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LA QUESTION DU SERVAGE

cesserait d'être à charge à la classe des agriculteurs. Les produits de l'économie rurale, sauf la quantité qui en est exportée à l'étranger et qui est toujours minime en comparaison de la production totale, ne se paient que par les produits des autres industries. La consommation intérieure est toujours le grand régulateur des prix; l'écoulement à l'extérieur n'influe que partiellement sur ces derniers. Or en Russie, sur une population de 60 millions d'hommes, il y a peut-être 40 millions d'agriculteurs (y compris les propriétaires et les serfs). Evidemment il y a disproportion entre la quantité de leurs produits et celle des produits de toutes les autres branches de l'industrie; l'existence du servage ne permettant pas à ces dernieres d'étendre leurs productions, l'équilibre ne peut être rétabli que par l'avilissement de la valeur des produits agricoles.

Il est impossible de nier que le système actuel de notre économie rurale exclut la possibilité de déterminer avec quelque précision les frais de production. Ecartant par là un des premiers éléments régulateurs des prix du marché, il devient une des causes principales de l'instabilité des prix.

La terre étant cultivée au moyen de la corvée, il devient impossible d'évaluer les frais de culture, et l'industrie agricole n'a ainsi aucune donnée sur laquelle elle puisse régler ses productions proportionnellement à la demande des consommateurs; comme toutefois la production des céréales en Russie n'en excède généralement pas la consommation, il n'y aurait pas à craindre que l'introduction du travail libre, en rétablissant l'équilibre entre l'offre et la demande, devînt la cause d'une restriction de la culture de la terre.

*L'émancipation des serfs en Russie, tout en élevant ainsi les prix des céréales et en faisant ces prix moins variables, ne provoquerait jamais une diminution permanente de la production.*

Nous avons cru devoir longuement insister sur le développement de cette idée, puisqu'en Russie l'on redoute surtout que l'émancipation des serfs n'exerce une influence fâcheuse sur la production agricole de l'empire, par suite du peu de goût que le paysan russe a, dit-on, pour la culture des champs. On oublie seulement que la principale cause de la facilité avec laquelle il quitte son champ et son village, provient justement du

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servage, qui retient un trop grand nombre de bras à l'exploi-
tation du sol et pèse de plus d'une façon sur les intérêts de la
classe agricole. M. de Beaumont observe avec beaucoup de jus-
tesse que : « Lorsque le serf cherche à briser les chaînes qui le
lient au sol pour aller à la fabrique, il fait instinctivement ce
qu'il y a de plus utile pour rétablir l'harmonie entre les travaux
de la production et les besoins de la consommation ; et que la loi
qui le retient captif dans le village agricole perpétue le désordre
autant qu'il est en elle. »

La dilapidation des forces du producteur, tel est le principal défaut du servage, mais ce n'est pas son seul inconvénient. La corvée est en outre une entrave sérieuse au développement de la prospérité publique, en ce qu'elle rend impossible tout progrès dans l'économie rurale du pays.

Le paysan, empêché souvent par la corvée d'exécuter en temps utile ses propres travaux, ne peut évidemment songer à perfectionner le système de culture de ses champs. Le système le plus simple est en même temps le meilleur pour lui, puisqu'il réclame le moins de labeur et de soins. La loi oblige le propriétaire de se contenter de trois jours de corvée ; mais, pour tous les villages situés à une certaine distance des terres du propriétaire, la corvée enlève de fait 4 à 4 jours 1/2 au paysan. Pour arriver à temps le jour de sa corvée, il doit souvent se mettre en route la veille au soir ; et lorsqu'il rentre chez lui le lendemain de sa corvée, la moitié de la journée est écoulée. Il faut encore ajouter que son cheval est fatigué de la course et qu'il sent le besoin de se reposer de ses travaux tout aussi bien que son maître. Pour obvier à ces inconvénients, quelques propriétaires ont préféré faire travailler les paysans de semaine en semaine ; de cette façon le serf corvéable n'avait plus que deux courses à faire au lieu de quatre par quinzaine. Mais ce système présente aussi de grands inconvénients, en ce que l'intervalle d'une semaine est trop long ; il est désavantageux pour le paysan, surtout aux époques de la moisson, de la fenaison et de l'ensemencement. Retenu pendant toute une semaine sur le champ de son propriétaire, il laisse souvent échapper l'occasion d'achever ses propres travaux en temps utile. Le paysan de corvée, qui trouve à peine le temps nécessaire pour exécuter sur son champ le travail

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LA QUESTION DU SERVAGE

exigé par le système de culture le plus simple, celui des trois champs, comment pourrait-il songer à y apporter des améliorations ou à choisir un autre système d'assolement.

Le défaut économique le plus évident de la corvée consiste en ce que le sacrifice imposé au corvéable dépasse toujours la somme de profit qu'en retire le propriétaire. Par exemple, les journées passées en route, ne profitant ni à l'un ni à l'autre, sont entièrement perdues.

Quant au propriétaire, ce qui l'empêche ordinairement de faire des essais de perfectionnement de culture, c'est d'une part le peu d'aptitude et, de zèle de ses ouvriers, et d'autre part la quantité fixe et invariable de forces ouvrières qui sont attachées à sa terre.

Nous avons déjà expliqué plus haut pourquoi un ouvrier à la corvée, en travaillant contre son gré et n'ayant rien en perspective, travaille le moins possible. Avec de pareils ouvriers il est difficile d'introduire quelque chose de nouveau ou de tenter une culture exigeant un système d'assolement plus compliqué. Un grand nombre d'améliorations ne s'obtiennent d'ailleurs que par le concours de machines qui, en améliorant le travail, diminuent en même temps la quantité de la main d'œuvre. Or, un propriétaire d'une centaine de paysans serfs, par exemple, n'aurait aucun intérêt à dépenser quelques milliers de roubles à l'acquisition d'une excellente machine agricole qui réduirait le travail de cent hommes à cinquante; il ne saurait comment mettre à profit les bras des cinquante serfs qui deviendraient oisifs.

On a souvent prétendu que le peu de progrès de notre agriculture s'explique par le défaut de connaissances agronomiques de nos propriétaires. Mais cette supposition n'est vraie qu'en partie. Il est effectivement des perfectionnements de culture et d'assolement qui exigent, de la part du maître, des soins constants, intelligents, et des connaissances agronomiques bien développées. Mais il y en a tant d'autres qui sont tellement simples et dont l'avantage est si évident, que leur non-introduction ne peut être motivée que par une autre cause plus forte et plus générale.

L'emploi d'une machine dans l'économie rurale produit une

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économie de forces ouvrières et de temps si considérable, que le simple bon sens suffit pour faire comprendre tout l'avantage qu'il y aurait à le mettre en usage. Mais, pour un propriétaire de serfs, une économie de main-d'œuvre ne saurait avoir de valeur réelle; c'est là que gît le principe de la question. Il s'ensuit que l'emploi des machines est au fond incompatible avec l'existence du servage.

La justesse de cette idée est confirmée par l'expérience, et il nous serait facile de trouver des exemples à son appui sur le sol même de la Russie.

L'emploi des machines commence déjà à se répandre dans les gouvernements du sud et du sud-est, c'est-à-dire dans les contrées des steppes qui n'ont qu'une population fort clairsemée. Le système de culture y est d'une grande simplicité. Les champs, se trouvant à une grande distance des fermes, ne sont presque jamais fertilisés par l'engrais (on se contente, après avoir exploité un champ plusieurs années de suite, de le laisser en jachère également pendant un certain nombre d'années). La préparation de la terre et l'ensemencement n'y exigent pas beaucoup de bras. Mais pour la fenaison et la moisson, le même nombre d'ouvriers ne suffit plus et il faut avoir recours à des ouvriers de louage. M. Roselion-Poschalski, dans son intéressant article sur le salaire des ouvriers de louage dans les gouvernements du sud-est (article publié dans la gazette de Moscou), raconte que les grandes propriétés occupent pour la fenaison, durant quelques semaines, des centaines de faucheurs. Ces gens arrivent dans les steppes des gouvernements de Koursk, de Voronége, et des districts septentrionaux du gouvernement de Kharkov. Comme toutefois les salaires de ces ouvriers s'élèvent à des sommes très-considérables, les propriétaires ont évidemment intérêt à ménager la main-d'œuvre. Aussi, ici, pour tous les travaux (comme par exemple pour battre le blé), où une partie des ouvriers peut être remplacée facilement par des machines, on a déjà profité de cette ressource. « Les propriétaires, » dit le même auteur, « ont rarement recours au louage d'ouvriers pour battre le blé, ils n'emploient même qu'exceptionnellement leurs paysans serfs à cette besogne, c'est-à-dire seulement lorsqu'aucun autre travail ne réclame leurs bras. Si les propriétaires

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LA QUESTION DU SERVAGE

sont ainsi parvenus à faciliter la tâche de leurs paysans et à restreindre simultanément leurs propres dépenses, c'est grâce à l'introduction de nombreuses machines à battre le blé. Aujourd'hui ces machines existent presque dans toutes les terres seigneuriales, on pourrait dire qu'en moyenne il y revient une machine sur cinquante paysans (¹). » Ainsi, dès que le travail libre apparaît quelque part, même temporairement et exceptionnellement, il entraîne aussitôt après lui l'emploi des machines. Cet exemple ne présente-t-il pas une preuve suffisante que le servage et l'emploi des machines (indispensable pour les progrès agricoles), sont deux choses tout à fait incompatibles ?

Nous avons essayé d'expliquer les causes générales qui rendent le servage un obstacle sérieux à tout progrès agricole; il nous serait facile de montrer encore comment, dans chaque cas spécial, la corvée rend impossibles les améliorations de la culture. Mais nous craindrions de fatiguer l'attention de nos lecteurs en nous laissant aller sur le terrain des détails. Nous nous borneons par conséquent à indiquer les inconvénients agronomiques de deux conditions sociales intimement liées à l'existence du servage; nous voulons parler de la propriété exclusive et de l'exploitation communale de la terre.

M. de Beaumont observe avec beaucoup de justesse, dans l'article que nous avons cité plus haut, que ce qui manque à la Russie pour être riche et prospère, ce n'est pas seulement une population libre, mais encore et surtout une bonne constitution de la propriété.

«De quelle valeur peut être pour le paysan russe, dit-il, ce lot de terre que le sort lui attribue aujourd'hui, et que demain peut-être le sort lui reprendra ? Quel intérêt a-t-il à améliorer ce champ qui, fécondé par son travail, passera au premier jour en d'autres mains ? De quelle sécurité peut jouir le cultivateur, incessamment placé sous la menace d'une nouvelle distribution de terres ? — La propriété individuelle, la propriété stable, la propriété civile que le droit consacre et ne crée pas, parce qu'elle lui est supérieure, la propriété pour la défense de laquelle, si petite qu'elle soit, toutes les puissances sociales et politiques sont

(¹) Ce chiffre nous paraît cependant un peu exagéré.

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mises en œuvre, voilà l'institution civilisée, voilà le progrès. Que la propriété soit distribuée en grandes terres et en grandes fermes comme en Angleterre; qu'elle soit, comme en France, divisée par petits héritages et par fermes plus petites encore; qu'elle consiste en domaines intermédiaires et moyens comme en Allemagne, peu importe, pourvu que son principe soit certain, son droit solide, sa possession individuelle. »

L'exploitation communale ne peut exister sans inconvénient dans un pays, que lorsque la terre y est encore en abondance, que le sol y est encore jeune et peu épuisé.

Le terrain passant continuellement de main en main, il ne saurait évidemment être question, dans cet ordre de choses, d'une culture tant soit peu régulière, ni d'une fertilisation artificielle de terrain. — Toutefois le sol de la plus grande partie de la Russie réclame déjà l'engrais pour pouvoir produire; les terrains même des steppes, qui autrefois ne demandaient pas d'engrais, présentent aujourd'hui des symptômes d'épuisement. Sachant qu'il ne jouira pas longtemps du sol qu'il cultive, le paysan russe ne le fertilise pourtant que très-insuffisamment. — D'après nos coutumes rurales, chaque paysan possède, outre son lot dans le champ commun, encore une certaine étendue de terrain qui entoure sa maison, et qui doit lui servir de jardin potager, etc.; il en a l'usufruit aussi longtemps qu'il garde sa maison, et qu'il n'est pas obligé de changer de demeure.

Le paysan russe cultive ses terrains particuliers avec une pré-dilection marquée; c'est là qu'il porte tout le fumier qu'il a réussi à recueillir, après en avoir retranché seulement la quantité strictement nécessaire pour rendre la puissance productive au lot de terre qu'il possède dans le champ communal. Un pareil système, pernicieux en ce qu'il contribue à épuiser le sol dans toute la Russie, offre pourtant un exemple éclatant de la puissance du principe de la propriété. Tandis que d'un côté nous voyons né-gligence de culture, abandon, et exploitation communale, d'un autre côté nous apercevons la propriété particulière jouissant, de la part du paysan, d'une prédilection marquée, d'un travail zélé, de toutes les ressources de son capital de circulation. Tel est le contraste entre la propriété et la communauté.

Les champs n'étant qu'insuffisamment fertilisés, il devient né-

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LA QUESTION DU SERVAGE

cessaire de suppléer au défaut de qualité par la quantité de terre
labourable, circonstance qui est une des principales causes de la
dévastation de nos forêts. A mesure que le sol des champs mal
fertilisés s'épuise, on commence, dans les contrées où il y a
beaucoup de forêts, à défricher de nouveaux terrains dans les
bois. Comme le sol des forêts est ordinairement très-fertile et
n'a presque pas besoin d'engrais durant plusieurs années, ce sys-
tème paraît très-attrayant au paysan qui n'en prévoit pas d'a-
vance les conséquences funestes. — Mais les forêts diminuent
rapidement. — Les flammes, allumées dans une partie de
la forêt destinée à la culture, se communiquent souvent au
reste de la forêt et la détruisent totalement. — Nous pourrions
citer au besoin des contrées entièrement déboisées, soit par suite
des incendies, soit par suite des abattis immodérés; et si le gou-
vernement n'y met bon ordre, la Russie viendra un jour à man-
quer de l'immense ressource qu'offrent les forêts. — La terre s'é-
puise, en attendant, de plus en plus; la quotité produite dimi-
nue d'année en année, et la misère finit par s'introduire dans les
lieux qui réunissaient originairement toutes les conditions na-
turelles de prospérité. C'est l'histoire de bien des villages en
Russie. Réveillé de sa torpeur par l'aiguillon de la misère, le
paysan se voit enfin contraint à apporter plus de soin à la culture
de la terre déjà exténuée; mais le mal est fait et ne peut plus être
réparé. Il est connu que rien n'est plus difficile que de replanter
une forêt complétement détruite; tous les efforts du paysan ne
servent tout au plus qu'à mitiger le mal, mais non à le vaincre.

Le système communal entraîne aussi un trop grand morcellement du terrain. A mesure que la population s'accroît, les pièces de terre asssignées à chaque agriculteur diminuent en étendue. Dans une société bien organisée, l'excédant de la population serait allé, dans ce cas, chercher de la besogne dans une autre localité. Ces migrations partielles auraient eu le meilleur effet en Russie, où les gouvernements du midi et de l'est manquent de bras pour cultiver l'immense étendue de leurs steppes fertiles, tandis qu'un grand nombre des gouvernements du centre et du nord souffrent déjà de l'excès de population. Malgré l'existence du servage et de l'exploitation communale, nous avons vu, de nos jours mêmes, de grandes masses d'ouvriers agricoles des pro-

EN RUSSIE

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vinces septentrionales de l'empire émigrer vers le sud-est. — Il faut bien que ces migrations soient dans la nature des choses, puisqu'elles se font malgré les puissants obstacles que rencontre le déplacement du paysan.

Outre les défauts que nous venons d'exposer, le système de l'exploitation communale a encore celui d'exercer une influence désastreuse sur le caractère du paysan. N'ayant point de propriété à lui, il devient insouciant, inattentif à ses intérêts et passereux; habitué à marcher dans la voie que lui trace la commune et à suivre le courant de ses idées, il perd tout esprit d'initiative. Il n'est jamais entreprenant, car il ignore la mesure de ses forces et de ses capacités. L'absence de propriété retient l'homme dans un état d'enfance permanent, lui enlève toute garantie matérielle de solvabilité, et rend les ressources du crédit inaccessibles au paysan russe.

Le régime de la communauté a cependant quelques avantages. Il réunit par l'intérêt commun tous les membres de la commune entre eux, il crée l'esprit de solidarité et facilite l'administration de la commune; mais tous ces avantages appartiennent à l'ordre social et administratif; au point du vue économique, le régime en question ne présente, comme nous l'avons vu, que des inconvénients fort graves. Il est donc à souhaiter que, tout en réformant l'exploitation communale de la terre, on en conserve, s'il est possible, les institutions de la commune en tout ce qui touchera à l'administration des villages.

L'abolition d'une coutume aussi ancienne et aussi enracinée dans les mœurs du peuple russe, doit être amenée graduellement et avec beaucoup de modération. Il nous semble qu'on pourrait en trouver les moyens dans les habitudes mêmes de ce peuple, dont certains usages, adroitement exploités et développés, pourraient servir d'instruments pour la réforme du régime communal. — Dans plusieurs contrées de la Russie, les paysans possèdent, outre leur part du champ de la commune, des terrains particuliers appelés coins (ougly). Ce sont ordinairement des champs nouvellement défrichés. Nous avons déjà dit que lorsque, par suite d'un accroissement de population, les lots du champ communal deviennent trop petits, on cherche à y suppléer en défrichant de nouvelles terres, soit dans les forêts,

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LA QUESTION DU SERVAGE

soit dans les localités qui n'avaient pas encore été mises en culture. Le choix et la préparation des nouveaux champs se font ordinairement, non par la commune, mais par les paysans eux-mêmes. Chaque paysan qui se sent à l'étroit dans le champ de la commune, se choisit, du consentement de son propriétaire, quelque coin dans la forêt ou quelque terrain inculte qu'il se met à exploiter. Les terrains ainsi défrichés ne font point partie du champ communal; ils restent réservés à l'exploitation et à l'usage personnel de celui qui les a transformés. On les appelle *coins*, parce qu'ils sont ordinairement situés dans quelque coin de la forêt ou du territoire inculte enclavé par des champs labourés.
— Il nous semble qu'il y aurait un grand parti à tirer du système de culture par coins, en le régularisant et en le développant habilement pour la transformation du régime communal.

Passons maintenant aux inconvénients inséparables de l'existence d'un droit exclusif de propriété foncière.

En Russie, la possession du sol n'est point limitée à certaines classes de la nation. Mais cette limitation existe pour les terrains peuplés de paysans serfs. Les biens peuplés ne peuvent être, aux termes de la législation russe, acquis ou possédés que par des individus faisant partie du corps de la noblesse héréditaire de l'empire. Or, comme les biens peuplés de serfs sont, sauf quelques exceptions, comme par exemple pour les terres situées aux environs de grandes villes, les seuls qui ont de la valeur, il se trouve que toute la propriété rurale est concentrée de fait, en Russie, entre les mains de la noblesse, état de choses qui présente tous les inconvénients de la propriété exclusive de la terre.

Les biens ne pouvant être vendus ou hypothéqués qu'à des personnes privilégiées, c'est-à-dire appartenant à la noblesse héréditaire, leur valeur ne saurait hauser que fort lentement, parce qué la concurrence des demandes d'achat est ainsi circonscrite par les lois dans des limites assez étroites. Il faut remarquer de plus que les capitaux sont ordinairement plus rares dans cette classe que dans les autres qui mettent en action dans leurs entreprises le travail libre, plus productif et plus économe. La hausse de la valeur des terres privilégiées n'arrive jamais au niveau des progrès que font les autres branches de la pro-

EN RUSSIE

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duction. La terre, qui donne des revenus inférieurs, diminue
par là les ressources et les conditions du bien-être des proprié-
taires fonciers, comparativement aux autres classes libres de la
nation. Enfin, comme les capitaux cherchent de préférence les
placements les plus avantageux, ils doivent se diriger principa-
lement vers les entreprises industrielles, manufacturières, com-
merciales qui leur promettent de plus gros bénéfices; de sorte
que le propriétaire foncier ne trouve à emprunter, sur hypothè-
que, les sommes dont il a besoin pour améliorer sa culture, qu'à
un intérêt très-élevé, dépassant souvent le montant du profit
qu'il attend de l'amélioration projetée.

Si chacune des trois institutions que nous venons d'analyser
présente des obstacles puissants au développement de l'économie
rurale en Russie, il est aisé de comprendre ce que doit être leur
action réunie.

La civilisation est le résultat du développement harmonique
du travail physique et du travail moral, de l'agriculture, du
commerce, de l'industrie et des sciences. Par conséquent, dans
un pays où les conditions premières d'un pareil développement
n'existent point, ou sont entravées par des institutions nuisibles,
la civilisation ne saurait atteindre un degré élevé, tant que les
obstacles ne seront point écartés. Dégagé de ces entraves, le dé-
veloppement de l'industrie et du commerce, isolé et unilatéral
aujourd'hui, pourra s'appuyer sur les progrès de l'agriculture,
arrêtée jusqu'ici dans son essor. Sous l'action collective et réci-
proque de toutes ces forces, les améliorations dans l'économie
rurale deviendront faciles. Alors, mais alors seulement, tous les
efforts du gouvernement pour atteindre ce but—propagation de
connaissances, institutions de fermes et établissements agrico-
les, etc.—seront couronnés d'un succès véritable.

La loi de l'harmonie, qui est d'une grande puissance dans la
nature, se reproduit dans toutes les circonstances, sous toutes
les conditions et dans toutes les phases de l'existence sociale.
Cette loi veut que ce qui est juste au point de vue de la raison
et de l'humanité soit aussi avantageux au point de vue écono-
mique. Une institution surannée et devenue incompatible avec
les exigences de l'humanité, ne saurait, d'après cette même loi,
être conforme au principe d'une saine économie. L'état du ser-

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LA QUESTION DU SERVAGE

vage en Russie confirme cette vérité. La domination absolue d'une classe de la nation sur une autre, le servage, en un mot, ne saurait évidemment, avec le degré de développement moral où nous sommes déjà arrivés, être considérée comme juste et équitable. Aussi les conséquences économiques de l'existence de ce fait sont-elles des plus déplorables. Nous avons vu que l'influence du servage arrête les progrès de notre économie rurale, qu'elle provoque une consommation improductive considérable de la force ouvrière, qu'elle est contraire aux conditions d'une production normale. Les torts qui résultent du servage pour la prospérité nationale sont si considérables, les avantages du travail libre sont si évidents, qu'ils ont fini par gagner les esprits des personnes qui se croyaient le plus intéressées au maintien du servage, c'est-à-dire des propriétaires fonciers.

Il y a une dizaine d'années encore, tous les seigneurs terriens considéraient l'émancipation des serfs comme une cause immi-
nente de ruine inévitable. Aujourd'hui, au contraire, une grande
partie des propriétaires fonciers, loin de redouter une pareille
issue, ont compris qu'ils n'auraient qu'à gagner à un règlement
juste et équitable de la question. Il nous est arrivé de causer
avec des personnes possédant, dans différentes parties de la Rus-
sie, des terres peuplées de serfs; elles s'accordaient toutes à nous
dire qu'une réforme de l'état de choses actuel paraît désirable.
Quel plus grand triomphe une idée pourrait-elle ambitionner que
de gagner jusqu'à l'esprit de ses adversaires naturels! Mais serait-
ceseulement l'idée humanitaire de l'injustice du principe du ser-
vage qui aurait provoqué cette réforme dans l'opinion publique?
Nous n'hésitons pas à répondre négativement. Une idée, quel-
que belle, quelque juste qu'elle fût, tant qu'elle est en opposition
directe avec les intérêts privés des individus, ne saurait acqué-
rir beaucoup de partisans sincères.—Pour se faire un parti, elle
doit prouver que, tout en étant juste, elle est en même temps
avantageuse. Si les propriétaires fonciers en Russie ont compris
la nécessité de l'émancipation des serfs, ce n'est pas seulement
parce que leur esprit d'équité se révolte contre cette domination
injuste, quoique nous soyons loin de vouloir nier que des sym-
pathies de cette nature entrent pour beaucoup dans la transfor-
mation graduelle de l'opinion publique en Russie sur le servage;

EN RUSSIE

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mais c'est principalement parce qu'ils ont acquis la conviction que le serf est l'ouvrier le plus coûteux et le plus incommode.

Il est coûteux et incommode non-seulement au point de vue économique, en ce qu'il empêche toute amélioration agricole, mais encore parce qu'il rend tout à fait impossible un règlement normal des rapports entre l'ouvrier et le maître. Un propriétaire foncier ne peut exiger de son serf que trop peu ou trop de travail : un règlement normal de la besogne devient impossible par suite de l'absence d'une base équitable. Sous le régime de la concurrence libre, la tâche que l'on peut exiger d'un journalier est ordinairement assez bien déterminée. Dès que le maître est mécontent de l'ouvrier, il peut le renvoyer; dès que, d'une autre part, l'ouvrier trouve que les exigences du maître dépassent les limites de l'équité, il le quitte pour chercher de l'occupation ailleurs. C'est de cette manière que s'établit naturellement une juste mesure du travail et que se règlent les rapports entre le maître et l'ouvrier. Rien de pareil ne peut avoir lieu entre le serf et son propriétaire. Si ce dernier est mécontent de son ouvrier, il ne peut le renvoyer; quel moyen a-t-il donc, à défaut de concurrence libre, pour déterminer la quantité de travail qu'il exigera de ses gens ? Doit-il prendre pour base de son calcul l'évaluation de la force physique de l'homme telle que la donne la science? Mais ce chiffre est une moyenne. Pour un grand nombre de personnes, il sera peu équitable, parce qu'il dépassera la mesure de leurs forces, tandis que beaucoup d'autres pourraient fournir bien plus de travail qu'on ne leur en demanderait. D'ailleurs, pour peu que le propriétaire soit un homme prudent, il doit comprendre qu'une estimation trop légère de la force du paysan lui est encore moins désavantageuse qu'une surtaxe, puisque dans ce dernier cas, en exténuant les gens et leur détail, il attaque le capital même. La tâche qu'il imposera à un serf sera donc probablement au-dessous de celle qu'il aurait pu exiger d'un ouvrier libre. On voit donc que le travail d'un serf est inférieur à celui de l'ouvrier à gages, non-seulement par la productivité et par la qualité du produit, mais aussi par la durée du labeur.

Après avoir examiné la question du servage sous ses diffé-

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LA QUESTION DU SERVAGE

rentes faces, il nous reste encore à la juger dans ses rapports
avec l'industrie manufacturière.

Jusqu'à l'époque de Pierre-le-Grand, les serfs n'étaient qu'a-
griculteurs ou domestiques de leurs seigneurs. On ne les em-
ployait point autrement. Ce monarque, fondant des fabriques
en Russie et n'y trouvant point d'ouvriers, attacha des villages
entiers à ces fabriques. Les paysans devenaient serfs, non du fa-
bricant, mais de la fabrique. La manière naturelle dont le ser-
vage s'était formé dans la société agricole faisait paraître son
existence moins dure et moins insupportable. Mais ce même
état de servage appliqué à l'exploitation industrielle devint une
condition tout à fait anormale. Un agriculteur serf est tenu de
fournir sa corvée ou de payer sa redevance, mais il reste tou-
jours agriculteur. Quant à l'ouvrier serf qui est attaché à une
fabrique, il est forcément privé de tout esprit d'individualité et
n'a plus le moindre intérêt personnel dans la production.

Le serf agricole, s'il cultive bien le lot qui lui est échu en par-
tage dans le champ communal, peut espérer, après l'accomplis-
sement de sa corvée en paiement de sa redevance, de voir ac-
croître ses profits particuliers. Mais un serf ouvrier de fabrique,
nourri et habillé par son maître, est tenu de travailler toute la
semaine à la fabrique. Comme ce travail n'est point salarié (1),
comme d'une autre part il ne peut disposer que des jours fériés
pour travailler pour son propre compte, il ne saurait évidem-
ment avoir aucun intérêt individuel dans la production. Faut-il
donc s'étonner qu'il cherche dans le vin l'oubli de cette exist-
tence décolorée et uniforme ?

L'application du servage à l'industrie manufacturière a exercé
en outre une influence défavorable sur la situation des paysans
en général. Jusque-là chaque propriétaire se croyait en droit
d'exiger de son serf des prestations de corvées ou d'argent, ou le
service domestique; il n'allait pas au-delà. Mais en attachant le
serf à la fabrique, on a permis de l'employer à tout genre de
travail, et son travail est devenu la propriété entière de son sei-

(1) Plusieurs de ces fabriques ont trouvé nécessaire, pour stimuler le zèle des ouvriers, de leur allouer des salaires; mais ces exceptions louables n'infirment point le fait général : au contraire, elles ne font ressortir qu'avec plus de force l'inconvénient de cet état de choses.

EN RUSSIE

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gneur. Cette circonstance a rendu la condition des serfs plus dure qu'elle ne l'était d'abord : d'ouvriers attachés à la glèbe, il a fait en quelque sorte des esclaves. Avec le développement de l'industrie, les propriétaires ont trouvé de l'intérêt à louer leurs serfs aux fabricants, en touchant leurs salaires. On n'a pas tardé cependant à s'apercevoir que le serf était un mauvais ouvrier de fabrique tant qu'il n'avait aucun intérêt personnel au travail, et on a modifié alors un peu le système. Au lieu de louer leurs gens, les propriétaires leur accordèrent la faculté de s'engager pour leur propre compte et leur imposèrent dans ce cas une redevance pécuniaire fixe. C'était déjà un progrès. Le serf pouvait espérer de gagner à force de travail plus qu'il ne devait payer à son seigneur, et de se créer ainsi un pécule indépendant.

M. de Haxthausen, traitant longuement dans son livre la question du servage, et la jugeant d'une façon indulgente, arrive pourtant à cette conclusion :

« Autrefois, lorsque la noblesse n'était pas encore si nombreuse, lorsqu'elle ne faisait avec les serfs qu'un seul et même peuple, se distinguant peu de ces derniers par ses habitudes, ses idées et même sa civilisation; autrefois, lorsque le serf était encore uniquement adonné à la culture de la terre, et lorsque les communes, dans les villages, n'avaient pas encore été minées par les divisions continuelles, alors le servage n'était point une institution dénaturée, pernicieuse et incompatible avec les conditions naturelles du pays. Mais aujourd'hui cet état de choses a cessé d'être naturel, et il devient de plus en plus évident qu'il sera difficile ou même impossible de le conserver dans son ancienne forme ou de le maintenir en général. Personne ne se le dissimule plus en Russie; mais comment opérer la modification ou la transformation en question sans provoquer une trop grande révolution sociale? Telle est la grande question du jour! »

TROISIÈME ARTICLE

LE MOUVEMENT LITTÉRAIRE EN RUSSIE ET SON INFLUENCE
SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUESTION DU SERVAGE.

Les sentiments généreux sont dans la nature des hommes. —
Les êtres pervers qui trouvent de la jouissance dans le mal parce
qu'ils ont une certaine affinité innée, un penchant pour le vice,
sont heureusement de tristes exceptions dans l'humanité. — Au
point de vue abstrait, le *bien* est une règle générale. — Si,
malgré cela, il ne règne jamais sans partage, si nous voyons
chaque jour se commettre des injustices et de mauvaises actions,
il faut l'attribuer à la circonstance que le sentiment abstrait du
bien, répandu dans tous les cœurs humains, y rencontre ordi-
nairement un antagoniste très-puissant et très-tenace, qui n'est
autre que le sentiment des intérêts matériels et égoïstes, qui
sont tout aussi bien dans la nature des hommes. — Or, il arrive
très-souvent que les intérêts des uns sont en opposition avec
les intérêts des autres, — de là une espèce de lutte; et si cette
dernière dépasse une certaine limite, elle engendre l'injustice
et le mal. — Lorsqu'on entend parler d'un malheur arrivé à
quelqu'un, d'une iniquité commise, on se sent aussitôt, dès que
le fait ne vous touche en rien directement, saisi d'un mouvement
de pitié pour la personne en souffrance, et d'un sentiment de
réprobation pour l'acte même et ses auteurs. Il n'y a là rien
que de très-naturel. — Mais il faut une certaine dose d'abnéga-
tion et d'élévation de sentiments pour pouvoir faire, le cas

LA QUESTION DU SERVAGE EN RUSSIE

53

échéant, un sacrifice de ses propres intérêts, — en vue de rester fidèle à des principes que l'on a reconnus justes et élevés, — dose d'abnégation qui ne se rencontre pas toujours et partout. — Le triomphe d'une idée, d'un principe sur un intérêt matériel est peut-être un des plus beaux spectacles que l'on puisse admirer. Aussi les exemples n'en sont-ils pas très-fréquents.

Sous ce rapport, nous avons toujours été portés à admirer la croisade paisible et victorieuse accomplie en Angleterre par Cobden, contre la loi des céréales et en faveur de la liberté du commerce. — La ligue contre le *corn-law* est, selon nous, un des actes les plus grandioses dans l'histoire du dix-neuvième siècle ; quoique appartenant essentiellement à la sphère économique, elle peut se placer hardiment à côté des plus grands événements politiques de notre temps. — Comment, demandent nos lecteurs, un événement, qui ne paraît toucher que des intérêts purement matériels, — pourrait-il avoir une si haute portée sociale ? — Il n'est question que de commerce, que de la liberté des échanges, que d'une modification du tarif en un mot, — d'une de ces modifications qui se retrouvent dans les annales commerciales de tous les pays. — Comment donc attacher une si grande importance à cet événement. — Par quoi se distingue-t-il donc des autres faits analogues ? L'abolition des lois sur les céréales a eu en Angleterre la signification d'un fait social, parce qu'avant d'y parvenir il a fallu s'attaquer à un préjugé enraciné dans les opinions de la nation ; il a fallu s'attaquer aux intérêts matériels et au privilège de toute l'aristo-cratie foncière de la Grande-Bretagne, et que tout ceci s'est accompli paisiblement, par le seul effet de la libre discussion, qui, gagnant chaque jour du terrain, a fait triompher ainsi une vérité économique et un principe bienfaisant pour les classes ouvrières et pauvres. — Cet événement à lui seul pourrait tenir lieu de longs commentaires sur le caractère et les institutions politiques de la Grande-Bretagne.

Pour mesurer toute la grandeur d'un pareil événement, que l'on se figure un homme, — seul, isolé, sans relations, sans cette influence que donne un grand nom et une fortune colossale, un manufacturier, Cobden, inconnu jusque-là, se lever, fort de la conviction que le principe qu'il veut défendre est une condition

54

LA QUESTION DU SERVAGE

de bonheur et de la prospérité de son pays, et entraîné par l'in-
tensité de son idée, à laquelle il se livre tout entier, jeter le gant
à un privilège monstrueux mais tout-à-unissant, soutenu par toute
l'aristocratie du pays, par toute la classe agricole, — soutenu
par les classes mêmes qui avaient à en souffrir — et en face d'une
opposition aussi écrasante, par la seule arme de l'opinion, arme
paisible et sacrée s'il en fût, gagner du terrain, confondre les
théories de ses adversaires, et vaincre enfin, en attachant ces
derniers même à sa cause. — Il commence par se faire entendre
par un petit groupe d'amis à Manchester; petit à petit son audi-
toire grandit, il envoie des apôtres de sa doctrine dans tous les
coins du Royaume-Uni; il réunit par la souscription des sommes
immenses; il fonde des journaux; il publie des brochures; —
grâce à tous ces moyens paisibles mais efficaces, — les rangs
de ses adversaires commencent à s'éclaircir à chaque instant par
suite de la déchéance de leurs partisans, qu'il gagne à son opi-
nion. Il devient membre du Parlement; il fait entendre sa voix
dans cette enceinte législative de l'Angleterre, — et enfin un
jour arrive, où la balance de la majorité commence à pencher
de son côté, — et où la victoire des principes proférés par lui
est solennellement proclamée dans cette même enceinte, par son
principal et plus puissant adversaire, par Sir Robert Peel, le chef
du parti tory, le chef des *protectionnistes*, qui se déclare conquis
à l'opinion de l'école de Manchester, — et qui propose au par-
lement, au grand scandale de son ancien parti, un bill devant
inaugurer le renversement du régime de la protection. Il faut
remarquer ici cette spécialité du caractère et des habitudes
anglaises, qui témoigne si bien du bon sens et du sain esprit
politique de la nation britannique. — Cobden a voué toute son
existence à la poursuite de son but, à la défense et à la propa-
gation de son idée: il parvient à la faire triompher, et, au mo-
ment de la victoire, la récompense paraît lui échapper: ce n'est
pas lui, c'est Sir Robert Peel qui décide l'avènement du nouveau
régime économique et commercial. — Or, Cobden n'en est nul-
lement affligé, il regarde au contraire la conversion de Sir Ro-
bert Peel à ses opinions comme la plus belle conquête de sa
croisade, comme la clé de voûte de son œuvre, — mais aussi sa
gloire n'en est nullement amoindrie. — Le peuple anglais

EN RUSSIE

55

acclame le ministre converti qui a fait triompher en dernière
instance le principe de la liberté des échanges, — mais il n'ou-
blie pas non plus le propagateur, le principal instigateur de cette
idée.— Le mérite de l'un est loin d'éclipser la gloire de l'autre.

— La nation vote des ovations à Cobden, — elle lui fait don d’un magnifique subside précipiaire pour le dédommager des pertes qu’il a subies dans ses affaires particulières, en vouant toute son activité à la cause publique; et l’histoire inscrit dans ses annales le nom de Cobden à côté de celui de Sir Robert Peel.

— Remarquons, d’une autre part, que ce dernier, après avoir
défendu toute sa vie les principes protectionnistes, au point
d’être devenu le chef de ce parti, dès qu’il voit ses anciennes
opinions l’abandonner et ses convictions se tourner vers de nou-
veaux principes, où il croit apercevoir désormais exclusive-
ment la vérité, — ne craint plus de déclarer franchement et
publiquement sa conversion, et, au risque de passer pour apos-
tat, se prononcer pour la cause au combat de laquelle il avait
voué la première moitié de sa vie. — C’est que chez Sir Ro-
bert Peel, cet homme d’Etat par excellence, les convic-
tions dominaient toutes les considérations de parti, considéré
comme signe de ralliement, comme moyen de puissance. — Mais
voyez aussi comment cette défection est jugée; la nation an-
glaise comprend et respecte une telle puissance de l'opinion et
des convictions dans un homme. — Peel reste de longues an-
nées encore à la tête du ministère, et aujourd'hui, après sa mort,
l'Angleterre vénère son nom parmi ceux de ses grands hommes
d'État.

Puisque nous nous sommes laissé entraîner si loin de notre
point de départ, la littérature russe, nous croyons pouvoir nous
permettre de citer ici une page éloquente, empruntée à l'inté-
ressant ouvrage de Bastiat, sur Cobden et sa Ligue. Le nom de
Bastiat, l'une des plus belles et des plus nobles gloires de la
science économique, nous servira d'excuse auprès de nos lec-
teurs, s'il y a besoin d'excuse.

— « C’est certainement un grand et beau spectacle, dit l’au-
teur, que de voir un petit nombre d’hommes essayant, à force
de travaux, de persévérance et d’énergie, de détruire le ré-
» gime le plus oppressif et le plus fortement organisé, après

56

LA QUESTION DU SERVAGE

» l'esclavage, qui ait pesé jamais sur un grand peuple et sur
» l'humanité, et cela sans appeler à la force brutale, sans même
» essayer de déchaîner l'animadversion publique, mais en éclai-
» rant d'une vive lumière tous les replis de ce système, en ré-
» futant tous les sophismes sur lesquels il s'appuie, en inculquant
» aux masses les connaissances et les vertus, qui seules peuvent
» les affranchir du joug qui les écrase.

» Mais ce spectacle devient plus imposant encore quand on
» voit l'immensité du champ de bataille s'agrandir chaque jour
» par le nombre des questions et des intérêts qui viennent les
» uns après les autres s'engager dans la lutte.

» D'abord l'aristocratie dédaigne de descendre dans la lice.
Quand elle se voit maîtresse de la puissance politique par la
possession du sol, de la puissance matérielle de l'armée et de
la marine, de la puissance morale par l'Église, de la puissance
législative par le Parlement, et enfin de celle qui vaut toutes
les autres, de la puissance de l'opinion publique, par cette
fausse grandeur nationale, qui flatte le peuple et qui semble
liée aux institutions qu'on ose attaquer; quand elle contemple
la hauteur, l'épaisseur et la cohésion des fortifications dans les-
quelles elle s'est retranchée; quand elle compare ses forces
avec celles que quelques hommes isolés dirigent contre elle,
elle croit pouvoir se renfermer dans le silence et le dédain.

» Cependant la Ligue fait des progrès. — Les efforts de Cobden
obtiennent la récompense qu'ils méritent, et l'aristocratie a
la douleur de voir le principe de la liberté gagner rapide-
ment au sein de la population vouée à l'agriculture.

» Aussi le temps n'est plus où elle s'enveloppait dans sa
morgue méprisante; elle est enfin sortie de son inertie. Elle
essaie de reprendre l'offensive, et sa première opération est de
calomnier la Ligue et ses fondateurs. Elle scrute leur vie pu-
blique et privée; mais forcée bientôt d'abandonner le champ
de bataille des personnalités, où elle pourrait bien laisser plus
de morts et de blessés que dans la Ligue, elle appelle à son
secours l'armée de sophismes qui, dans tous les temps et dans
tous les pays, ont servi d'étai au monopole. Protection à
l'agriculture, invasion des produits étrangers, baisse des sa-
laires résultant de l'abondance des subsistances, indépendance

EN RUSSIE

57

» nationale, épuisement de numéraire, débouchés coloniaux as-

» suivés, prépondérance politique, empire des mers, voilà les

» questions qui s'agitent non plus entre savants, non plus

» d'école à école, mais devant le peuple, mais de démocratie et

» aristocratie.

» Cependant, il se rencontre que les ligueurs ne sont pas

» seulement des agitateurs courageux, ils sont aussi de pro-

» fonds économistes. Pas un de ces nombreux sophismes ne

» résiste au choc de la discussion, et au besoin, des enquêtes

» parlementaires, provoquées par la Ligue, viennent en démon-

» trer l'inanité.

» L'aristocratie adopte alors une autre marche. La misère

» est immense, profonde, horrible, et la cause en est patente ;

» c'est qu'une audacieuse inégalité préside à la distribution de

» la richesse sociale. Mais au drapeau de la Ligue, qui porte

» inscrit le mot justice, l'aristocratie oppose une bannière où

» on lit le mot charité. Elle ne conteste plus les souffrances po-

» pulaires, mais elle compte sur un puissant moyen de diver-

» sion : l'aumône. « Tu souffres, dit-elle au peuple, c'est que

» tu as trop multiplié, et je vais te préparer un vaste système

» d'émigration (Motion de M. Butler). — Tu meurs d'inanition;

» je donnerai à chaque famille un jardin et une vache (Allot-

» ments). — Tu es exténué de fatigue ; c'est que l'on exige de

» toi trop de travail, et j'en limiterai la durée (Bill de dix

» heures). » Ensuite viennent les souscriptions pour procurer

» gratuitement aux classes pauvres des établissements de bains,

» des lieux de récréation, les bienfaits d'une éducation natio-

» nale, etc. Toujours des aumônes, toujours des palliatifs, mais

» quant — à la cause qui les nécessite, quant — au monopole,

» quant — à la distribution factice et partiale de la richesse, on

» ne parle pas d'y toucher.

» La Ligue a ici à se défendre contre un système d'agression

» d'autant plus perfide, qu'il semble attribuer à ses adversaires,

» entre autres monopoles, le monopole de la philanthropie et la

» placer elle-même dans ce cercle de justice exacte et froide

» qui est bien moins propre que la charité, même impuissante,

» même hypocrite, à exciter la reconnaissance irréfléchie de

» ceux qui souffrent.

58

LA QUESTION DU SERVAGE

» Je ne reproduirai pas les objections que la Ligue oppose à
tous ces projets d'institutions prétendues charitables; on en
verra quelques-unes dans le cours de l'ouvrage. Il me suffira
de dire qu'elle s'est associée à celle de ces œuvres qui ont un
caractère incontestable d'utilité. C'est ainsi que parmi les
freetraders de Manchester, il a été recueilli près d'un million
pour donner de l'espace, de l'air et du jour aux quartiers
habités par les classes ouvrières. Une somme égale, prove-
nant aussi de souscriptions volontaires, a été consacrée dans
cette ville à l'établissement de maisons d'école. Mais en même
temps la Ligue ne s'est pas lassée de montrer le piège caché
sous ce fallacieux étalage de philanthropie. « Quand les An-
glais meurent de faim, » disait-elle, « il ne suffit pas de leur
dire : « Nous vous transporterons en Amérique, où les ali-
ments abondent; » il faut laisser ces aliments entrer en Angle-
terre. Il ne suffit pas de donner aux familles ouvrières un
jardin pour y faire croître les pommes de terre, il faut surtout
ne pas leur ravir une partie des profits, qui leur procureraient
une nourriture plus substantielle. — Il ne suffit pas de limiter
le travail excessif auquel les condamne la spoliation; il faut
faire cesser la spoliation même, afin que dix heures en valent
douze. Il ne suffit pas de leur donner de l'air et de l'eau, il
faut leur donner du pain ou du moins le droit d'acheter du
pain. Ce n'est pas la philanthropie, mais la liberté qu'on doit
opposer à l'oppression; ce n'est pas la charité, mais la justice
qui peut guérir les maux de l'injustice.

» L'aumône n'a et ne peut avoir qu'une action insuffisante,
» fugitive, incertaine et souvent dégradante. »

Ainsi, par la seule force de l'opinion, la Ligue parvient à
vaincre toutes les entraves qui lui sont opposées par le privilége
et les préjugés. — On ne sait, dans ce cas, ce qu'il faut plus
admirer de la persévérance et de l'habileté témoignées par
Cobden dans la poursuite du noble but qu'il s'était posé, ou des
vertus civiques et politiques de la nation anglaise, au sein de
laquelle une pareille tutte d'opinions a pu se passer, durant un
espace de temps de dix années, sans devenir jamais la cause
d'un désordre, d'une manifestation de la force physique, et res-
tant ainsi toujours entièrement confinée dans le cercle des dis-

EN RUSSIE

59

cussions d'opinions. — Bastiat applique à Cobden ces mots qui avaient été dits de Destutt de Tracy : « A force de bon sens, il atteint au génie. » Or, la même chose trouverait une juste application à la conduite de toute la nation anglaise dans cette question.

La plupart des autres nations de l'Europe sont loin d'avoir atteint un degré de développement politique intérieur assez mûr, assez avancé, pour pouvoir essayer impunément d'une parraine propagande publique, d'une idée quelconque, fût-elle d'une nature économique ou autre, — sans que cette propagande donnât lieu à une manifestation politique désordonnée, et sans qu'elle entraînât de graves dangers pour la sûreté de l'État. — Il ne faut pas oublier d'ailleurs que le calme et le flegme naturels du caractère du peuple anglais ont été pour beaucoup dans la sage conduite qu'il a tenue dans les circonstances sus-indiquées.

Mais si, dans la plupart des autres pays, l'opinion publique ne saurait élire ce champ délicat pour le théâtre de ses luttes, un autre terrain, non moins efficace, quoique moins dangereux, lui reste ouvert, — c'est celui de la littérature.

Ce terrain encore peut plus ou moins être rétréci par la censure; cependant nous en sommes persuadé, quelle que soit la rigueur de cette institution, l'opinion publique trouvera toujours moyen de se manifester dans la littérature du pays. — Elle le fera sous une forme moins immédiate, là où la censure règne en maîtresse suprême; elle discutera directement et franchement les questions du jour, là où elle ne rencontre point cette entrave; — mais elle saura toujours se faire valoir et imprimer son cachet au moindre écrit qui sort de la plume de tel ou tel écrivain. — Il est naturellement indispensable que le jugement de l'opinion publique sur une question soit suffisamment arrêté, pour qu'elle puisse faire valoir son influence dans la littérature. — Il existe d'ailleurs une solidarité si grande entre ces deux puissants génics de la civilisation : l'opinion publique et la littérature, qu'il est souvent difficile de prononcer lequel des deux exerce, dans cette action réciproque, une plus grande influence sur l'autre.

Est-ce l'opinion publique qui détermine la tendance de la litté-

60

LA QUESTION DU SERVAGE

rature et qui lui imprime son cachet ? — Est-ce au contraire la littérature qui guide et qui conduit l'opinion du pays ? — Il est une considération qui paraît devoir attribuer la prépondérance à l'opinion. La littérature n'est-elle pas le produit direct de l'opinion de quelques esprits supérieurs de la nation, que l'on nomme publicistes, savants, littérateurs, — et qui, dans leurs écrits, ne font qu'émettre leurs idées, leurs opinions. — A ce point de vue, la littérature pourrait donc être considérée comme un moyen puissant, par lequel un petit nombre d'esprits d'élite font valoir leurs idées, leurs convictions, leurs principes sur les masses, c'est-à-dire sur l'opinion publique. La littérature serait donc le guide de l'opinion publique, cette dernière considérée comme expression de la pensée des masses; mais elle serait inspirée elle-même par les esprits transcendants du siècle. Son influence serait donc éminemment nationale, tandis que l'im-pulsion qu'elle reçoit elle-même procéderait davantage d'une tendance cosmopolite, puisque, à quelque pays et à quelque siècle qu'appartienne l'écrivain qui aura prononcé une grande vérité, son influence bienfaisante se fera sentir aussitôt sur les savants et les publicistes de tous les autres pays et de tous les siècles.

Ce même mouvement, cette même direction doit se mani-
fester dans la littérature, toutes les fois qu'elle devient l'avocat
d'un principe civilisateur quelconque, qu'elle se saisit d'une
grande idée sociale et pratique en même temps. L'idée ou le
principe doit d'abord surgir dans la nation ou se communiquer
à elle. — Il suffit pour cela que quelques esprits, élevés dans
son sein, se trouvent pénétrés de la vérité que renferme cette
idée, de son utilité et de la possibilité de son application, soit
immédiate, soit ultérieure, dans le temps à venir. Ces esprits
d'élite communiquent aussitôt leur tendance à la littérature,
toutes les fois que celle-ci est à la hauteur de sa mission, —
 circonstance qui, de son côté, est en dépendance du caractère
national et des qualités intrinsèques des habitants d'un pays). —
Enfin, lorsque la littérature a subi cette heureuse impression,
elle commence, de son côté, son œuvre, en faisant pénétrer, par
tous les moyens qui sont à sa disposition, l'idée en question
dans l'opinion publique. ... Elle travaille celle-ci, elle la prépare,

EN RUSSIE

64

elle la guide; son action est souvent lente, — mais elle doit toujours être sûre, si la littérature remplit bien sa tâche, et enfin un jour arrive où le principe civilisateur, où la grande idée dont elle s'est faite le champion et le propagateur, — a conquis l'opinion de la grande majorité, — où elle se trouve être partagée par les gouvernés, aussi bien que par le gouvernement. — Alors son triomphe est assuré, alors du domaine des idées, elle descend dans la vie pratique, elle est mise à exécution, — la grande œuvre est accomplie!

La question importante qui agite actuellement la Russie, celle de l'abolition du servage, présente, comme toutes les grandes questions sociales, une certaine opposition apparente entre les intérêts matériels d'une classe nombreuse de la nation et les exigences d'une grande vérité civilisatrice. — Nous disons apparente, puisque nous nous sommes déjà attaché à démontrer que la substitution de l'ouvrier libre à l'ouvrier obligé, que l'abolition de la corvée, tout en paraissant heurter de front les intérêts matériels de la noblesse, exercera, en définitive, un résultat fort bienfaisant sur ces intérêts mêmes, qui, depuis longtemps déjà, se trouvent en souffrance, — souffrance dont il faut chercher la cause latente dans le fait du servage.

Néanmoins, tout le monde ne saurait convenir de la vérité de cette idée; beaucoup de personnes redoutent, d'ailleurs, bien plus une lésion momentanée et transitoire de quelques-uns de leurs intérêts matériels, — que le grand danger qui menace ces intérêts dans l'avenir et que l'action latente d'un principe qui ne fait que ruiner sourdement chaque jour davantage. Les intérêts matériels paraissent donc, répétons-nous, être en opposition avec les exigences de la grande idée civilisatrice que le gouvernement vient de faire prévaloir sagement. — Il y a donc lutte d'opinions, — et par conséquent la littérature russe y a une œuvre à exercer, un devoir sacré à remplir.

Voyons donc ce qu'elle a fait de la tâche qui lui a été confiée par la Providence.

Cette tâche, nous n'hésitons pas à le dire, et nous espérons pouvoir le démontrer à l'évidence ci-dessous, cette tâche elle l'a remplie jusqu'ici sincèrement et efficacement. — La littérature

62

LA QUESTION DU SERVAGE

russe a été dans cette question tout à fait à la hauteur de sa
mission.

Si l'idée de l'imminence de l'abolition du servage, de la né-
cessité de revendication de la dignité humaine et des droits
sacrés d'un tiers de toute la population de la Russie, dépouillée
jusqu'ici de ces droits, — a pu se propager en Russie, a pu
gagner du terrain, a pu acquérir de nombreux adeptes dans les
rang même des propriétaires nobles, — cela a été en grande
partie l'œuvre de la littérature russe; c'est elle qui a formé
cette opinion publique en Russie, dont on niait jusqu'ici l'exis-
tence, et qui vient de se prononcer avec une telle unanimité,
avec une si puissante sympathie, une si grande force, pour
la nécessité de l'abolition du servage, institution qui faisait
sentir son influence dégradante et désorganisatrice sur toutes les
fibres de notre existence morale et matérielle.

Une pareille tâche n'a pas été facile à remplir ; — de nom-
breuses entraves se dressaient sur la route que notre littérature
avait à parcourir ; ces entraves, elle a réussi, à force de persé-
vérance, d'habileté et de bon sens, à les vaincre, à les détourner
ou à les éviter.

Tant qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de se porter à une
discussion de l'objet même, elle s'est constamment efforcée
indirectement et comme instinctivement de faire prévaloir la
vérité dans l'esprit de ses lecteurs, à l'y faire naître, pour ainsi
dire, en leur présentant des tableaux saisissants destinés à
mettre en lumière les résultats de l'état de choses existant. —
Enfin, lorsqu'elle a été autorisée à aborder franchement et ou-
vertement la question, elle l'a fait avec une modération et
pourtant avec une force de logique et une connaissance de
sujet si profonde, — que ces mérites ont attiré même l'attention
des écrivains étrangers, prouvant ainsi qu'elle était suffisam-
ment préparée pour la tâche qu'elle avait à remplir.

Si l'on veut remonter jusqu'à la première apparition, dans
notre littérature, de l'idée relative à l'influence désastreuse de
l'existence du servage en Russie, il faut nécessairement remon-
ter vers un écrivain que notre pays est fier de compter parmi
ses fils, bien qu'il ait été étranger lui-même, et qu'il ait écrit
dans une langue étrangère, — nous parlons de notre économiste

EN RUSSIE

63

renommé, Henri Storch. — Son long séjour en Russie, la publication de ses œuvres à Pétersbourg, la destination qu'avait eue son livre sur l'économie politique (cet ouvrage avait servi à l'instruction de feu l'empereur Nicolas et de feu le grand-duc Michel, son frère), — toutes ces circonstances nous donnent le droit de le compter parmi nos compatriotes.

Ce fut lui qui, à notre connaissance, le premier en Russie, exposa clairement et incontestablement les avantages du travail libre sur le travail des esclaves et la corvée, qui fit sentir en général l'influence délétère qu'exerce l'esclavage ou le servage sur les mœurs, la civilisation, la richesse et l'industrie d'un pays. — Il consacre des pages éloquentes, dans ses ouvrages, à l'étude de la question de l'esclavage en général et du servage en particulier. C'est ainsi, par exemple, qu'en comparant le commerce et l'industrie russes à ceux de l'Irlande, qui est pourtant un des pays les moins avancés de l'Europe, il trouvait que notre commerce extérieur était de 32 millions de roubles inférieur à celui de l'Irlande, quoique la population de la Russie fût alors (1815) huit fois celle de l'Irlande. — « Presque la moitié des » exportations actuelles de l'Irlande, disait-il, consiste en produits bruts, qui tout au plus ont reçu quelque préparation » grossière. — L'exportation des toiles irlandaises seule fait à présent un objet de plus de 32 millions de roubles, et la » Russie, qui fournit de lin toute l'Europe et qui en produit les » meilleures qualités, ne vend que des toiles à voiles ; les toiles » fines qu'elle fabrique sont loin de suffire à la consommation » de ses habitants. Néanmoins les manufactures, et particulièrement celles des toiles, y sont encouragées depuis le règne » du tzar Alexis (1).

» Voilà des faits qui parlent. Si, malgré tous les encourage- » ments qu'on a prodigués à l'industrie depuis un siècle et » demi, elle a fait si peu de progrès parmi nous, si nous man- » quons encore, je ne dis pas de manufactures, car pour en

(1) Quarante-trois années se sont écoulées depuis que Storch écrivait ces lignes, — et l'on serait tenté de croire qu'elles viennent seulement d'être écrites, tellement le caractère de notre commerce a peu changé dans l'espace de l'influence malsaine et extravagante qu'exerce le servage sur le développement matériel et par conséquent aussi moral du pays.

64

LA QUESTION, DU SERVAGE

» avoir il faut que le capital de la Russie s'accroisse encore da-
» vantage, mais d'artisans dans les métiers les plus communs et
» les plus nécessaires; si la division du travail est presque
» nulle; si nos ouvriers travaillent encore pour la plupart avec
» des outils parfaits; enfin si le produit de leur industrie est
» inférieur à celui des étrangers, et pour la quantité et pour la
» qualité, on doit surtout en accuser l'esclavage. La division du
» travail est incompatible avec l'esclavage, et, sans elle, point
» ou peu d'échanges, point de perfectionnement dans les tra-
» vaux industriels, point d'outils et de machines ingénieux, et,
» par conséquent, point de manufactures, point de commerce.
» Voilà la principale cause qui arrête, en Russie, l'essor de
» l'industrie. Il n'y a peut-être pas de nation au monde qui soit
» plus susceptible que la nôtre de se distinguer dans cette car-
» rière. Actif, laborieux, adroit, intelligent, frugal, le peuple
» russe est doué de toutes les qualités qui constituent le bon
» travailleur et qui assurent l'accroissement du capital national.
» Ce n'est pas sa faute s'il reste en arrière des Irlandais et des
» Américains, qui sont peut-être moins favorisés que lui par la
» nature....

» Ainsi, quelles que soient les modifications que nos mesures
» et la situation actuelle de l'Europe apportent à l'esclavage, il
» n'est pas moins constaté par l'expérience qu'il est le plus
» grand obstacle à la richesse que les peuples puissent rencon-
» trer. Quand je parle ici de richesse, j'entends la richesse na-
» tionale, non pas celle de quelques grands propriétaires
» immensément riches sur des milliers d'habitants pauvres,
» mais cette énorme inégalité des fortunes est un autre mal
» politique, et il accuse plutôt l'esclavage qu'il ne le jus-
» tifie.»

Ces lignes ont été écrites en 1815. Elles ont probablement
jeté dans l'opinion publique le premier germe des incertitudes
sur la moralité d'un état de choses qui existait depuis deux
siècles, et dont l'existence devait paraître alors à tout le monde
une chose des plus naturelles. Elles évoquèrent probable-
ment aussi, pour la première fois, le côté économique de la
question en discutant la différence entre les résultats du travail
libre et du travail de corvée. — Ces idées ont eu besoin de plus

EN RUSSIE

65

de quarante années pour se développer, pour mûrir et pour se produire enfin au grand jour. Mais une nouvelle idée, un nouveau principe ne sauraient prendre racine et se développer rapidement dans une nation, surtout si celle-ci est encore si peu préparée à la conception du principe en question que l'était la Russie au commencement de ce siècle, par rapport au servage.

Nous avons déjà vu que Henri Storch avait été le professeur d'économie politique de feu l'Empereur Nicolas. — Les sympathies que ce souverain a témoignées de tout temps pour la cause de libération des serfs sont connues, quoiqu'il n'ait pas cru encore le temps opportun venu pour la mise à exécution de son idée favorite ; — or, ces sympathies ont naturellement leur origine dans les préceptes de Storch. Ainsi comme savant économiste et comme professeur, Storch a contribué le premier à soulever la question du servage.

Après lui, la question du servage reste pendant un grand nombre d'années entièrement en suspens. — Si Gogol, dans ses tableaux de mœurs russes, touche parfois à la vie rurale, c'est plutôt pour décrire la grossièreté de certains propriétaires, que pour exposer les souffrances de la classe agricole. — Ce n'est qu'après l'année 1840 que l'on commence à apercevoir, dans notre littérature, une faible tendance vers la question de la libération des serfs ; — or, cette tendance devient tout à fait manifeste avec l'apparition de l'école de Tourguénéff, de Grigorovitch et de leurs nombreux imitateurs. Lorsque l'on jette un regard sur notre littérature de la dernière période décennale, on la trouve entièrement absorbée par des tableaux retraçant la vie des champs. Toutes ces descriptions, toutes ces histoires sont pénétrées tantôt d'un certain abandon mélancolique, tantôt d'un esprit de réprobation contre une institution, quí causant le malheur de tant d'individus humains, arrête en même temps la Russie dans la voie de son développement. — Après avoir parcouru ces écrits, ces nouvelles, ces romans — on se sent, tantôt saisi d'un mouvement de pitié poétique, tantôt révolté d'indignation à l'endroit d'une injustice commise, d'un intérêt lésé, d'une situation lourde, écrasante et pourtant sans issue.

Après la lecture de ces ouvrages on est pris comme d'une es-

5

66

LA QUESTION DU SERVAGE

pèce de cauchemar, de malaise; or ce cauchemar n'est autre que
l'impression produite par les résultats du servage. Que l'on ouvre
par exemple l'un des ouvrages les plus remarquables de
M. Tourguénéff, intitulé *Les Mémoires d'un Chasseur* (zapiski
okhotnika), ouvrage qui même a été traduit en français, — et
l'on n'y trouvera que de poétiques et gracieuses descriptions de
la nature et de la campagne en Russie, suivies d'un épisode
quelconque, destiné à faire ressortir telle malheureuse situa-
tion d'un paysan serf, tels actes arbitraires ou telle iniquité dont
le pauvre paysan a eu à souffrir. Plus la transition de la poésie
de la belle nature à la prose de la réalité est subite — plus l'im-
pression ressentie par les lecteurs devient forte et profonde. —
Lorsque M. Tourguénéff, après avoir décrit avec sa prose har-
monieuse et poétique quelque beau coucher de soleil, derrière
une vieille forêt qui borde un capricieux ruisseau, lorsque,
après avoir fait admirer au lecteur les rayons dorés du soleil
couchant, la fraîche verdure des arbres et du gazon, le scintille-
ment d'argent du ruisseau limpide, — il place subitement de-
vant ses yeux quelque tableau repoussant et saisissant en
même temps par la vérité de sa reproduction, tableau emprunté
aux situations misérables qui se rencontrent si fréquemment
dans l'existence d'un paysan serf, — le contraste est tellement
fort, que l'on sent redoubler en soi la haine contre une institu-
tion qui est la cause de tant d'infortunes.

La portée d'une pareille tendance est facile à concevoir. Em-
pêchée d'agir encore sur l'esprit du lecteur, la littérature russe
agit au moins sur ses sentiments, et les prédispose ainsi à la
conception de la grande vérité économique et sociale, à laquelle
elle espère être appelée un jour à l'initier.—N'osant discuter en-
core scientifiquement les défauts du servage, gênée par la cen-
sure, notre littérature parvient à son but par un moyen détourné.
Elle ne prononce pas les mots : de servage, de corvée, de tra-
vail libre, — elle n'entre dans aucune discussion sur l'injustice
de la domination absolue d'un être humain sur un autre, et sur
la nécessité d'une abolition d'un pareil ordre de choses,— mais
elle vous fait passer devant les yeux un tableau, une esquisse
empruntés à la vie intérieure du paysan serf, et elle le fait avec
un art si consommé, avec un langage si poétique, avec une sim-

EN RUSSIE

67

plicité si naturelle qu'il est difficile de ne pas se sentir instantanément gagné à la grande cause de la libération des serfs. Elle atteint donc son but mieux que tous les raisonnements sérieux, que tous les arguments économiques n'auraient pu le faire. La littérature russe manifestait dans cette tendance une si grande harmonie, une si parfaite unité de vue, qu'il n'y avait plus à se méprendre sur la pensée qui l'inspirait.

Les événements qui suivirent la guerre d'Orient inaugurent une nouvelle phase dans cette marche de notre littérature ; les articles deviennent plus explicites; leur portée devient plus immédiate. Enfin l'idée de la nécessité de l'abolition du servage commence à gagner chaque jour plus de terrain dans l'opinion publique. Ces progrès deviennent surtout rapides à partir de l'année 1856.

Ce n'est pas encore que la littérature soit déjà autorisée à aborder franchement la question de l'abolition du servage, — mais au moins elle peut se livrer impunément à l'étude des questions relatives à la prépondérance du travail libre sur le travail à corvée, aux inconvénients qui résultent en Russie pour le développement du commerce et de l'industrie, de l'extension du régime de la corvée dans ce pays, etc., etc. — Il se manifeste en même temps une certaine tendance vers une restriction de l'arbitraire des propriétaires, par l'introduction de réglements destinés à déterminer des travaux à tâche (obrotchnoié polojenié) : et qui plus est — cette tendance part des propriétaires eux-mêmes. Nous les voyons publier et discuter dans différents journaux les essais des réglements à tâche, qu'ils ont introduits dans leurs propriétés, poussés par le désir de régulariser tant soit peu leurs rapports envers leurs paysans.

C'était un indice caractéristique de la direction que prenaient les esprits, direction qui, dans plus ou moins de temps, devait nécessairement conduire à l'abolition définitive du servage. Il est facile de comprendre que dans les réglements à tâche, l'intérêt des paysans n'était pas toujours suffisamment consulté; les tâches étaient souvent excessives, les exigences des propriétaires dépassaient dans certains cas les forces des serfs. — Il fallait s'attendre à de pareils faits qui présentaient pour ainsi dire le revers de la médaille des travaux à tâche; mais il était

68

LA QUESTION DU SERVAGE

consolant de voir en même temps qu'aucun de ces abus ne restait sans réponse dans nos journaux. C'étaient d'autres propriétaires qui eux-mêmes venaient rectifier ou confondre les erreurs répandues par quelques-uns de leurs confrères. — Dans un intéressant article, publié par M. Koscheleff dans le journal d'économie rurale, l'auteur élevait une voix éloquente contre la manière de voir de certains propriétaires qui ne considèrent leurs paysans que comme des machines destinées à leur servir de force ouvrière, — en ne calculant par conséquent que la plus grande masse de travail qu'ils peuvent en retirer, sans faire la moindre attention au bien-être des paysans eux-mêmes comme s'ils n'étaient pas des êtres vivants, mais des mécanismes inerentes. Les réglements de travaux à tâche, disait-il, sont utiles en ce qu'ils introduisent une certaine régularité dans les rapports mutuels entre les propriétaires et les paysans; mais d'abord ils ne doivent pas être excessifs, et ensuite on ne saurait exiger trop rigoureusement une exécution stricte et immuable de ces tâches, précisément parce que la force vivante n'est pas le produit d'une mécanique, et qu'elle ne saurait être toujours invarialement calculée et déterminée d'avance.

Parmi les différents articles relatifs aux travaux à tâche, publiés à cette époque, une polémique engagée à ce sujet entre un propriétaire du district d'Ouman, B. f., c'est ainsi que signait l'auteur, et M. Koutchinsky, propriétaire du gouvernement de Minsk, attira le plus l'attention publique. Cette polémique, qui eut lieu dans les colonnes du bulletin de la Société économique, fit quelque bruit d'abord, parce que les opinions exprimées par M. B. contrastaient singulièrement avec la tendance qui régnait alors dans l'opinion publique. Il faut remarquer de plus qu'à la même époque parut une brochure de M. Poroschine, dans laquelle il racontait la manière dont deux frères, les princes Schirinskii-Schikhmatoff avaient libéré leurs serfs. L'analyse de ces deux publications ayant donné naissance à un article intéressant intitulé « la Bienfaisance et l'Economie publiques, » et publié par M. W. de Bezobrazoff (actuellement rédacteur du journal du Ministère des Domaines) : dans le journal : le *Messager russe* (Rousskii Viestnik), — article qui eut lui-même beaucoup de retentissement ; cette circonstance a con-

EN RUSSIE

69

tribué de son côté à relever davantage encore la polémique en
question.

L'article de M. Bezobrazoff pouvant servir à caractériser les différentes dispositions d'esprit qui régnaient alors dans l'opinion publique, nous croyons devoir donner connaissance, sommairement, à nos lecteurs, de son contenu.

Après avoir rapidement exposé les dispositions de l'oukase adressé en 1803 par feu l'empereur Alexandre Ier au comte Roumiantzoff dans le but d'autoriser les propriétaires nobles, qui en exprimeraient le désir, à libérer leurs serfs, — M. Bezobrazoff commençait par reproduire, d'après la brochure de M. Poroschine, les différentes circonstances qui avaient accompagné la libération des serfs appartenant aux princes Schirinskii-Schikhmatoff, ainsi que la manière dont cette libération s'était accomplie.

Les princes Paul et Alexandre Schirinskii-Schikhmatoff avaient libéré leurs paysans en 1836, — mais la brochure de M. Poroschine, relatant ce fait, n'avait paru que vingt ans après, en 1856, ce qui prouve avec quel soin la littérature recherchait à cette époque tout ce qui pouvait donner matière à une discussion sur cet objet.

Les princes Schikhmatoff, en libérant leurs paysans, avaient pensé faire plutôt un acte de bienfaisance qu'un arrangement économique. Aussi n'exigèrent-ils, dans le contrat qu'ils conclurent à cette occasion avec leurs paysans, que le paiement d'une légère redevance à leur profit, redevance tout à fait hors de proportion, par sa modicité, avec les revenus naturels de la propriété; mais en revanche, ils stipulèrent différentes contributions, dont le produit devait être affecté à l'entretien d'une école dans la commune et à quelques autres emplois bienfaisants. En transmettant solennellement à leurs paysans l'acte d'affranchissement, les princes leur remirent simultanément une espèce de testament contenant différents conseils qu'ils leur adressaient, ainsi que des exhortations à s'instruire, à s'occuper dans leurs loisirs de la lecture de différents livres instruc-tifs et religieux qu'ils leur désignaient, etc.

Après cet affranchissement, les princes Schikhmatoff vécu-
rent encore plus de dix années dans leur propriété, au milieu

70

LA QUESTION DU SERVAGE

de leurs paysans libérés. Or, quoique toute dépendance offi-
cielle avait ainsi cessé, les liens existant entre les paysans et
leurs propriétaires, loin de se rompre, n'avaient fait que devenir
plus étroits. Ne possédant plus de pouvoir légal, les proprié-
taires conservèrent une autorité réelle, bien qu'uniquement due
à la déférence et au respect que les paysans avaient gardés
pour eux. Ces derniers ne cessèrent de les considérer comme
des conseillers auxquels ils pouvaient s'adresser franchement
dans toutes les circonstances difficiles, comme des arbitres aux-
quels ils pouvaient avoir recours dans toutes les disputes qui
survenaient entre eux.

L'influence morale avait donc survécu ici à une autorité judiciaire, — fait qui prouve suffisamment que la reconnaissance et le respect envers ses bienfaiteurs ne sont pas étrangers au cœur du paysan russe.

De ces événements si doux, si sereins, M. Bezobrazoff passe
à l'exposé des sombres tableaux empruntés au travail de M. B.,
tableaux empreints d'un rationalisme pratique à outrance. M. B.,
en offrant à ses lecteurs l'explication d'un règlement de travaux
à tâche introduit dans sa propriété, commence par avouer qu'il
avait été conduit à l'idée de faire ce règlement par suite de la
nécessité qu'il avait trouvée de renforcer la somme de travail
des paysans. Nous avons dit plus haut que la plupart des règle-
ments analogues avaient surgi à la suite du désir louable des
propriétaires de régler leurs rapports envers les paysans. —
Quant à M. B., de pareilles considérations ne pouvaient avoir de
prise sur lui; il avouait franchement et ingénument que c'était
le besoin de renforcer la tâche de ses serfs qui l'avait conduit à
l'idée d'écrire un règlement.

Partant de ce point de vue, M. B. devait logiquement aller
plus loin encore. En effet, trouvant qu'il était très-avantageux
au propriétaire de voir le paysan travailler trois jours de la se-
maine seulement pour son compte, circonstance qui, à son avis,
rendait oisif le capital d'exploitation du propriétaire pendant
la moitié de l'année, il avait trouvé nécessaire de transformer
plusieurs de ses paysans en serfs domestiques, mais appliqués à
la culture de sa terre. Il les logeait, les nourrissait, les habil-
lait, en réclamant en revanche tout leur temps pour ses travaux.

EN RUSSIE

71

M. B. paraissait ne pas remarquer que cette mesure se trouvait quelque peu en opposition avec les ordonnances de nos lois, qui exigeaient que le paysan fût pourvu d'un minimum de terre (4 1/2 dessiatine), et qu'il eût trois journées libres dans la semaine pour travailler à son champ; — il échappait également à M. B. que la terre que reçoit le paysan doit être considérée, au fond, comme une rémunération, comme une espèce salaire en nature, qui lui est dû en échange de la corvée qu'il remplit; — ne portant son attention que sur le côté rationnel de la question, considérée au point de vue exclusif et pratique des intérêts du propriétaire, il croyait avoir atteint l'idéal de l'exploitation du paysan; il avait obtenu la plus grande somme de travail possible. — Le paysan travaillait six jours de la semaine, et le propriétaire épargnait en même temps, par là, la nécessité de le doter de terre; ce qui lui permettait de confisquer cette dernière à son propre avantage. — Que pouvait-on désirer évidemment de plus parfait? — Il est vrai que le paysan était réduit par là à un prolétariat de la pire espèce; il n'était plus qu'ouvrier journalier et ouvrier sans salaire, ne possédant aucune propriété et dépourvu de l'espoir de pouvoir jamais acquérir le moindre pécule. — Qu'importe, puisque le propriétaire avait trois journées de travail de plus par semaine, et encore la terre en sus.

L'exposé du système économique appliqué et développé par M. B. trouva un critique sérieux et éclairé dans M. Koutschinskii, en démontrant d'abord, d'après les chiffres présentés par M. B. dans son article, que la tâche imposée par ce dernier à ses paysans était excessive; — expliquait ensuite que toute entreprise d'économie rurale, bien conduite, exigeait un développement harmonique dans toutes ses parties; que c'était une grave erreur de croire à la possibilité d'un accroissement constant de productivité dans un bien où le bien-être matériel et moral, et où tout, jusqu'aux forces physiques des paysans, était sacrifié à la tendance d'obtenir de leur part la plus grande somme de corvée possible.

Les observations de M. Koutschinskii étaient d'une justesse irrévocable, mais ce n'était pas assez pour convaincre M. B. Il répliqua dans un second article, que l'étendue des tâches dans

72

LA QUESTION DU SERVAGE

son règlement ne saurait être excessive, puisqu'elles étaient calquées sur la somme de travail que pouvait fournir un ouvrier libre (comme si la corvée pouvait être comparée au travail libre); qu'en diminuant la tâche de la corvée, on arriverait à une réduction de la masse des céréales que produit la Russie ; et il remarquait enfin que le travail était nécessaire, que la mora-lité et la conscience de l'homme exigeaient qu'il travaillât, que la dignité de l'homme s'élevait par le travail, que la religion nous ordonnait de gagner notre pain à la sueur de notre front, que les propriétaires dont les paysans passeraient leur temps dans l'oisiveté seraient punis de la Providence, pour n'avoir pas préservé leurs paysans de la paresse, de l'ivrognerie, du vol et de la débauche, en voyant la ruine de leurs propriétés, etc.

— On aurait peine à croire que de parcilles énormités avaient réellement pu être imprimées.

Après avoir mis en regard l'une de l'autre ces deux situations, empruntées à des sphères si différentes, M. W. de Bezobrazoff se demande où se trouve finalement l'exemple qu'il faut suivre.

— Si la grande masse des propriétaires devra imiter l'exemple de rationalisme égoïste de M. B., ou si l'on pourra exiger de leur part la même abnégation d'intérêts que nous avons vue dans les princes Schikhmatoff, si en un mot le calcul pourra être facultativement remplacé par l'esprit de bienfaisance ?

Selon lui, ni l'un ni l'autre de ces deux types ne saurait servir de modèle aux conditions d'une saine économique vitale, dans l'existence d'une nation. La science économique pose, comme idéal de ses effects, une répartition générale, aussi égale que possible, du bien-être matériel dans une nation, — ou, si l'on veut rendre le bien-être général, il faut que tout le monde qui contribue au développement de l'industrie y trouve son avantage; — hors de là il est impossible d'atteindre dans un pays à la propagation de la richesse, à l'extension du bien-être; c'est une vérité incontestable démontrée par des arguments empruntés par la science à l'expérience des siècles. Il n'y a que les pays, où les échanges des services mutuels parmi les habitants s'accomplissent à des conditions également avantageuses aux deux parties, qui présentent des garanties réelles de progrès dans le bien-être.

EN RUSSIE

73

L'échange libre, spontané et mutuellement avantageux de
services, telle est donc la condition normale du progrès. — Or,
chaque partie intéressée saura nécessairement le mieux elle-
même ce qui lui est avantageux et ce qui lui convient. Par con-
séquent toute institution sociale qui tendrait à développer dans
les personnes, occupées de ces échanges journaliers, la faculté
morale et matérielle de juger librement le degré d'avantage
que leur présenteraient tel échange, telle transaction, toute in-
stitution pareille contribuerait au développement du bien-être
national; — tandis qu'au contraire toute institution restrictive
dans ce sens ne contribuerait au contraire qu'à détruire ce même
bien-être.

On peut donc conclure, continue M. Bezobrazoff, que la bien-
faisance aussi bien que la poursuite trop ardente d'un intérêt
égoiste ne saurait répondre à la mesure moyenne sus-indiquée.

La bienfaisance ne saurait être motivée que par des senti-
ments de charité. Or, d'une part la charité ne saurait être obli-
gatoire, et d'une autre part elle n'admet aucune mesure dans le
degré de son extension. Tandis que, dans une transaction écono-
mique entre deux personnes, le travail sert de base à la transac-
tion, et l'utilité du service résultant du travail de mesure d'es-
timation à l'échange, — ces deux bases échappent entièrement
à tout acte de charité. De plus, tandis qu'une transaction éco-
nomique est basée sur l'intérêt mutuel des deux parties, un
acte de charité, tout en admettant qu'il soit agréable aux
deux parties, exige néanmoins un sacrifice matériel de la part
d'une d'elles; il y a toujours un individu qui donne et un qui
reçoit, la situation est donc entièrement différente et opposée
entre deux pareils individus; — la transaction économique est
basée au contraire sur une identité d'intérêts, tandis qu'une
transaction de charité a pour base une parfaite dissemblance
d'intérêts.

Par conséquent, avec le développement, dans une société, des
transactions basées sur la charité, il devra nécessairement s'y
accroître, tant le nombre des personnes qui font des sacrifices,
que celui des personnes qui reçoivent sans efforts, sans travail.

Bien au contraire, avec le développement des transactions
économiques, la société voit s'accroître dans son sein la masse

74

LA QUESTION DU SERVAGE

de travail, la quantité d'efforts utiles ; ce genre de transactions présente ainsi un élément sur lequel la société peut compter avec sûreté, puisqu'il est fondé sur l'intérêt mutuel, et non sur le chiffre de sacrifices charitables.

Il ne faut pas oublier, de plus, que le progrès de l'industrie rurale exige d'ailleurs que des gens éclairés et munis de capi- taux restent à la tête de cette activité, où pour le moment, on ne trouverait encore, à moins de rares exceptions dans la classe des paysans, ni l'une ni l'autre de ces deux conditions indispen- sables.

Mais si la charité ne saurait être admise, comme base de toutes les transactions dans une société, on ne saurait d'une autre part lui refuser aussi tout rôle dans ce milieu. — Sa destination n'est point de servir de règle à toutes les transactions, mais de con- tribuer à amortir le choc des intérêts opposés, à polir les aspé- rités des relations économiques, surtout à des époques de trans- formation, de passage d'un état de développement social ou in- dustriel à un autre. Une activité sociale basée exclusivement sur des sacrifices individuels dictés par un sentiment de charité, — c'est une chimère utopiste, un mensonge; mais, d'une autre part, il ne faut pas oublier aussi qu'une société entièrement dé- pourvue de charité est une société qui n'a pas encore commencé à vivre d'une vie civile et organique, à moins que ce ne soit une société qui se trouve déjà en décomposition.

La seule situation réellement normale en Russie dans ce mo- ment, la seule qui admettrait un sain développement de toutes ses forces physiques et morales, et la conduirait au bien-être et à la prospérité, serait donc celle qui réunirait la faculté de sau- vegarder les intérêts des propriétaires nobles, de développer le bien-être du paysan, et de contribuer au perfectionnement gra- duel de l'industrie rurale !

Tels sont les idées et les raisonnements exprimés par M. W. de Bezobrazoff, dans son étude.

On conçoit facilement toute la portée de l'influence que cet intéressant article devait exercer sur la situation du moment. — Sans parler des saines théories économiques que l'auteur y dé- veloppait, le plus important ici, selon nous, c'est qu'il s'était le plus rapproché de tous ses devanciers de la question de l'a-

EN RUSSIE

75

bolition du servage en Russie. — Ce ne sont plus des descrip-
tions des souffrances du paysan, des injustices commises par
quelques propriétaires; — non, c'est une discussion économique
et sérieuse des rapports qui existent entre le propriétaire noble
et le paysan serf, et de la manière dont les rapports devraient
être modifiés. — Aux époques de transformation dans l'exis-
tence des nations, il y a ordinairement certaines idées qui pla-
nent pour ainsi dire dans l'air, que tout le monde conçoit pour
ainsi dire par instinct, mais dont le grand nombre pourtant ne
peut encore se rendre suffisamment compte, se les élucider en-
tièrement. L'auteur qui, dans un pareil moment, réussit à dire
clairement ce que tout le monde sentait autour de lui sans l'ex-
primer, qui, en formulant une idée vague dans des mots, lui
donne par cette incarnation une nouvelle force pratique, — cet
auteur rend un service éminent à la cause qu'il défend. — Le
service rendu par M. Bezobrazoff était en partie de cette na-
ture; nous disons en partie, parce que l'auteur n'exprime pas
encore l'idée entière, mais en la précisant davantage il fait déjà
un grand acte d'utilité. — D'autre part, la manière même
dont M. Bezobrazoff envisageait la question devait nécessaire-
ment la faire progresser dans l'opinion publique.

A l'époque dont nous parlons, l'opinion publique était déjà
considérablement travaillée par l'idée de l'abolition du servage ;
mais à côté des considérations sur l'état misérable d'une grande
partie de nos paysans, et sur les entraves économiques qu'un
pareil état de choses devait apporter au développement de la
prospérité de la Russie, — il y avait une autre conviction qui,
sans être générale, jouissait pourtant d'une certaine autorité
dans l'opinion publique ; — cette conviction avait trait à la néces-
sité de sacrifices considérables de la part des propriétaires pour
la mise à exécution de l'affranchissement des serfs. M. Bezo-
brazoff, en combattant cette dernière tendance d'une manière
très-intelligente, rendait donc un autre service à cette cause, en
s'efforçant d'y rallier des personnes qui ne s'en tenaient éloi-
gnées que par la crainte de voir tous leurs intérêts particuliers
menacés par sa réalisation.

Enfin nous devons faire remarquer que l'article en question
contribuait encore indirectement à mettre en relief une idée,

76

LA QUESTION DU SERVAGE

déjà souvent redite, mais que néanmoins on ne saurait suffis-
samment faire valoir. — Cette idée, c'est que la protection que
la loi accorde à la classe agricole doit nécessairement rester in-
efficace, tant que les rapports entre cette classe de la nation et
les propriétaires nobles ne seront pas clairement déterminés et
délimités, et tant que l'on n'aura pas accordé à cette classe des
droits positifs et inattaquables, droits suffisamment garantis par
les lois et par les institutions administratives.

Ne voyons-nous pas en effet, malgré la défense de la loi de
faire travailler le paysan plus de trois jours par semaine, et de
le priver de la quantité de terrain nécessaire; ne voyons-nous
pas, dans ce cas, un propriétaire tourner cette difficulté, en
transformant ses paysans en serfs domestiques occupés à la cul-
ture de la terre, — tout en étant persuadé de la justesse et de
l'excellence de ces mesures, au point de les recommander
comme un exemple à imiter par d'autres propriétaires, et cela
dans un journal sérieux, scientifique d'économie rurale! Or, ceci
n'est pas un fait unique, exclusif; on pourrait facilement citer
un grand nombre d'exemples où les dispositions, ou plutôt
l'esprit de la loi a été tout aussi peu observé que dans le cas
précité. Ce qui prouve encore une fois que la protec-
tion des lois est illusoire et inefficace, tant qu'une classe de la
nation sera appelée à exercer sur une autre une autorité sans
contrôle, et par conséquent illimitée dans le fait.

Tout ce qui précède tend à faire voir comment la littérature
russe, dès le commencement de ce siècle, s'était faite l'expres-
sion de la grande idée de l'abolition du servage; — comment
elle avait commencé d'abord par préparer l'opinion publique
graduellement et successivement; comment, à une époque où la
discussion de cette question lui était encore interdite, elle avait
cherché à atteindre son but en faisant passer sous les yeux des
lecteurs toute une série non interrompue de scènes champêtres
tantôt remplies de poésie, tantôt pleines d'un amer enseigne-
ment; — comment enfin plus tard, toujours avançant dans sa
voie, elle avait commencé à traiter sérieusement différentes
questions économiques se rattachant de très-près à l'institution
du servage et à l'idée de son abolition, sans toucher toutefois
encore au côté social et politique de la question.

EN RUSSIE

77

Sur ces entrefaites, s'accomplirent les grands événements du
mois de décembre 1857. L'abolition du servage fut décidée, pu-
bliquement annoncée par l'empercur, et des comités furent
constitués pour l'élaboration d'une nouvelle organisation
rurale, basée sur d'autres rapports entre le propriétaire et le
paysan.

Bientôt après la presse fut autorisée à discuter librement
cette grande question.

Une pareille mesure était empreinte d'une haute sagesse po-
litique. — La rédaction d'une nouvelle organisation des rapports
mutuels entre les propriétaires nobles et les paysans était chose
trop grave pour être faite à la légère ; elle embrassait en même
temps un si grand nombre de détails, dont chacun demandait à être
suffisamment élucidé, qu'une discussion publique devenait in-
dispensable si l'on voulait réellement parvenir à une connaissance
fondamentale du sujet que l'on avait à traiter. — Ce n'est
qu'en ouvrant le champ de la presse à toutes les opinions, en
accueillant les renseignements de quelque part qu'ils vinssent,
que l'on pouvait espérer d'arriver à une solution satisfaisante
de la question.

D'une autre part, une pareille latitude accordée à la presse
dans cette question ne pouvait donner lieu à aucun danger.

La question de principe se trouvant réglée par les rescrits Im-
périaux, il ne restait plus à discuter, à étudier et à analyser que
l'application de ce principe, ainsi que les différentes questions
de détails; comment un danger quelconque pouvait-il donc ré-
sulter de cette discussion ?

D'ailleurs il est un fait que plus les forces de la presse se dis-
séminent, plus sa puissance diminue. M. de Tocqueville nous
raconte que c'est un axiome de la science politique aux États-
Unis d'Amérique, que le seul moyen de neutraliser les efforts
des journaux est d'en multiplier le nombre.

Cette vérité est surtout applicable à la puissance polémique
des journaux. — Plus le champ de la discussion est large, moins
évidemment les phrases générales et enthousiastes, les opinions
peu fondées, ont de l'influence par suite de la facilité même
qu'elles ont à se produire. Dans ce cliquetis général de mots,
de jugements, d'idées, — il n'y a que les opinions d'une valeur

78

LA QUESTION DU SERVAGE

réellement intrinsèque, et qui se distinguent par quelque mérite transcendant, qui puissent attirer l'attention publique à un degré élevé, et se faire remarquer parmi les autres. — Tout le monde pouvant parler, on n'écoutera avec attention évidemment que celui qui parlera beaucoup mieux que tous les autres. — Chaque article contenant quelque renseignement utile, quelque bonne idée ne manquera pas, sans avoir beaucoup de retentissement, de produire néanmoins un effet utile sur l'éclaircissement de la question en litige, — tandis que tout ce qui n'est que phrase et déclamation passera nécessairement inaperçu. — La liberté d'écrire accordée à la presse dans telle ou telle question spéciale, a donc le double avantage de rendre inoffensives toutes les élu-cubrations fausses et déclamatoires, en leur ôtant toute influence, ensuite de contribuer puissamment à l'éclaircissement de la question jusque dans ses détails et ses replis les plus ca-chés.

Il nous semble que cette conséquence bienfaisante s'est déjà fait sentir chez nous. — Autrefois le moindre article, quelque grande ou insignifiante que fût sa valeur intrinsèque, pourvu qu'il se rattachât par un fil quelconque à la grande question du servage, devenait aussitôt un article de la plus haute importance, tout le monde en parlait, partout on le citait. Aujourd'hui, où tous nos journaux sont remplis d'articles relatifs à cette question, on en cite à peine un parmi dix. On les lit tous, ils apportent leur contingent d'utilité, mais voilà tout. Le public est plus in-téressé que jamais à la question, on ne fait qu'en parler, on dis-cute continuellement dans toutes les conversations ses différentes faces, ses différents détails, mais on ne cite plus les articles. — La presse fournit ainsi au pays tout le bien qu'elle peut lui pro-curer, sans faire sentir ses inconvénients.

Qu'il nous soit permis de citer ici l'opinion exprimée par M. G. de Molinari sur le mouvement réformiste actuel de la Russie, et sur le rôle que la presse russe y a joué jusqu'ici, — opinion qu'il a énoncée, dans un article publié sur ce sujet dans le *Nord*, du 20 mai 1858.

« L'esprit de réforme, dit M. de Molinari, a des adversaires » plus dangereux que ceux qui sont les adversaires déclarés » de toutes réformes, ce sont ceux, qui, sans se montrer déci-

EN RUSSIE

79

» dément hostiles au progrès, tout en déclarant, au contraire,

» qu'ils sont les premiers à souhaiter la réforme des abus, s'éc-

tendent cependant avec complaisance sur les périls inévitables

» qui accompagnent toute innovation politique ou économique.

» Ces conservateurs par timidité se recrutent dans tous les

» rangs de la société, mais ils sont particulièrement nombreux

» dans les régions élevées, où l'on rencontre, pour nous servir

» de la spirituelle expression du prince de Ligne, une foule de

» gens qui sont des abus et qui s'en trouvent bien, où d'ailleurs

» la cause du progrès, quand elle y trouve des partisans, s'ap-

puie bien moins sur les intérêts positifs que sur des senti-

ments de justice ou de philanthropie, toujours, hélas! moins

» actifs que les intérêts.

» Ceux-ci exploitent donc, et non sans succès, contre tout

» mouvement réformiste, la crainte de l'inconnu, et ils ont soin

» d'appeler l'histoire à leur secours pour justifier leurs appré-

hensions. — Ils connaissent jusque dans ses moindre détails

» la douloureuse histoire des accidents et des catastrophes que

» l'esprit de réforme a occasionnés par ses illusions ou par ses

» impatiences. Ils en répètent incessamment le récit lamentable,

» en laissant, bien entendu, dans l'ombre les résultats bienfai-

sants qu'ont produits les réformes sagement dirigées, les chan-

gements accomplis en temps utile, et ils réussissent ainsi trop

» souvent à paralyser le bon vouloir des uns, à surexciter l'esprit

» d'opposition des autres.

» En Russie, commeailleurs, il ne manque point de ces esprits

» timides qui dépensent une activité stérile à chercher dans le

» passé des raisons de craindre pour l'avenir, au lieu de s'appliquer

» résolûment à l'œuvre du présent. Ils s'étudient surtout con

» amore à faire ressortir les analogies qu'ils croient apercevoir

» entre la situation de la France de l'ancien régime et celle de la

» Russie actuelle. C'est leur occupation favorite! De ces analo-

gies prétendues, ils tirent naturellement les pronostic les

plus funèbres.

» Nous ignorons si ces appréhensions, dont les correspon-

dances (russes) du *Journal de Bruxelles* nous apportaient ré-

cemment encore les échos, sont prises au sérieux en Russie

» même; mais nous devons déclarer qu'elle ne nous émeuvent

80

LA QUESTION DU SERVAGE

» guère. Nous sommes parfaitement rassurés sur les résultats

» du mouvement réformiste en Russie.

» Les faits ne sont, en définitive, que le produit des idées.....

» Eh bien, ce qui nous rassure complètement sur l'avenir du

» mouvement réformiste en Russie, — c'est qu'il n'y a aucune

» analogie d'idées, de sentiments et de passions entre la nou-

» velle génération progressiste de la Russie et la génération ré-

» volutionnaire de 1789. — En France, le publiciste le plus en

» renom étalait une désastreuse ignorance des conditions essen-

» tielles de l'ordre social, et ses écrits sont aussi remplis de

» déclamations que vides de faits. En Russie, toutes les publi-

» cations auxquelles le mouvement actuel a donné naissance, et

» qui nous sont tombées jusqu'à présent sous la main, ont quel-

» que chose de substantiel et de gain; leurs auteurs ne déclament

» point, ils exposent, et si leurs conclusions sont quelquefois

» contestables, au moins ne heurtent-elles pas de front les prin-

» cipes élémentaires de l'organisation sociale. En admettant

» même, chose tout à fait improbable, que la fraction la plus

» avancée, la plus radicale de la nouvelle génération progres-

» siste de la Russie arrivât aux affaires, l'ordre public n'en se-

» rait pas ébranlé, car si les idées, qui ont le plus de cours dans

» la jeunesse russe, sont avancées, elles ne sont point subversives.

» L'élève le moins fort du cours de droit naturel ou d'économie

» politique de l'université de Moscou ne se ferait qu'un jeu, par

» exemple, de réfuter les sophismes de Brissot sur la propriété;

» quant aux réminiscences spatiates de Saint-Just, il ne se

» donnerait même pas la peine de le réfuter; elles lui feraient

» tout simplement hausser les épaules.

» Le danger ne saurait exister en Russie, remarque M. de

» Molinari finalement et en se résumant, parce que la généra-

» tion progressiste de la Russie, mettant à profit les expériences

» accomplies, les écoles faites en France et ailleurs, s'est appli-

» quée à rejeter l'ivraie de 89 pour n'en retenir que le bon grain;

» parce qu'elle tourne le dos à Rousseau, à Necker, à Saint-

» Just et à leurs successeurs, les socialistes modernes, pour s'in-

» cliner devant Adam Smith et Turgot, en donnant la main à

» leurs disciples, les économistes de l'école de la propriété et

» de la liberté. »

EN RUSSIE

81

Voyons maintenant comment notre littérature a profité de la liberté qu'elle obtint de traiter franchement et librement la question du servage.

Tous nos journaux et autres écrits périodiques se remplirent aussitôt d'articles ayant trait à ce sujet. Deux nouveaux journaux spécialement consacrés à l'étude de cette question, le *Selskoïë Blagooustroïstvo* (l'Organisation rurale) et le *Journal des Propriétaires*, furent fondés en outre. — La littérature économique relégua, pour quelque temps à l'arrière-plan, la littérature romanesque. — Ce fait prouvait suffisamment que notre public, aussi bien que la littérature, comprenait entièrement la haute signification de la question qui s'agite en ce moment. Quant aux opinions dominantes contenues dans la plupart des articles, elles respirent une modération, une connaissance de cause, une étude consciencieuse et une controverse habile que l'on était à peine en droit d'attendre d'une littérature qui ne faisait que ses premières armes sur ce terrain. La plupart de ces articles ont quelque chose de substantiel et de sain, — dit M. de Molinari de notre littérature; or, quel plus grand compliment pourrait-il lui adresser !

Outre toutes les qualités précitées, notre littérature, il faut l'avouer, a fait preuve, de plus, de beaucoup de tact et de bienséance. Un seul exemple suffira à l'appui de ce que nous venons d'énoncer. — L'un de nos anciens journaux, jouissant d'une certaine autorité dans le public, s'était laissé entraîner au commencement de la discussion à quelques personnalités peu convenables envers les auteurs d'une opinion différente à la sienne; il prenait, en outre, le ton très-haut, posait ses opinions comme des axiomes accomplis et irrévocables, — et faisait entrer ainsi dans la discussion un ton d'aigreur et d'emportement qui ne pouvait que nuire à la chose, en empêchant une étude foncière et un examen à sang-froid des différentes questions. — Or, à peine cette tendance regrettable s'y était-elle fait jour, que ledit journal se vit en butte aux attaques de tous ses confrères, à quelque couleur qu'ils appartenissent. Tous lui reprochèrent unanimement de se laisser emporter sur un terrain de personnalités et d'arrogance; — aussi eut-il le bon esprit de prendre sagement ces conseils à cœur et d'affecter des allures plus

6

82

LA QUESTION DU SERVAGE

modérées; quant à ses articles, pour devenir plus modestes, ils n'ont que gagné en mérite et en valeur fondamentale. Cette seule circonstance ne parle-t-elle pas déjà hautement en faveur de la maturité de notre esprit littéraire ?

On ne saurait exiger de nous de passer ici en revue les principaux travaux qui ont paru dans notre presse sur la question du servage depuis le commencement de cette année. — Les noms de Samarine, Koschéléff, Tchitchérine, Wernadski, Bunge sont suffisamment connus aux lecteurs russes; quant à nos lecteurs étrangers, des articles reproduits en courts extraits ne sauraient avoir de l'intérêt pour eux. D'ailleurs, comme la plupart de ces articles ont trait aux différentes questions de détail, telles que, — l'exploitation communale et la propriété particulière, la dotation de terre, l'indemnisation des propriétaires nobles, les enclos, l'évaluation du travail, etc., etc., — il en sera plus d'une fois question dans le cours de notre ouvrage.

Nous ajouterons seulement ici que la cause des paysans, comme étant celle de la partie la plus faible, se trouve chaleureusement plaidée par la grande majorité de ces articles. — En observant, comme nous l'avons déjà dit, dans leur plaidoyer une grande modération unie à beaucoup de respect pour les droits réels et les justes prétentions des propriétaires nobles, tous ces travaux n'en acquièrent que plus d'importance et d'autorité, et font sentir ainsi plus efficacement leur utile action.

Des deux journaux nouvellement créés et consacrés exclusivement à l'étude de la question du moment, le premier, *Selskoié Blagooustroïstvo*, a pour rédacteur M. Koschéléff, et pour collaborateur M. Samarine. Ses sympathies pour la cause des faibles ne sauraient donc être douteuses. Quant à la seconde publication, le *Journal des Propriétaires*, rédigé par M. Jeltoukhine, la publication de son premier cahier avait fait croire un instant qu'il avait des velléités de se séparer de la noble voie, suivie dans cette question par la grande majorité de notre littérature, pour se vouer à la défense des intérêts exclusifs des propriétaires nobles. — Son titre d'abord, ensuite quelques phrases de son introduction, marchandant le mot d'abolition du servage, et s'efforçant à voir, dans les termes d'amélioration de la situation des paysans, autre chose qu'un simple affranchisse-

EN RUSSIE

83

ment des serfs, avaient donné lieu à une telle interprétation de
sa direction. — Nous sommes heureux de pouvoir signaler que
cette interprétation prématurée était complétement erronée.
Sans avoir autant de couleur et des allures aussi prononcées
que le journal de M. Koschéléff, le *Journal des Propriétaires* est
loin d'être devenu une arène réservée uniquement à toutes les
opinions hostiles aux intérêts des paysans, en tant que ces der-
niers différeraient des intérêts exclusifs de la noblesse. Les six
numéros parus jusqu'ici ont fait voir, au contraire, que ce jour-
nal accueille toutes les opinions, en fournissant plusieurs articles
écrits entièrement en défense des intérêts des paysans. —
N'ayant pas de collaborateurs constants d'un talent aussi distin-
gué que MM. Koschéléff et Samarine, il a plutôt les allures d'un
recueil d'articles intéressants et pratiques que d'un journal
ayant une couleur très-prononcée; mais parmi des articles dont
plusieurs offrent un haut intérêt (1), un grand nombre, nous le
répétons, plaide avec succès la cause des paysans.

Pour compléter le tableau que nous venons de donner dans ce
chapitre du mouvement littéraire en Russie, il ne nous reste
plus qu'à dire quelques mots sur les essais qui ont été faits
jusqu'ici pour faire naître, à côté de la littérature élevée et
scientifique, une littérature populaire adressée au paysan même,
et ayant pour but de lui expliquer les transformations qui sont
à la veille de s'accomplir. Ces essais se sont bornés jusqu'ici à
une petite brochure publiée par le prince S. Solitzine, sous le
titre de *Vérité imprimée*. Cet essai, toutefois, se réduisait pres-
qu'à un panégyrique du servage au moment de son abolition.
En prouvant l'influence bienfaisante de l'autorité patrimoniale
des propriétaires nobles, en s'attachant à diminuer la portée de
la grande réforme qui est en train de s'accomplir, l'auteur avait
evidemment en vue de calmer une excitation d'esprit imagi-
naire de la classe rurale; il est douteux que, dans le cas où il y
aurait eu réellement danger de trouble quelque part, la bro-
chure en question eût pu atteindre son but;—bien au contraire,

(1) C'est ainsi par exemple, que l'article de M. N. Gérébtzoff sur la propa-
gation de l'instruction en Russie, publié dans le cinquième cahier du *Journal*
*des Propriétaires*, est empreint d'un haut degré d'intérêt, et appelle sérieu-
sement l'attention particulière de tous les lecteurs.

84

ne promettant que fort peu de chose aux paysans, diminuant même la portée des promesses contenues dans les rescrits im-périaux, elle n'aurait pu, il nous semble, qu'accroître l'excita-tion, si celle-ci avait existé, au lieu de la modérer.

La brochure trouva un critique sévère dans M. A.-M. Jemt-choujnikoff, — qui, dans un article publié dans le *Messager russe*, tout en exprimant, bien qu'un peu crûment, mais très-judicieusement, son opinion sur cette publication, faisait valoir l'idée que la vérité ne devait point être cachée aux paysans, qu'il était temps de songer à les instruire et à les éclairer sur leur situation et sur leurs intérêts réels, et que tout article ayant pour but l'insiruction du peuple, loin de pouvoir se borner à des conseils superficiels et à des observations banales, devait, au contraire, être empreint d'un esprit foncier et d'une sérieuse et consciencieuse explication du véritable état des choses.

QUATRIÈME ARTICLE

CE QUI EST FAIT ET CE QUI RESTE ENCORE A FAIRE

Nous avons exposé, dans un rapide aperçu, l'histoire de l'ins-
titution et du développement du servage en Russie, nous avons
étudié en outre le côté purement économique de la question.

Ce n'est qu'avec une extrême hésitation que nous abordons
aujourd'hui l'étude du règlement final de ce grave sujet, car
nous ne nous dissimulons aucune des difficultés inhérentes à la
tâche que nous assumons.

Exposer, décrire, examiner un fait lorsqu'il est déjà du do-
maine de l'histoire, est une tâche comparativement facile. L'his-
torien a bien plus de facilité pour juger un évènement accompli,
qui est déjà derrière lui. Il le voit dans son ensemble. Il peut le
juger d'après ses résultats. Etant d'une autre époque, il juge
lui-même avec plus de calme.

Le publiciste, d'autre part, en exposant le projet d'un
nouveau système quelconque, en proposant une nouvelle mesure
et en la livrant à un examen détaillé, possède également un
champ très-large. Se mouvant complétement dans le domaine
de l'idéal, il a l'heureuse liberté de développer l'ensemble de
son projet, selon ses convenances; il peut en faire un tout har-
monique; il n'est arrêté par aucun obstacle extérieur dans
son essor.

Mais élever un édifice, lorsque les fondements sont déjà jetés
et qu'une partie des murs est déjà debout, juger une question

86

LA QUESTION DU SERVAGE

d'organisation au moment même où elle est à se dévider; simul-
tanément exposer ce qui a été fait et juger ce qui reste encore
à faire, — c'est une tâche ardue, qu'on ne saurait assumer que
dans la perspective de l'utilité qu'il y aurait à jeter un regard
d'ensemble sur un sujet aussi important, à un moment où les
esprits ne sont que trop enclins à se perdre au milieu des dé-
tails innombrables dont l'étude est devenue nécessaire.

Examiner chacun des détails qui composent l'ensemble de la
question, les rattacher à une idée commune, indiquer leur por-
tée, leur direction et les conséquences sommaires de leur solu-
tion, telle est l'œuvre difficile que nous venons d'entreprendre,
soutenu par l'espoir que, quelque défectueuse que soit son
exécution, elle ne restera pas sans influence utile sur les événe-
ments qui sont près de s'accomplir dans ce moment.

A l'heure qu'il est, si l'on voulait revenir sur les décisions
prises, si l'on sè décidait à soumettre à un nouveau scrutin l'idée
de la nécessité d'abolir le servage, il n'y aurait, nous en sommes
fermement persuadé, qu'un nombre insignifiant de voix qui
oseraient s'élever pour demander le maintien de ce régime du
moyen âge. L'opinion publique de toute la Russie s'est exprimée
avec une sympathie si chaleureuse en faveur de la noble et gé-
néreuse résolution de son gouvernement, qu'il ne nous reste
plus de doute sur ce sujet.

Mais dans cette gigantesque et puissante majorité, qui s'est
prononcée pour l'abolition du servage, il y a nécessairement des
nuances; il y a surtout deux partis qui se dessinent nettement
dès aujourd'hui.

Les uns pensent que, la question soulevée, il faut la trancher définitivement. Ils en concluent fort naturellement à la nécessité d'adopter une marche qui, dans un délai plus ou moins long, puisse conduire à la solution finale de tout ce qui se rattache à cette question : à la consécration de la liberté de travail, dans la plus large acception du mot, à l'extension à la classe agricole de tous les droits concédés légalement aux autres classes (non privilégiées) de la nation et à la garantie à cette derrière du libre exercice de ces droits.

Les autres, et ce ne sont pas malheureusement les moins
nombreux, voudraient bien améliorer réellement la condition

EN RUSSIE

87

du paysan serf, ils voudraient en outre effacer le nom de la chose,
et tout ce qui rappelle extérieurement le servage, mais ils vou-
draient en même temps conserver indéfiniment le fond d'un
état de choses qui existe, et auquel ils sont habitués depuis leur
enfance.

Ce dernier parti est un parti collectif, et des opinions très-
diverses viennent se ranger sous sa bannière.

Les personnes qui désireraient le maintien de l'ancien ordre,
parce qu'elles trouveraient du goût à une domination arbitraire
et injuste, basée sur le mépris des droits humains, consacrés
par Dieu, et sur l'abaissement et la dégradation de leurs sem-
blables, ces individus, nous en avons la conviction intime,
n'existent plus en Russie qu'à l'état d'exception. Une grande
vérité, une idée généreuse ont la puissance, lorsqu'elles sur-
gissent, de se communiquer comme par une intuition sacrée, à
toute une nation, de toucher tous les esprits, d'émouvoir tous
les cœurs. Pour résister à un pareil mouvement d'idées lorsqu'il
s'est déclaré dans un pays, il faut être ou bien pervers ou bien
endurci encore. Dans la grande généralité, l'âme humaine est
ainsi faite, qu'elle peut tolérer des abus, des injustices, dont elle
a pris l'habitude ; — considérant au point de vue de l'habitude
les faits qu'il voit, l'homme peut alors passer avec indifférence
devant une chose qui, s'il avait pu la juger en dehors de ses
préjugés habituels, n'aurait pas manqué de révolter les instincts
généreux qui sont placés par la providence au fond du cœur de
tous les êtres humains ; — il peut même participer aux avan-
tages qui découleraient pour lui de l'exercice de cette injustice,
si elle est élevée à l'état d'un fait social par l'usage et les
mœurs. Mais une fois que le grand mot a retenti, que le prin-
cipe de la vérité et de la justice a été proclamé, il y a comme
un voile qui tombe devant les yeux de la multitude. Voyant les
choses dans leur nudité repoussante, tout le monde s'empresse
alors de renier un passé, qu'il est heureux de pouvoir quitter,
et de tourner ses regards vers le bel avenir qui s'ouvre devant
lui. De pareilles époques sont des points lumineux dans l'his-
toire du monde ! Bien malheureux celui qui, dans un tel mo-
ment, fermerait ses yeux et son cœur à la lumière qui jaillit de-
vant lui, — car il renierait ainsi ce qu'il y a de divin dans son

88

LA QUESTION DU SERVAGE

être. Mais nous l'avons dit, ces hommes ne sauraient être que des exceptions en Russie ; les nations jeunes sont les plus sujetttes aux élans de générosité et de grandeur.

Une autre catégorie de personnes, tout en se laissant aller à l'impulsion de ce grand mouvement contemporain, sont restituées en même temps par la crainte de voir leurs intérêts matériels mis en danger par la réforme qui va s'opérer. — Les belles inspirations ont de tout temps été en lutte avec les intérêts. Ce que ces personnes appellent par conséquent de tous leurs vœux, c'est une transaction qui, tout en modifiant pour le mieux l'ancien ordre de choses, n'inaugurerait pas un régime entièrement neuf.

Cette même transaction est désirée par une troisième classe d'individus. Ceux-là ne sont pas poussés par l'amour de la domination, ni par d'étroits calculs d'intérêts mal compris; — ce qui les effraie, c'est l'activité, l'énergie, le mouvement que le nouvel ordre de choses exigera de leur part. Il faudra abandonner d'anciennes habitudes, introduire, peut-être, un nouveau système de culture, avoir l'œil partout, calculer les profits et les pertes; en un mot, agir et penser; choses fort incommodes aux personnes habituées à l'indolence par l'état de choses économiques qui avait résulté du servage. — Ces personnes ne regretteraient pas les droits auxquels il faut renoncer, elles consentiraient volontiers à supporter un sacrifice pécuniaire même assez considérable, pourvu que le tout pût se faire à leur insu et sans leur concours, — sans les déranger de leur repos et de leurs habitudes.

Enfin, il y a quelques personnes qui ont la sincère conviction qu'il est trop tôt encore pour procéder chez nous à une réforme radicale; que, pour le bien de la population rurale elle-même, il importe qu'elle demeure encore quelque temps sous la tutelle de la classe élevée; que, vouloir inaugurer un nouvel ordre de choses aujourd'hui, ce serait faire du mal à tout le monde.

Chacune des quatre catégories qui composent le second parti n'est pas très-nombreuse peut-être, mais c'est leur réunion qui les grandit. — Toutefois, si le nombre est de ce côté, l'unité de principe et la netteté de vue accroissent l'énergie morale des premiers.

EN RUSSIE

89

Les lecteurs, qui auront prété quelque attention aux articles précédents de notre livre, devineront aisément que nos sympathies et nos convictions sont tout entières du côté du premier de ces deux partis, et ils ne se seront pas trompés. Pour peu qu'on ait la volonté et la force de se délivrer des impressions superficielles et de pénétrer tant soit peu au fond du sujet, il est impossible, nous semble-t-il, d'être d'un avis différent.

Nous avons déjà répondu, par anticipation, dans notre étude économique, aux personnes qui redoutent la lésion de leurs intérêts matériels. Nous nous sommes attaché à leur montrer que leurs intérêts souffrent bien davantage du fait de l'existence du servage ; que, cet état de choses se prolongeant, leurs profits iront de plus en plus en diminuant, et que le changement qui va avoir lieu est tout entier à leur avantage définitif, même s'il devait être acheté par quelques sacrifices temporaires. Il ne nous reste qu'à répondre à ceux qui croient que le moment n'est pas encore arrivé d'inaugurer une nouvelle ère dans les conditions de notre production rurale, ainsi qu'à ceux qui redoutent l'activité et l'effort moral que cette réforme rendra nécessaires de leur part.

> « En prolongeant l'affaire par une solution incomplète et aléatoire, dirons-nous à ces derniers, vous ne faites que tirer en longueur l'état de choses qui vous est si désagréable; de plus, en prolongeant la situation, vous 'compliquez davantage la solution de la question. »

> « Par quelle raison l'abolition du servage serait-elle prématuée aujourd'hui? demanderons-nous aux autres. »

Serait-ce parce que le paysan a encore un reste d'attachement pour son maître, et que celui-ci garde encore une certaine influence sur le premier? Serait-ce parce que tout pourrait suivre encore quelques années l'ancienne direction, sans qu'il y eût un mal ostensible? Mais, au point de vue économique, le moment où l'industrie, le commerce tendent à prendre un essor si considérable en Russie, ce moment n'est-il pas bien choisi pour réformer un ordre de choses qui entrave le développement ultérieur de toute production et les progrès de notre économie rurale? D'une autre part, au point de vue politique,

90

LA QUESTION DU SERVAGE

faut-il donc attendre que les relations entre les deux classes soient devenues si tendues qu'elles menacent de rompre ? Ne faut-il pas bien plutôt profiter avec empressement du moment propice où la masse, encore malléable, jetée dans le nouveau moule, pourra prendre aisément la forme la plus appropriée à la prospérité de l'État, la forme la plus apte à sauvegarder les intérêts équitables des deux classes, celle des propriétaires et celle des paysans ? D'ailleurs, ce que nous entendons sous le mot de règlement définitif, final, ce n'est nullement le passage brusque du servage à l'extrême liberté ; nous croyons, au contraire, ainsi que nous l'expliquerons plus loin, qu'une époque transitoire est nécessaire et inévitable ; nous voulons seulement que la marche imprimée à l'affaire soit de nature à rendre possible la libération complète du paysan à une époque donnée par le seul développement du système projeté.

Chaque fois qu'il s'agit du règlement des conditions d'existence future de la classe agricole en Russie, — une question est posée avant les autres; cette question, destinée en quelque sorte à servir de pierre de touche pour tout le système, est la question de la terre. — Faut-il libérer le paysan sans terre, en lui laissant la faculté de devenir ouvrier prolétaire ou fermier? — faut-il au contraire lui accorder une partie quelconque de ce sol, qu'il a si longtemps fertilisé de ses sueurs, et en faire ainsi un agriculteur-propriétaire? Telle est l'alternative sur laquelle on est tenu de se prononcer avant d'aborder une partie quelconque de ce grave sujet actuel. Cette question s'est élevée presqu'à la hauteur d'une question de principes ; c'est elle qui renferme le fil conducteur et la tendance définitive de toute nouvelle organisation.

Bien des motifs, à notre avis, concourent à démontrer la nécessité de rendre le paysan propriétaire d'une parcelle du sol qu'il a travaillé. Nous ne voulons point préjuger ici ni la qualité, ni la quantité, ni le mode du partage; — ce qu'il nous importe pour le moment, c'est seulement de constater un principe. — Or, de tous les motifs ici mentionnés, il y en a deux surtout qui ont une importance prédominante, — qui à eux seuls suffisent, selon nous, à faire pencher la balance dans cette question.

*Ces motifs sont : La conséquence historique et l'idée de la*

EN RUSSIE

91

puissance moralisante et civilisatrice qui réside dans le principe
de la propriété.

Une plante étrangère ne s'acclimate que difficilement sur un
sol nouveau. — Il en est de même des organisations politiques
et sociales. — Dans toute nouvelle institution que l'on introduit
dans la vie d'une nation, il est indispensable de consulter, si
l'on veut fonder quelque chose de durable et de vraiment utile,
les anciennes habitudes, les usages établis du pays. Les orga-
nisations politiques et sociales qui se sont, pour ainsi dire, dé-
veloppées d'elles-mêmes au sein de la nation, qui ont été le
résultat de sa vie intérieure, sont les plus appropriées aux con-
ditions de son bien-être et ont ordinairement le plus de durée. —
Tout le monde admire la Constitution anglaise : or, cette Con-
titution s'est élaborée graduellement avec le développement
successif de l'existence historique du peuple de la Grande-Bre-
tagne. — Les Anglais aiment et respectent leur Constitution,
parce que c'est une plante de leur sol, une vraie création bri-
tannique, parce qu'elle est sortie de leur vie même, et parce
qu'elle se rattache à toutes les conditions, à toutes les habitudes,
à tous les usages de leur existence nationale. — D'autre
part, les fréquentes révolutions dont la France a été le théâtre
depuis le commencement de ce siècle, ont évidemment leur
cause dans ce fait, que toutes les Constitutions dont ce pays a
été successivement doté étaient soit des institutions étrangères
transplantées sur le sol français, soit des organisations sorties
toutes faites du cerveau de quelque homme d'Etat. — Les
evénements de 1789 ont été si violents, qu'ils ont rompu tout
lien avec le passé, et aucune nouvelle organisation n'a eu encore
le temps de s'acclimater en France et de se transformer au gré
des usages intimes et des traditions de ce pays.

Il est indubitable qu'en songeant à créer une nouvelle institu-
tion il faut, avant tout, consulter l'histoire du pays pour lequel
cette institution est destinée.

Or, que nous apprend l'histoire de la Russie?

La terre appartenait anciennement aux propriétaires, tandis
que les agriculteurs étaient des ouvriers libres, s'engageant vo-
lontairement à tel seigneur, dans tel endroit qui était le plus à
leur convenance. — Les émigrations continuelles et les désor-

92

LA QUESTION DU SERVAGE

dres qui en résultaient rendaient nécessaire une réforme dans cet
ordre de choses. — Le gouvernement se décida à attacher le
paysan à la glèbe. — Ce fut un acte des plus importants dans
notre histoire, un vrai coup d'Etat. Cet événement a eu une
double conséquence historique, conséquence qui peut-être n'était
pas prévue des auteurs de la loi en question. D'une part, c'était
done l'asservissement de toute une classe de la nation à une
autre, asservissement provoqué, il est vrai, par certaines exi-
gences du pays.

Mais tout devoir implique des obligations. — Aussi les pro-
priétaires, devenus plus que suzerains de leurs paysans, ont été
par le même coup placés dans la nécessité d'avoir soin de
l'existence de ces derniers, de leur concéder une parcelle du
terrain et de leur en laisser la jouissance de postérité en posté-
rité (ce qui a été le cas dans la plupart des localités). Un pareil
ordre de choses a développé dans le paysan de nouvelles habi-
tudes, et a entièrement transformé son caractère. — De vaga-
bond et nomade, il est devenu sédentaire et attaché au sol
qu'il cultive (1). D'après l'esprit de la loi russe, la personne du
paysan était attachée à la glèbe dont le seigneur était proprié-
taire, — mais le bon sens pratique du peuple s'expliquait tout
autrement la situation.

Très-souvent on entend dire aux paysans : « Nous apparte-
nons au seigneur, mais la terre nous appartient. » Cette asser-
tion ne prouve-t-elle pas que le paysan est plutôt disposé à faire
bon marché de sa liberté personnelle qu'à abandonner son pré-
tendu droit sur la terre, — droit qui n'était pourtant autre

(1) On se plaint encore jusqu'aujourd'hui de la facilité avec laquelle le paysan serf quitte souvent le village pour aller chercher son pain ailleurs. Bien que cette tendance se rencontre fréquemment chez lui, on ne saurait toutefois admettre qu'elle règne en règle générale. Ces velléités migra-trices ne font d'ailleurs que démontrer toute la portée de l'influence nuisible du servage, qui parvient même à dominer l'attachement inné du paysan au sol qu'il cultive. La plus grande partie des paysans qui quittent leurs villa-ges ne le font que parce qu'ils y sont souvent privés de toute jouissance de propriété et parce qu'ils y ressentent ordinairement plus durement les liens que le servage leur impose. — C'est pour échapper à ces liens odieux, au moins en partie, et pour y jouir d'un peu plus de liberté d'action, qu'ils se dirigent vers les villes.

EN RUSSIE

93

qu'un droit de culture, puisque le serf ne pouvait ni vendre, ni hypothéquer son terrain, ni en disposer autrement, — il ne pouvait que le cultiver. Comment ne pas tenir compte, dans le règlement des conditions d'existence de la population rurale, d'une habitude aussi enracinée, qui a été provoquée par la législation elle-même, et qui est tout à fait entrée dans la nature du paysan, faisant partie de son caractère actuel ?

*La dernière phase du développement de la vie agricole en Russie a, par conséquent, créé une nécessité politique et économique de rendre le paysan propriétaire.*

Dans les conditions actuelles, résultat d'un développement de plus de deux siècles, on ne saurait donc songer à vouloir rendre subitement flottante une population sédentaire de plus de dix millions d'hommes. Cette éventualité est tellement hors des limites du possible, que nous jugeons inutile de nous en occuper ici. Or, quelle autre alternative y aurait-il pour le législateur, s'il ne voulait pas fixer le paysan au sol par une concesion du droit de propriété sur une partie de ce sol qu'il cultive, de prévenir une pareille conséquence ! Rendre le paysan personnellement libre, décharger par conséquent le seigneur de tous les droits, mais aussi de toutes les obligations et de toutes les considérations envers le paysan, et refuser simultanément, sous un prétexte quelconque, à ce dernier, le droit de quitter à son gré la localité qu'il habite, serait rendre la condition de ce dernier tout à fait insoutenable, ce serait créer la pire des dépendances, et donner le jour ainsi à une misère horrible. Or, la réforme qui s'accomplit dans ce moment, en Russie, porte le nom d'amélioration de l'état du paysan !

Quel serait donc, nous le demandons à tout juge impartial, le résultat économique et politique d'un nouvel état de choses, qui n'eût pas pour base de son organisation le partage du terrain entre le propriétaire et le paysan? (Partage où les droits du premier seraient nécessairement sauvegardés par une indemnité en rapport; il est aisé de comprendre que ce n'est que sous cette réserve qu'un pareil partage pourrait avoir lieu.) Le développement ultérieur de la production rurale en Russie, la richesse du pays, le bien-être moral et matériel de toutes les classes de la nation, sans exception, sont subordonnés à la créa-

94

LA QUESTION DU SERVAGE

tion de la classe d'agriculteurs propriétaires. Transformer le paysan en ouvrier prolétaire ou en serf de la pire espèce, quoique portant le nom d'un homme libre, serait bouleverser toutes les conditions de la prospérité économique, du travail rationnel, de la future grandeur du pays. On ne saurait, d'autre part, se méprendre sur l'importance des considérations politiques qui militent en faveur d'une solution dans ce sens, de la grande question du moment. Les garanties de stabilité, de puissance, de sûreté et de solidité que l'État acquiert par suite de l'accroissement du nombre de propriétaires fonciers sont immenses: la propriété foncière, c'est le principal pilier de l'existence d'un État.

En étudiant la marche du monde et l'histoire des nations, il est impossible de ne pas acquérir la conviction intime de la toute-puissance civilisatrice et moralisante qui réside dans le principe de la propriété, et surtout dans la propriété foncière, qui, étant la plus solide et la plus sûre, représente en quelque sorte le prototype de la propriété.

Par conséquent, plus il y a de personnes appelées à y participer dans un État, — plus l'organisation de l'État offrira de garanties.

On pourrait ici nous objecter peut-être l'exemple de la France et de l'Angleterre. Dans le premier de ces pays, la propriété foncière est divisée parmi un très-grand nombre de personnes; dans le second, au contraire, la classe agricole en est entièrement exclue; néanmoins le fleuve de la vie politique et civile coule en Angleterre bien plus régulièrement; on n'y voit pas ces alternatives fréquentes et désastreuses de flux et de reflux dont la France nous donne le spectacle; — les prairies éternellement verdoyantes qui bordent ce fleuve font voir que tout y est ordre, régularité et prospérité.

Mais il serait impossible de vouloir conclure de la coexistence de ces deux faits sociaux à leur solidarité exclusive. En jugeant ainsi, on est déjà en train de se fourvoyer.— Chaque événement est le résultat d'une masse de causes; or quel est le nombre des causes premières qui concourent à rendre la vie politique agitée en France, tandis qu'elle est caîme et régulière en Angleterre? La seule différence qui réside dans le caractère des deux nationalités suffit déjà pour expliquer bien des choses.

EN RUSSIE

95

Aussi, en retournant la question, ne pourrait-on pas se demander bien plutôt : quelle aurait été en Angleterre le résultat de l'exclusion de la classe agricole de toute propriété foncière, — si le caractère intrinsèque de la population britannique, son amour d'ordre et de travail, son respect de la loi et de la propriété, ses dispositions merveilleuses pour le commerce et la production mécanique, n'avaient présenté un puissant et salutaire remède à une partie aussi inique et aussi défectueuse de la législation organique du pays ? De même, en ce qui concerne la France, est-il bien certain que, sans la force et la solidité qu'elle puisait dans la grande division de son sol, elle serait parvenue à traverser victorieusement les luttes anarchiques provoquées par des théories communistes et par la négation du principe sacré de la propriété, — ces luttes, où toute une société était en danger de sombrer dans des anarchies terribles et désastreuses ?

Le principe de la propriété ne parvient toutefois à accomplir entièrement sa mission économique, politique et morale, que là où il ne rencontre point dans la route de dispositions restrictives, point d'entraves qui puissent arrêter son mouvement naturel et moral.

Tout en faisant en Russie la réserve d'une nécessité régulatrice durant une époque transitoire inévitable, nous pensons qu'en dernier résultat, il devra en sortir un état de choses favorable au libre mouvement des propriétés et des personnes, — parce que, sans cette condition, le pays ne saurait arriver jamais à un développement heureux et entier des éléments de bien-être et de puissance économique et morale dont la Providence l'a doté. Tout le monde ne pouvant rester propriétaire terrien, nous préférerions toujours, à deux ouvriers attachés par la corvée au sol, deux autres ouvriers dont l'un fût propriétaire foncier et l'autre ouvrier prolétaire (1), pourvu que tous les deux conservassent la libre et entière disposition de leur personne, de leur travail et de leur temps !

(1) Nous employons ce terme ici évidemment comme l'opposé de la propriété foncière, et non dans le sens de l'indigence et de la misère. Dans le sens ici mentionné un ouvrier prolétaire peut être un homme riche.

96

LA QUESTION DU SERVAGE

Il est une question que nous n'aurions pas du tout abordée, tellement sa solution nous semblait claire et évidente, sans une circonstance extérieure qui est venue nous prouver que tout le monde était loin d'être d'accord sur ce sujet. — Cette question, — c'est *le droit d'expropriation* attribué au gouvernement et appliqué à la propriété foncière; — la circonstance extérieure dont nous parlons, fut la lecture de l'article de M. N. de B., maître ès-arts en droit, publié par le *Nord*, dans son numéro du 5 juin dernier.

Voici les considérations dont la rédaction du journal faisait précéder la publication de l'article en question :

« Nous venons de recevoir la lettre qu'on va lire, et dont
» l'insertion dans notre feuille, — dont les opinions sur les ré-
» formes qui s'opèrent aujourd'hui en Russie sont suffisamment
» connues, — est la meilleure preuve de l'impartialité avec la-
» quelle nous avons promis d'accueillir toute communication
» sérieuse qui nous serait faite sur l'importante question de l'é-
» mancipation des paysans en Russie. Nous tenons toutefois à bien
» constater que nous sommes loin de partager les tendances de
» l'auteur de cette lettre. Nous devons même à la franchise dont
» nous nous sommes fait une loi, de dire qu'il serait bien regretta-
» ble que de pareilles tendances pussent influencer en quelque
» sorte les sages, opportunes et excellentes résolutions du gouver-
» nement de l'empereur Alexandre II, dont le devoir, en tant que
» gouvernement, n'est pas de discuter, dans des questions d'une
» si haute et d'une si large importance, des thèses de jurispru-
» dence, de rédiger des mémoires d'avocats, de sacrifier à la
» théorie, plus ou moins discutable, du droit strict de la pra-
» tique, c'est-à-dire la force des choses, la nécessité, le fait à
» accomplir, et de perdre de vue, dans une phraséologie pure-
» ment scientifique, la question principale, la plus importante
» et la seule dont un gouvernement sage et prévoyant ait à
» se préoccuper, savoir : la question politique, que notre ho-
» norable correspondant nous parait avoir entièrement ou-
» bliée. »

La lecture de la lettre de M. N. de B... a produit, en nous,
un sentiment de malaise difficile à expliquer. Que l'on se figure
un lecteur parcourant un article dont la tendance et la plupart

EN RUSSIE

97

des déductions définitives sont contraires à ses opinions et à ses
convictions, sans pouvoir, dès l'abord, saisir où réside, soit la
fausseté des idées qui servent de bases à l'argumentation, soit
l'inconséquence de la logique elle-même, et l'on pourra se faire
à peu près une idée de l'impression produite sur nous par la-
dite lecture. — M. N. de B. déploie dans son article tant d'es-
prit, une argumentation si spécieuse et une habileté si con-
sommée, une prestidigitation de dialectique, si nous pouvons
ainsi parler, tellement hardie, qu'on reste confondu au pre-
mier instant devant ces paradoxes, dont on ne découvre par
tout de suite la clef. En développant tout ce qui est favorable à
la thèse qu'il soutient avec une logique rigoureuse et une pro-
fondeur remarquable, et en effleurant, avec une négligence
toute volontaire, les objections qui pourraient lui être opposées,
l'auteur semble vouloir se donner le crédit de l'impartialité.

La réfutation d'une thèse aussi habilement soutenue ne saurait se résumer en quelques mots; — nous serons forcés de suivre parfois M. N. de B. ligne par ligne dans ses arguments captieux; aussi commencerons-nous par reproduire ici la plus grande partie de l'article même.

Après avoir appelé l'attention sur l'immense responsabilité qui
va peser sur les comités chargés de définir les principales bases
de l'amélioration projetée, qui, en se trompant dans leurs appré-
ciations, risqueraient, non-seulement de susciter des embarras,
peut-être même des calamités pour longtemps irréparables,
mais encore de fausser l'esprit de toute une législation civile, —
M. N. de B. continue :

« Dans cette nouvelle position qui est faite aux comités, il
» devient plus que jamais important d'élucider les questions de
» droit proprement dit, en les dégagçant de toute considération
» historique plus ou moins contestable, et de toute appréciation
» économique ou financière plus ou moins chanceuse. Nous
» essaierons donc de parler en simple juriste, et cela avec d'au-
» tant plus de zèle et de franchise que les sentiments de tolé-
» rance et de magnanimité que notre gouvernement fait pa-
» raitre sont vraiment dignes d'un grand Pouvoir, et imposent
» à chacun l'obligation de dire sans réticence ce que sincère-
» ment il croit être vrai.

7

98

LA QUESTION DU SERVAGE

» Pour aujourd'hui, nous ne traiterons que de la *propriété*,
» autant que le programme lui-même semble entamer cette
» question.

» Nous lisons dans le chapitre III du programme, chapitre
» intitulé : *Droits territoriaux du propriétaire*, ces paroles, qui
» paraissent être sacramentelles : *inviolabilité* (à l'égard des
» seigneurs) *des droits de propriété sur toute la terre*. Certes, le
» droit de propriété territoriale du seigneur est inviolable. Pour-
» quoi? Parce que, de sa nature, ce droit est absolu. Tout droit de
» propriété, quel qu'il soit, ne dépend pas de la loi civile ; il la
» précède, et celle-ci ne fait que le constater ; elle énumère les
» attributs de la propriété, détermine l'ordre et les conditions
» dans lesquels ce droit est prouvé; mais une fois que ces exi-
» gences de la loi civile sont remplies, l'action de cette dernière
» cesse, et elle se retire pour faire place aux lois préventives,
» aux lois pénales, au pouvoir exécutif, qui s'arment de toute
» leur puissance pour garantir et défendre ce que la loi civile a
» constaté. Certes, encore une fois, le droit de propriété territo-
» riale du seigneur est inviolable, et, pour le prouver, il a entre
» ses mains des documents (*kreposti*), des livres d'arpentage
» (*mégévié knighi*), des décisions de tribunaux (*soudébnia
» réchénia*), une série de preuves, enfin, exigées et sanctionnées
» par la loi civile. Cependant, après avoir proclamé l'inviolabi-
» lité du droit de propriété territoriale, le chapitre en question
» y pose une bien plus grave restriction. Tout ce qui est sur la
» superficie du territoire, tout ce que renferment les entrailles
» du sol, tout cela, dit-il, appartient au seigneur, excepté les
» terrains des enclos rachetés par les paysans. Immédiatement
» après cette restriction, suit le chapitre IV, qui détermine ce
» que veut dire l'enclos : c'est tout le terrain sur lequel sont
» disposés les maisons qu'habitent les paysans, les potagers qu'ils
» cultivent, les constructions formant les dépendances, etc. Ce
» chapitre finit par attribuer aux paysans le droit de racheter
» tout ce terrain.

» Mais qu'est-ce que le droit de rachat (*pravo vykoupa*) ?
» C'est le droit qu'aurait quelqu'un d'acquérir ce que lui-même,
» ou les personnes dont il devait hériter, ont possédé antérieu-
» rement. Tout droit de rachat suppose nécessairement un droit

EN RUSSIE

99

» de propriété qui l'a précédé. Le paysan auquel on voudrait

» accorder le droit de rachat de l'enclos a-t-il jamais eu sur ce

» dernier un droit de propriété ? Non. Il n'y a donc pas ici de

» droit de rachat possible. C'est, dira-t-on, un malentendu, et

» ce qu'on veut attribuer au paysan, c'est le droit d'achat, le

» droit d'acquérir l'enclos appartenant au seigneur. Le droit

» d'achat ! Il n'en existe pas qui puisse s'appliquer d'une façon

» absolue à un objet déterminé. Le droit d'achat n'est autre que

» celui que chacun a de disposer de son capital. Chacun peut

» acheter, mais pas autre chose que ce qu'on veut bien lui

» vendre. Dans toute transaction de ce genre, l'achat est su-

» bordonné au droit de vente, qui seul est absolu, parce qu'il

» résulte directement du droit de propriété. Conséquemment,

» en disant que le paysan aurait le droit d'acheter l'enclos, l'on

» commet une grande erreur juridique, et, dans tous les cas, en

» se servant de cette locution vicieuse, on n'exprime pas exac-

» tement ce que l'on voudrait dire. Ce que l'on veut dire ici,

» c'est que le seigneur aurait l'obligation absolue de vendre

» une partie de son terrain au paysan. Voilà une manière de

» s'exprimer qui serait précise, qui ne laisserait aucun doute

» sur la réglementation à établir, réglementation qui pourra

» être plus ou moins juste, mais qui, du reste, aura le mérite

» d'être claire.

» Il s'agirait, en définitive, d'imposer aux propriétaires l'o-

» bligation d'une vente forcée.

» Sur quoi baserait-on cette exigence, ou, en d'autres termes,

» quel serait le droit qu'on invoquerait pour obliger le proprié-

» taire à se désister de son droit de propriété ?

» 1° L'on pourrait dire, et on l'a dit, qu'en affranchissant le

» paysan on courrait le danger de voir le vagabondage se propa-

» ger, et la vie errante devenir une halte pour la popula-

» tion, le tout au grand détriment des mœurs et de la sécurité

» publique. La concession faite aux paysans d'une partie du

» terrain seigneurial obvierait à ces inconvénients, et l'on atta-

» cherait ainsi le paysan à son sol natal. J'avoue que, dans ce

» raisonnement, il y a quelque chose de saisissant et de bien

» étrange à la fois. Ceux qui poursuivent avec le plus de viva-

» cité l'idée de l'affranchissement n'ont pas d'expressions assez

400

LA QUESTION DU SERVAGE

» fortes pour flétrir la position du paysan attaché à la terre.

» C'est bien simple : ils se complaisent à n'y voir d'autre intérêt que celui du seigneur. L'on brise ce lien, et incontinent

» l'on voudrait rattacher le paysan à la même terre, mais cette

» fois au préjudice des seigneurs. Tout étrange qu'elle paraisse,

» admettons cette idée, n'y voulant voir que la louable intention

» de parer à un péril imminent. Eh bien ! l'appréhension de ce

» péril nous semble plus qu'exagérée. L'amour du sol natal,

» les affections de famille et de parenté, l'attachement aux ha-

» bitudes contractées et aux occupations régulières, toutes ces

» conditions sociales, qui ont une grande valeur partout, et en

» ont une immense pour nos paysans en particulier, forment

» un ensemble de garanties plus que suffisantes pour ne pas

» s'attendre à voir le vagabondage se développer sur une

» échelle trop grande. Supposons cependant que ce danger soit à

» prévoir, et que les suites fâcheuses d'une mesure, que la noblesse ne provoque pas, ne sollicite pas, se présenteraient

» comme une éventualité probable. En résulterait-il que l'on fût

» autorisé à léser cette noblesse dans ses droits sacrés de pro-

» priété, et à s'en servir comme d'un paratonnerre ? Invoquerait-on à cet effet la loi de la nécessité ? Cette loi n'a d'application

» exceptionnelle qu'au milieu de circonstances extraordinaires,

» qui produisent l'arrêt dans la marche de l'ordre régulier,

» durant la guerre par exemple : *Mars est levé!* Tout alors est

» bon pour faire la bourre à canon. Mais ces circonstances dis-

» paraissent, les droits momentanément lésés se reconstituent,

» les membres, violemment arrachés, se rattachent à leur tronc

» naturel. Ce n'est pas à la loi de nécessité que peut avoir recours une législation qui procède régulièrement, en pleine

» paix, au milieu d'un ordre légal et légitimement établi. Lors-

» qu'un gouvernement prend une mesure, il doit être assez

» sage pour en calculer toutes les conséquences, et trouver en

» lui-même les ressources nécessaires pour écarter les périls

» en pratique, il constituerait un événement ou un antécédent

» dont les suites seraient bien plus funestes que le vagabondage

EN RUSSIE

101

» et la vie errante : il ferait supposer que le pouvoir ne respecte

» pas ce que la loi considère comme sacré. Dès lors point

» d'existence possible, et les mauvaises passions, que la loi et le

» pouvoir ont mission de maîtriser, se croiraient autorisées à

» briser ce que d'autres ont commencé à défaire; elles nous

» pousseraient violemment à cet état dont nous sommes sortis,

» il y a tantôt mille ans, à l'état sauvage, où chacun, l'arme à la

» main, se disputerait le lambeau de terre. Et ce ne sont pas là

» des figures de rhétorique! Dieu nous en garde! mais les pas-

» sions ont leur logique intraitable. Fouler aux pieds un droit,

» c'est ouvrir la carrière aux empiétements forcés, et l'encou-

» ragement serait d'autant plus fort qu'il procéderait de plus

» haut.

» Peut-être que les partisans de la mesure que nous discu-

» tons, ébranlés ou non par nos raisonnements, nous répon-

» dront : « Par la cession aux paysans d'une partie des terres

» seigneuriales, ce n'est pas seulement des dangers que l'on

» veut écarter. La réalisation de cette mesure promet encore

« les plus beaux résultats pour le bien-être général. Il y a donc

» lieu d'appliquer ici la loi de l'expropriation forcée. » Ceci

» nous mène naturellement au second argument.

» 2° En vue de l'utilité générale, un intérêt particulier peut

» être restreint et lésé, sous condition de rémunération. La

» théorie, comme la plupart des législations connues, et entre

» autres la nôtre, admet ce principe par exception, et c'est en

» entourant l'intérêt individuel de toutes les garanties imagi-

» nableés, afin que la lésion lui soit aussi peu onéreuse que

» possible, que l'on pratique la loi de l'expropriation d'un bien

» privé pour cause d'utilité publique. Notons, cependant, que

» le caractère distinctif de cette loi d'expropriation réside dans

» le fait suivant : Le propriétaire, se désistant de son droit de

» puissance exclusive, — ce dont il est rémunéré par le pu-

» blic, — garde sa part de jouissance à la propriété qui devient

» générale. Il reste propriétaire, mais conjointement avec tout

» le monde. Fait-on, par exemple, passer une route, creuse-

» t-on un canal à travers un domaine privé. Eh bien ! comme

» tout le monde, l'exproprié circule sur cette route, parcourt

» ce canal; il garde visiblement et d'une façon palpable sa part

402

LA QUESTION DU SERVAGE

» de propriété. C'est sur cette seule considération que la raison

» peut s'appuyer pour réhabiliter ce que la loi d'expropriation

» fait paraître de vexatoire ; c'est là l'unique mesure d'apprécia-

tion pour savoir si, à un fait donné, il y a lieu d'appliquer

» la loi d'expropriation forcée : du moment qu'il est urgent

» qu'une propriété individuelle devienne propriété publique,

» appliquez cette loi.

» Mais que fait-on lorsqu'on impose aux propriétaires l'obli-

gation de vendre des terres aux paysans? De deux choses

» l'une :

» Ou bien c'est le propriétaire A, qui devra céder des ter-

rains au paysan B, au paysan C, et ainsi de suite à autant de

» paysans qu'il en habite sur sa terre. Il n'y a pas ici d'inté-

rêt public : c'est simplement la propriété privée d'un individu

» qui devient propriété privée de plusieurs autres.

» Ou bien c'est toute la classe de la noblesse qui sera tenue

» de concéder une partie de ses terres à la classe des paysans.

» Ce résultat, dans sa forme d'expression, du moins, semblerait

» être plus grand ; mais, par le fait, il est identique au premier,

» et, en droit, tout aussi inique. Il aboutit, de plus, à une con-

tradiction flagrante; car on se proposerait d'infliger un mal

» général d'une part, pour réaliser le bien d'un autre.

» Dans l'un comme dans l'autre cas, la propriété ne devient

» pas publique; elle reste privée, et la rémunération forcée que

» l'on propose se ferait d'individu à individu. Dans les deux cas,

» le procédé serait attentatoire au droit, et cette opinion s'ap-

puie ici sur l'autorité de toutes les législations connues et de

» toutes les théories de droit admises jusqu'à nos jours; car

» aucune d'elles n'a encore professé la possibilité d'une expro-

priation d'un bien privé pour cause d'utilité privée, non plus

» que l'expropriation forcée des biens d'une classe, d'une condi-

tion, en faveur d'une autre condition ou d'une autre classe.

» Ayant écarté, nous le pensons du moins, l'idée de l'appli-

cation, au cas présent, du droit strict de l'expropriation for-

cée, il ne nous resterait plus qu'à répondre à ceux qui, se fais-

sant un mirage du mot *utilité générale*, et prenant leurs opi-

nions individuelles pour des vérités absolues, soutiendraient

» que la cession proposée aiderait à réaliser des plans gigan-

EN RUSSIE

103

tesques, des projets et des vues qui profiteraient à tout le

le monde, et seraient, par conséquent, de l'intérêt universel.

A ceux-là, nous répondrons que tout plan est discutable, que

les projets dont il s'agit le sont peut-être plus que d'autres,

et qu'en droit les hypothèses ne sont pas admissibles. Si la

jurisprudence se laissait guider par de pareilles allégations,

elle finirait par devoir admettre qu'une génération que l'on

jugerait débile pourrait être sacrifiée pour faire place à une

autre qui d'avance paraîtrait plus florissante. Cette dernière

y consentirait peut-être; mais la loi de justice ne viendrait-

elle pas prendre fait et cause pour la génération que l'on se

proposerait d'immoler?

« Un troisième et dernier argument se présente, nous n'en

parlerons que par acquit de conscience, pour épuiser notre

sujet, et sans faire l'injure, à quelque gouvernement que ce

soit, de supposer qu'une opinion de la nature de celle qui va

suivre puisse être adoptée. L'on pourrait dire :

3° Il n'y a que quelques milliers de nobles, et il y a plusieurs

millions de paysans. En exigeant des premiers la cession for-

cée de terrains en faveur des seconds, l'on satisferait le plus

grand nombre. Cette manière de voir serait accueillie avec

plaisir par les adeptes d'une école qui, récemment, et à force

d'être ridicule, n'est devenue que trop célèbre. La maxime

qu'ils professent, et qui consiste à déposséder quelques riches

pour contenter tous les pauvres, est assez connue. Nous lais-

sons là cet argument, ne pensant pas qu'on puisse lui accorder

l'honneur d'une discussion. »

Après avoir résumé ensuite les conclusions obtenues, M. N. de B. indique comme la seule voie qui puisse lever toutes les difficultés, sans forcer les limites du droit, celle de s'adresser directement à la noblesse et d'essayer d'obtenir d'elle la cession volontaire d'une partie de ses terres. Il s'attaque ensuite à la compétence des comités, dans leur composition actuelle, pour décider sur une question de propriété particulière, puisque ces comités comptent parmi leurs membres, outre les députés de la noblesse, des personnes désignées par les chefs des administra- tions locales et par les différents ministères. D'ailleurs, pour prononcer sur une pareille question, les députés mêmes, choi-

104

LA QUESTION DU SERVAGE

sis par la noblesse, seraient incompétents, à moins d'avoir été
autorisés par la noblesse à prononcer une cession de ses pro-
priétés. — M. N. de B. continue ensuite :

« Maintenant, et pour nous éclairer sur toutes les faces du sujet
» que nous traitons, il est indispensable d'apprécier le droit de
» pleine propriété que le programme propose de concéder aux
» paysans.

» Le même chapitre IV, dont nous parlons, stipule : *le droit
des paysans d'acquérir les enclos en toute propriété, au moyen*
*du rachat. Ensuite* (et ici l'on sous-entend probablement le
» laps de temps jusqu'à l'époque où le rachat se sera effectué),
» il attribue aux paysans : *le droit héréditaire de jouissance*
*des enclos, en payant les intérêts du prix d'évaluation, avec*
*continuation du droit de rachat tant que le paysan fait partie*
*de la commune. Et, enfin, il termine en énonçant le droit des*
*paysans de vendre ou d'aliéner leurs enclos, mais seulement*
*aux membres de la commune ou au propriétaire (?), et du con-*
*sentement de la commune.*

» Si l'on rapproche entre eux les traits caractéristiques du
» droit que l'on veut attribuer ici au paysan, l'on sera obligé d'y
» reconnaître un droit de fermage héréditaire, mais d'aucune
» façon un droit de propriété, et encore moins de pleine pro-
» priété. Il serait plus correct de ne pas se servir d'un mot pour
» un autre, ou plutôt d'une idée pour une autre. Le livre des
» lois ne peut pas inscrire sur ses pages une ambiguïté, ou
» plutôt un contre-sens, surtout quand il s'agit de déterminer
» des relations vitales ou organiques. En effet, que pensera le
» paysan qui aura racheté (admettons cette expression) un ter-
» rain en pleine propriété et auquel on viendra dire : Tu ne
» peux pas en faire ni ceci ni cela? Il pensera qu'on l'a trompé,
» et il aura raison. Que répondra le seigneur (j'emploie ce mot
» pour être clair et pour qu'on ne croie pas que je veuille par-
» ler du paysan) aux mille exigences du nouveau propriétaire ?
» il lui répondra par l'inviolabilité de sa propriété territoriale
» et par les restrictions du règlement, et il aura raison. Que fera
» la juridiction pour résoudre les contestations innombrables
» qui viendront l'assaillir ? Elle ne fera rien, car il lui sera im-
» possible de sortir du labyrinthe où on l'aura fait entrer, et

EN RUSSIE

105

» elle aura raison. — Quelle sera la stupéfaction de la loi elle-

» même au centre des contradictions où elle se sera placée ?

» Ah! c'est elle seule qui n'aura pas raison !

» Nous comprenons très-bien la pensée de prudence qui,

» jusqu'à un certain point, a présidé à la rédaction du pro-

» gramme. Affranchir le paysan, mais éviter de ruiner le

» seigneur et de porter un coup mortel à l'agriculture, voilà

» les thèses que l'on s'est proposé de résoudre; mais l'on a

» dû nécessairement échouer dans la résolution du problème,

» parce que l'on a voulu donner le caractère des lois défini-

» tives à des mesures qui portent le cachet du transitoire.

» L'idée d'un fermage héréditaire concédé comme droit,

» serait peut-être admissible; constituant en elle-même une

» limitation ou une aliénation d'une partie des droits de pro-

» priété, cette combinaison devrait être consentie par le pro-

» priétaire, dans les formes prescrites par la législation existante et dont nous avons parlé plus haut. En tout état de

» cause, l'on ne saurait prêter à cette transaction la dénomination dé pleine propriété, sans courir le risque de créer des

» malentendus qui mèneraient directement à la guerre civile.

» Et, sur ce dernier point, nous n'entrerons pas dans de nou-

» velles considérations, croyant avoir suffisamment démontré

» les dangers à prévoir... Après cette courte digression, et pour

» revenir, en terminant, sur le terrain juridique que dès l'abord

» nous avons choisi, nous résumerons en quelques paroles l'i-

» dée dominante de notre exposé : nous pensons qu'en politique

» comme en administration, mais surtout en législation, il n'y

» a de réellement utile et de véritablement bon que ce qui est

» vraiment légitime. »

Nous commencerons par récuser, dès le début, le terrain sur lequel M. N. de B. se place dans son étude. — Il dit qu'il importe d'élucider les questions de droit proprement dit, en les dégageant de toute considération historique plus ou moins contestable et de toute appréciation économique ou financière.

Nous admettons que dans une question sociale et politique, comme celle, par exemple, que nous traitons aujourd'hui, il soit possible de faire abstraction de son côté économique et financier.

— Il est vrai que l'on ne fera alors qu'une étude de jurisprudence

406

LA QUESTION DU SERVAGE

spéculative, sans aucun rapport avec la réalité, et par consé-
quent sans aucune utilité réelle. — Le côté économique et fi-
nancier, c'est la réalité, c'est la force des choses, c'est la néces-
sité absolue, qui parfois fait plier sous son joug toutes les autres
considérations. — Aussi en faire abstraction, c'est se placer sur
le terrain de l'utopie, c'est élever ses regards vers des régions
qui n'existent pas; — en un mot, ce n'est alors qu'un jeu d'esprit
plus ou moins intéressant, mais sans aucune utilité pratique. —
Quoi qu'il en soit, logiquement parlant, nous admettons la possi-
bilité de traiter une question de droit, en laissant entièrement
de côté les considérations de la vie réelle. — Mais nous n'ad-
mettons pas qu'une question de droit, proprement dite, puisse
être logiquement dégagée de toute considération historique.
Nous protestons formellement contre cette velléité plus qu'in-
conséquente. Tout le monde, et M. N. de B. lui-même, s'il veut
être sincère, conviendra avec nous qu'agir ainsi, c'est faire abs-
traction des causes en étudiant les résultats. L'origine de tout
droit n'est-elle pas historique ? Tout droit ne s'acquiert-il pas,
soit par la production d'une chose qui n'existait pas encore, soit
par l'appropriation légale d'une chose qui existait déjà, mais qui
n'avait pas encore de propriétaire, ou enfin par la cession de la
part d'une autre personne qui jouissait déjà légalement de ce
droit ? En parlant d'un droit on ne saurait ainsi nier la nécessité
de remonter vers son origine historique. M. N. de B. lui-même
en est persuadé à tel point qu'il a commencé ses lettres par des
études historiques. Pourquoi donc aujourd'hui veut-il faire
complétement abstraction de l'histoire ? Serait-ce peut-être
parce que ses déductions historiques, les faits mêmes qu'il
avançait, ont provoqué dans le même journal tout un concert de
réfutations catégoriques tellement claires et évidentes qu'il n'y
avait pas moyen de leur répondre. — Jugeant par conséquent
ici toute discussion importune, M. N. de B. préfère laisser tom-
ber entièrement le côté historique de la question.

L'histoire et l'équité naturelle admettent, en certains cas, des
considerations basées sur des *précédents*. Si, au lieu de rester
dans le cercle étroit où M. de B. veut emprisonner la question,
on jette un regard sur son développement historique, on doit
nécessairement arriver, selon nous, à des conclusions que voici :

EN RUSSIE

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L'asservissement de toute la classe agricole eut lieu sous l'empire de considérations d'utilité publique, mais il était surtout profitable à la noblesse. En attachant la population agricole à la glèbe, l'État imposa à cette classe de la nation un sacrifice immense. C'était le sacrifice de sa personnalité, de sa liberté et de sa propriété même, puisque les lois reconnaissaient à peine un droit de propriété quelconque au serf. Ce sacrifice inouï fut imposé aux paysans par suite des exigences de l'État, comme nous l'avons déjà dit. Aujourd'hui, le même bien de l'État exige de nouveau un sacrifice de la part d'une autre classe de la nation, de celle qui a le plus profité de l'asservissement des agriculteurs. Ce sacrifice est un sacrifice matériel, et tout à fait hors de comparaison avec l'importance et la gravité du sacrifice qui fut imposé autrefois à la classe agricole. De plus, l'État veut que le noble soit indemnisé de la cession qui est exigée de sa part, — ce sacrifice se borne donc en dernier résultat à une simple gêne imposée au propriétaire; la perte matérielle devient presque nulle. — Pourrait-on contester, en toute justice et en toute concience, à l'État le droit de décréter une pareille mesure, d'exiger de la noblesse qu'elle se prêtât à quelques arrangements favorables à une classe, dont l'asservissement lui a profité si longtemps, de cette classe qui lui fournira aussi dans l'avenir les ouvriers qui laboureront ses champs et des fermiers qui cultiveront ses terres ?

Mais en quittant même le domaine des considérations d'équité générale, de justice abstraite, et en nous plaçant sur le terrain essentiellement juridique, il nous semble qu'il y aurait bien des choses à redire encore à la logique de M. N. de B.

Le droit de la propriété foncière, en général et spécialement en Russie, est-il aussi absolu que le veut M. N. de B.?

Nous avons déjà dit que tout droit s'acquiert par la production, par l'appropriation légale ou par la cession. L'homme ne crée pas la terre. Il peut tout au plus se l'approprier. Or, cette appropriation ne saurait avoir lieu qu'avec le consentement de l'État.—Ceci n'est pas seulement un principe logique, mais en-core un fait universellement pratiqué dans toutes les sociétés organnisées, qu'elles s'appellent monarchie absolue, monarchie constitutionnelle ou république. En Europe, dans la plupart des pays,

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LA QUESTION DU SERVAGE

le droit de propriété foncière a son origine dans l'époque féodale.
— Les suzerains coucédaient le droit de propriété sur les terres en fiefs à leurs vassaux, mais ce droit était loin d'être un droit de propriété absolu. Bien au contraire, le suzerain conservait toujours un certain droit supérieur sur tous les fiefs concédés par lui. La propriété foncière relevait donc du principe de l'autorité de l'État, et aucun État ne s'est jamais départi de ses droits à ce sujet. Mais ce n'est pas seulement dans les contrées féodales et monarchiques de la vieille Europe que nous voyons régner ce principe. Il est également adopté par les républiques du Nouveau-Monde. Le droit de possession sur la terre de l'Américain qui va défricher, au péril de sa vie et à la sueur de son front, quelques acres de terrain dans une forêt vierge, au voisinage de quelque féroce tribu indienne, est, certes, le droit le plus juste, le plus naturel, le plus équitable. Or, ce même Américain ne saurait appeler sien le sol conquis avec tant de fatigues et de périls avant qu'il n'en ait demandé la concession au Gouvernement de la République des États-Unis. — Le droit foncier relève donc en quelque sorte du droit régalien, et ne saurait jamais être séparé entièrement de lui.

En Russie, l'origine du droit du propriétaire foncier remonte, dans la plupart des cas, à des actes de donation faits par le gouvernement pour des services rendus par les particuliers. La concession des terres remplaçait autrefois les traitements. Les employés recevaient, au lieu d'honoraires, des terres peuplées, qui passaient ensuite de père en fils. Le nom même d'une terre — *poméstié* — se déduit tout naturellement du mot *mésto*, place, emploi. — Enfin, notre législation actuelle a même conservé une trace de cette organisation; ce sont les *arendes* ou terres domaniales, dont l'Empereur concède l'usufruit pour un certain nombre d'années à des employés supérieurs à titre de gratification. — Seulement, aujourd'hui, les personnes n'entrent plus dans la direction de ces terres; — les terres sont administrées par l'autorité domaniale, qui sert seulement un revenu annuel déterminé à l'ayant droit.

La propriété foncière relève par conséquent, en Russie comme partout ailleurs, en principe, de l'État. Il s'ensuit que le Gouvernement est en droit de disposer de la terre là où le bien

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de l'État l'exige, et sauf indemnisation du propriétaire.

M. N. de B. relève ensuite l'étrange et saisissante inconséquence
qui réside dans ce fait, que, généralement, on n'a pas d'expres-
sion assez forte pour plaindre le paysan *attaché à la terre*, et que,
finalement, après avoir brisé ce lien, l'on voudrait incontinent
rattacher le paysan à la même terre, mais cette fois au préju-
dice des seigneurs. En consentant, du reste, à n'y voir que la
louable intention de parer à un péril imminent, il trouve l'appré-
hension de ce péril exagérée. « L'amour du sol natal, dit-il, les
affections de famille et de parenté, l'attachement aux habitudes
contractées et aux occupations régulières, toutes ces conditions
sociales, qui ont une grande valeur partout, et en ont une
immense pour nos paysans en particulier, forment un ensemble
de garanties plus que suffisantes pour ne pas s'attendre à voir le
vagabondage se développer sur une grande échelle. »

Vouloir transformer le paysan *attaché au sol* par le fait du
servage, c'est-à-dire par la privation de sa liberté, par une in-
justice, en agriculteur libre, cultivant avec zèle la petite par-
celle du sol qui lui est échue en partage et faisant en outre
quelques travaux sur les champs du propriétaire voisin, son an-
cien seigneur, non plus à titre de corvée, mais grâce à un arran-
gement librement discuté et conclu des deux parts et profitable
à chacune d'elles, nous ne trouvons à cela rien de très-étrange.
Il serait avantageux pour l'État, et par conséquent pour tout le
monde, que toute la population agricole ne devînt pas une popula-
tion flottante. Jusqu'ici, cet effet était obtenu par la négation de
tout droit d'une classe entière de la nation, mais une telle injustice
ne saurait durer éternellement. N'est-il pas étonnant, soit dit
en passant, que M. N. de B., qui attaque si chaleureusement le
moindre empiétement (comme il l'appellerait) sur les droits de
propriété de la noblesse, trouve tout naturel que les paysans
soient restés pendant des siècles privés des droits les plus sacrés
de toute créature humaine, du droit de disposer librement de sa
personne, de son travail et de sa propriété? — Mais revenons à
notre sujet. Dès que l'on veut sortir ainsi de la situation anormale
dans laquelle nous avons été pendant plusieurs siècles, et dès que
l'on désire néanmoins qu'une grande partie de la population ac-
tuellement serve demeure adonnée à la culture de la terre et

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LA QUESTION DU SERVAGE

reste fixée à l'endroit qu'elle habite actuellement, il faut, pour être conséquent et juste, l'y attacher par un intérêt quelconque, par exemple, par la concession d'une partie du terrain, contre rachat successif et graduel. «Mais cette concession, juste et équitable envers le paysan, se fait au préjudice du seigneur, » s'écrie M. N. de B. On ne saurait, selon nous, employer ici le mot de préjudice, puisque le seigneur doit être indemnisé de son terrain. D'ailleurs, abstraction faite de la dépendance générale et primordiale de toute propriété foncière de l'État, — voyons si le terrain habité et cultivé en Russie par les paysans était de tous temps réellement considéré comme propriété exclusive du seigneur ou si plutôt nos usages ne figuraient dans ce cas un double droit de propriété, un droit mixte appartenant au seigneur et de fait aussi aux paysans. Les actes qui forment chez nous les titres de propriété, dont parle M. N. de B., n'en disant rien, ce qui d'ailleurs est assez naturel, puisque le tout, homme et terre, appartient au propriétaire, — il n'y a donc pas de raison pour établir une distinction toute théorique. Mais consultons nos usages. Partout, et de tout temps, le propriétaire cédait une partie du terrain aux paysans; sauf de rares exceptions, ces terrains restaient éternellement dans leur usufruit et passaient ainsi d'une génération à l'autre. L'usage le voulait ainsi. Le propriétaire aurait pu trouver de son intérêt à prendre en culture tout son terrain et de payer à ses serfs un salaire, ou leur fournir les frais d'existence, au lieu de leur donner de la terre, — et pourtant cela ne se faisait presque nulle part, la chose étant contraire à l'usage établi.

Il arrivait cependant parfois, fort rarement il est vrai, que des propriétaires enlevaient à leurs serfs tout le terrain, se contentant, comme nous l'avons dit, de pourvoir aux besoins de leur existence, — et, chaque fois, l'opinion publique blâmait une pareille opération, la traitant d'injuste et d'égoïste. Quoi qu'on en dise, le fait de passervissement du paysan à la glèbe a créé une solidarité entre le paysan et la terre, qu'aucun argument juridique ne saurait rompre! Mais ce n'est pas seulement l'usage qui sanctifie cette solidarité, nous en trouvons des traces nombreuses même dans nos lois, et pour ne citer que l'exemple le plus évident, la loi qui défendait aux propriétaires

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de libérer du servage un village entier, sans concession de terre,
n'est-elle pas une preuve juridique de la reconnaissance par
l'État de la solidarité en question ?

M. N. de B. prétend que l'amour du sol natal, les affections
de famille et les habitudes s'opposeront au développement du
vagabondage, même si le paysan était libéré sans terre. Nous
sommes loin de nier que l'amour du sol natal existe réellement
chez le paysan. Néanmoins, il ne préfère que trop souvent le
séjour de la ville à celui de la campagne; car, à la campagne,
il n'a ni propriété ni liberté. Il dépend en tout de son proprié-
taire, tandis qu'étant en ville, et après avoir payé sa redevance
au seigneur, il peut se croire presque l'égal d'un homme libre. Il
possède un simulacre de propriété et de liberté. — Or, si cette
seule considération, si vaine et si illusoire, puisque le proprié-
taire pouvait à chaque instant réclamer son retour au village et
lui reprendre tout ce qu'il avait gagné, si cette seule considéra-
tion suffisait à rompre le lien naturel formé par l'attachement
réel du paysan à la terre, — comment espérer que cet attache-
ment puisse subsister encore lorsqu'on aura privé le paysan de
tout droit à ce champ, de toute solidarité avec cette terre qu'il a
cultivée si longtemps ?

La nécessité de la concession de l'enclos aux paysans, ne ré-
sultant point, selon lui, de l'imminence d'un péril quelconque,
M. N. de B. se demande si elle ne peut être expliquée par les
beaux résultats qu'elle pourrait avoir pour le bien général, et
attaque la question de l'expropriation forcée.

Cette partie de la lettre de M. N. de B. est évidemment la
plus curieuse. L'auteur se trouvait ici en présence de l'objection
la plus puissante, la plus difficile à éluder, puisqu'en effet, en
admettant même que le droit de propriété foncière fût absolu,
qu'il n'existât aucune solidarité entre le paysan et la terre, — il
suffirait du seul principe de l'expropriation forcée, universelle-
ment reconnu, pour renverser l'échafaudage d'arguments si ha-
bilement construit. Aussi, arrivé sur ce point, la défense de son
idée devient un véritable tour d'adresse.

