Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements

Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

## Résident fiscal français

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

### Quels sont les revenus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?

La situation dépend des revenus concernés.

#### Revenus du patrimoine

Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Revenus fonciers (locatif vide)

Oui

Revenus d'une location meublée (non professionnelle)

Oui

Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers

Oui

Rentes viagères constituées à titre onéreux

Oui

Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée)

Oui

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Oui

#### Revenus de placements

Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)

Oui

Revenus de l'épargne salariale

Oui

Revenus de l'épargne logement (CEL et PEL)

Oui

Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA

Oui

Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise

Oui

Intérêts du livret A

Exonérés

Intérêts du livret jeune

Exonérés

Intérêts du livret d'épargne populaire (LEP)

Exonérés

Intérêts du livret de développement durable

Exonérés

Gains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC)

Exonérés

### Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.

#### Revenus du patrimoine

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :

##### Cas général

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

10,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

18,6 %

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

##### Revenus fonciers

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

##### Plus-values immobilières

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

> **À savoir**
> Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.

#### Revenus de placements

Le taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :

##### Revenus de 2025

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

##### Revenus de 2026

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :

###### Cas général

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

10,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

18,6 %

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements (par exemple, PEA, PEE ou PEI) notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

###### Assurance vie

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

###### Plan épargne logement

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :

####### Intérêts exonérés des plans ouverts avant le 1er janvier 2018

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

####### Autre situation

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

10,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

18,6 %

###### Compte épargne logement

Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date d’ouverture du compte :

####### Compte ouvert avant le 1er janvier 2018

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

####### Compte ouvert depuis le 1er janvier 2018

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

10,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

18,6 %

###### Plan d’épargne populaire

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

> **À savoir**
> Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.

### Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?

Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations).

#### Revenus du patrimoine

Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un **avis d'imposition** commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

Cet avis unique présente les informations suivantes :

- Détail et calcul des 2 impositions
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.

#### Revenus de placements

Vous **n'avez pas de démarche à effectuer** pour payer les contributions sociales sur ces revenus.

Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.

### Quelle est la part de CSG déductible des revenus du patrimoine ?

#### Condition

Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements.

Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du *Prélèvement forfaitaire unique* (PFU), appelé également *flat tax* au taux de 31,4 % (ou de 30 %).

#### Part de CSG déductible

Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, **une part de la CSG** versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) **est déductible** de vos revenus.

Cette part déductible est de 6,8 %.

Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

- 3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG
- 0,5 % de CRDS
- 7,5 % de prélèvement de solidarité.

#### Déduction

La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025.

## Non résident fiscal français

Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en sont exonérés.

Pour connaître votre résidence fiscale

Pour **connaître votre résidence fiscale**, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.

### Vous êtes encore en France

Consultez votre **service des impôts des particuliers** :

Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :

### Vous êtes à l'étranger

Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du **service des impôts des non résidents**.

### Quels sont les revenus du patrimoine et de placements concernés ?

La situation dépend du type de revenus concerné.

#### Revenus du patrimoine

Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Revenus fonciers (locatif vide)

Oui

Revenus d'une location meublée (non professionnelle)

Oui

Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers

Oui

Rentes viagères constituées à titre onéreux

Non

Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée, par exemple)

Non

Plus-values de cession de valeurs mobilières

Non

#### Revenus de placements

Principaux revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés

Revenu concerné

Soumis aux prélèvements sociaux

Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)

Non

Revenus de l'épargne salariale

Non

Revenus de l'épargne logement (CEL et PEL)

Non

Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA

Non

Intérêts du livret A

Non

Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise

Non

Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

- Livret de développement durable (LDD)
- Livret jeune
- Livret d'épargne populaire (LEP).

> **À savoir**
> Si vous prévoyez de partir vivre à l'étranger, renseignez-vous auprès de votre banque.

### Quels sont les taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?

Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation :

#### Affiliation à un régime de sécurité sociale européen

Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.

> **À noter**
> Pour bénéficier de ce régime, vous devez attester sur l'honneur de votre situation et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.

#### Autres cas

La situation dépend des revenus concernés :

##### Revenus fonciers

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

9,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

17,2 %

##### Plus-values immobilières

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

10,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

18,6 %

##### Revenus de location meublée (non professionnelle)

Taux des contributions sociales applicables

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

10,6 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

TOTAL

18,6 %

### Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre **un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux**.

Cet avis présente les informations suivantes :

- Détail et calcul de l'imposition
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.