Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant permet aux parents ayant au moins un enfant de moins de 3 ans de cesser ou réduire le travail pour s'en occuper.

Vous vous demandez ce qu'est la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ? Elle fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez choisir entre la PreParE et la PreParE **majorée**.

La PreParE majorée a un montant supérieur à celui de la PreParE, mais elle est versée moins longtemps.

> **Attention**
> Le choix entre la PreParE et la PreParE majorée est **définitif**.

## Cas général

### Qu'est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ?

La PreParE est une aide financière versée par la Caf ou la MSA aux parents cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.

### Quelles sont les conditions pour avoir droit à la PreParE ?

Vous avez droit à la PreParE si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 20 ans en cas d'adoption)
- Vous avez totalement ou partiellement interrompu votre activité professionnelle
- Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d'enfants).

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux 2. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

#### Interruption ou réduction de l'activité professionnelle

Les règles diffèrent selon votre situation :

##### Salarié du secteur privé

Vous devez prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel.

##### Activité non salariée

Vous devez prouver que vous avez réduit ou cessé votre activité. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre MSA.

##### Agent dans la fonction publique

Vous pouvez prendre un congé parental ou un temps partiel.

#### Durée de cotisation vieillesse

Vous devez justifier d'**au moins 8 trimestres de cotisation** sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.

La durée de la période de référence varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge.

##### 1 enfant à charge

Vous devez justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années.

> **À noter**
> Les trimestres validés grâce au chômage indemnisé ne sont pas pris en compte.

##### 2 enfants à charge

Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 4 dernières années.

> **À noter**
> Si vous demandez la prestation après la naissance, l'adoption ou l'accueil de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande.

##### 3 enfants à charge et plus

Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 5 dernières années.

> **À noter**
> Si vous demandez la prestation après la naissance, l'adoption ou l'accueil de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande.

### Comment demander la PreParE ?

La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).

#### Caf

##### Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°12324 (demande de PreParE).

##### Vous percevez déjà des prestations de la Caf

Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la Caf. Remplissez et envoyez à votre Caf le formulaire cerfa n°12324 (demande de PreParE).

#### MSA

##### Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°12324 (demande de PreParE).

##### Vous êtes déjà allocataire

Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la MSA. Remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n°12324 (demande de PreParE).

> **À savoir**
> Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.

### Quel est le montant de la PreParE ?

Montants de la PreParE selon la quotité de travail

Situation du parent

Montant mensuel versé

Activité totalement interrompue

456,06 €

Temps partiel (50 % maximum)

294,82 €

Temps partiel (compris entre 50 % et 80 %)

170,07 €

Il est possible de cumuler 2 PreParE simultanées au sein d'un couple.

Toutefois, le montant total des 2 prestations ne peut pas dépasser 456,06 €.

### Pour quelle durée la PreParE est-elle versée ?

#### Durée de versement à la suite d'une naissance

La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale.

> **À savoir**
> En cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

Les règles diffèrent selon que vous êtes en couple ou parent isolé :

##### Pour un couple

###### 1 enfant

6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.).

###### À partir de 2 enfants

24 mois maximum pour chaque parent jusqu'au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants.

**Attention, **la durée de votre droit est réduite du nombre de mois d'indemnités journalières postnatales de maternité (ou d'adoption).

> **Exemple**
> Pour un 2e enfant, la mère peut percevoir la prestation pendant 21 mois (en enlevant la durée du congé postnatal) et le père pendant 1 an jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

##### Parent isolé

###### 1 enfant

Jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

###### À partir de 2 enfants

Jusqu'au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

#### Durée de versement à la suite d'une adoption

Les règles diffèrent selon que vous êtes en couple ou parent isolé :

##### Pour un couple

###### 1 enfant

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer.

Les parents peuvent se partager la prestation.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

###### À partir de 2 enfants

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant. dans votre foyer. Ensuite, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans, le droit peut être prolongé jusqu'à cet âge.

Les parents peuvent se partager la prestation.

> **Attention**
> La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc).

##### Parent isolé

###### 1 enfant

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer.

###### À partir de 2 enfants

Vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois de présence de l'enfant dans votre foyer. Ensuite, si l'enfant n'a pas atteint l'âge de 3 ans, le droit peut être prolongé jusqu'à cet âge.

> **Attention**
> la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.

#### Prolongation du versement

Le versement de la PreParE peut être prolongé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- Vous avez au moins 2 enfants à charge
- Vous n'avez pas trouvé de place en crèche ou autre service d'accueil
- Vos ressources sont en-dessous du plafond du complément familial.

Vous continuez alors à bénéficier de la prestation jusqu'au mois de septembre suivant la date anniversaire de votre enfant.

> **À noter**
> Si vous êtes en couple, au moins un des 2 parents doit avoir une activité professionnelle.

