Rémunération du dirigeant d'une association

Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.

En principe, pour qu'une association soit non lucrative et exonérée *d'impôts commerciaux*, elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de *gestion désintéressée* de l'association. Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

## Qu'est-ce qu'une association non lucrative ?

Pour qu'une association soit considérée comme un **organisme à but non lucratif**, il faut, en principe, qu'elle soit **dirigée** par des **bénévoles**. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.

Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

## Dans quels cas le dirigeant d'une association peut-il être rémunéré ?

Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :

- *Associations loi 1901*
- Associations d'Alsace-Moselle
- Associations reconnues d'utilité publique (ARUP)
- Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)
- Fondations d'entreprise

> **À noter**
> l'attribution d'une subvention ou d'un agrément peut être conditionnée par l'absence de rémunération. C'est, par exemple, le cas pour les associations de pêche et de protection du milieu aquatique si elles ne respectent pas leurs statuts prévoyant que les fonctions des membres du bureau sont gratuites.
>
> Toutefois, ces associations peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.

## Qui peut être rémunéré dans une association ?

Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.

> **À savoir**
> Une association peut également rémunérer l’un de ses membres pour une activité **clairement distincte** de sa participation bénévole.
>
> Cette rémunération doit correspondre à une **mission réelle, nécessaire et justifiée** au regard des besoins de l’association, et ne doit en aucun cas être liée à sa seule qualité de membre.
>
> Pour garantir le maintien du caractère non lucratif de l’association :
>
> - la mission doit être **définie et encadrée** (contrat, facture ou fiche de paie selon le cas),
> - la rémunération doit être **proportionnée** et au prix du marché,
> - une **décision préalable** d’un organe délibérant (ex. : assemblée générale) est indispensable

> **Exemple**
> un adhérent qualifié professionnellement peut être rémunéré pour une intervention précise (formation, création d’un site internet, gestion comptable) lorsque cette mission a été formellement validée et contractualisée.

## Que comprend la rémunération du dirigeant d'une association ?

La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage.

Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :

- Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant
- Rémunérations ponctuelles pour une mission précise
- Avantages en nature
- Cadeaux
- Remboursements **forfaitaires** de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet

> **À savoir**
> les remboursements de frais **réels** engagés dans le cadre de l'activité associative et justifiés par une facture ou une autre pièce justificative ne sont pas pris en compte. Il peut s'agir de billets de train, de frais de péage, d'une déclaration du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel,...

## Quelles sont les conditions de rémunération du dirigeant d'une association ?

Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :

- le régime des *¾ du Smic* qui s'applique à toute association
- ou le *régime légal* qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à 200 000 €.

Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).

### Cas général

Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants.

La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic, soit 1 367,28 € brut par mois.

### Associations dont les ressources sont supérieures à 200 000 €

Une association, dont la moyenne annuelle des ressources sur les 3 exercices clos est au moins égale à 200 000 €, peut rémunérer un ou plusieurs dirigeants au-delà des ¾ du Smic si elle remplit les 3 conditions suivantes :

- Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres
- Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres
- Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.

Les subventions publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne des ressources annuelles.

La rémunération n'est possible qu'à partir de la 4e année d'existence de l'association.

Le nombre de dirigeants pouvant être rémunérés est **limité.** Il varie selon le montant des ressources annuelles :

Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés selon le montant des ressources

Ressources de l'organisme

Nombre de dirigeants pouvant être rémunérés

Entre 200 000 € et 500 000 €

1

Entre 500 000 € et 1 000 000 €

2

Au-delà de 1 000 000 €

3

La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 12 015 € brut par mois.

Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 12 015 €.

Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.

L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale notamment)

## Dans quels cas un dirigeant d’association peut-il être considéré comme salarié pour la Sécurité sociale ?

Lorsqu’un dirigeant reçoit une rémunération pour **une activité distincte de ses fonctions de direction**, il peut être affilié au **régime général de la Sécurité sociale**, comme un salarié.

Cela dépend principalement **de la nature réelle des missions rémunérées**.

Un dirigeant est considéré comme salarié si la rémunération correspond à :

- une **mission précise et distincte** de son rôle de dirigeant,
- un **temps de travail défini,**
- des **responsabilités concrètes liées à la prestation rémunérée**.

Les fonctions de dirigeant elles‑mêmes peuvent rester bénévoles ; seule l’activité rémunérée est assimilée à un emploi salarié.

> **Exemple**
> la présidente est bénévole pour la direction de l’association et est rémunéré pour donner **des cours de musique** aux adhérents.

## Comment l’association doit-elle assurer la transparence lorsqu’elle rémunère un dirigeant ?

Pour conserver son caractère non lucratif, une association doit garantir une **gestion transparente** lorsqu’elle rémunère un ou plusieurs dirigeants.

Les règles suivantes doivent impérativement être respectées :

- **La possibilité de rémunérer un dirigeant doit figurer dans les statuts** (une modification statutaire est nécessaire si ce n’était pas prévu initialement)
- **La rémunération doit être autorisée par une décision formelle** d’un organe compétent (ex. : assemblée générale, conseil d’administration)
- **Le montant, la nature et les conditions de versement** doivent être définis et consignés dans un **procès-verbal** de décision
- **Les rémunérations doivent apparaître dans les comptes annuels** de l’association (dans une ligne spécifique ou une rubrique clairement identifiable)
- En cas de **rémunérations importantes ou multiples**, une **annexe détaillée aux comptes** doit être ajoutée, permettant d’informer les adhérents et les financeurs des montants et bénéficiaires

Ces exigences assurent le respect de la gestion désintéressée, préviennent les conflits d’intérêts et permettent à l’association de maintenir son régime fiscal avantageux.