vs_gerichte · A1 22 193 · 2023-07-28 · fr
Bauwesen
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A1 22 193 ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Dr. Thierry Schnyder, juges ; Frédéric Fellay, greffier, en la cause X _________ et Y _________, A _________, recourants, représentés par Maître Bastien Geiger, avocat, 1211 Genève contre CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, COMMUNE DE Z _________, Z _________, autre autorité (ordre de remise en état des lieux) recours de droit administratif contre la décision du 26 octobre 2022

A1 22 193 
 
 
ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


- 2 - 
 
Faits 
 
A. X _________ et Y _________ sont copropriétaires des parcelles nos xx1, xx2, xx3 et 
xx4, au lieu-dit « B _________ », sur territoire de la commune de Z _________. Le 
secteur est rangé, selon le plan d’affectation des zones (PAZ) homologué par le Conseil 
d'État le 10 juin 1997, en zone inculte ainsi qu’en zone mayens. Il comporte également 
de la forêt. 
B. Le 9 avril 1996, Y _________ a interpellé la commune de Z _________ afin de savoir 
s’il était envisageable de déplacer le mayen érigé sur le no xx3 et de le transformer afin 
de le rendre habitable. L’exécutif local s’est déclaré favorable au projet et a transmis le 
dossier à la Commission cantonale des constructions (CCC). Le 2 juillet 1997, cette 
autorité a émis un préavis négatif après avoir notamment consulté le service en charge 
de l’aménagement du territoire (anciennement SAT). Dans son rapport du 26 mai 1997, 
qui notait que le secteur était classé en zone sans affectation spéciale selon le PAZ 
approuvé par le Conseil d’Etat le 3 avril 1975, le SAT s’était en substance opposé au 
déplacement du mayen au motif qu’il s’agissait d’un édifice jugé digne de protection par 
la sous-commission des sites. Sa transformation pouvait cependant être envisagée à 
titre dérogatoire. 
C. Par avis inséré au Bulletin officiel no xxx du xxx 1997, l’administration communale de 
Z _________ a mis à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire que 
Y _________ avait déposée, le 23 septembre 1997, afin de déplacer et de transformer 
le mayen. Le 25 avril 2000, le conseil municipal de Z _________ a agréé la demande et 
ainsi autorisé le projet selon des plans revêtus, le 16 octobre 1997, du sceau 
d’approbation du service technique communal. Cette décision précisait notamment, à 
titre de condition, que « les éventuels aménagements extérieurs restent réservés et se 
feront d’entente avec les ST [services techniques] ». 
En séance du 29 juin 2000, le conseil communal de Z _________ a autorisé une 
modification de projet portant sur une nouvelle implantation du mayen et la construction 
d’une cave annexe dans le prolongement nord du bâtiment. Le dossier renferme un plan 
de situation, un plan d’étage et un plan de façade est qui ont tous été revêtus, le même 
jour, du sceau d’approbation du service technique communal. 
Le 13 août 2003, Y _________ a déposé une nouvelle demande d’autorisation de 
construire pour l’aménagement d’une dalle sur la base de l’ancien mayen. Le 


- 3 - 
 
20 novembre 2003, la commune de Z _________, qui avait traité cette requête comme 
une demande de renseignement, a délivré un préavis favorable assorti de diverses 
conditions. 
D. L’intervention d’une journaliste, en date du 25 juillet 2018, a motivé un agent de la 
police cantonale des constructions (PoCo) à se rendre sur place afin d’y effectuer un 
contrôle. Cette inspection réalisée le 22 août 2018 a fait l’objet d’un rapport 
photographique (pièce 14 du dossier de la CCC). Le 4 septembre 2018, les époux 
XY _________ ont été invités à se déterminer sur les différentes réalisations rapportées 
par l’inspecteur, à savoir « la transformation et l’agrandissement du mayen existant ; la 
réalisation d’un mur de soutènement en béton armé nécessaire au maintien de la route 
située en amont ; la réalisation d’une aplanie par l’apport de matériaux sur laquelle ont 
été réalisées une terrasse en pierre ainsi qu’une surface engazonnée ; la construction 
d’une annexe à l’est du chalet ». Le couple a été simultanément requis de fournir tous 
les documents justifiant ces travaux et s’y rapportant. Le 19 octobre 2018, en réponse à 
cette demande, l’épouse a transmis le préavis communal du 20 novembre 2003 ainsi 
que l’autorisation de construire octroyée le 29 juin 2000. Le 13 mai 2019, la commune 
de Z _________ a remis une copie de ses dossiers. La PoCo a poursuivi l’instruction en 
consultant différents services cantonaux. 
Par décision du 25 juin 2020 communiquée le 7 juillet suivant, la CCC a imparti aux 
époux XY _________ un délai de soixante jours pour déposer une demande 
d’autorisation de construire en vue d’une éventuelle régularisation de l’étable en annexe. 
Eu égard aux préavis positifs émis par les différents services consultés, elle a jugé que 
cet ouvrage était susceptible d’être autorisé a posteriori. La CCC leur a en revanche 
ordonné de procéder, jusqu’au 30 septembre 2020, aux travaux de remise en état 
suivants : « suppression des éléments de l'aplanie frontale et latérale et de ses éléments 
de maintien ; restitution des courbes de niveau originelles du terrain au droit de l'aplanie 
restituée ; suppression de la terrasse en pierre avec possibilité de la conserver sur une 
profondeur d'un mètre devant l'ouvrage ; réensemencement naturel des surfaces 
restituées à l'agriculture ». La CCC a retenu que la réalisation de l’aplanie au sud et à 
l’est par l’apport de matériaux était visible sur les orthophotos à partir de 2009. La 
terrasse en pierre ainsi que la surface engazonnée y apparaissaient depuis 2010. Ces 
aménagements n’avaient pas été autorisés et ne pouvaient manifestement pas l’être. 
L’intérêt public à leur suppression était largement prépondérant, ce d’autant plus que les 
intéressés savaient pertinemment qu’ils ne pouvaient les réaliser sans disposer d’un 
permis. 


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E. Le 10 août 2020, les époux XY _________ ont recouru auprès du Conseil d’Etat en 
concluant à l’annulation de la décision de la CCC hormis sur l’ordre de déposer un 
dossier de régularisation pour l’étable, aspect qu’ils ont renoncé à contester. Ils se sont 
plaints d’une constatation inexacte et arbitraire des faits en lien avec la date de 
réalisation des aménagements litigieux. Selon eux, les travaux avaient été exécutés lors 
de la transformation et du déplacement du mayen, en 2000. Les recourants ont ensuite 
excipé de leur bonne foi et argué du caractère disproportionné de l’ordre de remise en 
état dans la mesure où l’aplanie, qui se situait en zone mayens, avait été autorisée par 
la commune de Z _________. Son intégration dans le paysage était par ailleurs 
satisfaisante et ses dimensions répondaient à des besoins légitimes. Enfin, l’ouvrage 
relevait, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions, le 1er janvier 
2018, de la compétence de la commune Z _________, qui avait accepté en 
connaissance de cause la situation. Dans ces circonstances, la CCC ne pouvait pas 
exiger la remise en état des lieux. 
Le 10 septembre 2020, la CCC a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours, 
qu’elle a proposé de rejeter en renvoyant aux considérants de sa décision. 
Le 15 octobre 2020, la commune de Z _________ a fait savoir qu’elle peinait à 
comprendre l’intervention de la CCC dès lors que les décisions communales avaient été 
rendues dans les années 2000. A son sens, la remise en état des lieux ne pouvait plus 
être exigée au vu du temps écoulé. 
Le 4 décembre 2020, les recourants ont maintenu que leur bonne foi devait être 
reconnue et protégée. Ils ont à cet égard déposé trois déclarations écrites de personnes 
qu’ils avaient proposé d’entendre comme témoins, soit C _________, architecte 
mandaté lors des travaux (dossier du CE, p. 78), D _________, ancien président de la 
bourgeoisie de Z _________ (dossier du CE, p. 77) et E _________, ancien chef du 
service des travaux publics de la commune de Z _________ (dossier du CE, p. 76). Ce 
dernier a déclaré ce qui suit : 
« 1. L'autorisation de construire délivrée le 25 avril 2000 l'a été sous réserve que les aménagements 
extérieurs soient réalisés conformément aux directives du Service technique de la Commune de 
Z _________ ; 
2. MM. E _________ et F _________ (malheureusement aujourd'hui décédé), ingénieur et alors Chef 
du Service technique, se sont rendus sur place et ont constaté que les travaux d'excavation effectués 
pour le déplacement du mayen engendraient des stocks de terre importants […]. Ils ont dès lors incité 
les propriétaires à réaliser les aménagements extérieurs tenant compte de ces volumes. Ainsi, ils ont 


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autorisé, en conformité avec les exigences du permis de construire, le déplacement de ces stocks pour 
la création de l'aplanie existante à l'heure actuelle, ce qui a dès lors été réalisé en toute bonne foi par 
les époux XY _________. Cela n'a à aucun moment été contesté et ce depuis près de 20 ans, aussi 
bien par la population locale que par les autorités compétentes ; 
3. Cette décision a été prise pour la simple et bonne raison qu'auparavant, il existait déjà un « faux plat » 
à l'ouest et au sud du mayen pour le passage du bétail et la fumassière. Cela ressort d'ailleurs des plans 
déposés lors de la mise à l'enquête du bâtiment, approuvés par la commune et aujourd'hui en force. » 
Statuant le 26 octobre 2022 au vu du dossier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours. Il a 
jugé que l’aplanie n’avait jamais été autorisée ou prévue dans les plans approuvés par 
la commune de Z _________, à l’époque compétente en zone mayens. Les 
aménagements réalisés relevaient de la pure convenance personnelle et portaient 
atteinte à l’identité des lieux. Leur régularisation était donc exclue. La question de savoir 
si les travaux avaient été réalisés en 2000, ce qui était « fort plausible » selon le Conseil 
d’Etat, ou plutôt dans les années 2009 et 2010, ainsi que l’avait retenu la CCC à l’examen 
des orthophotos, pouvait rester indécise dès lors qu’ils n’avaient jamais été autorisés et 
que les délais prévus à l’art. 57 al. 4 de la loi sur les constructions du 15 décembre 2016 
(LC ; RS/VS 705.1) ne s’appliquaient pas hors de la zone à bâtir. Pour le reste, l’intérêt 
public à remettre les lieux dans leur état initial était prépondérant. La mesure contestée 
ne se heurtait non plus pas au principe de la bonne foi, attendu que les recourants 
n’avaient pas déposé une demande d’autorisation de construire formelle concernant 
l’aplanie et qu’ils ne pouvaient valablement se fier aux assurances orales émanant d’un 
président de la bourgeoisie et d’un chef des travaux publics. En toute hypothèse, leur 
éventuelle bonne foi ne pouvait les prémunir contre l'intervention, conforme au principe 
de proportionnalité, de la CCC. 
F. Le 30 novembre 2022, les recourants ont conclu céans à l’annulation de la décision 
du Conseil d’Etat et de la CCC, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité 
précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, ils 
soutiennent que l’autorisation de construire du 25 avril 2000 couvrait l’aplanie. A 
supposer que cela ne soit pas le cas, cet aménagement était régularisable, car son 
implantation était imposée par sa destination. L’ordre de remise en état était de toute 
manière disproportionné et se heurtait au principe de la bonne foi. La CCC ne pouvait 
en effet exiger la suppression de l’aplanie alors que la commune de Z _________ en 
avait elle-même préconisé la réalisation, puis avait accepté la situation durant près de 
18 ans. A titre de moyen de preuve, les recourants ont déposé un devis de remise état 
de l’aplanie de 22'550 fr. (dossier du TC, p. 42). Ils ont également versé en cause une 
 


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attestation écrite du 30 novembre 2022 de G _________, conseiller communal de 1989 
à 2004 à Z _________, alors en charge des constructions et des services techniques 
(dossier du TC, p. 41). On peut y lire notamment ce qui suit : 
« Je […] confirme ainsi l’exactitude des propos énoncés par E _________. Une visite locale, lors des 
travaux, a permis de valider la réalisation de l’aplanie plutôt que de réaliser des transports inutiles des 
matériaux d’excavation. L’utilisation desdits matériaux de creuse ainsi autorisée a permis de ne pas 
créer des dégâts éventuels sur la route des mayens avec des allers-retours non pertinents. 
Cet accord octroyé n’a pas, de mémoire, motivé une démarche de modification fondamentale de 
l’autorisation de base. Le respect de la condition ‘en accord avec les ST’ a été ainsi réalisé ». 
Le 23 janvier 2023, la commune de Z _________ a déclaré s’en remettre à dire de 
justice. 
Le 25 janvier 2023, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause et a proposé de 
rejeter le recours. Il a joint à son envoi la prise de position de la CCC allant dans le même 
sens. 
Le 21 février 2023, les recourants ont argué d’une confusion de la commune de 
Z _________ quant aux travaux ici contestés. Ils ont en conséquence sollicité l’audition 
du président de la municipalité de Z _________, du secrétaire municipal et de 
G _________. 
Le 23 mars 2023, la commune de Z _________ s’est déterminée et a indiqué que les 
travaux de remblai et d’aménagements extérieurs réalisés au sud du mayen étaient 
couverts par l’autorisation du 25 avril 2000. La déclaration écrite de G _________ 
confirmait que l’aplanie avait été autorisée, ce qui ressortait des plans revêtus du sceau 
daté du 16 octobre 1997. Le recours devait donc être admis sur ce point. 
L’instruction s’est close le 27 mars 2023 par la communication de cette écriture aux 
recourants ainsi qu’au Conseil d’Etat. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Le recours est recevable (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. a-c, 44 al. 1, 46 et 48 de la loi 
du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA ; RS/ VS 172.6]). 


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1.2 Son issue s’impose au vu du dossier. Celui-ci renferme des déclarations écrites 
établies par les différents témoins dont les recourants ont proposé l’audition. Les faits 
rapportés par les intéressés sont clairs et concordants. Le Tribunal s’estime donc 
suffisamment renseigné et renonce dès lors à les entendre (art. 80 al. 1 let. d, 56 et 17 al. 
2 LPJA). 
2. Le litige porte sur le point de savoir si le Conseil d’Etat a confirmé à bon droit l’ordre de 
remise en état prononcé par la CCC. L’autorité précédente a constaté, ce que personne 
ne remet en cause, que les aménagements litigieux sont situés en zone mayens et que 
les distances à la forêt sont, à teneur du préavis du 22 octobre 2019 délivré par le service 
cantonal compétent, respectées (cf. consid. 2 de la décision attaquée). Cela étant, il 
importe de rappeler que la LC entrée en vigueur le 1er janvier 2018 attribue nouvellement 
à la CCC la compétence pour connaître des projets en zone mayens (art. 2 ch. 2 let. e LC) 
et y exercer la police des constructions (art. 54 al. 1 LC). L’ancienne loi sur les 
constructions du 8 février 1996 (aLC ; RO/VS 1996 p. 42 ss.) conféraient ces compétences 
exclusivement aux communes (art. 2 al. 1 ch. 2 et 49 al. 1 aLC). 
3. Les recourants reprochent en substance au Conseil d’Etat d’avoir retenu que l’aplanie 
avait été réalisée sans autorisation et d’avoir jugé que sa suppression respectait les 
principes de la bonne foi et de la proportionnalité. 
3.1 Selon la jurisprudence (cf. p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 
18 janvier 2017 consid. 7.1 et les références), l'ordre de démolir une construction ou un 
ouvrage édifiés sans permis et pour lesquels une autorisation ne peut être accordée 
n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Le Conseil d’Etat a par 
ailleurs rappelé que lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées 
en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état 
conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral 1C_53/2022 du 15 mai 2023 consid. 4.1). 
L'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe de la 
proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est 
pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, 
si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il a des chances 
sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ibidem). 
3.2 A teneur de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), 
les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de 
la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement 


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contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle le 
droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec 
l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Le principe de la bonne 
foi protège le justiciable, à certaines conditions, dans la confiance légitime qu'il met dans 
les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, 
des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_359/2019 du 6 mai 2020 consid. 3.1 et les références). Dans le cadre de la 
jurisprudence relative aux comportements contradictoires de l'administration, autre 
aspect du principe de la bonne foi, le respect des règles de la bonne foi par 
l'administration doit être examiné selon des critères objectifs, indépendamment de la 
personne des agents en cause ; aussi l'administration peut-elle être rendue responsable 
d'un comportement contradictoire, même si celui-ci est dû à des personnes différentes, 
au besoin à l'insu des unes et des autres (arrêt du Tribunal fédéral 1C_462/2021 du 
25 avril 2022 consid. 5.1.3). Le principe de la confiance se réfère, dans un sens plus 
étroit, à l’interprétation des décisions, déclarations et comportements d’une partie à un 
rapport de droit. Ils doivent recevoir le sens que l’autre partie pouvait raisonnablement 
leur attribuer en fonction des circonstances qu’elle connaissait ou aurait dû connaître 
(Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, n. 568 p. 203 et la 
référence). 
4. 
4.1 Le Conseil d’Etat a jugé que les recourants étaient tenus, préalablement à toute 
chose, de déposer une demande d’autorisation de construire formelle pour l’aplanie, ce 
qui n’avait manifestement pas été fait. L’on cherchait en vain la projection d’un tel 
aménagement dans les plans approuvés. Certes, ceux-ci montraient qu’un faux-plat 
existait et l’on comprenait que le déplacement du mayen avait provoqué le soulèvement 
d’une importante masse de terre, incitant les recourants à réaliser les aménagements 
extérieurs. De tels travaux ne pouvaient toutefois se justifier sur la base d’autorisations 
orales, qui plus est données par le président de la bourgeoisie et le chef des travaux 
publics. Un tel procédé n’était manifestement pas prévu par le droit des constructions et 
de tels accords ne pouvaient remplacer une décision écrite du conseil municipal de 
Z _________. Dans la ligne de cette argumentation, le Conseil d’Etat a jugé, sous 
considérant 5.2.3 de sa décision, que les recourants ne pouvaient se prévaloir de leur 
bonne foi, faute d’avoir déposé une demande d’autorisation de construire ou d’avoir 
obtenu une assurance valable émanant d’une autorité compétente avant d’entreprendre 


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les travaux. Ils ne pouvaient en particulier se fier aux déclarations orales susvisées, car 
il s’agissait d’informalités patentes. 
4.2 Le Tribunal ne peut souscrire aux constatations et à l’appréciation de l’autorité 
précédente. Il ressort du dossier que les recourants ont déposé une demande 
d’autorisation de construire, le 23 septembre 1997, afin de déplacer et de transformer le 
mayen. La commune de Z _________ a délivré le permis, le 25 avril 2000. Celui-ci 
précisait que « les éventuels aménagements extérieurs restent réservés et se feront 
d’entente avec les ST ». Les recourants ont ensuite présenté une demande de 
modification de projet en lien avec une nouvelle implantation du mayen, plus proche de 
son emplacement d’origine, et la construction d’une cave annexe au nord. Le conseil 
municipal de Z _________ a autorisé les modifications en cause le 29 juin 2000 et 
approuvé les plans y relatifs. Or, une aplanie de quelque 5 m de long, située à l’aval de 
la construction, ressort clairement du plan de façade est. Le tracé vert décrivant le terrain 
fini ou aménagé montre, en effet, une modification du terrain naturel, représenté en gris. 
Contrairement à ce qu’a retenu le Conseil d’Etat, le plan en question ne comporte pas 
une légende intitulée « naturel », qui signifierait que le terrain devait le rester : on y lit 
bien plutôt « terrain naturel », indication devant normalement figurer sur les plans 
accompagnant la demande de permis (cf. art. 33 al. 1 let. c aLC ; art. 29 al. 1 let. c LC). 
Cela étant, c’est à tort que l’autorité précédente a jugé que la projection d’une aplanie 
ne ressortait pas des plans approuvés par la commune de Z _________, étant par 
ailleurs relevé que les premiers plans autorisés en dessinaient déjà une (de dimensions 
plus réduites). 
Il n’est non plus pas possible, dans les circonstances d’espèce, de considérer que les 
assurances données à l’époque par les responsables des services communaux n’étaient 
pas dignes de foi. Sur ce point, le Conseil d’Etat omet de tenir compte du fait que, selon 
les termes mêmes de l’autorisation du 25 avril 2000, les aménagements extérieurs 
devaient se faire « d’entente avec les ST ». A juste titre, personne ne soutient que 
l’autorisation du 29 juin 2000 aurait rendu cette clause caduque. Ce deuxième permis 
n’a, en effet, pas annulé l’autorisation du 25 avril 2000, mais l’a amendé dans la mesure 
des modifications concernées. Sur cet arrière-plan, l’on ne saurait reprocher aux 
recourants de se prévaloir de l’accord donné à l’époque – les déclarations écrites 
concordantes figurant au dossier sont à cet égard éloquentes – par les responsables 
des services communaux. Dans la mesure où l’aménagement d’une aplanie se constate 
sur le plan de la façade est approuvé le 29 juin 2000 et que de tels travaux 
ressortissaient, aux termes de l’aLC, à la compétence de la commune de Z _________, 


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l’on ne peut assurément pas parler d’« informalités patentes » qui priveraient les 
recourants du droit d’invoquer leur bonne foi. 
4.3 Partant, la CCC, qui a repris, depuis le 1er janvier 2018, les attributions 
précédemment dévolues aux communes en zone mayens, n’est pas en droit d’exiger la 
suppression de l’aplanie (et la « restitution des courbes de niveau originelles au droit de 
l’aplanie restituée ») dès lors que cet aménagement ressort, sur le principe à tout le 
moins, du dossier autorisé à l’époque et qu’il a été réalisé en accord avec les services 
techniques, comme cela avait été exigé dans le permis. Le recours doit être admis sur 
ce point, ainsi que le propose la commune de Z _________ dans sa détermination du 
23 mars 2023. L’on remarquera finalement que, sous réserve des éléments abordés ci-
dessous, l’aplanie a été revégétalisée naturellement et s’intègre de manière correcte 
dans son environnement. Ainsi, sa suppression complète apparaîtrait de toute manière 
discutable sous l’angle de la proportionnalité. 
5. 
5.1 La terrasse en pierre dont la CCC a également ordonné la suppression (sous réserve 
d’une profondeur d’un mètre) n’apparaît aucunement sur les autorisations de construire 
et les plans approuvés. Aucune des déclarations écrites versées au dossier n’y fait 
référence, de sorte qu’il s’agit effectivement d’un aménagement non autorisé. Cette 
terrasse ne se constatait d’ailleurs pas sur l’orthophoto de 2007 et a donc été réalisée 
postérieurement aux séances qui se sont tenues sur place, au début des travaux, puis 
entre l’automne 2002 et le printemps 2003 (cf. allégués 8 à 13, respectivement 19 du 
mémoire céans), avec les responsables des services techniques. Il en va de même des 
éléments de maintien de l’aplanie que l’on peut observer sur la photographie prise depuis 
l’aval par l’inspecteur de la PoCo. Les contours définitifs de l’aplanie que délimitent ces 
aménagements ne sont, en effet, pas visibles sur l’orthophoto de 2005, mais seulement 
sur celles prises à partir de 2007. 
5.2 La terrasse en pierre (carrelée) et les éléments de maintien de l’aplanie n’ont pas 
leur place en zone mayens. Ces aménagements laissent – contrairement à l’aplanie en 
tant que telle (supra consid. 4.3 in fine) – une empreinte nettement perceptible sur le 
paysage et confèrent un caractère résidentiel et artificiel aux lieux, étant précisé que le 
RCCZ impose le respect du relief naturel du sol (art. 117 ch. 3 let. c du RCCZ homologué 
le 10 juin 1997, art. 126 ch. 3 let. c du RCCZ homologué le 21 novembre 2018). Leur 
suppression s’inscrit dans la logique de prohibition des éléments exogènes en zone 
mayens que préconise le vade-mecum « Des mayens à la zone des mayens » cité dans 


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la décision attaquée. La démolition de la terrasse répond, en ce sens, à un intérêt public 
important et doit être confirmée (toujours sous réserve de la profondeur d’un mètre 
admise par la CCC, cf. art. 79 al. 1 LPJA). Il en va de même de la suppression des 
éléments de maintien de l’aplanie. Le raccord de celle-ci avec le terrain naturel sis à 
l’aval doit être corrigé de manière à assurer une transition harmonieuse et discrète avec 
l’espace rural traditionnel caractérisant le site. Ces travaux de remise en état sont, au vu 
des circonstances exposées plus haut, raisonnablement exigibles des recourants, y 
compris sur un plan financier au vu du devis déposé. Ils restent, en effet, marginaux par 
rapport à ceux estimés à 22'550 fr. pour une suppression totale de l’aplanie et une 
évacuation complète des matériaux, qui ne sont plus d’actualité vu l’arrêt. 
5.3 Le solde des objections des recourants (mémoire, p. 22 et 23) ne saurait faire 
obstacle à la remise en état ainsi circonscrite. Il convient en effet de rappeler que, selon 
la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les délais de prescription ne s’appliquent 
pas hors zone (ATF 147 II 309 consid. 5.7). Pour le reste, rien n’indique que la commune 
de Z _________ aurait signifié aux recourants qu’elle acceptait la présence de la 
terrasse et des éléments de maintien de l’aplanie. De toute manière, seule une tolérance 
de longue durée d'un état de fait contraire au droit pourrait conduire à considérer que 
l'autorité serait déchue du droit d'ordonner l'exécution de l'ordre de démolition en vertu 
des règles de la bonne foi (ATF 132 II 21 consid. 6.3). Tel n’est pas le cas ici attendu 
que les aménagements précités ont été réalisés après 2007 et que l’ordre de remise en 
état a été prononcé en 2020 à la suite d’une instruction ouverte en 2018. 
6. 
6.1 En définitive, le recours doit être partiellement admis au sens des considérants 4.2 
et 4.3. Il est au surplus rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
6.2 Par économie de procédure, il convient de fixer céans, au 30 novembre 2023, le 
nouveau délai de remise en état, celui imparti par la CCC étant échu. 
6.3 Le sort du procès commande de faire supporter aux recourants, solidairement entre 
eux, un émolument de justice réduit de moitié à 750 fr. et de ramener à 508 fr. les frais 
de la procédure de recours administratif (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 2, 11, 
13 al. 1, 23 al. 1 let. c et 25 de la loi du11 février 2009 fixant le tarif des frais et 
dépens devant les autorités judiciaires ou administratives [LTar ; RS/VS 173.8]). Les 
recourants ont droit à des dépens réduits qu’il convient d’arrêter à 1800 fr. pour les deux 
instances de recours au vu, notamment, du travail effectué par leurs mandataires 


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successifs, qui a consisté principalement en la rédaction de deux mémoires de recours 
et de trois déterminations complémentaires (art. 4, 27, 29 al. 2, 37 al. 2 et 39 LTar). 
 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 
 
1. 
Le recours est partiellement admis au sens des considérants 4.2 et 4.3. La décision 
du Conseil d’Etat est réformée en ce sens que l’ordre de remise en état de la CCC 
est annulé en tant qu’il vise la suppression des éléments de l'aplanie frontale et 
latérale et la restitution des courbes de niveau originelles du terrain au droit de 
l’aplanie restituée. Le recours est rejeté pour le surplus. 
2. 
Le délai imparti aux recourants pour procéder à la remise en état des lieux, telle que 
confirmée céans, est fixé au 30 novembre 2023. 
3. 
Les recourants paieront un émolument de 750 fr. pour la procédure céans et de 
508 fr. pour la procédure de recours administratif. 
4. 
L’Etat du Valais versera aux recourants 1800 fr. de dépens pour les deux instances 
de recours. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître Bastien Geiger, avocat à Genève, pour 
les recourants, au Conseil d’Etat, à Sion, à la commune de Z _________, à 
Z _________, ainsi qu’à l’Office fédéral du développement du territorial ARE, à 
Berne. 
 
Sion, le 28 juillet 2023