vs_gerichte · C1 18 47 · 2019-10-07 · fr
Werkvertrag
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278 RVJ / ZWR 2020 Droit des obligations – représentation - ATC (Cour civile I) du 7 octobre 2019, X. SA contre Y. AG – TCV C1 18 47 Représentation du maître de l’ouvrage ; procuration externe apparente - Représentation sans pouvoirs et procuration externe apparente au sens de l’art. 33 al. 3 CO (consid. 6.1 et 6.2). - Dans le cas particulier, l’entrepreneur pouvait inférer de bonne foi qu’un employé du maître de l’ouvrage bénéficiait d’un pouvoir apparent pour représenter ce dernier (consid. 6.3). Vertretung des Bauherrn; externe Anscheinsvollmacht - Vertretung ohne Vollmacht und externe Anscheinsvollmacht im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR (E. 6.1 und 6.2). - Vorliegend durfte der Unternehmer in gutem Glauben darauf schliessen, dass ein Mitarbeiter des Bauherrn anscheinend befugt war, diesen zu vertreten (E. 6.3). Faits (résumé) A. X. SA, agissant par son administrateur unique A., exploite un bureau
 
Faits (résumé) 
 
A. X. SA, agissant par son administrateur unique A., exploite un bureau 
d'architecture et d'entreprise générale. Elle a été chargée, en qualité 
d'entrepreneur général, de la construction du nouveau centre commer-
cial B. Elle a sous-traité la deuxième étape des travaux de maçonnerie 
à Y. AG, entreprise de construction et de transport, agissant par l'un de 
ses administrateurs, C. 
D., employé de X. SA, a assumé le suivi et la coordination du chantier, 
succédant à E., qui était intervenu comme chef de projet et directeur du 
chantier au début des travaux. D. était la personne de contact pour Y. 
AG, notamment en raison de sa connaissance de la langue allemande. 
Il a ainsi agi comme interlocuteur principal de cette société, a suivi et 
coordonné les travaux, a négocié les documents précontractuels, en 
particulier le protocole de négociation de l'offre et a confirmé le prix net 
convenu. 
B. Le contrat d'entreprise conclu entre X. SA et Y. AG, qui porte la date 
du 21 octobre 2013, a été signé, pour celle-là, par A. et, pour celle-ci, 
par C. A son article 3, il précise que X. SA est chargée de la direction 
des travaux (DT). Il renvoie à différents documents, ainsi qu'aux condi-
tions générales de X. SA (CG). Le coût des travaux est arrêté au 
 


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montant brut de 910 000 fr. TTC. Le décompte final devait être établi 
sous forme de métrés et les prix unitaires étaient bloqués jusqu'à la fin 
du chantier. 
Lorsqu'il a signé le contrat le 11 novembre 2013, C. a apposé, à la fin 
de l'article 7, peu avant l'espace destiné aux signatures, l'ajout 
manuscrit suivant: 
" Hr. D. ist unterschriftberechtigt für den Bauherrn + GU ". 
La question de savoir quand A. a signé le contrat - en premier le 
21 octobre 2013 ou en second après l'ajout manuscrit apposé par C. - 
est litigieuse. Les deux exemplaires de ce contrat, dont chacune des 
parties a produit son exemplaire en procédure, contiennent cet ajout. 
X. SA, qui avait en tout cas reçu un exemplaire du contrat ainsi modifié, 
n'en a pas contesté le contenu et l'a conservé dans son dossier. Elle l'a 
produit en procédure. 
Selon l'art. 10 CG, intégrées au contrat d'entreprise, la facture finale est 
vérifiée par la DT dans les trois mois suivant sa remise et celle-ci établit 
dans ce délai son décompte final. Le délai de paiement commence à 
courir dès signature de ce décompte par l'entrepreneur. Est par ailleurs 
indiqué: " Attention! La DT n'a pas compétence pour approuver ce 
décompte final; cette compétence est du ressort du maître de 
l'ouvrage". 
C. D. a signé l'avis de réception de l'ouvrage ; il a également établi et 
contrôlé les métrés. Le 29 mai 2015, il a soumis à Y. AG, sans formuler 
de réserves, le décompte final qu'elle était invitée à signer - décompte 
qui indiquait que le solde serait payé dès qu'aurait été apposée sa seule 
signature - et en a adressé une copie à E., qui n'a pas réagi. Puis, le 
10 juin 2015, à la suite de remarques de Y. AG, D. lui a adressé le 
décompte final corrigé, arrêté au montant de 767 000 francs. 
Ce même 29 mai 2015, D. a été licencié par X. SA, pour fin juillet 2015, 
ce dont Y. AG n'a pas été informée. En procédure, D. a déclaré qu'il 
"ne savait pas très clairement s'il avait le pouvoir de signer", mais qu'il 
"avait compris qu'il avait le pouvoir d'engager l'entreprise du fait que le 
chef de bureau, E., l'avait chargé de gérer l'ensemble du chantier et de 
faire les métrés". 


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Ce n'est que le 5 janvier 2016 que, pour la première fois, X. SA a 
contesté le rôle de D. et le fait qu'il avait signé pour elle certains 
documents. 
Y. AG a adressé à X. SA une facture de 767 600 fr., ce qui, compte 
tenu d'un acompte de 192 400 fr. déjà versé à titre de garantie, porte le 
montant total réclamé à 960 000 francs. X. SA a versé un acompte de 
400 000 fr. le 1er février 2016. Le solde de 560 000 fr. est ainsi litigieux. 
D. Par jugement du 5 février 2018, le juge de district a condamné X. 
SA à payer à Y. AG un montant de 560 000 fr., avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er août 2015 sur le montant de 367 600 fr. et dès le 9 septembre 
2015 sur celui de 192 400 fr., de même qu’un montant de 10 000 fr. en 
capital. En substance, il a jugé ne pas pouvoir déterminer si l'admi-
nistrateur de X. SA avait apposé sa signature sur le contrat d'entreprise 
avant ou après l'ajout apporté par l'administrateur de Y. AG, de sorte 
qu'il n'avait pas pu être établi que X. SA aurait conféré des pouvoirs à 
son employé par contrat. En revanche, X. SA avait laissé se créer 
l'apparence d'un pouvoir de représentation de son employé (procura-
tion externe apparente), de sorte que l'art. 33 al. 3 CO était applicable. 
E. X. SA a formé appel à l’encontre de ce jugement. 
 
Considérants (extraits) 
 
6.1 En dehors du système de représentation mis en place par l'art. 718 
CO, une société anonyme peut parfaitement se faire représenter selon 
le mécanisme découlant des art. 32 ss CO, c'est-à-dire en autorisant 
un représentant (personne physique ou personne morale) à effectuer 
un acte juridique avec un tiers, lequel produit effet directement en 
faveur de la société de capitaux (Forstmoser et Al., Schweizerisches 
Aktienrecht, 1996, § 30, ch. 88 à 90, p. 347/348; Ditesheim, La repré-
sentation de la société anonyme, thèse Lausanne 2001, p. 81). 
Pour qu'un contrat fait par un représentant lie le représenté confor-
mément à l'art. 32 al. 1 CO, deux conditions doivent être remplies: (1) 
le représentant doit agir au nom du représenté ("fait au nom d'une autre 
personne") et (2) le représentant doit avoir le pouvoir de le représenter 
("autorisé"). En ce qui concerne la première de ces conditions, il faut 


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que le représentant manifeste - expressément ou tacitement (ATF 126 
III 59 consid. 1b) - qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du 
représenté. Ce qui est décisif ce n'est pas la volonté interne effective 
du représentant d'agir pour une autre personne. Il suffit que le tiers 
puisse inférer du comportement du représentant, interprété selon le 
principe de la confiance (expression des règles de la bonne foi au sens 
de l'art. 2 al. 1 CC), qu'il existe un rapport de représentation (art. 32 
al. 2 CO; ATF 120 II 197 consid. 2b/aa; arrêts 4C.296/1995 du 26 mars 
1996 consid. 5c publié in SJ 1996 p. 554; 4A_421/2015 du 11 février 
2016 consid. 4.3.2). 
Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant 
agisse en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée par le représenté, 
à savoir en vertu d'une procuration. Ce n'est que si cette seconde 
condition n'est pas réalisée - alors que la première l'est - que se pose 
la question de la représentation sans pouvoirs au sens de l'art. 33 al. 3 
CO, à savoir la question de la procuration externe apparente. Lorsque 
le représentant a agi au nom du représenté sans avoir pour cela de 
pouvoirs, en particulier lorsque l'acte qu'il a passé n'était pas couvert 
par la procuration, cet acte reste sans effet pour le représenté, à moins 
que celui-ci ne le ratifie (art. 38 CO). Le tiers qui a cru de bonne foi à 
l'existence des pouvoirs du représentant n'est pas systématiquement 
protégé. Selon la jurisprudence, il ne l'est qu'exceptionnellement, 
notamment lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) 
à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des 
pouvoirs qui ont été effectivement conférés au représentant (procura-
tion interne) (art. 33 al. 3 CO) et que, se fiant à cette communication, il 
a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs (internes) (ATF 124 III 418 
consid. 2b; 120 III 197 consid. 2b/cc; arrêt 4C.389/2002 du 21 mars 
2003 consid. 4.2.2). 
6.2 Il est admis que la communication des pouvoirs par le représenté 
peut s'exprimer au moyen d'une procuration fournie par le représentant 
au tiers (ATF 77 II 138 consid. 1 p. 142; Chappuis, Commentaire 
romand, n. 23 ad art. 33 CO; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweize-
risches Obligationenrecht, AT I, 8e éd., Zurich 2003, n. 1394). La 
portée de la communication doit être examinée avant tout selon le 
principe de la confiance (ATF 99 II 39 consid. 1 p. 42; Watter, Commen-
taire bâlois, n. 31 ad art. 33 CO). L'idée est que celui qui laisse créer 
l'apparence d'un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes 
 


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accomplis en son nom (arrêt 4C.276/1999 du 21 octobre 1999, publié 
in SJ 2000 I p. 198, consid. 3c; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 99 II 
39 consid. 1 et 3). 
Sur le plan juridique, seule la bonne foi du tiers permet de pallier le 
défaut du pouvoir de représentation (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc ; ATF 
99 II 39 consid. 1). La bonne foi est présumée, conformément à l'art. 3 
al. 1 CC, ce qui signifie que ce n'est pas la bonne, mais la mauvaise foi 
qui doit être prouvée. Ainsi, la partie qui a la charge de cette preuve 
peut soit détruire la présomption de bonne foi en démontrant que la 
partie adverse connaissait le vice juridique et, par conséquent, qu'elle 
était de mauvaise foi, soit admettre cette présomption, mais établir, en 
conformité de l'art. 3 al. 2 CC, que l'autre partie ne peut pas se prévaloir 
de sa bonne foi, parce que celle-ci n'est pas compatible avec l'attention 
que les circonstances permettaient d'exiger d'elle (cf. ATF 119 II 23 
consid. 3a). Il appartient au juge d'apprécier, dans chaque cas parti-
culier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances, la mesure 
de l'attention qui peut être exigée du tiers (ATF 119 II 23 consid. 3c/aa). 
Seule la bonne foi justifie la guérison du vice résultant de l'absence de 
pouvoirs (ATF 130 III 511 consid. 3.2.2). 
6.3 En l'espèce, comme l'a retenu le premier juge, D. ne bénéficiait pas 
de pouvoirs de représentation inscrits au registre du commerce. Il n'a 
par ailleurs pas été démontré que l'appelante lui en avait conféré par 
contrat, ni qu'elle ait ratifié le décompte final, ce qu'elle conteste encore 
aujourd'hui. Il convient dès lors d'examiner si l'entreprise pouvait inférer 
de bonne foi l'existence d'un pouvoir apparent de D. pour représenter 
sans restriction le maître de l'ouvrage. 
6.3.1 D. a agi comme l'interlocuteur principal de l'entrepreneur sur le 
chantier du centre commercial B. Son rôle ne s'est pas borné à "faire 
avancer le chantier" comme l'a déclaré l'administrateur de l'appelante 
lors de son interrogatoire. En effet, en plus du suivi et de la coordination 
des travaux, D. a négocié les documents précontractuels, en particulier 
le protocole de négociation de l'offre, avec les éléments financiers 
importants qu'il contient, le prix retenu (919 287 fr. 05) ne différant que 
très peu du prix contractuel (910 000 fr.). Il a par la suite confirmé à 
l'entreprise le prix net convenu. Il a signé l'avis de réception de 
l'ouvrage qui comporte la mention expresse qu'il représente le maître. 
Il a établi et contrôlé les métrés avec les représentants de l'entreprise. 


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Cette apparence de pouvoir a encore été renforcée par l'absence de 
réaction à l'adjonction manuscrite faite par l'administrateur de l'appelée 
au chiffre 7 du contrat, de laquelle résultait la capacité pour D. de repré-
senter sans restriction X. SA. L'appelante, qui avait reçu le document, 
ne peut prétendre en avoir ignoré le contenu. En vertu de la "Wissens-
vertretung", A. ne saurait en outre, à titre personnel, invoquer le fait qu'il 
n'a pas eu connaissance de cette clause et se retrancher derrière une 
éventuelle organisation défaillante de sa société (Zen-Ruffinen/Bauen, 
Le conseil d'administration, Genève, Zurich, Bâle, 2017, & 5, n. 700). 
A réception du courrier électronique du 29 mai 2015, l'entreprise a pu 
constater que D. lui soumettait, sans réserve, le décompte final qu'elle 
était invitée à contrôler et à signer, décompte qui indiquait que le solde 
serait payé dès qu'aurait été apposée sa seule signature. Le maître de 
l'ouvrage n'a pas prétendu qu'il n'aurait pas eu connaissance de ces 
documents et de l'activité déployée par son employé et rien n'a pu faire 
douter l'entreprise sur ce point. En particulier, celle-ci a pu constater 
que le décompte final et le courrier électronique qui l'accompagnait 
avaient été transmis au chef du bureau, E., et n'a eu connaissance 
d'aucune contestation par l'appelante de ces documents ou de l'activité 
de D. Ce n'est qu'au moment du paiement que le maître de l'ouvrage 
s'est prévalu du fait que son employé ne pouvait pas le représenter et 
qu'il n'était pas lié par le décompte final. L'absence de réaction au sein 
de l'appelante, tant à la communication par D. du décompte final, qu'à 
l'adjonction de la clause manuscrite sur le contrat, ne pouvait que 
conforter l'appelée dans l'existence de pouvoirs de représentation sans 
restriction de celui qui avait été son interlocuteur tout au long du contrat. 
L'entreprise pouvait dès lors en déduire que l'appelante avait approuvé 
le décompte, que celui-ci lui était soumis par une personne habilitée à 
le faire au sein du bureau de X. SA et qu'une fois sa signature apposée, 
le montant lui était dû sans autre condition. 
L'art. 10 des conditions générales ne s'oppose pas à une telle déduc-
tion. Il confirme au contraire expressément que la signature par l'entre-
prise ouvre le délai de paiement. Quant à l'approbation du décompte, il 
faut relever que c'est la même personne juridique - X. SA - qui était à 
la fois directeur des travaux et maître de l'ouvrage. En l'absence de 
précision sur la répartition des fonctions au sein de la société, la clause 
n'est pas claire puisqu'elle semble priver la direction des travaux, soit 
l'appelante, d'une compétence qui n'appartiendrait qu'au maître de 
l'ouvrage, qui est aussi l'appelante. Telle que formulée, la clause n'a de 


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sens que si la direction des travaux avait été confiée à une personne 
distincte du maître. Tant D. que E. ont d'ailleurs implicitement considéré 
que le décompte final n'exigeait pas d'approbation supplémentaire au 
sein de l'appelée [recte : appelante] puisque le premier a indiqué, sans 
émettre de réserve, que "le solde dû à ce jour sera[it] payé dès signa-
ture de ce décompte" (p. 138) et que le second, qui l'avait reçu en copie, 
n'a réagi ni à son contenu, ni aux termes du courrier électronique qui 
l'accompagnait. On ne peut dès lors considérer que l'entreprise aurait 
dû déduire de la clause litigieuse, dont le manque de clarté ne saurait 
la prétériter en vertu du principe "in dubio contra stipulatorem", que, 
contrairement aux termes clairs du décompte, conformes à ladite 
clause, sa seule signature ne suffisait pas à rendre le solde dû exigible 
et qu'un accord supplémentaire devait encore être donné par l'appe-
lante. La clause litigieuse ne fait dès lors pas obstacle à l'existence 
d'une procuration externe apparente. 
La première condition de la représentation externe apparente est ainsi 
réalisée. 
6.3.2 Le premier juge a considéré que la condition de la bonne foi, 
présumée, était aussi réalisée. L'appelée était persuadée de l'existence 
du pouvoir de représentation (sans restriction) de D. en raison des 
actes qu'il avait accomplis et de l'absence de réaction à la mention 
qu'elle avait insérée dans le contrat. Par ailleurs, il n'avait été ni allégué 
ni prouvé qu'il y aurait eu abus de ce pouvoir. La lettre de licenciement 
du 29 mai 2015, antérieure au décompte final, n'avait entraîné aucune 
restriction de ces pouvoirs qui aurait été communiquée à l'appelée. 
6.3.3 Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'administrateur de 
l'appelée n'avait pas de doutes sur l'existence des pouvoirs de repré-
sentation conférés par l'appelante à son employé. La clause manuscrite 
litigieuse n'allait en outre pas à l'encontre de "tous les éléments qui 
avaient été négociés au préalable". On ignore en effet quelle suite a été 
donnée à la demande formulée par courrier électronique quant à la 
possibilité que D. et E. puissent engager la société dans le traitement 
des bons de régie. L'on ne saurait dès lors en déduire que toute repré-
sentation avait été définitivement exclue, la suite de l'affaire ayant 
précisément démontré le contraire. Par ailleurs, en raison de son 
absence de clarté, l'art. 10 des conditions générales ne permet pas de 
mettre en cause la bonne foi de l'appelée. 


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Quant à l'avis de doctrine (juridique) évoqué par l'appelante sur les 
questions de délégation de compétence par le maître à la direction des 
travaux, il ne saurait être pris en compte en défaveur d'un entrepreneur 
qui n'a pas été interpellé sur ce point et dont il n'a été ni allégué, ni 
démontré qu'il aurait eu des connaissances spécifiques en la matière. 
L'appelante n'a par conséquent pas démontré que l'appelée n'était pas 
en droit de se prévaloir de sa bonne foi. 
6.4 L'existence d'une procuration externe apparente de D. étant 
établie, le décompte final qu'il a transmis au nom de l'appelante engage 
celle-ci dès sa signature par l'appelée, ce qui conduit au rejet de l'appel. 
Par arrêt du 10 juillet 2020 (4A_562/2019), le Tribunal fédéral (1re Cour 
de droit civil) a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours 
interjeté par X. SA contre ce jugement.