Rapporter du tabac de l'étranger

Vous pouvez rapporter de l'Europe ou de l'étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

> **Attention**
> Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

## Union européenne

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre **consommation personnelle**.

Quantités maximales de tabac autorisées à être rapportées d'un pays européen

service-public.fr

Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

- 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
- 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

Ces quantités ne sont pas cumulables.

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

- 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- **ou** 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- **ou** 200 cigares
- **ou** 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités maximales ne sont **qu'un des critères** à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

> **À noter**
> Ces quantités ne sont **pas cumulables** et correspondent aux achats effectués par **1 personne**. Vous devez pouvoir présenter les tickets de caisse lors du contrôle des douanes.

Vous devez remplir les **3** conditions suivantes :

- Avoir **18 ans minimum**
- Assurer vous-même le transport du tabac
- Respecter les **critères** prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre **consommation personnelle**.

Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial

Des **critères** sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

L'**ensemble des critères** est **pris en considération** par les agents des douanes.

Ces critères sont les suivants :

- Votre activité économique et votre statut commercial
- Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
- Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
- Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

## Autre zone

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'Union européenne). Toutefois, vous devez **respecter** les **quantités** autorisées.

Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :Passer les frontières : les règles de la douane

### Cas général

#### Quantités maximales autorisées

Les **quantités maximales** de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit **1 cartouche**

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

**250 g**

Cigares

**50** unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

**100** unités

> **À savoir**
> Il s'agit de quantités **par personne** et **non par véhicule**. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Vous devez garder le **ticket de caisse** de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont **pas cumulables**, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

> **Exemple**
> Vous pouvez rapporter :
>
> - 1 cartouche de cigarettes
> - **Ou** 100 cigarettes + 25 cigares
> - **Ou** 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.

#### Conditions à respecter

Vous devez remplir les **3** conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

- Avoir **18 ans minimum**
- Assurez vous-même le transport du tabac
- Respecter les **quantités autorisées** par personne.

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre **consommation personnelle**.

#### Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous **dépassez** les quantités autorisées, les **sanctions** sont les suivantes :

- Droits de consommation à **payer**. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
- **Amende** jusqu'à 750 €
- **Confiscation** de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre **véhicule** personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.

> **Attention**
> L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

### Vous revenez d'Andorre

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

#### Quantités maximales autorisées

Vous devez **respecter** les **quantités** maximales suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit **1 cartouche et demie** (1 cartouche + 5 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

**400 g**

Cigares

**75** unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

**150** unités

> **À savoir**
> Il s'agit de quantités **par personne** et **non par véhicule**. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Vous devez garder le **ticket de caisse** de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont **pas cumulables**, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

> **Exemple**
> Vous pouvez ramener :
>
> - 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
> - **Ou** 150 cigarettes + 35 cigares
> - **Ou** 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

#### Conditions à respecter

Vous devez remplir les **3** conditions suivantes pou rapporter du tabac :

- Avoir **18 ans minimum**
- Assurer vous-même le transport du tabac
- Respecter les **quantités autorisées** par personne.

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre **consommation personnelle**.

#### Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous **dépassez** les quantités autorisées, les **sanctions** sont les suivantes :

- Droits de consommation à **payer**. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.
- **Amende** jusqu'à 750 €
- **Confiscation** de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre **véhicule** personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.

> **Attention**
> L'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

> **Attention**
> Il y a des règles spécifiques si vous êtes **frontalier**, **travailleur frontalier** ou **employé des transports internationaux**.