vs_gerichte · A1 20 174 · 2021-10-08 · fr
Energie & Wasserkraftwerk
Energie & Wasserkraftwerk

A1 20 174 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2021 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges ; Ferdinand Vanay, greffier en la cause WWF SUISSE, WWF Valais, PRO NATURA – LIGUE SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, et PRO NATURA VALAIS, recourants, tous représentés par Maître M _________ contre CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, autorité attaquée, dans l’affaire qui oppose les recourants à X _________ SA, tiers concerné, représentée par Maître N________ (force hydraulique ; octroi d’une concession) recours de droit administratif contre la décision du 4 septembre 2020

A1 20 174 
 
 
ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2021 
 
en la cause 
 
contre 


- 2 - 
Faits 
 
A. Le projet d’un palier sur le Rhône entre A ______ et B ______ a, de longue date, fait 
l’objet d’études préliminaires visant à en évaluer la faisabilité et la rentabilité. Le 
développement d’un tel projet a été relancé il y a une dizaine d’années. 
La commune de B ______ a soumis au Conseil d’Etat, pour homologation, des 
modifications partielles de décembre 2015 de son plan d’affectation des zones (ci-après : 
PAZ) et de son règlement communal des constructions et des zones (ci-après : RCCZ). 
Dites modifications, qui prévoyaient notamment une zone dédiée à la production 
d’énergie du palier hydroélectrique (art. 92 RCCZ), ont été approuvées par l’exécutif 
cantonal, le 23 mars 2016. 
B. Le 14 novembre 2016, le consortium X _________ a déposé auprès du Conseil d’Etat 
du canton du Valais, au nom de la société X _________ SA à créer, une demande de 
concession pour l’utilisation des forces hydrauliques du Rhône sur le périmètre compris 
entre les points kilométriques (ci-après : PK) 24.961 à l’amont et 21.871 à l’aval. Cette 
requête, soumise à ratification par le Grand Conseil, portait sur une concession pour une 
période de 80 ans. Une demande similaire a été déposée auprès des autorités 
cantonales vaudoises, dès lors qu’à l’endroit en question, les forces hydrauliques du 
Rhône appartiennent également au canton de Vaud (art. 38 al. 2 de la loi fédérale du 
22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques – LFH ; RS 721.80). 
A teneur du rapport technique d’octobre 2016 joint à la demande, X _________ SA 
projetait de construire et d’exploiter une usine-barrage au fil de l’eau située au 
PK 23.352. La zone d’influence de cet aménagement hydro-électrique s’étendait sur 
environ 3,1 km, entre l’embouchure du canal de C _________ et celle de D _________. 
Il était prévu d’aménager sur le fleuve un barrage muni de quatre passes vannées larges 
de 15 m, séparées par trois piliers. La prise d’eau devait être dimensionnée pour obtenir 
une faible vitesse d’écoulement de 0.7 m/s devant la grille horizontale, dont les 
caractéristiques devaient permettre une migration piscicole vers l’aval évitant de blesser 
les poissons. De dimensions modestes, la centrale devait se situer en rive gauche, sur 
le territoire de la commune de B _________, et abriter notamment deux groupes bulbes 
de production électrique dimensionnés pour un débit de 110 m3/s chacun (puissance 
installée de 13,5 mégawatts [MW] pour une production annuelle estimée à environ 
75 gigawattheures [GWh]). Le lit du fleuve devait être abaissé sur un tronçon d’environ 
1,5 km à l’aval de l’usine-barrage jusqu’à l’embouchure de D _________, de manière à 


- 3 - 
créer une hauteur de chute suffisante. Ce projet devait par ailleurs être réalisé 
simultanément 
ou 
postérieurement 
à 
la mesure prioritaire 
(ci-après : 
MP) 
« E _________ » de la troisième correction du Rhône (ci-après : R3), prévue en aval. 
Outre le rapport technique précité, étaient joints à la demande de concession notamment 
un rapport d’impact sur l’environnement d’octobre 2016 (ci-après : RIE ; incluant une 
dizaine de rapports sectoriels) et des plans (art. 12 al. 1 de la loi du 28 mars 1990 sur 
l’utilisation des forces hydrauliques – LFH/VS ; RS/VS 721.8), le projet étant soumis à 
une étude d’impact sur l’environnement (ci-après : EIE) en vertu du chiffre 21.3 de 
l’annexe à l'ordonnance fédérale sur 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur 
l'environnement (OEIE ; RS 814.011). 
C. Conformément à l’article 15 LFH/VS, dite demande a été mise à l’enquête publique 
par avis inséré au Bulletin officiel (B. O.) no xxx du xxx 2016 (p. xxx). 
Dans le délai ouvert à cet effet, cette publication a suscité six oppositions, dont celle 
déposée le 10 janvier 2017 par le WWF Suisse, le WWF Valais, Pro Natura − Ligue 
suisse pour la protection de la nature et Pro Natura Valais (ci-après : WWF et consorts). 
Ces organisations requéraient principalement le refus de la demande de concession, 
affirmant que le Rhône devait faire l’objet d’une revitalisation réussie et non être 
continuellement dénaturé et surexploité. Elles sollicitaient, à titre subsidiaire, la 
démonstration que la morphologie et la dynamique fluviales espérées en aval du projet 
mis à l’enquête n’entravront pas le bon fonctionnement des mesures environnementales 
spécialement prévues dans le cadre la MP « E _________ » du projet R3, à savoir les 
élargissements de F _________ et de G _________ ainsi que l’aménagement du delta 
aux R _________. A cet égard, elles pointaient non seulement les lacunes du RIE sur 
cette question de l’impact de l’exploitation de l’usine-barrage sur le régime de charriage 
du fleuve, mais aussi les mesures de reconstitution et de remplacement (ci-après : 
mesures R+R) proposées par l’exploitant, qu’elles qualifiaient d’insuffisantes et dont la 
mise en œuvre n’était par ailleurs pas garantie. Elles émettaient, dans ce contexte, leurs 
propres propositions de mesures R+R et présentaient un « plan B » consistant à 
développer l’exploitation d’une installation hydro-électrique déjà existante en amont du 
fleuve. Dans tous les cas, le WWF et consorts s’opposaient à l’abaissement du lit du 
Rhône prévu par le projet mis à l’enquête, mesure qui allait mettre en péril les zones 
alluviales riveraines et la zone de protection de la nature des berges du fleuve. 
Le consortium X _________ s’est déterminé sur les motifs de cette opposition, le 8 mai 
2017. En particulier, il a rappelé que son projet d’usine-barrage s’inscrivait dans la 


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stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Il a en outre précisé que le projet R3 ne 
prévoyait pas d’élargissement du lit du fleuve dans la zone d’influence de l’aménagement 
hydro-électrique projeté et a affirmé que celui-ci ne modifierait pas de manière 
significative l’hydrologie du fleuve au-delà de ladite zone. Il en a déduit que les craintes 
des opposants quant aux effets négatifs de cet aménagement sur les mesures 
environnementales du projet R3 prévues en aval étaient infondées. Il a aussi relevé que 
le lit du fleuve ne sera abaissé que jusqu’au niveau de l’embouchure de D _________, 
pour les besoins de l’exploitation, et a assuré que la dynamique fluviale naturelle ne sera 
pas prétéritée. Enfin, il a défendu les mesures R+R qu’il avait proposées et le bilan 
écologique qu’il en a tiré. 
D.a Le dossier a été instruit par le Service de l’environnement (ci-après : SEN) qui, le 
6 juin 2017, a requis du requérant des compléments au RIE, dans les domaines des 
eaux souterraines et de la protection contre le bruit. Ces compléments ont été déposés 
en décembre 2017. 
Le SEN a en outre transmis le dossier aux autres services cantonaux et aux offices 
fédéraux concernés, en tant qu'autorités compétentes pour un préavis ou une prise de 
position. C’est ainsi que les services cantonaux suivants ont émis un préavis positif, 
moyennant le respect de certaines conditions : 
- le Service du développement territorial (ci-après : SDT), les 22 décembre 2016 et 28 juin 2017 ; 
- le Service de la chasse, de la pêche et de la faune (ci-après : SCPF), le 3 janvier 2017 ; 
- le Service des forêts et du paysage (ci-après : SFP), le 10 janvier 2017 ; 
- le Service des routes, transports et cours d'eau, le 7 février 2017 ; 
- le Service des bâtiments, monuments et archéologie, le 22 février 2018. 
Le 8 mars 2017, l’Office fédéral de l’énergie s’est déterminé, en observant que la 
nouvelle centrale projetée représentait une contribution substantielle à la réalisation des 
objectifs de la politique énergétique de la Confédération et en indiquant soutenir ce projet 
qualifié de rationnel. 
L’Office fédéral de l'environnement (ci-après : OFEV) a lui aussi communiqué sa 
détermination, le 19 juin 2018. Il a tout d’abord relevé que la coordination entre le projet 
d’usine-barrage et le projet R3 était essentielle. Ensuite, il s’est prononcé sur les 
mesures R+R et s’est dit favorable à plusieurs modifications suggérées par les autorités 
cantonales consultées. L’OFEV a également procédé à une évaluation du RIE et a 
formulé diverses demandes de compléments relatives non seulement à ce rapport de 
première étape (concession), mais aussi au RIE à élaborer lors de la seconde étape 


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(plan d’aménagement détaillé [ci-après : PAD] et autorisation de construire). Les 
compléments à apporter au RIE de première étape portaient sur la question technique 
des débits et du charriage, notamment en lien avec le fait que, pour atteindre une 
production énergétique suffisante, le lit du Rhône devait être approfondi en aval du 
barrage sur une longueur d’environ 1,5 km jusqu’à l’embouchure de D _________ où 
des prélèvements annuels de gravier étaient prévus. Sur ce point, il convenait de 
s’assurer de la compatibilité du projet avec les exigences de l’article 43a de la loi fédérale 
du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20). 
D.b A la suite de ce premier tour de consultation, le consortium a déposé une étude 
morphologique et hydraulique datée du 15 octobre 2018. 
Celle-ci a été communiquée par le SEN aux services cantonaux concernés et à l’OFEV, 
lesquels se sont déterminés comme suit : 
- l’Office cantonal pour la construction du Rhône (actuellement, le Service de la protection contre les 
crues du Rhône ; ci-après : SPCR), le 30 novembre 2018 ; 
- l’OFEV, le 15 février 2019 ; 
- et le Service de l'agriculture, le 29 mars 2019. 
En particulier, le SPCR a indiqué qu’il ne voyait pas d’incompatibilités entre le projet 
d’aménagement hydroélectrique et la MP « E _________ » du projet R3, relevant 
l’excellente coordination mise en place lors du développement desdits projets. Il a 
notamment observé que le concept de gestion sédimentaire prévu par le projet R3 était 
très bien compris et intégré dans le projet du consortium. 
Dans son rapport complémentaire du 15 février 2019, l’OFEV a relevé que de grandes 
incertitudes subsistaient quant à l’influence de l’usine-barrage projetée sur l’état 
morphologique du fleuve. Il a estimé que, même en cas de modifications mineures et, 
par conséquent, réalistes des conditions aux limites (point fixe bas du lit à l’embouchure 
de D _________, granulométrie moyenne des matériaux solides charriés, apport en 
charriage), il n’était pas exclu que l’aménagement hydro-électrique entraîne également 
une forte détérioration du régime de charriage et de la dynamique morphologique du 
fleuve. Il a observé que le débit de charriage exigé (21 000 m3/an) était plus élevé que 
celui estimé après la réalisation du projet du consortium et de la MP « E _________ » 
(6000 à 12 000 m3/an), constat qui renforçait l'idée qu’une augmentation du transport 
solide au-delà des hypothèses découlant des calculs était nécessaire et possible, ceci 
afin d’atteindre des objectifs morphologiques sur le tronçon qui, en aval de l’embouchure 
de D _________, allait être élargi dans le cadre du projet R3. D’après l’OFEV, il existait 
un lien étroit entre les deux projets précités pour ce qui concernait la cote du lit à cette 


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embouchure, l’un des projets risquant de porter préjudice à l’autre. En effet, si les 
objectifs morphologiques et écologiques du projet R3 ne pouvaient être atteints qu’avec 
des débits solides charriés plus importants, alors ce charriage accru entraînerait une 
surélévation du lit à l’embouchure de D _________. Or, une telle surélévation pouvait 
nuire à l’exploitation rentable de l’usine-barrage projetée, pour laquelle le lit devait être 
maintenu à un niveau bas (par prélèvements de matériaux charriés), ce qui empêchait 
à son tour toute augmentation du débit solide charrié et, partant, toute amélioration des 
structures morphologiques sur le tronçon élargi en aval. A l'issue de la réalisation du 
projet d’usine-barrage, des améliorations du débit de charriage et de la morphologie sur 
ce tronçon élargi n’étaient envisageables que si le niveau de l’embouchure de 
D _________ était supérieur à 391,74 m au-dessus du niveau de la mer. L’OFEV a ainsi 
formulé les demandes suivantes : 
[1] La centrale hydroélectrique ne peut prétendre à des niveaux de lit profonds sur le tronçon abaissé et 
à l’embouchure de D _________. Cette restriction doit être consignée dans la concession. Si des dépôts 
se forment sur le tronçon abaissé et s’avèrent nécessaires pour atteindre les objectifs morphologiques 
du tronçon élargi situé plus en aval, ces dépôts doivent être tolérés. 
[2] Les travaux de dragage des matériaux charriés sur le tronçon abaissé devraient être limités aux 
événements extrêmes et sont conditionnés à l’obtention d’une autorisation. Cette contrainte doit être 
consignée dans la concession. 
[3] Les pertes de production dues à la surélévation du lit sur le tronçon abaissé et/ou le tronçon du projet 
R3 n’ouvrent aucun droit à indemnisation. 
D.c A la demande du SEN (2e évaluation provisoire du 6 mai 2019), le consortium a 
déposé un avenant au RIE, le 16 mai 2019, qui discutait de l’adaptation de certaines 
mesures R+R. 
Le SEN a reçu derechef des préavis complémentaires, sans remarques particulières, du 
SPCR et du nouveau Service des forêts, des cours d’eau et du paysage, le 11 juillet 
2019. 
Le lendemain, le SDT a relevé que le projet d’usine-barrage en cause était listé en 
annexe de la fiche E.4 « Production d’énergie hydroélectrique » du nouveau plan 
directeur cantonal (ci-après : PDc) et avait été approuvé en coordination réglée par le 
Conseil fédéral. 
Le SCPF a lui aussi émis un préavis complémentaire, positif sous conditions, le 30 août 
2019. 
D.d A l’issue de cette procédure de consultation, le SEN a rendu son rapport définitif, le 
15 octobre 2019, faisant la synthèse des prises de position des autorités consultées, 


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évaluant le RIE de cette première étape (concession) et émettant des observations sur 
le cahier des charges du RIE à établir lors de la seconde étape (PAD et autorisation de 
construire). 
En matière d’aménagement du territoire, le SEN a notamment relevé, en se référant en 
particulier aux préavis du SDT, que le projet d’aménagement hydroélectrique était 
conforme aux stratégies de développement territoriales fixées dans le Concept cantonal 
de développement territorial et qu’il avait été approuvé en coordination réglée dans le 
cadre de la fiche E.4 du PDc, dont il respectait les principes. Ce service a aussi observé 
que le projet était conforme à la zone de production d’énergie du palier hydroélectrique, 
prévue par le PAZ de la commune de B _________, et a remarqué que la réglementation 
communale imposait l’établissement d’un PAD pour l’ensemble de cette zone, 
instrument à coordonner avec les constructions et installations sises sur la commune 
vaudoise de A _________, située en rive droite. 
Le SEN s’est par ailleurs référé aux préavis émis par les différents organes cantonaux 
et fédéraux consultés, en indiquant quels éléments le RIE de la seconde étape devait 
obligatoirement prendre en compte et sur quels points la concession devait faire l’objet 
de modifications exigées par l’OFEV et le SCPF. Il a relevé que les impacts principaux 
du projet sur l’environnement concernaient les modifications prévisibles du niveau de la 
nappe phréatique et le régime de charriage du fleuve. Selon le SEN, moyennant des 
investigations supplémentaires dans le cadre du RIE de la seconde étape, qui devait 
accompagner le PAD et la demande d’approbation de plans, le projet respectait les 
exigences légales des domaines liés à l’environnement, sous réserve des modifications 
précitées de la concession. 
E. La procédure d’opposition s’est également poursuivie en parallèle à la consultation 
des services et offices concernés. 
Ainsi, le 7 mars 2018, une séance a réuni des représentants du consortium X _________ 
et du WWF et consorts, sans toutefois permettre de concilier leurs points de vue 
respectifs. 
Le 20 juillet suivant, le consortium a en outre déposé un rapport d’expertise examinant 
la variante d’aménagement (« plan B ») proposée par les opposants. L’expert concluait 
notamment que cette variante n’était ni raisonnable énergétiquement parlant, ni 
économiquement viable. 


- 8 - 
A la demande du SEN, le WWF et consorts ont communiqué leur dernière prise de 
position, le 13 mai 2019. Ils ont maintenu les arguments formulés dans leur opposition, 
rappelant que le projet du consortium devait être coordonné avec la MP 
« E _________ » et ne pas porter atteinte aux objectifs écologiques que celle-ci 
poursuivait. A cet égard, ils ont relevé que le projet d’usine-barrage avait été 
dimensionné en tablant sur des données de base établies en 2015 pour la MP 
« E _________ ». Or, dès lors que cette mesure prioritaire n’avait à ce jour pas encore 
été mise à l’enquête publique, il subsistait de grandes incertitudes quant à son état 
définitif. Il s’ensuivait que la concession ne pouvait pas être octroyée avant que ne soient 
fixés les éléments déterminants de la MP « E _________ ». Le WWF et consorts ont 
aussi relevé que le projet d’usine-barrage devait éviter de créer des atteintes graves au 
régime de charriage du fleuve, conformément à l’article 43a alinéa 1 LEaux, ce qui n’était 
nullement démontré en l’état, selon un rapport établi par le bureau spécialisé 
H _________ AG, mandaté afin d’évaluer l’impact de l’aménagement précité sur ce 
régime de charriage. Au contraire, d’après ce rapport joint à la détermination des 
opposants, le débit de charriage en aval à l’état futur (i. e. après la réalisation du projet 
d’usine-barrage et de la MP « E _________ ») allait diminuer fortement par rapport à 
l’état actuel, non seulement en raison de la réduction des apports du Rhône et de ses 
affluents, mais aussi à cause de l’extraction permanente projetée à l’embouchure de 
D _________ (cf. rapport H _________ AG p. 16 s.). Or, cette extraction de matériau 
était illégale, car elle était en réalité uniquement justifiée pour les besoins de l’exploitation 
de l’aménagement hydroélectrique (maintien d’une hauteur de chute suffisante) et allait 
réduire la diversité morphologique et les habitats naturels en aval, portant atteinte aux 
objectifs écologiques de la MP « E _________ » (cf. rapport H _________ AG p. 31 s. 
et 35). 
Le 19 juin suivant, le consortium a déposé à son tour une note technique rédigée le 3 juin 
2019 par le bureau d’ingénieurs I _________ SA qui se prononçait sur le rapport du 
bureau H _________ AG. Il en ressortait notamment que ledit rapport avait été établi par 
d’éminents spécialistes du domaine et était d’une grande qualité technique et 
scientifique, mais que certaines hypothèses retenues en lien avec le régime de charriage 
du fleuve à l’état futur n’étaient plus réalistes, en raison de l’évolution du projet R3, ce 
qui induisait que les conclusions du bureau H _________ AG ne correspondaient pas à 
la réalité. 
X _________ SA a été inscrite au registre du commerce, le 12 septembre 2019. 


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F. Le 5 février 2020, le Conseil d’Etat a décidé de concéder à X _________ SA le droit 
d'utiliser les forces hydrauliques du Rhône pour la production d’énergie électrique dans 
l’aménagement hydroélectrique projeté. 
L’acte de concession ainsi élaboré comportait 26 articles qui réglaient notamment les 
points suivants : 
 
art. 1 : réserves relatives à la procédure en matière d’approbation des plans d’exécution 
(2e étape) ; 
 
art. 5 : étendue de la concession (en particulier, restitution de l’ensemble du débit turbiné, débit 
maximum concédé : 220 m3/s, hauteur de chute théorique maximale : 9 m, niveau du lit 
minimum à l’embouchure de D _________ : 391.74 m) ; 
 
art. 7 : durée de la concession limitée à 80 ans à compter de la mise en service de l’usine ; 
 
art. 9 et 10 : taxe initiale et redevance ; 
 
art. 13 : obligations liées à l’entretien du cours d’eau ; 
 
art. 14 : réalisation des mesures R+R ; 
 
art. 15 : hydrobiologie et pêche (migration des poissons). 
Durant sa session du 17 juin 2020, le Grand Conseil a ratifié cette concession à 
l’unanimité, moins une abstention, sans en modifier la teneur. 
Par décision du 4 septembre suivant, le Conseil d’Etat a dès lors confirmé le droit 
d’utilisation des forces hydrauliques précitées sur la base de l’acte de concession, fixé 
51 charges et conditions ressortant des préavis des organes consultés (cf. supra, let. D) 
et écarté notamment l’opposition du WWF et consorts. 
Le même jour, le Département de l’environnement et de la sécurité (ci-après : DES) du 
canton de Vaud a lui aussi accordé à X _________ SA la concession d’utilisation des 
forces hydrauliques du Rhône à l’endroit concerné et levé l’opposition du WWF et 
consorts. 
G. Le 9 octobre 2020, ceux-ci ont conclu céans, sous suite de frais et dépens, 
principalement à l’annulation de cette décision du Conseil d’Etat. A titre subsidiaire, ils 
ont requis la réforme de celle-ci sur deux points (art. 5 al. 1 et 13 al. 3 de l’acte de 
concession et charge no 28) ainsi que l’exécution intégrale, avant la mise en service de 
la nouvelle centrale hydroélectrique, des mesures R+R qu’ils avaient proposées le 6 mai 
2020. Ils ont en outre demandé le remboursement des frais d’environ 80 000 fr. engagés 
pour l’expertise réalisée par le bureau H _________ AG. 


- 10 - 
A l’appui de ces conclusions, le WFF et consorts ont d’abord invoqué une violation de 
l’obligation de planifier. Ils ont relevé que les autorités en charge du dossier n’avaient 
pas prévu de procédure de planification, se contentant des procédures d’octroi de la 
concession et d’autorisation de construire. Selon eux, cette manière de faire était 
contraire au droit, car elle ne permettait pas une véritable prise en compte de tous les 
intérêts en présence. Une telle pesée d’intérêts complète était indispensable en 
l’occurrence, eu égard aux incidences importantes de ce projet sur la planification locale 
et sur l’environnement. 
Ensuite, les organisations de protection de la nature ont soutenu que l’instruction du 
dossier était lacunaire, ce qui avait induit une pesée des intérêts incomplète. Elles ont 
relevé qu’en matière de protection des eaux et de la nature, de nombreuses incertitudes 
grevaient encore le projet à ce stade, ce qui était inadmissible dès lors que celles-ci 
portaient sur des points déterminants – à savoir le régime de charriage du fleuve, la 
protection des eaux souterraines et la construction d’une passe à poissons – qui 
devaient être réglés au cours de l’EIE de première étape. A les suivre, le renvoi de 
l’examen de ces enjeux majeurs à l’EIE de deuxième étape, comme l’avait fait l’autorité 
précédente, était donc illégal. 
Le WWF et consorts ont aussi affirmé que la décision attaquée avait été rendue en 
violation du principe de coordination prévu à l’article 25a LAT. Ils se sont référés à cet 
égard à l’avis rendu par l’OFEV, le 15 février 2019, qui mettait en évidence les effets 
potentiellement négatifs du projet de centrale hydroélectrique sur la MP 
« E _________ », laquelle visait une revitalisation du Rhône en aval de D _________. 
Ils ont relevé que la réalisation et l’exploitation de l’installation contestée impliquaient de 
modifier le régime de charriage et l’état morphologique sur le tronçon en aval, ce qui 
allait à l’encontre du projet R3. Ils ont ajouté que la MP « E _________ » n’avait pas 
encore été mise à l’enquête, ce qui rendait impossible la vérification des questions de 
pente et de volume de charriage nécessaires pour que les objectifs de revitalisation que 
cette mesure visait à atteindre puissent être remplis. 
Enfin, le WWF et consorts ont maintenu que les mesures R+R liées au projet contesté 
étaient insuffisantes, notamment en termes de surfaces, lesdites mesures couvrant 
quelque 6,2 hectares alors que les surfaces impactées par l’aménagement 
hydroélectrique pouvaient être évaluées à environ 17 hectares. Ils ont également 
rappelé que toutes les garanties de faisabilité matérielle et juridique devaient être 
apportées lors de la procédure d’octroi de la concession, ce qui n’avait pas été le cas. 


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A titre de moyens de preuve, ils ont requis la mise en œuvre d’une inspection des lieux 
et le dépôt par l’autorité précédente d’un plan illustrant les aménagements prévus par le 
projet R3 en rive droite du Rhône, entre le projet d’usine-barrage et D _________. Ils ont 
joint à leur mémoire notamment un document daté du 6 mai 2020 exposant les mesures 
R+R qu’ils proposaient ainsi qu’un exemplaire de la décision rendue par le DES du 
canton de Vaud, le 4 septembre 2020. 
H. Le 16 décembre 2020, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause et proposé 
de rejeter le recours. 
Répondant d’abord au grief qui invoquait une violation de l’obligation de planifier, il a 
admis que l’aménagement hydroélectrique litigieux avait des effets sur l’organisation du 
territoire et que, pour cette raison, il convenait de respecter cette obligation de 
planification dès l’octroi de la concession des droits d’eau. Il a cependant précisé qu’en 
l’espèce, le projet était conforme à l’affectation de la zone, le PAZ prévoyant déjà une 
zone spécialement dédiée audit projet, de sorte qu’il n’était pas obligatoire de procéder 
par la voie de la planification spéciale. Il a aussi relevé que les impératifs d’aménagement 
du territoire avaient été pris en compte dans le processus d’élaboration du PAZ et que, 
dans le cadre de la procédure d’octroi de la concession, une pesée globale des intérêts 
en présence avait bien été effectuée. 
S’agissant de la question de l’instruction du dossier et de la pesée des intérêts, l’exécutif 
cantonal a observé que la LFH/VS prévoyait une procédure en deux étapes (octroi de la 
concession, puis approbation des plans) et qu’avec les compléments apportés à la 
demande de l’OFEV, le dossier était complet et permettait, à ce stade, d’apprécier la 
faisabilité du projet. 
Ensuite, le Conseil d’Etat a indiqué que la coordination entre le projet d’aménagement 
hydroélectrique et le projet R3 avait été assurée, ce qui ressortait du RIE (p. 29) et ce 
que l’OFEV avait d’ailleurs relevé. 
Enfin, il a souligné qu’il s’était fondé sur le RIE pour apprécier la conformité de ce projet 
aux exigences du droit de l’environnement. Il a estimé que les conclusions du RIE étaient 
fiables et que les mesures R+R y étaient décrites avec un degré suffisant de précision, 
observant que l’OFEV avait d’ailleurs validé l’adéquation de ces mesures. L’autorité 
précédente a ainsi nié toute sous-estimation des surfaces impactées par le projet et en 
a déduit que les mesures R+R qu’il avait adoptées étaient appropriées. Elle a en outre 
relevé que la réalisation de ces mesures était juridiquement garantie, la concessionnaire 
disposant, le cas échéant, du droit d’exproprier (art. 36 al. 2 LFH/VS). 


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I. Le 15 janvier 2021, X _________ SA a elle aussi conclu au rejet du recours, avec 
suite de frais et de dépens. 
D’abord, elle a relevé que le palier hydroélectrique projeté allait s’implanter dans une 
zone d’affectation spécifiquement destinée à la production d’énergie. Elle en a déduit 
que le projet était conforme à cette zone et que le WWF et consorts invoquaient à tort 
une violation de l’obligation de planifier, le principe de l’implantation du projet d’usine-
barrage à cet endroit n’étant plus à discuter. En outre, cette façon de faire n’empêchait 
aucunement de procéder à une pesée complète des intérêts en présence. 
Ensuite, la concessionnaire a nié que la question du régime de charriage fasse encore 
l’objet d’incertitudes rédhibitoires au stade de l’octroi de la concession. Sur ce point 
également, elle s’est appuyée sur les avis précités du bureau I _________ SA, pour qui 
la gestion du charriage était maîtrisée et le projet de palier hydroélectrique n’allait avoir 
qu’un faible impact sur le régime de charriage du fleuve. 
X _________ SA a encore soutenu que les critiques formulées par le WWF et consorts 
en lien avec la protection des eaux souterraines étaient infondées, ainsi que le 
démontrait la lecture de deux rapports établis par le bureau J _________ SA (cf. rapport 
sectoriel sur les eaux souterraines du 6 juillet 2016 p. 15 s. [rapport intégré au RIE] et 
rapport complémentaire du 27 novembre 2017). En outre, elle a affirmé que le grief 
pointant l’absence d’étude d’une rivière de contournement pour la migration piscicole 
était tout aussi injustifié, puisque la solution de la passe à poissons décrite dans le 
rapport sectoriel ad hoc de mai 2016 avait obtenu l’appui de l’OFEV et allait être 
coordonnée avec le projet d’aménagement de C _________, selon la demande de la 
Direction générale de l’environnement du canton de Vaud (ci-après : DGE). 
X _________ SA a par ailleurs indiqué que la coordination formelle et matérielle entre 
son projet d’aménagement hydroélectrique et le projet R3 avait été assurée à chaque 
étape du processus. A cet égard, elle a exposé que les deux projets figuraient dans des 
fiches du PDc approuvées en coordination réglée, que le plan d’aménagement du projet 
R3 tenait compte de l’usine-barrage projetée, que des séances régulières de pilotage 
s’étaient déroulées depuis 2009 et que la décision attaquée imposait expressément la 
poursuite de cette coordination au stade ultérieur de la demande d’approbation des plans 
(charge no 44). X _________ SA a aussi expliqué que, contrairement à ce que 
soutenaient le WWF et consorts, il n’y avait pas de problème spécifique de coordination 
entre ces deux projets en matière de charriage. Sur cette question technique, elle s’est 
référée aux arguments exposés par le bureau I _________ SA dans son rapport du 


- 13 - 
3 juin 2019 ainsi que dans une note établie le 20 décembre 2020, pièce que 
X _________ SA a jointe à sa détermination. 
Enfin, s’agissant des mesures R+R, la concessionnaire a contesté les calculs de 
compensation de surfaces développés par le WWF et consorts et observé qu’au 
demeurant, l’équivalence surfacique n’était pas le seul critère déterminant. Elle a rappelé 
que les mesures proposées portaient sur 6,2 hectares et concernaient, d’une part, la 
revitalisation de trois embouchures d’affluents latéraux du Rhône et, d’autre part, la 
création de milieux naturels humides non soumis à la dynamique du fleuve dans le 
secteur de K _________. Elle a maintenu que lesdites mesures allaient apporter une 
amélioration significative de la valeur biologique dans ces secteurs et en a déduit qu’elles 
étaient adéquates, au sens de l’article 18 alinéa 1ter de la loi fédérale du 1er juillet 1966 
sur la protection de la nature (LPN ; RS 451). 
Outre la note du bureau I _________ SA, X _________ SA a notamment joint à sa 
réponse un rapport du bureau L _________ SA du 17 décembre 2020 ayant trait aux 
mesures R+R, une documentation du 28 janvier 2020 relative à la migration piscicole 
(pièce établie dans le cadre d’une séance avec des représentants de la DGE et de 
l’OFEV), le procès-verbal d’une séance tenue avec les opposants, le 27 août 2019, et 
consacrée au charriage ainsi qu’une détermination de la DGE du 7 décembre 2018, 
adressée au SEN. 
J. Après avoir déposé un justificatif des frais de l’expertise du bureau H _________ AG, 
le 19 mars 2021, le WWF et consorts ont répliqué, le 8 avril suivant. 
D’abord, ils ont relevé que le projet contesté, qui avait une influence considérable sur le 
territoire, ne faisait pas l’objet de fiches de coordination dans les PDc valaisan et vaudois. 
Ils ont soutenu que ces lacunes au niveau de la planification directrice étaient contraires 
aux exigences de l’aménagement du territoire, contrevenaient aux articles 8 alinéa 2 et 
8b LAT ainsi qu’à l’article 10 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne ; 
RS 730.0) et ne permettaient ni une pesée complète des intérêts en présence, ni une 
coordination spatiale suffisante. Ils en ont inféré que la concession litigieuse ne pouvait 
pas être délivrée avant que les PDc ne soient complétés. 
Ensuite, le WWF et consorts ont maintenu que dite concession avait été délivrée en 
violation de l’obligation de planifier, puisqu’un PAD au sens de l’article 12 LcAT aurait dû 
au préalable être établi, conformément à l’article 92 RCCZ, procédure au cours de 
laquelle une EIE exhaustive de première étape aurait dû être effectuée (art. 5 al. 3 OEIE). 
Ils ont en outre affirmé que les vices affectant la décision valaisanne d’octroi de la 


- 14 - 
concession impliquaient que la décision rendue par les autorités vaudoises au sujet de 
la concession devait elle aussi être annulée. Ils ont aussi émis des griefs topiques à 
l’encontre de cette décision vaudoise. 
S’agissant de la problématique du régime de charriage du Rhône, ils ont relevé, d’une 
part, que la viabilité économique de l’usine-barrage n’était pas assurée, puisque les 
charges figurant dans la concession empêchaient X _________ SA non seulement de 
prétendre à des niveaux de lit profonds sur le tronçon abaissé et à l’embouchure de 
D _________, mais aussi de solliciter des travaux de dragage de matériaux charriés sur 
ledit tronçon, sauf en cas d’événements extrêmes. Or, le comblement du lit du fleuve à 
ces endroits allait réduire la hauteur de chute et, par conséquent, l’énergie produite et le 
rendement de la centrale. D’autre part, le WWF et consorts ont souligné que, d’après le 
rapport du bureau H _________ AG (p. 31 s.), les extractions de matériaux charriés à 
l’embouchure de D _________ n’étaient nullement nécessaires au bon fonctionnement 
des mesures environnementales prévues par la MP « E _________ ». Ils en ont déduit 
que, même si la concessionnaire s’en défendait, ces extractions servaient en réalité 
uniquement le projet d’usine au fil de l’eau et violaient l’article 43a LEaux. Ils ont observé 
que cette problématique illustrait bien à quel point la coordination entre ces deux projets 
était essentielle, dès lors que si les extractions prévues à l’embouchure de D _________ 
étaient en définitive abandonnées dans le cadre du projet R3, il n’était plus possible 
d’exploiter de manière rentable la centrale hydroélectrique. A cet égard, il était 
incompréhensible que la concession ait été octroyée, alors même que la MP 
« E _________ » n’avait pas encore été mise à l’enquête publique. 
Le WWF et consorts ont encore soutenu, quant à la protection des eaux souterraines, 
que les arguments de la concessionnaire n’étaient pas convaincants, en particulier parce 
que celle-ci s’appuyait sur des rapports antérieurs à la détermination de l’OFEV du 9 juin 
2018, dans laquelle cet office avait formulé des objections qui avaient été reprises dans 
le mémoire de recours. Au sujet de la migration piscicole, ils ont relevé que ni l’OFEV, ni 
la DGE n’avaient rendu de décision validant la solution de la passe technique, la décision 
vaudoise d’octroi de la concession présentant, au contraire, la solution de la rivière de 
contournement comme un objectif prioritaire et impératif (cf. charge no 26 de dite 
décision). 
Enfin, ils ont maintenu que les mesures R+R approuvées dans la décision contestée 
étaient insuffisantes. Invoquant les articles 4 alinéa 2 de la loi fédérale du 21 juin 1991 
sur l’aménagement des cours d’eau (LACE ; RS 721.100) et 37 alinéa 2 LEaux, ils ont 
expliqué que ces mesures ne devaient pas uniquement viser un équilibre écologique par 