#### Fin du versement

Le versement de la PreParE cesse à partir du 1er jour du mois civil au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

> **Exemple**
> Vous ne pouvez plus bénéficier de la PreParE à partir du 24 juin.
>
> Vous ne touchez pas de PreParE pour le mois de juin.

### Peut-on cumuler la PreParE avec d'autres prestations ou allocations ?

Possibilité de cumul avec d'autres indemnités, allocations ou revenus

Revenus

PreParE à taux plein

PreParE à taux partiel

Indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption

Non.

Sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez 1 seul enfant à charge.

Non.

Sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail

Non.

Sauf pendant le 1er mois de versement de la PreParE si vous avez 1 seul enfant à charge.

Non.

Sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Allocations chômage

Non.

Mais vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Non.

Sauf si le versement de la PreParE a commencé avant le versement des indemnités.

Complément familial

Non

Non

Salaire

Non.

Sauf 2 mois en cas de reprise d'activité professionnelle si l'enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Non (pour le temps non travaillé)

Indemnités de congés payés

Non

Non

Pensions de retraite et d'invalidité

Non

Non

### Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

Plusieurs changements peuvent intervenir.

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

#### MSA

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

> **Exemple**
> Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

> **À noter**
> Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

## PreParE majorée

### Qu'est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ?

La PreParE majorée est une aide financière versée par la Caf ou la MSA aux parents cessant leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.

### Quelles sont les conditions pour avoir droit à la PreParE ?

Vous pouvez prétendre à la PreParE **majorée** si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- Vous avez au moins 3 enfants à charge
- Vous avez cessé de travailler
- Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des 5 dernières années.

La PreParE peut être attribuée à un seul parent ou aux 2. Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

#### Interruption de l'activité professionnelle

Les règles diffèrent selon l'activité exercée :

##### Salarié du secteur privé

Vous devez prendre un congé parental à temps plein.

##### Activité non salariée

Vous devez prouver que vous avez cessé votre activité. Renseignez-vous auprès de votre Caf ou de votre MSA.

##### Agent dans la fonction publique

Vous devez prendre un congé parental.

#### Durée de cotisation vieillesse

Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 5 années précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant concerné.

> **À noter**
> Si vous demandez la prestation après la naissance ou l'adoption de votre enfant, la période de référence est celle précédant votre demande.

### Comment demander la PreParE ?

La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

#### Caf

##### Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n° 11423 (déclaration de situation) et n° 12324 (demande de PreParE).

##### Vous percevez déjà des prestations de la Caf

Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la Caf. Remplissez et envoyez à votre Caf le formulaire cerfa n° 12324 (demande de PreParE).

#### MSA

##### Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez remplir et envoyer à votre MSA les formulaires cerfa n° 11423 (déclaration de situation) et n° 12324 (demande de PreParE).

##### Vous êtes déjà allocataire

Assurez-vous que votre situation est à jour dans votre espace personnel sur le site internet de la MSA. Remplissez et envoyez à votre MSA le formulaire cerfa n° 12324 (demande de PreParE).

> **À savoir**
> Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez attendre la fin de l'indemnisation pour envoyer la demande.

### Quel est le montant de la PreParE ?

745,45 € par mois.

Il n'est pas possible de percevoir la PreParE majorée en cas de travail à temps partiel.

> **Attention**
> Si vous et votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) choisissez de percevoir la PreParE majorée pour le même mois, le cumul de vos 2 droits est limité à 745,45 € pour le mois concerné.

### Pour quelle durée la PreParE est-elle versée ?

#### Durée du versement

La durée de versement varie selon votre situation familiale :

##### Pour un couple

8 mois maximum pour chaque parent, dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant le plus jeune.

> **Attention**
> La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés du fait de votre congé de maternité/adoption.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE majorée est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.)

> **À savoir**
> En cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

##### Parent isolé

Jusqu'au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants.

> **Attention**
> La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés du fait de votre congé de maternité/adoption.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental.

La PreParE majorée est versée chaque mois, à terme échu (janvier payé début février, etc.).

> **À savoir**
> En cas de décès de l'enfant, la prestation est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

#### Fin du versement

Le versement de la PreParE cesse à partir du 1er jour du mois civil au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.

> **Exemple**
> Vous ne pouvez plus bénéficier de la PreParE à partir du 24 juin.
>
> Vous ne touchez pas de PreParE pour le mois de juin.

### Peut-on cumuler la PreParE avec d'autres prestations ou allocations ?

Non.

La PreParE **ne peut pas** se cumuler avec :

- Les indemnités de congés payés
- Les indemnités de congé maternité, paternité ou d'adoption
- Les indemnités de congé de maladie ou d'accident du travail
- Les allocations chômage
- Le complément familial.

### Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

Plusieurs changements peuvent intervenir.

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

#### MSA

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

> **Exemple**
> Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

> **À noter**
> Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.