Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2027, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.

Si vous travaillez dans la **fonction publique hospitalière**, vous pourrez bénéficier, **à partir du 1er janvier 2027**, d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé et prévoyance. Nous vous présentons les informations connues à ce jour sur cette réglementation.

## Complémentaire santé

Une **complémentaire santé**, communément appelé ***mutuelle***, a pour but de **compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux** en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

**À partir du 1er janvier 2027**, vous bénéficierez d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle).

Vous pourrez bénéficier de cette **prise en charge partielle** que vous soyez **fonctionnaire ou contractuel.**

Le montant de la participation de votre établissement employeur ne pourra pas être inférieur à 50 % de la cotisation permettant de bénéficier au **minimum** des garanties suivantes :

- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister.
- Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.

La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un **contrat collectif**. Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.

## Complémentaire prévoyance

Une **complémentaire prévoyance** a pour but de **compléter la rémunération versée**, par l'administration, **pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité**. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses ayant droits.

**À partir du 1er janvier 2027**, votre établissement employeur pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations à une complémentaire prévoyance.

Le contrat de prévoyance pourra être un organisme auquel vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un **contrat collectif**. Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte.