Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.

Vous voulez savoir comment obtenir *l'attestation des services accomplis* (également appelée *état signalétique et des services*) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

**La démarche** à faire **dépend des forces armées auxquelles vous appartenez** :

## Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

### Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

### Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **un** des documents suivants :

- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

## Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

### Recensement en métropole

#### Officier

##### Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

##### Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

##### Officier ou sous-officier honoraire

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **1** des documents suivants :

- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

##### Autre officier

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **1** des documents suivants :

- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

#### Autre personnel

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **1** des documents suivants :

- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

### Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **un** des documents suivants :

- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

## Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

### Recensement en métropole

#### Officier

##### Officier général décédé

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

##### Officier rayé des cadres avant 1971

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

##### Autre officier

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **un** des documents suivants :

- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

#### Autre personnel

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

### Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **un** des documents suivants :

- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

## Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

### Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

### Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **un** des documents suivants :

- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

## Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

### Recensement en métropole

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

### Recensement dans un Dom

Vous devez rédiger une **demande écrite** et y indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre **un** des documents suivants :

- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.

> **À savoir**
> Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

## Légion étrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :