Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut travailler la nuit. Pour certaines activités une dérogation est possible à cette interdiction.

Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.

## Moins de 16 ans

### Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?

Tout travail effectué entre **20 heures et 6 heures** est considéré comme travail de nuit.

### Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?

**Non**, le travail de nuit des jeunes travailleurs est **en principe interdit**.

Cependant, il existe des **dérogations**. Mais elles ne peuvent **pas** être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans **entre minuit et 4 heures du matin**.

### Existe-t-il des dérogations à l’interdiction du travail de nuit d’un jeune de moins de 16 ans ?

**Oui**, des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

- Spectacle
- Cinéma
- Radiophonie
- Télévision
- Enregistrements sonores.

### Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?

La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.

Celui-ci détermine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.

Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'1 mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'1 an maximum renouvelable.

> **Attention**
> La dérogation **ne peut pas être accordée** pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans **entre minuit et 4 heures du matin**.

### Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.

### Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.

### Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.

## De 16 à moins de 18 ans

### Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?

Tout travail effectué entre **22 heures et 6 heures** est considéré comme travail de nuit.

### Un jeune de 16 ans à moins de 18 ans peut-il travailler la nuit ?

**Non**, le travail de nuit est en principe interdit.

Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent **pas** être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans **entre minuit et 4 heures du matin**.

### Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?

Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence :

#### Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit peut être autorisé **de 22h à 23h30**.

#### Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé **au plus tôt à partir de 4 heures du matin **pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées **entre 6h et 22h** peuvent bénéficier de cette dérogation.

#### Spectacles

Le travail de nuit peut être autorisé **jusqu'à minuit**.

#### Courses hippiques

Le travail de nuit peut être autorisé **jusqu'à minuit**.

Cette dérogation ne peut être utilisée que **2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum**.

#### Extrême urgence

En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les **2 conditions suivantes** sont réunies :

- Aucun travailleur majeur n'est disponible
- Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

### Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?

La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.

Celui-ci examine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.

Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.

La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.

### Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?

L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des règles spécifiques de durée de travail et de repos.

### Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?

Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à travailler la nuit.

### Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?

L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.

> **À noter**
> L'amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.