vs_gerichte · P1 23 33 · 2025-01-06 · fr
Leib & Leben
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P1 23 33 ARRÊT DU 6 JANVIER 2025 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Bertrand Dayer, juge ; Yves Burnier, greffier en la cause Ministère public du canton du Valais, représenté par Monsieur Frédéric Gisler, procureur auprès de l’Office du Bas-Valais, à St-Maurice et X _________ Z _________, partie plaignante et appelant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat à Monthey contre Y _________ Z _________, prévenue et appelée, représentée par Maître Yves Cottagnoud, avocat à Monthey (extorsion et chantage ; enregistrement non autorisé de conversations ; lésions corporelles entre conjoints)

P1 23 33 
 
ARRÊT DU 6 JANVIER 2025 
 
en la cause 
 
 


- 2 - 
Procédure 
 
A. Le 19 novembre 2018, X _________ Z _________ a déposé « plainte/dénonciation 
pénale » à l’encontre de Y _________ Z _________ pour enregistrement non autorisé 
de conversations (art. 179ter CP), faux dans les titres (art. 251 CP), violation du devoir 
d’assistance et d’éducation (art. 219 CP) ainsi que chantage (art. 156 CP) (dos. p. 1-3). 
B. Le 21 novembre 2018, le procureur auprès de l’Office régional du Bas-Valais du 
Ministère public (ci-après : le procureur) a délivré à la police cantonale un mandat 
d’investigation avant ouverture d’instruction (dos. p. 13). 
Le rapport de dénonciation a été établi le 25 mars 2019 (dos. p. 14-16). 
C. Le 30 août 2019, le procureur a décerné à la police cantonale un nouveau mandat 
d’investigation avant ouverture d’instruction, en lien avec une plainte déposée par 
X _________ Z _________ à l’encontre de Y _________ Z _________ pour lésions 
corporelles simples « en relation avec une altercation survenue le 12 août 2019 à 
A _________ » (dos. p. 55a). Le 12 décembre 2019, celui-là a également soutenu que 
celle-ci l’avait injurié (dos. p. 81 [R18]). 
Le rapport de dénonciation a été établi le 30 janvier 2020 (dos. p. 71-73). 
D. Le 27 avril 2020, le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière 
s’agissant des accusations portées par X _________ Z _________ à l’encontre de 
Y _________ Z _________ pour faux dans les titres, violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation et injure. Il a par ailleurs constaté que la procédure se poursuivait s’agissant 
des autres faits dénoncés par celui-là à l’encontre de celle-ci et « susceptibles d’être 
constitutifs d’extorsion et de chantage (art. 156 CP), d’enregistrement non autorisé de 
conversations (art. 179ter CP) et de lésions corporelles simples entre conjoints (art. 123 
al. 2 ch. 3 CP) » (dos. p. 125-128). 
E. 
Auparavant, le 6 avril 2020, le juge des mineurs avait classé la procédure ouverte 
à l’encontre de B _________ C _________ à la suite de la plainte déposée à son 
encontre par X _________ Z _________ qui l’accusait de l’avoir frappé lors des faits 
survenus le 12 août 2019 (dos. p. 178-180). 
F. 
Le 23 juillet 2020, celui-ci a manifesté sa volonté de faire valoir des prétentions 
civiles à l’encontre de Y _________ Z _________, sans toutefois en chiffrer le montant 
(dos. p. 144-145). 


- 3 - 
G. Le 21 septembre 2020, le procureur lui a octroyé l’assistance judiciaire « en sa 
qualité de partie plaignante demanderesse au civil », avec effet au 23 juillet 2020, et lui 
a désigné Me Aba Neeman comme conseil juridique gratuit (dos. p. 181-183). 
H. Le même jour, ce magistrat a désigné Me Yves Cottagnoud défenseur d’office (art. 
132 al. 1 let. b CPP) de Y _________ Z _________ avec effet au 8 mai 2020 (dos. p. 
184-185). 
I. 
Le 27 septembre 2021, ledit magistrat a adressé aux parties sa communication de 
fin d’enquête les informant de sa volonté de renvoyer Y _________ Z _________ en 
jugement pour répondre des accusations d’extorsion et de chantage (art. 156 ch. 1 CP), 
subsidiairement de contrainte (art. 181 CP), d’enregistrement non autorisé de 
conversations (art. 179ter CP) et de lésions corporelles simples entre conjoints (art. 123 
ch. 2 al. 3 CP) (dos. p. 318-320). 
J. 
 Le 27 décembre 2022, ce même magistrat a renvoyé Y _________ Z _________ 
devant le Tribunal du district de A _________, afin qu’elle y réponde des infractions 
précitées (dos. p. 407-410). 
K. Par jugement du 14 février 2023, le juge de district a prononcé : 
1. 
Y _________ Z _________ est acquittée des infractions d’extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 
CP), de lésions corporelles simples entre conjoints (art. 123 ch. 2 al. 3 CP) et d’enregistrement 
non autorisé de conversations (art. 179ter CP). 
2. 
Les frais du ministère public, arrêtés à 2100 fr., ainsi que les frais du tribunal de première 
instance, arrêtés à 1000 fr., débours compris, sont mis à la charge de l’Etat du Valais. 
3. 
L’Etat du Valais versera à Y _________ Z _________ 6200 fr. à titre d’indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
4. 
L’Etat du Valais versera à Me Aba Neeman une indemnité de 3000 fr. au titre d’assistance 
judiciaire gratuite pour la partie plaignante. 
L. 
Le 13 mars 2023, X _________ Z _________ a formé appel à l’encontre de ce 
jugement. Ses conclusions sont ainsi formulées : 
 
A titre principal : 
1. 
L’appel est admis. 
2. 
En conséquence, la décision du 14 février 2023 rendue par le Tribunal du district de A _________ 
est réformée, dans le sens que Y _________ C _________ (ex-Z _________) est reconnue 


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coupable d’extorsion et chantage (art. 156 ch. 1 CP), d’enregistrement non autorisé de 
conversations (art. 179ter CP) et de lésions corporelles entre conjoints (art. 123 ch. 2 al. 3 CP). 
3. 
Tous les frais et dépens sont mis à la charge de Y _________ C _________ (ex-Z _________). 
A titre subsidiaire : 
4. 
L’appel est admis. 
5. 
En conséquence, la décision du 14 février 203 rendue par le Tribunal du district de A _________ 
est réformée, dans le sens que Y _________ C _________ (ex-Z _________) est reconnue 
coupable de contrainte (art. 181 CP), d’enregistrement non autorisé de conversations (art. 179ter 
CP) et de lésions corporelles entre conjoints (art. 123 ch. 2 al. 3 CP). 
6. 
Tous les frais et dépens sont mis à la charge de Y _________ C _________ (ex-Z _________). 
M. Le 11 septembre 2024, le procureur a déposé des conclusions écrites, au terme 
desquelles il a demandé le rejet de l’appel de X _________ Z _________ et la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais à la charge de l’appelant. 
N. Le 18 novembre 2024, le juge soussigné a formellement dispensé X _________ 
Z _________ de comparaître personnellement aux débats d’appel. 
O. Le 28 novembre suivant, ce même juge a statué sur les moyens de preuve requis 
par l’appelant. 
P. 
Aux débats du 9 décembre 2024, ce dernier, après avoir formellement requis d’être 
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, a confirmé les conclusions de sa déclaration 
d’appel. Pour sa part, Y _________ Z _________ a été formellement interrogée, puis a 
conclu au rejet de l’appel et à son acquittement. 
 
