vs_gerichte · S2 24 94 · 2026-02-27 · fr
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S2 24 94 
 
 
ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour des assurances sociales 
 
Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Matthieu Sartoretti, juges ; 
Garance Klay, greffière 
 
en la cause 
 
X _________, recourant, représenté par Maître Alexandre Staeger, avocat, Sion 
 
contre 
 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, intimée 
 
(art. 10 al. 1 OPGA, recours contre une décision constatant l’irrecevabilité d’une 
opposition pour défaut de motivation) 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, né le 11 mai 1965, domicilié à Sion, travaillait comme éducateur social 
à 80% pour l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Dans ce cadre, il 
était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre 
les maladies professionnelles selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA) auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après la 
Vaudoise). 
Par déclaration du 11 janvier 2024, son employeur a annoncé qu’il avait été victime d’un 
accident en date du 21 décembre 2023. Les circonstances ont été décrites comme suit : 
« En sortant du travail, Monsieur X _________ est tombé (rem. en trottinette électrique) 
en allant à la gare d’Aigle. Monsieur est tombé sur sa tête avec perte de connaissance, 
traumatisme crânien et traumatisme au niveau de l’épaule droite. Monsieur a été amené 
aux urgences en ambulance » (pièce 9 de la Vaudoise). Ultérieurement, l’assuré a 
également eu l’occasion de rapporter sa version des faits (pièce 38 de la Vaudoise). 
Divers examens radiologiques ont été accomplis (pièces 1 à 7 de la Vaudoise). 
Dans un rapport de consultation de neurologie du 30 janvier 2024, il a été diagnostiqué 
un « traumatisme crânien avec amnésie circonstancielle et perte de connaissance sur 
chute accidentelle le 21 décembre 2023 avec probable commotion cérébrale » ; au 
niveau de l’épaule, il a été fait mention d’« un traumatisme avec rupture massive de la 
coiffe des rotateurs avec lésions stade 3 du sous-scapulaire, biceps pathologique, lésion 
stade 2 du supra-épineux, lésion stade 2 de l’infra-épineux, acromioclaviculaire 
pathologique de l’épaule droite sur chute accidentelle le 21 décembre 2023 » (pièce 17 
de la Vaudoise). Des lésions ont également été annoncées au niveau dentaire (pièce15 
de la Vaudoise). 
La Vaudoise a pris en charge les suites de cet accident. 
Une arthroscopie de l’épaule droite a été accomplie le 5 février 2024 (pièce 20 de la 
Vaudoise) et l’assuré a pu débuter la physiothérapie dès le 13 mars suivant (pièce 30 de 
la Vaudoise). 
Dans un rapport du 15 avril 2024, le Dr A _________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie et médecin-conseil de la Vaudoise, a relevé que les 
rapports de consultation des 21 et 29 décembre 2023 (pièces 1 et 5 de la Vaudoise) ne 


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permettaient pas de connaître le déroulement exact de l’action vulnérante. Il a souligné 
que l’IRM du 5 janvier 2024 (pièce 7 de la Vaudoise) avait mis en évidence des 
pathologies anciennes. Par ailleurs, l’assuré était connu pour un antécédent de 
traumatisme à l’épaule droite survenu en juillet 2017 (cf. également la pièce 36 de la 
Vaudoise). Le médecin-conseil a néanmoins admis la survenance d’une déchirure 
d’allure aiguë du sous-scapulaire non rétractée, d’allure fraîche, sans amyotrophie ; cette 
déchirure était en rapport avec l’événement accidentel ; le Dr A _________ a parlé d’une 
« aggravation déterminante ». Il a prévu 18 à 27 séances de physiothérapie et un arrêt 
de travail de 2 à 3 mois (pièce 39 de la Vaudoise). 
L’assuré a été en incapacité de travail totale du 21 décembre 2023 au 31 mai 2024 ; il a 
recouvré une capacité de travail de 40% dès le 1er juin 2024 (pièce 44 de la Vaudoise). 
Dans un rapport d’imagerie de l’épaule droite du 6 février 2024, la Dresse B _________, 
FMH en radiologie, a décrit l’apparition d’une tuméfaction du muscle deltoïde ; la 
diminution de l’espace sous-acromial et la légère omarthrose étaient stables depuis 
décembre 2023 (pièce 49 de la Vaudoise). 
Le 3 juin 2024, le Dr C _________, spécialiste en orthopédie-traumatologie, a attesté 
une évolution favorable et la possibilité de reprendre le travail, sans travaux contre 
résistance (pièce 52 de la Vaudoise). Dans un rapport du 14 juin 2024, ce médecin a 
néanmoins indiqué que l’intéressé avait fait avancer la date du prochain rendez-vous 
prévu en raison de douleurs survenues sans faux mouvement. Au terme de son examen, 
le Dr C _________ a retenu une seconde rupture de la coiffe supérieure et a constaté 
que de la physiothérapie à but antalgique était encore nécessaire. Par ailleurs, 
l’intéressé, se plaignant de troubles de l’équilibre, a été invité à consulter un neurologue 
(pièce 55 de la Vaudoise). 
Dans un nouveau rapport du 24 juin 2024, le Dr A _________ a pris acte du dernier avis 
du Dr C _________ ; il a rappelé que, pour sa part, il n’avait admis, en lien de causalité 
avec l’événement, qu’une lésion du sous-scapulaire. Il a dès lors indiqué qu’une nouvelle 
IRM était nécessaire afin d’éclaircir la probabilité d’un lien de cette nouvelle rupture avec 
la partie dégénérative de la coiffe, hypothèse qu’il privilégiait (pièce 57 de la Vaudoise). 
Une incapacité de travail totale a de nouveau été attestée du 14 juillet au 7 octobre 2024 
par le Dr C _________ (pièces 61 et 62 de la Vaudoise). 
Une IRM de l’épaule droite du 26 juillet 2024 a montré une rupture du supra-épineux et 
de l’infra-épineux (Sugaya 5), une lésion partielle de la partie crâniale du tendon sous-


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scapulaire (Sugaya 4), la persistance de la partie postérieure du tendon infra-épineux et 
du petit rond mesuré jusqu’à 8 mm d’épaisseur (Sugaya 2) et une évolution défavorable 
de l’atrophie musculaire et infiltration graisseuse des muscles supra-épineux, infra-
épineux (Goutallier 3) et, plus discrète, du sous-scapulaire (pièce 60 de la Vaudoise). 
Dans un rapport du 1er août 2024, le Dr A _________ a constaté que la nouvelle IRM 
avait révélé une rupture du supra-épineux et de l’infra-épineux ainsi qu’un aspect 
séquellaire de réparation au niveau du sous-scapulaire. L’amyotrophie graisseuse s’était 
aggravée. Selon le médecin-conseil, l’assuré présentait un échec de la suture de la coiffe 
des rotateurs supérieures en raison de l’ancienneté des lésions (rétractation et 
amyotrophie), lésions qu’il estimait être à charge de l’assurance-maladie. Il en déduisait 
qu’à compter du 14 juin 2024, le cas était à charge de l’assurance-maladie. Il a précisé 
que les plaintes ne faisaient pas suite à l’événement du 26 juillet 2017 au cours duquel 
l’épaule de l’assuré avait buté contre une machine, étant rappelé qu’un bilan radiologique 
du 29 juillet 2017 n’avait alors révélé qu’une discrète arthrose acromioclaviculaire et que 
la coiffe n’était pas appréciable (pas d’IRM) ; le Dr A _________ a ajouté qu’un choc 
direct sur une épaule n’était en outre pas susceptible de déchirer une coiffe de rotateur 
(pièce 62 de la Vaudoise). 
Par décision du 20 août 2024, s’appuyant sur l’avis de son médecin-conseil, la Vaudoise 
a mis un terme à son intervention au 13 juin 2024 en ce qui concernait les conséquences 
de l’accident sur l’épaule droite de l’assuré. Elle a considéré que les troubles persistant 
après cette date étaient d’origine purement maladive et préexistaient à l’accident du 21 
décembre 2023, lequel avait uniquement décompensé momentanément la situation 
(pièce 63 de la Vaudoise). Un exemplaire de cette décision a été adressée au Groupe 
Mutuel, caisse maladie de l’assuré. 
Le 21 août 2024, X _________ a requis de la Vaudoise une copie du rapport du médecin-
conseil, laquelle lui a été transmise le lendemain (pièces 64 et 65 de la Vaudoise). 
Par courrier du 17 septembre 2024, Assista Protection juridique SA (ci-après Assista) a 
informé la Vaudoise qu’elle avait été chargée de défendre les intérêts de X _________. 
Elle a joint une procuration comprenant la signature de l’assuré avec la date du 21 juillet 
2024 et Sion comme lieu de signature ; cette procuration donnait à Assista le pouvoir de 
gérer son dossier « dans le cadre : de son litige relatif à son accident du 21 décembre 
2023 ». Sans autre motivation, Assista a exprimé que son mandant formait 
« opposition » (en gras souligné dans le texte) contre la décision du 20 août 2024. Elle 
a conclu à la constatation de la recevabilité de son opposition et, principalement, à 


