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LA QUESTION DU SERVAGE

Ici toute la différence consiste d'abord dans les dispositions secondaires du § II, concernant la dotation de la terre : c'est ainsi par exemple que l'office adressé au gouverneur général de Saint-Pétersbourg stipule expressément que la terre de labour, une fois allouée aux paysans, pourra cependant être échangée en tout ou en partie, pour être de nouveau annexée à la terre du seigneur, — mais seulement cet échange ne pourra se faire que du consentement de la commune, et avec l'autorisation des tribunaux, qui seront institués dans chaque district en vertu du nouveau règlement ; — tandis que le même paragraphe de l'office adressé au gouverneur militaire de Vilna, et gouverneur général de Kowno et Grodno, disait simplement : « la terre qui aura une fois été allouée en usufruit aux paysans, ne pourra plus jamais être réunie aux champs seigneuriaux. »

Ensuite, on ne trouve plus dans l'office adressé au gouverneur général de Saint-Pétersbourg, le passage du premier office, stipulant : que le payement aux propriétaires des redevances en servitude et travaux personnels, ou en argent et en nature, est obligatoire seulement pour les paysans qui ont reçu des terrains en usufruit.

Cette omission s'explique par une certaine différence dans l'organisation et dans les habitudes de la population rurale dans les gouvernements russes et dans les gouvernements lithuaniens. — Dans ces derniers les paysans se divisent en fermiers et en *batraks* ou journaliers sans terre. — Ainsi c'est aux journaliers que se rapporte l'exclusion précitée. Cette classe n'existant point dans les gouvernements russes, et les serfs domestiques, *dvorovyé lioudi*, ne pouvant être, sous ce rapport, entièrement assimilés aux *batraks*, — le passage en question devenait inutile dans le second office.

De même la délimitation des terres des propriétaires et des terres des paysans devra présenter plus de facilité dans les provinces lithuaniennes, où, sous le régime des inventaires, ces deux catégories de terrains se sont déjà clairement définies, où une séparation rationnelle existe déjà de fait, et demande seulement à être consacrée l'égislativement, — que dans les gouvernements, où les terres des paysans étaient soumises aux plus grandes modifications au gré du propriétaire. Le propriétaire

EN RUSSIE

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pouvait accroître, diminuer ou transporter les champs des paysans : — s'il transformait un bien à obrok en bien à corvée, il enlevait ordinairement la moitié du terrain aux paysans, pour en former les champs seigneuriaux. Là, au contraire, où un bien à corvée passait au régime de l'obrok, le propriétaire abandonnait ordinairement tous les terrains, même ceux où se trouvaient ses propres champs, à la jouissance des paysans. — Avec une telle mobilité de conditions, — il est aisé de comprendre que la définition des champs des paysans présentera bien plus de difficulté et exigera une certaine latitude pour les changements et compensations ultérieurement à établir entre les différentes parties des champs. — Nous voyons d'ailleurs que, même dans le second office, ces échanges se trouvent placés sous une garantie suffisante, puisqu'on les fait dépendre du consentement de la commune et de l'autorisation de l'autorité compétente.

Pour donner à nos lecteurs une idée tout à fait claire des différences secondaires, contenues dans le § II, relatif à la dotation de la terre, dans le second office, nous en reproduirons ici, textuellement ce passage, pour que nos lecteurs puissent le comparer eux-mêmes au passage correspondant du premier office.

Voici ce que dit, touchant la dotation de la terre, le ministre de l'intérieur, dans son office au gouverneur général de Saint-Péterbourg :

« Pour le développement et l'application de ces principes dans tous leurs détails, il est indispensable de prendre en considération les observations suivantes :

1. L'enclos du paysan (oucadебnaïa océdlost) se compose de la maison ou cabane qu'il habite, avec la cour et les dépendances, et du potager avec tout le terrain compris dans l'enclos.

2. Les droits de condition des paysans après leur organisation définitive (excepté le droit de migration dans d'autres localités qui sera défini en temps utile par le gouvernement) et le droit de propriété de l'enclos seront acquis, soit par la commune entière (mir), soit séparément par les familles des paysans, mais seulement, dans un cas comme dans l'autre, après versement à effectuer au propriétaire dans un laps de temps déterminé. Dans le premier cas (rachat par la commune), les enclos (oucadебnyia

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LA QUESTION DU SERVAGE

outchastki) deviennent propriété exclusive des familles de paysans appartenant à cette commune (mir). Dans le second cas (rachat séparément par les familles de paysans), ces familles avec leurs enclos rachetés continueront à faire partie de la commune (mir), et resteront soumises à toutes les conditions de l'organisation et de l'administration communale.

3° Ce versement pourra être fait, soit en argent, soit en travaux particuliers et indépendants de ceux que les paysans sont tenus d'exécuter sous forme de redevance pour la terre qui leur est allouée en usufruit, en vertu du § 4 du présent article.

4° En dehors de l'enclos, une partie des terres seigneuriales suffisante, selon les circonstances et les conditions locales, sera allouée en usufruit aux paysans, dans le but d'assurer leur existence et de leur faciliter l'accomplissement de leurs obligations envers l'Etat et envers le propriétaire. Pour la jouissance de cette terre, les paysans auront à payer aux propriétaires des redevances soit en servitudes et en travaux personnels, soit en argent (obrok) et en nature.

« 5° La terre qui aura une fois été allouée aux paysans devra
» rester pour toujours à la disposition de la commune (mir), et
» l'échange, en vertu duquel elle serait, en tout ou en partie,
» de nouveau annexée à la terre du seigneur, ne pourra avoir
» lieu que du consentement de la commune (mir) et avec l'autorisation des tribunaux qui seront institués dans chaque district en vertu du nouveau règlement.

» 6° Le prix du rachat (voir § 2 de cet article) devra être établi, non-seulement d'après la valeur de l'enclos et des constructions y comprises, mais aussi d'après les avantages industriels et les autres conditions favorables de la localité.

» 7° La fixation de l'obrok et des redevances et servitudes en échange de la terre qui, aux termes du § 4 du présent article, est allouée aux paysans, devra être établie d'après les mêmes bases.

» 8° Le rachat pourra être réparti par année pendant toute la durée de l'état transitoire.

» 9° Il faudra conserver à chaque famille le droit à un certain lot de terrain, sans porter atteinte à l'organisation de la

EN RUSSIE

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commune, et en tâchant d'éviter, autant que possible, de trop fréquents partages et échanges de ces lots.

» 10° Il est en même temps indispensable d'établir et de conserver : les droits du chef de chaque famille de paysans; les droits de succession relativement aux enclos et aux lots de terrains alloués à chaque feu (tiaglo), ainsi que les conditions entre les membres de chaque famille.

» 11° Les servitudes et les travaux personnels devront être rendus par les paysans d'après des règles (ourotchnyia polojenia) que le comité aura à établir de la manière la plus simple et la plus pratique possible.

» 12° En cas d'irrégularité du payement de l'obrok, le propriétaire pourra exiger du délinquant le travail personnel. Indépendamment de cela, il faudra établir, d'une manière suffisamment détaillée, les mesures à prendre pour garantir au propriétaire le payement régulier des redevances en argent ainsi que toutes les obligations qui lui seront dues par les paysans. »

Enfin, il faut observer encore que cet office semble éviter les mots d'abolition du servage contenus dans le premier office, redoutant probablement que ces mots ne donnassent lieu à une interprétation erronée par le peuple, touchant une cessation subite de toutes leurs anciennes obligations envers les propriétaires nobles.

Nous avons reproduit la différence du § II dans la rédaction qui lui est donnée dans le premier et dans le second office du ministre de l'intérieur. — Il nous reste à mentionner encore que le second office omet le passage relatif à l'opportunité qu'il y aurait à appliquer, lors de la création des tribunaux particuliers dans chaque district, ne fût-ce que dans certaines limites, les règlements existants dans les provinces baltiques, autant du moins que l'application de ces mesures pourra paraître, même dans leurs modifications, applicable suivant les particularités locales, résultant des différences du mode d'administration et de juridiction. — Enfin, le passage relatif aux domestiques serfs (dvorovyé lioudi) ne se retrouve point non plus dans le second office.

Ce passage se trouve d'ailleurs remplacé par un ordre spécial paru quelque temps plus tard, et défendant également pour

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LA QUESTION DU SERVAGE

les gouvernements russes la conversion des paysans en serfs do-
mestiques.

L'exemple du gouvernement de Saint-Pétersbourg fut bientôt
suivi par d'autres gouvernements, dont le nombre s'est accru avec
tant de rapidité, que dès aujourd'hui il est permis de prévoir
avec certitude, la prochaine accession de toute la Russie à la grande
réforme du jour. — L'expression du désir d'entre r dans la voie
tracée par les gouvernements de la Lithuanie et des deux capi-
tales — par la noblesse de chaque nouveau gouvernement, fut
suivie chaque fois d'un rescrit impérial et d'uu office du ministre
de l'interieur. — Tous les rescrits et offices étant à peu près
d'une teneur identique, nous ne reproduirons point ici le texte
des autres gouvernements. Quant à l'ordre chronologique, dans
lequel chacun des gouvernements a accédé à la pensée de la li-
bération des serfs, nous renvoyons nos lecteurs à l'annexe qui
se trouve à la fin de ce volume, et qui contient un tableau de
toutes les mesures gouvernementales prises dans la question de
l'émancipation par ordre chronologique.

En considérant attentivement ce qui précède, nous voyons que
les rescrit impériaux et les offices du ministre de l'intérieur con-
sacrent quatre bases principales, sur lesquelles devra être assise
la libération des paysans.

Le paysan sera affranchi avec dotation de terre; quant au
seigneur, dont le droit de propriété n'est nullement contesté,
il sera indemnisé de cette expropriation partielle, soit par le
travail du paysan, soit par un versement en argent.

L'ancienne corvée illimitée et arbitraire, la *barstchina* en un
mot, sera remplacée par des prestations en nature clairement
déterminées. Le travail que le paysan aura encore quelque
temps à livrer au propriétaire devra être régulièrement déter-
miné quant à sa nature, à son chiffre, à sa durée et à son ré-
sultat — tel sera le but *l'ourotchnoé polojenié*.

Consécration du principe de la commune, et administration
des affaires intérieures. — Les rescrits impériaux et les offices
du ministre de l'intérieur, en consacrant le principe de la com-
mune, et en admettant la propriété communale là où elle existe

EN RUSSIE

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déjà, sont loin d'exiger le maintien de cette dernière à perpétuité. — L'esprit aussi bien que la lettre desdits documents ne veut évidemment le maintien de la propriété communale que là, et que tant que cette forme élémentaire de possession sera encore nécessaire, par suite de l'état arriéré de notre agriculture. — C'est un point important qui ne doit pas être perdu de vue.

Enfin, la quatrième base, il faut la chercher dans les mesures à prendre pour propager, parmi les paysans, l'instruction primaire, pour assurer le sort des vieillards, pour venir en aide aux malades, etc. — Elle exige par conséquent l'introduction dans la vie rurale de l'instruction publique, d'une bonne police sanitaire et des établissements de bienfaisance.

Nous nous bornerons ici à cette appréciation générale et sommaire des quatre principes sus-mentionnés, puisque nous aurons à revenir encore sur ce sujet dans le cours de notre ouvrage, lorsque nous nous livrerons à l'étude approfondie de chacune des questions de détail. Mais, avant de passer outre, il nous semble nécessaire de répondre ici encore à une question qui pourrait être posée après la lecture des documents que nous venons de reproduire.

Pourquoi ces documents passent-ils donc entièrement sous silence la question des banques rurales, des banques de rachat? — pourraient demander bien de nos lecteurs. Le gouvernement russe pense-t-il donc qu'une pareille réforme puisse s'accomplir en dehors de l'appui que lui prêterait le crédit? — Le gouvernement refuse-t-il donc entièrement d'alléger tant soit peu la charge nécessaire, qui, dans certains cas exceptionnels, tombera, soit sur les propriétaires, soit sur les contribuables agriculteurs? — Pourquoi le gouvernement veut-il donc en outre éloigner le concours des capitaux et du crédit particuliers, qui, dans bien des cas encore, pourrait, dans leur propre avantage, et sans qu'il en coûtât rien au gouvernement, venir en aide aux deux parties — en facilitant ainsi la solution de la question même?

A notre avis, le gouvernement était guidé par des considérations d'une tout autre nature, en omettant de parler des banques dans ces premiers documents.

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LA QUESTION DU SERVAGE

L'espèce de service que peut rendre une banque est de faci-
liter au débiteur les moyens de s'acquitter envers son créancier,
soit en se substituant à lui et en prolongeant ensuite son crédit,
ou de toute autre matière. Mais pour faciliter au débiteur l'ac-
quit de sa créance, ne faut-il pas d'abord que la nature et le
chiffre de cette dernière soit bien déterminé ? Or, c'est précisé-
ment la question dans le cas présent. — Avant de procéder à
l'établissement de banques rurales, il est donc indispensable de
déterminer, au préalable, quelles seront les obligations et les
redevances des paysans envers les propriétaires, d'évaluer en-
suite ces obligations et ces redevances en argent, et finalement
d'en capitaliser le montant. Or, toutes les dispositions du gou-
vernement, contenues dans les documents cités par nous, n'ont
trait, pour ainsi dire, qu'au règlement des préliminaires de la
question. — Fixer les obligations et les droits de part et d'autre,
tel est le but principal de ces documents. A quoi bon après cela
y parler de banques, qui ne pourront intervenir dans la ques-
tion que lorsque tous les préliminaires seront terminés définiti-
vement ? Alors, nous ne doutons pas que le gouvernement ne
s'empresse de mettre les questions des banques sur le tapis,
dont il sera tout à fait impossible de se passer, et qui seront
nécessairement d'une très-grande utilité dans la solution de la
question pendante.

Lorsque les premiers comités qui se rassemblèrent ouvrirent
leurs travaux, ils se virent bientôt arrêtés par de nombreuses
incertitudes, par des perplexités revenant à chaque pas. — Les
uns, trop habitués au formalisme habituel de la bureaucratie,
trouvaient les bases, qui leur avaient été données par le Ministre
de l'Intérieur, trop vagues, ils craignaient évidemment de se
laisser aller à leur propre impulsion. D'autres, au contraire, se
trouvaient encore gênés par l'énoncé de ces principes, qu'ils ne
croyaient pas applicables partout et toujours. Il y avait surtout
la disposition qui déterminait la signification du mot enclos, et
qui ne s'expliquait point sur la latitude de faire changer dans
certains cas d'emplacement aux enclos, — qui jetait la perturba-
tion dans les délibérations des comités.

Il faut admettre, en effet, que dans certains cas exceptionnels

EN RUSSIE

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la translation des enclos, pourvu qu'elle fût accomplie du consentement des intéressés et avec leur entier dédommagement,— pourrait offrir des avantages réels aux deux parties. — Parfois même une transaction de cette nature pourrait être le seul moyen d'arrangement possible.

Désirant lever toutes ces incertitudes et ces perplexités, qui ne provenaient, en fin de compte, que de malentendus, le Ministre de l'Intérieur crut devoir adresser un nouvel office explicatif au Gouverneur général de Saint-Pétersbourg, — office dont la teneur fut communiquée ensuite également aux préposés des autres gouvernements.

Voici le texte de cet office explicatif :

— Conjointement avec le rescrit impérial adressé à Votre Excellence, le 5|17 décembre 1857, je vous ai communiqué mon office en date du même jour et portant le n° 41.

S. M. l'Empereur, ayant accueilli avec une satisfaction toute particulière le désir de la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg, de mettre à exécution les mesures pour l'amélioration de la situation des paysans, a bien voulu témoigner sa haute confiance dans la généreuse tendance de la noblesse, en lui abandonnant à elle-même le développement et l'application, selon les conditions locales de ce gouvernement, des principales bases indiquées dans le rescrit impérial.

C'est pourquoi les indications et les observations que j'ai communiquées à Votre Excellence, par mon office mentionné plus haut, sont formulées d'une manière générale, afin que ce programme ne gênât pas les délibérations et les propositions du comité provincial.

Aujourd'hui, plusieurs des comités de noblesse, institués dans les gouvernements qui ont exprimé le désir de mettre à exécution les mesures qui ont pour but l'amélioration de la situation des paysans, rencontrent, comme je l'ai appris, des difficultés dans leurs délibérations, parce qu'ils ne trouvent pas, dans mon office adressé à Votre Excellence, ainsi que dans ceux que j'ai adressés aux Gouverneurs généraux des autres provinces, de décision sur toutes les questions qui se présentent. J'ai donc cru nécessaire d'ajouter quelques explications relatives à ces

10

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LA QUESTION DU SERVAGE

offices et de les communiquer à Votre Excellence. Avant tout,
je dois répéter ici que dans mes offices, tant passés que présents
il ne faut pas chercher un programme détaillé pour les délibé-
rations des comités. Mes idées et mes propositions ne doivent
pas être considérées comme une décision préliminaire des ques-
tions pendantes; il faut les considérer, au contraire, comme des
indications sur les questions les plus importantes que le comité
aura à discuter. Le développement de ces questions et leur ap-
plication aux conditions locales sont abandonnés, par le rescrit
impérial, à la noblesse elle-même sans qu'on prétende la gêner,
pour ainsi dire, par les conseils qui sont exposés dans mes of-
fices. Une pareille interprétation de mes considérations prélimi-
naires, a été clairement précisée dans mon premier office adressé
à Votre Excellence, sous le n° 41, dans lequel j'ai dit que si le
comité provincial, pour des raisons locales, trouve quelques-
unes de ces considérations peu applicables, il peut, dans ce cas,
ne pas les accepter, en motivant seulement les raisons qui ont
amené cette décision.

Le choix des moyens les plus propres à résoudre toutes les
questions partielles qui se rapportent à l'organisation du sort des
paysans, dépendra uniquement des décisions du comité. Les
principes de cette organisation, principes indiqués dans le res-
crit impérial, doivent seuls rester invariables et inviolables.

Ce sont ces principes, à savoir : la garantie aux propriétaires de leurs biens fonciers, et aux paysans d'un domicile fixe et des moyens suffisants et sûrs pour le soutien de leur existence et pour l'acquittement de leurs devoirs, qui constituent la base inébranlable sur laquelle doit s'élever et se consolider la grande œuvre qui commence.

Ce n'est que dans l'exécution simultanée de ces conditions
fondamentales, que la Russie trouvera un gage de tranquillité et
de satisfaction pour tous et chacun, dans le présent et dans l'avenir.

Les principes indiqués par S. M. l'Empereur, invariables dans
leurs bases, peuvent et doivent être soumis dans leur applica-
tion à un développement ultérieur surtout dans leur rapport
avec les différentes localités, et c'est précisément de ce dévelop-
pement des principes fondamentaux qu'est chargé, en vertu du
rescrit impérial, le comité provincial.

EN RUSSIE

147

Considérant que les délibérations des comités sont déjà commencées, j'ai cru de mon devoir, comme je l'ai dit plus haut, de joindre à mes considérations antérieures quelques nouvelles indications sur les questions dont les comités auront à s'occuper.

1.° *Le rachat de l'enclos.* Ce rachat peut être exécuté de différentes manières, selon les conditions et besoins locaux. Si, malgré toutes les facilités que, je n'en doute pas, les propriétaires accorderont aux paysans, en vue de l'amélioration de leur sort, ces derniers n'ont pas le moyen de s'acquitter envers le propriétaire pour le rachat de l'enclos, le terme de ce rachat pourra être prolongé, quoique le terme de l'état transitoire ne doive en aucun cas dépasser douze ans. Les paysans pourront, même après avoir acquis tous leurs droits personnels, être redevables au propriétaire, et dans ce cas ils ne seront propriétaires détinitifs de leur enclos, qu'après le payement intégral de la somme de rachat.

2.° Par rapport à la possession des enclos, on pourrait établir que ces enclos rachetés peuvent passer par héritage, par donation ou par vente à un autre membre de la même commune seulement, ou à une personne que la commune accepte dans son sein.

3.° La translation des enclos des paysans sur d'autres endroits de la même propriété peut être admise seulement du consentement mutuel du propriétaire et du paysan et de l'assentiment du tribunal local.

4.° Quant aux champs et autres terrains assignés en usufruit à la commune rurale, tous les changements, mutations, échanges et modifications de ce chef, selon les besoins de l'économie rurale du propriétaire et de la commune, pourront être autorisés avec l'assentiment du même tribunal local.

En un mot, tout en acceptant pour bases les principes indiqués par la volonté de S. M. l'Empereur, la noblesse a le libre choix des moyens les plus simples et les plus praticables pour l'application de ces principes, afin que l'organisation définitive de la condition des paysans soit faite dans le courant de l'époque fixée, d'une manière progressive et rationnelle, et tenant compte des avantages réciproques et équitables.

Signé : Le ministre de l'intérieur,

17 février, 1er mars 1858.

S. LANSKOÏ.

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LA QUESTION DU SERVAGE

M. de Lanskoï expliquait ainsi, dans cet office aux comités, qu'avant tout ses idées et ses propositions ne devaient point être considérées comme une décision péremptoire des questions pendantes; mais bien plutôt comme des indications sur les questions les plus importantes qui réclamaient particulièrement l'attention des comités.

Ensuite le ministre expliquait clairement que le terme de deux années, fixé pour la période transitoire, ne devait point être obligatoire pour le rachat des enclos. — Ce rachat pourrait durer bien plus longtemps, selon la solvabilité des contribuables, mais les deux années révolues, ces derniers devaient entrer dans la pleine jouissance de leurs droits de condition libre, sauf le droit à la propriété de l'enclos, qu'ils n'acquéraient qu'après l'entier acquittement de leur dette. Cette dernière prenait ainsi après la période transitoire, en quelque sorte le caractère d'une dette particulière hypothéquée sur l'enclos.

Enfin le dit office consacrait le principe qui autorise, du consentement mutuel du propriétaire et du paysan, et avec l'assentiment du tribunal local, la translation des enclos des paysans sur d'autres endroits de la même propriété.

Tout en admettant la nécessité et l'utilité de cette dernière disposition, c'était, il n'y a pas à s'y méprendre, une concession, bien qu'une concession assez juste aux intérêts des propriétaires.

A côté des comités provinciaux, un comité central avait été formé pour les affaires des paysans. Ce comité était destiné à étudier les différents projets présentés pour l'abolition du service, ainsi qu'à surveiller la direction générale et la marche de cette grande affaire. Ce comité jugea nécessaire d'imprimer une tendance et une direction uniformes aux travaux des différents comités de gouvernements, pour arriver à une conception harmonieuse et systématique, élaborer, quelques mois après l'ouverture des travaux des premiers comités provinciaux, un programme détaillé des questions à étudier et à définir.

Il ne saurait y avoir de doute sur l'utilité incontestable d'une pareille mesure, qui était appelée à faciliter considérablement l'œuvre des comités provinciaux.

Voici le texte de ce document.

EN RUSSIE

149

PROGRAMME

*Des travaux des comités de la noblesse établis dans les gouvernements de l'empire pour l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux.*

La première de toutes les obligations, que ces comités provinciaux ont à remplir, consiste :
1. A rechercher les moyens propres à améliorer la condition des paysans seigneuriaux en se basant sur les principes énoncés dans les rescrits impériaux, et 2. à rédiger à cet effet un règlement général.

Après avoir rempli cette obligation, ils seront chargés de mettre à exécution ces règlements approuvés par l'Empereur; ces mêmes comités, dont le nombre de membres aura été préalablement réduit, seront également chargés d'élaborer les projets d'un règlement général (Obstchii, Selskii Oustav), qui définira dans tous ses détails l'organisation qui doit faire une condition nouvelle aux paysans.

Dans cette sphère d'action les travaux des comités provinciaux se trouveront en réalité divisés en trois périodes, savoir :

1. La première sera relative à la définition, dans un projet spécial du règlement, des principales bases, d'après lesquelles devra se faire l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux.

2. La seconde, à l'exécution réelle, dans chaque propriété, de ce règlement aussitôt qu'il aura été sanctionné par l'Empereur.

3. La troisième enfin, à l'élaboration d'un règlement rural (Selskii Oustav) définissant complétement la nouvelle condition des paysans, ou à la collection des matériaux nécessaires à la rédaction de ce règlement.

Le programme général suivant est proposé pour tous ces travaux.

PREMIÈRE PÉRIODE DES TRAVAUX.

C'est-à-dire : recherche des moyens propres à améliorer la condition des paysans et rédaction d'un projet de règlement.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Les travaux de cette période se divisent en travaux préparatoires et en travaux définitifs. Les travaux préparatoires consisteront, 1º dans la réunion des renseignements, et 2º dans les délibérations sur ce sujet, dans les districts des gouvernements où les délibérations doivent avoir lieu.

Après l'élection des membres du comité provincial, suivant le mode prescrit à ce sujet, le maréchal de noblesse du gouvernement, en sa qualité de président du comité, dressera un programme général, d'après lequel on recueillera tous les renseignements nécessaires sur toutes les propriétés seigneuriales. Ces programmes, imprimés à un nombre suffisant d'exemplaires, seront envoyés par l'intermédiaire des maréchaux de noblesse des districts, dans toutes les propriétés seigneuriales. Les membres et les substituts des comités auront à veiller, chacun dans son comité respectif, à ce que les renseignements soient recueillis de la manière la plus exacte et dans le plus bref délai possible.

Les circonstances locales dans chaque province indiqueront mieux que toute autre chose quels renseignements particuliers seront les plus utiles pour les travaux de chaque comité provincial. Il est néanmoins désirable que l'on puisse rassembler le plus de renseignements possibles sur les points suivants :

1º Le nombre des paysans dans chaque propriété d'après les registres du dixième recensement général.

2º La division des paysans d'après le mode de paiement de leurs redevances au propriétaire par feu (tiaglo) et nombre des feux ou des travailleurs.

3º L'état de leurs enclos, le nombre de ces enclos et la quantité de terrain qui en dépend.

4º L'étendue de chaque propriété seigneuriale, et notamment a, terres délimitées et b, terres enclavées (tchrezpolosnia).

