vs_gerichte · C1 24 24 · 2024-12-11 · fr
Kindesrecht & Verwandtschaft
Kindesrecht & Verwandtschaft

C1 24 24 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour civile I Bénédicte Balet, juge unique ; Laura Cardinaux, greffière ; en la cause X _________, défendeur et appelant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat à Sion, contre Y _________ et Z _________, demandeurs et appelés, représentés par Maître Stéphanie Künzi, avocate à Sion (action alimentaire ; entretien) appel contre le jugement du 19 décembre 2023 du Tribunal de Sion [SIO C1 xx xx]

C1 24 24 
 
en la cause 
 
contre 
 
 
 


- 2 - 
Faits et procédure 
1. 
1.1 
1.1.1 Z _________, née en 1995, et X _________, né en 1986, sont les parents non-
mariés de Y _________, né le xx.xx 2018. Le couple s’est séparé en juin 2019 à la suite 
de difficultés conjugales. 
1.1.2 X _________ est le père de trois autres enfants : deux filles issues de sa relation 
avec A _________, soit B _________, qui a eu 18 ans en C _________ dernier, et 
D _________, née le xx.xxxx1 ; ainsi qu’un fils, E _________, né le xx.xxxx2, issu de sa 
relation avec sa compagne actuelle, F _________. 
1.1.3 Par jugement du 16 décembre 2021, la garde de B _________ et de D _________ 
a été attribuée exclusivement à X _________. A _________ a été astreinte au versement 
d’une contribution d’entretien de 850 fr. pour chacune de ses filles. Lors de son 
interrogatoire du 22 février 2023, l’intéressé a confirmé que ses filles habitaient avec lui 
et qu’il recevait régulièrement des contributions d’entretien pour celles-ci. 
En date du 1er août 2023, B _________ a déménagé auprès de sa mère, à Monthey, 
d’entente avec son père (cf. pièce 2 annexée à l’appel). 
1.2 A la suite d’une procédure devant l’APEA du district de Sierre, les modalités des 
relations personnelles entre Y _________ et son père ont été fixées de la manière 
suivante : à trois reprises, un dimanche sur deux, pendant trois heures, puis, si le bilan 
était positif, à trois reprises, un dimanche sur deux, pendant cinq heures, puis, si le bilan 
était toujours positif, un dimanche sur deux pendant sept heures. 
X _________ a cessé d’exercer son droit de visite en mars 2020, afin de préserver sa 
famille. Par décision du 25 mars 2021, l’APEA a suspendu pour une durée indéterminée 
les relations personnelles entre Y _________ et son père. 
1.3 Dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles ouverte devant le 
Tribunal de Sion, les parties sont convenues de la transaction suivante (SIO C2 xx xx1) : 
1. L’autorité parentale sur l’enfant Y _________, né le xx.xx 2018, demeure conjointe. 
2. La garde de l’enfant Y _________ est confiée à Z _________. 
3. Le droit de visite de X _________ sera remis en œuvre de manière progressive, sous la supervision et 
selon les conseils des pédopsychiatres suivant l’enfant Y _________ au Centre des Toises. 


- 3 - 
 
Dans ce contexte, X _________ et Z _________ s’engagent à faire preuve de la meilleure collaboration 
possible et de tout le doigté nécessaire compte tenu du jeune âge de Y _________ et du fait que les 
relations personnelles ont été suspendues depuis bientôt deux ans. 
4. Compte tenu du solde de X _________, celui-ci versera, d’avance, le premier de chaque mois, la 
première fois le 1er octobre 2021, en mains de Z _________, une contribution de 250 fr. à l’entretien de 
l’enfant Y _________. 
 
Dans la mesure où les allocations familiales sont perçues par X _________, celles-ci seront versées en 
sus. 
 
Cette contribution d’entretien portera intérêt moratoire au taux de 5% l’an dès le lendemain de chaque 
date d’échéance. 
5. Le coût d’entretien convenable de l’enfant Y _________ se décompose comme suit : 
 
a. coût direct : 900 fr., allocations familiales par 275 fr. en sus ; 
 
b. contribution de prise en charge : 0 franc. 
[…] 
Les relations personnelles se sont ensuite exercées pendant quelques mois. 
1.4 Après une vaine tentative de conciliation devant le juge de commune, Z _________ 
a saisi, le 27 juin 2022, le Tribunal de Sion d’une demande tendant au versement, par 
X 
_________, 
d’une 
contribution 
d’entretien 
de 
360 
fr. 
en 
faveur 
de 
Y _________, du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022 [recte : 2023], puis de 860 fr. dès le 
mois de juillet 2023. Le 5 octobre 2022, la contribution d’entretien requise par 
Z _________ et Y _________ a été portée à 400 francs (SIO C1 xx xx). 
A la même date, et dans le cadre des mesures provisionnelles requises pour la durée 
de la procédure, les parties se sont mises d’accord sur l’attribution de l’autorité parentale 
exclusive à la mère, et la renonciation, de manière définitive, par le père, à toutes 
relations personnelles envers son fils (SIO C2 xx xx2). 
Aux termes des plaidoiries finales qui se sont tenues le 26 octobre 2023, les demandeurs 
ont formulé les conclusions suivantes : 
1. X _________ contribuera à l’entretien de son fils Y _________ par le versement, en main de sa mère, 
dès le 1er octobre 2021, mensuellement et d’avance, d’une contribution de CHF 400.-, allocations 
familiales en sus. 
 
Elle sera indexée à la hausse à l’indice des prix à la consommation, la première fois au 1er janvier 2024 
en fonction de l’indice du mois de novembre 2023, l’indice de base étant celui du jour où la décision est 
rendue. 
2. L’assistance judiciaire est octroyée à Z _________ dès le 27 juin 2022. 


