Je souhaite devenir alternant

L'alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et de mise en pratique en entreprise.

**L'alternance** désigne un système de formation qui alterne des **périodes d’enseignement théorique dans un établissement** et des **périodes de mise en pratique en entreprise**.

L'alternance peut s’effectuer sous statut salarié : un **contrat d’apprentissage** ou un **contrat de professionnalisation** est signé **avec une entreprise **(ou parfois une administration).

Nous vous présentons **chaque étape** pour mener à bien votre projet d'alternance pour les diplômes suivants : **CAP**, **bac pro**, **BTS**, **BUT**, **licence pro**, **master**.

Attention : cette page ne présente pas le dispositif de reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), qui permet à un salarié de changer de métier ou de profession.

- Le **CAP** prépare à un métier en alternant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation ou un lycée professionnel dans une unité de formation par apprentissage et des périodes de mise en pratique en entreprise. Le CAP atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.
- De nombreux **bacs pro** peuvent se préparer en alternant des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise. Certains établissements proposent la 1re année sous statut scolaire et la 2e et/ou la 3e année en alternance, alors que d'autres proposent les 3 années en alternance.
- Pour suivre un **BTS** en alternance, il faut avoir le bac. Les formations ont lieu au sein d'un centre de formation d'apprentis (CFA) ou d'un lycée ou d'un établissement spécialisé selon le parcours. Le BTS est un diplôme reconnu par l’État octroyant un niveau bac+2.
- La plupart des **BUT** permettent de suivre une formation en alternance dès la 2e année d’études. Le BUT est dispensé dans les instituts universitaires de technologie (IUT). Le BUT est une formation qui délivre un diplôme de niveau bac+3.
- Une **licence professionnelle** se prépare à l’université ou au sein d'une école ou d'un lycée ou dans un CFA en 3 ans après le bac, ou en 2 ans avec un bac+1 ou en 1 an après un bac+2.
- Un **master** peut être passé en alternance. Il se prépare en 2 ans à l'université ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur habilité. Pour s'inscrire à un master 1, il faut avoir un diplôme de niveau bac+3.

## CAP

Le CAP prépare à un métier dans **environ 200 spécialités**. Ce diplôme national atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.

**Après la 3e**, une formation en alternance permet de préparer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) **en alternant des périodes d’enseignement théorique** dans un établissement de formation (la plupart du temps, centre de formation d'apprentis - CFA, CFA d'entreprise, maison familiale et rurale) ou un lycée professionnel dans une unité de formation par apprentissage (UFA) **et des périodes de mise en pratique en entreprise**.

L'alternant signe un **contrat de travail** avec un employeur.

### Savoir quel type de contrat de travail signer

Il existe **2 types** de contrats en alternance : le **contrat d'apprentissage** et le **contrat de professionnalisation**.

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti doit être âgé au **minimum** de **16 ans**.

Mais il existe **2 dérogations** à cet âge minimum :

- Jeune **d'au moins 15 ans** justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
- Jeune atteignant l'âge de 15 ans **entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile** s'il remplit **l'ensemble** des conditions suivantes :
  - Avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
- Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA, en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP.

L'apprenti doit être âgé au **maximum** de **29 ans révolus** (30 ans moins 1 jour).

Il n'y a **pas d'âge maximum** dans les cas suivants :

- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **pour compléter leur formation initiale**
- Jeune de **26 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **sorti du système scolaire sans qualification**
- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) inscrit **depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi**
- Demandeur d'emploi **d'au moins 26 ans******
- Personne qui perçoit le RSA
- Personne qui perçoit l'ASS
- Personne qui perçoit l'AAH
- Personne sortant d'un CUI.

### Choisir son CAP

Le site de l'Onisep présente toutes les **formations existantes en CAP** :

### Choisir son établissement de formation

Un **centre de formation d'apprentis (CFA)** est un établissement de formation (public ou privé) qui propose des formations en apprentissage. Le CFA peut faire partie d'un lycée, d'une chambre de commerce, de métiers ou d'agriculture, etc. Il peut aussi être interne à une entreprise ou avoir été créé par plusieurs entreprises.

Le site de l'Onisep présente tous les** établissements assurant une formation en CAP** :

L'Onisep référence également toutes les **journées « portes ouvertes »** organisées par les établissements :

Ces journées « portes ouvertes » permettent de mieux connaître le **contenu des formations**, les **lieux où elles sont dispensées** (elles sont parfois à plusieurs kilomètres de l'établissement), le **calendrier des inscriptions** et de **rencontrer les enseignants** et, la plupart du temps, des apprentis.

### Se pré-inscrire au CFA

**Chaque CFA décide** du calendrier d'inscription, du contenu du dossier à remplir et des modalités pratiques (dossier à envoyer en ligne ou sur place). La plupart du temps, les résultats scolaires du candidat et sa motivation seront étudiés.

**Pour être inscrit définitivement**, il faut **avoir signé un contrat **avec un employeur.

Si le futur alternant n'a pas encore trouvé d'entreprise, il peut en général **se pré-inscrire** au CFA pour réserver sa place. Quand il aura trouvé une entreprise d'accueil, il pourra ensuite s'inscrire définitivement.

