Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)

Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d'armes.

Quelles sont les **armes en vente libre** ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie D.

## Quelles armes sont classées dans la catégorie D ?

Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :

Armes classées en catégorie D (hors munitions)

Classement

Désignation

Caractéristiques

D - a)

Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique

Exemples :

- Arme non à feu camouflée
- Poignard
- Couteau-poignard
- Matraque
- Projecteur hypodermique
- Couteau dit papillon ou Balisong
- Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique
- Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja
- Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite *coup de poing américain* avec une arme blanche à lame

D - b)

Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante

Capacité de 100 ml maximum

D - c)

Arme à impulsion électrique de contact

Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de *shocker*

D - d)

Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée

D - e)

Arme historique et de collection

Modèle non dangereux d'avant 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense

D - f)

Reproduction d'arme

Modèle d'avant 1900.

Tire uniquement des munitions sans étui métallique.

La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.

D - g)

Arme historique et de collection

Modèle d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense

D - h)

Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé

D - k)

Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)

Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées

D - l)

Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)

Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

## Un mineur peut-il acheter une arme de catégorie D ?

Non. Vous devez être **majeur** pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

## Peut-on porter et transporter une arme de catégorie D ?

Le **port** et le **transport** d'une **arme de catégorie D** hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont **interdits sans motif légitime.**

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez **être en mesure de fournir un motif légitime.**

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, **tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur**. L'examen du motif légitime se fait **au cas par cas**. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.

## Quelles sanctions risque-t-on si l'on transporte sans motif légitime une arme de catégorie D ?

Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.

### Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules)

Vous risquez une amende de 750 €.

> **Exemple**
> Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.

### Arme de catégorie D à feu

Vous risquez une amende de **15 000 €** et **1 an de prison**.

Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de **30 000 €** et **2 ans de prison**.

### Autre arme de catégorie D

Vous risquez une amende de **15 000 €** et **1 an de prison**.

Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de **30 000 €** et **2 ans de prison**.

Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de **500 €**. Le montant est minoré (**400 €**) ou majoré (**1 000 €**) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.

> **À savoir**
> Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est** interdit à toute personne de porter**, de manière visible, **tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D** pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une **amende** pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être **confisqué**.

## Quelles sanctions risque-t-on en cas de transformation d’une arme de catégorie D ?

La **transformation d'une arme** est **interdite** à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum.

Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de **5 ans d'emprisonnement** et 75 000 € d'amende.

Toutefois, l'ajout d'accessoires (poignée, lunette de visée…) est autorisé si cela ne modifie pas les caractéristiques de l'arme.