Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?

Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales.

*Mon espace santé* est le service public numérique pour gérer vos données de santé. Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement. Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP). Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé. Nous vous exposons les règles à connaître.

## Comment Mon espace santé est-il créé ?

Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d'Assurance maladie.

Ce courrier porte à votre connaissance les points suivants :

- Mise à disposition d'un espace numérique de santé appelé *Mon espace santé*
- Mode d'emploi de *Mon espace santé* et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP)
- Possibilité de vous opposer à l'ouverture de cet espace
- Démarche pour clôturer cet espace.

**En l'absence d'opposition** de votre part, *Mon espace santé* est automatiquement ouvert 6 semaines après l'envoi du courrier.

Vous pouvez alors :

- Renseigner votre profit médical
- Recevoir des documents de la part de vos professionnels de santé
- Ajouter vous-même vos documents de santé importants pour ne pas les perdre.

Vous pouvez à tout moment **choisir de clôturer** votre compte, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

Vous pouvez vous **opposer à la création** de *Mon espace santé *dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et demander la création de *Mon espace santé*, même après l'expiration du délai de 6 semaines et sa création automatique.

Pour activer ou vous opposer à l'ouverture de *Mon espace santé*, vous devez vous rendre sur le site.

> **À savoir**
> Si votre espace **a été ouvert** alors que vous étiez mineur, vous serez informé, quand vous aurez 18 ans, que votre espace reste ouvert, sauf opposition de votre part.
>
> Si votre espace **n'a pas été ouvert** alors que vous étiez mineur, vous serez informé, à votre majorité, de l'ouverture automatique de votre espace. Vous pourrez vous y opposer.

Pour activer ou vous opposer à *Mon espace santé*, vous devez avoir les informations suivantes :

- Code provisoire reçu par mail ou courrier et envoyé par l'Assurance maladie
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro de série de votre carte Vitale.

Si vous avez une carte Vitale avec photo, ce numéro de série se situe à droite de la photo.

Si vous avez une carte Vitale sans photo, le numéro de série se situe au verso en haut à gauche de votre carte.

Si vous ne pouvez pas renseigner votre numéro de série (exemples : carte illisible, perdue ou volée), vous êtes invité à contacter par téléphone *Mon espace santé*.

En savoir plus que l’activation de Mon espace santé en l'absence de courrier

Vous pouvez activer votre *Mon espace santé* **dès à présent, même si vous n'avez pas encore reçu le courrier** vous y invitant.

Pour ce faire, il faut :

- Cliquer sur « *Activer Mon espace santé* »

- Puis « *Générer un nouveau code provisoire*** »

- Enfin, indiquer les informations demandées (n° de sécurité sociale, date de naissance, n° de série de la carte Vitale).

## Quel contenu pour Mon espace santé ?

*Mon espace santé* comprend notamment :

- Votre dossier médical partagé (données liées à la prévention, à la santé et à votre suivi médical, documents ajoutés par vous-même ou envoyés par un professionnel ou un établissement de santé, données liées aux médicaments contenues dans le dossier pharmaceutique, informations sur la personne de confiance...)
  Ce profit est utile en cas de suivi d'un parcours de soins, lors de la prise en charge par un nouveau praticien ou encore en cas d'urgence.
- Vos données administratives (noms, numéro de sécurité sociale, coordonnées du médecin traitant...)
- Un catalogue de services dédiés à la santé. Il peut s’agir de sites internet et d’applications qui vous proposent la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de votre tension ou de votre poids, le suivi de votre maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé
- Une messagerie sécurisée de santé pour recevoir des messages et documents avec les professionnels et les établissements de santé. Le secret médical est respecté. Cette messagerie permet à l'Assurance maladie de vous donner des informations en lien avec la prévention
- Un agenda vous permettant d'organiser les évènements liés à votre santé.

> **À noter**
> Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages de prévention personnalisée.

## Qui peut accéder à Mon espace santé ?

Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé.

Vous pouvez  :

- Bloquer l'accès à des professionnels de santé
- Masquer les documents de votre choix (ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé).

Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents peuvent être consultées dans la politique de Protection des données personnelles sur le site internet *monespacesante.fr*.

Toutes les autorisations d'accès que vous donnez sont modifiables à tout moment.

## Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?

Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé.

Le DMP permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.

### Alimentation du DMP

Les professionnels et établissements de santé peuvent alimenter et consulter le DMP de leurs patients.

Un professionnel de santé doit mettre dans le DMP notamment les documents suivants :

- Compte rendu des examens de biologie médicale
- Volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins 1 fois par an
- Documents de sortie d'hospitalisation
- Prescription de produits de santé
- Compte rendu opératoire
- Prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (dépistage, rééducation, réadaptation et exploration de la fonction visuelle)
- Demande d'examen de radiologie
- Lettres et courriers adressés à un professionnel de santé.

Cette obligation de mettre ces documents dans le DMP ne concerne **pas** la prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier.

> **À savoir**
> Le DMP ne remplace pas le dossier médical que tient un professionnel pour son patient localement.
>
> Il centralise toutes vos données médicales pour que vous puissiez systématiquement avoir accès à vos documents importants et prendre en main votre santé.

### Consultation du DMP

Vous-même et les professionnels auxquels vous avez autorisé l'accès et les membres de votre équipe de soins peuvent accéder à votre DMP.

Par ailleurs, les services et outils numériques en santé référencés dans *Mon espace santé* que vous aurez spécifiquement autorisés pourront également y accéder.

En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf opposition de votre part.

> **À noter**
> Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents. Il s'adresse pour cela au professionnel ou à l'établissement de santé qui alimente son DMP.

En savoir plus sur les DMP créés avant janvier 2022

Il est intégré à *Mon espace santé* dont la création est automatique, sauf opposition de votre part.

En effet, vous recevez de la part de l'Assurance maladie un mail ou un courrier vous informant de son ouverture.

Vous retrouvez donc automatiquement vos données.

Vous pouvez vous opposer à la création automatique de *Mon espace santé* dans un délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier.

L'alimentation, la consultation et l'utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu'avant (par exemple, seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données).

Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre Mon espace santé.

En cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.

## Comment accéder à Mon espace santé ?

Lors de votre 1ère connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l'Assurance maladie.

Si vous avez perdu ce code, vous pouvez simplement en demander un nouveau en ligne directement sur *monespacesante.fr*. Cette démarche ne dure que quelques minutes et nécessite que vous ayez votre carte Vitale.

Cette 1ère connexion est l'occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé. Vous pouvez ensuite choisir l'identifiant et le mot de passe de votre choix.

## Comment clôturer Mon espace santé ?

Vous pouvez décider de clôturer votre *Mon espace santé* à tout moment en ligne ou par téléphone notamment.

### En ligne

### Par téléphone ou via une plateforme (sourd et malentendant)

Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez** à tout moment** demander une nouvelle création.

Les données archivées sont reversées dans votre nouvel espace.