Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Les fonctionnaires appartiennent à des corps ou à des cadres d'emplois composés de plusieurs grades et échelons.

Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d'État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale (FPT). Ils sont classés en catégorie A, B ou C. Ces corps ou cadres d'emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. Voici les informations à connaître.

L'emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?

Service Public (DILA)

L'emploi dans la fonction publique

Comment ça marche ?

Vous allez travailler dans la fonction publique ? Catégories, cadres d'emplois, corps, grades, échelons... Si cela ne vous évoque rien pour l'instant, pas de panique, on vous explique.

D'abord, sachez qu'il existe 3 fonctions publiques.

La fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Les catégories, qu'est-ce que c'est ?

Dans chaque fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories : A, B ou C. Elles fixent le niveau de diplôme ou de formation exigé à l'entrée.

Ainsi, pour la catégorie A, il faut au moins un bac + 2. Pour la B, le baccalauréat suffit. La catégorie C est accessible sans diplôme ou avec un diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges).

Et pour les corps et cadres d'emplois, de quoi parle-t-on ?

Dans chaque catégorie A, B et C, les fonctionnaires sont regroupés en corps (pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière) ou en cadres d'emplois (pour la fonction publique territoriale). Dans un même corps ou cadre d'emplois, ils exercent les mêmes fonctions.

Quelle est la différence avec les grades ?

Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.

En début de carrière, vous démarrez en général sur le 1er grade. Vous pouvez ensuite accéder - sous conditions - aux grades supérieurs appelés grades d'avancement.

Et les échelons dans tout cela ?

Chaque grade comporte plusieurs échelons. L'échelon sert à calculer la rémunération.

Là aussi, vous débutez en général votre carrière sur le 1er échelon de votre grade. Avec l'ancienneté, vous passez de façon automatique aux échelons supérieurs.

On récapitule avec un schéma ?

Chaque fonction publique est organisée en catégories A, B et C. Ces catégories sont composées de corps ou cadres d'emplois, qui comportent un ou plusieurs grades, eux-mêmes composés de plusieurs échelons.

## FPE

Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur **niveau de recrutement**. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier. Le statut particulier de chaque corps est fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps d’appartenance, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

### Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 2 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

### Corps, grades et échelons

Chaque catégorie comprend un certain nombre de **corps** regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque corps comprend **un ou plusieurs grades**.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou *grade de début de carrière*.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est **pas un droit**.

Chaque grade comprend **plusieurs échelons** qui forment la *grille indiciaire*.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

**L'avancement d'échelon est un droit.**

> **Exemple**
> Structure du corps des professeurs des écoles
>
> Classification
>
> Intitulé
>
> Catégorie
>
> A
>
> Corps
>
> Professeurs des écoles
>
> Grade de recrutement
>
> Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons
>
> 1er grade d'avancement
>
> Professeur des écoles hors classe : 7 échelons
>
> 2e grade d'avancement
>
> Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons

## FPT

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur** niveau de recrutement.** Chaque cadre d'emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier. Le statut particulier de chaque cadre d’emplois est fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d'emplois, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

### Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

### Cadre d'emplois, grades et échelons

Chaque catégorie comprend un certain nombre de **cadres d'emplois** regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Chaque cadre d'emplois comprend **un ou plusieurs grades**.

Le grade permet à son titulaire d'occuper différents emplois relevant de ce grade.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou *grade de début de carrière*.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.

L'avancement de grade n'est **pas un droit**.

Chaque grade comprend **plusieurs échelons** qui forment la *grille indiciaire*.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

> **Exemple**
> Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale
>
> Classification
>
> Intitulé
>
> Catégorie
>
> C
>
> Cadre d'emplois
>
> Agents de police municipale
>
> Grade de recrutement
>
> Gardien-brigadier : 12 échelons
>
> Grade d'avancement
>
> Brigadier-chef principal : 10 échelons

## FPH

Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur **niveau de recrutement**. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier. Le statut particulier de chaque corps est fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps d’appartenance, d'un grade et, dans ce grade, d'un échelon.

### Catégorie hiérarchique (A, B ou C)

Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.

Catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme

Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.

### Corps, grades et échelons

Chaque catégorie comprend un certain nombre de **corps** regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.

Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Chaque grade comprend **plusieurs échelons** qui forment la *grille indiciaire*.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

Chaque grade comprend **plusieurs échelons** qui forment la *grille indiciaire*.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.

Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.

L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.

En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.

À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

L'avancement d'échelon est un droit.

> **Exemple**
> Structure du corps d'emplois des infirmiers anesthésistes
>
> Classification
>
> Intitulé
>
> Catégorie
>
> A
>
> Cadre d'emplois
>
> Infirmiers anesthésistes
>
> Grade de recrutement
>
> 1er grade d’infirmier : 10 échelons
>
> Grade d'avancement
>
> 2e grade d'infirmier : 8 échelons