Engagement de service civique

Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général en France ou à l'étranger. Le jeune doit être âgé de 16 à 30 ans.

Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes majeur ou mineur.

## Majeur

### Qu'est-ce que l'engagement de service civique ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des **10 domaines reconnus prioritaires** pour la Nation :

- Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
- Santé
- Éducation pour tous
- Culture et loisirs
- Sport
- Environnement
- Mémoire et citoyenneté
- Développement international et action humanitaire
- Intervention d'urgence en cas de crise
- Citoyenneté européenne.

Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

La mission peut être effectuée en France, en Europe et dans le monde, dans un organisme privé à but non lucratif, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale.

### Quelle est la durée des missions de service civique ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de **6 mois à 1 an**.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Le service civique peut se combiner, avant ou après la mission, avec d’autres formes d’engagement, notamment les suivantes :

- Corps européen de solidarité
- Volontariat associatif (personnes âgées de plus de 25 ans, pour une durée de 6 à 24 mois)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Volontariat agricole (personnes âgées de 18 à 35 ans, pour une durée maximale de 6 mois).

### Quels sont les organismes qui accueillent des volontaires en service civique ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique.

Il peut s'agir notamment de l’un des organismes suivants :

- Administration de l’État ou collectivité publique (par exemple, une mairie)
- Établissement public (par exemple, école, musée, agence France Travail)
- Organisme d'habitations à loyer modéré
- Organisme français sans but lucratif (par exemple, association, fondation, coopérative, ONG)
- Organisation internationale dont le siège social est en France.

> **À noter**
> L'engagement de service civique ne peut **pas** être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

### Qui peut être volontaire en service civique ?

Pour être volontaire en service civique, vous devez remplir plusieurs conditions.

#### Âge

L'âge dépend de votre situation :

##### Cas général

Vous pouvez vous engager jusqu'à la **veille de votre 26e anniversaire**.

##### Personne reconnue en situation de handicap

Vous pouvez vous engager jusqu'à la **veille de votre 31e anniversaire**.

Vous devez être dans l’un des cas suivants :

- Prestation de compensation du handicap
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Notification par la MDPH
- Projet personnalisé de scolarisation
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Pension d’invalidité
- Taux d’incapacité.

#### Nationalité ou résidence en France

Vous devez remplir des conditions qui dépendent de votre nationalité :

##### Français

Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

##### Européen

Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen de l'un des pays suivants :

- Pays membre de l'Espace économique européen (EEE)
- Pays membre de l'Union européenne
- Suisse.

##### Autre nationalité

Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

- Résider en France depuis plus de 1 an
- Posséder un des titres de séjour exigés.

Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.

#### Diplôme

Le service civique est ouvert **sans condition de diplôme**.

Seule votre motivation compte.

### Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

Vous pouvez cumuler votre mission de service civique avec une autre activité en fonction de votre situation :

#### Salarié

Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

Cependant, l'engagement de service civique est soutenu.

Il se déroule le plus souvent à temps plein (au moins 24 heures par semaine).

Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité.

Vous devez toutefois respecter les conditions suivantes :

- Les horaires de votre mission et de votre activité salariée doivent être compatibles. Vous ne pouvez pas cumuler plus de 48 heures hebdomadaires.
- Vous devez exercer votre emploi salarié hors de l’organisme où vous effectuez votre service civique.
- Vous devez informer, par écrit, votre tuteur et votre employeur de vos 2 activités.

#### Fonctionnaire

Vous devez demander une autorisation préalable.

La mission de service civique ne doit pas empiéter sur votre travail.

Vous ne pouvez pas effectuer de service civique dans un organisme où vous êtes (ou vous avez été) agent.

#### Étudiant

Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

Vous pouvez demander un aménagement de votre emploi du temps à votre établissement d’enseignement supérieur.

Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.

Si votre demande de césure est acceptée, vous continuerez de bénéficier du statut d’étudiant et vous serez automatiquement réintégré au sein de votre cursus à votre retour.

