vs_gerichte · P1 19 56 · 2021-12-06 · fr
Oeffentl Gewalt & Rechtspflege
Oeffentl Gewalt & Rechtspflege

P1 19 56 JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2021 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Composition : Bertrand Dayer, président, Christian Zuber, juge, et Elisabeth Jean, juge suppléante ; Geneviève Berclaz Coquoz, greffière ; en la cause Office régional du Ministère public du Bas-Valais, appelé, représenté par Monsieur Jean-Luc Reymond, procureur ad hoc, à St-Maurice, et V _________, et W _________, ce dernier étant représenté par Maître Odile Pelet, tous deux parties plaignantes et appelées, contre X _________, prévenu appelant, représenté par Maître Olivier Couchepin, et Y _________, prévenu appelant, représenté par Maître Damien Hottelier,

P1 19 56 
 
 
JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2021 
 
en la cause 


- 2 - 
et 
Z _________, prévenu appelant, représenté par Maître Blaise Marmy. 
 
(émeute [art. 260 CP] ; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les 
fonctionnaires [art. 285 ch. 2 CP]) 
 
appel contre le jugement du juge de district de Monthey 
du 18 juin 2019 
 
 


- 3 - 
Procédure 
 
A. 
A.a Le 28 février 2017, W _________, policier auprès de la commune de Monthey, a 
déposé une plainte pénale et s’est constitué partie plaignante à la suite des violences 
qui se sont déroulées dans la nuit du 26 février précédent en ville de Monthey, en marge 
des festivités du carnaval, au cours desquelles il a été blessé. 
Le 10 mai 2017, sa collègue V _________ a déposé une plainte pénale pour injure à 
l’encontre de Z _________ à la suite de ces mêmes faits et s’est constituée partie 
plaignante. 
A.b Par décision du 23 mars 2017, le premier procureur de l’office régional du Ministère 
public du Bas-Valais a ouvert une instruction à l’encontre de X _________, Y _________ 
et Z _________ pour violences et menaces contre les fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). 
A.c Le 13 avril 2018, le substitut du procureur de l’office régional du Ministère public du 
Bas-Valais (ci-après : le substitut du procureur), qui a repris l’instruction de la cause, a 
désigné Me Blaise Marmy en qualité de défenseur d’office de Z _________, avec effet 
dès le 13 avril 2018 (p. 381). 
A.d Sur requête du substitut du procureur, Securitas a versé en cause le 17 septembre 
2018 le rapport établi à la suite de la mission de surveillance effectuée dans le cadre de 
l’édition 2017 du carnaval de Monthey (p. 470 à 476). 
A.e Par acte du 28 février 2019, le substitut du procureur a engagé l’accusation devant 
le tribunal du district de Monthey. L’acte d’accusation dressé contre X _________, 
Y _________ et Z _________ retient les infractions de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), injure 
(art. 177 CP), émeute (art. 260 CP) et faux dans les certificats (art. 252 CP). 
B. A l’issue des débats du 18 juin 2019, le juge de district de Monthey (ci-après : le 
juge de district) a procédé à la lecture publique du dispositif du jugement, qui est ainsi 
libellé : 
1. X _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) de faux dans les certificats (art. 252 CP), 
d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par 
une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), est condamné à une peine privative de liberté de 13 mois. 


- 4 - 
2. Il est mis au bénéfice du sursis partiel à l’exécution de la peine, laquelle est suspendue pour une durée 
de 7 mois, le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans (art. 44 al. 1 CP). 
3. Le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 10 fr. l’un, prononcée le 24 août 
2016 à l’encontre de X _________ par l’Office régional du Bas-Valais du Ministère public du canton du 
Valais, est révoqué. 
4. Y _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), est 
condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr. 
5. Les sursis à l’exécution des peines pécuniaires de 15 jours-amende, à 90 fr. l’un, respectivement de 
20 jours-amende, à 90 fr. l’un, accordés par ordonnances pénales du 25 août 2014 du Ministère public 
du canton du Valais, respectivement du 24 novembre 2014 du Ministère public du canton de Fribourg, 
ne sont pas révoqués. 
6. Z _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 et 2 CP) d’injure (art. 177 al. 1 CP), d’émeute (art. 
260 CP) et de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule 
ameutée (art. 285 ch. 2 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, le montant du 
jour-amende étant fixé à 10 fr., peine complémentaire à la peine pécuniaire de 10 jours-amende 
prononcée le 18 avril 2017 par l’Office régional du Bas-Valais du Ministère public et à la peine pécuniaire 
de 40 jours-amende prononcée le 27 juin 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est 
vaudois. 
7. Il est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine, le délai d’épreuve étant fixé à 2 ans (art. 44 al. 
1 CP). 
8. X _________ et Z _________ verseront 2'250 fr., respectivement 750 fr., à W _________ à titre de tort 
moral, avec intérêt compensatoire à 5 % dès le 26 février 2017. 
9. Les prétentions civiles de V _________ sont renvoyées au for civil. 
10. Les frais du ministère public, arrêtés à 2'526 fr., et ceux du tribunal de céans, arrêtés à 2'400 fr., sont 
mis à la charge de X _________ à raison de 2’463 fr. (5/10), de Y _________ à raison de 1'477 fr. 80 
(3/10) et de Z _________ à raison de 985 fr. 20 (2/10), lesquels supportent ceux liés à leur intervention 
en justice. 
11. X _________ et Z _________ verseront le montant de 4'950 fr., respectivement de 1'650 fr., à titre de 
dépens à W _________. 
12. X _________ remboursera le montant de 589 fr. 20 à l’Etat du Valais au titre d’indemnisation de 
Me Laurence Richard en qualité d’avocate de la première heure (art. 135 al. 4 let a CPP). 
13. L’Etat du Valais versera à Me Blaise Marmy une indemnité de 5'000 fr. à titre de rémunération en sa 
qualité de défenseur d’office de Z _________. Celui-ci est condamné, dès que sa situation financière le 
lui permettra, à rembourser ce montant à l’Etat du Valais, ainsi que celui de 372 fr. au titre 
d’indemnisation de Me Léonard Bender en qualité d’avocat de la première heure (art. 135 al. 4 let. a 
CPP). 
Le 19 juin 2019, Y _________ a annoncé faire appel de ce prononcé. X _________ et 
Z _________ en ont fait de même les 25, respectivement 26 juin 2019. 


- 5 - 
Le jugement motivé a été adressé aux parties le 1er juillet 2019. 
C. Le 12 juillet 2019, X _________ a déposé sa déclaration d’appel, au terme de 
laquelle il a conclu à sa libération des chefs d’accusation d’émeute et de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi qu’au renvoi des prétentions 
civiles de W _________, le tout sous suite de frais et dépens. 
Z _________ en a fait de même le 22 juillet 2019, concluant également à sa libération 
des chefs d’accusation d’émeute et de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, ainsi qu’au rejet des prétentions civiles de W _________, et demandant, 
pour le surplus, que sa condamnation pour injure soit fixée à une peine pécuniaire de 
10 jours-amende, à 10 fr. le jour, le tout sous suite de frais et dépens. 
Quant à Y _________, il a déposé sa déclaration d’appel le 22 juillet 2019, en prenant 
les conclusions suivantes : 
 
Principalement : 
I. L’appel est admis. 
II. Y _________ est acquitté du chef d’accusation de violence ou menace contre les fonctionnaires. 
III. Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’émeute. 
IV. Une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure de 
Y _________ à hauteur de CHF 10'000.- lui est octroyée. 
V. Les frais de procédure sont mis à la charge du fisc. 
 
Subsidiairement : 
VI. Y _________ est acquitté du chef d’accusation de violence ou menace contre les fonctionnaires (art. 
285 ch. 2 CP). 
VII. Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire 
avec sursis de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 80.- assorti d’une 
amende dont le montant est fixé à dire de justice. 
VIII. Une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure de 
Y _________ à dire de justice lui est octroyée. 
IX. Sous suite de frais et dépens. 
 
Plus subsidiairement : 
X. Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 80.-, assorti d’une amende dont le montant est 
fixé à dire de justice. 


- 6 - 
XI. Sous suite de frais et dépens. 
 
Plus subsidiairement encore : 
XII. Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis partiel de 
100 jours-amende et à une peine ferme de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 
CHF 80.-, assorti d’une amende dont le montant est fixé à dire de justice. 
XIII. Sous suite de frais et dépens. 
 
Plus subsidiairement encore : 
XIV. Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, le 
montant du jour-amende étant fixé à CHF 80. 
XV. Sous suite de frais et dépens. 
 
 
Plus subsidiairement encore : 
XVI. La cause est renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
XVII. Sous suite de frais et dépens. 
Par ordonnance présidentielle du 27 octobre 2021, la requête en complément de preuve 
déposée par Y _________ à l’appui de sa déclaration d’appel a été rejetée. 
Aux débats, tenus le 11 novembre 2021, le représentant ad hoc du Ministère public et 
W _________ ont conclu au rejet des appels. 
Les prévenus appelants ont, pour leur part, confirmé les conclusions prises dans leurs 
déclarations d’appel, Z _________ demandant, en sus, à ce que le sursis octroyé par 
jugement du 24 août 2016 ne soit pas révoqué. 
SUR QUOI LE JUGE 
I. Préliminairement 
1. 
Les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de 
la procédure sont susceptibles de faire l'objet d'un appel en vertu de l'article 398 al. 1 
CPP. 
 
1.1 
 


- 7 - 
1.1.1 La partie qui entend faire appel annonce l'appel au tribunal de première instance 
par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter 
de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de la 
notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, 
le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel 
(art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite 
à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 
3 CPP). 
La communication du jugement de première instance implique donc, premièrement, la 
notification du jugement au sens étroit, secondement, celle du jugement motivé (cf. ATF 
138 IV 157 consid. 2.2 et arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5). 
1.1.2 En l’occurrence, le dispositif du jugement du 18 juin 2019 a été communiqué par 
oral aux parties le même jour. Les prévenus ont annoncé leur appel les 19, 25 et 26 juin 
2019 et leurs déclarations d'appel ont été déposées les 12 et 22 juillet suivants, soit dans 
le délai de 20 jours qui a suivi la notification du jugement motivé, le 1er juillet 2019 
(cf. art. 90 al. 2 CPC pour la computation des délais lorsque, comme en l’espèce, le 
dernier jour du délai est un dimanche). Les appels, formés en temps utile et dans les 
formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), sont, partant, recevables. 
Pour le surplus, la cause ressortit, sous l’angle de la compétence matérielle, à la Cour 
de céans (cf. art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 LACPP). 
1.2 
1.2.1 
L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 
pouvoir d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, 
Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP), en 
sorte qu’elle peut s'écarter des constatations de première instance sans ordonner de 
nouvelles mesures d'instruction (arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 consid. 2.2). 
Ce libre pouvoir d’examen prévaut également en matière de mesure de la peine (arrêt 
6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 3.5 ; EUGSTER, Commentaire bâlois, 2e éd., 
2014, n. 1 ad art. 398 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout prononcé découlant de 
l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du 
jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme 
et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre 
telle partie de la motivation de l'autorité inférieure (MACALUSO, op. cit., 2019, n. 15 et 16 
ad art. 82 CPP ; STOHNER, Commentaire bâlois, 2e éd., 2014, n. 9 ad art. 82 CPP). 


- 8 - 
1.2.2 
En l’espèce, les appelants contestent l'appréciation des faits et se prévalent 
d'une violation du droit, plus particulièrement des articles 260 et 285 ch. 2 CP. Ils 
requièrent la modification du jugement entrepris, tant sur la question de leur culpabilité 
en lien avec ces dispositions que sur le sort des prétentions civiles, ainsi que des frais 
et dépens. 
2. Les faits tels que retenus par le premier juge ayant été remis en cause par les 
appelants, il convient, avant de procéder à leur examen, de rappeler les principes 
suivants. 
2.1 La présomption d'innocence, dont le principe in dubio pro reo constitue le corollaire, 
est expressément garantie par les articles 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. féd. et 10 
al. 3 CPP. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 
toute personne accusée d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce 
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de 
prouver la culpabilité de l'accusé. La présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la 
culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les 
preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa 
culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a). Comme règle de 
l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge se déclare 
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de 
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(ATF 124 IV 86 consid. 2a). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits 
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
2.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 
retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre 
appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de 
considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il 
ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur 
l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de 
leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction 
des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de 


- 9 - 
suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une 
intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un co-
prévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin 
assermenté (arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également fonder sa 
condamnation sur un unique témoignage (arrêt 6B_358/2010 du 31 juillet 2010 consid. 
1.9 ; 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les déclarations du seul 
lésé (arrêt 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou encore préférer la déclaration 
faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt 6B_360/2008 du 12 novembre 
2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en vertu du même principe, de 
ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 
31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau d’indices 
concordants. En cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions 
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves 
qui sont déterminants, mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand, 
2e éd., 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 
II. Statuant en faits 
3. 
 
3.1 
3.1.1 
X _________, ressortissant B _________ né en Suisse en xxx a vécu toute 
son enfance à C _________ avec ses parents et ses cinq sœurs. Après sa scolarité 
obligatoire, il a entrepris un apprentissage de logisticien auprès des CFF et a obtenu son 
CFC en 2014. Il a travaillé dans cette branche quelques années, avant de se retrouver 
au chômage entre 2017 et 2018 (R. 3 p. 260, R. 40 p. 506). Le 1er décembre 2018, il a 
été engagé auprès de D _________ SA, à Lausanne, en qualité de logisticien 
distributeur, emploi qu’il exerce à temps complet pour un salaire mensuel net de 
quelques 4100 francs. Son employeur aimerait lui confier des responsabilités, soit chef 
d’équipe, soit formateur d’apprentis, fonction pour laquelle il a dû déposer un dossier de 
candidature, qui, selon lui, est bien avancé. Il ressort du certificat intermédiaire établi le 
1er novembre 2021 que son employeur est, en effet, très satisfait du travail qu’il accomplit 
au sein de l’entreprise, qualifié d’excellent, et qu’il espère pouvoir continuer à compter 
sur sa collaboration. X _________ s’est marié durant l’été 2020 et son épouse est 
enceinte. Il vit chez ses parents, auxquels il verse 1500 fr. par mois de participation aux 
frais de loyer et d’entretien de la maison, en sus des frais de nourriture. Sa prime de 
caisse maladie se monte à 312 fr. 30 par mois, celle de son épouse à 222 fr. 50 par 
mois. Il est propriétaire d’une voiture de marque Audi A3 et s’acquitte d’une prime de 


- 10 - 
113 fr. par mois pour l’assurance RC de ce véhicule. Il n’a pas de fortune (R. 6 p. 671) 
et rembourse à raison de 329 fr. par mois un crédit de 20 000 fr. contracté le 25 juin 
2019. 
X _________ figure au casier judiciaire suisse pour avoir été condamné, par ordonnance 
pénale du Ministère public du canton du Valais du 10 janvier 2014, à une peine 
pécuniaire de 7 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende 
de 500 fr. pour délit contre la Loi fédérale sur les armes et contravention à la LStup, ainsi 
que pour avoir été condamné, par ordonnance pénale de cette même autorité du 24 août 
2016, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant quatre 
ans, et une amende de 300 fr., pour délit contre la Loi fédérale sur les armes, le délai 
d’épreuve accordé le 10 janvier 2014 ayant été prolongé d’un an. 
3.1.2 
Y _________, ressortissant B _________ né en Suisse en 1993, a également 
vécu toute son enfance à C _________ avec ses parents, son frère et ses sœur et demi-
soeur. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de vendeur, 
couronné d’un CFC, et travaille en cette qualité auprès du centre E _________ de 
Villeneuve pour un salaire de 4875 fr. net par mois. Au début de cette année, il a entamé 
une formation de spécialiste en vente, dans l’optique de pouvoir évoluer dans son emploi 
actuel. Le 26 octobre 2021, il a ouvert, avec un ami, une entreprise de récupération de 
déchets auprès d’établissements publics et de privés, activité qui l’occupe à raison d’un 
jour par semaine. Il est marié, sans enfant, et contribue à l’entretien de son épouse, 
arrivée en Suisse en 2018 et qui est en formation. Il vit toujours chez ses parents, 
auxquels il paye une participation aux frais du ménage de 650 fr. par mois. Sa prime de 
caisse maladie se monte à 220 fr. par mois, celle de son épouse à 155 fr. par mois. Il a 
une fortune d’environ 22 000 fr. et n’a pas de dettes (R. 7 p. 238, R. 26 p. 493, R. 6 p. 
674). Sa charge fiscale s’élève à 42 fr. par mois. 
Y _________ figure au casier judiciaire suisse pour les condamnations suivantes. Par 
ordonnance du 1er juillet 2014, le Ministère public du canton du Valais l’a condamné à 
une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, pour 
lésions corporelles simples. Par ordonnance du 25 août 2014, cette même autorité l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 90 fr., avec sursis pendant 
deux ans, et à 300 fr. d’amende pour usage abusif de permis et/ou de plaques de 
contrôle. Par ordonnance du 24 novembre 2014, le Ministère public du canton de 
Fribourg l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr., avec sursis 
pendant deux ans, et à 500 fr. d’amende pour violation grave des règles de la circulation 
routière. Enfin, par ordonnance du Ministère public du canton du Valais du 16 novembre 