5º La répartition des dépendances, territoires entre le propriétaire et les paysans.

6º L'évaluation proportionnelle par dessiatines de la quantité de terrain comparativement au nombre des paysans.

7º L'évaluation des lots de terrain des paysans comparativement au nombre des feux (tiagly) et des ouvriers.

EN RUSSIE

454

8º L'estimation des enclos, des constructions et du terrain.

9º L'estimation des dépendances territoriales de différentes dénominations d'après a) les prix-courants, b) la valeur locative par chaque dessiatine, c) le coût de la main-d'œuvre, d) la moyenne du produit brut d'une dessiatine.

10º La classification des paysans par industries : a) agriculteurs, b) artisans, c) ouvriers d'usines et de fabriques, d) rouliers, etc.

11º Les redevances des paysans, telles que a) impôts et obroks, leur chiffre et les mesures adoptées pour les prélever, b) redevance en nature, nombre des jours ouvrables, proportions de la tâche, estimation approximative de la journée de travail : d'un homme seul, d'un homme avec un cheval ou un bœuf. d'une femme, journées de travail en masse et prix de ces journées.

12º Dvorovyé (domestiques attachés à la maison du propriétaire) a) inscrits sur les rôles de maison ou de fortunes nobiliaires, b) attachés à des propriétés habitées, c) division de ces derniers en domestiques personnels et en individus attachés aux différents travaux d'économie domestique; nombre des uns et des autres, d'après le dernier recensement, et état de leur condition économique actuelle.

13º Parmi les paysans, ceux qui exercent les professions de scribes, commis, gardes-forestiers, musiciens, chantres, piqueurs, aides-chirurgiens, vétérinaires, distillateurs, jardiniers, maraîchers, ouvriers raffineurs, salpetriers, meuniers, pâtres, etc., leur nombre et leur situation économique.

14º Nombre des paysans sachant lire et écrire, et moyens employés actuellement pour répandre parmi eux l'instruction.

15º Institutions économiques et de bienfaisance, capitaux communaux, banques communales, magasins de réserve, hôpitaux, hospices, maisons d'asile pour les enfants.

16º Dettes dues à la banque et arrérages d'impôts dont sont grevées les propriétés, somme des unes comme des autres au 1er janvier 1858.

Tous ces renseignements devront être pris en masse dans chaque district et seront ainsi communiqués au comité provincial.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Les délibérations par district auront lieu immédiatement après l'élection des membres et n'auront trait qu'à la recherche des moyens propres à mettre en pratique les principales discussions fondamentales émises dans le rescrit impérial, et les indications contenues dans les offices circulaires du ministre de l'intérieur, conformément aux conditions locales, à l'industrie et aux occupations des habitants du district. Les conclusions adoptées dans ces délibérations de district seront présentées au comité provincial (1).

Les travaux définitifs des comités provinciaux, pendant la première période de leur existence, se composent de :

1. L'élaboration d'un état général de la situation actuelle des propriétés seigneuriales dans chaque province. Cet état se composera d'états semblables présentés par chaque district.

2. L'élaboration d'un recueil général des points principaux qui auront fixé l'attention de la noblesse dans ses délibérations de district.

3. L'examen et l'étude de tous les points qui doivent entrer dans la rédaction du projet de règlement qui a pour but l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux. Tous ces points seront examinés progressivement dans l'ordre dans lequel ils sont indiqués plus bas, et les décisions définitives en seront consignées aux procès-verbaux des délibérations; ces procès-verbaux seront dressés par une commission spéciale de rédaction, dont il sera question plus loin, et pourront être modifiés au fur et à mesure que les travaux du comité prendront un plus grand développement; chacune de ces modifications devra être à son tour consignée dans les procès-verbaux avec l'indication des considérations qui ont motivé ces modifications; enfin :

4. La rédaction du projet même de règlement. Ce travail sera confié à une commission spéciale de rédaction, composée de trois ou quatre membres au plus.

(1) Il va de soi que les travaux préparatoires ne peuvent pas se faire dans les comités qui sont formés dès à présent et qui ont déjà commencé leurs opérations. Ceux-là peuvent, sans interrompre leurs travaux, recueillir les renseignements qui leur manquent et les réunir en une seule masse.

EN RUSSIE

453

Afin de faciliter au sein du comité central la révision et l'examen de ce projet, chaque province devra l'écrire dans la même forme et le diviser en chapitres, sections et paragraphes. Les paragraphes contiendront un exposé clair et précis des règlements adoptés, sans aucune explication quelconque des motifs qui en ont motivé l'adoption. Ces motifs et les considérations consignés dans les procès-verbaux, seront exposés en suite dans un mémoire spécial sous le titre de : Aperçu des bases qui ont été admises pour l'élaboration du règlement sur l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux, et ce mémoire devra être annexé au projet comme supplément.

Tous les travaux de la première période, les travaux préparatoires aussi bien que les travaux définitifs, ne doivent pas durer plus de six mois.

Quant au projet même de règlement, il sera conçu dans la forme suivante :

## RÈGLEMENT

*Pelatif à l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux dans le gouvernement de N. N.*

I. Passage des paysans de la condition du servage à la condition de paysans temporairement obligés (srotchnoobiazannyé).

II. Définition de la condition des paysans « temporairement obligés. »

III. Droits territoriaux des propriétaires nobles.

IV. Organisation des enclos des paysans.

V. Répartition des terrains aux paysans.

VI. Redevances des paysans.

VII. Organisation de la condition des domestiques serfs (dvorovyé lioudi).

VIII. Organisation des communes rurales.

IX. Droits des propriétaires nobles et leurs rapports avec la commune.

X. Ordre et moyens de la mise à exécution.

154

LA QUESTION DU SERVAGE

# CHAPITRE PREMIER.

## PASSAGE DES PAYSANS DE LA CONDITION DU SERVAGE A LA CON-
DITION DE PAYSANS TEMPORAIREMENT OBLIGÉS.

Abolition du servage personnel dans le fait et dans tous les
actes.

Donation aux paysans seigneuriaux de tous les droits per-
sonnels et de propriété qui sont accordés à toutes les classes im-
posées de l'État (podatnye saslovia). Récapitulation de ces droits
d'après le Svod Zakonov (Recueil des lois russes).

Dénomination des paysans temporairement obligés.»

# CHAPITRE II.

## DÉFINITION DE LA CONDITION DES PAYSANS TEMPORAIREMENT
OBLIGÉS.

Prolongation momentanée pour eux des liens qui les atta-
chent à la terre.

Défense temporaire de passer d'un endroit dans un autre,
soit par communes, soit par villages entiers.

Permission de passer, individuellement ou par familles, dans
d'autres conditions ou classes sociales.

Mode de paiement par les paysans des redevances dues aux
propriétaires.

Fixation d'un terme extrême pour la durée de la condition
des « temporairement obligés, » indépendante du rachat des
enclos.

# CHAPITRE III.

## DROITS TERRITORIAUX DES PROPRIÉTAIRES.

Inviolabilité des droits de propriétaire sur toute la terre.

Liberté de leur organisation économique.

Droits d'hypothèque et de vente.

Droits des propriétaires sur les richesses minérales, les forêts

EN RUSSIE

455

et les eaux dans toutes les terres composant leur propriété,
excepté dans les terrains des enclos rachetés par les paysans.

## CHAPITRE IV.

### ORGANISATION DES ENCLOS DES PAYSANS.

En quoi consiste un enclos.

1.° Constructions dans l'enclos.

Et 2.° Terrains compris dans l'enclos.

Évaluation de l'enclos.

Droit des paysans d'acquérir des enclos en toute propriété au
moyen du rachat.

Droit des paysans sur la jouissance de l'enclos jusqu'au rachat définitif de ce dernier.

Le rachat de l'enclos, au prix établi par l'évaluation, peut se
faire *immediatement* ou *successivement*, par le paiement en espèces ou en travaux.

Indication des moyens les plus pratiques pour effectuer le rachat.

Droit héréditaire pour le paysan de jouissance de l'enclos en
payant les intérêts du prix d'évaluation, et continuation du droit
de rachat, accordé au paysan tant qu'il fait partie de la commune rurale.

Droit des paysans de vendre ou d'aliéner leurs enclos, mais
seulement aux membres de la commune ou au propriétaire, et
du consentement de la commune.

## CHAPITRE V.

### CONCESSION AUX PAYSANS, EN JOUISSANCE, DE TERRES DE LABOUR ET AUTRES.

Bases de ce partage : par âme, par feu ou par ouvrier.

*Minimum* du partage dans les propriétés de première, se-
conde ou troisième contenance (malozemelnyia, srednezémel-
nyia i mnogozémelnyia).

Définition, selon les conditions locales, des propriétés qui,

EN RUSSIE

457

Leur proportion, basée sur la valeur des enclos, des dépen-
dances territoriales et des avantages industriels locaux.

Ordre dans lequel ces redevances doivent être payées.

Définition et organisation des travaux à tâche.

Garantie de l'acquittement exact des redevances sous la res-
ponsabilité de la commune entière et par des mesures de recou-
vrement des arrérages personnels.

Service personnel dû par ceux des paysans qui doivent à leur
propriétaire d'avoir pu apprendre un métier quelconque ou que
celui-ci a élevés et rendus aptes à remplir des fonctions écono-
miques.

Degré de rétribution de leurs journées de travail supplémen-
taire, et terme de leur service personnel.

## CHAPITRE VII.

ORGANISATION DE LA CONDITION DES DOMESTIQUES SERFS
(dvorovyé lioudi).

SECTION I.

Domestiques serfs portés sur les rôles des maisons ou des for-
tunes mobilières.

Ordre de leur service obligatoire.

Leurs gages et leur entretien.

Moyens et règles de leur passage à des conditions libres.

SECTION II.

Domestiques serfs attachés à des propriétés habitées.

Domestiques serfs faisant le service dans la maison du pro-
priétaire.

Domestiques serfs remplissant les charges économiques dans
les établissements du propriétaire.

Ordre du service obligatoire des uns comme des autres.

158

LA QUESTION DU SERVAGE

Inscription, autant que faire se pourra, des domestiques serfs
dans les communes, en les dotant dans ce cas de terrains.

Soins à accorder aux vieillards, aux veuves et aux orphelins
parmi les domestiques serfs en général.

## CHAPITRE VIII.

### ORGANISATION DES COMMUNES RURALES.

Communes des villages appartenant à un seul propriétaire.

Communes des villages appartenant à plusieurs propriétaires.

Réunion des populations des petites propriétés en une seule
commune ou bien leur inscription dans une grande commune.

*Minimum* d'une commune, établi par nombre d'âmes ou d'enclos.

Répartition des dépendances territoriales entre les membres
de la commune.

Répartition des redevances envers l'État et envers le propriétaire.

Organisation de la police communale.

Administration municipale : son organisation et sa sphère d'action.

## CHAPITRE IX.

### DROITS DES PROPRIÉTAIRES ET LEURS RAPPORTS AVEC LA COMMUNE.

Appropriation par le propriétaire du titre de chef de la commune.

Ses droits et ses rapports avec la commune, relativement :

a. A la police rurale;

b. A l'administration intérieure.

c. A son arbitrage dans les démêlés et les plaintes des paysans entre eux.

d. Au paiement des redevances.

EN RUSSIE

159

e A la surveillance de l'emploi régulier des capitaux commu-
naux, tant en espèce qu'en nature.

CHAPITRE X.

ORDRE ET MOYENS DE LA MISE A EXÉCUTION DU NOUVEAU
RÉGLEMENT.

Ordre de la mise à exécution dans chaque propriété.

Obligation pour chaque propriétaire de dresser pour sa pro-
priété, un acte par écrit définissant dans tous ses détails, le pas-
sage des paysans de la condition de serfs dans celle de tempo-
rairement obligés sur les bases du nouveau règlement, sanction-
nés par l'Empereur pour chaque gouvernement.

Fixation d'une forme régulière pour la rédaction de ces
actes.

Signature du propriétaire sur l'acte.

Révision sur les lieux par un membre du comité provincial de
l'acte rédigé par le propriétaire.

Examen et sanction par le comité provincial.

Publication et mise à exécution de cet acte par le propriétaire
lui-même.

Assistance, au besoin, de la police locale et des tribunaux du
district.

Dernier terme pour la mise à exécution dans tout le gouver-
nement de tout ce qui précède.

Maintien sévère dans chaque propriété de l'ordre actuel jus-
qu'au passage des paysans dans la condition des temporairement
obligés.

Le projet de règlement général de l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux, ainsi élaboré par le comité provincial, doit être signé par tous les membres du comité et présenté, par voie ordinaire, au ministre de l'intérieur.

Ce projet sera accompagné, en forme de supplément, de :

1. Un aperçu des bases adoptées pour la rédaction de ce règlement. Ces bases doivent être énoncées sommairement.

460

LA QUESTION DU SERVAGE

C'est ici qu'il faudra également indiquer les motifs pour lesquels les comités n'ont pas adopté telle ou telle autre indication contenue dans les circulaires du ministre de l'intérieur.

2° Une énonciation des sujets qui ont fixé l'attention de la noblesse dans les délibérations de chaque district.

Après l'expédition de ces pièces, la première partie des travaux des comités sera considérée comme terminée; les comités suspendront temporairement leurs délibérations, et toute la correspondance qui pourra avoir lieu pendant cette suspension se fera par le maréchal de la noblesse du gouvernement en sa qualité de président du comité.

## SECONDE PÉRIODE DES TRAVAUX DES COMITÉS.

Mise à exécution du règlement élaboré par le comité, une fois qu'il sera revêtu de la sanction impériale.

Immédiatement après la réception, dans chaque gouvernement, du règlement revêtu de la sanction impériale, le maréchal de la noblesse du gouvernement ouvrira de nouveau les séances du comité, qui établira dans ses premières séances l'ordre dans lequel il faudra procéder à la mise à exécution de ce règlement.
Ici se rapportent :

L'envoi des exemplaires du règlement et des formules de l'acte sus-indiqué, dans chaque district, en nombre égal à celui des propriétés seigneuriales.

L'établissement du mode d'après lequel les membres du comité devront procéder à la révision des actes partiels, rédigés par les propriétaires.

La révision de ces actes par le comité provincial.

L'approbation de ces actes par le comité provincial.

Leur renvoi aux propriétaires par l'intermédiaire des tribunaux de district pour leur mise à exécution.

La surveillance des maréchaux de noblesse et des tribunaux des districts, relativement à la mise à exécution de ces actes par les propriétaires.

La décision dans certains cas qui peuvent se présenter pendant cette mise à exécution.

EN RUSSIE

161

La préparation des matériaux pour la rédaction du Selskii Oustav (ordonnance rurale).

*Remarque.* Les propriétaires sont admis à assister en personne à la révision, par le comité provincial, des actes rédigés par eux.

## TROISIÈME PÉRIODE DES TRAVAUX DES COMITÉS.

Rédaction du Selskii Oustav établissant tous les détails de la question des paysans, ou présentation des matériaux nécessaires à cette rédaction.

Pour cette partie des travaux des comités, il n'est possible d'établir des programmes détaillés qu'au moment même où commencera l'élaboration de cet Oustav, c'est-à-dire lorsque les exigences de la nouvelle organisation se seront dessinées d'une manière plus nette et plus précise, par les résultats pratiques du nouveau règlement. Aussi les comités provinciaux sont invités à suivre attentivement la marche de toute cette affaire et à prendre note de tous les cas particuliers et de toutes les circonstances sur lesquelles il sera nécessaire de fixer l'attention lors de la rédaction du Selskii Oustav.

Signé : Prince Orloff, Constantin, comte V. Adlerberg, prince Paul Gagarine, Serge Lanskoi, comte V. Panine, prince V. Dolgoroukoff, Michel Mourawieff, Constantin Tchevkine, Jacques Rostovtzoff, Alexandre Kniajevitch et V. Boutkoff, secrétaire d'État.

On ne saurait ne pas rendre justice à la clarté d'exposition, à la conséquence logique et systématique de ce document.

Tout en précisant davantage, que les offices précédents, la ligne de conduite des travaux des comités provinciaux, il rétrécit cependant simultanément leur cercle d'action dans des limites plus étroites que par le passé.

Il faut avouer en même temps que les restrictions relatives qui s'y trouvent, sont entièrement en faveur des intérêts des propriétaires, dont l'influence avait évidemment gagné quelque terrain depuis le mois de décembre.

11

162

LA QUESTION DU SERVAGE

Telle est, par exemple, la tendance du paragraphe qui restreint le droit du paysan d'aliéner l'enclos acheté par lui, en ne l'autorisant qu'à le vendre au propriétaire ou à la commune, contrairement aux dispositions contenues dans les offices précédents du ministre de l'intérieur.

Tel est encore le paragraphe qui consacre le principe peu équitable qu'un individu puisse être, dans une même affaire, juge et partie intéressée, — en concédant aux propriétaires le droit de fonctionner comme chefs de commune dans leurs propres propriétés.

Enfin, quelques personnes ont cru voir dans le chapitre IV, — une injonction de faire payer par les paysans les constructions de leurs enclos séparément des terrains de ces enclos. — Quant à ce dernier point, nous ne saurions partager cette opinion, car il nous semble que rien de pareil n'est contenu dans les dispositions du IVe chapitre; car voici ce qu'il dit :

« En quoi consiste un enclos : 1er Constructions dans l'enclos, et 2e Terrains compris dans l'enclos. Évaluation de l'enclos. »

Les mots « constructions dans l'enclos » se rapportent évidemment à une désignation plus exacte de ce qu'il fallait comprendre sous le terme d'enclos. — Tandis que les uns ne vouéraient réunir à l'idée d'enclos que celle de la cabane du paysan, d'autres sont convaincus qu'on ne saurait ne pas y comprendre également les granges, les étobles et toutes les autres constructions du paysan, qui doivent nécessairement en faire partie. Il fallait donc commencer par déterminer strictement ce point ; — or, voici ce que voulaient dire seulement les mots du programme.

La phrase qui suit, « évaluation de l'enclos » n'implique nullement le rachat spécial des constructions. Nous sommes persuadés qu'une pareille idée n'a pu être dans les intentions du gouvernement. — L'on peut concevoir la nécessité d'estimer les enclos plus chèrement que les terres de labour ordinaires; mais, en tous cas, cet accroissement de valeur ne saurait être exprimé autrement que généralement et en bloc; une estimation et surtout un rachat séparé des bâtisses étant chose complètement impossible. — Plus loin, dans le cours de cet ouvrage, nous reviendrons plus amplement sur ce sujet.

EN RUSSIE

163

Il faut attribuer à tout ceci le fait que le programme que nous venons de reproduire, ne fut point accueilli par l'opinion publique en Russie aussi favorablement que les documents précédents relatifs à la question du servage.

On ne saurait toutefois, à moins d'être injuste, ne pas couvrir, qu'à l'exception de ces quelques points, ce programme s'applique sincèrement à concilier les justes intérêts des deux parties, et qu'il contient de nombreuses garanties destinées à sauvegarder les intérêts des paysans; il faut surtout avoir présent à l'esprit, qu'après le premier office du ministre de l'intérieur (21 novembre 3 décembre) ce document est le premier qui prononce les mots *abolition du servage*.

Quant aux points sus-mentionnés nous avons la ferme conviction que le gouvernement impérial saura faire prévaloir en dernier lieu des principes plus économiquement justes et plus équitables en ce qui regarde leur objet, car on ne saurait admettre des exceptions regrettables dans un ensemble si beau et si harmonieux, exceptions qui suffiraient peut-être pour invader tout le reste.

Nous avons vu que le programme commence par diviser en trois périodes les travaux des comités nobles.

La première période serait occupée par la recherche des meilleurs moyens pour améliorer la condition des paysans, ainsi que par la rédaction d'un projet de règlement pour leur affranchissement successif.

La seconde période concernerait la mise à exécution des projets d'organisation élaborés pour chaque gouvernement, après leur confirmation par l'empereur.

Enfin la troisième période serait absorbée par la rédaction d'un code rural, dit en russe : *Selskuï Oustav*.

Les travaux de la première période qui devront être accomplis dans un espace de six mois, se subdiviseraient en travaux préparatoires et en travaux définitifs, — les premiers se rapportant à la réunion de renseignements locaux préalables, nécessaires pour chaque gouvernement, et les seconds ayant trait principalement à la rédaction des projets de règlement, ainsi que de quelques pièces explicatives et annotatives.

164

LA QUESTION DU SERVAGE

Le programme donne un exposé détaillé et divisé en dix chapitres des différents points sur lesquels les comités auront à prononcer.

Nous ferons suivre maintenant une étude circonstanciée de chacune de ces questions en commençant par le premier chapitre.

## CHAPITRE I.

### PASSAGE DES PAYSANS DE LA CONDITION DU SERVAGE A LA CONDITION DE PAYSANS TEMPORAIREMENT OBLIGÉS.

Sous ce titre, le premier chapitre du programme pose, comme nous l'avons dit, les trois points suivants :

1. Abolition du servage personnel dans le fait et dans tous ses actes;

2. Donation aux paysans seigneuriaux de tous les droits personnels et de propriété qui sont accordés à toutes les autres classes imposables de l'Etat (podatnyia soslovia). Récapitulation de ses droits d'après le Srod Zakonov (code des lois russes);

3. Dénomination des paysans temporairement obligés.

Le premier chapitre contient donc deux choses distinctes : d'abord la consécration du principe de l'abolition du servage, abolition réelle et non-seulement pour la forme, puisqu'il est dit : *dans le fait!* Ensuite l'établissement d'une période qui devra être une situation transitoire, durant laquelle les paysans seront appelés temporairement obligés. Le caractère distinctif de cette époque transitoire se trouve ultérieurement expliqué et défini dans le chapitre II du programme.

Nous avons relevé ailleurs que le gouvernement, dans des vues de prudence et de circonspection, avait évité dans les pré-cédents actes officiels, relatifs à la glorieuse réforme contemporaine, de prononcer le mot d'abolition du servage. Les quatre mois qui se sont écoulés depuis la date de la promulgation de ces actes (décembre) jusqu'à l'époque récente de la publication du programme (avril) ont suffi pour constater la vanité des préhensions que l'on avait pu concevoir à l'origine. L'ordre et la tranquillité, durant cet espace de temps, n'ont nulle part

EN RUSSIE

165

cessé de régner. Le peuple russe a fourni à l'histoire le spectacle élevé d'une nation qui, portant des regards d'espoir et d'amour vers son souverain, sait attendre avec calme et patience la réhabilitation de sa dignité, la concession définitive des droits civils qui lui a été promise.— Aussi le gouvernement ne craint-il plus de nommer aujourd'hui la chose par son nom, de prononcer le mot significatif : *abolition du servage* !

Profitant de l'exclusion de ce mot des premiers rescrits impériaux, plusieurs écrivains s'étaient efforcés de présenter, contrairement à l'esprit évident de ces rescrits, toute la réforme comme ne tendant qu'à amener quelques améliorations dans la position du paysan, qu'à limiter ou plutôt régulariser les pouvoirs du propriétaire, ainsi qu'à changer quelques expressions dans nos lois et dans les titres de propriété.

La publication du programme vient de lever toute incertitude sur ce point. La réforme sera définitive et capitale dans sa tendance. Il s'agit de l'abolition du servage, or, cette abolition veut dire rétablissement pour les paysans du droit de disposer librement de leur personne, de leur travail et de leur propriété, en tant que l'exercice de cette liberté reste sur le terrain de la légalité commune. — L'abolition du servage, c'est la substitution, dans les rapports mutuels des classes de la nation entre elles, du droit public de l'Etat au droit privé d'une classe sur l'autre; c'est le remplacement de la juridiction des particuliers par la juridiction de l'Etat.

Il est évident que cette transformation ne pourra s'opérer d'un jour à l'autre, et qu'une situation transitoire devient ainsi indispensable et nécessaire. Mais les principes énoncés ci-dessus devront toujours apparaître comme dernier résultat aux yeux du législateur, s'il veut rester fidèle au programme qui lui est tracé. Toute mesure qui tendrait à s'en éloigner, contribuerait infailliblement à perpétuer l'existence du servage, qui ne sera entièrement aboli tant que la personne, le travail et la propriété de l'agriculteur seront limités dans leur liberté par une seule disposition restrictive non commune à toutes les classes impossibles de la nation.

En parlant des droits personnels et des droits de propriété qui seront accordés au paysan, le programme, pour éviter une

166

LA QUESTION DU SERVAGE

désignation trop générale, exige du législateur une récapitulation précise de ces droits d'après le code des lois.

Nous jetterons de notre côté un regard sur les droits en question, tels qu'ils sont établis dans le Svod-Zakonov. Sans entrer toutefois dans tous les détails, nous ne ferons qu'appuyer sur les dispositions qui nous paraissent les plus importantes, surtout sur celles qui présentent la consécration d'un principe quelconque.

_Les lois des classes de l'empire (Zakony o sostoïanïa) sont contenues dans le tome IX de la nouvelle édition du Code russe (édition 1857)._

A l'exclusion des serfs, ces lois admettent deux classes impossables en Russie. La classe urbaine (gorodskïé obyvateli), et la classe rurale (selskié obyvateli). Chacune d'elles se subdivise encore en plusieurs catégories, telles que marchands, artisans, bourgeois (mestchané), pour les habitants des villes et paysans de la couronne, paysans des domaines, paysans des apanages, agriculteurs libres (odnodvortzy einhôfler) et autres, pour les habitants de la campagne.

Les droits dont ces classes jouissent ont rapport à six objets distincts :

Acquisition des droits d'une classe, c'est-à-dire entrée dans la classe;

Transmission de ces droits;

Abandon ou perte de ces droits, c'est-à-dire sortie ou expulsion de la classe;

Propriété;

Mariage et famille;

Juridiction et procédure civile.

1. L'acquisition des droits d'une classe, l'admission dans son sein exige au préalable le consentement de la société (obstchestvo, commune), soit urbaine, soit rurale.