### Trouver une entreprise d'accueil

Le site La bonne alternance permet de **connaître les entreprises qui recrutent** :

En général, les responsables du CFA accompagnent les candidats dans leur recherche d'un employeur et peuvent fournir une liste de contacts.

Le site de l'Onisep donne des **conseils pour une recherche efficace auprès des entreprises** .

En cas de **difficultés** à trouver un contrat d'apprentissage, la **cellule d’accompagnement vers l'apprentissage** de la région peut apporter une aide :

### Signer le contrat de travail

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat **écrit**.

Il comporte des mentions **obligatoires**, notamment :

- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par **l'employeur** et **l'apprenti** (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

- Nature du contrat (CDD ou CDI)
- Emploi occupé
- Temps de travail
- Salaire
- Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne** peut pas** comporter de clause de dédit formation.

> **À savoir**
> Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

### Faire l'inscription définitive au CFA

Après signature du contrat, l'employeur se met en relation avec le CFA. L'alternant est alors **inscrit définitivement au CFA**.

### Connaître le montant de la rémunération d'un alternant

Un **simulateur** permet d'estimer le montant de rémunération :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % du Smic, soit 492,22 €

43 % du Smic, soit 783,90 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 966,21 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2e année

39 % du Smic, soit 710,98 €

51 % du Smic, soit 929,75 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 112,05 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3e année

55 % du Smic, soit 1 002,67 €

67 % du Smic, soit 1 221,43 €

Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 421,97 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

> **À noter**
> Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

#### Contrat de professionnalisation

##### L'alternant a moins de 21 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.

##### L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 276,13 €.

> **À noter**
> Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat **n'augmente pas** la rémunération du salarié.

##### L'alternant a au moins 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 823,03 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

### Connaitre ses droits en tant qu'alternant

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti bénéficie des **mêmes droits que les autres salariés** de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

> **Exemple**
> L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire **5 semaines de congés payés par an. **L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.

##### Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours **s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.**

##### Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

##### Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les **2 mois** qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu **avant son embauche.**

Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail **avant** l'affectation sur le poste.

##### Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

#### Contrat de professionnalisation

Le salarié **s'engage à travailler** pour le compte de son employeur et à **suivre la formation** prévue au contrat.

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut **pas être exclu** des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation **sont prises en compte** dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

> **À noter**
> Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

##### Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

##### Sans condition d'ancienneté

- Congés pour événements familiaux (Pacs, mariage, naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, décès d'un proche, annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant)
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse, le congé de maternité, d'adoption, de paternité)
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale)
- Congés liés à une maladie grave d'un proche (congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant)

##### Avec condition d'ancienneté

- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

##### Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

### Connaître les aides financières dont un alternant peut bénéficier

Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.

### Savoir si le contrat peut être rompu de façon anticipée

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

##### Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu** par écrit** par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir **avant la fin** des **45** premiers jours **de formation pratique dans l'entreprise**, même s'ils ne sont pas consécutifs.

##### Après 45 jours

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

- Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

#### Contrat de professionnalisation

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

##### CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

> **À savoir**
> L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

##### CDI

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

### Savoir ce qui se passe si l'alternant n'obtient pas son CAP

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

**En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA**, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation **à durée déterminée** peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.

## Bac pro

**Après la 3e**, une formation en alternance permet de préparer un bac professionnel (bac pro) **en alternant des périodes d’enseignement théorique** dans un établissement de formation (la plupart du temps, centre de formation d'apprentis - CFA, CFA d'entreprise, maison familiale et rurale) ou un lycée professionnel dans une UFA (unité de formation par apprentissage) **et des périodes de mise en pratique en entreprise**.

De nombreux bacs pro peuvent se préparer en alternance. Mais attention : certains proposent la 1re année sous statut scolaire et la 2e et/ou la 3e année en alternance, alors que d'autres proposent les 3 années en alternance.

Pendant l'année ou les années d'alternance, l'alternant signe un **contrat de travail** avec un employeur.

### Savoir quel type de contrat de travail signer

Il existe **2 types** de contrats en alternance : le **contrat d'apprentissage** et le **contrat de professionnalisation**.

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti doit être âgé au **minimum** de **16 ans**.

Mais il existe **2 dérogations** à cet âge minimum :

- Jeune **d'au moins 15 ans** justifiant avoir effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
- Jeune atteignant l'âge de 15 ans **entre la rentrée scolaire et la fin de l'année civile** s'il remplit **l'ensemble** des conditions suivantes :
  - Avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3e)
- Être inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA, en ayant un statut scolaire, afin de débuter une formation qui aboutit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, enregistré au RNCP.

L'apprenti doit être âgé au **maximum** de **29 ans révolus** (30 ans moins 1 jour).

Il n'y a **pas d'âge maximum** dans les cas suivants :

- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **pour compléter leur formation initiale**
- Jeune de **26 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **sorti du système scolaire sans qualification**
- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) inscrit **depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi**
- Demandeur d'emploi **d'au moins 26 ans******
- Personne qui perçoit le RSA
- Personne qui perçoit l'ASS
- Personne qui perçoit l'AAH
- Personne sortant d'un CUI.

