Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique

Un contractuel peut être autorisé à travailler à temps partiel dans des conditions variables selon le motif pour lequel le temps partiel est demandé.

Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Si vous occupez un emploi à temps complet, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel **pour créer ou reprendre une entreprise** et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée **pour les motifs suivants** que vous occupiez un **emploi à temps complet ou à temps incomplet ou non complet** et que vous soyez en CDD ou en CDI :

- Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
- Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.

## FPE

### Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel **à l'occasion de chaque naissance ou adoption** d'un enfant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel **jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant**.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel **pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer**.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé **pour 1 an**. L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** à la fin :

- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d'un congé parental.

Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier de demi-journées** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.

Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Donner des soins à un proche

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour **donner des soins à un proche atteint d'un handicap** nécessitant la présence d'une tierce personne **ou victime d'un accident ou d'une maladie grave**.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

> **À savoir**
> Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an**. L'autorisation est **renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie ou à la fin d'un congé parental. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier de demi-journées** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.

Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Situation de handicap

Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel **après avis du médecin du travail.**

Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an**. L'autorisation est **renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La 1re période de temps partiel, puis les renouvellements débutent au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier de demi-journées** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.

Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Convenances personnelles

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est **organisé dans le cadre annuel,** le temps partiel est accordé pour **1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction**.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.

La demande doit généralement être présentée **2 mois à l'avance**. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

**Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail**, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

**En cas de temps partiel annualisé**, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Agent de l'Éducation Nationale

Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est **renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires**.

La 1re période de temps partiel puis les renouvellements débutent au **1er septembre**.

Vous devez présenter votre 1re demande puis vos demandes de renouvellement **avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire**.

Si vous êtes **enseignant dans une école du 1er degré**, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à **condition** que votre durée hebdomadaire de travail soit égale à la moitié de la durée de vos obligations hebdomadaires de service.

Si vous exercez dans un **établissement du second degré**, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à 50 % et supérieure à 90 %. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être **modifiée de manière exceptionnelle** :

- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée **au moins 1 mois à l'avance**, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

90 %

32/35e (≈ 91 %)

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé**, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, **lors d'un congé de maladie**, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

## FPT

### Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel **à l'occasion de chaque naissance ou adoption** d'un enfant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel **jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant**.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel **pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer**.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Enseignant artistique

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** à la fin :

- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de naissance ou d'adoption de 3 jours
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d'un congé parental.

Sauf cas d'urgence, vous devez présenter, dans ce cas, votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

*(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40*.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

**En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie**, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Donner des soins à un proche

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour **donner des soins à un proche atteint d'un handicap** nécessitant la présence d'une tierce personne **ou victime d'un accident ou d'une maladie grave**.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

> **À savoir**
> Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Enseignant artistique

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

**Toutefois,** l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée **en cours d'année scolaire** lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel **au moins 2 mois avant la date de début souhaitée**.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

*(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40*.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

**En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie**, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Situation de handicap

Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel **après avis du médecin du travail.**

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Enseignant artistique

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

*(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40*.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

**En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie**, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Convenances personnelles

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

##### Cas général

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre **annuel** : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

##### Enseignant artistique

Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée **que pour une année scolaire**.

Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.

La période de temps partiel débute au 1er septembre.

Vous devez présenter votre 1re demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.

Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un **nombre entier d'heures** hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.

La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

90 %

32/35e (≈ 91 %)

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

*(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40*.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

**En cas de temps partiel annualisé,** votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

## FPH

### Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel **à l'occasion de chaque naissance ou adoption** d'un enfant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel **jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant**.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel **pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer**.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

**En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie**, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Donner des soins à un proche

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour **donner des soins à un proche atteint d'un handicap** nécessitant la présence d'une tierce personne **ou victime d'un accident ou d'une maladie grave**.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de Pacs, votre concubin, un enfant à charge ou un ascendant.

Le temps partiel **ne peut pas vous être refusé** par votre administration employeur.

> **À savoir**
> Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

**En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie**, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Situation de handicap

Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP.

#### Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

**Toutefois, si vous percevez le SFT**, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez **effectuer des heures supplémentaires**.

Toutefois, le **nombre mensuel** d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

**En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie**, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

### Convenances personnelles

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Vous pouvez contester ce refus devant la CCP.

#### Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

- Dans un cadre **quotidien** : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre **hebdomadaire** : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel **par écrit** en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est **accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction** dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande **au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée**.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .

#### Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (traitement indiciaire, primes et indemnités et indemnité de résidence et supplément familial de traitement - SFT si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

90 %

32/35e (≈ 91 %)

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

77,71 €

3

194,03 €

Par enfant en plus

138,66 €

Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

#### Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

##### Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est **suspendue** pendant un **congé de maternité ou d'adoption** ou pendant un **congé de paternité et d'accueil d'un enfant**. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue **pendant une formation** si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont **assimilées à des périodes de travail à temps plein** pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

- Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
- Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
- Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
- Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.

##### Congés

Vous avez droit aux **mêmes congés qu'un agent à temps plein**.

Rappel

Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à 80 %, 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.

##### Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre **nombre de trimestres** d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.

> **Attention**
> En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

#### Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande **au moins 2 mois avant la date souhaitée**.

Toutefois, **en cas de motif grave**, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.