Comment évaluer un don en nature à une association ?

La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.

Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d'un objet (œuvre d'art par exemple), d'un service ou d'un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux organismes d'intérêt général par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou une entreprise. Nous vous donnons les informations utiles.

## Don fait par un particulier

Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :

Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don :

### Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

### Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)

Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :

#### Dons effectués avant le 14 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 1 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

##### Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

#### Dons effectués à partir du 14 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 2 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.

##### Dons supérieurs à 2 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

### Organisme d'aide aux victimes de violence domestique

Le don doit être effectué en faveur d’un organisme d’intérêt général qui accompagne gratuitement les victimes de violence domestique, ou contribue à favoriser leur relogement.

Le taux de la réduction d'impôt dépend de la date et du montant des dons :

#### Dons effectués du 1er janvier au 14 février 2025

La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour un don de 200 € à un organisme d'aide aux victimes de violence domestique.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

#### Dons effectués du 15 février au 13 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 1 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 1 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

##### Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

#### Dons effectués à partir du 14 octobre 2025

##### Dons jusqu'à 2 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de 375 € (500 € x 75 %).

> **À savoir**
> La limite de 2 000 € prend aussi en compte les dons en faveur d’un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement).

##### Dons supérieurs à 2 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

### Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France

Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

Le don doit être effectué au profit de l'un des organismes suivants :

- Fondation du patrimoine
- Fondation reconnue d’utilité publique qui remplit une mission d’intérêt général de sauvegarde du patrimoine pour la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux (pour les dons effectués du 15 février au 31 décembre 2025).

Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :

- Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
- Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.

Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :

#### Dons jusqu'à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € (500 € x 75 %)

#### Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 750 € (1 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 882 €.

### Dons en faveur de Mayotte effectués entre le 1er janvier et le 17 mai 2025

Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d'organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :

#### Dons jusqu'à 2 000 €

Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 375 € (500 € x 75 %)

#### Dons supérieurs à 2 000 €

Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.

Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

> **Exemple**
> Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
>
> Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 1 500 € (2 000 € x 75 %) + 132 € (200 € x 66 %), soit une réduction d'impôt totale de 1 632 €.

La valorisation du don dépend de sa nature.

### Don ou apport de biens

L'évaluation d'un bien cédé gratuitement par un particulier correspond au prix d'achat du bien ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.

S'agissant d'une entreprise, le bien cédé gratuitement peut être :

- un bien figurant dans un compte de stock,
- ou un bien inscrit dans un compte d'immobilisation.

Les biens figurant dans un compte de stock sont ceux destinés :

- soit à être vendus dans le cadre de l'activité de l'entreprise,
- soit à être consommés dans l'activité de production de l'entreprise.

Les biens inscrits dans un compte d'immobilisation désigne les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (immeuble, outils de production, véhicule,...).

L'évaluation d'un bien figurant dans un compte de stock cédé gratuitement par une entreprise correspond à la valeur en stock du bien, c'est-à-dire :

- pour un bien acheté, au prix d'achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition,
- pour un bien produit par l'entreprise, du coût de production.

L'évaluation d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.

Le don d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation entraîne transfert de propriété du bien. Il constitue une mutation à titre gratuit. Pour l'organisme bénéficiaire, la valeur du bien reçu est imposable.

Si le bien est totalement amorti, le don du bien n'ouvre pas droit à réduction d'impôt pour l'entreprise donatrice.

À la valeur du bien, peuvent s'ajouter les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don.

Que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur. Dans le cas d'un don en nature d'un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.

### Prêt d'un local

L'évaluation d'un local correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait mis le bien immobilier en location.

Lorsque la mise à disposition gratuite donne lieu à un contrat de location, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour le propriétaire. Toutefois, le loyer que le propriétaire renonce à percevoir demeure soumis à l'impôt dans la catégorie des revenus fonciers.

Lorsque la mise à disposition gratuite ne donne pas lieu à un contrat de location, le propriétaire est alors considéré comme se réservant la jouissance du bien. La mise à disposition ne constitue alors pas un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt.

### Prestation de service

L'évaluation d'une prestation de service offerte gratuitement correspond aux coûts supportés par l'entreprise pour produire la prestation.

### Prêt de main d'œuvre (mécénat de compétences)

L'évaluation de la mise à disposition gratuite de salariés correspond aux salaires et charges, après déduction, s'il y a lieu, des aides et réductions diverses associées aux contrats de travail.

## Don fait par une entreprise

Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :

### Cas général

La réduction d'impôt dépend du montant total des dons d'intérêt général effectués par l'entreprise.

#### Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à 2 millions

Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

#### Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à 2 millions

Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 40 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

### Dons aux organismes qui fournissent des prestations ou des produits à des personnes en difficulté

Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

La valorisation du don dépend de sa nature :

### Don ou apport de biens

L'évaluation d'un bien cédé gratuitement par un particulier correspond au prix d'achat du bien ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.

S'agissant d'une entreprise, le bien cédé gratuitement peut être :

- un bien figurant dans un compte de stock,
- ou un bien inscrit dans un compte d'immobilisation.

Les biens figurant dans un compte de stock sont ceux destinés :

- soit à être vendus dans le cadre de l'activité de l'entreprise,
- soit à être consommés dans l'activité de production de l'entreprise.

Les biens inscrits dans un compte d'immobilisation désigne les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (immeuble, outils de production, véhicule,...).

L'évaluation d'un bien figurant dans un compte de stock cédé gratuitement par une entreprise correspond à la valeur en stock du bien, c'est-à-dire :

- pour un bien acheté, au prix d'achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition,
- pour un bien produit par l'entreprise, du coût de production.

L'évaluation d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.

Le don d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation entraîne transfert de propriété du bien. Il constitue une mutation à titre gratuit. Pour l'organisme bénéficiaire, la valeur du bien reçu est imposable.

Si le bien est totalement amorti, le don du bien n'ouvre pas droit à réduction d'impôt pour l'entreprise donatrice.

À la valeur du bien, peuvent s'ajouter les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don.

Que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur. Dans le cas d'un don en nature d'un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.

### Prêt d'un local

L'évaluation d'un local correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait mis le bien immobilier en location.

Lorsque la mise à disposition gratuite donne lieu à un contrat de location, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour le propriétaire. Toutefois, le loyer que le propriétaire renonce à percevoir demeure soumis à l'impôt dans la catégorie des revenus fonciers.

Lorsque la mise à disposition gratuite ne donne pas lieu à un contrat de location, le propriétaire est alors considéré comme se réservant la jouissance du bien. La mise à disposition ne constitue alors pas un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt.

### Prestation de service

L'évaluation d'une prestation de service offerte gratuitement correspond aux coûts supportés par l'entreprise pour produire la prestation.

### Prêt de main d'œuvre (mécénat de compétences)

L'évaluation de la mise à disposition gratuite de salariés correspond aux salaires et charges, après déduction, s'il y a lieu, des aides et réductions diverses associées aux contrats de travail.