vs_gerichte · C1 24 185 · 2026-02-17 · fr
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C1 24 185 
 
 
ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2026 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour civile II 
 
Christophe Pralong, juge ; Laura Jost, greffière 
 
en la cause 
 
X _________ SA, de siège à A _________, appelante, représentée par Maître Benoît 
Morzier, avocat à Fribourg 
 
contre 
 
Y _________ SA, de siège à B _________, appelée, représentée par Maître Yannis 
Sakkas, avocat à Martigny 
 
(contrat de sponsoring ; contrat de service) 
appel contre le jugement du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice du 8 juillet 
2024 [MAR C1 23 15] 
 
 
 


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Faits et procédure 
 
A. En tant qu’ils ne sont pas contestés et sont utiles pour la résolution du litige, les faits 
suivants établis par l’instance inférieure peuvent être repris et complétés de la manière 
suivante. 
X _________ SA (défenderesse et appelante), de siège social à A _________, a pour 
but notamment l’exploitation d’une entreprise d’installations sanitaires et de ferblanterie-
couverture. C _________ en est l’administrateur unique, avec signature individuelle (pce 
n. 2). Jusqu’en 2021, l’appelante portait la raison sociale C _________ SA (publication 
xx-xx parue à la FOSC du xx.xx 2021). C _________ est également impliqué dans la 
gestion d’autres sociétés, notamment D _________ SA, de siège social à A _________, 
dont il est membre du conseil d’administration avec signature individuelle. Il est 
également administrateur unique de la société E _________ SA, de siège social à 
A _________ (https://www.zefix.ch). 
Y _________ SA (ci-après : Y _________ SA, demanderesse et appelée) – 
anciennement F _________ SA (pièce n. 5) – de siège social à B _________, a pour but 
l’exploitation, la gestion et l’animation des relations sportives et commerciales d’une 
société de G _________. Depuis l’inscription de la société au registre du commerce le 
18 août 2017, et jusqu’en juillet 2019, C _________ en détenait la moitié des actions 
(X _________, R. 26). Il a successivement les qualités de président du conseil 
d’administration, d’administrateur unique avec signature individuelle, puis à nouveau de 
président du conseil d’administration de la société. H _________ a été le vice-président 
du conseil d’administration de cette même société dès juillet 2018, puis il en a été 
administrateur unique avec signature individuelle, de septembre 2019 à mai 2023. 
Depuis lors, il en est le président du conseil d’administration, avec signature collective à 
deux (pièces n. 4 et 5 ; cf. ég. https://www.zefix.ch). 
Les deux hommes sont des entrepreneurs connus en Valais, pour leurs entreprises de 
construction, mais aussi pour sponsoriser divers clubs sportifs de la région, notamment 
le Y _________ SA, par le biais de leurs sociétés respectives, soit X _________ SA pour 
C _________ et I _________ SA, J _________ SA – actuellement K _________ SA – 
et L _________ SA pour H _________. 
Lors de la saison de G _________ 2018-2019, M _________ occupait le poste de 
directeur administratif du Y _________ SA et assurait le suivi et la gestion des sponsors 
de la société. En parallèle, il était également employé de X _________ SA 


- 3 - 
(N _________, R. 5 et 6 ; H _________, R. 4 et 5 ; X _________, R. 28 et 29). Il ne 
figurait au registre du commerce d’aucune des deux sociétés. 
B. 
B.a La société X _________ SA – à l’époque C _________ SA – était l’un des sponsors 
du Y _________ SA (all. 13 admis). D’après la défenderesse et appelante, en ce qui 
concerne les années 2018 à 2021, aucune convention écrite de sponsoring n’avait été 
signée entre les parties. Elle reconnaît toutefois avoir versé à l’appelée, pour l’année 
2018, un montant de 15’524 fr. à titre d’« apports en sponsoring » (all. 34 contesté). A 
l’appui de ses propos, elle a déposé en cause un extrait de compte de D _________ SA, 
portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, faisant état de différentes 
opérations liées à Y _________ SA (cf. pce n. 14, les pces 13 et 14 ayant manifestement 
été inversées par la défenderesse dans son mémoire de réponse). Cet extrait mentionne 
notamment quatre montants portés dans la colonne « crédit », pour un total de 
12'024 fr., tous datés de la fin du mois d’avril 2024 et libellés en ces termes : 
« transformation prêt en sponsoring saison 2017-2018 ». Un cinquième montant de 
3'500 fr., libellé « O _________ dcpte final sponsoring F _________ », est également 
porté sous la colonne « crédit ». 
Les parties admettent avoir convenu oralement que le logo de l’entreprise C _________ 
SA figurerait sur les maillots des joueurs de l’équipe de G _________ pour la saison 
2018-2019 et que des panneaux publicitaires mentionnant le nom de dite société 
seraient placés dans l’enceinte de la Z _________ de B _________ (all. 14 admis). Dans 
ce 
contexte, 
par 
courriel 
du 
16 
juillet 
2018 
envoyé 
depuis 
l’adresse 
« M _________@X _________.ch », M _________ a transmis à Y _________ SA un 
document Excel intitulé « Tableau des sponsors », mentionnant la société C _________ 
SA, à côté de laquelle figurent la mention « cœur du maillot » ainsi qu’un montant de 
14'000 fr. (pce n. 6). 
La demanderesse et appelée considère qu’un montant de 14'000 fr. serait dû pour les 
prestations de sponsoring susmentionnées. L’appelante, en revanche, affirme 
qu’aucune contrepartie financière n’a été prévue pour le flocage des maillots (all. 33 
contesté). Elle relève à cet égard que C _________ était président du club à l’époque, 
de sorte qu’il lui était loisible de faire floquer les maillots avec le logo de son entreprise 
(all. 32 contesté). L’appelée conteste ce dernier argument, relevant qu’elle n’a jamais 
offert de publicité gratuite aux sociétés de ses actionnaires (all. 50). 


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B.b Au cours de la saison 2018-2019, le logo « C _________ SA » a effectivement été 
apposé sur les maillots des joueurs, que ce soit sur les maillots utilisés pour jouer à 
domicile ou à l’extérieur (pièces n. 7, 8 et 18 ; S _________, R. 9 et 12 ; N _________, 
R. 42 ; Q _________, R. 62 ; P _________, R. 68 et 69 ; H _________, R. 7). Des 
panneaux d’affichage mentionnant le nom de la société ont par ailleurs été placés aux 
abords de la Z _________ de B _________. P _________ a indiqué qu’il les avait encore 
vus quelques mois avant son audition en novembre 2023, après quoi ils avaient été 
retirés. 
Par courrier du 2 mai 2019, Y _________ SA a transmis à X _________ SA – à l’époque 
C _________ SA – une facture de 14'000 fr., portant sur le « sponsoring 2018/2029 du 
Y _________ SA – publicité sur le maillot – panneau publicitaire » (pièce n. 9). 
L’appelante ne s’est pas acquittée de cette facture (X _________, R. 32). 
B.c H _________, lors de son interrogatoire, a maintenu qu’il n’avait jamais été convenu 
que le Y _________ SA offre gratuitement de la publicité, en particulier par le flocage 
des maillots de l’équipe, pour les sociétés de ses actionnaires. Il a au contraire relevé 
que le sponsoring était l’un des seuls moyens pour le club de gagner de l’argent (R. 9 et 
10) et qu’aucun contrat écrit de sponsoring n’avait été conclu car les parties se trouvaient 
à l’époque dans une relation de confiance (R. 17 et 20). Il a par ailleurs précisé que les 
montants de sponsoring étaient versés en fonction de chaque sponsor et des besoins et 
cash-flow du club. Cela pouvait aller du début jusqu’à la fin de la saison (R. 24). Il ressort 
du dossier, ainsi que des auditions de témoins, que cette manière de procéder était 
commune pour le club. A titre d’exemple, H _________ lui-même, par l’intermédiaire de 
ses sociétés, s’était engagé à verser la somme de 20'000 fr. pour la saison 2018-2019, 
ce dont il s’est acquitté à hauteur de 20'770 fr. (pces n. 6, 15 et 16). En contrepartie, il a 
bénéficié d’une visibilité similaire à celle de X _________ SA (pces n. 7, 8 et 19 ; 
N _________, R. 17). 
Lors de son interrogatoire, le 21 mai 2024, C _________ a admis que la liste de 
sponsoring du 16 juillet 2018 sur laquelle figurait son entreprise, établie par son employé 
M _________ (cf. pce n. 6), avait bien été transmise à Y _________ SA (R. 30). Il a 
néanmoins maintenu que les parties n’avaient jamais convenu qu’une prestation 
financière serait versée en contrepartie (R. 34). Dans ce contexte, il a expliqué que, 
lorsque H _________ était à la tête du R _________ – un club de G _________, dont la 
faillite a été déclarée en xxxx –, sa société avait signé une convention de sponsoring 
avec ce club, qui prévoyait en sus que des travaux devraient être adjugés à X _________ 
SA par les sociétés de H _________. Selon C _________, cette convention n’a toutefois 


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pas été respectée dès lors qu’il manquait finalement un montant de 11'000 fr. 
d’attribution de travaux par rapport au ratio prévu dans la convention. Selon ses dires, il 
aurait renoncé à réclamer le montant en justice mais aurait considéré « que ces 11'000 
fr. venaient en compensation pour le sponsoring pour le Y _________ SA ». Il a précisé 
« [c]’est pour cette raison que nous n’avons jamais signé de convention de sponsoring » 
(R. 32). 
Lors de cette même audition, C _________ a été questionné sur les apports en 
sponsoring que l’appelante a allégué avoir effectués en faveur de Y _________ SA (all. 
34 à 40 contestés ; pce n. 14). Après avoir expliqué qu’il avait prêté à l’appelée un 
montant de l’ordre de 80'000 fr. « mis dans le sponsoring 2018 », il a déclaré, sur 
présentation de la pièce n. 14, « les montants surlignés correspondent aux montants 
que ma société a versés au Y _________ SA à titre de sponsoring. Il s’agit de la saison 
2018/2019 […] » (R. 43). 
B.d Au terme de l’appréciation des preuves, la première juge a tenu pour évident que 
les parties avaient la réelle et commune intention de conclure un contrat de sponsoring 
et qu’elles s’étaient misses d’accord, d’une part, sur les prestations à exécuter par le 
« sponsorisé » et, d’autre part, sur le montant de la « sponsorisation », prestations 
suffisamment déterminées pour les engager. En tant que Y _________ SA avait exécuté 
ses obligations, X _________ SA devait s’acquitter du montant convenu de 14'000 fr., 
plus intérêts à 5% l’an dès le 3 mai 2019, soit le lendemain de la mise en demeure du 
débiteur par l’interpellation survenue par un rappel envoyé le 3 décembre 2018 (pce n. 
11 ; cf. jgt, consid. B.b et B.c). 
Les moyens soulevés par l’appelante à l’encontre de cette appréciation seront examinés 
sous consid. 2.1 à 2.4 infra. 
C. Le repas de soutien du Y _________ SA s’est déroulé le xx.xx1 2018 au 
T _________ à B _________. Selon les allégations de la demanderesse et appelée, une 
table pour dix y aurait été réservée par X _________ SA pour un montant de 1600 fr. 
(all. 20 et 21 contestés). 
A l’appui de ses déclarations, elle a déposé en cause une facture datée du 16 octobre 
2018 – soit deux semaines avant l’événement – portant le libellé « Repas de soutien du 
xx.xx1 2018 au U _________ à B _________» (pièce n. 10), ainsi qu’un rappel de 
paiement relatif à cette facture, daté du 3 décembre 2018 (pièce n. 11). Ces deux 
documents ont été adressés à la société C _________ SA, à l’attention de C _________. 


