Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Les personnels de l'école doivent surveiller les élèves qui leur sont confiés.

En déposant votre enfant à l'école, vous confiez la responsabilité aux personnels de l'établissement de veiller sur lui. En effet, l'école doit **surveiller** votre enfant et **garantir sa sécurité**. Quelle est l'étendue de cette obligation de surveillance ? Voici les informations à connaître.

## À l'école maternelle

### Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école maternelle ?

Le **directeur d'école** est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les **enseignants** doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

**D'autres personnes** ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

### À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés à l’école maternelle ?

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant **la totalité du temps scolaire**, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est **continue** quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école maternelle ?

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est **réparti entre les enseignants**. Un **tableau** indiquant l'organisation de la surveillance doit être **affiché** dans l'école.

#### Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis **10 minutes avant** le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

#### Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les **élèves présents et absents**.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

#### Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant** toutes les activités scolaires** qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

> **Exemple**
> La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

#### Sortie de l'école

Votre enfant vous est remis **directement**. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une *information préoccupante*. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

#### Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école maternelle ?

Les élèves doivent être surveillés **pendant les déplacements collectifs organisés** en dehors de l'établissement.

#### Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les **déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire** (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être **encadrés**.

#### Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant **toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire**.

### Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance à l’école maternelle ?

Si votre enfant est **victime** d'un dommage causé par un **manque de surveillance**, vous pouvez demander **réparation** devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

## À l'école élémentaire

### Quels sont les personnels devant surveiller les élèves à l’école élémentaire ?

Le **directeur d'école** est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les **enseignants** doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

**D'autres personnes** ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

### À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés à l’école élémentaire ?

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant **la totalité du temps scolaire**, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est **continue** quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur de l'école élémentaire ?

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est **réparti entre les enseignants**. Un **tableau** indiquant l'organisation de la surveillance doit être **affiché** dans l'école.

#### Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis **10 minutes avant** le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

#### Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les **élèves présents et absents**.

En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

#### Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant** toutes les activités scolaires** qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou le service d'études surveillées. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité périscolaire.

> **Exemple**
> La mairie est responsable de la surveillance des élèves scolarisés dans le public pendant la cantine.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

#### Sortie de l'école

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leurs enseignants jusqu'aux portes de l'établissement. Votre enfant est alors sous votre responsabilité.

Votre enfant peut donc vous attendre à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une *information préoccupante*. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

> **À savoir**
> Les services du département sont responsables de la surveillance des enfants pendant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.

#### Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur de l'école élémentaire ?

Les élèves doivent être surveillés **pendant les déplacements collectifs organisés** en dehors de l'établissement.

#### Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les **déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire** (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être **encadrés**.

#### Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant **toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire**.

### Quelles sont les conséquences d'un manquement à l'obligation de surveillance à l’école élémentaire ?

Si votre enfant est **victime** d'un dommage causé par un **manque de surveillance**, vous pouvez demander **réparation** devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).