Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Il existe plusieurs dispositifs permettant de signaler un contenu illégal publié sur internet

Plusieurs dispositifs permettent de signaler un contenu illégal publié sur internet. Le signalement peut être transmis aux forces de l'ordre et/ou à l'hébergeur d'un site web ou d'une plateforme en ligne. Dans le cas où un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Orange) vous semble inapproprié, vous pouvez en informer l'Arcom (ex-CSA et Hadopi). Nous vous présentons les informations à connaître.

> **Attention**
> Cette page ne traite pas des moyens pour signaler un spam. Les dispositifs de signalement d’un spam diffèrent en fonction du moyen par lequel il vous a été transmis : sur une adresse mail ou par téléphone.

## Publication illicite en ligne

Tout contenu illicite publié sur internet peut être signalé à l’hébergeur du site ou de la plateforme en ligne sur lequel il a été publié. Un grand nombre de publications illicites (exemple : contenus liés à la discrimination, au terrorisme) peut également être signalé aux forces de l’ordre.

> **À savoir**
> Il est possible de signaler le même contenu illicite à l’hébergeur et aux forces de l’ordre.

### Comment signaler un contenu illégal à l'hébergeur d'un site ou d'une plateforme en ligne ?

#### Par quel moyen peut-on signaler un contenu illégal publié sur internet ?

Les hébergeurs doivent vous proposer des mécanismes vous permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.Signaler un comportement abusif sur TikTok

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles : vous devez pouvoir émettre un signalement **par voie électronique**.

> **À noter**
> Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. Vous pouvez **directement **signaler les faits à l’hébergeur.

Les réseaux sociaux (Twitter,Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont généralement des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

> **À savoir**
> De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

- Votre identité
- Période pendant laquelle les faits se sont déroulés
- Description précise des contenus illicites
- Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)
- Motifs pour lesquels vous sollicitez le retrait de la publication en ligne
- Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.

#### Comment l’hébergeur traite-t-il le signalement d’un contenu illégal sur internet ?

À la suite de votre signalement, les hébergeurs doivent vérifier que le contenu signalé est illicite.

Si tel est le cas, ils doivent **immédiatement** :

- Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)
- Retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.

> **À savoir**
> Le signalement d’un contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogue est traité selon des règles spécifiques.

### Comment signaler un contenu illégal publié sur internet aux forces de l’ordre ?

#### Quels contenus illégaux publiés sur internet peuvent être signalés sur PHAROS ?

Vous pouvez signaler un contenu publié sur internet (exemple : sur un réseau social, un blog, un forum, etc.) **dès lors qu'il est accessible à tous les internautes.**

> **Attention**
> PHAROS** ne traite pas les cas urgents.** En cas d'urgence (infraction en cours, personne qui menace de se suicider, etc.), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie au 17, le Samu au 15 ou les pompiers au 18.

Les contenus qui peuvent être signalés depuis PHAROS doivent être liés :

- À la mise en danger d'autrui (exemple : une annonce de suicide)
- Au terrorisme (exemple : apologie du terrorisme)
- À des menaces ou à une incitation à la violence
- À la pornographie infantile
- À une proposition sexuelle à un mineur sur internet
- À une discrimination
- Au trafic de drogues ou d'armes
- À des actes de cruauté sur les animaux
- À une incitation à commettre une infraction.

Ces contenus peuvent avoir été conçus en France ou à l'étranger.

> **À savoir**
> Si vous êtes victime d'injure ou de diffamation, vous ne pouvez pas utiliser PHAROS. Vous devez directement contacter un service de police ou de gendarmerie. Il en est de même si vous avez reçu un contenu dans le cadre privé, par une personne que vous connaissez (exemple : sur une messagerie privée).

#### Comment signaler un contenu illicite publié sur internet depuis PHAROS ?

Si vous êtes victime ou témoin d'une publication illicite sur internet, vous pouvez faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis PHAROS. Cette plateforme est ouverte **aux majeurs comme aux mineurs.**

> **À savoir**
> En principe, les agents de PHAROS collecte **uniquement** votre adresse IP ce qui **ne permet pas** de vous identifier. Par exception, ces agents peuvent chercher à vous identifier après avoir sollicité une autorisation au procureur de la République.

#### Que se passe-t-il après le signalement d’un contenu illégal publié sur internet ?

Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (service d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale, etc.). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme en cause et lui demander de supprimer le contenu illicite.

Si le contenu signalé a été conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Dans ce cas, il est possible que la suppression de la publication ait lieu de manière différée.

> **À savoir**
> Après un signalement, tout** contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues** doit être retiré du site sur lequel il figure, dans un délai très court. Par ailleurs, l’accès au site sur lequel ce contenu a été publié, peut être bloqué.

En savoir plus sur les suites d’un signalement d’un contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues

Après un signalement aux forces de l’ordre, l'Ofac peut demander à l'hébergeur ou à l'éditeur d'un service de communication en ligne de retirer le contenu illicite. Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de **24 heures** pour retirer le contenu à caractère terroriste, pédopornographique ou destiné à la vente illicite de drogues.

Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.

Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l'Ofac doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste, pédopornographique ou destinées à la vente illicite de drogues. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.

### Quelles sont les peines encourues par le dénonciateur d'un contenu légal ?

Si vous signalez le caractère illicite d'un contenu tout en sachant qu'il ne l'est pas, vous encourez des sanctions pénales. Ces peines diffèrent en fonction de la personne à laquelle vous avez dénoncé la publication (police, gendarmerie ou hébergeur).

#### Dénonciation mensongère à l'hébergeur

Si vous signalez un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, vous risquez une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

#### Dénonciation mensongère depuis PHAROS

Si vous dénoncer un contenu publié par une personne déterminée alors que vous êtes conscient qu'il ne s'agit pas d'une publication illicite, vous risquez une peine de :

- 5 ans de prison
- et 45 000 € d'amende.

## Replay ou vidéo à la demande

Lors du visionnage d'un programme diffusé sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (exemple : OCS, Allociné, Orange, etc.), vous estimez qu'une séquence nuit au respect des personnes, notamment à la protection des mineurs. Dans ce cas, vous pouvez signaler ce programme à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi).

À la suite du signalement, l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) visionne la séquence concernée afin de déterminer s'il s'agit d'un contenu illicite.

Si tel est le cas, l'éditeur et l'hébergeur du service de rattrapage ou de vidéo à la demande reçoivent 2 alertes de la part de l’Arcom. S’ils n’interviennent pas après ces mises en garde, ils sont mis en demeure de retirer le contenu mis en cause ou de cesser la diffusion du programme concerné.

L’éditeur et l’hébergeur ont un **délai de 72 heures** à compter de la mise en demeure, pour retirer le contenu illicite.

Passé ce délai, l’Arcom peut donner leurs adresses électroniques à leurs fournisseurs d’accès à internet afin qu’elle soit bloquées. Ainsi, les internautes ne peuvent plus accéder au service de rattrapage ou de vidéo à la demande concerné.

> **À savoir**
> L’accès à l’adresse électronique de l’éditeur et de l’hébergeur peut être bloqué uniquement pour un temps limité, dont la durée est définie par l’Arcom.