Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction.

Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.

## Retrait de points en cas d'alcool au volant

Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de **6 points** du permis.

Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points

Infractions liées à l'alcoolémie

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention de 4è classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

> **Attention**
> Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de **0,2 g/l de sang** (soit 0,10 mg/l d'air).

## Retrait de points en cas de drogue au volant

Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de **6 à 9 points** du permis, selon le délit commis.

Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points

Stupéfiants

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Conduire après usage de stupéfiants

Délit

6

Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool.

Délit

9

Refus de se soumettre aux vérifications en cas de test de dépistage positif

Délit

6

## Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse

Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de **1 à 6 points** du permis.

Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points

Excès de vitesse

Catégorie de l'infraction

Retrait de points

Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

Contravention de 3è classe

0

Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

Contravention de 4è classe

0

Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

Contravention de 3è classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

Contravention de 4è classe

1

Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

Contravention de 4è classe

2

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

Contravention de 4è classe

3

Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

Contravention de 4è classe

4

Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

Délit

6

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

Contravention de 5è classe

6

## Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de **3 points** de son permis.

Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.

## Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement

### Règles générales de circulation

Principales infractions liées aux règles générales de circulation : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation

Catégorie de l'infraction

Nombre de points retirés

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

Contravention de 4è classe

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

Contravention de 4è classe

3

Changement de direction sans avertissement préalable

Contravention de 2è classe

3

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

Contravention de 4è classe

3

Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur)

Contravention de 4è classe

3

Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation

Contravention de 3è classe

2

Refus d'obtempérer

Délit

6

### Matérialisation des voies de circulation

Principales infractions liées à la matérialisation des voies de circulation : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Chevauchement de ligne continue

4è classe

1

Franchissement de ligne continue

4è classe

3

### Sens de circulation

**Circuler en sens interdit **est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de **4 points** du permis.

### Feux de signalisation lumineux

**Ne pas s'arrêter à un feu rouge** est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de **4 points** du permis.

### Dépassement

Principales infractions liées aux règles de dépassement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

4è classe

2

Dépassement dangereux

4è classe

3

### Intersections et priorité de passage

Principales infractions liées aux intersections et priorités de passage : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Circulation et stationnement

Classe de contravention

Nombre de points retirés

Refus de priorité

4è classe

4

Non-respect de l'arrêt au stop

4è classe

4

Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage »

4è classe

4

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

4è classe

6

Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

4è classe

6

### Stationnement

Le stationnement dangereux est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de **3 points **du permis de conduire.

Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant.

### Franchissement d'un passage à niveau

Principales infractions liées au franchissement d'un passage à niveau : catégorie de l'infraction et nombre de points retirés

Franchissement d'un passage à niveau

catégorie de contravention

Nombre de points retirés

Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferrée

4è classe

4

S’engager sur la voie ferrée en risquant de rester immobilisé sur la voie

4è classe

4

S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture

4è classe

4

Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train

4è classe

6

## Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule

Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.