Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Installer une caravane ou un mobil home dans son jardin en respectant la réglementation de l'urbanisme.

Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.

La **caravane** est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le **mobil-home** est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.

## Caravane

La démarche à effectuer dépend de la **durée d'installation** de votre caravane :

### Moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an **sans autorisation d'urbanisme**. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.

> **À noter**
> Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Les règles locales d'urbanisme (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

### Plus de 3 mois par an

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre

#### Cas général

##### Sur internet

##### Formulaire

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

#### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

> **Attention**
> Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.

## Mobil-home

La réglementation qui s'applique est différente selon que vous **conservez** ou que vous **retirez** les roues et la barre de traction de votre mobil-home.

### Mobil-home de loisirs (avec moyens de déplacement)

Il est** interdit** d'installer un mobil-home de loisirs **dans son jardin**.

Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :

- Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
- Village de vacances classé en hébergement
- Camping

### Mobil-home ayant perdu ses moyens de déplacement

Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.

Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

#### Jusqu'à 20 m²

Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre

##### Cas général

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

##### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Plus de 20 m²

Si le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre

##### Cas général

###### Sur internet

###### Formulaire

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

##### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.