Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?

Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois

Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer. Vous avez** 1 mois** pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant *carte grise*) sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Nous vous présentons les étapes de la démarche pour demander votre certificat d’immatriculation.

## Internet

### Préparer les documents pour l’immatriculation du véhicule

La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays :

#### Véhicule immatriculé dans un pays de l'UE

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
  Le contrôle doit avoir **moins de 6 mois** (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
  Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
  Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le **jour de la demande** de certificat d’immatriculation : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle **à vos frais**.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
  - Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- **Ou**, si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé Union européenne, délivré par un autre pays de l'UE, attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
- **Ou**, dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

#### Véhicule immatriculé dans un autre pays

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobile en cours de validité délivré par ces autorités
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
  Le contrôle doit avoir **moins de 6 mois** (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
  Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.****
  Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le **jour de la demande** de certificat d’immatriculation : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle **à vos frais**.
- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  - Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- **Ou** procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.

Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

### Estimer le coût du certificat d’immatriculation

Le **coût **du certificat d’immatriculation est **variable**. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un **simulateur** :

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

### Faire la demande de certificat d’immatriculation sur internet

Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler **pendant 1 mois, uniquement en France,** en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation.

> **Attention**
> Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

### Suivre l'état d'avancement de la demande

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.

## Professionnel habilité

### Préparer les documents pour l’immatriculation du véhicule

La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre pays :

#### Véhicule immatriculé dans un pays de l'UE

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
  Le contrôle doit avoir **moins de 6 mois** (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
  Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
  Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le **jour de la demande** de certificat d’immatriculation : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle **à vos frais**.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
  - Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- **Ou**, si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé Union européenne, délivré par un autre pays de l'UE, attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
- **Ou**, dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

#### Véhicule immatriculé dans un autre pays

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobile en cours de validité délivré par ces autorités
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
  Le contrôle doit avoir **moins de 6 mois** (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
  Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.
  Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le **jour de la demande** de certificat d’immatriculation : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle **à vos frais**.
- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  - Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- **Ou** procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.

Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

### Estimer le coût du certificat d’immatriculation

Le **coût **du certificat d’immatriculation est **variable**. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un **simulateur** :

Le règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel **vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise** à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

### Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler **pendant 1 mois (en France uniquement)** en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

### Suivre l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.