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l’annulation de la décision du 20 août 2024, « en ce sens que les troubles de l’épaule 
subsistants sont en lien de causalité avec l’accident du 21 décembre 2023, de sorte que 
le versement des indemnités journalières et la prise en charge des frais sont accordés 
jusqu’au jour de l’opposition et perdurent au-delà ». Elle a subsidiairement conclu à la 
transmission du dossier de la cause à Assista et à l’octroi d’un délai de 30 jours, dès 
réception du dossier, pour compléter la motivation de l’opposition ainsi que pour mettre 
en place une expertise médicale indépendante (pièce 66 de la Vaudoise). 
Par courrier du vendredi 20 septembre 2024, la Vaudoise, se référant à l’opposition du 
17 septembre 2024, a informé Assista qu’elle lui transmettait ce même jour son dossier 
par courriel sécurisé. Le délai complémentaire requis pour motiver davantage 
l’opposition ne pouvait en revanche être accordé « compte tenu de la date à laquelle la 
procuration avait été signée par l’assuré et du fait que ce dernier disposait du rapport de 
son médecin-conseil depuis le 23 août 2024 » (pièce 69 de la Vaudoise). 
Le 23 septembre suivant, Assista a exprimé son mécontentement quant au refus de la 
Vaudoise de lui accorder un délai. Elle a rappelé l’importance de disposer non seulement 
de l’avis du médecin-conseil, mais du dossier médical complet. Le fait de ne pas encore 
avoir pu en prendre connaissance au terme du délai constituait pour la mandataire un 
motif légitime pour prolonger le délai d’opposition, étant rappelé que, de manière 
générale, la pratique des assureurs sociaux était très large sur ce point. Assista a dès 
lors requis un nouveau délai de 30 jours afin de pouvoir étayer son opposition (pièce 71 
de la Vaudoise). 
Le 1er octobre 2024, la Vaudoise a déclaré l’opposition du 17 septembre 2024 irrecevable 
pour défaut de dépôt d’une opposition motivée dans le délai échéant au 23 septembre 
2024. Partant du principe qu’Assista avait été mandatée bien avant la notification de la 
décision, elle estimait que la mandataire aurait pu requérir une copie du dossier de la 
Vaudoise à réception de la décision entreprise, voire dès la signature du mandat, de 
sorte qu’il avait été abusif de sa part de requérir une prolongation de délai le 17 
septembre seulement. A son sens, son refus de prolongation du délai était d’autant plus 
fondé que l’opposition des 17/23 septembre, était insuffisamment motivée et qu’il ne se 
justifiait pas d’aviser un mandataire professionnel, réputé connaître les exigences de 
recevabilité d’une opposition, d’une lacune de motivation et de lui octroyer un délai pour 
corriger son écriture (pièce 73 de la Vaudoise). 
B. X _________, représenté par Me Alexandre Staeger, a interjeté recours céans en 
date du 4 novembre 2024. Après avoir rappelé les faits, le mandataire a ajouté que son 


