Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Pour s'inscrire à certains examens ou concours avant 25 ans, il faut fournir le certificat de JDC.

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :

## JDC en France

### Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

À l'issue de la JDC, un **certificat individuel de participation à la JDC** vous est remis.

> **À savoir**
> Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

### Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC?

Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre *certificat individuel de participation à la JDC*, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une ***attestation de situation administrative* **à votre CSNJ.

Vous pouvez faire votre demande :

- Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

> **À noter**
> **À partir de l'âge de 25 ans**, *l'attestation de situation administrative* n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

### Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à **l'examen du permis de conduire en France** dépend de votre âge :

#### Avant 17 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

#### De 17 à 24 ans

Vous devez fournir 1 des documents suivants :

- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

#### À partir de 25 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

### Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux **examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française** dépend de votre âge :

#### Avant 18 ans

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

#### De 18 à 24 ans

Vous devez présenter un des documents suivants :

- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

#### À partir de 25 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

## JDC depuis l'étranger

### Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

À l'issue de la JDC, un **certificat individuel de participation à la JDC** vous est remis.

> **À savoir**
> Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

### Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu à l'étranger?

Vous devez demander une ***attestation de situation administrative*** au CSNJ de Perpignan.

Vous pouvez faire votre demande :

- Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
- Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

> **À noter**
> **À partir de l'âge de 25 ans**, *l'attestation de situation administrative* n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

### Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à **l'examen du permis de conduire en France** dépend de votre âge :

#### Avant 17 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

#### De 17 à 24 ans

Vous devez fournir 1 des documents suivants :

- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

#### À partir de 25 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

### Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux **examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française** dépend de votre âge :

#### Avant 18 ans

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

- Attestation de recensement
- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

#### De 18 à 24 ans

Vous devez présenter un des documents suivants :

- Certificat individuel de participation à la JDC
- Attestation individuelle d'exemption à la JDC
- Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)
- Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

#### À partir de 25 ans

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.