Ordre national du Mérite

L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

L'ordre national du Mérite est le **second ordre national** visant à honorer des **citoyens français** et des **personnes étrangères**. Vous souhaitez connaître les conditions d’obtention de l’ordre national du Mérite, le déroulement de sa remise et s’il peut vous être retiré ? Nous vous présentons les informations à connaître.

## Qu'est-ce que l'ordre national du Mérite ?

Après la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite est le **second ordre national** visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères.

Il récompense les** mérites distingués** acquis soit dans une fonction publique civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

- **3 grades** (chevalier, officier, commandeur)
- **Et 2 dignités** (grand officier et grand’croix).

> **À savoir**
> Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre (initiative citoyenne ou procédure ministérielle).

## Comment est-il possible d'être nommé dans l’ordre national du Mérite ?

La nomination dans l'ordre national du Mérite diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :****

### Initiative citoyenne

Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre national du Mérite.

C'est ce qu'on appelle une *proposition d'initiative citoyenne*.

Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être **motivée** et **signée par 50 personnes majeures** de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.

La proposition doit être adressée**** **par courrier** :

- Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
- Et au grand chancelier.

Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.

> **À noter**
> L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.

#### Dossier de proposition

Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.

Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.

Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.

#### Examen du dossier

Chaque membre du conseil de l’ordre étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.

#### Délibération

Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l’ordre se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.

#### Décision

Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.

> **À savoir**
> Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.

### Procédure ministérielle

Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la nomination dans l’ordre national du Mérite.

Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.

> **À noter**
> Le nombre de propositions de nomination ou de promotion que les ministres peuvent proposer est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.

#### Dossier de proposition

Les dossiers sont étudiés par les ministres.

Seuls les **ministres** sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.

Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le **Premier ministre**.

> **À savoir**
> Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.

#### Examen du dossier

Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l’ordre.

#### Délibération

Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l’ordre se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.

#### Décision

Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.

## Quelles sont les conditions d'obtention de l'ordre national du Mérite ?

Vous devez remplir les **2 conditions suivantes** :

- Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant **au moins 10 ans**, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée
- Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).

La proposition doit être validée par le conseil de l’ordre, présidé par le grand chancelier.

> **À savoir**
> Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l'ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l'ordre.

## Combien d'échelons comporte l'ordre national du Mérite ?

L'ordre national du Mérite comporte **5 échelons**.

Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.

Les****** **3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

- ****Chevalier : attribué après un minimum de **10 ans de services distingués******
- ****Officier : attribué après **au moins 5 ans**** dans le grade de chevalier** et en reconnaissance de nouveaux mérites
- ****Commandeur : attribué après **au moins** **3 ans dans le grade d’officier****** et pour des mérites encore plus distingués
- Grand officier : attribué après **au moins 3 ans dans le grade de commandeur****** et pour des services d’une importance exceptionnelle
- Grand'croix : attribué après **au moins 3 ans dans la dignité de grand officier****** et pour des mérites encore plus exceptionnels.

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des **mérites nouveaux** et non des mérites déjà recompensés.

> **À savoir**
> Les personnes qui rendent des **services exceptionnels** peuvent être nommées ou promues dans l'ordre national du Mérite **sans respecter l'ancienneté habituelle**. En principe, elles ne peuvent pas sauter de grade.
>
> Ces nominations et promotions sont à l’appréciation du conseil de l’ordre.

Les personnes étrangères résidant hors de France ne sont pas soumises aux règles de la hiérarchie dans l’ordre national du Mérite. Les distinctions leur sont attribuées en fonction de leur personnalité.

## Quand les promotions ont-elles lieu pour l'ordre national du Mérite ?

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

### Civil

Il existe **2 promotions annuelles** : 15 mai et 15 novembre.

### Militaire

Il existe **2 promotions annuelles** : 1er mai et 1er novembre.

## Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de l'ordre national du Mérite ?

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à l'ordre national du Mérite **avant** une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

### Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :

#### Vous vivez en France

La décoration doit vous être remise par **l'une des personnes suivantes** :

- **D****ignitaire** ayant au moins le même rang ou un **membre de l’ordre d’un grade au moins égal**, désigné par le grand chancelier
- **Premier ministre et les ministres** pour tous les grades et dignités de l'ordre. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles.
- **Président du Sénat**, de **l'Assemblée nationale**, du **Conseil Constitutionnel** et du **Conseil économique, social et environnemental **pour tous les grades et dignités de l'ordre. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence.
- **Représentant de l'État dans les départements et les collectivités** pour le grade de chevalier
- **Membre de la Légion d'honneur** d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

> **À savoir**
> Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.

#### Vous vivez à l'étranger

La décoration doit vous être remise par **l'une des personnes suivantes** :

- **D****ignitaire** ayant au moins le même rang ou un **membre de l’ordre d’un grade au moins égal,** désigné par le grand chancelier
- **Premier ministre et les ministres** pour tous les grades et dignités de l'ordre. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles.
- **Président du Sénat**, de **l'Assemblée nationale**, du **Conseil Constitutionnel** et du **Conseil économique, social et environnemental **pour tous les grades et dignités de l'ordre. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence.
- **Ambassadeur** en poste pour les 3 grades
- **Membre de la Légion d'honneur** d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

> **À savoir**
> Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.

> **À noter**
> Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

### Demande d'autorisation de réception

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

## Après la cérémonie, est-il possible de recevoir un avantage matériel ou financier ?

**Non**, l’ordre national du Mérite ne s’accompagne pas d’un avantage matériel ou financier réel.

Un **brevet**, signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier, vous est délivré après la remise de la décoration.

Le brevet atteste de votre appartenance à l'ordre national du Mérite.

> **À noter**
> Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

## Où acheter la décoration de l'ordre national du Mérite ?

La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la **Monnaie de Paris** ou auprès de **fabricants privés**.

## L’ordre national du Mérite peut-il être retiré ?

**Oui**, l’ordre national du Mérite peut vous être retiré.

Les critères de retrait diffèrent selon que vous soyez français ou non :

### Vous êtes français

L’ordre national du Mérite peut vous être retiré dans **l'un des cas suivants** :

- Déchéance de la nationalité française
- Condamnation pour crime
- Condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an
- Condamnation à une peine correctionnelle
- Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

La**** décision d'exclusion ou de suspension ****de l'ordre national du Mérite est prononcée par décret du Président de la République. Le grand chancelier informe le conseil de l’ordre par arrêté.

**L'exclusion** de l'ordre national du Mérite entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.

**La suspension** des droits et privilèges d'un membre de l'ordre national du Mérite entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.

### Vous êtes étranger

L’ordre national du Mérite peut vous être retiré dans **l'un des cas suivants** :

- Condamnation pour crime (retrait de la distinction prononcé par arrêté du grand chancelier)
- Condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an aux termes d'une décision définitive rendue par une juridiction française (retrait de la distinction prononcé par arrêté du grand chancelier)
- Pour des actes ou des comportements pouvant être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde (retrait de la distinction prononcé par décret du Président de la République).

Le grand maître peut décider de retirer leur distinction aux chefs d'État et de Gouvernement et aux anciens chefs d'État et de Gouvernement, aux membres et anciens membres de Gouvernement, ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique décorés.

> **À savoir**
> Aucune procédure de retrait ne peut être engagée contre une personne décédée.