S'il est question de l'entrée d'un individu dans la classe urbaine, il demande l'assentiment de la société urbaine; mais cet assentiment ne peut lui être refusé, s'il consent à verser d'avance toute la somme du montant annuel des droits qu'il aura à acquitter dans la nouvelle condition. — L'assentiment en question n'est donc qu'une mesure exclusivement fiscale. Elle a

EN RUSSIE

167

pour but de prévenir que les communes ne se remplissent,
contre leur gré, de membres indigents ou paresseux qui leur
seraient ensuite à charge. Toutefois, un paysan qui voudrait
s'inscrire directement dans la catégorie des marchands (ce qui
exige la déclaration d'un capital) est exempt de l'obligation de
demander au préalable le consentement de la société urbaine à
son entrée dans son sein.

Dans le cas également où un individu voudrait entrer dans la
classe agricole, il est tenu de demander au préalable l'assenti-
ment de la commune rurale. — Cette dernière, en l'acceptant
dans son sein, se porte par là garante de la solvabilité du nou-
veau membre, relativement à l'acquittement des impôts et rede-
vances, et déclare en même temps qu'elle a assez de terrain
pour lui en concéder une partie, sans léser les intérêts des au-
tres membres de la commune.

Il est défendu aux bourgeois (mestchané) qui ne s'occupent
point de la culture de la terre, et sont exclusivement voués à
des métiers ou professions étrangers à l'économie rurale, de
s'inscrire dans la classe des agriculteurs.

Dans la plupart des cas, lors du changement d'une de ces
deux conditions, on est tenu, au moment de l'entrée dans la nou-
velle, d'acquitter certains droits ou redevances.

Font exception ici les serfs sans terre (dvorovyé lioudi) affran-
chis, lesquels, en s'inscrivant dans une société bourgeoise, res-
tent exempts pendant six années tant du payement des impôts
généraux que du payement des redevances communales, et de
l'exercices des charges communales.

A cette condition, et sauf la réserve conditionnelle de l'assen-
timent de la société, il est dit que toutes les personnes ayant
droit de choisir une condition, y compris les agriculteurs libres
ou serfs libérés, ont le droit de s'inscrire dans la classe urbaine.
De même l'accès de la classe rurale reste également ouvert à
tout le monde, hors les exceptions stipulées ci-dessus.

Enfin des villages entiers peuvent être transformés en villes,
si les moyens d'existence des habitants découlent plutôt de
l'exercice de différents métiers et professions que de la culture
de la terre; dans ces cas, la population rurale devient eo ipso
population urbaine.

168

LA QUESTION DU SERVAGE

Un bourgeois qui s'est inscrit dans la classe des paysans est libre de rentrer ensuite de nouveau dans la bourgeoisie.

2ᵉ Transmission des droits appartenant à un individu, en sa qualité de membre d'une classe de la nation.

Les droits en question se transmettent par la naissance, du père aux enfants.

Par le mariage, du mari à la femme, à moins que la femme ne soit d'origine supérieure à celle de son mari; dans ce cas-là, elle garde son état. Une demoiselle ou dame noble en épousant un marchand conserve pour elle — et non pour ses enfants — les droits et prérogatives de la noblesse.

Par l'adoption.

Ces moyens de transmission sont de force égale pour les personnes appartenant à la classe urbaine aussi bien que pour les personnes appartenant à la classe rurale.

3ᵉ Abandon ou perte des droits appartenant à un individu en sa qualité de membre d'une classe de la nation.

Un individu abandonne les droits afférents à sa condition, lorsqu'il quitte une classe pour passer dans une autre.

Pour quitter sa position établie, il doit demander d'abord la permission de sortie à la société à laquelle il appartient, qu'il soit citoyen ou villageois.

C'est ainsi qu'un bourgeois — le bourgeois, *mestchanine*. est en quelque sorte le prototype de l'habitant urbain *gorodskoi obyvatel*, les marchands et artisans sont des catégories supérieures et privilégiées. En cessant d'être marchand ou artisan, sans quitter les conditions de la classe urbaine, l'individu retombe dans la catégorie générique de bourgeois *mestchanine*; — un bourgeois, lorsqu'il veut quitter la classe urbaine, doit solliciter au préalable une licence de sortie à la société dans laquelle il était inscrit. Cette licence n'est accordée que dans les cas où le solliciteur ou quelque membre de sa famille ne se trouve pas sous le coup de la loi militaire — conscription — prochainement exigible.

De même, lorsqu'une famille villageoise, par exemple, appartenant à la classe des paysans de la Couronne, veut passer dans

EN RUSSIE

169

une autre condition, elle est aussi tenue de demander une li-
cence à la société dont elle relève. En demandant cette licence,
elle doit fournir des preuves : 1º que la famille ne se trouve
point au tour de rôle des deux prochaines conscriptions, et dans
les gouvernements où la loi militaire s'exécute au moyen du ti-
rage au sort, qu'aucun membre de la famille ne serait tenu de
prendre part au tirage lors des deux prochains recrutements. —
Ces difficultés peuvent toutefois être levées en fournissant un
substitut ou une quittance d'enrôlement anticipé — zatchetnaïa
kritantzia; — 2º que la famille est libre de tous arrérages d'im-
pôts et de redevances, ainsi que de dettes particulières, et que
ses impôts sont acquittés jusqu'au 1er janvier de l'année sui-
vante; 3º qu'aucun membre de la famille n'appartient à des sec-
tes de raskolniks, auxquelles, d'après la loi, l'admission dans la
population urbaine est défendue; enfin, 4º qu'aucun des mem-
bres de la famille ne se trouve sous jugement.

Si, au lieu de toute une famille, il n'y a que quelques mem-
bres d'une famille rurale qui changent de condition, ils doivent
justifier, en outre, du consentement de leurs parents, et prouver
qu'ils n'abandonnent pas des enfants en bas âge.

Lorsque toutes ces conditions sont remplies, la commune ru-
rale n'a pas le droit de refuser au demandeur la licence de
sortie.

Les paysans des apanages (1), pour obtenir la licence de sor-
tie, doivent payer en outre à la caisse locale des apanages,
1,500 rbls argent s'ils entrent dans la classe des bourgeois —
mestchané.

Ce droit de sortie s'explique par les conditions créées par le
principe du servage.

Un paysan de la Couronne, au point de vue fiscal, est une
source de revenu pour l'État — comme tout contribuable en gé-
néral; — en quittant sa classe pour devenir bourgeois ou mar-
chand, il demeure absolument dans les mêmes rapports que par
le passé vis-à-vis de l'État il reste son contribuable, avec la seule
différence que le montant de sa contribution s'accroît, un mar-

(1) Ces dispositions viennent d'être abolies par l'oukase du 20 juin 1858 qui se trouve parmi les documents publiés à la fin de ce volume.

70

LA QUESTION DU SERVAGE

chand payant au fisc en droits et impôts, bien davantage qu'un paysan de la Couronne. L'État n'a donc, non-seulement aucune raison de charger un pareil passage d'une condition à l'autre de redevances, mais il est au contraire de son intérêt de le favoriser autant que possible.

Il n'en est pas de même pour les paysans des apanages. Ces derniers ne relèvent pas du fisc de la Couronne, mais sont propriétés particulières des apanages. — Par conséquent, à une époque où l'individu était uniquement estimé, et où la terre ne valait rien, les apanages perdaient une source de revenus chaque fois qu'un de leurs paysans serfs changeait de condition. — Il était donc juste que les apanages exigeassent dans ce cas une indemnité.

Dorénavant, avec l'abolition du servage, cette disposition, comme découlant du principe du servage, devra être également transformée (1). Il sera facile d'y remédier, en asseyant la contribution, au lieu de la personne sur la terre. — Alors, si le paysan, quittant sa terre, veut conserver son lot, il aura à l'acheter avec apanages par une somme donnant un intérêt équivalent à son ancienne redevance. Dans le cas contraire, les apanages gardant le terrain pourront l'affermer à d'autres personnes.

Ici il faut citer encore, comme se rattachant au droit de sortie d'une classe pour embrasser une autre condition, le droit des bourgeois de changer de résidence, en sortant de la société d'une ville pour se faire inscrire sur les rôles de la société urbaine d'une autre ville. — Dans ce cas, la licence de sortie de la ville, que l'individu quitte, doit s'obtenir de la même manière qu'une licence de sortie pour le passage dans une autre classe de la nation.

Sauf le cas de la sortie volontaire d'un individu d'une classe de la nation, il peut encore se trouver dans le cas de la quitter involontairement, soit par suite d'un recrutement, lorsqu'il devient militaire, soit par suite d'une condamnation pour crime ou d'une déportation en Sibérie, dans ces deux derniers cas, il est expulsé de la société dont il faisait partie.

(1) Voir l'oukase précité.

EN RUSSIE

471

Les sociétés urbaines bourgeoises et les sociétés rurales pos-
sèdent en outre le droit de livrer à la conscription tout membre
de leur société coupable d'inconduite sérieuse, d'escroquerie,
insolvable, etc., — bien que ledit membre n'eût commis aucune
action spécialement condamnable, considérée comme criminelle
aux termes de notre législation.

4° *Droits de propriété*. Les membres des classes urbaines, aussi bien que les membres des classes rurales, — agriculteurs libres, paysans de la couronne, etc., — ont le droit d'acquérir en toute propriété des maisons ou autres propriétés foncières dans les villes, des maisons et autres établissements dans les villages, des terres sans paysans. Aucun bourgeois ou paysan ne pourra posséder, dans une ville, une maison d'une valeur de plus de 7,500 rbls argent, sans être tenu de s'inscrire dans une des trois guildes ou de servir au fisc une rente équivalente à la redevance.

La propriété des biens meubles et immeubles se trouve sous la protection directe de la loi. Il s'en suit: 1° qu'un bourgeois ne peut être privé de ses droits de propriété autrement que par suite d'une décision judiciaire. Cette même circonstance n'est pas explicitement mentionnée dans les droits de la classe rurale; mais elle doit être implicitement comprise dans le paragraphe premier, qui dit que les agriculteurs libres jouissent des droits attachés à la personne de tout sujet russe. — Il ne saurait être fait exception ici qu'en ce qui concerne les terres possédées en commun avec les autres membres de la commune rurale. 2° qu'un habitant urbain possède l'entière liberté de disposition sur le bien qu'il a acquis; il peut le donner entre vifs ou par testament, le louer, le donner en dot, le vendre, etc. — Cette dernière disposition est également étendue à la classe agricole. Le paysan acquéreur d'une terre a droit sur tout ce que produit sa surface, sur tout ce que ses entrailles peuvent recéler encore. — Le paysan est en droit d'aliéner les terres dont il a fait l'acquisition.

Les membres de la classe urbaine, aussi bien que ceux de la
classe rurale, possèdent le droit d'entrer dans toutes sortes d'ar-
rangements, contrats, et d'assumer des obligations ainsi que
des engagements, conformément aux lois générales du code

172

LA QUESTION DU SERVAGE

civil, — et sans demander à ce sujet aucune autorisation spéciale.

Outre ces droits communs aux deux classes, — la classe urbaine jouit encore de certaines prérogatives, c'est ainsi, par exemple, qu'aucun gouvernement, aucun délégué de gouvernement ne saurait imposer à la classe urbaine ni impôts, ni charges, ni services autres que ceux institués par la loi, à moins que l'ordre ne soit signé de la propre main de l'Empereur.

De même, il y a certaines dispositions qui ont uniquement trait à la population rurale. Ainsi par exemple les serfs libérés, — appelés également paysans de la Couronne, ayant reçu un terrain de leurs anciens propriétaires, ne sont reconnus propriétaires absolus de ce terrain, qu'après avoir rempli tous les engagements qui pesaient sur eux du chef de cette donation, vis-à-vis du propriétaire. Mais, ces engagements remplis, le paysan devient propriétaire absolu de la terre concédée, il peut la vendre, l'engager, en disposer par testament, — avec la seule réserve de ne pas morceler son terrain au-delà de 8 dessatines.

Avec cette disposition, se trouve toutefois en contradiction, une disposition postérieure, qui exige qu'un paysan, lorsqu'il quitte sa classe et sort ainsi d'une commune rurale, abandonne à cette société le droit sur son terrain, — libre seulement d'abattre et d'emporter sa maison et ses autres constructions ou de les vendre à la société. Cette loi ayant évidemment trait à la propriété communale est essentiellement injuste. — Il peut arriver ainsi que deux villages soient libérés simultanément, dans une localité quelconque, avec achat d'une partie des terres du propriétaire par les paysans. Dans un de ces villages on aura maintenu la propriété communale, dans l'autre les paysans auront distribué les terres en propriété particulière après les avoir morcelées. Dans les deux cas, tous les paysans auront également contribué à l'achat, en proportion de la terre dont ils jouissent. Et pourtant, en ce qui concerne l'éventualité d'un changement d'état, ils sont placés dans des conditions tout à fait différentes. — Le paysan du village à propriété foncière parcellaire, s'il a l'intention de quitter son état, songera à trouver un acquéreur pour son terrain, et, après avoir ainsi transformé sa propriété en argent, il sollicitera la permission de quitter le

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village.— Le paysan dans le village à propriété communale, au contraire, en abandonnant son état, est forcé d'abandonner également sa part de terrain, à l'acquisition de laquelle il a pourtant contribué à l'égal des autres. Dans ce cas, ne serait-il pas plus équitable qu'il fût autorisé à vendre avec sa maison encore son droit à la jouissance du terrain communal à un étranger quelconque, qui devrait se charger naturellement de toutes les obligations contributives de la commune. Enfin, si la commune ne donnait pas son consentement et voulait conserver le terrain à son profit, elle devrait équitablement être obligée à verser au partant une indemnité déterminée. — La loi dit qu'en conservant le terrain, la commune se charge également du paiement des redevances qui pesaient sur le paysan parti. Mais ceci encore n'est pas une raison suffisante. Le revenu du terrain en question doit nécessairement excéder le chiffre total des contributions, sinon il ne se trouverait personne qui consentirait à cultiver cette terre. Ainsi, évidemment et en toute occasion, il y a cas d'expropriation.

5ᵉ *Mariage et Famille*. Les droits stipulés par notre Code civil, relativement à ces deux chapitres, sont par leur nature et par leur tendance identiques aux dispositions analogues, contenues dans les législations des autres nations. Nous ne nous arrêterons donc pas ici à les exposer, ce sujet étant suffisamment connu.

6ᵉ *Juridiction et procédure civile*. Sur ce point la situation de la classe des serfs diffère le plus de la position qui est faite aux autres classes de la nation. Tandis que les derniers relèvent de la justice de l'Etat, les serfs relèvent de la justice patrimoniale du seigneur. Nous ne voulons pas exposer ici tout le système judiciaire du pays et toute sa procédure civile. Ce serait d'ailleurs complétement inutile pour notre étude parce que la juridiction patrimoniale sera maintenue en partie aussi dans le nouvel ordre de choses, puisque le propriétaire devient le chef de la commune, ainsi qu'il est dit plus loin dans le programme. La juridiction partrimoniale est toujours une trace, ou dernier reste du servage. La justice publique exige que la juridiction, égale pour tout le monde, ne soit despensée que par des officiers de l'Etat. — Nous convenons toutefois que si un pareil état de choses est désirable également chez nous comme solution

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LA QUESTION DU SERVAGE

finale, pour le moment la justice patrimoniale sera de tous les
vestiges du servage, celui qui, par la force de choses, se con-
servera en Russie le plus longtemps. — De deux maux il faut
choisir le moindre, — c'est une règle de politique. — Or, il est
notoire que nos tribunaux dans leurs instances inférieures, lais-
sent trop à désirer, pour que l'on puisse proposer seulement la
substitution dans la juridiction de la police intérieure, des em-
ployés du Gouvernement aux propriétaires fonciers. — Etre
exclus de la juridiction générale est certes un mal pour le pay-
san, mais être livré à des employés inférieurs, dont la généra-
lité, ne songe, dans l'exercice de ses fonctions, qu'à ses pro-
pres intérêts, serait certes un plus grand mal encore. Avant donc
de pouvoir songer à remplacer toute juridiction et toute police
patrimoniale pour la classe rurale, il faudra s'occuper de créer
une magistrature probe et intègre, des officiers de police con-
sciencieux, et une procédure moins embrouillée et plus simple
que celle que nous possédons aujourd'hui.

L'examen sommaire des principaux droits des deux classes
contribuables de l'Empire qui précède, nous inspire les ré-
flexions suivantes.

L'institution des *Sociétés*, ou communes, est adoptée comme
moyen d'administration intérieure pour les deux classes. — En
organisant la commune rurale des paysans autrefois serfs, il
sera donc nécessaire de la rendre jusqu'à un certain point, con-
forme aux dites Sociétés pour que le tout forme un ensemble
harmonieux.

Le principe qui exige l'assentiment de la Société pour tout
nouveau membre qui entre dans son sein, et l'expédition d'une
licence pour tout individu qui en sort, — offre un genre de res-
triction très applicable également à la classe nouvellement libérée.
Cette restriction pourrait alors utilement remplacer la plupart
des autres. D'une part, le paysan ci-devant serf ne pourrait,
quitter son village sans le consentement de la commune, mais en
revanche la commune, autorisant le départ d'un de ses membres
pour embrasser une autre condition, et se portant garante du
strict accomplissement des redevances et autres obligations du
partant, le propriétaire ne devrait plus être autorisé à retenir ce
dernier. — Le propriétaire perdant, avec l'abolition du servage,

EN RUSSIE

175

tous ses droits sur la personne de son serf, — il ne conserve que
le droit à une indemnité soit en argent, soit en nature ; or
cette indemnité étant garantie par la commune, — le pro-
priétaire ne saurait évidemment avoir légalement et équitable-
ment des objections quelconques à élever contre la sortie de tel
ou tel individu de la société rurale, dont il est le chef.

Le consentement de la société n'est d'ailleurs qu'une mesure
purement fiscale, la commune n'ayant pas le droit de retenir son
consentement, dès que toutes les obligations fiscales sont rem-
plies par la personne qui veut changer de condition.

Il s'en suit que cette restriction même doit être considérée
comme une restriction temporaire. — Le principal impôt di-
rect qui pèse sur la population rurale en Russie, — c'est la
capitation. Or, la capitation est un impôt fort élémentaire et
imparfait. Tous les pays ont commencé par la capitation; —
mais c'était dans la première époque de leur développement;
tous ont abandonné plus tard ce genre de contribution pour
transformer la capitation en impôt foncier, plus normal, plus
parfait et plus digne d'une nation civilisée. — Mais avant d'in-
troduire un impôt foncier, il faut songer à faire la cadastration
du pays.

Lorsque cette grande opération sera terminée dans tout l'em-
pire, et que l'impôt foncier aura remplacé la capitation actuelle,
— la restriction posée au libre passage des individus d'une
classe dans l'autre, et d'un endroit à l'autre deviendra complé-
tement inutile.

Aujourd'hui, comme nous l'avons déjà dit, tout individu de
la classe rurale représente un contribuable, il importe donc à
l'État et à la société de ne pas le perdre de vue, de le suivre
partout, et de soumettre par conséquent ses migrations à cer-
taines dispositions restrictives. — Mais avec l'introduction de
l'impôt foncier, ce n'est plus l'individu qui paie la contribution,
mais la terre. Or, la terre ne pouvant être emportée, et pré-
sentant en quelque sorte un gage matériel de la solvabilité de
son propriétaire, il n'y a plus de raison de gêner ce dernier
dans ses mouvements. — Que le propriétaire soit sur place ou
absent, que la propriété change de mains, peu importe au fisc,
— car dès que les arrérages d'impôt atteindraient un chiffre

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LA QUESTION DU SERVAGE

tant soit peu considérable, il n'aurait qu'à s'en prendre à la propriété, sans s'inquiéter du propriétaire. — En général tout ce qui est restriction exclusive porte nécessairement le caractère transitoire et ne saurait durer éternellement.

En ce qui concerne la propriété, nous voyons que notre législation ordonne la libre disposition des biens meubles et immeubles par leurs propriétaires, sans aucune restriction, sans aucune ingérence étrangère de la loi. Notre code spécifie même explicitement que les serfs affranchis par leurs maîtres, avec concession de terrain, — après avoir rempli tous leurs engagements pécuniaires de ce chef envers ces derniers, sont déclarés propriétaires absolus de leur terrain, et acquièrent ainsi la faculté d'en disposer à leur gré, de le vendre, de le morceler (à moins que les parcelles ne descendent pas au-dessous de 8 dessatines), de le donner entre vifs ou par testament. Nous relevons tout particulièrement ce principe ainsi posé, qui devra être nécessairement d'un grand poids dans la balance des décisions futures à prendre. Actuellement tout droit de propriété du serf dépend du consentement et bon vouloir de son propriétaire. — Si ce dernier refuse de donner son consentement, le serf ne peut posséder aucune propriété meuble ou immeuble. Quant à la dernière, le fait est établi par la législation ; quant à la propriété meuble, il existe en réalité, sous la protection de l'usage. Une des premières dispositions de l'abolition du service devra être la prise de mesures pour la garantie la plus absolue du droit de propriété de chaque paysan, sur tous les biens meubles et sur tous les immeubles qu'il pourrait acquérir dorénavant de ses propres deniers, et en dehors du terrain qui lui sera concédé par son ancien propriétaire, lors de sa libération.

Tant que ce dernier ne sera pas encore entièrement racheté par le paysan libéré, il n'est que juste que tout le droit du paysan sur le dit terrain se borne à un droit d'usufruit perpétuel. Il se peut même qu'en certains cas cette restriction du droit de propriété devra être prolongée au-delà du terme du rachat entier, mais elle ne saurait devenir perpétuelle ; — tant qu'elle durera, la situation ne sera que transitoire :—cette période terminée, le paysan doit devenir propriétaire absolu des terres rachetées par lui, ainsi que le veut l'équité et l'esprit de notre législation.

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L'impôt est une attribution de la souveraineté naturelle de l'État. — Elle ne saurait donc être exercée que par le chef de l'État. — Par conséquent l'article de notre code (536) qui établit qu'aucun nouvel impôt (relatif à la population urbaine) ne peut être institué autrement que par un acte revêtu de la signature de l'empereur, présente non-seulement l'expression de l'équité la plus élevée, mais encore celle d'une haute logique. Il serait donc désirable qu'une disposition qui porte l'empreinte d'une si grande sagesse politique, fût étendue, avec le temps, à toutes les classes contribuables de l'empire, au lieu de rester bornées à la classe urbaine. — Rien ne s'oppose selon nous à ce qu'une pareille extension eût lieu encore du temps de la période transitoire, les redevances des paysans envers le propriétaire pouvant assumer le caractère du fermage ou d'une dette particulière, selon leur nature respective.

Toutefois, outre les dépenses générales de l'empire, chaque localité a encore à pourvoir ordinairement à des dépenses locales; ces dernières doivent nécessairement faire l'objet d'un autre chapitre de recette. — Par conséquent à côté des contributions générales, il doit y avoir encore des contributions communales. Ces dernières, étant pour ainsi dire du domaine particulier de la commune, doivent évidemment prendre originale dans son sein, ou au moins n'être imposées que de son consentement ou sur sa proposition.

Nous traiterons ce sujet plus amplement lorsqu'il sera question de la commune.

En ce qui concerne les affaires matrimoniales, il va sans dire, qu'entière liberté devra être laissée aux parties intéressées. — Actuellement, en ce qui concerne les serfs, notre législation contient deux dispositions passablement contradictoires. Aux termes de l'une d'elles, il est défendu au propriétaire de forcer au mariage des serfs et des serves contre leur gré; l'autre disposition exige le consentement du seigneur pour chaque mariage qui doit être conclu. Cette dernière mesure rend tout-à-fait illusoire l'effet de la première. Il est évident que le seigneur, en refusant son consentement aux mariages qui lui déplaisent, a entre les mains une contrainte morale des plus puissantes. — Par là toute liberté d'union est juridiquement enlevée aux serfs.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Ce point important devra donc être clairement établi dans le nouveau code rural. Les nouvelles dispositions devront être de nature à placer les relations matrimoniales des paysans, réellement hors de toute atteinte d'une autorité étrangère quelconque (c'est-à-dire sauf l'autorité de la famille), que ce soit l'autorité du propriétaire ou l'autorité de la police locale.

Il ne nous reste plus qu'à dire un mot au sujet de l'autorité de police, et en partie de juridiction qui sera conservée quelque temps encore au propriétaire noble sur la population rurale de l'empire.

Toute autorité judiciaire, toute autorité de police est subordonnée, au terme de notre législation, au droit d'appel. Il n'y a que l'autorité patrimoniale des propriétaires nobles qui soit sans appel.

L'art. 4029 du T. IX, ordonne une obéissance absolue du serf envers son propriétaire, en tout ce qui n'est pas contraire aux lois générales de l'empire.

L'article 4033 du T. IX, défend à tout serf, sous peine de punition légale, de présenter des requêtes contre son propriétaire.

Enfin l'art. 4036 défend aux autorités d'accepter de la part des serfs des dénonciations, de quelque nature qu'elles soient, contre leurs propriétaires, à l'exception de deux cas, savoir : lorsqu'il s'agit de trahison ou de conspiration contre la vie de l'empereur, et lorsqu'il s'agit d'une omission dans les rôles de recensement de la population.

L'autorité du propriétaire est donc l'autorité la plus absolue, la plus étendue, qui puisse exister dans l'état.

Notre code a quelques velléités de garantir la position matérielle du paysan, par exemple en stipulant qu'il ne saurait être exigé de lui plus de trois jours de corvée; mais quelle n'est pas la vanité illusoire de ces précautions devant l'impossibilité où le même code place le paysan d'obtenir redressement des torts et actes d'injustice commis à son égard par son propriétaire. — Ainsi, à moins qu'une circonstance fortuite, un hasard ne fasse arriver à la connaissance du gouverneur général ou de l'empereur, un acte de cette nature, le propriétaire pourra, s'il n'est pas retenu par des considérations économiques sur son propre intérêt, faire travailler le paysan 4, 5, 6 jours la se-

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maine, le dépouiller de tout son avoir, le rendre misérable sans que le paysan puisse trouver la moindre issue à tant d'iniquités.
— C'est faire dépendre la justice et le droit du hasard.

