Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger

Toute personne qui transfère de l'argent vers la France pour un montant supérieur ou égal à 10 000 € doit effectuer une déclaration douanière.

Vous devez effectuer une **déclaration** auprès des douanes si vous voyagez **vers la France** avec une somme égale ou supérieure à 10 000 € (ou l'équivalent en devise). Cette obligation concerne un transport physique d'argent liquide****, chèques, titres et autres valeurs. Si vous transférez 50 000 € ou plus, vous devez fournir un justificatif de la provenance des fonds. Comment faire ? Nous vous expliquons la démarche.

Les règles diffèrent selon les éléments suivants :

- Votre **zone de provenance** : un pays membre de l'Union européenne (UE) ou un pays **étranger** (c'est-à-dire hors UE)
- Votre **destination** : en France ou dans une collectivité d'outre-mer.

## UE vers France

### Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers la France ?

La déclaration est obligatoire s'il s'agit d'argent liquide d'un montant **égal ou supérieur** à 10 000 € (ou l'équivalent en devise).

Il s'agit des éléments financiers suivants :

- Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
- Chèques et chèques de voyage
- Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or
- Pièces en or contenant au moins 90 % d'or
- Plaques, jetons ou tickets de casino
- Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)
- Mandats
- Monnaie électronique (cartes prépayées)
- Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances.

Le transport d'argent ou de fonds doit être physique, c'est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

> **À savoir**
> Dans les formulaires et service en ligne de déclaration, vous pouvez rencontrer l'expression *instruments négociables*. Il s'agit des chèques, chèques de voyages, et de tous types de titres ou valeurs (billets à ordre, lettre de change, bons de caisse, titres de créances).

### Qui doit faire la déclaration douanière lors de transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers la France ?

Toute personne transportant des fonds ou de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € de la France vers l'étranger (ou inversement) doit faire une déclaration douanière, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence ou le motif du transport de l'argent (personnel ou professionnel).

Si vous transportez l'argent pour une autre personne, vous devez également le déclarer.

Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d'argent atteint 10 000 €.

> **Exemple**
> Si chaque membre d'un couple transporte 5 000 €, une déclaration est nécessaire, sauf si l'un peut prouver que la somme lui appartient personnellement (par exemple via un contrat de mariage ou de Pacs mentionnant une séparation des biens).

> **À noter**
> La douane peut exiger un contrôle pour une somme **inférieure** à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l'argent est d'origine criminelle.

### Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers la France ?

Vous pouvez faire la déclaration :

- Au plus tôt **30 jours avant** la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au **moins 5 jours ouvrables** à l'avance (par courrier)
- Au plus tard **juste avant** le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

### Comment faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fons de l'UE vers la France ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

- En ligne via le service Dalia
- Par courrier
- Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière

À partir de 50 000 €, vous devez fournir des documents spécifiques.

#### Entre 10 000 et 49 000 €

##### En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé *Dalia* :

##### Par courrier

Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes **au** **minimum 5 jours ouvrables** **avant** le franchissement de la frontière :

##### Sur place

Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane **le jour du franchissement de la frontière.**

#### À partir de 50 000 €

##### Fournir un document prouvant la provenance de l'argent

Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 €, vous devez fournir un document **prouvant** la **provenance** de cet argent.

Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

> **À savoir**
> S'il s'agit d'espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être **fourni à la douane** dans les **6 mois avant** la déclaration de transport et dans les **2 ans** avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

La liste des documents **autorisés** est la suivante :

- Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)
- Document prouvant une opération de change manuel, c'est-à-dire l'échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l'activité de change
- Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt
- Contrat ou facture
- Justificatif de gain à un jeu
- Déclaration sur l'honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l'argent liquide accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité de celui-ci
- Déclaration d'argent liquide effectuée auprès de la douane d'un pays membre de l'Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert).

##### Faire la déclaration

##### En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé *Dalia* :

##### Par courrier

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez le transmettre aux services des douanes au **minimum 5 jours ouvrables** avant le franchissement de la frontière :

##### Sur place

Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane **lors du franchissement de la frontière.**

### La déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'UE vers l'étranger est-elle payante ?

La déclaration est **gratuite**, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer.

### Quels sont les risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration lors d'un transfert d'argent ou de fonds entre l'UE et la France ?

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

- Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction
- Confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un **revenu imposable **en France.

L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.

Si vous devez payer l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

### L'argent ou les fonds transférés entre l'UE et la France sont-ils imposables ?

Les fonds transférés en France peuvent être soumis à l'impôt selon leur nature et l'origine des fonds (par exemple, argent provenant d'une succession, revenus).

