capitulation (capituler + -ation; action_result)
Composition, traité qu’on fait pour la reddition d’une place, d’un poste, d’une armée, ou pour mettre bas les armes
Convention en vertu de laquelle les sujets d’une puissance jouissent de certains privilèges dans les états d’une autre
Acte par lequel des garanties et des privilèges étaient assurés aux résidents et commerçants étrangers dans l’empire ottoman