- 6 - 
Plusieurs témoins ont également été entendus à propos de la participation de l’appelante 
au repas de soutien 2018. Ainsi, S _________, directeur sportif du Y _________ SA à 
l’époque des faits, a affirmé que X _________ SA avait bien réservé une table mais n’a 
pas pu confirmer que cette table avait finalement été utilisée (R. 19 et 20). Il a également 
déclaré qu’il était d’usage, pour les sponsors, de réserver des tables lors des repas de 
soutien organisés (R. 22). Concernant ses liens avec l’appelée, il a expliqué qu’il 
n’entretenait plus de relations avec son ancienne employeuse depuis qu’il avait été 
licencié en juillet 2023, précisant qu’il n’était ni en bons ni en mauvais termes avec cette 
dernière (R. 24). 
N _________ – épouse de S _________ et employée par l’appelante entre mai 2020 et 
décembre 2022 – a apporté son aide lors du repas de soutien de l’année 2018 (R. 29). 
Selon elle, c’est M _________ qui aurait effectué la réservation de la table pour le compte 
de X _________ SA. Elle a indiqué que la table avait été réservée à un prix de 1600 fr. 
et que la facture était toujours ouverte lorsqu’elle travaillait pour Y _________ SA (R. 
40). Elle a ajouté que la table n’avait finalement pas été utilisée et qu’elle se souvenait 
que l’organisateur de la soirée avait d’ailleurs anticipé que C _________ ne viendrait pas 
(R. 41). En lien avec cette dernière remarque, elle a précisé que M _________ n’était 
pas très fiable et qu’elle ignorait du reste ce dont il avait discuté avec C _________ (R. 
43). 
V _________ et W _________ ont également été interrogés à propos de la participation 
de l’appelante au repas de soutien 2018. Le premier nommé a déclaré qu’il ne se 
souvenait pas si X _________ SA avait réservé une table à cette occasion (R. 55). Quant 
à la seconde nommée, elle a expliqué qu’elle ne travaillait pas encore pour l’appelée au 
moment des faits (R. 72). Elle a néanmoins précisé qu’il était d’usage que les sponsors 
réservent une table à l’occasion des soupers de soutien (R. 73). 
Finalement, P _________ – ancien joueur du F _________ puis du Y _________ et 
actuellement entraîneur au sein du club de l’appelée – et Q _________ – fournisseur du 
Y _________ SA entre 2017 et 2022 – n’ont pas été questionnés à ce propos. 
De son côté, C _________ a déclaré qu’il n’avait jamais voulu de table et qu’aucun 
collaborateur de la société ne l’avait utilisée. Il a ajouté que, d’après ce qu’il avait pu lire, 
c’est M _________ qui aurait réservé cette table pour lui-même (R. 39 et 40). 
D. À la suite de la conciliation tentée le 14 juillet 2022 devant le Juge de commune de 
B _________, Y _________ SA a déposé, le 18 janvier 2023, une demande en paiement 


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auprès du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, à l’encontre de X _________ 
SA, prenant les conclusions suivantes : 
1. La demande est admise. 
2. X _________ SA est condamnée à verser à Y _________ SA la somme de 15'600 frs 
comme suit : 
- 
14'000 frs avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 3 mai 2019 
- 
1'600 frs avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 17 octobre 2018 
3. Tous les frais et dépens sont mis à la charge de X _________ SA. 
Le 28 avril 2023, X _________ SA a déposé une réponse et conclu au rejet de la 
demande et à ce qu’il soit constaté qu’elle n’est redevable d’aucun montant en faveur de 
Y _________ SA, le tout sous suite de frais et dépens. 
Par réplique spontanée du 11 juillet 2023, déposée lors de l’audience d’instruction, 
Y _________ SA a confirmé ses précédentes conclusions. La défenderesse et 
appelante, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu à dite audience, et n’a donc 
pas pu se déterminer ou faire valoir d’allégués nouveaux. 
Le 12 juillet 2023, la juge de district a rendu une ordonnance de preuves. L’instruction 
de la cause a compris l’audition de six témoins, le 28 novembre 2023, et l’interrogatoire 
des parties (H _________ pour Y _________ SA et C _________ pour X _________ 
SA), le 21 mai 2024. 
Statuant le 8 juillet 2024, la juge de district a prononcé le dispositif suivant : 
1. La demande est admise. 
2. X _________ SA versera à Y _________ SA la somme de 14'000 fr., avec intérêts à 5% 
l’an dès le 3 mai 2019. 
3. X _________ SA versera à Y _________ SA la somme de 1600 fr., avec intérêts à 5% 
l’an dès le 17 octobre 2018. 
4. Les frais de justice, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge de X _________ SA. Au vu 
de l’avance de frais effectuée par Y _________ SA, X _________ SA lui remboursera la 
somme de 3000 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 
En outre, l’Etat du Valais versera à Y _________ SA un montant de 1800 fr. à titre de 
remboursement du trop-perçu. 
4. X _________ SA versera à Y _________ la somme de 4000 fr. à titre d’indemnité de 
dépens. 
 