Il est vivement conseillé de se rapprocher des impôts en France pour vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'origine des fonds.

## Étranger vers France

### Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?

Vous devez déclarer l'argent transporté si sa valeur est **supérieure ou égale à** 10 000 €.

Il s'agit des éléments financiers suivants :

- Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
- Or (lingot ou pièce)
- Chèques et chèques de voyage
- Plaques, jetons ou tickets de casino
- Billets à ordre
- Effets de commerce non domiciliés
- Bons de caisse anonymes
- Mandats
- Valeurs mobilières, bons de capitalisation et autres titres de créances.

> **Attention**
> Pour le transfert d'argent liquide par fret ou courrier postal de plus de 10 000 €, la douane peut vous demander de remplir une **déclaration de divulgation**.

3 hypothèses sont possibles : soit la douane vous fournit la déclaration, soit vous faites la démarche en ligne, soit vous remplissez un formulaire.

#### La douane vous fournit la déclaration

Vous devez renvoyer la déclaration dans un délai maximum de 30 jours.

#### Vous faites la démarche en ligne

#### Vous remplissez un formulaire

Les formulaires sont disponibles sur le site douane.gouv.fr.

### Qui doit faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?

Toute personne transportant des fonds ou de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € de la France vers l'étranger (ou inversement) doit faire une déclaration douanière, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence ou le motif du transport de l'argent (personnel ou professionnel).

Si vous transportez l'argent pour une autre personne, vous devez également le déclarer.

Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d'argent atteint 10 000 €.

> **Exemple**
> Si chaque membre d'un couple transporte 5 000 €, une déclaration est nécessaire, sauf si l'un peut prouver que la somme lui appartient personnellement (par exemple via un contrat de mariage ou de Pacs mentionnant une séparation des biens).

> **À noter**
> La douane peut exiger un contrôle pour une somme **inférieure** à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l'argent est d'origine criminelle.

### Quand faire la déclaration douanière lors de transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?

Vous pouvez faire la déclaration :

- Au plus tôt **30 jours avant** la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au **moins 5 jours ouvrables** à l'avance (par courrier)
- Au plus tard **juste avant** le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

### Comment faire la déclaration douanière lors de transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?

Que ce soit pour faire la **déclaration** de votre argent, ou pour répondre à une demande de **divulgation** émanant des douanes, la démarche s'effectue de la même façon.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

- En ligne via le service Dalia
- Par courrier
- Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière.

À partir de 50 000 €, vous devez fournir des documents spécifiques.

#### Entre 10 000 et 49 000 €

##### En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé *Dalia*.

##### Par courrier

Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au **minimum 5 jours ouvrables** avant le franchissement de la frontière.

##### Sur place

Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane **le jour du franchissement de la frontière.**

#### À partir de 50 000 €

##### Fournir un document prouvant la provenance de l'argent

Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 €, vous devez fournir un document **prouvant** la **provenance** de cet argent.

Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

> **À savoir**
> S'il s'agit d'espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être **fourni à la douane** dans les **6 mois avant** la déclaration de transport et dans les **2 ans** avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

La liste des documents **autorisés** est la suivante :

- Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)
- Document prouvant une opération de change manuel, c'est-à-dire l'échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l'activité de change
- Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt
- Contrat ou facture
- Justificatif de gain à un jeu
- Déclaration sur l'honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l'argent liquide accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité de celui-ci
- Déclaration d'argent liquide effectuée auprès de la douane d'un pays membre de l'Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert).

##### Faire la déclaration

##### En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé *Dalia* :

##### Par courrier

Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au **minimum 5 jours ouvrables** **avant** le franchissement de la frontière :

##### Sur place

Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane **lors du franchissement de la frontière.**

### La déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France est-elle payante ?

La déclaration est **gratuite**, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer.

### Quels sont les risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers la France ?

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

- Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction
- Confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un **revenu imposable **en France.

L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.

Si vous devez payer l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

### L'argent ou les fonds transférés entre l'étranger et la France sont-ils imposables ?

Les fonds transférés en France peuvent être soumis à l'impôt selon leur nature et l'origine des fonds (par exemple, argent provenant d'une succession, revenus).

Il est vivement conseillé de se rapprocher des impôts en France pour vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'origine des fonds.

## Étranger vers Outre-mer

### Quelles sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?

La déclaration est obligatoire s'il s'agit d'argent liquide d'un montant **égal ou supérieur** à 10 000 € (ou l'équivalent en devise).

