Durée d'assurance retraite du fonctionnaire

La durée d'assurance retraite comprend les périodes travaillées et cotisées et certaines périodes de réduction ou d'interruption d'activité.

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Qu'est-ce que la durée d'assurance retraite d'un fonctionnaire ?

La durée d'assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

La durée d'assurance retraite est **comptabilisée en trimestres**.

Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est **un des éléments** pris en compte pour **calculer le montant de votre retraite**.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez :

- Soit avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite
- Soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

Âge du taux plein automatique

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

67 ans

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

67 ans

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

67 ans

Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

67 ans

En 1966

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1967

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1968

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

67 ans

À partir du 1er janvier 1969

64 ans

172 (43 ans)

67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une *décote*.

> **À noter**
> Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, les durées d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein et l'âge du taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance, sont différents.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre **durée d'assurance totale, tous régimes confondus,** qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

## Quelles périodes sont prises en compte dans la durée d'assurance retraite d'un fonctionnaire ?

Les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite sont tout d'abord les **périodes ou vous travaillez et cotisez à la retraite** :

- Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
- Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
- Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
- Services accomplis comme contractuel avant 2015 dont vous avez demandé la validation comme des services de fonctionnaire
- Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
- Services militaires
- Pour les instituteurs, temps passé à l'école normale à partir de l'âge de 18 ans.

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte : congé de maternité, congé de maladie, etc.

Les **périodes accomplies à temps partiel** sont prises en compte comme s'il s'agissait de périodes accomplies à temps plein.

Par exemple, une année travaillée à temps partiel à mi-temps compte pour un an d'assurance retraite (et non pas pour 6 mois).

Les périodes accomplies sur un **emploi à temps non complet ou incomplet** sont prises en compte pour leur durée réelle.

**Si vous avez des enfants**, vous avez également droit à des trimestres d'assurance supplémentaires en fonction de certaines situations.

**Si vous êtes enseignant dans le 1er ou le second degré**, les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des **allocations d'enseignement** et la **1e année passée en institut universitaire de formation** des maîtres en tant qu’allocataire sont prises en compte, **pour moitié**, si vous avez été **titularisé** dans un corps d'enseignants.

Vous **devez demander** la prise en compte de ces périodes à l'administration dont vous relevez au moment de votre demande ou, si cela n’est pas possible, à la dernière administration dont vous avez relevé.

Vous devez formuler votre demande **au plus tard 12 mois** avant la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite.

Si vous avez fait des **études dans l'enseignement supérieur**, vous pouvez sous certaines conditions les faire valider pour votre durée d'assurance retraite.

## Comment connaître la durée d'assurance retraite dans le cas d'un fonctionnaire ?

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.