yssf-io/service-public huggingface dataset:
Monenfant.fr

Ce site, conçu par les Caf et la Cnaf, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité. Il offre un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine.

Ce site, conçu par les Caf et la Cnaf, propose un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.

Il offre un accès gratuit et adapté aux informations et services en ligne existants dans ce domaine.
Mon espace santé

Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité. Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au **3422 (service gratuit + prix appel).******
Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr)

Permet au propriétaire qui met en location un logement de demander à signer une convention (avec ou sans travaux) avec l'Anah.

Permet au propriétaire qui met en location un logement de demander à signer une convention (avec ou sans travaux) avec l'Anah.
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d'accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l'accord de l'abonné.

Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou de fourniture d'accès à internet en cas de modification du service prévu au contrat sans l'accord de l'abonné.
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Ce simulateur est **en cours de mise à jour**.

À partir du 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé) est soumis à la **taxe sur la masse en ordre de marche** (***malus au poids***).

Ce simulateur permet d'évaluer le montant de cette taxe.

Pour faire la simulation, consultez la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé. La masse en ordre de marche est indiquée à la **case G de la carte grise**.
Vérifier combien de temps conserver un document

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Ce **simulateur** vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : **assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...**

Les durées indiquées sont des **durées minimales** durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents **plus longtemps.**
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc.). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). L'Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le registre national des entreprises (RNE) et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). Sur l’Annuaire des entreprises, le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

Ce site permet de **vérifier les informations légales** publiques des entreprises, associations et services publics en France.

Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc.).

Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région).

L'Annuaire des entreprises permet également de **télécharger un justificatif d'immatriculation** au **Registre national des entreprises (RNE)**.

> **À noter**
> Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la **non diffusion** de certaines de leurs données publiques sur le registre national des entreprises (RNE) et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne.
>
> Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les **dirigeants** et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS).

Sur l’Annuaire des entreprises, le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.
Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles et le remplir à la main.

> **Attention**
> Selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

Ce formulaire est à utiliser si vous et/ou la personne à qui vous donnez procuration êtes inscrit sur une liste électorale néo-calédonienne.

Vous pouvez :

- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer** sur 2 feuilles**** (pas de recto verso)**
- Soit imprimer le formulaire **sur 2 feuilles (pas de recto verso)**, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

- Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d'inscription.
- Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

> **À noter**
> Ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)

Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants. L'AVFS vous permet d'effectuer des séjours dans votre pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial. Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.

Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants.

L'AVFS vous permet d'effectuer des séjours dans votre pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial.

Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources

Ce formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoulée pour obtenir le renouvellement de l'aide Le formulaire comporte une notice pour vous aider à le remplir.

Ce formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoulée pour obtenir le renouvellement de l'aide

Le formulaire comporte une notice pour vous aider à le remplir.
Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger

Ce téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte de vos années travaillées à l’étranger dans votre retraite française.

Ce téléservice vous permet d’obtenir des informations sur la prise en compte de vos années travaillées à l’étranger dans votre retraite française.

## En résumé :
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire

Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS

Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS

Permet de faire les démarches en ligne suivantes :

- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Obtenir son permis numérique
- Suivre vos démarches en ligne
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1^er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.
Est Ensemble : estimer les loyers de référence

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité** signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021** pour un logement situé à **Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville**.
Guichet des formalités des entreprises

Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le **guichet des formalités des entreprises**. Ce « *guichet unique* » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne **toutes les entreprises**, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

## Qui peut utiliser le Guichet des formalités des entreprises ?

Le **chef d'entreprise** (dirigeant ou micro-entrepreneur) peut réaliser lui-même les formalités en ligne.

Il peut également demander à un salarié (appelé ***délégataire***) de réaliser les formalités pour le compte de l'entreprise en rédigeant une délégation.

Il peut aussi donner cette mission à toute autre personne (appelée ***mandataire***) en rédigeant un contrat de mandat. Un modèle de mandat est disponible sur le site.

Une copie de l'acte de délégation ou du mandat devra être transmise lors de la réalisation de la formalité sur le site.

