Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Carte d'identité volée : que faire ? Pour un enfant, dans un premier temps, il convient de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarer

## En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

### Déclaration de vol

#### Le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé sera remis.

#### Le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de polices locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé sera remis.

### Où et comment demander une nouvelle carte ?

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans **n'importe quelle mairie**, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La **liste des mairies équipées** est consultable en ligne :

> **Attention**
> De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse **uniquement sur rendez-vous**.

L'ANTS met à disposition un **moteur de recherche** permettant de **trouver un rendez-vous** dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une **pré-demande en ligne**, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

#### Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

#### Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

#### À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

### Documents à fournir

Il faut présenter les **documents ****originaux**.

#### Cas général

##### L'enfant a un passeport valide

- Passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

##### L'enfant a un passeport périmé

###### Date d'expiration : moins de 5 ans

- Passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

###### Date d'expiration : + de 5 ans

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

##### L'enfant n'a pas de passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

#### En Guyane

##### L'enfant a un passeport valide

- Passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

##### L'enfant a un passeport périmé

###### Date d'expiration inférieure à 5 ans

- Passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

###### Date d'expiration supérieure à 5 ans

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

##### L'enfant n'a pas de passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Déclaration de vol

- Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)

- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

> **À savoir**
> si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

### Coût

#### Cas général

25 € en timbre fiscal.

#### En Guyane

12,50 € en timbre fiscal.

### Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Vous pouvez **suivre votre demande** sur le site de l'ANTS :

Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d'identité sera disponible.

### Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

#### Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un **nouveau format** (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les **3 mois** de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

#### À partir de 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet **avec son enfant** pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un** nouveau format **(de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les **3 mois** de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

### Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant **10 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

## À l'étranger

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

### Déclaration de vol

#### Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut d'abord s'adresser **aux autorités de police locales**.

Ensuite, il faut se rendre en personne **à l’ambassade ou au consulat** le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

> **Attention**
> Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

#### Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

### Où et comment demander une nouvelle carte ?

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

> **Attention**
> le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

### Documents à fournir

Il faut présenter les **documents ****originaux**.

#### L'enfant a un passeport valide

- Passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

#### L'enfant a un passeport périmé

##### Date d'expiration : moins de 5 ans

- Passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

##### Date d'expiration : +de 5 ans

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

#### L'enfant n'a pas de passeport

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de domicile

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

- Déclaration de vol
- 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

> **À savoir**
> si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

### Coût

La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

### Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

### Retrait de la carte

#### Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un **nouveau format** (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les **3 mois** de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

#### À partir de 12 ans

Le représentant légal doit se présenter **avec son enfant** soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les **3 mois** de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

### Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant **10 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.