Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.

Qu'est-ce que le contrat d'engagement jeune (CEJ). C'est un contrat qui s'adresse sous certaines conditions aux **jeunes de 16 à 25 ans** et aux **personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées**. Ce contrat peut se traduire notamment par des **stages**, des **formations** et un **service civique**. Le but est **d'accéder à un emploi durable**. Nous vous présentons les informations à connaître.

## À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (CEJ) ?

Pour en bénéficier, il faut réunir **à la fois** des conditions liées à **l'âge** et d'autres liées à **la situation professionnelle**.

### Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

- Jeunes de 16 à 25 ans inclus
- Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.

### Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

- Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
- Ne pas être étudiant
- Ne pas suivre une formation.

## Qui met en œuvre le CEJ ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

> **À noter**
> D'autres organismes (exemple : une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

## Quelles informations figurent dans le CEJ ?

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

- Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
- Périodes de formation
- Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
- Missions d'utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance).

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204.

## Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

## Quelle est la durée du CEJ ?

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la liste des :

- Parcours (exemple : période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel)
- Et contrats (exemple : contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ.

> **À noter**
> Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

## Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?

### Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

#### Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable

L'allocation est de 561,68 € par mois maximum.

> **À noter**
> Cette allocation est de 320,15 € à Mayotte.

#### Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable

Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.

L'allocation est de 337 € par mois maximum.

> **À noter**
> Cette allocation est de 192,10 € à Mayotte.

#### Mineur

L'allocation est de 224,68 € pour un mineur qui est **dans l'une des situations **suivantes :

- Il est fiscalement autonome
- Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
- Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.

Cette allocation est de 128,06 € à **Mayotte**.

> **Attention**
> France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

### Comment calculer cette allocation ?

Un simulateur de calcul est disponible :

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

### Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les documents justificatifs liées au versement de l'allocation.

### Impôt sur le revenu

L'allocation **n'est pas soumise** à l'impôt sur le revenu.

## L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

> **À savoir**
> L'AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

### Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

- RSA sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA
- Rémunération au titre du service militaire volontaire
- Rémunération provenant du contrat unique d'insertion.

> **À savoir**
> Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

### Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes :

- Indemnités chômage
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
- Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance.

### Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

- Revenus d'une activité salariée ou non salariée
- Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
- Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
- Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

## Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?

France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Exemple : le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

> **À savoir**
> Si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.
>
> La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

## Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?

France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que **6 mois après** la fin du dernier CEJ.