Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

L'immatriculation d'un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche, appelée TMOM ou malus masse.

Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

## En France

### Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

- Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
- Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
- Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).

Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule

Consultez la **case J** du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.

La **case J** indique la **catégorie du véhicule**. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

La **case J1** indique le **genre national**. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La **case J2** indique la **carrosserie européenne**. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.

La **case J3** indique la **carrosserie nationale**. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :

- Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
- Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.

### Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

#### Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

#### Véhicule électrique

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est **exonéré** de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.

#### Véhicule hydrogène

Un véhicule **hydrogène** est **exonéré** de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un véhicule **hydrogène** est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.

### Quel est le montant du malus masse ?

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du **barème de l’année de 1re immatriculation** du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2026

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 499

0

De 1 500 à 1 699

10

De 1 700 à 1 799

15

De 1800 à 1 899

20

De 1 900 à 1 999

25

À partir de 2 000

30

> **Exemple**
> Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France le 3 mars 2026, dont la **masse en ordre de marche** est de **1 950 kg**.
>
> - Fraction de la masse comprise entre 1 500 kg et 1 699 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
> - Fraction de la masse comprise entre 1 700 kg et 1 799 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
> - Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 20 € = 2 000 €
> - Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 25 € = 1 275 €
>
> Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 2 000 € + 1 275 € = **6 775 €**

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit **80 000 €** en 2026.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un **simulateur** permet de **calculer le montant de la taxe.**

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la **case G du certificat d'immatriculation (carte grise)**.

### Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?

#### Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule non taxé, en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est **réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule**. Le coefficient de décote s'applique **à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule**. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule

(en mois)

Coefficient forfaitaire de décote

(en pourcentage)

De 1 à 3

3

De 4 à 6

6

De 7 à 9

9

De 10 à 12

12

De 13 à 18

16

De 19 à 24

20

De 25 à 36

28

De 37 à 48

33

De 49 à 60

38

De 61 à 72

43

De 73 à 84

48

De 85 à 96

53

De 97 à 108

58

De 109 à 120

64

De 121 à 132

70

De 133 à 144

76

De 145 à 156

82

De 157 à 168

88

De 169 à 180

94

À partir de 181

100

> **Exemple**
> Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.
>
> Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : **9 mois** (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).
>
> Une décote de 9 % s'applique.
>
> Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est fixé à 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).
>
> Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
>
> Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)

#### Véhicule hybride non rechargeable

Pour un **véhicule hybride non rechargeable,** la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un **véhicule hybride non rechargeable** est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.

> **Exemple**
> Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.
>
> Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kg
>
> Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

#### Véhicule hybride rechargeable

Pour un **véhicule hybride rechargeable**, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un **véhicule hybride rechargeable** est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.

> **Exemple**
> Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
>
> Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
>
> Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

#### Véhicule micro-hybride

Pour un **véhicule micro‑hybride**, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un **véhicule micro‑hybride** est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.

#### Famille nombreuse

Les **foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants** peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).

#### Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à 600 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

> **Exemple**
> Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
>
> Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kg
>
> Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

### Quand faut-il payer le malus masse ?

La taxe s’applique à l'achat du véhicule **lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France**.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

### Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Un **simulateur** permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.

## À l'étranger

### Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

- Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)
- Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)
- Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).

Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule

Consultez la **case J** du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.

La **case J** indique la **catégorie du véhicule**. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

La **case J1** indique le **genre national**. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.

La **case J2** indique la **carrosserie européenne**. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.

La **case J3** indique la **carrosserie nationale**. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :

- Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).
- Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.

### Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

#### Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

- Véhicule **accessible en fauteuil roulant**
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la **mention *invalidité*** ou une **carte d'invalidité militaire**.
  L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
  L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un **enfant mineur ou à charge** dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la **mention invalidité** ou une **carte d'invalidité militaire.**
  L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
  L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

#### Véhicule électrique

Un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est **exonéré** de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.

#### Véhicule hydrogène

Un véhicule **hydrogène** est **exonéré** de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un véhicule **hydrogène** est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.

### Quel est le montant du malus masse ?

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du **barème de l’année de première immatriculation** du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

#### Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg

Tarif marginal en €

Jusqu'à 1 799 €

0 €

À partir de 1 800 €

10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un **simulateur** permet de **calculer le montant de la taxe**.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la **case G du certificat d'immatriculation (carte grise)**.

#### Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg

Tarif marginal en €

Jusqu'à 1 799 €

0 €

À partir de 1 800 €

10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un **simulateur** permet de **calculer le montant de la taxe**.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la **case G du certificat d'immatriculation (carte grise)**.

#### Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024

Taxe sur la masse en ordre de marche barème en 2024 et 2025

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 599

0

De 1 600 à 1 799

10

De 1800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

À partir de 2 100

30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un **simulateur** permet de **calculer le montant de la taxe**.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la **case G du certificat d'immatriculation (carte grise)**.

#### Véhicule immatriculé à l'étranger en 2025

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024 et 2025

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 599

0

De 1 600 à 1 799

10

De 1800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

À partir de 2 100

30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un **simulateur** permet de **calculer le montant de la taxe**.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la **case G du certificat d'immatriculation (carte grise)**.

#### Véhicule immatriculé à l'étranger en 2026

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2026

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 499

0

De 1 500 à 1 699

10

De 1 700 à 1 799

15

De 1800 à 1 899

20

De 1 900 à 1 999

25

À partir de 2 000

30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un **simulateur** permet de **calculer le montant de la taxe**.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la **case G du certificat d'immatriculation (carte grise)**.

### Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?

#### Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger

En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est **réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote**, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique **à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger**. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.

Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule

(en mois)

Coefficient forfaitaire de décote

(en pourcentage)

De 1 à 3

3

De 4 à 6

6

De 7 à 9

9

De 10 à 12

12

De 13 à 18

16

De 19 à 24

20

De 25 à 36

28

De 37 à 48

33

De 49 à 60

38

De 61 à 72

43

De 73 à 84

48

De 85 à 96

53

De 97 à 108

58

De 109 à 120

64

De 121 à 132

70

De 133 à 144

76

De 145 à 156

82

De 157 à 168

88

De 169 à 180

94

À partir de 181

100

> **Exemple**
> Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois à l'étranger le 1er octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.
>
> Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : **9 mois** (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).
>
> Une décote de 9 % s'applique.
>
> Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).
>
> Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
>
> Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)

#### Véhicule hybride non rechargeable

Pour un **véhicule hybride non rechargeable,** la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un **véhicule hybride non rechargeable** est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.

> **Exemple**
> Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.
>
> Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kg
>
> Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

#### Véhicule hybride rechargeable

Pour un **véhicule hybride rechargeable**, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un **véhicule hybride rechargeable** est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.

> **Exemple**
> Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
>
> Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
>
> Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

#### Véhicule micro-hybride

Pour un **véhicule micro‑hybride**, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.

Un **véhicule micro‑hybride** est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.

#### Famille nombreuse

Les **foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants** peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).

#### Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à 600 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

> **Exemple**
> Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
>
> Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kg
>
> Le malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

### Quand faut-il payer le malus masse ?

La taxe s’applique à l'achat du véhicule **lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France**.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

### Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Un **simulateur** permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.