vs_gerichte · C1 12 210 · 2013-12-02 · fr
Ehescheidung
Ehescheidung

C1 12 210 JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2013 Tribunal cantonal du Valais Cour civile II Composition : Jean-Pierre Derivaz, président; Françoise Balmer Fitoussi et Stéphane Spahr, juges; Bénédicte Balet, greffière; en la cause X_________, demandeur, défendeur en reconvention et appelant, représenté par Maître A_________ contre Y_________, défenderesse, demanderesse en reconvention et appelée, représentée par Maître B_________ (divorce : contribution à l'entretien du conjoint; liquidation du régime matrimonial)

C1 12 210 
 
 
JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2013 
 
en la cause 
 
contre 


 
- 2 -
Procédure 
A. Par mémoire du 26 mai 2010, suivant la délivrance de l'acte de non-conciliation du 
26 janvier 2010, X_________ a ouvert action contre Y_________ devant le juge du 
district de C_________ (ci-après : le juge de district), tendant à la dissolution du 
mariage par le divorce, au versement d'une contribution d'entretien en faveur de sa 
femme de 2500 fr. jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de l'AVS et d'un montant identique 
mais sous déduction de la rente de vieillesse par la suite, limitée au moment de sa 
retraite, ainsi qu’au renvoi de la liquidation du régime matrimonial ad separatum. 
Dans sa réponse du 6 septembre 2010, la défenderesse a conclu au prononcé du 
divorce et, reconventionnellement, au versement d'une contribution d'entretien d'un 
montant mensuel de 4740 fr., au paiement, à titre de liquidation du régime matrimonial, 
d'un montant de 150'000 fr., et au partage des prestations de sortie. 
Au terme de sa réplique du 19 novembre 2010, le demandeur et défendeur en 
reconvention a confirmé les conclusions de la demande. Il a, en outre, réclamé à sa 
femme la restitution du "mobilier provenant de son héritage" et le partage, par moitié, 
des biens mobiliers "acquis durant le mariage". Dans sa duplique du 11 janvier 2011, la 
défenderesse et demanderesse en reconvention a maintenu ses conclusions; elle a 
donné acte à son mari qu'elle tenait à la disposition de celui-ci "le mobilier provenant 
de son héritage". 
Au débat préliminaire, tenu le 18 février 2011, les parties ont proposé leurs moyens de 
preuves. Outre leur interrogatoire et l'audition de témoins, l'instruction a consisté en 
l'édition et le dépôt de pièces. 
Les parties sont convenues de déposer un mémoire-conclusions en lieu et place du 
débat final. Au terme de son écriture du 4 juin 2012, X_________ a pris les 
conclusions suivantes : 
"1. Il est prononcé le divorce des époux X_________ et Y_________. 
 2. 
Il est versé à Mme Y_________, avec effet rétroactif au 1er septembre 2008, une 
contribution d'entretien 2.000 francs jusqu'à ce que cette dernière ait atteint l'âge AVS 
puis cette contribution d'entretien sera réduite du montant de la rente AVS prévisible 
jusqu'à ce que M. X_________ ait atteint l'âge AVS, ensuite de quoi il n'y aura plus de 
contribution d'entretien à verser de l'un à l'autre. Les sommes versées en sus depuis le 
1er septembre 2008 sont imputées, à due concurrence, sur la part de cette dernière au 
2ème pilier de M. X_________. 
 3. 
Le solde des sommes versées en sus par M. X_________ sont imputées sur les 
contributions futures dès entrée en force de jugement. 
 4. 
Mme Y_________ est condamnée à verser à M. X_________ la somme de 
200'000 US$, valeur janvier 2008, soit 225'304 francs suisses au 1er janvier 2008[.] 
 5. 
[C]orrespondant au remboursement des biens propres (prix de vente de la maison au 
D_________)[,] Mme Y_________ res[t]ituera à M. X_________ le mobilier meublant 
provenant de l'héritage de ce dernier. 
 6. 
Le mobilier acquis durant le mariage sera partagé par moitié. Les frais de procédure et 
de jugement sont mis à charge de Mme Y_________. 
 7. 
Des dépens sont alloués au demandeur.". 
Y_________, pour sa part, a maintenu ses conclusions initiales. 


 
- 3 -
Au terme de son jugement du 24 septembre 2012, le juge de district a prononcé le 
dispositif suivant : 
"1. Le mariage célébré entre X_________ et Y_________ devant l'officier de l'état civil de 
F_________ (D_________) le 10 novembre 1973 est déclaré dissous par le divorce. 
 2. 
X_________ versera à Y_________, d'avance, le 1er de chaque mois, une contribution 
d'entretien mensuelle de 4740 fr., et ce jusqu'à ce que le débirentier atteigne l'âge 
donnant droit à l'AVS, soit jusqu'au 30 avril 2016. 
 
Ce montant portera intérêts à 5 % dès chaque date d'échéance. Correspondant à 
l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août 2012 de 99.0 points (indice 
de base de décembre 2010 = 100), le montant de la contribution d'entretien sera 
proportionnellement adapté lors de chaque variation de 10 points de l'indice, le mois 
suivant celui où cette variation aura été constatée. 
 
L'indexation n'interviendra pas ou seulement partiellement si le débiteur de la 
contribution prouve par titre que ses revenus n'ont pas ou seulement partiellement suivi 
l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. 
 3. 
Ordre est donné à la CPVAL prévoyance, de prélever un montant de 63'642 fr. 75 
provenant de la prestation de libre passage de X_________ (né le 20 avril 1951; n° 
AVS xxx) et de le verser sur le compte de libre passage ouvert auprès de la Fondation 
de libre passage de G_________ SA (CHxxx) au nom de Y_________ (née le 
2 octobre 1952; n° AVS xxx). 
 4. 
Au titre de la liquidation du régime matrimonial, il est donné acte à X_________ que 
Y_________ tient à sa disposition le mobilier provenant de son héritage maternelle, en 
particulier les objets suivants : une table à manger avec six chaises, un bahut assorti, 
un vaisselier, deux armoires en cerisier, une liseuse, deux fauteuils, une table de 
téléphone, un coffre en bois, de nombreux livres, de multiples tableaux, de l'argenterie, 
une sculpture en bronze et d'autres petits objets. 
 
Ces biens mobiliers devront être enlevés du garage de H_________ dans les trente 
jours dès l'entrée en force du présent jugement de divorce. 
 
Pour le surplus le régime matrimonial des époux X_________ et Y__________ est 
considéré comme liquidé. 
 5. 
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. 
 6. 
Les frais de justice, arrêtés à 12'600 fr., sont mis à la charge de X_________ à raison 
de 8820 fr. et de Y_________ à raison de 3780 francs. 
 7. 
X_________ versera à Y_________ le montant de 1320 fr. à titre de remboursement 
d'avances et une indemnité de 8820 fr. à titre de dépens. 
 8 
Y_________ versera à X_________ une indemnité de 3600 fr. à titre de dépens.". 
B. Contre ce jugement, expédié le 24 septembre 2012, X_________ a interjeté appel, 
le 24 octobre 2012. Il a pris les conclusions suivantes : 
"1. M. X_________ versera à Y_________, d'avance, le 1er de chaque mois[,] une 
contribution d'entretien de 1'000 francs, et ce jusqu'à ce que le débirentier atteigne 
l'âge donnant droit à l'AVS, soit jusqu'au 30 avril 2016. Ce montant portera intérêts à 
5 % dès chaque date d'échéance. Correspondant à l'indice suisse des prix à la 
consommation du mois d'août 2012 de 99.0 points (indice de base de décembre 2010 
= 100), le montant de la contribution d'entretien sera proportionnellement adapté lors 
de chaque variation de 10 points de l'indice, le mois suivant celui où cette variation 
aura été constatée. 
 
L'indexation n'interviendra pas ou seulement partiellement si le débiteur de la 
contribution prouve par titre que ses revenus n'ont pas ou seulement partiellement suivi 
l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. 
 2. 
Le règlement du partage des biens mobiliers est renvoyé à un procès séparé. 
 3. 
Les frais de première instance et d'appel sont mis à charge de Mme Y_________. 
 4. 
Des dépens, tant pour la procédure principale que d'appel, sont alloués à 
M. X_________.". 


 
- 4 -
Au terme de sa réponse du 21 décembre 2012, Y_________ a conclu au rejet de 
l'appel, sous suite de frais et dépens. 
 