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mandant avait subi une nouvelle opération le 7 octobre 2024 (prothèse totale inversée) 
et que le Dr C _________ avait établi un rapport médical du 8 octobre 2024 contredisant 
les conclusions du médecin-conseil (pièce 4 jointe au recours). 
S’agissant du défaut de motivation de l’opposition avancé par l’intimée, il a souligné que, 
bien que l’opposition du 17 septembre 2024 ne contînt pas de section distincte 
consacrée à la motivation, elle comprenait néanmoins une conclusion principale 
relativement explicite. A son sens, il en ressortait clairement que l’assuré contestait 
l’absence de lien de causalité entre l’accident et les maux dont il se plaignait. On 
comprenait également que le rapport du médecin-conseil, sur lequel s’était fondée 
l’intimée, était implicitement remis en question, de sorte que l’opposition contenait une 
motivation suffisante. Le recourant concluait principalement à l’annulation de la décision 
attaquée et à ce que son opposition soit déclarée recevable. Subsidiairement, il soutenait 
que, si elle l’estimait insuffisante, l’intimée aurait à tout le moins dû impartir à l’assuré un 
délai supplémentaire pour compléter sa motivation, ce qu’elle n’avait pas fait alors même 
qu’Assista n’avait pas été mise en possession du dossier de la Caisse avant le 23 
septembre 2024, dernier jour du délai d’opposition ; il a souligné que cette transmission 
ne lui avait manifestement pas laissé assez de temps pour étayer sa motivation. En 
outre, le recourant a contesté le fait que la procuration ait été signée le 21 juillet 2024, 
étant relevé que cette date n’avait aucun sens, la décision entreprise mettant fin aux 
prestations ayant été rendue seulement le 20 août suivant ; or, avant cette date, le 
recourant ne pouvait savoir si l’intimée allait statuer en sa faveur ou non. Très 
subsidiairement, le recourant a encore invoqué une violation de l’interdiction du 
formalisme excessif (art. 29 Cst. féd.). Se prévalant notamment du nouveau rapport du 
Dr C _________ et mettant en doute l’avis du médecin-conseil, il a finalement argumenté 
quant au fond du litige afin de démontrer l’existence d’un lien de causalité entre ses 
troubles persistants après le 13 juin 2024 et l’accident du 21 décembre 2023 ; il estimait 
que l’instruction aurait à tout le moins dû être poursuivie. 
 
 


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Il a conclu son recours comme suit : 
« 1. Le recours est admis ; 
2. La décision du 1er octobre 2024 est annulée et la cause est renvoyée à la VAUDOISE 
GENERALE Compagnie d’Assurances SA pour complément d’instruction et nouvelle 
décision ; 
 3. Sous suite de frais et dépens. » 
L’intimée a conclu au rejet du recours par mémoire-réponse du 5 décembre 2024. Elle 
a souligné que la question litigieuse était uniquement de savoir si l’opposition du 
17 septembre 2024 était irrecevable car insuffisamment motivée. Elle a, en substance, 
réitéré les motifs avancés dans sa décision sur opposition ; elle a ajouté que le dossier 
de la cause avait été notifié à la mandataire de l’assuré par courriel sécurisé du 
20 septembre 2024 déjà, et, selon ses données électroniques, avait été téléchargé ce 
même jour par Assista. Par ailleurs, l’intimée ne concevait pas pour quel motif la 
procuration versée au dossier aurait été antidatée ; cette question souffrait néanmoins 
de demeurer ouverte puisque, quand bien même elle n’aurait été signée que le 21 août 
2024 ˗ jour de signature qui lui semblait le plus vraisemblable puisqu’il correspondait au 
lendemain de l’envoi de sa décision et à la date à laquelle l’assuré avait requis par mail 
une copie du rapport du médecin-conseil ˗, on pouvait partir du principe que, en contact 
avec l’assuré depuis lors, Assista aurait alors rapidement pu requérir le dossier de la 
cause au lieu d’attendre le 17 septembre suivant. 
Le recourant a maintenu ses conclusions par réplique du 13 décembre 2024. Il a souligné 
que, contrairement à ce que prétendait l’intimée, il avait bel et bien formulé une 
motivation sommaire et requis une prolongation de délai pour la compléter dans son 
écriture du 17 septembre 2024. Quand bien même Assista aurait pu prendre possession 
du dossier à réception du courriel du vendredi 20 septembre 2024, dans l’après-midi, 
cela lui laissait manifestement trop peu de temps pour pouvoir en prendre connaissance 
et compléter son opposition avant le lundi suivant. Il a ajouté qu’Assista demeurait alors 
dans l’attente d’un nouveau rapport du Dr C _________, ce qui justifiait également une 
prolongation de délai. Il a finalement précisé que si la procuration avait été délivrée en 
date du 21 juillet 2024, il n’était néanmoins pas établi que l’assuré ait remis à Assista la 
décision entreprise immédiatement après sa réception, ni qu’Assista ait sciemment 
attendu avant de demander le dossier à l’assureur. Le mandataire a joint son état de 
frais pour l’activité déployée (total de 4280 fr. 70). 


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L’intimée a également maintenu ses conclusions par duplique du 31 janvier 2025. Elle a 
souligné que les dépens réclamés devaient en toute hypothèse être réduits, la question 
du lien de causalité entre l’accident et les séquelles persistantes alléguées sortant du 
champ du litige. 
Le 19 février 2025, le recourant a maintenu ses conclusions, tout en exprimant que la 
date figurant sur la procuration n’était pas claire, de sorte qu’aucun grief ne pouvait y 
être corrélé. Il a joint un nouvel état de frais actualisé (total de 5343 fr. 90) 
L’échange d’écritures a été clos le 20 février 2025. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge 
expressément. 
Posté le 4 novembre 2024, le présent recours à l'encontre de la décision sur opposition 
du 1er octobre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) 
devant le tribunal compétent (art. 56, 57 et 58 al. 2 LPGA ; art. 81bis al. 1 LPJA). Il 
répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), 
de sorte que la Cour doit entrer en matière. 
2. Le présent litige porte sur la question purement formelle de savoir si l’intimée était 
fondée à déclarer irrecevable l’opposition formée le 17 septembre 2024 par le recourant 
à l’encontre de sa décision du 20 août 2024. La présente procédure n’a ainsi pas pour 
objet d’examiner un droit à des prestations d’assurance. Les éléments articulés par le 
recourant tendant à démontrer le lien de causalité entre son accident et ses troubles 
postérieurs au 13 juin 2024 sont dès lors sans pertinence pour l’appréciation du présent 
litige. 
3. 
3.1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition 
auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement 
de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). 


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3.2 L’opposition est formée par écrit ou par oral lors d’un entretien personnel avec 
l’assureur qui a rendu la décision, conformément à l’article 10 OPGA, édicté sur 
délégation de compétence prévue à l’article 81 LPGA. Dans les deux cas, l’opposant 
doit énoncer des conclusions et les motiver, au moins brièvement (OFAS, Directives sur 
le contentieux dans l’AVS, l’AI, les APG et les PC, état au 1er juillet 2024, chiffres 2013 
ss, appliquées ici par analogie). 
Dans un récent arrêt 8C_351/2025 du 9 janvier 2026, le Tribunal fédéral a rappelé qu’aux 
termes de l’article 61 lettre b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct 
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l'acte n'est pas conforme 
à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les 
lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté. La règle de 
l'art. 61 lettre b LPGA découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et 
constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit 
des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne 
doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte 
de recours. Il s'agit là d'une prescription formelle, qui oblige le juge de première instance 
– excepté dans les cas d'abus de droit manifeste – à fixer un délai pour corriger les 
imperfections du mémoire de recours (ATF 143 V 249 consid. 6.2 ; 134 V 162 consid. 
2). En raison de l'identité grammaticale des articles 61 lettre b LPGA et 10 alinéa 5 
OPGA, les principes exposés ci-dessus valent aussi en procédure administrative, l'idée 
à la base de cette réflexion étant de ne pas prévoir des exigences plus sévères en 
procédure d'opposition que lors de la procédure de recours subséquente (ATF 142 V 
152 consid. 2.3 et les références citées). 
L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir 
le réexamen par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. Elle assure la 
participation de l'assuré au processus de décision et poursuit notamment un but 
d'économie de procédure et de décharge des tribunaux, dans les domaines du droit 
administratif où des décisions particulièrement nombreuses sont rendues (KIESER, 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
den 
Allgemeinen 
Teil 
des 
Sozialversicherungsrechts, 4ème éd., 2020, no 2 ss ad art. 52 LPGA, avec les références ; 
MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur contrôle, 3ème 
éd., 2011, p. 629 no 5.3.2.2 ; GRISEL, Traité de droit administratif, 1984, vol. II, p. 939). 
Dans ce cadre, la procédure d'opposition ne revêt de véritable intérêt que si l'opposant 
doit exposer les motifs de son désaccord avec la décision le concernant (voir KIESER, 
op. cit., no 13 ad art. 52 LPGA) ; à défaut, on courrait le risque de faire de l'opposition 


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une simple formalité avant le dépôt d'un recours en justice, sans qu'assuré et autorité 
aient véritablement examiné sur quoi portent leurs divergences. Les exigences posées 
à la forme et au contenu d’une opposition ne sont pas élevées. Il doit être possible de 
déduire des moyens de l'opposant une argumentation dirigée contre le dispositif de la 
décision et susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation (ATF 102 Ib 372 
consid. 6 ; RCC 1988 p. 486 sv. consid. 3a ; GHELEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de 
la loi sur l'assurance-accidents, p. 285). 
3.3 Les articles 61 lettre b LPGA et 10 alinéa 5 OPGA, qui prévoient l'octroi d'un délai 
supplémentaire pour régulariser un acte de recours respectivement une opposition, 
visent avant tout à protéger l'assuré sans connaissances juridiques qui, dans l'ignorance 
des exigences formelles de recevabilité, dépose une écriture dont la motivation est 
inexistante ou insuffisante peu avant l'échéance du délai de recours ou de l'opposition, 
pour autant qu'il en ressorte clairement que son auteur entend obtenir la modification ou 
l'annulation d'une décision le concernant et sous réserve de situations relevant de l'abus 
de droit. L'existence d'un éventuel abus de droit peut être admise plus facilement lorsque 
l'assuré est représenté par un mandataire professionnel, dès lors que celui-ci est censé 
connaître les exigences formelles d'un acte de recours ou d'une opposition et qu'il lui est 
également connu qu'un délai légal n'est pas prolongeable (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_245/2022 précité consid. 3.3, 8C_817/2017 du 31 août 2018 consid. 4 et les 
références ; Commentaire romand LPGA, 2025, no 21b ad art. 52 LPGA). 
Les cas d'abus de droit manifeste sont donc exclus de l'octroi d'un délai supplémentaire. 
Il y a abus, par exemple, lorsqu'un avocat dépose délibérément un mémoire défectueux 
afin d'obtenir un délai supplémentaire pour motiver sa requête (ATF 142 I 10 consid. 
2.4.7 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2, 
6B_902/2013 du 28 octobre 2013 consid. 3, 1P.254/2005 du 30 août 2005, consid. 2.5 
avec renvois). 
Dans un arrêt 8C_318/2025 du 26 septembre 2025 ayant trait aux conditions du droit à 
obtenir un délai de régularisation pour compléter une opposition, le Tribunal fédéral a 
souligné que, dans ce contexte, on devait prendre en considération qu’un mandataire 
professionnel est censé connaître les exigences formelles d’un acte de recours ou d’une 
opposition et qu’il lui est également connu qu’un délai légal n’est pas prolongeable. En 
cas de représentation, l'octroi d'un délai supplémentaire en application des dispositions 
précitées s'impose donc uniquement dans la situation où l'avocat ou le mandataire 
professionnellement qualifié ne dispose plus de suffisamment de temps avant 
l'échéance du délai légal de recours ou d'opposition pour motiver ou compléter la 


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motivation de l'écriture initiale. Il s'agit typiquement de la situation dans laquelle un 
assuré, qui n'est pas en possession du dossier le concernant, mandate tardivement un 
avocat ou un autre mandataire professionnellement qualifié et qu'il n'est pas possible 
pour ce dernier, en fonction de la nature de la cause, de prendre connaissance du 
dossier et de déposer un recours ou une opposition motivés à temps. Il n'y a alors pas 
de comportement abusif de la part du mandataire professionnel s'il requiert 
immédiatement la consultation du dossier et motive ultérieurement l'écriture initiale qu'il 
a déposée dans le délai légal pour sauvegarder les droits de son mandant. En dehors 
de ce cas de figure, les conditions de l'octroi d'un délai supplémentaire en vertu des art. 
61 let. b LPGA et 10 al. 5 OPGA ne sont pas remplies (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_245/2022 précité consid. 3.3, 8C_817/2017 du 31 août 2018 consid. 4 et les 
références, 9C_191/2016 du 18 mai 2016). Selon le Tribunal fédéral, un assureur n’est 
en outre pas tenu d’attirer l’attention d’un mandataire professionnel sur les exigences 
formelles à respecter lorsque ce dernier l’avise, même à l’intérieur du délai d’opposition, 
qu’il déposera ultérieurement la motivation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2022 
précité consid. 5.2). 
3.4 Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure 
d’opposition prend ainsi fin avec une décision d’irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 2.2 
et les références). 
4. 
4.1 En l’occurrence, il ressort de la date mentionnée sur la procuration qu’Assista a été 
mandatée par le recourant le 21 juillet 2024 afin qu’elle puisse gérer son dossier « dans 
le cadre : de son litige relatif à son accident du 21 décembre 2023 ». Le recourant 
soutient que cette date serait manifestement erronée puisque la décision de refus de 
prestations n’avait été notifiée que le 20 août suivant. Avec l’intimée, si on ne conçoit 
pas de motif d’avoir antidaté cette procuration et qu’il est plausible qu’un assuré contacte 
sa protection juridique avant réception d’une décision formelle, on peut néanmoins tenir 
pour vraisemblable que la date exacte de la signature de la procuration était au plus tard 
celle du 21 août 2024, date correspondant à la demande du rapport du médecin-conseil 
– auquel la décision du 20 août 2024 se référait – demande formulée par courriel de 
l’assuré du même jour. Avec l’intimée, on doit ainsi constater que la mandataire du 
recourant aurait pu requérir le dossier de l’intimée en tous cas à compter du 21 août 
2024, ce qui lui laissait manifestement suffisamment de temps pour en prendre 
connaissance et déposer une opposition motivée avant le terme du délai d’opposition 
échéant le lundi 23 septembre 2024, soit près d’un mois plus tard. 


