yssf-io/service-public huggingface dataset:
Déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés. La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr. Il s'agit de la "DSN périodique". La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise : - Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. - 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. A noter : La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.

La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés.

La DSN doit être transmise une fois par mois,** en ligne sur net-entreprises.fr**.

Il s'agit de la "**DSN périodique**".

La **date de transmission** de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise :

- **Moins de 50 salariés** : la DSN doit être effectuée **au plus tard le 15 du mois** qui suit la période de travail rémunérée.
- **50 salariés ou plus** : la DSN doit être effectuée **au plus tard le 5 du mois** qui suit la période de travail rémunérée.

> **À noter**
> La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "**DSN signalement d'événement**" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer : - Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation) - Demander un duplicata du permis plaisance - Réaliser des déclarations de vente ou d'achat - Changer le nom du navire - Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre), - Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN) - Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé - Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires Vous devez utiliser FranceConnect.

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer :

- Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Réaliser des déclarations de vente ou d'achat
- Changer le nom du navire
- Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
- Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)
- Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Vous devez utiliser FranceConnect.
Rechercher des offres de séjours de vacances par département

Permet de consulter les offres de séjours de vacances. Vous devez aller dans l'espace Famille et sélectionner l'organisme qui vous verse les prestations familiales selon votre département.

Permet de consulter les offres de séjours de vacances. Vous devez aller dans l'espace *Famille* et sélectionner l'organisme qui vous verse les prestations familiales selon votre département.
Déclaration d'échanges de biens (DEB)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
État des nuisances sonores aériennes

À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.

À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB).

Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant.

Permet de calculer le coût de l'embauche d'un salarié en apprentissage et d'identifier les aides ou réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier. Vous pouvez aussi évaluer le coût de l'embauche d'un apprenti ou d'un alternant.
Compte personnel retraite

Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés. Se munir de ses identifiants ou via France Connect.

Permet notamment de demander une réversion ou une pension d'orphelin en ligne auprès de tous les régimes de retraite concernés.

Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation

Téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de demander le rétablissement du permis de conduire français, au retour en France après une expatriation. Vous devez avoir obtenu, dans le pays d'expatriation, un permis de conduire étranger en échange de votre permis français. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Une fois connecté à votre espace, cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : Il s'agit « d'une demande d'échange de permis étranger » puis «d'une demande de rétablissement ». 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Téléservice accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Ce téléservice permet de **demander le rétablissement du permis de conduire français, au retour en France après une expatriation. **Vous devez avoir obtenu, dans le pays d'expatriation, un permis de conduire étranger en échange de votre permis français.

**Étapes à suivre** :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Une fois connecté à votre espace, cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande : Il s'agit « **d'une demande d'échange de permis étranger** » puis «**d'une demande de rétablissement** ».

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Déclaration de candidature aux élections législatives

Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat. Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document). Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié. Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.

Le formulaire est à remplir par chaque candidat.

Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.

Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.

Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).

Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.

Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes : - Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte) - Obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes :

- Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)
- Obtenir l'indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété

Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.

Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente de plusieurs lots de copropriété

Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.

Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Pour cela, vous devez cliquer sur le lien  OFFRES PAR COMMUNE  situé en haut à droite de la page d'accueil du site, puis indiquer le code postal de la commune.
Espace personnel Imagine R

Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes : - Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire - Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.

Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes :

- Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire
- Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)

Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. A noter : Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.

Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.

À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

> **À noter**
> Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie et sous réserve de remplir certaines conditions.

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie et sous réserve de remplir certaines conditions.
Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)

Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.

Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations)

Permet d'estimer le montant maximum qui peut être saisi sur le salaire, selon qu'il y ait ou non impayé de pension alimentaire.

Permet d'estimer le montant maximum qui peut être saisi sur le salaire, selon qu'il y ait ou non impayé de pension alimentaire.
Connaître vos droits d'accès à un document public

Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.

Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.
Demande de médaille d'honneur du travail

Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail. Accès via FranceConnect. Attention : Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements sauf dans les départements suivants : - Côte d'Or (21) - Lozère (48) - Savoie (73) - La Réunion (974) - Saint-Pierre-et-Miquelon (975) - Mayotte (976) - Polynésie Française (987) - Nouvelle-Calédonie (988).

Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail.

Accès via FranceConnect.

> **Attention**
> Cette démarche en ligne est possible dans tous les départements **sauf** dans les départements suivants :
>
> - Côte d'Or (21)
> - Lozère (48)
> - Savoie (73)
> - La Réunion (974)
> - Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
> - Mayotte (976)
> - Polynésie Française (987)
> - Nouvelle-Calédonie (988).
Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Vous pouvez contacter une administration par voie électronique (SVE). Choisissez une thématique et laissez-vous guider. Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ? - Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la liste des services en ligne sur le site service-public.fr. - Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.

Vous pouvez contacter une administration **par voie électronique (SVE)**.

Choisissez une thématique et laissez-vous guider.

Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?

- Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la liste des services en ligne sur le site service-public.fr.
- Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation... La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.

Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation...

La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.

Le formulaire contient une **notice explicative**.
Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr

Permet au bailleur d'obtenir l'acte de cautionnement auprès d'Action logement. Le bailleur doit tout d'abord créer son espace personnel sur le site Visale.fr. Le bailleur peut ensuite faire ses démarches.

Permet au bailleur d'obtenir l'acte de cautionnement auprès d'Action logement. Le bailleur doit tout d'abord créer son espace personnel sur le site *Visale.fr*. Le bailleur peut ensuite faire ses démarches.
Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou bailleur)

La garantie Visale couvre les loyers, charges impayés er réparations locatives impayés. Elle dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions.

La garantie Visale couvre les loyers, charges impayés er réparations locatives impayés. Elle dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions.
Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne

Permet de déposer une demande d'autorisation environnementale. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.

Permet de déposer une demande d'autorisation environnementale. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf)

Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans

Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans

Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès.

Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses appareils électriques et électroniques près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).

Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses appareils électriques et électroniques près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).
Inscription au Bafa et au BAFD

Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur. Il permet de s'inscrire à un cursus de formation d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs. Il permet aussi de renouveler sa qualification. Ce téléservice n'est pas réservé aux jeunes, bien qu'il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr. Vous devez cliquer sur le bouton "S'INSCRIRE" pour créer votre compte en ligne. Sélectionnez le diplôme que vous souhaitez passer (par exemple, Bafa, Bafa qualification complémentaire, BAFD). Précisez les informations demandées pour créer votre compte (email, civilité, nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, etc.). Toutes ces informations sont obligatoires. Votre adresse mail devient votre identifiant. Vous devez choisir un mot de passe. A noter : Depuis la page d'inscription, vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation et à la liste des sessions de formation.

Ce téléservice existe en version mobile et en version ordinateur.

Il permet de s'inscrire à un cursus de formation d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.

Il permet aussi de renouveler sa qualification.

Ce téléservice n'est pas réservé aux jeunes, bien qu'il soit hébergé sur le site jeunes.gouv.fr.

Vous devez cliquer sur le bouton "S'INSCRIRE" pour créer votre compte en ligne.

Sélectionnez le diplôme que vous souhaitez passer (par exemple, Bafa, Bafa qualification complémentaire, BAFD).

Précisez les informations demandées pour créer votre compte (email, civilité, nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, etc.).

Toutes ces informations sont obligatoires.

Votre adresse mail devient votre identifiant.

Vous devez choisir un mot de passe.

> **À noter**
> Depuis la page d'inscription, vous pouvez accéder directement à la liste des organismes de formation et à la liste des sessions de formation.
Demander une retraite de réversion

Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou ex-époux a cotisé. Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier. Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter. Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :

Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion **auprès de tous les régimes de retraite** auquel votre époux ou ex-époux a cotisé.

Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier.

Vous devez disposer d'un compte **Franceconnect** pour vous connecter.

Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :

Demander ma réversion

GIP Info Retraite