Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

Vous souhaitez passer le **permis B1** pour conduire un **quadricycle lourd à moteur** (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.

## Vérifier les véhicules que le permis B1 autorise à conduire

Le permis de conduire B1 permet de conduire un **quadricycle lourd à moteur** (catégorie L7e). Par exemple, certaines voiturettes.

## Vérifier les conditions pour passer le permis B1

### Âge

Vous devez avoir **16 ans** ou plus.

### Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.

### Citoyenneté - Nationalité

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.

#### Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

#### Vous êtes européen

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

#### Vous êtes étranger

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

### État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

## Se renseigner sur le prix du permis de conduire

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code coûte 30 €.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

## S'inscrire à l'examen du permis de conduire

L'inscription à l'examen du permis de conduire est faite par l'auto-école ou par vous-même.

### Par le biais d'une auto-école

À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez **activer vous-même le compte créé en votre nom** sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer votre compte.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo-signature numérique
- Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal

- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une **attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC**) contenant votre **numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)**.

### Par vous-même

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal

- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une **attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC**) contenant votre **numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)**.

Savoir comment récupérer le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) s'il est égaré ou désactivé

Vous devez demander la communication du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) dans les situations suivantes :

- Vous avez **perdu** votre attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) entre le moment de votre inscription sur le site de l’ANTS et le passage du code.
- Vous souhaitez **changer d’auto-école** et vous n’avez pas pu récupérer votre NEPH.
- Vous avez **dépassé un délai de plus de 5 ans** entre votre inscription sur le site de l'ANTS et le passage du code. En effet le NEPH dont vous disposez peut être trop ancien et ne plus vous permettre de passer les examens.

Un téléservice permet, après validation par le service compétent, de générer une nouvelle AIPC comportant votre NEPH. Votre auto-école peut également réaliser la démarche pour vous.

## Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

**Pour être dispensé de passer le code**, vous devez **remplir au moins l'une des conditions suivantes :**

- Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
- Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
- Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
  Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

- Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
- Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

> **Attention**
> Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

## Préparer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

L'auto-école doit vous proposer un ****contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le **programme** et le **déroulement de la formation**, le **prix** de la formation et des prestations administratives, les **obligations** de chacun, les **moyens de paiement**.

## Suivre la réservation d'une place pour passer l'épreuve pratique

L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).

## Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

Un **test de vue** peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

**L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants** :

- Respect des dispositions du code de la route
- Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
- Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
- Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
- Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
- Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
- Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
- Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

L'épreuve pratique dure **32 minutes**.

**L'épreuve pratique comporte les éléments suivants** :

- Phase de conduite d'au moins 25 minutes
- Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
- Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
- Question en lien avec la sécurité routière
- Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

Pour être reçu, vous devez obtenir **20 points ou plus** et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

## Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez **consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen**.

**Si le résultat est favorable**, vous pouvez télécharger votre **certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)**.

Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, **sert de permis de conduire pendant 4 mois** à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement **en France**. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

> **À savoir**
> En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

## Demander en ligne le permis de conduire

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

### 1er permis

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo-signature numérique
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880)

- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis) : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

> **À noter**
> Si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

### Ajout de la catégorie B1 à votre permis

Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.

## Suivre la demande du permis B1 (titre de conduite)

Un **service en ligne** permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

### Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié **par Lettre suivie. **Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être **la plus complète possible**. Votre **boite aux lettres** doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

### Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter **environ 15 jours** pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un **mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier**. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

### En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

## Après réception du permis B1, vérifier sa durée de validité

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format *carte de crédit* est de **15 ans**.

À la fin de cette période, le **renouvellement** est une **simple démarche administrative** : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable **15 ans**, votre catégorie de permis reste valable **à vie **(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la **durée de validité** du titre peut être **réduite** pour raisons de santé.

Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

La **validité du titre** ne doit pas être confondue avec** la validité des catégories de permis** :

- La **date** de **fin de validité** du **titre de conduite** est indiquée au **recto**, à la **ligne 4b.**
- Les **dates** d'obtention et de **fin de validité** des **catégories de permis** figurent au **verso** du permis, **colonnes 10 et 11.**

Décrytper le permis de conduire

Décrypter le permis de conduire

Service Public (DILA)

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)