- 15 - 
rapport aux atteintes causées au fleuve par l’aménagement hydroélectrique projeté, 
mais aussi compenser les interventions passées portées au fleuve et viser ainsi une 
amélioration globale de la situation actuelle, qui était déjà détériorée. A suivre le WFF et 
consorts, les arguments formulés par la concessionnaire faisaient totalement abstraction 
de cette situation et n’étaient, partant, pas déterminants. Dans ce cadre, on pouvait au 
minimum attendre que les mesures R+R couvrent une surface équivalente à celle 
affectée par le projet, à savoir 12 hectares. 
Ils ont ainsi indiqué maintenir leurs motifs et conclusions, ont réitéré leur demande de 
remboursement des frais de l’expertise du bureau H _________ AG, laquelle était 
indispensable afin de suppléer aux lacunes du dossier, et ont rappelé la nécessité de 
mettre en œuvre une inspection des lieux pour l’évaluation des mesures R+R. 
K. X _________ SA a dupliqué, le 24 juin 2021, en maintenant elle aussi sa position. 
Elle a relevé, en premier lieu, que le projet contesté avait fait l’objet d’une coordination 
spatiale circonstanciée dans le cadre de la planification directrice cantonale, ainsi que 
cela ressortait d’une étude consacrée au potentiel hydroélectrique du Rhône dans 
laquelle les caractéristiques techniques de chaque site et leur adéquation territoriale et 
leurs éventuelles incidences environnementales avaient été examinées (cf. rapport de 
synthèse du 15 avril 2013). Elle a précisé que cette étude avait servi de base pour 
l’élaboration de la fiche E.4 du PDc et que celle-ci avait d’ailleurs été approuvée en 
coordination réglée par les autorités fédérales. Ensuite, X _________ SA s’est référée 
aux motifs formulés dans sa réponse pour rappeler que le PAZ de B _________ 
instaurait déjà une zone d’affectation spéciale conçue pour son projet d’usine au fil de 
l’eau. Elle a aussi rappelé ses arguments au sujet du régime de charriage et de la 
protection des eaux souterraines, que les critiques du WFF et consorts n’ébranlaient 
aucunement. Elle a encore signalé que les griefs formulés à l’encontre de la passe à 
poissons étaient vains, notamment parce que cette proposition avait reçu l’aval de 
l’OFEV et de la DGE, laquelle avait, au surplus, déjà rejeté les griefs en question dans 
des déterminations du 15 février 2021. Enfin, X _________ SA a répété ses arguments 
qui tenaient les mesures R+R pour adéquates et permettaient d’écarter les critiques 
formulées par les organisations de protection de l’environnement. 
Cette écriture a été communiquée le lendemain au Conseil d’Etat, au WWF et aux 
consorts, pour information. L’instruction s’est close à cette date. 
 
 


- 16 - 
Considérant en droit 
 
1.1 Le droit de disposer des eaux du Rhône, dans les limites du territoire cantonal, 
appartient à l’Etat (art. 4 al. 1 LFH/VS). La décision du Conseil d’Etat du 5 février 2020 
de concéder à X _________ SA le droit d'utiliser les forces hydrauliques de ce fleuve 
pour l’exploitation d’un palier à B _________ a été ratifiée par le Grand Conseil, le 17 juin 
2020, conformément à l’article 9 alinéa 1 LFH/VS. L’article 94 alinéa 1 LFH/VS prévoit 
que cette décision, que l’exécutif cantonal a confirmée et communiquée le 4 septembre 
suivant, peut être attaquée selon le droit administratif en vigueur, c’est-à-dire aux 
conditions posées par la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction 
administratives (LPJA ; RS/VS 172.6). 
1.2 L’objet du présent litige est limité à la décision du 4 septembre 2020 précitée et ne 
s’étend pas à celle communiquée le même jour aux recourants par le DES du canton de 
Vaud. Même si ces deux décisions sont à l’évidence liées – puisqu’elles portent sur deux 
objets interdépendants, à savoir les droits respectifs d’utilisation des forces hydrauliques 
du Rhône sur le territoire de chaque canton au niveau du palier hydroélectrique projeté 
– la Cour de céans ne saurait examiner des motifs qui portent sur la décision rendue par 
l’autorité vaudoise. Les griefs topiques que les recourants formulent à l’encontre de ce 
prononcé dans leur réplique (p. 8 à 10) sont, partant, irrecevables. 
Sous cette réserve, le recours est recevable (art. 72, 80 al. 1 let. b et c, 46 et 48 LPJA). 
En particulier, l’article 55 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de 
l'environnement (LPE ; RS 814.01) permet aux organisations à but non lucratif, actives 
au niveau national et qui se vouent à la protection de l’environnement, de recourir contre 
les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la 
construction ou à la modification d’installations soumises aux dispositions sur l’EIE 
(art. 10a LPE). Or, il est constant que l’aménagement litigieux a été soumis à une EIE 
(art. 1 et annexe ch. 21.3 OEIE). En outre, tant le WWF Suisse que Pro Natura – Ligue 
suisse pour la protection de la nature sont des organisations nationales que l’article 1 de 
l’ordonnance fédérale du 27 juin 1990 (ODO ; RS 814.076) désigne comme étant 
habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de 
la protection de la nature et du paysage (ch. 3, 6 et 13 de l'annexe à l’ODO) ; leur qualité 
pour agir céans est donc reconnue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_494/2015 du 
3 novembre 2017 consid. 1.2). Il s’ensuit que la question de savoir si les sections 
valaisannes de ces organisations sont aussi habilitées à agir, singulièrement si elles 


- 17 - 
remplissent les conditions fixées à l’article 55 alinéa 5 LPE, n’a pas à être formellement 
tranchée et peut demeurer ouverte. 
1.3 A titre de moyens de preuve, les recourants demandent d’abord la mise en œuvre 
d’une inspection des lieux, notamment afin de pouvoir évaluer l’adéquation des mesures 
R+R. La Cour relève que le dossier comporte des pièces (plans des installations, cartes 
et photographies insérées notamment dans le RIE), qui permettent de se représenter les 
endroits où le projet d’usine-barrage et les mesures de compensation doivent être 
réalisés. Il ne semble dès lors pas nécessaire d’organiser une inspection des lieux, de 
sorte que l’administration de ce moyen est refusée (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 
LPJA ; ATF 145 I 167 consid.4.1 et 140 I 285 consid.6.3.1 ; RVJ 2009 p. 49 consid. 3b). 
Ensuite, les recourants requièrent le dépôt par l’autorité précédente d’un plan illustrant 
les aménagements prévus par le projet R3 en rive droite du Rhône, entre l’usine-barrage 
projetée et D _________. Cette demande est liée à l’allégation des recourants 
(cf. mémoire de recours p. 11), selon laquelle le projet R3 semble prévoir sur ce tronçon 
un élargissement du fleuve en rive droite. Toutefois, toutes les parties ont reconnu que 
dite allégation était erronée et découlait « d’une mauvaise interprétation de certains 
documents » (cf. réponse de X _________ SA p. 18 et réplique du WWF et consorts 
p. 13). Dans ces conditions, l’administration de ce moyen de preuve apparaît superflue 
et est, elle aussi, refusée. 
2. L’affaire porte sur l’octroi d’une concession permettant à X _________ SA d’utiliser 
les forces hydrauliques du Rhône sur un périmètre compris entre les PK 24.961 à l’amont 
et 21.871 à l’aval, afin de produire de l’énergie grâce à une centrale au fil de l’eau. Cette 
décision a été rendue par le Conseil d’Etat, après ratification par le Grand Conseil. Elle 
est contestée par le WFF et consorts, qui formulent céans des griefs relatifs à la 
planification de cet ouvrage hydroélectrique (cf. infra, consid. 3). Ceux-ci affirment en 
outre que la décision attaquée a été prise sur la base d’une instruction lacunaire (cf. infra, 
consid. 4) et sollicitent le remboursement des frais relatifs à l’expertise du bureau 
H _________ AG (cf. infra, consid. 5). 
3. En premier lieu, les recourants soutiennent que l’aménagement hydroélectrique 
projeté ne fait pas l’objet d’une planification suffisante et qu’en conséquence, aucune 
concession ne peut être octroyée en l’état. 
3.1 Ils critiquent, d’une part, le degré insuffisant de planification au niveau du PDc. 
D’après les recourants, ce projet a une influence considérable sur le territoire, de sorte 
qu’il doit impérativement faire l’objet de fiches de coordination dans les PDc respectifs 


- 18 - 
du canton du Valais et du canton de Vaud. Comme tel ne serait pas le cas, la décision 
litigieuse se fonderait sur une planification directrice lacunaire et, de ce fait, 
contreviendrait aux exigences de l’aménagement du territoire, violerait les articles 8 
alinéa 2 et 8b LAT ainsi que l’article 10 LEne et ne permettrait ni une pesée complète 
des intérêts en présence, ni une coordination spatiale suffisante (cf. réplique p. 2 à 6). 
3.1.1 Pour garantir une gestion cohérente de l’espace dans sa globalité, le système 
suisse d’aménagement du territoire est organisé selon une construction pyramidale 
(« Stufenbau »), dans laquelle chacun des éléments (en particulier le plan directeur, le 
plan d'affectation et l'autorisation de construire) remplit une fonction spécifique. 
L’article 8 LAT délimite le contenu minimal qui doit figurer dans un PDc. Selon cette 
disposition, le PDc doit au moins préciser le cours que doit suivre l’aménagement du 
territoire au plan cantonal (al. 1 let. a), la façon de coordonner les activités qui ont des 
effets sur l'organisation du territoire, afin d'atteindre le développement souhaité (al. 1 
let. b) ainsi qu’une liste de priorités et les moyens à mettre en œuvre (al. 1 let. c). De 
plus, les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l’environnement 
doivent avoir été prévus dans le PDc (al. 2). Précisant le contenu et la structure du PDc, 
l’article 5 de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire 
(OAT ; RS 700.1) indique à son alinéa 1 que ce plan « présente le développement spatial 
souhaité ainsi que, dans la mesure où ils ont une influence sensible en la matière, les 
résultats des études d’aménagement cantonales et de la collaboration du canton avec 
la Confédération, les cantons voisins et les régions limitrophes des pays voisins ; il 
détermine l’orientation future de la planification et de la collaboration entre autorités, en 
précisant notamment les exigences à respecter lors de l’affectation du sol et de la 
coordination des différents domaines sectoriels ; il en définit les étapes nécessaires ». 
Dans le domaine de l’énergie, les articles 8b LAT et 10 alinéa 1 LEne précisent que le 
PDc doit désigner « les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation 
d’énergies renouvelables », notamment l’énergie hydraulique. Les cantons incluent ainsi 
dans leurs PDc « les sites déjà exploités et peuvent aussi désigner les zones et tronçons 
de cours d’eau qui doivent en règle générale être préservés ». 
3.1.2 En dehors de ces dispositions, le droit fédéral ne comporte que peu d’indications 
quant au contenu du PDc. Relèvent notamment du PDc les conflits importants entre 
différents intérêts relatifs à l’utilisation du sol et les projets déployant des effets 
considérables sur l’occupation du territoire, l’utilisation du sol ou l’environnement ou 
nécessitant un effort de coordination (Office fédéral de l'aménagement du territoire, Le 


- 19 - 
plan directeur cantonal, Guide de la planification directrice/Directives en vertu de l'art. 8 
OAT, 1997, p. 26). La planification directrice se définit ainsi comme un plan de gestion 
continu du territoire, avec pour objet la coordination globale de toutes les activités à 
incidence spatiale (ATF 143 II 276 consid. 4.1), et elle seule est en mesure de traiter de 
tâches d'aménagement qui s'étendent au-delà du niveau local et concernent plusieurs 
domaines (Pierre Tschannen, in : Heinz Aemisegger et al. [éd.], Commentaire pratique 
LAT : Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, Genève/Zurich/Bâle 2019, 
no 36 ad art. 2 LAT). 
Le plan directeur reste en principe réservé « lorsqu'il s'agit de projets qui ne peuvent 
s'insérer dans la planification que s'ils passent par l'échelon du plan directeur » (ATF 
119 Ia 362 consid. 4a). Une telle réserve devrait avant tout concerner la délimitation de 
territoires pour des affectations qui dépassent le simple cadre local, comme pour des 
centres commerciaux et des installations de loisirs, des territoires à protéger, des 
gravières ou des décharges, et également, comme le précisent désormais les articles 
8b LAT et 10 alinéa 1 LEne, les installations de production d’énergies renouvelables 
telles que les usines hydroélectriques (arrêts du Tribunal fédéral 1C_32/2020 du 
29 décembre 2020 consid. 2.1 et 1C_356/2019 du 4 novembre 2020 consid. 3.2 [destiné 
à la publication] ; Pierre Tschannen, op. cit., no 47 ad art. 2 LAT, nos 23 ss ad art. 8 LAT 
et no 3 ad art. 8b LAT ; Patrizia Lorenzi, in : Brigitta Kratz et al. [éd.], Kommentar zum 
Energieriecht, vol. III, Berne 2020, nos 7 ss ad art. 10 LEne). Cette réserve de l’ancrage 
dans le plan directeur n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été mise en évidence par la 
jurisprudence (ATF 137 II 254 consid. 3.2), qui a posé que les plans directeurs qui ne 
disent rien au sujet des grands projets à incidence spatiale prévisibles sont lacunaires. 
Ces projets doivent figurer dans le PDc comme faisant l’objet d’une coordination réglée, 
au sens de l’article 5 alinéa 2 lettre a OAT, sans quoi les procédures de planification et 
d’autorisation y afférentes ne sauraient être engagées (Pierre Tschannen, op. cit., no 25 
ad art. 8 LAT). En effet, bien que l’évaluation détaillée des incidences sur 
l’environnement ne soit effectuée qu’au stade de l’octroi d’une concession ou de la 
planification d’affectation, des éclaircissements doivent être apportés au niveau du plan 
directeur cantonal déjà. Il s’agit d’exclure les sites qui ne devraient pas être utilisés en 
raison de graves conflits avec les préoccupations de conservation de la nature, mais 
également de choisir le ou les sites les plus appropriés parmi les sites restants (arrêt 
1C_356/2019 précité consid. 3.3 et les réf. cit. ; Thierry Largey, Rehaussement du 
barrage du Grimsel [BE] – Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_356/2019 du 


- 20 - 
4 novembre 2020 in : DEP 2021 p. 214 ; v. aussi ACDP A1 17 233/234/235 du 
3 septembre 2020 consid. 7.2). 
3.1.3 Afin de tenir compte de ces exigences (cf. Message accompagnant la décision du 
Grand Conseil concernant l’adoption du projet de PDc, p. 12), le canton du Valais a, 
dans le cadre du nouveau PDc, élaboré des fiches spécifiques pour les objets ayant des 
incidences importantes sur le territoire et l’environnement, dont la fiche de coordination 
E.4 consacrée à la production d’énergie hydroélectrique. Le nouveau PDc a été mis à 
l’enquête publique du 29 avril 2016 au 30 juin 2016 et a fait l’objet d’une consultation 
préalable auprès de la Confédération d’avril à août 2016. Il a été adopté par le Grand 
Conseil le 8 mars 2018, puis approuvé par la Confédération le 1er mai 2019. 
La fiche E.4 prévoit, dans une annexe, une liste de dix projets de production 
hydroélectrique de plus de 3 MW en Valais (état au 30 mai 2018), parmi lesquels figure 
celui qui fait l’objet de la concession litigieuse (« palier X _________ »). Elle indique 
expressément que ce projet est en état de coordination réglée. En effet, dans son rapport 
d’examen du 2 avril 2019 relatif à la révision du PDc (p. 51), l’Office fédéral de 
l’aménagement du territoire (ci-après : OFDT) relève que ce projet d’aménagement au 
fil de l’eau « soutient les stratégies cantonale et fédérale en matière d’énergie et paraît 
intéressant au niveau de son intégration dans l’environnement ». Il précise que, lors de 
l’examen préalable, ledit projet avait déjà fait l’objet d’un premier rapport explicatif, qui 
avait été par la suite amélioré par le canton. L’ODFT estime que « le rapport explicatif 
présenté à l’approbation démontre la coordination spatiale établie dans le cadre de la 
planification directrice cantonale » et en déduit que le projet « peut être approuvé en 
coordination réglée ». Sur la base de ce rapport d’examen, la fiche E.4 a été approuvée 
telle quelle par le Conseil fédéral, le 1er mai 2019. 
3.1.4 Dans leur réplique, les recourants insistent sur la nécessité d’ancrer ce projet dans 
le PDc, eu égard à la puissance de la centrale et aux impacts sur l’environnement. 
Personne ne conteste cette exigence. Toutefois, comme on vient de le voir, ledit projet 
fait bel et bien l’objet d’un ancrage dans le PDc. Contrairement à ce que semblent penser 
les recourants, cet ancrage n’est pas qu’une coquille vide, mais repose sur une analyse 
qui a été détaillée dans plusieurs rapports établis depuis 2011 et qui a conduit le Conseil 
fédéral, sur proposition de l’OFDT, à approuver le projet de X _________ SA en 
« coordination réglée » (art. 5 al. 2 let. a OAT). Cela signifie qu’à ce stade préalable, une 
coordination des différentes activités ayant des effets sur l’organisation du territoire a été 
effectuée (notamment entre le projet de X _________ SA et le projet R3) et que des 
éclaircissements ont été d’emblée apportés au sujet des incidences de l’aménagement 


- 21 - 
projeté sur l’environnement. On ne saurait donc considérer qu’aucune pesée des intérêts 
n’a été effectuée au stade de la planification directrice et que celle-là a été intégralement 
reportée à la procédure d’octroi de la concession et aux procédures subséquentes. La 
présente cause se distingue ainsi de celle qui a fait l’objet de l’arrêt du Tribunal fédéral 
1C_356/2019 (rehaussement du barrage du Grimsel) et qui portait sur un projet en 
« coordination en cours » (art. 5 al. 2 let. b OAT), ce qui avait justifié un renvoi à l’autorité 
cantonale en raison d’une base insuffisante dans le PDc. 
En outre, on ne peut pas exiger une pesée complète et détaillée de tous les intérêts en 
présence au stade la planification directrice, ce que semblent vouloir les recourants. En 
effet, les projets à incidence spatiale sont en règle générale élaborés progressivement 
à l’aide d’une succession de décisions avec des pesées des intérêts à chaque étape. En 
d’autres termes, en matière de projets à incidence spatiale, les processus de pesées 
des intérêts servent non seulement à apprécier le projet, mais encore et surtout à le 
développer. Il s’ensuit que lorsque, comme en l’espèce, un projet est soumis à plusieurs 
niveaux de planification, l’étendue et l’intensité de la pesée des intérêts propre à chaque 
niveau doit être adaptée à la fonction et à la portée de l’instrument de planification 
déterminant (cf. Pierre Tschannen, La pesée des intérêts en matière de projets à 
incidence spatiale, in : DEP 2019 p. 305, 308 et 313 s.). D’ailleurs, ce n’est qu’au stade 
des procédures de planification et d’autorisation subséquentes à la planification 
directrice qu’il est possible de répondre à la question de savoir si un projet peut être, au 
final, réalisé tel que prévu dans le plan directeur. C’est pourquoi, lors de ces décisions 
ultérieures, des écarts par rapport à la planification directrice peuvent être tolérés, 
notamment pour cause d’intérêts contraires prépondérants (cf. Pierre Tschannen, op. 
cit., nos 31s. ad art. 9 LAT et la jurisprudence citée). 
Enfin, il revient à la juridiction cantonale vaudoise, et non à la Cour de céans, de se 
déterminer sur le sort du grief que les recourants formulent à l’égard du PDc du canton 
de Vaud, qui serait lacunaire en tant qu’il ne tiendrait pas compte du projet de 
X _________ SA. Au demeurant, on signalera néanmoins que ledit projet est 
explicitement mentionné par la fiche E26 du PDc du canton de Vaud (Corrections du 
Rhône, fiche en état de « coordination réglée »), avec des prescriptions en matière de 
coordination. Dans la mesure où ce projet est piloté par le canton du Valais, sur le 
territoire duquel les installations seront principalement érigées (centrale hydroélectrique) 
et qui dispose d’une vue d’ensemble sur les projets et aménagements existants au fil du 
Rhône, on ne saurait a priori exiger qu’une analyse aussi poussée que celle qui a été 


- 22 - 
faite par les autorités valaisannes dans le cadre de leur propre planification directrice 
soit faite au stade du PDc du canton de Vaud. 
3.1.5 Sur le vu de ce qui précède, la Cour estime que les obligations tirées du droit 
fédéral et de la jurisprudence, relatives à l’ancrage du projet contesté dans le PDc, sont 
remplies (cf. Pierre Tschannen, op. cit., no 25 ad art. 8 et no 3 ad art. 8b ; Christoph 
Jäger/Andrea Schläppi, Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne 
spécifiquement pour la délimitation de zones qui se prêtent à l’utilisation d’énergies 
renouvelables dans la planification directrice, Avis de droit à l’attention de l’OFDT, Berne 
2020, no 50). Partant, le moyen tiré d’un défaut d’ancrage au niveau du PDc est rejeté. 
3.2 D’autre part, les recourants invoquent une violation de l’obligation de planifier au 
stade de l’affectation. 
3.2.1 L’obligation d'adopter des plans d’affectation pour gérer l'utilisation du sol découle 
des articles 2 alinéa 1 et 14 LAT. Le droit fédéral prescrit notamment une obligation 
générale de planifier consistant à répartir le territoire au moins entre les trois types de 
zones prévus aux articles 15 à 17 LAT (zones à bâtir, zones agricoles et zone à 
protéger ; art. 14 al. 2 LAT). En outre, certains projets non conformes à l’affectation de 
la zone non constructible peuvent avoir une incidence importante sur l’organisation du 
territoire ou sur la protection de l’environnement, de la nature ou du paysage. Dans ce 
cas, le droit fédéral prescrit une obligation spéciale de planifier, pour que la pesée des 
intérêts se fasse avec la participation de la population. En effet, ces objets ou activités 
ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un 
plan d’affectation. La voie d’une simple dérogation (art. 23 ou 24 LAT) est alors 
inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes d'organisation du territoire qui 
se posent (ATF 129 II 63 consid. 2.1 et 119 Ib 439 consid. 4a, cités p. ex. in : arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_405/2016 du 30 mai 2018 consid. 3.1). Il en va ainsi notamment des 
installations qui, comme celle projetée, sont soumises à une EIE (arrêt 1C_494/2015 
précité consid. 3.1). En règle générale, une planification spéciale s’impose donc pour 
une concession telle que celle qui est ici litigieuse (arrêt 1C_494/2015 précité 
consid. 3.2). 
3.2.2 En premier lieu, les recourants observent que les autorités en charge du dossier 
n’ont pas prévu de procédure de planification, se contentant des procédures d’octroi de 
la concession et d’autorisation de construire. Selon eux, cette manière de faire est 
contraire au droit fédéral et à la jurisprudence (arrêt 1C_494/2015 précité consid. 3.2), 
car elle ne permet pas une véritable prise en compte de tous les intérêts en présence. A 


- 23 - 
les suivre, une telle pesée d’intérêts complète est indispensable in casu, eu égard aux 
incidences importantes de ce projet sur la planification locale et sur l’environnement 
(cf. mémoire de recours p. 5). 
Dans sa réponse, l’autorité précédente admet que l’aménagement projeté a des effets 
sur l’organisation du territoire et que, pour cette raison, l’obligation de planification doit 
être respectée dès l’octroi de la concession des droits d’eau. Elle précise cependant que 
le projet est conforme à l’affectation de la zone, puisque le PAZ prévoit une zone 
spécialement dédiée au palier hydroélectrique. Elle relève aussi que les impératifs 
d’aménagement du territoire ont été pris en compte dans le processus d’élaboration du 
PAZ et que, dans le cadre de la procédure d’octroi de la concession, une pesée globale 
des intérêts en présence a bien été effectuée. X _________ SA formule des arguments 
similaires dans sa réponse et sa duplique, observant que le palier hydroélectrique projeté 
va s’implanter dans une zone d’affectation spécifiquement destinée à la production 
d’énergie. Elle en déduit que le projet est conforme à cette zone et que, pour cette raison, 
le principe de l’implantation du projet d’usine-barrage à cet endroit n’est plus à discuter. 
Il est exact que le PAZ de B _________ délimite, le long du fleuve au lieu dit 
« K _________ », une zone de constructions et d’installations d’intérêt public vouée à la 
production d’énergie du palier de X _________ SA. L’article 92 RCCZ précise 
notamment le but de cette zone (let. a) et indique que la construction, la rénovation et 
l’entretien des installations pour l’exploitation de cet aménagement hydroélectrique sont 
autorisés dans les limites du droit fédéral et cantonal en vigueur (let. b). Ainsi, à la 
différence de l’affaire 1C_494/2015 que mentionnent les recourants, le projet 
d’aménagement hydroélectrique contesté doit être implanté dans une zone dont 
l’affectation a déjà été déterminée à cet effet. Or, l’obligation spéciale de planifier 
prescrite par le droit fédéral vise des objets ou des activités qui sont non conformes à 
l’affectation de la zone et dont l’incidence sur la planification locale ou l'environnement 
est importante. En revanche, lorsqu’il s’agit d'un projet, même de grande ampleur, 
conforme à l’affectation de la zone, le droit fédéral n’oblige en règle générale pas de 
passer par la voie de la planification spéciale (arrêts du Tribunal fédéral 1C_164/2019 
du 20 janvier 2021 consid. 5.1, 1C_221/2016 du 10 juillet 2017 consid. 4 et 
1C_892/2013 du 1er avril 2015 consid. 2.1 ainsi que les arrêts cités). Lorsque la 
collectivité publique a procédé concrètement à la différenciation de son territoire entre 
les divers types de zones, elle a en principe d’ores et déjà pondéré les intérêts en 
présence et a veillé à la participation de toutes les parties concernées dans le cadre de 
la procédure d’adoption du plan général d'affectation (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 5a, 115 


- 24 - 
Ia 350 consid. 3d et les références). Tel a bien été le cas en l’occurrence, la zone de 
production d’énergie du palier hydroélectrique ayant été adoptée conformément à la 
procédure usuelle que prévoient les articles 33 ss LcAT. Les recourants évoquent donc 
à tort l’absence de toute planification pour ce projet. 
3.2.3 Ensuite, ceux-ci font valoir que la zone d’affectation n’est que partielle, car elle ne 
couvre que le barrage et l’usine de turbinage (cf. mémoire de recours p. 6). Ce constat 
est manifestement erroné, puisque la zone en question s’étend le long des rives du 
fleuve en amont et en aval des installations projetées et elle inclut, en outre, la mesure 
R+R au lieu dit « K _________ » (cf. p. ex. carte figurant dans le RIE p. 26). Les 
recourants n’indiquent d’ailleurs pas quelles autres surfaces seraient touchées par le 
projet et devraient être, pour cette raison, obligatoirement intégrées à la zone de 
production d’énergie du palier hydroélectrique. 
3.2.4 Les recourants relèvent encore que l’affectation figurant dans le PAZ n’est qu’une 
affectation de principe, puisque l’article 92 lettre c RCCZ prévoit l’établissement d’un 
PAD pour cette zone. Ils précisent que ce PAD est un plan d’affectation spécial, au sens 
de l’article 12 LcAT, et qu’en tant que tel, il doit être adopté avant la délivrance de toute 
autorisation de construire. Ils ajoutent que, puisque l’octroi de la concession implique de 
statuer sur le principe même de construire une usine-barrage à cet endroit, le PAD prévu 
par le droit communal aurait dû être adopté avant l’octroi de ladite concession, ce qui 
n’avait pas été le cas en l’espèce. Enfin, les recourants observent qu’aux termes de 
l’article 5 alinéa 3 OEIE, cette procédure d’adoption du PAD est celle qui est décisive 
pour l’EIE et qui doit permettre un examen global du projet. A les suivre, la procédure 
suivie en l’occurrence (EIE de première étape dans la procédure de concession) était 
donc contraire au droit fédéral (cf. mémoire de recours p. 6 et réplique p. 6 s.). 
De leur côté, tant le Conseil d’Etat que X _________ SA soutiennent que, nonobstant 
l’article 92 lettre c RCCZ, une planification de détail n’est pas nécessaire in casu, car le 
secteur concerné fait d’ores et déjà l’objet d’une affectation dédiée au projet 
d’aménagement hydroélectrique dans le PAZ. 
3.2.4.1 Selon la jurisprudence, il est envisageable qu’une installation, même conforme 
à l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu’une planification soit 
nécessaire pour assurer une évaluation du projet à une échelle plus étendue. Les 
critères permettant de déterminer si la planification s'impose ne peuvent toutefois pas 
être plus stricts que pour des constructions ou installations non conformes à l'affectation 


- 25 - 
de la zone (cf. supra, consid. 3.2.1 ; arrêts 1C_164/2019 précité consid. 5.1, 
1C_321/2019 du 27 octobre 2020 consid. 2.5 et 1C_892/2013 précité consid. 2.1). 
En l’occurrence, selon l’article 92 lettre c RCCZ, une planification de détail doit être 
établie et coordonnée avec les constructions et les installations sises sur la rive vaudoise 
du Rhône. Cette prescription votée par le législatif communal et homologuée par le 
Conseil d’Etat ne saurait être ignorée. 
3.2.4.2 Cela étant, il faut se demander si, comme le soutiennent les recourants, la 
concession ne pouvait pas être octroyée avant l’adoption de ce PAD pour la zone de 
production d’énergie du palier hydroélectrique. D’après eux, seul un tel plan détaillé 
permet une véritable prise en compte de tous les intérêts en présence, de sorte que l’EIE 
de première étape ne pouvait être réalisée que dans le cadre de cette procédure et non 
dans la procédure de concession. 
Il est exact que la LFH/VS prévoit une procédure en deux étapes, soit une première étape 
liée à la concession, qui fixe les droits et obligations des concessionnaires (art. 7 ss 
LFH/VS), puis une seconde étape relative à l'approbation des plans d’aménagement 
(art. 31 ss LFH/VS). A chaque étape est rédigé un RIE, lequel est soumis aux services 
spécialisés pour évaluation. Selon la jurisprudence, l’examen des investigations et mesures 
nécessaires en matière de pêche et de protection de la nature doit se faire au cours de la 
première étape de l’EIE ; en effet, la protection des eaux, de la nature et du paysage 
constitue, aussi bien pour l'environnement que pour l'utilisation des forces hydrauliques, une 
problématique si importante qu’on ne peut pas en renvoyer l’examen à la deuxième étape. 
Dans la procédure ultérieure, seules peuvent subsister les questions de moindre importance 
par rapport à la décision d’ensemble. Il peut s'agir de mesures qui doivent être ordonnées 
lors de la construction en vertu de la protection contre le bruit ou de la pollution de l'air, ou 
lors d'une éventuelle autorisation de construire au sens de l'article 24 LAT ou encore de 
défrichement au sens de la législation forestière (ATF 140 II 262 consid. 4.3 ; arrêt 
1C_494/2015 précité consid. 4.1.2 et les autres réf. cit.). 
Cette jurisprudence ne fixe pas de règles particulières lorsque, comme en l’espèce, la 
réglementation communale prévoit l’obligation d’établir un PAD. Les recourants estiment 
que cette procédure de planification de détail est décisive pour l’EIE, en invoquant 
l’article 5 alinéa 3 OEIE. Selon cette disposition (3e phrase), « dans tous les cas où les 
cantons prévoient l’établissement d’un plan d’affectation spécial (ou : " plan d’affectation 
de détail "), c’est cette procédure qui est considérée comme procédure décisive, à 
condition qu’elle permette de procéder à une EIE exhaustive ». Toutefois, cette norme 


- 26 - 
fixe des règles s’appliquant uniquement lorsque « la procédure décisive n’est pas 
déterminée dans l’annexe » à l’OEIE (art. 5 al. 3 OEIE ab initio). Or, pour un projet de 
centrale au fil de l’eau tel que celui qui est ici discuté, le chiffre 21.3 lettre b de l’annexe 
OEIE indique que la procédure décisive est celle d’octroi de la concession (art. 38 al. 1 
et 2 LFH) et que, dans la mesure où les cantons prévoient une procédure en deux 
étapes, la procédure décisive lors de la seconde étape est déterminée par le droit 
cantonal. En l’occurrence, la présente cause s’inscrit dans le cadre de la première étape 
liée à la concession et c’est, partant, la procédure de concession qui est décisive au 
sens de l’article 5 OEIE. Contrairement à ce qu’affirment les recourants, c’est donc à 
juste titre que l’EIE de première étape a été réalisée au cours de cette procédure, 
l’obligation d’établir un PAD ne changeant rien à cet égard. 
L’autre argument des recourants, selon lequel le PAD devrait obligatoirement précéder 
l’octroi de la concession, ne convainc pas davantage. En effet, la Cour remarque que 
l’article 92 lettre c RCCZ ne précise rien quant à la chronologie à suivre. En outre, elle 
discerne mal quelles difficultés concrètes l’adoption de ce PAD lors de la seconde étape 
de l’EIE – procédure qui sera la procédure décisive à ce stade ultérieur – pourrait poser. 
Au contraire, avec cette planification de détail qui se fera en même temps que la 
demande d’autorisation de construire (cf. note complémentaire au RIE de décembre 
2017 p. 17), toutes les questions encore en suspens pourront être réglées dans le cadre 
de cette seconde étape (cf. supra, consid. 3.2.1). Ainsi, même si les recourants relèvent 
à bon droit que l’établissement d’un PAD requiert de procéder à une pesée globale des 
intérêts (cf. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, in : Heinz Aemisegger et al., 
Commentaire pratique LAT : planifier l’affectation, Genève/Zurich/Bâle 2016, no 59 ad 
rem. prél.), on ne saurait formellement contraindre l’autorité d’utiliser ce moyen de 
planification avant l’octroi de la concession. 
3.2.5 Il s’ensuit que les critiques des recourants relatives à la planification d’affectation 
du projet contesté sont rejetées. Conformément à la jurisprudence citée plus haut, il 
importe toutefois de s’assurer que l’examen des investigations et des mesures 
nécessaires en matière de protection des eaux, de la nature et du paysage ait été fait au 
cours de la première étape de l’EIE, ces questions étant trop importantes pour que leur 
examen soit renvoyé à la deuxième étape. C’est sur cette question que portent les 
considérants qui suivent. 
4. Le WWF et consorts affirment que la décision attaquée a été prise sur la base d’une 
instruction lacunaire, ce qui avait induit une pesée des intérêts incomplète. Ils émettent 
dans ce cadre plusieurs critiques relatives au régime de charriage du fleuve (cf. infra, 


