vs_gerichte · S2 23 47 · 2026-03-08 · fr
UV
UV


S2 23 47 
 
 
ARRÊT DU 8 MARS 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour des assurances sociales 
 
Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Matthieu Sartoretti, juges ; 
Delphine Rey, greffière 
 
en la cause 
 
X _________, recourant 
 
contre 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), 
intimée 
 
(stabilisation de l’état de santé, rente d’invalidité et indemnité pour atteinte à l’intégrité) 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. X _________, né en 1979, de nationalité suisse, était au chômage et percevait des 
indemnités journalières depuis le 1er avril 2019. A ce titre, il était assuré auprès de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents professionnels et non 
professionnels (ci-après : CNA) (pièce 1 du dossier CNA). 
Le 8 février 2021, l’intéressé a été victime d’un accident de ski (pièce 1 du dossier CNA). 
Le même jour, il s’est rendu au A _________ à B _________. La radiographie du genou 
droit, réalisée le jour de l’accident auprès de C _________, n’a pas montré de lésion 
post-traumatique, ni de remaniement dégénératif (pièce 5 du dossier CNA). 
L’IRM du genou droit, effectuée le 18 février 2021, a montré une rupture proximale du 
ligament croisé antérieur (LCA), une déchirure complexe étendue intéressant la corne 
postérieure du ménisque interne et le corps méniscal avec extrusion, une large 
contusion/œdème médullaire de la partie postérieure des plateaux tibiaux et dans une 
moindre mesure de la partie antérieure du condyle férmoral interne de la pointe de la 
rotule, une entorse de grade II du ligament latéral interne (LLI) et un épanchement 
articulaire abondant (pièce 6 du dossier CNA). 
Le 22 mars 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge les frais liés à son 
accident du 8 février précédent (pièce 8 du dossier CNA). 
Le 25 mars 2021, le Dr D _________ du E _________ de F _________ a recommandé 
à l’assuré d’effectuer de la rééducation en physiothérapie dans le but de récupérer une 
bonne musculature, à distance d’une reconstruction du LCA (pièce 13 du dossier CNA). 
Le 14 mai 2021, l’assuré a bénéficié d’une plastie LCA + ligament antérieur latéral (LAL) 
droite aux ischio-jambiers ainsi que d’une suture du ménisque interne de la corne 
postérieure par les Drs D _________ et G _________ (pièce 20 du dossier CNA). 
Dans un rapport du 1er juillet 2021, les Drs D _________ et G _________ ont rapporté 
une évolution favorable avec peu de douleurs et une progression en physiothérapie. Le 
genou restait cependant bien tuméfié. L’examen clinique a montré un épanchement 
articulaire modéré, pas d’instabilité dans le plan frontal, un arrêt court dur au test de 
Lachman, une mobilité avec extension complète et une flexion à 100-110 (pièce 37 du 
dossier CNA). 


- 3 - 
Dans un rapport du 2 septembre 2021, le Dr D _________ a rapporté une évolution 
lentement favorable. Il a constaté encore un peu d’inflammation au niveau du genou en 
raison de lésions méniscales et cartilagineuses antérieures à l’opération. Il a 
recommandé la poursuite de la physiothérapie (pièce 48 du dossier CNA). 
Dans un rapport du 7 avril 2022, le Dr H _________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique FMH, a posé les diagnostics de status après plastie du LCA et suture du 
ménisque interne du genou droit datant du 14 mai 2021 et traitement conservateur de la 
déchirure de la plastie du LLI et également de la déchirure du ménisque externe et de 
chondropathie de grade III au niveau de la rotule et de la trochlée et de grade I au niveau 
du compartiment fémoro-tibial interne et déchirure complexe du ménisque externe à 
l’IRM du 18 août 2021. L’examen clinique a montré une flexion/extension (F/E) à 130-0-
0°, un Lachmann avec une course prolongée et un arrêt dur, un McMurray positif en 
externe, aucune instabilité des ligaments collatéraux interne et externe, un épanchement 
modéré avec une force du quadriceps à 4 et une atrophie musculaire importante au 
niveau du quadriceps. Il a proposé à l’assuré de poursuivre son traitement de 
physiothérapie intensive et a préconisé un séjour auprès de la I _________ (pièce 80 du 
dossier CNA). 
En raison de la persistance des gonalgies, l’assuré a séjourné à la I _________ du 
1er juin 2022 au 13 juillet suivant. Les médecins de la I _________ ont retenu une rupture 
du LCA du genou droit et une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne 
avec chondropathie de grade 3 au niveau de la rotule et de la trochlée et chondropathie 
de grade 1 au niveau du compartiment fémoro-tibial interne. A titre de complication, ils 
ont noté une évolution post-opératoire lente avec sidération quadricipitale droite. Ils ont 
considéré que la poursuite de la physiothérapie pouvait améliorer les capacités 
fonctionnelles de l’assuré et qu’une stabilisation médicale était attendue dans un délai 
de trois mois. Ils ont indiqué que la reprise professionnelle devait être réévaluée dans 
environ trois mois si l’évolution était favorable. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles 
provisoires suivantes : pas de port de charges supérieur à 15-20 kg, pas de port de 
charges répété de plus de 10-15 kg, pas de marche prolongée, pas de marche en terrain 
irrégulier, pas de travail en position accroupie ou à genoux et pas de réalisation répétée 
des escaliers (pièce 98 du dossier CNA). 
 
Le 8 novembre 2022, la médecin d’arrondissement de la CNA, la Dresse J _________, 
spécialiste en médecine interne générale et en médecine intensive, a considéré qu’il n’y 
avait plus lieu, à plus d’une année de la prise en charge chirurgicale, de prendre en 


- 4 - 
charge le traitement de physiothérapie sans justificatif médical et sans rapport du 
physiothérapeute. Elle a relevé que l’assuré ne prenait pas d’antalgiques. Elle a retenu 
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges unique de plus de 15-20 
kg, pas de port de charges répété de plus de 10-15 kg, pas de marche en terrain 
irrégulier, pas de marche prolongée, même en terrain plat, pas de position accroupie ou 
à genoux, pas de montée/descente répétée d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages 
et possibilité de changer de position. Elle a considéré que l’assuré disposait d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée dès ce jour. En l’état du dossier, avec une 
amplitude articulaire identique entre le genou droit et le genou gauche, les atteintes 
séquellaires ne justifiaient actuellement pas d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (pièce 
112 du dossier CNA). 
Le même jour, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des soins 
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 1er décembre 2022 (pièce 113 du 
dossier CNA). 
Par projets de décision du 22 novembre 2022, l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : 
OAI) a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité limitée dans le temps. Il a notamment 
retenu que l’on pouvait exiger de l’assuré, depuis le 8 novembre 2022, l’exercice à plein 
temps, avec un rendement normal de n’importe quelle activité légère et adaptée à son 
état de santé respectant un certain nombre de limitations (pièce 120 du dossier CNA). 
Le même jour, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des mesures d’ordre professionnel (pièce 
119 du dossier CNA). 
Par décision du 20 décembre 2022, la CNA a refusé d’octroyer à l’assuré une rente 
d’invalidité au motif qu’il ne subissait aucune perte de salaire. S’agissant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI), elle a considéré qu’en l’absence d’atteinte importante à 
l’intégrité physique en lien avec l’accident du 8 février 2021, les conditions requises pour 
l’octroi d’une telle indemnité n’étaient pas réalisées (pièce 127 du dossier CNA). L’assuré 
s’est opposé à cette décision le 28 décembre 2022 (pièce 138 du dossier CNA). 
Dans un rapport du 30 janvier 2023, le Dr K _________, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation, a indiqué qu’en raison d’une évolution peu satisfaisante avec 
persistance de douleurs antérieures du genou qui limitaient la rééducation, il avait 
introduit un programme de renforcement musculaire BFR (Blood Flow Restriction), ce 
qui avait permis de lever l’inhibition du quadriceps. Il y avait cependant encore un déficit 
de force et une importante amyotrophie du quadriceps à droite. La poursuite de la 
rééducation devait permettre une amélioration fonctionnelle dans les prochains mois. Il 


- 5 - 
était ainsi prématuré de considérer la situation comme stabilisée (pièce 140 du dossier 
CNA). 
Le 7 mars 2023, la Dresse J _________ a confirmé ses conclusions du 8 novembre 
précédent quant à la stabilisation de l’état de santé de l’assuré. Elle a indiqué qu’on 
peinait à comprendre comment le maintien de la physiothérapie pouvait apporter une 
amélioration significative alors que les séances effectuées les deux premières années 
après l’opération de mai 2021 n’avaient pas permis d’atteindre le niveau antérieur. Elle 
a rappelé que les médecins de la I _________ avaient conclu à une stabilisation de l’état 
de santé, au plus tard en octobre 2022. Elle a considéré que l’assuré pouvait effectuer 
des exercices quotidiens pour maintenir, voire améliorer son atrophie du quadriceps, 
laquelle n’était pas quantifiée et ne semblait pas l’impacter dans sa vie de tous les jours. 
Elle a rapporté que, dans son rapport du 30 janvier 2023, le Dr K _________ avait noté 
que les amplitudes articulaires étaient normales, que l’appareil ligamentaire était 
compétent et que l’accroupissement incomplet décrit avait d’ores et déjà été pris en 
compte dans les limitations fonctionnelles (pièce 147 du dossier CNA). 
Le 18 avril 2023, la CNA a rejeté l’opposition. Elle a considéré qu’en l’absence de mesure 
thérapeutique susceptible d’influencer de manière significative la capacité de travail de 
l’assuré, son état de santé devait être considéré comme stabilisé. S’agissant de la 
capacité de travail résiduelle, l’assuré n’apportait pas d’éléments médicaux objectifs 
permettant de mettre en doute les conclusions de la Dresse J _________, lesquelles 
étaient claires et bien motivées. La CNA a indiqué que le revenu sans invalidité devait 
être calculé, selon la jurisprudence, sur la base des données statistiques résultant de 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), dès lors que l’assuré percevait des 
indemnités chômage et travaillait en gain intermédiaire au moment de l’accident. Elle a 
confirmé que le revenu d’invalide devait également être déterminé sur la base des 
données de l’ESS. Concernant l’IPAI, la CNA a rappelé qu’il s’agissait d’une question 
essentiellement médicale et qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux qui mettaient en 
doute les conclusions de la Dresse J _________. 
B. X _________ a recouru céans le 17 mai 2023 contre la décision sur opposition du 
18 avril précédent. En substance, il a allégué, en se basant sur les rapports du 
Dr K _________, de son physiothérapeute et des médecins de la I _________, que son 
état de santé 
n’était pas encore stabilisé. Il a notamment joint à son recours un courriel du 18 avril 
2023 de son physiothérapeute, dans lequel celui-ci faisait notamment état de résultats 
satisfaisants et recommandait la poursuite du traitement BFR. Le recourant a également 


- 6 - 
mis en cause l’appréciation du 7 mars 2023 de la Dresse J _________. Concernant le 
revenu sans invalidité, il a fait valoir qu’il réalisait un gain annuel de plus de 87'000 fr. 
avant son accident. Il a également critiqué le revenu avec invalidité retenu par la CNA. 
Finalement, il a indiqué qu’il s’opposait aussi aux limitations fonctionnelles retenues par 
l’assurance-accidents. 
Dans sa réponse du 20 juin 2023, la CNA, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, 
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a relevé que le recourant 
n’avait pas contesté le refus d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. En substance, elle a 
fait valoir que les appréciations de la Dresse J _________ revêtaient une pleine valeur 
probante. Elle a rappelé qu’en l’absence de mesure thérapeutique susceptible 
d’influencer de manière significative la capacité de travail de l’assuré, son état de santé 
devait être considéré comme stabilisé. Concernant le revenu de valide, elle a produit 
l’extrait du compte individuel du recourant et a soutenu qu’il n’avait jamais perçu un 
revenu annuel de plus de 87'000 fr. comme allégué dans son recours. Elle a en outre 
confirmé le revenu d’invalide retenu dans la décision attaquée. 
Dans sa réplique du 25 septembre 2023, complétée le 25 octobre suivant, le recourant 
a répété que son état de santé n’était pas encore stabilisé. Il a joint à son écriture 
différentes pièces, dont en particulier des rapports des 28 juin 2023 et 4 septembre 
suivant du Dr K _________, dans lesquels ce dernier faisait notamment état d’une 
évolution favorable et préconisait la poursuite du traitement de physiothérapie. Il a relevé 
qu’aucune réévaluation n’avait eu lieu après le séjour auprès de la I _________. Il a 
également rappelé que les appréciations de la Dresse J _________ n’étaient pas 
probantes parce qu’elles n’étaient pas bien motivées, pas claires et entachées d’erreurs. 
En outre, elles ne tenaient pas compte de l’avis du Dr K _________ et de son 
physiothérapeute. Il a allégué qu’il n’y avait pas lieu de se déterminer sur l’IPAI, dès lors 
que son genou n’était pas encore stabilisé. Il a considéré que ses complications étaient 
peut-être dues à une mauvaise prise en charge initiale et a exposé sa situation financière 
difficile. 
Dans sa duplique du 20 novembre 2023, l’intimée a pour l’essentiel repris les arguments 
développés dans son mémoire du 20 juin précédent. Elle a ajouté que les nouvelles 
conclusions du recourant relatives à l’IPAI étaient postérieures au délai de recours et 
donc irrecevables. Si tel ne devait pas être le cas, elle a soutenu que le recourant 
n’apportait de toute manière pas d’élément médical objectif susceptible de remettre en 
question l’appréciation de la Dresse J _________ quant à l’absence d’atteintes 
séquellaires justifiant une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 


- 7 - 
Le 10 janvier 2024, le recourant a rappelé qu’il contestait la stabilisation de son genou 
et a requis la fixation d’un délai supplémentaire. 
En l’absence d’observations du recourant dans le délai imparti, l’échange d’écritures a 
été clos le 23 février 2024. 
Par pli du 7 janvier 2025, Me Monney a informé la Cour de céans qu’elle n’était plus le 
conseil de la CNA et que toute correspondance ou écriture devait être dorénavant 
adressée à cette dernière. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément. 
Déposé au guichet du Tribunal le 17 mai 2023, le recours contre la décision sur 
opposition de la CNA du 18 avril précédent a été interjeté dans le délai légal de trente 
jours (art. 60 LPGA), devant le tribunal compétent (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81a al. 1 
LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. 
b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 
2. 
Le litige porte sur la question de la stabilisation de l’état de santé du recourant, cas 
échéant, sur son droit à des prestations de l’intimée (rente et IPAI) en raison des 
séquelles de son accident du 8 février 2021. 
3. Dans un premier temps, il convient de déterminer si la situation médicale était 
stabilisée à fin novembre 2022. 
3.1 L’article 19 alinéa 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y 
a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en fonction de l'augmentation 
ou de la récupération probable de la capacité de travail réduite par l'accident. L'utilisation 
du terme « sensible » par le législateur montre que l’amélioration que doit amener une 


- 8 - 
poursuite du traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un 
résultat positif de la poursuite d'un traitement médical, ni un progrès thérapeutique 
mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit 
à sa mise en œuvre. Il ne suffit non plus pas qu'un traitement physiothérapeutique puisse 
éventuellement être bénéfique pour la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_394/2024 du 7 janvier 2025 consid. 6.1). Le maintien de mesures médicales 
destinées uniquement à atténuer des symptômes (p. ex. des douleurs) et non à guérir 
les dommages causés à la santé ne suffit pas à justifier l’absence de clôture du cas. Il 
en va de même pour des mesures d’évaluation ou de contrôle. Ainsi, un état douloureux 
durable ne fonde pas, à lui seul, un droit à la poursuite d'une thérapie. La preuve que la 
mesure envisagée est de nature à améliorer sensiblement l’état de santé doit être établie 
avec une vraisemblance suffisante. Dans ce contexte, l'état de santé doit être évalué de 
manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2023 du 6 décembre 2023 
consid. 3 et les références ; GEERTSEN, Kommentar zum schweizerischen 
Sozialversicherungsrecht ̶ UVG, 2018, nos 9 et 10 ad art. 19 et les références). 
3.2 Le principe de la libre appréciation des preuves prévaut en procédure administrative 
comme en procédure judicaire d’assurances sociales (art. 61 let. c LPGA). Il s’ensuit que 
les assureurs et les juges doivent apprécier les preuves librement, c’est-à-dire sans être 
liés par des règles de preuve formelles, ainsi que de manière aussi complète et 
consciencieuse que possible. Cela signifie qu’en procédure judiciaire, le juge des 
assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve objectivement et 
indépendamment de leur origine puis décider si les pièces à disposition permettent de 
procéder à une appréciation fiable des prétentions litigieuses. En présence de rapports 
médicaux contradictoires, il ne peut notamment pas trancher le litige sans apprécier 
toutes les pièces médicales et exposer les motifs pour lesquels il se fonde sur un avis 
médical plutôt que sur un autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les 
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. 
N’est donc en soi déterminante pour la valeur probante d’un moyen de preuve ni la 
provenance d’une prise de position reçue ou demandée par le biais d’un mandat ni sa 
désignation en tant que rapport ou expertise (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 
consid. 3a, cités p. ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 8C_696/2022 du 2 juin 2023 consid. 


- 9 - 
4.3.1). Par ailleurs, un rapport médical établi uniquement sur la base d'un dossier a 
valeur probante lorsque le dossier contient suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345 
consid. 3d, arrêt du Tribunal fédéral 9C_558/2016 du 4 novembre 2016 consid. 6.1 et 
les références). 
S’agissant des rapports des médecins-conseils, ces pièces peuvent se voir reconnaître 
une valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, 
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les 
rapports des médecins employés de l'assurance sont à prendre en considération tant 
qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 
V 465 consid. 4.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la CNA n’intervient pas comme partie dans 
un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif 
chargé d’exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure 
d’administration des preuves, entière valeur probante à l’appréciation émise par un 
médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de 
son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_862/2008 
du 19 août 2009 consid. 4.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les médecins 
de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme 
étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 
consid. 4.3.1). 
De jurisprudence constante, les constatations émanant de médecins consultés par 
l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de 
par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins 
traitants sont généralement enclins à se prononcer en faveur de leurs patients ; il 
 
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à 
celles du médecin traitant (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc). 
Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa décision sur 
les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 


- 10 - 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 
consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances 
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 
3.3 Le recourant a soutenu que son état de santé n’était pas stabilisé au 30 novembre 
2022. Dans une appréciation du 8 novembre 2022, la Dresse J _________ a estimé que 
sur le plan médical, la situation pouvait être considérée comme stabilisée, ce qu’elle a 
confirmé dans son avis complémentaire du 7 mars 2023. Elle a estimé qu’à plus d’une 
année de l’intervention chirurgicale, le traitement de physiothérapie ne pouvait plus 
améliorer de manière significative la musculature. Elle a relevé que des auto-exercices 
ou des exercices quotidiens comme la marche, le vélo ou la nage pouvaient maintenir 
et éventuellement améliorer l’atrophie du quadriceps de la jambe droite, laquelle n’était 
par ailleurs pas quantifiée et ne semblait pas impacter l’assuré dans sa vie de tous les 
jours. L’assuré ne prenait au demeurant pas d’antalgiques. Elle a rappelé que les 
médecins de la I _________ avaient indiqué dans leur rapport du 20 juillet 2022 qu’une 
stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois mois. Concernant le rapport 
du 30 janvier 2023, elle a noté que le Dr K _________ avait constaté des amplitudes 
articulaires normales, un appareil ligamentaire compétent et un accroupissement 
incomplet, lequel avait déjà été pris en compte dans les limitations fonctionnelles. 
L’appréciation de la médecin d’arrondissement se fonde sur l’ensemble des pièces 
médicales figurant au dossier, prend en considération les plaintes de l’assuré, est 
motivée et cohérente, de sorte qu'elle répond aux exigences posées par la jurisprudence 
en la matière (cf. supra consid. 3.2). S’il est vrai que l’appréciation de la Dresse 
J _________ du 7 mars 2023 contient quelques erreurs, celles-ci n’ont toutefois pas 
d’influence sur les conclusions. La Dresse J _________ a certes indiqué « A 6 année de 
l’intervention » et a évoqué « les séances effectuées sur les deux premières années », 
mais a cependant bien retenu le 14 mai 2021 comme date de l’intervention chirurgicale. 
Par ailleurs, un examen personnel par la Dresse J _________ n’était pas nécessaire, 
dès lors que le recourant a été examiné par les médecins de la I _________ lors de son 


- 11 - 
séjour du 1er juin 2022 au 13 juillet suivant ainsi que par d’autres spécialistes, dont le 
Dr K _________, qui a suivi régulièrement le recourant avant et après son séjour à la 
I _________ (cf. supra consid. 3.2). L’évolution de l’état de santé du recourant depuis 
son séjour à la I _________ pouvait donc s’apprécier sur la base des constatations faites 
par le Dr K _________. En outre, la situation médicale de l’assuré paraît claire. On 
rappellera que le juge accorde entière valeur probante à l’appréciation émise par un 
médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de 
son bien-fondé, ce qui est le cas en l’espèce. 
Les rapports du Dr K _________ ne sont pas de nature à mettre en doute la valeur 
probante de l’appréciation de la Dresse J _________. 
On rappellera que la poursuite d’un traitement de physiothérapie, dans lequel s’inscrit la 
technique de rééducation BFR, n’est pas un obstacle à la suppression des prestations 
provisoires. En effet, le traitement médical doit être susceptible d’améliorer de manière 
notable l’état de santé du recourant au sens de l’article 19 alinéa 1 LAA (cf. supra consid. 
3.1). 
A la lecture des pièces médicales, on constate que l’évolution post-opératoire avait été 
lente avec une sidération du quadriceps à droite. La réalisation d’une séance de 
reprogrammation neuromusculaire et l’introduction du renforcement musculaire avec la 
méthode BFR avant le séjour du recourant à la I _________ avait permis de lever 
progressivement l’inhibition du quadriceps. Ce séjour n’avait apporté que peu de 
changement (cf. rapport du 30 janvier 2023 du Dr K _________). Les médecins de la 
I _________ avaient considéré que la situation médicale du recourant pouvait encore 
évoluer et avaient estimé qu’une stabilisation était attendue dans un délai de trois mois. 
On constate que la reprise de la rééducation avec la méthode BFR après le séjour à la 
I _________ a permis au recourant de gagner un peu de force et de diminuer les 
douleurs. Il n’y a cependant pas eu d’amélioration notable de l’état de santé du recourant. 
En effet, en septembre 2023, soit plus d’une année après le séjour à la I _________, le 
recourant présentait toujours une amyotrophie au niveau de la cuisse droite. On observe 
en outre, à l’instar de la Dresse J _________, que, selon le rapport du 30 janvier 2023 
du 
Dr K _________, les amplitudes articulaires étaient normales et l’appareil ligamentaire 
était compétent. 
Le fait que le Dr K _________ mentionne une évolution favorable avec le traitement de 
physiothérapie ne permet pas de conclure que l’état de santé du recourant ne serait pas 


- 12 - 
stabilisé, c’est-à-dire qu’il serait toujours empêché de reprendre toute activité quelle 
qu’elle soit, même celle respectant ses limitations fonctionnelles. Le Dr K _________ ne 
prétend d’ailleurs pas que la poursuite du traitement BFR puisse encore améliorer 
sensiblement la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. En effet, il 
se prononce uniquement sur la capacité de travail du recourant dans son activité 
habituelle d’étancheur/moniteur de snowboard. Il a par ailleurs indiqué, dans son rapport 
du 28 juin 2023, qu’une reprise de travail n’était pas possible en raison de la situation 
socio-professionnelle et assécurologique de son patient, soit en raison de facteurs 
étrangers à l’accident. 
Il y a donc lieu de retenir, comme l’a correctement fait la CNA, que l’état de santé du 
recourant était stabilisé à fin novembre 2022. C’est ainsi à juste titre que la CNA a 
procédé à l’examen du droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
4. Il convient ensuite d’examiner le droit du recourant à une rente d’invalidité en lien 
avec son accident du 8 février 2021. 
4.1 Selon l'article 18 alinéa 1 LAA, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il est invalide 
à 10 % au moins par suite d'un accident, pour autant que celui-ci soit survenu avant l’âge 
ordinaire de la retraite. 
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’article 7 LPGA dispose qu’est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain 
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (al. 2). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus 
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 
de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 


- 13 - 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait ̶ au degré de la 
vraisemblance prépondérante ̶ réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était 
pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, 
de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé, en tenant 
compte de l’évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente 
et des modifications susceptibles d’influencer ce droit survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 
du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières qu’il 
peut se justifier qu’on s’en écarte et qu’on recoure aux données statistiques résultant de 
l'ESS (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 
et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu’on ne dispose d’aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l’assuré ou si le dernier 
salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu’il aurait été en 
mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par 
exemple, lorsqu’avant d’être reconnu définitivement incapable de travailler, l’assuré était 
au chômage ou rencontrait d’ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d’une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation dans 
laquelle le poste de travail de l’assuré avant la survenance de l’atteinte à la santé n’existe 
plus au moment déterminant de l'évaluation de l’invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 
5.2.2). N'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne 
valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien 
employeur mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_164/2018 du 27 juillet 2018 consid 4.2). 
Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, 
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques 
résultant de l'ESS (ATF 148 V 419 consid. 5.2 et 148 V 174 consid. 6.2). 
Lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale, sur 
les salaires mensuels indiqués dans la table TA1 (secteur privé), à la ligne « total »; on 
se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur 
la valeur médiane ou centrale (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les arrêts cités). Lorsque 


- 14 - 
cela paraît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement 
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des 
branches particulières. Cette faculté reconnue par la jurisprudence concerne les cas 
particuliers dans lesquels, avant l'atteinte à la santé, l'assuré concerné a travaillé dans 
un domaine pendant de nombreuses années et où une activité dans un autre domaine 
n'entre pratiquement plus en ligne de compte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_709/2023 
du 8 mai 2024 consid. 6.2.1 et les arrêts cités, 8C_171/2024 du 3 septembre 2024 
consid. 5.3.1). 
4.2 Comme on l’a vu précédemment, les rapports du Dr K _________ ne sont pas de 
nature à mettre en doute l’appréciation de la Dresse J _________. Cette dernière a 
retenu un certain nombre de limitations fonctionnelles pour le membre inférieur droit (pas 
de port de charges unique de plus de 15 à 20 kg, pas de port de charges répété de plus 
de 10 à 15 kg, pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée, même 
en terrain plat, pas de position accroupie ou à genoux, pas de montée/descente répétée 
d’escaliers/échelles/échafaudages et possibilité de changer de position) ainsi qu’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 8 novembre 2022. Les 
limitations fonctionnelles retenues par la Dresse J _________ sont plus nombreuses que 
celles qui avaient été décrites par les médecins de la I _________ en juillet 2022. Quant 
au Dr K _________, il ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail du recourant dans 
une activité adaptée. 
Concernant le revenu d’invalide, le recourant s’est contenté d’alléguer qu’un montant de 
65'552 fr. aurait dû être retenu. Pour sa part, l’intimée s’est fondée sur les données 
issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020, soit plus exactement 
sur le salaire versé à un homme dans le secteur privé, avec un niveau de compétences 
1 correspondant à des tâches physiques ou manuelles simples et ne nécessitant aucune 
formation particulière, à savoir un salaire de 5261 francs. Compte tenu de l’horaire 
hebdomadaire de travail et de l’indexation des salaires, la CNA a retenu un revenu 
d’invalide de 66'073 fr. 30. Cette manière de procéder ne prête pas le flanc à la critique. 
En prenant en considération une indexation de -0.2 % pour 2021 et de 0.9 % pour 2022, 
le revenu avec invalidité s’élève à 66'274 fr. 20, étant précisé que la CNA s’était fondée 
sur une estimation pour l’année 2022. 
Quant au revenu sans invalidité, le recourant a allégué que, sans accident, son salaire 
annuel s’élèverait à plus de 87'000 fr., soit 185 jours à neuf heures par jour comme 
étancheur pour un salaire horaire de 42 fr. 20 et entre 40 et 50 jours à environ cinq 
heures par jour comme moniteur de sport d’hiver pour un salaire de 85 fr. par heure. Il a 


- 15 - 
précisé que dans le cadre de cette dernière activité, il aurait dû obtenir sa licence en 
2022 et qu’il aurait ainsi été rémunéré au tarif applicable aux personnes patentées (85 
fr./h). 
Pour sa part, la CNA s’est fondée sur les données statistiques résultant de l’ESS puisque 
le recourant percevait des indemnités chômage et travaillait en gain intermédiaire au 
moment de l’accident. L’intimée s’est donc référée aux données de la ligne Total de 
l’ESS 2020, soit plus exactement au salaire versé à un homme dans le secteur privé, 
avec un niveau de compétences 1, à savoir un salaire de 5261 fr. Après correction de 
l’horaire hebdomadaire et de l’indexation, la CNA a retenu un revenu sans invalidité de 
66'073 fr. 30. 
La référence aux données de l’ESS ne prête pas le flanc à la critique puisqu’on rappellera 
que n’est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide 
le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien 
employeur, mais bien plutôt celui qu’elle réaliserait si elle n’était pas devenue invalide 
(cf. supra consid. 4.1). 
En tenant compte d’une indexation de -0.2 % en 2021 et 0.9 % en 2022, on obtient un 
revenu sans invalidité de 66'274 fr. 20, étant rappelé que l’intimée s’était basée sur une 
estimation pour l’année 2022. 
On relèvera également que le revenu sans invalidité et le gain assuré sont deux notions 
distinctes. Le revenu sans invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide ; il permet de calculer le taux d'invalidité selon la méthode générale 
de la comparaison des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non d'un assuré à 
une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain assuré, lui, sert de base au calcul 
du montant proprement dit de cette rente (art. 20 al. 1 LAA). La fixation de l'un et de 
l'autre sont soumis à des règles différentes. Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle 
générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la 
rente et des modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment 
où la décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.3.1). Le gain assuré comprend en particulier les 
allocations familiales lesquelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu 
sans invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_266/2016 du 15 mars 2017 consid. 5.2.2, 
8C_733/2013 du 5 septembre 2014 consid. 5 et la référence). 


- 16 - 
Partant, la comparaison entre le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité ne fait 
ressortir aucune perte de gain. C’est ainsi à bon droit que la CNA a refusé au recourant 
le droit à une rente d’invalidité. 
5. Il reste, à ce stade, à se pencher sur la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(IPAI). A cet égard, l’intimée a soutenu qu’il n’y avait pas lieu d’examiner cet élément 
puisque le recourant n’avait pas pris de conclusions à ce sujet dans son recours. 
Selon le Tribunal fédéral, la suspension des prestations provisoires et la liquidation du 
cas avec examen des conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement 
liées entre elles, qu'il faut partir du principe qu'il s'agit d'un seul objet du litige. Vu que 
l'article 19 alinéa 1 LAA fait coïncider la suspension des prestations provisoires avec 
l'examen, le cas échéant la fixation, du droit à la rente, il n'y a pas de place pour une 
pratique divergente du tribunal cantonal, selon laquelle on se trouverait en présence de 
deux objets litigieux différents lorsqu'il est question de la suspension des indemnités 
journalières et du traitement médical d'une part, et de l'examen des conditions du droit à 
la rente d'autre part (ATF 144 V 354 consid. 4.2 concernant un recours contre une 
décision refusant le droit à la rente ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_619/2018 du 7 mars 
2019 consid. 3.3). 
En l’espèce, l’intéressé a fait recours contre la décision sur opposition du 18 avril 2023, 
dans laquelle la CNA s’est notamment déterminée sur son droit à une IPAI. Il a ensuite 
précisé dans sa réplique qu’il n’y avait pas lieu de se déterminer sur cet élément dès lors 
que son état de santé n’était pas encore stabilisé. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’examiner le droit du recourant à une IPAI. 
5.1 Selon l'article 24 alinéa 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit 
à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité est 
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité 
pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA). Il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est possible qu’en cas 
exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible (art. 36 al. 4 OLAA). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par un 
assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un 


- 17 - 
accident. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine 
uniquement d'après les constatations médicales (SVR 2009 UV no 27 p. 97 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_459/2008 consid. 2.3 ; FREI, Die Integritätsentschädigung nach 
Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). 
L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater 
objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à 
l'intégrité en résultant. 
5.2 En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur l’appréciation de la Dresse J _________ 
pour nier le droit du recourant à une IPAI. Cette médecin a notamment relevé que 
l’amplitude articulaire du genou droit (140-0-0) était identique à celle du genou gauche 
(145-0-0). 
Pour sa part, le recourant n’apporte aucun élément médical. Il convient de rappeler que 
l’évaluation d’une atteinte à l’intégrité des suites d’un accident nécessite l’avis d’un 
médecin, à qui il appartient, d’une part, de constater objectivement quelles limitations 
subit l’assuré et, d’autre part, d’estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant. Or, en l’espèce, 
le recourant ne s’appuie sur aucun document médical pour contester l’appréciation de la 
Dresse J _________, laquelle revêt une pleine valeur probante. Il s’ensuit que la décision 
sur opposition doit également être confirmée sur ce point. 
6. Quant à la conclusion relative au tort moral, elle doit être déclarée irrecevable, 
respectivement être rejetée, qu’elle soit fondée sur les articles 47 et 49 du Code des 
obligations du 30 mars 1911, CO) ou sur l’article 78 LPGA. 
6.1 Selon l’article 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, 
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une 
indemnité équitable à titre de réparation morale. Quant à l’article 49 alinéa 1 CO, il prévoit 
que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à 
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur 
ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Enfin, l'article 78 alinéa 1 LPGA dispose que 
les corporations de droit public, les organisations fondatrices privées et les assureurs 
répondent si un organe ou un agent accomplit, en sa qualité d'organe d'exécution de la 
loi, un acte illicite et dommageable. L’alinéa 4 renvoie à la notion de l'illicéité au sens de 
l'article 3 alinéa 1 de la loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la 
Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (LRCF), qui 
suppose que l'Etat, au travers de ses organes ou de ses agents, ait violé des 
prescriptions destinées à protéger un bien juridique. Le comportement exigé par la loi 
peut consister soit dans une action, soit dans une omission, auquel cas il faut qu'il existât, 


- 18 - 
au moment déterminant, une norme juridique qui sanctionnait explicitement l'omission 
commise ou qui imposait de prendre en faveur du lésé la mesure omise (position de 
garant vis-à-vis du lésé ; ATF 139 V 176 consid. 8.2 ; 137 V 76 consid. 3.2 ; 133 V 14 
consid. 8.1). Lorsque l'illicéité reprochée procède d'un acte juridique (une décision, un 
jugement...), seule la violation d'une prescription importante des devoirs de fonction est 
susceptible d'engager la responsabilité de la Confédération (cf. ATF 139 IV 137 consid. 
4.2 ; 132 II 305 consid. 4.1 et les références citées). A cet égard, le fait de rendre une 
décision qui se révèle par la suite inexacte, contraire au droit ou même arbitraire ne suffit 
pas (arrêts du Tribunal fédéral 2E_2/2013 du 30 octobre 2014 consid. 5.4.1 et 
2C_397/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.3). 
6.2 En l’occurrence, la Cour de céans n’est pas compétente pour statuer sur une action 
fondée sur les articles 47 et 49 CO. Quant à l’intimée, elle n’est ni responsable de 
l’accident et des lésions subies par le recourant ni l’auteur d’une atteinte illicite à la 
personnalité de ce dernier. Enfin, rien ne permet de retenir que l’intimée, par le biais de 
l’un de ses organes ou de ses agents, aurait violé grossièrement l'obligation de remplir 
consciencieusement et avec diligence les devoirs de sa fonction. Aucune omission ne 
peut être reprochée à l’intimée, pas plus que la commission d’un acte illicite. 
Finalement, une action fondée sur l’article 78 LPGA devrait être déclarée irrecevable, 
dès lors que le recourant n’a jamais déposé de demande en réparation du dommage 
auprès de l’intimée. 
7. 
7.1 Dans ces circonstances, le recours du 17 mai 2023, en tous points mal fondé, est 
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision sur opposition du 18 avril 
précédent confirmée. 
 7.2 Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA ; la LAA ne contenant pas de 
disposition spéciale prévoyant la perception de frais judiciaires), ni alloué de dépens (art. 
61 let. g a contrario LPGA). 
Bien qu’ayant obtenu gain de cause, l’intimée en tant qu’institution chargée d’une tâche 
de droit public, ne peut pas non plus prétendre à des dépens (art. 91 al. 3 LPJA ; 
cf. également art. 68 al. 3 LTF ; ATF 126 V 143 consid. 4a et les références ; MÉTRAL, 
Loi sur la partie générale des assurances sociales, in : Commentaire romand, 2018, 
no 101 in fine ad art. 61 LPGA). 
 
 


- 19 - 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
Sion, le 8 mars 2026