- 4 - 
3. Les frais de la procédure sont à charge de X _________, qui versera une indemnité équitable de dépens 
à Z _________. 
Quant au défendeur, il a pris des conclusions ainsi ténorisées : 
1. La requête d’entretien du 27 juin 2022 déposée par Mme Z _________ est rejetée, dans la mesure de 
sa recevabilité. 
2. La garde de Y _________ est exclusivement attribuée à la mère. 
3. M. X _________ renonce, de manière définitive et après mûre réflexion, à toutes relations personnelles 
à l’égard de son fils Y _________. 
4. M. X _________ ne versera aucune contribution d’entretien en faveur de l’enfant Y _________, étant 
précisé que Mme Z _________ perçoit des allocations familiales ainsi qu’une rente de la part de l’Office 
AI pour Y _________. 
5. Les frais de procédure sont mis intégralement à la charge de Mme Z _________, laquelle versera, en 
sus, à M. X _________ une équitable indemnité à titre de dépens. 
1.5 Le juge intimé a rendu son jugement le 19 décembre 2023, prononçant le dispositif 
suivant : 
1. L’autorité parentale sur l’enfant Y _________, né le xx.xx 2018, est attribuée exclusivement à 
Z _________. 
2. La garde de l’enfant Y _________ est attribuée à Z _________. 
3. Le droit aux relations personnelles entre X _________ et Y _________ est réservé et s’exercera 
d’entente entre les intéressés et Z _________. 
 
X _________ est vivement encouragé à renouer des contacts avec Y _________. Z _________ est 
également invitée à favoriser la reprise du lien entre le père et le fils. 
4. X _________ versera, en mains de Z _________, d’avance le premier de chaque mois, pour l’entretien 
de Y _________, les contributions suivantes : 
• 640 fr. dès le 1er janvier 2024 jusqu’au 31 octobre 2024 ; 
• 440 fr. dès le 1er novembre 2024 jusqu’au 31 mai 2028 ; 
• 640 fr. dès le 1er juin 2028 jusqu’au 7 mai 2036 ; 
• 325 fr. dès le 8 mai 2036 jusqu’à la majorité de Y _________, voire au-delà aux conditions de l’art. 
277 al. 2 CC. 
 
Les allocations familiales et toutes autres allocations en faveur de Y _________ seront versées en sus, 
dans la mesure où elles sont perçues par X _________. 
 
Ces contributions porteront intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le lendemain de chaque date 
d’échéance. 
 
Elles seront indexées à la hausse à l’indice des prix à la consommation, la première fois au 1er janvier 
2025 en fonction de l’indice du mois de novembre 2024, l’indice de base étant celui du jour où la décision 
est rendue. 


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5. Les frais, par 1400 francs, sont mis à la charge de X _________ mais sont provisoirement supportés par 
l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire accordée à celui-ci. 
6. X _________ versera à Z _________ et Y _________, solidairement entre eux, une indemnité de 3700 
fr. à titre de dépens. 
7. L’Etat du Valais versera à Me Michel de Palma une indemnité de 2100 fr. pour son activité au titre 
d’avocat d’office de X _________ plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire. 
8. Il est rappelé à X _________ qu’il sera tenu de rembourser les montants avancés au titre de l’assistance 
judiciaire, dès que sa situation financière le lui permettra (art. 123 al. 1 CPC). 
X _________ a appelé de ce jugement par mémoire du 1er février 2024. Il a conclu 
comme suit : 
1. L’appel est admis. 
2. Les chiffres 1, 2, 3, 7 et 8 du dispositif du jugement du Tribunal du district de Sion du 19 décembre 2023 
sont confirmés. 
3. Les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement du Tribunal du district de Sion du 19 décembre 2023 sont 
annulés. 
4. Le chiffre 4 du dispositif [.] du jugement du Tribunal du district de Sion du 19 décembre 2023 est réformé 
comme suit : 
 
« 4. 
Aucune contribution d’entretien n’est due à Y _________ ». 
5. Les frais de procédure sont mis à la charge de Mme Z _________ et Y _________ solidairement entre 
eux, tant pour la procédure de 1ère instance que pour la procédure d’appel. 
6. Une juste indemnité à titre de dépens est accordée à M. X _________, tant pour la procédure de 1ère 
instance que pour la procédure d’appel. 
X _________ a également requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. 
Invités à se déterminer sur l’appel, les défendeurs s’en sont remis à justice, sollicitant 
également l’octroi de l’assistance judiciaire. 
2. 
2.1 
2.1.1 Z _________ avait débuté le 1er septembre 2020 un apprentissage d’employée de 
commerce auprès de l’Etat du Valais, pour lequel elle percevait un salaire mensuel brut 
en deuxième année de 972 fr. 95, soit un salaire mensuel net d’environ 973 fr., treizième 
salaire inclus. Ce salaire était complété par des indemnités journalières AI (cf. dos. p. 35 
ss). Elle a toutefois dû mettre un terme à sa formation à la fin du mois de juillet 2022 en 
raison de ses soucis de santé. Par décision du 8 mai 2023, elle a été mise au bénéfice 
d’une rente extraordinaire AI, qui s’élevait à 1633 fr. pour elle-même, respectivement 
653 fr. pour Y _________ à compter du 1er janvier 2023 (cf. dos. p. 173 ss). Par décision 


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du 3 novembre 2023, les prestations complémentaires AI ont été fixées à 1139 fr. pour 
la période du 1er janvier au 31 mai 2023 (cf. dos. p. 183). 
2.1.2 Le premier juge a arrêté le minimum vital élargi de l’intéressée à 3116 fr. 50 (soit 
1350 fr. [minimum vital] + 1530 fr. [loyer] + 113 fr. 20 [LAMal] + 75 fr. 30 [LCA] + 48 fr. 
[RC-ménage]) jusqu’au 31 octobre 2024, puis à 2946 fr. 50 dès cette date, compte tenu 
d’une part au loyer réduite devant lui être imposée, pour un appartement de taille 
inférieure (soit 1360 fr. au lieu de 1530 fr.). La demanderesse accusait dès lors un déficit 
de 344 fr. 50 jusqu’au 31 octobre 2024, puis de 174 fr. 50 dès le 1er novembre 2024. 
2.2 Le jugement attaqué retient des coûts directs pour Y _________ à hauteur de 1150 
fr. 85 (soit 400 fr. [minimum vital] + 270 fr. [par au loyer] + 8 fr. 25 [LAMal] + 452 fr. [frais 
de garde] + 20 fr. 60 [LCA]) jusqu’au 31 octobre 2024, puis de 1120 fr. 85 dès cette date, 
puisque la part au loyer sera réduite à 240 francs. Déduction faite des allocations 
familiales, par 305 fr., et de la rente extraordinaire pour enfant de 653 fr., il restait à 
couvrir un montant de 192 fr. 85 jusqu’au 31 octobre 2024, et de 162 fr. 85 dès cette 
date. Le montant de 452 fr. relatif aux frais de garde comprenait 147 fr. pour la mesure 
AEMO prononcée en faveur de l’enfant, 225 fr. pour le placement en famille d’accueil un 
week-end sur deux et 80 fr. pour les frais d’UAPE. 
Sur requête de la juge soussignée, Z _________ a précisé, le 22 novembre 2024, que 
la mesure AEMO et le placement en famille d’accueil avaient pris fin le 13 juin 2024, 
respectivement 31 juillet 2024 et que Y _________ était placé à l’Institut Sainte-Agnès 
depuis le 19 aout 2024. Le coût de ce placement s’élève à 222 fr. par mois. 
2.3 
2.3.1 X _________ travaille auprès de la société coopérative Migros Vaud, à Aigle 
depuis le 1er novembre 2022, en tant que gestionnaire de vente produits carnés et 
poissons, à 100 %. Il réalise à ce titre un revenu mensuel net de 4058 fr. 20, treizième 
salaire inclus, après déduction de l’impôt à la source (cf. jugement attaqué, consid. 5). 
Sa compagne, F _________, perçoit un salaire brut de 4600 fr., payé treize fois l’an 
(R10, dos. p. 166). 
2.3.2 Quant aux charges du défendeur, elles ont été fixées à 2642 fr. 75 (soit 850 fr. 
[minimum vital] + 489 fr. 50 [loyer] + 266 fr. 85 [LAMal] + 220 fr. [frais de repas] + 394 fr. 
[frais de déplacement professionnels] + 100 fr. [frais de téléphone] + 22 fr. 40 [RC-
ménage] + 300 fr. [leasing]). 


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2.3.3 S’agissant des coûts liés à ses trois autres enfants, le juge de district a considéré 
que les coûts d’entretien des deux aînées (soit 600 fr. de minimum vital et 267 fr. de part 
au logement, puisqu’aucune autre charge n’avait été alléguée) étaient entièrement 
couverts par les allocations familiales et les contributions d’entretien prévues dans le 
jugement du 16 décembre 2021 (cf. supra, consid. 1.1.3). Concernant E _________, son 
minimum vital élargi s’élevait à 1086 fr. 65 (soit 400 fr. [minimum vital] + 267 fr. [part au 
loyer] + 90 fr. 75 [LAMal] + 16 fr. 90 [LCA] + 312 fr. [frais de garde]). Déduction faite des 
allocations familiales auxquelles le défendeur pouvait prétendre pour cet enfant, soit 405 
fr. par mois, le coût d’entretien de E _________ atteignait 681 fr. 65, montant qui devait 
être supporté à part égale par chacun de ses parents. 
Compte tenu de son revenu, par 4058 fr. 20, de ses charges, par 2642 fr. 75, ainsi que 
du coût d’entretien de son dernier fils, par 340 fr. 85 (681 fr. 65 / 2), le défendeur était en 
mesure de couvrir l’entretien convenable du demandeur, lequel devait être arrêté à 537 
fr. jusqu’au 31 octobre 2024 (soit 344 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 1150 fr. 
85 [coûts directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations familiales]), puis à 
337 fr. 35 (soit 174 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 1120 fr. 85 [coûts directs] – 
653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations familiales]) dès le 1er novembre 2024. 
Considérant l’excédent encore à disposition du défendeur (537 fr. 25 jusqu’au 31 octobre 
2024 puis 737 fr. 25 dès cette date), le premier juge a estimé qu’attribuer un quart de 
celui-ci au défendeur reviendrait à contribuer indirectement au financement du train de 
vie de la mère. Il a finalement limité à 100 fr. la part d’excédent allouée à l’enfant. En 
définitive, c’est une contribution d’entretien de 640 fr. qui devait être versée à 
Y _________ jusqu’au 31 octobre 2024, puis de 440 fr. dès cette date. A compter du 
1er juin 2028 (10 ans de l’enfant) jusqu’à ses 16 ans, le montant dû atteindra 640 fr., puis 
325 fr. dès le 8 mai 2026 (16 ans de l’enfant). 
 
