vs_gerichte · P1 14 37 · 2014-11-25 · fr
Sexuelle Integrität
Sexuelle Integrität

P1 14 37 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2014 Tribunal cantonal du Valais COUR PÉNALE II Composition de la Cour : Françoise Balmer Fitoussi, présidente, Jean-Pierre Derivaz et Stéphane Spahr, juges; Bénédicte Balet, greffière; dans la cause Ministère public, appelé, représenté par A_________ et X_________, plaignante et appelée, représentée par Me B_________ contre Y_________, prévenu et appelant, représenté par Me C_________

P1 14 37 
 
 
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2014 
 
et 
 
contre 
 
 
(art. 189 et 190 CP; viol, contrainte sexuelle) 
 
 


- 2 - 
 
PROCÉDURE 
 
A. A la suite de l’audition du 4 janvier 2013 de D_________ et l'interrogatoire du 
11 janvier 2013 de X_________ notamment, le procureur du Ministère public a décidé, 
le 21 janvier 2013, l'ouverture d'une instruction pénale pour viol (art. 190 al. 1 CP), 
tentative de viol (art. 22 al. 1 et 190 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et 
violation de domicile (art. 186 CP) contre Y_________. 
Le même jour, il a décerné un mandat d'arrêt et d'amener contre le prévenu. Interpellé 
le 22 janvier 2013, celui-ci a immédiatement été interrogé par la police en présence 
d'un avocat de la première heure. Un "rapport de constat de coups", établi le 4 avril 
2012 par le site de E_________ de l'Hôpital F_________, a été versé au dossier. 
Par décision du 22 janvier 2013, le procureur a désigné Me G_________ en qualité de 
défenseur d'office de Y_________, avec effet au 22 janvier 2013, et a accordé à 
l'intéressé l'assistance judiciaire gratuite. Par ordonnance du 24 janvier 2013, après 
l'avoir entendu, le juge des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention 
provisoire du prévenu. 
Par décision du 28 janvier 2013, le procureur a octroyé l'assistance judiciaire gratuite à 
X_________, avec effet au 18 janvier 2013, et lui a désigné Me B_________ en qualité 
de défenseur d'office. 
Le 28 janvier 2013, le procureur a confié au Dr H_________, notamment, le mandat 
d'expertise psychiatrique du prévenu. Le 27 mars 2013, le Dr H_________ et la 
psychologue I_________ ont déposé leur rapport. 
Par ordonnance du 25 avril 2013, le juge des mesures de contrainte a prolongé de trois 
mois, soit jusqu'au 25 juillet 2013, la détention préventive de Y_________. 
Par décision du 19 juillet 2013, le procureur a étendu l'instruction contre le prévenu à 
l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). 
Par ordonnances des 26 juillet et 4 novembre 2013, le juge des mesures de contrainte 
a prolongé la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de trois mois puis, par 
ordonnance du 14 janvier 2014, jusqu'au 14 mars 2014. 


- 3 - 
Le 21 janvier 2014, le greffe du Ministère public a reçu le rapport de dénonciation 
rédigé par la police cantonale. 
Le 30 janvier 2014, le procureur a informé les parties que, parvenu au terme de 
l'instruction, il envisageait de rendre une ordonnance de mise en accusation et qu'il 
leur fixait un délai échéant le 17 février 2014 pour solliciter l'administration de preuves. 
B. Le 6 mars 2014, le procureur a rédigé son acte d'accusation et renvoyé 
Y_________ devant le Tribunal du IIème arrondissement pour le district de E_________ 
(ci-après : le Tribunal d'arrondissement) pour qu'il réponde des infractions de viol (art. 
190 al. 1 CP), de tentative de viol (art. 22 al. 1 et 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle 
(art. 189 al. 1 CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 et 189 al. 1 CP) et 
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). 
Par ordonnance du 12 mars 2014, le juge des mesures de contrainte a prononcé la 
détention de Y_________ pour des motifs de sûreté jusqu'au 12 juin 2014. 
Par décision du 5 mai 2014, le Tribunal d'arrondissement a "maintenu Y_________ en 
détention, pour des motifs de sûreté en prévision de la procédure d'appel et pour 
garantir l'exécution de la peine prononcée", jusqu'au 5 août 2014. 
Statuant le même jour, l'autorité judiciaire de première instance a prononcé le jugement 
suivant : 
"1. Y_________, reconnu coupable (art. 19 al. 2 et 49 al. 1 et 2 CP) d'actes d'ordre 
sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 
CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 et art. 189 al. 1 CP) et de viol 
(art. 190 al. 1 CP), est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, 
sous déduction de la détention préventive subie dès le 22 janvier 2013, peine 
partiellement complémentaire avec celle de 150 jours de privation de liberté, 
prononcée par le ministère public, le 19 mai 2011, avec celle de 120 jours de 
privation de liberté, prononcée par le ministère public, le 13 août 2012, et avec 
celle de 40 jours de privation de liberté, prononcée par le ministère public, le 
19 décembre 2012. 
 2. Le sursis accordé à Y_________, à la peine privative de liberté de 150 jours, par 
ordonnance du 19 mai 2011 du Ministère public, est révoqué. 
 3. Y_________ est soumis à un suivi psychothérapique ambulatoire. 


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 4. Y_________ versera à X_________ une indemnité pour tort moral de 20'000 fr. 
avec intérêt à 5% dès janvier 2010. 
 5. La prétention en indemnité pour les frais médicaux passés et futurs est réservée 
et renvoyée au for ordinaire. 
 6. Les frais, arrêtés à 12'397 fr. 80, comprenant les frais d'instruction, par 10'879 fr. 
80, les frais de l'autorité de jugement, par 1500 fr., sont mis à la charge de 
Y_________. 
 7. L'Etat F_________ versera à Me G_________, avocate à J_________, une 
indemnité de 5000 fr., à titre de rémunération du défenseur d'office de 
Y_________, au plein tarif. 
 8. L'Etat F_________ versera à Me B_________, avocate à E_________, une 
indemnité de 4000 fr., à titre de rémunération du défenseur d'office (assistance 
judiciaire) de X_________, au tarif réduit. 
 9. Y_________ sera tenu de rembourser à l'Etat F_________ les frais de son 
défenseur d'office lorsque sa situation financière se sera améliorée (art. 135 al. 4 
CPP et art. 10 al. 1 let. a LAJ).". 
C. Par pli du 28 mai 2014, Y_________ a déposé une déclaration d'appel, au terme de 
laquelle il a pris les conclusions suivantes : 
"1. L'appel est admis. 
 
En conséquence, le jugement rendu par le Tribunal de première instance est 
modifié comme suit : 
 2. Y_________ est acquitté des chefs d'accusation de viol, tentative de viol, 
contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle. 
 3. L'Etat du Valais versera à Me G_________, avocate à J_________, une 
indemnité de CHF 9'750.35, à titre de rémunération du défenseur d'office de 
Y_________. 
 4. Les frais de jugement sont mis à la charge de l'Etat.". 
Par décision du 6 novembre 2014, la présidente de la Cour de céans a rejeté la 
demande en complément d’instruction déposée le 27 octobre 2014 par le prévenu, 


- 5 - 
tendant à l’édition par l’opérateur téléphonique K_________ de la liste de tous les 
appels téléphoniques et SMS qu’il aurait reçus entre les années 2010 et 2013 de la 
part de X_________. 
Lors des débats du 11 novembre 2014, au terme de son réquisitoire, le représentant 
du ministère public a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de 
première instance, avec suite de frais à la charge de Y_________. 
Après avoir plaidé, la partie plaignante a pris des conclusions analogues, sollicitant 
qu’une indemnité de 1336 fr. 30 lui soit allouée à titre de dépens. 
Le prévenu a, pour sa part, maintenu les conclusions de sa déclaration d'appel en 
sollicitant, à titre subsidiaire, que la peine privative de liberté prononcée soit réduite à 
trois ans. 
 
SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 
I. Préliminairement 
 
1.1 En vertu du CPP, la partie annonce l'appel au tribunal de première instance par 
écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter 
de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de 
la notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP; arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 
2011 consid. 2.4.1 et les réf.). Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de 
première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 
CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse une déclaration d'appel à la juridiction 
de recours dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 
399 al. 3 CPP). Celle-ci doit être écrite, signée et indiquer les parties du jugement qui 
sont attaquées, les modifications du jugement de première instance demandées et les 
réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 et 4 CPP). Le tribunal de première instance est 
ainsi tenu de notifier, en premier lieu, le dispositif de son jugement. Il procède ensuite à 
la motivation écrite du jugement. 
En l'espèce, l'autorité de première instance a expédié le jugement motivé aux parties, 
le 7 mai 2014. Y_________, qui l'a reçu le 8 mai 2014, a annoncé former appel par 
courrier du 12 mai 2014. L'annonce d'appel a donc été déposée dans le délai légal de 
dix jours de l'article 399 al. 1 CPP. Le prévenu concerné a posté sa déclaration 


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d'appel, le 28 mai 2014. Formé en temps utile et dans le respect des formes prescrites, 
l'appel est donc recevable (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP). 
Pour le surplus, l'autorité de céans est compétente pour connaître de la cause en 
seconde instance cantonale (art. 21 al. 1 let. a CPP et art. 14 al. 1 LACPP). 
1.2 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction de recours dispose d'un plein 
pouvoir d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP; Kistler Vianin, 
Commentaire romand, 2011, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est 
liée ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. 
a et b CPP). Toutefois, en cas de recours limité à certaines parties du jugement 
attaqué énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité concernée ne doit examiner que 
les points du jugement que l'appelant a contesté dans la déclaration d'appel (art. 398 
al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 
illégale pour le prévenu (art. 404 al. 2 CPP; Calame, Commentaire romand, 2011, n. 18 
ad Intro. art. 379-392 CPP; Kistler Vianin, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP 
et n. 2 ad art. 404 CPP; Eugster, Commentaire bâlois, 2011, n. 1 ss ad art. 404 CPP). 
Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent immédiatement 
force de chose jugée (Kistler Vianin, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad art. 402 CPP; 
Eugster, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout prononcé découlant 
de l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants 
du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le 
confirme, se ralliant à ses considérants, et si aucun grief pertinent n'est précisément 
élevé contre une partie donnée de la motivation de l'autorité inférieure (Macaluso, 
Commentaire romand, 2011, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; Stohner, Commentaire bâlois, 
2011, n. 9 ad art. 82 CPP). 
 
II. Statuant en fait 
 
2. Né le xxx 1991 à L_________/M_________, Y_________ est l'aîné d'une fratrie de 
cinq enfants, composée de quatre garçons et d'une fille. 
Alors qu'il était âgé de un an, sa famille est venue s'installer en Suisse pour fuir la 
guerre en M_________. Jusqu'à sa détention, Y_________ vivait avec sa mère ainsi 
que ses frères et sœur à N_________. Séparés depuis 2010, ses parents occupent 
deux appartements voisins. Agé de 50 ans, le père du prévenu exerce la profession de 


- 7 - 
maraîcher. Quant à la mère de l'intéressé, âgée de 49 ans, elle travaille pour le compte 
de O_________. 
Y_________ a accompli ses premières années de scolarité obligatoire à P_________. 
Il a suivi les cours de l'école bilingue à N_________. Il a redoublé la 6ème année 
primaire. Au terme du cycle d'orientation, il a accompli une année de préapprentissage, 
puis un apprentissage de poseur de sols auprès de l'entreprise Q_________, à 
N_________. Au terme de sa troisième année de formation, il n'a pas obtenu le 
certificat fédéral de capacité. Il a travaillé ensuite pendant près de six mois au sein de 
l'entreprise R_________, à N_________. Au début du mois de novembre 2012, il a été 
incarcéré à la prison S_________; le 20 décembre 2012, il a été transféré à la colonie 
pénitentiaire de T_________. Sa libération conditionnelle devait intervenir le 27 janvier 
2013 et l'assistante sociale rattachée à l'établissement pénitentiaire avait discuté avec 
lui de la location d'un studio à U_________, ville dans laquelle il envisageait d'achever 
sa formation professionnelle et de poursuivre, en parallèle, une activité de footballeur. 
Depuis l'âge de cinq ans, il a pratiqué le football. Avant son incarcération, il faisait 
partie du contingent de l'équipe des moins de 21 ans du FC E_________, intégrée au 
sein du championnat de première ligue. Lors de son adolescence, il a pris une certaine 
distance avec les membres de sa famille et entretenu des contacts avec des amis "peu 
fréquentables". Il a commis ses premières infractions à l'âge de 18 ans et ses relations 
avec ses parents sont devenues de plus en plus conflictuelles. Au bénéfice d'un permis 
B, le prévenu soutient qu'il n'a jamais consommé d’alcool ou de produits stupéfiants. 
3. Née le xxx 1965, X_________ n’exerce pas d’activité professionnelle; elle émarge à 
l’aide sociale et vit au V_________, à E_________. Elle entretient des contacts 
quotidiens avec sa fille W_________, qui vit dans le même immeuble qu'elle. 
3.1 X_________ a fait la connaissance de Y_________ par le truchement de sa fille 
W_________, il y a sept ans environ, alors qu'elle habitait à N_________. 
Selon X_________, Y_________ s'est montré pressant à son endroit et il la harcelait 
lorsqu'il venait voir W_________, qui habitait chez elle. Il lui répétait qu'elle était une 
belle femme et qu'il aurait apprécié de pouvoir entretenir une relation avec elle. Ce 
comportement insistant de Y_________ a duré jusqu'au mois de novembre 2009, 
époque à laquelle W_________ a accouché d'une fille, prénommée AA_________, et 
pris un appartement séparé au V_________. 


