vs_gerichte · S1 24 115 · 2026-03-02 · fr
ALV
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S1 24 115 
 
 
ARRÊT DU 2 MARS 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour des assurances sociales 
 
Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Matthieu Sartoretti, juges ; 
Alice Vanay, greffière 
 
en la cause 
 
X _________, recourant 
 
contre 
 
SERVICE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DU TRAVAIL (SICT), intimé 
 
(art. 17 et 30 LACI, 45 OACI ; suspension du droit à l’indemnité pour recherches 
d’emploi insuffisantes) 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, né le xx.xx 1970, a travaillé, en dernier emploi, en tant que grutier pour 
le compte de l’entreprise temporaire A _________ SA. Son engagement a pris fin le 
29 septembre 2023 (pièces SICT 50 et 57). 
B. Le susnommé s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office régional 
de placement (ci-après : ORP) de Monthey-St-Maurice le 10 octobre 2023, faisant valoir 
son droit aux prestations de l’assurance-chômage dès cette date. Il ne s’agissait pas de 
son premier délai-cadre d’indemnisation, sa première inscription remontant au mois de 
décembre 2013 (pièces SICT 52, 55 et 60). 
Lors du premier entretien du 19 octobre 2023, l’assuré a signé un accord d’objectif de 
recherches d’emploi, ainsi qu’un rapport de fixation des objectifs de saisonnalité. Les 
objectifs étaient fixés séparément pour la période précédant le chômage et celle durant 
le chômage. Avant le chômage, l’intéressé devait effectuer au minimum quatre 
recherches d’emploi par mois, au moins durant les trois mois précédant son inscription 
au chômage. Les postulations devaient porter prioritairement sur des places vacantes 
dans des activités ou combinaisons d’activités durables. Les recherches faites auprès 
d’agences temporaires n’étaient pas admises et une seule recherche par téléphone était 
autorisée par mois, à moins que cela ne soit stipulé dans l’annonce. Pendant le 
chômage, l’assuré s’est engagé à fournir au minimum huit recherches d’emploi par mois 
(deux par semaines) portant toutes sur des activités ou combinaison d’activités 
permettant de sortir du chômage saisonnier de façon durable. Il ne pouvait effectuer 
qu’une seule recherche d’emploi par raison sociale d’entreprise temporaire pendant 
toute la durée du chômage. Les recherches répétées auprès d’une même entreprise, y 
compris auprès de succursales différentes, n’étaient en tout état de cause pas 
autorisées. La limite à une seule recherche d’emploi par téléphone par mois s’appliquait 
également durant le chômage (pièces SICT 55, 56 et 58). 
L’assuré a remis régulièrement ses formulaires de recherches d’emploi à l’ORP 
(not. pièces SICT 40 et 48). Le 23 novembre 2023, il a trouvé un emploi temporaire de 
grutier pour une durée de 3 mois au maximum à compter du jour même pour le compte 
de l’entreprise de placement B _________ SA (pièce SICT 45) 
C. Par décision no 345911192 du 20 février 2024, l’ORP a prononcé une suspension de 
quatre jours du droit de l’assuré à l’indemnité de chômage, au motif que les objectifs 
qualitatifs n’avaient pas été respectés dans les recherches d’emploi du mois de 


