Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.

Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Dans quelles situations un bénévole ayant engagé des frais pour l'association peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?

Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

- Vous devez agir **gratuitement** et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l'animation ou au fonctionnement de l'association.

- L'association pour laquelle vous œuvrez doit être **d'intérêt général à but non lucratif**.

> **À savoir**
> Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu.

## Au sein de quels organismes et associations un bénévole ayant engagé des frais peut-il obtenir une réduction d'impôt ?

Les organismes et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :

- Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
- Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
- Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé
- Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse
- Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME.

## Frais engagés par un bénévole pour l'association : comment est évaluée l'utilisation d'un véhicule personnel ?

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

### Véhicule automobile

Tarif applicable aux automobiles

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,529

(d *0,316) + 1065

d * 0,370

4 CV

d * 0,606

(d * 0,340) + 1330

d * 0,407

5 CV

d * 0,636

(d * 0,357) + 1395

d * 0,427

6 CV

d * 0,665

(d * 0,374) + 1457

d * 0,447

7 CV et plus

d * 0,697

(d *0,394) + 1515

d * 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres.

### Motocyclette

Tarif applicable aux motocyclettes

Puissance administrative

Jusqu'à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d * 0,395

(d * 0,099) + 891

d * 0,248

3, 4 ou 5 CV

d * 0,468

(d * 0,082) + 1158

d * 0,275

Plus de 5 CV

d * 0,606

(d * 0,079) + 1583

d * 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres.

### Cyclomoteur

- Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
- De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
- Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

d représente la distance parcourue en kilomètres.

En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

## L'association doit-elle remettre un document au bénévole ayant renoncé au remboursement de ses frais engagés pour le compte de l'association ?

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : *Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don*.

L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

- Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
- Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un **don** au bénéfice de l'association.

L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

## Quel est le montant de la réduction d'impôt suite au frais engagé par un bénévole pour une association ?

La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.

Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.

Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don :

### Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

### Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)

Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :

#### Dons effectués avant le 14 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 1 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

##### Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

#### Dons effectués à partir du 14 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 2 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

##### Dons supérieurs à 2 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

### Organisme d'aide aux victimes de violence domestique

Le don doit être effectué en faveur d’un organisme d’intérêt général qui accompagne gratuitement les victimes de violence domestique, ou contribue à favoriser leur relogement.

Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :

#### Dons effectués du 1er janvier au 14 février 2025

La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour un don de 200 € à un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

#### Dons effectués du 15 février au 13 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 1 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

##### Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

#### Dons effectués à partir du 14 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 2 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

##### Dons supérieurs à 2 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

### Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France

Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

Le don doit être effectué au profit de l'un des organismes suivants :

- Fondation du patrimoine
- Fondation reconnue d’utilité publique qui remplit une mission d’intérêt général de sauvegarde du patrimoine pour la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux (pour les dons effectués du 15 février au 31 décembre 2025).

Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :

- Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
- Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.

Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :

#### Dons jusqu'à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € (500 € x 75 %)

#### Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

### Dons en faveur de Mayotte effectués entre le 1er janvier et le 17 mai 2025

Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d'organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :

#### Dons jusqu'à 2 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € (500 € x 75 %)

#### Dons supérieurs à 2 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.

Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.