M. N. de B. attaque en tacticien habile la difficulté de front.
Il commence par reconnaître que la théorie comme la plupart
des législations connues, et entre autres la notre, admet par ex-

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LA QUESTION DU SERVAGE

ception le principe : qu'en vue d'une utilité générale, d'une uti-
lité publique, un intérêt particulier peut être restreint et lésé,
sous condition de rémunération. — Ceci posé, il devient évi-
demment difficile de mettre en doute l'équité de la concession
de la terre aux paysans. Aussi M. N. de B. est-il forcé d'avoir
recours ici à une subtilité. — Il prétend que le caractère dis-
tinctif de la loi d'expropriation réside dans le fait que leproprié-
taire, se désistant de son droit de jouissance exclusive, ce dont il
est rémunéré par le public, garde sa part de jouissance à la
propriété qui devient générale. C'est sur cette considération, à
ce que prétend l'auteur, que la raison peut s'appuyer pour ré-
habiliter ce que la loi d'expropriation fait paraître de vexa-
toire. Mais dans le cas présent, au dire de M. N. de B., il n'y a
pas d'intérêt public, le tout se réduisant à ce que la propriété
privée d'un individu devienne propriété privée de plusieurs au-
tres, car même dans le cas où toute la classe de la noblesse se-
rait dans le cas de concéder une partie de ses terres à la classe
des paysans, le fait serait identique au premier et tout aussi
unique. Il aboutirait de plus à une contradiction flagrante, car
l'on se proposerait d'infliger un mal général d'une part pour
réaliser un bien général de l'autre. Dans les deux cas, la pro-
priété ne devient pas publique, elle reste privée, et la rémuné-
ration forcée que l'on propose serait d'individu à individu !

A quelles subtilités casuistiques n'est-on pas réduit à avoir
recours lorsque l'on veut réfuter un fait qui est évident et in-
dubitable! — Une fois que M. N. de B. nous a placé sur ce ter-
rain, nous sommes forcé de relever jusqu'à la moindre inexac-
titude, de devenir aussi subtil que l'honorable écrivain, dont
nous analysons la lettre. Nous dirons donc « *distinguons!* » Nous
n'admettons pas que dans chaque cas d'application *de la loi*
*d'expropriation forcée*, le propriétaire qui se désiste de son
droit de jouissance exclusive garde sa part de jouissance à la
propriété qui devient générale. Ceci peut avoir lieu parfois,
mais ne saurait être une règle générale. M. N. de B. cite l'exem-
ple d'une expropriation forcée opérée pour cause de tracé de
route. Nous lui répondrons par un autre exemple. Supposons
que l'Etat veuille créer un port de guerre dans un lieu quel-
conque. Il commence par *exproprier* tous les propriétaires lit-

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toraux, dans la baie où il veut établir le port de mer. Il fera de même à l'égard des propriétaires le plus proches dans l'intérieur de la contrée, lorsqu'il aura besoin d'un emplacement pour y élever ses arsenaux, ses chantiers, les casernes, etc. Dans ce cas-là le propriétaire exproprié ne gardera évidemment aucune part à la jouissance de sa propriété exclusive devenue publique. Selon toute probabilité, il lui sera défendu de mettre le pied sur son ancienne propriété, l'accès des arsenaux et chantiers étant interdit au public. — Citons un autre exemple, qui démontrera que la propriété privée peut passer d'un individu à l'autre, que, par conséquent, l'indemnisation peut avoir lieu d'individu à individu, — et qu'il peut y avoir pourtant cas d'expropriation. Les voies ferrées remplacent peu à peu les chemins ordinaires. — Les compagnies qui se forment pour construire un chemin de fer commencent ordinairement par l'expropriation, sous la protection du gouvernement, de tout les propriétaires fonciers qui se trouvent sur le parcours de la route future. Or, au lieu d'une compagnie, un seul individu peut se charger de la construction d'un chemin de fer;— dans ce cas les propriétaires fonciers seront expropriés à son profit. L'indemnité sera payée d'individu à individu, — et le propriétaire foncier ne gardera nullement le droit de jouissance publique sur sa propriété ci-devant privée. — Il aura, il est vrai, le droit de faire usage du chemin de fer, mais pas autrement qu'en achevant ce droit, ce qu'il fait en payant le billet de sa place.

Il résulte donc de tout ce que nous venons de dire, la rectification suivante :

Le caractère distinctif d'une loi d'expropriation réside non dans la transformation d'une jouissance privée en jouissance publique, mais dans le sacrifice rémunéré d'une jouissance, d'une propriété privée à un bien public. Lorsque le bien de l'Etat exige l'expropriation d'une propriété privée, pour quel- que cause que ce soit, l'Etat n'a pas à s'occuper si l'ancien propriétaire, exproprié, — aura encore une part quelconque à la jouissance de la chose ou du droit qu'il a possédé. — En le dédommageant l'Etat met fin à toutes ses obligations envers lui.— L'acte est terminé. Toute réclamation ultérieure devient impossible. Ceci nous semble hors de toute contestation et l'argumen-

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LA QUESTION DU SERVAGE

tation de M. N. de B. tombe ainsi d'elle-même. En exigeant le
sacrifice en question, le gouvernement russe a bien plus en vue
le bien général de l'Etat que les intérêts des paysans. Il y au-
rait tout au plus à se demander si le bien de l'Etat, si la pros-
périté publique rend réellement une pareille expropriation né-
cessaire (bien qu'ici ce soit encore l'Etat seul qui puisse être
appelé à prononcer, en vertu de son droit de souveraineté, et
non la personne intéressée). M. N. de B. n'a pas négligé égale-
ment cette corde de salut tendue à sa logique vicieuse. — « Il
ne nous resterait, dit-il, plus à répondre qu'à ceux qui, se fais-
sant un mirage du mot utilité générale et prenant leurs opinions
individuelles pour des vérités absolues, soutiendraient que la
cession proposée aiderait à réaliser des plans gigantesques, des
projets et des vues qui profiteraient à tout le monde et seraient,
par conséquent, de l'intérêt universel. A ceux-là, nous répon-
drons que tout plan est discutable, que les projets dont il s'agit
le sont peut-être plus que d'autres, et qu'en droit, les hypothè-
ses ne sont pas admissibles. »

Lorsque l'on ne veut pas voir une chose, le meilleur moyen,
c'est de fermer les yeux. M. N. de B. pratique largement cette
sage politique. — L'évidence des faits historiques ne pouvant se
plier à son gré, il met aussitôt l'histoire hors de cause. — Les
considérations économiques et politiques lui semblent incom-
modes, il les écarte d'un trait de plume, en répondant que tout
plan est discutable.

Mais à côté des choses discutables, il y a des principes et des
vérités politiques et économiques qui sont passés à l'état
d'axiomes, et qu'il n'y a plus moyen de nier. Il est indubitable,
par exemple, qu'un grand nombre de propriétaires fonciers
offre plus de garantie d'ordre et de stabilité à un Etat qu'une
grande masse flottante de la population. Il est indubitable que la
privation de toute une classe de la population de ses droits ci-
vils, de sa liberté personnelle, est inique et contraire aux lois
de la nature. Il est également indubitable que l'asservissement
du paysan et le travail obligatoire sont des entraves insurmon-
tables au développement du bien-être matériel et moral de la
nation, et à la richesse du pays. Il est indubitable que les pro-
priétaires même gagneront en fin de compte à la réforme, puis-

EN RUSSIE

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que la plus grande partie des terres reste entre leurs mains, et qu'il est notoire que dans un pays, où la propriété et le travail sont libres, la valeur des produits bruts et par conséquent aussi de la propriété foncière a une tendance naturelle vers la hausse, tandis que l'on voit simultanément s'accroître le bon marché des produits manufacturés sans parler encore des influences générales, car il est évident que la prospérité de tout le pays aura une réaction favorable également sur les propriétaires fonciers, qui à l'heure qu'il est, malgré l'étendue de leurs droits absolus, ou plutôt précisément par suite de ce fait, retirent à peine trois à quatre pour cent net de la valeur de leurs terres.

Après avoir voué précédemment un long article à l'analyse économique de la question, nous ne pouvons répéter ici tout ce que nous avons déjà dit, et nous nous arrêtons ici.

Nous devons rectifier encore la phrase de M. N. de B. où il dit : que l'on se propose d'infliger un mal général d'une part, pour réaliser un bien général d'une autre. D'abord la concession de terres aux paysans sera, même pour les propriétaires, loin d'être un mal général. Ensuite, un sacrifice indemnisé ne saurait évidemment être taxé de mal, d'autant plus que les bienfaits et les conséquences salutaires qu'il est appelé à produire sont hors de proportion avec l'étendue du sacrifice même.

En ce qui concerne la proposition de M. N. de B. de soumettre la question des terres au consentement de la noblesse, elle est complètement inexécutable, parce que, comme l'a déjà remarqué d'ailleurs le *Nord*, une même personne ne saurait réunir les deux qualités de juge et partie.

Enfin, il nous reste encore à dire un mot au sujet d'une des dernières remarques de la lettre en question. M. de B. observe que le chapitre IV du programme stipule : que les paysans ont le droit d'acquérir les enclos en toute propriété au moyen du rachat, et le droit héréditaire de jouissance des enclos, en payant les intérêts du prix d'évaluation avec continuation du droit de rachat, tant que le paysan fait partie de la commune. Il mentionne, enfin, le droit des paysans de vendre ou d'aliéner leurs enclos, mais seulement aux membres de la commune ou aux propriétaires et du consentement de la commune, et il fait re-marquer qu'il y a une inconséquence évidente entre les mots

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LA QUESTION DU SERVAGE

de toute propriété et la restriction posée à la fin de l'article. Ici, nous sommes entièrement d'accord avec M. N. de B. Nous observerons seulement que le programme ne s'explique pas catégoriquement sur le point de savoir si, comme il s'agit de la période transitoire, cette restriction a trait à la durée de cette période seulement, ou si elle est destinée à être maintenue à perpétuité. Après la façon dont nous nous sommes expliqué en faveur du libre mouvement des propriétés et des personnes, nous ne saurions ne pas regretter cette dernière éventualité, mais nous aimons à croire que cette restriction ne s'adresse qu'à la période transitoire. Nous sommes d'ailleurs entièrement persuadé, qu'en fût-il même autrement, la force des choses et les résultats qu'on obtiendra durant la période susmentionnée, engage-ront le gouvernement à retirer finalement cette restriction et à ne plus s'opposer au libre mouvement des propriétés foncières.

En nous prononçant plus haut en faveur de l'idée d'une solution définitive et réelle de la question des paysans, nous avons déclaré simultanément qu'une pareille solution n'était point du tout incompatible avec l'existence passagère d'un état de choses transitoires. Nous avons dit même que nous jugions l'existence d'une situation transitoire nécessaire et inévitable.

Cette nécessité découle comme résultat naturel des faits et principes suivants :

Actuellement, en Russie, presque toutes les terres seignoriales sont cultivées au moyen de la corvée.

Avec l'introduction du nouvel ordre de choses, la corvée devra céder la place au travail libre. L'ouvrier de corvée devra être remplacé par un ouvrier de louage. Une pareille transition ne saurait évidemment se faire brusquement sans produire une violente commotion dans toutes les conditions de la production agricole. Dans beaucoup d'endroits, aux environs des grandes villes, par exemple, rayon dans lequel se concentre ordinairement une population flottante très-nombreuse, il sera assez facile aux propriétaires d'introduire dans leur économie l'ouvrier salarié. Car, en réalité, c'est un axiome constaté, le travail obligatoire revient, dans la plupart des cas, plus cher que le travail salarié. Mais malgré la justesse de cette thèse générale, dans

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bien des cas, les propriétaires, eu égard aux conditions locales et aux habitudes nées d'un ordre de choses qui a duré des siècles, seraient placés dans l'impossibilité absolue de cultiver leurs terres, s'ils étaient privés subitement du travail de corvée. Dans les endroits à population clairsemée, riches en terrains fertiles et à peine défrichés, une brusque abolition de la corvée équivaudrait presque à une ruine des propriétaires. La population est très-diversement distribuée sur le sol de la Russie. Si, sur beaucoup de points, la population est disséminée, il en est d'autres où, au contraire, le chiffre des habitants commence déjà à devenir excessif. Toutes les forces ayant une tendance naturelle vers l'équilibre, il est à prévoir que ces centres condensés déverseront une partie de leur population sur les plaines fertiles du midi et du sud-est, et fourniront ainsi les ouvriers manquant à ces contrées. Mais un pareil mouvement ne peut s'opérer qu'avec le temps, après que la demande et les conditions du travail libre se seront nettement dessinées en tous lieux. Des courants de force ouvrière vivante s'établiront alors entre les différents points de l'empire, et égaliseront ainsi partout, graduellement, l'offre et la demande du travail libre. Mais toute cette transformation demande du temps, comme nous venons de le dire, et ne saurait évidemment s'accomplir que durant une époque transitoire, époque où les anciennes habitudes resteraient encore quelque temps debout, comme des échafaudages, pour soutenir le nouvel édifice qui s'élève. M. Samarine, dans son intéressant article (1) consacré au sujet que nous traitons dans ce moment, fait observer que les propriétaires se passeront le plus difficilement de la corvée pour les travaux extraordinaires, même dans les localités qui ne manqueraient pas absolument de population ouvrière. — « Les travaux des champs, dit-il, qui se renouvellent régulièrement chaque année, presque dans le même ordre et dans la même quantité, peuvent être prévus et calculés d'avance. Mais les travaux extraordinaires, ne pouvant être prévus, échappent à tout calcul. L'époque où ils deviendront nécessaires, ainsi que leur extension, sont également inconnus. Admettons qu'en ce qui concerne les travaux réguliers.

(1) Dans le second numéro du journal : Szélskoïé Blagooustroïstwo.

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LA QUESTION DU SERVAGE

liers, ordinaires, le propriétaire trouvera moyen de les exécuter avec des ouvriers qu'il louera, soit pour toute l'année, soit pour la saison ; admettons même qu'il pourra subvenir, en ajoutant quelques ouvriers, au surcroît de travail aux époques de moisson, de fenaison, etc. Mais que faire lorsqu'un accident imprévu exige le développement immédiat d'une force de travail considérable, sur un endroit donné. Un fleuve a rompu sa digue; si l'on n'y porte remède à l'instant même, les champs seront submergés et les maisons emportées. Un chasse-neige qui a duré deux, trois jours, a enseveli les étables de brebis et autres constructions économiques dispersées dans la steppe. Que faire dans un pareil moment ? où trouver des ouvriers ? Toutes ces questions ne peuvent évidemment trouver une solution que graduellement, pendant la durée de l'époque transitoire. »

Le partage des terres ne pourra également se faire d'un jour à l'autre. Nous nous trouvons, sous ce rapport, dans une situation assez difficile, vu l'absence de tout cadastre et de toute détermination entre les terres des propriétaires et celles concédées aux paysans. Dans la plupart des pays de l'Allemagne, le terrain des paysans, du temps encore de l'existence du servage, était déjà exactement déterminé, et restait un et invariable. De sorte que lorsqu'il s'est agi de l'abolition du servage, on n'a eu qu'à estimer la valeur de ces terres, et à en fixer le prix de loyer ou de rachat. Cette estimation même y était assez facile, la plupart des pays possédant déjà, à cette époque, un cadastre. Il en est autrement chez nous. Le terrain concédé aux paysans n'a ni limites fixes, ni étendue invariable, ni valeur déterminée.—Avant de procéder à son estimation, en vue de fixer les redevances futures du paysan et le montant du prix de rachat, il faudra donc procéder à un travail assez compliqué et assez difficile. Il faudra déterminer, pour chaque localité, l'étendue et la nature des terres à concéder au paysan, et en opérer ensuite la détermination. Tout ceci ne sera pas chose facile à faire. D'après l'usage établi, le propriétaire abandonnait au paysan autant de terrain qu'il lui plaisait (à moins que son étendue ne fût descendue au-dessous du minimum légal de 4 dessiatines); il était en droit de le changer à son gré, de transporter les champs des paysans d'un endroit à l'autre, de se choisir les champs qui lui

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convenaient le plus, de transporter même tout un village avec ses
constructions dans une nouvelle localité quelconque. En un mot,
le règlement de la question des champs dépendait uniquement
de la volonté arbitraire du propriétaire. — Il se trouve donc
souvent, dans la même localité, côte à côte, des biens où les
paysans jouissent d'une quantité de terrains excessivement dif-
férente. Il y a là des contrastes du simple au double qui ne sont
pas rares. — Dans ces conditions, déterminer la moyenne néces-
saire et équitable ne sera donc point une chose facile et deman-
dera encore du temps. Parfois il sera nécessaire, pour la déter-
mination définitive, de changer l'emplacement des champs, et
parfois même des maisons de paysans. Il en sera ainsi dans tous
les cas où les terres des propriétaires et des paysans seront
trop entremêlées (tchrezpolossnya) pour pouvoir demeurer dans
cet état, où une délimitation rigoureuse serait impossible.

Enfin, l'estimation même des terres et du travail présentera
de nombreuses difficultés, dans un pays où il n'y a que fort
peu d'éléments pour cette opération.—Les terres ne se vendaient
presque jamais jusqu'ici comme telles.—On vendait des âmes.
— Le prix du travail agricole libre ne pouvait se constituer là
où tout se faisait par le travail obligatoire de la corvée. Pour-
tant, il sera nécessaire de fixer aujourd'hui le prix de la terre
et de la main-d'œuvre, ainsi que leur rapport mutuel. Les rede-
vances futures du paysan ne pouvant être fixées partout d'em-
blée en argent, il faudra connaître ce que vaut la journée
d'un ouvrier agricole, pour déterminer combien de ces journées
il devra fournir dorénavant à son ancien seigneur en retour du
terrain dont celui-ci l'aura doté.

Il faut du temps pour que tout cela puisse se classer, s'arran-
ger, s'évaluer. — Il se passera des années avant que la situation
et les rapports mutuels entre les deux parties se dessinent nette-
ment, que le tien et le mien se définissent. — Or, l'époque qui
verra s'accomplir toute cette transformation économique et so-
ciale devra être nécessairement une époque transitoire sous
tous les rapports. Également eloigné de l'ancien ordre de
choses et de la nouvelle organisation, réunissant en même temps
beaucoup d'anciens éléments aux principes et institutions nou-
velles, elle ne saurait évidemment porter un caractère fixe, dé-

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LA QUESTION DU SERVAGE

terminé et immuable. Bien au contraire, tout y devra porter l'indice de la malléabilité d'une matière destinée au moule. Comme telle, l'organisation de la période transitoire ne saurait également être conséquente en tout point, précisément parce qu'elle sera une époque de transition et non une situation définitivement organisée.

On ne saurait dissimuler que cette situation transitoire, amphibie, amènera également de nombreux inconvénients, dont auront à souffrir les deux parties, mais surtout les propriétaires. — Lorsque deux éléments ont vécu longtemps dans une dépendance absolue l'un de l'autre, il est plus facile de les séparer entièrement, de manière à interrompre tout rapport obligatoire entre eux, — que d'y introduire une légère modification, en réservant encore à l'un une partie de son influence sur l'autre, et en allégeant la charge de ce dernier, sans l'en libérer entièrement. — Une foule de complications, qu'il est impossible de prévoir toutes, devront nécessairement surgir ainsi lors de la nouvelle organisation transitoire. — Il sera difficile de déterminer le pouvoir du propriétaire, de manière qu'il ne se présente pas souvent des cas douteux. — Le paysan investi de certains droits, mais n'ayant pas encore la position d'un homme complétement libre, pourra également, dans ses exigences, dépasser la juste limite, ou rester insolvable dans l'accomplissement des obligations contractées par lui. Le temps à venir sera donc riche en complications et embarras partiels et passagers; mais qui oserait prétendre opérer une réforme aussi importante, facilement et sans embarras aucun? D'autre part, le caractère calme, respectueux et obéissant du paysan russe facilitera beaucoup la solution à obtenir, et éloignera bien des complications. M. Samarine, dont nous avons déjà cité plus haut l'intéressant article, dessine avec beaucoup de justesse et d'esprit l'époque de transition, en comparant la situation à venir aux rapports qui existent entre le père et le fils, ainsi qu'à leurs transformations successives. Nous reproduisons ici sa compraison.

« Au commencement, lorsque l'enfant est encore jeune, le père et le fils vivent dans une parfaite harmonie. La tâche du père, s'occupant de l'éducation de son fils, est facile tant que

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» l'enfant le croit en tout sur parole et n'a pas encore de volonté
» à lui. L'enfant fait à cette époque les délices du père. Plus
» tard, lorsque l'enfant est devenu jeune homme, leurs relations
» mutuelles changent entièrement, tout en restant aussi sincères
» et aussi intimes que par le passé. Mais demandez au père si ces
» rapports étaient tout à fait exempts de difficultés et d'amertumes
» à l'époque de l'adolescence de son fils, — lorsque l'enfant, jus-
» que-là croyant et soumis, a senti pour la première fois s'éveiller
» en lui le besoin de vivre de sa vie propre, d'examiner les impres-
» sions qu'il recevait par son propre esprit, de faire passer les
» instructions qu'il recevait au creuset de sa propre conscience
» et de sa logique à lui; — lorsque, cessant de croire en tout
» aveuglément, il a senti le besoin de discuter ce qui ne lui
» était pas clair, d'exiger des preuves, en un mot, de faire usage
» de son intelligence individuelle? Sans doute, en examinant
» froidement et avec calme ses nouveaux rapports avec son fils,
» le père intelligent devra facilement comprendre que cette
» transformation était dans la nature des choses, que l'enfant se
» développait, et qu'il n'y a pas de raison de se fâcher ou de
» s'attrister de ce changement. Et pourtant, il est probable que
» bien des fois, irrité à la suite d'une chaude explication avec son
» fils, il lui venait à la pensée qu'il lui serait bien plus commode
» de renier tout pouvoir sur son fils, de l'éloigner de sa présence,
» après avoir abandonné à sa prodigalité la succession de sa
» mère, et l'avoir abandonné lui-même à l'empire de ses pas-
» sions. Il est difficile en effet de se transformer en tuteur après
» avoir été le sévère instituteur, et de changer ensuite le rôle
» de tuteur en celui d'ami; mais il ne s'ensuit pas pourtant que
» l'adolescence soit inutile ou impossible.

» Sous l'empire d'une nécessité qui s'élucide de plus en plus
devant nous, nous sommes prêts à renoncer à nos droits et
nous consentons à des sacrifices. C'est sage et louable, mais
ce n'est pas tout. Notre mission ne se borne point là.
Notre mission aujourd'hui, c'est d'aider le serf à se
transformer en citoyen digne d'être libre et de jouir de
tous les droits à l'égal des autres classes de la nation, de
lui apprendre à vivre de son propre esprit et à pouvoir se
passer de toute tutelle étrangère. — Plus tard, nous pourrions
déplorer amèrement le sentiment qui nous ferait refuser au-

422

LA QUESTION DU SERVAGE

» jourd'hui d'assumer sur nous cette tâche lourde et onéreuse,
» en permettant ainsi de nous appliquer les graves paroles du
» prédicateur protestant (Vinnet), qui a dit: Souvent nous ne
» demandons pas mieux que de faire un sacrifice, à la condi-
» tion de nous décharger d'un devoir pénible. »

Il nous reste peu de chose à ajouter aux paroles de M. Sama-
rine. Le temps qui vient est destiné à devenir une époque d'ap-
prentissage pour les propriétaires comme pour le paysans. S'ha-
bituer à se conformer dans ses rapports inférieurs aux droits
qui seront accordés à ces derniers et subordonner ses volontés
arbitraires à l'esprit de la loi, d'une part, — acquérir les condi-
tions morales nécessaires pour pouvoir dignement et utilement
entrer en jouissance des nouveaux droits, d'autre part; telle de-
vra être l'œuvre des années à venir!

Nous avons longuement exposé notre manière de voir, les principes généraux que nous avons adoptés et le point de vue auquel nous allons juger toute la situation et tous les détails de la question. Solution finale et définitive de la grande question actuelle; concession d'une partie du sol au paysan sans enchaîner en dernier résultat le libre mouvement des propriétés et des personnes; nécessité d'une situation transitoire passagère; à ces trois conditions premières d'une solution satisfaisante et heu-reuse de la question du servage, nous pourrions ajouter encore une considération. La nouvelle organisation, pour être en tout point appropriée aux besoins du pays, devra nécessairement va-rier dans chaque localité sous l'inspiration des exigences et des conditions locales. Toute tendance excessive d'unité ou de cen-tralisation devra nécessairement devenir nuisible et dangereuse dans le cas présent. De même qu'une quantité de terrain qui, aux environs de Pétersbourg, procurerait largement les moyens d'existence nécessaires à un individu, serait plus qu'insuffisante à cette fin dans les steppes du midi; — de même, la plupart des conditions de la vie rurale, si intimement liée aux circons-tances naturelles de la localité, échappent à la tendance à l'uni-formité et la généralisation. Pour rester conforme aux conditions naturelles, et pour produire une œuvre vraiment utile et natio-nale, il faut nécessairement tenir compte de ces diversités locales.

EN RUSSIE

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Passons maintenant à l'examen des dispositions qui ont déjà été arrêtées, à l'analyse de ce qui est fait.

La première lueur de cette grande lumière, qui devait éclairer bientôt toute la Russie de ses rayons bienfaisants — jaillit dans les gouvernements de Kowno, Vilna et Grodno. Ce furent ces gouvernements qui, les premiers, demandèrent à procéder à l'abolition du servage dans leurs terres. La grande réforme naquit dans ce coin sud-ouest de l'empire, parce que cette localité avait déjà passé par un essai réglementaire de l'état désordonné du servage. Elle avait ses inventaires.

Les inventaires n'étaient autrefois que les rôles des services et obligations qu'un agriculteur consentait de plein gré à assumer sur lui en s'établissant sur les terres de tel ou tel propriétaire. Ces obligations n'étaient point dures anciennement. Au commencement le servage n'existait point en Pologne aussi bien qu'en Russie. Les redevances des paysans qui passaient des contrats, inventaires, avec leurs seigneurs se bornaient à un tiers environ de la récolte des grains et à la moitié du produit des prairies qui leur étaient cédées, ainsi que dans quelques prestations personnelles peu onéreuses, telles que garde, défense en cas d'attaque, transport des provisions pour compte du seigneur, etc., etc. Peu à peu cependant l'état du paysan empira. Le servage, introduit en Russie par un acte du gouvernement, se développait en Pologne petit à petit, par un asservissement graduel de la population rurale. Le servage, introduit en Russie légalement, s'installa en Pologne par le fait et fut sanctionné par l'usage. Néanmoins, malgré l'asservissement du paysan, on y conserva de tous temps le système des inventaires, seulement ces derniers avaient changé de caractère. Autrefois les inventaires étaient l'expression des services librement consentis et assumés par les paysans ; à l'époque dont nous parlons ces inventaires exprimaient au contraire la masse de services et de redevances imposées par force ou par droit au paysan. Telle était la situation, lorsqu'en 1844 le gouvernement jugea nécessaire de procéder à la révision des inventaires, pour définir mieux et plus équitablement les charges pesant sur la classe agricole ; il institua à cet effet des comités d'inventaires qui

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LA QUESTION DU SERVAGE

furent chargés de la révision. — Il est important ici d'observer que l'on n'avait jamais perdu de vue en Pologne que les redevances des paysans ne sont point personnelles, mais représentent la rente (tchinsch, zins) pour les terres dont ils se trouvent en jouissance. Cette même idée fut acceptée comme base de leurs travaux par les comités d'inventaires. — D'autre part, l'idée même de l'abolition du servage n'était point nouvelle dans ces contrées. Entraînés par l'exemple des provinces baltes, ou mus par d'autres considérations, les propriétaires exprimèrent déjà en 1818 leur assentiment à la libération des paysans. — Des circonstances tout à fait étrangères à la question vinrent toutefois alors entraver la réalisation de ces intentions généreuses.

Le résultat des travaux entrepris par les comités d'inventaires, en 1844, ne fut pourtant pas entièrement satisfaisant. — De nouvelles modifications devinrent bientôt nécessaires, et enfin, en 1857, une nouvelle réunion des comités d'inventaires fut ordonnée.

Vers la fin de cette année, l'empereur Alexandre II, en relevant de l'étranger, se trouva de passage à Varsovie. — Dans une réunion où il se trouvait, l'empereur parla de son désir de voir s'accomplir sous son règne l'abolition du servage en Russie.

Ces paroles généreuses, qui tombaient ainsi sur un sol déjà préparé, ne furent point perdues. — Les comités d'inventaires résolurent de transformer leur œuvre de révision en une œuvre de création, et d'inaugurer, en suivant le noble désir de l'empereur, une ère nouvelle pour la Russie. — La noblesse des gouvernements de Vilna, Grodno et Kowno sollicita en conséquence auprès de l'empereur l'autorisation de procéder à l'abolition du servage, se déclarant prête à renoncer à ceux de ses anciens droits qui provenaient du fait du servage. L'empereur répondit à cette adresse par un rescrit en date du 20 novembre (2 décembre) 1857, — dont voici la teneur.

## RESCRIT IMPÉRIAL

ADRESSE À M. LE GOUVERNEUR MILITAIRE DE VILNA ET GOUVERNEUR GENÉRAL DE GRODNO ET KOWNO.

« Des comités spéciaux institués dans les gouvernements de

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Vilna, Kowno et Grodno, et composés des maréchaux de noblesse et de quelques autres propriétaires, avaient été chargés d'examiner le *Règlement des inventaires* en vigueur dans ces provinces.

Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur a porté à ma connaissance les bonnes intentions témoignées par ces comités à l'égard des paysans de ces trois gouvernements.

Approuvant pleinement les intentions de ces représentants de la noblesse des gouvernements de Kowno, Vilna et Grodno, comme étant conformes à mes vues et à mes désirs, j'auto-rise cette noblesse à procéder, dès aujourd'hui, à l'élaboration des mesures nécessaires pour la mise à exécution des projets desdits comités, à condition toutefois que l'œuvre ne soit accomplie que progressivement, afin de ne pas troubler l'organisation économique actuellement en vigueur dans les propriétés de la noblesse.

A cet effet, j'ordonne :
1. D'établir dès aujourd'hui un comité d'élaboration dans chacun des trois gouvernements précités, et plus tard une commission générale pour ces trois gouvernements réunis, laquelle siégera à Vilna.

2. Chaque comité, présidé par le maréchal de la noblesse du gouvernement, sera composé des membres suivants : a) Un propriétaire par district élu parmi et par les possesseurs nobles des terres habitées de ce district ; b) Deux membres choisis parmi les propriétaires les plus éclairés de ce gouvernement et nommés directement par le gouverneur de la province.

3. La commission générale se composera des personnes suivantes : a) Deux membres de chacun des comités provinciaux, choisis par les comités eux-mêmes ; b) Un propriétaire par gouvernement, à votre nomination, choisi parmi les nobles les plus éclairés ; et c) un membre délégué par le ministère de l'intérieur. Il vous est réservé de choisir le président de la commission parmi les propriétaires nobles qui feront partie de cette dernière.

Aussitôt après leur formation, les comités provinciaux auront à procéder chacun pour sa part, conformément au désir

426

LA QUESTION DU SERVAGE

 exprimé par les représentants de la noblesse, à la rédaction

d'un plan détaillé dans le but d'assurer et d'améliorer l'exis-

tence des paysans de ces provinces, en prenant pour base de

ce plan les conditions suivantes :

1. Le propriétaire conserve son droit de propriété sur

toute sa terre, mais les paysans conservent l'enclos de leurs

habitations, qu'ils ont le droit d'acquérir en toute propriété

moyennant rachat, payable en un terme fixe; ils ont de plus

la jouissance de la quantité de terrain nécessaire, selon les

conditions locales, pour assurer leur existence et leur donner

le moyen de satisfaire à leurs obligations envers l'État et en-

vers le propriétaire. En compensation de cette jouissance, les

paysans sont tenus soit de payer une redevance au propriétaire, soit de travailler pour lui.

2. Les rapports intérieurs entre paysans et propriétaires

doivent être réglés de manière à garantir le service régulier

des impôts dus à l'État et des servitudes et impôts provinciaux.

Le développement de ces principes et leur application aux

conditions locales de chacune des trois provinces, sont abandonnés aux soins des comités provinciaux. Le ministre de

l'intérieur nous a communiqué ses vues à cet égard, et les

comités pourront y avoir recours dans leurs travaux.

Lorsque les comités auront terminé leur travail, ils auront

à le soumettre à la commission générale. La commission,

après avoir pesé et examiné les propositions des comités pro-

vinciaux, et les avoir combinées avec les principes ci-dessus

indiqués, aura à porter un jugement définitif dans l'affaire, à

rédiger un projet de règlement général pour les trois gouver-

nements avec les exceptions et les variantes nécessaires pour

chacun d'entre eux.

En vous chargeant de la surveillance et de la direction gé-

nérale de cette œuvre importante dans les trois provinces de

Kowno, Grodno et Vilna, confiées à vos soins, je vous autorise

à donner, tant aux comités provinciaux de ces trois gouver-

nements qu'à la commission générale, les instructions nécessaires pour assurer la marche régulière et le succès de l'œuvre qui leur est confiée. Les gouverneurs des provinces auront

EN RUSSIE

427

» à vous aider dans l'accomplissement de cette tâche. Vous
» aurez à présenter le projet, qui sera rédigé par la commis-
sion, ainsi que vos observations à ce sujet, à M. le ministre de
» l'intérieur, qui le soumettra à ma sanction.

» En offrant ainsi à la noblesse des gouvernements de Kowno,
» Vilna et Grodno le moyen de réaliser ses bonnes intentions,
» conformément aux principes que j'ai indiqués, j'espère que la
» noblesse justifiera pleinement la confiance dont je fais preuve
» envers elle en l'appelant à prendre part à cette œuvre impor-
tante, et qu'avec l'aide de Dieu et l'assistance éclairée des
» propriétaires nobles, cette œuvre sera couronnée d'un plein
succès.

» Vous et les gouverneurs des provinces placés sous vos
» ordres, vous veillerez à ce que les paysans restent soumis aux
» propriétaires, et qu'ils n'ajoutent aucune foi aux insinuations
» malveillantes et aux bruits erronés qui pourraient se pro-
duire.

» Je demeure avec bienveillance.

« Signé ALEXANDRE. »

Presque simultanément, c'est-à-dire le jour suivant, le mi-
nistre de l'intérieur adressait au gouverneur militaire de Vilna
et gouverneur général de Kowno et Grodno, l'office suivant sous
la date du 21 novembre (3 décembre) 1858 :

— « J’ai eu le bonheur de soumettre à S. M. l’empereur les communications que Votre Excellence m’a adressées relativement au désir qu’ont exprimé les comités formés de maréchaux de noblesse et de propriétaires dans les gouvernements de Kowno, Grodno et Vilna, pour la révision des Règlements des inventaires. Le désir exprimé par ces comités pour l’amélioration du sort des paysans habitant des terres appartenant à des particuliers, consiste à libérer ces paysans du servage.

C'est avec une satisfaction toute particulière que l'empereur
a appris ce noble désir de la part des représentants de la no-
blesse des trois susdits gouvernements. Par le rescrit qu'elle
vous adresse, Sa Majesté daigne en conséquence autoriser la no-

428

LA QUESTION DU SERVAGE

blesse de ces gouvernements à procéder à la rédaction des pro-
jets nécessaires, et à instituer à cet effet des comités spéciaux
dans chacun de ces gouvernements, plus, une commission géné-
rale pour tous les trois. Dans ce rescrit, Sa Majesté a daigné
indiquer, tant l'ordre qui doit être mis dans les travaux de ces
différents comités que les principes généraux d'après lesquels
cette œuvre peut être mise à exécution.

En complément des instructions indiquées dans ce rescrit
pour la composition des comités et de la commission établie à
ce sujet, ainsi que pour l'ordre de leurs travaux, Sa Majesté a
daigné ordonner ce qui suit :

1º Pour l'élection dans chaque district des membres des co-
mités provinciaux, la noblesse aura le droit d'élire, si elle le
désire, le maréchal de noblesse de son district.

2º Il sera fait un devoir à la noblesse d'élire simultanément avec les membres des comités, des candidats-substituts pour chacun de ces membres, qui auront à les remplacer en cas de maladie ou d'absence.

3º L'élection par la noblesse des comités et de leurs can-
didats-substituts devra être soumise à l'approbation de Votre
Excellence. Ceux d'entre eux qui voudront obtenir des congés
devront s'adresser : les membres des comités des gouverne-
ments aux chefs de ces gouvernements, et les membres de la
commission générale à Votre Excellence.

4º Le droit de fixer et de payer des honoraires aux membres des comités, ainsi que ceux de la commission, est réservé à la volonté de la noblesse.

5º Les gouverneurs des provinces ayant à exercer une sur-
veillance permanente sur les travaux des comités provinciaux,
peuvent exiger la communication des procès-verbaux des
séances.

6º La commission générale est tenue de présenter à Votre
Excellence le procès-verbal de ses délibérations. Dans le cas où
vous seriez d'une opinion différente à la sienne, vous lui propo-
seriez vos observations. Lorsque ces observations seront accep-
tées par la commission, elle devra changer sa résolution, sans
devoir se croire liée par ses décisions antérieures. Si, par contre,
la commission n'est pas d'accord avec vous, vous devez, selon

EN RUSSIE

429

la gravité du cas, me le communiquer immédiatement.

7. Les comités provinciaux seront tenus de terminer leurs travaux dans le terme de six mois à partir du jour de l'ouverture de leurs séances. La commission générale est également tenue de terminer ses travaux dans un délai de six mois, à partir du jour où elle aura reçu communication de tous les projets qui auront été élaborés au sein des comités provinciaux.

8. Dans le cas où l'un de ces comités, ou bien la commission générale, viendrait à s'écarter du but qui leur est indiqué et entrerait dans des discussions ayant trait à des sujets étrangers à leurs délibérations, Votre Excellence est autorisée à suspendre immédiatement ces délibérations, et à m'en donner avis pour en faire un rapport à l'empereur. Sa Majesté a bien voulu en même temps me charger de communiquer à Votre Excellence mes propres considérations.

En me conformant à cet ordre suprême, et prenant en considération les règles adoptées jadis dans le même but, dans les provinces baltiques ainsi que les idées et les avis intentionnels émis par les comités des inventaires des gouvernements de Kowno, Grodno et Vilno, je pense qu'il est indispensable que les comités qui vont être nouvellement institués dans ces gouvernements aient en vue les règles et les prévisions qui suivent :

I. L'abolition du servage des paysans ne doit pas être accomplie d'un seul coup, mais progressivement. A cet effet, les paysans doivent se trouver au commencement dans un état transitoire, c'est-à-dire plus ou moins affermis à la terre, et c'est seulement ensuite qu'ils entreront définitivement dans la condition d'hommes libres, lorsque le gouvernement les aura autorisés, à certaines conditions, à passer d'une localité dans une autre. Pour la durée de cet état transitoire, il sera nécessaire de fixer un terme, qui ne devra pas s'étendre au-delà de 12 ans.

II. Conformément aux principes établis dans le Rescrit Impérial, les propriétaires conservent leur droit de propriété sur leurs domaines, mais afin d'éviter les dangers qui pourraient résulter pour la population agricole d'une vie errante et vagabonde, les paysans conserveront leurs enclos (ouçadebnaïa océdlost) qu'ils auront ensuite à acquérir en toute propriété au

9

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moyen du rachat dans un laps de temps à déterminer. En outre,
afin d'assurer leur existence et de leur faciliter l'accomplisse-
ment de leurs devoirs fiscaux, tant envers l'État qu'envers les
propriétaires, il leur sera alloué, selon les localités, une quant-
tité de terrain suffisante dont ils payeront la jouissance au pro-
priétaire, soit par redevance (obrok), soit par travaux personnels.

Pour le développement et l'application de ces principes dans
tous leurs détails, il est indispensable de prendre en considéra-
tions les observations suivantes :

1. L'enclos du paysan (ouçadebnaïa océdlost) se compose de la maison ou cabane qu'il habite, avec la cour et les dépendances, et du potager avec tout le terrain compris dans l'enclos.

2. Les droits de liberté personnelle et le droit de propriété de l'enclos ne seront acquis aux paysans qu'après le versement qu'ils auront à effectuer, pendant la durée de leur état transitoire, d'une somme qui ne devra pas dépasser la valeur réelle de l'enclos, acquis par eux en toute propriété.

3. Ce versement pourra être fait, soit en argent, soit en travaux particuliers et indépendants de ceux que les paysans sont tenus d'exécuter, sous forme de redevance, pour la terre qui leur est allouée en usufruit, en vertu du § 5 du présent article.

4. En dehors de l'enclos, tout le reste de la terre doit être divisé, — d'après le partage de son usufruit, — en terre seignoriale et en terre allouée aux paysans.

5. La terre qui aura une fois été allouée en usufruit aux paysans, ne pourra plus jamais être réunie aux champs seigneuriaux, elle devra rester toujours en usufruit aux paysans, en échange de la part de ces derniers, de redevances soit en servitudes et en travaux personnels, soit en argent (obrok) et en nature.

6. La quantité de la terre allouée de cette manière en usu-
fruit aux paysans, dans le but d'assurer leur existence et de
leur faciliter l'accomplissement de leurs devoirs fiscaux envers
l'État et envers les propriétaires, devra être réglée suivant les
conditions et les coutumes de la localité.

7. Le mode d'après lequel les paysans jouiront de l'usufruit de cette terre, sera également établi d'après les coutumes locales. Dans les localités où existe l'organisation de la commune, il faut, sans porter la moindre atteinte à cette organisation, conserver à

EN RUSSIE

131

chaque famille (sémeïstvo) le droit à un certain lot de terrain, en
tâchant toutefois d'éviter autant que possible de trop fréquents
partages et échanges de ces lots. Quant aux localités où existe
le partage de la terre par feu (dvor) et où la terre est divisée en
pocelki, ou fermes ayant des maîtres fermiers et des journaliers
(batrak), il faudra prendre des mesures propres à assurer à ces
journaliers ou garçons de ferme (batrak) un domicile stable, et
à déterminer d'une manière régulière leurs rapports avec leurs
maîtres.

8° Le payement aux propriétaires des redevances en servitudes et travaux personnels, ou en argent et en nature, est obligatoire seulement pour les paysans qui ont reçu des terrains en usufruit. Dans les localités où les paysans se divisent en fermiers et en batraks, ou en journaliers sans terre, ces derniers ne pourront être acquis au travail qu'à la condition que leur travail sera rétribué.

9° Le montant proportionnel, tant de l'obrok que des servitudes et travaux personnels, devra être établi d'une manière positive d'après l'étendue et la qualité de la terre cédée aux paysans en usufruit.

10° Les servitudes et les travaux personnels devont être rendus par les paysans d'après des règles (ourotchnyia polojenia) que les comités provinciaux auront à établir de la manière la plus simple et la plus pratique.

11° En cas d'irrégularité de payement de l'obrok, le propriétaire pourra exiger du délinquant le travail personnel ; en cas d'irrégularité de ce second mode de payement, le propriétaire aura le droit de retirer au paysan la portion de terrain qui lui a été cédée en usufruit.

### III. La police rurale reste dans les attributions du propriétaire.
Les paysans doivent être divisés en communes rurales. L'administration des affaires de la commune et la justice communale sont réservées aux assemblées communales (mirskaia skhodka) ou bien à des tribunaux communaux, composés de paysans sous la surveillance et après confirmation du propriétaire.

### IV. Pour surveiller l'introduction et l'observation des nouveaux règlements, ainsi que pour statuer sur les contestations qui peuvent surgir entre les propriétaires et les paysans, on pourra

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LA QUESTION DU SERVAGE

établir dans chaque district des tribunaux particuliers. A cet
égard il ne sera peut-être pas inutile d'appliquer, ne fût-ce que
dans certaines limites, les règlements existants dans les pro-
vinces baltiques, autant du moins que l'application de ces me-
sures pourra paraître, même dans leurs modifications, possible
et pratique suivant les particularités, le mode d'administration
et de juridiction locales dans les gouvernements de Kowno, de
Vilna et de Grodno.

V. Dès que le nouveau règlement sera confirmé et entrera
en vigueur :

1° Sera abolie toute aliénation des paysans séparément de la
terre, soit par vente, donation, ou tout autre moyen; sera éga-
lement aboli le transfert des paysans dans d'autres localités
contre leur volonté, d'un autre côté les paysans n'auront pas le
droit, jusqu'à ce qu'ils aient acquis leur entière liberté, de quit-
ter leurs villages sans la permission du propriétaire sur les
terres duquel ils sont établis.

2° La conversion de l'état de paysan en celui de domesticité
attachée à la cour des propriétaires (dvorovyć lioudi) doit être
supprimée, et des mesures particulières devront être prises pour
la diminution progressive de cette classe, et finalement, pour sa
complète abolition, par le moyen de sa conversion en paysans,
avec partage de lots de terrain, ou bien en les comprenant,
avec l'autorisation des propriétaires, dans la condition d'hom-
mes libres. Les détails qui se rapportent à ce sujet demandent
particulièrement à être examinés et développés sur les lieux
mêmes.

3° Pendant tout le temps où les paysans resteront dans un état
transitoire, les propriétaires auront le droit, d'un commun ac-
cord avec les communes, de livrer au recrutement ceux des
paysans se qui seront rendus coupable de délits ou de mauvaises
mœurs, ou de les livrer à la disposition du gouvernement pour
les transférer dans d'autres provinces, mais seulement après
confirmation, par les tribunaux particuliers qui seront institués
dans chaque district en vertu du nouveau règlement.

VI. Les projets qui seront élaborés au sein des comités pro-
vinciaux doivent établir et indiquer :

1° Les règles à suivre pour l'acquittement par les paysans

EN RUSSIE

133

de leurs droits de recrutement, et la désignation des recrues,
lesquelles doivent être réservées aux communes elles-mêmes,
sauf approbation des propriétaires ;

2º Les moyens d'assurer l'alimentation publique et d'organi-
ser le payement régulier au fisc des impôts. A cet effet, il serait
peut-être utile d'améliorer les magasins communaux, d'organi-
ser des cultures communes et de fonder des capitaux commu-
naux (obstchestvennyia zapachki i mirskié capitaly).

3º Les mesures indispensables pour propager, parmi les paysans, l'instruction première et les métiers utiles; pour assurer le sort des vieillards et des non-valides; pour venir en aide aux malades, etc.

En communiquant tout ce qui précède à Votre Excellence, j'ai
l'honneur de vous prier, Monsieur, de vouloir bien, en son temps,
soumettre toutes les considérations ci-dessus détaillées aux co-
mités provinciaux. Dans le cas où ces comités, par suite de
considérations locales, trouveraient impraticable l'une ou l'au-
tre de ces considérations, je prie Votre Excellence de vouloir
bien inviter les comités à expliquer en détail, dans leurs résolu-
tions définitives, les raisons qui les auraient empêchés de les
accepter.

Le ministre de l'intérieur,

Signé : S. LANSKOÏ. »

Quelques jours après, M. de Lanskoï adressait la circulaire
suivante aux gouvernements civils et militaires, et aux maré-
chaux de noblesse de tous les gouvernements de l'Empire ;

« Les comités composés des maréchaux de la noblesse et des propriétaires qui ont été établis dans les gouvernements de Kowno, Vilna et Grodno, dans le but spécial de réviser les règlements des inventaires, ont reconnu, que pour améliorer et assurer l'existence des paysans habitant des terres appartenant à des particuliers, il est indispensable de les libérer du servage.

» Sa Majesté, ayant appris avec une satisfaction toute parti-
culière cette noble intention des représentants de la noblesse
des susdits trois gouvernements, a daigné, par un rescrit adressé
à M. le gouverneur militaire de Vilna, et gouverneur général

434

LA QUESTION DU SERVAGE

de Grodno et Kowno, sous la date du 20 novembre et 2 décembre, autoriser la noblesse de ces gouvernements à établir, pour élaborer les projets néessaires à cet égard, des comités spéciaux dans chaque gouvernement, et une commission générale pour les trois gouvernements, composés l'une et l'autre de propriétaires nobles, à la condition que dans l'élaboration de ces projets, ils se guideraient d'après les principes établis par l'empereur dans son rescrit. En même temps, sur l'autorisation de Sa Majesté, j'ai communiqué au gouverneur général précité quelques considérations que les comités en question pourront utiliser et suivre dans leurs travaux.

» Toutes ces pièces, j'ai l'honneur, Monsieur, de vous les transmettre ci-joint en copie pour votre information particulière ainsi que pour votre gouverne, dans le cas où la noblesse du gouvernement confié à vos soins exprimerait la même intention que celle des trois gouvernements mentionnés plus haut.

» Le ministre de l'intérieur,

» Signé : S. LANSKOÏ. »

L'invitation adressée ainsi à tous les gouvernements de l'Empire de s'associer à l'œuvre généreuse, inaugurée par la noblesse des gouvernements de Vilna, Kowno et Grodno, ne resta pas longtemps sans réponse.

La noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg fut la première, parmi les gouvernements russes, à répondre à l'appel que l'empereur avait adressé, par l'intermédiaire de son ministre de l'intérieur à la Russie.

Le rescrit impérial, adressé à la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg, porte une date de deux semaines seulement postérieure, à celle qui se trouvait au bas du rescrit impérial, adressé à la noblesse des trois gouvernements de la Lithuanie.

Comme il diffère un peu pour le texte de ce dernier, nous le reproduisons ici in extenso.

« La noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg a ex-
primé le désir d'améliorer et d'assurer l'existence des paysans
par la définition exacte de leurs obligations et de leurs rap-
ports envers les propriétaires des terres nobiliaires.

EN RUSSIE

135

» Accueillant avec satisfaction toute preuve donnée par la noblesse de ses tendances à améliorer la position des paysans,

» j'autorise le corps de la noblesse du gouvernement de Saint-

» Pétersbourg à l'élaboration d'un projet de règlement, sur les

» bases duquel des intentions aussi louables peuvent être mises

» à exécution, conformément à mes propres intentions et désirs,

» pourvu seulement que cela ne soit accompli que progressive-

» ment afin de ne pas porter atteinte à l'économie de l'organi-

» sation actuelle des propriétés particulières.

» A cet effet, j'ordonne d'établir dès aujourd'hui dans le gouvernement de Saint-Pétersbourg un comité spécial, pré-

» sidé par le maréchal de la noblesse du gouvernement, et

» composé de : 1) Deux membres par district, élus parmi et

» par les possédants des biens dans ces districts, et 2) deux

» membres choisis parmi les propriétaires les plus éclairés de

» ce gouvernement, et nommés directement par Votre Excel-

» lence.

» Aussitôt après sa formation, ce comité aura à procéder à l'élaboration du projet détaillé du règlement d'organisation

» de l'existence des paysans du gouvernement de Saint-Péters-

» bourg, en prenant pour base de ce règlement les principes suivants :

» 1° Le propriétaire conserve son droit de propriété sur toute sa terre, mais les paysans conservent l'enclos de leurs

» habitations (oussadebnaïa océdlost), qu'ils ont le droit d'ac-

» quérir en toute propriété moyennant rachat, payable dans un

» délai déterminé; ils ont, de plus, la jouissance de la quantité

» de terrain nécessaire, selon les conditions locales, pour as-

» surer leur existence et leur donner le moyen de satisfaire à

» leurs obligations envers l'État et le propriétaire. En compen-

» sation de cette jouissance, les paysans sont tenus, soit de

» payer une redevance au propriétaire, soit de travailler pour

» lui.

» 2° Les paysans doivent être répartis en communes rurales; la police rurale reste dans les attributions du pro-

» priétaire.

» 3° Les rapports ultérieurs entre paysans et propriétaires

» doivent être réglés de manière à garantir le service régulier.

136

LA QUESTION DU SERVAGE

» des impôts dus à l'État et des redevances et impôts provinciaux.

» Le développement de ces principes et leur application aux conditions locales de ce gouvernement sont abandonnés aux soins du comité. Le ministre de l'intérieur vous communiquera ses vues à cet égard, et le comité pourra les prendre en considération dans ses travaux.

» En vous chargeant de la surveillance et de la direction générale de cette œuvre importante dans le gouvernement de Saint-Pétersbourg, je vous autorise à donner au comité les instructions nécessaires pour assurer la marche régulière et le succès de l'œuvre qui lui est confiée. Votre Excellence aura à présenter à M. le ministre de l'intérieur, qui le soumettra à ma sanction, le projet élaboré par le comité, avec toutes les exceptions et règles particulières qu'il aura cru nécessaire d'établir pour les différentes localités des districts du gouvernement de Saint-Pétersbourg, et elle les accompagnera de ses observations particulières.

» En offrant ainsi à la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg le moyen d'organiser et d'assurer l'existence des paysans, conformément aux principes que j'ai indiqués, je suis convaincu qu'elle justifiera pleinement la confiance dont je fais preuve envers elle, en l'appelant à prendre part à cette œuvre importante, qui, avec l'aide de Dieu et l'assistance éclairée des propriétaires, sera, je l'espère, couronnée d'un plein succès.

» Vous aurez soin de veiller à ce que les paysans restent soumis aux propriétaires, et qu'ils n'ajoutent aucune foi aux situations malveillantes et aux bruits erronés qui pourraient se produire.

» Je demeure invariablement votre bienveillant,

» Signé ALEXANDRE.

» Saint-Pétersbourg, 5/17 décembre 1857. »

Ce rescrit était également accompagné d'un office adressé, par le ministre de l'intérieur, au gouverneur général de Saint-Pétersbourg.

L'office différant fort peu du premier office, dont le texte a

EN RUSSIE

137

déjà été cité plus haut, nous nous bornerons à relever ici les
modifications secondaires qu'il renferme.

Après avoir dit qu'il avait soumis à l'empereur les projets de règlements élaborés par les propriétaires nobles des districts de Jambourg et de Péterhof, pour les paysans habitant les terres seigneuriales, ainsi que les considérations dont ses projets étaient accompagnés, et qui avaient été rédigées par l'assemblée des représentants et des députés de la noblesse de tout le gouvernement de Saint-Pétersbourg,—après avoir mentionné l'autorisation accordée par S. M. dans son rescrit, d'élaborer, au sein d'un comité institué ad hoc, le projet d'un règlement ayant trait à l'amélioration et à l'organisation définitive du sort des paysans, — le ministre expose en huit paragraphes les instructions qui devront présider à la formation des comités en question. Ces instructions sont presque identiques avec celles contenues dans l'office précédent,— sauf la différence que les dispositions relatives à la surveillance à exercer par les gouverneurs sur les délibérations des comités, y sont exposées plus sommairement, et qu'une nouvelle disposition est ajoutée aux autres, ainsi conçue : « Il sera permis au comité, après avoir reçu votre autorisation, d'admettre à ses séances, pour les consulter, ceux des propriétaires nobles du gouvernement de Saint-Pétersbourg qui pourraient donner au comité des renseignements utiles et les notions dont il aurait besoin. »

Le ministre passe ensuite à l'exposé de ses propres considé-
rations, qui pourraient aider le comité dans l'accomplissement
de sa tâche.

Ces considérations se rapportent également aux six points principaux, exposés déjà dans l'office précédent, savoir : I. à la nécessité d'un état transitoire, II. à la nécessité de doter le paysan de terre, III. à l'attribution de la police rurale au propriétaire, IV. à l'établissement, dans les différents districts, de tribunaux particuliers pour statuer sur les contestations qui pourraient surgir entre le paysan et le propriétaire, V. aux restrictions imposées aux paysans et aux propriétaires, durant l'époque transitoire, et enfin VI. aux différentes dispositions touchant le mode de recrutement, les capitaux communaux, la propagation de l'instruction publique, etc., etc.

EN RUSSIE

239

cours précieux pour faciliter la solution des différentes questions de détail qui vont surgir lors de la constatation et de l'évaluation des différentes redevances des paysans serfs, tant envers leurs anciens propriétaires qu'envers le fisc.

Voici sommairement l'explication du système employé chez nous.

On commença par préparer les employés nécessaires à cet ouvrage, et on forma à cette occasion un personnel de trois catégories. Il y avait d'abord des employés ou officiers de cadastre, destinés à surveiller les travaux dans chaque localité; on adjointit à ces employés topographes des aides et des desservants, choisis parmi les enfants élevés dans l'hospice des enfants-trouvés (ces derniers étant tous considérés comme paysans de la couronne), après avoir fait suivre à ceux-ci un cours préparatoire, théorique et pratique durant quelques années. — Enfin, on choisit dans chaque village de la couronne quelques garçons, parmi les mieux entendus, et on les fit assister à quelques travaux de nivellement, de cadastre, pour les préparer ainsi pratiquement à venir en aide aux topographes lors de la cadastration de leur village, ou même de tout leur cercle. — Ce dernier expedient eut surtout un résultat heureux : les garçons des paysans bien choisis apprenaient facilement, et en très peu de temps, à remplir ce que l'on exigeait de leur part, et sont actuellement d'une grande utilité, en facilitant sensiblement par leurs connaissances locales et pratiques, l'accomplissement de l'œuvre entreprise.

Après avoir préparé ainsi le personnel nécessaire, on dressa un règlement et on désigna deux commission, formées des personnes sus-désignées, avec adjonction d'un employé du département et de quelques scribes pour commencer les travaux de cadastration dans les gouvernements de Saint-Pétersbourg et de Voronége.

On arrêta le choix sur ces deux gouvernements, le premier servant en général de gouvernement-modèle pour tous les essais et les entreprises nouvelles du département; quant au second, son caractère purement agricole offrait le plus de facilités pour un premier essai; d'ailleurs ce gouvernement est un des plus importants, quant à l'étendue de terres domaniales qu'il

240

LA QUESTION DU SERVAGE

renferme et quant au chiffre de leur population. Les deux commissions ouvrirent leurs travaux au mois de mai de l'année 1842 pour les terminer cinq mois plus tard. Dans ce court espace de temps, elles évaluèrent toutes les terres situées dans ces deux gouvernements, au nombre de 1,339, comprenant 446,000 habitants et 2,626,000 dessiatines de terrain, et terminèrent les calculs nécessaires pour la transformation de l'impôt.

Les résultats de ces travaux furent communiqués ensuite aux paysans en les engageant de donner leurs observations sur les modifications qu'ils jugeraient nécessaires dans les différentes estimations; après quoi on procéda, en 1853, à la transformation même de la capitation en impôt terrien.

Les paysans accueillirent cette transformation, non-seulement sans résistance, mais encore avec reconnaissance, et avec un empressement de bonne volonté pour faciliter la mise à exécution des vues du gouvernement, qui paraissait dans ce cas en analogie complète avec leurs intérêts et leur manière de voir. La révision des estimations constata quelques erreurs inévitables dans un si vaste et si rapide travail. Comme toutes ces erreurs furent cependant scrupuleusement rectifiées, les paysans restèrent entièrement satisfaits. — Ceux dont les charges s'étaient accrues à la suite de la cadastration convinrent aisément de l'équité d'une pareille augmentation; quant aux paysans dont les charges furent réduites, voyant s'ouvrir devant eux la possibilité d'acquitter dorénavant leurs redevances intégralement, ils reprirent courage, et manifestèrent un zèle extraordinaire pour l'exactitude du versement de leurs contributions. — Le premier terme, prélevé d'après la nouvelle assiette, rentra avec une entière réussite; — depuis le nouvel ordre continue de se consolider à la satisfaction de toutes les parties.

L'opération si heureusement commencée fut continuée dans d'autres gouvernements, et vers la fin de l'année 1853, la transformation de la capitation en impôt foncier se trouvait déjà terminée dans les treize gouvernements suivants :

<table><tr><td>Saint-Pétersbourg,</td><td>Koursk,</td></tr><tr><td>Voronège,</td><td>Moscou,</td></tr><tr><td>Tambov,</td><td>Pskov,</td></tr></table>

EN RUSSIE

241

Penza,
Riazan,
Toula,
Orel.

Ecatherinoslaf,
Kharkof,
Smolensk,

En outre, dans sept autres gouvernements (Novogorod, Kalouga, Tver, Kherson, Nijni, Vladimir, Tauride), les travaux préparatoires étaient déjà à cette époque en partie terminés, en partie en voie d'accomplissement.

Les treize gouvernements sus-mentionnés comprenaient 12,259,607 dessiatines de terrains faisant partie des domaines et habités par 3,002,248 paysans de la couronne.

Les frais de la cadastration s'étaient élevés, depuis l'ouverture des travaux, jusqu'en 1854, à 1,019,306 roubles argent. En dernier lieu la dépense était de 90,000 roubles par an, le produit d'une espèce de centime additionnel ajouté aux redevances habituelles des paysans, couvrait avec excédant cette dépense.

Au fur et à mesure que les travaux avançaient, les dépenses diminuaient en proportion. L'entretien de la commission de Koursk coûta 40,000 roubles par an, celle de la commission d'Orel 30,000, de Tver 21,000 et de Saratof seulement 17,000 roubles !

En moyenne le travail de la transformation de la capitation en impôt foncier a coûté jusqu'ici 8 copecks par dessiatine; pour comprendre la modicité de ce chiffre, il est indispensable de le comparer aux frais de cadastration dans les autres pays. C'est ainsi qu'en France la dépense s'est élevée à 1 rouble 60 copecks par dessiatine, en Prusse à 1 rouble 37 copecks, en Bavière à 88 copecks, en Saxe à 81 copecks, en Autriche à 58 copecks (1).

Depuis lors la perception de l'impôt foncier dans les gouvernements sus-mentionnés a continué sans rencontrer les moindres entraves;—quant aux arrérages et déficits, ils ont presque entièrement disparu (2). (Les déficits insignifiants qui se sont

(1) Dans cet exemple, les mesures et monnaies étrangères se trouvent exprimées, d'après un calcul préalable, en dessiatines et roubles.

(2) L'activité du comte Kisseleff au ministère des Domaines pendant les longues années qu'il a été à ce ministère, a été très-diversement appréciée.

16

242

LA QUESTION DU SERVAGE

produits, à la suite de mauvaises récoltes, dans quelques-uns de ces gouvernements ont été soldés avec surplus par les excédants de recettes dans quelques-uns des autres des gouvernements cadastrés).

Mais les heureuses conséquences de la transformation de la capitation en impôt terrien régulier, ne se sont point bornées à ce résultat fiscal, elles se sont manifestées jusque dans les habitudes et la manière de voir des paysans. — Grâce à la cadastration, ces derniers ont acquis eux-mêmes des notions plus exactes sur la valeur des différentes terres et sur leur productivité, — ils se sont appliqués en conséquence à retirer plus d'utilité que par le passé des terres qui leur sont concédées, en modifiant même, dans certaines localités, leur mode de culture. C'est ainsi, par exemple, que quelques villages du gouvernement de Voronège, avant l'introduction du cadastre, ne soumettaient leurs terres à aucun partage, même pas à un partage communal. Au printemps, chaque paysan prenait possession du premier champ venu pour l'abandonner de nouveau la récolte faite. Ce mode de culture, usité dans quelques-uns de nos gouvernements à population clairsemée, s'appelle en russe exploitation *par saisie* (*polzovanié na zakhwat*). Or, dès le commencement des travaux de cadastration, les paysans de ces villages procédèrent aussitôt, avec le concours des employés du cadastre, au partage de leurs champs par famille. — Le même événement s'est reproduit dans le gouvernement d'Ecatherinoslaf, où, avant le cadastre, le

Tandis que les uns rendaient complètement justice à ses tendances civilisatives et à ses efforts pour améliorer le sort des paysans, d'autres, au contraire, lui reprochent d'avoir compromis son œuvre, en tant qu'elle avait pour but le bien-être des paysans, — par l'introduction d'un trop grand nombre d'employés et par la superposition de trop de différentes autorités dans leur administration. — Quoi qu'il en soit, une chose reste pourtant certaine, — c'est qu'en substituant, dans les terres du Domaine, l'impôt foncier régulier à la place de la capitation, le comte Kisséleff a, non-seulement fait du bien aux paysans des Domaines, mais il a rendu encore, par là, un service signalé à toute la Russie, en inaugurant ainsi, le premier, dans ce pays l'essai d'un système financier régulier. — Son entreprise et le résultat heureux de sa réussite complète, — facilitera désormais considérablement l'introduction de l'impôt foncier dans toute la Russie, où cette réforme sera nécessairement le pas le plus important dans la réorganisation de notre système financier, si arriéré, — et elle sera due à l'initiative du comte Kisséleff.

EN RUSSIE

243

système de la jouissance *par saisie* était universellement usité
dans tous les villages.

D'autres villages adressèrent des demandes à l'administration
pour obtenir l'autorisation de procéder à l'échange de certaines
terres avec des villages voisins, d'autres réclamèrent l'abolition
des champs entremêlés (*tchrezpolosnost*), etc. — L'autorisation
de la plupart des réformes demandées a beaucoup contribué à
l'amélioration de la position des paysans.

Si en vue de pareils résultats, le gouvernement n'avait pas
songé encore jusqu'ici à étendre les bienfaits de la nouvelle as-
siette d'impôt également aux paysans des particuliers, c'était
parce que le principe du servage, essentiellement hostile à toute
amélioration, rendait une pareille réforme complétement im-
possible.

Aujourd'hui que cette entrave cessera d'exister, il faut es-
pérer que le gouvernement ne laissera pas attendre plus long-
temps, au reste de la population agricole de l'Empire, les bien-
faits concédés déjà à une partie de cette classe. — Les travaux
d'estimation qui vont être entrepris, pour déterminer les rede-
vances des paysans envers les propriétaires, faciliteront debeau-
coup les travaux de cadastration à venir. — Peut-être serait-il
même possible et utile de mener les deux opérations de front, qui
pourront alors se compléter mutuellement, en donnant ainsi
des résultats d'autant plus exacts et plus satisfaisants. Le paysan
ayant à payer de la même parcelle de terrain, et la redevance
fiscal et la redevance seigneuriale, rien ne paraît s'opposer à
une estimation simultanée des terrains dans ce double but. —
La seule difficulté pour mener ces deux entreprises de front,
consisterait peut-être dans le manque de personnel de topogra-
phes. — Le ministère des finances n'ayant point dans son ressort
ce personnel indispensable, le ministère des domaines devrait
être engagé à consolider l'œuvre bienfaisante, si heureusement
inaugurée par lui, en chargeant ses employés du cadastre des
propriétés particulières. — Ce personnel toutefois ne saurait
être assez nombreux pour pouvoir simultanément commencer
les travaux sur tous les points de la Russie, d'autant plus que le
ministère des domaines retiendra nécessairement une partie de
ces employés pour continuer ses propres travaux. — On ne sau-

244

LA QUESTION DU SERVAGE

rait conseiller d'une autre part, de retarder l'œuvre de l'abolition du servage, en la faisant dépendre de l'accomplissement des travaux du cadastre par les employés du ministère des domaines. — Dans cet état de choses, les travaux simultanés pourraient peut-être être commencés seulement dans deux ou trois gouvernements, en étendant plus tard la cadastration successivement aux autres gouvernements, lesquels auront probablement déjà terminé pour cette époque l'opération de leur cadastration particulière. Dans ce cas la cadastration fiscale, qui viendrait après, pourrait utiliser avec profit, les résultats des travaux précédents.

L'introduction de l'impôt foncier dans les propriétés particulières, devra devenir ainsi, le premier soin du gouvernement, après l'abolition du servage.

Parmi les redevances en nature, le recrutement (la conscription), joue le principal rôle.

Cette prestation naturelle pèse d'un poids très lourd sur la population des champs, aussi importe-t-il de la répartir au moins le plus équitablement possible.

Aucun système uniforme n’est suivi jusqu’à présent, en ce qui concerne le recrutement, dans les terres des particuliers.
— Dans quelques propriétés il existe un ordre de suite, ou d’ancienneté établi, — analogue à celui usité dans les biens de la couronne, mais le plus souvent, le choix des recrues se fait par le propriétaire, ou par l’intendant, parmi les paysans les plus paresseux, les plus pauvres, ou parmi ceux qui se sont signalés par leur mauvaise conduite et leur penchant pour le vin. — En ce qui concerne les dispositions législatives à cet égard, il n’y a que la défense des substituts, défense décrétée (1)

(1) Autrefois, des propriétaires inhumains vendaient, à titre d'opération financière, tous les paysans de leur village, un à un, comme substituts de recrues, à d'autres propriétaires, qui, au contraire, menageaient leurs paysans.
— C'est pour rendre impossible un si exécrable abus de pouvoir, que le gouvernement défendit entièrement la substitution de recrues pour les biens particuliers.

EN RUSSIE

245

avec une bonne intention, mais nuisible, comme ayant
outrepassé son but.

Après l'abolition définitive du servage, il y aura à opter entre
deux systèmes de recrutement : — 1° Conservation des tours de
rôle dans les familles, avec autorisation de la commune de dési-
gner les recrues, dans le cas où il aurait des individus de mau-
vaise conduite au village, et 2° le tirage au sort; — ce dernier
système ne se rencontre presque nulle part en Russie.

Nous serions tenté, malgré cette considération, de recom-
mander le choix du tirage au sort, comme présentant plus de
garantie de justice.

La commune russe est loin d'être sourde aux influences per-
sonnelles et aux intérêts privés. — Elle se trouve très souvent
soumise à une espèce de domination morale par les paysans ri-
ches du lieu. — Elle s'assimile très souvent la manière de pen-
ser de ces derniers, aussi ne saurait-on attendre d'elle, qu'en
cas de contestation dans son sein, elle prenne le parti du
pauvre contre le riche, la première fût elle-même la seule juste.

Qu'il y ait incertitude, quant au tour de satisfaire à la loi mi-
litaire, entre le fils d'un paysan riche et celui d'un paysan pauvre
et l'on peut être sûr que la commune décidera en faveur du
fils du riche, sans étudier trop scrupuleusement le fond de la
chose. — Il y aurait donc danger, nous semble-t-il, de se pro-
noncer pour un système qui donne une grande puissance à la
commune, en ce qui concerne la désignation des individus pour
la conscription. C'est ce qui nous fait préférer la force du ha-
sard, et recommander le tirage au sort. — Simultanément il
faudrait lever, dès ce moment, l'interdiction qui pèse sur les
remplacements. Le motif de la défense ayant disparu déjà, le
gouvernement aurait tort de priver la population agricole plus
lontemps encore du plus puissant encouragement au travail, à
l'ordre, à l'économie. — Le remplacement des recrues une fois
autorisé, chaque paysan pourra espérer de recueillir à force
d'économie et ce travail, le petit capital qui lui est indispensa-
ble pour se racheter dans le cas où il aurait tiré un mauvais
numéro.

Pour répartir plus équitablement la charge imposée par la
loi militaire sur toute la population rurale, il serait indis-

246

LA QUESTION DU SERVAGE

pensable de réduire encore davantage la durée du service.

Plus un impôt atteint également toutes les membres d'une na-
tion, en proportion de leurs ressources respectives, plus il s'ap-
proche de la perfection. — Le recrutement est sous ce rapport
une condition très imparfaite, puisqu'elle s'appesantit de tout son
poids sur un peiit nombre d'individus dans la société, en lais-
sant intacts tous les autres, — considération que l'on ne perd
que trop souvent de vue. — Pour circonscrire autant que pos-
sible les limites de cette injustice inévitable, — il faut se décider
à abréger la durée du service. Qu'un individu sacrifie 8, 10 an-
nées de son existence, au bien de l'État et à la défense de sa fa-
mille et de son foyer domestique, le mal ne sera pas si grand,
que s'il était obligé d'y sacrifier toute sa vie. D'une autre part,
la société étant en dette envers celui de ses membres qui se sa-
crifie pour elle, en devenant recrue, devrait être obligée de
pourvoir à ses moyens d'existence à son retour au foyer domes-
tique, pour la défense duquel il vient peut-être de verser son sang.

Si la durée du service n'était que de 8 à 10 ans, un garçon,
parti pour la conscription à l'âge de 18 ans, rentrerait au foyer
domestiquc, à l'âge de 26 à 28 ans, — par conséquent dans
toute la plénitude de ses forces et après avoir passé par une
bonne école, le service militaire dégourdissant ordinairement
les plus bêtes, et rendant les autres économes, réguliers, obéis-
sants et industrieux. — Au moment de sa rentrée, la société
solidaire envers lui, pourrait subvenir de deux manières à ses
moyens d'existence : — Soit en lui conservant, pendant toute la
durée de son service, la parcelle de terrain qui lui appartenait
avant son départ, — si le village ne se trouvait point soumis au
régime de l'exploitation communale, — soit en lui concédant
dans les biens communaux une part gratuite à la jouissance des
terrains de la commune.

Un pareil système aurait encore l'excellent effet de nous
procurer une admirable armée de réserve colonisée, quelque
chose entre la landwehr de la Prusse et l'armée indetta de la
Scandinavie. — Il est notoire que l'idée de la colonisation des
forces militaires, dans le but d'en tirer profit pour la culture de
la terre en temps de paix, n'est pas neuve en Russie. Les cosa-
ques d'abord, présentent une application très heureuse de ce

EN RUSSIE

247

principe et suffisamment connue pour que nous ayons besoin de l'exposer ici. Ensuite nous avons le projet du comte Arakhtchéïeff, qui voulait coloniser une grande partie de notre armée. Les colonies militaires fondées par lui, existent encore aujourd'hui, mais néanmoins son projet doit être considéré comme complètement avorté. — Il était trop artificiel et trop réglementaire pour réussir. — On ne s'aurait s'imaginer que difficilement la colonisation d'un corps d'armée, avec conservation de son organisation militaire; — Labourer le matin le champ, et faire le soir l'exercice militaire, sont deux choses qui ne sauraient aller ensemble, — un soldat peut devenir agriculteur, un agriculteur peut quitter temporairement la charrue pour ceindre l'épée, — mais tant qu'il est agriculteur, il faut qu'il ne s'occupe que de la culture de la terre. Si les colonies militaires des cosaques sont possibles, c'est précisément parce que les cosaques sont une cavalerie irrégulière, aussi n'exige-t-on quelque chose de leur part que tant qu'ils font leurs années de service. — Chez eux, au village, ils ont des armes pour se défendre (au Caucase par exemple), mais ils ne sont pas obligés de faire l'exercice, ils vouent leur temps à la culture de la terre. — D'ailleurs tout cosaque naît guerrier.

La force militaire d'un pays constitue autant de bras enlevés à l'agriculture et à la reproduction. Il est donc naturel que l'on songe à réduire autant que possible cette dépense improductive (1) de la force ouvrière. — La colonisation des corps d'armées dans leur ensemble demeurant impossible, la réduction de la durée du service se présente comme l'unique remède utilement et pratiquement applicable. — Si les réductions partielles de la durée du service, usitées déjà dans notre armée sous la forme de congés sans terme *bezsrotchno otpouskiné*, ont souvent produit un résultat contraire à celui auquel on aurait été en droit de s'attendre, — il faut en chercher la cause principalement dans notre organisation rurale, telle qu'elle résulte du fait du servage.

La population rurale ne se composait jusqu'ici chez nous que

(1) Il va sans dire que la force militaire est *indirectement productive*, en protégeant la production.

248

LA QUESTION DU SERVAGE

de deux classes : des serfs et des propriétaires. Ces deux classes étaient seules en possession de la terre (sauf quelques rares exceptions), le travail libre n'existait point dans les champs. — Aussi un soldat renvoyé avec un congé illimité, qui lui donnait l'espoir de pouvoir rester quelques années loin de l'armée, se trouvait-il néanmoins entièrement dépaysé, à moins qu'il ne trouvât dans les villes quelques moyens d'existence, soit comme gardien, soit comme portier, etc. — Si au contraire, il retournait dans son village natal, il n'y trouvait que rarement à s'employer et était généralement mal vu. — Ne pouvant affermer lui-même un morceau de terrain, il ne trouvait non plus à s'engager comme ouvrier, le travail libre n'existant qu'à l'état de rares exceptions à côté de la corvée. — Il tombait donc à charge à sa famille, qu'il pouvait tout au plus aider, en échange de la nourriture et du gite qu'il recevait de sa part, dans ses petits travaux domestiques. Quant au propriétaire, il voyait dans cet homme, qui aurait été son serf, et qui était maintenant libre, un élément étranger, gênant et même dangereux dans son village. Il faut avouer d'une autre part que sous le fardeau de ces conditions défavorables, les soldats en congé devenaient en réalité une espèce de vagabonds inquiets et oisifs, dont la présence au village était considérée avec raison comme un fléau par le propriétaire. — Il y avait d'ailleurs encore un autre motif qui contribuait à les rendre oisifs, nous voulons parler de l'incertitude même sur la durée de leur congé, qui les empêchait d'embrasser une industrie quelconque. Ayant en perspective de rester libres durant quelques années peut-être, mais pouvant aussi être réclamés d'un jour à l'autre, le bezsrotchno-otpousknié redoutera nécessairement de s'embarquer dans une entreprise industrielle, qui exigerait peut-être quelques frais minimes d'installation, et dont le profit ne saurait être attendu qu'au bout de quelque temps.

Tous ces inconvénients se trouvent écartés dans le système proposé plus haut, la réduction des termes du service militaire ne laisserait pas que ce produit un effet excessivement heu-reux — L'individu qui a 26 28 ou 30 ans rentrerait, après avoir terminé son temps de service, dans son village natif, et y retrouverait soit la parcelle de terrain qui lui a été conservée,

EN RUSSIE

249

soit une part au champ de la commune, pourrait redevenir un membre très-utile de la famille agricole. Le servage se trouvant aboli, sa condition exceptionnelle parmi les autres paysans cesserait également; — homme libre, comme les autres, il ne ne chercherait personne, et en même ne serait pas entaché lui-même d'une fausse honte de s'abaisser jusqu'à faire, lui, homme libre, le métier d'un serf. — Enfin, congédié tout à fait, il n'aurait plus à craindre un subit rappel à l'armée, sauf le cas exceptionnel d'une guerre, et pourrait se livrer ainsi en toute sûreté, aux différentes entreprises industrielles ou agricoles. — Nous avons dit, sauf le cas d'une guerre, puisque l'Etat devrait se réserver le droit de convoquer, à la façon de la landwehr prussienne, ses soldats congédiés en cas d'urgence, telle que guerre et autre. — Retournant dans son pays vers la trentième année, le soldat démissionnaire, pourrait jusqu'à l'âge de quarante ans faire partie du *ban*, et ensuite jusqu'à la cinquantième année de l'arrière-ban des milices du pays. — Cinq à dix jours d'exercice par an, en hiver, ou à une époque de chômage des travaux agricoles, suffiraient pour conserver en lui les habitudes et connaissances militaires acquises pendant son service décennal. Il formerait ainsi une réserve précieuse et ne coûtant en même temps presque rien à l'Etat.

Nous n'avons pas pour mission de tracer le projet détaillé d'une organisation militaire de la Russie. — Nous nous bornons donc au léger aperçu ci-dessus du système dont nous venons de recommander l'application, en y ajoutant seulement un résumé des avantages que cette application pourrait avoir pour conséquence. Les voici :

1. Emploi utile et productif d'une grande quantité de bras livrés autrefois uniquement au service militaire.

2. Possibilité de réduire le chiffre de l'armée sur pied, entretenue aux frais de l'Etat. — L'excellente réserve que l'on se procurerait de cette manière, permettrait donc à l'armée d'avoir un bon noyau de troupes régulières, ainsi que d'excellents cadres officiers et de sous-officiers, pour l'organisation militaire instantanée du ban, lorsqu'il serait convoqué. Ces agriculteurs, rompus au service des armes, qui formeront le ban et l'arrière-ban, — composeront une réserve formidable et précieuse, prête

250

LA QUESTION DU SERVAGE

à se lever en masse au premier mot de son Empereur, au premier signal de danger. La facilité avec laquelle s'est accomplie, lors de la dernière guerre, l'enrégimentation et l'organisation des milices, formés des paysans qui n'avaient jamais quitté la charrue, fait prévoir la possibilité bien plus grande encore, ainsi que la rapidité, avec laquelle pourra avoir lieu, en cas de besoin, l'organisation militaire, la mise sur pied de guerre du ban, composé de jeunes gens ayant déjà fait leur temps de service et possédant d'avance des cadres admirablement organisés.

3.° La grande économie qui résulterait pour les finances de l'Etat, de la réduction du chiffre de notre armée active, l'entretien des soldats démissionnaires, du ban et de l'arrière-ban ne coûtant rien ou peu.

4.° L'école utile que l'armée ainsi organisée offrirait à la classe rurale de la nation (1).

Quant aux autres redevances naturelles des paysans envers le fisc, elles se composent de transports et logement de troupes, de travaux pour la réparation des grandes routes, et de l'obligation de fournir en certaines occasions leurs chevaux au service des postes.

(1) La discipline de l'armée russe conserve encore, à l'égal de quelques autres pays, la peine des coups de bâton.— La plupart des nations civilisées considèrent, avec raison, la peine du bâton comme dégradante pour la dignité humaine.— Il importerait donc évidemment de s'efforcer de relever le moral des troupes dans les pays où ladite peine existe, en tâchant de la remplacer par d'autres punitions.— Le terme du service normal étant peu considérable (de 8 à 10 ans comme ci-dessus), la prolongation de ce terme de quelques mois, parfois même de quelques années, pourrait peut-être utilement remplacer la peine du bâton au régiment.— On peut être certain que le paysan calcule avec anxiété chaque minute qui le sépare encore du terme de son service. Par conséquent, le danger de voir s'éloigner de quelques mois ce terme si impatiemment attendu, pourrait bien agir assez puissamment sur lui pour le retenir de bien des actions condamnables, peut-être mieux encore que les coups de bâton.— Que l'on fasse cet essai avec l'un des bons régiments de la garde, et l'on ne tardera pas à s'apercevoir, nous n'en doutons pas, de l'influence bienfaisante produite sur le moral de la troupe, par cette seule modification de son régime pénitentiel.

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Les prestations de cette nature devraient être strictement réduites aux besoins locaux, — ensuite il serait important de les réduire autant que possible en redevance pécuniaire, enfin là où leur maintien demeurerait encore nécessaire, la plus grande économie devrait être observée dans l'usage de cette ressource nationale. — Il arrive fréquemment aujourd'hui que le gouvernement requiert les paysans avec leurs chevaux pour des prestations naturelles, à des époques de moissons ou autres, qui sont de la plus haute importance dans le cercle des travaux du paysan; — simultanément, la durée de ces prestations se prolonge souvent indûment et d'une manière tout à fait inattendue. — Il n'est pas rare que des paysans requis pour quatre jours par le gouvernement avec leurs chevaux pour l'exécution de quelque travail d'une certaine distance de leur village, y sont tenus ensuite huit à dix jours. — Outre la perte de temps rui-neuse, que l'on se figure la difficulté de la position du paysan, obligé de se nourrir soi-même lui et son cheval, à court de provisions, par suite de la prolongation de la durée des travaux! — Il serait donc de la plus haute importance de composer un code très détaillé et très clair, relatives aux prestations naturelles des paysans envers l'État, avec fixation précise de la durée et de l'époque des différents travaux exigibles, des occasions où ces prestations sont seulement exigibles, etc., etc.

En ce qui concerne la repartition des impôts et redevances, nous avons déjà dit que l'on ne saurait assez recommander la transformation des redevances personnelles en impôt foncier, dans ce cas, la répartition devrait se faire naturellement par lot de terrain. — Jusque là, il faudrait se tenir conformément aux habitudes locales, à la répartition par feux.

Quant à l'ordre dans lequel le prélèvement devrait avoir lieu, il serait nécessaire de conserver la loi actuelle, qui donne aux redevances fiscales le pas sur les redevances envers le propriétaire.

Enfin, le programme exige la garantie, sous la responsabilité de la commune entière, de l'acquittement exact des redevances.

La garantie communale, pratiquée dans une grande partie de la Russie est un moyen fort pratique pour se prémunir contre les déficits éventuels.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Nous devons avouer néanmoins que nous considérons la garantie communale comme un expédient peu équitable. Selon nous, il ne pourrait être toléré tout au plus que comme un mal inévitable, par suite de l'imperfection de notre organisation fiscale.

La garantie communale n'est autre chose qu'un impôt additionnel sur le travail, sur la diligence, sur l'économie et sur la probité. — Dans un village, quelques paysans, pauvres ou fainéants, — déclarent ne pas pouvoir verser le chiffre entier de leurs redevances, aussitôt le déficit doit être couvert par des versements additionnels imposés aux autres membres de la commune, qui ont déjà exactement acquitté leur part. — Il est vrai que la commune a droit de faire recrue à l'occasion, le membre insolvable, mais cet expédient de nouveau est loin de rétablir l'équilibre équitable. Il y a donc d'un côté imposition au riche et au payeur exact, de la part d'impôt du pauvre et du fainéant, et d'une autre part, une puissance excessive et arbitraire attribuée à la commune vis-à-vis de l'individu. Que l'on se figure par exemple, un individu devenu insolvable, non par suite de fainéantise, mais par suite de malheurs quelconques ou d'une pauvreté réelle, de quel droit la commune, après avoir payé son déficit, dispose-t-elle de toute son existence en le faisant recrue? De quel droit l'Etat lui-même imposerait-il une peine aussi draconienne au payeur insolvable? — Qu'on le dépouille, comme tout débiteur insolvable, de toute sa propriété s'il en a, qu'on le prive de sa chaumière, de son champ, soit en les vendant, soit en les adjoignant aux propriétés de la commune, — et quelque sévèrement que l'on agisse, on reste encore entièrement dans les bornes de l'équité. — Mais de quel droit la répression fiscale s'étendrait-elle jusqu'à la personne du débiteur, au point d'en bouleverser entièrement le mode d'existence? — Un simple emprisonnement pour dettes est encore assez concevable, mais faire du débiteur une recrue, briser ainsi peut-être à jamais son existence, en disposer comme d'une chose, plutôt que comme d'un individu humain, c'est évidemment aussi mique que nuisible dans les résultats.

La transformation de la capitation et des autres redevances en impôt foncier, rendra inutile la garantie communale. — Après

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l'introduction de la nouvelle assiette d'impôt, cette garantie
communale, pleine d'injustice, pourra être aisément et utile-
ment remplacée par la garantie offerte par le lot de terrain même
appartenant au contribuable. — En cas d'insolvabilité de ce
dernier, le gouvernement n'aurait qu'à l'exproprier, en vendant
sa part de terrain à un tiers, qui assumerait avec l'acquisition,
toutes les obligations qui étaient assises sur la terre. — Simul-
tanément, le produit de la vente pourrait subvenir à payer le
déficit accumulé, — le reste, s'il y en a, resterait au profit du
paysan exproprié. — Ce mode de garantie, plus rationnel et
moins inique, demanderait pourtant, pour sa mise en vigueur,
du temps et quelques autres réformes préalables, car, jusqu'à
l'introduction chez nous de l'impôt foncier, nous en convenons,
la garantie communale reste un mal nécessaire.

## SECTION II. — REDEVANCES ENVERS LE PROPRIÉTAIRE.

Les redevances des paysans envers les propriétaires doivent être
considérées comme un loyer payé par les premiers pour la jouis-
sance des terres, qui leur est accordée par les derniers.

Le montant de ces redevances devra donc se régler exacte-
ment sur la valeur des avantages, dont la jouissance aura été
concédée par les paysans aux propriétaires.

Il s'agira donc, avant tout, de déterminer la valeur des ter-
rains de labour (1) abandonnés aux paysans.

Mais il faudra songer ensuite encore à fixer un mode d'esti-
mation pour le travail du paysan, qui, dans bien des cas, rem-
placera les redevances pécuniaires comme moyen de paiement.

Une chose qui se vend et qui s'achète chaque jour, qui a des
prix courants, est très-facile à évaluer; — l'estimation présente
bien plus de difficultés, lorsqu'il s'agit de choses qui n'ont ja-
mais été l'objet de transactions commerciales, qui n'ont jamais
paru sur le marché. Or, il est notoire que la terre ne se ven-

(1) Nous ne parlons ici que des terres de labour, puisque les enclos rache-
tés au bout d'un certain nombre d'années, cesseront de donner lieu à des re-
devances quelconques. D'ailleurs, nous avons déjà parlé plus haut de leur
mode d'estimation.

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LA QUESTION DU SERVAGE

dait, jusqu'ici, chez nous, qu'exceptionnellement; quant aux terres peuplées de serfs, leur prix se formulait par rapport à ces derniers, et non aux *dessiatines* de terrains. — L'estimation du travail obligé du paysan qui ne saurait évidemment être comparé au travail résultant d'un arrangement conclu entre les parties, présente peut-être encore bien plus de difficultés.

Comment agir dans l'un et l'autre cas? — telle est la question qu'il faut donc résoudre avant tout.

Plusieurs publicistes russes avaient proposé de prendre, pour base de l'évaluation de la terre, la redevance moyenne (obrok) payée antérieurement par les paysans du lieu à leurs propriétaires, — en ayant soin d'établir seulement un juste rapport entre le chiffre de l'obrok et la masse des terrains concédés. Supposons que dans une localité les paysans jouissaient, avant l'affranchissement, de 15 *dessiatines* de terre par feu, en moyenne, en payant une redevance moyenne de 30 roubles ; — dans le cas où, lors de l'introduction du nouveau règlement, la concession de terrain ne serait plus que de 12 *dessiatines* par feu, il serait nécessaire de réduire, en conséquence, d'un cinquième le chiffre de l'obrok, en le portant à 24 roubles, qui exprimerait le taux moyen de la redevance pour une concession de terrain de douze *dessiatines*. — Un pareil moyen sommaire est très simple et très pratique, mais il est loin de répondre à toutes les exigences d'égalité et de justice dans l'estimation.

L'chiffre de l'obrok, dépendant exclusivement de l'arbitre du propriétaire, — à moins qu'en cas d'élévation excessive, l'estimation des forces des contribuables, ne pose une limite infranchissable à la hausse ultérieure de ce chiffre, — diffère excessivement dans chaque localité, de sorte qu'il serait très difficile de trouver une moyenne réelle et très équitable. L'obrok peut être ensuite très peu en rapport, soit avec la fertilité des terres, soit avec les autres avantages que le paysan pourrait en retirer. — Il devient donc nécessaire d'adjoindre, pour plus de sûreté, un second élément d'estimation au premier. Ce second élément consisterait dans la force de production de la terre. — La définition de la productivité moyenne d'une *dessiaine* de bonne terre de labour, selon qu'elle serait couverte de froment, de seigle, d'avoine, etc., ne saurait être très difficile pour chaque

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canton. — La fertilité de la terre dans chaque endroit est assez bien connue; on peut dire ordinairement assez exactement ce que rend la terre par chaque *tchetvert* de seigle semé, selon le degré de culture. On peut ainsi fixer en chaque lieu un *minimum* et un *maximum* de produit pour chaque *dessiatine*; en calculant ensuite les prix moyens d'un *tchetvert* de seigle, d'avoine, de froment, etc., sur les mercuriales des prix courants, on parviendra aisément à constater une moyenne du revenu de chaque *dessiatine* de terre. La moitié, ou un tiers de ce revenu, pourrait être désignée ensuite comme montant du loyer à payer.
— Enfin, là où la terre a déjà un prix de moitié par elle-même, — où des ventes de champs, de prairies, ont déjà eu lieu, et où, par conséquent, on connaît déjà le prix de la vente ou de location d'une *dessiatine* de terre, que ce soit champ ou prairie, — ce prix de marché devrait également être pris en considération.

Plus le prix de fermage des champs concédés aux paysans serait le résultat de ces trois éléments réunis, — plus il serait équitable et naturel.

Ce prix ne sera pas toujours versé en argent par le paysan. Dans bien des localités, surtout au commencement, le paysan continuera à payer, par le travail, le fermage de ses terres. — Par conséquent, pour pouvoir mettre en rapport le travail livré par lui, avec la jouissance des avantages qui lui ont été concédés par le propriétaire, il importe de déterminer le prix de sa main-d'œuvre, la valeur d'une journée de travail.

Bien que n'étant plus l'ancienne corvée, le travail avec lequel le paysan soldera le fermage de ses terres, sera toujours du travail obligé; il ne pourra donc être comparé au libre travail de louage, il sera nécessairement moins productif. — D'ailleurs, le résultat de ces deux travaux, fût-il même égal, le prix d'un ouvrier loué ne pourra pas, à lui seul, servir de mesure d'estimation, vu qu'en l'absence du travail libre, ce dernier se paie à un taux excessivement élevé, et qu'il est à prévoir qu'avec l'abolition du servage, il baissera nécessairement quelque peu. — Pour obtenir ainsi une moyenne plus satisfaisante, il serait nécessaire, selon nous, de prendre en considération, en outre, la productivité du travail de la corvée, et le rapport existant entre

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LA QUESTION DU SERVAGE

l'obrok et la corvée. — Le premier point pourrait être déterminé au moyen d'une comparaison à établir entre le travail d'un ouvrier à corvée et celui d'un ouvrier loué. En faisant la-bourer, par exemple, une *dessiatine* de champ en un jour, il faudra y employer, par exemple, trois ouvriers libres ou cinq ouvriers de corvée : dans ce cas, le prix d'une journée de travail d'un ouvrier de cette dernière catégorie devrait être comparé à 3/4 d'une journée de travail d'un ouvrier libre. Quant au rapport entre la corvée et la redevance moyenne locale, il serait également assez facile à déterminer, en divisant la somme de l'obrok annuel par le chiffre annuel des journées de corvée, en comptant les trois jours légaux par semaine, avec défalcation d'un certain nombre de jours fériés.

En établissant la valeur de la journée de travail obligé sur ces trois éléments, on arriverait, il nous semble, à un prix moyen assez proche de la valeur intrinsèque du travail en question. — Seulement, serait-il nécessaire, pour ne pas se fourvoyer dans ce calcul, ce qui pourrait avoir des conséquences très-désagréables pour l'une ou l'autre partie. — il serait nécessaire, répétons-nous, de déterminer les moyennes sus-mentionnées sur un grand nombre d'années, surtout en ce qui concerne le rapport entre le travail d'un ouvrier corvéable et celui d'un ouvrier libre. Il est évident que la moindre criconstance, la fatigue précédente de l'un ou de l'autre, un encouragement extraordinaire, etc., pourrait facilement conduire à des résultats généraux complètement erronés.

Après l'estimation du prix de fermage d'une *dessiatine* de champ, concédée en jouissance au paysan, et de la valeur de la journée de travail de ce dernier, d'après les moyens ci-dessus indiqués, la définition du nombre de journées de travail équivalant au prix de fermage, n'offrirait plus aucune difficulté.

Les redevances en argent, réglées sur la valeur des terres concédées au paysan, devraient libérer ce dernier de toute autre obligation envers le seigneur, pourva qu'elles fussent intégralement acquittées jusqu'au total de leur montant. — Leur acquittement devrait placer le paysan à l'abri de toute réquisition

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ultérieure, de quelque nature qu'elle fût; état de choses qui,
comme nous l'avons dit plus haut, ne nuira nullement aux bons
rapports entre le propriétaire et le paysan. — Plus la situation
est nettement tranchée entre deux individus, plus leurs rapports
mutuels deviennent faciles.

En ce qui concerne les prestations naturelles, elles devraient
être déterminées par le chiffre de journées de travail que le
paysan serait tenu de fournir au propriétaire dans le courant
d'une année. — Le propriétaire devrait être libre de requérir
ce travail à l'époque qui lui conviendrait, sans pouvoir exiger
de la famille, par semaine, plus de trois journées de travail,
pour lui laisser le temps de vaquer à ses propres occupations. —
Pour simplifier la question, et ne point l'embarrasser par des
réglementations excessives, on pourrait s'abstenir de détermi-
ner, en chaque cas spécial, combien de journées de travail de
femmes, filles ou garçons, ou combien de courses en charrette,
pour transport de blé ou autre chose, chaque propriétaire se-
rait en droit d'exiger du village. — Le montant total du bail
étant calculé en journées d'hommes, il n'y aurait qu'à établir la
proportion entre ces dernières et les autres prestations, en éta-
blissant, par exemple, que la journée de travail d'un homme
équivaut à deux journées de travail de femme, à trois journées
de travail d'enfant, — qu'une course en charette (podvoda) de
50 verstes équivaut à dix journées ouvrières, etc.

Ce rapport, équitablement déterminé, il n'y aurait aucun in-
convénient à laisser au propriétaire le droit de fixer lui-même
la proportion, entre les journées de travail d'hommes, de fem-
mes ou d'enfants, qu'il réclamerait du village, toujours sous la
réserve de ne pouvoir réclamer plus de trois journées par se-
maine et par famille. — Une comptabilité exacte, et l'introduc-
tion de livrets de travail, serviraient de contrôle et de justifica-
tion en cas de contestation. — Les comptes devraient être faits
en partie double; outre l'inscription dans les livrets, se trouvant
entre les mains des ouvriers, ces journées de travail performées,
le propriétaire ou son comptoir devrait avoir encore un grand-
livre, pour y marquer le bilan de tous les travaux exécutés, et
le compte séparé de chaque paysan, avec un crédit des journées
de travail encore exigibles, et un passif des journées déjà exi-

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258

LA QUESTION DU SERVAGE

gées. — De cette manière, les malversations et les exactions de-
viendraient à peu près impossibles. — La stricte exécution de
ce règlement devrait être obligatoire, de même que la tenue de
livres est obligatoire pour les négociants. Il pourrait être dit, par
exemple, que si, en cas de contestation entre le propriétaire et
le paysan, le premier ne saurait prouver par ses livres l'exacti-
tude de sa réclamation, il serait toujours décidé contre lui.

Nous avons parlé plus haut de la nécessité de limiter les exi-
gences ultérieures du propriétaire, dès que le paysan aurait in-
tégralement versé son bail, soit en argent, soit en nature. — Il
y aurait cependant quelques petites prestations, qui pourraient,
durant quelques années encore, être concédées au propriétaire;
de ces prestations qui, exigées en hiver, ou autre temps, cou-
tent fort peu au paysan, et sont pourtant d'un grand secours
pour le propriétaire. — L'obligation d'apporter en hiver quel-
ques charretées de bois de chauffage pour le propriétaire, serait
certes une charge insignifiante pour le paysan, et pourtant ce
secours serait très précieux pour le premier; — quelques
autres prestations secondaires pourraient également être ran-
gées dans cette catégorie. — Il y aurait toutefois moyen d'éta-
blir également pour ces petits secours un certain calcul de
compensation. — C'est ainsi, par exemple, que l'obligation
d'apporter pour le seigneur un certain nombre de charretées de
bois de chauffage, devrait être réglée, comme compensation de
la permission accordée par le propriétaire au paysan de conti-
nuer, malgré son affranchissement, à se pourvoir de bois de
chauffage, pour son usage à lui, dans les forêts seigneuriales. —
La durée de tous ces arrangements, ayant trait aux prestations
additionnelles, ne devrait point se prolonger au-delà de la du-
rée de la période transitoire. Les deux années révolues, les pres-
tations sus-mentionnées ne devraient plus être tolérées.

Une redevance pécuniaire représentant un mode de presta-
tion plus parfait, et moins onéreux pour les contribuables, tout
paysan libéré sous le régime des prestations naturelles, devrait
être autorisé, à réclamer la faveur de remplacer des engage-
ments en nature par des redevances pécuniaires, dès qu'il serait
en état de le faire, le versement de la moitié du montant annuel
d'avance, devrait servir de garantie pour sa solvabilité. — Tou-

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tefois pour donner au propriétaire le temps de faire les arrangements nécessaires en pareils cas, pour subvenir au déficit de sa force ouvrière, le paysan devrait être tenu, de déclarer une demi-année d'avance au propriétaire, son intention de passer au régime des redevances pécuniaires. — Le propriétaire serait ainsi informé dès l'automne, du déficit qui devrait se produire l'été prochain dans la somme de la force ouvrière dont il dispose, et aurait pendant l'hiver, le temps nécessaire pour prendre ses mesures en conséquence. — Enfin, dans les terres où le remplacement de la main d'œuvre obligée par la force ouvrière libre paraîtrait impossible pour le moment, il pourrait être stipulé, que les paysans n'auraient le droit de réclamer la faveur du fermage pécuniaire que trois ans après l'introduction de la nouvelle organisation, c'est-à-dire pas avant l'automne de l'année 1862.

La transformation, au contraire, d'un fermier en argent en un fermier en nature, par l'autorité du propriétaire, ne saurait être tolérée qu'en cas d'insolvabilité du premier, à titre de mesure coërcitive. — En pareil cas, le paysan insolvable devrait en outre être privé pour deux ou trois ans du droit de retourner au régime pécuniaire, à moins qu'il ne présente d'avance le montant total d'une année entière de sa redevance.

La redevance mixte pourrait servir, d'utile moyende transition, en certain cas, des prestations en nature aux redevances pécuniaires. — Ce régime mitoyen serait surtout dans l'intérêt du propriétaire, que le passage subit d'un nombre considérable de paysans au régime pécuniaire, pourrait souvent placer dans l'embarras, surtout aux époques des travaux excessifs, telles que l'époque de la fenaison, de la moisson, des semailles, etc. — Dans ces cas, l'obligation qu'assumaient les fermiers pécuniers de lui prêter leur aide pendant quelques journées aux dites époques serait d'un grand avantage pour lui. — Ainsi, au lieu de s'engager pour toute la somme de la redevance pécuniaire, le paysan n'assumerait l'obligation d'en payer que les deux tiers, ou les trois quarts, et, en s'obligeant en outre de fournir au propriétaire aux époques susmentionnées un certain nombre de journées de secours. — Il serait peut-être souvent

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LA QUESTION DU SERVAGE

avantageux pour les deux parties, de stipuler l'engagement de
secours à livrer, à la tâche au lieu des journées ouvrières. —

Le paysan s'engagerait ainsi à faucher, à moissonner, ou à
semer une certaine étendue de terrain, etc.

Dans les localités où la liberté du passage des prestations aux redevances naturelles, aurait été retardée pour trois ans, par suite de la rareté de la population et de la difficulté dans laquelle se trouveraient les propriétaires de trouver à remplacer le travail obligé par le travail libre, il pourrait en outre être décrété, toujours en vue de sauvegarder autant que possible les justes intérêts des propriétaires, qu'après 1862, durant un terme quinquennal encore les paysans ne seraient autorisés à passer du régime des prestations naturelles au régime des redevances mixtes, — l'autorisation de devenir purement fermier en argent ne devant leur être accordée qu'à partir de l'année 1868.

Le paragraphe 6 de la deuxième section, du sixième chapitre du programme porte cette disposition importante :

« Définition et organisation des travaux à tâche »

La journée de travail d'un ouvrier peut être diversément interprétée selon la force individuelle, la paresse ou l'application de ce dernier, selon les conditions locales. — Aussi les exigences qu'un propriétaire pourrait élever de ce chef envers les paysans, dans leurs prestations naturelles, pourraient-elles varier excessivement. — Par conséquent, pour prévenir toutes les contestations fâcheuses à cet endroit, et en vue de garantir le paysan contre un excès d'exigence de la part du propriétaire, et vicé versà pour prémunir ce dernier contre la paresse de l'ouvrier, il est de nécessité de déterminer autant que possible, soit la durée de la journée de travail, — soit ce qui serait plus efficace encore; la tache qu'un ouvrier aura à remplir pendant une journée de travail ; tâche calculée pour les différents travaux, tels que la-bours, moisson, semaille etc. — L'organisation des travaux à tâche (ourotchnoïé palojénïé), outre l'avantage de déterminer clairement l'étendue des travaux à exiger de l'ouvrier, aura en-core le bon côté de stimuler ce dernier au travail. Un ouvrier qui sait que pour remplir la tâche de quatre journées, il aura à faucher un certain nombre de dessiatines de prairies, terminera ce travail peut-être en deux jours et demi, par suite d'efforts

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extraordinaires.—Il en résultera pour lui un gain net d'une journée et demie, tandis que le propriétaire sera également en bénéfice, le travail s'étant fait plus vite, ce qui, surtout pour des travaux qui exigent du beau temps, comme la fenaison, peut lui être parfois d'un haute importance. — L'organisation des travaux à tâche contribuera ainsi à activer en général le travail national, en accroissant de cette manière sa force productive. Dix journées par an gagnées ainsi par chaque ouvrier ferait pour toute la nation 40,000,000 (4) de journées de gagnées, ce qui, en comptant la journée au prix modéré de 25 cop. argent, ferait une économie de travail national équivalant à une valeur de 40,000,000 roubles argent.

En calculant la tâche à fournir par chaque ouvrier journalier, il est de la plus haute importance de ne pas perdre de vue le temps perdu en route par le paysan pour venir de son village à celui où se trouve l'exploitation du propriétaire.

La question des trajets, entièrement perdue de vue jusqu'ici par notre législation, donnait souvent occasion aux abus les plus révoltants. — Il arrivait parfois qu'un propriétaire, possédant beaucoup de villages et n'ayant qu'une seule exploitation agricole dans un de ses villages, le paysan corvéable était obligé de venir d'une distance de 20,30 verstes et davantage pour faire leur service. — Pour pouvoir travailler le lundi de grand matin avec son cheval, il devait se trouver sur place le dimanche soir, pour donner à son cheval le temps de se reposer. — Il était donc forcé de partir de sa maison bientôt après la messe. — Le mercredi, après avoir fini sa tâche, il ne pouvait repartir aussitôt, son cheval était trop fatigué. Il se mettait donc en route pour retourner le matin du jeudi, et arrivait à la maison vers la mi journée, le cheval après avoir déjà fait le matin trente verstes de chemin, ne pouvait plus travailler beaucoup dans la journée, aussi le jeudi, devait-il être considéré comme perdu pour le travail du paysan. — Il ne lui restait donc pour cultiver son champ que le vendredi et le samedi. Voici donc cinq jours, ou au moins

(1) Nous comptons sur une population serve de près de 11 millions d'individus masculins, au moins 4 millions ouvriers faisant des prestation naturelles (y compris en proportion les femmes et les enfants).

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LA QUESTION DU SERVAGE

quatre et demi bien comptés, qu'il donnait à son propriétaire,
au lieu des trois journées légalement exigibles.— Quelle criante
injustice et quelle dépense improductive du travail national! —
Désirant obvier à un pareil inconvénient ou le restreindre, au
moins dans des limites plus étroites, — quelques propriétaires
résolurent alors, au lieu de faire travailler le paysan trois jours
par semaine, de le faire travailler alternativement par semaine.
Il restait donc toute une semaine à la maison, pour travailler
ensuite, la semaine toute entière chez le propriétaire. — Abs-
traction faite de l'illégalité d'une pareille mesure, attendu que
la loi n'autorise point le propriétaire à exiger de son paysan
plus de trois journées de travail par semaine, cet ordre de cho-
ses avait également de graves inconvénients. — Il était suppor-
table pour les familles qui comptaient deux ouvriers en âge; tan-
dis que l'un deux faisait alors la besogne à la maison, l'autre
travaillait chez le propriétaire. — Mais il pouvait devenir perni-
cieux pour les familles ne comptant qu'un seul ouvrier ; aux
époques de fenaison, de moisson, où une journée de beau so-
leil valait de l'or pour l'agriculteur, ce dernier courait un risque
terrible. — Que la semaine restée en sa faveur, ne fût pas pro-
pice à ses travaux, qu'il plût à cette époque, et il était ruiné,
son foin, sa moisson pourrissaient sur place.— La corvée par se-
maine ne fesait en outre que diminuer les inconvénients des
trajets, sans le détruire entièrement, au lieu de quatre
courses, le paysan, n'avait ainsi que deux courses à faire par se-
maine.

Le législateur local devra donc apporter une attention toute
particulière à la solution de cette circonstance importante.
— Il nous semble nécessaire de poser à ce sujut trois bases prin-
cipales.

1er Etablissement pour chaque localité d'un *maximum* de
distance auquel des prestations naturelles puissent être exigibles
du paysan. — En admettant ainsi par exemple que ce *maxi-
mum* fût fixé à 15 werstes, tous les propriétaires des villages
éloignés à une grande distance de la propriété seigneuriale,
auraient la liberté soit d'y instituer un autre exploitation,
soit de transformer les paysans en fermiers d'argent.

2e Défense du système des semaines alternantes.

EN RUSSIE

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3ᵉ Heures de repos à accorder pour le paysan, et son cheval après son arrivée, et avant son départ, — la perte de temps qui en résulterait devrait être prise en considération lors de la composition du règlement des traités journaliers (ourotechnoïc potojenié).

Le programme exige ensuite une garantie de l'acquittement exact des redevances sous la responsabilité de la commune en tière et par des mesures de recouvrement des arrérages personnels.

