vs_gerichte · A1 21 141 · 2022-04-11 · fr
Bauwesen
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A1 21 141 ARRÊT DU 11 AVRIL 2022 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges ; Léna Jordan, greffière ad hoc ; en la cause Z_________, recourant, représenté par Maître Damien Revaz, avocat contre CONSEIL D'ETAT DU VALAIS, autorité attaquée et CONSEIL COMMUNAL DE Y_________, autorité concernée, représentée par Maître Emmanuel Crettaz , avocat et X_________, tiers concerné. (Construction & urbanisme) recours de droit administratif contre la décision du 19 mai 2021

A1 21 141 
 
ARRÊT DU 11 AVRIL 2022 
 
en la cause 
 
 


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Faits et procédure 
 
A. Z_________ est propriétaire des parcelles no xxx1 et xxx2 sises sur la commune de 
Y_________, plan no xxx, au lieu dit « A_________ », en zone d’ensemble de valeur, 
selon le plan d’affectation des zones (PAZ) et l’art. 110 du règlement des constructions 
et des zones (ci-après : RCCZ) approuvés par le Conseil général le 19 juin 1996 et 
homologués par le Conseil d'Etat les 18 mars, 14 et 28 octobre 1998. 
Sur la parcelle no xxx2est construite une grange en pierres attenante à une maison 
rurale. Celle-ci figure à l’inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale 
(ISOS), dans le périmètre xxx de la Commune de Y_________ « Hameau de 
A_________, autrefois autonome, marquant l’accès au site ». Le périmètre bénéficie 
d’un objectif de sauvegarde « B ». Il est spécifiquement fait référence aux parcelles 
concernées également sous le chiffre xxx lequel décrit une « maison rurale de grande 
taille traversée par l’un des embranchements de la grand’rue ; 17e – 18e s ». Une 
photographie de la maison figure également sous chiffre xxx. Enfin, dans le descriptif, il 
est précisé que l’ensemble est composé de plusieurs corps de bâtiments en madriers. 
L’objectif de sauvegarde « A » est attribué à cet objet individuel, impliquant la 
sauvegarde de la substance, à savoir : « conservation intégrale de toutes les 
constructions et composantes du site, de tous les espaces libres ; suppression des 
interventions parasites ». Les démolitions et constructions nouvelles sont interdites et 
des prescriptions détaillées doivent être fournies en cas d’intervention. 
Dans le cadre d’un recensement des bâtiments communaux, un rapport a été établi en 
2010 par le groupe B_________. Ce dernier indique que la grange contiguë à celle de 
Z_________ située sur la parcelle no xxx3, propriété de C_________ doit être assainie 
de manière urgente. Il ressort en particulier de ce document que « malgré l’importance 
du site et sa signification comme élément de tout un ensemble, l’ancienne auberge n’a 
pas été prise en compte dans la campagne d’assainissement des bâtiments aux 
alentours. Ainsi, le bâtiment de 2 étages articulé en 2 parties présente aujourd’hui un 
état de délabrement extrême […]. Le cas le plus grave est celui de la section Ouest du 
mur Sud qui penche considérablement, ouvert et écroulé sur de larges surfaces vers le 
centre sur le plan inférieur dans la zone située en jonction avec le bâtiment voisin et 
l’entrée étroite à arc bombé du fenil ». 
 


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En 2015, une grande partie du mur ouest de la grange contiguë située sur la parcelle no 
xxx3 s’est écroulée. Il ressort des photographies au dossier, ainsi que du courrier du 16 
août 2018 adressé à C_________ par le Service de l’édilité et de l’urbanisme de la 
commune, que celle-ci a procédé, par substitution au sens des art. 53 de la loi sur les 
constructions du 15 décembre 2016 (LC ; RS/VS 705.1) et 137 RCCZ aux mesures 
suivantes : « sécurisation de la charpente en l’étayant afin d’éviter que les murs du 
bâtiment et des bâtiments voisins ne s’affaissent d’avantage ; évacuation des gravats de 
murs et autres matériaux amoncelés à l’extérieur du bâtiment ». 
B. Le 6 février 2017, Z_________ a déposé une demande d’autorisation de construire 
visant à démolir la grange et à remettre le terrain en l’état. 
Par courrier du 8 mars 2017, la commune a retourné son dossier à Z_________ et l’a 
informé qu’elle ne pouvait pas entrer en matière sur sa demande car « ce bâtiment, 
classé à l’inventaire de l’ISOS, fait partie d’un ensemble avec le château de 
A_________, qui doit être conservé. Sa restauration devra impérativement respecter 
son aspect d’origine. Dans l’intervalle, des mesures d’assainissement doivent donc être 
mises en œuvre afin de consolider la structure existante de votre bâtiment, dans le but 
d’éviter une plus grande dégradation ». 
C. Diverses discussions subséquentes ont eu lieu entre les autorités locales et 
Z_________, ainsi qu’une séance sur place le 4 mai 2017, aboutissant au dépôt d’un 
nouveau dossier auprès de la municipalité, le 13 juin 2017, contenant un avis d’ingénieur 
daté du 2 mai 2017. Celui-ci, rédigé par le bureau D_________ préconisait la démolition 
de la grange au vu des risques élevés pour la sécurité du public et des ouvriers appelés 
à travailler sur ce bâtiment. 
Le 27 juin 2017, la commune informait le propriétaire qu’elle ne pouvait entrer en matière 
sur la mise à l’enquête car le dossier était incomplet selon l’art. 17 RCCZ. Dans l’optique 
d’une conservation du patrimoine, la commune réclamait un préavis de la Commission 
cantonale des sites au sujet de la demande de démolition. Les autorités communales 
ont complété leur évaluation, par courrier du 9 août 2017, dans lequel elles ont procédé 
à une pesée des intérêts en cause. 
La synthèse des prises de position des organes consultés, datée du 31 octobre 2017, 
regroupait trois préavis positifs, tous rendus sous conditions, respectivement par le 
Service de l’environnement, le Service de la mobilité et le Service de protection des 
travailleurs et des relations du travail. Le Service des bâtiments, monuments et 
archéologie du canton du Valais (SBMA ; actuellement le Service immobilier et 


