vs_gerichte · S2 21 115 · 2024-01-17 · fr
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S2 21 115 S2 22 39 ARRET DU 17 JANVIER 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Christophe Joris, juges ; Anaïs Mottiez, greffière en la cause X _________, recourant, représenté par Maître Guillaume Grand, avocat, Sion contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), intimée (art. 6, 16, 18, 19 et 24 LAA ; causalité naturelle ; stabilisation de l’état de santé, rente d’invalidité et indemnité pour atteinte à l’intégrité)

S2 21 115 
S2 22 39 
 
 
ARRET DU 17 JANVIER 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. X _________, né le xx.xx1 1958, divorcé et père de trois enfants majeurs, est au 
bénéfice d’un CFC d’ébéniste ainsi que d’un brevet d’ébéniste, obtenus respectivement 
en 1977 et en 1980. Depuis le 1er juillet 1991, il a travaillé en tant que lignard (électricien 
de réseau) à un taux de 100% auprès de l’entreprise A _________ SA (anciennement 
B _________, puis C _________ AG), à D _________ (pièces CNA 1 et 81). A ce titre, 
il était assuré contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès 
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA). 
B. Le 7 janvier 2019, l’assuré a fait une chute d’environ trois mètres avec réception sur 
le côté gauche suite à la rupture de l’isolateur du sectionneur sur lequel il travaillait. Il a 
été amené le jour même à E _________, où un scanner du cou, du thorax et de 
l’abdomen a été réalisé, mettant en évidence une fracture de la 7ème côte à gauche 
consécutive à une chute sans traumatisme crânien ni perte de connaissance (pièces 
CNA 1, 18, 29 et 31). 
Dans un rapport du 18 mars 2019, le Dr F _________, spécialiste en médecine interne 
et médecin traitant de l’intéressé, a indiqué que son patient souffrait d’une contusion du 
thorax par écrasement, d’une fracture de la 7ème côte à gauche et d’un syndrome 
lombovertébral post-traumatique, mais que le pronostic était favorable (pièce CNA 14). 
Le 6 mai 2019, le Dr G _________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales, a observé la persistance de douleurs thoraciques antérieures à gauche. 
Après avoir effectué plusieurs séances de médecine manuelle du rachis dorsal, ce 
spécialiste a indiqué que l’assuré allait sensiblement mieux et a préconisé la poursuite 
d’un traitement de physiothérapie (pièce CNA 37). 
Dans un rapport d’examen du 27 mai 2019, le Dr H _________, médecin 
d’arrondissement et spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie, a relevé 
qu’à quatre mois et demi de la chute, la fracture de la côte était guérie, que l’entorse 
sterno-costale restait douloureuse et tuméfiée, qu’aucune autre lésion structurelle n’avait 
été occasionnée par l’événement du 7 janvier précédent, que l’évolution était lente, mais 
favorable, que l’intéressé avait pu reprendre son activité habituelle d’électricien de 
réseau à 50% dès le 20 mai 2019 et qu’une augmentation progressive de sa capacité 
de travail était possible, avec une reprise à 100% dès le 1er août 2019 (pièce CNA 43). 


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Le 9 juillet 2019, l’assuré a informé la CNA qu’il se sentait de mieux en mieux au niveau 
de sa cage thoracique, même s’il avait parfois des sortes de pertes d’équilibre, et qu’il 
avait évoqué avec son médecin traitant la possibilité d’augmenter son taux de travail à 
100%. Toutefois, en raison d’une blessure au mollet survenue le 5 juillet précédent, il a 
ajouté qu’il était à nouveau en arrêt de travail total (pièce CNA 48). 
Le 3 septembre 2019, le Dr I _________, responsable de l’unité de chirurgie thoracique 
de J _________, a indiqué que l’intéressé l’avait consulté pour des douleurs 
permanentes à l’hypocondre gauche depuis la chute du 7 janvier précédent et associées 
à une voussure au niveau de l’arc costal de la 6ème côte antérieure gauche, en raison 
desquelles un scanner thoracique avait été réalisé le 22 août précédent. Cette imagerie 
avait mis en évidence une solution de continuité de cartilage articulaire antérieur de la 
6ème côte avec fragments ostéochondromateux centimétriques, pour laquelle le 
Dr I _________ a relevé qu’une intervention chirurgicale consistant à l’ablation de la 
partie cartilagineuse de la 6ème côte de l’arc antérieur visant à éviter des effets de 
frottement provoquant les douleurs était envisageable (pièces CNA 68 et 69). 
Dans un rapport du 16 janvier 2020, le Dr K _________, spécialiste en anesthésiologie 
et médecin responsable au Centre de la douleur de L _________, à M _________, s’est 
montré réservé quant à l’opération suggérée par le Dr I _________. Il a expliqué avoir 
procédé à une infiltration de lidocaïne, qui avait permis de calmer les douleurs de l’assuré 
pendant une quinzaine de minutes, et a recommandé que le Centre de traitement de la 
douleur de E _________ effectue de nouvelles infiltrations, précisant qu’une possibilité 
chirurgicale pourrait à nouveau être discutée si ces dernières ne suffisaient pas à 
diminuer durablement les douleurs (pièces CNA 91 et 96). 
L’intéressé a repris son activité habituelle d’électricien de réseau à 80% dès le 29 janvier 
2020, puis à 100% dès le 1er mars suivant (pièces CNA 92 et 100). 
Le 6 mai 2020, le Dr N _________, médecin adjoint du Centre de traitement de la douleur 
de E _________, a indiqué qu’il avait réalisé une infiltration test du 5ème et 6ème nerf 
costal, qui avait eu pour effet de diminuer les douleurs ressenties par l’intéressé après 
une dizaine minutes et qu’une nouvelle infiltration visant à bloquer le 7ème nerf intercostal 
était prévue (pièce CNA 118). 
Dans un rapport du 10 juin 2020, le Dr O _________, spécialiste FMH en neurologie, a 
observé que l’assuré souffrait de douleurs sterno-costales résiduelles, dans un contexte 
de fracture cartilagineuse de la 6ème côte mal consolidée. Il n’a relevé ni déficit ni 
complication neurologiques et a estimé que la prise en charge du cas devait être 


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orthopédique. Ce spécialiste a ajouté qu’en raison des douleurs, l’intéressé présentait 
une déviation du tronc sur la droite, avec des signes d’une périarthropathie de la hanche 
droite, pour laquelle il préconisait une rééducation intensive à la P _________ (ci-après : 
P _________ ; pièce CNA 120). 
Par déclaration de rechute du 24 juillet 2020, il a été porté à la connaissance de la CNA 
que l’assuré était à nouveau en incapacité totale de travail dès le 20 juillet précédent 
(pièce CNA 131). 
L’intéressé a séjourné à la P _________ du 28 juillet 2020 au 25 août suivant. Durant ce 
séjour, des troubles de l’équilibre ont notamment été notés, un bilan de posturographie 
montrant une probable atteinte vestibulaire au décours suite à un VPPB (vertige 
paroxystique positionnel bénin) en décembre 2019, pour laquelle une prise en charge 
spécialisée de physiothérapie posturale a été mise en place (pièce CNA 137). 
Dans un rapport du 22 octobre 2020, le Prof. Q _________, médecin chef du service de 
chirurgie endocrinienne des R _________, et le Dr S _________, chef de clinique, ont 
indiqué que l’assuré présentait une exostose costo-chondrale de la septième côte 
douloureuse. Afin de diminuer ces douleurs chroniques, ces médecins ont proposé une 
résection de l’exostose et une reconstruction de la paroi thoracique par un filet ou du 
matériel d’ostéosynthèse. Cette intervention a eu lieu le 14 janvier 2021, sans 
complication, et a permis de diminuer nettement les douleurs (pièces CNA 172, 175 et 
177). 
Le 12 mars 2021, le Dr F _________ a une nouvelle fois adressé son patient au 
Dr O _________ en raison de récents phénomènes d’absence et l’a prié d’effectuer un 
EEG (électroencéphalogramme) afin de clarifier la situation (pièce CNA 191). 
Le 23 mars 2021, le Dr O _________ a retenu le diagnostic de malaises récurrents avec 
baisse de vigilance, d’origine peu claire, après un accident de travail en décembre 2019 
(sic). Ce spécialiste a ajouté que l’EEG réalisé le jour même était normal, qu’il avait dès 
lors écarté l’hypothèse d’une épilepsie et qu’il n’avait pas d’explication neurologique 
claire aux symptômes présentés par l’intéressé, à moins qu’il n’y ait des lésions 
cérébrales touchant les deux thalami, motif pour lequel il avait fait réaliser une IRM 
cérébrale. Cette dernière s’est avérée être dans les limites de la norme, ce qui impliquait 
une absence de substrat neurologique aux épisodes de baisse de vigilance présentés 
par l’assuré (pièces CNA 202, 219 et 220). 


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Le 24 mars 2021, à l’issue d’un examen final, la Dresse T _________, médecin 
d’arrondissement et spécialiste en médecine interne générale et médecine intensive, a 
relevé que l’évolution post-opératoire était particulièrement favorable avec une 
restauration ad integrum de la déviation scoliotique antalgique, malgré la persistance de 
douleurs pour lesquelles elle a proposé la prise d’antalgiques, et a ajouté qu'un bilan 
était en cours s’agissant des vertiges intermittents, plus marqués durant les entre-
saisons (printemps et automne), et des phénomènes d’absence (pièce CNA 196). 
Le 29 avril 2021, le Dr U _________, médecin adjoint du service d’oto-rhino-laryngologie 
de V _________, a indiqué que l’assuré était connu pour un status post-traumatisme 
crânien consécutif à une chute survenue deux ans auparavant, que les résultats des 
tests de Romberg et d’Unterberger montraient un état d’instabilité dans toutes les 
directions, lequel pouvait être traduit par une contusion labyrinthique post-traumatisme 
crânien, et que le résultat du test de VHIT (video head impulse test), qui mettait en 
évidence une atteinte multi-canalaire bilatérale, était compatible avec cette hypothèse 
(pièce CNA 228). 
Le 19 juillet 2021, la Dresse T _________ a soutenu que les conclusions du 
Dr U _________ étaient erronées, dans la mesure où l’intéressé n’avait jamais été 
victime d’un traumatisme crânio-cérébral (TCC), l’événement du 7 janvier 2019 
constituant uniquement un traumatisme thoracique selon l’anamnèse établie le jour 
même aux urgences. Cette spécialiste a ajouté qu’au vu du bilan extensif comprenant 
une IRM cérébrale normale, un EEG lui aussi normal ainsi qu’un examen neurologique 
sans particularités, et en l’absence de mise en évidence de lésions ORL séquellaires 
compatibles avec l’événement susmentionné, les malaises et les symptômes actuels 
n’étaient que tout au plus possiblement en lien de causalité avec ledit événement. Elle 
a conclu que le cas était stabilisé et que l’assuré devait se voir reconnaître une pleine 
capacité de travail dès ce jour (19 juillet 2021) dans une activité adaptée n’impliquant 
pas de port de charges supérieures à 10-15 kg de manière répétée ni de mouvements 
en porte-à-faux du tronc. La Dresse T _________ a en outre précisé que l’intéressé ne 
présentait pas d’atteinte compatible avec une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI ; 
pièce CNA 243). 
C. Par décision du 26 juillet 2021, la CNA a informé l’assuré qu’au vu des pièces 
médicales au dossier, il n’était pas possible de retenir un lien de causalité certain, ou du 
moins vraisemblable, entre l’accident du 7 janvier 2019 et les vertiges intermittents ainsi 
que les phénomènes d’absence, de sorte qu’elle ne verserait pas de prestations pour 
ces troubles (pièce CNA 257). 


- 6 - 
Dans un courriel du 29 juillet 2021, W _________, physiothérapeute, a indiqué que 
l’assuré présentait une dysfonction importante de la fonction d’équilibration avec deux 
systèmes lésés sur les trois la composant (somesthésique, vestibulaire et visuel), ce qui 
nécessitait une rééducation vestibulaire, et que ces troubles étaient en lien de causalité 
direct avec le TCC du 19 janvier 2019 (recte : 7 janvier 2019 ; pièce CNA 278). 
Le 2 août 2021, le Dr U _________ a confirmé que le bilan otoneurologique clinique et 
paraclinique avait démontré un état de dysfonctionnement du système vestibulaire à 
l’oreille droite très probablement lié à une contusion labyrinthique bilatérale plus 
importante à l’oreille droite dans le contexte du traumatisme crânien sévère que 
l’intéressé avait subi deux ans auparavant. Compte tenu de ce tableau clinique, ce 
spécialiste a estimé que la relation de causalité entre le problème d’équilibre et le trauma 
crânien était fortement probable (pièce CNA 279). 
Le 10 août 2021, l’assuré s’est opposé à la décision du 26 juillet précédent, motif pris 
qu’avant l’accident du 7 janvier 2019, il n’avait aucun souci d’équilibre et que les 
problèmes de vertiges étaient apparus environ deux mois après sa chute. Fondé sur les 
avis du Dr U _________ et de la physiothérapeute W _________, il a conclu à ce que 
les frais inhérents au traitement vestibulaire dont il avait besoin soient pris en charge par 
la CNA. Le 24 août suivant, l’intéressé, représenté par AXA-ARAG Protection juridique 
SA, a confirmé la teneur de son opposition et requis la mise en œuvre d’’une expertise 
afin de déterminer l’origine des lésions vestibulaires (pièces CNA 285 et 297). 
Le 4 octobre 2021, la Dresse Y _________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en 
médecine du travail, a relevé qu’aucun traumatisme crânien, en particulier un 
traumatisme crânien grave, n’avait été documenté suite à la chute du 7 janvier 2019 et 
que la sensation de vertige avait été mentionnée pour la première fois après une longue 
période de latence, l’intéressé indiquant lui-même dans son opposition qu’il avait 
remarqué les premiers vertiges deux mois après l’accident car il était auparavant souvent 
couché. Cette spécialiste a expliqué que de tels vertiges, apparaissant lorsque l’assuré 
se levait, pouvaient être expliqués par des raisons cardio-vasculaires (vertiges 
orthostatiques), sans corrélat vestibulaire, et a indiqué que pour reconnaître la causalité 
d’un vertige vestibulaire avec un accident, il fallait d’une part un traumatisme crânien 
adéquat avec contusion de l’oreille interne et d’autre part l’apparition immédiate de 
symptômes vestibulaires, aucune de ces deux conditions n’étant en l’espèce remplie. 
Elle a par ailleurs ajouté que l’interprétation des résultats de l’examen otoneurologique 
par le Dr U _________ ne pouvait pas être retenue, dès lors qu’elle contenait des 
contradictions. Ainsi, en raison notamment de l’IRM normale du crâne, de l’absence 


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initiale de symptômes vestibulaires, de la longue période de latence avant l’apparition 
des vertiges subjectifs, des examens neurologiques antérieurs sans particularités et de 
l’interprétation incompréhensible des résultats par le Dr U _________, elle a conclu que 
les vertiges indiqués par l’intéressé n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement 
accidentel, et ce au degré de la vraisemblance prépondérante (pièces CNA 321 et 326). 
Par décision sur opposition du 7 octobre 2021, la CNA a rejeté les griefs de l’assuré et 
confirmé sa décision du 26 juillet précédent (pièce CNA 323). 
D. Par courrier du 2 août 2021, la CNA a informé l’intéressé que, selon l’avis du 19 juillet 
précédent de son service médical, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration des séquelles de l’accident du 7 janvier 
2019, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux ainsi que des 
indemnités journalières, et ce dès le 31 août 2021. La CNA a ajouté qu’elle était encore 
en train d’examiner la question de son droit à des prestations (rente d’invalidité, 
indemnité pour atteinte à l’intégrité [ci-après : IPAI]) et qu’elle le renseignerait 
ultérieurement à ce propos dès que possible (pièce CNA 276). 
Par décision du 4 novembre 2021, la CNA a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité de 20%, taux correspondant à la diminution de sa capacité de gain découlant 
de l’atteinte traumatique telle qu’elle ressortait des investigations médicales et 
économiques effectuées, et ce dès le 1er septembre 2021. En revanche, en l’absence 
d’atteinte importante à l’intégrité physique, la CNA lui a dénié le droit à une IPAI (pièce 
CNA 339). 
Le 17 novembre 2021, le Dr O _________ a posé le diagnostic de tremblement postural 
de la main droite, d’origine indéterminée, et a suspecté un trouble fonctionnel. Afin 
d’exclure un syndrome parkinsonien sous-jacent révélé par les conséquences de 
l’accident subi en 2019, il a requis que la CNA organise un DATSCAN (pièce CNA 353). 
Le 22 novembre 2021, le Dr Z _________, spécialiste FMH en neurologie et médecin-
conseil auprès du centre de compétence de médecine des assurances, a indiqué que 
les plaintes exprimées au niveau de la main droite n’étaient que possiblement imputables 
à l’événement du 7 janvier 2019, dès lors qu’elles constituaient soit un trouble fonctionnel 
(pas de substrat somatique) soit un syndrome de Parkinson, qui est une atteinte 
maladive. La CNA a ainsi refusé la prise en charge du DATSCAN requise (pièces CNA 
354 et 355). 


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Le 26 novembre 2021, l’intéressé s’est opposé à la décision du 4 novembre précédent, 
concluant à l’annulation de celle-ci, à la reprise de l’instruction ainsi qu’à l’octroi d’une 
rente d’invalidité supérieure à 20% ainsi que d’une IPAI. Il a argué avoir encore des 
éléments médicaux à déposer concernant les troubles vestibulaires, ces derniers 
entrainant selon ses dires une perte de gain plus élevée que le taux de 20% retenu ainsi 
que des conséquences à long terme justifiant le versement d’une IPAI. Il a en outre 
soutenu que le niveau de compétence 2 selon l’ESS avait été retenu à tort dans le calcul 
du taux d’invalidité, dès lors qu’il n’avait aucune compétence informatique et rédigeait 
ses courriers à la main (pièce CNA 357). 
Par décision sur opposition du 13 avril 2022, la CNA a rejeté les griefs de l’assuré et 
confirmé sa décision du 4 novembre précédent. Elle a notamment relevé que le niveau 
de compétence 2 avait été appliqué à juste titre pour déterminer le revenu d’invalide, 
dans la mesure où l’intéressé était au bénéfice d’une formation supérieure, à savoir d’un 
brevet d’ébéniste. Elle a ajouté concernant l’IPAI que selon les conclusions du médecin 
d’arrondissement il n’y avait pas d’atteinte importante à l’intégrité physique, si bien que 
l’octroi d’une telle indemnité ne se justifiait pas (pièce CNA 383). 
E. X _________ a recouru céans le 25 octobre 2021 (date du sceau postal), concluant 
à l’annulation de la décision sur opposition du 7 octobre précédent et à l’octroi de 
prestations LAA, notamment à la prise en charge du traitement de rééducation 
vestibulaire (cause S2 21 115). Il a en substance soutenu que la version des faits retenue 
par la CNA était erronée, en ce sens qu’il n’était pas tombé sur un isolateur au sol, mais 
que c’était l’isolateur auquel il était attaché qui lui était tombé dessus, qu’il était par 
ailleurs faux de prétendre que les troubles de l’équilibre et les vertiges n’étaient pas en 
lien de causalité avec l’accident, qu’il attendait à cet égard un rapport d’un de ses 
médecins, et que la CNA sous-estimait le traumatisme crânien qu’il avait subi, alors qu’il 
avait perdu connaissance et avait dû être réveillé plusieurs fois in extremis. En outre, au 
vu des avis opposés de la Dresse T _________ et du Dr U _________, il a requis la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 
Dans sa réponse du 2 décembre 2021, la CNA a indiqué que la nouvelle version des 
faits relatée par le recourant ne changeait pas les conclusions médicales, la 
Dresse T _________ ayant précisé, le 1er décembre précédent, que quel que soit le 
mécanisme de la chute, celle-ci avait engendré une fracture de la 7ème côte à gauche 
sans autre lésion ostéo-ligamentaire, ni TCC. L’intimée a ajouté qu’elle n’avait pas 
simplement choisi l’appréciation médicale lui permettant de refuser des prestations mais 
que le dossier de l’intéressé avait été soumis à une spécialiste ORL (Dresse 