- 27 - 
consid. 4.1), à la coordination du projet d’usine-barrage avec celui de R3 (cf. infra, 
consid. 4.2), à la protection des eaux souterraines (cf. infra, consid. 4.3), à la migration 
piscicole (cf. infra, consid. 4.4) et aux mesures R+R (cf. infra, consid. 4.5). 
4.1.1 S’agissant du régime de charriage, les recourants soutiennent d’abord que cette 
problématique n’a pas été réglée dans le cadre de l’EIE de première étape et en 
déduisent que la pesée des intérêts a été à ce stade incomplète. Ils relèvent que les 
conditions posées par l’OFEV dans son rapport complémentaire du 15 février 2019, 
relatives à la profondeur du lit sur le tronçon abaissé jusqu’à l’embouchure de 
D _________ et aux travaux de dragage des matériaux charriés, ne résolvent pas cette 
question, reviennent à repousser la pesée des intérêts à un stade ultérieur et sont 
susceptibles de remettre en cause le fonctionnement et la rentabilité de la centrale 
hydroélectrique. En effet, le comblement du lit du fleuve sur ce tronçon abaissé allait 
réduire la hauteur de chute et, par conséquent, l’énergie produite et le rendement de la 
centrale, ce qui inciterait probablement l’exploitante à requérir une nouvelle appréciation 
de la situation dans le but de procéder à des extractions qui permettraient de poursuivre 
l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique (cf. mémoire de recours p. 8 et réplique 
p. 10 s.). 
Dans son rapport complémentaire précité, l’OFEV considère que, malgré les 
compléments apportés par l’exploitante (à savoir, l’étude morphologique et hydraulique 
du 15 octobre 2018), de grandes incertitudes subsistent quant à l’influence de l’usine-
barrage projetée sur l’état morphologique du fleuve. Il estime que, même en cas de 
modifications mineures et, par conséquent, réalistes des conditions aux limites (point 
fixe bas du lit à l’embouchure de D _________, granulométrie moyenne des matériaux 
solides charriés, apport en charriage), il n’est pas exclu que l’aménagement hydro-
électrique entraîne également une forte détérioration du régime de charriage et de la 
dynamique morphologique du fleuve. A la suite de cette détermination, les recourants 
ont requis du bureau spécialisé H _________ AG un rapport sur la question du régime 
de charriage, rapport qui a été établi le 30 avril 2019. A son tour, la concessionnaire a 
produit une note technique rédigée le 3 juin suivant par le bureau I _________ SA, 
document qui prend position sur le rapport précité. 
Tant les deux pièces déposées par X _________ SA que celle produite par les 
recourants sont circonstanciées et analysent la question de manière approfondie. Le 
rapport H _________ AG soulève notamment des questions techniques, auxquelles la 
note technique de I _________ SA fournit des réponses fondées notamment sur l’étude 
morphologique et hydraulique du 15 octobre 2018. De l’avis de la Cour, on peut ainsi 


- 28 - 
considérer que, dans le cadre de la décision d’octroi de la concession, l’autorité 
précédente a été en mesure d’apprécier correctement l’impact du projet sur le régime de 
charriage du Rhône et d’en tenir compte dans la pesée globale des intérêts. Quant aux 
incertitudes qu’évoquent les recourants en lien avec la rentabilité du projet et les 
conditions posées par l’OFEV, elles n’ont pas de raison d’être, car les arguments 
développés par I _________ SA montrent que, hormis en cas d’événements 
extraordinaires, aucune extraction de matériaux ne sera nécessaire, en particulier sur le 
tronçon abaissé à l’aval de l’usine-barrage (cf. note technique du 3 juin 2019 p. 11 et 19 
et note de décembre 2020 p. 3 ; v. aussi infra, consid. 4.1.2.2 et étude morphologique et 
hydraulique complémentaire du 15 octobre 2018, p. 26 s.). 
Partant, c’est en vain que les recourants soutiennent que le Conseil d’Etat s’est prononcé 
sur la base d’un dossier incomplet et que l’examen concret de la question du régime de 
charriage a été reportée à l’EIE de seconde étape. 
4.1.2 Les recourants invoquent ensuite une violation de l’article 43a LEaux, estimant 
que le projet contesté va porter une atteinte grave au régime de charriage du Rhône en 
aval de l’usine-barrage. Ils soulignent que, d’après le rapport du bureau 
H _________ AG (p. 31 s.), les extractions de matériaux charriés à l’embouchure de 
D _________ ne sont nullement nécessaires au bon fonctionnement des mesures 
environnementales prévues par la MP « E _________ ». Ils en déduisent que, même si 
la concessionnaire s’en défend, ces extractions servent en réalité uniquement le projet 
d’usine au fil de l’eau et contreviennent à l’article 43a LEaux (cf. mémoire de recours 
p. 8 et réplique p. 11). 
4.1.2.1 Le régime de charriage constitue une caractéristique déterminante d’un cours 
d’eau. Les matériaux charriés depuis l’amont lors des crues remplacent ceux qui ont été 
emportés par l’érosion et assurent à intervalles réguliers le renouvellement des bancs 
de gravier et du substrat (OFEV, Assainissement du régime de charriage, Planification 
stratégique, Berne 2012, p. 11). Faute d’un apport suffisant en solides charriés d’amont 
en aval, le lit du cours d'eau perd ses amas de gravier meuble et tend à se colmater. Il 
peut même se creuser davantage en l’absence de mesures appropriées, ce qui altère 
de plus en plus ses fonctions écosystémiques. Le phénomène du charriage a ainsi pour 
effet notamment de réguler le fond du cours d’eau (Anne-Christine Favre, in : 
Hettich/Jansen/Norer [éd.], Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi 
sur l'aménagement des cours d'eau, Zurich/Bâle/Genève 2016, no 8 ad art. 43a LEaux). 
Aux termes de l’article 43a LEaux, « le régime de charriage d’un cours d’eau ne doit pas 
être modifié par des installations au point de porter gravement atteinte à la faune et à la 


- 29 - 
flore indigènes et à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection 
contre les crues. Les détenteurs de ces installations prennent les mesures nécessaires » 
(al. 1). Celles-ci sont définies en fonction de facteurs que cite l’alinéa 2 de cette 
disposition, à savoir : 
a. la gravité des atteintes portées au cours d’eau ; 
b. le potentiel écologique du cours d’eau ; 
c. la proportionnalité des coûts ; 
d. la protection contre les crues ; 
e. les objectifs de politique énergétique en matière de promotion des énergies renouvelables. 
Selon l’article 42a de l’ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des 
eaux (OEaux ; RS 814.201), « une modification du régime de charriage porte gravement 
atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes lorsque des installations 
telles que des centrales hydroélectriques, des sites d'extraction de gravier, des dépotoirs 
à alluvions ou des aménagements modifient durablement les structures morphologiques 
ou la dynamique morphologique des eaux » (v. également Anne-Christine Favre, op. cit., 
nos 9 et 11 ad art. 43a LEaux). 
L’article 43a alinéa 1 LEaux vise ainsi en définitive à éviter des obstacles au régime de 
charriage. Toute construction sur un cours d’eau doit respecter le mécanisme naturel du 
charriage de manière à éviter des atteintes graves à la faune et à la flore indigène ; aussi 
ne s’agit-il pas d'empêcher ou d'éliminer toutes les perturbations, mais celles qui portent 
gravement atteinte aux intérêts de la faune et de la flore indigènes ainsi qu'à leurs 
biotopes. La nécessité de prendre des mesures ne concerne que les installations – 
nouvelles ou existantes – qui génèrent des atteintes graves au sens de l’article 
42a OEaux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_693/2017 du 26 février 2020 consid. 6.1 ; 
Anne-Christine Favre, op. cit., nos 19 s. ad art. 43a LEaux). 
4.1.2.2 Selon le bureau H _________ AG, en aval de l’usine-barrage projetée, le débit 
de charriage à l’état futur (i. e. après la réalisation de cet aménagement hydroélectrique 
et de la MP « E _________ ») va diminuer fortement par rapport à l’état actuel, non 
seulement en raison de la réduction des apports du Rhône et de ses affluents, mais 
aussi à cause de l’extraction permanente de matériaux prévue à l’embouchure de 
D _________ (cf. rapport H _________ AG p. 1 et 16 s. ; v. aussi RIE, rapport sectoriel 
« Etude morphologique et hydraulique », p. 25). Or, cette extraction était contraire à 
l’article 43a LEaux, car elle était en réalité uniquement justifiée pour les besoins de 
l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique (maintien d’une hauteur de chute 


- 30 - 
suffisante) et allait réduire la diversité morphologique et les habitats naturels en aval, 
portant atteinte aux objectifs écologiques de la MP « E _________ » (cf. rapport 
H _________ AG p. 31 s. et 35). 
Dans sa note technique du 3 juin 2019, le bureau I _________ SA, qui est également en 
charge des études hydrauliques pour le projet R3, présente une analyse commentée et 
critique du rapport de H _________ AG. Sur la question du régime de charriage, trois 
éléments ressortent de ce commentaire : 
 
D’abord, I _________ SA explique que l’hypothèse retenue par H _________ AG 
d’une extraction de matériaux de 10 000 m3/an à l’embouchure de D _________, 
initialement prévue dans le RIE (cf. rapport sectoriel « Etude morphologique et 
hydraulique », p. 25), ne correspond plus à la réalité. Elle relève que ce volume 
annuel ne dépend pas des besoins d’exploitation de l’usine-barrage projetée, 
mais uniquement de considérations sécuritaires et environnementales liées à la 
gestion sédimentaire nécessaire au projet R3 sur le tronçon élargi de la MP 
« E _________ » (v. aussi étude morphologique et hydraulique complémentaire 
du 15 octobre 2018, p. 8 s.). Selon elle, l’extraction n’aura lieu que lorsque ces 
critères clairement définis sont remplis, ce qui rend impossible de quantifier le 
volume à extraire, lequel dépend des aléas de l’hydrologie et du transport solide. 
Toutefois, I _________ SA estime très probable que de telles extractions 
n’atteignent jamais le volume retenu par H _________ AG. Elle expose que 
celles-ci pourraient être nécessaires afin de gérer le fort apport sédimentaire du 
fleuve à cet endroit, mais uniquement durant une période transitoire, c’est-à-dire 
en attendant que soient réalisées les mesures prévues par le projet R3 dans les 
secteurs amont du Rhône. I _________ SA souligne qu’après la réalisation de 
l’ensemble de ce projet de correction, les apports de matériaux au niveau de 
O _________ et environs seront de 10 000 à 12 000 m3/an, chiffres 
correspondant au maximum de la capacité locale de transport après la MP 
« E _________ ». Elle remarque que, dans cette configuration finale, il n’a jamais 
été question de poursuivre une extraction de 10 000 m3/an, jugée totalement 
disproportionnée. Elle pronostique qu’au contraire, avec le temps, ces extractions 
ne seront même plus nécessaires, sauf en cas d’événements majeurs 
d’occurrence rare (20 à 100 ans ; cf. note technique p. 11 ; v. aussi explications 
figurant au procès-verbal de la séance du 27 août 2019 consacrée au charriage 
p. 3 s. [pièce jointe à la réponse de X _________ SA]). 
 
Ensuite, I _________ SA relève que H _________ AG a tenu compte, dans son 
analyse, d’un profil en long établi en 2015 pour la MP « E _________ » et qui 


- 31 - 
présente globalement deux pentes différentes entre B _________ et 
P _________ (v. rapport H _________ AG p. 16, 31 et 35). Or, cette solution 
n’est plus d’actualité, le projet R3 prévoyant en définitive d’uniformiser les pentes 
selon un nouveau profil (pente linéaire à 0.127 % ; v. aussi étude morphologique 
et hydraulique complémentaire du 15 octobre 2018, p. 7 ; procès-verbal de la 
séance précitée p. 3). D’après I _________ SA, cette variante va, très 
probablement et sans qu’il soit nécessaire de procéder à de nouvelles 
simulations, permettre de créer une capacité de charriage conforme aux 
exigences de l’article 43a LEaux (cf. note technique p. 11 s.). 
 
Enfin, s’agissant du point fixe à l’embouchure de D _________ (alt. 391.74 m), 
I _________ SA explique qu’il peut en réalité fluctuer en fonction de valeurs 
seuils (+30 cm et +60 cm) et de la qualité du substrat. Elle en a déduit qu’une 
accumulation de dépôts à cet endroit, entraînant une surélévation du lit et 
permettant de ce fait un meilleur régime de charriage à l’aval, ne justifie pas 
automatiquement une extraction immédiate pour l’exploitation de l’usine-barrage 
(cf. note technique p. 13 à 16). 
De l’avis de la Cour, les explications précitées sont convaincantes. Elles permettent de 
comprendre pourquoi, en dépit de la compétence reconnue du bureau H _________ AG, 
les conclusions figurant dans son rapport ne peuvent pas être suivies. Elles montrent en 
outre qu’une fois toutes les mesures du projet R3 réalisées, la capacité de charriage à 
l’aval de l’usine-barrage projetée sera d’environ 11 000 m3/an, valeur qui sera suffisante 
pour éviter, à cet endroit, un comblement du lit du fleuve susceptible de remettre en 
question la rentabilité du projet. Elles amènent aussi à conclure qu’à l’état futur, des 
extractions de matériaux à l’embouchure de D _________ ne seront pas nécessaires 
pour l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique et qu’en conséquence, cette 
exploitation n’impactera ni le régime de charriage en aval, ni a fortiori le fonctionnement 
des aménagements de revitalisation du fleuve prévus par la MP « E _________ ». Dans 
leurs écritures céans, les recourants ne formulent d’ailleurs aucune critique topique à 
l’encontre des arguments posés dans la note technique de I _________ SA. Partant, il 
faut constater que, sur la base des documents techniques au dossier, le projet ne porte 
pas une atteinte grave au régime de charriage du Rhône et qu’il est conforme aux 
exigences de l’article 43a LEaux. 
4.1.3 Enfin, toujours en lien avec la question du régime de charriage, les recourants 
requièrent la réforme de la décision attaquée sur deux points (art. 5 al. 1 et 13 al. 3 de 
l’acte de concession et charge no 28). D’une part, ils soutiennent que la charge no 28 doit 
être complétée avec une mention indiquant qu’une éventuelle extraction de matériaux 


- 32 - 
ne pourrait pas être requise par l’exploitante, mais par l’autorité en charge de la 
surveillance du régime de charriage dans le périmètre de la MP « E _________ », et 
qu’elle ne se justifierait que pour des mesures de sécurité (protection contre les crues) 
ou pour des motifs de revitalisation du cours d’eau. D’autre part, ils demandent que 
l’article 5 alinéa 1 de l’acte de concession soit modifié, en ce sens que cette clause 
devrait préciser que le champ d’intervention de l’exploitante ne s’étend pas au-delà du 
PK 21.96, situé en amont de l’embouchure de D _________ (cf. mémoire de recours 
p. 8 s.). 
La charge no 28 impose une surveillance du niveau du fond du Rhône dans certains 
secteurs clés, avec des indicateurs, afin de respecter le régime de charriage (art. 43a 
LEaux ; cf. décision attaquée p. 26). Le complément que requièrent les recourants vise 
à encadrer une extraction de matériaux en aval du palier hydroélectrique projeté. Il 
n’apparaît pas nécessaire, puisque l’article 13 de l’acte de concession impose déjà à la 
concessionnaire de tolérer les dépôts qui se forment sur le tronçon abaissé et qui sont 
nécessaires pour atteindre les objectifs morphologiques de la MP « E _________ » 
(al. 2). A son alinéa 3, cette disposition fixe en outre des conditions strictes pour 
d’éventuels travaux de dragage de matériaux charriés sur ce tronçon (extractions 
limitées aux événements rares, soumises à autorisations des cantons de Vaud et du 
Valais et sans impact sur le régime de charriage au point de porter gravement atteinte 
aux biens publics protégés par l’art. 43a LEaux). La Cour estime que ces garanties, qui 
formalisent les exigences posées par l’OFEV dans son avis complémentaire du 
15 février 2019, sont suffisantes pour prévenir des extractions sur le tronçon abaissé qui 
seraient contraires à la disposition précitée. 
L’article 5 alinéa 1 de l’acte de concession fixe les limites de celle-ci au plan 
géographique, à savoir entre le PK 24.961 en amont (embouchure du canal de 
C _________) et le PK 21.871 en aval (embouchure de D _________). La modification 
proposée par les recourants vise à réduire l’étendue de la concession d’une centaine de 
mètres en aval, afin d’exclure des interventions de la part de la concessionnaire au 
niveau de l’embouchure de D _________. Elle semble elle aussi superflue puisque, 
comme on vient de le voir, l’article 13 alinéa 3 de l’acte de concession soumet 
d’éventuelles extractions à autorisations et impose la réalisation de conditions précises 
avant toute intervention dans le lit du fleuve à cet endroit. De plus, l’article 5 alinéa 5 de 
l’acte de concession dit que le niveau du lit du Rhône directement à l’aval de cette 
embouchure ne peut pas être inférieur à la cote 391.74 mètres sur mer. Il s’agit d’une 
garantie qui, elle aussi, a été intégrée à la demande de l’OFEV et qui restreint l’ampleur 


- 33 - 
d’éventuels travaux de dragage dans ce secteur, toujours avec le souci de garantir le 
bon fonctionnement des objectifs que poursuit la MP « E _________ » en aval. 
Il s’ensuit que les motifs des recourants visant à réformer la décision attaquée et l’acte 
de concession sont à rejeter. 
4.1.4 Sur le vu de ce qui précède, aucune des critiques que formulent les recourants au 
sujet du régime de charriage ne convainc. 
4.2 Ceux-ci invoquent ensuite une violation du principe de coordination prévu à l’article 
25a LAT. Ils estiment que la décision attaquée entre en conflit avec le projet R3. Ils se 
réfèrent à cet égard à l’avis rendu par l’OFEV, le 15 février 2019, qui met en évidence 
les effets potentiellement négatifs du projet de centrale hydroélectrique sur la MP 
« E _________ », laquelle vise une revitalisation du Rhône en aval de D _________. Ils 
rappellent que la réalisation et l’exploitation de l’installation contestée impliquent de 
modifier le régime de charriage et l’état morphologique sur le tronçon en aval, ce qui irait 
à l’encontre du projet R3. Ils ajoutent que la MP « E _________ » n’a pas encore été 
mise à l’enquête, ce qui rend impossible la vérification des questions de pente et de 
volume de charriage nécessaires pour que les objectifs de revitalisation que cette 
mesure vise à atteindre puissent être remplis (cf. mémoire de recours p. 6 s. et réplique 
p. 11 s.). 
4.2.1 L’article 25a LAT énonce des principes en matière de coordination, lorsque 
l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des 
décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit 
en particulier veiller à ce qu’il y ait une concordance matérielle des décisions (art. 25a 
al. 2 let. d LAT), lesquelles ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). La loi 
ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, 
ce que précisent les textes allemand et italien de l’article 25a alinéa 1 LAT (cf. p. ex. 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_657/2018 du 18 mars 2021 consid. 6.1, destiné à 
publication). 
4.2.2 Les griefs que les recourants formulent sur la question de la coordination sont 
centrés sur la problématique du charriage, qui a été discutée au considérant 4.1. Ils 
soutiennent que la réalisation du projet de centrale au fil de l’eau a des effets 
potentiellement négatifs sur le charriage qui est nécessaire au bon fonctionnement de la 
MP « E _________ », en raison des opérations de dragage de matériaux qui 
s’imposeraient dans le tronçon abaissé (dépôt d’alluvions) ainsi qu’à l’embouchure de 
D _________, afin d’éviter une surélévation du fond du lit. 


