vs_gerichte · A1 25 177 · 2026-03-17 · fr
Arbeitsvergebung & Berufsreg.
Arbeitsvergebung & Berufsreg.


A1 25 177 
 
 
ARRET DU 17 MARS 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour de droit public 
 
Composition : Christophe Joris, président ; Dr Thierry Schnyder et Matthieu 
Sartoretti, juges ; Raquel Rio, greffière ; 
 
en la cause 
 
X _________ SA, recourante, représentée par Maîtres Théo Meylan et Charlotte 
Jeanrenaud, avocats à Vevey, 
 
contre 
 
Y _________, autorité attaquée, et Z _________ SA, tiers concerné, représentée par 
Maître Nicolas Rivard, avocat à Sion. 
 
(Marché public) 
recours de droit administratif contre la décision du 29 septembre 2025 


- 2 - 
Faits 
 
A. Par avis #xxxx publié sur la plateforme simap.ch le xx.xx.xxxx, la Y _________ (ci-
après : l’adjudicatrice) a lancé un appel d’offres en procédure ouverte pour les travaux 
de fourniture et de pose d’une installation photovoltaïque (CFC 231.5) sur le 
A _________ à B _________. 
Au titre des « critères d’aptitude[s] éliminatoires requis […] afin de s’assurer que le 
soumissionnaire dispose de toutes les compétences attendues » figuraient des 
exigences en matière de personnel, à savoir la mise à disposition d’au minimum un 
ingénieur HES, EPF ou maîtrisé, étant expressément précisé qu’un technicien ES (école 
supérieure) avec cinq ans d’expérience était également admis, un contremaître ainsi que 
six « Ouvrier[s] qualifié[s] » (cf. dossier du TC, p. 53). Un tableau comprenant trois 
colonnes intitulées « Fonction », « Nom/Prénom », « Titre, diplôme, CFC » permettait au 
soumissionnaire d’indiquer la « [l]iste des collaborateurs répondant aux critères 
énumérés ci-dessus ». Il était suivi d’une mention ainsi rédigée : « A la suite de 
l’ouverture des offres, il sera procédé à l’analyse des critères d’aptitude mentionnés ci-
dessus. Si l’un des critères n’est pas réalisé selon la description faite, une décision 
d’exclusion sera prise par l’autorité compétente. En conséquence, il ne sera effec[t]ué 
aucune évaluation des critères d’adjudication (Prix, organisation et qualité) » (cf. dossier 
du TC, p. 53). 
Les critères d’adjudication étaient le prix (30 %), la qualité (10 %) et la qualité technique 
(60 %). Le prix était calculé selon la méthode de notation au cube (montant de l’offre la 
moins disante à diviser par celui de l’offre concernée, le tout à la puissance 3, puis 
multiplié par la note maximale 5). 
B. Selon le procès-verbal d’ouverture des offres des 20 et 22 mai 2025, huit 
soumissions ont été déposées dans le délai imparti, dont celle de Z _________ SA (ci-
après : l’adjudicataire), d’un montant de 662’131 fr. 30, et celle de X _________ SA, d’un 
montant de 878’196 fr. 15. 
Le 15 juillet 2025, l’adjudicatrice a mené des séances de préadjudication avec 
X _________ SA, d’une part, et l’adjudicataire, d’autre part, à l’occasion desquelles des 
questions leur ont été posées concernant leurs offres respectives. 
C. A l’issue de l’évaluation des offres, l’adjudicatrice a, par décision du 29 septembre 
2025, adjugé le marché à l’adjudicataire pour le montant de 662’131 fr. 30. L’offre de 


- 3 - 
X _________ SA, ramenée à 798’287 fr. 85 après correction par l’adjudicatrice, était 
classée au second rang. 
D. Le 21 octobre 2025, X _________ SA a recouru céans en formulant les conclusions 
suivantes : 
« A la forme : 
I. déclarer le présent Recours recevable ; 
II. octroyer (respectivement restituer) l’effet suspensif au Recours ; 
Au fond : 
Principalement : 
III. admettre le Recours, annuler la décision de non-sélection du 29 septembre 2025, respectivement 
la décision d’adjudication (ID du projet xxxx), dans le marché « équipement de production d’énergie 
électrique », et la réformer en ce sens que l’offre présentée par Z _________ SA est exclue, que 
l’offre présentée par X _________ SA est sélectionnée et que X _________ SA se voit adjuger le 
marché ; 
 
Subsidiairement : 
IV. admettre le Recours, annuler la décision de non-sélection du 29 septembre 2025, respectivement 
la décision d’adjudication (ID du projet xxxx), dans le marché « équipement de production d’énergie 
électrique », et la réformer en ce sens que l’offre présentée par Z _________ SA n’est pas 
sélectionnée, que l’offre présentée par X _________ SA est sélectionnée et que X _________ SA 
se voit adjuger le marché ; 
 
Plus subsidiairement : 
V. admettre le Recours, annuler la [décision] de non-sélection du 29 septembre 2025, respectivement 
la décision d’adjudication (ID du projet xxxx), dans le marché « équipement de production d’énergie 
électrique », et renvoyer la cause à la Y _________ pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants [;] 
 
 Encore plus subsidiairement (en cas de refus de l’effet suspensif et de conclusion du contrat) : 
VI. admettre le Recours, constater le caractère illicite de l’adjudication du marché « équipement de 
production d’énergie électrique » et octroyer à X _________ SA une indemnité de CHF 20'000.- 
pour dommages-intérêts. » 
 
En substance, X _________ SA soutient que l’adjudicatrice a violé son droit d’être 
entendue en procédant à la correction du prix de son offre sans l’avoir consultée. Au 
fond, elle considère que l’adjudicataire aurait dû être exclue de la procédure faute de 
remplir le critère d’aptitude relatif à la structure du personnel, singulièrement de disposer 
du nombre d’ouvriers qualifiés requis. L’intéressée invoque encore d’autres motifs 
d’exclusion à savoir le caractère prétendument anormalement bas de l’offre victorieuse 
et le fait que les solutions proposées par l’adjudicataire et C _________ SA, qu’elle 
désigne comme le soumissionnaire arrivé en troisième position, ne pouvaient, vu le prix 
de leur offre, tout simplement pas inclure les optimiseurs de puissance exigés dans le 
cahier d’appel d’offres. X _________ SA estime encore que l’adjudicatrice aurait abusé 
ou excédé son pouvoir d’appréciation en évaluant les offres comme elle l’a fait. 


- 4 - 
S’agissant du prix, elle soutient que le montant qu’elle a proposé pour les optimiseurs 
(92'950 fr.) aurait, pour être comparable à celui de l’adjudicataire, dû être soustrait au 
montant de son offre, ce qui lui aurait valu une note d’environ 3.41 (1.023 après 
pondération) pour ce critère et non de 2.25 (0.675 après pondération), comme retenu à 
tort. Elle mentionne encore que son offre méritait la meilleure note, soit 5, pour les 
critères relatifs à la qualité, d’une part, et à la qualité technique, d’autre part. 
Conformément 
au 
tableau 
figurant 
dans 
son 
mémoire 
de 
recours, 
son 
offre, correctement appréciée, aurait dû recevoir une note d’ensemble de 4.52 (et non 
de 3.881), ce qui l’aurait placée en première position, devant l’offre de l’adjudicataire 
évaluée à 4.128 (cf. dossier du TC, pp. 6 et 22). A titre de moyens de preuve, 
X _________ SA requiert l’édition des offres de l’adjudicataire et C _________. Elle 
sollicite également « toute preuve d’un accord entre l’Adjudicatrice [recte : 
l’adjudicataire] et le fabricant proposé dans son offre quant à la mise à disposition des 
produits en direct ». 
Le 22 octobre 2025, le Tribunal de céans a octroyé au recours un effet suspensif à titre 
superprovisionnel. 
Le 25 novembre 2025, l’adjudicatrice a déposé son mémoire de réponse et certains 
documents de son dossier. Elle a requis la levée immédiate de l’effet 
suspensif, respectivement son refus, motif pris que le recours ne présentait pas de 
réelles chances de succès et qu’il se heurtait de surcroît à l’intérêt public à la poursuite 
des travaux. Au fond, elle a soutenu que l’analyse des offres était judicieuse et exempte 
d’arbitraire. Elle s’est opposée à la transmission de l’offre de C _________ SA et au 
dépôt d’un éventuel accord entre l’adjudicataire et le fabricant proposé dans son offre, 
car, de son point de vue, ces éléments n’étaient pas déterminants pour trancher le litige. 
A titre de moyen de preuve, elle a sollicité l’audition de l’adjudicataire. 
Le 2 décembre 2025, suite à l’injonction du Tribunal de céans, l’adjudicatrice a transmis 
l’intégralité de son dossier. 
Par décision incidente du 11 décembre 2025, le Tribunal de céans a admis la requête 
d’octroi de l’effet suspensif de la recourante. Il a souligné que l’adjudicataire avait 
complété la colonne « Titre, diplôme, CFC » pour deux de ses ouvriers, ce qui pouvait 
suggérer que les quatre autres ne disposaient d’aucune qualification. De plus, 
l’adjudicatrice et l’adjudicataire ne s’étaient pas prononcées sur cet élément. Par 
conséquent, le grief tiré de l’absence de qualification du personnel de l’adjudicataire 
paraissait, à l’issue d’un examen 
prima facie et s’agissant d’un critère 


- 5 - 
d’aptitude, suffisamment fondé. En outre, l’intérêt public au respect du droit des marchés 
publics et l’intérêt privé d’un soumissionnaire évincé à conserver la possibilité d’obtenir 
le marché l’emportaient sur l’intérêt public à ce que la décision d’adjudication soit mise 
en œuvre rapidement. Le Tribunal a également relevé que les critiques de la recourante 
relatives au critère du prix reposaient sur des prémisses erronées aisément éclaircies à 
la lumière du dossier transmis par l’adjudicatrice. Enfin, il a précisé que, dans la mesure 
où la notation du prix était a priori bien fondée, une modification des notes attribuées aux 
deux autres critères d’adjudication ne suffirait pas à conférer à la recourante la première 
place au classement des offres. 
Le 6 janvier 2026, X _________ SA a répliqué en relevant que l’offre de l’adjudicataire 
ne comportait pas divers documents exigés par le cahier d’appel d’offres (copie des 
diplômes de chaque employé, attestations de paiement des impôts, de la TVA et de non-
assujettissement à l’impôt à la source ou de paiement de l’impôt à la source). 
Le 26 janvier 2026, l’adjudicatrice a dupliqué en soulignant que « compte tenu de la 
structure interne de Z _________ SA, les associés et ingénieurs de l’entreprise 
[intervenaient] effectivement sur les chantiers en tant que chef[s] de projet aux côtés de 
leurs ouvriers qualifiés. Cette organisation justifie que le nombre de huit collaborateurs 
opérationnels ait été retenu. ». Elle s’est référée à l’arrêté du Conseil fédéral du 
4 novembre 2025 étendant le champ d’application de la Convention nationale pour le 
secteur principal de la construction, plus spécifiquement à son art. 38, et en a déduit 
« qu’un ouvrier qualifié n’est pas nécessairement détenteur d’un diplôme ou certificat » 
(cf. dossier du TC, p. 325). De plus, elle a précisé qu’il n’existait sur le marché aucun 
installateur solaire CFC diplômé puisque cette formation était dispensée depuis août 
2024. Elle a également relevé que l’offre de l’adjudicataire ne comportait pas les 
attestations mentionnées par la recourante, car ces documents n’étaient pas exigés lors 
du dépôt des offres. Enfin, elle s’est réservée le droit de solliciter l’allocation d’une 
indemnité en raison du retard pris par le chantier, qu’elle estimait être imputable à la 
présente procédure. 
Le 28 janvier 2026, l’adjudicataire a indiqué que le cahier d’appel d’offres ne spécifiait 
aucune condition relative aux diplômes, CFC ou autres titres requis pour les ouvriers.  
Elle a expliqué avoir confirmé, lors de la séance de préadjudication du 15 juillet 
2025, disposer des ressources nécessaires pour exécuter le marché. Elle a également 
détaillé le profil de chaque employé énuméré dans son offre. Au sujet de l’offre de la 
recourante, elle a affirmé que les « titres et diplômes renseignés […] pour les 
contremaîtres et ouvriers sont souvent des diplômes français non-reconnu[s] en Suisse, 


- 6 - 
et aucun diplôme n’est renseigné pour les ouvriers qualifiés, qui ne sont d’ailleurs qu’au 
nombre de trois ». Enfin, elle a considéré que la recourante s’était bornée à substituer 
sa propre évaluation à celle de l’adjudicatrice, sans établir que les notes attribuées aux 
critères d’adjudication étaient entachées d’arbitraire. 
Le 3 février 2026, X _________ SA a souligné que la formation d’installateur solaire CFC 
introduite en 2024 ne dispensait pas l’adjudicataire de démontrer la qualification de ses 
ouvriers. Elle a estimé que seuls deux ouvriers de l’adjudicataire pouvaient être 
considérés comme qualifiés, à savoir MM. D _________ et E _________ qui disposaient 
respectivement d’une formation « AVIS » et « Solarteur ». Elle a également relevé que 
le cahier d’appel d’offres n’exigeait pas des diplômes suisses et que seuls trois de ses 
ouvriers n’étaient pas au bénéfice d’une formation qualifiée, ce qui n’était pas 
déterminant puisqu’elle avait également proposé douze autres personnes qualifiées. 
Le 12 février 2026, l’adjudicatrice s’est déterminée en reprenant en substance les 
arguments développés dans ses précédentes écritures. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 L’adjudication est une décision au sens de l’art. 5 LPJA qui peut être contestée céans 
dans un délai de 20 jours dès sa notification (art. 52 al. 1, 53 al. 1 let. e, 56 al. 1 et 64 al. 
1 a contrario AIMP ; cf. ég. art. 18 al. 1 LcAIMP ; pour l’application du nouveau droit cf. 
ACDP A1 24 56 du 5 juillet 2024 consid. 1.2 et 1.3). 
1.2 Déposé le 21 octobre 2025 contre la décision d’adjudication expédiée le 
30 septembre 2025, le recours est intervenu dans le délai légal. La recourante, qui a 
obtenu la seconde place du classement des offres, dispose d’un intérêt digne de protection 
à contester la décision qui ne lui octroie pas le marché. Il convient dès lors d’entrer en 
matière. 
1.3 Le Tribunal s'en tient aux griefs que la recourante a motivés dans les formes 
prescrites par la loi (art. 80 al. 1 let. c et 48 al. 2 LPJA) et ne statue que sur la légalité de 
la décision attaquée non sur son opportunité (art. 56 al. 4 AIMP). A cela s’ajoute qu’en 
matière de marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande liberté 
d'appréciation, en particulier dans la phase de l’évaluation et de la comparaison des 
offres, si bien que l’appréciation du Tribunal ne saurait se substituer d’emblée à celle du 
pouvoir adjudicateur, seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation devant être 
sanctionné (ATF 143 II 120 consid. 7.2 cité p. ex. in arrêt du Tribunal fédéral 2D_1/2024 


- 7 - 
du 1er mars 2024 consid. 3.4 ; POLTIER, Droit des marchés publics, 2e éd. 2023, no 856, 
p. 403). En revanche, l'autorité judiciaire n'a pas à faire preuve de la même retenue lors 
du contrôle des règles de procédure en matière de marchés publics (ATF 141 II 353 
consid. 3). 
2. A titre de moyens de preuve, la recourante a requis l’édition de l’offre de l’adjudicataire 
et celle de C _________ SA. Elle a également sollicité « toute preuve d’un accord entre 
l’Adjudicatrice [recte : l’adjudicataire] et le fabricant proposé dans son offre quant à la 
mise à disposition des produits en direct ». Pour sa part, l’adjudicatrice a demandé 
l’audition de l’adjudicataire. 
2.1 Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit 
pour un justiciable de produire des preuves pertinentes et d’obtenir qu’il soit donné suite 
à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision 
à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2 et 148 II 73 consid. 7.3.1 ; cf. ég. art. 17 al. 2 LPJA 
applicable par renvoi des art. 80 al. 1 let. d et 56 al. 1 LPJA). L’autorité peut cependant 
renoncer à procéder à des mesures d’instruction, lorsque les preuves administrées lui 
ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que 
ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 146 II 73 consid. 5.2.2). 
Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement, ni celui 
d'obtenir l'audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_256/2024 du 24 septembre 2024 consid. 4.1) ; l'autorité de jugement peut renoncer 
à faire citer des témoins si elle peut dénier à ces témoignages une valeur probante 
décisive sur l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_484/2023 du 23 janvier 2024 consid. 4.1 et 2C_850/2014 du 10 juin 2016 consid. 
6.1, non publié in ATF 142 II 388). 
2.2 En l’occurrence, l’offre de l’adjudicataire a été transmise à la recourante, ce qui 
satisfait à sa demande en ce sens. Quant à la transmission de l’offre de C _________ 
SA, arrivée troisième au classement des offres, la Cour ne distingue pas en quoi elle 
serait utile à la recourante dès lors que, pour se voir attribuer le marché, elle doit s’en 
prendre exclusivement à l’offre classée au premier rang, à savoir celle de l’adjudicataire. 
En outre, ce moyen de preuve a pour objectif de démontrer que C _________ SA n’aurait 
pas inclus les optimiseurs de puissance dans le prix de son offre et que, par conséquent, 
le montant proposé par la recourante pour ces éléments devait être retranché de son 
offre, ce qui lui aurait permis d’obtenir une meilleure note au critère du prix. Or, il sera 
exposé ci-après que le grief tiré du non-respect du critère d’aptitude relatif à la 


- 8 - 
qualification des ouvriers de l’adjudicataire s’avère bien fondé (cf. infra consid. 5). 
Partant, les mesures d’instruction requises à l’appui des griefs relatifs à l’évaluation des 
offres sont superflues et ainsi dénuées de pertinence. Pour ce même motif, le dépôt d’un 
éventuel accord entre l’adjudicataire et le fabricant proposé dans son offre, qui a pour 
objectif de démontrer que les produits proposés par l’adjudicataire n’étaient pas les plus 
récents et performants du marché, est refusé (cf. dossier du TC, p. 21). La Cour renonce 
également à l’audition de l’adjudicataire dans la mesure où l’art. 29 al. 2 Cst., à l’instar de 
l’art. 19 al. 1 LPJA, ne confère aucun droit à être entendu oralement (ACDP A1 2023 15 
du 7 juin 2023 consid. 1.4). En outre, l’adjudicataire a pu faire valoir son point de vue à 
plusieurs reprises, par écrit, au cours de la présente procédure. 
3. Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, la 
recourante reproche à l’adjudicatrice d’avoir violé son droit d’être entendue en procédant 
à la correction du prix de son offre (de 878’196 fr. 15 à 798'287 fr. 85) sans l’avoir 
consultée préalablement. 
3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. est une partie intégrante du droit 
à une procédure équitable que prévoit l'art. 29 al. 1 Cst. Il comprend, en tant que droit 
de participation, tous les droits qui doivent être accordés à une partie afin qu'elle puisse 
faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure (ATF 150 I 174 consid. 4.1 
et les références citées). En font notamment partie les droits du justiciable de s'exprimer 
sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il 
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 et les 
références citées ; cf. ég. supra consid. 2.1). 
3.2 En l’espèce, l’adjudicatrice indique avoir retranché du prix offert par la recourante le 
montant correspondant à la position N « Installation de sécurité et contrat de 
maintenance » de son offre financière. L’adjudicatrice considère que ce champ ne devait 
pas être complété par les soumissionnaires et que, dans la mesure où la recourante a 
été la seule à le renseigner, une rectification de son offre s’imposait afin de garantir une 
égalité de traitement lors de l’évaluation des offres (cf. dossier du TC, p. 201). Ce point 
a été discuté lors de la séance de préadjudication du 15 juillet 2025 intervenue entre 
l’adjudicatrice et la recourante, ce qui ressort du procès-verbal tenu à cette occasion, 
lequel a été approuvé et signé par la recourante (« cette prestation ne fait pas partie de 
l’offre » ; « cette position n’a pas été prise en compte pour l’évaluation des 


- 9 - 
offres », cf. dossier du TC, p. 216). Dès lors, cette dernière est malvenue de se plaindre 
d’une violation de son droit d’être entendue à cet égard. En outre, cette correction a été 
effectuée en faveur de la recourante, puisqu’elle lui a valu une meilleure note s’agissant 
du prix vu la méthode de notation au cube utilisée pour évaluer ce critère d’adjudication 
(cf. dossier du TC, p. 54). 
3.3 Partant, ce grief est rejeté. 
4. Dans un second grief, la recourante se prévaut implicitement d’une violation de 
l’art. 44 al. 1 let. a AIMP. Elle estime en effet que l’adjudicataire n’a pas présenté six 
ouvriers titulaires de la qualification professionnelle requise par le cahier d’appel d’offres, 
laquelle devait, selon elle, résulter d’une formation attestée par un titre officiel, sans 
possibilité de se fonder sur la seule expérience professionnelle. Dans la mesure où cette 
exigence représentait un critère d’aptitude, elle considère que l’offre de l’adjudicataire 
aurait dû être exclue. 
4.1 L’art. 27 AIMP énonce que l’adjudicateur définit de manière exhaustive, dans l’appel 
d’offres ou dans les documents d’appel d’offres, les critères d’aptitude auxquels doivent 
répondre les soumissionnaires. Ces critères doivent être objectivement nécessaires et 
vérifiables pour le marché concerné (al. 1). Ils peuvent concerner en particulier les 
capacités professionnelles, financières, économiques, techniques et organisationnelles 
des soumissionnaires ainsi que leur expérience (al. 2). L’adjudicateur indique dans 
l’appel d’offres ou dans les documents d’appel d’offres quelles preuves les 
soumissionnaires doivent fournir et à quel moment (al. 3). 
4.2 En l’occurrence, il ressort du tableau figurant en page 14 du cahier d’appel d’offres, 
reproduit ci-après, que l’adjudicatrice a érigé en critère d’aptitude éliminatoire la capacité 
du soumissionnaire à affecter huit employés à l’exécution du marché (cf. dossier du TC, 
p. 53) : 
 


- 10 - 
Cette grille indique que les ouvriers doivent être « qualifiés », mais ne précise pas la 
qualification requise. Le cahier d’appel d’offres comprend également un second tableau 
destiné à être complété par les soumissionnaires qui se présente comme suit : 
 
Dans ce tableau, les soumissionnaires étaient tenus d’indiquer la fonction ainsi que le 
nom et prénom de chaque employé énuméré dans leurs offres. Par ailleurs, ils devaient 
renseigner la colonne « Titre, diplôme et CFC », sans qu’aucune distinction ne soit 
opérée entre les ouvriers et les autres membres du personnel. 
Au vu des mentions et des tableaux qui précèdent, l’adjudicatrice attendait des 
soumissionnaires qu’ils disposent d’un nombre minimal d’ouvriers qualifiés, c’est-à-dire 
au bénéfice d’une formation reconnue par un titre officiel. Cette observation est du reste 
confirmée par la liste des documents obligatoires à fournir par les soumissionnaires, qui 
incluait notamment une « copie des diplômes (au maximum 1 page par personne 
exigée) » (cf. dossier du TC, p. 52). En effet, dans la mesure où les critères 
d’adjudication (prix, qualité et qualité technique) ne se référaient pas à la qualification du 
personnel des soumissionnaires, la transmission de ces justificatifs concernait 
nécessairement le critère d’aptitude litigieux et permettait d’en vérifier le respect (cf. 
dossier du TC, p. 54). Certes, l’adjudicatrice disposait d’un large pouvoir d’appréciation 
dans la configuration du marché et aurait pu choisir d’établir la qualification des ouvriers 
en imposant, par exemple, un nombre minimal d’années d’expérience, comme elle l’a 
fait pour la fonction de « Technicien ES ». Toutefois, une telle condition n’a pas été 
expressément prévue dans le cahier d’appel d’offres, de sorte qu’elle ne saurait être 
retenue a posteriori, à peine de contrevenir au principe de transparence (POLTIER, op. 
cit., no 488, p. 239). 
Dans ce contexte, l’adjudicatrice affirme de manière lapidaire que « selon les conditions 
posées dans le document d’appel d’offres (page 12), il était loisible aux soumissionnaires 
de faire appel à des sous-traitants. Z _________ SA [aurait] donc [rempli] les critères 


- 11 - 
d’aptitude » (cf. dossier du TC, p. 206). Cette conclusion est erronée. En effet, si les 
soumissionnaires étaient autorisés à recourir à des sous-traitants aux conditions fixées 
dans le cahier d’appel d’offres, cela ne les dispensait pas de satisfaire aux critères 
d’aptitude (cf. dossier du TC, p. 51). Surtout, l’adjudicatrice ne soutient pas que les sous-
traitants de l’adjudicataire disposaient des ressources en personnel requises par le 
cahier d’appel d’offres et dont l’adjudicataire aurait été fondée à se prévaloir (cf. dossier 
du TC, p. 51). 
L’adjudicatrice expose également que le cahier d’appel d’offres ne prévoit aucune 
exigence particulière pour les ouvriers et « qu’un ouvrier qualifié n’est pas 
nécessairement détenteur d’un diplôme ou certificat » (cf. dossier du TC, p. 325). Pour 
étayer son propos, elle se réfère à l’art. 38 de l’Arrêté du 4 novembre 2025 du Conseil 
fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur 
principal de la construction. Cet arrêté, entré en vigueur le 1er décembre 2025, a cessé 
de produire ses effets au 31 décembre 2025. Dès lors, la pertinence des arguments 
fondés sur cet acte apparaît d’emblée douteuse. Dans tous les cas, cette convention ne 
s’avère a priori pas applicable au marché litigieux puisqu’elle concerne le secteur 
principal de la construction, à savoir le domaine du gros œuvre (cf. art. 2 al. 3 de la 
Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse). En 
outre, l’art. 38 concerne les classes de salaire et ne prévoit pas qu’un ouvrier puisse être 
considéré comme qualifié en l’absence de diplôme. Au contraire, l’al. 2 de cette 
disposition renvoie à l’annexe 5, lequel fixe « les formations initiales, les formations 
professionnelles continues et les certificats donnant droit aux classes de salaire A et Q 
[soit les classes de salaire relatives aux ouvriers qualifiés] ». 
A cet égard, on relèvera d’ailleurs qu’en Valais, les entreprises qui exécutent des travaux 
dans les domaines de la ferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du 
chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de l’assemblage de divers éléments 
d’installations solaires relevant des techniques du bâtiment étaient en réalité soumises 
à la Convention collective de travail de la technique et de l'enveloppe du bâtiment du 
canton du Valais du 13 novembre 2007 (ci-après : la Convention collective de travail de 
la technique et de l’enveloppe du bâtiment), conformément à l’Arrêté du 6 mai 2009 du 
Conseil entré en vigueur le 1er août 2009 jusqu’au 31 mai 2025. Bien que cet Arrêté ne 
déploie plus non plus d’effets, les dispositions de la Convention collective de travail de 
la technique et de l’enveloppe du bâtiment, à laquelle il conférait force 
obligatoire, seraient quoi qu’il en soit plus pertinentes que celles citées par l’adjudicatrice 
pour circonscrire la notion d’ouvrier qualifié. Or, cette Convention, plus particulièrement 


- 12 - 
son « avenant » sur les salaires, catégorise les « travailleurs qualifiés » comme ceux qui 
suivent un CFC, par opposition aux « manœuvres » reconnus comme des travailleurs 
possédant une expérience pratique (cf. art. 2 de l’ « avenant » sur les salaires). Cette 
précision se retrouve également au niveau national à l’art. 21.5 let. a de la Convention 
collective de travail dans la branche suisse de l’enveloppe des édifices du 23 juin 2023, 
laquelle s’applique, conformément à l’Arrêté du 28 novembre 2023 du Conseil fédéral, à 
l’ensemble des cantons, à l’exception de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Genève, Vaud et 
Valais. 
Pour sa part, l’adjudicataire se réfère à la séance de préadjudication du 15 juillet 
2025, où elle a répondu par l’affirmative à la question de savoir si elle disposait des 
ressources nécessaires pour exécuter le marché litigieux. A partir de cette réponse, elle 
estime remplir les critères d’aptitude (cf. dossier du TC, p. 338). Ce raisonnement s’avère 
inexact car, s’il n’est pas contesté que l’adjudicataire dispose d’un nombre d’ouvriers 
suffisant (à savoir 6), la question litigieuse se rapporte à leur qualification. 
Enfin, l’inexistence, jusqu’en août 2024, d’une formation destinée aux installateurs 
solaires ne s’avère pas non plus pertinente, contrairement à ce qu’affirment 
l’adjudicatrice et l’adjudicataire (cf. dossier du TC, pp. 326 et 336). En effet, ce métier 
requiert manifestement des compétences professionnelles issues d’autres professions 
(ferblanterie, électricité, etc.), lesquelles peuvent être démontrées par les certifications 
(« Titre[s]/diplôme[s]/CFC ») correspondantes. 
4.3 Pour tous ces motifs, les six ouvriers qualifiés exigés par le cahier d’appel d’offres 
devaient être au bénéfice d’une formation attestée par une pièce justificative. Il convient 
désormais d’examiner si l’offre de l’adjudicataire respectait ce critère d’aptitude. 
5. L’offre de l’adjudicataire reproduite ci-dessous mentionne que son effectif se 
compose de deux ingénieurs HES ou EPF ou maîtrisé, deux contremaîtres et huit 
ouvriers qualifiés. 
 


- 13 - 
Elle énumère également les fonctions ainsi que les noms et prénoms des différents 
collaborateurs et détaille, pour quatre d’entre eux, les « Titre[s]/diplôme[s]/CFC » 
obtenus. 
 
Bien que le cahier d’appel d’offres exigeait des soumissionnaires qu’ils transmettent une 
copie des diplômes des collaborateurs énumérés dans leurs offres, le seul diplôme joint 
à l’offre de l’adjudicataire est celui de F _________ (cf. dossier déposé par 
l’adjudicatrice, offre de l’adjudicataire, pièce no 2). En outre, malgré la critique formulée 
par la recourante à ce sujet, l’adjudicataire a déposé céans uniquement le diplôme de 
G _________ (cf. dossier du TC, pp. 305 et 344-346). De surcroît, l’adjudicataire 
connaissait manifestement le caractère lacunaire de son offre puisque, dans le tableau 
prévu à cet effet, elle a mentionné les diplômes et les formations de F _________, 
G _________, E _________ et D _________, tout en laissant vides les rubriques 
relatives aux autres collaborateurs. 
Par surabondance, même en considérant les informations fournies par l’adjudicataire le 
28 janvier 2026, le nombre minimal d’ouvriers qualifiés ne serait pas atteint. En 
effet, parmi les six ouvriers recensés par l’adjudicataire, H _________ et I _________ 
ne remplissent à l’évidence pas les exigences requises en termes de qualification. En 
effet, H _________ bénéficie d’un cursus de cariste et I _________ a suivi « la formation 
PERCO (cours STPS SUVA) », soit une formation d’un à deux jours en matière de 
sécurité au travail (cf. site internet : www.suva.ch > Prévention > Conseil, cours et offres 
> Formation continue et cours > Formation et perfectionnement du préposé à la sécurité 
> Formations pour les préposés à la sécurité > Devenir personne de contact [PERCO 
F
G
E
D
I 
H
J 
K 


- 14 - 
STPS]), consulté pour la dernière fois le 12 mars 2026 ; cf. ég. dossier du TC, p. 337). 
Ces formations ne correspondent à l’évidence pas aux exigences attendues d’ouvriers 
qualifiés dans le contexte d’une installation photovoltaïque et sont dès lors impropres à 
démontrer l’aptitude de l’adjudicataire à réaliser le marché. 
5.1 Par conséquent, ni l’offre de l’adjudicataire ni ses déterminations ultérieures, n’ont 
permis d’établir la qualification des ouvriers listés dans son offre et cette dernière aurait 
donc dû être exclue. Partant, le grief fondé sur l’art. 44 al. 1 let. a AIMP apparaît pertinent 
et son admission entraîne celle du recours, sans qu’il soit nécessaire d’évaluer le solde 
des arguments développés par la recourante. 
6. Attendu ce qui précède, le recours est admis et la décision attaquée est annulée (art. 
80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). L’affaire est renvoyée à la Y _________ pour nouveau 
prononcé d’adjudication en considérant l’exclusion de l’adjudicataire (cf. art. 58 al. 1 
LPJA ; cf. ég. POLTIER, op. cit., no 881, p. 416). 
7. Vu l'issue de la cause, les frais sont remis (art. 89 al. 4 LPJA). La recourante, qui obtient 
gain de cause et a pris une conclusion en ce sens, a droit à une indemnité de dépens à la 
charge du pouvoir adjudicateur dont le comportement fautif est à l’origine de l’admission du 
recours (art. 91 al. 1 LPJA ; ACDP A1 2025 138 du 9 décembre 2025 consid. 6). Eu égard 
à l’activité déployée par son mandataire, qui a principalement consisté en la rédaction d’un 
recours auprès du Tribunal de céans du 21 octobre 2025 (23 pages), d’une réplique du 
6 janvier 2026 (20 pages) et d’une détermination du 3 février 2026 (6 pages), ils seront 
arrêtés à 2500 fr. (TVA et débours compris ; art. 4, 27 ss et 39 LTar). La Y _________ et 
Z _________ SA n’ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 et al. 3 a contrario LPJA). 
La Y _________ s’est réservée l’ « allocation d’une indemnité en raison du retard imputable 
à la présente procédure », ce qui constitue une clause de style prohibée par la LPJA et le 
CPC (arrêt du Tribunal fédéral 1C_415/2022 du 11 juin 2024 consid. 4.4 ; ACDP A1 25 
11 du 31 juillet 2025). En outre, la Cour relève qu’il incombe à l’adjudicatrice d’organiser 
la procédure d’attribution du marché en anticipant le dépôt d’éventuels recours devant 
les instances compétentes et la durée prévisible de telles procédures. Au surplus, si elle 
estimait la décision sur l’effet suspensif infondée, il lui incombait de la porter devant le 
Tribunal fédéral, ce qu’elle n’a pas fait. Enfin, cette prétention ne relèverait quoi qu’il en 
soit pas de la présente procédure, qui se limite à examiner la légalité de l’adjudication 
prononcée le 29 septembre 2025. 
 
 


- 15 - 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision attaquée est annulée et l’affaire est renvoyée à la Y _________ pour 
nouvelle décision dans le sens du considérant 6. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de justice. 
4. 
La Y _________ versera à X _________ SA une indemnité de 2500 fr. pour ses 
dépens. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué à Maîtres Théo Meylan et Charlotte 
Jeanrenaud, avocats à Vevey, pour X _________ SA, à la Y _________, et à Maître 
Nicolas Rivard, avocat à Sion, pour Z _________ SA. 
Sion, le 17 mars 2026