Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?

Un 2 roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.

Vous souhaitez immatriculer **un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France**. Vous avez** 1 mois** pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée *certificat d'immatriculation*). Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule :

- Sur le site internet de l'ANTS
- Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv
- Chez un professionnel de l'automobile habilité.

## Internet

**Vidéo - Résumé de la démarche**

Immatriculer un véhicule d'occasion

Vous souhaitez acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ?

Connectez-vous tout d'abord sur www.ants.gouv.fr

Avant de commencer, le vendeur doit avoir préalablement réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site de l'ANTS et fourni le code de cession au futur acquéreur.

Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte FranceConnect, en cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « S’identifier avec FranceConnect ».

Cette procédure n'est pas réalisable via un compte ANTS.

Une fois sur l’interface de connexion FranceConnect, je choisis un compte pour me connecter parmi les choix proposés : impots.gouv.fr / l’assurance maladie…

Depuis l'espace « Mon compte », cliquez sur :

- Le bouton « Nouvelle demande »
- Puis sur le bouton « L'immatriculation »
- Et enfin « Acheter ou recevoir votre véhicule ».

Cliquez ensuite sur « Je commence la demande ».

La page de changement de titulaire s'affiche alors sur votre écran.

- Choisissez la personne concernée par cette démarche pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre.

Le changement de titulaire implique des taxes. Munissez-vous :

- D'une carte bancaire,
- Du numéro de la plaque d'immatriculation,
- Et du code de cession pour continuer.

Le code de cession vous a été communiqué par l'ancien propriétaire.

Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec :

- Le numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation),
- La date du CI (la date d’émission du certificat d’immatriculation).

Renseignez les informations demandées :

- Numéro d’immatriculation
- Numéro de téléphone portable
- Avez-vous un code de cession : sélectionner Oui ou Non
- Code de cession.

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

Une page s'ouvre avec les renseignements du futur propriétaire du véhicule. Remplissez les informations relatives au véhicule et au futur titulaire :

- Personne : physique / morale
- Nom de naissance
- Nom d’usage
- Prénom
- Sexe : masculin / féminin
- Adresse mail
- Date de naissance
- Ville de naissance
- Lieu de naissance : France / autre pays
- Département de naissance
- Saisir l’adresse qui sera utilisée pour l’expédition du titre
- Étage / Escalier / Appartement / Hébergement (chez)…
- Immeuble / Résidence / Bâtiment
- Numéro / Complément / Type de voie / Libellé
- Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la ville)
- Code postal / ville

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

Vous obtenez alors le récapitulatif de la demande, ainsi que le montant de la taxe à régler.

Si tout est conforme, validez les conditions légales en cochant toutes les cases et en cliquant sur « Valider ».

La page de paiement des taxes PayFip.gouv.fr s'affiche. Cliquez sur « Payer par carte bancaire ».

Remplissez les coordonnées bancaires :

- Numéro de carte
- Date d’expiration : mois / année
- Cryptogramme visuel

puis validez.

Vous arriverez alors sur une page avec le récapitulatif de la demande et le certificat provisoire d'immatriculation.

Vous devez imprimer ce certificat provisoire pour utiliser le véhicule en attendant de recevoir votre titre définitif par courrier. Ce certificat est valide pendant un mois.

Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte via FranceConnect (« S’identifier avec FranceConnect »).

Vous pourrez visualiser votre démarche en cours depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours ».

Il est également possible de suivre l'acheminement du titre en cliquant sur « Savoir où en est mon certificat d'immatriculation ».

### Préparer les documents pour demander la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Vous devez avoir **une carte bancaire **pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS.

Vous devez avoir vos identifiants FranceConnect.

> **Attention**
> Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne afin qu’elle fasse la démarche pour vous ou demander à un professionnel habilité (attention, cette prestation peut être payante).

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

> **À savoir**
> Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) et la date d'émission du CI.

Lors de l'instruction de votre demande, une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants pourra être demandée :

- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention *Vendu le (jour/mois/année)* ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
- Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé.
  Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

### Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Le **coût **du certificat d’immatriculation est **variable**. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un **simulateur** :

> **À savoir**
> Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixée au montant forfaitaire de 11 €

### Faire la démarche sur internet

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS :

À la **fin** de la procédure, vous obtenez les **3 éléments** suivants :

- **Numéro de dossier**
- **Accusé d'enregistrement** de votre demande
- **Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)**, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler **pendant 1 mois, uniquement en France,** en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

### Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.

## Appli

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, **en utilisant l'application** **Simplimmat.gouv**.

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

Une **vidéo** vous explique le fonctionnement de cette application :

Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule

Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?

Bienvenue sur l'application Simplimmat.

Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.

Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.

Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.

Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.

L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.

Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.

Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.

Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.

Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.

Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.

Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.

Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.

Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».

Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.

Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.

Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».

L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois.

Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat.

Vous devez effectuer les actions suivantes.

### Ajouter éventuellement un cotitulaire

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

### Payer la taxe

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

### Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France** pendant 1 mois**.

### Recevoir la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.

## Professionnel habilité

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des **frais de service** vous seront demandés.

### Préparer les documents

- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif d'identité (original) pour chaque co-titulaire
- Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
- Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé :
  Si un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur **a plus de 5 ans** : Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement de la nouvelle carte grise (quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
- Formulaire cerfa n°13750
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

### Estimer le coût de la carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

Le **coût **du certificat d’immatriculation est **variable**. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un **simulateur** :

En plus du coût de la carte grise, le professionnel **vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise** à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

> **À savoir**
> Pour les véhicules à 2 ou 3 roues de moins de 50 cm3, la taxe est fixée au montant forfaitaire de 11 €

### Faire réaliser la démarche par un professionnel de l'automobile habilité

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler **pendant 1 mois (en France uniquement)** en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de **conversion** d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit *FNI*) en numéro *SIV*, un CPI est également délivré.

### Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d'immatriculation

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.