Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

Pour séjourner en France plus de 3 mois, un étranger doit obtenir un visa de long séjour (type D).

Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (*type D*). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.

## Qu'est-ce qu'un visa de long séjour ?

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Vous** n'avez pas besoin** de ce document si vous êtes citoyen **européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican**.

Le visa de long séjour, *type D*, vous permet d'entrer et séjourner en France **de 4 mois à 1 an**. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace *Schengen*, à condition de **ne pas dépasser 90 jours** durant sa période de validité.

Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.

> **À noter**
> Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants :
>
> - Étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n'apporte pas la preuve qu'il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires
> - Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français
> - Étranger qui a fait l'objet d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, d'une décision d'expulsion, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une interdiction de circulation sur le territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire

## Quels sont les différents types de visas de long séjour ?

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

### Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

Ce visa, dit *VLS-TS*, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :

- Étudiant
- Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
- Époux de Français
- *Carte de séjour Talents*

> **À savoir**
> Si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.

**Validation du VLS-TS**

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.

### Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"

Ce visa porte la mention *carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée*. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :

- Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux)
- Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
- Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, talent) ou famille de travailleur
- Retraité ou époux de retraité
- Artiste

### Visa "vacances-travail"

Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.

Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.

La réglementation varie selon la nationalité de l'étranger.

#### Argentine

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 35 ans**. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.

Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « talent ».

Le demande de carte «lent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».

#### Australie

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 35 ans**. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Brésil

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Canada

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 35 ans**. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :

- Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire
- Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.

#### Chili

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Chine (Hong-Kong)

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Colombie

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Corée du Sud

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Equateur

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Japon

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Mexique

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Nouvelle-Zélande

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Pérou

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Russie

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Taïwan

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

#### Uruguay

Ce visa s'adresse aux jeunes de **18 à 30 ans**. Il a une durée maximum de **12 mois** et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

### Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :

- Avoir moins de 18 ans
- Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
- Résidence des parents à l'étranger

Ce visa permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

> **À noter**
> Si vous êtes mineur, vous **n'avez pas à détenir** de carte de séjour.

### Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.

Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l'un des cas suivants :

- Suivre un enseignement court
- Exercer une activité artistique
- Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.

## Quels documents fournir pour demander un visa de long séjour ?

Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.

Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.

## Comment demander un visa de long séjour ?

### Cas général

#### Où déposer votre demande ?

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois **avant le départ** prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

#### Validité du passeport

Votre passeport doit être valide au minimum **3 mois après la date de fin de votre visa**. Il doit comporter **au moins 2 pages vierges**. Il doit avoir été délivré depuis **moins de 10 ans**.

### Étudiant

En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois **avant le départ** prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Mais attention :

Les étrangers de 72 pays doivent demander leur visa sur le site *Études en France* au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Les étrangers des autres pays doivent passer par la procédure de demande de visa par *France-Visas*.

Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

Zone régionale

Nationalité

Procédure de demande

**Afrique**

Afrique du Sud

Études en France

Angola

Bénin

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Comores

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Djibouti

Ethiopie

Gabon

Ghana

Guinée

Kenya

Madagascar

Mali

Maurice

Mauritanie

Nigéria

République centrafricaine

République du Congo Démocratique

Rwanda

Sénégal

Tchad

Togo

Autre pays

Demander un visa

Birmanie

Études en France

**Asie / Océanie**

Cambodge

Chine

Corée du Sud

Inde

Indonésie

Japon

Malaisie

Népal

Pakistan

Singapour

Taïwan

Thaïlande

Vietnam

Autre pays

Demander un visa

**Europe**

Arménie

Études en France

Azerbaïdjan

Géorgie

Royaume-Uni

Russie

Turquie

Ukraine

Autre pays

Demander un visa

**Amérique**

Argentine

Études en France

Bolivie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Equateur

États-Unis

Haïti

Mexique

Pérou

République dominicaine

Autre pays

Demander un visa

**Afrique du Nord / Moyen-orient**

Algérie

Études en France

Arabie Saoudite

Barhein

Égypte

Emirats Arabes Unis

Iran

Israël

Jordanie

Koweït

Liban

Maroc

Qatar

Tunisie

Autre pays

Demander un visa

La demande se fait sur le site *Études en France* au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :

### Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé *Visabio*.

Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :

- Photo d'identité
- Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier).

## Quel est le coût du visa de long séjour ?

Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.

Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique* Tarif* des pages-pays de l'assistant France-Visas .

Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :

- Époux de Français
- Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
- Travailleur saisonnier
- Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
- Enseignant de français
- Assistant ou lecteur de langue étrangère
- Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
- Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
- Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
- Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
- Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical

## Quel recours en cas de refus de visa ?

### Motivation du refus de visa

Tout refus de visa doit présenter les motifs.

### Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).

Ce recours est **obligatoire** avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans **un délai de 30 jours **suivant  :

- Soit la notification du refus écrit
- Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

- Rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite)
- Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa

> **À noter**
> Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.

## Un visa de long séjour peut-il être abrogé ?

Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé par le préfet pour un des 3 motifs suivants :

- Obtention frauduleuse de votre visa
- Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
- Trouble à l'ordre public

Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation dans les cas suivants :

- Recours administratifs n'ont pas abouti
- Ou directement sans passer par ces recours administratifs

## Que faire à la fin du visa de long séjour ?

Si vous souhaitez **rester en France**, vous devez déposer une **demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa** à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.