Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail si la situation présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.

**Oui**. Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un **danger grave et imminent** pour sa santé ou sa sécurité, il en **alerte immédiatement** son employeur. Il peut alors décider de **quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer** sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le** *droit de retrait***. Quelle procédure le salarié doit-il respecter pour exercer son droit de retrait et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.

## Qu'est-ce que le droit d'alerte et le droit de retrait pour un salarié ?

Le **droit d'alerte** permet au salarié ****d'alerter **l'employeur **de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un **danger grave et imminent **pour sa vie ou sa santé. Le salarié alerte également l'employeur de toute **défectuosité** qu'il constate dans les** systèmes de protection.**

Le **droit de retrait** permet au salarié de** refuser de prendre son poste de travail** ou de le **quitter**, sans avoir l'accord préalable de son employeur.

> **À noter**
> Le droit de retrait peut être exercé individuellement ou par un groupe de salariés, si chacun d'eux pense être menacé par un danger grave et imminent.

## Dans quelles situations un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Quand le salarié pense avoir un **motif raisonnable** de croire à un **danger possible**, il peut **exercer valablement son droit de retrait**.

Une** menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié **doit exister et la situation doit se caractériser par l'**urgence à réagir.**

Le danger peut être** individuel ou collectif**.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

- Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
- Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
- Processus de fabrication dangereux
- Risque d'agression.

> **Attention**
> Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

## Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'exercice du droit de retrait ?

Le salarié** informe l'employeur ou son responsable** de l'exercice de son droit de retrait **par tout moyen**.

En fonction de l'urgence, l'information** peut d'abord être transmise oralement**. Par la suite, **la remise d'un écrit à l'employeur est cependant préférable**, même si cela n'est pas obligatoire.

Par exemple, un **mail**, **un courrier en main propre** contre signature ou en **lettre recommandée **avec accusé de réception.

Le salarié peut aussi informer les membres du CSE.

## Le salarié peut-il être sanctionné s'il exerce son droit de retrait ?

**Non**, le salarié qui exerce son droit de retrait ****de manière légitime**** ne peut pas être **sanctionné ou licencié** par l'employeur **pour ce motif.**

Le salarié sanctionné ou licencié en raison de son droit de retrait** peut contester la décision de l'employeur** en saisissant le conseil des prud'hommes.

## Pendant combien de temps le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Dès qu'il est alerté par le salarié, l'employeur doit respecter son obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié en** mettant rapidement fin à la situation de danger **grave et imminent.

Il doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés** d'arrêter leur activité **et de se **mettre en sécurité** en quittant **immédiatement** le lieu de travail.

Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité **jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place** **les mesures de protection adaptées** mettant fin à la situation dangereuse.

La durée du retrait peut varier selon la gravité et l'imminence du danger, mais également des mesures prises par l'employeur dès qu'il a connaissance de la situation.

Le salarié peut mettre fin à son droit de retrait et reprendre son travail **dès qu'il pense que tout danger est écarté.**

> **Attention**
> L'employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail présentant encore un danger grave et imminent.

## Le salarié qui exerce son droit de retrait est-il payé par l'employeur ?

**Oui**, l'employeur doit** payer normalement le salarié** pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière légitime.

> **Attention**
> Lorsque les conditions du droit de retrait **légitime** ne sont pas réunies, l'employeur peut faire une **retenue sur le salaire **du salarié correspondant à son absence.

En cas de litige avec son employeur, le salarié dont le salaire est réduit en raison de son droit de retrait **peut contester la décision de l'employeur **en saisissant le conseil des prud'hommes.