Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.

Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général. Cette reconnaissance permet à l'association de bénéficier de certains avantages, tels que la capacité à recevoir des dons et des legs, et d'exonérations fiscales. Nous vous présentons les informations à connaître sur les ARUP.

## Cas général

### Comment une association peut-elle obtenir le statut d'utilité publique ?

#### Critères

Pour qu’une association soit reconnue d’utilité publique, elle doit respecter **plusieurs critères** évalués par le Ministère de l'intérieur et le Conseil d’État.

Il s'agit notamment des critères suivants :

- Être d'intérêt général
- Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
- Avoir un nombre minimum d'adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c'est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de l’association)
- Avoir un fonctionnement démocratique (élection régulière pour les postes de direction, transparence des comptes,...) et organisé en ce sens par les statuts de l’association
- Avoir une solidité financière sérieuse (c'est-à-dire un montant minimum de ressources annuelles de 46 000 €, un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices).

#### Appréciation de l’intérêt général

Un organisme est d'intérêt général s'il remplit **les 3** conditions suivantes :

- Il n'exerce pas d'activité lucrative
- Sa gestion est désintéressée
- Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

#### Ancienneté de fonctionnement

En principe, l’association doit justifier d’une **période de fonctionnement d’au moins 3 ans** à compter de sa déclaration en préfecture avant de pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque les **ressources prévisibles sur une période de 3 ans** sont de nature à assurer l’équilibre financier de l’association.

#### Statut et règlement intérieur

L’association doit disposer de **statuts et d’un règlement intérieur conformes aux règles et principes applicables** en matière de reconnaissance d’utilité publique.

#### Comment vérifier l'éligibilité d'une association à la reconnaissance d'utilité publique ?

Un outil est à disposition des responsables d’une association pour vérifier l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique :

### Comment une association peut faire une demande de reconnaissance d'utilité publique ?

Pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique, l’association doit respecter **les 2** conditions suivantes :

- Présenter un projet qui répond aux critères de reconnaissance d’utilité publique
- Avoir des statuts qui garantissent le bon fonctionnement de l’ARUP à long terme.

La demande est à déposer auprès du Ministère de l’Intérieur, **obligatoirement par voie électronique** via la téléprocédure dédiée :

La demande doit être accompagnée des documents requis. Un accusé de réception est transmis par voie électronique.

Le Ministère de l'intérieur procède à l'instruction de la demande. Il peut demander l'avis du conseil municipal de la commune où se trouve le siège de l’association et demander un rapport au préfet.

Si la demande est recevable, le Ministère de l'intérieur recueille l'avis du ou des ministères concerné(s) par l’activité de l’association. Si ces avis sont favorables, le ministère de l'intérieur recueille ensuite l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret de reconnaissance.

Le gouvernement n'est pas obligé de suivre l'avis du Conseil d'État, mais en pratique il est rare qu'il s'en écarte. L'avis du Conseil d'État peut être assorti de réserves. L'association peut alors, d'elle-même ou à la demande du ministère de l'Intérieur, modifier ses statuts dans le sens demandé par le Conseil d'État.

La reconnaissance d'utilité publique est accordée **par décret** publié au Journal officiel. Une copie vous est transmise par le préfet de département.

### Comment procéder à la modification des statuts d'une ARUP ?

La modification des statuts permet à une ARUP de tenir compte des évolutions intervenues dans son fonctionnement et de se doter de statuts garantissant son bon fonctionnement à long terme.

#### Étape 1 : solliciter le service d’accompagnement à la modification des statuts

Avant de déposer une demande officielle de modification, il est recommandé de faire appel au **service d’accompagnement du Ministère de l’intérieur**, afin de préparer le projet de modification.

Ce service a pour objectifs de :

- vérifier que le projet répond aux critères de reconnaissance d’utilité publique,
- conseiller sur la gouvernance, le fonctionnement et le modèle économique de l’ARUP,
- aider à rédiger des statuts conformes à la réglementation et à la doctrine en vigueur.