### Choisir son bac pro

Le site de l'Onisep présente toutes les **formations existantes en bac pro** :

### Choisir son établissement de formation

Un **centre de formation d'apprentis (CFA)** est un établissement de formation (public ou privé) qui propose des formations en apprentissage. Le CFA peut faire partie d'un lycée, d'une chambre de commerce, de métiers ou d'agriculture, etc. Il peut aussi être interne à une entreprise ou avoir été créé par plusieurs entreprises.

Le site de l'Onisep présente tous les** établissements assurant une formation en bac pro** :

L'Onisep référence également toutes les **journées « portes ouvertes »** organisées par les établissements :

Ces journées « portes ouvertes » permettent de mieux connaître le **contenu des formations**, les **lieux où elles sont dispensées** (elles sont parfois à plusieurs kilomètres de l'établissement), le **calendrier des inscriptions** et de **rencontrer les enseignants** et, la plupart du temps, des apprentis.

### Se pré-inscrire au CFA

**Chaque CFA décide** du calendrier d'inscription, du contenu du dossier à remplir et des modalités pratiques (dossier à envoyer en ligne ou sur place). La plupart du temps, les résultats scolaires du candidat et sa motivation seront étudiés.

**Pour être inscrit définitivement**, il faut **avoir signé un contrat **avec un employeur.

Si le futur alternant n'a pas encore trouvé d'entreprise, il peut en général **se pré-inscrire** au CFA pour réserver sa place. Quand il aura trouvé une entreprise d'accueil, il pourra ensuite s'inscrire définitivement.

### Trouver une entreprise d'accueil

Le site La bonne alternance permet de **connaître les entreprises qui recrutent** :

En général, les responsables du CFA accompagnent les candidats dans leur recherche d'un employeur et peuvent fournir une liste de contacts.

Le site de l'Onisep donne des **conseils pour une recherche efficace auprès des entreprises** .

En cas de **difficultés** à trouver un contrat d'apprentissage, la **cellule d’accompagnement vers l'apprentissage** de la région peut apporter une aide :

### Signer le contrat de travail

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat **écrit**.

Il comporte des mentions **obligatoires**, notamment :

- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par **l'employeur** et **l'apprenti** (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

- Nature du contrat (CDD ou CDI)
- Emploi occupé
- Temps de travail
- Salaire
- Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne** peut pas** comporter de clause de dédit formation.

> **À savoir**
> Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

### Faire l'inscription définitive au CFA

Après signature du contrat, l'employeur se met en relation avec le CFA. L'alternant est alors **inscrit définitivement au CFA**.

### Connaître le montant de la rémunération d'un alternant

Un **simulateur** permet d'estimer le montant de rémunération :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % du Smic, soit 492,22 €

43 % du Smic, soit 783,90 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 966,21 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2e année

39 % du Smic, soit 710,98 €

51 % du Smic, soit 929,75 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 112,05 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3e année

55 % du Smic, soit 1 002,67 €

67 % du Smic, soit 1 221,43 €

Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 421,97 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

> **À noter**
> Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

#### Contrat de professionnalisation

##### L'alternant a moins de 21 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.

##### L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 276,13 €.

> **À noter**
> Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat **n'augmente pas** la rémunération du salarié.

##### L'alternant a au moins 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 823,03 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

### Connaitre ses droits en tant qu'alternant

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti bénéficie des **mêmes droits que les autres salariés** de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

> **Exemple**
> L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire **5 semaines de congés payés par an. **L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.

##### Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours **s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.**

##### Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

##### Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les **2 mois** qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu **avant son embauche.**

Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail **avant** l'affectation sur le poste.

##### Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

#### Contrat de professionnalisation

Le salarié **s'engage à travailler** pour le compte de son employeur et à **suivre la formation** prévue au contrat.

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut **pas être exclu** des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation **sont prises en compte** dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

> **À noter**
> Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

##### Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

##### Sans condition d'ancienneté

- Congés pour événements familiaux (Pacs, mariage, naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, décès d'un proche, annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant)
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse, le congé de maternité, d'adoption, de paternité)
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale)
- Congés liés à une maladie grave d'un proche (congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant)

##### Avec condition d'ancienneté

- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

##### Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

### Connaître les aides financières dont un alternant peut bénéficier

Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.

### Savoir si le contrat peut être rompu de façon anticipée

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

##### Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu** par écrit** par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir **avant la fin** des **45** premiers jours **de formation pratique dans l'entreprise**, même s'ils ne sont pas consécutifs.

##### Après 45 jours

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

- Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

#### Contrat de professionnalisation

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

##### CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

> **À savoir**
> L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

##### CDI

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

### Savoir ce qui se passe si l'alternant n'obtient pas son bac pro

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

**En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA**, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation **à durée déterminée** peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.

## BTS

Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme reconnu par l’État octroyant un **niveau bac+2**.

Il existe **au moins 100 BTS**. Ils concernent de nombreux domaines : banque, assurance, comptabilité, santé, social, paramédical, etc.

Pour suivre une formation BTS en alternance, il faut **avoir le bac**.

Les formations ont lieu au sein d'un **centre de formation d'apprentis (CFA) **ou d'un **lycée** ou d'un **établissement spécialisé** selon le parcours.

Le **recrutement** se fait principalement **sur dossier** et **entretien**. De nombreux établissements organisent également des épreuves écrites pour sélectionner les candidats.

