Contrat adultes-relais

Le contrat adultes-relais vise à améliorer les relations entre habitants de quartiers et les services publics. L'employeur relève du secteur non lucratif.

Vous vous demandez ce que permet le contrat adultes-relais ? Le candidat à ce contrat doit entre autres être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Il doit remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence. L'employeur doit exercer dans le secteur non lucratif. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

## Quelles sont les missions liées au contrat adultes-relais ?

### Activités concernées

Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent **notamment** à :

- Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social

- Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
- Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
- Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
- Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
- Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
- Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

### Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent pas :

- Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public
- Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

> **Attention**
> Les employeurs chargés d'un service public (exemples : offices publics d'HLM, d'aménagement et de construction) ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

## Qui peut conclure un contrat adultes-relais ?

### Employeur

Les employeurs suivants peuvent conclure un contrat adulte-relais :

- Associations
- Entreprises privées chargées de la gestion d'un service public

- Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
- Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
- Hôpitaux
- Offices publics et organismes HLM.

L'employeur exerce donc dans le secteur** non lucratif.**

### Salarié

Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :

- Avoir **26 ans ou plus**
- Être sans emploi **ou** bénéficier d'un CUI-CAE. S’il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais
- Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Il est possible de savoir si on est dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :

## Quelles sont les missions liées au contrat adultes-relais ?

### Activités concernées

Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent **notamment** à :

- Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social

- Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
- Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
- Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
- Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
- Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
- Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

### Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent pas :

- Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public
- Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).

> **Attention**
> Les employeurs chargés d'un service public (exemples : offices publics d'HLM, d'aménagement et de construction) ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

## Quelle est la durée du contrat adultes-relais ?

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :

- Contrat à durée indéterminée (CDI)
- Ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Nature (CDD ou CDI) du contrat adultes-relais selon l'employeur

Employeur concerné

Nature du contrat adultes-relais

CDD

CDI

Association

Oui

Oui

Société chargée de la gestion d'un service public

Oui

Oui

Établissement scolaire public

Oui

Non

Hôpital

Oui

Non

Office HLM

Oui

Oui

Établissement public industriel et commercial

Oui

Oui

Collectivité territoriale et ses établissements publics

Oui

Non

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :

- À temps plein
- Ou à temps partiel (**au minimum à mi-temps**).

> **Attention**
> Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d’un mois. Elle est renouvelable 1 fois.

## Quelles sont les modalités de rupture du contrat adultes-relais ?

Certaines modalités de rupture de ce contrat sont propres au contrat adultes-relais, d’autres sont classiques.

### Règles de rupture propres au contrat adultes-relais

Le contrat adulte-relais peut être rompu** chaque année à sa date anniversaire** (date de signature) :

- Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines
- Par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

### Règles de rupture classiques

Les règles diffèrent selon le type de contrat :

#### CDD

Le contrat adulte-relais en** CDD **est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée.

Ainsi, il peut être rompu en cas :

- De faute grave
- De force majeure
- Ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Il peut également être rompu à votre initiative si vous avez signé un CDI.

> **À savoir**
> Si l'employeur ne respecte pas les règles de rupture du CDD, il devra verser des dommages et intérêts au salarié.

#### CDI

Un contrat adulte-relais en **CDI** peut être rompu selon les mêmes règles qu'un CDI classique (entretien préalable, préavis).