À l’issue de cette démarche, un **projet de statuts** est proposé. L’accompagnement permet de résoudre en amont d’éventuelles questions ou difficultés, ce qui contribue à réduire le temps d’instruction du dossier.

La demande d’accompagnement se fait uniquement en ligne via la téléprocédure suivante :

#### Étape 2 : déposer le dossier officiel de modification des statuts

Une fois le projet de statuts finalisé, le dossier de demande de modification doit être transmis officiellement au Ministère de l’Intérieur.

La demande se fait uniquement **en ligne** via la téléprocédure suivante :

### Comment déclarer le règlement intérieur d’une ARUP ?

#### Rôle du règlement intérieur

Les statuts d’une association reconnue d’utilité publique peuvent prévoir l’adoption d’un **règlement intérieur** afin de préciser les conditions d’application des dispositions statutaires.

Le règlement intérieur complète les statuts sans s’y substituer.

#### Règles à respecter pour le règlement intérieur

Le règlement intérieur doit respecter les règles suivantes :

- Préciser les conditions de fonctionnement de l’association, notamment l’organisation des réunions, les responsabilités et missions des différents organes (conseil d’administration ou de surveillance), les procédures de prise et de mise en œuvre des décisions importantes
- Ne pas traiter des matières réservées aux statuts, telles que l’objet de l’association, les catégories de membres ou les modalités de modification des statuts
- Être conforme aux statuts (le règlement intérieur ne peut ni les modifier, ni y déroger)
- Respecter les règles générales applicables aux ARUP, notamment les principes de transparence, d’éthique, de gestion financière rigoureuse et le respect de l’intérêt général.

Un règlement intérieur qui ne respecterait pas ces principes peut être contesté par les autorités compétentes.

> **À savoir**
> L’administration met à disposition un modèle de règlement intérieur**** à titre indicatif. Il est recommandé de soumettre le projet à la relecture du Ministère de l’Intérieur avant sa présentation au vote de l’assemblée générale.

#### Prise d’effet du règlement intérieur

Le règlement intérieur prend effet **après déclaration au Ministère de l’intérieur**.

Toutefois, le Ministère de l’intérieur peut s’opposer à tout élément du règlement qui ne respecte pas le cadre juridique.

Cette opposition peut intervenir à tout moment après l’entrée en vigueur du règlement, mais seulement après une procédure contradictoire. Cette procédure garantit à l’ARUP le droit d'être informée des points litigieux, de présenter ses arguments ou modifications et de voir ses observations examinées avant qu'une décision définitive et motivée soit prise par les autorités compétentes.

#### Déclaration du règlement intérieur

Toute demande de validation, de création ou de modification du règlement intérieur doit être effectuée **par voie électronique**.

La déclaration est réalisée exclusivement en ligne via la téléprocédure suivante :

Elle doit être accompagnée des documents justificatifs requis.

### Comment déclarer un changement de siège social d'une ARUP ?

Une ARUP doit informer le ministère de l’Intérieur de toute modification de son siège social.

La déclaration du changement de siège social est effectuée **en ligne** via la téléprocédure suivante :

### Comment une ARUP doit déclarer un changement dans son administration ou l’ouverture ou la fermeture d’établissements ?

L’association doit notamment déclarer :

- les changements dans son administration, en particulier la désignation de nouveaux dirigeants
- l’ouverture ou la fermeture d’établissements
- les modifications de la composition de l’association lorsqu’il s’agit d’une union ou d’une fédération
- les acquisitions de biens immobiliers.

La déclaration est effectuée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée. Dans ce dernier cas, le mandat signé par une personne chargée de l’administration de l’association doit être joint à la déclaration.

Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, la déclaration est réalisée par les dirigeants nouvellement nommés.

#### En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

#### Sur place ou par courrier

La déclaration est effectuée, sur papier libre, au greffe des associations du département ou se trouve votre siège social. Il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture en cas de déclaration sur place.

