Sécurité sociale d'un étudiant

La démarche pour un étudiant varie selon qu'il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français.

Vous devenez étudiant ? Pensez à vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à entreprendre varie selon que vous êtes déjà ou non titulaire d'un numéro de sécurité sociale.

## Titulaire d'un numéro de sécurité sociale

Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation liée à la protection sociale pour être vite et bien remboursé. La démarche à suivre varie selon que vous êtes ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (par exemple : CPAM, MSA).

> **À noter**
> Toute personne **qui refuse délibérément** de s'affilier ou qui **persiste à ne pas engager** les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

### Rattaché à un organisme de protection sociale

Si vous vous inscrivez pour la 1re fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'Assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

**Pour compléter les remboursements** de l'Assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Pour cela, vous avez le choix entre :

- Une mutuelle étudiante
- Ou la mutuelle de vos parents
- Ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S). Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S :

> **À savoir**
> Si vous avez des **difficultés financières durables**, vous pouvez bénéficier d'une aide d'urgence annuelle,

**À 18 ans**, vous devenez un « *assuré autonome* ».

Dans les mois qui suivent votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de Sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.

Cas particulier : vous avez 16 ans

Dès16 ans, vous pouvez demander à être assuré **sur demande** à votre caisse d'Assurance maladie.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.

### Non affilié à un organisme de protection sociale

Vous demandez votre affiliation au titre de la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Pour cela, vous envoyez à la CPAM :

- Formulaire cerfa n°15763
- Justificatifs demandés.

## Non titulaire d'un numéro de sécurité sociale

Vous n'êtes pas titulaire d'un numéro de sécurité sociale. Vous devez vérifier votre situation par rapport à la question liée à la protection sociale. Le démarche à effectuer est différente selon que vous êtes Français né à l'étranger, Européen ou d'une autre nationalité.

> **À noter**
> Toute personne **qui refuse délibérément** de s'affilier ou qui **persiste à ne pas engager** les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

### Français né à l'étranger

Si vous êtes Français né à l'étranger et n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

> **À savoir**
> **Si vous travaillez en France pendant vos études**, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

### Européen (EEE et Suisse)

Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en** séjour temporaire** et devez être affilié au régime d'Assurance maladie **de votre pays d'origine**.

#### Vous avez la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

Vous pouvez demander à l'organisme de protection sociale de votre **pays d'origine** une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Cette carte vous permet de bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé ainsi qu’un accès direct aux soins, **en cas d’accident ou de maladie**.

Votre carte doit être valable **au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire**.

Renseignez-vous **avant votre départ** auprès de votre organisme d'affiliation et de la CPAM.

> **À noter**
> **Si vous travaillez en France pendant vos études**, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

#### Vous avez le formulaire S1

Vous n'avez pas la CEAM mais vous avez leformulaire S1.

Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

> **À savoir**
> Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

#### Vous avez aucun document

Vous devez vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

> **À savoir**
> Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

### Autre nationalité

Il faut distinguer selon que vous travaillez ou pas.

#### Vous travaillez pendant vos études

Si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

#### Autre cas

##### Cas général

Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Vous devez demander votre affiliation à la Sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

> **À savoir**
> Le site etudiant-etranger.ameli.fr est accessible en français, anglais et espagnol.

Si vous avez une difficulté, vous pouvez contacter la CPAM.

##### Vous êtes Québécois

Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de Sécurité sociale signée par votre pays et la France.

Demandez avant votre départ à votre caisse d'Assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.