E. Le 9 septembre 2024, X _________ SA a formé un appel contre cette décision (TCV 
C1 24 185), au terme duquel il a pris les conclusions suivantes : 


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I. 
L’appel est admis. 
II. 
Le jugement rendu par la Juge des districts de Martigny et St-Maurice le 8 juillet 2024 
dans la procédure référencée C1 23 15 est modifié comme suit : 
1. La demande est rejetée. 
2. Supprimé 
3. Supprimé 
4. Les frais de justice, arrêtés à CHF 3'000 fr., sont mis à la charge de Y _________ 
SA. 
5. Y _________ SA versera à X _________ SA la somme de CHF 4'000.- à titre 
d’indemnité de dépens 
III. Les frais de justice de la deuxième instance sont mis à la charge de Y _________ SA. 
IV. Y _________ SA versera à X _________ SA somme à fixer en cours d’instance à titre 
d’indemnité de dépens de deuxième instance. 
 
Le 11 septembre 2025, la juge de district a transmis le dossier de la cause au Tribunal 
cantonal. 
Le 20 novembre 2024, dans le délai légal de 30 jours imparti par ordonnance du 
18 octobre 2024, Y _________ SA a déposé une détermination, à l’issue de laquelle elle 
a conclu au rejet de l’appel, à la confirmation du jugement de première instance, et à la 
condamnation de X _________ SA à tous les frais et dépens. 
 
Considérant en droit 
 
1.1 Le 1er janvier 2025 est entrée en vigueur la novelle du 17 mars 2023, qui modifie 
certaines dispositions du code de procédure civile suisse (CPC) du 19 décembre 2008 
(RO 2023 p. 491). En vertu de l’art. 405 al. 1 CPC, les voies de droit sont régies par le 
droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties, par quoi l’on 
entend la date d’envoi du dispositif par le tribunal (ATF 137 III 130 consid. 2 ; 137 III 127 
consid. 2). 
La décision querellée ayant été expédiée aux parties le 8 juillet 2024, la présente cause 
demeure soumise aux dispositions du CPC en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, sous 
réserve de celles immédiatement applicables (cf. art. 407f CPC). 
1.2 Dans les affaires patrimoniales, la voie de l'appel au Tribunal cantonal (art. 5 al. 1 
let. b LACPC) est ouverte contre les décisions finales de première instance, si la valeur 


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litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a 
et al. 2 CPC). En l'espèce, les dernières conclusions portaient sur un montant global de 
15’600 fr. en capital, de telle sorte que le seuil limitant la recevabilité de l'appel est atteint. 
1.3 Le jugement querellé a été notifié à la défenderesse et appelante en date du 9 juillet 
2024 (appel, pièce. n. 2). Remis à la poste le 9 septembre 2024, l’appel respecte le délai 
légal de 30 jours, compte tenu des féries d’été (art. 142 al. 1 ; 143 al. 1 ; 145 al. 1 let. b 
et 311 al. 1 CPC). Il est par ailleurs déposé dans les formes prescrites, de sorte qu’il est 
recevable. 
1.4 Sous l’angle de la compétence matérielle, la présente cause peut ressortir à un juge 
unique (art. 20 al. 3 LOJ ; 5 al. 2 let. c LACPC ; 243 al. 1 CPC). 
1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d’appel dispose ainsi d'un plein pouvoir 
d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références 
citées ; 138 III 374 consid. 4.3.1). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le premier magistrat (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. 
b CPC) et vérifie si ce dernier pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). 
Elle applique le droit d'office, sans être liée par les griefs soulevés par les parties, raison 
pour laquelle elle peut également admettre l'appel avec une autre argumentation ou le 
rejeter avec une motivation différente de celle de la première instance. Sous réserve de 
vices manifestes, l'autorité d'appel limite néanmoins son examen aux arguments 
développés dans la demande et la réponse d'appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les 
références citées) ; elle ne revoit les constatations de fait que si elles sont remises en 
cause (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd., 2010, n. 2400). 
La motivation de l'appel est une condition de recevabilité (art. 311 al. 1 CPC). Pour y 
satisfaire, il ne suffit pas à l’appelant de renvoyer aux moyens soulevés en première 
instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision dont appel. Il lui 
incombe bien plutôt de démontrer en quoi le jugement entrepris est entaché d'erreurs, 
sur les faits qu'il constate ou sur les conclusions juridiques qu'il tire (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). 
L'appelant doit tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 
attaquée. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant 
le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 
14 juillet 2017 consid. 3.1.2 ; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). Cela 


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suppose qu'il désigne précisément les passages de la décision querellés et les pièces 
du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). 
En l’espèce, les critiques de l'appelante concernant l'établissement des faits (cf. appel, 
ch. II/A) et l'application du droit (cf. appel, ch. II/B à D) sont dirigés contre des passages 
précis du jugement déféré et reposent sur des moyens de preuve déterminés du dossier, 
de sorte que l’écriture du 9 septembre 2024 répond aux exigences de motivation 
susmentionnées. 
2. Dans un premier grief, l’appelante reproche au tribunal de première instance d’avoir 
considéré, à tort, que les parties étaient liées par un contrat de sponsoring. 
2.1 Pour déterminer si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et quel 
en est le contenu, le juge doit interpréter les manifestations de volonté des parties (ATF 
144 III 93 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 consid. 
4.2). 
Selon les règles d'interprétation des contrats déduites de l'art. 18 CO, le juge doit tout 
d'abord rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), 
le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices non 
seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le 
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle 
des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de 
faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant 
quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation 
de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du 
fait. Si le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises ou, au contraire, 
qu'elles ne se sont pas comprises, il s'agit de constatations de fait qui lient le Tribunal 
fédéral, à moins qu'elles ne soient manifestement inexactes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 
et les références citées). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, il doit 
interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance (interprétation 
objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après 
les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux 
déclarations de volonté de l'autre. La détermination de la volonté objective des parties, 
selon le principe de la confiance, est une question de droit, que le Tribunal fédéral 
examine librement (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les références citées). 


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2.2 S’agissant de la notion de contrat de sponsoring, il est renvoyé à l’exposé complet 
figurant dans le jugement de première instance (cf. consid. 2.1 du jugement attaqué). 
2.3 En substance, l’appelante soutient que les éléments sur lesquels s’est basée la juge 
de district pour retenir l’existence d’un contrat de sponsoring – soit le fait que le logo 
« C _________ SA » figurait sur les maillots des joueurs et sur des panneaux 
publicitaires lors de la saison 2018-2019, et que dite société était mentionnée sur la liste 
des sponsors établie par M _________ – sont dépourvus de pertinence. Selon elle, ces 
éléments se rattachent en effet à « C _________ SA » et non à « X _________ SA », 
de sorte qu’il subsisterait un doute non négligeable sur l’engagement en sponsoring de 
cette dernière société, et donc sur sa qualité pour défendre (appel, ch. II/B all. 7 s.). 
Concernant ce premier argument, il sied de rappeler que la société « C _________ SA » 
a changé de nom en 2021 pour devenir « X _________ SA » (supra, let. A). Or – et 
contrairement à ce que semble soutenir l’appelante – la simple modification d’une raison 
sociale n’a pas d’incidence sur la personnalité juridique de la société concernée, laquelle 
continue d’exister sous sa nouvelle dénomination. Ainsi, les obligations contractées par 
l’appelante dans le cadre de ses relations avec le Y _________ SA, même si elles l’ont 
été sous son ancienne raison sociale, lui sont pleinement opposables (cf. ATF 130 III 
633 consid. 2.2.2.2.1). Manifestement mal fondé, ce premier grief doit être rejeté. 
2.4 L’appelante considère par ailleurs que la juge de première instance s’est fourvoyée 
en retenant que C _________ avait admis, lors de son audition du 21 mai 2024, avoir 
été l’un des sponsors du club. Selon elle, la magistrate ne pouvait inférer un tel constat 
des déclarations du susnommé puisque « interrogé sur le fait de savoir si l’appelante 
devait verser un montant pour le flocage des maillots, il a clairement répondu « Non » 
(appel, ch. II/B all. 7). 
Cet argument ne saurait convaincre. En effet, s’il est vrai que C _________ a maintenu, 
lors de son audition, qu’aucune contrepartie pécuniaire n’avait été prévue pour le flocage 
des maillots, il n’a pas pour autant nié l’existence de tout contrat de sponsoring entre 
l’appelante et le Y _________ SA. En particulier, le fait qu’il ait déclaré qu’il n’existait pas 
de convention écrite de sponsoring, signée par les parties, pour l’année 2018/2019 
(audition de C _________, R. 43), ne signifie pas encore qu’il a contesté l’existence de 
tout accord conclu à ce propos. C’est le lieu de relever que, dans son écriture du 28 avril 
2023, l’appelante a admis sans aucune réserve l’allégué 13 de la demande, formulé en 
ces termes : « [c]ette dernière [ndlr : X _________ SA] était l’un des sponsors de la 
demanderesse ». Dans cette même écriture, elle a de surcroît affirmé qu’il ressortait de 