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novembre 2023. L’intéressé en avait effectué neuf dans son métier, dont quatre par 
téléphone. Or, les recherches devaient se faire par des visites personnelles et être 
effectuées dans un secteur autre que la construction ou le bâtiment (pièce SICT 22). Le 
même jour, l’ORP a également notifié à l’assuré la décision no 345910858, suspendant 
pour trois jours son droit à l’indemnité de chômage en raison de recherches insuffisantes 
durant le mois d’octobre 2023 (pièce SICT 23). 
Le 22 février 2024, l’intéressé a accusé réception des décisions de l’ORP et demandé à 
ce que les deux formulaires de recherches d’emploi litigieux lui soient transmis. 
Considérant que ces décisions constituaient un abus de pouvoir et une discrimination, il 
a annoncé son intention de les contester (pièce SICT 10). 
Le 18 mars 2024, l’assuré s’est formellement opposé à la décision no 345911192 
relatives aux recherches accomplies durant le mois de novembre 2023, faisant valoir 
qu’il avait procédé par visite personnelle pour toutes les postulations, à l’exception des 
deux du 20 novembre 2023, pour lesquelles il avait été contraint d’agir par téléphone. Il 
a précisé qu’il avait obtenu son contrat auprès de B _________ SA grâce à l’un de ces 
appels. Il considérait que ses recherches pour le mois de novembre 2023 étaient en 
règle, ce que lui avait d’ailleurs confirmé sa conseillère en personnel en lui répondant 
par courriel que « c’était tout ok ». La décision lui semblait injuste et disproportionnée, 
dans la mesure où il n’avait pas commis de faute grave (pièce SICT 11). 
Le dossier a été transmis au Service de l’industrie, du commerce et du travail du canton 
du Valais (ci-après : SICT) pour traitement de l’opposition en date du 22 mars 2024 
(pièce SICT 8). 
Le SICT a rejeté l’opposition et confirmé la suspension de quatre jours du droit à 
l’indemnité de chômage de l’assuré par décision sur opposition no 159/2024 du 9 juillet 
2024. Il a rappelé que, pour trancher le point de savoir si la personne assurée avait fourni 
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il fallait tenir compte aussi bien 
de la quantité que de la qualité des recherches. En l’espèce, l’intéressé s’était engagé à 
effectuer, durant son chômage, deux recherches d’emploi par semaine, en ciblant des 
activités ou combinaison d’activités permettant de mettre fin au chômage saisonnier de 
façon durable, soit hors du secteur de la construction. En novembre 2023, il avait 
toutefois sollicité neuf employeurs, tous actifs dans le domaine de la construction, ce qui 
n'était pas conforme aux objectifs fixés. Le SICT a au surplus relevé que quatre 
postulations avaient été faites par téléphone et six auprès d’agences de placement 
temporaire, alors qu’une seule postulation par téléphone n’était autorisée par mois et 


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que « les démarches auprès d’agences de placement temporaires [n’étaient] pas 
admises ». Le SICT a en outre précisé que l’obtention du contrat de mission auprès de 
B _________ SA grâce à une postulation litigieuse n’était pas déterminante. Il en allait 
de même de l’affirmation selon laquelle la conseillère en personnel avait confirmé par 
courriel que ses démarches du mois de novembre étaient conformes, aucune preuve en 
ce sens ne figurant au dossier. Le SICT a également rappelé que l’assuré avait été 
sanctionné pour le même motif pour la période d’octobre 2023 et que, n’en étant pas à 
sa première inscription au chômage, il aurait dû être plus attentif à ses obligations. 
S’agissant de la quotité de la sanction, le SICT a indiqué qu’au vu du barème du SECO 
applicable en cas de recherche d’emploi insuffisante durant une période de contrôle, une 
suspension d’une durée de quatre jours paraissait justifiée (pièce SICT 3). 
D. X _________ a recouru céans le 30 juillet 2024 (date du sceau postal), reproduisant 
tels quels les arguments développés dans son opposition du 18 mars précédent. Dans 
un complément du 16 août 2024 (date du sceau postal), le recourant a ajouté qu’il lui 
semblait incohérent que la décision sur opposition ait été rendue cinq mois après sa 
contestation, alors que la loi prévoyait un délai de réponse de 30 jours. De même, il 
mettait en doute le contrôle mensuel des recherches d’emploi par l’ORP, dans la mesure 
où la décision attaquée avait été rendue quatre mois après la période litigieuse. Il 
contestait également avoir été sanctionné pour des motifs similaires en octobre 2023, la 
première suspension de la part de l’ORP datant du 20 février 2024. Le recourant a insisté 
sur le fait qu’il avait réussi à obtenir deux contrats de travail durant sa période de 
chômage, ce qui témoignait de son engagement. Il interprétait le fait que toutes les 
sanctions de l’ORP reposaient sur le même motif, à savoir des recherches insuffisantes, 
comme une réponse standard visant à « justifier l’injustifiable ». Il lui semblait que le 
traitement réservé aux assurés, en particulier ceux ne maîtrisant pas la langue française, 
pouvait mener à des abus de droit. Selon lui, le rôle de l’ORP et de ses conseillers devait 
être d’accompagner les assurés dans leurs recherches d’emploi, et non de les 
sanctionner. Il demandait donc que la décision soit reconsidérée, afin de mettre fin à 
cette situation, qu’il jugeait humiliante et injuste. 
Dans sa réponse du 29 août 2024, le SICT a relevé que c’était à tort que le recourant 
prétendait que la décision sur opposition aurait dû être rendue dans un délai de 30 jours 
à compter de son opposition, dès lors que la base légale mentionnée indiquait 
uniquement que les décisions sur opposition devaient être rendues dans un délai 
approprié, sans préciser une limite en termes de jours. Il n’était en outre pas possible 
pour l’ORP de vérifier les recherches d’emploi et de constater les éventuelles 


