Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1^er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

> **À savoir**
> L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

## Cas général

### Faire la pré-demande en ligne de duplicata

Vous devez faire une **pré-demande en ligne** de duplicata.

### Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

**Après** avoir fait la **pré-demande en ligne de duplicata,** vous devez **constituer** un **dossier** sous format **papier** .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

- Formulaire cerfa n°13944
  - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
  - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
- 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

### Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Adressez le dossier **par voie postale** à l’OFB :

> **Attention**
> Vérifiez que votre dossier est **complet** avant de l'envoyer.

### Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un **certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire** vous est adressé **par courrier** si vous remplissez les conditions suivantes :

- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser

Ce certificat vous permet de chasser **pendant 2 mois**, le temps de recevoir le duplicata.

**En cas de contrôle**, vous présentez le **certificat**, une **pièce d'identité avec photographie**, votre **validation**, et votre **attestation d'assurance**.

### Recevoir le duplicata du permis de chasser

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un **délai de 2 mois** suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata **annule** tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

**Si vous ne recevez pas de réponse** de l'OFB dans les **2 mois** suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est **refusée**.

## Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009

Vous devez suivre les **étapes suivantes** pour demander un duplicata de votre **permis de chasse **s'il a été **délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009**.

### Demander une attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait **sur papier libre**.

Indiquez vos **noms**, **prénoms**, **date** et **lieu de naissance** et, si possible, le **numéro** et la **date de délivrance du permis de chasse initial**.

Si vous avez conservé une **copie de votre permis de chasse initial** (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

### Faire une pré-demande en ligne de duplicata

Vous devez faire une **pré-demande en ligne** de duplicata.

### Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB

**Après** avoir fait la **pré-demande en ligne de duplicata**, vous devez **constituer un dossier** sous format **papier** .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

- Formulaire cerfa n°13944
  - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
  - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer
- 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

> **À noter**
> **l'attestation préfectorale de délivrance initiale** doit **obligatoirement** être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

### Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Adressez le dossier **par voie postale** à l’OFB :

> **Attention**
> Vérifiez que votre dossier est **complet** avant de l'envoyer.

### Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un **certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire** vous est adressé **par courrier** si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser

Ce certificat vous permet de chasser **pendant 2 mois**, le temps de recevoir le duplicata.

**En cas de contrôle**, vous présentez le **certificat**, une **pièce d'identité avec photographie**, votre **validation**, et votre **attestation d'assurance**.

### Recevoir le duplicata du permis de chasser

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un **délai de 2 mois** suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata **annule** tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

**Si vous ne recevez pas de réponse** de l'OFB dans les **2 mois** suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est **refusée**.