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patrimoine – SIP), quant à lui, rendait un préavis négatif tant pour la sous-commission 
des sites que pour la section archéologique. Il relevait, une nouvelle fois, que le site bâti 
était d’importance nationale selon l’ISOS, en catégorie d’inventaire B (structure d’origine) 
et en objectif de sauvegarde B (sauvegarde de la structure). En description, il était 
indiqué ce qui suit : « Hameau de A_________, marquant l’accès du site. Cette grange 
s’implante dans la continuité du front bâti constitué par une grange intermédiaire 
effondrée entre-temps et d’une maison rurale de grande taille (objectif de sauvegarde 
A). Par sa position, elle ferme l’angle sud/ouest du périmètre ». Quant à l’état de 
conservation, il était retenu que ce dernier était « correct malgré quelques problèmes 
statiques au niveau de l’ouverture de porte de l’étage ». La substance du bâtiment 
pouvait être assainie, selon lui. La case « visite des lieux faite » était cochée. 
Par décision du 21 novembre 2017, notifiée le 23 novembre 2017, la commune a refusé 
la mise à l’enquête dossier présenté par le propriétaire, en se fondant sur le préavis du 
SBMA. 
D. Le 27 décembre 2017, Z_________ a interjeté recours administratif à l’encontre de 
ce refus. Il concluait à l’annulation de celle-ci et au renvoi de la cause à l’autorité 
compétente pour qu’elle donne suite à la procédure de demande d’autorisation de bâtir 
et soumette son projet à l’enquête publique, sous suite de frais et dépens. 
Le recours a été admis, par décision du Conseil d’Etat du 13 mars 2019. Ce dernier a 
renvoyé le dossier à la Commune pour mise à l’enquête publique du projet et nouvelle 
décision devant être prise à l’issue d’une procédure complète. 
E. Par publication au Bulletin Officiel (B.O) no xx du xx 2019, le projet a été mis à 
l’enquête publique. Une opposition a été formée par X_________, propriétaire des 
parcelles voisines no xxx4. 
Le 30 septembre 2019, le SBMA a rendu un nouveau préavis négatif, entièrement basé 
sur celui de 2017, sans effectuer une nouvelle visite des lieux. 
Par décision du 19 novembre 2019, notifiée le 21 novembre 2019, le Conseil communal 
a refusé de délivrer l’autorisation sollicitée, se rangeant entièrement à l’avis du SBMA. Il 
a rappelé au propriétaire son devoir d’entretien et de conservation du bâtiment existant, 
conformément aux art. 63 let. a et 79 let. c RCCZ. 
 


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F. Le 23 décembre 2019, Z_________ a interjeté recours administratif à l’encontre de 
cette décision. Dans un premier grief, il contestait l’existence de bases légales l’obligeant 
à conserver la substance ancienne de la grange, celle-ci n’ayant fait l’objet d’aucune 
décision de classement au sens de la loi sur la protection de la nature, du paysage et 
des sites du 13 novembre 1998 (LcPN ; RS/VS 451.1). Dans un second temps, le 
recourant estimait que la pesée des intérêts indispensable lorsqu’une commune n’a pas 
concrétisé le classement ISOS dans son PAZ ou par une mesure de classement n’avait 
tout simplement pas été faite par les autorités communales. Les intérêts liés à l’état du 
bâtiment, à la sécurité de ses usagers et voisins, ainsi qu’au droit de propriété du 
recourant n’avaient pas été pris en compte. Il se plaignait également d’une violation du 
principe de proportionnalité, en ce sens que son intérêt financier avait été ignoré, en 
particulier quant aux coûts et à la rentabilité nulle, selon lui, des rénovations à 
entreprendre. 
G. Par décision du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours au motif que les 
communes disposaient d’un large pouvoir d’appréciation dans l’application de la clause 
d’esthétique prévue par l’art. 25 al. 1 LC et par l’art. 79 let. b RCCZ. Dans la présente 
affaire, le conseil municipal n’avait pas excédé ce pouvoir d’appréciation. En effet, la 
commune avait, avec raison, incorporé la grange construite sur la parcelle no xxx2 à 
l’élément individuel xxx de l’ISOS, la carte y relative étant parfaitement claire à cet égard. 
De plus, si elle avait bien refusé d’autoriser le projet de démolition, elle ne l’avait fait que 
dans la mesure où aucune contrepartie n’était proposée à la suppression d’une 
construction faisant partie d’un ensemble bâti vieux de 200 ans au moins, auquel l’ISOS 
attribuait un objectif de sauvegarde « A » et situé à l’intérieur du hameau de 
A_________, objet important du patrimoine bâti et paysager communal. Elle n’avait, par 
ailleurs, pas fermé la porte à une proposition de restauration appropriée. Son approche 
était parfaitement soutenable dans la mesure où il incombait aux autorités communales 
d’apprécier si les conditions de la clause d’esthétique étaient remplies. Or, la décision 
communale respectait l’art. 6 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du 
paysage du 1er juillet 1966 (LPN ; RS 451) en ce sens qu’une pesée des intérêts correcte 
avait été effectuée entre, d’une part, le droit du particulier de démolir un bâtiment sis sur 
son bien-fonds et, d’autre part, les exigences liées à la situation de la grange mentionnée 
dans un inventaire à titre d’objet digne d’être conservé, étant précisé qu’aucune 
alternative à la démolition de l’ouvrage n’avait été présentée par le propriétaire. Enfin, 
c’était à bon droit que les autorités communales s’étaient fondées sur le préavis du 
SBMA, qui était une instance spécialisée en la matière. Par ailleurs, la grange était située 
en zone d’ensemble de valeur dont le but était de maintenir le caractère existant des 


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quartiers historiques de la Commune et dans laquelle le pouvoir d’appréciation de la 
municipalité en matière d’esthétique était plus important que dans les autres zones. Au 
vu de l’état de conservation, jugé bon par le SBMA, ce qui pouvait être confirmé par 
l’examen de diverses photographies figurant au dossier, les coûts de rénovations ne 
semblaient pas prohibitifs, de sorte que la décision attaquée était conforme au principe 
de la proportionnalité. Il était encore précisé qu’il était loisible au propriétaire de modifier 
son projet afin de respecter les objectifs de protection de l’ISOS. 
H. Le 25 juin 2021, Z_________ a interjeté recours de droit administratif à l’encontre de 
ce prononcé. Il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au Conseil municipal 
de Y_________ pour délivrance de l’autorisation de bâtir requise, sous suite de frais et 
dépens. A l’appui de ces conclusions, il a invoqué, tout d’abord, l’établissement inexact 
des faits. En effet, c’était à tort que le Conseil d’Etat avait tenu l’état de conservation de 
la grange litigieuse pour bon. L’autorité aurait ainsi ignoré plusieurs éléments du dossier, 
notamment le rapport de recensement des bâtiments communaux, établi en 2010, qui 
indiquait expressément que la grange nécessitait un « assainissement urgent » et qui 
mentionnait un « état de délabrement extrême ». Deux documents établis par les 
autorités communales elle-même signalaient l’état déplorable dans lequel se trouvait le 
bâtiment litigieux, soit le rapport précité ainsi qu’une lettre du 16 août 2018 adressée au 
propriétaire de la parcelle voisine. De même, une expertise privée produite par le 
propriétaire et le rapport de diagnostic amiante joint à la demande d’autorisation de 
construire n’avaient pas été pris en compte par l’autorité inférieure. En refusant de 
prendre en considération ces moyens de preuve importants sans expliquer pourquoi il 
les écartait, le Conseil d’Etat avait violé le droit d’être entendu de Z_________ et avait 
fait preuve d’arbitraire dans la constatation des faits en substituant sa propre perception 
aux avis exprimés par un ingénieur en génie civil et par un rapport établi par un architecte 
spécialisé dans le cadre du recensement des bâtiments communaux. 
Dans un second grief, Z_________ reprochait aux autorités d’avoir abusé de leur pouvoir 
d’appréciation en ce sens qu’elles ne pouvaient pas refuser le projet du propriétaire au 
seul motif qu’il ne respectait pas les objectifs de sauvegarde de l’ISOS. Elles ne 
pouvaient ainsi pas, selon lui, s’appuyer uniquement sur la clause d’esthétique pour 
rendre leurs décisions, compte tenu du fait que les autorités communales n’avaient pas 
concrétisé l’inventaire ISOS dans le PAZ ou par une mesure de classement. En 
procédant ainsi, la commune avait, à son niveau, omis de réaliser la pesée des intérêts 
que commande l’application de la clause d’esthétique. Ce n’était qu’au niveau du Conseil 
d’Etat que cette pesée complète avait été effectuée. Or, Z_________ estimait que cet 


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examen aurait dû être réalisé par le Conseil communal auquel l’autorité de recours ne 
pouvait pas se substituer. Enfin, l’analyse même effectuée par le Conseil d’Etat était 
contestée. Selon Z_________, la rentabilité des rénovations à entreprendre, l’état de 
vétusté du bâtiment et l’atteinte à son droit de propriété auraient été ignorés. En 
particulier, le fait que la grange n’apparaissait pas pour elle-même dans l’inventaire ISOS 
et que seule la maison attenante était recensée ne ressortait nullement de la décision 
entreprise, ni de la pesée des intérêts. 
Par écriture du 11 août 2021, le Conseil d’Etat a transmis son dossier complet et s’est 
déterminé. Il a proposé le rejet du recours, sous suite de frais. 
Le 7 septembre 2021, la Commune a également proposé le rejet du recours, sous suite 
de frais et dépens. 
Par réplique du 20 octobre 2021, Z_________ a intégralement maintenu ses conclusions 
et a transmis un nouveau rapport rédigé par l’ingénieur civil diplômé SIA E_________, 
le 15 octobre 2021. La grange y était évaluée comme se trouvant dans un état de 
délabrement avancé. Il y était également indiqué que le maintien d’un telle structure dans 
un projet de transformation était « totalement disproportionné tellement les travaux de 
sécurisation et de réfection à effectuer sont importants ». En conclusion, la démolition 
complète de l’ouvrage était recommandée, dans les meilleurs délais. 
La Commune s’est déterminée sur cette dernière écriture par lettre du 27 octobre 2021, 
au sujet de laquelle Z_________ a déposé des observations complémentaires le 29 
octobre 2021. 
Le Conseil d’Etat, à qui les deux écritures susmentionnées ont été notifiées, ne s’est pas 
manifesté. 
 
