Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Pour devenir sapeur-pompier volontaire, il faut remplir des conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours.

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

- Secours et soins d'urgence aux personnes
- Lutte contre les incendies
- Protection des personnes, des biens et de l'environnement.

## Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions strictes.

### Âge

Vous devez avoir au **minimum 16 ans** (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.

### Aptitude physique

L'exercice des fonctions de sapeur-pompier volontaire (y compris la conduite des véhicules) exige des **conditions de santé particulières**.

Votre aptitude physique est vérifiée lors de votre recrutement.

Elle repose sur une évaluation médicale de vos capacités physiques, sensorielles et psychologiques.

Vous devez aussi respecter certaines obligations vaccinales (hépatite B, tétanos, etc.).

Votre aptitude physique est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers.

Vous devez aussi être vacciné contre les maladies suivantes :

- Hépatite B
- Diphtérie
- Tétanos
- Poliomyélite
- Grippe.

### Conditions civiques

Vous devez **résider légalement en France**.

Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française.

Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez être en possession de votre attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire.

Vous devez respecter les **2 conditions** suivantes :

- Jouir de vos droits civiques
- Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.

## Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs :

### Cas général

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

### À Paris et en petite couronne

Les sapeurs-pompiers de Paris sont des militaires.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les 124 communes des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Le volontariat se fait sous la forme du service civique.

### À Marseille

Les marins-pompiers de Marseille sont des militaires.

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

## Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous vous engagez pour une période de **5 ans**.

Cette période est **renouvelable automatiquement** si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

## Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

## Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

- École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Entente pour la forêt méditerranéenne (dite *École d'application de sécurité civile*)
- Services d'incendie et de secours
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

- Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
- Activités exercées au cours de votre engagement
- Copie des qualifications obtenues jointe en annexe.

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

## Comment la santé d’un sapeur-pompier volontaire est-elle vérifiée ?

Votre aptitude physique et votre immunité (vaccins) sont vérifiées tout au long de votre activité de sapeur-pompier volontaire.

La vérification est effectuée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers lors de visites médicales de maintien en activité.

En cours d'engagement, ces visites sont organisées de la manière suivante :

- Une visite tous les 4 ans jusqu'à 45 ans
- Une visite renforcée à 45 ans
- Une visite tous les 2 ans à partir de 45 ans.

Entre 2 visites médicales de maintien en activité, à mi période, vous êtes reçu pour une visite intermédiaire.

> **À noter**
> En fin d'engagement, vous êtes reçu pour une visite médicale de fin d'engagement.

## Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez **demander une autorisation d'absence** à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

- Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Réduction de cotisations sociales, sous certaines conditions, du 1er janvier 2024 **au 31 décembre 2026**.

Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un **don de jours de repos** en tant que sapeur-pompier volontaire. La démarche dépend de votre situation :

### Vous êtes salarié

Le salarié qui cède ses jours de repos et celui qui les reçoit doivent avoir le **même employeur**.

Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l'exception des 4 premières semaines de congés payés (soit 24 jours ouvrables).

Le don est anonyme et sans contrepartie.

L’**accord de l’employeur** est nécessaire.

Pour bénéficier du don de jours de repos, vous devez vous adresser à votre employeur, en justifiant de votre situation.

Si votre demande est acceptée, votre rémunération est maintenue pendant les jours d'absence couverts par le don de jours de repos.

### Vous êtes agent public

L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du **même employeur**.

Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administrations suivantes :

- Département ministériel dans la fonction publique d’État
- Établissement public
- Autorité administrative indépendante
- Collectivité territoriale ou établissement public de santé
- Personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).

Tout agent peut donner des jours de RTT et/ou de congés annuels (au-delà de 20 jours). Le don est anonyme et sans contrepartie.

Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer **par écrit **votre administration.

Votre demande doit être accompagnée d’une attestation du SDIS auquel vous êtes rattaché, précisant la mission concernée et le nombre de jours sollicités.

L'administration a 15 jours ouvrables pour vous informer du don.

La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est limitée à 10 jours par année civile.

Le congé peut être pris pendant 1 an à partir de la réception du don. Il peut être fractionné.

## Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

- Sapeur
- Caporal
- Sous-officier (sergent et adjudant)
- Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel).

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

## Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, **selon votre grade**, l'un des suivants :

Indemnité horaire selon le grade

Grade

Montant

Sapeur

8,71 €

Caporal

9,35 €

Sous-officier

10,55 €

Officier

13,11 €

Vos indemnités horaires sont **exonérées d'impôt sur le revenu**.

## Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, **dans la limite d'un cumul de 5 ans**, pour les raisons suivantes :

- Familiales
- Professionnelles
- Scolaires ou universitaires
- Congé parental.

La suspension est prononcée pour une **durée minimale de 6 mois**.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

- Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
- À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR.

