Harcèlement scolaire à l'école primaire

Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.

Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de **harcèlement scolaire**. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.

## Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de **manière répétée,** des **violences** verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire peut être commis **à l'intérieur ou en dehors** de l'établissement scolaire.

Le harcèlement scolaire entraine une **dégradation des conditions de vie** de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

## Comment agir face à une situation de harcèlement scolaire ?

La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire :

### Victime

Vous devez **prévenir un adulte** de votre établissement scolaire. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe.

Vous devez aussi en parler à vos **parents** ou à une personne de votre famille.

Vous pouvez également contacter le **3018**, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes victime. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

### Parent de victime

Vous devez **contacter la** **direction de l’école**. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant.

Vous pouvez également contacter le **3018**, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

> **Attention**
> Ne tentez pas de gérer vous-même le problème en contactant l'auteur des faits

### Témoin

Vous devez **prévenir un adulte** de l'établissement scolaire. Il prendra alors en charge la situation de la victime. Vous pouvez, par exemple, alerter le directeur, un professeur, la personne qui surveille la cantine, l'animateur des activités le midi ou après la classe.

Vous pouvez également contacter le **3018**, numéro national pour les victimes de harcèlement.

Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire dont vous êtes témoin. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

## Comment un cas de harcèlement est-il pris en charge par les services scolaires ?

La direction de l'école doit respecter un **protocole****** de prise en charge.

### 1- Détection de la situation de harcèlement scolaire

Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.

#### Entretien avec la victime

Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.

L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.

#### Mise en place de mesures de protection

Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :

- Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime
- Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation
- Mobilisation de camarades proches de la victime.

#### Entretien avec les parents de la victime

Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.

La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.

Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.

### 2- Mise en place de la procédure harcèlement

Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la ***procédure harcèlement***.

#### Signalement du harcèlement sur l'application Faits établissement**

Le directeur d’école **signale la situation de harcèlement sur l'application *Faits établissement*****. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.

> **À savoir**
> Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit **signaler les faits au procureur de la République**.

#### Entretien avec les auteurs et les témoins de harcèlement

Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.

Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.

#### Suivi de l'élève victime de harcèlement

Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.

Le directeur peut faire appel aux personnels sociaux et de santé pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.

Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.

#### Suivi et sanction de l'auteur de harcèlement

Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.

Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.

Les **mesures** suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :

- Le directeur d’école peut lui **suspendre l’accès à l’école** pour une durée maximale de **5 jours**.
- L'auteur du harcèlement peut être **radié** et **affecté dans une autre école** sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.
- Le directeur peut lui **suspendre l’accès à l’école** pendant la durée de la procédure de **radiation**.
- Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un **suivi pédagogique et éducatif renforcé**, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

## Quelles actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire ?

Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme ***PHARE***.

Les actions de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire mises en place sont notamment les suivantes :

- Renseignement d'un **questionnaire d’auto-évaluation **par les élèves à partir du CE2. L’élève choisi de compléter le questionnaire de manière nominative ou anonyme. Le questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire.
- 10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la **prévention du harcèlement**
- **Formation** à la prise en charge des situations de harcèlement de **5** **personnels** ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous les ****personnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.

> **À savoir**
> Une journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année.

Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du **3018**, numéro national pour les victimes de harcèlement.

## Peut-on porter plainte contre l'auteur de harcèlement scolaire ?

Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc,...), peut porter plainte contre l'auteur du harcèlement.

La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi se constituer partie civile.

Dans tous les cas, la victime a **6 ans**, après les faits, pour déposer plainte.

La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.

### Sur place

La victime et son représentant légal peuvent s'adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix.

La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

### Par courrier

La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République.

La victime, accompagnée par son représentant légal, doit l'envoyer par courrier au **tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction**.

Le courrier doit préciser les éléments suivants :

- État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Documents de preuve
- Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile.

La victime peut utiliser le modèle de courrier suivant :

La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

La plainte peut aussi être déposée directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé est remis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

La présence d'un avocat **n'est pas obligatoire** pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

## Quelles sanctions pénales risque l'auteur de harcèlement scolaire ?

Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur :

### Auteur mineur de moins de 13 ans

Les mineurs de **moins de 13 ans** coupables de harcèlement scolaire ne peuvent pas aller en prison ou payer une amende. Ils risquent des sanctions prévues par des dispositifs spécifiques.

### Auteur mineur de plus de 13 ans

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

- Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de** 1 an et demi d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende** au maximum.
- Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à **2 ans et demi et 7 500 € d'amende** au maximum.
- Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à **5 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende** au maximum.

### Auteur majeur

Les peines prévues dépendent de la gravité des conséquences du harcèlement sur la personne visée :

- Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de **3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.**
- Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à **5 ans et 75 000 € d'amende.**
- Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à **10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende**.