vs_gerichte · C2 19 43 · 2019-08-23 · fr
Diverses
Diverses

C2 19 43 JUGEMENT DU 23 AOÛT 2019 Tribunal cantonal du Valais Autorité cantonale de surveillance des avocats Composition : Bertrand Dayer, président; Thomas Brunner et Christophe Joris, juges; Mélanie Favre, greffière; en la cause Z_________, recourant, représenté par Maître M_________, avocat, contre la décision rendue le 14 juin 2019 par la Chambre de surveillance des avocats valaisans (cause xxx13). (retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer : art. 17 al. 3 LLCA)


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Faits et procédure
A.
Me Z_________ (ci-après : Me Z_________) a obtenu son brevet d'avocat le xxx;
il est inscrit au Registre valaisan des avocats depuis le xxx. Son étude, sise à
A_________, emploie xxx personnes à plein temps.
B.
A compter de 2015, il a fait l'objet de plusieurs dénonciations auprès de la Chambre
de surveillance des avocats valaisans (ci-après : la Chambre de surveillance), émanant
de tiers, d’anciens mandants, de Confrères ou d’autorités, ce pour divers motifs qui vont
être exposés ci-après.
B.a
dos. xxx1
Par courrier du xxx 2015, Y_________ a dénoncé Me Z_________ à la Chambre de
surveillance pour « violation [de ses] devoirs professionnels » en se référant notamment
à une plainte pénale déposée le même jour à l'encontre de celui-ci pour "injure" et
"tentative de contrainte", "subsidiairement menace". Cette plainte faisait suite à une lettre
que l’intéressé lui avait adressée, en utilisant le papier à en-tête de son étude, pour
l’informer du fait qu’il représentait les intérêts de son père (X_________) et l’enjoindre
de "cesser immédiatement" ses "menaces et vociférations à l'endroit des ouvriers de
[s]on mandant", sous peine que ce dernier soit "contraint de déposer plainte pénale […]
notamment pour tentative d'extorsion et de chantage".
Le xxx 2015, en relation avec la dénonciation précitée, Me Z_________ a déposé plainte
pénale contre Y_________ pour contrainte et diffamation, voire dénonciation
calomnieuse.
La procédure disciplinaire a été suspendue jusqu'à droit connu sur le sort des deux
plaintes pénales précitées. Au terme d'un accord intervenu devant le Ministère public du
canton du Valais (ci-après : le Ministère public) le xxx 2017, les parties les ont retirées.
Informée de ce retrait, la Chambre de surveillance a classé sa procédure le xxx 2017.
B.b
dos. xxx2
Le xxx 2015, le Tribunal cantonal a transmis à la Chambre de surveillance, comme objet
de sa compétence, une dénonciation de W_________ à l'encontre de Me Z_________,
fondée sur un courrier de ce dernier du xxx 2015, rédigé sur le papier à en-tête de son
étude, par lequel il exposait être constitué à la défense des intérêts de son père, voisin
de W_________, et indiquait que le fait d'"[u]ser de menaces verbales à l'encontre des
ouvriers dûment mandatés par X_________, afin de nuire au bon déroulement du


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chantier et donc aux intérêts pécuniaires de [s]on client, [était] susceptible d'être réprimé
par l'art. 181 du Code pénal suisse prohibant la contrainte".
Le xxx 2015, se prévalant de ce même courrier, W_________ a déposé plainte pénale
à l'encontre, notamment, de Me Z_________ pour contrainte et injure.
Auparavant, le xxx 2014, W_________ avait déjà déposé plainte pénale contre
l’intéressé à la suite d'une dispute qui les avait opposés le xxx précédent, puis tous deux
s’étaient également mutuellement dénoncés pénalement après une seconde altercation
survenue trois jours plus tard.
W_________ a tenu la Chambre de surveillance informée de l'avancement de la
procédure pénale ouverte à la suite des différentes plaintes précitées.
Au terme de l'instruction diligentée par le Ministère public, le Tribunal de B_________,
par jugement du xxx 2018, a notamment reconnu Me Z_________ coupable de lésions
corporelles simples, de calomnie et de tentative de contrainte, et l'a condamné à une
peine pécuniaire ferme de xxx jours-amende. L’intéressé a appelé de ce jugement
auprès du Tribunal de céans. La cause est toujours pendante.
La procédure disciplinaire ouverte par la Chambre de surveillance a été suspendue
jusqu'à droit connu sur le sort de cette cause pénale.
B.c
dos. xxx3
Le xxx 2015, Y_________ a une nouvelle fois dénoncé Me Z_________ auprès de la
Chambre de surveillance, en raison d’un courrier rédigé par ce dernier à son sujet le xxx
2015, sur le papier à en-tête de son étude, à l'attention de l'Autorité intercommunale de
protection de l'enfant et de l'adulte de V_________ (ci-après : l'APEA). Aux termes de
cette missive, Me Z_________ estimait "devoir [s]'adresser à [dite] [a]utorité afin de
dénoncer Y_________, eu égard à ses vraisemblables manquements dans les soins et
l'exercice de l'autorité parentale à l'endroit de son bébé". Il arguait notamment que, selon
ses constatations "dame Y_________ était très souvent avinée" et estimait que "l'enfant
de dame Y_________ d[evait] lui être retiré et placé sous tutelle". La procédure ouverte
par l'APEA a été classée le xxx 2015, notamment après le dépôt en cause par
Y_________, d'un certificat médical émanant de la pédiatre de son enfant et des
résultats de tests capillaires démontrant qu'elle était totalement abstinente.
Le xxx 2015, Y_________ a déposé plainte pénale à l’encontre de Me Z_________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation.


