Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto.

Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).

Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.

## Pour un enfant

Les règles varient selon l’âge de l’enfant.

Infographie sur le dispositif de sécurité en voiture selon l’âge de l’enfant

Enfant en voiture : dispositif de sécurité

Siège auto : à quel âge ?

Service Public (DILA)

Règles d'utilisation d'un siège auto pour un enfant

Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité, à l'avant ou à l'arrière.

### Comment un enfant de moins de 10 ans doit-il être installé en voiture ?

#### Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être **installé à l'arrière du véhicule** et être **attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids **(dispositif homologué de retenue pour enfant).

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Consultez le **site de la Sécurité routière** pour **savoir comment choisir** un dispositif de retenue adapté à votre enfant.

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

- La **norme R44** classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au **poids de l'enfant** . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.
- La **norme R129** (*Isize*) classe les sièges selon la **taille de l'enfant**. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés *Isize* disposent du système *Isofix*, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

#### Exceptions

L’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

- La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)
- L’enfant a un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
- L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un dispositif homologué de retenue, dans les cas suivants :

- L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.
- Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
- Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
- Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
- D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.

#### Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une **amende** pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

### Comment un enfant de 10 ans ou plus doit être installé en voiture ?

#### Principe

En circulation,** un enfant de 10 ans ou plus** doit être **maintenu par une ceinture de sécurité** dès lors que le siège en est équipé. Il peut être** installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule**. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé **par un seul enfant**.

#### Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

- Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
- Enfant de 10 ans ou plus ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
- En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
- En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
- En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

#### Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une **amende** pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

## Pour un adulte

En circulation, le port de la ceinture de sécurité est **obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule** dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé **par une seule personne**.

Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :

- Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
- Personne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
- En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
- Conducteur de taxi en service
- En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
- En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une **amende** pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur non attaché risque en plus un **retrait de 3 points** sur son permis.