Repos quotidien du salarié

Un salarié doit avoir une période de repos quotidien entre 2 journées de travail, d'au moins 11 heures consécutives (sauf dérogations).

Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

## Salarié majeur

### Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

**Tout salarié** (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un **repos quotidien minimal** entre 2 journées de travail.

### Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien **d'au moins 11 heures consécutives** entre 2 journées de travail.

> **Attention**
> aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

### Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?

#### Activités spécifiques

**Certaines activités** permettent de **ne pas appliquer** la durée du repos quotidien de 11 heures.

C'est le **cas** si le salarié exerce l'une des **activités suivantes** :

- Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
- Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
- Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
- Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
- Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La **durée minimale** de repos est alors **fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise**.

Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut **pas être inférieure à 9 heures consécutives**.

> **À noter**
> La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à **10 heures**, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

#### Surcroît d'activité

En cas de surcroît d'activité, une **convention collective **ou un **accord collectif d'entreprise** peut prévoir une **réduction** de la **durée du repos quotidien**.

Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut **pas être inférieure à 9 heures consécutives**.

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.

> **À noter**
> La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à **10 heures**, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

#### Travaux urgents

L'employeur peut **ne pas appliquer** la durée de repos quotidien lorsque les **travaux urgents **suivants doivent être effectués sans attendre :

- Mesures de sauvetage
- Prévention d'accidents imminents
- Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.

Toutefois, la **durée** de repos quotidien **ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives**.

> **À noter**
> La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à **10 heures**, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.

## Salarié mineur

### Entre 16 et 18 ans

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien **d'au moins 12 heures consécutives** entre 2 journées de travail.

> **À noter**
> il est **interdit **de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans **entre 22h et 6h**. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

### Moins de 16 ans

Le salarié bénéficie d'un repos quotidien **d'au moins 14 heures consécutives** entre 2 journées de travail.

> **À noter**
> il est **interdit** de faire travailler un jeune de moins de 16 ans **entre 20h et 6h**. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.