En conséquence, une modification radicale devient nécessaire, sur ce point, dans la nouvelle organisation rurale.

Nous avons admis que le maintien d'une partie de l'autorité patrimoniale du propriétaire noble restera, encore assez longtemps peut-être, une institution nécessaire et inévitable.

Mais si l'on ne veut pas laisser la condition du paysan dans l'état misérable où elle se trouvait, si l'on ne veut pas la rendre plus misérable encore, si l'on veut que le servage soit réellement aboli *dans le fait*, comme il est dit dans le programme, il est absolument nécessaire de donner au paysan un droit d'appel, droit dont l'exercice appartient aujourd'hui à tout individu des classes libres de l'Empire.

Ce droit pour n'être pas illusoire, doit être clairement défini, et *un canal légal* doit être indiqué, par lequel l'appel du paysan puisse parvenir à l'autorité supérieure.

Il est inutile de créer dans ce but des employés spéciaux. Il suffirait pour cela qu'un des employés qui représentent la personne du Gouvernement dans l'ordre de l'administration rurale, fût tenu de recevoir tel jour de la semaine, les requêtes de tous les paysans qui auraient à en présenter. Autrement, si la requête des paysans devait passer d'abord par les autorités, dont le propriétaire lui-même est chef ou membre, le droit d'appel serait réduit à un état illusoire ! — Cette conséquence est tellement naturelle et élémentaire, que nous croyons inutile de l'expliquer ici plus longuement.

On aurait tort de redouter des abus dans l'exercice du droit d'appel du côté de la population rurale. Toute réquisition mal fondée, toute plainte ou dénonciation injuste, serait infailliblement punie comme calomnie, ainsi que cela se fait partout et toujours. La perspective seule de ce danger suffirait pour rendre le paysan circonspect, et pour l'empêcher de faire usage de ce droit d'appel qui lui reste ouvert, autrement qu'en cas d'injustice réelle.

Si l'on perdait de vue une précaution aussi indispensable, si, après l'abolition du servage, on n'instituait pas, à côté du main-

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LA QUESTION DU SERVAGE

tien d'une partie de l'autorité patrimoniale du propriétaire noble, le droit d'appel du paysan, on rendrait la position de ce dernier mille fois plus misérable qu'elle n'était jusqu'ici.

Autrefois le paysan était la chose, la propriété du propriétaire. Il était donc dans l'intérêt de ce dernier de ménager sa propriété. Des calculs d'intérêt forti simples devaient engager le propriétaire à user de justice envers ses serfs, à s'occuper de l'amélioration de leur bien-être. — Plus les paysans étaient riches, plus le propriétaire retirait de revenus de sa terre, plus cette dernière avait de valeur. Tout cela a changé aujourd'hui ! Les intérêts du propriétaire vont être en partie séparés des intérêts des paysans: la solidarité de ces intérêts ne saurait jamais cesser entièrement, elle sera seulement plus occulte. En maintenant dans cet état de chose l'autorité absolue des premiers sur les derniers, on rendrait évidemment la position du paysan intolérable. — N'ayant plus à ménager que ses propres intérêts, le mauvais propriétaire, qui ne se fera pas scrupule d'user de toutes les armes que lui offre la législation, ne manquera pas d'exploiter la population agricole de son district, si cette dernière est privée de tout droit d'appel, de la manière la plus injuste.

Le droit d'appel à côté de la police patrimoniale sera donc une des conditions premières d'une amélioration réelle de l'état de la classe rurale en Russie.

## CHAPITRE II.

### DÉFINITION DE LA CONDITION DES PAYSANS TEMPORAIREMENT OBLIGÉS.

Le programme résume de la manière suivante le cadre d'une telle définition.

Prolongation momentanée pour les paysans des liens qui les attachent à la terre.

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Mode de paiement par le paysan des redevances dues au propriétaire.

Fixation d'un terme extrême pour la durée de la condition des temporairement obligés, indépendante du rachat des enclos.

Cette définition est très caractéristique ; elle sert à prouver encore une fois que le Gouvernement, loin de se borner à la surface, a, au contraire, l'intention d'aller, dans cette question, jusqu'au fond des choses.

Dans le premier chapitre du programme, nous avons vu que l'abolition du servage devait avoir lieu *dans le fait*.

Ici, dans le second chapitre, nous lisons qu'il est nécessaire de fixer un terme extrême pour la durée de la situation transitoire et ceci indépendamment du rachat des enclos.

La période transitoire, conservant de nombreux vestiges du servage, on aurait pu, en prolongeant indéfiniment la durée de cette période, retarder de cette manière l'entière libération du paysan. C'est une éventualité pareille que le gouvernement a évidemment voulu prévenir par la phrase précitée.

La période transitoire ne devra donc point servir de prétexte pour le maintien de l'ancien ordre, elle ne doit réellement être que la transition de l'ancien au nouvel ordre de choses, — puisqu'il est impossible de faire ce passage brusquement.

Nous avons vu que le ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 5/17 décembre 1857, avait proposé de fixer à 12 ans la durée de l'époque de passage.

La durée nécessaire peut avoir un double terme selon la destination de la période transitoire.— Si la période en question doit impliquer, outre le règlement des rapports réciproques entre les propriétaires et les paysans encore, l'arrangement final du côté financier de la question, c'est-à-dire du rachat, alors la durée de la période en question ne peut être ni fixement déterminée ni très courte. La solvabilité de tout le monde ne sera pas égale, elle ne pourra être prévue, — beaucoup de paysans ne parviennent à acquitter leur dette que par des versements d'annuités très minimes; — or une annuité équivalant seulement à 1 ou 2 pour

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LA QUESTION DU SERVAGE

cent du capital, exigerait, à intérêts composés, à peu près, une trentaine de versements annuels.

Si, au contraire, l'on destine la période transitoire uniquement au règlement des nouveaux rapports entre les deux parties intéressées, alors son cercle d'action se rétrécit sur un point unique et bien déterminé, alors ce règlement pourra s'opérer durant une période bien plus courte. Nous dirons même qu'il sera alors de l'intérêt des propriétaires eux-mêmes de raccourcir autant que possible la durée de l'époque transitoire. Nous avons vu plus haut que ce temps ne sera pas sans difficulté et sans emparras;—on ne pourrait donc que gagner évidemment en en restreignant les limites autant que faire se pourra, pour sortir aussi vite que possible d'une situation indécise et quasi expectante.

Une fois qu'il s'agit définitivement de rompre avec l'ancien ordre de choses, ne vaut-il pas mieux le faire le plus tôt possible ?

Quelques années, au plus les douze ans indiqués, suffiront pour élucider clairement en quoi devront consister dorénavant les rapports officiels et juridiques des propriétaires envers les paysans, et quelle sera l'étendue des droits dont sera appelée à jouir chacune des deux classes susmentionnées; quelques années suffiront pour établir distinctement les conditions entre l'offre et la demande de travail en tout lieu, pour régler en un mot les conditions préliminaires.

Les rapports d'autorité et les rapports économiques réglés, rien ne s'opposera évidemment à ce que la continuation de l'opération de rachat se fasse sur le pied d'une dette particulière, d'un engagement réciproquement contracté; la seule restriction qui devrait tout au plus survivre dans ce cas à l'échéance du terme de la situation transitoire, serait la limitation des droits du paysan sur le terrain rachetable, jusqu'à ce que le prix entier en soit soldé. — Mais cette restriction encore n'est pas tout en dehors du droit commun et des lois générales; il ne saurait rendre par conséquent nécessaire la prolongation d'une situation extraordinaire. Rien de plus naturel en effet, que le débiteur ne soit pas mis, avant d'avoir soldé sa dette en entier, en possession illimitée de l'objet dont il a ainsi fait l'acquisition à crédit.

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En détachant l'opération financière du réglement social, juridique et économique de la question, le programme a réduit l'extension de la situation transitoire à son terme le plus rapproché.

Le principal indice d'une situation transitoire réside dans la prolongation momentanée, pour les paysans, des liens qui les attachent à la terre.

Une logique fort simple exige qu'avant d'autoriser le libre mouvement de la population agricole, les conditions de ses rapports envers les propriétaires nobles et le sol fussent bien établies.

Toutefois il serait peut-être difficile plus tard de passer subitement d'un état de choses où toute la population rurale restait encore enchaînée à la glèbe, à une liberté complète de mouvement.

Aussi, pour écarter cette difficulté, le programme propose d'accoutumer le paysan peu à peu à la liberté des allures, dont il sera appelé à jouir dans un temps donné.

Le programme maintient la défense de migration pour les communes et les villages entiers, mais il accorde simultanément la permission individuellement ou par familles de passer d'un endroit à l'autre, en établissant ainsi un lien naturel et salutaire entre l'ancien état de choses et le nouvel ordre.

Quelles seront les conditions auxquelles les paysans pourront obtenir la permission en question ?

Si au départ du paysan, qui n'aura pas encore racheté son enclos, la commune doit se rendre solidaire des obligations envers le fisc et le propriétaire des charges qui pesaient sur le paysan qui la quitte, en assurant cependant par là tous les droits du partant sur l'enclos qui lui était destiné, le consentement de la commune devient nécessaire, mais le consentement du propriétaire devient simultanément inutile, ses droits se trouvant dans ce cas, suffisamment sauvegardés, ainsi que nous l'avons déjà démontré ailleurs.

Si au contraire le paysan qui part pouvait être autorisé à renoncer de son plein gré, à ses droits conditionnels sur l'enclos, et sur l'usufruit des champs, en se libérant par là également de toute obligation de rachat, le consentement devrait venir du côté

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LA QUESTION DU SERVAGE

du propriétaire étant dans ce cas le seul intéressé. Quant aux redevances fiscales, la situation pourrait être réglée de manière à ce que le propriétaire, en gardant le terrain, fût tenu de prendre également à sa charge la part d'impôts qui pesait sur le paysan en question, libre lui-même d'affermer ensuite ce terrain à une autre personne avec l'obligation de l'acquittement des contributions fiscales. — Autrement le fisc pourrait consentir à laisser l'impôt peser sur le paysan qui part, s'il se rend dans une autre localité, ou de le transformer en une autre redevance si le paysan change de condition; s'il devient par exemple marchand, sa part dans l'impôt de la capitation serait transformée en impôt de guilde, plus élevé et par conséquent plus profitable au fisc. On trouve d'ailleurs des exemples de ces transcriptions d'impôts, journellement, à l'occasion des changements de condition par les paysans de la couronne.

Il serait peut-être utile de réunir l'application des deux conditions nécessaires pour obtenir une licence de départ, que nous venons d'exposer, pour laisser ainsi aux paysans plus de liberté dans la disposition de leurs personnes. — Comme dans la généralité des cas, la commune n'aurait qu'à gagner en conservant un enclos de plus, à condition de rachat et d'impôt, le partant devrait être tenu de s'adresser toujours, en premier lieu, à la commune pour lui demander le consentement, aux conditions ci-dessus énoncées, à son départ. Ce n'est que dans le cas où la commune refuserait un pareil engagement qu'il lui serait loisible de s'adresser au propriétaire pour lui demander la résiliation de leur contrat réciproque. Cette résiliation devrait être consacrée chaque fois par un acte authentique, et l'autorité chargée de le délivrer devrait veiller à ce qu'il n'y eût pas d'abus, c'est-à-dire à ce que l'arrangement fût tout à fait spontané de la part du paysan, et contracté en dehors de toute contrainte morale exercée sur lui par le propriétaire.

Dans tous les cas, où le paysan qui part désirerait conserver son droit de rachat à l'enclos, pour en garder la propriété, l'autorisation devrait lui en être accordée, vu qu'il est dans l'intérêt de l'État de voir s'étendre le nombre des propriétaires fonciers dans l'Empire. Avant de partir, le paysan serait naturellement tenu de justifier de sa solvabilité future. — Cette justification pourrait

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avoir lieu, de bien des manières. Soit en payant pour une année d'avance toutes ses redevances envers le fisc et le propriétaire, soit en présentant un gage matériel de sa solvabilité, soit en obtenant d'un autre de se porter garant pour lui, etc.

Enfin le paysan qui aurait racheté son enclos entièrement avant le terme de la période transitoire, devrait être tenu, pour obtenir sa licence de départ, de présenter seulement les preuves exigées dans ce cas des paysans de la couronne: savoir qu'il ne se trouve pas avec sa famille sur le tour des rôles de deux prochaines conscriptions (avec la faculté de présenter dans ce dernier cas un substitut), qu'il n'y a pas d'arrêrages d'impôts à sa charge jusqu'au 1er janvier de l'année à venir, qu'il ne se trouve pas sous jugement, et qu'il n'abandonne pas des enfants en bas âge.

La future organisation de la classe agricole en Russie, pour réunir toutes les conditions de prospérité pour le pays, devra nécessairement être le résultat de deux principes tout à fait opposés l'un à l'autre. De même que l'action réunie de l'humidité de la rosée avec la chaleur bienfaisante des rayons du soleil, produit une riche végétation, — de même dans ce cas, ce n'est que par l'union du principe de la fixité avec le principe du mouvement, c'est-à-dire par le mouvement dans la fixité qu'on pourra obtenir un résultat entièrement satisfaisant.

La stabilité et la garantie d'ordre dans l'état exigent qu'une grande partie de la population agricole reste attachée au sol, par un intérêt quelconque, assez puissant pour vaincre toutes velléités migratrices; ce serait donc réellement dans l'intérêt de la propriété foncière. Il faut ainsi transformer l'agriculteur en propriétaire d'une parcelle du sol, qui, quelque minime qu'elle soit, leur offrira toujours les avantages provenant du principe de la propriété, principe éminemment civilisateur.

D'autre part nous nous sommes attaché à démontrer que le nombre de bras occupés actuellement en Russie à l'agriculture est excessif, et tout à fait hors de proportion avec la masse de travail national qui est laissée aux branches de production dans l'Empire. Cet équilibre doit être rétabli; une partie des serfs agricoles d'aujourd'hui devra aller à la fabrique, à l'industrie grande et petite. La masse qui restera sera plus que suffisante pour la culture des terres, dans leur étendue actuelle. Si l'on

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LA QUESTION DU SERVAGE

songe à la différence immense qui existe entre la puissance de
travail d'un ouvrier libre et celle d'un serf corvéable, on con-
viendra aisément que moins des trois quarts de la population
agricole actuelle, seront plus que suffisants pour les travaux du
sol, sans parler encore de l'économie de travail manuel, qui de-
vra résulter, pour notre culture, de l'emploi des machines ru-
rales.

Enfin, les conditions naturelles de l'économie rurale elle-
même rendront nécessaire un certain mouvement dans la popu-
lation, pour rétablir l'équilibre indispensable entre les centres
possédant un surcroît de population et les localités d'une popu-
lation clairsemée.

Ainsi donc, si aujourd'hui on affranchissait la population
sans l'attacher au sol par un intérêt majeur quelconque, il est
hors de doute que, sous l'empire des éléments sus-mentionnés,
il se produirait en Russie un mouvement général de transmi-
gration qui pourrait avoir les plus graves conséquences. — Rien
n'était préparé, les conditions de la demande du travail n'était
pas encore suffisamment établies et élucidées, ce mouvement
se ferait naturellement au hasard. Il s'en suivrait que des loca-
lités où le travail est nécessaire deviendraient peut-être désertes,
tandis que des masses de population se porteraient vers d'autres
endroits, où la demande est loin d'être aussi forte, seulement
parce que les premiers arrivants y auraient fait fortune par
hasard. Ces fluctuations désordonnées et fiévreuses devraient
nécessairement exercer une influence fort nuisible sur la pros-
périté du pays. Or, vouloir les régler d'une manière administra-
tive serait chose tout aussi impossible, le gouvernement ne
pouvant prévoir lui-même sous quelles conditions éventuelles
se développera la demande de travail dans chaque localité.

Il n'y a qu'une seule issue à cette complication de difficultés,
celle d'attacher la masse des agriculteurs au sol, en les rendant
propriétaires, et d'autoriser en même temps le passage des
individus ou des familles, sans certaines conditions de garantie,
d'un endroit à l'autre et d'une condition dans l'autre.

Au premier moment peu d'individus profiteront de cette fa-
culté qui leur aura été accordée. Les intérêts qui engageraient
le paysan à abandonner la terre dont il est propriétaire ou dont

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il espère devenir propriétaire dans quelques années, devront être bien grands pour pouvoir vaincre le charme qui réside dans le principe de la propriété. Il n'y aura donc que quelques individus isolés qui, au commencement, se prévaudront de la faculté qui leur est laissée. Ces individus serviront pour ainsi dire de pionniers sur le domaine du travail libre, et aideront à élucider, pour chaque localité, l'étendue relative de la demande de travail. Ils serviront en outre de lien, d'intermédiaire entre la nouvelle localité et leur village originaire. — Chaque village aura ainsi, avec le temps, des éclaireurs qui lui seront fort utiles dans ce combat pacifique du travail. — Alors avant d'émigrer, l'on saura déjà d'avance si dans la nouvelle localité, le salaire est réellement plus élevé que chez soi, et si la demande de travail y est grande et constante; car personne ne voudrait changer son lieu de naissance, et abandonner toutes ses habitudes, pour se porter vers une localité où il n'y a qu'un accroissement accidentel et passager de la demande de travail.

De cette manière, la période transitoire servira de principe pondérateur et régulateur naturel dans le mouvement de la classe agricole qui devra s'accomplir dorénavant. — Le tout ne se faisant que lentement et graduellement, les propriétaires nobles pourront facilement dans chaque endroit, en se conformant aux conditions locales, et en prenant d'avance des measures de précaution pour se ménager la masse de travail nécessaire, sauvegarder ainsi tous leurs intérêts, prendre une part active au développement de la prospérité générale, et travailler à l'accroissement de leurs revenus.

*Mouvement dans la fixité, telle devra être la devise des années à venir.*

Le deuxième chapitre du Programme contient encore, comme nous avons vu, le paragraphe suivant : mode de paiement par les paysans des redevances dues aux propriétaires.

Les redevances consistent, selon les localités et selon les arrangements, tantôt en prestations de travail, tantôt en prestations en argent. Ces dernières étant un mode contributif plus parfait et plus économique, parce qu'il permet au propriétaire de remplacer le travail obligé de la corvée par le travail libre de l'ouvrier salarié, et parce qu'il est simultanément, dans la

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LA QUESTION DU SERVAGE

plupart des cas, moins onéreux pour le contribuable, le gouvernement devra favoriser autant que possible la transformation des prestations en nature en redevances pécuniaires. — Il est aisé de comprendre qu'en dernier résultat, ce sera toujours le travail du paysan qui soldera le capital de rachat de l'enclos ainsi que les frais de loyer des champs qui lui seront abandonnés par le propriétaire. — Le capital de rachat n'existe pas, il n'a existé en aucun pays, il demande à être gagné par le travail, ce n'est donc que petit à petit, et à la sueur de leur front, que les paysans parviendront à se libérer des engagements contrac-tés du chef des nouveaux droits acquis. — Mais néanmoins, en s'acquittant en argent, le paysan se trouvera dans une position plus favorable, attendu qu'il pourra en transformant son travail en argent, solder sa dette avec bien moins de journées de tra-vail qu'en la payant en nature. — Mais pour que les paysans puissent trouver toujours un emploi profitable de leur travail, il est naturellement nécessaire que les conditions de la demande du travail se soient d'abord tant soit peu réglées dans le pays.

Nous reviendrons encore plus tard sur la question de savoir de quelle manière le travail du paysan, considéré comme moyen d'acquittement envers le propriétaire, doit être évalué, et sur quelles bases devra se faire le rachat de la terre.

# CHAPITRE III.

Ce chapitre consacre le principe de l'inviolabilité de leurs droits de propriété sur toute la terre.

Tout droit implique l'idée d'une indemnité en cas d'aliénation dudit droit.

Le bien de l'État exigeant que le paysan reçoive en partage une partie du sol, il est hors de contestation que le propriétaire devra être indemnisé du terrain qu'il cédera aux paysans.

Le programme détermine ensuite la liberté de l'organisation

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économique des terres appartenant aux propriétaires, et le droit d'hypothèque et de vente. — Ces deux droits découlent naturellement du droit de propriété de la terre et en sont inséparables.

Enfin, le programme cite encore les droits des propriétaires sur les richesses minérales, les forêts et les eaux dans toutes les terres composant leur propriété, excepté dans les terrains des enclos rachetés par les paysans.

La propriété des richesses minérales contenues dans les enclos et la jouissance des eaux qui toucheraient aux enclos (pêche), sont ainsi réservés aux paysans.

Quant aux forêts, elles seront la propriété exclusive des propriétaires, les enclos ne pouvant en contenir. Cette disposition est fort utile et très-importante. — Une grande partie de la Russie se trouve déjà complètement déboisée, et le mal empire encore d'année en année. — Il est temps de prendre enfin des mesures efficaces contre ses progrès ultérieurs. Nos paysans ignorent complètement la valeur du bois, ils abattent souvent un arbre, pour obtenir un tronçon équivalent tout au plus au tiers de la longueur de l'arbre, ils en arrachent l'écorce pour leurs chaussures, sans songer à ce que cette opération fera périr l'arbre ; en un mot ils n'ont pas la plus faible notion d'une saine économie forestière. — D'autre part, les bois appartenant aux paysans, ne sauraient être qu'une propriété collective, c'est-à-dire une propriété que tout le monde se croit en droit de dévaster à son gré. Nous ne voulons pas prétendre que les propriétaires nobles aient des idées très-claires sur l'économie forestière, ou qu'ils prendraient un grand soin de leurs bois; mais ici pourtant le sentiment de la propriété est plus prononcé, et des velléités conservatrices se sont déjà fait jour; — ici enfin il sera plus facile au gouvernement d'agir, le jour où il se verra obligé de recourir à des mesures administratives pour la conservation des forêts particulières en Russie.

« Sous le rapport de la végétation forestière, » dit M. de Tego-borski, dans le deuxième volume de ses *Études sur les forces productives de la Russie*, — « la Russie se trouve dans une situation particulière et tout exceptionnelle. Prise dans son ensemble, elle est le pays le plus boisé de l'Europe, si l'on en excepte quelques petits États de l'Allemagne, et pourtant il n'y a pas

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LA QUESTION DU SERVAGE

» de pays où l'on rencontre d'aussi vastes plaines entièrement
dépouillées d'arbres.

» Nous voyons sept gouvernements du nord, ceux de Volog-
da, Viatka, Olonetz, Kostroma, Perm, Novogorod et Saint-
Pétersbourg, embrassant une étendue de 22,997 milles carrés
géographiques, ou près d'un quart de la superficie totale de
la Russie d'Europe, où le sol forestier occupe plus de la moi-
tié, et, en prenant tous ces gouvernements ensemble, 74 pour
100 de leur étendue territoriale. Dans un de ces gouverne-
ments, celui de Vologda, les forêts occupent plus de
9/10 de la superficie. Par contre dans neuf gouvernements
du midi, ceux de Saratof, Voronèje, Bessarabie, Stavropol,
Tauride, Ékathérinoslav, Kherson, Astrakan et le pays des
Cosaques du Don, qui se trouvent rangés à la fin du même
tableau, et qui embrassent une étendue de 89,434,800 des-
siatines, — 17,742 milles carrés géographiques ou près
d'un cinquième du territoire de la Russie d'Europe, le sol fo-
restier n'occupe pas 7 pour 100, et dans tous les neuf gou-
vernements pris ensemble, il n'occupe que 3/5 pour 100 de
toute leur superficie. Dans ce nombre, il y en a cinq, ceux de
Stavropol, Tauride, Ékathérinoslav, Kherson, et Astrakan,
embrassant une étendue de 46,423,440 dessiatines — 9,210
milles carrés géographiques, qui sont presque entièrement dé-
boisés; car le sol forestier n'y occupe pas 2 pour 100 de la
superficie. Dans les autres gouvernements, au nombre de
trente-six, l'étendue relative des forêts, varie entre 10 et
50 pour 100.

» L'étendue relative du sol forestier, par rapport à la popula-
tion (voir le tableau page 180 du premier volume), présente
des disproportions non moins remarquables. Il y a quatre
gouvernements du nord, ceux d'Arkhangel, Vologda, Olonetz
et Perm, embrassant une étendue d'environ 28,000 milles
carrés avec population de 1,365,000 habitants, où l'on
compte plus de 10 dessiatines de forêts par tête, et en les
prenant tous ensemble, la moyenne est de 67 dessiatines par.
habitant, et dix gouvernements du midi, ceux de Kharkof,
Stavropol, Tauride, Poltava, Khoursk, Bessarabie, Podolie,
Voronèje, Ékathérinoslav, Kherson embrassant une étendue

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» de 11,892 milles carrés géographiques, avec une population
» de 12,133,000 habitants, où l'on ne trouve pas 1/3 dessiatine
» de bois par habitant. Le sol forestier de tous ces dix gouver-
nements, pris ensemble, donne une moyenne de 1/4 dessia-
tine par habitant, et dans ce nombre, il y en a deux où elle
» n'est que 1/10 dessiatine par tête. Dans tous les autres gou-
vernements, au nombre de trente-sept, l'étendue relative du
» sol forestier varie entre 2/3 et 7 3/5 dessiatines par habi-
tant.

» Des disproportions non moins grandes se rencontrent sou-
vent entre les différentes parties territoriales des mêmes
provinces ou gouvernements, de sorte qu'il y a des contrées
» assez étendues qui souffrent du manque de bois, dans des
gouvernements qui, pris dans leur totalité, peuvent être con-
sidérés comme très-fortement boisés.

» À ces inégalités naturelles de végétation forestière, sont ve-
nus se joindre, dans bien des contrées, les incendies et la dé-
vastation des forêts par des coupes entreprises sans ordre ni
prévoyance aucune. Ces dévastations, dont nous avons eu
déjà occasion de faire mention dans le premier volume, ont
principalement eu lieu :

» 1° Dans la proximité des villes, ainsi que des usines, et
» fabriques qui font une grande consommation de combustible;
» 2° Dans les contrées avoisinant les fleuves et les rivières
» navigables, où des coupes fréquentes de bois ont lieu, tant
pour le commerce intérieur et extérieur, que pour la cons-
truction de barques : surtout dans les gouvernements rive-
rains du Volga et de ses affluents. M. Brinken évalue à 10,000
» au minimum, le nombre des barques qui descendent le Volga
» pour porter au midi les productions du nord de l'empire, et
» qui ne servent qu'à un seul transport. On trouve aussi sur
cette matière des données très intéressantes dans les publi-
cations périodiques de MM. Baer et Helmersen (Beitrage zur
Kenntniss des russischen Reiches), que nous avons déjà citées
dans le premier volume, pages 222 et 229;

» 3° Dans les contrées où, avec les progrès rapides de la po-
pulation, le manque de terres arables a provoqué de nom-
breux défrichements de bois qui ont surtout eu lieu dans les

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LA QUESTION DU SERVAGE

» forêts de chênes, dont le sol est ordinairement très fertile et
» très propre à la culture (1).

» La grande consommation de bois de chauffage, qu'exige
» notre climat pour alimenter les énormes poêles qu'on trouve
» dans toutes les chaumières, la construction des maisons de
» villages et de la plupart des maisons de villes, qui sont or-
» dinairement bâties avec des troncs d'arbres ou des poutres ;
» la préparation du goudron et de la potasse, ainsi que la con-
» fection des chaussures et des nattes en écorce de tilleul (2) ;
» toutes ces circonstances, enfin contribuent beaucoup à la des-
» truction des forêts. Il en est résulté que beaucoup de villes, de
» villages et d'usines sont maintenant obligés d'aller chercher
» leurs provisions de bois à une distance de 6 à 8 milles et au-
» delà. La reconstruction seule de la ville de Moscou, après
» l'incendie de 1812, a occasionné la destruction d'une grande
» partie de forêts avoisinant cette capitale.

» Il n'y a que les gouvernements d'Arkhangel, Vologda, Olo-
» netz, Viatka, Perm et Kostroma, et une partie des gouver-
» nements de Novogorod, Minsk, Vilna, Grodno et Volhynie
» qui peuvent encore être considérés comme très richement
» boisés. Outre ces gouvernements, dans lesquels se trouvent
» concentrées les forêts les plus étendues, la surabondance de
» bois ne se rencontre que partiellement dans quelques contrées
» des provinces de la Baltique, du gouvernement de Saint-Pé-
» tersbourg, de la Russie Blanche, de la Petite Russie et des
» gouvernements de Riazan, Nijmii-Novgorod et Penza. Dans
» les gouvernements de Moscou, Wladimir et Tambof, il y a
» manque de bois, à côté d'une grande surabondance de végè-

(1) Voici ce que dit M. Storeh dans son ouvrage intitulé *Russland nuter Alexander I* (IIe volume, page 426.) « En 1785, le voyageur Saner, qui accompagnait l'expédition de Billung, a traversé les plus magnifiques forêts de chênes dans le gouvernement de Kazan, et lorsqu'il revenait, en 1794 de la Sibérie, par la même route, il a trouvé ces mêmes forêts tellement détruites qu'il n'en restait plus de vestiges. »

(2) « On évalue à environ 40 millions le nombre des nattes qui se con-
» fectionnent chaque année en Russie, et, comme l'écorce d'un arbre ne
» donne que 15 ou 20 nattes, cela suppose une abattis de 2,000,000 à 2,666,000
» arbres. »

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tation forestière dans quelques parties de ces mêmes pro-
vinces.

» Dans la partie septentrionale des steppes, qui est d'ancienne
» date et très-faiblement peuplée, les plus belles forêts de
» chênes, de hêtres et d'érables, ont été détruites par les défri-
» chements qui ont pénétré de ces contrées plus avant dans le
» centre de l'Empire. »

Vu l'inégalité de la distribution de nos forêts, on ne saurait
songer en Russie à un régime forestier uniforme. Ce régime doit
nécessairement être adapté, dans ses principes et dans leurs ap-
plications, aux circonstances locales et aux intérêts qui prédom-
minent dans telle ou telle contrée.

Sur l'étendue totale des forêts, qui est d'environ 180 millions
de dessiatines, les bois des domaines de l'état occupent plus de
115 millions, sans compter les forêts des apanages et celles qui
se trouvent sous l'administration spéciale de l'amirauté, de
sorte que les deux tiers à peu près du sol forestier, appartien-
nent à l'état.

Ces bois régulièrement et sagement aménagés forment une
réserve précieuse, à une époque où le déboisement de la Rus-
sie ne cesse malheureusement pas de faire de nouveaux pro-
grès.

Toutes les mesures gouvernementales prises pour la conser-
vation des forêts ont trait à ces dernières. Pierre-le-Grand
commença par prohiber la coupe de certaines espèces de bois
nécessaires pour la flotte; — ensuite suivirent d'autres mesures,
la cadastration des forêts de la couronne, l'appel de l'étranger
d'intendants, de gardes et de professeurs de la science forestière,
l'institution en Russie de plusieurs écoles forestières, etc. Toutes
ces mesures cependant, ainsi que nous l'avons déjà dit, —
avaient trait uniquement aux forêts de la couronne et des apa-
nages, — ce n'est que tout à fait en dernier lieu que le gou-
vernement a publié à titre d'essai, certains règlements restric-
tifs, également applicables aux forêts des particuliers, dans les
districts de Saint-Pétersbourg et de Tzarskoë-Selo. — Il serait
désirable que cette mesure fût étendue avec le temps à tout le
gouvernement, et ensuite encore aux autres gouvernements de
l'empire.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Nous trouvons dans un article anonyme, fort intéressant, publié dans le quatrième cahier du *Journal des Propriétaires*, par un employé forestier, quelques considérations sur les motifs et les conséquences du déboisement des forêts particulières en Russie.

Une des principales causes consiste dans le peu de soins qu'on prend des jeunes arbrisseaux lors des coupes de bois. L'autre raconte entr'autres un exemple des torts inouïs causés ainsi à la végétation forestière. Explorant un jour une forêt de pins, d'une étendue de 21 mille dessiatines pour en lever le plan, il y trouva 4,180 dessiatines, couvertes uniquement de troncs d'arbres abattus, sans aucune végétation. Cette forêt avait été à plusieurs reprises vendue, par parties, pour être abattue, or, les marchands de bois ne s'étaient point fait faute d'abattre tout jusqu'aux derniers arbrisseaux qui ne pouvaient leur être d'aucune utilité. Si lors de la vente l'on avait posé comme condition, que tous les jeunes arbres au-dessous de 13 ans devaient être épargnés, les espaces déboisés se seraient déjà recouverts d'une bonne végétation. Pour avoir une idée de la perte qui s'en est suivie pour le propriétaire, on n'a qu'à prendre le prix moyen local de 75 rbls par dessiatine pour le bois sur pied, ce qui aurait donné pour 4,180 dessiatines — 313,500 rbl argent; perte sèche, puisque jamais dorénavant de bons arbres ne pourront grandir sur cet espace entièrement déboisé, où ils seraient sans abri contre les vents, la chaleur et le froid.

Or, ceci n'est pas un exemple isolé, — nous l'avons reproduit ici parce que l'on pourrait en citer d'autres pareils par milliers.

L'auteur cité par nous, raconte un autre exemple des conséquences d'un pareil déboisement et des coupes irrégulières. — Ayant à lever en 1833, le plan d'une grande forêt, dans un des gouvernements du centre, — il remarqua, par les vieux troncs restés debout, qu'anciennement cette forêt devait se composer de chênes, érables, bouleaux, tilleuls, le tout bois de construction, — tandis qu'à l'époque où il explorait cette forêt, tous ces beaux arbres avaient été remplacés par une végétation malingre, propre tout au plus à fournir du bois de chauffage. Cette triste transformation s'était évidemment opérée par suite

EN RUSSIE

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de coupes irrégulières et prodigues. — Les troncs d'arbres restés intacts certifiaient que souvent un bel arbre centenaire avait été abattu pour obtenir une ruche d'abeilles, ou un abreuoir pour les chevaux.

Enfin, une autre cause de déboisement consiste dans la surveillance insuffisante exercée dans les forêts particulières. L'autreur susmentionné cite ici encore un exemple. Un propriétaire d'une belle forêt recevait annuellement de son comptoir d'intendance, la nouvelle que tout était en ordre et que la forêt était intacte et bien conservée. Or, le jour où il résolut de faire une révision de la forêt, il découvrit que sur 5 mille dessiatines de bois, cent vingt-huit mille arbres avaient été abattus, ainsi que le témoignaient les troncs dont la coupe était encore toute fraîche. En supposant que durant les trente dernières années, le chiffre total des arbres abattus clandestinement ne s'élevait qu'au triple de ce chiffre — nous aurons 384 mille arbres ce qui, aux prix de 2 rbls l'arbre, — fait une perte de 768 mille roubles, ou 3,072,000 francs, éprouvée par le propriétaire durant un espace de trente années, par suite de la coupe illicite de ses arbres dans une forêt que ses gardes lui certifiaient annuellement être intacte et en parfaite conservation.

L'auteur termine son article aussi instructif qu'intéressant, par ces paroles pleines de justesse : « ce ne sont donc point les fa-briques, les chemins de fer, les bateaux à vapeur, ni nos grands-poêles et nos longs hivers qui contribuent au déboisement progressif de la Russie, mais bien plutôt le désordre qui règne dans l'aménagement de nos forêts, désordre résultant de l'ab-sence chez nous-mêmes des connaissances les plus élémentai-res, en fait de sylviculture. »

Pour peu que l'on connaisse la Russie, on ne saurait ne pas être frappé de la justesse des observations de l'auteur que nous avons cité. Les exemples qu'il donne se recontrent chaque jour et dans chaque localité. Malheureusement, ils ne sont pas des exceptions ; — non, ils constituent la règle générale.

Dans cet état de choses, on ne saurait contester l'urgence de mesures législatives destinées à restreindre la prodigalité insensée dans la coupe des bois, ainsi qu'à introduire une certaine régularité dans l'usage qu'on en fait chez nous.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Nous avons déjà dit que, à ce point de vue, il importe que les bois restent entre les mains des propriétaires, attendu qu'il sera plus facile d'exercer une action législative quelconque sur ces derniers que sur les paysans, pour l'introduction d'un commencement d'économie forestière. Un sage aménagement des forêts demande chez le propriétaire un certain degré de civilisation et de lumières, qu'on ne saurait chercher encore chez nos paysans. D'ailleurs une bonne culture forestière exige la réunion d'étendues de terrain couvertes de forêts assez considérables entre les mains d'un seul propriétaire. Les paysans, au contraire, ne sauraient devenir propriétaires que de forêts communales, ou de petites parcelles de terrains boisés : l'une et l'autre suppositions sont également nuisibles à la sylviculture.

Mais, s'il est de l'intérêt du pays que les forêts restent entre les mains de leurs propriétaires actuels, il est d'autre part indispensable de sauvegarder jusqu'à un certain point la position future du paysan en ce qui concerne la consommation de bois.

Aujourd'hui, dans la plus grande partie de la Russie, le paysan tire gratuitement tout son bois de chauffage des forêts seigneuriales, en outre dans bien des gouvernements du centre, et, dans presque tous les gouvernements du Nord, le propriétaire autorise le paysan à couper le bois de construction, dont ce dernier aurait besoin pour la réparation de sa maison ou de ses granges, dans ses forêts également gratis ou à un prix excessivement réduit.

Que l'on se figure la position du pauvre paysan, qui tout à coup, après sa libération, serait réduit à payer, et parfois à des prix excessivement élevés, la moindre bûche de bois dont il aurait besoin! — Le propriétaire aurait acquis ainsi le meilleur moyen de le ruiner à son gré. — S'il était mécontent d'un paysan habitant dans ses environs, il n'aurait qu'à lui défendre la coupe de bois, et aussitôt il le forcerait par ce moyen terrible à exécuter toutes ses volontés.

Il est donc absolument indispensable, dans toutes les localités, où le paysan avait jusqu'ici la jouissance des forêts de son propriétaire, de lui accorder aussi après la libération le droit : 1er de se pourvoir de bois de chauffage dans les forêts de ce der-

EN RUSSIE

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nier, tout en observant pourtant les règles prescrites pour la conservation des bois, et 2ᵉ de couper en outre, chaque année, un chiffre déterminé de poutres pour ses constructions, qu'il paierait d'après un tarif modéré et invariablement fixé. Là où les forêts ne sont plus en abondance, le droit de se pourvoir de bois de chauffage dans les forêts du propriétaire, pourrait également donner lieu à une redevance modique.

Il serait nécessaire seulement de bien déterminer, pour tous les cas pareils, la quantité et la qualité de bois de chauffage et de bois de construction que le paysan serait autorisé à abattre chaque année, le montant de sa redevance pour le bois de chauffage et le tarif des poutres, les règles à observer dans la coupe, pour la conservation des forêts, et la liberté pour le paysan de renoncer à l'usage de ces droits, tout en refusant également le payement des redevances qui découleraient de ce chef.

Le *code rural* devrait ainsi nécessairement contenir dans un de ses chapitres un *code forestier*.

## CHAPITRE IV.

Le gouvernement russe, en confiant à la noblesse le soin d'élaborer elle-même l'organisation future de l'état de ses paysans serfs, a posé cependant certaines bases immuables, sur lesquelles cette organisation devra être assise, et dont on ne saurait dévier.

Parmi ces bases, une des principales consiste dans l'adoption du principe de la dotation en terre des paysans.

La dotation ne devra point se faire d'une manière uniforme. Le paysan en recevant, au moment de l'abolition du servage, son enclos et des terres de labour, — en jouira à des titres différents. — Il aura le droit d'acquérir l'enclos en toute propriété, soit moyennant le versement d'une certaine somme en argent, soit au prix d'une certaine quantité de travail personnel. En ce qui concerne les champs dont l'usufruit sera accordé au paysan,

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LA QUESTION DU SERVAGE

— il n’est question dans l’origine que d’une jouissance de fer-
mage, abstraction faite de toute idée de propriété définitive.

Ce système pour être tout empirique, comme tous les moyens-
termes, ne laisse pas cependant d’être très heureusement choisi,
quant à la facilité de son application actuelle, et quant à la pers-
pective qu’il ouvre devant lui.

Tout en conservant certains liens avec l'ancien ordre de
choses et avec les usages établis, — liens qui se traduisent dans
la jouissance accordée aux paysans, en retour d'une certaine
redevance, de terrains appartenant au propriétaire, — ce sys-
tème inaugure cependant une perspective toute nouvelle de-
vant le paysan, en le rendant propriétaire de l'enclos et en défi-
nissant clairement les conditions de son fermage.

Il a en outre l'avantage de concilier l'idée d'un certain
attachement des agriculteurs au sol qu'ils cultivent, d'une cer-
taine stabilité dans cette classe de notre population — avec le
degré de mouvement nécessaire pour une distribution plus
rationnelle de la population en Russie.

Les liens du servage qui enchaînent le paysan au sol, une
fois rompus — il est certain qu'une partie de la population ru-
rale quittera avec le temps la charrue pour se porter vers
la fabrique et vers les métiers, une autre partie, tout en res-
tant agricole — se dirigera du nord et du centre vers le midi.

Par conséquent, vouloir rendre forcément le paysan, dès à
présent, propriétaire des champs qu'il cultive, serait s'opposer
à cette tendance naturelle de mouvement graduel, qui devra se
manifester avec le temps dans notre population rurale.

L'écarter d'autre part entièrement de toute idée de propriété
en ne lui concédant également que la jouissance de l'enclos,
serait la rendre trop flottante, et la priver entièrement de l'ac-
tion bienfaisante et civilisatrice qu'exerce le principe de la pro-
priété sur tout individu.

Enfin, l'acquisition de l'enclos en toute propriété par le paysan,
ne saurait être en aucun cas une obstacle sérieux à sa locomo-
tion; — seulement en assurant sa position, elle rendrait ses
mouvements plus réfléchis.

L'enclos, c'est le foyer, la maison du paysan, c'est un point
sur la terre qui lui appartient, et où il pourra toujours venir

EN RUSSIE

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reposer sa tête. La possession de l'enclos c'est l'idée de la sûreté, du repos, de l'abri concédé au paysan ! — Ce ne saurait être autre chose.

Le paysan qui se déciderait à devenir artisan ou ouvrier de fabrique, pourrait très-bien garder son enclos et sa cabane, — où il trouverait toujours, un refuge aux mauvais jours.

Peut-être cette idée de l'association de l'ouvrier à la jouissance d'une parcelle de terre, contient-elle la solution de cette grande question sociale, si difficile à résoudre et si compliquée, — qui agite depuis quelques années l'opinion publique en Europe, et que l'on appelle la question des ouvriers de manufacture. — Vû la modicité à laquelle sont descendus les salaires dans la plupart des contrées de l'Europe, par suite de la concurrence des bras, — l'état de l'ouvrier de fabrique est généralement fort précaire, pour ne pas dire misérable. Que faire pour améliorer son sort? C'est là que gît toute la question. L'ouvrier anglais est un des plus prévoyants et des plus économes, en même temps les salaires sont encore assez élevés dans certaines branches de l'industrie britannique, et néanmoins; la position d'un ouvrier anglais est loin d'être assurée. — Les caisses d'épargne, les caisses de secours mutuels, etc., sont excessive-ment répandues dans le pays. Tout ouvrier anglais, tant soit peu sage et économe, a son petit pécule économisé et déposé dans l'une des caisses mentionnées ci-dessus. — Cependant que les mauvais jours arrivent, qu'une gêne volontaire ou involontaire suspende quelques jours de suite le travail de l'ouvrier, en l'obligeant à chômer, aussitôt son pécule de réserve est attaqué, et il ne laisse pas de disparaître très rapidement avec les fréquents emprunts que son propriétaire est forcé de lui faire tant que dure la gêne ou le chômage. — Cet argent est dépensé pour le loyer d'un appartement, pour la nourriture et pour une quantité d'autres choses qui forment des besoins de premier ordre dans l'existence d'un homme. La plupart de ces dépenses pourraient être évitées si l'ouvrier possedait sa cabane et son potager; en s'y retirant pendant la gêne, il pourrait y vivre, lui et sa famille très-économiquement; il ne serait pas ainsi placé dans la nécessité de dépenser de prime-abord tout son capital de réserve. — L'idée des ouvriers-propriétaires —

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LA QUESTION DU SERVAGE

jointe au système des banques d'épargne, d'établissements de
secours mutuels, et de bons hôpitaux — présente peut-être un
moyen efficace pour améliorer le sort de cette classe nombreuse
des prolétaires des villes, nommés ouvriers de fabriques. —
En Russie leur nombre est encore très-peu considérable, sur-
tout si on en exclut les ouvriers serfs. En dotant ainsi tous les
paysans serfs de leur enclos, l'on prépare également le terrain
pour l'avènement de la classe d'ouvriers-propriétaires.

Quelque importante que soit d'ailleurs cette conséquence,
elle devient tout à fait secondaire devant la nécessité de doter le
paysan agricole de son foyer. L'achat des enclos, tout en lui
donnant le goût de la propriété et par conséquent aussi le désir
de se procurer, par un travail assidu et intelligent, les moyens
de l'accroître avec le temps — lui fera en même temps connaître
la valeur de cette terre qu'il n'acquiert qu'à la sueur de son front.
Aussi la propriété, comme nous l'avons déjà dit, exercera une
influence très bienfaisante sur le paysan, en le rendant laborieux
et en le civilisant, conséquence dont son ci-devant propriétaire
ne manquera pas de profiter le premier. — Si le paysan est
probe, laborieux et intelligent, le propriétaire trouvera en lui un
fermier précieux pour les terres qui lui sont restées, dans le
cas où il n'aurait pas de profit considérable à les faire cultiver
lui-même. Ce fermier lui achèterait même volontiers, et à des
prix fort élevés telle ou telle parcelle de ses terres, attenant à
l'enclos, s'il consent seulement à les vendre; cette tendance fera
nécessairement hausser en dernier résultat, les prix de toutes
les terres, et ce sera encore le propriétaire qui en profitera.

Aujourd'hui déjà le paysan cultive avec un soin extraordi-
naire son enclos, parce que cette terre n'est pas communale,
parce qu'elle lui donne un faux semblant de jouissance aux
droits de propriété personnelle. Comment refuser après cela au
principe de la propriété une haute mission civilisatrice. Que
sera-ce donc, lorsque le paysan pourra considérer l'enclos
comme sa propriété véritable, lorsqu'il en sera l'unique
maître ?

Il est des choses qui ne sauraient être prouvées matérielle-
ment et dont la portée morale est immense. L'utilité du rachat
des enclos est de ce nombre. Elle ne saurait être prouvée ma-

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thématiquement, comme deux et deux font quatre, et pourtant nous avons la persuasion intime que l'application de ce principe aura la plus heureuse influence sur le développement moral, économique et social de notre population agricole.

Après avoir longuement démontré l'utilité, sous tous les rapports, du système de rachat de l'enclos, — voyons maintenant ce qu'il faut entendre précisément sous le mot *enclos*, (oussadba).

Ordinairement l'on comprenait jusqu'ici sous le mot d'enclos tout l'établissement du paysan, sauf les champs. — L'enclos comprenait donc la cabane et la cour du paysan, son jardin potager et fruitier, ses bâtisses de ménage (granges, étable, etc.), sa plantation de chanvre (konopliannik), et souvent encore un petit espace de terrain couvert de gazon pour y faire pâtre son cheval dans l'intervalle des travaux, et lorsqu'il n'a pas le temps de l'envoyer au grand pâtis. Tous ces établissements étaient ordinairement entourés d'un enclos ou d'une haie — de là le mot *enclos*. Tout le monde convient aujourd'hui que la cour, la cabane et autres bâtisses, le jardin potager et le jardin fruitier doivent faire partie de l'enclos, mais les avis diffèrent quant aux *konoplianniks*, et quant aux petits pâtis, pour ainsi dire domestiques, c'est-à-dire attenant au jardin et compris dans le même enclos.

Pour établir une différence logique et théorique entre les champs et l'enclos, il faut nécessairement poser en principe que tout ce qui a coûté des soins ou des frais extraordinaires aux paysans, c'est-à-dire que toute chose dans laquelle il a placé un capital en travail ou en argent, en sus des soins ordinaires qu'il apporte à la culture de ses champs, doit naturellement faire partie de son enclos. — Ainsi sa maison et toutes les constructions de ménage, son potager et son jardin fruitier, de même sa plantation de chanvre devront nécessairement être considérés comme faisant partie intégrante de l'enclos ; — la plantation de chanvre se range dans cette catégorie parce qu'elle exige des soins constants et très-considérables, ainsi qu'une très-grande quantité d'engrais. — La terre d'un endroit occupé par la culture de chanvre a ordinairement une valeur double et

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LA QUESTION DU SERVAGE

triple d'une terre de labour de la meilleure espèce. Or, cet accroissement de valeur est uniquement dû aux soins du paysan.

— Le propriétaire lui ayant concédé la même terre pour les champs que pour les enclos, — par cette même raison, le pâturage contenu dans l'enclos ne saurait en faire partie; — il paraîtrait même qu'il ne saurait être de l'intérêt du paysan de la faire considérer comme telle — attendu qu'il aura à payer pour le terrain de l'enclos plus cher que pour le champ de l'enclos, plus cher que pour le champ ordinaire, tandis que les terrains de pâtis ont une valeur même inférieure au prix des champs.

— Il est toutefois une autre considération qui milite en faveur de l'adjonction des pâturages attenants aux enclos, — c'est la grande nécessité qu'en éprouve le paysan russe. — La culture des herbes fourragères étant fort peu répandue en Russie, le ménage d'un paysan russe est ordinairement très-pauvrement fourni de foin. — La provision de foin qu'il récolte suffit à peine pour la nourriture de ses bestiaux durant l'hiver; il ne saurait en dépenser une partie en été. Les grands pâturages étant ordinairement situés à une forte distance du village, le paysan se trouve, dans cet état de choses, dans la nécessité d'avoir un petit espace de pâtis sous la main. — Dans d'autres pays où le foin est plus abondant, l'agriculteur, lorsqu'il fait reposer quelque temps ses chevaux pendant la journée, leur jette une poignée de foin pour nourriture; le paysan russe manquant de foin, et ne pouvant évidemment envoyer ses chevaux, durant la petite heure de repos qu'il leur donne, paître à une distance de quelques lieues du village, doit évidemment avoir un pâturage à côté de sa maison, il y envoie aussi le jeune bétail qu'il craint encore de faire aller avec le troupeau.

— Par suite de ces considérations, nous croyons nécessaire, partout où l'usage des pâtis attenants aux maisons existe déjà

— de comprendre ces derniers dans l'enclos que l'on accorde au paysan.

Nous avons vu ce qui forme les éléments constitutifs de l'enclos, — il s'agit de déterminer maintenant quelle devra être l'étendue des terrains occupés par l'enclos. — Nous ne partageons pas l'opinion qu'il faille fixer l'étendue des enclos telle

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qu'elle existe dans ce moment en réalité dans les différentes localités. — Un pareil partage nous paraît injuste comme basé sur l'arbitraire et le hasard. — L'étendue des enclos varie souvent extrêmement dans une seule et même localité. — Elle est ordinairement plus considérable dans les terres soumises au régime de l'obrok que dans celles soumises au régime de la corvée, puisque dans les premières, tout le terrain de la propriété étant concédé au paysan, celui-ci ordinairement ne se fait point faute d'étendre sensiblement son domaine privé, représenté par l'enclos. — Ainsi, dans deux propriétés avoisinantes, mais soumises chacune à un régime d'exploitation différent, on peut rencontrer fréquemment une extrême différence dans l'étendue des terrains occupés par les enclos. Il serait donc injuste, nous semble-t-il, de consacrer à tout jamais un pareil partage, qui n'est basé sur aucun principe rationnel, mais sur le hasard et l'arbitraire. — Ne serait-il pas bien plus équitable de fixer pour chaque district seulement, pour chaque arrondissement ou pour chaque localité une moyenne qu'il sera assez facile de déterminer en la calculant sur les usages locaux, en en écartant seulement les enclos démesurément grands ou extraordinairement petits. — De cette manière justice sera rendue à tous les paysans mal partagés. D'autre part cette moyenne n'étant qu'un minimum légal, et le propriétaire ayant la faculté de concéder à son paysan autant de terrain qu'il voudra, — les paysans possédant des enclos considérables pourront traiter séparément avec leur propriétaire de la cession de l'excédant de leur enclos. — Ces derniers étant payés plus cher que les terres ordinaires, il est à prévoir que, dans la grande généralité des cas, les propriétaires n'auront aucun intérêt à refuser aux paysans l'autorisation demandée de faire l'acquisition de l'enclos entier.

Dans les grandes propriétés, les champs des paysans, ainsi que les villages avec leurs terrains d'enclos, sont entièrement séparés des terrains seigneuriaux. Mais dans les propriétés moyennes, et surtout dans les toutes petites propriétés (melkopomestnyé) ce n'est pas toujours le cas. Là, les terres des

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LA QUESTION DU SERVAGE

paysans sont souvent entremêlées avec les terres du propriétaire. Un tel état de choses ne laisse pas d'être excessivement gênant, et parfois les complications pourront être si grandes, qu'un échange réciproque deviendra absolument nécessaire ; cet échange, dans certains cas, ne pourra même se faire sans le transport des maisons et autres bâtisses. La décision deviendra alors extrêmement difficile. Comment éviter le danger d'exposer le paysan à l'arbitraire des propriétaires en ce qui concerne les échanges ? Comment les indemniser ? La difficulté grandit à mesure que les propriétés diminuent en importance. — Il y a tels propriétaires de 3 à 5 paysans, qui vivent eux-mêmes dans un *izba* de paysan, qui ont des champs communs avec leurs paysans, qu'ils cultivent ensemble. Les rapports de ces derniers envers leurs paysans pourraient être comparés à ceux qui existent entre un paysan allemand ou français et ses garçons de labour. — La ressemblance devient d'autant plus parfaite, que très-souvent les petits propriétaires cultivent à l'aide de leurs paysans tout le terrain à leur propre profit, ne donnent aucun terrain aux paysans, et font travailler ces derniers comme des garçons de ferme toute la semaine, en pourvoyant en échange à leur nourriture et à leur habillement. Le partage ici devient évidemment impossible, il faut donc qu'une partie cède la place à l'autre (1).

M. Koschéleff, qui a longuement discuté cette question dans deux articles intéressants qu'il a publiés dans le journal russe « Sélskoïe Blago-oustroïstvo, » journal voué uniquement à l'étude de la grande question contemporaine, pose en principe que, dans toute la région à sol excessivement fertile, ainsi que dans toutes les localités fortement peuplées, en un mot, partout

(1) Nous croyons inutile de remarquer, que nous ne parlons ici que de la ressemblance extérieure. Deux situations dont l'une est basée sur le travail libre, et l'autre sur le travail obligé, ne sauraient jamais se ressembler entièrement. — Le fermier ou le paysan allemand fait aussi travailler son garçon de ferme toute la semaine, mais outre la nourriture, il paye à ce dernier un salaire librement débattu, salaire qui est le résultat du rapport entre l'offre et la demande de travail. Le petit propriétaire russe au contraire qui fait travailler ses paysans à l'instar des garçons de ferme, les nourrit et les habille; mais il ne leur donne aucun salaire, pour ce travail qu'ils sont forcés de lui donner, indépendamment de leur consentement ou de leur volonté.

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où la terre a un grand prix par elle-même, les petits propriétaires ne perdraient rien si, lors de l'affranchissement des paysans, ils étaient privés de la corvée, pourvu qu'ils conservassent toute la terre. — Au contraire dans toutes les localités à sol pauvre et ingrat, et à population clairsemée, la terre ne saurait être cultivée profitablement que par le paysan, dont la culture est toujours la moins dispendieuse pour son propre compte, ou par le propriétaire en possession d'une force ouvrière corvéable, c'est-à-dire propriétaire de serfs, à moins qu'il ne dispose d'un grand capital d'exploitation, ce qui n'est pas à présumer pour les petits propriétaires. De ces deux principes M. Koschéleff déduit la conclusion suivante :

Dans les localités de la première catégorie, celles où le sol est riche et fertile et où la population est condensée, les paysans serfs des petits propriétaires, dont le nombre s'élève approximativement, hommes et femmes, à 300,000 individus, devraient être, à l'époque de l'affranchissement, transférés avec tout leur avoir sur les terres de la couronne, pour s'y établir en agriculteurs libres. Quant aux propriétaires, qui dans ce cas conservaient intacte la masse entière de leurs terres, lesquelles dans ces lieux ont une valeur intrinsèque très-considérable, ils n'auraient droit à aucun dédommagement pour la perte de la force ouvrière corvéable. Seulement, comme l'établissement d'une organisation agricole avec des ouvriers loués, exige certains frais préalables, comme en outre les propriétaires seront obligés de faire quelques dépenses capitales, comme par exemple pour remplacer le bétail des paysans qu'ils faisaient travailler sur leurs champs, M. Koschéleff propose de leur accorder des subsides pécuniaires à titre de prêt, mais sans obligation d'en payer les intérêts. Ils pourraient se libérer par des versements annuels et successifs, en stipulant seulement que le premier versement ne pût être exigé avant l'échéance de deux années, attendu qu'il serait impossible de s'attendre plus tôt à une rentrée de fonds chez les propriétaires.

En ce qui concerne au contraire les localités de la seconde catégorie, celles où la pauvreté du sol rend au propriétaire une culture rationelle (et sans corvée) impossible, à moins qu'il ne dispose de grands capitaux qui lui permettraient d'appliquer à

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LA QUESTION DU SERVAGE

l'amélioration du sol, soit le drainage, soit d'autres moyens correspondants (par exemple un accroissement considérable de la quantité de bétail, pour subvenir par un excès d'engrais au manque de fertilité du sol) ; — dans toutes les localités de ce genre, M. Koschéleff propose au contraire de céder tout le terrain au paysan (1) en indemnisant suffisamment le propriétaire, ce qui permettrait à ce dernier d'acheter, pour la somme touchée, des terres ailleurs, ou d'embrasser une autre carrière quelconque. — L'indemnité payée par le gouvernement aux propriétaires, serait facilement remboursée au fisc dans un certain nombre d'années par les paysans restés en possession des terrains, au moyen de versements annuels. — Enfin dans les villages où un propriétaire posséderait des terrains assez éten-dus, habités d'un petit nombre de paysans serfs, et surtout des forêts, il suffirait de doter les paysans largement de terres (l'aut-eur du projet croit nécessaire une dotation de 5 à 6 dessiatines par paysan, ce qui ferait de 12 à 15 dessiatines par tiaglo (feu), en abandonnant le reste au propriétaire et en réduisant d'autant le chiffre de l'indemnité à laquelle il aura le droit de pré-tendre.

Le choix entre les deux systèmes de règlement sus-mention-nés devrait être laissé au gré du propriétaire. Il dépendrait alors de lui, soit de garder le terrain sans paysans et sans indem-nité, soit de préférer l'expropriation contre indemnité pécuniaire satisfaisante.

Dans les deux cas, le sort des paysans sera assez équitablement assuré. S'ils sont forcés de se transporter dans une nouvelle localité, ils sont affranchis en revanche de l'obligation de rache-ter leurs enclos, ils deviennent libres et propriétaires d'enclos, dès le commencement, sans autre sacrifice que celui causé par le passage dans une nouvelle localité, exigeant le transport de tout leur avoir, etc. Encore faudra-t-il leur allouer un modi-que secours pécuniaire pour les premiers frais d'installation. Si au contraire ils restent sur place et deviennent possesseurs du terrain de leur propriétaire, ils contractent en revanche l'obli-gation d'opérer, pendant un certain nombre d'années, des

(1) Il n'est question ici toujours que des petites propriétés.

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versements assez considérables pour s'acquitter de ce chef envers
le fisc.

Tel est dans son ensemble le projet de M. Koschèleff. Sans
l'accepter comme un expédient applicable à toutes les petites
propriétés, nous croyons cependant que dans bien des cas il
serait peut-être utilement mis en œuvre, — sauf certaines
modifications de détail. — Ainsi, par exemple, lorsqu'il serait
décidé que les paysans doivent changer de lieu de séjour, leur
translation sur les terres de la couronne devrait être faite sous
la réserve que ceux d'entr'eux qui préféreraient se soustraire à
cette translation, soit en s'engageant comme ouvriers laboureurs
chez les propriétaires ou paysans du voisinage, soit en se retirant
dans les villes, fussent autorisés à le faire.

L'application du système de M. Koschèleff rencontrerait
cependant certaines difficultés, surtout en ce qui concerne le
second cas, celui de l'expropriation des propriétaires. — Sans
parler de ce qu'il n'est pas à prévoir, que beaucoup de proprié-
taires consentent à l'expropriation, l'opération, même en
admettant que leur consentement fût obtenu, exigerait de grands
sacrifices de la part du fisc. Le nombre de paysans domiciliés
dans les localités de la seconde catégorie et appartenant à de
petits propriétaires (melkopomestnyé), pourrait être porté à
300,000. — Pour indemniser largement ces derniers, en les
expropriant, il faudrait leur allouer de 250 à 300 roubles
argent par paysan, ce qui ferait une dépense totale de 75 à
90 millions de roubles, que le gouvernement ne pourrait solder
autrement qu'en contractant une dette à cet effet. — M. Kosché-
leff propose d'amortir cette dette par les versements successifs
opérés par les paysans restés sur place. Or, dans les localités à
population clairsemée et au sol maigre et ingrat, l'argent ordi-
nairement ne circule pas abondamment (sauf les lieux où il est
attiré par le commerce); aussi les paysans, vivant dans de
pareilles localités, seront-ils très-embarrassés de s'acquitter
régulièrement et exactement de la dette qui leur aura été
imposée. — De là, difficulté réelle pour le gouvernement de
rentrer dans ses fonds.

Enfin, dans tous les cas où les propriétaires de peu de paysans
possèdent des terrains considérables, il nous semble qu'ils ne

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LA QUESTION DU SERVAGE

devraient plus être rangés dans la catégorie des melkopomestnye,
et soumis aux mesures d'exception, mais être simplement traités
à l'égal des autres grands et moyens propriétaires.

A notre avis, la question des petits propriétaires ne saurait
être tranchée sans sacrifices pécuniaires de la part du gouver-
nement. La situation d'indigence réelle, dans laquelle se trou-
vent la plupart des individus de cette classe, les rend tout à fait
incapables de supporter, sans ruine complète, le moindre
sacrifice, ce qui serait bien plus facile aux propriétaires riches.
— D'autre part, la situation des paysans appartenant à des
petits propriétaires, est également des plus misérables, il im-
porte donc, avant tout, d'éloigner ces deux éléments l'un de
l'autre. — Obligé de soutenir le petit propriétaire exproprié
par une forte indemnité, — ne pouvant en même temps comp-
ter, sur une rentrée certaine et exacte de son avance, de la part
des paysans, — il ne reste évidemment au gouvernement que de
prendre une partie des sacrifices résultant de ce chef à sa pro-
pre charge, c'est-à-dire à la charge de l'état.

Le sacrifice définitif ne saurait d'ailleurs être très considéra-
ble, comme il est permis d'espérer que l'insolvabilité ne
s'étendra point à tous ces paysans. — La plus grande partie
d'entre eux, nous le croyons, — pour s'acquitter peut-être trés-
lentement, au moyen d'annuités excessivement réduites et avec
des fiéquents arrérages même, n'en finira pas moins par se libé-
rer en fin de compte.

Un travail récemment publié dans la *Revue du ministère de l'intérieur*, par M. Vroïnitzki, sur le chiffre de la population rurale, donne des renseignements très-précis et très-récents sur l'extension de la petite propriété en Russie.

D'après le dernier dénombrement, il y avait dans l'Empire
5,510 nobles possédant des serfs sans posséder de la terre (serfs
domestiques). — Le chiffre total des serfs appartenant à ces
5,510 nobles était de 15,390; soit 2,79 paysans par proprié-
taire.

19,708 propriétaires possédaient chacun moins de 21 paysans (avec terres), et tous ensemble 371,210 paysans. — Ce qui fait en moyenne 7,48 paysans par propriétaire.

Ainsi le chiffre total de propriétaires ayant chacun moins de

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21 serfs (avec et sans terres), était de 55,218 possédant en tout 386,600 paysans. — En admettant qu’un tiers à peu près, soit 186,000, fût domicilié dans les gouvernements fertiles et ne fût pas, par conséquent, l’objet d’une expropriation, le reste, 200,000, racheté aux propriétaires avec la terre au prix moyen de 250 roubles le paysan, donnerait lieu à une dépense de 50 millions de roubles (1). Si la moitié seulement des paysans rachetés ainsi se trouve être solvable, toute la perte du gouvernement se réduira à 25 millions de roubles; ce qui certes n’est pas excessif.

En tous cas, nous le répétons, le gouvernement ne saurait trouver la solution de ce point si important et si embrouillé de la question, sans s'exposer à quelques sacrifices d'argent plus ou moins grands.

En méditant sur le sort futur des petits propriétaires, M. Koschèleff prétend qu'ils pourraient fournir une excellente race de fermiers pour les grands propriétaires voisins, et trouveraient ainsi une occupation lucrative, — d'autant plus que leur manque de connaissances techniques les écarterait, du moins, de toute participation au commerce et entreprises d'industrie manufacturing. Nous désirons sincèrement qu'un grand nombre de petits propriétaires se transforment en fermiers et intendants sur les terrains de leurs voisins, d'autant plus que leurs connaissances du sol leur donneraient un certain droit à cela; — nous redoutons seulement que l'absence d'autres connaissances indispensables pour bien diriger l'administration d'une terre d'une certaine étendue, ne leur oppose un obstacle formidable au choix de cette carrière.

Quant aux échanges de terrains entre le propriétaire et le paysan, avec transfert des maisons et des établissements économiques d'un endroit à l'autre, dans les grandes et moyennes propriétés, M. Koschèleff propose comme règlement de bases les six points suivants :

1. Celui qui quitte son lieu de résidence pour s'établir dans

(1) La différence entre les chiffres résultant de ce calcul, et ceux cités plus haut, provient de ce que le nombre de serfs appartenant aux petits propriétaires a fortement diminué en dernier lieu, car les données de M. Koschèleff se rapportent à l'avant-dernier recensement de la population.

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LA QUESTION DU SERVAGE

une nouvelle localité a le droit de choisir l'endroit du futur
ETINGUER
Si ce sont
les paysans qui changent d'endroit, ils n'auront rien à payer pour
le nouveau terrain, qui leur est destiné pour l'établissement de
l'enclos. 2° Les propriétaires sont tenus de secourir par des allo-
cations pécuniaires ceux de leurs paysans qui seront obligés de
s'établir ailleurs. 3° Si c'est au contraire le propriétaire qui
transfère ses établissements et bâtisses ailleurs, il aura droit
lui-même à une indemnité de la part de ses paysans, calculée
par feu, et s'élevant à la moitié de la somme à laquelle le pay-
san aurait droit en transportant son établissement. Supposons
que la somme fixée fût 20 roubles, alors dans ce dernier cas le
propriétaire serait tenu de payer, à chaque famille de paysan
qui se transfère, 20 roubles par feu ; si c'est au contraire lui
qui transporte ailleurs ses bâtiments, il aura droit à une indem-
nité de 10 roubles par feu, de la part de tout son village.
4° Lorsque le propriétaire qui se transporte n'a point de bâtisses
économiques et de ménage dans le village, mais seulement une
maison d'habitation, il ne reçoit aucune indemnité.

Cette stipulation nous paraît foncièrement injuste et impoli-
tique. — Pour être soumis à moins de frais et de dépenses que
la translation de toute une économie agricole, le transfert d'une
maison ne laisse cependant d'être également coûteux, il impose
d'ailleurs une grande gêne et un désagrément au propriétaire.—
Nous comprenons que l'indemnité dans ce cas puisse être moindre
qu'en cas de translation de tout un ménage, — mais nous ne
comprenons pas qu'elle doive être nulle.— Une pareille stipula-
tion est en outre impolitique, parce que évidemment personne
des propriétaires ne consentira à transporter sa maison s'il n'a
droit à aucune indemnité à ce sujet; car alors toute la dépense
de la reconstruction tomberait uniquement à sa charge. —
5° Dans le cas où la translation d'une partie deviendrait né-
cessaire, et où pourtant personne ne voudrait céder le terrain,
de sorte qu'il y aurait contestation entre le propriétaire et le
paysan, la question devrait être tranchée par un conseil d'ar-
bitres nommé par les deux parties. Enfin, 6° partout où le par-
tage des pâturages (vygone) soulèverait des difficultés, les
droits du paysan sur les pâtis passeraient avant ceux du pro-

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priétaire, parce que le pâturage lui est bien plus indispensable qu'à ce dernier.

Il nous semble difficile de bien définir d'emblée les conditions équitables auxquelles la translation, soit des paysans, soit du propriétaire, pourrait être accomplie, le cas échéant dans les grandes et moyennes propriétés. — Ces conditions pourront dépendre de mille circonstances locales, et les compensations à offrir pourront être les plus diverses. Il faudrait donc, selon nous, sans poser des règles générales à ce sujet, s'en référer aux décisions locales ; il serait seulement de la plus haute nécessité de ne tenir strictement à la disposition du programme qui exige que l'échange ou la translation ne puisse être faite, en parcils cas, que du consentement des paysans eux-mêmes et de l'assentiment de l'autorité locale. — C'est la seule garantie vraiment efficace offerte au paysan, contre toute tentative de spoliation de terrain de la part de son propriétaire. Aussi faudrait-il entourer cette garantie d'une protection légale et administrative, suffisante pour qu'elle ne pût être éludée par le propriétaire.

Les avis de nos publicistes diffèrent excessivement sur la question de savoir si, dans l'évaluation des enclos pour établir la somme de rachat qui incombera au paysan, il faudra estimer les bâtisses et la terre, ou s'il est besoin d'évaluer uniquement la terre?

Jusqu'ici, du temps du servage, les bâtisses étaient considérées, par la grande majorité des propriétaires, comme étant de la propriété privée du paysan. — Il est vrai, souvent, le propriétaire enlevait une izba (cabane) au paysan, si elle lui était nécessaire sous quelque rapport, mais alors il le dédommageait (sauf de rares exceptions) soit en argent, soit par une remise de corvée ou de redevance pécuniaire (obrok), soit d'une autre manière quelconque. — L'acte, dans tous ces cas, pouvait donc être consideré comme une expropriation forcée, mais avec in-demnisation de la bâtisse du paysan en faveur du seigneur. — Cet acte ne contredisait donc point encore le principe que la cabane est la propriété privée du paysan. — Dans les cas même où le propriétaire ne s'attribuait que temporairement l'usage

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LA QUESTION DU SERVAGE

d'un izba (1) appartenant à l'un de ces paysans, — il ne
manquait ordinairement pas de lui accorder en revanche un dé-
dommagement correspondant quelconque. — Enfin, parfois
même le paysan pouvait vendre, à son propre profit, sa bâtisse,
naturellement sans le terrain. La vente n'était pas tolérée ordi-
nairement, là où le paysan tirait gratuitement son bois de cons-
truction des forêts seigneuriales, puisque, dans ces cas, la vente
équivalait à une plus grande consommation de bois, attendu
que la cabane ou la grange vendue devait nécessairement
être remplacée par d'autres. — Toutefois, si le paysan vendait
un bâtiment qui lui était superflu, ou qui était trop vieux pour
l'usage, ou qu'il avait construit de matériaux acquis à ses pro-
pres deniers, le propriétaire ne réclamait ordinairement aucune
part à la somme obtenue par la vente.

Nous trouvons ainsi dans la grande généralité des cas, la re-
connaissance, par les seigneurs, de droit de propriété des pay-
sans sur leurs izbas et autres constructions. — Or une chose
reconnue comme la propriété d'une personne ne saurait plus
être rachetée par cette dernière, par la simple raison que l'on
ne saurait songer à acquérir ce que l'on possède déjà.

Le seigneur ne conteste ordinairement pas le droit de pro-
priété sus-mentionné de son paysan, — parce que l'izba, la
grange et toute autre construction ne peuvent être considérées
que comme le produit du travail accumulé du paysan.

Dans la généralité des cas, le paysan élève sa demeure sans
aucun secours de la part du propriétaire. Seulement dans les
contrées boisées, ce dernier lui concède ordinairement, soit à
un prix fort réduit, soit gratuitement, les bois dont il a besoin.
Ceci toutefois est un sacrifice qui pèse fort peu au propriétaire,
puisque, comme nous l'avons déjà vu, le bois a peu de prix dans
les contrées boisées par suite du manque de débouché, — tandis
qu'il a déjà acquis une valeur extrême dans tout le midi de la
Russie. — Des allocations d'argent, des remises de corvée ou
d'obrok, — concédées à l'occasion de la construction de la de-

(1) Par exemple pour y loger son intendant, ou pour s'y loger soi-même, pendant que sa maison est encore en construction. Ceci est un cas très-fréquent.

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meure du paysan, sont choses rares et exceptionnelles. — Des secours pareils sont alloués ordinairement après un grand désastre quelconque, comme par exemple un incendie, — mais comme dans ces cas c'est la compensation du malheur, — une bienfaisance, souvent indispensable il est vrai, — ces secours ne sauraient encore être mis en ligne de compte.

Dans certaines localités de la Russie, toutefois, les propriétaires ont conservé l'usage d'aider directement leurs paysans aux époques de bâtisses, soit, comme par exemple, dans certaines contrées déboisées, en achetant du bois pour eux, soit par des dons ou des prêts en argent, qui ne sont presque jamais recouvrés, soit par des remises de redevances. — Dans ces cas, l'établissement, le ménage du paysan, ne saurait plus être considéré uniquement comme le produit de son travail accumulé, quoique ici encore le travail joue le principal rôle.

Dans ces rares occasions, il y aurait peut-être lieu d'estimer, en outre de la terre, encore les bâtisses de l'enclos — pour déterminer le montant de la somme de rachat due par le paysan à son ci-devant propriétaire, pour la concession de l'enclos. — Mais à quel taux évaluer les bâtisses ? — que choisir comme base d'estimation ? — On ne saurait évidemment estimer les bâtisses, soit à leur prix de vente, soit au prix que prendrait un entrepreneur pour la construction de l'izba ou de la grange en question, et voici pourquoi : — D'abord, nous l'avons déjà dit, même là où le propriétaire a aidé le paysan dans son établissement, le secours ainsi obtenu reste de beaucoup inférieur à la valeur de la somme de travail que le paysan y aura mise de son côté. — Dans telle construction, qui est évaluée à 300 roubles, la valeur du secours obtenu ne saurait entrer tout au plus dans cette somme pour 50 roubles, le reste, soit 250 roubles, représente donc le capital de réserve que le paysan possédait peut-être en commençant sa construction, ainsi que l'accumulation de son travail personnel durant l'époque de la construction. — En le forçant ainsi à racheter cette maison au prix de 300 roubles, on lui ferait payer le fruit de ses propres efforts, lesquels y entrent pour cinq sixièmes, ce qui évidemment serait injuste. De plus, cela serait en réalité impraticable, — car si l'on se mettait à estimer sur ce pied, la maison, chaque grange

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LA QUESTION DU SERVAGE

et chaque étable du paysan — on arriverait à un total tellement considérable, que le meilleur paysan se trouverait insolvable pour s'acquitter d'une dette aussi inouïe. Nous sommes persuadé que, dans bien des propriétés, si l'on se mettait à estimer les constructions des paysans d'après ce système, on arriverait pour les seuls enclos à un total qui dépasserait la valeur vénale actuelle de la propriété entière, y compris paysans, terre et tout le reste.

Enfin, les bâtisses des paysans dans un seul et même village varient énormément de valeur. Les paysans actifs, laborieux — qui, à force de travail, se sont acquis une certaine aisance, apportent ordinairement plus de soins et plus de frais à la construction de leurs cabanes et des bâtisses d'économie rurale, que les paysans pauvres ou paresseux. — Quant au secours fourni par le propriétaire, s'il y en avait, — il a dû être distribué également parmi tout le monde. — Dans ces occasions, le propriétaire fixe ordinairement une certaine allocation uniforme par feu, que cette allocation se traduise par un secours pécuniaire ou par une remise de redevances. — En calculant ainsi le prix de rachat sur le prix actuel des bâtisses, on commettrait donc encore de ce chef une grave injustice.

Prenant en considération toutes ces raisons, il nous semble nécessaire et juste de poser, comme base d'évaluation, les deux principes suivants :

1. Dans la généralité des cas, c'est-à-dire partout où un secours direct, accordé par le propriétaire au paysan pour la construction de sa demeure, ne saurait être incontestablement démenti, — il y aurait lieu de faire entièrement abstraction de la valeur des bâtisses de l'enclos en déterminant le montant du rachat de ce dernier, — ce montant devrait alors uniquement se régler sur le prix d'estimation des terrains qui composent l'enclos.

2. Dans les cas exceptionnels où l'allocation des secours directes serait hors de doute, il y aurait lieu à compensation ; — mais encore cette compensation ne devrait-elle point être égale au prix actuel des bâtisses ; — elle devrait se traduire seulement par un accroissement du prix de rachat du terrain même. Par exemple, si, dans une pareille localité, la valeur d'une des-

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siatine de terrain d'enclos était fixée, supposons à 60 roubles d'argent, — ce chiffre d'estimation devrait être accru d'une certaine part, exprimée par une certaine proportion de tant pour cent de sa valeur. — Il serait donc déterminé, par exemple, que la valeur de la dessiatine s'accroîtrait de 40, 50 ou 80 pour cent, soit de 24, de 30 ou de 48 roubles, — de sorte que le total du prix de rachat d'une dessiatine du terrain d'enclos, les bâtisses y comprises, serait de 84, de 90 ou de 108 roubles. — L'élevation de tant pour cent à ajouter devrait être aproximative-ment déterminée; dans le cas contraire, elle devrait être calculée dans une certaine proportion avec le prix actuel des bâtisses, sans pouvoir excéder tout au plus le tiers de leur valeur vénale.

