vs_gerichte · S1 24 166 · 2026-03-05 · fr
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S1 24 166 
 
 
ARRET DU 5 MARS 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour des assurances sociales 
 
Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Matthieu Sartoretti, juges ; 
Ferdinand Vanay, greffier ; 
 
en la cause 
 
X _________, recourant, représenté par Fortuna Protection Juridique SA, à Nyon 
contre 
 
OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé. 
 
(révision ; suppression d’une rente d’invalidité) 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, né en 1969, de nationalité A _________, est titulaire d’un permis C. 
Sans formation professionnelle, il a travaillé au A _________ comme plâtrier et comme 
aide-peintre en carrosserie, avant son arrivée en Suisse en 1993, où il s’est marié, est 
devenu père de deux filles nées en 1993 et en 1996 et a travaillé plusieurs années 
comme maçon. 
B. Dans le cadre d’une première demande de prestations déposée en 1998 auprès de 
l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), il a été constaté que l’assuré, souffrant 
d’un syndrome lombo-vertébral marqué sur discopathie sévère en L5-S1 accompagnée 
d’une hernie discale paramédiane droite, ne pouvait plus exercer son activité habituelle 
de maçon. L’intéressé a ainsi bénéficié, dès l’année 2000, d’indemnités journalières et 
de mesures professionnelles de l’assurance-invalidité (cours de français, stage 
d’observation en vue d’une formation professionnelle) qui lui ont permis d’obtenir une 
place d’apprentissage de dessinateur en génie civil à l’automne 2001. Il a cependant 
échoué deux fois aux examens finaux de 4e année d’apprentissage, en 2005 et en 2006, 
ce qui a conduit l’OAI à mettre fin aux mesures de réadaptation en juin 2006. 
Le 25 septembre 2006, l’OAI a ainsi communiqué à l’assuré une décision qui lui refusait 
tout droit à une rente d’invalidité, estimant qu’il lui appartenait de mettre en valeur lui-
même sa pleine capacité de gain dans une activité adaptée à son état de santé (cf. pièce 
no 157 du dossier d’assurance-invalidité, d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous 
sont tirées, sauf indication contraire). 
C. L’assuré s’est divorcé en 2002 et s’est remarié en 2009. De cette union, sont nés 
deux fils en 2009 et 2012. 
Il a par ailleurs obtenu son CFC de dessinateur en génie civil en 2007 et a travaillé, dès 
2010, en tant que dessinateur technique à temps plein au sein de l’administration 
communale de B _________. 
D. Le 8 avril 2019, X _________ s’est annoncé une deuxième fois auprès de l’OAI, 
indiquant être en incapacité de travail complète depuis le mois de novembre 2018 et 
faire l’objet d’un suivi médical pour une hernie cervicale (cf. pièce no 162). 
Il ressort des renseignements médicaux obtenus par l’OAI que l’intéressé s’est rendu à 
l’Hôpital de B _________, le 14 novembre 2018, en raison de douleurs dorsales hautes 


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irradiant au niveau de l’épaule et du membre supérieur droits, survenues en particulier 
après le déplacement d’une charge lourde, le jour précédent. Un traitement médical 
antalgique lui a été prescrit à cette occasion ainsi qu’un arrêt de travail complet 
(cf. rapport du 14 novembre 2018 des Dresses C _________, cheffe de clinique adjointe, 
et D _________, médecin assistante, sous pièce no 178). 
L’assuré a en outre bénéficié d’une IRM cervicale, le 22 novembre suivant. Celle-ci a 
mis en évidence des modifications dégénératives discales préexistantes dominant en 
C4-C5, C5-C6 et C6-C7, avec rétrécissement de plusieurs neuro-foramens à droite 
(cf. rapport du 22 novembre 2018 du Dr E _________, médecin chef et spécialiste FMH 
en radiodiagnostic et neuroradiologie, sous pièce no 178). Cinq jours plus tard, 
l’intéressé a été examiné à la consultation de neurochirurgie de l’Hôpital du Valais et la 
poursuite d’un traitement conservateur a été décidée (cf. rapport du 28 novembre 2018 
du Dr F _________, médecin chef de service). 
Sans amélioration de sa situation, l’assuré a bénéficié, les 27 février et 15 avril 2019, de 
deux interventions (blocs facettaires) qui n’ont toutefois pas produit les résultats 
escomptés. Le 13 juin suivant, il a en outre bénéficié de discectomies C4-C5, C5-C6 et 
C6-C7 par voie antérieure et d’une stabilisation dynamique avec un implant de type 
« Prestige ». Ces opérations ont été réalisées par le Dr G _________, spécialiste FMH 
en neurochirurgie au Centre H _________ (cf. protocoles opératoires, sous pièce 
no 178). 
Dans un rapport du 4 novembre 2019 faisant la synthèse des pièces précitées, le 
Dr I _________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant, a diagnostiqué 
chez l’assuré des hernies discales C4-C5 D, C5-C6 D, C6-C7 D ainsi qu’une uncarthrose 
C4-C7. Il a relevé que la situation de son patient s’était graduellement améliorée depuis 
sa dernière intervention chirurgicale, qu’il avait pu arrêter progressivement le traitement 
médicamenteux et qu’il avait pu reprendre son activité habituelle à un taux de 50 %, dès 
le 1er octobre 2019 (cf. rapport précité, sous pièce no 178). 
L’intéressé a repris son travail à temps plein depuis le 1er janvier 2020 (cf. pièce no 184). 
Le 25 mars 2020, le Dr G _________ a en outre émis un rapport dans lequel il a 
diagnostiqué chez son patient principalement une cervicarthrose pluri-étagée, une 
myélopathie cervicale chronique et une hernie L5-S1 médiane. Il a confirmé les 
interventions chirurgicales citées plus haut, ajoutant que le patient avait encore bénéficié 
de blocs facettaires L5-S1 bilatéraux sous guidage radioscopique, les 30 octobre 2019 
et 23 janvier 2020. Il a aussi indiqué que l’évolution clinique avait été excellente au 


