Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé

En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).

Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations de loisirs et de vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

## Que sont les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format :

- Papier (carnet de chèques)
- Dématérialisé (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

## Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- **Salarié**, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)
- **Salarié d'un particulier employeur**.

> **À savoir**
> Les dirigeants ou gérants d'une **entreprise de moins de 50 salariés** peuvent eux-mêmes bénéficier des chèques-vacances, tout comme les **travailleurs indépendants**. Pour cela, ils doivent s'adresser directement à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

## Quel est le montant des chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

### Chèques-vacances papiers

Ils existent sous forme de billets de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €.

Il est possible d’échanger vos chèques-vacances papiers, à tout moment, dès 30 €, pour des chèques-vacances dématérialisés :

### Chèques-vacances dématérialisés

Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

Il est possible d’échanger vos chèques-vacances dématérialisés, à tout moment, dès 30 €, pour des chèques-vacances papiers :

Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

## Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

- À la **direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez**
- Ou au** CSE de l'entreprise** pour laquelle vous travaillez
- Ou à votre **employeur**.

Le dispositif des chèques-vacances n'est **pas une obligation pour l'employeur**. Ce n'est donc **pas un droit**. L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances.

## Quelle est la contribution financière de l'employeur ou CSE aux chèques-vacances ?

Vous **financez une partie** de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une **participation de votre entreprise ou du CSE**.

Votre participation financière est demandée **avant la délivrance de vos chèques-vacances**.

> **À savoir**
> Dans les **entreprises de plus de 50 salariés**, le CSE peut prendre en charge **l'intégralité du montant** des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.

La **contribution de l'employeur** ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :

- 80 % maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à 4 005 € par mois. **Votre participation** **est donc de 20 % minimum**.
- 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à 4 005 € par mois. **Votre** **participation est donc de 50 % minimum**.

Ces pourcentages sont **majorés** de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention priorité, dans la limite de 15 %.

> **À savoir**
> La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

## Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de **2 ans**, **en plus de leur année d’émission**.

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être **échangés dans les 3 mois** suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

> **Attention**
> En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les **chèques sont périmés**.

## Comment utiliser les chèques-vacances ?

Tout dépend du format des chèques-vacances.

### Chèques-vacances papiers

Les chèques-vacances papiers peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’ANCV :

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par **votre époux**, **concubin** ou **partenaire de Pacs** et les personnes fiscalement **à votre charge**.

> **À savoir**
> L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

### Chèques-vacances dématérialisés

Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Les chèques-vacances dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

> **À savoir**
> L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

## Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de *mise en recherche* à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.