Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.

Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits *interdits* en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de *« réglementés »* par **dérogation** temporaire ou permanente. Quels sont les** travaux interdits et** les **travaux réglementés ?** Nous faisons un point sur la réglementation.

## Travaux interdits

Certains travaux **interdits** aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

### Quels sont les travaux interdits pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?

Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée :

#### Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des **actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.**

#### Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :

- Empoussièrement de **niveau 2,** dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6 000 fibres par litre d'air
- Empoussièrement de **niveau 3**, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air.

#### Travaux exposant à des agents biologiques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains **agents biologiques** (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un **danger sérieux pour sa santé** et provoquer des** maladies graves**.

Les domaines d’activité concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.

#### Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un** niveau de vibration** supérieur ou égal à :

- **2,5 mètres/seconde² par jour **pour les vibrations transmises aux **mains et aux bras**
- **0,5 mètre/seconde² par jour** pour les vibrations transmises à **l'ensemble du corps**.

Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

#### Travaux exposant à des champs électromagnétiques

Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition.

#### Travaux exposant à un risque électrique

- Travaux entrainant l'accès **sans surveillance** à un local, emplacement ou chantier **présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique**
- Travaux entrainant une opération sous tension électrique.

> **À noter**
> Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité.

#### Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Travaux de **démolition, de tranchées**, comportant des **risques d'effondrement et d'ensevelissement **(travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

#### Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs

Travaux entrainant la conduite de** quadricycles à moteur** et de **tracteurs agricoles ou forestiers** quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :

- Dispositif de **protection du conducteur** en cas de renversement
- Système de **retenue du conducteur** au poste de conduite en cas de renversement.

#### Travaux en hauteur portant sur les arbres

**Travaux en hauteur portant sur les arbres** (par exemple, élagage).

#### Travaux exposant à des températures extrêmes

Travaux qui peuvent exposer le salarié à une** température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé**.

#### Travaux au contact avec des animaux

- Travaux** d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux**
- Travaux entrainant le contact avec des **animaux dangereux ou venimeux**.

#### Débits de boissons à consommer sur place

Emploi ou affectation en stage au **service du bar.**

> **Attention**
> Cette **interdiction** d’emploi n’est **pas applicable** au jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes :
>
> - Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4e degré inclusivement de l’exploitant
> - Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boissons agréé possédant une licence et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle.

### L'employeur peut-il demander une dérogation aux travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?

**Non.** L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.

### L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?

**Oui**. L’inspection du travail **peut décider de retirer de son poste de travail** le jeune travailleur s’il constate que celui-ci est affecté à un ou des** travaux strictement interdits**.

Le retrait est **immédiat**. La décision de l'inspection du travail doit être **écrite**.

Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le délai maximum d’1 jour franc.

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).

Le contrat est suspendu. L'employeur doit **maintenir le salaire** du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.

L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.

### Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?

L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi **s'expose à l'amende **suivante :

- Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive).

## Travaux réglementés

Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans peuvent faire l'objet de dérogations. Ces travaux sont alors dits *« réglementés »*.

### Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?

Les travaux réglementés concernent **2 catégories** de jeunes travailleurs :

- Ceux **en formation professionnelle** pour lesquels l'employeur adresse une **déclaration de** **dérogation temporaire** à l’inspection du travail
- Ceux bénéficiant d’une **dérogation permanente** (sans intervention de l’inspection du travail) et qui remplissent **certaines conditions particulières **(titulaire d’un diplôme ou titre professionnel, détenteur d’une habilitation électrique, autorisation de conduite ou aptitude médicale).

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune :

#### Jeune en formation professionnelle bénéficiant d'une dérogation temporaire

Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle **peut** effectuer les travaux réglementés suivants :

##### Agents chimiques dangereux

- Travaux impliquant la **préparation**, **l'emploi**, la **manipulation** ou **l'exposition** à des **agents chimiques dangereux**
- Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de **niveau 1**, dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air.

##### Rayonnements

- Travaux exposant à des rayonnements ionisants de catégorie B, pour les jeunes d**'au moins 16 ans**
- Travaux exposant à des **rayonnements optiques artificiels dangereux.**

##### Milieu hyperbare

Interventions en** milieu hyperbare** avec une pression relative supérieure à **1 200 hectopascals** (1.2 bar)

##### Conduite d'engins spéciaux

Conduite d'équipements de travail **mobiles automoteurs **et d'équipements de travail servant au **levage de charge**.

##### Utilisation ou entretien de machines dangereuses

- Travaux impliquant **l'utilisation** ou **l'entretien** de certaines **machines dangereuses** (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service
- Travaux impliquant **l'utilisation** ou **l'entretien** de machines **comportant des éléments mobiles** concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
- **Travaux de maintenance sur un équipement de travail, **lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause.

##### Travaux temporaires en hauteur

- Travaux temporaires en hauteur **sans mesures de protection collective contre le risque de chute, **mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle
- Montage et démontage d'échafaudages.

> **À noter**
> Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.
>
> Il doit s'agir de **travaux de courte durée** et non répétitifs, avec un **risque faible de chute.**

##### Appareil sous pression

Travaux impliquant les opérations de **manipulation**, de **surveillance**, de **contrôle** et **d'intervention** sur des appareils à pression (par exemple, compresseur).

##### Travail en milieu confiné

- Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des **cuves**, **citernes**, **bassins** et **réservoirs**
- Travaux impliquant des travaux en **milieu confiné** (puits, conduites de gaz, égouts, etc.).

##### Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion

Travaux de **coulée de verre** ou de **métaux en fusion** avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux.

#### Jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente

Les jeunes travailleurs peuvent **dans certains cas** bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés :

##### Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée

Un jeune **possédant le diplôme ou le titre professionnel** correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un **avis médical ****d'aptitude**, accomplir les travaux réglementés de sa profession.

##### Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Le jeune **ayant une habilitation pour travaux électriques** peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les **limites prévues dans l'habilitation**.

##### Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge

La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :

- Accomplissement d'une **formation spécifique** à la conduite et à l'utilisation du matériel
- Détention d'une** autorisation de conduite** adaptée.

##### Manutentions manuelles de charge

Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dépassant 20 % de son propre poids **s'il a un avis médical d’aptitude favorable**.

### L'employeur doit-il informer l'inspection du travail avant d'affecter un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés ?

**Oui**. L'employeur doit adresser une** déclaration de dérogation** par tout moyen à l'inspection du travail **avant l'affectation du jeune** sur le poste concerné.

> **À noter**
> Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une **dérogation individuelle permanente.**

#### Salariés concernés par la dérogation

La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :

- En contrat d'apprentissage
- En contrat de professionnalisation
- En établissement ou service d'aide par le travail (Esat).

#### Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travail

La déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur **respecte les conditions suivantes** :

- Avoir procédé à l'**évaluation des risques** pour la santé et la sécurité du salarié
- Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les **actions de prévention **et les **méthodes de travail adaptées**
- Avoir **informé le jeune sur les risques**** professionnels** pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir **dispensé la formation à la sécurité**
- **Faire assurer l'encadrement du jeune** par une **personne compétente**
- Avoir obtenu la délivrance d'un **avis médical d'aptitude**.

#### Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travail

Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa déclaration par courrier RAR ou courriel.

La déclaration de dérogation est **valable 3 ans **et peut être **renouvelée tous les 3 ans**.

La déclaration contient les informations suivantes :

- Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
- Formations professionnelles assurées
- Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
- Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.
- Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)
- Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance
- La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.

Un modèle de déclaration est disponible :

> **À noter**
> L'employeur qui fait une déclaration de dérogation tient à la disposition de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :
>
> - Prénoms, nom et date de naissance du jeune
> - Nature, durée et lieux de la formation professionnelle suivie
> - Avis médical d'aptitude à pouvoir procéder à ces travaux
> - Contenu de l’information et de la formation à la sécurité dispensées au jeune
> - Prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution concernés.

#### Modification du contenu de la déclaration de dérogation

L’employeur peut modifier ultérieurement les informations relatives au secteur d’activité de son entreprise, la formation professionnelle assurée, la nature des travaux interdits ou le type de machines utilisées pour effectuer ces travaux.

il en informe alors **l'inspection du travail** par tout moyen conférant date certaine dans un** délai de 8 jours** à compter des changements intervenus.

L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives à la modification éventuelle des lieux de formations connus, ou le changement de la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.

### L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?

**Oui**. L’inspection du travail **peut décider de retirer de son poste de travail **le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes :

- Affectation à un ou des **travaux réglementés**
- Existence d'une **situation** exposant le salarié à un **danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé**.

Le retrait est **immédiat**. La décision de l'inspection du travail doit être **écrite**. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le délai maximum d’1 jour franc.

Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).

L'employeur doit **maintenir le salaire** du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.

Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en **informe** l'inspection du travail.

L'inspection du travail pourra **autoriser** ou **refuser** la reprise des travaux dans le délai de 2 jours ouvrés.

### Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune à des travaux réglementés sans avoir de dérogation ?

L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés **s'expose à l'amende** suivante :

- Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €  en cas de récidive).