Prime d'activité : travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.

## Vous êtes français

### Qui peut percevoir la prime d'activité ?

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- Résider en France de manière stable et effective

### Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 633,21 €.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

### Comment demander à percevoir la prime d'activité ?

Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

#### Vous dépendez du régime général (Caf)

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour **une période de 3 mois**.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

#### Vous dépendez du régime agricole (MSA)

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour **une période de 3 mois**.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

### Quand la prime d'activité est-elle versée ?

La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.

La prime d'activité n'est pas imposable.

Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.

### Comment effectuer la déclaration trimestrielle de ressources ?

Les règles diffèrent selon votre affiliation à la Caf ou à la MSA.

#### Régime général (Caf)

Depuis le **1er mars 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

> **Attention**
> En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

#### Régime agricole (MSA)

Depuis le **1er juillet 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :

> **Attention**
> En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

### Que se passe t-il en cas de trop perçu ?

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant **2 ans**.

Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.

La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

### Peut-on contester une décision relative à la prime d'activité ?

Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

Ce recours doit être effectué dans un délai de **2 mois** à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

## Vous êtes étranger

### Qui peut percevoir la prime d'activité ?

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- Résider en France de manière stable et effective
- Être en séjour régulier.

Les conditions de séjour à remplir dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).

#### Européen

Vous devez avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.

#### Étranger d'un autre pays

Vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
- Être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour
- Avoir la carte de résident
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire

> **Attention**
> si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

### Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 633,21 €.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

### Comment demander à percevoir la prime d'activité ?

Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

#### Vous dépendez du régime général (Caf)

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour **une période de 3 mois**.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

#### Vous dépendez du régime agricole (MSA)

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour **une période de 3 mois**.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

### Quand la prime d'activité est-elle versée ?

La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la Caf ou la MSA de votre département.

La prime d'activité n'est pas imposable.

Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.

### Comment effectuer la déclaration trimestrielle de ressources ?

Les règles diffèrent selon votre affiliation à la Caf ou à la MSA.

#### Régime général (Caf)

Depuis le **1er mars 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :

> **Attention**
> En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

#### Régime agricole (MSA)

Depuis le **1er juillet 2025**, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.

Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont **préremplis** en montant net social pour l’ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est **basé sur les ressources des mois M-2 à M-4**, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.

Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :

> **Attention**
> En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

### Que se passe t-il en cas de trop perçu ?

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant **2 ans**.

Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.

La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

### Peut-on contester une décision relative à la prime d'activité ?

Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

Ce recours doit être effectué dans un délai de **2 mois** à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.