Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger

Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.

Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez **déclarer ou non ces achats** et éventuellement **payer des droits de douane ou de la TVA**. Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.

> **Attention**
> Les **pays** et **territoires** suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse. Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.

## Pays de l'UE

Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne :

- vous n'avez **aucun frais de douanes** sur vos achats,
- vous n’avez pas à remplir de déclaration,
- vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France,
- vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

> **Attention**
> Soyez vigilants aux **restrictions** de **quantités** sur certaines marchandises comme le **tabac** ou l'**alcool**, les **aliments** et les **végétaux**. Si vous dépassez les quantités, vous aurez des **frais à payer** et votre marchandise sera confisquée.

### Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est **autorisé** selon des **conditions spécifiques** :

- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux

### Interdictions

Il est **interdit** de transporter des **drogues**, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

## Hors UE

Lorsque vos achats proviennent d’un pays **situé en dehors de l’Union européenne**, des règles spécifiques s’appliquent.

Vous payez des droits de douane seulement si vos achats **dépassent** une certaine **valeur**.

Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le **mode de transport** et selon le type de marchandise.

Les montants sont valables pour **1 personne** et pour la **totalité de vos achats**.

### Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?

Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

Une franchise correspond à des **seuils** de **valeur** (en **euros**) et des seuils de **quantités**.

Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors **déclarer les marchandises** à la Douane et payer des droits de douane.

> **Exemple**
> Si vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un **appareil photo** par exemple) d'une valeur de **plus** de 300 €, vous devez alors le **déclarer et payer** un droit de douane.

#### En valeur

Tout **objet** acheté à l'étranger, dont la valeur **dépasse** la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.

Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la **totalité des marchandises achetées**.

Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur

Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière

(par personne)

Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime

430 €

Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)

300 €

Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport

150 €

> **Exemple**
> Un groupe ou une famille de **4 personnes** ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à **1 personne**. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :

#### En quantité

Seuls les produits du **tabac** et les **alcools** sont concernés par les franchises en quantité.

Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les **seuils fixés**.

> **À noter**
> Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les **résidents** et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.

Connaître les seuils pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)

La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

- 40 cigarettes
- 20 cigarillos
- 10 cigares
- 50 grammes de tabac à fumer.

Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :

- 0,25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
- 0,5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
- 0,5 litre de vin tranquille
- 4 litres de bière.

**Pour tout renseignement**, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

### Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?

#### Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'**aide** à la préparation des **démarches douanières** en fonction des achats effectués à l'étranger.

Ce service en ligne appelé *DéclareDouane* vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer :

> **À savoir**
> Si vous rapportez **plusieurs objets**, les franchises en valeur s'appliquent sur la **totalité des achats**. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.

**Pour tout renseignement**, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.

#### Effectuer la déclaration

Vous devez déclarer **verbalement** aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

Pour cela, vous devez **vous présenter** au **bureau des douanes** du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La **déclaration** doit être faite **avant l'entrée** en France.

En fonction de vos marchandises, les **agents des douanes décident** si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

Ces taxes s'appliquent sur le **prix** mentionné sur la **facture** d'achat.

Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

### Quelles sont les sanctions applicables en cas d'absence ou de fausse déclaration auprès de la douane ?

Une **fausse déclaration** ou l'**absence de déclaration** entraîne les conséquences suivantes :

- Paiement des droits de douane et paiement des taxes
- Confiscation de vos marchandises
- Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement).

Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).