Allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien.

> **Avertissement**
> L'article 254 de la loi de finances pour 2024 permet aux personnes qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de **continuer à recevoir cette allocation** s'ils décident de poursuivre leur **activité professionnelle** après leur âge d'ouverture des droits à la **retraite**. Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par décret.
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> Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte.
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> Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Vous êtes en **situation de handicap et avez de faibles ressources ? **L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut **vous garantir** un **revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien**. Nous vous indiquons quelles sont les **conditions** et la **démarche**pour en faire la demande.

> **Attention**
> Des règles spécifiques s'appliquent à Mayotte.

## Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vous pouvez utiliser un **simulateur** pour savoir **si vous avez droit** à l'AAH :

Vous devez respecter certains critères **d'incapacité**, **d'âge**, de **résidence** et de **ressources** pour percevoir l'AAH.

### Taux d'incapacité

Vous devez avoir un certain taux d'incapacité déterminé par la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce taux est fixé en fonction d'un guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.

Ce taux doit être d'au minimum 80 %. Toutefois, il peut être de 50 % à 79 % si vous avez une restriction substantielle **et** durable d'accès à un emploi.

La restriction est substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent pas être compensées par des mesures d'aménagement spécifique comme un poste de travail adapté.

La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

### Âge

Vous devez avoir **au moins 20 ans**.

Toutefois, vous pouvez avoir **au moins 16 ans** si vous n'êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales. C'est le cas, par exemple, si vous avez quitté le domicile familial.

### Résidence

#### Vous êtes français

Vous pouvez percevoir l'AAH si vous **résidez en France métropolitaine** ou dans les **départements ou collectivités** suivantes :

- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Mayotte
- La Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon.

#### Vous êtes européen

Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France **depuis plus de 3 mois**. Le respect de cette durée n'est **pas exigé** si vous exercez une **activité professionnelle**.

#### Vous êtes d'une autre nationalité

Vous pouvez percevoir l'AAH si vous résidez en France **depuis au moins 3 mois**. Le respect de cette durée n'est **pas exigé** si vous exercez une **activité professionnelle**.

Vous devez **également **être en **situation régulière,** c'est-à-dire avoir un **titre de séjour** en **cours de validité** ou un** récépissé de demande de renouvellement **d'un titre de séjour.

### Ressources

L'AAH est attribuée **sous condition de ressources**.

Les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne *Revenu net catégoriel* de votre avis d'imposition de 2024 (pour une demande d'AAH faite en 2026).

En savoir plus sur la nature des ressources prises en compte

Certains revenus sont **pris en compte partiellement** pour le calcul des ressources. Il s'agit des revenus suivants :

- Revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
- Traitements et salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés
- Rémunération garantie versée en cas de travail en établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).

Par contre, les **revenus fonciers**, c'est-à-dire les loyers perçus pour un logement mis en location, sont **pris en compte intégralement **pour le calcul des ressources.

**Depuis le** **1er octobre 2023**, le montant de l’AAH n'est plus calculé à partir de vos ressources cumulées avec celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple. Le montant de l’AAH est calculé uniquement à partir de vos seules ressources (on parle de *déconjugalisation*).

**Toutefois**, ce changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est plus avantageux pour vous. Si ce n’est pas le cas, le cumul de vos ressources et de celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple continue de s’appliquer (on parle alors de *conjugalisation*).

C’est votre Caf ou MSA qui évalue et applique automatiquement le mode de calcul le plus avantageux pour vous. Vous n'avez pas de démarche à faire pour cela.

> **À savoir**
> Dès que le calcul conjugalisé ne vous avantage plus, votre AAH est calculée de manière déconjugalisée. Ce calcul est automatique et définitif.

#### Vous êtes célibataire

Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Ressources annuelles maximum à ne pas dépasser pour percevoir l’AAH si vous êtes célibataire

Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales

Vos ressources

0

12 400 €

1

18 600 €

2

24 800 €

3

31 000 €

4

37 200 €

#### Vous êtes en couple

Vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Ressources annuelles maximum à ne pas dépasser si vous vivez en couple et déjà bénéficiaire de l'AAH

Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales

Vos ressources

Vous vivez en couple

0

12 400 €

22 444 €

1

18 600 €

28 644 €

2

24 800 €

34 844 €

3

31 000 €

41 043 €

4

37 200 €

47 243 €

## Comment demander l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

La demande peut être faite **en ligne** par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande **par courrier** par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre **les documents justificatifs** mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

> **À noter**
> Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.

## Comment est étudiée la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Une fois que vous avez fait votre demande d'AAH, vous recevez un accusé réception de la MDPH (appelée notification), par courrier avec votre numéro de dossier.

La MDPH évalue votre demande d’AAH sur la base de vos besoins, des éléments que vous avez communiqués dans votre dossier. L’étude de votre demande peut prendre jusqu’à **4 mois**.

La MDPH organise ensuite la tenue de la CDAPH qui prend la décision de vous accorder ou non l’AAH.

La MDPH vous adresse la décision par courrier dans les **4 semaines suivant la CDAPH**.

La MDPH envoie une copie de la décision à votre Caf ou MSA en charge du versement de l’AAH.

La Caf ou la MSA calcule votre droit à l’AAH et vous verse l’AAH après vérification des conditions administratives (âge, ressources, résidence et nationalité).

