Identification et immatriculation d'une association

L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.

L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en Alsace-Moselle. Voici les informations à retenir.

## Cas général

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture. L'association est automatiquement inscrite au répertoire national des associations (RNA). Vous devez demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.

### Comment s'effectue l'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA) ?

Lors de la déclaration de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède **automatiquement **à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les *associations loi 1901* et les associations reconnues d'utilité publique (Arup). Il est géré par le ministère de l'intérieur.

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration *numéro de dossier*. Il est composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres.

### Comment s'effectue l'immatriculation de l'association au répertoire Sirene ?

Vous devez, dans certains cas, demander l'immatriculation de l'association au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene), géré par l'Insee.

#### Dans quel cas faut-il demander son immatriculation au répertoire Sirene ?

Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins **l'une** des conditions suivantes :

- Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

#### Quels sont les numéros attribués ?

L'association se voit attribuer un *numéro Siren*, composé de 9 chiffres.

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la dissolution de l'association.

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro Siret, composé de 14 chiffres :

- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
- Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

#### Comment faire la demande d'immatriculation au répertoire Sirene ?

##### L'association va demander des subventions publiques

###### Cas général

L'inscription s'effectue **uniquement** en ligne.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. **Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.**

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

###### Alsace-Moselle

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.** Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.**

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

##### L'association va employer du personnel

L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

##### L'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

###### Cas général

L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

###### Alsace-Moselle

L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

### Qu'est-ce que le code APE (activité principale exercée) ?

Le code APE**** (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l'Insee qui décrit son activité principale.

Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ».

Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.

#### Quelles sont les conditions d'attribution du code APE ?

Le code APE est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités française (Naf). Ainsi, le code APE peut aussi être appelé *code Naf* par certains acteurs institutionnels.

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

#### Comment procéder lors d'un changement d'activité de l'association ?

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements :

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.

## Alsace-Moselle

> **À savoir**
> Une association en Alsace-Moselle n'est pas concernée par l'inscription au RNA.

### Comment s'effectue l'inscription de l'association au registre des associations tenu par le tribunal ?

L'association doit être inscrite au registre des associations du tribunal où se trouve son siège social.

Pour ce faire, les responsables de l'association doivent constituer un dossier d'inscription avec les documents suivants :

- Déclaration d'inscription mentionnant le nom, l'objet et l'adresse de l'association
- Statuts originaux signés par au moins 7 membres fondateurs
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Liste des membres de la direction avec leurs informations personnelles
- Choix d’un journal d’annonces légales pour la publication officielle.

Le dossier peut être adressé :

- Via le portail Amalia

- Ou par courrier, au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité (cureau des associations) dont dépend la commune ou siège l'association.

La décision d’inscription est prise par un juge après examen des documents fournis.

Une fois l'inscription validée, les responsables de l'association reçoivent un numéro AMALIA sur l’attestation d’inscription. Ce numéro est aussi accessible dans les registres consultables en ligne ou auprès du tribunal concerné​.

### Dans quel cas faut-il demander son immatriculation au répertoire Sirene ?

L'association n'est pas obligée de posséder un numéro SIRET. Elle en a besoin uniquement si l’association emploie des salariés. Cette démarche passe par une inscription auprès de l'Urssaf, qui transmet ensuite les informations à l’Insee pour attribuer le numéro APE.

#### Quels sont les numéros attribués ?

L'association se voit attribuer un *numéro Siren*, composé de 9 chiffres.

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la dissolution de l'association.

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro Siret, composé de 14 chiffres :

- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
- Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

#### Comment faire la demande d'immatriculation au répertoire Sirene ?

L'inscription est à faire sur le site de l'Urssaf (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

### Qu'est-ce que le code APE (activité principale exercée) ?

Le code APE**** (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l'Insee qui décrit son activité principale.

Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ».

Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.

#### Quelles sont les conditions d'attribution du code APE ?

Le code APE est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités française (Naf). Ainsi, le code APE peut aussi être appelé *code Naf* par certains acteurs institutionnels.

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

#### Comment procéder lors d'un changement d'activité de l'association ?

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements :

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.