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LA QUESTION DU SERVAGE

Gouverneurs civils et militaires, en date du 15/27 avril 1858, relativement à l'extension aux paysans des biens se trouvant soumis au majorat (droit d'aînesse), des mêmes droits, que ceux accordés aux paysans seigneuriaux, sauf les cas exceptionnels où des contrats analogues formels, auraient déjà été conclus entre les propriétaires et leurs paysans.

XVII.

Oukase Impérial, adressé en date du 20 juin/2 juillet, à M. le Ministre de la Cour et des apanages, relativement aux paysans des apanages.

Voici le texte de ce document :

« Désirant octroyer aux paysans des apanages les droits personnels et de propriété, dont jouissent les autres classes libres, nous ordonnons ce qui suit :

» 1° Sont abolies les restrictions existant dans les lois et dans les règlements des apanages, et en vertu desquels les paysans des apanages ne pouvaient acquérir ni aliéner des terres non habitées, sans le consentement formel et nominal du département des apanages, ainsi que celles qui ne permettaient à ces paysans de disposer des bois sur leurs propres terres que du consentement de ce même département; nous octroyons désormais aux paysans des apanages le droit d'acheter, selon leur libre désir, par tous les moyens légaux, tant aux personnes de leur classe qu'à celle des autres classes de la société, des terres non habitées, ainsi que le droit d'aliéner leurs propres terres à qui bon leur semblera; de conclure en leur propre nom tous les actes prescrits par la loi, et généralement de disposer en toute propriété de leurs terres et de tout ce que celles-ci offrent à leur surface ou renferment dans leur sein.

» Les paysans sont tenus seulement de prévenir l'administration locale des apanages (là où elle est établie) de tous les achats et ventes. Tous les actes faits jusqu'à ce jour, au nom du département des apanages et concernant la propriété des terres, seront légalement transférés au nom de leurs possesseurs actuels.

» 2° Les règlements jusqu'ici en vigueur, d'après lesquels le passage des paysans des apanages dans la classe des bourgeois n'était autorisé que dans les propriétés peu étendues, et dans la classe des marchands, qu'à la condition de justifier d'un capital important et en vertu duquel on percevait de chaque individu du sexe masculin 1,500 roubles argent (6,000 fr.), à son passage dans la classe des mar-

EN RUSSIE

343

chands, et 600 roubles (2,400 fr.), à son passage dans celle des bour-
geois, sont et demeurent abolis.

» Ils seront remplacés par la loi qui régit sous ce rapport les paysans de la Couronne, et conformément aux règles ci-jointes et confirmées par Nous, les paysans des apanages seront autorisés à passer dans les classes urbaines et les classes rurales libres, du consentement de leurs chefs directs, à condition qu’ils aient rempli leurs obligations envers la commune; les chefs de famille qui passeront dans les classes urbaines paieront en outre, comme le font les paysans de la Couronne, 40 roubles (160 fr.) en passant dans la classe des marchands, et 13 roubles (60 fr.) en passant dans celle des bourgeois. Les autres membres mâles de la famille paieront la moitié, c’est-à-dire 20 roubles chacun dans le premier cas, et 7 roubles 50 kopp., dans le second. Cet argent sera versé dans la caisse des pensions de la commune pour les soldats en retraite retournant dans leurs foyers.

» 3ᵉ Les veuves et les filles des paysans des apanages peuvent épou-
ser des hommes de toutes les conditions, sans être soumises à aucune
taxe.

» 4ᵉ Sont abolis les règlements en vertu desquels, dans toutes les questions litigieuses concernant des paysans des apanages, les avoués des apanages étaient seuls admis à plaider et à répondre devant les tribunaux, et en vertu desquels il était interdit aux paysans de se présenter au tribunal ou de désigner eux-mêmes leurs fondés de pouvoirs.

» Désormais les paysans des apanages, dans leurs procès ou plaintes, et généralement dans toutes leurs affaires civiles avec des personnes d'une autre juridiction, seront autorisés à comparaître et à plaider en personne dans les cours et les chambres de justice, en observant toutefois cette condition : que, dans toutes les affaires qui concernent les communes rurales, les agents désignés par ces communes, et confirmés par les chefs desdites communes, devront seuls avoir accès. Indépendamment de ceci, les paysans des apanages sont autorisés, dans le cas où ils le désireraient, à confier leurs intérêts, dans les affaires désignées ci-dessus, aux avoués des apanages ; et, en conséquence, nous imposons aux comptoirs des apanages et aux avoués des apanages l'obligation de prêter aide et protection aux paysans des apanages dans toutes leurs affaires qui seront portées devant les cours et chambres de justice. Dans les endroits où il n'y a pas d'avoué des apanages, cette obligation incombe, conformément à l'article 2184 du tome X du Code civil (édition de l'année 1842), aux avoués de gouvernement et de district.

344

LA QUESTION DU SERVAGE

» 5ᵉ Les paysans des apanages sont autorisés à contracter toutes espèces d'obligations et de contrats, et à tester, conformément aux règlements qui régissent les paysans de la Couronne, et tous les contrats écrits passés entre les paysans des apanages devront être légalisés par l'administration des apanages, à l'exemple des directions cantonales des domaines.

