vs_gerichte · LP 20 12 · 2020-04-02 · fr
Diverses
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LP 20 12 JUGEMENT DU 2 AVRIL 2020 Tribunal cantonal du Valais Autorité de recours Stéphane Spahr, juge; Laure Ebener, greffière statuant sur le recours interjeté par X _________, représentée par Me M _________, contre la décision du 19 février 2020 du juge du district de A _________ (LP 20 xxx) (refus de séquestre)

LP 20 12 
 
JUGEMENT DU 2 AVRIL 2020 
 
statuant sur le recours interjeté par 
 
contre 
 
 
 
(refus de séquestre) 
 
 


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Faits et procédure 
 
A. X _________ est un établissement financier de B _________, de siège à 
C _________, spécialisé dans les investissements bancaires et en faveur des 
entreprises. 
D _________, né le 2 mai 1941 à C _________, dispose du passeport E _________. Il 
serait domicilié à F _________. 
Le 22 octobre 2018, X _________ a déposé auprès du 8ème office des poursuites de 
C _________ (Turquie) une réquisition de poursuite (pour effets de change) contre, 
notamment, D _________, en vue d'obtenir le recouvrement d'un montant de USD 
2'400'319.62 prêté à la société G _________. (D _________ étant recherché comme 
"tiers garant"). 
Le 8 février 2019, l'office des poursuites précité a notifié à D _________ un 
commandement de payer le montant de USD 2'408'987 fr. 44, soit CHF 2'364'206.31 
(poursuite n° xxx). Ni D _________ ni "aucun autre codébiteur" n'ont formé opposition 
aux commandements de payer qui leur ont été respectivement notifiés. 
B. Le 17 février 2020, X _________ a déposé une requête de séquestre contre 
D _________ auprès du tribunal du district de A _________. Invoquant le cas de l'article 
271 al. 1 ch. 6 LP, elle s'est prévalue, comme titre de mainlevée définitive, du 
commandement de payer notifié le 8 février 2019 à D _________ dans la poursuite (pour 
effets de change) n° xxx du 8ème office des poursuites de C _________. 
Par décision du 19 février 2020, la juge suppléante du district de A _________ (ci-après 
: la juge suppléante) a rejeté la requête, mettant les frais, par 500 fr., à la charge de la 
requérante. 
C. Contre cette décision, X _________ a interjeté recours, le 2 mars 2020, en prenant 
les conclusions suivantes : 
"Principalement 
1. 
Annuler la décision du Tribunal du district de A _________ rendue le 19 février 2020 dans la 
cause LP 20 xxx. 
 Cela fait et statuant à nouveau : 
 2. 
Reconnaître et déclarer exécutoire en Suisse le commandement de payer du 8 février 2019, 
définitif depuis le 19 février 2019. 


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 3. 
Ordonner le séquestre de tous avoirs, espèces, valeurs, objets, titres, créances, comptes, dépôts 
fiduciaires, effets de change, métaux précieux, dépôts, coffres et autres biens de quelque nature 
et en quelque monnaie qu'ils soient, ayant pour titulaire ou ayant droit économique D _________, 
sous désignation conventionnelle ou numérique, en mains de H _________ SA, notamment le 
compte bancaire portant l'IBAN xxx. 
 4. 
Dire que le séquestre sera prononcé à hauteur de USD 2'400'319.62 correspondant à CHF 
2'348'392.42 au profit de X _________ 
 5. 
Dire et prononcer que le séquestre sera autorisé sans caution ni sûretés. 
 Subsidiairement 
 6. 
Annuler la décision du Tribunal du district de A _________ rendue le 19 février 2020 dans la 
cause LP 20 xxx. 
 7. 
Renvoyer la cause au Tribunal du district de A _________ pour qu'elle statue dans le sens des 
nouveaux considérants. 
 En tous les cas 
 8. 
Condamner D _________ aux frais et aux dépens. 
 9. 
Débouter D _________ de toutes autres ou contraires conclusions.". 
Le juge suppléant a transmis son dossier le 11 mars 2020, en indiquant qu'il renonçait à 
se déterminer sur le recours. 
 
