vs_gerichte · LP 18 52 · 2019-10-31 · fr
Aufsicht SchKG
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LP 18 52 DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2019 Tribunal cantonal du Valais Autorité supérieure en matière de plainte LP Bertrand Dayer, juge; Laure Ebener, greffière; en la cause X _________, recourant, représenté par Me M _________ contre Y _________, intimé au recours, et Office des poursuites et faillites du district A _________, intimé au recours. (nullité d'une poursuite) recours contre la décision rendue le 14 novembre 2018 par le Juge suppléant des districts de B _________ en qualité d’autorité inférieure en matière de plainte (xxx LP 18 xxx)

LP 18 52 
 
DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2019 
 
en la cause 
 
 
Y _________, intimé au recours, 
et 
 
 
 


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Faits et procédure 
 
A. Le 31 octobre 2018, sur réquisition de Y _________ et C _________, l'Office des 
poursuites et faillites du district de A _________ (ci-après : l'Office des poursuites) a 
notifié à X _________ un commandement de payer le montant de 5'000'000 fr., avec 
intérêt à 5 % dès le 4 juin 2007, dans la poursuite no xxx, la cause de l'obligation étant 
la suivante : "Violation de mandat et actes illicites". 
Le poursuivi y a fait opposition totale, le jour même. 
Le 8 novembre 2018, faisant usage de l'article 73 al. 1 LP, X _________ a requis que 
les créanciers soient sommés de présenter à l'Office des poursuites les moyens de 
preuve afférents à leur créance. 
Le même jour, il a déposé une plainte auprès de l'autorité de plainte, au terme de laquelle 
il a pris les conclusions suivantes : 
A la forme 
1. 
Déclarer recevable la présente plainte. 
Au fond 
Préalablement 
2. 
Suspendre la procédure jusqu'à ce que la levée du secret professionnel de Me X _________ soit 
prononcée. 
3. 
Octroyer un délai à Me X _________ pour compléter sa plainte une fois la levée de son secret 
professionnel prononcée. 
Principalement 
4. 
Constater la nullité de la poursuite N° xxx. 
Le 14 novembre 2018, l'autorité inférieure de plainte a déclaré la plainte irrecevable. 
Le même jour, C _________ et Y _________, dans le délai qui leur avait été imparti par 
l'Office des poursuites, ont présenté les faits à la base de leur prétention. Ils ont exposé 
ce qui suit : Me X _________ a été leur avocat; il était chargé de liquider la succession 
de leur père, D _________, décédé le xxx 2007; or, au lieu d'exécuter son mandat, il a, 
au moyen de la procuration qu'ils lui avaient délivrée, cru bon de répudier la succession, 
en secret et à leur insu; grâce à cette répudiation, leur belle-mère, E _________, a pu 
recevoir les bijoux de leurs grands-parents et tantes, de grande valeur, les meubles, dont 
certains de grande valeur et les œuvres d'art; le tout pour une valeur de plus d'un million 


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de francs; le montant réclamé en poursuite l'est ainsi en guise de dédommagement. Les 
poursuivants ont produit la copie d'une procuration en faveur de Me X _________, sur 
laquelle le nom de Y _________ figure comme mandant (la procuration produite n'est 
pas datée, ni signée par celui-ci, l'exemplaire portant la signature ayant été renvoyé à 
l'avocat-notaire). 
B. Contre la décision du 14 novembre 2018, X _________ a déposé un recours, le 
26 novembre 2018, renfermant les conclusions suivantes : 
A la forme 
1. 
Déclarer recevable le présent recours. 
Au fond 
Préalablement 
2. 
Suspendre la procédure jusqu'à ce que la levée du secret professionnel de [Me] X _________ 
soit prononcée par l'autorité cantonale de surveillance des avocats. 
3. 
Octroyer un délai à [Me] X _________ pour compléter son recours une fois la levée de son secret 
professionnel prononcée. 
Principalement 
4. 
Annuler la décision d'irrecevabilité du Tribunal de B _________ du 14 novembre 2018. 
5. 
Constater la nullité de la poursuite N° xxx. 
Subsidiairement 
6. 
Annuler la décision d'irrecevabilité du Tribunal de B _________ du 14 novembre 2018. 
7. 
Renvoyer la cause au Tribunal de district de B _________ pour qu'il administre les preuves 
offertes par [Me] X _________, considère les faits allégués par lui à l'appui de sa plainte et du 
présent recours et motive sa décision sur la base de ces éléments. 
Le 29 novembre 2018, l'autorité inférieure de plainte a transmis son dossier, sans se 
déterminer sur le recours. 
Au terme de ses observations du 30 novembre 2018, l'Office des poursuites s'en est 
remis à justice. 
C _________ et Y _________ se sont déterminés le 7 décembre 2018, dans les termes 
suivants : 
"Lors du mandat, il était convenu oralement et selon les volontés de notre défunt père, d'un pacte 
successoral sur les biens immobiliers (Immeubles de F _________ et G _________) qui ont été 
rachetés par notre belle-mère avec l'argent de notre père D _________. Ce pacte incluait un 


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testament, une rente mensuelle pour chacun déterminé par les états locatifs des immeubles, la 
rétribution des meubles, œuvre d'art et bijoux de nos grands-parents et tantes. 
Me X _________, qui fut l'avocat et notaire de notre père, nous à mis la pression et a insisté pour 
l'obtention de ce mandat, lui donnant ainsi tous pouvoirs sur la succession. Celui-ci ne nous a 
fournis et communiqué aucun document, ni information que ce soit, et ce malgré mes demandes 
répétées. Ceci a permis à sa cliente E _________ originaire de H _________, notre belle mère, 
de s'enrichir et de dissimuler des actifs, directement les jours suivants le décès de notre père. Je 
rappel que notre père s'était marié sous le régime de la séparation de biens. 
Néanmoins, nous avons retrouvés une partie de ses œuvres d'art au domicile de E _________ à 
F _________ en août 2018. Objets d'art qui se trouvent actuellement sous scellé à I _________, 
vu qu'il y a actuellement 2 dépôts de plainte en cours pour vol et abus de confiance à l'encontre 
de cette dernière. 
Par la même occasion, je souhaite vous rendre attentifs sur le fait qu'une cliente de 
Me X _________, J _________ originaire de K _________ dont il a fait la demande de titre de 
séjour, devait une somme d'argent considérable a mon père, ainsi qu'une montre de marque 
Universal, cadeau de ses 10 années de service auprès de L _________.". 
Le même jour, ils ont déposé une deuxième détermination conjointe (jointe à la 
première), dont le contenu est le suivant : 
"Tout d'abord, Me X _________ au décès de notre père s'est empressé de nous faire signer des 
procurations générales pour administré la succession de notre père Feu D _________. Il était 
alors convenu que nous devions être bénéficiaires d'un pacte successoral signé avec 
E _________, actuelle seule propriétaire de deux immeubles (dont notre maison familiale de 
F _________) payé par notre père, avec son argent. Il était également convenu d'une rente 
mensuelle déterminée par les loyers perçus ainsi que le partage des biens personnels de notre 
père (Chevalière et stylos plumes, etc…) et de ses meubles de style, ainsi que la rétribution des 
bijoux et œuvres d'art provenant de notre tante N _________ et de nos grands-parents. 
En lieu et place, Me X _________ nous a baladé, et ne nous a pas communiqué le moindre 
document que ce soit, ni avis de décès, ni inventaire de succession, ni rapport d'autopsie, ni rien. 
Pire encore, Me X _________ n'a jamais répondu à nos demandes répétées. 
Quelle n'a pas été notre surprise face au comportement de ce dernier qui nous connait et nous a 
suivi depuis 1983 date à laquelle il a divorcé nos parents et obtenu la garde des enfants pour 
notre père. Il était un des meilleurs amis de notre père, considéré par nous comme un tonton. 
D _________ était le parrain de sa fille et mon frère Y _________ considéré comme son neveu 
par lui-même et sa femme à l'époque O _________. (voir annexe 1) 


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Nous avons logé dans le chalet de son père P _________ à Q _________ lors de vacances de 
ski et ce dernier a appris à skier à Y _________. Pour ma part j'ai appris à skier avec le frère de 
X _________. Mon père lui à prêté, à de nombreuses reprises, notre appartement de 
R _________ adresse à laquelle il a déclaré deux voitures comme volées dont la dernière l'Audi 
S8. 
D _________ à même invité tous frais payés X _________ et sa femme O _________, une 
semaine entière au S _________ à T _________ à l'occasion de la remise de diplôme de mon 
frère Y _________ (son neveu selon annexe 1) alors fraîchement diplômé de l'école hôtelière 
U _________. 
En conclusion, et après avoir mise au jour le fait que E _________ est bien en possession des 
meubles, des bijoux et œuvres d'arts de notre famille et que Me X _________ ne peut l'avoir 
ignoré, du fait de sa proximité avec mon père aussi bien sur le plan personnel que professionnel. 
D _________ et E _________ se sont marié sous le régime de la séparation de biens. 
E _________ est arrivé en Suisse comme réfugiée politique et n'a jamais exercé aucune activité 
rémunérée depuis. Pour toutes ces raisons, Je pense le commandement de payer et ses motifs 
justifiés. 
En réalité E _________ assisté par Me X _________ nous ont spolié mon frère et moi. 
Nous nous sommes retrouvés sans moyen de défense, ils nous ont simplement fermé l'accès de 
la maison familiale, là où, dans son lit, notre père a rendu son dernier souffle. Maison dans 
laquelle il y avait nos photos, nos souvenirs, nos jouets d'enfants, la montre "Universal" en or de 
notre père et ses objets personnels, sa cave à vins, les tableaux, les meubles, les bijoux de notre 
grand-mère et de notre tante, la lampe que notre arrière grand-père V _________ a fabriqué de 
ces propres mains. 
Bref pour nous il s'agit d'une spoliation d'une très grande violence, de celle qui vous marque pour 
la vie. Ils ont bafoués les dernières volontés de notre père, nous ont humiliés, volés et utilisés 
dans le seul but de s'appropriés les profits de la vie de dure labeur de notre père. 
Je ne pensais pas que de tels agissement sois possible dans un pays comme le nôtre, je reste 
perplexe quant au comportement de Me X _________ et sa déontologie, sachant qu'en tant 
qu'avocat et notaire, il est donc deux fois officier de justice et que par conséquent il est tenu par 
une obligation d'éthique irréprochable.". 
Le 10 décembre 2018, le recourant a formulé des allégués complémentaires et produit 
des pièces nouvelles, précisant que les chiffres 2 et 3 des conclusions de son recours 
étaient retirés. 


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C. C _________ est décédé le 22 décembre 2018. Sa succession a été répudiée. La 
faillite ouverte ensuite de la répudiation a été suspendue faute d'actifs. La liquidation de 
la succession a été clôturée par jugement du 8 août 2019. Seul Y _________ conserve 
dès lors la qualité de poursuivant. 
D. Les autres faits nécessaires à la connaissance de la cause seront exposés ci-après 
(en particulier consid. 3.2.1). 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Le Tribunal cantonal fonctionne en qualité d'autorité supérieure en matière de plainte 
(art. 19 al. 1 1ère phrase LALP). Il connaît ainsi des recours (art. 18 LP) formés contre les 
décisions rendues par le Juge de district, comme autorité inférieure en matière de plainte 
(art. 17 al. 1 LP; art. 20 LALP). En cette matière, la cause peut être confiée à un juge 
unique (art. 19 al. 1 3ème phrase LALP). 
1.2 Le recours à l'autorité supérieure doit être adressé par écrit au greffe du Tribunal 
cantonal, dans les dix jours, accompagné de doubles pour l'Office et la ou les parties 
intimées, ainsi que de la décision attaquée (art. 18 al. 1 LP; art. 26 al. 1 et 2 LALP). Le 
mémoire doit contenir un exposé concis des faits, des motifs accompagnés des moyens 
de preuve ainsi que des conclusions et doit être daté et signé par le recourant ou son 
mandataire (art. 26 al. 3 LALP). 
L’allégation de faits nouveaux et l’offre de pièces nouvelles sont recevables, sans qu’il 
ne soit, en outre, opéré de distinction entre les faits nouveaux proprement dits (echte 
Noven) et improprement dits (unechte Noven) (RVJ 2018 p. 185 consid. 1.3.1-1.3.2). 
1.3 En l'occurrence, le recours, déposé le 26 novembre 2018, a été interjeté en temps 
utile, et respecte les exigences de l'article 26 LALP. 
2. L'autorité précédente a considéré que la plainte était irrecevable. L'Office des 
poursuites, au vu du pouvoir qui lui est conféré par la jurisprudence, ne pouvait pas en 
l'occurrence considérer, à réception du commandement de payer (recte : réquisition de 
poursuite), que les poursuivants agissaient manifestement sans fondement ou pour 
tourmenter le poursuivi, et, partant, refuser de sa propre initiative l'établissement et la 
notification du commandement de payer litigieux. 


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3. Le recourant estime que les poursuivants ont agi de manière abusive. Il soutient que 
Y _________ et C _________ connaissaient la situation financière de leur père à son 
décès, et qu'ils lui avaient donné instruction de répudier la succession; son mandat était 
d'ailleurs limité à ce seul acte, et il avait ainsi pris fin depuis plus de dix ans. Selon le 
recourant, les intéressés savent que leur créance n'est pas légitime (le montant étant 
d'ailleurs "curieusement rond"), et ils utilisent dès lors l'organe d'exécution de la 
poursuite à des fins toutes personnelles, pour lui nuire, d'autant que, en qualité d'avocat-
notaire, il doit se conformer à un standard strict d'honorabilité et de solvabilité. 
3.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise 
par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il 
est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 
procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 
éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 
commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, 
sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa 
prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but 
de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des 
poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 
III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 
consid. 2.1; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). Il y a abus de droit également 
lorsque, par pur esprit de chicane, le prétendu créancier requiert une poursuite pour un 
montant manifestement trop élevé (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 130 II 270 consid. 
3.2.2). En revanche, celui qui poursuit son débiteur dans le seul but d'interrompre la 
prescription ne commet en principe pas d'abus de droit, la notification d'un 
commandement de payer représentant un moyen légal pour ce faire (arrêt 
5A_1020/2018 du 11 février 2019 consid. 5.1 et les réf.). 
La procédure de plainte des articles 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'article 2 al. 2 CC, dans la mesure où le 
grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, la 
décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une particularité du 
droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver 
l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui 
l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force 
(ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt 5A_1020/2018 du 11 février 2019 consid. 5.1 et les réf.). 


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3.2 D'emblée, il faut relever qu'un office des poursuites est susceptible de ne pas 
détecter le caractère abusif d'une poursuite pourtant existant, et ainsi notifier le 
commandement de payer. L'autorité de plainte peut toutefois être saisie, et elle est 
habilitée à constater l'abus de droit pour la première fois (ATF 140 III 481 consid. 2.4). 
En l'occurrence, la poursuite litigieuse n'avait pas été précédée d'autres poursuites 
portant sur la même prétention. Il n'existait pas d'(autre) indice reconnaissable, par 
l'Office des poursuites, d'un abus de droit. Il faut néanmoins examiner si la prétention 
invoquée présente un minimum de sérieux et si la poursuite a bien été engagée à des 
fins de recouvrement. 
3.2.1 Il ressort des actes de la cause que la succession de D _________, décédé le 
xxx 2007, a été répudiée. X _________ a, le 3 juillet 2007, adressé à la Justice de paix 
du canton de Genève une déclaration de répudiation au nom de Y _________ et 
C _________, ainsi qu'à celui de E _________. Une copie dudit courrier aurait été 
adressée par l'avocat-notaire à chacun de ses trois mandants. 
Le 14 juin 2017, Y _________ a envoyé un mail à X _________, en lui demandant de 
lui communiquer ce qu'il avait entrepris pour la liquidation de la succession durant les 
dix dernières années. Le même jour, l'avocat-notaire lui a répondu qu'il était étonné de 
la teneur de son message, lui signalant, "à toutes fins utiles" que la succession avait été 
répudiée. Le 19 juin 2017, Y _________ a adressé un nouveau mail à l'avocat. Il a 
reconnu que la succession avait été répudiée, mais a affirmé avoir constaté, après avoir 
procédé à des vérifications auprès de l'Office des faillites, que des actifs se trouvant en 
France n'avaient pas été pris en compte. Il a ensuite sommé X _________ de faire le 
nécessaire auprès de E _________ pour qu'elle leur restitue leur "dû" (il a évoqué des 
bijoux et meubles de sa grand-mère W _________ et de sa tante N _________), à défaut 
de quoi il ferait "rouvrir la liquidation sommaire avec un appel aux créanciers" et mènerait 
l'affaire au pénal. Toujours dans le même mail, il a prié son destinataire de lui faire 
parvenir la "montre Universal" appartenant à son défunt père, se trouvant chez 
J _________ (une prétendue cliente de l'avocat-notaire). 
Le 8 août 2018, C _________ et Y _________ se sont introduits dans le domicile de 
E _________ (en présence de cette dernière, mais sans y avoir apparemment été 
autorisés), soit dans la maison familiale dans laquelle ils ont vécu enfants. Ils entendaient 
y constater la présence d'objets qui n'avaient "pas été présentés dans la faillite" de leur 
père et qui auraient pu faire partie de sa succession. Ils ont emporté huit tableaux, une 
boîte contenant des effets personnels, un tapis oriental, deux assiettes, deux statues, 


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une couverture et un ordinateur SONY (objets que la police retrouvera dans la voiture 
de l'un des deux frères). A la suite de ces événements E _________ a déposé plainte 
pour violation de domicile, injure et vol. Pour leur part, Y _________ et C _________ ont 
dénoncé la commission, par leur belle-mère, des infractions d'abus de confiance, voire 
vol, pour s'être procurée les objets précités. Tous trois prévenus, les intéressés ont été 
entendus, le 24 octobre 2018, par la représentante du Ministère public du canton de 
I _________ (voir PV de ladite audience au dossier). A l'issue de l'audience, cette 
dernière a informé les parties que l'instruction était terminée, qu'une ordonnance pénale 
serait rendue à l'encontre de C _________ et Y _________ et que la procédure serait 
classée à l'égard de E _________. Elle leur a accordé un délai échéant le 23 novembre 
2018, prolongé au 21 décembre 2018, pour faire valoir leurs éventuelles réquisitions de 
preuve. On ignore si la procédure pénale a trouvé son épilogue, le cas échéant lequel. 
3.2.2 Certes, le montant recherché (5'000'000 fr.) est important; l'inscription d'une 
poursuite portant sur une telle somme est susceptible de ternir la réputation d'une 
personne, et peut créer un tort d'autant plus grand à un avocat-notaire notamment. La 
prétention n'est toutefois pas exorbitante, compte tenu en particulier des faits présentés 
à son appui (soit l'existence d'œuvres d'art, de meubles et de bijoux de valeur, voire 
d'immeubles [cf. le mail du 19 juin 2017 précité], prétendument soustraits à la succession 
de D _________ avec le concours du poursuivi). Le fondement juridique invoqué 
(violation du mandat et actes illicites) n'apparaît par ailleurs pas d'emblée fantaisiste. Il 
y a bien eu mandat confié à l'avocat-notaire, notamment par C _________ et 
Y _________, ("Aff. Succession de feu D _________", selon l'intitulé figurant sur la 
procuration mentionnée supra [cf. consid. A]), même si son contenu exact n'est pas 
établi. 
Au surplus, parallèlement à la poursuite introduite à l'encontre de X _________, 
C _________ et Y _________ ont agi contre leur belle-mère, E _________ - certes en 
recourant apparemment à des procédés illicites, soit en pénétrant dans son domicile 
sans autorisation -, l'accusant d'avoir soustrait des biens de la succession de leur père. 
S'estimant visiblement créanciers de l'intéressée, respectivement de l'avocat-notaire - 
celui-ci leur ayant selon eux causé un dommage en prêtant son concours à la mainmise 
sur les objets en question (ainsi que sur des valeurs et une montre remises à une cliente 
de l'homme de loi), ainsi qu'en violant les dernières volontés de leur père -, ils ont décidé 
de recouvrer leur "dû". Les mails envoyés en juin 2017 à l'avocat-notaire étaient d'ailleurs 
annonciateurs de leurs futures démarches. Dans ces circonstances, on ne saurait 
considérer que la poursuite dirigée contre X _________ a été introduite dans un but 


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n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite. Le fait - invoqué par le 
recourant - que la succession de D _________ aurait été largement déficitaire en raison 
de la mise en faillite personnelle de ce dernier, à supposer avéré, n'exclut pas d'emblée 
les allégations de Y _________ et C _________, selon lesquelles des biens ont été 
distraits. Certes, celles-ci ne sont pas établies. L'examen du bien-fondé de la prétention 
- sur laquelle aucun tribunal n'a apparemment statué à ce jour - n'incombe toutefois pas 
aux autorités de poursuite. On rappelle que le poursuivant n'a pas même à rendre sa 
créance vraisemblable (arrêt 5A_1020/2018 du 11 février 2019 consid. 5.2). Le droit 
suisse offre au demeurant au prétendu débiteur d'autres moyens de se défendre si la 
prétention du prétendu créancier est mal fondée ou même imaginaire (arrêt 
5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5 in fine); il dispose d'ailleurs, depuis le 1er 
janvier 2019, d'un instrument supplémentaire, celui de l'article 8a al. 3 let. d LP. 
En définitive, des circonstances exceptionnelles permettant de conclure à l'existence 
d'une poursuite abusive ne sont pas établies. Il s'ensuit le rejet du recours. 
4. Il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP), 
ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
Par ces motifs, 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
 
Sion, le 31 octobre 2019