vs_gerichte · P1 21 28 · 2023-05-09 · fr
Leib & Leben
Leib & Leben

P1 21 28 JUGEMENT DU 9 MAI 2023 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale I Jérôme Emonet, juge ; Angèle de Preux-Bersier, greffière ad hoc ; en la cause Ministère public du canton du Valais, appelé, représenté par Madame Catherine de Roten, procureur auprès de l’Office régional du Valais central à Sion, et W _________, plaignante appelée, représentée par Me Patricia Clavien, avocate à Sion, et X _________, plaignante appelée, contre

P1 21 28 
 
 
JUGEMENT DU 9 MAI 2023 
 
en la cause 
 
et 
 
et 
 
X _________, plaignante appelée, 
 
contre 


- 2 - 
 
Y _________, marié à Z _________, prévenu appelant, représenté par Maître Guérin de 
Werra, avocat à Sion. 
 
 
(lésions corporelles grave par négligence [art. 125 al. 2 CP], subsidiairement lésions 
corporelles simples par négligence [art. 125 al. 1 CP], violation de la loi sur la santé 
[art. 62 al. 1 aLS en relation avec l’art. 136 al. 1 let. d aLS] et conduite en état d’ébriété 
qualifiée [art. 91 al. 2 let. a LCR]) 
appel contre le jugement du 8 février 2021 du juge I du district de Sion 
 
 


- 3 - 
Procédure 
A. A la suite d’une dénonciation pénale de l’Office du médecin cantonal à l’encontre de 
Y _________ du 11 juillet 2016 (dos. p. 2 ss), le procureur auprès de l’Office régional du 
Valais central (ci-après : le procureur) a ouvert une instruction à l’encontre de celui-ci 
pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), voire lésions corporelles simples (art. 123 
CP) et violation de la loi cantonale sur la santé (art. 62 et 136 al. 1 let. d LSanté ; dos. p. 
31). 
Le 11 avril 2019, le Service cantonal de la circulation routière et de la navigation a 
transmis au Ministère public un rapport de police établi lors de l’interpellation du prévenu, 
le 20 mars 2019 à 2h30, alors qu’il était au volant de son véhicule en état d’ivresse (dos. 
p. 183 ss). Le procureur a, alors, ordonné l’extension de l’instruction pénale à l’infraction 
de conduite en état d’ébriété qualifié (art. 91 al. 2 LCR ; dos. p. 202). 
Le 30 septembre 2020, il a dressé l’acte d’accusation, retenant à l’encontre de 
Y _________ les infractions de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 
CP), subsidiairement lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), 
violation de la Loi sur la santé (art. 62 al. 1 LS en relation avec l’art. 136 al. 1 let. d LS) 
et conduite en état d’ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR). Il a engagé l’accusation 
devant le Tribunal du district de Sion (dos. p. 275 ss). 
B. Par jugement du 8 février 2021, expédié aux parties, d’emblée motivé, le 17 février 
suivant (dos. p. 410 ss), ce même Tribunal a reconnu Y _________ coupable de lésions 
corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 al. 1 CP), de violation de la Loi sur la santé (art. 62 al. 1 aLS, en 
relation avec l’art. 136 al. 1 let. d aLS) et de conduite en état d’ébriété qualifié (art. 91 al. 
2 let. a LCR), le condamnant à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour 
avec sursis durant trois ans, ainsi qu’à une amende de 300 francs. 
Il a également confisqué et dévolu à l’Etat les appareils de cryolipolyse bleu n°xxx1 (objet 
n°x1), U _________ blanc à 2 têtes, modèle n°xxxxx1 (objet n°x2) et U _________ à 
3 têtes, modèle n°xxxxx2 (objet n°x3), ainsi que l’attestation massage classique (objet 
n°x4), la copie de document médecin cantonal du 6 décembre 2016 (objet n°x5) et les 
111 dossiers de clients (objet n°x6). 
Il a enfin réservé et renvoyé au for civil les prétentions de W _________ et de 
X _________, ainsi qu’au for ordinaire celles de A _________. 


- 4 - 
C. Le 22 février 2021, le prévenu a annoncé sa volonté de recourir à l’encontre 
du jugement de première instance (dos. p. 469). Il a déposé la déclaration d’appel le 
8 mars suivant, concluant à ce qu’une ordonnance de classement soit prononcée en lien 
avec la plainte déposée par W _________ le 4 août 2016 et que la quotité de la peine 
soit réduite en conséquence (dos. p. 480 ss). 
Le 12 mars 2021, la Cour de céans a communiqué cette déclaration d’appel aux autres 
parties. Le 1er avril suivant, le Ministère public a déclaré appel joint, concluant au rejet 
de l’appel principal, à ce que Y _________ soit reconnu coupable de lésions corporelles 
graves par négligence, de violation de la Loi sur la santé et de conduite en état d’ébriété 
qualifié, à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire de 200 jours-amende, avec 
sursis pendant 3 ans, et une amende de 300 francs, avec suite de frais. 
D. Les débats d’appel se sont tenus le 25 avril 2023. Au terme de l’audience, le prévenu 
a confirmé les conclusions d’appel et a conclu au rejet de l’appel joint sous suite de frais 
et dépens. Le Ministère public a également confirmé les conclusions prises dans l’appel 
joint. Enfin, les parties plaignantes ont conclu, en substance, au rejet de l’appel principal 
et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
SUR QUOI LE JUGE 
I. Préliminairement 
1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, 
comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (art. 
398 al. 1 CPP). 
1.2 Toute partie – et notamment le condamné, comme en l’espèce – qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour 
recourir à son encontre (art. 382 al. 1 CPP). 
1.3 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par écrit 
ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). 
Lorsque, contrairement au système légal prévu à l’article 84 CPP, la juridiction 
de première instance notifie directement aux parties un jugement motivé sans leur 
en avoir préalablement signifié le dispositif, l’annonce d’appel (art. 399 al. 1 CPP) 


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devient sans portée et n’apparaît plus obligatoire. Dans cette hypothèse, il suffit 
à la partie concernée de déposer une déclaration d’appel (art. 399 al. 3 CPP) auprès de 
la juridiction d’appel dans les 20 jours suivant la notification de celui-ci (ATF 138 IV 157 
consid. 2.2), laquelle déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement qui 
sont attaquées, les modifications demandées et les réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 
et 4 CPP). La direction de la procédure transmet sans délai une copie de la déclaration 
d’appel aux autres parties (art. 400 al. 2 CPP). Dans les 20 jours à compter de la 
réception de cette déclaration, ces parties peuvent, par écrit, notamment déclarer un 
appel joint (art. 400 al. 3 let. b CPP). L’article 399 al. 3 et 4 CPP s’applique par analogie 
à un tel appel (art. 401 al. 1 CPP). Ce dernier n’est pas limité à l’appel principal, sauf si 
celui-ci porte exclusivement sur les conclusions civiles du jugement (art. 400 al. 2 CPP). 
Par pli recommandé du 17 février 2021, le juge de district a communiqué aux parties 
le jugement déjà motivé, si bien que, retiré le lendemain par le conseil de l’appelant, 
le délai légal de 20 jours a commencé à courir le 18 février 2021 et est arrivé à échéance 
le 10 mars suivant. L’appel, formé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 399 
al. 3 et 4 CPP), est, partant, recevable. 
La déclaration d’appel a ensuite été expédiée aux parties le 12 mars 2021 et le Ministère 
public a formé un appel joint dans les 20 jours à compter de sa réception. Il y a donc lieu 
d’entrer également en matière sur cette écriture, conforme aux exigences du CPP. 
1.4 Au surplus, sous l’angle de la compétence matérielle, le juge soussigné est habilité 
à statuer (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP). 
2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3). 
Elle n'est liée, ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 
al. 1 let. a et b CPP). L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’article 81 al. 3 
CPP n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 
82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses 
considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la 
motivation de l'autorité inférieure (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
2.2 Sans contester l’existence des lésions subies par W _________, le prévenu remet 
en cause la qualification juridique retenue par le Tribunal de district, soutenant qu’il s’agit 
de lésions corporelles simples et non pas graves, de sorte que la plainte pénale déposée 
par celle-ci est tardive. Il sollicite ainsi le classement de la procédure pour ce faisceau 
de faits ainsi que la modification de la quotité de la peine en conséquence. Quant 