## Le sapeur-pompier volontaire perçoit-il une allocation ou une prestation quand son engagement cesse ?

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez **une allocation ou une prestation**.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

- Année où vous avez cessé votre engagement
- Nombre d'années de services.

### Avant 2004

Vous avez droit à une **allocation de vétérance** si vous remplissez les conditions suivantes :

- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.

Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

- Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
- Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
- Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

### En 2004

Vous avez droit à une **allocation de fidélité** si vous remplissez les conditions suivantes :

- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.

L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

Entre 20 et 24 ans de services

Environ 450 €

Entre 25 et 29 ans de services

Environ 600 €

Entre 30 et 34 ans de services

Environ 700 €

Entre 35 ans et plus de services

Environ 800 €

L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

### Entre 2005 et 2015

Vous avez le droit à une **prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)** si vous remplissez les conditions suivantes :

- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite.

La PFR est versée une seule fois par an.

Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

> **À savoir**
> En cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

### Entre 2016 et 2021

Vous avez droit à la prestation appelée **nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)** si vous remplissez les conditions suivantes :

- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

De 20 ans à 24 ans de services

1 024,95 €

De 25 ans à 29 ans de services

2 049,90 €

De 30 ans à 34 ans de services

2 690,50 €

35 ans de services et plus

3 074,85 €

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

> **À noter**
> En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

### Depuis le 27 novembre 2021

Vous avez droit à la prestation appelée **nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)** si vous remplissez les conditions suivantes :

- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement).

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services

Nombre d'années de services

Montant annuel

De 15 ans à 19 ans

512,50 €

De 20 ans à 24 ans de services

1 024,95 €

De 25 ans à 29 ans de services

2 049,90 €

De 30 ans à 34 ans de services

2 690,50 €

35 ans de services et plus

3 074,85 €

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

> **À noter**
> En cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

## A-t-on droit à des trimestres de retraite supplémentaires en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Vous pouvez bénéficier de trimestres supplémentaires pour votre période d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, si **votre retraite prend effet à partir du 1er juillet 2026**.

On parle de *majoration* de votre durée d’assurance.

Vos droits dépendent de la date de votre début de retraite :

### Vous êtes en retraite avant le 1er juillet 2026

Vous ne bénéficiez pas de trimestres de retraite supplémentaires pour votre période d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.

### Vous êtes en retraite à partir du 1er juillet 2026

Vous pouvez bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires pour votre période d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.

Le nombre de trimestres dépend de la durée de votre engagement :

- **1 trimestre** pour une période d'engagement d'au moins **10 ans**
- **2 trimestres** pour une période d'engagement d'au moins **20 ans**
- **3 trimestres** pour une période d'engagement d'au moins **25 ans**.

Votre période d'engagement est calculée pour la durée totale de vos services, de date à date, continue ou non.

Pour bénéficier de vos trimestres supplémentaires, vous devez fournir un **état des services** établi par le dernier SDIS dans lequel vous avez été engagé.

Il doit mentionner la durée et la période de votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.

## Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une **allocation de réversion**.

L'allocation de réversion est versée **tous les mois** à l'une des personnes suivantes :

- Personne avec laquelle vous viviez en couple
- Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
- Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap.

## Comment finit l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire peut se terminer dans plusieurs situations.

C'est le cas dans les situations suivantes :

- Votre contrat n'est pas renouvelé
- Vous ne remplissez plus les conditions d'aptitude physique
- Vous atteignez la limite d'âge
- Vous avez eu une condamnation pénale.

### Non renouvellement du contrat

Si votre contrat n'est pas renouvelé, votre engagement prend fin.

> **À noter**
> Le maintien et le renouvellement de votre engagement sont soumis au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire.

### Aptitude physique

En tant que sapeur-pompier volontaire, vous devez présenter des conditions de santé particulières.

Elle font l'objet d'un examen périodique.

Pour que votre contrat soit maintenu ou renouvelé, vous devez remplir les conditions de santé exigées.

> **À noter**
> L'aptitude physique de tout pompier volontaire âgé de 62 ans ou plus est évaluée chaque année.

### Âge

Votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire **prend fin** à partir d'un âge fixé selon votre activité :

#### Cas général

Votre engagement prend fin automatiquement à **67 ans**.

#### Médecin, pharmacien et vétérinaire

Votre engagement prend fin automatiquement à **70 ans**.

#### Infirmier, psychothérapeute, expert psychologue

Votre engagement prend fin automatiquement à **72 ans**.

### Condamnation pénale

Votre engagement en tant que pompier volontaire est **résilié** dans les cas suivants :

- Condamnation pénale incompatible avec l'exercice de vos fonctions
- Perte de vos droits civiques.