Considérant en droit 
3. 
3.1 Déposé dans les 30 jours (compte tenu des féries judiciaires de fin d’année) suivant 
la notification du jugement attaqué, à savoir une décision finale de première instance, 
l’appel, écrit et motivé, a été interjeté dans les délai et forme prescrits (art. 308 al. 1 let. 
a et 311 al. 1 CPC). Seule la question de l’entretien de l’enfant étant litigieuse, la cause 
revêt une nature exclusivement patrimoniale (art. 308 al. 2 CPC), étant précisé que la 
valeur litigieuse ouvrant la voie de l’appel est largement dépassée. Soumise à la 


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procédure simplifiée (art. 295 CPC), la cause ressortit à un juge unique du Tribunal 
cantonal (art. 5 al. 1 let. b et 2 let. c LACPC). 
3.2 L’appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel jouit d’un plein pouvoir de cognition en fait et en droit 
pour connaître des griefs formulés devant elle et dûment motivés (art. 311 al. 1 CPC ; 
ATF 144 III 394 consid. 4.3.2.2). 
Les maximes inquisitoire illimitée et d’office (art. 296 al. 1 et 3 CPC) s’appliquent, en 
seconde instance également, aux questions relatives aux enfants mineurs, ce qui signifie 
que le juge établit les faits d’office, qu’il n’est pas lié par les conclusions des parties et 
que les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être invoqués jusqu’aux 
délibérations, sans que les conditions posées par l’article 317 al. 1 CPC ne s’appliquent 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Les faits allégués et les pièces fournies céans par 
l’appelant sont donc recevables. Le dossier de première instance (SIO C1 xx xx), de 
même que les dossiers SIO C2 xx xx1 et C2 xx xx2 relatifs aux procédures de mesures 
provisionnelles, ont été versés en cause. 
L’appelant sollicite son interrogatoire. Dans la mesure cependant où il a été entendu par 
le juge de première instance et qu’il a pu invoquer les faits pertinents, y compris 
nouveaux, dans son écriture d’appel, ce moyen de preuve n’apparaît pas indispensable 
(art. 316 al. 3 CPC). 
L’interdiction de la reformatio in pejus ne s’appliquant pas, le jugement déféré peut être 
modifié au détriment de l’appelant (arrêt 5A_800/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.2). 
4. L’appelant s’en prend à la contribution d’entretien allouée en faveur du demandeur. 
4.1 
4.1.1 Il invoque, à titre de fait nouveau, le fait que sa fille aînée, B _________, ne vit 
plus avec lui depuis le 1er août 2023, date à laquelle elle a déménagé chez sa mère. Ce 
fait est établi par l’attestation de départ de la commune de I _________, établie le 9 août 
2023 (cf. pièce 2 annexée à l’appel), et non contesté par la partie adverse, qui s’en est 
remis à justice. Il conviendra d’en tirer les conséquences dans le nouveau calcul de la 
contribution d’entretien à effectuer (cf. infra, consid. 5), étant précisé que l’appelant 
n’allègue pas verser un quelconque montant en faveur de sa fille. 
4.1.2 L’appelant soutient qu’il ne perçoit plus de contribution d’entretien en faveur de 
D _________. Cette affirmation n’est cependant corroborée par aucune pièce, l’intéressé 


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se contentant de proposer son interrogatoire à titre de moyen de preuve. Qui plus est, il 
n’explique pas pour quelles raisons la situation se serait modifiée depuis son audition 
devant le juge intimé, en date du 22 février 2023, date à laquelle il a pourtant confirmé 
qu’il recevait régulièrement des contributions d’entretien pour ses deux filles (cf. R9, dos. 
p. 165 ; cf. ég. all. 22, dos. p. 82). Il n’allègue pas davantage qu’une modification du 
jugement de divorce aurait été requise. Dans ces conditions, il s’agit de retenir que 
l’intéressé perçoit une contribution d’entretien de 850 fr. en faveur de D _________, 
comme régulièrement allégué en procédure. 
4.1.3 L’appelant s’en prend ensuite aux coûts directs de E _________, plus précisément 
aux frais de garde, arrêtés à 312 fr. par le premier juge. Ce dernier montant a été calculé 
sur la base des pièces déposées par le défendeur (cf. facture des frais de garde d’août 
à octobre 2021 ; pièce 38, dos. p. 118 ss), le magistrat relevant que celui-ci n’avait pas 
établi l’augmentation de ces coûts à 1000 fr. par mois. Dans le cadre de la procédure 
d’appel, l’intéressé a produit toutes les factures liées aux frais de garde de son fils pour 
l’année 2023 (cf. pièces 3 à 15), lesquelles totalisent un montant de 8839 fr. 40, ce qui 
représente une somme de 736 fr. 60 par mois. 
4.1.4 A titre de fait nouveau, l’appelant allègue l’adaptation des primes d’assurance-
maladie pour l’année 2024, lesquelles s’élèvent à 98 fr. 95 (LAMal) et 33 fr. 15 (LCA) 
pour D _________ et E _________ (cf. pièce 16). 
4.2 
4.2.1 Le juge de district a rappelé la teneur et la portée des articles 276 al. 1 et 2 et 285 
al. 1 et 2 CC (cf. jugement querellé, consid. 8.1), de sorte qu’il peut simplement y être 
renvoyé. 
4.2.2 L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas tenu compte, dans 
l’établissement de ses charges, de l’entier de son leasing, au motif que celui-ci était 
« passablement élevé et devait être considéré comme excessif au regard de ses moyens 
financiers ». 
C’est à juste titre que l’intéressé rappelle qu’en principe, l’intégralité du coût d’un leasing 
doit être prise en compte dans le minimum vital s’il s’agit d’un objet de stricte nécessité 
(Kompetenzgut) d’un prix raisonnable (ATF 140 III 337 consid. 5 ; arrêts 5A_890/2014 
du 22 mai 2014 consid. 5.2 ; 5A_27/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.2.2). Dans un arrêt 
très récent, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que la raison pour laquelle il 
avait considéré que l’entier des redevances de leasing devait être pris en considération 
dans le minimum vital était qu’il ne s’agissait pas de tenir compte, même partiellement, 