- 12 - 
sa comptabilité que C _________ avait, pour l’année 2018, apporté 15'524 fr. à titre de 
sponsoring à Y _________ SA (all. 34 contesté). Bien que cet allégué soit partiellement 
erroné, dans la mesure où la pièce n. 14 – à laquelle il renvoie – concerne en réalité la 
comptabilité de la société D _________ SA (à ce sujet, cf. infra consid. 3.2.1), il constitue 
néanmoins un indice supplémentaire quant à la manière dont l’appelante appréhendait 
ses rapports avec l’appelée. 
Au vu de ce qui précède, et des autres éléments relevés par la juge de première instance 
– lesquels sont établis et n’ont pas été contestés en appel –, cette dernière était fondée 
à retenir l’existence d’un contrat de sponsoring. En particulier, le document intitulé 
« Tableau de sponsors » constitue un indice déterminant quant à la volonté de 
l’appelante de conclure un tel contrat. Ce tableau, sur lequel figure expressément la 
raison sociale C _________ SA, à côté d’un montant de 14'000 fr., a en effet été établi 
par M _________ et transmis par ce dernier à l’appelée depuis une adresse e-mail 
rattachée à la société appelante. C _________ a de surcroît reconnu avoir eu 
connaissance de ce document, admettant de ce fait l’existence d’un accord contractuel. 
Quant à l’appelée, son comportement, soit la fourniture effective de prestations à 
caractère publicitaire – par définition onéreuses – démontre également qu’elle 
considérait avoir conclu un contrat de sponsoring. Par ailleurs, au vu du tableau Excel 
susmentionné, elle pouvait valablement considérer que ce contrat était de nature 
patrimoniale et portait sur un montant de 14'000 francs. 
3. Dans un second grief « subsidiaire », l’appelante reproche à la première juge – dans 
l’hypothèse où celle-ci était fondée à conclure à l’existence d’un contrat de sponsoring – 
de ne pas avoir admis l’exception de compensation qu’elle a soulevée en procédure. 
3.1 Sous réserve des considérations précisées ci-après, il est renvoyé au considérant 
2.3 du jugement de première instance, s’agissant de la théorie relative à l’exception de 
compensation et de ses conditions préalables d’exercice (art. 120 CO). 
Entre autres conditions préalables (cf. art. 120 al. 1 CO), la compensation exige une 
identité des parties, soit l’existence d’un rapport de réciprocité entre deux personnes, qui 
doivent être à la fois débitrices et créancières l’une de l’autre. Cette réciprocité doit 
exister au moment où la compensation est invoquée, mais pas nécessairement dès la 
naissance des prétentions en cause. En dehors de ce rapport de réciprocité, la 
compensation est exclue. Ainsi, le débiteur ne peut compenser en invoquant la 
prétention d’un tiers contre son créancier (compensation ex jure tertii), ni même sa 
propre créance contre un tiers. Seul le critère juridique est relevant pour juger de 


- 13 - 
l’existence ou non du rapport de réciprocité, à l’exclusion d’autres critères comme celui 
de l’unité économique. Par exemple, il n’est pas possible de compenser la créance d’une 
société anonyme à l’actionnaire unique avec une créance contre ce dernier (ATF 132 III 
342 consid. 4.3). De même, la condition de réciprocité s’oppose à ce qu’une société 
mère puisse opérer une compensation avec une créance de sa filiale (ATF 63 II 383 
consid. 3 ; JEANDIN/HULLIGER, in Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire romand CO I, 3e 
éd., 2021, n. 2 s. ad art. 120 CO). 
La compensation requiert par ailleurs une déclaration du débiteur en ce sens (art. 124 
al. 1 CO). La déclaration de compensation nécessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un 
acte unilatéral soumis à réception qui nécessite que le débiteur fasse connaître au 
créancier son intention de l'invoquer. Elle ne requiert pas de forme particulière et peut 
intervenir également dans le cadre d'une procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_454/2024 du 3 mars 2025 consid. 3.1.1 et la référence citée). Le débiteur doit 
exprimer clairement son intention de compenser. La déclaration de volonté doit 
permettre à son destinataire de comprendre, en fonction des circonstances, quelle est 
la créance compensée et quelle est la créance compensante. Si le débiteur ne précise 
pas quelle créance il entend compenser par une contre-créance, sa déclaration est 
incomplète et, par voie de conséquence, dépourvue d'effet juridique (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_476/2024 du 3 mars 2025 consid. 7.2.2 et les références citées). S'il a omis 
d'exprimer sa volonté avant le procès, il peut en faire l’affirmation en procédure, pour 
autant qu'elle intervienne à un stade où il est encore possible d'introduire des faits 
nouveaux (arrêts du Tribunal fédéral 4A_454/2024 précité consid. 3.1.1 ; 4A_364/2022 
du 12 mai 2023 consid. 4.3 et les références citées). 
Selon la répartition du fardeau de la preuve déduite de l'art. 8 CC, il appartient au 
débiteur qui prétend s'être libéré d'en apporter la preuve (LOERTSCHER/TOLOU, 
in Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire romand CO I, 3e éd., 2021, n. 1 ad art. 88 CO ; 
SCHROETER, in Widmer Lüchinger/Oser [édit.], Basler Kommentar OR I, 7e éd., 2020, 
n. 1 ad art. 88 CO). Il s'ensuit que, lorsqu'une partie invoque la compensation, il lui 
incombe de présenter les faits permettant de constater que les conditions de la 
compensation sont réunies ; si elle détient des moyens de preuve, on doit attendre d'elle 
qu'elle les produise (arrêts du Tribunal fédéral 4C.212/2006 du 28 septembre 2006 
consid. 3.1.3 ; 4C.295/2001 du 24 janvier 2002 consid. 2b). 
3.2 En substance, l’appelante reproche à la juge de première instance d’avoir examiné 
la compensation uniquement en lien avec la créance de 11'000 fr. que C _________ a 
allégué détenir à l’encontre d’une des sociétés de H _________ et de ne pas avoir tenu 


