Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Le travail en soirée débute à 21 h et finit à minuit au plus tard. Il concerne les commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales.

**Non**, seul un salarié **volontaire** ayant donné son accord **par écrit** peut travailler en soirée. Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de **21 heures à minuit dans **un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une **zone touristique internationale**. Nous faisons le point sur la réglementation.

## Qu'est-ce que le travail en soirée d'un salarié ?

Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire **de 21 heures à minuit** et dont le lieu de travail est situé dans une zone touristique internationale.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux **commerces de détail**.

Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

## Quelles sont les zones touristiques internationales ?

Localisation des zones touristiques internationales en France

Région

Département

Zones touristiques internationales

Île-de-France

Paris (75)

Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)

Les Halles (1er arr.)

Le Marais (3e arr.)

Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)

Saint-Germain (7e arr.)

Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)

Haussmann (8e arr.)

Beaugrenelle (15e arr.)

Palais des Congrès (17e arr.)

Montmartre (18e arr.)

Seine et Marne (77)

Serris-Val d'Europe

Hauts-de-Seine (92)

Paris La Défense

Normandie

Calvados (14)

Deauville

Pays de la Loire

Loire-Atlantique (44)

La Baule-Escoublac

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes (06)

Antibes

Cagnes-sur-Mer

Cannes

Nice

Saint-Laurent-du-Var

Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

## Comment est mis en place le travail en soirée d'un salarié ?

Pour mettre en place le travail en soirée, la **conclusion préalable** d'un **accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement** ou un **accord conclu au niveau territorial** est **obligatoire**.

Cet accord **doit prévoir les points suivants** :

- Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
- Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
- Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures. Pour les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit est d'effet immédiat.

## Le salarié peut-il refuser de travailler en soirée ?

**Oui**, le salarié peut refuser de travailler en soirée.

Seul le salarié** volontaire** ayant donné **son accord par écrit** à son employeur peut travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.

Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

## Quelles sont les contreparties au travail en soirée d'un salarié ?

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont **rémunérées au moins le double** de la rémunération normalement due.

Ces heures de travail donnent également lieu à un **repos compensateur équivalent en temps**.