vs_gerichte · C1 12 259 · 2014-03-12 · fr
Sachenrecht
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RVJ / ZWR 2015 159 Droit civil - servitude de passage - ATC (Cour civile II) du 12 mars 2014, X. c. Y. et consorts - TCV C1 12 259 Servitude de passage ; prescription acquisitive extraordinaire - Notion de fardeau de la preuve (art. 8 CC ; consid. 3.1.1). - Notion de libre appréciation des preuves (art. 157 CPC ; consid. 3.1.2). - Conditions de la prescription acquisitive des servitudes. En Valais, il est possible d’acquérir des servitudes par prescription extraordinaire sur des immeubles inscrits au cadastre cantonal ou dans le registre public des transcriptions (art. 662, 663, 731 al. 3 CC ; consid. 3.1.3). - La prescription extraordinaire n’est possible que si l’usager de la servitude l’a exercée, avec l’intention d’en devenir titulaire, de manière paisible et ininterrompue pendant trente ans. La possession est paisible lorsqu’elle n’a pas été acquise de façon violente, clandestine ou équivoque (consid. 3.1.3). - En l’espèce, les conditions de l’acquisition par prescription extraordinaire de la servitude de passage en question sont réunies (consid. 3.2). - Répartition des frais (art. 106 CPC ; consid. 4).

C1 12 259 
 
 
JUGEMENT DU 12 MARS 2014 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour civile II 
 
Composition : Jean-Pierre Derivaz, président ; Françoise Balmer Fitoussi et Stéphane 
Spahr, juges ; Laure Ebener, greffière ; 
 
en la cause 
 
Q_________, défendeur et appelant, représenté par Me A_________ 
 
contre 
 
1. 
R_________ 
2. 
S_________ 
3. 
T_________ 
4. 
U_________ 
5. 
V_________ 
6. 
W_________ 
7. 
X_________ 
8. 
Y_________ 
9. 
Z_________ 
demandeurs et appelés. 


- 2 - 
(servitude de passage ; prescription acquisitive extraordinaire) 
recours contre le jugement du Tribunal du district de E_________ du 26.11.2012


- 3 - 
 
Procédure 
 
A. Par écriture du 19 janvier 2012, B_________, S_________, T_________, 
U_________, V_________, R_________, W_________, X_________, Y_________, 
C_________, Z_________ et D_________ (ci-après : R_________ et consorts) ont 
introduit auprès du Tribunal du district de E_________ une action contre Q_________ 
dont les conclusions étaient ainsi libellées : 
"1. 
M. Q_________ est condamné à octroyer, à charge de sa parcelle No 1xxx, une servitude de 
passage à piétons et à tous véhicules de 3 mètres de large, servitude qui ne pourra être utilisée 
que de manière agricole par les bénéficiaires, en faveur des parcelles suivantes : 
 
a) 
Parcelle No 2xxx propriété de Mme V_________ ; 
 
b) 
Parcelles Nos 3xxx et 4xxx propriété de M. S_________ ; 
 
c) 
Parcelles Nos 5xxx et 6xxx propriété de M. T_________ ; 
 
d) 
Parcelle No 7xxx propriété de M. U_________ ; 
 
e) 
Parcelles Nos 8xxx et 3xxx propriété de M. Z_________ ; 
 
f) 
Parcelle No 9xxx propriété de l’hoirie de feu M. F_________ ; 
 
g) 
Parcelle No 10xxx propriété de M. B_________ ; 
 
h) 
Parcelle No 11xxx propriété de Mme D_________ ; 
 
i) 
Parcelle No 10xxx propriété de Mme C_________. 
 
Sur la base du jugement entré en force, les demandeurs seront autorisés à requérir du Registre 
Foncier de E_________ l’inscription de la servitude agricole à charge de la parcelle No 1xxx en 
faveur de leurs parcelles respectives. 
 
Les frais d’inscription sont à la charge des demandeurs. 
 2. 
Il est alloué aux demandeurs une équitable indemnité à titre de dépens. 
 3. 
Les frais de procédure et de jugement sont à la charge de M. Q_________.". 
Au terme de sa réponse du 2 mars 2012, Q_________ a conclu au rejet de la 
demande, sous suite de frais et dépens. 
B. Auparavant, R_________ et consorts avaient, le 26 août 2011, déposé une requête 
de mesures provisionnelles tendant à ce que Q_________ soit condamné à supprimer 
le portail placé au nord de sa parcelle no 1xxx, afin de leur permettre d’accéder à leurs 
biens-fonds (SIO C2 11 279). Dans le cadre de cette procédure, la juge IV du district 
de E_________ (ci-après : la juge de district) a, le 11 octobre 2011, procédé à une 
inspection des lieux ainsi qu’à l’interrogatoire des parties. Par décision du 14 octobre 


- 4 - 
2011, elle a rejeté la requête, au motif que R_________ et consorts n’avaient pas 
rendu vraisemblable l’existence d’un préjudice difficilement réparable. 
C. Les débats d’instruction ont été aménagés le 11 mai 2012 (p. 48). L’instruction de 
la cause a comporté l’édition de titres, l’audition de témoins ainsi que l’interrogatoire 
des parties (p. 85 ss). Par courrier du 5 juin 2012, les codemanderesses B_________, 
C_________ et D_________ ont déclaré retirer leur action, reconnaissant n’avoir "pas 
utilisé le passage grevant la parcelle de M. Q_________, durant quelques années" 
(p. 69). 
L’instruction close le 8 octobre 2012, les parties ont été convoquées aux plaidoiries 
finales qui ont eu lieu le 20 novembre 2012 (p. 108). A cette occasion, R_________ et 
consorts ont déposé les conclusions définitives suivantes (p. 109 sv.) : 
"1. 
M. Q_________ est condamné à octroyer, à charge de sa parcelle No 1xxx, une servitude de 
passage à piétons et à tous véhicules de 3 mètres de large, servitude qui ne pourra être utilisée 
que de manière agricole par les bénéficiaires, en faveur des parcelles suivantes : 
 
La servitude est dessinée en jaune sur le plan annexé. 
 
Les frais d’inscription sont à la charge des demandeurs. 
 2. 
Ordre est donné à M. Q_________ de libérer le passage dès l’entrée en force du jugement. 
 3. 
Il est alloué aux demandeurs une équitable indemnité à titre de dépens. 
 4. 
Les frais de procédure et de jugement sont à la charge de M. Q_________.". 
Q_________ a, pour sa part, confirmé les conclusions de sa réponse, sollicitant que 
R_________ et consorts se voient intégralement déboutés de leurs conclusions, sous 
suite de frais et dépens (p. 114). 


- 5 - 
D. Par jugement du 26 novembre 2012, expédié le même jour, la juge de district a 
rendu le prononcé suivant : 
"1. 
Il est constaté qu’une servitude de passage agricole à pied et à tous véhicules d’une largeur de 
trois mètres grève la parcelle no 1xxx, plan no xxx, au lieu-dit G_________, sur commune de 
H_________, propriété de Q_________ en faveur des parcelles no 2xxx propriété de V_________ 
et R_________, no 3xxx propriété de Z_________ et S_________, no 4xxx propriété de 
S_________, nos 5xxx et 6xxx propriétés d’T_________, no 7xxx propriété de U_________, 
no 8xxx propriété de Z_________ et no 9xxx propriété de Y_________, X_________ et 
W_________. 
 2. 
Sur présentation du présent jugement muni d’une attestation d’entrée en force, les propriétaires 
des parcelles nos 2xxx, 3xxx, 4xxx, 5xxx, 6xxx, 7xxx, 8xxx et 9xxx sont autorisés à requérir à leurs 
frais l’inscription de dite servitude. 
 3. 
Ordre est donné à Q_________ de libérer le passage. 
 4. 
Les frais, par 3300 francs, sont mis à la charge de B_________ à raison d’1/20ème (165 fr.), de 
C_________ à raison d’1/20ème (165 fr.), de D_________ à raison d’1/20ème (165 fr.) et de 
Q_________ à raison de 17/20èmes (2805 fr.). 
 5. 
Q_________ versera à R_________, S_________, T_________, U_________, V_________, 
W_________, X_________, Y_________, et Z_________, créanciers solidaires, 2695 fr. à titre de 
remboursement d’avances ainsi qu’une indemnité de 4590 fr. à titre de dépens. 
 6. 
B_________, C_________ et D_________ verseront chacune à Q_________ une indemnité de 
265 fr. à titre de dépens.". 
E. Contre ce prononcé, Q_________ a, le 20 décembre 2012, interjeté appel, en 
prenant les conclusions suivantes : 
"1. 
Le jugement rendu le 26 novembre 2012 par le Juge IV du district de E_________ est déclaré nul, 
subsidiairement annulé. 
 2. 
La demande de R_________ & Cts est rejetée. 
 3. 
Les frais de première instance et d’appel sont mis à la charge des demandeurs, de même que les 
dépens, solidairement entre eux.". 
Le 13 février 2013, R_________ et consorts ont déposé une réponse à l’appel, 
concluant à ce que celui-ci soit écarté, sous suite de frais et dépens. 


- 6 - 
 
SUR QUOI LA COUR 
I. Préliminairement 
 
1. 
 
1.1 En vertu de l’article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 
instance, de nature patrimoniale, sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 
cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée 
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse 
peut quant à elle former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
En l’occurrence, la décision entreprise est une décision finale qui tranche une 
contestation relative à une servitude foncière, à savoir une affaire de nature pécuniaire 
(ATF 92 II 62 consid. 3 ss ; plus récemment, cf. arrêt 5A_741/2010 du 11 mai 2011 
consid. 1.1), dont la valeur litigieuse, fixée d’entente entre les parties et de manière 
fondée (cf. art. 91 al. 2 CPC), se monte à 31'000 francs (cf. dossier, p. 48). Eu égard à 
cette valeur litigieuse, la voie de l’appel est ouverte. Le jugement entrepris, d’emblée 
motivé, a été notifié aux parties au plus tôt le 27 novembre 2012, correspondant au 
jour suivant celui de son expédition sous pli recommandé, de sorte qu’en interjetant 
appel le 20 décembre 2012, le défendeur appelant a agi en temps utile. 
1.2 
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, 
substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, T. 
II, 2e éd., 2010, p. 435, no 2396, et p. 439, no 2416 ; RVJ 2013 136 consid. 2.1). En 
particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – ce qui 
découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se 
continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, Code de procédure 
civile commenté, in Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le 
premier magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise 
à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 


- 7 - 
CPC), il incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), 
c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux 
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales 
de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier 
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt 4A_38/2013 du 
12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point aux ATF 139 III 249). 
1.2.2 Dans le cas particulier, le défendeur appelant fait grief à l’autorité inférieure 
d’avoir retenu, à tort selon lui et après avoir procédé à une appréciation inexacte des 
faits, que les conditions d’application de l’acquisition de la servitude de passage par 
prescription extraordinaire (cf. art. 662 CC par le renvoi de l’art. 731 al. 3 CC s’agissant 
d’une servitude) étaient réunies (cf. appel, ch. II.C, p. 2 ss). Ce faisant, il se plaint, de 
manière motivée, tant de la violation du droit que de la constatation inexacte des faits, 
estimant sur ce dernier point que les propres déclarations des codemandeurs ne 
permettaient pas de tenir pour établi leur usage, pendant plus de trente ans, sans 
interruption et de manière paisible, du droit de passage agricole dont les intéressés 
plaident l’existence. Partant, l’appel du défendeur étant recevable, il convient d’entrer 
en matière. 
 
II. Statuant en fait 
 
2. 
 
2.1 Q_________ a acquis en 1991 de I_________ l’immeuble n° 1xxx, sis au lieu-dit 
"G_________", sur territoire de la commune municipale de H_________ (C2 11 279, 
p. 44). Il y a fait ériger, à partir de 1992 une maison, dans laquelle il a emménagé avec 
sa famille dès 1994. 
Autour de sa parcelle sont situés, au nord, les biens-fonds n° 8xxx, propriété de 
Z_________, n° 3xxx, copropriété par moitié de Z_________ et S_________, n° 4xxx, 
propriété de S_________, plus au nord (non contigus), les biens-fonds n° 2xxx, 
copropriété par moitié de V_________ et R_________, n° 9xxx, propriété de 
W_________, X_________ et Y_________, et, à l’ouest, les biens-fonds nos 5xxx et 
6xxx, propriétés de T_________, et n° 7xxx, propriété de U_________ (cf. all. 1 ss et 


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extraits du cadastre [C2 11 279, p. 10 ss]). Ces parcelles sont toutes situées hors zone 
à bâtir (all. 36 [admis]). 
L’emplacement exact des biens-fonds concernés ressort par ailleurs du plan intégré en 
page 5 du jugement de première instance, auquel il est renvoyé. 
Sur le fonds n° 5xxx, T_________ a entreposé divers matériaux (all. 16). S_________ 
exploite une vigne sur la parcelle n° 4xxx. La parcelle n° 8xxx de Z_________ était 
également plantée en vignes. Quant à V_________, elle cultivait quelques arbres 
fruitiers et un jardin potager sur ses parcelles. 
2.2 Par acte authentique du 22 octobre 1965, instrumenté par-devant Me J_________, 
notaire de résidence à E_________, K_________, propriétaire de la parcelle n° xxx 
(n° 12xxx actuel) a accordé une servitude de passage à tous véhicules, d’une largeur 
de trois mètres, en faveur notamment des biens-fonds nos xxx et xxx (correspondant à 
l’actuel n° 7xxx) – appartenant à L__________ (épouse de M__________) –, n° xxx 
(n° 13xxx actuel) – propriété de M__________ –, nos xxx, xxx, xxx et xxx 
(correspondant tous à l’actuel n° 1xxx) – appartenant, s’agissant des trois premiers, à 
N_________ et, pour ce qui est du quatrième, à O_________ –, n° xxx (n° 5xxx actuel) 
et n° xxx (n° 6xxx actuel) – propriétés de AA_________ (épouse de BB_________) –, 
moyennant paiement d’une indemnité de 300 francs. L’assiette de la servitude était, 
conformément au chiffre 2 de l’acte authentique, située à la limite ouest du fonds 
servant (C2 11 279, p. 42). La correspondance entre les anciens et les nouveaux 
numéros de parcelle peut être établie par comparaison entre les plans figurant au 
dossier C1 12 259 (p. 107 [ancien état] et p. 5 du jugement de première instance [état 
actuel]). 
La route cantonale longe la limite sud de la parcelle n° 12xxx. Sur celle-ci, un accès 
privé, qui se prolonge sur le bien-fonds n° 1xxx situé au nord de manière contiguë, a 
été aménagé. 
2.3 R_________ et consorts allèguent en substance avoir, depuis plus de trente ans, 
passé sur la parcelle n° 1xxx appartenant désormais à Q_________ "pour desservir, à 
des fins agricoles, leurs parcelles respectives" (all. 11 ss [contestés]), qu’au début de 
l’année 2011, Q_________, qui ne s’était auparavant jamais opposé au passage, a 
bloqué celui-ci en installant au nord de son immeuble, en limite avec la parcelle 
n° 3xxx, un portail notamment, qu’il a par la suite refusé d’enlever (all. 13, 14 et 19 
[contestés]), ce qui a empêché les premiers nommés "d’exploiter à des fins agricoles" 
leurs parcelles (fauchage des prés, récolte du foin, etc.) et les a incités à engager une 


- 9 - 
procédure de mesures provisionnelles tendant à la suppression de l’obstacle (all. 17-18 
[contestés]). 
Q_________ a, quant à lui, réfuté l’existence de toute servitude de passage sur sa 
parcelle (all. 21 ss [contestés]) ; il a avancé en substance ne connaître, comme voisins, 
que V_________, S_________, T_________ et Z_________, à l’exclusion des autres 
codemandeurs (all. 29 ss [contestés]), et argué que les parcelles de ceux-ci n’étaient 
pas exploitées et disposaient de toute manière de plusieurs possibilités d’accès (all. 37 
ss [contestés]). Enfin, Q_________ a rappelé que le conseil de R_________ et 
consorts avait, le 7 juin 2011, rédigé un courrier informant son propre homme de loi 
qu’il allait "introduire une action en passage nécessaire" à son encontre (all. 34 
[admis]). 
2.4 Les faits qui précèdent étant toujours contestés en instance d’appel, il convient de 
les arrêter sur la base des moyens de preuve figurant au dossier. Ceux-ci comprennent 
les interrogatoires des parties (sous la forme de dépositions [art. 192 CPC]), des 
auditions de témoins, l’inspection des lieux ainsi que, parmi les titres, divers clichés 
photographiques. 
2.4.1 A la question formulée par leur avocat en ces termes : "Ne devez-vous pas dire 
que vous avez, depuis plus de 30 ans, passé sans problème sur la parcelle de 
M. Q_________ et sur la parcelle de Mme K_________, et ceci sans aucun problème et 
sans aucune interruption ?", tous les codemandeurs ont répondu par l’affirmative. 
V_________, née en 1951, a ajouté avoir utilisé ce passage pour accéder au jardin 
que son père avait acquis en 1964 et sur lequel se trouvaient des arbres fruitiers et des 
asperges. Elle n’a plus pu utiliser ce passage depuis que Q_________ l’a bloqué, ce 
qui l’avait surprise. Elle a déclaré ne pas comprendre pourquoi l'intéressé ne l’avait pas 
fait avant, s’il estimait que les demandeurs ne pouvaient pas y passer (R39 ss, p. 93). 
T_________, né en 1937, a répondu affirmativement à la question de savoir s’il avait 
été surpris de constater que Q_________ avait placé une barrière afin d’empêcher 
l’accès à ses parcelles (i.e. nos 6xxx, 5xxx et 14xxx [hors plan]). La dernière fois qu’il 
avait voulu y passer, il avait dû faire déplacer la voiture de Q_________. Interpellé sur 
le point de savoir pour quel motif il ne passait pas par sa propre parcelle n° 14xxx 
située plus au nord pour accéder à ses autres terrains (nos 6xxx et 5xxx), il a expliqué 
qu’il n’y avait pas d’accès au nord, "alors que le passage litigieux exist[ait] depuis des 
années" (R45 ss, p. 94 sv.). 


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Né en 1949, R_________ a indiqué ne plus habiter H_________ depuis 1972 et ne 
plus utiliser du tout personnellement le passage. Il donnait toutefois "de temps en 
temps un coup de main à [s]a sœur, V_________", qui utilise toujours le jardin (R57, 
p. 96). 
S_________, né en 1940, et qui a acquis ses terrains en 1980 de CC_________, a 
prétendu qu'il avait toujours passé par le passage litigieux "[a]vant que le litige 
n’éclate". Il a ajouté qu'il avait dû trouver un arrangement avec un voisin pour passer 
environ 12 à 15 fois par an pour ses travaux de vigne, à l’est, à travers les prés, afin 
d'accéder à ses parcelles. Lors de son achat, le bien-fonds n° 3xxx – situé dans le 
prolongement de l’accès aménagé, depuis la route cantonale, sur les parcelles 
nos 12xxx et 1xxx – avait été volontairement laissé sans culture, afin de permettre le 
passage, qui "semblait logique" (R58 ss, p. 97). 
Né en 1965, Z_________, copropriétaire avec S_________ du bien-fonds n° 3xxx, a 
affirmé que, lorsqu’il fauchait cette parcelle, il voyait "clairement les ornières 
consécutives aux passages des tracteurs". A la question de savoir si T_________ 
passait avec son tracteur pour accéder au bien-fonds n° 5xxx, il a répondu l’avoir 
aperçu circuler à l’endroit en question, en soulignant que, depuis sa maison, il ne 
voyait pas le passage. Il avait fait ces constatations depuis sa vigne. Il a terminé son 
explication en indiquant avoir dû arracher celle-ci, parce qu'il n’avait plus pu y accéder 
(R67 ss, p. 98 sv.). 
Enfin, U_________ a répondu par l’affirmative aux trois questions posées par son 
avocat, concernant essentiellement l’existence et la durée du droit de passage (R72 
ss, p. 100). 
2.4.2 Entendu en sa qualité de défendeur, Q_________ a expliqué avoir acquis la 
parcelle n° 1xxx en 1992 et y habiter avec sa famille depuis 1994. Interrogé sur sa 
connaissance ou non des différents codemandeurs à l’action, il a déclaré avoir laissé 
passer S_________ "de temps en temps", T_________ deux ou trois fois – la première 
fois huit ou neuf ans depuis que la famille Q_________ vivait sur place –, V_________, 
de temps en temps, tout comme Z_________. Il a en revanche affirmé ne pas 
connaître du tout les autres intervenants (U_________, W_________, Y_________, 
C_________ et D_________). Q_________ a avancé que S_________, pour sa 
vendange, utilisait un autre passage, et que T_________ passait pour sa part "souvent 
par un talus sur un terrain qui lui appartient". Il avait occasionnellement laissé passer 
ces personnes à bien plaire, pour être en bons termes avec ses voisins. Lors de 
l’acquisition de la parcelle, le vendeur I_________ ne lui avait jamais fait état de 


- 11 - 
l’existence d’un éventuel passage, auquel cas il n’aurait "pas acheté le terrain et habité 
là". Comme il a constaté, seulement une année après avoir emménagé dans sa villa, 
que des personnes passaient sur son terrain, Q_________ a fermé le passage, après 
avoir toléré cette situation pendant un certain temps pour éviter des conflits de 
voisinage. Il se sentait "harcel[é] par V_________", qui avait notamment fait couper 
l’eau potable (R75 ss, p. 101 ss). 
2.4.3 Quatre témoins ont été entendus. 
K_________, née en 1936, est la propriétaire de la parcelle n° 12xxx. A la question de 
savoir si "les bénéficiaires ont toujours passé sur la parcelle actuellement propriété de 
M. Q_________, avant de passer sur [sa] parcelle", l’intéressée a répondu avoir 
"toujours vu passer tout le monde". A l’époque où l’acte constitutif de servitude avait 
été instrumenté, en 1965, la route existait déjà "et les gens l’empruntaient pour accéder 
à leurs parcelles". En 1965, le terrain actuellement propriété de Q_________ était en 
fait constitué de deux parcelles (recte : quatre ; cf., supra, consid. 2.2), et les 
copropriétaires étaient, d’après ses souvenirs, O_________ et N_________. Enfin, à la 
question de savoir pour quel motif la servitude de passage n’avait en définitive été 
constituée, en 1965, que sur la parcelle n° 12xxx et non sur la parcelle n° 1xxx, 
l’intéressée a répondu l’ignorer (R10 ss, p. 87). 
Fils de dame K_________, DD_________, né en 1960, a tout d’abord répondu par 
l’affirmative à la question concernant l’utilisation par R_________ et consorts, ou leurs 
prédécesseurs, du passage sur les parcelles nos 12xxx et 1xxx "depuis plus de 30 ans". 
Il a ajouté que cela s’était "toujours bien passé jusqu’à ces dernières années", jusqu’à 
ce que Q_________ conteste le droit de passage. Les codemandeurs passaient par là 
pour l’exploitation agricole de leurs parcelles. Interpellé quant à la fréquence des 
passages, il a relevé que celle-ci dépendait des besoins de l’agriculture, et qu’il ne 
s’agissait "donc pas [d’]un va et vient journalier" (R1 ss, p. 85 sv.). 
I_________, né le 2 mars 1947 et fils de N_________, est l’ancien propriétaire de la 
parcelle n° 1xxx, qu’il a vendue à Q_________. A l’époque, il s’agissait d’un champ de 
pommes de terre. A la question de savoir s’il avait pu constater que d’autres personnes 
transitaient sur la parcelle aliénée à Q_________ pour accéder aux biens-fonds situés 
en amont, l’intéressé a répondu ne rien pouvoir dire à ce propos, n’habitant pas sur 
place. D’après lui, le problème d’accès à la vigne (sur la parcelle n° 8xxx notamment) 
ne se posait pas, car l’ancienne propriétaire – dénommée CC_________ – venait 
directement depuis sa maison érigée sur le bien-fonds n° 15xxx, situé à proximité 
immédiate (R17 ss, p. 89 sv.). I_________ a pour le surplus confirmé oralement le 


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contenu du courrier adressé dans le même sens le 14 janvier 2011 à Q_________, en 
réponse à une demande de renseignements de ce dernier (pièce 26, p. 28). 
Enfin, le témoignage de EE_________ – mené avant l’interrogatoire de son époux et 
auquel celui-ci a pu assister – n’amène aucun élément nouveau, l’intéressée ayant 
déclaré ne pas comprendre comment certaines personnes qu’elle ne connaissait 
même pas pouvaient prétendre avoir pu passer depuis des années sur la parcelle 
n° 1xxx (R37, p. 92). 
2.4.4 Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles, l’autorité inférieure a 
procédé à une inspection des lieux le 11 octobre 2011, dont il résulte les éléments 
suivants (C2 11 279, p. 90) : 
"Il est constaté que l’accès sur les parcelles n° 12xxx et n° 1xxx est goudronné et ce, jusqu’à la limite avec 
la parcelle n° 3xxx. Ces terrains, comme ceux sis à leur nord, présentent une forte déclivité. Le passage 
litigieux sur la parcelle n° 1xxx, propriété de l’intimé, est bloqué par deux piliers d’environ un mètre de 
haut, constitués de pierres, par deux arbustes ainsi que par un grillage. 
Une clôture a été installée sur la parcelle à l’ouest de celle de Q_________, soit la parcelle n° 15xxx. On 
remarque qu’il n’y a pas d’accès aménagé à l’est du terrain de l’intimé. Sur la parcelle n° 8xxx, on observe 
l’absence de vigne et la présence de hautes herbes. De telles herbes recouvrent également la parcelle 
n° 3xxx. Les étendues sises au nord de l’accès litigieux ne sont pas construites. Elles ne sont pas non plus 
exploitées à l’exception de la parcelle n° 4xxx sur laquelle se trouve une vigne et de la parcelle n° 5xxx qui 
est clôturée et pâturée. 
Tout au nord des parcelles, à l’endroit où elles rejoignent des terrains construits situés en dehors du plan 
(pièce 19), on constate des traces de passages de véhicules motorisés qui partent d’une route et qui se 
perdent dans les prés, utilisés comme pâturages. Cet accès non aménagé permet d’atteindre des 
emplacements situés au nord, en dehors du plan, qui ont une déclivité moindre.". 
2.5 Dans son écriture d’appel, Q_________ s’est focalisé sur les propres déclarations 
des codemandeurs (cf., supra, consid. 2.4.1) pour réfuter l’existence d’un droit de 
passage, exercé paisiblement et de bonne foi pendant plus de trente ans sur le terrain 
dont il est devenu propriétaire en 1991. La critique s’avère cependant quelque peu 
vaine, dans la mesure où la première juge ne s’est nullement fondée sur les 
dépositions des parties, relativement peu détaillées d’un point de vue qualitatif, mais 
bien sur les déclarations des témoins, de même que sur la base des indices résultant 
de l’acte notarié instrumenté en 1965 – soit plus de trente ans auparavant – et des 
clichés figurant au dossier. 
Tout d’abord, force est de constater que le témoignage de dame K_________ confirme 
les dépositions des codemandeurs, quasiment tous âgés de plus de 60 ans, en ce 
sens que ceux-ci ont passé de tout temps sur sa propre parcelle (n° 12xxx), puis sur 
celle de Q_________ (n° 1xxx), pour gagner leurs terrains, situés plus au nord ou au 


- 13 - 
nord-ouest. Le témoignage de la prénommée, qui a certifié n’avoir aucune relation 
particulière avec l’une ou l’autre partie, est particulièrement probant à plus d’un titre. 
D’une part, elle n’a aucun intérêt personnel à privilégier la version de R_________ et 
consorts (i.e. reconnaissance de l’existence d’un droit de passage), susceptible 
d’engendrer davantage de trafic sur sa propre parcelle avant que les intéressés ne 
poursuivent leur route sur la propriété de Q_________ afin d’accéder à leurs terrains. 
D’autre part, elle constitue un témoin privilégié, dans la mesure où elle a concouru à 
l’acte notarié en 1965 instituant une servitude de passage au profit de la plupart des 
parcelles appartenant désormais aux codemandeurs et connaît donc particulièrement 
bien la situation locale. Enfin, de tierce part, elle a pu, compte tenu de son âge (75 ans 
lors de son audition), constater l’usage du passage sur une période de plus de 30 ans. 
Ses propos sont par ailleurs confirmés par ceux de son fils DD_________, qui a relevé 
que les codemandeurs passaient par là pour l’exploitation agricole de leurs parcelles, 
même si, sous l’angle de la fréquence, il ne s’agissait pas d’un "va et vient journalier" 
(cf., supra, consid. 2.4.3). 
Comme relevé de manière pertinente par le conseil des codemandeurs dans sa 
réponse à l’appel (p. 2 sv.), l’acte constitutif de servitude instrumenté en 1965, soit il y 
a plus de trente ans et donc bien avant la naissance du litige (sur l’importance de ce 
critère en matière d’appréciation des preuves, cf., infra, consid. 3.1.2), revêt une 
importance capitale. Certes, cet acte n’instaure pas directement une servitude de 
passage sur la parcelle n° 1xxx actuelle – correspondant aux anciennes parcelles 
nos xxx, xxx et xxx, propriété de N_________, et n° xxx, propriété de O_________ –, 
directement contiguë au bien-fonds n° 12xxx appartenant à dame K_________ et 
fonctionnant en tant que fonds servant. La convention de constitution de servitude 
bénéficiait toutefois non seulement à N_________ et O_________, mais également à 
AA_________ (épouse de BB_________) et L__________ (épouse de M__________), 
soit aux propriétaires de terrains situés plus au nord (et correspondant aux actuels 
n° 6xxx, appartenant à T_________, et n° 7xxx, appartenant à U_________). Compte 
tenu de la configuration des lieux, de l’absence d’un autre passage aisé, les 
propriétaires concernés devaient nécessairement, pour gagner leurs terrains depuis la 
route cantonale, traverser la parcelle n° 12xxx (fonds servant), puis poursuivre sur la 
parcelle n° 1xxx. Cette pratique devait être acquise dans l’esprit des anciens 
propriétaires de celle-ci, O_________ et N_________, et les déclarations en qualité de 
témoin du successeur du dernier nommé, I_________ – qui a certifié ne rien pouvoir 
dire quant à l’usage du passage allégué, n’habitant lui-même pas sur place – ne 
viennent nullement l’infirmer (cf., supra, consid. 2.4.3). 


- 14 - 
Indépendamment des indices qui précèdent, tirés des circonstances à la base de 
l’instrumentation de l’acte authentique en 1965, il convient également de tenir compte 
de la situation locale des divers biens-fonds, telle qu’elle ressort des plans et clichés 
figurant au dossier, ainsi que du procès-verbal relatant les constatations faites de visu 
lors de l’inspection des lieux effectuée le 11 octobre 2011 par l’autorité inférieure. Ainsi, 
on peine à comprendre pourquoi le chemin en asphalte aurait été aménagé jusqu’aux 
limites de la parcelle n° 1xxx avec les parcelles nos 3xxx et 8xxx, si ledit chemin ne 
devait servir qu’à accéder au bien-fonds n° 1xxx, respectivement à la villa qui y a été 
érigée, en milieu du terrain, dès 1992 par Q_________. Ensuite, la forme même de la 
parcelle directement attenante n° 3xxx – longiligne et rectangulaire – et le fait que 
celle-ci ait été volontairement laissée sans culture, contrairement aux biens-fonds 
voisins, comme révélé par S_________ (cf., supra, consid. 2.4.1) et l’inspection locale 
(cf., supra, consid. 2.4.4), constitue un indice du fait qu’elle servait également de 
passage, dans le prolongement direct de l’accès aménagé sur la parcelle n° 1xxx. 
Enfin, les deux premiers clichés déposés sous pièce 28 (cf. dossier, p. 30-31), 
représentant le chemin aménagé sur la parcelle n° 1xxx, laissent apparaître la 
présence d’ornières dans l’asphalte, signes d’une dégradation à mettre en corrélation 
avec un passage de très longue durée au moyen de véhicules motorisés. Par ailleurs, 
le fait que la bordure en pierre située aux confins du chemin sis sur le bien-fonds 
n° 1xxx ait été recouverte avec une bande d’asphalte, afin de supprimer son angle 
tranchant, tend également à démontrer que des aménagements ont été effectués afin 
de garantir que les véhicules puissent, sans accroc, poursuivre leur route sur la 
parcelle n° 3xxx, afin de gagner les terrains situés plus en amont. 
Cela étant, sur la base de ce faisceau d’indices convergents (cf., infra, consid. 3.1.2), 
la cour de céans rejoint l’appréciation de la juridiction inférieure, selon laquelle 
R_________ et consorts ont établi avoir emprunté paisiblement, depuis 1965 à tout le 
moins, le chemin aménagé sur la parcelle n° 1xxx (anciennement les biens-fonds 
nos xxx, xxx, xxx et xxx), et cela sans encombre jusqu’en 2011, année au cours de 
laquelle Q_________, après avoir accepté jusque-là le passage, à l’instar des anciens 
propriétaires, y a installé des obstacles, occasionnant le dépôt de la procédure de 
mesures provisionnelles à son encontre (C2 11 279). 


- 15 - 
 
III. Considérant en droit 
 
3. L’appelant fait grief à la juridiction inférieure d’avoir violé les articles 8 et 662 CC. 
D’après lui, les parties codemanderesses ont simplement confirmé qu’elles passaient, 
occasionnellement, sur sa parcelle, "sans préciser depuis quand et jusqu’à quand", de 
sorte que le simple accord des intéressés sur ce point ne suffisait pas à établir que les 
conditions d’application de l’article 662 CC étaient réalisées (appel, p. 3). 
3.1 
3.1.1 Aux termes de l'article 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour tout le domaine du droit 
civil fédéral, la loi réglemente non seulement la répartition du fardeau de la preuve 
mais aussi les conséquences de l'absence de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a). Un 
droit à la preuve et à la contre-preuve est également déduit de l'article 8 CC (ATF 129 
III 18 consid. 2.6). Le juge enfreint en particulier l'article 8 CC s'il tient pour exactes les 
allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre, ou s'il 
refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 
consid. 5.4; 114 II 289 consid. 2a). En présence de deux affirmations opposées des 
parties, les juridictions cantonales ne sauraient dès lors admettre celle qui leur paraît la 
plus plausible, sans avoir fait administrer des preuves, ne fût-ce que par des indices ou 
par l'interrogatoire des parties (ATF 71 II 127). En revanche, l'article 8 CC ne régit pas 
l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles sont les mesures 
probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge 
comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a ; arrêt 
5A_531/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1). 
3.1.2 Conformément à l’article 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. Le principe de la libre appréciation signifie qu’il 
n’y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuve autorisés (Schweizer, Code 
de procédure civile commenté, in Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 19 ad art. 157 CPC), 
même si, selon une partie de la doctrine, les titres constituent le moyen de preuve 
idéal, car souvent établis avant la naissance du litige, tandis que la preuve par témoin 
aboutit souvent à des résultats incertains (Schmid, Kurzkommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, in Oberhammer et al. [Hrsg.], 2e éd., 2013, n. 7 et 9 ad art. 157 
CPC ; cf. ég. Kaufmann, Beweisführung und Beweiswürdigung, 2009, p. 179). A l’instar 
de ce qui prévaut en matière pénale (cf. arrêt 6B_241/2011 du 23 juin 2011 consid. 


- 16 - 
1.2 ; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, § 94, n. 710), lorsqu’un 
état de fait est difficile à prouver, l’existence de celui-ci peut être admise sur la base 
d'un faisceau d'indices convergents (arrêts 4A_32/2010 du 17 mai 2010 consid. 2.3 in 
fine [mobbing] ; 4A_245/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2). 
3.1.3 Selon l’article 731 al. 3 CC, la prescription acquisitive des servitudes n’est 
possible qu’à l’égard des immeubles dont la propriété elle-même peut s’acquérir de 
cette manière. Les articles 662 et 663 CC s’appliquent par analogie pour ce qui est de 
la prescription extraordinaire (Steinauer, Les droits réels, T. II, 4e éd., 2012, p. 424, 
no 2242 ; Petitpierre, Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 4e éd., 2012, n. 32 ad art. 
731 CC). 
Tout d’abord, celle-ci ne pourra se réaliser que si l’immeuble servant n’est pas 
immatriculé au registre foncier (RVJ 1997 p. 170 consid. 4a) ou si le propriétaire n’est 
pas indiqué ou n’est pas identifiable ou bien encore si le propriétaire inscrit est décédé 
(ATF 114 II 318 consid. 4a ; cf. ég. Schmid/Hürlimann-Kaup, Sachenrecht, 4e éd., 
2012, p. 208 sv., no 861). En Valais, selon une jurisprudence désormais bien établie, il 
est possible d’acquérir des servitudes par prescription extraordinaire sur des 
immeubles inscrits au cadastre cantonal ou dans le registre public des transcriptions 
(RVJ 1997 p. 253 consid. 4a ; 1995 p. 227 consid. 6a/aa ; cf. ég. RVJ 2003 p. 275 
consid. 1b ; Vouilloz, L’acquisition de servitudes immobilières par prescription 
extraordinaire – Aspects de la publicité foncière valaisanne, in RVJ 1991 p. 505 ss, 
spéc. p. 524 ; Rey/Laim, Extratabularersitzung und kantonale Publizitätseinrichtungen, 
in recht 1993, p. 139 ss, spéc. p. 146 et notes de pied 51-53). En effet, le registre 
foncier valaisan provisoire imparfait (registre public des transcriptions) ne dispose pas, 
à la différence des cantons de Thurgovie (ATF 114 II 318) ou des Grisons (RNRF 1994 
p. 83), d’un registre des servitudes apte à renseigner sur les droits réels limités 
constitués depuis l’entrée en vigueur du code civil suisse. Dès lors, l’acquisition des 
servitudes par prescription trentenaire est possible tant que le registre foncier fédéral 
n’a pas été introduit (RVJ 1997 p. 253 consid. 4a ; 1995 p. 227 consid. 6a/cc ; Laim, 
Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 4e éd., 2012, n. 3 ad art. 662 CC ; cf. ég. 
Schmid-Tschirren, Rechtswirkungen und Rechtswirkungsprobleme kantonaler Publizi-
tätseinrichtungen, in RNRF 1999 p. 209 ss, spéc. p. 228 ss). 
Ensuite, la prescription extraordinaire n’est possible que si l’usager de la servitude l’a 
exercée, avec l’intention d’en devenir titulaire, de manière paisible et ininterrompue 
pendant trente ans (RVJ 1997 p. 253 consid. 4a ; Steinauer, op. cit., p. 425, no 2242d). 
La possession est paisible lorsqu’elle n’a pas été acquise de façon violente, 
clandestine ou équivoque (Steinauer, op. cit., p. 98, no 1581f) ; elle ne doit par ailleurs 


- 17 - 
pas avoir été autorisée seulement à titre précaire (Laim, n. 8 ad art. 662 CC et les réf.). 
Elle est ininterrompue si elle ne cesse pas dans le délai légal, étant précisé qu’une 
interruption de nature passagère n’est pas prise en considération (Steinauer, op. cit., p. 
98, no 1581f). S’il y a eu transfert de possession, ou de l’usage en ce qui concerne une 
servitude, le dernier possesseur peut profiter de la durée de la possession de ses 
prédécesseurs si la prescription pouvait courir aussi en faveur de ces derniers (RVJ 
1997 p. 253 consid. 4a). La bonne foi du possesseur n’est pas nécessaire (Liver, 
Commentaire zurichois, n. 94 ad art. 731 CC ; Rey, Commentaire bernois, n. 233 ad 
art. 731 CC ; d’un autre avis, Petitpierre, n. 31 ad art. 731 CC ; indécis : arrêt 
5A_40/2009 du 14 mai 2009 consid. 3.1). 
3.2 En l’espèce, il est constant que le registre foncier fédéral n’a pas encore été 
introduit sur la commune de H_________, si bien que la première condition pour 
envisager l’acquisition d’une servitude par prescription extraordinaire est réalisée (cf., 
supra, consid. 3.1.3). 
Comme indiqué à juste titre par la juridiction inférieure dans son ordonnance de 
preuves (art. 154 CPC) du 11 mai 2011 (p. 52 ss), vu la contestation du défendeur (cf. 
all. 11 ss [contestés] et 22 ss [faits négatifs allégués dans la réponse]), il appartenait 
aux codemandeurs de prouver, notamment, l’existence du droit de passage allégué, 
exercé de manière paisible et ininterrompue pendant trente ans, soit les conditions 
d’exercice de l’action tirée de l’article 662 CC, par le renvoi de l’article 731 al. 3 CC 
s’agissant d’une servitude. La première juge n’a ainsi pas erré en mettant le fardeau de 
la preuve de ces faits à la charge des codemandeurs, si bien que l’on ne discerne 
aucune violation de l’article 8 CC. En réalité, l’appelant, qui a repris dans son écriture 
les déclarations de tous les codemandeurs, s’en prend à l’appréciation des preuves par 
l’autorité de première instance, que la cour d’appel de céans peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen (cf., supra, consid. 1.2.1). 
Or, il a été arrêté en fait, sur la base d’un faisceau d’indices convergents résultant de la 
mise en parallèle de l’acte authentique de 1965, des déclarations de témoins non 
intéressés par l’issue du litige et d’autres documents rendant compte de la situation 
locale des différentes parcelles appartenant aux parties, que les codemandeurs ont 
établi qu’eux-mêmes, ou leurs prédécesseurs, ont emprunté à des fins agricoles, 
depuis 1965 à tout le moins, le chemin aménagé sur la parcelle n° 1xxx (cf., supra, 
consid. 2.5), lequel constitue de surcroît l’accès le plus naturel et aisé à la route 
cantonale, même si ce dernier critère n’est en principe décisif que pour la création, 
contre paiement d’une pleine indemnité (cf. ATF 120 II 423 consid. 7a ; RVJ 2010 
p. 275 consid. 4.1), d’un droit de passage nécessaire (cf. art. 694 CC), institution 


- 18 - 
distincte de la prescription acquisitive d’une servitude préexistante. Ce n’est qu’en 
2011 – soit plus de trente ans plus tard – que le défendeur, qui, à l’instar de ses 
prédécesseurs, avait admis jusque-là le passage des codemandeurs pour accéder 
paisiblement et de manière non équivoque à leurs parcelles sises au nord et nord-
ouest, a installé des obstacles (cf. portail et pierres) et a ainsi mis fin à l’usage paisible 
dudit passage. Il suit de ce qui précède que les conditions de l’acquisition par les 
codemandeurs, par prescription extraordinaire, de la servitude de passage agricole à 
pied et pour tous véhicules, de trois mètres de large sur la parcelle n° 1xxx, telle que 
figurant sur le plan annexé aux conclusions définitives déposées lors du débat final de 
première instance (p. 111), sont réunies. 
Mal fondé, le recours de l’appelant doit être écarté, et le dispositif du jugement de 
première instance, confirmé en ses points 1 à 3. Aussi, sur présentation du présent 
jugement muni d’une attestation d’entrée en force, les propriétaires des parcelles 
nos 9xxx, 2xxx, 8xxx, 3xxx, 4xxx, 5xxx, 7xxx et 6xxx sont autorisés à requérir 
l’inscription de ladite servitude. Conformément à la pratique en la matière, les frais 
d’inscription incomberont aux bénéficiaires (RVJ 1997 p. 170 consid. 4b in fine). Par 
ailleurs, afin que le droit de passage puisse être exercé librement par les 
codemandeurs – et conformément à leur conclusion sur ce point –, ordre est donné au 
défendeur d’enlever tous les obstacles susceptibles de gêner l’usage normal de la 
servitude (art. 737 al. 3 CC) et de libérer ainsi le passage. 
4. L’appelant s’en prend également à la répartition des frais de première instance, en 
tant qu’il doit assumer 17/20es desdits frais et contribuer aux dépens des 
codemandeurs et appelés, à l’exception de trois d'entre eux qui s’étaient désistés. 
Selon lui, il n’existe concrètement pas de différence entre l’octroi d’une servitude de 
passage par prescription acquisitive extraordinaire et l’inscription d’une servitude de 
passage nécessaire (cf. art. 694 CC), hormis le fait que, dans la première hypothèse, 
le défendeur ne perçoit même pas de pleine indemnité (cf., supra, consid. 3.2). Il 
trouve par conséquent d’autant plus incompréhensible d’avoir, en sa qualité de 
propriétaire grevé, à assumer les frais du procès, alors que tel n’aurait pas dû être le 
cas, conformément à la jurisprudence, si l’action avait porté sur la constitution d’un 
droit de passage nécessaire (cf. RVJ 1988 p. 301 ss). 
4.1 
4.1.1 Selon l’article 106 al. 1 CPC – qui vaut tant en première qu’en seconde instance 
cantonale (cf. ATF 137 III 470 consid. 6.5.3 ; arrêt 5A_496/2013 du 11 septembre 2013 
consid. 4.4.1) –, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (1re phrase), 
soit le demandeur, lorsque ses prétentions ont été rejetées (Tappy, Code de procédure 


- 19 - 
civile commenté, in Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 12 et 20 ad art. 106 CPC), ou en cas 
de désistement d’action (2nde phrase). Lorsque aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Par 
ailleurs, en vertu de l’article 107 al. 1 CPC – fortement inspiré de l’ancien § 64 al. 3 in 
fine ZPO/ZH ainsi que de l’article 252 al. 2 CPC/VS, de telle sorte qu’il devrait être 
possible de s’inspirer de la jurisprudence rendue à ce propos (Tappy, n. 9 et 12 ad art. 
107 CPC) –, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 
libre appréciation, pour tenir compte de circonstances particulières. La loi réserve une 
marge d’appréciation au Tribunal, pour des considérations d’équité lorsque, dans un 
cas particulier, la condamnation de la partie succombante aux frais paraît inéquitable 
(ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; Rüegg, Commentaire bâlois, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, n. 1 ad art. 107 CPC). Enfin, l’article 106 al. 3 CPC 
prescrit que, lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties 
principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune au frais du procès 
(1re phrase) ; il peut les tenir pour solidairement responsables (2nde phrase). Cette 
dernière hypothèse devrait se rencontrer non seulement en cas de consorité 
nécessaire, mais pour tous les consorts plaidant en commun (Tappy, n. 36 ad art. 106 
CPC). 
4.1.2 On l’a vu (cf., supra, consid. 3.2), la jurisprudence cantonale (RVJ 1997 p. 170 
consid. 4b in fine) prévoit que les frais d’inscription de la servitude de passage acquise 
par prescription extraordinaire (art. 662 et 731 al. 3 CC) incombent aux bénéficiaires, 
par "analogie avec la solution adoptée en cas de passage nécessaire (RVJ 1988 
p. 301)". Il ressort de ce dernier arrêt que la cour cantonale s’en tenait à la pratique 
voulant que, dans un procès relatif au passage nécessaire, les frais échoient en 
principe à celui qui se prévaut de l’article 694 CC, mais que, toutefois, celui qui 
s’oppose contre toute raison à l’octroi d’un passage nécessaire évident, ou qui cause 
des frais inutiles, ne saurait, de par la loi (article 302 al. 3 CPC/VS de 1909) et l’équité 
(article 2 al. 2 CC), être affranchi de tous frais (RVJ 1988 p. 301 consid. 3b in fine). 
4.1.3 En l’occurrence, et quoi qu’en pense l’appelant, sa situation, indépendamment 
de l’absence du versement d’une indemnité, n’est pas en tous points comparable à 
celle résultant de la constitution d’un droit de passage nécessaire. En effet, l’acquisition 
d’une servitude par prescription extraordinaire ne tend pas à créer un nouveau droit – 
et à imposer au propriétaire grevé de tolérer le passage, sur son terrain, du bénéficiaire 
de la servitude nouvellement constituée sur le chemin le plus naturel et le plus aisé 
pour accéder à la voie publique (cf. art. 694 CC) –, mais bien à faire constater qu’un 
passage a été utilisé pendant plus de trente ans, de manière paisible et ininterrompue, 
ce que le défendeur a en l'espèce toujours contesté et constituait ainsi l’enjeu du 


- 20 - 
procès. Aussi, une analogie complète entre ces deux institutions ne se justifie pas. 
Tenant compte cependant des particularités du cas d’espèce, singulièrement du fait 
que le défendeur n’est lui-même propriétaire de la parcelle n° 1xxx que depuis 1991 et 
a affirmé ne pas avoir été informé préalablement de l’usage, par les codemandeurs, du 
passage sur son bien-fonds (cf., supra, consid. 2.4.2), des motifs d’équité 
commandent, lors même que l’appelant et défendeur revêt la qualité de partie 
succombante, de mettre seulement à raison de moitié les frais à la charge de 
l’intéressé. Ainsi, les frais de première instance, dont le montant, par 3300 fr. (cf. 
jugement entrepris, consid. 10 : émolument de justice tenant compte de la valeur 
litigieuse arrêtée à 31'000 fr. [cf., supra, consid. 1.1] : 3001 fr. ; débours : 299 fr.) n’est 
pas disputé, sont mis à la charge des codemanderesses B_________, C_________ et 
D_________ qui, le 5 juin 2012 – soit après l’échange d’écritures mais avant la mise 
en œuvre de la séance d’instruction (audition de témoins/interrogatoire des parties) –, 
ont déclaré retirer leur action, à raison de 165 fr. chacune (cf. jugement entrepris), des 
neuf autres codemandeurs, solidairement entre eux, à concurrence de 1155 fr. 
([3300 fr. : 2] - 495 fr.) et, enfin, à celle de l’appelant et défendeur à hauteur du solde, 
par 1650 francs (3300 fr. : 2). Compte tenu des avances effectués par les parties 
(5120 fr. par les codemandeurs ; 110 fr. par le défendeur), l’appelant versera aux 
codemandeurs et appelés, créanciers communs, 1540 fr. à titre de remboursement 
d’avances. Le greffe de première instance restituera en outre aux derniers nommés le 
solde des avances, par 1930 francs. 
4.2 L'émolument d'appel est calculé par référence au barème applicable en première 
instance (cf. not. art. 16 LTar), compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 
19 LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 
identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). Le degré de difficulté de la cause et son ampleur 
doivent être qualifiés d’ordinaires. Selon la doctrine, une partie succombe entièrement 
au sens de l’article 106 al. 1 CPC, même si les prétentions de son adversaire sont 
aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant que celui-ci obtienne gain de 
cause sur le principe de l’action et sur l’essentiel des montants réclamés (Tappy, n. 16 
ad art. 106 CPC ; Rüegg, n. 3 ad art. 106 CPC). En l’espèce, eu égard à la valeur 
litigieuse, à la situation pécuniaire ordinaire des parties, aux principes de la couverture 
des frais et de l'équivalence des prestations, notamment, l'émolument de justice est 
fixé à 1200 francs. Vu le sort du recours, l’appelant, qui succombe quant au principe de 
l’acquisition de la servitude par prescription extraordinaire et n’obtient au final qu’une 
modification minime concernant la répartition des frais de première instance, 
supportera l’intégralité des frais d’appel. 


- 21 - 
4.3 
4.3.1 Quant aux dépens (art. 105 al. 2 CPC), ils ne doivent être alloués que si l’ayant 
droit en a expressément réclamés (Tappy, n. 7 ad art. 105 CPC), la maxime de 
disposition prévalant en ce domaine (Mohs, ZPO Kommentar, 2010, n. 2 ad art. 105 
CPC). Pour les contestations civiles de nature pécuniaire, soumises à la procédure 
ordinaire ou simplifiée et tranchées en première instance, les honoraires varient entre 
4700 fr. et 6800 fr. pour une valeur litigieuse de 30'001 fr. à 40'000 fr. (cf. art. 32 al. 1 
LTar). Aussi, vu l’activité utilement déployée par le conseil des demandeurs et appelés 
devant le premier juge (art. 27 LTar), chiffrée au plein tarif à 4590 fr. (cf. jugement 
entrepris, consid. 10.2), les honoraires sont fixés, compte tenu de la nouvelle 
répartition des frais (cf., supra, consid. 4.1.1) à quelque 2300 francs. Quant à la propre 
indemnité – réduite – à titre de dépens à laquelle peut prétendre l’appelant et 
défendeur, elle doit être arrêtée au même montant, si bien que les dépens des parties 
sont compensés. Par contre, les trois codemanderesses qui se sont désistées 
verseront, chacune, à l’appelant une indemnité de 265 fr. à titre de dépens, comme 
arrêté dans le jugement de première instance (cf. consid. 10.2 dudit jugement). 
4.3.2 Pour la procédure d'appel, vu les principes déjà exposés et les dispositions des 
article 27, 32 al. 1 et 35 al. 1 LTar, les dépens des codemandeurs et appelés, dont 
l’activité de leur conseil commun a consisté à rédiger une réponse, sont fixés à 
2000 fr., honoraires et débours compris ; ils sont mis à la charge de l’appelant, qui 
supporte par ailleurs ses propres frais d’intervention en seconde instance cantonale. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L’appel est très partiellement admis ; en conséquence, il est statué : 
1. 
Il est constaté qu’une servitude de passage agricole à pied et à tous véhicules 
d’une largeur de trois mètres grève la parcelle n° 1xxx, plan n° xxx, au lieu-dit 
"G_________", sur territoire de la commune municipale de H_________, propriété 
de Q_________, en faveur des parcelles n° 2xxx, copropriété de V_________ et 
R_________, n° 3xxx, copropriété de Z_________ et S_________, n° 4xxx 
propriété de S_________, nos 5xxx et 6xxx, propriétés d’T_________, n° 7xxx, 


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propriété de U_________, n° 8xxx, propriété de Z_________ et n° 9xxx, propriété 
de Y_________, X_________ et W_________. 
2. 
Sur présentation du présent jugement muni d’une attestation d’entrée en force, les 
propriétaires des parcelles nos 9xxx, 2xxx, 8xxx, 3xxx, 4xxx, 5xxx, 7xxx et 6xxx 
sont autorisés à requérir à leur frais l’inscription de ladite servitude de passage. 
3. 
Ordre est donné à Q_________ de libérer le passage dès l’entrée en force du 
présent jugement. 
4. 
Les frais de première instance, par 3300 fr., sont mis à la charge de B_________, 
C_________ et D_________, à raison de 165 fr. chacune, et, solidairement, à la 
charge de R_________, S_________, T_________, U_________, V_________, 
W_________, X_________, Y_________ et Z_________, à concurrence de 
1155 fr., et à la charge de Q_________, à raison de 1650 francs. 
5. 
Les frais de procédure d’appel, par 1200 fr., sont mis à la charge de Q_________. 
6. 
Q_________ versera à R_________, S_________, T_________, U_________, 
V_________, 
W_________, 
X_________, 
Y_________ 
et 
Z_________, 
créanciers communs, 1540 fr. à titre de remboursement d’avances et une 
indemnité de 2000 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
B_________, C_________ et D_________ verseront, chacune, à Q_________ 
une indemnité de 265 fr. à titre de dépens. 
 
Pour le surplus, les dépens des parties sont compensés. 
Ainsi jugé à Sion, le 12 mars 2014