SUR QUOI LA COUR 
I. Préliminairement 
 
1. Le jugement entrepris a été communiqué le 24 septembre 2012 (ATF 137 III 127 
consid. 2, 130 consid. 2), en sorte que l’appel est régi par le code de procédure civile 
suisse du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272), entré en vigueur le 1er janvier 2011 (art. 
405 al. 1 CPC). 
1.1 Le jugement attaqué a été notifié au conseil de X_________ le 25 septembre 
2012. La déclaration d'appel, remise à la poste le 24 octobre suivant, remplit les 
exigences de forme et respecte le délai de trente jours de l'article 311 al. 1 CPC, en 
sorte qu'elle est, en principe, recevable (consid. 1.3). 
1.2 L'appel a un effet suspensif, qui n'intervient que dans la mesure des conclusions 
prises (art. 315 al. 1 CPC). Le jugement entre, partant, en force de chose jugée et 
devient exécutoire à raison de la partie non remise en cause du dispositif [Jeandin, 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 315 CPC; Reetz/Hilber, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 6 ad art. 
315 CPC; Volkart, Dike-Komm-ZPO, 2011, n. 3 ad art. 315 CPC]. 
En l'espèce, par déclaration d’appel du 24 octobre 2012, les chiffres 2, 4, 6, 7 et 8 
(contribution d’entretien, liquidation du régime matrimonial, sort des frais et des 
dépens) du dispositif du jugement de première instance rendu le 24 septembre 2012 
ont été entrepris. Le prononcé du divorce et le partage des prestations de sortie n’ont, 
en revanche, pas été remis en cause en appel. Les chiffres y relatifs du prononcé 
querellé - 1 et 3 - sont dès lors entrés en force de chose jugée, en sorte qu'il n'y a pas 
lieu de les examiner en appel. 
1.3 Selon l'article 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en compte 
au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne pouvait l'être 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). L'al. 2 de cette disposition spécifie que la demande ne peut 
être modifiée que si les conditions fixées à l'article 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) 
et que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
1.3.1 L'appelant ne peut prendre des conclusions autres ou plus amples que celles 
qu'il avait prises en première instance, sous réserve de possibilités de modification 
strictement réglementées (art. 317 al. 2 CPC; Reetz/Hilber, n. 74 et 86 ad art. 317 
CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau code de procédure civile, in JT 2010 III 


 
- 5 -
p. 135). L'article 317 al. 2 CPC est, en particulier, applicable aux effets du divorce 
(Reetz/Hilber, n. 79 ad art. 317 CPC). 
L'autorité d'appel doit, d'office, examiner la recevabilité de la modification des 
conclusions (Reetz/Hilber, n. 77 ad art. 317 CPC). 
1.3.2 En vertu du principe de l'unité du jugement de divorce, l'autorité de première 
instance, ou de recours, qui prononce le divorce, de même que l'autorité de recours 
appelée à régler certains effets accessoires alors que le principe du divorce n'est plus 
litigieux, ne peuvent pas mettre fin à la procédure sans avoir réglé tous les effets du 
divorce (arrêt 5A_477/2012 du 11 janvier 2013 consid. 3.4.1, in FamPra.ch 2013 p. 
469; ATF 134 III 426 consid. 1.2; 130 III 537 consid. 5.2). La seule exception concerne 
la liquidation du régime matrimonial, qui peut être renvoyée à une procédure séparée 
pour de justes motifs (art. 283 al. 2 CPC). Des difficultés majeures peuvent, en 
particulier, justifier le renvoi complet de la liquidation du régime matrimonial à une 
procédure séparée, afin de ne pas retarder outre mesure le jugement sur le principe du 
divorce et sur les autres effets de celui-ci (Message relatif au code de procédure civile 
suisse du 28 juin 2006, in FF 2006 p. 6969). La durée prévisible des opérations de 
liquidation, par exemple en raison de l’ampleur du patrimoine à liquider ou d’une 
connexité du cas d’espèce avec l’étranger, peut constituer un juste motif au sens de 
l’article 
283 
al. 
2 
CPC 
[Fankhauser, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung (ZPO), 2e éd., 2013, n. 9 ad art. 283 CPC; Spycher, Commentaire 
bernois, n. 6 ad art. 283 CPC] . 
Le droit fédéral n’admet pas le jugement séparé sur une partie seulement de la 
liquidation du régime matrimonial; la liquidation ne peut, en effet, procéder que d’un 
mécanisme d’ensemble (arrêt 5A_477/2012 du 11 janvier 2013 consid. 3.4.1, in 
FamPra.ch 2013 p. 469; ATF 108 II 381 consid. 4; Steck, FamKomm, 2e éd., 2012, n. 
11 ad art. 283 CPC). 
La liquidation du régime matrimonial ne peut être renvoyée à un jugement séparé 
lorsqu’elle est de nature à influer sur les autres effets du divorce, telle la contribution 
d’entretien (ATF 134 III 426 consid. 1.2; 130 III 537 consid. 4 s.; Fankhauser, n. 10 ad 
art. 283 CPC; Spycher, n. 8 ad art. 283 CPC). 
1.3.3 En l’espèce, les parties ont, en première instance, pris des conclusions en 
liquidation du régime matrimonial. L’appelant a certes, initialement, conclu au renvoi de 
celle-ci à un jugement séparé. Dès la réplique, il a cependant invité le juge à procéder 
à la liquidation dudit régime. Dans son mémoire-conclusions, il a réclamé, à ce titre, le 
montant de 200'000 US$, le mobilier qu’il avait hérité et la répartition des autres 
meubles acquis durant la vie commune. Dans ces circonstances, à défaut de fait 
nouveau, sa conclusion tendant au renvoi de la liquidation du régime matrimonial ad 
separatum est irrecevable. Au demeurant, la liquidation ne présentait aucune difficulté 
particulière. L’administration des preuves a porté sur cet objet. L’instruction de la cause 
n’a, à cet égard, provoqué aucun retard. A défaut de juste motif, la liquidation du 
régime matrimonial ne pouvait dès lors être renvoyée à un jugement séparé. 


 
- 6 -
De surcroît, l'appelant n'entend renvoyer ad separatum que "le règlement du partage 
des biens mobiliers". Pareille conclusion doit être écartée. Permettre que certaines 
créances particulières qui découlent du régime matrimonial soient détachées de la 
procédure de divorce et puissent être l'objet d'une action devant un autre juge ferait, en 
effet, naître le risque de jugements non concordants, voire contradictoires. 
 
II. Statuant en faits 
 
2. X_________, ressortissant suisse né le xxx 1951, et Y_________, ressortissante 
D__________, née xxx 1952, ont contracté mariage devant l'officier de l'état civil de 
F_________/D_________, le 10 novembre 1973 (p. 11 ss). Deux enfants sont issus de 
leur union, H_________, le xxx 1976, et I_________, le xxx 1978. Les parties n'ont pas 
conclu de contrat de mariage. 
2.1 X_________ est violoniste. En 1972, l'orchestre national du D_________ l'a 
engagé en cette qualité (p. 799, rép. 116; p. 809, rép. 168). Les parties ont fait 
connaissance au mois de septembre suivant. Elles ont vécu au D_________ de 1973 à 
1979. Elles ont, par la suite, séjourné durant quelque trois ans au J_________ où la 
partie demanderesse a joué au sein de l'orchestre de K_________ et a enseigné le 
violon et la musique de chambre à l'université nationale autonome de L_________. Au 
mois de décembre 1981, les parties sont convenues de s'établir en Suisse, en raison 
notamment des problèmes respiratoires dont souffrait leur fils. Le père de X_________ 
a contribué à leur entretien jusqu'à ce que celui-ci bénéficie d'un emploi à temps 
complet. L'intéressé a d'abord effectué des remplacements dans différents orchestres 
et a donné des cours de violon. A compter du mois d'août 1982, il s'est occupé de 
l'administration de l'orchestre de M_________. Au mois de septembre suivant, il a été 
nommé professeur au conservatoire de M_________. Finalement, il a repris la 
direction de l'orchestre de M_________ en septembre 1983 et ce jusqu'en 2002. En 
automne 2003, les parties ont regagné le D_________. A cette époque, leur fils 
résidait aux N_________ et leur fille au D_________. Ils entendaient dès lors se 
rapprocher de leurs enfants. Il leur semblait, en outre, que Y_________ pouvait 
développer son activité de thérapeute et d'aide aux personnes. X_________, pour sa 
part, projetait de créer une école qui intégrait la musique dès le plus jeune âge. Ce 
projet n'a finalement pas pu être mis en œuvre. 
Avant de quitter la Suisse, X_________ a obtenu, le 5 septembre 2003, la libération de 
sa prestation de prévoyance professionnelle, d'un montant de 245'150 fr. 40 (p. 311; 
p. 799 s., rép. 116). Il l'a affectée à l'entretien de la famille, à l'instar du salaire perçu 
comme conseiller pédagogique dans une école d'art intégré et des honoraires obtenus 
comme violoniste ou chef d'orchestre pour ses prestations en Europe, au D_________ 
et aux N_________. 


