Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Un élève ou étudiant en situation de handicap qui prépare un examen de l'éducation nationale peut avoir un aménagement pour passer les épreuves.

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Comment un jeune en situation de handicap est-il informé de son droit à l'aménagement d'un examen ?

Le **chef d'établissement** doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours **au début de l'année scolaire** précédant l'examen.

## Comment un jeune en situation de handicap peut demander l'aménagement d'un examen ?

Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.

La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

### Dans le public

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

#### Vous bénéficiez d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure simplifiée**.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

#### Autre cas

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure complète**.

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

### Dans le privé sous contrat

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

#### Vous bénéficiez d'un PAI, d'un PAP ou d'un PPS

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure simplifiée**.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

#### Autre cas

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure complète**.

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.

### Dans le privé hors contrat

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure complète**.

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.

### Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure complète**.

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.

### Candidat libre

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure complète**.

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Une fois la demande déposée, le médecin rend d'abord un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.

### Dans un établissement français à l’étranger

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d'un projet d'accueil individualisé (PAI)Plan d'accompagnement personnalisé ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

#### Vous bénéficiez d'un PAI ou d'un PPS

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure simplifiée**.

Vous devez d'abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L'équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.

Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours.

#### Autre cas

Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée **procédure complète**.

Votre demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Vous devez transmettre votre demande au chef d’établissement, qui la fait parvenir au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires.

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

Il transmet ensuite le dossier à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen ou le concours.

> **À noter**
> envoyez également une copie de votre demande **sans information médicale** au service chargé d'organiser l'examen.

L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les **2 mois** après réception de votre demande.

## Quels sont les aménagements d’examen possibles pour un jeune en situation de handicap ?

Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

- Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
- Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
- Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
- Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
- Adaptations ou dispenses d'épreuves

## Comment un jeune en situation de handicap peut-il contester le refus d'aménagement d'un examen ?

Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique.

Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.