Changement de prénom

Il est possible de demander un changement de prénom. La demande doit avoir un intérêt légitime et ne pas être contraire aux intérêts de l'enfant.

Vous souhaitez **changer de prénom** et vous vous demandez comment faire la demande ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

## Vérifier quel changement de prénom est possible

Vous pouvez demander à **changer de prénom.**

Vous pouvez aussi demander :

- **L'ajout** d'un prénom
- **La suppression** d'un prénom
- **La modification de l'ordre** de vos prénoms.

La demande de changement de prénom doit avoir un **intérêt légitime**.

Exemples :

- Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
- Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.

La demande de changement de prénom **ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant** ou aux **droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille**.

Rappel

Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.

## Vérifier qui doit faire la demande de changement de prénom

### Majeur

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un **majeur sous tutelle** peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

### Mineur

La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.

Si l'enfant a **plus de 13 ans**, son **accord** est **nécessaire**.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

## Se renseigner sur le prix de la demande de changement de prénom

La démarche est **gratuite**.

## Faire la demande de changement de prénom

Le dossier à constituer pour faire une demande de changement de prénom est différent selon que vous êtes majeur ou mineur :

### Majeur

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

**Formulaire**

Remplissez le formulaire cerfa n°16233.

**Justificatifs de l'identité et de la résidence**

- Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
- Copie d'un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

**Éléments concernant l'intérêt de la demande**

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (cette liste est **indicative**). Des copies suffisent.

- **Enfance ou scolarité**
  Par exemple, certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.
- **Vie professionnelle**
  Par exemple, contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), courriels professionnels.
- **Vie administrative**
  Par exemple, pièces d'identité anciennes ou actuelles, factures, avis d'imposition, justificatifs de domicile.
- **Vie personnelle** (famille, amis, loisirs)
  Par exemple, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.

Vous pouvez également joindre des **certificats médicaux** indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

**Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom**

Selon votre situation, vous devez fournir les **copies intégrales originales** des actes suivants :

- Acte de **mariage**
- Acte de **naissance** de votre **époux(se)** ou **partenaire de Pacs**
- Acte de **naissance** de chacun de vos **enfants.**

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

### Mineur

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

**Formulaire**

Remplissez le formulaire cerfa n°16234.

Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

Le formulaire contient une rubrique concernant le **consentement du mineur de plus de 13 ans** au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

**Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur**

- Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
- Si nécessaire, preuve que vous êtes le **représentant légal du mineur** (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…).

**Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur**

Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

**Justificatifs de l'identité du mineur**

- Copie intégrale originale de l'acte de naissance de l'enfant, datant de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.

**Éléments concernant l'intérêt de la demande**

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants (cette liste est **indicative**). Des copies suffisent.

- **Enfance ou scolarité**
  Par exemple, certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes.
- **Vie personnelle (famille, amis, loisirs)**
  Par exemple, attestations de proches, certificat d'inscription à une activité de loisirs.

Vous pouvez également joindre des **certificats médicaux** établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

**Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom**

- Acte de naissance de l'enfant

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française

Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :

- Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger
  L'acte doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé.
  Si nécessaire, l'acte doit avoir été légalisé ou apostillé. Consultez le tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation ou contactez votre ambassade ou consulat.
  L'acte doit avoir été délivré depuis 6 mois maximum ou être accompagné d'une attestation indiquant qu'aucune copie d'acte plus récente n'est possible. L'attestation doit être délivrée par votre ambassade ou consulat ou une autorité compétente de votre pays.
- Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l'original.

> **Attention**
> Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra).

> **À noter**
> La demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

## Déposer la demande de changement de prénom

### Vous vivez en France

#### Vous êtes français

Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la **mairie de votre lieu de résidence** ou à la **mairie de votre lieu de naissance**.

Un **récépissé de dépôt de la demande** vous est remis.

#### Vous êtes étranger

Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la **mairie de votre lieu de résidence**.

Un **récépissé de dépôt de la demande** vous est remis.

#### Vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra)

Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la **mairie de votre lieu de résidence**.

Un **récépissé de dépôt de la demande** vous est remis.

### Vous vivez à l'étranger

Vous devez déposer la demande et les justificatifs **auprès du poste consulaire compétent.**

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Un **récépissé de dépôt de la demande** vous est remis.

## Faire un éventuel recours si la demande de changement de prénom est refusée

Si l'officier de l'état civil estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

La décision vous est notifiée.

En cas de décision de refus, vous pouvez **faire un recours** auprès du juge aux affaires familiales.

**L'avocat est obligatoire**. C'est lui qui se charge de la démarche.

## Conserver une copie de la décision si la demande de changement de prénom est acceptée

Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

Vos actes de l'état civil sont mis à jour.

## Demander le renouvellement des titres d'identité

Une fois votre acte de naissance mis à jour, vous devez **modifier vos titres d'identité** (carte d'identité, passeport).

Vous devez faire la démarche dans un **délai de 3 mois** à partir de la mise à jour de votre acte de naissance.

> **À noter**
> L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est puni de 5 ans d'emprisonnement maximum et d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 €.