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de frais d’amortissement, mais, du point de vue économique, de coûts d’acquisition 
échelonnés dans le temps de biens non saisissables au sens de l’article 92 al. 1 ou 93 
al. 1 LP (cf. arrêt 5A_354/2023 du 29 août 2024 consid. 6.2 et les réf.). 
En l’espèce, il ne s’agit pas d’un contrat de leasing à proprement parler. A la lecture de 
la pièce 41 (cf. dos. p. 127), l’on constate que l’appelant a conclu un contrat de vente 
avec le J _________ SA, le 25 février 2022, pour l’achat d’un véhicule d’occasion, soit 
un Renault Scénic, immatriculé en 2016, d’une valeur de 14’500 francs. L’acheteur s’est 
engagé à payer le prix de vente par le versement de 29 mensualités de 500 fr. chacune, 
la dernière mensualité devant être payée en juillet 2024 (cf. R9, dos. p. 165). Le véhicule 
en question est indispensable à l’intéressé pour se rendre à son travail, distant de son 
domicile de 44 km, ce qui n’est pas contesté par la partie adverse. Quand bien même 
les mensualités dont s’acquitte l’appelant constituent uniquement l’amortissement d’une 
dette contractée auprès du garage automobile, elles doivent être prises en compte dans 
le minimum vital du droit des poursuites de l’appelant, dans leur intégralité, puisqu’elles 
représentent des coûts d’acquisition échelonnés dans le temps d’un bien non saisissable 
au sens de l’article 92 al. 1 LP. En outre, le prix d’achat d’un véhicule familial, d’occasion, 
de l’ordre de 14’500 fr., ne saurait être qualifié de déraisonnable. 
4.2.3 L’appelant s’en prend ensuite au montant des allocations familiales retenu en 
faveur de E _________, soit 405 fr. par mois. Dans la mesure cependant où l’aînée des 
filles a déménagé en août 2023, fait qui n’était pas connu du premier juge, le montant 
des allocations familiales alloué à E _________ doit en effet être arrêté à 305 fr. jusqu’au 
31 décembre 2024, puis à 327 fr. dès le 1er janvier 2025. 
4.2.4 S’agissant des charges de la demanderesse, l’appelant estime qu’aucun montant 
ne devrait être retenu à titre de frais de logement, cette dernière n’ayant pas démontré 
le paiement effectif du loyer. Tant dans le cadre des écritures déposées en première 
instance que lors de son interrogatoire, l’intéressée a affirmé que, si son père figurait sur 
le contrat de bail et l’avait signé, c’est parce qu’il était garant. En séance du 22 février 
2023, elle a précisé qu’elle était désormais entièrement dépendante de l’aide sociale, 
qui s’acquittait de son loyer à sa place. Au vu de ces éléments, rien ne permet de 
conclure, comme le soutient l’appelant, que le père de la défenderesse paierait une 
partie, voire l’entier du loyer. Partant, le grief est inconsistant. 
Il n’y a dès lors pas lieu de supprimer des coûts directs de Y _________ la part au loyer. 
4.2.5 Il en va de même de la critique relative à la non-prise en compte du concubinage 
de la demanderesse. Si cette dernière et son compagnon ont certes affirmé avoir le 


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projet, à court ou moyen terme, de vivre ensemble, force est de constater que tel n’est 
pas (encore) le cas. Interrogé sur cette question, K _________ a affirmé qu’il n’était pas 
encore prêt à vivre avec son amie, et que le fait de demeurer chez ses parents lui 
permettait de faire des économies (cf. R3, dos. p. 162). Ainsi, faute de communauté de 
vie entre les deux intéressés, le concubinage n’est pas établi. 
4.2.6 S’agissant des coûts directs de Y _________, l’appelant relève que l’enfant était 
placé en famille d’accueil à raison d’un week-end sur deux, cette mesure représentant 
un coût de 45 fr. par jour, soit 180 fr. par mois. Selon lui, c’est ce montant qui aurait dû 
être pris en compte, au lieu des 225 fr. retenus par le premier juge, de sorte que la 
somme des frais de garde et de placement de l’enfant s’élèverait à 407 fr., et non 452 
francs. En outre, dans la mesure où l’enfant logeait quatre jours par mois dans une 
famille d’accueil et fréquentait l’UAPE à raison de trois journée par semaine, son 
minimum vital devrait être réduit à 40 % (soit 240 fr.). 
L’appelant perd de vue que le juge intimé a pris en compte, s’agissant des frais liés au 
placement, un coût de 225 fr., ce dernier chiffre correspondant à une moyenne entre les 
mois à quatre (180 fr.), respectivement six jours (270 fr.) de placement (soit deux ou trois 
week-ends par mois). La juge de céans ne voit aucune raison de s’écarter de ce 
raisonnement, pour retenir, comme le souhaiterait l’appelant le montant de 180 fr., ce 
d’autant plus que l’argumentation de l’intéressé n’est pas développée. 
Il n’y a pas lieu non plus de suivre l’opinion du défendeur, qui réclame une réduction du 
montant de base du minimum vital. Outre que ce raisonnement ne trouve aucune assise 
dans la jurisprudence – que l’intéressé ne cite du reste pas –, il sied de rappeler à ce 
dernier que la durée pendant laquelle l’enfant séjourne hors de son domicile, en l’espèce, 
est comparable à celle durant laquelle un parent non gardien exerce son droit aux 
relations personnelles (de façon non élargie, soit un week-end sur deux), hypothèse qui 
n’entraine aucune réduction du montant de base. 
5. Compte tenu des faits nouveaux admis en appel et de l’admission de certains griefs 
de l’appelant, il convient de procéder à une nouvelle détermination de l’éventuelle 
contribution d’entretien due en faveur de Y _________, étant précisé que le premier juge 
a fixé le point de départ des contributions d’entretien au 1er janvier 2024, cet élément 
n’étant contesté céans. 
5.1 Les charges du défendeur et appelant (minimum vital élargi du droit de la famille) 
doivent être fixées à 2733 fr. 85 (soit 850 fr. [minimum vital] + 623 fr. [loyer ; 1780 fr. /2 
x 70 %] + 266 fr. 85 [LAMal] + 394 fr. [frais de déplacement professionnels] + 100 fr. 


