Congé d'adoption dans le secteur privé

Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation.

> **Avertissement**
> Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il **s’ajoute** aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
>
> Des **décrets d’application** doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est **pas possible** de bénéficier de ce congé **pour le moment**.
>
> Cette page sera mise à jour dès la publication de ces textes.

Vous êtes salarié du secteur privé et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé.

## Quel salarié peut bénéficier du congé d'adoption ?

Le congé d'adoption est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant :

- Soit par le service d'aide sociale à l'enfance (Ase)
- Soit par l'Agence française de l'adoption (Afa)
- Soit par un organisme français autorisé pour l'adoption
- Soit par décision de l'autorité étrangère compétente, à condition que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France.

## Quelle est la durée du congé d'adoption pour un salarié ?

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

### Vous adoptez un enfant

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

Durée du congé d'adoption

Nombre d'enfants

déjà à charge

Durée du congé

s'il est pris par 1 seul parent

Durée du congé

s'il est réparti entre les 2 parents

0 ou 1

16 semaines

16 semaines + 25 jours

2 ou plus

18 semaines

18 semaines + 25 jours

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut pas être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à 16 ou 18 semaines.

Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au cours de la période de 7 jours consécutifs qui précède son arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé.

### Vous adoptez 2 enfants ou plus

La durée du congé d'adoption est de :

- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut pas être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à 22 semaines.

Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au cours de la période de 7 jours consécutifs qui précède son arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au congé de 3 jours pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé.

> **À savoir**
> **Depuis le 2 janvier 2026**, un salarié qui sollicite l'obtention d'un **agrément** en vue d'une adoption bénéficie d'**autorisations d'absence** pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément. Le **nombre maximal **d'autorisations d'absence est de **5** par procédure d'agrément.

## Quand débute le congé d'adoption ?

Votre congé doit débuter au plus tôt dans les ********7 jour**s précédant l’arrivée** de l’enfant dans votre foyer.

Le congé d'adoption doit être pris au plus tard dans les **8 mois** suivant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Pour un couple, le congé peut être pris en même temps ou en décalé.

## Comment un salarié doit-il demander un congé d'adoption ?

Vous devez avertir votre employeur par lettre RAR ou remise contre récépissé ou par tout dispositif permettant de garder la trace de l'information faite à votre employeur (par exemple, courriel avec accusé de réception ou de lecture).

Vous précisez à votre employeur le motif de votre absence et la date à laquelle votre congé d'adoption débute.

## L'employeur peut-il refuser d'accorder au salarié le congé d'adoption ?

**Non**, votre employeur ne peut pas vous refuser de vous accorder un congé d'adoption congé ou vous demander de repousser la date de début du congé.

## Le congé d'adoption est-il rémunéré ?

**Non**, pendant la durée de votre congé d'adoption, votre contrat de travail est suspendu.

Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.

Toutefois, vous avez** droit au versement d'IJSS **dans les conditions suivantes :

Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il justifie d'au moins **6 mois** d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.

**De plus**, il doit respecter l'une des conditions suivantes :

- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
- Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 12 200,30 € au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer

Vous devez également obtenir les documents suivants en fonction du lieu de l'adoption :

### En France

- Attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation
- **Ou** attestation de placement

### Espace Schengen

- Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
- Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
- Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant
- Accord d'une autorisation de poursuite à la procédure (APP) établi par la Mission de l'adoption internationale (MAI). Ce document doit avoir une date antérieure à la décision prononçant l'adoption.
- Justification de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, notamment).

### Dans un autre pays

- Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence

- Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
- Photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI)

## Quel est le montant des indemnités journalières perçues par le salarié pendant le congé d'adoption ?

Pour calculer le montant de vos IJSS, si vous êtes salarié mensualisé, il faut déterminer dans un premier temps votre salaire journalier de base.

Votre salaire journalier de base est calculé en prenant d'abord en compte le total de vos **3 derniers salaires** perçus avant la date d'interruption du travail.

Ce montant est ensuite divisé par le coefficient 91,25.

Le salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail (soit 4 005 € par mois en 2026).

La sécurité sociale retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

Le montant minimum des IJ pour adoption est fixé à 11,12 € par jour.

Le montant maximum est fixé à 104,02 € par jour.

> **À noter**
> Le contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.

## Quand les indemnités journalières perçues pendant le congé d'adoption sont-elles versées au salarié ?

Vous percevez des IJSS pendant la durée de votre congé d'adoption à la **condition** de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation.

Les IJSS sont versées **tous les 14 jours**.

## Quels sont les effets du congé d'adoption sur la carrière du salarié ?

À la fin de votre congé d'adoption, vous retrouvez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Vous bénéficiez pendant votre absence des mêmes augmentions que celles accordées aux autres salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

Pendant votre congé d'adoption, vous ne pouvez pas être licencié. Toutefois, votre employeur peut rompre votre contrat en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif autre que votre congé d'adoption.