vs_gerichte · A1 20 52 · 2021-05-07 · fr
Raumplanung
Raumplanung

A1 20 52 ARRÊT DU 7 MAI 2021 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président, Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges ; Tristan Maret, greffier, en la cause COMMUNAUTÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ÉTAGES DE L’IMMEUBLE « X _________ », agissant par son administrateur Y _________, et Z _________, recourants, tous représentés par Maître M _________ contre CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 A _________, autorité attaquée et CONSEIL COMMUNAL DE A _________, autre autorité (aménagement du territoire) recours de droit administratif contre les décisions du 12 février 2020

A1 20 52 
 
 
ARRÊT DU 7 MAI 2021 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. Les parcelles nos xx1, xx2 et xx3, plan no xxx, de surfaces respectives de 3829 m2, 
4132 m2 et 2552 m2, sont situées au pied du coteau de B _________, au lieu dit 
« C 
_________ ». 
Elles 
sont 
toutes 
trois 
propriété 
de 
D _________. Ces biens-fonds, entourés de nombreuses constructions, sont enserrés, 
au sud, par l’avenue xxx et, au nord, par le chemin xxx. Pentus, ils sont plantés de vignes 
et de plusieurs arbres, un affleurement rocheux étant situé dans leur portion nord. La 
parcelle no xx2 supporte dans sa partie médiane une villa, à une distance de 45,5 mètres 
de l’avenue xxx. Les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 sont rangées en zone de centre III (C 
III) dans leur partie sud et en zone d’habitat individuel de coteau (IC) dans leur partie 
nord, selon l’article 95 du règlement de construction et de zones de la commune de A 
_________ (RCCZ) et le plan d'affectation des zones communal (PAZ), instruments 
adoptés par le conseil général le 21 juin 1988 et approuvés par le Conseil d’Etat le 28 
juin 1989. Elles sont aussi incorporées dans l’Inventaire fédéral des sites construits 
d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). 
Les trois biens-fonds précités sont entourés de terrains déjà construits, dont le no xx4, à 
l’ouest, qui supporte l’immeuble « X _________ ». L’on citera aussi le bâtiment no xxx 
implanté au sud du bien-fonds no xx4, à une distance de 8,15 mètres de cette voie 
publique. Le no xxx de ladite avenue (bien-fonds no xx5) en est séparé par un retrait de 
11,7 mètres. Enfin, son no xxx (parcelle no xx6) se trouve à une distance de 5 mètres du 
trottoir, tandis que les nos xxx et xxx du bien-fonds no xx7 sont positionnés à 4,92 mètres 
de celui-ci. 
B. Le 9 octobre 2015, le conseil communal a mis à l’enquête au Bulletin officiel (B.O.) 
no xxx du xxx 2015 une modification partielle de son PAZ, un plan de quartier (PQ) ainsi 
que le règlement y relatif (RPQ), documents établis par les bureaux d’architectes 
E _________ Sàrl et F _________ Sàrl. Ces pièces étaient accompagnées d’un rapport 
de conformité (rapport OAT) établi sur la base de l’article 47 de l’ordonnance fédérale 
du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1). La modification 
partielle du PAZ avait notamment pour but de classer en zone C III la partie nord des 
nos xx1, xx2 et xx3, actuellement rangée en zone IC. Les limites de ce périmètre étaient 
celles du périmètre du PQ. Elles coïncidaient avec les biens-fonds précités et suivant le 
tracé actuel de la zone IC, au milieu de ces terrains. Selon les termes de la publication, 
cette révision avait pour but de permettre un développement cohérent du secteur en lien 
avec la vision de développement stratégique de la commune de A _________, 


- 3 - 
conformément au plan directeur communal adopté par le conseil général le 5 novembre 
2019 (PDCom), qui prévoyait notamment de privilégier le développement du tissu de bâti 
vers l’intérieur. 
Le périmètre du PQ correspondait à celui de la révision partielle du PAZ et suivait les 
limites des parcelles nos xx1, xx2 et xx3, en longeant, au sud, l’avenue xxx. Trois 
bâtiments (A, B, C) à toits plats végétalisés devaient être implantés le long de cette voie 
de communication, les immeubles A et C étant situés sur l’alignement de cette artère, 
tandis que le bâtiment B devait se trouver en retrait par rapport à l’alignement de cette 
rue. Trois immeubles D, E et F avec le même type de toiture, devaient être répartis dans 
les portions nord des nos xx3, xx2 et xx1, la réalisation des fondements de ces blocs 
nécessitant à cet endroit une excavation de terrain à raison d’une profondeur maximale 
de 2 mètres (cf., sur ce point, l’art. 6.5 RPQ dans sa version portant le sceau 
d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020). Selon les coupes « A-A’ » et « B-
B’ » du PQ, la hauteur des constructions prévues était de 14 mètres à compter du terrain 
naturel au niveau des façades en aval des blocs D, E et F, jusqu’à l’acrotère, désigné 
par l’homonyme « corniche ». À l’est était dessinée une surface grise représentant 
l’accès à un parking souterrain prévu en-dessous des immeubles précités. Les blocs A 
et D étaient distants de 19,4 mètres, tandis que les immeubles B et E l’étaient de 16,4 
mètres. Enfin, les bâtiments C et F étaient séparés par une distance de 17,2 mètres. Les 
bâtiments A et B se trouvaient à une distance de 12,1 mètres, tandis que le bâtiment C 
était séparé du bloc B par une distance de 13,8 mètres. Les distances entre les blocs D 
et E, respectivement E et F étaient de 14,5, respectivement de 15,5 mètres. Selon le 
PQ, une place de rencontre était prévue entre les immeubles A, B et C, en bordure de 
l’avenue xxx. 
Le PQ prévoyait la mise en place de divers aménagements extérieurs, dont faisaient 
notamment partie deux places de jeux trapézoïdales situées à l’est du no xx1, respec-
tivement à l’ouest du no xx3. S’y ajoutaient de nombreux espaces verts, dont certains 
secteurs allaient être arborisés, selon les propositions du document joint au RPQ et 
intitulé « Annexe : Principe des aménagements extérieurs ». Réalisé par l’entreprise 
G _________, il proposait notamment la plantation d’un arbre majeur sur la place 
publique devant le bâtiment B. Plusieurs cheminements piétonniers figurant sur ce 
schéma et serpentant entre les futurs bâtiments A, B, C, D, E et F devaient desservir ces 
immeubles. À teneur de l’article 9 lettre a RPQ, dans sa version ultérieurement 
homologuée par le Conseil d’Etat, l’affleurement rocheux situé au nord des terrains 
nos xx1, xx2 et xx3 devait être intégralement conservé. 


- 4 - 
Un plan des équipements joint au PQ décrivait les différentes conduites d’électricité, 
d’adduction d’eau potable et d’évacuation des eaux usées, d’éclairage/TV et du réseau H 
_________ situé à proximité des périmètres respectifs du PQ et de la modification partielle 
du PAZ. Selon ce schéma, la bâtisse existante sur le bien-fonds no xx2 était d’ores et déjà 
desservie par le réseau électrique et par le réseau H _________. Quant à l’allée 
conduisant à cette maison, elle abritait, pour partie, les conduites de gaz et des eaux. 
C. Le 5 novembre 2015, la communauté des propriétaires d’étages de l’immeuble 
« X _________ » représentée par son administrateur Y _________ ainsi que 
Z _________ (CPPE « X _________ » et Z _________) ont formé opposition contre la 
modification partielle du PAZ et l’adoption du PQ, contestant notamment l’octroi de la 
dérogation relative aux distances entre les bâtiments pour les futurs immeubles A, B, C, 
D, E et F. 
Le 22 août 2016, une séance de conciliation a eu lieu en présence de la CPPE 
« X _________ » et Z _________, laquelle n’a pas abouti. 
Le 6 octobre 2016, le conseil communal a levé les oppositions à la modification partielle 
du PAZ, respectivement à l’adoption du PQ, notamment celle du 5 novembre 2015 de la 
CPPE « X _________ » et Z _________. Il a souligné que la seule dérogation liée à la 
modification partielle du PAZ et à l’adoption du PQ était l’exigence d’un toit plat. Elle 
correspondait aux réquisits de l’article 92 lettre b RCCZ – norme de droit communal 
invoquant que selon le lieu, le Conseil municipal pouvait imposer la forme ou l'orientation 
d'une toiture, le genre et la couleur de la couverture, éventuellement l'aménagement d'un 
toit plat, afin d'adapter ladite toiture au caractère de ce lieu. La D _________ avait opté 
pour une toiture plate végétalisée et un espacement des bâtiments permettant d’assurer 
des vues transversales et d’offrir des espaces verts de qualité. Ces éléments tenaient 
suffisamment compte des intérêts des voisins. Ainsi, le projet était conforme à l’article 
61 RCCZ qui définissait le plan de quartier. Le choix d’une toiture plate végétalisée 
permettait, en particulier, de réduire sensiblement l’impact des bâtiments sur 
l’environnement et le voisinage, cette solution étant préférable à un toit à pans qui aurait 
occasionné une plus forte perte de vue pour les habitants vivant à proximité des futurs 
bâtiments A, B, C, D, E et F. Servant tant l’intérêt général que celui des voisins, ce type 
de toit apparaissait donc conforme aux articles 92 lettre b (toitures) et 95 RCCZ (zones 
de constructions). Quant à la réduction des distances entre bâtiments fixée au minimum 
défini par les règles applicables en matière de police du feu, elle était expressément 
autorisée par l’article 87 lettre b RCCZ. 


- 5 - 
Le 19 décembre 2016, le conseil général de A _________ a accepté la modification 
partielle du PAZ et a adopté le PQ. Cette décision a été rendue notoire par avis inséré 
au B.O. no xxx du xxx 2017. 
D. Le 1er février 2017, la CPPE « X _________ » et Z _________ ont recouru au Conseil 
d’Etat en concluant à l’annulation de cette décision du conseil général du 19 décembre 
2016 adoptant la modification partielle du PAZ et le PQ. 
Le 24 avril 2017, le conseil communal s’est déterminé, proposant le rejet du recours. 
Le 1er mai 2017, le conseil communal a transmis au Service des affaires intérieures et 
communales (SAIC) son dossier relatif à la modification partielle du PAZ et à l’adoption 
du PQ, afin que le Conseil d’Etat procède à leur homologation. 
E. Le 19 juin 2017, la Section juridique du Service administratif et juridique du Dépar-
tement de la mobilité, du territoire et de l’environnement (Section juridique du SAJDMTE) 
s’est prononcée sur la modification partielle du PAZ et l’adoption du PQ. Elle a relevé, 
du point de vue de l’article 6.2 lettre a RPQ relatif à la surface de plancher des futures 
constructions, la nécessité de remplacer le terme « densité » par l’expression « indice 
d’utilisation du sol » (IUS), conformément aux articles 13 de l’ancienne loi sur les 
constructions du 8 février 1996 ([aLC] ; RSV 705.1) et 5 de l’ancienne ordonnance sur 
les constructions du 2 octobre 1996 [aOC ; RO/VS 1996 p. 342 ss, actes législatifs restés 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017]. Il fallait donc procéder à une répartition entre 
les six bâtiments en fixant un minimum, respectivement un maximum de la surface brute 
de plancher utile (SBPU) pour chacun d’entre eux. Dans le contexte de l’article 6.2 lettre 
j RPQ traitant des distances entre bâtiments, il apparaissait que les distances frontales 
ne respectaient pas les réquisits minimaux imposés par l’article 95 RCCZ. Toutefois, 
cette dérogation se justifiait par la nécessité d’un développement de l’urbanisation 
orienté vers l’intérieur et dans un but de densification, objectifs expressément consacrés 
aux article 1 alinéa 2 lettre a bis et 3 alinéa 3 lettre a bis de la loi fédérale du 22 juin 1979 
sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Pour les arbres dont la plantation était 
prévue dans le cadre du PQ, il convenait de respecter les articles 171 et suivants de la 
loi du 3 septembre 1965 sur les routes (LR ; RS/VS 725.1). S’agissant de l’accès (art. 
11 RPQ), il ne ressortait pas du dossier qu’un examen des conditions d’aménagement 
avait été effectué en lien avec les conditions fixées par l’article 214 LR. L’article 12 lettres 
a et b RPQ parlait d’un plan des équipements à dresser au plus tard lors des demandes 
de permis ; cela se heurtait à l’article 12 alinéa 2 de la loi d’application du 23 janvier 1987 
sur l’aménagement du territoire (LcAT ; RS/VS 701.1), qui prévoyait justement que le 


- 6 - 
plan de quartier devait régler la question de l’équipement. Ainsi, il était laissé au Service 
du développement territorial (SDT) le soin de vérifier si les données fournies à ce sujet 
par le PQ et le RPQ étaient ou non suffisantes à l’aune des exigences de la disposition 
précitée. L’article 18 RPQ (recte : l’art. 19 RPQ) fixait l’entrée en vigueur du PQ lors de 
son homologation par le Conseil d’Etat, en oubliant que des recours pouvaient être 
déposés devant le Tribunal cantonal, respectivement le Tribunal fédéral. 
Le 28 juin 2017, la Section études d’impact et constructions du Service de l’environne-
ment du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (Section études 
d’impact du SAJDMTE) a rendu son préavis, demandant qu’un rapport vérifiant le respect 
de l’article 22 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement 
(LPE ; RS 814.01) et de l’article 31 de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la 
protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), soit établi. Les mesures visant au respect 
de ces dispositions - disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du 
bâtiment opposé au bruit, ou procédés de construction ou d’aménagement susceptibles 
de protéger les bâtiments contre le bruit - devaient être intégrées au PQ. Il convenait 
aussi de vérifier l’application des articles 25 LPE et 7 OPB pour la sortie du parking 
souterrain. Les mesures d’atténuation nécessaires pour respecter ces valeurs devaient 
être complétées par des procédés constructifs permettant de respecter le principe de 
prévention consacré à l’article 11 LPE (déplacement d’une sortie/ entrée, création d’une 
entrée et d’une sortie, masquage de la sortie/entrée). De plus, le RPQ devait comprendre 
un article relatif aux exigences par rapport au bruit mentionnant que le PQ dépassait les 
valeurs limites d’immission (VLI) en lien avec le trafic routier et qu’il devait donc être 
conforme aux articles 22 LPE et 31 OPB. Il y avait aussi lieu d’énumérer, dans le RPQ, 
l’ensemble des mesures à recenser dans le rapport complémentaire précité et néces-
saires au respect des dispositions légales régissant la protection contre le bruit. Le choix 
des installations techniques et de leurs emplacements devait permettre de respecter les 
exigences des articles 11 et 25 LPE ainsi que de l’article 7 OPB. 
Le 3 août 2017, l’Office cantonal du feu a rendu son préavis notant qu’un concept de 
protection incendie devait être défini, conformément à la directive de protection-incendie 
« Assurance-qualité 
en 
protection 
incendie » 
rédigée 
par 
l'Association 
des 
établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI). 
Le 7 décembre 2017, la Section études d’impact du SAJDTME a rendu un second 
préavis positif, sous les réserves suivantes : les demandes d’autorisation de construire 
pour les immeubles et installations du RPQ devaient comprendre la description des 
mesures prévues et la preuve du respect des exigences accrues de la norme SIA 181, 


- 7 - 
conformément aux articles 21 LPE et 31 et suivants OPB. Les futurs immeubles devaient 
respecter les articles 11 et suivants et 25 LPE et 7 OPB pour les nouvelles installations 
fixes (parking calculé selon la norme SN 640 578, installations de chauffage, ventilation, 
etc.), par rapport aux locaux voisins à usage sensible au bruit ainsi qu’aux parcelles non 
encore bâties voisines. 
Le 16 mars 2018, le Service des bâtiments, monuments et archéologie du Département 
de la mobilité, du territoire et de l’environnement (SBMA) a préavisé positivement 
l’homologation de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ. 
De l’avis de cette autorité, le secteur concerné par ces actes était compris dans le 
périmètre « PE X » mentionné dans l’ISOS comme « les premiers contreforts du versant, 
largement plantés de vignes, occupés par quelques maisons individuelles ». Dit 
périmètre était classé en catégorie d’inventaire « ab » (partie indispensable du site 
construit, libre de constructions ou dont les constructions participent à l’état d’origine de 
l’environnement ; partie sensible pour l’image du site, souvent construite), avec un 
objectif de sauvegarde « a » (sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole 
ou libre ; conservation de la végétation et des constructions anciennes essentielles pour 
l’image du site ; suppression des altérations). Toutefois, les quartiers xxx et de 
B _________ avaient été soumis à une forte densification au point qu’il ne demeurait 
plus que le secteur englobé dans le PQ qui était disponible pour la construction. Compte 
tenu de la relative petite taille des parcelles ainsi que de l’affectation partielle en zone 
IC, l’urbanisation demeurait très morcelée et ne présentait pas de véritables qualités 
d’ensemble. Les maisons individuelles ou collectives étaient implantées au centre des 
parcelles, dont la surface non bâtie était végétalisée et plantée de grands arbres. La 
vigne avait presque totalement disparu et la topographie naturelle avait fait l’objet d’un 
fort remaniement. Ainsi, l’objectif de sauvegarde visant à conserver un espace agricole 
ouvert avait peu de sens. Les parcelles soumises à la modification partielle du PAZ 
constituaient une enclave dans un quartier très largement bâti, soumis à une 
densification nécessaire et logique. Du point de vue de l’alignement, l’avenue xxx était 
bordée de bâtiments formant plus ou moins une ligne continue. Ces immeubles 
laissaient presque tous un espace de transition d’environ 10 mètres. La rupture proposée 
par le PQ, implantant les deux blocs latéraux A et C à 5 mètres du trottoir et le bloc 
central B en retrait de 15 mètres introduisait une configuration étrangère au caractère du 
quartier et générait une discontinuité peu justifiable à cet endroit, dépourvu de singularité 
urbanistique. 


- 8 - 
Le 22 janvier 2019, le SMBA a rendu un second préavis dans lequel il estimait que le 
retrait séparant le bloc B de l’avenue xxx impliquait la création d’un espace distendu qui 
faisait perdre la force de l’alignement définissant cette rue. Cette question était du ressort 
des autorités communales de A _________. Le préavis était toutefois positif, sous 
réserve qu’en cas d’acceptation de la rupture d’alignement, la commune de 
A _________ veille à l’affectation publique de la place située devant le futur immeuble 
B. 
Le 22 mars 2019, le SDT a proposé l’homologation de la révision partielle du PAZ et du 
PQ. Ce service soulignant que la modification partielle du PAZ permettait d’affecter une 
surface d’environ 5560 m2 en zone C III, changement qui permettait de densifier le 
centre-ville et de concentrer l’habitat répondant ainsi à la stratégie du développement de 
l’urbanisation vers l’intérieur commandé par le PDCom. Le SDT mentionnait aussi, en 
lien avec l’article 6.2 lettre a RPQ, que la définition d’un seul indice pour l’ensemble du 
PQ était suffisante. Quant aux accès routiers et piétonniers, ils étaient d’ores et déjà 
planifiés dans le cadre de l’adoption du PQ. D’ailleurs, son périmètre permettait de 
respecter la cassure du coteau. 
Le même jour, le SDT s’est déterminé sur le recours administratif interjeté par la CPPE 
« X _________ » et Z _________ contre la décision du conseil général du 19 décembre 
2016, proposant son rejet. 
Le 4 septembre 2019, la Section juridique du SAJDTME a rendu un préavis selon lequel 
il était nécessaire de préciser, à l’article 8.3 lettre b in fine RPQ relatif à la garantie de 
l’accès aux futurs bâtiments par les véhicules lourds du service du feu, si la notion de 
« taille moyenne » se référait à la définition de la hauteur totale ou de la hauteur de 
façade au sens de l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine 
des constructions (AIHC ; RS/VS 705.101). 
Dans son nouveau préavis de synthèse du 16 septembre 2019, le SDT précisait que la 
question soulevée par la Section juridique du SAJDMTE dans sa prise de position du 
4 septembre 2019 en lien avec la notion de « taille moyenne » pouvait être tranchée par 
l’Office cantonal du feu dans le cadre des procédures d’octroi des permis de bâtir des 
immeubles A, B, C, D, E et F. Au surplus, il semblait que la hauteur calculée sur le PQ 
correspondait à la notion de hauteur totale au sens de l’AIHC. 
À la suite des préavis que l’on vient de résumer, le PQ et le RPQ ont subi plusieurs 
modifications. 


- 9 - 
Le 27 janvier 2020, la CPPE « X _________ » et Z _________ se sont déterminés dans 
le cadre de la procédure consécutive à leur recours administratif du 1er février 2017, 
critiquant notamment les prises de position du conseil communal du 24 avril 2017, 
respectivement la prise de position du SDT du 22 mars 2019 et confirmant leurs 
conclusions. 
F. Le 12 février 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le recours administratif du 1er février 
2017. Il a relevé qu’il ne pouvait, dans le cadre de la procédure d’homologation d’un 
plan, contrôler l’exercice par les communes du pouvoir qui leur était conféré par les 
articles 3 et 36 alinéa 2 LcAT en matière d’aménagement local et de plan d’affectation 
que sous l’angle de la légalité, respectivement de la conformité au plan directeur canto-
nal (PDc). Compte tenu de l’exercice de ce pouvoir légal par des organes démocrati-
quement élus, les critiques élevées par la CPPE « X _________ » et Z _________ à 
l’encontre de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ ne 
pouvaient être qualifiées de déterminantes, dans la mesure où elles étaient 
essentiellement basées sur des intérêts privés. S’agissant du respect des prescriptions 
de droit public, il convenait de se référer aux « avis autorisés » figurant au dossier, 
notamment aux arguments développés par le conseil communal dans sa détermination 
adressée le 24 avril 2017 au SAIC et à ceux mis en évidence par le SDT dans sa 
correspondance du 22 mars 2019 expédiée à cette même autorité. Selon le Conseil 
d’Etat, les motifs énoncés dans ces écritures devaient être confirmés et repris dans leur 
intégralité. Ils étaient fondés sur des planifications de niveau cantonal et communal dont 
la pertinence n’avait pas été contestée. Ces pièces démontraient à satisfaction que la 
nouvelle affectation projetée pour ce secteur reposait sur un intérêt public important, qui 
devait, en toute hypothèse, prévaloir sur les intérêts pécuniaires des propriétaires de 
parcelles concernées ou de leurs voisins, sur d’autres intérêts publics dont il avait été 
tenu compte mais qui ne pouvaient faire obstacle à une urbanisation rationnelle et 
harmonieuse dans le secteur concerné. Les préavis des services cantonaux compétents 
avaient, du reste, dûment été pris en compte dans le cadre de la décision d’homologation 
du 12 février 2020. Au surplus, le conseil général avait statué à l’unanimité, sur la base 
d’un dossier longuement mûri et bien étayé, qui avait obtenu l’accord des nombreux 
services cantonaux concernés. De plus, la CPPE « X _________ » et Z _________ ne 
pouvaient, en tant que personnes privées, se substituer aux organes démocratiques 
communaux en vue d’imposer leur vision toute personnelle des choses en matière de 
protection du paysage, de protection de l’environnement, de circulation ou de logement. 


- 10 - 
Le même jour, le Conseil d’Etat a homologué la modification du PAZ, du PQ et du RPQ, 
tels qu’adoptés par le conseil général de A _________ le 19 décembre 2016, ce avec 
les modifications et conditions émises par le SDT dans son préavis de synthèse du 
22 mars 2019. Dite décision a été publiée au B.O. no xxx du xxx 2020. 
G. Le 13 mars 2020, la CPPE « X _________ » et Z _________ ont recouru céans 
contre le prononcé du 12 février 2020 sur leur recours administratif et contre la décision 
d’homologation du même jour, en concluant à leur annulation et à l’octroi de dépens. La 
décision du conseil général du 19 décembre 2016 relative à la modification partielle du 
PAZ pour le secteur « xxx » sur les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 devait, elle aussi, être 
mise à néant. Il en allait de même de la décision « de la commune de A _________ 
adoptant ou autorisant le plan de quartier pour le secteur xxx sur les parcelles nos xx3, 
xx2 et xx1 ». Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé au Conseil d’Etat pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants, le tout sous suite de frais. 
La CPPE « X _________ » et Z _________ se sont plaints d’une constatation inexacte 
des faits, au motif que l’ensemble des préavis émis par les services cantonaux consultés 
au cours de la procédure n’avaient pas été respectés. En particulier, il n’avait pas été 
tenu compte de celui de la Section juridique du SAJDMTE sous l’angle de la répartition 
de la densité entre les bâtiments, du respect des articles 171 et suivants LR en lien avec 
les arbres, de la nécessité d’examiner les conditions d’aménagement de l’accès, des 
carences relatives à la réglementation de l’équipement et du fait que l’entrée en vigueur 
du PQ se verrait différée en cas de recours au Tribunal cantonal, voire au Tribunal 
fédéral. Le préavis du SBMA n’avait été, quant à lui, que partiellement suivi, étant 
souligné que subsistait la problématique de la zone située dans la rupture d’alignement. 
L’Office cantonal du feu avait relevé l’absence de concept de protection-incendie, 
élément pourtant indispensable à un projet de ce type. Cette remarque n’avait pas été 
respectée. Quant au « préavis du 16 septembre 2019 » (à savoir : le préavis du SDT du 
16 septembre 2019), il n’avait pas été pris en compte par la commune de A _________, 
les derniers plans datant du mois de juin 2019. Ainsi, la correction de l’article 8.3 lettre b 
RPQ requise dans ce document n’avait pas été effectuée. En somme, la planification 
projetée n’était pas conforme aux préavis cantonaux. La décision attaquée devait donc 
être annulée et le dossier renvoyé au Conseil d’Etat afin qu’il traite ces points. 
La CPPE « X _________ » et Z _________ se sont également plaints d’une violation de 
leur droit d’être entendus. À leur avis, le rejet de leur recours administratif faisait 
référence à une décision d’homologation qui ne leur avait pas été transmise et dont la 
teneur était, en tout état de cause, contestée. De plus, ils n’avaient eu accès ni au rapport 


- 11 - 
établi par le bureau d’ingénieurs L _________ SA (rapport de conformité OPB) du 17 
juillet 2015, ni au préavis complet du « service de l’environnement » (recte : aux préavis 
du 28 juin 2017 et du 7 décembre 2017 de la Section études d’impact du SAJDMTE). La 
CPPE « X _________ » et Z _________ demandaient ainsi que ces documents leur 
soient transmis et qu’un délai supplémentaire leur soit accordé pour compléter leur 
mémoire de recours de droit administratif du 13 mars 2020. Ils ont également argué d’un 
défaut de motivation, car le Conseil d’Etat avait prétendu à tort que les critiques 
formulées par le CPPE « X _________ » et Z _________ reposaient sur des intérêts 
purement privés, puisque ces derniers s’étaient prévalus de normes de droit public. Il ne 
pouvait non plus pas se borner à renvoyer aux arguments de la commune de 
A _________ et du SDT sans analyser les griefs formulés devant lui, alors que le contenu 
de ces prises de position avait été contesté sur plusieurs points. Ces manquements 
pouvaient d’autant moins être réparés dans le cadre d’une procédure de recours de droit 
administratif, que le Conseil d’Etat s’était accoutumé à ce procédé. 
Soulevant une violation de l’article 21 alinéa 2 LAT, la CPPE « X _________ » et 
Z _________ ont souligné qu’aucune modification sensible des circonstances ne justifiait 
la modification litigieuse du RCCZ et du PAZ par le PQ. En effet, la révision du PAZ avait 
pour seul but l’adoption du PQ et la construction de plusieurs immeubles, ce qui ne servait 
que l’intérêt privé des promoteurs du projet. De plus, le PAZ était conforme à la LAT et 
n’avait donc pas être modifié, étant donné qu’il était présumé valable. D’autre part, les 
futurs immeubles A, B, C, D, E et F ne respectaient ni le site naturel (vigne et coteau à 
protéger), ni l’environnement bâti composé, en majeure partie, de villas individuelles. Le 
rapport OAT confondait modification du PAZ et plan de quartier. De plus, la conformité 
du projet était examinée presque uniquement sous l’angle du PQ et non pas du point de 
vue du PAZ. Ainsi, la commune de A _________ avait échoué à démontrer l’existence 
d’une modification sensible des circonstances, de sorte que la modification de son PAZ 
n’était pas justifiée. 
Du point de vue des buts et principes de l’aménagement du territoire, la planification 
critiquée ne permettait pas une utilisation mesurée du sol, étant donné que le potentiel 
des parcelles concernées passerait de 30 à 167 équivalents-habitants. De plus, les 
constructions projetées ne s’intégraient pas à la topographie du quartier, puisqu’elles 
coupaient nettement le coteau. De surcroît, le vignoble recouvrant les parcelles en 
question devait être classé en zone agricole protégée au sens de l’article 17 alinéa 1 
lettre b LAT. Le Conseil d’Etat n’avait, par ailleurs, procédé à aucune pesée des intérêts 
en présence, contrairement à ce que prévoyait l’article 3 OAT. 


- 12 - 
Cette planification n’était pas conforme au PDCom. Elle ne respectait tout d’abord pas 
sa fiche de coordination « A.3 Vignes » qui commandait précisément de préserver ce 
secteur en tant que paysage rural traditionnel. Traitant de la protection contre le bruit, le 
rapport OAT révélait que les VLI étaient déjà dépassées actuellement le long de l’avenue 
xxx. Le PDc prévoyait précisément que les valeurs de planification devaient être 
respectées dans le cadre de la délimitation de la zone à bâtir, et, par analogie, lors de la 
modification du PAZ. L’augmentation du nombre d’habitants induite par l’homologation 
de la révision partielle du PAZ et du RPQ allait irrémédiablement conduire à une 
augmentation significative du trafic, et, par là-même, des nuisances sonores. Ainsi, les 
VLI étant déjà dépassées, aucune densification de la zone ne pouvait être acceptée. De 
plus, l’augmentation du trafic induite par la modification partielle du PAZ, respectivement 
l’adoption du PQ était supérieure à celle énoncée dans le rapport de conformité OBP sur 
lequel s’était fondée la commune de A _________. Le contenu de ce document était 
d’ailleurs contesté. Cette question ne pouvait être renvoyée au stade de la procédure 
d’octroi des permis de bâtir nécessaires à la construction des futurs immeubles A, B, C, 
D, E et F. L’assainissement du réseau routier entrepris par la commune de A _________ 
devait être terminé avant que ne soit modifiée l’affectation du secteur concerné, ce qui 
n’avait pas été fait. Le Conseil d’Etat aurait illégalement omis de requérir les 
compléments nécessaires en lien avec le respect de ces normes. 
Le PDCom précisait justement, dans ses grands principes, la préservation des coteaux 
viticoles, y compris dans la partie déjà bâtie du secteur de B _________ en tant que 
paysages identitaires de grande qualité, attendu que les coteaux viticoles étaient 
essentiels à l’identité de la commune de A _________. Les deux mesures 
d’aménagement litigieuses allaient donc à l’encontre de ces objectifs et se heurtaient à 
la lettre U1 du PDcom, qui prévoyait expressément la préservation et la valorisation des 
éléments structurant le paysage, notamment les vignes. La lettre U4 du PDCom, qui 
rappelait que la mutation de l’habitat individuel était nécessaire pour diversifier l’offre, 
n’était pas mieux observée dans la mesure où l’offre en habitat collectif était d’ores et 
déjà fournie dans le secteur considéré. 
En outre, le PQ dérogeait au RCCZ sur plusieurs points, notamment du point de vue de 
la distance entre bâtiments et de la forme des toitures. La commune de A _________ ne 
s’était pas justifiée sur ces points, prétendant qu’en réalité, aucune dérogation n’était 
octroyée. De plus, ces exceptions n’étaient pas évoquées dans la demande d’homolo-
gation du PQ et n’étaient pas motivées. Elles ne pouvaient donc être accordées, ce 
d’autant plus que l’Office cantonal du feu avait relevé qu’il n’existait aucun concept-


- 13 - 
incendie pour le futur PQ. Ainsi, le risque d’incendie serait immanquablement aggravé si 
une dérogation devait être octroyée en lien avec les distances entre bâtiments. Enfin, le 
PQ prévoyait des dérogations à l’alignement routier sans les justifier. En tout état de 
cause, ces dérogations nuisaient à l’intérêt des voisins concernés par cette nouvelle 
mesure d’aménagement et l’absence de tout juste motif rendait ces dérogations illicites. 
Le PQ ne respectait non plus pas l’article 95 chiffre 9 RCCZ, qui prévoyait que le nombre 
d’étages en zone C III devait être défini en fonction de la corniche des bâtiments voisins 
et la déclivité du terrain. Or, le PQ fixait le nombre maximal d’étages à cinq, sans plus 
amples explications, ce qui n’était pas conforme à cette norme de droit communal. La 
taille des places de jeux, qui n’avait pas davantage été définie dans le PQ, ne pouvait 
l’être au stade des autorisations de bâtir, contrairement à ce que recommandait le SDT. 
Le PQ en cause n’était, au demeurant, non plus pas conforme aux articles 44 et suivants 
RCCZ, les constructions prévues ne s’intégrant nullement dans le quartier. 
Le 8 avril 2020, le Conseil d’Etat a proposé le rejet du recours. À le lire, la pesée des 
intérêts nécessaire à l’adoption de cette nouvelle planification avait d’ores et déjà été 
opérée en bonne et due forme par la commune de A _________ ainsi que par les 
services compétents de l’État du Valais. Il n’y avait donc pas lieu de la remettre en cause. 
La LAT et la LcAT avaient été correctement appliquées. La modification partielle du PAZ 
et l’homologation du PQ ne dérogeaient ni au PAZ ni au RCCZ, étant donné que ces 
réglementations avaient été adaptées de manière régulière. S’agissant des préavis 
cantonaux, il était renvoyé au rapport du SDT, des corrections ayant été effectuées dans 
la décision d’homologation. S’il était vrai que le rapport de conformité OPB ne figurait 
pas au dossier, il fallait souligner que les passages reproduits suffisaient largement pour 
convaincre que l’augmentation de trafic sur l’avenue xxx était tout à fait négligeable et 
imperceptible. Il y avait lieu de préciser que le PAZ de 1988 prévoyait déjà une zone 
habitable dense à cet endroit et que la CPPE « X _________ » et Z _________ ne 
pouvaient la remettre en cause en prétextant une circulation automobile accrue, déjà 
prise en compte par le législateur de l’époque. Le droit d’être entendu des recourants 
avait également été respecté à travers une motivation qui renvoyait, sur des questions 
des plus techniques, aux considérations détaillées de la commune et du SDT et qui 
exprimait clairement les motifs pour lesquels la CPPE « X _________ » et Z _________ 
devaient être déboutés. Enfin, la vigne sur laquelle les bâtiments allaient être construits 
ne comportait aucun mur typique en pierres sèches et ne bénéficiait d’aucune protection. 
Le 29 avril 2020, le conseil communal s’est déterminé, proposant le rejet du recours. La 
décision d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020 avait fait l’objet d’une 


- 14 - 
publication au B.O. no xxx du xxx 2020. Ainsi, la CPPE « X _________ » et Z _________ 
en avaient eu connaissance et avaient été à même de contester cette décision en temps 
utile, si bien qu’ils n’avaient subi aucun préjudice à cet égard. L’ensemble des préavis 
des services cantonaux consultés dans le cadre de la révision du PAZ avaient été suivis 
et le dossier avait été dûment complété en fonction de ces remarques. L’article 6.2 RPQ 
réglait le sort de la densité, qui, au demeurant, n’était pas limitée en zone C III. 
Conformément à une pratique constante, le concept de protection contre les incendies 
serait défini dans le cadre de la procédure d’octroi de l’autorisation de construire. 
Quant au droit d’être entendu de la CPPE « X _________ » et Z _________, le rapport 
de conformité OPB et le préavis complet du « Service de l’environnement » (recte : les 
préavis du 28 juin 2017 et du 7 décembre 2017 de la Section études d’impact du 
SAJDMTE) adressés au SDT figuraient tous deux au dossier. En tout état de cause, une 
atteinte au droit de consulter le dossier pouvait être réparé si la partie concernée avait 
pu s’exprimer devant une autorité disposant d’un plein pouvoir d’examen en faits et en 
droit, ce qui était le cas du Tribunal cantonal. De plus, la décision du Conseil d’Etat du 
12 février 2020 était suffisamment motivée. 
Au regard de l’article 21 alinéa 2 LAT, la révision du PAZ se révélait nécessaire sous en 
raison de la nouvelle planification directrice communale et du projet d’agglomération xxx 
I _________ (projet I _________), qui visaient tous deux à privilégier un développement 
du milieu bâti vers l’intérieur, conformément à la lettre U1 du PDCom et à favoriser la 
mutation de l’habitat individuel afin de diversifier l’offre (cf. la lettre U4 du PDCom). Ces 
nouvelles conceptions visaient à assurer la transition paysagère entre la ville et le coteau, 
marquée par la rupture de pente. Ainsi, la conception urbanistique illustrée par l’ancien 
quartier de xxx de 1989 était dépassée et ne pouvait être maintenue. Par conséquent, la 
révision du PAZ était conforme à l’article 21 aliéna 2 LAT. 
La planification litigieuse était conforme aux buts et aux principes de l’aménagement du 
territoire, la modification partielle du PAZ et l’homologation du PQ visaient à réaliser une 
densification intelligente de ce secteur, situé en centre-ville, ce qui impliquait néces-
sairement une augmentation du potentiel habitable de la zone. Cet objectif correspondait 
à l’article 1 alinéa 1 LAT ; la densification des centres urbains constituait l’un des objectifs 
principaux de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire. La 
modification partielle du PAZ permettait d’utiliser le territoire de ce « poumon rési-
dentiel » de manière rationnelle, de préserver l’identité du coteau, de coordonner les 
différentes affectations prévues, d’assurer un urbanisme, une architecture et un paysage 
de qualité et de garantir la mobilité douce entre la plaine et le coteau. Ainsi, le classement 


- 15 - 
de la partie sommitale du secteur concerné en zone C III apparaissait totalement 
cohérent, la limite entre la zone urbaine et la zone de coteau étant fixée par la cassure 
de pente. 
La modification partielle du PAZ était aussi conforme à l’article 3 alinéa 2 LAT. Elle ne 
concernait aucune zone de protection de la nature, du paysage. Aucun inventaire 
cantonal ou fédéral n’englobait le périmètre concerné par cette révision. La valeur de 
l’affleurement rocheux avait été prise en compte, la limite topographique de la nouvelle 
zone était calquée sur la limite topographique liée au parcellaire, l’affleurement rocheux 
représentant la naissance du coteau, alors que la planification en vigueur se fondait sur 
une conception routière, défensive, aujourd’hui dépassée. Le périmètre englobait déjà 
plusieurs bâtiments à habitat collectif, de telles constructions étant autorisées en zone 
d’habitat individuel, pour autant que les prescriptions relatives à la hauteur, à la densité 
et au nombre d’étages soient respectées. Ainsi, la construction d’habitations collectives 
en zone C III était admissible. 
La fiche de coordination A3 du PDc (désignée anciennement sous la référence F.10/2) 
ne visait la protection des vignobles que dans les zones agricoles et non pas dans un 
secteur en cours d’urbanisation et déjà situé en zone à bâtir. Les vignes invoquées en 
l’espèce ne figuraient dans aucun inventaire et ne bénéficiaient donc d’aucune protection 
particulière. 
Au chapitre de la protection contre le bruit, le dépassement des VLI ne s’opposait pas à 
la construction. L’augmentation du bruit induite par la modification partielle du PAZ était, 
de plus, négligeable. L’assainissement du réseau routier communal avait d’ores et déjà 
été entrepris de longue date, plusieurs mesures concrètes ayant été utilisées (pose de 
gendarmes couchés, introduction d’une zone 30). Il n’était d’ailleurs pas conforme aux 
articles 11 alinéa 2 LPE et 7 alinéa 1 OPB d’exiger que cette tâche soit terminée avant 
d’autoriser de nouvelles constructions dans le secteur. Enfin, le respect des valeurs de 
planification n’était exigible que pour la délimitation de nouvelles zones à bâtir, et non 
dans le cas d’un changement de zone à bâtir (art. 24 al. 1 OPB). L’augmentation du bruit 
consécutive à la modification partielle du PAZ et à l’adoption du PQ était négligeable : 
elle était de 7,2% au plus, conformément aux constats opérés dans le rapport de 
conformité OPB. Ainsi, le classement en zone C III n’engendrait pas d’augmentation 
notable du bruit sur l’avenue xxx. 
La révision opérée s’harmonisait au PDCom, la limite entre la zone urbaine et la zone 
de coteau était désormais fixée par la cassure de la pente et apparaissait plus rationnelle 


- 16 - 
que celle, artificielle et défensive, qui prévalait jusqu’alors. Elle permettait donc un 
développement harmonieux du secteur. 
Le conseil communal a aussi allégué que le PQ pouvait introduire des dérogations 
commandées par l’intérêt général, conformément à l’article 61 lettre b RCCZ, disposition 
constituant une règle spéciale par rapport à l’article 98 RCCZ. Les distances entre les 
bâtiments avaient été fixées conformément aux prescriptions de l’article 10 alinéa 2 aLC 
et 95 RCCZ, ce que l’article 6.2 lettre j RPQ rappelait expressément. L’article 6.2 lettre f 
RPQ, qui disposait que les oriels pouvaient dépasser de l’alignement sur une distance de 
1,5 mètre au plus, était conforme à l’article 59 lettre f RCCZ. Aucune dérogation n’avait 
non plus pas été accordée en lien avec le concept de protection-incendie. 
En limitant à 5 le nombre d’étages, l’article 6.2 lettre h RPQ ne faisait que reprendre le 
maximum fixé par les prescriptions du RCCZ. Les places de jeux projetées, de surfaces 
respectives de 263 et 281 m2 répondaient aux exigences de l’article 43 RCCZ et à la 
pratique communale pour la zone C III. Les constructions projetées étaient aussi 
satisfaisantes du point de vue de l’esthétique et permettaient une bonne intégration des 
constructions au site. 
Le 8 mai 2020, le conseil communal a déposé céans le rapport de conformité OPB. Ses 
auteurs relevaient que les VLI n’étaient pas respectées dans le secteur concerné par la 
modification partielle du PAZ, respectivement par l’adoption du PQ. Ils recommandaient 
donc la mise en œuvre de mesures architecturales afin de respecter les VLI au droit des 
façades sur des bâtiments A et C, situés à proximité de la route. Les émissions liées à 
l’utilisation du parking souterrain du projet allaient engendrer un dépassement des 
valeurs de planification (VP) au droit d’une façade seulement. Vu les dépassements très 
limités attendus (1dB(A)), les VP pouvaient être respectées au moyen de mesures 
architecturales adéquates simples ou par une affectation adéquate des locaux du projet. 
Cette problématique devait être traitée dans le cadre des procédures d’octroi des permis 
de bâtir. 
Le 20 mai 2020, la CPPE « X _________ » et Z _________ ont confirmé leurs 
conclusions, se plaignant, au surplus, d’une violation du principe de coordination et 
relevant que la commune de A _________ avait conservé la variante du parking 
souterrain à un seul accès, alors que cette option entraînait des nuisances bien 
supérieures à celle comportant deux entrées. 
 


- 17 - 
Considérant en droit 
 
1.1. L’affaire concerne l’homologation de la modification partielle du PAZ de la commune 
de A _________ et l’adoption du PQ englobant les terrains nos xx1, xx2 et xx3 situés 
dans le secteur de l’avenue xxx. Aux termes de la loi, la voie du recours de droit 
administratif céans est ouverte tant contre la décision du Conseil d’Etat qui statue sur un 
recours des opposants à la planification (art. 37 al. 4 LcAT) que contre la décision 
d'homologation (art. 38 al. 3 LcAT). Ces procédures sont connexes, de sorte que le sort 
réservé au recours ouvert selon l'article 37 alinéa 4 LcAT a les mêmes incidences, pour 
les questions traitées, sur la décision d'homologation dont la force obligatoire est 
conditionnée par le sort du recours relatif à l'issue de l'opposition (cf. p. ex. ACDP A1 20 
70 du 31 août 2020 consid. 1.1 ; A1 15 59 / A1 15 60 du 30 septembre 2016 consid. 1.1). 
1.2. Le recours est recevable (art. 72, 78 let. a, 79a al. 1 let. a, 80 al. 1 let. a-c, 44 al.1, 
46 et 48 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives − 
LPJA ; RS/VS 172.6), hormis les conclusions des recourants tendant à l’annulation de 
la décision du conseil général du 19 décembre 2016 approuvant la modification partielle 
du PAZ et du PQ et, à bien les lire, à l’annulation de la décision du conseil communal du 
6 octobre 2016 rejetant leur opposition du 5 novembre 2015 formée à ces deux mesures 
d’aménagement du territoire. On rappellera, à ce sujet, qu’en vertu de l'effet dévolutif 
complet du recours administratif, le prononcé juridictionnel du Conseil d’Etat du 12 février 
2020 et sa décision d’homologation du même jour (qui lui est fonctionnellement liée) se 
sont substitués de plein droit aux décisions de première instance (art. 47 al. 1, 60 al. 1 
et 72 LPJA ; ACDP A1 20 36 du 22 décembre 2020 consid. 1.1 ; Pierre Moor/Etienne 
Poltier, Droit administratif, Vol. II, 3e éd. 2011, p. 812). Ces conclusions ne pourront donc 
être examinées qu’en ce sens que les critiques faites au conseil général, respectivement 
au conseil communal, visaient en réalité le prononcé administratif du Conseil d’Etat et 
sa décision d’homologation du 12 février 2020, seuls attaquables céans (art. 72 LPJA). 
2.1. À titre liminaire, les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être 
entendus. À les lire, la décision d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020 ne 
leur aurait pas été notifiée. De plus, ils n’auraient pas eu accès au rapport de conformité 
OPB, ni au préavis complet du Service de l’environnement (recte : aux préavis du 28 juin 
2017 et du 7 décembre 2017 de la Section études d’impact du SAJDMTE). Les 
recourants persistent à exiger que ces documents leur soient transmis et qu’un délai leur 
soit octroyé pour compléter leur mémoire de recours administratif du 13 mars 2020. Le 
prononcé administratif du 12 février 2020 serait aussi entaché d’un défaut de motivation. 


- 18 - 
En effet, le Conseil d’Etat se serait contenté de rejeter les griefs formulés par les 
recourants dans leur mémoire de recours administratif du 1er février 2017 au seul motif 
que ces derniers se seraient prévalus de normes de droit privé. Une telle argumentation 
n’emporterait néanmoins pas la conviction, puisque les recourants n’auraient invoqué, 
dans cette écriture, que des règles de droit public. Enfin, le Conseil d’Etat n’aurait 
procédé à aucune pesée des intérêts en présence, se contentant de renvoyer aux 
argumentations de la commune de A _________ et du SDT, sans les analyser, pratique 
qui démontrerait d’ailleurs « l’absence de neutralité de cette instance ». Cette irrégularité 
ne pourrait être réparée en procédure de recours. 
2.2. Le droit d'être entendu garanti par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 
19 avril 1999 (Cst. ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer 
sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il 
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
références). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). 
Le droit d'être entendu impose également à l'autorité de motiver ses décisions, afin que 
le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les 
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus 
pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références). Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée 
est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs 
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 et les références). 
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée, en particu-
lier lorsque la décision entachée est couverte par une nouvelle décision qu'une autorité 
supérieure - jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi étendu - a prononcée après 


- 19 - 
avoir donné à la partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être 
entendu (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Toutefois, la réparation de la 
violation du droit d'être entendu doit rester l'exception et n'est admissible que dans 
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de 
la partie lésée. Si, en revanche, l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas 
possible de remédier à la violation. Cela étant, une réparation de la violation du droit 
d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque 
le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (« formalistischer Leerlauf » ; cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les 
références). En aucun cas, il ne saurait néanmoins être admis que l'autorité parvienne, 
par le biais d'une violation du droit d'être entendu, à un résultat qu'elle n'aurait jamais 
obtenu en procédant de manière correcte (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 et les réfé-
rences ; arrêts du Tribunal fédéral 798/2020 du 18 février 2021 consid. 4.2 et 
2C_530/2019 du 23 janvier 2020 consid. 3.1). 
2.3. En l’espèce, la décision d’homologation du 12 février 2020 a été publiée au B.O. 
no xxx du xxx 2020. Elle figure cependant en pages 143 et suivantes du dossier du 
Conseil d’Etat, si bien que les recourants ont été à même de se déterminer sur cette 
approbation et de la contester devant le Tribunal cantonal conformément à l’article 38 
alinéa 3 LcAT. L’on ajoutera d’ailleurs que, lorsqu’ils indiquent que cette décision serait 
« contestée en tout état de cause », les recourants n’avancent cependant pas le moindre 
grief motivant leur position. Un tel procédé ne s’harmonise pas avec les réquisits de 
motivation du recours des articles 80 aliéna 1 lettre c et 48 aliéna 2 LPJA, si bien que ce 
grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
En ce qui concerne le rapport de conformité OPB, cette pièce n’a, certes, pas été versée 
au dossier de l’instance précédente. Ce document a cependant été produit à la suite de 
l’ordonnance du 8 mai 2020 émanant de la Cour de céans. Il a été transmis aux 
recourants le 11 mai 2020. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué de se déterminer à 
ce sujet dans leur réplique du 20 mai 2020. Dans ce contexte, l’on ne perçoit donc pas 
en quoi leur droit d’être entendu aurait été violé. En ce qui concerne le « préavis du 
Service de l’environnement » (recte : les préavis du 28 juin 2017 et du 7 décembre 2017 
de la Section études d’impact du SAJDMTE), l’on soulignera que ces documents 
figurent, eux aussi, au dossier du Conseil d’Etat (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 114 s. 
et p. 112 s.) et que les recourants ont été à même d’en prendre connaissance. Là encore, 
les critiques soulevées par ces derniers sous l’angle de l’article 29 alinéa 1 Cst. sont 
infondées et doivent être rejetées. Il n’y a donc pas lieu d’octroyer aux recourants un 


- 20 - 
délai supplémentaire pour compléter leur mémoire de recours de droit administratif du 
13 mars 2020 à ce sujet. 
Du point de vue de la motivation adoptée par le Conseil d’Etat dans son prononcé 
juridictionnel du 12 février 2020, l’on fera les remarques suivantes. Dans ce document, 
le Conseil d’Etat a souligné qu’il ne pouvait, dans le cadre de la procédure d’homologa-
tion d’un plan, contrôler l’exercice par les communes du pouvoir qui leur était conféré 
par les articles 3 et 36 alinéa 2 LcAT que sous l’angle de la légalité, respectivement de 
la conformité au PDc (cf. l’art. 38 LcAT). Compte tenu de l’exercice de ce pouvoir légal 
par des organes démocratiquement élus, les critiques élevées par les recourants à 
l’encontre de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ, ne 
pouvaient être qualifiées de déterminantes, dans la mesure où elles étaient basées 
principalement sur des intérêts privés. Dans un tel contexte, il n’y avait pas lieu de peser 
différemment les intérêts publics et privés en présence, ni de procéder à une analyse du 
projet sous l’angle du droit à la propriété privée. S’agissant du respect des prescriptions 
de droit public, il convenait de se référer aux « avis autorisés » figurant au dossier, 
notamment aux arguments développés par le conseil communal dans sa détermination 
adressée le 24 avril 2017 au SAIC et à ceux mis en évidence par le SDT dans sa 
correspondance du 22 mars 2019 expédiée à cette même autorité. Selon le Conseil 
d’Etat, les motifs énoncés dans ces écritures devaient être confirmés et repris dans leur 
intégralité. Ils étaient fondés sur des planifications de niveau cantonal et communal dont 
la pertinence n’avait pas été contestée. Ces pièces démontraient à satisfaction que la 
nouvelle affectation projetée pour ce secteur reposait sur un intérêt public important, qui 
devait, en toute hypothèse, prévaloir sur les intérêts pécuniaires des propriétaires de 
parcelles concernées, respectivement sur d’autres intérêts publics dont il avait été tenu 
compte mais qui ne pouvaient faire obstacle à une urbanisation rationnelle et 
harmonieuse dans le secteur concerné. Les préavis cités par la mandataire des 
recourants dans sa détermination du 27 janvier 2020 avaient, du reste, dûment été 
considérés dans le cadre de la décision d’homologation. Au surplus, le conseil général 
de A _________ avait statué, à l’unanimité, sur la base d’un dossier longuement mûri et 
bien étayé qui avait obtenu l’accord des nombreux services cantonaux concernés. De 
plus, les recourants, en tant que personnes privées, ne pouvaient se substituer au 
organes démocratiques communaux en vue d’imposer leur vision toute personnelle des 
choses en matière de protection du paysage et de l’environnement, de circulation ou de 
logement. 


- 21 - 
Il est vrai que l’argument du Conseil d’Etat selon lequel les recourants se seraient 
exclusivement prévalus de normes de droit privé dans leur mémoire de recours admi-
nistratif du 1er février 2017 est inexact, puisque cette écriture invoquait une violation des 
articles 1 alinéa 1 LAT, 3 aliéna 2 LAT, 17 alinéa 1 lettre b LAT, 21 alinéa 2 LAT, 26 
alinéa 2 LAT et des articles 3 et 47 OAT, 34 et suivants LcAT, 30 alinéa 1 de la loi du 15 
décembre 2016 sur les constructions (LC ; RS/VS 705.1), 43, 44 et suivants et 95 RCCZ 
ainsi que les fiches de coordination F. 10/2 et E.4.1, F.10/2, H.5/2 du PDc, 
respectivement les lettres A3 et B1.P2 du PDcom et les plans d’urbanisation et de 
synthèse y afférents. Force est de constater qu’il s’agit là de normes de droit public. 
Cependant, l’argumentation choisie par l’instance précédente met notamment en 
évidence la pesée des intérêts effectuée en faveur de la mesure d’aménagement liti-
gieuse, qui revêtait un intérêt public prépondérant. Par conséquent, l’essentiel de la 
motivation énoncée dans le prononcé juridictionnel du 12 février 2020 permettait aux 
recourants de saisir les motifs pour lesquels leur recours administratif du 1er février 2017 
avait été rejeté. L’on ne discerne donc aucune violation de leur droit d’être entendus sur 
ce point. De plus, les deux déterminations auxquelles s’est référée l’instance précédente 
au considérant 2 du prononcé susvisé, soit celle du conseil communal du 24 avril 2017 
et celle du SDT du 22 mars 2019, figurent toutes deux au dossier du Conseil d’Etat (cf. 
dossier du Conseil d’Etat, p. 173 ss et p. 184 s). Ainsi, les recourants ont été à même de 
se déterminer sur ces deux pièces, ce qu’ils ont d’ailleurs fait dans leur lettre du 27 
janvier 2020 adressée au Conseil d’Etat. Le renvoi opéré par l’instance précédente à ces 
écritures n’est donc pas critiquable, pas plus qu’il ne démontre un quelconque manque 
d’indépendance de la part de l’instance précédente. Par ailleurs, le simple fait que les 
recourants aient contesté le contenu de ces correspondances dans leur détermination 
du 27 janvier 2020 adressée au SAIC n’empêchait pas pour autant le Conseil d’Etat de 
s’y référer. L’instance de recours administratif a motivé ce point de vue en considérant, 
certes de manière succincte, qu’il s’agissait « d’avis autorisés » démontrant que la 
nouvelle affectation voulue pour le secteur considéré représentait un intérêt public 
important qui devait prévaloir sur les intérêts financiers des recourants, respectivement 
sur d’autres éventuels intérêts publics pertinents. Cette motivation est néanmoins 
suffisante. 
Au surplus, l’on rappellera que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir de cognition 
en fait et en droit (art 78 let. a LPJA ; ACDP A1 20 113 du 17 février 2021 consid. 3). Dans 
ce contexte, les recourants ne démontrent pas que la violation de leur droit d’être 
entendu serait d’une gravité telle qu’elle ne pourrait être réparée céans. Il leur 


- 22 - 
appartenait de motiver expressément ce point, démarche qu’ils n’ont toutefois nullement 
entreprise (cf. art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA). 
Partant, le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu doit être rejeté. 
3. Dans un grief matériel, les recourants réclament tout d’abord l’application de la LcAT 
dans sa version antérieure au 15 avril 2019, date d’entrée en vigueur de la révision du 9 
septembre 2016 dont cette loi a fait l’objet. Ils se prévalent de l’article T2-1 LcAT, 
disposition prévoyant que les procédures déjà introduites auprès du Conseil d'Etat lors 
de l'entrée en vigueur de la modification du 9 septembre 2016 sont poursuivies selon 
l'ancien droit. La Cour de céans ne peut que se rallier à cette opinion, tant il est vrai que 
la procédure de recours administratif devant l’instance précédente a été introduite devant 
le Conseil d’Etat par écriture du 1er février 2017. C’est donc effectivement à la version 
de la LcAT antérieure au 15 avril 2019 (aLcAT), date de l’entrée en vigueur de la révision 
de la LcAT du 9 septembre 2016, que la Cour de céans se référera dans le présent arrêt. 
En effet, l’article T2-1 LcAT constitue une disposition transitoire faisant exception au 
principe général selon lequel l’autorité de recours doit appliquer le droit en vigueur à 
l’époque à laquelle l’instance précédente a statué, à savoir, en l’occurrence, le droit en 
vigueur le 12 février 2020, date du prononcé administratif attaqué (cf., à ce sujet, 
notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 3.2). 
4.1. Les recourants se plaignent ensuite d’une constatation inexacte des faits. À les lire, 
le dossier de la cause serait incomplet. Se référant à leur détermination du 27 janvier 
2020 adressée au SAIC dans le cadre de la procédure que lançait leur mémoire de 
recours administratif du 1er février 2017, ils soulignent que le préavis de la Section 
juridique du SAJDMTE du 19 juin 2017 n’aurait pas été pris en compte en lien avec 
plusieurs points pertinents de la cause, notamment du point de vue de la répartition de 
la densité entre les bâtiments, du respect des articles 171 et suivants LR, de la nécessité 
d’examiner les conditions d’aménagement de l’accès, des carences concernant la 
réglementation de l’équipement et du fait que l’entrée en vigueur du PQ se verrait différée 
en cas de recours devant le Tribunal cantonal, respectivement devant le Tribunal fédéral. 
Quant au préavis du SBMA, s’il avait, certes, été partiellement appliqué, subsistait 
néanmoins la problématique de la zone située dans la rupture d’alignement. De l’avis 
des recourants, le préavis de l’Office cantonal du feu, qui avait pointé l’absence de 
concept de protection contre les incendies, n’avait pas mieux été pris en compte. Or, cet 
élément était indispensable, compte tenu de la distance réduite entre les bâtiments A, 
B, C, D, E et F dont la construction était prévue dans le cadre de la mise en œuvre du 
PQ. Enfin, le préavis du 16 septembre 2019 du SDT n’aurait pas été considéré par la 


- 23 - 
commune de A _________, la dernière version du PQ datant du mois de juin 2019. Ainsi, 
la correction qui, selon ce document, devait être apportée à l’article 8.3 lettre b RPQ 
n’aurait pas été effectuée. 
4.2. L’article 17 alinéa 1 LPJA dispose que l'autorité établit d'office les faits sans être 
limitée par les allégations et les offres de preuve des parties. 
L’article 12 alinéa 3 aLcAT dispose que le plan de quartier règle la construction, l'équi-
pement et, le cas échéant, également l'aménagement et l'infrastructure de certaines 
parties de la zone à bâtir et de zones de constructions à caractéristiques spéciales. Il 
indique notamment le périmètre et définit des mesures particulières d'organisation et de 
protection ainsi que le genre, le nombre, la situation et la conception générale des 
bâtiments et groupes de bâtiments. 
Un tel plan règle la construction, l'équipement et, le cas échéant, également l'aména-
gement et l'infrastructure de certaines parties de la zone à bâtir et de zones de cons-
tructions à caractéristiques spéciales. Il indique notamment le périmètre et définit des 
mesures particulières d'organisation et de protection ainsi que le genre, le nombre, la 
situation et la conception générale des bâtiments et groupes de bâtiments (art. 12 alinéa 
3 LcAT). Autrement dit, le plan de quartier, qui est un plan d’affectation (spécial), est un 
instrument coercitif d’aménagement local en ce sens qu’il fixe avec précision, et de 
manière impérative, les contraintes d’utilisation des biens-fonds que doit respecter le 
constructeur (RVJ 2020 p. 22 consid. 2.2 ; Piermarco Zen-Ruffinen/ Christine Guy-Ecabert, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, p. 131 ; Manuel 
Bianchi, La révision du plan d’affectation communal, thèse Lausanne 1990, p. 39). 
 
Le plan de quartier est un instrument de droit cantonal et aucune disposition de droit 
fédéral ne règle le degré de précision qu'il requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1A.197/2001 
du 18 avril 2002 consid. 4.2). Il n'y a pas lieu d'exiger qu'un plan de quartier soit à ce 
point concrétisé qu'il ne laisse pas ou peu de marge de manœuvre lors de l'élaboration 
des projets de construction. On admet en général que le plan de quartier doit laisser aux 
propriétaires une certaine liberté et leur permettre de projeter des bâtiments de 
conceptions différentes. Il incombe en premier lieu à la commune de fixer la marge de 
liberté à laisser aux propriétaires, de cas en cas, en exerçant objectivement son pouvoir 
d'appréciation (ATF 121 I 117 consid. 4c et les références citées). 
L'équipement est un point central d'un plan de quartier et certaines de ses composantes 
doivent être réglées de manière impérative et non seulement à titre indicatif (ATF 121 I 


- 24 - 
117 consid. 6c). Les aspects de détail peuvent en principe être laissés à la procédure 
ultérieure de l'autorisation de construire (ATF 121 I 117 consid. 4c ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_22/2020 du 4 novembre 2020 consid. 5.6, 1C_53/2019 du 3 juin 2020 consid. 
3.2 et 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3.1 ; Marc-Olivier Besse, Le régime des 
plans d'affectation, thèse, Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 366). 
4.3.1. Dans son préavis du 19 juin 2017, la section juridique du SAJDTME mentionnait 
que l’article 6.2 lettre a RPQ devait être modifié, le terme « densité » devant être précisé 
au moyen de l’expression « indice d’utilisation du sol », conformément à l’article 13 aLC 
et à l’article 5 aOC. Cette autorité constatait aussi qu’il avait été procédé à un calcul 
globalisé et total de la SBPU, mais qu’en vertu de l’article 17 RPQ, chaque bâtiment 
pouvait être réalisé de manière indépendante. Il apparaissait donc judicieux de procéder 
à une répartition de la SBPU en fixant un minimum, respectivement un maximum, pour 
chacun des futurs immeubles, ce afin d’éviter que le dernier bâtiment construit ne 
dispose d’un solde de densité disproportionné. 
En l’espèce, si l’on se réfère à l’article 6.2 lettre a RPQ dans sa version munie du sceau 
d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020, l’on constate que cette disposition 
précise que l’IUS du PQ est de 1,2, ce qui correspond à un indice brut d’utilisation du sol 
(IBUS) de 1,6. Cet indice est réparti sur l’ensemble du périmètre du PQ de la manière 
suivante : 
 
 


- 25 - 
 
No parcelles 
Surfaces 
parcelle 
Selon calcul IUS 
Selon calcul IBUS 
 
 
Densité 
droit à bâtir 
Densité 
droit à bâtir 
xx1 
xx2 
xx3 
3'813 m2 
4'128 m2 
2'556 m2 
1.20 
1.20 
1.20 
4'576 m2 
4'954 m2 
3'067 m2 
1.60 
1.60 
1.60 
6'101 m2 
6'505 m2 
4'090 m2 
Total 
10'497 m2 
1.20 
12'596 m2 
1.60 
16'795 m2 
 
Il est encore précisé qu’aucun bonus de densité ne sera accordé, hormis la majoration 
de l’IBUS, pour les places de stationnement réalisées en souterrain, pour autant que le 
RCCZ le prévoie. Durant la période transitoire (c’est-à-dire celle précédant l’entrée en 
vigueur d’un RCCZ adapté à la LC (cf. l’article T1-1 alinéa 1 lettre a et alinéa 2 de cette 
loi), le requérant pouvait choisir l’indice le plus favorable. Dès l’entrée en vigueur du 
RCCZ adapté au nouveau droit, l’utilisation de l’IUS pour le calcul de la densité ne serait 
plus possible. 
Ce tableau distingue les notions d’IUS, définie par l’article 13 alinéa 1 aLC, de la notion 
d’IBUS - fixée par l’article 18 alinéa 1 LC - applicable à l’octroi des futurs permis de bâtir 
afférents aux bâtiments A, B, C, D, E et F du PQ en vertu de l’article T1-1 de cette même 
loi, qui prévoit l’application de ce texte légal dès son entrée en vigueur, soit dès le 1er 
janvier 2018, tout en réservant la période transitoire au sens qui vient d’être dit. Cette 
représentation tient aussi compte du tableau de correspondances figurant à l’article A1-
1 de l’Annexe 1 de la disposition transitoire T1-1 de l’ordonnance du 22 mars 2017 sur 
les constructions (OC ; RS/VS 705.100 : tableau de conversion entre l’IUS et l’IBUS). De 
plus, l’IUS, respectivement l’IBUS, ont été répartis entre chacune des parcelles nos xx1, 
xx2 et xx3, conformément aux instructions de la Section juridique du SAJDTME du 19 
juin 2017, étant d’ailleurs précisé que, dans son préavis du 22 mars 2019, le SDT avait 
jugé cette précision superflue (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 118), la définition d’un 
seul indice pour l’ensemble du périmètre concerné étant, de l’avis de cette autorité, 
suffisante. Les critiques des recourants sur ce volet de l’affaire doivent donc être 
écartées. 
4.3.2. La Section juridique du SAJDMTE a aussi requis, dans son préavis du 19 juin 
2017, en lien avec l’article 7.2 RPQ, qu’il soit prêté attention au respect des articles 171 
et suivants LR. L’on comprend par-là que cette autorité visait tout particulièrement 


- 26 - 
l’article 171 alinéa 1 LR, disposition régissant la question de la distance entre les plan-
tations d’arbres et les voies publiques. Sur ce thème, l’on note que, selon l’étude 
paysagère réalisée par l’entreprise G _________ annexée au PQ dans sa version 
homologuée le 12 février 2020 par le Conseil d’Etat, un arbre majeur doit prendre place 
dans la partie centrale, devant le bâtiment B, à l’ouest de l’avenue xxx, accompagné 
d’une végétation plus basse visant à séparer et « intimiser » les espaces. D’après la 
légende du dessin « Principes des aménagements extérieurs », la localisation de cette 
végétation, respectivement des arbustes situés dans la partie ouest de cette place 
publique n’est toutefois qu’indicative, ce qui signifie qu’elle est susceptible de faire l’objet 
de certains ajustements ultérieurs dans le cadre de la procédure d’octroi des permis de 
bâtir afférents aux futurs bâtiments A, B, C, D, E et F. Ce choix est conforme à la 
jurisprudence résumée au considérant 4.2. Il permettra d’assigner à ces végétaux un 
emplacement correspondant aux réquisits des articles 171 et suivants LR, plus 
particulièrement de l’article 171 alinéa 1 LR, étant souligné que les recourants ne 
démontrent d’ailleurs pas en quoi le PQ, tel qu’homologué par le Conseil d’Etat, ne 
pourrait pas être appliqué de façon à respecter les articles 171 et suivants LR. 
4.3.3. La Section juridique du SAJDMTE a, dans son préavis du 19 juin 2017, précisé, 
en lien avec l’article 11 RPQ, que l’accès devra être conforme à l’article 214 LR, étant 
donné qu’il ne ressortait pas des documents versés en cause qu’un examen des condi-
tions d’aménagement avait déjà été effectué sous l’angle de cette disposition. 
L’article 214 LR prévoit, en son alinéa premier, que les accès doivent être construits et 
aménagés selon les exigences de la technique et les instructions de l'autorité de sur-
veillance de la voie publique, de telle sorte que leur emplacement et leur utilisation ne 
constituent ni un danger ni une entrave importante à la circulation sur la voie publique. Ils 
doivent être dotés d'une fondation suffisante et, au besoin, d'un revêtement. En règle 
générale, les sorties de garages sur les voies publiques ne doivent pas avoir une déclivité 
supérieure à 15 pour cent. Elles devront comporter un secteur horizontal d'au moins 3 
mètres avant la limite de la chaussée et d'au moins 1 mètre avant celle du trottoir. Si la 
sécurité du trafic l'exige, ce palier sera plus long. En règle générale, la visibilité devra être 
complète des deux côtés à une distance de 3 mètres de la chaussée et sous un angle de 
45 degrés (al. 2). Pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic, l'autorité de surveillance 
peut prendre toutes mesures utiles concernant l'emplacement, le genre et l'exécution des 
accès le long des voies publiques à trafic de transit (al. 3). 
À teneur du PQ dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, une surface de 
couleur grise située à l’est du périmètre concerné par cette mesure d’aménagement a 


- 27 - 
été dessinée. La légende de ce schéma montre qu’il s’agit du secteur des accès moto-
risés. L’article 11 lettre a RPQ énonce expressément que ce secteur est destiné à l’accès 
au parking souterrain depuis l’avenue xxx, un accès pour les véhicules d’urgence devant 
être ultérieurement défini. Aucune construction ni aménagement ne devront entraver 
cette voie de communication (art. 11 let. b RPQ). On lit à la lettre d de cette disposition 
qu’une modification du secteur en fonction de la position de la rampe d’accès au parking 
souterrain peut être envisagée, au stade de l’autorisation de construire, en cas d’accord 
trouvé avec les parcelles avoisinantes pour une solution optimale. Ainsi, force est de 
constater que la question de l’accès a d’ores et déjà été réglée de manière relativement 
précise dans le cadre du PQ, les recourants ne démontrant d’ailleurs pas que les 
modalités arrêtées dans le cadre de cette mesure d’aménagement seraient contraires 
aux réquisits de l’article 214 LR, ni qu’elles représenteraient un danger particulier en lien 
avec l’avenue xxx sur laquelle cette rampe d’accès débouchera. Du reste, l’examen 
concret des réquisits de l’article 214 LR pourra être effectué dans le cadre de la 
procédure d’octroi des permis de bâtir afférents aux immeubles A, B, C, D, E et F, tant il 
est vrai que, comme on l’a vu (cf. supra, considérant 4.2), certains ajustements opérés 
dans le cadre de la procédure d’octroi des permis de construire sont admissibles. Ce 
grief tombe donc à faux. 
4.3.4. Le SAJDMTE a douté de la légalité de l’article 12 lettre b RPQ, qui renvoyait 
l’établissement du plan des équipements au plus tard à la phase des autorisations de 
bâtir. Il appartenait donc au Conseil d’Etat de vérifier si les données à disposition étaient 
ou non suffisantes au stade de l’élaboration du PQ. En dépit de la formulation de cette 
disposition du RPQ, un plan des équipements a été annexé au PQ. Selon ce dessin, le 
secteur concerné par le PQ est à proximité immédiate d’un dense réseau de conduites 
d’électricité, d’adduction en eau potable et d’évacuation des eaux usées, d’éclairage TV 
et de gaz, respectivement du réseau H _________. Dans de telles circonstances, force 
est de constater qu’il sera possible de raccorder, pour des coûts limités, les futurs 
immeubles aux conduites précitées, ce d’autant plus que l’habitation située au milieu du 
bien-fonds no xx2, est d’ores et déjà desservie en électricité et par le réseau 
H _________, les conduites de gaz et d’eau étant d’ailleurs partiellement intégrées à 
l’allée conduisant à cette maison. De plus, et comme le relève le SDT dans son préavis 
du 22 mars 2019, les accès routiers et piétonniers sont déjà définis. Ainsi, force est de 
conclure que le renvoi opéré par l’article 12 lettre b RPQ aux procédures d’octroi de 
permis de bâtir ne porte pas à conséquence et n’est pas critiquable, les principes 
d’équipement ayant d’ores et déjà été arrêtés au stade de l’adoption du PQ. Ce grief doit 
donc être écarté. 


- 28 - 
4.3.5. Les recourants prétendent encore que la remarque de la Section juridique du 
SAJTMTE au sujet de l’entrée en vigueur du PQ – qui se verrait immanquablement 
différée en cas de recours au Tribunal cantonal, voire au Tribunal fédéral – aurait mérité 
une meilleure attention. Dans son préavis du 19 juin 2017, cette autorité s’en prend, il 
est vrai, à la formulation de l’article 18 RPQ (recte : de l’article 19 RPQ), soulignant le 
caractère inexact de la formulation de cette disposition. À le lire, cette norme ne tiendrait 
pas compte du fait que l’entrée en vigueur du PQ se verrait immanquablement différée 
en cas de recours au Tribunal cantonal, voire au Tribunal fédéral contre la décision 
d’homologation du Conseil d’Etat. 
Or, l’article 19 RPQ, dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, énonce expres-
sément que le PQ entrera en vigueur dès « l’entrée en force de son homologation par le 
Conseil d’Etat ». Selon la jurisprudence codifiée à l’article 36 LPJA, l'entrée en force 
(formelle) d'une décision intervient en particulier le jour à partir duquel celle-ci ne peut 
plus être contestée au moyen d'un recours ordinaire (ATF 139 II 404 consid. 8 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_772/2019 du 4 février 2020 consid. 3.1). Ainsi, la formulation 
« entrée en force » figurant à l’article 19 RPQ renvoie clairement à un éventuel recours 
interjeté sur la base de l’article 38 alinéa 3 aLcAT, norme de droit cantonal ouvrant la 
voie du recours de droit administratif par-devant le Tribunal cantonal contre la décision 
d’homologation du Conseil d’Etat, voie de recours d’ailleurs munie, dans son principe, 
de l’effet suspensif (art. 80 al. 1 let. d et 51 al. 1 et al. 2 LPJA ; ACDP A1 20 83 du 
2 février 2021 consid. 1). Il est donc erroné de prétendre que le PQ ne tiendrait pas 
compte de cette voie de droit. Quant à la question d’un éventuel recours au Tribunal 
fédéral, elle n’est pas pertinente puisqu’à teneur de l’article 103 alinéa 1 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), le recours en matière de droit 
public interjeté sur la base des articles 82 et suivants LTF ne comporte, en règle 
générale, pas d’effet suspensif, si bien que l’utilisation de cette voie de droit ne saurait à 
elle seule reporter l’entrée en vigueur de la décision d’homologation contestée au 
préalable devant la Cour de céans. Ces critiques, dépourvues de fondement, doivent 
donc être écartées. 
4.3.6. Le SBMA a souligné, au point 6.2.c de son préavis du 16 mars 2018, que l’avenue 
xxx était bordée de bâtiments formant plus ou moins un alignement sur la rue, définissant 
ainsi une certaine continuité. Ces constructions laissaient presque toutes un espace 
d’une longueur de 10 mètres entre le trottoir et la façade. Ainsi, la rupture d’alignement 
proposée par le PQ implantant les deux blocs latéraux A et C à une distance de 5 mètres 
du trottoir et le bloc B en retrait de 15 mètres introduisait une configuration étrangère au 


- 29 - 
caractère du quartier et générait une discontinuité peu justifiable à cet endroit, dépourvu 
de singularité urbanistique. Partant, au point no 11 de son préavis, le SBMA demandait 
d’aligner les bâtiments A, B et C sur rue à une distance équivalente à celle de la majorité 
des immeubles xxx, côté nord, soit à environ 10 mètres du trottoir. Dite remarque a été 
réitérée dans le second préavis du SBMA du 22 janvier 2019, où cette autorité estimait 
que le retrait séparant le bloc B de l’avenue xxx impliquait la création d’un espace 
distendu qui faisait perdre la force de l’alignement sur rue caractéristique de l’avenue 
xxx. Il était laissé le soin à la commune de A _________ de statuer ce point. Le préavis 
était toutefois positif, sous réserve qu’en cas d’acceptation de la rupture d’alignement, la 
commune de A _________ veille à l’affectation publique de la place située devant le 
futur immeuble B. 
En l’occurrence, à lire le PQ, l’on remarque que le SBMA se méprend lorsqu’il prétend 
que la plupart des bâtiments situés sur la bordure ouest de l’avenue xxx se trouveraient 
à une distance d’environ 10 mètres du trottoir de cette rue. L’on citera notamment 
l’exemple de la bâtisse située actuellement sur le terrain no xx2, qui se trouve à environ 
45,5 mètres de l’avenue xxx, ou encore le bâtiment no xxx implanté au sud du bien-fonds 
no xx4, qui est sis à une distance de 8,15 mètres de cette voie de circulation. Quant au 
bâtiment no xxx (bien-fonds no xx5), il est séparé de cette rue par une distance de 
11,7 mètres. Enfin, le bloc no xxx du no xx6 se trouve à 5 mètres de la rue précitée, tandis 
que les nos xxx et xxx, du bien-fonds no xx7 sont positionnés à 4,92 mètres de l’avenue 
xxx. 
Sur le vu de ce qui précède, l’on ne saurait conclure à l’existence d’un alignement uni-
forme des implantations des bâtiments existants dans ce secteur, au point que le retrait 
prévu du futur bâtiment B, de 15 mètres jusqu’à l’alignement de l’avenue xxx (recte : 
13,5 mètres) ne serait pas admissible. Le retrait projeté du bâtiment B, de 13,5 mètres 
(et non pas de 15 mètres), n’a donc rien de choquant. Dans de telles circonstances, l’on 
ne saurait critiquer le retrait du bloc B et le maintien des immeubles A et C le long de 
l’alignement de l’artère précitée, étant souligné, pour le surplus, que l’article 6.2 lettre c 
RPQ, dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, réserve expressément cette 
possibilité. D’ailleurs, dans son second préavis du 22 janvier 2019, le SMBA laisse le 
soin à la commune de A _________ de statuer sur ce point et a rendu un préavis positif 
avec réserve, en recommandant aux autorités municipales de s’assurer du caractère 
public de la place prévue devant le futur immeuble B. Ce grief doit donc aussi être rejeté. 
4.3.7. En ce qui concerne le concept de protection-incendie requis dans le préavis de 
l’Office cantonal du feu du 3 août 2017, l’on soulignera qu’il s’agit d’une problématique 


- 30 - 
annexe susceptible d’être réglée dans le cadre de la procédure d’octroi de permis de 
bâtir, puisque, comme on vient de le démontrer plus haut (cf. supra, considérant 4.2), un 
plan de quartier peut réserver une certaine marge de manœuvre aux autorités qui vont 
l’appliquer. De plus, la question de la définition d’un concept-incendie ne fait nullement 
partie des réquisits énoncés à l’article 12 alinéa 3 aLcAT. C’est donc avec raison que la 
commune de A _________ a (implicitement) renvoyé la question de la définition exacte 
du concept de protection-incendie à la procédure d’octroi des autorisations de construire, 
les formalités à suivre étant effectivement décrites dans la directive du 1er janvier 2019 
libellée « Directive de protection incendie - assurance qualité en protection incendie » 
(texte disponible à l’adresse Internet) rédigée par l’AEAI et valant d’ailleurs norme de droit 
intercantonal (ACDP A1 17 123 du 20 avril 2018 consid. 15). Cette critique doit donc 
également être écartée, les recourants ne démontrant non plus pas que le PQ 
empêcherait, dans sa version portant le sceau d’homologation du Conseil d’Etat du 12 
février 2020, la mise en œuvre des mesures commandées par le texte précité. De plus, 
comme on va le voir (cf infra, considérant 11.2), les distances entre les bâtiments ont été 
calculées conformément aux prescriptions de police-incendie. 
4.3.8. Enfin, l’on soulignera, en lien avec le préavis du SDT du 16 septembre 2019 que 
l’article 8.2 lettre b RPQ, dans sa version homologuée par le Conseil d’Etat, précise que 
l’accès aux bâtiments de taille moyenne supérieure à 11 mètres mesurée selon l’AIHC 
devait être garanti pour les véhicules lourds du service du feu de 26 tonnes, et ceci selon 
les exigences de l’AEAI et de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. Force est 
ainsi de constater que la remarque formulée par le SDT dans son préavis du 16 
septembre 2019 dans lequel cette autorité se référait au document du 4 septembre 2019 
émanant de la Section juridique du SAJDMTE a dûment été prise en compte, puisque, 
dans cette écriture, le SDT précisait que la question de savoir si l’expression « taille 
moyenne » se référait à la hauteur totale au sens de l’article A1-5.1 AIHC ou à la hauteur 
de façade au sens de l’article A-15.2 AIHC pourrait être tranchée par l’Office cantonal 
du feu dans le cadre des procédures d’octroi des permis de bâtir afférents aux bâtiments 
A, B, C, D, E et F. 
Au surplus, et comme le relève également le SDT dans son préavis de synthèse du 
16 septembre 2019, la hauteur de 14 mètres calculée sur le PQ correspond manifes-
tement à la notion de hauteur totale, puisqu’elle est calculée depuis le terrain naturel 
jusqu’à la corniche au niveau de la façade aval de chacun des immeubles A, B, C, D, E 
et F. Ce calcul est conforme aux exigences des articles A1-1.1 et A1-5.1 AIHC, qui pré-
voient que la hauteur totale correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus 


- 31 - 
haut de la charpente du toit, mesurée à l’aplomb du terrain de référence (terrain naturel). 
Il s’harmonise aussi avec l’article 11 alinéa 1 LC – disposition prévoyant que la hauteur 
totale correspond à la plus grande hauteur entre le point le plus haut de la charpente du 
toit et le terrain de référence mesurée à l'aplomb. Ce grief doit donc, lui aussi, être écarté. 
5.1. Dans un troisième grief, les recourants se plaignent d’une violation de l’article 21 
alinéa 2 LAT. D’après eux, la révision du PAZ litigieuse aurait pour seul but de permettre 
la réalisation du PQ. Cette opération ne servirait que les intérêts de D _________ à 
l’origine du PQ. Dans ce contexte, une pesée des intérêts devrait être effectuée. Quoi 
qu’il en soit, le PAZ actuel serait conforme à la LAT et donc présumé valable, si bien qu’il 
ne devrait pas être modifié. En outre, les futurs immeubles A, B, C, D, E et F ne 
respecteraient ni le site naturel (vigne et coteau à protéger) ni l’environnement bâti 
composé, en majorité, de villas individuelles. Quant au rapport OAT, il confondrait 
modification du PAZ et adoption du PQ. De plus, la conformité du projet aurait été jugée 
presque exclusivement sous l’angle du PQ, sans prendre en compte la modification 
partielle du PAZ. 
5.2. Aux termes de l'article 21 alinéa 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensi-
blement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires ; 
une modification sensible des circonstances au sens de l'article 21 alinéa 2 LAT peut 
être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification 
législative (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références ; 127 I 103 consid. 6b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_450/2019 du 13 octobre 2020 consid. 2.1). Dans son cas 
d'application classique, savoir la réévaluation des circonstances hors examen d'une 
requête d’autorisation de construire, l'article 21 alinéa 2 LAT prévoit une analyse en deux 
étapes : la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au 
point de justifier un réexamen du plan : si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera 
adapté, dans une deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.1 ; 140 II 25 consid. 3). Sont 
en particulier à prendre en considération, dans la perspective d'un contrôle incident du 
plan, le temps écoulé depuis son entrée en vigueur, la mesure dans laquelle celui-ci a été 
concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et 
l'intérêt public que celle-ci poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1 ; 132 II 408 consid. 4.2 ; 128 
I 190 consid. 4.2 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 
2021 consid. 5.2 et 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). 
5.3. En l’espèce, le PAZ et le RCCZ actuels ont été adoptés par le conseil général le 21 
juin 1988 et approuvés par le Conseil d’Etat le 28 juin 1989. L’on soulignera que, depuis 
lors, tant les dispositions légales topiques du droit de l’aménagement du territoire que 


- 32 - 
les planifications directrices cantonale et communale ont été substantiellement 
modifiées. 
L’on mettra notamment en exergue les points suivants : le 1er mai 2014, les articles 1 
alinéa 2 lettre a bis et 1 alinéa 2 lettre b LAT sont entrés en vigueur. Ces dispositions 
prévoient que la Confédération, les cantons et les communes soutiennent par des 
mesures d’aménagement les efforts qui sont entrepris aux fins d’orienter le développe-
ment de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de 
l’habitat appropriée. Ils doivent aussi créer un milieu bâti compact dans le cadre des 
mesures d’aménagement du territoire qu’ils décident d’adopter. Quant à l’article 3 alinéa 
3 lettre a bis LAT, il prévoit que les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des 
activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur 
étendue limitée. Il convient notamment de prendre les mesures propres à assurer une 
meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou 
des possibilités de densification des surfaces de l’habitat. 
Le 1er janvier 2015, la nouvelle mouture du concept cantonal de développement territorial 
(CCDT), adoptée en Grand Conseil le 11 septembre 2014, est entrée en vigueur. Ce 
texte, adopté sur la base de l’article 5 alinéa 1 aLcAT – disposition prévoyant que le 
CCDT définit les principes directeurs du développement territorial, les objectifs d'amé-
nagement du territoire et le développement spatial souhaité du canton, en prenant en 
compte les études de base, les plans sectoriels et les tendances existantes – com-
mande, en ses points 3.4 et 3.5, notamment d’encourager une urbanisation de qualité 
en développant le tissu bâti vers l’intérieur et en le densifiant. 
Quant au PDc, la version approuvée par le Conseil fédéral le 1er mai 2019 comprend, 
entre autres, la fiche de coordination C.1 libellée « Dimensionnement des zones à bâtir 
dévolues à l’habitat », laquelle fixe, à son deuxième principe de coordination, l’obligation 
de densifier de manière appropriée les zones à bâtir dévolues à l’habitat, en particulier 
dans les centres des villes. Il en va de même de la fiche de coordination C.2 « Qualité 
des zones à bâtir », qui impose, comme premier principe de coordination, de développer 
l’urbanisation vers l’intérieur et de densifier dans les lieux appropriés, en respectant la 
structure traditionnelle de l’urbanisation, le patrimoine bâti existant (notamment ISOS) et 
la qualité du cadre de vie, si nécessaire au moyen de la définition d’un périmètre de 
développement. 


- 33 - 
Mentionnons encore le PDCom, adopté par le conseil général le 5 novembre 2019, 
lequel préconise aussi, en sa lettre B6U1, de privilégier le développement (ordinaire et 
stratégique) vers l’intérieur. 
Enfin, ces objectifs ont été repris dans le projet I _________, visant à assurer la 
planification territoriale entre J _________ et K _________ (cf, à ce sujet, la page 
Internet xxx). Selon le rapport final du mois de décembre 2011 relatif à cette mesure 
d’aménagement (rapport I _________ PA2 : document disponible à l’adresse Internet 
xxx), constituent des objectifs de planification le traçage de limites claires à la zone à 
bâtir, un développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu existant, la densification 
du tissu bâti existant, l’encouragement de la construction des parcelles non bâties au 
milieu des zones déjà construites, la libération des zones pour l'habitation dans les 
centres (ville et villages), la favorisation de la construction de nouveaux logements en 
plaine et à proximité des emplois et l’augmentation de la qualité des logements collectifs 
(cf rapport I _________ PA2, p. 144). Ces buts sont d’ailleurs repris dans les différentes 
fiches de mesures annexées à ce rapport (documents disponibles à l’adresse Internet 
xxx). 
Dans de telles circonstances, l’on ne saurait considérer que la modification de la plani-
fication litigieuse ne serait pas commandée par une modification sensible des cir-
constances, le PAZ actuel étant, on le rappelle, ancien, puisqu’il a été homologué par le 
Conseil d’Etat le 28 juin 1989 et donc largement antérieur aux textes que l’on vient de 
résumer, notamment du point de vue de l’objectif de densification du sol, respectivement 
du développement du tissu bâti vers l’intérieur. C’est donc à tort que les recourants se 
prévalent d’une violation de l’article 21 alinéa 2 LAT, respectivement qu’ils affirment que 
la mesure d’aménagement litigieuse ne serait commandée par aucun intérêt public et 
qu’elle servirait exclusivement les intérêts de la D _________. Ils ne peuvent non plus 
pas se prévaloir de la conformité au PAZ actuel à la LAT pour s’opposer à la modification 
du PQ. 
En effet, les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 sont parmi les derniers terrains vierges de 
toutes constructions dans le secteur de l’avenue xxx. Leur maintien en cet état irait 
manifestement à l’encontre des réquisits prônés par les articles 1 alinéa 2 lettres a bis et 
b LAT (cf. infra, considérant 6.3). Quant aux reproches que les recourants formulent en 
lien avec le rapport OAT accompagnant la modification partielle du PAZ, selon lesquels 
ce document confondrait les notions de plan d’affectation des zones et de plan de 
quartier, l’on mentionnera simplement que la révision partielle du PAZ et l’adoption du 
PQ sont conduites en parallèle, ce qui explique pourquoi le rapport OAT traite 


- 34 - 
conjointement la question de la conformité de ces deux mesures d’aménagement aux 
diverses dispositions légales applicables (LAT, OAT, aLcAT, CCDT ; bases légales 
fédérales et cantonales en matière de protection de l’environnement, de la nature, du 
paysage et de l’aire forestière ; PDc ; PDCom ; PAZ et RCCZ). Les recourants n’arrivent 
pas à démontrer l’invalidité de ce procédé, pas plus qu’ils ne démontrent en quoi 
l’analyse opérée dans le rapport OAT aurait été effectuée exclusivement à l’aune du PQ. 
Leurs critiques sur ce point sont donc insuffisamment motivées et, partant, irrecevables 
(art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA). Du reste, le rapport OAT distingue clairement entre 
l’analyse de la conformité de la modification partielle du PAZ et l’adoption du PQ aux 
diverses dispositions (cf., à ce sujet, rapport OAT, p. 3, 5, 6 s., notamment les points 2.2, 
3.2, 3.3, 4.1 et 4.2). Ce grief doit donc être écarté dans la mesure de sa recevabilité. 
Pour le surplus, la question de la pesée des intérêts en présence sera examinée ci-
après. Il en va de même de celle de l’intégration des futures constructions au site naturel 
et construit (cf. infra, considérant 7.3). 
6.1. Les recourants arguent encore que la mesure d’aménagement litigieuse ne serait 
pas conforme aux buts et principes de l’aménagement du territoire. En particulier, elle 
ne permettrait pas d’assurer une utilisation mesurée du sol, étant donné que le nombre 
d’habitants potentiels du quartier concerné passerait, avec l’adoption de cette mesure, 
de 30 à 167 équivalents-habitants. 
6.2. L’article 75 alinéa 1 Cst dispose que la Confédération fixe les principes applicables 
à l’aménagement du territoire. Celui-ci incombe aux cantons et sert une utilisation 
judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire. 
L’article 1 alinéa 2 lettre a bis LAT et l’article 1 alinéa 2 lettre b LAT disposent que la 
Confédération, les cantons et les communes soutiennent par des mesures d’aménage-
ment les efforts qui sont entrepris notamment aux fins d’orienter le développement de 
l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat 
appropriée et les mesures prises en vue de créer un milieu bâti compact. 
À teneur de l’article 3 alinéa 3 lettre a bis LAT, les territoires réservés à l’habitat et à 
l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la popula-
tion et leur étendue limitée. Il convient notamment de prendre les mesures notamment 
propres à assurer une densification des surfaces de l’habitat. 
Selon la jurisprudence, le principe de regroupement des constructions ou de concen-
tration nécessite que les bâtiments soient en règle générale rassemblés dans un espace 


- 35 - 
déterminé cohérent et clairement séparé du territoire non construit (ATF 145 II 83 consid. 
6.2.1 ; 141 II 50 consid. 2.5 ; 136 II 204 consid. 6.2.2 ; 116 Ia 335 consid. 4a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5). Il s'agit d'éviter le 
développement de constructions en ordre dispersé, de préserver les espaces agricoles, 
les paysages et les sites, et d'assurer une utilisation mesurée du sol (ATF 119 Ia 411 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.2). 
Il est largement reconnu qu’une urbanisation compacte – à l’opposé de structures 
urbaines dispersées – est la plus forte contribution à une utilisation mesurée du sol. Elle 
constitue la condition nécessaire pour la mise en place d’une mobilité durable et permet 
d’utiliser plus efficacement les infrastructures existantes, ce qui favorise à son tour le 
développement économique de la Suisse et sa compétitivité (Message du Conseil 
fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du 
territoire, FF 2020 959, p. 974). 
6.3. En l’espèce, les biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 se situent dans la dernière enclave 
non bâtie du secteur de l’avenue xxx concerné par le PQ. Or ces parcelles sont 
entourées de nombreuses habitations au nord, sud, est et ouest. Cela étant, l’on ne 
saurait critiquer l’option choisie par la commune de A _________ consistant à modifier 
l’affectation de ces biens-fonds en rangeant leur partie nord en zone C III au sens de 
l’article 95 RCCZ. En effet, l’importante surface de ce périmètre (5660 m2) présente un 
fort potentiel de développement. C’est, du reste, le constat qui ressort du rapport OAT 
(cf. rapport OAT, p. 6), respectivement du préavis du SDT du 22 mars 2019 et du préavis 
du SBMA du 16 mars 2018 (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 105 et p. 119). Il aurait donc 
été contraire aux principes consacrés à l’article 1 alinéa 2 lettre a bis, 1 alinéa 2 lettre b 
et 3 alinéa 3 lettre a bis LAT de persister à maintenir la partie nord de ces parcelles en 
zone IC, laquelle ne permet, à teneur du règlement de zones annexé à l’article 95 RCCZ, 
que la construction d’habitations d’une hauteur maximale de 9 mètres, avec deux étages 
et une « densité » de 0,35 (recte : IBUS de 0,35), la surface minimale de terrain requise 
étant de 5000 m2 et les distances entre bâtiments latérales, respectivement frontales, 
s’élevant à 2/3, respectivement 1/1, alors que les règles applicables aux zones C III 
permettent une urbanisation plus dense. En effet, le règlement de zones annexé à 
l’article 95 RCCZ ne prévoit, pour la zone C III, pas de hauteur maximale de bâtiment, la 
construction concernée pouvant comprendre au maximum 4 à 5 étages, aucun IBUS 
maximal ni surface minimale de terrain n’étant non plus pas fixés pour les constructions. 
Quant aux distances entre bâtiments frontales, respectivement latérales, elles s’élèvent 
à 1/3 et 2/3 et sont donc moindres que celles requises en zone individuelle coteau. 


- 36 - 
Le fait que le nombre potentiel d’habitants du quartier concerné soit susceptible, en 
raison du classement de l’entier des biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 en zone C III, de 
passer de 30 équivalents-habitants à 167 équivalents-habitants n’a rien de choquant. Il 
résulte au contraire d’une mesure d’aménagement du territoire conforme aux disposi-
tions de droit fédéral. La densification du secteur choisie par la commune de 
A _________ ne prête pas flanc à critique et permet, contrairement à ce que soulignent 
les recourants, d’assurer une utilisation mesurée du sol, en exploitant de manière 
optimale une importante réserve de zone à bâtir. 
Ce grief doit donc être écarté. 
7.1. D’après les recourants, les constructions projetées dans le cadre du PQ ne 
s’intégreraient ni au milieu bâti, ni à la topographie du quartier. Ils soulignent aussi que 
les parcelles nos xx1, xx2 et xx3 seraient recouvertes par du vignoble qui devrait être 
classé en zone protégée au sens de l’article 17 alinéa 1 lettre b LAT. 
7.2. Selon les articles 3 alinéa 2 lettre b et 3 alinéa 2 lettre d LAT, la préservation du 
paysage est un principe dont les autorités chargées de l’aménagement du territoire 
doivent tenir compte. Il convient notamment de veiller à ce que les constructions prises 
isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage 
et de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement. 
L’article 17 alinéa 1 lettre b LAT dispose que les zones à protéger comprennent les 
paysages d’une beauté particulière, d’un grand intérêt pour les sciences naturelles ou 
d’une grande valeur en tant qu’éléments du patrimoine culturel. 
7.3. En l’occurrence, les futurs blocs A et B sont séparés par une distance de 
12,1 mètres. Les immeubles B et C sont distants de 13,8 mètres. L’on ajoutera d’ailleurs 
que les distances séparant les blocs D et E, respectivement E et F sont de 14,5, 
respectivement de 15,5 mètres. Ainsi, force est de constater que ces mesures 
permettent de garantir à l’observateur situé sur l’avenue xxx des espaces suffisants pour 
constater l’affleurement rocheux situé au nord des terrains nos xx1, xx2 et xx3. L’on ne 
saurait donc suivre les recourants lorsqu’ils prétendent que les futurs immeubles A, B, 
C, D, E et F « [couperaient] le coteau ». 
De plus, les nombreux espaces verts prévus aux alentours des futures constructions 
ainsi que le caractère végétalisé de leur toiture, éléments définis dans l’étude paysagère 
G _________ annexée au PQ, favoriseront grandement l’intégration de ces 
constructions dans le paysage environnant, ce que les recourants ne remettent d’ailleurs 


- 37 - 
pas en cause. Ce constat est d’ailleurs confirmé par le SBMA dans son préavis du 16 
mars 2018 (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 102). L’on ajoutera encore que les 
excavations prévues au niveau des blocs D, E et F, d’une ampleur somme toute 
relativement modeste (2 mètres au plus, selon l’art. 6.5 let. a RPQ dans sa version munie 
du sceau d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020), permettront de respecter 
la pente existante pour l’observateur situé dans la partie haute de ce secteur. Ainsi, et 
comme le relève aussi le SDT dans son préavis du 22 mars 2019, la cassure du coteau 
est conservée (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 117). Pour le surplus, la césure 
consécutive à l’affleurement rocheux situé au nord du secteur du PQ a aussi été prise 
en compte, étant souligné que cet élément a été intégré dans le périmètre intitulé 
« secteur paysager » qui, à teneur de l’article 9 RPQ, devra conserver son aspect naturel 
et paysager (let. a), les interventions devant se limiter à un entretien ponctuel extensif 
de la végétation existante et à des aménagements sécuritaires en cas de nécessité (let. 
b). En particulier, aucune construction ni aménagement, à l’exception de chemins 
piétonniers, ne sera autorisée dans ce secteur (let. d). Ainsi, le PQ contesté céans tient 
dûment compte de cette particularité paysagère. De plus, les constructions 
environnantes comprennent d’ores et déjà certains petits immeubles, dont celui des 
recourants, si bien que l’on ne voit pas en quoi les futurs blocs A, B, C, D, E et F ne 
s’intégreraient pas au milieu bâti. L’on soulignera aussi que la question de l’intégration 
des constructions dans le paysage devra être examinée au stade de l’octroi du permis 
de bâtir, à l’aune des exigences de l’article 25 LC, l’autorité compétente disposant, en 
cette matière d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_340/2020 
du 25 février 2021 consid. 2.3). 
Quant à la question de savoir si le vignoble actuellement situé sur les biens-fonds nos xx1, 
xx2 et xx3 devrait ou non faire l’objet d’un classement en zone à protéger au sens de 
l’article 17 alinéa 1 lettre b LAT, l’on soulignera que la fiche de l’ISOS relative au périmètre 
« X » englobant notamment les biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 - document libellé 
« Premiers contreforts du versant, largement plantés de vignes, occupés par quelques 
maisons individuelles » - attribue, certes, un objectif de sauvegarde « a » au sens de 
l’article 9 alinéa 4 de l’ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral 
des sites construits à protéger en Suisse (OISOS ; RS 451.12) - cette note impliquant de 
sauvegarder intégralement toutes les constructions et installations et tous les espaces 
libres ainsi que de supprimer les interventions parasites. Cependant, à lire le préavis du 
SBMA du 16 mars 2018, dont le contenu n’est pas remis en cause par les recourants, 
les quartiers xxx et de B _________ ont été soumis à une forte densification, au point 
qu’il ne demeurait plus que le secteur du PQ de disponible pour la construction. Compte 


- 38 - 
tenu de la relative petite taille des parcelles ainsi que de l’affectation partielle en zone 
IC, l’urbanisation du périmètre demeurait très morcelée, peu dense et ne présentait pas 
de véritables qualités d’ensemble. En particulier, la vigne avait pratiquement disparu et 
la topographie naturelle avait été fortement remaniée. Pour ces motifs, la conservation 
de l’espace agricole ouvert n’avait que peu de sens. Ainsi, cet objectif devait céder le 
pas à celui visant à la densification du milieu bâti de ce secteur (cf. dossier du Conseil 
d’Etat, 105 s.) 
Les recourants s’abstiennent à bon droit de critiquer cette évaluation du SBMA qui 
repose sur une évaluation réaliste de l’état actuel du quartier. Partant, la commune de 
A _________ n’a nullement abusé de son pouvoir d’appréciation en renonçant à classer 
le secteur concerné par le PQ en zone protégée au sens de l’article 17 alinéa 1 lettre b 
LAT. Elle n’a fait que se conformer à l’analyse opérée par le SBMA dans le préavis 
précité. De ce point de vue, l’on ne saurait donc lui reprocher de ne pas avoir procédé à 
la pesée des intérêts en présence prescrite par l’article 3 OAT – disposition prévoyant 
en son alinéa premier que, lorsque, dans l’accomplissement et la coordination de tâches 
ayant des effets sur l’organisation du territoire, les autorités disposent d’un pouvoir 
d’appréciation, elles sont tenues de peser les intérêts en présence. 
Ce grief doit donc être écarté. 
8.1. Les recourants se plaignent ensuite d’une violation du PDc. À les lire, la modification 
partielle du PAZ et le PQ ne tiendraient pas compte des prescriptions de la fiche de 
coordination « A.3 Vignes » du PDc. 
8.2. En l’occurrence, il est vrai que le second principe de coordination de cette fiche 
prévoit notamment le maintien des caractéristiques essentielles des paysages ruraux 
traditionnels, en particulier les terrasses et les murs en pierres sèches. Toutefois, elle 
vise aussi à garantir à long terme une aire de production viticole suffisante et minimale 
afin de conserver un vignoble compétitif (principe de coordination no 1 de la fiche de 
coordination « A.3 Vignes » du PDc) et à permettre, par la réalisation des améliorations 
structurelles, un développement agricole intensif dans le respect des méthodes de 
culture et des formes d'exploitation traditionnelles de la vitiviniculture (principe de 
coordination no 3 de la fiche de coordination « A.3 Vignes » du PDc). Or, la surface 
viticole englobée par le PQ est enclavée dans un secteur pourvu de nombreuses 
habitations et est séparée du coteau viticole de B _________ par une large bande de 
parcelles pourvues de nombreuses constructions. En raison de sa situation, elle ne se 
prête donc nullement à la pratique d’une activité viticole compétitive et revêt encore 


- 39 - 
moins, au vu du nombre important de bâtiments qui l’entourent, les caractéristiques d’un 
paysage rural traditionnel qu’il conviendrait à tout prix de préserver. L’on ne saurait donc 
reprocher à la commune de A _________ d’avoir donné la préférence à l’intérêt public à 
la densification du secteur par rapport à celui visant à protéger ces vignobles (cf., à ce 
sujet, l’art. 3 al. 1 OAT ; cf. infra, considérant 10.1). 
9.1. Se prévalant de la fiche de coordination H.5/2 « Protection contre le bruit » de 
l’ancien plan directeur cantonal homologué par le Conseil fédéral le 22 décembre 1999 
(aPDc) ainsi que du rapport OAT afférent à la modification partielle du PAZ de la 
commune de A _________, les recourants pointent une violation des règles de 
protection contre le bruit. À les lire, les VLI seraient d’ores et déjà dépassées dans le 
périmètre englobé par le PQ. L’augmentation du nombre d’habitants dans le quartier et 
du trafic en découlant serait susceptible d’aggraver encore cette irrégularité. Dans ce 
contexte, les recourants contestent l’importance de l’augmentation des nuisances 
avancée dans le rapport sur lequel s’était fondé la commune de A _________, avançant 
que l’arrivée d’un nombre cinq fois plus important d’habitants impliquerait 
nécessairement une augmentation significative des atteintes liées à l’homologation de 
la modification partielle du PAZ, respectivement du PQ. Le traitement de cette 
problématique ne pourrait donc pas être renvoyé au stade des procédures d’octroi des 
permis de bâtir nécessaires pour la construction des futurs immeubles A, B, C, D, E et F 
prévus dans le cadre du PQ. De plus, il serait indispensable, conformément au principe 
de coordination, que la commune de A _________ termine l’assainissement de son 
réseau routier avant d’homologuer la modification partielle du PAZ, respectivement 
l’adoption du PQ litigieux, ou, du moins, qu’elle mobilise ses ressources en ce sens. Il 
aurait aussi appartenu au Conseil d’Etat d’ordonner, au sujet des mesures de protection 
contre le bruit, les compléments d’instruction nécessaires. Enfin, ce serait à tort que la 
commune de A _________ aurait admis, en lien avec les accès au parking souterrain 
projeté, la variante à un seul accès, qui, selon le rapport de conformité OPB, 
engendrerait des nuisances beaucoup plus importantes que la variante à deux accès. 
9.2. À teneur de l’article 22 alinéa 1 LPE, les permis de construire de nouveaux 
immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne seront délivrés, sous réserve 
de l’alinéa 2, que si les VLI ne sont pas dépassées. Si les VLI sont dépassées, les permis 
de construire de nouveaux immeubles destinés au séjour prolongé de personnes ne 
seront délivrés que si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures 
complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être nécessaires ont été 
prises. Selon l’article 31 alinéa 1 OPB, lorsque les VLI sont dépassées, les nouvelles 


- 40 - 
constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à 
usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées 
par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé 
au bruit (let. a) ou des mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de 
protéger le bâtiment contre le bruit (let. b). Selon l’alinéa 2 de cette disposition, si les 
mesures fixées à l’alinéa 1 ne permettent pas de respecter les VLI, le permis de 
construire ne sera délivré qu’avec l’assentiment de l’autorité cantonale et pour autant 
que l’édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. Selon l’article 34 alinéa 1 
1re phrase OBP, le maître de l’ouvrage d’un nouveau bâtiment doit s’assurer que 
l’isolation acoustique des éléments extérieurs et des éléments de séparation des locaux 
à usage sensible au bruit, ainsi que des escaliers et des équipements, satisfait aux règles 
reconnues de la construction. Dans la demande de permis de construire, le maître de 
l’ouvrage doit indiquer le bruit extérieur, dans la mesure où les VLI sont dépassées (let. 
a), l’affectation des locaux (let. b), les éléments extérieurs et les éléments de séparation 
des locaux à usage sensible au bruit (let. c). 
L’article 95 RCCZ rend applicable aux parcelles rangées en zone C III le degré de 
sensibilité (DS) II au sens de l’article 43 alinéa 1 lettre b OPB – norme imposant ce DS 
dans les zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment dans les 
zones d’habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations 
publiques. 
9.3. Contrairement à ce qu’avancent les recourants, la densification du secteur décou-
lant de la modification partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ, n’est pas 
exclue aux seuls motifs que les VLI ne seraient actuellement déjà pas respectées dans 
le secteur concerné et que le projet impliquerait nécessairement une augmentation 
significative du trafic. En effet, à teneur des dispositions que l’on vient de résumer, plus 
particulièrement de l’article 22 alinéa 2 LPE, il appartiendra à l’autorité compétente pour 
délivrer les permis de bâtir nécessaires à la construction des futurs immeubles A, B, C, 
D, E et F prévus dans le cadre du PQ de trancher la question de savoir si les mesures 
architecturales adéquates ont ou non été adoptées par les constructeurs, aucune norme 
ne commandant de régler cette problématique au stade de la planification du périmètre 
concerné par le PQ déjà. Quant aux VP, l’on signalera que, comme le relève à bon droit 
le conseil communal dans sa détermination du 29 avril 2020, elles ne doivent être 
respectées que dans le cadre de la définition de nouvelles zones à bâtir, et non pas dans 
le cadre du changement d’affectation d’une zone à bâtir existante (cf. l’art. 24 al. 1 LPE, 


- 41 - 
qui prévoit que le changement d’affectation de zones à bâtir n’est pas réputé délimitation 
de nouvelles zones à bâtir). 
La fiche de coordination « H.5/2 Protection contre le bruit » de l’aPDc n’est d’aucun 
secours aux recourants, puisque plus en vigueur. C’est donc avec raison que, dans son 
préavis du 7 décembre 2017, la Section études d’impact du SAJDMTE a expressément 
renvoyé le traitement de la problématique de la définition des mesures de protection 
contre le bruit à la procédure de demande des permis de bâtir nécessaires à la 
construction des blocs A, B, C, D, E et F (cf. dossier du Conseil d’Etat, p. 112). Il en va 
de même du rapport de conformité OPB, qui préconise aussi la mise en place des 
mesures architecturales au stade de la procédure d’octroi des permis de bâtir (cf. rapport 
de conformité OPB, p. 9). 
Il faut aussi mettre en évidence que les lignes directrices afférentes à la problématique 
de la protection contre le bruit ont déjà été partiellement réglées dans le cadre du PQ. 
En effet, l’article 13 lettre a RPQ intitulé « protection contre le bruit » prévoit, dans sa 
version portant le sceau d’homologation du Conseil d’Etat du 12 février 2020, expres-
sément qu’une évaluation des mesures nécessaires devra être réalisée dans le cadre 
de la procédure d’octroi de chaque permis de bâtir nécessaire à la construction des futurs 
blocs A, B, C, D, E et F prévus dans le cadre du PQ. Un rapport spécialisé relatif à la 
vérification des nuisances sonores devra accompagner les demandes d’autorisation de 
construire. L’article 13 lettre b RPQ prévoit, en cas de pose d’un revêtement 
phonoabsorbant sur l’avenue xxx, l’installation de balcons avec des garde-corps pleins 
sur les façades sud des bâtiments A et C. À défaut d’un tel goudronnage, des mesures 
architecturales ou techniques permettant de respecter les exigences légales en matière 
de protection contre le bruit (mise en place d’une coursive, de garde-corps pleins sur les 
balcons, de parapets de protection, de fenêtres anti-bruit, etc.) devront être intégrées au 
projet de construction. Cette disposition a été rédigée conformément aux 
recommandations formulées dans le préavis de la Section études d’impact du SAJDMTE 
du 28 juin 2017, laquelle voulait qu’un article relatif aux exigences relatives à la protection 
contre le bruit soit inséré dans le RPQ (cf dossier du Conseil d’Etat, p.114). Dans de 
telles circonstances, l’on ne saurait reprocher à la commune de A _________ d’avoir 
indûment renvoyé le traitement de l’ensemble de la problématique des mesures de 
protection contre le bruit au stade des procédures d’octroi de permis de bâtir. 
Du point de vue des nuisances afférentes au trafic, les recourants semblent vouloir s’en 
prendre aux chiffres avancés dans le rapport de conformité OBP. Ils affirment 
implicitement que l’augmentation du trafic résultant de l’homologation de la modification 


- 42 - 
partielle du PAZ, respectivement de l’adoption du PQ sera nettement supérieure à celle 
avancée dans ce document. Ce faisant, les recourants ne démontrent toutefois ni que 
les calculs effectués dans ce cadre seraient erronés, ni que le choix du modèle STL-86, 
effectué par ses auteurs en application de la norme VSS SN 640 578, ne serait pas 
adéquat. L’on ne saurait donc entrer en matière sur ces critiques, non conformes aux 
réquisits de motivation des articles 80 alinéa 1 lettre c et 48 alinéa 2 LPJA. 
Quant à l’assainissement du réseau routier xxx, il ne saurait constituer une condition 
préalable nécessaire à l’homologation du PQ litigieux. En effet, à teneur des articles 11 
alinéa 2 LPE et 13 alinéa 2 let. a OPB, les installations seront assainies dans la mesure 
où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement 
supportable sans qu’on puisse raisonnablement inférer de ces dispositions ou des règles 
de coordination que la règlementation d’une zone à bâtir ne serait envisageable qu’après 
l’assainissement de leurs infrastructures. C’est donc à tort que les recourants se 
prévalent, dans leur réplique du 20 mai 2020, du principe de coordination pour justifier 
la nécessité de cette démarche. 
Enfin, du point de vue des accès au parking souterrain, si le rapport de conformité OPB 
précise effectivement que la variante à deux accès situés dans les parties est et ouest 
permet de respecter les VP au droit des bâtiments A, B, C, D, E et F et au droit des 
immeubles des parcelles voisines, il n’exclut non plus pas la variante à un seul accès à 
l’est de cet espace de stockage de véhicules. Il précise seulement que, dans une telle 
hypothèse, les VP seraient dépassées, ce uniquement au droit des fenêtres du 1er et du 
2e étage du bâtiment C et pour une valeur limitée de 1 dB(A). Il pourrait cependant être 
remédié à cette irrégularité au moyen de mesures architecturales simples, comme une 
adaptation de l’affectation des locaux du projet. Dite problématique devait, elle aussi, 
faire l’objet d’un examen plus approfondi dans le cadre de la procédure d’octroi des 
permis de bâtir. L’on ne saurait donc suivre les recourants lorsqu’ils prétendent que 
l’option à un seul accès devrait être exclue, au seul motif qu’elle entraînerait plus de 
nuisances que la variante à deux accès. 
Enfin, les recourants n’énoncent non plus pas quels « compléments » du dossier le 
Conseil d’Etat aurait dû requérir au sujet des mesures de protection contre le bruit. Ces 
critiques sont donc également irrecevables (art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA). 
Partant, le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
10.1. Les recourants allèguent également que les deux mesures d’aménagement 
litigieuses ne respecteraient pas l’identité du coteau de B _________, en particulier du 


- 43 - 
point de vue de la protection du vignoble situé à cet endroit. Ils soulignent une 
contradiction entre la modification partielle du PAZ de la commune de A _________, 
respectivement du PQ et la teneur du PDCom, question qui n’aurait d’ailleurs pas été 
abordée dans le rapport OAT. À leur avis, la révision du PAZ litigieuse serait contraire 
aux principes définis dans les lettres A.3 et B1P2 (recte : B1P3) du PDCom, qui 
prévoiraient tous deux l’obligation de préserver les coteaux viticoles, y compris dans la 
partie déjà bâtie de B _________, en tant que paysages identitaires de grande qualité, 
sensibles et essentiels à l’identité de A _________. Même les plans d’urbanisation et de 
synthèse prescriraient cette obligation. Ainsi, les biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3, qui sont 
précisément recouverts de vignes, devraient être préservés. De plus, ce serait à tort que 
la commune de A _________ se serait fondée sur les lettres B6U1 et B6U4 PDcom. En 
effet, la lettre B6U1 prévoirait justement l’obligation de protéger et de valoriser les 
éléments structurants du paysage, dont font notamment partie les surfaces viticoles. La 
lettre B6U4 du PDcom rappellerait que la mutation de l’habitat individuel serait néces-
saire pour diversifier l’offre de logements dans le secteur. Or, le périmètre concerné 
comprendrait d’ores et déjà une offre considérable de logements en habitat collectif, de 
sorte qu’il ne serait nullement nécessaire de supprimer la zone IC actuelle, qui, par 
définition, permettrait déjà la construction de telles habitations. 
10.2. Il est vrai que la lettre A.3 lettre c PDCom commande notamment de préserver les 
coteaux sensibles en tant que paysages identitaires et de grande qualité viticoles sur 
l’adret (y compris dans la partie déjà bâtie de B _________). Quant à la lettre B1P2 
PDcom (recte : B1P3 PDCom), il prévoit la nécessité de conserver les caractéristiques 
et la capacité de production des coteaux viticoles, arboricoles et sylvicoles ainsi que les 
terres agricoles essentielles à l’identité de A _________. Enfin, le schéma de synthèse 
du PDCom prévoit, sous la légende libellée « Les grandes actions structurante », la 
nécessité de préserver et de valoriser les éléments du paysage (coteaux, vignes, 
vergers...). 
L’on ne saurait pour autant conclure de ce qui précède que les deux mesures d’amé-
nagement du territoire litigieuses seraient contraires au PDCom. En effet, rien n’indique 
que la surface viticole recouvrant les biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 devrait bénéficier 
d’une protection particulière. L’on se référera, sur ce point, aux considérations 
développées plus haut en lien avec la fiche de coordination « A.3 Vignes » du PDc 
(cf. supra, considérant 8.2), développements dans lesquels il a été précisé que les 
terrains nos xx1, xx2 et xx3 constituaient finalement des paysages peu typiques et peu 
propices à une production viticole compétitive, si bien que c’était avec raison que la 


- 44 - 
commune de A _________ avait donné, en procédant à une pesée des intérêts en 
présence, la préférence à une densification des parcelles nos xx1, xx2 et xx3 par rapport 
à la protection du vignoble situé à cet endroit. Ces considérations sont d’ailleurs 
confirmées par le plan d’urbanisation du PDCom, lequel délimite au moyen d’un trait 
rouge le secteur du PQ, ce qui signifie, à lire la légende intitulée « Les grandes actions 
structurantes » qu’il est nécessaire de privilégier un développement qualitatif et 
quantitatif vers l’intérieur du milieu bâti. Cette conception de l’aménagement du territoire 
se retrouve aussi à la lettre A3 lettre e PDCom, qui prévoit également l’obligation de 
privilégier le développement du bâti vers l’intérieur de la zone à bâtir existante en 
conservant son étendue actuelle. Les mêmes remarques valent pour les lettres B1P2 et 
B6U1 PDCom. Les critiques formulées par les recourants sous cet angle doivent donc 
être écartées. 
Du point de vue de la lettre B6U4 PDcom, lequel recommande de procéder à une 
mutation de l’habitat individuel pour diversifier l’offre, c’est également à tort que les 
recourants soulignent que l’offre actuelle de logements comprendrait déjà suffisamment 
d’habitat collectif. En effet, seule la partie sud des biens-fonds nos xx1, xx2 et xx3 est 
actuellement classée en zone C III, qui, à teneur de l’article 95 RCCZ, rend possible la 
construction de logements d’habitat collectif. Cependant, la partie nord de ces terrains 
est rangée en zone IC, ce qui, selon la jurisprudence, n’exclut effectivement pas la 
construction de logements collectifs (cf. sur ce point, notamment ACDP A1 20 43 du 14 
janvier 2021 consid. 4.2 ; A1 15 162 du 18 mars 2016 consid. 4 ; A1 15 43 du 6 novembre 
2015 consid. 2.3.2). Toutefois, à la lecture de la réglementation applicable à cette zone, 
l’on relève notamment que les prescriptions sont, on l’a vu (cf. supra, considérant 6.3), 
plus restrictives que celles prévalant en zone C III, notamment du point de vue de la 
hauteur maximale autorisée. Ainsi, force est de constater que la démarche visant à 
classer l’ensemble des parcelles nos xx1, xx2 et xx3 en zone C III permettra de créer un 
nombre de logements en habitat collectif plus important que si ces terrains devaient, 
pour partie, demeurer en zone IC. Ainsi, tant la modification partielle du PAZ que 
l’adoption du PQ permettront effectivement de diversifier l’offre de logements existante, 
tout en assurant une densification du tissu bâti vers l’intérieur, objectif d’ailleurs 
nommément exprimé dans la lettre B6U1 PDCom. 
Enfin, le rapport OAT consacre près d’un paragraphe à la question de la conformité de 
la mesure d’aménagement querellée avec les réquisits du PDCom, se référant aux 
lettres A.3, B1, B2 et B4 du PDCom (cf. rapport OAT, p. 11), si bien que c’est à tort que 


- 45 - 
les recourants prétendent que ce document ne traiterait pas la question de la conformité 
des deux mesures d’aménagement du territoire litigieuses avec le contenu du PDCom. 
Ces griefs doivent donc être écartés. 
11.1. Les recourants se plaignent encore d’une violation des règles procédurales régis-
sant l’octroi des dérogations. Ils soulignent que le PQ ferait exception au RCCZ sur 
plusieurs aspects, notamment du point de vue des normes relatives aux distances entre 
bâtiments, respectivement de celles relatives à la forme des toitures. Le conseil 
communal n’aurait pas traité ces griefs en levant l’opposition des recourants. Ces 
derniers soulignent encore que la requête de la commune de A _________ tendant à 
l’homologation de la modification partielle du PAZ et du PQ ne ferait pas état de ces 
exceptions, ces dernières n’ayant, de surcroît, pas été motivées. En outre, l’absence de 
concept de protection-incendie exclurait toute entorse aux règles régissant les distances 
entre bâtiments. De plus, l’article 6.2 lettre c et lettre f RPQ - disposition prévoyant que 
les oriels pourraient dépasser l’alignement de l’avenue xxx sur une distance de 1,5 mètre 
au plus - dérogerait également à l’alignement routier de la commune de A _________, 
ce sans la moindre justification. En toute hypothèse, aucune circonstance exceptionnelle 
ne justifierait l’octroi des privilèges précités. 
11.2. En l’espèce, les recourants semblent se plaindre d’une violation de leur droit d’être 
entendus, au motif que le conseil communal n’aurait pas traité le grief relatif à la 
dérogation pour les distances entre bâtiments, respectivement en lien avec la forme des 
toitures. Or, ces griefs ont été traités en page 26 du document intitulé « Annexe a) : 
Traitement des oppositions » annexé au document libellé « Message du Conseil 
municipal au Conseil général – Modification partielle du PAZ-RCCZ, Approbation du Plan 
de quartier – secteur du « xxx (xxx) » (le Message du conseil municipal). Dans cette 
écriture, le conseil communal a expressément mis en évidence qu’hormis l’exigence d’un 
toit plat répondant aux intérêts des voisins et aux conditions de l’article 92 lettre b RCCZ, 
aucune autre dérogation au RCCZ n’était nécessaire. La D _________ avait aussi opté 
pour une toiture plate végétalisée et un espacement des bâtiments permettant d’assurer 
des vues transversales et d’offrir des espaces verts de qualité. Ces éléments tenaient 
suffisamment compte des intérêts des voisins. Ainsi, le projet était conforme à l’article 
61 RCCZ [recte : l’art. 61 let. b RCCZ]. En outre, il fallait relever que le choix d’une toiture 
plate végétalisée permettait de réduire sensiblement l’impact des bâtiments sur 
l’environnement et le voisinage, un toit à pans déployant des effets beaucoup plus 
dommageables pour les habitants vivant à proximité des futurs bâtiments A, B, C, D, E 
et F, notamment sous l’angle de la perte de vue. Ainsi, le choix d’une toiture plate 


- 46 - 
s’imposait manifestement en raison du caractère du site et des constructions voisines. 
Servant tant l’intérêt général que celui des voisins, il apparaissait donc conforme aux 
prescriptions des articles 92 lettre b et 95 RCCZ (cf. le Message du conseil communal, 
p. 28). Sur cette même page, le conseil communal a aussi relevé que la réduction des 
distances entre bâtiments au minimum fixé par les règles applicables en matière de 
police du feu était expressément autorisée par l’article 87 lettre b RCCZ. 
Sur le vu de ce qui précède, c’est à tort que les recourants prétendent que le conseil 
communal ne se serait pas penché sur les griefs de dérogation aux dispositions régissant 
les distances entre bâtiments, respectivement en lien avec celles relatives à la forme des 
toitures. Au contraire, la motivation choisie par le conseil communal dans le document 
précité permettait aux intéressés de saisir les motifs pour lesquels ces dérogations avaient 
été octroyées et, au besoin, de contester ce raisonnement dans les délais légaux 
applicables, démarche d’ailleurs dûment entreprise par les recourants (cf., à ce sujet, les 
griefs développés par ces derniers en page 10 et suivante de leur mémoire de recours 
administratif du 1er février 2017 : dossier du Conseil d’Etat, p. 157 s.). Ce mode de 
motivation satisfait donc aux réquisits découlant du droit d’être entendu consacré à l’article 
29 alinéa 2 Cst. (cf., à ce sujet, supra, considérant 2.3). Au surplus, l’on ajoutera que le 
Conseil d’Etat dispose d’un plein pouvoir d’examen (ACDP A1 19 207 du 26 juin 2020 
consid. 2.3.2). Une éventuelle violation du droit d’être entendus des recourants doit donc, 
en toute hypothèse, être considérée comme réparée (ATF 145 I 167 consid. 4 ; 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 798/2020 précité consid. 4.2). Ainsi, ces critiques 
doivent être écartées. 
C’est également à tort que les recourants prétendent que ces demandes de dérogation 
n’auraient pas été suffisamment motivées. Il est vrai que, dans son courrier du 1er mai 
2017 adressé au SAIC, la commune de A _________ n’a pas expressément exposé en 
quoi les dérogations prévues par le PQ en lien avec les dispositions régissant les 
distances entre bâtiments, respectivement avec la forme des toitures, étaient 
nécessaires. Toutefois, le rapport OAT met expressément en évidence, en lien avec les 
règles architecturales, que le RPQ introduit une dérogation aux dispositions de l’article 
95 RCCZ relatif aux distances entre bâtiments pour la zone C III incluse dans le 
périmètre du PQ (cf. rapport OAT, p. 12). Ces distances devaient toutefois s’harmoniser 
avec les normes AEAI. De plus, cette exception avait été admise exclusivement entre 
les bâtiments situés à l’intérieur du périmètre du PQ, en raison de l’objectif de 
développement vers l’intérieur issu de la nouvelle législation fédérale sur l’aménagement 
du territoire, reprise dans le PDc. Toutefois, les distances entre les bâtiments du PQ et 


- 47 - 
les bâtiments situés à l’extérieur de ce périmètre étaient conformes au RCCZ. Ces 
mesures ne devaient, dans tous les cas, pas être inférieures à 10 mètres. Cette 
dérogation se justifiait donc, puisqu’elle permettait de définir une utilisation rationnelle 
du sol et un développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Les toitures plates 
végétalisées avaient également été choisies pour deux motifs : elles assuraient une 
préservation de la qualité du site ainsi que l’intégration des futures constructions au 
milieu bâti, ce en respectant l’intérêt des voisins. Dans de telles circonstances, l’on ne 
peut reprocher à la commune de A _________ de ne pas avoir motivé l’octroi des 
dérogations précitées. Ces critiques doivent donc, elles aussi, être écartées. 
Quant aux distances prévalant entre les bâtiments prévus dans le cadre du PQ, il est 
vrai, à lire ce document, que les bâtiments A, B et C sont séparés par une distance de 
12,1 mètres, respectivement de 13,8 mètres. Ces mêmes immeubles se trouvent à 19,4 
mètres, respectivement 16,4 mètres et 17,2 mètres des blocs D, E, F. Or, l’article 95 
RCCZ prévoit que les distances latérales équivalent, en zone C III, à 1/3 de la hauteur 
du bâtiment, tandis que les distances frontales s’élèvent à 2/3 de cette même dimension. 
Compte tenu du fait que, selon le PQ, la hauteur de ces futurs blocs atteindra 14 mètres, 
les distances latérales minimales à respecter s’élèvent à 9,33 mètres ((1/3 x 14 mètres) 
x 2). Dans le cas d’espèce, elles sont pleinement respectées. Il n’en va, en revanche, 
pas de même des distances frontales, qui devraient s’élever au minimum à 18,66 mètres 
((2/3 x 14 mètres) x 2). Ainsi, la distance de 16,4 mètres séparant les bâtiments B et E, 
respectivement celle de 17,2 mètres séparant les blocs C et F, ne sont pas conformes 
au règlement de zones annexé à l’article 95 RCCZ. 
Les recourants estiment que cette dérogation ne serait pas justifiée, faute de 
« circonstance exceptionnelle » ou de « motif important ». De plus, elles nuiraient à 
l’intérêt des voisins. Les recourants se prévalent ainsi de l’article 6 alinéa 1 LC - 
disposition prévoyant que des dérogations aux prescriptions relatives à l'affectation de 
la zone à bâtir ainsi qu'aux autres dispositions en matière de construction peuvent être 
octroyées par l'autorité compétente lorsque des circonstances exceptionnelles ou des 
motifs importants le justifient et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant d'un voisin 
ne s'en trouve lésé. Toutefois, le recours de droit administratif du 13 mars 2020 a pour 
objet l’approbation d’un plan de quartier au sens de l’article 12 alinéa 3 LcAT. Or, l’article 
6 alinéa 1 LC sur lequel se fondent les recourants est exclusivement applicable aux 
futures procédures d’octroi des permis de bâtir les immeubles prévus dans le cadre du 
PQ, et non pas à la procédure d’homologation du PQ. L’on relèvera d’ailleurs que le PQ 
a été adopté selon la procédure définie aux articles 34 et suivants LcAT. Il constitue donc 


- 48 - 
une modification du PAZ de la commune de A _________. Ainsi, la question de savoir 
si les dérogations qu’il contient - du point de vue de la distance entre bâtiments - sont ou 
non admissibles doit être examinée à l’aune des articles 1 et 3 LAT – normes de droit 
fédéral définissant les buts et principes applicables en droit de l’aménagement du 
territoire. Or, les recourants ne démontrent en rien en quoi les dérogations précitées ne 
seraient pas admissibles au regard de ces deux dispositions. 
Au surplus, en ce qui concerne les distances prévalant en matière de police du feu, les 
distances minimales énoncées dans la directive de l’AEAI libellée « Directive de 
protection incendie - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et comparti-
ments coupe-feu » du 1er janvier 2017 (document disponible à l’adresse Internet xxx) 
s’élèvent, selon le paragraphe 2.2 chiffre 2 lettre a de ce texte, à 5 mètres lorsque la 
couche extérieure des deux façades est composée de matériaux RF1 - soit de matériaux 
ne contribuant pas à la propagation du feu (cf., à ce sujet, la Directive de protection 
incendie – matériaux et éléments de construction – Classification dans son état du 14 
décembre 2017 émanant également de l’AEAI et disponible à l’adresse Internet - xxx), 
à 7,5 mètres lorsque la couche extérieure de l'une des deux façades est composée de 
matériaux de construction combustibles (let. b), respectivement à 10 mètres lorsque la 
couche extérieure des deux façades est composée de matériaux de construction 
combustibles (let. c). Partant, les distances entre bâtiments figurant dans le PQ sont, en 
toute hypothèse, conformes à ces exigences. C’est donc à tort que les recourants 
invoquent que la dérogation litigieuse ne pourrait pas être octroyée au motif qu’elle 
aggraverait le risque d’incendie. L’on rappellera d’ailleurs que la définition du concept de 
protection-incendie, au stade l’octroi des permis de bâtir, ne prête pas flanc à la critique 
(cf. supra, considérant 4.3.7). 
Quant à la question de la dérogation à l’alignement, les dispositions du RPQ dont se 
prévalent les recourants, soit l’article 6.2 lettre c et, en particulier, l’article 6.2 lettre f 
RPQ, se révèlent conformes à l’article 59 lettre f chiffre 5 RCCZ, qui prévoit expressé-
ment la possibilité pour les oriels de dépasser sur le domaine public sur une distance 
d’au maximum 1,5 mètre, à moins que des raisons particulières ne s’y opposent. Ces 
critiques doivent donc, elles aussi, être écartées. 
Partant, mal fondé, le grief est rejeté. 
12. Les recourants soulignent aussi que le PQ fixerait le nombre d’étages maximal à 
cinq sans tenir compte de l’article 95 chiffre 9 RCCZ, selon les termes duquel le nombre 
exact d’étages devrait être établi selon la hauteur de corniche des bâtiments voisins et 


- 49 - 
la déclivité du terrain ou de la rue. Cet argument ne résiste pas à l’examen, tant il est 
vrai que cette disposition générale doit céder le pas au règlement de zones annexé à 
l’article 95 RCCZ, qui prévoit que les constructions sises dans cette zone pourront 
comprendre un maximum de 4 à 5 étages. Ce grief doit donc être écarté. 
13. Les recourants s’en prennent aux surfaces délimitées sur le PQ qui devront être 
affectées aux places de jeux. À les lire, ces périmètres, définis de manière approxima-
tive, devraient être déterminés de manière exacte dans le cadre de l’adoption du PQ. 
Cette question ne pourrait donc être renvoyée à la procédure d’octroi des permis de 
bâtir. 
En l’occurrence, l’on se contentera de relever qu’à lire le PQ dans sa version 
homologuée par le Conseil d’Etat le 12 février 2020, les places de jeux en question, de 
forme trapézoïdale, sont au nombre de deux et définies dans les parties est et ouest du 
périmètre concerné par cette mesure d’aménagement. L’on ajoutera qu’à teneur de 
l’article 43 lettre a RCCZ, et sauf en cas d'impossibilité matérielle, une place de jeux pour 
enfants sera exigée pour toute habitation collective (de 4 appartements et plus) à raison 
de 15 m2 par logement (à l'exception des studios 1 pièce). En l’occurrence, les 
recourants ne démontrent nullement que les aires définies sur ce schéma ne 
permettraient pas de satisfaire aux réquisits de la norme de droit communal précitée. De 
plus, la jurisprudence admet une certaine liberté d’appréciation et que le PQ réserve la 
possibilité de variantes (cf. supra, considérant 4.2). Ainsi, le fait de définir de manière 
provisoire le pourtour des futures places de jeux ne saurait prêter flanc à la critique. Ce 
grief doit donc, lui aussi, être écarté. 
Enfin, les recourants se plaignent d’une violation « des art. 44 ss RCCZ », invoquant que 
les futures constructions ne s’intégreraient nullement à l’environnement bâti du quartier 
dans lequel elles sont projetées. Sur ce point, l’on se contentera de renvoyer aux 
remarques effectuées plus haut à ce sujet en lien avec les articles 3 alinéa 2 lettre b et 
3 alinéa 2 lettre d LAT (cf. supra, considérant 7.3). 
14. En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité (art. 80 al. 1 et 
60 al. 1 LPJA). 
15. Les recourants supporteront, solidairement entre eux, un émolument de justice, 
arrêté notamment au vu des principes de couverture des frais et d’équivalence des 
prestations, à 2500 fr. (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de la 
loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 


- 50 - 
administratives – LTar ; RS/VS 173.8). Ils n'ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a 
contrario LPJA). 
Aucun dépens n’est alloué à la commune de A _________ (art. 91 al. 3 LPJA). 
 
 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2. 
Les frais, par 2500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître M _________, pour la communauté des 
propriétaires d’étages de l’immeuble « X _________ », pour son administrateur 
Y _________ et pour Z _________, au Conseil d’Etat, à A _________, et à 
l’Administration communale de A _________. 
Sion, le 7 mai 2021