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au Ministère public, il critique la qualification juridique retenue par le premier juge 
des lésions subies par X _________, lesquelles constitueraient, selon lui, des lésions 
corporelles graves et non pas simples. Il sollicite, dès lors, l’augmentation de la quotité 
de la peine. 
Les parties n’ont pas contesté la culpabilité du prévenu s’agissant des chefs de violation 
de la Loi sur la santé (art. 62 al. 1 aLS, en relation avec l'art. 136 al. 1 let. d aLS) et de 
conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR). Elles n’ont pas non plus 
attaqué le sort des objets confisqués, ni le renvoi, au for compétent, des prétentions de 
X _________ et de A _________. Enfin, celui-ci n’a pas fait appel du jugement de 
première instance sur la question des dépens. Par conséquent, ces points du jugement 
sont définitifs et il n’y a pas lieu d’y revenir. 
 
II. Statuant en faits 
3. Pour l’essentiel, les faits retenus par le tribunal de première instance (jugement 
entrepris, consid. 1 ss, p. 17 ss) ne sont pas disputés par l’appelant et l’appelant joint et 
sont rappelés ci-après. Le juge soussigné y discutera également ceux qui sont en lien 
avec la qualification des lésions subies par les parties plaignantes, faits qui, selon 
les deux parties appelantes, ont été constatés de manière inexacte par le juge intimé. 
4.1 Né le 2 octobre xxxx à B _________ (C _________), Y _________ est arrivé en 
Suisse à l’âge de 25 ans avec un visa d’étude pour l’EPFL, mais s’est finalement inscrit 
à l’école d’ingénieur en D _________. Au terme de sa formation, il a travaillé en tant 
qu’ingénieur en mécanique pendant 10 ans. Dès 2008, il a exploité l’institut 
« E _________ » à F _________, puis a exercé en tant que massothérapeute à son 
compte, activité qu’il occupe toujours. 
Divorcé de G _________ depuis 2017 et désormais marié avec Z _________, il est père 
de deux enfants issus de la première de ces unions, H _________, né le 5 septembre 
2001, et I _________, née le 25 septembre 2003, ainsi que d’un troisième issu de la 
seconde, J _________, née le 12 novembre 2020. 
Selon les pièces versées en cause le 29 mars 2023, il perçoit à titre de revenu mensuel 
net un montant de 4092 fr.75 provenant de l’activité indépendante, des allocations 
familiales et des allocations pour perte de gain. Il est débiteur, pour lui, son épouse et 
leur fille, de primes mensuelles LAMal à hauteur de 702 fr.50 et de primes d’assurance 


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complémentaire de 106 fr.25, étant précisé qu’il a indiqué percevoir 480 fr. à titre de 
subventions cantonales. Le montant mensuel dû pour l’impôt 2021 est estimé à 60 fr.90 
(730 fr.85/12). Il a également allégué payer 1000 fr. de contributions d’entretien en faveur 
des enfants H _________ et I _________, et a produit une pièce démontrant un 
arrangement de paiement avec la Caisse de compensation du canton du Valais pour 
une dette totale de 5029 fr.85, le remboursement dû s’élevant à 150 fr. par mois. Enfin, 
il a produit une liste de charges mensuelles de laquelle il ressort ce qui suit : 1290 fr. 
pour le loyer du domicile, 600 fr. pour la cabine de massage à F _________, 300 fr. pour 
la cabine de massage à K _________, 13 fr. de prime d’assurance RC ménage, 320 fr. 
de cotisations CCCV, 250 fr. pour le poste « voiture », 750 fr. pour le poste « Nourritures 
+ autres frais ». 
L’extrait du casier judiciaire du 6 avril 2023 le concernant ne laisse apparaître 
aucune autre condamnation. 
4.2 L'institut « E _________ » géré par Y _________ se trouvait dans des locaux 
commerciaux sis à Rue L _________ que celui-ci louait à A _________. Le prévenu y 
proposait notamment des activités du type fitness, comme des cours de Pilates et des 
coachings sportifs, ainsi que des cures d’amaigrissement au moyen d’utilisation de 
diverses machines qu’il complétait par des massages et drainages lymphatiques. 
Dès janvier 2016, il a ajouté à ses prestations des séances de cryolipolyse, soit 
une méthode de destruction de la graisse par le froid. Cette technique consistait en 
une aspiration conjointe de la peau et de la graisse avec réfrigération de celle-ci, 
conduisant à sa mort naturelle tout en préservant l'intégrité de la peau. Le prévenu a 
suivi diverses formations et obtenu plusieurs diplômes dans le domaine du fitness, 
du personal training et de la médecine alternative. Il n’a toutefois pas suivi de formation 
générale relative à la technique de la cryolipolyse, mais uniquement des formations 
spécifiques liées aux machines qu’il utilisait. 
4.3 L’institut « E _________ » comptait trois machines de cryolipolyse. 
4.3.1 La première, une machine M _________ de couleur bleue, de marque 
N _________, avait été acquise par A _________ en décembre 2015, en O _________. 
Il l’avait payée une somme oscillant entre 3'000 et 4'000 dollars. Avec l'accord de 
Y _________, il l’avait placée dans l'institut « E _________ » après sa livraison afin de 
pouvoir s'en servir pour ses besoins personnels. 
Jusqu'en mai-juin 2016, A _________ l’a utilisée sur lui-même ; il a ainsi effectué entre 
une dizaine et quinzaine de séances, lors desquelles le prévenu l'accompagnait. Selon 


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ses dires, le traitement a été efficace. Il n'a eu aucune séquelle et a effectivement perdu 
un peu de masse graisseuse. Lors de chaque séance, il a collé un patch entre la bouche 
d'aspiration et la peau. 
Dès le mois de janvier 2016, le prévenu a utilisé cette machine sur sa clientèle, sans que 
A _________ ne soit au courant. Il avait reçu une formation spécifique sur son utilisation 
au moment où celui-ci l'avait installée à l'institut, puis a été en contact avec P _________, 
le fabriquant pour « l'entreprise N _________ », qui l’a formé, par skype, en anglais, 
durant une séance de 30 à 60 minutes. P _________ lui a expliqué point par point 
comment il fallait l’utiliser. 
4.3.2 En mars 2016, Y _________ s'est rendu à la foire d'esthétique, Q _________, de 
R _________ (S _________). Il a alors acheté à la société T _________ Ltd 
une première machine pour la cryolipolyse de marque U _________, de couleur blanche, 
pour un prix estimé à 3'600 fr. et qui contenait deux applicateurs. Celle-ci lui a été livrée 
au mois d'avril 2016. Durant l'été suivant, il a acquis une deuxième machine de la même 
marque, pour un prix un peu plus élevé, laquelle contenait trois applicateurs. 
Lors de la livraison de la première machine, V _________, employé de la société 
T _________ Ltd, a formé le prévenu en lui expliquant la prise en charge du patient, 
les contre-indications à la pratique du traitement, les zones à traiter, ainsi que la manière 
de détacher le patch pré-gelé et de le placer. Ils ont également passé du temps à étudier 
la manipulation de la machine. V _________ lui a ensuite délivré une attestation afin qu'il 
puisse pratiquer le traitement. La seconde machine a été livrée par la poste, de sorte 
que le prévenu n’a pas été formé à son utilisation. 
Malgré ce qui précède, Y _________ a prétendu ne pas savoir que ces machines 
pouvaient causer des brûlures, soutenant qu’il ne s’était informé sur les risques liés à 
leur utilisation qu’à la suite des problèmes rencontrés avec ses clientes. Il a néanmoins 
admis connaître les contre-indications au traitement de cryolipolyse comme, par 
exemple, le port de pacemakers, les hernies, les grossesses et les diabètes. Il a affirmé 
qu’il faisait remplir à chacun de ses clients un questionnaire pour être sûr qu’il puisse 
suivre le traitement et qu'il leur faisait signer une décharge attestant des bonnes 
indications fournies. 
4.4 Le 6 juillet 2016, le Département de la santé a fait interdiction au prévenu et à son 
personnel de procéder à tout traitement par cryothérapie, décision qu’il n’a toutefois pas 
respectée. 


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4.5 
4.5.1 W _________ est née le xx.xx 1974. Elle est domiciliée à F _________ et travaille 
en qualité d'aide-soignante. Au mois de mars 2016, elle s'est rendue à l'institut 
« E _________ » afin d’entreprendre une cure d'amaigrissement nommée « Duo30 », 
d’une durée d'un mois, soit du 12 mars au 11 avril 2016. Le 11 mars 2016, elle a rempli 
et signé un bulletin d'inscription arrêtant le type de cure suivie, la durée de celle-ci ainsi 
que son coût, de même qu’un questionnaire intitulé « Questionnaire Power Plate + 
pilates ». S’agissant du traitement de cryolipolyse, il a été définitivement arrêté par 
le premier juge que le prévenu ne s’est pas enquis correctement de son état de santé, 
afin de savoir si elle pouvait recevoir un tel traitement. Il ne l’a pas non plus correctement 
informée des risques éventuels pouvant en résulter et ne lui a soumis ni questionnaire 
de santé ni décharge. 
La partie plaignante s'est rendue à cinq reprises à l'institut pour suivre sa cure. 
Durant la première séance, elle a été installée dans une capsule de sauna pendant 
50 minutes. Lors de la seconde, elle a subi des enveloppements de crème et de 
plastique sur la partie basse de son corps, soit de la taille aux chevilles. Les trois 
dernières étaient des séances de cryolipolyse durant lesquelles le prévenu a utilisé 
la machine de A _________. Il est précisé que celle-ci avait été livrée avec 
des membranes antigel (« anti-freezing membran »), soit des membranes pré-gelées. 
4.5.2 La première séance de cryolipolyse a été effectuée sur la zone du ventre et du bas 
ventre de W _________. Après application d’une crème puis d’une lingette, le prévenu 
y a placé l’embout de l’appareil. Dès le lendemain, et durant plusieurs jours, la partie 
plaignante avait la sensation que cette zone était comme anesthésiée. Lors de la 
seconde séance de cryolipolyse, elle en a informé le prévenu, qui lui a répondu que 
c'était normal. Au cours de celle-ci, le prévenu a appliqué le gel et la lingette sur les 
cuisses et les hanches de la partie plaignante, qui n'a rien ressenti de particulier par la 
suite. Durant la troisième séance, soit le 25 avril 2016, le prévenu a traité les mêmes 
parties que durant la première intervention. Il n’est pas déterminé s’il a bien utilisé le gel 
et les lingettes avant la pose de l'embout de l'appareil sur la zone à traiter. Cela étant, 
dès le début, la partie plaignante l’a informé de la douleur qu'elle ressentait. Celui-ci lui 
a répondu que ça allait s'estomper et passer. Par la suite, elle lui a à nouveau fait part 
de sa douleur, mais il n'en a pas tenu compte et n'a retiré l'appareil qu’au terme de la 
séance. A ce moment-là, le prévenu a remarqué la brûlure sur le bas-ventre de celle-ci. 
Il lui a massé cette zone avec une huile et lui a conseillé d'aller consulter un médecin car 
elle était brûlée. 


- 10 - 
4.5.3 Le 25 avril 2016, la partie plaignante a consulté un médecin généraliste, la Dresse 
AA _________, à F _________ (dos. p. 11-12), qui lui a conseillé de voir le 
Dr BB _________, ce qu'elle a fait le 4 mai 2016. Selon ce dernier, elle a subi une gelure 
de 18x6cm au 2ème degré sur l'abdomen. Dans son rapport, le médecin relève que 
« compte tenu du fait que la gelure est en train de guérir spontanément, il ne convient 
de procéder qu'au débridement des peaux mortes au fur et à mesure de leur 
décollement ». Il a également proposé à la partie plaignante « une plastie abdominale si 
la cicatrice devait présenter une dyschromie inacceptable, ce qui emporterait la totalité 
de la lésion actuelle ». 
W _________ a été en arrêt de travail à 100% pendant deux semaines à cause de ses 
lésions, soit du 27 avril 2016 au 9 mai 2016, étant précisé qu’elle avait congé le 25 et le 
26 avril 2016. 
Le 25 mai 2016, elle a adressé un courrier au médecin cantonal pour expliquer 
sa situation. Le 4 août 2016, elle a déposé plainte pénale à l'encontre du prévenu pour 
lésions corporelles. 
4.5.4 Le juge intimé a retenu que, la partie plaignante n’ayant pas fait de chirurgie 
esthétique, elle présentait encore, au moment du premier jugement, une marque sur 
le bas-ventre, à l'endroit de la brûlure, d'une forme rectangulaire, d'une hauteur d'un peu 
moins de 10cm et d'une longueur d'au moins 20cm. Cela étant, les pièces de 
la procédure ne traitent de l’état des lésions qu’entre le 2 mai et le 4 août 2016 (dos. 
p. 26, p. 232-235). En outre, dans son rapport, le Dr BB _________ a expressément 
indiqué que la cicatrice guérissait spontanément, de sorte qu’il ne convenait que de 
procéder au débridement des peaux mortes au fur et à mesure de leur décollement ; 
qu’une fois la cicatrisation complète acquise – soit après 10 jours – il préconisait de la 
masser doucement avec de la crème Bépanthen jusqu’à son assouplissement et 
apaisement ; qu’une plastie abdominale pouvait lui être proposée si la cicatrice devait 
présenter une dyschromie inacceptable (dos. p. 234). Le 31 mars 2020, la partie 
plaignante a produit une photographie montrant, selon elle, « des marques qui 
subsistaient quasiment un an après la gelure » (dos. p. 230 et 241), soit trois ans 
auparavant. Cette photographie, non datée au demeurant, ne permettait ainsi pas de 
déterminer la taille de la cicatrice au moment où elle a été versée en cause et encore 
moins à la date du premier jugement, rendu près d’un an plus tard. Aucune autre pièce 
n’ayant été produite depuis lors pour attester de l’évolution de la cicatrice, le juge de 
céans retiendra, en application du principe in dubio pro reo (art. 10 al. 3 CPP), qu’il 


- 11 - 
n’existe plus de trace visible sur le corps de la partie plaignante et que c’était déjà le cas 
lorsque le premier jugement a été rendu. 
4.6 
4.6.1 X _________, née CC _________ le xx.xx1 1983, est domiciliée à DD _________. 
Au mois de mai 2016, alors qu’elle souhaitait perdre du poids, elle s'est rendue à l'institut 
« E _________ » sur conseil d'une de ses connaissances. Après s'être brièvement 
entretenue avec le prévenu, celui-ci lui a expliqué que l'appareil qu'il devait utiliser, à 
savoir la machine de A _________, était en panne et en réparation, de sorte qu'il lui a 
fixé un rendez-vous ultérieur. Le 28 mai 2016, la partie plaignante s'est à nouveau 
rendue à l’institut pour commencer le traitement par cryolipolyse. Le prévenu le lui a alors 
expliqué dans les grandes lignes. Il ne lui a toutefois pas fait part des risques liés à 
l'utilisation des appareils, y compris en lien avec une hernie ombilicale qu’elle présentait 
depuis plusieurs années à la suite de sa deuxième grossesse et au sujet de laquelle elle 
l’avait interrogé. Il a en effet été retenu par le premier juge, sans être contesté par 
l’appelant, qu’elle lui avait alors demandé si le traitement était contre-indiqué, ce à quoi 
il avait répondu par la négative. Il ne s'est ainsi pas enquis correctement de l'état de 
santé de la plaignante afin de savoir si elle pouvait recevoir un traitement de cryolipolyse. 
Il ne lui a pas non plus soumis de questionnaire de santé ni décharge. 
4.6.2 Après avoir enduit la zone ventrale de gel, le prévenu a commencé la séance de 
cryolipolyse en posant l’embout de l’appareil sur le ventre de la partie plaignante sans 
qu’il ne soit déterminé si il a bien utilisé les lingettes au préalable. Celle-ci s'est 
rapidement sentie mal et a eu des nausées pendant cette séance qui a duré une heure. 
Six minutes avant la fin, elle l'a appelé afin qu'il arrête la machine. Lorsqu'il a ôté 
l'appareil, elle s’est aperçue qu’en plus de ressentir de fortes douleurs, la partie du ventre 
qui avait été traitée était congelée et avait une forme rectangulaire. Dans la soirée 
suivant cette intervention, au fur et à mesure que son ventre dégelait, elle a constaté 
qu'une cloque se formait à cet endroit. A la suite de la séance, la connaissance de la 
partie plaignante qui lui avait recommandé l’institut « E _________ » a appelé le prévenu 
pour lui dire que celle-ci n’allait pas bien. Le 31 mai 2016, il a envoyé un message à la 
partie plaignante notamment pour s’excuser et lui souhaiter un bon rétablissement. 
Le 3 juin 2016, X _________ a consulté son médecin traitant, le Dr EE _________, à 
F _________ qui l'a renvoyé chez le Dr FF _________. Celui-ci l’a examinée le 21 juin 
2016 (dos. p. 15). Selon lui, elle présentait alors une zone péri-ombilicale séquellaire de 
brûlure avec une forte dyschromie. En outre, comme elle souffrait d’une hernie ombilicale 
et d’une laxité cutanée à ce niveau, l'indication d'une cryothérapie était formellement 


- 12 - 
contre-indiquée. A la fin de l'année 2016, voire début janvier 2017, la partie plaignante a 
subi une abdominoplastie avec transposition de l'ombilic, ablation de toute la peau 
séquellaire de brûlure et réalisation de la cicatrice au niveau sus-pubien. 
X _________ a déposé plainte le 24 août 2016 à l'encontre du prévenu pour lésions 
corporelles. 
4.6.3 Dans son appel joint, le procureur reproche au précédent magistrat une mauvaise 
interprétation des faits, dans le mesure où il disposait du matériel probatoire suffisant lui 
permettant de qualifier de grave l’atteinte subie par X _________ à son intégrité 
physique. Cela étant, tel n’est pas le cas, puisqu’on ne trouve au dossier ni photographie 
de la lésion ni rapport médical postérieur à l’opération subie par la partie plaignante ni, 
enfin, certificat médical démontrant que celle-ci aurait fait l’objet d’un arrêt de travail 
conséquent en lien avec les faits reprochés au prévenu. Contrairement à ce qu’a plaidé 
le procureur lors des débats d’appel, ces moyens de preuve auraient pu facilement être 
administrés, notamment en en demandant la production à la partie plaignante. 
Par conséquent, faute d’élément contraire au dossier, le juge de céans partage 
la conviction du premier juge quant à l’absence de gravité de la lésion subie par 
X _________. 
 
 
 


- 13 - 
III. Considérant en droit 
5. Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le nouveau droit des sanctions (RO 2016, 
p. 1249 ss). Dans la mesure où les actes reprochés au prévenu appelant sont antérieurs, 
puisqu’ils remontent au printemps 2016, mais que l’appel est toujours pendant, se pose 
la question du droit applicable. 
5.1 L'article 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. 
Son alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, en disposant que 
cette dernière ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. 
Son alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous 
l'empire d'une loi nouvelle. En pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus 
favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de 
l'infraction. La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison 
concrète de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du 
nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales 
de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien 
que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble des 
sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue un rôle décisif. Toutes les 
règles applicables doivent cependant être prises en compte, notamment celles relatives 
à la prescription et, le cas échéant, au droit de porter plainte (ATF 135 IV 113 consid. 
2.1-2.2 et les références citées), ou à la fixation de la peine et à l’octroi du sursis (DUPUIS 
et al., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 22 in fine ad art. 2 CP). 
5.2 En l’occurrence, l’entrée en vigueur du nouveau droit n’a affecté ni les conditions 
légales de l’infraction retenue à la charge de l’appelant – soit celle de lésions corporelles 
par négligence –, ni les conditions de sa poursuite. La comparaison porte exclusivement 
sur la sanction. 
Que ce soit en vertu du droit antérieur au 1er janvier 2018 ou du droit actuellement en 
vigueur, les lésions corporelles par négligence au sens de l’article 125 CP sont toujours 
passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
D’une manière très résumée, le nouveau droit a marqué le retour des courtes peines 
privatives de liberté, puisque le juge peut prononcer celles-ci dès une peine de trois 
jours, et non plus de six mois (comparer la version de l’article 40 al. 1 CP dans sa teneur 
jusqu’au 31 décembre 2017 puis dans celle en vigueur depuis le 1er janvier 2018). Quant 
à la peine pécuniaire, elle peut être prononcée en vertu du nouveau droit pour une 
sanction comprise entre trois et 180 jours (art. 34 al. 1 CP), et non plus jusqu’à 360 jours 