 
- 7 -
Dès le mois de janvier 2006, X_________ est revenu, seul, en Suisse. Au mois 
d'octobre 2006, il a été nommé directeur du conservatoire supérieur et académie de 
musique O_________. Il a dès lors résidé à C_________ (p. 800, rép. 117). 
A compter du mois de septembre 2008, X_________ a vécu en union libre avec sa 
compagne et la fille de celle-ci (p. 807, rép. 160). L'intéressée exerce, à temps partiel, 
une activité de musicienne (p. 807, rép. 161). Elle perçoit une contribution d'entretien 
pour son enfant. 
2.2 Avant le mariage, Y_________ n’a pas acquis de formation professionnelle. 
2.2.1 Durant le séjour au J_________, X_________ a été confronté à des difficultés 
financières. Sa femme a alors contribué à l'entretien de la famille en fabriquant et en 
vendant des pâtisseries (p. 113, all. 41 : admis). Elle a également exploité, à cette 
époque, un service de traiteur pour des particuliers et, ponctuellement, pour 
l’ambassade du D_________. Elle a, en outre, donné des cours de cuisine (p. 155, all. 
96 : admis; p. 810, rép. 181). Il ne s’est pas agi d'activités régulières (p. 801, rép. 125). 
Y_________ est titulaire d’un diplôme d’esthéticienne obtenu, durant le mariage, le 
30 mai 1984 (p. 736). Elle n’a jamais exercé cette profession. Du 23 février au 25 mars 
1988, elle a suivi le cours théorique de préparation aux soins de base de la Croix-
Rouge suisse (p. 131). On ignore si elle a, par la suite, effectué le stage pratique 
bénévole obligatoire. 
En 1984, Y_________ a obtenu un revenu de 322 fr. auprès de P_________ S.A. De 
1986 à 1991, elle a travaillé, à temps partiel, pour différents employeurs, notamment le 
service d’aide familiale du Q_________, la fondation R_________, le foyer 
S_________, l’hôpital T_________ et le foyer U_________. Elle a réalisé, durant ces 
quelque sept ans, des revenus d’un montant total de 46'710 fr., dont 16'970 fr. en 1990 
(p. 133). 
2.2.2 Dans l’intervalle, en 1989, l’intéressée a, à la suite d’une fausse couche, appris 
qu’elle souffrait d’une fibromyalgie, puis d’une allergie aux antalgiques (p. 115, all. 50 
s. : admis). Elle a d'abord pratiqué des exercices personnels, qui lui avaient été 
enseignés au D_________, de "contrôle mental méthode AA_________" (p. 156, all. 
109 : admis). Puis, elle s'est intéressée aux médecines complémentaires et a suivi des 
séminaires de kinésiologie (un week-end), de chromathérapie (un week-end) et de 
massages corporels (un week-end) (p. 811, rép. 185; cf. ég. doss. du tribunal du 
district de BB_________). Elle s'est également formée en thérapie "corps-miroir", à 
CC_________, et en programmation neuro-linguistique, à M_________ et en 
DD_________. 
2.2.2.1 L'intéressée a, par la suite, pratiqué une activité de thérapeute énergétique 
(p. 809, rép. 170). Elle percevait des honoraires d'un montant de 60 fr. par séance (p. 
157, all. 114 : admis). Il s’agissait, selon elle, d’une activité ponctuelle (p. 811, rép. 
187). 


 
- 8 -
EE_________ a exposé que Y_________ pratiquait son activité de thérapeute, avant 
2003, de manière régulière. Il n'a pas, pour autant, été à même d'indiquer le nombre de 
clients et/ou de séances hebdomadaires (p. 792, rép. 104 s.). Les déclarations de 
FF_________ sont, pour l'essentiel, identiques à celles de EE_________ (p. 776, rép. 
76 ss). Ce témoin a, de manière contradictoire, prétendu que Y_________ exerçait une 
activité de thérapeute "de façon professionnelle", avant de préciser qu'il n'avait 
"aucune idée" du nombre hebdomadaire de consultations, de l'ampleur de la clientèle 
ou encore des honoraires perçus. Avant 2003, GG_________, son fils et sa femme ont 
consulté Y_________ (p. 778, rép. 83). Les époux GG_________ et HH_________ 
l'ont rencontrée, dans un laps de temps dont on ignore la durée, à six ou huit reprises, 
et leur fils dans une mesure réduite. Le prix d'une séance était de l'ordre de 70 fr. à 
80 fr. (p. 778, rép. 86). II_________ a également consulté l'intéressée à quelques 
reprises avant 2003 (p. 796, rép. 106). A l’instar de GG_________, elle n'a pas été à 
même de s'exprimer sur l'ampleur de l'activité que déployait Y_________ (p. 779, rép. 
88; p. 797, rép. 110 s.). JJ_________ a eu des difficultés à se souvenir des parties 
(p. 745). Son mari lui a rappelé qu'elle avait emmené, à quelques reprises, leur fils 
auprès de la partie défenderesse. Les séances de chromathérapie soulageaient 
l'enfant qui souffrait du rhume des foins. JJ_________ n'a pas été en mesure 
d'indiquer le coût d'une séance. 
Avant 2003, le Dr KK_________ a entretenu, ponctuellement, des relations avec 
Y_________ (p. 780, rép. 93 ss). Celle-ci lui a adressé trois patients. Elle lui a, en 
outre, proposé de donner des conférences et des séminaires au D_________. Le 
Dr KK_________ n'a pas, pour autant, pu dire si l'intéressée pratiquait une activité de 
thérapeute de manière régulière, le cas échéant auprès d'une nombreuse clientèle. 
X_________ n’a pu chiffrer le montant total obtenu par sa femme à ce titre. Il a spécifié 
que les revenus n'étaient pas déclarés à l'autorité fiscale (p. 808, rép. 167). 
Y_________ a estimé que son activité de thérapeute lui procurait un montant mensuel 
de 400 fr. (p. 810, rép. 178). Elle a souligné avoir "très peu travaillé" (p. 809, rép. 171). 
2.2.2.2 Dès 1997, H_________ a poursuivi ses études de médecine, entreprises à 
YY_________, au D_________. Lorsque sa mère lui rendait visite, il arrivait à celle-ci, 
occasionnellement, de recevoir des patients dans son appartement (p. 765, rép. 14). 
H_________ n’a pas été à même de spécifier la fréquence des consultations. 
2.2.2.3 Lorsque les parties se sont établies au D_________, en 2003, Y_________ a 
travaillé comme thérapeute dans LL_________ (p. 322 ss). Il s’agissait du cabinet 
médical de H_________. Selon celle-ci, l’activité de sa mère était occasionnelle 
(p. 766, rép. 16). Y_________ a fait l’objet d’un article de presse en septembre 2004 
dans le journal MM_________, portant sur l’utilisation de l’appareil NN_________ qui 
permettrait "une vision profonde de l'âme humaine, du système de l'énergie et de tous 
les organes du patient" (p. 317 ss). L’intéressée obtenait des honoraires de quelque 
60 US$ par séance (p. 771, rép. 54). Lorsqu'elle avait recours à l’appareil 
NN_________, acquis par sa fille, elle percevait, en sus, environ 40 US$ pour la 
première séance. Cet appareil fonctionnait à l'aide d'un ordinateur, dont Y_________ 
ignorait le fonctionnement. Elle devait ainsi faire appel à sa fille lorsqu'elle entendait 


 
- 9 -
l'utiliser (p. 770, rép. 46). La partie défenderesse était propriétaire de deux appareils, 
l’un de chromathérapie, l’autre de morathérapie (p. 770, rép. 47). 
2.3 Les parties ont été confrontées à des difficultés conjugales en 1984; elles ont 
suspendu la vie commune durant quelques mois. 
En 2007, alors que sa femme résidait encore au D_________, X_________ lui a versé, 
à titre de contributions d’entretien, le montant de 40'100 francs. En automne 2007, 
l’intéressée s'apprêtait à quitter le D_________ pour le rejoindre en Suisse (consid. 
2.1). X_________ a alors manifesté la volonté de suspendre la vie commune. Le 
30 novembre 2007, l'intéressée est néanmoins rentrée en Suisse. Elle a logé 
successivement chez un tiers (p. 118, all. 70 s. : admis), chez OO_________ (p. 774, 
rép. 69 s.) et, finalement, chez sa fille, lorsque celle-ci s’est établie en Suisse (consid. 
2.5). Les parties n'ont pas repris la vie commune (p. 119, all. 75 : admis). 
2.4 Le 30 janvier 2008, Y_________ a déposé une requête de mesures protectrices 
devant le tribunal civil du district du BB_________ (p. 17). En séance du 8 avril 2008, 
les parties sont convenues des effets de la séparation. X_________ s'est obligé à 
verser à sa femme, à titre superprovisionnel, le montant mensuel de 3640 francs. 
Statuant, le 18 mars 2010, le juge de district a astreint l'intimé à payer à l'instante une 
contribution de 4020 fr., à compter du 1er septembre 2008, puis de 4740 fr., dès le 
1er septembre 2009. Il a retenu que X_________ avait réalisé un salaire mensuel net 
moyen de quelque 7296 fr., en 2007, et de 9821 fr., dès le 1er septembre 2008. 
2.5 Depuis qu'elle s'est établie définitivement en Suisse, au mois de novembre 2007, 
Y_________ n'exerce plus d'activité professionnelle (p. 769, rép. 43). Elle a exposé, à 
cet égard, que son activité de thérapeute n’était pas reconnue par l’assurance-maladie, 
qu’elle n’était titulaire d’aucun diplôme et qu’elle n’avait pas entretenu de rapports avec 
ses anciens patients durant son absence (p. 813, rép. 200). Lorsqu'elle a quitté la 
Suisse, les époux GG__________ et HH__________ ont, en effet, pris d'autres 
dispositions, en sorte que, au retour de celle-là, ils n'entendaient plus être traités par 
elle (p. 779, rép. 90). II_________ a fait des déclarations analogues (p. 797, rép. 109). 
Interpellée sur les motifs pour lesquels sa mère avait renoncé à travailler comme 
thérapeute indépendante, H_________ a déclaré : "Je préfère ne pas répondre à cette 
question." (p. 769, rép. 44). 
2.6 H_________ exerce son activité de médecin au centre médical U_________. 
Depuis le mois de janvier 2008, elle occupe, avec sa mère, une villa, prise à bail. Le 
loyer s'élève à 2400 fr. par mois, charges non comprises. Les frais d'eau, d'électricité 
et de gaz se montent à 309 fr. 20 [(1082 fr. 50 + 979 fr. 65 + 1648 fr. 25) : 12 mois]. 
Y_________ participe aux frais de logement à concurrence d'un montant mensuel de 
1500 fr. (p. 136; p. 769, rép. 37). H_________ a, en outre, déclaré avoir conclu, pour 
sa mère, un contrat de leasing dont l’objet est un véhicule de marque VW (p. 136). 
Y_________ supporte le coût de cette automobile, soit un montant total mensuel de 
474 fr. 10 [prime d'assurance : 106 fr. 10 (1273 fr. 10 : 12 mois); redevance : 368 fr.; 
(p. 121, all. 85 : admis; p. 141 ss)], ainsi que la prime d'assurance de 133 fr. 35 (800 fr. 


 
- 10 -
: 6 mois) et l'impôt véhicule de 28 fr. 85 (346 fr. 10 : 12 mois). Elle s'acquitte, en sus, 
mensuellement, des cotisations d'assurance-maladie obligatoire et d'assurances 
complémentaires à hauteur de 369 fr. 95 et d'une charge fiscale de 525 fr. 35 (6304 fr. 
: 12 mois). 
Au 31 décembre 2011, son compte auprès de G_________ présentait un solde en sa 
faveur de 3202 francs. Elle est titulaire d'une carte de crédit, dont le compte, à la même 
époque, affichait un solde négatif de 5100 francs. 
2.7 X_________ œuvre en qualité de directeur du site de C_________, au sein de la 
haute école de musique de PP_________. Il perçoit un revenu mensuel net de 
11'257 francs. Il a pris à bail un appartement de cinq pièces et demie à C_________, 
dont le loyer s’élève à 1920 fr. par mois, charges de quelque 287 fr. en sus. La prime 
d’assurance pour les sûretés du bail est de 16 fr. 85 (202 fr. : 12 mois), la taxe 
communale pour les déchets de 27 fr. (324 fr. : 12 mois), les frais d’électricité de 48 fr. 
50 (97 fr. : 2 mois), et les frais de téléphone et d’abonnement internet de 25 fr. 15 
[(200 fr. + 102 fr.) : 12 mois]. Sa cotisation d’assurance-maladie obligatoire se monte à 
180 fr. 30 par mois et celle relative aux assurances complémentaires à 49 francs. Il a 
conclu un contrat de leasing, dont la redevance mensuelle est de 459 fr.; la prime 
d’assurance automobile représente un montant net de quelque 131 fr. (1572 fr. : 
12 mois), les frais d’entretien de 50 fr. (600 fr. : 12 mois) et l’impôt véhicule de 17 fr. 
(204 fr. : 12 mois). La Banque QQ_________ a octroyé à X_________, 
postérieurement à la séparation, un crédit, dont le solde s'élevait, au 31 décembre 
2011, à 14'932 fr. 95; le service de la dette - amortissement et intérêt - se monte à 
952 fr. 90 [774 fr. 30 + (2143 fr. 50 : 12 mois)]. L'intéressé supporte, en sus, 
mensuellement, les primes de l’assurance ménage et de l’assurance responsabilité 
civile de 34 fr. 40 [(231 fr. 20 + 181 fr. 50) : 12 mois], la prime de l'assurance de son 
violon de 32 fr. 50 (390 fr. : 12 mois), la cotisation de la société suisse de pédagogie 
musicale de 11 fr. 65 (140 fr. : 12 mois), les frais relatifs à la tombe de ses parents de 
38 fr. 75 (465 fr. : 12 mois) et une charge fiscale de quelque 650 francs. 
X_________ disposait, au 31 décembre 2011, d'un dépôt titres auprès du 
RR_________, d'une valeur de l'ordre de 20'000 francs. Son compte privé auprès du 
même établissement, sur lequel sont versés ses salaires, affichait un solde négatif de 
16'289 fr. 40. 
3. Par testament, reçu par le notaire SS_________ le 3 septembre 1993, 
TT_________ a cédé à son fils, X_________, ses "biens meubles, immeuble (soit un 
terrain sur UU_________/Canton de CC_________), valeurs (argent, livrets d'épargne, 
bons de caisse, comptes bancaires), bijoux, voiture" (p. 168). A teneur de l'acte, elle 
n'a pas dressé un inventaire précis des objets mobiliers. 
TT_________ est décédée le 4 juillet 1994. L'inventaire fiscal de la succession 
mentionnait, sous la rubrique actif, en particulier : "Mobilier (10'000 fr. – 4000 fr. 
[exonération] [=] 6000 fr." (p. 171). L’autorité fiscale a déterminé l’émolument, à la 
charge de X_________, héritier unique, sur un actif net chiffré à 757'000 fr. (p. 176). 


 
- 11 -
3.1 Par acte, reçu par le notaire VV_________ le 28 septembre 1994, X_________ a 
acquis un appartement dans l’immeuble WW_________, à XX_________ (p. 224 ss). 
Le prix de vente s’est élevé à 260'000 fr., payable par reprise de dette à concurrence 
de 160'000 fr. et par des fonds propres à hauteur du solde, soit 100'000 francs. 
L’acquéreur a prélevé ce montant sur son héritage. Quelque dix ans plus tard, il a 
vendu cet appartement (p. 230 ss). Il a affecté le prix, de 260'000 fr., au 
remboursement du solde de la dette hypothécaire, d’un montant de 150'000 fr., et a 
acheté des "bonus coupon notes RR_________" à hauteur de 100'000 fr., dont le 
solde se monte à 20'000 fr. (consid. 2.7). 
Au mois d'août 1995, H_________ effectuait des études de médecine à YY_________. 
Son père a, par le biais d’une cession d’actions, acheté un appartement dans cette ville 
(p. 254 ss). Il s'est acquitté du prix de 260'000 fr. à concurrence de 150'000 fr. par la 
reprise de la dette hypothécaire et à hauteur du solde, soit 110'000 fr., par de l'argent 
qui provenait de la succession de sa mère. En été 2002, X_________ a vendu cet 
objet immobilier pour le prix de 250'000 fr. (p. 272 ss). La dette hypothécaire se montait 
alors à 135'000 francs. 
En 1997, le fils des parties a entrepris des études de musique au conservatoire 
national de ZZ_________. Aussi, ses parents ont acquis un appartement de deux 
pièces et demie dans cette localité. Ils se sont acquittés du prix de vente de 
350'000 FF, soit quelque 84'860 fr., au moyen de fonds hérités par X_________. Le 
7 novembre 2002, celui-ci a revendu cet objet pour le prix de 68'602 euros, soit un 
montant de 100'324 fr. (p. 459 ss). 
3.2 Au mois d’octobre 2002, les parties ont créé au D_________ la société à 
responsabilité limitée "AAA_________" (ci-après : AAA_________), au capital social 
de 200'000 colons, divisé en 20 parts sociales de 10'000 colons chacune (p. 327 ss). 
Y_________ était titulaire de 19 parts et son mari du solde. La partie défenderesse 
était l'unique gérante de la société, constituée pour acquérir un terrain et y ériger une 
habitation. Au mois de novembre 2002, AAA_________ a acheté le terrain pour le prix 
de 30'000 US$. Entre 2002 et 2003, X_________ a versé sur le compte de sa fille un 
montant total de 85'000 fr., destiné à la construction de la maison. 
Au terme de leur séjour au D_________, les parties ont donné procuration à leur fille 
pour aliéner les parts sociales de AAA_________ (p. 764, rép. 4 s.; p. 803, rép. 136). 
La vente est intervenue au mois de décembre 2007. H_________ a perçu le prix de 
200'000 US$. Selon elle, l'habitation constituait un cadeau pour son mariage, célébré 
le 27 décembre 2003 (p. 764, rép. 1). Elle n'a, partant, pas restitué à ses parents le 
montant, qu'elle a affecté à ses frais d’établissement en Suisse et à ses besoins 
personnels (p. 765, rép. 10; p. 767, rép. 25). X_________ a contesté qu'il s'était agi 
d'un cadeau de mariage alors que sa femme a confirmé les déclarations de leur fille. 
3.3 X_________ était propriétaire d'objets mobiliers acquis avant le mariage ou hérités 
de sa mère (consid. 3.1). Durant la vie commune, les parties ont, en outre, acheté 
différents meubles. Lorsqu'elles se sont établies au D_________, en 2003, elles ont 
procédé au déménagement de l'ensemble du mobilier, dont elles ont établi la liste 


