Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions) et la demander **gratuitement** à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

> **Attention**
> Si vous allez vivre dans un autre pays européen****, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

## Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour **dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays**. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

- Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
- Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

> **Attention**
> Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

### Soins couverts

La CEAM couvre :

- Les soins médicalement nécessaires
- Les maladies chroniques ou préexistantes
- La grossesse
- L'accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

> **Attention**
> Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il** ne doit donc pas** s'agir de soins programmés.

### Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des **prestataires faisant partie du système public.**

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM **ne permet pas** la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte **n'est pas une assurance voyage**. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une **assurance séparée**.

> **Exemple**
> Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

### Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les **règles applicables dans le pays de séjour.**

Si la prestation est **gratuite** pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est **payante**, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

> **À savoir**
> Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime (général ou agricole) :

#### Régime général

Si vous avez un **compte Ameli**, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique *Mes démarches* puis *Demander un* *remboursement de soins à l'étranger*.

#### Régime agricole

Si vous êtes à la** MSA**, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

## Où la CEAM peut-elle être utilisée ?

La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

### Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

- Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)
- En Suisse
- Au Royaume-Uni.

### Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

Vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne (sauf au Danemark) et au Royaume-Uni.

Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

- Au Danemark
- En Islande
- En Norvège
- Au Liechtenstein
- En Suisse.

> **Exemple**
> Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.

## Comment faire une demande de CEAM ?

La carte est **gratuite**, individuelle et nominative.

La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

La CEAM doit être demandée **20 jours au moins avant le départ**.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie.

> **À savoir**
> Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez :

### Régime général (y compris pour les indépendants)

Il existe plusieurs moyens de faire cette demande :

#### L'application compte Ameli

Vous pouvez la télécharger depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

> **À noter**
> La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l'application Compte ameli.

#### Votre compte Ameli

Vous pouvez demander votre carte depuis votre compte Ameli.****

> **À savoir**
> Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

#### Par téléphone

Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande **par téléphone.**

#### Au guichet

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au **guichet.**

### Régime agricole

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

La MSA propose un mode d'emploi.

La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

## Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

La CEAM est valable** 2 ans maximum** à partir de sa date d'édition.

La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

## Comment renouveler la CEAM ?

Le renouvellement peut se faire **à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.**

Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

> **À savoir**
> **En cas de perte ou de vol,** vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli (via votre ordinateur ou via l'appli compte Ameli) ou par téléphone.
>
> En attendant une nouvelle carte, un **certificat provisoire de remplacement** de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte.

La démarche va dépendre de votre régime.

### Régime général (y compris les indépendants)

Vous pouvez demander votre carte directement depuis votre compte Ameli (depuis un ordinateur ou depuis l'appli compte Ameli).

Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

### Régime agricole

Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

La demande peut aussi se faire au guichet sur place.