- 34 - 
La Cour rappelle d’abord que l’acte de concession fixe des conditions précises, qui ont 
spécialement pour objectif d’assurer le bon fonctionnement de la MP « E _________ » 
située en aval du fleuve. Comme cela a déjà été relevé (cf. supra, consid. 4.1.3), l’article 
13 de l’acte de concession impose explicitement à la concessionnaire de tolérer les 
dépôts qui se forment sur le tronçon abaissé et qui sont nécessaires pour atteindre les 
objectifs morphologiques de la MP « E _________ » (al. 2). A son alinéa 3, cette 
disposition fixe en outre des conditions pour d’éventuels travaux de dragage de 
matériaux charriés sur ce tronçon. De plus, l’article 5 alinéa 5 de l’acte de concession dit 
que le niveau du lit du Rhône directement à l’aval de l’embouchure de D _________ ne 
peut pas être inférieur à la cote 391.74 mètres sur mer. Ces prescriptions montrent que 
l’octroi de la concession a été subordonné à des exigences strictes imposées par la MP 
« E _________ ». Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la coordination a 
donc bien eu lieu entre ces deux projets, en particulier sur la question du régime de 
charriage. Dans sa détermination du 30 novembre 2018, le SPCR a d’ailleurs relevé qu’il 
ne voyait pas d’incompatibilités entre le projet d’aménagement hydroélectrique et la MP 
« E _________ », relevant l’excellente coordination mise en place lors du 
développement desdits projets (v. aussi RIE p. 29). Il a notamment observé que le 
concept de gestion sédimentaire prévu par le projet R3 était très bien compris et intégré 
dans le projet d’usine-barrage. 
A cela s’ajoute que les craintes des recourants à propos des extractions de matériaux 
dans le lit du fleuve sont infondées, pour plusieurs raisons qui ont été déjà exposées ci-
dessus (cf. supra, consid. 4.1.2). D’abord, la nécessité de prélever des matériaux à 
l’embouchure 
de 
D 
_________ 
dépend 
de 
considérations 
sécuritaires 
et 
environnementales liées à la gestion sédimentaire nécessaire au projet R3 sur le tronçon 
élargi de la MP « E _________ ». De telles extractions n’auront lieu que lorsque ces 
critères sont remplis et ne seront probablement nécessaires que durant une période 
transitoire, afin de gérer le fort apport sédimentaire du fleuve à cet endroit. Ensuite, le 
point fixe à l’embouchure de D _________ (alt. 391.74 m) pourra fluctuer en fonction de 
valeurs seuils (+30 cm et +60 cm) et de la qualité du substrat, rendant possible une 
accumulation de dépôts qui entraînera une surélévation du lit et permettra de ce fait un 
meilleur régime de charriage à l’aval. En outre, le projet R3 prévoit d’uniformiser les 
pentes entre B _________ et P _________ (pente linéaire à 0.127 %), variante 
permettant d’améliorer la capacité de charriage de manière la rendre conforme aux 
exigences de l’article 43a LEaux. Ces éléments tendent à démontrer qu’une fois toutes 
les mesures du projet R3 réalisées, la capacité de charriage à l’aval de l’usine-barrage 
projetée sera suffisante pour éviter un comblement du lit du fleuve. En conséquence, 


- 35 - 
l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique projeté n’impactera ni le régime de 
charriage en aval, ni a fortiori le fonctionnement des aménagements de revitalisation du 
fleuve prévus par la MP « E _________ ». 
4.2.3 Enfin, sur le plan procédural, la Cour ne peut pas considérer que la décision 
d’octroi de la concession serait prématurée, en raison du fait que le dossier de la MP 
« E _________ » n’a pas encore été mis à l’enquête publique. Il y a lieu de rappeler à 
cet égard que, selon la jurisprudence (cf. arrêt précité 1C_657/2018 consid. 6.1 et les 
réf. cit.), il n’est pas nécessairement contraire à l’article 25a LAT que deux décisions 
soumises à coordination en vertu de cette disposition soient rendues à des dates 
distinctes au point que les délais de recours ne se chevauchent plus. En effet, à titre 
exceptionnel, il peut être compatible avec le principe de coordination que les autorités 
statuent successivement et non simultanément lorsque la coordination matérielle est 
garantie dans une mesure suffisante, en particulier lorsqu'il n'existe aucun risque de 
décisions contradictoires. In casu, on discerne mal quel problème concret l’entrée en 
force de ladite décision poserait au regard du projet R3. En effet, la coordination 
matérielle a été assurée, comme on vient de le voir. De plus, la décision précitée reste 
subordonnée à l’issue de la procédure qui suivra en matière d’approbation des plans 
(art. 1 de l’acte de concession). Or, dite procédure sera coordonnée, tant au plan formel 
que matériel, avec celle de mise à l’enquête de la MP « E _________ », ainsi que cela 
a été expressément mentionné dans la décision d’octroi de la concession (p. 27, 
condition no 44). 
4.2.4 Attendu ce qui précède, le grief de violation de l’article 25a LAT doit être rejeté. 
4.3 Les recourant soutiennent aussi que le projet pose un problème majeur en matière 
de protection des eaux souterraines. Ils observent, en se référant aux avis du SEN et de 
l’OFEV, que l’aménagement hydroélectrique est susceptible de modifier le niveau de la 
nappe phréatique, en causant des remontées supérieures à 3 m en amont et des 
abaissements jusqu’à 0,7 m en aval. Les recourants arguent que cet effet de barrage 
est incompatible avec les exigences fixées par l’annexe 4 à l’OEaux (ch. 211 al. 2) et 
relèvent que, sur cette question, l’examen de la légalité du projet a été reporté à l’EIE de 
seconde étape, ainsi que l’attestent les charges nos 19 à 24 figurant dans la décision 
attaquée. A les suivre, cette manière de faire est contraire au droit, ainsi que la 
jurisprudence l’a retenu pour la question des débits résiduels (arrêt 1C_494/2015 précité 
consid. 6.2 ; cf. mémoire de recours p. 9 et réplique p. 12). 
4.3.1 Dans son rapport définitif du 15 octobre 2019 (p. 8 s.), le SEN confirme que le 
projet se situe en secteur Au de protection des eaux (eaux souterraines exploitables pour 


- 36 - 
l’approvisionnement en eau) et qu’à cet endroit, l’aquifère peu profond et peu épais 
(épaisseur maximale de 10 m) sera touché en totalité par les fondations des passes 
vannées (env. 14 m de profondeur) et de la centrale (env. 24 m de profondeur). Il estime 
que la réalisation du projet d’usine-barrage est susceptible d'occasionner des impacts 
importants et d’induire une modification durable du comportement de la nappe 
phréatique, notamment en renforçant les échanges entre les eaux superficielles et 
souterraines. Selon lui, les questions de la mise en danger des eaux souterraines et des 
risques pour les biens et les personnes méritent dès lors une attention particulière. 
4.3.2 L’annexe 4 à l’OEaux détaille notamment les mesures de protection des eaux dans 
des secteurs de protection particulièrement menacés. Le chiffre 211 alinéa 2, que les 
recourants citent, prévoit que « dans le secteur Au de protection des eaux, on ne mettra 
pas en place des installations qui sont situées au-dessous du niveau moyen de la nappe 
souterraine. L’autorité peut accorder des dérogations lorsque la capacité d’écoulement 
des eaux du sous-sol est réduite de 10 % au plus par rapport à l’état non influencé par 
les installations en question ». 
Le secteur Au de protection des eaux est destiné à protéger les eaux souterraines 
exploitables (art. 29 al. 1 let. a OEaux). 
4.3.3 Pour rappel, la jurisprudence a posé que l’examen des investigations et mesures 
nécessaires notamment en matière de protection de la nature doit se faire au cours de 
la première étape de l’EIE ; en effet, la protection des eaux, de la nature et du paysage 
constitue une problématique si importante qu’on ne peut pas en renvoyer l’examen à la 
deuxième étape. Dans la procédure ultérieure, seules peuvent subsister les questions 
de moindre importance par rapport à la décision d’ensemble (cf. supra, consid. 3.2.4.2 
et les réf. cit.). La protection des eaux souterraines faisant à l’évidence partie de ces 
questions primordiales, il convient de s’assurer que cette problématique a bien été 
analysée au stade de l’EIE de première étape et que seul l’examen de points de moindre 
importance a été reporté à l’étape ultérieure. 
A la demande du SEN, une modélisation 3D des écoulements souterrains a déjà été 
fournie à ce stade (cf. note de décembre 2017 complétant le RIE p. 9 ss et annexe 4-1 ; 
rapport complémentaire de J _________ SA du 27 novembre 2017). Selon les 
documents produits, l’implantation de l’usine-barrage induira des variations du niveau 
des eaux souterraines, avec des maxima de + 2,7 m en amont du barrage et de – 0,7 m 
en aval du barrage. Il faut relever qu’il s’agit là de mesures qui sont limitées aussi bien 
au plan géographique (localisées à quelques endroits) que temporel (uniquement en 
période de hautes eaux). D’après les spécialistes, ces variations ne généreront a priori 


- 37 - 
aucun effet nuisible important sur les biens sensibles déjà connus dans la région, en 
raison des caractéristiques hydrogéologiques locales (profondeur de la nappe, 
caractéristique de l’aquifère, etc.). 
Sur cet arrière-plan, c’est en vain que les recourants s’inquiètent de la mise en danger 
de constructions existantes en raison des remontées de la nappe en amont du projet de 
barrage, l’essentiel de la zone concernée se trouvant à environ 5 m ou plus au-dessus 
du niveau des eaux souterraines (cf. rapport complémentaire précité p. 25, fig. 19). A 
l’aval du projet, l’abaissement pronostiqué de la nappe phréatique ne pose pas de 
problème sur son exploitabilité, par exemple à des fins de pompage pour la 
consommation ou pour l’agriculture. Ce phénomène d’abaissement lié au barrage est 
localisé et ne doit pas être confondu avec celui qui pourrait éventuellement se produire, 
près de 20 km plus loin, dans le tronçon en aval de F _________, où la MP 
« E _________ » prévoit un élargissement du fleuve notamment à des fins écologiques. 
Un abaissement éventuel de la nappe phréatique dans ce secteur ne serait ainsi pas 
causé par l’aménagement hydroélectrique projeté, mais par le phénomène naturel 
d’érosion se produisant dans une rivière qui se resserre après un élargissement. En 
outre, l’abaissement du lit du fleuve à cet endroit n’entraîne pas nécessairement un 
abaissement de la nappe phréatique. Au demeurant, cette problématique a été identifiée 
par le projet R3 et fait l’objet d’un projet d’aménagement visant à trouver une solution 
(cf. note technique de I _________ SA p. 16 s.). Dès lors, les variations du niveau des 
eaux souterraines causées par le projet contesté ont été investiguées et, à ce stade, 
elles ne s’opposent pas à la réalisation dudit projet. Quant à l’octroi d’une dérogation au 
sens du chiffre 211 alinéa 2 de l’annexe 4 OEaux, elle sera possible moyennant la mise 
en place de solutions techniques visant à rendre perméables les fondations des quatre 
passes vannées, dans l'optique de limiter les effets de l’aménagement hydroélectrique 
sur la capacité d'écoulement de la nappe (effet de barrage ; cf. note précitée p. 11). Tous 
ces éléments tendent à démontrer que la problématique de la protection des eaux 
souterraines a bien été analysée et que le Conseil d’Etat en a tenu compte dans sa 
décision d’octroi de la concession. 
Les recourants contestent ce point de vue en remarquant que dite décision comporte 
sous le chiffre 3.5 « Eaux souterraines » (p. 25 s.) sept charges ou conditions 
numérotées de 19 à 25. Ils y voient la preuve que l’examen de la protection des eaux 
souterraines n’a pas été suffisant à ce stade. Il est exact que ces conditions et charges 
sont des exigences que le SEN a retenues dans son rapport précité (p. 11 s.) et qui 
doivent être réalisées dans le cadre de l’EIE de seconde étape. Certaines de ces 
exigences ont un caractère très technique (méthode à utiliser afin de paramétrer le 


- 38 - 
modèle géologique et prescriptions y relatives, modélisation des écoulements 
souterrains et prescriptions y relatives, prise en compte documentée des solutions 
techniques visant à rendre perméables les fondations de l’ouvrage, prescriptions 
relatives aux nouveaux points de mesure du réseau de surveillance quantitative), de 
sorte qu’il est difficile pour des profanes d’apprécier leur importance par rapport à la 
décision d’ensemble. On comprend néanmoins que de nouvelles modélisations devront 
être réalisées, afin de résoudre les incertitudes liées au modèle proposé par la 
concessionnaire et démontrer formellement le respect des exigences légales citées au 
considérant précédent (rapport précité du SEN p. 11). Il n’apparaît pas que ces 
questions auraient nécessairement dû être réglées au stade de l’octroi de la concession. 
La Cour relève en effet que l’OFEV a validé cette manière de procéder dans sa 
détermination du 19 juin 2018, sans requérir de compléments topiques (p. 9 à 11). Elle 
remarque aussi que la modélisation hydrogéologique liée au projet pose une difficulté 
majeure, la situation étant rendue complexe par le fait que l’état initial pour la 
modélisation correspond à un état artificiel influencé par la situation actuelle du Rhône 
amenée à être modifiée dans le cadre de la MP « E _________ » (rapport précité du 
SEN p. 10). Pour cette raison, il fait sens d’exiger de nouvelles modélisations des 
écoulements souterrains dans le cadre de l’EIE de seconde étape, lorsque le dossier de 
la MP « E _________ » sera lui aussi finalisé en parallèle. 
Les recourants signalent encore qu’un risque de pollution des eaux souterraines a été 
identifié, en raison de la technique utilisée pour certaines des installations projetées 
(injections de soil-mixing). Cet élément n’a pas été ignoré, mais a été au contraire pris 
en considération et des contraintes ont été posées à la concessionnaire à ce niveau 
(cf. décision attaquée p. 26, condition no 24). 
4.3.4 Partant, il y a lieu de conclure qu’en matière de protection des eaux souterraines, 
l’examen au stade l’EIE de première étape a été complet et n’a pas mis en évidence des 
obstacles de nature à remettre en question la réalisation du projet. Les critiques des 
recourants sur ce point sont à écarter. 
4.4 Le WFF et consorts soutiennent en outre que la question de la migration piscicole 
n’a pas non plus été examinée de manière circonstanciée et coordonnée durant la 
procédure d’octroi de la concession. Ils relèvent que la solution visant à aménager une 
rivière de contournement a été présentée par les autorités vaudoises comme un objectif 
prioritaire, alors que les autorités valaisannes ne l’ont pas considérée et ont décidé la 
construction d’un dispositif technique à fentes verticales (cf. mémoire de recours p. 10 
et réplique p. 12). 


- 39 - 
4.4.1 Les autorités compétentes pour accorder les autorisations relevant du droit de la 
pêche doivent, compte tenu des conditions naturelles et, le cas échéant, d’autres 
intérêts, imposer toutes les mesures propres notamment à assurer la libre migration du 
poisson (art. 9 al. 1 let. b de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche – LFSP ; 
RS 923.0). 
4.4.2 Le RIE comprend un rapport sectoriel sur la migration piscicole. Celui-ci en 
présente les enjeux et propose des solutions tant pour la montaison que pour la 
dévalaison du poisson (cf. rapport sectoriel p. 16 ss). Il en ressort notamment que, pour 
la migration vers l’amont, deux variantes peuvent être envisagées, à savoir une passe à 
poissons sous la forme d’une rivière de contournement associée à une passe technique 
ou uniquement une passe technique avec des bassins à fentes verticales. Après une 
comparaison de ces deux variantes, le rapport sectoriel retient que la solution de la 
passe technique est le dispositif le mieux adapté in casu, la rivière de contournement 
étant sensible à la turbidité des eaux du fleuve et donc sujette à des envasements par 
dépôt de particules fines de nature à péjorer son efficacité (cf. idem p. 17). 
Dans sa détermination du 19 juin 2018 (p. 5 s.), l’OFEV relève que le rapport sectoriel 
précité présente clairement les enjeux liés à la migration du poisson, mais que la 
problématique des particules fines et de leur potentielle accumulation dans une rivière 
de contournement n’a été abordée que de manière générale. Il indique partager l’avis de 
l’organe cantonal vaudois spécialisé en matière de biodiversité et de paysage, qui 
privilégiait une variante de montaison sous la forme d’une rivière de contournement. Il 
observe que cette solution a l’avantage d’être moins sélective pour les espèces à faible 
potentiel natatoire et qu’elle a par ailleurs été requise afin de rétablir la montaison du 
poisson au niveau du barrage de C _________, en amont du projet hydroélectrique 
contesté. L’OFEV indique donc qu’il conviendrait d’effectuer une étude complémentaire 
afin d’évaluer plus précisément la problématique des particules fines et leur impact sur 
la montaison du poisson via une rivière de contournement, ce qui permettra de choisir 
en toute connaissance de cause la solution la mieux adaptée. 
La décision attaquée reprend en page 8 la teneur du rapport de synthèse du SEN (p. 6), 
lequel précise que les deux solutions proposées devront faire l’objet de précisions, dans 
la conception finale, lors de l’élaboration du dossier d’approbation des plans. D’après le 
SEN, le choix d’un ouvrage technique à fentes verticales, comme le propose le RIE, 
paraît justifié, compte tenu de la situation particulière de l’usine-barrage et de la forte 
turbidité des eaux du fleuve. Il signale que la fonctionnalité de la solution retenue 
dépendra de l’entretien de la passe à poissons, l’ouvrage technique précité posant à cet 
égard moins de problèmes que la rivière de contournement, dont la période de 