#### Auto-entrepreneur

Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur (ou *micro-entrepreneur*).

#### Demandeur d'emploi

Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission.

Vous serez classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

> **À noter**
> Si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

#### Stagiaire

Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

Votre organisme d’accueil ne peut pas modifier le contenu de votre mission pour la faire correspondre à un stage.

Toutefois, vous pouvez demander à votre établissement d’enseignement supérieur de valider cette période d’engagement à la place d’un stage.

Les activités exercées dans le cadre de votre mission doivent vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec votre cursus de formation.

L’établissement fixe librement les modalités et les critères d’appréciation de cette validation.

### Comment rechercher une mission de service civique ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez consulter les offres de mission en ligne :

> **À noter**
> L’accessibilité du lieu de mission aux personnes à mobilité réduite est indiquée sur l’annonce.

### Comment déposer sa candidature à une mission de service civique ?

Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Vous pouvez postuler à plusieurs missions. Mais vous pourrez effectuer un seul service civique.

### Comment est signé le contrat de service civique ?

#### Mission

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Ce contrat doit notamment comporter les éléments suivants :

- Durée de la mission
- Description de la mission et des activités qui vous sont confiées
- Durée hebdomadaire
- Lieu d’exercice de la mission (ou les lieux, si c’est le cas)
- Identité de votre tuteur et conditions du tutorat (rythme de vos points d’échange, etc.)
- Mode de versement de la prestation de subsistance de 114,85 € net.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

#### Santé

Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire.

Votre médecin traitant doit établir un certificat médical indiquant l'absence de contre-indication à la mission.

> **À noter**
> Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

### Quelle est la durée hebdomadaire d'un service civique ?

La durée hebdomadaire dépend de votre situation :

#### Cas général

La durée hebdomadaire doit être comprise **entre 24 heures et 48 heures**, réparties au maximum **sur 6 jours**.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.

Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

> **À noter**
> Vous ne pouvez pas effectuer tout ou partie de votre mission en télétravail. Le contact avec les publics (scolaires, jeunes, seniors, etc.) est un des fondements du service civique.

#### Personne en situation de handicap

La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.

Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

Vous pouvez demander une diminution de la durée hebdomadaire à **moins de 24 heures** par semaine, en fonction de votre situation.

> **À savoir**
> Vous pouvez bénéficier d’aménagements et d’aides pour accomplir votre mission.

### Comment le volontaire en service civique est-il indemnisé ?

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

Celle-ci peut parfois être cumulée avec une autre allocation.

Vous bénéficiez de plusieurs indemnités qui dépendent de votre situation :

#### Métropole

Vous bénéficiez des indemnités suivantes :

- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

Soit une indemnité totale de 619,83 €.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut vous être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA.

Votre indemnité est versée sur votre compte bancaire.

> **À savoir**
> Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu. La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

#### Outre-mer

##### Guyane, Martinique, Guadeloupe

Vous bénéficiez des indemnités suivantes :

- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA.

Si vous résidez en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (504,98 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).

> **À savoir**
> Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu. La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

##### Réunion, Mayotte

Vous bénéficiez des indemnités suivantes :

- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA.

Si vous résidez à la Réunion ou à Mayotte, et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (757 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).

> **À savoir**
> Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu. La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

### Qu'apporte la carte du volontaire en service civique ?

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre ***carte du volontaire***.

Cette carte vous donne accès aux **mêmes avantages** que la **carte étudiante**.

Elle vous permet de justifier votre statut de volontaire auprès des tiers et de bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires (par exemple, transports à tarif réduit).

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

- Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
- Vos nom et prénom
- Votre signature.

La carte est strictement **personnelle**.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

### Quelle est la formation du volontaire en service civique ?

Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à **2 formations obligatoires**, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.

Ces formations sont les suivantes :

- Formation **Premiers secours Citoyen** (gestes qui sauvent)
- Formation **civique et citoyenne**.