> **À noter**
> Lorsqu’une association est immatriculée au répertoire Sirene et qu’un code APE lui a été attribué, toute modification de l’adresse de son siège social ou de ses établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Insee.

### Quelles sont les obligations de transparence d’une ARUP ?

Les ARUP doivent respecter des obligations de transparence en transmettant certains documents au préfet du département de leur siège social.

Les documents à transmettre sont les suivants :

- Comptes annuels
- Rapport du commissaire aux comptes
- Rapport d’activité.

Ces documents doivent être transmis **dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l’exercice financier**.

La transmission s’effectue **par voie électronique**, au moyen du téléservice suivant :

L’association doit également transmettre ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) pour publication au JOAFE lorsqu’elle bénéficie de plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an.

### Comment une ARUP peut-elle demander à réaliser des actes qui modifient ou engagent son patrimoine ?

Les ARUP peuvent être soumises, selon leurs statuts, à l’obligation d’obtenir l’autorisation du préfet du département de leur siège social pour certaines opérations qui pourraient modifier ou engager leur patrimoine, pour le présent ou l’avenir.

Les opérations telles qu’un emprunt ou une vente ou aliénation de bien sont notamment concernées.

La demande d’autorisation est effectuée **par voie électronique** au moyen du téléservice suivant :

La demande d’autorisation doit être accompagnée des documents justificatifs requis selon la nature de l’opération :

#### Emprunt

- Offre de prêt énonçant le montant, le taux, la durée, les règles de remboursement
- Délibération de l'assemblée générale énonçant les motifs et approuvant l'opération (montant, taux, durée)
- Document précisant les conditions de financement du remboursement de l'emprunt

#### Aliénation

- Délibération de l'assemblée générale énonçant les motifs et approuvant l'opération
- Projet d'acte notarié
- Avis de France Domaine
- Origine du bien

### De quel avantage peut bénéficier une ARUP ?

Une association reconnue d’utilité publique peut recevoir des donations et des legs, en plus des dons manuels dont peut bénéficier toute association. Ces opérations doivent toutefois être déclarées en préfecture.

En pratique :

- pour un legs, la déclaration est effectuée par le notaire chargé de la succession
- pour une donation, la déclaration doit être faite par l’association, par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la préfecture du département du siège social.

#### Cas général

#### À Paris

Les dons et legs effectués au bénéfice des associations suivantes sont exonérés de droits de succession :

- Associations dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé
- Associations dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance, à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux
- Associations d'éducation populaire gratuite subventionnées par l’État
- Associations d'enseignement supérieur
- Croix Rouge

Les dons et legs suivants sont également exonérés de droits de succession :

- Dons et legs d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, si ces œuvres et objets sont destinés à figurer dans une collection publique
- Dons et legs de sommes d'argent ou d'immeubles faits avec obligation, pour l'organisme bénéficiaire, de consacrer ces libéralités à l'achat d'œuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique, de livres, d'imprimés ou de manuscrits, destinés à figurer dans une collection publique, ou à l'entretien d'une collection publique
- Biens immeubles qui sont, pour l'essentiel, classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Mais aussi les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique, si l'organisme bénéficiaire a souscrit avec les ministres chargés de la culture et des finances une convention à durée indéterminée prévoyant le maintien dans l'immeuble des meubles exonérés, leurs conditions de présentation et d'entretien et les conditions d'accès du public.

### Comment demander la dissolution d'une ARUP ?

La demande de dissolution doit se faire par voie électronique :

La demande doit être accompagnée d'un ensemble de documents.

### Une ARUP peut-elle renoncer à la reconnaissance d'utilité publique ?

Une association peut renoncer à sa reconnaissance sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association.

Cette renonciation doit être approuvée par une **assemblée générale extraordinaire** qui vote une délibération en ce sens.

La demande est adressée par voie électronique au **Ministre de l’intérieur**, accompagnée des documents justificatifs requis pour la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique.