SUR QUOI LE JUGE 
I. Préliminairement 
 
1.1 
L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, 
comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (cf. art. 
398 al. 1 CPP). 
1.2 
Toute partie - et notamment la partie plaignante, comme en l’espèce - qui a un 
intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité 


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pour recourir à son encontre (cf. art. 382 al. 1 et 2 CPP ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 
PC CPP, 2ème éd., 2016, n. 11-12 ad art. 382 CPP). 
1.3.1 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par 
écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter 
de la communication du jugement (cf. art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de 
la notification du dispositif écrit (cf. art. 84 al. 1 et 2 ainsi que art. 384 let. a CPP ; ATF 
138 IV 157 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_351/2013 du 29 novembre 2013 
consid. 1.4.2 ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, n. 8 ad art. 399 CPP). Lorsque le jugement 
motivé est rédigé, ledit tribunal transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel 
(cf. art. 399 al. 2 CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse à celle-ci une déclaration 
écrite dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (cf. art. 399 
al. 3 CPP). Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement qui sont 
attaquées, les modifications du jugement de première instance demandées et les 
réquisitions de preuve (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP). 
1.3.2 
La communication du jugement de première instance implique donc, 
premièrement, la notification du jugement au sens étroit, secondement, celle du 
jugement motivé. Cela étant, si le premier tribunal notifie directement aux parties un 
jugement motivé, sans leur avoir au préalable signifié le dispositif par écrit, l'annonce 
d'appel devient sans portée et n'apparaît plus obligatoire. Celles-ci ne sauraient, partant, 
être tenues d’annoncer un éventuel appel dans le délai de dix jours et il leur suffit de 
déposer une déclaration d’appel devant la juridiction de recours dans les vingt jours à 
compter de la communication du jugement motivé (cf. ATF 138 IV 157 consid. 2.2 et 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5, in SJ 2012 I p. 
268 ; 
PERRIER 
DEPEURSINGE, 
CPP 
annoté, 
2ème 
éd., 
2020, 
p. 
603-604 ; 
MOREILLON/PAREIN-REYMOND, n. 11 ad art. 399 CPP). 
1.3.3 
Déposée le 13 mars 2023, la déclaration d’appel de X _________ Z _________ 
l’a été dans le délai de vingt jours (cf. art. 399 al. 3 CPP) qui a couru dès la notification 
à son mandataire (cf. art. 87 al. 3 CPP) - le 21 février 2023 - des considérants du 
jugement entrepris. Cette écriture satisfait, par ailleurs, aux réquisits formels de l’article 
399 al. 3 et 4 CPP. 
1.3.4 
Il convient, partant, d’entrer en matière. 
1.4 
Au surplus, sous l’angle de la compétence matérielle, le juge soussigné est habilité 
à statuer (cf. art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP). 


- 6 - 
2.1 
L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, en faits et en droit (cf. art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, Commentaire 
romand, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est liée, ni 
par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (cf. art. 391 al. 1 let. a et 
b CPP). Toutefois, en cas d'appel partiel, limité à certaines parties du jugement attaqué 
énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité de recours doit uniquement examiner les 
points du jugement que l'appelant a contestés dans sa déclaration d'appel (cf. art. 398 
al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 
illégale pour le prévenu (cf. art. 404 al. 2 CPP ; CALAME, Commentaire romand, n. 18 ad 
Intro. art. 379-392 CPP ; KISTLER VIANIN, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP 
et n. 2 ad art. 404 CPP). Les points non contestés du jugement de première instance 
acquièrent immédiatement force de chose jugée (cf. BÄHLER, Commentaire bâlois, 3ème 
éd., 2023, n. 2 ad art. 402 CPP ; KISTLER VIANIN, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad art. 
402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’article 81 al. 3 
CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué 
(cf. art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à 
ses considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie 
de la motivation de l'autorité inférieure (cf. MACALUSO/TOFFEL, Commentaire romand, n. 
15 et 16 ad art. 82 CPP). 
2.2 L’appelant conclut à la condamnation de la prévenue au titre des chefs d’accusation 
pour lesquels elle a été renvoyée à jugement et remet dès lors en cause le jugement 
d’acquittement entrepris dans son ensemble. 
3. 
En audience d’appel (cf. art. 136 al. 3 et 448 al. 1 CPP), X _________ Z _________ 
a formellement sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire. Dans la mesure où il en 
bénéficiait déjà depuis le 23 juillet 2020 (cf. lettre G ci-dessus), où rien au dossier 
n’indique que sa situation économique se soit améliorée depuis lors (cf. également les 
jugements prononcés à l’encontre de l’intéressé par le Tribunal du district de 
A _________ le 2 septembre 2020 et le Tribunal cantonal le 11 février 2021, dos. MPB 
xx-xx [onglets 7 et 8]) et où, de l’avis même du Ministère public (cf. ses conclusions 
écrites du 11 septembre 2024), son appel - que le procureur considère comme 
« légitime » - ne peut être considéré comme étant d’emblée dénué de chances de 
succès, il convient de lui accorder l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième 
instance, Maître Aba Neeman lui étant désigné conseil juridique gratuit pour celle-ci (cf. 
MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Commentaire bâlois, n. 8 ad art. 136 CPP). 
 


- 7 - 
II. Statuant en fait 
 
4.1 X _________ Z _________, ressortissant D _________, et Y _________ 
Z _________, ressortissante E _________ arrivée en Suisse le xx juillet 2016, se sont 
mariés le xx1 septembre suivant. Ils ont fait ménage commun avec leurs deux enfants 
communs, F _________, née le xx.xx 2012, et G _________, né le xx.xx1 2017, de 
même qu’avec la fille de Y _________ Z _________, B _________ C _________, née 
d’une précédente union le xx.xx2 2002. Les époux Z _________ se sont séparés le 
xx.xx3 ou xx.xx4 2018 (dos. p. 19 [R2], 37-38, 50, 91, 137, 147). Ils sont actuellement 
divorcés (dos. p. 405 ; pv débats d’appel). 
4.2 Dès le 14 octobre 2017, la prévenue et ses trois enfants ont séjourné en 
E _________. Ce voyage, qui devait initialement durer trois semaines, soit jusqu’au 
4 novembre 2017, avait pour but de visiter la famille de Y _________ Z _________ et 
de renouveler le passeport de sa fille B _________ ainsi que, selon X _________ 
Z _________, « d’autres papiers administratifs » (dos. p. 19 [R4],189-190 [R9-11, 13], 
223 [R7], 302-312). 
4.3 Y _________ Z _________ a affirmé que, ledit 4 novembre, à son arrivée à 
l’aéroport, au moment de regagner la Suisse, elle avait remarqué avoir perdu « tous [ses] 
documents, y compris les billets d’avion, ainsi que ses deux passeports » [_________]. 
Elle avait alors été contrainte de prolonger son séjour sur sol E _________, le temps de 
refaire ses pièces d’identité à H _________, aux frais de sa sœur cadette (I _________). 
Ces faits doivent être tenus pour établis, non seulement parce qu’ils ont été confirmés 
par cette dernière et leur mère (J _________), dont rien au dossier ne permet de douter 
de leur sincérité, mais également car l’intéressée bénéficiait effectivement, depuis le 
29 septembre 2017, d’un billet d’avion de retour en Suisse (pour elle et ses trois enfants) 
prévu le 4 novembre 2017, puis a obtenu de nouveaux documents d’identité - ce qui 
n’aurait pas eu de sens si elle ne les avait pas perdus - le mois suivant, soit les 5 et 
28 décembre 2017, avant de renouveler son visa le 12 janvier 2018, après la 
traditionnelle fermeture, du 1er au 10 janvier, des bureaux de l’administration 
E _________, et de pouvoir enfin regagner la Suisse le 20 janvier 2018 (dos. p. 189-190 
[R9, 15], 297, 305-306, 309-310, 312, 390-391, 393, 397-399). 
4.4.1 
Il doit également être considéré comme avéré que, le 14 octobre 2017, 
Y _________ Z _________ a quitté notre pays sans argent (cf. consid. 4.4.4 ci-après), 
son mari lui ayant indiqué qu’il lui en ferait parvenir - ce qu’il ne fera toutefois pas - dès 


- 8 - 
qu’il aurait perçu son salaire. Par la suite, il ne répondra que de manière parcimonieuse 
(cf. consid. 4.4.5 ci-après) aux demandes répétées d’envoi de fonds de son épouse, 
contrainte, comme on vient de le voir, de prolonger son séjour en E _________, de sorte 
que celle-ci a dû avoir recours au soutien financier prépondérant de sa sœur, laquelle a 
entièrement subvenu à ses besoins quotidiens, ainsi qu’à ceux de ses enfants (produits 
alimentaires, vêtements, biens de première nécessité, soins médicaux), en sus de les 
loger chez elle, à K _________, pendant toute la durée de leur séjour sur sol 
E _________ (du 14 octobre 2017 au 20 janvier 2018). Cette même sœur a également 
dû assumer, au prix de sacrifices financiers pour sa propre famille, le prix des billets 
d’avion pour le retour de Y _________ Z _________ et de ses enfants en Suisse, 
X _________ Z _________, qui s’était pourtant engagé à le faire, ne lui ayant jamais 
remboursé cette dépense (dos. p. 24 [R5, 6], 190-192 [R16-18, 26], 194 [R36, 37], 389-
393, 398-399 ; pv débats d’appel [R11]). 
4.4.2 
Lorsqu’elle a été entendue pour la première fois en procédure, le 19 mars 2019, 
Y _________ Z _________ a expliqué que pendant son séjour en E _________ - à une 
date que l’instruction n’a cependant pas permis de déterminer, mais qui, aux dires de 
l’intéressée, se situe à la fin de l’année 2017 - elle s’était retrouvée en manque de 
moyens financiers pour nourrir ses enfants, ce qui l’avait incitée à adresser à son époux 
- avec lequel le dialogue n’était plus possible et qui lui avait « dit d’aller faire le trottoir 
pour nourrir les enfants » - le message suivant : « NO MONEY - NO CHILDREN » ou 
« NO MONEY - NO SEE CHILDREN », le texte exact dudit message demeurant 
incertain puisqu’aucune copie ne figure au dossier (dos. p. 24 [R6], 30 [R22] ; pv débats 
d’appel [R3, 4]). 
Lors de ses auditions ultérieures, Y _________ Z _________ a cependant fourni, de 
manière constante, une autre justification au message en question, à savoir qu’il 
exprimait le fait qu’elle avait besoin d’argent pour pouvoir revenir dans notre pays avec 
ses enfants. En d’autres termes, elle avait voulu signifier à son époux le fait que, sans 
son aide financière, elle ne disposait pas des moyens nécessaires pour acheter des 
billets d’avion permettant à ses enfants de le rejoindre en Suisse (dos. p. 191-192 [22-
25], 194 [R38], 430 [R3]). 
Cette dernière explication emporte la conviction du juge soussigné, non seulement parce 
qu’elle est corroborée par les déclarations concordantes de la sœur (dos. p. 393) et de 
la mère (dos. p. 399) de la prévenue, mais également par le fait que, comme on l’a déjà 
vu (cf. consid. 4.4.1), c’est finalement I _________ qui financera effectivement 


- 9 - 
l’acquisition desdits billets, le moment venu, sans jamais parvenir en outre à se faire 
rembourser par X _________ Z _________. 
4.4.3 
Y _________ Z _________ a par ailleurs affirmé que son intention, en 
adressant le message précité à son mari, n’avait nullement été de lui faire comprendre 
que, s’il ne lui versait pas d’argent, il ne reverrait plus ou n’aurait plus de contact avec 
leurs enfants. En effet, selon elle, durant toute la durée de leur séjour en E _________, 
celui-ci avait pu voir et parler avec ceux-ci chaque jour, grâce aux applications 
informatiques « viber ou skype » (dos. p. 191-192 [R25], 194 [R34], 431 [R9-10]). 
Dans la version des faits qu’il défend (dos. p. 19 [R4], 224 [R12-14]), X _________ 
Z _________ soutient que son épouse, après lui avoir déclaré qu’elle avait perdu « son 
passeport », lui avait demandé de lui verser de l’argent s’il voulait revoir ses enfants. Il 
aurait ainsi été victime d’un chantage et contraint d’effectuer des virements « via E-
banking et avec Western’union », sur le compte bancaire de son épouse ou sur celui de 
la sœur de cette dernière (cf. consid. 3.4.4 ci-après). 
Le juge soussigné considère que les déclarations de la prévenue peuvent également 
être considérées comme crédibles. 
En effet, elles ont tout d’abord été confirmées par sa sœur, laquelle a précisé - sans que 
rien ne permette de douter de la véracité de son récit - que X _________ Z _________ 
avait quotidiennement appelé son épouse (« chaque heure de chaque jour »), que ses 
appels avaient eu une durée « toujours plutôt longue », voire même « illimité[e] » 
lorsqu’ils concernaient les enfants, à tel point qu’elle avait eu l’impression que son beau-
frère habitait avec eux (dos. p. 391). Elle a aussi expliqué que, même si la prévenue ne 
disposait pas d’argent, avait été financièrement entièrement à sa charge et n’avait reçu 
de son époux pour son entretien durant trois mois que de « petites sommes pour un total 
insignifiant » (dos. p. 392), elle ne lui avait, pour autant, « jamais interdit (...) d’échanger 
avec ses enfants », n’avait pas empêché leurs contacts, ni n’avait voulu les limiter, car 
elle considérait qu’ils étaient importants pour ceux-ci (dos. p. 394). 
De même, J _________, qui habitait sous le même toit que I _________ et sa famille, a 
également exposé - de manière parfaitement crédible - que, durant le séjour chez elles 
de sa fille aînée et de ses enfants, X _________ Z _________ « appelait sans arrêt en 
vidéoconférence et [que] les soirées se passaient en discussions avec lui ». En 
particulier, il s’entretenait très souvent avec ceux-ci et lesdites vidéoconférences étaient 
« toujours assez longues ». Elle a aussi déclaré que Y _________ Z _________ - qui se 
trouvait effectivement dans une situation financière difficile durant toute la durée de son 


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séjour et aux besoins de laquelle sa famille E _________ subvenait pour l’essentiel (dos. 
p. 398) - n’avait jamais « réglementé les entretiens entre son mari (...) et ses enfants 
biologiques », ni empêché qu’ils aient des contacts, car elle considérait que ces derniers 
étaient très importants (dos. p. 397, 400). 
Certes, dans une série de messages envoyés le 30 novembre 2017, la prévenue a bel 
et bien indiqué à son époux, à une reprise - ce qu’elle a considéré, de son propre aveu, 
comme étant du « chantage » (« Yes,chantage ! ») - que s’il ne lui remettait pas de 
l’argent pour les enfants, il ne les verrait pas (« Not want money for cocuk [enfants ; cf. 
traduction dos. p. 5], not want see too »). X _________ Z _________ lui a cependant 
répondu peu après que, dans ces conditions, il annulait un transfert d’argent ordonné la 
veille au soir car, précisément, elle lui faisait du « chantage » (« Yesterdays aksam 
[traduction : soirée] i transfère money » « Today i see you more too chantage i block 
transfère » ; dos. p. 9). Une telle réaction démontre clairement qu’il ne se laissait 
nullement impressionner et mettre sous pression par son épouse, quand bien même elle 
faisait dépendre la possibilité d’avoir un contact avec ses enfants du versement de 
contributions financières. Par ailleurs, aux dires mêmes de Y _________ Z _________, 
il n’a pas non plus versé d’argent à la suite du message litigieux (« NO MONEY - NO 
CHILDREN » ou « NO MONEY - NO SEE CHILDREN ») que celle-ci lui a envoyé à la 
fin de l’année 2017 (cf. consid. 4.4.2 ci-dessus ; pv débats d’appel [R5]). Il n’est ainsi 
pas possible de retenir qu’il ait cédé à une quelconque pression psychologique lorsqu’il 
a, avant et après cet échange de messages du 30 novembre 2017, effectivement versé 
de l’argent à sa femme (cf. consid. 4.4.5 ci-après). 
En outre, comme on l’a déjà vu, il a pu être en contact quotidiennement avec ses enfants 
- par le biais d’applications informatiques dont il a lui-même admis l’usage à cette période 
(dos. p. 223 [R8-9]) - sans qu’il ne soit établi que Y _________ Z _________ ait jamais 
limité ces contacts, quand bien même elle ne recevait pas l’argent qu’elle lui avait 
demandé à plusieurs reprises et ne subvenait à ses besoins, ainsi qu’à ceux de ses 
enfants, que grâce au soutien financier prépondérant de sa famille E _________. 
4.4.4 
Selon X _________ Z _________, à son départ en E _________, son épouse 
disposait, « en cash », de 800 fr. qui lui avait été remis par « le service de la jeunesse » 
et de 1200 fr. qu’il lui avait lui-même donné (dos. p. 19 [R4, 5], 223-224 [R8, 9, 12-14, 
16]). 
Ces faits n’ont cependant jamais été prouvés en cause et ne peuvent ainsi être retenus. 


- 11 - 
4.4.5 
En revanche, les relevés bancaires figurant au dossier démontrent que, 
pendant le séjour de Y _________ Z _________ et de ses enfants en E _________ (du 
14 octobre 2017 au 20 janvier 2018), X _________ Z _________ lui a fait parvenir sur 
son compte bancaire, ou sur celui de I _________ à K _________, 143 fr. 77 le 
13 novembre 2017, 300 fr. le 22 décembre 2017, 250 fr. le 27 décembre 2017 et 360 fr. 
le 3 janvier 2018, soit un montant total de 1053 fr. 77 (dos. p. 266 [verso], 268 [verso], 
269 [verso], 272, 296, 392). 
A signaler également qu’auparavant, le 29 septembre 2017, il avait versé sur le compte 
bancaire de la prévenue à K _________ une somme de 1300 fr., laquelle, selon celle-ci, 
correspondait toutefois au prix des billets d’avion pour se rendre en E _________ (dos. 
p. 264 [verso], 297), ce qu’il a admis (dos. p. 315). 
Quant aux autres virements bancaires précités, Y _________ Z _________ a affirmé, 
de manière parfaitement crédible, que celui du 13 novembre 2017 représentait le 
montant que son mari lui avait « avancé pour tenir quelques jours sur place avant son 
retour en Suisse », que celui du 22 décembre 2017 était destiné à s’acquitter « des frais 
et émoluments liés à l’établissement de ses nouveaux passeports - ainsi que de 
l’amende » qui lui avait été infligée en raison de la perte de ces documents - de même 
qu’à faire face aux frais d’établissement de visas pour elle-même et sa fille B _________, 
et que le versement du 27 décembre 2017 était un montant devant lui permettre de 
« tenir sur place et participer à ses frais » (dos. p. 297-298 ; cf. également dos. p. 191 
[R21]). 
5.1 Le 21 août 2018, aux alentours de 19h30 et à l’insu de son époux, Y _________ 
Z _________ a effectué trois enregistrements de conversations téléphoniques qu’elle a 
eues avec lui, puis les a versés dans des causes pénales et civiles qui les opposaient, 
afin de s’en prévaloir (dos. p. 4-6, 20 [R10], 24 [R4, 8], 192 [R27] ; pv débats d’appel 
[R6, 7] ; dos. MPB xx-xx p. 338-340 ainsi que jugement du 2 septembre 2020 [onglet 7] 
consid. 1). 
5.2 Selon ses dires, elle voulait ainsi prouver l’existence « [d]es menaces et [d]es 
injures » dont elle était victime de la part de son mari. Dans un premier temps, elle a en 
outre déclaré que, « tout d’abord », elle n’avait pas averti ce dernier qu’elle enregistrait 
leurs conversations, puis, comme il continuait de la menacer, elle lui avait « expliqué » 
qu’elle allait le faire, ce qui ne l’avait toutefois pas incité à cesser ses menaces. 
Lors des débats de première instance du 14 février 2023, elle a ensuite admis qu’elle ne 
l’avait pas du tout averti de la réalisation des enregistrements en question. Elle a 


- 12 - 
également expliqué que ces derniers avaient été effectués à l’époque où les menaces 
qu’elle recevait de la part de son époux « étaient les plus aigües », alors qu’une 
procédure pénale avait déjà été ouverte contre lui. Par ailleurs, elle a affirmé avoir ignoré 
qu’elle agissait de manière illégale, car elle avait utilisé une « application sur [son] 
téléphone portable » qui était en « libre accès », de sorte qu’elle avait pensé pouvoir 
s’en servir « sans problème ». Aux débats d’appel, elle a également déclaré que, dans 
la mesure où ses précédentes plaintes à la police n’avaient eu aucune suite, ces 
enregistrements avaient été le seul moyen d’obtenir des preuves des graves menaces 
de mort, pour elle et ses enfants, que son mari lui adressait. Elle ne l’avait en outre pas 
averti du fait qu’elle enregistrait leurs conversations téléphoniques car, sinon, il n’aurait 
plus proféré de menaces. Elle n’avait pas non plus demandé l’avis de son avocat avant 
d’effectuer les enregistrements en question (dos. p. 25 [R11], 192 [R28-30], 430-431 
[R4-5, 8, 11] ; pv débats d’appel [R6, 7, 10]). 
6.1 Le 12 août 2019, vers 15h30, au domicile de Y _________ Z _________ à 
A _________, cette dernière s’est disputée avec X _________ Z _________ au sujet du 
montant d’une facture téléphonique de B _________ C _________ que celui-ci trouvait 
trop élevée. 
6.2 Appréciant les différentes déclarations des personnes entendues en cours 
d’instruction, ainsi que les constats médicaux réalisés en lien avec ces évènements, le 
premier juge a estimé qu’au cours de la dispute précitée, X _________ Z _________ 
s’en était pris physiquement à Y _________ Z _________, après que cette dernière lui 
eut demandé de quitter l’appartement. Dans un premier temps, il l’avait saisie par les 
cheveux, avant de frapper sa tête contre un mur. La prévenue s’était alors mise à crier 
et sa fille B _________ était sortie de sa chambre pour voir ce qui se passait. A ce 
moment-là, X _________ Z _________ avait lâché son épouse, qui était tombée sur le 
sol, et s’en était pris physiquement à sa belle-fille. Après s’être relevée, Y _________ 
Z _________ s’était interposée entre son mari et sa fille, avant que ce dernier ne lui 
assène un coup de tête sur le nez qui l’avait faite tomber par terre. Compte tenu des 
saignements de la prévenue, l’altercation s’était arrêtée et celle-ci s’était réfugiée avec 
tous ses enfants dans une chambre depuis laquelle B _________ avait appelé la police. 
De son côté, X _________ Z _________ avait attendu l’arrivée des agents au salon (cf. 
consid. 3.7 du jugement entrepris). 
6.3 L’appelant soutient qu’en se contentant de se fonder sur le fait que les déclarations 
de Y _________ Z _________, corroborées par celles de sa fille B _________, étaient 
demeurées constantes tout au long de l’instruction, le premier juge avait considéré à tort 


- 13 - 
que le récit des évènements livrés par la prévenue était plus crédible que le sien, selon 
lequel il avait été frappé à plusieurs reprises par celle-ci. En outre, les déclarations de 
sa fille F _________ Z _________ ne pouvaient pas être prises en compte, car il 
s’agissait d’une enfant de sept ans qui avait expressément déclaré « ne pas connaître 
la vérité ». De plus, Y _________ Z _________ avait reconnu l’avoir également frappé 
durant leur altercation, ce qui avait été ignoré par le juge de première instance. Quant 
aux déclarations de B _________, elles auraient dû être appréciée avec prudence, car 
le constat médical de ses blessures n’était pas compatible avec « les multiples et violents 
coups » qu’elle prétendait avoir reçu de sa part lors de ladite altercation. Enfin, ledit juge 
se serait laissé influencé par sa précédente condamnation en lien avec la dispute en 
question. 
6.4 Comme le jugement entrepris l’a relevé avec pertinence, le récit des faits survenus 
à son domicile le 12 août 2019 qui a été livré par Y _________ Z _________ - et qui 
correspond à celui retenu par ce jugement - est demeuré constant au fil de ses 
différentes auditions durant l’instruction, entre le 16 août 2019 et le 28 septembre 2020, 
puis aux débats d’appel (cf. dos. MPB xx-xx [onglet g] p. 495 [R11] ; dos. [TCV P1 23 
33] p. 85-87 [R3-11] et p. 193 [R31-32] ; pv débats d’appel [R8]), ce qui est, 
effectivement, un indice de sa véracité. 
Ce récit se recoupe de surcroît parfaitement avec les déclarations faites, non seulement 
par B _________, âgée de 16 ans au moment desdits faits et directement impliquée 
dans ceux-ci (cf. dos. p. 96-98 [R3-13] ; dos. MPB xx-xx [onglet l] p. 506-507 [R9, 15-
17]), mais également avec la description qu’en a livrée F _________, âgée de 7 ans à 
l’époque, notamment celle du coup de tête donné par son père sur le nez de sa mère 
(cf. dos. p. 111-113 [R99, 102, 103, 107-114, 120-124, 135]), description dont une 
expertise de crédibilité permet d’affirmer qu’elle correspond à des évènements dont cette 
enfant a véritablement été témoin (cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 22-23, [onglet 8] p. 
7), ce que cette dernière a d’ailleurs répété à plusieurs reprises en affirmant également 
dire la vérité (cf. dos. p. 111-112 [R102, 103, 111], 117 [R198, 203, 204, 206], 120 
[R245]). 
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’appelant, Y _________ Z _________ n’a 
jamais admis l’avoir frappé. Elle a uniquement reconnu lui avoir « attrapé la jambe » 
lorsqu’il s’en prenait à sa fille B _________, dans le but de défendre cette dernière (dos. 
p. 86-87 [R8, 9, 11], 193 [R31]). 


- 14 - 
Quant aux blessures subies tant par Y _________ Z _________ (« plaie de 1,5 cm à la 
base du nez ») que par B _________ (« visage : petit hématome de la lèvre inférieure 
droite, pas d’autres lésions visualisées ») et par X _________ Z _________ (« plaie 
frontale en étoile de 0,5 cm »), elles sont, d’une part, attestées médicalement (cf. dos. 
p. 64 ; dos. MPB xx-xx [onglets ij et n] p. 501, 512) et, d’autre part, parfaitement 
compatibles avec leurs récits des faits en question. En particulier, B _________ a 
expliqué de manière constante avoir été frappée au visage, avoir « saigné à l’endroit de 
[son] piercing qui se situ[ait] entre [sa] bouche et [son nez] » et être affecté d’une « 
rougeur sur [sa] lèvre due à un coup de poing » (cf. dos. MPB xx-xx [onglet l] p. 506-507 
[R9, 15] ; dos. p. 97 [R10]), ce qui est également compatible avec le récit de sa sœur 
F _________, témoin direct des faits (cf. dos. p. 113 [R125-135]). 
A relever aussi que les deux proches des époux Z _________ qui ont été entendus en 
procédure, soit L _________ et M _________, lesquels ont affirmé avoir de bonnes 
relations avec chacun desdits époux (cf. dos. MPB xx-xx [onglet a] p. 723-724 [R3, 5, 6], 
[onglet t] p. 586 [R3, 5, 6]) - ce qu’a expressément confirmé X _________ Z _________ 
s’agissant de M _________ (dos. p. 59 [R19, 20]) - ont rapporté de manière similaire 
une version des faits que leur avait livrée Y _________ Z _________ qui est identique à 
celle que cette dernière a relatée de manière constante lors de ses auditions en 
procédure (cf. dos. MPB xx-xx [onglet a] p. 725 [R10], [onglet t] p. 587 [R11]). 
Pour sa part, X _________ Z _________ a certes soutenu une version des évènements 
diamétralement opposée à celle de son épouse. Il faut néanmoins souligner que, lors de 
son audition par le procureur le 23 août 2019, il a prétendu avoir subi une blessure, à 
savoir une « marque noire » sous l’œil gauche (cf. dos. p. 58 [R10]), qui ne ressort 
d’aucun des deux constats médicaux établis peu après les faits (cf. dos. p. 64, 68-69), 
pas plus qu’elle n’apparaît sur une photo de son visage prise à cette même période (cf. 
dos. MPB xx-xx [onglet c] p. 754). En outre, lors de son audition ultérieure du 
12 décembre 2019, il n’a, curieusement, plus du tout mentionné cette blessure (cf. dos. 
p. 81 [R17]). Ces éléments affaiblissent manifestement le crédit que l’on peut donner à 
son récit. 
A signaler également que le déchaînement de violence dont Y _________ Z _________ 
a affirmé avoir été victime de la part de son époux est parfaitement compatible avec la 
personnalité et le caractère de ce dernier. En effet, selon les experts psychiatres qui l’ont 
examiné dans le cadre d’une précédente procédure pénale, il possède une personnalité 
impulsive, fonctionne sur le mode « du tout ou rien » et a de la « difficulté à contenir le 


- 15 - 
débordement émotionnel et à supporter les frustrations sur le plan privé » (cf. dos. MPB 
xx-xx [onglet 7] p. 16, 32 et 56, [onglet 8] p. 29). 
A ce stade déjà, les éléments relevés ci-dessus permettraient déjà de considérer que 
c’est à juste titre que le premier juge a considéré les dires de Y _________ Z _________ 
étaient plus crédibles que ceux de son mari. Mais il y a plus. 
En effet, ce même complexe de faits survenus le 12 août 2019 a déjà fait l’objet d’un 
examen détaillé par les autorités judiciaires dans une précédente procédure pénale qui 
a conduit à la condamnation de X _________ Z _________ pour lésions corporelles 
simples ainsi que tentative de contrainte envers Y _________ Z _________ et sa fille 
B _________, la version des faits de celles-ci, identique à celle qu’elles ont exposée 
dans le cadre de la présente cause, ayant été tenue pour établie par lesdites autorités 
(cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 27-30 ainsi que 45-46, [onglet 8] p. 16-19, 24-25 et 27). 
De plus, dans le recours qu’il a ensuite déposé auprès du Tribunal fédéral, X _________ 
Z _________ n’a plus du tout remis en cause cette version des faits (cf. dos. MPB xx-xx 
[onglet 9]). 
Au vu de tout ce qui précède, le juge soussigné, tout comme le juge de première instance 
(cf. consid. 6.2 ci-dessus), est convaincu de la véracité de cette même version des faits. 
7. 
Hormis quelques heures de ménage (4h par semaine) faiblement rémunérées (15 
fr./heure), Y _________ Z _________ n’exerce actuellement aucune (autre) activité 
lucrative. Avec ses enfants, elle est entièrement à la charge de la collectivité publique 
(aide sociale) (pv débats d’appel [R13]). Elle ne fait par ailleurs l’objet d’aucune 
inscription au casier judiciaire suisse. 
 
III. Considérant en droit 
 
8.1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses 
intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d’un 
dommage sérieux, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire (cf. art. 156 ch. 1 CP). 
8.2 Ainsi qu’on l’a vu (cf. consid. 4), à aucun moment, lors de son séjour en 
E _________ du 14 octobre 2017 au 20 janvier 2018, et malgré le fait qu’elle n’obtenait 


- 16 - 
pas de son mari le soutien financier qu’elle lui avait alors réclamé à plusieurs reprises, 
Y _________ Z _________ n’a limité les contacts téléphoniques ou par vidéoconférence 
de celui-ci avec ses enfants. Elle n’a pas non plus refusé de revenir en Suisse avec ces 
derniers, dans l’attente que X _________ Z _________ lui verse l’argent qu’elle lui 
demandait. Elle a bien plutôt effectué, avec diligence, toutes les démarches 
administratives nécessaires pour pouvoir revenir dans notre pays avec lesdits enfants et 
obtenu que sa sœur paie les billets d’avion de retour à la place de X _________ 
Z _________. Par ailleurs, il est établi que, durant cette même période, ce dernier n’était 
nullement enclin à satisfaire aux demandes d’envoi d’argent de son épouse lorsque cette 
dernière mettait dans la balance une privation de contacts avec ses enfants. Ainsi, 
comme l’a considéré à bon droit le premier juge, il ne peut être admis qu’il ait été soumis 
à une quelconque pression psychologique l’ayant incité à effectuer des versements à la 
prévenue dans le but de pouvoir avoir un contact ou de revoir ses enfants. Par ailleurs, 
il a lui-même admis, qu’en 2017, il devait subvenir entièrement à l’entretien de sa famille 
(cf. dos. p. 223-224 [R10-11]), de sorte que les versements qu’il a effectivement réalisés 
en faveur de son épouse pendant le séjour de cette dernière et de ses enfants en 
E _________ ne peuvent être considérés comme indus et illicites. Il ne peut davantage 
être retenu, pour le même motif, que Y _________ Z _________ ait agi avec un dessein 
d’enrichissement illégitime. 
Au vu de tous ces éléments, X _________ Z _________ n’a nullement été victime 
d’extorsion et de chantage au sens de l’article 156 ch. 1 CP en lien avec le message 
litigieux « NO MONEY - NO CHILDREN » ou « NO MONEY - NO SEE CHILDREN » que 
Y _________ Z _________ lui a adressé à la fin de l’année 2017, les éléments 
constitutifs de cette infraction n’étant nullement réalisés (cf. à cet égard, MAZOU, 
Commentaire romand, 2017, n. 5, 13 et 15 ad art. 156 CP). 
La prévenue doit par conséquent être libérée de cette accusation, comme l’a fait à bon 
droit le jugement entrepris. 
9.1 Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un 
porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part, de même que 
quiconque conserve un enregistrement qu’il sait ou doit présumer avoir été réalisé au 
moyen d’une infraction visée à l’alinéa 1, en tire profit ou le rend accessible à un tiers, 
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine 
pécuniaire (cf. art. 179ter CP). 
 


