tutelle
Part of speech: noun
Morphology: derivation
Topics: law
Etymology: Du latin tutela dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil » d’où « surveiller, protéger »).
Senses:
gloss: Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé (autrefois, d’un interdit).
pos: noun
examples: Le Capitaine, […], s’était fâché rouge lorsque son fils avait réclamé ses comptes de tutelle, et même lui avait coupé les vivres, tout net.
Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.
Son histoire a inspiré trois documentaires et suscité une réflexion sur le régime américain de mise en tutelle, qui a son équivalent au Canada.
Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.
La province est une autre France en tutelle de Paris, qui la civilise et l’émancipe de loin par ses commis voyageurs, ses garnisons mobiles, sa colonie de fonctionnaires, ses journaux, et un peu par ses livres.
gloss: Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
pos: noun
examples: L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.
gloss: Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
pos: noun
tags: analogy
examples: Votre secrétariat d’État était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ?
gloss: Relation entre un domaine d’activité et l’administration qui la régule ou la soutient.
pos: noun
tags: analogy
examples: Les syndicats agricoles ont rencontré leur ministre de tutelle.
gloss: Protection.
pos: noun
tags: figuratively
examples: Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
Je me mets sous votre tutelle.
gloss: Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
pos: noun
tags: figuratively
examples: L’Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l’ancienne république islandaise.
Inflected forms:
form: tutelles
pos: noun
tags: plural
form: tutèle
pos: noun
tags: dated
Derived terms: autorité de tutelle
cotutelle
juge des tutelles
ministère de tutelle
ministre de tutelle
pouvoir de tutelle
privilège de tutelle
territoire sous tutelle
tutelle administrative
tutelle dative
tutelle testamentaire
Related terms: tutélaire
Translations:
lang: Allemand
word: Vormundschaft
lang: Allemand
word: Betreuung
lang: Anglais
word: tutorship
lang: Anglais
word: tutelage
lang: Bulgare
word: опека
roman: opeka
lang: Croate
word: skrb
lang: Espagnol
word: tutela
lang: Italien
word: tutela
lang: Kotava
word: adomta
lang: Néerlandais
word: voogdij
lang: Solrésol
word: resifala
lang: Solrésol
word: r'esifala
lang: Croate
word: administritatvna skrb
roman: (2)
lang: Croate
word: skrbnik
roman: (2)(3)
lang: Croate
word: zaštita
roman: (4)
lang: Croate
word: zaštita
roman: (6)
lang: Hongrois
word: gyámság