Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou abîmée.

## Perte

Vous avez perdu votre carte grise (dorénavant appelée *certificat d'immatriculation*) ? Nous vous présentons comment obtenir un duplicata.

### Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été perdue ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le **titulaire** ou le **cotitulaire** de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité de le faire.

> **À savoir**
> Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

### Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été perdue ?

Demande de duplicata

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire **intégralement sur internet.**.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous possédez un dispositif de copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

- Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

- Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la **fin** de la procédure, vous obtenez les **3 éléments** suivants :

- **Numéro de dossier**
- **Accusé d'enregistrement** de votre demande
- **Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)**, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler **pendant 1 mois, uniquement en France,** en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

> **Attention**
> Si votre immatriculation se présente sous la forme *123-AB-01*, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme *AB-123-CD*. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

#### Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

#### Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

### Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de perte ?

Coût de la démarche

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

### Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de perte ?

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention *Duplicata* et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

### Que faire la carte grise est retrouvée après que la demande de duplicata a été faite ?

Si vous **retrouvez** le certificat d’immatriculation (appelé auparavant *carte grise*) après avoir demandé un duplicata, **vous ne pouvez pas annuler la procédure**.

En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (*duplicata*) est lancée.

Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée *primata*) est alors invalidé.

Vous devez ainsi le détruire.

## Vol

Votre carte grise (dorénavant appelée *certificat d'immatriculation*) a été volée ? Nous vous présentons la démarche à effectuer et comment obtenir un duplicata.

### Faut-il déclarer le vol de la carte grise au commissariat ou à la gendarmerie ?

Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au **commissariat de police** ou à la **gendarmerie** de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie **sont obligés d'enregistrer votre plainte** si vous êtes victime d'une infraction.

C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

### Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité de le faire.

> **À savoir**
> un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

### Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle a été volée ?

Demander votre duplicata

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire **intégralement sur internet**.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Procès-verbal de plainte pour vol
- Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

- Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

- Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la **fin** de la procédure, vous obtenez les **3 éléments** suivants :

- **Numéro de dossier**
- **Accusé d'enregistrement** de votre demande
- **Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)**, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler **pendant 1 mois, uniquement en France,** en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

> **Attention**
> si votre immatriculation est de la forme *1234 AB 56*, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme *AB-123-CD*. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

#### Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

#### Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

### Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de vol ?

Coût de la démarche

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

### Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention *Duplicata* et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

## Détérioration

Votre carte grise (dorénavant appelée *certificat d'immatriculation*) est abimée ? Nous vous présentons comment obtenir un duplicata.

### Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou titulaire d'un mandat signé.

Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette situation, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata.

Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche sur internet. Vous pouvez également demander à un professionnel habilité de le faire.

> **À savoir**
> un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

### Comment faire la demande de duplicata de la carte grise si elle est détériorée ?

Demande de duplicata

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire **intégralement sur internet**.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Carte grise détériorée
- Justificatif d'identité par cotitulaire

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

- Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

- Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

> **Attention**
> si votre immatriculation est de la forme *1234 AB 56*, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme *AB-123-CD*. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

#### Suivi de la fabrication du certificat d'immatriculation

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

#### Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

### Quel est le coût du duplicata de la carte grise en cas de détérioration ?

Coût de la démarche

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

### Quelle est la durée de validité du duplicata de la carte grise en cas de vol ?

Durée de validité du duplicata

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention *Duplicata* et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).