vs_gerichte · C1 24 19 · 2026-02-13 · fr
Ehescheidung
Ehescheidung


C1 24 19 
 
 
ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour civile II 
 
Composition : Christian Zuber, président ; Bertrand Dayer et Béatrice Neyroud, juges ; 
Geneviève Fellay, greffière ; 
 
en la cause 
 
X _________, défendeur et appelant, représenté par Maître Bryan Pitteloud, avocat à 
Sion, 
contre 
 
Y _________, demanderesse et appelée, représentée par Maître Bastien Geiger, avocat 
à Genève. 
 
(Divorce) 
appel contre le jugement rendu le 21 décembre 2023 par Tribunal du district de Sion 
[SIO C1 22 76] 
 
 
 


- 2 - 
Faits et procédure 
 
A. X _________, né le xx.xx 1983, et Y _________, née le xx.xx1 1988, se sont mariés 
le xx.xx2 2015 à A _________, sans conclure de contrat de mariage. De leur union sont 
issus deux enfants, B _________, né le xx.xx3 2015, et C _________, né le xx.xx4 2019. 
A la suite de difficultés conjugales, ils vivent séparés depuis le xx.xx5 2020. 
Ils ont ensuite chacun de leur côté renoué une relation sentimentale. Y _________ a 
donné naissance, le xx.xx6 2023, à D _________, dont le père est son compagnon, 
E _________. 
B. Le 31 mars 2022, Y _________ a introduit auprès du Tribunal du district de Sion une 
procédure unilatérale de divorce (SIO C1 22 76) à l’encontre de son époux, prenant les 
conclusions suivantes : 
A la forme 
1. Déclarer recevable et admettre la présente demande. 
Au fond 
Préalablement 
2. Ordonner au défendeur d'avoir à produire toutes pièces utiles à l’appréciation de sa situation financière 
actuelle. 
3. Ordonner au défendeur d’avoir à produire toutes pièces utiles à la détermination du montant de ses 
avoirs LPP. 
Principalement 
4. Prononcer le divorce des époux Y _________ et X _________, qui se sont mariés le xx.xx2 2015. 
5. Ordonner la liquidation du régime matrimonial des parties à dire de droit, soit le partage du produit de la 
vente du bien immobilier sis F _________, actuellement consigné auprès de Me G _________, notaire, 
soit un montant de CHF 26'219.50 pour Madame Y _________ et un montant de CHF 86'419.50 pour 
Monsieur X _________. 
6. Dire que Monsieur X _________ contribuera à l’entretien de Madame Y _________ par le versement, 
d’avance le premier de chaque mois, du montant de CHF 790.-. 
7. Dire que Monsieur X _________ contribuera à l’entretien de son fils B _________ par le versement, 
d’avance le premier de chaque mois, en mains de Madame Y _________, du montant de CHF 714.-, 
allocation de formation non comprise à verser en sus par le débirentier dans la mesure où c’est lui qui la 
perçoit. 
8. Dire que Monsieur X _________ contribuera à l’entretien de son fils C _________ par le versement, 
d’avance le premier de chaque mois, en mains de Madame Y _________, du montant de CHF 938.-, 
allocation de formation non comprise à verser en sus par le débirentier dans la mesure où c'est lui qui la 
perçoit. 


- 3 - 
9. Permettre à Madame Y _________ de modifier ou amplifier ses conclusions relatives aux contributions 
d'entretien suite à la communication de Monsieur X _________ de toutes les pièces utiles à l’appréciation 
de sa situation financière actuelle. 
10. Dire que l’autorité parentale sur les enfants B _________, né le xx.xx3 2015, et C _________, né le 
xx.xx4 2019, est conjointe et que la garde est attribuée à la mère. 
11. Dire que le droit de visite du père est réservé et sauf meilleure entente, il s’exercera un week-end sur 
deux, du vendredi dès 17h00 au dimanche à 17h00, les jours de Noël et de l’An étant passé 
alternativement chez l’un ou l’autre des parents, et deux semaines continues durant les vacances 
scolaires d’été. 
12. Ordonner la péréquation des avoirs du deuxième pilier des parties. 
13. Débouter le défendeur de toutes autres, contraires, ou plus amples conclusions. 
14. Condamner le défendeur en tous les frais et dépens de la présente instance. 
Subsidiairement 
15. Acheminer la demanderesse à prouver par toutes voies de droit la réalité des faits allégués dans les 
présentes écritures, non sans lui réserver la contre-preuve de tous ceux qui pourraient être avancés par 
sa partie adverse. 
Lors de l’audience de conciliation du 29 septembre 2022, les parties ont toutes deux 
indiqué leur accord sur le principe du divorce. 
Le 8 novembre 2022, X _________ a déposé sa réponse, concluant : 
1. Les conclusions 4, 10 et 12 de l'écriture du 31 mars 2022 sont admises. 
2. Le droit de visite de X _________ sur les enfants B _________, né le xx.xx3 2015, et C _________, né 
le xx.xx4 2019, est réservé et s'exercera de la manière la plus large possible, d'entente entre les 
intéressés. 
 
A défaut d'entente, il s’exercera tous les mercredis soir, de 18 h 00 jusqu’aux jeudis matin au retour à 
l’école, une fin de semaine sur deux, du vendredi dès 17 h 00 au dimanche à 17 h 00, une semaine à 
Noël et à Pâques, le jour de fête déterminant étant alternativement passé chez l’un et l’autre des parents, 
ainsi que deux semaines durant les vacances d’été. 
3. L’entretien convenable des enfants B _________, né le xx.xx3 2015, et C _________, né le xx.xx4 2019, 
est fixé à dire de justice, mais estimé à CHF 800.- par enfant. 
4. X _________ versera d’avance, mensuellement, d’avance, le premier de chaque mois, dès le prononcé 
du divorce pour l’entretien de l’enfant B _________, et allocations familiales en sus dans le cas où elles 
sont perçues par le père, un montant de CHF 800.-. 
5. X _________ versera d’avance, mensuellement, d’avance, le premier de chaque mois, dès le prononcé 
du divorce pour l’entretien de l’enfant C _________, et allocations familiales en sus dans le cas où elles 
sont perçues par le père, un montant de CHF 800.-. 
6. Aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux. 
7. Le régime matrimonial de la participation aux acquêts des époux X _________ et Y _________ est 
liquidé définitivement selon les modalités suivantes : 
 
a) 
Le produit de la vente du bien sis F _________ est intégralement versé en faveur de 
X _________. Ce dernier pourra requérir de Me G _________ le versement du solde du prix de 
vente en sa faveur dès entrée en force du jugement de divorce. 


- 4 - 
 
b) 
Le véhicule H _________ est vendu et le bénéfice de cette vente est partagé en deux entre les 
époux. 
 
c) 
Chaque partie conserve ses propres avoirs 3ème pilier dans la mesure où ils seraient équivalents. 
 
d) 
Chaque partie conserve ses propres comptes et avoirs bancaires dans la mesure où ils seraient 
équivalents. 
 
e) 
Les parties conservent pour le surplus les biens mobiliers en leur possession (mobilier meublant) 
et demeurent débitrices des dettes en leur nom. 
 
f) 
Constater que pour le reste, le régime matrimonial est liquidé. 
8. Sous suite de frais judiciaire et dépens à charge de Y _________. 
Au terme de sa réplique du 12 décembre 2022, Y _________ a maintenu ses 
conclusions. 
X _________ a déposé, le 30 janvier 2023, sa duplique, confirmant ses précédentes 
conclusions. 
Lors des débats d’instruction du 27 avril 2023, les parties ont allégué trois faits en lien 
avec la future naissance de D _________. Y _________ a maintenu les conclusions 
ténorisées dans son mémoire du 31 mars 2022, sous réserve de modification après 
édition des pièces établissant la situation financière du défendeur ou de l’évolution de 
sa propre situation personnelle. Quant à X _________, il a confirmé ses conclusions du 
8 novembre 2022. 
La juge de district a rendu son ordonnance de preuve le 2 mai 2023. 
C. 
C.a Par pli du 13 juin 2023, Y _________ a communiqué des pièces, rappelant qu’elle 
se réservait le droit de modifier ou d’amplifier ses conclusions suite à la communication 
de toutes les pièces nécessaires à l’instruction de la cause, tant pour ce qui concerne 
les contributions d’entretien en faveur des enfants que la liquidation du régime 
matrimonial. 
X _________ a également déposé des pièces complémentaires, le 22 juin suivant. 
Des pièces ont également été déposées par son employeur et par les autorités fiscales, 
à la demande de la juge de district, les 28, 29 juin et 26 juillet 2023. 
Le 3 juillet 2023, le témoin I _________ a déposé ses réponses aux questions qui lui ont 
été posées par écrit par la juge de district. 
Dans son courrier du 7 juillet suivant, Y _________ a déclaré se réserver le droit de 
modifier sa conclusion no 5 à la suite de la production de décomptes. Elle indiquait 


- 5 - 
également que l’établissement clair des avoirs de prévoyance accumulés par les parties 
était indispensable à la liquidation du régime matrimonial et à l’émission de conclusions 
définitives à ce titre. 
Se déterminant le 14 août 2023, X _________ a contesté la possibilité d’alléguer de 
nouveaux faits et de modifier les conclusions. 
Le 13 novembre 2023, donnant suite à la requête de la juge tendant à l’actualisation de 
la situation financière des parties, Y _________ a déposé des pièces complémentaires. 
Les parties ont été interrogées le 23 novembre 2023. X _________ a également déposé 
quelques pièces lors de cette audience. 
C.b Lors des débats finaux tenus le 30 novembre 2023, les mandataires respectifs des 
parties ont plaidé et déposé des conclusions écrites, s’en remettant à justice s’agissant 
de leurs dépens. 
Les conclusions de Y _________ sont les suivantes s’agissant de la liquidation du 
régime matrimonial : 
10. Attribuer au titre de liquidation du régime matrimonial à Madame Y _________ le produit de la vente en 
date du 18 mars 2021 du bien immobilier sur parcelle de base n° xxx de la Commune de J _________, 
PPE n° xxx1, à concurrence de la somme de CHF 36'114.50, le solde du montant tel que détenu par les 
parties au crédit du compte xx-xx-xx auprès de Banque K _________ étant attribué à Monsieur 
X _________, ordre étant donné à la Banque K _________ de procéder au versement requis au crédit 
du compte dont les coordonnées seront communiquées par Madame Y _________. 
11. Attribuer au titre de la liquidation du régime matrimonial à Madame Y _________ en pleine propriété le 
véhicule H _________ matricule n° xxxx, à charge pour elle de verser à Monsieur X _________ un 
montant de CHF 5000.-, pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec cet objet. 
12. Ordonner, au titre de la liquidation du régime matrimonial, la péréquation des avoirs du troisième pilier 
détenus par Monsieur X _________, auprès de L _________, police n° xxxx1, valeur de rachat CHF 
17'430.60 au 1er avril 2022, et par Madame Y _________ auprès de M _________ SA, police n° xxxx2, 
valeur de rachat CHF 9'604.50 au 2 mai 2023, à savoir le versement par Monsieur X _________ en 
faveur de Madame Y _________ du montant de CHF 3'913.05, pour solde de tous comptes au titre de 
la liquidation des avoirs du troisième pilier. 
13. Dire que chaque partie conserve ses avoirs bancaires. 
14. Dire que chaque partie conserve les biens mobiliers en leur possession et demeurent débitrices des 
dettes en leur nom. 
15. Dire que cela fait le régime matrimonial des parties est liquidé. 
Quant à X _________, il a notamment formulé les conclusions nos 9 et 11 suivantes : 
9. Le régime matrimonial de la participation aux acquêts des époux X _________ et Y _________ est 
liquidé définitivement selon les modalités suivantes : 


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c) 
Les parties conservent pour le surplus les biens mobiliers en leur possession (mobilier meublant) 
et demeurent débitrices des dettes en leur nom. 
 
d) 
Constater que pour le reste, le régime matrimonial est liquidé. 
11. Toutes autres et/ou nouvelles conclusions de Y _________ sont rejetées. 
D. Le 21 décembre 2023, la juge de district a prononcé le divorce des époux 
X _________ et Y _________ et liquidé le régime matrimonial de la manière suivante : 
8. Le régime matrimonial de la participation aux acquêts de Y _________ et de X _________ est liquidé 
définitivement selon les modalités suivantes 
 
a) 
Le montant de 107'234 fr. 55 figurant sur le compte privé K _________ au nom de Y _________ 
et X _________ (IBAN xx-xx-xx ; valeur au 6 avril 2022) est versé à raison de 35’092 fr. 25 en 
faveur de Y _________ et de 72'142 fr. 30 en faveur de X _________ dans les 10 jours dès 
l’entrée en force du présent jugement. 
 
b) 
X _________ versera 3'913 fr. 05 à Y _________ dans les 10 jours dès l’entrée en force du 
présent jugement. 
 
c) 
Les prétentions des parties concernant le véhicule H _________ sont rejetées. 
 
d) 
Pour le surplus, Y _________ et X _________ conservent les biens mobiliers, les comptes 
bancaires ainsi que les polices d’assurance actuellement en leur possession et demeurent 
débiteurs des dettes en leur nom. Le régime matrimonial est liquidé. Les parties n’ont plus aucune 
prétention du chef de la liquidation de leur régime matrimonial. 
9. Les frais, par 3'000 fr., sont mis à la charge de Y _________ à concurrence de 600 fr. et de X _________ 
à concurrence de 2'400 fr. X _________ versera 2'400 fr. à Y _________ à titre de remboursement de 
ses avances. 
10. X _________ versera à Y _________ 3’700 fr. à titre de dépens. 
E. Le 31 janvier 2024, X _________ a interjeté appel de cette décision (TCV C1 24 19), 
prenant les conclusions suivantes : 
Au fond – principalement 
1. La Décision du Tribunal de district de Sion dans la cause C1 22 76 est annulée partiellement et modifiée 
comme suit : 
 
Ch. 8 : Le régime matrimonial de la participation aux acquêts de Y _________ et de X _________ est 
liquidé définitivement selon les modalités suivantes : 
a) 
Le montant de 107'234 fr. 55 figurant sur le compte privé K _________ au nom de 
Y _________ et X _________ (IBAN xx-xx-xx ; valeur au 6 avril 2022) est intégralement 


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versé en faveur de X _________ dans les 10 jours dès l’entrée en force du présent 
jugement. 
b) 
[…]. 
c) 
Le véhicule H _________ est vendu et le bénéfice de cette vente est partagé entre les 
époux. 
d) 
Pour le surplus, Y _________ et X _________ conservent les biens mobiliers, les comptes 
bancaires ainsi que les polices d’assurance actuellement en leur possession et demeurent 
débiteurs des dettes en leur nom. Le régime matrimonial est liquidé. Les parties n’ont plus 
aucune prétention du chef de la liquidation de leur régime matrimonial. 
 
Ch. 9 : Les frais, par 3'000 fr., sont mis à la charge de Y _________. 
 
Ch. 10 :Y _________ versera à X _________ 5’500 fr. à titre de dépens. 
2. Tous les frais, ainsi qu’une équitable indemnité pour les dépens de X _________, sont mis à la charge 
de Y _________ pour la procédure de première instance et la procédure d’appel. 
Au fond – subsidiairement 
1. La Décision du Tribunal de district de Sion dans la cause C1 22 76 est annulée. 
2. La cause est renvoyée en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
3. Tous les frais, ainsi qu’une équitable indemnité pour les dépens de X _________, sont mis à la charge 
de Y _________ pour la procédure de première instance et la procédure d’appel. 
Le 22 avril 2024, Y _________ a déposé sa réponse à l’appel, concluant à son rejet, 
avec suite de frais et de dépens, tout en s’en rapportant à justice quant à sa recevabilité 
formelle. 
F. Dès lors que l’appelant remet en cause la liquidation du régime matrimonial, les faits 
suivants sont repris du jugement de première instance (consid. 4 de la décision 
entreprise) et synthétisés de la manière suivante, dans la mesure où ils ne sont pas 
remis en cause en appel et sont nécessaires à son traitement. 
F.a 
F.a.a Par acte du 23 novembre 2016, Y _________ et X _________ ont acquis, en 
copropriété par moitié chacun, un appartement, sis sur la commune de J _________ 
pour le prix de 540'000 francs. La note de frais et d’honoraires du notaire pour la 
constitution de la cédule hypothécaire s’est élevée à 2230 fr. 50 et celle relative à l’acte 
de vente à 12'881 fr., soit au total 15'111 fr. 50. 
L’acquisition de l’immeuble a été assurée notamment au moyen d’un prêt hypothécaire 
de 490'000 fr. souscrit par les deux époux auprès de la banque K _________ le 
18 novembre 2016, par des avoirs de 2e pilier de X _________ à raison de 31'000 fr. 
ainsi que par des liquidités de 46'000 fr. provenant du compte épargne de X _________ 


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auprès de la banque K _________ et transférées sur le compte immobilier commun 
(valeur au 11 janvier 2017). Le montant du crédit par 490'000 fr. a été versé sur un 
compte immobilier au nom des deux époux auprès de la K _________ (valeur au 
1er février 2017). Le même jour, 509'000 fr. ont été virés de ce compte sur celui du 
notaire. Les entreprises ayant réalisé des travaux ont été payées depuis ce compte 
immobilier, qui a également servi à financer l’acquisition d’aménagement de cuisine. Des 
travaux personnels ont été réalisés par les parties, leurs familles ainsi que des amis. Le 
coût final des travaux réalisés n’a pas été établi. X _________ n’a pas non plus 
démontré, ni documenté avoir effectué des travaux pour la rénovation de ce bien 
immobilier pour une valeur de 10'000 fr. comme il l’a déclaré lors de son audition du 
23 novembre 2023. Il a en outre admis que son épouse avait contribué au paiement des 
intérêts de la dette hypothécaire, le service de celle-ci ayant été assumé par des acquêts 
des parties. 
F.a.a.a La juge de district a retenu que, lors de l’acquisition du bien immobilier, l’épouse 
avait investi des économies dont elle disposait avant mariage à concurrence de 15'000 
fr., l’époux en faisant de même pour un montant de 46'000 fr., se fondant sur le fait que 
le compte bancaire de la demanderesse ayant servi à ce paiement affichait un solde en 
sa faveur de 14'019 fr. 11 au 1er janvier 2016, soit 8 mois après le mariage, ce qui rendait 
vraisemblable qu’il s’agissait d’une épargne réalisée par Y _________ avant son union. 
Les mêmes considérations s’appliquaient s’agissant des 46'000 fr. investis par 
X _________, son compte épargne affichant un solde de 41'398 fr. 35 au 31 décembre 
2015. 
F.a.a.b L’appelant conteste l’appréciation des faits effectuée par l’autorité de première 
instance sur ces points ; il soutient que l’entier des montants investis dans le bien 
immobilier provient de l’époux, comme cela ressortirait tant du plan de financement 
envisagé par le couple et objet d’un courriel récapitulatif du conseiller bancaire 
I _________, que de la déposition écrite de celui-ci du 3 juillet 2023, dans laquelle il 
précisait que l’entrée de fonds de 46'000 fr. provenait du compte bancaire de l’époux, 
comme tous les mouvements de compte concernant l’acquisition du bien. Il soutient 
également que l’épouse a fait preuve de mauvaise foi, en indiquant dans un premier 
temps que l’acquisition avait été financée à hauteur de 28'000 fr. par des acquêts des 
parties avant d’affirmer avoir participé à hauteur de 15'000 fr. au financement en 
remettant à son mari ce montant pour l’acquisition de l’appartement de manière globale. 
Il relevait également que son épouse avait dans un premier temps admis les allégués 95 
(portant sur le fait que le montant de 41'398 fr. 35 au 31 décembre 2015 sur le compte 


- 9 - 
épargne de l’époux avait été acquis avant le mariage du couple, ce qui n’est pas disputé 
en appel) et 105 (selon lequel en octobre 2016, lors des tractations bancaires entre les 
époux et la banque, il était convenu que les apports en cash provenaient exclusivement 
de l’époux) avant de les contester, une note au procès-verbal confirmant cette 
rectification. L’appelant estime que, compte tenu de ces éléments, la juge de district ne 
pouvait suivre la position de l’épouse. 
F.a.a.c En l’espèce, il n’est pas disputé, comme l’a retenu la juge de district, qu’un plan 
de financement a été établi par I _________, alors fondé de pouvoir auprès de la banque 
K _________, qui l’a adressé par courriel du 28 octobre 2016 à X _________ (pièce 
no 41). Ce document prévoyait, en sus du prix d’achat de 540'000 fr., des 
rénovations/transformations de 45'000 fr. (y compris 7'500 fr. de travaux personnels) 
pour une valeur totale du projet de 585'000 francs. Le courriel mentionnait un apport en 
cash de 56'000 fr. sans préciser quel époux en était le pourvoyeur. 
Dans son témoignage écrit du 3 juillet 2023, I _________ a relevé que la plan de 
financement figurant dans ce courriel correspondait à celui envisagé (non définitif) lors 
d’un entretien du 27 octobre 2016 avec les époux, que les chiffres indiqués reflétaient 
les premières discussions et que le cash à disposition pour le projet, hors travaux 
personnels de 8'000 fr., était de 567'000 fr. (490'000 fr. crédit + 31'000 fr. LPP 
X _________ et Y _________ + 46'000 fr. liquidités X _________ et Y _________) soit 
un écart de 10’000 fr. avec le plan de financement. Il relevait que l’entrée de fonds de 
46'000 fr. provenait d’un compte dont X _________ était le titulaire et que les frais de 
notaire étaient à la charge du couple en sus des fonds propres. 
S’agissant du financement du bien immobilier, les parties n’ont pas été constantes en 
procédure. Dans un premier temps, Y _________ a soutenu que l’acquisition avait été 
financée pour le solde à hauteur de 28'000 fr. par des acquêts des parties et que les 
frais d’acte, de l’ordre de 20'000 fr. – ce que contredisent les pièces –, non inclus dans 
les fonds propres pris en considération par la banque, avaient été payés par les deux 
parties. Elle a ensuite affirmé avoir participé au financement de l’acquisition immobilière 
à raison de 15’000 fr., montant versé à son mari pour l’appartement de manière globale. 
Le relevé du compte épargne N _________ SA de Y _________ (IBAN xx-xx-xx1 ; pièce 
no 32) confirme un transfert effectué le 24 novembre 2016 en faveur du compte de son 
époux avec la mention « appartement ». Pour sa part, X _________ avait tout d’abord 
prétendu avoir procuré seul les fonds propres sous forme de cash et avoir acquitté seul 
les frais d’acte par 18'000 fr., avant d’indiquer, lors de son audition du 23 novembre 
2023, que ceux-ci avaient été payés par le couple et qu’ils ne devaient pas être acquittés 


- 10 - 
par des fonds propres, ce en contradiction avec les allégations figurant dans ses 
écritures. Lors de cette même audition, il a aussi reconnu que son épouse lui avait versé 
15'000 fr. et que l’argent avait servi au paiement des frais de notaire (R. 90, p. 692). 
Lors même que les explications des parties ont varié tout au long de la procédure, il n’en 
demeure pas moins que Y _________ a effectivement versé 15'000 fr. à son époux pour 
financer l’acquisition de l’appartement. Le fait que l’épouse a opéré une correction sur 
ses déterminations sur les allégués 95 et 105 ne permet pas d’infirmer ce constat. Il 
convient également de rappeler qu’il s’agissait d’une détermination effectuée lors d’une 
audience, ce qui laissait moins de temps de réflexion que lors d’une détermination écrite, 
et qu’elle portait sur des faits datant de plusieurs années, ce qui pouvait expliquer une 
correction après un bref moment de réflexion pour rassembler des souvenirs. En outre, 
comme l’a relevé la juge de district, la temporalité infirme les explications de 
X _________ selon lesquelles les 15'000 fr. auraient servi à s’acquitter des frais de 
notaire, dès lors que cette opération bancaire est intervenue au lendemain de la 
conclusion de la vente, près de trois mois avant l’établissement de la note de frais et 
honoraires du notaire du 14 février 2017. Or, il incombait à celui-ci d’étayer son 
affirmation, ce qu’il pouvait aisément faire en produisant les extraits du compte sur lequel 
il avait reçu ce versement, ce qu’il n’a pas fait. Contrairement à ce que soutient 
l’appelant, le fait que le montant de 46'000 fr. a été versé en janvier 2017 depuis son 
compte ne remet pas en cause le versement – antérieur au transfert de compte de 
46'000 fr. – par son épouse de 15'000 fr. pour l’appartement. De même, la qualification 
d’acquêts des autres montants investis par le couple à titre de financement ne contredit 
pas l’existence de la participation à hauteur du montant susmentionné. 
Il s’ensuit que c’est à juste titre que la juge de district a retenu la participation de l’épouse 
au financement de l’appartement à hauteur de 15'000 francs. 
F.a.a.d L’appelant fait également grief à la juge de district d’avoir retenu que les 15'000 
fr. susmentionnés devaient être considérés comme des biens propres, en l’absence de 
toute allégation en ce sens. Cette question sera traitée dans les considérants juridiques 
de l’arrêt (cf., infra, consid. 3.2). 
F.a.b Par acte de vente du 18 mars 2021, X _________ et Y _________ ont vendu le 
bien immobilier pour le prix de 650'000 francs. La dette hypothécaire, d’un montant de 
500'956 fr. 25, a été entièrement reprise par l’acheteur et l’apport LPP de X _________ 
et Y _________ de 31'000 fr. remboursé directement afin de faire radier l’annotation de 
la restriction du droit d’aliéner. Selon la clause 2.4. de l’acte, le solde du prix de vente 


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devait être consigné sur le compte du notaire jusqu’à communication par les époux 
X _________ et Y _________ d’instructions conjointes écrites (voire une décision 
judiciaire) quant à la répartition du montant leur revenant. 
Le 25 mai 2021, le notaire a crédité le compte privé K _________ au nom des époux 
X _________ et Y _________ (IBAN xx-xx-xx) d’un montant de 500'956 fr. 25, un 
montant de 480'000 fr. étant débité le même jour mention « avance amortissement ». 
Après déduction du prix de vente de la dette hypothécaire, des différents frais 
administratifs et notariaux, et du remboursement LPP, un montant de 118'043 fr. 75 a 
été consigné auprès du notaire. Les parties s’accordent sur le fait que ce dernier 
représente la partie des fonds propres des parties sur la vente (allégué no 45 : admis). 
L’impôt sur les gains immobiliers, acquitté directement par le notaire, s’est élevé à 5404 
fr. 60 par époux. Le 6 avril 2022, le notaire a crédité le compte privé K _________ au 
nom des époux X _________ et Y _________ (IBAN xx-xx-xx) d’un montant de 107'234 
fr. 55 (alors que la demanderesse avait estimé ce montant à 112'639 fr. 15 dans sa 
demande : all. 45, 46 et 48). 
F.b Le 19 septembre 2018, X _________ a signé un contrat de leasing type A auprès 
de O _________ SA pour un véhicule H _________ d’occasion, immatriculé VS xx, pour 
un prix d’achat au comptant de 21'500 fr. payable en 61 redevances, la première de 
5000 fr. et les suivantes de 301 fr. 55 par mois, la valeur de reprise étant arrêtée à 1000 
francs. L’article 1.3. des conditions générales, partie intégrante au contrat, prévoyait que 
pendant toute la durée de ce contrat de leasing ainsi qu’après la fin ou la résiliation de 
celui-ci, l’objet du leasing restait la propriété exclusive de la société de leasing. Le 
preneur de leasing n’avait aucun droit d’acquérir l’objet du leasing et était tenu de le 
rendre, à la fin du contrat, à la société de leasing dans un état conforme à ce qui était 
prévu dans le contrat. Il était spécifié que l’indication, sur le contrat de leasing, de la 
valeur résiduelle de l’objet de leasing en fin de contrat était faite exclusivement à titre 
d’information pour le preneur de leasing. L’article 17.1 précisait quant à lui que le preneur 
de leasing s’engageait à restituer l’objet du leasing le dernier jour de la durée du contrat 
(ou immédiatement en cas de résiliation avant terme), parfaitement propre, à la société 
de leasing ou à un endroit désigné par elle. Le contrat mentionnait Y _________ comme 
ayant droit économique, cette dernière étant titulaire de l’assurance véhicule et utilisant 
ce véhicule notamment pour se rendre à son travail et pour véhiculer ses enfants. 
A compter d’avril 2022, X _________ a opéré une réduction des contributions d’entretien 
convenues de 300 fr., mais s’est acquitté lui-même du paiement des primes du leasing, 
comme il l’a expliqué lors de son audition du 23 novembre 2023. Après avoir prétendu 


- 12 - 
dans un premier temps que les parties avaient convenu de vendre ce véhicule lors de la 
séparation, il a admis, à cette occasion, avoir accepté que son épouse conserve le 
véhicule pour son usage car le prix proposé par les acheteurs potentiels sur facebook à 
la suite de la mise en vente réalisée par son épouse n’était pas assez élevé à son goût, 
confirmant les explications de cette dernière à ce sujet (R. 65, p. 689). 
Le 16 janvier 2023, O _________ SA a requis de X _________ le paiement de 1057 fr. 
70 au 18 suivant afin d’éviter « des frais supplémentaires et d’éventuelles poursuites » ; 
le lendemain, elle lui a annoncé que le contrat de leasing prendrait fin au 7 novembre 
2023 et que le véhicule devait être rendu au garagiste. Par lettre du 24 octobre 2023 
adressée à X _________, après avoir relevé que le contrat de leasing allait arriver à 
échéance le 7 novembre 2023, O _________ SA a indiqué qu’il était possible d’acquérir 
le véhicule H _________ par le paiement en sa faveur de 698 fr. 45 dans les 10 jours. 
En audience du 23 novembre 2023, X _________ a déclaré ne pas avoir acquitté ce 
montant mais être conscient que faute de paiement, le véhicule serait repris et qu’il serait 
mieux de payer la somme réclamée pour que sa femme puisse le garder (R. 65, p. 689), 
ce qui correspondait au souhait de Y _________ (R. 16, p. 682). Cette dernière a quant 
à elle indiqué que, d’après une estimation effectuée en avril 2023 par son garage, la 
valeur du véhicule serait de 10'000 fr. environ, et que son époux ne lui avait proposé 
aucune solution (R. 16, p. 682 s.). Pour sa part, après l’avoir estimé tout d’abord à 15'000 
fr., X _________ a indiqué, lors de son audition du 23 novembre 2023, être dans 
l’impossibilité d’évaluer la valeur de cette voiture, ne connaissant notamment pas le 
nombre de kilomètres actuel de celle-ci (R. 86, p. 691). Aucun moyen de preuve tendant 
à évaluer la valeur du véhicule n’a été requis et sa valeur vénale n’a pas été déterminée, 
ni n’est déterminable en l’état du dossier. Si l’appelant conteste cette appréciation de la 
juge de district, il n’est pas lui-même en mesure d’indiquer une valeur vénale effective, 
se contentant d’affirmer que celle-ci serait a minima du montant allégué par son épouse. 
Son grief doit dès lors être écarté. 
Comme l’a relevé l’autorité de première instance, X _________ n’a pas établi avoir 
acquitté dans le délai imparti par O _________ SA le montant lui permettant d’acquérir 
ce véhicule, fait que l’appelée conteste. Il ne l’a pas plus fait en appel. Partant, c’est à 
juste titre que la juge de district a retenu que le véhicule était demeuré propriété de la 
société de leasing, conformément au contrat. 
F.c Depuis 2017, Y _________ est titulaire d’une assurance-vie auprès de 
M _________ SA dont la valeur de rachat s’élevait à 10'014 fr. 40 au 2 mai 2023 et à 
10'668 fr. 50 au 10 octobre 2023, les primes y relatives étant de 300 fr. par mois. 


- 13 - 
Pour sa part, X _________ est titulaire depuis le 1er mai 2013, d’une assurance 
prévoyance liée 3a auprès de L _________ dont la valeur de rachat s’élevait à 17'430 
fr. 60 au 1er avril 2022, les primes y relatives étant de 250 fr. par mois. 
Les deux parties détiennent une assurance-vie épargne auprès de P _________ dont 
les primes s’élèvent à 100 fr. par mois. Les valeurs de rachat s’élevaient à 2430 fr. au 
31 décembre 2020 et à 3430 fr. 30 au 1er avril 2022 pour l’époux, à 3623 fr. 30 au 
5 octobre 2023 pour l’épouse. Les parties sont les preneurs d’assurance et les 
personnes assurées, ce que confirme la pièce no 12, les parties s’accordant sur le fait 
que celles-ci sont destinées à chacun des enfants. 
F.d Les époux X _________ et Y _________ détiennent également des comptes 
bancaires, dont le sort (dispositif de la décision entreprise ch. 8 let. d) n’est pas critiqué 
en appel. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d’appel si l’affaire est non pécuniaire ou 
si, pécuniaire, la valeur litigeuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 CPC), ce qui est manifestement le cas en l’espèce sur le vu des dernières 
conclusions prises par les parties devant l’autorité de première instance (cf., supra, C.b). 
Le jugement attaqué a été notifié à X _________ par pli recommandé du 21 décembre 
2023. La déclaration d’appel, remise à la poste le 31 janvier 2024, remplit les exigences 
de forme et respecte le délai de trente jours de l’article 311 al. 1 CPC, compte tenu des 
féries de Noël (art. 145 al. 1 let. a CPC). Elle est dès lors recevable. 
1.2 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 
310 CPC). L’autorité d’appel examine avec plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise 
application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation inexacte des 
faits par le premier juge. Elle applique le droit d’office, sans être liée par les motifs 
invoqués par les parties ou le tribunal de première instance et peut substituer ses propres 
motifs à ceux de la décision attaquée. Elle ne revoit, en revanche, les constatations de 
fait que si elles sont remises en cause par le recourant, ne réexaminant d’office les faits 
non attaqués que lorsque la maxime inquisitoire pure est applicable et uniquement si elle 


- 14 - 
a des motifs sérieux de douter de leur véracité lorsque c’est la maxime inquisitoire 
sociale qui est applicable. Elle contrôle en outre librement l’appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. 
b CPC) – ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle 
le litige se continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (JEANDIN, Commentaire 
romand, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si ce magistrat pouvait admettre 
les faits qu’il a retenus. Sous peine d’irrecevabilité, l’écriture d’appel doit être motivée 
(art. 311 al. 1 CPC). Cela signifie que l’appelant doit y indiquer, de manière succincte, 
en quoi le tribunal de première instance a méconnu le droit et/ou constaté les faits ou 
apprécié les preuves de manière erronée (REETZ, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung [ZPO], 4e éd., 2025, n. 36 ad art. 311 CPC). Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni 
de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit 
être suffisamment explicite pour que l’instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l’appelant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
En l’espèce, la partie appelante conteste l’appréciation des faits et se prévaut également 
d’une violation du droit. 
1.3 L’appel a un effet suspensif, qui n’intervient que dans la mesure des conclusions 
prises (art. 315 al. 1 CPC). Le jugement entrepris entre, partant, en force de chose jugée 
et devient exécutoire à raison de la partie non remise en cause de son dispositif 
(STEININGER, DIKE Komm-ZPO, 3e éd., 2024, n. 3 ad art. 315 CPC). 
En l'espèce, les griefs de l’appelant portent sur les chiffres 8 (liquidation du régime 
matrimonial), 9 (frais) et 10 (dépens) dudit dispositif. En revanche, il n’a pas entrepris les 
chiffres 1 (principe du divorce), 2 (autorité parentale), 3 (garde et bonifications pour 
tâches éducatives), 4 (relations personnelles), 5 (entretien des enfants), 6 (entretien 
entre époux) et 7 (partage de la prévoyance professionnelle). Ces chiffres sont, partant, 
en force formelle de chose jugée, en sorte qu’il n’y a pas lieu de les examiner en appel. 
1.4 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables à la liquidation 
du régime matrimonial des époux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). En vertu de la 
maxime des débats, il incombe aux parties de réunir les éléments du procès. En 
particulier, celles-ci doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions. 
Peu importe toutefois la personne de l’alléguant. Que les faits aient été introduits par 


- 15 - 
l’une ou par l’autre des parties, ils se trouvent dans le cadre du procès et, dans cette 
mesure, le juge peut en tenir compte s’ils sont prouvés (HOHL, Procédure civile, t. I, 2e 
éd., 2019, n. 1291 s. ; ATF 143 III 1 consid. 4.1). 
Dans le cas d’espèce, la partie appelante s’en prend à la liquidation du régime 
matrimonial, de sorte que la procédure est soumise aux maximes des débats et de 
disposition. 
1.5 Outre l’édition du dossier de première instance, transmis le 5 février 2024, et les 
pièces déposées, les parties sollicitent l’édition du dossier SIO C1 23 163 (action en 
désaveu paternité concernant l’enfant D _________), laquelle n’apparaît cependant pas 
utile en l’espèce (dès lors qu’il n’est pas disputé que celui-ci est le fils du nouveau 
compagnon de l’appelée et que les parties ne motivent pas leur requête). 
2. L’appelant fait, en premier lieu, grief à la juge intimée d’avoir admis la modification 
des conclusions de l’appelée relatives à la liquidation du régime matrimonial, intervenue 
lors de l’audience de débats finaux du 30 novembre 2023. Il soulève une violation de 
l’article 230 CPC. Il lui reproche également d’avoir violé les articles 58 et 84 CPC, ayant 
respectivement trait au principe ne eat iudex ultra petita partium et à l’exigence d’une 
action chiffrée. 
2.1 
2.1.1 Selon l’article 58 al. 1 CPC – applicable aux questions relatives à la liquidation du 
régime matrimonial (arrêts 5A_451/2024 du 18 mars 2025 consid. 4.3.1 ; 5A_847/2021 
du 10 janvier 2023 consid. 4.2.1 et les réf.) –, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). Les conclusions des parties doivent 
ainsi être suffisamment précises pour qu’elles puissent être reprises dans le jugement si 
la demande est admise (ATF 148 III 322 consid. 3.2 ; 137 III 617 consid. 4.3). 
Lorsqu’elles portent sur la liquidation du régime matrimonial, elles doivent indiquer à quel 
résultat le demandeur prétend (arrêts 5A_451/2024 et 5A_847/2021 précités loc. cit. et 
les réf.). 
Les conclusions doivent être interprétées objectivement, soit selon le sens que, d’après 
les règles de la bonne foi, les destinataires pouvaient et devaient raisonnablement leur 
prêter, cas échéant à la lumière de la motivation de l’acte. Le principe de disposition 
n’interdit pas au juge de déterminer le sens véritable des conclusions en les interprétant 
selon les règles de la bonne foi (ATF 149 III 224 conseil. 5.2.2 ; arrêt 5A_451/2024 du 
18 mars 2025 consid. 4.3.3 et les réf.). 


- 16 - 
2.1.2 Par ailleurs, l’action tendant au paiement d’une somme d’argent doit être chiffrée 
(art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l’application de l’article 85 al. 1 CPC (ATF 149 III 
405 consid. 4.1 ; 148 III 322 consid. 3.2 et 3.3 ; 142 III 102 consid. 3 ; arrêts 5A_451/2024 
et 5A_847/2021 précités loc. cit. et les réf.) ; il s’agit d’une condition de recevabilité que 
le tribunal doit examiner d’office (art. 59 et 60 CPC ; ATF 142 III 102 consid. 3). Le 
chiffrage des conclusions doit alors impérativement être contenu dans l'écriture 
introductive de la procédure, à savoir le mémoire de demande (art. 221 al. 1 let. b en 
relation avec l'art. 84 al. 2 CPC ; ATF 148 III 322 consid. 3.2). La règle vaut quel que soit 
le fondement de la prétention, à moins que la maxime d’office (cf. art. 58 al. 2 CPC) ne 
s’applique (BOHNET, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 17 ad art. 84 CPC). 
L’article 85 CPC consacre une exception (temporaire) à la règle prévue à l’article 84 al. 
2 CPC (ATF 148 III 322 consid. 3.3), laquelle vaut en particulier lorsque seule la 
procédure probatoire permet de fonder une créance chiffrée ; le demandeur est alors 
autorisé à chiffrer ses conclusions après l’administration des preuves ou la délivrance 
par le défendeur des informations requises (ATF 149 III 405 consid. 4 ; arrêts 
5A_451/2024 précité consid. 4.3.2 ; 5A_108/2023 du 20 septembre 2023 consid. 5.2.2 ; 
5A_847/2021 précité consid. 4.2.2). 
Pour procéder à la liquidation du régime matrimonial, par exemple, il convient de prendre 
en compte une multiplicité de postes, avant de pouvoir déterminer le montant dû au titre 
de la participation au bénéfice de l’union conjugale. Lorsqu’une des parties ne dispose 
pas des informations (cf. par exemple quittances, extraits de comptes, expertise) 
nécessaires à chiffrer sa prétention en liquidation du régime matrimonial, elle peut 
formuler initialement des conclusions non chiffrées au sens de l’article 85 CPC, qui 
doivent ensuite être précisées à la clôture de l’administration des preuves ou une fois 
les renseignements obtenus (STALDER, Rechtsbegehren in familienrechtlichen 
Verfahren, in FamPra.ch 2014, p. 59 s. et la réf. à AEBI-MÜLLER/JETZER, Beweislast und 
Beweismass im Ehegüterrecht, in AJP 2011, p. 291). 
L’article 85 CPC n’a pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition (art. 
58 al. 1 CPC), dont découle l’obligation de chiffrer les conclusions. Le demandeur peut 
seulement différer le moment auquel il doit y procéder (arrêts 5A_108/2023 précité loc. 
cit. ; 5A_847/2021 précité loc. cit.). Il doit le faire dès que possible, le chiffrage des 
conclusions pouvant néanmoins intervenir lors des plaidoiries finales lorsque les 
informations nécessaires pour chiffrer la demande sont fournies par l’administration des 
preuves (ATF 149 III 405 consid. 4). 


- 17 - 
Le demandeur qui souhaite se prévaloir de cette exception doit déjà démontrer dans la 
demande elle-même que les conditions d’une action non chiffrée prévues à l’article 85 
al. 1 CPC sont réunies. Il ne lui suffit pas à cet égard d’évoquer un manque 
d’informations ; bien plus, il doit y expliquer concrètement pourquoi et dans quelle 
mesure il est impossible ou, du moins, il n’est pas exigible de sa part de quantifier sa 
prétention pour des raisons objectives. Dans le cas contraire, il ne satisfait pas à ses 
incombances. Ce n’est que si l’administration des preuves apparaît indispensable pour 
former des allégations concluantes que tel est le cas (ATF 148 III 322 consid. 3.8 ; 140 
III 409 consid. 4.3.2 ; arrêts 4A_384/2024 du 3 mars 2025 consid. 3.5 ; 4A_24/2024 du 
23 mai 2024 consid. 3.5 ; 4A_236/2023 du 11 septembre 2023 consid. 3.2). Il doit, en 
outre, indiquer une valeur minimale qui vaut comme valeur litigieuse provisoire (arrêt 
4A_236/2023 précité loc. cit.). 
2.1.3 
2.1.3.1 Tout changement de conclusions constitue de facto une modification de la 
demande, qu’il s’agisse d’une amplification, d’un chiffrage nouveau, d’un changement 
de nature ou d’un abandon (SCHWEIZER, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 14 ad 
art. 227 CPC). Une simple précision des conclusions doit être distinguée d’une 
modification de la demande. La demande est notamment modifiée lorsque la 
demanderesse fait valoir de nouveaux allégués desquels il ressort que la demande n’est 
plus identique avec celle déposée à l’origine. En revanche, il y a identité de demandes 
lorsque les conclusions, l’état de fait et les "éléments juridiques" desquels sont déduites 
les prétentions sont identiques (ATF 136 III 341 consid. 4 ; arrêt 4A_218/2022 du 10 mai 
2023 consid. 4.1 et les réf.). 
2.1.3.2 En procédure ordinaire, la modification de la demande est régie par les articles 
227 et 230 CPC, qui s’appliquent par analogie à la procédure de divorce (art. 219 CPC ; 
arrêt 5A_826/2020 du 30 mars 2022 consid. 4.2). L’article 227 al. 1 CPC prévoit que la 
demande ne peut être modifiée que si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et que l’une des conditions suivantes est remplie : la prétention 
nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ; 
la partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). Dans la phase des 
débats principaux, la modification de la demande est soumise à une condition 
supplémentaire : elle doit reposer sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 
230 al. 1 let. b CPC). L’admissibilité d’une modification des conclusions est une condition 
de recevabilité au sens de l’article 59 CPC. Dès lors, si les conditions d’une modification 
ne sont pas réunies, le tribunal n’entre pas en matière sur ladite modification et statue 


- 18 - 
sur la demande initiale, pour autant que celle-ci n’ait pas été retirée (arrêt 5A_456/2022 
du 19 septembre 2023 consid. 3.3.1 et les réf.). 
Les faits et moyens de preuve nouveaux sont tous ceux qui peuvent être admis dans la 
procédure selon l’article 229 CPC. La loi ne vise ainsi pas uniquement les nova 
proprement et improprement dits, mais également les nova qui sont présentés librement 
en vertu du principe de la seconde chance ou parce que la maxime inquisitoire 
s’applique. Le demandeur ne peut pas modifier sa demande lors des débats principaux 
en se fondant sur des faits déjà connus et allégués lors d’un échange d’écritures ou de 
débats d’instruction (arrêt 4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2). Les faits ou 
moyens de preuve nouveaux peuvent avoir pour origine le résultat de preuves déjà 
administrées (TAPPY, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 230 CPC ; 
SOGO/NAEGELI, KUKO, 3e éd., 2021, n. 4 ad art. 230 CPC). Par ailleurs, une partie peut 
aussi modifier sa demande pour répondre à des faits ou moyens de preuve nouveaux 
introduits par la partie adverse. En revanche, des modifications dues à un raisonnement 
juridique qu’il était possible de faire d’entrée ou à des faits connus depuis longtemps ne 
seront souvent plus possibles à ce stade (TAPPY, loc. cit.). 
2.1.3.3 Même si le principe de la bonne foi exige que la partie qui a connaissance de 
faits et moyens de preuve nouveaux de nature à modifier ses prétentions modifie ses 
conclusions rapidement après avoir eu connaissance desdits éléments nouveaux, la loi 
n'impose pas une modification immédiate de la demande, à la différence de ce que 
prévoit l’article 229 CPC en matière de nova (arrêts 4A_452/2019 du 1er juillet 2020 
consid. 5.3 ; 5A_245/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2.4 et les réf.). 
2.2 
2.2.1 
2.2.1.1 En l’occurrence, la juge de district a constaté que, dans ses dernières 
conclusions, déposées par son mandataire lors des débats finaux, la demanderesse et 
appelée avait modifié ses conclusions concernant la liquidation du régime matrimonial. 
La magistrate a estimé que l’intéressée ne disposait pas avant l’instruction d’une 
connaissance approfondie des actifs du couple et n’était pas en mesure de chiffrer 
d’emblée l’entier de ses prétentions, lesquelles nécessitaient l’administration de diverses 
preuves, notamment pour déterminer les investissements des parties dans le bien 
immobilier vendu, les modalités de financement et de paiement du leasing du véhicule 
H _________ ainsi que la valeur des avoirs de 3e pilier détenus par les parties. Elle a 
considéré que, dans ces circonstances, la demanderesse et appelée devait chiffrer ses 
conclusions au plus tard lors des plaidoiries finales et qu’aucune violation des articles 84 


- 19 - 
et 85 CPC ne pouvait être retenue. Elle a également jugé recevable la modification 
consistant à l’abandon, par l’intéressée, de la conclusion en paiement d’une contribution 
d’entretien en sa faveur, point qui n’est pas remis en cause en appel. 
2.2.1.2 L’appelant estime que la juge de district aurait dû examiner la modification des 
conclusions à la lumière de l’article 230 CPC. Or, selon lui, l’amplification des 
conclusions ne reposerait sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau, les faits de la 
cause et les montants concernés étant déjà connus lors du dépôt du mémoire-demande, 
voire lors de celui de la réponse. Il relève que le mémoire-demande mentionnait déjà, 
tant le partage du bénéfice de la vente, que l’existence et l’utilisation exclusive par 
l’appelée du véhicule H _________. Il reproche ensuite à la juge de district d’avoir alloué 
à l’intéressée au titre de la liquidation du régime matrimonial un montant total de 39'005 
fr. 30 alors qu’elle concluait durant toute la procédure de divorce au versement de 26'219 
fr. 50 et de ne pas avoir retenu le versement en sa propre faveur du montant de 5000 fr. 
ressortant des conclusions prises en lien avec le véhicule. 
2.2.2 En l’espèce, il convient de constater que l’autorité de première instance n’a pas 
examiné l’admissibilité des conclusions prises lors des plaidoiries sous l’angle des 
articles 227 et 230 CPC relatifs à la modification de la demande, mais uniquement sous 
celle de l’article 85 CPC qui prévoit la faculté de déposer une action non chiffrée dans 
certaines circonstances. 
2.2.2.1 L’application de l’article 85 CPC suppose, en premier lieu, qu’il en ait été fait 
usage. Or, la seule conclusion prise en lien avec la liquidation du régime matrimonial 
dans la demande est la suivante : 
« 5. Ordonner la liquidation du régime matrimonial des parties à dire de droit, soit le partage du produit de 
la vente du bien immobilier sis F _________, actuellement consigné auprès de Me G _________, 
notaire, soit un montant de CHF 26'219.50 pour Madame Y _________ et un montant de CHF 
86'419.50 pour Monsieur X _________. » 
La demanderesse et appelée a ainsi articulé un montant précis à ce titre et n’a indiqué 
ni dans la partie en droit ni dans les conclusions de son mémoire qu’il s’agirait d’une 
valeur provisoire, aucun indice objectif ne permettant de le retenir. Elle n’expose 
aucunement dans la demande qu’elle souhaiterait bénéficier de la faculté de l’article 85 
CPC de chiffrer ultérieurement ses prétentions, ni ne soutient qu’elle ne serait pas en 
mesure de chiffrer ses conclusions relatives à la liquidation du régime matrimonial. Au 
contraire, le montant auquel elle conclut est fondé sur un calcul qu’elle expose dans sa 
demande (point III.3.f de la demande, p. 14), sans la moindre utilisation du conditionnel. 


- 20 - 
Elle ne le fait pas plus dans les allégués de fait y relatifs (point D. de la demande, p. 6 
ss). En outre, alors qu’elle s’était réservée la possibilité de modifier ou d’amplifier ses 
conclusions postérieurement à l’administration des preuves s’agissant des contributions 
d’entretien au chiffre 9 des conclusions de la demande, elle n’en a pas fait de même 
pour ce qui est de la liquidation du régime matrimonial. Ce n’est que lors des débats 
d’instruction du 27 avril 2023, après un double échange d’écritures et plus d’un an après, 
qu’elle a indiqué se réserver le droit de modifier ses conclusions, ce qui n’équivaut, quoi 
qu’il en soit, pas à solliciter le dépôt d’une action non chiffrée. 
Force est ainsi de constater que la demanderesse et appelée a chiffré sa demande. 
Même si la valeur indiquée l’avait été à titre provisoire – ce qui ne peut être retenu –, la 
demanderesse et appelée n’aurait pas satisfait à ses incombances, dès lors qu’elle 
n’explique pas concrètement dans la demande pourquoi et dans quelle mesure il lui 
serait impossible ou, du moins, il ne serait pas exigible de quantifier sa prétention pour 
des raisons objectives. Ses explications contenues dans la réponse à l’appel selon 
lesquelles elle se serait retrouvée dans l’obligation de former des conclusions provisoires 
sur tous les aspects financiers en fonction des maigres éléments en sa possession sont 
tardives, outre que des allégations toutes générales quant à un défaut d’informations ne 
sont pas suffisantes à cet égard. Il n’y a dès lors pas lieu d’appliquer l’article 85 CPC. 
2.2.2.2 Il ne s’agit en l’espèce pas d’une simple précision de la demande dès lors que 
la demanderesse et appelée augmente de près de 10'000 fr. (26'219 fr. 50 à 
36'114 fr. 50) sa prétention s’agissant du partage du produit de la vente de l’immeuble 
dont les époux étaient copropriétaires et prend deux nouvelles conclusions en lien avec 
la liquidation du régime matrimonial, la première tendant à l’attribution du véhicule 
H _________, moyennant le paiement de 5000 fr., la seconde, au versement de 
3913 fr. 05 au titre de la liquidation des avoirs du troisième pilier. 
2.2.2.3 Il convient dès lors d’examiner si une telle amplification des conclusions satisfait 
aux réquisits des articles 227 et 230 CPC. La réalisation des conditions de l’article 227 
CPC n’est pas disputée en appel et les exigences en matière de procédure et de 
connexité des prétentions sont manifestement réalisées. Reste à déterminer si les 
modifications reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux au sens de 
l’article 230 al. 1 let. b CPC, ce que l’appelant conteste. 
L’on relèvera en premier lieu que la modification des conclusions, lors des débats finaux 
du 30 novembre 2023, n’est pas tardive en soi, celle-ci n’ayant pas à intervenir 
immédiatement à l’issue de l’administration des moyens de preuve – mais tout de même 


- 21 - 
rapidement après avoir eu connaissance des éléments nouveaux, conformément au 
principe de la bonne foi –, les exigences n’étant pas les mêmes que pour l’introduction 
de nova (cf., supra, consid. 2.1.3.3). 
2.2.2.3.1 S’agissant de la conclusion nouvelle tendant au versement de 3913 fr. 05 au 
titre de la liquidation des avoirs du troisième pilier, la critique de l’appelant se limite au 
stade de la procédure à laquelle elle a été introduite, sans plus amples explications. Or, 
force est de constater que cette nouvelle conclusion repose sur des moyens de preuve 
nouveaux, soit des pièces déposées par les parties postérieurement à la fin des 
échanges d’écritures et à l’ordonnance de preuves (p. 208 ss, qui ordonnait notamment 
le dépôt par chacun des époux des valeurs de rachat de toutes leurs assurances-vie) 
ainsi que leur interrogatoire. Les parties ont déposé des pièces relatives à la valeur de 
rachat de leurs assurances-vie les 13 et 22 juin, ainsi que le 13 novembre 2023 (pièces 
nos 47, p. 238 s., 56 et 57, p. 347 ss, 59 et 60, p. 602 ss). Lors de l’audience du 
23 novembre 2023, soit une semaine avant que cette conclusion ne soit formulée, il était 
constaté que l’appelant n’avait pas fourni un certain nombre de pièces requises en lien 
avec le 3e pilier (p. 679). Les parties ont été interrogées sur ces questions le 23 novembre 
2023 (R. 19, p. 683 et R. 68, p. 690). Fondée sur des moyens de preuve nouveaux et 
l’absence de dépôt de pièces, la nouvelle conclusion formulée en lien avec la liquidation 
des avoirs de 3e pilier était recevable. En l’absence de grief spécifique, il n’y a pour le 
surplus pas lieu de revoir le calcul opéré par la juge de district. 
2.2.2.3.2 S’agissant du véhicule H _________, l’appelant a déposé le contrat de leasing 
y relatif le 22 juin 2023. Or, comme l’a relevé la juge de district (décision entreprise, 
consid. 4.5), le contrat prévoyait que le véhicule restait la propriété exclusive de la 
société de leasing pendant toute la durée de ce contrat ainsi qu’après la fin ou la 
résiliation de celui-ci, que le preneur de leasing n’avait aucun droit de l’acquérir mais 
était tenu de le rendre à la fin du contrat et que l’indication, sur le contrat de leasing, de 
la valeur résiduelle de l’objet de leasing en fin de contrat était faite exclusivement à titre 
d’information pour le preneur de leasing. Ce n’est que lors de l’audience du 23 novembre 
2023 que l’appelant a déposé la lettre du 24 octobre 2023 de O _________ SA indiquant 
la possibilité d’acquérir le véhicule H _________ à l’échéance, le 7 novembre 2023, du 
contrat de leasing moyennant le paiement en sa faveur de 698 fr. 45 dans les 10 jours. 
Ce n’est qu’à ce moment-là que l’intéressée a eu connaissance de la possibilité de 
conserver l’objet et dès lors, de formuler des prétentions en lien avec celui-ci. La 
conclusion prise en lien avec cet objet repose dès lors également sur un moyen de 
preuve nouveau et était recevable. 


- 22 - 
2.2.2.3.3 Finalement, il convient d’examiner la modification des conclusions relatives à 
la liquidation des rapports patrimoniaux des parties concernant le partage du produit de 
la vente de l’immeuble dont les époux étaient copropriétaires, la demanderesse appelée 
ayant augmenté de près de 10'000 fr. le montant auquel elle concluait à ce titre. 
La modification litigieuse est intervenue par le dépôt de conclusions écrites lors des 
débats principaux à l’occasion desquels les parties ont plaidé oralement. Il ne ressort 
pas du dossier si la demanderesse et appelée a exposé que la modification litigieuse 
reposait sur des faits nouveaux et expliqué ce qui justifiait la formulation de cette nouvelle 
conclusion à ce stade de la procédure, lors de sa plaidoirie. En revanche, elle le précise 
dans sa réponse à l’appel. 
Elle conteste que la modification des conclusions soit uniquement fondée sur un 
changement d’appréciation ainsi que le fait qu’elle aurait disposé depuis le dépôt de la 
demande de tous les documents et information nécessaires pour se prononcer 
définitivement sur la liquidation du régime matrimonial. Contrairement à ce qu’elle 
soutient, elle n’avait pas d’emblée (mais uniquement le 27 avril 2023, puis le 13 juin 
suivant) réservé ses conclusions pour ce qui a trait à la liquidation du régime matrimonial, 
le faisant à ce stade uniquement en lien avec les contributions d’entretien (ch. 9 des 
conclusions de la demande). 
L’appelée fait valoir qu’elle aurait requis de l’appelant l’édition de tous les documents 
permettant d’établir sa situation financière, notamment la production de ses relevés 
bancaires 2021 et 2022, et n’avait pas reçu d’information sur ses revenus et charges, la 
forçant à se prononcer provisoirement sur toutes les questions financières. Si les 
informations susmentionnées pouvaient être pertinentes pour le calcul de contributions 
d’entretien, l’appelée n’explique pas en quoi elles auraient été susceptibles d’influer sur 
la liquidation du régime matrimonial, les éléments fondant son calcul, tout comme celui 
de la juge de district, ne s’y rapportant pas. 
En revanche, comme elle le relève, divers moyens de preuve ont été administrés à sa 
demande et à celle de l’appelant s’agissant des éléments pertinents en lien avec ce bien 
immobilier. 
L’appelée explique avoir sollicité la communication par le notaire ayant procédé à la 
vente du bien immobilier de tous les documents y relatifs ainsi que ceux portant sur le 
montant consigné sur son compte. L’administration des preuves a permis d’établir le 
montant consigné sur le compte du notaire, soit 107'234 fr. 55. Le versement de ce 
montant sur le compte commun des parties le 6 avril 2022 – soit peu après le dépôt de 


- 23 - 
la demande et bien avant l’audience de conciliation du 29 septembre 2022 – est attesté 
par un relevé de compte déposé par l’épouse (pièce no 43), qui en avait ainsi 
vraisemblablement connaissance alors qu’elle pouvait encore déposer une demande 
motivée. Au demeurant, ce montant est inférieur à celui de 112'639 fr. 15 (118’043 fr. 75 
– 5404 fr. 60) sur lequel se fondait l’intéressée dans sa demande pour calculer sa 
prétention, de sorte que cela n’était pas propre à justifier une augmentation des 
conclusions. 
Les parties ont également requis l’audition, en qualité de témoin, du fondé de pouvoir 
auprès de la banque avec lequel le plan de financement du bien immobilier avait été 
discuté ainsi que l’interrogatoire des parties, afin de déterminer la provenance des fonds 
propres ayant servi à l’acquisition du bien immobilier. 
L’instruction a, certes, permis d’établir que les frais d’acte liés à l’acquisition de ce bien 
étaient surévalués dans les écritures des parties (20'000 fr. dans la demande et 
18'000 fr. dans la réponse, contre en définitive un peu plus de 15'000 fr.), tout comme 
l’investissement de l’appelant lors de l’acquisition (56'000 fr. selon le plan de 
financement, mais en définitive 46'000 fr., montant articulé pour la première fois dans la 
duplique, avec en annexe les relevés de comptes en attestant). Le versement de ce 
montant de 46'000 fr. du compte épargne de l’époux avait cependant été effectué sur le 
compte immobilier commun des parties. Le défendeur et appelant avait également 
indiqué dans sa duplique qu’il s’agissait d’économies acquises avant le mariage (all. 95) 
et l’investissement financier de l’époux était par ailleurs considéré comme tel dans le 
calcul effectué dans la demande. Il ne s’agissait dès lors pas d’éléments pouvant justifier 
une amplification des conclusions au stade des débats principaux. 
L’élément sur lequel apparaît fondée l’augmentation des conclusions est le fait que 
l’apport de 15'000 fr. de l’épouse provenait, selon ses propres déclarations lors de son 
interrogatoire, sur question de son mandataire, d’économies réalisées avant le mariage. 
Le versement de ce montant sur le compte de l’époux pour le financement de 
l’appartement, allégué dans la réplique (all. 76 et 77), a été établi, par le dépôt d’une 
pièce en annexe à celle-ci (pce no 32), ce que l’époux n’a fait que confirmer lors de son 
interrogatoire. Certes, lors de son audition (R. 21, 22 et 39, p. 683 ss), la demanderesse 
et appelée a expliqué, pour la première fois et alors qu’elle ne l’avait pas indiqué 
précédemment, que ce montant provenait de son épargne de toujours, soit d’économies 
effectuées avant le mariage. Les fonds propres investis l’avaient été depuis le compte 
de son époux, mais elle lui avait elle-même versé 15'000 fr. comme participation (R. 39, 
41 et 44, p. 685 s.). Le versement effectué et son motif ne sauraient être considérés 


- 24 - 
comme des éléments nouveaux pouvant fonder une modification des conclusions, dès 
lors qu’ils étaient connus de l’appelée qui a formulé des allégués à ce sujet et a déposé 
une pièce en attestant dans la réplique. La simple confirmation par l’époux de ce fait lors 
de son interrogatoire ne suffit pas. Quant aux déclarations selon lesquelles cet argent 
provenait d’économies avant mariage, il ne s’agit pas de faits ou moyens de preuve 
nouveaux découlant des preuves déjà administrées, mais bien d’éléments dont 
l’intéressée avait connaissance avant même cette mesure d’instruction et dont elle aurait 
pu, en faisant preuve de diligence, faire état dans sa réplique au plus tard. Elles ne 
sauraient, en conséquence, pas plus fonder une modification des conclusions. 
Il en va de même des remarques générales sur l’absence de transparence de l’appelant 
au cours de la procédure. 
Il s’ensuit que l’amplification de la demande ne reposant pas, en ce qu’elle concerne le 
produit de la vente du bien immobilier, sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux, 
elle n’est pas recevable. La juge de district ne pouvait par conséquent pas allouer à 
l’appelée un montant supérieur à 26'219 fr. 50 en lien avec le produit de la vente. 
2.2.2.4 L’appelant fait également grief à l’autorité de première instance d’avoir statué 
au-delà, respectivement en-deçà des conclusions des parties. Tel n’est pas le cas, dès 
lors que les nouvelles conclusions avaient été considérées comme recevables par la 
juge de district. S’agissant du montant offert pour le véhicule, il l’était en contrepartie de 
son attribution à l’appelée. Or, dès lors que la juge de district a retenu que ce bien n’était 
pas propriété des parties et n’entrait pas dans la liquidation du régime matrimonial, elle 
n’avait pas à se prononcer sur une contrepartie à son attribution. 
3. L’appelant se plaint de constatations inexactes de faits en lien avec la liquidation du 
régime matrimonial et de violations du principe de la bonne foi. Outre, les critiques en 
lien avec le véhicule, traitées dans la partie relative aux faits (cf., supra, consid. F.b), il 
reproche à la juge de district d’avoir considéré que les 15'000 fr. versés par l’appelée 
provenaient intégralement de ses biens propres, alors qu’elle ne l’avait pas allégué. 
3.1 Lorsque, comme en l’espèce (cf., supra, consid. 1.4) la maxime des débats est 
applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les 
faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions (fardeau de l’allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s’y 
rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant 
administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 
CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; arrêts 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 consid. 9.2.1 ; 


- 25 - 
5A_326/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2.1 et les réf.) ; le fardeau de la preuve ne permet 
pas de remédier à l’absence d’allégation ou de compléter une allégation insuffisante 
(MAIER/HAMPEL, 
Behauptungs-und 
Beweislast 
bei 
güterrechtlichen 
Auseinandersetzungen in strittigen Scheidungsprozessen, in FamPra.ch 2020, p. 954). 
3.1.1 Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, 
respectivement dans la réponse (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l’être 
dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d’écritures est ordonné ou, s’il 
n’y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d’instruction (art. 226 al. 2 
CPC) ou à l’ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 aCPC ; la teneur de l’art. 229 
CPC a été modifiée lors de la révision du CPC du 17 mars 2023, entrée en vigueur le 1er 
janvier 2025, mais l’ancien droit reste toutefois applicable en l’espèce, cette disposition 
n’étant pas visée par l’art. 407 f. CPC), c’est-à-dire avant les premières plaidoiries au 
sens de l’article 228 CPC. Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation 
des allégués) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge 
puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur lesquels 
des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 147 III 475 
consid. 2.3.2 et 2.3.3 ; 144 III 67 consid. 2.1 ; 144 III 519 consid. 5.2.1 ; arrêts 
5A_847/2021 précité, loc. cit ; 5A_326/2021 précité, loc. cit.). 
Par exception, les faits implicites n’ont pas à être allégués explicitement. Un fait implicite 
est, par définition, un fait qui est contenu sans aucun doute dans un autre allégué de fait 
expressément invoqué. Le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la preuve d’un 
fait implicite n’incombent à la partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l’a 
contesté (ATF 144 III 519 consid. 5.3.2 ; arrêts 5A_847/2021 précité, loc. cit ; 
5A_326/2021 précité, loc. cit.et les réf.). 
En ce qui concerne la contestation, les faits, y compris les faits implicites, doivent être 
contestés dans la réponse, respectivement la réplique pour les faits allégués par le 
défendeur, seuls les faits contestés devant être prouvés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 
III 519 consid. 5.2.2.1 ; 141 III 433 consid. 2.6 ; arrêt 5A_326/2021 précité, loc. cit. et les 
réf.). 
La possibilité, reconnue par certains auteurs de doctrine de tenir compte de faits non 
allégués, mais prouvés par la procédure probatoire (« faits exorbitants »), si ces faits se 
situent dans le cadre de ce qui a été allégué, suppose l’existence d’allégations 
suffisantes (ATF 142 III 462 consid. 4.3-4.4). En effet, à défaut de telles allégations, ce 
cadre n’est précisément pas suffisamment défini. La prise en compte de faits non 


- 26 - 
allégués ne peut pas avoir pour but de réparer unilatéralement les négligences 
procédurales d’une partie au détriment de l’autre (arrêts 4A_292/2022 du 22 décembre 
2022 consid. 7.2.4 et les réf. ; 4A_601/2020 du 11 mai 2021 consid. 4.4). 
3.1.2 Après la clôture du second échange d’écritures, seuls des novas au sens de 
l’article 229 al. 1 aCPC (art. 407f CPC a contrario) sont admissibles (ATF 146 III 97 
consid. 3.3.2.3 ; arrêt 5A_847/2021 précité, consid. 9.2.2). Selon cette disposition, les 
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont 
invoqués sans retard et qu’ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont 
postérieurs à l’échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été 
découverts postérieurement (novas proprement dits ; let. a) ; ils existaient avant la 
clôture de l'échange d’écritures ou la dernière audience d’instruction mais ne pouvaient 
être invoqués antérieurement bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (novas improprement dits ; let. b). La loi ne fixe pas de délai précis 
dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l’on puisse admettre qu’ils l’ont été 
« sans retard ». 
3.2 A teneur de l’article 200 al. 3 CC, tout bien d’un époux est présumé acquêt, sauf 
preuve du contraire. Cette présomption ne concerne que l’affectation d’un bien à une 
masse, mais ne dit rien quant à la partie qui supporte le fardeau de la preuve qu’une 
masse a contribué à un bien de l’autre masse, en sorte que l’existence des conditions 
effectives d’une récompense, au sens de l’article 209 al. 1 ou al. 3 CC, doit être établie 
conformément à l’article 8 CC (ATF 131 III 559 consid. 4.3 et les réf. ; arrêt 5A_326/2021 
précité consid. 3.2.2 et les réf.). En règle générale, la preuve d’un fait contesté n’est 
rapportée au regard de l’article 8 CC que si le juge a acquis la conviction de l’existence 
de ce fait. Une certitude absolue n’est pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de 
doutes sérieux ; les éventuels doutes qui subsistent doivent apparaître légers (ATF 141 
III 569 consid. 2.2.1 ; 130 III 321 consid. 3.2; arrêt 5A_326/2021 précité, loc. cit., et les 
réf.). 
3.3 En l’espèce, la demanderesse et appelée, si elle a allégué dans sa réplique le 
versement de 15'000 fr. à titre d’apports sur le compte de l’époux le 24 novembre 2016 
(all. 77, p. 153), n’a, en revanche – et ce contrairement à ce qu’a fait le défendeur et 
appelant – pas allégué que les fonds investis existaient antérieurement au mariage, ni a 
fortiori offert de le prouver. En effet, aux allégués 76 et 77 de sa réplique (p. 153), elle 
indique uniquement, d’une part, avoir effectivement participé au financement de 
l’appartement et, d’autre part, avoir, contrairement à ce que soutenait la partie adverse, 
opéré un versement de 15'000 fr. à titre d’apports, sur le compte de l’époux, le 


- 27 - 
24 novembre 2016, offrant de prouver ces faits au moyen d’une pièce déposée en 
annexe à l’écriture et par l’audition des parties. Or, dans la demande, elle mentionnait 
comme fonds propres investis 31'000 fr. provenant de la LPP de l’époux, un apport de 
liquidités de 56'000 fr. (all. 40, p. 6), le solde de l’acquisition du bien immobilier ayant été 
financé par les acquêts des parties à concurrence de 28'000 fr. (all. 41, p. 6). Le calcul 
opéré aux allégués 42 à 49 de la demande (p. 7), couplé aux explications relatives à la 
liquidation du régime matrimonial (p. 14), permettait de déduire que l’apport mentionné 
à l’allégué 40 provenait de biens propres à la différence des acquêts mentionnés à 
l’allégué 41, ce qui n’était pas remis en cause par la réplique. 
En vertu du fardeau de l’allégation, il lui appartenait d’alléguer les éléments de faits à 
l’appui de la qualification de bien propre de son investissement. Or, ce n’est que lors de 
son audition du 23 novembre 2023 qu’elle a expliqué que les 15'000 fr. provenaient de 
son épargne depuis toujours, soit d’économies réalisées avant le mariage (R. 21, p. 683). 
Il ne ressort par ailleurs pas du dossier qu’elle aurait alors allégué des novas sur lesquels 
l’époux aurait eu l’occasion de se déterminer ou d’offrir des moyens de preuve. 
Même à supposer introduits à l’issue de l’administration des preuves – ce qui n’a pas été 
soutenu, une telle allégation ne ressortant pas du dossier –, encore aurait-il fallu que de 
tels allégués respectent les exigences légales. Or, en l’occurrence, l’origine des fonds 
investis par la demanderesse et appelée n’était pas un fait survenu ou découvert 
postérieurement à la clôture de l’échange d’écritures, ni qu’elle n’aurait pas pu invoquer 
antérieurement en faisant preuve de diligence, la demanderesse et appelée ayant été 
en mesure d’alléguer le versement et sa provenance et pouvant dès lors également 
indiquer lors de la réplique s’il s’agissait d’économies antérieures au mariage. 
Les explications fournies lors de son audition selon lesquelles le montant de 15'000 fr. 
transféré provenait de son épargne de toujours, plus précisément d’économies réalisées 
avant le mariage, ne sont en outre pas des faits implicites. La situation se distingue de 
celle de l’arrêt 5A_326/2021 précité dans lequel il avait été considéré que l’acquisition 
avant mariage d’une villa sous-entendait que son financement était également antérieur 
au mariage. En l’occurrence, le fait de mentionner le transfert près d’un an et demi après 
le mariage d’un montant d’un compte épargne sur lequel des mouvements de crédit 
avaient régulièrement lieu selon la pièce déposée, alors que la demanderesse et 
appelée avait précédemment mentionné un financement au moyen d’acquêts des 
parties, ne permet pas d’en déduire implicitement l’allégation du fait que l’épargne 
figurant sur ce compte était antérieure au mariage. Un tel fait ne pouvait ainsi être pris 
en compte, compte tenu de la maxime des débats, dès lors qu’il sortait du cadre de ce 


- 28 - 
qui avait allégué, le défendeur et appelant n’ayant pas eu l’occasion de se déterminer à 
cet égard. 
En l’absence d’une telle allégation, la juge de district ne pouvait administrer de preuves, 
dès lors qu’il ne s’agissait pas de faits pertinents régulièrement allégués et contestés, ni 
se fonder sur les éléments résultant de l’administration des preuves pour déduire qu’il 
s’agissait de biens propres. Compte tenu de la présomption de l’article 200 al. 3 CC, il 
convient dès lors de retenir que les 15'000 fr. versés par l’épouse pour financier 
l’acquisition du bien immobilier l’ont été à titre d’acquêts (cf. arrêt 5A_53/2022 du 14 avril 
2023 consid. 4.1). 
Le grief soulevé par l’appelant apparaît ainsi fondé. 
4. 
Il est renvoyé au considérant 9.1 de la décision entreprise qui expose les éléments 
théoriques relatifs à la liquidation du régime matrimonial. Seul le sort du bénéfice de la 
vente du bien immobilier fait l’objet d’un grief admis de sorte qu’il est renvoyé à la 
décision entreprise (consid. 10) s’agissant des autres biens. 
Hormis la qualification d’acquêt – à défaut d’allégation - et non de bien propre du montant 
de 15'000 fr. versé par l’épouse à titre de participation au financement du bien immobilier, 
le calcul de la juge de district ne fait pas l’objet de critique spécifique est peut dès lors 
être repris avec les modifications qui s’imposent. Le produit net de la vente de l’ancien 
appartement familial, de 107'234 fr. 55, doit être partagé. Compte tenu de la plus-value 
réalisée (650'000 fr. – 540'000 fr.) et de l’investissement de 46'000 fr. de l’époux à titre 
de bien propre, X _________ a droit à une quote-part de 55’250 fr. (8,5% de 650'000 
fr.). Le solde du produit net de la vente figurant sur le compte précité, par 51’984 fr. 55 
(107'234 fr. 55 - 55'250 fr.), est à partager par moitié entre les époux, comme retenu par 
la juge de première instance, proportion qui n'a pas fait l’objet de grief de la part de 
l’appelant. Partant, Y _________ a droit à 25’992 fr. 30 et X _________ a droit à 81’242 
fr. 25 (55’250 fr. + 25'992 fr. 25). 
5. 
5.1 Lorsqu'elle statue à nouveau au sens de l’article 318 al. 1 let. b CPC, l’autorité 
d’appel doit se prononcer sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC) ; en 
effet, dans la mesure où le litige est tranché de façon différente que ne l’avait fait le 
premier juge, la répartition des frais à laquelle celui-ci s’était livré doit être revue 
(JEANDIN, n. 7 ad art. 318 CPC). 


- 29 - 
5.2 Non spécifiquement contestée, l’ampleur de ces frais – fixés conformément aux 
dispositions légales (art. 13, 16 et 17 LTar) à 3000 fr. (émolument : 2792 fr. ; débours : 
208 fr.) dans le jugement querellé –, est confirmée. 
Il en va de même du montant des dépens arrêtés à 6000 fr. pour le mandataire de la 
demanderesse et appelée et à 5500 fr. pour celui du défendeur et appelant. 
L’appelant conteste, en revanche, la répartition des frais opérée par l’autorité de 
première instance. La juge de district a considéré que la demanderesse et appelée avait 
obtenu gain de cause sur l’essentiel de ses conclusions et mis les frais à hauteur de 1/5e 
à la charge de celle-ci et à hauteur de 4/5e à la charge du défendeur et appelant. 
L’appelant lui reproche de n’avoir pas tenu compte de l’abandon par la demanderesse, 
en fin de procédure, de sa conclusion tendant à l’octroi d’une contribution d’entretien 
mensuelle de 790 fr., estimant que, compte tenu de la valeur capitalisée de cette 
prétention périodique au regard des conclusions relatives à la liquidation du régime 
matrimonial, la demanderesse avait succombé pour l’essentiel 
5.2.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), 
sont, en principe, mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 
Tribunal est toutefois libre de s’écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille ou lorsque des 
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause 
inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). 
Il n’est pas exclu, en droit de la famille, que la partie qui obtient gain de cause soit 
condamnée à supporter des frais (arrêts 5D_169/2015 du 4 février 2016 consid. 5.3.2 ; 
5A_398/2015 du 24 novembre 2015 consid. 5.1 ; 5D_76/2012 du 11 septembre 2012 
consid. 4.4). Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), 
l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3 ; 
arrêts 5D_169/2015 du 4 février 2016 consid. 5.3.2 ; 5A_398/2015 du 24 novembre 2015 
consid. 5.1). 
En particulier, lorsque le litige a trait au sort des enfants (cf. attribution du droit de garde, 
étendue du droit de visite, entretien) dans le cadre d'un divorce, les frais de procédure 
doivent en principe être mis pour moitié à la charge de chaque conjoint, 
indépendamment du sort de la cause, ce d’autant que le tribunal n’est, en application de 
la maxime d’office (cf. art. 296 al. 3 CPC), pas lié par les conclusions des parties 
(PESENTI, Gerichtskosten [insbesondere Festsetzung und Verteilung] nach der 
Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], thèse Bâle, 2017, no 517, p. 185 et les réf.). 


- 30 - 
5.2.2 En l’occurrence, comme l’a relevé la juge de district, l’article 17 al. 1 LTar prévoit, 
pour les contestations non pécuniaires soumises à la procédure ordinaire ou simplifiée, 
un émolument de 280 à 9600 fr., auquel s’ajoute, selon l’alinéa 3 de cette disposition, 
l’émolument prévu à l’article 16 LTar, lorsque, dans un procès en divorce, en séparation 
de corps ou en dissolution du partenariat enregistré, la contestation porte également sur 
la liquidation des rapports patrimoniaux, soit un émolument de 1800 à 6000 fr. pour une 
valeur litigieuse comprise entre 20'001 fr. et 50'000 francs. Les éléments à prendre en 
considération pour répartir les émoluments prévus par chacune de ces dispositions ne 
sont pas les mêmes et il n’y a pas lieu de comparer le résultat sur les prétentions relatives 
au régime matrimonial à celles qui ont trait aux contributions d’entretien. 
S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, chacune des parties obtient gain de 
cause dans une mesure similaire, l’appelant, qui concluait à l’attribution de l’entier du 
bénéfice de la vente de 107'234 fr. 55, n’obtenant en définitive que 81'242 fr. 25, 
l’appelée obtenant quant à elle 25'992 fr. 30 sur les 36'114 fr. 50 réclamés, ainsi que le 
montant de 3913 fr. 05 qu’elle réclamait en lien avec le 3e pilier, contesté par l’appelant, 
soit environ ¾ de leurs prétentions, chacune des partie échouant en outre sur ses 
prétentions liées au véhicule objet du leasing. L’émolument fixé en application de l’article 
16 al. 1 LTar doit ainsi être réparti par moitié entre les parties. 
Il en va de même de celui fixé en application de l’article 17 al. 1 LTar. En effet, les 
conclusions relatives aux contributions d’entretien l’ont été à titre provisoire, alors que 
l’appelée ne disposait pas de l’ensemble des éléments relatifs aux revenus et charges 
de l’appelant, certains n’ayant été obtenus qu’au cours de la procédure probatoire, des 
pièces étant encore déposées lors de l’audience d’interrogatoire des parties. Les 
contributions d’entretien en faveur au conjoint dépendaient en outre de celles arrêtées 
en faveur des enfants pour lesquelles la maxime inquisitoire illimitée était applicable. 
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de s’écarter d’un partage par moitié des frais. 
Il s’ensuit que les frais, arrêtés à 3000 fr., sont mis à hauteur de 1500 fr. à la charge de 
chacune des parties. 
Enfin, les frais étant mis par moitié à la charge de chacune des parties et le montant des 
pleins dépens arrêté en première instance n’étant pas remis en cause, l’appelant versera 
à l’appelée, après compensation, une indemnité de 250 fr. (1/2 x 6000 fr. – 1/2 x 5500 
fr.) à titre de dépens. 
6. 
6.1 En seconde instance, le succès se mesure à l’aune de la modification obtenue du 


- 31 - 
jugement attaqué (TAPPY, n. 20 ad art. 106 CPC). L’émolument d’appel est calculé par 
référence au barème applicable en première instance et peut tenir compte d’un 
coefficient de réduction de 60% (art. 17 et 19 LTar). Les critères de fixation des frais en 
première et en seconde instance sont identiques (art. 13 LTar). 
La cause présentait un degré de difficulté et une ampleur ordinaire. Aussi, eu égard à la 
situation pécuniaire des parties ainsi qu'aux principes de la couverture des frais et de 
l'équivalence des prestations, les frais de justice de seconde instance sont arrêtés à 
2000 francs. 
Dans son écriture d’appel, l’appelant demandait que l’entier du montant de 107'234 fr. 55 
figurant sur le compte privé K _________ au nom des époux lui soit versé dans les 10 
jours dès l’entrée en force du présent jugement, que le véhicule H _________ soit vendu 
et le bénéfice partagé entre les époux, que ceux-ci conservent pour le surplus les biens 
mobiliers, les comptes bancaires ainsi que les polices d’assurance actuellement en leur 
possession et demeurent débiteurs des dettes en leur nom et que le régime matrimonial 
soit ainsi liquidé. Finalement, il a obtenu une réduction d’environ 9100 fr. ([35'092 fr. 25 
+3913 fr. 05] – [25'992 fr. 30 + 3913 fr. 05] = 9099 fr. 95), ce qui représente environ 1/4 
(9100 fr. / [35'092 fr. 25 + 3913 fr. 05] ≈ 0,23) de ses conclusions. Il succombe également 
partiellement s’agissant de la répartition des frais et dépens. Les frais sont dès lors 
répartis à raison de 3/4 à la charge de l’appelant et de 1/4 à la charge de l’appelée. 
En conséquence, les frais, par 2000 fr. sont mis à la charge de l’appelant à hauteur de 
1500 fr. et de l’appelée à hauteur de 500 francs. 
Au total, les frais de première et deuxième instances dus par l’appelée se montent à 
2000 fr. et ceux de l’appelant à 3000 fr. Ils doivent être prélevés sur les avances des 
parties. L’appelée a procédé à une avance de 3500 fr. en première instance et l’appelant 
à une avance de 2000 fr. en appel. Les frais de la procédure de première instance sont 
prélevés sur l’avance prestée par l’appelée, dont le solde de 500 fr. lui sera restitué, et 
les frais de la procédure d’appel sur l’avance effectuée par l’appelant à hauteur de 2000 
francs. En outre, l’appelant versera à l’appelée un montant de 1000 fr. à titre de 
remboursement partiel de l’avance effectuée (art. 111 al. 2 CPC, dans sa version 
antérieure au 1er janvier 2025 [art. 407f CPC]). 
6.2 En appel, les honoraires sont calculés par référence au barème applicable en 
première instance, compte tenu d’un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 let. a 
LTar). 


- 32 - 
L’activité de Me Pitteloud a, pour l'essentiel, consisté à s’entretenir avec son mandant, 
à rédiger la déclaration d'appel ainsi qu’à prendre connaissance de la réponse du 
22 avril 2024 de la partie adverse. Quant à Me Geiger, il a exercé une activité 
relativement similaire, consistant à prendre connaissance de l’écriture d’appel, 
s’entretenir avec sa mandante et rédiger la réponse. Dans ces circonstances, eu égard 
aux prestations utiles, au degré usuel de difficulté de la cause, à son ampleur moyenne 
et à la situation pécuniaire des parties, les dépens des parties sont arrêtés au montant 
de 3200 fr., débours par 100 fr. et TVA compris. 
Eu égard à la répartition des frais, l’appelant devrait 2400 fr. (3200 fr. x 75 %) à l’appelée 
au titre de participation à ses dépens, alors que celle-ci devrait à celui-là, au même titre, 
la somme de 800 fr. (3200 fr. x 25 %) pour la procédure de seconde instance. Après 
compensation, il lui versera ainsi 1600 fr. (2400 fr. – 800 fr.) pour ses dépens en 
procédure d’appel. 
Par ces motifs, 
Prononce 
 
L’appel de X _________ est partiellement admis. Le jugement rendu le 21 décembre 
2023 par Tribunal du district de Sion en la cause SIO C1 22 76, dont les chiffres 1, 2, 3, 
4, 5, 6 et 7 du dispositif sont en force formelle de chose jugée en la teneur suivante : 
1. 
Le mariage célébré le xx.xx2 2015 par devant l’officier d’état civil de A _________ 
entre Y _________, née le xx.xx1 1988, et X _________, né le xx.xx 1983, est 
dissous par le divorce. 
2. 
L’autorité parentale sur les enfants B _________ et C _________ demeure conjointe 
entre les parents. 
3. 
La garde des enfants B _________ et C _________ est attribuée à Y _________, 
le domicile légal des enfants étant auprès du titulaire de la garde. Les bonifications 
pour tâches éducatives sont attribuées exclusivement à Y _________. 
4. 
Le droit de visite de X _________ est réservé et s’exercera de la manière la plus 
large possible, selon entente entre les parties. A défaut de meilleure entente, il 
s’exercera tous les mercredis de 18 h au jeudi matin à 7 h, un week-end sur deux, 
du vendredi à 17 h au dimanche à 17 h, une semaine à Noël, une semaine à Pâques, 
le jour de fête étant passé alternativement chez l’un et l’autre parent, ainsi que deux 


- 33 - 
semaines 
consécutives 
durant 
les 
vacances 
scolaires 
d’été. 
Lors de l’exercice du droit de visite, X _________ vient chercher ses enfants à leur 
domicile et les y ramène au terme de celui-ci. 
5. 
X _________ versera, en mains de la mère ou à tout autre détenteur de la garde, à 
chacun de ses fils B _________ et C _________, une contribution mensuelle 
d’entretien de 900 fr., ce jusqu’à la majorité de ceux-ci, et/ou jusqu’au terme de leur 
formation appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales et/ou de 
formation en sus pour le cas où elles seraient perçues par le père. 
 
Dites contributions sont payables mensuellement d’avance, le 1er de chaque mois, 
la première fois dès l’entrée en force du jugement de divorce, et porteront intérêt à 
5% dès chaque date d’échéance. Correspondant à l'indice suisse des prix à la 
consommation du mois de décembre 2023 (indice de base: décembre 2015 = 
100.0), les contributions d'entretien seront proportionnellement adaptées lors de 
chaque variation de 5 points, à la hausse, de cet indice, dès le mois suivant celui au 
cours duquel dite variation aura été constatée et ce dans la mesure où les revenus 
du débirentier auront eux aussi été indexés, à charge pour ce dernier de prouver 
dite indexation. 
6. 
Aucune contribution d’entretien après divorce n’est due entre époux. 
7. 
Les avoirs de libre passage de la prévoyance professionnelle de Y _________ et de 
X _________ sont partagés par moitié. Ordre est donné à la Q _________, de 
prélever sur le compte de X _________ (N° AVS xx/xx) la somme de 22'916 fr. 55 
et de verser ce montant sur le compte de libre passage de Y _________ (N° AVS 
xx/xx1) auprès de la R _________. 
est partiellement réformé ; en conséquence, il est statué : 
8. 
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts de Y _________ et de 
X _________ est liquidé définitivement selon les modalités suivantes 
a) 
Le montant de 107'234 fr. 55 figurant sur le compte privé K _________ 
au nom de Y _________ et X _________ (IBAN xx-xx-xx ; valeur au 
6 avril 2022) est versé à raison de 25’992 fr. 30 en faveur de Y _________ 
et de 81’242 fr. 25 en faveur de X _________ dans les 10 jours dès 
l’entrée en force du présent jugement. 
b) 
X _________ versera 3913 fr. 05 à Y _________ dans les 10 jours dès 
l’entrée en force du présent jugement. 


- 34 - 
c) 
Les prétentions des parties concernant le véhicule H _________ sont 
rejetées. 
d) 
Pour le surplus, Y _________ et X _________ conservent les biens 
mobiliers, les comptes bancaires ainsi que les polices d’assurance 
actuellement en leur possession et demeurent débiteurs des dettes en 
leur nom. Le régime matrimonial est liquidé. Les parties n’ont plus aucune 
prétention du chef de la liquidation de leur régime matrimonial. 
9. 
Les frais, par 5000 fr. (1ère instance : 3000 fr. ; appel : 2000 fr.), sont mis à la charge 
de Y _________ à concurrence de 2000 fr. (1500 fr. [1ère instance] + 500 fr. [appel]) 
et de X _________ à concurrence de 3000 fr. (1500 fr. [1ère instance] + 1500 fr. 
[appel]). 
X _________ versera à Y _________ 1000 fr. à titre de remboursement partiel des 
avances effectuées. 
10. X _________ versera à Y _________ 1850 fr. à titre de dépens compensés (1ère 
instance 250 fr. ; appel 1600 fr.). 
Sion, le 13 février 2026