vs_gerichte · P1 18 22 · 2018-08-31 · fr
Leib & Leben
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P1 18 22 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2018 Le juge du district de Sion Christian Zuber, juge ; Thomas Bonvin, greffier ad hoc ; en la cause Ministère public du canton du Valais, et W _________, partie plaignante, représentée par M _________, X _________, partie plaignante, représenté par N _________, Y _________ SA, partie plaignante, contre Z _________, prévenu. [lésions corporelles simples avec objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), violation de domicile (art. 186 CP), violation de la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 LExpl)] *****

P1 18 22 
 
 
JUGEMENT DU 31 AOÛT 2018 
 
Le juge du district de Sion 
 
 
en la cause 
 
Ministère public du canton du Valais, 
 
et 
 
contre 
 
Z _________, prévenu. 
 
 
 


- 2 - 
 
PROCÉDURE 
 
A. 
Le 5 mars 2017, lors de la rencontre de football opposant le FC A _________ au FC 
B _________ au stade de C _________ à A _________, suite à l’exploitation des 
séquences filmées par les caméras du stade, Z _________ a été appréhendé puis 
entendu le même jour par la police pour avoir allumé un pétard qui a explosé dans le 
périmètre du gradin nord et blessé deux enfants. 
 
Le 7 mars 2017, une mesure d’interdiction de stade valable pour une période de dix ans, 
soit du 8 mars 2017 au 7 mars 2027, a été prononcée à l’encontre de Z _________ par 
Y _________ SA. 
 
Le 7 mars 2017, W _________, représentée par son père, M _________, a déposé 
plainte pénale à l’encontre de Z _________ pour lésions corporelles simples et s’est 
constituée partie civile. 
 
Le 10 mars 2017, X _________, représenté par son père, N _________, a déposé 
plainte pénale à l’encontre de Z _________ pour lésions corporelles simples et s’est 
constitué partie civile. 
 
Le 27 mars 2017, après avoir entendu les parties, la police cantonale a établi un rapport 
de dénonciation et l’a transmis au premier procureur de l’Office régional du Valais 
central. Une instruction pénale contre Z _________ a été ouverte pour lésions 
corporelles simples et violation de la loi sur les explosifs. 
 
Le 10 avril 2017, Me D _________ a écrit au premier procureur pour l’avertir qu’il 
représentait désormais Z _________. 
 
B. 
Le 27 août 2017, lors de la rencontre de football opposant le FC A _________ au FC E 
_________ au stade de C _________ à A _________, Z _________ a été appréhendé 
par le service de sécurité à l’intérieur du stade alors qu’il se trouvait sous le coup de la 
mesure d’interdiction de stade prononcée le 7 mars 2017. Le 28 septembre 2017, Y 
_________ SA a déposé une plainte pénale à l’encontre de Z _________ pour violation 
de domicile tout en précisant ne pas souhaiter participer ou faire valoir ses droits en tant 
que plaignant dans le cadre de la procédure pénale, ni faire valoir de conclusions civiles. 


- 3 - 
 
 
Le 5 octobre 2017, le premier procureur a fait savoir à Me D _________ qu’il étendait 
l’instruction à l’infraction de violation de domicile pour les faits nouveaux survenus le 27 
août 2017. 
 
Le 15 novembre 2017, suite à la requête du premier procureur du 7 novembre 2017, le 
dossier de la procédure administrative d’interdiction de stade et d’obligation de se 
présenter concernant Z _________ a été versé au dossier pénal. 
 
Le 8 mars 2018, le premier procureur a transmis une communication de fin d’enquête 
aux parties dans laquelle il précisait qu’il entendait mettre le prévenu en accusation pour 
lésions corporelles simples avec objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), violation de la loi 
sur les explosifs (art. 37 ch. 1 LExpl) et violation de domicile (art. 186 CP). Il a également 
accordé aux parties un délai au 30 mars 2018 pour solliciter d’éventuelles réquisitions 
de preuves. 
 
C. 
Le 30 avril 2018, le premier procureur a engagé l’accusation devant le tribunal du district 
de A _________ en retenant dans son acte d’accusation les infractions de lésions 
corporelles simples avec objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), de violation de la loi sur 
les explosifs (art. 37 ch. 1 LExpl) et de violation de domicile (art. 186 CP). 
 
Le 2 mai 2018, le juge de céans a accordé un délai de 10 jours aux parties pour faire 
valoir leurs éventuelles réquisitions de preuves. 
 
Le 9 mai 2018, N _________, agissant pour son fils X _________, a déposé deux 
rapports médicaux et demandé à ce que Z _________ soit astreint au paiement de 
l’ensemble des frais médicaux de X _________. 
 
Le 22 juin 2018, le juge a notifié aux parties un mandat de comparution pour les débats 
fixés au 31 août 2018. 
 
Par écriture du 3 août 2018, Me D _________ a résilié le mandat qui lui avait été confié 
par le prévenu. 
 
D. 


- 4 - 
 
Aux débats de ce jour ont comparu Z _________, prévenu, et les parents de 
X _________, partie plaignante. 
 
Faisant usage de l’art. 337 CPP, le premier procureur a déposé son rapport final, dont 
les conclusions étaient les suivantes : 
 
1. 
Z _________ est reconnu coupable (art. 49 CP) de lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (art. 123 ch. 2 CP), de violation de la loi sur les substances explosibles (art. 37 ch. 1 LExpl) 
et de violation de domicile (art. 186 CP). 
2. 
Z _________ est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 mois fermes, le solde 
étant assorti du sursis durant un délai d’épreuve de 4 ans (art. 43 aCP et 44 CP). 
3. 
Les frais de la procédure préliminaire, par 1000 francs et de jugement sont mis à la charge de Z 
_________. 
 
Les parents de X _________ ont déclaré n’avoir rien à ajouter à ce qui figure dans les 
conclusions écrites du Ministère public et ne pas réclamer de dommages-intérêts au 
prévenu. 
 
Quant au prévenu, il a déclaré qu’il entendait assumer ses actes, qu’il avait pris 
conscience de la gravité des faits et qu’il aimerait pouvoir réparer ses torts. Il a présenté 
ses excuses aux enfants blessés et à leurs parents en affirmant qu’il se soumettait à la 
décision du Tribunal. 
 
 
SUR QUOI LE JUGE DE DISTRICT 
I. Préliminairement 
 
1. 
Le tribunal de district connaît des délits sanctionnés par le Code pénal ou la législation 
spéciale et qui - comme en l’espèce - ne sont pas du ressort d’une autre autorité en vertu 
d’une disposition particulière, pour autant que la peine privative de liberté ne soit pas 
supérieure à deux ans (art. 19 al. 1 et 2 let. b CPP en relation avec l’art. 12 al. 1 let. b 
LACPP). L’autorité compétente pour le jugement d’une infraction est celle du lieu où 
l’acte a été commis (art. 31 CPP). En l’espèce, les faits litigieux ayant été commis dans 
le district de A _________ et la peine à prononcer étant inférieure à deux ans, la 
compétence du tribunal de céans est ainsi donnée à raison du lieu et de la matière. 


- 5 - 
 
 
2. 
Selon l’art. 10 CPP (présomption d’innocence et appréciation des preuves), toute 
personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement 
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime 
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des 
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le 
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3). 
 
La présomption d'innocence, ancrée aux articles 6 chiffre 2 CEDH et 32 alinéa 1 Cst. 
féd., déploie deux conséquences dans le déroulement de la procédure pénale. D'une 
part, elle a pour effet de régler la question du fardeau de la preuve et d'imposer à 
l'accusation d'établir l'existence de chacun des éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de l'infraction et la culpabilité de la personne poursuivie (PIQUEREZ/MACALUSO, 
Traité de procédure pénale suisse, 3ème éd. entièrement refondue et mise à jour en 
référence au CPP suisse, Genève-Zurich-Bâle 2011, n. 549, p. 187; MOREILLON, La 
recherche des preuves dans l'instruction pénale: maxime inquisitoire et droits de la 
défense in : RPS 2004 p. 145). D'autre part, elle régit l'appréciation des preuves et 
amène le juge pénal à prononcer l'acquittement de l'accusé lorsque les preuves sont 
insuffisantes pour établir l'infraction dans ses divers éléments et/ou sa culpabilité (ATF 
127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2a-c; PIQUEREZ/MACALUSO, op. cit., n. 551, 
p. 188). 
 
La présomption d’innocence est violée lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait 
dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du prévenu au vu des éléments de preuve 
qui lui étaient soumis (arrêt 6B_1209/2015 du 23 mars 2016 consid. 1.2). 
 
Confronté à des faits prêtant à discussion parce que les éléments de preuve ne se 
recoupent pas ou que les déclarations des personnes impliquées sont contradictoires, 
le juge doit se forger une conviction sur la base de l'ensemble du dossier et des indices 
à sa disposition. Il apprécie librement les preuves (art. 10 al. 2 CPP), en faisant appel à 
son raisonnement et en se fondant sur son intime conviction, sans que le législateur lui 
précise la valeur ou la hiérarchie de la preuve (PIQUEREZ/MACALUSO, op. cit., n. 574 ss, 
p. 196; SCHMID, Strafprozessrecht, 4e éd., Zurich 2004, n. 290, p. 97). La présomption 
d'innocence ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent donc tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (arrêt 6B_141/2012 du 25 avril 
2012 et les références citées). Seul un doute sérieux et motivé justifie l'application du 


- 6 - 
 
principe in dubio pro reo, relatif à l'application des preuves et découlant de la 
présomption d'innocence (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.2; 128 I 81 consid. 2; 127 I 38 
consid. 2; arrêt 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Des déclarations contradictoires 
n'ont pas pour effet d'entraîner sans autre l'acquittement de l'accusé, faute de quoi il 
suffirait au prévenu de nier les faits qui lui sont reprochés pour être obligatoirement 
acquitté (RJS 69/1973, n. 73, p. 109). 
 
L'absence de preuve de culpabilité doit conduire à l'acquittement, mais des éléments de 
preuve qui s'opposent ne doivent pas conduire à ce que soit automatiquement retenue 
la preuve la plus favorable à l'accusé (SCHMID, op. cit., n. 296, p. 99). Si une simple 
vraisemblance ne suffit pas pour condamner quelqu'un, il n'y a pas lieu non plus à 
acquittement dès qu'il existe une vague possibilité théorique que l'état de fait puisse 
éventuellement être différent de celui qui ressort des éléments du dossier 
(HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, 
n. 5, p. 242). En tenant compte de toutes les circonstances et de tous les indices du 
dossier, le juge établira quelle est la version la plus convaincante. Après avoir ainsi 
cherché à acquérir une intime conviction dans un sens ou dans un autre, il devra, s'il 
subsiste encore un doute sérieux, appliquer le principe in dubio pro reo (ATF 134 IV 36 
consid. 1.4.2; arrêt 6B_322/2010 du 22 juin 2010 consid. 2). 
 
II. Statuant en faits 
3. 
3.1 
Z _________ a assisté au match de football opposant le FC A _________ au FC 
B _________ qui a eu lieu le 5 mars 2017 dès 13h45 au stade de C _________, à 
A _________. Il avait pris place dans le gradin nord. Vers 14h05, une forte déflagration 
a retenti à cet endroit. L’exploitation des images de vidéosurveillance du stade a permis 
d’identifier Z _________. Il ressort des images en question que ce dernier s’est déplacé 
jusqu’au bas des gradins et s’est intercalé entre deux autres supporters déjà accoudés 
à la barrière qui surplombait les gradins en béton. Après leur avoir demandé leur aval, il 
a allumé un pétard et l’a lâché en contrebas de la barrière, sur le haut des gradins en 
béton. Lors de son interpellation et de son appréhension peu de temps après, il a 
prétendu avoir reçu ce pétard d’un inconnu, le jour-même, à l’entrée du stade. Il s’agissait 
d’un engin cylindrique de quelque 3 cm d’épaisseur et de 7cm de longueur. Z _________ 
a en outre affirmé qu’il n’y avait personne sur le haut des gradins en béton et à plusieurs 
mètres alentours et qu’il y avait seulement deux groupes de personnes, au bas desdits 


- 7 - 
 
gradins, au niveau de la pelouse du terrain. Ces propos semblent confirmés par les 
images de vidéosurveillance qui montrent qu’environ cinquante secondes avant la 
détonation, tout comme quelques secondes après cette dernière, les gradins en béton 
étaient vides à l’exception d’un adulte qui se trouvait sur la première marche tout en bas 
des gradins en béton. Plusieurs personnes se trouvaient encore plus bas, au niveau de 
la pelouse du terrain. Les images après la déflagration montrent également qu’il n’y avait 
pas d’enfants sur les gradins en béton, ni parmi les personnes au niveau du terrain. 
Néanmoins, toujours sur les images de vidéosurveillance du stade, il apparaît que 
plusieurs enfants se trouvaient accoudés directement sur la barrière qui surplombait les 
gradins en bétons, à la même hauteur et à seulement quelques mètres sur la gauche de 
l’endroit où Z _________ a lâché le pétard. De plus, plusieurs enfants qui se trouvaient 
encore plus à gauche, au niveau du gradin en béton, sur la section suivante, se sont 
éloignés du lieu de la détonation directement après cette dernière. Ces éléments 
montrent qu’il y avait bien des personnes présentes à proximité du lieu de l’explosion. 
 
3.2 
Deux enfants qui étaient présents lors de la rencontre ce jour-là se sont constitués partie 
plaignantes par l’entremise de leur père et ont déposé des certificats médicaux. Ils n’ont 
pas chiffré leurs prétentions. Le premier, X _________, né le 14 mars 2005, a d’abord 
consulté le jour même de l’explosion en raison de céphalées et d’un sifflement dans 
l’oreille gauche. De plus, suite à l’explosion, il a présenté des rougeurs sur son bras 
gauche pendant quelques minutes sur lesquelles les samaritains présents au stade 
avaient appliqué de la glace. Le 8 mars 2017, soit trois jours après la rencontre entre le 
FC A _________ et le FC B _________, une nouvelle consultation à l’Hôpital F 
_________ à A _________ a permis au médecin de constater que X _________ souffrait 
encore d’une hypoacousie gauche accompagnée d’un acouphène sifflant à gauche. Il a 
ensuite subi un traitement médical de Prednisone 1mg/kilo durant 5 jours. Les 
symptômes de X _________ avaient disparu lors de son dernier contrôle médical du 
15 mars 2017. La seconde, W _________, née le 5 décembre 2003, a consulté le jour 
de la rencontre, à l’Hôpital de Viège. Un acouphène ainsi que des douleurs à l’oreille ont 
été constatés. Elle a reçu un certificat d’incapacité de travail à 100% jusqu’au contrôle 
médical suivant et un traitement à base de Panotil Tr. (antibiotique) et de Dafalgan 500 
(antidouleur). 
 
3.3 
Lors de ses diverses auditions, la première ayant eu lieu durant le match à 15h15, 
Z _________ a admis qu’il avait mal estimé la déflagration et donc l’impact sonore que 


- 8 - 
 
provoquerait son pétard. Il devait néanmoins avoir conscience, vu les dimensions de 
l’engin détonant, que celui-ci provoquerait une déflagration importante. Le fait qu’il ait 
pris la précaution de descendre vers le fond des gradins bondés et qu’il le lâche sur une 
partie des gradins en béton où la foule était moins dense démontre également qu’il 
s’attendait à une explosion importante. Cette conscience ressort également de son 
attitude puisqu’il remonte rapidement dans les gradins après avoir lâché son pétard pour 
s’en protéger, sans plus d’égard quant aux conséquences de l’explosion. La demande 
préalable aux deux supporters accoudés à la barrière au-dessus du gradin en béton tend 
aussi à démontrer que Z _________ s’attendait bel et bien à ce que l’explosion puisse 
les atteindre, que ce soit de par son niveau sonore ou directement par des éclats. Sur 
les images de la vidéosurveillance, on peut voir que les personnes aux abords directs 
de l’explosion ont tenté de se protéger de la détonation en bouchant leurs oreilles. On 
constate que les personnes présentes dans le gradin nord, même celles qui avaient tenté 
de se protéger, ont été très incommodées, ce qui souligne la puissance sonore 
particulière du pétard. L’apparente précaution de le lâcher sur des gradins en béton mais 
au-dessus d’un groupe de personnes et aussi à moins de deux mètres en contrebas 
d’une foule compacte n’était en aucune façon propre à protéger les personnes alentours 
d’éventuels éclats ou du bruit important provoqué par la détonation. Les images de 
vidéosurveillance au moment de l’explosion montrent qu’en effet des éclats liés à la 
détonation ont été projetés en l’air et sont remontés au moins jusqu’aux personnes 
accoudées à la barrière au-dessus des gradins en béton. De plus, ces images confirment 
que toutes les personnes présentes, même celles se situant à plusieurs mètres dans les 
gradins, au milieu de la foule compacte, ont été très incommodées, voire assourdies par 
le bruit émis qui paraissait extrêmement fort et violent. Il en va de même de celles qui se 
trouvaient vers la pelouse. Enfin, il ne ressort pas des auditions des parties ou du rapport 
de police que d’autres pétards aient été allumés à ce moment-là de la rencontre 
opposant le FC A _________ au FC B _________. Les éléments exposés ci-dessus 
convainquent le juge que c’est bien le pétard allumé par Z _________ qui est à l’origine 
des lésions subies par les enfants W _________ et X _________, ce que le prévenu ne 
conteste d’ailleurs pas. 
 
 
 
3.4 
Suite aux évènements du 5 mars 2017, Y _________ SA, la société qui gère le FC 
A _________, a prononcé contre Z _________ une interdiction de stade de 10 ans, soit 
du 8 mars 2017 au 7 mars 2027. Malgré cette interdiction, le 27 août 2017, à l’occasion 


- 9 - 
 
du match opposant le FC A _________ au FC E _________, Z _________ s’est à 
nouveau introduit dans l’enceinte du stade de C _________ où il a été interpellé et 
appréhendé vers 15h30. 
 
Entendu le jour même, Z _________ a déclaré ce qui suit : 
« Ce jour, je me suis rendu au stade de C _________ à A _________ dans le but d’encourager mon équipe. 
J’ai acheté un billet directement au stade et je suis entré dans le stade pour rejoindre le gradin nord. Je 
savais que je n’avais pas le droit de pénétrer dans l’enceinte mais j’ai décidé de prendre ce risque en toute 
connaissance de cause. Une fois à l’intérieur, j’ai été interpellé par le service de sécurité et remis à la police. 
Je prends note que le FC A _________ a déposé une plainte pénale contre moi pour violation de domicile. 
Je n’ai rien d’autre à ajouter. » 
 
3.5 
Au niveau de sa situation personnelle, Z _________ est âgé de 28 ans. Il vit seul à 
H_________, est célibataire et n’a pas d’enfant à charge. Il possède un CFC de 
ferblantier achevé en 2010 et entreprend actuellement la deuxième année de son 
deuxième apprentissage de dessinateur en bâtiment. Il dispose d’un revenu mensuel net 
de l’ordre de 1000 francs. Selon ses déclarations, son loyer mensuel se monte à 450 fr. 
et sa prime d’assurance maladie à 300 fr. par mois. Il a des dettes, qui ont l’objet de 
poursuites à hauteur de 15'000 fr. environ. 
 
Le casier judiciaire de Z _________ mentionne deux condamnations, à savoir : 
- 
le 3 octobre 2011, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 80 jours-
amende à 70 fr. avec sursis durant 3 ans ainsi qu’à une amende de 1'500 fr. pour 
violation des règles de la LCR (art. 90 al. 1 aLCR), conduite en état d’ébriété (art. 
91 al. 1 aLCR) et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (art. 95 al. 
2 aLCR) ; 
- 
le 9 octobre 2013, par le Tribunal du district de A _________, à une peine privative 
de liberté de 12 mois avec sursis durant 3 ans, sous déduction de 2 jours de 
détention provisoire, pour incendie intentionnel (dommage de peu d’importance, art. 
221 al. 3 CP), vol d’usage (art. 94 al.1 aLCR), conduite sans permis ou malgré un 
retrait (art. 95 al. 2 aLCR), dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP). 
 
 
 
 
 
 


- 10 - 
 
III. Considérant en droit 
 
4. 
4.1 
Aux termes de l’art. 37 ch. 1 LExpl, celui qui, sans autorisation ou au mépris des 
interdictions instituées par la présente loi, se sera livré au commerce des matières 
explosives ou des engins pyrotechniques et qui, notamment, en aura fabriqué, 
entreposé, détenu, importé, fourni, acquis, utilisé ou détruit, sera passible, s'il a agi 
intentionnellement, de l'emprisonnement ou de l'amende. Si le délinquant a agi par 
négligence, il est passible des arrêts ou de l'amende. L’art. 3 LExpl précise que par 
commerce, il faut entendre toutes les opérations touchant les matières explosives et les 
engins pyrotechniques, en particulier le fait d'en fabriquer, entreposer, détenir, importer, 
fournir, acquérir, utiliser et détruire. Selon l’art. 333 al. 1 CP, les dispositions générales 
du présent code sont applicables aux infractions prévues par d'autres lois fédérales, à 
moins que celles-ci ne contiennent des dispositions sur la matière. Dans les autres lois 
fédérales, l'emprisonnement est remplacé par une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou par une peine pécuniaire conformément à l’art. 333 al. 2 let. b CP. 
 
La notion d’explosif apparaît dans plusieurs lois. Aux termes de l’art. 5 al. 1 LExpl, les 
explosifs sont définis comme des composés chimiques purs ou des mélanges de tels 
composés dont l'explosion peut être provoquée par allumage, par action mécanique ou 
d'une autre manière et qui, même en quantité relativement faible, sont dangereux en 
raison de leur pouvoir destructif, soit en charge libre, soit après bourrage. Les articles 
224ss CP répriment la mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle d’autrui au 
moyen d’explosifs. La jurisprudence a également précisé la notion d’explosif : si l'on tient 
compte en effet du sens et du but de la loi tel qu'il ressort notamment des minima prévus 
pour les peines réprimant les infractions commises avec des explosifs (cf. Message 
relatif à la LF de 1924, FF 1924 vol. 1 p. 602 ch. II), on doit considérer que les composés, 
mélanges ou engins explosifs visés par le Code sont ceux qui sont dangereux en raison 
de leur pouvoir destructif ou qui sont destinés à exercer des effets de destruction (ATF 
104 IV 232 consid. 1a). C'est en effet l'usage à des fins délictueuses de substances ou 
d'engins dont l'emploi licite est en lui-même dangereux pour la vie et pour les biens du 
fait de leur capacité spécifique de destruction que le législateur a voulu réprimer de 
manière particulièrement sévère. C'est pourquoi des engins, même comprenant un 
élément explosif, qui dans leur emploi licite ne servent pas à des fins de destruction, ou 
n'y sont pas destinés ne doivent pas être considérés comme des explosifs au sens du 
Code pénal mais uniquement comme des objets ou instruments dangereux, avec toutes 


- 11 - 
 
les conséquences que cela comporte en cas d'usage délictueux (application des 
dispositions sur les atteintes à l'intégrité corporelle, les dommages à la propriété, la mise 
en danger de la vie d'autrui, etc.) (ATF 104 IV 232 consid. 1a). En d'autres termes, la 
notion d'explosifs du Code pénal doit être pour l'essentiel assimilée à celle qui est définie 
aux art. 4 à 7 de la loi fédérale sur les explosifs du 25 mars 1977 (LExpl ; RS 941.41) 
(ATF 104 IV 232 consid. 1a). En effet, selon l'art. 7 LExpl, ne sont pas des explosifs et 
sont qualifiés d'engins pyrotechniques les produits prêts à l'emploi, comprenant un 
élément explosif ou un dispositif d'allumage, qui ne servent pas à des fins de destruction, 
mais à d'autres fins d'ordre industriel, technique ou agricole, tels que moyens de 
signalisation, fusées météorologiques, cartouches servant à la soudure ou à la trempe 
des métaux (let. a), ou sont destinés au simple divertissement comme les pièces 
d'artifice (let. b). De plus, l’art. 5 al. 1 OExpl définit les engins pyrotechniques. Ces 
derniers contiennent au moins un élément explosif ou une charge d'inflammation. Leur 
énergie est destinée à produire de la lumière, de la chaleur, du bruit, de la fumée, du 
gaz, une poussée, un mouvement ou des effets comparables. L’art. 5 al. 2 OExpl précise 
que les charges d'inflammation se consument ; les éléments explosifs produisent une 
onde de pression ou onde de choc accompagnée d'une détonation. Aux termes de l’art. 
5 al. 3 OExpl, sont aussi considérés comme des engins pyrotechniques ceux qui 
nécessitent un dispositif de mise à feu. Cette distinction entre explosifs et engins 
pyrotechniques peut être adoptée dans l'application du Code pénal, en précisant 
cependant que la modification de l'engin pyrotechnique de telle façon qu'il tienne lieu 
d'explosif ou l'usage délictueux d'un engin pyrotechnique au pouvoir destructeur 
considérable, bien qu'il corresponde à la définition de l'art. 7 précité, pourrait être réprimé 
conformément aux art. 224 à 226 CP (ATF 104 IV 232 consid. 1a). Selon l’art. 1a al. 1 
let. c OExpl, constitue une pièce d'artifice tout engin pyrotechnique destiné à des fins de 
divertissement (catégories F1 à F4). Le titre 2 de l’Annexe I OExpl précise que les pièces 
d’artifices des catégories F1 et F2 (sous-titres 2.1 et 2.2) présentent un volume sonore 
faible et que le niveau sonore des catégories F3 et F4 (sous-titres 2.3 et 2.4) n’est pas 
dangereux pour la santé humaine. 
 
4.2 
En l’espèce, le prévenu a admis avoir pris possession d’un pétard à l’entrée du stade de 
C _________, l’avoir amené dans l’enceinte du stade, puis l’avoir allumé dans le but de 
le faire exploser. Ces faits sont corroborés par les images de vidéosurveillance et ne 
laissent planer aucun doute quant au comportement adopté par le prévenu. Ces images 
montrent également que ce dernier a agi volontairement et en connaissance de cause. 
Le pétard en question a produit une détonation plus importante que celle attendue. Son 


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niveau sonore était dangereux pour la santé humaine, ce qui ressort déjà des images de 
vidéo-surveillance montrant la réaction de certains spectateurs, mais surtout des 
atteintes portées à l’intégrité physique des deux enfants, que les certificats médicaux 
versés en cause attestent. Dans ces conditions, le pétard ne peut pas être assimilé à 
une simple pièce d’artifice au sens de l’art. 7 al. 1 let. b LExpl et de l’art. 1a al. 1 let. c 
OExpl puisqu’il ne correspond pas à la définition des catégories F1 à F4, Annexe I OExpl. 
Néanmoins, il n’a pas déployé un pouvoir destructeur considérable qui le rendrait 
particulièrement dangereux au sens de la jurisprudence précitée et de l’art. 5 LExpl. Le 
pétard en question n’entre ainsi pas dans la catégorie des explosifs de l’art. 5 al. 1 LExpl 
mais doit être qualifié d’engin pyrotechnique au sens des articles 5 OExpl et 7 LExpl. 
Dans ces conditions, il apparaît que le prévenu a, sans autorisation, détenu et fait usage 
d’un engin pyrotechnique au sens de l’art. 37 ch. 1 LExpl. Le prévenu a admis son geste. 
Il doit donc être condamné pour violation intentionnelle de l’art. 37 ch. 1 de la loi fédérale 
sur les explosifs. 
 
5. 
5.1 
5.1.1 
Selon l’art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne 
une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas de peu 
de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 123 ch. 1 al. 2 CP). La peine sera une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite 
aura lieu d’office, si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet 
dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). Cette disposition légale protège l'intégrité corporelle 
et la santé tant physique que psychique (arrêt 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 
2.1; ATF 134 IV 189 consid. 1.1; 119 IV 25 consid. 2a; 107 IV 40 consid. 5c; 103 IV 65 
consid. 2c). Pour que l’infraction soit consommée, il faut que l’auteur ait causé à la 
victime, par son comportement intentionnel, des lésions corporelles simples (arrêt 
6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1 ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
Berne 2010, n. 1 ss ad art. 123 CP). 
 
Par lésions corporelles simples, on entend une infraction intentionnelle de résultat qui se 
caractérise par les lésions corporelles que l’auteur veut infliger ou accepte de provoquer. 
Les atteintes au corps humain ou à la santé peuvent être d’une gravité diverse. Le 
législateur donne des lésions corporelles une définition négative : il doit s’agir de lésions 
corporelles, et non pas de simples voies de fait (art. 126 CP), mais ces lésions ne doivent 


- 13 - 
 
pas être des lésions graves au sens de l’art. 122 CP (arrêt 6B_1285/2017 du 14 mai 
2018 consid. 2.1; 6B_1209/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.1; 6B_590/2014 du 12 mars 
2015 consid. 1.2). 
 
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Dans les cas limites (avec les lésions corporelles 
simples), il faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (arrêt 
6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1 et les références citées). 
 
Concernant la notion de lésion corporelle grave, l’art. 122 CP en dresse une liste non 
exhaustive. Est par exemple qualifiée de grave la mutilation du corps d’une personne, 
d’un de ses membres ou d’un organe important. Pour ce faire, il faut qu’il y ait ablation, 
sévère dégradation ou mise hors d’état de fonctionner d’une partie importante du corps 
humain. La loi envisage aussi l’hypothèse de la défiguration qui vise le cas du préjudice 
esthétique grave et important. Il est relevé qu’une lésion non permanente ne suffit pas 
(DUPUIS ET AL., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., 2017, n. 11 à 14 ad art. 122). En 
outre, il existe une clause générale à l’art. 122 al. 3 CP destinée à englober les lésions 
du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les hypothèses 
précédentes mais qui doivent néanmoins revêtir une importance comparable et qui 
doivent être qualifiées de graves (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 15 ad art. 122). Tant la 
jurisprudence que la doctrine s’accordent sur le fait qu’elles doivent impliquer plusieurs 
mois d’hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d’arrêt 
de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2; arrêt 6B_88/2010 du 20 mai 2010 consid.2.2; 
CORBOZ, op. cit., n. 15 ad art. 122 CP). Bien que le fait de subir simultanément plusieurs 
lésions (en elles-mêmes simples) peut amener à parler de lésions corporelles graves 
(ATF 101 IV 281 consid. 1b), il faut néanmoins tenir compte d’une combinaison de 
critères liés à l’importance des souffrances endurées, à la complexité et à la longueur du 
traitement etc. (ATF 105 IV 179). 
 
Un lien de causalité naturelle et adéquate doit exister entre la survenance des lésions 
corporelles et le comportement de l’auteur (arrêt 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 
2.1; DUPUIS ET AL., op. cit., n. 11 ad art. 123). L’atteinte à l’intégrité corporelle visée par 
l’art. 123 ch. 1 CP évoque une action directe sur le corps humain, sous l’effet d’un choc 
ou de l’emploi d’un objet, qui a pour conséquence d’en dégrader l’état, que la lésion soit 
interne ou externe. L’auteur, par lui-même ou en utilisant une chose, frappe la victime, 
la serre ou la fait tomber et provoque une fracture, une foulure, une coupure, un 


- 14 - 
 
hématome ou toute autre altération constatable du corps humain (CORBOZ, op. cit., n. 7 
ad art. 123 CP). 
 
A titre d’exemple, la jurisprudence a admis l’existence de lésions corporelles dans le cas 
suivant : un coup provoquant un hématome, dès lors que celui-ci résulte de la rupture 
de vaisseaux sanguins, et qu’il laisse normalement des traces pendant plusieurs jours 
(ATF 119 IV 27 consid. 2.c). La doctrine considère que la perte d'une oreille ou la perte 
complète de l'ouïe d'un côté constituent des lésions corporelles graves (HÜTTE, Die 
Genugtuung, feuille III 48, p. I/24, in ATF 110 II 163 consid. 2c). Le Tribunal fédéral fait 
référence à des lésions corporelles simples en cas notamment de céphalées, de 
douleurs intermittentes au niveau du visage, et d’acouphènes (arrêt 6B_404/2017 du 20 
décembre 2017 consid. B in fine et consid. 2.2). 
 
5.1.2 
D’un point de vue subjectif, l’infraction est intentionnelle. L’intention doit porter sur tous 
les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (arrêt 6B_166/2017 du 16 novembre 2017 
consid. 2.2; ATF 119 IV 2 consid. 5a). Si l’auteur a voulu par son comportement causer 
des lésions corporelles simples ou s’il a accepté cette éventualité, il importe peu qu’il 
n’ait pas causé exactement les lésions corporelles auxquelles il songeait (CORBOZ, op. 
cit., n. 17 ad art. 123 CP). 
 
Le dol éventuel suppose non seulement que la réalisation de l'infraction soit incertaine 
dans l'esprit de l'auteur, mais encore que l'auteur ne la souhaite pas et se borne à 
accepter cette éventualité pour le cas où elle se présenterait (art. 12 al. 2 CP). Il y a dol 
éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la survenance du résultat, respectivement 
la réalisation de l'infraction, mais agit quand même, parce qu'il accepte le résultat pour 
le cas où il se produirait et s'en accommode, même s'il le juge indésirable et ne le 
souhaite pas (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2; CORBOZ, Commentaire romand CP I, Bâle 
2017, n. 64 et 65 ad art. 12 et les références citées). Que l'auteur ait l'espoir que 
l'infraction ne se produise pas ne suffit pas pour exclure le dol éventuel (ATF 130 IV 58 
consid. 9.1.1; ATF 125 IV 242 consid. 3f). La distinction entre le dol éventuel et la 
négligence consciente réside donc en définitive dans l'élément volitif (CORBOZ, n. 74 ad 
art. 12 et les références citées). 
 
S'agissant de nuances touchant des représentations subjectives, la preuve est difficile. 
En l'absence d'aveux crédibles, elle repose sur une analyse des circonstances, soit sur 
des indices extérieurement constatables et sur des règles d'expérience. Si l'analyse, à 


- 15 - 
 
la lumière du bon sens, des circonstances connues de l'auteur permet de se convaincre 
qu'il avait nécessairement conscience du risque que l'infraction survienne, on peut 
ensuite déduire la volonté, lorsque la réalisation du risque apparaît si vraisemblable que 
le comportement adopté par l'auteur ne peut être raisonnablement interprété que comme 
une acceptation de la commission de l'infraction (arrêt 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 
consid. 2.1; ATF 130 IV 58, consid. 8.4; ATF 125 IV 242, consid. 2b; CORBOZ, n. 78 et 
79 ad art. 12). Plus la probabilité de réaliser l'infraction est grande et plus grave est la 
violation des devoirs de la prudence, plus on peut déduire que l'auteur s’est accommodé 
de la survenance du résultat prohibé (ATF 134 IV 26, consid. 3.2.2; CORBOZ, n. 80 ad 
art. 12 et les références citées). Les mobiles et la manière d'agir sont aussi des éléments 
d'appréciation. L’auteur doit prendre parti contre le bien juridique protégé (DUPUIS ET AL., 
op. cit., n. 18 ad art. 12). 
 
5.1.3 
Les lésions corporelles simples ne sont poursuivies que sur plainte. Dans les cas 
aggravés de l’art. 123 ch. 2 CP, la poursuite a lieu d’office (CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, Berne 2010, n. 18, 20 ad art. 123 CP). On parle de cas aggravé notamment 
lorsque l’auteur a fait usage d’un objet dangereux (CORBOZ, op. cit., n. 30 et 31 ad art. 
123 CP). 
 
Selon la jurisprudence, le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la 
façon dont il est utilisé (ATF 111 IV 123; 101 IV 285; 96 IV 16; arrêt 6B_590/2014 du 12 
mars 2015 consid. 1.3). Ainsi, il a été admis qu'un porte-plume est un instrument 
dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe mais ne l'est pas si l'on s'en 
sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285 p. 287). Un objet sera considéré comme 
dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à 
provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes conditions 
(ATF 96 IV 16 consid. 3b p. 19). De la façon dont il a été utilisé, l'objet doit être propre à 
générer un risque de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 
p. 287; ROTH/BERKEMEIER, Basler Kommentar, op. cit., n. 19 ad art. 123 CP). Certains 
auteurs parlent de risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 CP 
(TRECHSEL/FINGERHUTH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 
2013, n. 8 ad art. 123 CP) alors que d'autres évoquent une possibilité de causer 
facilement des blessures, voire même des atteintes importantes (DUPUIS ET AL., op. cit., 
n. 18 ad art. 123; Corboz, op. cit., n. 24 ad art. 123). La notion d'objet dangereux est 
vague, de sorte que le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Comme déjà 
signalé plus haut, le Tribunal fédéral a retenu que des engins, même comprenant un 


- 16 - 
 
élément explosif, qui dans leur emploi licite ne servent pas à des fins de destruction, ou 
n'y sont pas destinés ne doivent pas être considérés comme des explosifs au sens du 
Code pénal mais uniquement comme des objets ou instruments dangereux, avec toutes 
les conséquences que cela comporte en cas d'usage délictueux (application des 
dispositions sur les atteintes à l'intégrité corporelle, les dommages à la propriété, la mise 
en danger de la vie d'autrui, etc.) (ATF 104 IV 232 consid. 1a). 
 
5.2. 
5.2.1 
En l’espèce, le prévenu a lâché un pétard sur des gradins en béton alors que des 
personnes se situaient en contrebas, sur les côtés et accoudées à la barrière au-dessus 
de ces gradins. Les personnes situées au-dessus étaient massées contre la barrière en 
une foule particulièrement dense. L’engin pyrotechnique utilisé est en soi propre à infliger 
des lésions corporelles à quiconque se trouve suffisamment proche de la déflagration. 
Un tel engin peut en effet assourdir les personnes à proximité par sa détonation violente, 
mais implique également un risque de brûlure et de lésion en raison d’éclats qui 
pourraient être projetés. Les deux parties plaignantes ont toutes les deux subi des 
lésions corporelles, soit des céphalées, une hypoacousie, un acouphène sifflant ainsi 
que des rougeurs temporaires pour X _________ et des douleurs ainsi qu’un acouphène 
pour W _________. Ces troubles ont impliqué plusieurs consultations ainsi qu’un 
traitement médicamenteux pour chacun des enfants. Ces lésions doivent être qualifiées 
de simples car elles ne possèdent pas le caractère durable propre aux lésions 
corporelles graves. En effet, le certificat d’incapacité de W _________ n’est pas de durée 
indéterminée et ne vaut que jusqu’à son prochain contrôle auprès du médecin tandis 
que les symptômes de X _________ avaient disparu lors de sa troisième visite médicale 
le 15 mars 2017. Les lésions en question n’apparaissent pas non plus aussi graves dans 
leur intensité que celles décrites à l’art. 122 CP (défiguration, mutilation ou perte d’un 
organe important). Elles dépassent en revanche clairement le cadre de la simple voie de 
fait de l’art. 126 CP puisque les parties plaignantes ont été réellement atteintes dans leur 
santé (consid. 4.2.) et ont subi des douleurs relativement importantes. Le comportement 
du prévenu entre en lien de causalité naturelle avec les lésions puisqu’elles ne se 
seraient pas produites s’il n’avait pas fait exploser son pétard. Le rapport de causalité 
adéquate est également donné entre la déflagration et les lésions puisqu’il est probable, 
selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, que l’explosion 
d’un engin pyrotechnique provoque des lésions au niveau auditif du genre de celles 
subies par les parties plaignantes. Les éléments constitutifs objectifs de l’infraction de 
lésions corporelles simples selon l’art. 123 CP sont donc réalisés en l’espèce. 


- 17 - 
 
 
5.2.2 
Au niveau subjectif, en l’espèce, le prévenu ne pouvait qu’avoir conscience que le 
pétard, vu ses dimensions, était susceptible de porter atteinte à l’intégrité corporelle des 
personnes qui se trouvaient à proximité du lieu de l’explosion. Comme relevé 
précédemment, Z _________ n’a pas fait attention aux personnes qui se trouvaient à 
proximité, si ce n’est aux deux supporters directement au-dessus du lieu de l’explosion. 
De plus, il s’est éloigné immédiatement après avoir allumé son pétard, sans regarder en 
arrière et sans se préoccuper des conséquences. Selon l’expérience générale de la vie, 
il apparaît très probable que des personnes soient blessées par un engin pyrotechnique 
lâché à proximité d’une foule compacte et très nombreuse, que ce soit par le volume 
important de la détonation ou par des éclats projetés. Ainsi, au vu de la dangerosité 
inhérente à l’engin pyrotechnique utilisé et de la possibilité que des personnes puissent 
se déplacer entre le moment de l’allumage de l’engin détonant et son explosion, le 
prévenu devait avoir conscience du risque que des personnes puissent être blessées 
par le bruit ou par des éclats provoqués par l’explosion. Le comportement du prévenu 
constitue une violation importante de son devoir de prudence. Le grand nombre de 
personnes à proximité, le risque très élevé de provoquer des lésions et l’importance de 
la violation du devoir de prudence impliquent de retenir que le prévenu a nécessairement 
accepté la perspective que l'infraction se réalise. Il a ainsi agi au mépris de l’intégrité 
corporelle des personnes aux alentours et s’en est accommodé. Ce comportement est 
constitutif de dol éventuel au sens de l’art. 12 al. 1 in fine CP. Le prévenu a donc agi 
intentionnellement, avec conscience et volonté. Il remplit ainsi également l’élément 
constitutif subjectif de l’infraction. 
 
5.2.3 
Il convient ici d’aborder la question de la circonstance aggravante de l’utilisation d’un 
objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP). L’engin pyrotechnique utilisé, vu ses 
dimensions, est en soi propre à infliger des lésions corporelles à quiconque se trouve à 
proximité du lieu de la déflagration puisqu’il peut non seulement assourdir les personnes 
à proximité par sa détonation, mais il implique également un risque de brûlure et de 
lésion en raison d’éclats qui pourraient être projetés. L’impact de cet engin pyrotechnique 
lancé par Z _________ ressort, d’une part, des constats médicaux versés en cause et, 
d’autre part, des images de vidéosurveillance qui établissent l’effet déployé sur 
l’ensemble des personnes présentes dans le gradin et qui témoignent de la violence de 
la détonation. La portée de l’engin pyrotechnique et son volume sonore très important 
rendaient inefficace et inutile la précaution de le lâcher sur un gradin en béton où 


- 18 - 
 
l’occupation était moindre. Pour le surplus, le Tribunal fédéral a qualifié les engins 
pyrotechniques d’objet dangereux au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP et le juge de céans 
constate, dans la marge d’appréciation qui lui est allouée, que l’engin pyrotechnique 
effectivement utilisé par le prévenu était propre à blesser potentiellement gravement les 
personnes proches, en particulier en raison de son volume sonore et des éclats 
dégagés. La circonstance aggravante de l’utilisation d’un objet dangereux est remplie en 
l’espèce. 
 
Au vu de la réalisation des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction ainsi 
que de la circonstance aggravante de l’utilisation d’un objet dangereux, Z _________ 
doit être condamné pour lésions corporelles simples aggravées par l’utilisation d’un objet 
dangereux selon l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP. 
 
6. 
6.1 
Selon l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, 
aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie 
d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un 
chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un 
ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire. L’acte délictueux consiste ainsi à pénétrer ou rester, 
intentionnellement et illicitement, en un lieu clos sans le consentement de l’ayant droit 
(CORBOZ, op. cit., n. 1 ad art. 186 CP). La notion de « domicile » dans la jurisprudence 
est large et comprend aussi bien les logements que les locaux commerciaux et 
administratifs, même inoccupés (CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 186 CP et la jurisprudence 
citée). Ainsi, peuvent être qualifiés de domicile une maison, une habitation, un local 
fermé faisant partie d’une maison, un espace, une cour ou un jardin clos attenant à une 
maison, voire même un chantier (CORBOZ, op. cit., n. 7 ad art. 186 CP). Il y a intrusion 
illicite au sens de l’art. 186 CP lorsque l'auteur a pénétré dans un local sans autorisation 
de celui qui a le pouvoir d'en disposer. Il n'est pas nécessaire que le lieu soit fermé à clé, 
il suffit qu'il soit clos. L'infraction est consommée dès qu'il a introduit une partie de son 
corps dans le domaine clos. Il importe peu que l'auteur veuille demeurer sur place ou 
seulement passer (ATF 108 IV 40; CORBOZ, op. cit., n. 17 ad art. 186 CP). La violation 
de domicile peut revêtir deux formes : soit l'auteur pénètre dans les lieux contre la 
volonté de l'ayant droit, soit il y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée 
par l'ayant droit. S'agissant de la première hypothèse, l'infraction est consommée dès 
que l'auteur s'introduit - son pied dans l'entrebâillement de la porte suffit - contre la 


- 19 - 
 
volonté de l'ayant droit dans le domaine clos (ATF 87 IV 122). L’ayant droit est celui qui 
a le pouvoir de disposer des lieux que ce soit en vertu d’un droit réel, personnel ou d’un 
rapport de droit public (ATF 118 VI 167 consid. 1c). Il peut s’agir d’une personne 
physique ou morale, auquel cas sa volonté peut s’exprimer par l’intermédiaire de ses 
organes ou de ses employés dans la mesure où ils sont habitués à le faire (DUPUIS ET 
AL., op. cit., n. 20 ad art. 186). On admet une interdiction générale de pénétrer sans 
autorisation dans des maisons ou appartements privés (CORBOZ, op. cit., n. 37 ad. art. 
186 CP). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il y a intrusion illicite lorsque l'auteur pénètre 
dans un local sans autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 108 IV 33 
consid. 5c). La volonté de l'ayant droit d'autoriser l'accès peut être manifestée oralement, 
par écrit, par geste ou résulter des circonstances. Dans ce dernier cas, il faut examiner 
si la volonté de l'ayant droit était suffisamment reconnaissable en fonction des 
circonstances (CORBOZ, op. cit., n. 38 s ad art. 186 CP). A contrario, l’ayant droit peut 
manifester sa volonté d’interdire l’accès de ses locaux à une personne, ce qui est 
notamment prévu à l’art. 126 al. 1 du règlement de jeu de l’Association Suisse de 
Football. Le comportement n’est pas illicite si l’auteur bénéficie d’un fait justificatif comme 
le consentement de l’ayant droit ou s’il s’agit d’un fonctionnaire de droit public qui 
procède à une arrestation, à un séquestre ou à une perquisition (ATF 83 IV 154, JdT 
1958 IV 12 consid. 1). 
 
6.2 
En l’espèce, au même titre que des centres commerciaux ou des garages notamment, 
le stade de C _________ entre dans la notion de « maison » au sens de l’art. 186 CP, 
puisqu’il s’agit d’un bâtiment dont Y _________ SA peut disposer librement sans être 
troublé dans sa possession. Suite aux évènements du 5 mars 2017, Y _________ SA a 
prononcé contre le prévenu une interdiction de stade de 10 ans, soit du 8 mars 2017 au 
7 mars 2027. Cette interdiction était notamment basée sur l’art. 126 al. 1 du règlement 
de jeu de l’Association Suisse de Football. En vertu de dite interdiction, la partie 
plaignante a manifesté sa volonté, par décision écrite et dûment notifiée à l’intéressé par 
courrier recommandé, que le prévenu ne pouvait désormais plus se rendre dans 
l’enceinte du stade de C _________. Le prévenu a reconnu avoir bien reçu l’interdiction 
de stade et en avoir pris connaissance. Bravant malgré tout cette interdiction, le prévenu 
s’est rendu dans le stade en question en date du 27 août 2017, à l’occasion du match 
opposant le FC A _________ au FC E _________, suite à quoi Y _________ SA a 
déposé plainte pénale. Le prévenu a donc effectivement violé l’interdiction de stade en 
s’y rendant. Il ne bénéficiait d’aucun fait justificatif à cet égard, de sorte que son 
comportement était illicite en plus d’aller à l’encontre de la volonté clairement exprimée 


- 20 - 
 
de la partie plaignante. Le prévenu a également reconnu avoir agi intentionnellement. 
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction sont remplis et le prévenu 
doit donc être reconnu coupable de violation de domicile au sens de l’art. 186 CP. 
 
7. 
7.1 
Selon l’art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir. L’art. 47 al. 2 CP prévoit que la culpabilité est déterminée par 
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. La culpabilité de l'auteur 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte 
et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente); du point de vue subjectif, sont pris 
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 
2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. 
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre 
légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en 
considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la 
peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus 
du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 
consid. 6.1 ; arrêt 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1). 
 
Au moment de fixer la peine, le juge doit prendre en considération les circonstances 
atténuantes (art. 48 CP) et aggravantes (art. 49 CP), lesquelles lui permettent, soit de 
descendre au-dessous de la limite inférieure normale de la peine prévue par la loi, soit, 
au contraire, d'aller au-delà de la limite supérieure de cette peine. 
 
L’art. 49 al. 1 CP prévoit que, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 


- 21 - 
 
l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. En vertu de cette 
disposition, le principe d’aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la loi 
pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les peines 
doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 
 
Pour sa part, l'art. 50 CP prévoit que si le jugement doit être motivé, le juge indiquera, 
dans les motifs, les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur 
importance. Cette obligation de motivation correspond en réalité à la jurisprudence 
développée par le Tribunal fédéral à partir des années nonante (ATF 118 IV 14; 116 IV 
288; 117 IV 112). Le juge doit donc indiquer les principaux facteurs qui ont conduit à 
opter pour la quotité de la peine choisie et l'importance respective de ces facteurs. Cette 
obligation de motiver s'impose notamment lorsque le juge doit prononcer une peine 
d'ensemble au sens de l’art. 49 CP. De même, l'obligation de motiver est accrue lorsque 
la marge d'appréciation est large ou lorsque la peine paraît très élevée. Il n'est toutefois 
pas nécessaire de mentionner des critères mathématiques, mais la motivation de la 
peine doit permettre aux juridictions supérieures de s'assurer de la cohérence du 
raisonnement suivi par le juge. 
 
Quant au choix de la sanction, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les 
peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir 
d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, il y 
a en général lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins 
sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins 
durement (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 et les références citées). A titre de sanctions, le 
nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) la règle dans le domaine de la petite 
criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la 
règle pour la criminalité moyenne. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre 
en considération l'opportunité et l’adéquation de la sanction déterminée, ses effets sur 
l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 
4; ATF 134 IV 82 consid. 4.1 et les références citées; arrêt non publié du Tribunal fédéral, 
du 25 mars 2015, dans la cause 6B_894/2014 consid. 2.1). Lorsque des motifs de 
prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire ou une peine de 
travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une 
peine privative de liberté de courte durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2017 du 15 
novembre 2017 consid. 1.1). Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de 


- 22 - 
 
liberté ferme de manière circonstanciée (art. 41 al. 2 aCP). Il ne lui suffit pas d'expliquer 
pourquoi une peine privative de liberté ferme semble adéquate, mais il devra également 
mentionner clairement en quoi les conditions du sursis ne sont pas réunies, en quoi il y 
a lieu d'admettre que la peine pécuniaire ne paraît pas exécutable et en quoi un travail 
d'intérêt général ne semble pas non plus exécutable (ATF 134 IV 60 consid. 8.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_341/2017 du 23 janvier 2018 consid. 1.1). 
 
7.2 
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur la Modification du 19 juin 2015 du Code pénal 
suisse portant sur la réforme du droit des sanctions (RO 2016 1249 ss, p. 1263). 
Conformément à la règle de la lex mitior ancrée à l'art. 2 al. 2 CP, le nouveau droit est 
aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur, 
si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus 
favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction (ATF 134 IV 82 consid. 6.2 ; 
129 IV 49 consid. 5.1). A cette fin, il faut considérer l'ancien et le nouveau droit dans leur 
ensemble (ATF 126 IV 5 consid. 2c ; 114 IV 1 consid. 2a). La question de savoir quel est 
le droit le plus favorable ne peut être résolue de manière abstraite ; il faut plutôt 
déterminer lequel des deux droits conduit dans le cas d'espèce au résultat le plus 
avantageux 
pour 
l'intéressé 
(RIKLIN, 
Revision 
des 
Allgemeinen 
Teils 
des 
Strafgesetzbuches: Fragen des Übergangsrechts, in: AJP/PJA 2006 1471 ss, p. 1473), 
la combinaison des deux droits et l'application en partie de l'ancien et en partie du 
nouveau droit, en raison d'un seul et même fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_14/2007 du 
17 avril 2007 consid. 4.2), étant cependant exclue (cf. MOREILLON, De l'ancien au 
nouveau droit des sanctions: Quelle lex mitior ?, in: Droit des sanctions: De l'ancien au 
nouveau droit, Kuhn/Moreillon/Viredaz/Willi-Jayet [éd.], Berne 2004, 299 ss, p. 301; ATF 
114 IV 1 consid. 2a). Cette règle constitue une exception au principe de non-rétroactivité 
de la loi pénale (KILLIAS, Précis de droit pénal général, 2e éd. 2001, n° 1627). Elle se 
justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifiée le comportement 
considéré n'apparaît plus ou apparaît moins punissable pénalement (ATF 134 IV 82 
consid. 6.1 ; 89 IV 113 consid. 1a). Si le résultat est le même à chaque fois, c'est l'ancien 
droit qui doit trouver application (arrêt du Tribunal fédéral 6B_233/2008 du 12 juin 2008 
consid. 2.1). Enfin, lorsque les actes sont commis après la modification de la loi pénale, 
ceux-ci doivent être jugés en application du nouveau droit en vigueur au moment de 
l'acte. Les tribunaux n’appliquent l’article 2 CP qu’aux règles dont dépendent la 
punissabilité d’un fait ou l’étendue de la peine (ATF 68 IV 60 consid. 1b, JdT 1942 I 607; 
DUPUIS ET AL., op. cit., n. 8 ad art. 2). 
 


- 23 - 
 
En l’espèce, dès lors que, d'une part, les faits reprochés au prévenu ont été commis 
antérieurement à l'entrée en vigueur de la révision du code pénal, et que, d'autre part, le 
jugement intervient après, eu égard aux modifications apportées par le nouveau droit 
des sanctions, l'hypothèse d'une application de la règle tirée de l'art. 2 CP doit être 
envisagée. Toutefois, son analyse concrète ne pourra intervenir qu'au stade de la fixation 
de la peine. 
 
7.3 
Selon l’art. 42 CP en vigueur dès le 1er janvier 2018, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au 
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il 
ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances 
particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque 
l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de 
lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende 
conformément à l'art. 106. 
 
Aux termes de l’art. 42 al. 2 aCP, en vigueur au moment de la commission des 
infractions, soit les 5 mars 2017 et 27 août 2017, si, durant les cinq ans qui précèdent 
l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis 
de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne 
peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances 
particulièrement favorables. Selon l’art. 42 al. 4 aCP, le juge peut prononcer, en plus du 
sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende conformément à l'art. 106. 
 
En ce qui concerne une éventuelle condamnation à une peine privative de liberté dans 
les 5 ans avant la commission de la nouvelle infraction, en dehors du fait qu’il est 
désormais nécessaire, depuis le 1er janvier 2018, que la condamnation précédente ait 
dépassé les 6 mois, cette condition de refus du sursis est demeurée inchangée avec 
l’entrée en vigueur du nouvel art. 42 al. 2 CP. Ainsi, en cas de condamnation à une peine 
privative de liberté de plus de six mois, avec ou sans sursis, dans les 5 ans qui précèdent 
l’infraction, le sursis à une nouvelle peine est en principe exclu, sauf en présence de 
circonstances particulièrement favorables (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). Les 
circonstances particulièrement favorables sont celles qui empêchent que l'infraction 
antérieure ne détériore le pronostic (FF 1999 1 787, p. 1855). La loi vise par exemple les 


- 24 - 
 
cas de récidive dans lesquels l'infraction qu'il s'agit de juger repose sur des motifs 
totalement différents et n'a donc aucun rapport avec l'infraction antérieure (ATF 134 IV 
1, consid. 4.2.3). L'existence d'une condamnation antérieure ne devrait donc pas 
forcément entraîner un pronostic négatif (FF 1999 1787, p. 1855). En revanche, sous 
l'empire de l'ancien droit, le Tribunal fédéral a considéré qu'une nouvelle infraction 
commise dans le même domaine qu'une précédente, alors sanctionnée par une peine 
assortie du sursis, constituait à elle seule un pronostic défavorable (ATF 115 IV 81, 
consid. 2a; ATF 105 IV 225, consid. 2, JdT 1980 I 456). 
 
7.4 
7.4.1 
En l’espèce, la situation personnelle et professionnelle du prévenu a déjà été évoquée 
précédemment et il convient de s’y référer. Quant à sa faute, elle ne saurait être 
minimisée et doit être qualifiée de moyennement grave. Par son comportement 
irresponsable, Z _________ a porté atteinte à d’importants biens juridiques, en 
particulier l’intégrité corporelle des autres spectateurs présents à proximité du lieu de la 
détonation. Il a agi malgré le fait que les dimensions du pétard ne pouvaient que 
l’alarmer. Par un plaisir puéril, il a fait taire ses craintes et a allumé son engin détonant 
sans savoir quelle serait son rayon d’action, sa puissance sonore ou sa dangerosité, et 
ce malgré la présence de nombreuses personnes qui assistaient au match. Après la 
détonation, il ne s’est pas inquiété des éventuels dommages causés, puisqu’il est 
immédiatement retourné à sa place initiale sans se retourner. Ce manque d’égards 
dénote un dédain certain pour la sécurité des personnes, dont des familles, venues 
assister à un match de football. De plus, rien ne justifie l’emploi d’engin pyrotechnique 
prohibé. Enfin, alors qu’une première procédure pénale était en cours à son encontre, le 
prévenu n’a pas hésité à violer l’interdiction de stade qui avait été prononcée à son 
encontre pour des mobiles futiles. 
 
Le prévenu a réalisé plusieurs infractions, ce qui constitue une circonstance aggravante. 
En effet, les lésions corporelles sur les deux enfants entrent en concours idéal 
homogène entre elles ainsi qu’en concours idéal hétérogène avec l’utilisation d’un engin 
pyrotechnique réprimé à l’art. 37 ch. 1 LExpl. Pour le surplus, ces actes entrent tous en 
concours réel avec la violation de domicile. En vertu de l’art. 49 al. 1 CP, ces concours 
impliquent l’élargissement du cadre légal de la peine jusqu’à la moitié de la peine la plus 
grave. Des peines de même genre sont prévues pour les différentes infractions en 
cause, soit une peine privative de liberté de trois ans ou une peine pécuniaire. Il n’existe 
aucune circonstance atténuante. La capacité pénale du prévenu est entière. 


- 25 - 
 
 
Il convient toutefois de relever que le prévenu s’est bien comporté avec les agents de 
police et au cours de la procédure en plus d’avoir réitéré sa volonté de dédommager les 
victimes, ce qui doit être porté à son crédit. 
 
Les faibles revenus réalisés comme apprenti dessinateur mis en rapport avec son 
minimum vital et ses charges mensuelles font apparaître qu’une peine pécuniaire ne 
pourra pas être exécutée, son minimum vital n’était pas assuré. De plus, la première 
condamnation à des jours amende n’a pas empêché Z _________ de poursuivre sur la 
voie de la délinquance, de sorte qu’une nouvelle peine pécuniaire ne paraît pas 
suffisante pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délit. Quant à la deuxième 
condamnation, la peine prononcée à son encontre, soit 12 mois de peine privative de 
liberté, sous déduction de deux jours de détention préventive, ne l’a pas dissuadé de 
commettre de nouvelles infractions. Dans ces circonstances, seule une peine privative 
de liberté entre aujourd’hui en ligne de compte afin de faire comprendre à Z _________ 
l’impérieuse nécessité de respecter l’ordre juridique. 
 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le juge de céans estime qu’une peine 
privative de liberté de 6 mois est nécessaire pour sanctionner les actes commis. Dans 
cette mesure, le code en vigueur aujourd’hui n’est pas plus favorable que celui en 
vigueur au moment des infractions, de sorte que c’est ce dernier qui doit s’appliquer. 
 
7.4.2 
Comme déjà relevé, le prévenu est connu des services de police. La condamnation du 
9 octobre 2013 a donné lieu à une peine privative de liberté de 12 mois assortie d’un 
délai d’épreuve de 3 ans. Le fait que le prévenu ait commis de nouvelles infractions 
moins de 5 ans après cette condamnation, soit les 5 mars et 27 août 2017, indique que 
le prévenu n’a pas pris conscience de la gravité de ses actes, ne s’est pas réellement 
remis en question, ne possède pas une réelle volonté de changer son comportement et 
ne parvient pas à respecter les règles qui lui sont imposées. Les faits reprochés 
aujourd’hui, en particulier l’utilisation d’un engin pyrotechnique, ne sont pas totalement 
sans rapport avec les infractions antérieures. Dans ces conditions, un sursis à 
l’exécution de la peine est en principe exclu selon l’art. 42 al. 2 aCP en vigueur en 2017. 
L’art. 42 al. 2 CP actuellement en vigueur n’est pas plus favorable au prévenu, de sorte 
que c’est bien l’art. 42 al. 2 aCP qui trouve application dans le cas d’espèce. Pour le 
surplus, seules des circonstances particulièrement favorables pourraient ici permettre 
au prévenu de bénéficier malgré tout du sursis. Aucun élément du dossier ne permet de 


- 26 - 
 
considérer que tel est le cas. Au contraire, malgré la première procédure instruite à son 
encontre depuis moins de 6 mois, Z _________ n’a pas hésité à commettre une nouvelle 
infraction pénale en violant l’interdiction de stade prononcée à son encontre. Dans ces 
circonstances, il convient de constater l’absence de circonstances particulièrement 
favorables. Partant, Z _________ ne saurait bénéficier une nouvelle fois de la marque 
de confiance que constitue le sursis, de sorte que l’exécution de la peine prononcée ce 
jour ne saurait être suspendue. 
 
8. 
8.1 
Aux termes de l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. Selon 
l’art. 123 al. 1 CPP, dans la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses 
conclusions civiles dans sa déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit ; 
elle cite les moyens de preuves qu'elle entend invoquer. L’art. 123 al. 2 CPP prévoit que 
le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard 
durant les plaidoiries. Selon l’art. 126 al. 2 let. b CPP, le tribunal renvoie la partie 
plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses 
conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées. 
 
8.2 
En l’espèce, dans sa plainte datée du 28 septembre 2017, la société Y _________ SA 
a précisé qu’elle n’entendait pas faire valoir de conclusions civiles à l’encontre du 
prévenu. Quant aux deux victimes, lors du dépôt de leurs plaintes les 7 et 10 mars 2017, 
elles ont toutes deux précisé qu’elles souhaitaient faire valoir des prétentions civiles à 
l’encontre du prévenu. Le 9 mai 2018, N _________, agissant pour X _________, a 
également déposé deux rapports de consultations médicales et demandé que le prévenu 
soit astreint au paiement de l’ensemble des frais médicaux de son fils. Présents lors des 
débats de ce jour, N _________ et I_________ ont finalement affirmé qu’ils 
n’entendaient pas réclamer de dommages-intérêts au prévenu au nom de leur fils. Quant 
à W _________, elle n’a ni chiffré, ni motivé ses éventuelles conclusions civiles qui 
doivent, par conséquent, être réservées et renvoyées au for civil. 
 
9. 
9.1 
L'autorité pénale doit fixer les frais dans la décision finale (art. 421 al. 1 CPP et 5 al. 1 
LTar). Selon l'art. 422 al. 1 CPP, les frais de procédure se composent des émoluments 


- 27 - 
 
visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. Selon l'art. 422 al. 2 
CPP, on entend notamment par débours: a. les frais imputables à la défense d'office et 
à l'assistance gratuite; b. les frais de traduction; c. les frais d'expertise; d. les frais de 
participation d'autres autorités; e. les frais de port et de téléphone et d'autres frais 
analogues. La Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et 
fixent les émoluments (art. 424 al. 1 CPP). 
 
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure, même s’il bénéficie 
de l’assistance judiciaire (HARARI/ALBERTI, Commentaire romand, n. 21 ad art. 132 
CPP). Font exception les frais afférents à la défense d’office; l’art. 135 al. 4 CPP est 
réservé. 
 
Les frais pénaux comprennent donc l'émolument de justice (art. 20 ss LTar) ainsi que 
les débours de l'autorité (art. 7 ss LTar). L'émolument est fixé en fonction de l'ampleur 
et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties ainsi que de leur 
situation financière. Il varie entre un minimum et un maximum en application des 
principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 al. 1 et 2 
LTar). Il est perçu un émolument entre 90 et 6’000 fr. pour les autres procédures devant 
le ministère public et entre 90 et 2’400 fr. pour la procédure devant le tribunal de district 
(art. 22 let. b et c LTar). 
 
9.2 
En l’espèce, Z _________ a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il 
se justifie dès lors de mettre l’intégralité des frais d’instruction et de jugement à sa 
charge. 
 
L’émolument de justice (art. 3. al. 3 LTar), calculé notamment sur le vu de la difficulté 
ordinaire de la cause, de son ampleur, de la situation financière difficile du prévenu, ainsi 
que des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, est 
arrêté à 1000 fr. pour la procédure devant le Ministère public, débours inclus (frais de 
police par 312 fr.) Quant à l’émolument devant l’autorité de jugement, il est arrêté, en 
vertu des mêmes principes, à 775 francs. A ce montant s’ajoute la somme de 25 fr. de 
débours (frais d’huissier). Partant, l’intégralité des frais sont mis à la charge de 
Z _________ à concurrence de 800 francs. 
 
9.3 


- 28 - 
 
Enfin, comme les parties plaignantes n’ont pas mandaté de défenseur et n’ont pas 
déposé de décompte détaillé de leurs prétentions liées à la procédure, elles supportent 
leurs propres frais d’intervention en justice, conformément à l’art. 433 al. 2 CPP. 
 
 
Par ces motifs, 
 
 


- 29 - 
 
PRONONCE 
1. 
Z _________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de lésions corporelles simples 
avec objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), de violation de domicile (art. 186 
CP) et de violation de la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 LExpl), est condamné 
à une peine privative de liberté de 6 mois. 
2. 
Il est pris acte que la société Y _________ SA renonce à réclamer des 
dommages-intérêts à Z _________. 
3. 
Il est pris acte que X _________ renonce à réclamer des dommages-intérêts à 
Z _________. 
4. 
Les prétentions civiles de W _________ sont réservées et renvoyées au for civil. 
5. 
Les frais de la procédure d’instruction, arrêtés à 1000 fr., et ceux de la procédure 
de jugement, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de Z _________. 
 
 
Sion, le 31 août 2018