» 6ᵉ Toutes les mesures s'appliquent également aux anciens colons militaires placés actuellement sous la direction de l'administration des apanages.

» 7ᵉ Il sera nécessaire de modifier, conformément à l'extension de droits accordée actuellement aux paysans des apanages, les articles du Code civil qui correspondent à ces nouvelles mesures; et pour cela vous devrez vous mettre en rapport avec le directeur de la seconde section de notre chancellerie particulière. Vous aurez soin de promulguer et exécuter la présente ordonnance selon les règlements établis. »

XVIII.

*Discours prononcé par S. M. l'Empereur lors de son voyage dans l'intérieur de la Russie, en août 1858.*

*Paroles adressées à la noblesse du gouvernement de Tver.*

« Messieurs, je suis très-heureux d'avoir l'occasion de témoigner à la noblesse de Tver ma gratitude pour son dévouement et son empressement à contribuer le plus possible au bien public, comme tous mes autres gouvernements.

» C'est ce que vous m'avez prouvé pendant la dernière guerre par la formation de la milice, et je n'ai point oublié les sacrifices de la noblesse. Maintenant, je vous ai confié une œuvre des plus importantes pour vous et pour moi: la question des paysans. J'espère que vous justifierez ma confiance; c'est à vos délégués à s'occuper de cette affaire importante; pesez bien, pesez vous-mêmes, et cherchez le moyen de régler la nouvelle situation des paysans d'après chaque localité, et conformément aux principes énoncés dans mes rescrits, afin que les résultats n'entraînent d'inconvénients ni pour eux ni pour vous. Vous savez combien votre bien-être m'est à cœur, mais j'espère aussi que l'intérêt de vos paysans vous est cher. J'ai donc la conviction que vous ferez vos efforts pour que tout soit réglé d'une manière utile aux intérêts communs, et je me

EN RUSSIE

345

» repose d'autant plus sur cette sécurité, que je compte sur votre
» appui. Lorsque vos travaux préliminaires seront terminés, les pro-
» positions du comité me seront présentées par le ministère, et j'ai
déjà établi que deux membres élus par ce comité seraient présents
» aux délibérations qui auront lieu dans le comité général réuni à
» Saint-Pétersbourg pour examiner toutes les propositions des di-
vers comités de l'empire. Il est impossible que nous ne marchions
» pas d'accord dans nos actes, puisque notre seul vœu est le bien-
être général de la Russie. Je vous quitte avec la ferme conviction
» que vous justifierez mon attente et ma confiance, et reste convaincu
» que vous m'aiderez et ne m'empêcherez pas ! »

Paroles adressées à la noblesse du gouvernement de Kostroma.

« Messieurs, le gouvernement de Kostroma touche à ma famille
» par des souvenirs historiques, et nous le regardons comme notre
» berceau. C'est pourquoi je me réjouis, après vingt ans d'absence,
» de me trouver de nouveau parmi vous. La réception d'hier m'a
» touché profondément, et je vous remercie pour l'empressement
» avec lequel vous êtes venus au-devant de mon désir pour l'amélio-
ration de la situation des paysans. Cette question, si grave pour
» l'avenir de la Russie, touche mon cœur de près ; j'espère que vous
justifierez mon attente dans cette question, qui, pour ainsi dire,
» est une question vitale, adaptant aux besoins locaux les principes
» fondamentaux énoncés par mes reserits, et en terminant, avec
» l'aide de Dieu, cette œuvre, sans dommage pour vous et pour les
» paysans. Pour présenter le résultat de vos discussions, je vous
» donne la permission de choisir parmi vous deux députés qui se
rendront à Saint-Pétersbourg lorsque les travaux des comités seront
terminés, pour revoir définitivement vos propositions. J'espère que
» vous justifierez ma confiance, et je vous réitère ma gratitude pour
» le dévouement que vous m'avez montré dans la dernière guerre,
ainsi que pour vos services présents et pour tous vos sacrifices. »

Paroles adressées à la noblesse du gouvernement
de Nijnii-Norgorod.

« Je me réjouis, messieurs, de pouvoir vous remercier en personne
» de votre patriotisme, sentiment par lequel la noblesse de Nijnii
» s'est toujours distinguée. A chaque appel de la patrie elle vous a
toujours trouvés parmi les premiers ; de même dans la dernière et

