yssf-io/service-public huggingface dataset:
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel

Le service espace personnel de l’Agirc-Arrco vous permet : - D'accéder à des informations personnalisées sur vos droits à la retraite - D'effectuer des simulations (notamment du montant de vos pensions de retraite) - Et d'effectuer toutes les démarches en ligne nécessaires concernant votre retraite. A noter : Lorsque vous êtes à la retraite, ce service vous permet également d’obtenir vos attestations de paiement de votre pension et vos attestations fiscales.

Le service *espace personnel* de l’Agirc-Arrco vous permet :

- D'accéder à des **informations personnalisées** sur vos droits à la retraite
- D'**effectuer des simulations** (notamment du montant de vos pensions de retraite)
- Et d'**effectuer toutes les démarches** en ligne nécessaires concernant votre retraite.

> **À noter**
> Lorsque vous êtes à la retraite, ce service vous permet également d’obtenir vos attestations de paiement de votre pension et vos attestations fiscales.

## En résumé :
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. SGS est un centre agréé, tout comme La Poste, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Étapes à suivre : 1/ Choisir la ville et le centre d'examen 2/ Réserver 3/ Payer 4/ Récapitulatif envoyé par mail Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé.

SGS est un centre agréé, tout comme La Poste, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

**Étapes à suivre** :

1/ Choisir la ville et le centre d'examen

2/ Réserver

3/ Payer

4/ Récapitulatif envoyé par mail

Rappel

avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé. La Poste est un centre agréé, tout comme SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra. Vous devez vous connecter ou créer un compte La Poste. Rappel : avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.

Pour passer le code en candidat libre, vous devez vous inscrire dans un centre agréé.

La Poste est un centre agréé, tout comme SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas et Dekra.

Vous devez vous connecter ou créer un compte La Poste.

Rappel

avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l'ANTS.
Fiche d'information standardisée européenne (FISE)

Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier)

Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.

La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne

Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple). La demande nécessite de s'authentifier auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation. A noter : Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur. S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632. La demande est alors à transmettre : - À la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain, - Dans les départements et régions d'outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). A noter : En cas d'erreur lors du clic sur le lien, rechargez la page afin qu'elle s'affiche correctement.

Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple).

La demande nécessite de s'authentifier auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.

> **À noter**
> Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur.

S'il le souhaite, le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) peut faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632. La demande est alors à transmettre :

- À la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain,
- Dans les départements et régions d'outre-mer, à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).

> **À noter**
> En cas d'erreur lors du clic sur le lien, rechargez la page afin qu'elle s'affiche correctement.
Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès - de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) - ou d'un organisme agréé par le préfet du département. La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès

- de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)
- ou d'un organisme agréé par le préfet du département.

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique

Formulaire uniquement en français. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération, instituer un abattement de 50 %. Il est appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1^er janvier 2016 et sont affectés à des opérations de recherche industrielle.

Formulaire uniquement en français.

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération, instituer un abattement de 50 %.

Il est appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016 et sont affectés à des opérations de recherche industrielle.
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance. La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention *RC* sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

Permet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour exercer la profession. Permet aux ressortissants de l'Union européenne de s'établir en France pour exercer la profession de professeur de danse selon deux modalités : - soit la liberté de prestation de services (exercice temporaire et occasionnel) qui nécessite une déclaration préalable, - soit la liberté d'établissement (exercice permanent) qui nécessite de vérifier la compétence professionnelle. Dans ce cas, il existe également des possibilités de mesures compensatoires si la personne ne remplit pas totalement les conditions (comme par exemple se soumettre à une épreuve d'aptitude ou accomplir un stage d'adaptation). En cas d'absence de réponse dans les 4 mois, la reconnaissance est considérée comme accordée.

Permet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour exercer la profession.

Permet aux ressortissants de l'Union européenne de s'établir en France pour exercer la profession de professeur de danse selon deux modalités :

- soit la liberté de prestation de services (exercice temporaire et occasionnel) qui nécessite une déclaration préalable,
- soit la liberté d'établissement (exercice permanent) qui nécessite de vérifier la compétence professionnelle. Dans ce cas, il existe également des possibilités de mesures compensatoires si la personne ne remplit pas totalement les conditions (comme par exemple se soumettre à une épreuve d'aptitude ou accomplir un stage d'adaptation).

En cas d'absence de réponse dans les 4 mois, la reconnaissance est considérée comme accordée.
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+

Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.

Formulaire uniquement en français.

À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)

Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française.

Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.

