Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure

Faire garder des enfants par une structure (exemple : crèche) peut donner lieu au versmeent du complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure ».

Vous souhaitez passer par une structure pour garder vos enfants ? Cela peut passer par un organisme, une micro-crèche ou une crèche familiale. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure» peut alors vous intéresser. Il s’agit d’une aide versée par la Caf ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Micro-crèche

### Qui peut bénéficier du CMG - Micro-crèche ?

Pour recevoir cette aide financière, vous devez remplir** toutes les conditions suivantes**.

#### Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum.

Sa tarification ne dépasse pas 10 € par heure.

#### Âge de l'enfant

Votre enfant doit avoir **moins de 6 ans**.

#### Conditions liées à l'activité

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

##### Vous vivez en couple

Les règles diffèrent selon votre situation :

###### Étudiant

Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### En contrat de service civique

Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Revenu de solidarité active (RSA)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

###### Allocation de solidarité spécifique (ASS)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

###### Autres cas

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), **vous ou votre conjoint** (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.

> **À noter**
> S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf.

Vous êtes considéré en situation de travail si **vous** êtes dans l'un des cas suivants :

- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.

##### Vous vivez seul(e)

Les règles diffèrent selon votre situation :

###### Étudiant

Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### En contrat de service civique

Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Revenu de solidarité active (RSA)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

###### Allocation de solidarité spécifique (ASS)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

###### Autres cas

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), **vous **devez travailler.

> **À noter**
> S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf.

Vous êtes considéré en situation de travail si **vous** êtes dans l'un des cas suivants :

- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.

### Comment demander le CMG - Micro-crèche ?

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

#### Caf

##### Vous n'êtes pas allocataire

Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.

##### Vous êtes déjà allocataire

#### MSA

##### Vous n'êtes pas allocataire

##### Vous êtes déjà allocataire

L’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.

La demande est à adresser le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).

### Quel est le montant du CMG - Micro-crèche ?

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à la micro-crèche.

Dans certains cas, ce montant peut être majoré.

#### Montant de base

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

##### Vous vivez en couple

###### 1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 24 333

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 24 333 et inférieures ou égales à 54 075

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 54 075

712,72 €

356,36 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période s’il n’est pas scolarisé.

> **Exemple**
> Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couple touche donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

###### 2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 27 786

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 27 786 et inférieures ou égales à 61 751

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 61 751

712,72 €

356,36 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Un couple gagne 28 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

###### 3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 31 239

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 31 239 et inférieures ou égales à 69 427

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 69 427

712,72 €

356,36 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Un couple gagne 31 000 € par an. Il a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 500 € par mois, il touche l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si cet organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

###### 4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 34 692

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 34 692 et inférieures ou égales à 77 103

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 77 103

712,72 €

356,36 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Un couple gagne 28 000 € par an et a en charge un seul enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de leur enfant lui coûte 600 € par mois, il touche l'aide maximale de 492,13 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si cet organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 492,13 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Le couples touche donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.

##### Vous vivez seul(e)

###### 1 enfant

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 34 066 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 34 066 € et 75 705 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 75 705 €

926,54 €

463,28 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 600 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Vous percevrez donc 85 % des dépenses dues, soit 510 €.

###### 2 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 38 900 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 38 900 € et 86 451 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 86 451 €

926,54 €

463,28 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

###### 3 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 43 734 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 43 734 € et 97 197 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 97 197 €

926,54 €

463,28 €

> **Attention**
> ****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 800 € par mois, vous percevez l'aide maximale de 639,77 €. Cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues c'est-à-dire moins de 680 €.

###### 4 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 48 568 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 48 568 € et 107 943 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 107 943 €

926,54 €

463,28 €

****Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né **entre le 1er janvier et le 31 août** de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

> **Exemple**
> Vous percevez 25 000 € par an. Vous avez en charge un enfant de 3 ans. Si l'organisme en charge de la garde de votre enfant coûte 700 € par mois, l'aide maximale de 639,77 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Voux percevez donc 85 % des dépenses dues, soit 595 €.

#### Montant majoré

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.

> **À savoir**
> Toutes les majorations sont cumulables entre elles.

##### Garde à des horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

- La nuit
- Le dimanche
- Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

- De 22h à 6h du lundi au samedi
- Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

- Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
- Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

##### Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

**Le montant maximal de la prise en charge des dépenses** est majoré de 30 %.

> **À noter**
> L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

##### Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le **montant maximal **de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

> **À noter**
> L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

#### Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

En cas de **travail à temps partiel**, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.

Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Cumul CMG/PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

### Comment percevoir le CMG - Micro-crèche ?

Pour percevoir le CMG, vous devez **fournir tous les mois** un des documents suivants :

- Attestation CMG *micro-crèche* que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
- Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire).

> **À noter**
> Certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf ou de la MSA. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).

Le CMG est **versé le mois précédent celui de la demande** si les conditions sont remplies.

Le complément est versé **pour chaque enfant gardé.**

> **À savoir**
> Le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous y avez droit.