Nous avons expliqué déjà clairement, plus haut, notre manière de voir en ce qui concerne la responsabilité de la commune, en parlant des redevances envers le fisc il serait donc oiseux de s'étendre ici davantage sur ce sujet. Nous ferons re-marquer seulement, que quant au propriétaire, il possède déjà un moyen coërcitif suffisant dans le droit de transformer, pour le débiteur insolvable, les redevances pécuniaires en prestations naturelles. — A coté de ce droit, la responsabilité communale pourrait être diminuée en proportion.

Le paragraphe suivant, qui concerne le service personnel dû par ceux des paysans qui doivent à leurs propriétaires d'avoir pu apprendre un métier quelconque, ou que celui-ci a élevés et rendus aptes à remplir des fonctions économiques, — se rangeant plutôt dans la catégorie des prestations des domestiques serfs, et inséparable de la question du salaire, sera analysé par nous dans le chapitre suivant.

Enfin le programme demande la fixation du degré de rétribution des journées de travail supplémentaire en signe de terme de service personnel des paysans.

Il ne serait être question ici des journées de travail dans le système des redevances mixtes : ces dernières étant déjà calculées dans le montant total de la redevance, ne pourront donner lieu à aucune rétribution.

Il s'agit donc de journées de travail que le propriétaire aurait le droit de réclamer du paysan, contre payement d'après tarif, en sus de sa redevance régulière.

Ce droit, contenant l'imposition d'une charge nouvelle au

264

LA QUESTION DU SERVAGE

paysan, devrait être circonscrit dans les limites les plus étroites et les plus clairement définies.

Le paysan affranchi, ses redevances ne sauraient plus être considérées que comme l'équivalant de la jouissance des terrains qui leur ont été cédés par le propriétaire. Cet équivalent, ce bail, une fois déterminé, et acquitté par le paysan soit nature soit en argent, — toute obligation morale du paysan envers le propriétaire cesse évidemment. De quel droit cedernier pourrait-il donc se prévaloir pour exiger du premier, encore un sacrifice supplémentaire. Car les journées supplémentaires bien que rétribuées ne sauraient être considérées autrement, il n'y a pas lieu de s'abuser sur ce point. — La rétribution se faisant d'après un tarif déterminé d'avance, sera nécessairement au dessous du niveau du salaire ordinaire, résultant du libre rapport entre l'offre et la demande; — autrement à quoi bon introduire le tarif? — La journée de travail supplémentaire ne saurait donc tout au plus être autorisée, qu'en circonstances extraordinairement urgentes, où le paysan, abusant de la détresse de son propriétaire, pourrait exiger un salaire exagéré. Ces circonstances telles que : chasse neige dans le steppe, exigeant un déblaiement rapide des étables et autres bâtisses, inondation des champs et prairies à la suite d'une digue rompue, et autres — devraient nécessairement toutes être explicitement désignées, pour prévenir tout abus de pouvoir. — Enfin les paysans acquittant leurs redevances en nature, devraient être entièrement libérés de l'obligation de fournir des journées supplémentaires, leur propriétaire disposant toujours d'une certaine somme de force ouvrière, et ne pouvant par conséquent jamais se trouver, sous ce rapport, dans un embarras excessif.

Le droit des journées supplémentaires ne saurait donc être accordé qu'aux propriétaires, dont les paysans seraient déjà passés au régime des redevances pécuniaires, et tout au plus en-core à ceux soumis au régime mixte.

Le maximum des journées supplémentaires à exiger, devrait être fixé pour chaque localité. Ce maximum devrait nécessaire-ment être très limité, n'excédant pas en moyenne, le chiffre de cinq jours par an.

La prestation des journées supplémentaires, devrait cesser

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entièrement à partir de la seconde moitié de la période transitoire, c'est-à-dire dans chaque localité, *six ans* après l'introduction de la nouvelle organisation.

# CHAPITRE VII.

## ORGANISATION DE LA CONDITION DES DOMESTIQUES SERFS

### (DVAROVYE LIOUDI).

La question des domestiques serfs, présente pour ainsi dire une question à part, dans le grand sujet de l'affranchissement des serfs.

D'une part leurs services n'étant point rétribués par une cession de terrain, le règlement de leur condition, présente quelques difficultés extraordinaires.

D'autre part, le droit de propriété qu'exerçait sur eux le propriétaire, prenait, par la même raison, un caractère bien plus approchant de l'esclavage. L'homme possédait ici l'homme, sans que la dépendance pût s'expliquer, comme pour les paysans serfs, par un attachement à la glèbe, possédée par le sei-gneur.

Cette conséquence devait conseiller ainsi une modification bien plus radicale dans la position des serfs domestiques, que dans celle des serfs agricoles.

Néanmoins, malgré toute la gravité et toute la difficulté de cette question, ou, peut-être en raison même de la difficulté d'ap-préciation, — elle a été jusqu'ici presqu'entièrement négligée par les publicistes russes. — Dans le grand nombre d'écrits parus cette année dans les journaux et autres publications pé-riodiques russes, sur la question des paysans, nous ne trouvons que deux articles consacrés aux serfs domestiques, et encore ces deux articles n'ont ils paru que dans ces derniers mois. — L'un de ces articles, publié dans le journal *Selskoïe Blagooustroistvo*, est de M Koscheloff, qui y traite la question avec sa connaissance habituelle du sujet qu'il embrasse. L'autre article a

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LA QUESTION DU SERVAGE

paru dans le journal les *Annales de la Patrie*, et est signé des initiales D. M.; — il contient également des appréciations importantes sur ce sujet.— Ces deux articles nous facilitent sensiblement la tâche que nous impose l'examen de la question des domestiques-serfs, d'autant plus, que nos idées ne diffèrent que fort peu de celles exprimées par M. Koschélef dans son écrit.

Les serfs-domestiques peuvent appartenir à trois catégories de propriétaires : 1° à des propriétaires habitant les villes et n'ayant point d'exploitation agricole à eux dans leurs terres : 2° à des propriétaires présidant eux-mêmes à l'exploitation leurs terres et ayant par conséquent une grande exploitation : 3° à des petits propriétaires de moins de 21 pays (*Melkopomeshtnyé*). Le sort des serfs-domestiques appartenant à ces derniers est ordinairement le plus dur.

Les propriétaires de la première catégorie s'accommoderaient très facilement de la libération immédiate de tous les serfs-domestiques, moyennant une indemnité modérée. Habitant les villes, ils ont souvent remplacé, déjà depuis longtemps, les domestiques serfs par des domestiques loués dans leur maison. Leurs domestiques-serfs servent ordinairement ailleurs d'après un libre engagement et en payant aux seigneurs une redevance pécuniaire, *obrok*, qui est fort modérée. Les redevances excessives, les exploitations de ces pauvres gens, ne se rencontrent que dans la catégorie des petits propriétaires. Tous les exemples d'abus révoltants que raconte, dans son intéressante brochure, M. Schedo-Ferroti se rapportent à des serfs-domestiques appartenant à des petits propriétaires. — La question de l'affranchissement des serfs-domestiques serait donc une question d'intérêt secondaire pour les propriétaires de la seconde catégorie.

Il n'en est pas ainsi pour les propriétaires habitant leur domaine et y possédant une vaste exploitation agricole pour leur propre compte. Ici, les serfs-domestiques jouent un rôle très important. Outre le service de la maison proprement dit, ils remplissent l'emploi de bergers, de garçons d'étable et d'écurie, de jardiniers, d'artisans même, car tous nos grands biens ont ordinairement, attachés à l'exploitation seigneuriale, quelques menuisiers, charrons, maréchaux-ferrants, bottiers, choisis

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parmi les paysans et que le propriétaire a fait instruire dans ces métiers. — Cet usage, motivé par la difficulté de trouver à la campagne des ouvriers libres en quantité suffisante pour tous les travaux nécessaires, — est cependant souvent poussé à l'excès. — Il y a tel propriétaire d'une terre moyenne qui met son point d'honneur à avoir dans sa cour tous les arts et métiers réunis. — La moitié des artisans chôment une grande partie de l'année, ou remplissent des travaux complétement étrangers à leur métier. Mais l'amour-propre du propriétaire est flatté lorsqu'il peut dire que tous les travaux sont remplis par ses propres gens; et qu'il n'a jamais besoin d'avoir recours à des ouvriers libres. Cette vanité puérile, il faut en convenir, a cependant sensiblement diminué depuis une dizaine d'années, sans avoir pourtant entièrement disparu. Nous voyons qu'abstraction faite de ces excès ridicules, le service des serfs-domestiques est d'une très grande importance dans une grande exploitation agricole. Le propriétaire se trouverait ainsi dans un grand embarras, s'il était privé, en pareil cas, subitement, de sa nombreuse domesticité, et il aurait quelque difficulté à la remplacer aussitôt par des ouvriers et des domestiques loués. Nous sommes loin d'ignorer qu'en fin de compte, l'emploi de gens loués sera bien plus profitable, vu l'imperfection du travail exercé par les serfs domestiques. — Ces derniers ne se distinguent point par un excès de diligence, état de choses, d'ailleurs, qui n'est qu'une conséquence du service obligé, point ou mal rétribué. — Les serfs-domestiques, surtout ceux qui ne font pas précisément le métier d'artisans, sont ordinairement choisis sans qu'on se préoccupe de leurs dispositions et de leurs aptitudes naturelles.

— Le propriétaire désigne ordinairement tel paysan pour être berger, tel autre pour devenir cocher, telle paysanne est transformée en laitière, — sans qu'il soit aucunement question ni de leur consentement, ni de leurs moyens. — L'état de choses qui en résulte ne saurait ne pas laisser beaucoup à désirer. Le travail d'un domestique-serf est donc très imparfait, — un ouvrier loué pourrait souvent faire le double du travail d'un serf, et mieux que ne le fait ce dernier. M. Koschéleff raconte qu'il a eu lui-même l'occasion de se convaincre de la grande influence qu'exerce la mesure de la rétribution sur le travail des

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LA QUESTION DU SERVAGE

ouvriers. — Ayant considérablement accru le traitement de ses serfs-domestiques, il a pu ensuite réduire fortement le nombre de ces derniers, et pourtant le travail se faisait mieux que par le passé. Nous avons vu, en outre, que dans toutes les entreprises commerciales et industrielles, les propriétaires se sont vus obligés de remplacer le travail obligé par le travail libre. — Les propriétaires possédant des fabriques dans leurs terres trouvant qu'il est plus avantageux pour eux, au lieu d'exiger dans ces établissements un travail de corvée, de louer des ouvriers libres, en n'exigeant de leur paysan que la redevance habituelle (obrok).

De tout ceci il résulte donc évidemment que les propriétaires de la seconde catégorie auront un intérêt réel à remplacer dans leur économie domestique, le travail de serfs par celui d'ouvriers loués, — mais on ne saurait ne pas convenir, d'une autre part, que la transformation subite d'une organisation, basée sur le travail de corvée, pour l'asseoir uniquement sur le travail de louage, offrirait de grands embarras. — Il serait donc nécessaire d'introduire une certaine mesure dans l'affranchissement des serfs-domestiques attachés aux exploitations rurales pour donner aux propriétaires le temps de procéder graduellement à la transformation en question.

Les petits propriétaires sont peut-être ceux qui retirent le plus de profit de leurs serfs-domestiques, à ce point même qu'ils trouvent souvent de l'intérêt à transformer tous leurs serfs agri-coles en serfs-domestiques. Dans ce cas, ils ont deux manières de les exploiter; soit en les occupant à la culture de la terre, qu'ils confisquent toute entière à leur profit, — soit en les en-voyant dans les vittes, munis d'un passeport, pour y servir ou travailler, et en leur imposant en même temps des redevances qui atteignent souvent un chiffre exorbitant. — Il serait difficile de dire dans lequel des deux cas la position des serfs-domes-tiques est plus supportable, ou plutôt moins insupportable. Qu'ils voient tout leur travail absorbé par le propriétaire, sans avoir une minute qu'ils pourraient employer à leur propre profit, sans avoir le moindre espoir de gagner quelque chose, puis-qu'il n'est pas question de rétribution dans ce cas, — ou qu'ils aient la libre disposition de leur travail, mais qu'ils voient en

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même temps l'insatiabilité du maître croître en raison de leur habileté ou de leur diligence, et leur enlever ainsi constamment tout le fruit de ce travail, — leur position est des plus tristes dans les deux cas.

Il faut avouer aussi que la situation des petits propriétaires mêmes n'est point à envier. Un patrimoine de cinq à dix paysans donne à peine de quoi vivre. — Mais n'est-il pas de leur faute s'ils se résignent à vivre de ce mince revenu, préférant exploiter à outrance leurs serfs que d'embrasser quelque carrière qui leur donnât les moyens de se procurer les ressources nécessaires pour un existence plus aisée. Bien souvent la paresse ou l'ignorance, résultats d'une mauvaise éducation, les prive de la possibilité d'occuper un emploi qu'ils croient digne de leur rang de gentilshommes, et lequel à leurs yeux ne les fasse déroger. — L'extension des lumières ne manquera pas de porter remède aussi de ce côté. — Néanmoins, nous devons répéter ici ce que nous avons déjà dit plus haut, que la misère des petits propriétaires exige de la part de l'État quelques sacrifices pour leur permettre de supporter, sans se ruiner complétement, la réforme qui va s'accomplir. L'indemnité devra être ici plus large et calculée, non-seulement sur le pied d'une juste réciprocité, des avantages donnés et reçus; — la mesure de cette indemnité devra pourtant être égale tant pour les petits propriétaires qui ont conservé leurs paysans à l'état de serfs agricoles que pour ceux qui ont transformé les leurs en serfs-domestiques, bien que ces derniers en retirent peut-être un plus grand bénéfice. Mais l'acte de la transformation même étant illégal et injuste, il ne saurait évidemment donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

Un oukase, récemment paru, défend toute transformation nouvelle de serfs agricoles en serfs-domestiques. Le chiffre de ces derniers est néanmoins déjà assez considérable. — D'après la neuvième révision, il dépassait un demi million, s'élevant à 519,461 individus mâles formant ainsi à peu près cinq pour cent du total de la population serve dans l'Empire.

Que deviendront ces gens après leur affranchissement ? Pourront-ils redevenir agriculteurs ? Le programme semble l'admettre, puisqu'il porte, entr'autres, ces mots : « inscription,

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LA QUESTION DU SERVAGE

autant que faire se pourra, des domestiques serfs dans les communes, en les dotant, dans ce cas, de terrains. » — D'une autre part, M. D., l'auteur de l'article paru dans les *Annales de la Patrie*, partage la même opinion. — Le plus grand nombre de serfs-domestiques se trouve dans les gouvernement d'Orel, Riazan, Tambof, Tver et Toula, qui abondent en terrains fertilles. — M. D. en conclut que dans ces localités le travail des serfs-domestiques pourrait être utilement appliqué à la culture de cette terre qui manque de bras. — Nous ne pouvons partager cette opinion, d'abord parce que nous sommes persuadé qu'un individu qui a dû quitter l'état agricole pour devenir domestique ou artisan a perdu l'aptitude pour la culture de la terre, et ensuite parce que nous croyons au contraire, d'accord avec M. de Beaumont, ainsi que nous l'avons déjà fait voir dans le second article de notre ouvrage, — que la terre absorbe en Russie relativement trop de bras. — Pour que la prospérité d'un État soit parfaite, il faut que toutes les forces productives s'y developpent en harmonie, un développement unilatéral d'une production quelconque ne saurait jamais avoir des résultats satisfaisants. Pour que l'agriculture prospère, il faut qu'elle s'appuie sur l'industrie et le commerce, et vice versà. Or, si l'on considère la distribution de la population en Russie, on verra que l'agriculture absorbe près des trois quarts de tous les bras, en ne laissant aux autres industries réunies à peine un quart. — Une telle proportion manque d'équilibre. — Qu'il y ait en Russie des terres en friche ou en jachère, que l'agriculture manque aussi de bras dans certains endroits, ceci ne veut rien dire. — Qu'un pays soit très richement pourvu de terrain, tout le monde pour cela ne saurait devenir agriculteur, cette industrie ne pouvant à elle seule satisfaire aux principaux besoins de l'existence humaine, et ayant d'ailleurs elle-même besoin de s'appuyer sur d'autres industries, pour pouvoir se développer d'une manière satisfaisante. L'exemple de l'Amérique est des plus instructifs à cet égard. Les États-Unis possèdent également une grande richeesse de terrains incultes, et pourtant toute la population ne s'y est pas livrée exclusivement à l'agriculture.

Les Américains ont commencé par peupler le littoral, entre l'Océan et la chaîne de montagnes qui descend parallèlement

EN RUSSIE

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au rivagedu nord au midi; ils ont commencé à exercer l'agriculture sur une large échelle, — ils exportaient du blé. Le commerce est né ainsi dès ce commencement, l'industrie de fabrique est venue bientôt après. — La population de rare et clairsemée qu'elle était est devenue abondante et puis condensée. L'exportation de blé diminua, le blé produit suffisant à peine à nourrir la population indigène. C'est à cette période seulement que l'émigration américaine, s'est portée en masse vers l'ouest, se mettant à cultiver les terrains magnifiques qui s'y trouvent, et qui étaient restaient jusque là incultes, servant tout au plus de théâtre aux migrations des Indiens. — Les nouveaux colons tirèrent bientôt une si grande abondance de blé de leurs champs, qu'ils purent en pourvoir leurs frères des états riverains, et subvenir même largement au besoin du commerce d'exportation. — De la même manière, la colonisation américaine a continué à s'avancer de plus en plus vers l'ouest; — néanmoins aujourd'hui encore, le sud-ouest est riche en terrains incultes, et pourtant les Américains ne songent nullement à quitter leurs industries, leurs fabriques et leur commerce, pour courir à la culture de ces terrains en friche. — La même chose se reproduit en Russie. — On ne saurait y exiger une plus grande extension de l'agriculture tant que l'industrie n'y aura point fait encore plus de progrès. Ce ne sera que lorsque la population, dans nos contrées riveraines, ainsi que dans nos centres de l'industrie, aura pris une extension très grande, que l'on pourra s'attendre à déverser une partie, dans les steppes et les gouvernements de l'est. Au premier abord l'accroissement devra donc porter sur la population industrielle et la population des villes (qui manquent encore sensiblement de cette classe de bourgeoisie composée de petits artisans). Or les serfs-domestiques n'offrent-ils pas le meilleur élément pour cet accroissement de la population urbaine. — Ne serait-il pas étrange de vouloir les transformer en agriculteurs, tandis que des agriculteurs quitteraient leur état pour se porter vers les villes? aussi pensons-nous que sans défendre le retour vers la culture de la terre à ceux des serfs domestiques qui en exprimeraient le désir, il faudrait pourtant s'abstenir strictement de toute mesure coërcitive à cet égard. C'est dans ce milieu princi-

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LA QUESTION DU SERVAGE

palement que va se recruter dorénavant la population de nos
villes.

Nous avons vu quelle a été jusqu'ici la situation des
serfs-domestiques, et ce qu'elle pourra devenir dorénavant ;
voyons maintenant par quels moyens pourrait s'opérer le mieux
leur affranchissement ?

M. Koscheleff propose une série de mesures à cet effet, dont
voici les plus essentielles :

1. Tout en laissant complète liberté aux arrangements à l'aimable entre les propriétaires et leurs serfs-domestiques, là où des arrangements pareils surviendraient, il serait nécessaire en même temps de fixer une somme, moyennant le payement de laquelle tout serf-domestique eût le droit de racheter sa liberté. Ce maximum du prix de rachat, devrait être calculé sur les prix existant pour la vente des serfs attachés à la terre, ainsi que sur le prix des quittances de recrutement. — Il devrait donc varier d'après l'âge de l'individu qui se rachète. Ainsi par exemple, en fixant le prix du rachat d'un homme âgé de 20 à 30 ans à 200 roubles, cette somme devrait diminuer ensuite chaque année de 20 roubles, de sorte qu'à l'âge de 40 ans, il serait affranchi sans rachat. — En versant la somme susmentionnée, le serf-domestique rachèterait du même coup sa femme et ses enfants en bas âge, c'est-à-dire tous les garçons au-dessous de 12 ans et toutes les filles au-dessous de 14 ans.

Un prix réduit devrait être posé pour le rachat des enfants,
des veuves et des filles.

2. Dans tous les cas où les propriétaires auraient fait apprendre à leurs serfs quelque métier, sans rien payer pour cela, — la somme du rachat ne devrait point être accrue. — Si au contraire le propriétaire avait eu des frais à supporter, pour l'apprentissage en question, le total de ces frais, dûment constatés, serait réparti sur 20 années de service et ajouté à la somme de rachat originaire. Supposons que les frais se soient montés à 120 roubles, l'individu qui voudrait se racheter à 20 ans au-

(1) Nous reproduisons ces chiffres uniquement comme un exemple explicite. — Leur montant réel devra être réglé diversement selon les conditions locales de chaque endroit.

EN RUSSIE

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rait donc à payer 200 plus 20 roubles soit 320 roubles deux ans plus tard il n'aurait plus qu'à payer 160 plus 20 soit 220 roubles, et ainsi de suite, — pour éviter toutefois la dépense de sommes excessives payées pour l'apprentissage, le maximum du montant des sommes d'apprentissage mises en compte, devrait être déterminé par la loi. ❌

3. Le propriétaire a le droit de ren voyer, après l'avoir affranchi, tout serf-domestique de l'âge de 40 à 60 ans, sans que ce dernier puisse refuser sa liberté. Femmes et enfants mineurs du serf affranchis deviennent en ce cas également libres.

4. Quant aux vieillards dépassant l'âge de 50 ou 60 ans, et quant aux malades incurables et aux estropiés, — le propriétaire doit être autorisé à les affranchir autrement, qu'en versant 150 roubles dans la caisse de la société dans laquelle l'affranchi sera inscrit.

5. Tous les enfants des serfs-domestiques, nés après le 19 février 1855, date de l'avènement au trône de l'Empereur Alexandre II, sont déclarés libres. — Les propriétaires qui jouissent du travail obligé de leurs parents sont tenus de pourvoir à l'existence de ces enfants, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge qui leur permet de pourvoir eux-mêmes, par leur travail, aux frais de leur existence.

6. Les enfants nés libres de parents serfs, et les serfs vieillards affranchis par leur maître, devraient être exempts du paiement des redevances fiscales, les premiers jusqu'à l'âge de 20 ans et les derniers jusqu'à leur mort.

7. Après l'échéance du terme transitoire de 12 années, tous les serfs qui n'auraient point encore été rachetés, seront déclarés libres sans rachat.

Nous ajouterons de notre côté, que pour donner la possibilité aux serfs-domestiques de réunir l'argent de rachat, il est indispensable de fixer le *maximum* de la redevance pécuniaire, *obrok*, exigeable par les propriétaires de la part de leurs serfs, engagés ailleurs. — Quant aux serfs, travaillant chez le propriétaire, il devrait également être fixé un *minimum* de rétribution pécuniaire qu'ils auraient à recevoir, outre la nourriture et les habits. — Ces deux dernières mesures priveraient en même temps les petits propriétaires de la possibilité de continuer leurs exactions à l'égard de leurs serfs-domestiques.

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LA QUESTION DU SERVAGE

Nous ne saurions, enfin, ne pas relever particulièrement le dernier paragraphe du programme, dans son chapitre des domestiques-serfs, qui exige que des soins soient accordés aux veuves et aux orphelins, parmi les domestiques-serfs en général.

L'établissement d'un plus grand nombre de caisses d'épargne, ou des banques de rachat faciliterait sensiblement aux serfs-domestiques les moyens d'acquérir les fonds nécessaires pour leur rachat.

## CHAPITRE VIII.

### ORGANISATION DES COMMUNES RURALES.

« La commune est la seule association qui soit si bien dans la nature, que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. »

« La Société communale existe donc chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois; c'est l'homme qui fait les royaumes et qui crée les républiques; la commune paraît sortie directement des mains de Dieu. »

Telle est l'opinion exprimée par M. Alexis de Tocqueville, sur la commune, dans son célèbre ouvrage : la *Démocratie en Amérique*.

Bien qu'étant tellement dans la nature des choses, — l'organisation communale n'est pourtant pas également adaptée au caractère de chaque nation. — En Russie, l'esprit communal paraît inné dans le peuple, de même que la tendance vers l'association. C'est donc un précieux élément d'ordre et de bonheur dont la Providence a doté la nation russe. — Il ne s'agit plus que de conserver soigneusement ce trésor, en le développant graduellement, mais aussi en étendant son cercle d'action.

Actuellement, la commune est réunie, chez nous, à l'exploitation communale et à la propriété communale. — Faut-il en conclure que ces deux faits sont inséparables et solidaires, et qu'ils s'impliquent mutuellement? — Nous n'hésitons point à exprimer une opinion contraire. — L'histoire du fait accompli

EN RUSSIE

275

nous fournit, d'ailleurs, le meilleur argument à l'appui de cette
opinion.

En effet, si la commune était inséparable de l'exploitation
communale, elle ne saurait s'accommoder aux organisations
économiques d'un ordre plus parfait, et nous voyons pourtant
qu'en Allemagne la commune a subsisté après le partage des
biens communaux. En Angleterre et en Amérique, où le prin-
cipe communal a acquis le développement le plus grand, le plus
parfait, le plus pratique, il n'est pas question de propriété
communale, — tous les rapports de propriété y sont clairement
établis et délimités, et tout le monde y dispose librement, et
sans le consentement de la commune, de son avoir.

Voici, concernant la situation des communes en Prusse, un
passage emprunté à un intéressant article russe, publié par
M. Damoutovitch dans la *Gazette agricole* : « En ce qui concerne
l'organisation communale, » — y est-il dit, — « l'ancien ordre de
choses devait nécessairement tomber, avec l'abolition du ser-
vage, mais il n'a pas entraîné dans sa chute le principe com-
mercial; bien au contraire, ce principe s'est développé, depuis,
sur des bases plus rationnelles et plus parfaites. Autrefois,
les membres de la même commune avaient, il est vrai, beau-
coup d'intérêts communs : des champs communaux, des pâtu-
rages communaux, des obligations communes envers le pro-
priétaire, — mais tout ceci n'était pas encore suffisant pour
constituer l'organisation de la commune, comme corporation,
ayant une action individuelle et indépendante, et s'occupant
sagement du développement et de la satisfaction de ses be-
soins communaux. Aujourd'hui, il n'y a plus de champs
communaux, ni de pâturages com unaux, — qui arrêtaient
l'amélioration de l'agriculture et de l'économie rurale, la
plupart des villages n'ont même conservé aucune propriété
communale; mais, à la place des intérêts de cette nature, les
communes en ont trouvé d'autres, dont elles ne s'occupaient
guère autrefois, tels que la bonne organisation des routes, les
canaux, les mesures de précaution contre les incendies, le
soin de l'ordre à l'intérieur et de la sécurité dans les com-
munes, l'entretien des écoles, hospices, hôpitaux, la réparti-
tion des impôts et contributions, la sylviculture etc. — Tous

276

LA QUESTION DU SERVAGE

» ces objets occupent suffisamment l'activité de la commune, et
» servent de lien nécessaire entre ses membres, — qui, en qua-
» lité de propriétaires indépendants, — prennent une part
» très-vive à toutes les affaires communales, et recherchent
» aujourd'hui, comme un honneur et comme un avantage,
» d'être élus aux emplois communaux, que tout le monde
» fuyait autrefois. »

Notre commune pourra donc également subsister et se déve-
lopper, même après que le partage des champs communaux se
sera accompli en Russie, après que la propriété individuelle y
aura remplacé l'exploitation communale. — Mais il est une
autre condition indispensable pour son développement exté-
rieur, — c'est la nécessité de lui conférer un cercle d'activité
réelle, une puissance effective dans sa sphère ; — il faut, en un
mot, que la commune devienne un corps social organique et
réellement existant, vivant de sa vie propre, et non un simu-
lacre d'institution. Il n'y a pas d'effets sans causes dans ce
monde. — Si l'on veut tirer profit de l'organisation commu-
nale, pour la vie intérieure de l'Empire, si l'on veut utiliser ce
précieux élément, si l'on veut qu'il exerce une influence salu-
taire sur les populations rurales, — il faut, en revanche, concé-
der certains droits à la commune, lui donner les moyens d'a-
gir, en l'organisant fortement et avec une certaine indépen-
dance.

On aurait tort de redouter un danger quelconque résultant,
soit pour le propriétaire, soit pour l'Etat, d'une organisation
saine et puissante des communes rurales. La commune, au con-
traire, c'est non-seulement un élément de prospérité, mais bien
plus encore, un élément d'ordre et de respect pour les lois et
pour l'autorité. Sauf les États-Unis d'Amérique, qui sont d'ori-
gine anglaise, aucun pays du monde ne possède des institutions
communales aussi parfaitement et aussi largement développées
que la Grande-Bretagne, — or, dans aucun pays du monde,
l'obéissance envers l'autorité et le respect de la loi ne sont
poussés à un si haut degré que dans ce pays. — Que l'on n'oublie
pas que toute l'organisation des institutions tant admirées de la
Grande-Bretagne est basée sur la commune. Que l'on nous fasse
voir un autre pays du monde, où, malgré l'absence absolue de

EN RUSSIE

277

toute police rurale, sauf celle qui découle du fait de l'existence même de la commune, l'ordre soit mieux maintenu.

Dans l'esprit communal de son peuple, la Russie possède un puissant élément d'organisation, un élément qui lui permettra de créer des institutions fortes, influentes et salutaires. — La commune, c'est l'élément de bonheur à venir de la Russie, mais c'en est aussi la condition; en comprimant la commune, l'on n'aura jamais que des institutions faibles et inefficaces, impuisants à aider la nation dans sa marche vers le progrès, vers la richesse, vers la puissance. Il est donc de la plus haute importance de se bien pénétrer de l'immense signification de la commune dans notre vie intérieure, et de la nécessité, en conséquence, du libre développement de l'esprit communal en Russie. Nous ne saurions mieux compléter ces considérations, qu'en répétant ici quelques lignes d'une correspondance placée dans le journal *le Nord*, dans son numéro du 29 juillet 1858 :

« On a beaucoup parlé dans ces derniers temps, de la
» commune rurale en Russie; notre presse, attachant avec
> raison une grande importance à cette institution nationale, en
> a relevé toute la grandeur et l'utilité. Or, si la commune
> était utile à une époque où elle se trouvait sous la domination
> absolue du propriétaire, combien ne deviendra-t-elle pas plus
> importante lorsqu'elle aura d'autres intérêts à soigner que
> ceux de son ci-devant seigneur. L'on ne saurait donc se péné-
> trer assez de la valeur de ces communes, dont l'empereur
> Nicolas lui-même avait si bien reconnu la grande, l'énorme
> importance pour la Russie, que, dans sa pensée, elles de-
> vaient faire la base de la nouvelle organisation juridique en
> Russie. »

## CHAPITRE IX.

### DROITS DES PROPRIÉTAIRES NOBLES ET LEURS RAPPORTS AVEC LA COMMUNE.

Le servage a empêché jusqu'ici le développement aussi bien moral que matériel de la classe agricole.

Personne ne voudrait contester ce fait.

278

LA QUESTION DU SERVAGE

La population des champs est encore si arriérée dans ces idées,
que, malgré le recouvrement de sa liberté, il a été pourtant
jugé nécessaire, de conserver, pour son propre bien, quelque
temps encore une certaine influence titulaire exceptionnelle de
la noblesse sur ses institutions intérieures et sur son administra-
tion. Nous disons « exceptionnelle » parce que nous ne voyons
aucune autre classe de la nation, soumise à cette espèce de pa-
tronage, ou de tutelle exercée sur elle par une classe privilé-
giée, c'est-à-dire à une autorité n'émanant pas directement du
gouvernement.

En admettant la nécessité de prolonger encore quelque temps
l'influence nobiliaire sur la classe agricole, il faut cependant
poser en principe, que cette influence ne saurait être tolérée
qu'autant qu'elle contribuera au développement moral graduel
de la classe agricole. Pour exercer une influence aussi salutaire,
l'autorité de la noblesse doit être sanctifiée par l'élévation des
principes qui y présideront. — *La LOI, la JUSTICE, le DROIT,*
*telles devront évidemment être les conditions premières des rap-*
*ports des propriétaires nobles envers les communes.* — Tout ce
qui est arbitraire, tout ce qui pourrait sembler inique, doit être
soigneusement banni de ses rapports.

Il n'y a rien qui fausse davantage les saines idées d'une na-
tion ou d'une classe, il n'y a rien qui exerce une influence plus
démoralisante, que l'enchevêtrement, dans ses institutions so-
ciales, du juste avec l'injuste, de l'apparence de la loi, avec la
réalité de l'arbitraire. — Outre le mal momentané, passager,
causé par toute injustice envers l'individu qui a à souffrir, un
pareil état de choses laisse encore des conséquences bien plus
graves et bien plus funestes, en démoralisant le peuple. — Des
cas isolés d'injustice, ne sauraient jamais être prévenus entière-
ment, il y a toujours eu de bons et de mauvais hommes, il y en
aura toujours !

Mais ce qui est important avant tout, c'est que les lois soient
assises sur des principes de stricte équité et de justice. L'injus-
tice commise par un officier communal ou gouvernemental
reste toujours un mal isolé et local, — mais un principe in-
juste admis ou toléré dans la législation ou dans l'organisation
sociale, devient un mal organique, une gangrène qui s'étend

EN RUSSIE

279

d'une partie du corps à une autre, qui généralise la maladie
dans le corps, affaiblissant et désorganisant ce dernier.

Jusqu'ici, tous les rapports des propriétaires envers les
paysans étaient entièrement abandonnés à l'équité naturelle,
c'est-à-dire à l'arbitraire du propriétaire. Mais, aussi, la loi
n'avait-elle rien à voir dans leur organisation ; — elle se bornait
à prohiber certains abus, certains excès; mais elle n'allait pas
plus loin; elle n'essayait point de réglementer un pareil état de
choses. — Elle ne disait rien des droits du paysan; elle semblait
poser en principe que le propriétaire est un être tout différent
par sa nature de celle du paysan, — et tellement élevé au-
dessus de celui-ci, que son pouvoir sur le paysan devait être
illimité. — Au point de vue du droit légal, il n'y avait donc là
aucune inconséquence, et, à ce point de vue, aucune immoralité.

Aujourd'hui, on réhabilite la position du paysan, on le dé-
clare l'égal des autres classes contribuables de la nation, dont on
lui concède les droits. — Aujourd'hui, l'arbitraire ne saurait
plus être admis, sans froisser profondément la dignité hu-
maine.

Il est des choses tellement saintes, tellement élevées, que l'on
ne saurait se jouer d'elles impunément, sans être coupable de
sacrilège! — La loi et la justice sont de ce nombre. — Si l'on
veut admettre le paysan à la jouissance de ces deux bienfaits de
la société, jouissance dont seul il était exclu jusqu'ici, — qu'on
le fasse franchement et sans arrière-pensée. — Si l'on ne faisait
qu'une œuvre fausse et hypocrite; si, malgré les principes pro-
clamés, on laissait subsister quelque part, dans la nouvelle or-
ganisation sociale, soit l'arbitraire du propriétaire noble, soit
une autre injustice quelconque, — mieux vaudrait, pour le
paysan et pour l'État, qu'on laissât subsister à tout jamais le
fléau du servage. — Le paysan aurait alors à souffrir matérielle-
ment; mais, au moins, toute une classe de la nation ne serait
point moralement pervertie dans ses jugements sur les droits et
les obligations, sur la justice, sur la loi!

Accorder au paysan des droits rien que pour la forme, lui
donner le nom sans lui donner la chose, serait précisément
commettre le sacrilège de se jouer de tout ce qu'il y a de plus
sacré dans la société, de la justice et de la loi..

280

LA QUESTION DU SERVAGE

Ceci posé, voyons maintenant quelles sont les conséquences
des principes de la justice et de l'équité dans leur application à
la législation et aux institutions d'un pays.

La règle la plus élémentaire de la justice veut qu'une seule
et même personne ne puisse être à la foi juge et partie intéress-
sée dans la même affaire.—Qui oserait nier un pareil axiome?

Par suite de cette règle, un propriétaire ne saurait donc
jamais être juge entre lui et ses propres paysans; — il ne sau-
rait jamais décider les litiges qui pourraient s'élever entre lui et
ses anciens serfs, ni punir ces derniers de son propre chef, sans
autre forme judiciaire. — L'autorité, qui aura à décider dans
les conflits de cette nature, dòit être assez éclairée et assez im-
partiale pour soutenir le propriétaire dans toutes les réclamations
où il est dans son droit; cette autorité doit être assez puissante
et assez active pour pouvoir faire exécuter ses arrêts sans re-
tard, et faire respecter sa volonté. — Cette autorité doit, en
outre, se trouver à proximité des propriétaires nobles, pour
qu'ils puissent y recourir le jour même, le cas échéant. — Nous
admettons tout ceci; mais, à moins d'injustice flagrante, à
moins de proclamer le mépris de toutes les lois de la nature,
on ne saurait concéder au propriétaire le droit de prononcer
dans ses propres affaires.

Le pouvoir patrimonial et tutélaire, qui, en partie, sera en-
core conservé à la noblesse, malgré l'abolition du servage, —
pour devenir un principe élevé et utile, doit nécessairement
porter le caractère d'une concession de droit de tutelle faite à
toute une classe de la nation sur une autre, et non celui de la
domination d'un individu sur un autre. Expliquons-nous plus
clairement par un exemple.

Pour que le maintien de ce pouvoir ne soit pas inique et
choquant, il faut que l'on puisse dire que la noblesse a obtenu
le pouvoir d'exercer l'administration et la surveillance de la
justice au milieu de la classe agricole, parce qu'étant plus éclai-
rée, il est naturel qu'elle serve de tuteur au peuple; — mais
que l'on ne dise pas : — que le propriétaire a obtenu droit de
justice sur son paysan, devenu libre, pour pouvoir mieux sau-
vegarder ses intérêts, ou mieux comprimer les nouveaux droits
acquis au paysan.

EN RUSSIE

281

Ensuite, à moins de déroger entièrement à sa dignité et à son
devoir, le noble ne saurait passer son droit de juridiction et
d'administration à un autre individu non noble. — Un droit
devient droit, et cesse d'être une prérogative, lorsqu'il im-
plique, en revanche, des obligations. Ce sont ces dernières seule-
ment qui consacrent le droit. — Si la loi accorde à la noblesse
le droit de surveiller l'administration et la juridiction de la
classe rurale, cette surveillance devient par là même un devoir
pour la noblesse. Plus la noblesse sera pénétrée de l'impor-
tance et de la sainteté de ce devoir, plus elle sera à la hauteur
de sa tâche. — Noblesse oblige, serait le cas de dire ici plus
que partout ailleurs. — Le droit de la surveillance sur l'admi-
nistration et la juridiction du paysan, la loi ne l'accorde évidem-
ment qu'à la noblesse; un propriétaire noble ne saurait donc
être autorisé à passer son droit à tout autre individu non
noble. Son intendant peut très-bien représenter ses intérêts dans
tous les litiges possibles; il peut donc lui conférer le titre de
fondé de pouvoirs, — mais pour ses propres affaires seulement,
— et non quant à la juridiction et l'administration du paysan,
qui ne sont plus des prérogatives possédées par le noble en
toute propriété, mais des obligations sacrées qu'il ne saurait
passer comme une chose au premier venu. — Nous ne préten-
dons nullement qu'il soit de rigueur d'exiger du propriétaire
noble de ne jamais s'éloigner de sa terre, d'accepter toutes les
charges communales qu'on voudrait lui imposer, — mais nous
voulons dire seulement que, dans le cas où il serait, lui-même,
empêché de remplir les obligations qui lui sont conférées par
la loi envers les paysans, il ne saurait passer sa charge qu'à un
autre propriétaire noble du même gouvernement, et à personne
d'autre. Tels sont les principes fondamentaux, qui, selon nous,
devraient invariablement présider aux rapports entre le proprié-
taire et la commune.

Nous nous sommes borné à exprimer jusqu'ici quelques idées
et réflexions générales sur la commune et sur les rapports du pro-
priétaire noble envers elle. — Pour entrer plus avant dans l'étude
des détails, il nous a semblé nécessaire de pouvoir traiter les deux

282

LA QUESTION DU SERVAGE

chapitres précédents réunis ensemble. — L'on ne saurait évidem-
ment parler de l'organisation de la commune sans parler en même
temps de ses rapports envers le propriétaire noble et vice versa.

Cette considération a été aussi la cause qui nous a retenu de
de parler jusqu'ici du projet de l'organisation communale, de
l'administration du district et de la police, etc., publié par le
Nord, — silence dont nos lecteurs se seront peut-être étonnés,
vu l'importance de ce projet.

Nous avouerons d'ailleurs, et ceux de nos lecteurs qui ont
connaissance dudit projet, l'auront déjà remarqué sans doute,
— que plusieurs des réflexions générales que nous avons prê-
sentées plus haut, ont été inspirées par la lecture de ce projet,
ainsi que des raisonnements dont le correspondant du Nord en
accompagnait l'exposé.

Il serait inutile d'entrer ici dans une analyse détaillée de ce
projet. — Nous ignorons s'il est réellement officiel, d'ailleurs
aurait-il eu dans l'origine quelque chance d'être confirmé, —
depuis la critique irréfutable et logique du *Nord*, sa confirma-
tion, nous aimons à l'espérer, devient impossible. — Le gou-
vernement ne saurait songer à confirmer un projet dont les
inconvénients et les mauvais côtés lui ont été signalés avec tant
d'évidence, tant de lucidité et tant de force. — Il a recherché
jusqu'ici toutes les conditions pour asseoir solidement l'avenir
de la Russie et le bien-être moral et matériel de son peuple,
pourquoi fermerait-il aujourd'hui les yeux à la lumière ? —
Nous ne saurions donc croire à l'adoption du projet en ques-
tion.

Au lieu de le soumettre ainsi à une analyse, nous préférons
exposer ici les cadres d'une organisation communale, telle que
nous la comprenons et que nous la jugeons utile et applicable en
Russie. — Nous tâcherons de conserver partout où faire se
pourra, les noms des institutions établies par le projet sus-men-
tionné, en définissant seulement davantage et en modifiant sur
beaucoup de points leur cercle d'action.

La commune, c'est le premier élément de la société, c'est le
plus petit groupe d'hommes formant dans un État un corps or-
ganique; — entre elle et l'administration gouvernementale
(le mot gouvernemental employé ici pour provincial), il doit y

EN RUSSIE

283

avoir nécessairement encore un anneau intermédiaire, cet an-
neau c'est la volost, le canton ; — ceci posé, la subdivision du
district nous paraît devenir inutile au point de vue du pouvoir
administratif et exécutif ; — elle conserverait seulement une
raison d'être, à titre de pouvoir judiciaire urbain, le seul qui
devrait lui être réservé. — Le développement ultérieur de
notre sujet, mettra en évidence les raisons qui nous font dési-
rer la suspension de la subdivision de district, — il serait donc
inutile d'exposer ici longuement ces motifs.

La commune aussi bien que le canton, doit avoir un pou-
voir exécutif, un pouvoir administratif, un pouvoir judiciaire,
et ensuite un corps délibératif ou consultatif, destiné à exami-
ner toutes les nouvelles mesures locales à introduire, ainsi que
toutes les circonstances extraordinaire qui pourraient survenir.

La direction supérieure du pouvoir exécutif, et une grande
partie du pouvoir administratif, seraient confiés aux chefs de la
commune et du canton.

Le chef de la commune c'est le juge de paix, il est élu par les
paysans, parmi les propriétaires nobles de la commune (ou dans
quelques cas exceptionnels, parmi les propriétaires nobles des
communes voisines). Le juge de paix reçoit un traitement de
3 à 500 roubles par an, du trésor de l'Empire. Le juge de
paix ne peut prononcer dans les affaires privées entre lui
et ses propres paysans, les affaires doivent être transférées à
la décision du juge de paix de la commune voisine.

Le chef du canton est élu par les propriétaires nobles du can-
ton, parmi eux-mêmes ; l'assemblée de la noblesse élit deux
candidats, dont le gouverneur de la province fait le choix, en
accordant sa confirmation à l'un des deux candidats élus. — Le
chef du canton (volostnoï natchalnik), est l'autorité intermé-
diaire entre le gouverneur de la province et le juge de paix. —
Le poste considéré comme honorifique n'est point retribué ; il
pourrait en certains cas être réuni à celui de maréchal de la
noblesse. — Dans des cas exceptionnels, par exemple, si l'opi-
nion publique et le choix de la noblesse désignaient pour les fonc-
tions de chef du canton, un individu noble, dont la fortune ré-
duite, ne lui permettrait pas d'accepter sans gêne le poste qui
lui est offert par la confiance générale, le gouverneur de la pro-

284

LA QUESTION DU SERVAGE

vice aurait le droit, soit de son propre chef, soit sur la proposition de la noblesse, de le présenter au ministre de l'intérieur pour une subvention pécuniaire, qui pourrait lui être accordée à titre de gratification ou de subvention annuelle, pendant toute la durée de son service (godovia possobia ou nagrajdenia). Le chiffre de la subvention ne serait point désigné, et dépendrait de la volonté de l'Empereur, ou de l'appréciation du ministre de l'intérieur. Il serait également supporté par le trésor de l'Empire.

La durée du service électif de chaque individu, serait comme par le passé, triennal.

ORGANISATION DE LA COMMUNE.

La commune se compose de plusieurs villages rapprochés, réunis, soit par leur situation, soit par leurs rapports fréquents, soit par un intérêt commun quelconque. — Le chiffre des habitants de la commune pourrait s'élever de trois à huit cents habitants, selon la densité de la population locale, — et les circonstances. Outre le juge de paix, qui est son chef, l'administration communale est composée d'un *tribunal rural-simple* (malaïa selskaïa rasprava), et d'un *tribunal rural-complet* (bolchaïa selskaïa rasprava), et d'une *assemblée communale* (mirskaia skhod), elle a en outre un *ancien* de la commune (sta rosta), avec ses *aides*, au nombre desquels se trouvent les anciens des différents villages qui composent la commune (*starchiy*), et qui lui sont subordonnés, ainsi que différents fonctionnaires communaux.

Le juge de paix devrait être pour ainsi dire le pivôt de toute l'organisation communale. — Vrai représentant de l'autorité patrimoniale des propriétaires, il devrait veiller à la protection des droits et des intérêts des paysans — et ceci serait son obligation la plus sacrée. — Son autorité devrait être assez grande pour assurer la stricte exécution des devoirs imposés aux deux parties, tant aux paysans qu'aux propriétaires, — ainsi que de ses ordres dans le cercle administratif de la commune. — Il serait en même temps le principal arbitre, et un arbitre équitable dans toutes les questions de partage des terres

EN RUSSIE

285

entre paysans et propriétaires nobles. — Son équité, et l'estime
due à son caractère, devraient lui concilier le respect général des
habitants de la commune, et accroître ainsi moralement la puis-
sance qui lui serait concédée, dans le fait par les lois. — Inté-
grité, honorabilité, activité, énergie et connaissance des affaires
locales et des intérêts communaux, — telles devraient être les
qualités d'un juge de paix. On nous dira que nous avons tracé
là un idéal impossible à réaliser. — Nous croyons cependant que
plus un homme se trouve investi de fonctions importantes dans
sa sphère, plus il voit l'estime attachée à tous ses actes, et la con-
fiance accordée à sa personne, plus il est pénétré de l'impor-
tance du bien qu'il peut faire et du mal qu'il peut prévenir,
plus il lui sera facile de s'élever à la hauteur de sa tâche, tâche
noble et importante, s'il en fût. La noblesse russe désire ardem-
ment conserver ses droits patrimoniaux pendant quelque temps
encore. — Or dans la fonction de juge de paix, le gouvernement
lui concéderait une influence pratique et morale, et lui donne-
rait le moyen de devenir le bienfaiteur du pays. Mais ce serait
en même temps pour elle une grave épreuve. Que la conscience
de la sainteté de son devoir, que la conviction de l'importance
de sa tâche, malgré la sphère rétrécie et locale de cette dernière,
que le sentiment de justice et d'équité naturelle, joint à une
certaine bienveillance, deviennent le mobile de son activité, et
la noblesse russe fera voir à la face du monde qu'elle est digne
du beau nom qu'elle porte, — elle deviendra la bienfaitrice de la
classe rurale, si intimement liée à elle par tous ses intérêts. Le
paysan bénira alors l'influence patrimoniale du noble, et sera
heureux dans son humble sort. — Les fonctions de juge de paix
seraient la plus belle attribution concédée à la noblesse, son
plus riche ornement. Mais, si au contraire, méconnaissant, et sa
haute mission et la confiance de son souverain, oubliant ses obli-
gations sacrées, et la hauteur de sa tâche, la noblesse soit, ne
trouvait point dans son sein assez d'individus, qui sauraient
faire dominer l'équité, le droit, la justice, en leur assurant le
pas sur des intérêts égoïstes et des considérations de caste,
soit opposait à ces individus ( car nous sommes persuadés
qu'ils existent dans la nation russe) une opposition sourde,
occulte, ou déclarée, pour entraver ceux de leurs actes

286

LA QUESTION DU SERVAGE

qui, ayant trait à la protection des intérêts du paysan, s'éloigneraient quelque peu du point de vue des intérêts exclusifs de la classe des propriétaires, — elle proclamerait alors elle-même sa déchéance morale aux yeux des contemporains et de l'histoire.

Quant à notre opinion personnelle, nous sommes parfaitement convaincu qu'il n'en sera pas ainsi. Nous avons confiance en tière dans noblesse russe, qui chaque fois, lorsque un grand grand intérêt de l'État l'exigeait, a su apporter des sacrifices. Pourquoi se montrerait-elle donc égoïste et injuste dans cette circonstance, où elle-même elle est tout autant intéressée que l'État à une solution satisfaisante de cet ordre de choses, — pourquoi serait-elle aveugle ?

Nous avons déjà dit, que tout droit implique des devoirs, or nul devoir n'est plus sacré que celui de défendre les droits et les intérêts de ses frères mineurs, de défendre celui qui ne sait ou ne peut encore se défendre lui-même.

L'on pourrait nous objecter, peut-être, qu'il serait difficile de trouver le nombre nécessaire de gens assez éclairés, et ayant reçu une éducation suffisante pour pouvoir remplir le poste de juge de paix, d'autant plus que probablement une grande partie en sera élue parmi les propriétaires moyens et les petits propriétaires. — Une certaine instruction et une bonne éducation, seraient, nous ne le nions pas, des attributions fort désirables pour un juge de paix, — mais ce ne seront pas les principales qualités exigées de lui. Dans la sphère d'activité que nous venons d'ébaucher pour lui, et que nous allons détailler plus amplement ci-dessous, — ce qui serait principalement exigé du juge de paix serait un sentiment naturel d'équité et de justice, une certaine indépendance de caractère, unis à une connaissance des intérêts locaux et des conditions de la vie rurale. Or, on peut aisément posséder toutes ces qualités respectables sans être pourvu d'une profonde érudition.

L'homme étant une créature imparfaite, le sentiment du devoir ne suffit pas entièrement dans la grande majorité des cas pour le mettre entièrement à la hauteur de sa tâche; outre la récompense de la satisfaction morale, il doit, pour être constant et persévérant dans le strict accomplissement de son devoir,

EN RUSSIE

287

être stimulé encore par la perspective d'un avantage plus direct, d'une récompense moins abstraite. — Or, la grandeur de la récompense doit être en rapport avec la grandeur des devoirs imposés. — Comme on exigerait beaucoup des juges de paix, il faudrait aussi les bien récompenser. Le traitement de trois à cinq cents roubles suffirait à couvrir les dépenses de tempsencouvrues par le propriétaire investi de cette fonction, et les pertes qui pourraient résulter dans ses propres terres par suite de ses fréquentes absences.

Tout en rendant les récompenses, par leur grandeur, très-désirables, il faudrait néanmoins en restreindre le nombre, pour ne pas trop surcharger l'État. D'une autre part, il est de l'intérêt général de maintenir les employés, dont on a été assez contents pour les juger dignes de récompenses, le plus longtemps possible au service. — A ce double point de vue, il nous semble qu'il serait utile d'attribuer les grandes récompenses aux cas de réélecti

Tout en autorisant les gouverneurs à présenter, dans quelques cas extraordinaires, pour des récompenses, après trois ans de service, il faudrait stipuler qu'une triple réélection, c'est-à-dire un service de neuf années en qualité de juge de paix, donnerait droit à une récompense ordinaire. — Cette récompense devrait être de double nature, soit en argent, soit en récompense honorifique, au choix de la personne à récompenser. — Les propriétaires riches et aisés préféreront sans doute une récompense honorifique, tandis qu'une gratification pourrait être d'un grand secours pour les propriétaires peu fortunés. La gratification ne devrait point être moindre de trois à cinq mille roubles. — Cette somme est loin d'être exorbitante, et ne gênerait nullement d'une charge fort lourde notre budget. Il ne faut pas outblier que c'est la récompense de neuf ans de service; elle ne fait donc au fond que trois cents à cinq cent cinquante-cinq roubles par an; de plus, il ne faut pas perdre de vue que les paysans étant les électeurs du juge de paix, celui-ci devra offrir des qualités vraiment dignes, une grande équité et une connaisance d'affaires, — pour se concilier l'estime et l'affection des paysans au point d'être réélu trois fois. — Ce ne sera donc qu'un nombre assez réduit de juges de paix qui arriveront à cette fa-

288

LA QUESTION DU SERVAGE

veur, ce ne seront que les vraiment dignes ; or, dans leur nombre encore, une partie préférera les récompenses honorifiques (qui pourraient être le rang de conseiller d'État et une décoration considérable), de sorte que la moitié seulement touchera la gra- tification.

Par ces considérations, ainsi que pour accroître l'émulation, il nous a semblé utile de préférer aux grands traitements, qui pèseraient fortement sur le budget, des traitements modérés joints au système des grandes récompenses pécuniaires.

Le juge de paix serait subordonné au chef du canton pour l'exécution d'un grand nombre d'affaires ; néanmoins, considérant que tous les deux sont propriétaires nobles, et en vue d'élever autant que possible le caractère officiel du juge de paix, le chef du canton ne devrait point être autorisé à lui envoyer des *ordres officiels* (prikazy). Ceux de ces papiers et offices qui au fond contiendraient un ordre, devraient porter le titre de *communication* ou *invitation* (predlojénié). Ceci est un détail de pure formalité bureaucratique. — Il est toutefois indispensable pour élever le caractère du juge de paix, puisque, il faut bien en con-venir, la bureaucratie n'a pas régné en Russie des siècles sans dêteindre quelque peu sur nos habitudes et sur notre manière de penser ; — il faut donc tenir compte de ce préjugé.

