Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.

Il est **interdit d'entrer** en France avec des **drogues**, des **contrefaçons**, certains **végétaux** et **animaux**. D’autres produits, comme les **armes**, les **fruits** et **légumes**, les **animaux vivants** ou les **œuvres d’art** notamment, sont soumis à une **réglementation stricte**. En cas de **non-respect**, vous vous exposez à des **sanctions**.

Nous vous présentons les règles concernant les **principaux** produits. Mais cette liste n'est **pas limitative**. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

## Aliments (fruits, légumes, viande, poisson, lait, etc.)

La législation varie en fonction **du pays d'où vous revenez**** ** : depuis l'Union européenne (UE) ou d’une autre zone (hors UE ou outre-mer).

### Vous revenez d'un pays de l'UE

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à **2 conditions** :

- qu'ils soient destinés à la **consommation**,
- et que les quantités correspondent à un **usage personnel**.

Il existe cependant des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays.

Vous pouvez vous renseigner auprès d'**Info Douane Service** ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

### Vous revenez d'un pays hors UE ou de l'outre-mer

L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou en provenance de l'outre-mer est **très contrôlée**.

Tous les aliments d'**origine animale** sont **interdits** :

- Viande
- Produits à base de viande
- Produits laitiers.

> **À noter**
> Certaines **exceptions** existent pour l’introduction de petites quantités de produits (par exemple en provenance du Groenland ou des îles Féroé). Pour connaître la liste complète, vous pouvez consulter le site des Douanes.

Pour l'introduction de tous les **fruits et légumes**, vous devez présenter un **certificat phytosanitaire** obtenu auprès du pays de provenance.

> **À savoir**
> Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France **sans limite** de quantité et **sans certificat** phytosanitaire.

## Animaux

### Animal de compagnie

Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France. Par exemple, certains chiens sont interdits d'introduction en France.

La plupart des animaux de compagnie doivent être **vaccinés** et **pucés** (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'identification.

Pour ces démarches, vous devez consulter un **vétérinaire** :

### Espèces animales protégées, menacées d'extinction

Il est **interdit** de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez **demander** une **autorisation**. La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

**Avant votre départ**, vous devez faire une **demande de certificat** d'**exportation** et d'**importation** (en France) depuis le **pays d'origine** :

> **À savoir**
> Il est conseillé de faire votre **demande de permis** et de certificat d'exportation et d'importation **plusieurs semaines** (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) **avant l'importation** en France.

Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre **interlocuteur CITES** qui est différent en fonction de votre région :

Comprendre la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite ***CITES***.

Vous risquez jusqu'à **3 ans d'emprisonnement** et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de **permis ou de certificat *CITES***** pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

> **Attention**
> Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (**bijoux en ivoire**, vêtements en **peau de python**). Vous risquez la **confiscation** des objets à la douane, une **amende élevée** et une peine de **prison**.

## Armes et munitions

La législation varie en fonction **du pays d'où vous revenez**** ** : depuis l'Union européenne (UE)** ou d'une autre zone**.

### Vous voyagez dans un pays de l'UE

#### Vous voyagez avec votre propre arme

##### Tir sportif, chasse, reconstitution historique

Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à **condition** que le motif du transport corresponde à l'**une des 3 utilisations suivantes** :

- **Tir sportif** (dont le ball-trap)
- **Participation à une reconstitution historique**
- **Chasse**

Vous devez alors posséder la carte européenne d'armes à feu.

Vous devez également présenter un document **justificatif** de l'usage de votre arme : une **attestation de fédération sportive**, une **carte de collectionneur** ou une **licence de chasse**.

> **À savoir**
> Vous risquez 2 ans de **prison** et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.

##### Autre motif de transport

Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez **demander un permis de transfert** à la direction des Douanes.

Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un **accord préalable d'introduction** délivré par le pays de destination.

Ces demandes peuvent être effectuées via le service **en ligne** des Douanes appelé Téléservice e-APS :

Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les **2 formulaires** suivants à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de 2 ans de **prison** et une **amende** de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.

> **À savoir**
> Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.

#### Vous rapportez une arme acquise lors d'un voyage

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez **demander** une **autorisation d'importation**.

Pour cela, vous pouvez utiliser le service **en ligne** suivant :

Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les **formulaires** suivants et les envoyer à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de 2 ans de **prison** et une **amende** de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.

> **À savoir**
> Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre contenu sur le port et le transport d'une arme.

### Vous revenez d'un autre pays (hors UE)

#### Vous rapportez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection

Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.

Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un **procès-verbal** d'**expertise**.

Ce document est fourni par le service du Banc national d'épreuve.

**Avant tout voyage**, vous devez vous assurer que **vous possédez ce procès-verbal d'expertise **prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans.

L'**épreuve** de toute arme est **obligatoire**, que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.

Vous devez **envoyer votre arme** à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.

Vous risquez 2 ans de **prison** et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (7 ans de prison et 100 000 € d'amende s'il s'agit d'une arme de catégories A et B).

#### Vous rapportez une arme pour un autre motif

Vous devez **demander** une **autorisation d'importation**.

Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :

Vous risquez une peine de :

- 2 ans de **prison** et une **amende** de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation
- 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.

