Usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d'une autre personne

Une personne utilise vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, photographie...) sans votre accord et réalise des actes en votre nom (par exemple, souscription d’un crédit) ? Vous êtes alors victime d'une **usurpation d’identité**. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, **sans son accord**, les informations d’identifications ou les données personnelles d'une autre personne. Ces éléments sont ensuite utilisés dans un **but malveillant** (délivrance d’une carte d’identité, souscription d’un crédit, d’un abonnement, nuire à la réputation, commettre des infractions pénales...).

L’usurpation d’identité peut être numérique.

C’est un** délit pénal**.

> **À noter**
> L’dentité usurpée doit correspondre à celle d’une personne réellement existante. L’usurpation d’identité est différente de **l’usage d’une fausse identité**, qui consiste à créer une identité d’une personne qui n’existe pas pour se faire délivrer des documents d’identité, par exemple.

## Quelles sont les situations pouvant entraîner une usurpation d’identité ?

L'usurpation d'identité peut être commise suite aux situations suivantes, par exemple :

- Piratage sur les réseaux sociaux avec récupération de données personnelles
- Vol ou perte d’une pièce d’identité
- Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi
- Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration
- Récupération de documents contenant des données personnelles dans la poubelle de la victime (relevé bancaire, bulletin de salaire...).

## Quelles peuvent être les conséquences de l'usurpation d'identité ?

L'usurpateur peut utiliser le **nom** et les **données personnelles** de la victime pour, par exemple :

- Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats sans les rembourser
- Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser
- Bénéficier d'aides sociales auprès de la Caf ou de l’assurance maladie
- Ouvrir une ligne téléphonique
- Créer des comptes sur les réseaux sociaux
- Obtenir de documents d’identité au nom de la victime
- Commettre une infraction (incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime...).

## Comment savoir si l’on est victime d’une usurpation d'identité ?

Toute personne peut contrôler si elle fait l'objet d'une usurpation d'identité. Il est possible de :

- Vérifier ses relevés bancaires (par exemple, virement non effectué par soi-même)
- Surveiller la réception d’avis de contravention pour une infraction qui n’a pas été commise par soi-même (par exemple, un excès de vitesse)
- Vérifier auprès du fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) si des comptes ont été ouverts à son nom
- Vérifier auprès de la Banque de France qu'il n’y a pas d’inscription sur le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)
- Taper régulièrement son nom sur un moteur de recherche pour voir quelles informations personnelles circulent sur internet.

## Que peut faire la victime en cas d'usurpation d'identité ?

En cas de **soupçon** **d’une éventuelle usurpation d'identité**, la victime peut déposer une main courante pour **signaler les faits** (perte de son document d'identité, envoi des documents personnels à une fausse annonce d'emploi...).

Quand la victime constate que **son identité** **ou ses données personnelles sont utilisées à son insu**, c’est une usurpation d'identité. Dans ce cas, elle peut **porter plainte** et avertir les administrations et organismes concernés.

### Déposer une main courante

En cas de **soupçon d'une éventuelle usurpation d'identité** (par exemple, suite à un piratage informatique ou à la perte d’un document d'identité), une **main courante** peut être déposée.

C'est une déclaration qui doit être faite en **se rendant** dans un commissariat ou une gendarmerie.

Les faits (nature, date, lieu...) sont consignés dans un registre de police ou de gendarmerie.

Cette main courante pourra servir à dater les faits ou de justificatif dans une future procédure pénale.

### Porter plainte

La victime peut **porter plainte** dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple, quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.

La plainte doit être accompagnée de toutes les **preuves** (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, demande de remboursement par des organismes...).

Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au fichier des personnes recherchées (FPR) pour les besoins de l'enquête.

> **À savoir**
> La main courante et la plainte ont des **buts** différents.
>
> Si vous estimez être **victime** d'une infraction pénale et que vous souhaitez que **l'auteur soit poursuivi**, alors vous devez **porter plainte**.
>
> Si vous souhaitez faire **constater** une situation, **signaler **ou **dénoncer **des faits dont vous êtes victime** mais **sans poursuites pénales contre l’auteur, vous devez déposer **une main courante**.