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La Cour ne saurait dès lors faire grief à l’intimée d’avoir considéré qu’il était abusif de sa 
part d’avoir attendu le mardi 17 septembre 2024 pour requérir la prolongation d’un délai 
échéant une semaine plus tard, requérant de la sorte une dérogation au délai légal de 
trente jours. On ajoutera que, le 17 septembre 2024 le recourant n’a nullement requis 
l’envoi d’une copie de son dossier en urgence, notamment par courriel ou par téléphone, 
en faisant valoir des motifs particuliers. Au contraire, ce n’est qu’à titre de conclusion 
subsidiaire de son écriture du 17 septembre 2024, que la mandataire a demandé la 
transmission de son dossier avec délai de 30 jours dès réception du dossier pour 
compléter la motivation de l’opposition. Or, comme relevé dans l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_318/2025 déjà cité, il lui appartenait au moins de mettre en évidence le caractère 
urgent de sa demande et elle ne pouvait laisser le délai d’opposition arriver à échéance 
sans autre intervention auprès de la Caisse. 
Dans un tel contexte, on ne saurait admettre que la mandataire du recourant s’est 
retrouvée dans le contexte particulier d’un mandataire consulté tardivement ou qui n'a 
pu prendre connaissance du dossier qu'au dernier moment, voire qui n'a pas pu en 
prendre connaissance en dépit d'une demande présentée avec diligence. Il n’existait dès 
lors effectivement pas de motif de prolonger le délai légal en vue d’une régularisation de 
son opposition. 
4.2 Représenté par un mandataire professionnel au fait des exigences formelles de 
recevabilité d’une opposition, le recourant aurait à tout le moins pu déposer dans le délai 
résiduel de cinq jours ouvrables séparant le 17 du 23 septembre 2024 (y compris) une 
écriture simple mais respectant les règles minimales en termes de motivation de 
l’opposition, étant rappelé que ces dernières ne sont pas très élevées (cf. supra). Or, 
force est de constater que dans son écriture du 17 septembre 2024, intitulée 
« opposition », le recourant n’a fait que conclure à l’annulation de la décision du 20 août 
2024, « en ce sens que les troubles de l’épaule subsistants sont en lien de causalité 
avec l’accident du 21 décembre 2023, de sorte que le versement des indemnités 
journalières et la prise en charge des frais sont accordés jusqu’au jour de l’opposition et 
perdurent au-delà ». Il n'a en revanche ni exposé les faits ni fourni une motivation 
exposant, même succinctement, sur quels éléments, notamment médicaux il appuyait 
ses conclusions et, en particulier, pour quels motifs il estimait que l’appréciation du 
médecin-conseil, reprise par la Caisse, était erronée. Sur le plan médical, il s’est limité 
à requérir, qui plus est à titre subsidiaire, l’aménagement d’une expertise médicale 
indépendante. Or, comme exposé au consid. 5.2 de l’arrêt du 9 janvier 2026 précité, la 
simple référence à l’envoi futur d’un rapport médical – a fortiori l’annonce d’une 


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hypothétique future expertise médicale – n’indique pas en quoi l’appréciation de 
l’assurance est erronée ; ainsi, par identité de motif avec ce qui a été mentionné par le 
Tribunal fédéral dans l’arrêt susmentionné, en l’absence de contestation matérielle, au 
moins dans les grandes lignes, on voit mal comment l’assurance aurait pu traiter 
l’opposition de son assuré telle que formulée les 17/23 septembre 2024. Il ne se justifiait 
pas non plus, dans ces conditions, d’accorder un délai supplémentaire. On aurait en effet 
pu attendre du recourant qu’il fournisse au moins l’amorce d’une motivation dans le délai 
d’opposition. Or, l’omission de la mandataire est d’autant plus coupable que le 23 
septembre 2024, elle a pris la peine d’écriture un courrier manifestant son 
mécontentement plutôt que de rédiger, en urgence, une opposition concise mais 
recevable. On doit dès lors confirmer que cette dernière était irrecevable. 
4.3 A l’aune de ces éléments, le Tribunal de céans ne saurait faire grief à l’intimée 
d’avoir, d’une part, refusé d’accorder au recourant un délai de régularisation et , d’autre 
part, d’avoir constaté l’irrecevabilité de l’opposition des 17/23 septembre 2024. Le 
recours doit dès lors être rejeté. 
5. Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA ; la LAA ne contenant pas de 
disposition spéciale prévoyant la perception de frais judiciaire), ni alloué de dépens (art. 
61 let. g LPGA a contrario ; ATF 128 V 124 consid. 5b) 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
Sion, le 27 février 2026