### Savoir quel type de contrat de travail signer

Il existe **2 types** de contrats en alternance : le **contrat d'apprentissage** et le **contrat de professionnalisation**.

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti doit être âgé au **maximum** de **29 ans révolus** (30 ans moins 1 jour).

Il n'y a **pas d'âge maximum** dans les cas suivants :

- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **pour compléter leur formation initiale**
- Jeune de **26 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **sorti du système scolaire sans qualification**
- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) inscrit **depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi**
- Demandeur d'emploi **d'au moins 26 ans******
- Personne qui perçoit le RSA
- Personne qui perçoit l'ASS
- Personne qui perçoit l'AAH
- Personne sortant d'un CUI.

Il n'est **pas possible** de signer un contrat de professionnalisation **avec une administration**. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.

### Choisir son BTS

Le site Parcoursup propose plus de 9 000 **formations en BTS par alternance** :

Le site de l'Onisep présente la **liste de tous les BTS** :

### S'inscrire

Être inscrit sur Parcoursup

Si le candidat à l'alternance envisage de signer un **contrat d'apprentissage**, il doit **s’inscrire sur Parcoursup** :

Le site Parcoursup présente comment les établissements examinent les candidatures, ainsi qu'une foire aux questions concernant l'apprentissage.

> **À savoir**
> Si le candidat à l'alternance envisage de signer un **contrat de professionnalisation**, il n'a **pas à postuler sur Parcoursup**. Il faut s'inscrire directement auprès de l'établissement. Seules les formations en alternance sous contrat d'apprentissage sont disponibles sur Parcoursup.

En plus du **dossier de candidature** comportant les bulletins scolaires, un examen peut être pratiqué et un entretien peut avoir lieu.

### Dès que possible, trouver une entreprise ou une administration d'accueil

#### Dans le secteur privé

Le site La bonne alternance permet de **connaître les entreprises qui recrutent** :

Des **salons dédiés à l'alternance** ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.

De plus, il est **possible d'envoyer spontanément une candidature** (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.

#### Dans la fonction publique

Si vous cherchez un **contrat d'apprentissage** (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :

### Signer le contrat de travail

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat **écrit**.

Il comporte des mentions **obligatoires**, notamment :

- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par **l'employeur** et **l'apprenti** (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

- Nature du contrat (CDD ou CDI)
- Emploi occupé
- Temps de travail
- Salaire
- Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne** peut pas** comporter de clause de dédit formation.

> **À savoir**
> Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

### Finir la démarche d'inscription

**Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage,** il doit le **transmettre le plus rapidement possible sur Parcoursup** pour recevoir la proposition définitive d’admission sur la formation.

Rappel

Si le futur alternant souhaite poursuivre vos études avec un **contrat de professionnalisation**, il n'a **pas à utiliser Parcoursup**.

**Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage,** il doit le transmettre **le plus rapidement possible** à l'établissement de formation.

### Connaître le montant de la rémunération d'un alternant

Un **simulateur** permet d'estimer le montant de rémunération :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % du Smic, soit 492,22 €

43 % du Smic, soit 783,90 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 966,21 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2e année

39 % du Smic, soit 710,98 €

51 % du Smic, soit 929,75 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 112,05 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3e année

55 % du Smic, soit 1 002,67 €

67 % du Smic, soit 1 221,43 €

Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 421,97 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

> **À noter**
> Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

#### Contrat de professionnalisation

##### L'alternant a moins de 21 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.

##### L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 276,13 €.

> **À noter**
> Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat **n'augmente pas** la rémunération du salarié.

##### L'alternant a au moins 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 823,03 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

### Connaitre ses droits en tant qu'alternant

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti bénéficie des **mêmes droits que les autres salariés** de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

> **Exemple**
> L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire **5 semaines de congés payés par an. **L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.

##### Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours **s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.**

##### Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

##### Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les **2 mois** qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu **avant son embauche.**

Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail **avant** l'affectation sur le poste.

##### Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

#### Contrat de professionnalisation

Le salarié **s'engage à travailler** pour le compte de son employeur et à **suivre la formation** prévue au contrat.

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut **pas être exclu** des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation **sont prises en compte** dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

> **À noter**
> Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

##### Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

##### Sans condition d'ancienneté

- Congés pour événements familiaux (Pacs, mariage, naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, décès d'un proche, annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant)
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse, le congé de maternité, d'adoption, de paternité)
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale)
- Congés liés à une maladie grave d'un proche (congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant)

##### Avec condition d'ancienneté

- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

##### Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

### Connaître les aides financières dont un alternant peut bénéficier

Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.

### Savoir si le contrat peut être rompu de façon anticipée

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

##### Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu** par écrit** par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir **avant la fin** des **45** premiers jours **de formation pratique dans l'entreprise**, même s'ils ne sont pas consécutifs.

##### Après 45 jours

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

- Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

#### Contrat de professionnalisation

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

##### CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

> **À savoir**
> L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

##### CDI

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

### Savoir ce qui se passe si l'alternant n'obtient pas son BTS

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

**En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA**, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation **à durée déterminée** peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.

## BUT

Le bachelor universitaire de technologie (BUT) est une formation qui délivre un **diplôme de niveau bac+3**.

La plupart des BUT permettent de suivre une formation en alternance dès la 2e année d’études.

