Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Selon la durée et la date de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail.

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale, si le médecin du travail va vous permettre de bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail, d'une adaptation de votre temps de travail pour raison thérapeutique, d'un reclassement ? Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie. Nous vous communiquons les éléments à connaître.

**Attention :** cette fiche ne présente que le cas d'un arrêt maladie ayant **débuté** à compter du **1er avril 2022**.

## Arrêt de moins de 60 jours

### Qu'est-ce que le rendez-vous de liaison ?

Pour les arrêts **de plus de 30 jours**, un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles vous pourrez ou non reprendre votre travail et de vous informer sur les éléments suivants :

- Visite de pré-reprise
- Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail

Toutefois, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison.

### Dans quels cas la visite médicale de reprise du travail est-elle obligatoire ?

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire si vous étiez en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)

> **À savoir**
> la visite médicale de reprise du travail est également obligatoire si vous revenez à la suite d'un congé maternité.

Elle doit avoir lieu, **à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.**

Elle se déroule devant le **médecin du travail** dont dépend votre entreprise.

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

- Vérifier que vous êtes apte à reprendre le travail
- Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Votre employeur et le médecin du travail pourront vous demander la communication d'un certificat médical de consolidation établi par votre médecin traitant.

### Dans quels cas pouvez-vous reprendre le travail sans la visite médicale de reprise ?

Pour les arrêts de travail suite à une maladie ou à un accident **non professionnels**, vous n'avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.

Ainsi, vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (c'est à dire dans les mêmes conditions qu'avant votre arrêt : même poste, même salaire).

> **À noter**
> la suspension de votre contrat prend fin à la **date d'expiration de l'arrêt de travail** qui vous a été prescrit par votre médecin traitant. Ce n'est pas la visite médicale de reprise qui met fin à la suspension de votre contrat de travail.

### Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ?

#### Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est **recommandé par votre médecin traitant** avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

> **À noter**
> la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

#### Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

#### Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

> **Exemple**
> Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
>
> - Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
> - Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
> - IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %).

Les IJ ne peuvent pas dépasser 41,95 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 552,25 € par mois en 2026).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

- Salaire journalier de base = 83,90 € [(2 552,25 € x 3) / 91,25]
- IJ = 41,95 € (83,90 x 50 %).

> **Attention**
> Pour les arrêts ayant débuté avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond reste applicable : le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
>
> Exemple : si votre salaire brut mensuel est de 3 500 €, seuls 3 243,24 € seront pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières.

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.

## Arrêt d'au moins 60 jours

### Qu'est-ce que le rendez-vous de liaison ?

**Pour les arrêts de plus de 30 jours** (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail.

Exemple : le salarié est en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours.

Le salarié comme l’employeur peut en être à l'initiative.

La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salarié pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les éléments suivants :

- Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
- Visite de pré-reprise
- Mesures d'aménagement du poste et du temps de travail.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif.

Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.

### Quel est l'objectif de la visite de préreprise ?

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui convoque le salarié.

Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien du salarié dans l'emploi à la fin de son arrêt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

- Aménagements et adaptations du poste de travail
- Préconisations de reclassement
- Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Cette visite ayant lieu **avant la fin de l’arrêt de travail**, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de l’arrêt.

### Quel est le but de la visite de reprise ?

#### Quand le salarié doit-il passer la visite de reprise après son arrêt ?

Le salarié doit passer une **visite de reprise du travail**.

Elle doit avoir lieu, **au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.**

Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend l’entreprise.

#### Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?

L’employeur contacte le service de santé au travail ****pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.

Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).

#### Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

- Vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail
- Vérifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salarié est affecté) est compatible avec son état de santé
- Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail
- Étudier l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié
- Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail se déroule **pendant les heures de travail**.

#### Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

#### Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?

L’absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.

### Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?

Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salarié doit alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste.

> **À noter**
> La suspension du contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
>
> Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1er juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

### Peut-on reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ?

#### Conditions

Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Le travail à temps partiel est **recommandé par votre médecin traitant** avant la reprise si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par votre médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé

> **À noter**
> la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, il est possible de reprendre à temps complet puis, si cela est nécessaire, vous pourrez revoir le médecin du travail pour demander à ce que votre travail s'effectue à temps partiel.

#### Démarche

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Vous adressez ensuite cette prescription à votre organisme de sécurité sociale : la CPAM ou la MSA (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

S'il obtient l'avis favorable du médecin du travail, tout en respectant les préconisations (recommandations) requises, l'employeur doit par la suite établir une attestation dans laquelle il donne son accord de principe sur votre reprise.

Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

#### Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire. Son montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

> **Exemple**
> Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
>
> - Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
> - Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
> - IJ = 32,87 € (65,75 € (salaire journalier de base) x 50 %).

Les IJ ne peuvent pas dépasser 41,95 € bruts.

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,4 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 552,25 € par mois en 2026).

Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :

- Salaire journalier de base = 83,90 € [(2 552,25 € x 3) / 91,25]
- IJ = 41,95 € (83,90 x 50 %).

> **Attention**
> Pour les arrêts ayant débuté avant le 1ᵉʳ avril 2025, l’ancien plafond reste applicable : le salaire pris en compte pour le calcul du gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt.
>
> Exemple : si votre salaire brut mensuel est de 3 500 €, seuls 3 243,24 € seront pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières.

Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.