Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Pour faire une démarche de carte grise, il faut pouvoir justifier de son domicile en utilisant le dispositif Justif’adresse ou en produisant un justificatif

Pour une demande de carte grise (désormais appelée *certificat d'immatriculation*), vous devez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon le lieu où vous vivez : en métropole ou dans un Drom ou dans une Com.

## Métropole et Drom

Si vous habitez en métropole ou dans un Drom, vous devez fournir un **justificatif de domicile** ou utiliser le **dispositif Justif'Adresse**. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse est automatiquement vérifiée lorsque vous faites la demande de carte grise sur internet.

**Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse**, préparez une **version numérisée** d'un justificatif de domicile qui pourra vous être demandé lorsque vous ferez votre démarche sur internet. Les justificatifs acceptés varient selon votre situation :

### Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Vous pouvez justifier de votre domicile avec **un** de ces documents :

- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) **de moins de 6 mois**
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer **de moins de 6 mois**
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement.

> **Attention**
> Le justificatif de domicile doit indiquer votre nom **et **votre prénom. Sinon, il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

### Vous habitez chez vos parents

Vous devez disposer de **tous les documents suivants** :

- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

### Vous êtes hébergé par un tiers

Vous devez disposer de **tous les documents suivants** :

- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant.

> **À noter**
> Vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom **et** prénom.

### Vous êtes sans domicile fixe (ou stable)

#### Vous avez une commune de rattachement

Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

#### Vous n'avez pas de domicile stable (fixe)

Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

### Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping

Vous devez disposer d'une **facture** établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

### Vous habitez sur un bateau de plaisance

Vous devez disposer **d'un** des documents suivants :

- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

### Vous êtes marinier ou batelier

Vous devez disposer **des 2** documents suivants :

- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise).

### Vous êtes une association ou un syndicat professionnel

Vous devez disposer **d'un** des documents suivants :

- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable **de moins de 6 mois** au nom de l'association ou du syndicat.

### Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale

Vous devez disposer **d'un** des documents suivants :

- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable **de moins de 6 mois** au nom de la société
- Extrait Kbis.

## Com

Vous devez fournir un **justificatif de domicile**.

Préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile qui pourra vous être demandé lorsque vous ferez votre démarche sur internet.

Les justificatifs acceptés varient selon votre situation :

### Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Vous pouvez justifier de votre domicile avec** un** de ces documents :

- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) **de moins de 6 mois**
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer **de moins de 6 mois**
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement.

> **Attention**
> Le justificatif de domicile doit indiquer votre nom **et **votre prénom. Sinon, il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

### Vous habitez chez vos parents

Vous devez disposer de **tous les documents suivants** :

- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

### Vous êtes hébergé par un tiers

Vous devez disposer de **tous les documents suivants** :

- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant.

> **À noter**
> Vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom **et** prénom.

### Vous êtes sans domicile fixe (ou stable)

#### Vous avez une commune de rattachement

Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

#### Vous n'avez pas de domicile stable (fixe)

Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

### Vous habitez à l'hôtel ou dans un camping

Vous devez disposer d'une **facture** établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

### Vous habitez sur un bateau de plaisance

Vous devez disposer **d'un** des documents suivants :

- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau.

### Vous êtes marinier ou batelier

Vous devez disposer **des 2** documents suivants :

- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise).

### Vous êtes une association ou un syndicat professionnel

Vous devez disposer **d'un** des documents suivants :

- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable **de moins de 6 mois** au nom de l'association ou du syndicat.

### Vous êtes une société ou une personne morale, civile, industrielle ou commerciale

Vous devez disposer **d'un** des documents suivants :

- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable **de moins de 6 mois** au nom de la société
- Extrait Kbis.