Vol d'un chèque ou d'un chéquier

En cas de vol d'un chèque ou d'un chéquier, il faut faire opposition auprès de sa banque.

Vous vous êtes fait voler un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.

## Faire opposition sur le chèque ou chéquier

Vous devez faire opposition **au plus vite** après le moment où vous vous rendez compte du vol des chèques.

Pour cela, vous devez contacter votre banque **par téléphone** en utilisant son **numéro d'urgence**. Ce numéro est notamment indiqué sur le site internet de votre banque. Il est recommandé de conserver le numéro dans votre répertoire téléphonique.

Certaines banques vous permettent aussi de faire cette déclaration d'opposition **en ligne** sur votre espace client.

> **Attention**
> si un chèque que vous deviez encaisser (salaire par exemple) a été volé, vous devez contacter l'émetteur du chèque (votre employeur par exemple) pour qu'il fasse lui-même opposition.

L'opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par votre banque.

Les conditions tarifaires varient en fonction de votre convention de compte et de l'assurance éventuellement souscrite pour les moyens de paiement.

## Porter plainte

Il est conseillé de déclarer le vol aux forces de l'ordre. Pour cela, vous devez  **porter plainte**. Vous pouvez le faire dans un commissariat ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi le faire par courrier.

### Sur place

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au **commissariat de police** ou à la **gendarmerie** de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie **sont obligés d'enregistrer votre plainte** si vous êtes victime d'une infraction.

C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).

### En ligne

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une **plainte en ligne** :

En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie.

Votre déclaration est traitée par un agent. Il détermine si elle remplit les conditions pour faire l'objet d'un procès verbal de plainte.

Si votre déclaration est acceptée, vous êtes informé qu'une **copie numérique du procès-verbal de plainte** est mise en ligne.

Sinon, vous recevez un mail vous indiquant le motif du rejet de votre déclaration.

### Par courrier

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au **tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction**.

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
- Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
- Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
- Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
- Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, **un récépissé vous est transmis** dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte vous permet d'obtenir un récépissé, c'est-à-dire un document attestant de l'enregistrement de votre déclaration.

Vous pouvez transmettre le récépissé à votre banque au moment de votre demande de remboursement.

## Confirmer l'opposition

### Procédure

Vous devez confirmer votre opposition **par écrit. **Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre banque **indiquant les numéros des chèques en cause.**

Un modèle est disponible :

La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les **48 heures** suivant la première opposition.

Si vous avez porté plainte, une copie du dépôt de plainte doit être jointe à cette confirmation.

> **Attention**
> si vous n'envoyez pas de confirmation écrite dans les délais, l'opposition est **annulée.**

### Effets de l'opposition

L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

Les conséquences seront différentes selon que l'opposition sur le chèque est justifiée ou non. L'opposition est injustifiée si le chèque n'a pas été volé ou utilisé frauduleusement.

#### La banque estime que l'opposition est justifiée

L'encaissement du ou des chèques est rendu impossible. Si votre compte a déjà été débité, vous pourrez vous faire rembourser.

#### La banque estime que l'opposition est injustifiée

L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.

S'il est prouvé que vous avez volontairement menti pour faire opposition, vous risquez jusqu'à** 5 ans** de prison et 375 000 € d'amende. Dans ce cas, vous risquez également l'une des sanctions complémentaires suivantes :

- Interdiction d'émettre des chèques
- Interdiction d'exercer votre profession
- Interdiction des droits civiques.

## Demander le remboursement si le compte bancaire a été débité

### Procédure

Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, vous pouvez en demander le remboursement à votre banque.

Vous devez le faire dans les **2 mois** suivant la réception du relevé bancaire où l'encaissement du chèque frauduleux est constaté.

Renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir comment la demande doit être présentée.

Le chèque frauduleux est par la suite analysé par la banque.

> **À noter**
> vous pouvez demander une copie du recto du chèque à votre banque.

En cas de **contrefaçon**, d’**imitation de signature** ou de **falsification grossière et apparente** du chèque, votre banque vous rembourse les sommes débitées.

Par contre, si la fraude n’est pas décelable à l’œil nu, votre banque peut refuser de vous rembourser.

### Recours

Si vous n'arrivez pas à obtenir le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Si le médiateur ne parvient pas à résoudre le litige, vous pouvez saisir le tribunal. Le montant des sommes en jeu détermine le tribunal compétent.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

- Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.