Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'Aspa, vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus.

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Les règles varient selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous expliquons.

## Vous vivez en couple

### Quelle est la condition d'invalidité pour obtenir l'Asi ?

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

### Quelle est la condition d'âge pour obtenir l'Asi ?

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

### Quelle est la condition de résidence en France pour obtenir l'Asi ?

#### Vous êtes français

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

**Vous résidez en France de manière stable si** vous vous trouvez dans **l'une ou l'autre** de ces situations :

- Vous avez votre** foyer permanent** en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre **séjour principal** se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

> **À savoir**
> Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

#### Vous êtes étranger

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

**Vous résidez en France de manière stable si** vous vous trouvez dans **l'une ou l'autre** de ces situations :

- Vous avez votre** foyer permanent** en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre **séjour principal** se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

> **À savoir**
> Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

- Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Soit être réfugié
- Soit être apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire
- Soit avoir combattu pour la France
- Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
- Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

### Quelle est la condition de revenu pour obtenir l'Asi ?

#### Montant à ne pas dépasser

Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 530,60 € par mois.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

> **À savoir**
> Le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

#### Revenus pris en compte

Pour calculer les revenus de votre couple, seuls certains revenus sont pris en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte

Type de revenus

Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus

**Revenus professionnels**

**Oui**, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :

- Si vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 734,55 €
- Si vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 10 938,20 €

Si vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 10 938,20 €

**Allocation aux adultes handicapés (AAH)**

**Oui**

**Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire**

**Oui**

**Pensions d'invalidé**

**Oui**

**Pensions de retraite**

**Oui**

**Revenus des biens mobiliers et immobiliers**

**Oui** pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Asi

**Biens dont vous avez fait donation**

**Oui**, sous certaines conditions

Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

Non

Allocation de logement sociale (ALS)

Non

Allocation de reconnaissance du combattant (ou « retraite du combattant »)

Non

Majoration pour tierce personne (MTP)

Non

Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire ...)

Non

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Non

Prestations familiales

Non

Valeur de votre résidence principale

Non

Vous pouvez consulter la liste des revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Asi.

### Quel est le montant de l'Asi ?

Il diffère selon la situation :

#### Les 2 personnes reçoivent l'Asi

Le montant de l'Asi versé à votre couple chaque mois est égal à la différence entre 1 530,60 € et le montant par mois des *revenus pris en compte* de votre couple.

Chaque personne de votre couple reçoit la moitié du montant de l'Asi ainsi calculé.

> **Exemple**
> Pour un couple dont le montant des *revenus pris en compte* est de 700 € par mois :
>
> - Le montant total de l'Asi versé est de 1 530,60 €  **-** 700 € **=**  830,60 € par mois.
> - Chaque personne du couple reçoit 830,60 €  **/ 2 **  =  415,30 € par mois.

Rappel

L'Asi n'est pas versée si le montant par mois des *revenus pris en compte* de votre couple dépasse 1 530,60 € par mois.

#### 1 seule personne reçoit l'Asi

Le montant maximum de l'Asi versé chaque mois est égal à la différence entre 914,85 € et le montant minimal de la pension d'invalidité (335,29 €), ce qui donne 579,56 € maximum par mois.

Rappel

L'Asi n'est pas versée lorsque le montant par mois des *revenus pris en compte* de votre couple dépasse 1 530,60 € par mois.

#### 1 personne reçoit l'Asi, l'autre reçoit l'Aspa

Le montant de l'Asi versé chaque mois est égal à la différence entre 765,30 € et la moitié du montant des *revenus pris en compte* de votre couple.

> **Exemple**
> Pour un couple dont le montant des *revenus pris en compte* est de **700 €** par mois :
>
> Le montant de l'Asi versé est de 765,30 €  **-**  350 € **=**  415,29 € par mois.

Rappel

L'Asi n'est pas versée si le montant des *revenus pris en compte* du couple dépasse 1 530,60 € par mois.

### Comment demander l'Asi ?

La démarche varie selon votre situation :

#### Vous touchez une pension d'invalidité

##### Pension versée par la CPAM

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.

##### Pension versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

##### Pension versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), au service de retraite de l'Etat (SRE) :

##### Pension versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice explicative), à la CNRACL :

#### Vous touchez une pension de retraite anticipée

##### Pension versée par la caisse de retraite

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

##### Pension versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

#### Vous touchez une pension de réversion

##### Pension versée par la caisse de retraite

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

##### Pension versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

### Quand a lieu le 1er versement de l'Asi ?

L'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

### A quel moment l'Asi cesse t-elle d'être versée ?

Le versement de l'Asi peut être supprimé dans au moins l'un des 2 cas suivants :

#### Vous ne remplissez plus la condition d'âge

Lorsque que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi ne vous est plus versée.

