Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.

Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle *l'inscription consulaire*. Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement **recommandée**. Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est **gratuite** et valable **5 ans**.

## À quoi sert l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France ?

L'inscription consulaire s'adresse à **tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger**.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

- Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires)
- Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en France
- Recensement pour la journée défense et citoyenneté
- Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes.

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

> **À savoir**
> Pour un séjour de **moins de 6 mois**, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

## Comment s'inscrire pour la 1re fois au registre des Français établis hors de France ?

Il est recommandé de **s'inscrire sur internet**.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être **majeur** et de **nationalité française**.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

### Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet *Mes documents* de votre espace personnel Service-Public.fr :

- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

> **Attention**
> Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

### Sur place

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

> **Attention**
> Certains consulats demandent une prise de rendez-vous **en ligne** avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis **moins de 2 ans**
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois).

> **Attention**
> Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

## Comment inscrire son enfant mineur au registre des Français établis hors de France ?

Un mineur peut être inscrit sur le compte consulaire de ses parents. L’un ou l’autre parent peut effectuer l’inscription à condition de fournir les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatif de résidence). Cette inscription est valable tant que l’enfant est mineur.

Si vous êtes parent divorcé, votre enfant peut être inscrit sur votre compte consulaire et également sur celui de l’autre parent. Chaque parent peut donc demander l’inscription de l’enfant sur son propre compte, ce qui signifie que l’enfant peut apparaître 2 fois dans le registre. Chaque parent est responsable de fournir les documents requis et de mettre à jour les informations concernant l’enfant. Cette possibilité est limitée à la période où l’enfant est mineur.

## Comment savoir si on est inscrit sur le registre des Français établis hors de France ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.

Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.

De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :

- Certificat d’inscription et de résidence
- Relevé intégral d’inscription,
- Carte d’inscription consulaire.

## Comment mettre à jour un dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de **déménagement** (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'**évolution de votre situation**.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

- Votre adresse et pays de résidence
- Votre date de fin d'inscription
- Vos informations personnelles
- Votre situation familiale
- Votre situation électorale
- Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

> **Attention**
> Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription **sur internet**.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

### Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet *Mes documents* de votre espace personnel Service-Public.fr :

- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

### Sur place

> **Attention**
> Certains consulats demandent une prise de rendez-vous **en ligne** avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

## Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?

Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail **3 mois avant** son expiration.

Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription **avant la date de l'expiration**.

> **Attention**
> Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.

Il est **recommandé** de privilégier la démarche **sur internet**.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

### Sur internet

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de **5 ans**.

Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire.

Ces documents sont disponibles dans l'onglet *Mes documents* de votre espace personnel Service-Public.fr.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

### Sur place

Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à **tout moment**, mais pour **5 ans maximum**.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

> **Attention**
> Certains consulats demandent une prise de rendez-vous **en ligne** avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

## Que se passe-t-il si l'inscription au registre des Français établis hors de France n'a pas été renouvelée dans les temps ?

Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.

Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.

Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France **comme s'il s'agissait d'une première demande**.

Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

2 options vous sont données :

- « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » (**c'est la case à cocher dans votre situation**)
- « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays ».

> **À noter**
> Si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.

> **Exemple**
> En janvier 2019, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d'inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).
>
> En janvier 2024, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.
>
> Conséquence : en février 2025, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est recommandé de **s'inscrire sur internet**.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être **majeur** et de **nationalité française**.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

### Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet *Mes documents* de votre espace personnel Service-Public.fr :

- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

> **Attention**
> Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

### Sur place

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

> **Attention**
> Certains consulats demandent une prise de rendez-vous **en ligne** avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis **moins de 2 ans**
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois).

> **Attention**
> Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

> **À savoir**
> les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.

## Que se passe-t-il pour un mineur inscrit au registre des Français établis hors de France lorsqu’il atteint 18 ans ?

À 18 ans, votre enfant doit créer son propre compte consulaire pour continuer à bénéficier des services liés à son inscription (renouvellement de passeport et carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aides consulaires). La démarche peut s’effectuer soit par internet, soit sur place.

La démarche peut s’effectuer par internet ou sur place.

### Sur internet

Votre enfant doit utiliser le téléservice suivant :

Pour effectuer sa demande, il doit scanner les documents suivants :

- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
- Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé son inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet *Mes documents* de son espace personnel Service-Public.fr :

- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
- Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que votre enfant en a besoin.

### Sur place

Votre enfant doit se rendre à l'ambassade ou au consulat.

> **Attention**
> Certains consulats demandent une prise de rendez-vous **en ligne** avant de se rende au service d'administration des Français.

Il doit présenter les documents suivants :

- Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis **moins de 2 ans**
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente (moins de 6 mois).

Vous ou son tuteur pouvez l’accompagner pour cette démarche, mais son **inscription devient individuelle et indépendante de votre compte**.

> **À savoir**
> Lors de la création de son compte individuel, un **nouveau numéro d’inscription consulaire** lui est attribué. L’ancien numéro lié à votre compte n’est plus valable. Votre compte ne conserve aucun lien officiel avec vous

## Comment demander sa radiation au registre des Français établis hors de France ?

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, **à tout moment**.

Il est recommandé de le faire **sur internet**.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

### Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet *Mes documents* de votre espace personnel Service-Public.fr.

### Sur place

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

> **Attention**
> Certains consulats demandent une prise de rendez-vous **en ligne** avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

> **À savoir**
> Votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera **automatiquement **à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

## Que faire concernant l'inscription consulaire en cas de retour définitif en France ?

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche **avant de quitter votre pays de résidence.**

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Il est **recommandé** de privilégier la démarche **sur internet**.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

### Sur internet

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet *Mes documents* de votre espace personnel Service-Ppublic.fr.

### Sur place

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie **automatiquement** de la liste électorale consulaire.

## Comment sont utilisées les données personnelles dans le cadre du registre des Français établis hors de France ?

### Service qui collecte les données personnelles

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.

### Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées

Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :

- Permettre au consulat de connaître, localiser et compter les Français vivant dans sa zone
- Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française
- Vous aider dans vos démarches administratives à l’étranger
- Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles.

### Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles

Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :

- Agents du consulat compétent
- Agents du ministère, dans le cadre de leurs fonctions

- Ministère de la Défense (préparation à la défense)
- Ministère de l’Intérieur (pièces d’identité)
- INSEE (listes électorales)
- Services de secours, en cas d'urgence
- Consuls honoraires
- Et des personnes désignées pour contribuer à la sécurité des Français à l’étranger.

### Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées

Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.

Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.

Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.

### Droit des personnes inscrites au registre

Vous pouvez :

- Consulter vos données,
- Les corriger ou les supprimer,

Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).