Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Vous êtes imposable sur les plus-values mobilières que vous réalisez dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

> **Avertissement**
> Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.
>
> Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

## Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes **imposable sur le gain** réalisé.

Certaines plus-values sont **exonérées, sous conditions**, notamment dans les cas suivants :

- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Épargne salariale (PEE, Perco par exemple).

## Comment calculer la plus-value sur valeurs mobilières ?

La **plus-value imposable** est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier (on parle de *cession à titre onéreux*).

C'est la différence entre les montants suivants :

- Prix d'achat du titre
- Prix de vente du titre.

Si vous réalisez une perte, on parle de **moins-value**.

> **Exemple**
> En 2025, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de 3 000 €, et des titres "B" qui vous ont causé une perte de 4 000 €.
>
> Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €).

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

Si vous devez déduire une moins-value sur valeurs mobilières

Vous ne pouvez pas déduire vos moins-values sur valeurs mobilières de votre revenu global.

Si vous avez subi des moins-values, vous pouvez les déduire des plus-values de même nature réalisées au cours de **l'année d'imposition**.

Vous devez déduire la totalité des moins-values de l'année, dans la limite des plus-values que vous avez réalisées pour la même année.

Si vous n'avez pas réalisé de plus-value ou s'il vous reste un excédent de moins-value, vous pourrez le déduire des plus-values que vous réaliserez **au cours des 10 années suivantes**.

> **À noter**
> Vous devez déduire de vos plus-values en priorité les moins-values de l'année d'imposition, puis les moins-values reportables, en commençant par les années les plus anciennes.

> **Exemple**
> En 2025, vous avez subi une moins-value de 1 000 €.
>
> Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2025.
>
> Si vous n'avez eu aucun gain en 2025, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2026.
>
> Si vous ne réalisez aucun gain en 2026, cette moins-value pourra être déduite de vos gains de 2027.

En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

Il vous remet le **récapitulatif de votre situation** pour remplir votre déclaration de revenus.

## Quel est l'impôt à payer sur la plus-value mobilière ?

La plus-value réalisée est soumise au **prélèvement forfaitaire unique** au taux de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux).

Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

La plus-value imposable doit alors être **ajoutée à vos autres revenus** lors de votre déclaration de revenus.

Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

Vous devrez également payer les 18,6 % de prélèvements sociaux.

> **À noter**
> Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez **acquis les titres avant le 1er janvier 2018**, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention.

Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l'abattement.

Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

## Comment déclarer vos plus-values mobilières ?

Vous devez déclarer vos gains **avec les revenus de l'année** où vous avez effectué la vente du titre.

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le **récapitulatif de votre situation** pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

**La déclaration des revenus par internet** est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.

La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.

Si vous devez faire une déclaration papier

La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.

La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.