- 11 - 
2015, Y _________ a encore été condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende 
à 95 fr. pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction 
de l’usage du permis, les délais d’épreuve accordés le 25 août et le 24 novembre 2014 
ayant été prolongés d’un an. 
3.1.3 
Z _________, né en 1997, a effectué un apprentissage de gestionnaire de 
commerce de détail, pour lequel il a obtenu un CFC. Il travaille depuis le 10 mai 2021 en 
qualité d’employé polyvalent pour la société F _________ SA, à Collombey-Muraz, pour 
un salaire moyen d’environ 3605 fr. net par mois. Dès le 1er octobre 2021, il sera occupé 
à un taux de 83,33 %, soit 35 heures par semaine, pour un salaire horaire de 23 fr. 32 
brut, en sorte que ses revenus se monteront à environ 2950 fr. net par mois. Il est 
célibataire et vit avec sa compagne dans un appartement à Collombey, dont le loyer 
s’élève à 1440 fr. par mois. Sa prime d’assurance maladie s’élève à environ 380 fr. par 
mois et sa charge fiscale est de l’ordre de 117 fr. par mois. Il n’a pas de fortune, ni de 
dette, si ce n’est un montant de 358 fr. (R. 4 p. 668). 
Z _________ figure au casier judiciaire suisse pour deux condamnations prononcées 
postérieurement aux faits objets de la présente procédure, à savoir une condamnation 
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant deux ans, et à 
une amende de 100 fr., prononcées par ordonnance du Ministère public du canton du 
Valais du 18 avril 2017 pour délit contre la Loi fédérale sur les armes, ainsi qu’une 
condamnation à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 
deux ans, et à une amende de 240 fr., prononcées par le Ministère public de l’Est vaudois 
le 27 juin 2017 pour lésions corporelles par négligence. 
3.2 
3.2.1 
Le dimanche 26 février 2017, entre 02h00 et 02h15 du matin, une bagarre a 
éclaté entre un groupe d’individus sous la tente de cantine installée sur la Place de l’Hôtel 
de Ville, à Monthey, pour les festivités du carnaval. Grâce à l’intervention des agents de 
sécurité, les individus ont été refoulés vers la sortie, où ils ont continué à se provoquer 
(dos. p. 474). Afin de les disperser, les agents de sécurité ont utilisé leur spray au poivre, 
provoquant le recul des protagonistes, lesquels se sont alors mis à jeter des projectiles, 
notamment des bouteilles en verre, dans leur direction (R. 7 p. 125, R. 7 p. 135, R. 7 
p. 144 et 145, R. 7 p. 154, R. 7 p. 165). Appelés en renfort, six agents de la police 
municipale de Monthey ont rejoint les agents de sécurité, qui s’étaient regroupés entre 
deux containers installés à proximité de la tente, plus précisément vers la pizzeria 
« Le Capri », pour se protéger des projectiles que leur lançait un groupe de jeunes 
positionné en face d’eux, à proximité de la boulangerie « Michellod » (R. 10 p. 51, R. 7 


- 12 - 
p. 78, R. 7 p. 90, R. 4 p. 104, R. 8 p. 115). Décision a alors été prise de charger les 
fauteurs de trouble, qui ont pris la fuite sur la rue du Pont, en direction du vieux pont. Au 
cours de cette intervention, Y _________ a été interpellé, plaqué au sol et menotté par 
les agents de police G _________ et H _________. Afin de protéger les intéressés, les 
agents de sécurité et les agents de police (ci-après : les forces de l’ordre), dont 
W _________, ont formé une chaîne de sécurité en se plaçant devant eux (R. 10 p. 51, 
R. 5 p. 66 et 67, R. 7 p. 79, R. 8 p. 91, R. 4 p. 104, R. 8 p. 115 et 116). Les fuyards sont 
revenus sur leurs pas et ont encerclé les forces de l’ordre, se tenant à environ une 
dizaine de mètres d’eux, criant à leur encontre, les insultant et leur envoyant des 
bouteilles en verre. Quelques jeunes, qui agissaient de concert, venaient plus 
particulièrement au contact des forces de l’ordre dans le but de les acculer et d’empêcher 
l’interpellation de leur ami, en sorte que les agents ont été contraints de faire usage, une 
nouvelle fois, de leur spray au poivre (R. 10 p. 51, R. 5 p. 67, R. 7 p. 79, R. 8 p. 116). 
A un certaine moment, l’agent de police W _________, qui s’était baissé pour aider son 
collègue H _________ à maintenir Y _________, qui se débattait, n’a pas pu éviter la 
bouteille en verre lancée dans sa direction alors qu’il se relevait. Le projectile a éclaté 
sur son visage, le blessant sérieusement, en sorte qu’il a dû être évacué vers la rue du 
Dr Beck, aidé par son collègue I _________, avant d’être emmené à l’hôpital de Monthey 
pour recevoir des soins (R. 10 p. 51, R. 5 p. 67, R. 7 p. 79, R. 8 p. 116). A l’arrivée des 
agents de la police cantonale, eux aussi appelés en renfort, le groupe d’individus s’est 
enfin dispersé (R. 8 p. 91, R. 7 p. 544, R. 9 p. 576). 
Les forces de l’ordre ont à nouveau dû intervenir vers 4h00 du matin devant le bar « Le 
Havana » en raison de débordements causés par un groupe de jeunes, dont les auteurs 
ont pu être interpellés et identifiés. Les agents de police qui ont participé à cette 
intervention, à l’exception de l’agent J _________, ont reconnu certains d’entre eux, dont 
X _________ et Z _________, comme faisant partie du groupe responsable des 
violences décrites ci-dessus (R. 5 p. 68, R. 8 p. 80, R. 8 p. 91, R. 8 p. 116). 
3.2.2 
Selon les rapports médicaux établis le 26 février 2017 par le Dr K _________, 
médecin assistant, et le 11 septembre 2017 par le Dr L _________, otho-rhino-
laryngologue et chirurgien cervico-faciale FMH, l’agent de police W _________ a subi 
plusieurs plaies cutanées à l’arcade sourcilière gauche, au pli nasogénien gauche et à 
la lèvre supérieure gauche, avec un important hématome sous-jacent résiduel et de 
multiples hématomes sous toutes les plaies au niveau de l’orbite gauche. Ces blessures 
ont dû être suturées et ont laissé des cicatrices, encore visibles plus d’une année après 
les faits, nécessitant, selon toute vraisemblance, une chirurgie esthétique par laser 


- 13 - 
(R. 15 p. 487). Selon les explications de l’intéressé en procédure, la lésion subie au 
niveau du pli nasogénien gauche a provoqué une section du nerf sous-jacent, entraînant 
la perte de toute sensibilité dans cette zone, et ce de façon vraisemblablement 
permanente (dos. p. 392, R. 13 p. 487). 
En raison de ses blessures, l’agent de police W _________ a été en incapacité totale de 
travailler du 26 février au 19 mars 2017 (dos. p. 371). 
3.2.3 
L’auteur du jet de bouteille sur l’agent de police W _________ n’a pas pu être 
identifié. En particulier, les comparaisons ADN entre le prélèvement effectué sur les 
débris de cette bouteille et le profil ADN de Y _________, X _________ et Z _________, 
prévenus dans la présente affaire, n’ont rien donné. 
3.3 Ces derniers, qui admettent se connaître et bien s’entendre (R. 14 p. 240, R. 4 et 6 
p. 260, R. 2 et 4 p. 271, R. 33 p. 505), contestent avoir pris part aux violences exercées 
à l’encontre des forces de l’ordre le soir en question. 
3.3.1 
Lors de son premier interrogatoire, Y _________ a expliqué être arrivé au 
centre-ville de Monthey vers 23h00, avoir bu des boissons alcoolisées avec des amis, 
être entré sous la tente alors que l’effet de l’alcool commençait à se faire sentir, avant 
de déambuler sur la Place de l’Hôtel de Ville, où il s’est emporté, d’abord contre une 
connaissance, puis contre son petit frère, moment à partir duquel tout est devenu « un 
peu confus ». Il s’est toutefois souvenu avoir bousculé des gens et avoir lui-même été 
bousculé, avoir vu les agents de sécurité se mettre en ligne devant lui, avoir voulu 
essayer de les contourner et avoir été aspergé par du spray au poivre, alors que, selon 
ses propres dires, il était « hors-contrôle ». Emmené en direction de la pizzeria 
« Le Capri » par son petit frère, il a admis être retourné en direction de la tente, alors 
qu’il était « toujours sous l’effet de la rage », avoir voulu passer au travers de la ligne 
formée par les agents de sécurité et les agents de police venus en renfort, et avoir été 
« très certainement agressif », avant de descendre « d’un niveau », de se « pose[r] dans 
la tête » et de « commence[r] à réfléchir ». Il s’est alors enfui en direction de la pizzeria 
« Le Capri » avec son petit frère, a percuté une glissière posée au milieu de la route et 
a été chargé par les agents de police, qui l’ont menotté, ligoté et maintenu au sol, alors 
qu’il essayait de se sauver. Il a reconnu qu’il était énervé, qu’il « gueulai[t] », qu’il était 
possible qu’il ait, à ce moment-là, insulté les agents de police et qu’il se soit débattu, les 
coups donnés à cette occasion n’étant, selon lui, pas volontaires. De même, après avoir 
affirmé qu’il n’avait pas vu de projectiles lancés contre la ligne formée par les agents de 
sécurité, il a concédé que, alors qu’il était maintenu au sol par les agents de police, des 


- 14 - 
projectiles avaient été lancés et que des bouteilles en verre s’écrasaient au sol à 
proximité de lui (R. 9 p. 239 et 340, R. 19 p. 241). Il a toutefois dénié avoir lui-même 
lancé quoi que ce soit en direction des forces de l’ordre et a déclaré ne pas avoir vu qui 
avait lancé la bouteille qui a heurté le visage de l’agent de police W _________ (R. 11 à 
13 p. 240, R. 19 p. 241). Pour le surplus, il a admis avoir croisé X _________ durant 
cette soirée de carnaval, mais il a soutenu qu’il ne l’avait pas vu lors de l’altercation avec 
les forces de l’ordre (R. 14 p. 240). Il a pris note, sans le contester, que son taux 
d’alcoolémie était, le soir en question, de 0,94o/oo (R. 20 p. 241). 
Après avoir refusé de s’expliquer une nouvelle fois devant la police, faute d’avoir eu 
accès à son dossier (R. 1 et 2 p. 247), Y _________ a confirmé ses déclarations devant 
le représentant du Ministère public (R. 3 p. 489). En particulier, il a répété qu’il n’avait 
pas lancé de projectiles en direction des forces de l’ordre, qu’il n’avait aucune 
responsabilité dans ce qui s’était passé durant la soirée du 26 février 2017 et qu’il ne 
savait pas si X _________ et Z _________ avaient essayé de le faire libérer (R. 11 
p. 491, R. 20 p. 492). Sur ce point, il a indiqué qu’il ignorait les raisons pour lesquelles 
les agents de police l’avaient interpellé, qu’il ne se rappelait pas que les forces de l’ordre 
lui avaient demandé de se calmer et qu’il ne les avait ni bousculés, ni ne leur avait donné 
de coups (R. 9 p. 490, R. 17 p. 491, R. 12 à 14 p. 491 et 492). Confronté au fait qu’il 
avait admis, précédemment, les avoir frappés, puisqu’il avait déclaré, lors de son premier 
interrogatoire, qu’il avait la certitude que les coups donnés aux agents de police n’étaient 
pas volontaires, il a expliqué qu’il n’était pas « super concentré » au moment de son 
audition par la police, puisque fatigué et alcoolisé (R. 23 p. 493), ce qu’il a répété en 
audience de jugement de première instance et d’appel (R. 2 et 4 p. 673). De même, 
placé devant le fait que plusieurs témoins l’avaient vu lancer des bouteilles en direction 
des forces de l’ordre, il a mis cela sur le compte de la « confusion » (R. 16 p. 491), 
explication également réitérée devant le premier juge et la Cour de céans (R. 4 p. 673). 
3.3.2 
Pour sa part, X _________ a reconnu, lors de son premier interrogatoire, avoir 
rencontré Y _________ et son petit frère durant la soirée de carnaval, aux alentours de 
23h30, et être resté un moment avec eux sous la tente, avant de les perdre de vue. Il a 
indiqué que, par la suite, alors qu’il était à l’extérieur de la tente, il avait entendu des cris 
au loin et vu que beaucoup de gens courraient dans tous les sens. Curieux de nature, il 
s’était dirigé vers la rue du Pont et avait vu des agents de sécurité et des agents de 
police courir un peu partout, de même que des jeunes crier « bavure policière » et 
insulter les forces de l’ordre qui avaient interpellé une personne, qu’il a reconnue, à sa 
voix, être Y _________. Selon ses explications, les agents de police avaient fait un 


- 15 - 
cordon de sécurité et la foule devenait de plus en plus dense autour d’eux. Il a admis 
s’être approché du cordon de sécurité, à une distance d’environ 3 mètres, comme 
demandé par les forces de l’ordre, dans l’unique but de discuter avec les agents, afin de 
connaître les raisons pour lesquelles Y _________ avait été arrêté et d’arranger la 
situation. Lorsque la foule a commencé à lancer des bouteilles en verre contre les forces 
de l’ordre, il s’est éloigné en direction de la boulangerie pour se mettre en sécurité. Il 
n’est revenu vers les agents que lorsque la foule s’est éloignée, essayant de calmer les 
personnes qui lançaient encore des bouteilles en direction des forces de l’ordre. Puis, 
lorsque la situation s’est calmée et que la foule s’est dispersée, il a, selon ses dires, parlé 
normalement avec les agents de sécurité. De retour vers la tente, il s’est dirigé vers une 
femme policière pour dialoguer une nouvelle fois et comprendre les raisons de 
l’interpellation de Y _________. Il lui a donné son numéro de téléphone, son nom et son 
prénom et a également accepté qu’un policier le prenne en photo (R. 9 p. 261 et 262). 
Confronté au fait que plusieurs témoins l’ont reconnu comme étant celui qui était venu 
au contact des agents pour faire libérer Y _________, ne respectant pas leurs injonctions 
et se montrant insultant et agressif au point qu’ils avaient dû faire usage de leur spray 
au poivre pour le faire reculer, X _________ a fermement nié, maintenant qu’il n’était 
venu vers les forces de l’ordre non pas pour se confronter à eux, mais pour « arranger 
la situation » (R. 12 et 13 p. 263). De même, il a contesté avoir été l’un des meneurs de 
ces débordements et avoir lancé des bouteilles contre les forces de l’ordre ou avoir incité 
ses amis à le faire, reconnaissant uniquement avoir tenu quelques secondes un tel 
projectile dans la main, après l’avoir arraché des mains d’un participant à l’émeute, alors 
qu’il se trouvait à proximité de la boulangerie et qu’il essayait, selon ses déclarations, de 
calmer la foule (R. 14 et 15 p. 263). Il n’a, pour le surplus, pas été en mesure de dire si 
Z _________ avait participé à l’émeute (R. 16 p. 264), pas plus qu’il n’a pu indiquer qui 
avait lancé la bouteille sur le visage de l’agent de police W _________ (R. 18 p. 264). 
X _________ a confirmé ses déclarations tant devant le représentant du Ministère public, 
que devant le juge de première instance et la Cour de céans. En particulier, il a répété 
qu’il ne s’était adressé aux forces de l’ordre que pour obtenir des informations sur les 
raisons de l’interpellation de Y _________, qu’il ne l’avait pas fait de manière agressive, 
mais plutôt courtoise et calme, qu’il avait tenté d’apaiser la foule ameutée, qu’il n’avait 
jeté aucun projectile en direction des agents, qu’il avait certes eu une bouteille entre les 
mains, mais uniquement parce qu’il l’avait saisie chez un jeune lanceur pour la déposer 
sur un muret, et que, de retour vers la tente, il était allé de sa propre initiative vers l’agent 
de police V _________ pour discuter et lui laisser son nom et son numéro de téléphone, 


- 16 - 
acceptant même qu’un de ses collègues le prenne en photo, preuve qu’il n’avait pas 
cherché à s’échapper (R. 6 et R. 8 p. 501, R. 12, 13, 15 à 17 p. 502, R. 19 à 21 p. 503, 
R.30 et 31 p. 504, R. 38 p. 505, R. 4 p. 670). Il a précisé qu’il ne connaissait aucune des 
personnes qui s’opposaient aux forces de l’ordre, si ce n’est Y _________ et son petit 
frère (R. 5 p. 501, R. 27 p. 504), et il a mis sur le compte de la confusion le fait que 
plusieurs témoins l’ont vu lancer des projectiles, injurier, crier et être agressif envers les 
forces de l’ordre, allant même jusqu’à le désigner comme étant le meneur de la foule (R. 
18 p. 502, R. 27 p. 504, R. 32 p. 505, R. 4 p. 670). A cet égard, il a relevé que sa forte 
corpulence le faisait sortir du lot, ce qui pouvait aussi expliquer, selon lui, qu’il se soit fait 
particulièrement remarqué par les témoins, ce d’autant qu’il parlait fort et qu’il se tenait 
à proximité des agents de police pour obtenir les réponses à ses questions (R. 28 
p. 504, R. 4 p. 670 et 671). Tout au plus a-t-il concédé que l’inquiétude et l’angoisse 
générées par l’interpellation de son ami avaient rendu insistantes auprès des forces de 
l’ordre ses questions sur le sort qui allait lui être réservé (R. 34 et 35 p. 505). Il a, par 
conséquent, maintenu qu’il n’avait aucune responsabilité dans le déclenchement et le 
déroulement de l’émeute du 26 février 2017 et qu’il n’avait nullement incité les 
protagonistes de cette émeute à aller au contact des forces de l’ordre et à leur jeter des 
projectiles (R. 26 et 30 p. 504, R. 4 p. 671). 
3.3.3 
Quant à Z _________, il a déclaré, lors de son premier interrogatoire, qu’après 
avoir perdu de vue les deux amis, dont N _________, avec qui il était entré sous la tente 
vers 23h30, il avait retrouvé cette dernière 1h30 plus tard, qu’il s’était baladé avec elle 
vers les caisses avant de se diriger vers la pizzeria « Le Capri », puis vers le vieux pont, 
en passant par la rue du Pont, qu’ils ont alors entendu des cris et des bruits de verre qui 
se cassaient venant de derrière eux, soit, plus précisément, de la pizzeria « Le Capri », 
et vu les agents de sécurité et les agents de police faire face à une foule de jeunes, qu’à 
ce moment-là il a aperçu, sur le sol, à proximité de l’endroit où il se trouvait avec son 
amie, un poing américain, dont il s’est emparé pour éviter que quelqu’un d’autre ne s’en 
serve, que peu de temps après, les agents ont fait usage de leur spray au poivre pour 
disperser les jeunes, qu’il a donc quitté les lieux avec son amie et marché en direction 
du pont pour revenir vers la tente « en faisant le tour », évitant ainsi les débordements, 
pour finalement ramener son amie chez elle, avant de revenir vers la tente (R. 7 p. 271 
et 272, R. 17 p. 273). Il a prétendu ne pas avoir rencontré Y _________ et X _________ 
durant cette soirée de carnaval (R. 2 et 4 p. 271, R. 11 p. 272) et avoir bu passablement 
d’alcool, au point de ne plus trop se souvenir de grand-chose (R. 9 p. 272, R. 22 p. 274). 
Il a ainsi nié être venu au contact de la police dans le but de faire libérer Y _________, 
s’être tenu avec un groupe d’individus qui lançaient des bouteilles contre les forces de 


- 17 - 
l’ordre, ou en avoir jeté lui-même, et avoir pris la fuite lorsque ces dernières ont mené la 
charge contre leurs assaillants, estimant que les témoins qui affirmaient le contraire 
avaient dû le confondre avec quelqu’un d’autre (R. 11 p. 272, R. 12 et 13 p. 273, R. 23 
p. 274). Il a cependant admis avoir utilisé un ton agressif envers les forces de l’ordre et 
les avoir insultés, plus particulièrement l’agent V _________, qu’il a traitée de « pute » 
et de « connasse », parce qu’elle l’avait « regardé de travers », reconnaissant s’être 
tenu, à cette occasion, à environ 1m50 des agents (R. 11 p. 272, R. 14 p. 273). 
Z _________ a maintenu ses dires aussi bien devant le représentant du Ministère public, 
que devant le juge de première instance et la Cour de céans. Il a ainsi confirmé qu’il 
n’avait pas vu Y _________ et X _________ durant cette soirée de carnaval, que les 
témoins qui disaient l’avoir vu affronter les forces de l’ordre se sont trompés à la suite 
d’une confusion, qu’il n’a lancé aucun projectile en direction des agents et qu’il avait 
ramassé le poing américain pour éviter qu’une personne ne l’utilise à mauvais escient 
(R. 8 et 9 p. 495, R. 14 p. 495, R. 15, 16 et 19 p. 496, R. 1 et 5 p. 668). Il a reconnu avoir 
été contrôlé plus tard dans la soirée au bar « Le Havana » et a présenté ses excuses à 
l’agent V _________ pour l’avoir injuriée, précisant que ces insultes étaient intervenues 
après l’émeute car il n’était pas présent lors de l’interpellation de Y _________ (R. 24 
p. 496, remarque à R. 23 p. 514, R. 5 et 7 p. 669). 
Entendue en qualité de témoin par le représentant du Ministère public, N _________ a 
partiellement entériné les dires de Z _________. Elle a ainsi confirmé qu’elle était en sa 
compagnie lorsque les débordements ont eu lieu, qu’ils ont regardé ça de loin, que son 
ami n’y a pas pris part, qu’il n’a pas jeté de bouteilles sur les forces de l’ordre, qu’il ne 
s’est d’aucune manière opposé à leur action, qu’il n’a pas pris la fuite devant eux et qu’il 
était très calme le soir en question (R. 6 p. 572, R. 18 p. 573, R. 22 p. 573, R. 24 et 24 
p. 574). Elle a admis avoir eu un contact téléphonique avec Z _________ avant son 
audition, lequel lui a « rappelé l’histoire qu’il y avait eu » (R. 25 p. 574). Il semble que ce 
dernier ait omis de lui rappeler certains éléments puisque, dûment interpellée, 
l’intéressée a déclaré qu’à aucun moment elle n’avait perdu de vue Z _________ durant 
cette soirée et qu’elle n’avait pas le souvenir que son ami ait ramassé quelque chose 
par terre lorsqu’ils étaient proche de l’émeute (R. 10 et 11 p. 572), ce en contradiction 
des allégations de ce dernier en procédure. Pour le surplus, elle a confirmé que 
Z _________ l’avait raccompagnée chez elle, précisant qu’elle n’était pas rentrée trop 
tard car elle travaillait le lendemain, arrêtant l’heure de son retour à « 23h00 ou minuit » 
(R. 9 p. 572). 


- 18 - 
3.4 Les déclarations de Y _________, X _________ et Z _________, telles que 
résumées ci-dessus, se heurtent cependant à celles d’un certain nombre de témoins 
entendus dans le cadre de l’instruction, pour qui les intéressés ont pris une part active 
dans les débordements survenus cette nuit du 26 février 2017. 
3.4.1 
Y _________ a ainsi été vu en train de lancer une bouteille en direction des 
forces de l’ordre par les agents de police H _________ et G _________, raison pour 
laquelle il a été interpellé lorsque les forces de l’ordre ont chargé le groupe de jeunes, 
comme l’ont rappelé fort à propos les agents en question (R. 14 p. 83. R. 8 p. 115, R. 10 
p. 116, R. 15 p. 120, R. 8 p. 446, R. 20 p. 447, R. 6 et 7 p. 456). Ces derniers sont 
absolument formels dans leurs déclarations, l’agent G _________ pour l’avoir observé 
et ne pas l’avoir lâché des yeux jusqu’à son interpellation (R. 14 p. 83 et 84), l’agent 
H _________ précisant, pour sa part, avoir pu l’identifier malgré la distance de 30 mètres 
qui le séparait de lui et le tumulte ambiant et cela grâce au projecteur utilisé (R. 17 et 18 
p. 457). Ces dires sont corroborés par le témoignage de l’agent de sécurité 
O _________, qui a clairement identifié Y _________ comme étant l’individu qui se tenait 
avec le groupe d’individus qui posaient problèmes lorsqu’ils se sont retranchés vers la 
pizzeria « Le Capri » et qui a lancé une bouteille dans leur direction, avant de fuir lorsque 
la charge a été donnée, puis d’être interpellé (R. 10 p. 169). 
La participation de l’intéressé aux évènements litigieux est confirmée par l’agent de 
sécurité P _________, qui l’a vu, aux côtés de son frère, dans le groupe de jeunes qui a 
agressé les forces de l’ordre, précisant même qu’il en était l’un des leaders, sans pour 
autant pouvoir spécifier les actes qui pouvaient lui être reprochés (R. 11 p. 138), de 
même que par l’agent de police V _________ et le témoin Q _________, qui tous deux 
l’ont vu se tenir parmi les fauteurs de trouble et courir après que les forces de l’ordre 
aient mené leur charge (R. 14 p. 95, R. 11 p. 224). 
3.4.2 
X _________ a aussi été identifié comme faisant partie du groupe de fauteurs 
de trouble par l’agent de police V _________ (R. 14 p. 96, R. 8 p. 512), ainsi que par les 
agents de police W _________, G _________ et H _________, qui tous trois l’ont 
formellement reconnu comme étant l’un de ceux qui venaient au contact des forces de 
l’ordre afin de faire libérer Y _________, se montrant actif, menaçant, insultant et 
irrespectueux des injonctions lorsqu’il lui était demandé de reculer (R. 15 p. 56, R. 14 
p. 84, R. 15 p. 120, R. 18 p. 488). L’agent W _________ a précisé que X _________ 
était celui qui menait le groupe (R. 10 p. 487), alors que l’agent G _________ a déclaré 
l’avoir vu lancer une bouteille en verre, alors qu’il était en face d’eux, à quelques mètres, 
ce qu’il a encore confirmé lors de son audition par le représentant du Ministère public, 


- 19 - 
précisant que l’intéressé était déterminé et qu’il voulait en découdre (R. 14 p. 84, R. 11, 
12 et 16 p. 447). 
Les témoignages de l’ensemble des agents de sécurité vont dans le même sens, à savoir 
que X _________ faisait bel et bien partie des fauteurs de trouble, venant au contact des 
forces de l’ordre dans le but de faire libérer Y _________ (R. 11 p. 130, R. 11 p. 139, 
R. 12 p. 149, R. 11 p. 159, R. 10 p. 170). En particulier, l’agent R _________ a identifié 
l’intéressé comme étant « le meneur », celui qui en tout cas sortait du lot, qui se tenait 
« en avant du reste des gens », qui venait un peu plus à la charge, qui était un peu plus 
excité que les autres et qui était en contact verbal avec les forces de l’ordre (R. 7 p. 126, 
R. 11 p. 130, R. 8 et 9 p. 437, R. 17 et 18 p. 438). Les agents P _________ et 
O _________ ont confirmé que X _________ était le plus virulent et le plus proche d’eux, 
se tenant tout le temps devant les forces de l’ordre pour les « embrouill[er] », faisant le 
malin, les provoquant et les insultant (R. 11 p. 139, R. 10 p. 170, R. 12 p. 434, R. 15 p. 
435, R. 7 p. 460). Quant à l’agent S _________, il a identifié X _________ comme étant 
l’homme de corpulence assez forte qui s’était dirigé vers les forces de l’ordre une 
bouteille à la main, l’air menaçant, « gueulant » sur eux, les sommant de « laisser son 
ami tranquille », les injuriant et incitant les autres jeunes à en faire de même (R. 7 
p. 145, R. 12 p. 149, R. 11 p. 463). Il a toutefois reconnu, à l’instar de l’agent 
P _________, qu’il n’avait pas vu X _________ jeter des projectiles, la bouteille qu’il 
tenait en main ayant été déposée, conformément à leur demande (R. 11 p. 139, R. 7 p. 
145, R. 12 p. 149, R. 7 p. 460). Aucun des autres agents de sécurité interrogé en 
procédure n’a vu l’intéressé jeter des projectiles en direction des forces de l’ordre. 
T _________ et Q _________, témoins privilégiés, s’il en est, des faits en question, 
puisqu’habitant l’appartement situé au-dessus de la pizzeria « Le Capri », en face de la 
boulangerie « Michellod », à l’endroit où le groupe de jeunes s’est arrêté après la charge 
des forces de l’ordre (R. 2 p. 209, R. 6 p. 210, R. 2 p. 218), ont également reconnu en 
X _________ l’homme de corpulence assez forte qu’ils ont décrits comme étant « le 
meneur », qui venait au contact des forces de l’ordre pour faire libérer Y _________ en 
criant et en les insultant et qui a incité les autres jeunes à leur lancer des bouteilles 
(R. 6 p. 210, R. 10 p. 215, R. 6 p. 219, R. 11 p. 224). T _________ a précisé avoir été 
assez marquée par l’attitude de X _________, qui avait « vraiment une grande gueule » 
(R. 8 p. 21), alors que Q _________ a confirmé que l’intéressé avait saisi une bouteille 
en verre et s’était rapproché des forces de l’ordre d’un air menaçant, avant d’être sommé 
par un agent de police de la poser (R. 6 p. 220). Il a toutefois relevé qu’il n’avait vu qu’un 
seul jet de bouteille et que celui-ci ne provenait pas de X _________, mais d’un autre 


- 20 - 
jeune participant à ces débordements (R. 6 et 7 p. 220), ce que son épouse a corroboré 
(R. 7 et 8 p. 211). 
Enfin, la caporale de gendarmerie U _________, intervenue en renfort sur demande de 
la police municipale de Monthey alors que les forces de l’ordre essuyaient les tirs de 
projectiles après l’interpellation de Y _________ et qui, une fois le calme revenu, a eu 
une discussion avec X _________, a décrit l’intéressé comme étant passablement 
énervé de la situation et tournant « comme un lion en cage ». Elle n’a pas été en mesure 
de lui expliquer les raisons de l’arrestation de Y _________, mais a réussi à le calmer 
en lui disant qu’on l’appellerait pour lui donner des nouvelles du sort réservé à son ami. 
Pour se faire, elle lui a demandé son nom, son prénom et son numéro de téléphone 
(R. 5 et 6 p. 576, R. 9. P. 576 et 577). L’agent de police V _________ a, lors de son 
interrogatoire devant le représentant du Ministère public, confirmé que ce n’était pas 
avec elle que X _________ était venu discuter le soir en question, contrairement à ce 
qu’il avait déclaré en procédure, mais probablement avec l’une des deux collègues de la 
police cantonale également présentes sur les lieux (R. 12, 13, 17 et 18 p. 513). Quant à 
l’agent de police AA _________, elle a déclaré avoir demandé à X _________ son 
identité au cours de leur intervention devant le bar « Le Havana », en précisant que la 
discussion avait été calme et qu’il ne s’était montré ni menaçant, ni insultant envers elle 
(R. 7 et 10 p. 539, R. 14 p. 540). Aucun de ces témoins n’a toutefois été en mesure de 
décrire les circonstances dans lesquelles une photo de l’intéressé a été prise (R. 8. 
P. 539) et, partant, de confirmer qu’elle a été faite avec son autorisation après qu’il ait 
donné son nom, prénom et numéro de téléphone, comme il l’a soutenu lors de ses 
auditions (R. 9 p. 262, R. 38 p. 505, R. 18 p. 513). 
3.4.3 
Quant à Z _________, il a également été reconnu par les agents de police 
G _________, V _________ et J _________, ainsi que par l’agent de sécurité 
O _________, comme ayant pris part à ces échauffourées, en se tenant avec le groupe 
de jeunes qui lançait des bouteilles en direction des forces de l’ordre, puis qui s’est 
opposé à leur action lorsqu’ils ont interpellé Y _________ (R. 4 p. 77, R. 8 p. 91, R. 14 
p. 95, R. 10 p. 169, R. 11 p. 442, R. 8 p. 446). L’agent V _________ a plus 
particulièrement expliqué que Z _________ faisait partie du groupe d’individus lanceurs 
de bouteille qui s’était formé en face des agents de sécurité regroupés vers la pizzeria 
« Le Capri », qu’elle l’avait vu courir avec Y _________, fuyant la charge menée par les 
forces de l’ordre, et qu’il était passé devant elle, alors qu’elle formait une chaîne de 
sécurité pour assurer la protection de deux de ses collègues occupés à interpeller ce 
dernier (R. 9 p. 92, R. 14 p. 95). Elle a précisé que, plus tard dans la soirée, au cours de 


- 21 - 
l’intervention des forces de l’ordre devant le bar « Le Havana », Z _________ l’avait 
insultée, la traitant de « pute » et de « connasse » (R. 11 p. 92, R. 14 p. 95). 
3.5 Dans son appréciation libre des versions contradictoires recueillies dans la présente 
procédure et selon l’intime conviction qu’elle retire de l’ensemble des preuves établies 
en cause, la Cour de céans est d’avis, avec le premier juge, que Y _________, 
X _________ et Z _________ ont bien pris part aux débordements qui ont eu lieu dans 
la nuit du 26 février 2017. Les témoignages qui vont dans ce sens ne laissent en effet 
planer aucun doute sur cette question. Ils emportent l’adhésion de la Cour pour les motifs 
qui suivent. 
3.5.1 
Les témoins qui ont reconnus les intéressés ont assisté de près aux 
évènements litigieux, soit parce qu’ils assuraient la sécurité le soir en question, soit parce 
que, en leur qualité de fonctionnaires de police, ils ont été appelés en renfort, soit parce 
qu’ils habitaient là où les débordements se sont déroulés. Ils sont on ne peut plus formels 
dans leur identification et leurs déclarations sont précises et se recoupent dans une large 
mesure, en sorte que rien ne permet de les mettre en doute. On ne voit d’ailleurs par 
pour quelles raisons ces témoins porteraient des accusations mensongères à l’encontre 
de personnes innocentes, dès lors qu’ils n’ont aucun intérêt à protéger ou à défendre 
dans la présente affaire. Pour le surplus, un certain nombre d’entre eux sont des 
fonctionnaires de police, ce qui, comme le relève justement le premier juge, donne un 
poids indéniable à leurs propos, d’autant que ces derniers sont toujours corroborés, soit 
par les agents de sécurité, soit par les deux autres témoins habitant le quartier où les 
évènements se sont déroulés. 
3.5.2 
Confrontés à ces divers témoignages les mettant clairement en cause, 
Y _________, X _________ et Z _________ n’ont eu de cesse, comme seule ligne de 
défense, de se prévaloir d’une confusion, explication qui ne résiste pas à l’examen. 
3.5.2.1 Les agents de police G _________ et H _________, qui ont vu Y _________ 
lancer une bouteille en direction des forces de l’ordre, l’ont identifié sans doutes 
possibles, l’un pour ne l’avoir plus lâché des yeux jusqu’à son interpellation, l’autre grâce 
au projecteur utilisé pour le suivre. C’est ainsi en vain que l’intéressé se prévaut de la 
distance de 30 mètres le séparant de l’agent de police H _________ au moment où les 
faits imputés se sont déroulés, pour lui dénier la possibilité de le reconnaître comme 
étant le lanceur de bouteille, l’utilisation d’un projecteur permettant sans autre d’identifier 
une personne de nuit à cette distance. C’est également sans grand succès qu’il soutient 
s’être essentiellement tenu « proche des lignes de sécurité, qui se situaient dans un 


- 22 - 
premier temps en direction de la place de l’Hôtel-de-Ville puis à hauteur du Capri » et ne 
jamais s’être trouvé « en face de la boulangerie Michellod », endroit où les témoins à 
charge l’ont vu lancer la bouteille. Cette assertion n’est en effet fondée que sur ses 
propres déclarations, que rien au dossier ne vient corroborer, en particulier pas le 
témoignage de son frère, insuffisamment précis pour lui être d’une quelconque utilité (R. 
4 p. 250 verso : « Nous nous sommes dirigés vers le chemin qui se trouve à droite de la 
tente quand vous descendez en direction du centre-ville »). Au demeurant, il est quelque 
peu contradictoire de la part de Y _________ de se targuer de la distance de 30 mètres 
le séparant des forces de l’ordre pour leur dénier la possibilité de le reconnaître, puis de 
prétendre qu’il s’est essentiellement tenu à proximité des lignes de sécurité. De telles 
inconséquences dans les moyens de défense leur enlève toute valeur. 
En tout état de cause, la participation de l’intéressé aux évènements litigieux est attestée 
par l’agent de police V _________, de même que par les agents de sécurité 
O _________ et P _________ et le témoin Q _________, qui tous l’ont vu se tenir parmi 
les fauteurs de trouble et fuir devant les forces de l’ordre qui menaient leur charge. A cet 
égard, il importe peu qu’il ait été l’un des leaders, comme seul l’agent de sécurité 
P _________ l’a soutenu, sa simple participation aux débordements telle que décrite par 
l’ensemble des témoignages retenus étant suffisante pour lui imputer le comportement 
contraire au droit que l’on verra ci-après (cf. consid. 6.1 et 6.2). 
Ainsi ce n’est pas seulement trois témoins qui l’ont identifié, comme il le soutient dans 
son appel, mais bien six personnes, en sorte que le doute n’est pas permis. Au 
demeurant, Y _________ lui-même a admis, lors de son premier interrogatoire, que le 
soir en question il s’était emporté, qu’il avait bousculé des gens, qu’il était « hors-
contrôle », « sous l’effet de la rage » et « très certainement agressif » lorsqu’il a tenté de 
passer au travers de la ligne formée par les agents de sécurité et les agents de police 
venus en renfort. Il n’est ainsi guère concevable, vu son état d’énervement au moment 
des faits litigieux, qu’il n’ait pas pris part aux débordements qui se déroulaient à l’endroit 
où il se trouvait. Son frère a d’ailleurs, selon ses propres dires, essayé de l’éloigner, ce 
qui ne peut guère s’expliquer autrement que par le fait qu’il y était partie prenante. 
Pour le surplus, bien que précisant qu’ils n’étaient pas volontaires, il a concédé, toujours 
lors de son premier interrogatoire, avoir donné des coups aux forces de l’ordre lors de 
son interpellation et les avoir insultés. Ses dénégations subséquentes, motivées par le 
fait qu’il n’était soit disant pas « super concentré » en raison de sa fatigue et de son 
alcoolisation, ne sont pas convaincantes. Ce même état ne l’a, en effet, pas empêché 
de nier avec force les faits qu’il n’avait pas l’intention de reconnaître. 


- 23 - 
3.5.2.2 Les agents de police W _________, G _________ et H _________ ont 
formellement identifié X _________ comme étant l’un de ceux qui venaient au contact 
des forces de l’ordre afin de faire libérer son ami Y _________. Il en va de même de 
l’ensemble des agents de sécurité entendus en procédure ainsi que des 
époux Q-T _________. Tous ont reconnu en X _________ l’homme de corpulence assez 
forte qu’ils avaient vu en action le soir des faits, T _________ précisant même avoir été 
assez marquée par l’attitude de l’intéressé, qui avait « vraiment une grande gueule ». 
Compte tenu de ces particularités, il est difficilement soutenable que ces témoins, qui, 
faut-il le rappeler, ont assisté de près aux évènements litigieux, aient pu le confondre 
avec quelqu’un d’autre. 
Or, ils l’ont tous décrit comme étant actif, menaçant, provoquant, insultant et 
irrespectueux des injonctions des forces de l’ordre qui lui demandaient de reculer. 
L’agent de police W _________, les agents de sécurité R _________ et S _________, 
ainsi que les époux Q-T _________ ont d’ailleurs vu en lui « le meneur », celui qui venait 
un peu plus à la charge, qui se tenait « en avant du reste des gens », qui était un peu 
plus excité et plus virulent que les autres, sortant indéniablement du lot. L’agent de 
sécurité S _________ et les époux Q-T _________ ont ajouté qu’il incitait les autres 
jeunes à en faire de même et à leur lancer des bouteilles. Compte tenu de ces 
témoignages concordants, les affirmations de X _________, qui, tout au long de la 
procédure et encore en appel, a prétendu n’être intervenu auprès des forces de l’ordre 
que pour essayer d’obtenir calmement et de manière courtoise des informations sur les 
motifs de l’interpellation de Y _________, tentant d’arranger la situation et d’apaiser la 
foule ameutée, ne sont guère crédibles. En particulier, il ne saurait être suivi lorsqu’il 
reconnaît avoir tenu une bouteille, mais uniquement parce qu’il l’a prise des mains d’un 
participant à l’émeute pour la déposer, dans le but toujours de calmer le jeu. Selon les 
déclarations concordantes de l’agent de sécurité S _________ et de Q _________, 
X _________ a bien saisi une bouteille, mais pour se diriger vers les forces de l’ordre 
d’un air menaçant, ne déposant le projectile que lorsqu’il a été sommé de le faire. Quant 
au fait qu’il ait donné son nom, son prénom et son numéro de téléphone à la caporale 
de gendarmerie U _________, il ne saurait en rien le disculper, puisque, contrairement 
à ce qu’il a déclaré lors de son audition, il ne l’a pas fait de son propre chef, mais sur 
demande de l’intéressée, afin qu’elle puisse l’appeler pour lui donner des nouvelles de 
son ami qui venait de se faire arrêter. Il en va de même s’agissant de la photographie 
qui aurait été prise de lui à ce moment-là, les circonstances dans lesquelles elle a été 
faite n’ayant pas été élucidées. Au demeurant, cette représentante des forces de l’ordre, 
avec qui X _________ a discuté une fois le calme revenu, l’a décrit comme étant 


- 24 - 
passablement énervé et tournant « comme un lion en cage », ce qui, à lui seul, contredit 
la version des faits qu’il tente de donner, à savoir qu’il n’est intervenu que pour calmer 
le jeu. On ne comprend en effet pas comment il aurait pu tenir ce rôle au plus fort des 
échauffourées, s’il présentait l’état d’énervement décrit par la caporale de gendarmerie 
U _________ alors que le calme était revenu, cela même s’il ne s’est pas montré 
injurieux envers elle. Pour le surplus, la question de savoir s’il a jeté un projectile en 
direction des forces de l’ordre, comme l’agent de police G _________ prétend l’avoir vu 
faire, ce qu’aucun autre témoin cependant ne corrobore, souffre de rester indécise, la 
participation aux débordements telle que décrite par l’ensemble des témoignages 
retenus étant suffisante pour lui imputer les comportements pénalement répréhensibles 
que l’on verra ci-après (cf. consid. 6.1 et 6.2). 
3.5.2.3 Z _________ a également été reconnu comme ayant pris part aux 
débordements du 26 février 2017 par les agents de police G _________, V _________ 
et J _________, ainsi que par l’agent de sécurité O _________, qui tous l’ont vu se tenir 
avec le groupe de jeunes qui lançait des bouteilles sur les forces de l’ordre regroupées 
vers la Pizzeria « Le Capri » et qui s’est opposé à leur action lorsque Y _________ a été 
interpellé. En particulier, l’agent V _________, qui, contrairement à ce que soutient 
l’intéressé, ne confond pas « les périodes de la soirée », l’a vu lorsqu’il a fui avec 
Y _________ la charge menée par les forces de l’ordre, puis lorsqu’il est passé devant 
elle, alors qu’elle formait une chaîne de sécurité en protection de deux de ses collègues 
occupés à maintenir Y _________ au sol. Elle avait de bonnes raisons de se souvenir 
de lui puisque, plus tard dans la soirée, lorsque les forces de l’ordre ont dû intervenir au 
bar « Le Havana » en raison de nouveaux débordements, Z _________ l’a insultée, la 
traitant de « pute » et de « connasse », ce qu’il ne conteste au demeurant pas. 
Aussi son témoignage, corroboré par celui de deux autres agents de police et d’un agent 
de sécurité, est-il plus crédible que les dires de Z _________, qui n’ont été confirmés 
que par la déposition de son amie N _________, et encore, que partiellement et après 
qu’elle se soit entretenue avec lui sur le déroulement des faits juste avant son audition. 
C’est dire le peu de crédit que l’on peut accorder aux déclarations de la précitée, d’autant 
que selon l’heure à laquelle elle dit être rentrée chez elle, elle n’a pas pu assister aux 
débordements litigieux qui se sont passés bien après minuit, contrairement à ce qu’elle 
a tenté de faire croire en procédure. Ceci expliquerait les raisons pour lesquelles elle n’a 
notamment pas pu confirmer que Z _________ avait ramassé un poing américain trouvé 
par terre, alors que ce dernier a prétendu l’avoir fait en sa compagnie, ce qui n’aurait pas 
pu lui échapper, si tel avait bien été le cas. 


- 25 - 
3.5.2.4 Les éléments ainsi mis en évidence constituent un faisceau d’indices 
convergents qui plaident largement en faveur de la crédibilité des dires des témoins 
cités, lesquels n’ont, au demeurant, jamais cherché à exagérer les actes imputés à 
Y _________, X _________ et Z _________. 
Ces derniers ne peuvent rien tirer du fait que, parmi les témoins entendus, un certain 
nombre d’entre eux ne les ont pas expressément mis en cause, soit parce qu’ils n’ont 
pas gardé le souvenir de ce qu’ils avaient fait, soit parce qu’ils ne les ont pas reconnus. 
En effet, on ne saurait attendre de tous les protagonistes de cette soirée, notamment 
des agents de sécurité et de police, qu’ils aient observé la même chose au même 
moment, occupés qu’ils étaient à des tâches multiples et diverses, au milieu de l’agitation 
et du chaos provoqué par des jeunes gens particulièrement excités et violents. Il en va 
de même du fait que, parmi les agents de sécurité et de police entendus une deuxième 
fois, un certain nombre d’entre eux se sont montrés moins catégoriques lorsqu’il s’est 
agi de reconnaître les participants aux évènements du 26 février 2017 et de décrire les 
actes commis. Plus d’un an et demi après les faits, il est tout à fait normal que les 
souvenirs soient moins précis et il est tout à l’honneur des témoins en question d’avoir 
eu l’honnêteté de le reconnaître. Cela n’enlève rien à la force et à la précision des 
témoignages concordants qu’ils ont fourni lorsqu’ils ont été entendus la première fois, 
deux jours seulement après cette fameuse soirée. Quant à l’argument tiré du fait que 
tous les intéressés n’ont pas été touchés par le spray au poivre dispersé par les forces 
de l’ordre sur les assaillants, il n’est d’aucun secours à Y _________, X _________ et 
Z _________. Contrairement à ce qu’ils tentent de soutenir, un tel élément, à supposer 
exact, n’est pas propre, à lui seul, à établir qu’ils se tenaient à distance des 
débordements, puisque contrecarré par plusieurs témoignages crédibles disant le 
contraire. Tout au plus démontre-t-il qu’ils n’étaient pas, par chance, dans la ligne de 
mire des agents qui ont utilisé leur spray au poivre, ou alors trop éloigné de la portée de 
projection du spray. 
3.5.3 
Enfin, il paraît pour le moins douteux que les intéressés, qui admettent se 
connaître et être amis, se soient retrouvés par le plus pur des hasards mêlés à la foule 
de jeunes déchaînés, alors que, selon leurs dires, ils fêtaient carnaval chacun de leur 
côté, et que, par une malchance extrême, ils aient tous trois été faussement reconnus 
comme faisant partie des fauteurs de trouble, notamment, pour X _________ et 
Z _________, après que leur ami commun Y _________ se soit fait interpeller par les 
forces de l’ordre, alors qu’ils n’auraient, soit disant, pris aucune part aux débordements. 
Pareil concours de circonstances défavorables, puisque, selon eux, ils n’auraient 


- 26 - 
absolument rien à se reprocher dans le déroulement des faits litigieux, n’est guère 
concevable. 
3.5.4 
Il suit de ce qui précède que la Cour de céans, comme le premier juge, se 
fondant sur le faisceau d’indices convergents rappelé au considérant précédent (cf. 
consid. 3.5.2 ci-dessus), que les dénégations de Y _________, X _________ et 
Z _________, pas plus que le témoignage de l’amie de ce dernier ne parviennent à 
ébranler, n’éprouve aucun doute sérieux et irréductible sur le déroulement des faits qui 
leur sont imputés, lesquels peuvent être résumés comme suit. 
Le dimanche 26 février 2017, vers 2h30, les agents de sécurité œuvrant pour la sécurité 
des festivités du carnaval de Monthey et les agents de police de cette municipalité 
appelés en renfort ont décidé de mener la charge contre un groupe de jeunes qui leur 
jetait des projectiles et les insultait. Ils ont réussi à interpeller Y _________, identifié 
comme l’un des lanceurs de bouteille et comme faisant partie de la foule d’où partaient 
les autres bouteilles, lequel ne s’est pas laissé faire, se débattant, injuriant et frappant 
les agents de police. X _________ a alors tenté de s’interposer en menaçant les forces 
de l’ordre avec une bouteille. Malgré les injonctions de la police, ce dernier n’a pas reculé 
et a continué à venir à leur contact, étant en première ligne, parmi les plus agressifs, 
menaçant, insultant et donnant l’impression d’être le meneur et d’inciter ses copains à 
agir pour empêcher la police de faire son travail. A ce moment-là, Z _________ se tenait 
en face des forces de l’ordre, parmi la foule ameutée. Plus tard dans la soirée, lorsque 
ces dernières ont dû intervenir pour de nouveaux débordements qui se produisaient 
devant le bar « Le Havana » aux alentours de 4h00 du matin, ce dernier a traité un agent 
de police de « pute » et de « connasse ». 
3.6 Dans le courant du mois de mars 2017, X _________ a créé un faux certificat de 
travail au nom de son employeur BB _________ AG, dans lequel il a modifié son temps 
de travail et falsifié la signature du directeur logistique et d’une responsable, afin d’étoffer 
son dossier de candidature et de faciliter ses recherches d’emploi. Il a envoyé ce 
document à une dizaine d’entreprises. Les faits, tels que rappelés ci-avant, ont été 
reconnus par l’intéressé, qui ne les conteste pas en appel. 
III. Considérant en droit 
4. 
La condamnation de X _________ pour s’être rendu coupable de faux dans les 
certificats (art. 252 CP) en créant, en mars 2017, un certificat de travail au nom de son 
employeur BB _________ AG, dans lequel il a modifié son temps de travail et a falsifié 


- 27 - 
la signature du directeur logistique et d’une responsable de cette entreprise, document 
qu’il a ensuite envoyé à une dizaine d’entreprises, n’est pas remise en cause en appel. 
La Cour de céans confirme que ce comportement tombe sous le coup de l’article 252 
CP, dont les conditions d'application et la portée, à la lumière de la jurisprudence et de 
la doctrine, ont été correctement exposées par le premier juge, de sorte que l'on peut s'y 
référer (cf. consid. 6 du jugement querellé). 
5. 
De même, Z _________ ne conteste pas sa condamnation pour s’être rendu 
coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) en traitant l’agent de police V _________ de « pute » 
et de « connasse » le 26 février 2017 devant le bar « Le Havana ». 
La Cour de céans confirme, là aussi, que ce comportement tombe sous le coup de 
l’article 177 al. 1 CP, dont les conditions d'application et la portée, à la lumière de la 
jurisprudence et de la doctrine, ont également été correctement exposées par le premier 
juge, de sorte que l'on peut aussi s'y référer (cf. consid. 5 du jugement querellé). 
6. 
Y _________, X _________ et Z _________ n'ont pas contesté, subsidiairement, 
la qualification juridique des faits retenus. L'examen qui suit ne révèle pas d'erreur 
grossière de droit matériel. Il n'y a dès lors pas lieu de faire usage de la possibilité 
octroyée par l'article 404 al. 2 CPP. 
Le juge de première instance a rappelé la teneur et la portée des articles 260 al. 1 CP et 
285 ch. 2 CP, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine, en sorte qu'il peut, sans 
autre, y être fait référence (cf. consid. 7 et 8 du jugement querellé), avec les précisions 
suivantes. 
Selon l’article 260 al. 1 CP, celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et 
au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes 
ou des propriétés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire, peine identique à celle prévue à l’article 285 ch. 2 al. 1 CP. Récemment 
encore, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle il n’est pas 
nécessaire, pour que les conditions d’application de l’article 260 al. 1 CP soient 
réalisées, que l’auteur accomplisse lui-même des actes de violence, aussi longtemps 
qu’il participe volontairement à l’attroupement lors duquel des violences collectives sont 
commises (arrêt 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 consid.4.3). Par contre, toute personne 
ayant pris part à une émeute et qui, en sus, s’est livrée à des violences contre les 
personnes ou les propriétés au sens de l’article 285 ch. 1 CP tombe sous le coup de son 
ch. 2 al. 2, le Tribunal fédéral admettant que l’article 285 CP peut entrer en concours 


- 28 - 
idéal avec l’article 260 CP, les biens juridiques protégés – autorité publique et paix 
publique – n’étant pas les mêmes (ATF 108 IV 176 consid. 3 b et la référence ; DOLIVO-
BONVIN/LIVET, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 22 ad art. 260 CP). Certains 
auteurs l’excluent toutefois, lorsqu’il n’est fait usage que de violence contre des 
fonctionnaires ou leur propriété (BOETON ENGEL, Commentaire romand, Code pénal II, 
2017, n. 60 ad art. 285 CP et les auteurs cités en note de bas de page n. 138). 
6.1 En l’espèce, il ne fait guère de doute que le groupe d’individus qui, le soir du 
26 février 2017, faisait face aux agents de sécurité et aux agents de police venus en 
renfort en lançant des projectiles dans leur direction, d’abord lorsqu’ils étaient regroupés 
vers la pizzeria « Le Capri », puis, après que la charge fût menée, lorsqu’ils formaient 
une chaîne de sécurité autour des agents de police occupés à interpeller Y _________ 
sur la rue du Pont, blessant sérieusement un de leur collègue à la tête, constituait bien 
un attroupement formé en public au sens de l’article 260 al. 1 CP, à savoir un 
rassemblement d’un nombre plus ou moins élevé de personnes apparaissant 
extérieurement comme une force unie et animé par un même état d’esprit menaçant 
pour la paix publique. 
Les appelants, qui reconnaissent avoir été présents à un moment ou à un autre de ces 
débordements, ne l’ont pas été comme de simples spectateurs passifs et distants, voire 
pacifiques, comme ils tentent vainement de le soutenir dans leurs appels respectifs. Il a 
au contraire été établi en faits, au-delà de tout doute raisonnable, qu’ils y ont pris une 
part active, à des degrés divers, Y _________ pour avoir lancé une bouteille en direction 
des forces de l’ordre et pour avoir pris part, à l’instar de Z _________, à l’attroupement 
d’individus qui leur faisait face et d’où les divers projectiles partaient, et X _________ 
pour les avoir menacés avec une bouteille, les avoir injuriés et être venu à leur contact 
de manière agressive et menaçante, incitant les autres jeunes à agir pour les empêcher 
de faire leur travail d’interpellation de Y _________. Ils se sont, pour le moins, montrés 
solidaires de la foule qui affrontait les forces de l’ordre, et ce quand bien même des actes 
de violence étaient commis à leur encontre, ce qui ne pouvait pas leur échapper. Il est 
en effet établi que des bouteilles en verre ont été projetées sur ces dernières, bien avant, 
d’ailleurs, que Y _________ soit interpellé, et qu’un agent de police a même été assez 
sévèrement blessé au visage après avoir pris un de ces projectiles en pleine figure, alors 
qu’il sécurisait l’emplacement où ce dernier était maintenu à terre. Ces actes de violence 
ont été le fait de la foule ameutée, dont les intéressés faisaient partie intégrante. 
Aussi, en participant consciemment et volontairement le soir du 26 février 2017 à 
l’attroupement lors duquel des violences collectives ont été commises envers les forces 


- 29 - 
de l’ordre, Y _________, X _________ et Z _________ se sont bien rendu coupables 
d’émeute au sens de l’article 260 al. 1 CP. 
6.2 L’article 285 CP pouvant entrer en concours idéal avec l’article 260 CP lorsque, 
comme en l’espèce, les actes qui y sont réprimés, à savoir la violence, la menace ou les 
voies de fait commises à l’encontre de fonctionnaires au sens de l’article 110 al. 3 CP, 
le sont par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), il convient encore d’examiner si les 
intéressés peuvent se voir imputer une telle infraction, soit en raison d’une participation 
passive au sens de l’article 285 ch. 2 al. 1 CP, soit en raison d’une participation active 
au sens de l’article 285 ch. 2 al. 2 CP, la délimitation entre ces deux types de participation 
ayant une incidence sur la peine menace (peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire à l’article 285 ch. 2 al. 1 CP, peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire de trente jours-amende au moins à l’article 
285 ch. 2 al. 2 CP). 
En l’occurrence, il ne fait aucun doute - et les appelant ne le contestent pas - qu’en jetant 
des bouteilles en verre à l’encontre, notamment, des agents de police le soir en question, 
la foule ameutée les a empêchés de faire correctement leur travail de maintien de l’ordre 
public et d’interpellation des fauteurs de trouble, allant même jusqu’à blesser 
sérieusement l’un de leur collègue, commettant ainsi des violences contre des 
fonctionnaires au sens de l’article 285 ch. 1 CP en lien avec l’article 110 al. 3 CP. Dès 
lors que, comme on l’a vu (cf. consid. 6.1. ci-dessus), les intéressés se sont mêlés 
consciemment à la foule d’où ces projectiles sont partis, avec la volonté d’y rester et de 
s’y associer, ils se sont bel et bien rendus coupables, à tout le moins, de participation 
passive à des violences contre des fonctionnaires au sens de l’article 285 ch. 2 al. 1 CP. 
Avec le premier juge, la Cour de céans est d’avis que Y _________ et X _________ se 
sont, en sus, rendus coupables de participation active à de telles violences au sens de 
l’article 285 ch. 2 al. 2 CP. En effet, il ressort des faits tels qu’arrêtés dans le présent 
jugement, que Y _________ a lancé une bouteille en direction des agents de police, les 
entravant dans les actes qu’ils devaient accomplir afin de ramener le calme et la sécurité 
le soir en question, et qu’il leur a donné des coups lors de son interpellation, se livrant à 
des voies de fait sur eux au sens de l’article 126 CP - soit des atteintes physiques qui, 
même si elles n’ont pas causé de douleurs particulières, ont excédé ce qu’il est admis 
de supporter selon l’usage courant et les habitudes sociales -, alors que les agents de 
police en question procédaient à un acte entrant clairement dans leur fonction. A cet 
égard, il sied de relever que l’article 285 CP n’exige pas que l’auteur essaie d’empêcher 
l’acte officiel par les voies de fait, lesquelles ne peuvent être qu’une pure réaction de 


- 30 - 
colère, sans aucun espoir de modifier le cours des évènements. Il suffit que le 
fonctionnaire agisse ès qualité dans le cadre de sa mission officielle et que ce soit en 
raison de cette activité que l’auteur se livre à des voies de fait sur lui (arrêt 6B_602/2009 
du 29 septembre 2009 consid. 3.1 et les références), ce qui est bien le cas en l’espèce. 
Quant à X _________, il s’est avancé vers les agents de police muni d’une bouteille, 
alors que des projectiles de ce type étaient lancés dans leur direction, les menaçant, ce 
faisant, d’un dommage sérieux qui a porté atteinte à leur liberté d’action, ne déposant 
finalement la bouteille que parce qu’il avait été sommé de le faire. Or, toute personne 
ayant pris part à une émeute et qui s’est elle-même livrée à des violences, des menaces 
ou des voies de fait contre les fonctionnaires au sens de l’article 285 ch. 1 CP tombe 
sous le coup de son chiffre 2 alinéa 2 (ATF 108 IV 176 consid. 3a). 
Dans ces circonstances, c’est à bon droit que le premier juge a retenu que, par leurs 
comportements respectifs, Z _________ a enfreint l’article 285 ch. 2 al. 1 CP, alors que 
Y _________ et X _________ ont enfreints l’article 285 ch. 2 al. 2 CP, le tout en concours 
idéal avec l’article 260 CP. En effet, l’exclusion d’un tel concours, prônée par certains 
auteurs, n’entre pas en ligne de compte en l’espèce, puisque les violences commises ne 
l’ont pas été exclusivement à l’encontre de fonctionnaires, dès lors qu’elles ont 
également frappé les agents de sécurité, qui ne bénéficient pas de cette qualité. 
7. 
Pour le cas où, comme en l’espèce, les appelants seraient reconnus coupables des 
faits pour lesquels ils ont été traduits en justice, X _________ et Y _________ estiment 
que la peine qui a été prononcée à leur encontre - peine privative de liberté de 13 mois, 
respectivement peine pécuniaire de 180 jours-amende - est trop sévère, ce dernier 
concluant également à ce que le montant du jour-amende, fixé à 80 fr. le jour, soit réduit. 
Pour sa part, Z _________ ne conteste ni le type, ni la quotité de la peine qui lui a été 
infligée. 
7.1. Le premier juge a exposé les motifs pertinents pour lesquels la novelle du 19 juin 
2015 portant réforme du droit des sanctions (RO 2016 p.1249 ss) n'apparaissait pas plus 
favorable aux appelants. Il a également rappelé la teneur et la portée des articles 34 
aCP, 47 et 48 CP, en sorte qu'il peut, sans autre, y être fait référence (cf. consid. 10.a 
du jugement querellé). Il convient d’ajouter ce qui suit. 
7.1.1 
Selon l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (1re phrase). Il 
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 


- 31 - 
infraction (2e phrase). Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine 
(3e phrase). En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation est applicable si 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même type. Que les dispositions 
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si 
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent, en 
effet, être prononcées cumulativement (méthode concrète ; ATF 144 IV 313 consid. 
1.1.1 ; 142 IV 265 consid. 2.3.1 et 2.3.2). La peine privative de liberté et la peine 
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217 consid. 2.2, 313 
consid. 1.1.1). Ainsi, en présence d'un viol, d'une injure et de voies de fait, le juge doit 
prononcer, cumulativement, une peine privative de liberté, une peine pécuniaire et une 
amende (arrêt 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 3.3.2, et réf. cit.). 
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a rappelé que, lorsqu'il s'avère que 
les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'article 49 al. 1 CP impose 
au juge de fixer, dans un premier temps, la peine pour l'infraction abstraitement la plus 
grave - d'après le cadre fixé par la loi pour chaque infraction à sanctionner -, en tenant 
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes 
ou atténuantes. Il doit parallèlement trancher, s'agissant de cette peine de départ, de la 
nature de cette sanction et motiver son choix. Dans un second temps, le juge examinera 
pour chacune des autres infractions commises, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives, si elle justifie concrètement une peine privative de liberté, une 
peine pécuniaire ou une amende. Pour l'occasion, il doit révéler la quotité de chaque 
peine hypothétique fixée (GRAA, Les implications pratiques de la récente jurisprudence 
du Tribunal fédéral en matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II p. 51 ss, p. 52). 
En présence de peines hypothétiques de même nature, le juge formera une peine 
d'ensemble, en augmentant la peine de départ dans une juste mesure pour réprimer 
chacune des autres infractions (arrêts 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 
3.4.4 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2, 217 consid. 3.5). De par l'effet d'aggravation non 
proportionnel du concours, la peine d'ensemble sera nécessairement inférieure à la 
somme de chacune des peines théoriquement encourues (ATF 143 IV 145 consid. 8.2.3 ; 
138 IV 113 consid. 3.4). 
7.1.2 
En vertu de l'article 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est 
bien comporté dans l'intervalle. 
7.1.2.1 S’agissant de la première condition, l'atténuation de la peine en raison du temps 
écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur 


- 32 - 
du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en 
considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne 
et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps 
relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas 
réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. 
Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de 
l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et les références). Pour déterminer si l'action 
pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits 
ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où 
cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait 
appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a 
été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et 
la référence ; arrêt 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.3). Quant à la seconde 
condition posée à l’article 48 let. e CP, est considéré comme s’étant "bien comporté dans 
l’intervalle" l’auteur qui n’a plus commis d’acte punissable depuis lors, un mode de vie 
choquant du point de vue moral ne préjuge en revanche pas d’un risque de récidive et il 
est par conséquent sans pertinence (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 112, 
n° 251 et la référence). 
7.1.2.2 Les articles 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne 
le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions 
consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité 
viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans 
le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 
5.1 ; arrêt 6B_1463/2019 du 20 février 2019 consid. 2.1.2). 
La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la 
peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en 
tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. Il incombe au juge d'indiquer 
comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (ATF 143 IV 373 
consid. 1.4.1 ; 135 IV 12 consid. 3.6 ; arrêt 6B_1463/2019 du 20 février 2019 consid. 
2.1.2). 
L'exigence, qui découle du principe de la célérité, se distingue de la circonstance 
atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP) et ne suppose pas que l'accusé 
se soit bien comporté dans l'intervalle (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1). Elle n'implique pas 
non plus, contrairement à l'article 48 let. e CP, que le temps écoulé soit proche de la 


- 33 - 
prescription. Cependant, lorsque les conditions de l'article 48 let. e CP et d'une violation 
du principe de la célérité sont réalisées, il convient de prendre en considération les deux 
facteurs de réduction de peine de manière cumulative (arrêt 6B_14/2007 du 17 avril 2007 
consid. 6.8.1). 
7.2 
7.2.1 
 
7.2.1.1 La situation personnelle de X _________ a été exposée au considérant 3.1.1 
du présent jugement. Il convient de s’y référer, en rappelant que ses antécédents pénaux 
sont mauvais, puisqu’il figure au casier judiciaire pour deux condamnations, la dernière 
intervenue le 24 août 2016, soit quelques six mois avant les faits qui nous occupent. 
7.2.1.2 Après avoir souligné ses mauvais antécédents, son manque de scrupule à 
établir un faux certificat de travail, son absence de prise de conscience de la gravité des 
agissements perpétrés à l’encontre des forces de l’ordre, ainsi que son comportement 
particulièrement lamentable durant l’instruction, le premier juge a estimé qu’au vu de la 
gravité des actes commis, du concours d’infractions et de la personnalité de l’auteur, 
une peine privative de liberté de 13 mois était nécessaire pour sanctionner le 
comportement contraire au droit adopté par X _________. 
Si la Cour de céans peut souscrire dans une large mesure aux qualificatifs empruntés 
pour décrire les agissements de l’appelant, la motivation de la juridiction inférieure quant 
à la durée de la peine infligée ne respecte pas les exigences posées par la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral rendue en application de l’article 49 al. 1 CP. Il convient d’y 
apporter les corrections nécessaires, en fixant la peine pour chaque infraction, compte 
tenu de toutes les circonstances y relatives, puis d’examiner si ces peines permettent de 
constituer une peine d’ensemble, car de même genre. 
En l’occurrence, la sanction maximale prévue pour l’infraction abstraitement la plus 
grave est identique, quelle que soit l’infraction considérée (faux dans les certificats, 
émeute ou violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires) et consiste en 
une peine privative de liberté de trois ans au plus. Vu le concours d’infractions (cf. art. 
49 al. 1, 2e phrase, CP), le cadre maximal de la peine se monte ainsi à quatre ans et 
demi (3 ans x 1,5). 
7.2.1.3 La participation de X _________ aux débordements survenus la nuit du 
26 février 2017, au cours desquels un agent de police a été sérieusement blessé à la 
tête, a été très active. Il est venu au contact des forces de l’ordre pour tenter de 
s’interposer à l’interpellation en cours de son ami Y _________, et il l’a fait de manière 


- 34 - 
agressive, refusant de reculer malgré les injonctions de la police, allant même jusqu’à 
les insulter et les menacer avec une bouteille. Il a clairement été désigné comme le 
meneur, soit celui qui incitait la foule à jeter des projectiles pour empêcher les agents de 
police d’effectuer leur travail d’interpellation. Avec le premier juge, il sied de souligner le 
comportement particulièrement intolérable de l’intéressé consistant, notamment, à s’en 
prendre à des fonctionnaires dans l’exercice de leur travail, ainsi qu’à exciter et 
encourager une foule avide de violence à lâchement projeter des bouteilles sur les 
agents chargés de la sécurité le soir en question, n’hésitant pas, ce faisant, à porter 
préjudice à des biens juridiques importants, tels l’autorité et la paix publique. Il s’est ainsi 
rendu coupable à la fois des infractions d’émeute et de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, lesquelles revêtent, in concreto, la même gravité. 
Ces actes ont, par ailleurs, été commis durant le délai d’épreuve de quatre ans qui lui a 
été imparti par le Ministère public le 24 août 2016, alors que le précédent délai d’épreuve 
accordé le 10 janvier 2014 avait déjà été prolongé d’un an, six mois seulement après sa 
dernière condamnation, ce qui laisse apparaître une insensibilité certaine à la sanction 
pénale. 
Ses mobiles sont vils, puisqu’ils n’ont eu que pour objet de contrecarrer et de résister à 
l’action des forces de sécurité en favorisant le désordre ambiant pour obtenir la libération 
de son ami. En outre, sa collaboration à l’enquête a été mauvaise, puisqu’il a persisté à 
nier les faits reprochés malgré les témoignages concordants d’une dizaine de 
personnes, n’hésitant pas, en désespoir de cause, à plaider la confusion de personnes, 
ce qui démontre sa très grande difficulté à assumer ses fautes et son incapacité à toute 
introspection. Il a encore maintenu cet axe de défense devant le premier juge et devant 
la Cour de céans, refusant d’admettre sa participation aux actes qui lui étaient reprochés. 
Pareille attitude démontre qu’il peine à prendre conscience de la gravité de sa situation. 
Enfin, X _________ n’a émis aucun regret durant la procédure, pas plus qu’il n’a 
manifesté la moindre empathie envers l’agent de police qui a eu à souffrir des violences 
collectives commises au cours des affrontements auxquels il a pleinement pris part. Ce 
n’est qu’aux débats d’appel et en dernière parole, après que le mandataire de 
W _________ se soit indigné qu’aucun des prévenus entendus n’aient eu la moindre 
parole de compassion envers son mandant, que, pour la première fois, il s’est dit désolé 
de ce qui était arrivé à cet agent de police. 
Eu égard à l’intensité de la faute et aux autres circonstances exposées ci-avant, la Cour 
de céans est d’avis que le comportement adopté par l’intéressé appelle une peine 
privative de liberté, une peine pécuniaire, peine minimale prévue par les articles 260 et 


- 35 - 
285 ch. 2 al. 2 CP, n’étant pas apte à sanctionner correctement les actes qui lui sont 
imputés. La commission de ces infractions, dont la gravité a été jugée, en l’espèce, 
identique, justifie une condamnation à une peine privative de liberté de 7 mois pour 
chacune d’entre elles. Afin de prévenir le cumul de peine, il y a cependant lieu de réduire 
la peine additionnelle de 2 mois, en sorte que la peine privative de liberté prononcée est 
fixée à 12 mois. 
7.2.1.4 X _________ s’est encore rendu coupable de faux dans les certificats en mars 
2017, n’hésitant pas à commettre cette nouvelle infraction, alors qu’il était encore dans 
le délai d’épreuve de sa dernière condamnation, ce qui confirme son indifférence à la 
sanction pénale. Sa faute est toutefois, objectivement et subjectivement, moyenne, en 
sorte qu’elle doit être réprimée par la peine minimale prévue pour cette infraction, soit 
une peine pécuniaire, sanction principale en matière de petite et moyenne criminalité. 
Eu égard à sa culpabilité, cette infraction mérite une peine pécuniaire de 30 jours-
amende. 
L’intéressé perçoit un salaire de 4100 fr. par mois, auquel il convient de déduire ses 
charges d’assurance-maladie de 312 fr. 30 par mois et celles de son épouse de 222 fr. 
50 par mois, ainsi que sa charge fiscale, estimée à 35 fr. par mois. Il sied également de 
prendre en considération la base mensuelle du minimum d’existence de 1700 fr., une 
participation au loyer de ses parents, estimée au maximum à 650 fr. pour le couple qu’il 
forme avec son épouse, ainsi qu’un montant forfaitaire pour les frais nécessaires à 
l’acquisition de ses revenus (essence et frais du véhicule) de 500 fr. par mois. Il n’y a 
pas lieu de compter, en sus, une participation aux frais du ménage de ses parents, celle-
ci étant prise en compte dans le montant de la base mensuelle du minimum d’existence, 
laquelle comprend les frais d’électricité et d’entretien, notamment, de même que les frais 
de remboursement du crédit contracté pour des biens de consommation (cf. ATF 142 IV 
315 consid. 5.3.4). Par conséquent, le solde de son revenu salarial s’élève à 880 fr., le 
jour-amende devant, dans ces conditions, être fixé au montant arrondi de 30 francs 
(880 fr. / 30). 
7.2.1.5 Les infractions retenues à la charge de X _________ sont toutes punissables, 
on l’a dit (cf. consid. 7.2.1.2 ci-dessus) d’une peine privative de liberté maximale de trois 
ans. Elles se prescrivent donc par sept ans dans la teneur de l’article 97 al. 1 let. d CP 
en vigueur au moment des faits. Ce délai a commencé à courir en mars 2017 (cf. art. 98 
let. a CP). A la date du présent jugement, il s’est écoulé plus de quatre ans et huit mois 
depuis l’infraction, soit un laps de temps identique aux deux tiers du délai de prescription 
de 7 ans (quatre ans et huit mois). La condition d’un temps relativement long écoulé 


- 36 - 
depuis l’infraction est donc réalisée. Il en va de même de la condition qu’il se soit bien 
comporté dans l’intervalle, l’appelant n’ayant plus commis d’acte punissable depuis lors. 
Il suit de là que la circonstance atténuante prévue à l’article 48 let. e CP doit être prise 
en compte. 
A cela s’ajoute que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de première 
instance et plus de quatre ans et huit mois depuis les faits. Le constat de violation du 
principe de la célérité ne représentant pas, à lui seul, une satisfaction équitable, il 
convient, pour ce motif également, de réduire les peines prononcées. 
En conséquence, la peine privative de liberté - 12 mois - est portée à 8 mois, et la peine 
pécuniaire - 30 jours-amende - à 20 jours-amende. 
7.2.2 
7.2.2.1 La situation personnelle de Y _________ a été exposée aux considérants 3.1.2 
du présent jugement. Il convient de s’y référer, en rappelant que ses antécédents pénaux 
sont également mauvais, puisqu’il figure au casier judiciaire pour quatre condamnations, 
dont celles des 25 août et 24 novembre 2014, pour lesquelles les délais d’épreuve, 
prolongés par ordonnance pénale du 16 novembre 2015, couraient encore lorsque les 
faits qui nous occupent ont été commis. 
7.2.2.2 Soulignant ses mauvais antécédents, son absence de prise de conscience de 
la gravité de ses agissements, ainsi que son comportement durant l’instruction, 
notamment, le juge de première instance a estimé qu’une peine pécuniaire de 180 jours-
amende, à 80 fr. le jour, était nécessaire pour sanctionner le comportement contraire au 
droit adopté par Y _________, renonçant, non sans hésitation, à lui infliger une peine 
privative de liberté. 
Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 7.2.1.2), la Cour de céans, qui là aussi 
souscrit pleinement aux qualificatifs utilisés pour décrire les agissements de l’intéressé, 
se doit d’apporter les correctifs nécessités par la jurisprudence récente rendue par le 
Tribunal fédéral en application de l’article 49 al. 1 CP quant à la durée de la peine infligée, 
le cadre maximal de la peine se montant également à quatre ans et demi (3 ans x 1,5). 
7.2.2.3 Y _________ a lui aussi activement participé aux débordements en question. 
Non seulement il s’est consciemment mêlé à la foule qui lançait des projectiles en 
direction des forces de l’ordre, mais il leur en a lui-même jeté, n’hésitant pas, ce faisant, 
à entraver leur action et à contribuer au maintien du désordre et de l’insécurité ambiante. 
Identifié comme étant l’un des auteurs des jets de bouteille, il a résisté à son 


- 37 - 
interpellation en se débattant, obligeant les forces de l’ordre à constituer une chaîne de 
sécurité pour protéger les agents de police occupés à le maintenir à terre. Il a commis, 
par la même occasion, des voies de faits sur ces derniers, ce qui démontre son peu de 
respect de l’autorité. Il s’est ainsi rendu coupable à la fois des infractions d’émeute et de 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, lesquelles revêtent, 
comme déjà dit, la même gravité in concreto, et a porté atteinte à des biens juridiques 
importants pour une vie respectueuse en société, à savoir l’autorité et la paix publique. 
Ces actes ont été commis durant la prolongation, décidée par ordonnance pénale du 
16 novembre 2015, des délais d’épreuve de deux ans impartis par le Ministère public les 
25 août et 24 novembre 2014, ce qui dénote une imperméabilité certaine à la sanction 
pénale. 
Il n’a agi que pour contrecarrer et résister à l’action des forces de l’ordre qui ne faisaient 
que leur travail, en sorte que ses mobiles sont méprisables. A l’instar du premier juge, il 
convient de relever sa mauvaise collaboration à l’enquête, puisque, bien que 
formellement reconnu comme étant l’une des personne ayant pris part à la foule 
ameutée et ayant lancé une bouteille en direction des forces de l’ordre, il n’a cessé de 
clamer son innocence, allant même jusqu’à prétendre à la confusion de personnes pour 
échapper à ses responsabilités, voire à un manque de concentration, lorsqu’il s’est agi 
de revenir sur de précédentes déclarations qui l’inculpaient, ce qui démontre, là aussi, 
sa difficulté à assumer ses actes. Il a persisté dans cette défense, même devant la Cour 
de céans, refusant d’admettre sa participation aux actes qui lui étaient reprochés, faisant 
ainsi ressortir son incapacité à prendre conscience de la gravité des faits et à effectuer 
une quelconque introspection. Pas plus que X _________, il n’a émis le moindre regret 
durant la procédure, ni manifesté le début d’un sentiment d’empathie envers l’agent de 
police qui a eu à souffrir dans sa chaire des violences collectives commises ce soir-là, 
alors qu’il formait la chaîne de sécurité rendue nécessaire par la résistance que 
Y _________ opposait à son interpellation. Il ne l’a pas davantage fait aux débats 
d’appel, se contentant d’émettre de vagues excuses pour s’être débattu au moment de 
son interpellation. 
Sa faute est donc lourde et rien ne vient l’atténuer. En particulier, le fait qu’il ait 
vraisemblablement agi sous l’effet de l’alcool ne saurait le disculper, dès lors que rien ne 
permet de conclure à une irresponsabilité, même partielle, de Y _________, ce que 
l’intéressé lui-même ne prétend pas. Pour le surplus, il n’y a rien de particulièrement 
méritant à ce qu’il se soit conformé à notre ordre juridique depuis lors, puisque c’est 
l’attitude que l’on est en droit d’attendre de la part de tous citoyens de notre pays. Quant 


- 38 - 
à son état civil d’homme marié, il ne fait que confirmer sa bonne intégration dans la 
société civile, ce qui était déjà le cas lors des évènements litigieux, puisqu’il était titulaire 
d’un CFC de vendeur et qu’il occupait un emploi ès qualité auprès d’un grand centre 
commercial de la région. Il ne saurait donc rien en tirer. 
Eu égard à la gravité de la faute de l’intéressé et aux autres circonstances exposées ci-
avant, la Cour de céans estime, avec le premier juge, qu’une peine pécuniaire est 
suffisante pour réprimer les actes délictueux qui lui sont reprochés. La commission de 
ces infractions, dont la gravité a été jugée identique, justifie une peine pécuniaire de 
120 jours-amende pour chacune d’entre elles. Afin de prévenir le cumul de peine, il 
convient toutefois de réduire la peine additionnelle de 60 jours-amende, en sorte que la 
peine pécuniaire prononcée est fixée à 180 jours-amende. 
7.2.2.4 Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 7.2.1.5), la circonstance 
atténuante prévue à l’article 48 let. e CP, de même que le constat de violation du principe 
de célérité doivent être pris en compte, puisque plus de quatre ans et huit mois se sont 
écoulés depuis les faits reprochés à Y _________ (février 2017) - soit un laps de temps 
identique aux deux tiers de délai de prescription -, qu’il n’a plus commis aucun acte 
punissable depuis lors et que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de 
première instance. 
En conséquence, la peine pécuniaire - 180 jours-amende - est réduite à 130 jours-
amende. 
L’intéressé perçoit un salaire de 4875 fr. par mois, dont il convient de déduire ses 
charges d’assurance-maladie et celles de son épouse de 220 fr., respectivement 155 fr. 
par mois, ainsi que sa charge fiscale, par 42 francs. Il sied également de prendre en 
considération la base mensuelle du minimum d’existence de 1'700 fr., une participation 
au loyer de ses parents, estimée à 650 fr. pour le couple qu’il forme avec son épouse, 
ainsi qu’un montant forfaitaire pour les frais nécessaires à l'acquisition de ses revenus 
de 500 francs. Il n’y a pas lieu de compter, en sus, une participation aux frais du ménage 
de ses parents, celle-ci étant prise en compte dans le montant de la base mensuelle du 
minimum d’existence, laquelle comprend les frais d’électricité et d’entretien, notamment. 
Par conséquent, le solde de son revenu salarial s’élève à 1608 fr., le jour-amende 
devant, dans ces conditions, être fixé au montant arrondi de 55 fr. (1608 fr. / 30 j.). 
7.2.3 
 
7.2.3.1 La situation personnelle de Z _________ a été exposée aux considérants 3.1.3 
du présent jugement. Il convient de s’y référer, en rappelant que l’intéressé a fait l’objet 


- 39 - 
de deux condamnations à des peines pécuniaires de 10 et de 40 jours-amende, 
prononcées respectivement les 18 avril et 27 juin 2017, soit postérieurement aux faits 
qui lui sont reprochés dans la présente procédure. 
7.2.3.2 Après avoir souligné son absence de scrupule à s’associer à une foule qui 
commettait des actes de violence collective à l’encontre des forces de l’ordre, puis à 
injurier un agent de police qui ne faisait que son travail, le juge de première instance a 
estimé qu’au vu de la gravité de sa faute, laquelle ne devait pas être minimisée, et de 
l’ébauche d’amendement que constituaient les excuses présentées en cours de 
procédure, une peine pécuniaire de 140 jours-amende, à 10 fr. le jour, était nécessaire 
pour sanctionner le comportement pénalement répréhensible de Z _________, peine 
complémentaire aux peines pécuniaires de 10 et 40 jours-amende prononcées 
respectivement le 18 avril et le 27 juin 2017. 
Pour les motifs déjà exposés (cf. consid. 7.2.1.2 et 7.2.2.2), la Cour de céans, qui, ici 
encore, souscrit aux qualificatifs utilisés pour décrire les agissements de l’intéressé, se 
doit cependant d’apporter les correctifs nécessités par la jurisprudence récente rendue 
par le Tribunal fédéral en application de l’article 49 al. 1 CP quant à la durée de la peine 
infligée. 
En l’occurrence, la sanction maximale prévue pour l’infraction abstraitement la plus 
grave - injure et émeute ou violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
- consiste en une peine privative de liberté de trois ans au plus. Vu le concours 
d’infractions (cf. art. 49 al. 1, 2e phrase, CP), le cadre maximal de la peine se monte 
également à quatre ans et demi (3 ans x 1,5). 
7.2.3.3 Comme relevé par le magistrat de première instance, Z _________ a 
volontairement et consciemment pris part à un attroupement de personnes qui lançaient 
des projectiles envers des agents de sécurité et des agents de police qui tentaient de 
ramener l’ordre et la paix sur la voie publique, manifestant ainsi un mépris évident envers 
l’autorité. Bien que n’ayant pas pris une part aussi active que ses deux comparses aux 
débordements survenus la nuit du 26 février 2017, sa faute ne doit pas être minimisée. 
En se montrant solidaire des violences commises à l’encontre des forces de l’ordre par 
la foule ameutée, dont il faisait partie intégrante, il s’est, lui aussi, rendu coupable à la 
fois des infractions d’émeute et de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, lesquelles revêtent, on l’a déjà dit, la même gravité in concreto. En s’en 
prenant tout à la fois à l’autorité et à la paix publique, il s’est attaqué à des biens 
juridiques importants au regard d’une vie en société empreinte de respect. 


- 40 - 
Ses mobiles sont tout aussi vils, puisqu’il ne s’est comporté de la sorte que pour nuire à 
l’action des forces de l’ordre. Quant à sa collaboration à l’enquête, elle a également été 
mauvaise. Il n’a pas hésité à clamer son innocence malgré les témoignages qui le 
mettaient en cause, se prévalant, lui aussi, d’une confusion de personnes pour expliquer 
que des agents de sécurité et des agents de police l’aient formellement reconnu. Il a 
maintenu cette défense envers et contre tout autant en première instance, qu’en instance 
d’appel, ce qui démontre une absence totale de prise de conscience de la gravité des 
faits et de remise en question personnelle. 
Compte tenu de la gravité de sa faute et des autres circonstances exposées ci-avant, la 
Cour de céans convient, avec le premier juge, qu’une peine pécuniaire est suffisante 
pour réprimer les actes délictueux qui lui sont reprochés. La commission de ces 
infractions, dont la gravité a été jugée identique, justifie une peine pécuniaire de 90 jours-
amende pour chacune d’entre elles. Afin de prévenir le cumul de peine, il convient 
toutefois de réduire la peine additionnelle de 50 jours-amende, en sorte que la peine 
pécuniaire prononcée est fixée à 130 jours-amende. 
Le montant du jour-amende - 10 fr. - arrêté par le premier juge tenait compte de la 
situation financière de Z _________ au moment du prononcé du jugement de première 
instance, à savoir qu’il ne réalisait qu’un revenu mensuel de 1220 fr. en sa qualité 
d’apprenti. A l’heure actuelle, sa situation financière s’est améliorée (cf. consid. 3.1.3). Il 
y a donc lieu de considérer une augmentation du montant du jour-amende (ATF 144 IV 
198 consid. 5.4). 
Selon les pièces versées en cause, le prévenu perçoit un salaire de 2950 fr. net par 
mois, auquel il convient de déduire ses charges d’assurance-maladie de 380 fr., ainsi 
que sa charge fiscale de 116 francs. Il sied également de prendre en considération la 
base mensuelle du minimum d’existence de 850 fr. (1'700 fr. [base mensuelle pour un 
couple] : 2), puisqu’il vit en couple avec sa compagne, ainsi que sa participation par 
moitié au loyer de l’appartement qu’il occupe avec cette dernière, par 720 fr. (1440 fr. : 
2). Par conséquent, le solde de son revenu salarial s’élève à 884 fr., le jour-amende 
devant, dans ces conditions, être fixé au montant arrondi de 30 fr. (884 fr. / 30 j.) 
7.2.3.4 Z _________ s’est encore rendu coupable d’injure, infraction pour laquelle 
l’article 177 al. 1 CP prévoit une peine maximale de 90 jours-amende au plus. Sa faute 
est, objectivement et subjectivement, moyenne. Il a toutefois admis sans discussion 
avoir traité l’agent V _________ de « pute » et de « connasse » et s’est même excusé 
auprès d’elle. Eu égard à sa culpabilité, cette infraction mérite une peine pécuniaire de 


- 41 - 
30 jours-amende, à 30 fr. le jour. Afin de prévenir le cumul de peine, il y a lieu de la 
réduire de 10 jours-amende, en sorte que la peine pécuniaire est finalement fixée à 20 
jours-amende, à 30 fr. le jour. 
7.2.3.5 Les infractions les plus graves retenues à la charge de Z _________ sont 
punissables, on l’a dit (cf. consid. 7.2.3.2 ci-dessus) d’une peine privative de liberté 
maximale de trois ans. Elles se prescrivent donc par sept ans dans la teneur de l’article 
97 al. 1 let. d CP en vigueur au moment des faits. Ce délai a commencé à courir en 
février 2017 (cf. art. 98 let. a CP). A la date du présent jugement, il s’est écoulé plus de 
quatre ans et huit mois depuis l’infraction, soit un laps de temps identique aux deux tiers 
du délai de prescription de 7 ans (quatre ans et huit mois). La condition d’un temps 
relativement long écoulé depuis l’infraction est donc réalisée. Il en va de même de la 
condition qu’il se soit bien comporté dans l’intervalle, l’appelant n’ayant plus commis 
d’acte punissable depuis lors. Il suit de là que la circonstance atténuante prévue à l’article 
48 let. e CP doit être prise en compte. 
A cela s’ajoute que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de première 
instance et plus de quatre ans et huit mois depuis les faits. Le constat de violation du 
principe de la célérité ne représentant pas, à lui seul, une satisfaction équitable, il 
convient, pour ce motif également, de réduire la peine prononcée. 
En conséquence, la peine pécuniaire - 150 jours-amende - est portée à 110 jours-
amende pour tenir compte du temps écoulé et de la violation du principe de célérité. Elle 
est encore réduite de 10 jours-amende, pour tenir compte de la portion des peines de 
base devant tomber en raison de l’application du principe d’aggravation, la peine 
pécuniaire de 100 jours-amende finalement prononcée étant une peine complémentaire 
à celles prononcées par ordonnances des 18 avril et 27 juin 2017 en raison du concours 
rétrospectif d’infractions (art. 49 al. 2 CP), les infractions pour lesquelles Z _________ 
est réprimé ce jour ayant été commises avant ses précédentes condamnations (cf. 
consid. 10.c.cc du jugement querellé). 
8. 
Les appelants étant condamnés, se pose la question du sursis à l’exécution de la 
peine prononcée à leur encontre. 
8.1 Le premier juge a rappelé la teneur et la portée des articles 42 al. 1 et 43 al. 1 aCP, 
en sorte qu'il peut, sans autre, y être fait référence (cf. consid. 11.a du jugement 
querellé), en rappelant ce qui suit. 


- 42 - 
Le sursis est la règle, dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic 
défavorable ou hautement incertain. En cas de simple doute, le sursis prime (ATF 134 
IV 1 consid. 4.2.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit 
se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les 
éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger 
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; arrêt 
6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 8.3.1). Le défaut de prise de conscience de 
la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte 
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis 
(arrêts 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; 6B_584/2019 du 15 août 2019 
consid. 3.1 et les références). 
Lorsque le juge prononce, cumulativement, une peine privative de liberté et une peine 
pécuniaire, il doit, au moment de statuer sur la question du sursis, considérer chaque 
peine pour elle-même (ATF 138 IV 120 consid. 6). 
8.2 
8.2.1 
Avec le premier juge, il y a lieu de constater que X _________ réalise les 
conditions objectives à l’octroi du sursis, prévues à l’article 42 al. 1 aCP. Dans la mesure 
où il n’a été condamné, dans les cinq ans qui ont précédé la commission des présentes 
infractions, qu’à des peines pécuniaires inférieures à 180 jours-amende, il suffit, pour 
que le sursis puisse lui être octroyé, que l’on ne puisse pas poser de pronostic 
défavorable à son encontre, ce qu’il convient d’examiner. 
Ses antécédents sont mauvais, puisqu’il a été condamné à deux reprises en l’espace de 
deux ans, pour des infractions qui ne sont en rien similaires à celles qui lui sont 
reprochées dans la présente cause, lesquelles ont été commises six mois seulement 
après sa dernière condamnation, alors qu’il était encore dans le délai d’épreuve, ce qui 
démontre une imperméabilité certaine à l’effet des sanctions pénales. De plus, son 
attitude durant la procédure a outrepassé le droit de ne pas s’incriminer, comportement 
qui a démontré, on l’a dit, un défaut de prise de conscience de sa faute. Ces éléments, 
ajoutés à la gravité des faits qui lui sont reprochés, peuvent justifier de poser un pronostic 
défavorable, à l’instar de ce qu’a fait le premier juge. 


- 43 - 
Toutefois, X _________ n’a plus eu affaire à la justice depuis la date des derniers faits 
objets de la présente procédure, soit depuis près de quatre ans et huit mois. Il occupe 
un emploi depuis la fin de l’année 2018, pour la plus grande satisfaction de son 
employeur, et il est sur le point de fonder une famille. Cette absence de constat 
d’infraction durant un laps de temps conséquent et la stabilité trouvée tant sur le plan 
professionnel que personnel sont des signes de nature à autoriser un début de pronostic 
un peu moins défavorable. A cela s’ajoute l'effet dissuasif que va constituer, à n’en pas 
douter, sa condamnation, pour la première fois, à une peine privative de liberté, qui plus 
est d’une durée conséquente de 8 mois, infligée aux termes du présent jugement, ainsi 
que la révocation d’un précédent sursis (cf. consid. 9.2.1 ci-dessous). Celle-ci pourrait, 
en effet, être de nature à infléchir le pronostic défavorable quant à son comportement, 
eu égard à la réitération d’actes délictueux de même nature. Tous ces éléments 
permettent de tempérer quelque peu le pronostic posé, le rendant ainsi mitigé, plutôt que 
défavorable. Dans ces conditions, dès lors qu’un doute subsiste sur l’amendement de 
X _________, la Cour de céans n’est pas en mesure de poser un pronostic défavorable 
quant à son comportement futur. Bien qu’il s’agisse-là d’un cas limite, une peine ferme 
n’apparaît pas nécessaire pour atteindre le but de prévention recherché par la loi. Il y a 
lieu, partant, d’assortir la peine privative de liberté de dix mois du sursis (art. 42 al. 1 
aCP) et de lui impartir un délai d’épreuve de quatre ans (art. 44 al. 1 CP). Le jugement 
attaqué est donc réformé dans ce sens, l’intéressé étant toutefois averti que cette 
analyse clémente de l’absence d’un pronostic défavorable constitue une dernière chance 
qui lui est exceptionnellement accordée de s’amender une bonne fois pour toute. 
Pour les mêmes motifs, la peine pécuniaire est également assortie du sursis avec un 
délai d'épreuve de quatre ans. 
X _________ est rendu expressément attentif que, s'il commet un crime ou un délit 
durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 
nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (cf. art. 
44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 
8.2.2 
Y _________ réalise également les conditions objectives à l’octroi du sursis, 
prévues à l’article 42 al. 1 aCP. Dans la mesure où, lui aussi, n’a été condamné, dans 
les cinq ans qui ont précédé la commission des présentes infractions, qu’à des peines 
pécuniaires inférieures à 180 jours-amende, le sursis peut lui être octroyé, à moins que 
l’on ne doive poser à son encontre un pronostic défavorable. 


- 44 - 
Avec le premier juge, la Cour de céans constate que les antécédents de Y _________ 
ne plaident guère en sa faveur. Condamné à quatre reprises pour diverses infractions à 
l’intégrité corporelle et à la LCR à des peines pécuniaires, dont certaines cumulées avec 
des amendes, il a déjà bénéficié par trois fois du sursis, sans que ces avertissements, 
on ne peut plus clairs, n’aient l’effet escompté. Une dernière condamnation à une peine 
pécuniaire ferme de 3800 fr. ne l’a pas plus dissuadé à adopter un comportement 
pénalement répréhensible encore plus grave que par le passé, et cela moins d’un an et 
demi plus tard, ce qui dénote une grande difficulté à tenir compte des sanctions 
prononcées, même lorsqu’elles touchent à son patrimoine. Y _________ n’a certes plus 
eu affaire à la justice depuis la date des faits qui lui sont reprochés dans la présente 
procédure. Cet élément seul ne suffit toutefois pas à infléchir de manière conséquente 
le pronostic défavorable posé ci-avant. Contrairement à son comparse, qui se voit 
condamner pour la première fois à une peine privative de liberté, Y _________ échappe 
à ce type de peine, en sorte qu’il ne saurait bénéficier, dans l’examen du pronostic, de 
l’effet favorable d’une telle condamnation sur la réitération d’actes délictueux de même 
nature. Dans ces circonstances, la Cour de céans, partageant l’avis du premier juge 
selon lequel il n’est pas possible de poser un autre pronostic que défavorable, refuse 
d’assortir la peine pécuniaire prononcée à son encontre du sursis, même partiellement. 
8.2.3 
Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. art. 391 al. 2 CPP) 
commande, par contre, de confirmer purement et simplement le sursis à l'exécution de 
la peine pécuniaire de 100 jours-amende (cf. art. 42 aCP), avec un délai d'épreuve de 
deux ans (cf. art. 44 al. 1 CP), octroyé à Z _________. Il est renvoyé, sur ce point, aux 
motifs exposés dans le jugement de première instance (cf. consid. 11.b.cc). 
Z _________ est rendu expressément attentif que, s'il commet un crime ou un délit 
durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 
nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (cf. art. 
44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 
9. 
X _________ conteste la révocation du sursis qui lui a été octroyé le 24 août 2016. 
9.1 Le premier juge ayant exposé en détail les principes qui sous-tendent la révocation 
du sursis au sens de l’article 46 al. 1 aCP, il peut être renvoyé aux passages pertinents 
de son jugement en la matière (cf. consid. 12.a), en rappelant ce qui suit. 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 


- 45 - 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 
et 4.3). Par analogie avec l'article 42 al. 1 et 2 aCP, le juge se fonde sur une appréciation 
globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. 
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine 
peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 et 4.5). Il peut 
parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un 
effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. 
L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la 
peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable 
pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 
consid. 4.5). 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien 
qu'elle soit une condition aussi bien du refus du sursis à la nouvelle peine que de la 
révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat 
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de 
la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter 
une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement 
avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être 
pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il 
constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade 
de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (arrêt 6B_105/2016 du 
11 octobre 2016 consid. 1.1 et les références). 
9.2 
9.2.1 
Les faits pour lesquels X _________ est condamné dans la présente procédure 
se sont déroulés le 26 février 2017, respectivement dans le courant du mois de mars 
2017, soit dans le délai d’épreuve de quatre ans imparti par ordonnance du 24 août 
2016, en sorte que la question de la révocation de ce sursis se pose. 
Avec le premier juge, et pour les raisons mentionnées ci-avant (cf. consid. 8.2.1), un 
doute subsiste sur l’amendement de X _________, compte tenu de ses antécédents et 
de son comportement au cours de la procédure. Afin d’infléchir le pronostic défavorable 
découlant de ces éléments s’agissant de la nouvelle peine infligée - 8 mois de peine 
privative de liberté et 20 jours-amende -, la Cour de céans a notamment tenu compte de 
l’effet dissuasif que pourrait constituer, pour l’intéressé, la nécessité d’exécuter la peine 
infligée antérieurement avec sursis. Dès lors que cette dernière a été prise en 


- 46 - 
considération pour nier l’existence d’un pronostic défavorable pour la nouvelle peine, 
l’assortissant ainsi du sursis, l’examen de cette condition au regard de la révocation du 
sursis accordé le 24 août 2016 doit conduire à un résultat différent, à l’instar de ce que 
le Tribunal fédéral invite à faire en pareille hypothèse. Partant, la Cour de céans est 
d’avis que la commission des délits qui sont imputés à X _________ aux termes de cette 
procédure laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise 
à l’épreuve qui lui a été infligée et donc un risque de récidive non négligeable. 
Il se justifie ainsi de révoquer le sursis accordé le 24 août 2016 et de mettre à exécution 
la peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 10 fr. le jour. 
9.2.2 
Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus (cf. art. 391 al. 2 CPP) 
commande, par contre, de confirmer la non-révocation du sursis à l’exécution des peines 
pécuniaires prononcées les 25 août et 24 novembre 2014 par le Ministère public du 
canton du Valais à l’encontre de Y _________. Il est renvoyé, sur ce point, aux motifs 
exposés dans le jugement de première instance (cf. consid. 12.c). 
10. En dernier lieu, X _________ et Z _________ s’en prennent aux prétentions civiles 
allouées à l’agent de police W _________. 
10.1 Le premier juge a rappelé la teneur et la portée des dispositions afférentes à l’action 
civile par adhésion à la procédure pénale et à la réparation morale (art. 49 CO), en sorte 
qu'il peut y être fait référence (cf. consid. 13.a du jugement querellé). Il convient d'ajouter 
ce qui suit. 
10.1.1 
Aux termes de l’article 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un 
dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer 
entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice. 
Cette disposition suppose tout d'abord que le dommage a été provoqué par une cause 
commune. Il faut donc que chaque auteur ait connu ou pu connaître, en usant de 
l'attention nécessaire, la participation des autres à l'acte dommageable. Autrement dit, 
les auteurs doivent avoir coopéré consciemment pour parvenir à ce résultat, étant 
précisé que cette coopération ne présuppose pas que les participants se soient 
concertés à l’avance (arrêt 6B_428/2013 du 15 avril 2014 consid. 7.3). L'intensité de la 
participation des acteurs est sans importance sur le plan externe, c'est-à-dire à l'égard 
du lésé (ATF 115 II 42 consid. 1b ; arrêt 4A_185/2007 du 20 septembre 2007 consid. 
6.2.1). 


- 47 - 
L'article 50 al. 1 CO requiert également une faute commune. Soit tous les auteurs veulent 
la survenance du dommage (intention), soit ils ont au moins pris en compte que le 
préjudice pouvait arriver (dol éventuel), soit ils auraient pu l'écarter s'ils avaient prêté aux 
circonstances l'attention requise (négligence) (ATF 127 III 257 consid. 6a ; arrêt 
4A_185/2007 précité consid. 6.2.2). Il n’est pas nécessaire que tous les participants 
répondent du même degré de faute (MAZAN, in Handkommentar zum Schweizer 
Privatrecht, 3e éd. 2016, n. 11 ad art. 50 CO). Ainsi, sont solidairement responsables 
tous ceux qui prennent part à une rixe au cours de laquelle l’un des participants est 
blessé d’un coup de couteau (arrêt 6B_428/2013 précité consid. 7.3). 
Enfin, l’article 50 al. 1 CO exige qu'il y ait un rapport de causalité entre le préjudice subi 
par le lésé et la cause commune fautive (arrêt 4A_185/2007 précité consid. 6.2.3). 
Lorsque plusieurs personnes participent ensemble à une activité dangereuse, il importe 
peu, sur le plan externe, de savoir laquelle d’entre elles est à l’origine du préjudice (ATF 
104 II 184 consid. 2) : ce ne sont pas les actions séparées des différents auteurs qui 
sont déterminantes, mais la volonté commune de ceux-ci (WERRO, Commentaire 
romand, Code des obligations, 2e éd. 2012, n. 4 ad art. 50 CO). 
La solidarité n'existe que dans la mesure de la responsabilité préalable de chacun (ATF 
130 III 362 consid. 5.2 ; 127 III 257 consid. 5a). Dans les cas où plusieurs responsables 
ont commis une faute commune, le préjudice causé est logiquement imputable à chacun 
d'eux (ATF 139 V 176 consid. 8.5). 
10.1.2 
En vertu de l’article 50 al. 2 CO, le juge appréciera s’ils ont un droit de recours 
les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours. Pour 
ce faire, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances. Sa décision dépendra 
avant tout de la gravité des fautes de chacun, l’auteur immédiat et l’instigateur devant 
par conséquent supporter une plus grande part que le complice (BREHM, Commentaire 
bernois, n. 58 ad art. 50 CO) ; de même en va-t-il de l’auteur ayant agi intentionnellement 
par rapport à celui qui a fait preuve de négligence (MAZAN, op. cit., n. 22 ad art. 50 CO). 
Le juge doit également retenir d’autres circonstances relevantes du cas, en examinant 
par exemple dans l’intérêt de qui l’acte préjudiciable a été commis (WERRO, op. cit., n. 9 
ad art. 50 CO et la référence sous note de pied 20 ; MAZAN, op. cit., n. 22 in fine ad art. 
50 CO). 
10.2 A la lumière des rapports médicaux versés en cause, il a été retenu que l’agent de 
police W _________, touché en pleine figure par une bouteille en verre projetée par la 
foule ameutée alors qu’il formait une chaîne de sécurité pour protéger des collègues, a 


- 48 - 
subi plusieurs plaies cutanées à l’arcade sourcilière gauche, au pli nasogénien gauche 
et à la lèvre supérieure gauche, avec un important hématome sous-jacent résiduel et de 
multiples hématomes sous toutes les plaies au niveau de l’orbite gauche. En raison de 
ces blessures, l’intéressé a dû être emmené à l’hôpital pour recevoir des soins et a été 
en incapacité totale de travailler du 26 février au 19 mars 2017. De plus, ces lésions ont 
laissé des cicatrices et devront probablement faire l’objet d’une chirurgie esthétique par 
laser, alors que celle subie au niveau du pli nasogénien gauche a provoqué une section 
du nerf sous-jacent, entraînant la perte de toute sensibilité dans cette zone, et ce de 
façon vraisemblablement permanente. Il ne fait dès lors guère de doute que les atteintes 
subies, telles que ressortant du dossier, sont suffisamment graves pour justifier une 
réparation. X _________ est dès lors malvenu de se plaindre d’un défaut de motivation 
de la partie plaignante sur ce point. Quant au montant alloué, la Cour de céans est d’avis 
que la somme de 3000 fr., avec intérêt à 5% dès le 26 février 2017, tient correctement 
compte de la gravité des souffrances subies par la victime, lesquelles ne doivent pas 
être minimisées, et de son besoin de réparation, en sorte qu’elle la juge tout à fait 
proportionnée et adéquate. 
En application de l’article 50 al. 1 CO, il convient toutefois de prévoir que X _________ 
et Z _________ seront tenus solidairement de verser ce montant, puisqu’ils ont causé 
ensemble le dommage en question. Pour le surplus, le premier juge a considéré, 
s’agissant des rapports internes entre les intéressés au sens de l’article 50 al. 2 CO, que 
la proportion de ¾ à la charge de X _________ et de ¼ à celle de Z _________ 
correspondait à leur degré de responsabilité respective dans le cadre des événements 
qui ont abouti aux atteintes à la personnalité de l’agent W _________. Ce raisonnement, 
qui tient compte de manière proportionnée de la contribution plus passive de 
Z _________ aux échauffourées, n’est, à juste titre, pas entrepris et emporte l’adhésion 
de la Cour de céans. 
10.3 Le renvoi au for civiles des conclusions de l’agent de police V _________ n’étant 
pas contesté, ce point est confirmé sans plus ample examen. 
11. Il reste à statuer sur le sort des frais. 
11.1 
11.1.1 
Le premier juge a réparti les frais d'instruction et de première instance - dont la 
quotité n'est pas spécifiquement contestée - entre les coprévenus, en fonction des 
infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé et en prenant dûment 
en considération leur participation respective. Dans la mesure où les appelants 
demeurent condamnés et en l’absence de contestation de la répartition des frais telle 


- 49 - 
que retenue, il ne se justifie pas de modifier le sort des frais d’instruction (2526 fr.) et de 
première instance (2400 fr.), qui doivent ainsi être laissés à leur charge dans les 
proportions arrêtées par le premier juge (art. 426 al. 1 CPP ; cf. consid. 14.a.bb du 
jugement querellé). 
Par conséquent, ces derniers sont mis à la charge de X _________ à raison de 2463 fr., 
de Y _________ à raison de 1477 fr. 80 et de Z _________ à raison de 985 fr. 20. 
11.1.2 
Pour les mêmes motifs, il y a lieu de confirmer que ces derniers supportent les 
frais liés à leur intervention en justice devant le premier juge. Par conséquent, 
X _________ remboursera le montant de 589 fr. 20 à l’Etat du Valais au titre de 
l’indemnisation de Me Laurence Richard en qualité d’avocate de la première heure 
(cf. consid. 14.a.bb du jugement querellé), Z _________ remboursant, pour sa part, 372 
fr. à l’Etat du Valais au titre de l’indemnisation de Me Léonard Bender en cette même 
qualité (cf. consid. 14.c.aa du jugement querellé). 
Quant à l’indemnité de 5000 fr. allouée au défenseur d’office de ce dernier pour l’activité 
déployée dès le 13 avril 2018 (cf. consid. 14.c.aa du jugement querellé), elle n'a pas plus 
été contestée et peut ainsi être confirmée dans sa quotité. Dès que sa situation financière 
le lui permettra, Z _________ sera tenu de rembourser à l’Etat du Valais ce montant. 
En première instance, la partie plaignante a obtenu gain de cause tant au pénal qu'au 
civil, en sorte qu'elle pouvait réclamer une juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). X _________ et Z _________ n'ont 
contesté ni le montant de 6600 fr. alloué à ce titre par le juge intimé, ni la répartition 
effectuée à raison de ¾, repectivement ¼ à la charge de chacun d’entre eux, lesquels 
sont purement et simplement confirmés (cf. consid. 14.c.bb du jugement querellé). 
11.2 
11.2.1 
 
11.2.1.1 Le sort des frais de la procédure d’appel est réglé à l'article 428 al. 1 CPP, 
lequel prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu 
gain de cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de 
cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième 
instance (arrêt 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). Pour la procédure d’appel 
devant le Tribunal cantonal, l’émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. 
f LTar). L'article 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à cette règle générale en donnant 
la possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient 
une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les conditions 


- 50 - 
qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de 
recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu d'importance (let. b). La 
modification sera par exemple de peu d'importance si la partie attaquant le jugement 
dans son ensemble n'obtient gain de cause que sur un point accessoire ou si la décision 
est uniquement modifiée dans le cadre du pouvoir d'appréciation du juge (arrêts 
6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 11.1.1). 
11.2.1.2 L'activité de la Cour de céans a porté, pour l'essentiel, sur l'appréciation des 
preuves recueillies en ce qui concerne les chefs d'accusation d’émeute et violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires. La cause présentait un degré de 
difficulté légèrement supérieur à ce qui est usuel, compte tenu de l’existence de plusieurs 
prévenus, qui tous ont fait appel. Eu égard, par ailleurs, aux principes de la couverture 
des frais et de l'équivalence des prestations, ainsi qu'à la situation financière des parties 
(art. 13 LTar), l'émolument de justice - lequel englobe celui afférent à l’ordonnance sur 
preuve rendue le 27 octobre 2021 - est arrêté à 1975 fr., montant auquel s'ajoutent les 
débours, par 25 fr., pour les services de l'huissier judiciaire (art. 10 al. 2 LTar), ce qui 
représente, au final, la somme de 2000 francs. 
Les appels tendaient, principalement, à la libération des chefs d'accusation d’émeute et 
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, points essentiels sur 
lesquels les appelants ont succombé, leur condamnation pour ces infractions ayant été 
entièrement confirmée. 
Subsidiairement, X _________ demandait à ce que la quotité de sa peine soit réduite, à 
ce qu’il soit mis au bénéfice du sursis total, à ce qu’un précédent sursis ne soit pas 
révoqué et à ce qu’il ne soit pas condamné à verser des indemnités pour tort moral à 
l’agent de police W _________. Il échoue sur la question de la révocation du sursis et 
du tort moral, mais voit sa peine privative de liberté abaissée de 5 mois (8 mois au lieu 
de 13) et sa peine pécuniaire abaissée de 10 jours (20 jours-amende au lieu de 30), 
principalement en raison du temps écoulé en procédure d’appel, et, surtout, assorties du 
sursis intégral à leur exécution, ce qui n’est pas négligeable, ce d’autant que le Ministère 
public sollicitait la confirmation du verdict de première instance. Pour sa part, 
Y _________, qui réclamait également une réduction de peine, tant dans sa quotité que 
dans le montant du jour-amende, ainsi que le bénéfice du sursis, à tout le moins du 
sursis partiel, succombe sur ce point, n’obtenant une réduction de la quotité de sa peine 
qu’en raison du temps écoulé en procédure d’appel, ainsi qu’une réduction du montant 
du jour-amende, point accessoire du jugement querellé. Il n’en va pas différemment pour 
Z _________, qui obtient, lui aussi, une réduction de peine en raison de la violation du 


- 51 - 
principe de célérité, mais succombe sur la question de l’allocation d’une indemnité pour 
tort moral à l’agent de police W _________. 
Eu égard à l'ensemble des circonstances, l’on peut donc estimer que par rapport à ses 
propres conclusions, X _________ succombe pour moitié en appel, l’autre moitié devant 
être mis à la charge de l’Etat du Valais. Par contre, par rapport à l’ensemble des parties 
ayant interjeté appel, il paraît adéquat qu’il assume la moitié des frais devant le Tribunal 
cantonal, soit 1000 fr., dont la moitié - 500 fr. - est mise à la charge du fisc (1000 x ½). 
L’autre moitié est mise à la charge de Y _________ et Z _________, à raison d’une 
demie chacun (500 fr.). En effet, il ne se justifie pas de les exonérer d’une partie des 
frais de procédure, les conditions qui leur ont permis d’obtenir une décision favorable sur 
la quotité de leur peine n’ayant été réalisées que dans la procédure de recours. 
11.2.2 
 
11.2.2.1 Le sort des dépens de la procédure d'appel est réglé par l'article 436 al. 1 CPP. 
En vertu de cette disposition, les prétentions en indemnités dans la procédure de recours 
sont régies par les articles 429 à 434 CPP. Cela implique, d'une manière générale, que 
les indemnités sont allouées ou mises à la charge des parties dans la mesure où celles-
ci ont eu gain de cause ou ont succombé (MIZEL/RÉTORNAZ, Commentaire romand, 
2e éd., 2019, n. 1c ad art. 436 CPP ; WEHRENBERG/BERNHARD, Commentaire bâlois, 
n. 4 ad art. 436 CPP). Le renvoi de l'article 436 al. 1 CPP aux articles 429 à 434 CPP ne 
signifie pas que les indemnités doivent se déterminer par rapport à l'issue de la 
procédure de première instance. Au contraire, elles doivent être fixées séparément pour 
chaque phase de la procédure, indépendamment de la procédure de première instance. 
Le résultat de la procédure de recours est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2. ; 
arrêt 6B_1011/2018 précité consid. 3.2). Pour la procédure d'appel, les honoraires 
varient entre 1100 fr. et 8800 fr. (art. 36 let. j LTar). 
En Valais, le tarif horaire usuel est de 260 fr., TVA en sus (arrêt 6B_361/2018 du 15 juin 
2018 consid. 6.4). Il y a lieu de compter, en sus des honoraires, les débours. Les frais 
de copies ne sont indemnisés qu’à leur coût effectif de 0 fr. 50 l’unité (ATF 118 Ib 349 
consid. 5; RVJ 2002 p. 315 consid. 2b). Les frais de déplacement sont comptés à hauteur 
de 0 fr. 60 le kilomètre effectif parcouru (cf. art. 8 al. 1 let. a, 9 al. 1 et 10 al. 1 let. a LTar 
par analogie). Quant au temps de déplacement, il n'est pas indemnisé intégralement, 
mais seulement pour moitié, du moment qu’il ne requiert pas les mêmes prestations 
intellectuelles que l’exercice du mandat stricto sensu (sur la possibilité de taxer 
différemment les temps de déplacement par rapport au temps consacré à l’étude du 
dossier, cf. arrêt 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2). 


- 52 - 
Les prestations effectuées par un avocat stagiaire doivent être rémunérées selon un tarif 
horaire inférieur à celui dont peut se prévaloir un avocat breveté. L’avocat stagiaire est, 
en effet, en formation, ce qui peut l’amener à consacrer plus de temps qu’un avocat 
expérimenté à procéder à certaines démarches (arrêt 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 
consid. 2.4 ; ATF 137 III 185 consid. 6). Un tarif horaire de 110 fr., pour un avocat 
stagiaire, ne prête pas le flanc à la critique (arrêts 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 
2.4 ; 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.4). 
11.2.2.2 X _________ ayant eu gain de cause à hauteur de moitié par rapport aux 
conclusions prises au terme de sa déclaration d’appel, il peut revendiquer, dans cette 
proportion, une indemnisation pour les dépenses occasionnées en procédure d’appel. 
Eu égard à l’activité utilement déployée par son conseil privé - qui a consisté pour 
l’essentiel en l’envoi d’une annonce d’appel, suivie d’une déclaration d’appel motivée 
(17 pages), ainsi qu’en la préparation et en la participation aux débats d’appel (3 heures) 
et qui peut être évaluée globalement à 26 heures, dont 20 heures effectuées par un 
avocat-stagiaire (cf. état de frais déposé aux débats d’appel pour les activités 
répertoriées dès le 12 juillet 2019, date de la rédaction de la déclaration d’appel) -, aux 
difficultés moyennes de la cause, ainsi qu’aux autres critères énumérés à l’article 27 al. 
1 LTar et à la fourchette prévue à l’article 36 let. j de cette même loi, l’indemnité réduite 
(- 50%) en question est arrêtée au montant arrondi de 2000 fr. [(20 h. x 110 fr.) + (6 h. x 
280 fr.) : 2], TVA et débours compris. 
Pour sa part, Y _________ a vu son appel rejeté, la diminution de peine qui lui a été 
octroyée l’ayant été uniquement en application de l’article 48 let. e CP et de la violation 
du principe de célérité constaté pour la procédure d’appel. Il ne peut, par conséquent, 
pas prétendre à une indemnisation pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure devant la Cour de céans. Il assumera ainsi seul les frais liés à son intervention 
en seconde instance. 
Quant à Z _________, il doit, pour les mêmes motifs, également supporter ses frais 
d’intervention en appel. Toutefois, dès lors qu’il est toujours pourvu, en seconde 
instance, d’une défense d’office obligatoire au sens de l’article 130 CPP, son avocat peut 
prétendre à être rémunéré au plein tarif (art. 30 al. 2 LTar) pour l’activité utilement 
déployée. Celle-ci, comparable à celle qui a été retenue pour le mandataire de 
X _________, a consisté pour l’essentiel en l’envoi d’une annonce d’appel, suivie d’une 
déclaration d’appel motivée (16 pages), ainsi qu’en la préparation et en la participation 
aux débats d’appel (3 heures) et qui peut être évaluée globalement à 14 heures, aux 


- 53 - 
difficulté moyenne de la cause, ainsi qu’aux autres critères énumérés à l’article 27 al. 1 
LTar et à la fourchette prévue à l’article 36 let. j de cette même loi, l’indemnité est arrêtée 
au montant arrondi de 4000 fr., TVA et débours compris. 
A l’instar des frais imputables à la défense d’office obligatoire de première instance, ces 
frais sont mis à la charge Z _________, mais provisoirement assumés par la caisse du 
Tribunal cantonal. Est réservé un remboursement aux conditions de l’article 135 al. 4 let. 
a CPP. 
11.2.2.3 La partie plaignante W _________ ayant activement participé à la procédure 
d’appel et voyant les condamnations pour émeute et violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires entièrement confirmées, de même que le montant des 
prétentions civiles requises, elle peut prétendre au versement en sa faveur d’une juste 
indemnité pour ses dépenses obligatoires au sens de l’article 433 CPP de la part de 
X _________ et de Z _________. 
Eu égard à l’activité utilement exercée par son mandataire en seconde instance - qui a 
consisté essentiellement en la lecture des appels formés par X _________ et 
Z _________, en la préparation et en la participation aux débats du 11 novembre 2021 
(3 heures) pour un total de l’ordre de 11 heures -, ainsi qu’aux autres critères tirés des 
articles 27 et 36 LTar, l’indemnité est arrêtée à 3500 fr. au total (cf. état de frais versé en 
cause lors des débats d’appel), TVA et débours compris, et mise à la charge (cf. art. 418 
al. 1 CPP) de X _________ à raison de 2625 fr. (¾) et de Z _________ à concurrence 
de 875 fr. (¼), sans solidarité compte tenu de l’indépendance de leurs appels respectifs. 
Par ces motifs, 
 
 


- 54 - 
Prononce 
Les appels formés le 12 juillet 2019 par X _________ et le 22 juillet 2019 par 
Y _________ et Z _________ contre le jugement rendu le 18 juin 2019 par le juge du 
district de Monthey sont partiellement admis. En conséquence, il est statué : 
1. 
X _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) de faux dans les certificats 
(art. 252 CP), d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les autorités 
et les fonctionnaires commises par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 al. 2 CP), est 
condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, ainsi qu’à une peine pécuniaire 
de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs. 
2. 
L'exécution de la peine privative de liberté de 8 mois et de la peine pécuniaire de 
20 jours-amende est totalement suspendue et le délai d’épreuve est fixé à 4 ans 
(art. 44 al. 1 CP). 
 
X _________ est rendu attentif que, si durant le délai d’épreuve, il commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge pourra révoquer le sursis (art. 46 al. 1 CP). 
3. 
Le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 10 fr. l’un, 
prononcée le 24 août 2016 à l’encontre de X _________ par le Ministère public du 
canton du Valais, est révoqué. 
4. 
Y _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) d’émeute (art. 260 CP) et 
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par une 
foule ameutée (art. 285 ch. 2 al. 2 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 
130 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 55 francs. 
5. 
Les sursis à l’exécution des peines pécuniaires de 15 jours-amende, à 90 fr. l’un, 
respectivement de 20 jours-amende, à 90 fr. l’un, accordés par ordonnances 
pénales du 25 août 2014 du Ministère public du canton du Valais, respectivement 
du 24 novembre 2014 du Ministère public du canton de Fribourg, ne sont pas 
révoqués. 
6. 
Z _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 et 2 CP) d’injure (art. 177 al. 1 
CP), d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou de menace contre les autorités et les 
fonctionnaires commises par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 al. 1 CP), est 
condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, le montant du jour-amende 
étant fixé à 30 fr., peine complémentaire à la peine pécuniaire de 10 jours-amende 


- 55 - 
prononcée le 18 avril 2017 par le Ministère public du canton du Valais et à la peine 
pécuniaire de 40 jours-amende prononcée le 27 juin 2017 par le Ministère public de 
l’arrondissement de l’Est vaudois. 
7. 
Il est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans (art. 44 al. 1 CP). 
 
 Z _________ est rendu attentif que, si durant le délai d’épreuve, il commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge pourra révoquer le sursis (art. 46 al. 1 CP). 
8. 
A titre de réparation morale, X _________ et Z _________ verseront, solidairement 
entre eux, une indemnité de 3000 fr à W _________ à titre de tort moral, avec intérêt 
au taux de 5% l'an dès le 26 février 2017. 
 
S'agissant des rapports internes, le droit de recours de l’un envers l’autre (art. 50 
al. 2 CO) s'exercera à raison de ¼ en faveur de X _________, respectivement de 
¾ en faveur de Z _________. 
9. 
Les prétentions civiles de V _________ sont renvoyées au for civil. 
10. Les frais de la procédure de première instance, arrêtés à 4926 fr. (Ministère public : 
2'526 fr. ; tribunal de première instance : 2'400 fr.), sont mis à la charge de 
X _________ à raison de 2463 fr., de Y _________ à raison de 1477 fr. 80 et de 
Z _________ à raison de 985 fr. 20. 
11. Les frais de la procédure d’appel, par 2000 fr., sont répartis à raison de 500 fr. 
chacun à la charge de X _________, Y _________, Z _________ et l’Etat du Valais. 
12. X _________ versera le montant de 7575 fr. (4950 fr. + 2625 fr.) à W _________ à 
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
première instance et la procédure d’appel. 
13. Z _________ versera le montant de 2525 fr. (1650 fr. + 875 fr.) à W _________ à 
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de 
première instance et la procédure d’appel. 
14. X _________ remboursera le montant de 589 fr. 20 à l’Etat du Valais au titre 
d’indemnisation de Me Laurence Richard en qualité d’avocate de la première heure 
(art. 135 al. 4 let a CPP). 


- 56 - 
15. L’Etat du Valais versera à X _________ une indemnité réduite de 2000 fr. à titre 
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits en procédure d’appel. 
16. L’Etat du Valais versera à Me Blaise Marmy une indemnité de 9000 fr. (5'000 fr. + 
4000 fr.) à titre de rémunération en sa qualité de défenseur d’office de Z _________. 
Celui-ci est condamné, dès que sa situation financière le lui permettra, à rembourser 
ce montant à l’Etat du Valais, ainsi que celui de 372 fr. au titre d’indemnisation de 
Me Léonard Bender en qualité d’avocat de la première heure (art. 135 al. 4 let. a 
CPP). 
Sion, le 6 décembre 2021