### Comment calculer le CMG - Micro-crèche ?

Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :

### À quel moment prend fin le CMG - Micro-crèche ?

Le versement **prend fin le 1er jour du mois civil ****suivant **celui au cours duquel les conditions de droit cessent d'être réunies (exemple : votre enfant a eu 6 ans).

Ainsi, si vous ne remplissez plus les conditions pour percevoir ce complément le 12 avril, le versement prendra fin le 1er mai.

### Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

Plusieurs changements peuvent intervenir.

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

#### MSA

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

> **Exemple**
> Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

> **À noter**
> Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

## Organisme

### Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

### Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ?

Il faut remplir **toutes les conditions** suivantes.

#### Faire appel à un organisme habilité

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.

L'organisme doit être habilité par le préfet.

#### Âge de l'enfant

L'enfant gardé doit avoir **moins de 6 ans**.

#### Conditions liées à l'activité

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

##### Vous vivez en couple

Les règles diffèrent selon votre situation :

###### Étudiant

Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### En contrat de service civique

Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Revenu de solidarité active (RSA)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

###### Allocation de solidarité spécifique (ASS)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

###### Autres cas

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), **vous ou votre conjoint** (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.

> **À noter**
> S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf.

Vous êtes considéré en situation de travail si **vous** êtes dans l'un des cas suivants :

- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.

##### Vous vivez seul(e)

Les règles diffèrent selon votre situation :

###### Étudiant

Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### En contrat de service civique

Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Revenu de solidarité active (RSA)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

###### Allocation de solidarité spécifique (ASS)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

###### Autres cas

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), **vous **devez travailler.

> **À noter**
> S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf.

Vous êtes considéré en situation de travail si **vous** êtes dans l'un des cas suivants :

- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.

### Comment demander le CMG - Organisme ?

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

#### Caf

##### Vous n'êtes pas allocataire

Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.

##### Vous êtes déjà allocataire

#### MSA

##### Vous n'êtes pas allocataire

##### Vous êtes déjà allocataire

La demande est à adresser le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).

### Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde ?

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

#### Vous vivez en couple

##### 1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 24 333

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 24 333 et inférieures ou égales à 54 075

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 54 075

712,72 €

356,36 €

> **Exemple**
> Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

##### 2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 27 786

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 27 786 et inférieures ou égales à 61 751

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 61 751

712,72 €

356,36 €

> **Exemple**
> Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

##### 3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 31 239

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 31 239 et inférieures ou égales à 69 427

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 69 427

712,72 €

356,36 €

> **Exemple**
> Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 31 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 424,24 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 424,24 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

##### 4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 34 692

984,26 €

492,13 €

Supérieures à 34 692 et inférieures ou égales à 77 103

848,47 €

424,24 €

Supérieures à 77 103

712,72 €

356,36 €

> **Exemple**
> Si l'organisme lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 492,13 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si l'organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 492,13 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 425 €.

#### Vous vivez seul(e)

##### 1 enfant

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 34 066 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 34 066 € et 75 705 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 75 705 €

926,54 €

463,28 €

##### 2 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 38 900 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 38 900 € et 86 451 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 86 451 €

926,54 €

463,28 €

##### 3 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 43 734 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 43 734 € et 97 197 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 97 197 €

926,54 €

463,28 €

##### 4 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 48 568 €

1 279,54 €

639,77 €

Entre 48 568 € et 107 943 €

1 103,01 €

551,51 €

Supérieures à 107 943 €

926,54 €

463,28 €

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

#### Garde en horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

- La nuit
- Le dimanche
- Ou les jours fériés.

Vous devez faire faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

- De 22h à 6 h du lundi au samedi
- Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

- Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
- Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

#### Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

**Le montant maximal de la prise en charge des dépenses** est majoré de 30 %.

> **À noter**
> L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

#### Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le **montant maximal **de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

> **À noter**
> L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

En cas de **travail à temps partiel**, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.

Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Cumul CMG/PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

### Comment calculer le CMG - Organisme ?

Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :

### Comment le complément de libre choix du mode de garde est-il versé ?

Le complément est versé le mois précédent le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

### Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

Plusieurs changements peuvent intervenir.

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

#### MSA

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

> **Exemple**
> Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

> **À noter**
> Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

## Crèche familiale

### Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

### Qui peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde ?

Il faut remplir** toutes les conditions** suivantes.

#### Faire appel à un organisme habilité

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.

L'organisme doit être habilité par le préfet.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.

#### Âge de l’enfant

L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

#### Conditions liées à l'activité

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul :

##### Vous vivez en couple

Les règles diffèrent selon votre situation :

###### Étudiant

Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes étudiants, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### En contrat de service civique

Si vous et votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Revenu de solidarité active (RSA)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

###### Allocation de solidarité spécifique (ASS)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous ou votre conjoint (époux, partenaire de Pacs ou concubin) percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

###### Autres cas

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), **vous ou votre conjoint** (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) devez travailler.

> **À noter**
> S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf.

Vous êtes considéré en situation de travail si **vous** êtes dans l'un des cas suivants :

- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.

