Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?

Un agent public occupe un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel.

En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.

## Emploi à temps complet ou non complet

Un **emploi à temps complet** est un emploi sur lequel la durée de travail **correspond à la durée légale de travail** (c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) ou à la durée réglementaire (si vous êtes soumis à une durée inférieure à 35 heures par semaine, c'est par exemple le cas si vous êtes enseignant).

Un **emploi à temps non complet** (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail** inférieure à la durée légale ou règlementaire de travail**.

On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).

À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une **caractéristique de l'emploi **qui **s'impose à l'agent**.

La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.

Selon la fonction publique d'appartenance, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels :

### Fonction publique d'État

Lorsque la durée de travail est **inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine**, l'emploi à temps incomplet est **obligatoirement occupé par un contractuel.**

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

### Territoriale

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants peuvent recruter des contractuels pour tous leurs emplois à temps complet et non complet.

Les autres collectivités territoriales et établissements publics peuvent recruter des contractuels pour tous leurs emplois à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17h30 (8h pour les professeurs d’enseignement artistique, 10h pour les assistants d’enseignement artistique).

### Hospitalière

L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.

Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise **entre 17 heures 30 et 24 heures 30** peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :

- Sages-femmes des hôpitaux
- Psychologues
- Diététiciens
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Orthophonistes
- Orthoptistes
- Pédicures-podologues
- Ergothérapeutes
- Psychomotriciens.

Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des** fonctionnaires ou des contractuels.**

## Travail à temps plein ou à temps partiel

Un agent public à **temps plein** est celui qui travaille **35 heures par semaine **ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.

L'agent à **temps partiel** est celui qui **choisit de réduire sa durée de travail**.

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c'est-à-dire **sur autorisation**, ou ***de droit***, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.