Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers

Le permis D autorise à conduire un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

Quels véhicules peut-on conduire avec le **permis D** ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.

## Vérifier les véhicules que le permis D autorise à conduire

Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au **transport de personnes** comportant **plus de 9 places assises (conducteur compris)**.

Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.

## Vérifier les conditions pour passer le permis D

### Âge

Vous devez avoir au moins **24 ans** sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).

### Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le **permis B** pour pouvoir passer le permis D.

### Citoyenneté - Nationalité

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.

#### Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

#### Vous êtes européen

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

#### Vous êtes étranger

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

### État de santé

Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.

## S'inscrire à l'examen du permis de conduire

### Par le biais d'un centre de formation

À votre demande, votre centre se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Un mail vous est envoyé pour activer votre compte.

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une **attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC**) contenant votre **numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)**.

Le dossier doit comprendre les documents suivants **en version photographiée ou numérisée** :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- 1 photo-signature numérique
- Avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)

- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

### Par vous-même

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même à l'examen du permis.

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une **attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC**) contenant votre **numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)**.

L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants **en version photographiée ou numérisée**  :

- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 1 photo-signature numérique
- Avis médical (formulaire cerfa n°14880)
- Permis de conduire de la catégorie B (+ si nécessaire, diplôme, attestation, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)

- Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

## Passer l'examen du code (épreuve théorique)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

**Pour être dispensé de passer le code**, vous devez **remplir au moins l'une des conditions suivantes :**

- Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
- Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
- Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
  Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

- Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
- Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

> **Attention**
> Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

## Préparer l'épreuve pratique (conduite)

L'auto-école doit vous proposer un ****contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le **programme** et le **déroulement de la formation**, le **prix** de la formation et des prestations administratives, les **obligations** de chacun, les **moyens de paiement**.

L'auto-école vous ouvre un accès à un **livret d'apprentissage numérique** (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

Le livret d'apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

Les principales informations du livret concernent :

- L'école de conduite (auto école ou association)
- Les enseignants ou, si nécessaire, l'accompagnateur
- Les heures de conduite effectuées
- La formation dispensée.

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

> **À savoir**
> Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d'apprentissage en format papier.

## Passer l'examen de la conduite (épreuve pratique)

### Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

### Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de **vérifier vos connaissances** notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend **plusieurs exercices** : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir** plus de 16 points**,** ne pas avoir de note éliminatoire** et avoir un **résultat favorable à l'exercice de maniabilité**.

**Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC** pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

### Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des **itinéraires variés**.

Les **compétences** suivantes sont évaluées :

- Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
- Autonomie et la conscience du risque
- Connaître et utiliser les commandes
- Prendre l'information
- Adapter son allure aux circonstances
- Appliquer la réglementation
- Communiquer avec les autres usagers
- Partager la chaussée
- Maintenir des espaces de sécurité.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins **17 points** et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

> **À savoir**
> Les **auto-écoles** préparant aux permis de conduire **BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE** peuvent **réserver des places pour l'épreuve pratique** sur le site *pro.permisdeconduire.gouv.fr*.

## Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (CEPC)

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez **consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen**.

**Si le résultat est favorable**, vous pouvez télécharger votre **certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)**.

Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, **sert de permis de conduire pendant 4 mois** à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

> **À savoir**
> En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

## Demander un nouveau permis intégrant le permis D

Vous devez demander un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

## Vérifier la durée de validité du permis de conduire

La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l'âge

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

> **Attention**
> vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Un **service en ligne** permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

### Expédition du permis de conduire

Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié **par Lettre suivie. **Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être **la plus complète possible**. Votre **boite aux lettres** doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

### Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter **environ 15 jours** pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un **mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier**. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.

### En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :