Installation ou construction d'une piscine privative

Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

## Piscine enterrée (avec ou sans couverture)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

> **Attention**
> Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

### Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :

#### Bassin jusqu'à 10 m²

##### Cas général

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

##### En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

###### Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

###### Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

### Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :

#### Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture

##### Cas général

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

##### En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :

##### Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

##### Couverture de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez demander un permis de construire **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.

####### Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

####### Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin de plus de 100 m² avec couverture

Vous devez demander un permis de construire **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

###### Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

###### Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

### Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?

Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?

En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

#### Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur

##### Cas général

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

> **À noter**
> Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

##### En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable** en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Couverture de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

## Piscine hors sol

La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

> **Attention**
> Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

### Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

> **À noter**
> Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

### Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?

Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :

#### Bassin jusqu'à 10 m²

##### Cas général

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.

> **À noter**
> Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

##### En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²

Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin de plus de 100 m²

Vous devez demander un permis de construire **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

###### Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

###### Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut

Vous devez demander un permis de construire **en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :

###### Maison individuelle

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

###### Autre construction

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

### Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?

Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?

En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :

#### Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur

##### Cas général

Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.

> **À noter**
> Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

##### En secteur protégé

Vous devez faire une déclaration préalable** en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

#### Couverture de plus de 1,80 m de hauteur

Vous devez faire une déclaration préalable** en mairie :**

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

##### Sur internet

##### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :