Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Tricher au bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales.

Si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une **fraude**. Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.

## Évaluation ponctuelle

### Quels faits sont considérés comme une fraude ?

Tricher pendant un examen est une **fraude**. Vous commettez une fraude si vous agissez notamment de l'une des manières suivantes :

- Se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve
- Se faire passer pour quelqu’un d’autre (substitution d’identité)
- Utiliser des faux documents (faux diplômes, faux papiers d’identité par exemple)
- Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
- Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
- Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
- Utiliser une calculatrice sans autorisation
- Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
- Commettre un plagiat.

> **Attention**
> Le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude.

La fraude peut aussi être commise **en dehors du cadre des épreuves ou des évaluations**. Cela concerne notamment les cas de fraude des outils de remontée de notes pouvant conduire à une modification de la note moyenne à l'examen.

> **Exemple**
> Si vous utilisez les identifiants d’un enseignant sur l’application de remontée des notes et modifiez une ou plusieurs notes de votre contrôle continu, vous commettez une fraude.

### Comment se déroule la procédure disciplinaire en cas de fraude au bac ?

La procédure diffère selon que la fraude ou la tentative de fraude est commise à l'occasion de l'évaluation ou en dehors du cadre de l'évaluation :

#### Fraude commise à l'occasion de l'évaluation

Si vous êtes surpris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.

Il ne vous empêche pas de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).

Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.

Il vous fait signer le document. Les autres surveillants le signent également. Si vous refusez de signer, le surveillant l'indique dans le procès-verbal.

> **À noter**
> Le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l'évaluation. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l'évaluation, le chef du centre d'examen peut également décider d'expulser cette personne.

Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l'une des décisions suivantes :

- Abandonner les poursuites
- Saisir la commission de discipline du bac
- Vous convoquer lui-même lorsqu'il envisage de vous sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.

Le recteur ou la commission de discipline vous convoque au moins **10 jours **à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

Jusqu'à la décision du recteur ou de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

#### Fraude commise en dehors du cadre de l'évaluation

Le chef d'établissement rédige un rapport d'incident décrivant les faits constatés.

Il vous fait signer le document. Si vous refusez de signer, le chef d'établissement l'indique dans le rapport d'incident.

Le rapport d'incident est transmis au recteur. Il peut décider d'abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac.

Vous êtes convoqué au moins **10 jours **avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

### Quelles sanctions risque t-on en cas de fraude au bac ?

#### Sanctions disciplinaires

Vous risquez une **sanction disciplinaire**.

Le recteur peut vous sanctionner lui-même par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.

Lorsqu'elle est saisie par le recteur, la commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :

- Blâme
- Privation de toute mention au diplôme
- Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
- Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum.

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'évaluation pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'évaluation concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.

La sanction entraîne aussi l'annulation des points éventuellement ajoutés par le jury.

Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.

> **À savoir**
> Vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif. Vous avez **2 mois **suivant la réception de la décision de la commission académique pour le faire.

#### Sanctions pénales

La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des **sanctions pénales**.

Si vous communiquez le sujet de l’épreuve à l’avance ou si vous vous faites remplacer pendant l’épreuve, vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Vous risquez aussi les sanctions pénales suivantes :

- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour faux et usage de faux
- 3 ans de prison et 50 000 € d’amende pour falsification de documents
- 10 ans de prison et 1 000 000 € d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.

## Épreuve terminale

### Quels faits sont considérés comme une fraude ?

Tricher pendant un examen est une **fraude**. Vous commettez une fraude si vous agissez notamment de l'une des manières suivantes :

- Se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve
- Se faire passer pour quelqu’un d’autre (substitution d’identité)
- Utiliser des faux documents (faux diplômes, faux papiers d’identité par exemple)
- Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
- Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
- Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
- Utiliser une calculatrice sans autorisation
- Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
- Commettre un plagiat.

> **Attention**
> Le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude.

La fraude peut aussi être commise **en dehors du cadre des épreuves ou des évaluations**. Cela concerne notamment les cas de fraude des outils de remontée de notes pouvant conduire à une modification de la note moyenne à l'examen.

> **Exemple**
> Si vous utilisez les identifiants d’un enseignant sur l’application de remontée des notes et modifiez une ou plusieurs notes de votre contrôle continu, vous commettez une fraude.

### Comment se déroule la procédure disciplinaire en cas de fraude au bac ?

La procédure diffère selon que la fraude ou la tentative de fraude est commise à l'occasion de l'épreuve ou en dehors du cadre de l'épreuve :

#### Fraude commise à l'occasion de l'épreuve

Si vous êtes surpris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.

Il ne vous empêche pas de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).

Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.

Il vous fait signer le document. Les autres surveillants le signent également. Si vous refusez de signer, le surveillant l'indique dans le procès-verbal.

> **À noter**
> Le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l'épreuve. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l'épreuve, le chef du centre d'examen peut également décider d'expulser cette personne.

Si la fraude est découve****rte pendant la correction des copies, le correcteur rédige un rapport d’incident.

Le procès-verbal ou le rapport d’incident sont transmis au recteur. Il peut décider d'abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac.

Vous êtes convoqué au moins **10 jours** avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

#### Fraude commise en dehors du cadre de l'épreuve

Le chef d'établissement rédige un rapport d'incident décrivant les faits constatés.

Il vous fait signer le document. Si vous refusez de signer, le chef d'établissement l'indique dans le rapport d'incident.

Le rapport d'incident est transmis au recteur. Il peut décider d'abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac.

Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Vous êtes convoqué au moins **10 jours** avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

### Quelles sanctions risque t-on en cas de fraude au bac ?

#### Sanctions disciplinaires

Vous risquez une **sanction disciplinaire**.

La commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :

- Blâme
- Privation de toute mention au diplôme
- Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
- Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum.

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.

La sanction entraîne aussi l'annulation des points éventuellement ajoutés par le jury.

Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.

> **À savoir**
> Vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif. Vous avez **2 mois **suivant la réception de la décision de la commission académique pour le faire.

#### Sanctions pénales

La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des **sanctions pénales**.

Si vous communiquez le sujet de l’épreuve à l’avance ou si vous vous faites remplacer pendant l’épreuve, vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

Vous risquez aussi les sanctions pénales suivantes :

- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour faux et usage de faux
- 3 ans de prison et 50 000 € d’amende pour falsification de documents
- 10 ans de prison et 1 000 000 € d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.