Compte bancaire individuel

Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.

Qu'est-ce qu'un **compte bancaire individuel** ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par **une seule personne** (appelée *titulaire du compte*). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel.

## Quel type de compte bancaire peut-être individuel ?

Tous les types de comptes bancaires peuvent être individuels : compte courant, compte ou livret d'épargne ou compte-titre.

## Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?

Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez respecter certaines règles.

> **À noter**
> Des conditions particulières (d'âge, de versement etc.) peuvent vous être demandées lorsque vous ouvrez un livret, plan ou compte d'épargne. Renseignez-vous auprès de votre banque.

### Vérification de l'identité

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :

- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte de séjour UE
- Autre titre de séjour.

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Vous pouvez donc ouvrir un compte individuel en France si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez légalement sur le territoire.

### Vérification de l'âge

Vous devez être **maje******u**r **ou **mineur émancipé** pour ouvrir seul un compte individuel.

Si vous êtes mineur non émancipé ou majeur protégé, vous devez avoir l'autorisation de vos représentants légaux pour ouvrir un compte.

### Justification du domicile

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :

- Avis d'imposition
- Quittance de loyer
- Facture d'eau ou d'électricité
- Attestation d'élection de domicile si vous n'avez pas de domicile stable.

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :

### Dépôt de signature

Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une procuration sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.

### Décision de la banque

#### Ouverture du compte

Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.

S'il s'agit d'un compte courant, vous signez alors la convention de compte bancaire. Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.

S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.

#### Refus d'ouverture

La banque peut refuser l'ouverture du compte, sans avoir besoin de justifier sa décision.

Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte.

## Qui peut utiliser un compte bancaire individuel ?

Vous êtes le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes sur votre compte bancaire individuel :

- Déposer et retirer des fonds sur le compte. Toutefois, ces opérations pourront être réalisées par une autre personne si vous lui donnez procuration
- Utiliser les moyens de paiement associés au compte.

Vous êtes l'unique responsable des dettes et des incidents de paiements liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation.

## Comment le titulaire du compte bancaire individuel est-il identifié ?

L'intitulé du compte reprend votre premier prénom et votre nom, précédé de M ou Mme.

Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre nom de famille ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.

> **À savoir**
> Si vous êtes une cliente célibataire, la banque **ne peut pas **vous imposer l'usage de *Mademoiselle*.

En cas de tutelle ou de curatelle, la mention *sous tutelle (ou curatelle) de*, suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.

## Un compte bancaire individuel est-il payant ?

L'ouverture du compte est **gratuite**.

La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des *frais de tenue de compte*.

Le détail de ces frais doit figurer dans l'information tarifaire, mise à votre disposition.

## Comment un compte individuel peut-il être fermé ?

Un compte bancaire individuel peut être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.

### Fermeture à l'initiative de la banque

Le compte peut être fermé à l'initiative de la banque. Pour cela, elle doit respecter un** préavis de 2 mois**. La banque n'a pas à motiver sa décision.

En cas de décès du titulaire du compte, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le compte pourra être débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès.****

### Fermeture à votre initiative

Vous pouvez fermer votre compte **gratuitement**, à tout moment et sans motif.

La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

En pratique, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.

Un modèle de lettre est disponible :

Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.

Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des moyens de paiement mis à votre disposition.

Les ordres de virement ou de prélèvement permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.

La banque ferme le compte** dans un délai de 30 jours maximum ****à partir de votre demande de clôture **et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de **10 jours**.

> **À noter**
> En cas de changement de banque, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement du service d'aide à la mobilité.

Dans un délai de **5 jours** à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de **10 jours** pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

> **Attention**
> Le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif.