vs_gerichte · C1 15 139 · 2017-02-28 · fr
SchKG mit materieller Wirkung
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Par arrêt du 28 février 2017 (5D _ 26/2017), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 
recours en matière civile interjeté par X _________ et Y _________ contre ce jugement. 
 
C1 15 139 
 
 
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2017 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Le Juge de la Cour civile II 
 
Jean-Pierre Derivaz, président ; Ludovic Rossier, greffier 
 
en la cause 
 
1. 
X_________ 
2. 
Y_________ 
tous deux appelants et demandeurs, représentés par Maître M_________ 
 
contre 
 
MASSE EN FAILLITE Z_________ S.A., appelée et défenderesse, représentée par 
Maître N_________ 
 
(action en contestation de l’état de collocation ; art. 250 LP) 
appel contre le jugement du juge du district de O_________ du 4 mars 2015 


- 2 - 
Procédure 
 
A. Par demande déposée le 12 mars 2012, X_________ et Y_________ ont ouvert 
action en contestation de l’état de collocation à l’encontre de la masse en faillite 
Z_________ S.A. (ci-après : la masse en faillite), à O_________, en prenant les 
conclusions suivantes : 
1. 
La demande est admise. 
2. 
Les créances de X_________ et Y_________, par Fr. 5'300'737.79 produites le 16 février 2009 
dans la faillite Z_________ SA, sont admises en troisième classe à l’état de collocation de dite 
faillite. 
 3. 
Les frais de procédure, ainsi qu’une indemnité pour les dépens de X_________ et Y_________, 
sont mis à la charge de la masse en faillite Z_________ SA. 
Au terme de sa réponse du 30 mai 2012 (p. 72 ss), la masse en faillite a conclu au 
rejet de l’action, sous suite de frais et dépens. 
A la suite du premier échange d’écritures, l’autorité de première instance a, par 
ordonnance du 13 juin 2012 (p. 108 s.), arrêté à 5'300'737 fr.79 la valeur litigieuse et 
requis de X_________ et Y_________ le versement d’une avance de frais 
complémentaire de 69'000 francs. Par arrêt du 3 septembre 2012 (TCV C3 12 100), le 
président de la Chambre civile du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par 
X_________ et Y_________ contre cette ordonnance (p. 132 ss). Le 6 septembre 
2012 (p. 143 ss), X_________ et Y_________ ont sollicité d’être mis au bénéfice de 
l’assistance judiciaire, requête écartée selon décisions séparées rendues le 
12 septembre 2012 par le juge de district, au motif que leur action était dénuée de 
chances de succès (p. 244 ss [Y_________] et p. 256 ss [X_________]). Les recours 
déposés contre ces décisions par X_________ et Y_________, tant sur le plan 
cantonal que fédéral, ont été rejetés (cf. arrêts du président de la Chambre civile du 
16 décembre 2013 [TCV C3 13 160 et C3 13 161 ; p. 313 ss] ; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_93/2014 et 5A_94/2014 du 2 mai 2014 [p. 350 ss]). 
Tenant compte de la motivation des arrêts fédéraux (cf. consid. 1.1.2, p. 4) et après 
interpellation du conseil de X_________ et Y_________, l’autorité de première 
instance a, par ordonnance du 4 juin 2014 (p. 406), fixé la valeur litigieuse à 15'000 fr., 
et ramené l’avance de frais complémentaire à 2000 francs (p. 407). 


- 3 - 
A l’issue de leur réplique du 14 octobre 2014 (p. 412 ss), X_________ et Y_________ 
ont maintenu leurs conclusions. 
B. Le débat d’instruction a été tenu le 14 octobre 2014 (p. 422 ss). L’instruction de la 
cause a comporté l’édition de titres (cf. comptes au 31 janvier 2006 et 2007 
Z_________ S.A. [p. 432 ss]), l’audition de témoins (séance du 13 janvier 2015 [p. 452 
ss]) et l’interrogatoire des demandeurs (séance du 13 janvier 2015 [p. 456 ss]) ; 
l’administration d’une expertise comptable tendant à "établir le bien-fondé des comptes 
établis respectivement par la Fiduciaire A_________ SA et la Fiduciaire B_________ 
SA pour l’exercice 2007-2008 du groupe I_________ SA et tendant à justifier le 
montant des créances produites par X_________ et Y_________" a, quant à elle, été 
refusée par le premier juge dans son ordonnance de preuves du 14 octobre 2014 
(p. 426 s.). L’instruction close le 13 janvier 2015 (p. 461), les parties ont été 
convoquées aux plaidoiries finales aménagées le 4 mars suivant (p. 464 s.). A l’issue 
de cette audience, chacune des parties en présence a maintenu ses précédentes 
conclusions. 
C. Par jugement du 4 mars 2015, mais expédié le 20 avril suivant, le juge de district a 
rendu le prononcé suivant : 
1. 
La demande est rejetée. 
2. 
Les frais judiciaires, par 3277 fr., sont mis à la charge de X_________ et de Y_________, 
solidairement entre eux. 
3. 
X_________ et Y_________ verseront, solidairement entre eux, à la masse en faillite Z_________ 
SA une indemnité de 3500 fr. à titre de dépens. 
D. Contre ce prononcé, X_________ et Y_________ ont, le 21 mai 2015, interjeté 
appel, sollicitant du Tribunal cantonal le verdict suivant : 
1. 
L’appel formé par X_________ et Y_________ est admis. 
2. 
En conséquence, le jugement rendu le 4 mars 2015 par la Juge I du district de O_________ est 
réformé en ce sens que les créances de X_________ et Y_________, par CHF 5'300'737.79 
produites le 16 février 2009 dans la faillite Z_________ SA sont admises en 3ème classe à l’état de 
collocation. 
3. 
Les frais de procédure de première instance et d’appel, ainsi qu’une indemnité pour les dépens de 
X_________ et Y_________, par CHF 4'900.- sont mis à la charge de la masse en faillite 
Z_________ SA. 


- 4 - 
Au terme de sa réponse du 14 septembre 2015, la masse en faillite a conclu, sous 
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du verdict de première 
instance. 
 
SUR QUOI LE JUGE CANTONAL 
I. Préliminairement 
 
1. 
 
1.1 En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 
instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 
cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le juge de première instance est de 10'000 fr. au moins. L'appel, 
écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de 
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation 
(art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse peut quant à elle former un appel joint dans la 
réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
En l’occurrence, la décision entreprise est une décision finale de nature patrimoniale 
portant sur l’examen du bien-fondé de la production des demandeurs dont l’inscription 
à l’état de collocation, en troisième classe, dans la faillite de la défenderesse a été 
refusée par l’administration spéciale. La valeur litigieuse déterminante pour l’examen 
de la recevabilité de l’appel – supposée correspondre à l’intérêt des demandeurs à 
l’action, même si le dividende revenant probablement à la créance litigieuse 
(5'300’0737 fr.79) était nul (cf. arrêt 5A_93/2014 du 2 mai 2014 consid. 1.1.2) –, a été 
chiffrée à 15'000 fr. selon ordonnance du 4 juin 2014 (p. 406), non remise en cause par 
les parties. Partant, la voie de l’appel est ouverte. Le jugement querellé, d’emblée 
motivé, a été notifié sous pli recommandé au conseil commun des demandeurs le 
21 avril 2015, de sorte que les intéressés ont agi en temps utile en interjetant appel le 
21 mai suivant. 
1.2 
 
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, 
substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, 


- 5 - 
Tome II, 2e éd. 2010, n. 2396, p. 435, et n. 2416, p. 439 ; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). 
En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée 
par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – 
ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige 
se continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], 
Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le 
premier magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise 
à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 
CPC), il incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), 
c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1 ; arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce 
point à l’ATF 139 III 249). L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement 
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant 
le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux 
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la 
décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient 
que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux 
exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s. ; 4A_97/2014 
précité consid. 3.3 ; plus récemment, cf. arrêt 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 
4.2.1). 
1.2.2 En l’espèce, les appelants et demandeurs ont, sous le chapitre "II. Faits" de leur 
écriture d’appel, présenté leur propre version des événements – reprise en grande 
partie des allégués 11 et suivants et 39 et suivants de la demande du 12 mars 2012 –, 
sans exposer en quoi celle retenue par la juridiction précédente consacrerait une 
constatation inexacte des faits. Dans cette mesure, il ne sera pas tenu compte de ces 
faits, en tant qu’ils devraient diverger de ceux arrêtés dans le jugement de première 
instance. Dans la partie "III. Motifs" de leur appel, les demandeurs se plaignent en 
revanche de manière ciblée de l’appréciation des preuves à laquelle a procédé 
l’autorité inférieure pour parvenir à la conclusion que les intéressés avaient échoué à 
établir que leur prétendue créance de 5'300'737 fr.79 aurait dû être admise en 


- 6 - 
troisième classe à l’état de collocation dressé par l’administration spéciale 
(cf. jugement déféré, consid. 2.2, p. 11 ss) ; en tant que leur critique est dirigée contre 
des pans précis du raisonnement adopté par le premier juge, elle répond aux 
exigences de motivation rappelées ci-avant. Partant, il convient, sous cet angle, 
d’entrer en matière sur l’appel des demandeurs. 
1.3 
1.3.1 Aux termes de l’art. 154 CPC, les ordonnances de preuves sont rendues avant 
l'administration des preuves (1re phrase) ; elles désignent en particulier les moyens de 
preuve admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la 
contre-preuve (2e phrase) ; elles peuvent être modifiées ou complétées "en tout temps" 
(3e phrase), par quoi il faut comprendre aussi longtemps que le tribunal n’a pas jugé la 
cause (Schweizer, in Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile com- menté, Bâle 
2011, n. 12 ad art. 154 CPC ; Guyan, in Basler Kommentar, Schweize-rische 
Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2013, n. 9 ad art. 154 CPC). 
La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne 
cause en principe pas de préjudice difficilement réparable tel que l'entend l'art. 319 let. 
b ch. 2 CPC (cf. à ce propos, arrêt de l’Obergericht du canton de Zurich du 18 juillet 
2011, in ZR 110/2011, p. 225, auquel se réfère l’ATF 142 III 116 consid. 3.4.1), 
puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir que 
la preuve refusée à tort soit administrée ou que la preuve administrée à tort soit 
écartée du dossier. Ce n’est ainsi que dans des cas exceptionnels – par exemple 
lorsque le moyen de preuve refusé risque de disparaître (arrêts 4A_397/2015 du 
3 novembre 2015 consid. 2.3.1 ; 4A_292/2015 du 17 juillet 2015 consid. 3.1) –, qu’il 
peut y avoir un préjudice difficilement réparable ouvrant la voie d’un recours immédiat 
contre l’ordonnance de preuves (cf. Hasenböhler, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kom- 
mentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, n. 25 ad art. 154 
CPC). 
De manière générale, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend 
notamment le droit pour le justiciable de produire des preuves quant aux faits de nature 
à influer sur la décision à rendre et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuve pertinentes (parmi d’autres, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Pour les 
prétentions fondées sur le droit civil fédéral, le droit à la preuve, déduit de l'art. 8 CC, 
peut être invoqué pour autant qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (cf. art. 150 al. 1 
CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de preuve adéquat – c’est-à-dire apte à 
forger la conviction du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, dont la démonstration 


- 7 - 
peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC) 
–, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC ; cf. ATF 133 III 189 
consid. 5.2.2, 295 consid. 7.1). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures 
probatoires à ordonner (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment 
forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d). Le droit à la preuve n'exclut pas non 
plus l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt 
4A_159/2016 du 1er décembre 2016 consid. 2.1). 
Qu’il intervienne dans le cadre d’un procès au fond ou d’une procédure de preuve à 
futur (cf. ATF 142 III 40 consid. 3.1.2), l'expert judiciaire (cf. art. 183 ss CPC) a pour 
tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de son 
domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la vérification 
et l'appréciation exigent des connaissances spéciales – scientifiques, techniques ou 
professionnelles – ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des conclusions sur 
des faits existants ; il est l'auxiliaire du juge, dont il complète les connaissances par son 
savoir de spécialiste (ATF 118 Ia 144 consid. 1c et les réf. ; arrêt 5A_802/2014 du 
7 novembre 2014 consid. 4.1 ; Bettex, L'expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, 
p. 6). Sa mission est limitée aux questions de fait, à l'exclusion des questions de droit 
(ATF 130 I 337 consid. 5.4.1 ; 113 II 429 consid. 3a), sauf s’il s’agit d’établir le contenu 
du droit étranger au sens de l’art. 16 al. 1 LDIP (Weibel, in Sutter-Somm et al [Hrsg.], 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, n. 5 ad art. 183 
CPC et la réf.). Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise 
(cf. art. 157 CPC). 
1.3.2 A titre de moyen de preuve complémentaire en appel (cf. ch. "IV Moyens de 
preuves" de cette écriture), les demandeurs sollicitent la mise en œuvre d’une 
"expertise comptable tendant à établir le bien-fondé des comptes établis 
respectivement par A_________ SA et la fiduciaire B_________ SA pour les exercices 
2006, 2007, 2008 Z_________ S.A. et tendant à justifier le montant des créances 
produites par [eux]". Ce moyen de preuve n’est pas nouveau, et n’est donc pas soumis 
aux règles restrictives en appel prescrites à l’art. 317 CPC (cf. Reetz/Hilber, in Sutter-
Somm et al [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro- zessordnung, 3. Aufl. 
2016, n. 32 ad art. 317 CPC et les réf.), dès lors que sa mise en œuvre avait déjà été 
sollicitée par les demandeurs en première instance, en particulier à l’appui des 
allégués 43 à 45 de leur demande. En substance, les demandeurs soutenaient que les 
comptes Z_________ S.A. révisés par la Fiduciaire A_________ SA n’auraient pas 
pris en considération la convention signée le 3 juin 2005, contrairement à ceux revus 


- 8 - 
par la fiduciaire B_________ SA. Selon les appelants, puisque les mêmes comptes 
Z_________ SA soumis à des "fiduciaires dont les compétences et le sérieux se 
val[ai]ent", ont donné lieu "à des interprétations diamétralement opposées (la 
différence entre les deux approches représentant la somme de CHF 8'000'000.- 
environ), seule une expertise comptable était susceptible de déterminer la créance 
litigieuse" (appel, ch. III.5, p. 6). Par leur argumentation, les appelants perdent de vue 
que le point de savoir si, comme ils le prétendent, les 5'025'371 fr. figurant au passif du 
bilan Z_________ S.A. au 31 janvier 2007 en tant que montant viré par une société 
tierce ("D_________, compte courant") selon les comptes officiels 2006/2007 signés 
(cf. pièce 21, p. 83 ss, spéc. p. 85) ne devraient pas plutôt être considérés comme 
ayant été versés ou avancés par eux-mêmes ("dettes envers MM. Y_________ et 
X_________", cf. comptes consolidés sous pièce 14, p. 46 ss, spéc. p. 50) constitue 
une question à la fois d’appréciation des preuves ne nécessitant pas de connaissances 
techniques spécifiques et de droit (i.e. détermination du ou des titulaire[s] de la 
créance), aspects qui sont de l’apanage exclusif du juge. 
Aussi est-ce à juste titre que la juridiction inférieure a refusé, dans son ordonnance de 
preuves du 14 octobre 2014 (p. 426 s.) à l’issue d’une appréciation anticipée de sa 
valeur probante pour la connaissance de la cause, la mise en œuvre d’une expertise 
comptable, solution qu’il convient d’entériner en instance d’appel. 
1.4 Sous l’angle de la compétence matérielle, dès lors que la procédure simplifiée 
trouvait application en première instance eu égard à la valeur litigieuse ne dépassant 
pas 30'000 fr. (cf. art. 243 al. 1 CPC), la présente cause peut ressortir en appel à un 
juge unique (art. 5 al. 2 let. c LACPC). 
 
II. Statuant en fait et considérant en droit 
 
2. 
2.1 Z_________ S.A., de siège à O_________, a été constituée le 27 décembre 2005. 
Elle avait pour but social "l’achat, l’entreposage, la distribution et la vente au détail et 
en gros de toutes denrées alimentaires et produits de grande consommation". Son 
capital-actions de 100'000 fr., entièrement libéré, était réparti sous la forme de 
1000 actions nominatives avec clauses d’agrément de 100 fr. l’une. L’ensemble des 
actions de Z_________ SA était détenu à raison de moitié chacun par X_________ et 


- 9 - 
Y_________, le premier assumant la fonction d’administrateur et le second celle de 
président du conseil d’administration ; tous deux bénéficiaient du droit de signature 
individuelle (extrait du registre du commerce, pièce 22, p. 89 s.). 
2.2 Le 3 juin 2005, X_________ et Y_________ ont signé avec D_________ SA une 
"convention de vente et d’achat d’actions" (all. 1 [admis] et pièce 3, p. 17 ss). Celle-ci 
contient un exposé préliminaire, qui rappelle que X_________ et Y_________ 
possèdent la totalité du capital-actions de Z_________ SA, société qui détient elle-
même 1900 actions nominatives de E_________ SA et 1250 actions nominatives de 
F_________ SA (cf. let. A et C, p. 17 s.). Plus spécifiquement, le but de cette 
convention est décrit en ces termes (p. 17) : 
Le Groupe I_________ SA a décidé de démarcher D_________ SA pour le rachat de ses actions. Cette 
idée de rapprochement est née des restructurations incessantes dans le domaine de l’alimentation ainsi 
que de l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché suisse. La transaction devrait permettre d’assurer une 
transition entre l’actuel conseil d’administration et les repreneurs dans une certaine harmonie. Pour 
D_________ SA, cette opération représente l’acquisition, non seulement des points de vente, 
d’installations de magasins, mais également de capital humain bien formé à travers des indépendants 
responsables de leurs points de vente (…). 
L’art. 1er de cette convention, relatif au transfert de l’intégralité du capital-actions de 
Z_________ SA et du montant investi par D_________ à cette fin, était quant à lui 
libellé en ces termes (cf. all 2 et 56-58 [admis] et pièce 3, p, 19) : 
MM. Y_________ et X_________ déclarent vendre et céder à D_________ SA qui déclare acheter la 
totalité du capital-actions de la société Z_________ SA selon les modalités déterminées ci-après : 
Le prix de vente résultera au final du décompte suivant : 
D_________ SA met à disposition des actionnaires actuels de Z_________ SA une enveloppe de 
CHF 10'000'000.– (dix millions de francs suisses) devant leur permettre de rembourser la totalité des 
engagements figurant au passif du bilan consolidé de Z_________ SA, à la date du 31 janvier 2005. 
Au terme de ces désengagements, le reliquat final équivaudra au prix de vente des actions de 
Z_________ SA et sera versé à MM. Y_________ et X_________, ce décompte final intervenant en 
principe d’ici au 31 janvier 2006, mais au plus tard le 31 mars 2006. 
La remise des titres de Z_________ SA et des filiales à l’acquéreur s’effectuera lors de la signature de la 
présente convention contre le versement d’un acompte en espèces de CHF 500'000.– (cinq cent mille 
francs suisses) à MM. Y_________ et X_________. Ce montant est compris dans l’enveloppe globale de 
CHF 10'000'000.– (dix millions de francs suisses) précisé plus haut. 
D_________ SA donne tout pouvoir et appui à MM. Y_________ et X_________ ainsi qu’au mandataire 
qui les conseillera pour conduire ces opérations, afin de négocier dans les meilleures conditions 
l’apurement du total des passifs de Z_________ SA dans son bilan consolidé. 


- 10 - 
D_________ SA procèdera au paiement de ces désengagements au fur et à mesure des accords obtenus 
avec les créanciers. 
Il est précisé que le 50 % des actions de Z_________ SA demeurent bloqués auprès d’un notaire jusqu’au 
31 mars 2006, correspondant au délai cité ci-dessus. 
Selon le décompte établi le 12 avril 2006, les montants reçus par Z_________ SA de 
D_________ ("compte miroir G_________ et actionnaires") totalisaient la somme de 
8'290'000 fr. à cette date, dont les 500'000 fr. versés aux actionnaires le 7 juin 2005 
(all. 3 [admis] et pièce 4, p. 28). 
2.3 
2.3.1 La Fiduciaire H_________ SA, à O_________, était l’organe de révision de 
Z_________ SA ; elle est demeurée inscrite ès qualités au registre du commerce 
jusqu’au 4 juillet 2007 (pièce 22, p. 89 s.). Le 25 avril 2006, cette fiduciaire, parvenue 
au terme de la révision des comptes 2005/2006 des sociétés du Groupe I_________ 
S.A., comprenant Z_________ SA, a adressé au conseil d’administration de cette 
dernière société son rapport destiné à être présenté lors de l’assemblée générale 
ordinaire des actionnaires (p. 433) de même qu’un courrier faisant état de remarques 
et de commentaires (pièce 24, p. 93 ss). En lien avec la convention signée le 3 juin 
2005, la fiduciaire a indiqué qu’"à la date du bouclement des comptes soit le 
31.01.2006, les avances faites par D_________ s’élevai[en]t à CHF 7'544'961.11 
intérêts inclus (…)" (pièce 24, p. 97 s.) ; elle a également souligné que le "Groupe 
I_________ SA a[vait] été repris par D_________ SA à J_________ en date du 3 juin 
2005" et qu’en vertu de cette convention, D_________ avait octroyé "un prêt de CHF 
7'544'961 à Z_________ SA et à sa société fille E_________ SA (…)" (pièce 24, p. 99 
et rapport de révision, p. 433 ; jugement entrepris, consid. 1.2, p. 4). 
Ont été annexés au rapport de révision notamment les bilans comparés au 31 janvier 
2005 et 2006 de Z_________ SA (p. 435 ss). Au passif du bilan à la date du 31 janvier 
2006 apparaît pour la première fois sous la rubrique "c/c D_________" le montant de 
7'544'961 fr. ; en effet, un an auparavant, cette même rubrique affichait une valeur 
nulle (jugement déféré, consid. 1.2, p. 4). 
2.3.2 Le 30 juin 2006, Y_________ a, en sa qualité de président du conseil 
d’administration de Z_________ SA, signé le rapport de gestion pour l’exercice 
2005/2006 destiné à être présenté le même jour à l’occasion de l’assemblée générale 
des actionnaires de la société. Au terme de ce rapport, il a préconisé à l’assemblée 
d’accepter les comptes "tels [que] présentés et commentés par l’Organe de contrôle" et 


- 11 - 
d’incorporer le résultat net de 412 fr. au bénéfice reporté de Z_________ SA (pièce 23, 
p. 91 s. et jugement déféré, consid. 1.2, p. 4 in fine). 
D’après le procès-verbal du 30 juin 2006, signé par Y_________ en tant que président 
et X_________ en qualité de secrétaire ad hoc, l’assemblée générale des actionnaires, 
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport de l’organe de 
révision commenté, a accepté à l’unanimité les comptes présentés par le conseil 
d’administration. Ce procès-verbal indique également qu’en conformité de la 
convention signée le 3 juin 2005 avec D_________, X_________ et Y_________ ont 
remis leur démission au conseil d’administration, leur mission de désengager 
Z_________ SA ayant été remplie, et qu’une assemblée générale extraordinaire serait 
convoquée ultérieurement par le nouvel actionnaire (i.e. D_________) pour procéder 
aux nominations statutaires, les "administrateurs démissionnaires assum[a]nt la 
gestion intérimaire jusqu’à la désignation de nouveaux Organes et l’établissement d’un 
décompte final de transition" (all. 59-60 et pièce 26, p. 106 s. ; jugement de première 
instance, consid. 1.2 in fine, p. 5). 
2.4 Début juillet 2007, la Fiduciaire A_________ SA, à J_________, est devenue 
l’organe de révision de Z_________ SA et a été inscrite ès qualités au registre du 
commerce, en remplacement de la Fiduciaire H_________ SA (cf. supra, consid. 
2.3.1). 
Le 11 juin 2007, X_________ et Y_________ ont signé la "déclaration d’intégralité de 
[Z_________ SA] à l’attention de la Fiduciaire A_________ SA relative aux comptes 
annuels de l’exercice 2006" (recte : 2006/2007). Aux termes de cette déclaration, les 
signataires ont reconnu être conscients que la responsabilité de l’établissement des 
comptes annuels leur incombait ; ils ont également confirmé avoir fourni à la Fiduciaire 
A_________ SA dans le cadre de sa révision des comptes annuels au 31 janvier 2007 
tous les renseignements utiles (all. 62 et 67 et pièce 21, p. 83). Etaient joints à cette 
déclaration les comptes annuels de Z_________ SA signés, comprenant le bilan, le 
compte de pertes et profits et l’annexe. Au passif du bilan apparaît, sous la rubrique 
"D_________, compte courant", le montant de 7'544'961 fr. à la date du 31 janvier 
2006 (cf. supra, consid. 2.3.1 in fine) et celui de 5'025'371 fr. à la date du 31 janvier 
2007 (all. 78 [admis] et pièce 21, p. 85). Le 11 juin 2007, la Fiduciaire A_________ SA 
a établi en neuf exemplaires son rapport de révision, aux termes duquel elle 
recommandait à l’assemblée générale d’approuver les comptes annuels 2006/2007 qui 
lui avaient été soumis, ceux-ci étant conforme à la loi suisse et aux statuts (p. 439 ss). 


- 12 - 
2.5 
2.5.1 A l’appui de leur action en contestation de l’état de collocation, X_________ et 
Y_________ ont avancé s’être rendus compte que la comptabilité de Z_________ SA 
ne correspondait pas à la convention signée le 3 juin 2005 avec D_________, les 
montants obtenus ayant été inscrits faussement comme des avances reçues de cette 
société et non comme des montants investis par eux-mêmes ; par ailleurs, des intérêts 
et des "management fees" avaient été comptabilisés, ce que la convention ne 
prévoyait aucunement (cf. all. 11 à 14 [contestés]). Selon eux, ils auraient ainsi 
"rapidement manifesté l’intention de modifier les comptes de [Z_________ SA] au 
31 janvier 2007" (all. 16 [contesté]). En fait de rapidité, le conseil d’administration de 
Z_________ SA a, par télécopie du 13 septembre 2007, communiqué à la Fiduciaire 
A_________ SA son souhait de modifier ses comptes au 31 janvier 2007 (pièce 7, 
p. 31). Réagissant le lendemain également par télécopie, cette fiduciaire a pris note 
des modifications demandées et écrit ce qui suit (pièce 7, p. 31) : 
Afin d’accéder à votre demande, nous vous prions d’obtenir et nous transmettre des confirmations écrites 
de D_________ en reconnaissance des nouvelles positions suivantes : 
 
La créance qui figurerait sous « débiteur D_________ - prêt » pour CHF 3'000’000 
 
Le montant du c/c créancier actionnaire qui représenterait CHF 7'340'000 
 
Les montants en litige pour CHF 685'371 (management fees et intérêts) 
Par ailleurs, nous entendons obtenir en retour les 9 rapports d’organe de révision qui vous ont déjà été 
remis. Enfin, vous pouvez préparer à notre attention de nouveaux exemplaires des comptes annuels à 
signer par le Conseil d’administration. 
A réception des documents demandés (confirmation D_________, comptes signés et rapports), nous 
émettrons très volontiers les nouveaux rapports de révision et corrigerons, en conséquence, les comptes 
consolidés (…). 
2.5.2 C’est dans ce contexte que X_________ et Y_________ ont procédé à des 
écritures comptables correctives (all. 18 et pièces 9 et 10, p. 36 ss). Comme exposé 
dans le rapport de gestion du conseil d’administration de Z_________ SA du 
21 septembre 2007, l’intitulé du compte "D_________, compte-courant" figurant au 
passif du bilan pour un montant de 7'340'000 fr. au 1er février 2007 a été renommé "c/c 
créanciers actionnaires Y_________ & X_________", tandis que les montants 
correspondant aux "managements fees" (303'471 fr.) et aux intérêts (381'900 fr.) à la 
même date ont été consignés dans des comptes de provisions (pièce 8, p. 32 ss). 
Cette nouvelle situation comptable a été présentée à l’occasion de l’assemblée 
générale des actionnaires de Z_________ SA tenue le 21 septembre 2007 à 


- 13 - 
O_________, à laquelle ont notamment pris part des représentants de D_________, 
"invités dans le cadre de l’application de la convention de vente" du 3 juin 2005. Le 
procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 a été approuvé, étant précisé que les 
démissions de X_________ et Y_________ avaient été annulées, "car les obligations 
incombant à D_________ n’[avaient] pas été entièrement remplies, ce qui n’a[vait] pas 
permis de procéder au transfert définitif des actions". A cette occasion également, le 
représentant de la Fiduciaire A_________ SA a déclaré que les modifications 
apportées par Z_________ SA à ses comptes ne permettaient pas à l’organe de 
révision de valider ceux-ci et nécessitaient l’obtention d’une confirmation écrite de 
D_________. A la suite de la prise de position du réviseur, les nouveaux comptes 
annuels de Z_________ SA n’ont pas pu être approuvés par l’assemblée générale et 
décision a été prise de convoquer une nouvelle assemblée dès que le nouveau rapport 
de révision aura pu être établi (all. 19 ss et pièce 11, p. 46 s. ; jugement déféré, consid. 
1.5, p. 6). 
Par télécopie adressée le 1er octobre 2007 à Z_________ SA, la Fiduciaire 
A_________ SA a tout d’abord rappelé que la présentation des comptes annuels 
incombait au conseil d’administration et que celui-ci lui avait remis le 11 juin 2007 des 
comptes pour révision (cf. supra, consid. 2.4). Les événements postérieurs à 
l’établissement de ces comptes et qui conduisaient désormais le conseil 
d’administration de Z_________ SA à "vouloir changer la présentation des états 
financiers" nécessitaient un examen attentif de la part de l’organe de révision, dans la 
mesure où il s’agissait d’"écritures complémentaires matérielles" ; en conséquence, la 
Fiduciaire A_________ SA a derechef demandé l’obtention des reconnaissances des 
trois nouvelles positions indiquées dans leur fax du 14 septembre 2007 (cf. supra, 
consid. 2.5.1) "afin d’établir, le cas échéant, un nouveau rapport de révision dans les 
meilleurs délais" (pièce 12, p. 42 s.). 
Réagissant le 25 du même mois, Z_________ SA a avisé la Fiduciaire A_________ 
SA qu’elle allait lui remettre "copie des demandes de confirmation de solde" adressées 
à D_________, qu’elle contestait toujours les "management fees" de D_________ et 
souligné que les comptes modifiés remis le 14 septembre 2007 relataient "la réalité 
économique et juridique" en relation avec l’application de la convention du 3 juin 2005 
avec D_________. Z_________ SA demandait par conséquent à la Fiduciaire 
A_________ SA de délivrer son nouveau rapport de révision au plus vite (pièce 6, 
p. 30). 


