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Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur

À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), l'élève doit être accueilli même si l'enseignant est absent.

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et son enseignant fait grève ? Dans ce cas, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent(e). Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat. Nous vous présentons les informations à connaître.

## École publique

### Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?

L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :

#### Moins de 25 % d'enseignants déclarés grévistes

Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les **enseignants non grévistes**.

> **À noter**
> Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

#### 25% d'enseignants déclarés grévistes ou plus

Le service d'accueil est assuré **par la commune** (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).

Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.

Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.

> **À noter**
> Les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

### Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?

Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment **affichées devant l'école**. Elles peuvent aussi vous être transmises par **courriel ou SMS**.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.

### Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?

Le lieu d'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes :

#### Moins de 25 % d'enseignants sont déclarés grévistes

Les enfants sont accueillis **dans leur école**.

#### 25% d'enseignants ou plus sont déclarés grévistes

La **commune fixe le lieu d'accueil **des enfants.

L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).

## École privée sous contrat

L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.

L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Élection présidentielle

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1er tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2d tour, qui a lieu 2 semaines après. Nous vous expliquons.

La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.

- Qui peut être élu président de la République ?
- Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ?
- Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?
Élections européennes

Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes.

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a qu'un seul tour. La dernière élection des représentants français a eu lieu les 8 et 9 juin 2024.

- Comment les députés européens sont-ils élus ?
- Quel est le rôle du Parlement européen ?
- Comment est organisé le Parlement européen ?
- Elections européennes 2024 : résultats (France)
- Elections européennes 2024 : résultats (Union européenne)
Élections municipales

Les électeurs français et européens élisent les conseillers municipaux. Les conseillers élisent le maire. Les règles diffèrent selon la taille de la commune.

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des *conseillers de Paris*). Les règles de l'élection sont **différentes** selon la **taille** de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

## 1 000 habitants ou +

La **prochaine élection** des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu les **15 et 22 mars 2026**.

> **À savoir**
> Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont **élus pour 6 ans **par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes d’au moins 1 000 habitants.

## Moins de 1 000 habitants

Les **prochaines élections** municipales auront lieu les **15 et 22 mars 2026**.

Les conseillers municipaux sont **élus pour 6 ans **par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Référendum

Un référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou sur un texte. Il peut notamment être de portée nationale ou locale.

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne,* l'initiative citoyenne européenne* constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

- À quoi sert un référendum ?
- Quels sont les différents types de référendum ?
- Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?
- Qu'est-ce que le référendum local ?
- Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ?

La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez de travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein.

La *surcote* est une majoration du montant de votre pension de retraite qui est accordée si vous partez à la retraite **au-delà de l’âge minimum de départ** en ayant un **nombre de trimestres d’assurance retraite supérieur** au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Dans ce cas, votre pension de retraite est majorée en fonction du nombre de trimestres supplémentaires que vous avez.

L'année au cours de laquelle vous atteignez l’âge minimum de départ à la retraite, les trimestres travaillés supplémentaires pris en compte sont les trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel vous avez atteint l’âge minimum de départ à la retraite.

Chaque trimestre civil entier travaillé supplémentaire augmente votre retraite de 1,25 %.

L’âge minimum de départ en retraite et le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varient selon votre année de naissance dans les conditions suivantes :

Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1966

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1968

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1969

64 ans

172 (43 ans)

Ainsi par exemple, vous êtes né le 15 avril 1965 et avez, à 63 ans, les 171 trimestres requis pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Si vous continuez de travailler jusqu’au 30 juin 2029, votre retraite sera majorée de 1,25 % par trimestre travaillé supplémentaire.

L’année de vos 63 ans, il vous sera compté 2 trimestres du 1er juillet au 31 décembre 2028. Et 2 trimestres en 2029.

Votre pension sera majorée de 5 %.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2029 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2025 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2026-2029.

Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en **2029**.
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, l'attribution du RSA ne concerne pas tous les étudiants. Seul un étudiant jeune actif ou parent isolé peut y prétendre, sous conditions.

**Non**, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans **l'un des 2 cas suivants :**

- Soit vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins **2 ans** à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des **3 ans** précédant la date de votre demande.
- Soit vous êtes parent isolé, c'est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

Vous devez également résider en France de manière stable et effective, au moins **9 mois** par année civile.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

> **À savoir**
> si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité sous certaines conditions.

Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

> **À noter**
> Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?

Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le préavis est le délai qui s’écoule entre la notification de la rupture du contrat et la date de fin du contrat. Quelles sont les conditions pour pouvoir aller travailler chez un nouvel employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Les possibilités d'aller travailler pour un autre employeur avant la fin du préavis différent selon que l'employeur autorise ou non le salarié à ne pas effectuer le préavis. On parle alors de *dispense de préavis*.

## Avec dispense de préavis

La dispense de préavis peut être à l'initative de l'employeur ou être prévue par une convention collective. Le salarié peut également demander à son employeur une dispense de préavis.

