Collège et lycée : surveillance des élèves

La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'enfant est confié au collège ou au lycée.

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

## Au collège

### Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?

**Tous les personnels** de l'établissement scolaire doivent **assurer la surveillance des élèves**.

Le **chef d'établissement** est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le **conseiller principal d'éducation (CPE)** organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés *surveillants*). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les** enseignants** doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

**D'autres personnes** ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

### À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au collège ?

La surveillance doit être assurée pendant **la totalité du temps scolaire**, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est **continue** quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La **durée** de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne :

#### Externe

La durée de surveillance correspond à la **demi-journée d'activité scolaire**, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

#### Demi-pensionnaires

La surveillance doit être assurée **du début à la fin des activités scolaires de chaque journée** prévues dans l'emploi du temps.

#### Internes

L'obligation de surveillance est **permanente en dehors des vacances scolaires**.

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?

#### Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

**En cas d'absence imprévue **d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

#### Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être **surveillés** pendant** toutes les activités scolaires** qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance **doit **donc **être assurée** pendant les enseignements **obligatoires** et les enseignements **facultatifs** auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi **être assurée** pendant les **études dirigées ou surveillées**, les **permanences**, les **récréations**, les **interclasses**, les **repas** (sauf pour les externes) et les **nuitées** pour les internes.

#### Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un **plan particulier de mise en sécurité (PPMS)**. Ce dispositif doit permettre la **mise en sécurité** des élèves et du personnel en cas d'**intrusion dans l'établissement** notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?

Les élèves doivent être surveillés **pendant les déplacements collectifs** organisés **en dehors de l'établissement**.

#### Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les **déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire** (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

#### Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant **toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire**.

### Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?

La surveillance des élèves comporte une **vigilance immédiate** et des **mesures de prévention**.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

### Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au collège ?

Si votre enfant est **victime** d'un dommage causé par un **manque de surveillance**, vous pouvez demander **réparation** devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

## Au lycée

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.

> **À noter**
> Les** élèves majeurs** doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

### Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?

**Tous les personnels** de l'établissement scolaire doivent **assurer la surveillance des élèves**.

Le **chef d'établissement** est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le **conseiller principal d'éducation (CPE)** organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés *surveillants*). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les** enseignants** doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

**D'autres personnes** ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

### À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?

La surveillance doit être assurée pendant **la totalité du temps scolaire**, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est **continue** quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La **durée** de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne :

#### Externe

La durée de surveillance correspond à la **demi-journée d'activité scolaire**, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

#### Demi-pensionnaires

La surveillance doit être assurée **du début à la fin des activités scolaires de chaque journée** prévues dans l'emploi du temps.

#### Internes

L'obligation de surveillance est **permanente en dehors des vacances scolaires**.

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?

#### Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

**En cas d'absence imprévue **d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

#### Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être **surveillés** pendant** toutes les activités scolaires** qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance **doit **donc **être assurée** pendant les enseignements **obligatoires** et les enseignements **facultatifs** auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi **être assurée** pendant les **études dirigées ou surveillées**, les **permanences**, les **récréations**, les **interclasses**, les **repas** (sauf pour les externes) et les **nuitées** pour les internes.

#### Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un **plan particulier de mise en sécurité (PPMS)**. Ce dispositif doit permettre la **mise en sécurité** des élèves et du personnel en cas d'**intrusion dans l'établissement** notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

### Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs **déplacements et sorties en dehors de l'établissement**.

#### Déplacements pendant le temps scolaire

Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

Chaque élève est responsable de son propre comportement.

#### Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

### Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?

La surveillance des élèves comporte une **vigilance immédiate** et des **mesures de prévention**.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

### Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au lycée ?

Si votre enfant est **victime** d'un dommage causé par un **manque de surveillance**, vous pouvez demander **réparation** devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).