- 14 - 
compte du fait que D _________ SA – société également liée à C _________ – détenait 
elle aussi une créance à l’encontre de l’appelée. Selon elle, une telle créance découlerait 
du fait que D _________ SA aurait transformé un prêt effectué en faveur de Y _________ 
SA pour la saison 2017-2018, en sponsoring pour la saison suivante (appel, ch. II/C). 
L’appelante ne remet pas en cause le premier jugement en tant qu’il rejette l’exception 
de compensation alléguée pour la première créance de 11'000 fr. Partant, seule la 
question de la compensation portant sur la seconde créance – soit celle prétendument 
détenue par D _________ SA – doit être examinée. 
3.2.1 Il sied d’emblée de constater que l’appelante, soit X _________ SA, n’est pas 
titulaire de la créance qu’elle allègue en compensation mais que celle-ci est détenue par 
D _________ SA. Si l’appelante ne remet pas cet élément en cause, elle soutient 
néanmoins qu’il s’agit d’appliquer une certaine « élasticité à la notion d’identité des 
parties », compte tenu du fait que l’ensemble des sociétés de C _________ – en 
particulier l’appelante et D _________ SA – font partie de la société E _________ SA 
(appel, ch. II/C all. 10 à 14). 
Les sociétés holdings font partie d'une structure de groupe composée de la société 
holding (ou société mère) et, au moins, d'une société fille (ou filiale) ou d'une société 
dans laquelle la holding détient une participation majoritaire ou qualifiée. Le groupe de 
sociétés ainsi formé constitue une unité économique mais non juridique, chaque société 
conservant sa propre personnalité juridique distincte (MONTAVON, Abrégé de droit 
commercial, 6e éd., 2017, §19 p. 985 et 992). 
En l’occurrence, et indépendamment du fait qu’elle ne s’attarde nullement à démontrer 
l’organisation dont elle se prévaut, l’appelante ne peut tirer aucun avantage de cet 
argument : même rattachée à une holding, chaque société fille conserve en effet son 
identité juridique propre, de sorte que ses créances ne peuvent pas être intégrées au 
patrimoine de la société mère, et encore moins à celui d’une société sœur. L’argument 
de l’appelante selon lequel l’autorité inférieure aurait elle-même « mélangé » 
C _________ en tant qu’individu, C _________ SA et X _________ SA ne lui est d’aucun 
secours dans ce contexte. Une telle assertion frise par ailleurs la témérité puisque, 
comme mentionné ci-dessus, C _________ SA et X _________ SA sont en réalité la 
même personne morale, ce que l’appelante ne saurait ignorer. 
Il appert ainsi que l’identité des parties, condition posée par l’art. 120 al. 1 CO, fait défaut 
en l’espèce. Pour ce motif déjà, le second grief soulevé par l’appelante doit être rejeté. 


- 15 - 
3.2.2 Par surabondance de moyens, la question du respect de l’exigence relative à la 
déclaration de compensation (cf. art. 124 al. 1 CO) peut également être examinée, 
l’appelante affirmant avoir respecté cette condition. 
X _________ SA soutient en effet qu’elle a fait valoir, dans sa réponse du 28 avril 2023, 
les divers montants qu’elle entendait opposer en compensation à la créance alléguée 
par Y _________ SA pour le sponsoring. Elle relève par ailleurs qu’une telle allégation 
ressortait de l’extrait de compte déposé sous pièce n. 14, dont il convenait de tenir 
compte malgré le renvoi erroné à la pièce n. 13. Selon elle, au vu de ces éléments, il 
procéderait d’un formalisme excessif de nier l’existence d’une déclaration de 
compensation (appel, ch. II/C all. 21 s.). 
Or, si l’appelante a effectivement évoqué en première instance, dans sa réponse du 
28 avril 2024, que plusieurs apports en sponsoring avaient été effectués en faveur de 
Y _________ SA (cf. all. 34 à 40 contestés), force est de constater qu’elle n’a jamais 
déclaré opposer ces montants en compensation, et encore moins pris de conclusions en 
ce sens. Contrairement à ce qu’elle semble soutenir, la simple mention, dans cette 
écriture, des créances qu’elle (ou plutôt D _________ SA) prétend détenir à l’encontre 
de la société appelée ne saurait valoir déclaration de compensation. Il en va de même 
de la pièce n. 14 – qui doit effectivement être administrée en lien avec les allégués 
susmentionnés, auxquels elle peut aisément être rattachée malgré l’erreur de plume (cf. 
ATF 144 III 54 consid. 4.2.2) – mais qui ne constitue pas pour autant une déclaration de 
compensation. 
Par ailleurs, s’agissant d’une procédure simplifiée (art. 243 ss CPC), X _________ SA 
pouvait encore soulever l’exception de compensation jusqu’aux débats d’instruction, ce 
qu’elle n’a pas fait (cf. art. 229 al. 2 CPC applicable mutatis mutandis à la procédure 
simplifiée ; ATF 144 III 117 consid. 2.2 ; TAPPY, in Bohnet et al. [édit.], Commentaire 
romand CPC, 2e éd., 2019, n. 28 ad art. 229 CPC). Même lors des débats principaux – 
où l’exception de compensation n’était quoi qu’il en soit admissible que sous l’angle 
restrictif des novas (cf. art. 229 al. 2 CPC) – aucune déclaration de compensation n’est 
intervenue en lien avec les apports en sponsoring prétendument effectués par 
D _________ SA. Au contraire, questionné quant à savoir si une contrepartie financière 
avait été prévue pour la publicité effectuée par Y _________ SA en faveur de sa société, 
C _________ a expressément relevé qu’il considérait que le montant relatif à cette 
prestation avait été compensé avec la créance de 11'000 fr. qu’il détenait à l’encontre 
d’une des sociétés immobilières de H _________. Il n’a en revanche pas évoqué la 
créance de D _________ SA (audition de C _________, R. 32). Dite créance n’a été 


