vs_gerichte · C1 10 32 · 2014-05-21 · fr
Werkvertrag
Werkvertrag


JUGCIV /11 
C1 10 32 
C1 10 33 
 
 
JUGEMENT DU 21 MAI 2014 
 
Tribunal des districts d’Hérens et Conthey 
le juge II des districts d'hérens et conthey 
 
M. Bertrand Dayer, assisté de Me Sylvie Carruzzo, greffière, siégeant au Tribunal 
d'Hérens-Conthey, à Sion 
 
dans les causes civiles opposant 
 
la société X_________ SA, demanderesse, représentée par Maître A_________ 
 
et 
 
la société Y_________ SA, demanderesse, représentée par Maître A_________ 
 
à 
 
Z_________, défendeur, représenté par Maître B_________ 
 
(contrat d’entreprise ; représentation) 
 


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procédure 
 
A. Le 16 mars 2010, X_________ SA a ouvert action à l’encontre de Z_________ en 
prenant les conclusions suivantes (cause C1 10 32) : 
1. 
M. Z_________ est condamné à verser à la société X_________ SA le montant de 
35'797 fr. 10 avec intérêts à 5 % dès le 1er février 2008. 
2. 
Il est alloué à la demanderesse une équitable indemnité à titre de dépens. 
3. 
Tous les frais de procédure et de jugement, y compris ceux relatifs à la demande de 
séquestre, sont mis à la charge de M. Z_________. 
 
B. Par mémoire-demande du même jour, Y_________ SA a également ouvert action à 
l’encontre de Z_________, ses conclusions étant ainsi libellées (cause C1 10 33) : 
1. 
M. Z_________ est condamné à verser à la société Y_________ SA à C_________ le 
montant de 25'496 fr. 75 avec intérêts à 5 % dès le 24.10.2007. 
2. 
Il est alloué à la demanderesse une équitable indemnité à titre de dépens. 
3. 
Tous les frais de procédure et de jugement, ainsi que les frais de la requête de 
séquestre, sont mis à la charge de M. Z_________. 
 
C. En substance, les demanderesses requièrent du défendeur qu’il s’acquitte du solde 
impayé du prix de travaux qu’elles ont réalisés sur la parcelle dont celui-ci est 
propriétaire sur commune de C_________. 
D. Dans ses mémoires-réponses du 25 mai 2010 (causes C1 10 32 et C1 10 33), 
Z_________ a conclu, à titre principal, au rejet de chacune des demandes précitées, 
sous suite de frais et dépens. 
E. Par décisions du 30 novembre 2010 (causes C2 10 98 et C2 10 99), le Juge 
soussigné a rejeté les exceptions soulevées par le défendeur à l’encontre de la 
capacité de postuler du mandataire (de l’époque) des sociétés demanderesses. Le 
9 février 2011, le Tribunal cantonal a déclaré irrecevables les appels interjetés par 
Z_________ à l’encontre de ces décisions. 
F. Dans leurs mémoires-répliques du 21 avril 2011 (causes C1 10 32 et C1 10 33), 
X_________ SA et Y_________ SA ont maintenu leurs précédentes conclusions. 
G. Les débats préliminaires ont eu lieu le 24 juin 2011 (causes C1 10 32 et C1 10 33). 
Au cours de l'instruction menée conjointement pour les deux procédures, plusieurs 


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pièces et dossiers ont été déposés en cause, une expertise a été administrée et cinq 
témoins ainsi que les parties ont été entendus. 
H. Le débat final des deux causes a eu lieu le 9 mai 2014. A cette occasion, 
X_________ SA a pris les conclusions suivantes : 
1. Le séquestre n° xxx1 est validé. 
2. M. Z_________ est condamné à verser à la société X_________ SA le montant de 
35'797 fr. 10 avec intérêts à 5 % dès le 1er février 2008. 
3. Il est alloué à la demanderesse une indemnité équitable à titre de dépens. 
4. Tous les frais de procédure et de jugement, y compris ceux relatifs à la demande de 
séquestre sont mis à la charge de M. Z_________. 
 
Pour sa part, Y_________ SA a formulé ainsi ses conclusions : 
1. Le séquestre n° xxx2 est validé. 
2. M. Z_________ est condamné à verser à la société Y_________ SA le montant de 
25'496 fr.75 avec intérêts à 5 % dès le 24 octobre 2007. 
3. Il est alloué à la demanderesse une indemnité équitable à titre de dépens. 
4. Tous les frais de procédure et de jugement, y compris ceux relatifs à la demande de 
séquestre sont mis à la charge de M. Z_________. 
 
Z_________ a maintenu les conclusions de ses mémoires-réponse du 25 mai 2010. 
 
SUR QUOI LE JUGE 
I. Statuant en faits 
 
1. Z_________ est propriétaire, sur commune de C_________, de la parcelle n° xxx3, 
folio n° xxx, nom local : « D_________ », pré de 631 m2 et chalet (baptisé 
« E_________ ») de 82 m2. 
2. a) Le 9 mai 2007, souhaitant construire un garage sur cette parcelle, il a conclu 
avec 
« F_________», 
à 
G_________ 
(ci-après : 
l’architecte 
ou 
l’architecte 
H_________), un « contrat relatif aux prestations de l’architecte » (cf. dos. C1 10 32 
p. 117-131 ainsi que classeur rouge « Administratif » déposé en cause). 
b) Ce contrat décrit ainsi les prestations devant être fournie par l’architecte :


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Avant projet : 
 
 
 
Recherche de partis et estimation 
 
 
 
 
 
 
sommaire des coûts de construction 
 
 
 
 
 
 
Avant projet et estimation des coûts 
 
 
5 % 
 5 % 
Projet de l'ouvrage 
 
 
Projet de l'ouvrage 
 
 
 
 
 
 
Etudes de détail 
 
 
 
 
 
5 % 
 
 
 
 
 
 
Devis 
 
 
 
 
 
 
 
5 % 
 10 % 
Procédure de demande 
 
Procédure de demande 
 
 
 
 
 
d'autorisation 
 
 
 
d'autorisation 
 
 
 
 
 
 
 
 
 5 % 
Appel d'offres, comparaisons 
Plans d'appel d'offres 
 
 
 
 
5 % 
des offres, propositions 
 
Appel d'offres et adjudication 
 
 
 
5 % 
 10 % 
d'adjudication 
Projet d'exécution 
 
 
Plans d'exécution 
 
 
 
 
 
5 % 
 
 
 
 
 
 
Contrats d'entreprises 
 
 
 
 
5 % 
 10 % 
Exécution de l'ouvrage 
 
Direction architecturale 
 
 
 
 
20 % 
 
 
 
 
 
 
Direction des travaux et contrôle des coûts 
 
30 % 
 50 % 
Mise en service 
 
 
Mise en service 
 
 
 
 
 
0 % 
achèvement 
 
 
 
Documentation de l'ouvrage 
 
 
 
0 % 
 
 
 
 
 
 
Direction des travaux de garantie 
 
 
0 % 
 
 
 
 
 
 
Décompte final 
 
 
 
 
 
10 % 
 10 % 
Total prestations ordinaires 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
100 % 
 
(…) 
L’architecte prend en charge la direction des travaux ainsi que tout le contrôle des engagements du 
dossier et en relation avec le maître d’œuvre, selon l’accord en date du 09.05.2007. 
 
c) Il précise par ailleurs que celui-ci doit respecter un degré de précision de « +- 
15 % » par rapport à l'estimation des coûts (avant-projet) et de « +- 10 % » par rapport 
au devis et lui confère également le droit, à condition que cela n'engendre aucun retard 
important ou aucun grave préjudice financier pour son mandant, de le représenter, si 
les sommes en jeu n'excèdent pas « 10'000 fr. (TVA exclue) individuellement », pour, 
notamment, conclure des contrats avec des tiers ou les modifier. 
3. Le 9 mai 2007, soit le jour de la signature du contrat décrit ci-dessus, le coût total 
du garage projeté par Z_________ était devisé à 60'000 fr. par l’architecte (cf. classeur 
rouge « Administratif »). 
4. a) Dans le cadre de la construction de ce garage, ce dernier a confié au bureau 
d'ingénieurs I_________ SA l’élaboration des « plans d’ingénieurs » ainsi que la 
« calculation des listes de fers et la soumission béton armé », à X_________ SA les 
travaux de maçonnerie et à Y_________ SA ceux de terrassement (cf. dos. C1 10 32 


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p. 140, 145, 146 et 148 ainsi que dossier de I_________ SA déposé en cause), sans 
les informer néanmoins des modalités du mandat le liant à Z_________ (cf. dos. C1 10 
32 p. 144 et 256). Lorsqu’ils ont été entendus en cause, les Présidents du conseil 
d’administration de X_________ SA (J_________) et de Y_________ SA 
(K_________) ont toutefois déclaré qu’ils avaient toujours considéré qu’il agissait 
comme représentant du défendeur (cf. dos. C1 10 32 p. 254 et 257). 
b) L'autorisation de construire ledit garage a été délivrée par la commune de 
C_________ le 28 juin 2007 (cf. dossier de cette commune déposé en cause), soit le 
jour suivant celui où ont débuté les travaux de terrassement (cf. procès-verbal de la 
première séance de chantier in dossier de l’architecte H_________ [fourre orange] 
déposé en cause). 
c) Au cours de ces travaux et de manière imprévue, l’architecte et le bureau 
d'ingénieurs (I_________ SA) ont « constaté qu’il était nécessaire de procéder à des 
travaux de consolidation du sous-œuvre » afin que le chalet du défendeur « ne 
s’affaisse pas », soit à des travaux dits de « reprise en sous-œuvre » (cf. dos. C1 10 
32 p. 140 et 149). 
d) L’architecte a alors chargé X_________ SA et Y_________ SA de réaliser ces 
travaux imprévus supplémentaires (cf. dos. C1 10 32 p. 141) qui ont débuté le 2 juillet 
2007 (cf. procès-verbal de chantier précité). Il n'a toutefois jamais évoqué leur prix 
avec ces entreprises, ni ne leur a demandé de devis les concernant, et n’a eu 
connaissance de leur coût qu’à la réception des factures finales. De surcroît, avant de 
les faire exécuter, il n’a pas non plus sollicité l'aval de son mandant Z_________, ni ne 
l’a informé du « dépassement de coûts » qu’ils allaient engendrer (cf. dos. C1 10 32 
p. 141, 145, 147, 149 et 255). 
e) Lors de l’exécution de ces travaux de « reprise en sous-œuvre », le tracé de 
l'escalier - tel que dessiné sur les plans mis à l'enquête publique - devant permettre au 
défendeur d'accéder à son chalet depuis la place sise devant son garage, a été modifié 
d’entente entre l’architecte et X_________ SA (cf. dos. C1 10 32 p. 142, 158, 255 et 
256). 
f) Le 24 septembre 2007, Y_________ SA a établi à l'attention de Z_________ une 
facture d’un montant total de 27'496 fr. 75 pour les travaux qu’elle a réalisés entre le 
4 juillet et le 13 septembre 2007 (cf. dos. C1 10 33 p. 27-29). Le 30 novembre 2007, la 
société L_________ SA, à C_________ - chargée par le défendeur de procéder au 
paiement des entreprises ayant œuvré à la construction de son garage au moyen de 


- 6 - 
fonds qu’il lui transférait dans ce but (cf. dos. C1 10 32 p. 152) - a versé à Y_________ 
SA une somme de 2'000 fr. (cf. dos. C1 10 33 p. 32 et allégué 6 admis) correspondant 
à celle devisée pour les travaux de terrassement par l’architecte H_________ le 9 mai 
2007 (cf. classeur rouge « Administratif »). 
g) Le 8 octobre 2007, X_________ SA a également établi une facture finale à 
l’attention de Z_________ pour un montant total de 73'297 fr. 10 (cf. dos. C1 10 32 p. 
28-31), facture que ce dernier a acquittée, le 30 novembre 2007, à hauteur de 
37'500 fr. (cf. dos. C1 10 32 p. 38 et allégué 6 admis), soit à concurrence du montant 
devisé le 9 mai 2007 par l’architecte H_________ pour les travaux de maçonnerie 
(cf. classeur rouge « Administratif »). 
h) Ces deux factures ont été contrôlées et visées, le 5 novembre 2007, par ce même 
architecte qui a immédiatement établi et signé un bon de paiement de 73'000 fr. en 
faveur de X_________ SA et un autre de 27'000 fr. en faveur de Y_________ SA 
(cf. classeur rouge « Administratif »). Ces bons ont ensuite été contresignés par 
M_________, directeur de L_________ SA (cf. dos. C1 10 32 p. 153). 
i) Lors de son audition en cause, l’architecte H_________ a indiqué que les factures 
qu’il avait contrôlées et visées correspondaient aux travaux effectués. Il avait à ce 
moment-là toutefois été « surpris de constater que, du fait des travaux réalisés et 
facturés, le coût initialement devisé pour le garage avait doublé ». Il a également admis 
qu’il ne s’était pas rendu compte du fait que les travaux de « reprise en sous-œuvre » 
allaient « coûter aussi cher » et concédé avoir dès lors « commis une erreur 
d’appréciation ». Il a par ailleurs expliqué que le défendeur n’en avait été informé qu’à 
la « réception des bons de paiement » qu’il lui avait fait parvenir (cf. dos. C1 10 32 
p. 141, 145, 147, 149 et 255). 
j) Pour sa part, Z_________ a expliqué n’avoir jamais rencontré les représentants de 
X_________ SA et de Y_________ SA avant les procédures introduites par celles-ci à 
son encontre. Il a également affirmé que son architecte ne l'avait jamais avisé - avant 
le terme des travaux - du fait que le coût final du garage serait supérieur au montant 
initialement devisé de 60'000 fr., ni, du reste, du déroulement du chantier ou du fait 
qu’il avait été nécessaire d’effectuer une « reprise en sous-œuvre ». Il a par ailleurs 
ajouté qu’il lui avait fait confiance pour la surveillance du chantier et était parti de l'idée 
que s'il y avait un problème, il l'en informerait. Il a en outre soutenu n'avoir jamais 
commandé personnellement, ni fait commander par son architecte, à X_________ SA 


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et à Y_________ SA, des travaux complémentaires en sus de ceux prévus dans le 
devis initial (cf. dos. C1 10 32 p. 260-261). 
5. a) Le 22 janvier 2008, X_________ SA a imparti à Z_________ un délai de dix jours 
pour s'acquitter du montant de 35'797 fr. 10 correspondant au solde encore dû, selon 
elle, sur la facture précitée du 8 octobre 2007. 
b) Le 30 décembre 2009, à la demande de cette même société, un séquestre pour un 
montant de 35'797 fr. 10 plus intérêts à 5 % dès le 7 novembre 2007 (séquestre 
no xxx1) a été effectué sur la parcelle n° xxx3 propriété de Z_________ (cf. dos. C1 10 
33 p. 37). 
c) Le même jour, à la demande de Y_________ SA, un séquestre pour un montant de 
25'496 fr. 75 plus intérêts à 5 % dès le 24 octobre 2007 (séquestre xxx2) a également 
été effectué sur cette parcelle (cf. dos. C1 10 32 p. 39). 
d) Le 3 mars 2010, à la requête des demanderesses, deux commandements de payer 
(poursuites n° xxx4 et xxx5) ont été notifiés au mandataire du défendeur - qui s’y est 
opposé - pour lui réclamer le versement des montants précités de 35'797 fr. 10, 
respectivement de 25'496 fr. 75, intérêts moratoires et frais de séquestre en sus 
(cf. dos. C1 10 32 p. 41 et C1 10 33 p. 40). 
6. a) Une expertise judiciaire - commune aux procédures C1 10 32 et C1 10 33 - a été 
réalisée par N_________, ingénieur auprès du bureau O_________ SA (cf. dos. C1 10 
32 p. 202 ss). 
b) Invité notamment à se prononcer sur les possibilités d'utilisation du garage de 
Z_________ dans sa configuration actuelle, cet expert a livré les conclusions 
suivantes : 
A. 
Il n’est pas possible de parquer deux véhicules dans le garage si le 1er véhicule est du 
côté Nord 
B. 
Il n’est pas possible de parquer deux véhicules dans le garage si le 1er véhicule est du 
côté Sud 
C. 
Si le véhicule est parqué en avant dans le garage, il n’est pas possible de tourner sur 
la place de dégagement pour repartir en avant 
D. 
Si le véhicule est parqué en avant dans le garage, il est possible de ressortir en 
marche arrière. L’étroitesse du passage nécessite toutefois une grande attention. 
 
Ainsi, il n’est pas possible de parquer 2 véhicules dans le garage et l’accès Est est 
étroit. En hiver, il faut donc s’attendre que l’accès au garage soit très difficile, voire pas 
possible en fonction des conditions d’enneigement. 


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c) Il a par ailleurs affirmé que les travaux effectués par les sociétés demanderesses 
l'avaient été dans les règles de l'art et que le garage construit correspondait au plan 
d'exécution établi par le bureau d'ingénieurs le 4 juin 2007 et approuvé par l'architecte 
le 27 juin 2007. Il a également qualifié de bonne la qualité générale de l'ouvrage, en 
particulier le rendu des surfaces bétonnées, et estimé que l'escalier d’accès au chalet 
avait été construit dans les règles de l'art, tout comme les enrochements et les 
remblais. Il a cependant émis les considérations suivantes: 
Les travaux ont été correctement effectués par les deux entreprises sur la base des plans remis 
et des indications sur place de la direction des travaux. Le problème réside dans le fait que le 
déplacement de l'escalier pour aboutir sur la terrasse devant le chalet a eu comme 
conséquence la modification de l'escalier avec un enrochement l'accompagnant et empiétant 
sur la place d'accès au garage. Ainsi, l'ouvrage finalement réalisé ne correspond pas aux 
attentes du Maître de l'ouvrage. Cela est du ressort de l'architecte et de la direction des travaux 
et non des entreprises. 
 
II. Considérant en droit 
 
7. a) Le Tribunal de céans est compétent aussi bien ratione materiae (cf. art. 4 et 11 
al. 2 LACPC) que fori (cf. art. 10 aLFors et 404 al. 2 CPC) pour connaître de la 
présente cause. 
b) Par ailleurs, dans la mesure où les prétentions des demanderesses reposent sur un 
même complexe de faits et de droit, il se justifie, par économie de procédure et au 
stade du jugement, de joindre les causes C1 10 32 et C1 10 33 (cf. art. 69 al. 1 
CPC/VS et 404 al. 1 CPC). 
8. a) Il est établi qu’en vue de la construction du garage souhaité par Z_________, 
son architecte a conclu des contrats d’entreprise avec X_________ SA pour les 
travaux de maçonnerie, respectivement avec Y_________ SA pour les travaux de 
terrassement (cf. consid. 4). 
b) Le défendeur s’oppose toutefois aux demandes en paiement introduites à son 
encontre par ces deux sociétés, en soutenant, en substance, que, dans la mesure où 
le coût des travaux confiés à chacune d’entre elles a excédé 10'000 fr., son architecte 
n’avait pas, selon le contrat du 9 mai 2007 qui les liait (cf. consid. 2), le pouvoir d’agir 
en son nom et de le lier à celles-ci car lui-même n’y avait pas consenti. En d’autres 


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termes, il prétend ne pas avoir la qualité pour défendre aux deux procédures 
introduites par lesdites sociétés à son encontre. 
9. a) La qualité pour agir et la qualité pour défendre appartiennent aux conditions 
matérielles de la prétention litigieuse. Elles se déterminent selon le droit au fond et leur 
défaut conduit au rejet de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des 
éléments objectifs de la prétention litigieuse. Possède la qualité pour défendre (ou la 
légitimation passive), celui qui est l’obligé du droit litigieux. Ainsi, la reconnaissance de 
la qualité pour défendre signifie que le demandeur peut faire valoir sa prétention contre 
le défendeur. Cette question doit en particulier être examinée d'office et librement 
(cf. ATF 138 III 537 consid. 2.2.1 p. 540 et 126 III 59 consid. 1a p. 63 ainsi que les 
arrêts cités). Pour déterminer la personne qui a la qualité pour défendre et contre 
laquelle doit être ouverte l’action, il faut rechercher très précisément la disposition 
légale qui fonde le droit invoqué et, partant, en désigne l’obligé (cf. Hohl, Procédure 
civile, vol. I, Berne 2001, n. 443). 
b) aa) Les droits et obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne 
par un représentant autorisé passent au représenté (cf. art. 32 al. 1 CO). Lorsque au 
moment de la conclusion du contrat le représentant ne s’est pas fait connaître comme 
tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel 
il contracte devait inférer des circonstances qu’il existait un rapport de représentation, 
ou s’il lui était indifférent de traiter avec l’un ou l’autre (cf. art. 32 al. 2 CO). 
bb) Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du 
pouvoir de représentation, c'est-à-dire s'il est habilité à faire naître des droits et des 
obligations directement en faveur et à la charge du représenté, et si le représentant a 
la volonté d'agir comme tel. La représentation directe suppose que le représentant 
agisse expressément ou tacitement au nom du représenté. L'application du principe de 
la confiance permet de trancher la question de savoir si l'intéressé devait inférer des 
circonstances l'existence d'un rapport de représentation. Selon les termes de l’art. 32 
al. 2 CO, la manifestation d’agir au nom d’autrui, expresse ou tacite, doit intervenir au 
moment de la conclusion du contrat ; en d’autres termes, si cette déclaration est faite 
postérieurement à la conclusion du contrat, cela ne suffit pas à établir l’existence d’un 
rapport de représentation (cf. ATF 126 III 59 consid. 1b p. 64 ainsi que arrêts non 
publiés du Tribunal fédéral du 9 janvier 2008 [4C.78/2007] consid. 5.1.1 et du 13 
septembre 2005 [4C.134/2005] consid. 2.4.2.1; Zäch, Commentaire bernois, n. 54 ad 
art. 32 CO). 


- 10 - 
cc) La preuve de l’existence d’un rapport de représentation directe incombe à la partie 
qui s’en prévaut (cf. ATF 100 II 200 consid. 8a p. 211 et les références citées ; Watter, 
Commentaire bâlois, n. 34 ad art. 32 CO). Lorsque le tiers prétend être directement lié 
au représenté, il suffit qu’il prouve que le représentant disposait des pouvoirs 
nécessaires. A défaut de tels pouvoirs, il peut faire état de la communication des 
pouvoirs que lui aurait faite le représenté (cf. art. 33 al. 3 CO) ou d’une éventuelle 
ratification (cf. art. 38 al. 1 CO) par ce dernier (cf. Chappuis, Commentaire romand, 
n. 19 ad art. 32 CO). 
dd) Si l’examen des rapports internes révèle que le représenté n’a conféré des 
pouvoirs ni expressément, ni par actes concluants au représentant ou que les pouvoirs 
effectivement conférés ne couvrent pas l’acte accompli, une éventuelle protection du 
tiers de bonne foi entre en considération aux conditions posées par l’art. 33 al. 3 CO 
qui prévoit que si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d’un 
tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les termes de la 
communication qui lui a été faite. Deux conditions sont ainsi nécessaires : la 
communication des pouvoirs par le représenté au tiers qui va au-delà des pouvoirs 
effectivement conférés et la bonne foi du tiers. Si celui-ci s’est fié à cette 
communication et que, partant, il est en droit d’admettre que le représenté est engagé, 
sa bonne foi guérit le vice résultant du fait que les pouvoirs ne couvrent pas l’acte 
accompli, l’idée étant que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de 
représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (cf. Chappuis, op. cit., 
n. 19 ad art. 33 CO). 
ee) L’art. 38 al. 1 CO prescrit pour sa part que lorsqu’une personne contracte sans 
pouvoirs au nom d’un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s’il ratifie le 
contrat. L’absence de pouvoirs peut résulter du fait que les pouvoirs n’existent pas du 
tout, n’existent plus ou ne couvrent pas l’acte, sous réserve de l’application des 
dispositions protectrices de la bonne foi. Le moment déterminant est celui de la 
conclusion du contrat ou de l’accomplissement de l’acte juridique. Les pouvoirs ne 
couvrent pas l’acte, également en cas d’excès de pouvoir. Dans ce cas, la doctrine 
admet, par une application analogique de l’art. 20 al. 2 CO, la validité de la partie de 
l’acte qui est couverte par les pouvoirs, dans la mesure où l’acte est divisible 
(cf. Chappuis, op. cit., n. 4-5 ad art. 38 CO). 
La conséquence attachée par l’art. 38 al. 1 CO à un acte accompli sans pouvoirs est 
que le représenté ne devient ni créancier ni débiteur du tiers. Un tel acte reste sans 
effet obligatoire pour le représenté, à moins que celui-ci ne choisisse de ratifier l’acte 


- 11 - 
accompli sans pouvoirs en son nom. Tout comme l’octroi des pouvoirs, la ratification 
est un acte juridique unilatéral, par lequel le représenté exerce un droit formateur. Elle 
est irrévocable. Son contenu nécessaire est le contrat tel qu’il a été passé par le 
représentant ; en cas de divergence, la manifestation de volonté ne constitue pas une 
ratification, mais une nouvelle offre. Elle remplace le pouvoir manquant. La ratification 
n’est soumise à aucune forme, sauf si l’octroi du pouvoir devait en revêtir une ; elle 
peut être expresse ou résulter d’actes concluants, voire de la passivité du représenté. 
Le comportement de ce dernier est interprété selon le principe de la confiance. Ainsi, 
l’acte d’exécution d’un contrat sans pouvoirs peut être compris comme une ratification 
de celui-ci. Le silence du représenté ne vaut en principe pas ratification sauf lorsque 
les règles de la bonne foi exigent que le représenté manifeste son désaccord s’il 
entend ne pas être lié. La ratification a pour effet de créer un rapport contractuel entre 
le représenté et le tiers. Seuls le représenté et le tiers sont désormais liés. En 
l’absence de ratification, aucun rapport contractuel n’est créé, ni entre le représenté et 
le tiers, ni entre le représentant et le tiers. Celui-ci peut, le cas échéant, réclamer la 
réparation de son dommage au représenté en vertu de l’art. 36 al. 2 CO, au 
représentant en vertu de l’art. 39 CO (cf. Chappuis, op. cit., n. 6-8 ad art. 38 CO). 
c) Selon la jurisprudence, l'architecte chargé de l'adjudication des travaux agit en 
qualité de mandataire. Le mandat comprend le pouvoir de faire les actes juridiques 
nécessités par son exécution. En raison du caractère indéterminé de l’obligation de 
diligence du mandataire, ce dernier dispose d’un pouvoir d’appréciation. Ce pouvoir est 
cependant limité par la volonté hypothétique du mandant (cf. Chappuis, op. cit., n. 5 ad 
art. 396 CO). Le mandataire peut en conséquence valablement et sans procuration 
spéciale effectuer tous les actes juridiques qui sont normalement exigés pour atteindre 
le but escompté. Cette présomption vaut d’abord dans les rapports entre le mandant et 
le mandataire. Celui-ci peut admettre qu’il a le droit de faire les actes nécessaires sans 
violer ses obligations. Le mandant qui entend restreindre ces pouvoirs doit donc le faire 
savoir au mandataire. La présomption doit aussi pouvoir être invoquée par des tiers 
avec lesquels le mandataire noue des relations au nom du mandant. Dès l’instant où le 
tiers a connaissance du mandat, il a le droit de conclure que le mandataire a les 
pouvoirs prévus par l’art. 396 al. 2 CO ; si tel n’est en réalité pas ou plus le cas, le 
mandant doit le faire savoir aux tiers qui ne pourront plus invoquer leur bonne foi (cf. 
art. 34 al. 3 CO et Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd., Zurich 2009, n. 5081-
5083). Toutefois, l’art. 396 al. 2 CO n'habilite pas l'architecte à adjuger au nom du 
maître des travaux aux entrepreneurs. La jurisprudence a en effet précisé qu'à défaut 
de pouvoirs exprès, l'architecte ne saurait effectuer pour le maître de l'ouvrage des 


