vs_gerichte · S1 23 180 · 2024-11-11 · fr
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S1 23 180 ARRÊT DU 11 NOVEMBRE 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, juges ; Simon Hausammann, greffier en la cause X _________, recourante, représentée par Procap Suisse, Maître Franziska Lüthy, avocate, Biel/Bienne contre OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé (art. 17 et 28 LAI ; refus de prestations AI, valeur probante de l’avis du SMR)

S1 23 180 
 
 
ARRÊT DU 11 NOVEMBRE 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, née le xx.xx 1971, ressortissante syrienne, titulaire d’une autorisation 
de séjour avec le statut de réfugiée habilitée à travailler en Suisse (permis F), sans 
formation particulière, n’a pas exercé d’activité lucrative depuis son arrivée en Suisse en 
2011 (pièce OAI 9). 
Mère de deux enfants nés en 1998 et 2001, elle est mariée avec un ressortissant syrien 
qui a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal AI du Valais en 
2019 (ci-après : OAI). En l’absence d’atteinte invalidante à la santé, cette demande a été 
rejetée par décision du 17 février 2020 (pièce OAI 7). 
B. Le 23 novembre 2022, l’assurée a adressé une demande de prestations à l’OAI, 
sans indication particulière quant à l’atteinte dont elle souffrait (pièce OAI 3). Elle était 
accompagnée pour ses démarches administratives par le Centre médico-social de 
A _________ (CMS ; pièce OAI 12). 
Au niveau médical, un traitement ambulatoire était en place depuis 2016 auprès de son 
médecin traitant, le Dr B _________. Dans un rapport du 2 mai 2023, ce généraliste 
FMH a rapporté que sa patiente avait été prise en charge par le passé pour différentes 
atteintes (asthme allergique, adénopathie cervicales antérieures gauches et sous-
mandibulaires gauches, dermographisme sévère et urticaire factice) et que lors de son 
dernier contrôle du 21 janvier 2023, elle souffrait de lombo-sciatalgies gauches 
récidivantes, d’une fibromyalgie, d’une hernie discale avec syndrome radiculaire L5 
(objectivée par une IRM du 23 février 2023), d’asthénie et d’une intolérance à l’effort, 
ainsi que d’un état anxio-dépressif qui était stable. Selon le généraliste, la capacité de 
travail était nulle dans toute activité (pièce OAI 15). 
Concernant l’urticaire récidivante, l’assurée consultait aléatoirement le Dr C _________. 
Le 16 juin 2023, cet allergologue FMH a indiqué que cette atteinte n’entraînait aucune 
contre-indication à une activité professionnelle (pièce OAI 17). Un possible asthme 
bronchique avait en outre conduit à une consultation en mars 2018 auprès de la Dresse 
D _________, spécialiste FMH en maladie des poumons, qui avait introduit un traitement 
médicamenteux temporaire sur trois mois. Depuis cet examen, l’intéressée n’avait plus 
été revue par la Dresse D _________ (pièce OAI 18). Quant aux lombalgies chroniques, 
l’assurée a été examinée à une reprise par le Dr E _________ le 10 mars 2023, lequel 
estimait que ce trouble limitait la mobilité et le port de charges et contre-indiquait une 
activité en position statique debout prolongée. Dans une activité adaptée à ces 


