Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite *Certificat d'économie d'énergie (CEE)* proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.

## Que peut-on financer avec l'aide CEE ?

Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites fiches d'opération standardisée.

> **Attention**
> Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du **secteur *Résidentiel*****.

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez **gratuitement **faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

## Quels fournisseurs d'énergie proposent l'aide CEE ?

**Tous les fournisseurs** d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

## Qui peut bénéficier de l'aide CEE ?

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes **propriétaire** ou **locataire** d'un logement qui a été **construit depuis plus de 2 ans.**

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Il n'y a **pas de plafond de ressources à respecter**, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

## Quelle est la démarche pour bénéficier de l'aide CEE ?

Pour faire votre demande d'aide, vous devez **respecter l'ordre des étapes** suivantes :

- Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
- Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).

> **Attention**
> Votre demande doit impérativement être faite avant la signature du devis et avant la réalisation des travaux.

Il est** vivement recommandé** de respecter les points suivants :

- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez **gratuitement **faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

## À combien s'élève le montant de l'aide CEE ?

Chaque fournisseur est **libre de définir le prix de l'aide** qu’il souhaite proposer.

Il est donc recommandé de **mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie** pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de **faire une simulation** pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.

Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des **aides bonifiées** (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la Prime Coup de pouce chauffage.

## Comment s'effectue le versement de l'aide CEE ?

L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi **après la réalisation des travaux** et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.

Son versement peut prendre la forme suivante :

- Soit par virement bancaire ou par chèque
- Soit déduite de votre facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).

## Est-ce que l'aide CEE est cumulable avec d'autres dispositifs ?

**Oui**, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :

- Éco-prêt à taux zéro
- MaPrimeRenov' parcours par geste
- Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.

Vous pouvez utiliser un **simulateur** pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :