vs_gerichte · C1 11 253 · 2013-12-16 · fr
Haftpflicht
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JUGCIV /11 C1 11 253 JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2013 Tribunal du district de Sierre Le juge IV du district de Sierre Claude Métral en la cause civile opposant X_________, demandeur, représenté par Maître A_________ à Y_________, défendeur, représenté par Maître B_________ (responsabilité délictuelle ; responsabilité du détenteur d’animaux)

JUGCIV /11 
C1 11 253 
 
JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2013 
 
Claude Métral 
 
en la cause civile opposant 
 
à 
 


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I. Procédure 
 
Par mémoire-demande du 17 octobre 2011, X_________ a ouvert action contre 
Y_________, en prenant les conclusions suivantes : 
« 1. L’action est admise. 
 
2. M. Y_________ versera à M. X_________ la somme de Fr. 1'167.65 en 
remboursement des frais non pris en charge par l’assurance-maladie. 
 
3. M. Y_________ versera à M. X_________ la somme de Fr. 800.- à titre de frais de 
défense liés à l’intervention du soussigné avant l’introduction de la présente 
procédure. 
 
4. M. Y_________ versera à M. X_________ la somme de Fr. 8000.- (sous réserve de 
modification) à titre de dommages-intérêts. 
 
5. Les frais de la présente procédure sont mis à la charge de M. Y_________. 
 
6. Il est alloué une équitable indemnité à titre de dépens au mandataire soussigné. ». 
 
Par réponse du 5 janvier 2012, Y_________ a conclu au rejet de la demande avec 
suite de frais et dépens. 
L’instruction a porté, pour l’essentiel, sur l’audition de plusieurs témoins et sur les 
dépositions des parties. 
Au terme du débat final du 11 juin 2013, les parties ont confirmé leurs conclusions 
respectives. 
 
Sur quoi le juge 
Statuant en faits et considérant en droit 
 
1. Le juge de district du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou du lieu du 
résultat de l’acte illicite est compétent pour connaître des actions fondées sur un acte 
illicite (art. 36 CPC et 4 al. 1 LACPC). En l’occurrence, les deux parties sont 
domiciliées dans le district de Sierre, dans lequel s’est aussi produit le résultat. La 
compétence du juge de céans est donc donnée, tant sur le plan local que matériel. 
La valeur litigieuse résultant des conclusions des parties est de 9967 fr. 65 
(cf. conclusions nos 1 à 4 de la demande). La présente cause est donc soumise à 
procédure simplifiée (art. 243 CPC). 