La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum.

Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).

Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

> **À noter**
> Votre organisme d'accueil peut vous proposer d'autres formations en complément.

### Quelle est la couverture maladie du volontaire en service civique ?

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une **protection sociale financée par l'État** couvrant les risques suivants :

- Maladie
- Maternité
- Invalidité
- Accident du travail.

Les règles dépendent de votre situation :

#### Vous êtes déjà affilié au régime général de la sécurité sociale

Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- Salarié du secteur privé
- Travailleur indépendant
- Étudiant.

Vous devez envoyer une copie de votre contrat d’engagement à votre caisse d’assurance maladie pour l’informer de votre changement de situation.

#### Vous n’êtes pas affilié au régime général de la sécurité sociale

##### Vous dépendez d’un autre régime

Vous dépendez d’un régime de sécurité sociale autre que le régime général, par exemple la MSA.

Renseignez-vous auprès de votre régime actuel pour connaître les démarches éventuelles pour être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Vous pouvez aussi contacter la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

##### Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous devez effectuer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie.

Vous devez notamment transmettre les documents suivants :

- Formulaire de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie
- Copie de votre contrat d’engagement
- Copie de votre pièce d’identité (de votre titre de séjour si vous êtes étranger).

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

### Acquiert-on des droits à la retraite pendant le service civique ?

Le service civique vous permet d'obtenir des droits à la retraite de base.

Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la retraite complémentaire.

### Les coûts de transport et d'hébergement sont-ils pris en charge pour le volontaire en service civique à l'étranger ?

Pour partir à l'étranger, vous devez être envoyé par un organisme français et accueilli par un organisme étranger.

En plus de votre contrat d'engagement, vous devez signer une convention qui vous lie avec ces 2 organismes.

Si votre mission se déroule à l'étranger, des **coûts supplémentaires** peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

> **Attention**
> Pour un séjour de plus de 3 mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Votre organisme d’envoi doit souscrire une assurance pour couvrir tous vos frais liés aux soins ou à un éventuel accident de travail, incluant une clause de rapatriement. Vérifiez attentivement le contenu du contrat.

### À quels congés le volontaire en service civique a-t-il droit ?

Vous avez droit à **2 jours de congés par mois**.

### Peut-on cumuler l'indemnité de service civique avec une autre aide financière ?

Les conditions de cumul de l'indemnité de service civique avec une allocation varie selon le dispositif concerné :

#### Allocation d'aide au retour à l'emploi

Pendant la durée de la mission, **le versement de vos allocations chômage est suspendu**, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

En savoir plus sur la catégorie France Travail (anciennement Pôle emploi)

Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

Vous êtes classé dans la catégorie D.

Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

Pensez à actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant le commencement de la mission.

Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée.

Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

> **À savoir**
> Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

- En ligne
- Sur place
- Par téléphone.

En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence.

L'agence se charge du transfert de dossier.

> **À savoir**
> Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

#### Revenu de solidarité active

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci.

Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.

Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

> **À savoir**
> Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

#### Allocation aux adultes handicapés

Vous pouvez cumuler votre indemnité de service civique et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Votre mission se déroule **en France**
- Votre mission ne dépasse pas 3 mois à l’étranger.

#### Bourse étudiante

Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

### Comment se termine la mission de service civique ?

A la fin de votre service civique, votre organisme d’accueil et votre tuteur doivent établir avec vous un **bilan nominatif** de fin de mission.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

- Activités exercées
- Compétences acquises.

Vous recevez une **attestation de service civique**.

## Mineur

Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.

### Qu'est-ce que l'engagement de service civique ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des **10 domaines reconnus prioritaires** pour la Nation :

- Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
- Santé
- Éducation pour tous
- Culture et loisirs
- Sport
- Environnement
- Mémoire et citoyenneté
- Développement international et action humanitaire
- Intervention d'urgence en cas de crise
- Citoyenneté européenne.