 
- 12 -
destinée à leur compagnie d'assurance (p. 275 ss). A une date indéterminée, 
X_________ a spécifié, sur cette liste, les biens qu’il estimait avoir hérités et ceux dont 
il prétendait être propriétaire avant le mariage. Il n’a allégué aucun fait précis à cet 
égard, en sorte que sa femme n’a pas pu se déterminer. 
Lors de voyages en Suisse, les parties ont encore acquis "la robinetterie, les luminaires 
et d'autres accessoires" (p. 161, all. 166 : admis). Les biens mobiliers garnissaient le 
logement familial au D_________ (p. 162, all. 177 : admis). Lorsque la partie 
défenderesse s'est établie définitivement en Suisse, en automne 2007, sa fille a fait 
transporter des meubles de ses parents, du D_________ en Suisse, au moyen d'un 
container (p. 771, rép. 55). On ignore s'il s'est agi de l'ensemble des meubles emportés 
de Suisse en 2003. Les parties n'ont, en effet, versé en cause aucun inventaire des 
objets déménagés du D_________ en Suisse. Il est, en revanche, établi que, parmi 
ces meubles, se trouvaient "des biens que (X_________) avait hérités de sa mère ou 
dont il était propriétaire avant le mariage" (p. 162, all. 177 : admis). H_________ 
estimait que son père les lui avait cédés. Lorsque l'intéressé a manifesté la volonté de 
les récupérer, elle a déclaré qu'elle les tenait à sa disposition. Selon elle, il s'agissait, 
pour l'essentiel, d'une table à manger avec six chaises, d'un bahut assorti, d'un 
vaisselier, de deux armoires en cerisier, d'une liseuse, de deux fauteuils, d'une table de 
téléphone, d'un coffre en bois, de nombreux livres, de l'argenterie, d'une sculpture en 
bois, de "plein d'autres petites bricoles", ainsi que de tableaux dont certains avaient été 
acquis, à titre gratuit ou onéreux, durant le mariage (p. 771 s., rép. 55 s.). 
X_________ n'a récupéré qu'une bibliothèque (p. 162, all. 176 : admis). Y_________ a 
déclaré qu'elle tenait à la disposition de son mari le mobilier qu'il avait hérité. 
3.4 X_________ a affecté son héritage à l’acquisition de différents objets immobiliers 
et à l’entretien de sa famille (p. 801, rép. 123). 
 
III. Considérant en droit 
 
4. L’appelant a conclu au renvoi à un jugement séparé de la liquidation des biens 
mobiliers. Il a reproché au premier juge de ne pas avoir ordonné "de partager les biens 
en copropriété". Il n'a, en revanche, pas contesté le rejet de sa conclusion tendant au 
paiement, par la partie défenderesse, d'un montant de 200'000 US$. Il n'a, par ailleurs, 
pas prétendu, en appel, que d'autres biens que ceux énumérés au chiffre 4 du 
dispositif du jugement querellé, constituaient des biens propres. Dans ces 
circonstances, seul demeure litigieux le sort du mobilier acquis durant le mariage. 
4.1 Le mémoire d'appel doit comporter des conclusions. Les conclusions doivent être 
libellées de manière suffisamment précises pour que l’autorité puisse, le cas échéant, 
les reprendre telles quelles dans son propre dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3). 
Cette exigence de précision se justifie avant tout par la nécessité de circonscrire l’objet 


 
- 13 -
du litige, qui est à son tour indispensable, notamment pour permettre à la partie 
adverse d’exercer son droit d’être entendu (arrêt 5A_621/2012 du 20 mars 2013 
consid. 4.3.3). Des conclusions formellement lacunaires peuvent exceptionnellement 
être déclarées recevables lorsqu’il ressort de la motivation ce que réclame la partie 
concernée (ATF 137 III 617 consid. 4.2 à 4.4). 
Il n’appartient pas à l’instance d’appel de fixer un délai à l’appelant pour faire préciser 
ses conclusions si celles-ci ne sont pas suffisamment précises : l’article 132 al. 1 et 2 
CPC ne s’applique pas dans une telle situation (ATF 137 III 617 consid. 4.3). 
4.2 Celui qui allègue l’existence d’un bien à l’époque de la dissolution du régime doit 
en apporter la preuve (art. 8 CC; arrêt 5C.90/2004 du 15 juillet 2004 consid. 2.1; ATF 
118 II 27 consid. 2; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2e éd. 
2009, n° 1061; Steck, n. 7 ad art. 200 CC). Il ne suffit pas, par exemple, de prouver 
qu’un acquêt a bien existé à une certaine époque. Le cas échéant, il n’appartient, en 
effet, pas à l’autre époux d’établir à quelle fin il a utilisé ce bien afin qu’on ne puisse le 
soupçonner d’en avoir fait un usage au sens de l’article 208 CC. Cette disposition ne 
permet pas de conclure à un tel renversement du fardeau de la preuve (ATF 118 II 27 
consid. 3). 
Le fardeau de l’allégation est le pendant du fardeau de la preuve, dont il ne saurait être 
dissocié (RVJ 2006 p. 131 consid. 2.1; Steck, n. 3 ad art. 200 CC). Il implique que le 
juge ne peut tenir compte dans les procès soumis à la maxime des débats, que des 
faits allégués par les parties (5A_189/2010 du 12 mai 2010 consid. 5.1). 
Conformément aux exigences du fardeau de l'allégation, chaque partie précise les faits 
sur lesquels elle se fonde de façon aussi détaillée que l’on est en droit de l’attendre 
d’elle selon les circonstances. 
La preuve des faits constitutifs du droit et, par suite, leur conséquence juridique (c'est-
à-dire la propriété) peut être apportée par tous moyens : production de pièces, 
témoignages, expertises, inventaires (arrêt 5A_87/2012 du 25 mai 2012 consid. 5.1). 
L’inventaire constitue un moyen pour les époux de constater la propriété respective de 
leurs biens et, dans les régimes autres que la séparation de biens, l’appartenance de 
ces biens à une masse matrimoniale donnée (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. 
cit., n° 863). Chaque époux peut demander en tout temps à son conjoint de concourir à 
la confection d’un inventaire de leurs biens par acte authentique (art. 195a al. 1 CC). 
4.3 Selon l'article 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le 
renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1); le juge peut astreindre le 
conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les 
pièces nécessaires (al. 2). Pendant la procédure de divorce, les conjoints ont un devoir 
accru de s’informer mutuellement et spontanément sur les questions économiques 
pertinentes relatives aux conséquences du divorce. L’obligation de renseigner porte 
sur toutes les informations nécessaires à l’appréciation de la situation financière de l’un 
des conjoints et qui permettront de définir concrètement les prétentions auxquelles 
l’autre conjoint a droit (arrêts 5A_662/2008 du 6 février 2009, in FamPra.ch 2007 
p. 437; 5C.219/2005 du 1er septembre 2006, in FamPra.ch 2007 p. 166). Il n'en résulte 


