Sanctions en cas d'infraction routière en Europe

Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées lorsque certaines infractions routières sont commises en Europe.

Vous vous demandez si l’on peut être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un **conducteur français** en Europe ou un **conducteur européen** en France.

## Conducteur français en Europe

Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées concernant les infractions suivantes :

- Excès de vitesse
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Franchissement d'un feu rouge
- Conduite en état d'ivresse
- Conduite sous l'influence de drogues
- Non-port du casque
- Circulation sur une voie interdite
- Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
- Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède
- Dépassement dangereux
- Stationnement ou arrêt dangereux
- Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue
- Circulation en sens interdit
- Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence
- Utilisation d’un véhicule en surcharge
- Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions
- Délit de fuite
- Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

- Paiement immédiat d'une amende
- Obligation de déposer une caution
- Rétention ou suspension du permis
- Immobilisation du véhicule
- Mise en fourrière du véhicule.

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, **un courrier est adressé à votre domicile.** La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

- Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure…)
- Moyens et date de paiement de l'amende
- Procédures de recours.

Les règles applicables sont **les règles du pays où vous avez commis l'infraction** (montant de l'amende, procédure de poursuite).

> **À savoir**
> La majorité des pays européens ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas d'infraction routière à l'étranger.

## Conducteur européen en France

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation. De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

### Vous êtes allemand, autrichien, belge, danois, espagnol, estonien, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, luxembourgeois, monégasque, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, suisse, tchèque

Les règles diffèrent selon votre situation :

#### Vous avez un domicile ou un emploi en France

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, **vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :**

- Excès de vitesse
- Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un **avis de contravention** rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

#### Vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club, touring-club)

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, **vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :**

- Excès de vitesse
- Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un **avis de contravention** rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

#### Vous êtes dans une autre situation

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

**Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, **votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière. Les frais sont à votre charge.

**Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi** à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

- Excès de vitesse
- Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un **avis de contravention **rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

### Vous êtes d'un autre pays

Les règles diffèrent selon votre situation :

#### Vous avez un domicile ou un emploi en France

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

#### Vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club, touring-club)

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

#### Vous êtes dans une autre situation

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

**Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire,** votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière. Les frais sont à votre charge.