- 17 - 
9.2 Quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et 
impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un 
tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants (cf. art. 17 
CP). 
9.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, les enregistrements réalisés, à son insu, 
par son épouse, le 21 août 2018, l’ont été bien avant qu’il ne soit condamné pour, 
notamment, menaces et injures à l’encontre de celle-ci par le Tribunal du district de 
A _________ deux ans plus tard, le 2 septembre 2020 (cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7]), 
jugement confirmé pour l’essentiel par le Tribunal de céans, puis par le Tribunal fédéral 
(cf. dos. MPB xx-xx [onglets 8 et 9]). 
En outre, si, à l’époque desdits enregistrements, Y _________ Z _________ avait certes 
déjà déposé plainte, pour elle-même et sa fille B _________, à l’encontre de son mari 
en raison de faits de violence domestique survenus le 10 mai 2018 (et antérieurement), 
une instruction pénale à son encontre n’a toutefois été ouverte que le 5 octobre suivant 
(cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 2). 
De plus, il ressort du jugement précité du 2 septembre 2020, qu’entre le 1er octobre 2016 
et le 16 juillet 2018, puis entre le 28 septembre 2018 et le 12 août 2019, soit pendant 
quasiment trois ans, X _________ Z _________ s’est montré continuellement agressif 
envers son épouse et sa fille B _________, en les injuriant et en les menaçant de mort, 
ainsi qu’en commettant des voies de fait et des lésions corporelles simples, ou même en 
mettant la vie de sa femme en danger (cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 8-12, 18, 21, 24, 
27-28, 30, 32, 39, 41-43, 45-46). 
De surcroît, toujours à l’époque des enregistrements litigieux, les conjoints vivaient 
séparés à la suite d’actes de violence familiale commis par X _________ Z _________ 
le 10 mai 2018 et avaient, du reste, judiciairement convenu, le 18 juin 2018, que celui-ci 
ne s’approche plus de son épouse et de sa fille B _________ à moins de 50 mètres (cf. 
cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 14). 
Finalement, il est avéré, à dires d’experts, que l’intéressé était, à cette même époque, 
incapable de maîtriser sa colère et très agressif dans la sphère familiale, qu’il maîtrisait 
en outre l’art de la manipulation, possédait une personnalité impulsive, fonctionnait sur 
le mode « du tout ou rien », avait de la difficulté à « contenir le débordement émotionnel 
et à supporter les frustrations sur le plan privé » et présentait un risque significatif de 
« passages à l’acte violents contre son épouse » (cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 15-16, 
32). 


- 18 - 
Au vu de tous ces éléments, il faut bien admettre qu’au moment où elle a effectué les 
enregistrements litigieux, Y _________ Z _________ pouvait légitimement se sentir en 
danger et concevoir effectivement les plus grandes craintes pour son intégrité physique 
ainsi que par celle de sa fille B _________. En outre, comme elle avait porté plainte un 
mois auparavant, sans qu’aucune instruction ne soit cependant encore formellement 
ouverte à l’encontre de son époux manifestement dangereux, elle était fondée à vouloir 
recueillir des preuves supplémentaires des sérieuses menaces et des insultes qu’il 
continuait de proférer à son encontre et à l’encontre de sa fille B _________. Dans un 
tel contexte de violence familiale intense et permanente, impliquant un auteur dangereux 
ne parvenant pas à se maîtriser et susceptible de mettre ses menaces à exécution - 
lequel sera d’ailleurs ultérieurement condamné, pour les faits commis à cette époque, à 
une peine ferme en raison, notamment, du « calvaire » qu’il avait fait vivre à ses victimes 
(cf. dos. MPB xx-xx [onglet 7] p. 53 - le fait que la prévenue l’enregistre, à son insu, lors 
des trois conversations téléphoniques en question, visait bel et bien à fournir aux 
autorités de poursuites pénales des preuves susceptibles d’établir le bien-fondé de sa 
plainte et de tenter ainsi de préserver son intégrité physique ainsi que celle de sa fille de 
probables lésions, un tel danger étant manifestement actuel et concret, soit imminent. 
En effet, seule l’intervention desdites autorités, qu’il convenait, pour ce faire, de 
convaincre par des preuves de la réalité desdites menaces, était à même d’éviter ce 
danger. De plus, la sauvegarde de l’intégrité physique des potentielles victimes était, à 
l’évidence, plus précieuse que la confidentialité de conversations téléphoniques privées. 
Par ailleurs, selon ses dires, dont rien ne justifie de douter, Y _________ Z _________ 
pensait bel et bien agir de manière conforme au droit car elle avait utilisé une application 
informatique acquise « en libre accès » et n’avait, de surcroît, à aucun moment jugé 
nécessaire de demander à son avocat si elle était en droit d’agir ainsi (cf. consid. 5.2 ci-
dessus), ce qui lui aurait pourtant été facile de faire et tend dès lors à prouver sa 
conviction d’agir de manière licite (cf. MONNIER, Commentaire romand, 2ème éd., 2021, 
n. 6, 7, 10, 14 ad art. 17 CP et n. 5, 6, 10 ad Intro aux art. 14-18 CP et les références 
citées ; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du CP, 2ème éd., 2017, n. 2 ad art. 179bis CP 
ainsi que n. 2 ad art. 179ter CP et les références citées). 
Compte tenu de tous ces éléments, c’est à bon droit que le premier juge a considéré que 
l’intéressée avait agi en état de nécessité au sens de l’article 17 CP et devait dès lors 
être libérée de l’accusation d’enregistrement non autorisé de conversations (cf. art. 179ter 
CP). 


- 19 - 
10.1 
Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à 
l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (cf. art. 123 ch. 1 CP). L’auteur est poursuivi 
d’office s’il est le conjoint de la victime et que l’atteinte est commise durant le mariage 
ou dans l’année qui suit le divorce (cf. art. 123 ch. 2 al. 3 CP). 
10.2 
Comme on l’a vu (cf. consid. 6), lors de la dispute survenue au domicile de 
Y _________ Z _________ le 12 août 2019, cette dernière n’a nullement frappé son 
époux au front, ni ne lui a asséné des coups de pied dans les jambes et les côtes, ni ne 
l’a frappé au visage. 
C’est dès lors à bon droit que le premier juge l’a libéré de l’accusation de lésions 
corporelles entre conjointe (cf. art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3 CP). 
11. Au vu de ce qui précède, le présent appel doit être entièrement rejeté. 
12.1.1 
Le montant total des frais d'instruction et de première instance, soit 3100 fr. 
(procédure devant le Ministère public : 2100 fr. ; procédure devant le Tribunal du district 
de A _________ : 1000 fr.), n’a pas été contesté et a été fixé par le premier juge 
conformément aux dispositions applicables, si bien qu’il doit être confirmé (cf. art. 428 
al. 3 CPP a contrario) et mis à la charge de l’Etat du Valais (fisc) (cf. art. 423 al. 1 CPP ; 
cf. également consid. 5.2 du jugement entrepris). 
12.1.2 
L’indemnité, à la charge de la collectivité publique cantonales, allouée par ledit 
juge (cf. consid. 5.3.2 de son jugement) à Y _________ Z _________ pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP) au 
cours de la procédure d’instruction et de première instance - dont le montant n’a pas été 
contesté - soit 6200 fr. (TVA et débours compris), ne prête également pas le flanc à la 
critique et peut être confirmée. 
12.1.3 
Il en va de même de l’indemnité, à la charge du canton, fixée par le tribunal de 
district (cf. consid. 5.4.2 du jugement entrepris) à titre de rémunération du conseil 
juridique gratuit (cf. art. 135 et 138 al. 1 CPP) de X _________ Z _________ à hauteur 
de 3000 fr. (TVA et débours compris), laquelle n’est pas remise en cause et ne prête pas 
non plus le flanc à la critique. 
12.2.1 
Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'article 428 al. 1 CPP, 
lequel prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu 


- 20 - 
gain de cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 et 6000 francs (cf. art. 
22 let. f LTar). 
En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté usuel. Eu égard, en outre, 
aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, les frais 
d’appel sont fixés à 1000 fr., débours compris. Ils doivent être mis à la charge de l’Etat 
du Valais (fisc) compte tenu de l’assistance judiciaire dont bénéficie le plaignant appelant 
(cf. art. 136 al. 2 let. b CPP ; HARARI/CORMINBOEUF HARARI, Commentaire romand, n. 10 
ad art. 138 CPP). 
12.2.2 
Le sort des dépens de la procédure d'appel est réglé par l'article 436 al. 1 CPP. 
En vertu de cette disposition, les prétentions en indemnités dans la procédure de recours 
sont régies par les articles 429 à 434 CPP. Cela implique, d'une manière générale, que 
les indemnités sont allouées ou mises à la charge des parties dans la mesure où celles-
ci ont eu gain de cause ou ont succombé (cf. MIZEL/RÉTORNAZ, Commentaire romand, 
n. 1c ad art. 436 CPP). 
Le prévenu acquitté a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP). Selon 
cette disposition, les frais de défense relatifs à l’aspect pénal sont en principe mis à la 
charge de l’Etat. Il s’agit d’une conséquence du principe selon lequel c’est à l’Etat 
qu’incombe la responsabilité de l’action pénale. Toutefois, lorsqu'un acquittement a été 
prononcé à l'issue d'une procédure complète devant des tribunaux et que l'appel est 
uniquement formé par la partie plaignante, il est conforme au système élaboré par le 
législateur (cf. art. 432 al. 1 et 2 CPP) que ce soit celle-ci qui assume les frais de défense 
du prévenu devant l'instance d'appel (cf. ATF 141 IV 476 et les références citées). 
Il incombe dès lors à X _________ Z _________ - même s’il bénéficie de l’assistance 
judiciaire 
gratuite 
(cf. 
MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, 
n. 
7 
ad 
art. 
436 
CPP ; 
HARARI/CORMINBOEUF HARARI, n. 53 ad art. 136 CPP et les références citées) - 
d’assumer les frais de défense de Y _________ Z _________ dans le cadre de la 
présente procédure d’appel. 
Les honoraires d’avocat se chiffrent entre 1100 fr. et 8800 fr. (cf. art. 36 LTar). Ils sont 
fixés, selon le tarif cantonal (LTar), d'après la nature et l'importance de la cause, ses 
difficultés, l'ampleur du travail et le temps consacré par le conseil juridique, notamment 
(cf. art. 27 LTar). En l'espèce, l'activité de l'avocat de la prévenue (Maître Yves 
Cottagnoud) a, pour l’essentiel, consisté à préparer et à participer aux débats devant la 
Cour de céans (durée : 1h50). Compte tenu en outre de la difficulté moyenne de la cause, 


- 21 - 
l'indemnité (honoraires, TVA et débours confondus) due par X _________ Z _________ 
audit avocat (cf. WEHRENBERG/FRANK, Commentaire bâlois, n. 21 ad art. 429 CPP) pour 
la procédure d'appel est fixée à 2200 francs. 
12.2.3 
En vertu de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante ne peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure que si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au 
paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
Aucune de ces deux hypothèses n’est réalisée dans le cas particulier, si bien que la 
partie plaignante appelante ne peut réclamer au prévenu une quelconque indemnité au 
sens de l’art. 433 al. 1 CPP. 
Son défenseur d’office sera toutefois indemnisé conformément aux articles 135 et 138 
al. 1 CPP. 
Conformément à l’article 30 al. 1 LTar, le conseil juridique habilité à se faire indemniser 
en vertu des dispositions en matière d'assistance judiciaire perçoit, en sus du 
remboursement de ses débours justifiés, des honoraires correspondant au 70 % des 
honoraires prévus aux articles 31 à 40 LTar, mais au moins une rémunération équitable 
telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 132 I 201 consid. 8.7 
[180 fr.] et, plus récemment, arrêt 5D_276/2020 du 20 mai 2021 consid. 4.2 et les 
références citées). 
En l'occurrence, l’activité dudit défenseur d’office pour la présente procédure d’appel a 
pour l’essentiel consisté en la rédaction de l’écriture de recours (14 pages), de cinq 
courriers, ainsi qu’en la préparation et la participation aux débats d’appel (durée : 1h50), 
étant toutefois précisé que la plaidoirie y a été assurée par une avocate-stagiaire, ce qui 
implique une rémunération moins élevée (cf. à ce sujet arrêt 6B_856/2014 du 10 juillet 
2015 consid. 2.4 et les références citées). Dans ces conditions, eu égard à la fourchette 
prévue par l'article 36 LTar (1100 fr. à 8800 fr.), aux critères posés par les articles 27 et 
30 al. 1 LTar et au sort dudit recours, l’autorité de céans fixe à 2100 fr., débours et TVA 
compris, l’indemnité réduite (70 % des honoraires) due par l’Etat du Valais à Maître Aba 
Neeman, en raison de l’assistance judiciaire octroyée à la partie plaignante appelante. 
Cette dernière ne sera toutefois pas tenue de rembourser cette indemnité à cette 
collectivité publique (cf. art. 138 al. 1bis CPP ; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, n. 4 ad art. 138 
CPP et les références citées). 


- 22 - 
Par ces motifs, 
Prononce 
 
L’appel formé par X _________ Z _________ à l’encontre du jugement rendu le 
14 février 2023 par le Tribunal du district de A _________ est rejeté. En conséquence, il 
est statué : 
 
1. 
Y _________ Z _________ est acquittée des infractions d’extorsion et chantage 
(art. 156 ch. 1 CP), de lésions corporelles simples entre conjoints (art. 123 ch. 2 al. 
3 CP) et d’enregistrement non autorisé de conversations (art. 179ter CP). 
2. 
L’assistance judiciaire gratuite est accordée à X _________ Z _________ pour la 
procédure d’appel et Maître Aba Neeman lui est désigné conseil juridique gratuit 
pour celle-ci. 
3. 
Les frais judiciaires, fixés au montant total de 4100 fr. (frais d’instruction : 2100 fr. ; 
frais du tribunal de première instance : 1000 fr. ; frais d’appel : 1000 fr.), sont mis à 
la charge de l’Etat du Valais (fisc). 
4. 
L’Etat du Valais (fisc) versera à Y _________ Z _________ 6200 fr. à titre 
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure durant la phase d’instruction et de jugement de première 
instance. 
5. 
X _________ Z _________ versera à Maître Yves Cottagnoud une indemnité de 
2200 fr. pour les frais de défense de Y _________ Z _________ en instance 
d’appel. 
6. 
L’Etat du Valais versera à Maître Aba Neeman une indemnité de 3000 fr. en sa 
qualité de conseil juridique gratuit de X _________ Z _________ pour la procédure 
d’instruction et de première instance, ainsi qu’une indemnité de 2100 fr. pour la 
procédure d’appel. 
Sion, le 6 janvier 2025