Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d'arme à feu atteste la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.

Vous allez voyager en Europe avec votre arme pour participer à une reconstitution historique et vous vous demandez si vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

## Peut-on voyager avec une arme dans un autre pays européen (UE) ?

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les **2 conditions** suivantes :

- Avoir la **carte européenne d'armes à feu**. Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
- Avoir un **justificatif** prouvant que vous voyagez **dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique**. Par exemple, preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu, invitation à une partie de chasse.

Vous devez **présenter** la **carte européenne d'armes à feu** et le **justificatif** à toutes demandes des autorités habilitées.

> **Attention**
> Si vous **voyagez dans un autre but **ou si vous allez dans un **pays qui interdit l'arme concernée**, ou **la soumet à autorisation**, vous devez **demander une autorisation** à ce pays **avant votre départ**.

## Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les **2 conditions** suivantes :

- Être domicilié en France****
- Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

## Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?

La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.

### Vous disposez d'un compte dans le SIA

Système d'information sur les armes

Vous pouvez **éditer en ligne** la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

### Vous êtes dans une autre situation

Vous devez constituer un dossier avec les **documents suivants** :

- **Formulaire** cerfa n°10832
- Copie d'un **justificatif d'identité** (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- Copie d'un **justificatif de domicile** (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
- 2 **photos** d'identité récentes
- Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention pour les armes de la catégorie B ou A1 3 bis, copie des récépissés de déclaration pour les armes de catégorie C.

**Une seule carte par personne** peut être délivrée.

Vous devez vous adresser à la **préfecture de votre domicile**, et **à Paris**, à la **préfecture de police**.

Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

Modèle de carte européenne d'armes à feu

SCAE/ministère de l'intérieur

## La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?

Oui, la démarche est **gratuite**.

## Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?

La **durée** de **validité** de la **carte européenne d'armes à feu** est de **5 ans**.

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la **fin de validité de la carte** correspond à la **fin de validité de l'autorisation de détention** de ces armes.

## Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?

La démarche pour demander le **renouvellement **de la carte européenne d'armes à feu est **identique à la demande initiale.**

## Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?

La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.

### Vous disposez d'un compte dans le SIA

Système d'information sur les armes

En cas de **perte****** de votre **carte européenne d'armes à feu**, vous devez **éditer en ligne** une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

### Vous êtes dans une autre situation

En cas de **perte** de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez **1 mois** pour **faire une déclaration** à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

## Comment faire en cas de perte d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.

### Vous disposez d'un compte dans le SIA

Système d'information sur les armes

En cas de **perte** d'une **arme**, vous devez immédiatement déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez **éditer en ligne** une nouvelle carte via votre compte SIA .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

### Vous êtes dans une autre situation

En cas de** perte d'une arme**, vous devez immédiatement déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez** restituer votre carte** ou **demander sa mise à jour** dans un **délai d'1 mois** suivant la perte de l'arme.

La **restitution de la carte** se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

La **démarche pour demander la mise à jour** de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

Savoir quelle amende sanctionne le fait de ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de perte d’une arme qui y est inscrite

Ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de perte d’une arme qui y est inscrite est puni par une amende maximale de 750 €.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

- Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation
- Confiscation d'une ou plusieurs armes
- Obligation de suivre un stage de citoyenneté.

## Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.

### Vous disposez d'un compte dans le SIA

Système d'information sur les armes

En cas de **vol** d'une **arme**, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez **éditer en ligne** une nouvelle carte via votre compte SIA .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

### Vous êtes dans une autre situation

En cas de** vol d'une arme**, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez** restituer votre carte** ou **demander sa mise à jour** dans un **délai d'1 mois** suivant le vol de l'arme.

La **restitution de la carte** se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

La **démarche pour demander la mise à jour** de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

Savoir quelle amende sanctionne le fait de ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de vol d’une arme qui y est inscrite

Ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de vol d’une arme qui y est inscrite est puni par une amende maximale de 750 €.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

- Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation
- Confiscation d'une ou plusieurs armes
- Obligation de suivre un stage de citoyenneté.

## Un Européen peut-il venir en France avec son arme ?

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un **voyage en France** est soumise à **autorisation**, sauf exceptions.

Dans tous les cas, la **carte européenne d'armes à feu** est **obligatoire**.

### Vous êtes chasseur

Un **chasseur** d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

**Documents obligatoires** :

- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Permis de chasser
- Justificatif du voyage dans un but de chasse. Par exemple une invitation à une activité de chasse.

**Armes autorisées** :

- 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation
- 100 cartouches par arme.

La carte européenne et le justificatif de voyage **doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées**.

### Vous êtes tireur sportif

Un **tireur sportif** d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour **voyager en France** (séjour ou transit) avec une arme :

**Documents obligatoires** :

- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.

**Armes autorisées** : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être **présentées en cas de demande des autorités habilitées**.

### Vous êtes acteur de reconstitutions historiques

Un **acteur de reconstitution historique** d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour **voyager en France **(séjour ou transit) **avec une arme** :

**Documents obligatoires** :

- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Invitation de l'organisateur de la manifestation historique

**Armes autorisées** : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir).

La carte européenne et l'invitation écrite **doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées**.

### Vous êtes dans une autre situation

Un résident d'un autre pays européen doit remplir les **conditions suivantes** pour **voyager en France** (séjour ou transit) **avec une arme** :

- Avoir la **carte européenne d'armes à feu**
- Avoir une **autorisation**.

L'autorisation est délivrée :

- par le **préfet du lieu de destination** pour un **séjour prévu en France**,
- ou par le **préfet du lieu d'entrée en France** en cas de **transit par la France**.

**L'autorisation** est **inscrite** sur la **carte européenne d'armes à feu**.

Elle peut être **délivrée** pour **un ou plusieurs voyages** et pour **1 an maximum**.