- 40 - 
fonctionnalité annuelle pourrait ainsi être réduite. La décision d’octroi de la concession 
prévoit en outre, sous conditions nos 14 et 15 (p. 25), que les précisions nécessaires aux 
plans pour l’ouvrage de montaison et pour celui de dévalaison seront apportées dans le 
cadre de la procédure d’approbation des plans et que les détails techniques 
(dimensionnement, puissance énergétique dissipée, etc.) liés à la migration du poisson 
vers l’amont et vers l’aval sont encore à définir. Quant à l’acte de concession, il indique 
à son article 15 notamment que la migration des poissons (montaison) sera assurée par 
la construction d’une passe à poissons en rive gauche (al. 2), que la dévalaison du 
poisson sera garantie par la construction d’un chenal de dévalaison (al. 3) et qu’en cas 
de non-fonctionnement ou d’inefficacité de ces dispositifs, des mesures de corrections 
pourront être imposées à la concessionnaire (al. 4). 
Enfin, la décision rendue par le DES du canton de Vaud, qui accorde la concession à 
X _________ SA, indique en page 49 que les 101 conditions qu’elle mentionne doivent 
être impérativement respectées. Elle reproduit aux pages 11 à 14 le préavis de l’organe 
cantonal spécialisé en matière de biodiversité et de paysage. Cet organe conclut qu’il 
sera en mesure de délivrer les autorisations nécessaires pour le projet de réalisation lors 
de la 2e étape, moyennant le respect de cinq conditions. La première d’entre elles (no 26, 
selon la décision du DES p. 14) est énoncée comme suit : 
Compte tenu de sa plus-value aussi bien paysagère que fonctionnelle, favoriser la construction d’une 
passe à poissons sous forme d’une rivière de contournement, couplée avec des passes à bassins 
successifs à ses deux extrémités. Entre autres avantages, une telle passe permettra également la libre 
circulation du castor, espèce pour l’instant oubliée dans le dispositif de migration à fente verticale. 
4.4.3 A l’examen des diverses pièces précitées, il faut considérer que demeure ouverte 
la question de savoir laquelle des deux solutions envisagées pour la migration du 
poisson sera en définitive réalisée. En particulier, les conditions nos 14 et 15 figurant 
dans la décision attaquée imposent à la concessionnaire d’apporter les précisions 
permettant de clarifier cette question lors de l’établissement du RIE de seconde étape. 
Dans sa réponse (p. 7 et 15) et sa duplique (p. 7), X _________ SA prétend qu’en accord 
avec l’OFEV et l’organe cantonal vaudois spécialisé en matière de biodiversité et de 
paysage, il a d’ores et déjà été décidé de retenir la variante de la passe technique, telle 
que décrite dans le rapport sectoriel du RIE. La concessionnaire se réfère à une étude 
comparative complémentaire réalisée par des bureaux spécialisés, dont elle produit le 
rapport en annexe à sa réponse (pièce no 102). Dite étude fait suite aux demandes des 
deux autorités précitées d’évaluer plus précisément la problématique des particules fines 
et leur impact sur la montaison du poisson via une rivière de contournement. Elle a été 
présentée à ces autorités, au cours d’une séance qui s’est déroulée le 28 janvier 2020. 


- 41 - 
On ignore si les autorités valaisannes ont été elles aussi formellement informées. La 
décision attaquée – tout comme celle rendue par le DES du canton de Vaud – ne fait 
toutefois aucune mention de cette étude. Il n’y a en outre au dossier aucune prise de 
position formelle de l’OFEV à ce propos. Tout semble indiquer, dès lors, que dite étude 
n’a pas été prise en considération dans le cadre de la décision d’octroi de la concession 
et que X _________ SA se trompe en arguant de ce document. Formellement, il y a 
donc lieu de s’en tenir au constat du paragraphe précédent, selon lequel aucune des 
deux solutions envisagées n’a été à ce stade définitivement choisie. 
Partant, contrairement à ce que soutiennent les recourants, les deux décisions 
valaisanne et vaudoise ne sont pas contradictoires et ne mettent dès lors pas en 
évidence un problème de coordination quant à la solution qui devra être choisie pour la 
migration du poisson. S’agissant du report de ce choix au stade ultérieur de la 
planification de détail et de l’approbation des plans, il ne paraît pas critiquable. 
L’essentiel reste en effet que la migration du poisson soit assurée tant vers l’amont que 
vers l’aval. Or, le rapport sectoriel du RIE montre que tel pourra bien être le cas. Les 
analyses ultérieures, dont celle que cite X _________ SA dans sa réponse, permettront 
de définir la solution qui sera la mieux adaptée à la situation d’espèce. En outre, avec 
les exigences figurant à l’article 15 de l’acte de concession et qui s’imposent à la 
concessionnaire, la prescription figurant à l’article 9 alinéa 1 lettre b LFSP est respectée. 
4.4.4 Attendu ce qui précède, les griefs que les recourants formulent en lien avec la 
migration du poisson sont à rejeter. 
4.5 Ceux-ci affirment encore que les mesures R+R liées au projet contesté sont 
insuffisantes, notamment en termes de surfaces, lesdites mesures couvrant quelque 
6,2 hectares alors que les surfaces impactées par l’aménagement hydroélectrique sont 
bien supérieures. Ils maintiennent aussi que les garanties de faisabilité matérielle et 
juridique des mesures R+R n’ont pas été apportées à ce stade. Ils ajoutent qu’en vertu 
des articles 4 alinéa 2 LACE et 37 alinéa 2 LEaux, ces mesures ne doivent pas 
uniquement viser un équilibre écologique par rapport aux atteintes causées au fleuve 
par l’aménagement hydroélectrique projeté, mais aussi compenser les interventions 
passées portées au fleuve et viser ainsi une amélioration globale de la situation actuelle, 
laquelle est déjà détériorée (cf. mémoire de recours p. 10 à 12 et réplique p. 12 à 15). 
Dans sa réponse, l’autorité précédente relève que les mesures R+R sont décrites avec 
un degré suffisant de précision dans le RIE et remarque que l’OFEV a d’ailleurs validé 
l’adéquation desdites mesures. En outre, elle nie toute sous-estimation des surfaces 
impactées par le projet et estime que la réalisation des mesures R+R est juridiquement 


- 42 - 
garantie, la concessionnaire disposant, le cas échéant, du droit d’exproprier (art. 36 al. 2 
LFH/VS). X _________ SA rappelle quant à elle que les mesures proposées concernent, 
d’une part, la revitalisation de trois embouchures d’affluents latéraux du Rhône et, 
d’autre part, la création de milieux naturels humides non soumis à la dynamique du 
fleuve dans un secteur jouxtant la centrale de turbinage projetée. Elle maintient que 
lesdites mesures vont apporter une amélioration significative de la valeur biologique 
dans ces différents secteurs, en se référant aux rapports établis à cet effet (cf. RIE p. 22 
à 25 et 66 à 73 ; rapport sectoriel sur les mesures R+R ; rapport sectoriel sur la faune, 
la flore et les biotopes). Elle conteste en outre les calculs de compensation de surfaces 
effectués par les recourants et observe qu’au demeurant, l’équivalence surfacique n’est 
pas le seul critère déterminant. Elle en a déduit que les mesures R+R sont adéquates, 
au sens de l’article 18 alinéa 1ter LPN, et que le bilan écologique est positif, ce qu’un 
rapport rédigé par le bureau L _________ SA, le 17 décembre 2020, permet d’établir. 
4.5.1 Selon l’article 3 alinéa 1 LPN, les autorités, services, instituts et établissements 
fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l'accomplissement des tâches de la 
Confédération, prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des 
localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments 
historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, en préserver l'intégrité ; ils s'acquittent 
de ce devoir notamment en attachant des charges ou des conditions aux concessions, 
ou en refusant celles-ci (art. 3 al. 2 let. b LPN). Selon l’article 18 alinéa 1bis LPN, il y a 
lieu de protéger tout particulièrement les milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel 
ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses, 
notamment les rives de cours d’eau. L’article 18 alinéa 1ter LPN précise que si, tous 
intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d'ordre technique aux 
biotopes dignes de protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures 
particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à 
défaut, le remplacement adéquat. Cette disposition exige, une fois le caractère digne de 
protection reconnu au biotope, qu’une pesée générale de tous les intérêts soit effectuée. 
Si, sur cette base, la protection du biotope ne l’emporte pas, il peut être décidé de porter 
atteinte à celui-ci. Dans un tel cas, il faut en assurer la meilleure protection possible, la 
reconstitution ou le remplacement adéquat (art. 14 al. 7 de l’ordonnance fédérale du 
16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage – OPN ; RS 451.1 ; 
cf. p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 1C_653/2019 du 15 décembre 2020 consid. 3.2). 
4.5.2 S’agissant de l’impact du projet, le SEN expose que celui-ci touche une zone de 
protection du paysage d'importance communale (rives du Rhône) sur la commune de 
B _________, faisant partie du système de mise en réseau de la faune d'importance 


- 43 - 
nationale. Il relève que, selon le RIE (p. 69 ss), environ 320 000 m2 (32 hectares) de 
milieux naturels seront affectés par le projet, dont 74 895 m2 (7,4 hectares) de milieux 
dignes de protection selon l’OPN. Il signale que les principaux milieux OPN concernés 
correspondent à de la végétation alluviale, des forêts alluviales, des marais, des haies 
et bosquets ou encore des prairies sèches et retient que 3 224 m2 de milieux naturels, 
généralement de faible valeur (prairies grasses), seront touchés définitivement pour faire 
place aux installations et routes d'accès (cf. rapport de synthèse du SEN p. 5 ; v. aussi 
préavis du SFP du 10 janvier 2017 p. 2). 
A titre de compensation pour ces atteintes au paysage et à la nature, quatre mesures 
R+R sont proposées et détaillées dans deux rapports sectoriels ad hoc (rapport sectoriel 
sur les mesures R+R et rapport sectoriel sur la faune, la flore et les biotopes ; v. aussi 
RIE p. 22 à 25 et p. 66 à 73). Il est ainsi prévu de revitaliser les embouchures de trois 
affluents du Rhône (deux sur le canton de Vaud et un situé en Valais, à savoir 
Q _________) ainsi que de recréer en rive gauche, à proximité immédiate de la centrale 
hydroélectrique, une grande surface de milieux humides, alluviaux et aquatiques. Cette 
dernière mesure a été adaptée à la demande du SEN pour des motifs de protection des 
eaux souterraines (création de trois étangs d’environ 900 m2 chacun et présentant une 
profondeur maximale de 2 m par rapport aux hautes eaux ; cf. avenant au RIE de mai 
2019). 
Au niveau du bilan, le SEN relève que, globalement, à l'exception des milieux alluviaux 
âgés, tous les autres milieux naturels dignes de protection seront augmentés. Il 
considère ainsi que le bilan final retranscrit en termes d'écopoints est positif. Secteur par 
secteur, seules les rives du Rhône à l’amont du palier subissent un bilan négatif en 
termes de milieux naturels (une partie de la forêt riveraine disparaît sous les eaux) et de 
liaison biologique. Partout ailleurs, le bilan est soit neutre, soit positif pour tous les 
objectifs biologiques généraux du projet, ainsi qu’en termes de gains de milieux naturels 
de valeur. Aucune modification significative sur les espèces et milieux naturels cibles de 
l'OPN n'est attendue (cf. rapport de synthèse du SEN p. 5 s. et rapport du SFP du 
10 janvier 2017 p. 2 ; v. aussi rapport sectoriel sur la faune, la flore et les biotopes p. 38 
à 52). 
Dans sa détermination du 19 juin 2018, l’OFEV juge que la mesure R+R prévue au lieu 
dit « K _________ » ne constitue pas la meilleure solution écologique et paysagère dans 
le contexte du projet. Il soutient que la proposition de l’organe cantonal vaudois 
spécialisé en matière de biodiversité et de paysage de créer à cet endroit une rivière de 
contournement pour la migration du poisson, solution qui offre un habitat pour la faune 


- 44 - 
aquatique, constitue une meilleure alternative pour le paysage et a l’avantage 
d’améliorer la connexion pour la faune. Il émet en outre plusieurs demandes liées aux 
mesures R+R qui ont été reprises dans la décision d’octroi de la concession. 
4.5.3 Dans un premier argument, les recourants critiquent le bilan écologique figurant 
dans le RIE et les rapports sectoriels ad hoc, notamment en termes de surfaces. Ils 
soutiennent que la méthode consistant à évaluer les surfaces impactées par le projet en 
considérant uniquement les biotopes inventoriés, à savoir 6,2 hectares, est erronée. 
Selon eux, la biodiversité des cours d’eau est également protégée par le droit fédéral ; 
or, le projet d’usine-barrage allait toucher le Rhône sur un tronçon de 3 km, là où la 
largeur du fleuve était d’environ 70 m, ce qui représentait une surface de plus de 
20 hectares. Ils en déduisent que les mesures R+R devraient porter sur une surface 
équivalente et non uniquement sur 6,2 hectares. 
Il est exact que les interventions sur le lit du fleuve induisent des atteintes sur des milieux 
qui doivent en principe être considérés comme des biotopes dignes de protection selon 
l’article 18 LPN (cf. détermination de l’OFEV du 19 juin 2018 p. 2). En l’espèce, les eaux 
courantes du fleuve forment toutefois un milieu très fortement dégradé (cf. rapport 
sectoriel sur la faune, la flore et les biotopes p. 11), de sorte que leur valeur écologique 
actuelle est pour le moins limitée. Pour cette raison, le choix de ne pas considérer les 
eaux courantes comme des milieux dignes de protection touchés par le projet contesté 
(cf. rapport précité p. 12, tableau 2) peut objectivement s’expliquer in casu. 
Contrairement à ce que semblent penser les recourants, cela ne signifie toutefois 
nullement que les objectifs de protection et de renaturation des eaux du fleuve n’ont pas 
été considérés dans le cadre du projet d’usine-barrage (cf. infra, consid. 4.5.4). Au 
demeurant, ainsi que le fait remarquer X _________ SA dans sa réponse, le calcul 
proposé par les recourants est faussé à plusieurs égards. Le tronçon de 3 km que ceux-
ci mentionnent représente la zone d’influence totale de l’aménagement hydro-électrique 
projeté, entre l’embouchure du canal de C _________ et celle de D _________. On ne 
saurait considérer que le milieu naturel fluvial sera sérieusement touché sur l’intégralité 
de ce tronçon, les interventions lourdes étant localisées au niveau du palier et à proximité 
de celui-ci (construction du barrage et travaux de renforcement et de remblayage des 
berges en amont sur 600 m ; cf. RIE p. 11) ainsi que, surtout, sur le tronçon qui devra 
être abaissé en aval sur environ 1,5 km, jusqu’à l’embouchure de D _________. En 
outre, les travaux visant à abaisser le niveau des eaux sur ce tronçon ne concerneront 
que le lit du fleuve, dont la largeur à cet endroit est inférieure à 70 m (cf. p. ex. rapport 


- 45 - 
H _________ AG p. 15, qui mentionne des largeurs entre 45 et 65 m entre O _________ 
et le lac Léman). 
A cela s’ajoute que le bilan global des impacts du projet et des mesures R+R ne se limite 
pas à une comparaison surfacique des milieux naturels touchés et des milieux naturels 
reconstitués ou remplacés. Ce bilan fait en effet appel à plusieurs indicateurs (valeur 
naturelle alluviale, valeur naturelle générale, exigences de la faune, continuité 
longitudinale terrestre) qui permettent d’apprécier la qualité des milieux naturels 
concernés et de vérifier la conformité au droit de l’environnement (LACE ; LPN) du projet 
et des mesures R+R proposées. La méthode utilisée pour ce faire est celle qui a été 
développée dans le cadre du projet R3 et qui a été avalisée par l’OFEV (méthode 
« SCZA – Rhône » ; cf. rapport sectoriel sur la faune, la flore et les biotopes p. 38 ss). 
Les recourants critiquent cette méthode qu’ils qualifient d’inadaptée pour l’évaluation des 
mesures R+R du projet d’usine-barrage. Ils pointent le choix des espèces cibles qui ne 
serait pas totalement adéquat et la sous-estimation des milieux humides lentiques 
(milieux d’eaux douces à circulations lentes ou nulle, tel que des étangs), qui constituent 
une part importante des mesures R+R (cf. propositions de mesures R+R jointes au 
recours, p. 2). La Cour relève à ce propos qu’il n’existe pas de méthode d’évaluation 
unifiée ou standardisée susceptible d’être appliquée dans toutes les situations 
rencontrées dans la pratique. Une telle méthode standard n’aurait d’ailleurs guère de 
sens, car le choix et l’évaluation des critères de qualité peuvent différer selon le but 
poursuivi et la région biogéographique concernée (Bruno Kägi et al., Reconstitution et 
remplacement en protection de la nature et du paysage, Guide de l'environnement no 11 
édité par l’ancien Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, 2002, 
p. 26). Dans ces circonstances, les autorités spécialisées disposent d’une très grande 
marge d’appréciation pour décider quelle méthode il convient d’appliquer dans le cas 
concret, respectivement pour apprécier si la méthode utilisée est adéquate. En 
l’occurrence, les inadéquations que les recourants signalent ressortent expressément 
du RIE, qui indique que les mesures R+R sont peu valorisées par la méthode « SCZA – 
Rhône » et que d’autres espèces cibles auraient pu être évaluées (p. 71). Toutefois, ce 
constat ne permet nullement de conclure que les mesures R+R avalisées dans la 
décision d’octroi de la concession sont insuffisantes pour compenser les atteintes 
portées aux milieux naturels. Bien au contraire, les remarques que le RIE mentionne 
quant à la méthode utilisée tiennent au fait que celle-ci ne permet pas de tenir pleinement 
compte de la valeur écologique des mesures R+R proposées en l’espèce. Cela signifie 
qu’en réalité, en appliquant une méthode plus adaptée, les résultats du bilan écologique 
du projet avec lesdites mesures seraient encore plus favorables. Le fait que ce bilan soit 


- 46 - 
déjà positif avec la méthode « SCZA – Rhône » permet donc d’admettre objectivement 
que les mesures R+R sont adéquates au sens de l’article 18 alinéa 1ter LPN. D’ailleurs, 
l’OFEV n’a pas formulé de remarques particulières à ce propos dans ses déterminations. 
Enfin, la Cour signale qu’au demeurant, un bilan effectué avec une autre méthode 
(méthode « Kägi »), à l’initiative de la concessionnaire, aboutit également à un résultat 
positif (cf. rapport du bureau L _________ SA du 17 décembre 2020, joint à la réponse 
de X _________ SA). 
4.5.4 Ensuite, les recourants soulignent que le projet doit être implanté dans un cours 
d’eau qui est déjà dégradé par rapport à son état naturel et qui doit être revitalisé 
indépendamment des atteintes supplémentaires que causera la réalisation de 
l’aménagement hydroélectrique concerné. Ils invoquent, à cet égard, les articles 37 
LEaux et 4 alinéa 2 LACE, qui visent non seulement à empêcher les atteintes futures 
portées à un cours d’eau, mais exigent aussi d’en améliorer les fonctions naturelles qui 
ont été altérées par l’homme. 
4.5.4.1 Intitulé « Endiguements et corrections de cours d’eau », l’article 37 LEaux prévoit 
à son alinéa 2 diverses prescriptions à respecter « lors de ces interventions ». Les 
mêmes prescriptions figurent à l’article 4 alinéa 2 LACE qui mentionne lui aussi des 
« interventions dans les eaux ». Cette loi a « pour but de protéger des personnes et des 
biens matériels importants contre l’action dommageable des eaux, en particulier celle 
qui est causée par les inondations, les érosions et les alluvionnements (protection contre 
les crues) » (art. 1 LACE). Les mesures qu’elle prévoit poursuivent cet objectif de 
protection (art. 3 LACE). 
Manifestement, les interventions que mentionnent les articles 37 alinéa 2 LEaux et 4 
alinéa 2 LACE portent donc sur des travaux d’endiguement ou de correction de cours 
d’eau. Le projet contesté ne fait pas partie de ces catégories de travaux. Il est dès lors 
douteux que les dispositions que citent les recourants s’appliquent lorsqu’il s’agit 
d’examiner la légalité d’une décision d’octroi de concession pour une centrale au fil de 
l’eau, ouvrage dont la vocation première n’est pas la protection contre les crues. 
4.5.4.2 Cela dit, il est exact que le Rhône, à l’instar des autres cours d’eau, doit faire 
l’objet d’une revitalisation permettant l’amélioration de ses fonctions naturelles (art. 38a 
LEaux, v. aussi art. 36a al. 1 let. a LEaux). Les recourants en déduisent qu’à chaque fois 
que l’occasion se présente, il s’impose d’améliorer les fonctions naturelles d’un cours 
d’eau qui ont été altérées par des interventions passées. Ils estiment donc qu’en 
l’occurrence, il est insuffisant de constater que les mesures R+R sont équilibrées par 


- 47 - 
rapport aux atteintes que le projet d’usine-barrage porte aux eaux du Rhône. Les 
mesures en question doivent aboutir à une véritable amélioration des fonctions 
naturelles du fleuve, lesquelles sont actuellement très dégradées. 
A ce propos, la Cour relève qu’à teneur du RIE et des rapports sectoriels cités plus haut, 
le bilan écologique du projet n’est pas seulement équilibré, mais positif. Trois des 
mesures R+R avalisées par la décision d’octroi de la concession concernent d’ailleurs 
des revitalisations de cours d’eau, à savoir des affluents du Rhône situés à proximité du 
projet contesté. Il est donc raisonnable d’admettre que la concessionnaire comme 
l’autorité précédente ont tenu compte des prescriptions de l’article 38a LEaux. 
4.5.4.3 Les recourants voudraient en outre imposer la création d’un milieu comportant 
les mêmes fonctionnalités qu’un cours d’eau qui n’est pas endigué et exploité à des fins 
de production d’électricité et rappellent leur proposition d’aménager une rivière de 
contournement favorable à la migration du poisson dans le secteur de K _________ 
(cf. supra, consid. 4.4). 
Il convient cependant de rappeler que trois des quatre mesures R+R visent justement 
une revitalisation de ce type sur des embouchures d’affluents du Rhône. Par ailleurs, il 
faut relever que l’autorité dispose d’une marge d’appréciation dans le choix d’une 
mesure de remplacement (localisation, type de mesure), du moment que celle-ci est 
adéquate au sens de l’article 18 alinéa 1ter LPN. On considère que tel est généralement 
le cas si la mesure permet, dans le périmètre de l’étude, d’éviter l’extinction d’espèces 
animales et végétales indigènes consécutive à la disparition de leur habitat. Le strict 
respect de la composition spécifique d’origine n’est pas impératif. Il est plus important 
de conserver et de favoriser le potentiel naturel des différents types de biotopes, 
l’autorité pouvant choisir de remplacer un biotope particulier par un biotope d’un autre 
type (Bruno Kägi et al., op. cit., p. 43 et 46). Partant, on ne saurait imposer la solution 
que préconisent les recourants, dès lors que celle qui a été adoptée dans le cadre de la 
décision d’octroi de la concession est légale. 
4.5.4.4 Enfin, il convient de signaler que les mesures à prendre afin de revitaliser le 
Rhône doivent faire l’objet d’une planification ad hoc (art. 41d OEaux). A l’évidence, 
l’essentiel de cet objectif sera réalisé dans le cadre de R3, qui est le projet qui prévoit 
justement plusieurs interventions sur le fleuve au sens des articles 37 alinéa 2 LEaux et 
4 alinéa 2 LACE, dont certaines poursuivent d’ailleurs principalement des buts 
écologiques avec des élargissements d’envergure. Pour ce qui concerne l'aménagement 
des berges du Rhône à proximité du palier, il est d’ailleurs prévu que soient appliqués 


- 48 - 
les mêmes principes que ceux développés pour le projet R3 en termes de végétalisation, 
de garanties des fonctions écologiques du fleuve, etc. (cf. RIE p. 13). 
4.5.5 En outre, les recourants arguent que la faisabilité et la garantie juridique des 
mesures R+R posent problème. Ils relèvent que ces deux aspects doivent être réglés au 
stade de la procédure d’octroi de la concession, ce qui n’a pas été le cas en l’occurrence 
puisque l’essentiel de leur mise en œuvre a été renvoyé à l’EIE de seconde étape. 
A la lecture de la décision attaquée (p. 24 à 26), on peut en effet constater qu’y figurent 
expressément notamment les conditions suivantes, qui concernent les mesures R+R : 
[12] La concessionnaire étendra la mesure R+R « Embouchure de Q _________ » jusqu'à l'amont de la 
voie CFF – chemin agricole. 
[13] Une analyse fine et des mesures appropriées (maintien et développement d’un cordon boisé, autres) 
seront apportées de manière à garantir la fonctionnalité du corridor biologique longitudinal du Rhône 
(importance suprarégionale) pour le déplacement de la petite et moyenne faune terrestre, notamment 
au droit du palier (route d'accès, infrastructure du barrage) et en amont de ce dernier dans l’espace 
réservé aux eaux du Rhône. 
[17] Il devra être démontré que les revitalisations des embouchures des affluents, soit Q _________ en 
territoire valaisan, garantissent une connexion écologique avec le Rhône (continuum longitudinal). 
[18] La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (LChP) sera 
introduite dans les textes du RIE de seconde étape dans les chapitres en lien avec la protection de la 
faune, de la nature et des biotopes et celle des mesures de compensation (R+R). 
[32] Pour chaque mesure R+R, l'espace réservé aux eaux des affluents est à définir et à faire figurer sur 
les plans. La totalité de cet espace est autant que possible à aménager proche de l’état naturel. 
[33] La dynamique naturelle des affluents doit autant que possible être rétablie, plutôt que de créer des 
structures artificielles dans le lit et sur les berges de ces cours d'eau. Le renforcement du lit et des berges 
doivent ainsi être limités au strict minimum. 
[34] Toute zone de dépôt située dans l'espace réservé aux eaux des affluents doit être supprimée de 
manière à ce que la revitalisation puisse être pleinement effective dans l’espace réservé aux eaux. De 
même, les nouveaux chemins doivent autant que possible être aménagés hors de l'espace réservé aux 
eaux, hormis des accès ponctuels ou des sentiers. 
[35] Le SFCEP recommande, concernant la mesure R+R de K _________, d'analyser les possibilités et 
la pertinence d’une remise à ciel ouvert du tronçon de cours d'eau actuellement enterré (à l’aval des 
voies CFF). 
Il ressort de ces conditions que certains éléments liés aux mesures R+R doivent être 
encore analysés ou précisés. La condition no 12 impose une nouvelle obligation à la 
concessionnaire par rapport à une mesure R+R particulière ; on discerne mal en quoi 
cela pose problème. Les conditions nos 13, 17 et 35 garantissent que des analyses ou 
des démonstrations seront obligatoirement réalisées au stade de l’EIE de seconde 


- 49 - 
étape. Il s’agit d’exigences qui visent à améliorer la qualité des mesures R+R 
concernées, nonobstant le bilan déjà positif qui a été tiré. Les quatre conditions restantes 
contiennent des prescriptions pour l’élaboration du RIE de seconde étape et pour 
l’aménagement futur des mesures R+R relatives aux affluents du Rhône. Contrairement 
à ce que pensent les recourants, ces prescriptions ne remettent aucunement en cause 
la faisabilité desdites mesures, laquelle demeure garantie (art. 14 et 23 al. 2 de l’acte de 
concession). En outre, on ne saurait considérer que les mesures proposées n’ont pas 
été suffisamment définies à ce stade, leurs aspects quantitatif et qualitatif étant connus. 
Les éléments qui nécessitent encore des investigations concernent des points 
secondaires, pour lesquels des précisions peuvent être apportées lors de l’EIE de 
seconde étape. 
Dans leur réplique (p. 15), les recourants observent que leur argumentation met surtout 
en exergue le fait que les mesures de planification nécessaires pour la mise en œuvre 
des mesures R+R sont renvoyées à l’EIE de seconde étape, ce qui est à leur avis 
hautement problématique. Toutefois, cela n’enlève rien au fait que lesdites mesures ont 
été décrites avec suffisamment de précisions dans l’EIE de première étape, que des 
prescriptions topiques supplémentaires ont été d’ores et déjà rendues obligatoires pour 
l’EIE de seconde étape et que l’article 14 de l’acte de concession impose à la 
concessionnaire la mise en œuvre de toutes mesures arrêtées dans les décisions 
d’octroi de la concession et d’approbation des plans. De l’avis de la Cour, ces éléments 
permettent de garantir que les mesures R+R seront bel et bien réalisées. Il s’ensuit que 
les griefs que les recourants formulent sur ce point sont à écarter. 
4.5.6 Partant, la conclusion figurant sous le chiffre II du mémoire de recours, relative à 
l’exécution des mesures R+R que les recourants ont proposées dans leur document 
annexe, ne peut pas être admise. 
4.6 Les considérants qui précèdent ne permettent pas d’admettre que la décision du 
Conseil d’Etat a été prise sur la base d’un dossier incomplet. Les lacunes que les 
recourants invoquent en lien avec le régime de charriage du fleuve, la protection des 
eaux souterraines, la migration du poisson et les mesures R+R ne peuvent être retenues. 
Il s’ensuit qu’à ce stade de l’EIE de première étape, les impacts du projet contesté sur 
l’environnement ont été correctement appréciés par l’autorité précédente dans sa 
décision d’octroi de la concession. 
La pondération des intérêts effectuée par dite autorité (cf. décision attaquée p. 22 s.) 
apparaît ainsi régulière. Les recourants s’abstiennent d’ailleurs, à juste titre, de remettre 


- 50 - 
en question les intérêts qui justifient la construction du palier hydroélectrique concerné, 
notamment l’intérêt public d’importance national en matière d’approvisionnement en 
énergie renouvelable. 
5.1 Enfin, les recourants sollicitent le remboursement des frais de l’expertise du bureau 
H _________ AG. Ils justifient cette requête en relevant que le rapport rédigé par ce 
bureau comporte des données objectivement indispensables, afin de combler des 
lacunes figurant dans le RIE. Ils relèvent que ces données auraient dû être fournies par 
X _________ SA à l’appui de sa demande de concession, voire par les autorités 
cantonales chargées d’instruire le dossier. Les recourants soulignent en outre que la 
qualité de ce rapport est louée tant par les autorités cantonales que par la 
concessionnaire et que ses conclusions ont été reprises pour l’essentiel en tant que 
charges dans les décisions cantonales d’octroi de la concession. 
Dans ses écritures (cf. réponse p. 19 et duplique p. 8), la concessionnaire soutient que 
cette demande doit être rejetée. Elle relève que le montant réclamé (80 000 fr.) n’est pas 
établi par pièce et qu’il ne doit pas être alloué en cas de rejet du recours, issue excluant 
le versement de tous dépens aux recourants. Elle conteste en outre le caractère 
indispensable de cette expertise. 
5.2 Les recourants appuient leur requête en se référant à un arrêt du Tribunal fédéral 
1P.505/1994 du 5 décembre 1994 (publié in : Droit de l’environnement dans la pratique 
1995, p. 28 ss). Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’il était 
arbitraire de mettre à la charge d’organisations de l’environnement ayant succombé en 
procédure de recours les frais d’une expertise privée qui aurait normalement dû être 
réalisée lors d’une procédure d’autorisation de construire, en première instance. En effet, 
dans ce cas, lesdites organisations n’étaient pas en mesure – en raison de l’insuffisance 
des clarifications matérielles de l’autorité administrative en charge de la décision – 
d’examiner quant au fond la légalité de la délivrance d’une autorisation. 
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a mis à la charge d’une autorité cantonale 
les frais d’une expertise judiciaire qu’il avait ordonnée, nonobstant le rejet du recours 
déposé par un particulier. Il a justifié cette solution en soulignant le devoir qui incombait 
à ladite autorité d’instruire de manière complète les faits pertinents de la cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_62/2014 du 15 juin 2015 consid. 10). 
5.3 Dans la présente cause, la Cour ne peut pas considérer que le rapport 
H _________ AG était nécessaire, afin de combler des lacunes que présentait le dossier 
de première instance sur la question du régime de charriage. En effet, s’il est exact que 


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le RIE (et le rapport sectoriel ad hoc) étaient à cet égard insuffisants, X _________ SA 
a produit par la suite, à la demande de l’OFEV (relayée par le SEN), une étude 
morphologique et hydraulique du 15 octobre 2018 en guise de complément. De l’avis de 
la Cour, celle-ci a permis de renseigner pleinement l’autorité précédente sur la question 
du régime de charriage. Il faut rappeler que, comme cela ressort du considérant 4.1.2.2 
ci-dessus, les conclusions du rapport H _________ AG ne peuvent pas être suivies, 
notamment en raison d’éléments de fait qui figuraient déjà dans l’étude morphologique 
et hydraulique du 15 octobre 2018 et que I _________ SA a mis en exergue 
ultérieurement dans sa note technique. Ainsi, même si l’OFEV faisait état, dans son 
rapport complémentaire du 15 février 2019 (soit avant la production du rapport 
H _________ AG et de la note technique de I _________ SA), de grandes incertitudes 
subsistant quant à l’influence de l’usine-barrage projetée sur l’état morphologique du 
fleuve, la Cour ne peut pas retenir que l’autorité précédente a failli à son devoir 
d’instruction sur cette question technique. 
Dans ce contexte, la qualité du rapport de H _________ AG, établi par d’éminents 
spécialistes du domaine, n’est pas déterminante et ne saurait justifier, à elle seule, un 
remboursement des frais qui y sont liés. Par ailleurs, il faut relever que les affirmations 
des recourants, selon lesquelles les conclusions du rapport H _________ AG ont été 
reprises pour l’essentiel en tant que charges dans les décisions cantonales d’octroi de 
la concession, sont erronées. 
Il s’ensuit qu’il ne se justifie pas de faire droit à la requête de remboursement que 
formulent les recourants. 
6.1 Attendu ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable 
(art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
6.2 Vu l'issue du litige, les frais de la cause doivent être mis à la charge des recourants, 
solidairement entre eux (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA). Puisqu’ils succombent dans leurs 
conclusions, ceux-ci n’ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a contrario LPJA). 
Les recourants verseront en outre une indemnité de dépens à X _________ SA, qui a pris 
une conclusion en ce sens et obtient gain de cause (art. 91 LPJA). 
6.3 Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations 
et compte tenu des critères d'appréciation et des limites des articles 13 alinéa 1 et 25 de 
la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 


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administratives (LTar ; RS/VS 173.8), l'émolument de justice est fixé à 3000 fr., débours 
compris (art. 11 LTar). 
Les dépens dus par les recourants à X _________ SA sont fixés à 3500 fr. (débours et 
TVA inclus). Ce montant tient compte du travail effectué par le mandataire de cette société 
qui a consisté principalement en la rédaction d’une réponse de 19 pages et d’une duplique 
de 9 pages (art. 4, 27 et 39 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens 
devant les autorités judiciaires ou administratives – LTar ; RS/VS 173.8). 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
1. 
Les frais, par 3000 fr., sont mis à la charge du WWF Suisse, du WWF Valais, de Pro 
Natura − Ligue suisse pour la protection de la nature et de Pro Natura Valais, 
solidairement entre eux ; ces organisations n’ont pas droit à des dépens. 
2. 
Le WWF Suisse, le WWF Valais, Pro Natura − Ligue suisse pour la protection de la 
nature et Pro Natura Valais verseront 3500 fr. à X _________ SA pour ses dépens. 
3. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître M _________, pour les recourants, à 
Maître N________, pour X _________ SA, au Conseil d'Etat, à l’Office fédéral de 
l’environnement, et à l’Office fédéral de l’énergie. 
Sion, le 8 octobre 2021.