Vote par procuration

Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.

Vous allez être **absent** le **jour du vote** d’une élection ? Vous pouvez **charger** un **électeur** de voter **à votre place** dans **votre bureau de vote**. Pour cela, vous devez faire une **procuration** de vote. Faire cette démarche **au plus tôt** vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. La situation varie selon que vous faites la démarche **en France** ou **à l’étranger**. Nous vous présentons les informations à connaître.

## En France

Si vous êtes **absent le jour du vote** (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de **voter à votre place dans votre bureau de vote**.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

**Attention**, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir **qu'une seule procuration faite en France**.

> **À savoir**
> Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

### Comment faire une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration de **plusieurs façons** :

#### En remplissant le formulaire en ligne (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire)

La démarche varie selon votre situation :

##### Cas général

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre *mandataire*), vous devez connaître :

- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

> **Attention**
> Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre **en personne** dans **l’un des lieux suivants** :

- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

> **À noter**
> Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
>
> Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

##### Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre *mandataire*), vous devez connaître :

- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre **en personne** dans** l’un des lieux suivants** :

- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

> **À noter**
> Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
>
> Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

#### En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité

La démarche varie selon votre situation :

##### Cas général

Cette démarche se fait en **plusieurs étapes**, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

###### 1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :

- Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »
- Avoir un compte France Connect
- Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone
- Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnect

Ce tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.

###### 2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire **certifier** votre identité numérique France Identité, vous devez :

- Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité
- Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées
- Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

> **À savoir**
> Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

###### 3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France Identité

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration**.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre *mandataire*), vous devez connaître :

- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide de votre l'identité numérique certifiée.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

> **Attention**
> Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez uniquement utiliser le formulaire à imprimer.

##### Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

Cette démarche se fait en **plusieurs étapes**, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

###### 1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduite numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :

- Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »
- Avoir un compte NC Connect
- Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone
- Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnect

Ce tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.

###### 2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

- Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité
- Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées
- Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

> **À savoir**
> Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

###### 3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France Identité

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration**.

Pour cela, vous devez vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre *mandataire*), vous devez connaître :

- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Vous devez alors indiquer la commune où vous vous trouvez au moment-même, puis attester de votre identité à l'aide votre l'identité numérique certifiée.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

#### Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire)

La démarche varie selon votre situation :

##### Cas général

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez :

- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer** sur 2 feuilles**** (pas de recto verso)**
- Soit l'imprimer **sur 2 feuilles (pas de recto verso)**, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place
- Vous ne devez pas remplir les rubriques *réservées à l'administration*.

2. Vous devez vous présenter **en personne**, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

> **À noter**
> Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
>
> Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

> **Attention**
> Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

##### Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez :

- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer** sur 2 feuilles**** (pas de recto verso)**
- Soit l'imprimer **sur 2 feuilles (pas de recto verso)**, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription
- Vous ne devez pas remplir les rubriques *réservées à l'administration*.

2. Vous devez vous présenter **en personne**, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet.

Un récépissé vous est ensuite remis.

> **À noter**
> Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.
>
> Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

#### Avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire

La démarche varie selon votre situation :

##### Cas général

Vous devez vous présenter **en personne** avec un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

##### Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie

Vous devez vous présenter **en personne** avec un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription
- Vous ne devez pas remplir les rubriques *réservées à l'administration*.

Un récépissé vous est remis.

### Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger :

#### Pour voter en France

**Vous désignez librement** l'électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

- Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
- Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, **uniquement** pour les élections **européennes** et/ou **municipales**.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
- Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné **votera à votre place dans votre bureau de vote**.

> **Exemple**
> Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
>
> Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Marly, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Marly).
>
> Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

> **Attention**
> Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne.

#### Pour voter depuis l'étranger

**Vous désignez librement** l'électeur qui votera à votre place.

Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
- Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné **votera à votre place dans votre bureau de vote**.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

### Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration **le plus tôt possible**, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

### Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour **une seule** élection **ou** pour une durée **déterminée** :

#### Pour une élection (ou référendum)

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

- Soit désigner un seul électeur
- Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

> **À savoir**
> Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

#### Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une **durée maximum** :

- **D'un an** si vous êtes inscrit sur une liste électorale **communale**
- **De 3 ans **si vous êtes inscrit sur une liste électorale **consulaire**.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

### Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

> **Attention**
> Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

### Comment résilier une procuration de vote ?

**Pour voter personnellement**, vous n'avez **pas besoin de résilier la procuration**. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.

> **Attention**
> Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à suivre varie selon que vous-même, ou la personne à qui vous donnez procuration, êtes inscrits ou non sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

#### Cas général

Vous pouvez résilier la procuration de **4 façons** :

##### En remplissant le formulaire en ligne (puis en se déplaçant à la police, gendarmerie, tribunal judiciaire)

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

2. Dans la section "*Résilier ma procuration*", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller **en personne** et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

- Police nationale (où que soit le commissariat)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
- Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

> **Attention**
> Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire spécifique à imprimer.

##### En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité

Cette démarche se fait en **plusieurs étapes**, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

###### 1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :

- Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »
- Avoir un compte France Connect
- Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone
- Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnect

Ce tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.

###### 2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

- Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité
- Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées
- Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

> **À savoir**
> Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

###### 3. Faire la résiliation de la procuration

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration**.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

Dans la section "*Résilier ma procuration*", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

Vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
- Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

##### Avec le formulaire à imprimer (puis aller à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire)

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Vous pouvez :

- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur **2 feuilles (pas de recto verso)**
- Soit l'imprimer sur **2 feuilles (pas de recto verso)**, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques *réservées à l'administration*.

2. Vous devez aller **en personne**, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Police nationale (où que soit le commissariat)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

> **Attention**
> Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

##### Avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire

Vous devez aller **en personne** avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

- Police nationale (où que soit le commissariat)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

Un récépissé vous est remis.

#### Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez résilier la procuration de **2 façons** :

##### Avec le formulaire à imprimer

Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Vous pouvez :

- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Vous ne devez pas remplir les rubriques *réservées à l'administration*.

2. Vous devez ensuite aller **en personne** et avec un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Police nationale (où que soit le commissariat)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

##### Avec le formulaire disponible sur place

Vous devez aller **en personne** avec un justificatif d'identité dans **l’un des lieux suivants** :

- Police nationale (où que soit le commissariat)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

## Depuis l'étranger

Vous êtes **inscrit sur une liste électorale consulaire** et vous serez **absent le jour du vote** (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de **voter à votre place, dans votre bureau de vote**.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

### Comment faire une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration de **plusieurs façons** :

#### En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant au consulat ou à l’ambassade)

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre *mandataire*), vous devez connaître :

- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur sa carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre **en personne** dans une ambassade ou un consulat.

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

#### En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité

Cette démarche se fait en **plusieurs étape**s, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

##### 1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :

- Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »
- Avoir un compte France Connect
- Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone
- Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnect

Ce tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.

##### 2. Faire certifier son identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

- Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité
- Prendre rendez-vous auprès de votre consulat ou ambassade
- Vous rendre dans votre consulat ou ambassade, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

> **À savoir**
> Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

##### 3. Faire une procuration de vote et faire valider la procuration via France Identité

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration**.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre *mandataire*), vous devez connaître :

- Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
- Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Vous devez alors indiquer le pays où vous vous trouvez, puis attester de votre identité à l'aide de votre l'identité numérique certifiée.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
- Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

#### En remplissant le formulaire à imprimer (puis en allant au consulat ou ambassade)

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Vous devez :

- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer** sur 2 feuilles**** (pas de recto verso)**
- Soit l'imprimer **sur 2 feuilles (pas de recto verso)**, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place
- Vous ne devez pas remplir les rubriques *réservées à l'administration*.

2. Vous devez vous présenter **en personne** et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

Un récépissé vous est ensuite remis.

#### En remplissant le formulaire disponible au consulat ou en ambassade

Vous devez vous présenter **en personne** avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

- Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
- Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

### Qui doit faire la procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

### Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

- Soit 1 procuration faite en France
- Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
- Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
- Soit 2 procurations faites à l'étranger
- Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
- Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

### Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration **le plus tôt possible**, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

### Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour **une seule** élection **ou** pour une durée **déterminée** :

#### Pour une élection (ou référendum)

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

- Soit désigner un seul électeur
- Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

> **À savoir**
> Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

#### Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

### Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

> **Attention**
> Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

### Comment résilier une procuration de vote ?

Pour voter personnellement, vous n'avez **pas besoin de résilier la procuration**. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.

> **Attention**
> Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Vous pouvez résilier la procuration de **plusieurs façons** :

#### En remplissant le formulaire en ligne (puis en allant au consulat ou à l’ambassade)

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

2. Dans la section "*Résilier ma procuration*", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter **en personne** et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Ensuite, vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
- Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

#### En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité

Cette démarche se fait en **plusieurs étapes**, selon que vous avez déjà ou non une identité numérique certifiée France Identité :

##### 1. Créer votre identité numérique France Identité

France Identité est le service public d'identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d'identité lors d'une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d'un contrôle.

Pour créer votre identité numérique France Identité, il vous faut :

- Avoir votre carte d'identité au « format carte bancaire »
- Avoir un compte France Connect
- Télécharger l'application France Identité sur votre téléphone
- Indiquer une adresse mail.

Un mode d'emploi pour créer son identité numérique France Identité est disponible :

Comment créer votre compte France Identité avec FranceConnect

Ce tutoriel vous permet de voir étape par étape le processus de création de votre identité numérique France Identité avec une vérification d'identité grâce à FranceConnect.

##### 2. Faire certifier votre identité numérique France Identité

Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, vous devez :

- Faire la demande d'une certification à partir l'application France Identité
- Prendre rendez-vous auprès de votre consulat ou ambassade
- Vous rendre dans votre consulat ou ambassade, avec votre carte d'identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.

> **À savoir**
> Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l'application France Identité, du résultat de votre demande de certification.

##### 3. Faire la résiliation de sa procuration

Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration**.

Pour cela, vous devez vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

Dans la section "*Résilier ma procuration*", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

Vous recevrez :

- Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
- Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

#### Avec le formulaire à imprimer (puis en allant au consulat ou à l’ambassade)

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Vous devez :

- Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur **2 feuilles (pas de recto verso)**
- Soit l'imprimer sur **2 feuilles (pas de recto verso)**, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques* réservées à l'administration*.

2. Vous devez ensuite vous présenter **en personne** et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Un récépissé vous est remis.

#### Avec le formulaire disponible au consulat ou ambassade

Vous devez vous présenter **en personne** avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez un formulaire.

Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

Un récépissé vous est remis.