Considérant en droit 
 
1.1 La décision par laquelle le juge rejette une requête de séquestre peut faire l'objet 
d'un recours au sens des articles 319 ss CPC (arrêts 5A_200/2013 du 17 juillet 2013 
consid. 1.3 et 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3; JEANDIN, Commentaire romand, 
2019, n. 14a ad art. 309 CPC; BAUER, Commentaire bâlois, vol. complémentaire à la 
2ème éd., 2017, n. 61 ad art. 272 LP), dans le délai de dix jours (art. 251 let. a et 321 al. 
2 CPC; MEIER-DIETERLE, in Hunkeler [édit.], Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, 
Kurzkommentar, 2014, n. 26 ad art. 272 LP). 
En l'espèce, remis à la poste le 2 mars 2020, le recours a été formé dans le délai légal 
de dix jours courant dès la notification à la mandataire de la recourante - le 21 février 
2020 - de la décision attaquée. 
La présente décision peut ressortir à un juge unique (art. 20 al. 3 LOJ; art. 5 al. 2 let. c 
LACPC). 


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1.2 Suivant l'article 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et 
constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 
L'autorité de recours examine avec un plein pouvoir les griefs pris de la mauvaise 
application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - par le juge de première instance 
(FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [édit.], Kommentar 
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 3 sv. ad art. 320 CPC); que 
son examen se limite toutefois aux seuls moyens invoqués (HOHL, Procédure civile, T. 
II, 2ème éd., 2010, nos 2514 et 3024). 
Le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC). A cet effet, il appartient au recourant de 
discuter les motifs de la décision entreprise et d'indiquer précisément en quoi il estime 
que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 
consid. 1.4; HOHL, op. cit., nos 2514 et 3024). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui 
suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se 
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
entreprend et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 [au sujet de l'art. 311 al. 1 CPC]). 
1.3 Dérogeant à l'article 326 al. 1 CPC, l'article 278 al. 3 2ème phr. LP permet aux parties 
à une procédure de recours contre une décision rendue sur opposition au séquestre 
d'alléguer des faits nouveaux (cf. ég. art. 326 al. 2 CPC) et, le cas échéant, de présenter 
de nouvelles preuves (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). Il s'agit des faits nouveaux 
"proprement dits" (vrais nova), soit ceux intervenus après la décision de première 
instance, mais également des pseudo nova, pour ces derniers aux conditions de l'article 
317 al. 1 CPC, applicable par analogie (ATF 145 III 324 consid. 6; ATF 140 III précité). 
La question de savoir si cette règlementation spéciale vaut également pour le recours 
formé contre une décision de refus de séquestre (y répond par la négative BAUER, n. 47 
ad art. 278 LP) peut rester ouverte. Comme on le verra (cf., infra, consid. 4.3), la pièce 
nouvelle déposée en instance de recours (ordonnance du 20 mars 2020 rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance francophone de J _________) n'est pas 
déterminante. 
2.1 X _________ a requis le séquestre en invoquant le cas de l'article 271 al. 1 ch. 6 
LP. Elle soutient en effet disposer d'un titre de mainlevée définitive, à savoir un 
commandement de payer valablement notifié le 8 février 2019 à D _________ par l'office 


