Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?

Une DP ou un PC est nécessaire pour construire une véranda selon sa surface et la situation du terrain (zone du PLU, secteur protégé).

Pour construire une véranda, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non) et de la surface de votre véranda. Nous vous présentons la réglementation.

**Dans tous les cas**, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de la véranda par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre véranda soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, si la véranda entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des règles de distance vis-à-vis des limites de sa propriété.

Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre véranda se situe dans une zone urbaine d'un PLU ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

## Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

### Véranda jusqu'à 40 m²

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

Elle est soumise à PC au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser **150 m²** de surface de plancher. Dans ce cas, le recours à un architecte est **obligatoire**.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

#### Déclaration préalable de travaux

##### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

###### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

###### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

##### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

#### Permis de construire

##### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

###### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

###### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

####### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

####### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

##### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

### Véranda de plus de 40 m²

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

Le recours à un architecte est **obligatoire** si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de **150 m²** de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

#### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

##### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

##### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

###### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

###### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

#### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

## En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre projet :

### Véranda jusqu'à 20 m²

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à DP quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est inférieure ou égale à 20 m².

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

#### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

##### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

##### Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

#### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

### Véranda de plus de 20 m²

Une véranda modifie l'aspect extérieur et augmente la surface de votre construction.

Elle est soumise à PC quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².

Si la véranda porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le recours à un architecte est **obligatoire** pour déposer le PC.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre contre récépissé signé par la mairie.

#### Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

##### Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

##### Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

###### Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

###### Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

#### À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

> **À savoir**
> La création d'une véranda engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.
>
> Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
>
> Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
>
> Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :