Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

La déclaration de naissance est obligatoire. La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.

La déclaration de naissance est **obligatoire**. Elle doit être faite **dans les 5 jours** qui suivent le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

La reconnaissance d'un enfant est une démarche **volontaire** et personnelle. Elle est faite devant un officier d'état civil (ou par acte notarié).

La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. Elle a des effets sur l'exercice de l'autorité parentale et sur le nom de l'enfant.

Si vous êtes la **mère**, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Vous n'avez pas besoin de procéder à une reconnaissance.

Toutefois, si vous êtes un **couple de femmes**, des règles spécifiques sont prévues.

Si vous êtes le **père**, votre situation dépend de votre lien avec la mère de l'enfant :

- Si vous êtes marié avec la mère de l'enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance
- Si vous n'êtes **pas marié avec la mère**, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

La **démarche** de reconnaissance dépend de votre situation :

## Reconnaissance par le père

Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

> **À savoir**
> Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- Mineur
- Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale, etc.).

Les démarches de reconnaissance d'enfant et de déclaration de naissance diffèrent :

Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance

Démarche

Reconnaissance d'enfant

Déclaration de naissance

Initiative

Démarche volontaire

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Délai

À tout moment

Dans les 5 jours suivant la naissance

Objectif

Déclarer sa paternité

Déclarer la naissance d'un enfant

Qui peut faire la démarche ?

Le père non marié

Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

Procédure

Démarche pour reconnaître un enfant

Déclaration officielle de la naissance d'un enfant

Lieu

En mairie

À la mairie du lieu de naissance

## Reconnaissance par la mère

Vous n'avez pas besoin de procéder à une reconnaissance.

Vous n'avez **pas de démarche à effectuer** pour établir la filiation de votre enfant.

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance.

## Reconnaissance conjointe par un couple de femmes

Votre couple doit être engagé dans un projet d'AMP, avec don de sperme.

La reconnaissance conjointe anticipée se fait **devant un notaire**, en même temps que la signature du consentement au don de sperme.

La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

- 2de mère
- Personne chargée de déclarer la naissance
- Mère qui a accouché.

## Reconnaissance en cas d'accouchement sous X

En cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, **dans les 2 mois** qui suivent la naissance.