Passeport d'un mineur : en cas de vol

Si le passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de passeport.

## En France

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

### Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

### Où et comment demander le nouveau passeport ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre **dans n'importe quelle mairie**, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La **liste des mairies équipées** est consultable en ligne :

> **Attention**
> De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse **uniquement sur rendez-vous**.

L'ANTS met à disposition un **moteur de recherche** vous permettant de **trouver un rendez-vous** dans une mairie équipée :

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une **pré-demande en ligne**, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

### Documents à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les **documents ****originaux**.

#### Si le passeport volé était biométrique

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

- Déclaration de vol

#### S'il s'agissait d'un ancien modèle

##### L'enfant a une carte d'identité valide

- Carte d'identité

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

- Déclaration de vol

##### L'enfant a une carte d'identité périmée

###### Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

- Carte d'identité

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

- Déclaration de vol

###### Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

- Déclaration de vol

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

##### L'enfant n'a pas de carte d'identité

- Déclaration de vol

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

> **À savoir**
> si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

### Coût

L'achat du timbre fiscal se fait **en ligne** via ce téléservice :

Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

#### Cas général

- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

#### En Guyane

- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

### Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

### Retrait du passeport

#### Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport doit être retiré dans les **3 mois** de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

#### Entre 12 et 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet **avec son enfant** **mineur** pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport doit être retiré dans les **3 mois** de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

#### À partir de 13 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet **avec son enfant** **mineur** pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

Le passeport doit être retiré dans les **3 mois** de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

### Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

## À l'étranger

### Déclaration de vol

#### Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut d'abord s'adresser **aux autorités de police locales**.

Ensuite, il faut se rendre en personne **à l’ambassade ou au consulat** le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

> **Attention**
> Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

#### Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

### Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter **ensemble** au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

> **Attention**
> le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

### Choix du mode de retrait

#### Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

#### Ailleurs dans le monde

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

### Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les **documents ****originaux**.

#### Si le passeport volé était biométrique

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande

- Déclaration de vol

#### S'il s'agissait d'un ancien modèle

##### L'enfant a une carte d'identité valide

- Carte d'identité

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande

- Déclaration de vol

##### L'enfant a une carte d'identité périmée

###### Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

- Carte d'identité

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande

- Déclaration de vol

###### Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande

- Déclaration de vol

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

##### L'enfant n'a pas de carte d'identité

- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
- Justificatif du domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande

- Déclaration de vol

- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de **moins de 3 mois**.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

> **À savoir**
> si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

### Coût

- Jusqu'à 14 ans : 27 €
- Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

> **À savoir**
> en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

### Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

### Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport **biométrique**.

#### Sur place

##### Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

##### Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité **avec son enfant** pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

##### À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité **avec son enfant** pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*.

#### Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

### Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant **5 ans**.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.