Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié **sur** **le lieu de travail** dans un **endroit facilement accessible** (salle de repos par exemple).

Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur, interdiction de fumer par exemple).

Elles **varient selon l'effectif** de l'entreprise.

Certaines informations sont affichées, d'autres sont communiquées au salarié par tout moyen.

## Jusqu'à 10 salariés

Affichages ou diffusions obligatoires

Type d'information

Contenu

Mode de communication

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

**Affichage**

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

**Affichage**

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

**Affichage**

Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

**Affichage**

Consignes de sécurité

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique

**Affichage**

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail

**Par tout moyen**

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

**Par tout moyen**

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

**Affichage**

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

**Affichage**

Repos hebdomadaire

- Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)
- Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

**Par tout moyen**

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant l'ouverture de la période)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

**Par tout moyen**

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

**Par tout moyen**

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l'inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent, du Défenseur des droits

**Par tout moyen**

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

**Par tout moyen**

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

**Affichage**

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

**Affichage**

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation du document

**Affichage**

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l'entreprise

**Affichage**

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

**Par tout moyen**

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

**Par tout moyen**

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS

**Par tout moyen**

## Entre 11 et 49 salariés

Affichages ou diffusions obligatoires

Type d'information

Contenu

Mode de communication

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

**Affichage**

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

**Affichage**

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

**Affichage**

Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

**Affichage**

Consignes de sécurité

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique

**Affichage**

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail

**Par tout moyen**

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

**Par tout moyen**

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

**Affichage**

Repos hebdomadaire

- Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)
- Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

**Par tout moyen**

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

**Affichage**

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début de la période)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

**Par tout moyen**

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

**Par tout moyen**

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone des personnes ou services suivants :

- Médecin du travail
- Inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent
- Défenseur des droits
- Référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE).

**Par tout moyen**

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

**Par tout moyen**

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

**Affichage**

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

**Affichage**

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation du document

**Affichage**

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

- Pour chaque section syndicale de l'entreprise
- Pour les membres du comité économique et social (CSE).

**Affichage**

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

**Par tout moyen**

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS

**Par tout moyen**

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

**Par tout moyen**

Élections des membres de la délégation du personnel

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

Procès-verbal de carence

**Par tout moyen**

Comité social et économique (CSE)

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

**Affichage**

## À partir de 50 salariés

Affichages ou diffusions obligatoires

Type d'information

Contenu

Mode de communication

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

**Affichage**

Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations

Téléphone : 09 69 39 00 00

Demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits

**Affichage**

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail

**Affichage**

Services de secours d'urgence

Adresse et numéro de téléphone des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU par exemple)

**Affichage**

Consignes de sécurité

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie

Consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique

**Affichage**

Convention ou accord collectif du travail

Avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise.

Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail

**Par tout moyen**

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail

Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur

Mesures de correction et objectifs de progression

(lorsque l'entreprise n'a pas de site internet)

**Par tout moyen**

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

**Affichage**

Repos hebdomadaire

- Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)
- Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents

**Par tout moyen**

Durée du travail

Répartition du temps de travail en cas d'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications

Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires

**Affichage**

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début de la période)

Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d'artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics

**Par tout moyen**

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

**Par tout moyen**

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

Des possibilités d'actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Adresse et numéro de téléphone :

Adresse et numéro de téléphone des personnes ou services suivants :

- Médecin du travail
- Inspection du travail et le nom de l'inspecteur compétent
- Défenseur des droits
- Référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE)
- Référent harcèlement sexuel.

**Par tout moyen**

Lutte contre les discriminations

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche)

**Par tout moyen**

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

**Affichage**

Interdiction de vapoter

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

**Affichage**

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Conditions d'accès et de consultation du document

**Affichage**

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales :

- Pour chaque section syndicale de l'entreprise
- Pour les membres du comité social et économique (CSE).

**Affichage**

Organisations syndicales

Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise sur le site du ministère du travail

**Par tout moyen**

Travail temporaire

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS

Droits d'accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS

**Par tout moyen**

Rupture conventionnelle collective

Décision de validation par l'administration

**Par tout moyen**

Plan de sauvegarde de l'emploi

Décision de validation ou d'homologation par l'administration, ainsi que les voies de recours

En l'absence de représentants du personnel, plan de sauvegarde de l'emploi (si licenciement d'au moins 10 salariés)

**Par tout moyen**

Élections des membres de la délégation du personnel

Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

Procès-verbal de carence

**Par tout moyen**

Comité social et économique (CSE)

Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions

**Affichage**

Règlement intérieur

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de sanctions

**Par tout moyen**

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

**Par tout moyen ou par affichage**