zg_obergericht · Z2 2023 5 · 2023-02-23 · de

Sonderprüfung gemäss aArt. 697a OR (Berufung gegen den Entscheid des Einzelrichters am Kantonsgericht Zug vom 3. Januar 2023) | Auskunft Ausübung Kontrollrech

II. Zivilabteilung
Z2 2023 5
Oberrichter A. Staub, Abteilungspräsident
Oberrichter P. Huber
Oberrichter St. Scherer
Gerichtsschreiberin K. Fotsch
Beschluss vom 23. Februar 2023 [rechtskräftig]
in Sachen
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt B.________,
Berufungsklägerin,
gegen
C.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt D.________,
Berufungsbeklagte,
betreffend
Sonderprüfung gemäss aArt. 697a OR 
(Berufung gegen den Entscheid des Einzelrichters am Kantonsgericht Zug vom 3. Januar 2023)


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Rechtsbegehren
Berufungsklägerin
1.
Es sei auf die vorliegende Berufung einzutreten.
2.
Der Entscheid des Kantonsgerichts vom 3. Januar 2023 sei aufzuheben.
3.
Die Firma E.________ sei als Sonderprüferin einzusetzen.
4.
Die Sonderprüfung sei in der Anwendung von Artikel 697a aOR zu begrenzen.
5.
Infolgedessen seien die folgenden Fragen der Frageliste zurückzuweisen:
1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 (teilweise), 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31.
6.
Der Sonderprüferin sei die Begrenzung der Sonderprüfung mitzuteilen und die Sonderprüferin sei auf-
zufordern, ihre erstinstanzliche Offerte entsprechend zu revidieren. 
7.
Es seien die folgenden Fragen der Frageliste der Sonderprüferin zu stellen:
4, 13 (teilweise), 14, 15, 17.
8.
Unter Kostenfolge zulasten der C.________ AG.
Sachverhalt
1.1
Die A.________ AG mit Sitz in F.________ (nachfolgend: Berufungsklägerin) bezweckt 
gemäss Eintrag im Handelsregister ________. Das Aktienkapital beträgt CHF 850'000.00 
und ist eingeteilt in 85'000 Namenakten zu CHF 10.00. G.________, Präsidentin des Verwal-
tungsrates, hält 72 % dieser Namenaktien. Die restlichen 28 % werden seit dem Frühjahr 
2020 von der C.________ AG mit Sitz in F.________ (nachfolgend: Berufungsbeklagte) ge-
halten. Diese Gesellschaft bezweckt gemäss Handelsregistereintrag ________ (Vi act. 1 
Rz 2 und 4).
1.2
Am 22. September 2022 fand die ordentliche Generalversammlung der Berufungsklägerin für 
das am 31. Dezember 2021 abgeschlossene Geschäftsjahr statt. Die Berufungsbeklagte be-
antragte an dieser Versammlung die Durchführung einer Sonderprüfung und legte einen Fra-
genkatalog vor (Vi act. 1/10). Die Generalversammlung genehmigte den Antrag auf Durch-
führung der Sonderprüfung (Vi act. 1/8).
2.
Am 12. und 13. Oktober 2022 reichten die Parteien beim Kantonsgericht Zug, Einzelrichter, 
je einzeln ein Gesuch um Einsetzung eines Sonderprüfers ein. Die zwei Verfahren wurden 
vereinigt und unter der Verfahrensnummer ES 2022 766 weitergeführt. Am 3. Januar 2023 
fällte der Einzelrichter am Kantonsgericht Zug folgenden Entscheid: 
1.
Die E.________ (Mandatsleitung: H.________ und I.________), wird beauftragt, bei der 
A.________ AG, eine Sonderprüfung gemäss Art. 697a ff. OR durchzuführen und die folgenden 
Fragen in einem schriftlichen Bericht zu beantworten, wobei der Bericht in Französisch mit einer 
deutschen Übersetzung einzureichen ist:


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A.
Prêt à la société à hauteur de CHF 390'000
1.
Dans les comptes annuels au 31 décembre 2021, il apparaît qu'un prêt effectué par 
G.________ à A.________ AG à hauteur de CHF 390'000 n'a pas été comptabilisé ; dans 
ce contexte, quand le prêt à hauteur de CHF 390'000 a-t-il été octroyé par G.________ à 
A.________ AG ? Un contrat de prêt écrit a-t-il été conclu entre les parties ? Quelles sont 
les conditions d'octroi et de remboursement du prêt, en particulier taux d'intérêt, durée, 
montant en principal, garanties, exigibilité et conditions de remboursement ?
2.
Le prêt a-t-il été octroyé en un ou plusieurs versements, à quelle date exactement et quels 
montants ont été remboursés par la société à G.________, à quelle date et pour quels 
montants ? Merci de fournir un tableau d'octroi et de remboursement du prêt, avec les 
montants et dates spécifiques.
3.
Le prêt a-t-il été postposé ? Une convention formelle de postposition a-t-elle été signée ? 
Quel est le contenu de la convention de postposition ?
4.
Est-ce que l'octroi du prêt, la signature du contrat de prêt et son remboursement ont été 
approuvés par une décision du Conseil d'administration de A.________ AG ? Si oui, à 
quelle date une telle décision a-t-elle été protocolée dans un 
procès-verbal ?
B.
Contrat de prêt entre A.________ AG et J.________ Ltd ("J.________") du 26 août 
2019
5.
Dans les comptes annuels au 31 décembre 2021, le prêt entre A.________ AG et le 
J.________ du 26 août 2019 à hauteur de CHF 3'000'000 (le « Prêt ») est mentionné sous 
la rubrique « Dettes à long terme portant intérêts » ; quelle est la qualification de ce Prêt, 
est-il un prêt subordonné ou un prêt postposé ? Sur le plan comptable, le Prêt doit-il être 
considéré comme faisant partie des fonds étrangers ou sont-ils des quasi fonds propres ? 
Doivent-ils être intégrés dans le calcul du surendettement éventuel de A.________ AG ou 
peuvent-ils être qualifiés de prêts postposés n'entrant pas dans le calcul du 
surendettement éventuel de la société ?
6.
Le Prêt a-t-il été résilié par le J.________ ? Si oui à quelle date, pour quelle échéance et 
pour quels motifs ? La résiliation du J.________ a-t-elle été révoquée ? Si oui, pour quels 
motifs ?
C.
Contrat de licence entre la société K.________ AG et A.________ AG
7.
En lien avec l'assainissement de la société, dans sa présentation au Conseil 
d'administration du 12 mai 2022, le Conseil d'administration indique procéder à l'activation 
du contrat de licence entre K.________ AG et A.________ AG à hauteur de 5% du chiffre 
d'affaires ; un contrat de licence entre K.________ AG et A.________ AG portant sur la 
marque « ________ » (la « Marque ») a-t-il été conclu entre les parties en mai ou juin 
2022 ?