- 14 - 
comme auparavant (KUHN, Le droit des sanctions version 2018, in DUPONT/KUHN [éd.], 
Droit pénal – Evolutions en 2018, Bâle/Neuchâtel 2017, p. 1 ss, nos 25 et 26, p. 15). Les 
conditions d’octroi du sursis partiel à une peine privative de liberté comprise entre un an 
au moins et trois ans au plus (art. 43 CP) n’ont pas connu de modifications. En revanche, 
le nouveau droit a supprimé la possibilité du sursis partiel pour les peines pécuniaires 
(comparer la version de l’article 43 al. 1 CP dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017 
puis dans celle en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ; CUENDET/GENTON, La fixation de 
la peine et le sursis à l’aune du nouveau droit des sanctions, in forum poenale 2017, p. 
320 ss, spéc. p. 327), étant ici rappelé qu’une peine pécuniaire constitue la sanction 
principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de 
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière 
la sécurité publique (ATF144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). 
Dès lors qu’en cas de verdict de condamnation, seul le prononcé d’une peine pécuniaire 
supérieure à trois jours entre concrètement en considération, le nouveau droit des 
sanctions ne s’avère – au terme de la comparaison qui précède – pas plus clément que 
l’ancien. Partant, ce dernier demeure applicable à l’égard de l’appelant. 
6. Le prévenu appelant conteste avoir transgressé l’article 125 al. 2 CP s’agissant 
des faits dénoncés par W _________. En particulier, il fait valoir que l’état actuel des 
lésions n’a pas suffisamment été documenté, de sorte que celles-ci ne peuvent être 
considérées comme étant permanentes, ni comme présentant un degré de gravité 
assimilable à une défiguration au sens de l’article 122 al. 2 CP ou permettant l’application 
de la clause générale prévue à l’article 122 al. 3 CP. Il invoque, en outre, le fait que les 
conditions de l’action publique ne sont pas réunies, dès lors que la partie plaignante a 
déposé une plainte pénale le 4 août 2016, soit après le délai de trois mois suivant les 
faits, qui se sont déroulés le 25 avril 2016 (art. 31 CP). 
Quant au procureur, il conteste la qualification retenue s’agissant des lésions subies par 
X _________, lesquelles auraient dû, selon lui, être qualifiées de lésions corporelles 
graves, entraînant dès lors l’application de l’article 125 al. 2 CP. En outre, lors des débats 
d’appel, il a plaidé que les conditions permettant de qualifier les lésions de W _________ 
de graves étaient réunies et que, en tout état, la plainte pénale avait été valablement 
déposée, ce que celle-ci a également soutenu. 
7. 
7.1 


- 15 - 
7.1.1 Le juge précédent a rappelé de manière exhaustive la teneur et la portée de 
l’article 125 CP, de sorte qu’il peut y être fait référence (jugement attaqué, consid. 1 ss, 
p. 29 ss). On peut y ajouter les considérations suivantes relatives au respect du délai de 
plainte au sens de l’article 31 CP. 
7.1.2 Selon l’article 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Il court 
dès le jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire 
des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit 
être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer qu'il aurait de fortes chances 
de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour 
dénonciation calomnieuse ou diffamation. De simples soupçons ne suffisent pas, mais il 
n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 
272 consid. 2a ; 101 VI 113 consid. 1b). 
Aux termes de l'article 110 al. 6 CP, le jour est compté à raison de vingt-quatre heures 
consécutives, tandis que le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième. 
Cette disposition s'applique notamment au délai de trois mois prévu par l'article 31 CP. 
Dans un arrêt de principe publié aux ATF 97 IV 238, qui s'écarte d'une jurisprudence 
antérieure, le Tribunal fédéral a précisé que le jour duquel court le délai de plainte au 
sens de l'article 31 CP ne doit pas être compté. Quoiqu'elle déroge à la lettre de l'article 
31 CP, la solution consistant à décompter le délai de plainte de trois mois, non pas du 
jour où l'ayant droit a eu connaissance de l'auteur de l'infraction, mais à partir du 
lendemain, s'impose dans la mesure où elle correspond à la règle générale selon 
laquelle un délai dont le début dépend d'une communication ou de la survenance 
d'un événement court dès le lendemain de celles-ci. Dans cette optique, le jour où 
survient l'événement qui déclenche le délai n'est pas pris en considération dans le calcul 
du délai, puisqu'au moment où cet événement se produit, seule une fraction du jour 
concerné demeure à disposition pour agir. Cette approche commande au demeurant de 
distinguer le jour où survient l'évènement qui déclenche le délai (Fristauslösung ; 
fristauslösender Sachverhalt) du jour où le délai commence effectivement à courir. Tous 
deux se succèdent mais ne coïncident pas. Le délai est ainsi déclenché le jour où 
survient un événement déterminé – en l'occurrence la connaissance de l'auteur de 
l'infraction –, tandis que le cours du délai proprement dit commence avec le changement 
de date, à 00h00. Sous cet angle, le dies a quo, dès lors qu'il n'entre pas en ligne de 
compte dans le calcul du délai, s'assimile au jour où survient l'événement qui déclenche 
ce même délai, mais non au jour où celui-ci commence effectivement à courir. Pour sa 
part, la règle de calcul en quantième des délais fixés en mois qu'exprime l'article 110 al. 


- 16 - 
6 CP vise à tenir compte du fait que le nombre de jours par mois varie (28, 29, 30 ou 31 
jours). En lui-même, l'article 110 al. 6 CP n'indique toutefois pas comment définir le 
quantième déterminant. Le Tribunal fédéral a cependant précisé que lorsqu'un délai est 
exprimé en mois, il expire le jour qui correspond par son quantième à celui de 
l'événement qui le déclenche ou, à défaut de jour correspondant, le dernier jour du mois 
(ATF 144 IV 161 consid. 2.1-2.2 et les références citées). Le délai institué par l'article 31 
CP étant un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu ni prolongé (ATF 118 IV 
325 consid. 2b). Tout au plus, son terme est reporté au prochain jour ouvrable lorsqu'il 
tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit du for (ATF 83 IV 185). 
7.2 
7.2.1 A la suite du traitement effectué le 25 avril 2016 par le prévenu, W _________ a 
subi une gelure de 18x6cm au 2ème degré sur l’abdomen, laquelle a laissé une cicatrice 
sur le bas-ventre, qui a, selon elle, persisté jusqu’à un an après les faits. Toutefois, 
aucune pièce au dossier ne permettant de déterminer l’évolution de celle-ci, il a été 
circonscrit en faits qu’il n’existait plus de trace visible sur le corps de la partie plaignante 
au moment où le premier jugement a été rendu déjà (consid. 4.5.4 ci-dessus). En outre, 
la lésion subie n’a nécessité un arrêt de travail à 100% que durant une période de deux 
semaines, soit du 27 avril au 9 mai 2016, ce qui est relativement court et ne permet pas 
l’application de la clause générale de l’article 122 al. 3 CP (cf. arrêt 6B_491/2021 précité 
consid. 2.1.1). Ainsi, il ne peut être considéré que la vie de la partie plaignante aurait été 
mise en danger ni qu’elle aurait subi une mutilation grave et permanente de son corps. 
Les conditions de l’article 122 CP ne sont par conséquent pas réalisées en l’espèce, de 
sorte que, contrairement à ce qu’a considéré le premier juge, l’importance de l’atteinte 
subie n’est pas suffisante pour qualifier celle-ci de lésion corporelle grave. 
7.2.2 Les faits litigieux sont survenus le 25 avril 2016. Au terme de la séance de 
cryolipolyse, lorsque le prévenu a retiré l’appareil du corps de W _________, il a 
directement remarqué que la peau avait été brûlée lors de l’intervention et le lui a alors 
indiqué. Il a également appliqué une crème sur la brûlure pour en alléger les symptômes. 
C’est donc à ce moment-là que la partie plaignante a eu connaissance de l’existence de 
la lésion corporelle, étant précisé qu’elle était en mesure d'individualiser le prévenu, sans 
confusion possible. 
Lors des débats d’appel, le procureur, soutenu par la mandataire de W _________, a 
plaidé que le délai de plainte devait, en réalité, partir du jour où elle a eu connaissance 
de la gravité des lésions, à savoir le 4 mai 2016, date de l’examen médical prodigué par 
le Dr BB _________. Or, d’une part, il n’est pas contesté que la partie plaignante a elle-