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des poursuites de C _________ (Turquie) compétent, devenu définitif faute d'opposition 
ou de recours du débiteur, et valant par conséquent jugement exécutoire depuis le 19 
février 2019. 
2.2 La juge suppléante a rejeté la requête en adoptant la motivation suivante. 
En présence d'un jugement étranger "non Lugano", l'entrée en force de chose jugée est 
une condition de la reconnaissance et de l'exécution du jugement en Suisse, que le juge 
examine sous l'angle de la simple vraisemblance, et dont le défaut éventuel conduit au 
rejet de la requête de séquestre. A titre d'exemple, une freezing injunction (ou freezing 
order) anglaise n'est pas une décision portant sur le paiement d'une somme d'argent ou 
la fourniture de sûretés; les voies de la LP ne sont pas ouvertes et le séquestre de l'article 
271 al. 1 ch. 6 LP est exclu, faute de titre de mainlevée définitive. Il en va de même d'une 
décision d'injonction italienne déclarée immédiatement exécutoire dès son prononcé. En 
l'espèce, le commandement de payer du 8 février 2019, définitif depuis le 19 février 2019, 
constitue, selon les explications de la requérante, une décision issue d'une procédure 
rapide, comparable dans sa fonction à la procédure de mainlevée helvétique, ce qui est 
également le cas de la décision d'injonction italienne, qui ne peut pas être reconnue en 
Suisse. En outre, une décision de mainlevée helvétique ne sortit que des effets de droit 
des poursuites; elle est dépourvue d'autorité de la chose jugée, de sorte qu'elle ne 
constitue pas elle-même un titre à la mainlevée définitive. La requérante n'a d'ailleurs 
pas rendu vraisemblable que, selon le droit turc et contrairement au droit suisse, un 
commandement de payer non frappé d'opposition a autorité de la chose jugée. En 
conséquence, le commandement de payer du 8 février 2019 ne peut être reconnu en 
Suisse. La requête de séquestre doit, partant, être rejetée. 
3. 
La recourante maintient qu'elle détient un titre de mainlevée définitive lui permettant 
d'obtenir le séquestre (cas de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 
Selon elle, le commandement de payer turc notifié à D _________, définitif en l'absence 
d'opposition de celui-ci, comporte une condamnation à payer une somme déterminée. 
Contrairement à un freezing order de droit anglais, le commandement de payer turc n'a 
pas vocation à obtenir le blocage des biens du débiteur à titre conservatoire. Il ordonne 
bien plutôt le paiement d'une somme d'argent et comporte l'indication exacte de la 
créance dont le recouvrement est requis. En outre, contrairement à la décision 
d'injonction italienne, il est notifié au débiteur, qui a la possibilité de faire opposition. 
Enfin, selon l'avis de droit requis de I _________, avocat à C _________, "[e]n droit turc, 


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lorsqu'un commandement de payer devient définitif, il devient un instrument ayant les 
qualités d'un jugement". 
Le 24 mars 2020, la recourante a déposé une copie de l'ordonnance rendue contre 
D _________ le 20 mars 2020 par la 9ème Chambre (affaires civiles) du Tribunal de 
première instance francophone de J _________, laquelle "[d]éclare exécutoire en 
E _________ l'ordre de paiement rendu par le 8ème bureau de recouvrement de 
C _________ le 23 octobre 2018". Les conditions de la reconnaissance étant les mêmes 
en droit international privé E _________ et suisse, il n'existerait pas d'obstacle à ce que 
les autorités suisses reconnaissent et déclarent exécutoire le commandement de payer 
en cause "de la même manière". 
4.1 Depuis le 1er janvier 2011, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage 
peut, en se fondant sur l'article 271 al. 1 ch. 6 LP, requérir le séquestre des biens du 
débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le créancier possède contre le débiteur un 
titre de mainlevée définitive. 
La loi vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'article 80 LP (ATF 143 III 693 
consid. 3.4.2; 139 III 135 consid. 4.2; arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 
3.2.2.1). En vertu de cette disposition, le créancier doit disposer d'un jugement 
exécutoire (al. 1); sont assimilés à des jugements les transactions ou reconnaissances 
passées en justice, les titres authentiques exécutoires au sens des articles 347 à 352 
CPC, les décisions des autorités administratives suisses, les décisions définitives 
concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l’article 
16 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir, ainsi que, dans le domaine de la 
taxe sur la valeur ajoutée, les décomptes d’impôt et les notifications d’estimation entrés 
en force par la prescription du droit de taxation, et les notifications d’estimation entrées 
en force par la reconnaissance écrite par l’assujetti (al. 2). Malgré le silence de la loi, il 
est admis que les sentences arbitrales, suisses et étrangères, constituent également des 
titres de mainlevée définitive (PAHUD, Le séquestre et la protection provisoire des 
créances pécuniaires, 2018, no 316). 
Les jugements étrangers emportant condamnation au paiement d'une somme d'argent 
ou à la fourniture de sûretés pécuniaires sont susceptibles de constituer des titres de 
mainlevée définitive et de fonder le cas de séquestre de l'article 271 al. 1 ch. 6 LP, qu'il 
s'agisse de jugements "Lugano" ou "non Lugano" (cf. art. 81 al. 3 LP; ATF 143 III 693 
consid. 3.4.2; 139 III 135 consid. 4.2; PAHUD, op. cit., no 271). Ils le sont à la double 
condition qu'ils soient exécutoires dans leur Etat d'origine, et qu'aucun motif de refus de 


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reconnaissance et d'exécution tiré d'une convention internationale ou de la LDIP ne 
paraisse prima facie s'opposer à la mainlevée définitive d'une éventuelle opposition au 
commandement de payer, l'examen complet de cette question étant réservé au juge de 
la mainlevée si opposition devait être formée (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2; PAHUD, op. 
cit., no 276). 
En vertu de l'article 25 LDIP, applicable en l'absence d'un traité international, une 
décision étrangère est reconnue en Suisse : si la compétence des autorités judiciaires 
ou administratives de l'Etat dans lequel la décision a été rendue était donnée (let. a), si 
la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b), et 
s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'article 27 LDIP (let. c). En principe, on doit 
pouvoir attribuer la décision à une autorité juridictionnelle jouissant d'un pouvoir inhérent 
à l'exercice de la souveraineté d'un Etat étranger. En revanche, le caractère judiciaire, 
administratif ou religieux de l'autorité dont émane la décision n'est pas déterminant 
(BUCHER, Commentaire romand, 2011, n. 4 ad art. 25 LDIP). Les articles 25 ss LDIP 
s'appliquent dans toutes les matières sur lesquelles porte la LDIP, à l'exception des 
décisions de faillite étrangères, des concordats homologués à l'étranger et des 
sentences arbitrales étrangères. En outre, pour les décisions portant sur un rapport de 
droit matériel mais limitées dans leurs effets à une poursuite en cours, l'application des 
articles 25 ss LDIP a été écartée (BUCHER, Commentaire romand, 2011, n. 4 ad art. 25 
LDIP et la réf. à l'ATF 135 III 127 consid. 3.3.3). L'exigence de l'épuisement de la voie 
du recours ordinaire (art. 25 let. b LDIP) a été préférée à celle de la force de chose jugée, 
notion parfois inconnue à l'étranger ou employée différemment qu'en Suisse. Il n'en 
demeure pas moins que cette condition vise essentiellement les recours qui empêchent 
l'entrée en force de chose jugée (BUCHER, n. 16 ad art. 25 LDIP). 
4.2 Le droit turc de l'exécution forcée est, à l'instar du droit civil turc, d'inspiration suisse. 
La Turquie a ainsi adopté, en 1929, une loi reprenant largement le contenu de la LP 
suisse. La législation turque a néanmoins connu des modifications importantes, 
notamment en 1965 et en 1980 (MEIER/WYSS, Aktuelle Probleme der Zwangsvollstre-
ckung aus Sicht des schweizerischen und türkischen Rechts, in BlSchKG 2010, p. 1 ss, 
p. 3). 
Les commandements de payer du droit suisse et du droit turc ont en commun de ne pas 
bénéficier de l'autorité de la chose jugée (MEIER/WYSS, op. cit., p. 5) - au contraire de 
certaines institutions voisines (procédures d'injonction de payer; Mahnverfahren), ainsi 
du Vollstreckungsbescheid du droit allemand et du Zahlungsbefehl du droit autrichien, 
qui acquièrent l'autorité formelle et matérielle de chose jugée en l'absence d'opposition 


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(MEIER/WYSS, op. cit., p. 5 et 11; s'agissant du Zahlungsbefehl du droit autrichien, voir 
en outre PKG 1994, no 27 p. 89 sv. et SJZ 86 [1990] p. 104 sv.), et de la procédure 
européenne de l'injonction de payer, prévue par le Règlement (CE) No 1896/2006 du 
Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (MEIER/WYSS, op. cit., p. 11). 
En droits suisse et turc, le débiteur peut ainsi, au terme de l'exécution, agir en répétition 
de l'indu (art. 86 LP et art. 72 al. 7 et 8 de la loi turque; MEIER/WYSS, op. cit., 5 sv.). La 
Turquie a en outre, en 1965, introduit l'action en constatation de droit négative (art. 72 
al. 1 à 6 et 8), suivie par la Suisse, à l'occasion de la révision de 1994, avec l'adoption 
de l'article 85a LP (MEIER/WYSS, loc. cit.). 
Le droit turc connaît la poursuite pour effets de change, qui est régie par les articles 167 
ss de la loi. Contrairement au droit suisse, il en existe deux types : la première par voie 
de saisie (art. 168 ss) et la seconde par voie de faillite (art. 171 ss; KURU, Die 
Wechselbetreibung im türkischen Recht, in Festschrift zum 70. Geburtstag von Max 
Guldener, 1973, p. 17 ss). Cette poursuite donne lieu à la notification d'un commande-
ment de payer, auquel le poursuivi peut faire opposition. Tant en droit suisse qu'en droit 
turc, le poursuivi qui aurait omis de faire opposition ou aurait vu son opposition levée, 
peut, au terme de la procédure de poursuite, ouvrir action en répétition de l'indu dans le 
délai d'un an (art. 86 et 187 LP; art. 72 al. 7 et 8 de la loi turque) ou, pendant la poursuite, 
agir en annulation et suspension de celle-ci (art. 85 LP; art. 71 et 170b de la loi turque; 
KURU, op. cit., p. 184). 
4.3 En l'occurrence, comme on l'a vu, la recourante se prévaut du commandement de 
payer notifié le 8 février 2019 par le 8ème office des poursuites de C _________, établi 
dans le cadre d'une poursuite pour effets de change (par voie de saisie) du droit 
turc. 
Elle soutient qu'un tel commandement de payer, lorsqu'il est définitif, "devient un 
instrument ayant les qualités d'un jugement", se prévalant de l'avis de droit de l'avocat 
turc I _________. Ce document n'est toutefois, sur ce point (ch. 5.3 in fine de l'avis), 
nullement motivé; il n'est étayé par aucune référence légale, jurisprudentielle ou 
doctrinale. En produisant ledit avis, la recourante a ainsi échoué à rendre vraisemblable 
le caractère reconnaissable, au sens des articles 25 ss LDIP (étant précisé qu'il n'existe 
pas de convention internationale applicable), du titre invoqué. 
Le dépôt de l'ordonnance rendue le 20 mars 2020 par la 9ème Chambre (affaires civiles) 
du Tribunal de première instance francophone de J _________, laquelle "[d]éclare 
exécutoire en E _________ l'ordre de paiement rendu par le 8ème bureau de 


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recouvrement de C _________ le 23 octobre 2018", ne lui est d'aucun secours. Outre 
qu'elle ne lie pas les autorités suisses, cette décision ne contient aucune motivation sur 
la nature du commandement de payer turc et ses effets (chose jugée). 
Il ressort au demeurant des considérations qui précèdent que le commandement de 
payer turc, à l'instar de l'institution suisse dont il est inspiré, n'est pas revêtu de l'autorité 
de chose jugée, même lorsqu'il est exécutoire. Certes, l'autorité de chose jugée (au 
contraire de la force de chose jugée) n'est pas une condition de la reconnaissance au 
sens de l'article 25 LDIP. Cela étant, le commandement de payer entré en force ne sortit 
que des effets de droit des poursuites. Il ne confère au poursuivant et prétendu créancier 
qu'un titre lui permettant d'obtenir l'exécution, sans dire quoi que ce soit de l'existence 
matérielle de la prétention recherchée. Ainsi, de même qu'il ne pourrait pas faire l'objet 
d'une reconnaissance selon la convention de Lugano (KREN KOSTKIEWICZ, IPRG/LugÜ 
Kommentar, 2019, n. 14 ad art. 32 CL; PLUTSCHOW, in Lugano-Übereinkommen zum 
internationalen Zivilverfahrensrecht, Kommentar, 2011, n. 31 [avec la note de bas de 
page no 48] ad art. 38 CL), dont les conditions sont au demeurant allégées, un 
commandement de payer de la nature de celui connu en droit suisse n'est pas 
susceptible d'être reconnu selon les articles 25 ss LDIP. 
En définitive, le commandement de payer invoqué n'est ainsi pas susceptible de 
reconnaissance selon les dispositions de la LDIP précitées, de sorte qu'il ne vaut pas 
titre de mainlevée définitive au sens de l'article 271 al. 1 ch. 6 LP. 
Aucun autre cas de séquestre n'ayant été invoqué et rendu vraisemblable, c'est à juste 
titre que la juge suppléante a écarté la requête de X _________. 
Le recours doit, partant, être rejeté. 
5. 
Les frais de justice sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 
1 CPC). 
Compte tenu de la valeur litigieuse, du degré usuel de difficulté de la cause et des 
principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations (art. 13 LTar), 
l’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) est fixé à 1500 fr. (art. 48 et 
61al. 1 OELP). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Par ces motifs, 
 
 


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Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de la procédure de recours, par 1500 fr., sont mis à la charge de 
X _________ 
3. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
 
Sion, le 2 avril 2020