Nous avons défini jusqu'ici, en des termes généraux, le car-actère des juges de paix; passons maintenant à une analyse plus détaillée de leurs attributions. — Le juge de paix est le re-présentant du pouvoir exécutif dans la commune; il dirige en même temps le pouvoir administratif et judiciaire, en présidant le tribunal rural complété, et il surveille aussi le pouvoir déli-bératif et initiatif du conseil.

Le juge de paix aurait donc l'exécution de toutes les mesures de police et autres, qui ne peuvent être directement qualifiées de mesures administratives, judiciaires ou législatives. Ces me-sures de police, ii les prendrait de sa propre autorité et initia-tive dans la commune, sauf les mesures de police générale à tout le canton ou gouvernement, qui seraient prescrites par le chef du canton ou le gouverneur, dont il ne serait que l'exécuteur. Il aurait également l'exécution des arrêts portés soit par le tri-bunal de sa commune, soit par le tribunal du canton, mais rela-

EN RUSSIE

289

tifs à sa commune. — Sous les ordres directs du juge de paix, pour tous les actes de police, de mise à exécution des arrêts judiciaires, actes civils et autres, — se trouveraient l'ancien de la commune et ses aides. Dans les cas toutefois où, pour certains actes, deviendrait nécessaire un plus grand nombre d'employés de police, le juge de paix pourrait investir temporairement de cette charge tout paysan à son choix, de même qu'un constable peut transformer, par simple acte de sa volonté, le cas échéant, un certain nombre d'individus dans la foule en constables. — La désignation de particuliers, pour la transformation de certains actes civils, n'est pas du tout, étrangère à nos mœurs rurales, qui, à ce que l'on voit, contiennent une foule d'éléments heureux, qu'il faut seulement laisser se développer librement et en harmonie, pour obtenir avec le temps une bonne organisation communale, essentiellement nationale. — Ces fonctionnaires, élus pour un seul acte quelconque, portent chez nous le nom de poniatce; il est vrai que le plus souvent ils ne sont employés qu'à titre d'arbitres, d'estimateurs; mais rien ne s'oppose à ce que cette institution soit étendue également à des actes de mise à exécution d'ordonnances de police, d'arrêts judiciaires, de dispositions administratives, etc. Après l'autorité exécutive, viennent l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Ces deux ressorts auraient dans la commune deux instances, le tribunal rural simple et le tribunal rural complété.

Le premier serait composé seulement de deux prud'hommes (dobrosovéstnye) présidés de l'ancien. Les deux prud'hommes devront appartenir à la classe des paysans de la commune; mais, tandis que l'un serait élu par les paysans, l'autre serait désigné par la noblesse. — L'ancien lui-même serait élu par des paysans, mais confirmé par le juge de paix. Le tribunal rural simple réunirait en lui le pouvoir administratif au pouvoir judiciaire; mais il n'y aurait que les affaires d'une importance peu considérable (plutôt des questions de détail) qui seraient de sa compétence. Il pourrait se réunir soit chaque jour, soit une ou deux fois par semaine, selon la quantité d'affaires. Son activité n'étant soumise à aucune formalité, sauf au simple enregistrement de ses décisions, il pourrait se réunir au moment même où son activité deviendrait nécessaire,

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290

LA QUESTION DU SERVAGE

décider séance tenante, et se séparer immédiatement après.

Voici le cercle d'affaires qui seraient de sa compétence :

A. *Affaires administratives*. Répartition des terres de la commune, division des terres communales parmi les individus, à titre de propriété; surveillance des transactions faites parmi les paysans même, relativement à leur lot de terre; confirmation de ventes, achats, contrats et engagements conclus parmi les paysans de la commune. Les mêmes actes conclus entre un paysan de la commune et un autre individu d'une autre classe (même noble), ou un paysan d'une commune étrangère, sont de la compétence (en ce qui concerne leur confirmation et l'exécution de l'acte documental) du tribunal rural complété.

Surveillance des magasins, et emploi du blé emmagasiné, tant que la quantité employée ne dépasse point une certaine quantité déterminée.

Concession de prêts et secours sur le capital communal, tant que la somme ne dépasse pas une certaine limite, par exemple trente roubles.

Chemins vicinaux, leur tracé, expropriation des propriétaires (paysans ou nobles) qui se trouvent sur la route du parcours, désignation des moyens de constructions tant qu'elles se feront en nature.

Répartition des impôts déjà existants.

Délivration de passeports et licences de départ pour les membres de la commune.

Surveillance des établissements et hospices pour indigents, malades, orphelins, etc.

B. *Affaires judiciaires*. Solution des litiges, querelles, disputes et autres contestations qui pourraient s'élever parmi les paysans, — jugement des procès et affaires civiles, dont le montant ne dépassera pas trente à cinquante roubles.

Jugement des différends qui pourraient survenir entre propriétaires nobles et paysans au sujet des travaux obligés et des tâches journalières prescrites par le règlement des tâches (ou-rotchnoé polajenié). Dans ce cas, toutefois, la commune des paysans porte la responsabilité des pertes qui pourraient provenir pour le propriétaire, soit par suite d'un retard apporté par le tribunal rural dans l'examen de la plainte, soit par suite

EN RUSSIE

291

d'une décision injuste, et cassée ensuite en voie d'appel par le
tribunal rural complété. — A la première plainte du propré-
taire, le tribunal rural doit se rendre en personne sur les lieux,
ou y envoyer au moins un délégué, l'un de ses prud'hommes.
Après l'examen de l'affaire, il décide aussitôt si le paysan refu-
sait de remplir ce qui était légalement dû ou si le propriétaire
exigeait des choses illégales. — Les dommages du propriétaire
qui, le cas échéant, lui devraient être indemnisés par la com-
mune, seraient de ceux qui proviendraient d'un retard dans ses
travaux (fenaison, moisson, labour, etc.) et des pertes qui en ré-
sulteraient, pertes qui devraient être alors scrupuleusement
evaluées par les estimateurs désignés *ad hoc* par le juge de paix.

— L’indemnité serait supportée par tous les paysans de la com-
mune; mais l’ancien aurait à payer le triple et les prud’hommes,
le double de ce qui reviendrait sur le compte des autres paysans.

— Comme toutefois il est nécessaire également de prévenir des plaintes non fondées, d'autant plus que chacune de ces plaintes exigera le déplacement d'une partie du tribunal, il devrait en même temps être stipulé que pour chaque plainte élevée sans raison par le propriétaire noble, et qui aurait exigé un envoi sur les lieux, ce dernier eût à payer cinq roubles d'amende dans la caisse communale. — Si sa plainte était causée par l'exigence de travaux excessifs dépassant la tâche prescrite par le ourotchnoïé polojénié, il aurait à payer le double, c'est-à-dire dix roubles. — Il va de soi que, en outre, si les exigences du propriétaire noble avaient occasionné quelque perte dans le mé-nage du paysan, il serait également tenu à lui en rembourser le montant. — Un pareil ordre de choses serait, selon nous, le plus apte à prévenir toutes les contestations inutiles, et à engager les deux parties à l’accomplissement de leurs obligations mutuelles.

Ayant pouvoir judiciaire, le tribunal rural aurait en consé-
quence le droit de décider également des punitions. Leur im-
portance toutefois devrait naturellement être limitée confor-
mément aux bornes posées à l'importance même des affaires
soumises à la juridiction du tribunal rural simple. — Quant à la
nature des peines, on suppose généralement chez nous que l'on
ne saurait se passer encore de punitions corporelles à l'endroit
du paysan. — Quoi qu'il en soit, ce genre de punition devrait

292

LA QUESTION DU SERVAGE

pourtant être restreint, et les actes coupables qui l'encourent
devraient être très-clairement indiqués par la loi. — Il faudrait
tendre en outre à restreindre toujours, de plus en plus, les pei-
nes corporelles (qui devraient cesser presque entièrement, à
l'issue de la période transitoire de douze années, sauf quelques
cas exceptionnels de délits fort graves), — en leur substituant
d'autres peines. Parmi ces dernières, il faudrait selon nous ex-
clure, quant aux délits, la peine de l'emprisonnement, qui ne
devrait être tolérée que pour des actes qui portent le nom de
crimes, et dans les cas où la sûreté publique l'exigerait. Il fau-
drait au contraire développer autant que possible le système
des amendes tant pécuniaires qu'en nature, en les appropriant
aux conditions locales. Dans tous les cas où les amendes ne
porteraient pas le caractère d'une indemnité pour une perte
occasionnée, elles seraient versées ou fournies au profit de la
commune.

La commune aurait en outre différents employés commu-
naux, subordonnés au tribunal rural simple, et chargés spécia-
lement de l'inspection des magasins, des hospices, des forêts
(si la commune en possède), du prélèvement des impôts, etc.,
etc. Ces individus portant à l'étranger les noms de : *trustees,
select-men*, inspecteurs, collecteurs, *aufseher*, pourraient être
appelés *pristara* ou *smo trit eli*. — Leurs occupations officielles,
bornées à un seul article, étant fort restreintes, ne gêneraient
que fort peu leurs occupations habituelles dans leur ménage, et
pourraient être supportées ainsi sans peine, tout en rendant par
là un grand service au tribunal rural et à la commune; chaque
employé communal devrait avoir un remplaçant pour lui suc-
céder en cas de maladie ou d'absence prolongée. Ces employés
n'auraient pas besoin pour l'exécution des obligations ordinaires
qui sont de leur compétence, de l'autorisation d'autrui; ils ne
pourraient s'y soustraire, ni négliger à les remplir, sans enga-
ger leur responsabilité personnelle. Mais dans toutes les choses
qui sont abandonnées à la direction du pouvoir communal,
ils ne seraient que les exécuteurs des volontés du tribunal rural.

Tout tribunal rural simple devrait avoir un livre d'enregistrement divisé en deux parties, pour l'annotation de ses décisions administratives et de ses arrêts judiciaires.

EN RUSSIE

293

Tous les actes, décisions et jugements du tribunal rural simple, sans exception, seraient soumis à l'appel du tribunal rural complété, présidé par le juge de paix. — Toutefois dans toutes les affaires qui sont de sa compétence, si appel n'est pas interjeté, dans le terme légal, par les parties intéressées, il déciderait en dernière instance, et alors le tribunal rural complété ne saurait plus lui demander, de sa propre initiative, compte d'un pareil arrêt non interpellé. — Les arrêts du tribunal rural simple relatifs aux travaux obligatoires et redevances naturelles devraient, tout en réservant plus tard le droit d'appel aux deux parties, être mis à exécution séance tenante. — Cette dernière stipulation est conseillée par les exigences pratiques de la situation. Que l'on suppose que dans un bien à l'époque de la moisson les paysans refusent de fournir les travaux qui sont dus de leur part. — Sur la plainte du propriétaire, le tribunal rural aurait aussitôt un délégué sur les lieux, qui examine l'affaire et trouve que les paysans sont dans leur tort, en refusant un travail qu'il sont obligés de fournir; — évidemment il doit en ce cas pouvoir ordonner la mise à exécution immédiate de son arrêt, et forcer les paysans à s'acquitter. — Si dans ce cas l'appel pouvait suspendre l'exécution de l'arrêt, il se pourrait que le tribunal complété reconnût la justesse de cet arrêt; mais l'époque de la moisson étant passée, le propriétaire aurait, par ce retard, éprouvé une perte irréparable. — Mais rien ne s'oppose à ce que les mêmes paysans tout en exécutant le travail qui est exigé de leur part, portassent néanmoins plainte à l'instance suivante; dans le cas où leurs réclamations seraient reconnues justes, il serait facile de leur obtenir une indemnité pécuniaire pour le travail exigé illégalement de leur part, qui alors pourrait être payé au taux du double de la valeur ordinaire d'une journée de travail. — Le tribunal rural complété formerait la seconde instance administrative et judiciaire dans la commune.

Il se formerait par l'adjonction, pour les affaires administratives, de deux assesseurs au tribunal simple (dont l'un élu par la noblesse et l'autre par les paysans) (1), et serait présidé par

(1) Les assesseurs pourraient être choisis par la noblesse et les paysans aussi, en dehors de leurs rangs et parmi les individus appartenant à d'autres classes, si elles le jugeaient nécessaires.

294

LA QUESTION DU SERVAGE

le juge de paix en personne. Pour toutes les affaires judiciaires,
les assesseurs seraient remplacés par deux représentants des
parties intéressées, — de sorte que dans ce cas le tribunal rural
se constituerait en quelque sorte sur les bases d'un tribunal
d'arbitres. — La majorité simple déciderait de toutes les ques-
tions, et le juge de paix comme président posséderait deux
voix. — De cette manière, sans lui donner un pouvoir absolu,
et sans réduire à une nullité la voix des autres membres du tri-
bunal, il se trouverait pourtant qu'en dernier résultat, la ma-
jorité serait toujours du côté de l'opinion du juge de paix, qui
triompherait ainsi toujours. Effectivement parmi les cinq mem-
bres qui composeraient le tribunal rural complété, trois voix
(celles de l'ancien, du prud'homme élu par les paysans et de
l'assesseur élu également par eux) seraient censées représenter
davantage les intérêts des paysans, tandis que deux voix (l'as-
sesseur et le prud'homme élu par la noblesse) seraient pour
ainsi dire les représentants des intérêts des propriétaires nobles.
Il est évident ainsi que de quelque côté que se porte l'opinion
du président, elle y donne aussitôt la majorité. Si elle s'ajoute
aux trois premières voix, elle donne 5 contre 2, si au contraire
elle se range du parti des deux dernières, elle fait 4 contre 2; —
en tout cas la majorité serait de son côté. Pour qu'il en fût au-
trement, il faudrait que, les membres des deux partis se réu-
nissent dans leur vote contre l'opinion du juge de paix. — Comme
une réunion aussi insolite ne saurait être que le résultat de cir-
constances tout à fait exceptionnelles, — l'objet du vote devrait
en pareil cas être porté à la décision du tribunal du *canton. Si
dans ce dernier le président et le procureur étaient unanimes,
l'affaire y recevrait sa solution en dernière instance ; — dans le
cas contraire, elle devrait être soumise au gouverneur de la
province avec une exposition des deux premiers votes, ainsi que
des opinions du président et du procureur du tribunal cantonal.

Le tribunal rural complété pourrait se réunir deux fois par
semaine en séances ordinaires, dont l'une judiciaire et l'autre
administrative. — Au cas de besoin, les réunions pourraient être
multipliées par la fixation de séances extraordinaires, soit pour
affaires administratives, soit pour affaires judiciaires, — séances
dont la convocation serait abandonnée à la volonté du juge de paix.

EN RUSSIE

295

Voici maintenant quelles seraient les compétences des tribunaux ruraux complétés.

Ils auraient d'abord à décider de toutes les affaires transférées par devant eux, des tribunaux simples, par voie d'appel.

Ils auraient ensuite, en voie administrative, la confirmation d'actes de vente, contrats et autres actes civils passés entre un membre de la commune et un membre appartenant, soit à une autre classe, soit à une commune étrangère ; — la décision dans les affaires de garantie communale, relativement aux déficits de contributions, et la répartition de ces dernières ; — la fixation des routes communales à ouvrir, à réparer, etc., et la désignation du montant destiné à affecter à cet usage sur les fonds du capital communal ; — la surveillance de ce dernier et l'allocation des prêts dépassant 30 roubles ; — la surveillance supérieure des magasins et l'allocation des secours en blé, dépassant le chiffre qui peut être autorisé par les tribunaux simples ; — l'inspection et l'aménagement des écoles; et enfin, en voie judiciaire, l'examen et la solution de la plupart des litiges qui sont aujourd'hui de la compétence des tribunaux de dernière instance.

L'appel contre les décisions du tribunal rural complété devrait être restreint dans des limites bien définies, une grande partie des affaires administratives devraient trouver leur solution définitive devant ce tribunal; — quant aux affaires judiciaires, toutefois, la grande majorité devrait pouvoir être porté devant l'instance supérieure, le tribunal cantonal.

Durant les premières années de la période transitoire, le règlement des affaires relatives au partage des terres entre les propriétaires nobles et les paysans serait également confié au tribunal rural complété. — A cette fin il pourrait tenir deux séances judiciaires extraordinaires par semaine. Nous avons dit « judiciaires », il s'en suit qu'il comptait dans ces cas, parmi ses membres, deux arbitres choisis par les parties intéressées.

Un scribe serait adjoint à chaque tribunal rural complété.

Nous avons exposé l'organisation et le mode d'action de l'autorité exécutive, de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire dans la commune; il ne nous reste plus qu'à dire un mot du pouvoir délibératif concentré dans le conseil communal, dit mirskoy skhod.

296

LA QUESTION DU SERVAGE

Le conseil communal se réunit soit de sa propre initia-
tive, sur la proposition de quinze chefs de famille, soit par suite
d'une convocation qui lui est adressée par le juge de paix.

Le conseil communal se réunit par lui-même, sur la propo-
sition de quinze chefs de famille faite à l'ancien, chaque fois
qu'il croit avoir quelque chose à délibérer touchant les intérêts
de la commune. — Il est autorisé à prendre l'initiative de dif-
férentes mesures administratives touchant l'ouverture des nou-
veaux chemins, l'emploi du capital communal, les contribu-
tions, etc. — Dans un pareil cas le conseil émet une proposition
qu'il présente au juge de paix. Celui-ci est tenu de la considé-
rer sérieusement, et il la soumet ensuite au tribunal rural com-
plété. Si le juge de paix et la majorité de ce tribunal se trou-
vent contraires à la proposition, elle est rejetée. Il serait toutefois
permis aux conseils communaux de revenir plusieurs fois à la
charge, avec la même demande. Une proposition rejetée pour-
rait être représentée au juge de paix ; mais, d'une autre part,
rien n'empêcherait ce dernier, conjointement avec le tribunal,
de rejeter indéfiniment la même proposition.

Le juge de paix convoque le conseil communal chaque fois qu'à son avis la gravité et l'importance de l'affaire rendent dé- sirable une discussion au sein de ce conseil, pour mettre le tri- bunal complété à même de décider en connaissance de cause, après avoir entendu l'avis du conseil communal.

Ce dernier a, en pareil cas, voix délibérative.

Dans certains cas toutefois la convocation du conseil commu-
nal devrait être *obligatoire*, et il aurait alors voix décisive.
Ainsi, par exemple, si la commune voulait s'imposer quelque
nouvelle contribution communale, dont le produit serait destiné
à un emploi quelconque : route, construction communale, etc.,
une pareille décision ne saurait être prise et confirmée par le
juge de paix qu'après assentiment du conseil communal. Simple
majorité déciderait en cas où le conseil et le juge de paix se-
raient du même avis ; dans le cas contraire, une majorité des
deux tiers des votants serait nécessaire pour écarter une propo-
sition faite par ce dernier ou le tribunal rural.

Passons maintenant à l'organisation du canton. Un canton se-
rait formé de plusieurs communes, et compterait de 5 à 10 mille

EN RUSSIE

297

habitants. Les autorités cantonales se composeraient du chef du canton (volostnoï natchalnik), du tribunal cantonal (volostnoé pravlénié), et d'un conseil communal (volostnoï skhod).

Le premier serait le représentant du pouvoir exécutif de la commune, et comme tel il aurait le droit, mais seulement du consentement du procureur, de requérir, en cas de troubles, la force armée ; le second, celui du pouvoir judiciaire et administratif ; enfin le dernier représenterait le corps délibératif.

Nous avons déjà dit que le chef du canton est l'intermédiaire entre le juge de paix et le gouverneur de la province ; — de même le tribunal cantonal serait l'autorité intermédiaire entre le tribunal rural et les tribunaux provinciaux (palaty), — représentant ainsi une subdivision plus élevée de la dernière instance. Il est notoire que nos tribunaux forment légalement trois instances successives. — Le Sénat — c'est la première instance, la plus élevée ; ensuite viennent les tribunaux provinciaux (palaty), qui forment la seconde instance ; et finalement la troisième et dernière instance est représentée par les différents tribunaux de districts. — Tous ces tribunaux de districts devraient être remplacés pour la campagne par les deux tribunaux sus-mentionnés, le tribunal rural complété formant le degré inférieur de la troisième instance, et le tribunal cantonal, degré supérieur de la même instance. — Les tribunaux de districts actuels pourraient tout au plus être réservés pour les villes.

Voici maintenant quelle serait la composition du tribunal cantonal (volostnoïe pravléniy).

Président, — le chef du canton ; membres, deux députés de la noblesse et deux députés de la classe des paysans. (Les paysans peuvent arrêter leur choix, pour leurs députés, aussi sur d'autres personnes n'appartenant pas à leur condition.) Au tribunal cantonal sont attachés, avec voix délibérative et décisive à l'égal des autres membres, un procureur du gouvernement et un avocat cantonal, — et sans voix un secrétaire, un caissier, et différents scribes ; ces derniers sont loués pour la besogne et ne sont investis d'aucun caractère officiel.

Avant de procéder à l'explication du mécanisme et du cercle d'action du tribunal cantonal, nous croyons devoir définir tout d'abord la position du procureur et de l'avocat.

298

LA QUESTION DU SERVAGE

Le *procureur* est le seul représentant direct du gouvernement dans ce grand réseau de pouvoirs communaux et d'autorités électives. — Il a deux principaux devoirs : veiller à ce qu'aucun acte illégal ne soit commis dans son canton, et protéger les intérêts des paysans contre les empiétements des propriétaires, là où des cas pareils pourraient survenir.

Nous avons vu jusqu'ici que, dans les phases du pouvoir, la première place est laissée à l'influence, tantôt morale, tantôt matérielle de la noblesse. Le juge de paix,— le pivot de l'organisation communale, appartient à la classe noble. — Par conséquent, il est indispensable, pour les cas éventuels d'abus de pouvoir, d'injustice et autres pareils,— (et qui pourrait prétendre qu'il ne saurait en arriver dans un pays aussi vaste que la Russie ?)—il est indispensable, disons-nous, de réserver pour ces cas un canal direct pour faire parvenir les plaintes d'appel des paysans au gouvernement,— attendu qu'un juge de paix qui se laisserait entraîner à un acte illégal ou injuste ne se ferait évidemment pas scrupule de supprimer la plainte du paysan.

Ces plaintes toutefois ne devraient être autorisées que contre des illégalités, abus, etc. — Un appel contre un arrêt judiciaire en ordre devrait être tenu de suivre la voie légale. — D'une autre part, en vue de prévenir des plaintes peu fondées,— une certaine pénalité, du chef de calomnie, devrait être stipulée pour ces cas.

L'avocat est, pour ainsi dire, le conseiller du chef de canton, — les affaires judiciaires surtout exigeant une connaissance fondamentale de la législation de l'Empire, il se pourrait trouver que souvent le chef de canton et les autres membres du tribunal fussent en difficulté pour se décider dans une affaire. — Il serait ainsi du devoir de l'avocat, du jurisconsulte, d'indiquer dans chaque cas les lois ayant trait au point discuté,— et de veiller en même temps avec le procureur à la stricte exécution des lois. — Dans des cas d'incertitude, les juges de paix seraient autorisés à demander soit l'opinion, soit le conseil du jurisconsulte cantonal — relativement à l'application des lois.

La définition que nous venons de donner du caractère officiel et des devoirs du procureur et du jurisconsulte indique suffisamment la haute importance de ces deux emplois. — Une

EN RUSSIE

299

grande intégrité et une connaissance d'affaires suffisante seraient
donc les deux principales qualités qu'il faudrait exiger des per-
sonnes qui en seraient investies, et au choix desquelles les mi-
nistres ne sauraient apporter assez de soin. — Le ministre de
l'intérieur ou le gouverneur ne devraient désigner pour les
emplois de procureur que des personnes qui leur sont person-
nellement connues par leur honnêteté et leur intégrité. — Quant
aux jurisconsultes, un cours de droit, soit à l'université, soit à
l'école de droit, devrait être exigé de leur part.

Nous avons déjà vu que le tribunal cantonal (volostnoe pra-
vleniye) serait simultanément autorité administrative et autorité
judiciaire. Il devrait tenir quatre séances ordinaires par se-
maine, dont deux pour le règlement des affaires administra-
tives et deux pour les affaires judiciaires. — Les deux autres
journées de la semaine seraient occupées par la chancellerie du
tribunal (composée du caissier et des écrivains sous la prési-
dence du secrétaire) à la mise en ordre des affaires et la rédac-
tion des rapports, à la préparation des propositions, etc.

Les décisions du tribunal cantonal se feraient par notes. Tout
le monde : président (chef de canton), députés, procureur et
jurisconsulte, aurait une voix, sauf les affaires judiciaires où
le jurisconsulte aurait deux voix.

Le total des voix serait donc de sept dans les séances où le
tribunal jouerait le rôle d'un département administratif, et huit
dans celles où il se constituerait en autorité judiciaire, en vrai
tribunal.

Une simple majorité de voix suffirait dans tous les cas où l'o-
pinion du président se trouverait, dans les affaires administra-
tives, du côté du procureur, et, dans les affaires litigieuses, du
côté du jurisconsulte.

Dans le cas contraire, une décision, pour devenir valide, de-
vrait réunir une majorité de deux tiers, soit du côté du prési-
dent, soit du côté du procureur ou du jurisconsulte. — Il fau-
drait dans ce cas une majorité de cinq contre deux ou de six
contre deux.

Lorsque le procureur se trouverait dans la minorité et que
la proposition contraire gagnerait la majorité requise des deux
tiers, il serait en droit, s'il le jugeait nécessaire, d'en appeler

300

LA QUESTION DU SERVAGE

au gouverneur. Par devant le gouverneur seraient également portées toutes les affaires qui n'auraient pu réunir la majorité légale dans ces termes. — Les affaires administratives seraient examinées alors par la régence du gouvernement (gouvernoë pravlénié), et les affaires judiciaires par le tribunal civil du gouvernement (grajdanskaïa palata).

Pour certaines affaires (relatives aux concessions et partages de terres, procès civils et autres), le tribunal cantonal aurait à s'adjoindre deux arbitres nommés par les parties intéressées arbitres qui siégeraient alors (pour l'affaire seulement qui les concerne) à l'égal des autres membres, avec voix délibérative et vote décisif.

Il devient inutile, après tout ce que nous avons dit, d'expliquer ici encore une fois en détail les différentes attributions de ces pouvoirs cantonaux; elles seront évidemment analogues aux attributions de juge du paix et du tribunal rural, seulement dans une sphère plus étendue; ce que ces derniers seraient dans la commune, les premiers le seraient dans le canton.

De même le conseil cantonal, composé de députés envoyés par chaque dix feux, aurait-il des attributions analogues à celles du conseil communal. Il devrait être convoqué, soit par suite de la volonté du chef du canton, soit par suite de la demande de trois juges de paix.

Toutes les affaires communales seraient exclusivement réservées aux autorités de la commune; à moins qu'il n'y eût appel, les autorités cantonales ne sauraient s'en mêler. De même les affaires cantonales seraient, elles, de la compétence des autorités du canton; enfin, toutes les affaires qui concernent tout le gouvernement seraient déjà du ressort des autorités gouvernementales. Un ordre émanant d'en haut, c'est-à-dire du ministre et du gouvernement, arriverait aux communes par la voie des chefs de canton et des juges de paix. Tandis qu'un procès pourrait remonter en voie d'appel du tribunal rural simple au tribunal rural complété, de là au tribunal cantonal, de là au tribunal civil ou criminel du gouvernement (palata), de là enfin au Sénat.

Le tribunal cantonal aurait à se servir déjà de papier timbré.

EN RUSSIE

301

Il est à désirer enfin que l'emploi des sommes produites par les contributions dites zemskye sbory, dont nous avons déjà parlé, fût abandonné en total ou en partie aux gouvernements, cantons et communes elles-mêmes.— L'administration des voies de communication devrait être décentralisée sous ce rapport. Elle conserverait le tracé des routes parcourant plusieurs gouvernements, et l'élaboration de règlements et plans applicables à tout l'empire. A cet effet, une partie des fonds cantonaux et communaux devrait lui être versée chaque année; — mais, en revanche, toutes les entreprises qui surgiraient et qui s'accompliraient dans le cercle d'un gouvernement, canton ou d'une commune, ne relèveraient plus que des autorités respectives : gouvernementales, cantonales et communales. — Rien ne s'opposerait toutefois à ce que la direction des voies de communications établit dans chaque gouvernement des bureaux ou des des officiers, destinés à surveiller sur toutes les constructions et autres entreprises de leur ressort, le tout conformément aux règlements prescrits par la législation de l'Empire, au point de vue des considérations de sûreté et autres.

Bien que nous nous réservions de traiter, dans le second volume de notre ouvrage, premièrement le côté financier de la question, pour établir le degré d'allégement ou d'aggravation dans les charges de l'État qui devraient résulter pour la Russie de la grande réforme du jour, — il nous semble cependant utile de dire ici un mot encore sur la nature des rétributions qui devraient être allouées à chacun des fonctionnaires de la commune et du canton, et sur la répartition des charges qui en résulteraient entre l'État et la commune.

La noblesse réclame la conservation du droit de l'administration supérieure de la commune.—Ce droit, ne pouvant l'exercer en corps, elle est tenue à en conférer l'exercice à quelques individus isolés choisis dans son sein. — Ces individus, en vaquant à leurs nouvelles obligations, seront nécessairement dans le cas de devoir négliger leurs affaires particulières. — Il en résultera pour eux une perte, dont ils devront être indemnisés par un traitement. — Il n'est donc que juste que la noblesse concoure, au moins en partie, aux charges qui en résulteraient, tant pour le fisc communal que pour le fisc de l'État. — Ce dernier de-

302

LA QUESTION DU SERVAGE

vrait également y prendre une part, d'abord parce que ces charges tomberaient autrement avec trop de poids sur la commune, et ensuite parce que la nouvelle organisation communale rendrait inutile une foule d'employés de police et autres qui font partie de l'administration actuelle.

Le partage pourrait se faire, par exemple, de la manière suivante :

Nous avons posé en principe que cinq à huit cents paysans formeraient une commune; en prenant une moyenne de 600, cela ferait sur 10,000,000 environ 16,500 communes; le traitement des juges de paix serait, selon la cherté de la localité, de 300 à 500 roubles. — Une moyenne de 400 roubles ferait, pour 16,500 communes, environ 6,500,000 roubles. La moitié, soit 3,000,000, serait supportée par le fisc de l'État; un peu plus de la moitié, soit 3,500,000, serait supportée par les paysans et la noblesse des communes. — En fixant pour chaque paysan une contribution de 15 cop. par an, et, pour la noblesse, 20 cop. pour chaque 15 cop. payés par paysan, cela ferait un total de 35 cop. par tête de paysan, et, sur 10,000,000, une somme de 3,500,000 roubles. — La contribution de 20 cop. par tête de paysan ne saurait être onéreuse pour la noblesse. Dans une commune de 600 habitants, cela ne ferait que 120 roubles, qui, certes, ne surchargeraient point la noblesse de toute la commune.

Nous sommes loin de proposer ces chiffres comme chiffres définitifs, mais nous avons voulu indiquer seulement un exemple de la manière dont pourrait avoir lieu la répartition en question.

Quant aux autres individus, les prud'hommes pourraient toucher sur les fonds communaux un traitement de 60 roubles chacun (250 journées de travail à 25 cop. la journée font 62 roubles; or, le prud'homme conservera encore une partie de la journée à son usage). — Les arbitres choisis pour chaque affaire par les parties intéressées ne toucheraient naturellement aucun traitement; les assesseurs (pour affaires d'administration de la commune) au tribunal rural complété recevraient pour chaque séance un cachet, qui, à la fin du mois, leur serait payé, au prix local de journées de travail : par exemple, à 25 cop. le cachet.
— L'ancien de la commune toucherait un traitement de 50 rou-

EN RUSSIE

303

bles sur les fonds communaux, et serait en outre libéré d'une
partie des charges et contributions qui pèsent sur les autres
paysans, et qui seraient réparties à la charge de ces derniers.

De même l'inspecteur du magasin devrait être affranchi pour
une partie de la quantité de blé que chaque paysan est tenu de
verser annuellement. — Le collecteur d'impôts aurait à payer
seulement une partie de la contribution des autres, et ainsi de
suite. — De cette manière, chacun des employés cemmunaux
serait rétribué, sans qu'il en résultât une grande charge pour la
commune.

En ce qui concerne les autorités cantonales, nous avons vu que
le chef du canton ne serait point rétribué. Le procureur et le
jurisconsulte seraient payés par le gouvernement; enfin les
quatre assesseurs, le secrétaire, le caissier et les scribes, auraient
chacun un traitement fixe, mais qui serait prélevé sur les fonds
cantonaux; ces fonds proviendraient soit de l'emploi de papier
timbré au profit du canton, soit de l'introduction d'une espèce
de droit d'enregistrement et de timbre sur tous les procès et actes
civils traités par les autorités communales. Dans le cas où le
produit ne serait point suffisant, le déficit serait comblé chaque
année par des copecks additionnels extraordinaires ajoutés aux
contributions cantonales.

Si l'on considère l'ensemble de cette organisation, on se con-
vaincra aisément que personne n'y est surchargé. — Quant aux
nouvelles charges qui en résulteraient pour le gouvernement, et
qui pourraient s'élever de six à sept millions de roubles par
an (1), — il faut nécessairement les mettre en balance, non-
seulement avec le bien qui devra résulter pour le pays d'une
bonne organisation communale, mais encore avec l'économie ré-
sultant de l'abolition d'un grand nombre de pouvoirs et emplois,
existant aujourd'hui, et qui alors deviendraient superflus, tels
que les différents tribunaux de police et d'instance inférieure
(zemsky ouiésdny, etc.), les différents employés de police, l'is-
prannik, le stauoroy pristan et tous les autres, sans parler de la
masse de nouveaux emplois et tribunaux créés par le projet
susmentionné, publié par *le Nord*.

(1) Le traitement des juges de paix, 3,000,000; ceux de 4,000 procureurs et
jurisconsultes (2,000 cantons), à 1,000 rbls chacun, 4,000,000; total, 7,000,000.

304

LA QUESTION DU SERVAGE

Ce que nous avons dit suffit pour expliquer le mouvement de cette nouvelle et vaste machine politique et publique, dont nous venons de détailler la composition.

Simplicité, rapidité, force et efficacité, telles seront ses principaux mérites.

La substitution, dans la sphère communale, des procédures simples et orales aux complications bureaucratiques de nos procédures actuelles, pourraient en outre exercer une heureuse influence, au point de vue de la réorganisation éventuelle de la bureaucratie et des tribunaux en Russie, réorganisation dont il est tant question depuis quelque temps. — La nouvelle organisation pourrait d'abord servir d'essai, pour voir si la nation russe se prête aisément à une procédure simple et pratique, si la juridiction orale saurait se faire à nos mœurs ; — si, en un mot, nous pouvons nous passer, à l'égal des Anglais et des Américains, d'un développement excessif de la bureaucratie. — Si cet essai réussit, — la réorganisation de nos bureaux d'administration et de nos tribunaux ne présenterait plus aucune difficulté. — L'organisation communale a encore cet avantage de rendre possible l'essai dans la sphère de la commune, tout en souffrant la co-existence de l'ancienne organisation en dehors de la commune pour tout ce qui est administration supérieure et moyenne, tribunaux de première et seconde instance, etc., etc.

Mais, avant tout, il est indispensable de bien se persuader de l'idée qu'une bonne organisation de l'administration communale, pour la population présente une des plus sûres garanties, tant de la richesse et du bien-être de l'État, que de la sécurité et de la stabilité de son organisation politique. Qu'on ne se fasse pas illusion en pensant qu'une organisation communale puisse agir efficacement privée d'ensemble et sans harmonie dans son organisation, sans habitude dans son activité. — Une organisation communale mal ébauchée et livrée entièrement à l'intervention d'un grand nombre d'employés qui ne font pas partie de la commune et d'autorités qui lui sont étrangères, ainsi qu'à l'influence dominante des propriétaires, ne sauraient engendrer que le désordre et embrouiller les affaires, au lieu de les simplifier. Dans ce cas, mieux vaudrait encore mettre toutes vellétés communales de côté, et inaugurer une administration bu-

EN RUSSIE

305

reaucratique, par des employés du gouvernement. — Il faut
donc, avant tout, se poser catégoriquement la question : Si l'on
veut organiser l'administration de la classe rurale sur les bases
de la commune ou sur celles de la bureaucratie? — Cette ques-
tion résolue, il faut marcher franchement et vigoureusement
dans la voie choisie, en mettant toute fausse hésitation de côté
— et en se dirigeant avec confiance vers le but désigné. — Dans
chaque mesure, dans chaque disposition, il faudra voir, non-
seulement la partie momentanée et immédiate, il faudra encore
apprécier son influence future. — Il faudra examiner, par con-
séquent, scrupuleusement si elle est en harmonie avec la ten-
dance imprimée à l'œuvre entreprise, si elle cadre avec le sys-
tème adopté, si elle n'est pas en opposition avec son développe-
ment ultérieur. On ne nous a que trop souvent reproché d'agir
sans système dans notre législation, de décréter des lois pour
satisfaire à un besoin momentané et temporaire, sans faire atten-
tion si ces lois ne se trouvaient pas, d'un autre côté, en contra-
diction avec une masse d'intérêts d'une nature, quoique diffé-
rente, mais non moins réelle. — Or, le manque d'unité d'action et de
système pourrait avoir les conséquences les plus déplorables dans
le cas présent, — où il s'agit de créer un ensemble d'institutions,
— une organisation qui, selon son degré de perfection pratique
et morale, est appelée à devenir une source de bien-être, de force
et de stabilité pour l'État, — et qui, dans le cas contraire, ne
donnerait lieu qu'à une désorganisation plus grande encore de
notre administration intérieure, en livrant ainsi libre carrière à
tous les abus possibles.

Il nous semble que personne ne saurait hésiter dans le choix
de la réponse à la question que nous venons de poser plus haut.
Le choix entre la commune et l'administration bureaucratique,
pour la classe rurale, ne saurait être difficile. Or, si l'on veut
avoir la commune, il faut la vouloir entière, forte, bien organi-
sée, pouvant se mouvoir sans entraves dans sa sphère. — Si,
sous le masque d'une administration communale, on ne faisait
que livrer les paysans entièrement à l'arbitraire des propriétai-
res, si l'on voulait légaliser ainsi les iniquités qui existaient jus-
qu'ici dans la pratique, on ne ferait que rendre l'état de la classe
rurale bien plus misérable encore, — et l'on détruirait ainsi

20

306

LA QUESTION DU SERVAGE

l'un des principaux éléments de la force et du bien-être futurs de la Russie.

Nous ne saurions ne pas reproduire ici les chaleureuses paroles dites à ce sujet par le correspondant du *Nord*, qui analysait le projet publié par ce journal, correspondant que nous avons déjà cité plus haut :

« L'organisation de la commune rurale et de ses rapports
» avec le seigneur, — dit le correspondant, — est la base de la
» réforme; or, si on l'organise de manière que le paysan
» soit libre de nom et serf, non, je me trompe, esclave de fait,
» c'en est fait de l'émancipation et de tout cet avenir de prospé-
» rité nationale que notre imagination avait prévu et que l'em-
» pereur Alexandre avait promis à son empire et à son siècle.
» Le servage existerait en Russie à l'état latent, et, par cela
» même, avec circonstances aggravantes. La loi couvrirait l'abus
» de sa haute protection et y perdrait de sa dignité. Soyons
» conséquents et ne marchandons pas avec la justice. Si nous
» voulons émanciper le serf, il faut bien se décider à lui donner
» les droits sans lesquels il ne peut profiter de sa liberté, et s'il
» est juste de sauvegarder les intérêts d'une centaine de mille
» seigneurs propriétaires, il est également juste d'assurer une
» existence paisible et légalement reconnue à ces nombreux
» millions de paysans, qui formeront le principal élément de la
» force politique et sociale de la Russie. »

Ne profanons donc pas ce bel et puissant élément de bonheur et de force intérieure dont la Providence nous a dotés en plaçant dans la nation russe un instinct fortement développé pour l'organisation communale et pour l'association. Sachons tirer toutes les conséquences heureuses que nous offre en perspective ce penchant national, en laissant la commune se développer parmi nous en organisation puissante, harmonieuse et utile, au lieu de vouloir créer une institution bâtarde qui, sous l'extérieur de la commune, ne serait qu'un assemblage embrouillé du pouvoir patrimonial du propriétaire noble et du pouvoir bureaucratique de l'employé.

Qu'à chaque trait de plume, destiné à définir et fixer l'organisation communale de la Russie, l'on songe qu'il s'agit du bonheur à venir du pays, bonheur qu'avec ce même trait de

EN RUSSIE

307

plume on peut assurer à jamais — ou en écarter indéfiniment la
réalisation !

## CHAPITRE X.

### ORDRE ET MOYENS DE LA MISE A EXÉCUTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT.

Ce chapitre a trait, comme nous voyons, à la mise en vigueur
de l'organisation élaborée par le comité.

L'inauguration du nouvel ordre de choses devra se faire, aux
termes du programme, de la manière suivante :

Chaque propriétaire noble, après être convenu avec les
paysans habitant son territoire des conditions de leurs nouveaux
rapports, conditions qui devront être conformes aux bases con-
tenues dans le nouveau règlement, tel qu'il sera sanctionné par
l'Empereur. — Chaque propriétaire aura à dresser pour sa pro-
priété un acte par écrit définissant tous les détails de l'arrange-
ment survenu entre lui et les paysans, arrangement en vertu
duquel devra s'effectuer le passage de ces derniers de la condi-
tion de serfs dans celle de paysans temporairement obligés.

Ces actes devront être dressés d'après un mode uniforme, dé-
signé par le comité, et revêtus de la signature du propriétaire.

Les conditions contenues dans cet acte devront ensuite être
examinées sur les lieux par un membre du comité provincial;
après quoi, ce dernier sanctionne l'acte, — et en confie la
publication et la mise à exécution au propriétaire lui-même.

Au besoin, ce dernier pourrait réclamer l'assistance de la po-
lice locale et des tribunaux du district.

D'une autre part, un dernier terme devrait être fixé pour la
mise à exécution dudit acte dans chaque gouvernement.

Jusque-là, l'ordre actuel serait sévèrement maintenu.

Les comités provinciaux, après avoir élaboré sur ces bases,
jetées par le programme, leurs projets de règlements relatifs à

308

LA QUESTION DU SERVAGE

l'amélioration de la condition des paysans seigneuriaux, auront
à y ajouter d'abord un aperçu des bases adoptées pour la rédac-
tion de ce règlement, — et ensuite une énonciation des sujets
qui auront fixé l'attention de la noblesse dans les délibérations
de chaque district.

En ce qui concerne le premier aperçu, le programme exige
des comités l'indication des motifs qui les auraient conduits à
rejeter telle ou telle autre des indications contenues dans les
circulaires du ministre de l'intérieur.

Avec l'accomplissement de la rédaction du projet, accom-
pagné de l'aperçu des bases adoptées et des sujets ayant attiré
l'attention de la noblesse, se termine la première période des
travaux du comité.

La seconde période aura trait à la mise à exécution de ces
projets, lorsqu'ils auront reçu la sanction impériale.

Nous avons peu à ajouter ici aux explications et définitions
contenues dans le programme, et dont nos lecteurs ont déjà eu
connaissance.

Enfin la troisième période des travaux des comités, non
moins importante que les deux premières, devra être consacrée
à la rédaction du Code rural (Sélskii oustav), rédaction confiée
largement, il faut le dire, à la libre initiative des comités, qui,
dans cette phase de leurs travaux, ne sont presque point
limités par les indications très-sommaires du programme.

Un soin tout particulier devra être porté à la rédactionde ce
Code, qui devra consolider à jamais l'œuvre à peine terminée.

Le Code forestier et le règlement des travaux à tâche devront
faire partie de ce code.

Nous avons vu plus haut que le programme exigeait des co-
mités l'indication des motifs qui les auraient conduits à rejeter
telle ou telle autre des indications contenues dans les circulaires
du ministre de l'intérieur.

Ce passage ne disant rien des indications contenues dans le
programme, pourrait faire supposer qu'aucune déviation ne
saurait être tolérée de ces dernières. — Nous ne saurions
toutefois admettre une pareille version. — Il ne faut pas oublier
que le document en question porte nom de programme, et non
celui d'ordre (oukase) adressé aux comités. — La nouvelle orga-

EN RUSSIE

309

nisation devant être considérée comme une concession faite par
la noblesse aux paysans (concession toutefois à laquelle la no-
blesse devra gagner la première, comme nous l'avons vu), nous
concevions encore que les indications du programme fussent
considérées comme un *minimum* de concession, en deçà duquel
les comités n'auraient plus le droit de demeurer; mais comment
limiter l'instinct généreux de la noblesse dans le cas, par exem-
ple, où elle voudrait outrepasser dans quelque district ou gou-
vernement les limites de ce programme, en concédant aux
paysans plus que n'exige le programme.

Nous concevons également que la tendance du programme et
la direction qu'il doit imprimer aux délibrations des comités
soient rendues obligatoires; — rien de plus naturel; mais nous
avons peine à croire que le gouvernement veuille le rendre im-
muable jusque dans tous ses détails, et poser ses dispositions
non comme des points à suivre, des sujets à discuter, mais
comme des choses résolues d'avance.— Nous sommes persuadé,
par exemple, que si les comités modifiaient le paragraphe qui
dit « que le paysan ne peut vendre son enclos qu'au propriétaire
ou à la commune, » dans le sens de l'office du ministre de l'in-
térieur, en y ajoutant les mots « ou à toute autre personne, du
consentement de la commune; » nous sommes persuadé, disons-
nous, que le gouvernement n'y trouverait rien à redire.

Il en sera nécessairement de même pour toutes les autres
questions de détail. Le gouvernement exigera la stricte obser-
vation des bases principales, aussi sages que bienfaisantes, qu'il
a posées comme fondement à la solution de notre grande ques-
tion actuelle; mais nous ne doutons nullement qu'il admette une
libre discussion sur chaque point spécial du programme. — Ce
document désigne les différents objets, dont il faut saisir les
délibérations des comités; mais on aurait tort de croire qu'il
voulût les résoudre d'avance. Une pareille pensée ne saurait être
dans l'intention du gouvernement impérial. . . . . . .

Au moment où nous étions à écrire ces mots, les événements
sont venus nous donner raison, et prouver que nous ne nous
ne nous sommes nullement abusé en expliquant dans le sens
susmentionné les idées et les intentions du gouvernement russe.

Les journaux nous apportent le texte des différents discours

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LA QUESTION DU SERVAGE

prononcés par l'empereur Alexandre II dans les différents gouvernements qu'il a traversés, pendant son récent voyage, discours adressés à la noblesse de ces gouvernements.

Dans ces discours admirables d'élévation, de noble simplicité et de généreuse confiance, Sa Majesté dit, entre autres, que lorsque les travaux des comités seront terminés, chaque gouvernement enverra son projet d'organisation locale à Saint-Pétersbourg, par deux députés choisis au sein de la noblesse; — ces députés réunis ainsi de tous les gouvernement de la Russie seront appelés à prendre part aux délibérations du comité central, en ce qui concerne l'examen final et définitif des différents projets locaux, dans le but d'imprimer plus d'harmonie à la conception entière et d'introduire, malgré le maintien des diversités locales, une certaine uniformité générale dans cette œuvre importante.

L'Empereur exige ainsi le concours de la noblesse jusque dans les dernières phases de cette question d'organisation; il veut ce concours effectif, actif, intelligent et utile; l'Empereur s'en remet, comme il le dit, à la noblesse de l'accomplissement de cette grande œuvre.

Comment oser croire, après cela, que le gouvernement ait tracé d'avance dans le programme toutes les réponses aux questions qu'il pose? qu'il ait résolu, en un mot, la question d'avance, jusque dans ses moindres détails, avant de la livrer aux délibérations des comités ?

Non, il n'en est point ainsi.

Le programme ne saurait être que ce qu'indique son nom.

Comme programme, il définit nécessairement le cercle d'action des travaux des comités, il les facilite en même temps en leur donnant plus d'ensemble, il détermine en outre la tendance générale de ces travaux, ainsi que celle de leurs résultats; il énumère enfin en détail les différents points sur lesquels les comités de la noblesse auront à discuter et à statuer; mais voilà tout, il ne songe nullement à les trancher d'avance.

Un programme ne saurait être qu'un programme aux yeux du gouvernement impérial, qui a développé dans toutes les phases de cette question, depuis son origine, une si haute sagesse, une si grande équité et une si noble confiance dans le pays.

EN RUSSIE

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CINQUIÈME ARTICLE.

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET L'EXPLOITATION COMMUNALE
DES TEMPS.

La commune russe est-elle essentiellement distincte de celles
des autres pays ?

Nous n'hésitons pas à répondre à cette question par un *non* catégorique.

L'élément communal ne saurait varier de caractère, selon
nous, d'un pays à l'autre; son application peut entraîner diffé-
rentes modifications, elle peut être plus ou moins complète et
parfaite selon les instincts de la nation au sein de laquelle la
commune se développe; mais l'âme de la commune, l'élément
communal reste nécessairement partout le même.

Différentes circonstances ont concouru à affaiblir l'action du
principe communal au sein des peuples appartenant à la race
latine. L'Italie ne connaît pas de communes rurales; en France
elles existent, mais elles n'ont pas ce caractère de force inté-
rieure et d'énergie d'organisation qu'on aimerait à leur voir.

Tout paraît au contraire avoir contribué au puissant développement de l'esprit communal, chez les peuples de race anglo-saxonne, en Angleterre et en Amérique. Mais aussi quelle puis-sante vitalité, quelle force intérieure ces pays n'ont-ils pas obtenue par une large application de ce principe!—Toute l'organisation politique tant vantée de la Grande-Bretagne ne repose-t-elle pas principalement sur la commune ?

Or la race russo-slave, plus que toutes les autres nations du monde peut-être, est empreinte de l'esprit communal; c'est là

312

LA QUESTION DU SERVAGE

une garantie de bien-être, de force et de bonheur dont elle ne saurait être assez reconnaissante vis-à-vis de la Providence.

Mais de ce que la Russie s'est assimilé à un si haut degré le principe communal, faut-il en conclure que le principe même y fut tout autre ?

Il y aurait un grave danger, selon nous, à vouloir porter un pareil jugement, danger sur lequel nous voudrions d'autant plus éclairer nos lecteurs, que personne plus que nous n'apprécié l'importance de ce principe vital et les bienfaits de son application; or, le danger dont nous parlons pourrait menacer ce principe lui-même.

Si l'on admet que la commune russe est un élément tout à fait exceptionnel, différant complétement par son caractère de ce que nous voyons ailleurs, par exemple, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, il faudrait en conclure nécessairement aussi, que le développement de la commune russe devra se faire tout à fait en dehors des lois économiques, qui règnent sans partage dans les autres pays civilisés. — Ceci posé, on pourrait arriver facilement à une série de mesures législatives, agissant dans ce sens exceptionnel, et qui ne sauraient, en fin de compte, que compromettre jusqu'à l'existence même de la commune en Russie.

Quel est dans ce moment le principal trait qui distingue la commune russe des communes des autres pays civilisés ?

C'est l'exploitation communale des terrains.

Or, ce fait est-il un accident extérieur, produit des circonstances temporaires et locales, fait qui pourrait changer par conséquent avec le développement ultérieur du pays? ou est-il, au contraire, un attribut inséparable de la vie intérieure de la commune en Russie ?

Nous avons déjà expliqué antérieurement qu'à notre avis, l'existence du principe de la commune en Russie n'est nullement liée au maintien de l'exploitation communale des terres, qui devra nécessairement cesser avec le temps.

L'exploitation communale des champs ne saurait être considérée que comme une de ces nombreuses situations transitoires qui se trouve entre ces deux extrêmes : la vie nomade avec l'absence de toute propriété immeuble, et la propriété foncière.

Les nations sauvages composées exclusivement de chasseurs

EN RUSSIE

313

ne font aucun cas de la terre, qui est pour eux un élément gé-
néral analogue à l'air, à l'eau, etc. Les chasseurs devenant no-
mades, la terre, c'est-à-dire les pâturages, commence à obte-
nir un certain prix aux yeux de l'homme; néanmoins dans cet
état, il ne s'attache que pour peu de temps à la terre: dès qu'un
pâturage cesse d'être abondant, il passe avec ses troupeaux à un
autre endroit. Enfin il arrive un moment où la terre, à laquelle
le nomade ne cessait d'enlever ses produits sans jamais rien
lui rendre, voit décroître sa force productive naturelle; la
population s'accroissant simultanément, il devient indispens-
sable d'aviser à un autre système d'exploitation plus productif;
alors la tribu nomade devient sédentaire. Toutefois la terre,
vierge de culture, réclame encore fort peu d'efforts de la part du
laboureur: il suffit d'en remuer un peu la surface et d'y jeter
les graines pour obtenir une riche et abondante moisson;
de plus, la même masse de terrain qui devenait insuffisante
à une tribu nomade, sera plus que suffisante pour une tribu
agricole. Aussi personne ne songe à s'assurer la propriété des
terrains qu'on cultive; on change de champ chaque année. Cet
état de choses se régularise avec le temps et donne ainsi origine
à l'exploitation communale. Les champs les plus rapprochés du
village et les champs les plus fertiles sont déclarés propriété de
la commune, et une distribution régulière et proportionnelle
aux charges communales, supportées par les membres de la
commune, y prend la place des saisies volontaires et désordon-
nées du terrain par chacun des villageois. Nous voici arrivés
à l'exploitation communale telle qu'elle existe en Russie. Est-
ce donc un état de choses tellement exceptionnel et qui ne se
serait jamais rencontré dans les autres pays? Les défenseurs de
l'exploitation communale prétendent que ces terres communa-
les que nous trouvons encore en France et en Allemagne, n'étant
que des vaines pâtures et non des champs cultivés, ne sauraient
être comparées à ce qui se passe chez nous. Mais ces pâturages
communaux ne sont que les derniers vestiges de l'exploitation
communale qui a dû exister, à un temps donné, dans la plupart
des pays. L'histoire nous l'indique clairement. Voici d'ailleurs
ce que dit M. de Haxthausen dans son dernier article (1) sur la

(1) Brochure in-8° publiée à Paris, chez A. Franck, en 1858.

