Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)

Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d'infractions routières. Son titulaire a l'interdiction de conduire.

Le **retrait de tous vos points** du permis de conduire (**solde à zéro**) a déclenché **l'invalidation** de votre permis ? Cela signifie que votre permis de conduire est **annulé** et que vous avez **l'interdiction de conduire**. Nous vous indiquons les **démarches à faire pour obtenir un nouveau permis**.

> **À savoir**
> À la suite d'une grave infraction au code de la route, plusieurs procédures peuvent entraîner un retrait du permis de conduire  : l'invalidation, la suspension administrative, la suspension judiciaire et l'annulation judiciaire du permis.

## Vous avez le permis depuis 3 ans ou plus

### Restituer le permis de conduire

Vous recevez une lettre recommandée (*lettre 48SI*).

Cette lettre vous informe que **votre solde de points est nul** et que votre permis de conduire a perdu sa validité.

Vous avez **l'interdiction de conduire**.

Vous devez **restituer** votre permis invalidé à votre préfecture dans les **10 jours** suivant la réception de la lettre.

**Contactez votre préfecture** pour savoir comment se passe la restitution de votre permis.

#### Cas général

#### À Paris

Savoir quelles sanctions vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire

**Si vous refusez de restituer votre permis**, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Savoir comment contester l'invalidation du permis

La lettre recommandée (*lettre 48SI*) vous indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.

Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.

#### En ligne

#### Par courrier

### Informer l'assurance auto

Vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire.

Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR dans un délai de **15 jours** à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

### Respecter la durée d'interdiction de conduire

L'invalidation entraîne **l'interdiction de conduire** un véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous devez attendre **6 mois** pour **obtenir un nouveau permis**, ou **1 an** si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années.

Le délai de 6 mois ou 1 an démarre **à partir de la date de remise de votre permis au préfet**.

Savoir quelles sanctions vous risquez en cas de non respect de l'interdiction de conduire

**Si vous conduisez alors que votre permis est invalidé**, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

> **À savoir**
> L'invalidation du permis de conduire ne concerne pas le brevet de sécurité routière, catégorie AM du permis. Vous pouvez donc demander un titre de conduite avec la seule catégorie AM. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

### Passer un test psychotechnique

Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un **examen psychotechnique**.

Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Vous devez **prendre rendez-vous** auprès d'un **psychologue déclaré auprès du préfet**.

L'examen dure **au minimum 40 minutes**. Il comprend un **entretien individuel**, ainsi qu'un ou plusieurs **tests psychotechniques**.

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

#### Cas général

#### À Paris

> **À noter**
> Vérifiez dans la lettre de notification de l'invalidation si vous devez faire d'autres examens médicaux.

### Passer un contrôle médical

Pour pouvoir reconduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée **contrôle médical**.

Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

#### 1. Prendre rendez-vous

La démarche varie selon l'infraction commise.

##### Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de **votre préfecture**.

Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du **département où vous avez commis l'infraction.**

###### Cas général

###### À Paris

##### Autre infraction

Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

> **À savoir**
> Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

#### 2. Préparer les documents fournir

Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

- Formulaire cerfa n°14880 prérempli
- Justificatif d'identité
- Décision d'invalidation du permis et lettre de notification de la décision
- Résultats des examens médicaux s'ils sont demandés dans la lettre de notification
- Résultat de l'examen psychotechnique.

#### 3. Passer le contrôle médical

Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

Vous devez vous présenter avec les **résultats des examens médicaux demandés** dans la lettre de notification de l'invalidation.

Des **examens complémentaires** et **l'avis de professionnels de santé qualifiés** peuvent être demandés.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant **la commission médicale départementale**. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

#### 4. Payer le contrôle médical

Le prix du contrôle médical est :

- Devant un médecin agréé : 36 €
- Devant la commission médicale : 50 €

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

#### 5. Conserver le résultat du contrôle médical

La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable.

##### Si l'avis est favorable

L'avis médical vous est remis.

L'avis médical a une validité de **2 ans**.

Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire.

##### Si l'avis est défavorable

Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée.

La lettre précise les voies et délais de recours.

Savoir comment contester la décision du préfet à la suite du contrôle médical

La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

###### Cas général

###### À Paris

### S'inscrire à l'examen du permis de conduire dans les 9 mois suivant la restitution du permis

Vous devez **vous inscrire à l'examen du permis** sur le site de l'ANTS dans un délai de **9 mois **à partir de la** remise de votre permis** à la préfecture.

**L'inscription à l'examen du permis** se fait **en ligne** sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.

Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une **attestation d’inscription** (ou fiche retour au permis) .

L'attestation précise notamment :

- Quelles catégories de permis et quelles épreuves vous devez repasser
- Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire.

### Repasser le code (épreuve théorique)

Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' ANTS, vous pouvez repasser le permis de conduire.

Si vous avez votre permis **depuis 3 ans ou plus,** vous devez uniquement repasser l'épreuve théorique (code).

Vous devez toutefois remplir les **2 conditions** suivantes :

- La durée d'invalidation de votre permis doit être **inférieure à 1 an**. En général, la durée d'invalidation est de **6 mois**.
- Vous devez vous être **inscrit à l'examen du permis** sur le site de l'ANTS  dans un délai de **9 mois** à partir de la remise de votre permis à la préfecture.

Si vous ne remplissez pas ces 2 conditions, vous devez repasser le code et la conduite.

> **À savoir**
> En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire. Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps.

Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A

Vous obtenez d'abord le permis A2.

- Si vous aviez suivi la formation permettant de passer du permis A2 au permis A, vous pourrez demander le permis A au bout de 2 ans. L'attestation de suivi de la formation sera à joindre à votre demande en ligne sur le site de l'ANTS.
- Si vous n'aviez pas suivi cette formation, vous devrez la suivre au bout de 2 ans avant de demander le permis A.