Quatre mois avant cette date, l'organisme qui vous verse l'Asi vous informe que vous devez faire une demande d'Aspa.

#### Vous ne remplissez plus la condition de résidence

Si vous partez vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin), vous devez le déclarer à l'organisme qui vous verse l'Asi. Le versement de l'Asi sera alors supprimé à partir de votre départ.

Attention, si vous ne signalez pas votre départ, vous devrez rembourser les sommes versées à tort.

> **À savoir**
> Votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, pour pouvoir obtenir de nouveau le versement de l'Asi, vous devrez déposer une nouvelle demande d'Asi.

### Y a t-il récupération sur succession de l'Asi ?

Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont pas à rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.

## Vous vivez seul

### Quelle est la condition d'invalidité pour obtenir l'Asi ?

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

### Quelle est la condition d'âge pour obtenir l'Asi ?

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

### Quelle est la condition de résidence en France pour obtenir l'Asi ?

#### Vous êtes français

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

**Vous résidez en France de manière stable si** vous vous trouvez dans **l'une ou l'autre** de ces situations :

- Vous avez votre** foyer permanent** en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre **séjour principal** se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

> **À savoir**
> Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

#### Vous êtes étranger

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.

**Vous résidez en France de manière stable si** vous vous trouvez dans **l'une ou l'autre** de ces situations :

- Vous avez votre** foyer permanent** en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre **séjour principal** se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

> **À savoir**
> Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

- Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Soit être réfugié
- Soit être apatride
- Soit bénéficier de la protection subsidiaire
- Soit avoir combattu pour la France
- Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
- Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

### Quelle est la condition de revenu pour obtenir l'Asi ?

#### Montant à ne pas dépasser

Vos revenus ne doivent pas dépasser 914,85 € par mois.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

> **À savoir**
> Le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

#### Types de revenus

Pour calculer le montant de vos revenus, seuls certains revenus sont pris en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte

Type de revenus

Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus

**Revenus professionnels**

**Oui**, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :

- Si vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 640,72 €
- Si vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 6 562,91 €

**Allocation aux adultes handicapés (AAH)**

**Oui**

**Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire**

**Oui**

**Pensions d'invalidé**

**Oui**

**Pensions de retraite**

**Oui**

**Revenus des biens mobiliers et immobiliers**

**Oui**, pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Asi

**Biens dont vous avez fait donation**

**Oui**, sous certaines conditions

Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

Non

Allocation de logement sociale (ALS)

Non

Allocation de reconnaissance du combattant (ou « Retraite du combattant »)

Non

Majoration pour tierce personne (MTP)

Non

Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire ...)

Non

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Non

Prestations familiales

Non

Valeur de votre résidence principale

Non

Vous pouvez consulter la liste des revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Asi.

### Quel est le montant de l'Asi ?

Le montant de l'Asi versé chaque mois est égal à la différence entre 914,85 € et le montant par mois de vos *revenus pris en compte*.

Rappel

L'Asi n'est pas versée lorsque le montant de vos *revenus pris en compte* dépasse 914,85 € par mois.

### Comment demander l'Asi ?

La démarche varie selon votre situation :

#### Vous touchez une pension d'invalidité

##### Pension versée par la CPAM

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.

##### Pension versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

##### Pension versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), au service de retraite de l'Etat (SRE) :

##### Pension versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice explicative), à la CNRACL :

#### Vous touchez une pension de retraite anticipée

##### Pension versée par la caisse de retraite

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

##### Pension versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

#### Vous touchez une pension de réversion

##### Pension versée par la caisse de retraite

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

##### Pension versée par la MSA

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

### Quand a lieu le 1er versement de l'Asi ?

L'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

### A quel moment l'Asi cesse t-elle d'être versée ?

Le versement de l'Asi peut être supprimé dans au moins l'un des 2 cas suivants :

#### Vous ne remplissez plus la condition d'âge

Lorsque que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi ne vous est plus versée.

Quatre mois avant cette date, l'organisme qui vous verse l'Asi vous informe que vous devez faire une demande d'Aspa.

#### Vous ne remplissez plus la condition de résidence

Si vous partez vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin), vous devez le déclarer à l'organisme qui vous verse l'Asi. Le versement de l'Asi sera alors supprimé à partir de votre départ.

Attention, si vous ne signalez pas votre départ, vous devrez rembourser les sommes versées à tort.

> **À savoir**
> Votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, pour pouvoir obtenir de nouveau le versement de l'Asi, vous devrez déposer une nouvelle demande d'Asi.

### Y a t-il récupération sur succession de l'Asi ?

Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont pas à rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.