Il y a encore une réserve à faire relativement à l'existence de contrats ou de conditions conclues entre le propriétaire et le paysan. Dans tous les cas où le propriétaire, en aidant le paysan dans son établissement, ne le faisait qu'à titre de prêt, en stipulant explicitement quand et comment ce prêt devait être remboursé par le paysan ; les engagements de ce genre devraient être considérés comme sacrés par la loi. Mais l'engagement du paysan aurait tout le caractère d'une dette particulière, contractée par lui envers son propriétaire ; comme telle elle devrait être fidèle-ment remplie. — La chose semble tellement évidente, qu'il nous paraît superflu de nous arrêter davantage ici sur ce sujet.

La terre occupée par l'enclos devient ordinairement très-fer-tile, et, en conséquence, elle a une valeur intrinsèque bien plus considérable que le terrain des champs. La différence varie selon la localité et la densité de la population. — Partout où le sol est très-fertile et où la population est très-condensée, la terre a en général une valeur vénale très-considérable; dans ces localités le prix d'une *dessiatine* de terrain d'enclos ne saurait excéder considérablement le prix d'une dessiatine de bon champ; une dessiatine d'enclos y est ordinairement échangée contre deux *dessiatines* de terre de labour. — Mais au fur et à mesure que le sol devient plus ingrat et la population plus clairsemée, la valeur de l'enclos s'éloigne davantage de celle des terrains ordinaires. Cette différence est toute-fois produite plutôt par la baisse des prix du terrain de champ que par la hausse de la valeur de l'enclos. En sup-

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LA QUESTION DU SERVAGE

posant la fertilité des enclos, qui est tout artificielle, à peu
près égale partout, on ne saurait évidemment supposer que la
même terre coûte plus cher dans cet endroit peu habité, et par
conséquent pauvre, que dans un endroit fertile, bien peuplé et
à population comparativement riche. Toute la différence sera
donc dans le rapport entre la valeur du terrain d'enclos et celle
du terrain ordinaire; supposons — qu'une *dessiatine* de terrain
d'enclos vaille dans le gouvernement de Poltava deux *dessiatines* de champ, tandis qu'elle en vaudra cinq dans le gouvernement d'Olonetz; mais, tandis que dans les gouvernements de
Poltava le prix d'une *dessiatine* de champ sera de 40 à 60 roubles, elle sera tout au plus de 15 roubles dans le gouvernement
d'Olonetz; de sorte qu'en résultat final, le terrain d'enclos se
paiera à Poltava de 80 à 120 roubles, tandis qu'il ne coûtera à
Olonetz que 75 roubles la *dessiatine* (1).

Enfin, il est des localités où l'enclos absorbe presque toute la
valeur du bien, et où les champs n'ont aucune importance. Tel
sera le cas, par exemple, dans tous les biens qui sont redevables de leur revenu à leur position avantageuse, soit près de la
grande route, soit aux environs d'un centre commercial,
soit sur le bord d'un cours d'eau navigable et exploité comme
pêcherie; l'agriculture s'y trouve ordinairement délaissée au
profit d'une industrie quelconque exploitée par les paysans. —
Ici, l'habitation est tout et le champ n'est rien. — Donnez au
paysan, qui aurait un quart de *dessinatine* au bord d'un lac poissonneux, donnez-lui en échange dix *dessiatines* de terre à une
lieue de distance de l'eau, et il sera malheureux, il dira que
vous l'avez ruiné. — D'autre part, abandonnez au village les
bords du lac à titre d'enclos, et laissez au propriétaire toutes ces
terres, sauf le rivage, et vous le ruinez, — si le dédommage-
ment est calculé uniquement sur la valeur vénale des champs de
labour de la contrée. — Dans toutes les circonstances pareilles,
l'enclos a évidemment une valeur intrinsèque, et abstraction
faite de son terrain, qui peut être de la pire espèce, — valeur
que nous pourrions appeler *valeur industrielle*.

Il convient donc d'examiner le système d'évaluation à

(1) Nous donnons ces chiffres ici comme un exemple supposé pour l'ex-
plication de notre idée, sans en garantir l'authenticité.

EN RUSSIE

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adopt er d'abord, dans les endroits pauvres et peu peu-
plés, mais pourtant agricoles, — et ensuite dans les localités
où les enclos ont une valeur industrielle, par exception.

Personne ne conteste la nécessité de choisir, dans ce dernier cas, une base d'évaluation tout à fait indépendante de la valeur du terrain, — mais les avis diffèrent quant au premier cas.

M. Tchitchérine, dans un intéressant article publié, dans la revue russe l'Athénée, pose le principe, que dans toutes les localités agricoles, où le revenu de la propriété provient de la culture de la terre, la dessiatine d'enclos ne doit pas être évaluée plus haut qu'une dessiatine de bonne terre de labour, quelle que soit d'ailleurs, la valeur d'échange ou le prix de vente réel des enclos dans la contrée. — M. Tchitchérine base son intérêt sur la considération, qu'originairement le terrain de l'enclos était tout pareil aux autres terres de la contrée ; il pouvait donc valoir tout au plus ce que vaut la meilleure terre de labour. — Si ensuite le terrain de l'enclos a acquis une fertilité extrême, si le terrain a été transformé en potager, en jardin-fruitier et en plantation de chaume, c'est uniquement grâce aux efforts et aux frais que le paysan y a apportés. Ce sont ses travaux incessants, c'est son engrais qui ont fertilisé le lieu de sa demeure, — il ne saurait donc y avoir lieu à estimation de ce surcroît de fertilité. Le propriétaire n'ayant originairement donné au paysan qu'un terrain ordinaire, ne saurait exiger actuellement d'être remboursé que comme pour un terrain ordinaire.

Le système proposé par M. Tchitchérine a trouvé fort peu de partisans, mais nous n'avons trouvé que dans les articles du comte Tolstoï (Journal des Propriétaires) une réfutation théorique des principes avancés par M. Tchitchérine. La plupart de nos publicistes, tout en insistant sur la nécessité d'évaluer le terrain de l'enclos au-dessus des terres de labour, n'entrent dans aucune réfutation de systèmes à ce sujet.

Le comte Tolstoï oppose à l'idée que l'excédant de la valeur de l'enclos est le résultat de l'accumulation des efforts et des sommes dépensées par le paysan sur ce terrain, — la considération que l'agriculteur, en apportant un excès d'engrais et de travail à la culture de son enclos, — en prive d'autant la culture des champs, — l'excédant d'engrais dépensé sur l'enclos est

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LA QUESTION DU SERVAGE

ainsi enlevé à la fertilisation des champs; — de sorte que l'un
compensant l'autre.—il n'y a plus de raison d'évaluer le terrain
des enclos au-dessous de leur valeur réelle.

En pratique, il y aurait pourtant bien des choses à redire à cette
réfutation. — D'abord le terrain de l'enclos se fertilise en grande
partie par suite de la vie même des hommes et des bêtes sur ce
terrain, l'engrais enlevé à l'étable n'y contribue que pour une
part infime; ensuite, nos paysans n'ayant pas l'habitude de
fertiliser avec de l'engrais animal les champs situés à une grande
distance du village, par suite des difficultés de transport, le trans-
port de l'engrais sur les champs en hiver n'est pas usité chez
nous, parce que l'on prétend que la neige en fondant enlèverait
toute la matière fertilisante, — il se trouve souvent qu'ils sont plus
d'engrais qu'ils ne sauraient dépenser sur les champs les plus
proches. Il y a eu des exemples que l'engrais s'amassait autour
de la cabane du paysan, à un tel degre que ce dernier se voyait
finalement contraint de transporter son izba dans un autre lieu
pour échapper à l'action nuisible des exhalaisons du fumier en
putréfaction. — Ces exemples sont de rares exceptions, il est vrai;
mais nous devons dire pourtant que nous n'avons jamais en-
tendu un paysan se plaindre de manquer d'engrais dans son mé-
nage, à moins que sa pauvreté ne fût si grande qu'il ne possédât
pas de bétail du tout. Il nous est arrivé souvent de demander à
un paysan pourquoi il n'engraissait pas tel ou tel champ, — et
chaque fois nous recevions la réponse que c'était leur éloigne-
ment qui en était cause, jamais le paysan ne se plaignait d'avoir
trop peu d'engrais. On ne saurait donc prétendre que partout
et toujours l'enclos se fertilise aux dépens du champ, mais par
la même raison, l'on ne saurait attribuer l'excès de valeur des
enclos uniquement à l'accumulation des soins et des frais apport-
tés par le paysan à la culture de ces terres. — Dans cet état de
choses, il nous semble juste d'accepter le fait accompli, et
de faire payer le terrain de l'enclos, non à l'égal des champs de
labour, mais à leur valeur réelle, — la question différant dans
ce cas sensiblement de la question des bâtisses. — Il serait diffi-
cile de fixer d'emblée le prix de la *dessiatine* de terrain d'en-
clos, les enclos n'ayant jamais été soumis à la vente jusqu'ici;
leur prix serait donc encore à créer.

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La détermination du rapport qui existe entre ce dernier et le sol champêtre offrirait peut-être moins de difficulté. — Il faudrait donc commencer par fixer combien de *dessiatines*, de lots de terrain font, dans l'échange, l'équivalent d'une *dessiatine* de terrain d'enclos. La valeur de la terre arable ordinaire étant plus facile à définir, on arriverait de cette manière également à l'estimation la plus normale du terrain d'enclos.

Un pareil système ne saurait évidemment être applicable à l'estimation des enclos de la seconde catégorie, de ceux que nous avons nommés les enclos à *valeur-industrielle*. Une estimation rationnelle de la valeur du terrain est impossible pour ces derniers, parce qu'elle serait tout à fait hors de proportion et hors de rapport avec leur valeur intrinsèque réelle. Nous avons déjà dit qu'il y a des cas où un enclos, comprenant le terrain le plus aride, peut valoir dix fois le prix du terrain de labour le plus fertile. Il devient donc indispensable, dans ce cas, d'avoir recours à un autre élément d'évaluation, et nommément à l'obrok, c'est-à-dire à la redevance payée jusque-là par le paysan. L'emploi de cet élément se recommande encore par la considération qu'il pourrait être employé uniformément partout, — attendu que les paysans possesseurs d'enclos de ce genre sont presque universellement soumis au régime de l'obrok, l'emploi de la corvée étant peu avantageux en de pareilles circonstances.

Il n'y aurait donc qu'un seul moyen à employer, et tous nos principaux publicistes, MM. Tchitchérine, Koschéleff, Samarine, sont d'accord pour recommander ce moyen unique, sauf quelques variations secondaires, introduites par chacun d'eux dans son système respectif, variations ne touchant nullement à l'es-sence de la chose.

Ce moyen, le voici dans sa plus grande simplicité :

Estimation en capital des champs concédés au paysan outre l'enclos; — fixation de l'intérêt du capital qu'ils représentent, et défalcation de ce chiffre, du chiffre total de l'obrok, et capitalisation du reste; — pour déterminer la *valeur-industrielle* en capital de l'enclos.

Nous tâcherons d'élucider l'application de ce moyen par un exemple.

Supposons qu'un paysan, qui se trouve en jouissance d'un en-

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LA QUESTION DU SERVAGE

clos de cette espèce et d'une certaine quantité de champs et prairies: total, 9 *dessiatines* de terrain, paye à son propriétaire annuellement une redevance de 25 roubles argent (par feu). Les 8 *dessiatines* de terrain de labour et de pâtis, estimées en moyenne à 30 roubles la *dessiatine*, représentent ainsi une valeur en capital de 240 roubles, qui, à 5 p. 0/0, exige un intérêt annuel de 12 roubles; ces 12 roubles décomptés des 25 roubles de l'obrok annuel, il reste un chiffre de 13 roubles, correspondant au revenu provenant de l'enclos, lequel revenu, capitalisé derechef à 5 0/0, donne enfin le chiffre de 260 roubles, pour la *valeur-industrielle* en capital de l'enclos qui n'a qu'une *dessiatine* d'étendue.

Ce système, on peut le simplifier dans ses détails de bien des manières : on n'a, par exemple, pour le simplifier encore davantage, qu'à capitaliser directement l'obrok (25 roubles qui donneraient 500 roubles), et en déduire la valeur en capital des champs et prairies (240 roubles), — et de mille autres façons encore; mais en substance ce sera toujours le même principe d'appréciation.

Le rachat de l'enclos doit-il se faire par l'individu ou par la commune ?

L'enclos, c'est la seule parcelle de terrain qui, en Russie, soit exclue de la jouissance communale, dans les viłages. — Aussi l'enclos est-il l'endroit de prédilection du paysan; — là, il se sent au moins le maître; de nomade qu'il est dans la jouissance des champs, il devient, dans son enclos, sédentaire, l'exploitation communale n'étant au fond autre chose qu'un degré plus élevé, plus civilisé de l'état nomade.

Ceci posé, nous ne saurions recommander le rachat communal de l'enclos. — Vouloir substituer dans le rachat la commune à l'individu, c'est conseiller l'échange d'un état de civilisation plus avancé contre un état moins parfait. — Quoi qu'en disent les partisans quand même des traditions historiques, l'exploitation communale n'est pas un état de choses organique et caractérisant exceptionnellement la race slave. — Nous consacrerons plus loin tout un chapitre séparé à l'étude de cette grave ques-

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tion, qui joue un rôle si prédominant dans l'organisation rurale en Russie. Ici nous nous bornerons seulement à dire que, selon nous, l'exploitation communale étant un usage élémentaire, elle devra nécessairement faire place avec le temps à la propriété individuelle, ou au fermage individuel. — Il est donc du plus haut intérêt de conserver intact et sans y porter atteinte, le seul symptôme de l'individualisme qui existe dans la vaste étendue de nos habitudes communales.

La seule objection d'un certain poids qui pourrait être adressée au rachat individuel, se rapporte au mécanisme même du remboursement par le paysan de cette dette. — Cette objection a été avancée par M. Samarine, dans son article sur les enclos, publié dans la revue *Selskoïë Blago vustroïstvo (l'Organisation rurale)*.

Voici donc l'objection de M. Samarine :

En supposant que le rachat des enclos se fit individuellement par chaque paysan, ce dernier se trouvera être débiteur envers deux personnes. D'abord, envers la personne de son propriétaire du chef de rachat de l'enclos, et ensuite envers la personne de la commune, puisque cette dernière, aux termes même du programme, devra se porter garante de la solvabilité de chacun de ses membres, en ce qui concerne l'acquittement des redevances, tant envers la couronne qu'envers le propriétaire (pour la jouissance des terres de labour). — Il y aura donc ainsi une rivalité naturelle entre les deux créanciers, dès que certains individus deviendraient insolvables. Le propriétaire, assuré de la perception exacte de ses revenus annuels, par suite de la garantie de la commune, exigera de chaque paysan, avant tout, l'acquittement complet de ses engagements du chef du rachat de l'enclos. D'une autre part, la commune, forcée de payer de sa poche pour les insolvables, exigera des paysans de verser avant tout leurs redevances communales. — Les paysans seront placés ainsi entre deux sollicitations pressantes, sans savoir par où commencer.

Pour éviter les difficultés, la loi devrait fixer elle-même le droit de priorité. Il nous semble que ce droit devrait être attribué aux redevances ordinaires, qui représentent le fermage des terrains, sur les redevances contractées du chef de rachat de l'enclos, attendu que le paysan ne pouvant obtenir tous les droits

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de propriété sur l'enclos avant l'accomplissement final des termes de son engagement, c'est-à-dire avant le versement de tout l'argent convenu, le propriétaire se trouve, grâce à cette stipulation, suffisamment garanti de ce côté de la solvabilité de son débiteur.

Après avoir parlé de la définition et de l'estimation des enclos, le programme passe aux quatre points suivants :

Le rachat de l'enclos, au prix établi par l'évaluation, peut se faire immédiatement ou successivement par le paiement en espèces ou en travaux.

Droit des paysans sur la jouissance de l'enclos, jusqu'au rachat définitif de ce dernier.

Droit héréditaire, pour le paysan, de jouissance de l'enclos, en payant les intérêts du prix d'évaluation, et continuation du droit de rachat, accordé au paysan tant qu'il fait partie de la commune rurale.

Quoiqu'il ne soit pas clairement dit que c'est le paysan qui a le choix entre le rachat immédiat ou successif, il nous semble qu'il ne saurait y avoir de doute à cet égard. — Le paysan, par conséquent, qui aurait fait quelques épargnes, pourrait venir, l'évaluation de son enclos accomplie, apporter aussitôt la somme de rachat entière au propriétaire, sans que celui-ci eût le droit de la refuser. — D'autre part, si le paysan ne se sent pas en état de verser la somme de rachat d'un seul coup, il aura le droit de s'acquitter successivement, sans que le propriétaire puisse refuser son assistance à un pareil arrangement. Ceci nous paraît résulter du fond même de la chose; il serait toutefois nécessaire de bien indiquer, dans le règlement pénal, toutes ces nuances.

Il n'est pas dit également si le choix entre le rachat en espèces ou en travaux est complétement abandonné au gré du paysan. — La conversion d'une prestation en nature, en redevance pécuniaire étant entièrement à l'avantage du débiteur, elle devrait uniquement dépendre de la solvabilité de ce dernier, — principe qui, d'alleurs, a été adopté parmi les bases contenues dans les premiers documents publiés sur la question des paysans.

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L'évaluation faite, le paysan aura donc le droit de s'acquitter immédiatement ou successivement par des paiements en argent, mais en revanche il appartiendrait au propriétaire de transformer les versements pécuniaires en prestations naturelles, dès que les premiers ne seraient plus exactement effectués par le paysan.

Le rachat des enclos par prestations naturelles nous semble cependant présenter certaines difficultés. D'abord en ce qui concerne le paysan, qui, à titre de fermage pour la jouissance de l'enclos et des champs, sera déjà redevable d'un certain nombre de journées de travail au propriétaire, nombre souvent assez considérable ; comment trouvera-t-il le moyen de fournir en outre un certain nombre de journées de travail pour racheter l'enclos ? Ensuite, et principalement, le propriétaire se trouve placé ici dans une position assez désavantageuse. En concédant l'enclos, il livre une valeur de capital ; une redevance en argent peut aisément être transformée en capital, soit que le paysan s'acquitte en une fois, soit qu'il se libère par des paiements successifs. Mais il n'en est pas ainsi des prestations naturelles, qui doivent être consommées au fur et à mesure qu'elles sont livrées et qui ne sauraient être capitalisées. Le propriétaire se trouve ainsi forcé de dépenser en revenu une partie du capital de son bien, celle représentée par les enclos. — Il se peut que, dans certains cas, cet accroissement de travail soit de la plus haute importance pour le propriétaire, pouvant lui rapporter le triple de ce que serait le montant de la redevance pécuniaire ; — mais souvent aussi cet accroissement de journées ouvrières pourra être inutile pour le propriétaire, souvent même il ne saurait qu'en faire. Que l'on suppose, par exemple, que dans un bien soumis jusqu'ici au régime de l'obrok, les paysans déclareraient vouloir racheter leurs enclos au moyen de prestations en nature, — quel avantage le propriétaire pourrait-il tirer en pareil cas des journées ouvrières ? Eu égard à toutes ces considérations, il nous semble indispensable d'exiger le consentement mutuel des deux parties pour le rachat des enclos en travail. Le propriétaire doit évidemment avoir le droit, là où le travail du paysan lui est inutile, de refuser cette espèce d'acquittement en exigeant le rachat en argent. — En revanche, il devrait être concédé au

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LA QUESTION DU SERVAGE

paysan la liberté de transformer à son gré les prestations en na-
ture en redevances pécuniaires, sans faire dépendre cette ré-
forme de l'assentiment du propriétaire.

Il serait difficile d'indiquer sommairement les moyens les plus pratiques pour effectuer le rachat. Ces moyens devront nécessairement varier selon les usages, coutumes et conditions locales. — Il est seulement permis de prévoir, dès à présent, que dans bien des cas l'accomplissement du rachat deviendra très-difficile, sinon impossible, sans le concours de banques rurales. — Partout où les enclos n'ont qu'une valeur agricole, leur prix de rachat ne saurait être très-considérable. — En admettant que le terrain, l'enclos, vaille le triple du prix des terres de labour, en supposant pour ces derniers le prix élevé de 50 roubles par *dessatière*, il en résultera qu'une demi-*dessiatine* d'enclos par feu, sera rachetable au taux d'environ 75 roubles argent, sans compter les constructions. Un chiffre aussi modéré, bien des paysans le verseront d'une fois, pour se libérer ainsi entièrement en ce qui concerne la propriété de l'enclos; d'autres s'acquitteront aisément en dix, quinze, vingt paiements successifs. — Il en sera toutefois autrement, quant au rachat des enclos à *valeur-industrielle*, si, comme nous l'avons vu, l'enclos compose le principal objet de valeur de tout le bien. Là où un enclos sera évalué de 2 à 300 roubles, le propriétaire ne saurait avantageusement toucher une somme aussi considérable en annuités. Dans un village de dix feux, par exemple, la valeur des enclos pourrait s'élever jusqu'à 3,000 roubles ; il serait donc indispensable au propriétaire de toucher ce capital en entier pour pouvoir l'appliquer utilement à son économie. — Or, la capitalisation des versements ne pourra avoir lieu que grâce à l'intermédiaire de banques dont l'influence en ce cas serait particulièrement bienfaisante, et dont l'action ne rencontrerait sur ce terrain presque point de difficultés. — Comme nous traiterons plus loin foncièrement la question du crédit hypothécaire et rural, ainsi que les systèmes des rachats au moyen de crédits, — nous nous bornerons ici à ce que nous avons dit au sujet des moyens les plus pratiques pour effectuer le rachat.

Le droit des paysans sur la jouissance de l'enclos jusqu'au

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rachat définitif de ce dernier, mentionné par le programme, résulte naturellement du caractère de l'organisation que l'on veut donner à notre population rurale. Nous avons déjà vu plus haut que ce rachat n'est plus obligatoire pour le terme de douze années, mais que néanmoins, ces douze années révolues, le paysan entrera dans la pleine et entière jouissance des droits attachés à la condition d'homme libre, en continuant le rachat de l'enclos à titre de dette particulière et personnelle.

Quant au paragraphe déterminant le droit héréditaire, pour le paysan, de jouissance de l'enclos, en payant les intérêts du prix d'évaluation et la continuation du droit de rachat accordée au paysan tant qu'il fait partie de la commune, ce paragraphe implique selon nous la possibilité de retarder, dans certains cas, le commencement du rachat. — Il n'y a pas de règle sans exception, — surtout lorsqu'il s'agit d'une règle aussi générale et destinée à un aussi vaste empire que la Russie. — Or, le paragraphe ci-dessus stipule précisément cette exception. — Il est seulement de la plus haute importance que le retard des rachats et des enclos ne puisse se produire réellement que comme une rare exception ; — sinon, en s'étendant trop, l'exception pourrait invalider la règle générale et porter ainsi atteinte au but que l'on s'est proposé.

Enfin, et comme dernière disposition de ce chapitre, le programme limite le droit du paysan de vendre ou d'aliéner l'enclos, en n'autorisant l'aliénation qu'au profit de la commune ou du propriétaire, et dans ce cas encore, seulement du consentement de la commune. — Nous ne saurions admettre la nécessité d'une pareille restriction ; au contraire, elle nous paraît complètement inutile et même nuisible, puisqu'elle rend parfaitement illusoire le droit du paysan sur l'enclos qu'il a acquis au prix de ses épargnes ou de ses travaux. Le paysan qui se trouve dans la nécessité d'aliéner son enclos ne pourra satisfaire à cette nécessité, à moins qu'il ne vende l'enclos au propriétaire ou à la commune. — Mais une telle autorisation équivaut à une défense complète; elle établit le régime du monopole au profit de la commune et du propriétaire; elle est inique et inutile, répétons-nous. — Quelle est la première conséquence de la propriété? C'est évidemment le droit du pro-

15

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LA QUESTION DU SERVAGE

priétaire de disposer de la chose qui lui appartient. En quoi
donc consistera le droit du paysan sur son enclos, si on le prive
du droit de le vendre, de le donner, de l'aliéner, et par consé-
quent aussi de l'hypothéquer? Ce droit consisterait dans un
simple droit de jouissance, — mais alors le rachat même de-
vient une iniquité, puisque ce droit il le possède déjà, au terme
des dispositions du programme, comme nous venons de le voir.
A quoi bon acheter ce que l'on possède déjà ?

Mais cette disposition n'est pas seulement injuste, elle est en-
core complètement inutile.

Son but ne saurait évidemment être qu'une précaution fis-
cale; mais sur quoi cette réserve est-elle basée? Avant d'avoir
le droit de vendre son enclos, il faut que le paysan en soit de-
venu le propriétaire, c'est-à-dire qu'il ait acquitté entièrement
la somme de rachat. — Ainsi le propriétaire ne saurait donc
plus avoir aucun droit de disposition sur l'enclos. Quant à la
commune, elle pourrait tout au plus être autorisée à considérer
l'enclos comme garantie du paiement, par le propriétaire, de sa
part aux redevances fiscales. Mais le projet du gouvernement
ne défend point le départ du paysan, dès qu'il n'y a point d'ar-
rérages à sa charge; — quelle raison y aurait-il donc de lui
défendre la vente de son enclos à un tiers? — Que l'on exige la
condition du consentement de la commune, parce qu'elle ac-
cepte ainsi un nouveau membre dans son sein, ainsi que le veut
l'office du ministre de l'intérieur, nous le trouverons très-
naturel; et encore cette condition ne devrait-elle être posée que
sous certaines réserves, ainsi que cela existe déjà pour les
autres classes contribuables de la nation. — Que le nouvel
individu qui se porte acquéreur, justifie de sa solvabilité, en
versant d'avance le montant d'une année de contributions; que
sa renommée soit intacte, et la commune ne doit pas avoir le
droit de refuser de l'admettre dans son sein. — Mais exclure
d'avance toute tierce personne en parcil cas, c'est livrer le
paysan, qui est forcé de partir, entièrement à la merci du pro-
priétaire ou de la commune, quant à sa fortune. — N'ayant pas
le droit de vendre son enclos à un tiers, il sera forcément obligé
d'accepter le prix que lui dictera l'un ou l'autre. Espérer qu'en
pareil cas la raison et l'équité parlent plus haut que l'intérêt

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privé, penser que le propriétaire ni la commune ne songeront à tirer profit de la position exceptionnellement favorable qui leur est faite, — c'est évidemment trop exiger de la nature humaine !

