Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du **taximètre** sont réglementés. À cela s'ajoute des **majorations** et **suppléments**. Pour certains **aéroports**, le montant est fixe. Une **facture** doit être remise au client.

## Caractéristiques du véhicule

### Nombres de places assises

Le véhicule professionnel doit comporter **9 places assises maximum** (chauffeur compris).

### Dispositifs obligatoires dans le véhicule

Le véhicule taxi doit comporter tous les éléments suivants :

- Rectangle avec **éclairage** sur le **toit**. La **mention "taxi"** doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
- **Taximètre** appelé *compteur* qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
- **Smartphone** disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi
- **Terminal** de paiement électronique (terminal carte bancaire)
- **Imprimante** reliée au compteur pour donner une note de la course au client
- **Plaque** fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le **numéro de la licence**, c’est-à-dire le numéro de l’**autorisation de stationner (ADS)** et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.

Le **taximètre** éclairé (ou compteur horokilométrique) est un appareil qui enregistre le parcours et indique le **tarif** pratiqué et la **somme à payer**.

Le taximètre doit être visible par les clients.

Par ailleurs, un dispositif lumineux doit être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la **mention*****Taxi*** et indiquer la **commune** de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé en vert, visible de jour comme de nuit. S’il est occupé, il doit être éclairé en rouge.

> **À noter**
> le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

## Registre de disponibilité des taxis : maraude électronique

La maraude électronique est **obligatoire** depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit **se connecter** au registre de disponibilité des taxis, appelé : **le.taxi**.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un **périmètre**.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à **500 mètres maximum**.

Il doit répondre à la demande de course dans un **délai** de **30 secondes**.

Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur.

## Tarifs

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

> **À savoir**
> Les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le taxi a un délai de **2 mois** pour mettre à jour son taximètre et les appliquer.

Référence : Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi

### Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

- 4,48 € maximum pour la prise en charge du client
- 1,30 € maximum par kilomètre parcouru
- 42,15 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

> **À savoir**
> Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

### Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

- Course de nuit (dans la limite de 50 %)
- Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
- Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des *pneus neige* sont utilisés
- Course aux heures de pointe

Les majorations *course de nuit* et *course sur route enneigée ou verglacée* ne sont pas cumulables.

**Aucun supplément**, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

- Prise en charge dans une **gare**, un **port** ou un **aéroport**
- **Fauteuil roulant** d'une personne en situation de handicap

> **À noter**
> Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

#### Cas général

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

4 € par passager à partir de 5

Bagages

2 € par bagage encombrant

Réservation immédiate

Lyon : 2 €

Nice : 4 €

Cannes et Antibes  : 3 €

Toulouse : 3 €  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

Lyon : 4 €

Nice : 4 €

Cannes et Antibes : 3 €

Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

Autre ville : les montants sont variables

Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »

On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

- « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
- « taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
- « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
- « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
- « taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac

> **À savoir**
> Il est interdit de demander un supplément pour le **fauteuil roulant** d'un passager en situation de handicap.

#### Paris et Orly

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

5,50 € par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

4 €

Réservation à l'avance

7 €

> **À savoir**
> Il est interdit de demander un supplément pour le **fauteuil roulant** d'un passager en situation de handicap.

Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »

On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :

- « taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
- « taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris

#### Guadeloupe

##### Aéroport et Grand Port maritime

Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.

> **À savoir**
> Il est interdit de demander un supplément pour le **fauteuil roulant** d'un passager en situation de handicap.

Définition de « taxis guadeloupéens »

On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

##### Pointe-à-Pitre

Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.

> **À savoir**
> Il est interdit de demander un supplément pour le **fauteuil roulant** d'un passager en situation de handicap.

Définition d'un taxi pointois

On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.

### Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

> **À savoir**
> Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

#### Paris

Forfaits aéroports - Paris

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

56 €

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

65 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

45 €

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

36 €

#### Nice, Cannes et Antibes

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

85 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

95 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

32 €

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes-Juan les Pins

72 €

#### Toulouse

Forfaits aéroports - Toulouse

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

15 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

26 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

37 €

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

47 €

#### Guadeloupe

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

25 €

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

25 €

### Course médicalisée

Les taxis dits ***conventionnés*** effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

Ils doivent signés une convention avec la Cnam.

Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.

> **Attention**
> À compter du **1er octobre 2025**, l'entreprise de taxi conventionnée s'engage à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés par la nouvelle convention cadre.

## Affichage des tarifs

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

> **À savoir**
> La **lettre L** de couleur **verte** doit être mise sur le **cadran du taximètre**, à partir de l'actualisation des tarifs de l'année par le chauffeur.

Un **affichage** doit être prévu **dans le véhicule** pour informer des **tarifs** suivants :

- Taux horaire et kilométrique
- Montant de la prise en charge
- Montant et conditions des suppléments
- Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
- Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
- Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
- Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
- Adresse de réclamation

## Note (facture)

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

- Date
- Heures de début et de fin de course
- Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
- Prix de la course TTC hors suppléments
- Somme totale à payer TTC suppléments inclus
- Chacune des majorations ou suppléments facturés
- Nom du client (s'il le demande)
- Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

> **À noter**
> Si le taxi qui a proposé un **transport partagé** pour une **course médicalisée** se voit signifier un refus par le patient, il doit le mentionner sur la facture ou sur le justificatif de transport. Le patient doit alors payer directement le taxi sans dispense d'avance de frais.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

## Modes de paiement

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

- Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
- Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

> **Attention**
> Dans le cas d'une **course médicalisée** où l'assuré refuse le **transport partagé**, celui-ci doit alors payer directement le taxi. Il ne bénéficie pas d'une dispense d'avance de frais.