Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)

La compagnie aérienne qui refuse de vous embarquer car elle n'a plus de places dans l'avion doit vous indemniser. Vous êtes victime de surbooking.

La compagnie qui doit vous transporter refuse de vous embarquer car elle a vendu plus de billets que de places disponibles dans l'avion ? Vous êtes victime de *surbooking* (ou surréservation). La compagnie doit vous indemniser. Nous vous indiquons les informations à connaître.

## Qu'est-ce que le surbooking (surréservation) ?

On parle de *surbooking* ou surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l'avion.

Cela permet à la compagnie de remplir l'avion même en cas de désistement de passagers.

Lorsque trop de passagers se présentent pour le vol, la compagnie peut demander des volontaires.

Si vous acceptez alors de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking.

Il s'agit d'un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d'indemnisation.

Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.

Cette pratique n'est pas interdite, mais la compagnie doit **vous indemniser**.

L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

> **À savoir**
> Des règles spécifiques s'appliquent si vous êtes en voyage organisé (aussi appelé *voyage à forfait*).

## Quels sont les vols concernés par une indemnisation en cas de refus d'embarquement ?

Le vol doit respecter certaines conditions.

Elles varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

### Départ de France

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

### Arrivée en France

#### Départ d'un pays de l'Union européenne, de la Norvège, l'Islande ou la Suisse

Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est **concerné**, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

#### Départ d'un autre pays

Les conditions varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

##### Vol avec une compagnie européenne et à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse

Le vol est **concerné** si vous remplissez les **2 conditions** suivantes :

- Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.

L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

> **Exemple**
> Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l'indemnisation à la double condition d'utiliser un transporteur européen et d'atterrir dans un pays membre de l'Union européenne.

##### Autre situation

Votre vol n'est **pas concerné**.

Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.

Si vous subissez un préjudice du fait de l'annulation de votre vol, vous pouvez **demander une indemnisation** à la compagnie aérienne.

> **À savoir**
> Vous devez justifier votre préjudice.

## La compagnie doit-elle proposer un autre vol en cas de refus d'embarquement ?

Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.

### Vous souhaitez attendre le prochain vol

La compagnie aérienne doit **vous prendre en charge**.

Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge **gratuitement** en attendant le prochain vol les services suivants :

- Rafraîchissements
- Restauration
- 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
- Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.

### Vous ne souhaitez pas prendre le prochain vol

La compagnie doit vous **rembourser votre billet** si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.

Elle doit vous rembourser dans un délai de 7 jours francs.

## À quelle indemnisation a-t-on droit en cas de refus d'embarquement ?

La compagnie aérienne vous doit une indemnité.

Elle vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.

Le montant de l'indemnisation varie **selon la longueur du trajet**.

### Jusqu'à 1 500 km

250 € (125 € si le retard est de 2 heures au plus)

### De 1 500 à 3 500 km

400 € (200 € si le retard est de 3 heures au plus)

### Plus de 3 500 km

- Trajet dans l'Union européenne (UE) : 400 € (200 € si le retard est de 3 heures au plus)
- Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 € (300 € si le retard est de 4 heures au plus)

> **À noter**
> Une personne qui voyage gratuitement (par exemple un enfant sur les genoux de son parent) n'a pas droit à une indemnisation.

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.

Un modèle de lettre est disponible :

Vous pouvez **faire un signalement** auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :

- La compagnie refuse de vous indemniser
- Vous trouvez que l'indemnisation est insuffisante.

Vous devez remplir un formulaire en ligne :