Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?

Vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété.

Un attroupement est l'**occupation** des **parties communes** d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un **groupe** de personnes.

Il faut alors distinguer le **simple rassemblement** et les **situations** où ce rassemblement **empêche** la **circulation** des occupants, le **bon fonctionnement** des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui **nuit** à la **tranquillité** des lieux.

Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.

## Alerter le bailleur/propriétaire

Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.

En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :

- **Signaler** la situation **par écrit** (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.
- Et **demander** au bailleur de prendre toutes les **mesures** utiles pour mettre fin au rassemblement.

## Si l’immeuble est en copropriété, informer le syndic

Si l’immeuble est en copropriété, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le syndic pour :

- **Faire constater** les **troubles** (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un commissaire de justice)
- Et **demander** le **renforcement** des dispositifs de **contrôle** d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.

> **À savoir**
> Certaines décisions devront être votées par le syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale, le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie.

## Faire intervenir la police ou la gendarmerie

Il est également possible de **prévenir** la **police nationale**, la **gendarmerie** ou la **police municipale** pour qu’elle fasse **cesser** le **trouble** produit par l’attroupement et les éventuelles autres infractions que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de stupéfiants, etc.).

Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :

- **2 mois de prison** et 3 750 € d’amende (**6 mois de prison** et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
- Paiement d'une **amende forfaitaire **de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.

Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une **peine complémentaire** de travail d'intérêt général.