Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise

La carte RECE permet au jeune diplômé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise.

Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour *recherche d'emploi ou création d'entreprise*. Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent-*chercheur*. Voici les informations à connaître.

## Vous êtes diplômé en France

### Que permet la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - *recherche d'emploi ou création d'entreprise* vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi **ou** de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.

**Pendant sa validité**, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.

Cependant, l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :

- Être en lien avec vos études ou vos recherches.
- Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à  2 734,55 €.

La limitation à 60% de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.

### Qui peut demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

Vous êtes concerné si vous remplissez **les 2** conditions suivantes :

- Séjourner (ou avoir séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant programme de mobilité
- Avoir obtenu une licence professionnelle, un *Mastère Spécialisé*, un *Master of Science* (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master.

Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

> **Attention**
> D'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.

### Comment demander la carte de séjour ou le VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France :

#### Vous avez obtenu votre diplôme en France au cours des 12 derniers mois

Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte de séjour.

> **Attention**
> Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

##### Documents à fournir

- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
  ou attestation consulaire avec photo
  ou carte d’identité avec photo
  ou carte consulaire avec photo
  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- 3 photos d'identité

- Carte de séjour *étudiant* (ou *étudiant - programme de mobilité*) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet.

- Diplôme au moins équivalent au grade de master ou diplôme de licence professionnelle **obtenu au cours des 12 derniers mois** (ou attestation de réussite définitive au diplôme si vous le présentez plus tard)
- Justificatif d'assurance maladie
- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

##### Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

##### Remise de la carte

Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

#### Vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France

Si vous avez quitté le territoire français après avoir obtenu votre diplôme, vous pouvez solliciter ce visa **dans un délai maximal de 4 ans **à compter de la date de délivrance de ce diplôme.

Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».

**Validation du VLS-TS**

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

##### Documents à fournir

Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir :

##### Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

### Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ou du VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La carte de séjour ou VLS-TS est valable **1 an**. Elle n'est pas renouvelable.

### Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour ou VLS-TS - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

#### Vous avez trouvé un emploi

Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de 2 734,55 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire (la situation de l'emploi ne vous est pas opposable)

A partir de 1 276,12 € dont 51 provenant de l’activité artistique salariée

Carte talent : carte de séjour pluriannuelle talent -professions artistiques

À partir de 39 582 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle talent - salarié qualifié

A partir de 41 386,48 € bruts

Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie

À partir de 59 373,00 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne

#### Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :

- Carte de séjour Entrepreneur/profession libérale

- Carte de séjour pluriannuelle talent - porteur de projet.

## Vous avez une carte de séjour talent-chercheur

Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une **carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise**.

### Que permet la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise si vous êtes titulaire d'une carte talent chercheur ?

La carte de séjour temporaire  *recherche d'emploi ou création d'entreprise* vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi **ou** de créer une entreprise en lien avec vos recherches.

**Pendant sa validité**, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.

Cependant l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :

- Être en lien avec vos recherches.
- Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à  2 734,55 €.

La limitation à 60% de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.

### Qui peut demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent-*chercheur* et avez achevé vos travaux de recherche.

Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.

> **Attention**
> D'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.

### Comment demander la carte de séjour - recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant la fin de validité de votre carte talent-*chercheur*.

> **Attention**
> Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

#### Documents à fournir

- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
  ou attestation consulaire avec photo
  ou carte d’identité avec photo
  ou carte consulaire avec photo
  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- 3 photos d'identité
- Carte talent - *chercheur* (ou *chercheur-programme mobilité*) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

- Justificatif d'assurance maladie

- Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)

- Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

#### Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.

#### Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

### Quelle est la durée de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

La carte de séjour est valable **1 an**. Elle n'est **pas renouvelable**.

### Quelle carte est-il possible de demander en fin de validité de la carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise ?

À la fin de validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.

#### Vous avez trouvé un emploi

Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de 2 734,55 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire (la situation de l'emploi ne vous est pas opposable)

À partir de 39 582 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle talent - salarié qualifié

A partir de  41 386,48 € bruts

Carte de séjour pluriannuelle talent - professions médicales et de la pharmacie

À partir de 59 373,00 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle talent - carte bleue européenne

#### Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :

- Carte de séjour Entrepreneur/profession libérale

- Carte de séjour pluriannuelle talent - porteur de projet.