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8.
Quels sont les éléments essentiels du contrat de licence conclu, notamment quant à la 
redevance ? Quel est le montant supputé de redevance que devra concrètement payer 
A.________ AG à K.________ AG pour l'utilisation de la Marque lors des prochains 
exercices annuels (estimatif sur la base des exercices antérieurs) ? Le versement prévu 
de la redevance est-il mensuel ou annuel ? Quelle sera l'influence du versement de la 
redevance sur les résultats annuels de A.________ AG ? En d'autres termes, A.________ 
AG a-t-elle la capacité financière de supporter la charge consistant à verser la redevance 
de marque prévue contractuellement ? Quelle est l'influence du paiement de la redevance 
sur les fonds propres de A.________ AG, et plus particulièrement sur sa situation de 
surendettement ?
9.
Le contrat de licence a-t-il été approuvé par une décision du Conseil d'administration de 
A.________ AG ? Si oui, à quelle date une telle décision a-t-elle été protocolée dans un 
procès-verbal ?
10.
Un contrat de licence a-t-il été conclu par A.________ AG et portant sur la Marque 
antérieurement à 2022 ? Est-il exact qu'un contrat de base entre A.________ AG et 
G.________ a déjà été conclu en 2017 et portant sur l'usage de la Marque ? G.________ 
a-t-elle renoncé à encaisser des redevances par déclaration unilatérale ? De quand date la 
déclaration unilatérale de G.________ et quel est son contenu ? Quel est le contenu du 
contrat de base de 2017 et quels sont ses éléments essentiels ? Des redevances ont-elles 
été versées par A.________ AG à G.________ pour l'usage de la Marque ? A quelle date 
et à hauteur de quel montant une ou plusieurs redevances ont été payée par A.________ 
AG pour l'utilisation de la Marque ? Depuis quand A.________ AG utilise-t-elle la Marque 
ou une marque, enseigne, raison sociale analogue ou similaire à la Marque ou intégrant le 
mot « ________ » ?
11.
Un contrat de cession ou d'apport en nature a-t-il été conclu par G.________ portant sur la 
Marque, contrat de cession soit en faveur de A.________ AG, soit en faveur de la société 
K.________ AG, soit en faveur d'un tiers ? Merci de lister et de dater tous les contrats 
portant sur la Marque conclus par A.________ AG, G.________ et/ou K.________ AG 
respectivement.
D.
Reprise de dette imparfaite
12.
Dans le cadre de la présentation au Conseil d'administration du 12 mai 2022, il est indiqué 
que A.________ AG et la société K.________ AG concluraient un contrat de reprise de 
dette imparfaite portant sur les dettes sociales de A.________ AG ; quelles sont 
concrètement les charges sociales dues par A.________ AG au 31 décembre 2021 et 30 
juin 2022 ? Quels sont les plans de remboursement conclus par A.________ AG auprès 
des organismes de sécurité sociale ? Quels ont été concrètement les montants versés 
mensuellement aux organismes de sécurité sociale ? Les versements effectués sont-ils 
conformes aux plans de remboursement convenus avec les organismes de sécurité 
sociale ? Quels sont les éventuels retards et manquements constatés par rapport aux 
plans de remboursement convenus ?


