1990-2020 : retours sur 30 ans d’échanges autour de l’identification de voix en milieu judiciaire (1990-2020: A look back at 30 years of discussions on voice identification in the judicial system) (2020)

Abstract: Des enregistrements de voix se trouvent de plus en plus souvent au cœur d’affaires judiciaires importantes, notamment de par l’essor de la téléphonie mobile. La justice demande à ce que des expertises en identification de voix soient réalisées alors que dans le même temps, la pertinence scientifique de telles expertises est fortement mise en cause par les scientifiques. Ainsi, dès 1990, les chercheurs en communication parlée réunis dans le GFCP, devenu depuis AFCP, ont voté une motion affirmant que « l’identification d’un individu par sa voix est à l’heure actuelle un problème à sa connaissance non résolu ». Cette motion est toujours en vigueur, après avoir été réaffirmée en 1997 et renforcée par une pétition en 2002. Malgré cela, des expertises judiciaires en identification de voix sont réalisées en France chaque année. Cet article revient sur les actions menées par le GFCP et l’AFCP depuis la motion initiale jusqu’aux actions contemporaines. Il se propose d’évaluer les répercussions de ces actions, tant au niveau de la Justice qu’au niveau académique.

## introduction le nombre des procès judiciaires dans lesquels des prélèvements vocaux sont présentés comme élément de preuve a connu une croissance forte durant les dernières décennies, en relation avec le taux de pénétration de la téléphonie mobile (+95 % des français possèdent un téléphone mobile en 2020 1 ). ces prélèvements sont majoritairement issus d'interceptions téléphoniques réalisées par les enquêteurs. lorsqu'un suspect ne reconnaît pas avoir prononcé un échantillon de voix, cas fréquent, la justice peut demander à ce que des expertises judiciaires en identification de voix soient réalisées pour pouvoir exploiter pleinement les indices recueillis. en réponse à ce besoin, des expertises en identification de voix sont réalisées chaque année en france depuis plusieurs décennies. cependant, depuis tout aussi longtemps, les chercheurs académiques dans ce domaine contestent les fondements scientifiques de telles expertises. cet article retrace leurs actions et questionne celles-ci à travers le double prisme du rôle des scientifiques et de la science dans les tribunaux. en 1990, les scientifiques spécialistes de la parole, réunis dans le groupe de la communication parlée (gcp, groupe de la société française d'acoustique), ont pris officiellement position dans ce débat en votant une motion 2 affirmant notamment que « l'identification d'un individu par sa voix est à l'heure actuelle un problème à sa connaissance non résolu » 3 . cette motion demandait également à ce que « par souci déontologique [...] tout spécialiste démontre sa compétence […] avant d'accepter de procéder à une quelconque expertise (policière, judiciaire...) ». cette motion a été réaffirmée en 1997, puis renforcée par une pétition demandant un moratoire sur l'utilisation des expertises vocales par la justice tant que celles-ci « n'auront été validées scientifiquement ». les scientifiques francophones de la communication parlée, sous l'égide du gcp, devenu entre-temps gfcp puis, en 2002, l'afcp 4 ont largement fait écho de cette prise de position, au niveau national comme au niveau international. cet engagement s'est poursuivi dans les tribunaux en france, en revendiquant une position de témoin scientifique et non d'expert judiciaire. ces actions inscrites sur la durée ont eu un fort impact sur la communauté scientifique, le milieu de l'expertise en identification de voix et le monde judiciaire, avec notamment une influence probable sur le déroulé d'un nombre significatif d'affaires judiciaires. cet article se propose de dessiner en quelques points forts ces 30 années d'histoire, montrant ainsi le chemin parcouru, sans occulter les questions déontologiques et éthiques. ## le point de départ : la motion de 1990 la motion de 1990 a été motivée par l'annonce parue au bulletin officiel du 16 octobre 1989 d'un appel à projet lancé par le ministère de l'intérieur pour « étude, mise au point et présentation de moyens permettant une identification de locuteur par des méthodes de comparaison à partir d'enregistrements magnétiques », le titulaire devant « mettre au point un système présentant des taux de reconnaissance aussi élevés que possible » @xcite . les laboratoires de l'afcp ont rapidement pris conscience des dangers potentiels de cet appel à projet. pour éviter que joue l'effet d'aubaine, ils ont décidé de communiquer au ministère qu'aucun d'entre eux ne répondrait et de rédiger une motion unanime expliquant ce choix. celle-ci met en avant trois faiblesses, demande un moratoire et offre les services des scientifiques pour progresser : • insuffisance des connaissances scientifiques pour une utilisation pratique de l'identification par la voix : la motion mettait l'accent sur la volonté de collaboration des chercheurs académiques. elle traçait les pistes de cette collaboration : accroître les connaissances, construire des corpus, proposer des procédures rigoureuses d'évaluation et de certification des méthodes, techniques et experts. les chercheurs ont travaillé sur les premiers thèmes, malgré la faiblesse du soutien institutionnel pour des travaux concernant des applications judiciaires, en s'appuyant sur le développement de la reconnaissance du locuteur et de la biométrie (se référer par exemple foot_3 à @xcite @xcite @xcite . au fil des années, des travaux dédiés au contexte judiciaire ont été proposés, d'abord hors de france @xcite @xcite puis en france @xcite @xcite @xcite @xcite . un premier projet anr dédié à la fiabilité des méthodes 17 a pris place en 2013. le projet voxcrim 18 lui a succédé en 2017. ce projet associe pour la première fois les deux laboratoires nationaux de police scientifique français, le scpts et l'ircgn 19 , au lia, lpl et lpp 20 , trois laboratoires académiques, et au laboratoire national de métrologie français, le lne 21 . voxcrim est dédié à la comparaison de voix appliquée au domaine criminalistique et propose tout à la fois de travailler sur le chapitre des connaissances fondamentales, sur une procédure pratique d'accréditation des méthodes de comparaison de voix dans le domaine criminalistique et sur la formation des acteurs impliqués. 7 la relation aux médias durant toutes ces années, la relation aux médias a été une des questions difficiles. dans la plupart des cas, les médias s'intéressent à la question « à chaud », soit quand une affaire défraie la chronique. souvent, les délais sont très courts et les journalistes souhaitent des éléments tranchés et démonstratifs, particulièrement quand la presse télévisuelle est concernée. expliquer une action sur la durée, appuyée sur une motion proposée il y a 30 ans, n'est déjà pas simple en soi. de plus, les journalistes contactent les chercheurs rencontrés précédemment ou utilisent des contacts institutionnels, sans forcément porter attention au thème de leur requête (traitement du langage et/ou ia ou même informatique représentent la granularité souvent retenue). les chercheurs académiques (et leurs institutions) ont tendance à répondre aux demandes même lorsqu'elles sont à la frontière de leur zone de confort. malheureusement, ce type d'échanges avec les médias a souvent produit des éléments manquant de précisions ou même faux, ce qui n'est pas sans conséquences quand ils reviennent dans les prétoires, ce qui arrive fréquemment. nous rencontrons aussi des professionnels des médias cherchant non pas à informer mais seulement à appuyer une opinion préétablie, à faire du sensationnel ou à remplir coûte que coûte un espace. dans ce cas, il est arrivé que le message diffusé soit diamétralement opposé à ce que le chercheur souhaitait exprimer. 8 limites du témoignage scientifique comme vu précédemment, la légitimité des représentants de l'afcp dans les tribunaux repose largement sur le cadre strict de la démarche scientifique objective qu'ils ont choisi. mais les questions qui peuvent leur être posées dépassent souvent ce cadre. par exemple, au cours d'un témoignage récent 22 , juges, procureur et avocats ont demandé au témoin scientifique si une personne est capable d'identifier une voix à l'oreille, dans quelles conditions et avec quelle fiabilité, si tous sont égaux devant cette tâche et, enfin, si nous reconnaissons mieux un familier qu'un individu lambda. de manière évidente, les réponses pouvaient peser lourdement sur le verdict et les attentes du tribunal étaient fortes. lorsque, comme ici, il n'y a pas suffisamment de travaux scientifiques probants publiés pour répondre en bénéficiant de la « garantie » scientifique, le témoin scientifique doit se restreindre à dire uniquement cela ; ce qui s'est avéré difficile dans l'exemple cité précédemment, car le besoin d'information exprimé par les intervenants était prégnant, et parce que l'expérience personnelle peut pousser un chercheur à penser que son opinion, voire son intuition, peuvent être pertinentes et porteuses d'informations utiles, à juste titre ou non. il aura fallu l'affaire d'outreau pour que le rôle de la science dans les tribunaux soit reconnu comme une question sociétale majeure en france, tant le risque lié à un mauvais usage est apparu important à cette occasion. dans le cadre de l'identification de voix en milieu judiciaire, bien avant cette affaire, les scientifiques francophones de la communication parlée ont dès 1990 pris conscience de cela et se sont attachés à présenter une position claire, définie par une motion unanimement soutenue et largement diffusée. la motion de 1990 a servi de référentiel durant les trois décennies passées, sans jamais être modifiée ou amendée, ce qui peut paraître étonnant au regard des avancées réalisées durant la même période dans le domaine du traitement automatique de la parole notamment. loin de marquer un immobilisme ou un conservatisme, ce résultat vient de la structure de la motion, appuyée sur trois piliers : une prise de conscience de la spécificité de l'expertise scientifique judiciaire en identification de voix, la nécessité d'un moratoire tant que le domaine et les experts n'ont pas fait la preuve de leur maturité scientifique et une ouverture vers l'avenir, à la fois pour développer les connaissances scientifiques sur l'identification de voix et pour mettre en place des coopérations avec les acteurs de la police scientifique comme de la justice. en ce qui concerne le premier pilier, l'action sur la durée des chercheurs de l'afcp a sans conteste créé une prise de conscience en france, dans les laboratoires académiques, la police scientifique et les tribunaux. cette prise de conscience a dépassé le cadre francophone et a été étendue au niveau international @xcite @xcite . la question des applications criminalistiques de la reconnaissance du locuteur, quasi ignorée jusqu'alors par le milieu académique, est devenue incontournable (voir le groupe de l'isca splc 23 , bonastre 1997, les workshops speaker odyssey ou les special event on speaker comparison for forensic and investigative applications des conférences interspeech 2015, 2016 et 2017). la demande (la motion) puis l'injonction (la pétition) d'un arrêt des expertises judiciaires en identification de voix, le deuxième pilier de la motion, a été plus long à se mettre en place. les premières actions ont bien permis le respect de ce moratoire de la part des scientifiques de l'afcp (à de très rares exceptions près), mais les laboratoires de police scientifique et des acteurs privés ont continué les expertises. cela a amené les représentants de l'afcp à se présenter dans les tribunaux comme témoins scientifiques, ou sachants, pour expliquer la position de l'afcp et les limites de l'expertise judiciaire en identification de voix. ce mode d'action est devenu central quand ces représentants ont été confrontés à un phénomène de charlatanisme. estimer l'influence de ces interventions dans les tribunaux est salutaire mais difficile à réaliser. les verdicts ne sont pas appropriés pour cela, car nous ne cherchons pas à influencer la justice mais à l'informer, sans compter que l'importance des expertises en identification de voix est variable suivant les procès. le meilleur outil disponible est la lecture des attendus et de la presse. cette lecture montre que cette action a permis à la magistrature de mieux juger de la force de conviction à attendre des expertises en identification de voix, ainsi que des nombreuses limites de celles-ci, tant au niveau scientifique qu'en termes de mise en oeuvre. il apparaît également clairement que les actions entreprises ont permis de mettre en évidence puis de réduire le phénomène de charlatanisme, et c'est là un résultat majeur pour l'ensemble des justiciables concernés. si elle était peu valorisante au départ, la perception des témoins scientifiques de l'afcp par les tribunaux s'est nettement améliorée au fil des années. le point clé a été la promotion de la méthodologie scientifique, avec ses garanties d'objectivité, tout en se gardant de dévaloriser l'intime conviction d'un expert, certes subjective et n'offrant donc pas les mêmes garanties, mais reposant sur une expérience personnelle pouvant être porteuse de sens. pour un témoin scientifique, rester sur cette position d'objectivité scientifique quand les questions débordent de ce champ n'est pas simple mais est primordial : se restreindre à dire que la science, donc vous, ne sait pas répondre quand elle n'a pas assez avancé sur un sujet est éminemment préférable plutôt qu'énoncer une position basée sur votre intime conviction. quant au troisième pilier, la coopération scientifique, si les chercheurs académiques ont pu très tôt travailler de manière détournée sur l'identification judiciaire de la voix, jusqu'à ces dernières années cela a été peu soutenu et sans participation active des laboratoires de police scientifique. l'engagement permanent de l'afcp a permis de créer progressivement, étape par étape, le contexte propice à un projet regroupant laboratoires de police scientifique et laboratoires académiques sur des objectifs clairs et respectueux de la motion de 1990, comme illustré par le projet anr voxcrim. outre le fait qu'il associe laboratoires de recherche publique, de police scientifique et de métrologie, voxcrim s'éloigne de la course à la performance pour se recentrer sur la fiabilité des méthodes et les solutions pour attester de celle-ci, dans la lignée de la motion de 1990. cet exemple illustre une évolution dans la lecture de la motion. celle-ci était perçue initialement comme une injonction formelle à ne pas participer au monde de l'expertise judiciaire en identification de voix tant qu'une approche ne faisant pas d'erreur n'avait pas été proposée et validée, hypothèse qui apparaissait peu probable. en 2020, le même texte prend un sens plus proche de son message principal : une méthode ne peut être utilisée pour une expertise judiciaire donnée que si, pour ce cas même, la fiabilité est évaluée et attestée au préalable. ce qui revient à dire que la marge d'erreur doit être connue et attestée au cas par cas avant de réaliser une expertise, à charge pour le tribunal d'évaluer l'intérêt de celle-ci en fonction de l'affaire et de la marge d'erreur estimée. ce n'est pas en effet au chercheur académique de déterminer si une information, aussi minime soit-elle, est pertinente ou pas dans le contexte judiciaire : son rôle se limite à définir si cette information repose sur une base scientifique solide ou non et, le cas échéant, à aider le tribunal à mieux évaluer la pertinence de l'information proposée. dans ce texte, il n'a encore jamais été fait mention de différences entre une méthode dite experte (souvent appelée phonétique) et une méthode dite automatique. cela est volontaire car pour se prévaloir de la qualité de scientifique, celles-ci partagent les mêmes nécessités d'évaluation et d'objectivité @xcite @xcite . les modalités de mise en oeuvre de ces deux approches, comme les contraintes et limites associées, seront évidemment différentes, mais cette question sort du champ de cet article. la relation aux médias reste un point mal traité, majoritairement laissé à l'initiative des médias à l'occasion d'affaires judiciaires fortement médiatisées. pour conserver au message toute sa teneur, il est essentiel que chaque mot reproduit dans les médias soit pesé précautionneusement et reste en conformité avec la position de l'afcp, en gardant à l'esprit que chaque communication pourra être citée pendant de longues années dans les tribunaux. recentrer la relation média sur un ou quelques porte-paroles apparaît comme une solution souhaitable pour éviter une dissipation du message. enfin, vouloir agir dans ce domaine implique une dose certaine de patience : cet article relate trente années d'actions et ressemble pourtant à un bilan d'étape provisoire. la justice ne sait pas s'arrêter aux positions générales, c'est le lieu de l'étude des cas particuliers et son tempo est lent. une position pourtant bien reconnue peut ainsi mettre plusieurs années pour s'imposer. il faut également accepter la frustration d'être confronté aux mêmes limitations du système législatif/judiciaire pendant parfois des dizaines d'années comme, par exemple, le fait que les experts réalisant des expertises en identification de voix en france soient inscrits dans la catégorie « acoustique ».