Buvette ou bar tenu par une association

Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Buvette temporaire

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.

### Buvette tenue par une association dans une installation sportive

#### Buvette sans alcool

L'association peut **librement **ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

#### Buvette avec alcool

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

- Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

##### Cas général

##### À Paris

La demande se fait uniquement en ligne :

La demande doit lui être adressée au moins **3 mois avant** la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins **15 jours avant** la date prévue.

Le non respect de l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d'une amende de 7 500 € et d'un an de prison.

L'ouverture de buvettes ou de bars **n'entraîne pas de démarche particulière** auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

### Buvette tenue par une association dans une foire ou une exposition

L'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

- La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
- L'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
- L'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

#### Cas général

Un modèle est disponible :

#### À Paris

La demande est à faire uniquement en ligne :

L'ouverture de buvettes ou de bars **n'entraîne pas de démarche particulière** auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

### Buvette tenue dans une manifestation organisée par l'association elle-même

L'association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L'association peut obtenir** 5 autorisations annuelles maximum**.

#### Cas général

Un modèle est disponible :

#### À Paris

La demande est à faire uniquement en ligne :

> **À savoir**
> Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

L'ouverture de buvettes ou de bars **n'entraîne pas de démarche particulière** auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

### Buvette en cercle privé tenue par une association

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, *3è mi-temps*, réception-buffet,...), il n'y a** pas de démarche particulière à faire**, ni de réglementation spécifique à suivre.

L'ouverture de buvettes ou de bars **n'entraîne pas de démarche particulière** auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

## Bar permanent

### Bar sans alcool

L'association peut **librement** ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de buvettes ou de bars **n'entraîne pas de démarche particulière** auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

### Bar avec alcool

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

#### Lieu ouvert au public

L'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Types de licences selon la nature des boissons et selon l’activité

Type de boissons

Débit de boissons

à consommer sur place

Débit de boissons

à emporter

Licences spécifiques pour les restaurants (sur place)

**Groupe 1** : boissons comportant des **traces** d’**alcool** dont le titrage est inférieur à **1,2 degré** (traces de fermentation possible dans certaines limonades, sirops, infusions, etc.)

Vente libre

Vente libre

Vente libre

**Groupe 3** : boissons fermentées non distillées avec un taux **inférieur ou égal à 18° d'alcool** : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et se trouve classée dans le groupe 3)

Licence III, dite *licence restreinte*

*Petite licence à emporter + formation spécifique si vente à emporter la nuit*

*Petite licence restaurant* ou *licence petite restauration*

**Groupes 4 et 5** : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux **supérieur à 18° d'alcool** : gin, vodka, whisky, pastis, etc.

Licence IV, dite *grande licence* ou *licence de plein exercice*

Interdit pour les marchands ambulants - Grande licence à emporter pour les épiceries et supermarchés + formation spécifique si vente à emporter la nuit

*Licence restaurant* ou *licence grande restauration*

> **Exemple**
> Un restaurant qui souhaite vendre des alcools titrant à plus de 18°, doit posséder la *licence restaurant* ou *licence grande restauration*. Il n’est pas nécessaire pour lui de posséder la licence IV. Un restaurateur qui souhaite servir uniquement (sur place) des alcools titrant à moins de 18° (bière, vin par exemple), doit posséder la *petite licence restaurant*. Il n’est pas obligé de posséder la licence III.

Les **épiceries** et **supermarchés** effectuent de la vente à emporter mais contrairement aux marchands ambulants, ils peuvent vendre des alcools forts de 4ème catégorie. Ils doivent pour cela posséder une grande licence à emporter.

L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

#### Lieu réservé aux adhérents

Si les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

- L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
- Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

L'ouverture de buvettes ou de bars **n'entraîne pas de démarche particulière** auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
- ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.