Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?

Un particulier employeur peut déclarer son salarié en utilisant le chèque emploi service universel (CESU).

Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.

## Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos **obligations** d'employeur **de façon simplifiée**.

En utilisant le Cesu déclaratif :

- Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf
- L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales,
- Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié).

> **À noter**
> Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches **occasionnelles**. Ces tâches ne doivent pas dépasser **3 heures par semaine** au cours d'une** période de référence de 4 semaines**. Pour les emplois de durée supérieure, un contrat de travail **doit** être établi par écrit.
>
> Que le contrat soit oral ou écrit, les parties sont tenues de respecter les mêmes obligations mises à leur charge lors de la formation, l'exécution et la rupture de la relation de travail.

## Comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Vous **devez adhérer** à Urssaf service Cesu pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par **internet** sur le site de Urssaf service Cesu :

**L'espace employeur** créé suite à votre adhésion permet d'accéder à différentes **fonctionnalités** (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale).

> **À noter**
> Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

## Quelles sont les activités qui peuvent être déclarées avec le Cesu ?

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile sous conditions
- Soutien scolaire ou cours à domicile

- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et assistance administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou de toute personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

> **Attention**
> Le Cesu déclaratif ne peut pas être utilisé pour la **garde d'enfants à votre domicile** ou pour l'emploi d'une **assistante maternelle agréée** si vous bénéficiez d'une aide de la Caf ou de la MSA.

## Comment déclarer la rémunération d'un salarié embauché en Cesu ?

### Mode de déclaration

La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :

> **À noter**
> Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.

### Date de déclaration

Vous devez déclarer l'activité de votre salarié **au plus tard** le 5e jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à un mois civil.

### Bulletin de paie

L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant **bulletin de salaire** s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal.

Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal **une fois par trimestre**.

Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède **directement** (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration).

### Calcul et prélèvement des cotisations

Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :

Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.

> **Exemple**
> L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il a son avis de prélèvement des cotisations fin mai. Le prélèvement automatique des cotisations intervient vers le 30 juin.

> **À noter**
> Avec le service Cesu + et **avec l'accord** de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu **l'intégralité** de la procédure de paiement du salaire. Dans les 2 jours ouvrés après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4e jour ouvré après la déclaration sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées **à la fin du mois** qui suit la réception de votre avis de prélèvement.

### Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu

L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est **directement** versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU.