Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Une personne en situation de handicap peut conclure un contrat d'apprentissage pour obtenir une qualification.

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d'apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.

## Que permet le contrat d'apprentissage d'une personne en situation de handicap ?

Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.

L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

- Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
- Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.

## Quelles conditions doit respecter une personne en situation de handicap pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?

Vous devez avoir **au minimum 16 ans** ((15 ans et un jour si vous avez terminé le cycle du collège). Il n'y a **pas de limite d'âge**.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

## Quelle démarche doit faire une personne en situation de handicap pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage ?

Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou à Cap emploi :

Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

## Quelle est la rémunération d'une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage ?

Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

492,22 €

783,90 €

966,21 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2è année

710,98 €

929,75 €

1 112,05 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3è année

1 002,67 €

1 221,43 €

1 421,97 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

4è année

1 276,12 €

1 494,89 €

1 695,42 €

Salaire le + élevé entre (2 096,49) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Vous devez **déclarer tous les 3 mois** vos ressources imposables en tant qu'apprentis auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.

### En ligne

La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

#### MSA

### Par courrier

La démarche diffère selon que vous relevez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

Ce formulaire doit être envoyé à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :

#### MSA

Ce formulaire doit être envoyé à votre MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :

## De quels aménagements une personne en situation de handicap peut-elle bénéficier ?

Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.

Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

## Quelle est la durée du contrat d'apprentissage d'une personne en situation de handicap ?

En principe, la durée du contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans. La durée maximale peut être portée **jusqu’à 4 ans**.