## Contrefaçon

**Détenir**, **transporter** dans ses bagages ou **faire entrer** en France des produits de contrefaçon est **illégal**.

Ces produits peuvent être **dangereux** pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez alors payer une **amende** comprise entre **1 et 2 fois la valeur** de l'objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de **3 ans** de **prison** et 300 000 € d'amende.

## Drogue

**Détenir**, **transporter** ou **faire entrer** en France des stupéfiants est **illégal**.

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et **10 ans** de prison.

> **À noter**
> Certaines drogues peuvent être prises comme **médicament**. Les quantités doivent alors correspondre à un **usage personnel**. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'**ordonnance** médicale.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

## Médicament

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

- Les médicaments de la famille des **stupéfiants** (**méthadone** et **morphine** par exemple)
- Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

> **À noter**
> Quelle que soit la situation, il est prudent de **partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin **pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

La réglementation diffère selon que le type de médicament :

### Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)

La législation varie en fonction **du pays d'où vous revenez** : depuis un pays de l'espace Schengen **ou d'une autre zone**.

#### Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un **usage personnel** et pour la **durée d'un traitement** (maximum 3 mois).

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

- soit l'**ordonnance** du médecin correspondant aux médicaments,
- soit un **certificat** médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

#### Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un **usage personnel** et pour la **durée d'un traitement** (maximum 3 mois).

Vous devez présenter l'**ordonnance** de votre médecin aux autorités de contrôle.

### Autre médicament

La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un **usage personnel** et à la **durée** du **traitement** ou à 3 mois de traitement maximum.

À la douane, une **ordonnance** du médecin n'est pas nécessaire.

Cependant, par précaution, il est **conseillé** d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

> **Attention**
> Si votre traitement nécessite de voyager avec des **aiguilles**, des **seringues** ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un **certificat médical**. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors **plus facile** si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

## Œuvres d'art

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est **interdit** de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une **autorisation de sortie du pays d'origine**.

Les Douanes distinguent **2 catégories** d’œuvres d'art avec des **contrôles distincts** :

- Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'**inventaire** considérée comme **trésor national** (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
- Œuvre d'art considérée comme **bien culturel** (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

> **À noter**
> Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine.

Pour **en savoir plus**, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels.

Dans le cas où une œuvre d'art est **transportée** par **son auteur**, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une **procédure simplifiée** d’inventaire détaillé est prévue. **Renseignez-vous** auprès de votre **bureau des Douanes**.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez **2 ans** de **prison** et 450 000 € d'amende.

## Produit à caractère pédophile

Vous n'avez pas le droit de **posséder** ou de **transporter** un objet comportant une **image** à caractère pédophile. Il s'agit de toute **représentation pornographique** d'un **adolescent ou d'un enfant mineur**.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de **5 ans de prison** et d'une amende de 75 000 €.

## Substance dangereuse

Certaines substances **minérales** ou **chimiques** sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs **composants** de fabrication sont **interdits** d'entrée en France :

- Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du **nickel** (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Biberon ou jouet contenant du **bisphénol A**
- Produits contenant de l'**amiante** ou des fibres d'amiante.

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au **Point Contact Produit** de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

En cas de **non-déclaration** ou de **fausse déclaration**, vous risquez une peine de **2 ans** de prison et 75 000 € d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

- Amiante : amende de 1 500 €
- Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende.

Les produits transportés peuvent être confisqués.

## Végétaux et produits végétaux

La démarche est différente si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) :

### Vous revenez d'un pays de l'UE

Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la **plantation**, à condition que les quantités correspondent à un **usage personnel**.

> **Attention**
> Certaines plantes sont cependant **interdites**, comme par exemple les pieds de **cannabis**. Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers.

### Vous revenez d'un pays hors UE

Vous devez **savoir** si l'espèce transportée est **menacée d'extinction** ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES). Pour cela, vous pouvez utiliser l'**outil de recherche** suivant :

#### Espèces végétales non protégées

L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la **plantation** est très contrôlée.

Vous devez demander un **certificat phytosanitaire** dès le **1er spécimen** transporté.

La demande doit être faite **avant votre départ**, depuis le pays d'origine de la marchandise.

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

#### Espèces végétales protégées

Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez **demander** une **autorisation**.

La liste des espèces protégées est disponible sur l'**application i-CITES** :

> **Exemple**
> Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus.

**Avant votre départ**, vous devez faire une **demande de certificat** d'**exportation** et d'**importation** (en France) depuis le **pays d'origine**.

> **À savoir**
> Il est conseillé de faire votre **demande de permis** et de certificat d'exportation et d'importation **plusieurs semaines** (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) **avant l'importation** en France.

Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre **interlocuteur CITES** qui est différent en fonction de votre région :

En savoir plus sur la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite ***CITES***.

> **À savoir**
> Vous risquez jusqu'à **3 ans d'emprisonnement** et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

## Cadeaux et biens personnels

Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.

Ils peuvent être soumis à :

- des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons),
- des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane),
- des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.

Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à 430 € par voyageur majeur (300 € pour les moins de 15 ans).

En cas de doute, il est recommandé de **déclarer les objets à la douane à votre arrivée**, afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.