- 12 - 
[frais de téléphone] + 500 fr. [remboursement dette véhicule]) jusqu’à fin juillet 2024, puis 
à 2233 fr. 85 dès cette date, puisqu’il se sera alors acquitté de la dernière mensualité 
relative à l’achat de son véhicule. 
La base du minimum d’existence inclut la prime d’assurance ménage et responsabilité 
civile privée (DE WECK-IMMELÉ, Droit matrimonial, n. 89 ad art. 176 CC ; BÜHLER, Die 
Prozessarmut, in Frais de justice, frais d’avocat, cautions/sûretés, assistance juridique, 
2001, p. 172 s.). Les frais y relatifs ne doivent dès lors pas être comptés séparément, 
contrairement à ce qu’a retenu le premier juge. Les frais de repas, à hauteur de 220 fr. 
par mois, ne seront pas non plus comptabilisés. Il sied en effet de rappeler que seuls les 
frais supplémentaires par rapport à des repas pris au domicile doivent être pris en 
compte. Or, en l’occurrence, l’appelant s’est contenté d’alléguer un montant de 220 fr. 
par mois à ce titre, sans aucun justificatif. Partant, ce poste ne sera pas comptabilisé. 
Compte tenu de son revenu de 4058 fr. 20, l’appelant bénéficie d’un solde disponible de 
1324 fr. 35 jusqu’au 31 juillet 2024, puis de 1824 fr. 35 dès cette date. 
5.2 S’agissant du quatrième enfant de l’intéressé, E _________, il convient de revoir le 
montant de son entretien convenable, compte tenu de la prise en compte des frais de 
garde plus élevés, du montant actualisé des primes d’assurance-maladie et de celui 
relatif aux allocations familiales. Son minimum vital élargi doit ainsi être arrêté à 1536 fr. 
70 (soit 400 fr. [minimum vital] + 267 fr. [par au loyer] + 99 fr. 95 [LAMal] + 33 fr. 15 [LCA] 
+ 736 fr. 60 [frais de garde]). Contrairement à ce qui figure dans le jugement de première 
instance, c’est une somme de 305 fr. qui sera déduite à titre d’allocations familiale, 
compte tenu du départ de la fille aînée de l’appelant, respectivement 327 fr. à partir du 
1er janvier 2025. Partant, le coût d’entretien de E _________ s’élève à 1231 fr. 70 
jusqu’au 31 décembre 2024, puis à 1209 fr. 70 dès le 1er janvier 2025. Comme l’a relevé 
à juste titre le magistrat intimé, sans que cela soit contesté céans, ce montant doit être 
assumé à part égale par chacun de ses parents, ce qui représente un montant mensuel 
de 615 fr. 85 jusqu’au 31 décembre 2024, puis de 604 fr. 85 dès cette date. 
5.3 Quant aux coûts directs de Y _________, ils doivent être réévalués, compte tenu 
des faits nouveaux survenus en procédure d’appel (fin de la mesure AEMO et du 
placement en famille d’accueil, début du placement en institution). Ils se montent ainsi 
à : 
 
1150 fr. 85 (soit 400 fr. [minimum vital] + 270 fr. [part au loyer] + 8 fr. 25 [LAMal] 
+ 452 fr. [frais de garde] + 20 fr. 60 [LCA]) jusqu’à fin juin 2024 ; 


- 13 - 
 
1003 fr. 85 (soit 400 fr. [minimum vital] + 270 fr. [part au loyer] + 8 fr. 25 [LAMal] 
+ 305 fr. [frais de garde] + 20 fr. 60 [LCA] ; fin mesure AEMO) pour juillet 2024 ; 
 
778 fr. 85 (soit 400 fr. [minimum vital] + 270 fr. [part au loyer] + 8 fr. 25 [LAMal] + 
80 fr. [frais de garde] + 20 fr. 60 [LCA] ; fin placement en famille d’accueil) pour 
le mois d’août 2024 ; 
 
920 fr. 85 de septembre à octobre 2024 (400 fr. [minimum vital] + 270 fr. [part au 
loyer] + 8 fr. 25 [LAMal] + 222 fr. [frais de garde] + 20 fr. 60 [LCA] ; placement en 
institution) ; 
 
890 fr. 85 dès cette date, puisque la part au loyer sera réduite à 240 fr. (400 fr. 
[minimum vital] + 240 fr. [part au loyer] + 8 fr. 25 [LAMal] + 222 fr. [frais de garde] 
+ 20 fr. 60 [LCA]). 
Les coûts d’entretien de Y _________ se montent ainsi à : 
 
537 fr. 35 jusqu’au 30 juin 2024 (soit 344 fr. 50 [contribution de prise en charge] 
+ 1150 fr. 85 [coûts directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations 
familiales]) ; 
 
390 fr. 35 (soit 344 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 1003 fr. 85 [coûts 
directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations familiales]) pour juillet 
2024 ; 
 
165 fr. 35 (soit 344 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 778 fr. 85 [coûts 
directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations familiales]) pour août 
2024 ; 
 
307 fr. 35 (soit 344 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 920 fr. 85 [coûts 
directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations familiales]) de 
septembre à octobre 2024 ; 
 
107 fr. 35 (soit 174 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 890 fr. 85 [coûts 
directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 305 fr. [allocations familiales]) du 
1er novembre au 31 décembre 2024 ; 
 
puis à 85 fr. 35 dès le 1er janvier 2025 (soit 174 fr. 50 [contribution de prise en 
charge] + 890 fr. 85 [coûts directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 327 fr. 
[allocations familiales]), compte tenu de l’augmentation des allocations familiales. 
 
