Passeport d'un mineur : première demande

Pour faire le passeport d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives.

Vous souhaitez faire une première demande de passeport ****pour un mineur ? Un **mineur français **peut avoir un passeport **quel que soit son âge** (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les **étapes de la démarche**.

## En France

### Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre **dans n'importe quelle mairie**, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La **liste des mairies équipées** est consultable en ligne :

> **Attention**
> De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse **uniquement sur rendez-vous**.

L'ANTS met à disposition un **moteur de recherche** vous permettant de **trouver un rendez-vous** dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en effectuant une** pré-demande en ligne**, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

### Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les **documents ****originaux**.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

#### Le mineur a une carte d'identité valide

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

#### Le mineur a une carte d'identité périmée

La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

##### Date d'expiration : moins de 5 ans

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

##### Date d'expiration : + de 5 ans

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

#### Le mineur n'a pas de carte d'identité

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

### Acheter le timbre fiscal sur internet

L'achat du timbre fiscal se fait **en ligne** via ce téléservice :

Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

#### Cas général

- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

#### En Guyane

- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

> **À savoir**
> Si vous faites la **pré-demande en ligne**, vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande (en payant par carte bancaire).

### Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

### Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

### Retirer le passeport quand il est disponible

La situation diffère selon l'âge du mineur :

#### Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport qui est délivré est un **passeport biométrique**.

Il doit être retiré dans les **3 mois** de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

#### Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet **avec son enfant** pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport qui est délivré est un **passeport biométrique**.

Il doit être retiré dans les **3 mois** de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

#### À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet **avec son enfant** pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport qui est délivré est un** passeport biométrique**.

Il doit être retiré dans les **3 mois** de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

## À l'étranger

### Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse **uniquement sur rendez-vous**.

Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une **pré-demande en ligne**, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

### Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

#### Documents à fournir

Il faut présenter les **documents ****originaux**.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

##### Le mineur a une carte d'identité valide

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

##### Le mineur a une carte d'identité périmée

La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :

###### Date d'expiration : moins de 5 ans

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Carte d'identité du mineur
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

###### Date d'expiration : + de 5 ans

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

##### Le mineur n'a pas de carte d'identité

- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Justificatif du domicile de moins de 1 an
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.

Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.

> **À savoir**
> Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

#### Décider du mode de retrait du passeport

##### Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

##### Ailleurs dans le monde

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

### Préparer le paiement du passeport

- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L'achat du timbre fiscal peut se faire **en ligne** :

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement **sur place** en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

### Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

### Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

### Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

Le passeport qui est délivré est un **passeport biométrique**.

#### Sur place

##### Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

##### Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire **avec son enfant** pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

##### À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire** avec son enfant** pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

#### Par courrier

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.