En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions.

Si vous êtes demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur et sous certaines conditions, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. Son montant dépend notamment de votre situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Quel demandeur d'asile peut percevoir l'Ada ?

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez avoir droit à l'Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

- Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Ofii
- Avoir au moins 18 ans
- Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile
- Avoir déposé votre demande d'asile auprès de l'Ofpra dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)
- Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA.

Le montant du RSA varie selon votre situation personnelle :

### Vous vivez seul(e)

Le montant du RSA pour une personne seule est de 646,52 €.

### Vous vivez en couple

Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Montant

0

969,78 €

1

1 163,73 €

2

1 357,69 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

258,61 €

### Famille monoparentale

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Personne seule

Parent isolé

0 (femme isolée enceinte)

-

830,21 €

1

969,78 €

1 106,94 €

2

1 163,73 €

1 383,68 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

258,61 €

276,73 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte **ou** si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge **et** que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée *majoration*.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

> **Attention**
> Ces **montants** sont **donnés à titre indicatif** et peuvent **varier** en fonction de votre **situation personnelle********. **Utilisez le **simulateur** afin d'obtenir une estimation plus précise.

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.

> **À noter**
> Si vous bénéficiez de la protection temporaire (comme par exemple les Ukrainiens depuis le 3 mars 2022), vous pouvez également avoir droit à l'Ada.

## Comment demander l'allocation pour demandeur d'asile ?

Vous pouvez faire votre demande d'Ada lors de votre passage en préfecture (guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l'Ofii.

Vous devez fournir les documents suivants :

- Attestation ou récépissé de demande d'asile
- Justificatifs des ressources et de la composition familiale
- Relevé d'identité bancaire.

Vous devez également déclarer à l'Ofii les informations suivantes :

- Domicile
- Situation de famille
- Activités professionnelles
- Ressources
- Biens que vous possédez et ceux des membres de votre famille.

Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

> **Attention**
> En cas de fraude ou de dissimulation d'une partie de vos ressources, votre droit à l'Ada est suspendu.

## Quel est le montant de l'allocation pour demandeur d'asile ?

L'Ada est composée d'un **montant forfaitaire journalier**, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Un **montant supplémentaire** peut vous être versé si vous avez accepté l'offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d'hébergement et n'avez pas bénéficié gratuitement d'un hébergement (ou logement).

Montant journalier de l'Ada

Taille de la famille

Montant journalier

Montant journalier + montant supplémentaire

1 personne

6,80 €

14,20 €

2 personnes

10,20 €

17,60 €

3 personnes

13,60 €

21,00 €

4 personnes

17,00 €

24,40 €

5 personnes

20,40 €

27,80 €

6 personnes

23,80 €

31,20 €

7 personnes

27,20 €

34,60 €

8 personnes

30,60 €

38,00 €

9 personnes

34,00 €

41,40 €

10 personnes

37,40 €

44,80 €

Si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de 7,40 €.

## Comment est versée l'allocation pour demandeur d'asile ?

L'allocation est gérée par l'Ofii et son paiement est assuré par l’Agence de services et de paiement.

Elle est versée sur une carte de paiement délivrée par l'Ofii.

> **À noter**
> Dans les départements d'outre-mer, l'allocation peut également être versée par virement sur un compte bancaire.

### Quand débute le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ?

Le versement de l'Ada ne débute qu'après le dépôt de votre demande d'asile auprès de l'Ofpra (dans un délai maximum de 21 jours après l'enregistrement de votre demande d'asile).

## Quand le versement de l'allocation pour demandeur d'asile prend-il fin ?

Le versement de l'Ada cesse dans l'une des situations suivantes :

- À la fin du mois de la notification de la décision définitive sur votre demande d'asile
- Lorsque vous quittez la France.

## Dans quels cas l'allocation pour demandeur d'asile est-elle retirée ?

L'Ofii vous retire le bénéfice de l'Ada si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

- Dissimulation de tout ou partie de vos ressources
- Fourniture d'informations mensongères sur votre situation familiale
- Comportement violent ou manquements graves au règlement du lieu d'hébergement

## Dans quels cas l'allocation pour demandeur d'asile est-elle suspendue ?

Le versement de l'Ada est suspendu dans l'un des cas suivants :

- Refus d'une proposition d'hébergement
- Non respect de l'obligation de vous présenter aux autorités ou non présentation aux entretiens personnels
- Abandon, sans motif légitime, de votre lieu d'hébergement
- Conditions pour percevoir l'Ada qui ne sont plus remplies
- Absence de production des documents qui vous sont demandés.

Vous êtes informé de ces cas de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.