### Dispense à l'initiative de l'employeur

L'employeur peut dispenser un salarié de préavis sans que le salarié lui ait demandé. Il s'agit d'une demande de l'employeur.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

Le salarié peut travailler chez un autre employeur. Le salarié cumulera l'indemnité compensatrice de préavis avec le salaire perçu chez le nouvel employeur.

### Demande de dispense par le salarié

Le salarié peut demander une dispense de préavis à son employeur. Si l'employeur donne son accord exprès, le préavis ne sera pas réalisé et ne sera pas payé.

Le salarié peut aller travailler ailleurs dès la date de rupture du contrat de travail.

La faculté d'occuper un nouvel emploi est possible si le salarié n'est pas lié par une clause de non-concurrence.

### Dispense prévue par la convention collective

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des dispenses totales ou partielles de préavis si le salarié a retrouvé un emploi.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

## Sans dispense de préavis

Lorsque l'employeur refuse la demande de dispense du salarié ou ne dispense pas le salarié de réaliser son préavis, le salarié doit réaliser la totalité de son préavis jusqu'à la date de fin de contrat.

Il** ne peut pas aller travailler** pour un autre employeur.

L'employeur peut obtenir une indemnité compensatrice de préavis si le salarié décide d'aller travailler ailleurs sans faire son préavis.

L'employeur peut également percevoir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat, à condition de démontrer un préjudice spécifique auprès du conseil de prud'hommes. L'employeur peut aussi poursuivre le nouvel employeur devant le conseil de prud'hommes.

> **À savoir**
> Si le salarié est en congés payés pendant le préavis, il lui est interdit de prendre un nouvel emploi.
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.

La **nomenclature** des diplômes par niveau permet d'indiquer le **type de formation nécessaire pour occuper un poste** dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

CAP, BEP

3 (anciennement V)

Baccalauréat, BP

4 (anciennement IV)

DEUG, BTS, DUT, DEUST

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, BUT

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

> **À savoir**
> Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Dès le commencement des travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager, il faut faire une déclaration d'ouverture du chantier en mairie.

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

> **À savoir**
> Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

## Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le **commencement des travaux **à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

> **À noter**
> Il n'y a **pas de définition légale** de la notion de commencement des travaux.

## Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la **mairie**.

## Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

### Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.

#### Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

#### Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

### À Paris

Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).

En cas de fraude à la Sécurité sociale, vous pouvez être sanctionné de plusieurs manières. Ces sanctions peuvent aller d'un simple avertissement à une peine de prison.

## Situations dans lesquelles vous risquez une sanction

- Absence de déclaration d'un changement de situation (fin de la situation d'ayant droit par exemple), sauf en cas de bonne foi
- Fausse déclaration sur un formulaire de demande de droit et prestation
- Ne pas dire la vérité lors de la déclaration de situation et de ressources pour le versement de prestation
- Refus de délivrer une information, manquements aux convocations, réponse incomplète ou abusivement tardive aux demandes de l'organisme
- Obtention frauduleuse d'un numéro de Sécurité sociale.

## Sanctions pouvant vous être infligées

La sanction se traduit par le remboursement des sommes injustement perçues.

Selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :

- Suspension des prestations
- Avertissement, pénalité financière, sauf en cas de bonne foi de l'assuré
- Amende ou peine d'emprisonnement.

> **À noter**
> Toute personne **qui refuse délibérément** de s'affilier ou qui **persiste à ne pas engager** les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?

Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.

Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) **a été transféré **aux **régions** depuis 2017.

Désormais, chaque région propose **son propre dispositif d'accompagnement** à la création et à la reprise d'entreprise (ex-Nacre). Cela peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Les **conditions d'éligibilité** et les **modalités de demande** de ces dispositifs varient également selon la région.

Vous pouvez retrouver la liste des dispositifs d'accompagnement proposés par chaque région sur le site de Bpifrance :
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?

Les centres d'hébergement d'urgence, centre maternel ou foyer peuvent proposer un hébergement aux personnes en situation de précarité.

Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.

Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.

Catégorie d'hébergement accueillant des personnes en situation de précarité

Catégories

Personnes concernées

Durée de l'hébergement

Centres d'hébergement d'urgence

Tous publics.

À savoir : ces centres doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un animal de compagnie.

Variable (de 1 à plusieurs nuits)

Centres maternels

Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches.

Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans)

Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ou *Habitat jeunes*

Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi.

Variable (de quelques mois à maximum 2 ans)

Foyers de travailleurs migrants (FTM)

Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Indéterminée

> **Attention**
> Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement. Cette liste n'est donc **pas exhaustive**.

Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).

Par ailleurs, certaines associations peuvent également proposer des hébergements de type *Hébergement d'urgence*. Il faut se renseigner directement auprès d'elles.

> **À noter**
> Si vous avez fait une demande d'hébergement ou de logement mais qu'aucun hébergement ou logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, vous pouvez faire valoir votre droit à un hébergement opposable (Daho) ou votre droit à un logement opposable (Dalo) si vous remplissez plusieurs conditions.