Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Un fonctionnaire peut être autorisé à travailler à temps partiel dans des conditions variables selon le motif pour lequel le temps partiel est demandé.

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez travailler à temps partiel ? **Selon le motif** pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions **selon votre fonction publique d'appartenance** (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

## FPE

### Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel **à l'occasion de chaque naissance ou adoption** d'un enfant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel **jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant**.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel **pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer**.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** à la fin :

- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d’un congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Ou d'un congé parental.

Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier de demi-journées** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.

Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté **à partir du 1er janvier 2004** sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté **avant le 1er janvier 2004** sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté** avant le 1er janvier 2004 **peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés *bonification*.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

- Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
- Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
- Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Donner des soins à un proche

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour **donner des soins à un proche atteint d'un handicap** nécessitant la présence d'une tierce personne **ou victime d'un accident ou d'une maladie grave**.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur

> **À savoir**
> Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Education Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie.

Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier de demi-journées** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.

Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous êtes fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Situation de handicap

Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel **après avis du médecin du travail.**

Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier de demi-journées** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.

Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous êtes fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Convenances personnelles

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la CAP.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

> **À noter**
> Si vous êtes comptable, vous pouvez demander à travailler à temps partiel uniquement à 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est **renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires**.

La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au **1er septembre**.

Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement **avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire**.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à **condition** que :

- Votre durée hebdomadaire de travail, organisée dans un cadre mensuel, soit égale à la moitié de la durée des obligations de service définies pour votre corps
- Ou votre durée hebdomadaire de travail soit réduite de 2 demi-journées par rapport à un service à temps complet.

Vous pouvez également travailler à 80 % dans un cadre annuel si l’organisation du service le permet. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à 50 % et supérieure à 90 %.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

90 %

32/35e (soit environ 91 %

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous êtes fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

90 %

10 ans

13,89 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Raison thérapeutique

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

### Créer ou reprendre une entreprise

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet, **pour créer ou reprendre une entreprise** et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

## FPT

### Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel **à l'occasion de chaque naissance ou adoption** d'un enfant **que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet.**

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel **jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant**.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel **pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer**.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Enseignant artistique

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3  années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** à la fin :

- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d’un congé de 3 jours pour naissance ou adoption
- Ou d'un congé de présence parentale
- Ou d'un congé parental.

Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté **à partir du 1er janvier 2004** sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté **avant le 1er janvier 2004** sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté **avant le 1er janvier 2004 **peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés *bonification*.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

- Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
- Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
- Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Donner des soins à un proche

**Que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet**, vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour **donner des soins à un proche atteint d'un handicap** nécessitant la présence d'une tierce personne **ou victime d'un accident ou d'une maladie grave**.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur

> **À savoir**
> Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Enseignant artistique

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Situation de handicap

Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel **après avis du médecin du travail** que vous **occupiez un emploi à temps complet ou non complet**.

Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Enseignant artistique

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Convenances personnelles

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel que vous **occupiez un emploi à temps complet ou non complet**.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la CAP.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

##### Enseignant artistique

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à 50 % et supérieure à 90 %.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

90 %

32/35e (soit environ 91 %

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

90 %

10 ans

13,89 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Raison thérapeutique

**Que vous occupiez un emploi à temps complet ou non complet**, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

### Créer ou reprendre une entreprise

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous **occupez un emploi à temps complet**, **pour créer ou reprendre une entreprise** et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

## FPH

### Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel **à l'occasion de chaque naissance ou adoption** d'un enfant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel **jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant**.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel **pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer**.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté **à partir du 1er janvier 2004** sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté **avant le 1er janvier 2004** sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés *bonification*.

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

- Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
- Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
- Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Donner des soins à un proche

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour **donner des soins à un proche atteint d'un handicap** nécessitant la présence d'une tierce personne **ou victime d'un accident ou d'une maladie grave**.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Situation de handicap

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est **accordée de droit**, après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des **heures supplémentaires** lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le **nombre mensuel d'heures supplémentaires** que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

##### Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

##### Durée du stage

**Si vous fonctionnaire stagiaire** et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est **suspendue** pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

##### Retraite

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16 ,68 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Convenances personnelles

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la CAP.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans un cadre **mensuel** : votre nombre de jours travaillés par mois est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CAP.

#### Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Quotité de travail à temps partiel

Pourcentage de rémunération correspondant

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7e (soit environ 85 %)

90 %

32/35e (soit environ 91 %

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants à charge

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

> **À savoir**
> Si, **lors d'un congé de maladie**, vous êtes rémunéré à demi-traitement, votre demi-traitement est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, **la durée de votre stage est augmentée** de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 %, votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 %).

Vous avez droit aux **mêmes congés** qu'un fonctionnaire à temps plein :

- Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
- Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de représentation
- Congé parental
- Congé de solidarité familiale
- Congé de présence parentale.

L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois *surcotiser* c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

Quotité de temps partiel

Durée maximale de surcotisation

Taux de surcotisation

Taux de cotisation normal

50 %

2 ans

25,05 %

11,10 %

60 %

2 ans 6 mois

22,26 %

70 %

3 ans 4 mois

19,47 %

80 %

5 ans

16,68 %

90 %

10 ans

13,89 %

#### Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes** automatiquement** réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Raison thérapeutique

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

### Créer ou reprendre une entreprise

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet, **pour créer ou reprendre une entreprise** et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.