Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents

Le ou les parents exerçant l'autorité parentale peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur. L'enfant âgé de 13 ans et plus doit donner son accord.

Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant mineur mais vous ne savez pas quel nom vous pouvez choisir ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

## Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

Le **nom d'usage** se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le **nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne**.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est **facultative** et n'est **pas automatique**. Il s'agit d'un **choix personnel** qui ne peut pas vous être imposé.

## Les parents peuvent-ils donner un nom d'usage à leur enfant mineur  ?

### Parent(s) exerçant l'autorité parentale

Le ou les parents titulaires de l'exercice de l'autorité parentale peuvent donner un nom d'usage à leur enfant mineur.

**Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale**, ils choisissent ensemble le nom d'usage de leur enfant mineur. Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord (un modèle d'accord est proposé en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023). En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales.

**Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale**, il prend seul la décision.

### Enfant âgé de 13 ans et plus

Si le mineur est âgé de 13 ans et plus, il doit donner son accord au choix de son nom d'usage (un modèle d'accord est proposé en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023).

### Choix possibles de noms d'usage

Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être :

- Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
- Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance
- Le nom d'un seul parent s'il porte un double nom.

Le nom du parent doit figurer **sur l'acte de naissance** de l'enfant.

> **Exemple**
> **Nom simple de l'enfant mineur**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER
>
> Nom du père : BELIER
>
> Nom de la mère : DURAND
>
> Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, DURAND.

> **Exemple**
> **Nom simple de l'enfant mineur et double nom de chacun des parents**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER
>
> Nom du père : BELIER GORCE
>
> Nom de la mère : DURAND DUPONT
>
> Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT.

> **Exemple**
> **Double nom de l'enfant mineur composé du nom du père et de la mère, et nom simple de chacun des parents**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND
>
> Nom du père : BELIER
>
> Nom de la mère : DURAND
>
> Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND.

> **Exemple**
> **Double nom de l'enfant mineur composé du nom du père et de la mère, et double nom de chacun des parents**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER DURAND
>
> Nom du père : BELIER GORCE
>
> Nom de la mère : DURAND DUPONT
>
> Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, DURAND, DUPONT, GORCE.

> **Exemple**
> **Nom composé de l'enfant mineur et nom composé de chacun des parents**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER-GORCE
>
> Nom du père : BELIER-GORCE
>
> Nom de la mère : DURAND-DUPONT
>
> Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT.

> **Exemple**
> **Double nom de l'enfant mineur et nom composé de l'un des parents**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE
>
> Nom du père : BELIER GORCE
>
> Nom de la mère : DURAND-DUPONT
>
> Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE.

## Un parent peut-il ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur ?

### Parent qui n'a pas transmis son nom de famille

Lorsque les parents exercent en commun l'autorité parentale, **le parent qui n'a pas transmis son nom de famille **peut **ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur.**

Il peut faire cette démarche **sans l'accord de l'autre parent**. Toutefois, il doit** l'informer avant** que l'enfant n'utilise ce nom d'usage. En effet, l'autre parent doit avoir le temps d'indiquer son désaccord, ou, s'il le souhaite, de saisir le juge aux affaires familiales. Il est recommandé de **garder une preuve** que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Le désaccord de l'autre parent et la saisine du juge n'empêchent pas le parent d'ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant mineur.

### Enfant âgé de 13 ans et plus

Dans tous les cas, que les parents soient d'accord entre eux ou non, **l'enfant de 13 ans et plus doit donner son accord** (un modèle d'accord est proposé en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023).

Si le mineur de plus de 13 ans n'est pas d'accord, il ne peut pas porter de nom d'usage.

### Ajout du nom à titre d'usage

**Le nom du parent qui n'a pas transmis son nom de famille** est ajouté à celui de l'enfant mineur, à titre d'usage.

L'ordre des noms ne peut pas être changé. L'ajout du nom se fait dans la limite du 1er nom de famille de chacun des parents. La substitution de nom est interdite de même que le choix de la 2de partie du double nom de l'un ou de l'autre des parents.

> **Exemple**
> **Nom simple de l'enfant mineur**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER
>
> Nom du père : BELIER
>
> Nom de la mère : DURAND
>
> Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

> **Exemple**
> **Double nom de l'enfant mineur et double nom de chacun des parents**
>
> Nom de famille de l'enfant : BELIER GORCE
>
> Nom du père : BELIER GORCE
>
> Nom de la mère : DURAND DUPONT
>
> Le nom d'usage de l'enfant peut être : BELIER DURAND

## Comment indiquer le nom d'usage d'un enfant mineur sur sa carte d'identité et son passeport ?

### Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez :

- Renseigner la rubrique *Nom d’usage* sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
- Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois faisant apparaître le nom des 2 parents
- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, **accord parental écrit** (un modèle d'accord est proposé en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023).
- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, **preuve** que l'information préalable de l'autre parent a été faite.
- Si l'enfant est âgé de 13 ans et plus, accord de l’enfant. Un modèle d'accord est proposé en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

### Renouvellement d'un titre d'identité

La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

#### Le nom d'usage est inchangé

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez renseigner la rubrique *Nom d’usage* sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.

Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.

#### Le nom d'usage est modifié

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez :

- Renseigner la rubrique *Nom d’usage* sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
- Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois faisant apparaître le nom des 2 parents
- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents, **accord parental écrit** (un modèle d'accord est proposé en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023).
- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, **preuve** que l'information préalable de l'autre parent a été faite.
- Si l'enfant est âgé de 13 ans et plus, **accord de l’enfant**. Un modèle d'accord est proposé en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

#### Le nom d'usage n'est plus utilisé

Il suffit de ne pas renseigner la rubrique *Nom d’usage* sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité.

Vous devez fournir les documents suivants :

- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix de supprimer le nom d'usage est fait par les 2 parents, **accord parental écrit** (un modèle d'accord est proposé en annexe 1-1 de la circulaire du 15 juin 2023).
- Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix de supprimer le nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, **preuve** que l'information préalable de l'autre parent a été faite.
- Si l'enfant est âgé de 13 ans et plus, **accord de l’enfant**. Un modèle d'accord est proposé en annexe 1-2 de la circulaire du 15 juin 2023.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

## Comment indiquer le nom d'usage d'un enfant mineur sur les documents officiels ?

Vous pouvez **utiliser** le **nom d'usage choisi **dans tous les **actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle**.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

Vous devez **informer les différents organismes **du nom d'usage choisi.

> **Exemple**
> Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).