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actes juridiques susceptibles d'engendrer pour ce dernier des engagements financiers 
importants (cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 25 août 2003 [4C.87/2003] 
consid. 5.2.2 et les références citées). 
10. a) Le 9 mai 2007, Z_________ a contractuellement conféré à l’architecte 
H_________ le pouvoir de le représenter et de conclure en son nom des contrats avec 
des tiers pour autant toutefois que les sommes en jeu ne soient pas supérieures au 
montant de « 10'000 fr. (TVA exclue) individuellement » (cf. consid. 2). Or, ainsi qu’on 
l’a vu (cf. consid. 4), cet architecte a conclu, dans le cadre du projet de construction du 
garage de son mandant, deux contrats d’entreprise (cf. consid. 8) pour des travaux 
dont le prix excédait manifestement la limite précitée de 10'000 fr., le premier, avec 
X_________ SA, portant sur des travaux de maçonnerie dont le coût final s’est élevé à 
73'297 fr. 10 (cf. consid. 4g) et le second, avec Y_________ SA, pour les travaux de 
terrassement qui ont été facturés 27'496 fr. 75 (cf. consid. 4f). Dans cette mesure, il 
faut admettre que l’architecte précité a conclu ces contrats en excédant largement son 
pouvoir de représentation, de sorte que ceux-ci ne lient pas le défendeur, à moins que 
ce dernier n’ait informé les demanderesses du fait que son architecte était autorisé à 
les conclure, en son nom, dans cette ampleur, ou qu’il ne les ait ratifiés expressément 
ou par actes concluants (cf. 9b/dd, 9b/ee et 9c). 
b) A cet égard, il faut d’emblée relever qu’il est établi que les parties ne se sont jamais 
rencontrées avant la présente procédure (cf. consid. 4j ainsi que dos. C1 10 32 p. 159 
et 260) et qu’en particulier, Z_________ ne s’est jamais rendu sur le chantier durant la 
construction de son garage (cf. dos. C1 10 32 p. 157 et 261). Il n’a en outre jamais 
donné d’instructions aux demanderesses, ni n’a eu le moindre comportement pouvant 
leur laisser penser de bonne foi (cf. art. 33 al. 3 CO) qu’il avait donné son accord à 
tous les travaux réalisés, et notamment à ceux, très conséquents, de « reprise en 
sous-œuvre » décidés en cours de construction et pour lesquels, aux dires mêmes de 
son architecte, il n’a jamais été invité à donner son aval (cf. consid. 4d). 
c) Par ailleurs, même si après avoir eu connaissance des factures des 
demanderesses des 24 septembre, respectivement 8 octobre 2007, le défendeur a 
effectivement versé, le 30 novembre 2007, un montant de 2'000 fr. à Y_________ SA 
ainsi qu’une somme de 37'500 fr. à X_________ SA, et que, de ce fait, il a 
partiellement exécuté les contrats conclus par son architecte avec ces deux sociétés, 
ces exécutions partielles ne peuvent toutefois être assimilées à des ratifications sans 
réserve de ces contrats (cf. art. 38 al. 1 CO). Elles ne peuvent tout au plus qu’en 
constituer des ratifications partielles qui remplacent le pouvoir de représentation 


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manquant, mais uniquement jusqu’à concurrence des sommes admises par 
Z_________ (cf. consid. 9b/ee). 
d) Au surplus, même si les bons de paiement de 73'000 fr. et 27'000 fr. établis par 
l’architecte H_________ le 5 novembre 2007 ont été contresignés sous la rubrique 
«date et signature du maître de l’ouvrage» par le directeur de L_________ SA, cette 
contre-signature ne peut être considérée comme une ratification pure et simple des 
contrats litigieux par le défendeur, puisque ce dernier n’a chargé cette société que de 
procéder pour son compte à des paiements au moyen de fonds qu’il lui transférait 
(cf. consid. 4h) et non pas de le représenter de manière générale et sans limite. 
e) Au vu de ce qui précède, force est dès lors de constater qu’aucun rapport 
contractuel n’a été créé entre les parties s’agissant du solde impayé des factures 
précitées des 24 septembre 2007 et 8 octobre 2007 et que, par conséquent, 
Z_________ ne bénéficie pas de la qualité pour défendre aux actions en paiement 
introduites à son encontre par X_________ SA et Y_________ SA. Dans ces 
conditions, ces dernières ne peuvent qu’être purement et simplement rejetées. 
11. a) Succombant, les demanderesses doivent supporter la totalité des frais de 
justice qui comprennent les débours du Tribunal et l'émolument judiciaire. Compte tenu 
des conclusions respectives de chacune d’elles, il se justifie de répartir ces frais à 
raison de 60 % à la charge de X_________ SA et de 40 % à la charge de Y_________ 
SA (cf. art. 252 al. 1 CPC/VS et 404 al. 1 CPC). 
Eu égard à la nature des causes C1 10 32 et C1 10 33, les frais de justice doivent être 
globalement fixés à 12'000 fr., débours (6'735 fr. 65, soit expertise : 6'434 fr. 65, 
indemnités pour les témoins : 201 fr. et huissier : 100 fr.) compris (cf. art. 13 et 16 al. 1 
LTar). 
Ces frais, mis à concurrence de 7'200 fr. à la charge de X_________ SA et de 4'800 fr. 
à la charge de Y_________ SA, seront prélevés sur les avances effectuées, à charge 
pour X_________ SA de verser à Z_________ un montant de 3'450 fr. à titre de 
remboursement d’avances et pour Y_________ SA de lui verser un montant de 
1'240 fr. au même titre. 
b) La condamnation aux frais entraîne la condamnation aux dépens dans les mêmes 
proportions (cf. art. 260 al. 1 CPC/VS et 404 al. 1 CPC). 


- 14 - 
En l'occurrence, l’activité du mandataire du défendeur dans les causes C1 10 32 et C1 
10 33 a essentiellement consisté en la rédaction de deux mémoires-réponse de 
quatorze pages accompagnés d'un bordereau et d’une pièce, d’un questionnaire à 
l’attention de l'expert et de huit courriers au Tribunal de céans. Il a également participé 
au débat préliminaire, à deux séances d’instruction ainsi qu’au débat final. Compte 
tenu du travail accompli, ses honoraires et débours peuvent ainsi être arrêtés 
globalement à 9'000 fr. (cf. art. 27 et 32 al. 1 LTar). 
X_________ SA versera ainsi une indemnité de 5'400 fr. à Z_________ à titre de 
dépens, alors que Y_________ SA lui versera, au même titre, une indemnité de 
3'600 francs. 
Par ces motifs, 
 
prononce 
 
1. 
Les causes C1 10 32 et C1 10 33 sont jointes. 
 
2. 
L’action introduite par X_________ SA à l’encontre de Z_________ est rejetée. 
 
3. 
L’action introduite par Y_________ SA à l’encontre de Z_________ est rejetée. 
 
4. 
Les frais de justice, arrêtés à 12'000 fr., sont mis à la charge de X_________ SA à 
concurrence de 7'200 fr. et de Y_________ SA à concurrence de 4'800 francs. 
 
5. 
X_________ SA versera à Z_________ un montant de 5’400 fr. à titre de dépens 
et de 3'450 fr. à titre de remboursement d'avances. 
 
6. 
Y_________ SA versera à Z_________ un montant de 3’600 fr. à titre de dépens 
et de 1’240 fr. à titre de remboursement d'avances. 
 
Sion, le 21 mai 2014