Considérant en droit 
 
1.1 Le recours de droit administratif du 25 juin 2021 est recevable (art. 72,78 let. a, 80 
al. 1 let. a et c, 44 al. 1 let. a, et 48 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives 
– LPJA ; RS/VS 172.6), hormis les griefs dirigés à l’encontre de la décision communale. 
En effet, on rappellera qu’en vertu de l'effet dévolutif complet du recours administratif, la 
décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2021 s’est substituée à celle de première instance 
(art. 47 al. 1, 60 al. 1 et 72 LPJA ; ACDP A1 20 233 du 22 juillet 2021 consid. 1 et ACDP 


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A1 20 128 du 20 mai 2021 consid. 1.3 ; Pierre Moor /Etienne Poltier, Droit administratif, 
Vol. II, 3e éd. 2011, p. 812). Elle est ainsi seule attaquable céans. Les griefs précités ne 
pourront donc être examinés qu’en ce sens que les critiques faites au Conseil communal 
visaient en réalité le prononcé administratif du Conseil d’Etat du 19 mai 2021 (art. 72 
LPJA). 
1.2 A titre de moyen de preuve, le recourant requiert la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire tendant à déterminer l’état de conservation du bâtiment, le risque éventuel qu’il 
représente pour ses occupants et les personnes qui s’en approchent ainsi que les 
mesures à prendre pour le restaurer et leurs coûts. A défaut, il demandait à pouvoir 
déposer un rapport actualisé. Cette demande sera traitée conjointement avec le grief 
soulevé concernant la violation du droit d’être entendu et l’établissement incorrect des 
faits par l’autorité inférieure (cf. infra consid. 2.1 à 2.4). Il est toutefois d’ores et déjà 
précisé que le recourant a spontanément déposé un rapport actualisé, daté du 
15 octobre 2021 et rédigé par E_________, expert SIA, document qui a été versé au 
dossier. 
1.3.1 D’ordinaire, un recours doit être jugé selon la loi applicable à la date de la décision 
attaquée, même si cette loi a été modifiée ou abrogée dans l’intervalle, à moins que la 
novelle ne soit assortie de dispositions transitoires donnant, dans cette hypothèse, 
priorité au droit nouveau, ou à moins qu’un intérêt public prépondérant n’impose une 
telle priorité (cf. p.ex. ATF 141 II 398 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_171/2018 
du 29 août 2018 consid. 7.2 et 1C_238/2017 du 24 mai 2018 consid. 2.1.1,cités in : 
ACDP A1 18 250 du 25 octobre 2019 consid. 2 ; ACDP A1 ). 
1.3.2 La LC et l’ordonnance du 22 mars 2017 sur les constructions (OC ; RS/VS 
705.100) sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. L’art. 67 al. 1 LC et la 1ère phrase 
de l’art. T1-1 OC abrogent, à partir de cette date, une loi du 8 février 1996 (aLC) et une 
ordonnance du 9 octobre 1996 (aOC) aux titres identiques, au vu desquelles la cause 
sera néanmoins jugée, attendu la deuxième phrase de l’art. T1-1 OC règle le droit 
transitoire applicable aux recours encore pendants le 31 décembre 2017 et dirigés contre 
des autorisations de construire ou les décisions refusant de telles autorisations (cf. p. 
ex. ACDP A1 17 239 du 17 juillet 2018 consid. 4 ; A1 17 123 du 20 avril 2018 consid. 1 ; 
ACDP A1 19 133 du 4 octobre 2021 consid. 1.2). 
 
 


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1.3.3 En l’occurence, le recourant a déposé sa première demande d’autorisation de bâtir 
visant à démolir la grange et à remettre le terrain en l’état le 6 février 2017. Par décision 
du 21 novembre 2017, la Commune a refusé la publication au B.O du dossier. Le recours 
administratif interjeté à l’encontre de ce prononcé par Z_________ a été admis par le 
Conseil d’Etat, le 13 mars 2019, lequel a renvoyé le dossier aux autorités communales 
pour publication. A la suite de l’enquête publique, le Conseil communal a refusé l’octroi 
de l’autorisation sollicitée, le 19 novembre 2019. Dès lors que la décision entreprise 
résulte des suites d’une première procédure de recours, qui était pendante au 31 
décembre 2017, c’est l’ancien droit qui continue de s’y appliquer. 
C’est ainsi à tort que l’autorité précédente a fait application du nouveau droit (loi du 
15 décembre 2016 sur les constructions). La question du droit applicable reste toutefois 
sans influence sur l’issue du litige, compte tenu du fait que l’art. 25 al. 1 LC appliqué par 
le Conseil d’Etat reprend la teneur de l’art. 17 al. 1 et 2 aLC. Ces articles constituent tous 
deux une clause générale d’esthétique (Message du Conseil d’Etat accompagnant le 
projet modifiant la loi sur les constructions du 8 février 1996, BSGC, Session ordinaire 
de juin 2016). 
2.1 Le recourant invoque, en premier lieu, que les faits ont été établis de manière 
inexacte et arbitraire dans la mesure où le Conseil d’Etat aurait ignoré des documents 
importants figurant au dossier. Cette autorité aurait également violé le droit d’être 
entendu du recourant dans la mesure où elle n’aurait nullement indiqué pour quelles 
raisons elle avait écarté les conclusions de l’expertise privée déposée par le recourant 
le 2 mai 2017. 
2.2 Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit 
pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier, d’obtenir l’administration des 
preuves pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1). Il 
confère également au justiciable le droit de prendre connaissance de toute prise de 
position soumise à l’autorité et de se déterminer à ce propos, que celle-ci contienne ou 
non de nouveaux arguments de fait ou de droit et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur la décision (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 I 189 consid. 
3.2). 
La jurisprudence a également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de 
motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement 
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 


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exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 146 
II 335 consid. 5.1). Il n'est en revanche pas nécessaire que l'autorité se prononce 
expressément sur tous les points soulevés par les parties et réfute individuellement 
chacun de leurs arguments (art. 29 al. 3 LPJA ; ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 142 II 
154 consid. 4.2 et ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; Thierry Tanquerel, Manuel de droit 
administratif, 2e éd., 2018, n° 1572 ss, p. 530 ss). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en 
principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès 
du recours sur le fond (ATF 144 I 11, consid. 5.3 et 142 II 218 consid. 2.8.1). Selon la 
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 116 Ia 94 consid. 2). Toutefois, une telle 
réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse 
d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut aussi se 
justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible 
avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_24/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.7.3 et 1C_443/2020 du 8 avril 2021, 
consid. 3.1). 
2.3 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est 
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des 
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la 
crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. 
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des 
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de 
dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait 
commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 369 
consid. 6.1 et 133 II 384 consid. 4.2.3). Une expertise privée n'a pas la même valeur 
probante qu'une expertise judiciaire. Si elle est contestée, elle équivaut à une simple 
allégation de partie ; toutefois, l’autorité n'en est pas moins tenue d'examiner un tel moyen 
de preuve et d’apprécier sa portée sur les points litigieux importants (ATF 141 IV 369 


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consid. 6.2 et références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2015 du 22 juin 2016 
consid. 1.1). 
2.4 En l’espèce, la motivation de l’autorité inférieure est problématique sur plusieurs 
points. Tout d’abord, il ne ressort nullement de la décision entreprise les motifs qui l’ont 
amenée à écarter les conclusions de l’expertise privée déposée par le recourant pour ne 
retenir que les deux préavis du SBMA. Or, selon la jurisprudence précitée (cf. consid. 
2.3 supra), le Conseil d’Etat était tenu d’examiner ces moyens de preuve et d’apprécier 
leur portée sur les points litigieux, soit ici l’état de conservation de la grange, ce qu’il n’a 
pas fait. Il s’est, en effet, contenté de répéter que l’état avait été jugé bon par le SBMA 
et d’ajouter ce qui suit : « ce qui est confirmé par l’examen des diverses photographies 
figurant au dossier, dont il ressort que la toiture ne présente aucun dommage significatif, 
et que les murs épais, bien que fissurés, ne paraissent pas déstabilisés, sous réserve 
d’un emplacement à proximité de l’embrasure de la porte de l’étage ; que les coûts d’une 
restauration de la grange, en tant que telle, ne seraient donc à première vue pas 
prohibitifs, le refus querellé apparaissant ainsi conforme au principe de proportionnalité » 
(cf. décision entreprise, p. 6). 
Or, les préavis du SBMA sont pour le moins brefs (chacun se limite à une seule page) 
et se contentent, en grande partie, de reprendre les objectifs de sauvegarde de l’ISOS. 
Quant à l’état de conservation de la grange, la seule phrase s’y référant est formulée 
comme suit : « L’état de conservation est correct malgré quelques problèmes statiques 
au niveau de l’ouverture de porte de l’étage ». Il n’est toutefois fait aucune mention des 
défauts apparaissant dans les photographies, ni des coûts d’une rénovation. L’analyse 
de l’état du bâtiment est ainsi pour le moins superficielle. L’autorité inférieure n’a 
aucunement mentionné, dans ses considérants, les conclusions de l’expertise privée 
produite par le recourant, ni indiqué pour quelle raison elle les écartait ou pourquoi l’avis 
du SBMA serait prépondérant dans le cas d’espère. 
De plus, contrairement à ce qu’affirme le Conseil d’Etat, les photographies figurant au 
dossier tendraient plutôt à montrer un état pour le moins discutable de la grange située 
sur la parcelle no xxx2. En effet, plusieurs fissures importantes sont visibles à l’œil nu sur 
les différentes façades, l’arche de l’entrée est visiblement partiellement écroulée sur son 
côté droit et les fondations ont l’air pour le moins précaires. En outre, les deux préavis 
du SBMA sur lesquels s’est basée l’autorité inférieure sont identiques. Il en ressort 
clairement qu’aucune nouvelle vision locale n’a été effectuée entre les deux dates, ni 
qu’aucun changement n’a été apporté au texte de ces rapports. En particulier, les 


- 12 - 
conséquences de l’effondrement de la grange voisine et des travaux de sécurisation 
entrepris celle-ci ne sont nullement étudiées. 
Aucune pièce au dossier n’atteste les coûts d’une éventuelle rénovation de la grange. 
S’il est vrai que le recourant n’a pas produit de tels documents, comme l’a relevé 
l’autorité précédente, il n’en demeure pas moins que celle-ci ne pouvait pas affirmer 
qu’une remise en état de l’objet était possible et réalisable économiquement sans 
qu’aucune mesure d’instruction ne vise à établir si de tels coûts étaient supportables 
pour le propriétaire ou exigibles de lui. 
Par ailleurs, bien que le recensement communal de 2010 auquel a fait référence le 
recourant porte sur le bâtiment sis sur la parcelle contiguë no xxx3 et dont le mur s’est 
effondré en 2015, il n’en ressort pas moins que certains éléments décrits valent 
également pour la grange du recourant, notamment quant aux escaliers et à l’état des 
fondations et murs. Ces pièces n’ayant pas été commentées par le Conseil d’Etat, il n’est 
pas possible, sur la base de la décision entreprise, de déterminer pourquoi elles ont été 
purement et simplement écartées. 
Dans ces conditions, le droit d'être entendu du recourant, de nature formelle, a 
effectivement été violé en ce qui concerne un défaut d’instruction de la cause sur les 
points mentionnés et de motivation de la décision entreprise, ce qui conduit – pour ce 
seul motif déjà et indépendamment des chances de succès au fond - à l’admission de 
celui-ci et à l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). 
3. Partant, la cause est renvoyée au Conseil communal pour qu’il statue à nouveau sur 
la requête du 6 février 2017 de Z_________, qu’il examinera en tenant compte de ce qui 
suit (art. 80 al. 1 let. e et art. 60 al. 1 LPJA). 
3.1 Dans un unique grief d’ordre matériel, le recourant s’est plaint céans d’un abus de 
pouvoir d’appréciation de la part de la commune et du Conseil d’Etat. Il reproche à la 
première de n’avoir pas effectué de pesée des intérêts dans le cadre de l’évaluation du 
projet et d’avoir considéré, à tort selon lui, qu’elle pouvait exiger la restauration du 
bâtiment en raison de sa mention dans l’ISOS. Quant au Conseil d’Etat, il lui est reproché 
d’avoir subsisté sa propre appréciation à celle de des autorités communales, pour 
réparer la motivation défectueuse de la décision attaquée devant lui. Le recourant estime 
également que la pesée des intérêts effectuée dans la décision entreprise n’est pas 
complète en ce sens qu’elle n’a pas examiné tous les éléments pertinents. En particulier, 
l’atteinte au droit de la propriété du recourant, qui oblige ce dernier à entretenir sa grange 
malgré des coûts exorbitants, a été laissée de côté, de même que la valeur patrimoniale 


- 13 - 
de l’objet en question. Il n’existait, selon lui, aucune base légale permettant aux autorités 
communales d’exiger la conservation de la grange en question. 
3.2 La garantie de la propriété, ancrée à l'art. 26 al. 1 de la constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), peut être restreinte aux conditions 
fixées à l'art. 36 Cst. 
L'interdiction de démolir porte une atteinte importante au droit de propriété du recourant, 
en tant qu'elle a pour effet de l’obliger à entretenir son bâtiment, malgré les coûts que 
cela engendre. Pour être admissible, cette atteinte doit dès lors reposer sur une base 
légale, être justifiée par un intérêt public et être proportionnée au but visé (cf. art. 36 al. 
1 à 3 Cst.). Le principe de la proportionnalité exige en outre qu'une mesure restrictive 
soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par 
une mesure moins incisive; ce principe interdit également toute limitation allant au-delà 
du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés 
compromis (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 p. 173 ; (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_550/2018 du 19 novembre 2019 consid. 4.1 et les références). Conformément au 
principe de la proportionnalité, une interdiction de démolir sans motifs justifiés est 
incompatible avec la Constitution fédérale si elle produit des effets insupportables pour 
le propriétaire ou ne lui assure pas un rendement acceptable (cf. ATF 126 I 219 consid. 
2c in fine p. 222 et consid. 2h ; arrêt 1C_52/2016 du 7 septembre 2016 consid. 2 ; arrêt 
1C_298/2017 du 30 avril 2018, consid. 3.1.2). 
3.3 L'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que 
l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus 
possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement 
adéquates (art. 6 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 
1er juillet 1966 – LPN ; RS 451). Cette protection ne souffre aucune exception lorsqu'elle 
intervient dans le cadre de l'accomplissement d'une tâche fédérale, au sens de l'article 
2 LPN. 
Lorsqu'il n'est, comme en l'espèce, pas question de l'exécution d'une telle tâche, la 
protection des objets inventoriés est concrétisée par le droit cantonal conformément à 
l'art. 78 al. 1 Cst.( ATF 135 II 209 consid. 2.1). En principe, l'inventaire ISOS doit être 
transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen 
des instruments prévus à l'art. 17 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement 
du territoire (LAT ; RS 700 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_279/2017 du 27 mars 2018 
consid. 4.1.3 et la référence à Thierry Largey, La protection du patrimoine in : RDAF I 2012 


- 14 - 
p. 295). Ainsi, l’ISOS déploie des effets sur les particuliers uniquement lorsque ses 
objectifs de sauvegarde sont concrétisés par les plans d’affectation, soit de manière 
médiate (Aurélien Wiedler, La protection du patrimoine bâti, thèse, Berne 2019, p. 202 
et les références ; Plan directeur cantonal du canton du Valais, approuvé le 1er mai 2019 
par la Confédération, fiche de coordination C.3 « sites construits, bâtiments dignes de 
protection, voies historiques et sites archéologiques »). Dans le cas où l’octroi du permis 
de construire repose sur une marge d’appréciation de l’autorité et une pesée des intérêts 
en présence, l’ISOS doit alors être pris en considération en tant que manifestation d'un 
intérêt fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 1C_583/2017 du 11 février 2019 consid. 3 et 
1C_276/2015 du 29 avril 2016 consid. 3.1). 
3.4 Sous le régime de l’aLC, applicable compte tenu du dépôt de l’autorisation de 
démolition initial en 2017 (cf. supra consid. 1.3.3), l’art. 18 al. 2 prévoyait que les objets 
particulièrement dignes de protection ne devaient pas subir de modifications 
préjudiciables, ni être détournés de leur but, ni être touchés par des modifications 
apportées à leurs alentours. Les communes pouvaient indiquer les objets 
particulièrement dignes de protection dans leurs plans d'affectation des zones ou dans 
des inventaires. A défaut, elles décidaient de cas en cas à l'intérieur de la zone à bâtir 
(art. 18 al. 3 aLC), à savoir via une mesure provisoire au sens de l’art. 9 al. 6 de la loi du 
13 novembre 1998 sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN ; RS/VS 
451.1). 
3.5 Aux termes de l’art. 17 al. 1 aLC, similaire à l’actuel art. 25 LC, les constructions et 
installations doivent respecter l'environnement naturel et bâti dans lequel elles 
s'inscrivent notamment du point de vue du volume, de l'emplacement, de la forme, des 
matériaux et de leur couleur. 
Selon la jurisprudence, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce 
que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa 
substance (ATF 115 Ia 114 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_171/2014 du 
24 septembre 2014 consid. 2.1.4). Dans le domaine de l’esthétique et de l’intégration au 
site, les autorités locales disposent en effet d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 
II 408 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_171/2014 du 24 septembre 2014 consid. 
2.1.4 ; ACDP A1 16 256 du 28 avril 2017 consid. 3.2). C’est le cas, notamment, 
lorsqu’elles examinent la question de savoir si une construction ou une installation est 
de nature à compromettre l’aspect ou le caractère d’un site, d’une localité, d’un quartier 
ou d’une rue (ATF 115 Ia précité consid. 3d ; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 


