Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?

Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement.

Le bailleur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur locataire pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette de louer. Les diagnostics immobiliers à fournir varient selon qu'il s'agit de la location d'un **appartement** ou d’une **maison**.

## Appartement (vide ou meublé)

Le bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :

- Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic n’est toutefois pas exigé si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an ou s’il se trouve dans un bâtiment classé ou inscrit comme monument historique.
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation électrique du logement a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation de gaz du logement a plus de 15 ans
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) si le logement est situé dans une zone ou périmètre à risques
- Diagnostic bruit si le logement est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

Les diagnostics sont regroupés dans un dossier appelé ***dossier de diagnostic technique (DDT)***.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la **signature du bail** et en cas de **renouvellement**. Il est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.

> **À savoir**
> Le diagnostic amiante fait partie du DDT, mais il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié avant la mise en location. En revanche, le **diagnostic bruit des aéroports** et **l’état des risques (naturels, miniers...) **peuvent être établis directement par le bailleur. Il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant la publication de l'annonce de mise en location du logement.

## Maison (vide ou meublée)

Le bailleur doit remettre au futur locataire les diagnostics immobiliers suivants :

- Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic n’est toutefois pas exigé si la maison est destinée à être occupée moins de 4 mois par an ou s’il s’agit d’une maison indépendante (individuelle) avec une surface de plancher inférieure à 50 m² ou si la maison est classée ou inscrite comme monument historique.
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation électrique de la maison a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation de gaz de la maison a plus de 15 ans
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) si la maison est située dans une zone ou périmètre à risques
- Diagnostic bruit si la maison est située dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

Les diagnostics sont regroupés dans un dossier appelé ***dossier de diagnostic technique (DDT)***.

Le bailleur doit annexer ce dossier au bail au moment de la **signature du bail** et en cas de **renouvellement**. Il est transmis par voie dématérialisée (courrier électronique par exemple) sauf si le bailleur ou le futur locataire s'y oppose.

> **À savoir**
> Le diagnostic amiante fait partie du DDT, mais il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire, sur demande.

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié avant la mise en location. En revanche, le **diagnostic bruit des aéroports** et **l’état des risques (naturels, miniers...) **peuvent être établis directement par le bailleur. Il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant la publication de l'annonce de mise en location du logement.