Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé

Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.

Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.

## Qu'est-ce qu'un travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la **durée est inférieure **à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.

Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes :

- Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures
- Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures
- Soit à la durée légale annuelle : 1 607 heures

> **Attention**
> des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de temps de travail inférieure.

## Qui peut travailler à temps partiel ?

Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat (CDI ou CDD).

## Qui peut demander à travailler à temps partiel ?

Le travail à temps partiel peut être demandé par l'employeur ou le salarié.

## Quelles sont les mentions du contrat de travail à temps partiel ?

### Cas général

Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

- Qualification du salarié
- Rémunération
- Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
- Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
- Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
- Mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée
- Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein.

### Dans une association

Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

- Qualification du salarié
- Rémunération
- Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
- Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
- Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
- Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

Les horaires de travail sont communiqués au salarié chaque mois, par écrit.

Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein.

### Dans une entreprise d'aide à domicile

Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

- Qualification du salarié
- Rémunération
- Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
- Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
- Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
- Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

Les horaires de travail sont communiqués au salarié chaque mois, par écrit.

Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein.

## Quelle est la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel ?

Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail.

Cette durée est fixée par dispositions conventionnelles.

En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à :

- Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
- Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine :

- Soit selon la mise en œuvre d'horaires réguliers dans l'entreprise
- Soit selon la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités
- Soit selon les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes

Des dérogations à cette durée minimale sont prévues également dans les cas suivants :

### Cas général

Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail.

En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'**au moins 24 heures par semaine** en tant que salarié travaillant à temps partiel (en CDI ou en CDD)..

### CDD d'une durée maximale de 7 jours

Vous pouvez travailler **moins de 24 heures par semaine** (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD de dépasse pas 7 jours.

### Remplacement d'un salarié absent

Vous pouvez travailler **moins de 24 heures par semaine** (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

### Dérogation demandée par le salarié

#### Contraintes personnelles

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande.

Votre demande doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Un modèle de lettre est disponible :

> **À noter**
> Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

#### Cumul d'activités

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

Un modèle de lettre est disponible :

> **À noter**
> Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

#### Poursuite des études

Vous pouvez travailler **moins de 24 heures par semaine** (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

Vous devez être âgé de moins de **26 ans**.

Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

Un modèle de lettre est disponible :

> **À noter**
> Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

### Salarié d'un particulier employeur

En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

### Contrat d'insertion (CDDI)

Votre contrat d'insertion (CDDI) doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'**au moins à 20 heures par semaine**.

### Contrat d'insertion par l'activité économique (IAE)

Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'**au moins à 20 heures par semaine**.

## Quelle est la rémunération d'un salarié à temps partiel ?

La rémunération du salarié à temps partiel est calculée **en proportion de sa durée du travail** (sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables).

Elle est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

La rémunération peut être lissée dans le temps. Cela permet d'assurer au salarié, dont l'horaire varie au cours de l'année, de percevoir une rémunération fixe et régulière.

## Un salarié à temps partiel peut-il faire des heures complémentaires ?

Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler **au-delà de la durée de travail prévue au contrat.**

Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires.

**Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.**

### Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées

Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de **1/10e** de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

> **Exemple**
> si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum.

Toutefois, elle peut être portée à **1/3** de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles.

### Rémunération des heures complémentaires

Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire.

Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles.

Le taux de majoration est fixé à :

- Soit **10 %** pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat
- Soit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)

### Droit au refus du salarié

Le salarié a** le droit de refuser **d'effectuer des heures complémentaires :

- S'il est informé **moins de**** 3 jours** avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues
- Ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail

Le refus du salarié pour l'un de ces motifs n'est pas une faute ou un motif de licenciement.

Par contre, le salarié **ne peut pas refuser** d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé **au moins 3 jours avant **et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat.

Dans ce cas, le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un licenciement pour faute.