Qui peut porter et transporter une arme ?

Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.

Un **chasseur**, un **tireur sportif **ou un **collectionneur d’armes** doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives. Par ailleurs, une autorisation de port d’arme peut être accordée à une **personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie**. Il en est de même pour une **personne exposée à des risques sérieux pour sa sécurité**, liés à son **activité professionnelle**.

## Chasseur

Le permis de chasser et le titre de validation de l'année en cours donnent le droit de **porter** l'arme de chasse lors d'une activité liée à la chasse.

Le permis de chasser donne le droit de **transporter** une arme de chasse lors d'une activité liée à la chasse. L'arme doit être transportée **de manière à ne pas être immédiatement utilisable**, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une **peine d'emprisonnement** et une **amende** qui varient selon la catégorie de l’arme. La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

### Arme de catégorie C

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie C, ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie C, est punie de **2 ans d’emprisonnement **et de 30 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **5 ans d’emprisonnement** et de 75 000 € d’amende.

### Arme de catégorie D

Les règles varient selon le type d’arme.

#### Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique - catégorie D - h)

L’énergie à la bouche de l’arme est comprise entre 2 et 20 joules.

Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie D - h), ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie D - h), est sanctionnée par une amende de 750 €.

#### Arme de catégorie D à feu

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie D à feu, ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie D à feu, est punie d’**1 an d’emprisonnement **et de 15 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **2 ans d’emprisonnement** et de 30 000 €d’amende.

#### Autre arme de catégorie D

Une personne, hors de son domicile, qui porte une autre arme de catégorie D, ou transporte sans motif légitime une autre arme de catégorie D, est punie d’**1 an d’emprisonnement **et de 15 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **2 ans d’emprisonnement** et de 30 000 € d’amende.

Toutefois, en cas de remise volontaire de l'arme aux forces de l'ordre, une procédure d’amende forfaitaire peut être mise en oeuvre sous conditions. Le montant de l’amende est de 500 €. Il est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai de paiement de l'amende.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre domicile.

## Tireur sportif

Un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement **dans le stand de tir d'une association sportive agréée**. Il peut **avoir l'arme en main** uniquement **devant le pas de tir**.

La **licence de tir en cours de validité** délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de **transporter** une arme **dans le cadre de la pratique de ce sport**. L'arme doit être transportée de manière à **ne pas être immédiatement utilisable** par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une **amende** et une **peine d'emprisonnement**. La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

La sanction varie selon la catégorie de l’arme.

### Arme catégorie A ou B

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie A ou B, ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie A ou B, est punie de **7 ans d’emprisonnement **et de 100 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **10 ans d’emprisonnement** et de 500 000 € d’amende.

### Arme de catégorie C

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie C, ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie C, est punie de **2 ans d’emprisonnement **et de 30 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **5 ans d’emprisonnement** et de 75 000 € d’amende.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

## Collectionneur d’armes

### Arme de catégorie C

La **carte de collectionneur **vaut titre de transport légitime d’une arme de catégorie C dans les situations suivantes :

- Activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes
- Participation à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif. Dans ce cas, vous devez aussi avoir un **justificatif**, par exemple une confirmation de l’inscription à la manifestation.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport d’une arme de catégorie C est punie de **2 ans d’emprisonnement **et de 30 000 € d’amende. Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **5 ans d’emprisonnement** et de 75 000 € d’amende. La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

### Arme de catégorie D

Il faut être en mesure de **fournir un motif légitime** pour, hors de son domicile, porter et transporter une arme de collection de catégorie D. Le motif légitime peut être, par exemple, une confirmation d’inscription à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif. L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport d’une arme de catégorie D est punie par une **amende** et une **peine d'emprisonnement**. La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

La sanction varie selon l’arme.

#### Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique - catégorie D - h)

L’énergie à la bouche de l’arme est comprise entre 2 et 20 joules.

Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie D - h), ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie D - h), est sanctionnée par une amende de 750 €.

#### Arme de catégorie D à feu

Une personne, hors de son domicile, qui porte une arme de catégorie D à feu, ou transporte sans motif légitime une arme de catégorie D à feu, est punie d’**1 an d’emprisonnement **et de 15 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **2 ans d’emprisonnement** et de 30 000 €d’amende.

#### Autre arme de catégorie D

Une personne, hors de son domicile, qui porte une autre arme de catégorie D, ou transporte sans motif légitime une autre arme de catégorie D, est punie d’**1 an d’emprisonnement **et de 15 000 € d’amende.

Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **2 ans d’emprisonnement** et de 30 000 € d’amende.

Toutefois, en cas de remise volontaire de l'arme aux forces de l'ordre, une procédure d’amende forfaitaire peut être mise en oeuvre sous conditions. Le montant de l’amende est de 500 €. Il est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai de paiement de l'amende.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :

## Personne exposée à des risques sérieux pour sa sécurité, liés à son activité professionnelle

Une personne autorisée à acquérir une arme de poing compte tenu des risques sérieux pour sa sécurité liés à son activité professionnelle peut **demander l’autorisation de porter cette arme sur le lieu d'exercice de son activité professionnelle**.

La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur.

Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée. L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable. La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l'autorisation.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport d’une arme de catégorie B est punie de **7 ans d’emprisonnement **et de 100 000 € d’amende. Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **10 ans d’emprisonnement** et de 500 000 € d’amende. La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

## Personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie

Une **personne exposée à un risque exceptionnel d'atteinte à sa vie** peut demander l'autorisation de porter et transporter une arme de poing.

La demande se fait par courrier adressé au ministère de l'intérieur.

Le silence gardé par le ministre pendant 4 mois signifie que la demande est refusée. L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable. La personne concernée peut acheter 50 cartouches maximum pendant la durée de l'autorisation.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport d’une arme de catégorie B est punie de **7 ans d’emprisonnement **et de 100 000 € d’amende. Si l’infraction est commise par au moins 2 personnes, elle est punie de **10 ans d’emprisonnement** et de 500 000 € d’amende. La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police) :