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LA QUESTION DU SERVAGE

» terrible guerre, vous avez répondu les premiers à mon appel
» et vous êtes fidèlement accourus ; votre milice était des meilleures ;
» et j'ai aussi à vous remercier de nouveau de ce que, dans la grave
» question de l'amélioration du sort des paysans, vous avez les pre-
miers répondu à mon attente. C'est pour cela que j'ai désiré vous dis-
tinguer, en recevant vos délégués, Chéréméteff et Potemkine, que
» j'ai chargés de vous remercier, en vous faisant connaître mes in-
tentions et mes désirs. Je ne doute point qu'ils se soient acquittés
» de cette mission. Mon but à moi, vous le savez, est le bien public ;
» votre tâche à vous, dans la grave question pendante, c'est d'équi-
librer les intérêts particuliers avec le bien-être de tous. Cependant,
» j'entends avec regret qu'il germe parmi vous des personnalités :
» Je l' regrette, messieurs, les personnalités gâtent toute bonne chose.
» Abondonnez-les; je compte sur vous; j' espère qu'elles ne se produi-
ront plus, car c'est alors que la cause commune fera des progrès.
» Je le sais, vous avez fait de véritables efforts et avancé de beaucoup
» le travail; continuez. Aujourd'hui expire le délai fixé pour les
» travaux ; mais comme je sais qu'ils ne sont point encore
terminés, j'ai consenti à le prolonger jusqu'au 1er octobre. Mais
» pour le 1er octobre vous les aurez terminés, n'est-ce pas,
» messieurs? Je compte sur vous, je me fie à vous, et vous ne me
tromperez pas. Le chemin est tracé ; n'abandonnez pas les principes
exposés dans mes rescrits ni le programme que je vous ai donné.
» Vos travaux seront revus dans le comité général, et je vous promets
de charger deux membres choisis parmi vous de fournir toutes les
explications nécessaires, et cet exposé doit être fait de manière à
s'accorder avec le bien-être de tous. Faites, messieurs, de manière
que l'œuvre soit avantageuse pour vous et ne soit point défavo-
rable aux autres : je veux bien que vous pensiez à vos intérêts,
» mais n'oubliez pas ceux d'autrui. En me fiant à vous, j'espère que
» vous justifierez ma confiance. Si vous préparez ce grand travail cons-
ciencieusement et le menez à bonne fin, vous me donnerez une
» nouvelle preuve de votre attachement comme de votre dévouement,
» et surtout des efforts désintéressés par lesquels les Nijnii-Novgoro-
diens se sont toujours distingués pour le bien-être commun. Je suis
» heureux, messieurs, je vous le répète, de me trouver parmi vous
» après ving-et-un ans d'absence. »

Paroles adressées à la noblesse du gouvernement de Moscou.

« Messieurs, je suis toujours heureux de pouvoir adresser des

EN RUSSIE

347

» remercîments à la noblesse; mais il n'est pas dans mon caractère de
» parler contre ma conscience. Je dis toujours la vérité, et, à mon re-
» gret, je ne puis aujourd'hui vous remercier. Vous vous en souve
» nez: il y a de cela deux ans, dans cette salle même, je vous parlais
» de la nécessité de procéder tôt ou tard à la réforme des lois qui
» régissent le servage, réforme qui devait venir d'en haut, afin qu'elle
» ne vînt pas d'en bas. Mes paroles ont été mal interprétées. Cette ré-
» forme a été, depuis, l'objet de mes constantes préoccupations, et
» après avoir appelé la bénédiction divine sur mon entreprise, je me
» suis mis à l'œuvre. Lorsque sur la demande des gouvernements de
» Saint-Pétersbourg et de la Lithuanie, mes rescrits ont paru, je
» m'attendais, je l'avoue, à ce que la noblesse de Moscou répondit la
» première à mon appel. Mais ce fut celle du gouvernement de Nijni-
» Novgorod qui prit les devants, et le gouvernement de Moscou ne
» figura ni en première, ni en seconde, ni même en troisième ligne.
» J'en ai éprouvé un profond chagrin, parce que je suis fier d'être né
» à Moscou, que j'ai toujours aimé cette ville quand j'étais héritier
» du trône, que je l'aime toujours comme ma ville natale. Je vous
» ai posé les bases de la réforme, et je ne m'en départirai jamais. »

Ici l'Empereur exposa les principes fondamentaux de l'abolition du
servage, tels qu'ils sont contenus dans ses rescrits, et continua dans
ces termes :

« J'aime la noblesse; je la regarde comme le premier soutien du
trône. Je désire le bien-être du peuple, mais je n'entends pas que ce
soit à votre détriment qu'il s'établisse; mais vous-mêmes, dans votre
propre intérêt, vous devez faire tous vos efforts pour améliorer la
condition des paysans. Souvenez-vous que toute la Russie a les yeux
sur le gouvernement de Moscou. Je suis toujours prêt à faire
pour vous tout ce qu'il est en mon pouvoir de faire; donnez-moi
donc la possibilité de prendre vos intérêts. Me comprenez-vous,
messieurs? J'ai entendu dire que le comité a déjà beaucoup fait ;
j'ai lu les procès-verbaux de ses séances, et j'en ai approuvé
plusieurs dispositions. J'ai remarqué aussi ce qui était relatif aux
enclos. Sous le nom d'enclos, je comprends, moi, non seulement la
maison du paysan, mais aussi toute la terre qui en dépend. Je
vous le répète encore une fois, messieurs; faites en sorte que je
puisse prendre vos intérêts. C'est ainsi que vous justifierez la con-
fiance que j'ai placée en vous. »

FIN DU PREMIER VOLUME.

# TABLE DES MATIÈRES

DU PREMIER VOLUME

<table><tr><td>Préface</td><td>5</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>9</td></tr></table>

## PREMIER ARTICLE

### EXPOSÉ HISTORIQUE.

<table><tr><td>Considérations sur l'origine du servage en Russie</td><td>11</td></tr><tr><td>Les kholopy, esclaves, ne sauraient être considérés comme l'origine des serfs</td><td>12</td></tr><tr><td>Institution du servage au XVIe siècle</td><td>13</td></tr><tr><td>Boris Godounoff, et les motifs qui ont pu le conduire à attacher à la glèbe la population rurale</td><td>14</td></tr><tr><td>Position anormale du servage depuis que les charges et restrictions imposées autrefois aux autres classes sont toutes tomées peu à peu</td><td>16</td></tr><tr><td>Mesures prises par le gouvernement pour limiter l'arbitraire des propriétaires nobles, et améliorer la position des serfs</td><td>17</td></tr><tr><td>Le Code du Tsar Alexis Mikhailovitch, et l'obligation des propriétaires de défendre leurs serfs devant les tribunaux</td><td>18</td></tr><tr><td>Ordre de Pierre-le-Grand de placer sous tutelle les biens des propriétaires qui auraient commis des exactions à l'égard de leurs paysans</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Défense de contraindre les paysans au mariage contre leur gré</td><td>19</td></tr></table>

EN RUSSIE

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<table><tr><td>Peu d'efficacité de cette mesure</td><td>19</td></tr><tr><td>Manifeste de Paul Ier, relatif aux trois journées corvéables</td><td>20</td></tr><tr><td>Measures du gouvernement tendant à restreindre et à défendre la vente de paysans serfs, sans terre</td><td>21</td></tr><tr><td>Défense de morceler les familles des paysans, lors des ventes.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Défense de vendre les paysans aux époques de recrutement, et interdiction des remplaçants</td><td>22</td></tr><tr><td>Mesures du gouvernement tendant à restreindre l'extension du servage</td><td>23</td></tr><tr><td>Mesures favorisant, en certains cas isolés, l'affranchissement des serfs</td><td>24</td></tr><tr><td>L'institution de la classe d'agriculteurs libres sous le regne d'Alexandre Ier</td><td>26</td></tr><tr><td>Oukase du 20 février 1803 adressé au comte Roumianzoff.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Défense d'affranchir les paysans par dispositions testamentaires</td><td>27</td></tr><tr><td>Peu d'importance de toutes ces mesures, au point de vue de l'abolition graduelle et générale en Russie</td><td>29</td></tr></table>

DEUXIÈME ARTICLE

CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES.

<table><tr><td>Influence du servage sur les progrès de la population et de l'économie rurale en Russie</td><td>30</td></tr><tr><td>Infériorité relative du degré d'accroissement de la population rurale en Russie</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Compte-rendu des opérations du Ministère des Domaines pour la dernière période décennale, et opinion exprimée par cet ouvrage officiel sur l'état peu satisfaisant de l'économie rurale en Russie</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Différence entre le travail libre et la corvée, la cause d'un travail état de choses</td><td>33</td></tr><tr><td>Gaspillage des forces productives en Russie</td><td>34</td></tr><tr><td>Défaut d'équilibre dans la distribution des forces ouvrières en Russie</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Dépréciation de nos produits agricoles</td><td>35</td></tr><tr><td>Opinion de M. Gustave de Beaumont sur ce défaut d'équilibre.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>On peut admettre que les produits agricoles surabondent en Russie</td><td>37</td></tr></table>

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LA QUESTION DU SERVAGE

L'équilibre se rétablira en Russie après l'abolition du servage, non par suite d'une diminution dans la production agricole, mais par suite d'un accroissement d'énergie dans les autres branches productives de l'Europe.

Le système actuel exclut toute possibilité de déterminer avec quelque précision les frais de production.

La corvée rend impossible tout progrès dans l'économie rurale.

Le sacrifice imposé aux corvéables dépasse la somme de profit qu'en retire le propriétaire.

Le servage empêche également le propriétaire à songer à l'amélioration de sa culture.

Il entrave l'extension de l'emploi de machines agricoles.

Absence en Russie d'une bonne constitution de la propriété rurale.

L'exploitation communale et ses inconvénients.

Morcellement des terrains comme conséquence du régime exploitatif communal.

Influence défavorable de ce dernier, sur le caractère des paysans.

Moyens de transformer l'exploitation communale.

Inconvénients du droit exclusif de propriété foncière.

Entraves que les trois causes sus-mentionnées opposent au développement de la civilisation en Russie.

Le maintien du servage ne saurait plus être même d'aucun avantage direct pour les propriétaires.

Le servage dans ses rapports avec l'industrie manufacturière.

Opinion de M. Haxthausen.

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## TROISIÈME ARTICLE

LE MOUVEMENT LITTÉRAIRE EN RUSSIE, ET SON INFLUENCE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUESTION DU SERVAGE.

Considérations générales sur la lutte qui existe dans la nature des hommes entre les intérêts moraux et les intérêts matériels.

Cobden et la ligue contre les corn-laws en Angleterre.

Considérations sur ce sujet.

Rôle réservé à la littérature dans les questions sociales et politiques de tous les pays.

Influence réciproque de la littérature et de l'opinion publique l'une sur l'autre.

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EN RUSSIE

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<table><tr><td>La littérature avait également un rôle à jouer dans la grande question actuelle de la Russie.</td><td>61</td></tr><tr><td>Errements qu'elle a suivis pour arriver à son but.</td><td>62</td></tr><tr><td>Henri Storch.</td><td>63</td></tr><tr><td>Tourguénes, Grigorovitch et leur école</td><td>66</td></tr><tr><td>Vers l'année 1856, la littérature aborde la question de plus près.</td><td>67</td></tr><tr><td>Tendance économique des écrits de cette époque.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>L'article de M. W. de Bezobrasos et son effet sur le développement de la question du servage.</td><td>68</td></tr><tr><td>Autorisation accordée à la presse de discuter ouvertement et franchement toutes les questions se rattachant à celle du servage.</td><td>77</td></tr><tr><td>Utilité et opportunité de cette mesure, absence d'un danger quelconque.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Conséquences de cette autorisation.</td><td>78</td></tr><tr><td>Opinion de M. G. de Molinari sur la presse russe.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Comment la littérature russe a-t-elle profité de cette franchise.</td><td>81</td></tr><tr><td>Nouveaux journaux : Sélskoué Blagooïstroisturo et le Jour-nal des Propriétaires.</td><td>82</td></tr><tr><td>Essai de littérature populaire.</td><td>83</td></tr></table>

QUATRIÈME ARTICLE

CE QUI EST FAIT ET CE QUI RESTE ENCORE A FAIRE.

<table><tr><td>Considérations générales sur la difficulté de juger une question d'organisation sociale, au moment même où elle est à se décider.</td><td>85</td></tr><tr><td>Sympathie de l'opinion publique en faveur de l'abolition du servage.</td><td>86</td></tr><tr><td>Lse différents partis qui divisent l'opinion publique sur la question relative à l'extension et à l'opportunité de la grande réforme contemporaine.</td><td>ib.</td></tr><tr><td>Les motifs qui exigent l'adoption du principe de la dotation des paysans, de terrains, au moment de leur affranchissement.</td><td>89</td></tr><tr><td>L'attachement du paysan à la glèbe a développé en lui l'amour du sol, et a généralement détruit ses penchants vagabonds.</td><td>92</td></tr><tr><td>Danger de rendre subitement flottante une population de plus de dix millions d'hommes.</td><td>93</td></tr><tr><td>Influence civilisatrice et moralisatrice qui réside dans le prin-</td><td></td></tr></table>

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LA QUESTION DU SERVAGE

cipe de la propriété foncière, et garantie de stabilité pour l'État,
qui en découlent.................................................. 93

Exemple de la France et de l'Angleterre.................... 94

Le procipe de la propriété n'accomplit sa mission que là où
il ne rencontre point de dispositions restrictives et entravantes.. 95

Nécessité d'une liberté économique dans le mouvement des
propriétés et des personnes.................................... ib.

Considérations sur le droit d'expropriation.................. 96

Article de M. N. de B., dans le journal le Nord............ ib.

Réponse à cet article............................................ 105

Nécessité d'une période transitoire compatible avec l'idée
d'une solution définitive de la question...................... 116

Difficulté de passer subitement du régime de la corvée à celui
du travail libre .................................................. ib.

Le partage des terrains demande aussi du temps................ 118

Nécessité de passer par les inconvénients inséparables d'un état
transitoire ........................................................ 119

Opinion de M. Samarine sur ce sujet.......................... 120

Résumé des principales bases qui devront présider à la solu-
tion de la question du servage, et nécessité de tenir compte des
diversités locales. ............................................ 122

La question de la nécessité d'abolir le servage prend origine dans
les trois Gouvernements lithuaniens de Kowno, Vilna et Grodno,
comme un développement de la question des inventaires........ 124

Les comités d'inventaires.................................... 125

Désir exprimé à Varsovie, par l'empereur Alexandre II, de
voir s'accomplir l'abolition du servage.......................... 126

Demande de la noblesse de Kowno, Vilna et Grodno, d'être au-
torisée à procéder à cette aholition............................ ib.

Rescrit impérial adressé à cette noblesse, en date du 20 no-
vembre 1857 ........................................................ ib.

Office du Ministre de l'intérieur qui accompagnait ce rescrit. 127

Circulaire adressée par le Ministre de l'intérieur aux gouver-
neurs civils et militaires et aux maréchaux de noblesse de tous
les gouvernements de l'Empire................................ 133

La noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg accède la
première à l'idée de l'abolition du servage...................... 134

Rescrit impérial adressé à cette noblesse en date du 5 décem-
bre 1857. ........................................................ ib.

Office adressé par le Ministre de l'intérieur au gouverneur-
général de Saint-Pétersbourg, son contenu en résumé et les dif-
férences partielles entre les dispositions de cet office et celles de la

EN RUSSIE.

353

<table><tr><td>première circulaire</td><td>136</td></tr></table>

<table><tr><td>Empressement que mettent les autres gouvernements à suivre l'exemple donné par la noblesse du gouvernement de Saint-Pétersbourg</td><td>142</td></tr></table>

<table><tr><td>Résumé des principales bases contenues dans les documents sus mentionnés</td><td>Ib.</td></tr></table>

<table><tr><td>La question des banques rurales et son règlement ultérieur.</td><td>143</td></tr></table>

<table><tr><td>Hésitations dans les premiers travaux des comités</td><td>144</td></tr></table>

<table><tr><td>Second office explicatif, adressé par le Ministre de l'intérieur au gouverneur-général militaire de Saint-Pétersbourg, en date du 17 février 1838</td><td>145</td></tr></table>

<table><tr><td>Quelques considérations sur le contenu de cet office explicatif</td><td>148</td></tr></table>

<table><tr><td>Publication par le comité central pour l'émancipation des serfs d'un programme pour les travaux des comités provinciaux</td><td>149</td></tr></table>

<table><tr><td>Texte du programme</td><td>Ib.</td></tr></table>

<table><tr><td>Quelques considérations générales sur la portée et la tendance de ce document</td><td>159</td></tr></table>

<table><tr><td>Analyse détaillée de son contenu</td><td>163</td></tr></table>

## CHAPITRE PREMIER

### PASSAGE DES PAYSANS DE LA CONDITION DU SERVAGE A LA CONDITION DES PAYSANS TEMPORAIREMENT OBLIGÉS.

<table><tr><td>Enumeration des points contenus dans ce chapitre</td><td>164</td></tr></table>

<table><tr><td>Abolition du servage dans le fait, — et en nommant la chose par son nom</td><td>165</td></tr></table>

<table><tr><td>Etablissement d'une période transitoire</td><td>Ib.</td></tr></table>

<table><tr><td>Examen des droits accordés aux autres classes de la nation, et qui dorénavant devront être étendues aux paysans ci devant serfs</td><td>166</td></tr></table>

<table><tr><td>Acquisition des droits d'une classe</td><td>Ib.</td></tr></table>

<table><tr><td>Transmission de ces droits</td><td>168</td></tr></table>

<table><tr><td>L'institution des sociétés ou communes</td><td>174</td></tr></table>

<table><tr><td>Limites posées à la restriction des changements d'état des membres des communes, résultant du consentement de cette dernière</td><td>Ib.</td></tr></table>

<table><tr><td>Cette restriction ne devra être que fiscale, et cessera en grande partie après la cadastration et l'introduction de l'impôt foncier dans l'Empire</td><td>175</td></tr></table>

<table><tr><td>Le principe de la propriété exige que le propriétaire ait la libre disposition de ses propriétés</td><td>Ib.</td></tr></table>

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354

LA QUESTION DU SERVAGE

<table><tr><td>Application de ce principe aux enclos rachetés par les paysans.</td><td>177</td></tr><tr><td>L'impôt ne saurait être que l'attribution de la souveraineté du gouvernement.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Contributions locales.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Nécessité d'affranchir la liberté des unions matrimoniales de toutes les influences étrangères.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Nécessité d'accorder au paysan affranchi un droit d'appel effectif</td><td>178</td></tr></table>

## CHAPITRE SECOND.

### DÉFINITION DE LA CONDITION DES PAYSANS TEMPORAIREMENT OBLIGÉS.

<table><tr><td>Cadre fixé à cet égard par le programme.</td><td>180</td></tr><tr><td>La période transitoire ne pourra être prolongée indéfiniment.</td><td>181</td></tr><tr><td>Utilité de la mesure, qui autorise ces migrations par individus ou par familles.</td><td>183</td></tr><tr><td>Conditions auxquelles ce passage serait admis.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>La future organisation de la classe agricole en Russie devra être le résultat de deux principes opposés.</td><td>185</td></tr><tr><td>Mouvement dans la fixité, — principale base du nouvel ordre de choses.</td><td>187</td></tr><tr><td>Mode de paiement par les paysans des redevances dues aux propriétaires.</td><td>Ib.</td></tr></table>

## CHAPITRE TROISIÈME.

### DROITS TERRITORIAUX DES PROPRIÉTAIRES.

<table><tr><td>Inviolabilité des droits impliquant l'idée de l'indemnité.</td><td>188</td></tr><tr><td>Enumeration de ces droits.</td><td>189</td></tr><tr><td>Utilité de réserver le droit de propriété sur les forêts aux propriétaires nobles.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Déboisement continuel de la Russie, et nécessité de mesures pour empêcher le progrès de ce déboisement.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Renseignements fournis par M. de Tegoborski sur l'état de la propriété forestière en Russie.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Exemples de la dévastation des forêts en Russie empruntés au Journal des Propriétaires.</td><td>194</td></tr><tr><td>Nécessité de sauvegarder les besoins des paysans quant au bois de chauffage et au bois de construction.</td><td>196</td></tr></table>

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CHAPITRE QUATRIÈME.

ORGANISATION DES ENCLOS DES PAYSANS.

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Utilité des principes adoptés par le gouvernement.</td>
      <td>197</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le paysan devenant maître de l'enclos ne serait point généré par là dans la liberté de ses allures.</td>
      <td>198</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Considérations sur l'Utilité de l'Association des ouvriers de fabrique à la propriété foncière.</td>
      <td>199</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Que faut-il comprendre sous le mot enclos.</td>
      <td>201</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Opportunité d'y comprendre également les petits pâtis atteignant aux cabanes.</td>
      <td>202</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Quelle devra être l'étendue des terrains compris dans l'enclos.</td>
      <td>Ib.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Nécessité d'échanges, dans certains cas, de terrains entre les paysans et les propriétaires nobles, avec transport des enclos.</td>
      <td>203</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Conditions qui devraient être préposées à ces échanges, et transports en vue de sauvegarder les intérêts des paysans.</td>
      <td>206</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La question des petits propriétaires (mélkopoméstnyé).</td>
      <td>208</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les bâtisses des enclos ne sauraient être mises en ligne de compte qu'exceptionnellement lors de l'estimation des enclos.</td>
      <td>211</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'appréciation des bâtisses ne saurait se faire qu'en bloc.</td>
      <td>213</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Estimation des terrains des enclos.</td>
      <td>214</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Valeur industrielle de certains enclos, et mode de leur estimation.</td>
      <td>217</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le rachat des enclos devra se faire par individus et non par communes.</td>
      <td>220</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Considérations sur le rachat immédiat ou successif.</td>
      <td>222</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Question du rachat en espèces ou en travaux naturels.</td>
      <td>223</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Nécessité du consentement du propriétaire dans ce dernier cas.</td>
      <td>Ib.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Liberté accordée aux paysans de transformer les prestations naturelles en redevances pécuniaires.</td>
      <td>224</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Nécessité du concours des banques de rachat.</td>
      <td>Ib.</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Droit du paysan à la jouissance de l'enclos.</td>
      <td>225</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Restrictions mises au droit du paysan de vendre l'enclos acheté par lui, et considérations sur la nécessité de réduire ces restrictions autant que possible.</td>
      <td>Ib.</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

ÉN RUSSIE

357

<table><tbody><tr><td>Système usité en Russie</td><td>246</td></tr><tr><td>Utilité de lui substituer le tirage au sort et d'admettre les remplaçants</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Nécessité de réduire la durée du service</td><td>Ib</td></tr><tr><td>Possibilité d'une organisation analogue à celle de la landwehr de Prusse</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Les colonies militaires en Russie</td><td>247</td></tr><tr><td>Inconvénients du système actuel de bezsrochno-otpousknyé.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Résultats satisfaisants qu'aurait l'application du système proposé ci-dessus</td><td>248</td></tr><tr><td>Redevances naturelles et corvées des paysans</td><td>260</td></tr><tr><td>Nécessité d'en préciser exactement la nature et la durée</td><td>351</td></tr><tr><td>Considérations sur la garantie communale</td><td>252</td></tr></tbody></table>

## Seconde section (Redevances envers le Propriétaire).

<table><tbody><tr><td>Le montant de ces redevances devra se régler sur le loyer des terres de labour concédées en jouissance aux paysans</td><td>253</td></tr><tr><td>Mode d'estimation de la valeur de ces terres de labour et de la valeur du travail obligé du paysan</td><td>254</td></tr><tr><td>Difficulté que rencontre cette estimation</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Procédés qui pourraient être employés à cette fin</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Les redevances pécuniaires payées par le paysan devraient le libérer de toute autre charge envers le propriétaire</td><td>256</td></tr><tr><td>Mode de fixation des prestations naturelles, et système de contrôle à adopter</td><td>257</td></tr><tr><td>Nécessité de réserver aux propriétaires le droit à quelques prestations complémentaires et peu importantes de la part des paysans</td><td>258</td></tr><tr><td>Nécessité de conférer aux paysans la liberté de passer du régime des prestations naturelles à celui des redevances pécuniaires, et restrictions qui seraient posées à cette liberté</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Utilité en certain cas et à titre de mesure transitoire de l'application du système des redevances mixtes</td><td>259</td></tr><tr><td>Définition des travaux à tâche par un règlement ourochnoë polojénié</td><td>260</td></tr><tr><td>Considérations sur les inconvénients qu'il y aurait à faire faire aux paysans un grand trajet pour venir remplir leur corvée pour le propriétaire</td><td>261</td></tr><tr><td>Nécessité de restreindre par des dispositions législatives l'arbitraire des propriétaires sur ce point</td><td>262</td></tr><tr><td>Garantie communale de l'acquittement de toutes ces redevances</td><td></td></tr></tbody></table>

358

LA QUESTION DU SERVAGE

vances.................................................. 263

Tarif de rétribution des journées supplémentaires extraordi-
naires, et considérations sur la nécessité de les réduire autant
que possible.................................................. 264

CHAPITRE SEPTIÈME.

ORGANISATION DE LA CONDITION DES DOMESTIQUES SERFS.

Difficultés que rencontre la solution satisfaisante de cette ques-
tion.................................................. 265

Considérations sur les différentes catégories de propriétaires
nobles auxquels peuvent appartenir les domestiques serfs.... 266

Propriétaires habitant les villes.................. Ib.

Grands propriétaires habitant la campagne et occupés de l'ex-
ploitation de leurs terres.................................. Ib.

Petits propriétaires (mélkopoméstnyé).................. 268

Défense de transformer ultérieurement les serfs agricoles en
serfs domestiques ........................................ 269

Que deviendront les derniers après leur affranchissement.... Ib.

Leur destination est de fournir les ouvriers de fabrique et la
population des villes........................................ 270

Désavantage qu'il y aurait à les attacher forcément à la cul-
ture de la terre............................................ Ib.

Opinion erronée que tous les terrains d'un pays doivent néces-
sairement être cultivés.................................... Ib.

Exemple de l'Amérique.................................... Ib.

Projet de M. Koschelef quant à l'organisation de la question
des serfs domestiques.................................... 272

Observations sur ce sujet.................................. 273

CHAPITRE HUITIÈME.

ORGANISATION DES COMMUNES RURALES.

Opinion de M. de Tocqueville.................. 274

Développement en Russie de l'esprit communal............ Ib.

La commune est indépendante de l'exploitation communale
des terrains.................................................. 275

Nécessité d'une forte organisation des communes en Russie.. 276

Opinion d'un correspondant du journal *le Nord*, sur ce sujet. 277

EN RUSSIE

359

## CHAPITRE NEUVIÈME.

### DROITS DES PROPRIÉTAIRES NOBLES ET LEURS RAPPORTS AVEC LA COMMUNE.

Il est nécessaire de maintenir encore pendant quelque temps l'influence patrimoniale des propriétaires nobles sur l'administration des communes. 277

Cette influence devra cependant contribuer au développement moral de la classe agricole. Ib.

Principes qui dans ce but devront présider à l'exercice de cette influence : la loi, la justice et le droit. 278

Nécessité d'éliminer toute idée d'arbitraire de ces rapports entre les propriétaires nobles et les communes. 280

Considérations sur le projet de l'organisation communale publié par le journal le Nord. 282

Contre-projet, son exposition, explication du mode de son activité et considérations sur l'utilité de son application. Ib.

Nécessité d'embrasser franchement et entièrement une voie quelconque dans la question de l'administration des communes. 304

Danger qu'il y aurait à introduire chez nous seulement un simulacre d'organisation communale, et de livrer la commune entièrement à l'arbitre des propriétaires nobles. Ib.

## CHAPITRE DIXIÈME.

### ORDRE ET MOYEN DE LA MISE A EXÉCUTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT.

Mode d'après lequel devra avoir lieu l'introduction graduelle du nouvel ordre des choses. 307

Le programme ne saurait être inaltérable jusque dans tous ses détails; toutes les questions n'ont point été tranchées d'avance par le gouvernement. 309

Discours de l'Empereur confirmant cette supposition. 310

Définition de la portée naturelle et du caractère d'un programme. Ib.

### CINQUIÈME ARTICLE

#### LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET L'EXPLOITATION COMMUNALE.

La commune russe-est elle essentiellement distincte de celle des autres pays. 311

360

LA QUESTION DU SERVAGE EN RUSSIE

<table><tbody><tr><td>L'existence de la commune russe est-elle inséparable du maintien de l'exploitation communale?</td><td>311</td></tr><tr><td>L'exploitation est un principe anti-économique</td><td>314</td></tr><tr><td>Il soustrait les membres de la commune à l'influence civilisatrice exercée par le sentiment de propriété</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Avec l'exploitation communale la terre est moins productive.</td><td>316</td></tr><tr><td>Ce régime éloigne les capitaux de la terre</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Ce régime est inconciliable avec un impôt régulier</td><td>317</td></tr><tr><td>Ce régime ne saurait même être un préservatif efficace contre le prolétariat</td><td>318</td></tr><tr><td>Injustice de ce régime</td><td>320</td></tr><tr><td>La tendance d'assurer artificiellement le sort de chaque individu est-elle conséquente</td><td>321</td></tr><tr><td>Production et répartition des richesses</td><td>322</td></tr><tr><td>Comment l'exploitation communale s'est développée en Russie.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Sa durée présumable</td><td>323</td></tr><tr><td>Symptômes de transitions au régime de propriété particulière.</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Situation des yatiaglyé</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Le droit des habitants aux moyens d'existence est tout aussi peu justifiable que le droit au travail</td><td>326</td></tr><tr><td>Quel est le droit de la société envers ses membres</td><td>327</td></tr><tr><td>L'habitude de la nation russe pour le régime en question n'est pas un motif suffisant pour son maintien, elle exige tout au plus des ménagements</td><td>Ib.</td></tr><tr><td>Il serait néanmoins dangereux de vouloir abolir l'exploitation communale subitement par des mesures législatives</td><td>328</td></tr><tr><td>Difficultés que rencontrera la transformation de l'exploitation communale en propriété particulière dans la configuration même de notre sol et la grande extension de nos villages</td><td>330</td></tr><tr><td>Manière probable dont cette transformation s'accomplira tout naturellement et d'elle-même</td><td>331</td></tr><tr><td>Comment faire concorder le rachat des terrains par les paysans avec le mouvement de cette transition</td><td>334</td></tr><tr><td>Y a-t-il à craindre que cette transformation accomplie, la petite propriété soit absorbée par la grande ou se pulvériser encore davantage</td><td>335</td></tr><tr><td>Annexes : Ordre chronologique des différents documents officiels publiés relativement à la question de l'affranchissement des serfs</td><td>338</td></tr></tbody></table>

FIN DE LA TABLE