Le BUT est dispensé dans les **instituts universitaires de technologie (IUT)**.

### Savoir quel type de contrat de travail signer

Il existe **2 types** de contrats en alternance : le **contrat d'apprentissage** et le **contrat de professionnalisation**.

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti doit être âgé au **maximum** de **29 ans révolus** (30 ans moins 1 jour).

Il n'y a **pas d'âge maximum** dans les cas suivants :

- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **pour compléter leur formation initiale**
- Jeune de **26 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **sorti du système scolaire sans qualification**
- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) inscrit **depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi**
- Demandeur d'emploi **d'au moins 26 ans******
- Personne qui perçoit le RSA
- Personne qui perçoit l'ASS
- Personne qui perçoit l'AAH
- Personne sortant d'un CUI.

Il n'est **pas possible** de signer un contrat de professionnalisation **avec une administration**. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.

### Choisir son BUT

Le site Parcoursup propose la liste des **BUT existants **(dont ceux en alternance) :

Le site de l'Onisep présente la **liste de tous les BUT** :

### S'inscrire

Si le candidat à l'alternance envisage de signer un **contrat d'apprentissage**, il doit **s’inscrire sur Parcoursup** :

Le site Parcoursup présente comment les établissements examinent les candidatures, ainsi qu'une foire aux questions concernant l'apprentissage.

> **À savoir**
> Si le candidat à l'alternance envisage de signer un **contrat de professionnalisation**, il n'a **pas à postuler sur Parcoursup**. Il faut s'inscrire directement auprès de l'établissement. Seules les formations en alternance sous contrat d'apprentissage sont disponibles sur Parcoursup.

En plus du **dossier de candidature** comportant les bulletins scolaires, un examen peut être pratiqué et un entretien peut avoir lieu.

### Dès que possible, trouver une entreprise ou une administration d'accueil

#### Dans le secteur privé

Le site La bonne alternance permet de **connaître les entreprises qui recrutent** :

Des **salons dédiés à l'alternance** ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.

De plus, il est **possible d'envoyer spontanément une candidature** (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.

#### Dans la fonction publique

Si vous cherchez un **contrat d'apprentissage** (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :

### Signer le contrat de travail

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat **écrit**.

Il comporte des mentions **obligatoires**, notamment :

- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par **l'employeur** et **l'apprenti** (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

- Nature du contrat (CDD ou CDI)
- Emploi occupé
- Temps de travail
- Salaire
- Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne** peut pas** comporter de clause de dédit formation.

> **À savoir**
> Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

### Finir la démarche d'inscription

**Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage,** il doit le **transmettre le plus rapidement possible sur Parcoursup** pour recevoir la proposition définitive d’admission sur la formation.

Rappel

Si le futur alternant souhaite poursuivre vos études avec un **contrat de professionnalisation**, il n'a **pas à utiliser Parcoursup**.

**Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage,** il doit le transmettre **le plus rapidement possible** à l'établissement de formation.

### Connaître le montant de la rémunération d'un alternant

Un **simulateur** permet d'estimer le montant de rémunération :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % du Smic, soit 492,22 €

43 % du Smic, soit 783,90 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 966,21 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2e année

39 % du Smic, soit 710,98 €

51 % du Smic, soit 929,75 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 112,05 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3e année

55 % du Smic, soit 1 002,67 €

67 % du Smic, soit 1 221,43 €

Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 421,97 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

> **À noter**
> Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

#### Contrat de professionnalisation

##### L'alternant a moins de 21 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.

##### L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 276,13 €.

> **À noter**
> Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat **n'augmente pas** la rémunération du salarié.

##### L'alternant a au moins 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 823,03 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

### Connaitre ses droits en tant qu'alternant

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti bénéficie des **mêmes droits que les autres salariés** de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

> **Exemple**
> L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire **5 semaines de congés payés par an. **L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.

##### Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours **s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.**

##### Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

##### Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les **2 mois** qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu **avant son embauche.**

Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail **avant** l'affectation sur le poste.

##### Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

#### Contrat de professionnalisation

Le salarié **s'engage à travailler** pour le compte de son employeur et à **suivre la formation** prévue au contrat.

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut **pas être exclu** des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation **sont prises en compte** dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

> **À noter**
> Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

##### Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

##### Sans condition d'ancienneté

- Congés pour événements familiaux (Pacs, mariage, naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, décès d'un proche, annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant)
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse, le congé de maternité, d'adoption, de paternité)
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale)
- Congés liés à une maladie grave d'un proche (congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant)

##### Avec condition d'ancienneté

- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

##### Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

### Connaître les aides financières dont un alternant peut bénéficier

Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.

### Savoir si le contrat peut être rompu de façon anticipée

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

##### Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu** par écrit** par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir **avant la fin** des **45** premiers jours **de formation pratique dans l'entreprise**, même s'ils ne sont pas consécutifs.

##### Après 45 jours

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

- Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

#### Contrat de professionnalisation

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

##### CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

> **À savoir**
> L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

##### CDI

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

### Savoir ce qui se passe si l'alternant n'obtient pas son BUT

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

**En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA**, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation **à durée déterminée** peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.