 
- 14 -
pas un renversement du fardeau de la preuve (ATF 118 II 27 consid. 3a). Le juge peut 
tenir compte, dans l'appréciation des preuves, du refus de collaborer d'un conjoint, par 
exemple d'indiquer les acquêts à un moment déterminé et/ou de remettre les pièces 
justificatives. Le cas échéant, il peut retenir que les allégations de l'intéressé sont 
fausses, totalement ou partiellement, ou même considérer comme exactes les 
indications de l'autre époux (ATF 118 II 27 consid. 3a; arrêts 5A_562/2011 du 
21 février 2012 consid. 7.4; 5C.123/2006 du 29 mars 2007 consid. 4.1, in FamPra.ch 
2007 p. 669; 5C.219/2005 du 1er septembre 2006 consid. 2.2, in FamPra.ch 2007 
p. 166). 
Encore faut-il, dans tous les cas, que la requête en renseignements ait été 
régulièrement formée selon les règles de la loi de procédure applicable (arrêt 
5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 2.1; ATF 129 III 18 consid. 2.6, et réf. cit.). 
Certes, on peut attendre du conjoint tenu aux renseignements qu'il prenne l'initiative 
d'informer l'autre, mais, à défaut, il appartient à celui-ci de demander au juge 
d'ordonner à celui-là, ou à un tiers, de fournir les renseignements utiles et de produire 
les pièces nécessaires (ATF 118 II 27 consid. 3a; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. 
cit., nos 261 et 273; Leuba, Commentaire romand, 2009, n. 12 et 14 ad art. 170 CC). 
4.4 En l'occurrence, la partie demanderesse n'a pas, en appel, pris de conclusions 
subsidiaires tendant à la liquidation du régime matrimonial. Il ressort néanmoins de la 
motivation de son écriture de recours qu’elle reproche au premier juge de ne pas avoir 
ordonné le partage par moitié des biens mobiliers acquis durant le mariage. La 
conclusion implicite est, partant, recevable. 
Le magistrat intimé l’a rejetée en considérant que les actes de la cause ne 
permettaient pas de déterminer les objets acquis durant le mariage, encore en 
possession de Y_________, voire de H_________, à la date de dissolution du régime, 
soit le 17 décembre 2009. A juste titre. L’appelant n’a, en effet, introduit en cause 
aucun fait de nature à identifier les meubles dont il sollicitait le partage. Se référant à 
l'inventaire destiné à l'assurance et à la liste de biens acquis durant le mariage, il a 
certes fait état d’objets transportés au D_________, en 2003, sans, au demeurant, les 
mentionner, hormis le "parquet", la "robinetterie", les "luminaires", et d’"autres 
accessoires" (p. 161, all. 165 ss). Il n'a cependant pas allégué quels étaient les 
meubles rapportés par sa fille en Suisse au début janvier 2008 et encore détenus par 
l'intéressée, ou par la partie défenderesse, à la date de la dissolution du régime. Il n'a 
pas plus sollicité l'administration de moyens de preuves à cet égard. Il lui était pourtant 
loisible de demander à sa femme de concourir à la confection d'un inventaire de leurs 
biens par acte authentique, ou de solliciter l'édition, par sa fille, voire par les autorités 
douanières ou, le cas échéant, la compagnie d'assurance qui couvrait le risque de 
dommage durant le transport, de la liste des objets emportés du D_________ en 
Suisse, ou encore de soumettre à sa femme la liste de 2003 en l'invitant à indiquer les 
meubles encore en sa possession, le 17 décembre 2009. On ignore également la 
valeur vénale des biens mobiliers litigieux. L’appelant a ainsi manqué à son obligation 
d’alléguer les faits pertinents et, a fortiori, de les motiver suffisamment. 


 
- 15 -
Dans sa déclaration d’appel, le demandeur et défendeur en reconvention reproche 
certes au premier juge de ne pas avoir astreint la défenderesse et demanderesse en 
reconvention à produire un "document aux fins d’établir quels étaient les meubles 
rapatriés du D_________", conformément à l’article 170 CC. Il méconnaît cependant 
qu’il lui incombait de requérir ces renseignements, le cas échéant, auprès du juge de 
district. 
L’appelant supporte l’échec de la preuve, en sorte que sa conclusion subsidiaire 
implicite doit être rejetée. 
5. La partie demanderesse ne conteste pas le principe, mais l’ampleur de la 
contribution d’entretien octroyée à la partie défenderesse. Elle fait valoir, en substance, 
que l’intéressée, "en fournissant un effort raisonnable", serait en mesure de percevoir 
un revenu mensuel de quelque 2000 francs. 
5.1 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation 
financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'article 125 
CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2, et réf. cit.). 
Premièrement, il faut déterminer l'entretien convenable sur la base du niveau de vie 
des époux pendant le mariage. Le niveau de vie déterminant est le dernier mené 
ensemble par les époux, auquel s'ajoutent les dépenses supplémentaires qu'entraîne 
l'existence de deux ménages séparés (ATF 135 III 158 consid. 4.3; 134 III 577 consid. 
8; 145 consid. 4; arrêt 5A_340/2011 du 7 septembre 2011 consid. 3.1; pour le niveau 
de vie déterminant durant la séparation : cf. ATF 132 III 598 consid. 9.3; arrêt 
5A_827/2010 du 13 octobre 2011 consid. 4.1 et 4.2). Lorsque l'union conjugale a 
durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe 
est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux 
parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Deuxièmement, il faut 
examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l'entretien 
ainsi arrêté. Troisièmement, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement 
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son 
conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut évaluer la capacité de travail de 
celui-ci et arrêter une contribution d'entretien; celle-ci se fonde sur le principe de la 
solidarité. 
5.1.1 Lorsque le juge examine dans quelle mesure chacun des époux peut financer 
lui-même son entretien, il se fonde en principe sur les revenus effectifs des parties. Un 
conjoint - y compris le crédirentier (cf. ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 127 III 136 
consid. 2c) - peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient 
effectivement, pour autant qu'une augmentation correspondante soit possible et qu'elle 
puisse être raisonnablement exigée de lui (ATF 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 
consid. 4a). Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique 
sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du 
marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 128 III 4 consid. 4a, et réf. cit.). Le 
juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en 
cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type 
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 


 
- 16 -
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 
3.2, 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas 
possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le 
mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de reprendre un 
travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 5a; arrêts 5A_76/2009 du 4 mai 2009 
consid. 6.2.3; 5C.320/2006 du 1er février consid. 5.6.2.2). La présomption peut être 
renversée, en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de 
l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts 
5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.5; 
5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 4.4 et 3.4, non publié in ATF 135 III 158). 
La limite d’âge tend, en outre, à être augmentée à 50 ans (arrêt 5A_909/2010 du 4 avril 
2011 consid. 5.2.1, in SJ 2011 p. 315; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la référence). 
Au-delà, il faut s’en tenir à ce qui prévalait avant le divorce. 
La reprise d’une activité à temps partiel est, en particulier, notoirement difficile pour 
une femme âgée de 55 ans (arrêt 5A_340/2011 du 7 septembre 2011, in FamPra.ch 
2012 p. 195). Ainsi, la capacité de gain d’une personne âgée de 56 ans au moment du 
divorce, titulaire d’une formation de réflexologue, qui a travaillé, dès 1999, comme 
maman de jour, coordinatrice d’activité au sein d’une association, hôtesse d’accueil, 
animatrice, réflexologue, avant de se retrouver au chômage, a été qualifiée de 
"pratiquement inexistante", en sorte qu'un revenu hypothétique n'a pas été retenu 
(arrêt 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 4). Récemment, le Tribunal fédéral a, par 
arrêt du 28 octobre 2010 (5A_290/2010), admis partiellement un recours, a annulé le 
prononcé entrepris et a renvoyé la cause à la cour de justice du canton de Genève 
pour nouvelle décision. Cette autorité avait retenu les faits suivants. L'épouse, à 
53 ans, avait renoncé à un emploi de téléphoniste-réceptionniste à mi-temps, qui lui 
procurait un salaire mensuel net de 2847 fr., pour se consacrer à une activité de 
maréchal-ferrant, mais comme son entreprise ne lui rapportait rien, elle l’avait 
revendue après trois mois seulement pour un prix de 57'000 fr., montant qu’elle avait 
rétrocédé à son fils. Dès lors qu’elle avait renoncé volontairement à un emploi qui lui 
garantissait partiellement son autonomie financière, il convenait, selon les juges 
cantonaux, de lui imputer une capacité de gain d’un montant identique à celui du 
revenu qu’elle réalisait antérieurement. Le Tribunal fédéral a considéré que dite 
renonciation volontaire ne dispensait pas l’autorité cantonale d’examiner si l’intéressée 
avait actuellement encore la possibilité d’obtenir à nouveau le même revenu, en faisant 
preuve de bonne volonté et en accomplissant l’effort qu’on pouvait raisonnablement 
attendre d’elle (arrêt 5A_290/2010 cité consid. 3.2). Statuant à nouveau, la cour de 
justice a retenu que l’épouse, âgée de 61 ans au moment du prononcé (17 juin 2011) 
et sans formation professionnelle, ne pouvait plus accomplir d’activité lucrative. Le 
débirentier a interjeté recours contre ce prononcé. Il a soutenu que l’autorité cantonale 
aurait dû se placer, pour apprécier la capacité de gain de l’intimée, au jour du dépôt de 
l’action, lorsqu’elle était âgée de 58 ans, et non au jour du prononcé de son arrêt, alors 


 
- 17 -
qu’elle était âgée de 61 ans. Statuant à nouveau le 19 mars 2012 (arrêt 5A_561/2011, 
partiellement publié in ATF 138 III 389), le Tribunal fédéral a rejeté ce grief en 
considérant que la situation de l'intéressée, à 58 ans ou à 61 ans, n'était pas différente 
(arrêt 5A_561/2011 consid. 8.3.3, non publié in ATF 138 III 289). Le Tribunal cantonal 
Fribourgeois a, pour sa part, exposé que, pour une femme âgée de 56 ans, qui n'avait 
pas cherché de travail depuis son licenciement intervenu moins de trois ans plus tôt 
par l'établissement bancaire qui l'occupait, "il serait probablement très difficile, si ce 
n'est impossible (…) de retrouver une activité dans une banque, domaine dans lequel 
elle a travaillé pendant 18 ans"; il n'a dès lors pas retenu de revenu hypothétique 
(FamPra.ch 2004 p. 699 consid. 3). 
5.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant 
de la contribution d'entretien; sa fixation relève de l'appréciation du juge du fait, qui 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). S'il est 
établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux 
débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en 
raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de 
nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est 
admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le 
mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels 
cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances 
concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au 
conjoint créancier divorcé, selon le principe de l’égalité entre eux (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.1.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.4.1). 
A la différence des intérêts hypothécaires qui font généralement partie du minimum 
vital LP, l'amortissement de la dette n'est généralement pas pris en considération, sauf 
si les moyens financiers des époux le permettent: il ne sert pas, en effet, à l'entretien, 
mais à la constitution du patrimoine (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb, et réf. cit.; arrêts 
5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 6.2; 5P.498/2006 du 18 juin 2006 consid. 4.4.2, 
résumé in FramPra.ch 2007 p. 929). Lorsque le débirentier est tributaire d’une 
automobile pour exercer sa profession, il doit être tenu compte, dans le calcul du 
minimum vital, de la prime d’assurance responsabilité civile, de la taxe cantonale de 
circulation, du coût de l’essence et d’un montant approprié pour l’entretien du véhicule; 
l’intéressé ne peut, en revanche, prétendre à l’amortissement de celui-ci (arrêt 
7B.234/2000 du 3 novembre 2000 consid. 6c/aa, in BlSchK 2002 p. 124; BlSchK 2009 
p. 196; Vonder Mühll, Commentaire bâlois, 2e éd., 2010, n. 28 ad art. 93 LP). 
5.2 En l’espèce, la vie commune a duré quelque 34 ans. Il s'est donc agi d'un mariage 
de longue durée. Deux enfants sont issus de l’union des parties. Le mariage a ainsi eu 
une influence concrète sur la situation de la partie défenderesse. La partie 
demanderesse ne le conteste d’ailleurs pas. 
Lorsque les parties ont suspendu la vie commune l’appelée avait 55 ans. Elle est âgée 
actuellement de 61 ans. Elle est titulaire d’un diplôme d’esthéticienne, obtenu en 1984, 
mais elle n’a jamais pratiqué cette profession. De 1986 à 1991, elle a exercé une 


 
- 18 -
activité à temps partiel auprès de différents employeurs. Hormis en 1990, où elle a 
perçu quelque 1414 fr. par mois, ses revenus ont été particulièrement réduits. Elle a 
ainsi réalisé un montant de 46'710 fr. durant ces quelque sept ans. Certes, elle a, dès 
1989, suivi différents séminaires, de très courte durée, en principe un week-end, de 
kinésiologie, de chromathérapie, de massages corporels, de thérapie "corps-miroir" ou 
encore de programmation neuro-linguistique, mais il ne s'est pas agi de formations 
ponctuées par des diplômes reconnus, en particulier par l'assurance-maladie. 
L'intéressée a, par la suite, travaillé en qualité de thérapeute énergétique. Les actes de 
la cause ne révèlent pas l'ampleur de cette activité. EE_________ et FF_________ 
ont, il est vrai, affirmé que l’appelée pratiquait cette activité régulièrement. Ils n'ont pas, 
pour autant, été à même d'indiquer le nombre hebdomadaire de clients et/ou de 
séances, en sorte que leurs déclarations doivent être accueillies avec circonspection. 
La partie défenderesse n'a jamais déclaré à l'autorité fiscale les revenus réalisés. Elle 
les a chiffrés, en procédure, à 400 fr. par mois. Les dépositions des témoins entendus 
en cause ne permettent pas d'affirmer que le revenu perçu était supérieur à ce 
montant. Il convient dès lors de retenir que, avant de quitter la Suisse, l'intéressée 
bénéficiait d'un revenu mensuel de quelque 400 francs. 
Dès 2003, elle a œuvré au D_________. Il s’est agi, à nouveau, d’une activité très 
vraisemblablement réduite. A défaut, l’appelant ne lui aurait pas versé, en 2007 
encore, un montant de 40'100 fr., soit de quelque 3341 fr. par mois, ce qui, selon ses 
propres termes, "n'est pas négligeable dans ce pays" (dossier du tribunal du district du 
BB_________). A cette époque, son salaire ne se montait pourtant qu'à 7296 francs. 
Au mois de novembre 2007, l’appelée s'est établie définitivement en Suisse. Ses 
anciens "patients" ont spécifié qu'ils n'entendaient plus être traités par elle pour des 
motifs qu’ils ont exposés. Au D_________, l'intéressée a œuvré dans la clinique où sa 
fille exploitait son cabinet médical. 
H_________ travaille au centre médical U_________. La synergie d'activités 
médicales et paramédicales n'est, dans ces circonstances, plus concevable. Les actes 
de la cause ne révèlent, en outre, pas l'état des appareils NN_________, de 
chromathérapie ou encore de morathérapie. L'appelée n'est, au demeurant, pas en 
mesure d'utiliser, seule, l'ordinateur de commande de l'appareil NN_________. La 
reprise de son activité de thérapeute énergétique nécessiterait d'acquérir du matériel 
adapté et, probablement, d’aménager une pièce de la villa pour recevoir la clientèle. 
Les revenus d'une activité accessoire, à supposer réalisable, seraient affectés à 
l'amortissement de cet investissement. Dans ces circonstances, les perspectives, pour 
l'appelée, d'obtenir un revenu sont inexistantes. 
La partie défenderesse ne dispose d'aucune fortune. Ses prétentions en liquidation du 
régime matrimonial ont été rejetées. A la suite de la répartition des prestations de 
sortie, le premier juge a ordonné le transfert d'un montant de 63'642 fr. 75 de 
l'institution de prévoyance de l'appelant sur le compte de libre passage de l'appelée. 
Ce montant vise exclusivement à compléter la rente d'assurance vieillesse et 
survivants de celle-ci, la contribution d'entretien étant limitée dans le temps (consid. 
5.3). Ce montant doit dès lors être exclu de la détermination de la contribution 


 
- 19 -
d'entretien (arrêt 5C.100/2002 du 11 juillet 2002 consid. 3.3). L'intéressée peut, dans 
ces circonstances, prétendre à une contribution d'entretien. 
5.3 Les parties ont suspendu la vie commune à la fin novembre 2007, en sorte que le 
train de vie durant la séparation n'est pas déterminant. Pendant la vie commune, les 
parties n'ont pas réalisé d'économies, même après l’achèvement, en juin 2002, 
respectivement en octobre de la même année, des études de leur fils et de leur fille. 
L'appelant a affecté à l'entretien courant de la famille ses revenus, mais également une 
quote-part du montant de quelque 750'000 fr. obtenus dans la succession de sa mère 
et de la prestation de prévoyance professionnelle d’un montant de 245'150 fr. 40 dont il 
a obtenu le paiement, le 5 septembre 2003. Il y a donc lieu de se fonder sur la 
méthode du minimum vital pour arrêter le montant de la contribution d'entretien. 
L’appelée vit avec sa fille, en sorte qu’il convient de compter, à titre de base du 
minimum d’existence, une quote-part d’une demie de la base mensuelle pour un 
couple marié, soit 850 fr. (1700 fr. : 2). L'intéressée contribue aux frais de logement à 
hauteur de 1500 fr. par mois. Elle supporte, en sus, la cotisation d'assurance-maladie, 
d'un montant de 369 fr. 95, et une charge fiscale de 525 fr. 35. Il n’y a pas lieu de 
compter, en sus, les frais afférents à son véhicule automobile. Sans emploi, elle ne 
saurait justifier de dépenses professionnelles. Ses besoins incompressibles se montent 
ainsi à 3245 fr. 30 (850 fr. + 1500 fr. + 369 fr. 95 + 525 fr. 35). 
L'appelant et sa compagne vivent en union libre. Il convient de retenir, dans les 
besoins de celui-là, également une demie de la base mensuelle du minimum 
d'existence pour un couple, soit 850 francs. Les frais de logement - loyer, frais 
accessoires, prime d'assurance pour les sûretés, taxe communale pour les déchets et 
frais d'électricité, de téléphone et d’abonnement internet - de l'intéressé doivent, pour 
les mêmes motifs, être pris en considération à raison de moitié, soit à concurrence de 
1162 fr. 25 [(1920 fr. + 287 fr. + 16 fr. 85 + 27 fr. + 48 fr. 50 + 25 fr. 15) : 2]. Il supporte, 
en sus, les cotisations d'assurance-maladie de 229 fr. 30 (180 fr. 30 + 49 fr.) les primes 
d'assurance ménage, responsabilité civile, violon - de 66 fr. 90 (34 fr. 40 + 32 fr. 50), 
les cotisations professionnelles de 11 fr. 65, les frais liés à son véhicule automobile, 
nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle, de 657 fr. (459 fr. + 131 fr. + 
50 fr. + 17 fr.), et une charge fiscale de 650 francs. L'intérêt du prêt contracté 
postérieurement à la suspension de la vie commune, par 178 fr. 60, doit être compté; 
en revanche, il n'y a pas lieu de prendre en considération l'amortissement. Le minimum 
vital élargi de l'intéressé s'élève ainsi à 3805 fr. 70 (850 fr. + 1162 fr. 25 + 229 fr. 30 + 
66 fr. 90 + 11 fr. 65 + 657 fr. + 650 fr. + 178 fr. 60). 
Après déduction des besoins des parties, le solde disponible se monte à 4206 fr. 
[11'257 fr. – (3245 fr. 30 + 3805 fr. 70)]. Durant la vie commune, le revenu de l’appelant 
était inférieur. L’intéressé a cependant affecté à l’entretien de la famille, en sus de 
celui-ci, une quote-part du montant hérité de sa mère et de la prestation de prévoyance 
professionnelle dont il a obtenu la libération. Alors qu’elle résidait, seule, au 
D_________, l’appelée a ainsi perçu une contribution de quelque 3341 fr. par mois. En 
Suisse, le coût de la vie est notoirement plus élevé. Le premier juge a, dans ces 
circonstances, à juste titre, fixé la rente temporaire à 4740 francs. Un tel montant 


 
- 20 -
correspond au niveau de vie dont l’intéressée a bénéficié durant la vie commune. 
L’appelant dispose, pour sa part, d’un montant de 6517 fr. (11'257 fr. – 4740 fr.), qui lui 
permet de couvrir ses besoins incompressibles, d’amortir le crédit octroyé par la 
Banque QQ_________ et de supporter les frais relatifs à la tombe de ses parents. 
A peine de reformatio in pejus, la rente est limitée dans le temps, jusqu'à ce que le 
débirentier atteigne l'âge donnant droit à l'AVS, soit le 30 avril 2016. 
5.4 La partie demanderesse a admis, dans ses conclusions en appel, l'indexation de 
la rente temporaire. Il y a dès lors lieu de confirmer que, correspondant à l'indice suisse 
des prix à la consommation du mois d’août 2012 de 99.0 points (indice de base de 
décembre 
2010 
= 
100), 
le 
montant 
de 
la 
contribution 
d'entretien 
sera 
proportionnellement adapté lors de chaque variation de 10 points de l'indice, le mois 
suivant celui où cette variation aura été constatée. L'indexation n'interviendra pas ou 
seulement partiellement si le débiteur de la contribution prouve par titre que ses 
revenus n'ont pas ou seulement partiellement suivi l'évolution de l'indice suisse des 
prix à la consommation. 
6. L'appelant n'a pas contesté, subsidiairement, l'ampleur et/ou le sort des frais et des 
dépens de première instance. 
6.1 Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par le premier juge (consid. 11.1 
du prononcé querellé), les frais, fixés conformément aux dispositions applicables (art. 3 
al. 3, 13 al. 1 et 2, 16 al. 1 et 17 al. 1 et 3 LTar), à 12'600 fr., sont mis à la charge de la 
partie demanderesse à concurrence de 8820 fr. et à la charge de la partie 
défenderesse à hauteur de 3780 francs. 
X_________ versera à Y_________ le montant de 1320 fr. à titre de remboursement 
d'avance et une indemnité de 8820 fr. à titre de dépens. Celle-ci paiera à celui-là une 
indemnité de 3600 fr. au même titre. 
6.2 Le droit fédéral prévoit que les frais de la procédure d’appel sont, en principe, 
supportés par la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; arrêt 4A_608/2011 du 
23 janvier 2012 consid. 5.3.3). L'appel est rejeté, en sorte que la partie demanderesse 
supporte les frais de seconde instance. 
6.2.1 En appel, l'émolument est calculé par référence au barème applicable en 
première instance compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 19 LTar). La 
cause présentait un degré de difficulté ordinaire. Dans ces circonstances, eu égard aux 
principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, ainsi qu'à la 
situation pécuniaire des parties, les frais de justice sont arrêtés à 1500 francs. 
6.2.2 Les honoraires sont également calculés par référence au barème applicable en 
première instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 let. 
a LTar). L'activité du conseil de l'appelée a, pour l'essentiel, consisté à prendre 
connaissance de la déclaration d'appel et à rédiger une réponse. Eu égard au temps 
utilement consacré à la cause, les honoraires sont arrêtés à 2000 fr., débours compris. 


 
- 21 -
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L'appel est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le jugement du 24 septembre 
2012, dont les chiffres 1 et 3 du dispositif sont en force formelle de chose jugée, en la 
teneur suivante : 
1. 
Le mariage célébré entre X_________ et Y_________ devant l'officier de l'état 
civil de F_________ (D_________) le 10 novembre 1973 est déclaré dissous par 
le divorce. 
3. 
Ordre est donné à la CPVAL prévoyance, à C_________, de prélever un montant 
de 63'642 fr. 75 provenant de la prestation de libre passage de X_________ (né le 
20 avril 1951; n° AVS xxx) et de le verser sur le compte de libre passage ouvert 
auprès de la Fondation de libre passage de G_________ SA (CHxxx) au nom de 
Y_________ (née le 2 octobre 1952; n° AVS xxx). 
est confirmé; en conséquence, il est statué : 
2. 
X_________ versera à Y_________, d'avance, le 1er de chaque mois, une 
contribution d'entretien de 4740 fr., et ce jusqu'à ce que le débirentier atteigne 
l'âge donnant droit à l'AVS, soit jusqu'au 30 avril 2016. 
 
Ce montant portera intérêt à 5 % dès chaque date d'échéance. Correspondant à 
l'indice suisse des prix à la consommation du mois d’août 2012 de 99.0 points 
(indice de base de décembre 2010 = 100), le montant de la contribution d'entretien 
sera proportionnellement adapté lors de chaque variation de 10 points de l'indice, 
le mois suivant celui où cette variation aura été constatée. 
 
L'indexation n'interviendra pas ou seulement partiellement si le débiteur de la 
contribution prouve par titre que ses revenus n'ont pas ou seulement partiellement 
suivi l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. 
4. 
A titre de la liquidation du régime matrimonial, il est donné acte à X_________ que 
Y_________ tient à sa disposition le mobilier provenant de son héritage maternel, 
en particulier les objets suivants : une table à manger avec six chaises, un bahut 
assorti, un vaisselier, deux armoires en cerisier, une liseuse, deux fauteuils, une 


 
- 22 -
table de téléphone, un coffre en bois, de nombreux livres, de multiples tableaux, 
de l'argenterie, une sculpture en bronze et d'autres petits objets. 
 
Pour le surplus le régime matrimonial des époux X_________ et Y_________ est 
considéré comme liquidé. 
 5. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. 
 6. Les frais de justice, arrêtés à 14'100 fr. (12'600 fr. : procédure de première 
instance ; 1500 fr. : procédure d’appel), sont mis à la charge de X_________ à 
raison de 10'320 fr. (8820 fr. :procédure de première instance ; 1500 fr. : 
procédure d’appel) et de Y_________ à raison de 3780 francs. 
 7. X_________ versera à Y_________ le montant de 1320 fr. à titre de 
remboursement d'avances et une indemnité de 10'820 fr. à titre de dépens (8820 
fr. : procédure de première instance ; 2000 fr. : procédure d’appel). 
 8 
Y_________ versera à X_________ une indemnité de 3600 fr. à titre de dépens 
pour la procédure de première instance. 
Sion, le 2 décembre 2013