Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

La carte de résident de longue durée-UE vous autorise à séjourner et à travailler en France.

Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou si vous avez une *carte bleue européenne*, vous pouvez obtenir une carte de résident mention *résident de longue durée - UE* sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable. Nous vous présentons les informations à connaître.

> **Attention**
> Des règles différentes s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.

## Que permet la carte de résident de longue durée-UE ?

La carte de résident mention *résident de longue durée - UE* vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans.

Cette carte, **si elle vous a été délivrée en France**, vous autorise à travailler.

Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

## Qui est concerné par la carte de résident de longue durée-UE ?

Pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE, vous devez être étranger non européen et remplir des conditions concernant votre durée de résidence en France. Vous devez également justifier de ressources, d'une couverture maladie et de votre intégration républicaine.

### Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

#### Cas général

Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :

- Visa de long séjour valant titre de séjour
- Carte de séjour temporaire *visiteur*
- Carte de séjour temporaire/pluriannuelle *vie privée et familiale* (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale)
- Carte de séjour temporaire/pluriannuelle *salarié*
- Carte de séjour temporaire/pluriannuelle *entrepreneur/profession libérale*
- Carte de séjour pluriannuelle *talent* (hors salarié en mission)
- Carte de résident.

Votre séjour en France doit avoir été **ininterrompu**. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et sont prises en compte dans le calcul des 5 ans.

> **À noter**
> Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, les 5 ans de séjour régulier sont comptabilisés à partir de la date de dépôt de votre demande d'asile.

#### Carte bleue européenne

Si vous détenez une carte bleue européenne, depuis au moins 2 ans en France, vous pouvez demander une carte de résident longue durée-UE, à condition d'avoir séjourné régulièrement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) avant cette période pendant au moins 3 ans avec une des cartes de séjour suivantes :

- Carte bleue européenne
- Carte de séjour nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié
- Carte de séjour « chercheur »
- Carte de séjour délivrée aux étrangers bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées. Elles ne doivent pas durer plus de 12 mois consécutifs et dépasser 18 mois au total sur la période de 5 ans.

### Assurance maladie

Vous devez avoir une assurance maladie.

### Ressources

#### Cas général

Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.

Vos revenus doivent atteindre au moins le montant du Smic (1 823,03 € bruts mensuels). Toutes vos ressources propres sont prises en compte.

Les prestations familiales et les allocations suivantes sont exclues : Paje, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, AEEH, ASF, ARS, AJPP, RSA, ASS.

#### Vous percevez l'AAH ou l'Asi

La condition de ressources n'est pas applicable aux personnes qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire invalidité (Asi).

### Intégration dans la société française

Pour obtenir la carte de *résident longue durée - UE*, votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte.

#### Cas général

Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :

- Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française
- Respect effectif de ces principes
- Votre connaissance suffisante du français qui doit être de niveau B1
- Votre réussite à l’examen civique mention « carte de résident ».

Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit également pour avis le maire de votre commune de résidence.

#### Vous avez plus de 65 ans

Cette condition est évaluée en particulier au regard des éléments suivants :

- Votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française
- Respect effectif de ces principes.

Pour évaluer votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.

## Comment demander la carte de résident de longue durée-UE ?

La demande de la carte de résident de longue durée-UE peut se faire au moment du renouvellement de votre carte de séjour ou à tout moment lorsque vous remplissez les conditions.

### Au moment du renouvellement

Si le renouvellement de votre carte de séjour se fait en **préfecture**, vous devez déposer votre demande dans les **2 mois avant sa fin de validité**.

> **Attention**
> Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si le renouvellement de votre carte de séjour se fait sur **le site de l’ANEF**, vous devez déposer votre demande au plus tôt** 4 mois et au plus tard 2 mois** avant sa fin de validité.

### À tout moment

La demande se fait directement auprès de votre préfecture. Rendez-vous sur son site internet pour connaître les modalités pratiques de dépôt de votre dossier.

> **Attention**
> Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

## Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte de résident de longue durée-UE ?

- Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
  ou attestation consulaire avec photo
  ou carte d’identité avec photo
  ou carte consulaire avec photo
  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- 3 photos

- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

- Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) :
  - Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne. Néanmoins, vous devez avoir effectué les 2 années de séjour précédant la demande de délivrance de la carte de résident **en France.**
- Si vous êtes réfugié ou titulaire de la protection subsidiaire : le calcul de la durée de 5 ans commence **à la date du** **dépôt de la demande d'asile**.
  Justificatifs de vos ressources ou de celles de votre couple si vous êtes mariés :
  - Justificatifs de ressources suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années : bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail. Les prestations sociales et les allocations sont exclues.
- Si vous percevez l'AAH ou l'Asi : vous devez joindre les justificatifs
- Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance maladie ou attestation d'assurance maladie

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Justificatif de votre intégration républicaine :

- Preuve de votre connaissance suffisante de la langue française au niveau B1 (diplôme, test ou attestation linguistique)
- Attestation de réussite à l’examen civique mention « carte de résident ».

## Quel est le coût de la carte de résident de longue durée-UE ?

Le coût diffère selon que vous faites la demande dans les délais ou hors délais.

### Cas général

225 € : droit de timbre de 25 € + taxe de 200 € à payer par timbres fiscaux

### Demande hors délai

(sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide)

405 € : droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €  + droit de régularisation de 180 € à payer par timbres fiscaux

## Quelle est la durée de validité de la carte de résident de longue durée-UE ?

La carte de *résident de longue durée - UE* est valable **10 ans**. Elle est renouvelable.

> **Attention**
> La carte de résident **n'est plus valable** si vous quittez la France pendant une période de **6 ans consécutifs**.

## Comment renouveler la carte de résident de longue durée-UE ?

En renouvellement de votre carte de *résident de longue durée - UE*, vous pouvez :

- Soit renouveler votre carte de *résident de longue durée - UE*
- Soit faire une 1re demande de carte de *résident permanent*.

### Carte de résident de longue durée - UE

#### Conditions

Votre carte de *résident de longue durée - UE* ne doit pas être périmée. La carte est périmée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Vous avez résidé en dehors du territoire des pays membres de l'Union européenne pendant une période de plus de 3 ans consécutifs
- Vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives
- Vous avez acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen.

#### Démarche

Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt **4 mois** et au plus tard **2 mois** avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

**Documents à fournir :**

- Carte de résident de longue durée-UE en cours de validité
- Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
  ou attestation consulaire avec photo
  ou carte d’identité avec photo
  ou carte consulaire avec photo
  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise

- Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

- e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

- Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

- Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :
  - Séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'UE ou plus de 6 ans consécutifs hors de France
- Obtenu le statut de résident de longue durée d'un autre pays de l'UE.

#### Coût

225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) à payer par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture (selon le lieu de dépôt).

### Carte de résident permanent

Vous pouvez faire une demande de carte de résident permanent.

## Que faire en cas de refus de délivrance de la carte de résident longue durée-UE ?

La démarche varie selon que le refus vous a été notifié ou résulte d'une absence de réponse à votre demande.

### Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.

### Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n'a pas répondu **au bout de 4 mois,** il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez alors former dans un délai de** 2 mois à compter de ce refus** :

- Un recours administratif (*recours gracieux* devant le préfet et/ou *recours hiérarchique* devant le ministre de l'intérieur)
- Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.