Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur

Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.

Vous adoptez l'enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin, et souhaitez savoir si cet enfant peut porter votre nom ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le **nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur**.

> **À noter**
> Une page spécifique présente la procédure d'adoption.

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de **l'adoption simple**, les **liens avec la famille d'origine** sont **maintenus**.

Dans le cas de **l'adoption plénière**, il y a une **rupture totale** des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

## Adoption simple

### Adoption simple de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin : quel nom choisir ?

#### Choix possibles de nom

L'adopté peut prendre l'un des noms suivants :

- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
- Nom de l'adopté.

> **Exemple**
> Fabien **Caron** adopte Nathan **Veron**, fils de sa concubine.
>
> Le nom de famille de Nathan peut être : ******Veron Caron** ou **Caron Veron** ou **Veron**.

> **Exemple**
> Théophile **Gautier Dumas** adopte Kévin **Monceau Dupont**, fils de son épouse.
>
> Kévin peut porter l'un des noms suivants : **Monceau Gautier** ou **Gautier Monceau** ou **Monceau Dumas** ou **Dumas Monceau** ou **Dupont Dumas** ou **Dumas Dupont** ou **Dupont Gautier** ou **Gautier Dupont** ou **Gautier Dumas** ou **Monceau Dupont**.

> **À noter**
> Dans le cadre de l’adoption simple de l’enfant de l’autre membre du couple, il n’est pas possible de substituer le nom de l’adoptant à celui de l’adopté.

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption

Après une adoption simple, lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un **nom composé indivisible**. Il est donc transmis intégralement aux descendants.

#### Mineur de 13 ans et plus

L'adoptant doit recueillir le **consentement** de l'adopté **s'il a 13 ans et plus.**

### Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?

L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.

Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15741.

Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption

Le choix du nom de l'adopté **après** la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :

- L'adoptant souhaite que l'adopté conserve son nom d'origine
- L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption.

Le consentement de l'adopté est requis 'il est âgé de 13 ans et plus.

La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

> **À savoir**
> L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une **modification du ou des prénom(s) **de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.

### Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le 1er nom de l'adoptant est ajouté en 2de position au 1er nom de l'adopté.

> **Exemple**
> Théophile **Gautier Dumas** adopte Kévin **Monceau Dupont**, fils de sa concubine.
>
> Le nom de famille de Kévin est **Monceau Gautier**.

### Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

## Adoption plénière

### Adoption plénière de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin : quel nom choisir ?

#### 1er enfant

L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent choisir l'un des noms suivants :

- Soit le nom de l'un d'eux, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.

Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé **qu'une seule fois**.

> **Exemple**
> Nom de l'adoptant : **Dupond Durand**
>
> Nom du parent de l'enfant : **Dupuis**
>
> Nom de l'enfant après adoption : **Dupond Durand** ou **Dupuis** ou** Dupond Dupuis** ou ****Durand Dupuis**** ou **Dupuis Dupond** ou **Dupuis Durand** ou **Dupond** ou **Durand**

#### Enfants suivants

Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.

> **Exemple**
> Eric **Dupond Durand **et Fanny **Dupuis** ont un enfant né le 1er octobre 2022 ou ont adopté un enfant par adoption plénière par jugement du 1er octobre 2022. Ils choisissent le nom **Dupuis Dupont** pour cet enfant.
>
> Eric Dupond Durand adopte le fils de Fanny Dupuis le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler **Dupuis Dupont**.

### Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

- Sur le formulaire cerfa n°15743. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
- Sur papier libre. La déclaration de choix du nom est à joindre à la requête en adoption.

> **À savoir**
> L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une **modification du ou des prénom(s) **de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.

### Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l'enfant, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'enfant.

L'enfant prend le nom de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans la limite du 1er nom pour chacun d'eux en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

> **Exemple**
> Nom de l'adoptant : **Avril Marion**
>
> Nom du parent de l'enfant : **Gautier Diallo**
>
> Nom de l'enfant adopté :** Avril Gautier**

### Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant et l'autre membre du couple peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant et l'autre membre du couple peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…