Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

En cas de décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail ou de trajet, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.

Vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) qui est décédé(e) à la suite d'un accident du travail ou de trajet ? Une somme d'argent versée périodiquement appelée *rente* peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA), sous certaines conditions. Quels sont les critères et les démarches pour en bénéficier ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec la personne décédée ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

## Vous viviez en couple

### Quelles sont les conditions pour que la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet bénéficie de la rente ?

Les règles varient selon que la personne décédée et vous, avez eu au moins un enfant :

#### Vous avez eu au moins un enfant avec le défunt

Si vous avez eu **au moins 1 enfant avec** le/la salarié(e) décédé(e), vous pouvez demander la rente.

Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.

#### Vous n'avez pas d'enfant avec le défunt

Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :

- Vous étiez marié(e)s, partenaires de Pacs ou concubin(e)s déclaré(e)s avant la date de l'accident du travail ou de trajet
- Vous étiez en couple, partenaire de Pacs ou concubin(e) avec le défunt **au moins 2 ans avant** la date de son décès.

### La rente est-elle versée automatiquement à la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Non, la rente d'ayant droit **ne vous est pas attribuée de façon automatique.**

C'est à vous d'en faire la demande.

### Comment la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet peut-elle faire la demande pour obtenir la rente ?

Vous devez adresser une demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

#### La personne décédée dépendait du régime général

Vous devez transmettre la demande à la CPAM.

#### La personne décédée dépendait du régime agricole

Vous devez transmettre la demande à la MSA.

### Quel est le montant de la rente versé à la personne qui vivait en couple avec le salarié décédé à la suite d’un accident du travail ou de trajet ?

Le montant de la rente diffère selon votre situation :

#### Cas général

Le montant est fixé à 40 % du salaire annuel du défunt.

#### Vous atteignez 55 ans ou êtes en incapacité de travail d'au moins 50 %

Si vous remplissez l'une de ces 2 conditions, vous pouvez faire une demande de complément de rente de 20 %.

La rente sera portée à 60 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

#### Vous vous êtes remarié(e) ou pacsé(e)

##### Vous n'avez pas d'enfant avec le/la défunt(e)

Vous n'avez pas droit à une rente.

Elle est remplacée par le **versement unique** d'une somme s'élevant à 3 fois le montant annuel de la rente à laquelle vous auriez eu droit si vous étiez resté(e) avec le/la salarié(e) avant son décès.

Si vous devenez veuf(ve) suite à votre nouvelle union ou si cette dernière prend fin (séparation, divorce), vous pouvez à nouveau percevoir la rente. Elle sera éventuellement diminuée du montant du capital déjà versé.

##### Vous avez eu des enfants avec le/la défunt(e)

Vous conservez le droit à la rente aussi longtemps que votre enfant en bénéficie.

#### Le/la défunt(e) s'était remarié(e) ou pacsé(e)

En tant que précédent(e) conjoint(e), votre rente ne peut pas être inférieure à la moitié de la rente de 40 % perçue par le nouveau ou nouvelle conjoint(e).

De ce fait, votre rente sera au minimum de 20 %.

### Quel est le plafond total de la rente du conjoint ou de la conjointe d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

### À partir de quelle date est versée la rente du conjoint ou de la conjointe d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet?

#### Cas général

La rente est versée à partir du **lendemain du décès.**

Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.

Elle est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

#### Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'IPP

Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.

Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.

La rente est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

### La rente du conjoint ou de la conjointe d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?

Les sommes perçues pour la rente sont **entièrement exonérées** de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

### Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge au décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet ?

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM ou la MSA, dans la limite de 2 003 €.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans **l'un** des cas suivants :

- Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
- Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).

### Le/la conjoint(e) d'un salarié décédé suite à un accident du travail ou de trajet, peut-il/elle également bénéficier d'un capital décès ?

Les ayants droit du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

## Vous êtes l'ex-conjoint(e)

### Quelles sont les conditions pour que l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet bénéficie de la rente ?

Vous pouvez demander la rente si, au moment de l'accident, vous remplissiez les 2 conditions suivantes :

- Vous étiez divorcé(e), séparé(e) de corps ou aviez rompu votre pacte civil de solidarité (Pacs) avec le/la défunt(e)
- Le/la défunt(e) devait vous verser une pension alimentaire ou une aide financière.

### La rente est-elle versée automatiquement à l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Non, la rente d'ayant droit **ne vous est pas attribuée de façon automatique.**

C'est à vous d'en faire la demande.

### Comment l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il/elle faire la demande pour obtenir la rente ?

Pour l'obtenir, vous **devez** en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

#### Le/la défunt(e) dépendait du régime général

Vous devez transmettre la demande à la CPAM.

#### Le/la défunt(e) dépendait du régime agricole

Vous devez transmettre la demande à la MSA.

### Quel est le montant de la rente de l'ex conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Le montant de la rente est égal à celui de la pension alimentaire ou de l'aide financière que le/la défunt(e) devait vous verser avant son accident.

Ce montant ne peut pas dépasser 20 % du salaire annuel du défunt.

