Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Un salarié du secteur privé qui souhaite se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes peut demander un congé.

Vous êtes salarié du secteur privé et souhaitez vous former ou vous perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes ? Votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence dans cet objectif. Nous vous présentons les règles à connaître.

## Qui peut bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Pour bénéficier du congé de formation, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

- Avoir moins de 25 ans

- Souhaiter participer aux activités (notamment d'une fédération sportive ou d'un club affilié à une fédération) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d'animateurs.

Si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé mais **uniquement** pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs. Lors de votre demande, vous devez présenter une attestation de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Cette attestation justifie que vous avez participé depuis **au moins 3 ans** à l'encadrement d'activités.

## Comment faire la demande de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).

Ce document doit préciser les informations suivantes :

- Date de la formation
- Durée de l'absence envisagée
- Organisme responsable de la formation.

Il doit parvenir à l'employeur **au moins 30 jours** avant le début de la formation.

> **Attention**
> Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

## L'employeur peut-il refuser un congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

**Oui**, l'employeur peut refuser votre demande de congé dans **l'un des cas suivants :**

- Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours

- Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande de congé.

### Salariés déjà bénéficiaires du congé pendant l'année en cours

Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'**année en cours**.

Cas de refus du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié

Nombre de salariés dans l'établissement

Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible

Moins de 50

1

De 50 à 99

2

De 100 à 199

3

De 200 à 499

4

De 500 à 999

5

De 1 000 à 1999

6

À partir de 2 000

1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

En cas de refus, l'employeur doit présenter les motifs.

Ce refus vous est notifié **dans les 8 jours** à compter de la réception de votre demande.

> **Attention**
> Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

### Absence préjudiciable pour l'entreprise

L'employeur peut refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Avant de refuser, il doit :

- Consulter le comité social et économique (CSE)
- Et présenter les motifs du refus.

Le refus doit vous être notifié **dans les 8 jours** à compter de la réception de votre demande.

> **À savoir**
> Si vous renouvelez votre demande après ce refus, vous êtes prioritaire pour obtenir ce congé.

## Quelle est la durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an.

> **Attention**
> Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

## Peut-on cumuler le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse avec un autre congé ?

Les jours pris pour le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse **peuvent se cumuler** avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Ce cumul est possible dans la limite de 12 jours ouvrables pour une même année.

> **Attention**
> Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

## Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse peut-il être pris pendant les congés payés ?

Non, le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse **ne peut pas** être pris pendant les congés payés.

## Le congé de formation de cadres et d'animateur pour la jeunesse est-il pris en compte pour les congés payés ?

Oui, ce congé est assimilé à une** période de travail effectif **et est donc pris en compte pour le calcul des congés payés.

## Quelle est la rémunération pendant le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.

> **Attention**
> Des dispositions conventionnelles peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.

## Faut-il remettre une attestation à l'employeur à la fin du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ?

Oui. Au moment de la reprise du travail dans l'entreprise, vous remettez à votre employeur une **attestation **justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.

Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.