Il s'agit des éléments financiers suivants :

- Espèces (billets de banque et pièces de monnaie)
- Chèques et chèques de voyage
- Lingots, pépites ou autres agglomérats d’or contenant au moins 99,5 % d’or
- Pièces en or contenant au moins 90 % d'or
- Plaques, jetons ou tickets de casino
- Effets de commerce non domiciliés (lettre de change, billets à ordre)
- Mandats
- Monnaie électronique (cartes prépayées)
- Valeurs mobilières, bons de capitalisation, bons de caisse anonymes et autres titres de créances.

Le transport d'argent ou de fonds doit être physique, c'est-à-dire sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage.

> **À savoir**
> Dans les formulaires et service en ligne de déclaration, vous pouvez rencontrer l'expression *instruments négociables*. Il s'agit des chèques, chèques de voyages, et de tous types de titres ou valeurs (billets à ordre, lettre de change, bons de caisse, titres de créances).

### Qui doit faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?

Toute personne transportant des fonds ou de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € de la France vers l'étranger (ou inversement) doit faire une déclaration douanière, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence ou le motif du transport de l'argent (personnel ou professionnel).

Si vous transportez l'argent pour une autre personne, vous devez également le déclarer.

Cette obligation concerne aussi les couples et les familles qui partagent une communauté de leurs biens (mariage, pacs), quand la somme globale d'argent atteint 10 000 €.

> **Exemple**
> Si chaque membre d'un couple transporte 5 000 €, une déclaration est nécessaire, sauf si l'un peut prouver que la somme lui appartient personnellement (par exemple via un contrat de mariage ou de Pacs mentionnant une séparation des biens).

> **À noter**
> La douane peut exiger un contrôle pour une somme **inférieure** à 10 000 € si elle soupçonne après enquête que la provenance de l'argent est d'origine criminelle.

### Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?

Vous pouvez faire la déclaration :

- Au plus tôt **30 jours avant** la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au **moins 5 jours ouvrables** à l'avance (par courrier)
- Au plus tard **juste avant** le franchissement de la frontière sur place directement au bureau des douanes ou en ligne.

### Comment faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?

Que ce soit pour faire la **déclaration** de votre argent, ou pour répondre à une demande de **divulgation** émanant des douanes, la démarche s'effectue de la même façon.

Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes :

- En ligne via le service Dalia
- Par courrier
- Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière.

À partir de 50 000 €, vous devez fournir des documents spécifiques.

#### Entre 10 000 et 49 000 €

##### En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé *Dalia* :

##### Par courrier

Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au **minimum 5 jours ouvrables** avant le franchissement de la frontière :

##### Sur place

Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane **le jour du franchissement de la frontière**.

#### À partir de 50 000 €

##### Fournir un document prouvant la provenance de l'argent

Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 €, vous devez fournir un document **prouvant** la **provenance** de cet argent.

Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

> **À savoir**
> S'il s'agit d'espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être **fourni à la douane** dans les **6 mois avant** la déclaration de transport et dans les **2 ans** avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.).

La liste des documents **autorisés** est la suivante :

- Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire)
- Document prouvant une opération de change manuel, c'est-à-dire l'échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l'activité de change
- Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligations) ou une donation, une reconnaissance de dette ou un prêt
- Contrat ou facture
- Justificatif de gain à un jeu
- Déclaration sur l'honneur du propriétaire, du créancier ou du débiteur de l'argent liquide accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité de celui-ci
- Déclaration d'argent liquide effectuée auprès de la douane d'un pays membre de l'Union européenne (à fournir dans les 5 jours avant le transfert).

##### Faire la déclaration

##### En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé *Dalia* :

##### Par courrier

Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au **minimum 5 jours ouvrables** avant le franchissement de la frontière :

##### Sur place

Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane **lors du franchissement de la frontière.**

### La déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer est-elle payante ?

La déclaration est **gratuite**, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer.

### Quels sont les risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration lors d'un transfert d'argent ou de fonds de l'étranger vers l'outre-mer ?

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes :

- Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction
- Confiscation de la totalité de l'argent par la douane.

L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un **revenu imposable **en France.

L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20 % par mois et d'une majoration de 40 %.

Si vous devez payer l'amende égale à 50 % de la somme d'argent dissimulée, la majoration n'est pas appliquée.

### L'argent ou les fonds transférés entre l'étranger et l'outre-mer sont-ils imposables ?

Les fonds transférés en Outre-mer peuvent être soumis à l'impôt selon leur nature et l'origine des fonds (par exemple, argent provenant d'une succession, revenus).

Il est vivement conseillé de se rapprocher des impôts en France pour vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'origine des fonds.