## Quel est le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le **montant **de l'AAH **dépend **de vos **ressources**.

Vous pouvez utiliser un **simulateur **pour faire une **estimation de vos droits** :

### Vous n'avez aucune ressource

Vous recevez le **montant maximal** de l'AAH qui est de 1 033,32 € (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

### Vous percevez une pension ou une rente (invalidité, retraite, accident du travail)

Vous recevez la **différence** entre le **montant de votre pension** ou rente et le **montant maximal de l'AAH** (qui est de 1 033,32 €).

### Vous travaillez

La situation **varie** selon que vous travaillez en **Ésat** ou dans une entreprise du milieu ordinaire de travail.

#### Ésat

Le **montant **de l'AAH est calculé **en fonction de vos revenus d'activité**.

Vos ressources sont évaluées à partir des données de l'avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en Ésat après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

#### Milieu ordinaire

Le **montant **de l'AAH est calculé **en fonction de vos revenus d'activité**.

Vous devez effectuer une déclaration trimestrielle de vos ressources auprès de la Caf ou de la MSA en remplissant un formulaire :

Le formulaire doit être envoyé par courrier postal à votre Caf ou MSA :

### Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d'accueil spécialisée (Mas)

#### Vous êtes hospitalisé ou hébergé en Mas moins de 60 jours

Vous continuez à percevoir le **montant maximal** de l'AAH, soit 1 033,32 € par mois.

#### Vous êtes hospitalisé ou hébergé en Mas plus de 60 jours

Le **montant** de l'AAH est réduit à 30 %, soit 310 € par mois.

Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Vous payez un forfait journalier, soit 23 € par jour
- Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales
- Vous avez 1 ascendant à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
- La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 1 033,32 €.

### Vous êtes incarcéré

#### Vous êtes incarcéré moins de 60 jours

Vous continuez à percevoir le **montant maximal** de l'AAH, soit 1 033,32 € par mois.

#### Vous êtes incarcéré plus de 60 jours

Le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 310 € par mois.

Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Vous avez au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales
- Vous avez 1 ascendant à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
- La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

À la fin de votre incarcération, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit 1 033,32 €.

## Quelle est la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Tout **dépend** de votre **taux d'incapacité**.

### Votre taux est d'au minimum 80 %

L'AAH est accordée pour une durée de **1 à 10 ans** ou **à vie** si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.

Lorsque l'AAH n'est pas attribuée à vie, vous pouvez refaire une demande d'AAH avant la fin de la période d'attribution en respectant la même démarche que pour la demande initiale (même formulaire à remplir et pièces à joindre).

### De 50 à 79 %

L'AAH est accordée pour une durée de **1 à 2 ans** ou de **1 à 5 ans** si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement au cours de cette période.

Avant la fin de la période d'attribution, vous pouvez refaire une demande d'AAH en respectant la même démarche que pour la demande initiale (même formulaire à remplir et pièces à joindre).

## L'allocation aux adultes handicapés (AAH) continue-t-elle d'être versée lors du passage à la retraite ?

Tout **dépend** de votre **taux d'incapacité**.

### Taux d'incapacité d'au minimum 80 %

Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et l'AAH si le montant de votre pension est inférieur au montant maximal de l'AAH (1 033,32 €). Vous recevez alors la **différence** entre le **montant de votre pension** et le **montant maximal de l'AAH**.

> **À noter**
> Si vous avez perdu votre droit à l’AAH du fait de l’augmentation de votre retraite liée à la réforme des retraites, vous pouvez néanmoins continuer à percevoir les compléments AAH, à savoir la majoration pour la vie autonome (MVA) et le complément de ressources (si vous y aviez encore droit).

### De 50 % à 79 %

Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge légal du départ à la retraite.

Si vous n'avez jamais cotisé à l'assurance vieillesse ou ne bénéficiez d'aucun avantage, l'AAH est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

> **À noter**
> Si vous avez perdu votre droit à l’AAH du fait de l’augmentation de votre retraite liée à la réforme des retraites, vous pouvez néanmoins continuer à percevoir les compléments AAH, à savoir la majoration pour la vie autonome (MVA) et le complément de ressources (si vous y aviez encore droit).

## Que doit faire la personne qui perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas de changement dans sa situation ?

**Tout changement** dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être **déclaré **à la Caf ou à la MSA, car il peut avoir un impact sur votre AAH. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.

### Caf

#### En ligne

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi)).

#### Sur place

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

### MSA

#### En ligne

Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel :

Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi)).

#### Sur place

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.

Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision France Travail (anciennement Pôle emploi)).

## L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut-elle se cumuler avec d'autres aides ?

**Oui**, l'AAH** peut se cumuler** avec les **prestations** suivantes :

- Prime d'activité

- Majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources. Ce complément est **supprimé depuis décembre 2019**. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.

- Réduction sociale téléphonique.

Si vous touchez **d'autres allocations **(par exemple : pension d'invalidité, RSA), vous bénéficiez d'une AAH **réduite**.

Il n'est **pas possible** de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, **si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016**, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

## Quelle démarche doivent faire les héritiers en cas de décès du bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Les héritiers doivent informer par tous moyens la Caf ou la MSA en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH.

Les héritiers **n'ont pas** à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l'AAH.