- 14 - 
Par la suite, D_________ n’a jamais donné son accord aux modifications comptables 
et la Fiduciaire A_________ SA n’a pas établi de nouveau rapport de révision en 
relation avec les comptes de l’exercice 2006/2007 de Z_________ SA (jugement 
déféré, consid. 1.5, p. 7). 
2.5.3 Selon le jugement de première instance (cf. consid. 1.5, p. 7), une assemblée 
générale extraordinaire des actionnaires de Z_________ SA a été aménagée le 
4 décembre 2007, au cours de laquelle K_________ a été nommé administrateur 
unique, avec droit de signature individuelle, en remplacement de X_________ et 
Y_________ (cf. extrait du registre du commerce, pièce 22, p. 90). Les derniers 
nommés ont alors déposé devant le tribunal du district de O_________ une action 
tendant à faire constater la nullité de cette décision ; cette procédure est toujours 
pendante devant cette autorité. 
2.5.4 Estimant que l’objectivité et l’impartialité de la Fiduciaire A_________ SA 
n’étaient plus données, X_________ et Y_________ ont convoqué une assemblée 
générale extraordinaire des actionnaires pour le 20 février 2008 (all. 30 et pièce 13, 
p. 44 s.). Celle-ci a eu lieu à L_________ en présence des deux prénommés, mais 
sans les représentants de D_________ ni de la Fiduciaire A_________ SA. Le procès-
verbal de cette assemblée indique que cette dernière a été remerciée pour sa 
collaboration mais que son mandat d’organe de révision n’était pas renouvelé ; la 
Fiduciaire B_________ SA a été désignée en remplacement (pièce 13, p. 44 s.). Elle 
n’a en revanche jamais été inscrite au registre du commerce en qualité d’organe de 
révision de Z_________ SA (all. 52 [admis] et extrait du registre du commerce sous 
pièce 22, p. 90). 
La Fiduciaire B_________ SA a, le 17 avril 2008, procédé à la révision des "comptes 
consolidés" 2007/2008 du Groupe I_________ SA. Au passif du bilan au 31 janvier 
2008 figure le poste "Dettes envers MM Y_________ et X_________" pour le montant 
de 5'329'445 fr. ; ce même poste se montait à 5'025'371 fr. au 31 janvier 2007 (all. 32 
ss et pièce 14, p. 46 ss ; jugement entrepris, consid. 1.5, p. 7 in fine et s.). 
2.6 La juridiction précédente a par ailleurs indiqué dans son jugement qu’il ressortait 
de l’extrait bancaire du 20 décembre 2012 de la Banque G_________ qu’un montant 
de 3'000'000 fr. avait été viré par E_________ SA en faveur de D_________. Selon 
X_________ et Y_________, ce montant aurait constitué un prêt consenti par 
E_________ SA à D_________ alors en manque de liquidités, créance que 
E_________ SA aurait ensuite cédée à Z_________ SA, ce que conteste la masse en 


- 15 - 
faillite de cette dernière. L’autorité de première instance a retenu à cet égard – ce qui 
n’est pas discuté en instance d’appel – que ce montant de 3'000'000 fr. ne figure pas 
dans la comptabilité de Z_________ SA et que rien au dossier ne permet d’établir la 
prétendue cession de créance effectuée à son profit par E_________ SA (jugement 
déféré, consid. 1.3, p. 5). 
2.7 
2.7.1 Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal du district de O_________ a 
prononcé la faillite de Z_________ SA avec effet le même jour à 11h30. Sa liquidation 
a, par décision de l’assemblée générale des créanciers du 18 février 2009, été confiée 
à une administration spéciale (extrait du registre du commerce, pièce 22, p. 89). 
2.7.2 Dans le cadre de cette faillite, X_________ et Y_________ ont, le 16 février 
2009, produit auprès de l’administration spéciale une créance de 5'300’737 fr.79, 
affirmant que celle-ci découlait du compte courant actionnaires à leur nom 
apparaissant dans les comptes de Z_________ SA (all. 39-40 et pièce 17, p. 59 ss). 
Le 8 juin 2011, l’administration spéciale a intégralement rejeté les productions de 
X_________ et Y_________, tenant celles-ci pour non fondées (all. 41-42 et pièces 18 
[X_________] et 19 [Y_________], p. 63 ss). Elle a tout d’abord estimé, au vu des 
pièces déposées, que D_________ avait payé en vertu de la convention (du 3 juin 
2005) 8'290'000 fr., montant qui avait été "mis à disposition [de] Y_________ [et] 
X_________ en déduction de[s] Fr. 10'000'000.-- prévus afin d’une part d’assainir la 
société et d’autre part de garder le solde comme prix de vente des actions". 
X_________ et Y_________ avaient notamment signé les bilans au 31 janvier 2006 et 
2007, laissant apparaître au passif à ces deux dates les montants de 7'544'961 fr. 
respectivement 5'025'371 fr. sous la rubrique "D_________, compte courant" ; ils 
avaient également signé la déclaration d’intégralité remise, avec les comptes, à la 
Fiduciaire H_________ SA en vue de permettre à celle-ci de procéder à la révision, et 
le procès-verbal de l’assemblée générale du 30 janvier 2006, au cours de laquelle le 
rapport de gestion a été présenté par le conseil d’administration. Au final, 
l’administration spéciale a retenu que la signature de X_________ et Y_________ sur 
ces documents démontrait "une continuité dans la présentation des comptes" et 
confirmait l’existence du compte courant de D_________. L’administration spéciale a 
par conséquent rejeté les productions de X_________ et Y_________, alors que celle 
de D_________ a été "admise dans son principe mais pas dans son montant, puisqu’il 
y a[vait] lieu de tenir compte du prêt de Fr. 3'000'000.-- " (pièces 18 et 19, p. 63 ss). 


- 16 - 
Compte tenu de ce qui précède, les productions de X_________ et de Y_________ 
n’ont pas été portées à l’état de collocation de Z_________ SA en liquidation, dont le 
dépôt a été annoncé par avis à la FOSC du 8 mars 2012 (pièce 2bis, p. 16). 
3. Les appelants se plaignent tout d’abord de ce que la juridiction inférieure n’aurait 
pris en considération ni le contexte général dans lequel ils ont signé les comptes de 
Z_________ SA (cf. appel, ch. III/1, p. 4) ni la convention du 3 juin 2005 signée avec 
D_________, à laquelle l’administration spéciale a pourtant fait référence dans ses 
décisions écartant les productions des premiers nommés (cf. appel, ch. III/4, p. 5). 
3.1 
3.1.1 Aux termes de l’art. 250 al. 1 LP, le créancier qui conteste l'état de collocation 
parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été 
colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for 
de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de 
collocation. 
L'action en contestation de l’état de collocation est une action de droit des poursuites 
avec effet réflexe sur le droit matériel (ATF 133 III 386 consid. 4.3.3 ; Vock/Müller, 
SchKG-Klagen nach der Schweizerischen ZPO, Zürich 2012, p. 262 et les réf. sous 
note de pied 999) ; elle a pour but de déterminer si et dans quelle mesure la créance 
litigieuse doit participer à la liquidation de la faillite (ATF 119 III 84 consid. 2 ; arrêt 
5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4.1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2001, n. 27 ss ad art. 250 
LP ; Hierholzer, in Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs II, 2. Aufl. 2010, 
n. 23 ss ad art. 249 LP et n. 8 ad art. 250 LP). Son effet est limité à la procédure de 
faillite en cours et – bien que la question de l’existence et de l’étendue du droit en 
cause fasse de la part du juge l’objet, à titre préjudiciel (cf. ATF 137 III 487 consid. 4 ; 
133 III 386 consid. 4.3.3), d’un examen au fond basé sur le droit matériel –, le 
jugement, formateur, n’est pas opposable aux personnes non parties à la procédure 
(cf. Jaques, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle 2005, n. 1 ad art. 250 
LP). Autrement dit, le juge saisi d'une action en contestation de l'état de collocation 
tranche, selon le droit matériel, des contestations n'ayant d'effets que dans la 
procédure d'exécution forcée en cours (arrêt 5C.193/2005 du 31 janvier 2006 consid. 
1, non publié à l’ATF 132 III 437). 
Lorsqu’un créancier conteste sa propre collocation, il lui incombe, conformément à la 
règle générale de l’art. 8 CC, d’apporter la preuve de l’existence et de l’étendue de sa 


- 17 - 
créance, respectivement du rang auquel celle-ci doit être colloquée (Vock/Müller, op. 
cit., p. 269 ; Jaques, op. cit., n. 4 ad art. 250 LP). De son côté, la masse en faillite peut 
(ou plutôt doit) opposer au demandeur toutes les objections et exceptions qui 
appartiennent au failli (Jaques, op. cit., n. 8 ad art. 250 LP ; arrêt 5C.206/2002 du 
9 décembre 2002 consid. 2.1). Le créancier doit apporter une preuve stricte ("vollen 
Beweis") ; la vraisemblance ne suffit pas (Vock/Müller, op. cit., p. 269 in fine). 
3.1.2 
 
3.1.2.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord 
s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit 
pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des 
indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi le 
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des 
parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des 
projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties 
après la conclusion du contrat (arrêt 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 10.2 ; 
Winiger, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012, n. 15, 25 et 32-
34 ad art. 18 CO ; Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, n. 22 ss ad art. 18 CO). La 
recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 
131 III 606 consid. 4.1 ; arrêt 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1.1). 
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes 
divergent, le juge doit interpréter les déclarations et comportements des parties selon 
le principe de la confiance (cf. interprétation objective), en recherchant comment une 
déclaration ou une attitude pouvait de bonne foi être comprise en fonction de 
l'ensemble des circonstances (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). L'interprétation subjective 
a la priorité sur l'interprétation objective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 in fine ; 123 III 35 
consid. 2b). 
3.1.2.2 La qualification juridique d'un contrat est quant à elle une question de droit 
(ATF 131 III 217 consid. 3). Le juge détermine ainsi librement la nature de la 
convention d'après l'aménagement objectif de la relation contractuelle ("objektive 
Vertragsgestaltung"), sans être lié par la qualification même concordante donnée par 
les parties (ATF 84 II 493 consid. 2 ; arrêt 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.3, 
résumé in JdT 2012 II p. 198). La dénomination d'un contrat n'est pas déterminante 
pour évaluer sa nature juridique (art. 18 al. 1 CO; ATF 129 III 664 consid. 3.1 ; arrêt 
4A_200/2015 précité consid. 4.1.3). 


- 18 - 
3.1.3 Lorsque, en vertu de la volonté des parties, les divers rapports qui les lient ne 
constituent pas des contrats indépendants, mais représentent des éléments de leur 
convention liés entre eux et dépendant l'un de l'autre, on est en présence d'un contrat 
mixte ou composé, qui doit être appréhendé comme un seul et unique accord (ATF 
118 II 157 consid. 3a). On parle de contrat composé lorsque la convention réunit 
plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre eux (arrêt 4C.160/1997 du 
28 octobre 1997 consid. 4b, in SJ 1998 p. 320 ss) ; il y a contrat mixte lorsque la 
convention comprend des éléments relevant de contrats nommés (ATF 131 III 528 
consid. 7.1.1 ; 109 II 462 consid. 3d). Pour déterminer quelles règles légales sont 
applicables à la question litigieuse – par exemple la résiliation du contrat –, il convient 
de rechercher le "centre de gravité des relations contractuelles", appréhendées comme 
un accord global unique. Il faut dès lors examiner quelle est la portée de chacun des 
éléments du contrat mixte ou composé eu égard à la situation juridique globale. 
L'intérêt des parties, tel qu'il se déduit de la réglementation contractuelle qu'elles ont 
choisie, est déterminant pour décider de l'importance de tel ou tel élément par rapport 
à l'ensemble de l'accord (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 ; 118 II 157 consid. 3a). 
3.1.3.1 La vente est le contrat par lequel une personne s’engage à livrer et transférer à 
une autre la propriété d’une chose contre paiement d’un prix (art. 184 al. 1 CO) ; ce 
peut être notamment une chose corporelle (meuble, bien-fonds), un droit (créance 
incorporée ou non dans un papier-valeur), un avantage économique (savoir-faire, 
clientèle), ou un complexe de choses et de droits (patrimoine ; cf. Tercier/Bieri/Carron, 
Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 462, p. 67 et n. 472, p. 68). La vente d’actions 
d’une société présente cette particularité d’avoir un objet direct (l’action) et un objet 
médiat ou indirect (une fraction du patrimoine social) (Thévenaz, Vente d’actions : La 
question des garanties contractuelles, in Marty [éd.], Fusions et acquisitions - 
Questions actuelles, Lausanne 2009, p. 71 ss, spéc. p. 71). Le transfert de l’ensemble 
des parts sociales d’une société permet de réaliser un résultat économique similaire à 
la "vente d’entreprise" au sens technique, qui était juridiquement impossible avant 
l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2004, de la loi sur la fusion, du 3 octobre 2003 (LFus ; 
RS 221.301). Des problèmes particuliers se posent en présence de défauts de 
l’entreprise ou de certains éléments de celle-ci : la question est alors de savoir si l’on 
doit tenir compte du procédé de droit formel – à savoir l’achat et le transfert d’actions –, 
ou bien du résultat économique voulu, à savoir la cession de l’entreprise. Dans sa 
jurisprudence publiée aux ATF, la Haute Cour s’en est jusqu’à présent tenue à une 
approche formelle : elle part du principe que la vente a pour objet les actions ; aussi 
n’admet-elle comme vices affectant la vente que les éventuels défauts matériels ou 


- 19 - 
juridiques des papiers-valeurs (rares dans la pratique), mais non des défauts des 
objets et valeurs compris dans l’entreprise (ATF 108 II 102 consid. 2a ; 107 II 419 
consid. 1). Cependant, afin d’éviter des résultats choquants, le Tribunal fédéral admet 
généralement la contestation de contrats de vente portant sur l’ensemble des actions 
d’une société, pour vices de la volonté (cf. art. 24 al. 1 ch. 4 CO), par exemple lorsque 
l’acquéreur s’est fondamentalement trompé sur des qualités essentielles de 
l’entreprise, en particulier la valeur de celle-ci (ATF 107 II 419 consid. 3c ; dernière- 
ment, cf. arrêt 4A_97/2016 du 11 août 2016 consid. 2.2 ; Meier-Hayoz/Forstmoser, 
Droit suisse des sociétés, Berne 2015, n. 18 ad § 5, p. 161). La doctrine dominante 
rejette en revanche une approche formelle, se fondant essentiellement sur les trois 
critères suivants : la volonté réelle des parties (art. 18 CO), lorsqu’elles procèdent à 
une vente d’actions, est de céder l’entreprise (1°) ; ensuite, la vente des actions 
équivaut économiquement au transfert du patrimoine (2°) ; enfin, sur la base de l’art. 2 
CC et du principe de la transparence (cf. "Durchgriff", cf. arrêts 4A_417/2011 du 30 
novembre 2011 consid. 2.3 ; 4A_384/2008 du 9 décembre 2008 consid. 4.1, in SJ 
2009 I p. 424 ss ; ATF 112 II 503 consid. 3b), il est possible de faire abstraction de 
l’indépendance juridique entre la personne morale et l’actionnaire majoritaire ou unique 
lorsque l’invocation de cette dualité de sujets de droit est abusive (3°) (Thévenaz, op. 
cit., p. 77 et les réf. sous note de pied 20). D’après ce point de vue, le vendeur des 
actions doit répondre des défauts de l’entreprise de la même manière qu’en cas de 
vente directe des valeurs faisant partie de l’entreprise (Meier-Hayoz/Forstmoser, op. 
cit., n. 18 ad § 5, p. 162 ; Vischer, Rechtsgewährleistung beim Unternehmensverkauf, 
in RSJ 2005, p. 233 ss et les réf. ; cf. ég. arrêt 4A_42/2009 du 1er mai 2009 consid. 
6.3). 
3.1.3.2 La société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes 
conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun 
et qui ne présente pas les caractères distinctifs d'une autre société réglée par la loi 
(art. 530 al. 1 et 2 CO). N'importe quel sujet de droit, qu'il s'agisse d'une personne 
physique ou d'une personne morale, peut revêtir la qualité d'associé d'une société 
simple (Handschin, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4. Aufl. 2012, n. 3 ad 
art. 530 CO). Les éléments caractéristiques du contrat de société simple sont, d'une 
part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé doit faire 
au profit de la société et, d'autre part, le but commun ("animus societatis") qui 
rassemble les efforts des associés (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Le but de la société 
simple peut être occasionnel (réalisation d'une opération déterminée) ou permanent 
(par exemple convention d'actionnaires) (Chaix, in Commentaire romand, Code des 


- 20 - 
obligations II, Bâle 2008, n. 7 ad art. 530 CO). La conclusion du contrat de société 
simple n'est soumise à aucune forme spéciale ; il peut ainsi se créer par actes 
concluants, voire même sans que les parties en aient conscience (société de fait ou 
"unbewusste Gesellschaft" ; cf. arrêt 4A_74/2015 du 8 juillet 2015 consid. 4.2.1 ; ATF 
124 III 363 consid. II/2a ; Chaix, op. cit., n. 25 ad art. 530 CO). 
3.1.3.3 Pour assurer son financement, une société peut recourir à la conclusion de 
contrats de prêt (cf. art. 312 ss CO), de prêt partiaire (ATF 99 II 303 consid. 4a) ou de 
crédit en compte courant (cf. Boemle/Stolz, Unternehmensfinanzierung, 13. Aufl. 2002, 
p. 393 et 404). Comme dans la vente (cf. supra, consid. 3.1.3.1), le prêteur transfère la 
propriété de la chose (ou de la valeur) qui en est l’objet, mais à la différence de ce qui 
se passe dans la vente, l’emprunteur est tenu de la restituer (Tercier/Bieri/Carron, op. 
cit., n. 2508, p. 337). Le prêteur peut par ailleurs produire sa créance dans la faillite de 
l’emprunteur et participer avec les autres créanciers à la réalisation forcée des biens 
(Boemle/Stolz, op. cit., p. 404). Enfin, par rapport à la société simple (cf. supra, consid. 
3.1.3.2), alors que dans celle-ci l’associé fournisseur participera aux pertes 
éventuelles, le prêteur ne supporte pas ce risque (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 2510, 
p. 337). Le bailleur de fonds se distingue d'un associé par le fait qu'il ne se mêle en 
principe pas de la conduite de l'affaire, ni dans les rapports internes ni dans les 
rapports externes. Même s'il est informé du suivi, il n'intervient pas dans la gestion, ni 
dans la représentation ; il s'abstient de faire acte d'associé et n'a donc pas d'"animus 
societatis", qui se traduit le plus souvent par une ingérence dans les affaires sociales 
(arrêt 4C.355/2004 du 15 février 2005 consid. 4.2 in fine ; Engel, Contrats de droit 
suisse, 2e éd. 1999, p. 279). 
3.1.3.4 La loi institue une seule obligation à la charge de l’actionnaire d’une société 
anonyme, à savoir celle de verser le montant souscrit tel que fixé lors de l’émission des 
actions (Meier-Hayoz/Forstmoser, op. cit., n. 153 ad § 16, p. 527). A l’inverse, l’art. 680 
CO prévoit que les actionnaires ne peuvent être tenus, même par les statuts, à des 
prestations excédant le montant fixé, lors de l'émission, pour l'acquisition de leurs titres 
(al. 1) et qu’ils n’ont pas le droit de réclamer la restitution de leurs versements (al. 2 ; 
cf. ég. ATF 140 III 533 consid. 4.1 et les réf.). Les règles du droit des corporations sont 
souvent complétées, surtout dans les petites entités à caractère personnel, par un 
faisceau de contrats liant, d’un côté, les actionnaires entre eux (les "conventions 
d’actionnaires") et, de l’autre, les actionnaires à leur société. L’actionnaire principal ou 
unique peut être uni à la société par un contrat de travail ; il peut consentir des prêts à 
la société anonyme ou obtenir des prêts de celle-ci (Meier-Hayoz/Forstmoser, op. cit., 


- 21 - 
n. 241 ad § 16, p. 565, et n. 157 ad § 16, p. 528 ; cf. ég. Boemle/Stolz, op. cit., p. 405, 
qui voient comptablement dans le prêt de l’actionnaire une forme de fonds propres 
cachés ["verdecktes Eigenkapital"]). 
3.2 En l’occurrence, l’action des appelants et demandeurs a pour objet le refus, par 
l’administration spéciale, d’admettre à l’état de collocation leur production dans la 
faillite de Z_________ SA pour le montant de 5'300'737 fr.79, supposé correspondre 
au poste "dettes envers MM. Y_________ et X_________" apparaissant au passif du 
bilan consolidé au 31 janvier 2008 du Groupe I_________ S.A. révisé par la Fiduciaire 
B_________ SA (cf. 5'329'445 fr. [pièce 14, p. 46 ss, spéc. p. 50] ; recte : 
5'395'102 fr.29 selon la production du 16 février 2009), sous déduction du montant du 
salaire de Y_________ déjà produit dans la faillite de la société-fille E_________ SA 
(94'364 fr.50 ; cf. pièce 17, p. 59 ss, spéc. p. 62). En substance, les appelants font 
valoir, sur la base de la "convention de vente et d’achat d’actions" signée le 3 juin 2005 
avec D_________, qu’ils sont titulaires de cette créance, inscrite précédemment au 
passif du bilan de Z_________ SA sous la rubrique, erronée, "compte courant 
D_________". 
Au début de son analyse, la juridiction inférieure a souligné qu’il convenait "d’observer 
et de garder à l’esprit que la convention du 3 juin 2005 a été passée entre, d’une part, 
les demandeurs, actionnaires de Z_________ SA, et, d’autre part, D_________ SA" 
(jugement entrepris, consid. 2.2, p. 11). S’il est vrai que Z_________ SA n’est pas 
expressément désignée comme étant – directement – partie à cette convention, il est 
nécessaire d’interpréter cette dernière, sachant que les deux seuls actionnaires de 
cette société, tous deux membres du conseil d’administration et habilités à la 
représenter, ont signé ce document. 
Le préambule de la convention laisse clairement apparaître que le but recherché tant 
par les appelants que par D_________ ne vise pas seulement l’acquisition par celle-ci 
des actions de Z_________ SA, mais bien le transfert de cette entreprise. L’exposé 
préliminaire précise du reste que "la transaction devrait permettre d’assurer une 
nouvelle transition entre l’actuel conseil d’administration et les repreneurs dans une 
certaine harmonie" (cf. supra, consid. 2.2). 
A son art. 1er, cette convention prévoit que D_________ met à disposition des 
actionnaires actuels de Z_________ SA une "enveloppe" – par quoi l’on entend 
couramment la limite supérieure de dépenses autorisées à un titre quelconque et à 
l'intérieur 
desquelles 
l'aménagement 
peut 
varier 
(cf. 
www.larousse.fr) 
–, 


- 22 - 
jusqu’à 10 millions, devant servir d’abord à rembourser la totalité des engagements 
figurant au passif du bilan consolidé de Z_________ SA à la date du 31 janvier 2005 
(3e paragraphe) : sous cet angle, les montants qu’entendait engager D_________ 
étaient destinés à désendetter Z_________ SA (cf. ég. art. 12 : "opérations d’épuration 
des passifs"), donc consentis dans l’intérêt direct de la société anonyme, en vue de sa 
poursuite d’exploitation par les repreneurs, et dans l’intérêt indirect de ses actionnaires 
de l’époque. Ce n’est qu’ensuite que la convention stipule (4e paragraphe) qu’"au 
terme de ces désengagements, le reliquat final équivaudra au prix de vente des 
actions de Z_________ SA et sera versé" aux appelants une fois le décompte final 
établi, les intéressés ayant reçu un acompte de 500'000 fr. lors de la signature du 
contrat (cf. supra, consid. 2.2 in fine), comptabilisé sur leurs comptes privés 
(cf. X_________, R24, p. 457). 
A l’issue de cette appréciation de la volonté réelle des parties à l’époque, la convention 
du 3 juin 2005 n’est ainsi, contrairement à son intitulé trompeur, pas un simple contrat 
de vente d’actions par des actionnaires – dont le prix aurait été fixé sur la base de 
l’estimation de la valeur de la société (cf. arrêt 4A_97/2016 précité consid. 2.3 et la réf. 
à Schenker, Unternehmenskauf, Bern 2016, p. 229) –, mais visait à permettre à 
D_________ la reprise intégrale de Z_________ SA en vue de poursuivre l’exploitation 
de cette société. Le point de savoir si le financement auquel a consenti D_________ 
en faveur de Z_________ SA au moyen de son enveloppe relève d’une relation de 
société simple entre personnes morales (cf. supra, consid. 3.1.3.2), avec participation 
au risque, ou de prêt (cf. supra, consid. 3.1.3.3), n’a pas besoin d’être élucidé ; en 
effet, même si l’on devait en conclure que Z_________ SA était également partie à la 
convention du 3 juin 2005, en sus de ses actionnaires uniques et membres du conseil 
d’administration, cela ne changerait en revanche rien au fait que l’on ne voit pas en 
quoi ce document constituerait une source d’obligations entre les derniers nommés et 
Z_________ SA. La même conclusion à laquelle est parvenue la juridiction précédente 
sous cet angle (cf. jugement entrepris, consid. 2.2, p. 11) échappe à la critique. 
L’attitude manifestée par les parties postérieurement à la signature du contrat, et qu’il 
est possible de prendre en considération lors de l’examen de la réelle et commune 
volonté des parties (cf. supra, consid. 3.1.2.1), conforte l’appréciation selon laquelle les 
montants apparaissant au passif des bilans de Z_________ SA, sous la rubrique "c/c 
D_________", pour l’exercice 2005/2006 (soit 7'544'961 fr. au 31 janvier 2006), puis 
sous la rubrique "D_________, compte courant" pour l’exercice 2006/2007 (soit 


- 23 - 
5'025'371 fr. au 31 janvier 2007), constituent des sommes virées par D_________ en 
vue de désendetter Z_________ SA, préalablement à sa reprise effective. 
Confirment également ce point de vue le décompte du 12 avril 2006 faisant état des 
8'290'000 fr. versés jusqu’à cette date sur l’enveloppe maximale de 10'000'000 fr. – 
dont les 500'000 fr. directement remis aux actionnaires (pièce 4, p. 28) –, de même 
que le rapport de révision du 25 avril 2006 de la Fiduciaire H_________ SA qui 
mentionne un "prêt" de 7'544'961 fr. au 31 janvier 2006 consenti par D_________ à 
Z_________ SA (p. 433). Autrement dit, les appelants – à qui incombait, comme on le 
verra plus en détail ci-après (cf. infra, consid. 4), l’aménagement de la tenue des 
comptes de Z_________ SA en leur qualité de membres du conseil d’administration –, 
ont, jusqu’à l’automne 2007, fait apparaître les montants reçus de D_________ au 
passif du bilan sous la rubrique "compte courant D_________", et non sous celle d’un 
compte courant libellé à leur propre nom, comme cela aurait dû être le cas si eux-
mêmes avaient avancé les fonds correspondants. En pratique dans cette dernière 
hypothèse, on ouvre un compte "actionnaire" au passif du bilan ; ce compte – qui est 
en fait un compte courant créancier actionnaire –, sert, à la manière du compte "privé" 
dans une entreprise en raison individuelle, à enregistrer les éventuels mouvements de 
fortune intervenant entre la société et ses propriétaires. Il s’agit toutefois d’un compte 
de capitaux étrangers, l’actionnaire étant un tiers par rapport à la société (Bücheler, 
Abrégé de droit comptable, Genève/Zurich/Bâle 2015, p. 289 s.). 
4. Les appelants critiquent également la portée donnée par la juridiction précédente 
aux comptes de Z_________ SA tels que révisés par le dernier organe de révision 
régulièrement inscrit au registre du commerce. Ils reprochent tout d’abord à la 
Fiduciaire A_________ SA, en qui ils avaient une "confiance aveugle", son manque 
d’impartialité, du fait qu’elle était également l’organe de révision de D_________ et 
qu’elle n’a jamais accepté de procéder aux modifications demandées à la mi-
septembre 2007 (cf. appel, ch. III/2, p. 4 s.). Ensuite, les appelants font grief à l’autorité 
de première instance d’avoir dénié toute force probante au rapport de révision de la 
Fiduciaire B_________ SA qui, tout en étant une société sérieuse et disposant des 
mêmes pièces que la Fiduciaire A_________ SA, était parvenue à un résultat fort 
éloigné (cf. appel, ch. III/3, p. 5). Enfin, les appelants tancent le premier juge pour ne 
pas avoir donné à la motivation du rejet de leur production, par l’administration 
spéciale, l’importance qu’elle mérite ; il serait contradictoire d’admettre que 
D_________ était créancière de Z_________ SA en vertu de la convention du 3 juin 


- 24 - 
2005 et de dénier aux appelants de se prévaloir de ce même contrat au motif que 
Z_________ SA n’était pas (formellement) partie à celui-ci (cf. appel, ch. III/4, p. 5). 
4.1 
4.1.1 Aux termes de l’art. 716a al. 1 CO, le conseil d'administration a notamment 
l’attribution intransmissible et inaliénable de fixer les principes de la comptabilité et du 
contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à 
la gestion de la société. Le terme "principes de la comptabilité" n’est pas 
particulièrement clair ; il recouvre un champ assez large qui inclut à la fois 
l’organisation de la fonction comptable (1°) et le choix des principes applicables en 
matière d’établissement et de présentation des comptes (2°) (Peter/Cavadini, in 
Commentaire romand, Code des obligations II, Bâle 2008, n. 22 ad art. 716a CO). Le 
conseil d’administration est responsable de tenir une comptabilité régulière et 
correspondant aux exigences du droit comptable (cf. art. 957 ss CO, dans leur teneur 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012 ; arrêt H 74/06 du 24 août 2006 consid. 4.3 ; 
Müller/Lipp, Der Verwaltungsrat, Ein Handbuch für die Praxis, Zürich 1994, p. 120 ss ; 
Meier-Hayoz/Forstmoser, op. cit., n. 420 ad § 16, p. 621). 
Une répartition des tâches entre les membres du conseil d’administration (cf. art. 716a 
al. 2 CO) en fonction de leurs connaissances, capacités, expériences, etc. est utile et 
peut être indiquée du point de vue du devoir de diligence (cf. art. 717 al. 1 CO) (Böckli, 
Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl. 2009, n. 576 ad § 13, p. 1770 ; von der Crone, 
Arbeitsteilung im Verwaltungsrat, in Baer [Hrsg.], Verwaltungsrat und Geschäftsleitung, 
Zürich 2006, p. 79 ss, spéc. p. 89 ; Roth Pellanda, Organisation des Verwaltungsrates, 
Diss. Zürich 2007, n. 538 ss). Cependant, les décisions prises dans le domaine des 
attributions intransmissibles et inaliénables doivent être supportées par l’ensemble des 
membres du conseil d’administration. Chacun d’eux doit être en mesure de 
comprendre le bilan, le compte de pertes et profits et le rapport de l’organe de révision 
et d’en tirer des conclusions (Böckli, op. cit., n. 39 ad § 13, p. 1555), et se soucier de 
l’état des finances non seulement au moment de la clôture de l’exercice, mais déjà au 
courant de celui-ci (arrêt 6B_192/2013 du 10 décembre 2013 consid. 3.2.3 ; Böckli, op. 
cit., n. 568 ad § 13, p. 1767). 
Le conseil d’administration a par ailleurs l’attribution intransmissible et inaliénable 
d’établir le rapport de gestion (art. 716a al. 1 ch. 6 CO et 662 aCO), lequel est un 
instrument d’information destiné en premier lieu à l’assemblée générale des 
actionnaires (cf. art. 698 ch. 3 CO : approbation du rapport) et aux actionnaires qui 
n’auraient pas été présents à cette assemblée (cf. art. 696 CO) (Neuhaus/Blättler, in 


- 25 - 
Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4. Aufl. 2012, n. 17 ad art. 662 CO). L’obliga- 
tion de faire rapport incombe principalement au président du conseil d’administration, 
mais le conseil répond en tant que collège (Meier-Hayoz/Forstmoser, op. cit., n. 427 ad 
§ 16, p. 623). 
4.1.2 Selon l’art. 727c al. 1 aCO (dans sa teneur antérieure à la révision du 
16 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2008), les réviseurs doivent être 
indépendants du conseil d’administration et d’un éventuel actionnaire disposant de la 
majorité des voix. Les sociétés commerciales ou coopératives sont aussi éligibles à 
l’organe de révision ; l’exigence d’indépendance vaut aussi bien pour elles-mêmes que 
pour toutes les personnes qui procèdent à la vérification (cf. art. 727d al. 1 et 3 aCO). 
L’indépendance au sens de l’art. 727c aCO signifie entre autres qu’il ne doit pas exister 
de relations personnelles ou commerciales étroites entre le réviseur et les membres du 
conseil d’administration. Le réviseur ne doit pas seulement être indépendant 
objectivement, mais doit déjà apparaître de l’extérieur comme étant indépendant (ATF 
123 III 31 consid. 1a et les réf. ; arrêt 6B_192/2013 précité consid. 3.3.2). L’assemblée 
générale peut révoquer un réviseur en tout temps. En outre, un actionnaire ou un 
créancier peut, par une action contre la société, demander la révocation d’un réviseur 
qui ne remplit pas les conditions requises pour cette fonction (art. 727e al. 3 aCO). 
Aux termes de l'art. 728 aCO, l'organe de révision vérifie si la comptabilité, les comptes 
annuels et la proposition concernant l'emploi du bénéfice résultant du bilan sont 
conformes à la loi et aux statuts. Il doit s'assurer que les actifs portés au bilan existent 
réellement et que les passifs de la société sont entièrement comptabilisés. Il doit 
contrôler non seulement les estimations et évaluations, mais aussi le respect des 
principes et règles, légales et statutaires, en matière d'évaluation. Il ne lui appartient 
pas de vérifier la gestion de la société et de rechercher systématiquement 
d'éventuelles irrégularités. Si, toutefois, lors de l'exécution de son mandat, il constate 
des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser le conseil d'administration par 
écrit, et dans les cas graves, également l'assemblée générale (art. 729b aCO, art. 728c 
aCO). Ce devoir d'avis n'est pas limité aux objets sur lesquels porte la vérification du 
réviseur, mais s'applique à toutes les irrégularités constatées (arrêt 6B _772/2008 du 
6 mars 2009 consid. 4.3, non publié à l’ATF 135 IV 130 ; ATF 133 III 453 consid. 7.3). 
D'après l'art. 729 aCO, l'organe de révision présente à l'assemblée générale un rapport 
écrit sur le résultat de sa vérification. Il recommande l'approbation des comptes 
annuels avec ou sans réserves, ou leur renvoi au conseil d'administration (arrêt 
6B_651/2011 du 20 février 2012 consid. 4.4.2). Selon la jurisprudence, le rapport de 


- 26 - 
révision, bien qu'il n'appartienne pas à la comptabilité, jouit d'une valeur probante 
accrue, en raison du rôle que le législateur lui attribue (arrêts 6B_684/2010 du 
15 novembre 2010 consid. 3.1.4 ; 6B_772/2008 précité consid. 4.4, non publié à l’ATF 
135 IV 130 ; Boog, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3. Aufl. 2013, n. 59 ad art. 251 
CP ; Schmid, La responsabilité pénale du réviseur, Publications de la Chambre 
fiduciaire, vol. 149, Zurich 1997, n. 61 ss, p. 64). Ainsi, les passages du rapport de 
révision, qui portent sur les constatations et les faits pour lesquels le réviseur a été mis 
en œuvre et qui sont propres à influencer les décisions des organes sociaux, peuvent 
constituer des faux intellectuels (arrêt 6B_651/2011 du 20 février 2012 consid. 4.3.2). 
4.1.3 Le but des comptes annuels est, conformément à l’art. 662a al. 1 aCO (dans sa 
teneur antérieure à la révision du 23 décembre 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 
2013), de donner un aperçu aussi sûr que possible du patrimoine et des résultats de la 
société (Torrione, in Commentaire romand, Code des obligations II, Bâle 2008, n. 49 
ad art. 662a CO). L’art. 662a al. 2 aCO précise que l’établissement régulier des 
comptes est régi en particulier par les principes suivants : l’intégralité des comptes 
annuels (ch. 1), la clarté et le caractère essentiel des informations (ch. 2), la prudence 
(ch. 3), le principe de continuation de l’exploitation (ch. 4), la continuité dans la 
présentation et l’évaluation (ch. 5), et l’interdiction de la compensation entre actifs et 
passifs, ainsi qu’entre charges et produits (ch. 6). Le principe de la continuité dans la 
présentation et l’évaluation signifie que la présentation du bilan et du compte de 
résultats ne peut pas être modifiée d’un exercice à l’autre. Cette règle se comprend en 
particulier en relation avec l’exigence formulée à l’art. 662 al. 1 aCO en vertu de 
laquelle les états financiers contiennent les chiffres de l’exercice précédent (Böckli, op. 
cit., n. 109 ad § 8, p. 894). Suivant l’art. 662a al. 3 aCO, des dérogations à ce principe 
sont admises "si elles sont fondées" ; elles doivent alors être exposées dans l’annexe 
(sur l’ensemble de la question, cf. Torrione, op. cit., n. 89-90 ad art. 662a CO ; 
Neuhaus/Blättler, op. cit., n. 13 et 21 ss ad art. 662a CO). Des modifications sont 
possibles en cas de changement de circonstances (cf. modifications de l’activité, 
entrée dans un nouveau groupe, modifications des normes comptables, nouveaux 
développements ou nouvelles informations) (Torrione, op. cit., n. 116 ad art. 662a CO ; 
Neuhaus/Blättler, op. cit., n. 25 ad art. 662a CO). 
4.2 
 
4.2.1 S’agissant de la "confiance aveugle" qu’affirment avoir placé les appelants dans 
la Fiduciaire A_________ SA (cf. appel, ch. III/1, p. 4), il convient de rappeler, comme 
l’a déjà fait la juridiction précédente (jugement entrepris, consid. 2.2, p. 13), que la 


- 27 - 
responsabilité de fixer les principes de la comptabilité leur incombait en tant que 
membres du conseil d’administration de Z_________ SA (cf. supra, consid. 4.1.1). 
Jusqu’à l’automne 2007, les appelants avaient constamment approuvé les comptes de 
Z_________ SA, en particulier le bilan laissant apparaître au passif, pour un montant 
de 7'544'961 fr. au 31 janvier 2006 (cf. exercice 2005/2006) et de 5'025'371 fr. au 31 
janvier 2007 (cf. exercice 2006/2007), la rubrique "D_________, compte courant", 
augurant par là que cette société – et non les appelants – était bien titulaire d’une 
créance à l’égard de Z_________ SA ; ils ont de surcroît signé le 11 juin 2007 la 
déclaration d’intégralité en faveur de la Fiduciaire A_________ SA lorsque les comptes 
2006/2007 ont été soumis à cet organe pour révision, confirmant de la sorte que ceux-
ci contenaient "toutes les opérations devant être comptabilisées durant l’exercice 
concerné". Au vu de ce contexte, ajouté au fait que les appelants sont des 
professionnels, rompus aux affaires selon les constatations non disputées de la 
juridiction précédente sur ce point (cf. p. 14), celle-ci a, à juste titre, déduit que l’organe 
de révision n’aurait "pas pris seul l’initiative d’indiquer une créance de plus de 
7 millions au 31 janvier 2006, respectivement de plus de 5 millions de francs au 
31 janvier 2005, en tant qu’avance de D_________ SA" sans avoir préalablement 
"reçu des instructions à ce sujet du conseil d’administration". 
Le grief de partialité dirigé contre la Fiduciaire A_________ SA (appel, ch. III/2, p 4 s.), 
en raison de son refus de tenir compte des modifications des états financiers de 
Z_________ SA au 31 janvier 2007 annoncées pour la première fois par télécopie du 
13 septembre 2007, est infondé. Tout d’abord, comme on l’a vu, à ce moment-là, la 
Fiduciaire A_________ SA avait déjà émis son rapport de révision des comptes de 
l’exercice 2006/2007 transmis en juin 2007 par le conseil d’administration de 
Z_________ SA (cf. supra, consid. 2.4 in fine). Ces comptes laissaient apparaître au 
passif du bilan un compte courant libellé au nom de D_________, comme cela avait 
déjà été le cas pour les comptes de l’exercice 2005/2006, révisés par la Fiduciaire 
H_________ SA, puis approuvés lors de l’assemblée générale des actionnaires de 
Z_________ SA du 30 juin 2006, après présentation du rapport de gestion des 
appelants et du rapport de révision. Compte tenu du principe de la continuité dans la 
présentation des comptes (cf. art. 662a al. 1 ch. 5 aCO) et de la propre responsabilité, 
civile et pénale, encourue par la Fiduciaire A_________ SA en qualité d’organe de 
révision de Z_________ SA, il est aisément compréhensible que celle-ci ait voulu, 
avant de procéder à une éventuelle modification de son rapport de révision, obtenir des 
confirmations écrites notamment quant à l’identité du ou des titulaire(s) de la créance 
inscrite au passif du bilan, correspondant jusque-là à D_________ (cf. fax du 


- 28 - 
14 septembre 2007, puis du 1er octobre suivant). En l’absence de réception des 
justificatifs requis, la non-délivrance par la Fiduciaire A_________ SA d’un nouveau 
rapport de révision indiquant, contrairement à ce qui avait été mentionné jusque-là, les 
appelants en tant que (co)titulaires de cette créance, ne procède ainsi pas d’une 
absence d’indépendance de cette fiduciaire, mais bien d’un respect des prescriptions 
légales. 
4.2.2 Les appelants reprochent ensuite à l’autorité de première instance de ne pas 
avoir pris en compte le rapport de révision de la Fiduciaire B_________ SA (appel, ch. 
III/3, p. 5). On l’a vu, en dépit de sa désignation en tant que nouvel organe de révision 
de Z_________ SA lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 février 2008, 
cette société n’a jamais été inscrite ès qualités auprès du registre du commerce. Son 
rapport de révision pour l’exercice 2007/2008 ne jouit ainsi pas d’une valeur probante 
accrue (cf. supra, consid. 4.1.2), et n’avait valeur, dans le présent procès, que 
d’allégation de partie, à l’instar d’une expertise judiciaire privée (cf. ATF 141 III 433 
consid. 2.6 ; 140 III 24 consid. 3.3.3 ; arrêt 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). 
Si le bilan comparé 2007/2008 reprend, au passif, le montant de 5'025'371 fr. au 
31 janvier 2007, qui figurait déjà dans les comptes 2006/2007 révisés en juin 2007 par 
la Fiduciaire A_________ SA, ce montant est en revanche libellé comme 
correspondant aux "dettes [de Z_________ SA] envers MM. Y_________ et 
X_________", et non plus comme le "compte courant D_________". En d’autres 
termes, ce bilan présente les comptes d’une manière différente des exercices 
précédents, en violation du principe ancré à l’art. 662a al. 1 ch. 5 aCO, et sans que la 
moindre justification n’ait été apportée dans l’annexe comme le prescrit l’art. 662a al. 3 
aCO (cf. supra, consid. 4.1.3). Par ailleurs, comme l’a souligné de manière pertinente 
la juridiction précédente (cf. p. 14), le rapport de révision de la Fiduciaire B_________ 
SA se rapporte aux "comptes consolidés" du Groupe I_________ S.A., et non aux 
comptes de Z_________ SA exclusivement. Dans ces circonstances, ce document est 
sans pertinence pour la connaissance de la cause, et ne permet aucune comparaison 
fiable avec les bilans antérieurs de Z_________ SA. 
Enfin, en tant qu’ils soutiennent dans leur écriture d’appel (ch. III/3 in fine, p. 5) qu’il 
n’est "guère douteux" que la dette de Z_________ SA à leur égard correspond à celle 
issue de la convention du 3 juin 2005, les appelants semblent perdre de vue, d’une 
part, que le tribunal appelé à trancher dans le cadre de l’action en contestation de l’état 
de collocation ne peut se satisfaire de la simple vraisemblance du bien-fondé de la 
prétention en jeu (cf. supra, consid. 4.1.1), d’autre part, que la convention en question, 


- 29 - 
telle qu’interprétée, n’instituait aucune obligation de Z_________ SA envers eux 
(cf. supra, consid. 3.2). 
4.2.3 Quant au moyen tiré de la non-prise en compte, par l’autorité inférieure, de la 
motivation prétendument contradictoire de l’administration spéciale à l’appui du rejet 
des productions des appelants (cf. appel, ch. III/4, p. 5), il est d’emblée infondé. Si 
l’existence d’une décision de l’administration de la faillite est une prémisse 
indispensable pour que le juge de l’action en contestation de l’état de collocation 
puisse se prononcer (cf. Jaques, op. cit., n. 3 ad art. 250 LP et les réf.), le premier juge 
– à l’instar de celui de seconde instance –, n’est pas lié par le raisonnement juridique 
adopté par l’administration de la masse en faillite et peut ainsi rejeter l’action, et par 
effet réflexe, la production, par substitution de motifs. 
4.2.4 Il s’ensuit que les appelants et demandeurs ont failli à établir, ce qu’il leur 
incombait (cf. supra, consid. 3.1.1), être (co)titulaires d’une créance de 5'300'737 fr.79 
à l’égard de Z_________ SA en liquidation. Aussi est-ce à raison que l’administration 
spéciale a écarté leur production de l’état de collocation. 
5. En résumé, l’appel doit être intégralement rejeté, et les demandeurs se voir 
débouter de l’ensemble de leurs prétentions. 
6. Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens. 
6.1 Vu le sort de l’appel, il n’y a pas lieu de modifier le montant et la répartition des 
frais et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario), non 
spécifiquement contestés. Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par la 
juridiction inférieure (cf. jugement entrepris, consid. 3.1, p. 15 s.), les frais de première 
instance, fixés conformément aux dispositions applicables notamment au vu de la 
valeur litigieuse (cf. art. 13 et 16 LTar : de 900 fr. à 3000 fr. lorsque la valeur litigieuse 
est comprise comme in casu [cf. supra, consid. 1.1] entre 8000 et 20'000 fr.) à 3000 fr., 
débours, par 277 fr. (indemnités témoins [202 fr.] ; frais pour les services de l’huissier 
[75 fr.]) en sus, soit 3277 fr. au total sont mis à la charge, solidairement entre eux, des 
appelants et demandeurs, qui succombent (cf. art. 106 al. 1 CPC). Vu les avances 
effectuées par ceux-ci, par 3300 fr. au total, le greffe du tribunal de première instance 
leur restituera le montant de 23 francs (3300 fr. – 3277 fr.). 
Quant aux dépens auxquels peut prétendre la défenderesse, ils ont été arrêtés, 
compte tenu notamment de l’activité utilement déployée par son administrateur spécial 
et avocat, à 3500 fr., débours et TVA comprise (cf. jugement de première instance, 


- 30 - 
consid. 3.2, p. 16 ; cf. art. 27 al. 1, 29 et 32 al. 1 LTar). Vu le sort des frais (cf. art. 260 
al. 1 CPC/VS), les demandeurs, qui supportent leurs propres frais d’intervention, 
verseront, solidairement entre eux, à la défenderesse, ce montant de 3500 francs. 
6.2 Compte tenu de la valeur litigieuse, du degré de difficulté ordinaire de la cause 
ainsi que des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations 
(art. 13 LTar), les frais judiciaires en instance d’appel, qui se limitent à l’émolument 
forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC), arrêtés à 1500 fr. (art. 16 et 19 LTar), 
sont mis à la charge des appelants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), solidairement 
entre eux. 
Supportant leurs propres frais d’intervention en seconde instance, ceux-ci verseront, 
solidairement entre eux, à l’appelée – sur le vu notamment de l’activité utilement 
déployée par son représentant en instance d’appel, qui a consisté en l’envoi d’une 
réponse motivée en fait et en droit concluant au rejet de l’appel, ainsi que des autres 
critères susmentionnés (cf. ég. art. 29 al. 2 LTar et art. 35 al. 1 let. a LTar [réduction de 
60% en appel]) – une indemnité de 1400 fr. à titre de dépens, honoraires, TVA et 
débours compris. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L’appel est rejeté ; en conséquence, il est statué : 
1. 
L’action en contestation de l’état de collocation de X_________ et Y_________ à 
l’encontre de la masse en faillite Z_________ S.A. est rejetée. 
2. 
Les frais de première instance (3277 fr.) et d’appel (1500 fr.) sont mis à la charge 
de X_________ et Y_________, solidairement entre eux. 
3. 
Supportant leurs frais d’intervention en justice, X_________ et Y_________ 
verseront, solidairement entre eux, à la masse en faillite Z_________ S.A. une 
indemnité de 4900 fr. (3500 fr. [première instance] ; 1400 fr. [appel]) à titre de 
dépens. 
 
Ainsi jugé à Sion, le 25 janvier 2017.