Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

Les livrets réglementés sont exonérés d'impôt. L'imposition des autres placements varie. Des régimes spéciaux sont prévus pour le PEA et l'assurance-vie.

> **Avertissement**
> L’article 12 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fixe de nouvelles règles pour les prélèvements sociaux sur les revenus financiers de 2025 et 2026.
>
> Le contenu de cette page sera mis à jour quand les nouvelles règles applicables seront précisées par l’administration fiscale.

Vous percevez des revenus de placements et vous souhaitez savoir comment les déclarer ? Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d'impôt. Pour les autres placements, l'imposition varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie. Nous vous présentons les informations à connaître pour les revenus de placements de 2024.

Ces revenus sont à déclarer lors de votre déclaration 2025 sur vos revenus de 2024, au printemps 2025.

## Placements à revenu fixe (obligations...)

### Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont **imposables** :

- Obligations et emprunts d'État
- Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
- Comptes de dépôt et comptes à terme
- Livrets bancaires fiscalisés
- Bons du Trésor et bons de caisse
- Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
- Parts de fonds communs de créance.

### Imposition

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

- **Prélèvement forfaitaire unique** de 30 % (PFU, également appelé *flat tax*)
- Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Si vous choisissez le **prélèvement forfaitaire unique** (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le** barème progressif de l'impôt sur le revenu**, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

> **Attention**
> L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Vous pouvez **faire votre choix** en fonction de votre taux d'imposition :

- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

> **À noter**
> Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

### Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

## Produits des actions ou parts de sociétés

### Revenus imposables

Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont **imposables**.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

### Imposition

Les dividendes sont soumis à l'impôt.

Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (*flat tax*) et le barème progressif.

#### Option prélèvement forfaitaire unique

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également *flat tax*).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

#### Option barème

Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 40 % sur vos dividendes.

Vous devez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

### Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

## Plan d'épargne logement (PEL)

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL.

### PEL ouvert depuis 2018

Les intérêts perçus en 2024 sont **imposables**.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

- **Prélèvement forfaitaire unique** de 30 % (PFU, également appelé *flat tax*)
- Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Si vous choisissez le **prélèvement forfaitaire unique** (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le** barème progressif de l'impôt sur le revenu**, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

> **Attention**
> L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Vous pouvez **faire votre choix** en fonction de votre taux d'imposition :

- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

> **À noter**
> Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

**Déclaration**

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

### PEL ouvert avant 2018

L'imposition dépend de l'âge de votre PEL.

#### PEL de 12 ans ou moins

Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont **exonérés**.

#### PEL ouvert depuis plus de 12 ans

Les intérêts perçus en 2024 sont **imposables**.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

- **Prélèvement forfaitaire unique** de 30 % (PFU, également appelé *flat tax*)
- Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Si vous choisissez le **prélèvement forfaitaire unique** (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le** barème progressif de l'impôt sur le revenu**, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

> **Attention**
> L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Vous pouvez **faire votre choix** en fonction de votre taux d'imposition :

- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

> **À noter**
> Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

**Déclaration**

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

## Compte épargne logement (CEL)

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL.

### CEL depuis 2018

Les intérêts perçus en 2024 sont **imposables**.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

- **Prélèvement forfaitaire unique** de 30 % (PFU, également appelé *flat tax*)
- Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Si vous choisissez le **prélèvement forfaitaire unique** (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le** barème progressif de l'impôt sur le revenu**, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Déductibilité d'une partie de la CSG
- Déductibilité des frais et charges.

> **Attention**
> L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières.

Vous pouvez **faire votre choix** en fonction de votre taux d'imposition :

- Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.
- Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

> **À noter**
> Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

**Déclaration**

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

### CEL ouvert avant 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont **exonérés**.

## Plan d'épargne en actions (PEA)

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

### Retrait ou rachat après 5 ans

#### Revenus du PEA

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes **exonéré** d'impôt sur le revenu.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

> **À savoir**
> Les revenus du PEA sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

#### Sortie en rente

La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est **exonérée** d'impôt sur le revenu.

> **À savoir**
> La rente viagère est soumise aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

### Retrait ou rachat avant 5 ans

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est **imposé**.

Le **gain net** correspond à la différence entre les montants suivants :

- Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
- Versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également *flat tax*)
- Barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également *flat tax*).

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une **exonération**, notamment dans les cas suivants :

- Décès du titulaire du plan
- Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

> **À noter**
> Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 % restent dus.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

- Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
- Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
- Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

## Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont **exonérées** d'impôt sur le revenu.

> **À savoir**
> Les revenus mobiliers sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS), sauf exceptions.

## Assurance-vie

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

> **À savoir**
> Les gains de l'assurance vie sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).

## Plan d'épargne avenir climat

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.

Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.

Ces gains sont **exonérés d'impôt** sur le revenu et de prélèvements sociaux.

> **À savoir**
> Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus.

## Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)

Les revenus procurés par les placements suivants sont **exonérés** d'impôt sur le revenu :

- Livret A
- Livret jeune
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret de développement durable (LDD).

> **À savoir**
> Ces revenus sont **exonérés** des prélèvements sociaux.

## Épargne retraite

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

- Plan d'épargne retraite (PER) individuel
- Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Plan d'épargne retraite collectif (Perco)
- Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

- Versement en rente ou en capital
- Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
- Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.