**La démarche est gratuite.**

Elle est uniquement disponible en langue française.
Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme étranger pour l'exercice d’une profession du sport

Ce service proposé par le ministère chargé des sports vous permet d'effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français.

Ce service proposé par le ministère chargé des sports vous permet d'effectuer en ligne vos démarches pour la reconnaissance de vos qualifications et équivalences de diplômes non français.
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie. Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de litige entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ou de litige entre salariés né à l'occasion du travail.

Permet au salarié de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) en cas de litige entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur) ou de litige entre salariés né à l'occasion du travail.
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur

Permet à l'employeur de saisir le CPH en cas de différend : - entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur), - ou entre salariés dans le cadre du travail.

Permet à l'employeur de saisir le CPH en cas de différend :

- entre un salarié et l'employeur (ou le représentant de l'employeur),
- ou entre salariés dans le cadre du travail.
Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France. Ce montant est pris en compte pour calculer le montant de l'impôt exigible en France.

Formulaire disponible uniquement en français.

Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France.

Ce montant est pris en compte pour calculer le montant de l'impôt exigible en France.
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée

La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports

La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports
Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport

Service destiné à l'usager n'ayant pas obtenu la délivrance d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport

Service destiné à l'usager n'ayant pas obtenu la délivrance d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport
Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport

Ce téléservice permet d'effectuer un recours hiérarchique en cas de refus d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport

Ce téléservice permet à l'usager qui n'a pas obtenu une qualification ou un diplôme dans le champ de l'animation et du sport après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sports.

Cette demande est adressée aux services de la DRJSCS compétente géographiquement.
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation
Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord

Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA). Ce téléservice permet de vérifier si la règle du SVA s'applique à votre demande.

Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de **2 mois**, cela signifie que votre demande est **acceptée**.

C'est ce qu'on appelle la *règle du silence vaut acceptation (SVA)*.

Ce téléservice permet de **vérifier si la règle du SVA s'applique à votre demande**.
Saisir en ligne le médiateur de l'eau

Permet de saisir en ligne le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées. Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d'effectuer la demande).

Permet de saisir en ligne le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées.

Certaines pièces justificatives doivent être scannées pour accompagner la démarche (celles-ci sont précisément décrites au moment d'effectuer la demande).
Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1^re catégorie ou extension). Vous avez besoin des éléments suivants : - Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. - Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile) - Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" 3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés 4/ Confirmer la démarche 5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Ce téléservice permet de faire une **demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen** (1re catégorie ou extension).

Vous avez besoin des éléments suivants :

- Photo-signature numérique. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

**Étapes à suivre** :

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Vous pouvez aussi consulter une **vidéo** sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne

ANTS - Comment demander un permis de conduire en ligne

ANTS https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Ce petit guide décrit les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne.
Simulateur du coût d'embauche

Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.

Permet à l'employeur d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées.
Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)

Toute personne (majeure ou mineure) peut signaler une escroquerie aux sentiments par le biais du téléservice THESEE.

Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), **quelle que soit sa nationalité**.

Vous n'êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.

## Qu'est-ce que l'escroquerie aux sentiments ?

L'escroquerie aux sentiments est une infraction.

Cela consiste, pour un individu malveillant, à aborder une personne sur un service de communication en ligne et à lui exprimer des sentiments amoureux ou amicaux dans le but de lui soutirer de l'argent sous différents prétextes (exemple : dettes médicales, bancaires, etc.).

## Quelles sont les conditions pour faire un signalement sur THESEE ?

2 conditions cumulatives doit être remplies pour que vous puissiez effectuer un signalement sur ce téléservice :

- La relation doit uniquement être virtuelle. Vous ne devez pas avoir rencontré l'auteur des faits
- Une demande d'argent doit avoir été effectuée. **Il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.**

## Quelles sont les conséquences d'un tel signalement ?

Le signalement n'est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu'ils identifient l'auteur des faits.

Si vous signalez une escroquerie aux sentiments, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.

> **À savoir**
> Si vous avez déjà déposé plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une bridage de gendarmerie, vous pouvez également faire un signalement sur THESEE.
Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès)

Permet aux ayants droits d'une victime de terrorisme décédée de déposer une demande d'indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Permet aux ayants droits d'une victime de terrorisme décédée de déposer une demande d'indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants : - Crèches et haltes-garderies - Assistant maternel - Service de garde à domicile. Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée. Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants :

- Crèches et haltes-garderies
- Assistant maternel
- Service de garde à domicile.

Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.

Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).
Déclaration de situation patrimoniale

Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.

Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.