Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Selon le montant du prêt, vous devez ou non déclarer le contrat de prêt si vous êtes l'emprunteur. En tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale.

> **À noter**
> L'obligation s'applique que le prêt s'accompagne ou non du versement d'intérêts.

Toutefois, l'obligation dépend du montant prêté.

La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.

Mais en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.

> **À savoir**
> Des sanctions sont prévues en l'absence de déclaration ou en cas de déclaration tardive ou erronée.

## Emprunt

Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts.

Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse 5 000 €.

Les formalités de déclaration dépendent du montant du ou des emprunts :

### Emprunt de moins de 5 000 €

Si vous avez emprunté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez **pas de déclaration** à faire.

### Emprunt de plus de 5 000 €

Si vous avez emprunté pour un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en **un seul ou en plusieurs prêts**, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux.

La démarche est gratuite.

Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt **en même temps que votre déclaration de revenus**.

Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux que vous avez remboursés avant la fin de l'année.

> **Exemple**
> Vous avez obtenu un prêt pour une somme de 3 500 € en mars 2025 et un prêt de 3 000 € en juillet 2025, soit un total de 6 500 € pour l'année 2025.
>
> Vous devez déclarer ces prêts au printemps 2026, avec la déclaration de vos revenus de 2025.

Si **vous déclarez en ligne**, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».

Pour chaque prêt, vous devez indiquer les informations suivantes :

- Date et montant du prêt
- Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
- Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
- Nom et adresse de l'emprunteur.

En cas de remboursement échelonné, vous devez remplir l’échéancier (y compris si le prêt est consenti sans intérêts).

Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

Vous devez remplir le formulaire n°2062 :

Vous devez utiliser **un formulaire pour chaque prêt** en indiquant les informations suivantes :

- Date et montant du prêt
- Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
- Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
- Nom et adresse de l'emprunteur.

Si vous avez effectué plusieurs emprunts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le **formulaire annexe 2062 A**.

Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs prêteurs ou de plusieurs emprunteurs, en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

> **À noter**
> En plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une **date certaine**. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

## Prêt

Vos formalités déclaratives dépendent du montant des prêts réalisés.

### Prêt de moins de 5 000 €

Si vous avez prêté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez **pas de déclaration** à faire.

### Prêt de plus de 5 000 €

Si vous avez prêté un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en **un seul ou en plusieurs prêts**, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux, si l'emprunteur ne le fait pas.

La démarche est gratuite.

Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt **en même temps que votre déclaration de revenus**.

Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux qui ont été remboursés avant la fin de l'année.

> **Exemple**
> Vous avez accordé, à la même personne, un prêt pour une somme de 3 500 € en mars 2025 et un prêt de 3 000 € en juillet 2025, soit un total de 6 500 € pour l’année 2025.
>
> Vous devez déclarer ces prêts au printemps 2026, avec la déclaration de vos revenus de 2025.

Si **vous déclarez en ligne**, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».

Pour chaque prêt, vous devez indiquer les informations suivantes :

- Date et montant du prêt
- Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
- Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
- Nom et adresse de l'emprunteur.

En cas de remboursement échelonné, vous devez remplir l’échéancier (y compris si le prêt est consenti sans intérêts).

Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

Vous devez remplir le formulaire n°2062.

Vous devez utiliser **un formulaire pour chaque prêt**.

Si vous avez accordé plusieurs prêts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le **formulaire annexe 2062 A**.

Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs emprunteurs (ou de plusieurs prêteurs), en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez **déclarer les intérêts perçus** sur votre déclaration annuelle de revenus.

Vous devrez inscrire le montant perçu dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

> **À noter**
> Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes.
>
> Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée ou vous adresser à un notaire.