Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si un contrôle médical (visite médicale) est obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.

Vous avez un **problème de santé** et vous vous demandez si un **contrôle médical** (visite médicale) est **obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ?** Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.

## Vous passez le permis

### Vérifier les cas où le contrôle médical est obligatoire pour passer le permis de conduire

Vous devez passer un contrôle médical dans les cas suivants :

- Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis
- Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis
- Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap
- Vous passez le permis A, A1, A2, B ou B1 et vous avez une pension d'invalidité, civile ou militaire
- L'examinateur vous demande de passer un contrôle médical après l'examen du permis.

> **À noter**
> Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes **pas couvert par votre assurance.**

### Prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour passer le contrôle médical

Vous devez vous adresser à un **médecin de ville agréé** par le préfet de votre département.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la **liste des médecins agréés** sur les **sites internet des préfectures**. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

> **À savoir**
> Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

#### Cas général

#### À Paris

### Préparer les documents pour passer contrôle médical

Vous devez préparer les documents suivants :

- Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
- Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
- Pièce d'identité en original
- Permis de conduire en original
- Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

### Passer le contrôle médical

Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

Si vous n'avez pas déjà rempli le questionnaire concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.

Le médecin peut :

- Prescrire des examens complémentaires
- Demander l'avis de professionnels de santé spécialisés
- Demander votre examen par une commission médicale
- Demander un test de conduite.

Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

#### Cas général

#### À Paris

Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police, compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.

### Payer les frais du contrôle médical

Le contrôle médical coûte 36 €.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.

### S'inscrire à l'examen du permis de conduire en cas d'avis favorable du médecin lors du contrôle médical

Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

Le médecin rend l'avis "**apte**". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite. Vous pouvez vous inscrire à l'examen du permis de conduire.

**Conservez l'avis médical** qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS. L'avis médical a une **validité de 2 ans.**

> **À noter**
> Le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical et peut s'opposer à votre inscription à l'examen du permis de conduire.

### Faire un éventuel recours en cas de décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite après un contrôle médical

Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :

- **Inapte.** Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
- **Apte temporaire.** Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.
- **Apte avec restrictions.** Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.

À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, **le préfet vous notifie par courrier sa décision** : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les **voies et délais de recours**.

Vous pouvez faire un recours **auprès de la commission médicale d'appel**. Toutefois, vous devez **respecter la décision du préfet** même si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez **demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision**. Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.

## Vous avez déjà le permis

### Vérifier les cas où le contrôle médical est obligatoire pour conserver le permis de conduire

Vous devez passer un contrôle médical dans les cas suivants :

- Vous avez une maladie incompatible avec le maintien du permis
- Votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis
- Vous avez un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratif
- Vous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécurité
- Vous souhaitez prouver que votre état de santé justifie une exception aux règles de la transparence des vitres du véhicule.

> **À noter**
> Si vous ne passez pas de contrôle médical et que vous êtes responsable d'un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, vous n'êtes **pas couvert par votre assurance.**

### Prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour passer le contrôle médical

Vous devez vous adresser à un **médecin de ville agréé** par le préfet de votre département.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la **liste des médecins agréés** sur les **sites internet des préfectures**. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

> **À savoir**
> Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

#### Cas général

#### À Paris

### Préparer les documents à fournir le jour du contrôle médical

Vous devez préparer les documents suivants :

- Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
- Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
- Pièce d'identité en original
- Permis de conduire en original
- Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

### Passer le contrôle médical

Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

Si vous n'avez pas déjà rempli le questionnaire concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.

Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.

Le médecin peut :

- Prescrire des examens complémentaires
- Demander l'avis de professionnels de santé spécialisés
- Demander votre examen par une commission médicale
- Demander un test de conduite.

Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.

#### Cas général

#### À Paris

Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police, compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.

### Payer les frais du contrôle médical

Le contrôle médical coûte 36 €.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.

Toutefois, le contrôle médical est **gratuit** pour une personne handicapée dont le **taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %**.

### Demander si nécessaire le renouvellement du permis de conduire en cas d'avis favorable du médecin lors du contrôle médical

Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

Le médecin rend l'avis "**apte**". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.

> **Attention**
> L'avis médical "apte" ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n'a pas pris de décision. Toutefois, vous pouvez conduire si votre permis est encore valable au moment du contrôle médical. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, présentez votre permis de conduire et l'avis médical.

L'avis médical a une** validité de 2 ans.**

La **demande de renouvellement du permis** se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Joignez l'avis médical aux autres documents demandés.

Un **service en ligne** permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

#### Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié **par Lettre suivie. **Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être **la plus complète possible**. Votre **boite aux lettres** doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

#### Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter **environ 15 jours** pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un **mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier**. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

#### En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

> **À noter**
> Le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.

### Faire un éventuel recours en cas de décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite après un contrôle médical

Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :

- **Inapte.** Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
- **Apte temporaire.** Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.
- **Apte avec restrictions.** Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.

À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, **le préfet vous notifie par courrier sa décision** : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les **voies et délais de recours**.

Vous pouvez faire un recours **auprès de la commission médicale d'appel**. Toutefois, vous devez **respecter la décision du préfet** même si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez **demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision**. Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.