- 4 -
La procédure disciplinaire pendante devant la Chambre de surveillance a été suspendue
jusqu'à droit connu sur le sort de cette cause pénale, laquelle a finalement été classée
en opportunité le xxx 2017.
Informée de ce classement, la Chambre de surveillance a également classé la procédure
disciplinaire le xxx 2017.
B.d
dos. xxx4
Par courriers du xxx 2015, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats valaisans a informé la
Chambre de surveillance d’un différend opposant Me Z_________ à son ancien
mandant U_________.
A défaut d'avoir pu recueillir des informations suffisantes, la Chambre de surveillance a
classé la procédure disciplinaire par ordonnance présidentielle du xxx 2017.
B.e
dos. xxx5
Le xxx 2016, le Ministère public a dénoncé Me Z_________ pour avoir "transmis une
lettre de sa cliente à un tiers et une lettre de ce tiers à sa mandante, à l'insu de la direction
de la procédure. Le tout alors que [ladite cliente] était incarcérée sous le régime de la
détention provisoire pour éviter des risques de collusion précisément, en particulier, avec
ce tiers".
dos. xxx5a
Le xxx 2016, Me N_________ a dénoncé Me Z_________ à la Chambre de surveillance
pour l'avoir, lui-même, dénoncé de manière "abusi[ve]", voire "calomnieu[se]", auprès de
cette même autorité.
dos. xxx5b
Le xxx 2016, la société T_________ Sàrl (ci-après : T_________) a adressé à la
Chambre de surveillance une dénonciation ayant pour fondement des propos tenus par
Me Z_________ à l'encontre de la directrice d'T_________ et qualifiés comme étant "à
la limite de la menace et de l'insulte".
Le xxx 2017, Me Z_________ a saisi le juge de commune compétent d'une requête en
conciliation dans le cadre d'une action civile en "[i]nexécution d'un contrat de mandat" à
l'encontre de T_________.


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La procédure disciplinaire ouverte par la Chambre de surveillance a été suspendue
jusqu'à droit connu sur cette action civile. Le xxx 2017, Me Z_________ a toutefois
informé ladite Chambre que son client avait finalement renoncé à la maintenir. Cela
étant, la procédure disciplinaire a repris son cours.
Les trois procédures disciplinaires précitées (dos. xxx5; xxx5a; xxx5b) ont été jointes le
xxx 2017 et ont donné lieu au prononcé, le xxx 2019, d'une amende disciplinaire de xxx
fr. pour violation de l'article 12 let. a LLCA. Me Z_________ a recouru à l’encontre de ce
prononcé auprès du Tribunal de céans. Cette procédure est toujours pendante.
B.f
dos. xxx6
Le xxx 2017, le Ministère public a informé la Chambre de surveillance de l'ouverture
d'une instruction à l'encontre de Me Z_________ pour menaces, tentative d'entrave à
l'action pénale, voire instigation à faux témoignage, subsidiairement tentative
d'instigation à faux témoignage, tentative de contrainte et injure.
La procédure disciplinaire ouverte par la Chambre de surveillance a été suspendue par
ordonnance présidentielle du xxx 2018, jusqu’à droit connu sur le sort de la cause
pénale.
B.g
dos. xxx7
Par courrier des xxx 2017 et xxx 2018, S_________ a dénoncé à l'Ordre des avocats
valaisans le comportement de Me Z_________, qu'elle jugeait constitutif d'une
"escroquerie", en raison des sommes que celui-ci lui avait réclamées à titre d'honoraires.
Cette dénonciation, transmise à la Chambre de surveillance par le Bâtonnier de l'Ordre
des avocats valaisans le xxx 2018, a été transférée à la Chambre de surveillance des
avocats de l'Ordre judiciaire vaudois pour objet de sa compétence le xxx 2018. Le xxx
2018, cette dernière autorité a classé la procédure disciplinaire qu’elle avait ouverte.
B.h
dos. xxx8
Le xxx 2019, le Ministère public a dénoncé Me Z_________ à la Chambre de
surveillance pour avoir "donné de fausses indications à la direction de la procédure dans
le but de s'attribuer un mandat de défenseur privé", soit pour avoir adopté un
comportement "contraire" au devoir de diligence à l'égard des autorités.
Cette procédure est toujours pendante.


- 6 -
B.i
dos. xxx9
Le xxx 2019, R_________, incarcéré à la prison de Q_________, a dénoncé à l’Ordre
des avocats vaudois le comportement de Me Z_________, à son sens constitutif d'"abus
de confiance, manque de son devoir d'avocat devant la cour d'appel pénal, de menace,
de [s]on surendettement [par la] faute de ses facture car [il n'aurait] jamais demandé qu'il
soit [s]on avocat privé […] et pour finir, pour […] torture morale".
Cette dénonciation, transmise par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats vaudois à son
homologue valaisan qui l'a adressée à la Chambre de surveillance le xxx 2019, a
finalement été transférée à la Chambre de surveillance des avocats de l'Ordre judiciaire
vaudois, comme objet de sa compétence le xxx 2019. Le sort de cette procédure est
inconnu de l'Autorité de céans.
B.j
dos. xxx10
Le xxx 2019, le Doyen du Tribunal de B_________ a informé la Chambre de surveillance
de la tenue, par Me Z_________, de propos éventuellement constitutifs d'une violation
de son devoir de diligence à l'égard des autorités. En effet, par courrier du xxx 2019, cet
avocat avait reproché à une magistrate dudit Tribunal son "ton malaimable", lequel en
dirait à son sens "long sur [son] état d'esprit dans [l'] affaire" concernée. Il avait en outre
ajouté que "la vacuité de [son] raisonnement juridique [était] à mi-chemin entre le
galimatias et le salmigondis".
La procédure disciplinaire ouverte est toujours pendante.
B.k
dos. xxx11
Le xxx 2019, le Ministère public a dénoncé Me Z_________ auprès de la Chambre de
surveillance pour avoir transmis à P_________ des jugements non anonymisés, soit
pour avoir violé son secret professionnel.
Par ordonnance du 13 juin 2019 - reçue le 17 -, la Chambre de surveillance a octroyé à
Me Z_________ un délai de vingt jours pour faire valoir ses éventuelles observations.
Le recourant s'est déterminé par écriture du 8 juillet 2019.
B.l
dos. xxx12
Le xxx 2019, le Commandant de la Police cantonale valaisanne a adressé à la Chambre
de surveillance un courrier signalant le "comportement inadéquat" adopté par Me
Z_________ à l'égard de deux policiers. A teneur de la note interne jointe à cette
dénonciation, l'intéressé aurait fait montre d'un comportement agressif, n'aurait "eu de
cesse de formuler des reproches à haute voix", aurait déclaré que les agents concernés


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"ne lui faisaient pas peur", qu'ils se "prenaient pour des « cow-boys »" et qu'ils ne
"touchai[ent] pas le « puck » en matière judiciaire". En outre, en réponse à l'invitation qui
lui avait été faite de quitter la salle, il aurait "rétorqué qu'il fallait venir le chercher, qu'il
n'en avait pas fini avec la police et que les agents ne savaient pas à qui ils avaient
affaire". Me Z_________ aurait également adopté "une attitude provocante" à l'encontre
de l'un desdits agents, qui aurait nécessité l'intervention du second d’entre eux présent
sur les lieux. Il se serait par ailleurs adressé à l'avocat de la partie adverse, "en le traitant
de « guignol » et de « fils à papa »". Les mêmes faits ont été rapportés à la Chambre de
surveillance par le Ministère public le xxx 2019.
Par ordonnance de ladite Chambre du 12 juin 2019, reçue le lendemain, Me Z_________
a été invité à se déterminer sur ces faits dans un délai de trente jours. Cette cause est
toujours pendante.
C.
C.a Par ordonnance présidentielle du 3 mai 2019, la Chambre de surveillance a
informé Me Z_________ de l'ouverture, d'office, d'une procédure de retrait provisoire de
son autorisation de pratiquer au sens de l'article 17 al. 3 LLCA (dos. xxx13) et lui a imparti
un délai pour présenter ses observations.
C.b L’intéressé s'est déterminé le 6 juin 2019, se prévalant notamment du caractère
injustifié et disproportionné de la mesure envisagée.
C.c Le 14 juin 2019, sa collaboratrice a consulté le dossier de la cause auprès de la
Chambre de surveillance.
C.d
Par décision du 14 juin 2019, cette dernière a prononcé ce qui suit :
1. L'autorisation de pratiquer la profession d'avocat est provisoirement retirée à Me Z_________ pour
une durée de 18 mois.
2. L'effet suspensif à un éventuel recours est retiré.
3. Les frais de la présente décision, par Fr. xxx, sont mis à la charge de Me Z_________.
Les motifs de cette décision seront repris ci-après, dans la mesure utile.
D.
D.a
Le 17 juin 2019, Me Z_________ a contesté cette décision auprès du Tribunal
cantonal, en formulant les conclusions suivantes :


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I. Le recours est admis ;
A titre provisionnel :
II. L'effet suspensif au recours est restitué ;
Principalement :
III. La décision rendue le 14 juin 2019 par la Chambre de surveillance des avocats est réformée en
ce sens qu'aucune mesure provisoire n'est prononcée à l'encontre du recourant dans le cadre
de la procédure no xxx13 ;
Subsidiairement :
IV. La décision rendue le 14 juin 2019 par la Chambre de surveillance des avocats est annulée, le
dossier étant renvoy[é] à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants à intervenir.
D.b Le 18 juin 2019, le président soussigné a restitué, à titre superprovisionnel, l'effet
suspensif au recours.
D.c Le 27 juin suivant, Me Z_________ a déposé auprès de l'Autorité de céans un
"Mémoire de recours complémentaire", confirmant les conclusions précitées.
D.b Se déterminant par écritures des 24 juin et 9 juillet 2019, la Chambre de
surveillance s’est référée aux considérants de la décision entreprise et a conclu au rejet
du recours, sous suite de frais et dépens.
Considérant en droit
1.
1.1 Selon l'article 14 al. 2 let. a de la loi cantonale du 6 février 2001 sur la profession
d'avocat pratiquant la représentation en justice (LPAv; RS/VS 177.1), l'Autorité cantonale
de surveillance des avocats connaît des recours de droit administratif formés contre les
décisions rendues par la Chambre de surveillance. La loi cantonale du 6 octobre 1976
sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA; RS/VS 172.6) régit la procédure
de recours (art. 14 al. 3 LPAv).
1.2 La décision entreprise est une décision incidente susceptible d'entraîner un
dommage irréparable (cf. art. 41 al. 2 et 42 let. e LPJA; arrêts 2P.163/2003 et
2A.284/2003 du 30 janvier 2004 consid. 3.2 et 2A.418/2002 du 4 décembre 2002 consid.
1.3 ainsi que les réf.). Remis à la poste les 17 et 27 juin 2019, les mémoires de recours
et de "recours complémentaires" ont en outre été déposés dans le délai de dix jours de
l'article 46 al. 1 LPJA, applicable par le renvoi de l'article 80 al. 1 let. b LPJA, qui a couru
à compter de la réception de la décision mise en cause par le mandataire du recourant,
le 17 juin 2019. Ils sont, par ailleurs, conformes aux réquisits formels de l’article 48 al. 2
LPJA (art. 80 al. 1 let. c LPJA). Enfin, destinataire de ladite décision, l’intéressé revêt


