Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique

L'agent public peut bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche dont la durée varie selon le lien de parenté et l'administration employeur.

Lors du décès d'un enfant ou d'un proche, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La durée de l'autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Les autorisations spéciales d'absence sont accordées que vous soyez **fonctionnaire ou contractuel.**

Elles sont **sans effet sur vos droits à congés annuels**. Elles ne diminuent pas votre nombre de jours de congés annuels.

## FPE

### Décès d'un proche

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de **3 jours ouvrables** lors du décès de l'un de vos proches suivants, **si le fonctionnement du service le permet** :

- Époux ou partenaire de Pacs
- Père ou mère.

Selon les administrations, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès **d'autres membres de votre famille** (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

### Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :

Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfant

Situation de l'enfant

Durée de l'autorisation spéciale d'absence

Enfant âgé **de 25 ans ou plus** dont vous êtes le parent

12 jours ouvrables

Enfant âgé de **moins de 25 ans** dont vous êtes le parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès

Enfant dont vous êtes le parent et **lui-même parent**

Enfant de moins de 25 ans **dont vous aviez la charge effective et permanente**

L'autorisation spéciale d'absence **ne peut pas vous être refusée** par votre administration employeur.

## FPT

### Décès d'un proche

**Si une délibération le prévoit**, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un proche, **si le fonctionnement du service le permet**.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

### Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :

Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfant

Situation de l'enfant

Durée de l'autorisation spéciale d'absence

Enfant âgé **de 25 ans ou plus** dont vous êtes le parent

12 jours ouvrables

Enfant âgé de **moins de 25 ans** dont vous êtes le parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès

Enfant dont vous êtes le parent et **lui-même parent**

Enfant de moins de 25 ans **dont vous aviez la charge effective et permanente**

L'autorisation spéciale d'absence **ne peut pas vous être refusée** par votre administration employeur.

## FPH

### Décès d'un proche

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de **3 jours ouvrables** lors du décès de l'un de vos proches suivants, **si le fonctionnement du service le permet** :

- Époux ou partenaire de Pacs
- Père ou mère.

Selon les établissements, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès **d'autres membres de votre famille** (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

### Décès d'un enfant

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :

Durée de l'autorisation spéciale d'absence accordée lors du décès d'un enfant

Situation de l'enfant

Durée de l'autorisation spéciale d'absence

Enfant âgé **de 25 ans ou plus** dont vous êtes le parent

12 jours ouvrables

Enfant âgé de **moins de 25 ans** dont vous êtes le parent

14 jours ouvrables

+ 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès

Enfant dont vous êtes le parent et **lui-même parent**

Enfant de moins de 25 ans **dont vous aviez la charge effective et permanente**

L'autorisation spéciale d'absence **ne peut pas vous être refusée** par votre administration employeur.