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13.
Un contrat de reprise de dette imparfaite a-t-il été conclu entre A.________ AG, 
K.________ AG et les différents organismes de sécurité sociale, en particulier AVS et 
LPP ? Quel est le contenu du contrat de reprise de dette imparfaite ? Quels sont les 
montants constatés dans ce contrat et échéances et modalités de remboursement ? Est-
ce que les différents organismes de sécurité sociale, en particulier AVS et LPP, ont donné 
leur accord formel à la reprise de dette imparfaite envisagée par le Conseil d'administration 
de A.________ AG ?
14.
Est-ce que le J.________ a donné son accord formel à la reprise de dette imparfaite 
envisagée par le Conseil d'administration de A.________ AG ? Des échanges de 
correspondances sont-ils intervenus entre A.________ AG et J.________ ? Si oui, 
lesquels ?
15.
Est-ce que l'organe de révision L.________ SA a donné son accord formel à la reprise de 
dette imparfaite envisagée ? Est-ce que des échanges de correspondances sont 
intervenus entre A.________ AG et l'organe de révision L.________ SA à ce sujet ? Si oui, 
lesquels ?
16.
Le contrat de reprise de dette imparfaite a-t-il été approuvé par une décision du Conseil 
d'administration de A.________ AG ? Si oui, à quelle date une telle décision a-t-elle été 
protocolée dans un procès-verbal ?
E.
Honoraires d'avocats et autres prestataires de services de la société en 2021
17.
Concernant les comptes au 31 décembre 2021, quels sont les honoraires d'avocats 
facturés à et payés par la société A.________ AG ? Pour l'année 2021, quels sont les 
honoraires d'autres prestataires de services facturés à et payés par A.________ AG, pour 
quelles prestations de services et auprès de quels prestataires de services ? Merci de 
fournir un tableau détaillé des avocats et prestataires de services, notes d'honoraires, 
prestations fournies et montants payés par la société.
F.
Contrat de cession de logiciel du 30 avril 2019
18.
Il apparaît qu'un contrat de cession de logiciel a été conclu par A.________ AG avec 
M.________, aujourd'hui en liquidation (« M.________ »), daté du 30 avril 2019 (le « 
Contrat ») portant sur la cession d'un logiciel intranet (le « Logiciel ») ; quelle personne 
physique ou morale a concrètement conçu et développé le Logiciel ? Avant l'entrée en 
vigueur du Contrat, qui est titulaire des droits moraux et patrimoniaux portant sur le 
Logiciel ? M.________ a-t-elle d'une manière ou d'une autre participé à la conception et au 
développement du Logiciel ? Si oui, M.________ disposait-elle d'employés ayant participé 
aux travaux de conception et de développement du Logiciel ?
19.
Sur la base de quels critères A.________ AG a-t-elle choisi de travailler avec M.________ 
pour le développement du Logiciel ? Existe-t-il un lien particulier entre A.________ AG 
et/ou ses ayant-droit d'une part et M.________ et/ou ses ayant-droit d'autre part ? Qui sont 
les actionnaires d'M.________ ? Pourquoi M.________ est-elle actuellement en 
liquidation, quand la décision de dissolution a-t-elle été prise et pour quels motifs ?


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20.
Est-ce que A.________ AG a effectivement versé le prix de cession du Logiciel à 
M.________ à hauteur de CHF 1'310'000 ? Quand et selon quelles modalités le prix de 
cession a-t-il été versé à M.________ ? Sur quel compte le prix de cession a-t-il été versé 
par A.________ AG ? Le prix de cession de CHF 1'310'000 a-t-il été d'une quelconque 
manière remboursé à A.________ AG ? Comment le prix de cession a-t-il été valorisé ? 
Par quelle société et pour quels motifs A.________ AG a-t-elle procédé à la valorisation du 
Logiciel ? Quand et par quelle personne physique ou morale les honoraires de la société 
ayant procédé à la valorisation du Logiciel ont-ils été payés ?
21.
Avant d'être cédé à A.________ AG selon le Contrat, le Logiciel a-t-il été antérieurement 
cédé à M.________ ? Si tel est le cas, par qui et pour quel prix de cession le Logiciel a-t-il 
été cédé à M.________ ? Depuis quelle date le Logiciel est-il utilisé au sein de 
A.________ AG ? Pendant combien de temps le Logiciel a-t-il été développé ?
22.
Antérieurement à la cession du Logiciel selon le Contrat, A.________ AG a-t-elle payé des 
redevances pour l'utilisation du Logiciel ? Si oui, quel montant de redevance a été payé, à 
qui, depuis quand et sur la base de quel contrat ? Quelle est la date, le contenu et les 
éléments essentiels du contrat par lequel A.________ AG a versé des redevances pour 
l'utilisation du Logiciel, cas échéant ? Merci d'établir un tableau des redevances payées 
par A.________ AG pour l'utilisation du Logiciel.
23.
A.________ AG a-t-elle accordé un prêt à M.________ antérieurement à la cession du 
logiciel ? Quels sont les éléments essentiels du contrat de prêt conclu le 8 mai 2017 par 
lequel A.________ AG accorde un prêt à M.________ pour une durée de 5 ans et portant 
sur un montant de CHF 1'310'000 ? Quel est l'objet, soit la raison de l'octroi d'un tel 
prêt ? Quel a été le sort des fonds transférés à M.________ ?
G.
Travaux chalet en 2017/2018
24.
G.________ est propriétaire d'un chalet sis à N.________, construit en 1977 et rénové par 
G.________ pendant les années 2017 et 2018 ; des employés de A.________ AG ont-ils 
été mis à disposition par A.________ AG auprès de G.________ pour effectuer des 
travaux de rénovation du chalet pendant les années 2017 et/ou 2018 ? Si les employés de 
A.________ AG ont participé aux travaux de rénovation du chalet, cette participation a-t-
elle été effectuée pendant les heures de travail des employés ou pendant des congés ou 
vacances de ceux-ci ? Quels employés, à quelles dates et pendant combien d'heures par 
date les employés ont-ils été mis à disposition par A.________ AG pour participer aux 
travaux de rénovation du chalet en 2017 et 2018, cas échéant ? Quelle est la valeur des 
travaux fournis par les employés de A.________ AG si ceux-ci ont effectivement participé 
aux travaux de rénovation ? Merci de fournir un tableau complet de l'intervention des 
employés.
25.
Si des employés des A.________ AG ont été mis à disposition par A.________ AG pour 
participer aux travaux de rénovation du chalet en 2017 et/ou 2018, une telle mise à 
disposition a-t-elle été comptabilisée dans les comptes de A.________ AG ? Est-ce que 
A.________ AG a été rémunérée, respectivement remboursée, pour la mise à disposition 


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des employés ? Un contrat a-t-il été conclu entre A.________ AG et G.________ pour la 
mise à disposition d'employés de A.________ AG ? Si un tel contrat existe, quel en est le 
contenu et les modalités essentielles ?
26.
Si des employés ont été mis à disposition par A.________ AG pour participer aux travaux 
de rénovation du chalet en 2017 et/ou 2018, ont-ils été dûment couverts sous l'angle des 
assurances accidents professionnels et/ou non-professionnels ?
27.
Le contrat de mise à disposition des employés a-t-il été approuvé par une décision du 
Conseil d'administration de A.________ AG ? Si oui, à quelle date une telle décision a-t-
elle été protocolée dans un procès-verbal ?
H. 
Centre de dialyses
28.
Des employés de A.________ AG ont-ils été mis à disposition par A.________ AG auprès 
de O.________ afin de construire une pièce visant à dispenser des soins (dialyses) à 
O.________ à son domicile, ce aux frais de A.________ AG ? Si des employés de 
A.________ AG ont participé aux travaux de construction d'un centre de dialyses au 
domicile de O.________, cette participation a-t-elle été effectuée pendant les heures de 
travail des employés ou pendant des congés ou vacances de ceux-ci ? Quels employés, à 
quelles dates et pendant combien d'heures par date les employés ont-ils été mis à 
disposition par A.________ AG pour participer aux travaux de construction d'un centre de 
dialyses, cas échéant ? Quelle est la valeur des travaux fournis par les employés de 
A.________ AG si ceux-ci ont effectivement participé aux travaux de construction ? Merci 
de fournir un tableau complet de l'intervention des employés.
29.
Si des employés des A.________ AG ont été mis à disposition par A.________ AG pour 
participer aux travaux de construction d'un centre de dialyses au domicile de O.________, 
une telle mise à disposition a-t-elle été comptabilisée dans les comptes de A.________ AG 
? Est-ce que A.________ AG a été rémunérée, respectivement remboursée, pour la mise 
à disposition des employés ? Un contrat a-t-il été conclu entre A.________ AG et 
O.________ pour la mise à disposition d'employés de A.________ AG ? Si un tel contrat 
existe, quel en est le contenu et les modalités essentielles ?
30.
Si des employés ont été mis à disposition par A.________ AG pour participer aux travaux 
de construction d'un centre de dialyses au domicile de O.________, ont-ils été dûment 
couverts sous l'angle des assurances accidents professionnels et/ou non-professionnels ?
31.
Le contrat de mise à disposition des employés a-t-il été approuvé par une décision du 
Conseil d'administration de A.________ AG ? Si oui, à quelle date une telle décision a-t-
elle été protocolée dans un procès-verbal ?
2.
Im Übrigen werden Ziff. 5 des Gesuches der A.________ AG (act. 1 S. 15) und Ziff. 3 des Ge-
suchs der C.________ AG (act. 8 S. 3) abgewiesen, und es wird festgehalten, dass die prozes-
sualen Anträge der C.________ AG (act. 8 S. 11) gegenstandslos sind. 


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3.
Die Sonderprüferin wird auf ihre Schweigepflicht gemäss Art. 697d Abs. 4 OR aufmerksam ge-
macht.
4.
Die Organe der A.________ AG werden verpflichtet, der Sonderprüferin Auskunft über sämtliche 
erheblichen Tatsachen zu erteilen.
5.1
Die A.________ AG wird verpflichtet, innert 20 Tagen für die Durchführung der Sonderprüfung 
einen Kostenvorschuss von CHF 170'000.00 zu leisten durch Bezahlung auf das Postkonto der 
Gerichtskasse Zug.
5.2
Die Honoraransätze der Sonderprüferin gemäss Offerte vom 9. Dezember 2022 S. 18 werden 
genehmigt.
5.3
Die Sonderprüferin hat dem Kantonsgericht Zug umgehend Mitteilung zu machen, wenn die 
Kosten der Sonderprüfung wesentlich mehr als CHF 170'000.00 betragen.
6.
Die Kosten für diesen Entscheid werden im Endentscheid festgesetzt. 
7.
[Rechtsmittelbelehrung]
8.
[Mitteilung]
3.
Gegen diesen Entscheid reichte die Berufungsklägerin mit Eingabe vom 16. Januar 2023 
beim Obergericht des Kantons Zug Berufung mit eingangs genanntem Rechtsbegehren ein 
(act. 1).
Die Berufung wurde der Berufungsbeklagten nicht zur schriftlichen Stellungnahme zugestellt. 
Eine Berufungsverhandlung wurde nicht durchgeführt.
Erwägungen
1.
Zulässigkeitsvoraussetzung für jedes Rechtsmittel ist, dass die betreffende Partei durch den 
angefochtenen Entscheid beschwert ist. Fehlt es an einer Beschwer, die von Amtes wegen 
zu prüfen ist, kann auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werden (Reetz, in: Sutter-Somm/ 
Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
[Hrsg.], 3. A. 2016, Vorbemerkungen zu den Art. 308-318 ZPO N 30 ff.; Sterchi, Berner 
Kommentar, 2012, Vorbemerkungen zu Art. 308 ZPO N 25 ff.; je mit Hinweisen).
Die Berufung der Berufungsklägerin richtet sich gegen Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenen 
Entscheids. Die Berufungsklägerin rügt, es seien zu Unrecht alle in dieser Dispositiv-Ziffer 
aufgeführten Fragen zugelassen worden. Dabei übersieht sie, dass die in dieser Dispositiv-
Ziffer zugelassenen Fragen wortwörtlich mit ihrem eigenen Rechtsbegehren übereinstimmen 
(Vi act. 1 S. 2-11). Mithin hat die Vorinstanz die Anträge der Berufungsklägerin entsprechend 
ihrem Rechtsbegehren vollumfänglich gutgeheissen. Der Berufungsklägerin fehlt es damit of-
fensichtlich an der erforderlichen Beschwer. Auf die Berufung ist daher nicht einzutreten.


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2.
Ausserdem genügt die Berufung grossmehrheitlich auch nicht den Anforderungen an die Be-
gründung einer Berufung, sodass auch aus diesem Grund auf die Berufung nicht eingetreten 
werden kann, wie zu zeigen ist.
2.1
Mit Berufung kann die unrichtige Rechtsanwendung und die unrichtige Feststellung des 
Sachverhaltes geltend gemacht werden (Art. 310 ZPO). Die Berufung ist bei der Rechts-
mittelinstanz innert 10 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheids schriftlich und 
begründet einzureichen (Art. 311 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 314 Abs. 1 ZPO).
Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts muss die Berufungsklägerin in der Begrün-
dung aufzeigen, inwiefern und weshalb sie den angefochtenen Entscheid in tatsächlicher 
oder rechtlicher Hinsicht als fehlerhaft erachtet bzw. weshalb (zulässige) Noven oder neue 
Beweismittel einen anderen Schluss aufdrängen. Um diesen Anforderungen nachzukommen, 
genügt es nicht, wenn die Berufungsklägerin lediglich auf ihre Vorbringen vor erster Instanz 
verweist, sich mit Hinweisen auf frühere Prozesshandlungen zufriedengibt oder den ange-
fochtenen Entscheid in allgemeiner Weise kritisiert. Die Begründung muss hinreichend expli-
zit sein, sodass sie von der Berufungsinstanz einfach nachvollzogen werden kann (vgl. Urteil 
des Bundesgerichts 5A_598/2019 vom 23. Dezember 2019 E. 3.1 m.w.H., insbesondere auf 
BGE 142 III 413 E. 2.2.2 und 138 III 374 E. 4.3.1). Die Berufung ist während der 10-tägigen 
Berufungsfrist uno actu, das heisst in einem Schritt als vollständige Rechtsschrift einzurei-
chen und zu begründen (vgl. Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkom-
mentar, 2. A. 2014, Art. 311 ZPO N 4; Hungerbühler/Bucher, in: Brunner/Gasser/ Schwander 
[Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. A. 2016, Art. 311 ZPO N 33). 
Die Begründung ist eine gesetzliche, von Amtes wegen zu prüfende Zulässigkeitsvoraus-
setzung für die Berufung. Lässt die Berufung insgesamt oder hinsichtlich eines bestimmten 
Streitpunkts eine (hinreichende) Begründung vermissen, so tritt die Berufungsinstanz darauf 
nicht ein. Die gerichtliche Fragepflicht nach Art. 56 ZPO entbindet nicht von einer gehörigen 
Begründung der Rechtsmitteleingabe. Ebenso wenig besteht eine Pflicht des Berufungsge-
richts, die Berufung zur Verbesserung zurückzuweisen. Dabei handelt es sich nicht um einen 
verbesserlichen Mangel im Sinne von Art. 132 Abs. 1 ZPO (vgl. Urteile des Bundesgerichts 
5A_350/2019 vom 26. Oktober 2020 E. 4.1 und 5A_342/2020 vom 4. März 2021 E. 3.3, je 
m.w.H.).
2.2
In der Berufung beschränkt sich die Berufungsklägerin – nach einleitenden Ausführungen 
zum Sachverhalt (act. 1 S. 2-4) und allgemeinen rechtlichen Ausführungen (act. 1 S. 5 f.) – 
darauf, vorzubringen und zu begründen, dass und weshalb für einzelne von der Vorinstanz 
zugelassenen Fragen ein Bezug zum Geschäftsjahr 2021 oder ein Rechtsschutzinteresse 
fehle oder weshalb einzelne Fragen gegen Treu und Glauben verstossen würden (act. 1 
S. 7-22). Dabei setzt sich die Berufungsklägerin jedoch überhaupt nicht mit der Begründung 
im angefochtenen Entscheid auseinander. Die Vorinstanz wies nämlich darauf hin, dass die 
formellen und materiellen Voraussetzungen unbestritten und gegeben seien und sich die 
Parteien [nur] in Bezug auf das zeitliche Ausmass der Prüfung uneinig seien (act. 1/0 E. 3). 
In der Berufung rügte die Berufungsklägerin die Feststellung der Vorinstanz, wonach die 
Voraussetzungen unbestrittenermassen gegeben seien, mit keinem Wort. Sie behauptet 
bloss pauschal, die Vorinstanz hätte "nach dem Motto 'iura novit curia' (Art. 57 ZPO)" im Ein-


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zelnen prüfen müssen, ob die Fragen zulässig seien (act. 1 S. 6). Weshalb aber die Anwen-
dung des Rechts von Amtes wegen (iura novit curia) dazu führen soll, dass unbestrittene 
Sachverhaltsangaben nicht als erstellt betrachtet werden dürfen, legt die Berufungsklägerin 
nicht dar. Der Grundsatz "iura novit curia" betrifft die Rechtsanwendung, nicht aber die Sach-
verhaltsfeststellung. Bei der Frage, ob sich die Parteien über die zu stellenden Fragen einig 
sind, handelt es sich um eine Sachverhaltsfeststellung.
Umstritten war in den Rechtsschriften – wie die Vorinstanz zu Recht feststellte – einzig, ob 
sich die Sonderprüfung bei der Berufungsklägerin auf das Geschäftsjahr 2021 beschränkt 
oder ob sie auch weiter zurückliegende Sachverhalte erfasst. Zu dieser zeitlichen Kompo-
nente führte die Vorinstanz im Wesentlichen aus, dass sich aus dem Protokoll der General-
versammlung der Berufungsklägerin vom 22. September 2022 keine Einschränkung der 
Sonderprüfung mit Bezug auf das Geschäftsjahr 2021 ergebe (act. 1/0 E. 4.3). Auch diese 
Feststellung rügt die Berufungsklägerin nicht, obschon sie ausschlaggebend war für den 
Entscheid der Vorinstanz, die Sonderprüfung nicht auf ein bestimmtes Geschäftsjahr zu be-
schränken. 
Aufgrund der Ausführungen der Gesuchsgegnerin in der Berufung lässt sich nicht nachvoll-
ziehen, in welchen (entscheidrelevanten) Punkten die Vorinstanz den Sachverhalt unrichtig 
festgestellt haben soll. Zudem legt die Gesuchsgegnerin auch nicht dar, inwiefern die Vorin-
stanz im angefochtenen Entscheid das Recht falsch angewendet haben soll. Eine argumen-
tative Auseinandersetzung mit den entscheidrelevanten Punkten des erstinstanzlichen Ent-
scheids lässt sich – wie erwähnt – nicht erkennen. Eine Nachfrist zur Verbesserung ist der 
Gesuchsgegnerin nicht anzusetzen. Einerseits ist die Berufung – wie dargelegt – während 
der Begründungsfrist in einem Schritt als vollständige Rechtsschrift einzureichen, wobei die 
Berufungsfrist bereits abgelaufen ist (vgl. E. 3). Andererseits handelt es sich nicht um ver-
besserliche Mängel.
3.
Selbst wenn von einer ausreichenden Auseinandersetzung mit den Erwägungen der Vorin-
stanz ausgegangen und eine Beschwer bejaht würde, wäre die Berufung offensichtlich un-
begründet und daher abzuweisen.
3.1
Die Berufungsklägerin legt in der Berufung dar, welche Fragen nicht zuzulassen seien, und 
begründet dies entweder damit, dass gewisse Fragen keinen Bezug zum Geschäftsjahr 2021 
hätten, für gewisse Fragen kein Rechtsschutzinteresse bestehe oder gewisse Fragen gegen 
Treu und Glauben verstossen würden (act. 1 S. 7 ff.). Diese Vorbringen sind jedoch allesamt 
verspätet und können daher nicht mehr berücksichtigt werden.
3.1.1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden im Berufungsverfahren – selbst bei Geltung der 
eingeschränkten Untersuchungsmaxime – nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug 
vorgebracht werden (Art. 317 Abs. 1 lit. a ZPO) und trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor 
erster Instanz vorgebracht werden konnten (lit. b; BGE 138 III 265 E. 2.1; Brunner/Vischer, 
Kurzkommentar Schweizerische Zivilprozessordnung, 3. A. 2021, Art. 317 ZPO N 8). 
3.1.2 In der Berufungsschrift nennt die Berufungsklägerin erstmals bestimmte Fragen und legt be-
züglich dieser Fragen im Einzelnen dar, weshalb sie keinen Bezug zum Geschäftsjahr 2021 
hätten, weshalb für sie kein Rechtsschutzinteresse bestehe oder weshalb sie gegen Treu 


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und Glauben verstossen würden. Im vorinstanzlichen Verfahren behauptete sie bloss pau-
schal, Fragen, die weiter als das Geschäftsjahr 2021 zurückgingen, seien nicht zuzulassen. 
Sie legte nicht dar, welche Fragen oder welche Teile von Fragen dies betreffen soll. Ihre 
Vorbringen in der Berufungsschrift sind daher neu. Die Berufungsklägerin legt allerdings 
nicht dar und es ist auch nicht ersichtlich, weshalb diese Vorbringen trotz zumutbarer Sorg-
falt nicht schon hätten vor erster Instanz vorgebracht werden können. Folglich sind diese No-
ven unzulässig und die Berufungsklägerin ist damit nicht (mehr) zu hören.
3.2
Die Berufungsklägerin macht in der Berufungsschrift weiter geltend, das "Leben einer Akti-
engesellschaft" basiere auf einem Jahresrhythmus. Einmal im Jahr, an der ordentlichen Ge-
neralversammlung, berichte der Verwaltungsrat über den Stand der Geschäfte. Er antworte 
auch auf eventuelle Fragen der Aktionäre. Die Aktionäre würden die übermittelten Informati-
onen prüfen und, wenn sie mit der Geschäftsführung zufrieden seien, eine Entlastung ertei-
len. Diese Entlastung diene dem Vorstand [recte: Verwaltungsrat] als Bestätigung und er-
mögliche es ihm, nach vorne zu blicken. In diesem Kontext sei völlig gerecht, dass eine Son-
derprüfung sich nur auf Sachverhalte des Geschäftsjahres beziehen könne, das Gegenstand 
der betreffenden Generalversammlung sei. In Anbetracht dessen müsse die Sonderprüfung 
gemäss aArt. 697a OR als Untersuchung von Fakten betreffend das letzte Geschäftsjahr 
verstanden werden (act. 1 S. 6).
3.2.1 Vorab ist festzuhalten, dass per 1. Januar 2023 das revidierte Aktienrecht in Kraft getreten 
ist. Revidiert wurden auch die Bestimmungen zur Sonderprüfung, die neu Sonderuntersu-
chung heisst. Nebst weiteren terminologischen und rein redaktionellen Anpassungen wurde 
vor allem ihre Geltendmachung erleichtert (dazu Nobel, Aktienrecht heute, Jusletter 19. Sep-
tember 2022 Rz 88). Die Übergangsbestimmungen des teilrevidierten Obligationenrechts er-
klären die Art. 1-4 SchlT ZGB für anwendbar (Art. 1 der Übergangsbestimmungen; Nobel, 
a.a.O., Rz 66). Da die speziellen Übergangsbestimmungen (Art. 2-7) auf die Sonderprüfung 
bzw. Sonderuntersuchung keine Anwendung finden, ist Art. 1 Abs. 1 SchlT ZGB einschlägig. 
Gemäss dieser Bestimmung werden die rechtlichen Wirkungen von Tatsachen, die vor dem 
Inkrafttreten eines Gesetzes eingetreten sind, auch nachher gemäss den Bestimmungen des 
Rechtes beurteilt, die zur Zeit des Eintrittes dieser Tatsachen gegolten haben. Demzufolge 
sind die Gesuche um Anordnung einer Sonderprüfung vom 12. bzw. 13. Oktober 2022 nach 
altem Recht (aArt. oder aAbs.) zu beurteilen.
3.2.2 Die Rügen der Berufungsklägerin sind auch in materiellrechtlicher Hinsicht unbehelflich. 
Zunächst übersieht die Berufungsklägerin, dass die Entlastung nur für bekanntgegebene 
Tatsachen wirkt (vgl. Art. 758 Abs. 1 OR), die Sonderprüfung aber gerade dazu dient, Tatsa-
chen zu Tage zu fördern, die noch nicht bekannt sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts 
4A_572/2021 vom 24. Februar 2022 E. 5.2.2). 
3.2.3 Ausserdem gibt es von Gesetzes wegen keine generelle zeitliche Beschränkung der Sonder-
prüfung auf Themen zu einem bestimmten Geschäftsjahr. Eine Sonderprüfung über Sach-
verhalte, die weiter zurückliegen als das Geschäftsjahr, das Gegenstand der ordentlichen 
Generalversammlung bildet, ist nicht per se ausgeschlossen.
Ziel der Sonderprüfung ist es nämlich, die Aktionäre in die Lage zu versetzen, einen gesell-
schaftsinternen Vorgang korrekt beurteilen zu können. Der Sonderprüfungsbericht soll für 


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Aktionäre Grundlage für einen Entscheid über die Rechtsausübung (z.B. Verantwortlichkeits-
klage, Rückerstattungsklage) bilden (Urteil des Obergerichts Zug Z2 2014 13 vom 22. Okto-
ber 2014 E. 4.2, in: GVP 2014 S. 214 ff.). Diese Rechtsausübung kann genauso die Kennt-
nisse über Sachverhalte erfordern, die weiter zurückliegen als das Geschäftsjahr, das Ge-
genstand einer ordentlichen Generalversammlung ist. Hinzu kommt, dass ein Antrag auf 
Durchführung einer Sonderprüfung nicht nur an einer ordentlichen, sondern auch an einer 
ausserordentlichen Generalversammlung gestellt werden kann und selbst nach der Auflö-
sung einer Gesellschaft noch für zulässig befunden wird (vgl. Casutt, Die Sonderprüfung im 
künftigen schweizerischen Aktienrecht, 1991, § 7 N 3 und N 6). Insofern existiert keine ge-
setzliche Grundlage, wonach die Sonderprüfung auf Sachverhalte begrenzt wäre, die sich in 
jenem Geschäftsjahr zugetragen haben, das Gegenstand der Generalversammlung bildet. 
Die Gerichte, die von einer solchen Begrenzung ausgingen, nannten – wie von der Vor-
instanz zutreffend ausgeführt – denn auch keine Gründe für eine solche Begrenzung 
(vgl. Urteil des Handelsgerichts Bern HG 13 25 vom 19. Juni 2013, zusammengefasst in: ZB-
JV 2013 S. 767, und Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft 430 20 47 vom 
19. Oktober 2020 E. 4.1). 
Erforderlich ist immerhin, dass das Einsichts- und Auskunftsrecht an der betreffenden Gene-
ralversammlung ausgeübt worden ist (vgl. aArt. 697a Abs. 1 OR). Allerdings ist ein solches 
Einsichts- und Auskunftsrecht wiederum ebenfalls nicht auf Sachverhalte des betreffenden 
Geschäftsjahres begrenzt (vgl. auch Urteile des Bundesgerichts 4C.234/2002 vom 4. Juni 
2003 E. 3.2 und 4A_36/2010 vom 20. April 2010 E. 3.2, wo das Zuwarten mit Einsichtsbe-
gehren mangels Verwirkungsfrist einzig unter dem Blickwinkel des Rechtsmissbrauchsver-
bots geprüft wurde). 
Anzumerken bleibt, dass es an einem rechtlichen Interesse für eine Sonderprüfung mangelt, 
wenn die Aktionärsrechte, die mit den angestrebten Informationen durchgesetzt werden wol-
len, wegen Verjährung oder Verwirkung oder aus anderen Gründen nicht mehr durchsetzbar 
sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts 4C.190/2005 vom 6. September 2006 E. 3.2; Pedrazzini, 
Commentaire romand, 2. A. 2017, Art. 697a OR N 15).
Da nach dem Gesagten von Gesetzes wegen keine allgemeingültige zeitliche Beschränkung 
existiert, hätte die Berufungsklägerin substanziiert darlegen müssen, aus welchem (spezifi-
schen) Grund vorliegend dennoch eine solche Beschränkung gelten sollte. Dies machte und 
macht die Berufungsklägerin nicht. Dass etwa Aktionärsrechte, welche die Berufungsbeklag-
te mithilfe der Sonderprüfung durchzusetzen versucht, verjährt oder verwirkt wären, hat sie 
weder im vorinstanzlichen Verfahren noch im Berufungsverfahren behauptet. 
3.3
Hinzu kommt, dass vorliegend die Generalversammlung dem Antrag auf Durchführung einer 
Sonderprüfung zu den an der Versammlung vorgelegten Fragen ausdrücklich, einstimmig 
und vorbehaltslos zugestimmt hat (vgl. bereits E. 2.2, wonach sich die Berufungsklägerin mit 
dieser Erwägung der Vorinstanz nicht auseinandergesetzt hat). 
In der Berufung macht die Berufungsklägerin – ohne Bezugnahme auf eine bestimmte Erwä-
gung der Vorinstanz – zwar geltend, sie habe die Sonderprüfung bloss "im Sinne des Geset-
zes" genehmigt (act. 1 Rz 16). Dieser Einwand nützt ihr aber nichts. Schliesslich beantragte 
auch die Berufungsbeklagte eine Sonderprüfung nach Gesetz ("en accord avec ce que per-


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met la loi"; Vi act. 1/4 Ziff. 2 Abs. 5). Mithin gingen die Aktionäre an der Generalversammlung 
davon aus, dass der von der Berufungsbeklagten unterbreitete Fragenkatalog (Vi act. 1/7) 
"en accord avec ce que permet la loi" ist. Zwar wurde an der Generalversammlung auch be-
schlossen, die Parteien würden untereinander die Modalitäten und parallel dazu die Einset-
zung eines "Spezialkomitees" vereinbaren ("Les parties conviendront entre elles des moda-
lités et en parallèle de la mise en place d'un comité spécial"; Vi act. 1/4 Ziff. 2 Abs. 6). Dass 
jedoch mit dieser Formulierung unter dem Begriff "modalités" die bereits akzeptierten Fragen 
noch hätten bilateral abgeändert werden können, behauptet die Berufungsklägerin nicht und 
würde – selbst wenn sie es behauptete – auch nicht überzeugen. Denn der Umfang oder In-
halt der zu stellenden Fragen ist nicht bloss eine "Modalität", sondern das zentrale Element 
einer Sonderprüfung.
4.
Auf die vorliegende Berufung kann offensichtlich nicht eingetreten werden. Selbst wenn dar-
auf eingetreten werden könnte, wäre sie offensichtlich unbegründet bzw. formell nicht hinrei-
chend begründet. Deshalb ist sie der Berufungsbeklagten nicht zur Stellungnahme zuzustel-
len (vgl. Art. 312 Abs. 1 ZPO). 
5.
Bei diesem Ausgang hat die Berufungsklägerin die Kosten des Berufungsverfahrens zu tra-
gen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Eine Parteientschädigung ist der Berufungsbeklagten nicht zuzu-
sprechen, ist ihr doch durch das vorliegende Verfahren kein Aufwand entstanden, für den sie 
zu entschädigen wäre. Die Parteien gingen im vorinstanzlichen Verfahren von einem Streit-
wert von mindestens CHF 30'000.00 aus (Vi act. 8 Rz 5 [= act. 1 im ES 2022 774]; Vi act. 12). 
Auf diesen Streitwert ist vorliegend abzustellen (vgl. Art. 91 Abs. 2 ZPO). Bei diesem Streit-
wert ist die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren ermessensweise auf CHF 1'800.00 
festzusetzen (§ 11 Abs. 1, § 12 Abs. 1, § 15 Abs. 1 KoV OG).
Beschluss
1.
Auf die Berufung wird nicht eingetreten.
2.
Die Entscheidgebühr für das vorliegende Verfahren von CHF 1'800.00 wird der Berufungs-
klägerin auferlegt und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss in selber Höhe verrech-
net.
3.
Der Berufungsklägerin wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Gegen diesen Entscheid mit einem Streitwert von mindestens CHF 30'000.00 ist die Beschwer-
de in Zivilsachen nach den Art. 72 ff. des Bundesgerichtsgesetzes (BGG) zulässig; die Be-
schwerdegründe richten sich nach den Art. 95 ff. BGG. Eine allfällige Beschwerde ist innert 
30 Tagen seit Zustellung des Entscheids schriftlich, begründet und mit bestimmten Anträgen 
sowie unter Beilage des Entscheids und der Beweismittel (vgl. Art. 42 BGG) beim Schweize-
rischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Die Beschwerde hat nach Art. 103 
Abs. 1 BGG in der Regel keine aufschiebende Wirkung.


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5.
Mitteilung an:
-
Parteien (an die Berufungsbeklagte unter Beilage des Doppels der Berufung vom 
16. Januar 2023 samt Beilagen)
-
Kantonsgericht Zug, Einzelrichter (ES 2022 766)
-
Gerichtskasse (im Dispositiv)
Obergericht des Kantons Zug 
II. Zivilabteilung
A. Staub
K. Fotsch
Abteilungspräsident
Gerichtsschreiberin
versandt am: