vs_gerichte · C1 22 47 · 2024-08-22 · fr
Auftrag & Mäklervertrag
Auftrag & Mäklervertrag

C1 22 47 ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour civile II Christian Zuber, juge ; Geneviève Fellay, greffière en la cause X _________, demandeur et appelant, représenté par Maître Léo Farquet, avocat à Martigny, contre Y _________ et Z _________, défendeurs et appelés, représentés par Maître Frédéric Pitteloud, avocat à Sion. (action en paiement des honoraires de l’avocat) appel contre le jugement du Tribunal du district de Sierre du 31 janvier 2022 [SIE C1 19 196]

C1 22 47 
 
 
ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 
 
en la cause 
 
 
 


- 2 - 
Faits et procédure 
 
A. 
A.1 X _________ est intervenu en qualité de mandataire professionnel pour 
Z _________ et/ou Y _________ durant plusieurs années et pour plusieurs procédures. 
Même si ces procédures n’ont pas toujours débouché sur les résultats escomptés, leur 
conduite a représenté une activité importante. 
A.2 X _________ soutient que la qualité du travail fourni est incontestée, incontestable 
et reconnue par ses mandants, que l’une des procédure (la procédure « A _________ ») 
qui a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, a été conduite de concert avec un 
second avocat, Me B _________, et que Z _________ lui aurait toujours déclaré à lui 
ainsi qu’à ses collaboratrices, qu’il fallait faire preuve de patience pour le paiement des 
honoraires. Ces points sont tous contestés par la partie adverse (all. 5 et 6, contestés). 
C _________ et D _________, collaboratrices de X _________, ont signé une attestation 
datée du 24 octobre 2019, dans laquelle elles « déclarent que lors de ses fréquents 
passages à l’étude Z _________ a toujours dit qu’il fallait faire preuve de patience pour 
le paiement des notes d’honoraires et qu’il allait les payer très prochainement ou tout au 
moins dans les meilleurs délais », attestation qui ne mentionne ni montant, ni référence 
à une ou plusieurs factures. 
A.3 Selon les allégués de X _________, ses prétentions « ont été résumées dans un 
décompte en date du 10 octobre 2018 et se montent à Fr. 27'504.35 » (all. 14, contesté). 
Le « Décompte des notes d’honoraires encore ouvertes au 1er octobre 2018 » de 
Me X _________ du 10 octobre 2018 (pièce no 7) a le contenu est le suivant : 
Concerne : - Démolition-rénovation ancienne grange E _________ 
 
- construction « Abri bois - bucher » par famille F _________ 
 
- A _________ SA <> Y _________ 
I. Démolition-rénovation ancienne grange E _________ 
Note d’honoraires N°1 du 4 septembre 2017 
Fr. 2’683.20 
Note d’honoraires N° 2 du 21 juin 2018 
Fr. 6’370.70 
Note d’honoraires définitive du 1er octobre 2018 
Fr. 1’011.30 
Total des notes d’honoraires « E _________ » impayées 
10’065.20 
II. Reconstruction « Abri bois bucher » 
Note d’honoraires du 20 février 2017 
Fr. 1’710.20 
Votre versement du 31 mars 2017 
Fr. 316.75 
Note d’honoraires du 21 août 2017 
Fr. 5’217.50 


- 3 - 
Votre versement du 20 novembre 2017 
Fr. 4’000.00 
Note d’honoraires définitive du 1er octobre 2018 
Fr. 3’423.00 
Total des notes d’honoraires « Abri bois bucher » impayées 
6’033.95 
III. A _________ 
Note d’honoraires N° 16 du 28 août 2018 
Fr. 1’547.10 
Note d’honoraires définitive du 26 septembre 2018 
Fr. 9’858.10 
Total des notes d’honoraires « A _________ » impayées 
11’405.20 
Total général des montants impayés à ce jour 
Fr. 27’504.35 
(avec frais, intérêts et accessoires) 
Il s’agit ainsi d’un récapitulatif de notes d’honoraires invoquées par l’avocat, avec 
indication des acomptes portés en déduction et des soldes réclamés. Aucun détail des 
opérations facturées n’y est indiqué. 
Les allégués nos 15 à 22 du demandeur, relatifs aux notes d’honoraires récapitulées dans 
ce décompte du 10 octobre 2018, sont formulés comme suit (cf. pièce no 8) : 
- 
all. 15 : 
la note d’honoraire No 1 du 04.09.2017 s’élève à 
Fr. 2'683.20 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 16 : 
la note d’honoraires No 2 du 21.06.2018 s’élève à 
Fr. 6'370.70 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 17 : 
la note d’honoraires définitive du 1.10.2018 s’élève à 
Fr. 1'011.30 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 18 : 
la note d’honoraires du 20 février 2017 moins acompte 
 
 
 
de Fr. 316.75, s’élève à 
Fr. 1'393.45 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 19 : 
la note d’honoraires du 21 août 2017 moins acompte 
 
 
 
de Fr. 4'000.--, s’élève à 
Fr. 1'217.50 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 20 : 
la note d’honoraires définitive du 1er octobre 2018 s’élève à 
Fr. 3'423.00 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 21 : 
la note d’honoraires No 16 du 28 août 2018 s’élève à 
Fr. 1'547.10 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
- 
all. 22 : 
la note d’honoraires définitive du 26.09.2018 s’élève à 
Fr. 9'858.10 
 
 
Moyen de preuve : 
- pièce 8 
La pièce no 8 invoquée à l’appui de ces allégués regroupe l’ensemble des notes 
d’honoraires susmentionnées, suivies d’un décompte des prestations partiellement 
manuscrit et d’un décompte des opérations. 
La note d’honoraire relative à l’allégué no 16 est libellée comme suit : 
NOTE DE FRAIS ET HONORAIRES INTERMEDIAIRE No 2 


- 4 - 
du 5 septembre 2017 au 18 juin 2018 
1. Etude approfondie du dossier et en fait et en droit. 
2. Divers entretiens téléphoniques. 
3. Préparation, élaboration et rédaction d’un recours le 18 avril 2018 au Tribunal fédéral. 
4. Préparation, élaboration et rédaction d’une détermination le 18 juin 2018 au Tribunal Fédéral. 
5. Echange de correspondances diverses avec copies et tirages y relatifs. 
6. Frais divers, ports, copies, tirages, timbres, envois, ouverture de dossier, téléphones, débours, vacations 
diverses etc. 
*
*
*
 
18.06.2018 
Frais et honoraires au 31 décembre 17 
Fr. 
1'163.00 
 
TVA 8 % sur Fr. 1'163.00 
 
93.05 
18.06.2018 
Frais et honoraires de l’étude 
Fr. 
4'749.00 
 
TVA 7,7 % sur 4'749.00 
Fr. 
365.65 
 
Total 
Fr. 
6'370.70 
 
 
 
Montant soumis à TVA 2017 Fr 1'256.05 
 
 
Montant soumis à TVA 2018 Fr 5'114.65 
La présente note est effectuée sur la base du coefficient 1. 
En cours d’activité ou à la liquidation du dossier, une adaptation avec l’émission d’une note complémentaire 
pour tenir compte de la valeur litigieuse effective est réservée. 
Avec mes remerciements. 
Annexe : un bulletin de versement 
Comme pour les autres notes de frais et honoraires, ce document est accompagné d’un 
décompte de prestations partiellement manuscrit (« décompte du 5 septembre 2017 au 
18 juin 2018 ») et d’un « décompte des opérations ». 
Les autres factures déposées se présentent sous la même forme et avec les mêmes 
annexes. 
A.4 X _________ a allégué que, bien que dûment sommés par téléphone et par écrit, 
les époux Z _________ et Y _________ ne se sont pas acquittés des montants réclamés 
(all. 11 à 13, contestés). 
B. 
B.1 Le 24 janvier 2019, X _________ a déposé une requête de conciliation à l’encontre 
de Z _________ et Y _________. Le juge de commune de Chalais a délivré l’autorisation 
de procéder le 12 juin 2019. 


- 5 - 
B.2 Par mémoire-demande du 25 octobre 2019, X _________ a ouvert action à 
l’encontre de Z _________ et Y _________ devant le tribunal du district de Sierre 
concluant au paiement de 27'534 fr. 35 avec intérêts de droit moyen dès le 1er juillet 
2017, plus frais, intérêts et accessoires, avec suite de frais et de dépens, à charge des 
défendeurs solidairement entre eux (SIE C1 19 196). 
En annexe à son écriture, il a déposé un bordereau de pièces et annoncé le dépôt 
ultérieur des dossiers intégraux de procédure. Il sollicitait, en outre, à titre de moyens de 
preuve, l’interrogatoire des parties, l’audition de témoins et l’administration d’une 
expertise. 
B.3 Invités à déposer leur réponse, Z _________ et Y _________ ont sollicité le dépôt 
préalable des dossiers, annoncé par la partie adverse. La cause a été suspendue, afin 
de permettre à l’intéressé d’obtenir la levée du secret professionnel. 
Cette démarche faite (décision du Président de l’autorité cantonale de surveillance des 
avocats du 20 février 2020 [TCV ZZ 20 7] et décision du Tribunal cantonal du 8 février 
2021 [TCV A1 20 55]), X _________ a déposé un lot de documents divers (soit deux 
cartons contenant six boîtes d’archives, un classeur et sept dossiers suspendus, ainsi 
qu’une chemise cartonnée) au greffe du tribunal de district, le 17 mai 2021. 
B.4 Dans leur réponse du 9 juillet suivant, Z _________ et Y _________ ont conclu au 
rejet de la demande avec suite de frais et de dépens. 
Lors des débats d’instruction du 29 septembre 2021, les parties n’ont pas souhaité 
alléguer de faits nouveaux et ont confirmé leurs conclusions respectives. Les défendeurs 
se sont opposés à l’administration des moyens de preuve proposés par le demandeur, 
à l’exception des pièces déjà déposées, ce qu’ils ont confirmé par écrit le 1er octobre 
2021. 
Statuant par ordonnance du 27 octobre 2021, le juge du district de Sierre (ci-après : le 
juge de district) a refusé l’administration des moyens de preuve sollicités par le 
demandeur à l’exception des pièces déjà déposées et de l’édition de ses dossiers versés 
en cause. 
Les parties ont renoncé à plaider oralement et ont déposé, le 17 janvier 2022, des 
plaidoiries écrites, au terme desquelles elles ont confirmé leurs conclusions respectives. 
C. Dans son jugement du 31 janvier 2022, le juge de district a prononcé le dispositif 
suivant : 
1. La demande est rejetée. 
2. Les frais, arrêtés à 3’000 fr., sont mis à la charge de X _________. 


- 6 - 
3. X _________ versera à Z _________ et Y _________, créanciers solidaires, un montant de 4’800 francs. 
D. Par écriture du 3 mars 2022, X _________ a interjeté appel à l'encontre de ce 
jugement auprès de l’autorité de céans, en présentant les conclusions suivantes : 
1. Le jugement du Tribunal de Sierre du 31 janvier 2022 est annulé et réformé. 
2. Z _________ est condamné à payer à Me X _________ Fr. 27'534.35 avec intérêts de droit à 5 % dès 
le 1er novembre 2018. 
3. Y _________ est condamnée solidairement avec son conjoint Z _________ à payer à 
Me X _________ le montant de Fr. 16'099,15 avec intérêts de droit à 5 % dès le 1er novembre 2018. 
4. Subsidiairement, la cause est renvoyée au Tribunal de Sierre pour complément d’instruction et nouveau 
jugement. 
5. Les conjoints Z _________ et Y _________ sont condamnés solidairement aux frais judiciaires et aux 
dépens, tant devant le Tribunal de Sierre que devant le Tribunal cantonal. 
Dans leur réponse du 31 mars 2022, Z _________ et Y _________ ont conclu à 
l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet de l’appel, avec suite de frais et de dépens à la 
charge de X _________. 
 
Considérant en droit 
 
1. Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de 
première instance si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions se monte à 
10’000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, est introduit 
auprès de l’instance d’appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). 
En l’espèce, vu les dernières conclusions formulées par la demanderesse en première 
instance, la valeur litigieuse déterminant la recevabilité du recours se monte à 27'534 fr. 
35, de sorte que la voie de l’appel est ouverte. 
Le jugement entrepris, d’emblée motivé, a été notifié au conseil du demandeur le 
1er février 2022, de sorte qu’en interjetant appel le 3 mars 2022, celui-ci a agi en temps 
utile (art. 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC). 
Sous l’angle de la compétence matérielle, dès lors que la procédure simplifiée trouvait 
application en première instance eu égard à la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr. (cf. 
art. 243 al. 1 CPC), la présente cause ressortit en appel à un juge unique (art. 20 al. 3 
LOJ et art. 5 al. 2 let. c LACPC). 


- 7 - 
2. 
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d’appel dispose ainsi d’un plein pouvoir 
d’examen de la cause en fait et en droit ; il peut, en outre, substituer ses propres motifs 
à ceux de la décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd., 2010, nos 2396 et 
2416 ; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). Toutefois, le juge d’appel ne réexamine d’office les 
faits non attaqués que lorsque la maxime inquisitoire pure est applicable et uniquement 
s’il y a des motifs sérieux de douter de leur véracité lorsque c’est la maxime inquisitoire 
sociale qui est applicable (art. 153 al. 2 CPC par analogie ; sur ces notions cf. TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 137 ; 
DIETSCHY, Le devoir d’interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l’empire 
du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011, p. 88). 
Il incombe au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c’est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, 
il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer 
à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce 
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 ; arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). 
2.2 L’édition du dossier de première instance a été demandée d’office (art. 316 al. 3 
CPC). Les parties n’ont pas requis l’administration d’autres moyens de preuve. 
3. L’appelant reproche, en substance, au magistrat de première instance une mauvaise 
application des règles en matière de fardeau de l’allégation et de la contestation ; il lui 
fait également grief d’avoir violé son devoir d’interpellation et d’avoir fait montre de 
formalisme excessif. 
3.1 Dans les procès soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux 
parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l’allégation subjectif), 
produire les moyens de preuve qui s’y rapportent (fardeau de l’administration de la 
preuve) (ATF 149 III 105 consid. 5.1 ; 147 III 463 consid. 4.2.3 ; 144 III 519 consid. 5.1 ; 
143 III 1 consid. 4.1 ; arrêt 4A_31/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.1.1). En vertu des 
articles 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être allégués en 
principe dans la demande, respectivement dans la réponse, et ils doivent être 


- 8 - 
suffisamment motivés (charge de la motivation) pour que la partie adverse puisse se 
déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement 
les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 
al. 1 CPC). Selon les art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC, les moyens de preuve propres 
à établir les faits pertinents doivent également y être indiqués (arrêt 4A_346/2023 du 
13 juin 2024 consid. 5.1.1 et les réf.). 
La personne de l’alléguant importe peu, puisqu’il suffit que les faits fassent partie du 
cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte. Le demandeur, qui supporte 
le fardeau de l’allégation objectif et le fardeau de la preuve d’un fait (art. 8 CC), en ce 
sens qu’il supporte les conséquences de l’absence d’allégation de ce fait, 
respectivement celles de l’absence de preuve de celui-ci, a évidemment toujours intérêt 
à l’alléguer lui-même, ainsi qu’à indiquer au juge les moyens propres à l’établir (ATF 147 
III 463 consid. 4.2.3 ; 143 III 1 consid. 4.1). 
Doivent être allégués les faits pertinents, c'est-à-dire les éléments de fait concrets 
correspondant aux faits constitutifs de l'état de fait de la règle de droit matériel (c'est-à-
dire les "conditions" du droit) applicable dans le cas particulier (arrêt 4A_31/2023 précité 
consid. 4.1.1). 
3.1.1 Une rémunération est due au mandataire si la convention ou l’usage lui en assure 
une (art. 394 al. 3 CO). Lorsque les services sont fournis à titre professionnel, le mandat 
est onéreux en vertu de l’usage (ATF 139 III 259 consid. 2.1). 
Selon le droit privé du mandat qui régit la relation entre l’avocat et son client, les 
honoraires du mandataire sont fixés au premier chef par la convention des parties, à 
défaut par l’usage et en dernier ressort par le juge, qui tiendra compte de toutes les 
circonstances pertinentes en veillant à ce que la rémunération soit objectivement 
proportionnée aux services rendus. Les critères pertinents incluent la nature et la durée 
du mandat, sa complexité objective, l’ampleur du travail fourni et le temps consacré, le 
degré d’urgence de l’exécution, la formation, l’expérience et la position du mandataire, 
ou encore la responsabilité assumée, qui tend à s’accroître en fonction de la valeur 
litigieuse (art. 394 al. 3 CO ; ATF 135 III 259 consid. 2.2 ; 117 II 282 consid. 4c ; 101 II 
109 consid. 2 ; arrêts 4A_512/2019 du 12 novembre 2020 consid. 5.1.1 et les réf.; 
4A_353/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.2). 
La convention sur les honoraires peut intervenir soit au moment de la conclusion du 
contrat, soit postérieurement à celle-ci. Elle peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
Il est fréquent que les honoraires soient fixés en fonction du temps passé sur le dossier, 


- 9 - 
d'après un tarif horaire convenu entre les parties, le cas échéant implicitement, par 
exemple en cas de paiement sans contestation d’une première note d'honoraires (TC/VS 
C1 12 116 du 22 août 2013 consid. 3.2.1 ; BOHNET, La fixation et le recouvrement des 
honoraires de l’avocat, in Quelques actions en paiement, 2009, p. 22). 
Le fardeau de la preuve d’une convention sur la rémunération, du mode de celle-ci et de 
l’adéquation entre les services rendus et la rémunération réclamée incombe au 
mandataire. Il appartient donc au mandataire d’alléguer, et en cas de contestation de 
prouver, les prestations qu’il a fournies, de manière à permettre la détermination de la 
somme qu’il réclame (art. 8 CC ; arrêts 4A_267/2010 consid. 3 ; 4C.61/2001 du 14 juin 
2001 consid. 3b, n. p. à l’ATF 127 III 543 ; TC/GE ACJC/753/2024 du 11 juin 2024 
consid. 4.1) ; lorsque les honoraires sont établis sur la base d'un tarif horaire, le 
mandataire supporte également le fardeau de la preuve - et, partant, celui de l'allégation 
- pour le temps consacré à l’exécution du mandat. La preuve ne résulte pas déjà du fait 
que le mandataire a fait parvenir une note d’honoraires à son mandant ou que cette note 
n’a pas été contestée pendant un certain temps (TC/GE ACJC/753/2024 précité consid. 
4.1 et les réf. ; TC/VS C1 12 116 précité consid. 3.2.1). 
3.1.1.1 Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés pour que, d’une 
part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet 
ou conteste et que, d’autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant 
dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau 
exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels 
il devra procéder à l’administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC) et ensuite 
appliquer la règle de droit matériel déterminante (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; 144 
III 67 consid. 2.1 ; 144 III 54 consid. 4.1.3.3). Les exigences quant au contenu des 
allégués et leur précision dépendent, d’une part, du droit matériel, soit des faits 
constitutifs de la norme invoquée et, d’autre part, de la façon dont la partie adverse s’est 
déterminée en procédure. 
Dans un premier temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa 
prétention de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse indiquer 
lesquels elle conteste, voire présenter déjà ses contre-preuves. Dans un second temps, 
si la partie adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint d’exposer de manière 
plus détaillée le contenu de l’allégation de chacun des faits contestés, de façon à 
permettre au juge d’administrer les preuves nécessaires pour les élucider et appliquer la 
règle de droit matériel au cas particulier (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 144 III 54 
consid. 4.1.3.5 ; 127 III 365 consid. 2b). 


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3.1.1.2 Le Tribunal fédéral a rappelé à plusieurs reprises que les allégués de fait 
devaient être motivés dans le mémoire lui-même, un simple renvoi aux pièces ne 
suffisant en principe pas. Le tribunal et la partie adverse n’ont, en effet, pas à chercher 
la présentation des faits dans les annexes. Il ne leur appartient pas de passer au crible 
celles-ci pour voir si l’on peut en tirer quelque chose en faveur de la partie à qui incombe 
l’allégation (arrêts 4A_415/2021 du 18 mars 2022 consid. 5.4.1 ; 4A_360/2020 du 
2 novembre 2020 consid. 4.2 et les réf. ; 4A_281/2017 du 22 janvier 2018 consid. 5 ; 
4A_443/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.2.1 et les réf.). 
3.1.1.3 Un renvoi à des pièces pour compléter les allégations factuelles est cependant 
admissible dans des cas exceptionnels (arrêts 4A_196/2020 du 16 juillet 2020 consid. 
5.2 ; arrêt 4A_360/2020 précité consid. 4.2 ; 4A_280/2019 du 14 octobre 2019 consid. 
4.1 et les réf. ; 4A_398/2018/4A_400/2018 du 25 février 2019 consid. 10.4.1 ; 
4A_443/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.2.2 et la réf. à l’ATF 136 III 322 consid. 3.4.2 ; 
BRUGGER, Der Verweis auf Beilagen in Rechtsschriften, RSJ 2019 p. 533 ss, p. 535 s.). 
Le droit de procédure n’est, en effet, pas une fin en soi, mais est au service de la 
réalisation du droit matériel et c’est en fonction de cela qu’il doit être interprété (ATF 139 
III 457 consid. 4.4.3 et les réf. ; arrêt 4A_360/2020 précité consid. 4.2). 
Le Tribunal fédéral a synthétisé dans son arrêt 4A_415/2021 du 18 mars 2022 consid. 
5.4 les exigences (déjà exposées en matière de factures à l’ATF 144 III 519 consid. 
5.2.1.2 et dans l’arrêt 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.2) pour qu’un renvoi 
aux pièces soit considéré comme suffisant, au nombre de trois, lesquelles concernent 
respectivement le contenu du mémoire, le renvoi lui-même et la pièce à laquelle il est 
renvoyé (cf. ég. BRUGGER, op. cit., p. 535 ss). En premier lieu, les faits doivent être 
allégués dans leurs caractéristiques essentielles ou leurs grandes lignes dans le 
mémoire lui-même. Deuxièmement, le renvoi figurant dans l'allégué doit désigner 
spécifiquement la pièce qui est visée et permettre de comprendre clairement quelle 
partie de celle-ci est considérée comme alléguée. Troisièmement, il s’agit d’une pièce 
qui contient toutes les informations nécessaires de manière claire et complète, au point 
que l’exigence de la reprise de son détail dans les allégués de la demande n’aurait pas 
de sens. Il ne suffit pourtant pas que la pièce produite contienne, sous une forme ou 
sous une autre, lesdites informations. Leur accès doit être aisé et aucune marge 
d’interprétation ne doit subsister. Si tel n’est pas le cas, le renvoi ne peut être considéré 
comme suffisant que si la pièce produite est concrétisée et commentée dans l’allégué 
lui-même de telle manière que les informations deviennent compréhensibles sans 
difficulté, sans avoir à être interprétées ou recherchées. 