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niveau cervical, mais mauvaise au niveau lombaire (sans changement au plan 
radiologique). Il a notamment attesté une incapacité de travail de 50 % dès le 1er octobre 
2019 et de 25 % dès le 1er décembre 2019 et a évoqué une capacité de travail complète 
à long terme. Enfin, il a fait état des limitations fonctionnelles et recommandations 
suivantes : port de charges limité à moins de 5 kg ; positions assise et debout statique 
continues toutes les deux limitées à 1 h consécutive ; marche favorable, mais limitée par 
les douleurs ; changements de position le plus souvent possible ; escaliers : montée 
favorable, descente moins ; pas de restriction pour le travail à l'ordinateur ; trajets en 
voiture : arrêt requis toutes les heures ; porte-à-faux le moins souvent possible ; rotations 
dissociées épaules/bassin ainsi que flexions/extensions répétées de la nuque : à limiter 
au maximum ; troubles neuropsychologiques : atteinte discrète (médicaments) ; 
concentration et mémorisation diminuées en raison de problèmes multiples ; fatigabilité 
augmentée en raison de problèmes multiples (cf. pièce no 186). 
Par décision du 20 octobre 2020, l’OAI a observé qu’au terme du délai d’attente d’une 
année, soit au 14 novembre 2019, l’intéressé présentait encore un degré d’invalidité de 
40 % ouvrant le droit à un quart de rente. Il a néanmoins constaté que ce droit était limité 
jusqu’au 29 février 2020 (art. 88a al. 1 RAI), l’état de santé de l’assuré s’étant amélioré 
dès le 1er décembre suivant, avec la reprise de son activité habituelle de dessinateur en 
génie civil à 75 %, puis à 100 % dès le 1er janvier 2020 (cf. pièce no 190). Le 12 novembre 
2020, l’OAI a annulé cette décision et l’a remplacée par un prononcé modifiant 
uniquement le calcul de ce quart de rente (cf. pièce no 191). 
Dans une autre décision du 18 mai 2020, il avait par ailleurs refusé à l’intéressé tout droit 
à des mesures d’ordre professionnel (reclassement et aide au placement), puisqu’il ne 
présentait plus aucune incapacité de gain dès le 1er janvier 2020 (cf. pièce no 189). 
E. Le 11 janvier 2021, X _________ a déposé auprès de l’OAI une troisième demande 
de prestations, indiquant qu’en raison de ses troubles de la colonne lombaire et 
cervicale, il avait été en incapacité de travail partielle (40-50 %) depuis le 21 août 2020, 
puis en incapacité de travail complète depuis le 23 novembre 2020 (cf. pièce no 193). 
Dans un rapport du 25 mai 2021, le Dr I _________ a précisé que son patient avait 
présenté, en septembre 2019, des douleurs lombaires aiguës avec blocage du tronc et 
qu’une IRM lombaire du 25 septembre 2019 avait montré une hernie discale sévère en 
L4-L5 et L5-S1, laquelle avait nécessité plusieurs blocs facettaires L5-S1 bilatéraux en 
janvier 2020, juin 2020 et septembre 2020. Il a ajouté que ces interventions étaient 
restées sans effet et qu’en conséquence, l’assuré avait bénéficié, le 21 janvier 2021, 


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d’une opération de stabilisation dynamique L3-L4 et L4-L5 avec plastie interépineuse 
aux deux niveaux (GelFix), avec des résultats mitigés et la persistance de douleurs 
lombaires en barre. Il a indiqué que tous ces problèmes du rachis avaient entraîné des 
incapacités de travail à 100 % du 23 novembre 2020 au 31 mars 2021 et à 80 % depuis 
le 1er avril suivant. Le médecin traitant a également relevé que son patient avait souffert 
de douleurs au genou gauche apparues en février 2021 et qu’une IRM de ce genou, 
pratiquée le 30 avril suivant, avait montré une nécrose osseuse aseptique multifocale 
(aux niveaux fémoral, distal et tibial proximal) ainsi qu’une rupture complexe du corps de 
la corne postérieure du ménisque interne, affections ayant conduit le médecin 
orthopédiste à proposer une arthroscopie (cf. pièce no 211 ; v. aussi, sous pièce no 216, 
notamment protocole opératoire du 21 janvier 2021 du Dr G _________ et lettre du 
16 juin 2021 du Dr J _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologique). 
A la demande de l’OAI, le Dr I _________ a émis un nouveau rapport, le 31 août 2021, 
confirmant que son patient présentait toujours des cervicobrachialgies bilatérales, des 
lombalgies invalidantes avec accès de lumbago irradiant aux membres inférieures et des 
gonalgies gauches invalidantes, justifiant une incapacité de travail de 80 % dans son 
activité habituelle (au maximum : 2 heures d’activité par jour) ainsi que des limitations 
dans l’accomplissement des tâches ménagères et la prise en charge de ses enfants (cf. 
pièce no 216). 
Dans un avis du 17 novembre 2021, la Dresse K _________, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a admis qu’en raison de ses 
problèmes de santé, l’assuré présentait une incapacité de travail de 80 % dans son 
activité de dessinateur technique (cf. pièce no 225). 
Après avoir rendu un projet de décision allant dans le même sens, le 17 novembre 2021 
(cf. pièce no 222), l’OAI a, par décision du 1er mars 2022, octroyé à l’intéressé une rente 
d’invalidité entière dès le 1er août 2021, fondée sur un degré d’invalidité de 76 % (cf. 
pièce no 230). 
Le contrat de travail qui liait l’assuré à son employeur a été résilié avec effet au 
30 septembre 2021. Celui-là a encore œuvré en tant qu’auxiliaire à 20 % entre le 
1er octobre 2021 et le 31 décembre suivant, avant de cesser toute activité. 
F. Dès le mois de novembre 2023, l’OAI a entrepris la révision d’office de cette rente. 


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Dans un rapport du 29 novembre 2023, le Dr I _________ a attesté une incapacité de 
travail totale de son patient depuis le 1er janvier 2022, en raison des atteintes au rachis 
et au genou gauche, évoquant un pronostic défavorable (cf. pièce no 238). 
Le 14 décembre suivant, le Dr L _________, spécialiste FMH en anesthésiologie 
travaillant avec le Dr G _________, a signé un rapport qui diagnostiquait chez l’assuré 
une cervicarthrose pluri-étagée, une myélopathie cervicale chronique, une hernie L5-S1 
médiane ainsi qu’une insuffisance segmentaire L5-S1. Il s’abstenait en outre d’énoncer 
des limitations fonctionnelles actualisées, exposant que l’assuré n’avait plus été vu à 
leur consultation depuis le 4 mai 2021 (cf. pièce no 241). 
Le 2 avril 2024, l’intéressé a été examiné par le Dr M _________, médecin au SMR et 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique ainsi qu’en médecine physique 
et réadaptation. Dans son rapport du 24 avril suivant, celui-ci a diagnostiqué des cervico-
brachialgies bilatérales avec acroparesthésies de tous les doigts (M 54.2, Z 98.8), des 
lombalgies (M 54.5, Z 98.8) et des gonalgies gauches (M 17.9), douleurs ayant un 
caractère essentiellement mécanique avec une composante inflammatoire et 
neuropathique (anamnestique pour les membres supérieurs). Selon ce spécialiste, 
l’examen clinique avait montré un patient en bon état général, présentant toutefois une 
raideur du rachis cervical dans tous les secteurs, une mobilisation douloureuse du rachis 
lombaire et une diminution modérée de la mobilité du membre supérieur droit en lien 
avec le déclenchement de cervicalgies. Ces constatations correspondaient à un état 
stabilisé caractérisé par des amplitudes de mouvements limitées au niveau du rachis 
cervical essentiellement et des douleurs de type mécanique, sans signes d’activité 
inflammatoire. Les éléments médicaux à disposition, en particulier les investigations 
radiologiques (cf. notamment IRM de la colonne cervicale du 9 avril 2024 et IRM de la 
colonne lombaire du 12 avril 2024, sous pièces nos 250 s.), permettaient de mettre en 
évidence un substrat anatomique clairement objectivable expliquant les plaintes de 
l’assuré ainsi que leurs répercussions fonctionnelles. Les limitations fonctionnelles 
suivantes étaient justifiées : pas de travaux lourds ; pas de marche prolongée, en terrain 
inégal, ni sur plans inclinés, ni échelles, ni échafaudages ; position de travail alternée 
assis/debout, pas de position accroupie ni agenouillée, pas de porte-à-faux ni de 
rotation-flexion-extension du rachis dans son ensemble ; port de charges limité à 5 kg 
non répétitif ; avec le membre supérieur droit, pas d’activité au-dessus du plan des 
épaules, ni d’activité en poussée ou en traction avec force, ni de mouvements répétitifs. 
Le Dr M _________ a conclu que, depuis le 2 avril 2024, la capacité de travail de l’assuré 


- 7 - 
était de 100 % dans toute activité adaptée respectant ces limitations fonctionnelles (cf. 
pièce no 252). 
Ces conclusions ont été reprises dans un rapport final du SMR du 25 avril 2024, signé 
par le Dr M _________ et la Dresse K _________ (cf. pièce no 253). 
Se fondant sur lesdites conclusions, l’OAI a communiqué à l’intéressé, le 22 mai 2024, 
un projet de décision supprimant la rente d’invalidité qui lui était versée, avec effet dès 
le deuxième mois suivant la notification de la décision définitive. Il a notamment 
considéré que l’activité habituelle de dessinateur en génie civil était adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues plus haut et qu’une réintégration sur le marché de 
l’emploi était donc possible, se référant à cet égard à un rapport de son service de 
réadaptation du même jour (cf. pièces nos 258 s.). 
Le 20 juin suivant, l’assuré a fait valoir ses objections à l’encontre de ce projet de 
décision, niant toute amélioration de son état de santé depuis l’octroi de la rente 
d’invalidité. En outre, il a contesté la compatibilité des limitations fonctionnelles qu’il 
présentait avec les exigences de son ancien poste, qui impliquait notamment la répétition 
de mouvements avec le membre supérieur droit ainsi que des déplacements sur le 
terrain sollicitant inévitablement la colonne lombaire et cervicale ainsi que les genoux 
(cf. pièce no 266). 
Par décision du 20 septembre 2024, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité dont l’intéressé 
bénéficiait depuis le 1er août 2021, en se fondant sur les mêmes motifs que ceux 
mentionnés dans son projet de décision précité. Il a par ailleurs écarté les objections 
émises par l’assuré, maintenant que l’activité de dessinateur en génie civil était adaptée 
aux limitations fonctionnelles retenues et considérant que le rapport final du SMR du 
25 avril 2024 disposait d’une pleine valeur probante (cf. pièce no 268). 
G. Le 8 octobre 2024, X _________ a recouru céans contre cette décision, en concluant 
principalement à sa réforme dans le sens que sa rente entière d’invalidité était 
maintenue, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise visant à déterminer si 
l’activité de dessinateur en génie civil était adaptée à ses limitations fonctionnelles et, 
plus subsidiairement encore, au renvoi de l’affaire à l’OAI pour instruction 
complémentaire. Il a en outre requis des dépens. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant a réaffirmé que, contrairement à ce qu’avait 
considéré l’OAI, son ancienne activité de dessinateur en génie civil était incompatible 
avec les limitations fonctionnelles retenues par les médecins du SMR. En outre, il a 


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maintenu que son état de santé ne s’était nullement amélioré depuis la précédente 
décision de l’OAI, qui avait ainsi considéré à tort que les conditions d’une révision étaient 
remplies. A titre de moyen de preuve, il a requis le dépôt par l’OAI de son dossier 
complet. 
Le 25 novembre 2024, le recourant a déposé un rapport du Dr I _________ daté du 
19 novembre précédent, dans lequel ce médecin attestait que son patient souffrait de 
douleurs séquellaires du rachis au niveau cervical, dorsal et lombaire, qui étaient 
continues et handicapantes. Ce praticien constatait également une raideur cervicale, une 
contracture para-cervicale bilatérale et une hypomobilité de la nuque. Il mentionnait les 
limitations suivantes : port de charges limité à 2 kg, pas de travail avec les bras au-
dessus de la tête, pas de position debout ou assise prolongée, diminution de la mémoire, 
de la concentration de la résistance et de l’aptitude à enchaîner les tâches. 
Le lendemain, l’OAI a déposé le dossier de la cause et a conclu au rejet du recours. 
Dans sa réplique du 29 novembre suivant, l’assuré a indiqué ne pas avoir d’observations 
complémentaires à formuler et maintenir ses conclusions. 
Le 12 décembre 2024, il a produit un rapport du 4 octobre précédent établi par le 
Dr N _________, médecin chef au Centre du traitement de la douleur de l’Hôpital 
O _________. Ce spécialiste a relevé que le patient était fortement limité au quotidien, 
surtout par les cervicalgies d’intensité sévère. En effet, même si celui-ci était capable de 
réaliser la plupart de ses activités journalières, il ne pouvait les exercer que sur une 
durée limitée et nécessitait ensuite un repos de plusieurs heures. Les infiltrations 
réalisées par le passé n’ayant apporté aucune amélioration, le Dr N _________ indiquait 
qu’il n'avait pas d’autres propositions, mise à part une adaptation du traitement 
antalgique. Par ailleurs, il ajoutait ne pas se prononcer sur la capacité de travail du 
patient, tout en observant qu’une reprise de toute activité paraissait difficile en raison de 
nombreux indicateurs de chronicisation. 
Dupliquant le 18 février 2025, l’OAI a maintenu sa décision et sa conclusion tendant au 
rejet du recours. Il a joint à son envoi un avis du 10 février précédent du Dr M _________ 
et de la Dresse K _________ qui observaient que le rapport du Dr N _________ faisait 
part d’atteintes connues et stabilisées et que celui du Dr I _________ retenait des 
limitations superposables à celles qu’ils avaient déjà admises. Ces médecins du SMR 
concluaient que ces nouvelles pièces ne remettaient pas en question les conclusions 
émises dans leur rapport final du 25 avril 2024. 


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Dans ses observations du 13 mars 2025, l’assuré a maintenu son point de vue. 
L’échange d’écritures a été clos, le 9 avril suivant, l’OAI ayant laissé échoir sans l’utiliser 
le délai ouvert pour déposer des remarques finales. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la LAI n'y déroge expressément. 
1.2 Remis à la poste le 8 octobre 2024, le recours dirigé contre la décision du 
20 septembre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) 
et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 69 al. 1 LAI ; art. 81a al. 1 de 
la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives – LPJA ; 
RS/VS 172.6). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité 
(art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 
1.3 Faisant usage d’un droit que la jurisprudence a déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 148 
II 73 consid. 7.3.1 et les réf. cit.) et qui est prévu par la législation cantonale (art. 80 al. 1 
let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA), le recourant sollicite, à titre de moyen de preuve, l’édition 
du dossier de l’intimé. Cette requête est satisfaite, puisque l’OAI a produit céans son 
dossier complet, le 26 novembre 2024. 
L’intéressé requiert en outre, dans ses conclusions, la mise en œuvre d’une expertise 
visant à déterminer si l’activité de dessinateur en génie civil est adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Etroitement liée à l’un des griefs matériels que le recourant invoque, la 
nécessité d’administrer cette offre de preuve sera examinée plus loin (cf. infra, 
consid. 4.2.3). 
2. 
2.1 Le litige concerne la suppression d’une rente d’invalidité et, plus particulièrement, la 
question de savoir si, depuis la décision d’octroi de rente du 1er mars 2022, l’état de 
santé du recourant s’est amélioré au point de pouvoir lui reconnaître une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée. 


- 10 - 
2.2 La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu de l’AI, RO 2021 
705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les dispositions transitoires relatives à 
cette modification prévoient notamment que, « pour les bénéficiaires de rente dont le 
droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la présente modification et qui avaient 
au moins 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, l’ancien droit reste 
applicable » (let. c). Tel n’est pas le cas en l’occurrence, puisque le recourant était âgé 
de 53 ans au moment déterminant. De plus, le litige porte sur l'existence d'un motif de 
révision de la rente postérieur au 1er janvier 2022, ce qui exclut en principe d’appliquer 
l’ancien droit (cf. p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2025 du 19 août 2025 
consid. 4.2 ; sur les principes généraux en matière de droit transitoire, cf. ATF 150 V 323 
consid. 4.2). Il s’ensuit que la cause doit être jugée à l’aune des dispositions 
actuellement en vigueur. 
3. 
3.1 A teneur de l'article 17 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, 
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux 
d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (al. 1 
let. a) ou lorsqu’il atteint 100 % (al. 1 let. b). De même, toute prestation durable accordée 
en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement (al. 2). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence). C'est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel 
pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente sur 
demande ou d'office (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et 133 V 108 consid. 5). La rente peut 
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est en soi resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail 
s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap. En revanche, une 
simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé 


- 11 - 
n'appelle pas une révision au sens de l'article 17 LPGA (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ainsi 
que les autres réf. cit. in arrêt 8C_99/2025 précité consid. 4.2). 
3.2 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité 
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). 
3.3 Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se 
fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents 
émanant d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé 
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités 
celle-là est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins 
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut 
encore être raisonnablement exigée de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 125 V 256 
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et les réf. cit.). 
Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 
consid. 3a). L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 et 125 V 351 consid. 3a ainsi que les références ; 
VSI 2001 p. 108 consid. 3a). 


- 12 - 
Même si la jurisprudence a toujours reconnu une valeur probante aux rapports des 
médecins internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 
appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 
un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 
tribunal devrait accorder une valeur probante entière à cette dernière catégorie 
d'expertise émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les 
exigences jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa 
fiabilité. Si un cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise externe, 
des exigences sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. S'il 
subsiste ne serait-ce qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des 
conclusions médicales internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des 
éclaircissements complémentaires (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et 135 V 465 consid. 4.4). 
Quant aux médecins traitants qui se concentrent principalement sur la question du 
traitement médical, leurs rapports n'aboutissent pas à une appréciation objective de l'état 
de santé permettant de trancher la question des prestations d'assurance de façon 
concluante et ne remplissent donc que très rarement les conditions matérielles posées 
à une expertise par l'ATF 125 V 351 consid. 3a. Pour ces motifs et compte tenu du fait 
que les médecins de famille, en raison de la relation de confiance qu'ils entretiennent 
avec leurs patients, se prononcent en cas de doute plutôt en faveur de ceux-ci, la prise 
en charge d'une prestation fondée directement et uniquement sur les indications des 
médecins traitants n'interviendra que très rarement dans un litige (ATF 135 V 465 
consid. 4.5). Cela ne libère pas pour autant le juge de son devoir d'apprécier 
correctement les preuves, ce qui suppose de prendre également en considération les 
rapports versés par l'assuré à la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_660/2024 du 
27 juin 2025 consid. 5.2). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 
435 consid. 1, 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 
et les réf. cit.). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et arrêt du Tribunal fédéral 9C_107/2024 du 24 juin 2025 
consid. 2.3). 


- 13 - 
3.5 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent 
en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 
4.3.1 et 131 V 242 consid. 2.1). Le juge doit cependant prendre en compte les faits 
survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et 
de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport 
médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_64/2025 du 15 octobre 2025 consid. 5.2 et les autres arrêts 
cités). 
4. 
4.1 En l’espèce, dans sa décision du 20 septembre 2024, l’OAI a supprimé la rente 
entière d’invalidité, fondée sur un taux d’invalidité de 76 %, qui était versée depuis le 
1er août 2021 au recourant. Il a estimé que la situation de celui-ci s’était améliorée depuis 
sa dernière décision d’octroi de rente du 1er mars 2022 puisqu’à partir du 2 avril 2024, 
on pouvait exiger de lui l’exercice à temps plein, avec un rendement complet, d’une 
activité légère et adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : 
• 
position de travail alternée, éviter les positions debout prolongées ; 
• 
port de charges limité à 5 kg au maximum, occasionnellement ; 
• 
pas de travaux lourds ; 
• 
pas de marche prolongée, en terrain inégal, ni sur plans inclinés ; 
• 
pas d’échelles, ni échafaudages ; 
• 
pas de position en porte-à-faux, ni de rotation-flexion-extension du rachis, ni de position 
accroupie ou agenouillée ; 
• 
avec le membre supérieur droit, pas d’activité au-dessus du plan des épaules, ni en poussée 
ou en traction avec force, ni de mouvements répétitifs. 
Il a fondé cette appréciation sur l’avis des médecins du SMR, à savoir le 
Dr M _________, qui avait procédé à un examen clinique du recourant, et la Dresse 
K _________. L’OAI a qualifié cet avis de probant et a par ailleurs précisé que, selon les 
conclusions de son service de réadaptation du 22 mai 2024, l’activité de dessinateur en 
génie civil, dont l’assuré était titulaire d’un CFC, était adaptée et respectait les limitations 
précitées. Il a constaté que la comparaison des revenus avec et sans invalidité faisait 
ressortir un taux d’invalidité de 0 %, ce qui justifiait sa décision de suppression de rente. 


- 14 - 
4.2 Le recourant critique cette décision, en maintenant tout d’abord que, contrairement 
à ce qu’a retenu l’intimé, l’activité de dessinateur en génie civil est incompatible avec les 
limitations fonctionnelles citées plus haut. Il se réfère à un rapport de son ancien 
employeur du 13 avril 2021 (cf. pièce no 199) ainsi qu’à une description générale de cette 
activité trouvée sur Internet (www.orientation.ch). 
4.2.1 L’intéressé argue qu’un tel poste implique, pour un droitier comme lui, notamment 
la répétition inévitable de mouvements au moyen du membre supérieur droit. Il n’expose 
toutefois pas quelles tâches en particulier nécessiteraient des mouvements répétés de 
ce membre incompatibles avec les limitations fonctionnelles précitées. Or, on ne voit 
pas, dans la description de cette profession par le service de réadaptation de l’OAI (cf. 
rapport final du 22 mai 2024, sous pièce no 259) ou dans celle tirée du site 
www.orientation.ch produite en annexe au recours, quelles tâches impliqueraient une 
mobilisation répétitive du bras droit, que ce soit lors de la préparation d’un projet de 
construction, de l’élaboration des plans au moyen du dessin assisté par ordinateur ou 
de la réalisation des constructions. Il en va de même pour le rapport de son ancien 
employeur cité plus haut, qui ne fait pas mention de gestes répétés au niveau des 
membres supérieurs. On ajoutera encore que les limitations fonctionnelles retenues 
n’excluent pas des activités de bureau, moyennant certaines adaptations (notamment 
bureau assis/debout). Ces limitations sont d’ailleurs similaires à celles qu’avait retenu le 
Dr G _________ dans son rapport du 25 mars 2020, qui avait précisé qu’elles ne 
restreignaient pas le travail à l'ordinateur (cf. pièce no 186). Dans ces conditions, 
l’argument du recourant tombe à faux et doit être rejeté. 
4.2.2 Celui-ci ajoute que l’activité de dessinateur en génie civil nécessite aussi des 
déplacements sur des chantiers, ce qui suppose d’être apte à marcher sur un terrain 
inégal ou sur un plan incliné, de pouvoir monter sur des échelles ou des échafaudages 
ainsi que de pouvoir s’accroupir, s’agenouiller ou effectuer des rotations, des flexions et 
des extensions du rachis. Il est exact que, dans le rapport susmentionné, l’ancien 
employeur de l’assuré indique en particulier que 50 % des activités du poste se déroulent 
sur le terrain, dans un environnement de chantier (cf. pièce no 199). Il faut néanmoins 
relever que cette répartition des tâches est spécifique à ce poste d’employé communal 
et que tant le rapport du Service de réadaptation de l’OAI (cf. pièce no 259) que la 
description plus générale tirée du site www.orientation.ch précisent que, selon 
l’importance des projets réalisés et en fonction de la grandeur et de l’organisation du 
bureau technique, les dessinateurs en génie civil peuvent être amenés à s’occuper 
totalement ou partiellement d’un dossier, de l’esquisse d’un projet de construction à sa 


- 15 - 
réalisation. Il y a donc lieu de retenir qu’il existe, sur le marché de l’emploi, des postes 
de dessinateur en génie civil dont l’activité se déroule exclusivement dans un 
environnement de bureaux. Au demeurant, contrairement à ce que soutient le recourant, 
la Cour retient que le déplacement occasionnel sur certains chantiers n’est pas de facto 
incompatible avec les limitations fonctionnelles retenues, étant précisé que ces visites 
peuvent se dérouler sur des terrains plats ou déjà aménagés et n’impliquent pas 
forcément de grimper sur des échelles, d’emprunter des échafaudages ou d’imposer au 
rachis des mouvements proscrits par les médecins. Au surplus, si une visite sur le terrain 
devait occasionnellement nécessiter des efforts physiques incompatibles avec les 
limitations fonctionnelles précitées, des aménagements simples pourraient être mis en 
place (p. ex. remplacement ou accompagnement par un collègue) et permettre ainsi au 
recourant d’exercer, nonobstant son handicap, le métier pour lequel il a été formé. 
4.2.3 Partant, l’intimé a retenu à bon droit, sur la base du rapport précité de son service 
de réadaptation, que l’activité de dessinateur en génie civil était adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Cette conclusion s’impose sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre 
l’expertise que l’intéressé propose à ce sujet et qui est ainsi rejetée sur la base d’une 
appréciation anticipée de son utilité (cf. ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 et 145 I 167 
consid. 4.1). 
4.3 Ensuite, le recourant conteste que son état de santé se soit amélioré depuis la 
décision d’octroi de rente du 1er mars 2022. 
4.3.1 Il rappelle avoir subi de nombreuses interventions chirurgicales au niveau de la 
colonne lombaire et de la colonne cervicale entre 2018 et 2021. Il affirme que la décision 
supprimant sa rente s’expliquerait uniquement par l’absence de suivi au niveau de son 
genou, une arthroscopie ayant été évoquée aux mois de mai et juin 2021 (cf. rapport du 
Dr I _________ du 25 mai 2021, sous pièce no 211 ; lettre du 16 juin 2021 du 
Dr J _________, sous pièce no 216), mais sans jamais avoir été par la suite mise en 
œuvre. Il souligne que son choix de ne pas se faire opérer au niveau du genou ne signifie 
nullement que son état de santé s’est amélioré depuis 2021. 
D’emblée, on rappellera que la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est en soi resté le 
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (cf. supra, consid. 3.1 et les réf. cit.). A lui seul, l’argument du recourant 
contestant toute amélioration de son état de santé est ainsi insuffisant pour établir une 
quelconque illégalité de la décision de l’intimé. 


- 16 - 
Par ailleurs, il est exact que la décision d’octroi de rente s’appuyait en particulier sur un 
avis de la Dresse K _________ du 17 novembre 2021, qui relevait notamment que le 
médecin traitant mettait en avant une nouvelle affection du genou gauche, objectivée 
par une IRM du 30 avril 2021 et à même de justifier une incapacité de travail (cf. pièce 
no 225). Quoi qu’en dise le recourant, ce n’est pas seulement l’absence d’intervention 
chirurgicale au niveau de ce genou qui a motivé la révision de sa rente, mais également 
ses propres déclarations lors de l’examen clinique au SMR ainsi que les constatations 
faites par le Dr M _________ à cette occasion. En effet, l’assuré a affirmé qu’il n’avait 
plus consulté de spécialiste depuis 2021 pour ses gonalgies bilatérales, qui étaient les 
moins douloureuses de ses plaintes (cf. rapport 24 avril 2024 p. 2 s., sous pièce no 252). 
De plus, le médecin du SMR n’a pas relevé de handicaps particuliers à l’examen des 
genoux du patient, les gonalgies ayant un caractère essentiellement mécanique 
(cf. idem p. 9). Par rapport à l’avis précité émis par la Dresse K _________, force est de 
constater que les éléments ressortant du rapport du Dr M _________ objectivent une 
amélioration de l’état de santé, dans la mesure où les gonalgies n’empêchent pas la 
reprise d’une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. Partant, c’est 
également à tort que l’intéressé affirme que le rapport du 25 avril 2024 (p. 3) ne repose 
sur aucun élément probant lorsqu’il mentionne que sa capacité de travail a pu augmenter 
depuis la décision d’octroi de rente de 2022. 
4.3.2 Le recourant reproche en outre aux médecins du SMR de ne pas avoir compris 
qu’ils étaient sollicités pour une révision de rente et d’avoir émis des considérations 
infondées et contradictoires. En d’autres termes, il soutient que l’intimé a rendu sa 
décision de révision de rente sur la base d’avis médicaux dépourvus de valeur probante. 
Pour rappel, l’OAI a fondé dite décision sur le rapport final du SMR du 25 avril 2024 
(cf. pièce no 253), dans lequel le Dr M _________ et la Dresse K _________ reprenaient 
la teneur du rapport émis le jour précédent par ce premier médecin à la suite de l’examen 
clinique du 2 avril précédent (cf. pièce no 252). La valeur probante intrinsèque de ces 
pièces est entière, dès lors que le Dr M _________, spécialisé en chirurgie orthopédique 
et traumatologique ainsi qu’en médecine physique et réadaptation, a procédé à un 
examen complet du patient, qu’il a tenu compte des pièces médicales au dossier, qu’il a 
requis deux nouveaux examens d’imagerie (IRM cervicale et lombaire), que son avis a 
été établi de manière circonstanciée et en connaissance de l'anamnèse, que son exposé 
du contexte médical est cohérent, que l'appréciation de la situation médicale est claire 
et que les conclusions sont dûment motivées. A ce titre, les conclusions émises à l’issue 
de cet examen sont convaincantes. 


- 17 - 
L’argument qui reproche aux médecins du SMR d’avoir ignoré qu’ils étaient sollicités 
pour une révision de rente ne résiste pas à l’examen. En effet, les deux rapports précités 
mentionnent explicitement qu’il s’agit d’une révision d’office (cf. rapport du 24 avril 2024 
p. 9 et rapport du 25 avril 2024 p. 3). Au demeurant, il ne revient pas au corps médical, 
mais à l’autorité de décision (sur recours au juge), de déterminer si les renseignements 
médicaux nouveaux sont susceptibles d’entraîner la révision d’une précédente décision 
(cf. supra, consid. 3.1). Il s’ensuit qu’en procédure de révision d’une rente d’invalidité, un 
nouveau rapport médical peut se voir reconnaître une pleine valeur probante sans que 
son auteur ne commente nécessairement l’évolution de l’état de santé du patient depuis 
la dernière décision matérielle de l’OAI. 
Le recourant argue en outre que les médecins du SMR concluent que son état de santé 
est stabilisé (cf. rapport du 24 avril 2024 p. 10 et rapport du 25 avril 2024 p. 3). Selon lui, 
cette conclusion ne correspond nullement à une amélioration de son état de santé, seule 
susceptible à son avis de motiver une suppression de sa rente d’invalidité. Cette critique 
n’est non plus pas convaincante. En effet, le constat de stabilisation médicale signifiait, 
en l’espèce, que les atteintes à la santé de l’assuré n’évoluaient plus de manière 
significative et que l’intimé pouvait examiner, sur la base des pièces médicales, la 
question de la révision de la rente. Cet examen impliquait de comparer les faits tels qu'ils 
se présentaient au moment de la décision initiale de rente en 2022 et les circonstances 
prévalant deux ans plus tard (cf. supra, consid. 3.1). C’est bien ce qu’a fait l’intimé, qui 
est arrivé à la conclusion convaincante que la capacité de travail de l’intéressé s’était 
notablement améliorée. 
Enfin, le recourant s’étonne que les trois diagnostics retenus par les médecins du SMR, 
contenant des sous-diagnostics, n’aient aucune implication sur la capacité de travail ou 
sur la capacité de rendement. Ce grief est lui aussi à rejeter, puisqu’en réalité, les 
diagnostics en question ne sont pas sans impact sur la capacité de travail de l’assuré 
dès lors qu’ils restreignent le champ des activités exigibles avec l’énoncé de plusieurs 
limitations fonctionnelles. 
4.3.3 Il s’ensuit que l’intimé s’est fondé à juste titre sur les constats et conclusions 
probants des médecins du SMR pour rendre sa décision. 
4.4 Le recourant a déposé céans deux nouvelles pièces médicales, à savoir un rapport 
du Dr I _________ daté du 19 novembre 2024 et un rapport du 4 octobre 2024 établi par 
le Dr N _________. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure ces pièces postérieures à la 
décision de suppression de rente doivent être prises en considération (cf. supra, 


- 18 - 
consid. 3.5) et, le cas échéant, si elles sont susceptibles d’ébranler la valeur probante 
des avis du SMR. 
4.4.1 Dans son rapport précité, le Dr I _________ atteste que son patient souffre de 
douleurs séquellaires du rachis au niveau cervical, dorsal et lombaire, qui sont continues 
et handicapantes. Il constate également une raideur cervicale, une contracture para-
cervicale bilatérale et une hypomobilité de la nuque. Ces constatations, qui étaient 
connues et ont été dûment prises en considération par les médecins du SMR, ne sont 
pas de nature à remettre en cause les conclusions de ceux-ci. 
Le médecin traitant se réfère en outre à une IRM cervico-dorsale du 29 avril 2024, qui 
aurait montré une arthrose inter-apophysaire postérieure avec caractère inflammatoire 
en C7 à D1 à prédominance droite, une arthrose inter-apophysaire étagée avec 
hypertrophie des ligaments jaunes de D2 à D8 avec caractère inflammatoire visible ainsi 
qu’un syndrome facettaire secondaire en fracture-tassement aux dépens des plateaux 
supérieurs de D2 à D4 avec hypercyphose dorsale. Cet examen d’imagerie, effectué 
moins de trois semaines après ceux prescrits par le Dr M _________ (cf. pièces 
nos 250 s.), n’a pas été produit céans et ne figure pas au dossier de l’intimé. On relèvera 
à ce sujet que les atteintes que mentionne le Dr I _________ ne sont pas nouvelles 
(compte tenu de leur nature dégénérative), ni de nature à restreindre la capacité de 
travail du recourant autrement que par l’admission des limitations fonctionnelles déjà 
reconnues par les médecins du SMR. 
Enfin, le médecin traitant mentionne les limitations suivantes : port de charges limité à 
2 kg, pas de travail avec les bras au-dessus de la tête, pas de position debout ou assise 
prolongée, diminution de la mémoire, de la concentration de la résistance et de l’aptitude 
à enchaîner les tâches. Dans sa duplique du 18 février 2025, l’intimé affirme que ce 
rapport retient des limitations superposables à celles qui ont été admises par les 
médecins du SMR (v. aussi avis desdits médecins du 10 février 2025 joint à cette 
écriture) et que, partant, il ne remet pas en question sa décision. La Cour constate 
néanmoins que le Dr I _________ mentionne des limitations différentes, à savoir un port 
de charges limité à 2 kg (au lieu de 5 kg) ainsi qu’une diminution de certaines aptitudes 
(mémoire, concentration et enchaînement des tâches). Elle relève que ce praticien 
n’explique toutefois pas ce qui le conduit à retenir des limitations fonctionnelles distinctes 
de celles que mentionnent les médecins du SMR et, plus généralement, qu’il ne se 
détermine pas sur l’avis de ceux-ci. S’agissant du port de charges, la limitation à 2 kg 
semble incompatible avec les déclarations de l’assuré, selon lesquelles il pouvait porter 
sa petite fille (5-6 kg) occasionnellement (cf. rapport du 24 avril 2024 p. 3, sous pièce 


- 19 - 
no 252). Quant à la diminution de certaines aptitudes cognitives, l’assuré n’en a pas fait 
état lors de l’examen clinique au SMR (cf. idem). Ces limitations retenues par le 
Dr I _________ ne sont dès lors pas étayées. 
Dans ces conditions, on ne saurait retenir que le rapport du médecin traitant jette le doute 
sur les conclusions motivées des médecins du SMR. 
4.4.2 S’agissant du rapport du Dr N _________, le recourant soutient qu’il fait état d’une 
péjoration de son état de santé. Dans ce document, ce spécialiste indique avoir vu le 
patient à sa consultation d’antalgie, le 2 octobre 2024. A l’anamnèse, il relève que 
l’assuré souffre surtout de cervicalgies, qui sont continues et exacerbées par les 
mouvements, prenant alors une intensité sévère. Il rapporte que ces douleurs 
réfractaires à la plupart des traitements entrepris impactent fortement le quotidien du 
patient, qui est capable de réaliser la plupart de ses activités journalières, mais 
uniquement sur une durée limitée, après quoi un repos de plusieurs heures est 
nécessaire. Il propose une adaptation du traitement antalgique. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas, dans le contenu de ce 
rapport, quels éléments mettraient en évidence une péjoration de son état de santé 
depuis la décision d’octroi de rente du 1er mars 2022. En effet, il en ressort que l’intéressé 
se plaint surtout de cervicalgies limitant son quotidien, atteintes qui étaient connues de 
longue date et dont le Dr N _________ ne rapporte pas qu’elles se seraient exacerbées 
depuis lors, mentionnant au contraire qu’elles sont « toujours présentes malgré une 
stabilisation » (cf. rapport p. 3). En outre, on soulignera que le Dr N _________ ne 
discute pas les conclusions des médecins du SMR et qu’il s’abstient explicitement de se 
déterminer sur la capacité de travail du patient. Partant, ce nouveau rapport n’ébranle 
pas la valeur probante des avis du SMR, sur lesquels l’intimé s’est fondé à juste titre 
pour rendre sa décision. 
Par ailleurs, il ressort de ce rapport du Dr N _________ que l’assuré a bénéficié d’une 
arthro-IRM de l’épaule droite, le 23 mai 2024, examen qui aurait mis en évidence une 
large déchirure profonde du tendon du sus-épineux dans son tiers antérieur avec 
extension postérieure quasi transfixiante. De plus, l’intéressé se serait fait opérer pour 
une fracture du tibia-péroné à droite un mois avant sa consultation auprès du 
Dr N _________, à la suite d’une chute à moto. Ces deux nouvelles atteintes sont 
antérieures à la décision du 20 septembre 2024, de sorte qu’elles doivent être prises en 
considération dans l’appréciation de ce cas de révision de rente. L’intimé n’a pas été en 
mesure d’en discuter dans sa décision précitée, le dossier déposé montrant qu’il en 


- 20 - 
ignorait l’existence à ce moment-là. En effet, ces atteintes sont toutes les deux 
postérieures à l’examen clinique pratiqué par le Dr M _________, le 2 avril 2024, qui n’a 
donc pas pu les évoquer dans son rapport du 24 avril suivant. Cela ne porte pas à 
conséquence, car il est hautement vraisemblable que ces atteintes n’influencent pas 
durablement la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. On relèvera 
que celui-ci ne prétend pas le contraire dans ses écritures céans. Auparavant, se 
déterminant le 20 juin 2024 sur le projet de décision communiqué par l’OAI (cf. pièce 
no 266), il n’avait d’ailleurs fait aucune mention de la nouvelle atteinte à l’épaule, ni des 
résultats de l’arthro-IRM effectuée un mois plus tôt. Dans leur avis du 10 février 2025 
déposé céans, les médecins du SMR confirment que même si une opération de l’épaule 
droite sera indiquée dans le futur en raison de la déchirure du tendon du sus-épineux 
objectivée à l’IRM, l’incapacité de travail en résultant ne dépassera pas 2 à 3 mois. 
L’assuré s’abstient de toute critique à ce propos dans sa détermination céans du 13 mars 
2025. Il en va de même pour la fracture opérée au niveau du tibia-péroné à droite. 
4.5 Attendu ce qui précède, aucune des critiques formulées par le recourant n’est 
convaincante et les pièces médicales nouvelles qu’il a déposées céans ne sont, quant à 
elles, pas aptes à montrer que l’intimé aurait rendu sa décision en se fiant à des 
renseignements médicaux non probants. 
5. 
5.1 Il s’ensuit que l’OAI a constaté à juste titre que l’assuré ne pouvait plus prétendre à 
l’octroi d’une rente d’invalidité et que, partant, celle servie depuis le 1er août 2021 devait 
être supprimée avec effet dès le 1er novembre 2024 (art. 88bis al. 2 let. a RAI). 
5.2 Dans certains cas particuliers, lorsque la rente a été allouée de façon prolongée, la 
jurisprudence a considéré qu'il n'était pas opportun de supprimer la rente, malgré 
l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée, avant que les 
possibilités théoriques de travail aient été confirmées avec l'aide de mesures médicales 
de réhabilitation et/ou de mesures d'ordre professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.2 et les réf. cit.). La jurisprudence considère que 
des mesures d'ordre professionnel sont même nécessaires, malgré l'existence d'une 
capacité de travail médico-théorique, lorsque la réduction ou la suppression, par voie de 
révision, du droit à la rente concerne une personne assurée qui a bénéficié d'une rente 
pendant quinze ans au moins ou qui est âgée de 55 ans révolus, ce qui le cas en 
l'espèce. Dans une telle situation, l'administration doit, avant de réduire ou de supprimer 
la rente d'invalidité, examiner et prendre les mesures nécessaires à la réintégration de 
la personne assurée dans le circuit économique, sous réserve de la réalisation des 


- 21 - 
conditions matérielles du droit à la prestation de réadaptation et de la collaboration de 
l'intéressé (ATF 145 V 209 consid. 5.1 et les réf. cit. ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_407/2021 précité consid. 6.2 et 9C_317/2017 du 19 juin 2017 consid. 3.1). 
En l’occurrence, puisque l’ancienne activité de dessinateur en génie civil est adaptée à 
l’état de santé du recourant, des mesures professionnelles visant à réintégrer celui-ci 
dans le marché de l’emploi ne se justifient pas (cf. rapport du Service de réadaptation 
de l’OAI p. 3, sous pièce no 259). Au demeurant, selon la jurisprudence, en l'absence 
d'aptitude subjective à la réadaptation, c'est-à-dire lorsque la volonté de se réadapter 
n'existe pas pour des raisons étrangères à l'invalidité, la rente peut être réduite ou 
supprimée sans examen préalable de mesures de réinsertion et sans qu'il soit 
nécessaire d'engager préalablement une procédure de mise en demeure avec un délai 
de réflexion au sens de l'article 21 alinéa 4 LPGA (arrêt 9C_407/2021 précité consid. 6.3 
et les réf. cit.). Tel est le cas en l’espèce puisque, lors de son entretien avec les 
conseillers en réadaptation (cf. pièce no 259), le recourant a indiqué ne pas se sentir 
apte à travailler et a contesté les conclusions des médecins du SMR. 
6. 
6.1 Attendu ce qui précède, le recours, en tous points mal fondé, est rejeté. 
6.2 Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. en fonction de l’importance de la procédure (art. 
69 al. 1bis LAI), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 1 al. 2, 81a al. 2 
et 89 al. 1 LPJA). Ils sont compensés par l’avance du même montant versée par 
l’intéressé. 
6.3 Vu l’issue du litige, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario ; art. 
91 al. 1 LPJA a contrario). 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 500 fr., sont mis à la charge de X _________. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
Sion, le 5 mars 2026.