Les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

La mission peut être effectuée en France, en Europe et dans le monde, dans un organisme privé à but non lucratif, d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale.

Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge.

Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs vous sont interdits.

Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.

### Quelle est la durée des missions de service civique ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de **6 mois à 1 an**.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Le service civique peut se combiner, avant ou après la mission, avec d’autres formes d’engagement, notamment les suivantes :

- Corps européen de solidarité
- Volontariat associatif (personnes âgées de plus de 25 ans, pour une durée de 6 à 24 mois)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Volontariat agricole (personnes âgées de 18 à 35 ans, pour une durée maximale de 6 mois).

### Quels sont les organismes qui accueillent les volontaires en service civique ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique.

Il peut s'agir notamment de l’un des organismes suivants :

- Administration de l’État ou collectivité publique (par exemple, une mairie)
- Établissement public (par exemple, école, musée, agence France Travail)
- Organisme d'habitations à loyer modéré
- Organisme français sans but lucratif (par exemple, association, fondation, coopérative, ONG)
- Organisation internationale dont le siège social est en France.

> **À noter**
> L'engagement de service civique ne peut **pas** être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

### Qui peut être volontaire en service civique ?

Pour être volontaire en service civique, vous devez remplir plusieurs conditions.

#### Âge

Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins **16 ans**.

Une autorisation parentale est nécessaire, sauf si vous êtes un mineur émancipé.

#### Nationalité ou résidence en France

Vous devez remplir des conditions qui dépendent de votre nationalité :

##### Français

Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

##### Européen

Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE), de l'Union européenne et de la Suisse.

##### Autre nationalité

Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

- Résider en France depuis plus de 1 an
- Posséder un des titres de séjour exigés.

Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.

#### Diplôme

Le service civique est ouvert **sans condition de diplôme**.

Seule votre motivation compte.

### Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

Vous pouvez cumuler votre mission de service civique avec une autre activité en fonction de votre situation :

#### Salarié

Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant salarié.

Cependant, l'engagement de service civique est soutenu.

Il se déroule le plus souvent à temps plein (au moins 24 heures par semaine).

Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité.

Vous devez toutefois respecter les conditions suivantes :

- Les horaires de votre mission et de votre activité salariée doivent être compatibles. Vous ne pouvez pas cumuler plus de 48 heures hebdomadaires.
- Vous devez exercer votre emploi salarié hors de l’organisme où vous effectuez votre service civique.
- Vous devez informer, par écrit, votre tuteur et votre employeur de vos 2 activités.

#### Fonctionnaire

Vous devez demander une autorisation préalable.

La mission de service civique ne doit pas empiéter sur votre travail.

Vous ne pouvez pas effectuer de service civique dans un organisme où vous êtes (ou vous avez été) agent.

#### Étudiant

Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

Vous pouvez demander un aménagement de votre emploi du temps à votre établissement d’enseignement supérieur.

Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre période de césure.

Si votre demande de césure est acceptée, vous continuerez de bénéficier du statut d’étudiant et vous serez automatiquement réintégré au sein de votre cursus à votre retour.

#### Auto-entrepreneur

Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en ayant le statut d'auto-entrepreneur (ou *micro-entrepreneur*).

#### Demandeur d'emploi

Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission.

Vous serez classé dans la catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

> **À noter**
> Si vous signez un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

#### Stagiaire

Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

Votre organisme d’accueil ne peut pas modifier le contenu de votre mission pour la faire correspondre à un stage.

Toutefois, vous pouvez demander à votre établissement d’enseignement supérieur de valider cette période d’engagement à la place d’un stage.

Les activités exercées dans le cadre de votre mission doivent vous permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec votre cursus de formation.

L’établissement fixe librement les modalités et les critères d’appréciation de cette validation.