## Comment fonctionne le Guichet des formalités des entreprises ?

Le déclarant (chef d'entreprise, mandataire ou délégataire) doit créer un **compte utilisateur** lors de sa première connexion. Ce compte utilisateur est **personnel**.

Les détenteurs d'un compte « e-procédures » à l'Inpi peuvent utiliser ce compte pour utiliser le site du guichet des formalités des entreprises.

Pour réaliser sa formalité, le déclarant saisit **en ligne** les informations et joint les **pièces dématérialisées** nécessaires. Il est possible de commencer une démarche et de la sauvegarder dans un brouillon pour la terminer plus tard.

Les organismes compétents (Insee, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.) traitent les informations reçues.

L'état d'avancement des formalités est **consultable à tout moment** sur le guichet, depuis le tableau de bord de l'espace personnel.
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3). Permet de connaître les éléments suivants : - Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) - Ressources maximales des locataires - Taux de la réduction d'impôt. Vous devez passer par les étapes suivantes : 1- Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site 2- Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné. Vous obtenez une simulation. Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.

Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).

Permet de connaître les éléments suivants :

- Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
- Ressources maximales des locataires
- Taux de la réduction d'impôt.

Vous devez passer par les étapes suivantes :

- Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site
- Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.

Vous obtenez une simulation.

Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée - Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation). En résumé :

La création d’un compte dans le SIA est **obligatoire** pour les **détenteurs d'armes particuliers majeurs** suivants :

- Personne ayant un **permis de chasser**, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une **licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon,** détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne **souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée**
- Personne détentrice ou souhaitant acquérir **certaines armes de catégorie C** et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie **C3** (arme de défense), de catégorie **C9** (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et **C12** (arme d'alarme et de signalisation).

En résumé :
Connaître vos régimes de retraite

Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits et leurs coordonnées. Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom de naissance (nom de famille ou patronymique) et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.

Ce service vous permet de retrouvez rapidement la liste des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits et leurs coordonnées.

Pour l'utiliser, vous devez indiquez votre nom de naissance (nom de famille ou patronymique) et votre numéro de sécurité sociale dans le formulaire sécurisé.
Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France 2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée. 3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce. À savoir : un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.

1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France

2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée.

3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.

> **À savoir**
> un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.
Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)

À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement). Formulaire à imprimer.

À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement).

Formulaire à imprimer.
Adhérer au service Cesu + en ligne

Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.

Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.

- Vous permet de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Il vous suffit ensuite, chaque fin de mois, de déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel Cesu.

- Vous donne accès au service Cesu Avance Immédiate. Le crédit d'impôt, auquel vous avez droit au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, est automatiquement déduit du montant à payer à chaque déclaration.

> **Attention**
> pour accéder à l'ensemble des services, il est nécessaire de vous connecter à votre compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone *Se connecter*, en saisissant votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez aussi vous connecter via France connect.
Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location-accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ)

Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.

Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.
Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus

La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Sélectionnez votre département (numéro ou nom).
Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)

Ce téléservice concerne l'enregistrement ICPE (procédure E). Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels : - L'accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées - Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude - Les compléments et d'autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire...) sont également déposés en ligne. Les avantages sont résumés dans une brochure. Le demandeur de l'enregistrement peut s'informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d'enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement. Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne : - Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d'étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant) - Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne) - Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).

Ce téléservice concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des **simplifications** et des **gains de temps** tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

- L'accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
- Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
- Les compléments et d'autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire...) sont également déposés en ligne.

Les avantages sont résumés dans une brochure.

Le demandeur de l'enregistrement peut s'informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d'enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement.

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

- Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d'étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
- Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
- Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut ensuite vous rendre à la mairie (ou au consulat si vous vivez à l’étranger) pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.

La mairie (ou le consulat) récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Déclaration de financement étranger en ligne

Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.

Vous devez vous munir du numéro RNA de l'association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf)

Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.

Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans

Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport

Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

**Modèle de formulaire mis en ligne pour information**

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.