Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

L'enfant doit être inscrit dans l'école de son secteur ou dans une autre en demandant une dérogation (carte scolaire).

Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

## École publique

### Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Dès l'âge de** 6 ans**, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

### Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?

Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.

#### Inscription dans la même commune

##### Inscription dans la même école ou dans le même secteur

Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.

Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

##### Inscription dans un autre secteur

Si vous voulez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être scolarisé.

#### Inscription dans une autre commune

##### Après un déménagement

Si l'inscription de votre enfant intervient à la suite d'un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.

##### Autres cas

Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.

Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

###### Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.

Vous devrez fournir les documents suivants :

- Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

###### Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

> **À savoir**
> l'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

### Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?

L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.

Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :

- Commune où vous avez une résidence en France
- Commune du domicile de la personne qui en a la garde
- Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

### L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est **gratuite.**

### Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

**Si vous n'inscrivez pas votre enfant** dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

> **À noter**
> Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

## École privée

### Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Dès l'âge de** 6 ans**, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Un enfant ne doit pas être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

### Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?

L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école concernée.

### L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Oui. Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

### Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

**Si vous n'inscrivez pas votre enfant** dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

> **À noter**
> Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.