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limitations, ce spécialiste FMH en neurochirurgie a évalué à 100% la capacité de travail 
(pièce OAI 20). 
Ces éléments ont été soumis au Dr F _________, médecin auprès du Service médical 
régional du Rhône (ci-après : SMR). Le 21 juillet 2023, il a considéré que la hernie 
discale avec un syndrome radiculaire L5, traitée par physiothérapie, entraînait des 
limitations fonctionnelles (position de travail alternée, port de charges limité à 5 kilos, 
travaux lourds exclus, pas de mouvement en porte-à-faux du tronc ni d’activité en 
position statique prolongée) et que dans une activité adaptée, une pleine capacité de 
travail était attendue. Il a ajouté que l’état anxio-dépressif n’était pas étayé et ne justifiait 
pas de limitations supplémentaires (pièce OAI 21). 
C. Par projets de décisions du 2 août 2023, l’OAI a informé son assurée qu’elle ne 
pouvait pas prétendre à des mesures d’ordre professionnel ni à une rente d’invalidité, 
dès lors qu’elle ne présentait aucune incapacité de gain dans une activité légère et 
adaptée (pièces OAI 23 et 24). 
Le 8 septembre 2023, l’intéressée a contesté la pleine capacité de travail que lui 
reconnaissait l’OAI dans une activité adaptée (pièce OAI 25). 
Par décisions du 27 septembre 2023, l’OAI a dénié à l’intéressée tout droit à des 
prestations AI (refus de rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel). 
D. X _________ a recouru céans contre ces deux décisions le 30 octobre 2023, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à leur annulation et à l’octroi de prestations AI, 
respectivement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Etant au bénéfice de l’aide sociale, elle a également requis l’assistance 
judiciaire limitée à la dispense de l’avance de frais, ce qui lui a été accordé par décision 
présidentielle du 27 novembre 2023 (S3 23 58). En substance, la recourante a soutenu 
que ses atteintes à la santé l’empêchaient d’exercer la moindre activité ou 
d’entreprendre une formation et qu’elle avait besoin d’être soutenue pour retrouver un 
travail. Le 22 novembre 2023, elle a ajouté que l’avis du SMR ne pouvait pas être suivi, 
dès lors qu’il ne tenait pas compte de ses importantes douleurs physiques ni de son état 
psychique. Sur ce dernier point, elle a précisé qu’aucun suivi psychiatrique n’avait à ce 
jour été mis en œuvre en raison de sa mauvaise compréhension du français. 
Dans sa réponse du 19 décembre 2023, l’OAI a rejeté les critiques à l’égard de l’avis du 
SMR et a considéré qu’il était entièrement probant. 


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Le 22 janvier 2024, la recourante a répété que le SMR avait totalement écarté son 
atteinte psychique alors qu’une instruction complémentaire aurait dû être ordonnée. 
Sans autre remarque, l’échange d’écritures a été clos le 31 janvier 2024. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
 
1.1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), les 
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la LAI n'y déroge expressément. 
Posté le 30 octobre 2023, le présent recours à l'encontre des décisions du 27 septembre 
précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et devant 
l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il 
répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), 
de sorte que la Cour doit entrer en matière. 
1.2. La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu de l’AI, RO 2021 
705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan temporel, sont en principe 
applicables – sous réserve d’une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou à 
l’époque de l’état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 consid. 7.1 
et 144 V 210 consid. 4.3.1). En l’occurrence, dans la mesure où la recourante a déposé 
sa demande de prestations en novembre 2022, le nouveau droit est applicable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations AI (rente et mesures 
d’ordre professionnel). Cette dernière remet en cause la valeur probante de l’avis du 
SMR sur lequel s’est basé l’OAI pour lui refuser toute prestation. 
2.1. L'assuré a droit à une rente s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et, qu’au terme 
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). L'atteinte 
moyenne à la capacité de travail pendant une année et l'incapacité de gain existant à 
l'expiration du délai d'attente doivent être cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_618/2021 du 14 décembre 2021 consid. 4.2, 8C_718/2018 du 1er janvier 2018 


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consid. 2.2, 9C_942/2015 du 18 février 2016 consid. 3.1, 8C_174/2013 du 21 octobre 
2013 consid. 3.2 et 9C_996/2010 du 5 mai 2011 consid. 7.1). 
L'invalidité est une notion économique et non médicale. Les critères médico-théoriques 
ne sont pas déterminants, mais les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité 
de gain le sont (cf. par analogie, RAMA 1991 n° U 130 p. 272 consid. 3b ; voir aussi ATF 
114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec 
le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 
275 consid. 4a). 
2.2. Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours, le juge - se fonde 
sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents émanant 
d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la 
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités celle-là 
est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins constituent une 
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être 
raisonnablement exigée de l’assuré (ATF 140 V 193 consid. 3.2, 125 V 256, 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4). 
En général, le médecin traitant prend position le premier concernant l’atteinte à la santé 
et ses effets sur la capacité de travail. Il appartient ensuite au service médical régional 
(SMR) de procéder à l’évaluation médicale visant à déterminer s’il s’agit d’une atteinte à 
la santé ayant valeur d’invalidité (art. 59 al. 2bis aLAI ; cf. CIIAI, ch. 1001 ss). Selon 
l’article 59 alinéa 2bis aLAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition des 
offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils établissent 
les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI conformément à l’article 
6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une 
mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans 
l’évaluation médicale des cas d’espèce. Un rapport au sens de cette disposition (en 
corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune 
observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un 
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Les rapports du SMR ont 
notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 