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manifestement la qualité pour recourir (art. 44 al. 1 let. a et 80 al. 1 let. a LPJA). Il
convient dès lors d'entrer en matière sur le présent recours.
1.3 Le pouvoir d'examen du Tribunal de céans se limite à la violation du droit, y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, et à la constatation inexacte ou incomplète
des faits pertinents (art. 78 let. a LPJA), à l'exclusion de l'opportunité de la décision
attaquée (art. 78 let. b LPJA a contrario). Il n'examine matériellement le recours que s'il
est fondé sur un motif recevable. Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par le
recourant, ni par la motivation de la décision attaquée (art. 79 al. 2 LPJA; RVJ 1990 p.
45 consid. 3). Pour autant, cela ne signifie pas qu'il doive contrôler la décision sous tous
ses aspects; il peut au contraire se limiter à l'examen des griefs articulés à l'appui des
conclusions prises, sous réserve de dispositions légales contraires, de cas d'annulation
d'office ou de l'examen d'office des conditions de recevabilité du recours (art. 48 al. 2
LPJA par renvoi de l'art. 80 al. 1 let. c LPJA; RVJ 1978 p. 183, consid. 9 et les réf.; RVJ
1986 p. 15 consid. 1c; BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 621 sv.). Il
n'est, au surplus, pas lié par les constatations de fait qui sont à la base de la décision
attaquée et peut substituer les siennes à celles de l'autorité inférieure. Par ailleurs, le
recourant est admis, pour des raisons d'économie de procédure, à soulever devant
l'instance de recours des faits et moyens de preuve nouveaux, qu'ils se soient réalisés
avant ou après le prononcé de la décision attaquée (art. 79 al. 3 LPJA; BOVAY, op. cit.,
p. 617).
2.
2.1 
Le recourant se plaint, en premier lieu, d'une violation de son droit d'être entendu.
Il prétend que la Chambre de surveillance a expressément fondé sa décision sur des
dénonciations au sujet desquelles il n'avait jamais eu l'opportunité de se déterminer, soit
sur les procédures disciplinaires nos xxx11 et xxx12. Concernant la première, il expose
avoir eu connaissance de son ouverture par pli de l'autorité intimée du 13 juin 2019, qu’il
n’a reçu que le 17 suivant, soit postérieurement à la décision entreprise. S'agissant de
la seconde, il affirme ne pas avoir été en mesure de s'exprimer sur les faits allégués, son
délai de détermination n'échéant que le 15 juillet 2019. Il conteste par ailleurs le rejet de
certaines de ses réquisitions de preuve, à savoir sa propre audition ainsi que celle de
Me O_________.
2.2
2.2.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle (art. 29
al. 2 Cst. féd.) qui sert à l'instruction de la cause et demeure une faculté de chaque
partie, en rapport avec sa personne, de participer au prononcé des décisions qui lèsent


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sa situation juridique (ATF 124 I 49 consid. 3a et les réf.). Sa violation doit être examinée
en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3; 124 I 49 consid. 1; 121 I 230 consid. 2a). La
jurisprudence a notamment déduit de ce droit celui d'être informée et de s'exprimer sur
les éléments pertinents du litige avant qu'une décision touchant la situation juridique de
la partie concernée ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration de celles jugées essentielles et de
se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 141 V 557 consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 V 180 consid. 1a; 124 V 372
consid. 3b). L'exercice effectif du droit d'être entendu suppose, au préalable, que ladite
partie ait connaissance des divers éléments dont l'autorité dispose (ATF 126 I 7 consid.
2b; arrêt 1P.275/2000 du 28 juin 2000 consid. 2a). Ce droit porte avant tout sur les
questions de fait (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 126 I 19 consid. 2c/aa; 124 I 49 consid. 3c;
114 Ia 97 consid. 2a; arrêts 1C_609/2017 du 4 décembre 2018 consid. 3.1; 6B_735/2018
du 15 novembre 2018 consid. 2.1 et les réf.).
2.2.2 Le droit d'être entendu n'est toutefois pas absolu; il peut être limité par des intérêts
privés ou publics prépondérants. Tel est notamment le cas lorsque l'audition de
l'intéressé compromettrait le but de la mesure envisagée ou si la décision à rendre est
urgente (ATF 111 Ia 273 consid. 2b; arrêt 2P.94/2002 du 31 mai 2002 consid. 2.3). Le
droit d'être entendu trouve néanmoins application en mesures provisoires (ATF 139 I
189 consid. 3.1 et les réf.; arrêts 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.1;
2C_217/2017 du 21 avril 2017 consid. 7). Il n'y a toutefois pas la même portée, les
garanties en découlant pouvant connaître quelques aménagements en raison de
l'urgence à laquelle ces mesures sont soumises. En particulier, il ne saurait être question
d'un droit absolu à répliquer, sauf lorsque la réponse contient des éléments nouveaux
décisifs sur lesquels le juge entend se fonder (ATF 132 I 42 consid. 3.3.2; arrêts
2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.1; 5A_178/2015 du 29 mai 2015 consid.
4.1.2).
S'agissant plus particulièrement des mesures disciplinaires provisoires susceptibles
d’être infligées à un avocat, jurisprudence et doctrine s'accordent sur le fait que
l'intéressé doit bénéficier du droit d'être entendu et des diverses garanties qui en
découlent (arrêt 2P.94/2002 du 31 mai 2002; BOHNET/MARTENET, Droit de la profession
d'avocat, 2009, no 2235; BAUER/BAUER, Commentaire romand, 2010, n. 51 ad art. 17
LLCA).
2.2.3 En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II


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218 consid. 2.8.1 et les réf.; arrêt 5D_74/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.2). La
jurisprudence admet toutefois qu'un manquement à ce droit puisse être considéré
comme réparé, lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement
devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir
d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler l'état de fait et les
considérations juridiques de la décision querellée. Une telle réparation doit rester
l'exception; elle n'est en principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est
pas particulièrement grave. Néanmoins, même en présence d'un vice important, l'effet
guérisseur de la procédure de recours peut être reconnu, si le renvoi constitue une vaine
formalité et aboutit à un allongement inutile de la procédure incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF
142 II 218 consid. 2.8.1; 137 I 195 consid. 2.3.2; 135 I 279 consid. 2.6.1; arrêts
5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 4.2.1; 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.2).
2.2.4 En l'occurrence, la Chambre de surveillance a notamment fondé sa décision sur
divers éléments de fait pour lesquels l'intéressé n'a pas été en mesure de se déterminer,
soit en raison de leur méconnaissance (dos. xxx11), soit du fait que son délai de
détermination à leur sujet arrivait à échéance postérieurement à ladite décision (dos.
xxx12). Une telle manière de procéder ne semble pas compatible avec les garanties
offertes par le droit d'être entendu. Néanmoins, au regard du sort qui doit être réservé
au présent recours (cf. infra consid. 9), cette question peut demeurer indécise. En effet,
une annulation de la décision querellée pour violation du droit d'être entendu ainsi qu'un
renvoi de la cause à l'autorité précédente aurait pour unique conséquence un vain
allongement de la procédure, contraire au principe de célérité.
2.2.5 Dans les procédures administratives de première instance et de recours,
l'administration des preuves est régie par la maxime d'office, l'autorité n'étant pas liée
par les offres de preuve des parties (art. 17 al. 1 et 56 al. 1 LPJA). Comme on l’a vu (cf.
supra consid. 2.2.1), ces dernières ont le droit de participer à la procédure probatoire et
de demander l’administration de moyens de preuve, lesquels doivent être pris en
considération dans la mesure où ils paraissent propres à favoriser l'établissement des
faits (art. 17 al. 2 et 56 al. 1 LPJA). Il est de jurisprudence que le droit d'être entendu ne
confère, en principe, pas le droit de s'expliquer oralement, ni celui d’obtenir l’audition de
témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 130 II 425 consid. 2.1; 125 I 209 consid. 9b; 122 II
464 consid. 4c; arrêt 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 4). La LPJA ne prévoit
pas non plus cette faculté. Une audition peut toutefois s'imposer, par exemple, en raison
de circonstances personnelles qui ne peuvent être éclaircies que de cette manière,


- 12 -
respectivement si elle s'avère indispensable au prononcé de la décision (ATF 122 II 464
consid. 4c). En tout état de cause, l'autorité saisie est habilitée, par appréciation
anticipée des moyens de preuve proposés, à renoncer à leur administration et à clore
l'instruction, lorsque l'état de fait lui paraît suffisamment établi par le dossier ou les
vérifications qu'elle a déjà elle-même opérées (ATF 145 I 1671 consid. 4.1; 140 I 285
consid. 6.3.1 et les réf.; arrêt 1C_80/2019 du 2 mai 2019 consid. 3.1).
2.2.6 En l’espèce, la Chambre de surveillance a exposé que "la requête du mandataire
de Me Z_________ n'indiqu[ait] pas en quoi il serait essentiel d'entendre oralement ce
dernier ainsi que Me O_________". Elle a ajouté "qu'en réalité, l'avocat dénoncé a[vait]
eu l'occasion de se déterminer par écrit et l'a[vait] fait par l'intermédiaire de son
mandataire". S'agissant en outre de l'audition de Me O_________, elle a "consid[éré]
qu'une éventuelle attestation orale de bonne tenue des dossiers fournie par cette
avocate ne serait pas de nature à influer sur le sort de la cause". Considérant ainsi que
les faits pertinents avaient été établis à satisfaction, elle a rejeté les requêtes de preuve
formulées par Me Z_________.
S'agissant de sa propre audition, ce dernier s'est contenté d'affirmer, dans sa
détermination du 6 juin 2019, que, "au vu du caractère extrême de la mesure provisoire
envisagée", il était nécessaire de procéder à son audition pour qu'il puisse "s'exprimer
sur les faits qui lui sont reprochés mais aussi sur les conséquences de la décision
envisagée". Cet argumentaire a été repris, plus ou moins à l'identique, dans son écriture
de recours. Il n'a ainsi, ni exposé, ni démontré, quelles circonstances personnelles
précises nécessitaient son audition, pas plus qu'il n'a allégué, ni établi le caractère
indispensable de cette dernière. Les considérants de la décision entreprise ne prêtent
dès lors nullement le flanc à la critique. De plus, on cherche en vain quelles contributions
son audition auraient pu apporter qui n'auraient pu être fournies par ses observations
écrites. Par conséquent, le refus par la Chambre de surveillance de donner suite à ce
moyen probatoire n'est nullement critiquable.
Concernant l'audition de Me O_________, il y a lieu de relever que seul est ici
déterminant le fait de savoir si les dénonciations émises à l'encontre de Me Z_________
justifiaient un retrait provisoire de son autorisation de pratiquer. Or, au vu des faits
invoqués dans ces dénonciations - exposés supra (cf. Faits et procédures) -, l'audition
de Me O_________, dans le seul but d’attester de la bonne tenue générale de ses
dossiers par le recourant, n'apparaît nullement déterminante. C'est dès lors à juste titre
que la Chambre de surveillance a rejeté ce moyen de preuve.


- 13 -
En définitive, le grief soulevé en lien avec les différentes mesures probatoires refusées
doit être écarté.
4. 
Sur le fond, Me Z_________ se plaint du caractère injustifié et disproportionné de
la mesure qui lui a été infligée.
5.
5.1 
Le droit disciplinaire ne se rattache pas au droit pénal, mais au droit administratif.
En effet, la mesure disciplinaire n'a pas, en premier lieu, pour but d'infliger une peine,
mais de maintenir l'ordre à l'intérieur du groupe de personnes auquel il s'applique et,
s'agissant des professions libérales, d'en assurer le fonctionnement correct ainsi que
d'en sauvegarder le renom, de même que la confiance des citoyens à l'égard des
personnes qui l'exercent (ATF 108 Ia 230 consid. 2b et 316 consid. 5b; arrêts
2C_567/2019 du 18 juin 2019 consid. 3; 2C_448/2014 du 5 novembre 2014 consid. 4.2;
BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions libérales,
particulièrement en Suisse romande, RJJ 1998 p. 1 ss, p. 10).
5.2 
L’avocat autorisé à pratiquer doit respecter les règles professionnelles énoncées
aux articles 12 et 13 LLCA (ATF 136 III 296 consid. 2.1; 131 I 223 consid. 3.4; 130 II 270
consid. 3.1). En cas de violation de ces dernières, l'autorité de surveillance peut
prononcer un avertissement, un blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, une
interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou une interdiction
définitive de pratiquer (art. 17 al. 1 LLCA); elle peut également, si cela s'avère
nécessaire, retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer (art. 17 al. 3 LLCA).
Nonobstant le silence du texte légal, toute sanction disciplinaire présuppose, du point de
vue subjectif, une faute de l'avocat, dont le fardeau de la preuve incombe à l'autorité
disciplinaire. La faute peut consister en une simple négligence; un mandataire ayant
manqué du soin habituel que l'on peut et doit exiger de chaque avocat, en toute bonne
foi, peut dès lors être sanctionné (ATF 110 Ia 95; BAUER/BAUER, op. cit., n. 11 ad art. 17
LLCA; POLEDNA, Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2011, n. 18 ad art. 17 LLCA).
5.3 
Le retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer au sens de l'article 17 al. 3 LLCA
ne peut intervenir que pour des motifs graves, lorsqu'il paraît vraisemblable que la
procédure disciplinaire en cours va aboutir à une interdiction de pratiquer - temporaire
ou définitive - et que, au vu de l'intérêt public en jeu, une telle mesure se justifie déjà en
cours d'instruction (arrêts 2C_889/2008 du 21 juillet 2009; 2A.418/2002 du 4 décembre
2002 consid. 2.1; COURBAT, Profession d’avocat, Principes et jurisprudence de la
Chambre des avocats du canton de Vaud, in JdT 2019 III p. 212 ss, p. 213;


- 14 -
WALTER/FELLMANN, Anwaltsrecht, 2017, no 717; FELLMANN/ZINDEL, Kommentar zum
Anwaltsgesetz, 2011, n. 45 ad art. 17 LLCA; SCHÜTZ, Anwaltswerbung in der Schweiz -
UWG als Alternative zu Art. 12 lit. D BGFA ?, ZStöR 2010 p. 211-221, p. 213;
BOHNET/MARTENET, op. cit., no 2234). La doctrine cite comme exemple de motif grave
justifiant une mesure au sens de l’article 17 al. 3 LLCA, l'absence de couverture RC et
de sûretés pour le montant prévu à l'article 12 let. f LLCA, ce malgré une interpellation
de l'autorité compétente à ce sujet (BOHNET/MARTENET, op. cit., no 1638 et les réf.), ou
l'ouverture d'une faillite contre l'avocat (ROBERT-TISSOT, Les effets du concordat sur les
obligations, 2010, p. 667).
Le retrait - même provisoire - de l'autorisation de pratiquer constitue une importante
restriction à la liberté économique, garantie par l'article 27 Cst. féd. (FELLMANN/ZINDEL,
op. cit., n. 47 ad art. 17 LLCA). Il doit dès lors, en plus de reposer sur une base légale
suffisante (art. 36 al. 1 Cst. féd.), être justifié par un intérêt public (art. 36 al. 2 Cst. féd.)
et demeurer proportionné au but visé (art. 36 al. 3 Cst. féd.). Cela signifie, notamment,
que ledit retrait doit être propre à atteindre le but d'intérêt public recherché (règle de
l'aptitude) et qu'il doit être nécessaire pour atteindre ce but, en ce sens qu'aucune autre
mesure moins restrictive, propre elle aussi à atteindre ce but, ne puisse être envisagée
(règle de la nécessité). Au surplus, il doit exister un rapport raisonnable entre la
restriction de liberté et le but à atteindre (règle de la proportionnalité au sens étroit,
impliquant une pesée des intérêts), l'intérêt privé de l'avocat à pouvoir pratiquer sa
profession ne devant pas apparaître prépondérant (ATF 140 I 381 consid. 4.5; arrêt
2A.418/2002 du 4 décembre 2002 consid. 2.1; BAUER/BAUER, op. cit., n. 24 et 25 ad art.
17 LLCA).
5.4 
Par essence, les mesures provisionnelles doivent être prononcées rapidement,
puisqu'elles impliquent nécessairement une urgence (arrêts 4P.263/2004 du 1 février
2005 consid. 2.1; 4P.224/1990 du 28 novembre 1990 consid. 4c). Dans une affaire
concernant le retrait provisoire d'une autorisation d'exercer la physiothérapie, le Tribunal
fédéral a rappelé que, compte tenu de la nature provisoire de cette mesure et des buts
qu'elle poursuit, il ne doit pas s'écouler trop de temps entre le moment où les faits ont
été portés à la connaissance de l'autorité, la décision d'interdiction temporaire,
l'exécution de cette mesure, la mise en œuvre de l'instruction et la clôture de celle-ci
(arrêt 2P.339/2005 du 10 juillet 2006 consid. 2.4).
6. 
En l'occurrence, la décision entreprise retient qu'il est vraisemblable que les
procédures disciplinaires nos xxx2 et xxx6 - ayant toutes deux fait suite à l'ouverture
d'instructions pénales à l'encontre de Me Z_________ - aboutiront à une interdiction de


- 15 -
pratiquer. L'autorité intimée fonde ce constat sur le fait que l'intéressé a été condamné
par le Tribunal de B_________ le xxx 2018 pour, "entre autres, tentative de contrainte
(art. 181 et 22 CP)". Elle justifie également sa position par le fait qu'il ressortirait de la
procédure pénale "MPC xxx" - en lien avec la procédure disciplinaire no xxx6 - qu'il existe
"de « forts soupçons » qu’il se soit rendu coupable des infractions suivantes : injures,
menaces, instigation à dénonciation calomnieuse, tentative d'entrave à l'action pénale,
voire instigation à faux témoignages, subsidiairement tentative d'instigation à faux
témoignage, tentative de contrainte, enfin violation du secret professionnel" puisque, "en
dite procédure pénale, M. L_________ a été condamné pour dénonciation calomnieuse,
tentative d'entrave à l'action pénale et faux témoignages […], respectivement M.
K_________ a été condamné pour dénonciation calomnieuse et tentative d'entrave à
l'action pénale", et qu'il "existe de forts soupçons que ces deux personnes aient agi sur
instigation de Me Z_________, respectivement en coaction avec lui".
La Chambre de surveillance relève également que l'intimé "a fait l'objet de 15
dénonciations, respectivement communications d'autorités […] depuis xxx 2015", dont
les sources sont diverses. Elle relate que trois de ces dernières ont donné lieu au
prononcé d'une amende le xxx 2019, cette décision faisant l'objet d'un recours
actuellement pendant.
Elle revient ensuite sur les condamnations de l'intéressé en xxx, xxx et xxx pour
respectivement violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, conduite
en état d'incapacité (taux qualifié) - à deux reprises - et opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.
Elle souligne en outre que, "selon les dires d'experts psychiatriques, Me Z_________,
présente un risque global de récidive d'actes illégaux plus élevé que la population
générale".
Elle soutient finalement "que, vu les antécédents pénaux de Me Z_________, vu le
nombre de dénonciations et communications disciplinaires introduites à son propos, et
vu que certaines d'entre elles portent sur des faits postérieurs à l'amende que lui a
infligée la Chambre de surveillance le xxx 2019, il apparaît [qu’il] témoigne d'une certaine
imperméabilité aux sanctions et incapacité à respecter l'ordre juridique, dont les règles
professionnelles". Il existerait dès lors "un intérêt public à protéger les justiciables et la
confiance que ceux-ci sont en droit de placer dans la profession d'avocat,
respectivement à protéger l'administration de la justice", cet intérêt l'emportant


- 16 -
ʺlargementʺ sur l'intérêt privé de l’intéressé à pouvoir continuer de pratiquer cette
profession.
7. 
Cette argumentation ne peut être suivie.
7.1 
Tout d'abord, force est d'admettre que le retrait provisoire de l’autorisation de
pratiquer litigieux apparaît, eu égard au moment où il intervient, injustifié, le caractère
d'urgence exigé par la nature même des mesures provisoires faisant manifestement
défaut. En effet, à bien comprendre l’autorité intimée, les éléments principaux ayant
justifié ledit retrait provisoire sont les deux causes pénales toujours pendantes à
l’encontre du recourant. Or, il convient de relever que les procédures disciplinaires y
relatives (dos. xxx2 et xxx6) ont été introduites en 2015 et 2017 déjà. De plus, dans le
cadre de la première desdites causes pénales, Me Z_________ a fait l’objet d’une
condamnation le xxx 2018 qui, hormis le fait qu’elle n’est toujours pas en force, n’a
suscité aucune réaction d'urgence de la part de la Chambre de surveillance qui en a
pourtant eu immédiatement connaissance par le biais de W_________. Il en va du reste
de même en ce qui concerne la seconde desdites causes pénales puisque les
condamnations du xxx de L_________, respectivement de K_________, qui ressortent
du dossier du Ministère public et dont se prévaut ladite Chambre, ont été portées à sa
connaissance le xxx 2018 déjà. On ne saurait dès lors se fonder principalement sur les
actes des causes pénales précitées pour justifier, au mois de juin 2019, un retrait
provisoire de l'autorisation de pratiquer de l’intéressé.
Au surplus, force est de reconnaître que les procédures disciplinaires qui ont été
ouvertes à son encontre en 2019, et sont toujours en cours, ne justifient pas non plus,
eu égard au degré de gravité des manquements dénoncés (cf. infra consid. 7.2),
d'adopter dans l'urgence une mesure portant gravement atteinte à sa liberté
économique.
7.2 
Par ailleurs, sur le fond, la décision entreprise se contente d'affirmer, sans plus
ample démonstration, "qu'il y a un intérêt public à protéger les justiciables et la confiance
que ceux-ci sont en droit de placer dans la profession d'avocat, respectivement à
protéger la bonne administration de la justice" et "que cet intérêt l'emporte largement sur
l'intérêt privé de Me Z_________ à pouvoir continuer de pratiquer cette profession", ce
qui paraît insuffisant au regard des exigences posées par la jurisprudence en matière
d’obligation de motiver s’imposant aux autorités (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les réf.;
arrêt 2C_49/2019 du 16 mai 2019 consid. 3.2 et les réf.).


- 17 -
Quoi qu’il en soit, si l’on ne peut nier, d’une part, l’existence d’un intérêt public attaché à
la sauvegarde du bon renom de la profession d’avocat au regard de la position
particulière de ce professionnel du droit considéré comme un "collaborateur de la justice"
jouant un rôle important pour le bon fonctionnement des institutions judiciaires au sens
large (ATF 144 II 473 consid. 4.3; 111 Ia 101 consid. 4; 106 Ia 100 consid. 6b; arrêts
2C_782/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.2; 2C_1180/2013 du 24 octobre 2014 consid.
4.1.2; 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 consid. 2.2; BOINAY, op. cit., p. 35) et, d’autre part,
le fait qu’un retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer au sens de l’article 17 al. 3
LLCA pourrait, selon les circonstances, être une mesure apte à sauvegarder un tel
intérêt public, il faut néanmoins relever que, dans le cas d'espèce, une telle mesure
n'apparaît ni nécessaire, ni conforme à l'exigence de proportionnalité au sens étroit (cf.
supra consid. 5.3).
En effet, s'il est constant que Me Z_________ a fait l'objet, depuis son inscription au
Registre valaisan des avocats - nonobstant, au demeurant, l’existence connue de
condamnations pénales déjà prononcées à son encontre à ce moment-là, sur lesquelles
il n’y a dès lors pas lieu de revenir - de plusieurs dénonciations disciplinaires, il convient
de relever d’emblée que quatre d'entre elles ont été purement et simplement classées
(xxx1; xxx3; xxx4; xxx7), si bien qu’elles ne sauraient être utilisées à son détriment.
En outre, si trois autres procédures ont effectivement donné lieu au prononcé d'une
amende disciplinaire de xxx fr. (xxx5 ; xxx5a ;xxx5b), cette dernière n’est toutefois pas
encore définitive et constitue, de plus, une sanction d'importance moyenne en lien avec
des comportements qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'avocat
(BAUER/BAUER, op. cit., n. 63 ad art. 17 LLCA).
Par ailleurs, les cinq autres procédures toujours pendantes ont trait à des manquements
qui - s'ils devaient finalement être retenus - ne revêtent pas une extrême gravité. En
effet, Me Z_________ a été dénoncé pour avoir transmis des informations erronées au
Ministère public s'agissant de la garantie de prise en charge de ses honoraires par la
famille d'un prévenu (dos. xxx8), mécontenté l'un de ses mandants (dos. xxx9), tenu des
propos inadéquats à l'encontre d’un magistrat (dos. xxx10), transmis des jugements non
anonymisés à P_________ (dos. xxx11) et adopté une attitude inappropriée et agressive
lors d'une audition par des policiers (xxx12). De tels comportements - qui, s'ils étaient
établis, sont effectivement peu dignes d'un homme de loi - ne revêtent pas encore la
gravité requise pour qu'il paraisse absolument impératif d'éloigner l’avocat concerné,
immédiatement et pour une durée non négligeable (18 mois), des prétoires, ce dans le


