RSA : demandeur de 25 ans et plus

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.

Vous êtes âgé d'**au moins 25 ans** et vos **ressources** sont **modestes** ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le **revenu de solidarité active (RSA)**. Il vous permet de bénéficier d'un **revenu minimum** et d'un **programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle**. La procédure de demande du RSA **varie** en fonction de votre **caisse d'affiliation** (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.

## Caf

### Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA

#### Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au** moins 25 ans**.

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des **3 derniers mois**.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

#### Vous êtes étranger

Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays) :

##### Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au **moins 25 ans** et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez **également** remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

> **Attention**
> Si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

##### Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez **également** remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

### Estimer le montant du RSA

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :

#### Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

- un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
- et les ressources prises en compte de votre foyer.

#### Montant forfaitaire

##### Vous vivez seul(e)

Le montant du RSA pour une personne seule est de 646,52 €.

##### Vous vivez en couple

Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Montant

0

969,78 €

1

1 163,73 €

2

1 357,69 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

258,61 €

##### Famille monoparentale

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Personne seule

Parent isolé

0 (femme isolée enceinte)

-

830,21 €

1

969,78 €

1 106,94 €

2

1 163,73 €

1 383,68 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

258,61 €

276,73 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte **ou** si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge **et** que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée *majoration*.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

> **Attention**
> Ces **montants** sont **donnés à titre indicatif** et peuvent **varier** en fonction de votre **situation personnelle********. **Utilisez le **simulateur** afin d'obtenir une estimation plus précise.

#### Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des **3 mois précédant votre demande**.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

Si vous percevez une **aide au logement** ou si vous êtes **hébergé gratuitement** ou **propriétaire** de votre logement, un **montant forfaitaire** est **ajouté à vos ressources**. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre de personnes au foyer

Forfait logement

1

77,58 €

2

155,16 €

3 ou +

192,02 €

> **Exemple**
> Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 014,63 € (1 357,69 € - 151,05 € - 192,02 €).

Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle.

Vous devez contacter votre Caf pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction.

### Déposer le dossier de demande de RSA

#### Sur internet

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

#### Sur place

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :

#### Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

### Attendre l'instruction du dossier

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour **une période de 3 mois**.

### En cas de refus d'attribution, effectuer un recours

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- En cas d'échec, médiation obligatoire devant le Défenseur des droits
- En cas d'échec de la médiation du Défenseur des droits, recours contentieux devant le tribunal administratif.

### Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

#### Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un *référent unique* (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous **1 mois** avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de **2 offres raisonnables d'emploi **définies dans votre contrat d'engagement.

#### Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un *référent unique* (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous **2 mois**, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

### Signer un contrat d'engagement

Depuis **janvier 2025**, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cette inscription est **obligatoire** et **automatique**, il n'y a aucune démarche à effectuer.

L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA.

Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA.

Vous devez signer un **contrat d'engagement****** comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.

Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine.

Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :

- d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel
- de l’obtention du permis de conduire
- de la réalisation de démarches d’accès aux droits
- de la participation à des activités dans le secteur associatif.

> **À noter**
> Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..

> **À savoir**
> Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

### Savoir quand est versé le RSA

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Le RSA n'est pas imposable.

> **À savoir**
> Le RSA n'est pas imposable.

### Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Depuis le **1er mars 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Depuis le **1er juillet 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :

> **Attention**
> En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

### En cas de changement de situation, avertir la Caf

Vous devez informer votre Caf en cas de changement de situation familiale ou en cas de changement de domicile.

#### Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

> **À savoir**
> si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

#### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

### Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu

#### En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
- Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.

Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

#### En cas d'hospitalisation

Cela dépend de votre situation :

##### Cas général

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de **60 jours**
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

##### Vous êtes enceinte

Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.

Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la **2e révision trimestrielle** de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

#### En cas d'incarcération

Cela dépend de votre situation :

##### Vous ne vivez pas en couple

Votre RSA est suspendu à compter de la **2e révision trimestrielle** suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à **60 jours**
- Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

##### Vous vivez en couple

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.

Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du **1er jour du mois** au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

### Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)

#### En cas de trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant **2 ans**.

Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

- Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
- Virement sur le compte de la Caf
- Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf
- Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

> **À savoir**
> Vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

#### En cas d'allocations de RSA non perçues

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.

