Je crée une association

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?

Si vous êtes **au moins 2 personnes**, que vous avez un **projet en commun** ou vous souhaitez **organiser des activités**, vous avez la possibilité de **créer une association**. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.

> **Attention**
> Pour créer une association en **Alsace-Moselle** (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les **règles** sont **différentes**.

## Cas général

### Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

- Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
- Vérifier la disponibilité du nom envisagé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

### Rédiger les statuts de l'association

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d'un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution.

> **À noter**
> vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.

### Déterminer le siège social

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

- Domicile d'un des membres
- Bâtiment communal
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

### Déclarer l'association

La déclaration doit être faite par **l'un des membres chargé de l'administration** de l'association ou par une **personne mandatée**.

Elle peut être faite **en ligne**, **par courrier** ou **sur place**.

#### En ligne

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

#### Par courrier

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

#### Sur place

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

- Formulaire de déclaration préalable d'une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée *témoin de parution*).

Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

### Après la déclaration, faire vivre l'association

#### Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

#### Déclarer un événement sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

- Manifestation, défilé ou rassemblement
- Marche ou course à pied
- Course cycliste
- Manifestation sportive motorisée.

#### Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

- Formation
- Chèque-repas
- Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- Congé de représentation
- Congé des responsables associatifs bénévoles.

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

#### Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

- Recevoir des dons, donations et legs
- Demander des subventions
- Organiser une tombola ou une manifestation similaire
- Organiser une brocante
- Mener une activité commerciale.

> **Attention**
> Au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, vous devez prendre un commissaire aux comptes. En plus, les associations exerçant le culte et recevant un financement de l'étranger doivent le déclarer.

#### Indiquer à l'administration les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

- Modification des statuts
- Changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations).

## Alsace-Moselle

### Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

- Vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
- Vérifier la disponibilité du nom envisagé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

### Rédiger les statuts de l'association

Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

- Fonctionnement des instances dirigeantes
- Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d'un membre
- Rémunération des dirigeants
- Modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution.

### Déterminer le siège social

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

- Domicile d'un des membres
- Bâtiment communal
- Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

### Déclarer l'association

Vous pouvez faire la demande d'inscription au registre des associations en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l'association.

### Après la déclaration, faire vivre l'association

#### Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

#### Déclarer les événements sur la voie publique

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

- Manifestation, défilé ou rassemblement
- Marche ou course à pied
- Course cycliste
- Manifestation sportive motorisée.

#### Gérer les ressources humaines

Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

- Formation
- Chèque-repas
- Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
- Congé de représentation
- Congé de citoyenneté des responsables associatifs bénévoles.

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

#### Obtenir des financements

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

- Recevoir des dons, donations et legs
- Demander des subventions
- Faire une tombola ou une manifestation similaire
- Organiser une brocante
- Mener une activité commerciale.

> **Attention**
> au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

#### Indiquer aux administrations les changements de l'association

Vous devez déclarer les événements suivants :

- Modification des statuts
- Changement dans l'administration de l'association.