vs_gerichte · C1 20 94 · 2024-05-31 · fr
Ehescheidung
Ehescheidung

C1 20 94 ARRÊT DU 31 MAI 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour civile II Composition : Christian Zuber, président ; Bertrand Dayer et Béatrice Neyroud, juges ; Mélanie Favre, greffière ; en la cause X _________, (France), défenderesse, appelante et appelée par voie de jonction, représentée par Maître Olivier Couchepin, avocat à Martigny, contre Y _________, demandeur, appelé et appelant par voie de jonction, représenté par Maître Léonard Bruchez, avocat à Sion. (divorce) appel et appel joint contre le jugement rendu le 19 février 2020 par le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice (MAR C1 17 286)

C1 20 94 
 
 
ARRÊT DU 31 MAI 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 


- 2 - 
Procédure 
A. 
Le 30 novembre 2017, Y _________ a déposé une requête unilatérale de 
divorce à l’encontre de X _________ (MAR C1 17 286). 
Par décisions des 19 et 21 février 2018, la juge de district a admis les requêtes 
d’assistance judiciaire totale déposées par chacune des parties (MAR C2 17 568 et MAR 
C2 18 86). 
Au terme de son mémoire-conclusions du 31 octobre 2019, Y _________ a conclu, sous 
suite de frais et dépens, à ce que le mariage célébré le xx.xx1 2010 soit dissous, à ce 
que l’autorité parentale sur les enfants A _________ et B _________ demeure conjointe, 
à ce que le droit de visite de X _________ sur ceux-ci soit réservé, mis en œuvre de la 
manière la plus large possible et, à défaut d’entente entre les parties, exercé un week-
end sur deux, du vendredi 18h jusqu’au dimanche 18h, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires, les jours de fête (Noël et Pâques) étant passés alternativement chez 
l’un et l’autre des parents, à ce que X _________ soit condamnée à s’acquitter de 
contributions à l’entretien des enfants de 800 fr. chacun, allocations familiales en sus, à 
ce que les frais extraordinaires liés à ces derniers soient partagés par moitié entre les 
parents, à ce que les bonifications pour tâches éducatives lui soient octroyées, à ce 
qu’aucune contribution entre époux ne soit due et à ce que les avoirs du 2e pilier de 
X _________ soient partagés suivant le régime légal. 
Le même jour, X _________ a, quant à elle, conclu à ce que le mariage célébré le xx.xx1 
2010 soit dissous par le divorce, à ce que l’autorité parentale sur A _________ soit 
confiée à la mère et celle sur B _________ exercée conjointement, à ce que la garde 
des deux enfants soit attribuée à Y _________, à ce que ce dernier soit astreint à 
supporter l’intégralité de leur entretien et à s’acquitter d’une contribution en sa faveur de 
1095 fr. par mois dès l’entrée en force du jugement et jusqu’au 30 janvier 2025, à ce qu’il 
soit condamné à lui restituer des meubles et objets mobiliers expressément listés, à ce 
que chacun des époux soit au surplus « reconnu propriétaire des biens mobiliers dont il 
est possesseur » et, finalement, à ce que les avoirs de prévoyance LPP soient partagés 
pour la période s’étendant du 6 janvier 2010 au 30 novembre 2017, les frais et dépens 
étant supportés par Y _________. 
Par écriture du 8 janvier 2020, X _________ a "complété" son mémoire-conclusions du 
31 octobre 2019, sollicitant que son droit de visite soit réservé et qu'il soit décidé que, 
« [s]auf meilleure entente entre les parties, il s'exercera[it] chaque 15 jours du vendredi 
soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures ainsi que la moitié des vacances 


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scolaires ». Le 20 janvier suivant, elle a sollicité la mise en œuvre d’une curatelle de 
surveillance des relations personnelles. 
Se déterminant le 10 février 2020 sur les deux écritures précitées, Y _________ a, d’une 
part, demandé qu’il soit pris acte, dans le dispositif à rendre, « de la volonté de 
A _________ de ne plus exercer son droit de visite » avec sa mère et, d’autre part, 
conclu au rejet de la demande de nomination d’un curateur, maintenant pour le surplus 
les conclusions de ses plaidoiries écrites. 
Statuant le 19 février 2020, la juge de district a prononcé le dispositif suivant : 
1. 
Le mariage contracté le xx.xx1 2010 par devant l'officier d'état civil de C _________ par 
X _________, née le xx.xx2 1979, et Y _________, né le xx.xx3 1976, est déclaré dissous par le 
divorce. 
2. 
L'autorité parentale sur les enfants A _________, née le xx.xx4 2006, et B _________, né le 
xx.xx5 2009, est maintenue de manière conjointe entre X _________ et Y _________. 
3. 
La garde de A _________ et B _________ est confiée à Y _________. Les bonifications pour tâches 
éducatives seront attribuées à Y _________. 
4. 
Le droit aux relations personnelles de la mère avec ses enfants est réservé et s'exercera de la 
manière la plus large possible. Sauf meilleure entente entre les intéressés, il s'exercera un week-end 
sur deux, du vendredi à 18h jusqu'au dimanche à 18h, durant la moitié des vacances scolaires, étant 
précisé que les jours de fête (Noël et Pâques) sont passés alternativement chez l'un et l'autre des 
parents. X _________ est encouragée à trouver un appartement individuel et adapté dans les 
meilleurs délais. 
5. 
X _________ versera, en mains de Y _________ ou de tout autre détenteur de la garde, une 
contribution d'entretien de 575 francs pour A _________ et de 345 francs en faveur de B _________, 
jusqu'à ses 12 ans révolus, puis dès cette date de 545 francs. Ces contributions sont dues jusqu'aux 
18 ans révolus de chaque enfant et au-delà jusqu'à l'obtention d'une formation appropriée achevée 
dans les délais normaux (art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC). Dans la mesure où elles sont perçues par la 
mère, les allocations familiales sont versées en sus en mains du père. Dites contributions sont 
payables mensuellement d'avance, dès l'entrée en force du présent jugement, et porteront intérêt à 
5% dès chaque date d'échéance. Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation du 
mois de janvier 2020 (101.5 points ; indice de base : 100 en décembre 2015), ces montants seront 
adaptés lors de chaque variation, à la hausse, de l'indice de cinq points, le mois suivant celui où la 
variation aura été constatée (art. 301a let. d CPC). Les frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC) seront 
pris en charge par les parties par moitié chacune. 
6. 
Aucune contribution d'entretien n'est due entre ex-conjoint. 
7. 
Il est renoncé au partage des prestations de sortie LPP (124b al. 2 CC). 
8. 
Le régime matrimonial est considéré comme liquidé. Il est loisible à X _________ de venir chercher 
son matériel de ski chez Y _________, pour le cas où ce dernier l'aurait conservé. 
9. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 2000 francs, sont mis à la charge de X _________ et de 
Y _________ par moitié chacun, ces frais étant provisoirement supportés par l'Etat du Valais, lequel 
pourra en réclamer, le cas échéant, le remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. 


- 4 - 
10. 
A titre de conseil juridique commis d'office de Y _________ (art. 122 al. 2 CPC), l'Etat du Valais 
versera à Me Léonard Bruchez une indemnité de 8810 francs. Y _________ est informé que l'Etat 
du Valais pourra en réclamer, le cas échéant, le remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
11. 
A titre de conseil juridique commis d'office de X _________ (art. 122 al. 2 CPC), l'Etat du Valais 
versera à Me Olivier Couchepin une indemnité de 8214 francs. X _________ est informée que l'Etat 
du Valais pourra en réclamer, le cas échéant, le remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. 
B. 
Le 20 avril 2020, X _________ a appelé de ce prononcé. Elle a conclu, à titre 
préjudiciel, à ce que l’assistance judiciaire lui soit octroyée, puis, à titre principal, à ce 
que les contributions en faveur de A _________ et de B _________ soient supprimées 
dès le 1er février 2020, à ce que Y _________ soit astreint à lui verser une contribution 
d’entretien de 1095 fr. par mois dès le 1er novembre 2019 et jusqu’au 30 janvier 2025, et 
à ce que les frais de la procédure de première instance, arrêtés à 2000 fr., ainsi qu’une 
équitable indemnité à titre de dépens en sa faveur d’un montant de 8214 fr., soient mis 
à la charge de Y _________ (TCV C1 20 94). 
Ce dernier a déposé une réponse et un appel joint le 27 mai 2020, au terme desquels il 
a sollicité, à titre préliminaire, d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, et, à titre 
principal, que l’appel déposé par X _________ soit rejeté et que les frais de la procédure 
de première instance, par 2000 fr., soient entièrement supportés par cette dernière, puis, 
subsidiairement, à ce que la décision portant sur les frais devant l’autorité précédente 
soit annulée et renvoyée à la juge de district pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants à rendre. 
Se déterminant le 2 juillet 2020, X _________ a maintenu les conclusions de son appel 
et sollicité le rejet de l'appel joint de Y _________, dans la mesure de sa recevabilité. 
Par écriture du 21 juillet 2020, Y _________ a confirmé les conclusions de sa réponse 
et de son appel joint. 
Les parties ont par la suite déposé plusieurs écritures en lien avec l’évolution de leur 
situation personnelle ou financière. 
C. 
Le 16 juillet 2021, X _________ a sollicité du Tribunal cantonal, à titre de 
mesures provisionnelles, que la garde d’A _________ lui soit confiée (TCV C2 21 29). 
Y _________ a conclu à l’irrecevabilité de cette requête, subsidiairement à son rejet. 
Statuant le 2 novembre 2021, la Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal a attribué 
la garde de A _________ à la mère, a autorisé cette dernière à déplacer le lieu de 
résidence de l’enfant à D _________, en France, a indiqué que les relations personnelles 


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entre A _________ et son père seraient progressivement reprises, à raison d’une 
rencontre d’une à deux heures chaque deux semaines sous la supervision de la 
psychologue E _________, puis un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche 
soir, une semaine à Noël, cinq jours à Pâques et deux semaines durant l’été, a instauré 
une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en 
faveur de A _________, le curateur ayant pour mission d’organiser et de surveiller les 
visites selon les modalités arrêtées, de mettre en œuvre et de suivre le travail de 
coparentalité et de vérifier que A _________ dispose d’une chambre indépendante chez 
sa mère, a précisé que Y _________ assumerait l’entretien de B _________, dont 
l’entretien convenable était de 585 fr., et X _________ celui de A _________, dont 
l’entretien convenable était de 400 fr., puis a astreint les parents à effectuer un travail de 
coparentalité auprès de la fondation As’trame, les frais et dépens étant mis à la charge 
de Y _________. 
D. 
Par décisions séparées rendues ce jour en les causes TCV C2 24 1 et TCV C2 
24 2, la requête d’assistance judiciaire déposée par X _________ a été admise et celle 
formée par Y _________ partiellement admise, l’assistance judiciaire octroyée étant 
limitée à la réponse à l’appel. 
SUR QUOI LA COUR 
I. Préliminairement 
1. 
1.1. 
Les appel et appel joint portent uniquement sur la question des contributions à 
l'entretien de l'ex-épouse et des enfants, ainsi que sur la répartition des frais de première 
instance. La cause est partant de nature patrimoniale (arrêt du Tribunal fédéral 
5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2). 
Au terme de sa plaidoirie écrite, la défenderesse concluait à l’absence de contribution 
d'entretien en faveur des enfants et sollicitait que le demandeur soit condamné à lui 
verser une pension de 1095 fr. par mois dès l'entrée en force du jugement de divorce et 
jusqu'au 30 janvier 2025. Ce dernier requerrait quant à lui le versement par la 
défenderesse d'un montant de 800 fr. par enfant à titre de contribution à leur entretien et 
concluait à l’absence de pension entre époux. La valeur litigieuse, selon les dernières 
conclusions des parties en première instance, dépasse ainsi largement le seuil de 10'000 
fr. prévu à l'art. 308 al. 2 CPC. La voie de l'appel est donc ouverte. 


- 6 - 
1.2 
L’arrêt attaqué a été notifié au conseil de la défenderesse le 20 février 2020 au 
plus tôt. La déclaration d'appel, remise à la poste le 20 avril suivant, respecte ainsi le 
délai de trente jours de l'art. 311 al. 1 CPC, compte tenu de la suspension des délais du 
21 mars 2020 au 19 avril 2020 (art. 1 de l’Ordonnance du 20 mars 2020 sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le 
maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). L'appel 
joint a, quant à lui, été déposé le 27 mai 2020, soit dans le délai de 30 jours ayant couru 
dès la notification au mandataire de l’appelé, le 27 avril 2020, de l'ordonnance du 22 avril 
2020 (art. 312 et 313 CPC). 
Il convient partant d'entrer en matière tant sur l’appel que sur l’appel joint. 
2. 
L'appel a un effet suspensif qui n'intervient que dans la mesure des conclusions 
prises (art. 315 al. 1 CPC). Le jugement entre, partant, en force de chose jugée et devient 
exécutoire à raison de la partie non remise en cause du dispositif (JEANDIN, Commentaire 
romand, CPC, 2e éd., 2019, n. 3 ad art. 315 CPC). 
En l'espèce, les critiques de l'appelante et de l'appelant par voie de jonction portent sur 
les chiffres 5 (contribution à l'entretien des enfants), 6 (absence de contribution à 
l'entretien de l’épouse) et 9 (répartition des frais judiciaires) ; les chiffres 1 (prononcé du 
divorce), 2 (autorité parentale), 3 (garde), 4 (droit aux relations personnelles), 7 (partage 
des prestations de sortie LPP), 8 (régime matrimonial), 10 (indemnité du conseil juridique 
commis d'office de Y _________) et 11 (indemnité du conseil juridique commis d’office 
de X _________) ne sont pas entrepris. 
Compte tenu toutefois des faits nouveaux survenus durant la procédure d'appel et du 
prononcé d'une décision de mesures provisionnelles relative à la question de la garde 
de A _________ et des relations personnelles entre elle et Y _________ (TCV C2 21 
29), les chiffres 3 et 4 du dispositif du 19 février 2020 (garde et relations personnelles), 
en ce qu'ils concernent cette enfant, doivent faire l'objet d'un nouvel examen. Les chiffres 
10 et 11 (indemnités des conseils juridiques commis d’office) sont, quant à eux, 
susceptibles d'être modifiés en fonction du sort réservé à l’appel ou à l’appel joint (art. 
318 al. 3 CPC). Seuls les chiffres 1 (prononcé du divorce), 2 (autorité parentale), 3 et 4 
en ce qu'ils concernent B _________ (garde et relations personnelles), 7 et 8 (partage 
des prestations de sortie LPP et régime matrimonial) sont donc en force formelle de 
chose jugée et ne doivent pas être examinés au stade de l’appel. 
3. 
La cause présente un élément d'extranéité, du fait de l'établissement en cours 
de procédure d'appel de X _________ et A _________ en France. 


- 7 - 
3.1 
L’autorité de céans demeure toutefois compétente pour statuer sur l’ensemble 
des questions encore litigieuses en vertu du principe de la perpetuatio fori (cf. art. 64 al. 
1 let. b CPC), lequel prévaut également en matière international (cf. not. ATF 129 III 404 
consid. 4.3.1 et les réf. ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_633/2015 du 18 février 2016 consid. 
4.2.1), mais également, s’agissant des questions relatives au sort de A _________, au 
vu de l’exception prévue à l’art. 10 ch. 1 de la Convention concernant la compétence, la 
loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96 ; RS 
0.211.231.011). Les conditions prévues par cette disposition conventionnelle sont en 
effet réalisées en l’espèce, puisque tant la France que la Suisse sont parties à cette 
convention, que la demande de divorce a été déposée en Suisse, que l’autorité 
soussignée peut prendre les mesures de protection de l’enfant nécessaires, que sa 
résidence habituelle se trouve actuellement en France, que les deux parents disposent 
de l’autorité parentale, que Y _________ est domicilié en Suisse, soit dans l’Etat du for 
du divorce, qu’il ressort des écritures des parties qu’elles ont admis la compétence de 
l’autorité valaisanne d’appel et qu’il est à présent dans l’intérêt de A _________ - qui 
sera bientôt majeure - qu’une autorité puisse immédiatement statuer, sans nouvelle 
instruction complète, sur les questions de la garde et des relations personnelles (cf. 
notamment à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023 consid. 6 ; 
SIEHR/MARKUS, Zürcher Kommentar, IPRG, 3. Aufl., 2018, n. 100ss ad art. 10 CLaH96). 
3.2 
Le droit suisse est également applicable à l’ensemble des questions qui se 
posent au stade de l’appel en vertu des art. 83 al. 1 LDIP et 4 CLaH73 
(RS 0.211.213.01 ; contribution à l’entretien de B _________), 83 al. 1 LDIP, 15 et 24 
CLaH73 (contribution à l’entretien de A _________), 49 LDIP et 8 CLaH73 (contribution 
à l’entretien de l’épouse) ainsi que 85 al. 1 LDIP et 15 CLaH96 (questions relatives au 
sort de A _________). 
4. 
4.1 
L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits 
(art. 310 CPC). Il doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 
4.2 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, notamment 
lorsqu'est en jeu une question relative à l'enfant mineur, l'application stricte de l'art. 317 
al. 1 CPC n'est pas justifiée. D'après l'art. 296 al. 1 CPC, le juge doit, en effet, rechercher 
lui-même les faits d'office et peut donc ordonner l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). La maxime d'office prive 


- 8 - 
les parties de la libre disposition de l'objet du procès. Elle tend à une prise en compte 
adéquate des intérêts de l'enfant (JEANDIN, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Elle 
s'applique également sans limitation en instance de recours cantonale. 
4.3 
4.3.1 
Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en 
première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes 
autres preuves, en particulier celles qui sont propres et nécessaires à établir les faits 
pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Cette disposition ne 
confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et 
à l'administration des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf.). L'autorité d'appel peut rejeter 
une requête d'administration d'un moyen de preuve déterminé par l'appelant si celui-ci 
n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par l'arrêt 
attaqué, si la preuve n'a pas été régulièrement offerte, dans les formes et les délais 
prévus par le droit de procédure, ou si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour 
l'appréciation juridique de la cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 
2023 consid. 3.1.1 et les réf.) ; elle peut aussi refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et la 
réf.). 
4.3.2 
A titre de moyen de preuve, l’appelante et appelée par voie de jonction sollicite 
l’admission des diverses pièces qu’elle a produites, l’édition du dossier MAR C1 17 286 
et l’interrogatoire des parties. L’appelé et appelant par voie de jonction a, quant à lui, 
déposé des pièces nouvelles. 
Dès lors qu’est en jeu le sort de deux enfants mineurs, tous les allégués des parties et 
les pièces produites à leur appui doivent être admis, sans égard aux conditions de 
l’art. 317 CPC. Le dossier de première instance a, quant à lui, été édité d’office, de sorte 
que cette réquisition est à présent sans objet. Finalement, l’interrogatoire des parties doit 
être rejeté. Celles-ci ont en effet eu l’opportunité de s’exprimer à maintes reprises, 
puisqu’elles ont été entendues devant l’autorité de première instance, puis par le 
Tribunal cantonal dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles (TCV C2 21 
29) ; elles ont de surcroît déposé de nombreuses écritures dans les diverses procédures 
les ayant opposées. Une nouvelle audition n’apparaît ainsi pas utile. Leurs dépositions 
n’ont, du reste, qu’une faible force probante en raison de la partialité de leur auteur et la 


- 9 - 
requête de Maître Olivier Couchepin à ce sujet - non motivée - semble plus relever de la 
simple clause de style. 
4.3.3 
Une modification des conclusions en appel est permise à la double condition 
que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou 
que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 
al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre 
part (art. 317 al. 2 let. b CPC). La prise de conclusions nouvelles en appel doit être 
admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction 
(JEANDIN, op. cit., n. 10 ad art. 317 CPC). Pour déterminer ce qui constitue une 
"modification" au sens de cette disposition légale, il convient, vu le renvoi à l'art. 227 
CPC, de se référer aux règles applicables en première instance ; ainsi, alors qu'une 
restriction des conclusions est admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC), leur 
amplification notamment (SCHWEIZER, Commentaire romand, CPC, 2e éd., 2019, n. 14 
ad art. 227 CPC) après l'ouverture des débats principaux est soumise à des conditions 
similaires à celles valables en appel selon l'art. 317 al. 2 CPC (art. 230 al. 1 CPC). Il faut 
examiner les dernières conclusions prises devant l'autorité précédente pour dire si une 
conclusion est ou non nouvelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_731/2019 du 30 mars 2021 
consid. 1.6 non publié à l’ATF 147 III 365). 
En l’occurrence, l’appelante conclut à ce que l’appelé soit astreint à lui verser une 
contribution d’entretien d’un montant de 1095 fr. dès le 1er novembre 2019. En première 
instance, elle avait pourtant requis le versement d’une pension, du même montant, dès 
l’entrée en force du jugement de divorce uniquement. Il s’agit partant d’une augmentation 
de ses conclusions. Celle-ci n’est toutefois pas recevable dès lors qu’elle ne repose sur 
aucun élément nouveau (cf. art. 317 al. 2 let. b CPC), l’appelante se prévalant du fait 
qu’elle émargeait, en 2019, à l’Hospice général, soit d’un fait manifestement connu d’elle 
avant le dépôt des plaidoiries écrites devant le juge de district (cf. art. 229 al. 3 CPC ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3 et les réf.). 
De surcroît, compte tenu de la décision de mesures protectrices de l’union conjugale 
rendue le 21 octobre 2015, prévoyant l’absence de contribution d’entretien entre époux, 
le jugement de divorce ne peut pas fixer le « dies a quo » de la contribution d’entretien 
post-divorce à une date antérieure à l’entrée en force partielle du jugement de divorce 
(ATF 146 III 284 consid. 2.2 ; 145 III 36 consid. 2.4). 
 


- 10 - 
II. Statuant en faits 
5. 
En tant qu'ils sont utiles pour la connaissance de la cause, les faits pertinents, 
tels qu'ils ont été arrêtés par la juge de district, peuvent être repris et complétés comme 
suit, étant précisé que l'évolution de la situation des parties - de nombreux faits nouveaux 
étant survenus durant la procédure d'appel - sera établie en application de la maxime 
inquisitoire. 
5.1 
 
5.1.1 
Y _________, né le xx.xx3 1976, et X _________, née le xx.xx2 1979, se sont 
mariés le xx.xx1 2010. Ils sont les parents de deux enfants, A _________, née le xx.xx4 
2006, et B _________, né le xx.xx5 2009. Y _________ n'est pas le père biologique de 
A _________, mais il l'a reconnue en 2008, ce qu’elle a appris en 2016 ou 2017. 
5.1.2 
Par décision partielle de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 
18 août 2015, la garde de A _________ et B _________ a été attribuée à Y _________ ; 
X _________ s'est vue reconnaître un droit de visite usuel. Statuant le 21 octobre 2015, 
la juge de district a condamné X _________ à s'acquitter de contributions à l'entretien 
des deux enfants ; aucune contribution entre époux n’a par contre été fixée (MAR C2 15 
327). Ce second prononcé a été confirmé par jugement du Tribunal cantonal du 
9 décembre 2015 (TCV C1 15 289). 
5.2 
 
5.2.1 
Y _________ est au bénéfice d’un CAP de cuisine obtenu il y a 20 ans, domaine 
dans lequel il a ensuite travaillé durant deux ans. 
Depuis 2007, il travaille comme indépendant en qualité d’informaticien (dépannage et 
développement de sites internet), sur mandat et depuis son domicile. Il n’a toutefois suivi 
aucune formation dans ce domaine. Depuis 2010-2011, il fonctionne également comme 
guide VTT indépendant, en proposant des cours ou sorties accompagnées. Ses deux 
activités cumulées représentent un temps plein. 
Selon la décision de mesures protectrices de l’union conjugale, Y _________ réalisait 
en 2015 un revenu mensuel net moyen de 2968 francs. 
Ses bénéfices nets moyens se sont montés à 3221 fr. 40 en 2014 (38'657 fr. / 12 
[décision de taxation 2014, cf. dossier BRAPA]), 2469 fr. en 2015 (montant arrondi 
[29’629 fr. / 12]), 3385 fr. en 2016 (montant arrondi [40'627 fr. 78 / 12]), 2669 fr. en 2017 
(montant arrondi [26'689 fr. 03 / 10]), 2980 fr. en 2021 (montant arrondi [35'727 fr. 50 / 


- 11 - 
12]) et 2820 fr. en 2022 (33’834 fr. / 12 ). De 2018 à 2020, il a été taxé d’office. Lors de 
son audition en août 2021, il a indiqué percevoir des revenus mensuels nets moyens de 
3500 fr. environ. 
5.2.2 
Y _________ s’est séparé de sa concubine et vit actuellement seul avec 
B _________. Ses charges mensuelles comprennent son loyer de 1390 fr. par mois, sa 
prime LAMal de 452 fr. 15 - pour laquelle il n’est pas subventionné -, ses frais d’électricité 
de 278 fr. 55 (835 fr. 70 / 3) et sa prime RC-ménage de 43 fr. 55 (522 fr. 40 / 12). Il a 
allégué utiliser, pour se chauffer, du bois de chauffage lequel lui coûterait environ 700 fr. 
par année. Il estime ses impôts à 50 fr. par mois et la taxe déchets à 8 fr. 50 (all. 146 
admis). 
Il fait l’objet de poursuites pour un montant de 82'593 fr. 70. Il ne possède aucune fortune 
mobilière ou immobilière. 
5.3 
 
5.3.1 
X _________ est au bénéfice d’un diplôme d’auxiliaire de santé obtenu auprès 
de la Croix-Rouge en 2012. 
A la fin de la vie commune en juillet 2015, elle travaillait à temps partiel, à environ 20%, 
notamment dans le domaine de la vente en boulangerie. 
Au moment de la séparation, elle a cherché du travail tant dans le domaine de la santé 
que celui de la vente ou des ménages. Elle s’est établie à C _________, où résidaient 
certains membres de sa famille, dont sa mère, et, selon ses explications, parce qu’elle 
pensait pouvoir y trouver plus facilement un emploi. 
Selon la juge des mesures protectrices de l’union conjugale, X _________ était en 
mesure de réaliser, en qualité d’aide-soignante ou dans le domaine de la vente, un 
revenu mensuel net de l’ordre de 3900 fr., montant confirmé par la Cour de Justice du 
canton de Genève dans un arrêt du 11 juillet 2017. 
Dès la séparation des parties, elle a alterné les périodes d’inactivité et les emplois 
rémunérés. Du 1er octobre au 30 novembre 2015, elle a effectué un remplacement à 
l’EMS F _________ en qualité d’aide-soignante à 80%. En octobre 2015, elle a perçu de 
cet EMS un revenu mensuel net de 3561 francs. Du 1er mars 2016 au 15 janvier 2017, 
elle a travaillé pour G _________ SA, structure d’aide et de soins à domicile, comme 
auxiliaire de santé, à un taux d’activité de 45% environ ; elle effectuait au surplus 
quelques heures de ménage pour H _________ SA et I _________ SA. Selon les 


- 12 - 
autorités judiciaires genevoises, elle a perçu pour ces activités correspondant à un 
emploi à mi-temps des revenus mensuels nets moyens de 1840 fr. 60, respectivement 
430 francs. Du 16 janvier au 14 avril 2017, elle a travaillé pour la Résidence 
J _________, comme auxiliaire de santé. En septembre 2017, elle a de surcroît effectué 
quelques heures de travail auprès d’un EMS pour un revenu net de 276 fr. 37. Elle a 
ensuite perçu, jusqu’en mars 2018, des indemnités de l’assurance chômage d’un 
montant mensuel moyen de 2310 fr. ([1297 fr. 05 {avril 2017} + 2891 fr. 55 {mai 2017} + 
946 fr. {juin 2017} + 2632 fr. 15 {juillet 2017} + 2891 fr. 55 {août 2017} + 2632 fr. 15 
{septembre 2017} + 946 fr. {octobre 2017} + 2792 fr. 40 {novembre 2017} + 2662 fr. 70 
{décembre 2017} + 2922 fr. 10 {janvier 2018} + 2792 fr. 40 {mars 2018}] / 11). Du 23 mai 
2018 au 7 août 2018, elle a accompli plusieurs missions en qualité d’aide à domicile pour 
le compte de la société de placement K _________ SA. A ce titre, elle a perçu des 
revenus nets de 266 fr. 20 en mai, 416 fr. 20 en juin, 172 fr. 05 en juillet et 234 fr. 80 en 
août. En 2018 et 2019, elle a touché des aides de l’Hospice général s’élevant à 942 fr. 
80 par mois pour la première année et 21'170 fr. 60 au total, soit 1765 fr. environ par 
mois, pour la seconde. Dès le mois de juillet 2020, X _________ a été engagée par 
L _________ Sàrl, à durée indéterminée, en qualité de « femme de compagnie et d’aide 
à domicile », pour une durée de 35 heures au minimum par mois. Le tarif horaire brut 
convenu était de 22 fr. 30 et les heures nocturnes étaient rémunérées par un forfait de 
138 fr. 15 brut, droit aux vacances et jours fériés en sus. Elle a perçu à ce titre un revenu 
mensuel net moyen de 3134 fr. en 2020 (18'804 fr. / 6), 2950 fr. en 2021 (montant 
arrondi : 35'367 fr. 75 / 12) et 3005 fr. en 2022 (janvier à mars : [3135 fr. 55 + 2771 fr. 70 
+ 3108 fr. 70] / 3). A compter du 1er mai 2022, elle a été engagée par M _________ Sàrl, 
comme vendeuse, à temps plein, pour une durée d’une année et un salaire mensuel brut 
de 3900 fr. par mois servi 13 fois l’an. Elle a perçu de cette activité un salaire net mensuel 
moyen de 3954 fr. 10 en 2022. En janvier 2023, le revenu réalisé auprès de cette société 
s’est élevé à 5131 fr. 35 en raison des nombreuses heures supplémentaires (21.19) 
effectuées. 
5.3.2 
X _________ vit à D _________, en France, avec son compagnon, le fils de 
celui-ci et A _________. Ses charges mensuelles comprennent la moitié du loyer de 
l’appartement, soit 825 fr. (1650 fr. / 2), ses primes LAMal de 468 fr. 40 - pour lesquelles 
elle a allégué ne pas être subventionnée -, celles de ses deux assurances-vie (3b) de 
51 fr. 50 (618 fr. / 12) et 56 fr. 55 (678 fr. 40 / 12) et ses frais d’électricité de 19 fr. 
([{(398.95 € + 61.17 €) / 12} / 2 ; au taux du 28 mai 2024]). Ses frais de déplacements 
professionnels s’élèvent à 92 fr. par mois (montant arrondi : 13 fr. 75 [165 fr. / 12 {demi-
tarif}] + 78 fr. [prix mensuel d’un abonnement annuel Léman Pass avec demi-tarif entre 


- 13 - 
D _________ et C _________, www.webshop.tpg.ch]). Les frais d’exercice de son droit 
de visite sur B _________ comprennent, jusqu’aux 16 ans de celui-ci, ses frais de 
déplacement pour elle-même, par 270 fr. (montant arrondi, [{33 fr. 70 (prix trajet 
N _________-D _________ avec demi-tarif, cf. www.sbb.ch) X 4 (2 allers-retours) X 2 
(nombre de week-ends par mois)}) ainsi que ceux pour B _________, par 15 fr. (3 fr. 70 
[prix trajet C _________-D _________ étant précisé qu’il est tenu compte d’un 
abonnement général pour la Suisse qu’il détient déjà pour ses trajets scolaires, cf. 
www.sbb.ch et consid. 5.5] X 2 [1 aller-retour] X 2 [nombre de week-ends par mois]). A 
compter des 16 ans de B _________, ils ne se monteront plus qu’à 15 fr., étant précisé 
qu’il pourra alors voyager seul et que X _________ n’aura partant plus à aller le chercher 
et à le raccompagner en Valais. 
X _________ ne possède aucune fortune. Il ressort de l’extrait de l’office des poursuites 
de C _________ du 25 septembre 2018 qu’elle a délivré des actes de défaut de biens à 
hauteur de 7131 francs. Elle est également débitrice de l’Hospice général et a des 
arriérés de contributions d’entretien et de primes d’assurance maladie. 
5.4 
 
5.4.1 
Durant la vie commune, c’est X _________ qui s’occupait de manière 
prépondérante de A _________ et B _________. 
A compter de la séparation des époux en 2015, les deux enfants ont vécu avec 
Y _________ - à qui la garde a judiciairement été attribuée le 18 août 2015 - et voyaient 
leur mère dans le cadre d’un droit de visite usuel. 
A plusieurs reprises depuis la séparation des parties, l’office pour la protection de l’enfant 
(ci-après : l’OPE) a été amené à évaluer la situation. 
Tant en 2016 qu’en 2018, l’OPE relevait « l’implication [de A _________ et 
B _________] dans le conflit parental », les « bons contacts » entretenus avec chaque 
parent et le fait que ces derniers disposaient tous deux de bonnes capacités éducatives 
mais rencontraient d’importants problèmes de communication. En 2016, l’OPE précisait 
que les enfants se sentaient bien chez leur père mais souhaitaient voir plus souvent leur 
mère ; il admettait que, bien que Y _________ dise vouloir favoriser les contacts entre 
les enfants et leur mère, il lui était « difficile d’accepter d’élargir le droit de visite ». 
En 2019, cet office relevait que Y _________ semblait « soucieux du bon développement 
de[s] enfants », savait « anticiper les difficultés et apporter, par le biais d’une aide 
thérapeutique notamment, l’aide et le soutien nécessaire [à leurs] problématiques ». Il 


- 14 - 
estimait qu’il disposait de « compétences parentales éducatives suffisantes ». Quand à 
X _________, l’OPE admettait qu’elle « possédait les compétences nécessaires pour 
prendre en charge ses enfants durant les visites et les vacances. Il soulignait finalement 
le « ras [l]e bol » de A _________ et B _________ quant à « la situation parentale » et 
le « conflit de loyauté important et durable, imputable aux parents » dans lequel ils se 
trouvaient. Sur le vu de ces éléments, il préconisait qu’aucun changement ne soit 
effectué s’agissant de leur lieu de vie ainsi que du droit aux relations personnelles. 
Au terme de ses différentes interventions, l’OPE n’a jamais recommandé la mise en 
œuvre de mesures de protection des enfants, mais a estimé nécessaire que les parents 
effectuent un travail de médiation, lequel n’a jamais été mis en œuvre par les parties. 
5.4.2 
Le 13 mai 2021, A _________ s’est rendue chez sa mère pour l’exercice du 
droit de visite, sans retourner chez son père, comme pourtant convenu, le 16 mai suivant. 
Le 17 mai 2021, elle a consulté, en urgence, le O _________, qui a constaté qu’elle 
« présentait un état anxieux sévère (pleurs, tremblements et peur) réactionnel à l’idée 
de retourner chez son père ». Il a de surcroît attesté qu’elle avait décrit « une situation 
familiale toxique [l’ayant] poussé à s’automutiler », qu’elle craignait « un retour chez son 
père » et avait demandé « à rester chez sa mère » où elle se sentait « en sécurité » et 
plus sereine. De l’avis de ce médecin, le souhait de A _________ était « justifié » et la 
situation « extrêmement urgente, au vu des manifestations observées et du risque d’un 
passage à l’acte ». Il précisait finalement que cette enfant avait « trouvé refuge dans 
[son] Centre Médical, car elle n’os[ait] pas aller au domicile de sa mère, le père ayant 
menacé d’envoyer la police pour la ramener de force en Valais ». 
Le 16 juillet 2021, X _________ a sollicité du Tribunal cantonal, à titre de mesures 
provisionnelles, que la garde de A _________ lui soit confiée. 
A _________ a été entendue par différentes autorités suite à son établissement chez sa 
mère. 
Le 1er juin 2021, aux autorités françaises en charge de la procédure visant au retour de 
l’enfant fondée sur la CLaH80, elle a expliqué qu’elle se mutilait, que Y _________ le 
savait et qu’il lui avait reproché, par ces agissements, de chercher à attirer l’attention, ou 
de vouloir faire souffrir, voire détruire, les gens autour d’elle. Elle a également affirmé 
que c’était elle qui avait voulu rester chez sa mère, parce que son père ne s’occupe pas 
d’elle, qu’il ne cherche pas à comprendre les raisons pour lesquelles elle n’est pas bien, 
qu’il utilise des qualificatifs blessants à son égard (« paresseuse », « incapable », 


- 15 - 
« menteuse », « manipulatrice ») et qu’il lui dit notamment qu’il en a marre, qu’il ne l’a 
pas « adoptée pour se retrouver avec un couteau dans le dos » et qu’elle ne fera « rien 
de sa vie ». Elle a de surcroît expliqué qu’elle s’automutilait car le fait que son père lui 
dise qu’il n’en a « rien à faire » d’elle, qu’elle ne fera rien de bien et qu’elle est la seule 
à ne rien faire de bien la fait souffrir. Elle ne se sentirait du reste pas traitée de la même 
manière que son petit frère. Elle a finalement indiqué être angoissée, notamment quand 
elle apprend qu’il a écrit un message, et « avoir peur de retourner vivre chez lui ». 
Lors de son audition par la juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal le 9 août 2021, 
A _________ a expliqué que cela faisait longtemps qu’elle ne se sentait pas bien chez 
son père car il ne s’occupe pas d’elle, ne prend pas au sérieux sa souffrance, ses ennuis 
de santé ou ses problèmes scolaires et ne l’encourage pas. Elle a de nouveau parlé du 
fait qu’elle ne s’était pas sentie soutenue lorsqu’il avait découvert qu’elle s’automutilait, 
puisqu’il l’avait « grondée » et l’avait traitée d’égoïste, mais également qu’elle avait 
l’impression qu’il ne la considérait pas comme sa fille. Elle a finalement réaffirmé son 
souhait de vivre avec sa mère, mais a précisé être d’accord de reprendre contact avec 
son père par le biais de sa psychologue. 
Le 11 août 2021, la juge précitée s’est entretenue avec le O _________, qui lui a expliqué 
que A _________ se trouvait dans une réelle souffrance liée à la dynamique familiale, 
notamment à l’incapacité des parents à collaborer, à leur disqualification mutuelle et à 
l’implication de la fratrie dans le conflit parental. Il a de surcroît souligné que le père 
minimisait les souffrances de sa fille et que la mère ne favorisait pas les relations 
personnelles entre eux. Ce médecin a finalement admis que le fait qu’A _________ soit 
suivie, toutes les semaines, par la psychologue E _________, avec qui il collabore, était 
positif pour elle. 
Le 10 septembre 2021, la Chambre de la Famille du Tribunal judiciaire de P _________ 
a ordonné le retour immédiat de A _________ en Suisse. Celui-ci n’a toutefois pas eu 
lieu. 
Par décision du 2 novembre 2021, la juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal a 
provisoirement attribué la garde de A _________ à X _________ et a décidé que les 
relations personnelles entre l’enfant et son père seraient tout d’abord progressivement 
reprises, à raison d’une rencontre d’une à deux heures chaque deux semaines sous la 
supervision de la psychologue E _________, avant de tendre vers un droit de visite 
usuel. Elle a de surcroît instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles 


- 16 - 
au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de A _________ (cf. pour de plus amples détails 
supra consid. C.). 
Malgré ce prononcé, Y _________ n’a plus revu ni eu de contact avec sa fille, la reprise 
des relations personnelles imposée par le Tribunal cantonal ne s’étant pas faite. Aucune 
des mesures de protection de l’enfant instaurée par ce prononcé n’a du reste été mise 
en œuvre par l’Autorité de protection de l’enfant, celle-ci ne s’étant, selon ses 
explications, pas estimée compétente en raison de la domiciliation de A _________ en 
France. 
5.4.3 
A compter du 17 mai 2021, A _________ a suivi les cours dispensés par l’Ecole 
régionale de Q _________ à distance. Dès le 1er novembre 2022, elle a fréquenté le CO 
R _________, à C _________, en langues vivantes et communication. Actuellement, 
elle est inscrite dans une école de culture générale, dans l’attente de passer le concours 
d’entrée pour le Centre de formation professionnelle arts à C _________. Elle poursuit 
au surplus son suivi auprès de la psychologue E _________. 
5.5 
La prime LAMal 2023 d’A _________ se monte à 156 fr. 60. Ses frais de santé 
non remboursés se sont élevés à 31 fr. par mois en moyenne en 2022 (371 fr. 15 / 12). 
Ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de scolarisation 
(C _________) peuvent être estimés à 50 fr. (prix mensuel d’un abonnement annuel 
Léman Pass entre C _________ et D _________ pour une enfant de 17 ans, cf. 
https://webshop.tpg.ch [{60 fr. X 10 mois d’école} / 12 mois]). 
La prime LAMal 2022 de B _________ s’élève à 109 fr. 15 par mois, ses frais de cantine 
à 63 fr. par mois environ ({168 [nombre de jours d’école par année] X 4 fr. 50 [prix du 
repas]} / 12) et ses frais pour se rendre de son domicile à l’école à 143 fr. jusqu’à ses 16 
ans 
([1720 
fr. 
/ 
12] 
prix 
d’un 
abonnement 
général 
pour 
enfant, 
cf. 
https://www.sbb.ch/fr/billets-offres/abonnements/ag/ag-enfant.html), puis à 231 fr. 
([2780 fr. / 12] prix d’un abonnement général jeune, https://www.sbb.ch/fr/billets-
offres/abonnements/ag/ag-jeune.html). 
Les allocations familiales perçues par Y _________ en 2022 se sont élevées à 2328 fr. 
15. 
 
 


- 17 - 
III. Considérant en droit 
6. 
Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs des 
père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette 
réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant (ch. 2), les relations 
personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de celui-là (ch. 3) 
et la contribution d'entretien (ch. 4). 
6.1 
6.1.1 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a 
al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité 
à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment 
de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible 
avec le bien de l'enfant. Celui-ci constitue en effet la règle fondamentale en matière 
d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être relégués au 
second plan. Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de 
celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 
3.2.3 et les réf.). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux 
pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une 
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite 
ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué 
et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager 
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer 
de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître 
contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de 
la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera 
instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance 
déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement 
de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle 


- 18 - 
social. Il faut également prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les réf.), du moins s'il apparaît, 
au vu de son âge et de son développement, qu'il s'agit d'une ferme résolution et que ce 
désir reflète une relation affective étroite avec le parent désigné (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2 et les réf. ; 5A_369/2018 du 14 août 
2018 consid. 4.1 et les réf.). 
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse 
nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont 
interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du 
cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de 
s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons 
et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera 
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de 
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant 
concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les 
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3). 
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu 
dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 
3.2.5 et les réf.). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, 
il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, 
pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité 
de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). 
6.1.2 
En l’occurrence, au vu de l’important éloignement géographique entre les 
domiciles des parties (D _________ - N _________), la mise en place d’une garde 
alternée est exclue. La garde de fait de A _________ doit partant être attribuée à l’un 
des parents, en fonction des critères cités supra. 
Selon l’OPE, tant Y _________ que X _________ disposent de capacités éducatives 
suffisantes. Bien que celles de la mère aient été évaluées plutôt en lien avec la fixation 
du droit aux relations personnelles, rien ne laisse à penser que les constatations des 
intervenants ne vaudraient pas pour la garde de fait. Les évènements survenus en 2021 


- 19 - 
démontrent d’ailleurs que X _________ est en mesure de répondre de manière adéquate 
aux difficultés que peut rencontrer A _________ ; face à son mal-être, elle a en effet mis 
en place, de façon apparemment pérenne, une prise en charge par des professionnels 
(médecin généraliste et psychologue). Il doit partant être admis que les deux parents 
disposent des capacités éducatives nécessaires. 
Ils ont de surcroît une disponibilité identique puisqu’ils travaillent - ou devraient travailler 
(cf. infra consid. 6.3.2) - à temps plein, élément somme toute de peu d’importance au vu 
de l’âge de la jeune fille. 
Dès lors que cette dernière est âgée de plus de 17 ans, ses souhaits concernant sa prise 
en charge revêtent une importance particulière, pour autant qu’il s’agisse d’une volonté 
ferme et librement établie et qu’ils soient conformes à son intérêt supérieur. 
Dès le mois de mai 2021, A _________ a indiqué, à plusieurs reprises et auprès 
d’intervenants de tous types (autorités judiciaires, police, médecins), qu’elle souhaitait 
vivre avec sa mère. Comme cela a été relevé à juste titre par la juge amenée à statuer 
sur la requête de mesures provisionnelles, elle a justifié ce désir en se fondant sur des 
éléments concrets et des expériences propres, comme les réactions de son père face à 
ses problèmes scolaires ou ses difficultés psychiques, ainsi que la dégradation de leur 
relation - élément qu’il a lui-même confirmé (TCV C2 p. 184 R14) et qui ressort des 
messages qu’il a échangés avec X _________ (TCV C2 p. 109). Elle a de plus expliqué 
se sentir incomprise, peu prise en considération et mise de côté lorsqu’elle est chez lui. 
Elle a du reste avoué avoir le sentiment que son père la traite différemment de son frère 
et qu’il ne la considère en réalité pas comme sa fille. Ses justifications n’apparaissent 
ainsi pas anodines ou futiles. Certains éléments au dossier permettent au demeurant de 
comprendre les raisons de tels ressentis et de considérer ces derniers comme n’étant 
pas complètement irréalistes. Le O _________ a en effet confirmé que Y _________ 
avait tendance à minimiser la souffrance de sa fille ; les révélations tardives au sujet de 
son absence de paternité biologique peuvent quant à elles expliquer les difficultés que 
rencontre A _________ à se situer et à trouver sa place au sein de son foyer. Rien ne 
permet finalement d’admettre que le souhait qu’elle exprime serait intéressé ; les 
allégations du père à ce sujet - selon lesquelles elle tenterait par son déménagement 
d’échapper à une punition - sont uniquement étayées par des messages qu’il a écrit à 
X _________, soit par un moyen de preuve ne pouvant suffire à emporter la conviction 
(TCV C2 pp. 108-109). L’écoulement du temps depuis le départ de A _________ affaiblit 
quoi qu’il en soit fortement cette thèse. 


- 20 - 
Lors du prononcé des mesures provisionnelles, il avait déjà été admis que la volonté de 
la jeune fille était une résolution ferme. Ce constat s’impose d’autant plus aujourd’hui, 
dès lors qu’elle n’a pas souhaité renouer avec son père depuis plus de deux ans. En 
sus, comme indiqué dans la décision rendue le 2 novembre 2021, rien ne laisse à penser 
que son choix n’aurait pas été librement arrêté. A _________ est âgée de plus de 17 
ans ; elle est donc plus encline à se forger sa propre opinion, à résister aux influences 
de tiers et à ne pas se laisser prendre dans un conflit de loyauté. Les allégations du père 
selon lesquelles la mère influencerait sa fille semblent, pour ces mêmes motifs, peu 
plausibles. Au vu de son âge, force est d’ailleurs d’admettre que, si elle le souhaitait, elle 
pourrait se rendre chez Y _________ ou prendre contact avec lui sans l’aide de 
quiconque, ce qu’elle n’a pour l’heure jamais fait. 
Il convient partant d’admettre que son avis, ferme, librement établi et fondé sur des 
expériences propres, est un critère important dont il sied de tenir compte. 
Il est au demeurant conforme à ses intérêts. L’attribution de la garde à X _________ lui 
assure en effet une certaine stabilité. A _________ vit à D _________, auprès de sa 
mère et de la famille de son compagnon, depuis plus de deux ans et demi. Elle s’y est 
donc vraisemblablement créée un cercle social et des habitudes, éléments qui revêtent 
une importance considérable au vu de son âge. Elle y a également trouvé une voie 
d’orientation, puisqu’elle fréquente actuellement une école de culture générale dans le 
but de suivre une formation dans le domaine des arts, et semble avoir adhéré au suivi 
proposé par ses thérapeutes à C _________, qu’elle a régulièrement vus depuis 2021. 
A l’opposé, un retour chez Y _________ impliquerait d’importants chamboulements pour 
cette jeune fille, déjà fragile. Bien qu’il existe en Valais des écoles similaires, elle devrait 
s’intégrer dans un nouveau milieu scolaire en cours d’année, ce qui n’est 
vraisemblablement pas chose aisée pour une adolescente. Elle devrait également 
trouver de nouveaux praticiens et reprendre à zéro le suivi mis en place. On note de 
surcroît que le père s’est séparé de sa compagne, qui jouait un rôle important dans la 
prise en charge des enfants (MAR p. 622 R7) et dont A _________ était proche (TCV 
C2 p. 184 R14) ; cette dernière devrait dès lors s’habituer à une nouvelle organisation et 
à une dynamique différente au sein du foyer paternel. 
Certains éléments plaident néanmoins en défaveur d’une attribution de la garde à la 
mère, comme le fait que la fratrie serait alors séparée et que X _________ ne semble 
pas très encline à favoriser les contacts entre sa fille et Y _________. On constate 
toutefois que cette séparation a cours depuis mai 2021 déjà et que l’OPE avait aussi 
relevé, en 2016, que Y _________ avait de la difficulté à ouvrir le droit aux relations 


- 21 - 
personnelles. Ces deux seuls éléments ne sont ainsi pas suffisants pour remettre en 
cause les constats qui précèdent, lesquelles commandent manifestement une attribution 
de la garde de fait à la mère. 
En définitive, la garde de A _________ doit être confiée à X _________, cette solution 
étant celle qui est la plus à même de favoriser le bien-être de l’adolescente. 
6.1.3 
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est 
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu 
l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 
17 juillet 2023 consid. 4.2.1 et les réf.) ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise 
de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant 
relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_95/2023 précité et les réf.). 
La volonté de l'enfant constitue l'un des éléments à prendre en considération pour la 
fixation du droit de visite. La réglementation de celui-ci ne saurait toutefois dépendre 
uniquement de ce seul critère, en particulier lorsque le comportement défensif de celui-
ci est principalement influencé par le parent gardien (ATF 127 III 295 consid. 4a). L'âge 
de l'enfant, sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale 
le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis, sont des 
éléments centraux pour apprécier le poids qu'il convient de donner à son avis (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 et les réf.). 
Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas la garde, 
il faut, dans chaque cas particulier, déterminer les motivations qu'a l'enfant et si l'exercice 
du droit de visite risque réellement de porter atteinte à son intérêt (ATF 127 III 295 
consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2021 précité). Il demeure toutefois que, si 
un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu 
de ses propres expériences (ATF 126 III 219 consid. 2b), d'avoir des contacts avec l'un 
de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de l'enfant ; en effet, face à une forte 
opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations personnelles ainsi 
qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2021 
précité). 
6.1.4 
Lorsqu’elle a été entendue en 2021, A _________ a indiqué qu’elle était 
d’accord de revoir son père, mais, dans un premier temps, uniquement par le biais de 


- 22 - 
rencontres avec sa psychologue. Aucune reprise des contacts n’a toutefois eu lieu, bien 
qu’elle ait continué à consulter ce spécialiste. La solution choisie au stade des mesures 
provisionnelles, à savoir une reprise progressive dans un cadre fixe, n’a donc pas porté 
ses fruits. Dès lors que A _________ sera majeure dans quelques mois, qu’elle est pour 
l’heure fermement décidée à ne pas revoir Y _________ et qu’il s’est écoulé plus de 
deux ans sans que le père et la fille n’aient le moindre contact, il apparaît non seulement 
vain mais également contre-productif de persévérer dans cette voie, étant rappelé 
qu’aucun élément au dossier ne permet de retenir une manipulation de la jeune fille par 
X _________. Du reste, l’âge de A _________ ne nécessite en réalité plus vraiment la 
fixation de modalités précises, puisqu’elle est à présent capable de se rendre chez 
Y _________ ou de le contacter seule si elle le désire. 
Dans ces conditions, il convient de prendre acte de son refus de voir son père et de 
réserver le droit de visite de celui-ci, tout en précisant que les relations s'exerceront sur 
une base volontaire, de la manière la plus large possible. 
Il est malgré tout rappelé aux parties - et tout particulièrement à X _________ - que le 
rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif 
dans son processus de recherche d’identité (ATF 127 III 295 consid. 4a). La mère est 
donc vivement et fermement invitée à soutenir A _________ dans ses démarches si 
celle-ci devait décider de reprendre contact avec Y _________. 
6.1.5 
Dès lors qu’aucun droit de visite n’est arrêté en raison du refus de 
A _________, il n’y a pas lieu de maintenir la curatelle de surveillance des relations 
personnelles imposée par décision du 2 novembre 2021, laquelle n’a au demeurant pas 
été mise en œuvre par l’APEA. 
L’obligation de se soumettre à un travail de coparentalité pour les parents n’est pas non 
plus prolongée. Bien que cette mesure ait été imposée depuis plusieurs années, les 
parents ne s’y sont jamais soumis. Il ne fait dès lors plus de sens de persister dans cette 
voie. Y _________ et X _________ sont toutefois libres de mettre en œuvre, de manière 
volontaire, un tel accompagnement. 
6.2 
 
6.2.1 
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux 
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, 


- 23 - 
ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien 
convenable (art. 276 al. 2 CC). 
Pour arrêter le coût de l’entretien convenable de l’enfant, le Tribunal fédéral impose 
désormais la méthode concrète en deux étapes, avec répartition de l’excédent (ATF 147 
III 265). 
6.2.2 
Dans un premier temps, il faut déterminer les moyens financiers à disposition 
des parties. 
6.2.2.1 L’ensemble des revenus doit alors être pris en compte, à savoir ceux découlant 
du travail, de la fortune et des prestations de prévoyance. Il faut, par ailleurs, tenir compte 
des ressources propres de l’enfant, c’est-à-dire des allocations familiales ou de 
formation, des éventuelles rentes d’assurances sociales ou de tout autre revenu de biens 
ou d’activités lucratives perçus par celui-ci (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). 
Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 
consid. 3.2). 
6.2.2.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir 
un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé 
durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de 
revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la 
période de comparaison doit être longue (ATF 143 III 617 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_49/2023 du 21 novembre 2023 4.2.1.1 et les réf.). Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations 
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement 
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou 
augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme 
le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en considération les 
amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés (ATF 143 
III 233 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1048/2022 du 11 octobre 2022 consid. 
4.2 et les réf.). 
6.2.2.3 Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer 
un revenu hypothétique supérieur (ATF 143 III 233 consid. 3.2). 


- 24 - 
En ce qui concerne l’entretien d’enfants mineurs, la jurisprudence impose des exigences 
particulièrement élevées quant à l’exploitation de la capacité de gain des parents, en 
particulier dans des conditions économiques étroites. Ceux-ci doivent s’organiser sur le 
plan professionnel et, dans certaines circonstances, sur le plan local, de manière à 
pouvoir exploiter au maximum leur capacité de travail. Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort 
des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on 
peut attendre d'eux pour percevoir un revenu leur permettant d'assumer leur obligation 
d'entretien envers leur enfant mineur, le juge peut s'écarter de leurs revenus effectifs 
pour fixer cette contribution d'entretien, et leur imputer un revenu hypothétique supérieur. 
Il s'agit ainsi d'inciter le parent en cause à réaliser le revenu qu'il est réellement en 
mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger de lui qu'il obtienne afin 
de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 147 III 265 consid. 7.4 et les réf. ; 
143 III 233 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_337/2022 du 8 novembre 2022 
consid. 3.1). 
Le motif pour lequel l’intéressé a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, 
dans la règle, sans importance (ATF 128 III 4 consid. 4a). 
S’il entend retenir un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement deux 
conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne 
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit 
ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 
147 III 308 consid. 6 ; 143 III 233 consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de 
chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.2). 
Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou 
encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du 
cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment 
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_489/2022 précité consid. 5.3.2 et les réf.). En revanche, lorsque le 
débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation 
d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette 


- 25 - 
hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, 
en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer 
d'assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement 
involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui 
rapportant des revenus moindres, le débirentier a une obligation de collaboration accrue 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_463/2022 du 22 mai 2023 consid. 6.5.2 et les réf.) : il doit 
se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis 
en œuvre pour percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances, 
le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle 
exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer une activité 
lucrative déterminée et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à 
remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour 
continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à 
trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait 
précédemment relève de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large 
pour tenir compte de critères tels que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5.1 et les réf.). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête 
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur 
d'autres sources, comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 
3.2), voire sur un revenu professionnel existant concrètement (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_489/2022 précité). 
6.2.2.4 Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la 
prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée 
du plus jeune à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 
4.7.6). 
6.2.3 
 
6.2.3.1 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés par 
celui-ci et les coûts indirects liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et 
uniquement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de 
l’entretien considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation 
de manco), le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement 
fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265 consid. 5.6 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2). 


- 26 - 
Dans l’arrêt ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter 
les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la 
contribution de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition de 
l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de 
subsistance (Lebenshaltungskosten). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle 
de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très 
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de 
situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses 
limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de 
l’enfant (ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine). 
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : 
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés aux 
poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des 
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en 
compte chez chaque enfant une part au logement - à calculer en fonction d’un 
pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) et à déduire des 
coûts de logement du parent gardien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3) - et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, 
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices, doivent être ajoutés au 
montant de base. 
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs ainsi que pour 
l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco, au sens des art. 287a 
let. c CC et 301a let. c CPC, ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir 
qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être 
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution de prise 
en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_441/2019 précité 
consid. 3.2.2). 
6.2.3.2 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique 
dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2), dès que les 
moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on 
nomme le minimum vital du droit de la famille. 
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, puis 
les forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue 


- 27 - 
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au 
minimum vital LP et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans 
des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes 
d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance 
à des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 
7.2). 
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille 
une part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle 
plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes d’assurance maladie 
complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
6.2.3.3 Dans les situations moyennes, lorsque les ressources suffisent à combler le 
minimum vital du droit des poursuites, sans pour autant couvrir tous les autres postes 
du minimum vital élargi du droit de la famille, il peut se révéler difficile de choisir les 
postes à intégrer dans le minimum vital élargi. Dans ces cas, il existe nécessairement 
une marge d’appréciation sur les éventuels postes à intégrer dans les calculs, même si 
la règle imposée par le Tribunal fédéral exige d’intégrer les postes progressivement et 
de manière égale entre les parties concernées. Il résulte de la jurisprudence publiée aux 
ATF 147 III 265 consid. 7.2 que le poste qui doit être pris en compte en premier lieu est 
celui des impôts. Une fois les impôts couverts, il appartient au juge de tenir compte de 
l’ensemble des circonstances concrètes pour établir l’ordre de priorité qui paraît le plus 
adéquat à la situation qu’il doit juger (STOUDMANN, Entretien de l’enfant et de l’(ex-)époux 
- Aspects pratiques, in Famille et argent, 11e symposium en droit de la famille 2021, p. 
32ss). 
6.2.3.4 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la 
famille de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des 
enfants - respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts - peuvent être 
augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts 
directs de l’enfant - que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au minimum 
vital du droit de la famille - d’un multiple du montant de base ou d’autres dépenses, 
comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces dépenses devant être 
financées par la répartition d’un éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise 
en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille, 
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III 265 consid. 
7.2). 


- 28 - 
La répartition par « grandes et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une 
part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités 
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger doivent être également appréciées au 
moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect 
de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. C’est en effet lors 
de la répartition de l’excédent que le juge peut exercer son pouvoir d’appréciation et tenir 
compte de toutes les particularités du cas. En ce qui concerne les parents, le juge peut 
en particulier prendre en considération la répartition de la prise en charge personnelle 
de l’enfant, afin de concrétiser le principe de l’équivalence des prestations en nature et 
en argent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la 
répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 
265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf.). Lorsqu’une quote-part d’épargne régulière est établie, 
elle doit être déduite de l’excédent avant qu’il ne soit procédé à la répartition puisque les 
parents vivaient alors de manière plus économe que ce que leur situation leur permettait 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1). 
N'ont en revanche pas droit à une part d'excédent les enfants majeurs qui, même dans 
le cadre de la fixation de l'entretien selon la méthode concrète à deux niveaux, ont 
exclusivement droit à la couverture de leur minimum vital selon le droit de la famille (ATF 
147 III 265 consid. 7.2 ; arrêts 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 7.2 ; 
5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid. 8.4, in FamPra.ch 2021, p. 1033 ss). 
6.2.4 
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens 
qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du 
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 
contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au 
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 147 III 265 consid. 
5.5 et les réf.), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre 
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en 
particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à 
celle de l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3 ; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; 
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les réf.). 
6.2.5 
Postérieure à l’arrêt entrepris, la méthode préconisée à l’arrêt ATF 147 III 265 
doit s’appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment où elle est 
adoptée (ATF 147 III 308 consid. 7.2 ; 135 II 78 consid. 3.2 et les réf. ; arrêts du Tribunal 


- 29 - 
fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2 ; 5A_800/2019 du 9 février 2021 
consid. 4.3 in fine). 
6.3 
6.3.1 
Y _________ travaille en qualité d’indépendant depuis 2007. Les éléments de 
preuve qu’il a fournis ne permettent toutefois pas d’établir, de manière suffisamment 
fiable, les revenus qu’il perçoit de ses activités. Premièrement, on constate qu’il n’a pas 
déposé une véritable comptabilité, dressée par une fiduciaire, mais uniquement des 
simples « décomptes » des entrées et sorties, lesquels sont au demeurant extrêmement 
sommaires. Ceux-ci ne permettent notamment pas de déterminer s’il existe des réserves 
injustifiées ou des achats privés qui pourraient nécessiter une correction des résultats 
en ressortant. Ils comportent au demeurant plusieurs postes au libellé peu explicite, de 
sorte qu’il n’est pas possible de définir à quoi ceux-ci correspondent, et notamment s’il 
ne s’agit pas de prélèvements privés effectués par l’appelé et appelant par voie de 
jonction. Par exemple, les « décomptes » pour les années 2017 et 2021 font état de 
plusieurs postes de dépenses intitulés uniquement « Divers » et totalisant à eux seuls 
presque 50%, respectivement plus de 60%, des dépenses. D’autres éléments 
permettent également, sans autre explication de Y _________, de douter de la fiabilité 
ou de l’exhaustivité des décomptes produits ; en 2022, le poste « Achats stock » - dont 
on peine d’ailleurs à saisir à quoi il correspond au vu de l’activité principale déployée par 
le demandeur (dépannage informatique et développement de sites web) - représente 
plus de la moitié des charges ; en 2016, il correspond à plus des deux-tiers des dépenses 
effectuées et, en 2017, à presque la moitié. On note du reste que les cotisations AVS 
de Y _________ ont été arrêtées sur la base de gains plus importants que ceux 
ressortant des décomptes produits et qu’il a été taxé sur des revenus supérieurs sans 
pour autant avoir contesté les décisions de taxation rendues. Finalement, l’appelé et 
appelant par voie de jonction a été taxé d’office de 2018 à 2020, soit durant trois ans, et 
n’a produit aucune pièce permettant d’arrêter ses revenus durant ces années-là. 
Quoi qu’il en soit, à supposer ces moyens probatoires pertinents, l’autorité soussignée 
ne peut que constater que l’activité indépendante du demandeur - bien qu’exercée à 
temps plein et depuis quelque 17 ans - lui permet tout juste de dégager un revenu 
suffisant pour assumer son propre minimum vital du droit des poursuites (cf. infra consid. 
6.4.1). Compte tenu du fait que l’appelante semble à nouveau être sans ressource (cf. 
infra consid. 6.3.2) et que chaque parent a à présent la charge d’un enfant mineur, il ne 
saurait être toléré que Y _________ se satisfasse, en connaissance de cause, d’une 
activité lui rapportant des revenus moindres et ne lui permettant pas de participer à la 


- 30 - 
prise en charge financière de sa progéniture. En effet, faut-il le rappeler, tout 
particulièrement en présence de situations modestes comme en l’espèce, les parents 
d’enfants mineurs ne peuvent volontairement renoncer à des ressources, peu importe le 
motif de cette renonciation, et doivent entreprendre toutes les démarches que l’on peut 
attendre d’eux pour subvenir aux besoins de la famille. 
Il convient partant de déterminer si un revenu hypothétique peut être imputé à 
Y _________ et, dans l’affirmative, à compter de quand. 
Le demandeur est âgé de 48 ans et est en bonne santé. Durant la vie commune, suite à 
la séparation et jusqu’à ce jour, il a travaillé à temps plein. Aussi, bien que B _________ 
n’ait pas encore atteint l’âge de 16 ans, on doit considérer que l’appelé possède la 
capacité de travailler à temps complet. 
L’intéressé est au bénéfice d’une formation de cuisinier et a travaillé durant deux ans en 
cette qualité. S’il est vrai qu’il est resté éloigné de ce domaine durant plusieurs années, 
cela ne s’oppose toutefois pas à ce qu’il trouve un emploi dans cette branche, 
éventuellement dans un premier temps à un poste subalterne tel qu’aide de cuisine. Au 
demeurant, la situation sur le marché du travail en Valais est favorable, puisque le taux 
de chômage global s’élevait à 2.6 % en mars 2024. Il était de 2.4 % au niveau national 
en mars 2024. Le nombre de chômeurs dans le domaine de l’hôtellerie-restauration 
s’élevait du reste à 5.1% en Suisse et a connu une baisse significative pour le même 
mois. Les conditions posées à l’imputation d’un revenu hypothétique sont partant 
données. 
Le montant du salaire qu’il convient de retenir correspond au salaire minimum prévu par 
la CCNT pour l’hôtellerie-restauration, pour la catégorie IIIa (« Collaborateurs ayant 
achevé une formation professionnelle initiale couronnée par un certificat fédéral de 
capacité (CFC) ou disposant d’une formation équivalente »), soit 4260 fr. (montant 
arrondi, 4470 fr. X 13 / 12 X 88%). 
Afin de tenir compte du fait que le demandeur a été éloigné du domaine de la restauration 
pendant une certaine période, un délai d’adaptation relativement long doit lui être 
octroyé. Le salaire précité lui sera partant imputé à compter du 1er février 2025. Avant 
cette date, le revenu de 3000 fr. admis en première instance et non contesté céans par 
les parties sera pris en considération. 
6.3.2 
En première instance, la juge de district a imputé à X _________ - qui était sans 
emploi - un revenu hypothétique de 3900 fr. net par mois. Suite à ce prononcé, 


- 31 - 
l’appelante et appelée par voie de jonction a trouvé un travail à temps partiel, pour une 
durée indéterminée, comme aide à domicile, auprès de L _________ Sàrl. Pour des 
raisons que l’autorité de céans ignore, faute d’indication de l’intéressée à ce sujet, elle a 
toutefois changé d’employeur en 2022 et conclu un contrat de travail d’une année 
seulement, en qualité de vendeuse en chocolaterie à temps plein. Ce contrat s’est 
semble-t-il terminé à la fin du mois de mai 2023 sans, une nouvelle fois, que 
X _________ ne fournisse le moindre renseignement à cet égard. Il faut donc admettre 
que, en passant d’un contrat de durée indéterminée à un contrat de durée déterminée, 
sans prétendre que ce changement serait indépendant de sa volonté, X _________ a 
volontairement péjoré sa situation financière alors qu’elle savait devoir subvenir à 
l’entretien d’un enfant mineur au moins (cf. décision du 2 novembre 2021 [cause TCV 
C2 21 29]). 
A ce stade, seul devrait donc être déterminant le revenu qu’elle percevait de son 
ancienne activité. Dès lors toutefois que A _________, dont elle a la garde, est âgée de 
plus de 16 ans, on est en droit d’attendre de l’appelante qu’elle travaille à temps plein. 
Or, cette dernière n’a pas allégué avoir été dans l’impossibilité d’augmenter son taux de 
travail auprès de son ancien employeur ou avoir effectué de vaines recherches visant à 
compléter son temps partiel, voire à trouver un travail à temps complet de durée 
indéterminée. Puisqu’elle est supposée exercer une activité à 100% afin de subvenir aux 
besoins d’enfants mineurs depuis 2015, soit depuis maintenant plus de huit ans, son 
manque de collaboration doit lui être imputé à faute. Il convient partant de retenir, sans 
délai, un revenu hypothétique de 3900 fr., correspondant non seulement à celui retenu 
en première instance et non contesté dans sa quotité, mais également au salaire 
mensuel minimum dans le canton de Genève depuis le 1er janvier 2024 (4426 fr. 24 brut 
pour 42 heures de travail par semaine [cf. https://www.eda.admin.ch /missions/mission-
onu-geneve/fr/home/manuel-application-regime/introduction/manuel-droit-
travail/Salaire-minimum-dans-le-canton-de-Geneve.html] X 88% [12% de charges 
sociales selon les certificats de salaire déposés sous pièces 58, 61 et 62]). 
6.3.3 
Les revenus globaux des parties s’élèvent ainsi à 6900 fr. jusqu’au 31 janvier 
2025 (3000 fr. + 3900 fr.), puis à 8160 fr. dès le 1er février 2025 (4260 fr. + 3900 fr.). 
6.4 
 
6.4.1 
Le minimum vital du droit des poursuites de Y _________ se monte à 2915 fr. 
(montant arrondi ; montant de base LP : 1350 fr. ; loyer : 1112 fr. [1390 fr. – 20% de part 
au loyer pour B _________ {BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : 
une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse ; analyse de l'arrêt 


- 32 - 
du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15}] ; 
prime LAMal : 452 fr. 15). Ses frais d’électricité et sa prime RC-ménage ne seront pas 
pris en compte puisqu’ils entrent dans le montant de base du droit des poursuites 
(STOUDMANN, Le divorce en pratique [Le divorce], 2021, pp. 123-124). Ses frais de bois 
de chauffage ne seront pas non plus ajoutés, dès lors que l’appelé et appelant par voie 
de jonction s’est contenté à ce sujet de simples allégations, nullement étayées par 
pièces. Son minimum vital du droit des poursuites est partant de 2915 francs. 
6.4.2 
Dès lors que X _________ vit en France, son minimum vital doit être adapté au 
coût de la vie dans ce pays. Celui-ci est inférieur d’environ 30% au coût de la vie en 
Suisse 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix/comparaison-internatio 
nal-prix/indices-niveaux-prix.html : indice de niveau de prix de 157.4 en Suisse, contre 
108.6 en France en 2022 ; https://data.oecd.org/fr/price/indices-des-niveaux-de-prix.htm 
: indice de niveau de prix de 137 en Suisse et de 92 en France en 2024). Le montant de 
base peut ainsi être estimé à 600 fr. ([1700 fr. / 2] X 70%). Il convient d’y ajouter la moitié 
du loyer du logement qu’elle occupe avec son compagnon, sous déduction de la part au 
logement de A _________, soit 660 fr. ([1650 fr. / 2] X 80%), ses primes LAMal de 468 
fr. 40 ainsi que ses frais de déplacements professionnels à hauteur de 92 francs. Il n’y a 
par contre pas lieu de tenir compte des primes relatives à ses assurances-vie (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3), ni de ses frais 
d’électricité, qui sont compris dans le montant de base. A ce stade, les frais relatifs à 
l’exercice de son droit de visite sur B _________ n’ont pas non plus à être pris en 
considération, puisqu’ils entrent dans le minimum vital du droit de la famille, soit ne sont 
admis que si les moyens financiers permettent de couvrir le minimum vital du droit des 
poursuites de tous les membres de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2). Le minimum vital 
strict de X _________ se monte en définitive à 1820 francs. 
6.4.3 
Le minimum vital strict de A _________ s’élève à 823 fr., compte tenu des 
postes suivants : 420 fr. (montant de base : 600 fr. X 70% pour tenir compte du coût de 
la vie en France) + 165 fr. (part au logement de X _________ : [1650 fr. / 2] X 20%) + 
156 fr. 60 (prime LAMal) + 31 fr. (frais médicaux non remboursés) + 50 fr. (frais de 
transport pour sa formation). 
Après déductions des allocations familiales perçus de l’Etat de C _________, par 415 fr. 
(cf. www.ocas.ch/af/allocation-pour-enfants-en-formation-16-25-ans), il se monte à 
408 fr. (823 fr. - 415 fr.). 


- 33 - 
6.4.4 
Le minimum vital strict de B _________ s’élève à 1193 fr. jusqu’à ses 16 ans, 
compte tenu des postes suivants : 600 fr. (montant de base) + 278 fr. (part au logement 
de Y _________ [1390 fr. X 20%]) + 109 fr. 15 (prime LAMal) + 143 fr. (frais de transport 
pour se rendre à l’école) + 63 fr. (frais de cantine). Après déduction des allocations 
familiales, par 305 fr. (art. 7 al. 2 de la loi valaisanne d’application de la loi fédérale sur 
les allocations familiales [LALAFam ; RS/VS 836.1]), il se monte à 888 fr. (1193 fr. - 305 
fr.) 
Dès l’âge de 16 ans révolus, son minimum vital strict s’élève à 1281 fr. : 600 fr. (montant 
de base) + 278 fr. (part au logement de Y _________ [1390 fr. X 20%]) + 109 fr. 15 
(prime LAMal) + 231 fr. (frais de transport pour se rendre à l’école) + 63 fr. (frais de 
cantine). Après déduction des allocations familiales, par 445 fr. (art. 8 al. 3 LALAFam), il 
se monte à 836 fr. (1281 fr. - 445 fr.). 
6.5 
Les minima vitaux du droit des poursuites des membres de la famille sont 
couverts par leurs ressources tant jusqu’au 31 janvier 2025 (6900 fr. [revenus cumulés] 
- 2915 fr. [minimum vital Y _________] - 1820 fr. [minimum vital X _________] - 408 fr. 
[minimum vital A _________] - 888 fr. [minimum vital B _________]), qu’ensuite (8160 
fr. [revenus cumulés] - 2915 fr. [minimum vital Y _________] - 1820 fr.[minimum vital 
X _________] - 408 fr. [minimum vital A _________] - 836 fr. [minimum vital 
B _________]). Il y a donc lieu de prendre en compte les autres dépenses admissibles 
au sens du droit de la famille. 
6.5.1 
Pour Y _________, il s’agit uniquement de sa charge fiscale. 
Jusqu’au 31 janvier 2025, en tenant compte des déductions qu’il peut faire valoir au 
niveau fédéral (1800 fr. + 700 fr. [primes d’assurances, art. 33 al. 1 let. g ch. 2 et al. 1bis 
let. b LIFD] + 6700 fr. [enfants à charge, art. 35 al. 1 let. a LIFD]), ainsi qu’aux niveaux 
cantonal et communal (3060 fr. + 1120 fr. [primes d’assurances, art. 29 al. 1 let. g LF/VS 
et « Guide « simplifié » de la déclaration d'impôts 2023 » disponible sur www.vs.ch (ci-
après : Guide simplifié)]) + 8750 fr. [enfants à charge, art. 31 al. 1 let. b LF/VS et et 
« Guide « simplifié » de la déclaration d'impôts 2023 »]), son revenu imposable se monte 
à 42’460 fr. sur le plan fédéral (51’660 fr. [(3000 fr. X 12 ; revenus propres) + (1000 fr. X 
12 ; contribution d’entretien estimative B _________, art. 23 let. f LIFD) + (305 fr. X 12 ; 
allocations familiales, art. 17 LIFD)] - 1800 fr. - 700 fr. - 6700 fr.) et 38’730 fr. sur les 
plans cantonal et communal (51’660 fr. [art. 13 al. 1 LF/VS, 19 al. 1 let. e LF/VS] - 3060 fr. 
- 1120 fr. - 8750 fr.). Selon le simulateur en ligne de l’Etat du Valais, sa charge fiscale 
se monte à 207 fr. par mois (2485 fr. 60/ 12). 


- 34 - 
Dès le 1er février 2025, elle s’élèvera à 275 fr. (3309 fr. 50 / 12) compte tenu d’un revenu 
imposable de 51’260 fr. sur le plan fédéral ([68’460 fr. (4260 fr. X 12 ; revenus propres) 
+ (1000 fr. X 12 ; contribution d’entretien estimative B _________) + (445 fr. X 12 ; 
allocations familiales)] - 1800 fr. - 700 fr. - 6700 fr. - 6000 fr. [500 fr. X 12, contribution 
d’entretien estimative A _________] - 2000 fr. [forfait frais professionnels]) et de 44’610 
fr. sur les plans cantonal et communal (68’460 fr. - 3060 fr. - 1120 fr. - 11’670 fr. [enfants 
à charge dès 16 ans, art. 31 al. 1 let. b LF/VS et « Guide simplifié »] - 2000 fr. [forfait 
frais professionnels] - 6000 fr. [contribution d’entretien estimative A _________]). 
Après déduction de la part attribuée à B _________ (30% jusqu’au 31 janvier 2025 [1305 
fr. (revenus B _________ [1000 fr. (contributions estimative) + 305 fr. (allocations 
familiales)] X 100 / 4305 fr. [revenus Y _________ (3000 fr. [revenus propres] + 1000 fr. 
[contribution estimative B _________] + 305 fr. [allocations familiales B _________])], 
puis 25% [1445 fr. (revenus B _________ [1000 fr. (contributions estimative) + 445 fr. 
(allocations familiales)] X 100 / 5705 fr. [revenus Y _________ (4260 fr. [revenus 
propres] + 1000 fr. [contribution estimative B _________] + 445 fr. [allocations familiales 
B _________])]), c’est un montant de 145 fr. qu’il convient d’ajouter au minimim vital 
strict de Y _________ (207 fr. X 70%) jusqu’au 31 janvier 2025, puis de 206 fr. (275 fr. 
X 75%). Son minimum vital élargi se monte en définitive à 3060 fr. (2915 fr. + 145 fr.) 
jusqu’au 31 janvier 2025, puis à 3121 fr. (2915 fr. + 206 fr.). 
L’appelé et appelant par voie de jonction accuse ainsi un déficit de 60 fr. (3000 fr. - 3060 
fr.) jusqu’au 31 janvier 2025. Il est d’emblée précisé que celui-ci ne donnera pas lieu à 
une contribution de prise en charge. Y _________ travaille en effet à 100% et n’a pas 
dû renoncer à une part de revenu pour assumer la prise en charge en nature de 
B _________ ; son incapacité à assumer ses frais de subsistance est uniquement liée 
au fait que son activité d’indépendant ne lui rapporte pas suffisamment de revenus, 
raison d’ailleurs de l’imputation ultérieure d’un revenu hypothétique (cf. notamment à ce 
sujet ATF 144 III 377 consid. 7.1.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_503/2020 du 
16 décembre 2020 consid. 6 ; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 6.3). Le 
demandeur dispose ensuite d’un disponible de 1139 fr. (4260 fr. - 3121 fr.). 
6.5.2 
Pour X _________, il s’agit, jusqu’au 31 janvier 2025, des frais d’exercice du 
droit de visite sur B _________, par 285 fr. (270 fr. pour elle + 15 fr. pour B _________), 
ainsi que de sa charge fiscale. En prenant en considération les déductions qu’elle peut 
faire valoir au niveau fédéral (1800 fr. + 700 fr. [primes d’assurances, art. 33 al. 1 let. g 
ch. 2 et al. 1bis let. b LIFD] + 6700 fr. [enfants à charge, art. 35 al. 1 let. a LIFD] + 12’000 
fr. [1000 fr. X 12, contribution d’entretien, art. 33 al. 1 let. c LIFD] + 2472 fr. [frais de 


- 35 - 
déplacement professionnel, art. 26 al. 1 let. a LIFD] + 3200 fr. [frais de repas, art. 26 al. 
1 let. b LIFD, cf. Guide de la déclaration d'impôts des personnes physiques 2022 
disponible sur www.getax.ch (ci-après : Guide)] + 1296 fr. [primes 3b, art. 33 al. 1 let. e 
LIFD] + 2000 fr. [forfait frais professionnels]), ainsi qu’aux niveaux cantonal et communal 
(12’000 fr. [1000 fr. X 12, contribution d’entretien, art. 33 LIPP/GE] + 13'000 fr. [déduction 
charge de famille, art. 39 al. 1 LIPP/GE] + 500 fr. [frais de déplacement professionnel, 
art. 29 al. 1 let. a LIPP/GE] + 7499 fr. [1879 fr. {156 fr. 60 X 12} + 5620 fr. {468 fr. 40 X 
12}, primes assurances, art. 32 let. a LIPP/GE, cf. guide) + 1296 fr. [primes 3b, art. 31 
LIPP/GE] + 609 fr. [forfait frais professionnels, cf. Guide]), son revenu imposable se 
monte à 21’612 fr. sur le plan fédéral (51’780 fr. [(3900 fr. X 12 ; revenus propres) + (415 
fr. X 12 ; allocations familiales, art. 17 LIFD)] - 1800 fr. - 700 fr. - 6700 fr. - 12'000 fr. - 
2472 fr. - 3200 fr. - 1296 fr. – 2000 fr.) et 16’876 fr. sur les plans cantonal et communal 
(51’780 fr. [art. 18 al. 1 LIPP/GE] - 12’000 fr. - 13’000 fr. - 500 fr. - 7499 fr. - 1296 fr. - 
609 fr.). Selon le simulateur en ligne de l’Etat de C _________, sa charge fiscale peut 
ainsi être estimée à 25 fr., soit 2 fr. par mois. Il est d’emblée précisé que, au vu de sa 
faible ampleur, il ne sera pas déduit de part aux impôts pour A _________. Le minimum 
vital élargi de X _________ se monte partant à 2107 fr. (1820 fr. + 285 fr. + 2 fr.). 
A compter du 1er février 2025, il convient d’ajouter les frais d’exercice du droit de visite 
sur B _________, par 15 fr., ainsi que sa charge fiscale. Cette dernière se monte 
également à 2 fr. (25 fr. / 12) compte tenu d’un revenu imposable de 27’612 fr. sur le 
plan fédéral (57’780 fr. [(3900 fr. X 12 ; revenus propres) + (6000 fr. [contribution 
d’entretien estimative A _________]) + (415 fr. X 12 ; allocations familiales)] - 1800 fr. - 
700 fr. - 6700 fr. – 12’000 fr. - 2472 fr. - 3200 fr. - 1296 fr. - 2000 fr.) et 22’876 fr. sur les 
plans cantonal et communal (57’780 fr. - 12000 fr. - 13’000 fr. - 500 fr. - 7499 fr. - 1296 
fr. - 609 fr.). A nouveau, au vu de la faible ampleur, il n’y a pas lieu d’attribuer une part à 
A _________. Le minimum vital élargi de X _________ se monte en définitive à 1837 fr. 
(1820 fr. + 2 fr. + 15 fr.). 
6.5.3 
Aucune autre charge ne ressortant du dossier concernant A _________ et 
aucune part aux impôts ne lui étant imputée, son minimum vital élargi correspond à son 
minimum vital strict (408 fr.) tant jusqu’au 31 janvier 2025 qu’ensuite. 
6.5.4 
S’agissant de B _________, il convient de lui ajouter la part aux impôts de 
Y _________, laquelle s’élève à 62 fr. jusqu’au 31 janvier 2025 (207 fr. - 145 fr.), puis à 
69 fr. (275 fr. - 206 fr.). Son minimum vital élargi se monte ainsi à 950 fr. jusqu’au 
31 janvier 2025 (888 fr. + 62 fr.), puis à 905 fr. (836 fr. + 69 fr.). 


- 36 - 
6.5.5 
Compte tenu des revenus cumulés des parties (6900 fr.) et des minima vitaux 
du droit de la famille de chacun de ses membres (3060 fr. [Y _________] + 2107 fr. 
[X _________] + 408 fr. [A _________] + 950 fr. [B _________]), l’excédent familial se 
chiffre à 375 fr. (6900 fr. - 6525 fr.) jusqu’au 31 janvier 2025. Il se monte ensuite à 1889 
fr. (8160 fr. [revenus cumulés] - {3121 fr. [Y _________] + 1837 fr. [X _________] + 408 
fr. [A _________] + 905 fr. [B _________]). Celui-ci doit en principe être réparti à 
concurrence de 2/6 en faveur des parents et de 1/6 en faveur de chaque enfant mineur. 
La répartition du solde donne ainsi une part d’excédent de 62 fr. (montant arrondi, 375 
fr. / 6) pour chaque enfant jusqu’au 31 décembre 2024. Le coût d’entretien de 
A _________ s’élève ainsi à 470 fr. (408 fr. + 62 fr.) et celui de B _________ à 1010 fr. 
(montant arrondi, 950 fr. + 62 fr.). Dès le 1er janvier 2025, le coût d’entretien de 
A _________, qui est majeure et qui n’a plus droit à une part de l’excédent, s’élève à 
408 fr. et celui de B _________ à 1025 fr. (950 fr. + 75 fr. [375 fr. / 5]. A compter du 1er 
février 2025, une répartition de l’excédent par grandes et petites têtes fondée sur la clé 
de répartition précitée donnerait un coût d’entretien de 1283 fr. pour B _________ (905 
fr. + 378 fr. [1889 fr. / 5]). Dès lors qu’il est établi que, durant la vie commune, 
X _________ ne travaillait quasiment pas et que les revenus de l’activité d’indépendant 
de Y _________ étaient très faibles, de tels montants seraient manifestement trop élevés 
par rapport au train de vie mené durant le mariage. Il convient ainsi de s’éloigner de 
ladite répartition et d’attribuer uniquement à l’enfant encore mineur une part à l’excédent 
de 100 francs. Le coût d’entretien de B _________ s’élève en définitive à 1005 fr. du 1er 
février 2025 au 31 janvier 2027 (905 fr. + 100 fr.). Dès sa majorité, le coût d’entretien de 
B _________ sera de 905 francs. 
Sur le principe, chaque parent devrait assumer l’entier de l’entretien financier de l’enfant 
dont il n’a pas la garde, l’autre assumant déjà l’entretien de celui-ci en nature. Toutefois, 
jusqu’au 31 janvier 2025, Y _________ accuse un déficit (- 60 fr. : 3000 fr. - 3060 fr.) 
alors que X _________ bénéficie d’un disponible de 1793 fr. (3900 fr. - 2107 fr.). Il 
appartient ainsi à cette dernière de supporter l’entier de l’entretien convenable des 
enfants dès l’entrée en force du présent jugement et jusqu’au 31 janvier 2025, son 
disponible le lui permettant. X _________ versera en définitive une contribution à 
l’entretien de B _________ de 1010 fr. par mois, éventuelles allocations familiales ou de 
formation en sus, dès l’entrée en force du présent arrêt et jusqu’au 31 décembre 2024 
ainsi qu’une contribution d’entretien de 1025 fr. pour le mois de janvier 2025. Ensuite, 
chacune des parties a un disponible, de sorte qu’il lui incombe d’assumer l’entretien 
financier de l’enfant qui réside chez l’autre parent. Y _________ versera dès lors une 
contribution à l’entretien de A _________ d’un montant de 410 fr. (montant arrondi), 


- 37 - 
éventuelles allocations de formation en sus pour autant qu’elles soient perçues par le 
père, dès le 1er février 2025 et jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée, pour autant 
qu’elle soit achevée dans les délais normaux (cf. art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC). Il est 
précisé que celle-là devra être versée directement en mains de A _________, qui sera 
alors majeure. X _________ versera quant à elle une contribution à l’entretien de 
B _________ d’un montant de 1005 fr. dès le 1er février 2025 jusqu’au 31 janvier 2027. 
Dès le 1er février 2027 et jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée, pour autant 
qu’elle soit achevée dans les délais normaux (cf. art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC), 
X _________ versera à B _________, majeur, une contribution d’entretien de 905 fr., 
éventuelles allocations de formation en sus si elles sont perçues par la débirentière. 
Les frais extraordinaires des deux enfants seront assumés par les parties à parts égales 
(art. 286 al. 3 CC). 
6.6 
Bien que X _________ ait pris en charge A _________ à compter du mois de 
mai 2021, soit alors qu’elle avait presque 15 ans, il n’y a pas lieu de revoir l’attribution 
des bonifications pour tâches éducatives opérées par la juge de première instance ; la 
totalité de ces dernières doit en effet être imputée au parent qui assume - ou a assumé 
- la plus grande partie de la prise en charge des enfants (art. 52fbis al. 2 RAVS), soit en 
l’espèce Y _________. 
7. 
7.1 
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution 
d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit 
être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 
al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et les réf.). 
En vertu du principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit de 
l'art. 125 CC, l'époux demandeur ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en 
mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (al. 1). 
7.2 
En l’occurrence, jusqu’au 1er janvier 2025, X _________ est en mesure de 
subvenir à son entretien convenable, alors que Y _________ accuse un déficit. Ensuite, 
chaque époux couvre, au moyen de ses propres revenus, son minimum vital élargi. 
Aucune contribution d’entretien post-divorce ne peut partant être fixée en faveur de l’un 
ou l’autre des époux, étant précisé que Y _________ n’en a jamais requis. 


- 38 - 
8. 
En résumé, l’arrêt de première instance est réformé en ce sens que la garde de 
A _________ est attribuée à X _________, qu’il est pris acte du refus de A _________ 
d’entretenir des relations personnelles avec Y _________, que le droit de visite de celui-
ci sur cette enfant est réservé et s’exercera sur une base volontaire, que Y _________ 
versera une contribution à l’entretien de A _________ de 560 fr., éventuelles allocation 
de formation en sus, dès le 1er février 2025 et jusqu’à l’obtention d’une formation 
appropriée par cette dernière pour autant que celle-ci soit achevée dans des délais 
normaux, alors que X _________ versera une contribution à l’entretien de B _________ 
d’un montant de 1010 fr. dès l’entrée en force du présent arrêt et jusqu’au 31 janvier 
2025, puis de 1060 fr. jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée par ce dernier pour 
autant qu’elle soit achevée dans des délais normaux, éventuelles allocations de 
formation en sus. 
9. 
Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens. 
9.1 
Lorsqu'elle statue à nouveau au sens de l’art. 318 al. 1 let. b CPC, l’autorité 
d’appel doit se prononcer sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC) ; en 
effet, dans la mesure où le litige est tranché de façon différente que ne l’avait fait le 
premier juge, la répartition des frais à laquelle il s’était livré doit être revue (JEANDIN, op. 
cit., n. 7 ad art. 318 CPC). 
D’une manière générale, selon l'art. 106 al. 1, 1re phrase, CPC, les frais - qui 
comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge 
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette 
réglementation octroie au juge un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_357/2019 du 27 août 2021 consid. 8.3.1 et les réf.), en particulier quant au poids 
accordé aux diverses conclusions litigieuses (arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2019 du 
4 février 2020 consid. 4.1.2). 
Le tribunal est également libre de s'écarter de la règle de l’art. 106 CPC et de répartir 
les frais selon sa libre appréciation, dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Il n'est 
ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit 
condamnée à supporter des frais (arrêt du Tribunal fédéral 5A_118/2020 du 27 mai 2020 
consid. 4.1). En particulier, lorsque le litige a trait au sort d’enfants mineurs et que les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office sont applicables, il peut être opportun, à défaut 
de circonstances particulières, de répartir les frais à parts égales entre les parties, sans 


- 39 - 
égard à leurs conclusions et à l'issue du litige (PESENTI, Gerichtskosten [insbesondere 
Festsetzung und Verteilung] nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 
thèse Bâle, 2017, no 517, p. 185 et les réf. ; STOUDMANN, in Code de procédure civile, 
Petit commentaire [ci-après : CPC], 2022, n. 19 in fine ad art. 107 CPC). Le tribunal peut 
également tenir compte, parmi les facteurs pertinents pour faire application de l’art. 107 
al. 1 let. c CPC, de l’inégalité économique des parties (TAPPY, Commentaire romand, 
CPC, n. 19 ad art. 107 CPC ; SCHMID/JENT-SØRENSEN, in Oberhammer et al. [édit.], 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3e éd. 2021, n. 4b ad art. 107 
CPC). 
Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), l'autorité 
cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3). 
Dès lors que le tribunal fixe les frais judiciaires d’office (art. 105 al. 1 CPC), les 
conclusions déposées à cet égard par les parties doivent être considérées comme de 
simples suggestions qui comme telles ne sont pas visées par la maxime de disposition 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_692/2015 du 1er mars 2017 consid. 8.2 ; arrêt de la Cour 
d’appel du canton de Bâle du 21 novembre 2018 rendu en la cause ZB.2018.24 ; TAPPY, 
op. cit., n. 8 ad art. 105 CPC). 
9.2 
Non spécifiquement contestée, l’ampleur des frais de première instance - fixés 
conformément aux dispositions légales (art. 16 et 17 LTar) à 2000 fr. (émolument : 1925 
fr. ; huissier : 75 fr. [3 X 25 fr.]) dans l’arrêt querellé (consid. 6 p. 14) - est confirmée. 
En première instance, le demandeur concluait à ce que la garde de fait des enfants 
A _________ et B _________ lui soit octroyée, à ce qu’un droit de visite usuel soit 
reconnu à X _________ et à ce que celle-ci soit condamnée à s’acquitter de contributions 
en faveur des enfants d’un montant minimal de 804 fr. pour A _________ et 676 fr. pour 
B _________. X _________ concluait quant à elle à ce que l’autorité parentale sur 
A _________ lui soit exclusivement attribuée, à ce que la garde des enfants soit confiée 
à Y _________, à ce qu’un droit de visite usuel lui soit accordé, à ce que l’entretien de 
A _________ et B _________ soit assumé intégralement par leur père et à ce que ce 
dernier lui verse une contribution d’entretien de 1095 fr. par mois dès l’entrée en force 
du jugement et jusqu’au 30 janvier 2025. Contrairement à ce que soutient l’appelant par 
voie de jonction, il n’y a pas lieu de tenir compte du texte de la conclusion no 9 de la 
défenderesse appelante - selon laquelle les frais et dépens devraient être mis à sa 
charge - dès lors qu’il ressort clairement de la motivation de son écriture qu’il s’agit d’une 
erreur de plume et qu’il est de jurisprudence établie que les conclusions doivent 


- 40 - 
s’interpréter à la lumière de la motivation (ATF 137 III 617 consid.4.2, 6.2 et 6.3, in JdT 
2014 II 18). Au demeurant, comme précédemment indiqué, les conclusions des parties 
relatives aux frais ne sont que de simples suggestions. 
Au terme de la procédure d’appel, chaque parent se voit attribuer la garde d’un enfant 
et aucun droit aux relations personnelles entre Y _________ et A _________ n’est 
arrêté. Dans un premier temps, X _________ doit assumer l’entretien financier des deux 
enfants, même si A _________ vit chez elle, puis chaque parent se voit imposer le 
paiement d’une contribution à l’entretien de l’enfant dont il n’a pas la garde. La conclusion 
de la défenderesse et appelante tendant à ce qu’une contribution à son entretien lui soit 
allouée est quant à elle rejetée. Aucune des parties n’obtient en définitive pleinement 
gain de cause. Au demeurant, la présente décision fait presque intégralement suite à 
des faits nouveaux survenus durant la procédure d’appel. Cela étant, rien ne justifie de 
s’éloigner, en l’espèce, de la solution arrêtée par la juge de district, à savoir une 
répartition par moitié des frais de première instance (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les deux 
parties ayant plaidé au bénéfice de l’assistance judiciaire totale en première instance, la 
part de frais à leur charge (1000 fr.) est provisoirement supportée par l’Etat du Valais. 
Les conseils des parties n’ayant pas critiqué la quotité de l’indemnité qui leur a été 
allouée pour l’activité déployée en leur qualité de conseil juridique commis d’office 
(Maître Léonard Bruchez : 8810 fr. ; Maître Olivier Couchepin 8214 fr.), de même que la 
prise en charge de ceux-ci par l’Etat du Valais au titre de l’assistance judiciaire, ces 
points sont confirmés. 
9.3 
La répartition et la liquidation des frais s'opère également en seconde instance 
selon les art. 104 ss CPC. Les frais de la procédure d'appel sont en principe répartis 
conformément à l'art. 106 CPC (ATF 145 III 153 consid. 3.2.2). Le succès se mesure à 
l'aune de la modification obtenue du jugement de première instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_146/2011 du 12 mai 2011 consid. 7.3). La partie succombante est celle qui 
a fait appel à tort, respectivement au détriment de laquelle un appel a été admis (TAPPY, 
op. cit., n. 20 ad art. 106 CPC ; STOUDMANN, CPC, n. 12 ad art. 106 CPC). Même en 
seconde instance, les frais peuvent être répartis en équité (cf. art. 107 CPC) ; toutefois, 
à ce stade de la procédure, la mesure dans laquelle une partie a gain de cause ou 
succombe a plus de poids (arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 
6.2 ; URWYLER/GRÜTTER, in Brunner et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 
ZPO Kommentar, 2e éd. 2016, n. 5 in fine ad art. 107 CPC). 


- 41 - 
9.4 
En appel, X _________ demandait que les contributions à l’entretien de 
A _________ et de B _________ soit supprimées, que Y _________ soit astreint à lui 
verser une pension d’un montant de 1095 fr. par mois dès le 1er novembre 2019 et 
jusqu’au 30 janvier 2025 et, finalement, que les frais de première instance ainsi qu’une 
équitable indemnité en sa faveur d’un montant de 8214 fr. soient mis à la charge du 
demandeur. Y _________ concluait quant à lui au rejet de l’appel et sollicitait, au terme 
de son appel joint, que les frais de première instance soient mis à la charge de la 
défenderesse. Aucune des parties ne voit les conclusions de son appel ou appel joint 
être favorablement accueillies. On note toutefois que, comme précédemment indiqué, 
les modifications de l’arrêt de première instance prononcées céans font suite à des 
changements intervenus durant la procédure d’appel, de sorte qu’une répartition fondée 
sur le critère de la perte du procès ne semble pas adéquate. Aussi, compte tenu des 
autres éléments d’appréciation qui peuvent être pris en compte, dont principalement la 
nature de la cause, l’autorité soussignée est d’avis qu’une répartition des frais par moitié 
est plus appropriée. Vu l'ampleur moyenne de la cause, son degré ordinaire de difficulté, 
la situation financière des parties, ainsi que les principes de la couverture des frais et de 
l'équivalence des prestations, l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) 
est fixé à 2000 fr. (art. 13 al. 1 et 2, 17 et 19 LTar). Il est mis à la charge des parties à 
hauteur de 1000 fr. chacune. X _________ ayant été mise au bénéfice de l’assistance 
judiciaire totale par décision séparée de ce jour, sa part de frais est intégralement 
supportée par l’Etat du Valais. Y _________ a quant à lui uniquement obtenu 
l’assistance judiciaire partielle. Dès lors toutefois que les questions traitées dans le 
présent arrêt l’ont été plutôt suite aux faits nouveaux survenus, il n’y a pas lieu de 
distinguer la partie des frais de justice qui concerne l’appel et celle qui est liée à l’appel 
joint. Sa part de frais (1000 fr.) est également intégralement supportée par l’Etat du 
Valais. 
Au vu de la clé de répartition utilisée, chaque partie supporte ses frais d’intervention en 
appel. Les parties plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire totale, respectivement 
partielle, il convient d’arrêter l’indemnité due par l’Etat à ce titre. 
S’agissant de X _________, l’activité utile et nécessaire déployée pour la présente cause 
a consisté, selon le décompte produit par Maître Olivier Couchepin, en la préparation et 
la rédaction de l’appel (9h au total d’échanges avec la cliente - étant précisé qu’il a été 
tenu compte d’une heure pour ce poste au lieu des 1h44 indiqués, de préparation et de 
rédaction), la préparation et la rédaction de la réponse à l’appel joint (57 minutes au total 
d’échanges avec la cliente par courriels et de rédaction), ainsi que l’envoi de différentes 


- 42 - 
écritures au Tribunal cantonal (2h30 environ au total). Il est précisé qu’il ne peut être 
tenu compte du temps consacré à l’envoi de tous les autres courriels (2h) à l’appelante 
dès lors que, à défaut d’indication sur leur contenu, il n’est pas possible d’exclure qu’il 
s’agit de simples courriels de transmission relevant d’un travail de secrétariat ; seule une 
durée d’une heure sera donc ajoutée à ce titre. Il ne sera pas non plus tenu compte des 
opérations effectuées entre le 18 mai 2021 et le 24 juin 2021 puisque celles-ci 
concernent la procédure de mesures provisionnelles. Finalement, les copies effectuées 
à l’attention de la cliente n’ont pas à être indemnisées (RVJ 2002 p. 315 consid. 2b). 
L’équitable indemnité allouée à Maître Olivier Couchepin se monte en définitive à 2760 
fr. (montant arrondi, 13h30 X 180 fr. + TVA + débours [130 fr. environ]. 
Y _________ a, quant à lui, été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle. 
L’activité de son mandataire a principalement consisté en un entretien avec son mandant 
ainsi que la rédaction d’un mémoire de réponse et d’appel joint puis de plusieurs 
écritures subséquentes (22 juillet 2020, 3 novembre 2022, 9 décembre 2022, 30 janvier 
2023, 28 février 2023, 8 et 11 mai 2023). En l’absence de décompte déposé, on peut 
évaluer le temps consacré à ces activités à treize heures, dont deux consacrées à la 
seule rédaction de l’appel joint. L’équitable indemnité allouée à Maître Léonard Bruchez 
se monte en définitive à 2240 fr. (montant arrondi, 180 fr. X 11h), TVA et débours, par 
100 fr. compris. 
9.5 
X _________ et Y _________ sont rendus attentifs au fait qu’ils peuvent être 
tenus de rembourser à l’Etat du Valais les montants supportés par celui-ci en cas de 
retour à meilleure fortune (art. 123 CPC ; art. 10 al. 1 let. a LAJ). 
Par ces motifs, 
Prononce 
Le jugement, dont les chiffres 1, 2, 3 (in parte qua), 4 (in parte qua), 7 et 8 du dispositif 
sont en force formelle de chose jugée en la teneur suivante : 
1. 
Le mariage contracté le xx.xx1 2010 par devant l'officier d'état civil de 
C _________ par X _________, née le xx.xx2 1979, et Y _________, né le xx.xx3 
1976, est déclaré dissous par le divorce. 
2. 
L'autorité parentale sur les enfants A _________, née le xx.xx4 2006, et 
B _________, né le xx.xx5 2009, est maintenue conjointe entre X _________ et 
Y _________. 


- 43 - 
3. 
La garde de B _________ est confiée à Y _________. 
4. 
Le droit aux relations personnelles de X _________ avec B _________ est 
réservé et s'exercera de la manière la plus large possible. Sauf meilleure entente 
entre les intéressés, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi à 18h 
jusqu'au dimanche à 18h, durant la moitié des vacances scolaires, étant précisé 
que les jours de fête (Noël et Pâques) sont passés alternativement chez l'un et 
l'autre des parents. 
7. 
Il est renoncé au partage des prestations de sortie LPP (124b al. 2 CC). 
8. 
Le régime matrimonial est considéré comme liquidé. Il est loisible à X _________ 
de venir chercher son matériel de ski chez Y _________, pour le cas où ce 
dernier l'aurait conservé. 
est partiellement réformé. En conséquence, il est statué : 
3bis. 
La garde de A _________ est attribuée à X _________. 
4bis. Il est pris acte du refus de A _________ d’entretenir des relations personnelles 
avec Y _________. Le droit de visite est partant réservé et s’exercera sur une 
base volontaire. 
4ter 
La curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de A _________ 
est levée. 
5. 
X _________ versera, pour l’entretien de B _________, allocations familiales ou 
de formation à verser en sus pour le cas où elles seraient perçues par la mère, 
une contribution mensuelle de : 
- 1010 fr. dès l’entrée en force du présent arrêt et jusqu’au 31 décembre 2024, 
- 1025 fr. pour le mois de janvier 2025, 
- 1005 fr. du 1er février 2025 au 31 janvier 2027, 
- 905 fr. dès le 1er février 2027 et jusqu’à la majorité de B _________, voire au-
delà jusqu’à l’acquisition d’une formation appropriée, pour autant qu’elle soit 
achevée dans les délais normaux (cf. art. 133 et 277 al. 2 CC). 
La contribution d’entretien est payable mensuellement d’avance, le premier de 
chaque mois, en mains de Y _________ ou de B _________ dès sa majorité. 


- 44 - 
Elle porte intérêt moratoire au taux de 5% l’an dès le lendemain de chaque date 
d’échéance. 
Correspondant à l’indice suisse des prix à la consommation du mois au cours 
duquel le présent arrêt sera devenu définitif, les contributions d’entretien seront 
proportionnellement adaptées lors de chaque variation de 10 points, à la hausse 
ou à la baisse, de cet indice, dès le mois suivant celui au cours duquel dite 
variation aura été constatée, à la condition que le revenu du débirentier ait 
également été indexé, ce qu’il devra établir par titre. 
5bis 
X _________ assumera l’entretien financier de A _________, dont l’entretien 
convenable a été arrêté à 470 fr., dès l’entrée en force du présent jugement et 
jusqu’au 31 décembre 2024 et à 410 fr. en janvier 2025. 
5ter 
Y _________ versera pour l’entretien de A _________, dès le 1er février 2025, 
une contribution mensuelle de 410 fr., allocations familiales ou de formation à 
verser en sus pour le cas où elles seraient perçues par le père. 
La contribution d’entretien est due jusqu’à l’acquisition d’une formation 
appropriée, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux (cf. art. 133 
et 277 al. 2 CC). 
Elle est payable mensuellement d’avance, le premier de chaque mois, en mains 
de A _________. 
Elle porte intérêt moratoire au taux de 5% l’an dès le lendemain de chaque date 
d’échéance. 
Correspondant à l’indice suisse des prix à la consommation du mois au cours 
duquel le présent arrêt sera devenu définitif, les contributions d’entretien seront 
proportionnellement adaptées lors de chaque variation de 10 points, à la hausse 
ou à la baisse, de cet indice, dès le mois suivant celui au cours duquel dite 
variation aura été constatée, à la condition que le revenu du débirentier ait 
également été indexé, ce qu’il devra établir par titre. 
6. 
Les frais extraordinaires d’entretien des enfants A _________ et B _________ 
seront pris en charge par les parents à raison d’une demie chacun. 
7. 
Les bonifications pour tâches éducatives sont imputées à Y _________. 


- 45 - 
8. 
Aucune contribution d’entretien n’est due entre ex-conjoint. 
9. 
Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. 
10. 
Les frais de première instance, par 2000 fr., sont mis à la charge de X _________ 
à raison de 1000 fr. et de Y _________ à hauteur de 1000 francs. 
Ils sont provisoirement supportés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance 
judiciaire. 
11. 
L’Etat du Valais versera à Maître Léonard Bruchez, pour son activité de conseil 
juridique commis d’office de Y _________ en première instance, une indemnité 
de 8810 fr., TVA et débours compris. 
12. 
L’Etat du Valais versera à Maître Olivier Couchepin, pour son activité de conseil 
juridique commis d’office de X _________ en première instance, une indemnité 
de 8214 fr., TVA et débours compris. 
13. 
Les frais de seconde instance, par 2000 fr., sont mis à la charge de X _________ 
à raison de 1000 fr. et de Y _________ à raison de 1000 francs. 
Ils sont provisoirement supportés par l’Etat du Valais au titre de l’assistance 
judiciaire. 
14. 
L’Etat du Valais versera à Maître Léonard Bruchez, pour son activité d’avocat 
commis d’office de Y _________ pour la procédure d’appel (assistance judiciaire 
partielle), une équitable indemnité de 2240 fr., TVA et débours compris. 
15. 
L’Etat du Valais versera à Maître Olivier Couchepin, pour son activité de conseil 
juridique commis d’office de X _________ pour la procédure d’appel, une 
indemnité de 2760 fr., TVA et débours compris. 
16. 
X _________ et Y _________ sont informés que l’Etat du Valais pourra leur 
réclamer le remboursement des montants versés au titre de l’assistance judiciaire 
(X _________ : 12’974 fr. au total ; Y _________ : 13’050 fr. au total) aux 
conditions de l’art. 123 CPC. 
Sion, le 31 mai 2024