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2. 
2.1 Y_________ habite C_________. Il a notamment pour voisins X_________ et son 
épouse. Apiculteur depuis de nombreuses années, il a installé certaines de ses ruches 
sur sa parcelle. Elles s’y trouvaient déjà lorsque X_________ s’est établi sur le terrain 
voisin, il y a plus de vingt-cinq ans (cf. all. 4 : admis). 
2.2 Le jeudi 20 mai 2010, à la suite d’une piqûre d’abeille sur la tempe droite, 
X_________ a fait un choc anaphylactique et a dû être hospitalisé à D_________, les 
20 et 21 mai 2010. Les conséquences de cette piqûre se sont révélées relativement 
lourdes pour X_________ puisqu’elle a causé, dans un premier temps, une paralysie 
faciale, puis dans un deuxième temps, une perte de la sensibilité de la joue et des 
syncinésies faciales. Celles-ci se traduisent par l’impossibilité de fermer correctement 
la bouche avec, parfois, des écoulements de bave, et une mauvaise coordination des 
muscles des paupières et de la bouche (E_________, r. 109). Selon le rapport établi le 
15 octobre 2010 par le Docteur F_________, neurologue, « pour les syncinésies 
secondaires (…), il n’y a malheureusement aucun traitement à proposer » (PJ 5). Sur 
ce point, il n’y a pas lieu de douter des conclusions de ce spécialiste. L’existence 
d’autres séquelles n’a été ni alléguée ni établie. 
Les frais médicaux liés à cet accident ont été pris en charge par les assurances de 
X_________, qui a néanmoins dû supporter personnellement un montant total de 
1167 fr. 65, non couvert. 
2.3 Le lendemain (le vendredi 21 mai 2010), divers incidents se sont produits avec des 
abeilles, à proximité des propriétés des intéressés. Des enfants de la crèche de 
C_________, accompagnés de deux monitrices, ont été incommodés par des abeilles 
alors qu’ils passaient sur la route. Ils ont pris peur et se sont rapidement éloignés. Les 
monitrices ont signalé l’incident à G_________, agent de police à C_________ 
(H_________, r. 59 et 62, I_________, r. 75 et 80). Ce dernier est intervenu après 
avoir reçu une plainte dont il n’a pas pu préciser l’origine. Lorsqu’il est arrivé sur les 
lieux, « les abeilles n’étaient pas calmes », selon ses termes, et il dit s’être fait piquer 
une fois, peut-être deux (G_________, r. 66). Le même jour, J_________, responsable 
des travaux publics, préparait l’amicale des fanfares de K_________, qui devait se 
dérouler le lendemain sur la place des écoles, à proximité. Il a dû quitter les lieux à la 
course en raison de l’agressivité des abeilles. Selon ses déclarations, elles se seraient 
comportées « comme des guêpes » ; en ouvrant la porte du local, il aurait juste eu le 
temps de fuir en les voyant arriver (J_________, r. 34). Toujours le même jour, 
L_________ (fils d’un voisin de X_________ et de Y_________), a été piqué trois ou 


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quatre fois alors qu’il tournait le jardin de ses parents, attenant à la parcelle de 
Y_________, à une dizaine de mètres des ruches. Il s’est adressé à Y_________ et lui 
a demandé une tenue d’apiculteur pour terminer son travail (L_________, r. 85 et 89). 
Compte tenu de ces événements, le 21 mai 2010, l’agent de police G_________ a 
invité Y_________ à déplacer ses ruches rapidement, notamment en raison de la fête 
qui devait avoir lieu le lendemain à proximité des lieux (G_________, r. 66). Le même 
soir, l’intéressé a enlevé les ruches concernées, soit deux des quatre ruches qui s’y 
trouvaient, les deux autres étant vides. 
2.4 Selon M_________, inspecteur cantonal des ruchers, le rucher le plus proche de 
ceux de Y_________ se trouve à environ 300 mètres à vol d’oiseau (M_________, 
attestation déposée en séance du 11 janvier 2013). N_________ estime à 15 à 
20 mètres la distance qui sépare leur villa des ruches de Y_________ (N_________, r. 
43). Aucun élément du dossier ne permet de confirmer ou d’infirmer cette estimation. 
2.5 X_________ reproche à Y_________ de ne pas avoir pris les mesures 
nécessaires pour éviter le danger provoqué par ses abeilles. Selon lui, celles-ci ont 
modifié leur comportement dès le printemps 2010 et se sont montrées de plus en plus 
envahissantes, se posant notamment sur la table de leur terrasse, sur la façade, et 
pénétrant même dans la maison, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ce changement 
correspond, selon lui, à une période à laquelle son voisin aurait capturé un essaim 
sauvage pour le mettre dans l’une de ses ruches. Il a aussi fait état d’une maladie, qui 
expliquerait ce comportement. L’épouse de X_________ et lui-même disent avoir été 
piqués une fois chacun dans les trois semaines qui ont précédé le 20 mai 2010. Ils 
seraient vainement intervenus à de nombreuses reprises auprès de Y_________ et de 
son épouse pour qu’il déplace ses ruches. X_________ reproche donc à son voisin de 
n’avoir rien entrepris pour éloigner le danger alors même qu’il le connaissait depuis 
plusieurs semaines. Selon lui, l’abeille qui l’a piqué le 20 mai 2010 est l’une de celles 
de Y_________ qu’il tient donc pour responsable de l’accident et de ses 
conséquences. 
Y_________ conteste ces reproches, précisant que ses abeilles ne présentaient pas 
d’agressivité particulière dans les semaines et les jours précédant l’accident et niant, 
au surplus, avoir été informé d’un éventuel problème. 
Par requête du 24 août 2011, X_________ a cité Y_________ en conciliation devant le 
juge de commune et a avancé les frais de séance (200 fr.), en vue de la présente 
procédure. 


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3. 
3.1.1 Selon l’art. 41 CO, celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, 
soit intentionnellement soit par négligence, est tenu de le réparer. 
Le dommage est une diminution involontaire du patrimoine du lésé : une perte 
éprouvée ou un gain manqué. La preuve de l’existence et de l’importance du dommage 
incombe au lésé (Werro, Commentaire romand, 2ème éd., n. 35 ad art. 41 CO). En 
outre, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité, notamment en cas de lésions 
corporelles, peut réclamer à l’auteur une somme d’argent à titre de réparation morale, 
pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement (art. 49 CO). 
La faute, volontaire ou par suite de négligence, est un manquement de la volonté au 
devoir imposé par l’ordre juridique, soit un manquement à la diligence que l’on pouvait 
raisonnablement attendre de l’auteur dans les circonstances de temps et de lieu où il 
s’est trouvé. La preuve de la faute incombe à la victime. Le responsable commet une 
faute lorsqu’il manque à la diligence dont aurait fait preuve une personne de la 
catégorie à laquelle il appartient, compte tenu, notamment, de sa formation, des 
connaissances techniques particulières de l’intéressé, de son âge (Werro, op. cit., 
n. 56 ss ad art. 41 CO). 
Le comportement de l’auteur doit avoir été illicite : aucun motif justificatif ne doit 
excuser le manque objectif de diligence. L’illicéité peut résulter de l’atteinte à un droit 
absolu du lésé (comme la vie, l’intégrité corporelle ou psychique), ou de la violation 
d’une norme de comportement destinée à protéger le lésé contre le type de dommage 
purement économique qu’il a subi (Heierli/Schnyder, Commentaire bâlois, 5ème éd., 
n. 33 ad art. 41 CO ; Werro, op. cit., n. 72 ad art. 41 CO). En l’absence de lésion d’un 
droit absolu, il est admis que la personne qui crée ou entretient un état de choses 
dangereux doit prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher la 
concrétisation de ce danger sous la forme d’un dommage à autrui (cf. ATF 130 III 193 
consid. 2.2 p. 195). Cette obligation n'existe toutefois que lorsqu'un danger particulier 
est créé, lequel peut résulter du fait que le danger est difficile à détecter ou difficile à 
éviter (arrêt 4A_44/2008 du 13 mai 2008 consid. 3.3.3). Le juge doit déterminer le 
devoir de sécurité et préciser les mesures raisonnables à prendre au regard des 
directives établies en la matière et des devoirs généraux de la prudence. Il doit 
apprécier le comportement de l’auteur et déterminer si ce dernier a pris les mesures de 
diligence qui s’imposait (Werro, op. cit., n. 71 ss et n. 81 ss ad art. 41 CO ; 
Heierli/Schnyder, op. cit., n. 30 ss ad art. 41 CO). 