A partir de juin 2028, soit dès les 10 ans de Y _________ (augmentation du 
montant de base du minimum vital), ses coûts d’entretien non couverts 
s’élèveront à 284 fr. 85 (soit 174 fr. 50 [contribution de prise en charge] + 1090 


- 14 - 
fr. 35 [coûts directs] – 653 fr. [rente pour enfant] – 327 fr. [allocations familiales]), 
jusqu’au 31 mai 2036, date à laquelle Y _________ atteindra 16 ans. 
 
Comme l’a retenu le premier juge, à compter de cette date, aucune contribution 
de prise en charge ne sera due et les allocations de formation professionnelle 
atteindront au minimum 477 francs. Partant, les coûts d’entretien de 
Y _________ seront entièrement couverts par les ressources propres de l’enfant. 
L’appelant et défendeur est en mesure de couvrir les coûts d’entretien de ses deux fils. 
Il bénéficiera encore d’un solde disponible de 171 fr. 15 (1324 fr. 35 – 615 fr. 85 – 537 fr. 
35) jusqu’au 30 juin 2024, 318 fr. 15 (1324 fr. 35 – 615 fr. 85 – 390 fr. 35) en juillet 2024, 
1043 fr. 15 (1824 fr. 35 – 615 fr. 85 – 165 fr. 35) en août 2024, de 901 fr. 15 (1824 fr. 35 
– 615 fr. 85 – 307 fr. 35) du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024, de 1101 fr. 15 (1824 
fr. 35 – 615 fr. 85 – 107 fr. 35) du 1er novembre au 31 décembre 2024, de 1134 fr. 15 
(1824 fr. 35 – 604 fr. 85 – 85 fr. 35) dès le 1er janvier 2025 jusqu’en mai 2028, de 934 fr. 
65 (1824 fr. 35 – 604 fr. 85 – 284 fr. 85) dès cette date jusqu’en mai 2036, puis de 1219 
fr. 50 (1824 fr. 35 – 604 fr. 85) dès cette date. 
Comme l’a constaté le premier juge, le demandeur et appelé aurait en principe droit, 
puisqu’il représente, avec son demi-frère E _________, une « petite tête », à un quart 
du disponible de son père, soit 40 fr. jusqu’au 30 juin 2024, 80 fr. en juillet 2024, 260 fr. 
en août 2024, de 225 fr. du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024, de 275 fr. du 
1er novembre au 31 décembre 2024, de 280 fr. (dès le 1er janvier 2025 jusqu’en mai 
2028, de 230 fr. dès cette date jusqu’en mai 2036, puis de 300 fr. dès cette date. 
La limitation de la part d’excédent dévolue à l’enfant se justifie surtout dans le cadre de 
situations financières particulièrement favorables (cf. arrêt 5A_735/2023 du 4 septembre 
2024 consid. 8.3) et poursuit le but de ne pas financer indirectement l’autre parent en 
fixant des contributions d’entretien excessives en faveur des enfants, étant rappelés que 
les besoins qui doivent être financés au moyen de l’attribution d’une part d’excédent sont 
les loisirs, hobbys, vacances, etc. La part excédentaire de l’enfant ne doit toutefois pas 
être limitée sur la seule base de la situation du parent qui s’occupe (principalement) de 
l’enfant. Même si les parents sont séparés, l’enfant a le droit, en application de l’article 
285 al. 1 CC, de participer au train de vie du parent débiteur. Si l’un des parents vit dans 
des conditions modestes, l’enfant ne doit pas recevoir moins de l’entretien de la part du 
parent qui a la meilleure situation financière que ce à quoi il aurait droit si les deux 
parents vivaient dans de bonnes conditions économiques (arrêts 5A_341/2023 du 
14 août 2024 consid. 4.6.4 ; 5A_936/2022 du 8 novembre 2023 consid. 4.3.1.3). 


- 15 - 
En l’espèce, il n’y a pas lieu de limiter la part d’excédent devant revenir à l’enfant. On 
rappellera d’une part les conditions modestes de la mère, et le fait que les coûts directs 
de Y _________ ont été limités au strict minimum. D’autre part, il s’agit également de 
tenir compte du fait que l’appelant n’entretient, par choix, aucune relation personnelle 
avec son fils, ce qui implique qu’il n’a aucun frais lié à l’exercice du droit de visite et que, 
hormis la contribution d’entretien en faveur de l’enfant, il n’effectue aucune dépense en 
faveur de ce dernier (activité de loisirs, cadeaux, etc.). Enfin, limiter la part d’excédent 
allouée à Y _________ reviendrait à favoriser les autres enfants de l’appelant, faisant 
ménage commun avec lui, ce qui va à l’encontre du principe d’égalité entre frère et sœur. 
Dans ces conditions, la contribution d’entretien que l’appelant devra verser s’élèvera aux 
montants suivants : 
 
du 1er janvier au 30 juin 2024 : 575 fr. (537 fr. + 40 fr.) ; 
 
du 1er au 31 juillet 2024 : 470 fr. (390 fr. 35 + 80 fr.) ; 
 
du 1er au 31 août 2024 : 425 fr. (165 fr. 35 + 260 fr.) ; 
 
du 1er septembre au 31 octobre 2024 : 610 fr. (387 fr. 35 + 225 fr.) ; 
 
du 1er novembre au 31 décembre 2024 : 460 fr. (187 fr. 35 + 275 fr.) 
 
du 1er janvier 2025 jusqu’en mai 2028 : 445 fr. (165 fr. 35 + 280 fr.) ; 
 
du 1er juin 2028 jusqu’en mai 2036 : 595 fr. (365 fr. 35 + 230 fr.) 
 
dès le 1er juin 2036 : 340 fr. (40 fr. 85 + 300 fr.). 
7. 
7.1 En définitive, l’appel est partiellement admis. L’appelant obtient ainsi une réduction 
des contributions d’entretien pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2024 (575 fr., 
470 fr. 425 fr. et 610 fr. au lieu des 640 fr. fixés dans le premier jugement). En revanche, 
les pensions sont légèrement augmentées pour la période du 1er novembre au 31 mai 
2028 (460 fr. et 445 fr. au lieu des 440 fr. fixés dans le premier jugement), puis de 
nouveau réduites pour la période suivante (595 fr. au lieu de 640 fr.), puis encore une 
fois augmentées (340 fr. au lieu de 325 fr.). Ces modifications résultent en partie des 
faits nouveaux allégués en procédure d’appel. Quoi qu’il en soit, l’admission partielle de 
l’appel ne commande pas de procéder à une nouvelle répartition des frais de première 
instance, puisque le défendeur s’opposait au principe même du versement d’une 
contribution d’entretien en faveur de son fils. Il sied de préciser que le montant des frais 
judiciaires et des dépens fixés en première instance n’est pas spécifiquement contesté 
céans. Partant les chiffres 5 et 6 du jugement de première instance seront confirmés. 


- 16 - 
7.2 En procédure d’appel, le défendeur a persisté à nier le droit de son fils au versement 
d’une contribution d’entretien, alors que la partie adverse s’en est remise à justice. Dans 
ces conditions, celui-là doit assumer les frais judiciaires de la procédure d’appel, lesquels 
sont arrêtés à 800 francs. 
L’appelant a conclu à l’octroi de l’assistance judiciaire. Comme rappelé précédemment, 
son minimum vital, tenant compte d’une augmentation de 25 % du montant de base, 
s’élève à 2946 fr. 35 (soit 1062 fr. 50 [minimum vital] + 623 fr. [loyer] + 266 fr. 85 [LAMal] 
+ 394 fr. [frais de déplacement professionnels] + 100 fr. [frais de téléphone] + 500 fr. 
[remboursement dette véhicule]) jusqu’à fin juillet 2024, puis à 2233 fr. 85 dès cette date. 
Compte tenu d’un revenu de 4058 fr. 20, des coûts d’entretien de E _________, par 615 
fr. 85, et de la contribution d’entretien en faveur de Y _________ (580 fr. au moment du 
dépôt de la requête d’assistance judiciaire), l’appelant ne dispose manifestement pas 
des ressources nécessaires pour faire face aux frais de la présente procédure. Sa 
démarche ne pouvait en outre être considérée comme dénuée de chances de succès. 
compte tenu notamment des faits nouveaux allégués. Partant, il doit être mis au bénéfice 
de l’assistance judiciaire. 
7.3 L'activité essentielle du conseil de l’appelant a consisté à déposer une déclaration 
d'appel et les pièces relatives à la situation financière de son client. Vu, en outre, les 
critères énoncés ci-dessus pour la fixation des frais et les dispositions des articles 27, 
35 al. 1 let. a LTar, l'Etat du Valais versera à Me Michel De Palma une indemnité de 1200 
fr. (TVA et débours compris) au titre de l'assistance judiciaire. 
7.4 L’appelant remboursera à l'Etat du Valais les frais avancés dès qu'il sera en mesure 
de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; 800 fr. de frais judiciaires + 1200 fr. de dépens). 
 
Par ces motifs, 


- 17 - 
Prononce 
1. 
L’appel est partiellement admis et le jugement rendu le 16 décembre 2023 par le 
Tribunal du district de Sion est réformé comme suit : 
4. X _________ versera, en mains de Z _________, d’avance le premier de chaque mois, pour 
l’entretien de Y _________, les contributions suivantes : 
• 575 fr. dès le 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2024 ; 
• 470 fr. pour le mois de juillet 2024 ; 
• 425 fr. pour le mois d’août 2024 ; 
• 610 fr. dès le 1er septembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2024 ; 
• 460 fr. du 1er novembre au 31 décembre 2024 ; 
• 445 fr. dès le 1er janvier 2025 jusqu’en mai 2028 ; 
• 595 fr. du 1er juin 2028 jusqu’en mai 2036 ; 
• 340 fr. dès le 1er juin 2036 jusqu’à la majorité de Y _________, voire au-delà aux conditions de 
l’art. 277 al. 2 CC. 
 
Elles seront indexées à la hausse à l’indice des prix à la consommation, la première fois au 1er 
janvier 2025 en fonction de l’indice du mois de novembre 2024, l’indice de base étant celui du 
jour où la décision est rendue. 
5. 
Les frais, par 1400 francs, sont mis à la charge de X _________ mais sont provisoirement 
supportés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire accordée à celui-ci. 
6. 
X _________ versera à Z _________ et Y _________, solidairement entre eux, une indemnité 
de 3700 fr. à titre de dépens. 
2. 
Les frais de justice de la procédure d’appel, par 800 fr., sont mis à la charge de 
X _________, mais sont provisoirement supportés par l’État du Valais (assistance 
judiciaire). 
3. 
L’Etat du Valais paiera 1200 fr. à Me Michel De Palma pour son activité d’avocat 
d’office (assistance judiciaire). 
L’appelant remboursera à l'Etat du Valais les frais avancés pour la procédure 
d’appel dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; 800 fr. de frais 
judiciaires + 1200 fr. de dépens) 
Sion, le 11 décembre 2024