## MSA

### Vérifier si vous remplissez les conditions pour percevoir le RSA

#### Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au **moins 25 ans**.

Vous devez résider en France de manière stable et effective.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

#### Vous êtes étranger

Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité ( vous êtes européen ou étranger d'un autre pays).

##### Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au **moins 25 ans** et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

> **Attention**
> si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

##### Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au **moins 25 ans** et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des **3 derniers mois**.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

### Estimer le montant du RSA

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :

#### Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

- un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
- et les ressources prises en compte de votre foyer.

#### Montant forfaitaire

##### Vous vivez seul(e)

Le montant du RSA pour une personne seule est de 646,52 €.

##### Vous vivez en couple

Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Montant

0

969,78 €

1

1 163,73 €

2

1 357,69 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

258,61 €

##### Famille monoparentale

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Personne seule

Parent isolé

0 (femme isolée enceinte)

-

830,21 €

1

969,78 €

1 106,94 €

2

1 163,73 €

1 383,68 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

258,61 €

276,73 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte **ou** si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge **et** que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée *majoration*.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

> **Attention**
> Ces **montants** sont **donnés à titre indicatif** et peuvent **varier** en fonction de votre **situation personnelle********. **Utilisez le **simulateur** afin d'obtenir une estimation plus précise.

#### Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des **3 mois précédant votre demande**.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

Si vous percevez une **aide au logement** ou si vous êtes **hébergé gratuitement** ou **propriétaire** de votre logement, un **montant forfaitaire** est **ajouté à vos ressources**. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre de personnes au foyer

Forfait logement

1

77,58 €

2

155,16 €

3 ou +

192,02 €

> **Exemple**
> Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 1 014,63 € (1 357,69 € - 151,05 € - 192,02 €).

Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.

### Déposer le dossier de demande de RSA

#### Sur internet

Vous pouvez faire votre demande sur internet :

#### Sur place

Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

#### Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.

### Attendre l'instruction du dossier

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour **une période de 3 mois**.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

### En cas de refus d'attribution, effectuer un recours

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif

### Suivre un programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

#### Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un *référent unique* (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre contrat d'engagement) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous **1 mois** avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de **2 offres raisonnables d'emploi****** définies dans votre contrat d'engagement.

#### Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un *référent unique* (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous **2 mois**, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

### Signer un contrat d'engagement

Depuis **janvier 2025**, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cette inscription est **obligatoire** et **automatique**, il n'y a aucune démarche à effectuer.

L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA.

Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la MSA en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA.

Vous devez signer un ********contrat d'engagement**** comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.

Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine.

Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :

- d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel
- de l’obtention du permis de conduire
- de la réalisation de démarches d’accès aux droits
- de la participation à des activités dans le secteur associatif.

> **À noter**
> Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..

> **À savoir**
> Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.

### Savoir quand est versé le RSA

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Le RSA n'est pas imposable.

### Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie

Depuis le **1er juillet 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :

> **Attention**
> En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

### En cas de changement de situation, avertir la MSA

#### Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

> **À savoir**
> si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

#### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

### Connaître les cas où le versement du RSA est suspendu

#### En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre contrat d'engagement
- Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement.

Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

#### En cas d'hospitalisation

Cela dépend de votre situation :

##### Cas général

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de **60 jours**
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

##### Vous êtes enceinte

Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA.

Toutefois, le montant est réduit de 50 % prend effet lors de la **2e révision trimestrielle** de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

#### En cas d'incarcération

Cela dépend de votre situation :

##### Vous ne vivez pas en couple

Votre RSA est suspendu à compter de la **2e révision trimestrielle** suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à **60 jours**
- Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

##### Vous vivez en couple

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé.

Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du **1er jour du mois** au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

### Savoir ce qu'il se passe en cas de trop perçu (ou de moins perçu)

#### En cas de trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant **2 ans**.

Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

- Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
- Virement sur le compte de la MSA
- Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA
- Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de la MSA ou en espèces

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

> **À savoir**
> vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable à la MSA pour demander une remise de dette.

#### En cas d'allocations de RSA non perçues

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant **2 ans**.