vs_gerichte · S1 23 111 · 2025-03-18 · fr
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S1 23 111 ARRÊT DU 18 MARS 2025 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, juges ; Garance Klay, greffière en la cause X _________, recourante contre OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé (art. 17 et 18 LAI ; refus de mesures d’ordre professionnel)

S1 23 111 
 
 
ARRÊT DU 18 MARS 2025 
 
en la cause 
 
X _________, recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 
 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, née en 1963, est mariée et mère d’un enfant majeur. Elle a suivi une 
formation universitaire en histoire et philosophie dans son pays d’origine, le Bangladesh, 
mais n'a jamais été employée dans ce domaine. 
Elle est domiciliée en Suisse depuis 1998. En 2000, elle a travaillé comme ouvrière pour 
une entreprise de fabrication de planches à voile ; de février à novembre 2003, elle a 
effectué un remplacement comme aide de cuisine dans un home ; elle a travaillé durant 
4 mois en 2008 pour une entreprise de vente par correspondance, où elle avait pour 
tâche de ranger des habits dans des cartons ; durant les étés 2016 et 2017, elle a fait 
les lits ainsi que le ménage dans une colonie de vacances à Choëx, à un taux de 40%. 
Sa dernière activité, en 2018, a été celle d’aide de cuisine et de ménage dans un hôtel, 
au sein duquel elle a fonctionné, durant quelques mois, à 80% ; le solde de son taux 
d’occupation, par 20%, était alors affecté à ses tâches ménagères (cf. p. 100, 103 et 116 
du dossier AI ; cf. également l’extrait du compte individuel, CI, p. 27 dossier AI). 
L’assurée s’est retrouvée en incapacité totale de travail dès le 17 décembre 2018. 
B. En date du 4 mars 2020, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes 
auprès de l’Office cantonal AI du Valais (OAI ou l’Office) (document 4 du dossier AI). 
Dans un rapport du 16 décembre 2019, le Dr A _________, spécialiste en chirurgie de 
l'épaule et du coude, a indiqué que sa patiente avait des problèmes d'épaules, 
essentiellement à droite où elle souffrait d’une capsulopathie enraidissante (p. 29 du 
dossier AI). Elle a bénéficié d’infiltrations aux deux épaules (p 31 du dossier AI). 
Dans un rapport du 15 avril 2020, le Dr B _________, FMH en médecine générale interne 
et alors médecin traitant, a mentionné avoir vu cette patiente en janvier 2019 dans le 
cadre de douleurs à l'épaule droite attribuées à une déchirure transfixiante de la partie 
antérieure du supra-épineux ; elle était en phase de capsulite rétractile avec une rotation 
externe passive bloquée à 0°. Il a posé les diagnostics de « rupture transfixiante partielle 
du segment antérieur du tendon du sus-épineux, avec rétraction du moignon tendineux 
sur 8 mm. Tendinopathie du sous-scapulaire, avec fissure millimétrique du versant 
profond et supérieur. Arthrose acromio-claviculaire pouvant être à l'origine d'un conflit 
antéro-supérieur. Diabète de type II non insulinodépendant. Troubles d’adaptation 
(F43.2) ». La patiente était en premier lieu limitée par ses troubles de l’adaptation, étant 
notamment souligné que bien qu’habitant depuis plus de 15 ans en Suisse, elle ne parlait 


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quasiment pas le français et évitait tout contact visuel avec l’interlocuteur. Ses limitations 
étaient ensuite induites par son épaule gelée à droite avec une déchirure du sus-
épineux. Néanmoins, selon le médecin traitant, la patiente pouvait tout de même 
travailler dans un métier n’impliquant pas de lever les bras au-dessus de l’horizontale, 
de soulever des charges et ne comprenant pas de travail nocturne à cause du diabète. 
Une reconversion professionnelle était néanmoins difficilement envisageable en raison 
de sa quasi méconnaissance du français. Le Dr B _________ a joint une série de 
rapports médicaux (p. 37 du dossier AI). 
Dans un rapport du 20 août 2020, la Dresse C _________, FMH en médecine interne 
générale et nouveau médecin traitant, a précisé que sa patiente était en incapacité totale 
de travail depuis le 17 décembre 2018. Les infiltrations avaient induit une évolution 
favorable des omalgies ; elles avaient néanmoins décompensé le diabète, de sorte 
qu’elles n’avaient pas pu être réitérées. La physiothérapie avait également dû être 
suspendue durant le COVID-19 entraînant une réapparition des douleurs. L’élévation 
était inférieure à 90°, l’abduction de 30° et les rotations internes et externes étaient 
douloureuses. Sa patiente souffrait par ailleurs d’un diabète de type II, d’hypertension, 
d’hypercholestérolémie et d’un état anxio-dépressif, diagnostics sans incidence sur sa 
capacité de travail. L’activité habituelle nécessitant de fortes sollicitations des bras et 
des épaules n’était plus adaptée. Le pronostic professionnel dépendait de l’évolution 
après reprise de la physiothérapie ; dans ce cadre, un suivi avait débuté auprès du 
Dr D _________, spécialiste en médecine orthopédique et réadaptation physique, à 
Lavey-les-Bains (cf. infra). La Dresse C _________ a également relevé que cette 
patiente parlait mal de français et ne conduisait pas. Sa capacité de travail était alors 
jugée nulle dans toute activité. Par ailleurs, l’intéressée avait besoin de l’aide de son 
mari pour les tâches ménagères, pour s’habiller et se doucher (p. 60 ss du dossier AI). 
Une radiographie du genou droit du 18 août 2020 a montré une arthrose fémoro-
patellaire sans anomalie au niveau fémoro-tibial (p. 77 du dossier AI). Des rapports 
radiologiques relatifs à des infiltrations ont également été versés au dossier AI (p. 78 ss 
du dossier AI). 
Dans un rapport adressé au Dr A _________ en date du 28 août 2020, le 
Dr D _________ a posé les diagnostics d’« omalgies bilatérales, arthrose 
fémoropatellaire D, fibromyalgie et obésité ». Lors d’examens des 14 et 28 août 2020, la 
patiente présentait des douleurs polyarticulaires (épaules, coudes, hanches, genoux) et, 
rarement, des douleurs lombaires basses augmentées en posture statique assise, 
laquelle était limitée à 20-30 minutes. Elle présentait également des cervicalgies pouvant 


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irradier dans la région scapulaire. Au terme de son examen, le Dr D _________ a 
souligné un déconditionnement musculaire focal et global ; il a préconisé une 
rééducation active durant au moins 9 à 12 mois avant qu’un résultat durable ne soit 
acquis (p. 89 ss du dossier AI). 
Le Service médical régional (SMR) de l’AI, par le Dr E _________, spécialiste en 
médecine interne générale, a pris connaissance des rapports médicaux versés au 
dossier et rendu un avis en date du 1er septembre 2020. Il a retenu les diagnostics 
provisoires de « capsulite rétractile de l’épaule droite avec déchirure du sus-épineux (M 
75.0), diabète de type 2, d’HTA et d’hypercholestérolémie ». Estimant la situation 
médicale peu claire, il a requis qu’un examen clinique de médecine physique et 
réadaptation soit effectué au sein du SMR afin de préciser les limitations fonctionnelles 
ainsi que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle d’employée 
d’intendance ou dans une activité adaptée (p. 64 ss du dossier AI). 
Cet examen a été accompli en date du 16 décembre 2020 par le Dr F _________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation et en médecine interne générale. Il a 
pris connaissance des pièces médicales du dossier AI, y compris des rapports des 
Drs D _________ et C _________, et des pièces d’imagerie. L’assurée se plaignait alors 
de douleurs des moignons des deux épaules irradiant dans les omoplates d’une intensité 
de 5/10 à 8/10, constantes, aggravées par le mouvement, qualifiées de piqûre. Selon 
l’assurée, le maintien de la position couchée était possible par périodes de 3-4 heures, 
la position assise était supportée par périodes d’une demi-heure, les déplacements en 
véhicule comme passagère étaient possibles par périodes d’une heure, le maintien de 
la position debout était possible par périodes de 20 minutes et la marche était possible 
par périodes de 20 minutes. Le Dr F _________ a retenu les diagnostics associés avec 
répercussion sur la capacité de travail suivants : « omalgies droites chroniques (M 75.1, 
M 19.01, M 75.0), rupture transfixiante partielle du segment antérieur du tendon sus-
épineux, tendinopathie sous scapulaire, arthrose acromio-claviculaire, capsulite 
rétractile au stade séquellaire, arthrose fémoro-patellaire droite (M 22.2) ». Il a 
également retenu les diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de travail 
suivants : « fibromyalgie, excès pondéral (IMC 29 kg/m2), diabète de type II non insulino-
dépendant, hypercholestérolémie traitée, hypertension artérielle traitée ». L'examen 
clinique avait été rassurant. La mobilité passive des épaules était complète des deux 
côtés. Les tests des muscles de la coiffe des rotateurs démontraient l’absence de rupture 
complète et suggéraient des tendinopathies se manifestant par des douleurs. Une 
arthropathie dégénérative de l'articulation acromio-claviculaire droite expliquait les 


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douleurs à la palpation locale. La musculature de la ceinture scapulaire et des membres 
supérieurs était harmonieuse, symétrique, sans hypomyotrophie localisée. A l'examen 
de la colonne cervicale, dont la mobilité était complète et harmonieuse, seules des 
douleurs étaient déclarées à la palpation des apophyses épineuses, la musculature 
paravertébrale étant indolore à la palpation. Des douleurs étaient par ailleurs déclarées 
aux deux genoux, où les constatations cliniques étaient sans particularité. En particulier, 
le genou droit ne présentait pas d'épanchement et les tests rotuliens ne déclenchaient 
pas de douleur élective. L'absence de signe neurologique irritatif ou déficitaire était 
constatée. Les critères de la fibromyalgie de 1990 et de 2010 étaient présents. En ce qui 
concernait l'appareil locomoteur, les constatations médicales objectives justifiaient les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux lourds, pas d'activité dans le plan et 
au-dessus du plan des épaules, pas d'activité en traction ni en poussée avec force avec 
le membre supérieur droit dominant, pas de déplacements longs ni répétitifs en terrain 
inégal, sur plan incliné, dans les escaliers, sur échafaudages, pas de position accroupie 
ni agenouillée, port de charges avec le membre supérieur droit limité à 5 kg non répétitif, 
pas d'exposition aux vibrations. La capacité de travail de cette assurée était nulle depuis 
le 17 décembre 2018 de manière définitive dans les activités habituelles de femme de 
chambre et d'employée dans la restauration. Par contre, après une période d'incapacité 
de travail à 100 % depuis le 17 décembre 2018, la capacité de travail de cette assurée 
était à nouveau complète au plus tard depuis le 16 décembre 2020, date de l'examen 
clinique au SMR Rhône, dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles justifiées médicalement. Le pronostic de mise en valeur de cette capacité 
de travail était néanmoins défavorable en raison de facteurs dits étrangers à l'invalidité 
(barrière linguistique,) et de l'état douloureux chronique qui remplissait les critères 
diagnostiques de la fibromyalgie jugée toutefois ici non incapacitante (cf. infra) (rapport 
du 17 juin 2021, p. 95 ss du dossier AI). 
Dans son rapport final du 23 juin 2021, le SMR, par le Dr E _________, a constaté que 
le rapport du Dr F _________ était probant. Il a notamment relevé que, concernant les 
indicateurs jurisprudentiels de gravité pour la fibromyalgie, le diagnostic était conforme 
à la CIM-10. Il ne s’agissait pas d’une atteinte grave selon le rapport d’examen clinique 
du Dr F _________ qui l’avait jugée non incapacitante. Il s’agissait essentiellement d’un 
phénomène algique, éminemment subjectif, qui ne reposaient sur aucun substrat 
anatomique. Des facteurs extérieurs à l’AI étaient présents : barrière linguistique, 
absence de formation professionnelle reconnue en Suisse. Il existait également des 
facteurs d’exclusion du caractère incapacitant de ce trouble : le comportement ne 
correspondait pas aux plaintes avec une assurée qui pouvait maintenir la position assise 


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pendant environ une heure sans problème particulier, marchait de manière fluide, 
symétrique et sans boiterie, passait de la position debout à assise, debout à couchée, 
se retournait sur le lit d’examen et passait de la position couchée à debout sans 
difficulté ; les douleurs n’entraînaient que peu ou pas de prise en charge avec une 
antalgie limitée à la dose homéopathique d’un comprimé de Dafalgan par jour, un suivi 
mensuel par son médecin-traitant, l’absence de suivi rhumatologique, des séances de 
physiothérapie un mois sur deux ; les douleurs n’empêchaient pas l’assurée de 
fonctionner : elle faisait la cuisine, rangeait les habits, marchait, regardait la télévision, 
lisait, regardait des films sur sa tablette et faisait les courses. Il n’y avait pas de 
comorbidités somatiques, hormis un diabète type 2, ni psychiatriques significatives. Elle 
était entourée par son mari et son fils. Elle disposait de ressources qui lui avaient permis 
d’obtenir un diplôme universitaire dans son pays. En résumé, les indicateurs 
jurisprudentiels de gravité n’étaient pas remplis. Le SMR a dès lors confirmé ses 
diagnostics ainsi que les limitations et la capacité de travail exigible retenus par le 
Dr F _________, notamment une capacité entière dans une activité adaptée dès le 
16 décembre 2020 (p. 110 ss du dossier AI). 
Une enquête pour ménagère et mixte a été accomplie au domicile de l’assurée en date 
du 22 octobre 2021. Il en est ressorti que le taux d’incapacité ménager était de 26,23% 
(56,23% - 30% de pourcentage d’aide exigible des membres de sa famille) au 
17 décembre 2019, terme du délai d’attente d’une année à compter du 17 décembre 
2018. Le parcours professionnel de l’assurée a été rappelé et cette dernière a indiqué 
avoir toujours essayé de chercher une activité, sans jamais trouver de travail fixe. Elle a 
affirmé qu’en bonne santé, elle aurait travaillé 80% pour des raisons financières, étant 
relevé que le couple était à l’aide sociale (rapport du 25 octobre 2021, p. 115 ss dossier 
AI). 
Un projet de décision accordant à l’assurée une rente entière pour la période limitée du 
1er septembre 2020 au 31 mars 2021 ainsi qu’un projet de décision niant le droit de 
l’assurée à des mesures d’ordre professionnel lui ont été notifiés en date du 5 novembre 
2021 (p. 123 ss et 128 ss du dossier AI). 
L’assurée a contesté le projet de décision de rente par écriture du 24 novembre 2021 ; 
elle a annoncé le dépôt de nouveaux rapports médicaux (p. 135 du dossier AI). 
Le 3 janvier 2022, la Dresse C _________ a pris position à propos des deux projets de 
décisions (rente et mesures d’ordre professionnel). Elle a fait état d’une péjoration de 
l’état de santé de sa patiente durant l’année 2021 avec l’apparition de douleurs au côté 


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gauche avec conflit sous-acromial. Une IRM cervicale du 5 novembre 2021 avait mis en 
évidence 
des 
protrusions 
herniaires 
étagées 
pouvant 
correspondre 
à 
la 
symptomatologie de la patiente. Le Dr A _________ avait adressé la patiente à la Dresse 
G _________, spécialiste en neurochirurgie, laquelle avait suspecté une atteinte 
possiblement radiculaire. La Dresse C _________ invitait donc l’OAI à réévaluer sa 
décision de refus de rente. Elle a joint les rapports du Dr A _________ et de la Dresse 
G _________ du 18 novembre 2021 ; cette dernière avait conclu, à l’aune de l’IRM du 
5 novembre 2021 notamment, que la patiente présentait des douleurs diffuses dans le 
bras gauche que l'on peinait à attribuer simplement tant à la colonne cervicale qu'à son 
épaule. Étant donné cette compression médullaire, se posait Ia question d'une douleur 
médullaire, ce qui lui paraissait néanmoins atypique étant donné l'empreinte très centrale 
sur la moelle. Finalement, devant une atteinte possiblement pluri-radiculaire, la 
neurochirurgienne avait préconisé un examen par le Dr H _________, spécialiste en 
neurologie, afin d’investiguer une éventuelle compression au niveau du défilé thoracique 
(p. 138 du dossier AI). 
Le SMR, par le Dr I _________, spécialiste en médecine légale, a pris position après 
examens des nouveaux éléments médicaux produits. Il a pris acte qu’une IRM cervicale 
avait été réalisée, précisant que le SMR n’en avait pas reçu le compte rendu détaillé. Il 
ressortait néanmoins des dires de la Dresse C _________ que « des hernies des 
protrusions herniaires étagées, discrètement latéralisées à droite, prédominant en C4-
C5 et C5-C6 " pourraient " correspondre à la symptomatologie de la patiente ». Selon 
les explications de la Dresse G _________, ces éléments radiologiques ne permettaient 
toutefois pas de confirmer une atteinte nerveuse radiculaire. Cette spécialiste n’avait 
également pas retenu de sténose foraminale ni d’hernie discale et peinait à attribuer les 
douleurs diffuses dans le bras gauche, tant à l’épaule gauche qu’au rachis cervical ; elle 
n’avait pas retenu d’indication chirurgicale ni de corrélation radio-clinique objective. Le 
SMR en déduisait que ces éléments médicaux n’étaient pas en contradiction avec le 
diagnostic de fibromyalgie retenu par le Dr F _________. En outre, les limitations 
fonctionnelles objectives déjà admises dans le rapport final SMR du 23 juin 2021 
couvraient déjà les pathologies en lien avec l’atteinte de la ceinture des épaules. Pour 
toutes ces raisons et en l’absence d’éléments médicaux nouveaux, le SMR ne notait pas 
d’éléments justifiant de s’écarter des conclusions de son dernier rapport (p. 147 ss du 
dossier AI). 
L’OAI a néanmoins encore requis un rapport médical du Dr H _________, lequel lui a 
transmis sa réponse en date du 5 juin 2022 ; le neurologue a confirmé qu’aucune 


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pathologie névralgique n’avait été mise en évidence à l’ENMG, de sorte qu’il n’avait 
instauré aucun suivi et ne pouvait se prononcer sur la capacité de travail de l’intéressée 
(p. 153 du dossier AI). Il a joint un rapport adressé le 16 février 2022 à la Dresse 
G _________ ; lors de son examen du même jour, il avait noté une importante impotence 
fonctionnelle des deux épaules avec, du côté gauche, une importante limitation des 
mouvements passifs aussi bien en abduction qu’en antépulsion. Il avait toutefois relevé 
une absence d’amyotrophie musculaire focalisée et de déficit moteur segmentaire ou de 
déficit sensitif systématisé. Les réflexes ostéo-tendineux avaient été présents et 
symétriques. Selon le neurologue, de telles constatations radiologiques rachidiennes 
étaient fréquentes chez des personnes âgées d’environ 60 ans (vieillissement 
physiologique). Il estimait que l’origine principale de la gêne était rhumatologique en lien 
avec des douleurs des épaules et avec, notamment, un tableau de capsulite rétractile à 
gauche (p. 147 ss du dossier AI). 
Le 20 juin 2022, le SMR a exprimé que ces derniers éléments confirmaient sa position 
(p. 161 du dossier AI). 
C. Par décision du 27 juin 2023, l’OAI a écarté les griefs de son assurée et a confirmé 
qu’il lui reconnaissait le droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2020 au 
31 mars 2021. Il a notamment été retenu que, dès le 16 décembre 2020, elle aurait pu 
travailler à 100% dans une activité légère et adaptée, avec un rendement normal. Était 
adaptée, tout activité respectant les limitations suivantes : « position de travail alternée, 
port de charges limité à 5 kg avec le bras droit et de manière occasionnelle, pas de 
travaux lourds, marche limitée en terrain inégal, sur plan incliné, dans les escaliers, pas 
d'horaires irréguliers, ni de travail de nuit, pas d'activité dans le plan et au-dessus du 
plan des épaules, pas d'activité en traction ou en poussée avec force avec le membre 
supérieur droit dominant, pas d'échafaudages, pas de position accroupie ni agenouillée, 
pas d'exposition aux vibrations » (p. 179 ss du dossier AI). 
D. Par décision du 17 juillet 2023, l’OAI a par ailleurs nié le droit de son assurée à des 
mesures d'ordre professionnel (reclassement selon l’art. 17 LAI, aide au placement selon 
l’art. 18 LAI) aux motifs qu’elle présentait une incapacité de gain professionnelle de 10%, 
soit inférieure au taux minimum de 20% ouvrant le droit à un reclassement professionnel 
et qu’elle disposait d’une capacité totale de travail dans une activité légère et adaptée 
qui pouvait relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. Dans la 
mesure où elle ne présentait pas d'incapacité de travail, l’OAI a estimé que le droit à une 
aide au placement n'entrait non plus pas en considération (p. 193 ss du dossier AI). 


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E. Par écriture du 10 août 2023, X _________ a interjeté recours céans contre la décision 
du 17 juillet 2023 lui refusant tout droit à un reclassement ou à une aide au placement. 
Elle a fait valoir dans ses motifs que sa situation physique s’était péjorée et concluait dès 
lors à ce que l’intimé doive reconsidérer sa situation car elle n’était pas du tout en 
situation de pouvoir travailler. Elle a annoncé qu’elle allait prochainement déposer un 
nouveau rapport médical de la Dresse C _________. En revanche, elle n’a pas remis en 
cause la décision de rente du 27 juin 2023. 
Le 16 août 2023, l’OAI a reçu un courrier lui ayant été directement adressé par la Dresse 
C _________ le 8 août précédent, courrier intitulé « décision de refus de droit à des 
mesures d’ordre professionnel » ; la Dresse C _________, s’y est prononcée sur la 
décision de refus de mesures d’ordre professionnel. Elle a répété à l’Office que, depuis 
la première évaluation par les experts de l’AI, la situation s'était fortement péjorée pour 
sa patiente, laquelle présentait désormais des douleurs dans les deux épaules, ainsi que 
des gonalgies invalidantes. Elle a répété que la patiente avait été suivie par le 
Dr A _________ ainsi que par le Dr D _________, lesquels avaient posé le diagnostic 
de conflit sous-acromial à l'épaule gauche et de capsulopathie enraidissante à l'épaule 
droite. Les douleurs étaient telles que la patiente ne pouvait pas effectuer les tâches du 
quotidien sans aide et devait compter sur l'aide d'un tiers pour le ménage, pour cuisiner 
et même pour s'habiller. Une activité professionnelle comme femme de ménage n'étant 
plus envisageable, elle demandait à l’OAI de reconsidérer sa décision, étant précisé que 
sa patiente était disposée à être revue par les experts de l’AI (p. 205 du dossier AI). 
Le 21 août 2023, l’OAI a invité son assurée à préciser si le courrier du 16 août de la 
Dresse C _________ devait être considéré comme une demande de réexamen de sa 
situation et, dans l’affirmative, à étayer l’aggravation de son état de santé notamment 
par des pièces médicales idoines ; l’assurée a été avisée qu’à défaut de réponse, il ne 
serait pas entré en matière sur la demande (p. 207 s. du dossier AI). Le 23 août suivant, 
l’assurée a confirmé la demande de réexamen de la Dresse C _________ ; elle n’a joint 
aucun nouveau moyen de preuve (p. 211 du dossier AI). 
Par décision présidentielle du 30 octobre 2023, admettant le bien-fondé de sa requête 
d’assistance judiciaire du 29 septembre 2023, la recourante a été mise au bénéfice de 
l’assistance judiciaire partielle, sous forme de dispense de l’avance de frais et 
émoluments de justice pour la procédure de recours (cause S3 23 53). 
Dans une prise de position du 14 novembre 2023, le SMR a exprimé que la Dresse 
C _________ n’avait toujours pas fourni d’élément nouveau avec son rapport du 8 août 


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2023 et avait relaté des plaintes subjectives (épaules et genoux) ayant déjà été prises 
en compte lors des précédentes déterminations du SMR, par exemple en date du 
14 mars 2022. Les limitations fonctionnelles alors émises couvraient déjà les pathologies 
en lien avec les atteintes à la ceinture scapulaire et aux pathologies des genoux. Il a 
encore rappelé que la capacité de travail avait été admise dans une activité adaptée et 
non dans l’ancienne profession de femme de chambre et d’employée de restauration 
devenue inadéquate. 
Par mémoire-réponse du 21 novembre 2023, se référant notamment à la prise de 
position de son SMR du 14 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours dirigé 
contre la décision de refus de mesures d’ordre professionnel. 
La recourante n’ayant pas répliqué, l’échange d’écritures a été clos le 16 janvier 2024. 
 
Considérant en droit 
 
1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
(LAI ; RS 831.20), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la LAI n'y déroge expressément. 
1.2 Remis à la poste le 10 août 2023, le recours a été interjeté dans le délai légal de 
trente jours (art. 38 al. 4 et 60 LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 
LPGA ; art. 69 al. 1 LAI ; art. 81a al. 1 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la 
juridiction administratives – LPJA ; RS/VS 172.6). Il répond par ailleurs aux autres 
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer 
en matière. 
2. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 
2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 
2021706). Tous les droits à la rente nés à partir du 1er janvier 2022 sont régis par les 
dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022. 
Néanmoins, si la décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 
1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant cette date, ce sont les 


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dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 
2021 qui s'appliquent. En cas de premier octroi de rente échelonnée ou limitée dans le 
temps et cas de révision, si la modification déterminante s’est produite avant le 1er janvier 
2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 
31 décembre 2021 s'appliquent (cf. ch 9100s. de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes 
dans l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022). 
En l’occurrence, la modification déterminante pour l’examen du droit à des mesures 
d’ordre professionnel est survenue en décembre 2020. Les dispositions légales seront 
donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
3.1 Le litige porte sur le refus de l’OAI d’allouer à la recourante des mesures d’ordre 
professionnel au sens des articles 17 (reclassement) et 18 (aide au placement) LAI, en 
lien avec sa demande de prestations du 4 mars 2020. La décision de rente d’invalidité 
limitée dans le temps du 27 juin 2023 n’a formellement pas été contestée par la 
recourante. 
3.2. Le droit d’obtenir des mesures de réadaptation existe lorsque certaines conditions 
sont remplies. Parmi ces mesures de réadaptation, figurent notamment des mesures 
d'ordre professionnel (art. 8 al. 3 let. b LAI). L’article 8 alinéa 1 lettre a LAI précise que 
les mesures de réadaptation doivent être nécessaires et de nature à rétablir, maintenir 
ou améliorer la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels. La 
mesure de réadaptation doit ainsi être appropriée à son but, du point de vue objectif et 
subjectif. Afin que la mesure soit efficace en termes de réintégration, la personne 
assurée doit donc disposer d’une capacité de réadaptation et avoir la volonté de se 
réadapter, respectivement avoir la capacité subjective à le faire (ATF 145 V 2 consid. 
4.3.3 et les références citées). En l’absence de volonté de se réadapter, le droit à des 
mesures de réadaptation s’éteint sans que l’OAI doive préalablement mener une 
procédure de sommation prévue par l’article 21 alinéa 4 LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 ; 8C_667/2015 du 6 septembre 2016 consid. 
5.1 ; 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 5.1 ; 8C_726/2015 du 19 janvier 2016 
consid. 3.3). Si la personne devait changer de comportement et demander des mesures 
de réadaptation, elle peut s’annoncer de nouveau à l’OAI qui doit rendre une nouvelle 
décision (VALTERIO, Commentaire – Loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI), 2018, n 
° 5 ad art. 8 LAI). 
Des conditions spécifiques aux différentes mesures doivent également être remplies (art. 
8 al. 1 let. b LAI). 


- 12 - 
3.2.1 Selon l'article 17 alinéa 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut 
ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au 
sens de l'article 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à une mesure de 
reclassement professionnel au sens de l’article 17 LAI est une diminution de la capacité 
de gain de 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 et 124 V 108 consid. 2b, arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2). Le pourcentage est 
calculé selon les mêmes principes que ceux appliqués lors de la détermination du degré 
d’invalidité dans le cas du droit à une rente, soit par comparaison des revenus sans et 
avec invalidité (VSI 2000, p. 63 ; RCC 1984, p. 95). 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de 
nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à la personne 
assurée une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. 
L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors 
qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles 
qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissances. Au contraire, il faut s'en tenir 
aux circonstances du cas concret. La personne qui peut prétendre au reclassement en 
raison de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, 
si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 139 V 399 consid. 5.5, 124 V 108 consid. 2a p. 110). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de 
gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des 
mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Des mesures 
d’ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral I 95/07 du 15 février 2008 consid. 4.3). 
3.2.2 S’agissant de l’aide au placement, l’article 18 alinéa 1 LAI prévoit que l’assuré 
présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit 
à un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié et à un conseil suivi afin de 
conserver un emploi. 


- 13 - 
A titre informatif, on précisera que les conditions d’octroi d’un placement restent 
inchangées dans le nouveau droit (FF 2017 2482). 
Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que l’administration doit 
apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche d’un emploi adapté en raison du 
handicap afférent à son état de santé. Il ne s’agit pas pour l’Office AI de fournir une place 
de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un 
employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4). 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité 
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (art. 6 LPGA). Selon la jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_303/2009 du 14 décembre 2010 ; 9C_597/2010 du 7 février 2011 ; 9C_236/2012 du 
15 février 2013), l’incapacité de travail exigée par l’article 18 alinéa 1 LAI pour ouvrir le 
droit à une aide au placement doit exister tant dans la profession ou le domaine d’activité 
antérieurs de la personne assurée, à teneur de l’article 6, première phrase LPGA, que 
dans une autre profession ou domaine d’activité, au sens de la seconde phrase de ce 
même article. 
Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion d'invalidité 
propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des difficultés dans la 
recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). Tel est le cas par 
exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, l'assuré ne peut avoir 
un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à un employeur potentiel 
ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités qu'il peut encore exécuter en 
dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi 
souhaité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). Lorsque la 
capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des activités légères 
peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par 
l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003 p. 274 s, arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 2.2). 


- 14 - 
Le devoir de réduire le dommage vaut à l’égard du placement. Cette mesure n’est dès 
lors pas envisageable sans la pleine collaboration de l’assuré qui doit entreprendre 
personnellement les démarches pour rechercher un emploi. Il lui incombe donc en 
premier lieu de chercher activement un travail et de soutenir les efforts de l’Office AI pour 
trouver un emploi. Il n’a donc pas droit au placement lorsqu’on peut raisonnablement 
admettre qu’il serait en mesure de surmonter par lui-même son handicap. En outre, 
l’Office AI pourra suspendre ou mettre fin au service de placement lorsque l’assuré 
entrave ou empêche la réadaptation, par exemple, lorsqu’il compromet le résultat du 
placement par sa propre faute, lorsqu’il fait preuve de passivité dans ses recherches 
d’emploi ou lorsqu’il ne manifeste aucun intérêt à être placé sur le marché du travail 
(VALTERIO, Commentaire – Loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI), 2018, n ° 8 ad 
art. 18 LAI et les références citées). 
4. En substance, la recourante estime que l’intimé aurait nié à tort son droit à des 
mesures d’ordre professionnel (reclassement et aide au placement) en raison d’une 
mauvaise évaluation de son état de santé, respectivement de sa capacité de travail 
exigible. 
4.1 Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se 
fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents 
émanant d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé 
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités 
celle-là est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins 
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut 
encore être raisonnablement exigée de la part de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 
125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et les réf. cit.). 
Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 
consid. 3a). L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 et 125 V 351 consid. 3a ainsi que les références ; 
VSI 2001 p. 108 consid. 3a). 


- 15 - 
Même si la jurisprudence a toujours reconnu valeur probante aux rapports des médecins 
internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 
appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 
un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 
tribunal devrait accorder entière valeur probante à cette dernière catégorie d'expertises 
émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elles remplissent les exigences 
jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de leur fiabilité. Si un 
cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise externe, des exigences 
sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. S'il subsiste ne serait-ce 
qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des conclusions médicales 
internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des éclaircissements 
complémentaires (ATF 135 V 465 consid. 4.4). Quant aux médecins traitants qui se 
concentrent principalement sur la question du traitement médical, leurs rapports 
n'aboutissent pas à une appréciation objective de l'état de santé permettant de trancher 
la question des prestations d'assurance de façon concluante et ne remplissent donc que 
très rarement les conditions matérielles posées à une expertise par l'ATF 125 V 351 
consid. 3a. Pour ces motifs et compte tenu du fait que les médecins de famille, en raison 
de la relation de confiance qu'ils entretiennent avec leurs patients, se prononcent en cas 
de doute plutôt en faveur de ceux-ci, la prise en charge d'une prestation fondée 
directement et uniquement sur les indications des médecins traitants n'interviendra que 
très rarement dans un litige (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 2.1.2). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au 
dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il 
arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu 
que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la 
situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_670/2020 du 
28 juillet 2020 consid. 3.2 et 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2). 


- 16 - 
4.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 
435 consid. 1, 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 
et les réf. cit.). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et arrêt du Tribunal fédéral 9C_298/2020 du 28 septembre 
2020 consid. 2.2). 
4.3 Pour évaluer le taux d'invalidité (également dans le cadre de l’examen du droit à un 
reclassement), le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA, art. 28a al. 1 LAI et 25 ss RAI). La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 
4.4 Dans le cas d’espèce, l’OAI a dénié à la recourante tout droit à des mesures d’ordre 
professionnel, refus ici contesté au motif que cette dernière pouvait reprendre à temps 
plein une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que son taux d’invalidité ne 
s’élevait qu’à 13%, respectivement de 10% dans la seule part professionnelle (exercée 
à 80%). 
La recourante, se prévalant de l’avis de son médecin traitant, estime que l’intimé aurait 
dû tenir compte davantage compte de l’état de ses épaules et de ses genoux, état s’étant 
péjoré depuis l’évaluation du Dr F _________ de décembre 2020. 
4.4.1 En l’occurrence, pour déterminer la capacité de travail exigible de la recourante, 
l’intimé s’est fondé sur les conclusions du Dr F _________ ainsi que sur celles de son 
SMR. Il sied dès lors de vérifier si la valeur probante de ces avis est mise en doute par 
la recourante. 
Afin d’établir son rapport du 17 juin 2021, le Dr F _________, spécialiste en médecine 
physique, réadaptation et médecine interne générale, s’est fondé sur un examen médical 
du 16 décembre 2020 et a pris actes des plaintes de l’assurée, notamment s’agissant 


- 17 - 
des douleurs au niveau des deux épaules cotées entre 5/10 et 8/10 et aggravées par le 
mouvement. Il a pris connaissance des pièces médicales versées au dossier, y compris 
des documents d’imagerie. Le Dr F _________ a retenu les diagnostics associés avec 
répercussion sur la capacité de travail suivants : « omalgies droites chroniques (M 75.1, 
M 19.01, M 75.0), rupture transfixiante partielle du segment antérieur du tendon sus-
épineux, tendinopathie sous scapulaire, arthrose acromio-claviculaire, capsulite 
rétractile au stade séquellaire, arthrose fémoro-patellaire droite (M 22.2) ». Il a 
également retenu les diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de travail 
suivants : « fibromyalgie, excès pondéral (IMC 29 kg/m2), diabète de type II non insulino-
dépendant, hypercholestérolémie traitée, hypertension artérielle traitée ». Aucun trouble 
psychiatrique incapacitant n’a été retenu. Il a constaté un examen clinique rassurant ; il 
n’y avait notamment pas de signe neurologique irritatif ou déficitaire. 
Le Dr F _________ a noté les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux lourds, 
pas d'activité dans le plan et au-dessus du plan des épaules, pas d'activité en traction ni 
en poussée avec force avec le membre supérieur droit dominant, pas de déplacements 
longs ni répétitifs en terrain irrégulier, sur plan incliné, dans les escaliers, sur 
échafaudages, pas de position accroupie ni agenouillée, port de charges avec le 
membre supérieur droit limité à 5 kg non répétitif, pas d'exposition aux vibrations. Si la 
capacité de travail de cette assurée était nulle depuis le 17 décembre 2018 de manière 
définitive dans les activités habituelles de femme de chambre et d'employée dans la 
restauration, elle était par contre à nouveau complète au plus tard depuis le jour de son 
examen, soit depuis le 16 décembre 2020, dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles susmentionnées. Le Dr F _________ a par contre émis un 
pronostic défavorable de reprise d’activité en raison de facteurs étrangers à l’invalidité, 
notamment la méconnaissance du français. 
4.4.2 A propos du caractère non incapacitant de la fibromyalgie de l’intéressée, le SMR, 
par le Dr E _________, a fourni dans son rapport du 23 juin 2021 des précisions à l’aune 
des critères jurisprudentiels ; il a notamment souligné des facteurs extérieurs à l’AI : 
barrière linguistique, absence de formation professionnelle reconnue en Suisse. Il 
existait également des facteurs d’exclusion du caractère incapacitant de ce trouble : les 
plaintes ne correspondaient pas au comportement de l’assurée, laquelle avait pu 
maintenir la position assise pendant environ une heure sans problème particulier, 
marchait de manière fluide, symétrique et sans boiterie, passait de la position debout à 
assise, debout à couchée, se retournait sur le lit d’examen et passait de la position 
couchée à debout sans difficulté ; les douleurs n’entraînaient que peu ou pas de prise 


- 18 - 
en charge avec une antalgie à dose homéopathique (cp de Dafalgan par jour), un suivi 
mensuel par son médecin-traitant, l’absence de suivi rhumatologique, des séances de 
physiothérapie un mois sur deux ; les douleurs n’empêchaient pas l’assurée de 
fonctionner (elle faisait la cuisine, rangeait les habits, marchait, regardait la télévision, 
lisait, regardait des films sur sa tablette, faisait les courses). Hormis un diabète type 2, il 
n’y avait pas de comorbidités somatiques ni psychiatriques significatives. L’assurée était 
entourée par son mari et son fils. Elle disposait de ressources qui lui avaient permis 
d’obtenir un diplôme universitaire dans son pays. Le SMR a dès lors conclu que les 
indicateurs jurisprudentiels de gravité n’étaient pas remplis. C’est ainsi de manière 
convaincante et motivée que le SMR a confirmé ses diagnostics ainsi que les limitations 
et la capacité de travail exigible retenus par le Dr F _________, notamment une capacité 
entière dans une activité adaptée dès le 16 décembre 2020. 
Il sied ensuite d’examiner si les avis des Drs F _________ et E _________ ont été mis 
en doute par des avis médicaux contraires d’une valeur probante prépondérante. 
4.2.3 Il est tout d’abord rappelé que, dans son rapport du 15 avril 2020, le 
Dr B _________, ancien médecin traitant, avait également retenu que sa patiente 
pouvait travailler dans un métier n’impliquant pas de lever les bras au-dessus de 
l’horizontale, de soulever des charges et ne comprenant pas de travail nocturne à cause 
du diabète. Quant au Dr D _________, il n’a pas émis d’avis médical quant à la capacité 
de travail de la recourante dans une activité adaptée. Ces avis, au demeurant pris en 
compte par les praticiens du SMR, n’entraient dès lors pas en contradiction avec ceux 
du SMR. 
4.2.4 La recourante se prévaut ensuite des rapports de son médecin traitant pour mettre 
en doute les conclusions du Dr F _________ et du SMR. Dans ses rapports des 3 janvier 
2022 et 8 août 2023, la Dresse C _________ a fait état d’une péjoration de l’état de 
santé de sa patiente durant l’année 2021, soit postérieurement à l’examen du 
Dr F _________ de décembre 2020. Cette péjoration consistait en l’apparition de 
douleurs à l’épaule gauche avec un conflit sous-acromial, douleurs investiguées par de 
nouveaux examens radiologiques. Elle soulignait en outre que sa patiente avait dû être 
adressée aux Drs G _________ et H _________. 
Comme l'a relevé le SMR, par le Dr I _________, dans ses prises de position des 
14 mars 2022, 20 juin 2022 et 14 novembre 2023, les éléments avancés par la Dresse 
C _________ n’ont pas permis de confirmer une augmentation des limitations, 
notamment en lien avec une atteinte nerveuse radiculaire, ce qui a été confirmé par les 


- 19 - 
Drs H _________ et G _________. Cette dernière n’avait également pas retenu de 
sténose foraminale ni d’hernie discale et peinait à attribuer les douleurs diffuses du bras 
gauche à l’épaule gauche comme au rachis cervical. Elle n’avait pas retenu d’indication 
chirurgicale ni de de corrélation radio-clinique objective. Pour sa part, le Dr H _________ 
a également relevé, en date du 5 juin 2022, qu’aucune pathologie névralgique n’avait 
été mise en évidence à l’ENMG ; si le neurologue avait noté à l’examen une importante 
impotence fonctionnelle des deux épaules, notamment lors des mouvements passifs, il 
avait relevé une absence d’amyotrophie musculaire focalisée et de déficit moteur 
segmentaire ou déficit sensitif systématisé ; les réflexes ostéo-tendineux avaient été 
présents et symétriques. Le Dr I _________ avait souligné que de telles constatations 
radiologiques rachidiennes, chez une assurée de 59 ans, étaient très fréquentes dans la 
population générale (vieillissement physiologique) ; aucun suivi neurologique n’avait été 
jugé nécessaire. Selon le Dr H _________, l’origine principale de la gêne était 
rhumatologique en lien avec des douleurs des épaules. 
Il est en outre rappelé que, dans son rapport du 16 décembre 2020, le Dr F _________ 
avait déjà pris acte de plaintes aux deux épaules. 
Par ailleurs, la Dresse C _________ a encore fait mention de gonalgies, lesquels avaient 
également déjà été prises en compte par le SMR avec le diagnostic d’arthrose fémoro-
patellaire. 
Le SMR avait conclu que les nouveaux éléments médicaux n’étaient pas en contradiction 
avec le diagnostic de fibromyalgie tel que retenu par le Dr F _________ et a confirmé 
les limitations fixées par ce dernier, lesquelles tenaient également compte des 
pathologies en lien avec l’atteinte de la ceinture des épaules et des plaintes rapportées 
aux genoux. Il est en particulier relevé que l’exercice d’une activité légère telle que 
décrite par le SMR devra permettre de ménager tant l’épaule droite que la gauche. 
4.3 Il est finalement relevé que, contrairement à ce que semble avoir compris la Dresse 
C _________, il n’a aucunement été nié par les médecins du SMR que les anciennes 
professions de femme de chambre et d’employée de restauration n’étaient plus 
exigibles. Par contre, l’exigibilité a été posée, de manière motivée et convaincante, 
emportant la conviction de la Cour, dans une nouvelle profession adaptée légère 
respectant les limitations posées par le Dr F _________ afin de ménager tant les épaules 
que les genoux, soit également en adéquation avec les réserves émises par la Dresse 
C _________. 


- 20 - 
Il appert ainsi que les conclusions du Dr F _________ et, à sa suite, du SMR, n’ont pas 
été mises en doute par les avis de la Dresse C _________ ou d’autres praticiens. C’est 
ainsi à juste titre que l’intimé a retenu qu’au plus tard dès l’examen du 16 décembre 
2020, l’assurée avait une capacité de travail médico-théorique entière dans une activité 
légère adaptée à ses limitations. Il n’était dès lors pas nécessaire de mettre en œuvre 
de nouvelles mesures d’instruction médicale. 
5.1 La détermination du taux d’invalidité effectuée par l’OAI résiste à la critique. Il est en 
effet rappelé à la recourante que l’invalidité est une notion économique et non médicale 
(ATF 110 V 275 consid. 4a), de sorte que même l’ajout d’une limitation fonctionnelle 
supplémentaire n’aurait pas nécessairement conduit à une augmentation de son taux 
d’invalidité. Cela étant, la comparaison des revenus, non remise en cause par 
l’intéressée, a été effectuée conformément au système légal (art. 16 LPGA, 28a LAI et 
25 RAI) et à la jurisprudence y relative, notamment s’agissant de la détermination du 
revenu sans invalidité (art. 26 al. 4 RAI ; ATF 129 V 222 consid. 4.1 et arrêt 8C_610/2017 
du 3 avril 2018 consid. 3.3.1), de l’emploi des données statistiques pour déterminer le 
revenu avec invalidité (art. 25 al. 3 RAI ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 
4.2.1 ; arrêts 8C_171/2021 du 11 décembre 2021 consid. 3.3 et 4.3, 9C_843/2015 du 
7 avril 2016 consid. 5.2) et du taux d’abattement ainsi que de la liberté d’appréciation 
dont jouit l’autorité administrative sur ce point (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 et 126 V 75 
; arrêt 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 4). 
Il ne peut dès lors être fait grief à l’OAI de n’avoir pas augmenté le taux d’invalidité de la 
recourante à la suite des plaintes accrues rapportées aux deux épaules et aux genoux. 
Même avec celles-ci, ses limitations fonctionnelles lui permettent d’exercer différentes 
activités simples et légères à temps plein. Au demeurant, eu égard au large éventail 
d'activités simples et répétitives (de niveau de compétence 1) offert par le secteur de la 
production ne nécessitant aucune formation autre qu’une mise au courant initiale, il n'est 
de loin pas irréaliste ou illusoire d’admettre que, compte tenu du fait que les limitations 
retenues autorisent l’exercice d'une activité légère, il existe un nombre significatif 
d'activités adaptées aux atteintes de la recourante que celle-ci doit pouvoir exercer sans 
avoir besoin d'une mesure de reclassement (arrêt 9C_457/2013 du 26 décembre 2013 
consid. 11). 
L’intimé pouvait dès lors se fonder dans sa décision de mesures d’ordre professionnel 
sur une diminution de la capacité de gain de 10% dans la part d’activité professionnelle, 
taux fixé dans sa décision non contestée de rente et étant inférieur au seuil minimum de 
l’ordre de 20% fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement 


- 21 - 
(ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références). En outre, l’aptitude 
subjective de la recourante aux mesures d’ordre professionnel fait défaut, celle-ci 
déclarant dans son recours être incapable de travailler. 
5.2 Eu égard à ce qui précède, il sied de relever que même dans l’hypothèse où la 
recourante aurait contesté la décision d’octroi de rente limitée, un tel recours aurait 
également dû être rejeté, les conditions du maintien du droit à la rente n’étant plus 
remplie au 16 décembre 2020. 
6. Quant à l’aide au placement, ses conditions d’octroi ne sont non plus pas réunies. 
En effet, la recourante n’est pas entravée dans la recherche d’un emploi adapté en raison 
d’un handicap lié à son état de santé tel qu’un mutisme, une cécité, une mobilité réduite 
ou des troubles du comportement médicalement étayés qui l’empêcheraient de se 
rendre à des entretiens d’embauche, d’expliquer ses limites et ses possibilités dans une 
activité professionnelle ou de négocier certains aménagements de travail nécessités par 
son état. 
La recourante n’a au demeurant jamais formellement formulé de requête motivée en vue 
d’une aide au placement. Partant, c’est à juste titre que l’intimé lui a dénié tout droit à 
une mesure d’aide au placement au sens de l’article 18 LAI dans la décision entreprise. 
Si l’intéressée se décidait par la suite à s’orienter vers une nouvelle activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, il lui appartiendrait alors le cas échéant de déposer une 
nouvelle demande d’aide au placement auprès de l’OAI. 
7. Au vu des éléments qui précèdent, c’est sans violer le droit ou faire preuve d’arbitraire 
que l’OAI a refusé d’octroyer à la recourante des mesures d’ordre professionnel 
(reclassement et aide au placement selon les art. 17 et 18 LAI). 
8. Par décision présidentielle du 30 octobre 2023, X _________ a été mise au bénéfice 
de l’assistance judiciaire partielle limitée à la dispense de l’avance des frais et 
l’émolument pour la procédure de recours. Conformément à l’article 8 alinéa 1 lettre b 
LAJ (loi du 11 février 2009 sur l’assistance judiciaire ; RS/VS 177.7), lorsque l’assisté 
succombe, les frais de procédure sont mis à la charge de la collectivité. 
Les frais de justice, par 500 fr., au regard des principes de la couverture des coûts et de 
l’équivalence, sont ainsi mis à la charge de la recourante mais sont provisoirement 
supportés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire (art. 8 al. 1 let. b LAJ et 
69 al. 1bis LAI). A cet égard, la recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra 


- 22 - 
rembourser l’Etat du Valais si elle devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 10 
LAJ et RVJ 2000 p. 152). 
9. 
La recourante, n’ayant pas eu gain de cause, ne peut prétendre à des dépens (art. 
61 let. g LPGA a contrario), ni d’ailleurs l’OAI (art. 91 al. 3 LPJA). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________, mais sont 
provisoirement supportés par l’État du Valais au titre de l'assistance judiciaire. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
Sion, le 18 mars 2025