## Licence pro

À **l’université** ou au sein d'une **école** ou d'un** lycée** ou dans un **centre de formation d’apprentis (CFA**), une licence professionnelle se prépare :

- **en 3 ans** après le **bac**,
- ou **en 2 ans** avec un **bac+1**
- ou **en 1 an** après un **bac+2**.

### Savoir quel type de contrat de travail signer

Il existe **2 types** de contrats en alternance : le **contrat d'apprentissage** et le **contrat de professionnalisation**.

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti doit être âgé au **maximum** de **29 ans révolus** (30 ans moins 1 jour).

Il n'y a **pas d'âge maximum** dans les cas suivants :

- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **pour compléter leur formation initiale**
- Jeune de **26 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **sorti du système scolaire sans qualification**
- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) inscrit **depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi**
- Demandeur d'emploi **d'au moins 26 ans******
- Personne qui perçoit le RSA
- Personne qui perçoit l'ASS
- Personne qui perçoit l'AAH
- Personne sortant d'un CUI.

Il n'est **pas possible** de signer un contrat de professionnalisation **avec une administration**. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.

### Choisir sa licence pro

Le site Parcoursup propose la liste des **licences pro existantes **(dont celles en alternance) :

Le site de l'Onisep présente la **liste de tous les licences pro** :

### S'inscrire

Si le candidat à l'alternance envisage de signer un **contrat d'apprentissage**, il doit **s’inscrire sur Parcoursup** :

Le site Parcoursup présente comment les établissements examinent les candidatures, ainsi qu'une foire aux questions concernant l'apprentissage.

> **À savoir**
> Si le candidat à l'alternance envisage de signer un **contrat de professionnalisation**, il n'a **pas à postuler sur Parcoursup**. Il faut s'inscrire directement auprès de l'établissement. Seules les formations en alternance sous contrat d'apprentissage sont disponibles sur Parcoursup.

En plus du **dossier de candidature** comportant les bulletins scolaires, un examen peut être pratiqué et un entretien peut avoir lieu.

### Dès que possible, trouver une entreprise ou une administration d'accueil

#### Dans le secteur privé

Le site La bonne alternance permet de **connaître les entreprises qui recrutent** :

Des **salons dédiés à l'alternance** ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.

De plus, il est **possible d'envoyer spontanément une candidature** (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.

#### Dans la fonction publique

Si vous cherchez un **contrat d'apprentissage** (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :

### Signer le contrat de travail

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat **écrit**.

Il comporte des mentions **obligatoires**, notamment :

- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par **l'employeur** et **l'apprenti** (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

- Nature du contrat (CDD ou CDI)
- Emploi occupé
- Temps de travail
- Salaire
- Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne** peut pas** comporter de clause de dédit formation.

> **À savoir**
> Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

### Finir la démarche d'inscription

**Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage,** il doit le **transmettre le plus rapidement possible sur Parcoursup** pour recevoir la proposition définitive d’admission sur la formation.

Rappel

Si le futur alternant souhaite poursuivre vos études avec un **contrat de professionnalisation**, il n'a **pas à utiliser Parcoursup**.

**Dès que l'alternant a signé un contrat d'apprentissage,** il doit le transmettre **le plus rapidement possible** à l'établissement de formation.

### Connaître le montant de la rémunération d'un alternant

Un **simulateur** permet d'estimer le montant de rémunération :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % du Smic, soit 492,22 €

43 % du Smic, soit 783,90 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 966,21 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2e année

39 % du Smic, soit 710,98 €

51 % du Smic, soit 929,75 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 112,05 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3e année

55 % du Smic, soit 1 002,67 €

67 % du Smic, soit 1 221,43 €

Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 421,97 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

> **À noter**
> Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

#### Contrat de professionnalisation

##### L'alternant a moins de 21 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.

##### L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 276,13 €.

> **À noter**
> Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat **n'augmente pas** la rémunération du salarié.

##### L'alternant a au moins 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 823,03 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

### Connaitre ses droits en tant qu'alternant

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti bénéficie des **mêmes droits que les autres salariés** de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

> **Exemple**
> L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire **5 semaines de congés payés par an. **L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.

##### Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours **s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.**

##### Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

##### Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les **2 mois** qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu **avant son embauche.**

Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail **avant** l'affectation sur le poste.

##### Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

#### Contrat de professionnalisation

Le salarié **s'engage à travailler** pour le compte de son employeur et à **suivre la formation** prévue au contrat.

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut **pas être exclu** des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation **sont prises en compte** dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

> **À noter**
> Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

##### Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

##### Sans condition d'ancienneté

- Congés pour événements familiaux (Pacs, mariage, naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, décès d'un proche, annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant)
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse, le congé de maternité, d'adoption, de paternité)
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale)
- Congés liés à une maladie grave d'un proche (congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant)

##### Avec condition d'ancienneté

- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

##### Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

### Connaître les aides financières dont un alternant peut bénéficier

Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.

### Savoir si le contrat peut être rompu de façon anticipée

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

##### Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu** par écrit** par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir **avant la fin** des **45** premiers jours **de formation pratique dans l'entreprise**, même s'ils ne sont pas consécutifs.

##### Après 45 jours

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

- Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

#### Contrat de professionnalisation

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

##### CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

> **À savoir**
> L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

##### CDI

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

### Savoir ce qui se passe si l'alternant n'obtient pas sa licence pro

#### Contrat d'apprentissage

**En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA**, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation **à durée déterminée** peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.

