Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

Une terrasse couverte et/ou surélevée, accolée ou non, est soumise à DP ou PC selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).

Pour construire une **terrasse couverte ou surélevée**, selon sa surface et la localisation de votre terrain (zone urbaine du PLU, secteur protégé), vous devez déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Vous êtes dispensé de formalité pour faire une **terrasse de plain-pied**, sauf en secteur protégé où une DP est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre terrasse soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Vous devez aussi respecter une distance entre votre terrasse et la limite du terrain voisin de 1,9 mètre si elle entraine une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre en vous penchant. Cependant, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles avec l'accord écrit de votre voisin.

Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre terrasse est accolée au bâtiment existant ou indépendante. L’autorisation d’urbanisme varie également si votre construction se trouve dans un secteur protégé ou non, et dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou non. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

## Terrasse accolée

### Cas général

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

#### Terrasse de plain-pied

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

#### Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

##### Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

##### Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

### Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

#### Terrasse de plain-pied

Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

##### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

###### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

###### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

##### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

##### Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

##### Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

###### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

######## Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

###### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

####### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

######## Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

######## Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> La création d'une terrasse peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

## Terrasse indépendante

### Cas général

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

#### Terrasse de plain-pied

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

#### Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

##### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

####### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

####### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######## Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######## Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

##### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

####### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

####### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

######## Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######## Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

### Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

#### Terrasse de plain-pied

Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

##### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

###### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

###### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

##### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

##### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

####### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

####### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

######## Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######## Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

##### Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d'emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

####### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

##### Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

###### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

####### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

####### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

######## Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

######## Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

###### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> La création d'une terrasse peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.