### Prévenir les administrations et organismes

#### En cas d'usurpation d'identité dans le domaine financier

La victime doit** prévenir les établissements bancaires** ou financiers (société de crédit...).

Elle peut obtenir la liste des comptes bancaires ouverts à son nom en consultant le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)

Elle peut vérifier qu'elle n'est pas fichée à la Banque de France en consultant le fichier central des chèques (FCC) et le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP).

La victime peut établir une attestation sur l'honneur aux organismes qui la mettent en cause pour déclarer qu'elle n'est pas l'auteur des actes et joindre une copie de sa plainte.

#### En cas d’usurpation d'identité dans le domaine administratif

La victime **doit informer les administrations et organismes **(Caf, sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, impôts...) de l'usurpation d'identité.

#### En cas d’usurpation d'identité sur un avis de contravention

La victime qui reçoit un **avis de contravention** pour un fait qu'elle n'a pas commis peut déposer plainte pour usurpation d'identité ou usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Elle doit contester l'amende.

> **À savoir**
> Pour une infraction routière (excès de vitesse...) avec usurpation de plaque d’immatriculation du véhicule, la victime peut demander un nouveau numéro d’immatriculation avec une nouvelle carte grise.

#### En cas d’usurpation d'identité numérique

La victime peut porter plainte et **signaler** l'usurpation d'identité numérique directement aux **plateformes concernées** (Facebook, X, Instagram, Snapchat, YouTube...).

La victime peut demander le retrait de la publication malveillante.

Elle peut être aidée dans sa démarche par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui intervient auprès des responsables de site pour la protection des données personnelles.

## Quelles peines sanctionnent l’auteur d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est un délit.

La peine prévue est d’**1 an de prison** et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.

Lorsque cette infraction est commise par l'**époux**, le **partenaire de Pacs** ou le **concubin** de la victime, la peine est portée à **2 ans de prison** et 30 000 € d'amende.

Le fait de **prendre un faux nom ou une fausse qualité** pour se faire délivrer l’extrait du casier judiciaire d’une autre personne est puni de 7 500 € d’amende.

Le fait de **prendre le nom d'un tiers lors de la commission**** d'une infraction** pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de **5 ans de prison** et 75 000 € d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne, arrêtée avec des stupéfiants donne l’identité d'une autre personne puis est jugée par le tribunal correctionnel. La peine prononcée pour ce délit se cumule avec la peine prononcée pour l’infraction principale.

## Comment se protéger d’une usurpation d'identité ?

Pour éviter une usurpation d'identité, il est possible de prendre des précautionsCybermalveillance.gouv.fr, par exemple :

- **Mettre**** régulièrement à jour** les appareils, logiciels ou applications de sécurité
- Installer un **logiciel anti-spam**, un **anti-virus**
- **Utiliser des mots de passe différents** et **complexes** pour chaque site et application
- **Protéger son identité numérique** sur les réseaux sociaux en vérifiant les paramètres de confidentialité de ses informations personnelles et de ses publications
- **Utiliser des pseudonymes** au lieu de ses nom et prénom, lorsque c’est possible
- En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, **vérifier le site Internet** en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur
- **Ne pas cliquer sur les liens et les pièces jointes contenus dans un message** dont la provenance n’est pas certaine
- **Être attentif en cas de message** demandant la mise à jour ou la fourniture de données personnelles
- **Avant de jeter** des documents personnels (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les **déchirer** de manière à les rendre illisibles et non utilisables par un usurpateur
- **Ajouter un marquage personnalisé sur les documents numérisés et transmis** à une administration ou un organisme (filigrane) afin qu'ils ne soient pas utilisés par un usurpateur
- Se **déconnecter de tous les comptes** lors d'une connexion à un **ordinateur** ou un **réseau Wi-Fi public.**