- 8 - 
Toujours selon dame X_________, un jour de janvier 2010, vers 6 h, alors que l'enfant 
AA_________, âgée de deux mois environ, avait passé la nuit dans l'appartement de 
sa grand-mère, Y_________ est venu au V_________. X_________ lui a ouvert la 
porte, en pensant qu'il s'agissait de sa fille W_________. Le jeune homme est entré en 
la poussant et l'a jetée sur le lit. Il lui a saisi les leggins, les a baissés et, sans 
préliminaires, l'a pénétrée vaginalement. L'acte a duré entre cinq et dix minutes. La 
femme n'a pas crié, car elle ne voulait en aucun cas réveiller sa petite-fille qui dormait 
à proximité. Y_________ s'est ensuite rhabillé et a quitté les lieux. Dame X_________ 
a expliqué que le jeune homme savait qu'elle n'était pas consentante car elle lui avait 
toujours dit qu'elle n'entendait pas entretenir une relation sexuelle avec lui. Après le 
départ de l'intrus, elle s'est assise dans sa baignoire et a fait couler de l'eau. Par la 
suite, elle a téléphoné à sa fille W_________ pour lui expliquer ce qui s'était passé. Le 
jour même, elle a pris contact avec son ami de l'époque, D_________, pour lui narrer 
les faits. 
Interrogé par la police, D_________, ressortissant BB_________ de CC_________ né 
en 1992, a expliqué qu'il avait connu X_________ en 2009. Incarcéré au centre de 
DD_________, des camarades de détention lui avaient indiqué que, s'il désirait 
entretenir des relations sexuelles, il pouvait se rendre chez X_________. Il avait eu, à 
plusieurs reprises, des rapports sexuels non tarifés avec elle. Il avait toujours 
considéré que leur relation n'était pas sérieuse, mais n'avait jamais osé l'avouer à 
l'intéressée. 
3.2 Selon les explications de dame X_________, vers le mois de mars 2010, un jour 
où elle se trouvait dans la buanderie commune au sous-sol de l'immeuble, 
Y_________ est arrivé dans son dos et l'a poussée. Elle s'est ainsi trouvée avec le 
haut du corps courbé sur la machine à laver le linge. Y_________ a cherché à lui ôter 
le jean qu’elle portait. Elle s'est alors saisie d'un brosse qui se trouvait à portée de 
main et s'est retournée en hurlant. Elle a ensuite entendu quelqu'un dans l'immeuble 
qui s'inquiétait de ce qui se passait. Y_________ a lâché prise et immédiatement quitté 
les lieux. Dame X_________ est montée par la cage d'escalier. Elle a constaté qu'au 
deuxième étage un résident du foyer, dont elle ignorait l'identité, était penché au-
dessus de la rampe. Celui-ci lui a demandé si tout allait bien. Fière d'avoir résisté à son 
agresseur, elle lui a répondu par l'affirmative et s'est empressée d'aller voir sa fille pour 
lui révéler qu'elle était parvenue à se défendre. 
3.3 Entre début mai et fin juin 2010, Y_________ s'est rendu au domicile de dame 
X_________, aux alentours de 8 heures. Avec un bras, il lui a saisi le haut du corps et 


- 9 - 
lui a mis une main sur la bouche. Dame X_________ s'est débattue. Elle a pu 
s'accrocher au cadre de la porte séparant le hall d'entrée de la chambre. Y_________ 
l'a jetée sur le lit. Elle a continué à se débattre et elle est tombée au sol, sonnée. Le 
jeune homme a cherché, sans succès, à lui enlever les leggins. Elle ne parvenait pas à 
crier car il l'en empêchait. Après s'être agenouillé sur elle, il s'est masturbé et lui a 
éjaculé sur la hanche. Il s'est ensuite rhabillé et a quitté les lieux. Dame X_________ a 
appelé sa fille pour tout lui expliquer et a jeté son bas de vêtement souillé dans le sac à 
ordures. 
A la suite de ces événements, dame X_________ a souffert d'hématomes, au niveau 
des mains, des bras et des jambes. Elle s'était blessée principalement en tombant et 
en se défendant; par ailleurs, l'intéressé l'avait saisie avec force. 
Une année plus tard, D_________ est venu chez sa compagne avec Y_________. 
Dame X_________ s’est exclamée qu'il était exclu que celui-ci entre chez elle. 
Y_________ a accepté de rester à l'extérieur du logement. Dame X_________ a 
ensuite expliqué à son compagnon que Y_________ l'avait agressée à plusieurs 
reprises dans le passé. Furieux, D_________ a quitté les lieux. Il a expliqué plus tard à 
sa compagne "qu'il avait pété une" à Y_________, que ce dernier n'avait rien reconnu 
mais qu'il ne viendrait plus l'importuner. 
Quelque deux mois plus tard, Y_________ est revenu au domicile de dame 
X_________, en fin de journée. Il l'a saisie et plaquée contre la paroi du vestibule en lui 
reprochant d'avoir fait des confidences à D_________. Il lui a enjoint de "fermer sa 
gueule", en lui déclarant que, de toute façon, personne ne la croirait. Dame 
X_________ a tapé contre le mur avec ses mains dans l'intention d'alerter son voisin; 
celui-ci a ouvert la porte de son studio et Y_________ a alors quitté précipitamment les 
lieux. 
3.4 En novembre 2011, Y_________ a défoncé la porte d'entrée du studio de dame 
X_________. Il a attrapé celle-ci et l'a jetée sur le lit. Dame X_________ s'est 
débattue. Il lui a demandé pourquoi elle "baisait avec d'autres moches" alors qu'elle 
pouvait "faire l'amour" avec lui qui était "trop beau". Il s'est masturbé brièvement et a 
éjaculé sur les jambes de sa victime, recroquevillée sur le sol. Celle-ci a relevé que 
personne ne s'était manifesté lorsque la porte avait été défoncée, en précisant qu'il y 
avait souvent beaucoup de bruit dans l'immeuble. Elle a narré à sa fille et à 
D_________ ce qui s'était passé. Elle a également informé le responsable du foyer, 
EE_________, que "le 'black qui [la] harcelait' avait cassé la porte". Le responsable 


- 10 - 
des lieux a effectué une réparation de fortune afin que l'intéressée puisse fermer son 
studio. 
Quelque temps plus tard, en revenant à son domicile, X_________ a constaté que la 
porte de son logement avait à nouveau été fracturée. Elle a aperçu Y_________ qui 
quittait les lieux en empruntant la cage d'escalier. Averti, EE_________ a effectué une 
réparation de fortune. Comme, par la suite, dame X_________ s'est rendu compte que 
le double de la clef de son appartement, suspendu d'ordinaire dans le vestibule, avait 
disparu, le responsable du foyer, informé de la situation, a changé le cylindre de la 
porte d'entrée du logement de l’intéressée. 
3.5 Le lundi 2 avril 2012, vers 21 h 45, Y_________ a bloqué avec son pied la porte 
du logement de dame X_________ qui voulait la refermer après qu'elle eut constaté 
qui avait frappé à son domicile. Parvenu à s'introduire dans le studio, celui-ci a poussé 
dame X_________, en lui plaquant une main sur la bouche; il a réussi à lui baisser les 
leggins et le string. Il lui a mis ses doigts dans le vagin en lui déclarant qu'il allait lui 
"péter le cul". Ces agissements ont duré quelque dix minutes, alors que dame 
X_________ se trouvait au sol et se débattait. L'arrivée sur les lieux de W_________ a 
fait fuir Y_________. 
Sur injonction de sa fille, dame X_________ a pris contact avec D_________. Celui-ci 
l'a convaincue de se rendre à l'hôpital de E_________ pour un constat médical. 
Dans son "rapport de constat de coups" du 4 avril 2012, le Dr FF_________ a relaté ce 
qui suit : "Patiente de 47 ans présentant un status après agression interpersonnelle 
survenue le lundi 02.04.2012 par une connaissance de sa fille, un homme âgé de 21 
ans qui habite N_________ et harcèle la patiente à son domicile à 21h45, la brusquant 
pour obtenir des faveurs sexuelles. Le prévenu met la main sur la bouche de la 
patiente puis la brusque vers l'arrière, induisant une chute avec TC simple, hématome 
occipital, contusion du coude et multiples hématomes témoignant de la lutte qui dure 
environ 10 minutes. Le terme est posé par sa fille qui descend pour constater la lutte. 
La patiente attend pour consulter mais son ami lui conseille vivement de se présenter à 
un médecin pour trouver une solution, particulièrement concernant les troubles du 
sommeil induits par cette tension psychologique et cette insécurité sociale l'obligeant à 
être accompagnée pour toutes ses activités. Elle décrit surtout une agoraphobie 
actuellement invalidante. Pas de dyspnée, pas de douleurs abdominales, aucun vertige 
ou trouble visuel actuellement.". 


- 11 - 
L'assistante sociale de dame X_________, GG_________, à qui celle-ci a exposé le 
harcèlement sexuel qu'elle subissait, lui a conseillé de prendre contact avec un centre 
HH_________. Dame X_________ a suivi ce conseil et consulté le centre de 
E_________. 
Durant l'été 2012, dans le cadre de travaux de rénovation, les portes d’entrée des 
logements du V_________ ont été changées. Depuis lors, celle de l'appartement de 
dame X_________ est équipée d'un judas. 
3.6 Un dimanche de septembre ou d'octobre 2012, Y_________ a frappé à la porte de 
l'appartement de X_________ en obstruant le judas avec un doigt. Sûre qu'il s'agissait 
d'un ami qui avait l'habitude de procéder de la sorte, dame X_________ a ouvert son 
logement. Y_________ l'a poussée à l'intérieur et elle a hurlé. Quelques instants 
après, W_________ est arrivée. Y_________ a alors quitté les lieux après avoir giflé la 
jeune fille, qui tenait dans ses mains un ordinateur et un téléphone portable. 
4.1 Lors de son premier interrogatoire par la police, le 22 janvier 2013, Y_________ a 
expliqué qu'il ne connaissait pas vraiment X_________ mais il savait que celle-ci se 
droguait et qu'on trouvait des produits stupéfiants chez elle. Il l'avait rencontrée, pour la 
première fois, deux ou trois ans auparavant, alors qu'elle habitait encore à 
N_________. Il l'avait revue plus tard à E_________, en 2012 : "J'étais allé chez elle 
parce que j'avais entendu parler qu'elle avait des drogues. C'était le temps où j'avais 
des contacts, que je leur donnais des stupéfiants et ils les revendaient pour moi.". Il 
s'était rendu au domicile de l'intéressée pour détecter l'endroit où elle cachait la 
marchandise; après avoir trouvé cet emplacement (drogue "un peu cachée, sur une 
table"), il a pris les stupéfiants. X_________ s'est opposée à ce qu'il les emporte. Il l'a 
repoussée, sans violence, pour lui faire lâcher prise. Ensuite, il l'a croisée à quelques 
reprises en ville, mais sans lui parler. Il n'est plus jamais retourné chez elle et n'a plus 
eu de contact avec cette femme. Il n'avait "rien entendu de spécial" sur "les relations 
intimes qu'elle entretenait". Il n'était pas en mesure de préciser si elle avait "un ou 
plusieurs petits amis". Il a nié avoir eu le moindre geste déplacé envers elle et l'avoir 
harcelée sexuellement. 
Lors du même interrogatoire, il a déclaré qu'il n'avait pas de contacts avec 
W_________. Il n'avait jamais discuté avec elle. Il savait que c'était la fille de dame 
X_________, mais ne disposait d'aucune autre information particulière à son propos. Il 
avait connu D_________ deux ou trois ans auparavant. Il l'avait vu assez souvent à 
E_________ et l'avait fréquenté assidûment pendant une certaine période. Il ne 


- 12 - 
s'entendait plus très bien avec lui; il l'évitait car ils avaient fait "trop de conneries" 
ensemble; il n'avait toutefois pas de raisons spécifiques de lui en vouloir et n'avait "pas 
eu de souci particulier avec lui". 
Au cours de cet interrogatoire, il a indiqué que, la seule fois où il s'était rendu au 
domicile de dame X_________, il n'avait finalement pas pris la drogue (deux "pacsons" 
de marijuana), car il avait "paniqué". Les cris de l'intéressée lui avaient "presque fait 
peur" et il s'était enfui. 
4.2 Selon ses nouvelles explications fournies à la police lors de son interrogatoire du 
21 mars 2013, Y_________ a appris, au mois d'avril 2012, que D_________ se 
trouvait en prison. Il s'est alors rendu chez dame X_________ pour obtenir de la 
drogue. Il lui a indiqué qu'il venait de la part de D_________ pour "prendre sa 
marijuana". Au moment de partir, elle lui a déclaré : "Y_________, si tu veux tu peux 
baiser avec moi, mais tu dis rien à D_________". Il lui a répondu : "Y a pas moyen, tu 
dois sûrement avoir le sida"; elle lui a rétorqué : "Si tu baises pas avec moi, je vais dire 
à tous tes potes que tu m'as violée". Il s'est alors énervé et il l'a envoyée à terre en la 
poussant. Il l'a tenue plaquée au sol et lui a dit : "Ca tu dis plus jamais devant moi". En 
partant, il a croisé W_________. Ayant constaté qu'il avait la "beu" sur lui, celle-ci a 
essayé de la lui prendre. Il l'a alors giflée. 
Il a encore mentionné que dame X_________ l'avait appelé plusieurs fois sur son 
portable. Elle lui avait dit qu'elle "était allée à la HH_________" et qu'elle n'avait plus 
qu'à porter plainte. Elle lui avait également téléphoné un jour où il se trouvait avec son 
frère II_________ et deux autres camarades chez JJ_________. Il avait mis son 
téléphone sur haut-parleur et ils s’étaient moqués d'elle car elle disait qu'elle avait 
envie de lui et qu'elle aimait les gars violents. Elle avait ajouté, à plusieurs reprises, 
que, s'il refusait d'entretenir des relations sexuelles avec elle, elle porterait plainte. Il 
avait reçu cinq ou six appels de ce genre. Tous ses amis plaisantaient en lui 
demandant : "T'aimerais faire quoi ?"; elle répondait : "Moi j'aime bien 'harcore' et ça". Il 
n'a pas accédé aux demandes de son interlocutrice et n'a jamais eu de relation intime 
avec elle. Selon lui, dame X_________ avait obtenu le numéro de son portable par 
l'intermédiaire d'anciens amis "qui parlent contre lui dans cette affaire". Il avait perdu 
son téléphone un mois avant son incarcération de novembre 2012. Il a maintenu qu'il 
s'était rendu chez dame X_________ en mars-avril 2012 après avoir appris que 
D_________ avait été incarcéré. Les agents lui ayant expliqué que ce dernier avait été 
placé en détention le 24 mai 2012, il a déclaré que les faits s'étaient vraisemblablement 


- 13 - 
déroulés après cette date, pour finalement soutenir qu'ils avaient peut-être eu lieu en 
automne 2011 ou en hiver 2011/2012. 
Il a indiqué que, contrairement à ses premières déclarations, il avait emporté la drogue. 
Il a nié avoir pris un double de la clef de l'appartement de dame X_________. 
Il ne se souvenait pas que des tiers, si ce n'est peut-être KK_________, lui avaient 
parlé d'accusations de viol envers dame X_________ portées à son encontre. Lors du 
même interrogatoire, il a fini par admettre que d'autres personnes lui avaient peut-être 
fait de telles révélations. 
4.3 Au cours de son dernier interrogatoire par la police, intervenu le 23 août 2013, 
Y_________ a expliqué que, selon un certain "LL_________", D_________ demandait 
à tout le monde de témoigner contre lui "car il était énervé pour les 'magouilles'". Il 
entendait par "magouilles" le pacson de marijuana dérobé chez dame X_________. Le 
dénommé LL_________ lui avait "uniquement laissé entendre qu'il y avait un 
problème" entre D_________ et lui. Il ne lui avait toutefois pas indiqué ce que 
D_________ avait demandé aux "témoins" de révéler. 
5.1 Lors de son audition par la police du 4 janvier 2013, D_________ a relevé qu'il 
avait été incarcéré à la prison S_________ à E_________ du 13 septembre au 
15 décembre 2011, puis à partir du 24 mai 2012. Il avait entretenu ses derniers 
rapports intimes avec dame X_________, le 22 mai 2012, soit deux jours avant sa 
mise en détention. A cette époque, il voyait sa compagne très régulièrement, 
"pratiquement chaque jour". 
Ayant surpris à une occasion dame X_________ toute tremblante et en pleurs, il lui a 
demandé ce qui se passait. Elle lui a répondu que Y_________ l'avait violée et avait 
enfoncé la porte du studio; il a pu constater les dégâts ainsi que les traces de coups au 
niveau des bras et des jambes de son interlocutrice notamment. Quelques jours plus 
tard, il a croisé Y_________ et lui a demandé des explications. Celui-ci a nié les 
accusations portées contre lui. De rage, D_________ a brisé la vitre du véhicule de ce 
dernier. Il a ensuite essayé de réparer la porte de l'appartement de sa compagne; 
finalement, le responsable du foyer s'était chargé de cette tâche. 
A une autre occasion, sa compagne lui a révélé que Y_________ était venu à nouveau 
la violenter. Il a insisté auprès d'elle pour qu'elle dénonce le cas. Elle lui a expliqué 
qu'elle avait été "prise en charge à l'hôtel de police et qu'elle avait dû se rendre à 
l'hôpital pour prendre des photos". Lorsqu'il a vu celles-ci, il est alors parti de l'idée que 


- 14 - 
sa compagne avait déposé plainte. Il a pris des mesures pour que sa compagne ne 
soit pas seule les nuits suivantes. Il a ainsi parlé des problèmes rencontrés par dame 
X_________ à plusieurs personnes de son entourage, notamment à KK_________. 
Depuis février 2013 (époque de sa sortie de prison), D_________ n'a plus entretenu de 
relations sexuelles avec dame X_________. Il a expliqué qu'il n'y avait jamais eu de 
violence dans ses rapports intimes avec dame X_________, "comme par exemple des 
claques". Elle ne lui a jamais demandé de "pratique particulière". Il lui est arrivé 
d'utiliser le portable de son ancienne compagne pour téléphoner. Il n'a pas constaté la 
présence du numéro de portable de Y_________ sur ledit appareil. Dame X_________ 
lui a d'ailleurs confirmé qu'elle ne connaissait pas le numéro de téléphone de 
l’intéressé. ll n'a jamais eu vent que ce dernier lui aurait dérobé de la marijuana. Si tel 
avait été le cas, il l'aurait su. Il a précisé que sa compagne lui avait fait part de la 
disparition du double de la clef de son appartement. 
5.2 Lors de son interrogatoire, W_________ a expliqué que Y_________ avait essayé 
de lui faire la cour; elle lui avait fait clairement comprendre qu'il ne servait à rien 
d'insister. Elle a vu à plusieurs reprises Y_________ dans l'appartement de sa mère, 
en principe accompagné d'un ami. 
Un matin, elle a entendu sa mère appeler à l'aide. Elle a frappé à la porte de 
l'appartement de cette dernière. C'est Y_________ qui lui a ouvert en déclarant : "C'est 
pas moi, je fais rien". L'occupante des lieux ne portait plus son pantalon et elle avait 
son string sur les cuisses. La jeune fille a crié et Y_________ a quitté les lieux. Sa 
mère lui a expliqué que le jeune homme lui "avait mis les doigts" et qu'il "l'avait 
brusquée". Elle tremblait et bégayait beaucoup. Elle n'a malgré tout pas voulu alerter la 
police. Selon W_________, ce premier événement était survenu avant le 24 novembre 
2011, date de naissance de sa fille. 
Par la suite, elle a surpris Y_________ à trois reprises dans l'appartement de sa mère. 
A chaque fois, celle-ci se trouvait à moitié déshabillée. A une occasion, elle s'était 
tellement défendue qu'elle avait un pied en sang. La jeune fille a estimé à une 
vingtaine "le nombre d'agressions" perpétrées par Y_________, "en comptant les fois 
où il n'[étai]t pas parvenu à ses fins". A une autre occasion, il avait "mis sa bite" dans le 
vagin de sa mère : "c'était une des premières fois"; cette dernière avait beaucoup de 
peine à en parler. W_________ savait également que Y_________ avait "éjaculé 
plusieurs fois sur [s]a mère". 


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La jeune fille se souvenait d'une "agression particulière" survenue en avril 2012. Elle 
s'était rendue chez sa mère de manière fortuite. Elle a frappé et celle-ci lui a ouvert, 
avant de se rendre tout de suite dans la salle de bains. Y_________ était présent. 
W_________ a commencé à hurler et le jeune homme a quitté les lieux. Dame 
X_________ était couverte d'hématomes "de couleur bleue" d'assez grande taille, 
notamment sur les bras et sur les cuisses; elle ne "parlait pratiquement pas et pleurait 
beaucoup". Alerté, D_________, l'"ami intime" de dame X_________, a convaincu 
celle-ci de solliciter "un constat médical". Il lui a conseillé, comme d’ailleurs 
W_________, de porter plainte. Cette dernière n'a toutefois pas effectué cette 
démarche en raison de sa "vie un peu marginale". 
W_________ s'est souvenue que, lorsque sa propre fille était âgée de deux mois 
environ, elle l'avait confiée à sa mère car elle-même était "trop fatiguée pour [la] 
garder". Cette dernière lui avait expliqué que Y_________ était "venu pendant la nuit". 
Selon la jeune fille, il y avait eu "d'autres agressions avant celle-ci". 
Dame X_________ a expliqué à sa fille qu'elle avait frappé contre les parois de sa 
chambre "lors d'agressions". W_________ n'a personnellement jamais rien entendu 
mais elle sait qu'à une occasion un voisin de palier avait été alerté. La jeune fille a 
encore expliqué que la porte de l'appartement de sa mère avait été "défoncée en tout 
cas une fois" et que la deuxième clef de l'appartement avait disparu. A l'examen des 
réactions de l'intéressée, elle a compris que, si celle-ci prenait une douche, 
Y_________ était parvenu à éjaculer sur elle et que, quand il lui mettait un doigt dans 
le vagin, elle se "repliait contre elle-même". 
W_________ a indiqué que, la dernière fois qu'elle était intervenue, peu avant la fin de 
l'année 2012, Y_________ a profité qu'elle avait un ordinateur dans les mains pour la 
gifler avant de quitter les lieux. 
La jeune fille savait que D_________ avait demandé à des amis de passer la nuit chez 
sa mère pour assurer momentanément sa protection. 
W_________ a encore expliqué que cette dernière l'appelait parfois lorsqu'"elle ne se 
sent[ait] pas en sécurité" et, alors, elle la rejoignait "pour la rassurer". 
5.3 Entendue le 18 janvier 2013, MM_________ a exposé à la police qu'elle avait 
habité dans un appartement au deuxième étage du V_________ pendant une année et 
qu'elle s'était installée dans un autre appartement, proche dudit foyer, peu de temps 
après que son amie W_________ eut accouché. Lorsqu'elle séjournait au foyer, elle 


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s'est rendu compte à plusieurs reprises que X_________ "n'était pas bien", en raison 
du comportement de Y_________. Son amie W_________, qui fréquentait le même 
établissement scolaire qu'elle, et dame X_________ lui avaient relaté que Y_________ 
harcelait cette dernière et qu'il "voulait coucher avec elle"; elle avait compris que la 
mère de W_________ n'avait "jamais voulu céder aux avances" du jeune homme. Elle 
a détecté lorsque Y_________ avait, pour la première fois, "violé" dame X_________. 
Elle s'était rendue chez cette dernière, qui se trouvait en compagnie de sa fille : " 
X_________ était dans son monde, elle ne réagissait pas à ce qu'on lui disait, elle 
pleurait. Elle n'avait vraiment aucune réaction à notre présence". Son amie 
W_________ lui avait expliqué à cette occasion que Y_________ "était parvenu à ses 
fins" et qu'il "était allé jusqu'au bout". MM_________ a indiqué que, par la suite, elle 
avait "passé du temps à surveiller les corridors et à écouter le moindre bruit, pour éviter 
que cela ne se reproduise". 
Par la suite, il y a eu, selon la jeune fille, "plusieurs [autres] agressions sexuelles" de 
Y_________ envers dame X_________. Elle le voyait aux réactions de cette dernière. 
Un soir, alors qu'elle regardait la télévision, elle a entendu un grand bruit sourd; mû par 
un pressentiment, elle s'est rendue à l'appartement de dame X_________; après avoir 
frappé, sans succès, elle est entrée dans le logement et elle a vu Y_________, de dos, 
couché sur dame X_________, sur le rebord du lit. Y_________ s'est levé; il avait la 
braguette de son pantalon ouverte. Il a quitté les lieux après que la jeune fille lui eut 
lancé : "Connard reviens pas fous le camp". Dame X_________ était "paniquée". 
A plusieurs reprises, la jeune fille a constaté que dame X_________ souffrait 
d'hématomes. A une occasion, son amie W_________ l'avait appelée pour lui 
expliquer que sa mère était blessée à l'arcade sourcilière et à un pied. Elle est venue 
désinfecter les plaies de sa voisine et lui a demandé ce qui s'était produit. Dame 
X_________ lui a expliqué que Y_________ l'avait "projetée contre le montant de la 
porte" et qu'elle s'était blessée au pied en se débattant. Selon la jeune fille, ces 
événements sont survenus un mercredi matin de l'été 2012, un peu après 8 heures. 
5.4 En 2013, NN_________ connaissait Y_________ depuis une dizaine ou une 
quinzaine d'années. Ils avaient fréquenté le même établissement scolaire et la même 
équipe de football. En 2012, ils se voyaient encore "de temps à autre". Selon les 
explications que lui avait fournies OO_________, celui-ci avait dormi, une nuit, dans 
l'appartement de dame X_________. Y_________ avait "débarqué en défonçant la 
porte". Il ne s'était pas aperçu tout de suite qu'une tierce personne était présente. 
OO_________ s'était battu avec Y_________, qui avait finalement pris la fuite. Il lui a 


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également expliqué que dame X_________ avait déjà été "violée" par Y_________, 
que, depuis, "elle ne voulait plus rester seule" et qu'elle avait "peur de porter plainte"; 
OO_________ avait dormi chez elle, la nuit en question, "pour la rassurer". 
A une autre occasion, NN_________ a rendu visite à KK_________ qui se trouvait 
chez dame X_________. Il a ensuite rejoint Y_________ en ville de E_________. 
Comme il avait un rendez-vous qui devait lui prendre une demi-heure environ, les deux 
hommes se sont séparés. A la fin dudit rendez-vous, il a cherché à joindre 
Y_________ par téléphone; celui-ci ne lui a pas répondu. Il s'est rendu à nouveau au 
domicile de X_________ pour retrouver KK_________, qui avait quitté les lieux. 
Blessée à l'œil et au bras, dame X_________ pleurait et "paraissait choquée"; elle lui a 
dit : "Regarde ce que ton pote Y_________ vient de faire, il m'a violée". Il a relevé que 
dame X_________ avait peur de Y_________ et qu'on pouvait lui parler de n'importe 
qui mais pas de lui. 
Il se souvenait également que Y_________ lui avait avoué avoir dérobé la clef de 
l'appartement de X_________. Il la lui a montrée, en lui expliquant qu'il l'avait volée car 
dame X_________ "lui devait de l'argent, dans le cadre d'histoire de marijuana". Il a 
précisé qu'à aucun moment D_________ ne lui avait déclaré qu'il avait "raconté des 
mensonges" pour compromettre Y_________. 
5.5 Interrogé le 23 janvier 2013, KK_________ a expliqué que Y_________ était son 
ami et son "confident". Il a qualifié X_________ de "traînée", qui "fait des trucs 
bizarres". D_________ lui avait déclaré que Y_________ avait violé cette femme "à 3 
ou 4 reprises". A la suite de ces révélations, D_________ et Y_________, qui étaient 
des "super amis", n'avaient "plus fait du 'business' ensemble". Il s'est rappelé qu'à 
plusieurs occasions, lors de visites au domicile de dame X_________ avec un ou 
plusieurs amis (NN_________, OO_________ ou D_________), celle-ci s'était plainte 
que Y_________ était venu chez elle "et qu'il avait cassé la porte, ou essayé de la 
toucher". Il a effectivement pu constater que la porte de l'appartement de l'intéressée 
était endommagée et qu'elle a dû être réparée à plusieurs reprises. Il a spécifié que les 
accusations portées contre son ami étaient "fausses dans le seul but de l'enfoncer", 
sans en connaître les motifs. 
5.6 Entre le 14 mars et le 28 mai 2012, alors qu'il se trouvait en liberté, PP_________ 
s'est rendu chez X_________ avec D_________. Il a remarqué que la porte d'entrée 
de l'appartement de celle-là était "défoncée". Il a demandé à l'intéressée quelle était la 
cause de ce préjudice. Dame X_________ ne lui a pas répondu et elle "s'est isolée 


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20 minutes dans les toilettes": D_________ lui a finalement expliqué "ce qui s'était 
passé" : un soir, Y_________ avait eu "envie de 'douiller'" dame X_________. Il avait 
démoli la porte à coup de pied. Comme X_________ n'était pas consentante, il l'avait 
battue; il a pu voir des photographies, prises à cette occasion, établissant la présence 
d'hématomes sur le corps de dame X_________. A la question de ce dernier de savoir 
"si elle avait été uniquement frappée ou bien aussi 'tringlée'", celle-ci lui avait répondu 
qu'elle avait été "violée". Par la suite, D_________ lui a expliqué que Y_________ n'en 
était pas à son coup d'essai et qu'il avait également "forcé une autre meuf, une 
QQ_________, RR_________ ou SS_________". 
A une occasion, lors d'une discussion, PP_________ a dit à Y_________ : "J'ai 
entendu des histoires"; l'intéressé lui a aussitôt répondu : "C'est faux", sans savoir de 
quoi il s'agissait. Dans le cours de la conversation, Y_________ a soutenu que 
D_________ était un menteur, sans toutefois gratifier dame X_________ du même 
qualificatif. 
5.7 Entendu le 25 janvier 2013, EE_________ a expliqué aux enquêteurs que, vers la 
fin de l'année 2011 ou au début 2012, il s'était rendu compte que le montant de la porte 
du studio de dame X_________ avait été endommagé "au niveau de la gâche". Il avait 
demandé à l'intéressée ce qui s'était passé. Elle lui avait expliqué qu'un gars était venu 
à son domicile, avec l'intention d'abuser d'elle, et avait défoncé la porte. Le 
responsable du foyer lui avait alors dit que, si elle lui montrait de qui il s'agissait, il lui 
"remettrai[t] les idées en place"; il avait effectué une "réparation provisoire" pour que 
dame X_________ "puisse s'enfermer correctement dans son studio". 
Environ un mois plus tard, dame X_________ l'a appelé pour lui demander de réparer 
à nouveau la porte. Il lui a demandé des explications et elle lui a répondu que 
Y_________ avait procédé de la même manière que la fois précédente. Il a constaté 
que l'intéressée présentait "des blessures au niveau du visage et de la nuque". Le 
9 mars 2012, l'entreprise TT_________, à UU_________, a établi une facture de 
réparation, d'un montant de près de 1000 fr., pour le "remplacement du cadre (gâche 
et gonds arrachés)". Il a ensuite discuté avec D_________ des "agressions" subies par 
dame X_________. Il lui a "fait la morale" et lui a demandé d'intervenir auprès de 
Y_________ pour qu'il cesse d'importuner cette dernière. D_________ lui a dit "qu'il 
allait s'occuper du cas"; il avait "les larmes aux yeux". 


- 19 - 
A une autre occasion, EE_________ a effectué un changement de cylindre sur la porte 
de l'appartement de dame X_________ car celle-ci lui avait expliqué que "quelqu'un lui 
avait piqué une clef". 
5.8 VV_________, résident au V_________, a constaté que la porte de l'appartement 
de dame X_________ avait été "défoncée". Il a demandé à sa voisine ce qui s'était 
passé et elle lui a répondu qu'elle ne savait pas. Il l'a rencontrée à une occasion, 
devant l'entrée de l'immeuble, qui pleurait. Compte tenu de son faible niveau de 
français, il n'était toutefois pas parvenu à véritablement communiquer avec elle. 
5.9 Lors de son audition du 10 septembre 2013, WW_________ a expliqué que 
X_________ lui avait montré des photos de son corps couvert d'hématomes, en 
relevant que Y_________ en était le responsable. Lorsqu'il a vu les clichés, il a pensé : 
"Mais quel homme peut faire cela à une femme ?". Il ne voyait pas pourquoi dame 
X_________ aurait inventé "une histoire pareille". Y_________, dont il avait fait la 
connaissance en détention, lui avait dit que dame X_________ préférait coucher avec 
lui plutôt qu'avec D_________, car il était "plus agressif"; elle appréciait "qu'on la tape 
quand on la baisait". Y_________ lui avait en effet avoué qu'il avait entretenu des 
relations sexuelles avec elle. 
5.10 XX_________ a séjourné au V_________ depuis début 2010. C'est à cet endroit 
qu'il a fait la connaissance de X_________ et de sa fille W_________. Il ne connaissait 
pas Y_________ mais on lui avait dit que c'était une personne violente. X_________ 
lui a expliqué qu'elle avait eu "des problèmes" avec ce jeune homme et qu'il l'avait 
violée à une reprise. 
Un jour de semaine, sa voisine l'avait appelé et lui avait demandé de la secourir; elle 
pleurait et lui a expliqué que Y_________ venait de quitter les lieux : il était entré chez 
elle, lui avait mis la main sur la bouche pour éviter qu'elle ne crie, l'avait fait tomber sur 
le sol et avait cherché à la violer mais sans y parvenir. Elle avait des hématomes, 
notamment sur un avant-bras et sur le visage. Lors d'une autre "agression", dame 
X_________ lui avait montré les marques qu'elle avait sur le corps. Il lui avait suggéré 
d'aller porter plainte à la police, "mais elle avait l'air d'avoir peur". Il a constaté que "ça 
lui faisait mal d'en parler". 
5.11 YY_________ a vécu au V_________ depuis le début de l'année 2012. A une 
occasion, X_________, avec laquelle il lui arrive de discuter, lui a expliqué qu'un 
homme avait menacé de la frapper, "sans plus de détails". A une occasion, il avait 
entendu une femme appeler au secours au milieu de la nuit sans savoir de qui il 


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s'agissait. Il avait appris que plusieurs voisins s'inquiétaient du sort de dame 
X_________ et passaient lui rendre visite pour vérifier si tout allait bien. 
5.12 Entendu le 15 février 2013, ZZ_________ s'est installé au V_________ en cours 
d'année 2012. Dame X_________ lui a parlé de nombreuses fois des problèmes 
qu'elle rencontrait avec le dénommé Y_________. Celui-ci l'avait violée et avait à 
plusieurs reprises tenté de le faire. Toutes les "agressions" avaient eu lieu dans 
l'appartement de dame X_________. Elle avait eu des côtes cassées. Plusieurs voisins 
lui avaient conseillé de porter plainte contre Y_________, mais elle avait "trop peur des 
représailles". Elle lui a expliqué que ce n'était pas elle qui avait dénoncé la situation 
aux services de police, mais D_________ "qui a[vait] lancé la procédure". 
ZZ_________ a estimé que c'était "une bonne chose", car l'intéressée "n'aurait jamais 
eu le courage de porter plainte". Un dimanche, il s'était rendu chez elle dans le but de 
lui rendre visite en milieu de journée. Il a remarqué qu'elle était "dans un état 
chaotique"; elle pleurait et restait la tête baissée; elle lui a expliqué que Y_________ 
était venu au foyer et qu'il avait tenté de la violer. Il a constaté la présence d'un 
hématome sur le bras de cette dernière. A son souvenir, lors de cette "agression", la 
fille de dame X_________ "était intervenue et avait pris un coup". Il a remarqué que, 
chaque fois que quelqu'un prononce le prénom de Y_________, dame X_________ 
"pète les plombs" et réagit de manière "très forte". Au début de la procédure engagée 
contre Y_________, elle était "d'abord inquiète, puis soulagée". A aucun moment, elle 
ne lui a fait part d'éventuels autres problèmes que D_________ ou elle auraient 
rencontrés avec Y_________. 
5.13 AAA_________ a expliqué qu'il connaissait X_________ de vue mais qu'il ne 
l'appréciait "pas du tout en raison de sa réputation […] de salope". Y_________ lui a dit 
qu'il allait parfois "coucher" avec dame X_________, "juste pour 'tirer un coup'". Il avait 
entretenu des relations intimes avec elle avant juillet 2011 déjà. D'après ce que 
l'intéressé lui disait, il s'était rendu une fois par mois dans l'appartement de dame 
X_________. Celle-ci "acceptait toutes les pratiques comme la sodomie, mais aussi de 
se faire frapper à coups de ceinture, qu'on éteigne des mégots sur elle". Y_________ 
lui expliquait que "ça allait pour tirer un coup de temps en temps". Il lui avait narré qu'il 
avait "cassé la porte chez elle", car elle ne voulait pas lui ouvrir. En été 2012, il a 
entendu des rumeurs qui circulaient en ville de E_________ selon lesquelles 
Y_________ avait "tenté d'abuser de BBB_________ ainsi que d'autres filles". Lors de 
son incarcération, il avait rencontré D_________; celui-ci lui avait expliqué qu'il 
entretenait toujours des relations d'amitié avec Y_________, que ce dernier avait voulu 


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"coucher" avec dame X_________ mais que celle-ci s'y était opposée. Il avait alors 
"forcé la porte et tapé" sur sa victime. D_________ lui a également dit qu'il essayait de 
convaincre l'intéressée de porter plainte. 
5.14 OO_________ a rencontré régulièrement dame X_________ quand elle 
fréquentait D_________ au début l'année 2012. Il a déclaré ne plus avoir envie 
d'entretenir de contact avec elle, parce qu'elle "tromp[ait] son copain". Il connaissait 
W_________, qui "faisait la 'pute'", et il lui avait même ramené "deux ou trois clients". Il 
a fait la connaissance de D_________ au centre de DD_________. 
A une occasion, alors qu'il dormait dans l'appartement de dame X_________, il a 
entendu quelqu'un qui frappait à la porte et dame X_________ qui criait "au secours". Il 
s'est levé et s'est saisi d'un couteau de cuisine; il a vu "le gars dans le cadre de la 
porte". "Portant une capuche", celui-ci n'a pas articulé un seul mot et s'est enfui. 
OO_________ l’a poursuivi dans les escaliers et lui a "fait un balayage". L'inconnu est 
tombé, puis s'est relevé et a quitté les lieux sans que OO_________ ne le reconnaisse. 
Confronté à la version des faits de dame X_________ selon laquelle Y_________ était 
entré dans le logement, l’avait poussée sur le lit et avait reçu un coup de poing en 
pleine face de l'occupant des lieux, celui-ci a expliqué que ses souvenirs étaient "flous" 
parce qu'à cette époque il buvait passablement d'alcool et consommait de la cocaïne. 
Selon lui, il est possible qu’il ait asséné un coup de poing à l’intrus, en répétant qu’il ne 
savait pas de qui il s’agissait. Il n’était pas en mesure de confirmer que l’individu en 
question était Y_________. Il estimait avoir rempli son "devoir de citoyen" en 
protégeant dame X_________ alors qu'elle se faisait "agresser". 
5.15 Assistante sociale auprès du CMS de E_________, GG_________ s'est occupée 
des intérêts de dame X_________ de novembre 2008 à juin 2012. Elle la voyait tous 
les mois et gérait avec elle "son budget de dépenses". Elle savait que sa protégée 
recevait beaucoup de visites et qu'il s'agissait "plus souvent d'hommes, avec lesquels 
elle entretenait probablement des relations intimes". Dame X_________ lui a avoué 
qu'un homme avait fracturé la porte de son appartement. L'intéressé "cherchait à la 
voir depuis longtemps", mais elle ne voulait "pas lui ouvrir". Une facture de réparation 
de ladite porte a été établie en mars 2012 et lui a été adressée. 
5.16 Lors de son audition du 5 avril 2013, CCC_________ a expliqué que dame 
X_________ avait appelé son ami Y_________ au téléphone, vraisemblablement en 
janvier 2012. Elle lui avait demandé de venir la voir et lui avait dit qu'elle avait "envie" 
de lui. C'était du "harcèlement sexuel". Y_________ avait refusé la proposition et 


- 22 - 
raccroché. Toutes les personnes présentes avaient entendu la conversation, 
Y_________ ayant branché le haut-parleur de son portable, et avaient considéré qu'il 
s'agissait d'une "malade mentale". CCC_________ avait reconnu la voix de dame 
X_________ et Y_________ lui avait confirmé qu'il s'agissait bien d'elle. Tout le groupe 
avait rigolé mais personne n'avait participé à la conversation. Il a encore soutenu que 
dame X_________ avait essayé de le "draguer", alors qu'il était mineur, mais qu'il 
n'avait "jamais répondu à ses avances". 
DDD_________ a relevé que, selon ce que son ami Y_________ lui avait expliqué, 
dame X_________ le harcelait "pour obtenir des relations sexuelles". Il avait assisté à 
un appel téléphonique, vraisemblablement en septembre 2012, lors duquel cette 
femme avait demandé à Y_________ de pouvoir "coucher avec lui, pour ses 
prouesses sexuelles". Toutes les personnes présentes avaient ri. Elle avait menacé 
son ami de "répandre des mensonges", "comme de dire à ses ex-copines qu'il couchait 
avec elle", s'il ne répondait pas à ses attentes. Y_________ "se marrait pendant cet 
appel", en disant à ses amis que X_________ "n'était pas une personne qui pourrait 
l'attirer sexuellement". Personne n'était intervenu dans la conversation téléphonique. 
DDD_________ avait su que c'était dame X_________ qui téléphonait car 
Y_________ le lui avait dit. A sa connaissance, son ami n'a jamais entretenu de 
relations intimes avec cette dernière. Ce qui l'intéressait, "c'était la drogue". 
La police a procédé à l'interrogatoire de EEE_________, le 26 avril 2013. Celui-ci a 
expliqué que Y_________ avait reçu plusieurs appels téléphoniques de X_________ 
lorsqu'il se trouvait chez lui. Son ami parlait d'elle "avec un peu de dégoût", car il 
trouvait "répugnant de faire l'amour à une femme de ce genre". EEE_________ a 
assisté à deux appels avec branchement du haut-parleur, l'un en septembre 2012 et 
l'autre deux semaines avant l'incarcération de son ami. Dame X_________ disait : 
"J'aimerais bien que tu viennes me baiser. Je sais que tu baises bien. Si tu viens pas, 
je porterai des accusations contre toi.". Y_________, qui "n'avait pas envie", lui 
répondait : "Ouais bon, on verra bien ça, je passerai un jour chez toi. On arrangera ce 
genre de problèmes.". X_________ a menacé Y_________ "de l'accuser de viol s'il ne 
venait pas chez elle". Par la suite, son ami lui avait dit qu'il irait chez cette femme "pour 
voler la marijuana qui s'y trouvait". Lorsqu'il avait appris que Y_________ était 
emprisonné, il a supposé que celui-ci "était entré par effraction chez BBB_________ et 
qu'elle l'avait dénoncé pour un viol". Il a su que c'était dame X_________ qui parlait au 
téléphone car le nom de "BBB_________" était "marqué" sur le natel de son ami. 
Personne n'avait participé à la discussion et tout le monde rigolait. Lors des deux 


- 23 - 
conversations téléphoniques, elle parlait de "baiser"; "elle voulait que Y_________ la 
'baise hardcore'". EEE_________ a compris que l'intéressée "voulait être baisée 
'comme dans un film porno', soit sans douceur". Il se souvenait que Y_________ avait 
un numéro de téléphone qui commençait par "xxx"; il a toujours eu le même numéro et 
il n'en a eu qu'un seul. Au terme de son interrogatoire, après avoir pris connaissance 
des explications de Y_________ relatives aux appels téléphoniques de dame 
X_________, EEE_________ a confirmé qu'il ne s'était jamais adressé à cette femme 
lors des appels mais que le frère de l'intéressé (II_________) et CCC_________, eux, 
lui avaient parlé. 
Entendu le 27 avril 2013, II_________, le frère du prévenu appelant, a déclaré qu'il ne 
connaissait "pas du tout" dame X_________ mais il avait appris, par ouï-dire, que c'est 
"une femme qui aime les jeunes" et "qui prend pas mal de substances illicites". Il savait 
que l'intéressée avait appelé son frère et des amis de celui-ci "pour avoir des relations 
sexuelles avec eux". Son frère aîné lui a expliqué qu'il s'était rendu chez dame 
X_________ "afin de lui prendre de la drogue" qui appartenait à D_________. 
NN_________ lui a dit qu'il avait eu une discussion avec D_________ lors de laquelle 
celui-ci lui avait avoué avoir menti pour faire "plonger" Y_________. Il a aussi déclaré 
qu'il avait assisté, en septembre ou en octobre 2012, à un appel téléphonique de dame 
X_________ à son frère à l'occasion duquel elle lui disait : "allez viens, j'ai envie de 
toi"; comme celui-ci lui répondait qu'il ne voulait pas, son interlocutrice lui avait déclaré 
"qu'il allait le regretter". Il ne se souvenait toutefois pas qu'elle ait menacé son 
interlocuteur de porter "plainte pour viol" ou de salir sa réputation auprès de ses 
copines ou ex-copines. Il n'était pas intervenu dans la conversation et s'était moqué un 
peu de son frère. Les personnes présentes "se marraient" et il ne savait pas si l'une 
d'entre elles avait participé "directement à la conversation". A son souvenir, son grand 
frère s'était rendu chez dame X_________ "à quelques reprises pour des histoires de 
business". 
6. Y_________ nie avoir entretenu des relations sexuelles avec X_________ et l'avoir 
agressée sexuellement. A l'examen de l'ensemble des actes du dossier, la cour de 
céans retient, sur la base des considérations émises ci-dessous notamment (cf.6.1.à 
6.11), que les faits se sont déroulés comme X_________ les a narrés. 
6.1 Les explications de Y_________ comportent de nombreuses contradictions. 
Dans un premier temps, il a expliqué qu'il s'était présenté chez dame X_________ 
pour chercher de la drogue qui "était un peu cachée, sur une table". L'intéressée s'est 


- 24 - 
opposée à ce qu'il prenne les stupéfiants. Il l'avait poussée pour qu'elle le lâche et, 
ensuite, il avait quitté l'appartement. Lors du même interrogatoire, il a relaté qu'il avait 
laissé les deux "pacsons de marijuana" sur les lieux, parce qu'il était "paniqué". Il a 
répété, à plusieurs reprises, qu'il n'était venu seul chez X_________ qu'à cette seule 
occasion. Depuis, il n'était plus jamais retourné chez cette femme et n'avait plus eu de 
contact avec elle. Il n'avait pas endommagé le cadre de porte de l'appartement de 
cette dernière. Il n'avait "rien entendu de spécial" sur "les relations intimes qu'elle 
entretenait". Lors de cette rencontre, "il n'a pas été question de sexualité", ni de la part 
de dame X_________ ni de la sienne. Il n'avait jamais discuté avec W_________ et 
n'avait pas de contact avec elle; il l'avait uniquement croisée dans la rue, sans jamais 
avoir fait sa connaissance. Il ignorait qui était MM_________ et a soutenu n'avoir 
jamais vu cette dernière. 
Deux mois plus tard, il a prétendu, contrairement à sa première version, que, lorsqu'il 
s'était rendu au foyer pour prendre la drogue, dame X_________ lui avait proposé 
d'entretenir des relations intimes, à la condition qu'il ne dise rien à D_________. 
Comme il avait refusé cette proposition, l'intéressée l'avait menacé de "dire à tous [s]es 
potes" qu'il l'avait violée. En sortant de l'appartement avec la drogue, il avait croisé 
W_________; celle-ci avait cherché à lui reprendre la drogue soustraite et il lui avait 
alors asséné une gifle. Il avait emporté la marijuana avec lui. Par la suite, dame 
X_________ l'avait appelé à plusieurs reprises pour solliciter des faveurs sexuelles, 
tout en menaçant de déposer plainte contre lui s'il n'obtempérait pas. Interpellé sur les 
raisons pour lesquelles il avait modifié sa version des faits, Y_________ a déclaré qu'il 
n'en savait rien et qu'il ne voulait "pas qu'il y ait d'autres histoires". 
6.2 Selon les explications fournies par W_________, Y_________ a cherché à 
entretenir une relation avec elle; elle lui a clairement fait comprendre qu'il ne 
l'intéressait pas. La jeune fille a expliqué qu'elle avait surpris trois fois Y_________ en 
train d'"agresser" sa mère; celle-ci criait pour appeler au secours et se trouvait à moitié 
déshabillée; à chaque fois, le jeune homme avait quitté les lieux. La fille de dame 
X_________ a relevé que cette dernière avait été victime de nombreuses "agressions" 
de la part de Y_________. Elle a constaté que sa mère se trouvait alors dans un état 
psychique déplorable et, à plusieurs reprises, qu'elle souffrait d'hématomes et d'autres 
blessures. Avec D_________, elle a réussi à la convaincre de se rendre à l'hôpital pour 
un constat. Ce document figure en cause (cf. ég., infra, consid. 6.8). 
6.3 MM_________ a remarqué, à de nombreuses reprises, que dame X_________, 
sa voisine, n'allait pas bien. Elle savait que cette situation avait pour origine les 


- 25 - 
passages répétés de Y_________ au foyer : elle avait notamment appris par son amie 
W_________ que le jeune homme harcelait dame X_________ et voulait entretenir 
des relations sexuelles avec cette dernière. Elle a remarqué aux réactions de la mère 
de son amie que celle-ci vivait très mal cette situation. Elle s'est rendu compte, à une 
certaine époque, que l'intéressée avait été "violée", car "elle était dans son monde, elle 
ne réagissait pas à ce qu'on lui disait, elle pleurait". A une occasion, après avoir 
entendu "un grand bruit sourd", elle a surpris Y_________, dans l'appartement de 
dame X_________, couché sur cette dernière. Lorsqu'il s'était levé, elle a vu que sa 
voisine était paniquée et que le jeune homme avait sa braguette ouverte. Il a quitté les 
lieux sans demander son reste. Elle a constaté, à plusieurs reprises, que dame 
X_________ présentait des marques sur son corps, en particulier des hématomes. Elle 
a également remarqué une plaie à l'arcade sourcilière et une blessure au pied. 
6.4 Ami de Y_________, NN_________ a expliqué que celui-ci lui avait avoué avoir 
dérobé la clef de l'appartement de X_________. Il la lui avait montrée en lui expliquant 
qu'il l'avait soustraite car dame X_________ "lui devait de l'argent, dans le cadre 
d'histoire de marijuana". Cette version des faits contredit fondamentalement les 
explications de Y_________, qui a toujours nié avoir pris la clef de l'appartement de 
dame X_________. NN_________ a expliqué que, selon les confidences de 
OO_________, le prévenu avait violé dame X_________ et que, depuis, elle ne voulait 
plus rester seule dans son logement. Il a également expliqué qu'à une occasion il avait 
vu dame X_________ pleurer et en état de choc. Celle-ci lui avait déclaré à cette 
occasion : "Regarde ce que ton pote Y_________ vient de faire, il m'a violée". Après 
avoir rencontré le jeune homme en ville de E_________, qu'il avait dû quitter pour un 
rendez-vous d'une demi-heure, il n'était plus parvenu, par la suite, à le joindre par 
téléphone; il était dès lors retourné au domicile de dame X_________ pour tenter, sans 
succès, de retrouver KK_________, qu'il avait quitté à cet endroit avant de rejoindre 
Y_________. Le fait que ce dernier ne lui a pas répondu au téléphone, alors que les 
deux jeunes hommes devaient encore se retrouver après le rendez-vous 
susmentionné, accrédite la thèse selon laquelle Y_________ s'est bien rendu au 
domicile de dame X_________ et s'en est pris à l'intégrité sexuelle de cette dernière. 
6.5 EE_________ a constaté que, conformément aux explications données par dame 
X_________ en procédure, le cadre du montant de sa porte d'entrée avait été 
endommagé à deux reprises. La résidente concernée lui avait expliqué que c'était un 
gars qui était venu la voir dans l'intention d'abuser d'elle qui avait défoncé la porte. Il 
avait effectué une "réparation provisoire" et avait chargé l'entreprise TT_________ de 


- 26 - 
UU_________ d'entreprendre les travaux de réparation. Il a également fait changer le 
cylindre sur la porte de l'appartement de dame X_________ car celle-ci lui avait 
expliqué que "quelqu'un lui avait piqué une clef". Toutes ses explications corroborent 
celles fournies par l'intéressée elle-même. 
Outre W_________, PP_________, VV_________ et D_________ ont souligné, en 
cours de procédure, que le cadre de la porte de l'appartement de dame X_________ 
avait été défoncé. Par ailleurs, l'assistante sociale GG_________ a relevé qu'elle avait 
reçu en mars 2012, pour le compte de sa protégée, une facture de réparation de ladite 
porte. 
6.6 Y_________ a toujours soutenu qu'il n'avait jamais entretenu de relations intimes 
avec dame X_________. Or, il a expliqué à son ami AAA_________ qu'il allait parfois 
"coucher" avec dame X_________ "juste pour tirer un coup" : "ça allait pour tirer un 
coup de temps en temps". Il avait entretenu des relations sexuelles avec elle avant 
juillet 2011 déjà. Il s'était rendu en moyenne une fois par mois pour satisfaire ses 
envies. Y_________ lui avait également avoué avoir "cassé la porte chez elle", car elle 
n'avait pas voulu lui ouvrir. Quant à WW_________, il a expliqué que Y_________ lui 
avait révélé avoir entretenu des relations sexuelles avec X_________. L'ensemble de 
ces explications, en contradiction avec les dénégations du prévenu, corroborent celles 
données par l'intéressée en cours de procédure. 
6.7 OO_________ s'est rendu compte, alors qu'il passait la nuit dans le lit de dame 
X_________, que quelqu'un s'était introduit dans l'appartement, vraisemblablement 
pour agresser cette dernière. Il a certes prétendu ne pas avoir reconnu l'intrus; sans 
doute a-t-il cherché à cacher l'identité de celui-ci, en prétextant que ses souvenirs 
étaient "flous" parce qu'à cette époque il buvait passablement d'alcool et consommait 
de la cocaïne. Son état ne l'a pourtant pas empêché de courir après l'inconnu et de le 
faire chuter, au moyen d'un "balayage", dans la cage d'escalier. Les renseignements 
fournis par ce tiers permettent dès lors de se convaincre du bien-fondé des 
explications de dame X_________ selon lesquelles Y_________ avait reçu un coup de 
poing en pleine face de la part de OO_________ alors qu'il s'était introduit chez elle 
sans se rendre compte de la présence de celui-ci. Lors de son audition, D_________ a 
d'ailleurs spécifié que OO_________ lui avait expliqué qu'à cette occasion il avait traité 
Y_________ de "violeur" (dossier, p. 2 : "FFF_________ m'a dit qu'il l'avait traité de 
violeur."). 


- 27 - 
6.8 Dans un "rapport de constat de coups" établi le 4 avril 2012, le Dr FF_________ a 
relevé qu'une patiente de 47 ans "présentant un status après agression 
interpersonnelle survenue le lundi 02.04.2012" était venue auprès du site de 
E_________ de l'hôpital F_________. A titre de diagnostic, ce médecin a relevé les 
"lésions cliniques" suivantes : hématomes multiples des quatre membres, hématome 
occipital et traumatisme crânien simple. Sur la base des déclarations de l'intéressée, il 
a notamment relevé que la chute de cette dernière vers l'arrière a entraîné un 
traumatisme crânien, un hématome occipital et une contusion du coude; une lutte de 
dix minutes environ a occasionné de multiples hématomes. Les photographies établies 
à cette occasion témoignent de la violence inouïe de l'agression (cf. dossier, p. 59 ss). 
Les indications figurant dans ce rapport et qui ont amené au diagnostic susmentionné 
correspondent, en substance, aux explications fournies par dame X_________ à la 
police. 
Plusieurs personnes entendues en cours d'enquête ont confirmé avoir vu dame 
X_________ couverte d'hématomes. D_________ a constaté des traces de coups au 
niveau des bras et des jambes, notamment (dossier, p. 2 : "J'ai pu constater qu'elle 
portait des traces de coups, soit des bleus au niveau des quatre membres et du 
visage. Elle avait également un pansement à un genou."). Après les faits survenus le 
2 avril 2012, W_________ a remarqué que sa mère souffrait d'hématomes sur les 
quatre membres (dossier, p. 17 : "J'ai vu des bleus aux bras. […] elle a baissé son 
pantalon et j'ai pu voir des bleus sur ses deux cuisses."). Elle a également observé des 
traces de coups lors d'autres événements (dossier, p. 19 : "A une autre reprise, elle 
présentait une éraflure de l'arcade sourcilière. […] J'ai vu des bleus sur ma mère à 
plusieurs reprises. Une fois également, j'ai vu une morsure sur l'arrière de sa cuisse."). 
MM_________ a relevé que dame X_________ "présentait des bleus certaines fois"; 
elle a vu une plaie à l'arcade sourcilière ainsi qu'une blessure au pied. EE_________ a 
remarqué que cette résidente avait "des blessures au niveau du visage et de la 
nuque". XX_________ a constaté que sa voisine souffrait d'hématomes notamment sur 
un avant-bras et sur le visage; à une autre occasion, elle lui avait montré des marques 
sur son corps. ZZ_________ a relevé la présence d'un hématome sur le bras de dame 
X_________. NN_________ a vu que l'intéressée, en pleurs et choquée, était blessée 
à l'œil et au bras, après un passage de Y_________. 
6.9 Lors de son audition, ZZ_________ a souligné que, selon ses constatations, 
lorsque quelqu'un parlait de Y_________, dame X_________ réagissait de manière 
"très forte"; elle ne supportait pas qu'on parle de lui devant elle. NN_________ s'est 


- 28 - 
rendu compte que celle-ci avait peur du jeune homme et qu'on pouvait lui parler de 
n'importe qui mais pas de ce dernier. XX_________ a également remarqué que sa 
voisine avait peur de Y_________. EE_________ a confirmé que dame X_________ 
était apeurée après la disparition de la deuxième clef de son appartement (qu'elle 
attribuait à Y_________) et il avait changé le cylindre de la porte de l'appartement de 
cette résidente. Quant à W_________, elle a expliqué que sa mère l'appelait 
régulièrement car elle ne se sentait pas en sécurité. PP_________ s'est rendu compte 
que dame X_________ avait beaucoup de difficulté de parler de ce qu'il lui était arrivé 
avec Y_________. Dans un courrier du 21 janvier 2013, GGG_________, responsable 
cantonale HH_________, a précisé qu'en date du 25 avril 2012, dame X_________ 
s'était adressée au Centre de consultation HH_________ de E_________ pour relater 
qu'un homme l'avait "agressée sexuellement", en relevant qu'elle "connaissait l'identité 
de l'auteur et qu'elle avait peur pour sa sécurité" (dossier, p. 62). 
6.10 Après le deuxième interrogatoire de Y_________ par la police, celle-ci a procédé 
à l'audition de CCC_________, de DDD_________, de EEE_________ et de 
II_________ II_________ Y_________, frère du prévenu. Ceux-ci ont confirmé les 
explications de Y_________ selon lesquelles il recevait des appels téléphoniques de 
dame X_________, qui lui réclamait des faveurs sexuelles (cf., supra, consid. 5.16). 
Toutefois, leurs déclarations sont trop divergentes pour qu'on puisse leur accorder le 
moindre crédit. Il ressort d'ailleurs de certaines lettres versées en cause que 
Y_________ a orchestré ces déclarations par l'entremise des personnes qui venaient 
lui rendre visite en prison ou qui avaient connaissance des actes du dossier (cf. 
notamment dossier, p. 295 : "J'ai vu ton pote JJ_________ vite fais aussi. Donc 
t'inquiète je vais fair mon possible, pour tu sais quoi, ta mama m'a fait lire alors tkt 
choux, ta une femme super maligne !!!"; cf. ég. dossier, p. 310, rép. ad quest. 2 de 
HHH_________ : "'Toute la ville' de E_________ est venue me rapporter que 
Y_________ était accusé de viol et qu'il fallait à tout prix que je le sorte de sa 
situation."). Contrairement aux explications données par Y_________, CCC_________ 
n'a pas fait allusion à des menaces de dénonciation articulées par dame X_________ 
si l'intéressé refusait de la satisfaire sexuellement et il n'a pas parlé de participation 
des membres du groupe à la conversation téléphonique. Entendu le même jour, 
DDD_________ a également expliqué qu'aucun autre camarade n'avait pris part à la 
conversation téléphonique; par ailleurs, il a spécifié que dame X_________ avait 
menacé son ami de "répandre des mensonges", "comme de dire à ses ex-copines qu'il 
couchait avec elle". Cette version ne correspond pas non plus avec celle de 


- 29 - 
Y_________ selon laquelle l'intéressée aurait menacé de porter plainte contre lui s'il ne 
la satisfaisait pas. 
Entendus 
plus 
de 
vingt 
jours 
après 
CCC_________ 
et 
DDD_________, 
EEE_________ et II_________ ont présenté une version des faits quelque peu 
différente de leurs deux camarades. EEE_________ a expliqué que dame 
X_________ demandait à Y_________ qu'il la "baise 'hardcore'" et qu'elle avait 
menacé l'intéressé "de l'accuser de viol s'il ne venait pas chez elle". Il a également 
relevé que II_________ et CCC_________ avaient participé à la conversation. Quant 
au frère du prévenu, il a souligné que celui-ci avait reçu un appel téléphonique, en 
septembre ou en octobre 2012, lors duquel dame X_________ lui avait dit que, s'il ne 
venait pas chez elle, il "allait le regretter". Il n'a pas pris part à l'entretien téléphonique. 
Sans doute dûment informé par CCC_________ ou DDD_________, EEE_________ 
a livré les explications qui correspondent le plus à celles de Y_________. Lors de leur 
audition, les deux premiers nommés avaient en effet appris de la police elle-même 
quelle était la version précise des faits présentée par Y_________ lors de son 
interrogatoire du 21 mars 2013, car un passage complet dudit interrogatoire leur a été 
lu (cf. dossier, p. 224 et 229). Quoi qu'il en soit, on se rend compte, à l'examen des 
explications de EEE_________, qu'elles ne sont pas crédibles. L'intéressé explique 
qu'il a assisté à deux appels téléphoniques de dame X_________, l'un en septembre 
2012 et l'autre deux semaines avant l'incarcération de son ami. C'est par la suite que 
celui-ci lui avait expliqué qu'il se rendrait chez dame X_________ "pour voler la 
marijuana qui s'y trouvait". Or, lors de son interrogatoire du 21 mars 2013, 
Y_________ a clairement spécifié que cet événement était survenu au mois d'avril 
2012, après qu'il eut appris l'incarcération de D_________. Certes, dès que la police 
l'eut informé que ce dernier avait été placé en détention le 24 mai 2012, Y_________ a 
maintenu que "l'histoire de la marijuana" était survenue lors de la détention de 
D_________ et que cet épisode avait pu se produire après le 24 mai 2012; nul doute 
toutefois qu'il se serait souvenu de la date de cet événement si celui-ci était intervenu 
au mois de novembre 2012, soit moins de deux semaines avant sa propre mise en 
détention. 
Par ailleurs, selon les explications données par III_________ - qui a fréquenté 
Y_________ du mois d'avril 2012 jusqu'au 1er novembre 2012 -, jamais Y_________ 
ne lui a parlé d'une femme qui le harcelait. Comme ils se trouvaient "tout le temps 
ensemble", elle aurait remarqué la chose. Alors même qu'elle le surveillait de manière 
constante, "fouillai[t] son natel" ainsi que "son compte 
JJJ_________ et 


- 30 - 
KKK_________", regardait "le journal d'appel pour guigner les appels entrants et 
sortants", elle n'a "rien remarqué de particulier". Elle n'a "jamais vu un contact dans 
son téléphone qu'il a[ur]ait mis sous 'BBB_________'". 
Les explications de Y_________, selon lesquelles dame X_________ l'a harcelé par 
téléphone jusqu'en novembre 2012 pour entretenir des relations sexuelles avec lui ne 
sont dès lors pas crédibles. 
6.11 Au terme de leur relation, Y_________ a traité HHH_________ de "pute". Peu de 
temps avant leur rupture, celle-ci avait appris de la part d'un dénommé LLL_________ 
que Y_________ "avait déjà eu des histoire[s] de violences envers des filles à 
N_________". En 2013, elle avait rencontré dame X_________ qui lui avait expliqué 
avoir été victime "de viol, d'attouchements et de baston" de la part d'un gars dont elle 
n'avait pas voulu révéler l'identité. Quant à III_________, elle a expliqué que, peu 
avant la fin de leur relation, Y_________, "de plus en plus agressif", avait exigé d'elle 
qu'elle porte le voile, cesse de manger du porc et arrête de travailler dans la 
restauration. Il a fait preuve de violence à son égard et l'a menacée en lui disant qu'il 
viendrait chez elle mettre le feu et tuer son fils. Ces éléments mettent en lumière le fait 
que Y_________ n'hésite pas à faire preuve de violence, physique notamment, lorsque 
les femmes ne se plient pas à ses exigences. 
7. Entre le début de l'année 2011 et le mois de novembre de la même année, 
Y_________ a entretenu une relation amoureuse avec HHH_________, née le 12 avril 
1995. Bien que connaissant parfaitement l'âge de la jeune fille, Y_________, qui avait 
alors un peu moins de 20 ans, a échangé des baisers linguaux et entretenu des 
relations sexuelles complètes avec l'intéressée, alors que celle-ci n'avait pas atteint 
l'âge de seize ans. Ces relations intimes ont eu lieu dans la nature ou dans le véhicule 
du prévenu. 
Dès le début de sa relation, la jeune fille a appris, de la part de tierces personnes, que 
Y_________ "n'était pas un gars bien, qu'il ne respectait pas les femmes et qu'il voulait 
juste coucher avec les filles". Elle s'est rapidement rendue compte qu'avec 
Y_________ "c'était uniquement un 'plan cul'". Il aimait le sexe. A plusieurs reprises, il 
lui avait demandé des "sodomies", ce qu'elle avait toujours refusé. Elle a qualifié 
"l'attitude de Y_________ au niveau sexualité de 'chien'. Cela se voyait qu'il aimait ça". 
Leur relation était "plutôt basée sur le sexe. Il n'y avait que peu de place pour 
l'affection, la tendresse et les sentiments pendant les actes d'ordre sexuel". Ils 


- 31 - 
entretenaient des relations intimes "très fréquemment soit tous les jours ou quasiment 
lors de chaque rencontre". Elle l'aimait, mais elle avait l'impression d'être "sa proie". 
 
III. Considérant en droit 
 
8.1 En vertu de l'article 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur 
un enfant de moins de 16 ans sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire. La commission suppose un contact entre l'auteur et la 
victime (ATF 131 II 100). Généralement l'auteur joue un rôle actif en s'approchant de 
l'enfant et en accomplissant les gestes constitutifs d'un acte d'ordre sexuel. Un rôle 
passif est toutefois suffisant (ATF 84 IV 100). Peu importe que l'initiative vienne de la 
victime, que celle-ci ait facilité les agissements de l'auteur ou qu'elle ait consenti à sa 
réalisation; sa protection est absolue (Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, 
2ème éd., 2012, n. 31 ad art. 187 CP). 
Si, au moment de l'acte, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances 
particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant 
le tribunal ou à lui infliger une peine (art. 187 ch. 3 CP). Les circonstances particulières 
peuvent résider dans le fait que la différence d'âge entre les participants était 
légèrement supérieure à trois ans, que leur relation était empreinte d'un véritable 
amour ou qu'elle était le résultat d'une séduction particulièrement intense de la part de 
la victime (Dupuis et al., n. 51 ad art. 187 CP et les réf.). 
8.2 Y_________ et HHH_________, née le xxx 1995, ont eu une liaison entre le début 
2011 et le mois de novembre 2011. Alors qu'il savait que la jeune fille était âgée de 
moins de 16 ans, il a entretenu des relations sexuelles avec elle, un mois et demi 
après le début de leur liaison (janvier 2011). Par ailleurs, il a échangé des baisers 
linguaux avec sa compagne. Le tribunal d'arrondissement l'a condamné pour actes 
d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). Dans son appel, le prévenu ne 
conteste pas la réalisation de cette infraction. 
9.1 Aux termes de l’article 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou 
de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique 
ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à 
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté 
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 32 - 
Selon l’article 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, 
en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état 
de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera 
puni d'une peine privative de liberté de un an à dix ans. 
9.1.1 Le bien juridique que ces dispositions tend à protéger est la libre détermination 
en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; Corboz, Les infractions en droit suisse, 
vol. I, 3ème éd. 2010, n. 1 ad art. 189 CP), et, en particulier, le droit à l’intégrité sexuelle 
(Trechsel/Bertossa, in Trechsel et al. [Hrsg.], Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2ème 
éd., 2013, n. 1 ad art. 189 CP; Dupuis et al., n. 2 ad art. 189 CP). L'article 189 CP vise 
à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle. Le viol (art. 190 CP) 
constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est 
imposé l'acte sexuel proprement dit (ATF 119 IV 309 consid. 7b; arrêts 6S.463/2005 du 
10 février 2006 consid. 2 et 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 consid. 1.2), par quoi l’on 
entend l’introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, 
l’éjaculation n’étant pas requise (ATF 123 IV 49 consid. 2e; Corboz, n. 4 ad art. 190 
CP; Maier, Commentaire bâlois, Strafrecht II, 2ème éd., 2007, n. 9 ad art. 190 CP). 
9.1.2 La contrainte sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) sont des infractions 
de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. Il en résulte que 
toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne 
saurait être qualifié de contrainte. L'article 190 CP, comme l'article 189 CP, ne protège 
des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur 
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la 
victime (ATF 133 IV 49 consid. 4; 131 IV 167 consid. 3.1). Les infractions visées par 
ces deux dispositions exigent qu’une personne subisse un acte d’ordre sexuel, 
respectivement l’acte sexuel, alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le 
subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de 
l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas 
entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêt 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 
consid. 5.2). Il doit donc exister un lien de causalité entre le moyen de contrainte et 
l’acte d’ordre sexuel ou l’acte sexuel proprement dit que la victime subit ou accomplit 
(Trechsel/Bertossa, n. 11 ad art. 189 CP; Corboz, n. 21 ad art. 189 CP et n. 10 ad art. 
190 CP; Dupuis et al., n. 35 ad art. 189 CP). L’infraction n’est pas consommée s’il est 
établi, nonobstant la contrainte antérieure, que la victime, au moment de l’acte, s’y 
soumet de son plein gré (Corboz, n. 22 ad art. 189 CP). On retiendra la tentative (art. 
22 al. 1 CP) lorsque la victime, après l’utilisation d’un moyen de contrainte, consent 


- 33 - 
finalement à l’acte sexuel (Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9ème 
éd., 2008, p. 484). Il y a également tentative de viol lorsque l’auteur tente de baisser le 
pantalon de sa victime, mais sans succès (arrêt 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid. 
2c; Dupuis et al., n. 16 ad art. 190 CP). 
Comme moyens de contrainte, les articles 189 et 190 CP prévoient "notamment" la 
menace, la violence, les pressions d’ordre psychique et la mise hors d’état de résister 
(Corboz, n. 15 ad art. 189 CP et n. 8 ad art. 190 CP). L'auteur emploie la menace 
lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la 
victime la survenance d'un préjudice sérieux pour l'amener à céder (arrêt 6B_311/2011 
précité consid. 5.2.1; cf. ég. ATF 122 IV 97 consid. 2b). Il fait usage de violence 
lorsqu'il utilise volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder; 
selon les circonstances, un emploi limité de la force peut suffire; tel n'est toutefois pas 
le cas lorsque la victime pouvait y résister et que l'on pouvait l'attendre d'elle (arrêts 
6B_912/2009 du 22 février 2010 consid. 2.1.2 et 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 
consid. 6.3). Sa soumission doit être compréhensible (arrêts 6B_267/2007 du 
3 décembre 2007 consid. 6.3 et 6P.74/2004 du 14 décembre 2004 consid. 9.1). 
Constitue notamment une contrainte imposée par la force le fait de maintenir sa victime 
sous le poids de son corps (arrêt 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2 et 
6S.585/2006 du 6 mars 2007 consid. 4.3; Wiprächtiger, Das geltende Sexualstrafrecht 
– eine kristische Standortbestimmung, in RPS 2007 p. 280 ss, spéc. p. 289), ou le fait 
d’enfermer sa victime (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, § 100, 
no 2925; cf. ég., pour une casuistique, Dupuis et al., n. 18 ad art. 189 CP). La mise 
hors d'état de résister englobe les cas où l'auteur, pour parvenir à ses fins, rend la 
victime inconsciente, ce qui le dispense de recourir à la menace ou à la violence pour 
agir sans le consentement de la victime (arrêt 6B_311/2011 précité consid. 5.2.3; ATF 
122 IV 97 consid. 2b). Les pressions d'ordre psychique visent, quant à elles, les cas où 
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la 
frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 
IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre 
psychique, il n'est toutefois pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de 
résister. La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, 
comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2; 
arrêt 6B_311/2011 précité consid. 5.2.4). 
9.1.3 Pour qu'il y ait tentative, il faut que l'auteur ait commencé d'employer un moyen 
de pression. Il suffit généralement de constater que l'auteur a isolé sa victime dans un 


- 34 - 
lieu propice ou qu'il l'a enfermée ou encore qu'il a commencé à se montrer menaçant. 
Si, pour une raison indépendante de sa volonté, l'auteur ne peut pas poursuivre son 
action jusqu'à commettre l'acte sexuel ou l'acte d'ordre sexuel ou si son action ne lui 
permet pas de l'accomplir (notamment parce que la victime résiste ou s'enfuit), il y a 
tentative inachevée (art. 22 al. 1 CP). Comme le comportement de l'auteur suffit à 
consommer l'infraction, le délit manqué de contrainte sexuelle ou de viol ne se conçoit 
pas (ATF 127 IV 99 consid. 1a; Corboz, n.44 ad art. 189 CP et 16 ad art. 190 CP). 
9.1.4 Enfin, sur le plan subjectif, l'infraction aux articles 189 et 190 CP est 
intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. L'auteur doit donc savoir que la 
victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir 
ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou 
la situation qu'il exploite (arrêt 6S.121/2003 du 11 juin 2003 consid. 1.1 in fine; Corboz, 
n. 23 ad art. 189 CP). Par ailleurs, il suffit que l’auteur soit conscient du caractère 
sexuel de son comportement (arrêt 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1), 
mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu que l'acte tende 
ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (arrêts 6B_785/2011 du 29 juin 2012 
consid. 3.2 et 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.2.1). 
9.2.1 Un jour de janvier 2010, au matin, Y_________ est entré dans l'appartement de 
dame X_________, qui lui avait ouvert la porte en pensant qu'il s'agissait de sa fille. Le 
jeune homme l'a poussée et jetée sur le lit. Il lui a saisi les leggins, les a baissés et, 
sans préliminaires, l'a pénétrée. L'acte a duré entre cinq et dix minutes. Il savait que 
X_________ n'était pas consentante, car elle avait systématiquement rejeté dans le 
passé toutes les avances de l'intéressé et lui avait toujours dit qu'elle n'entendait pas 
entretenir de relations intimes avec lui. Tétanisée, X_________ n'a pas crié, ne voulant 
en aucun cas réveiller sa petite-fille de deux mois qui dormait à proximité. 
En agissant de manière précipitée et brutale, Y_________ est parvenu à mettre sa 
victime hors d'état de résister. Il a agi par surprise, un dimanche matin à l'aube, alors 
que sa victime avait passé une nuit à veiller sur sa petite-fille. Il a contraint dame 
X_________ à subir l'acte sexuel, afin d'assouvir ses pulsions sexuelles, en sachant 
pertinemment que sa victime n'était pas consentante. Il a clairement profité de l'effet de 
surprise pour empêcher toute réaction de dame X_________. Choquée par le 
comportement de l'intrus, celle-ci n'a pas eu le temps de réagir. Rapidement 
déshabillée, elle a fini par subir l'acte sexuel pendant de longues minutes, incapable de 
s'y opposer. Y_________ s'est dès lors rendu coupable de viol au sens de l'article 190 
al. 1 CP. 


- 35 - 
9.2.2 Un jour du mois de mars 2010, alors que dame X_________ se trouvait dans la 
buanderie au sous-sol du V_________, Y_________ est arrivé dans son dos et l'a 
poussée. Elle s'est ainsi trouvée avec le haut du corps couché sur la machine à laver le 
linge. Y_________ a cherché à lui ôter le pantalon. Elle s'est alors saisie d'une brosse 
qui se trouvait à portée de main et elle est parvenue à se retourner en hurlant. Une 
personne de l'immeuble a demandé ce qui se passait. Surpris, Y_________ a lâché 
prise et a quitté les lieux. 
Le jeune homme a derechef usé de violence envers dame X_________ dans le but de 
la mettre hors d'état de résister. Comme on ignore si les intentions de Y_________ 
étaient de contraindre dame X_________ à subir l'acte sexuel, on doit retenir, dans le 
doute, qu'il entendait la forcer à subir uniquement un acte analogue à l'acte sexuel. Il 
n'est pas parvenu à ses fins, en raison de la résistance affichée par l'intéressée et 
parce qu'un tiers s'est inquiété de ce qui se passait. C'est pour une raison 
indépendante de sa volonté qu'il n'a pas poursuivi jusqu'au bout son activité délictuelle. 
Dès lors, il doit être condamné pour tentative de contrainte sexuelle au sens des 
articles 22 al. 1 et 189 al. 1 CP. 
9.2.3 Au printemps 2010, Y_________ s'est à nouveau introduit dans le logement de 
dame X_________. Avec un bras, il lui a saisi le haut du corps et lui a mis une main 
sur la bouche. La victime a pu s'accrocher au cadre de la porte séparant le hall 
d'entrée de la chambre. Le jeune homme est malgré tout parvenu à la jeter sur le lit. 
Celle-ci a continué à se débattre. Elle est tombée au sol. Y_________ a alors cherché 
à lui enlever les leggins, mais il n'y est pas parvenu. Après s'être agenouillé sur elle, il 
s'est masturbé et a éjaculé sur la hanche de sa victime. Il s'est ensuite rhabillé et a 
quitté les lieux. Avec pleine conscience et volonté, il a fait subir à dame X_________ 
un acte d'ordre sexuel (cf. arrêt 6S_239/2000 du 30 août 2000 consid. 3c et d; 
Trechsel/Bertossa, n. 8 ad art. 189 CP; cf. ég. Dupuis et al., n. 29 in fine ad art. 189 
CP) et doit dès lors être condamné pour contrainte sexuelle (art. 189 CP). 
9.2.4 En novembre 2011, Y_________ a défoncé la porte du studio de dame 
X_________. Il a saisi cette dernière et l’a jetée sur le lit. X_________ s’est débattue. Il 
s’est masturbé brièvement et a éjaculé sur les jambes de sa victime, recroquevillée sur 
le sol. A nouveau, en agissant de la sorte, Y_________ s’est rendu coupable de 
contrainte sexuelle au sens de l’article 189 CP (cf., supra, consid. 9.2.3). 
9.2.5 Le lundi 2 avril 2012, vers 21 h 45, Y_________ est parvenu à s’introduire dans 
le logement de dame X_________. Il l’a poussée et expédiée au sol. La lutte entre les 


- 36 - 
deux personnes concernées a duré plusieurs minutes. Dame X_________ a subi une 
contusion au coude, de multiples hématomes, notamment un hématome occipital, ainsi 
qu’un traumatisme crânien. Le jeune homme a finalement réussi à lui baisser les 
leggins et le string. Il a introduit ses doigts dans le vagin en lui déclarant qu’il allait lui 
"péter le cul". L'arrivée sur les lieux de W_________ a fait fuir Y_________. En 
agissant de manière intentionnelle, celui-ci a fait subir à sa victime un acte d'ordre 
sexuel (cf. Corboz, n. 4 sv. ad art. 189 CP; Maier, Die Nötigungsdelikte im neuen 
Sexualstrafrecht, thèse Zurich 1994, p. 284). 
9.2.6 Entre début septembre et fin octobre 2012, un dimanche matin, Y_________ a 
frappé à la porte du logement de dame X_________ en obstruant le judas avec un 
doigt. Dame X_________ a ouvert; Y_________ l'a poussée à l'intérieur du studio et 
elle a hurlé. Quelques instants plus tard, l'arrivée de W_________ a fait fuir le jeune 
homme. Comme c'est pour une raison indépendante de sa volonté qu'il n'est pas 
parvenu à ses fins, à savoir faire subir à sa victime un acte d'ordre sexuel pour 
assouvir ses pulsions, il doit être condamné pour tentative de contrainte sexuelle au 
sens des articles 22 al. 1 et 189 CP. 
10.1 Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
10.1.1 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ("objektive 
Tatkomponente"). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive 
Tatkomponente"). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents – leur importance 
diminuant cependant avec le temps, surtout s'ils concernent une autre période de vie 
de l'auteur et des infractions d'une autre nature (cf. ATF 123 IV 49 consid. 2d; arrêt 
6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 3.1.2) –, la réputation, la situation personnelle 
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 


- 37 - 
cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1; arrêt 
6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 4.1.1). En cas de viol, la gravité objective de 
l’acte se détermine prioritairement d’après les moyens de contrainte employés et leurs 
effets sur la victime (arrêt 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.1.1). 
10.1.2 En vertu de l'article 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si 
le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 
avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire 
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 
Selon le Tribunal fédéral, l'article 49 al. 2 CP a pour but que l'auteur soit puni autant 
que possible comme si tous les actes délictueux avaient été jugés en même temps. 
L'auteur ne doit pas être désavantagé et, dans la mesure du possible, pas non plus 
avantagé par rapport à l'auteur dont les actes sont jugés simultanément (ATF 132 IV 
102 consid. 8.2). Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont l'une a été 
commise avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci, il y a d'une part 
un concours rétrospectif et d'autre part une infraction nouvelle, qui font l'objet du même 
jugement; c'est une peine d'ensemble qui doit être prononcée. Cependant, la mesure 
de cette peine sera fixée en tenant compte aussi de la règle de l'article 49 al. 2 CP, de 
la manière suivante : d'abord, il faut déterminer l'infraction pour laquelle la loi prévoit la 
peine la plus grave, puis évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas concret. Il faut 
enfin l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour l'autre infraction à juger. 
L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera 
déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'article 
49 al. 1 CP sans négliger l'article 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est 
toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa mesure, il est tenu compte du 
concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 consid. 2b p. 17 et les réf.). 
Face à plusieurs condamnations antérieures, la démarche est la même. Il faut 
cependant rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la 
commission de l'acte délictueux; en effet, un jugement pénal doit en principe 
sanctionner tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé; cela est 
corroboré par l'institution de la peine additionnelle dont il résulte que le juge qui 


- 38 - 
prononce la seconde condamnation doit toujours tenir compte de la première, si l'acte 
découvert précédait celle-ci. Le rattachement des actes anciens à la condamnation qui 
les suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la peine d'ensemble, on 
recherche l'infraction (ou le groupe d'infractions) la plus grave. On en détermine la 
peine, qui servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines relatives aux autres 
groupes; pour celles qui concernent les groupes d'infractions anciennes, on les évalue 
comme des peines additionnelles (ATF 116 IV 14 consid. 2c p. 17 sv.; arrêt 
6S.233/2005 du 22 septembre 2005). 
S'agissant de la motivation, le juge doit, exceptionnellement, fournir des chiffres pour 
permettre de vérifier la mesure de la peine. Il doit exposer comment se compose la 
peine et indiquer les quotités de la peine de base et de la peine complémentaire (cf. 
ATF 118 IV 119 consid. 2b p. 121; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, n. 29 ad art. 68 aCP; Ackermann, Commentaire 
bâlois, n. 68 ad art. 68 aCP; arrêt 6P.58/2007 - 6S.121/2007 du 24 juillet 2007). 
10.1.3 Selon l'article 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur 
ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou 
de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de 
la peine en cas de diminution de la responsabilité ont été développés dans un arrêt 
publié (ATF 136 IV 55). Partant de la gravité objective de l'acte ("objektive 
Tatschwere"), le juge doit apprécier la faute ("subjektives Tatverschulden"). Il doit 
mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans 
le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le 
législateur mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la 
faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de 
prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire. Parmi ceux-ci figure 
notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'article 19 CP. Dans ce cas, 
contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence 
antérieure (ATF 134 IV 132 consid. 6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la 
réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5). 
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet 
de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des 
circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave 
peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution légère de la 
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à 


- 39 - 
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne, et une faute 
légère à moyenne en cas de forte diminution. Sur la base de cette appréciation, le juge 
doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la sanction. 
Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité, sans lui 
attribuer une signification trop importante (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). 
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité 
pénale : dans un premier temps (1°), il doit décider, sur la base des constatations de 
fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte 
sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur 
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'article 50 
CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. 
Dans un deuxième temps (2°), il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant (3°), 
modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur ("Täterkomponente") – l’atténuation de la 
faute pouvant être compensée par exemple par de mauvais antécédents (arrêt 
6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.3; cf. ég. ATF 127 IV 101 consid. 2b) –, 
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'article 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 
consid. 5.7; arrêt 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 3.2). 
10.1.4 L'article 22 al. 1 CP prévoit une atténuation de la peine, au sens de l'article 48a 
CP. Cette atténuation est facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de 
toute manière être réduite lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La 
mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que 
des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas lieu d'atténuer la peine 
en application de l'article 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de résultat 
dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'article 
47 CP (arrêt 6S.547/2006 du 1er février 2006 consid. 4.4; ATF 127 IV 101 consid. 2b; 
121 IV 49 consid. 1b; Dupuis et al., n. 26 ad art. 22 CP). Lorsque l’auteur a tout fait 
pour que l'infraction soit consommée, et que ce sont les circonstances externes qui ont 
empêché la réalisation du résultat, seule une atténuation minime de la peine s'impose 
(arrêt 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). 
10.2.1 La situation personnelle de Y_________ est décrite au considérant 2 
(cf. supra). 
Le nom du prévenu figure au casier judiciaire pour de nombreuses condamnations : 


- 40 - 
- 
par ordonnance pénale du 29 juillet 2010, le juge d’instruction l’a condamné pour 
vol, vol d’usage et circulation sans permis de conduire à une peine de 25 jours-
amende de 30 fr., avec sursis pendant un délai d’épreuve de deux ans, et à une 
amende de 300 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 19 mai 2011, le juge d’instruction l’a condamné pour 
violation de la LStup (art. 19 ch. 1 aLStup) et lésions corporelles simples à une 
peine privative de liberté de 150 jours, avec sursis pendant un délai d’épreuve de 
trois ans, sous déduction de 13 jours de détention préventive subie, ainsi qu’à une 
amende de 500 fr.; 
- 
le 14 juillet 2011, le Ministère public de MMM_________ l'a condamné pour 
violation grave des règles de la circulation routière à une peine de dix jours-
amende de 30 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 5 août 2011, le Ministère public l'a condamné pour 
agression, violation de domicile et dommages à la propriété à une peine de 
30 jours-amende de 40 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 28 septembre 2011, le Ministère public l'a condamné 
pour violation de la LStup (art. 19a LStup), violation des règles de la circulation 
routière et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait à une peine de 
vingt jours-amende de 10 fr. et à une amende de 600 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 11 octobre 2011, le Ministère public l'a condamné pour 
violation de la loi fédérale sur les armes (art. 33 LArm) à une peine de 30 jours-
amende de 30 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 3 avril 2012, le Ministère public l'a condamné pour 
voies de fait et menaces à une peine de 15 jours-amende de 10 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 13 août 2012, le Ministère public l'a condamné pour 
voies de fait, menaces, opposition aux actes de l'autorité, vol d'usage et conduite 
d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du 
permis à une peine privative de liberté de 120 jours et à une amende de 200 fr.; il 
a par ailleurs prolongé d'un an le délai d'épreuve relatif au sursis octroyé par 
ordonnance pénale du 19 mai 2011; 


- 41 - 
- 
par ordonnance pénale du 27 août 2012, le Ministère public l'a condamné pour 
injure et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou 
l'interdiction de l'usage du permis à une peine de 30 jours-amende de 10 fr.; 
- 
par ordonnance pénale du 19 décembre 2012, le Ministère public l'a condamné 
pour voies de fait, vol d'importance mineure, injure et menace à une peine 
privative de liberté de 40 jours ainsi qu'à une amende de 200 francs. 
10.2.2 Selon le rapport d'expertise versé en cause, Y_________ a présenté des 
troubles du comportement dès l'entrée dans l'adolescence; il ne souffre pas de maladie 
mentale mais d'un "[t]rouble mixte de la personnalité, comprenant des caractéristiques 
de la personnalité schizoïde, de la personnalité immature et de la personnalité 
impulsive". Il affiche des attitudes négatives ainsi que de faibles capacités 
d'introspection. Il présente "des particularités sur le plan de sa personnalité, qui 
consistent en des perturbations de sa constitution caractérologique durables et 
persistantes, associées à des manières particulières de concevoir sa propre personne, 
d'établir des liens avec autrui et de se comporter au quotidien et en société". Il semble 
"indifférent aux éloges comme aux critiques". Il a "une tendance à agir avec impulsivité 
et sans considération pour les conséquences possibles. Ses capacités d'anticipation 
sont réduites et il démontre un manque de contrôle de soi et de ses impulsions. Il a de 
fait une faible capacité de gestion des émotions et un manque de contrôle du 
comportement". Les traits immatures observés chez l'intéressé s'expriment "par une 
difficulté à se contrôler, à assumer et à résoudre les conflits internes, et surtout une 
difficulté à établir des relations avec les autres au sein d'un groupe tout en gardant sa 
capacité de critique". L’intéressé démontre "une limitation de l’intérêt à sa propre 
personne, une difficulté à surmonter certains conflits et une intolérance aux frustrations 
qui l'amènent parfois à des agirs immatures". Les experts judiciaires ont estimé que les 
troubles psychiques présentés par Y_________ ne sont "pas de nature à entraver sa 
capacité à saisir le caractère illicite de ses actes. Par contre, les composantes 
pathologiques de la personnalité de l'expertisé peuvent avoir abaissé sa capacité à 
contrôler ses motivations et ses impulsions et donc à agir avec une volonté délibérée". 
Ils ont considéré que la responsabilité de l'intéressé était légèrement diminuée. Ils ont 
qualifié le "risque de réitération d'actes similaires dans l'avenir" de moyen à élevé. Ils 
ont préconisé, avec les réserves liées au "manque d'adhésion actuel de l'expertisé vis-
à-vis de cette proposition", un "suivi psychothérapeutique de type ambulatoire centré 
sur la gestion des émotions"; une telle mesure pourrait "diminuer le risque de passage 
à l'acte, sans le garantir toutefois". 


- 42 - 
10.2.3 Pendant une longue période, le prévenu s'est rendu coupable de nombreuses 
infractions envers X_________, principalement. Il a exploité la fragilité de sa victime 
afin de parvenir à assouvir ses pulsions sexuelles, en espérant certainement qu'elle ne 
le dénoncerait pas ou que le récit de l'intéressée ne serait pas pris au sérieux. Il n'a 
pas hésité à faire preuve d'une violence extraordinaire pour parvenir à ses fins; preuve 
en est les lésions sérieuses infligées à dame X_________, établies par les 
photographies versées en cause, et les dommages causés au montant de la porte du 
logement de cette dernière. Son mobile était particulièrement égoïste. Comme 
l'explique l'une des personnes entendue lors de l'instruction, il se rendait chez sa 
victime uniquement avec l'intention de "tirer un coup". En cours de procédure, il n'a pas 
hésité à ternir la réputation de dame X_________, en soutenant que c'est elle qui le 
harcelait sexuellement. 
Alors même qu'il savait que HHH_________ n'était encore qu'une enfant, il a entretenu 
des relations sexuelles régulières avec elle. Amoureuse du prévenu, l'intéressée s'est 
rapidement rendu compte qu'elle ne représentait pour lui qu'un "plan cul" et qu'il la 
voyait pour "baiser". Il avait une sexualité de "chien". 
Les faits reprochés à Y_________ doivent être qualifiés d'objectivement graves. 
Tenant compte, d'une part, d'une légère diminution de la responsabilité de l'intéressé 
mais aussi de ses antécédents violents (même en dehors du cadre d'infractions 
purement sexuelles), la faute de l'appelant doit en définitive être qualifiée de moyenne 
à grave. 
On ajoutera qu'à deux reprises les infractions de contrainte sexuelle sont restées au 
stade de la tentative; il n'empêche que c'est la résistance de la victime ou l'intervention 
de tiers qui ont empêché la survenance du résultat. Il n'existe par ailleurs aucune 
circonstance atténuante au sens de l'article 48 CP. Par contre, le concours d'infractions 
commande une aggravation de la peine (art. 49 al. 1 CP). Compte tenu de la ligne de 
défense qu'il a adoptée, Y_________ n'a manifesté aucun repentir envers ses 
victimes, en particulier envers dame X_________. 
La cour de céans considère par ailleurs que, pour ce qui concerne l'infraction d'actes 
d'ordre sexuel avec des enfants, l'alinéa 3 de l'article 187 CP n'entre pas en 
considération. Si Y_________ avait un peu moins de vingt ans au moment de la 
commission de cette infraction, la condition des circonstances particulières posées par 
le législateur n'est manifestement pas réalisée; en effet, la relation qu'il a entretenue 
avec HHH_________ ne peut pas être qualifiée d'amoureuse puisque, pour lui, l'enfant 


- 43 - 
ne représentait qu'un "plan cul"; selon les explications de la victime, il ne la voyait que 
"pour baiser". 
10.2.4 Les actes délictueux, objets du présent jugement, doivent être répartis en trois 
groupes, à savoir le viol de janvier 2010, la tentative de contrainte sexuelle de mars 
2010, l'acte de contrainte sexuelle du printemps 2010 et les actes d'ordre sexuel avec 
des enfants commis avant le 12 avril 2011 rattachés à la condamnation par 
ordonnance pénale du 19 mai 2011 (premier groupe), les actes de contrainte sexuelle 
de novembre 2011 et d'avril 2012 rattachés à la condamnation du 13 août 2012 
(deuxième groupe) et l'acte de tentative de contrainte sexuelle commis entre début 
septembre et fin octobre 2012 rattaché à la condamnation du 19 décembre 2012 
(troisième groupe). Le premier groupe d'infractions est manifestement le plus grave 
puisqu'il porte sur un viol, une contrainte sexuelle, une tentative de contrainte sexuelle, 
des actes d'ordre sexuel avec des enfants et les infractions sanctionnées dans 
l'ordonnance pénale du 19 mai 2011 (violation de la LStup et lésions corporelles 
simples). A eux seuls, ces actes justifient le prononcé d'une peine de base de trois ans. 
La peine additionnelle relative à ce groupe d'infractions est donc de deux ans et sept 
mois. Les infractions réunies dans le deuxième groupe méritent le prononcé d'une 
peine privative de liberté de quinze mois, de sorte que la peine additionnelle relative à 
ce groupe d'infractions est de onze mois. L'ensemble des infractions formant le 
troisième groupe justifie une peine privative de liberté de trois mois; la peine 
additionnelle à prononcer s'élève dès lors à un mois et 20 jours. En définitive, au vu de 
la culpabilité du prévenu, de ses antécédents, de sa situation personnelle, notamment 
de son jeune âge, et des peines théoriques additionnelles de chaque groupe 
d'infractions, la Cour de céans décide de condamner Y_________ à une peine 
privative de liberté d'ensemble de 43 mois et 20 jours (deux ans et sept mois + onze 
mois + un mois et 20 jours). 
Il y a lieu d'imputer de la peine prononcée la détention préventive subie dès le 
22 janvier 2013 (art. 51 CP). 
Vu la durée de la peine privative de liberté infligée, supérieure à trois ans, le sursis 
complet ou partiel à l'exécution de ladite peine n'entre pas en considération. 
11.1 Lorsque le juge est appelé à connaître d'un crime ou d'un délit que l'auteur a 
commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est 
également compétent pour statuer sur la révocation de celui-ci (cf. art. 46 al. 3 CP). Il 
doit donc examiner si les conditions d'une révocation sont réunies. La commission d'un 


- 44 - 
crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une 
révocation du sursis. Une telle révocation ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 
4.2 et 4.3). Par analogie avec l'article 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une 
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de 
récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4). En particulier, il doit prendre en considération 
l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 
140 consid. 4.5; arrêt 6B_478/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.1; cf. ég. arrêt 
6B_458/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1). 
11.2 Dans le cas particulier, par ordonnance pénale du 19 mai 2011, le Ministère 
public a condamné Y_________ à une peine privative de liberté de 150 jours, avec 
sursis pendant un délai d'épreuve de trois ans (prolongé d'un an, par ordonnance 
pénale du 13 août 2012), notamment. En novembre 2011, avril et septembre/octobre 
2012, l'appelant a perpétré une partie des infractions réprimées dans la présente 
procédure durant le délai d'épreuve susmentionné. Les premiers juges ont considéré, à 
juste titre, que le pronostic sur le comportement futur de l'intéressé est défavorable. La 
récidive porte sur des infractions contre l'intégrité sexuelle, qui relèvent d'un domaine 
en définitive assez proche de l'infraction de lésions corporelles simples retenue dans 
l'ordonnance pénale du 19 mai 2011. De surcroît, Y_________ n’a exprimé aucun 
regret quant à ses agissements, si bien qu’on peut douter qu’il a réellement pris 
conscience de leur gravité. Compte tenu du nombre d'infractions qu'il a commises 
depuis sa condamnation du 19 mai 2011 et du risque de récidive qualifié de moyen à 
élevé par les experts judiciaires, la Cour de céans confirme le prononcé entrepris en 
tant qu'il prononce la révocation du sursis accordé par ordonnance pénale du 19 mai 
2011. 
12.1 Conformément à l'article 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine 
seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, s'il a besoin 
d'un traitement ou si la sécurité publique l'exige, et si les conditions prévues aux 
articles 59 à 61, 63 ou 64 CP sont réunies. Pour prononcer une des mesures prévues 
à ces dispositions, le juge doit se fonder sur une expertise. 
L'article 63 al. 1 CP permet le traitement ambulatoire d'une personne qui souffre d'un 
grave trouble mental, est toxico-dépendante ou souffre d'une autre addiction. Le juge 
peut ordonner un tel traitement au lieu d'un traitement institutionnel lorsque l'auteur a 
commis un acte punissable en relation avec son état et si l'on peut prévoir que ce 


- 45 - 
traitement le détournera de nouvelles infractions en rapport avec son état. La mesure 
ambulatoire peut, comme auparavant, être ordonnée pendant l'exécution d'une peine 
privative de liberté, mais aussi à la place ou après l'exécution de celle-ci (FF 1999 
p. 1896). 
12.2 En l'espèce, les experts judiciaires préconisent que Y_________ soit soumis à un 
suivi psychothérapeutique régulier et adapté, sur un mode ambulatoire, centré sur la 
gestion des émotions. Ils estiment que ce type de prise en charge pourrait diminuer le 
risque de passage à l'acte, sans le garantir toutefois. Il n'y a pas lieu de s'écarter des 
conclusions des experts, puisque aucunes circonstances ou indices importants et bien 
établis n'en ébranlent sérieusement la crédibilité (cf. not. ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 
et arrêt 6B_378/2013 du 17 juin 2013 consid. 1.1.5). Il ne fait pas de doute que le 
trouble mixte dont souffre Y_________ constitue un grave trouble mental au sens de 
l'article 63 CP et que cette pathologie se trouve dans un rapport étroit avec les 
infractions dont il a été reconnu coupable. Le risque de récidive de telles infractions est 
moyen à élevé et une peine seule ne peut l'écarter. Dès lors, c'est à juste titre que le 
tribunal d'arrondissement a ordonné un traitement ambulatoire. L'appelant se contente 
d'ailleurs, pour s'opposer à cette mesure, de soutenir qu'il n'a pas commis d'infractions, 
si ce n'est celle d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Comme l'intéressé a 
finalement été condamné pour toutes les charges dénoncées, son argument tombe à 
faux. 
13. Dans le jugement entrepris, l'autorité de première instance a condamné 
Y_________ à verser à dame X_________ une indemnité pour tort moral de 20'000 fr., 
avec intérêt à 5 % dès janvier 2010, la prétention en indemnité pour les frais médicaux 
passés et futurs étant réservée et renvoyée au for civil. Aucune des parties n'a 
expressément remis en cause ce point du jugement de première instance. Seul 
l'appelant soutient qu'il n'y a pas lieu à allocation d'une quelconque indemnité à dame 
X_________ car il n'a pas commis d'infraction à son endroit. Comme cet argument 
n'est pas fondé, les points 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris doivent être 
confirmés, avec la précision que le montant de 20'000 fr. est dû dès le 31 janvier 2010. 
Le versement d'une telle indemnité se justifie car, à la suite des infractions dont elle a 
été la victime, dame X_________ souffre de stress post-traumatique avec plusieurs 
signes réactionnels : sentiment de culpabilité, dévalorisation de soi, anxiété, irritabilité, 
agitation, trouble du sommeil, état perpétuel d'alerte, comportement d'isolation, 
troubles psychosomatiques, déprime, dépression avec idées suicidaires, etc. Le 


- 46 - 
tableau clinique de la victime n'est pas stable et celle-ci risque d'être marquée à vie par 
les abus et la violence vécue à répétition. 
14. Les frais afférents à la défense d'office du prévenu condamné sont en principe 
supportés par l'Etat en vertu de l'article 426 al. 1 CPP. Cette disposition réserve 
toutefois l'article 135 al. 4 CPP, selon lequel ces frais doivent être remboursés dès que 
la situation financière de l'intéressé le lui permet. Les frais relatifs à l'assistance 
judiciaire de la partie plaignante sont également assumés en premier lieu par l'Etat. 
L'article 426 al. 4 CPP prévoit qu'ils ne peuvent être "mis à la charge du condamné que 
si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière". Cette disposition n'exclut dès lors 
pas que ces frais puissent être supportés par le prévenu condamné. L'article 138 al. 1 
CPP prescrit que l'article 135 CPP s'applique par analogie à l'indemnisation du conseil 
juridique gratuit de la partie plaignante. Il en va dès lors ainsi de l'obligation du 
condamné de rembourser les frais engendrés aux conditions de l'article 135 al. 4 CPP. 
La doctrine considère également que les conditions matérielles auxquelles le 
condamné peut être tenu de s'acquitter des frais relatifs à la défense d'office et de ceux 
de l'assistance judiciaire de la partie plaignante sont identiques (cf. not. Domeisen, 
Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, 2010, n. 19 ad art. 426 
CPP). L'article 426 al. 4 CPP n'exclut par conséquent pas que les frais afférents à 
l'assistance judiciaire de la partie plaignante puissent être mis à la charge du prévenu 
condamné, leur remboursement ne pouvant toutefois être réclamé que lorsque la 
situation financière de l'intéressé le lui permet (arrêt 6B_150/2012 du 14 mai 2012 
consid. 2.1). 
14.1 Le prévenu est condamné pour l'ensemble des charges retenues contre lui, de 
sorte qu’il doit supporter les frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP). Il convient de 
confirmer l'ampleur de ces frais, fixés par l'autorité inférieure (cf. jugement entrepris, 
consid. VII.1.2) au montant non contesté de 12'379 fr. 80 (10'879 fr. 80 de frais 
d'instruction et 1500 fr. de frais de jugement de première instance), qui les a mis de 
manière justifiée à la charge de celui-ci. 
S’ajoutent les frais de défense d’office de l’appelant (cf. art. 422 al. 2 let. a CPP; ATF 
138 IV 205 consid. 1), par 5000 fr. (cf. ég., infra, consid. 16), provisoirement mis à la 
charge de l’Etat du Valais, compte tenu du fait que l’intéressé se trouvait alors au 
bénéfice de l’assistance judiciaire, mais qu’il devra rembourser une fois que sa 
situation le lui permettra (art. 135 al. 4 CPP). 


- 47 - 
14.2 L'appel est partiellement admis, la peine ayant été réduite pour tenir compte 
d'une application correcte de l'article 49 al. 2 CP notamment. Dans son écriture 
d'appel, l'appelant n'a cependant fait valoir aucun argument relatif à cette question. 
Dès lors, les frais de seconde instance sont mis à raison des trois quarts à la charge 
du condamné et à raison d'un quart à la charge du fisc. Pour la procédure devant le 
Tribunal cantonal, l'émolument est compris entre 380 fr. et 5000 fr. (art. 22 let. f LTar). 
En l'espèce, vu le degré de difficulté de la cause, les principes de la couverture des 
frais et de l'équivalence des prestations, l'émolument judiciaire est fixé à 2000 fr.; il est 
mis à raison de 1500 fr. (3/4) à la charge de l'appelant et à concurrence de 500 fr. (1/4) 
à la charge du fisc. 
15. Le sort des dépens est réglé par les articles 429 ss CPP en première instance et 
par l'article 436 al. 1 CPP en appel. D'une manière générale, les indemnités sont 
allouées ou mises à la charge des parties dans la mesure où celles-ci ont eu gain de 
cause ou ont succombé (Mizel/Rétornaz, Commentaire romand, Code de procédure 
pénale suisse, 2011, n. 1 ad art. 436 CPP). Aux termes de l'article 433 CPP, la partie 
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier 
(al. 2). La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le 
prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. 
En matière pénale, l’avocat a droit à des honoraires variant entre 550 fr. et 5500 fr., 
devant l’autorité d’instruction, et, entre 1100 fr. et 8800 fr., devant le tribunal 
d'arrondissement (art. 36 LTar). Conformément à l’article 30 al. 1 LTar, le conseil 
juridique habilité à se faire indemniser en vertu des dispositions en matière 
d'assistance judiciaire perçoit, en sus du remboursement de ses débours justifiés, des 
honoraires correspondant au 70 % des honoraires prévus aux articles 31 à 40 LTar, 
mais au moins une rémunération équitable telle que définie par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (cf. ATF 132 I 201 consid. 8.7). 
15.1 En vertu de l’article 138 al. 2 CPP, lorsque "le prévenu est condamné à verser 
des dépens à la partie plaignante, ils reviennent à la Confédération ou au canton dans 
la mesure des dépenses consenties pour l’assistance judiciaire gratuite". 
Il incombe donc, en premier lieu, à l’Etat d’indemniser l’avocat d’une partie au bénéfice 
de l’assistance judiciaire. L’Etat ne peut, en particulier, refuser cette indemnisation au 
motif que la partie plaignante s’est vu allouer une indemnité à la charge de la partie 


- 48 - 
adverse (Harari/Corminboeuf, Commentaire romand, 2011, n. 14 ad art. 138 CPP). Il 
convient donc de fixer le montant - réduit (art. 30 al. 1 LTar; ATF 132 I 201 consid. 
7.3.4 et 8.6; Wohlers, Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 
2010, n. 4 s. ad art. 138 CPP, et réf. cit.) - à la charge (provisoire) de l’Etat en faveur 
du défenseur d'office de la partie plaignante. La situation de Y_________, en détention 
depuis le 22 janvier 2013, justifie également cette solution (cf. art. 12 al. 4 OAJ). 
Par conséquent, l'Etat du Valais, tout en étant subrogé à concurrence du montant 
versé (cf. art. 138 al. 2 CPP), paiera une indemnité de 4000 fr. à Me B_________ à titre 
de dépens (art. 30 al. 1 LTar). L'appelant sera tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
du Valais dès que sa situation le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 et 138 al. 2 CPP). 
15.2 L'activité du défenseur d'office (Me G_________) de l'appelant devant le Tribunal 
cantonal a consisté, pour l'essentiel, en la rédaction de l'écriture d'appel. Partant, 
compte tenu des dispositions des articles 27 ss et 36 LTar, la Cour de céans fixe à 
1250 fr., débours (106 fr. 40) compris, l'indemnité due au défenseur d'office de 
Y_________ à titre de dépens pour la procédure d'appel (cf. décompte versé en cause, 
faisant état de quelque 5 h d'activité). 
La partie plaignante a expressément conclu à l'octroi d'une indemnité à titre de dépens 
pour la procédure d'appel. Elle a obtenu gain de cause (art. 433 al. 1 let. a CPP; cf., 
supra, consid. 15). L'activité de son conseil a consisté à préparer les débats d'appel et 
à participer à cette audience, de sorte que la Cour de céans fixe à 1340 fr. l'indemnité 
à titre de dépens mise à la charge de l'appelant (cf. liste de frais, honoraires et débours 
déposée par la partie concernée). L'Etat du Valais versera ce montant à 
Me B_________ à titre de dépens (assistance judiciaire). 
L'appelant sera tenu de rembourser lesdits montants à l'Etat du Valais, dès que sa 
situation le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 et 138 al. 2 CPP). 
Puisque l'appelant a obtenu partiellement gain de cause en appel (sur la question de la 
mesure de la peine), l'Etat du Valais versera une indemnité de 1000 fr. à titre de 
dépens au conseil de Y_________, compte tenu notamment de l'activité de celui-ci en 
instance de recours. 
16. Y_________ a contesté, dans l'appel déposé, le montant de l'indemnité de 5000 fr. 
qui a été octroyée à titre de dépens à Me G_________ pour son activité avant le 
prononcé de première instance. Or, si elle entendait contester ledit montant, 
l'intéressée aurait dû agir en son propre nom, dans le cadre d'un recours séparé 


- 49 - 
(art. 135 al. 3 let. a CPP; cf. ATF 139 IV 199 consid. 5) devant l'autorité de recours, qui 
est en Valais la chambre pénale (ou le président de cette chambre; cf. art. 13 al. 1 
LACPP). Partant, l'appel formé par Y_________ sur ce point est irrecevable. 
 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L'appel de Y_________ est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable; en 
conséquence, il est statué : 
1. 
Y_________, reconnu coupable (art. 19 al. 2 et 49 al. 1 et 2 CP) d'actes d'ordre 
sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 
CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 et art. 189 al. 1 CP) et de viol 
(art. 190 al. 1 CP), est condamné à la peine privative de liberté de quarante-trois 
mois et vingt jours, sous déduction de la détention préventive subie dès le 22 
janvier 2013. 
2. 
Le sursis octroyé à Y_________, par ordonnance pénale du 19 mai 2011 du 
Ministère public, est révoqué. 
3. 
Y_________ est soumis à un suivi psychothérapeutique ambulatoire. 
4. 
Y_________ versera à X_________ une indemnité pour tort moral de 20'000 fr. 
avec intérêt à 5 % dès le 31 janvier 2010. 
5. 
La prétention en indemnité pour les frais médicaux passés et futurs est réservée 
et renvoyée au for civil. 
6. 
Les frais de procédure, fixés à 14'379 fr. 80 (frais d'instruction : 10'879 fr. 80; frais 
de première instance : 1500 fr.; frais d'appel : 2000 fr.), sont mis à la charge de 
Y_________, à raison de 13'879 fr. 80, et à la charge du fisc, à concurrence de 
500 francs. 
7. 
Les dépens de X_________, fixés à 5340 fr. (première instance : 4000 fr.; 
instance d'appel : 1340 fr.), sont mis à la charge de Y_________. 


- 50 - 
8. 
L'Etat du Valais versera à Me B_________, avocate à E_________, une indemnité 
de 5340 fr., pour son activité de défenseur d'office de X_________ (assistance 
judiciaire). 
9. 
L'Etat du Valais versera à Me G_________ une indemnité de 5000 fr. à titre de 
dépens pour son activité en première instance et de 1250 fr. pour son activité en 
instance d'appel de défenseur d'office de Y_________ (assistance judiciaire). 
10. Y_________ sera tenu de rembourser à l'Etat du Valais les montants arrêtés aux 
points 8 et 9 (11'590 fr.), dès que sa situation financière le lui permettra (art. 135 
al. 4 CPP). 
11. L'Etat du Valais versera une indemnité de 1000 fr. à Me C_________, avocat de 
Y_________ en instance d'appel, à titre de dépens mis à la charge du fisc. 
 
Ainsi jugé à Sion, le 25 novembre 2014