- 17 - 
même immédiatement constaté la lésion subie le 25 avril 2016. D’autre part, elle a, le 
même jour, été examinée par la Dresse AA _________, qui a été parfaitement capable 
de se déterminer sur l’état de celle-ci. Ainsi, même à considérer que l’on doive tenir 
compte d’une éventuelle consultation médicale comme dies a quo du délai de l’article 31 
CP, ce qui ne convainc pas le juge soussigné, celui-ci aurait, quoiqu’il en soit, expiré le 
25 juillet 2016 à minuit, soit plusieurs jours avant le dépôt de la plainte pénale du 4 août 
2016 (dos. p. 24 R10). Il en résulte, par conséquent, l'abandon de l'infraction de lésion 
corporelle par négligence au sens de l’article 125 al. 1 CP pour ce complexe de faits. 
7.3 S’agissant de X _________, elle a présenté, à la suite du traitement effectué le 
28 mai 2016 par le prévenu, une zone péri-ombilicale séquellaire de brûlure avec une 
forte dyschromie et a subi une abdominoplastie avec transposition de l'ombilic, ablation 
de toute la peau séquellaire de brûlure et réalisation de la cicatrice au niveau sus-pubien. 
La vie de la plaignante n’a pas été mise en danger et il ne peut être retenu qu’elle aurait 
subi une mutilation grave et permanente de son corps. En outre, il n’a été ni allégué ni 
démontré qu’elle aurait dû subir une hospitalisation ou un arrêt de travail de plusieurs 
mois. Ainsi, les conditions de l’article 122 CP, y compris celles de la clause générale de 
l’al. 3, ne sont pas réalisées en l’espèce, de sorte que l’importance de l’atteinte subie 
n’est pas suffisante pour qualifier celle-ci de lésion corporelle grave. La réalisation des 
autres éléments constitutifs de l’infraction n’est, à juste titre, pas remise en cause. Le 
juge de céans fait, dès lors, siens les développements y relatifs exposés par le premier 
juge (jugement entrepris, consid. 4 et 5, p. 33 ss). 
Le jugement de première instance doit par conséquent être confirmé en ce qu’il reconnait 
l’accusé coupable de lésions corporelles par négligence au sens de l’article 125 al. 1 CP 
en lien avec ce complexe de faits. 
8. Le prévenu et le procureur ont tous deux contesté la quotité de la peine prononcée 
par le précédent magistrat. S’agissant en particulier du procureur, il l’estime insuffisante 
et fixée en violation des principes ancrés aux articles 47 ss CP. Compte tenu de 
l’abandon d’une des infractions reprochées à l’appelant, la peine doit nécessairement 
être réexaminée. 
8.1 Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 


- 18 - 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle 
et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées). 
8.2 Il y a concours réel (art. 49 al. 1 CP) lorsque l’auteur encourt plusieurs peines pour 
avoir, par deux ou plusieurs actes distincts, réalisé les éléments constitutifs soit 
d’infractions différentes soit de la même infraction à plusieurs reprises. La notion de délit 
successif (ou continué) ayant été abandonnée (ATF 117 IV 408 consid. 4d), le fait de 
commettre des infractions identiques ou semblables, même s’il s’agit de la même 
victime, constitue en principe un concours réel dès que l’auteur a agi plus d’une seule 
fois (STOLL, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2019, n. 7 ad art. 49 CP et les 
références citées ; DUPUIS et al., op. cit., n. 8 ad art. 49 CP). Il ne peut toutefois y avoir 
de concours réel que si les différents actes commis ne forment aucune unité – juridique 
ou naturelle – d’actions (DUPUIS et al., op.cit., n. 9 in fine ad art. 49 CP ; WOHLERS et al., 
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 4. Aufl. 2020, n. 11-12 ad Vor Art. 
49CP). L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme 
présuppose, par définition, de fait ou typiquement, la commission d'actes séparés, tel le 
brigandage (art. 140 CP), mais aussi lorsque la norme définit un comportement durable 
se composant de plusieurs actes, par exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP 
; ATF 132 IV 409 consid.3.1.1.3 ; 131 IV 83 consid. 2.4.5). Il y a unité naturelle d'actions 
lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent 
objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation 
étroite dans le temps et dans l'espace. Cela vise la commission répétée d'infractions ou 
la commission d'une infraction par étapes successives (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 ; 
arrêt 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 13.5.1). 
8.3 Au moment de fixer la peine, le juge doit également prendre en considération les 
circonstances atténuantes (art. 48 CP). En présence de telles circonstances, le juge 
atténue la peine. C’est notamment le cas lorsque l’intérêt à punir a sensiblement diminué 


- 19 - 
en raison du temps écoulé et du bon comportement de l’auteur dans l’intervalle (art. 48 
let. e CP). En outre, les articles 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à 
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces 
dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. 
L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de 
prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les 
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1). 
La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la 
peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en 
tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). Il 
incombe au juge d'indiquer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette 
circonstance (ATF 117 IV 124 consid. 3 et 4). 
8.4 
8.4.1 La situation personnelle du prévenu a été exposée au consid. 4.1 ci-dessus. 
Du point de vue subjectif, le juge soussigné partage la conviction du premier juge selon 
laquelle la culpabilité du prévenu doit être qualifiée de moyenne. En effet, bien que 
la poursuite ait été abandonnée s’agissant des faits dénoncés par W _________, 
l’existence des lésions n’a pas été remise en cause par le prévenu, qui a admis, dans 
son écriture d’appel, qu’elles pouvaient être qualifiées de lésions corporelles simples, 
mais qui s’est prévalu, à juste titre, de la tardiveté de la plainte. En outre, il y a lieu de 
considérer la chronologie des faits, à savoir que les deux évènements litigieux ont eu 
lieu à un peu plus d’un mois d’écart. Ainsi, alors même qu’il avait pu constater les lésions 
subies par W _________, le prévenu a proposé un traitement similaire à X _________ 
sans toutefois tenter de comprendre ce qui s’était mal passé lors du premier traitement, 
prenant le risque de mettre en danger l’intégrité corporelle d’un futur client, risque qui 
s’est finalement réalisé. Cela étant, le prévenu a réitéré à plusieurs reprises ne jamais 
avoir voulu blesser ces deux femmes et n’a, à aucun moment, cherché à minimiser leur 
souffrance ni à nier ses actes. 
8.4.2 Après prise en compte de ces éléments, de la pleine responsabilité du prévenu, 
de son comportement en procédure et du temps relativement long écoulé, l’autorité de 
première instance a considéré que le prononcé d’une peine pécuniaire de 100 jours-
amende, assortie d’une amende de 300 fr. (art. 42al. 4 CP), constituait une sanction 
nécessaire et suffisante à l’encontre de l’intéressé (jugement entrepris, consid. 2, p. 41). 
Le juge de céans considère toutefois, en accord avec le représentant du Ministère public, 
que celle-ci est trop légère au vu des faits dénoncés et du concours d’infractions en 


