L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?

Certaines périodes d'absence permettent au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.

Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés.

À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.

Périodes assimilées ou non à du temps de travail effectif

Périodes assimilées

Périodes non assimilées

- Congés payés
- Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
- Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
- Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
- Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)
- Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'accident de trajet
- Congés de formation (congé de bilan de compétences, projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif, congé de formation économique, sociale et syndicale, congé de formation d'un élu local qui continue de travailler, congé d'un conseiller prud'hommes)
- Congé de solidarité internationale
- Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :

- Grève
- Congé parental à temps plein
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Mise à pied
- Congé sabbatique
- Congé sans solde
- Congé de proche aidant

Le salarié a droit à un congé de **2,5 jours ouvrables** par mois de travail effectif (soit **30 jours** ouvrables de congés annuels)

> **Attention**
> En cas d'arrêt de travail en raison de maladie **non professionnelle**, le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de **2 jours ouvrables par mois** (soit **24 jours ouvrables par an**).

Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de congés payés.

Toute période équivalente à **4 semaines** ou **24 jours** est assimilée à un mois de travail effectif.

Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.

Le salarié doit cependant justifier de **48 semaines** de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de *référence* pour bénéficier des 30 jours ouvrables.

Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est **la plus favorable** :

- Soit en **décompte mensuel** : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
- Soit en **décompte hebdomadaire** : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif
- Soit en **décompte journalier** :
  - 2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
- ou 20 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine
- ou 22 jours ouvrables si les horaires de travail sont répartis sur 5,5 jours par semaine
- ou 24 jours si les horaires de travail sont répartis sur 6 jours par semaine

L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est **la plus favorable** au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

> **Exemple**
> Un salarié a acquis 26,5 jours de congés payés. Ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.

> **À noter**
> La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.