### Comment rechercher une mission de service civique ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez consulter les offres de mission en ligne :

> **À noter**
> L’accessibilité du lieu de mission aux personnes à mobilité réduite est indiquée sur l’annonce.

### Comment déposer sa candidature à une mission de service civique ?

Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Vous pouvez postuler à plusieurs missions. Mais vous pourrez effectuer un seul service civique.

### Comment est signé le contrat de service civique ?

#### Mission

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Ce contrat doit notamment comporter les éléments suivants :

- Durée de la mission
- Description de la mission et des activités qui vous sont confiées
- Durée hebdomadaire
- Lieu d’exercice de la mission (ou les lieux, si c’est le cas)
- Identité de votre tuteur et conditions du tutorat (rythme de vos points d’échange, etc.)
- Mode de versement de la prestation de subsistance de 114,85 € net.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est cultuelle, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

#### Santé

Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire.

Votre médecin traitant doit établir un certificat médical indiquant l'absence de contre-indication à la mission.

> **À noter**
> Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la CPAM.

### Comment le volontaire en service civique est-il indemnisé ?

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

Celle-ci peut parfois être cumulée avec une autre allocation.

Vous bénéficiez de plusieurs indemnités qui dépendent de votre situation :

#### Métropole

Vous bénéficiez des indemnités suivantes :

- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

Soit une indemnité totale de 619,83 €.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut vous être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA.

Votre indemnité est versée sur votre compte bancaire.

> **À savoir**
> Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu. La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

#### Outre-mer

##### Guyane, Martinique, Guadeloupe

Vous bénéficiez des indemnités suivantes :

- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA.

Si vous résidez en Guyane, en Martinique ou en Guadeloupe et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (504,98 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).

> **À savoir**
> Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu. La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

##### Réunion, Mayotte

Vous bénéficiez des indemnités suivantes :

- Indemnité mensuelle de 504,98 € net
- Prestation d'un montant minimum de 114,85 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95 € net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Être étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux
- Avoir droit au RSA.

Si vous résidez à la Réunion ou à Mayotte, et que vous faites votre service civique en métropole, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire (757 € net pour un contrat conclu depuis le 9 mars 2025).

> **À savoir**
> Les sommes versées sont exonérées d'impôt sur le revenu. La prestation correspondant aux frais d'alimentation ou de transport est exonérée de cotisations sociales.

### Qu'apporte la carte du volontaire en service civique ?

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre ***carte du volontaire***.

Cette carte vous donne accès aux **mêmes avantages** que la **carte étudiante**.

Elle vous permet de justifier votre statut de volontaire auprès des tiers et de bénéficier d'avantages financiers négociés avec des partenaires (par exemple, transports à tarif réduit).

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

- Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
- Vos nom et prénom
- Votre signature.

La carte est strictement **personnelle**.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

### Quelle est la durée hebdomadaire d'un service civique ?

La durée hebdomadaire dépend de votre situation :

#### Cas général

La durée hebdomadaire doit être comprise **entre 24 heures et 35 heures**, réparties au maximum sur **5 jours**.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.

Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

La durée **quotidienne** de la mission est de **7 heures** au maximum.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler pendant les temps suivants :

- Nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin)
- Jours fériés.

#### Personne en situation de handicap

La durée hebdomadaire doit être comprise **entre 24 heures et 35 heures**, réparties au maximum sur **5 jours**.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués.

Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

Vous pouvez demander une diminution de la durée hebdomadaire à moins de 24 heures par semaine, en fonction de votre situation.

Vous ne pouvez pas travailler pendant les temps suivants :

- Nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin)
- Jours fériés.

> **À savoir**
> Vous pouvez bénéficier d’aménagements et d’aides pour accomplir votre mission.

### Quelle est la formation du volontaire en service civique ?

Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à **2 formations obligatoires**, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission.

Ces formations sont les suivantes :

- Formation **Premiers secours Citoyen** (gestes qui sauvent)
- Formation **civique et citoyenne**.

