Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse

Un citoyen de l'Union européenne inactif ou retraité peut s'installer en France et demander un titre de séjour.

Si vous êtes européen et que vous venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Les 5 premières années de séjour

Pour demander une carte de séjour retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse, vous devez remplir certaines conditions et réaliser certaines démarches.

### Qui est concerné par la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

- Vous êtes européen
- Vous n'exercez pas d'activité professionnelle en France
- Vous avez une assurance maladie
- Vous disposez de ressources suffisantes.

#### Jusqu'à 65 ans

Vous devez avoir des ressources suffisantes. Le montant dépend de votre situation personnelle.

L'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants :

Ressources suffisantes

Conditions

Montant mensuel

Si vous vivez seul(e)

Sans enfant

646,52 €

Avec 1 enfant

1 106,94 €

Avec 2 enfants

1 383,68 €

Avec 3 enfants

1 660,41 €

Avec 4 enfants

1 937,15 €

Si vous vivez en couple

Sans enfant

969,78 €

Avec 1 enfant

1 163,73 €

Avec 2 enfants

1 357,69 €

Avec 3 enfants

1 616,29 €

Avec 4 enfants

1 810,25 €

#### À partir de 65 ans

Vous devez avoir des ressources suffisantes.

Le caractère suffisant de vos ressources est étudié en tenant compte de votre situation personnelle. Dans tous les cas, l'administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent les montants suivants par mois :

Ressources suffisantes

Conditions

Montants

Si vous vivez seul(e)

1 043,59 €

Si vous vivez en couple

1 620,18 €

> **À savoir**
> Le **travailleur frontalier ressortissant de l'UE** résidant en France et travaillant dans un autre État membre voisin est concerné par la carte de séjour « inactif » citoyen UE/EEE/Suisse.

### Comment demander la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

### Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
- Justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
- Justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez, comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

### Quel est le coût de la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

La délivrance de la carte de séjour *Citoyen UE/EEE/Suisse* est **gratuite**.

### Comment est remise la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

### Quelle est la durée de validité de la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

### Comment renouveler la carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse ?

La démarche est identique à celle de la 1re demande.

#### Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

#### Documents à fournir

- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
- Justificatif d'assurance maladie : attestation de prise en charge par une assurance de vos frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine est accepté)
- Justificatif de ressources : tout document permettant de justifier de la réalité de vos ressources et la durée pendant laquelle vous en disposerez comme des relevés de compte bancaire, des bulletins de pension, etc.

- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

#### Coût

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est **gratuite**.

#### Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

#### Durée de validité

La carte a une durée de validité déterminée en fonction de la stabilité des ressources dont vous justifiez.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

## Après 5 ans de séjour

Après **5 ans de séjour légal et continu en France**, vous pouvez demander une carte de séjour *Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles*.

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, **sans autre condition**.

Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

### Qui est concerné par la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

- Vous êtes européen
- Vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études)
- Vous continuez de vivre en France.

### Comment demander la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

### Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
- Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
- Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.).

- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

### Quel est le coût de la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

La délivrance de la carte *Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles* est **gratuite**.

### Comment récupérer la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

### Quelle est la durée de validité de la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

Si votre droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que **10 ans**. Il faut donc la renouveler.

### Comment renouveler la carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent ?

La démarche est identique à celle de la 1re demande.

#### Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

#### Documents à fournir

- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen
- Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
- Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.).

- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

#### Coût

Le renouvellement de la carte *Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles* est **gratuit**.

#### Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

#### Durée de validité

La carte est valable **10 ans**. Elle est renouvelable.