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irrégularités durant le même mois que celui pour lequel la sanction était prononcée, le 
délai de remise des preuves étant fixé au cinq du mois suivant où au premier jour 
ouvrable suivant. La procédure nécessitait en tout état de cause un certain temps. Dès 
lors que le recourant n’avait pas démontré que sa conseillère en personnel aurait validé, 
par courriel, ses recherches d’emploi pour le mois de novembre 2023, ce motif ne devait 
pas être retenu. Contrairement à ce qu’il prétendait, le recourant avait bien été 
sanctionné pour insuffisance de recherches d’emploi durant la période d’octobre 2023, 
étant précisé que la décision lui avait été notifiée le 20 février 2024. Enfin, le SICT a 
réitéré que l’assuré avait manqué à ses obligations pour le mois de novembre 2023, 
notamment en sollicitant neuf employeurs actifs dans le domaine de la construction, ce 
qui ne permettait pas de mettre fin au chômage saisonnier, en particulier au début de la 
saison hivernale. 
Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai imparti, l’échange d’écritures a été clos 
le 9 octobre 2024. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI), les dispositions de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-chômage 
obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que la LACI n'y déroge 
expressément. 
Posté le 30 juillet 2024, le recours contre la décision sur opposition du 9 juillet 2024 a 
été interjeté dans le délai légal de trente jours, prolongé par les féries estivales (art. 38 
al. 4 et 60 LPGA), et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 100 al. 3 
LACI, art. 119 et 128 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité [OACI] ; art. 81a al. 1 de la loi cantonale sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA]). Il répond par ailleurs aux autres 
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer 
en matière. 
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à l’indemnité 
de chômage pour une durée de quatre jours, en raison de recherches d’emploi 
insuffisantes durant le mois de novembre 2023. 


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2.1 
2.1.1 Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le 
chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des 
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter 
comme si cette assurance n’existait pas (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, no 4 ad art. 17 LACI ; RUBIN, Assurance-chômage, Manuel à l’usage 
des praticiens, 2025, p. 94). 
En vertu de l’article 17 alinéa 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en 
particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. 
En matière de recherches personnelles d’emploi, l’article 26 OACI précise que l'assuré 
doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation 
ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque 
période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui 
suit cette date (al. 2, première phrase). A l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse 
valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2, deuxième 
phrase). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré 
(al. 3). Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fourni des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_192/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.2). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence 
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes 
(ATF 124 V 225 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 
3.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux 
que des recherches nombreuses (arrêts du Tribunal fédéral 8C_683/2021 du 13 juillet 
2022 consid. 3.3.4 et 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 3.2 et les références). 
En ce qui concerne les recherches d’emploi, ce n’est pas seulement la quantité qui 
importe, mais aussi la qualité. Ainsi, la manière de postuler pour un emploi n'est pas 
simplement une affaire personnelle. L'assuré qui veut toucher des prestations de 


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l'assurance-chômage doit fournir à l'autorité compétente les renseignements et 
documents permettant de juger s'il est apte au placement et si les recherches d'emploi 
sont suffisantes. Les recherches d'emploi sont considérées comme insuffisantes lorsque 
l'assuré effectue certes des offres d'emploi, mais à tel point superficielles qu'elles ne 
peuvent être qualifiées de sérieuses. L'autorité compétente dispose d'une certaine 
marge d'appréciation pour juger si les recherches d'emploi sont suffisantes 
quantitativement et qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du 
cas particulier (Bulletin LACI/IC, B315). 
2.1.2 L’article 30 alinéa 1 LACI prescrit que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure 
de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou 
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son 
but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à 
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du 
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 
consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en 
cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière 
générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (RUBIN, 
Commentaire, op. cit., no 15 ad. art. 30 LACI). 
3. 
3.1 Il convient tout d’abord d’indiquer que le recourant ne peut pas être suivi lorsqu’il 
reproche à l’intimé de ne pas avoir rendu sa décision sur opposition dans un délai de 30 
jours à compter de l’opposition, pas plus que lorsqu’il met en doute le contrôle mensuel 
des recherches d’emploi par l’ORP au motif que la décision attaquée avait été rendue 
quatre mois après la période litigieuse. Comme l’a expliqué à juste titre le SICT, l’article 
52 alinéa 1 LPGA mentionné par le recourant ne fait qu’imposer à l’assureur de statuer 
dans un délai approprié, sans plus de précision, et rappeler les obligations qui sont les 
siennes en matière de motivation et d’indication des voies et délais de recours. Le 
recourant ne peut dès lors pas en tirer de droit, dans la mesure où il n'a pas agi en déni 


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de justice au sens de l’article 56 alinéa 2 LPGA. En outre, le SICT a parfaitement exposé 
les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas être attendu de l’ORP qu’il procède au 
contrôle des recherches d’emploi dans le courant du mois pour lequel elles ont été faites, 
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. 
3.2 En l’espèce, le recourant a été sanctionné pour ne pas avoir respecté les 
prescriptions données par l’ORP concernant les recherches d’emploi pour le mois de 
novembre 2023. 
Le 19 octobre 2023, l’intéressé a signé un accord d’objectif de recherches d’emploi et 
un rapport de fixation des objectifs de saisonnalité, par lesquels il s’engageait 
notamment, pendant le chômage, à fournir au minimum huit recherches d’emploi par 
mois (deux par semaines) en ciblant des activités ou combinaison d’activités permettant 
de mettre fin au chômage saisonnier de façon durable. Pendant toute la durée du 
chômage, il ne pouvait effectuer qu’une seule recherche d’emploi par raison sociale 
d’entreprise de placement temporaire, y compris les succursales, et n’était autorisé à 
postuler par téléphone qu’une fois par mois. Or, en novembre 2023, le recourant a 
sollicité neuf employeurs, tous actifs dans le domaine de la construction, soit un secteur 
d’activité ne permettant pas de sortir du chômage saisonnier, en particulier au début de 
la saison d’hiver. Trois de ces postulations – et non quatre comme retenu par l’intimé – 
avaient été faites par téléphone et six auprès d’agences de placement temporaire, dont 
l’une avait déjà été approchée en octobre 2023 (C _________, à Monthey) et ne pouvait 
de ce fait entrer en considération. 
Si l’objectif quantitatif était rempli, le recourant ayant démarché huit entreprises en 
novembre 2023, tel n’était pas le cas de l’objectif qualitatif. En effet, l’intimé était en droit 
de reprocher à son assuré d’avoir dépassé le nombre limite de postulation par téléphone 
et de n’avoir prospecté que dans son activité habituelle de grutier, omettant ainsi de 
chercher un emploi qui lui permettrait de mettre un terme de façon durable à son statut 
de saisonnier. Il convient à toutes fins utiles de préciser que le fait d’avoir obtenu une 
mission dans ce domaine n’autorisait pas l’assuré à faire fi des objectifs fixés par son 
conseiller en personnel. 
En revanche, le SICT ne pouvait faire grief au recourant d’avoir démarché des agences 
de placement temporaire, dans la mesure où cela n’est pas interdit à proprement parler. 
Comme mentionné au paragraphe précédent, il ressort de l’accord d’objectif de 
recherches d’emploi du 19 octobre 2023 que les critères de qualité décrits pour les 
recherches avant le chômage (ch. 2.3.1, comprenant notamment l’exclusion des 


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recherches faites auprès d’une agence temporaire) s’appliquaient également à celles 
effectuées pendant le chômage, étant toutefois précisé qu’une seule recherche d’emploi 
par raison sociale d’entreprise temporaire n’était admise pendant toute la durée du 
chômage (ch. 2.3.2). Cette précision devant être interprétée comme une exception au 
principe établi au chiffre 2.3.1 du formulaire d’accord d’objectif de recherches d’emploi, 
c’est à tort que l’intimé a considéré que toutes les démarches auprès d’agences de 
placement temporaire étaient exclues. Ce point n’est cependant pas déterminant in casu, 
dès lors que les autres motifs mis en avant par le SICT, à savoir le dépassement du 
nombre autorisé de postulation par téléphone et l’absence de recherche dans des 
activités permettant pas de sortir durablement du statut de saisonnier, suffisaient à 
fonder une suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’intéressé pour faute 
légère. 
En l’absence de preuve concrète en ce sens, l’argument du recourant selon lequel sa 
conseillère en personnel de l’ORP lui aurait confirmé, par courriel, que les recherches 
faites durant le mois de novembre 2023 étaient conformes à ses objectifs ne peut être 
retenu. Il tombe dès lors à faux. 
3.3 S’agissant de la quotité de la suspension prononcée, à savoir quatre jours, elle 
s’inscrit dans la fourchette d’un à quinze jours prévue par l’article 45 alinéa 3 lettre a 
OACI en cas de faute légère. Non discuté spécifiquement par le recourant, ce nombre 
de jours n’apparaît pas disproportionné. 
4. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition du 9 juillet 
2024 est confirmée. 
5. Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), la loi spéciale – en l’occurrence la 
LACI – ne prévoyant pas le prélèvement de frais de justice, ni alloué de dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
Sion, le 2 mars 2026