Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Si vous déménagez, vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation (anciennement carre grise)

Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (appelé auparavant *carte grise*) de votre véhicule. Vous avez** 1 mois** pour effectuer le changement d'adresse. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

Certaines situations ne sont pas traitées dans cette fiche :

- En cas de réinstallation en France après une période de résidence dans un pays étranger, des règles spécifiques s’appliquent
- Dans le cas d’un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

> **Attention**
> Si la déclaration de changement de domicile n'est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €).

## Sur internet

### Préparer les documents pour effectuer la demande

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse
- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité en cours de validité.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

### Effectuer la demande sur internet

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant, soit via France Connect, soit via l’application France identité

**Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :**

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

### Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation :

#### Forme AB 123 CD

##### Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation

**Une étiquette autocollante de changement d’adresse** à coller sur votre** certificat d’immatriculation** va être fabriquée.

Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de** 3 déclarations** de changement d’adresse.

##### 4ᵉ changement d'adresse par certificat d'immatriculation

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

#### Forme 123 AB 01

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

### Connaître le coût de la démarche

Le changement d’adresse est **gratuit** dans la limite de** 3 déclarations** de changements d’adresse.

Si c’est votre **4e** changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.

Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

### Suivre l'avancement de la demande

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

Pour les 3 premiers changements d'adresse, une **étiquette autocollante** vous sera envoyée par La Poste par **courrier normal**. Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition.

Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.

## Professionnel habilité

### Préparer les documents pour effectuer la demande

Vous devez être en possession d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Vous devez également présenter d'autres documents tels que :

- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel

### Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'ANTS.

### Connaitre les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation

#### Immatriculation sous la forme AB 123 CD

##### Jusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculation

**Une étiquette autocollante de changement d’adresse** à coller sur votre** certificat d’immatriculation** va être fabriquée.

Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de** 3 déclarations** de changement d’adresse.

##### 4ᵉ changement d'adresse par certificat d'immatriculation

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

#### Immatriculation sous la forme 123 AB 01

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

### Connaître le coût de la démarche

#### Coût de la taxe

- Le changement d’adresse est **gratuit** dans la limite de** 3 déclarations** de changement d’adresse.
- Si c’est votre **4e** changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.
- Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

#### Coût de la prestation

En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

### Suivre l'avancement de la demande

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrier

Pour les 3 premiers changements d'adresse, une **étiquette autocollante** vous sera envoyée par La Poste par courrier normal. Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition.

Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.