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d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 
dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 et 122 V 
157 consid. 1d ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et 
survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 2011, n° 2920). 
Même si la jurisprudence a toujours reconnu une valeur probante aux rapports des 
médecins internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 
appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 
un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 
tribunal devrait accorder entière valeur probante à cette dernière catégorie d'expertise 
émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les exigences 
jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa fiabilité. Si un 
cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise externe, des exigences 
sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. S'il subsiste ne serait-ce 
qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des conclusions médicales 
internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des éclaircissements 
complémentaires (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2011 
du 25 août 2011 consid. 5.3). Quant aux médecins traitants qui se concentrent 
principalement sur la question du traitement médical, leurs rapports n'aboutissent pas à 
une appréciation objective de l'état de santé permettant de trancher la question des 
prestations d'assurance de façon concluante et ne remplissent donc que peu souvent 
les conditions matérielles posées à une expertise par l'ATF 125 V 351 consid. 3a. Pour 
ces motifs et compte tenu du fait que les médecins de famille, en raison de la relation de 
confiance qu'ils entretiennent avec leurs patients, se prononcent en cas de doute plutôt 
en faveur de ceux-ci, la prise en charge d'une prestation fondée directement et 
uniquement sur les indications des médecins traitants n'interviendra que très rarement 
dans un litige (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_198/2020 du 
28 septembre 2020 consid. 2.1.2). 
2.3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c 
LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard 
des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 


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rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait 
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 
consid. 3a et la réf. cit.). 
En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que 
sur une autre. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise le fait que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des 
éléments essentiels ou le fait que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 
objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – aptes à 
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 V 351 
cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 
2.2). Le simple fait qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits – même 
émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en cause la valeur 
probante d’une expertise médicale (arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 cité consid. 
4.1.1 et U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
En particulier, les mesures d’instruction d’office nécessaires à l’examen de la demande 
de prestations au sens de l’article 43 LPGA ne comportent pas le droit de l’assureur de 
recueillir un deuxième avis (« second opinion ») sur un état de fait déjà constaté dans 
une expertise, lorsque celui-ci ne lui convient pas. Cette possibilité n’est non plus pas 
ouverte à la personne assurée. La nécessité d’administrer une nouvelle expertise résulte 
de la question de savoir si celle qui se trouve déjà au dossier remplit les exigences de 
forme et de fond posées pour la valeur probante d’une expertise médicale (arrêt du 
Tribunal fédéral U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2 et les références). 
2.4. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’article 4 alinéa 1 LAI en lien avec l’article 8 LPGA. 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles 
de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM-
V (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 3). 
3. 
Dans le cas d’espèce, le SMR a considéré que la recourante avait toujours conservé 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations physiques 
(épargnant le dos, évitant les travaux lourds et permettant d’alterner les positions). En 
l’absence d’incapacité de travail dans une telle activité et dans la mesure où l’intéressée 
n’avait jamais exercé d’activité lucrative depuis son arrivée en Suisse, l’OAI a considéré 
qu’elle ne subissait aucune perte de gain. 
On relève que le statut de personne active à 100% (les deux enfants étant majeurs) est 
incontesté. La recourante s’en prend en revanche à l’avis du SMR, estimant qu’il n’avait 
pas tenu compte de ses différentes atteintes, notamment psychique. Pour ce faire, elle 
se prévaut de l’avis de son médecin traitant qui lui reconnaissait une incapacité totale de 
travailler. 
3.1. Les critiques émises dans le recours ne convainquent cependant pas. Le rapport 
final du 21 juillet 2023 du SMR repose en effet sur les différentes pièces du dossier, tient 
compte de l’anamnèse de la recourante, de ses plaintes, et motive de manière étayée 
les raisons pour lesquelles un emploi à plein temps pouvait être repris dans une activité 
adaptée. 
Sur le plan physique, le SMR a ainsi démontré que les différentes atteintes 
(ophtalmologiques, allergiques, ainsi que les nodules thyroïdiens) n’avaient aucune 
influence sur la capacité de travail. Cette appréciation n’est pas contestée par un autre 
avis et les différents spécialistes consultés ont d’ailleurs confirmé l’absence de caractère 
incapacitant de ces affections. Quant à la hernie discale, ce trouble a justifié les 
limitations fonctionnelles retenues par le SMR sur la base de l’avis du Dr E _________. 
Ce dernier a, au demeurant, confirmé que le pronostic était bon et qu’un travail adapté 
pouvait être repris à temps plein (pièce OAI 20, p. 65). Sur ce point, l’avis de ce 
spécialiste prévaut sur celui du Dr B _________, lequel n’a fourni aucune explication 
quant à l’incapacité totale de travail qu’il a retenu. L’avis du médecin traitant, laconique 
et très peu étayé, ne décrit en effet aucunement les troubles de sa patiente ni leurs 
répercussions sur sa vie de tous les jours. Le Dr B _________ ne démontre ainsi pas 
pour quelle raison sa patiente serait totalement incapable de reprendre une activité, 
même adaptée à ses lombalgies. On relève d’ailleurs que son dernier contrôle remontait 
à près de 4 mois (le 21 janvier 2023) et que le traitement instauré était uniquement 
conservateur sous la forme de médicaments antalgiques et de séances de 


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physiothérapie (cf. rapport du 2 mai 2023 ; pièce OAI 15). Par la suite et après avoir reçu 
les projets de décisions du 2 août 2023, la recourante n’a de plus pas produit de 
nouvelles pièces qui démontreraient que son état de santé s’était aggravé. 
Au niveau psychique, l’intéressée soutient que son état anxio-dépressif était incapacitant 
et qu’aucun suivi spécialisé n’avait été instauré en raison de ses difficultés à trouver un 
thérapeute parlant sa langue. Cet argument n’est guère convaincant et démontre 
l’absence de réelle nécessité à suivre un traitement psychiatrique. Il existe en effet en 
Suisse des offres de traitement pour les personnes réfugiées et migrantes atteintes de 
troubles psychiques auprès de différentes institutions et services psychiatriques 
universitaires. Si une réelle et grave atteinte psychique affectait la recourante, son 
médecin traitant l’aurait redirigée vers une institution spécialisée avec, le cas échéant, 
l’assistance d’un interprète. Or, le Dr B _________ n’a instauré aucun traitement 
particulier pour l’état anxio-dépressif qu’il a d’ailleurs décrit comme stable. Dans la 
mesure où un diagnostic précis, émanant d’un spécialiste en psychiatrie et reposant 
notamment sur le système de classification CIM-10, n’a pas été émis, il ne revenait pas 
à l’OAI d’instruire plus en détail ce point. Du reste, le SMR n’a pas omis de se prononcer 
sur ce trouble psychique, mais a relevé qu’un tel diagnostic n’était pas incapacitant en 
soit, ce d’autant plus qu’aucun suivi psychiatrique spécialisé n’existait (pièce OAI 21). 
3.2. Au vu de ces éléments, la situation médicale de la recourante n’a jamais entravé sa 
capacité à travailler dans une activité légère et adaptée permettant une alternance des 
positions, évitant les travaux lourds et épargnant son dos. De telles activités sont par 
ailleurs disponibles en suffisance sur le marché équilibré du travail qui, pour rappel, est 
une notion théorique et abstraite impliquant notamment un équilibré entre l'offre et la 
demande de main d'œuvre ainsi qu'un marché du travail structuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_597/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.2 avec les références). Elle ne revient 
en revanche pas à examiner si un invalide pourrait être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail – ce qui incombe à l’assurance-chômage (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2). 
Dans ces conditions, l’OAI était en droit de refuser d’octroyer des prestations AI à la 
recourante, en l’absence d’incapacité de gain. Le taux d’invalidité de 0% n’est du reste 
pas remis en cause et doit être confirmé. 
3.3. Le recours du 30 octobre 2023 est dès lors rejeté et les deux décisions du 
27 septembre précédent confirmées. 


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4. 
Par décision présidentielle du 27 novembre 2023, X _________ a été mise au 
bénéfice de l’assistance judiciaire partielle limitée à la dispense de l’avance de frais et 
l’émolument de justice (S3 23 58). 
Conformément à l’article 8 alinéa 1 lettre b LAJ (loi du 11 février 2009 sur l’assistance 
judiciaire ; RS/VS 177.7), lorsque l’assisté succombe, les frais de procédure sont à la 
charge de la collectivité. 
Les frais de justice, par 800 francs, au regard des principes de la couverture des coûts 
et de l’équivalence, sont ainsi mis à la charge de la recourante mais sont provisoirement 
supportés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire (art. 8 al. 1 let. b LAJ). A 
cet égard, la recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’Etat du 
Valais si elle devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 10 LAJ et RVJ 2000 p. 
152). 
5. 
Au vu du sort du litige, il n’est pas alloué de dépens à la recourante (art. 61 let. g a 
contrario LPGA), ni à l’OAI (art. 91 al. 3 LPJA). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 800 francs, sont mis à la charge de X _________, mais sont 
provisoirement supportés par l’État du Valais au titre de l'assistance judiciaire. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
 
Sion, le 11 novembre 2024.