yssf-io/service-public huggingface dataset:
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville

Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.

Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf

Formulaire disponible en français uniquement. Permet de demander l'aide à la formation Bafa (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) de la Caf. À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l'inscription à la session d'approfondissement. Envoi par l'un des moyens suivants : - En ligne - Par courrier postal. Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l'un des moyens suivants : - Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf - FranceConnect.

Formulaire disponible en français uniquement.

Permet de demander l'aide à la formation Bafa (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) de la Caf.

À envoyer avec les justificatifs dans le **délai de 3 mois maximum** suivant l'inscription à la session d'approfondissement.

Envoi par l'un des moyens suivants :

- En ligne
- Par courrier postal.

Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l'un des moyens suivants :

- Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf
- FranceConnect.
Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions

Vous devez localisez votre bien en saisissant l'adresse ou le numéro de parcelle. Le résultat de votre recherche s'affiche et vous obtenez un bilan des principaux risques pouvant affecter votre bien. Cliquez alors sur l'onglet vert en bas de la page Complétez l'état des risques, puis Téléchargez l'état des risques. L'outil vous propose alors un document intitulé État des risques que vous pouvez télécharger au format pdf.

Vous devez localisez votre bien en saisissant l'adresse ou le numéro de parcelle. Le résultat de votre recherche s'affiche et vous obtenez un bilan des principaux risques pouvant affecter votre bien. Cliquez alors sur l'onglet vert en bas de la page *Complétez l'état des risques*, puis *Téléchargez l'état des risques*. L'outil vous propose alors un document intitulé *État des risques* que vous pouvez télécharger au format pdf.
Modèle de pouvoir de représentation en justice

Attention : avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions. POUVOIR DE REPRÉSENTATION Je soussigné(e), Nom Prénom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance Nationalité Profession Adresse donne tous pouvoirs à Nom Prénom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance Nationalité Profession Adresse pour me représenter devant (cocher les cases utiles) □ Le tribunal judiciaire □ Le tribunal de proximité □ Le tribunal paritaire des baux ruraux □ Le pôle social du tribunal judiciaire □ autre : Tribunal compétent de Ville à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG numéro de la procédure m'opposant à nom de l'adversaire prénom de l'adversaire, le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger. Fait à Commune Le Date (signature) A noter : vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).

> **Attention**
> avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.

**POUVOIR DE REPRÉSENTATION**

Je soussigné(e),

Nom Prénom

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

Nationalité

Profession

Adresse

donne tous pouvoirs à

Nom Prénom

né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance

Nationalité

Profession

Adresse

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pôle social du tribunal judiciaire

□ autre : Tribunal compétent

de Ville

à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG numéro de la procédure

m'opposant à nom de l'adversaire prénom de l'adversaire,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à Commune Le Date

(signature)

> **À noter**
> vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).
Savoir si vous êtes éligible à un logement social

Vous devez indiquer le code postal de la commune où vous souhaitez obtenir un logement social. Ensuite, vous devez indiquer le nombre de personnes à loger pour connaître le montant de revenu qui permet d'accéder à un logement social sur cette commune.

Vous devez indiquer le code postal de la commune où vous souhaitez obtenir un logement social.

Ensuite, vous devez indiquer le nombre de personnes à loger pour connaître le montant de revenu qui permet d'accéder à un logement social sur cette commune.
Estimer le coût d'un emploi à domicile

Vous permet de calculer le coût d'un emploi à domicile, si vous êtes particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne. Vous pouvez estimer le montant des cotisations sociales selon des critères personnalisés (rémunération, exonération, etc.). Vous permet aussi d'estimer le montant du crédit d'impôt dont vous pouvez bénéficier. A noter : Le salaire net à verser qui est calculé ne tient pas compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Vous permet de calculer le coût d'un emploi à domicile, si vous êtes particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne.

Vous pouvez estimer le montant des **cotisations sociales** selon des critères personnalisés (rémunération, exonération, etc.).

Vous permet aussi d'estimer le montant du **crédit d'impôt** dont vous pouvez bénéficier.

> **À noter**
> Le salaire net à verser qui est calculé ne tient pas compte du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
Trouver une mission de bénévolat

Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique. La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité. Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat. Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.

Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique.

La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.

Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.

Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.
Maprocuration

Vous permet de désigner un électeur chargé de voter à votre place pour une élection ou un référendum : 1. Vous devez vous identifier avec France Connect (mais NC Connect si vous êtes électeur de Nouvelle Calédonie) et indiquer une adresse mail. 2. Vous recevrez ensuite un mail indiquant la référence de votre demande. Vous devrez alors vous rendre en personne avec votre pièce d'identité dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit) ou votre consulat ou ambassade. Vous recevrez ensuite un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration, puis un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Vous permet de désigner un électeur chargé de voter à votre place pour une élection ou un référendum :

1. Vous devez vous identifier avec France Connect (mais *NC Connect* si vous êtes électeur de Nouvelle Calédonie) et indiquer une adresse mail.

2. Vous recevrez ensuite un mail indiquant la référence de votre demande. Vous devrez alors vous **rendre en personne avec votre pièce d'identité** dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit) ou votre consulat ou ambassade. Vous recevrez ensuite un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration, puis un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel

SignalConso est un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Si, en tant que consommateur, vous avez rencontré un problème avec un professionnel ou un commerce, en magasin ou sur internet, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso. SignalConso vous oriente et vous conseille. Si vous avez déposé un signalement, SignalConso contacte l’entreprise afin de l’en informer. L’entreprise peut alors vous répondre et/ou s’améliorer, vous serez informé de son action par un email de SignalConso. Si vous choisissez d’interroger la DGCCRF sur vos droits, une réponse individualisée vous sera adressée par mail par un agent de la DGCCRF.

SignalConso est un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Si, en tant que consommateur, vous avez rencontré un problème avec un professionnel ou un commerce, en magasin ou sur internet, vous pouvez le signaler sur la plateforme SignalConso.

SignalConso vous oriente et vous conseille.

Si vous avez déposé un signalement, SignalConso contacte l’entreprise afin de l’en informer.

L’entreprise peut alors vous répondre et/ou s’améliorer, vous serez informé de son action par un email de SignalConso.

Si vous choisissez d’interroger la DGCCRF sur vos droits, une réponse individualisée vous sera adressée par mail par un agent de la DGCCRF.
Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1^er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité

Permet de faire une demande de PCH Parentalité si vous percevez la PCH et que vous avez au moins un enfant d'au maximum 7 ans. A noter : le formulaire est accessible tout en bas du document.

Permet de faire une demande de *PCH Parentalité* si vous percevez la PCH et que vous avez au moins un enfant d'au maximum 7 ans.

> **À noter**
> le formulaire est accessible tout **en bas du document**.
Dépôt de marque en ligne

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt. Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants : - Présentation de la marque choisie par l’association  - Représentation graphique du logo  - Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place  - Exemplaire des statuts de l’association ; - Copie de la publication au JO de l’association. Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.

Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.

Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :

- Présentation de la marque choisie par l’association
- Représentation graphique du logo
- Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
- Exemplaire des statuts de l’association ;
- Copie de la publication au JO de l’association.

Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.
Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique

Liste des laboratoires agréés par l'Union européenne pour effectuer un titrage rabique, c'est-à-dire un examen de sang pour vérifier l'efficacité de la vaccination d'un animal contre la rage

Liste des laboratoires agréés par l'Union européenne pour effectuer un titrage rabique, c'est-à-dire un examen de sang pour vérifier l'efficacité de la vaccination d'un animal contre la rage
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches : - Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour - Demandes concernant certains titres de séjour - Demande de documents de voyage - Demande de naturalisation - Demande d'autorisation de travail - Changement d'adresse.

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches :

- Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
- Demandes concernant certains titres de séjour
- Demande de documents de voyage
- Demande de naturalisation
- Demande d'autorisation de travail
- Changement d'adresse.
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France. Rappel : vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

Rappel

vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.
Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger

Les collectivités d'outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Saint-Barthélemy A noter : La monnaie utilisée en Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française et à Wallis‑et‑Futuna est le franc Pacifique.

Les collectivités d'outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Saint-Barthélemy

> **À noter**
> La monnaie utilisée en Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française et à Wallis‑et‑Futuna est le franc Pacifique.
Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public

Ce service en ligne permet la localisation, les coordonnées de contact et les heures d'ouverture des services douaniers français (en métropole et pour les 5 départements d'Outre-mer) ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, etc. Cette carte permet de trouver les services douaniers pour les particuliers et pour les professionnels. Vous devez double-cliquer autant de fois que nécessaire sur la carte pour zoomer sur la région qui vous intéresse.

