Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Les services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.

## Quelles sont les activités des services à la personne ?

Les services à la personne (SAP) sont les **activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers** :

- Entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
- Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
- Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique et administrative à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Télé-assistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
- Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services.

> **À savoir**
> Certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

## Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié à son domicile ?

Pour employer à votre domicile une **garde d'enfant **ou faire appel à d'**autres services à la personne**, vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire devenir employeur.

En tant que particulier employeur, vous devez **respecter certaines obligations liées à votre statut** (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).

Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne :

### Garde d'enfant à domicile

Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :

### Autres activités de services à la personne

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l'employeur.

## Quelles sont les formalités pour recourir à un organisme prestataire ou mandataire ?

Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un organisme prestataire ou mandataire.

Si vous faites appel à un organisme **mandataire**, vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez la réalisation du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Si vous faites appel à un organisme **prestataire**, celui-ci est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. Vous n’êtes pas employeur.