##### Vous vivez seul(e)

Les règles diffèrent selon votre situation :

###### Étudiant

Si vous êtes étudiant, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### En contrat de service civique

Si vous êtes en contrat de service civique, la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la condition d’activité n’est pas demandée.

###### Revenu de solidarité active (RSA)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

###### Allocation de solidarité spécifique (ASS)

La condition d'activité **n'est pas demandée** si vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

###### Autres cas

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), **vous **devez travailler.

> **À noter**
> S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse. Il est possible de vous procurer une attestation auprès de l’Urssaf.

Vous êtes considéré en situation de travail si **vous** êtes dans l'un des cas suivants :

- Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
- Chômage indemnisé
- Formation professionnelle rémunérée.

### Comment demander le CMG - crèche familiale ?

La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :

#### Caf

##### Vous n'êtes pas allocataire

Il est nécessaire de se créer un compte Caf. La création de compte servira dans les futurs échanges avec la Caf. Elle est obligatoire pour toute demande de prestation.

##### Vous êtes déjà allocataire

#### MSA

##### Vous n'êtes pas allocataire

##### Vous êtes déjà allocataire

La demande est à adresser le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris prériode d’essai ou d’adaptation).

### Quel est le montant du complément de libre choix de mode de garde ?

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

#### Montant de base

Les règles diffèrent selon que vous vivez en couple ou seul.

##### Vous vivez en couple

###### 1 enfant

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 24 333

814,53 €

407,27 €

Supérieures à 24 333 et inférieures ou égales à 54 075

678,78 €

339,40 €

Supérieures à 54 075

543,04 €

271,52 €

> **Exemple**
> Si la crèche familiale lui coûte 500 € par mois, un couple gagant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit une aide maximale de 339,40 €, cette aide représentant moins de 85  %des dépenses dues.
>
> Si l'organisme coûte 400 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

###### 2 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 27 786

814,53 €

407,27 €

Supérieures à 27 786 et inférieures ou égales à 61 751

678,78 €

339,40 €

Supérieures à 61 751

543,04 €

271,52 €

> **Exemple**
> Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 26 000  €par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

###### 3 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 31 239

814,53 €

407,27 €

Supérieures à 31 239 et inférieures ou égales à 69 427

678,78 €

339,40 €

Supérieures à 69 427

543,04 €

271,52 €

Si la crèche familiale lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si la crèche familiale coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 €.

###### 4 enfants

Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 34 692

814,53 €

407,27 €

Supérieures à 34 692 et inférieures ou égales à 77 103

678,78 €

339,40 €

Supérieures à 77 103

543,04 €

271,52 €

> **Exemple**
> Si la crèche familiale lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans perçoit l'aide maximale de 407,27 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.
>
> Si la crèche familiale coûte 450 € par mois, l'aide maximale de 407,27 € représente plus de 85  %des dépenses dues. Les parents perçoivent donc 85 % des dépenses dues, soit 382,5 €.

##### Vous vivez seul(e)

###### 1 enfant

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 34 066 €

1 058,89 €

529,44 €

Entre 34 066 € et 75 705 €

882,42 €

441,22 €

Supérieures à 75 705 €

705,95 €

352,97 €

###### 2 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 38 900 €

1 058,89 €

529,44 €

Entre 38 900 € et 86 451 €

882,42 €

441,22 €

Supérieures à 86 451 €

705,95 €

352,97 €

###### 3 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 43 734 €

1 058,89 €

529,44 €

Entre 43 734 € et 97 197 €

882,42 €

441,22 €

Supérieures à 97 197 €

705,95 €

352,97 €

###### 4 enfants

Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Ressources annuelles

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

Inférieures ou égales à 48 568 €

1 058,89 €

529,44 €

Entre 48 568 € et 107 943 €

882,42 €

441,22 €

Supérieures à 107 943 €

705,95 €

352,97 €

#### Montant majoré

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré.

##### Garde en horaires atypiques

Vous êtes concerné si vous travaillez :

- La nuit
- Le dimanche
- Ou les jours fériés.

Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

- De 22h à 6h du lundi au samedi
- Dimanche et jours fériés.

La majoration est attribuée :

- Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques
- Au parent isolé.

Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

##### Parent percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

**Le montant maximal de la prise en charge des dépenses** est majoré de 30 %.

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

> **À noter**
> L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

##### Enfant dont les parents percoivent l'AEEH

Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le **montant maximal **de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

> **À noter**
> L'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 €, vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieure à 425 €.

#### Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

En cas de **travail à temps partiel**, le CMG peut être cumulé avec la PreParE.

Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Cumul CMG/PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

### Comment calculer le CMG - Organisme ?

Un outil de simulation vous permet de connaître le montant de l’aide qui peut vous être versé en cas de mode de garde par une structure :

### Comment le complément de libre choix du mode de garde est-il versé ?

Le complément est versé le précédant le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

### Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :

#### Caf

Plusieurs changements peuvent intervenir.

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

#### MSA

##### Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

> **Exemple**
> Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

##### Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

> **À noter**
> Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.