Hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap

L'hébergement temporaire permet aux personnes en situation de handicap, de tous âges, d'être accueillies en établissement dans la limite d’une durée de 90 jours

L'hébergement temporaire permet à des personnes en situation de handicap, de tous âges, d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Nous vous indiquons les informations à connaître.

## À quoi sert l’hébergement temporaire pour les personnes en situation de handicap et leurs proches ?

L’hébergement temporaire permet de bénéficier, au sein de structures adaptées telles qu’un institut médico éducatif (IME), un foyer d'accueil médicalisé, une structure sanitaire (hôpital...) :

- D’un hébergement
- Et d’un accompagnement répondant aux besoins spécifiques de la personne accueillie.

Les personnes accueillies sont hébergées en collectivité avec d’autres résidents présentant des besoins similaires et peuvent participer à des activités de loisirs et culturelles.

Pour **les personnes accueillies**, l’hébergement temporaire permet d’organiser des périodes de répit ou des périodes de transition entre 2 prises en charge, ou des solutions mises en place quand un suivi est interrompu temporairement. Cela peut aussi être une réponse adaptée à un besoin ponctuel ou à une situation d’urgence.

Pour **les proches**, l’hébergement temporaire permet d’organiser des périodes de répit ou de relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l’accompagnement ou la prise en charge.

## Quelles sont les conditions d'admission en établissement d'hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap ?

L'hébergement temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap **de tous âges**.

Par ailleurs, il faut être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide pour les personnes de nationalité étrangère.

## Quelle est la démarche pour être accueilli en établissement d'hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap ?

La demande doit être faite auprès de la **maison départementale des personnes handicapées (MDPH)** de son département.

La demande peut être faite **en ligne** par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande **par courrier** par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre **les documents justificatifs** mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

## Comment est instruite la demande d’admission en établissement d’hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap ?

Après le dépôt de la demande auprès de la MDPH, la **commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)** se réunit pour examiner la demande.

La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un **délai de 4 mois** à partir de la date de dépôt de la demande. Sans réponse au-delà de ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Lorsque les conditions sont réunies, la CDAPH peut décider d’une orientation vers un hébergement temporaire en établissement. Cette décision ouvre le droit à l’inscription dans une structure adaptée. Elle est communiquée par courrier et précise la liste des établissements proposant un accueil temporaire, accompagnée de leurs coordonnées (adresses et numéros de téléphone).

Le demandeur ou son représentant doit prendre contact avec les établissements retenus, par courrier, téléphone ou déplacement, pour vérifier la possibilité d’inscription.

La demande d’inscription doit être accompagnée d’une copie de la décision de la CDAPH. Parallèlement à ces démarches, la MDPH peut également prendre l’initiative de contacter certains établissements pour faciliter la démarche.

## Quelle est la durée d’hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap ?

L’hébergement temporaire peut être mobilisé :

- soit dans le cadre d’une organisation planifiée (sur un mode séquentiel),
- soit en réponse à une situation d’urgence.

La durée de l’hébergement est limitée à **90 jours par an**.

C’est la CDAPH qui se prononce sur ce temps annuel de prise en charge en fonction des besoins.

## Quels recours faire en cas de refus d’admission en établissement d’hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap ?

En cas de désaccord avec la décision de la CDAPH, il est possible de faire un** recours préalable** auprès d'elle.

Pour cela, il faut adresser un courrier à la CDAPH en y expliquant les motifs du désaccord. Il faut joindre la décision de refus accompagnée, éventuellement, de documents jugés utiles.

Le courrier doit être adressé par voie postale ou déposer à l'accueil de la MDPH.

La CDAPH a 2 mois pour répondre après réception du courrier.

En cas de maintien de la contestation à la fin de ce délai, un recours peut être fait auprès du tribunal dans un délai de 2 mois suivant la décision de la CDAPH.

## À combien s'élèvent les frais en établissement d’hébergement temporaire pour personnes en situation de handicap ?

Les frais **ne peuvent pas dépasser** 23 € par jour fixé par la Sécurité sociale.

La participation financière dépend des ressources et des aides éventuellement perçues.

> **À savoir**
> Pour l’accueil des mineurs, les frais sont totalement pris en charge.