Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos **marchandises**, bagages et **véhicule**, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les **aéroports**, les **ports**, les **trains**, sur les **autoroutes** et lors d'un passage de **frontière**.

La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.

## Union européenne

### À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

- **Frontière** et zone autour de la frontière appelée *"rayon des douanes"*
- **Aéroport**, gare, port maritime, **autoroute, train, bateau**
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).

> **À savoir**
> Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un **contrôle**, est étendu à **40 kilomètres** au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à **12 miles** au-delà de la ligne du littoral.

### Comment reconnaître un contrôle douanier ?

#### Signalement du contrôle

Le contrôle doit être clairement **signalé**.

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : *"Ceci est un contrôle des Douanes"*.

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur **carte** professionnelle appelée *commission d'emploi*. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.

#### Identification des agents et équipements

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en **uniforme**, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un **brassard** avec la mention "douane".

Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.

En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.

#### Contrôle selon les lieux

- **Aéroport** : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
- **Gare** : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
- **Port** : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
- **Autoroute** : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.

### Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?

Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.

### Comment se déroule un contrôle douanier ?

Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.

Ils doivent vous expliquer l'**objet** du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).

Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :

- D’où vous venez ou où vous allez
- Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.

### Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule.

### Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?

Il est **interdit** de **refuser** le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est **puni** :

- d'une peine d'1 an de **prison**
- et de 3 750 € d'amende.

### Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?

#### Interdictions et restrictions

##### Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est **autorisé** selon des **conditions spécifiques** :

- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

##### Interdictions

Il est **interdit** de transporter des **drogues**, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

> **Attention**
> Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.

#### Sanctions

Si vous **dépassez les quantités** autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des **amendes** et vos marchandises peuvent être confisquées.

### Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un **registre dédié** situé dans chaque **service des douanes**.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au **médiateur** des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.

## Hors UE

### Où peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

- **Frontière** et zone autour de la frontière appelée *"rayon des douanes"*
- **Aéroport**, gare, port maritime, **autoroute, train, bateau**
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).

> **À savoir**
> Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un **contrôle**, est étendu à **40 kilomètres** au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à **12 miles** au-delà de la ligne du littoral.

### Comment reconnaître un contrôle douanier ?

Le contrôle doit être clairement **signalé**.

> **Exemple**
> Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : *"**Ceci est un contrôle des Douanes**"*.

Les agents sont identifiables par le port d'un habit en **uniforme**, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un **brassard** avec la mention "douanes".

> **À noter**
> Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur **carte** professionnelle appelée *commission d'emploi*. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

### Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?

Ils doivent vous expliquer l'**objet** du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

### Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?

Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :

- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule.

### Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?

Il est **interdit** de **refuser** le contrôle.

Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est **puni** :

- d'une peine d'1 an de **prison**
- et de 3 750 € d'amende.

### Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?

#### Marchandises interdites

Il est **interdit** de transporter les marchandises suivantes :

- **Drogues**
- Objets de **contrefaçon**
- **Animaux** et **végétaux** reconnus comme espèces protégées
- **Viande** et **lait**.

#### Marchandises autorisées sous conditions

Le transport des marchandises suivantes est **autorisé**, mais selon des **conditions spécifiques** :

- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Marchandise sensible : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire.

### Des droits de douane doivent-ils être payés ?

Vous devez **déclarer vos marchandises achetées à l'étranger** si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

> **À noter**
> En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles **amendes**. La marchandise ou l'argent peuvent être **confisqués**.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

- La **valeur** des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
- Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines **quantités**.
- Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.

### Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?

À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un **registre dédié** situé dans chaque **service des douanes**.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au **médiateur** des ministères économiques et financiers.

Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.