Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation permet de réparer les dommages causés aux tiers par un élément de votre logement.

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à **indemniser les tiers** lorsque des **dommages** sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes **locataire** ou **propriétaire**. Nous vous présentons les règles applicables.

## Vous êtes locataire

### Que couvre la garantie responsabilité civile habitation ?

La garantie responsabilité civile habitation comprend généralement **2 volets** :

- la garantie responsabilité civile **vie privée**,
- la garantie responsabilité civile **de l'occupant**.

#### Garantie responsabilité civile vie privée

La **garantie responsabilité civile vie privée** couvre les dommages causés à des tiers par :

- vous-même,
- votre conjoint, vos enfants,
- vos animaux,
- les objets qui sont sous votre garde (c’est-à-dire sous votre responsabilité).

> **Exemple**
> - Votre enfant casse les lunettes d'un camarade.
> - Votre chien mord quelqu'un dans la rue
> - Vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin.

#### Garantie responsabilité civile de l'occupant

La **garantie responsabilité civile de l'occupant** couvre les dommages causés au logement loué. Par exemple : incendie, explosion, dégât des eaux.

La garantie civile de l’occupant couvre également les dommages causés **aux voisins ou à la copropriété** lorsque l’incendie ou le dégât des eaux part de votre logement.

### La garantie responsabilité civile habitation est-elle obligatoire ?

Oui, elle est **obligatoire**.

Avant la remise des clés, le propriétaire peut exiger une **attestation d'assurance** couvrant les risques locatifs.

Vous devez ensuite la fournir **chaque année** pendant toute la durée de la location.

> **À savoir**
> Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, le propriétaire peut, après mise en demeure, souscrire un contrat pour votre compte afin de protéger le logement et les tiers.

### Dans quels cas la garantie responsabilité civile habitation ne fonctionne pas ?

Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont **communes** à **tous les assureurs**. Notamment :

- Dommage que vous vous causez **à vous-même** ou que vous causez **à vos proches**
- Dommage que vous causez **intentionnellement**
- Dommage causé par votre **chien**, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux**
- Dommage couvert par une **autre garantie** (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle).

### La responsabilité civile couvre-t-elle les dommages causés par un manque d’entretien ?

En tant que locataire, vous devez assurer **l’entretien courant du logement**.

Ainsi, si un sinistre se produit parce qu’un élément n’a pas été correctement entretenu, vous pouvez être considéré comme responsable.

> **Exemple**
> Un joint de douche très usé provoque une fuite qui endommage le sol ou le plafond du voisin.

Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge les dommages, mais elle peut aussi refuser d’indemniser si elle estime qu’il y a eu une négligence importante.

### La responsabilité civile couvre-t-elle les dommages causés par un appareil électrique ?

Oui, si un appareil que vous utilisez (micro-ondes, lave-linge…) cause un incendie ou un dégât des eaux.

En revanche, **la réparation de l’appareil lui-même n’est pas remboursée**. Toutefois, une garantie spécifique peut prévoir ce remboursement.

### Les biens personnels sont-ils couverts par la responsabilité civile ?

Non, la responsabilité civile **indemnise uniquement les tiers**.

Pour protéger vos biens (mobilier, vêtements, appareils…), vous devez disposer d’une **garantie dommages aux biens / multirisque**.

### La responsabilité civile couvre-t-elle les dommages liés au télétravail ?

Non. La garantie responsabilité civile habitation **ne couvre pas** les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel (ordinateur fourni par l’employeur, outils, équipements spécifiques,....).

En effet, l’assurance habitation est conçue pour couvrir uniquement les situations relevant de la **vie privée**. Dès qu’un sinistre concerne le cadre professionnel, il relève d’une assurance adaptée.

> **Exemple**
> - Vous faites tomber votre ordinateur professionnel et il est endommagé,
> - Vous renversez du café sur le matériel d’un collègue venu travailler chez vous.
> - Un client ou un prestataire est blessé chez vous dans le cadre d’une activité professionnelle (coiffure à domicile, consultations, télétravail recevant du public…).

Dans ces situations, c’est **l’assurance professionnelle** (de l’employeur ou la vôtre si vous êtes indépendant) qui doit prendre le relais et non votre assurance habitation.

## Vous êtes propriétaire

### Que couvre la garantie responsabilité civile habitation ?

Selon que vous vivez dans votre logement ou non, deux types de garanties interviennent :

- La garantie responsabilité civile **vie privée**
- La garantie responsabilité civile **de l'occupant**.

#### Garantie responsabilité civile vie privée

La **garantie responsabilité civile vie privée** couvre les dommages causés à des tiers par :

- vous-même,
- votre conjoint, vos enfants,
- vos animaux,
- les objets qui sont sous votre garde (c’est-à-dire sous votre responsabilité).

> **Exemple**
> - Votre enfant casse les lunettes d'un camarade.
> - Votre chien mord quelqu'un dans la rue.
> - Vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin.

#### Garantie responsabilité civile de l'occupant

La **garantie responsabilité civile du propriétaire d'immeuble** couvre les dommages causés **aux tiers** par votre logement, même sans faute directe.

> **Exemple**
> - Un dégât des eaux provenant de vos canalisations abîme l’appartement du dessous.
> - Un mur s’effondre sur la propriété voisine.
> - Une tuile se détache de votre toit et blesse un passant.

### La garantie responsabilité civile habitation est-elle obligatoire ?

La situation varie selon que le logement est en copropriété ou non :

#### Le logement est en copropriété

La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, que vous soyez occupant ou bailleur.

#### Le logement n'est pas en copropriété (maison individuelle)

La garantie responsabilité civile habitation n'est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas en copropriété. Touefois, elle est vivement recommandée.

Si vous ne prenez pas l'assurance responsabilité civile habitation, vous devrez indemniser personnellement les tiers pour les dommages que vous pourriez leur causer dans le cadre de votre vie privée ou suite à un sinistre habitation.

### Dans quels cas la garantie responsabilité civile habitation ne fonctionne pas ?

Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont **communes** à **tous les assureurs**. Notamment :

- Dommage que vous vous causez **à vous-même** ou que vous causez **à vos proches**
- Dommage que vous causez **intentionnellement**
- Dommage causé par votre **chien**, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux**
- Dommage couvert par une **autre garantie** (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle).

### La responsabilité civile couvre-t-elle les locations saisonnières ?

Non, pas automatiquement. La responsabilité civile habitation classique est prévue pour couvrir les dommages causés **dans le cadre de votre vie privée**, en tant qu’occupant ou propriétaire du logement. Or, louer votre logement (ou une chambre) sur Airbnb ou toute autre plateforme constitue une **activité de location**, parfois assimilée à une activité commerciale ou para-hôtelière selon les conditions.

C’est pour cette raison que la plupart des assurances habitation **n’incluent pas d’office** la couverture des dommages causés par des locataires de passage ou à des tiers dans le cadre d’une location de courte durée.

De ce fait,

- Si un voyageur louant un logement Airbnb provoque un incendie, un dégât des eaux, ou un dommage aux voisins, votre assurance habitation **peut refuser** d’indemniser si le contrat exclut les locations saisonnières.
- Si vous êtes propriétaire occupant et que vous louez ponctuellement une chambre, certains assureurs acceptent d’étendre la garantie via une **option spécifique** (souvent appelée “garantie villégiature”, “garantie location meublée”, ou “extension location saisonnière”).
- Si vous louez fréquemment, votre assureur peut exiger une **assurance dédiée**, car l’usage du logement devient assimilé à une activité professionnelle ou commerciale.