- 9 - 
Y _________), qui avait expliqué de manière détaillée pour quelles raisons la position 
du Dr U _________ ne pouvait être suivie, de même que les motifs pour lesquels un lien 
de causalité entre l’accident du 7 janvier 2019 et les problèmes dont l’assuré se plaignait 
n’avait pas été reconnu. La CNA a ainsi conclu au rejet du recours. 
Le 4 janvier 2022, le recourant a versé en cause un courriel du 6 décembre précédent 
du Dr U _________, qui a rappelé que l’évaluation ORL avait mis en évidence un 
dysfonctionnement de l’oreille interne qui était très probablement en rapport avec 
l’accident, lequel avait été compliqué d’un traumatisme crânien, même si d’autres causes 
pouvaient également être à l’origine des vertiges et des troubles de l’équilibre. 
Le 8 février 2022, la CNA a relevé que la prise de position du Dr U _________ n’apportait 
pas d’éléments nouveaux, de sorte qu’elle confirmait le contenu de sa décision sur 
opposition du 7 octobre 2021 ainsi que de sa réponse. 
L’échange d’écritures dans la cause S2 21 115 a été clos le 9 février 2022. 
F. X _________ a également recouru céans le 12 mai 2022 contre la décision sur 
opposition du 13 avril précédent, concluant à l’annulation de cette décision et à l’octroi 
d’une rente d’invalidité complète ainsi que d’une IPAI (cause S2 22 39). Il a en substance 
soutenu que le niveau de compétence 2 retenu par l’intimée pour ses calculs était erroné 
et que le montant de l’IPAI dépendrait des résultats de l’expertise requise dans la cause 
S2 21 115. A cet égard, il a demandé la jonction des causes S2 21 115 et S2 22 39, qui 
concernaient les mêmes parties et le même état de fait. Enfin, il a indiqué avoir dû 
récemment se rendre aux R _________ suite à une aggravation de son état de santé 
liée au traumatisme crânien subi lors de l’accident litigieux ainsi qu’aux troubles 
vestibulaires et de l’équilibre. 
Dans sa réponse du 9 juin 2022, la CNA a constaté que le recourant n’alléguait aucun 
élément nouveau et a conclu au rejet du recours. Elle a en outre précisé que la situation 
médicale sur la base de laquelle elle s’était déterminée était stable et que la question 
des troubles vestibulaires soulevée dans le recours était l’objet de la cause S2 21 115. 
En l’absence d’observations complémentaires, l’échange d’écritures dans la cause 
S2 22 39 a été clos le 15 juillet 2022. 
Le 10 janvier 2024, Me Grand a informé la Cour de céans qu’il représentait désormais 
les intérêts de X _________, selon procuration déposée le 10 novembre 2023, Axa 
ARAG Protection juridique SA l’ayant mandaté pour ce faire. 


- 10 - 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 
n'y déroge expressément. 
Remis à la poste les 25 octobre 2021 (date du sceau postal) et 12 mai 2022, les recours 
respectifs à l’encontre des décisions sur opposition de la CNA des 7 octobre 2021 (cause 
S2 21 115) et 13 avril 2022 (cause S2 22 39) ont été interjetés dans le délai légal de 
trente jours (art. 60 LPGA), et devant la Cour de céans, compétente à raison du lieu et 
de la matière (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Ils répondent par ailleurs aux 
autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient 
d’entrer en matière. 
1.2 En vertu de l’article 61 in initio LPGA en lien avec l’article 80 alinéa 1 lettre d LPJA, 
lequel renvoie aux articles 56 alinéa 1 et 11b alinéa 1 LPJA, la Cour procède dans le 
présent jugement à la jonction des deux causes précitées, conformément à la demande 
formulée par le recourant dans son recours du 12 mai 2022. Celles-ci concernent en 
effet la même personne assurée et portent sur un état de fait identique. Cette jonction 
s’impose également afin de simplifier les procédures (ATF 144 V 173 consid. 1.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_316/2022 du 31 janvier 2023 consid. 1). 
2. 
2.1 L’objet du litige porte en premier lieu sur la décision de la CNA, rendue sur opposition 
le 7 octobre 2021, de refuser de prester pour les vertiges intermittents ainsi que pour les 
phénomènes d’absence, faute de lien de causalité au moins vraisemblable entre ces 
troubles et l’accident du 7 janvier 2019 (cause S2 21 115). 
2.2 Selon l'article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles énumérées 
exhaustivement à l’article 6 alinéa 2 LAA, pour autant qu’elles ne soient pas dues de 
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. 


- 11 - 
2.3 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose entre l'évènement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité 
naturelle et adéquate. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la conditio sine qua non de celle-ci. Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à 
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne 
peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 
3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références). Dans le domaine de l'assurance-
accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se 
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas 
de rôle (ATF 123 V 102 ; 122 V 417 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb). 
En vertu de l'article 36 alinéa 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas 
réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même 
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, 
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 


- 12 - 
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec 
cet accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_335/2018 du 7 mai 2019 consid. 5). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause 
à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas 
particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_169/2019 du 10 
mars 2020 consid. 5.3). 
2.4 Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 
consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances 
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 
L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 
consid. 7.1.1 et C-6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu'un fait 
est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 
examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (ATF 
130 III 321 consid. 3.2 ; SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06] consid. 4.1). Si de tels 
doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que 
l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 
raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_106/2011 précité 


- 13 - 
consid. 3.3). En particulier, une expertise sera mise en œuvre lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas échéant, l'autorité peut par 
ailleurs renoncer à l'administration d'une preuve, si elle acquiert la conviction, au terme 
d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1, 130 II 425 consid. 2.1 et 125 I 127 
consid. 6c/cc). 
Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.2 et les références). En ce qui 
concerne en particulier les documents produits par le service médical de l'assureur, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances sociales statuent 
en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci (ATF 122 V 157 consid. 
1d). Cependant, lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise 
externe, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un 
doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 
l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 139 V 
225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient 
pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre 
par un assureur social dans une procédure selon l'article 44 LPGA (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 et les références). Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation 
de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou 
l'impartialité de celui-ci; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis 
émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur 
probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 
125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 
7.1) 
Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, 
elle ne saurait être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une 
opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 134 V 231 et 
125 V 351 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De 


- 14 - 
plus, on rappellera que la jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un 
examen personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical 
dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment 
d'appréciations médicales établies sur la base d'un examen concret (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_712/2021 du 10 août 2022 consid. 3.2.2). 
2.5 Dans le cas d’espèce, il convient d’examiner si la CNA était fondée à refuser de 
prester pour les vertiges intermittents ainsi que pour les phénomènes d’absence 
présentés par l’assuré, faute de lien de causalité pour le moins vraisemblable entre ces 
troubles et l’accident du 7 janvier 2019. Pour arriver à cette conclusion, l’intimée s’est 
basée sur les appréciations des Dresses T _________ et Y _________, qui ont retenu 
que les vertiges mentionnés par l’intéressé n’étaient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, pas en lien de causalité avec l’accident du 7 janvier 2019. À l’inverse, le 
recourant se prévaut des avis du Dr U _________ et de la physiothérapeute 
W _________, selon lesquels le problème d’équilibre de l’assuré était en lien de 
causalité fortement probable avec le traumatisme crânien sévère ayant eu lieu lors dudit 
accident. 
2.5.1 Au vu du dossier, il appert que l’argumentation du recourant ne peut pas être 
suivie. En effet, s’il est vrai que le Dr U _________ et la physiothérapeute W _________ 
ont reconnu l’existence d’un lien de causalité fortement probable entre les problèmes 
d’équilibre de celui-ci et son accident professionnel du 7 janvier 2019, force est toutefois 
de constater que leurs conclusions se fondent sur la prémisse erronée selon laquelle 
l’assuré aurait subi un traumatisme crânio-cérébral lors dudit accident (cf. rapports du 
Dr U _________ des 29 avril 2021 et 2 août 2021 et courriel de la physiothérapeute 
W _________ du 29 juillet 2021). Or, il ne ressort d’aucune pièce médicale établie dans 
les suites directes de l’accident du 7 janvier 2019 qu’un tel traumatisme aurait eu lieu. A 
cet égard, la Cour relève que tant le rapport médical initial LAA que le rapport de 
consultation aux urgences du 7 janvier 2019 (cf. pièces 29 et 31) font état d’un patient 
qui avait chuté d’une hauteur d’environ 2,5 mètres avec réception sur le côté gauche 
sans traumatisme crânien ni perte de connaissance et qui présentait des douleurs du 
gril costal gauche (arc costal 6 à 9), en raison desquelles un scanner du cou, du thorax 
et de l’abdomen avait été réalisé le jour même de l’accident et avait mis en évidence une 
fracture de la 7ème côte à gauche. Par ailleurs, aucune pièce médicale au dossier ne fait 
état d’un traumatisme crânio-cérébral avant le rapport du 29 avril 2021 du 
Dr U _________, établi plus de deux ans après l’accident, et celui de la physiothérapeute 
W _________ du 29 juillet suivant. En outre, la Cour relève que ni le Dr U _________ ni 


- 15 - 
la physiothérapeute W _________ n’expliquent pour quelle raison ils retiennent qu’un 
TCC se serait produit lors de l’événement accidentel de janvier 2019 et se contentent de 
prendre ce fait pour acquis alors même que l’ensemble des pièces au dossier constitué 
pendant plus de deux ans ne permet pas de retenir ce fait comme réalisé. Dès lors, ces 
avis ne sauraient constituer une preuve suffisante, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, de l’existence d’un lien de causalité entre la chute du 7 janvier 2019 et 
les problèmes d’équilibre du recourant. 
2.5.2 A l’inverse, tant la Dresse T _________ que la Dresse Y _________, médecins-
conseils de l’intimée, se fondant sur l’ensemble des pièces au dossier, ont expliqué de 
manière claire, et sur la base d’une évaluation médicale complète et approfondie, pour 
quelles raisons les vertiges et les troubles de l’équilibre du recourant n’étaient pas en 
lien avec l’accident du 7 janvier 2019. 
En effet, dans son appréciation du 19 juillet 2021, la Dresse T _________ a relevé que 
les conclusions du Dr U _________, compatibles avec une atteinte labyrinthique post-
traumatique dans un contexte de TCC sévère, étaient erronées, dans la mesure où 
l’assuré n’avait jamais été victime d’un tel traumatisme. A cet égard, elle a souligné que 
l’accident du 7 janvier 2019 avait seulement impliqué un traumatisme thoracique selon 
l’anamnèse établie le jour même aux urgences et que l’unique diagnostic retenu était 
celui de fracture de la 7ème côte à gauche. La Dresse T _________ a par ailleurs ajouté 
qu’au vu du bilan extensif comprenant une IRM cérébrale normale, un EEG lui aussi 
normal ainsi qu’un examen neurologique sans particularités, et en l’absence de mise en 
évidence de lésions ORL séquellaires compatibles avec l’événement du 7 janvier 2019, 
les malaises et les symptômes de vertiges relatés par l’assuré n’étaient que tout au plus 
possiblement en lien de causalité avec ledit événement. 
Quant à la Dresse Y _________, dans son appréciation du 6 décembre 2021, elle a 
expliqué de manière détaillée qu’aucun traumatisme crânien, en particulier un 
traumatisme crânien grave, n’avait été documenté suite à la chute du 7 janvier 2019 et 
que les vertiges, apparaissant lorsque l’assuré se levait, pouvaient être expliqués par 
des raisons cardio-vasculaires (vertiges orthostatiques), sans corrélat vestibulaire. Cette 
spécialiste a par ailleurs indiqué que pour reconnaître la causalité d’un vertige 
vestibulaire avec un accident, il fallait d’une part un traumatisme crânien adéquat avec 
contusion de l’oreille interne et d’autre part l’apparition immédiate de symptômes 
vestibulaires, aucune de ces deux conditions n’étant en l’espèce remplies au vu de 
l’apparition des symptômes plus de deux mois après l’accident et en l’absence de TCC 
signalé dans les suites immédiates de l’accident. La Dresse Y _________ a en outre 


- 16 - 
ajouté que l’interprétation des résultats de l’examen otoneurologique par le 
Dr U _________ ne pouvait pas être suivie, dès lors qu’elle contenait des contradictions, 
cette spécialiste mentionnant par exemple le fait que le Dr U _________ ait d’une part 
noté que les tests fonctionnels n’avaient révélés aucun déficit cochléovestibulaire et 
d’autre part que le test de Babinski était utilisé pour expliquer un dysfonctionnement 
cochléovestibulaire. Ainsi, en raison notamment de l’IRM normale du crâne, de l’absence 
initiale de symptômes vestibulaires, de la longue période de latence avant l’apparition 
des vertiges subjectifs, des examens neurologiques antérieurs sans particularités et de 
l’interprétation incompréhensible des résultats par le Dr U _________, elle a conclu que 
les vertiges indiqués par l’intéressé n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement 
accidentel, et ce au degré de la vraisemblance prépondérante. 
2.5.3 Dans ces circonstances, il appert que les différents avis médicaux au dossier 
permettaient à l’intimée de porter un jugement valable sur le présent cas, sans qu’il se 
justifie de donner suite aux moyens de preuve requis par le recourant, à savoir la mise 
en œuvre d’une expertise (sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 
consid. 4.1). Dès lors, faute d’éléments pertinents permettant de mettre en lien les 
troubles de l’équilibre présentés par le recourant avec l’accident du 7 janvier 2019, c’est 
à juste titre que l’intimée a refusé de prester pour cette atteinte. Le recours doit ainsi être 
rejeté sur ce point et la décision entreprise du 7 octobre 2021 confirmée. 
3. 
3.1 En second lieu, l’objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations 
d’assurance (rente d’invalidité, IPAI), respectivement sur la stabilisation de son état de 
santé (cause S2 22 39). 
3.2. Le recourant soutient tout d’abord que son état de santé n’est pas stabilisé puisqu’il 
a dû se rendre « récemment » aux R _________ en raison de l’aggravation de ses 
troubles vestibulaires et de l’équilibre ainsi que de l’atteinte liée au traumatisme crânien 
subi lors de l’accident du 7 janvier 2019. 
3.2.1 Selon l'article 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit 
à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès 
que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès 
que l’assuré décède (al. 2). 


- 17 - 
En vertu de l'article 19 alinéa 1 LAA, le droit à la rente prend naissance lorsqu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré. Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au 
traitement médical, respectivement aux indemnités journalières, et le droit à la rente 
d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 
comme relativement stabilisé. 
La preuve que la mesure envisagée permettra d'atteindre cet objectif doit être établie 
avec une vraisemblance suffisante ; elle est rapportée dès que l'on peut admettre que le 
traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine d'amélioration 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_584/2009 consid. 2, in SVR 2011 UV n° 1 p. 1 ; 
8C_112/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2.1). Le traitement médical n'est alloué qu'aussi 
longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une amélioration sensible de 
l'état de santé de l'assuré. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse présager 
une amélioration de peu d'importance, ou qu'une amélioration sensible ne puisse être 
envisagée dans un avenir incertain (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 305/03 
du 31 août 2004 consid. 4.1 et jurisprudence citée ; MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 274). Il n'y a pas d'amélioration sensible de 
l'état de santé quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que 
soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs 
stationnaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 
3.1, in RAMA 2005 n° U 557 p. 388 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_270/2018 du 6 juin 
2019 ; 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 5.2.2). Si une amélioration n'est plus 
possible, le traitement prend fin et l'assuré peut prétendre une rente d'invalidité (pour 
autant qu'il présente une incapacité de gain de 10 pour cent au moins). 
Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière aussi 
longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle 
amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (cf. FRÉSARD/MOSER-
SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungs-
recht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., n. 222 p. 975). 
3.2.2 En l’occurrence, la Dresse T _________ a retenu le 24 mars 2021, à l’issue d’un 
examen final, que l’évolution post-opératoire était particulièrement favorable avec une 
restauration ad integrum de la déviation scolotique antalgique, malgré la persistance de 
douleurs pour lesquelles elle avait prescrit des antalgiques, et qu’un bilan était en cours 
s’agissant des vertiges intermittents. Une fois ce dernier réalisé, elle a conclu, dans son 
appréciation du 19 juillet 2021, que le cas était stabilisé, l’intéressé ayant une pleine 


- 18 - 
capacité de travail dans une activité adaptée n’impliquant pas le port de charges 
supérieures à 10-15 kg ni de mouvements en porte-à-faux du tronc. Le recourant se 
contente quant à lui d’alléguer que son état de santé se serait aggravé au niveau de ses 
troubles de l’équilibre et de l’atteinte consécutive au TCC lié à l’accident du 7 janvier 
2019. Or, il a été établi ci-dessus (cf. supra consid. 2.5) qu’aucun traumatisme crânio-
cérébral n’avait eu lieu lors dudit accident et que les troubles de l’équilibre n’en étaient 
pas une conséquence, si bien qu’une éventuelle aggravation de ces troubles n’est pas 
pertinente quant à la stabilisation du cas. Il appert en outre que l’assuré n’a produit aucun 
avis médical de nature à établir - au degré de la vraisemblance prépondérante - que l'on 
pouvait encore attendre d'un traitement médical une sensible amélioration de l'état de 
santé au-delà du 19 juillet 2021, ni même aucun avis médical attestant d’une éventuelle 
aggravation de son état de santé. 
En conséquence, et compte tenu de la pleine valeur probante reconnue ci-dessus à l’avis 
de la Dresse T _________ (cf. supra consid. 2.5.2), il y a lieu d'admettre qu'il n'existe 
aucun traitement susceptible d'améliorer de manière significative l'état de santé du 
recourant et de considérer la situation comme globalement stationnaire depuis 
l’appréciation de la Dresse T _________ du 19 juillet 2021. Au vu de ces éléments, c’est 
à juste titre que l’intimée a mis un terme au paiement des soins médicaux et au 
versement des indemnités journalières dès le 31 août 2021 et a procédé à l’examen du 
droit de l’assuré à une rente d’invalidité ainsi qu’à une IPAI. Mal fondé, ce grief doit être 
rejeté et la décision sur opposition du 13 avril 2022 confirmée sur ce point. 
3.3 Le recourant reproche ensuite à l’intimée de lui avoir dénié le droit à une IPAI, qui 
se justifierait selon lui en raison des conséquences à long terme de ses troubles 
vestibulaires. 
3.3.1 Selon l'article 24 alinéa 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit 
à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité est 
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 
pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). Il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas 
exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 OLAA). 


- 19 - 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par un 
assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un 
accident. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine 
uniquement d'après les constatations médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97 ; arrêt du 
Tribunal 
fédéral 
8C_459/2008 
consid. 
2.3 
; 
voir 
également 
FREI, 
Die 
Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, 1998, p. 41). L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, 
d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant. 
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif 
(ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) - des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, 
compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a 
établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines 
atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas 
valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit 
de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement 
entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 
consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 
3.3.2 En l’espèce, le recourant affirme que les troubles vestibulaires dont il souffre 
justifieraient le versement d’une IPAI. 
Le défaut de lien de causalité entre les troubles de l’équilibre et les vertiges présentés 
par l’intéressé et l’accident du 7 janvier 2019 ayant été établi ci-dessus (cf. supra consid. 
3.2.2), c’est à bon droit que l’intimée n’en a pas tenu compte dans son appréciation de 
l’atteinte à l’intégrité subie par l’intéressé. Par ailleurs, la valeur probante de l’avis du 
19 juillet 2021 de la Dresse T _________, qui n’a reconnu aucune atteinte compatible 
avec une IPAI, ayant été confirmée ci-dessus (cf. supra consid. 3.2.2), c’est à juste titre 
que la CNA s’est fondée sur l’avis de cette dernière pour dénier le droit à une telle 
indemnité au recourant. Ce dernier n’a du reste produit aucun rapport médical attestant 
d’une atteinte justifiant le versement d’une IPAI. 
Mal fondé, ce grief doit ainsi être rejeté et la décision sur opposition du 13 avril 2022 
confirmée sur ce point. 


- 20 - 
3.4 Le recourant conteste enfin la rente d’invalidité de 20% octroyée par l’intimée. Plus 
particulièrement, il considère que le niveau de compétence 2 appliqué par la CNA pour 
établir son revenu avec invalidité est erroné, dans la mesure où il n’a aucune 
compétence informatique et rédige ses courriers à la main. 
3.4.1 Si un assuré est invalide (art. 8 LPGA), c’est-à-dire qu’il subit une incapacité de 
gain permanente ou de longue durée (art. 7 LPGA) par suite d'un accident et que celle-
ci s’élève à au moins 10%, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon 
l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain 
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2) 
Pour évaluer la perte de gain ou taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu toucher 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La notion de marché du 
travail équilibré telle que définie à l’article 16 LPGA comprend une grande variété 
d'activités en termes d'exigences professionnelles et intellectuelles ainsi que d'efforts 
physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b). Dans ce contexte, il ne faut pas partir du principe 
qu'il existe des possibilités d'emploi irréalistes, mais seulement des activités qui sont 
raisonnables, compte tenu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas individuel. On ne devra cependant pas poser d'exigences excessives à la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de revenus (ATF 138 V 457 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_910/2015 du 19 mai 2016 consid. 4.2.1 et 
9C_485/2014 du 28 novembre 2014 consid. 2 et 3.3.1). 
Lorsqu’un l’assuré exerce une activité après la survenance de l'atteinte à la santé, le 
salaire qu’il en retire ne sera pris en compte pour arrêter le revenu d'invalide que si trois 
conditions cumulatives sont remplies : l'activité exercée après la survenance de l'atteinte 
à la santé doit reposer sur des rapports de travail particulièrement stables ; cette activité 
doit en outre permettre la pleine mise en valeur de la capacité résiduelle de travail 
exigible ; le gain obtenu doit enfin correspondre au travail effectivement fourni et ne pas 
contenir d'éléments de salaire social (ATF 139 V 592 consid. 2.3, 135 V 297 consid. 5.2, 
129 V 472 consid. 4.2.1, arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2017 du 19 juin 2018 consid. 


- 21 - 
3.2). On se fondera en revanche sur un revenu d’invalide théorique lorsque l'assuré ne 
met pas — ou pas pleinement — à profit sa capacité de travail après l'accident. Dans 
cette hypothèse, le revenu d'invalide pourra être évalué sur la base de salaires fondés 
sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS ; ATF 139 V 592 consid. 2.3, 135 V 297 consid. 5.2, 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 
FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit. ch. 236 ss). 
Le choix du niveau de compétence dans l’ESS est une question de droit que le juge 
examine librement (ATF 143 V 295 consid. 2.4). Depuis la 10e édition des ESS (ESS 
2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession 
en fonction du type de travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le 
type de tâches que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-
mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de 
profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus 
bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples accessibles sans 
formation particulière, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions 
qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des 
décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles 
dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de 
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre 
ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble 
de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 
superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux 
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêts du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 
2019 consid. 4.1 et 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et les références). 
On rappellera que lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient en règle générale 
de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1, à la ligne "total secteur 
privé"; on se réfère à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours 
sur la valeur médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b). 


- 22 - 
3.4.2 En l’espèce, le recourant est au bénéfice d’un CFC d’ébéniste ainsi que d’un brevet 
d’ébéniste, soit d’une formation supérieure, obtenus respectivement en 1977 et en 1980, 
et a travaillé en tant que lignard (électricien de réseau) dès le 1er juillet 1991 auprès de 
l’entreprise A _________ SA (anciennement B _________, puis C _________ AG), à 
D _________. Sur la base de ce niveau de formation, l’intimée a considéré que selon 
l’ESS, le niveau de compétence 2 lui était applicable. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si la personne assurée ne peut plus effectuer 
l'activité exercée avant la survenance de l'invalidité, l'application du niveau de 
compétence 2 se justifie uniquement si elle dispose de compétences ou de 
connaissances particulières (arrêts du Tribunal fédéral 8C_131/2021 du 2 août 2021 
consid. 7.4.1, publié in SVR 2022 UV n° 3 p. 7; 8C_226/2021 du 4 octobre 2021 consid. 
3.3.3.1; 8C_5/2020 du 22 avril 2020 consid. 5.3.2 et l'arrêt cité). 
Le niveau de compétence 2 a récemment été admis dans le cas d'un entrepreneur de 
jardinage indépendant qui avait travaillé pendant de nombreuses années en tant que 
contremaître (arrêt du Tribunal fédéral 8C_276/2021 du 2 novembre 2021 consid. 5.4.1), 
chez une vendeuse de textiles qui avait terminé son apprentissage avec d'excellentes 
notes et avait ensuite rapidement accédé à un poste de responsable de filiale (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_374/2021 du 13 août 2021 consid. 5.3 à 5.7), chez un gérant et 
directeur d'une entreprise de construction qui disposait à la base d'une formation de 
charpentier et qui avait fait une formation continue pour devenir contremaître et directeur 
de projet (arrêt du Tribunal fédéral 8C_5/2020 du 22 avril 2020 consid. 5.3.2), chez un 
charpentier indépendant qui, au sein de son entreprise, effectuait aussi des tâches 
administratives et qui était responsable de quatre collaborateurs et de deux apprentis 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_732/2018 du 26 mars 2019 consid. 8.2) ou encore chez un 
assuré qui n'avait pas de diplôme d'apprentissage mais qui était chef d'une entreprise 
dans l'industrie de la construction et avait, avant son atteinte à la santé, un revenu 
nettement supérieur à celui qu'il aurait pu obtenir en tant qu'employé (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_457/2017 du 11 octobre 2017). 
En revanche, dans le cas d'un carreleur qui, durant les 30 ans de son activité lucrative 
indépendante, n'avait jamais effectué des tâches administratives, le Tribunal fédéral a 
considéré que l'assuré ne disposait pas de compétences ou de connaissances 
particulières et qu'il fallait donc déterminer le revenu d'invalide en appliquant le niveau 
de compétence 1 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2018 du 14 juin 2018 consid. 4.2.2). 
Il en a fait de même dans le cas d'une assurée qui avait travaillé de nombreuses années 


- 23 - 
en tant qu'infirmière mais qui n'avait pas de formation commerciale ni d'expérience dans 
ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C_226/2021 du 4 octobre 2021 consid. 3.3.3). 
Au vu de cette jurisprudence, la Cour de céans considère que le type de travail encore 
à la portée du recourant justifie de se fonder sur le niveau de compétence 1 de l’ESS et 
non sur le niveau de compétence 2. En effet, il ressort de l’instruction médicale que le 
recourant ne peut plus effectuer son activité habituelle d’électricien de réseau, mais qu’il 
dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée n’impliquant pas le 
port de charges supérieures à 10-15 kg de manière répétée ni de mouvements en porte-
à-faux du tronc, de sorte que le niveau de compétence 2 lui est applicable uniquement 
s’il dispose de connaissances ou de compétences particulières. Or, si l’assuré est certes 
au bénéfice d’un CFC et d’un brevet d’ébéniste obtenus respectivement en 1977 et en 
1980, il ne ressort aucunement du dossier qu’il ne bénéficierait d’une longue expérience 
professionnelle dans son domaine de formation. Au contraire, l’intéressé a travaillé plus 
de 28 ans en tant que lignard (électricien de réseau) salarié et ne dispose d’aucune autre 
formation. En outre, rien ne permet d’affirmer qu’il serait apte à exercer une activité 
administrative, l’assuré indiquant à ce propos – sans être contredit par l’intimée – qu’il 
ne dispose pas de connaissance en informatique et qu’il rédige ses courriers à la main. 
Quant aux autres activités visées par le niveau 2, telles que la vente, les soins, le 
traitement de données, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services 
de sécurité et la conduite de véhicules, elles nécessitent toutes un minimum de formation 
ou de connaissances dont ne dispose pas le recourant. 
3.4.3 Par conséquent, le taux d’invalidité doit être recalculé. Il convient de se référer aux 
salaires statistiques de l’ESS de 2020, la décision sur opposition ayant été rendue 
postérieurement à la publication de ceux-ci (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.2 et 4.1.3 et 
les références). Il faut ensuite se fonder sur le salaire auquel peuvent prétendre les 
hommes (« total ») du niveau de compétence 1, soit 5261 fr. par mois, montant qui doit 
être adapté à l’horaire de travail moyen (41,7 heures par semaine) ainsi qu’à l’indice des 
salaires nominaux (- 0,2 % en 2021). Le revenu d’invalide s’élève ainsi à 65'683 fr. 80 
par année. Compte tenu d’un revenu sans invalidité – non contesté – de 89'400 fr., il 
résulte un taux d’invalidité de 26,53 % qui doit être arrondi au pour-cent supérieur de 27 
% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
Partant, ce grief doit être admis et la décision sur opposition du 13 avril 2022 réformée 
sur ce point. 
4. 


- 24 - 
4.1 Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), la loi spéciale, en l’occurrence la 
LAA, ne prévoyant pas le prélèvement de frais. 
4.2 Selon les articles 61 lettre g LPGA et 91 alinéa 1 LPJA, le recourant qui obtient gain 
de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance 
et la complexité du litige. L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a et 110 V 365 consid. 3c 
; SVR 2001 AHV no 4 p. 12 consid. 3b). 
Aux termes de l’article 27 alinéa 1 de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les 
autorités judiciaires ou administratives (LTar ; RS/VS 173.8), les honoraires sont fixés 
d’après la nature et l’importance de la cause, ses difficultés, l’ampleur du travail, le temps 
utilement consacré par le conseil juridique, et la situation financière des parties. D’une 
façon générale, le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l'ampleur 
des opérations que le procès a nécessitées (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Il ne prend en 
compte que le temps utilisé par l’avocat qui s’inscrit raisonnablement dans le cadre de 
l’accomplissement de sa tâche (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; arrêt 5D_54/2014 du 1er 
juillet 2014 consid. 2.2 ; RVJ 2009 160 consid. 5a). La durée de l’activité utilement 
déployée par un avocat diligent est appréciée en procédant par estimation, en fonction 
du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie (RVJ 1994 153 consid. 3c). 
Devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, les honoraires sont fixés 
entre 550 fr. et 11 000 fr. (art. 40 al. 1 LTar) selon l’importance et la complexité du litige 
et non pas en fonction de la liste des opérations de l’avocat de choix, d’une association 
ou d’une protection juridique. La LTar consacre le principe de l'évaluation globale des 
dépens (art. 4 al. 1 et art. 27 al. 4 LTar), laissant dans ce cadre à l’autorité ou au juge un 
large pouvoir d'appréciation qui doit néanmoins être exercé dans les limites fixées par la 
loi. 
En l’occurrence, le recourant obtient partiellement gain de cause sur la question du taux 
de la rente d’invalidité (cause S2 22 39), de sorte qu’une partie de ses dépens doit être 
supportée par l’intimée. 
L’activité utile de l’ancien mandataire, soit une assurance de protection juridique, a 
consisté en la rédaction d’un mémoire de recours de 2 pages. Au vu des critères précités, 
de la complexité moyenne de l’affaire et du fait que le recourant obtienne gain de cause 
sur une question qu’il a brièvement soulevée dans son écriture, la Cour fixe les dépens 


- 25 - 
réduits à un montant arrondi de 600 fr., débours et TVA compris (ATF 126 V II consid. 2 
et 120 Ia 169). 
 
Prononce 
 
1. 
Les causes S2 21 115 et S2 22 39 sont jointes. 
2. 
Le recours contre la décision sur opposition du 7 octobre 2021 est rejeté (cause S2 
21 115). 
3. 
Le recours du 12 mai 2022 (cause S2 22 39) est partiellement admis et la décision 
sur opposition du 13 avril 2022 réformée en ce sens que X _________ est mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité de 27% dès le 1er septembre 2021. Il est pour le 
reste rejeté. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais. 
5. 
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) versera à 
X _________ une indemnité de 600 francs à titre de dépens. 
Sion, le 17 janvier 2024