yssf-io/service-public huggingface dataset:
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif Nom, adresse et téléphone de son représentant légal À lieu , le date Adresse de la mairie ou de la préfecture Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement : - le date ou du ...au ...inclus, - à lieu(x) Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : - le date ou du ...au ...inclus heure de début : préciser l'heure heure de fin : préciser l'heure - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) : place s : préciser boulevard s /avenue s /rue s : préciser parc s /jardin s : préciser abords du des bâtiment s public s : préciser J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre. Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée. Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif

Nom, adresse et téléphone de son représentant légal

À lieu , le date

Adresse de la mairie ou de la préfecture

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement :

- le date ou du ...au ...inclus,
- à lieu(x)

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :

- le date ou du ...au ...inclus
  heure de début : préciser l'heure
  heure de fin : préciser l'heure
- à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
  place s : préciser
  boulevard s /avenue s /rue s : préciser
  parc s /jardin s : préciser
  abords du des bâtiment s public s : préciser

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :

Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités
Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères plusieurs organismes placés sous sa tutelle proposent différents emplois à l'étranger. Les profils demandés sont variés et les conditions d'embauche très diverses : agents diplomatiques et consulaires, experts techniques internationaux, volontariat international en administration...

Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères plusieurs organismes placés sous sa tutelle proposent différents emplois à l'étranger. Les profils demandés sont variés et les conditions d'embauche très diverses : agents diplomatiques et consulaires, experts techniques internationaux, volontariat international en administration...
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

Permet de demander l'attribution de la mention "mort pour la France". À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).

Permet de demander l'attribution de la mention "mort pour la France".

À adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG).
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage). Contient la notice explicative.

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d’un appareillage).

Contient la notice explicative.
Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Permet de répondre à l'obligation de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.
Téléservice Réseaux et canalisations

Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : Vous devez créer un compte.

Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.

La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.

> **À savoir**
> Vous devez créer un compte.
État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).

Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1^re fois au Cesu.

**Permet** au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1re fois au Cesu.
Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)

Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire

Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix

Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin. Exemples : prix non affiché, différence entre le prix annoncé en rayon et celui affiché lors du passage du code barres en caisse.

Permet de signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son département une infraction à la réglementation sur l'affichage des prix dans un magasin.

Exemples : prix non affiché, différence entre le prix annoncé en rayon et celui affiché lors du passage du code barres en caisse.
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement

Permet d'engager la responsabilité du teinturier qui vous rend un vêtement détérioré (couleurs passées, tissu déchiré...).

Permet d'engager la responsabilité du teinturier qui vous rend un vêtement détérioré (couleurs passées, tissu déchiré...).
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord

Permet de contester la facture d'un entrepreneur ou d'un artisan s'il a dépassé le devis qu'il vous avait fait signer, sans vous demander votre accord écrit.

Permet de contester la facture d'un entrepreneur ou d'un artisan s'il a dépassé le devis qu'il vous avait fait signer, sans vous demander votre accord écrit.
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.

Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex). À remplir avant le départ sur le théâtre d'opérations.
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée

Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.

Permet, en présence d'un vice caché sur un véhicule d'occasion récemment acquis, de demander au vendeur l'annulation de la vente ou une indemnisation.
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

Permet de bénéficier d'une indemnisation forfaitaire (de 250 à 600 € selon le vol) si vous n'avez pas pu embarquer faute de place disponible dans l'avion.

Permet de bénéficier d'une indemnisation forfaitaire (de 250 à 600 € selon le vol) si vous n'avez pas pu embarquer faute de place disponible dans l'avion.
Demander la consultation de son dossier médical

Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication du dossier médical selon plusieurs cas de figure (majeur, majeur protégé, mineur, décédé).

Permet de demander à un professionnel ou un établissement de santé la communication du dossier médical selon plusieurs cas de figure (majeur, majeur protégé, mineur, décédé).
Création d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Modification d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Dissolution d'une fondation d'entreprise

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise. À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.

À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même). Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).

Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie

Nom et adresse de l'association

À lieu, le date

Madame ou Monsieur le maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :

- le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1
- le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2
- (...)

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature

Adresse de la mairie
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).

Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne retenue par des services de police (par exemple, placée en garde à vue) ou une personne en retenue douanière. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics.

Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne retenue par des services de police (par exemple, placée en garde à vue) ou une personne en retenue douanière.

Permet leur rétribution par les pouvoirs publics.
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.

À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.

Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
Saisir le médiateur de l'eau

Permet de saisir le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées. Certaines pièces justificatives doivent être envoyées au médiateur de l'eau (celles-ci sont précisément décrites sur le formulaire).

Permet de saisir le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées.

Certaines pièces justificatives doivent être envoyées au médiateur de l'eau (celles-ci sont précisément décrites sur le formulaire).
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite

Ce simulateur vous permet d'obtenir une estimation du montant du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée. À savoir : ce service proposé par le service des retraites de l'État peut être également utilisé par les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Ce simulateur vous permet d'obtenir une estimation du montant du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de retraite si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée.

> **À savoir**
> ce service proposé par le service des retraites de l'État peut être également utilisé par les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e)

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)
Simulateur de calcul pour 2026 : impôt sur les revenus de 2025

Ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez utiliser l'un des 2 modèles suivants : - Modèle simplifié si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés. Également si vous déduisez des charges courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...). - Modèle complet si vous déclarez en plus des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...

Ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.

Vous pouvez utiliser l'un des 2 modèles suivants :

- **Modèle simplifié** si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés. Également si vous déduisez des charges courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...).
- **Modèle complet** si vous déclarez en plus des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier

Permet de faire une simulation de l'échéancier (tableau d'amortissement) de votre emprunt, selon qu'il s'agit d'un seul prêt à taux fixe ou du cumul de plusieurs prêts à taux fixe. Permet également d'estimer le TAEG de votre emprunt. Attention : les résultats sont donnés à titre indicatif.

Permet de faire une simulation de l'échéancier (*tableau d'amortissement*) de votre emprunt, selon qu'il s'agit d'un seul prêt à taux fixe ou du cumul de plusieurs prêts à taux fixe. Permet également d'estimer le TAEG de votre emprunt.

> **Attention**
> les résultats sont donnés à titre indicatif.