## Master

Le master se prépare en **2 ans** à l'université ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur habilité.

Pour s'inscrire à un master 1, il faut avoir **un diplôme de niveau bac+3** (licence, licence professionnelle, bachelor) et, la plupart du temps, **candidater sur la plateforme nationale "Mon Master"**.

En général, les établissements ont une capacité d’accueil limitée.

**L’accès** se fait généralement **après l'examen d'un dossier de candidature et après avoir passé un entretien** (ou un examen).

Pour la formation en alternance, certains établissements demandent que l’étudiant ait déjà signé un contrat avec une entreprise au moment de l'inscription. Sinon, l'étudiant doit trouver une entreprise et confirmer ensuite son inscription.

> **Attention**
> Les cursus de niveau bac +5 des **écoles de commerce et de management**, de plusieurs **écoles de journalisme **et de **Sciences Po** ne sont **pas concernés par la procédure Mon Master** et ne sont **pas présentés sur cette page**. Le site du ministère de l'enseignement supérieur présente une liste intégrale des établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master et leurs coordonnées.

### Savoir quel type de contrat de travail signer

Il existe **2 types** de contrats en alternance : le **contrat d'apprentissage** et le **contrat de professionnalisation**.

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti doit être âgé au **maximum** de **29 ans révolus** (30 ans moins 1 jour).

Il n'y a **pas d'âge maximum** dans les cas suivants :

- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **pour compléter leur formation initiale**
- Jeune de **26 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) **sorti du système scolaire sans qualification**
- Jeune de **16 ans à 25 ans révolus** (26 ans moins un jour) inscrit **depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi**
- Demandeur d'emploi **d'au moins 26 ans******
- Personne qui perçoit le RSA
- Personne qui perçoit l'ASS
- Personne qui perçoit l'AAH
- Personne sortant d'un CUI.

Il n'est **pas possible** de signer un contrat de professionnalisation **avec une administration**. Une seule exception : c'est possible avec un Epic.

### Choisir son master

Le site MonMaster.gouv.fr présente une liste de **plus de 1 100 masters en alternance** :

Le site met également à disposition une foire aux questions sur les formations en master.

### Candidater sur la plateforme Mon Master et répondre aux propositions d'admission

Candidater sur la plateforme Mon Master et répondre aux propositions d'admission

Le site MonMaster.gouv.fr présente étape par étape ce que doit faire le candidat, ainsi que la démarche à effectuer si votre candidature n'est pas retenue.

### Dès que possible, trouver une entreprise ou une administration d'accueil

#### Dans le secteur privé

Le site La bonne alternance permet de **connaître les entreprises qui recrutent** :

Des **salons dédiés à l'alternance** ont lieu sur l'ensemble du territoire et permettent de rencontrer des entreprises qui recrutent.

De plus, il est **possible d'envoyer spontanément une candidature** (CV et lettre de motivation) à une entreprise, même si elle n’affiche pas d’offres d’emploi en alternance.

#### Dans la fonction publique

Si vous cherchez un **contrat d'apprentissage** (et non un contrat de professionnalisation), le site pass.fonction-publique.gouv.fr permet de connaître les offres proposées par les administrations (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière) :

### Signer le contrat de travail

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat **écrit**.

Il comporte des mentions **obligatoires**, notamment :

- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par **l'employeur** et **l'apprenti** (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.

Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat. Cette déclaration est un simple document établi par l'employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire...). Elle est l'équivalent du contrat d'apprentissage. Elle devra être signée par l'apprenti et le directeur du CFA .

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être écrit. Il peut être conclu en CDD ou en CDI.

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.

Le contrat désigne un tuteur et indique les informations suivantes :

- Nature du contrat (CDD ou CDI)
- Emploi occupé
- Temps de travail
- Salaire
- Actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne** peut pas** comporter de clause de dédit formation.

> **À savoir**
> Un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

### Déposer le contrat sur la plateforme MonMaster

Déposer le contrat sur la plateforme MonMaster

- **Si vous avez participé à la phase principale** et qu'au mois de mai 2025, vous avez reçu un placement en recherche de contrat, vous devez vous connecter à votre compte pour déposer le contrat. Si le contrat est validé par l'établissement, vous recevrez une proposition d'admission **à partir du 13 juin 2025**.
- **Si vous ne participez qu'à la phase complémentaire** (ou si vous n'avez pas trouvé d'entreprise d'accueil dans le cadre de la phase principale), vous devrez vous connecter à votre compte pour déposer le contrat **le plus vite possible**. Si le contrat est validé par l'établissement, vous recevrez une proposition d'admission.

### Faire l'inscription administrative auprès de l'établissement

Faire l'inscription administrative auprès de l'établissement

Les modalités d'inscription sont définies par chaque établissement et vous sont communiquées lorsque vous acceptez définitivement une proposition d'admission.

> **Attention**
> **Respectez le délai d'inscription**. Sinon, l'établissement proposera votre place à un autre candidat au cours de la gestion des désistements.