- 11 - 
3.1.1.4 Concrètement, il a été jugé qu’un entrepreneur ne pouvait se contenter d'alléguer 
globalement, à l’appui de sa créance en rémunération, que plusieurs milliers d'heures 
de travail avaient été fournies pendant près de 14 mois et qu'il y avait eu des frais de 
matériel et de prestations de tiers, avec un renvoi global aux annexes contenues dans 
plusieurs classeurs fédéraux, même s’il précisait que ces annexes contenait des 
rapports journaliers et des fournisseurs ; cela ne permettait, dans un tel cas, pas de 
pallier l’absence d’allégués, notamment en ce qui concerne les prestations effectivement 
fournies. En outre, pour satisfaire aux exigences posées à un renvoi aux pièces 
produites, il ne suffisait pas que l'on puisse analyser ou calculer les informations qui 
ressortaient des annexes, indépendamment du fait que cet examen ou ce calcul ne 
nécessitent pas de connaissances techniques particulières (arrêt 4A_280/2019 du 
14 octobre 2019 consid. 4.2). 
S’agissant de la rémunération d’avocats, le Tribunal fédéral a considéré que c’était à 
juste titre que l’action en paiement des honoraires d’un avocat avait été rejetée pour le 
motif que celui-ci n’avait rien allégué concernant les prestations exécutées, quand bien 
même celles-ci ressortaient des décomptes déposés en cause (arrêt 4D_57/2013 du 
2 décembre 2013 consid. 3.3). Dans le même sens, dans l’arrêt 4A_309/2013 du 
16 décembre 2013 consid. 3, le Tribunal fédéral a estimé que celui qui faisait valoir des 
frais de défense devait les alléguer, même s’ils ressortaient des pièces déposées au 
dossier. Dans un arrêt postérieur concernant l’indemnisation de frais d’avocat antérieurs 
au procès, le Tribunal fédéral a précisé qu’un simple renvoi à une note d’honoraires ne 
suffisait pas à satisfaire au devoir d’allégation et de motivation et que, s’il n’était pas 
forcément nécessaire d’en retranscrire le texte entier dans le mémoire, il était 
indispensable, en revanche, de détailler et d’expliciter cette dernière, afin que la partie 
adverse et le tribunal puissent vérifier et, le cas échéant, contester de façon motivée les 
diverses positions (arrêt 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 4.2.2). Dans l’arrêt 
4A_346/2023 du 13 juin 2024 consid. 5.1.3 et 5.1.4, le Tribunal fédéral a considéré que 
s’agissant de frais d'avocat avant l'ouverture du procès, les circonstances justifiant leur 
indemnisation étaient des faits qu'il incombe à la partie demanderesse d'alléguer de 
manière étayée, en la forme prescrite et en temps utile, les activités effectuées par 
l’avocat devant être décrites clairement. Une description claire des activités ne suffisait 
toutefois pas à elle seule pour juger si les frais étaient nécessaires et adéquats, le 
contexte dans lequel ces activités s’étaient déroulées important également. Le tribunal 
relevait notamment que, dans le cas particulier, l’intéressé ne prétendait pas avoir 
allégué la note d'honoraires dans son entier et que, même s’il l'avait fait, cette pièce ne 


- 12 - 
contenait pas toutes les informations nécessaires pour que ne subsiste aucune marge 
d'interprétation. 
3.1.2 La partie adverse peut en principe se contenter de contester les faits allégués, 
puisqu’elle n’est pas chargée du fardeau de la preuve et n’a donc en principe pas le 
devoir de collaborer à l’administration des preuves (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.2 et 
les réf. aux ATF 117 II 113 consid. 2 et 115 II 1 consid. 4). Dans certaines circonstances 
exceptionnelles, il est toutefois possible d’exiger d’elle qu’elle concrétise sa contestation, 
de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, 
partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe. Plus les allégués 
du demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la partie 
adverse sont élevées (ATF 147 III 440 consid. 5.3 ; 144 III 519 consid. 5.2.2.3 ; 141 III 
433 consid. 2.6 ; arrêt 4A_415/2021 du 18 mars 2022 consid. 5.1.3 ; cf. sur cette 
question HIRSCH/GEISSBÜRGER, La charge de la contestation en procédure civile – 
précise ou motivée ? in Revue de l’avocat 6/7 2020). 
Ainsi, en présence de différentes factures, alléguées avec référence aux pièces 
produites dont le contenu est détaillé et explicite, il appartient au défendeur d’indiquer 
quelles factures et précisément quelles positions de la facture il conteste, à défaut de 
quoi la facture ou la position sera censée admise et n’aura donc pas à être prouvée (art. 
150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3 et la réf. ; arrêt 4A_164/2021 précité 
consid. 3.3). 
3.1.3 La procédure simplifiée régit notamment les affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC). La maxime des débats prévaut 
en règle générale, sauf dans les hypothèses prévues à l’article 247 al. 2 CPC, qui 
n'entrent pas en considération in casu. Les parties doivent donc alléguer les faits sur 
lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (cf. art. 
55 al. 1 CPC). L’article 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en imposant au juge 
un devoir d'interpellation accru : celui-ci doit amener les parties, par des questions 
appropriées, à compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de 
preuve. Quand bien même la procédure simplifiée connaît des allègements formels 
(devoir d’interpellation accru), elle ne dispense pas les parties du devoir d'alléguer les 
faits. Un simple renvoi en bloc à des pièces du dossier en guise d'exposé des faits est 
en principe insuffisant. La procédure simplifiée n'implique ainsi pas que le juge doive se 
plonger dans les pièces du dossier pour tenter d'y trouver des faits, d'autant moins 
lorsque la cause ne relève pas de la maxime inquisitoire prévue à l’article 247 al. 2 CPC 
(ATF 147 III 440 consid. 5.3 ; arrêts 4A_360/2020 précité consid. 4.2 ; 4A_284/2017 du 


- 13 - 
22 janvier 2018 consid. 4.2 ; 4D_57/2013 précité consid. 3.3 ; 4A_701/2012 du 19 avril 
2013 consid. 1.2.1). 
Le devoir d'interpellation du juge dépend, en outre, des circonstances concrètes, 
notamment de la difficulté de la cause, du niveau de formation des parties et de leur 
représentation éventuelle par un mandataire professionnel. Ce devoir concerne avant 
tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il 
a une portée restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat ; dans ce dernier 
cas, le juge doit faire preuve de retenue. Le devoir d'interpellation du juge ne doit pas 
servir à réparer des négligences procédurales. Les manquements d'une personne qui 
procède seule peuvent être le fruit de son ignorance juridique, et pas nécessairement de 
sa négligence. S'agissant d'un avocat, le juge peut présupposer qu'il a les 
connaissances nécessaires pour conduire le procès et faire des allégations et offres de 
preuve complètes (arrêt 4D_57/2013 précité consid. 3.2 et les réf.). 
L'interpellation est de plus limitée par le cadre du procès ; le juge ne doit ainsi pas rendre 
les parties attentives à des faits qu'elles n'ont pas pris en considération, ni les aider à 
mieux présenter leur cause, ni leur suggérer des arguments pertinents (ATF 142 III 462 
consid. 4.3). 
3.1.4 Il y a formalisme excessif, constitutif d’un déni de justice formel prohibé par l’article 
29 al. 1 Cst. féd., lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par 
aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière 
insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l’accès 
aux tribunaux (ATF 145 I 201 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). 
En matière de fardeau de l’allégation, il n’y a notamment pas de formalisme excessif à 
ne pas tenir compte de faits non allégués découlant des pièces produites, à la différence 
d’une allégation pertinente, mais un peu trop générale, que le juge pourrait être amené 
à faire préciser. La possibilité, reconnue par certains auteurs de doctrine de tenir compte 
de faits non allégués, mais prouvés par la procédure probatoire («faits exorbitants »), si 
ces faits se situent dans le cadre de ce qui a été allégué, suppose l’existence 
d’allégations suffisantes. En effet, à défaut de telles allégations, ce cadre n'est 
précisément pas suffisamment défini. La prise en compte de faits non allégués ne peut 
pas avoir pour but de réparer unilatéralement les négligences procédurales d'une partie 
au détriment de l'autre (arrêts 4A_292/2022 du 22 décembre 2022 consid. 7.2.4 et les 
réf. ; 4A_601/2020 du 11 mai 2021 consid. 4.4). 


- 14 - 
3.2 En l’occurrence, le juge de district a relevé qu’il était admis que le demandeur avait 
déployé une activité importante dans le cadre des procédures menées pour les 
défendeurs. Il avait également allégué avoir adressé à ces derniers un décompte et huit 
notes d’honoraires pour lesquelles il avait uniquement précisé dans ses allégués, les 
dates et les montants réclamés, tout en renvoyant, pour chacune de ces notes, de 
manière globale, à la pièce no 8, regroupant l’ensemble des notes d’honoraires et des 
décomptes des opérations. Il indiquait que ces notes d’honoraires concernaient 
« plusieurs procédures ayant impliqué, semble-t-il, l’un, l’autre ou les deux défendeurs, 
selon les procédures en question ». Le magistrat de première instance soulignait 
qu’aucun allégué n’indiquait, pour chacune des procédures concernées, le détail des 
décomptes déposés en cause et les démarches effectivement déployées et que la 
demande ne comportait pas, non plus, « le début d’un allégué sur les difficultés 
spécifiques à chacune de ces procédures, sur les éléments susceptibles de permettre 
d’évaluer le travail effectivement consacré par le demandeur aux diverses causes 
invoquées ». Il retenait également que ni la nature de chacune des procédures traitées, 
ni les éventuelles valeurs litigieuses concernées, ni le tarif horaire pratiqué et/ou 
convenu, n’avaient été allégués. Le demandeur n’avait en outre pas jugé utile de 
compléter ses allégués bien qu’ils aient été dûment contestés par la partie adverse. Il 
réclamait en outre de manière solidaire le paiement aux deux défendeurs, alors qu’il 
avait allégué, sans plus de précision, les avoir représentés l’un et/ou l’autre, sans 
préciser dans quelles procédures il les représentait les deux et dans lesquelles il ne 
serait intervenu que pour l’un d’eux. Le juge relevait que la solidarité ne se présumait 
pas. 
Il a également considéré qu’il appartenait au demandeur d’exposer tous les critères 
justifiant ses prétentions, tels que l’éventuel tarif horaire convenu, le nombre d’heures 
consacrées aux différents dossiers, les éventuelles difficultés rencontrées dans la 
gestion de ceux-ci, la nature des procédures menées et les cocontractants à chacune 
des procédures, le fait qu’il s’agissait d’une procédure simplifiée ne suffisant en outre 
pas à admettre comme allégués les décomptes d’activité produits. Quant aux 
déclarations écrites de ses collaboratrices, elles ne permettaient pas de faire un lien 
direct avec l’une, l’autre ou l’ensemble des notes d’honoraires produites. 
En définitive, le magistrat de première instance a considéré que, faute d’allégations 
suffisantes sur l’étendue de l’activité exercée par le mandataire, les honoraires réclamés 
ne pouvaient être établis. 


- 15 - 
3.3 
3.3.1 En l’espèce, l’appelant soutient avoir suffisamment allégué les faits pertinents pour 
justifier sa prétention. Il ne remet, certes, pas en cause les constatations de fait de 
l’autorité de première instance quant au contenu de ses allégués eux-mêmes, mais 
estime qu’ils sont, avec les pièces déposées, suffisants à étayer ses prétentions. Il fait 
valoir que le principe de la créance ne serait ni contestable, ni contesté et qu’il a formulé 
un allégué pour chaque facture, tout en produisant la note de frais et d’honoraires y 
relative et en y joignant la fiche des opérations (à savoir un timesheet dactylographié 
comportant la date et la nature de chaque vacation) et la feuille rapportant toutes les 
vacations selon leur nature, avec indication de la durée, du tarif horaire, du nombre de 
prestations et du montant total qui en résulte, lequel est repris dans la note d’honoraires, 
ainsi que la production de tous ses dossiers. Il estime qu’il n’est pas possible d’être plus 
concret et plus détaillé pour permettre au tribunal et aux parties adverses d’avoir toutes 
les informations utiles. Dans ces circonstances, il n’aurait, selon lui, fait aucun sens 
d’effectuer un copier-coller des notes de frais, voire de leurs annexes, dans la demande, 
ce qui aurait, au contraire, compliqué la consultation et la compréhension des 
prétentions. 
Il soutient, de plus, que l’absence de remarque ou d’observation du juge de district ou 
des défendeurs confirmait qu’il avait suffisamment satisfait à son devoir d’allégation. Il 
fait également valoir que ni le tribunal, ni la partie adverse n’ont émis de remarque ou 
d’observation quelconque à l’égard de ses allégués. Il relève que le juge de district a 
estimé qu’une expertise n’était pas nécessaire pour évaluer ses prestations. 
3.3.1.1 La jurisprudence atténue, certes, les exigences en matière de fardeau de 
l’allégation, en permettant, à certaines conditions, de se contenter de renvoyer à une 
pièce, plutôt que de la reprendre intégralement dans les allégués (cf., supra, consid. 
3.1.1.2 et 3.1.1.3). 
En l’occurrence, cependant, ces conditions n’apparaissent pas satisfaites. Un tel renvoi 
suppose en premier lieu que les faits soient allégués dans leurs caractéristiques 
essentielles ou leurs grandes lignes dans le mémoire lui-même. Or, même en adoptant 
une interprétation large, l’on ne saurait trouver dans les allégations de l’appelant une 
référence au contenu des décomptes produits, si ce n’est quant aux montants réclamés. 
En effet, seuls sont sur ce point allégués l’existence d’un décompte du 10 octobre 2018 
résumant les prétentions de l’appelant à hauteur du montant de 27'504 fr. 35 qu’il 
réclame (all. 14, contesté) et celle de notes d’honoraires, dont la date et le montant sont 
mentionnés de même que les acomptes versés, leur total correspondant à cette même 


- 16 - 
somme (all. 15 à 22, contestés). Tant le décompte qu’une des notes de frais ont été 
reproduits plus haut (cf., supra consid. A.3). 
S’agissant du renvoi lui-même, le demandeur mentionne les pièces nos 7 et 8 
uniquement comme moyens de preuve à l’appui de l’allégué no 14, respectivement des 
allégués nos 15 à 22. Sa référence à ces pièces n’indique pas qu’il s’agirait d’un renvoi à 
celles-ci pour valoir allégation et encore moins, cas échéant, dans quelle mesure les 
pièces devraient être considérées comme alléguées. Or, la pièce no 8 ne consiste pas 
en un document précis, mais en huit notes d’honoraires différentes, huit décomptes de 
prestations et huit décomptes des opérations, soit 24 documents. A défaut de toute 
mention en ce sens, les défendeurs n’avaient, de bonne foi, pas à supputer un renvoi 
aux pièces pour valoir allégation, encore moins à des passages précis, voire à 
l’intégralité des documents déposés. Une telle manière de faire ne permet aucunement 
aux défendeurs de savoir sur quels faits ressortant des pièces l’on attendrait d’eux qu’ils 
se déterminent. 
En outre, même si le demandeur avait indiqué que les pièces nos 7 et 8 étaient alléguées 
dans leur intégralité, cela n’aurait pas suffi à retenir qu’elles étaient intégralement 
alléguées. En effet, une telle possibilité suppose, troisième condition, que la pièce 
alléguée contienne toutes les informations nécessaires de manière claire et complète. 
Or, si le décompte déposé sous pièce no 7 apparaît clair, tel n’est pas le cas de la pièce 
no 8. En l’espèce, le demandeur n’a pas versé de facture détaillée et explicite. Les notes 
d’honoraires distinguent uniquement le montant de base de la TVA, mais n’indiquent pas 
les différents éléments facturés. Les prestations sont mentionnées de manière générale, 
sans indication du coût correspondant ni du tarif. Pour déduire à quoi correspond le 
montant des notes d’honoraires, il est nécessaire de consulter tant le décompte des 
prestations que la liste des opérations qui y sont annexées. Le premier, partiellement 
manuscrit, indique le nombre des opérations par catégories (lettres, envois, copies, 
étude du dossier, etc.) et le tarif appliqué, tandis que le second correspond à un 
timesheet qui liste les opérations par date avec des indications plus précises sur la 
nature des opérations ; ces documents comportent pour certains des annotations ou 
corrections manuscrites. Il est ensuite nécessaire de compiler ces pièces et de procéder 
à des calculs afin de déterminer ce qui est effectivement compris dans le montant de 
chacune des notes d’honoraires. Il n’est pas non plus possible de déterminer quel 
document prévaut en cas de contradiction. Même si l’appelant avait valablement allégué 
que les défendeurs auraient payé, par le passé, des factures uniquement sur la base 
des documents déposés à titre de moyen de preuve, cela n’aurait pas suffi à en déduire 


- 17 - 
que les allégués, contestés, auraient été suffisamment étayés. Les exigences 
jurisprudentielles n’apparaissent dès lors nullement satisfaites. Retenir le contraire 
équivaudrait à un renversement total du fardeau de l’allégation. Les documents versés 
sous pièce no 8 ne mentionnent, en outre, ni la valeur litigieuse, ni les éventuelles 
difficultés rencontrées dans la gestion de ceux-ci, ni la nature des procédures menées 
et les cocontractants à chacune des procédures. 
Quant à l’absence de remarque ou d’observation de la partie adverse, elle ne permet en 
rien de remédier à une allégation insuffisante, la partie adverse n’ayant pas le devoir 
d’agir contre ses propres intérêts, en avertissant le demandeur d’une négligence, afin 
qu’il puisse y remédier. Une interpellation du juge ne se justifiait en l’espèce pas pour 
les raisons exposées ci-après (cf., infra, consid. 3.3.3) 
L’appelant ne saurait également se retrancher derrière le refus d’expertise des dossiers 
déposés pour soutenir que le comportement du juge de district l’aurait incité à croire qu’il 
avait satisfait à son devoir d’allégation en lien avec sa prétention. En effet, l’expertise 
était demandée à l’appui d’un allégué (allégué no 10) portant sur la qualité des 
prestations (« Cela démontre que le travail a été fait efficacement et correctement »), 
non sur le fait de déterminer quelles prestations avaient été effectuées. Le rejet de la 
réquisition de preuve, au motif que le recours à une expertise n’apparaissait pas 
nécessaire pour apprécier un point de droit, ne permettait nullement de déduire que ses 
allégations étaient suffisantes s’agissant de la nature et de la quotité des prestations 
fournies. Le juge de district n’avait, en outre, pas à extraire lui-même des moyens de 
preuve les faits pertinents de l’ensemble des dossiers déposés, en l’absence de toute 
allégation ou désignation précise. 
3.3.1.2 En sa qualité de partie créancière, il appartenait à l’appelant d’alléguer toutes 
les circonstances propres à établir l’ampleur de sa rémunération. 
Force est tout d’abord d’observer que l’appelant n’a pas allégué l’existence d’un accord 
des parties quant à sa rémunération. Une telle convention ne ressort également pas des 
procurations déposées, lesquelles mentionnent uniquement le principe d’une 
rémunération, ni des notes de frais, même à supposer valablement alléguées, dès lors 
que l’usage d’un tarif dans les décomptes de prestations déposés permet tout au plus 
de retenir qu’il formule une prétention en ce sens, non qu’il allègue une convention des 
parties à cet égard. Quant aux explications de l’appelant en seconde instance (écriture 
d’appel, p. 3), selon lesquelles l’un des appelés se serait par le passé acquitté de 
plusieurs notes d’honoraires établies sur la même base et le même canevas que celles 


