Sécurité sociale : changement de situation personnelle

En cas de changement lié à la situation personnelle (changement de banque ou d'adresse, naissance d'un enfant), il faut en informer la Sécurité sociale.

Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

## Régime général

Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.

### Déclarer une grossesse

Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.

#### Sur internet

Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

> **À savoir**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de grossesse*.

#### Formulaire

Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

- le volet rose à votre CPAM
- et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

> **À savoir**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de grossesse*.

### Déclarer une naissance ou une adoption

Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

#### Par internet

Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

> **À savoir**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de naissance*.

#### Par téléphone

> **À savoir**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de naissance*.

### Déclarer un changement d'adresse postale

Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

#### Sur internet

Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « *Mes démarches* ») :

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la question du *déménagement en France***.

#### Par téléphone

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la question du *déménagement en France***.

#### Par courrier

Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom
- Votre ancienne et nouvelle adresse
- La date de déménagement prévue.

Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la question du *déménagement en France***.

### Déclarer un changement de banque

Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

#### Sur internet

Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « *Mes démarches* ») :

#### Par courrier

Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom.

Joignez à ce courrier les documents suivants :

- Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
- Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
- Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

> **À noter**
> Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

> **À noter**
> Toute personne **qui refuse délibérément** de s'affilier ou qui **persiste à ne pas engager** les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

## Régime agricole

Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.

### Déclarer une grossesse

Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "*premier examen médical prénatal*" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

#### Sur internet

La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de grossesse*.

#### Formulaire

La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

Vous transmettez à votre MSA le formulaire "*premier examen médical prénatal*" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

Vous devez déclarer votre grossesse **avant la fin du 3e mois de grossesse** pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de grossesse*.

### Déclarer une naissance

Après l'accouchement, vous devez **envoyer l'****acte de naissance** de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

#### Sur internet

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de naissance*.

#### Par courrier

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la *déclaration de naissance*.

### Déclarer un changement d'adresse

Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.

#### Sur internet

Depuis le site de votre MSA :

- Vous vous connectez à votre espace privé
- Vous vous rendez dans la rubrique *Mon compte*
- Vous modifiez votre adresse de résidence.

> **À savoir**
> Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la question du *déménagement en France***.

#### Par courrier

Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.

> **À noter**
> Une fiche Service-public.gouv.fr est dédiée à la question du *déménagement en France***.

> **À noter**
> Toute personne **qui refuse délibérément** de s'affilier ou qui **persiste à ne pas engager** les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).