314

LA QUESTION DU SERVAGE

commune, consacré à la défense de l'exploitation communale en
Russie. « Qu'on ne s'imagine point toutefois que cette organisa-
tion communale du partage égal des terres cultivables soit
quelque chose de particulier aux Russes seulement. Cette par-
ticularité avait existé aussi chez les Germains. César et Tacite
donnent là-dessus des détails très-précis, et jusqu'à présent nous
pouvons la trouver dans quelques parties de l'Allemagne. Je
trouvai encore, en 1834, dans le Frochewald de Trèves, des com-
munes (Jeheberschafsgemeinden) où l'on partageait à nouveau,
tous les treize ans, les propriétés entre les membres des com-
munes. Les contributions foncières et le cadastre ont rendu cet
état de choses impossible à maintenir. On ne peut se figurer les
plaintes et la résistance de ces gens lorsqu'on les obligea enfin
à un dernier partage définitif de la propriété communale. » Il est
regrettable que M. de Haxthausen, tout entier dans ce travail
à la défense de l'exploitation communale, n'ait pas cru devoir
retracer également les résultats que ce partage définitif a eus
pour conséquence; nous sommes tout portés à croire que mal-
gré les *plaintes* et la *résistance* dont parle M. de Haxthausen,
ces résultats n'ont pu être que très-satisfaisants.

On voit ainsi que l'exploitation communale a bien existé aussi
dans d'autres pays et qu'elle n'est point un attribut inaliénable
de la commune russe, ainsi que le supposent bien des personnes,
et entre autres M. de Haxthausen, en disant (page 19) que l'abo-
lition du servage et le partage définitif des terres en propriété
particulière amèneraient nécessairement après eux la destruc-
tion de l'élément communal.

Ces différentes transitions, de l'état nomade à la propriété
foncière, la Russie nous en offre dans ce moment même pres-
que le tableau entier. Nous voyons l'état nomade dans les step-
pes des Kirghises, nous voyons en outre dans les steppes du midi
une culture que l'on appelle *na raskhvate*, et qui n'est autre que
le premier stage de l'agriculture. Dans les endroits où règne
cette culture, chaque paysan choisit au printemps le premier
champ venu et l'ensemence pour l'abandonner de nouveau en
automne. Il va sans dire qu'il n'y est pas question d'engrais ou
d'assolement. On laisse à la nature le soin de restaurer la ferti-
lité de la terre que l'homme a épuisée. Enfin la plus grande

EN RUSSIE

315

partie de la Russie se trouve sous le régime de l'exploitation
communale régulière, le sol y demandant déjà de l'engrais pour
produire. Cette dernière n'est donc qu'un point d'arrêt dans
cette marche vers le développement dont le dernier degré sera
la propriété particulière; car il faudra passer à cette dernière
lorsqu'à la suite de l'accroissement de la population, le degré de
productivité foncière actuel sera devenu insuffisant, car on ne
saurait obtenir un accroissement de productivité qu'avec un
changement de régime. Il ne faut pas oublier que la même quant-
tité de terrain qui était à peine en état de nourrir une dizaine
d'individus, tant que le peuple était encore chasseur, en nourrit
facilement une centaine lorsque ce dernier devient nomade,
et un millier quand il devient agricole; un accroissement ana-
logue aura lieu nécessairement aussi lors du passage du régime
de l'exploitation communale à celui de propriété particulière.
Nous admettons aisément que chacun de ces pas, dans la vie
d'une nation, qui impliquent autant de progrès dans la voie vers
la civilisation absolue, se trouve uni à un accroissement de
travail, de fatigue et de soucis pour ces individus; mais il paraît
que ce n'est qu'à ce prix que la Providence nous accorde le pro-
grès.—Il est dit que l'homme ne gagnera son pain qu'à la sueur
de son front, il est donc juste qu'il n'obtienne un accroissement
de production qu'avec un accroissement de labeur; or, certes, le
travail d'un propriétaire qui cultive sa terre est plus dur et plus
assidu que celui d'un nomade ou d'un agriculteur de la première
phase de développement.

Prétendre ainsi que la Russie doive rester à jamais soumise
au régime de l'exploitation communale, c'est vouloir la condam-
ner à une adolescence éternelle, c'est vouloir lui fermer les
portes du progrès.

Le principe de l'exploitation communale est un principe essen-
tiellement anti-économique; le gaspillage des forces est un indice
de l'enfance de la civilisation; pourquoi donc ce principe qui im-
plique un pareil gaspillage appartiendrait-il en propre à la
Russie?

L'exploitation communale a tout d'abord le défaut de priver
les membres de la commune de la jouissance du sentiment de
la propriété, et la propriété est un élément éminemment civi-

316

LA QUESTION DU SERVAGE

lisateur. Pourrait-on prétendre, par exemple, qu'un paysan cultiver le champ communal avec le même soin qu'il aurait apporté à la culture de sa petite propriété ? Quel intérêt aurait-il d'ailleurs à le faire ? Est-ce qu'il peut espérer que la plus-value que son labeur incessant ajoutera au sol profitera à ses enfants ? Est-ce qu'il ne sait pas qu'après quelques années la parcelle qu'il cultive passera à son voisin, tandis que celle qui lui tombera en partage aura été peut-être bien moins fertilisée ? Est-ce qu'il peut espérer tirer profit de son travail capitalisé en revenant sa parcelle plus chère qu'il ne l'a achetée ? Non. Il faut donc en conclure nécessairement qu'il s'efforcera à se soustraire à une perte pareille, en ne capitalisant pas du tout son travail, c'est-à-dire en ne cultivant le champ que juste autant qu'il faut qu'il produise la récolte de l'année, sans songer à l'amélioration de la fertilité du sol. Quelle autre preuve faut-il donc encore pour démontrer par l'évidence qu'avec la culture communale la terre ne saurait produire autant que si elle était soumise au régime de la propriété particulière ? — Est-il besoin encore d'énumérer comment, dans chaque cas spécial les champs communaux et les fréquents partages opposent une entrave souvent matérielle à l'amélioration de la culture, aux changements d'asselements, etc.

Il est notoire que la fertilité du sol ne s'accroît que par suite de l'application de capitaux à la terre, capitaux soit en travail soit en argent.

Nous avons déjà vu comment l'exploitation communale éloigne la capitalisation du travail. Or, elle agit de même pour les capitaux-pécuniaires qu'elle écarte de la terre, soit qu'ils se présentent comme acquéreurs, soit qu'ils assument le caractère de prêt. Qui voudra emprunter pour améliorer la production d'un champ qu'il ne peut appeler sien ? D'autre part, la terre n'étant point la propriété de l'individu, elle ne saurait plus lui servir de gage d'hypothèque. Le crédit foncier, dans cet état de choses, n'est donc possible que de commune entière à individu et non d'individu à individu. Les champs étant la propriété de la commune, cette dernière pourrait donc emprunter collectivement, en donnant toute la propriété en hypothèque. Mais le prêteur en sera-t-il satisfait ? On prétend que la garantie morale d'une commune doit être

EN RUSSIE

317

plus considérable que celle d'un individu isolé; il en est ainsi effectivement pour nos riches communes urbaines, une ville emprunte comme un personnage moral, et trouve toujours des prêteurs; mais en sera-t-il de même pour les pauvres communes villageoises, leur crédit moral leur suffira-t-il pour leur procurer de l'argent, lorsqu'elles en auront besoin pour améliorer leurs terres? Or, lorsqu'il s'agira de gage matériel, le prêteur se trouvera placé dans une position embarrassante. Lorsqu'il prête à un individu sur hypothèque de sa terre, l'expropriation le fait rentrer aussitôt dans ses fonds, dans le cas où ce dernier devient insolvable. Mais admettons qu'une commune entière devienne insolvable, son créancier pourra-t-il l'exproprier facilement? Il l'aurait fait avec un simple débiteur particulier. Une saine application du crédit hypothécaire à l'agriculture devient donc impossible avec l'exploitation communale des champs. Ce régime, en rendant également impossible dans ce milieu toutes les transactions sur terrain, parce que le terrain ne forme point une propriété privée, et en écartant ainsi les capitaux des acquéreurs de l'agriculture, lui fait un nouveau tort. Celui qui achète un terrain ne le fait évidemment, dans la généralilé des cas, que dans l'intention d'en accroître la productivité, soit en vue d'agrandir ses revenus, soit pour revendre ensuite cette même terre à un prix plus élevé, et faire ainsi un profit de capital. L'agriculture profite dans les deux cas, peu lui importe l'intention de l'acquéreur.— C'est donc une nouvelle souffrance que lui implique le régime de la propriété communale.— Enfin, un dernier défaut de ce régime, c'est de s'opposer à l'introduction d'un impôt foncier régulier en Russie et à sa substitution au régime de la capitation actuellement vigueur; or, le cadastre est un puissant élément de progrès. — M. de Haxthausen admet lui-même que les contributions foncières et le cadastre rendent un pareil état de choses impossible à maintenir; ainsi, un moment arrivera nécessairement où il faudra faire le choix entre l'exploitation communale et l'introduction d'un bon impôt foncier, entre la stagnation et le progrès.— Faudra-t-il se décider pour la première? — Nous voyons que partout où il s'agit de progrès, de marche en avant, d'amélioration, l'exploitation communale vient se placer en travers du chemin, pour barrer le passage à l'agricul-

318

LA QUESTION DU SERVAGE

ture vers son développement ultérieur. Et c'est un pareil régime, dont on voudrait consacrer l'existence à tout jamais, que l'on proclame être la panacée de l'ordre et du bien-être en Russie.
— Quels sont donc ses mérites, est-on en droit de se demander, pour qu'on défende avec tant d'ardeur l'exploitation communale ?

Nous nous sommes attaché déjà à démontrer que la commune, ce joyau dont on ne saurait assez se montrer jaloux, n'est point inséparablement liée à l'exploitation communale; l'intérêt communal ne saurait alors être invoqué en défense de l'exploitation communale.

L'on prétend encore que ce régime est un précieux préservatif contre le prolétariat et le paupérisme, contre la pulvérisation du sol ; on soutient qu'en assurant à chaque individu une part aux terres communales, on garantit la stabilité de l'Etat, en éloignant par le partage égal, sans cesse renouvelé, des terrains tout motif à la plainte, au mécontentement ; on dit enfin qu'à côté de la production il faut aussi penser un peu à la répartition des ruchesses.

Il faut avouer qu'à première vue, il y a quelque chose de séduisant sous ce brillant tableau, que déroulent devant nos yeux les partisans de la propriété communale. Tout s'y trouve, repos, bien-être, bonheur, stabilité. Mais tout ceci n'est qu'à la surface tout ceci n'est que du faux brillant qui ne saurait résister au scalpel anatomique de l'analyse.

Si l'on considère bien la chose, on aperçoit facilement que l'exploitation communale, doublée de la garantie communale en fait de paiement d'impôts et de redevances, n'est qu'une contribution assise sur le travail du paysan laborieux et intelligent au profit du paysan pauvre et paresseux; ce n'est autre chose qu'une *poortaxe* préventive. Evidemment en faisant payer les parcelles de terrain de l'un à l'autre, du riche au pauvre *et vice versa*, on introduit une certaine égalité, une espèce de nivellement. Le pauvre, le paresseux profitera de la fertilité du terrain, provoquée par le travail du riche, et ce dernier de son côté concourra à suppléer au travail du pauvre, en cultivant tour à tour les parcelles bonnes et mauvaises, fertiles et maigres. En théorie, une pareille égalité est parfaite, mais, en réalité, elle devient avec le temps la ruine. C'est en effet un nivellement, mais un

EN RUSSIE

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nivèlement de la misère et non celui de la richesse. Par l'appli-
cation de ce système on n'élève pas les pauvres aux riches,
mais on abaisse les riches au niveau du pauvre ; l'histoire de
tous les siècles est là pour attester la véracité de cet axiome. Le
seul mobile puissant de travail et d'énergie, c'est l'intérêt par-
ticulier : on le tue ou on l'affaiblit en faisant travailler les uns
pour les autres, et avec lui on tue aussi le travail. La charité ne
se recommande pas, elle doit être toute spontanée. Et que l'on ne
nous réponde pas qu'en Russie, où l'exploitation communale
existe depuis des siècles, son influence délétère ne se soit pour-
tant point fait sentir jusqu'ici.—La situation de l'économie rurale
n'est déjà pas si enviable en Russie ; si le paysan russe ne manque
de rien, c'est que ses goûts et ses habitudes sont excessivement
modestes et restreints; abstraction faite de cette circonstance,
sa position est loin d'accuser beaucoup de bien-être. Il y a tel
prolétaire pauvre de l'Angleterre et de la France qui ne voudrait
pas changer son existence contre celle d'un paysan pauvre en
Russie (abstraction faite de la question du servage), bien que ce
dernier ait sa part au champ communal, qui, au dire de certaines
personnes, doit entièrement assurer son sort. De plus, toutes
les causes défavorables que nous venons d'esquisser, ne font
sentir encore jusqu'ici que faiblement leur influence, parce que
la population en Russie est clairsemée et que le sol y garde en-
core une grande partie de sa fertilité naturelle; mais un pareil
état de choses ne saurait durer toujours.—Or, plus la population
s'accroitra, plus le travail de l'homme deviendra nécessaire à la
terre plus l'influence désastreuse du régime communal se fera
sentir fortement.— Aujourd'hui où la terre est encore fertile peu
importe qu'elle soit bien ou mal travaillée, comme par exemple
dans la région du Tchernozém; mais un temps viendra où la
terre, ne voudra plus produire sans que l'homme soutienne sa
fertilité de ses efforts, et ce temps, s'il est loin encore pour le ter-
ritoire des steppes et du midi, il commence déjà à arriver pour
les terres situées aux environs des villes.

On se trompe généralement lorsque l'on croit que la terre, là
où elle réclame le travail de l'homme, peut être assimilée à un
instrument, à une matière brute que l'on peut confier sans in-
justice tantôt à l'un, tantôt à l'autre des membres de la commune.

320

LA QUESTION DU SERVAGE

« Et l'on voudrait anéantir, demande M. de Haxthausen, ce qui, dans le fond, est consacré comme une idée chrétienne, que tout le sol, dans toute sa totalité, appartient au *peuple entier*, et qu'il n'appartient qu'au père de la famille, au père du peuple, au tzar enfin, ou à ceux auxquels il a transmis son autorité, d'en disposer et de le partager suivant son bon plaisir, et tout cela pour réaliser de prétendues idées d'utilité publique? »

Il nous semble que M. de Haxthausen introduit ici tout à fait mal à propos la question religieuse dans une discussion économique. La religion chrétienne exige la charité spontanée, mais elle ne demande pas la spoliation régularisée; car à un moment donné de développement du pays, l'exploitation communale devient spoliation. Autrefois l'Église défendait l'usure et l'intérêt, — faudrait-il conclure que de nos jours encore l'intérêt de l'argent prêté est un acte anti-religieux? — Il nous a toujours semblé que vouloir, en fait de religion, se tenir littéralement aux paroles, sans faire attention à l'esprit chrétien, c'est profaner la religion elle-même. Or, comment expliquer autrement cette théorie étrange qui prêche une injustice continuelle et incesamment renouvelée au nom de la religion chrétienne!

Nous avons déjà dit que le principe de l'exploitation communale est une injustice. Il le devient surtout au moment où la terre commence à demander un surcroît de travail de la part de l'homme.

Il est assez curieux que cette injustice ait été le plus clairement exposée, de tous nos auteurs russes, par un des principaux défenseurs de l'exploitation communale, M. Samarine, qui, faisant preuve d'un grand esprit d'équité et de sincérité, n'a pu se défendre, guidé par sa logique rigoureuse, de convenir de l'injustice contenue dans le principe en question. Nous aimons surtout placer les mots de M. Samarine à côté du passage de M. Haxthausen, qui ne saurait trouver une meilleure réfutation.

« La parcellation méthodiquement renouvelée, système incarné en Russie dans la signification du *tiaglo*, serait sans re-proche et présenterait la solution d'une des plus difficiles questions sociales qui existent, si le renouvellement des divisions du terrain n'impliquait qu'une répartition d'une matière brute ou

EN RUSSIE

321

d'une force gratuite de la nature ; mais il n'en est pas ainsi, un tel état de choses est impossible. Le caractère distinctif de l'agriculture consiste en ce que, contrairement aux autres industries, elle ne consomme point la matière première qu'elle travaille, mais que, bien au contraire, elle ne fait qu'accroître la productivité et la nature de cette matière, dès que son système de culture est rationnel et régulier. Le capital de circulation employé sous forme d'engrais, et le travail personnel appliqué à la terre ne doivent jamais être entièrement absorbés par les produits du sol. Une grande partie du capital et du travail est employée à la réparation et à l'accroissement de la force productive du sol. Il y reste par conséquent, il s'y consolide et finit par devenir un accroissement de capital foncier. Par conséquent, en enlevant la parcelle de terrain à un paysan pour la donner à un autre, la société, la commune *prive en quelque sorte le premier d'une valeur capitale produite par son travail personnel*, et accorde au second ces avantages auxquels il n'avait aucun droit. »

Il y a, en général, une grande inconséquence dans cette vel-
léité d'assurer la portion de tout le monde, forcément, par une
espèce de réglementation artificielle, sans tenir compte de ce
que toute entrave au libre mouvement du travail, du capital, de
la propriété, ne fait que restreindre la production. —Nous avons
vu dans le cas présent que le régime de l'exploitation commu-
nale est nuisible aux progrès de l'agriculture et détermine ef-
fectivement la force productive du sol. Comment donc vouloir
assurer le bien-être de tous les habitants par une diminution de
la production ? C'est évidemment une anomalie, anomalie qui
provient d'une erreur d'appréciation sur le rôle assigné sur la
terre à la *production* et à la *répartition* des richesses. Toutes les
écoles qui ont voulu entraver le libre mouvement économique
ont prêché leur doctrine au nom de la *répartition*. Peut-il y
avoir une plus grande erreur au monde ? N'est-il pas évident
qu'avant de répartir, il faut produire, car une grande produc-
tion, même avec un système de répartition qui laisse à désirer,
est toujours préférable selon nous à une faible production. Là
où il n'y a rien ou peu de chose à répartir, on a beau faire, on
ne rendra jamais riche tout le monde, on ne saura rendre le

21

322

LA QUESTION DU SERVAGE

bien-être général. Une pareille réglementation est d'ailleurs contraire aux lois de la nature. Pouloir diriger au gré de sa volonté la marche naturelle des choses, c'est évidemment vouloir corriger l'erreur de la Providence. Cette dernière, en donnant à l'homme le libre arbitre, le choix entre le bien et le mal, et le plaçant entre la souffrance et le bien-être, a voulu évidemment qu'il fût solidaire de son sort; par conséquent, toute vélocité d'assurer d'avance et sur un pied égal le sort de chaque individu est évidemment contraire aux lois de la nature. Heu-reusement la faible résistance de l'homme ne saurait jamais entraver considérablement leur libre jeu; mais, pour vaincre ces entraves, il faut une dépense inutile de force, et il en résulte toujours une souffrance inutile.

Mais, nous dira-t-on, personne n'a songé à introduire en Rus-sie forcément ou artificiellement l'exploitation communale, ce régime s'est développé avec la nation même, il est pour ainsi dire sorti de son sein et ne mérite par conséquent pas tous les reproches que vous lui adressez.

Il est vrai, le régime en question ne nous a été imposé par personne, mais il ne faut pas oublier qu'il est venu remplacer le premier stage de l'agriculture, la culture na raskhvate; il re-présentait donc un progrès, et comme tel, il était utile et nécessaire. A son tour, lorsqu'il aura fait son temps, il devra céder la place à la propriété particulière, qui signalera un nouveau pas de notre agriculture dans sa voie vers le progrès. Pouloir le ren tenir forcément alors, ce sera s'opposer aux lois de la nature, ce sera donc faire tort au pays.

Dans la grande partie des localités, le régime de l'exploitation communale n'a pas encore fait son temps, il n'y est encore d'aucun obstacle pour la culture, et il s'y passera encore des années avant qu'une réforme de ce genre y devienne nécessaire. Mais il y a d'autres endroits où ce régime est déjà suranné, où il arrête tout progrès et où il doit céder le pas, par conséquent, à la propriété particulière. Partout où le terrain commence déjà à manquer par suite d'un accroissement de population, partout où la terre demande un labeur extraordinaire, il se fait déjà un travail de transformation très-simple et très-naturel, et qui fait voir que les lois naturelles, dès qu'on n'entrave pas leur libre

EN RUSSIE

323

jeu, indiquent toujours elles-mêmes un remède à une situation
qui n'est plus de son temps. La transformation ne se fait
point brusquement, bien au contraire, elle va très-lentement, à
peine visible, mais elle s'accomplit néanmoins, et sans secousses,
et sans grandes souffrances. Les symptômes d'une pareille tran-
sition se font déjà apercevoir sur bien des points.

Partout où la terre est encore en abondance, chaque membre
de la commune a nécessairement sa part dans le champ commu-
nal; dès que l'individu atteint 17 ou 18 ans, il reçoit un demi-
tiaglo ou un tiaglo entier, c'est-à-dire une parcelle du terrain, avec
l'obligation de payer une part correspondante d'impôts et de
contributions. Dans cette phase de son existence, l'exploitation
commerciale a atteint tout son développement: elle a une raison
d'être, elle est logique. Il n'en est point ainsi dans les localités
où la terre commence déjà à manquer. Là, la répartition n'est
plus motivée uniquement par le nombre d'ouvriers adultes, mais
plutôt par la masse de terrain existant. Lorsque la parcellation
menace déjà de *pulvériser* le sol, on cesse le partage des terrains,
ou au moins ne les renouvelle-t-on qu'à de très-longues échéances;
il n'est plus suffisant alors à un individu de naître pour avoir sa
partassurée dans le champ communal: lorsqu'il atteint l'âge d'un
travailleur adulte, il ne reçoit une parcelle que dans le cas où il y
en a une devenue vacante par la mort ou le départ d'un autre
individu; s'il n'y a pas de vacance, il reste simplement *sur les
rangs*, et il n'a qu'à pourvoir à sa subsistance comme il veut,
soit qu'il prenne du travail chez d'autres paysans ses voisins, soit
qu'il aille en chercher ailleurs, par exemple, dans les villes; il
porte alors le nom de *zatiagly*, c'est-à-dire se trouvant hors du
tiaglo.—Parfois, dans ce cas, la commune l'exempte en revanche
de la charge de l'impôt, mais souvent aussi ce n'est pas le cas,
et alors nous voyons se produire cette suprême injustice qu'un
individu, n'ayant point reçu sa part dans le champ communal,
n'ayant aucun intérêt direct dans la commune, peut être forcé d'en
supporter toutes les charges à l'égal des autres membres que le
hasard a plus favorisés que lui.

Il faudrait beaucoup de mauvais vouloir pour ne pas convenir
que, partout où nous voyons déjà la cessation ou l'interruption
des partages et les *zatiaglyé*, l'exploitation communale a déjà

324

LA QUESTION DU SERVAGE

fait son temps, qu'elle s'y trouve dans un état de crise qui si-
gnale sa transition graduelle au régime de la propriété particu-
lière.

Aussi, comme toutes les situations de crise, elle réunit les
défauts des deux points de départs sans en réunir les bonnes
qualités. En effet, ce régime mixte n'a-t-il pas les défauts de toute
exploitation communale, en influant désavantageusement sur la
culture et la production de la terre? ces défauts s'y produisent
même avec d'autant plus de force que là où cette transition a
déjà commencé, la terre, faisant défaut, exige une culture plus
rationnelle et plus soignée pour ne pas être complètement épui-
sée, danger qui est bien moindre quand le terrain abonde en-
core. D'une autre part, les zatiaglyé ne sont-ils pas ces mêmes
prolétaires dont on nous fait espérer que l'exploitation commu-
nale va nous garantir à tout jamais? Leur position est même
pire que celle d'un simple prolétaire, puisque, ainsi que nous
l'avons vu, sans profiter des avantages du régime communal, ils
en supportent toutes les charges. Les défenseurs de l'exploitiou
communale prétendent que ces individus ont au moins dans l'avenir
l'espoir de prendre part au champ communal, que d'une autre
part ils trouvent toujours un foyer prêt à les recevoir dans la
maison du chef de leur famille et qu'ainsi rattachés à la commune
russe ils ne peuvent être comparés aux prolétaires de l'occident.
Mais ces objections ont-elles une signification sérieuse quelcon-
que? Ce refuge au foyer de famille, pourquoi ne pourrait-il pas
exister également avec la propriété particulière, en quoi est-il
dépendant de l'exploitation communale? demandons-nous. Ad-
mettons que plus tard, lorsque cette dernière aura cessé, l'indi-
vidu qui voudra résider longtemps dans la maison de son père
ou frère, ou qui voudra y laisser sa femme et ses enfants, pen-
dant que lui-même il ira au travail ailleurs, supposons qu'il sera
forcé de payer en revanche aux membres de sa famille, qui lui
donneront ainsi l'hospitalité, un certain écot modéré. — Mais la
part qu'il prend aujourd'hui aux impôts et contributions de la
commune n'est-elle pas une charge bien plus lourde que ce
déboursé éventuel qu'il aurait peut-être besoin de faire, le cas
échéant? D'une autre part, cette perspective incertaine de pou-
voir prendre un jour une part quelconque au champ de la com-

EN RUSSIE

325

mune a-t-elle quelque chose de réel, présente-t-elle une garantie sérieuse quelconque? Nous voyons, au contraire, que les zatiaglyé ne rentrent qu'exceptionnellement dans la culture, car, d'une part, s'étant faits déjà à une industrie quelconque pour gagner leur existence, ils ne songent plus à redevenir agriculteurs, et, d'autre part, les riches familles influentes de la commune ont soin de ne pas laisser sortir la terre de leurs mains.

Cet état de choses ne prouve-t-il pas toute la vanité des efforts réglementatifs de l'homme, toute son impuissance de lutter contre les lois de la nature?—Il proscrit la propriété foncière, il ordonne le partage contmuel des terrains, il veut que le sort de tout le monde soit assuré, par une part qui lui est laissée au sol, et néamoins, il ne peut rien faire contre cette simple loi, en vertu de laquelle tout terrain ne peut nourrir qu'un nombre donné d'individus.—Aussi qu'un champ, à tel degré de culture, soit capable de nourrir cent individus et que la population s'accroisse à deux cents, le régime communal se trouve dans l'impuissance d'étendre en proportion le champ donné; on a beau le répartir comme on veut, il ne pourra jamais nourrir plus de cent individus, à moins que sa culture ne fasse de notables progrès, ce qui est impossible avec le régime de l'exploitation communale. — Arrivé à ce point de son développement, il ne reste ainsi à la commune russe que l'alternative, soit de persister dans le système, et, en continuant forcément les partages, arriver à une véritable pulvérisation du sol qui rendrait toute culture impossible, soit en abandonnant le système de l'exploitation communal, d'embrasser une voie qui doit tôt ou tard la conduire à la propriété particulière, et par conséquent au progrès, tendance qui a ses premiers symptômes dans l'interruption des partages et les zatiaglyé.—Or, la commune russe, comme elle n'est nullement amateur de systèmes abstraits, comme elle n'avait adopté le régime de l'exploitation communale que lorsqu'il se présen-tait comme un progrès naturel et logique après la culture tout à fait désordonnée du raskhvate, la commune russe, disons-nous, n'hésite-t-elle pas un seul instant, là où elle est abandonnée à sa propre initiative, à tourner le dos au système et à introduire dans son sein ces mesures qui signalent déjà son passage à la pro-

326

LA QUESTION DU SERVAGE

priété particulière. Saurait-on prétendre après cela que l'exploita-
tion communale a une existence à elle et possède tous les éléments
d'un développement normal ultérieur? Elle se développera, mais
en se développant elle changera peu à peu de caractère, et finira
enfin par se transformer entièrement en propriété particu-
lière.

Les défenseurs de l'exploitation communale, en lui attribuant
la puissance magique de subvenir aux besoins de tous les mem-
bres de la commune, d'étendre à tous le bien-être et le conten-
tement, font figurer d'autre part comme un épouventail le
prolétariat de la France et la *poor-taxe* de l'Angleterre. Nous
avons déjà vu que la commune, n'ayant aucune puissance surna-
turelle, ne saurait nous préserver entièrement du prolétariat, un *za-
tiagly* n'étant au fond autre chose qu'un prolétaire; d'autre part,
loin de nous épargner la *poor-taxe*, elle n'est, comme nous l'avons
également vu, qu'une *poor-taxe* préventive. Or, si cette dernière
est indispensable, ce que nous sommes loin d'admettre surtout
pour un pays aussi riche en ressources naturelles que la Russie,
nous la préférons plutôt franche et déclarée comme en Grande-
Bretagne; au moins s'y trouve-t-elle réunie à un régime de
propriété particulière qui admet le plus haut degré de produc-
tivité dans la terre. D'une autre part, la *poor-taxe* n'agit
qu'autant qu'elle est réellement nécessaire, elle ne provoque
pas à un tel point l'insouciance que notre régime communal
actuel.

Il est toujours question chez nous maintenant, dès que l'on
touche le sujet de la commune, de la nécessité de sauvegar-
der à tout jamais les moyens d'existence et le bien-être de cha-
que membre de notre grande famille agricole, et on ne recule de-
vant aucun sacrifice imposé à la production pour obtenir ce but.
Mais une pareille tendance est-elle bien naturelle ? Nous sommes
les premiers à défendre la nécessité de songer, dans ce moment,
où une transformation aussi capitale s'accomplit dans l'existence
de la classe rurale en Russie, à sauvegarder à tout jamais la po-
sition et le bien-être de cette classe en la dotant de terrains.
Mais rendre cette garantie toute personnelle et universelle, pro-
longer la tutelle économique à perpétuité, ne serait-ce pas anor-
mal et nuisible, en détruisant à un certain point la solidarité

EN RUSSIE

327

qui doit exister entre les œuvres et le sort d'un individu, solida-
rité qui est dans la nature des choses?

Est-ce bien le devoir de la commune de pourvoir artificielle-
ment en voie réglementative aux besoins d'existence de chacun
de ses membres?ces derniers ont-ils le droit d'exiger que la so-
ciété pourvoie, dans chaque cas spécial, aux moyens d'existence
de chacun? ce droit imaginaire n'est-il pas tout aussi peu fondé
que le droit au travail, dont une certaine école avait fait tant de
bruit, et que l'application en parole a si vite réduit à sa véritable
valeur? La production est-elle possible sans efforts, et les efforts
sans solidarité? Les individus en réclamant leur pareil droit, en
récusant toute solidarité entre leur activité et leur sort, se décla-
reraient par-là éternellement mineurs, en exigeant cette espèce
de tutelle de la part de la société. Ce droit ne saurait donc exister,
et en voulant l'introduire dans l'esprit d'une législation on ne fe-
rait que du tort au pays. Le devoir de la société et du gouverne-
ment n'est point de s'occuper des moyens d'existence de chacun
en particulier, mais leur devoir est de veiller généralement au
développement du bien-être de toute la nation et d'y contribuer
indirectement en favorisant la production par des mesures géné-
rales et en écartant les entraves qui pourraient s'opposer à l'ac-
croissement de cette production.

Le gouvernement est donc dans sa sphère effective et ne fait
que remplir son devoir lorsqu'il pourvoit à la construction des
routes, parce que les voies de communication, en facilitant les
rapports entre les personnes et le transport des marchandises,
favorisent par-là puissamment la production.

Le gouvernement a également raison de s'occuper de la pro-
pagation du crédit public, puisque le crédit, en favorisant à
chacun l'obtention des instruments de production, favorise aussi
en fin de compte cette dernière.

Le gouvernement fait également très-bien, dans ces pays
où la population devient excessive, de favoriser l'émigra-
tion, en se chargeant, dans certans cas, du transport des émi-
grants.

De même, le gouvernement a raison lorsqu'il procède à l'abo-
lition de priviléges monstrueux qui, en appauvrissant le pays,
font naître la souffrance et l'indigence, tel, par exemple, que

328

LA QUESTION DU SERVAGE

l'ancien système des *carn-taxes* en Angleterre ou que le ser-
vage en Russie.

Nous admettons enfin que le gouvernement ou la société puis-
sent s'occuper utilement du développement des établissements
de charité, pour que le malheur, l'infirmité et la souffrance,
puissent y trouver un asile et un soulagement.

Mais vouloir assurer le sort de chaque habitant d'un pays, le
délivrer des soucis de son existence, ce serait faire ce que la
Providence n'a jamais voulu, ce serait se fourvoyer étrangement,
et engendrer le mal, là où on ne voudrait voir que le bonheur
général.

Enfin les défenseurs de l'exploitation communale parlent de
l'habitude de la nation russe pour ce régime. M. de Haxthausen re-
produit entr'autres dans sa brochure précitée. Le passage suivant
d'un mémoire, dont il paraît partager entièrement lui-même les
idées et la tendance.

« Que la science condamne ou absolve la constitution commu-
nale (1), dit l'auteur de ce mémoire, en réalité, il y a là pour
nous toute autre chose qu'une question à résoudre, il y a un fait
vivant. On pourrait nous démontrer que la langue allemande est
plus riche que la nôtre, que l'italien est plus harmonieux, nous
n'en persistons pas moins à parler russe. Notre organisation com-
munale, de même que notre langue, constituent un des éléments
primitifs de notre nationalité. Il peut y avoir du désaccord en-
tre cette nationalité et une histoire quelconque, mais pour le
gouvernement, c'est un fait donné, insoluble auquel aucune
autorité législative ne doit toucher, à moins de vouloir ébranler
les fondements de l'État lui-même. »

Comment une habitude serait-elle donc suffisante pour con-
sacrer à tout jamais l'existence d'un fait social lorsqu'il devient

(1) Ce qui contribue beaucoup à embrouiller les idées sur cette question, c'est qu'on se sert souvent d'expressions vagues, en employant un mot pour un autre. C'est ainsi, par exemple, que l'auteur de ce mémoire emploie évidemment le terme de constitution communale au lieu de celui d'exploitation communale. A notre connaissance, personne de tous les auteurs russes qui ont élevé leur voix contre cette dernière, n'a songé à attaquer la commune russe, ni sa constitution, sauf le côté de l'exploitation communale. Nous avons déjà dit plus d'une fois que l'une pourrait très-bien exister sans l'autre.

EN RUSSIE

329

suranné et par conséquent nuisible au progrès et au développement ultérieur d'un pays ? Mais à ce point de vue ne pourrait-on tout aussi bien invoquer l'autorité de l'habitude en faveur du maintien indéfini du servage, qui est tout aussi bien une habitude développée et consacrée par plusieurs siècles ?

Nous ne voulons pas nier qu'un fait qui est enraciné dans l'habitude et dans les moeurs d'une nation a droit à des ménagements lorsqu'il s'agit de sa transformation, mais est-ce à dire qu'il faut le maintenir à perpétuité, même s'il avait déjà fait son temps, pour éviter des incommodités aux habitudes nationales ?

Personne ne voudrait soutenir une thèse aussi étrange.

Nous sommes d'accord avec les défenseurs de l'exploitation communale sur ce point que ce régime ne doit point être aboli forcément par voie législative ; mais, d'autre part, il serait tout aussi dangereux de vouloir le maintenir par la force des lois là où il commence déjà à disparaître, ainsi que le proposent quelques-uns des défenseurs de cet état de choses.

Dans beaucoup d'endroits l'exploitation communale se maintiendra encore longtemps en Russie ; nous avons vu, par exemple, que dans certaines contrées du midi la culture *na raskhvate* vient seulement d'être remplacée par l'exploitation communale ; ce dernier régime y a donc encore son temps à faire, il y subsistera des années. Dans les localités même où un besoin de transition se fait déjà sentir, la transition ne pourra s'accomplir que lentement, et comme conséquence d'un développement naturel et spontané. Cette transition s'opère d'autant plus lentement que la configuration même de notre terrain y opposera, nous ne disons pas des obstacles, mais au moins des difficultés, circonstance qui plus que toutes les autres rend impossible une transformation subite et forcée de l'exploitation et de la propriété communale ou culture personnelle, et en propriété foncière particulière, par voie législative. Les immenses plaines qui forment le caractère dominant de la configuration du terrain en Russie, la rareté des cours d'eaux et quelques autres causes secondaires ont contraint les villageois russes à se réunir en grandes sociétés ; aussi la plupart de nos villages ont-ils une longueur très considérable ; ajoutez à cela que notre culture exige des terrains très-étendus, eu égard à son imperfection même, et que, par

330

LA QUESTION DU SERVAGE

conséquent les terrains champêtres et les pâturages dépendant
de chaque village occupent également une étendue fort grande.
Or l'existence d'une propriété foncière particulière semble exi-
ger la division de ces villages, soit en fermes isolées, entourées
chacune de leurs terrains respectifs, soit au moins en petits vil-
lages qui puissent réunir tout leur terrain à une assez proche
distance des habitations. Il est évident, en effet, que si l'on
voulait remplacer l'exploitation communale par la petite pro-
priété particulière dans les grands villages, en les laissant dans
leur état actuel, il se trouverait nécessairement, soit que chaque
paysan deviendrait propriétaire d'une grande quantité de par-
celles situées dans différentes localités du même endroit, soit que,
dans le cas où on voudrait réunir la propriété de chacun dans
un seul endroit, une partie des paysans recevrait les terrains
le plus proches du village, tandis que les autres devraient se con-
tenter nécessairement des terres situées à l'autre bout de la pro-
priété communale. L'une et l'autre de ces deux suppositions
sont également défavorables, et quant à la division des villages,
si on voulait la faire forcément, elle deviendrait tout à fait inexé-
cutable.

Nous sommes donc les premiers à parler des difficultés que
rencontrera la transformation de l'exploitation communale en
propriété particulière dans la plupart des localités de la Russie,
difficultés résultant des habitudes acquises par la nation et de
la configuration du terrain. Mais est-ce à dire que ces difficultés
sont insurmontables? Nous croyons au contraire qu'elles seront
sûrement vaincues, et d'autant plus sûrement que la transfor-
mation se fera plus lentement et plus naturellement.

Nous avons exposé les difficultés qu'elle rencontrera sur son
chemin, nous avons dit en même temps que nous croyons dan-
gereuse et inopportune toute immixtion directe de la force admi-
nistrative ou législative dans cette œuvre transformatrice. Mais
que vous faudra-t-il donc faire alors? est-on en droit de nous de-
mander.

Selon nous, les symptômes que nous avons signalés plus haut
indiquent clairement la voie que suivra cette transformation.
Il faudrait donc seulement ne pas l'entraver par un désir de
maintenir un état de choses qui s'en va; quant à la favoriser, on

EN RUSSIE

331

pourrait le faire tout au plus indirectement, par des facilités de
différente nature accordées aux communes à l'époque où elles
seront employées dans cette œuvre.

Les communes que l'accroissement de la population, le manque
de terrain et l'exténuation de sa fertilité fera songer à cette ré-
forme, commenceront probablement, comme nous le voyons dé-
jà aujourd'hui, dans certaines localités, par reculer davantage
les termes des nouvelles parcellations; en les éloignant de plus
en plus ils finiront par disparaître entièrement, les partages de-
viendront viagers, un chef de famille jouira des parcelles tom-
bées en son partage durant toute sa vie, les nouveaux membres
de la commune ne recevront des terrains qu'autant que ces der-
niers deviendront vacants par la mort de quelqu'un des anciens
membres; de ce régime, on passera au système des répartitions
héréditaires, c'est-à-dire chaque famille restera à tout jamais en
possession des parts qui lui auront été allouées dans le champ
communal; il en résultera cette conséquence importante, que si,
à la mort d'un chef de famille, il ne se trouverait pas de fils
en âge pour cultiver eux-mêmes le tiaglo qui leur est dévolu,
la famille, loin de voir s'engloutir sa part aussitôt dans la pro-
priété communale, gardera, au contraire, les parcelles qu'elle
possède et les fera valoir, soit en les faisant cultiver par des ou-
vriers loués, soit en les affermant à d'autres membres de la com-
mune. Ensuite, comme au moment du rachat tout le monde aura
contribué au paiement de l'argent dû au propriétaire noble, on
jugera nécessaire et équitable de stipuler que tout membre
de la commune, ayant droit à une part du champ communal,
en sortant de la commune avec l'intention de s'établir dans une
autre commune villageoise, soit dans une ville, recevra, de la
commune un subside pécuniaire en échange de son droit au ter-
rain qu'il lui abandonne. En modifiant cette règle, on accordera
nécessairement aux membres des communes aussi l'autorisation
de vendre leur enclos et leurs droits aux parcelles du champ com-
munal à tout individu étranger, sauf l'assentiment de la com-
mune de le recevoir dans son sein, et sous la réserve de la sou-
mission volontaire de ce dernier à toutes les charges et obligations
qui pèsent sur les autres membres de la commune. La condition
de l'assentiment de la commune devrait être restreinte seulement

332

LA QUESTION DU SERVAGE

dans certaines limites, pour que la commune ne pût refuser sans bonnes raisons l'admission de l'acquéreur dans son sein. A ce point de vue les règlements communaux devraient dénommer explicitement les différents cas dans lesquels la commune serait en droit de refuser son consentement à l'admission ; hors de ces cas, le refus ne serait point toléré. Si l'on négligeait cette circonstance, il pourrait facilement arriver que des communes refuseraient leur consentement à l'admission de l'acquéreur, rien qu'en vue de bénéficier des terrains du vendeur à un prix très restreint. On pourrait dire simultanément que si la commune, sans avoir des raisons valables pour refuser l'acquéreur, désirait néanmoins garder le terrain du partant pour ses autres membres, elle aurait la liberté de les conserver en payant au partant un prix égal à celui qui lui était offert par l'acquéreur étranger. De sorte qu'en offrant le même prix la commune aurait toujours de droit la priorité. Enfin, il s'entend de soi-même qu'aucun motif ne s'opposerait à ce que le membre partant, s'il le désirait, pourrait rester en possession de ses terrains, dont il pourrait confier la culture, pendant son absence, à quelque autre personne de son choix, ou les affermer, pourvu seulement qu'il continuât à acquitter régulièrement et exactement les charges et contributions pesant sur des personnes du chef de sa qualité de membre de la commune.

Dès que l'usufruit viager ou la possession héréditaire des parcelles seraient proclamés dans une commune, ses habitants obtiendraient simultanément le droit d'échanger entre eux leurs parcelles, et même de les acheter les uns des autres, en vue d'arrondir, autant que possible, la part de chacun, en cherchant à réunir dans le même endroit ou au moins à proximité les différentes parcelles qui leur reviendraient.

 Là où, par suite de l'extension du village, les parcelles seraient excessivement entremêlées et où une pareille liquidation foncière deviendrait par conséquent difficile, il se trouverait, avec le temps, quelques familles parmi les membres de la commune, qui tenteraient l'essai de s'établir à l'autre bout de la propriété communale, cédant leurs différentes parcelles aux autres habitants du village, en échange d'un morceau de terrain non divisé ni parcellé que la commune leur accorderait à l'endroit où elles

EN RUSSIE

233

auraient établi leurs nouvelles demeures, concession que la
commune ferait d'autant plus facilement que la localité choisie
se trouvant éloignée du village principal, les champs qui l'en-
tourent ne sauraient être d'une grande valeur pour ce dernier. Ces
familles transporteraient sur le terrain qui leur serait concédé
leurs demeures et tout leur établissement, et, s'y fixant défini-
tivement, elles y formeraient, pour ainsi dire, comme une petite
colonie filiale du grand village. Dans le cas où elles se trouve-
raient bien de ce changement, leur exemple serait probable-
ment bientôt suivi par d'autres familles. Il en résulterait que les
émigrés auraient chacun leurs terres réunies dans un seul en-
droit, et quant aux autres, qui resteraient sur leurs anciens em-
placements dans le village primitif, se trouvant à leur aise par
suite du départ des émigrés, ils pourraient désormais procéder
avec plus de facilité à l'échange mutuel des terrains pour abolir
ainsi une trop grande parcellation. Pour faciliter ces émigrations
partielles, les émigrés devraient jouir pendant quelques années
d'une exemption des impôts; d'une autre part, comme les membres
de la commune qui resteraient sur leurs anciens emplacements
profiteraient par suite de leur départ, ils pourraient être obligés
à les aider au transport de leurs demeures, à leur première ins-
tallation, etc.

De cette manière la transition de l'exploitation communale à
la propriété particulière pourra s'accomplir lentement mais sû-
rement et sans secousses violentes. Tous les droits seraient sau-
vegardés, les habitudes nationales ne seraient point forcées, la
chose se ferait, pour ainsi dire, d'elle-même tout naturellement, et
le résultat n'en serait que d'autant plus solide et plus satisfaisant.

On comprendra ainsi aisément le danger qu'il y aurait à vou-
loir entraver ce mouvement si naturel et si salutaire en exigeant
forcément le maintien de l'exploitation communale.

Nous ne prétendons nullement que dans chaque cas spécial la
transformation en question suivra exactement la même voie, et
en prenant par les mêmes gradations. Une foule de combina-
sons qu'il serait difficile de prévoir à priori, ne manqueront pas
de surgir, combinaisons probablement toutes empiriques, mais
par cela même adaptées le mieux aux différentes localités.

Nous avons foi dans la sagesse de l'esprit national et dans le

334

LA QUESTION DE SERVAGE

bon sens du paysan russe ; qu'on laisse faire ce dernier sans l'en-
traver, sans le soumettre à aucune réglementation inutile et tou-
jours nuisible, en se bornant tout au plus à encourager et à faci-
liter son activité empirique par des moyens indirects, en accor-
dant, par exemple, des exemptions d'impôt aux familles villa-
geoises consentant à émigrer d'un bout de la propriété à l'autre, et
la question, si difficile à résoudre en voie administrative et régle-
mentaire, trouvera une solution toute facile dans son développe-
ment naturel.

Il ne nous reste plus qu'à examiner dans quelles conditions
devra se faire, au point de vue de cette question, le rachat des
terrains au moment de la libération des serfs. Après tout ce
que nous avons dit, il ne saurait plus être difficile de répondre
egalement à ce dernier point.

Les enclos, étant déjà aujourd'hui dans la jouissance parti-
culière de chaque individu, devront nécessairement être rache-
tés par chaque membre de la commune en propriété parti-
culière.

En cas d'insolvabilité du débiteur, le propriétaire noble ayant
toujours le droit de transformer la redevance pécuniaire en re-
devance naturelle, en travail, ce qui lui offre déjà une garantie
suffisante, la garantie communale deviendra superflue sur ce
point.

Dans les cas où le paysan, en vue de s'affranchir plus ra-
pidement de toute obligation de ce chef envers son ancien sei-
gneur, conclurait un arrangement quelconque avec une banque
de rachat, la garantie communale pourrait encore être applicable,
sur le désir de cette dernière.

Dans cette éventualité, le paysan resterait propriétaire absolu
de son enclos tant qu'il solderait exactement les intérêts et
l'amortissement de sa dette. Du jour cependant où il devien-
drait insolvable, la commune commencerait à payer pour lui.
Mais, en revanche, elle obtiendrait la jouissance de la moitié du
terrain de son enclos. Nous disons la moitié, pour ne pas priver
le débiteur insolvable entièrement de son foyer et de tous
moyens d'existence; mais, en compensation, la commune gar-
derait la jouissance de l'autre moitié aussi longtemps que son
revenu n'aurait pas couvert le montant de la dette qu'elle au-

EN RUSSIE

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rait payée pour lui, cette jouissance dût-elle se prolonger même
au-delà du terme du rachat. La durée de cette jouissance serait
donc calculée simplement comme un exemple d'arithmétique.
Supposons que la commune ait à payer pour le débiteur insol-
vable 65 roubles. Alors, en admettant que les produits de la
moitié du terrain de l'enclos puissent être évalués à 5 rou-
bles par an, la commune garderait nécessairement la jouis-
sance de cette moitié treize années ou même une ou deux an-
nées de plus, pour tenir compte des intérêts du capital dé-
pensé, à l'échéance duquel terme ce paysan rentrerait en
possession de son enclos entier, toutes les parties étant satis-
faites.

En ce qui concerne les terrains de labour, leur rachat, partout où existe encore aujourd'hui l'exploitation communale, devra se faire par la commune entière; car, d'une part, la garantie commerciale sera dans ce cas encore indispensable, et, d'une autre part, la permission accordée à quelques-uns des membres de racheter une partie des champs communaux en propriété particulière, séparément des autres, introduirait nécessairement une grande confusion dans la répartition des parcelles communales; enfin, en admettant une pareille exception, il arriverait toujours que les paysans riches se rachèteraient les premiers et achèteraient les meilleures parties du champ communal, tandis que les autres ne parviendraient plus jamais, abandonnés à leurs propres forces, à racheter le restant; en exigeant au contraire un rachat entier des champs communaux par toute la commune, la position de chaque paysan serait également sauvegardée.

Rien ne s'opposerait plus tard, une fois l'arrangement du ra-
chat conclu et les conditions stipulées, de procéder, même
avant le dernier terme de l'acquittement, à un partage définitif
des terrains rachetés entre les membres de la commune, soit
directement, soit en passant par les différentes transitions que
nous avons détaillées plus haut.

Il nous reste une dernière question à résoudre.

La transformation de la propriété communale en propriété
particulière accomplie, ne faudrait-il point s'attendre, soit à
une absorption des petites propriétés paysannes sur les grandes

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LA QUESTION DU SERVAGE

propriétés nobles, soit à une trop forte pulvérisation des parcelles appartenant aux paysans ?

A notre avis, ni l'un ni l'autre de ces dangers ne sauraient être à redouter sérieusement.

L'exemple de la France, de la Belgique, de l'Allemagne, nous font voir que la petite propriété ne s'absorbe point par la grande. Le petit propriétaire ayant acquis sa parcelle au prix d'efforts et de sacrifices considérables, tient ordinairement beaucoup à sa terre, et ne consent à s'en défaire qu'à un prix où l'acquisition ne saurait plus offrir aucun avantage au grand propriétaire. Chez nous surtout, le principe de la propriété particulière ne pouvant s'élaborer que lentement et successivement de celui de l'exploitation communale, cette lenteur même contribuera à accroître l'attachement du paysan pour sa terre. Cet attachement grandira encore en raison de ce qu'étant désormais libre, la vie au village ne se présentera plus comme indispensablement liée à une foule de vexations, ainsi que c'était souvent le cas aujourd'hui. On a remarqué généralement que partout où le paysan n'était soumis ni à la corvée ni à aucun autre désagrément, son propriétaire, se contentant du paiement d'un obrock modéré, l'attachement du paysan pour la terre était plus considérable que chez ses voisins placés dans des conditions moins favorables que lui. Il n'y a donc pas à craindre, répétons-nous, que, dans cet état de choses, les propriétaires nobles rachètent, avec le temps, tout le terrain qu'ils sont forcés aujourd'hui de concéder à leurs anciens serfs.

En considérant les habitudes de nos paysans, il n'est pas à redouter, d'autre part, que les petites propriétés se subdivisent, avec le temps, à l'infini. Le paysan russe est généralement peu fainéant là où il sait qu'il travaille pour son propre compte, et où il est certain que le fruit de son travail lui est assuré. Aussi l'affranchissement accompli et la propriété particulière substituée à l'exploitation communale, il se formera, comme il est à prévoir, une sorte de majorat usuel, sans être prescrit par aucune loi, et provoqué uniquement par la force des choses. Un paysan propriétaire d'une parcelle de terrain qu'il suffisait à cultiver à lui seul, s'il avait plusieurs fils, transmettrait probablement sa terre, soit à l'aîné de ses fils, soit à celui qui mon-

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trerait le plus d'aptitude pour l'agriculture; tandis que les autres chercheraient du travail, soit dans les villes, soit ailleurs: mais en cas d'infortunes, de maladie, de grève, etc., ils trouveraient toujours facilement un refuge au foyer de celui de leurs frères qui aurait succédé au père dans la possession de l'immeuble. Ceci n'est pas une simple supposition théorique; de pareils faits se sont déjà produits en réalité, et plus d'une fois, parmi ces paysans qui s'étaient rachetés ou qui avaient été libé-bérés d'une autre manière quelconque.

De cette manière, il s'établira probablement, avec le temps, en Russie, une proportion normale et toute naturelle entre la *grande* et la *petite* propriété.

Tandis que les terres des nobles appartiendront généralement à la grande ou à la moyenne propriété, la seconde catégorie se recrutera probablement parmi les paysans, par suite de la transformation graduelle de la propriété communale.

La première restera ouverte à l'application des capitaux, aux expériences de toute nature, et à tous les procédés que com-porte la *grande culture*.

La seconde, au contraire, sera fertilisée principalement par le travail assidu de son propriétaire lui-même. Et l'une réagissant utilement sur l'autre, leur action réunie ne manquera pas de produire, en dernier résultat, un état de choses très-satisfaisant et très-heureux.

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LA QUESTION DU SERVAGE

29. — *Tauride*, en date du 10/22 mai 1858.

30. — *Kherson*, même date.

31. — *Minsk*, même date.

32. — *Tchernigof*, même date.

33. — *Smolensk*, en date du 28 mai/9 juin 1858.

34. — Des *Cosaques du Don* en date du 6/18 juin 1858.

35. — De *Vladimir*, en date du 8/20 juin 1858.

36. — *Kalouga*, en date du 24 juin/6 juillet 1858.

37. — *Stavropol*, en date du 11/23 juillet 1858.

## VII.

*Offices* accompagnant ces rescrits et adressés par M. le Ministre de l'Intérieur aux Chefs des Gouvernements sus-nommés, d'un contenu analogue à l'office adressé au Gouverneur général militaire de Saint-Pétersbourg.

## VIII.

Institution d'un *Comité central*, sous la présidence personnelle de S. M. l'Empereur pour l'examen des différentes questions et dispositions relatives à l'abolition du servage. Date 8/20 janvier 1858.

## IX.

*Circulaire* adressée par M. le Ministre de l'Intérieur à MM. les Gouverneurs civils et militaires en date du 17/29 janvier 1858, relativement à la concession aux propriétaires nobles, se trouvant au service du Gouvernement et désirant faire une absence, pour se livrer aux occupations touchant la question de l'abolition du servage, des congés de deux mois de durée, sans que ce temps fût rayé de la durée de leur service et avec conservation de leurs traitements respectifs pour ce temps. Dans le cas où leur absence devrait durer plus longtemps, par suite de leur entrée dans un des Comités, ils conserveront également leur service ordinaire et tous les avantages sus-mentionnés, à l'exception du traitement, qui ne saurait être prolongé au-delà du terme de deux mois. Si le Comité était établi dans le lieu même de leur service ordinaire, ils sont autorisés à réunir simultanément l'accomplissement des deux emplois, et conservent dans ce cas leur traitement.