Marie Terese par la grace de Dieu Reine de France et de Manarre. ~ Noa tost chava sionx et vins amez
la Regina dea Comytra du By n' est honor. Signino a l'ponx saltif Moua voulra priona et neantmoins van dona qui procedam pao voulx
a l'audition du Compt de mon amy ame a deal com. Tristorio genval de noa maids or finane et M. Maneroia Durran voulra az
a passir a allouo y la d'puise dieux la Somme de Treint six mil cimquar qui a pagee comptam ez nor mainr pindam l'amee mil dix
com voixant quinze ponc Jezelle implogo a noa monna placeior. Surmon t'justition et Tolonti du By n' est signino amez qui
plua au long continu dama la quittance qui nomz luyz amone sait expirer et attachee sona n' contiendront Cao L. Am. plainno
Joune ~ Vusaille. ~ Le duc ~ jono de Septimbee mil six com voixant & d'usze.
Marie Terese

LETTRES PATENTES
portant autorisation au Sieur
ANDRÉ BAPTISTE
Baptiste Lang,
d'entrer au service de
le Roi
du Westphalie.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ÉALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIAEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., à tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT.

Le Sieur François Jean Baptiste Lang, née à Bélicourt, département de la Moselle, âgé de huit ans,
chef de bureau du commissariat général de la haute police, a pris la decision, dans leroyaume du Westphalie,

nous ayant fait exposer les circonstances et les motifs qui le portent à vouloir entrer au service de S. M. le Roi N. Westphalie,
et nous ayant très humblement supplicé de lui accorder notre autorisation pour cet effet, nous avons voulu avoir égard à sa demande.

En conséquence, sur le rapport de notre Grand-juge Ministre de la justice, nous avons accordé une permission d'audit Sieur François Jean Baptiste Lang, du royaume du Westphalie, la permission d'entrer au service de S. M. le Roi N. Westphalie,

sous les conditions exprimées au titre IV de notre décret impérial du 26 août 1811, et spécialement revenir si nous le rappelons, soit par une disposition générale, soit par un ordredirect ; comme aussi de ne prêter serment à S. M. le Roi N. Westphalie que sous la réserve de ne jamais porter les armes contre nous, ni contre aucun de nos alliés, et de quitter ledit service, même santerre rappelé, dans le cas où la guerre, ce qu'à Dieu ne plaise, viendrait à éclater entre nous et S. M. le Roi N. Westphalie ; le tout à peine d'être traduit devant nos Cours, et condamné aux peines qu'il aurait encourus aux termes de nos décrets des 6 avril 1809 et 26 août 1811. En foid tout quoi, nous avons aux présentes, signées de notre main, contre-signées par notre Ministre Secrétaire d'état, et visées par notre Cousin le Prince Archchancelier, fait apposer le sceau de l'Empire. Mandons et ordonnons que lesdites présentes soient insérées au Bulletin des lois, et enregistrées à notre Cur impériale du dernier domicile de l'Impétrant.

Donné en notre Palais impérial de Saint-Ceuta, le sixième jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit cent treize.

Vu par nous Archchancelier de l'Empire,

DÉLIVRÉ PAR NOUS
Grand-Juge Ministre de la Justice,
J. DUVAL.

Par l'Imperatrice Regente :
Le Ministre — d'État, Secrétaire de la Regence,
d'arcadis.