Crémation

La crémation (incinération) consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain. Le devenir des cendres est encadré.

La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois *d'incinération*. Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 jours calendaires au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître.

## Qui décide de la crémation ?

La situation dépend du choix du défunt.

### Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, vous devez **respecter sa volonté**, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

### Le défunt n'a pas laissé d'indication

La décision appartient aux **proches** du défunt.

> **À noter**
> Si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

## Dans quel délai la crémation doit-elle avoir lieu ?

Les délais varient selon le lieu du décès.

### Décès en métropole

La crémation doit avoir lieu **au minimum 24 heures** et au maximum **14** jours calendaires après le décès.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard** 14 jours calendaires** après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

### Décès en outre-mer

En cas de décès dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer, avec transfert du corps en métropole, la crémation peut avoir lieu jusqu'à **14 jours calendaires** après l'entrée du corps en métropole.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard** 14 jours calendaires** après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

### Décès à l'étranger

La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu'à **14** jours calendaires après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), la crémation a lieu au plus tard** 14 jours calendaires** après l'autorisation d'inhumation délivrée le procureur de la République.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de la crémation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

## Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.

Le choix varie selon la taille de la commune.

### Dans une commune de plus de 5 000 habitants

Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

- Mairie
- Établissement de santé
- Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

L'entreprise de pompes funèbres doit **obligatoirement **présenter les 3 documents suivants :

- Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
- Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
- Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

### Dans une commune de moins de 5 000 habitants

Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

- Mairie
- Établissement de santé
- Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.

L'entreprise de pompes funèbres doit** obligatoirement **présenter les 3 documents suivants :

- Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
- Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
- Bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

## Quelles sont les démarches à effectuer pour la crémation ?

Après la déclaration de décès, vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est **autorisée par le maire du lieu du décès** (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

- Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
- Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal

Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :

### La personne décédée avait une prothèse fonctionnant avec une pile

Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et **atteste de sa récupération** avant la mise en bière (sauf exceptions).

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

- Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques
- Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal
- Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse

### Le décès pose un problème médico-légal (par exemple, accident, suicide)

Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).

Il doit aussitôt saisir le procureur de la République.

La crémation est alors **autorisée par le parquet**, après enquête de police et détermination des causes de la mort.

Une autopsie préalable peut être exigée, aux frais de la famille.

### Le corps du défunt a été placé dans un cercueil hermétique

Le recours à un cercueil hermétique est **obligatoire dans certaines situations**, notamment en cas de transport du corps depuis l'étranger ou par avion.

Un cercueil hermétique (ou *zingué*) ne peut pas faire l'objet d'une crémation.

L'ouverture d'un cercueil est interdite pendant un délai de 5 ans au moins à compter de sa fermeture.

Vous devez donc opter pour une inhumation.

Toutefois, il est possible de demander une **autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté** à la crémation.

Vous devez effectuer certaines formalités.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La demande doit être adressée au maire de la commune du lieu de changement de cercueil.

Vous devez joindre des justificatifs de la situation (notamment un certificat médical établi sur le lieu de décès).

Le maire dispose d'un délai de 6 jours pour prendre sa décision.

En cas de refus du maire, vous devez opter pour une inhumation.

> **Attention**
> Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.

## Combien coûte une crémation ?

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.

## Comment financer les obsèques ?

La situation dépend du choix que le défunt a fait :

### Le défunt a souscrit un contrat pour financer ses obsèques

La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.

#### Le défunt a souscrit un contrat d'assurance décès

Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.

> **À savoir**
> Un contrat d'assurance décès n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser l'argent reçu pour l'organisation des obsèques.

#### Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques

Ce contrat prévoit le versement d'un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les prestations funéraires (cérémonie, cercueil...).

Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.

#### Le défunt a souscrit un contrat obsèques

Ce contrat permet de financer et d'organiser les funérailles.

Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

### Le défunt n'a pas souscrit de contrat pour financer ses obsèques

Les règles dépendent de la situation du défunt :

#### Le défunt était salarié en activité

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

- Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)
- Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).

> **À savoir**
> renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

#### Le défunt était fonctionnaire en activité

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

- Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)
- Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).

> **À savoir**
> renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

#### Le défunt était retraité du régime général

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

> **À savoir**
> renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

#### Autre situation

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

> **À savoir**
> renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

## Que se passe-t-il si la famille ne peut pas financer les obsèques ?

Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques.

Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres.

C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.

> **À noter**
> Le maire fait procéder à la crémation si le défunt en avait exprimé la volonté. La dispersion des cendres se fait dans le le cimetière (ou le site cinéraire) de la commune.

## Que deviennent les cendres ?

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une **urne munie d'une plaque indiquant l'identité** du défunt et le nom du crématorium.

> **À noter**
> Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.

Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.

Vous pouvez opter pour** l'une des solutions suivantes** :

### Cimetière ou site cinéraire

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir, puits du souvenir).

> **Attention**
> Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :

- Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
- Scellement de l'urne sur un monument funéraire
- Dépôt de l'urne dans un columbarium
- Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans

> **À noter**
> Si vous optez pour le dépôt de l'urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.

### Dispersion des cendres en pleine nature

Vous devez **faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance** du défunt.

Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

> **À noter**
> Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.

Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos.

La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion est interdite dans un jardin privé.

Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain.

La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. Des entre­prises spécia­li­sées de pompes funèbres proposent cette prestation (payante).

Une personne qui dispo­se de sa propre embar­ca­tion peut effectuer l'opération, en respectant les distances par rapport au rivage. Vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture concernée.

### Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Vous devez **demander une autorisation préfectorale**.

L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle.

Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti.

> **Attention**
> Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.

### Terrain communal du cimetière

L'urne peut être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.

### Dépôt temporaire

C'est la solution si vous avez besoin de temps pour faire votre choix.

L'urne peut être gardée **pendant 1 an maximum** (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :

- Crématorium
- Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte)

Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres.

**Après le délai de 1 an**, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :

- Espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès
- Site cinéraire le plus proche

Décès - Conservation des cendres

Service Public (DILA)

Version texte

(Titre et thématique)

Décès

Conservation des cendres

(Conversation SMS entre amis)

• Comment vas-tu depuis le décès de ton grand-père ?

• Il me manque... Mais ça peut aller

• Il a été incinéré ?

• Oui, et ma mamie m'a promis que je pourrais garder les cendres chez moi

• Il est impossible de conserver les cendres d'un proche chez soi

(Idée reçue)

Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ?

(Réponse de l'expert)

Effectivement, idée reçue car depuis la loi du 19 décembre 2008, il n'est plus possible de conserver chez soi les cendres du défunt.

Désormais, l'urne funéraire pourra être scellée sur une pierre tombale, enterrée dans une sépulture ou enfin déposée dans un columbarium.

Sachez que si vous optez pour la dispersion des cendres, celle-ci pourra se faire dans un espace prévu à cet effet, cimetière ou site cinéraire, ou encore en pleine nature, hors voies publiques bien évidemment.

Enfin si vous ne connaissez pas encore la destination finale des cendres du défunt, sachez que le crématorium pourra conserver celles-ci pendant un an.

(Rappel de points clés)

• L'urne funéraire peut être :

- Scellée sur une pierre tombale

- Déposée dans un columbarium

- Enterrée dans une sépulture

• La dispersion des cendres est possible dans un espace prévu à cet effet ou en pleine nature

• Le crématorium peut conserver les cendres pendant un an maximum