- 20 - 
présence. En effet, compte tenu de cette circonstance aggravante, le cadre maximal de 
la peine se monte à 4 ½ ans de privation de liberté (3 ans x 1,5 ; cf. art. 125 al. 1 CP et 
art. 91 al. 2 LCR). En tenant compte des facteurs pris en considération par le premier 
magistrat, le juge de céans considère qu’une peine de l’ordre de 120 jours-amende aurait 
paru adéquate pour sanctionner le comportement pénalement répréhensible de 
l’appelant. Cela étant, compte tenu de l’abandon de l’infraction de l’article 125 al. 1 CP 
en lien avec le complexe de faits dénoncé par W _________, celle-ci doit être ramenée 
à 80 jours-amende. 
8.4.3 Le délai de prescription de l’action pénale est de dix ans (art. 97 al. 1 let. c CP) 
pour les lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) et pour la conduite 
en état d’ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), et de sept ans (art. 97 al. 1 let. d CP) 
pour la violation à la loi sur la santé. Le dernier acte reproché au prévenu datant du 23 
mars 2019 (point de départ du temps écoulé depuis les derniers actes ; arrêt 
6B_1115/2018 du 10 janvier 2019 consid. 2.3), soit il y a un peu plus de 4 ans, il n’y a 
pas lieu de faire application de la circonstance atténuante tirée de l’article 48 let. e CP, 
les deux tiers des délais de prescription précités n’étant largement pas écoulés en 
l’espèce (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1). 
8.4.4 Une violation du principe de célérité en procédure d’instruction et en appel doit 
toutefois être prise en considération. En effet, il s’est écoulé plus de quatre ans entre 
la dénonciation pénale de l’Office du médecin cantonal du 11 juillet 2016 et le dépôt de 
l’acte d’accusation du 30 septembre 2020, puis près de deux ans entre l’appel joint 
du procureur du 1er avril 2020 et les débats d’appel du 25 avril 2023. Or, de telles 
périodes d’inactivité ne sont justifiées ni par l’ampleur du dossier, ni par sa complexité. 
Dès lors, l’autorité d’appel estime qu’il est justifié de réduire la peine de 80 jours-amende 
retenue ci-dessus (consid. 9.5.2) pour l’arrêter à 60 jours-amende. 
8.5 Le premier juge a fixé le montant du jour-amende à 30 fr., en tenant compte d’un 
revenu de 3'500 fr. brut par mois et de charges qui ne pouvaient, selon lui, être clairement 
établies (jugement entrepris, consid. 4, p. 42). Compte tenu des pièces versées en 
cause, il y avait néanmoins lieu de tenir compte d’un revenu mensuel net de 4092 fr.75 
et de charges mensuelles totales de 1433 fr.40 (primes d’assurance maladie, impôts, 
frais d’acquisition du revenu), les autres charges alléguées par le prévenu ne pouvant 
être pris en compte. En particulier, le versement de contributions d’entretien par le 
prévenu en faveur de ses enfants n’a pas été suffisamment prouvé. En effet, celui n’a 
pas produit qu’un relevé bancaire mentionnant un ordre permanent d’une somme de 
1000 fr. à son ex-épouse alors même que les deux enfants sont majeurs, de sorte qu’une 


- 21 - 
éventuelle contribution d’entretien devrait leur être payée directement (cf. art. 277 et 289 
al. 1 CC). Ainsi, le montant du jour-amende aurait dû être fixé à 90 francs. Cela étant, 
dès lors que la situation financière de l’appelant ne semble pas s’être modifiée depuis le 
jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4) et que le procureur n’a pas 
contesté le montant du jour-amende arrêté par le précédent magistrat, il n’y a pas lieu 
de s’écarter du jugement entrepris. 
8.6 Le montant de l’amende fixé par le premier juge à 300 fr. n’a pas été remis en cause 
par les parties appelantes, de sorte que, sur le principe, il pourrait être confirmé. Cela 
étant, on peut concéder que le prévenu a pris conscience du caractère répréhensible de 
son comportement, ce qui découle de l’absence de condamnation depuis les derniers 
faits qui lui sont reprochés, lesquels datent d’il y a quatre ans déjà. Il n’y a, dès lors, pas 
lieu de considérer qu’il n’a pas compris la portée de la sanction pénale. A cela s’ajoute 
la durée de la présente procédure qui a commencé il y a sept ans et n’a pu qu’engendrer 
des frais conséquents. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de condamner le prévenu à 
une amende additionnelle ferme, respectivement à exécuter une peine privative de 
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende (art. 106 al. 2 CP). 
8.7 Le juge de céans partage la conviction du premier juge selon laquelle les conditions 
d’octroi du sursis à l'exécution de la peine pécuniaire (art. 42 CP) sont réalisées en 
l’espèce, ce qui n’est par ailleurs pas contesté. Dès lors, il y a lieu de confirmer le sursis. 
Le délai d’épreuve est néanmoins réduit à deux ans pour tenir compte notamment de 
l’abandon d’une partie des poursuites, de l’absence de comportement défavorable de 
l’appelant depuis la dernière infraction et du temps écoulé depuis les faits reprochés 
(art. 44 al. 1 CP). 
 
 


- 22 - 
L’appelant est rendu expressément attentif au fait qu'il n'aura pas à exécuter la peine 
assortie du sursis s’il subit la mise à l'épreuve avec succès. Le sursis pourra en revanche 
être révoqué s’il commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son 
comportement dénote un risque de le voir perpétrer de nouvelles infractions. 
9. Non remis en cause, la confiscation et la dévolution à l’Etat des appareils de 
cryolipolyse bleu no XXX1 (objet no x1), de cryolipolyse U _________ blanc à 2 têtes, 
modèle no xxxxx1 (objet no x2) et de cryolipolyse U _________ à 3 têtes, modèle no 
xxxxx2 (objet no x3), ainsi que de l'attestation massage classique (objet no x4), de la 
copie de document médecin cantonal du 6 décembre 2016 (objet no x5) et des 111 
dossiers de clients (objet no x6) sont confirmées. 
10. Il en va de même du renvoi des prétentions civiles de X _________ au for civil et 
des prétentions de A _________ au for ordinaire. S’agissant du renvoi des prétentions 
civiles de W _________ au for civil, il est relevé que, non seulement celui-ci n’a pas fait 
l’objet d’un appel, mais qu’au demeurant, le sort de la procédure commande de le 
confirmer (art. 126 al. 2 let. a CPP). 
11. Il n’y a pas lieu de rediscuter la quotité – non contestée et fixée conformément 
aux dispositions applicables – des frais du Ministère public (1'800 fr.) et de ceux 
du tribunal de district (1’200 fr.). 
11.1 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'article 428 al. 1 CPP, lequel 
prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 et 6’000 francs (art. 22 let. f 
LTar). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt 
6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1). Si, comme en l’espèce, l’autorité d’appel 
rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais de 
première instance (art. 428 al. 3 CPP). Selon l'article 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte 
les frais de procédure s'il est condamné. Aux termes de l’article 426 al. 2 CPP, lorsque 
la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, 
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière 
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite 
de celle-ci. Si la condamnation du prévenu n'est que partielle, les frais ne doivent être 
mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. Il 
s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si 


- 23 - 
le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et 
si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure 
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP). Comme il est délicat de 
déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au 
condamné, une certaine marge d'appréciation doit être laissée à la cour cantonale (arrêt 
6B_1047/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 et les références citées). 
11.2 L’appel joint du procureur est rejeté tandis que la poursuite du prévenu a été 
abandonnée s’agissant des faits dénoncés par W _________. Bien que les actes 
d’instruction accomplis en lien avec cette dernière n’étaient pas entièrement pertinents 
pour fonder les infractions envisagées, le prévenu a tout de même été condamné pour 
la plupart des comportements délictueux pour lesquels il a été renvoyé à jugement. En 
outre, l’abandon de la poursuite précitée est dû à la requalification des lésions subies 
par la partie plaignante et la tardiveté de sa plainte, l’existence d’un comportement illicite 
du prévenu à son encontre n’étant pas remis en cause par celui-ci. En conséquence, il 
paraît justifié de mettre la moitié des frais d’instruction et de première instance, soit 1’500 
fr., à la charge de celui-ci, le solde devant être supporté par l’Etat. 
11.3 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'article 428 al. 1 CPP, lequel 
prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 francs (art. 22 let. f 
LTar). 
En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté usuel. Eu égard, en outre, 
aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la 
situation pécuniaire du prévenu, les frais de justice sont fixés à 800 fr., débours compris, 
lesquels, compte tenu de l’issue de la présente procédure, sont mis à la charge de l’Etat. 
12. 
12.1 Selon l'article 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation 
avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de 
l'article 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si 
l'État supporte les frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une 
indemnité selon l'article 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 et 144 IV 207 
consid. 1.8.2). 


- 24 - 
12.2 En première instance, l’activité du mandataire du prévenu a consisté en 
la rédaction de quinze lettres, déterminations et réquisitions (2 heures), ainsi qu’en 
la participation à quatre audiences pour une durée totale d’environ 7 heures. A cela, 
il faut ajouter le temps qu’il a dû passer à prendre connaissance du dossier et à étudier 
celui-ci, temps pouvant être estimé à 4 heures, les plus de 7h30 ressortant du décompte 
LTar de cet avocat du 8 février 2021 (dos. p. 404) étant quelque peu excessifs au vu de 
l’importance et de la difficulté somme toute relatives de la cause. De même, il faut ajouter 
le temps consacré à discuter de l’affaire avec le client, qui peut être estimé à 1 heure et 
30 minutes selon le décompte précité, ainsi que le temps nécessaire pour faire des 
recherches juridiques et préparer les débats de première instance, temps pouvant être 
estimé à 2 heures et 30 minutes au plus, les 6 heures et 30 minutes ressortant du 
décompte devant être réduites pour les mêmes motifs que précédemment. 
Il est précisé que les frais de secrétariat, déjà compris dans les honoraires d’avocat, ne 
peuvent par contre être pris en considération (arrêts 6B_1272/2019 du 27 janvier 2020 
consid. 4.1 et 6B_928/2014 du 10 mars 2016, consid. 3.3.2), de sorte qu’il y a lieu 
d’écarter les activités intitulées « Lettre à GG _________ », « Mail à M. 
HH _________ », « Lettre à II _________ », « Copie lettre du MP au client et 
II _________ », « Copie à II _________ » et « Mail à II _________ ». En outre, les frais 
de timbre ont été diminués pour tenir compte d’un montant de 1 fr. 10 par envoi par pli 
simple, 4 fr. 10 pour le renvoi du dossier pénal après consultation et 5 fr. 30 par envoi 
par 
pli 
recommandé 
(prix 
officiels 
pratiqués 
par 
la 
Poste 
Suisse, 
https://www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/lettres-suisse). 
En définitive, l’ampleur et le temps utilement consacré par cet avocat pour 
les procédures préliminaires et de première instance peuvent être arrêtés à 17 heures, 
la rémunération horaire étant fixée à 260 fr., TVA et débours non compris (arrêt 
6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.4). Dans ses conditions, l’activité déployée en 
première instance justifie une rémunération de 5’000 fr., débours compris, un montant 
de 2’500 fr. étant mis à la charge de l’Etat. 
 
 


- 25 - 
12.3 En appel, l’activité du mandataire du prévenu a consisté en l’examen du jugement 
de première instance, en la rédaction de la déclaration d’appel (6 pages), en l’examen 
de l’appel-joint du Ministère public, ainsi qu’en la participation à l’audience des débats 
du 25 avril 2023, laquelle a duré 1 heure et 10 minutes. A cela, il faut ajouter le temps 
qu’il a consacré pour discuter de l’affaire avec son client et pour préparer les débats. Au 
surplus, le décompte LTar du 25 avril 2023 est corrigé conformément aux principes 
rappelés ci-dessus (cf. consid. 12.2). 
En définitive, l’ampleur et le temps utilement consacré par cet avocat pour la présente 
procédure d’appel peuvent être arrêtés à 7 heures. Dans ses conditions, l’activité 
déployée en appel justifie une rémunération de 2’000 fr., débours compris, laquelle est 
mise entièrement à la charge de l’Etat. 
13. Compte tenu de l’abandon de l’infraction dénoncée par W _________, celle-ci 
supporte ses frais d’intervention de première instance et d’appel. 
14. Il n'est pas non plus alloué de dépens à X _________. 
 
Par ces motifs, 
Prononce 
 
L’appel est admis et l’appel-joint est rejeté. En conséquence, le jugement du juge I du 
district de Sion, dont les chiffres 5, 6, 7, 8 et 13 – renumérotés 2, 3, 4, 5 et 11 ci-dessous 
– sont entrés en force formelle de chose jugée, est réformé comme suit : 
1. 
Y _________, reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 
125 al. 1 CP), de violation de la Loi sur la santé (art. 62 al. 1 aLS, en relation avec 
l'art. 136 al. 1 let. d aLS) et de conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a 
LCR) est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis 
pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs. 
Y _________ est rendu attentif au risque de révocation de ce sursis et de mise à 
exécution de la peine s’il commet de nouvelles infractions durant le délai d’épreuve 
(art. 44 al. 3 CP). 


- 26 - 
2. 
L'appareil de cryolipolyse bleu no xxx1 (objet no x1), l'appareil de cryolipolyse 
U _________ blanc à 2 têtes, modèle no xxxxx1 (objet no x2), l'appareil de 
cryolipolyse U _________ à 3 têtes, modèle no xxxxx2 (objet no x3), l'attestation 
massage classique (objet no x4), la copie de document médecin cantonal du 
6 décembre 2016 (objet no x5), les 111 dossiers de clients (objet no x6), sont 
confisqués et dévolus à l'État. 
3. 
Les prétentions civiles de W _________ sont réservées et renvoyées au for civil. 
4. 
Les prétentions civiles de X _________ sont réservées et renvoyées au for civil. 
5. 
Les prétentions de A _________ sont réservées et renvoyées au for ordinaire. 
6. 
Les frais d'instruction, par 1'800 fr., et ceux de jugement de première instance, par 
1'200 fr., sont mis à la charge de Y _________ à hauteur de 1’500 fr. et à la charge 
de l’Etat du Valais au surplus (1'500 fr.). 
7. 
Les frais d’appel, par 800 fr., sont mis à la charge de l’Etat du Valais. 
8. 
L’Etat du Valais versera à Y _________ une indemnité de 2’500 fr. pour 
les dépenses occasionnées en première instance et de 2’000 fr. pour celles 
occasionnées en appel. 
9. 
Il n'est pas alloué de dépens à W _________. 
10. Il n'est pas alloué de dépens à X _________. 
11. A _________ supporte ses propres frais d’intervention. 
Sion, le 9 mai 2023