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Finalement, l’application de l’art. 41 CO implique un lien de causalité – naturelle et 
adéquate - entre le dommage et l’acte ou l’omission fautifs de l’auteur (Werro, op. cit., 
n. 36 ss ad art. 41 CO ; Heierli/Schnyder, op. cit., n. 14 ad art. 41 CO). 
3.1.2 Selon l’art. 56 CO, en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le 
détient est responsable, si elle ne prouve qu’elle l’a gardé et surveillé avec toute 
l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût empêché le 
dommage de se produire. L’application de l’art. 56 CO implique l’existence d’un 
préjudice causé par le fait de l’animal, ce que doit prouver le demandeur. 
Le détenteur d’animal est celui qui exerce un pouvoir sur lui au moment de la 
survenance du préjudice, soit celui qui peut en disposer, décider dans quel but, par qui 
et où il doit être utilisé et comment il doit être gardé, traité et surveillé (Werro, op. cit., 
n. 6 ad art. 56 CO). Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les animaux 
pouvant être l’objet d’une détention. C’est le cas des animaux domestiques, des 
animaux sauvages en captivité ainsi que des essaims d’abeilles (cf. SJZ 101/2005 p. 
401 ss ; Werro, op. cit., n. 11 ad art. 56 CO ; Keller, Hafpflicht im Privatrecht, Bd I, 
Berne 2002, p. 184). 
Le détenteur est tenu de réparer le dommage même si, subjectivement, on ne peut pas 
lui imputer un manquement personnel (responsabilité objective simple). La violation de 
son devoir de diligence est présumée. Il peut se libérer en démontrant qu’il a gardé et 
surveillé l’animal avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa 
diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire. La diligence attendue du 
détenteur s’apprécie objectivement. Les exigences posées par la jurisprudence en 
matière de preuves libératoires sont élevées, le détenteur ne pouvant se contenter 
d’établir qu’il s’est conformé à un usage. Pour déterminer concrètement la diligence 
due, le juge peut se référer aux normes émanant des pouvoirs publics ou, à défaut de 
telles règles, des normes analogues émanant d’associations privées ou semi-publiques 
reconnues. Si aucune règle de sécurité n’a été transgressée, il faut examiner si le 
détenteur a respecté les principes généraux de la prudence. La mesure de la diligence 
requise dépend aussi de la dangerosité de l’animal et de son caractère (Werro, op. cit., 
n. 1 et 14 ss ad art. 56 CO). 
3.2 En l’occurrence, le défendeur, comme propriétaire de ruches, est le détenteur des 
essaims qui s’y trouvent et devait, à ce titre, prendre les mesures qui s’imposaient pour 
éviter tout accident. Lors de son audition, l’inspecteur cantonal des ruchers a précisé 
qu’à sa connaissance, aucun règlement ne précise les distances à respecter en 


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matière de ruchers. Il n’existe pas non plus, en la matière, de recommandations 
émanant d’associations semi-publiques ou privées reconnues.. 
3.2.1 Selon l’épouse de Y_________, la femme de son voisin n’a téléphoné, qu’une 
seule fois, peu avant l’accident, pour se plaindre des abeilles (O_________, r. 103). 
Personne d’autre ne s’en serait plaint. Y_________ conteste avoir été prié de 
déménager ses ruchers avant le 20 mai 2010. Sur ce point, les déclarations des parties 
et de leurs épouses respectives sont donc opposées. 
A l’exception de l’épouse de X_________, les témoins entendus dans la présente 
cause ont tous déclaré qu’ils n’avaient jamais été importunés par des abeilles, à 
l’endroit en question, avant le 21 mai 2010, et qu’ils n’avaient pas connaissance 
d’autres cas que celui de X_________ (H_________, r. 59 et 62, I_________, r. 75 et 
80 ; G_________, r. 66). Les monitrices de la crèche de C_________, qui passent 
souvent dans les parages, n’ont jamais été inquiétées avant cet incident. L_________, 
fils d’un autre voisin de Y_________, n’a jamais été dérangé par ces abeilles 
auparavant et a même précisé que ses parents, lorsqu’ils accueillent leurs petits-
enfants, les laissent jouer dehors sans inquiétude (L_________, r. 85 et 89). 
L’inspecteur cantonal des ruchers et les deux inspecteurs régionaux des ruchers ont 
déclaré qu’à leur connaissance Y_________ n’avait jamais eu d’accident en relation 
avec son activité apicole, du moins avant le 20 mai 2010. Selon eux, tous les contrôles 
effectués sur les ruches étaient bons. Ils ont cependant précisé que ces contrôles ont 
lieu chaque trois ans (M_________, r. 3 et 5). Selon les deux inspecteurs régionaux, 
les abeilles de Y_________ n’ont jamais présenté d’agressivité lorsqu’ils se sont 
rendus sur les lieux et l’intéressé s’occupe bien de ses ruches (P_________, r. 11 et 
12, Q_________, r. 17, 19 et 20). Par ailleurs, aucun témoignage et aucun des 
documents versés en cause ne permet d’établir que les abeilles de Y_________ 
auraient été malades et, le cas échéant, que celui-ci aurait procédé à des traitements 
ou à des manipulations inadéquates qui auraient pu exciter les abeilles, comme le 
soutient X_________. Les inspecteurs des ruchers ont du reste confirmé que 
Y_________ s’occupait bien de ses abeilles. 
Il ressort de ce qui précède qu’à l’exception de l’épouse de X_________, qui a 
mentionné l’existence de problèmes dans les trois semaines précédant l’accident, 
aucun témoignage et aucune des pièces déposées en cause ne permet de mettre en 
évidence un comportement anormal des abeilles de Y_________ avant le 20 mai 
2010. Il n’a pas été établi que, hormis le couple X_________, dans les semaines qui 


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ont précédé le 20 mai 2010 d’autres personnes auraient signalé à Y_________ 
d’éventuels problèmes avec ses abeilles. Au contraire, à l’exception de l’épouse du 
demandeur, les témoins ont, de manière unanime, confirmé l’absence d’incident avant 
le 20 mai 2010. Ils ont, avec la même unanimité, confirmé l’existence d’incidents 
marqués entre les 20 et 21 mai 2010. Ce contraste tend à démontrer l’existence d’un 
changement soudain et important dans le comportement des abeilles de Y_________ 
à cette date. En effet, une modification sensible de leur comportement avant le 20 mai 
2010 aurait sans aucun doute incité d’autres personnes, en particulier d’autres voisins 
que les demandeurs à s’en plaindre. Le fait que Y_________ ait ou non prélevé un 
essaim extérieur dans les mois ou semaines qui ont précédé ne change rien à ce 
constat. 
3.2.2 Selon Y_________, un essaim sauvage particulièrement agressif serait venu 
d’ailleurs, le 20 mai 2010, et se serait installé à proximité de ses ruches. Il dit avoir 
constaté, le lendemain, que cet essaim était reparti. Ces abeilles sauvages s’en 
seraient prises à ses ruches et auraient excité les siennes. Il estime que les piqûres 
d’abeilles dont ont été victimes plusieurs personnes entre le 20 et le 21 mai 2010 sont 
sans doute le fait des abeilles issues de cet essaim sauvage et non des siennes. 
Aucun des témoins entendus en cause n’a pu confirmer l’arrivée d’un essaim sauvage, 
dans le quartier, à la date en question. Le soir du 21 mai 2010, R_________ a aidé 
Y_________ à déplacer ses ruches. Il n’a pas évoqué l’existence d’un tel essaim ni 
précisé que Y_________ lui en aurait parlé. Cet élément ne plaide pas en faveur de la 
version donnée par Y_________. En revanche, Q_________ a confirmé que 
l’intéressé lui en avait parlé, sans préciser quand (Q_________, r. 23), et P_________ 
a déclaré qu’à la suite de l’accident du 20 mai 2010, l’intéressé lui avait indiqué qu’il y 
avait «plus d’abeilles autour des ruches » (P_________, r 15). Ces témoignages 
relativement vagues, qui ne font que rapporter les propos de Y_________, ne 
sauraient suffire à établir l’existence d’un rucher sauvage à proximité des ruches de 
Y_________, le jour de l’accident. On ne saurait cependant totalement exclure cette 
hypothèse puisque jamais les abeilles du défendeur n’avaient posé problème avant les 
agressions soudaines mentionnées plus haut. 
3.3 De ce qui précède, il ressort qu’avant le 20 mai 2010, et durant près de vingt-cinq 
ans, les abeilles de Y_________ n’ont jamais posé de problème à des tiers, 
notamment à ses voisins. Le demandeur n’a lui-même jamais eu de soucis avec les 
abeilles du défendeur avant 2010 et d’autres voisins ont confirmé qu’ils laissaient jouer 
les enfants dehors sans problème. Lors des faits, quatre ruches se trouvaient sur sa 


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propriété, dont deux vides. Il ne s’agissait donc pas d’une colonie exceptionnellement 
importante. Les abeilles sont en principe d’une nature calme et ne présentent pas de 
danger particulier. Le demandeur n’était pas allergique avant l’accident de mai 2010 et 
il n’a pas été prétendu que d’autres voisins le seraient. La distance des ruches par 
rapport à la route ou aux propriétés voisines ne ressort pas du dossier. Le fait 
qu’aucune personne, dans le voisinage immédiat, ne se soit fait piquer en vingt-cinq 
ans tend à indiquer qu’elle suffisait à assurer la sécurité requise en l’occurrence. 
Compte tenu de ce qui précède, le défendeur n’avait pas à prendre, sauf modification 
des circonstances, de mesures de sécurité spécifiques et pouvait considérer 
objectivement que la situation existante présentait des conditions de sécurité 
suffisantes. 
Par ailleurs, comme cela a été retenu plus haut, il n’a pas été établi qu’un changement 
sensible était intervenu dans le comportement des abeilles dans les jours ou les 
semaines qui ont précédé le 20 mai 2010 ni, le cas échéant, que cela lui avait été 
signalé. Au contraire, à l’exception du demandeur et de son épouse, l’ensemble des 
témoins a confirmé qu’il n’y avait pas eu de problème. On ne saurait dès lors reprocher 
au défendeur, sur la base du dossier, de n’avoir pas anticipé un éventuel accident en 
prenant des mesures particulières à la suite d’une modification de la situation. 
Sur le vu de ce qui précède, la demande doit être rejetée. 
4. Les frais et dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC). 
4.1 L’émolument de justice est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de l’ampleur et 
de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur 
situation financière (art. 13 LTar). Pour les contestations civiles de nature pécuniaire, 
soumises à la procédure ordinaire ou simplifiée, cet émolument est fixé entre 900 fr. et 
3’000 fr. pour une valeur litigieuse oscillant entre 8’001 fr. et 20'000 fr. (art. 16 al. 1 
LTar). 
En l’occurrence, compte tenu de la valeur litigieuse (9'967 fr.) et de la difficulté 
moyenne de la cause, les frais de justice sont arrêtés à 2400 fr. (1328 fr. 
d’émoluments, 747 fr. de témoins, 125 fr. de frais d’huissier et 200 fr. de débours), 
auxquels s’ajoutent 200 fr. pour la procédure de conciliation. Prélevés sur les avances 
versées par les parties (2100 fr. par le demandeur [dont 200 fr. pour la procédure de 
conciliation] et 500 fr. par le défendeur), ces frais sont mis à la charge du X_________ 


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qui versera à Y_________ un montant de 700 fr. titre de remboursement d’avances 
(dont 200 fr. pour la séance de conciliation). 
4.2 Les dépens, arrêtés globalement, comprennent l'indemnité à la partie pouvant y 
prétendre et ses frais d'avocat (art. 4 al. 1 LTar). La LTar prévoit, pour une valeur 
litigieuse de 2001 fr. à 10'000 fr., un honoraire de 1500 fr. à 2500 fr. (art. 32 LTar). En 
l’occurrence, les dépens du défendeur sont arrêtés, au vu de la valeur litigieuse, de 
l'activité de leur avocat, à 3000 fr., dont 200 fr. à titre de débours. X_________ paiera 
donc à Y_________ un montant de 3000 fr. à titre de dépens. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
1. 
La demande est rejetée. 
2. 
Les frais de justice, arrêtés à 2400 fr., sont mis à la charge de X_________. 
3. 
X_________ versera à Y_________ un montant de 3000 fr. à titre de dépens et 
de 700 fr. à titre de remboursement d’avances. 
Sierre, le 16 décembre 2013