Un mineur peut-il détenir une arme ?

La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.

La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.

## Mineur âgé de 16 ou 17 ans

La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse :

### Pour chasser

Un mineur de **plus 16 ans** peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA
- Avoir un **permis de chasser**, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la **validation de l'année en cours ou de l'année précédente**.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

### Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon

Les règles diffèrent selon le type d’arme :

#### Arme de catégorie D

Un mineur de **16 ans ou plus** peut détenir l'arme suivante de catégorie D  : **arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique** avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les **2 conditions** suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon**.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

#### Arme de catégorie C

Un mineur de **16 ans ou plus** peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les **2 conditions** suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon**.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

#### Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)

Un mineur de **16 ans ou plus** peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

- Être sélectionné pour participer à des **compétions internationales de tir**
- Être membre d'une **association sportive agréée**
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir**
- Avoir **l'avis favorable de la Fédération française de tir**. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir **au maximum 15 armes** autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

#### Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B1)

Un mineur de **16 ans ou plus** peut être autorisé à détenir une **arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup** (classée en **catégorie B1**) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une **association sportive agréée**
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir**
- Avoir **l'avis favorable de la Fédération française de tir**.

Le jeune peut détenir **au maximum 3 **armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

## Mineur âgé de 12 ans à 15 ans inclus

La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme :

### Arme de catégorie D

Un mineur de **12 ans ou plus** peut détenir l'arme suivante de catégorie D : **arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique** avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les **2 conditions** suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon**.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

### Arme de catégorie C

Un mineur de **plus de 12 ans **peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les **2 conditions** suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon**.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

### Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)

Un mineur de **12 ans ou plus** peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

- Être sélectionné pour participer à des **compétions internationales de tir**
- Être membre d'une **association sportive agréée**
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir**
- Avoir **l'avis favorable de la Fédération française de tir**. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.

Le jeune peut détenir **au maximum 15 armes** autorisées pour pratiquer le tir sportif.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

### Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B1)

Un mineur de **12 ans ou plus** peut être autorisé à détenir une **arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup** (classée en **catégorie B1**) s'il remplit toutes les conditions suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
- Être membre d'une **association sportive agréée**
- Avoir une **licence en cours de validité de la Fédération française de tir**
- Avoir **l'avis favorable de la Fédération française de tir**.

Le jeune peut détenir **au maximum 3** armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

## Mineur âgé de 9 ans à 11 ans inclus

Un mineur de **plus de 9 ans** peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : **arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique** avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les **2 conditions** suivantes :

- Avoir **l'autorisation** d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la **Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon**.

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.