Nous demandons donc la modification du dernier paragraphe dans le sens indiqué plus haut; nous la demandons avec d'autant plus d'instance que les bases jetées par le rescrit impérial et par les circulaires du ministre de l'intérieur ne contenaient point cette restriction injuste et inutile. — Il est important de ne pas perdre de vue que quelques traits dans le genre de celui-ci, jetés en travers du projet original, peuvent modifier complètement la portée et la tendance de la réforme généreuse si glorieusement inaugurée par l'empereur Alexandre II; — or, une modification en ce sens serait contraire aux intérêts réels de la Russie, intérêts dont personne n'apprécie mieux la gravité que son souverain.

# CHAPITRE V.

## CONCESSION AUX PAYSANS, EN JOUISSANCE, DES TERRES DE LABOUR ET AUTRES (1).

Rendre le paysan propriétaire de l'enclos et ne pas lui assurer en même temps la jouissance des terres de labour nécessaires, ne serait qu'atteindre à moitié le noble but que se propose le gouvernement russe, celui d'assurer définitivement son sort et améliorer en même temps réellement sa position. Le paysan n'étant doté que de l'enclos, se trouverait, chaque fois que son ci-devant propriétaire ne consentirait pas à lui affermer une partie de ses champs, dans la nécessité de se louer comme ouvrier; il posséderait son foyer, il ne saurait donc être complété-ment prolétaire, mais néanmoins il ne serait que journalier,

(1) Sous ces deux mots : *et autres* — en russe: *drougïa ougodhïa* — il faut comprendre les terres qui ont une signification plutôt industrielle qu'agricole, par exemple des carrières, des houillères, des plantations de tabac, etc.

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LA QUESTION DU SERVAGE

travaillant sur les terres d'autrui au lieu de cultiver son propre champ; — conséquence aussi peu heureuse pour lui-même que peu avantageuse pour l'État, qui serait ainsi privé d'une population agricole, solide et prospère, première garantie d'ordre, de calme et de prospérité dans un pays. — La concession des champs sert ainsi de complément nécessaire à la dotation des enclos, l'une sans l'autre, chacune de ces deux mesures deviendrait incomplète et par conséquent inefficace.

Le programme officiel exige avant tout la définition du mode de la concession. Devra-t-elle être faite par âmes (1), par feux ou par ouvriers?

Pour se conformer aux habitudes et usages enracinés depuis des siècles dans la nation, la concession du terrain de labour devrait être calculée par feu ou famille (tiaglo). — La famille joue un rôle prédominant dans les conditions d'existence de la classe agricole en Russie. C'est une unité morale et matérielle à laquelle tout aboutit, qui sert de base à tout calcul, à tout arrangement; en un mot, c'est le principal élément dans la vie du paysan. Pour ne citer ici qu'un seul exemple de la tendance existant chez le paysan de ramener tout ce qui le touche à cette unité naturelle, — le paysan n'a-t-il pas l'habitude de distribuer par feux ou familles la redevance fiscale, l'impôt, qui est originairement calculé par âme. — Supposons que le gouvernement exige des paysans 3 roubles d'impôt par âme annuellement. — Cet impôt, la commune ne le prélèvera pas sur ses membres d'après cette échelle. Elle fera au contraire la distribution suivante : En multipliant le montant de l'impôt par le chiffre d'âmes inscrit pour tel ou tel village, elle obtiendra le montant sommaire de l'impôt à payer au fisc. — Supposons que le village compte un total de 100 âmes, le montant sommaire de l'impôt serait alors de 300 roubles. — Ce dernier chiffre, la

(1) L'expression *âme*, abolie quelque temps après la publication du programme, dans tous les documents de propriété, de vente, de donations, etc., est employée ici pour exprimer l'individu porté sur les rôles du recensement en opposition aux ouvriers. Sous le mot *âme*, l'on comprend ainsi : ouvriers, vieillards et enfants, c'est-à-dire toute la population masculine. Une famille peut compter trois à quatre individus portés sur les rôles de recensement, et ne contenir qu'un seul ouvrier.

EN RUSSIE

229

commune le répartit de nouveau parmi ses membres en pro-
portion des *feux* (ou famille comptant un ouvrier, puisqu'une
famille, possédant deux ouvriers *en âge* et mariés, prend deux
feux et compte alors dans toutes les répartitions des charges
pour deux familles), mais elle prend aussi une part correspon-
dante à la jouissance des terres de la commune.

Le partage par *feu* ou *famille*, outre qu'il a pour soi la sanc-
tion de l'usage, représente encore un principe essentiellement
équitable et juste.

Ainsi, par exemple, une famille très-nombreuse, comptant
cinq âmes, ne pourrait avoir qu'un seul ouvrier (père d'enfants
en bas âge), tandis que dans une autre famille il pourrait y avoir
deux ouvriers robustes sur deux individus portés sur les rôles
du recensement. Or, il serait souverainement injuste de faire
payer la première famille cinq parts, tandis que la seconde ne
payerait que deux parts.

Le calcul de l'étendue des champs à concéder étant fait d'a-
près la base des *feux*, la concession de la masse totale se ferait
ensuite au nom de la commune, l'exploitation des champs étant
encore communale dans une grande partie de la Russie. —
D'ailleurs la commune étant obligée de se porter garante de la
solvabilité de chacun de ses membres, il n'est que juste que la
concession des terrains se fasse en son nom pour qu'elle en ait
la distribution.

Le programme veut ensuite la définition du minimum de la
concession de terrain dans les propriétés de première, seconde
ou troisième contenance (1), ainsi que la définition, selon les
conditions locales, des propriétés qui, d'après leur étendue,
prennent rang dans l'une ou dans l'autre de ces catégories.

La mesure de la concession, ainsi que la classification des
biens, au point de vue de leur richesse territoriale, devront né-
cessairement changer dans chaque localité. Il serait donc super-

(1) Cette division en trois contenances a été introduite par nos établissements hypothécaires, au sujet des prêts hypothécaires. — Selon l'étendue de terrain que possède un bien comparativement au chiffre de ses habitants serfs, il est rangé dans une de ces catégories. — Le montant du prêt est ensuite calculé différemment pour chacune de ces trois catégories.

230

LA QUESTION DU SERVAGE

flu d'entrer ici dans des discussions générales sur une question
qui est une pure question de détail.

Quelques publicistes avaient proposé de concéder au paysan
tout le terrain dont il se trouve actuellement en jouissance.

Nous ne saurions admettre ici cette idée comme mesure de
concession, pour la même raison pour laquelle nous l'avons
déjà réputée, en ce qui concerne les enclos, parce qu'elle donne
trop de latitude au hasard.

Mais, sans vouloir recommander une stricte consécration du
statu quo, il nous semble cependant qu'il serait nécessaire de se
guider dans chaque localité, pour la fixation du terrain à con-
céder, sur le chiffre de dessiatines qui y était actuellement
concédé, en moyenne aux paysans, dans tous les biens à
corvée.

Les biens à redevance (à droit, *obrok*) ne sauraient évidemment
entrer en ligne de compte, puisque les propriétaires de pareilles
terres abandonnent ordinairement tout le terrain aux paysans,
une exploitation à lui ne lui étant pas profitable, vu la petitesse
ou l'éloignement du bien. Dans les biens *obrok*, les paysans sont
ainsi plutôt fermiers de tout le terrain que concessionnaires
d'une partie. Pour toutes les propriétés de cette catégorie, le
partage des terres devrait donc être fait en se guidant sur la pro-
portion établie dans les biens à corvée de la même localité (1).
Il s'entend de soi-même que la masse de terrain à concéder de-
vra au moins suffire strictement aux besoins d'existence du
paysan.

Les droits de jouissance de la commune sur les champs
seront évidemment analogues aux droits résultant d'un contrat
de fermage, que le bail soit payé en nature ou en argent, peu
importe ce point de la question. La situation, qui sera ainsi faite
au paysan russe, ne différera qu'en deux points du fermage ordi-
naire. Ces points de dissemblance sont : d'abord la détermina-

(1) Rien n'empêchera, après le partage, un arrangement à l'amiable entre
propriétaires et paysans, comme par le passé ; — un arrangement qui concé-
derait au paysan, en retour d'un surcroît de redevance, le fermage du terrain
restant. Le partage et la concession légale n'ont pour but unique que de sau-
vegarder le droit de jouissance du paysan sur une partie des terres, sans vou-
loir nullement limiter des arrangements volontaires ultérieurs.

EN RUSSIE

231

tion fixe du loyer (bail) à payer par les paysans pour la jouissance des terrains, — et ensuite l'inamovibilité des champs des paysans, puisqu'il a été posé en principe que les champs concédés une fois aux paysans ne sauraient faire retour au propriétaire autrement que du consentement du paysan, et sous la réserve de la confirmation des arrangements par l'autorité locale. — Les droits de la commune se borneront donc au droit de la culture de ses champs; — elle ne saurait en tirer profit autrement, par exemple, en les employant comme garantie d'hypothèque, attendu qu'elles ne sont pas sa propriété.

Le droit de jouissance des individus, à la terre affermée à la commune, découle évidemment de leur droit au titre de membre de la commune. Ce serait donc également le droit de culture, mais sans le droit d'hypothèque.—En outre, tant qu'existerait l'exploitation communale, chaque membre ne serait pas le fermier d'une parcelle de terre définie et invariable, mais il aurait le droit seulement à une partie du champ communal, qui pourra changer d'endroit et d'étendue. — Un pareil état de choses ne laisse pas que d'avoir de nombreux inconvénients; aussi faudrait-il protéger, par tous les moyens indirects possibles, la substitution du fermage individuel ou par famille au fermage communal, par la cessation des partages. — On aplanirait ainsi la voie à l'avénement de l'exploitation privée à la place de l'exploitation communale.

En ce qui concerne le droit de construire des établissements d'économie rurale (granges et autres) sur le terrain communal, du consentement de la commune et du propriétaire, ce droit devrait être entouré de certaines garanties. — Comme il n'est pas à prévoir que dans chaque cas on ait recours à une permission par écrit, il faudrait stipuler, pour éviter au paysan toute possibilité de vexation, qu'une bâtisse, une fois autorisée et achevée, ni le propriétaire ni la commune n'auraient plus le droit d'exiger qu'elle fût abattue quelques années plus tard, à moins que la durée de la concession, stipulée d'avance, ne fût écoulée, ou à moins de procéder par voie d'expropriation avec indemnité.

232

LA QUESTION DU SERVAGE

Le programme ne touche point la question du rachat des terres de labour. — Le paysan n'aurait-il donc jamais le droit de les acquérir en propriété?—Le programme laisse cette question ouverte. — Tout en ne voulant pas préjuger la question de savoir si avec le temps il n'y aurait pas lieu d'accorder à certaines conditions, de par la loi, aux paysans, le droit de rachat également sur les champs, — nous croyons que dans bien des cas il sera de l'intérêt du propriétaire lui-même de le faire, sans attendre qu'il y soit obligé par une disposition législative quelconque. — Souvent, il est vrai, le paysan se contentera de la propriété de l'enclos, sans désirer l'acquisition des champs; ce sera d'abord le cas, dans plusieurs localités des gouvernements du centre, où le paysan est plutôt artisan ou commerçant que laboureur. — Avoir une izba, ou foyer, c'est tout ce qu'il lui faut; les champs ne sont plus d'aucune utilité pour lui; il serait même dans l'intérêt général de ne pas contraindre ces individus à une agriculture forcée. Occupés de commerce et d'industrie, ils abandonnaient ordinairement tous les soins du labour à leurs femmes. — Or, il est aisé de comprendre que, dans ces conditions, la culture de la terre ne pourrait être satisfaisante; toutefois, les villages qui ne s'occupent d'industrie qu'en hiver feraient exception sous ce point. Nous croyons ensuite que dans la région des steppes, en beaucoup d'endroits, le paysan n'aurait également aucun intérêt à acquérir quelques dessiatines de champs en propriété. Dans ces lieux, où toute culture rationnelle est inconnue, où l'abondance de terrain permet d'exploiter chaque champ quelques années de suite, jusqu'à son complet épuisement, pour l'abandonner ensuite à l'action réparatrice des forces seules de la nature, pendant huit ou neuf ans, sans qu'il y soit jamais question d'engrais ou d'efforts humains; dans ces lieux où l'exploitation d'un propriétaire noble a souvent une étendue de quelques dizaines de verstes, le paysan ne saurait évidemment retirer grand profit des quelques dessiatines de terre de labour qu'il aura acquises: — d'autre part, le prix de la main-d'œuvre est excessivement élevé dans la contrée des steppes, vu le manque d'ouvriers agricoles. Généralement, un paysan y aurait donc plus de profit à recevoir un saire elevé, en se louant comme ouvrier, que d'exploiter son

EN RUSSIE

233

propre lot de terrain. Il lui suffira donc d'avoir son foyer domestique, son enclos, sans qu'il y ait nécessité pour lui de faire l'acquisition d'un champ.

Sauf ces exceptions, partout ailleurs il sera souvent de l'intérêt du paysan autant que de l'intérêt du propriétaire de voir s'accomplir le rachat des champs concédés en jouissance au paysan. — Cet intérêt, moins réel dans les terres soumises jusqu'ici au régime de l'obrok, sera d'autant plus urgent dans les biens, où, à côté de l'établissement économique du paysan, il existe un établissement économique du propriétaire, c'est-à-dire dans tous les biens soumis jusqu'ici au régime de la corvée.

Les propriétaires des biens, qui jusqu'ici avaient préféré le régime de cette espèce de fermage, que l'on appelle obrok, au régime de la corvée, n'auraient évidemment aucun intérêt actuellement à introduire dans leur terre une culture à eux, dans un moment précisément où la force ouvrière va hausser de prix, et où, en général, la direction d'un établissement économique exigerait bien plus de soins, de connaissances et de dépenses que par le passé. — Ils proposeront donc probablement à leurs paysans de conserver, outre le champ qui leur sera légalement concédé, la jouissance des autres terres, comme par le passé, en retour du paiement d'une redevance librement conclue, — arrangement que les paysans accepteront volontiers, puisqu'il ne laissera pas de leur être avantageux. — Cet arrangement aura en outre pour eux le mérite de leur permettre de ne rien changer à leurs habitudes établies, tout en leur accordant tous les droits de la liberté personnelle. Dans une pareille situation, il ne saurait être d'un grand intérêt pour eux d'acquérir en propriété une partie des champs, à moins qu'ils ne le fissent en vue de sauvegarder leurs intérêts dans l'avenir. Ayant la jouissance de toute la masse de terrain, l'acquisition d'une partie devient superflue. — Quant à l'idée de la garantie, il serait peut-être utile de statuer que le droit de rachat de leurs champs de labour serait acquis aux paysans, dans tous les cas où le propriétaire d'un bien introduirait une exploitation agricole à lui dans un bien, qui, durant cinq ou dix années, aurait été soumis au régime du fermage. — La transformation des paysans serfs à redevances pécuniaires, en véritables fermiers (propriétaires toutefois d'un

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LA QUESTION DU SERVAGE

enclos) se ferait ainsi tout naturellement. — Le fermage alors, sans être introduit comme une plante exotique, aurait résulté des habitudes nationales même, et prendrait d'autant plus naturellement racine, là où il aurait été introduit par les circonstances locales.

Mais, dans toutes les terres agricoles exploitées par les propriétaires eux-mêmes, le rachat des champs concédés aux paysans deviendra, avec le temps et dans la généralité des cas, d'une nécessité pratique et d'une utilité réciproque. En ce qui concerne le paysan, voyant dans la terre la principale ressource pour subvenir aux besoins de son existence, il désirera tout naturellement, avec le développement du bien-être et de l'aisance dans sa famille, s'assurer définitivement la possession des champs dont il jouit, en remplaçant le paiement de la redevance annuelle par le versement d'un capital, qui l'affranchirait de toute obligation ultérieure envers le propriétaire. — D'autre part, ce n'est qu'après avoir acquis la possession du champ qu'il pourrait songer à introduire quelques améliorations dans la culture et le mode d'exploitation. — Quant au propriétaire, il ne saurait avoir aucun intérêt particulier à conserver le droit de propriété nominale sur des terrains concédés à tout jamais, en usufruit, aux paysans, et lui donnant uniquement le droit de toucher annellement une certaine redevance, puisqu'il faut s'attendre que partout, avec le temps, les prestations en nature feront place aux redevances pécuniaires. — Cette terre, propriété du seigneur, et légalement concédée à perpétuité aux paysans, constituera une situation que l'on ne saurait considérer comme entièrement définitive. Toutes les positions qui ne sont pas nettement dessinées ne sauraient être que transitoires. Pour qu'un état de choses puisse durer indéfiniment, il faut que le *tien* et le *mien* soient nettement délimités.

Le propriétaire n'ayant ainsi ni l'espoir de reprendre un jour les terres qu'il a concédées à ses paysans, ni la perspective de jouir indéfiniment des prestations naturelles, la corvée devant nécessairement faire place un jour, comme nous l'avons déjà dit, aux redevances pécuniaires, — il arrivera nécessairement un moment où de lui-même, sans y être forcé par aucune loi, il consentira de plein gré au rachat des champs, préférant le

EN RUSSIE

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versement d'un capital à une redevance obligatoire, ainsi que
des rapports nets et précis à des relations obligées et par con-
séquent gênantes.

Il serait difficile de prévoir, dès aujourd'hui, le moment où le
rachat deviendra utile; il serait oiseux de vouloir déterminer
d'avance les localités où s'établira avec le temps un régime de
fermage, ainsi que de désigner celles où le paysan, au bout
d'un certain temps, deviendra probablement petit propriétaire
terrien.

Ce n'est que le temps qui pourra nous renseigner là-dessus.
— Moins on forcera la situation, mieux on fera. — Sous
l'empire des conditions locales, la situation se dessinera bien
mieux que si l'on voulait le faire par voie réglementaire. — Il
ne faut pas perdre de vue que les meilleures lois sont toujours
celles qui consacrent une habitude déjà établie, en la modifiant
seulement, autant qu'il est nécessaire pour l'adapter entière-
ment aux exigences de la logique et de l'équité; — le législa-
teur qui suit ce système bâtit sur un terrain solide et bien pré-
paré, — il aura donc toujours l'avantage sur celui qui voudra
introduire une organisation entièrement neuve et complétement
étrangère au pays.

La nouvelle organisation sera donc l'œuvre du temps. — Le
rachat des champs ne saurait évidemment être autorisé qu'à
ceux qui se seraient déjà entièrement acquittés de leur dette re-
lative à l'enclos (1); — il est donc à prévoir que, sauf de rares
exceptions, cette opération ne commencera qu'après l'échéance
de la période transitoire de deux années.

Il serait donc également inutile de chercher dès à présent à
déterminer si le rachat pourrait s'opérer le plus avantageuse-
ment par la commune ou par la famille, et si, dans ce dernier
cas, cette opération ne devrait point être précédée par une trans-
formation de l'exploitation communale des champs concédés
en jouissance, en une exploitation individuelle par famille. —

(1) C'est-à-dire généralement; nous croyons néanmoins que là où le paysan et le propriétaire s'entendraient dès à présent sur le rachat des terres de la-bour, il serait peut-être plus simple et plus pratique de procéder tout suite au rachat du tout (enclos et terre de labour) ensemble.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Quelques années nous renseigneront bien mieux sur toutes ces
questions que nous ne pourrions le faire maintenant.

Avant de terminer ce chapitre, il ne nous reste qu’à dire quel-
ques mots encore au sujet de la force ouvrière, que les proprié-
taires des biens qu’ils exploitent pour leur propre compte
trouveront dans l’avenir à leur disposition. — Il pourrait pa-
raître étrange que, dans le tableau que nous venons de dérouler,
on voie s’établir la classe des paysans-propriétaires précisément
dans les terres à économie seigneuriale, c’est-à-dire exploitées
par les seigneurs eux-mêmes. — On se demande ici involontai-
ment: où sera la source à laquelle ces derniers iront puiser en
ce cas la force ouvrière qui leur sera nécessaire? — Mais il ne
faut pas oublier que l’étendue de terrain qui sera concédée au
paysan, loin d’être excessive, répondra seulement aux stricts
besoins de son existence, de sorte que tout son temps ne pourra
être entièrement absorbé par la culture de son champ. Que
l’on se figure une famille où il y a beaucoup d’enfants en âge,
ou qui est composée de plusieurs frères, bon travailleurs. N’est-
il pas à prévoir que dans un pareil cas, désireux d’accroître la
somme de leur bien-être, l’un des frères se chargera de l’exploi-
tation de toute leur propriété, tandis que les autres tâcheront
de gagner ailleurs en attendant quelque argent. Que le ci-devant
seigneur leur offre un salaire raisonnable, et ils consentiront vo-
lontiers à travailler à ses champs, d’autant plus qu’ainsi ils nese-
ront pas obligés de s’éloigner beaucoup de leur maison, et pour-
ront toujours donner, le cas échéant, un coup de main à leur
frère, dans sa besogne. — Les arrangements pareils entre le ci-
devant seigneur et les paysans seront d’autant plus faciles que
leur position réciproque, l’un vis-à-vis de l’autre, sera plus
nettement dessinée. — Un propriétaire dont les paysans n’au-
raient pas encore racheté leurs champs, se trouverait donc dans
une position bien plus difficile pour avoir des ouvriers, à moins
qu’il ne les trouvât ailleurs que dans son village. — Des rapports
obligatoires ne sauraient se concilier aisément avec des contrats
librement conclus, les seuls qui soient réellement avantageux
aux deux parties. Ne prévoyant point tant qu’il n’est que con-

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cessionnaire de son champ, une entière liberté dans leurs arrangements mutuels, le paysan ne consentira que difficilement à contracter un nouvel engagement quelconque envers le propriétaire. — Cette considération deviendra donc un nouveau motif, et un motif très puissant pour le propriétaire éclairé, non-seulement de ne pas s'opposer au rachat des champs concédés aux paysans en jouissance, mais encore de le protéger et de l'encourager de tout son pouvoir.

# CHAPITRE VI.

## REDEVANCES DES PAYSANS.

Le programme officiel divise ces redevances en deux catégories: en redevances envers l'État et en redevances envers le propriétaire.

### SECTION PREMIÈRE : REDEVANCES ENVERS L'ÉTAT.

Nous ne nous livrerons point ici à l'énumération des impôts et des différentes contributions fiscales qui pèsent sur le paysan.

Il est notoire que l'impôt prend chez nous la forme très imparfaite de la capitation, — les paysans sont imposés à tant par tête. Ils ont à payer en outre diverses contributions prélevées au profit de l'entretien des routes, des magasins, etc., compris sous le nom collectif de zemskié zbory, c'est-à-dire contributions ou plutôt perceptions froncières. Quant à la capitation elle est désignée par les mots de kazennaïa povynnost, c'est-à-dire d'obligation envers le fisc.

Bien que le système de la capitation se soit maintenu jusqu'à ce jour en Russie, les défauts et les imperfections de ce genre de contribution n'ont pas laissé d'attirer depuis longtemps l'attention du gouvernement. — L'imposition à un même niveau de tous les individus de la classe agricole, surtout dans un pays aussi vaste que la Russie, sans rapport aucun entre les moyens d'existence de chaque individu, et le montant de sa contribution

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LA QUESTION DU SERVAGE

respectif, pèche autant contre la justice envers les contribuables que contre les intérêts du fisc lui-même. — Un tel impôt ne saurait être que très-modéré; néanmoins, malgré sa modicité, les arrérages et les déficits ne discontinuaient pas dans certaines localités, — conséquences naturelles de l'uniformité des taux.

Intimement convaincu des graves inconvénients d'un pareil ordre de choses, le gouvernement résolut de procéder, dans les terres des domaines, à la transformation de la capitation en impôt foncier. — Les résultats obtenus furent si heureux qu'ils dépassèrent même l'attente.

L'étude sérieuse de la question, et les travaux préparatoires commencèrent dès l'année 1838. On ne tarda pas à se convaincre bientôt que les systèmes de cadastration employés dans les autres pays étaient inapplicables chez nous. — L'immense étendue de la Russie et l'état arriéré dans lequel se trouvait encore son développement matériel, exigeaient l'emploi de méthodes moins compliquées. — On résolut en conséquence d'avoir recours à une méthode plus simple et plus pratique, spécialement adaptée à nos conditions locales, et que l'on pourrait appeler une cadastration populaire. Cette méthode avait en outre l'avantage d'être bien moins dispendieuse que toutes celles employées à l'étran-ger.

Le compte rendu décennal du département d'Économie Rurale, au ministère des domaines, publié en 1855, — ouvrage auquel nous empruntons toutes les données relatives à cette opération financière — n'entre pas, malheureusement, dans une explication très détaillée du système de cadastration inau-guré par lui. — Vu l'excessive importance que cette question a acquise actuellement, en vue de la grande réforme relative à l'abolition du servage, il serait à désirer que le département d'Économie Rurale publiât un exposé détaille, tant du système même que la manière dont il a été appliqué, et surtout de la manière dont il a pu être concilié avec l'existence de notre système communal, ainsi que des résultats obtenus, — avec inser-tions d'exemples indiquant le mode d'estimation des terrains, dans les différents cas, des difficultés rencontrées dans cette voie, et des modifications devenues nécessaires dans l'application de la méthode elle-même. Un pareil ouvrage serait d'un con-