Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Vous attendez un enfant ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (on parle alors d'*hôtel hospitalier*). Nous vous présentons la réglementation à connaître.

> **À savoir**
> Vous devez déclarer votre grossesse** avant la fin du 3e mois** de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie. Cette déclaration permet aussi le versement des futures prestations familiales.

## Quels sont les examens pris en charge jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse ?

### Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les **examens médicaux obligatoires** dans le cadre du suivi de votre grossesse.

Exemples :

- Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)
- Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce
- Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les **2 premières échographies** réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

> **À savoir**
> En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

### Dentiste

Vous pouvez bénéficier, **à compter du 4e mois de grossesse,** d'un **examen de prévention bucco-dentaire**. Cet examen est **intégralement pris en charge** par l'Assurance maladie, sans avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation, accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

### Autres consultations

Les **autres consultations** que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux **tarifs habituels**.

## Quels sont les frais médicaux pris en charge du 6e mois à l'accouchement ?

### Cas général

**Tous vos frais médicaux remboursables** (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais (tiers payant).

Cette prise en charge s'applique à tous vos frais **qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse**.

La **3e échographie** bénéficie de la prise en charge à 100 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

> **À noter**
> Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.
>
> Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

- Examens obligatoires liés à la grossesse
- Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
- Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

### Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un **examen de prévention bucco-dentaire**.

Cet examen de prévention est **intégralement pris en charge** par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

### Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé dit *hôtel hospitalier*.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à **plus de 45 minutes en voiture **de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de** 5 nuitées consécutives** au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

> **À savoir**
> D'autres durées peuvent s'appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans **l'une des situations suivantes** :

- Assurée sociale
- Bénéficiaire de l'aide médicale de l’État (AME)
- Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
- Affiliée à un régime de Sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.

### Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez :

#### Hôpital ou clinique conventionnée

Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 %.

Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.

Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie.

Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge **sur prescription médicale**.

> **À savoir**
> Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

#### Clinique non conventionnée

Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.

Les frais restant à votre charge peuvent être élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

Vous pouvez vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais liés au confort personnel.

## Quels sont les frais pris en charge les 12 jours après l'accouchement ?

### Prise en charge intégrale

Vous continuez d'être **prise en charge à 100 %** et à bénéficier de la **dispense d'avance des frais **(tiers payant) pour tous vos frais médicaux, **qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse**.

### Suivi par une sage-femme

Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un** suivi par une** **sage-femme** pour vous et votre enfant.

Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité, le plus souvent à votre domicile dans les 48 heures après l’arrivée de votre enfant chez lui.

> **À savoir**
> À la fin de cette visite, selon vos besoins, votre état de santé et celui de votre enfant, un 2e rendez-vous peut vous être proposé.

Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

La sage-femme, après sa 1ère visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12e jour après la naissance de votre bébé.

En savoir plus sur l’accompagnement par une sage-femme référente

Vous pouvez déclarer une sage-femme référente qui vous accompagne tout au long de votre parcours et après la grossesse.

Cette déclaration intervient **avant la fin du 5e mois** de grossesse.

Cet accompagnement est pris en charge à 100 % par l’Assurance maternité, sans avance de frais.

### Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un **examen de prévention bucco-dentaire**.

Cet examen de prévention est **intégralement pris en charge** par l'Assurance maladie, sans avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous envoie un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous devez vous y rendre avec votre imprimé de prise en charge et votre carte Vitale.

> **À noter**
> Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire **jusqu'au dernier jour du 6e mois après votre accouchement**.