> **Exemple**
> Si le salaire annuel de référence du salarié décédé est de 30 000 €, le plafond global des rentes est donc de 30 000 € × 20 % soit 6 000€ par an.
>
> Si le montant de la pension alimentaire versée à l’ex conjoint(e) était de 5 000 € par an., le montant de la rente de l’ex-conjoint sera donc 5 000 € par an (parce que ce montant correspond à la pension alimentaire qu’il/elle percevait avant le décès et ne dépasse pas 20 % du salaire annuel).
>
> Si la pension alimentaire avait été de 7 000 € par an, la rente serait limitée à 6 000 € par an, (soit 20 % du salaire annuel de 30 000 €), car on ne peut pas dépasser ce plafond.

### Quel est le plafond total de la rente de l'ex conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

### À partir de quelle date est versée la rente de l'ex-conjoint(e) d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

#### Cas général

La rente est versée à partir du **lendemain du décès**.

Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.

Elle est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

#### Défunt(e) bénéficiaire une rente d'incapacité permanente de travail

Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.

Toutefois, vous devez en faire la demande car la rente n'est pas versée automatiquement.

La rente est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

### La rente de l'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?

Les sommes perçues pour la rente sont **entièrement exonérées** de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

### Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge au décès d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM ou la MSA, dans la limite de 2 003 €.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans **l'un** des cas suivants :

- Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
- Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).

### L'ex-conjoint(e) d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il/elle également bénéficier d'un capital décès ?

Les ayants droit du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

## Vous êtes l'enfant

### Jusqu'à quel âge l'enfant d'un salarié décédé à la suite d'un accident de travail ou de trajet peut-il bénéficier de la rente ?

Si vous êtes un enfant légitime (c'est-à-dire né pendant le mariage) ou naturel dont la filiation a été reconnue ou adopté, vous avez droit à une rente jusqu'à vos **20 ans**.

### La rente est-elle versée automatiquement à l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Non, la rente d'ayant droit **ne vous est pas attribuée de façon automatique.**

C'est à vous d'en faire la demande.

### Comment l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il faire la demande pour obtenir la rente ?

Pour l'obtenir, vous **devez** en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

#### Le/la défunt(e) dépendait du régime général

Vous devez transmettre la demande à la CPAM.

#### Le/la défunt(e) dépendait du régime agricole

Vous devez transmettre la demande à la MSA.

### Quel est le montant de la rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

#### Cas général

Le montant est fixé à 25 % du salaire annuel du défunt par enfant, pour les 2 premiers enfants.

Le montant est ensuite fixé à 20 % du salaire annuel du défunt par enfant à partir du 3e.

#### Orphelin

Le montant est fixé à 30 % du salaire annuel du défunt si vous devenez orphelin de père et de mère.

### Quel est le plafond total de la rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

### À partir de quelle date est versée la rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

#### Cas général

La rente est versée à partir du **lendemain du décès.**

Toutefois, vous ou la personne responsable de vous doit en faire la demande car le versement n'est pas automatique.

Elle est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

#### Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'IPP

Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.

La rente est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

### La rente de l'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?

Les sommes perçues pour la rente sont **entièrement exonérées** de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

### Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge au décès d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM ou la MSA, dans la limite de 2 003 €.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans **l'un** des cas suivants :

- Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
- Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).

### L'enfant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il également bénéficier d'un capital décès ?

Les ayants droit du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

## Vous êtes un ascendant

### Quelles sont les conditions pour qu'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet puisse bénéficier de la rente ?

Vous avez droit à une rente si vous remplissez **l'une** des conditions suivantes :

- Si le défunt vivait en couple ou avait au moins 1 enfant, vous devez prouver que vous étiez à sa charge
- Si le défunt ne vivait pas en couple et n'avait pas d'enfant, vous devez prouver que vous auriez pu obtenir de sa part une pension alimentaire

### La rente est-elle versée automatiquement à un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Non, la rente d'ayant droit **ne vous est pas attribuée de façon automatique.**

C'est à vous d'en faire la demande.

### Comment un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il faire la demande pour obtenir la rente ?

Pour l'obtenir, vous **devez** en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

#### Le/la défunt(e) dépendait du régime général

Vous devez transmettre la demande à la CPAM.

#### Le/la défunt(e) dépendait du régime agricole

Vous devez transmettre la demande à la MSA.

### Quel est le montant de la rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

Le montant est fixé à 10 % du salaire annuel du défunt.

### Quel est le plafond total de la rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet lorsque plusieurs ayants-droit peuvent en bénéficier ?

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

### À partir de quelle date est versée la rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet ?

#### Cas général

La rente est versée à partir du **lendemain du décès.**

Toutefois, vous devez en faire la demande car le versement n'est pas automatique.

Elle est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

#### Défunt(e) bénéficiaire d'une rente d'incapacité permanente de travail

Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.

La rente est versée **chaque trimestre** (tous les 3 mois).

### La rente d'un ascendant d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet est-elle exonérée d'impôt ?

Les sommes perçues pour la rente sont **entièrement exonérées** de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

### Dans quels cas les frais funéraires et de transport du corps d'un salarié décédé à la suite d’un accident de travail ou de trajet sont-ils pris en charge ?

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM ou la MSA, dans la limite de 2 003 €.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans **l'un** des cas suivants :

- Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
- Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur).

### Un ascendant d'un salarié à la suite d’un accident de travail ou de trajet peut-il également bénéficier d'un capital décès ?

Les ayants droit du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.