Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)

Les FAM offrent un cadre de vie avec des soins adaptés, tout en favorisant des activités sociales et éducatives pour maintenir l'autonomie des résidents.

Vous êtes dépendant et avez besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller...) ? Vous pouvez être hébergé en foyer d'accueil médicalisé (Fam). Le Fam propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie. Le Fam accueille des personnes moins dépendantes qu'en maison d'accueil spécialisée (Mas). Nous vous présentons les informations à connaître.

## Qu'est-ce qu'un foyer d'accueil médicalisé ?

Le foyer d'accueil médicalisé (Fam) propose à des adultes gravement handicapés un hébergement et un accompagnement pour réaliser les actes essentiels de la vie courante (se nourrir, s'habiller...).

Le Fam propose également une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie.

> **À savoir**
> En principe, le Fam accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en maison d'accueil spécialisée (Mas).

## Quelles sont les conditions d'admission en foyer d'accueil médicalisé ?

Pour être accueilli en Fam, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (vous habiller, vous déplacer...), et d'une surveillance médicale avec des soins constants.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) (ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère).

## Quelle est la démarche pour être accueilli en foyer d'accueil médicalisé ?

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

La demande peut être faite **en ligne** par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande **par courrier** par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre **les documents justificatifs** mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en Fam.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

Sans réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un Fam. La liste des Mas est disponible auprès de votre mairie.

## Quels recours si la demande d'accueil en foyer d'accueil médicalisé est refusée ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des documents complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.

## Quelle est la nature des frais d'accueil en foyer d'accueil médicalisé ?

Les frais concernent l'hébergement et l'accompagnement social (logement, nourriture, animation) et les soins médicaux (infirmiers, médicaments, kinésithérapie, consultations médicales...).

Les frais d'hébergement et d'accompagnement social sont fixés par le président du conseil départemental. Ils varient donc d'un département à un autre. Vous contribuez à ces frais en fonction de vos ressources, mais vous conservez un *reste à vivre* d'au minimum 310,00 € par mois.

Les soins médicaux sont financés par un forfait global pris en charge par la Sécurité sociale, ce qui signifie qu'ils ne sont pas à votre charge.