### Connaître le montant de la rémunération d'un alternant

Un **simulateur** permet d'estimer le montant de rémunération :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % du Smic, soit 492,22 €

43 % du Smic, soit 783,90 €

Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 966,21 € et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2e année

39 % du Smic, soit 710,98 €

51 % du Smic, soit 929,75 €

Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 1 112,05 € et 61 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3e année

55 % du Smic, soit 1 002,67 €

67 % du Smic, soit 1 221,43 €

Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit1 421,97 € et 78 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

100 % du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic(1 823,03 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

> **À noter**
> Les jeunes apprentis de moins de 16 ans bénéficient d'une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans.

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

#### Contrat de professionnalisation

##### L'alternant a moins de 21 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 002,67 €.

En cas de de passage en cours de contrat de l'âge de 20 à 21 ans, la rémunération est augmentée à compter du 1er jour du mois suivant la date anniversaire.

##### L'alternant a au moins 21 ans, mais moins de 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est de 70 % du SMIC, soit actuellement 1 276,13 €.

> **À noter**
> Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat **n'augmente pas** la rémunération du salarié.

##### L'alternant a au moins 26 ans

La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic, soit actuellement 1 823,03 €.

Ce montant doit être comparé à 85 % du salaire minimum prévu dans les accords collectifs de branche ou d'entreprise (salaire minimum conventionnel).

### Connaitre ses droits en tant qu'alternant

La situation varie selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

L'apprenti bénéficie des **mêmes droits que les autres salariés** de l'entreprise. Il ne peut pas être exclu des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

> **Exemple**
> L'apprenti doit bénéficier d'une prime de vacances prévue par la convention collective qui concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise.

L'apprenti est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire **5 semaines de congés payés par an. **L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge est examinée au 30 avril de l'année précédant la demande.

##### Congé pour examen

Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours **s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.**

##### Autres congés

L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée défense et citoyenneté. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

##### Visites médicales au moment de l'embauche

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les **2 mois** qui suivent l'embauche.

Lorsque l'apprenti est mineur ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu **avant son embauche.**

Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude à l'embauche doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail **avant** l'affectation sur le poste.

##### Autres examens médicaux

L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

#### Contrat de professionnalisation

Le salarié **s'engage à travailler** pour le compte de son employeur et à **suivre la formation** prévue au contrat.

Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

Il ne peut **pas être exclu** des dispositions générales d'une convention collective, d'un accord d'entreprise, d'un usage ou d'un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions d'octroi.

Le salarié est électeur et éligible aux instances représentatives du personnel, s'il en remplit les conditions.

##### Congés payés

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d'acquisition des jours de congés payés.

Les périodes en centre de formation **sont prises en compte** dans le calcul de l'acquisition des congés payés.

> **À noter**
> Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L'employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

##### Congés spécifiques

Le salarié en contrat de professionnalisation a droit aux mêmes congés que les autres salariés de l'entreprise.

Le droit à congé diffèrent selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

##### Sans condition d'ancienneté

- Congés pour événements familiaux (Pacs, mariage, naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, décès d'un proche, annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant)
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (absences pour examens médicaux durant la grossesse, le congé de maternité, d'adoption, de paternité)
- Congés liés à la maladie et au handicap de l'enfant (absences pour enfant malade ou congé de présence parentale)
- Congés liés à une maladie grave d'un proche (congé de solidarité familiale ou congé de proche aidant)

##### Avec condition d'ancienneté

- Congé parental d'éducation
- Congé sabbatique
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

##### Visites médicales

Au moment de l'embauche, l'employeur doit organiser une visite d'information et de prévention ou un examen médical d'aptitude à l'embauche.

Le salarié bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.

### Connaître les aides financières dont un alternant peut bénéficier

Un alternant peut bénéficier d'aides diverses : bourses, aides pour le logement, le transport, les repas, la santé etc. Elles varient en fonction de son âge.

### Savoir si le contrat peut être rompu de façon anticipée

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

La procédure varie selon que le contrat est rompu avant ou après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise :

##### Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu** par écrit** par l'employeur ou par l'apprenti.

Cette rupture doit intervenir **avant la fin** des **45** premiers jours **de formation pratique dans l'entreprise**, même s'ils ne sont pas consécutifs.

##### Après 45 jours

Le contrat peut être rompu après 45 jours et par écrit dans l'un des cas suivants :

- Accord commun entre l'employeur et l'apprenti
- Par l'apprenti qui doit d'abord saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
- Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit son employeur 1 mois à l'avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la date de publication des résultats.
- Par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l'apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- En cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage d'une entreprise unipersonnelle en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

À la suite de la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'Opco, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle. La notification peut être faite par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> En cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.

#### Contrat de professionnalisation

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD ou en CDI.

##### CDD

Le CDD s'achève soit parce qu'il arrive à son terme, soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée.

Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de rupture du CDD.

> **À savoir**
> L'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas due.

##### CDI

Le contrat peut être rompu dans les conditions des CDI : rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

### Savoir ce qui se passe si l'alternant n'obtient pas son master

Les règles varient selon le type de contrat :

#### Contrat d'apprentissage

**En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA**, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un redoublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation. Dans ce cas, le salaire minimum applicable est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

#### Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation **à durée déterminée** peut être renouvelé une fois avec le même employeur si l'alternant a échoué à l’examen.