Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

Une banque doit informer sa clientèle des tarifs (ou "frais") bancaires liés aux services ou aux incidents de paiement d'un compte bancaire.

**Oui**. Votre banque doit vous communiquer la tarification des **services fournis** et des **incidents de paiement** intervenus sur votre compte.

## Quels tarifs la banque doit-elle communiquer à ses clients ?

Un établissement bancaire doit mettre à votre disposition les conditions générales et tarifaires applicables à la** gestion d'un compte courant.** Vous y retrouvez par exemple les tarifs liés à la réalisation d'un virement, à la fourniture d'une carte de paiement ou à l'échange de monnaie.

La banque doit aussi vous informer du montant des frais bancaires l**iés à un incident de paiement** (frais de lettre d'information, frais de rejet, commissions d'intervention, etc.).

Un **récapitulatif mensuel et annuel **des frais bancaires perçu sur votre compte doit aussi vous être communiqué.

## Comment les tarifs doivent-ils être communiqués aux clients ?

### Conditions générales et tarifaires

Les informations doivent être disponibles sur le site internet de l'établissement bancaire. Elles doivent également être mises à disposition en libre-service dans l'agence sur support papier ou sur un autre tout support durable.

Ces informations doivent vous être fournies à l'ouverture d'un compte courant.

> **À noter**
> en agence ou sur leur site internet, les banques doivent présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires un extrait standard des tarifs. Cet extrait comprend les tarifs des produits ou services les plus courants liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement.

### Frais pour incident de paiement

Votre banque doit vous informer du montant des frais pour indicent de paiement au moins **14 jours** avant leur prélèvement sur le compte.

Ces informations sont généralement mentionnées à la fin de votre relevé de compte, dans une rubrique spécifique.

### Récapitulatif des frais bancaires

Votre relevé de compte doit répertorier le total mensuel des frais bancaires.

En janvier de chaque année, un récapitulatif détaillé des frais perçus au cours de l'année précédente doit également vous être fourni.

## Comment les clients sont informés de la modification des tarifs ?

En cas de changement des tarifs, la banque doit vous communiquer la plaquette tarifaire au moins **2 mois** avant la date d'application des nouveaux tarifs. La nouvelle plaquette peut vous être transmise sur support papier ou sur un autre support durable. La banque doit également modifier la convention de compte.

Si vous ne contestez pas ces changements, les nouveaux tarifs sont considérés acceptés.

Si vous contestez cette modification dans un délai de **2 mois**, et que la banque maintient les changements tarifaires, elle doit vous informer que vous pouvez demander la clôture de votre compte. Elle peut également décider de clôturer votre compte de sa propre initiative.

## Que risque la banque si elle ne respecte pas son obligation d'information ?

Si votre banque ne respecte pas son obligation d'information portant sur la communication de ses conditions générales et tarifaires ainsi que sur la modification de ses tarifs, elle risque 1 500 € d'amende.