- 15 - 
1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 6.1.1 et 1C_171/2014 du 24 septembre 2014 
consid. 2.1.4). 
3.6 En vertu de l'art. 3 al. 1 de l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 
28 juin 2000 (OAT ; RS 700.1), lorsque, dans l'accomplissement et la coordination de 
tâches ayant des effets sur l'organisation du territoire, les autorités disposent d'un 
pouvoir d'appréciation, elles sont tenues de peser les intérêts en présence. 
Conformément à l’art. 3 al. 1 de la loi d'application du 23 janvier 1987 de la loi fédérale 
sur l'aménagement du territoire (LcAT ; RS/VS 701.1), l'aménagement du territoire 
communal incombe aux communes. Les communes définissent les possibilités 
d'utilisation des différentes zones d'affectation dans un règlement des zones et des 
constructions (art. 13 al. 1LcAT). Ce règlement définit notamment les modalités de la 
sauvegarde du paysage et des sites ainsi que des ouvrages dignes de protection (art. 
13 al.2 let. f LcAT). 
3.7 En droit communal, l’art. 63 let. a et b RCCZ prévoit que toute construction doit 
garantir la sécurité de ses occupants et du public, à l’intérieur et à ses abords. A cette 
fin, le conseil communal impose toute mesures utiles. 
L’art. 79 let. a RCCZ indique qu’afin d'inventorier le patrimoine culturel, architectural et 
naturel, le conseil communal dresse un répertoire indicatif des sites, monuments et 
constructions, protégés par un règlement spécifique. Toute construction doit être 
judicieusement architecturée ou restaurée. Le conseil communal peut refuser tout projet 
rompant l'harmonie ou le développement esthétique général d'un quartier (par exemple 
volume, choix et couleurs de matériaux, orientation, toiture, ouvertures etc.); il peut 
consulter des experts ou la commission cantonale des sites (art. 79 let. b RCCZ). Les 
façades, abords et clôtures de ces bâtiments doivent être bien entretenus et de bel 
aspect; le CC peut exiger toute restauration ou réparation nécessaire (art. 79 let. c 
RCCZ). 
L’art. 81 RCCZ précise que les bâtiments désignés comme monuments culturels sur les 
plans spéciaux et indicatifs, établis par la commune, sont des témoins représentatifs du 
patrimoine architectural. Ils demandent, par leur valeur architecturale, artistique, 
historique ou scientifique, des mesures de protection en vue de la conservation de leur 
substance ancienne et de la sauvegarde de leur authenticité (let. a). Les monuments 
culturels méritent d'être conservés. Ils ne peuvent être transformés sans l'accord de 
l'administration communale et de l'office cantonal des monuments historiques. Les 
projets affectant ces bâtiments ou leur environnement immédiat sont soumis, pour 


- 16 - 
préavis, à l'office des monuments historiques (let. b). Les autres bâtiments importants 
pour le site sont traités par la commune selon les inventaires des zones d'ensemble de 
valeur. En cas de modification ou de démolition, ils devront être documentés (let. c). 
Le but de la zone d’ensemble de valeur, dans laquelle sont situées les parcelles 
concernées no xxx1 et xxx2 de Z_________, est de maintenir le caractère existant des 
anciens quartiers. Sont encouragés la protection, l'entretien et la rénovation des 
constructions existantes (art. 110 let. a RCCZ). La commune établit un inventaire des 
bâtiments caractéristiques (selon art. 36): bâtiment très intéressant à protéger; il 
constitue pour la zone un exemple particulièrement intéressant qui ne devrait pas être 
modifié ; bâtiment intéressant à sauvegarder avec un minimum de transformation ; 
bâtiment caractéristique à maintenir sans en changer le caractère, transformations 
mineures possibles ; bâtiment dont l'emprise au sol et le volume participent à l'ensemble; 
leur conservation ou leur remplacement aide à garder l'image de l'ensemble du quartier 
; bâtiment sans intérêt particulier, neuf ou transformé ; construction à démolir pour 
assainissement du quartier. Ce document lie les autorités et les particuliers. Il peut être 
consulté par les propriétaires. Lors des demandes d'autorisation de transformation, de 
changement d'affectation ou de démolition, le CC veillera à la sauvegarde et à la mise 
en valeur des éléments caractéristiques par des directives, des dérogations, des 
mesures d'encouragement et au besoin d'expropriation des bâtiments (art. 110 let. c 
RCCZ). 
Enfin, les inventaires et prescriptions y relatives doivent être mis à l’enquête publique 
durant 30 jours et approuvés par le Conseil d’Etat. Ils lient les autorités et les particulier 
et ils peuvent être consultés auprès de la Commune (art. 36 let. b RCCZ). 
3.8 En l’espèce, le refus du permis de démolir porte atteinte au droit fondamental de la 
garantie de la propriété du recourant. Le Conseil d’Etat soutient que cette atteinte serait 
admissible, dès lors que la préservation du bâtiment existant constituerait un intérêt 
prévalant sur celui du propriétaire. 
La grange litigieuse figure dans un recensement communal datant de 2010, lequel n’a 
cependant jamais été concrétisé par un inventaire en bonne et due forme. Par ailleurs, 
aucune autre mesure conservatoire, au sens de l’art. 9 al. 6 LcPN, n’a été prononcée. 
Or, l’art. 79 let. a RCCZ prévoit la réalisation d’un inventaire indicatif des sites, 
monuments et constructions protégés par une règlement spécifique. Dans la zone 
d’ensemble de valeur un inventaire des bâtiments caractéristiques doit également être 
effectué (art. 110 let. c RCCZ). Il ressort du dossier que la Commune ne dispose d’aucun 