- 18 - 
déposées et se serait acquitté d’une grande majorité des notes d’honoraires de tout 
temps, sur une relation portant sur plus de douze ans, sans demander des explications, 
il ne s’agit pas de faits ressortant du jugement de première instance, ni même de faits 
qu’il aurait allégué en première instance, de sorte qu’ils ne peuvent être pris en 
considération. 
L’appelant n’a, en outre, pas allégué les éléments pertinents pour apprécier la 
rémunération de l’avocat, tels la nature et la durée des mandats, leur complexité 
objective respective, l'ampleur du travail fourni et le temps consacré, le degré d'urgence 
de l'exécution, sa formation, son expérience ou sa position comme mandataire, ou 
encore la responsabilité assumée, qui tend à s'accroître en fonction de la valeur 
litigieuse, ni même les cocontractants à chacune des procédures. Même à supposer 
suffisant pour valoir allégation le dépôt des notes de frais et de leurs annexes, force est 
de constater que nombre des éléments susmentionnés n’y figurent pas. En effet, ces 
pièces ne révèlent pas en quoi consistaient précisément les litiges dans lesquels l'avocat 
est intervenu, respectivement leur ampleur, leur complexité, leur degré d’urgence, etc. 
et il n’appartenait pas au magistrat de première instance de se plonger dans l’intégralité 
des dossiers déposés (deux cartons contenant six boîtes d’archives, un classeur et sept 
dossiers suspendus, ainsi qu’une chemise cartonnée ; cf. supra, consid. B.3) pour y 
rechercher lui-même les faits pertinents. 
S’agissant de l’attestation établie le 24 octobre 2019 par deux collaboratrices de 
l’appelant, ce dernier ne soutient à juste titre pas que le constat du juge quant à l’absence 
de mention d’un montant ou de référence à une ou plusieurs factures serait erroné. Il ne 
saurait être suivi lorsqu’il conteste l’appréciation du juge selon laquelle ces déclarations 
ne permettent pas de faire un lien direct avec l’une, l’autre, ou l’ensemble des notes 
d’honoraires litigieuses, du fait de l’absence de montant ou de référence. S’il apparaît 
vraisemblable que les déclarations rapportées portaient sur des honoraires en 
souffrance au moment où elles auraient été formulées, force est de constater que 
l’attestation ne précise pas la période à laquelle se seraient déroulés les faits, ni n’indique 
d’éléments permettant de les rattacher aux notes de frais. 
3.3.2 L’appelant soutient que la contestation des allégués par la partie adverse serait 
absente et donc inopérante. Il soutient que les défendeurs ne pouvaient se contenter de 
contester les allégués sans aucune motivation, remarque ou demande d’explication. Il 
estime que leur contestation en bloc ne lui permettait pas de savoir si c’était le principe 
de la rémunération ou sa quotité qui étaient contestés, cas échéants, sur quels points, 
factures, rubriques, etc. 


- 19 - 
Comme l’appelant le relève lui-même en se référant à l’ATF 144 III 519, ce n’est que si 
le demandeur a satisfait à son fardeau de l’allégation, que les défendeurs doivent 
concrétiser leur contestation. Or, en l’occurrence, comme indiqué plus haut (cf., supra, 
consid. 3.3.1), tel n’est pas le cas. La situation se distingue clairement de celle dans 
laquelle des factures ont été alléguées avec référence aux pièces produites dont le 
contenu est détaillé et explicite, dans laquelle il appartient au défendeur d’indiquer 
quelles factures et précisément quelles positions de la facture il conteste, à défaut de 
quoi la facture ou la position sera censée admise et n’aura donc pas à être prouvée. 
Dans le cas particulier, l’absence d’allégations suffisamment précises, rendait 
impossible pour la partie adverse de contester autrement qu’en bloc les faits allégués et 
au tribunal de dresser le tableau exact des faits contestés par le défendeur, pour lesquels 
il devrait procéder à l’administration de moyens de preuve. Les défendeurs pouvaient se 
contenter d’une contestation globale de chaque allégué. 
Face à cette contestation, il appartenait, au contraire, au demandeur, de réagir et de 
développer ses propres allégués, en exposant de manière plus détaillée le contenu de 
l’allégation de chacun des faits contestés, de façon à permettre aux défendeurs de 
contester de manière plus détaillée et au juge d’administrer les preuves nécessaires pour 
les élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas particulier. Or, le demandeur a 
renoncé à présenter de nouveaux allégués lors de l’audience du 29 septembre 2021. 
3.3.3 Selon l’appelant, le juge de district aurait fait preuve de formalisme excessif, 
constitutif de déni de justice, en jugeant que la demande était déficiente. Il estime qu’il 
ne pouvait considérer que les allégations étaient insuffisantes pour statuer sur la 
prétention d'honoraires, en refusant de se référer aux décomptes détaillant les 
prestations fournies, sous prétexte que leur contenu n'était pas expressément allégué 
dans la demande. Selon lui, dès lors que le juge avait ces pièces à disposition, ainsi que 
les dossiers judiciaires auxquels se rapportaient les prestations facturées, il pouvait 
vérifier le bien-fondé des allégations contenues dans les décomptes. Il estime que le 
magistrat de première instance aurait à tout le moins dû l’interpeller sur le caractère 
prétendument lacunaire des allégués, ou lui fixer un délai pour rectifier son acte. En 
s’abstenant de le faire, il aurait grossièrement violé les articles 247 al. 1 et 132 al. 1 CPC. 
S’agissant de savoir si le premier juge aurait dû interpeller le demandeur et l'aviser que 
ses allégations étaient insuffisantes pour statuer sur sa prétention, il convient de 
répondre à cette question par la négative. Comme exposé plus haut (cf., supra, consid. 
3.1.3), le devoir d’interpellation accru du juge, en procédure simplifiée, ne dispense pas 
les parties d’alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions. Le devoir 


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d'interpellation du juge dépend, en outre, des circonstances concrètes et concerne avant 
tout les personnes non assistées et dépourvues de connaissances juridiques. Il ne doit 
en outre pas servir à réparer des négligences procédurales et le juge ne doit pas, par ce 
biais, rendre les parties attentives à des faits qu'elles n'ont pas pris en considération. Or, 
en l’espèce, le demandeur est lui-même avocat et est, de surcroît, représenté par un 
autre avocat en procédure. La cause ne présentait en outre pas de difficultés 
particulières et était précisément circonscrite à la question du paiement des honoraires, 
ce qui limitait les éléments pertinents à alléguer. Le juge de district pouvait dès lors partir 
du principe que le demandeur, avocat et assisté d’un mandataire professionnel, disposait 
des connaissances nécessaires pour conduire le procès et faire des allégations et offres 
de preuve complètes. Il ne lui appartenait dès lors aucunement de l’interpeller, afin de 
corriger d’éventuelles négligences procédurales. Quant à l’ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5 
auquel l’appelant se réfère pour affirmer que si le demandeur n'a pas allégué de manière 
concrète et suffisamment précise les faits sur lesquels il fonde ses prétentions, le juge 
doit lui donner l'occasion d'y remédier (art. 56, respectivement 132 al. 2 CPC), il ne lui 
est d’aucun secours. L’article 56 CPC concerne l’interpellation par le juge des parties 
lorsque leurs actes ou déclarations sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou 
manifestement incomplets, tandis que l’article 132 CPC a trait aux vices de forme et à la 
possibilité de rectifier un acte affecté de tels vices. L’arrêt précise d’ailleurs à son consid. 
4.1.1 qu’il concerne la recevabilité d’une demande en raison de la forme de sa rédaction, 
question qui ne doit pas être confondue avec celles de savoir si la partie à qui incombe 
le fardeau de la preuve a véritablement allégué les éléments de faits nécessaires, si elle 
est parvenue à en apporter la preuve, et dès lors si, sur la base desdits faits, l'action est 
matériellement fondée. 
Un formalisme excessif ne saurait en outre être retenu en l’espèce. Le juge de céans 
souscrit à l’assertion du demandeur et appelant qui écrit que la procédure doit permettre 
la concrétisation du droit matériel, non l’en empêcher. Cela ne signifie pas pour autant 
que les parties soient admises à faire fi des règles de procédure qui visent à permettre 
un déroulement clair et ordonné du procès. Les exigences posées en matière 
d’allégation des faits n’apparaissent pas excessives. Il est, en effet, nécessaire qu’une 
partie appelée à se déterminer sur une demande, puisse comprendre sans difficultés 
particulières ce sur quoi portent les prétentions du demandeur. Le juge ne doit pas avoir 
non plus à rechercher lui-même les faits pertinents dans les pièces versées au dossier. 
Quand bien même la procédure simplifiée connaît des allègements formels, elle ne 
dispense pas les parties du devoir d'alléguer les faits. Or, en l’espèce, les allégués se 
contentent de mentionner le montant des notes de frais, qui ne détaillent elles-mêmes 


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pas les montants réclamés, sans référence au contenu des décomptes produits. Seule 
une lecture combinée des pièces annexées aux factures en opérant des calculs permet 
de comprendre quelles sont les prestations qui auraient été exécutées et pour lesquelles 
une rémunération est demandée. Il n’apparaissait pas excessif d’attendre de l’appelant 
qu’il indique au moins dans ses allégués (vu que cela ne ressortait pas des factures) 
pour chaque facture à tous le moins son tarif, le nombre d’heures effectuées, ses 
débours et la personne qui était redevable de ses honoraires. Il ne saurait dès lors être 
question de formalisme excessif. L'on ne se trouve pas dans une situation où le 
justiciable aurait introduit une allégation topique mais un peu trop générale, que le juge 
pourrait être amené à faire préciser. 
Du reste, quand bien même l’on voudrait suivre l’appelant et tenir pour allégué le contenu 
des notes de frais produites et de leurs annexes, il faudrait constater que celles-ci ne 
livrent pas les éléments factuels nécessaires pour fixer une rémunération au sens de 
l’article 394 al. 3 CO (cf, supra, consid. 3.3.1.2). 
3.4 En définitive, c’est à juste titre que le juge de district a considéré que les honoraires 
réclamés ne pouvaient être établis, faute d’allégations suffisantes sur l’étendue de 
l’activité exercée par le mandataire. L’ensemble des griefs formulés par l’appelant à 
l’encontre de la décision sur ce point sont écartés. 
4. Finalement, l’appelant conteste le montant des dépens alloués à la partie adverse en 
première instance, soit 4800 fr., l’estimant prohibitif et hors de proportion. Il estime que 
la cause a, tout au plus justifié sept heures de travail au tarif horaire de 300 fr., soit au 
maximum 2100 fr. de dépens. 
4.1 En Valais, les principes régissant la fixation des dépens figurent aux articles 27 ss 
LTar. L’article 27 LTar dispose que les honoraires sont fixés entre un minimum et un 
maximum prévus "par le présent chapitre", d'après la nature et l’importance de la cause, 
ses difficultés, l’ampleur du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique, 
et la situation financière de la partie (al. 1) ; les honoraires sont, en règle générale, 
proportionnels à la valeur litigieuse (al. 2). L’article 29 al. 1 LTar prévoit la possibilité 
d’accorder des honoraires d'un montant supérieur à celui prévu par le tarif dans les 
causes qui ont nécessité un travail particulier, tandis que l’alinéa 2 de cette disposition 
vise l’hypothèse inverse d’une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l’intérêt 
des parties au procès ou entre la rémunération due d’après le présent tarif et le travail 
effectif du conseil juridique, autorisant alors l’autorité à ramener les honoraires au-
dessous du minimum prévu. L’article 32 al. 1 LTar prévoit que, pour les contestations et 


- 22 - 
affaires civiles de nature pécuniaire, soumises à la procédure ordinaire ou simplifiée, et 
tranchées en première ou unique instance, les honoraires oscillent entre 3600 et 5400 
fr. lorsque la valeur litigieuse est comprise entre 20’001 fr. et 30’000 fr. 
4.2 En l’occurrence, les honoraires se situent dans la tranche moyenne de cette 
fourchette correspondant aux causes qui présentent une difficulté ordinaire. L’on ne 
saurait en outre retenir que la rémunération retenue serait excessive au regard du temps 
nécessaire à la cause, qui présente, effectivement, un degré de difficulté et une ampleur 
ordinaires. L’appelant ne peut à cet égard se contenter d’opposer sa propre appréciation 
du temps qui aurait été selon lui nécessaire au traitement du dossier, sans même tenir 
compte des débours dans son calcul. L’appelant omet également de tenir compte du fait 
que l’activité du mandataire des appelés ne s’est pas limitée à la rédaction des écritures 
déposées et à la participation à l’audience ; celui-ci a également dû prendre 
connaissance des écritures de la partie adverse, ainsi que des volumineuses pièces 
déposées par celle-ci, puis les analyser et s’entretenir avec ses clients. En outre, 
contrairement à ce qu’il semble soutenir, le seul fait que l’écriture de réponse et le 
mémoire-conclusions soient brefs ne signifie pas que la cause n’a pas nécessité un 
travail important, tant en raison de l’enjeu de la procédure que des questions soulevées. 
L’effort du mandataire des appelés de produire des écritures concises et précises ne doit 
pas conduire à lui octroyer des honoraires inférieurs à ceux qu’il obtiendrait en déposant 
des écritures prolixes, bien au contraire. Il n’apparait dès lors pas que son activité aurait 
été inférieure à celle justifiant les dépens alloués. La critique de l’appelant doit dès lors 
être écartée. 
5. Mal fondé, le présent appel doit ainsi être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
5.1 Vu le sort de l’appel, la répartition des frais de première instance est confirmée (art. 
318 al. 3 CPC a contrario), tout comme le montant non contesté des frais de justice, par 
3000 fr., et celui des dépens des défendeurs, fixés à 4800 francs. Ils sont mis à la charge 
du demandeur et appelant. 
5.2 En ce qui concerne la procédure d’appel, vu le sort du recours, les frais et dépens 
sont mis intégralement à la charge du demandeur et appelant (art. 106 al. 3 CPC). Celui-
ci supporte ses propres frais d’intervention en justice. 
L’émolument d’appel est calculé par référence au barème applicable en première 
instance, compte tenu d’un éventuel coefficient de réduction de 60 % au maximum (art. 
19 LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 
identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). 


- 23 - 
Compte tenu de l’ampleur moyenne de la cause, qui ne présentait pas de difficulté 
particulière, de la situation financière des parties et des principes de la couverture des 
frais et de l’équivalence des prestations, l’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 
let. b CPC) est fixé à 2000 francs (art. 13 al. 1 et 2, 16 al. 1 et 19 LTar). 
Compte tenu des mêmes critères et de l’activité utilement déployée par l’avocat des 
appelés, qui a pris connaissance de l’écriture d’appel, a dû s’entretenir avec ses 
mandants et a déposé une détermination de cinq pages, ses dépens sont arrêtés à 2200 
fr., TVA et débours compris (art. 27, 32 al. 1 et 35 al. 1 let. a LTar). 
 
Par ces motifs, 
Prononce 
1. 
L’appel est rejeté. En conséquence, le jugement rendu le 31 janvier 2022 par le 
Juge du district de Sierre est confirmé en la teneur suivante : 
1. 
La demande est rejetée. 
2. 
Les frais, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge de X _________. 
3. 
X _________ versera à Z _________ et Y _________, créanciers solidaires, un montant de 4800 
francs. 
2. 
Les frais de la procédure d’appel, par 2000 francs, sont mis à la charge de 
X _________. 
3. 
X _________ versera à Y _________ et Z _________, créanciers solidaires, une 
indemnité de 2200 fr. à titre de dépens en procédure d'appel. 
 
Sion, le 22 août 2024