Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?

Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.

Un salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Quelles sont les conditions de ce suivi ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Les conditions du suivi individuel renforcé différent selon que le salarié est un travailleur **saisonnier**, un **intérimaire** ou **non**. Les travailleurs **agricoles** sont également concernés par ces dispositions.

## Cas général

Un suivi individuel renforcé de l'état de santé du salarié est mis en place en fonction des risques particuliers auxquels il est ou non exposé.

### En quoi consiste le suivi individuel renforcé d’un salarié ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Le SIR comporte un **examen médical d'aptitude préalable à l'embauche** réalisé par le médecin du travail. Cet examen remplace la visite d'information et de prévention (Vip).

Cet examen médical d'aptitude est **renouvelé au moins** tous les **4 ans**. Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.

Une **visite intermédiaire** est effectuée par un professionnel de santé **au plus tard 2 ans** après la visite avec le médecin du travail.

Lorsque l’exposition des salariés à ces risques particuliers cesse, ou au plus tard lors de leur départ à la retraite, ils passent également un examen médical. Il permet d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions auxquelles le salarié à été soumis.

Ces examens médicaux permettent notamment de s'assurer que le salarié est **apte au poste de travail** auquel l'employeur envisage de l'affecter.

Ils permettent aussi de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres salariés. Ils permettent également de **proposer des adaptations du poste** ou **l'affectation à d'autres postes**.

Ils permettent enfin de l'**informer sur les risques** liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le **sensibiliser sur les moyens de prévention** à mettre en œuvre.

### Quels sont les salariés concernés par le suivi individuel renforcé ?

#### Salariés affectés à des postes les exposant à des risques particuliers, tels que définis par la loi

Il s'agit des salariés affectés à des postes les exposant aux **risques particuliers** suivants :

- Amiante
- Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
- Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
- Rayonnements ionisants
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Hyperbare
- Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages.

Il s'agit également des salariés affectés à des postes soumis à un** examen d'aptitude spécifique.** Il s’agit notamment des jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits ayant fait l’objet de dérogations.

> **À noter**
> Dans le secteur agricole, d'autres travaux nécessitent également ce suivi (travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées, travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées par exemple).

#### Salariés affectés à des postes les exposant à des risques particuliers, tels que définis par l'employeur

Il s'agit des salariés pouvant être concernés par la liste des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

L'employeur **complète cette liste**, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.

L'employeur doit justifier par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

Cette liste est mise à jour tous les ans.

Elle est transmise au service de prévention et de santé au travail et tenue à la disposition des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de la Dreets.

### L'employeur peut-il être dispensé d'organiser l'examen médical d'aptitude lié au suivi individuel renforcé d’un salarié ?

Oui, la dispense s’applique si le travailleur a bénéficié d’une **visite médicale d’aptitude** dans les **2 ans précédant son embauche**. L’ensemble des conditions suivantes doit **également** être réuni :

- Emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents

- Médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude du salarié
- Aucun avis d'inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
- Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d'aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années.

### Quelles sont les conséquences de la visite médicale d'aptitude liée au suivi individuel renforcé un salarié ?

Lors de la visite médicale d'aptitude, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail.

Après l'examen médical d'aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet **un avis d'aptitude** (ou d'inaptitude) au salarié.

L'avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.

### Le salarié bénéficie-t-il d’une surveillance particulière après la fin de l’exposition à des risques particuliers ?

Certains salariés sont examinés par le médecin du travail dans les situations suivantes :

- Salariés bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé pendant leur carrière
- Salariés ayant été exposé à un ou plusieurs des risques particuliers avant la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.

L'employeur sollicite cette visite auprès du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Il en informe immédiatement le salarié.

Cette visite a lieu dans les conditions suivantes :

- **Dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition** du salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité
- **Avant le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié**.

Le salarié qui estime pouvoir bénéficier de cette visite et qui n'en a pas été informé par son employeur peut en demander l'organisation directement auprès du service de prévention et de santé au travail.

Le salarié en fait la demande pendant le mois précédant la date de fin de l'exposition aux risques ou pendant le mois précédant son départ de l'entreprise.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 6 mois après la fin de cette exposition.

Le salarié informe l'employeur de sa démarche.

Cet examen permet d’établir un **bilan récapitulatif** et un **suivi** des expositions à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Ce bilan est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du salarié, de ses déclarations et celles de ses employeurs successifs.

Le médecin du travail met en place une surveillance médicale particulière s'il constate que le salarié a été exposé à des risques dangereux, notamment chimiques, pendant sa carrière.

Cette surveillance du salarié dite *post-exposition* ou *post-professionnelle* se fait en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Elle tient compte de la nature du risque auquel le salarié a été exposé, de l'état de santé et de l'âge de l'intéressé.

Le médecin du travail informe le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de ce suivi.

## Saisonnier

Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.

## Intérimaire

Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.