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inventaire de ce type. Seul le rapport de recensement des bâtiments communaux, daté 
de 2010 et jamais mis à l’enquête, a été transmis par les autorités communales (cf. pièce 
11 du dossier communal). Or, l’art. 36 RCCZ prévoit précisément que les inventaires 
communaux doivent être mis à l’enquête publique durant 30 jours et approuvés par le 
Conseil d’Etat. Les documents transmis par les autorités communales ne lient donc pas 
les autorités, ni les particuliers, dès lors que la procédure d’adoption prévue dans le 
RCCZ n’a pas été respectée. Les parcelles de Z_________ ne figurent pas plus dans 
des plans spéciaux et indicatifs des monuments culturels tels que ceux prévus à l’art. 80 
let. a RCCZ. 
On se trouve ici dans un objectif de sauvegarde A de l’ISOS, préconisant la sauvegarde 
de la substance, soit la conservation intégrale de toutes les constructions et 
composantes du site, de tous les espaces libres et la suppression des interventions 
parasites. Compte tenu du fait que l’ISOS n’est pas concrétisé dans les lois cantonales, 
ni dans aucun plan d’affectation communal, il ne doit être pris en compte qu’en tant que 
manifestation d’un intérêt fédéral dans le cadre de la pesée des intérêts (cf. supra consid. 
3.3). La valeur patrimoniale de l’ensemble bâti, situé dans le hameau de A_________ et 
comprenant l’auberge (maison rurale de grande taille) et la grange de deux étages est 
incontestée. Néanmoins, cet intérêt seul ne suffit pas, en l’état actuel des choses, à 
empêcher leur démolition. 
En effet, il faut tout d’abord souligner que contrairement à l’avis du recourant, la 
Commune a bien effectué une pesée d’intérêt, dans sa lettre du 9 août 2017, transmise 
en complément du premier refus de publier le projet du 27 juin 2017. Elle n’a cependant 
pas pris en compte l’intérêt financier du propriétaire lors de sa décision, notamment la 
rentabilité des rénovations à entreprendre (cf. supra consid. 3.2). Il ressort du dossier, 
en particulier des photographies, des rapports d’expertises privées de 2017 et 2021 et 
du recensement communal de 2010, que la grange se trouve dans un état de 
délabrement important. Le recensement de 2010 va même jusqu’à mentionner un « état 
de délabrement extrême ». Selon ce rapport, les murs d’enceinte en moellons 
présentaient de nombreuses détériorations et fissures souvent étayées de manière 
rudimentaire. Par ailleurs, la seconde partie de la grange, située sur la parcelle contiguë 
no xxx3 s’était effondrée en 2015, le mur s’était désolidarisé de la façade sud et avait 
ainsi provoqué une grande fissure. Cet événement avait accentué la poussée horizontale 
sur la voûte, laquelle ne reposait plus que sur un montant à droite, lui-même en cours 
d’effondrement. Le SBMA a également reconnu, dans ses préavis des 22 septembre 
2017 et 30 septembre 2019, qu’il existait des problèmes statiques au niveau de 


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l’ouverture de la porte à l’étage. On peut effectivement constater sur les photographies 
au dossier que les murs sont fissurés et que les couvertes en bois sur lesquelles les 
murs sont posées sont déformées par les charges. Les fondations sont, par ailleurs, 
insuffisamment enterrées et les soubassements fragilisés par les cycles de gel / dégel. 
Selon l’expert mandaté par le propriétaire, les rénovations de ce bâtiment impliqueraient 
un grand danger pour les ouvriers présents sur le site (cf. rapport d’expertise du 2 mai 
2017) et ne seraient pas acceptables pour eux (cf. rapport du 15 octobre 2021). 
Enfin, quant à la préservation des qualités architecturales du bâtiment, il ressort du 
dossier que la partie effondrée de la grange a été reconstruite par la suite et qu’elle est 
actuellement constituée d’une structure en bois sur laquelle repose un toît de tôle (cf. 
dos. Conseil d’Etat p. 109). Certaines caractéristiques architecturales de l’ensemble bâti 
sont donc déjà perdues, de sorte que le caractère particulier de l’objet a déjà été 
compromis. 
Pour ce motif également, le recours doit être admis. 
4. Au vu de ce qui précède, le recours est admis (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA) et 
la cause renvoyée au Conseil communal de Y_________ pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 
5. L’arrêt est rendu sans frais (art. 89 al. 4 LPJA). L’Etat du Valais versera des dépens 
à Z_________ qui obtient gain de cause et qui en a réclamés (art. 91 al. 1 LPJA). Ces 
dépens seront arrêtés au montant de 1500 fr. (TVA et débours compris) eu égard, 
notamment, au travail effectué par le mandataire du recourant, qui a consisté 
principalement en la rédaction du mémoire de recours (10 pages) et de deux 
déterminations, de respectivement trois pages et une page (art. 4, 27, 29 al. 2 et 39 de 
la loi 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 
administratives – LTar ; RS/VS 173.8). 
L’Etat du Valais n’a par contre pas le droit à des dépens (art. 91 al. 3 LPJA), tout comme 
X_________, qui ne s’est d’ailleurs jamais manifestée devant la Cour de céans. 
 
 


- 19 - 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 
 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du 19 mai 2021 est annulée et la cause renvoyée au Conseil communal 
de Y_________ pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais. 
4. 
L’Etat du Valais versera à Z_________,1500 fr. pour ses dépens. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué à Me Damien Revaz pour Z_________, au 
Conseil d’Etat du Valais, à Me Emmanuel Crettaz pour le Conseil communal de 
Y_________, et à X_________. 
 
Sion, le 11 avril 2022