Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Les collèges et lycées organisent des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Les sorties scolaires ne comportent pas de nuitée.

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des **sorties **et des **voyages scolaires** dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

## Sortie scolaire

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

### Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
- Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
- Modes de financement
- Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

> **À noter**
> Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

### Qui participe à la sortie scolaire ?

#### Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.

#### Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

### Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte **pas de nuitée**. Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée.

### Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

### Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :

#### Sortie en France

Vous devez **autoriser** votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

#### Sortie à l'étranger

Votre enfant doit avoir les documents suivants :

- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur, qu'il soit français ou étranger
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
- Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

### La sortie scolaire est-elle payante ?

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est **obligatoire**, elle est **gratuite**.

Si elle est **facultative**, elle peut être **payante**. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

> **À savoir**
> Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

### L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?

Les règles sont différentes selon que la sortie est **obligatoire** ou **facultative** :

#### Sortie scolaire obligatoire

L'assurance n'est **pas obligatoire**. Toutefois, elle est **recommandée** pour protéger votre enfant des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

#### Sortie scolaire facultative

Votre enfant **doit être assuré**. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

> **À noter**
> Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

## Voyage scolaire

Les voyages sont **facultatifs** et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

### Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
- Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
- Modes de financement.

> **À noter**
> Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée.

### Qui participe au voyage scolaire ?

#### Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.

#### Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

### Quelle est la durée du voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire **ne dépasse pas 5 jours.**

Il comporte au moins **une nuitée**.

### Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

### Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

#### Voyage en France

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

#### Voyage à l'étranger

Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur :

##### Enfant mineur

Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère :

###### Français

Votre enfant doit avoir les documents suivants :

- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
- Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

###### Étranger

- Pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
- Original de l'autorisation de sortie du territoire de l’enfant mineur
- Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

##### Enfant majeur

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

### Le voyage scolaire est-il payant ?

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

> **À savoir**
> si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

### L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?

Votre enfant **doit être assuré**. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

> **À noter**
> Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.