Ce service en ligne permet la **localisation**, les **coordonnées de contact** et les **heures d'ouverture** des services douaniers français (en **métropole** et pour les 5 départements d'Outre-mer) ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, etc.

Cette carte permet de trouver les services douaniers pour les **particuliers** et pour les **professionnels**.

Vous devez double-cliquer autant de fois que nécessaire sur la carte pour zoomer sur la région qui vous intéresse.
Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)

Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l'alternant de connaître les aides qu'il peut obtenir d'Action logement. Il peut ensuite savoir comment faire pour les demander.

Après avoir renseigné sa situation, ce simulateur permet à l'alternant de connaître les aides qu'il peut obtenir d'Action logement. Il peut ensuite savoir comment faire pour les demander.
Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe

Il est nécessaire de créer un compte personnel pour pouvoir ensuite transmettre un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique à l'agence de la transition écologique (Ademe).

Il est nécessaire de créer un compte personnel pour pouvoir ensuite transmettre un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique à l'agence de la transition écologique (Ademe).
Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis

RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire (permis B, B1, A1 et A2). Dans tous les cas, vous êtes informé par mail de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation. Attention : Toute absence non justifiée par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, le délai de réinscription après un échec est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l'examen, plus le délai d'attente pour se représenter sera long.

**RdvPermis** est un système de **réservation nominative des places pour l'examen pratique** du permis de conduire (permis **B**, **B1**, **A1** et **A2**).

## Si vous êtes inscrit dans une auto-école

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez **suivre les démarches faites par l'école** (prise de rendez-vous...).

Vous choisissez le **centre d'examen**, la **date** et le **créneau horaire**, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

## Si vous êtes candidat libre (permis B uniquement)

Vous devez **créer un compte sur RdvPermis.**

Pour créer le compte, vous avez besoin de votre NEPH, indiqué sur l'attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l'examen du permis.

Une fois connecté, vous pouvez **prendre rendez-vous** pour passer l'épreuve pratique du permis :

- Vous choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
- Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l'éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l'honneur.

Le jour de l'examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

Dans tous les cas, **vous êtes informé par mail** de toutes les actions liées à votre inscription et à votre réservation.

> **Attention**
> **Toute absence non justifiée** par un motif sérieux entraîne un délai de 40 jours avant une nouvelle réservation. De plus, **le délai de réinscription après un échec** est conditionné au résultat obtenu : plus le niveau est faible lors de l'examen, plus le délai d'attente pour se représenter sera long.
Demander une bourse de lycée

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement. Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Vous pouvez faire votre demande de bourse de lycée 2025-2026 **entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025**.
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)

Après avoir choisi votre catégorie de permis et indiqué votre adresse, un filtre permet de sélectionner les écoles selon plusieurs critères : type d’auto-école (labellisée, associative…), mode d'apprentissage (accompagnée, supervisée), école adaptée au handicap auditif ou moteur…

Après avoir choisi votre catégorie de permis et indiqué votre adresse, un filtre permet de sélectionner les écoles selon plusieurs critères : type d’auto-école (labellisée, associative…), mode d'apprentissage (accompagnée, supervisée), école adaptée au handicap auditif ou moteur…
Demander une bourse de collège

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement. Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Vous pouvez faire votre demande de bourse des collèges 2025-2026 **entre le 1er septembre et le 16 octobre 2025**.
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut

Permet de calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, en fonction de votre situation. Vous pouvez l'utiliser si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Salarié - Fonctionnaire - Agent contractuel de la fonction publique - Pensionné (retraite ou invalidité) - Bénéficiaire d’allocations chômage - Bénéficiaire d’indemnités journalières maladie. Indiquez votre revenu brut, puis cochez la case correspondant à votre situation.

Permet de calculer votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut, en fonction de votre situation.

Vous pouvez l'utiliser si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Salarié
- Fonctionnaire
- Agent contractuel de la fonction publique
- Pensionné (retraite ou invalidité)
- Bénéficiaire d’allocations chômage
- Bénéficiaire d’indemnités journalières maladie.

Indiquez votre revenu brut, puis cochez la case correspondant à votre situation.
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Ce simulateur permet d'indiquer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis (de licenciement, de démission ou de rupture de la période d’essai), pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.

Ce simulateur permet d'indiquer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis (de licenciement, de démission ou de rupture de la période d’essai), pour rechercher un emploi, **si la convention collective le prévoit**.