Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour

Les étudiants étrangers, peuvent après 1 an de séjour en France renouveler le droit au séjour et obtenir une carte de séjour de 1 an ou une carte pluriannuelle.

Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention *étudiant* (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire *étudiant* (valable 1 an) ou pluriannuelle *étudiant* (valable 2 à 4 ans). Vous devez respecter des conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

## 1ʳᵉ année

### Quel étranger est concerné par un titre de séjour ou un VLS-TS « étudiant » ?

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour *vie privée et familiale*).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

- Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
- Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez pouvoir justifier de ressources au moins égales à  615 € par mois.

Mais cette condition de ressources ne s'applique pas si vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État.

> **À noter**
> L’étranger qui a signé une convention de séjour de recherche pour se former à la recherche mais dont le financement n’atteint pas le seuil pour prétendre à un titre de séjour « talent-chercheur » obtient un titre de séjour « étudiant ».

Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

### Quelles sont les démarches à réaliser pour un étudiant étranger ?

Vos démarches varient en fonction de votre situation :

#### Vous êtes entré régulièrement en France et avez réussi un concours d'entrée dans une école

Vous êtes **dispensé** de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

Vous devez directement demander un titre de séjour *étudiant* **en préfecture.**

> **Attention**
> Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

#### Vous êtes entré régulièrement en France, avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures

Vous êtes **dispensé** du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

Vous devez directement demander un titre de séjour *étudiant* **en préfecture**.

> **Attention**
> Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

#### Autre cas

Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne et connaître la liste des documents à fournir.

Les étrangers de 72 pays doivent demander leur visa sur le site *Études en France* au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Les étrangers des autres pays doivent passer par la procédure de demande de visa par *France-Visas*.

Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

Zone régionale

Nationalité

Procédure de demande

**Afrique**

Afrique du Sud

Études en France

Angola

Bénin

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Comores

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Djibouti

Ethiopie

Gabon

Ghana

Guinée

Kenya

Madagascar

Mali

Maurice

Mauritanie

Nigéria

République centrafricaine

République du Congo Démocratique

Rwanda

Sénégal

Tchad

Togo

Autre pays

Demander un visa

Birmanie

Études en France

**Asie / Océanie**

Cambodge

Chine

Corée du Sud

Inde

Indonésie

Japon

Malaisie

Népal

Pakistan

Singapour

Taïwan

Thaïlande

Vietnam

Autre pays

Demander un visa

**Europe**

Arménie

Études en France

Azerbaïdjan

Géorgie

Royaume-Uni

Russie

Turquie

Ukraine

Autre pays

Demander un visa

**Amérique**

Argentine

Études en France

Bolivie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Equateur

États-Unis

Haïti

Mexique

Pérou

République dominicaine

Autre pays

Demander un visa

**Afrique du Nord / Moyen-orient**

Algérie

Études en France

Arabie Saoudite

Barhein

Égypte

Emirats Arabes Unis

Iran

Israël

Jordanie

Koweït

Liban

Maroc

Qatar

Tunisie

Autre pays

Demander un visa

### Comment valider le VLS-TS «  étudiant » après l'arrivée en France ?

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

### Quel est le montant de la taxe à payer lors de la validation d'un VLS-TS « étudiant » ?

Il faut payer 50 €.

Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

### Quelle est la durée de validité d'un VLS-TS « étudiant » ?

Le VLS-TS est délivré pour une durée** de 4 mois à 1 an**.

## Après 1 an de séjour

### Qui est concerné par le renouvellement du droit au séjour en tant qu'étudiant ?

Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour *vie privée et familiale*).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

- Dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
- Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez pouvoir justifier de ressources au moins égales à  615 € par mois qui seront appréciées en fonction de votre situation particulière.

### Quelle démarche doit effectuer un étudiant étranger quand le VLS-TS arrive en fin de validité ?

Vous devez demander votre titre de séjour **au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin** de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement sur internet :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

#### Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

#### Votre demande est refusée

##### Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

##### Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de **90 jours,** il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de** 2 mois à compter de ce refus** :

- Un recours administratif (*recours gracieux* devant le préfet et/ou *recours hiérarchique* devant le ministre de l'intérieur)
- Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

### Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un titre de séjour « étudiant » ?

- Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
- Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
- Si vous demandez une carte de séjour *"étudiant - programme de mobilité"* : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
- Relevés de notes de l'année écoulée
- Dernier diplôme obtenu en France
- Attestation de réussite délivrée par l'établissement
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
- Justificatifs de vos ressources qui doivent être au moins égales à  615 € par mois :
  - Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
- Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
- Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
- Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € / mois)
- Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. **En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.**Elles seront appréciées en fonction de votre situation particulière.
- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

### Quel est le montant de la taxe et du droit de timbre pour un titre de séjour « étudiant » ?

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

> **Attention**
> Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

### Quelle est la durée de validité du titre de séjour « étudiant » ?

La carte est valable **1 an** et renouvelable.

### Quel titre peut être délivré lors du renouvellement du titre de séjour « étudiant » ?

Après **1 an** de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou titre de séjour temporaire *étudiant*, vous pouvez bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel *étudiant*.

Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une titre valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement un titre couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

#### Conditions

Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance du titre de séjour temporaire *étudiant*, c'est-à-dire :

- Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
- Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

- Assiduité
- Résultats aux examens
- Diplômes obtenus
- Explications fournies en cas de changement de cursus.

> **À savoir**
> Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

#### Demande du titre pluriannuel

La démarche se fait uniquement sur internet :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

> **Attention**
> Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

#### Documents à fournir

Pour demander un titre pluriannuel, vous devez fournir les documents suivants :

- Titre de séjour en cours de validité
- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
- Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
- Relevés de notes de l'année écoulée
- Dernier diplôme obtenu en France
- Attestation de réussite délivrée par l'établissement
- Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour *"étudiant concours"*) qui doivent être d'au moins 615 € par mois :
  - Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
- Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
- Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
- Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € par mois)
- Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant. **En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.**Elles seront appréciées en fonction de votre situation particulière.

#### Coût du titre de séjour

Vous devez régler 75 € (50 € de taxe + 25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.