Annexe 1 Informations relatives au contrat de subvention [Annexe à remplir par le bénéficiaire] Informations relatives au contrat de subvention Numéro de référence et date du contrat de subvention <Référence du contrat attribuée par L’administration contractante> Intitulé du contrat de subvention Pays Bénéficiaire <Nom et adresse complets du bénéficiaire conformes au contrat> Ligne budgétaire du contrat Référence attribuée par l’administration contractante à la ligne budgétaire et référence de la Commission si la Commission de l’Union Africaine n’est pas l’administration contractante> Base juridique du contrat Date de début de l’action Date d’expiration de l’action Coût total de l’action <Montant mentionné à l’article 3.1 des conditions particulières du contrat de subvention> Montant maximal de la subvention <Montant mentionné à l’article 3.2 des conditions particulières du contrat de subvention> Montant total reçu à ce jour de L’administration contractante par le bénéficiaire <Montant total reçu au jj.mm.aaaa> Montant total de la demande de paiement <Indiquer le montant total requis pour le paiement conformément à l’annexe V des conditions générales des contrats de subvention (Demande de paiement pour un contrat de subvention)> Administration contractante <Indiquer le nom, la fonction/le titre, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la auprès de l’administration contractante. À remplir uniquement si la Commission n’est pas l’administration contractante.> Commission de l’Union Africaine <Indiquer le nom, la fonction/le titre, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne dans la Commission de l’Union Africaine Auditeur <Nom et adresse du cabinet d’audit et nom/fonction des auditeurs>
L’administration contractante ne peut transmettre le présent rapport qu’aux parties dûment habilitées à en prendre connaissance, en particulier la Commission de l’Union Africaine [mention à rayer si la Commission de l’Union Africaine est l’administration contractante], l’Office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes européenne. Le présent rapport concerne exclusivement le rapport financier visé ci-dessus et ne s’étend à aucun de vos états financiers. Dans l’attente de pouvoir vous présenter notre rapport, nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir toute information ou assistance complémentaire que vous souhaiteriez obtenir. Très sincèrement < jj-mois-Année> <Nom de l’Auditeur> Informations relatives au contrat de subvention [Le chapitre 1 devrait inclure une brève description du contrat de subvention et de l’action, de la structure de mise en œuvre du bénéficiaire et des principales informations financières/budgétaires. (Maximum 1 page)] Procédures exécutées et observations factuelles Nous avons exécuté les procédures spécifiques énumérées à l’annexe 2A des termes de référence pour une vérification des dépenses dans le cadre d’un contrat de subvention («TdR»). Ces procédures sont les suivantes: procédures générales; procédures de vérification de la conformité des dépenses avec le budget et contrôle analytique; procédures de vérification des dépenses sélectionnées. Nous avons appliqué les règles de sélection des dépenses ainsi que les principes et critères de couverture de la vérification, tels qu’ils sont établis à l’annexe 2B (sections 3 et 4) des TdR relatifs à la vérification des dépenses. [Expliquer ici les difficultés ou problèmes rencontrés, le cas échéant]