Un européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions.

Oui, un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) peut adopter en France, mais** sous certaines conditions**. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a **ses propres règles**. La loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté doivent être respectées. Nous vous présentons les informations à retenir.

## Quelle loi s'applique pour l'adoptant ?

Pour adopter en France, les conditions sont différentes selon que l'adoptant adopte seul ou en couple.****

### Adoption par une personne seule

L'adoptant est **soumis aux conditions fixées par la loi nationale de son pays d'origine.**

### Adoption par un couple

**Le couple **qui adopte est soumis à l'une des lois suivantes :

- **Loi nationale commune** aux 2 membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption
- À défaut, la loi de la **résidence habituelle commune** au jour du dépôt de la requête en adoption
- À défaut **la loi française**.

> **Attention**
> L'adoption par un couple (mariage, Pacs ou union libre) ne peut pas être prononcée **si la loi nationale des 2 membres du couple l'interdit**.

## Quelle loi s'applique pour l'adopté ?

### Adopté mineur

L'adoption d'un enfant étranger est possible si la loi personnelle du mineur adopté** autorise** l'adoption simple ou l'adoption plénière,

Si la loi personnelle du mineur interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquement s'il est **né et réside habituellement en France.**

> **Attention**
> Les **parents biologiques** de l'enfant doivent **consentir à l'adoption.**

### Adopté majeur

L'adoption d'un **majeur étranger **est possible uniquement **si la loi personnelle de l'adopté autorise** l'adoption simple ou l'adoption plénière.

> **À savoir**
> **L'adopté doit donner son consentement **à l'adoption devant un **notaire** français ou étranger qui établit un acte authentique.** S'il vit à l’étranger, **le consentement peut être recueilli par un** agent diplomatique ou consulaire français.**

## Où faire les démarches pour adopter en France ?

Les démarches **d'adoption en France** vont dépendre du type de demande.

### Adoption d'un majeur ou de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Pour adopter en France seul ou en couple un majeur ou l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, la demande doit être adressée au tribunal judiciaire suivant :

- Tribunal du domicile de l'adoptant s'il demeure en France
- Tribunal du domicile de l'adopté si l'adoptant demeure à l'étranger
- Tribunal choisi en France par l'adoptant lorsque l'adopté et l'adoptant demeurent à l'étranger.

Le recours à un **avocat est obligatoire**  si l'adopté a été recueilli ** après ses 15 ans**.

Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

### Adoption d'un mineur par une personne seule ou un couple

#### Démarche d'agrément

L'adoptant doit obtenir un** agrément** préalablement à l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger.

La demande d'agrément doit être déposée auprès du **président du conseil départemental**** du **lieu****** de résidence de l'adoptant.**

#### Pour un enfant étranger

L'adoptant doit **obligatoirement **s'adresser à l'**Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).**

#### Saisir le tribunal judiciaire

La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant

L'adoptant peut faire une demande en adoption **sans recourir à un avocat** s'il a recueilli le mineur à son foyer **avant ses 15 ans**.

Le recours à un **avocat est obligatoire** si l'adopté a été recueilli **après ses 15 ans**.

Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de  l'aide juridictionnelle.

> **Attention**
> Le mineur doit avoir été accueilli au moins pendant **6 mois** au foyer de l'adoptant.