Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Une personne libérée de prison peut obtenir des allocations en fonction de sa situation personnelle.

Oui, après votre libération de prison, vous pouvez percevoir plusieurs types d'allocations en fonction de votre situation personnelle. Vous avez la possibilité de demander des aides sociales auprès de la Caisse d'allocations familiales (RSA, AAH, APL, etc.) et de France Travail (anciennement Pôle emploi). Le travail en prison vous permet aussi de bénéficier de droits à la retraite.

> **À savoir**
> Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales.

## Allocations de la Caf

Après votre libération de prison, la Caisse d'allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande.

Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (**allocataire**) de la Caf avant votre incarcération.

Si vous ne disposiez pas d'aide avant d'entrer en prison (**non allocataire**), vous pouvez vous inscrire auprès de la Caf et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.

### Allocataire avant votre incarcération

Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier :

- Du revenu de solidarité active (RSA) dans le mois suivant votre libération
- De l'allocation adulte handicapé (AAH) à taux plein, le 1er jour du mois suivant votre sortie de prison
- De la prime d'activité dans les 3 mois suivant votre libération.

Vous pouvez également bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).

Vous pouvez demander la reprise de l'une ou de plusieurs de ces aides à votre Caf en effectuant une démarche en ligne :

> **À savoir**
> Avant toute demande, vous devez indiquer que vous venez de sortir de prison en déclarant un changement de situation. Pour cela, vous devez fournir votre bulletin de sortie.​

Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La Caf prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d'enfants que vous avez à charge et vos ressources financières **lors de votre sortie de prison.**

### Non allocataire avant votre incarcération

Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides suivantes :

- Revenu de solidarité active (RSA)
- Allocation adulte handicapé (AAH)
- Prime d'activité
- Aide personnalisée au logement

Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d'aide en effectuant la démarche suivante :

Les conditions d'obtention et le montant de ces différentes aides dépendent de votre situation personnelle.

La Caf prend notamment en compte votre situation matrimoniale, le nombre d'enfants que vous avez à charge et vos ressources financières **lors de votre sortie de prison.**

## Allocations France Travail

Si vous êtes **majeur** et que **vous étiez inscrit à France Travail avant votre détention**, vous pouvez demander une indemnité chômage (ARE) lors de votre libération.

Il en est de même si **vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre incarcération **mais que **vous avez**travaillé en prison et que votre contrat s'est **terminé après le 1er janvier 2025.**

Si vous avez** entre 16 et 25 ans** et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez également signer un contrat engagement jeune financé par France Travail.

> **À savoir**
> Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation versée dans le cadre d'un contrat engagement jeune et l'ARE.

### Cas général

#### Personne inscrite à France Travail avant la détention

Dès votre entrée en prison, vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont suspendus.

Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l'ARE à condition **que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.**

> **Exemple**
> Vous vous êtes inscrit à France Travail en janvier 2020 et vous devez toucher une allocation chômage jusqu'en janvier 2022.
>
> En 2021, vous êtes incarcéré pour une durée de 18 mois. Pendant ce temps, vous ne recevez pas l'ARE.
>
> Dans la mesure où vous êtes libéré en mai 2023, vous pouvez demander la reprise de vos droits.
>
> Vous pouvez d'ailleurs faire cette demande jusqu'en janvier 2028 puisque vos droits étaient valables jusqu'en janvier 2022 et qu'il est possible d'ajouter à cette date, une durée de 6 ans.

Pour obtenir la reprise de vos droits, vous devez vous ****réinscrire à France Travail.

Cette réinscription peut avoir lieu :

- Au moment de votre libération
- **Ou** au moment où débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

Lors de votre réinscription, munissez-vous de votre bulletin de sortie qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison.

Ce document permet notamment d'évaluer le **montant restant des allocations** dont vous pouvez bénéficier.

D'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées (par exemple : RIB, carte Vitale).

#### Personne non-inscrite à France Travail avant sa détention

Si vous n'étiez **pas inscrit** à France Travail avant votre détention mais que votre contrat d'emploi pénitentiaire **s'est terminé après le 1er janvier 2025**, vous pouvez demander l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Pour obtenir l'ARE, vous devez vous** i****nscrire à France Travail** :

- Au moment de votre libération
- **Ou** au moment auquel débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

Pour prouver que vous avez travaillé durant votre incarcération, l'administration pénitentiaire vous remet une **attestation** confirmant que vous avez signé un contrat d'emploi pénitentiaire.

Cette attestation vous est transmise au moment de votre libération ou lorsque débute la mesure d'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

> **À savoir**
> L'administration pénitentiaire remet également cette attestation à France Travail à la fin de votre contrat d'emploi pénitentiaire.

Lors de votre inscription en tant que demandeur d'emploi, il est conseillé de vous munir de cette attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.

Vous devez également fournir votre bulletin de sortie de prison.

Ce bulletin est l'un des documents permettant de calculer le montant de l'allocation à laquelle vous aurez droit.

D'autres pièces justificatives pourront vous être demandées (par exemple : RIB, carte vitale).

### Moins de 25 ans

Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d'un contrat engagement jeune lors de votre libération.

Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d'un CV, sensibilisation à la création d'entreprises, etc.).

En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d'une Mission locale.

Cette allocation est calculée en fonction de votre âge, de vos ressources financières et/ou de celles des membres de votre foyer fiscal.

> **À savoir**
> Le contrat engagement jeune est également accessible aux personnes en situation de handicap **lorsqu'elles sont âgées de moins de 30 ans.**

## Droits à la retraite

Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite.

Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.

Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le Smic habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n'a jamais été incarcéré.