yssf-io/service-public huggingface dataset:
Connaître les guichets pour une demande de logement social

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l'une des zones suivantes : - Zone labellisée Action Cœur de ville - Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT) Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie. Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider. À savoir : L'investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027.

Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l'une des zones suivantes :

- Zone labellisée Action Cœur de ville
- Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)

Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi *Denormandie*.

Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.

> **À savoir**
> L'investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027.
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa : - n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande), - et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.

Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.

Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :

- n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),
- et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

Votre espace détenteur vous permet de : - Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé - Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux - Déclarer le décès d'un de vos animaux - Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux

Votre espace détenteur vous permet de :

- Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé
- Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux
- Déclarer le décès d'un de vos animaux
- Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Permet de vous inscrire à la Sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études. Cette inscription est gratuite. Elle vous permet d'obtenir votre attestation de droit à la Sécurité sociale. Ainsi, quand vous avez votre numéro de Sécurité sociale, vous pouvez télécharger votre attestation depuis votre espace personnel à partir de ce site. À savoir : Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé ou une mutuelle.

Permet de vous inscrire à la Sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé pendant la durée de vos études.

Cette inscription est** gratuite.**

Elle vous permet d'obtenir votre attestation de droit à la Sécurité sociale.

Ainsi, quand vous avez votre numéro de Sécurité sociale, vous pouvez télécharger votre attestation depuis votre espace personnel à partir de ce site.

> **À savoir**
> Pour bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais de santé, ******vous pouvez souscrire à une **complémentaire santé ou une mutuelle.
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage]. Fait à [Commune) le [Date] Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].

Fait à [Commune) le [Date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt)

Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités.

Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités.
Demande de complémentaire santé solidaire

Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.

Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.

Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire.

Ce formulaire comprend une notice intégrée.

Le formulaire indique la liste des pièces justificatives à produire et les informations à renseigner concernant la composition et les ressources de votre foyer, les situations particulières liées au RSA et le choix de l'organisme complémentaire.
Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)

Le service en ligne Dalia vous permet de saisir en ligne un formulaire déclaratif et de le transmettre aux services douaniers. Il permet d'effectuer les démarches suivantes :  - Déclarer les transports physiques d'argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance du territoire français - Remplir en ligne une déclaration de divulgation ou répondre à une demande d'information qui vous a été adressée par courrier par la douane

Le service en ligne Dalia vous permet de saisir en ligne un **formulaire** déclaratif et de le **transmettre** aux services douaniers.

Il permet d'effectuer les démarches suivantes :

- Déclarer les **transports physiques** d'**argent liquide** d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance du territoire français
- Remplir en ligne une **déclaration de divulgation** ou répondre à une **demande d'information** qui vous a été adressée par courrier par la douane
Espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap)

L’Ensap permet : - Aux agents de l’État et aux agents des autres fonctions publiques dont l’employeur a ouvert le service Ma rémunération de consulter et de conserver leurs bulletins de paie ou de solde - Aux pensionnés du Service des retraites de l’État (SRE) de consulter et de conserver leurs bulletins de pension - Aux agents de l’État de préparer et de demander leur retraite ou leur retraite progressive auprès du SRE - Aux agents de l’État de disposer d'une messagerie sécurisée pour contacter le SRE. En résumé :

L’Ensap permet :

- Aux agents de l’État et aux agents des autres fonctions publiques dont l’employeur a ouvert le service *Ma rémunération* de consulter et de conserver leurs bulletins de paie ou de solde
- Aux pensionnés du Service des retraites de l’État (SRE) de consulter et de conserver leurs bulletins de pension
- Aux agents de l’État de préparer et de demander leur retraite ou leur retraite progressive auprès du SRE
- Aux agents de l’État de disposer d'une messagerie sécurisée pour contacter le SRE.

**En résumé :**
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.

Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.

Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois).

Permet aux ressortissants français majeurs de connaître le document d'identité (passeport, carte nationale d'identité) exigé pour voyager en Europe, en cas de court séjour (moins de 3 mois).
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire

Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut obligatoirement avoir préalablement fait un recours administratif préalable devant la commission de contrôle

Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.

> **Attention**
> il faut **obligatoirement** avoir préalablement fait un recours administratif préalable devant la commission de contrôle
MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah)

À savoir : Le guichet de dépôt de demandes MaPrimeRénov’ est à nouveau disponible depuis le 23 février 2026.

> **À savoir**
> Le **guichet** de dépôt de demandes MaPrimeRénov’ est **à nouveau disponible** depuis le **23 février 2026**.
Contestation de la liste électorale par un tiers

Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune. Attention : il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.

Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.

> **Attention**
> il faut faire ce recours dans les 7 jours qui suivent la publication de la liste électorale.
Déclaration 2025 des revenus 2024 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents

La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

La situation est regardée **par personne** et non par foyer.

Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

Pour consentir au traitement de la procédure sans audience lorsque vous êtes demandeur ou défendeur à une instance

Pour consentir au traitement de la procédure sans audience lorsque vous êtes demandeur ou défendeur à une instance
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection

La requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vos demandes ne dépassent pas 5 000 €. Les pièces à joindre à votre requête sont indiquées dans la notice d'accompagnement. La requête doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.

La requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vos demandes ne dépassent pas 5 000 €.

Les pièces à joindre à votre requête sont indiquées dans la notice d'accompagnement.

La requête doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne

Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)

Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formulaire.

Formulaire uniquement en français.

Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées.

La notice est intégrée au formulaire.
Déclaration des plus ou moins-values

Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.

À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).

Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.

Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).
Inscription d'une association au répertoire Sirene

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. Attention : ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Service réservé aux *associations loi 1901* qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

> **Attention**
> ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav)

Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale. Ce formulaire est précédé par sa notice explicative cerfa 51637*03.

Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale.

Ce formulaire est précédé par sa notice explicative cerfa 51637*03.
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de demander en ligne l'échange d'un permis de conduire obtenu dans une Com, en Nouvelle-Calédonie, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays. Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice si vous souhaitez que votre permis obtenu en Europe (UE/EEE) soit enregistré en France pour des raisons professionnelles. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger" 3/ Compléter les rubriques, ajouter les justificatifs demandés, collecter la photo-signature 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande d'échange de permis de conduire en ligne

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Ce téléservice permet de **demander en ligne l'échange d'un permis de conduire obtenu dans une Com, en Nouvelle-Calédonie, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.**

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice si vous souhaitez que votre permis obtenu en Europe (UE/EEE) soit enregistré en France pour des raisons professionnelles.

**Étapes à suivre** :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger"

3/ Compléter les rubriques, ajouter les justificatifs demandés, collecter la photo-signature

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Vous pouvez aussi consulter une **vidéo** sur les différentes étapes de la demande d'échange de permis de conduire en ligne

ANTS - Comment demander l'échange d'un permis de conduire étranger pour un permis français

ANTS https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Guide décrivant les différentes étapes de la demande déchange d'un permis de conduire étranger pour un permis français
Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020)

Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1^er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.

Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.
Où déposer ses objets ?

Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses objets (y compris appareils électriques et électroniques) près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).

Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses objets (y compris appareils électriques et électroniques) près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage. À savoir : Il existe des solutions pour se passer de certains produits toxiques utilisés à la maison et au jardin.

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage.

> **À savoir**
> Il existe des solutions pour se passer de certains produits toxiques utilisés à la maison et au jardin.
Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?

Donne accès aux coordonnées de professionnels dont l'activité permet d'allonger la durée de vie des objets : associations, entreprises, commerçants indépendants, artisans, enseignes de grande distribution, plateformes digitales, ... Certains d'entre eux, les Répar'Acteurs, sont signalés par un code couleur vert en raison de leur engagement en faveur de la réparation des objets avant tout remplacement par un produit neuf.

Donne accès aux coordonnées de professionnels dont l'activité permet d'allonger la durée de vie des objets : associations, entreprises, commerçants indépendants, artisans, enseignes de grande distribution, plateformes digitales, ...

Certains d'entre eux, les Répar'Acteurs, sont signalés par un code couleur vert en raison de leur engagement en faveur de la réparation des objets avant tout remplacement par un produit neuf.
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).
Opérations funéraires - Déclaration préalable

Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives. La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.

Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.

Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives.

La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.
Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019)

Permet de savoir si le loyer de son logement respecte ou non l'encadrement des loyers en vigueur à Paris pour un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis juillet 2019.

Permet de savoir si le loyer de son logement respecte ou non l'encadrement des loyers en vigueur à Paris pour un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis juillet 2019.