Nom d'un mineur adopté par une personne seule

Le nom d'un mineur adopté par une personne seule est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d'accord.

Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le **nom d'un mineur adopté par une personne seule**.

> **À noter**
> Une page spécifique présente la procédure d'adoption.

L'adoption crée un lien de filiation entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de **l'adoption simple**, les **liens avec la famille d'origine** sont **maintenus**.

Dans le cas de **l'adoption plénière**, il y a une **rupture totale** des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

## Adoption simple

### Quel nom peut-on donner à un mineur adopté par adoption simple ?

#### Choix possibles

L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :

- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

> **Exemple**
> Fabien **Caron** adopte Nathan **Veron**.
>
> Le nom de famille de Nathan peut être : **Caron Veron** ou **Veron Caron** ou **Caron**.

> **Exemple**
> Théophile **Gautier Dumas** adopte Kévin **Monceau Dupont.**
>
> Le nom de famille de Kévin peut être : **Monceau Gautier** ou **Gautier Monceau** ou **Monceau Dumas** ou **Dumas Monceau** ou **Dupont Dumas** ou **Dumas Dupont** ou **Dupont Gautier** ou **Gautier Dupont** ou **Gautier Dumas**.

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption

Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :

- Lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un **nom composé indivisible**. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
- Lorsque le double nom de l'adoptant a été donné à l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un **double nom divisible**.

#### Mineur de 13 ans et plus

L'adoptant doit recueillir le **consentement** de l'adopté au choix de son nom s'il est **âgé de 13 ans et plus.**

### Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?

L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.

Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737.

Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption

Le choix du nom de l'adopté **après** la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :

- L'adoptant souhaite **remplacer le nom de l'adopté par son nom (substitution)**
- L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.

L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il est âgé de 13 ans et plus.

L'adoptant doit s'adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

> **À savoir**
> L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une **modification du ou des prénom(s) **de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

### Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix de l'adoptant ?

En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.

> **Exemple**
> Théophile **Gautier **adopte Kévin **Monceau**
>
> Le nom de famille de Kévin est **Monceau Gautier**.

> **Exemple**
> Théophile **Gautier Dumas **adopte Kévin **Monceau Dupont**
>
> Le nom de famille de Kévin est **Monceau Gautier**.

### Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

## Adoption plénière

### Quel nom prend un mineur adopté par adoption plénière ?

L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.

> **Exemple**
> Fabien **Caron** adopte Nathan **Veron**.
>
> Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est **Caron**.

### Comment déclarer le nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.

> **À noter**
> L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une **modification du ou des prénom(s) **de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

### Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…