La formation civique et citoyenne est d'une durée de 2 jours minimum.

Elle porte sur des sujets de société et sur les valeurs républicaines (par exemple, lutte contre les discriminations, égalité femmes/hommes, démocratie, développement durable).

Le contenu et le déroulement de ces formations sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

> **À noter**
> Votre organisme d'accueil peut vous proposer d'autres formations en complément.

### Les coûts de transport et d'hébergement à l'étranger sont-ils pris en charge pour le volontaire en service civique ?

Pour partir à l'étranger, vous devez être envoyé par un organisme français et accueilli par un organisme étranger.

En plus de votre contrat d'engagement, vous devez signer une convention qui vous lie avec ces 2 organismes.

Si votre mission se déroule à l'étranger, des **coûts supplémentaires** peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

> **Attention**
> Pour un séjour de plus de 3 mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Votre organisme d’envoi doit souscrire une assurance pour couvrir tous vos frais liés aux soins ou à un éventuel accident de travail, incluant une clause de rapatriement. Vérifiez attentivement le contenu du contrat.

### Quelle est la couverture sociale du volontaire en service civique ?

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une **protection sociale financée par l'État** couvrant les risques suivants :

- Maladie
- Maternité
- Invalidité
- Accident du travail.

Les règles dépendent de votre situation :

#### Vous êtes déjà affilié au régime général de la sécurité sociale

Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- Salarié du secteur privé
- Travailleur indépendant
- Étudiant.

Vous devez envoyer une copie de votre contrat d’engagement à votre caisse d’assurance maladie pour l’informer de votre changement de situation.

#### Vous n’êtes pas affilié au régime général de la sécurité sociale

##### Vous dépendez d’un autre régime

Vous dépendez d’un régime de sécurité sociale autre que le régime général, par exemple la MSA.

Renseignez-vous auprès de votre régime actuel pour connaître les démarches éventuelles pour être affilié au régime général de la sécurité sociale.

Vous pouvez aussi contacter la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

##### Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale

Vous devez effectuer une demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie.

Vous devez notamment transmettre les documents suivants :

- Formulaire de demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie
- Copie de votre contrat d’engagement
- Copie de votre pièce d’identité (de votre titre de séjour si vous êtes étranger).

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire si vous remplissez les conditions.

### À quels congés le volontaire en service civique a-t-il droit ?

Vous avez droit à **3 jours de congés par mois**.

### Peut-on cumuler l'indemnité de service civique avec une autre aide financière ?

Les conditions de cumul de l'indemnité de service civique avec une allocation varie selon le dispositif concerné :

#### Allocation d'aide au retour à l'emploi

Pendant la durée de la mission, **le versement de vos allocations chômage est suspendu**, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

En savoir plus sur la catégorie France Travail (anciennement Pôle emploi)

Vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.

Vous êtes classé dans la catégorie D.

Elle correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles.

Pensez à actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) avant le commencement de la mission.

Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée.

Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

> **À savoir**
> Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

- En ligne
- Sur place
- Par téléphone.

En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence.

L'agence se charge du transfert de dossier.

> **À savoir**
> Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

#### Revenu de solidarité active

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci.

Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la Caf ou de la MSA.

Si vous êtes à la charge de vos parents au sens des prestations familiales, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

> **À savoir**
> Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Vous retrouverez vos droits au RSA à la fin de votre engagement.

#### Allocation aux adultes handicapés

Vous pouvez cumuler votre indemnité de service civique et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

- Votre mission se déroule **en France**
- Votre mission ne dépasse pas 3 mois à l’étranger.

#### Bourse étudiante

Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

### Comment se termine la mission de service civique ?

A la fin de votre service civique, votre organisme d’accueil et votre tuteur doivent établir avec vous un **bilan nominatif** de fin de mission.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

- Activités exercées
- Compétences acquises.

Vous recevez une **attestation de service civique**.