- 18 -
but de protéger sa clientèle, le public en général, les autorités et le bon renom de la
profession d'avocat.
Quant aux deux procédures disciplinaires restantes (dos. xxx2 et xxx6), ouvertes suite
à des instructions pénales menées à son encontre, il n’appartenait pas à la Chambre de
surveillance de préjuger de leur sort. Elles ont d'ailleurs été suspendues jusqu'à droit
connu sur l’issue des procès pénaux. De surcroît, si le fait que l'un d'eux se trouve au
stade de l'appel devant le Tribunal de céans permet, certes, de retenir qu'une
condamnation n'est pas exclue (ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3), on ne peut néanmoins
en inférer qu'il est hautement vraisemblable que, dans cette dernière hypothèse,
l’intéressé ferait ensuite l'objet d'un retrait temporaire ou définitif de son autorisation de
pratiquer. En effet, si, lorsque le complexe de faits soumis au juge administratif a fait
l’objet d’une procédure pénale, ce magistrat est, sous réserve d'exceptions (faits
inconnus du juge pénal, existence de preuves nouvelles, etc.), effectivement lié par les
faits retenus au pénal, il en va par contre différemment des questions de droit, en
particulier de l’appréciation de la faute, nécessaire au prononcé de toute sanction
disciplinaire (arrêt 1C_71/2008 du 31 mars 2008 consid. 2.1).
En définitive, bien que la manière dont Me Z_________ exerce son activité d'avocat
n'apparaisse - prima facie - pas exempte de toute critique, on ne saurait encore retenir,
en l'état des diverses procédures ouvertes à son encontre à ce jour, qu'il constituerait un
grand danger pour tout justiciable ou le bon fonctionnement de la justice, voire que son
comportement jetterait l'opprobre sur l'ensemble des avocats pratiquant en Valais, de
telle sorte qu'un retrait provisoire immédiat de son autorisation de pratiquer serait
absolument nécessaire.
Par ailleurs, il est patent qu'une telle mesure serait très lourde de conséquences pour
lui, au regard non seulement de son intérêt privé à exercer son activité professionnelle,
mais également de celui de ses xxx employées ainsi que de l'ensemble de sa clientèle,
puisque la législation cantonale ne prévoit pas la possibilité de nommer, sur le champ,
un suppléant à l'avocat provisoirement suspendu. Les intérêts privés dont il sied de tenir
compte ne sont donc pas uniquement ceux "financiers" du recourant. De plus, à l'instar
de l'autorité intimée, on peut certes admettre qu'il pourrait limiter son activité à celle de
"conseil juridique", sans pratiquer la représentation en justice. Force est néanmoins de
reconnaître qu'une telle possibilité semble pour le moins théorique et qu’il lui serait sans
doute difficile de se constituer une clientèle dans ce seul domaine lui permettant d'en
tirer des revenus suffisants pour couvrir ses propres besoins, mais également pour
salarier ses xxx employées.


- 19 -
A l'aune de ces éléments, après une pesée des divers intérêts en présence, l'atteinte
portée à la liberté économique du recourant paraît, pour le moment, et dans le cadre
d'une sanction uniquement provisoire, disproportionnée. Son intérêt privé doit, à ce
stade, prévaloir.
Par conséquent, son grief de violation du principe de proportionnalité doit être admis.
8. 
Il est finalement précisé qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter sur ses critiques concernant
le fond des diverses procédures disciplinaires actuellement instruites. En effet, de tels
griefs devront d'abord être examinés par la Chambre de surveillance et ne sont pas
propres à démontrer que sa suspension provisoire serait injustifiée ou disproportionnée.
Ils ne sont dès lors nullement pertinents céans.
9. 
En définitive, le présent recours est bien fondé et doit être admis, ce qui entraîne
l’annulation de la décision entreprise.
10. 
Dans ces conditions, la requête en restitution de l'effet suspensif n’a plus d’objet
et doit être classée.
11. 
Conformément aux articles 23 al. 3 RLPav et 18 al. 2 LLCA, la présente décision
sera également communiquée au Bâtonnier de l’Ordre des avocats valaisans ainsi
qu'aux Autorités de surveillance des autres cantons suisses.
12.
12.1 L'issue du litige commande de ne pas percevoir de frais (art. 89 al. 4 LPJA).
12.2 Le recourant, qui obtient gain de cause et a pris une conclusion en ce sens, a droit
à une indemnité de dépens (art. 91 al. 1 LPJA) à la charge de l’Etat du Valais. Cette
indemnité est fixée de manière globale à 4000 fr. pour les deux instances (1ère instance
: 2500 fr. ; 2ème instance : 1500 fr.), TVA et débours compris. Ce montant tient compte
de l’activité déployée par le mandataire du recourant devant la Chambre de surveillance,
qui a consisté en la prise de connaissance du dossier, mais également de l'ensemble
des procédures disciplinaires ouvertes à l'encontre de son mandant, en la rédaction
d'une détermination de six pages, d'un recours et d'une requête de restitution d'effet
suspensif de dix pages ainsi que d'une écriture de recours complémentaire de neuf
pages (art. 37 et 39 LTar).
Par ces motifs,


- 20 -
Prononce
1.
Le recours est admis. En conséquence, la décision rendue par la Chambre de
surveillance des avocats le 14 juin 2019 en la cause xxx13 est annulée.
2. 
La requête en restitution de l'effet suspensif n’a plus d’objet et est classée.
3. 
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4. 
L'Etat du Valais versera à Me Z_________ un montant global de 4000 fr. à titre de
dépens pour la procédure de première instance (2500 fr.) et pour celle de recours
(1500 fr.).
Sion, le 23 août 2019