## Vous avez le permis depuis moins de 3 ans

### Restituer votre permis de conduire

Vous recevez une lettre recommandée (*lettre **48SI*).

Cette lettre vous informe que **votre solde de points est nul** et que votre permis de conduire a perdu sa validité. Vous avez **l'interdiction de conduire**.

Vous devez **restituer** votre permis invalidé à votre préfecture dans les **10 jours** suivant la réception de la lettre.

**Contactez votre préfecture** pour savoir comment se passe la restitution de votre permis.

#### Cas général

#### À Paris

Savoir quelles sanctions vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire

**Si vous refusez de restituer votre permis**, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Savoir comment contester l'invalidation du permis

La lettre recommandée (*lettre 48SI*) vous indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours administratif auprès du ministère de l'intérieur et/ou un recours contentieux devant le juge administratif.

Le recours auprès du ministère de l'intérieur peut se faire en ligne ou par courrier.

#### En ligne

#### Par courrier

### Informer l'assurance auto

Vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire.

Vous devez l'informer par lettre recommandée avec AR dans un délai de **15 jours** à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

### Respecter la durée d'interdiction de conduire

L'invalidation entraîne **l'interdiction de conduire** un véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous devez attendre **6 mois** pour obtenir un nouveau permis, ou **1 an** si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années.

Le délai de 6 mois ou 1 an démarre **à partir de la date de remise de votre permis au préfet**.

Savoir quelles sanctions vous risquez en cas de non respect de l'interdiction de conduire

**Si vous conduisez alors que votre permis est invalidé**, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation de votre véhicule
- Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

> **À savoir**
> L'invalidation du permis de conduire ne concerne pas le brevet de sécurité routière, catégorie AM du permis. Vous pouvez donc demander un titre de conduite avec la seule catégorie AM. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

### Passer un test psychotechnique

Pour pouvoir reconduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer un **examen psychotechnique**.

Vous pouvez passer l'examen sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Vous devez **prendre rendez-vous** auprès d'un **psychologue déclaré auprès du préfet**.

L'examen dure **au minimum 40 minutes**. Il comprend un **entretien individuel**, ainsi qu'un ou plusieurs **tests psychotechniques**.

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

#### Cas général

#### À Paris

> **À noter**
> Vérifiez dans la lettre de notification de l'invalidation si vous devez passer des examens médicaux.

### Passer un contrôle médical

Pour pouvoir reconduire à la fin de la période d'interdiction de conduire, vous devez passer une visite médicale, appelée **contrôle médical**.

Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

#### 1. Prendre rendez-vous

La démarche varie selon l'infraction commise.

##### Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de **votre préfecture**.

Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du **département où vous avez commis l'infraction.**

###### Cas général

###### À Paris

##### Autre infraction

Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

> **À savoir**
> Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

#### 2. Préparer les documents à fournir

Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

- Formulaire cerfa n°14880 prérempli
- Justificatif d'identité
- Décision d'invalidation du permis et lettre de notification de la décision
- Résultats des examens médicaux s'ils sont demandés dans la lettre de notification
- Résultat de l'examen psychotechnique

#### 3. Passer le contrôle médical

Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

Vous devez vous présenter avec les **résultats des examens médicaux demandés** dans la lettre de notification de l'invalidation.

Des **examens complémentaires** et **l'avis de professionnels de santé qualifiés** peuvent être demandés.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant la **commission médicale départementale**. Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

##### Cas général

##### À Paris

#### 4. Payer le contrôle médical

Le prix du contrôle médical est :

- Devant un médecin agréé : 36 €
- Devant la commission médicale : 50 €

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

#### 5. Conserver le résultat du contrôle médical

La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable.

##### Si l'avis est favorable

L'avis médical vous est remis.

L'avis médical a une validité de **2 ans**.

Ce document est à joindre à votre demande d'inscription à l'examen du permis de conduire.

##### Si l'avis est défavorable

Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée.

La lettre précise les voies et délais de recours.

Savoir comment contester la décision du préfet à la suite du contrôle médical

La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

###### Cas général

###### À Paris

### S'inscrire en ligne à l'examen du permis de conduire sur le site de l'ANTS

Avant de vous présenter aux épreuves du permis, vous devez **vous inscrire à l'examen** sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo d'identité ou 1 photo-signature numérique
- Avis médical remis à la fin du contrôle médical.

Une fois instruite votre demande, vous recevez par mail une **attestation d'inscription** (ou fiche retour au permis).

L'attestation précise notamment :

- Quelles catégories de permis et quelles épreuves (code ou code + conduite) vous devez repasser
- Jusqu'à quelle date vous avez l'interdiction de conduire.

### Repasser le permis de conduire

Une fois inscrit à l'examen sur le site de l' ANTS, vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis.

Vous pouvez vous présenter aux épreuves du permis **sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire**.

Si vous avez votre permis **depuis moins de 3 ans**, vous devez repasser le code et la conduite.

Si vous aviez **plusieurs catégories** du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.

La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.

> **À savoir**
> En cas de réussite, vous obtenez un permis probatoire. Vous obtenez la catégorie de permis que vous aviez avant votre invalidation, ou la catégorie équivalente si les règles ont changé entre temps.

Savoir quel permis moto vous obtenez si vous aviez le permis A

Vous obtenez d'abord le permis A2.

- Si vous aviez suivi la formation permettant de passer du permis A2 au permis A, vous pourrez demander le permis A au bout de 2 ans. L'attestation de suivi de la formation sera à joindre à votre demande en ligne sur le site de l'ANTS.
- Si vous n'aviez pas suivi cette formation, vous devrez la suivre au bout de 2 ans avant de demander le permis A.