Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion

L'acheteur d'un véhicule d'occasion (voiture, moto...) doit demander un nouveau certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS. Sinon, il risque une amende.

Vous **achetez** un **véhicule d'occasion** (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez** 1 mois** pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant *carte grise*) sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :

- Sur le site internet de l'ANTS
- Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv (mais elle est réservée aux véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2)
- Chez un professionnel de l'automobile habilité.

## Internet

**Vidéo - Résumé de la démarche**

Immatriculer un véhicule d'occasion

Vous souhaitez acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ?

Connectez-vous tout d'abord sur www.ants.gouv.fr

Avant de commencer, le vendeur doit avoir préalablement réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site de l'ANTS et fourni le code de cession au futur acquéreur.

Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte FranceConnect, en cliquant sur le bouton « Se connecter » puis sur « S’identifier avec FranceConnect ».

Cette procédure n'est pas réalisable via un compte ANTS.

Une fois sur l’interface de connexion FranceConnect, je choisis un compte pour me connecter parmi les choix proposés : impots.gouv.fr / l’assurance maladie…

Depuis l'espace « Mon compte », cliquez sur :

- Le bouton « Nouvelle demande »
- Puis sur le bouton « L'immatriculation »
- Et enfin « Acheter ou recevoir votre véhicule ».

Cliquez ensuite sur « Je commence la demande ».

La page de changement de titulaire s'affiche alors sur votre écran.

- Choisissez la personne concernée par cette démarche pour vous (pour moi-même) ou pour quelqu'un d'autre.

Le changement de titulaire implique des taxes. Munissez-vous :

- D'une carte bancaire,
- Du numéro de la plaque d'immatriculation,
- Et du code de cession pour continuer.

Le code de cession vous a été communiqué par l'ancien propriétaire.

Si vous n'avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec :

- Le numéro de formule du CI (certificat d’immatriculation),
- La date du CI (la date d’émission du certificat d’immatriculation).

Renseignez les informations demandées :

- Numéro d’immatriculation
- Numéro de téléphone portable
- Avez-vous un code de cession : sélectionner Oui ou Non
- Code de cession.

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

Une page s'ouvre avec les renseignements du futur propriétaire du véhicule. Remplissez les informations relatives au véhicule et au futur titulaire :

- Personne : physique / morale
- Nom de naissance
- Nom d’usage
- Prénom
- Sexe : masculin / féminin
- Adresse mail
- Date de naissance
- Ville de naissance
- Lieu de naissance : France / autre pays
- Département de naissance
- Saisir l’adresse qui sera utilisée pour l’expédition du titre
- Étage / Escalier / Appartement / Hébergement (chez)…
- Immeuble / Résidence / Bâtiment
- Numéro / Complément / Type de voie / Libellé
- Lieu-dit / BP / Localité (si différente de la ville)
- Code postal / ville

Puis cliquez sur « Étape suivante ».

Vous obtenez alors le récapitulatif de la demande, ainsi que le montant de la taxe à régler.

Si tout est conforme, validez les conditions légales en cochant toutes les cases et en cliquant sur « Valider ».

La page de paiement des taxes PayFip.gouv.fr s'affiche. Cliquez sur « Payer par carte bancaire ».

Remplissez les coordonnées bancaires :

- Numéro de carte
- Date d’expiration : mois / année
- Cryptogramme visuel

puis validez.

Vous arriverez alors sur une page avec le récapitulatif de la demande et le certificat provisoire d'immatriculation.

Vous devez imprimer ce certificat provisoire pour utiliser le véhicule en attendant de recevoir votre titre définitif par courrier. Ce certificat est valide pendant un mois.

Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte via FranceConnect (« S’identifier avec FranceConnect »).

Vous pourrez visualiser votre démarche en cours depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Afficher vos demandes d’immatriculation en cours ».

Il est également possible de suivre l'acheminement du titre en cliquant sur « Savoir où en est mon certificat d'immatriculation ».

### Préparer les documents

Vous devez avoir **une carte bancaire **pour régler le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l'ANTS.

La liste des **documents à fournir** diffère selon que le véhicule était **précédemment** immatriculé **en France** ou dans un **pays de l'Union européenne** ou dans un **autre pays** :

#### Véhicule immatriculé en France

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Il pourra vous être demandé une **copie numérique** (photo ou scan) des **documents suivants** :

- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention *Vendu le (jour/mois/année)* ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire

- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
  - Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

- Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez par ailleurs préciser l'**identité du titulaire** (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

#### Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez fournir une **copie numérique** (photo ou scan) des **documents** suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750

- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
  - Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
  - Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (le COC peut être délivré sous forme de document numérique) **ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
- Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Vous devez par ailleurs préciser l'**identité du titulaire** (et éventuellement des cotitulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

#### Véhicule immatriculé dans un autre pays

Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Vous devez fournir une **copie numérique** (photo ou scan) des **documents** suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750

- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
  - Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.

- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  - Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- **Ou** procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal.

Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Vous devez par ailleurs préciser l'**identité du titulaire** (et éventuellement des cotitulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Des **points numériques** (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une **maison France Services**.

### Estimer le coût du certificat d’immatriculation

Le **coût **du certificat d’immatriculation est **variable**. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un **simulateur** :

### Faire la démarche sur internet

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS .

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité

#### Le véhicule a une immatriculation française

À la **fin** de la procédure, vous obtenez les **3 éléments** suivants :

- **Numéro de dossier**
- **Accusé d'enregistrement** de votre demande
- **Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)**, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler **pendant 1 mois, uniquement en France,** en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

#### Le véhicule a une immatriculation étrangère

À la **fin** de la procédure, vous obtenez les **3 éléments** suivants :

- **Numéro de dossier**
- **Accusé d'enregistrement** de votre demande
- **Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)**, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler **pendant 1 mois, uniquement en France,** en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

### Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.

## Appli

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, **en utilisant l'application** **Simplimmat.gouv**.

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

> **Attention**
> L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.
>
> Il s’agit des voitures particulières, tricycles et quadricycles, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues ainsi que des motocyclettes.

Une **vidéo** vous explique le fonctionnement de cette application :

Vidéo Simplimmat : déclarer une cession d'un véhicule

Vous vendez ou achetez un véhicule d'occasion ?

Bienvenue sur l'application Simplimmat.

Créez chacun votre compte Simplimmat sur votre smartphone en cliquant sur le bouton « découvrir », puis saisissez votre numéro de téléphone : Un sms avec un code de confirmation s'affiche pour valider votre numéro.

Identifiez-vous maintenant avec le service France Connect en saisissant l'identifiant et le mot de passe de l'identité numérique que vous utilisez sur l'un de vos comptes numériques comme par exemple impots.gouv.fr ou votre compte assurance-maladie AMELI.

Enregistrer ensuite le code personnel qui vous servira à protéger votre accès à l'application.

Le jour de la vente, la première étape consiste pour le vendeur du véhicule, à cliquer sur « vendre ou donner mon véhicule ». Le vendeur saisit les données relatives à celui-ci.

L’étape suivante consiste, pour le vendeur, à transmettre le dossier de son véhicule à l'acheteur. Il vérifie les informations du dossier et saisit le numéro de téléphone de l'acheteur afin de le lui transmettre.

Un SMS est envoyé à l'acheteur pour l'inviter à valider l'achat du véhicule dans l'application.

Il suffit pour cela à l'acheteur, avec Simplimmat, de scanner le QR code qui s'affiche sur le téléphone du vendeur.

Il reste à valider le dossier de vente avec l'acheteur.

Le dossier s'affiche et chacun vérifie toutes les informations avant de signer la déclaration de cession sur son écran.

Le document officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre dans l'application.

Si vous possédez un iPhone, il s'affichera à l'écran automatiquement.

Si vous possédez un téléphone Android, vous le retrouverez dans le dossier « téléchargement » de votre appareil.

Une fois la cession signée et enregistrée par l'application Simplimmat, l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise. Il sélectionne le bouton « demander ma carte grise ».

Il ne reste plus à l'acheteur qu'à payer les taxes à l'immatriculation pour finaliser sa demande d'édition d'une carte grise à son nom.

Une fois le paiement effectué, la demande d'impression est transmise. Un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants.

Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».

L'acheteur pourra également y retrouver son titre provisoire de circulation. Ce dernier étant valable un mois.

Simplifiez-vous la vie utilisez Simplimmat.

Le vendeur doit vous fournir le document suivant :

- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
  - Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

### Ajouter éventuellement un cotitulaire

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

### Payer la taxe

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

### Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France** pendant 1 mois**.

### Recevoir le nouveau certificat d’immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation **pendant 5 ans**, puis le détruire.

## Professionnel habilité

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des **frais de service** vous seront demandés.

### Préparer les documents

La **liste des documents** à fournir diffère selon que le véhicule était **précédemment **immatriculé **en France ou dans un **pays de l'Union européenne** ou dans un **autre pays** :**

#### Véhicule immatriculé en France

- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif d'identité (original) pour chaque co-titulaire
- Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
- Coût du certificat d’immatriculation, en chèque ou par carte bancaire

- Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé :
  - Si une voiture particulière (VP), camionnette, camping-car de 3,5 tonnes maximum** a plus de 4 ans** : le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
- Si un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur **a plus de 5 ans** : le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.

- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'**identité du titulaire** (et éventuellement des co-titulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

#### Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne

Vous devez fournir une **copie numérique** (photo ou scan) des **documents **suivants :

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule

- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
  - Document officiel l'indiquant
- **Ou** certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750

- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
  - Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.

- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
  - Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
- Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

Vous devez par ailleurs préciser l'**identité du titulaire** (et éventuellement des co-titulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

#### Véhicule immatriculé dans un autre pays

- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires

- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
  - Si la voiture particulière (VP), la camionnette ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
- Si le véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une contre-visite a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
  Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle.

Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.

- Pour les véhicules précédemment immatriculé dans **un pays hors Union européenne** : le certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes.
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur

- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  - Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
- **Ou** attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
- Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

Vous devez par ailleurs préciser l'**identité du titulaire** (et éventuellement des co-titulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez **certifier sur l'honneur** que le demandeur du certificat d’immatriculation a une **attestation d'assurance** du véhicule **et** un **permis de conduire** correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

### Estimer le coût du certificat d’immatriculation

Le **coût **du certificat d’immatriculation est **variable**. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un **simulateur** :

En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel **vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise** à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

### Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler **pendant 1 mois (en France uniquement)** en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

En cas de **conversion** d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit *FNI*) en numéro *SIV*, un CPI est également délivré.

### Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

### Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en **lettre suivie**, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez **faire attention à l'adresse que vous fournissez** dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

#### Avec le numéro d'immatriculation

#### Avec le numéro de suivi du courrier

> **À noter**
> À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.