Le Ministre de l'intérieur instruit le dossier au regard des préconisations (recommandations) du Conseil d'État. Si rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit donnée à votre demande, le ministre de l'intérieur consulte le ou les ministre(s) exerçant la tutelle technique sur cette association.

Le ministère de l'intérieur saisit ensuite le Conseil d'État sur le projet de décret d'abrogation du décret de reconnaissance d'utilité publique.

À la publication du décret d'abrogation au Journal officiel, vous redevenez une association simplement déclarée.

### Le statut de reconnaissance de l'utilité publique peut-il être retiré à une ARUP ?

Oui, le retrait du statut intervient lorsqu’une association ne remplit plus les critères ayant justifié la reconnaissance initiale ou ne respecte plus les obligations légales et statutaires.

Le retrait peut être prononcé pour l’une des raisons suivantes :

- Cessation des activités d’intérêt général
- Dysfonctionnements graves dans la gestion (non-respect des statuts, mauvaise gestion financière,...)
- Perte de la capacité à atteindre le but initial de l’association
- Agissements contraires à l’ordre public ou à la loi.

Le retrait de la reconnaissance d’utilité publique est prononcé par décret en Conseil d'État, de la même manière que pour l'attribution initiale du statut. Ce retrait peut intervenir à l’initiative de l’administration (notamment sur proposition du ministère de tutelle), ou après une enquête administrative qui révèlerait des manquements.

## Alsace-Moselle

La procédure de reconnaissance d'utilité publique d'une *association loi 1901* n'est pas applicable en Alsace-Moselle.

En revanche, si vous relevez du droit local et que vous êtes inscrite au registre des associations, vous pouvez obtenir la reconnaissance d'utilité publique de votre mission si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

- Poursuivre une activité d'intérêt général
- Être sans but lucratif
- Avoir une gestion désintéressée et des statuts interdisant tout partage de l'actif entre les membres
- Avoir un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial ou culturel
- Avoir un rayonnement suffisant et une certaine ancienneté (au moins 3 ans), et être indépendante de tout contrôle public ou privé
- Avoir une organisation interne démocratique et une situation financière saine.

Votre demande de reconnaissance doit être adressée au préfet du département dans lequel se situe votre siège.

Un nombre variable de pièces jointes est demandé, notamment :

- Statuts de l'association
- Comptes financiers des 3 dernières années
- Procès-verbal de l'assemblée générale autorisant la demande de reconnaissance de la mission d'utilité publique
- Procès-verbaux des assemblées générales sur plusieurs années

Il est conseillé de se renseigner à l'avance en préfecture. Il est donné un récépissé daté et signé du dossier de demande.

La reconnaissance d'utilité publique est prononcée par** arrêté du préfet**, après avis du tribunal administratif de Strasbourg. Cet arrêté est publié au Journal officiel et mentionné au registre des associations.

Les associations dont la mission est reconnue d'utilité publique doivent transmettre à la préfecture, chaque année, un rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé.

Cette reconnaissance d'utilité publique vous permet de faire bénéficier, les particuliers et les entreprises, qui vous accordent des dons, d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.

Le montant de la réduction d'impôt varie selon le donateur :

### Particulier

#### Cas général

Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable

#### Organisme d'aide aux personnes en difficulté

- Si le don est accordé à un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : réduction d'impôt sur le revenu égal à 75 % du montant du don s'il est inférieur ou égal à 1 000 €

- Si le don est supérieur à 1 000 € : réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable.

#### Organisme d'aide au relogement de victimes de violence domestique

- Si le don est accordé à un organisme qui aide au relogement de victimes de violence domestique : réduction d'impôt égale à 75 % du montant du don s'il est inférieur ou égal à 1 000 €

- Si le don est supérieur à 1 000 € : réduction d'impôt égale à 66 % du montant du don

### Entreprise

#### Cas général

La réduction d'impôt dépend du montant total des dons d'intérêt général effectués par l'entreprise.

##### Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à 2 millions

Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

##### Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à 2 millions

Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 40 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.

#### Dons aux organismes qui fournissent des prestations ou des produits à des personnes en difficulté

Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.