- 16 - 
mentionnée qu’ultérieurement lors de l’audition, sans que la question de la compensation 
ne soit soulevée (R. 43 ss). 
Ainsi, il n’existe aucune trace, en procédure de première instance, d’une quelconque 
déclaration de compensation en lien avec la créance de D _________ SA. La 
défenderesse et appelante, à qui le fardeau de la preuve incombait (art. 8 CC), n’a pas 
non plus démontré qu’une telle manifestation de volonté serait intervenue au préalable. 
Elle ne peut dès lors reprocher à l’autorité attaquée de ne pas avoir examiné le bien-
fondé d’un argument qu’elle n’a pas fait valoir. 
En réalité, la déclaration de compensation n’a été émise que dans l’écriture d’appel. 
Indépendamment du fait qu’on peine quelque peu à comprendre comment l’appelante 
parvient à la conclusion que la compensation devrait être admise pour un montant de 
14'000 fr. (appel, ch. II/C all. 23) – un tel montant ne ressortant d’aucun allégué ni 
d’aucune pièce déposée en cause –, cette déclaration intervient à un stade où il n’est 
plus possible de l'invoquer que sous la forme de faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC). 
L’appelante ne démontre cependant pas en quoi elle aurait été empêchée de faire valoir 
ce moyen avant l’issue des débats d’instruction et ne saurait se prévaloir d’un fait 
nouveau à son appui. L’invocation de la compensation intervient ainsi tardivement et il 
ne saurait en être tenu compte. 
3.2.3 X _________ SA reproche en outre à l’autorité attaquée de ne pas avoir examiné 
la question du rapport de réciprocité entre la créance de Y _________ SA et celle de 
D _________ SA (appel, ch. II/C all. 15 à 20). 
Ce grief doit être lu en lien avec celui formulé à propos de l’interprétation de la pièce 
n. 14 (appel, ch. II/A all. 1 à 3). L’appelante reproche en effet à la juge de première 
instance d’avoir retenu, de manière péremptoire, que les montants ressortant de dite 
pièce visaient la « transformation de prêt en sponsoring pour la saison 2017-2018 » (cf. 
consid. B.c du jugement attaqué), alors que la mention exacte figurant sur le document 
est « transformation prêt en sponsoring saison 2017-2018 ». Ce faisant, elle aurait 
outrepassé ses prérogatives en interprétant – au niveau des faits déjà – le contenu de 
la pièce n. 14 et en se basant sur cette interprétation biaisée pour retenir que les 
montants qui y figurent ne concernent pas la saison 2018-2019. Or, selon l’appelante, 
cette pièce doit au contraire se lire en ce sens que la mention « 2017-2018 » fait 
référence à la date du prêt, lequel aurait ensuite été transformé en sponsoring pour la 
saison suivante. Elle allègue par ailleurs que d’autres éléments du dossier – non pris en 
compte par la juge de première instance – plaideraient également en ce sens. Ainsi, dès 


- 17 - 
lors que les deux créances concernées porteraient sur la même saison de G _________, 
il existerait un rapport de réciprocité entre celles-ci. 
En l’occurrence, et comme expliqué ci-dessus (cf. supra consid. 3.2.1), l’appelante n’est 
pas titulaire de la créance qu’elle allègue en compensation, de sorte qu’il apparaît sans 
pertinence de déterminer si cette créance se trouve, ou non, en rapport de réciprocité 
avec celle de l’appelée. Partant, la question de savoir si la créance susmentionnée 
concerne les saisons 2017-2018 ou 2018-2019 peut rester ouverte en l’espèce. 
4. Dans un dernier grief, l’appelante reproche à la première juge d’avoir considéré 
qu’une réservation au souper de soutien de l’équipe de Y _________ SA en 2018 avait 
été effectuée, en son nom et pour son compte, pour un montant de 1'600 fr., et partant, 
de l’avoir condamnée au paiement de cette somme. 
En substance, la juge a considéré qu’il ressortait de l’audition de plusieurs témoins que 
M _________ avait réservé une table au nom et pour le compte de son employeur, 
X _________ SA. Selon elle, si M _________ n’était pas au bénéfice d’une procuration 
ou d’un autre document interne justifiant de ses pouvoirs, ce dernier aurait néanmoins 
agi au bénéfice d’une procuration apparente au sens de l’art. 33 al. 3 CO. À l’appui de 
son raisonnement, elle a relevé que, selon les déclarations de S _________, il était clair 
pour tout le monde que M _________ recevait ses informations de C _________ et que 
certaines personnes le considéraient même comme son bras droit. Elle a par ailleurs 
soulevé qu’il avait établi puis envoyé la liste des sponsors depuis son adresse e-mail 
professionnelle « M _________@X _________.ch » et que c’est lui qui avait été impliqué 
dans le choix de flocage des maillots. D’un point de vue externe, il paraissait ainsi avoir 
l’autorisation de représenter son employeur pour les affaires courantes comme la 
réservation d’une table à un repas de soutien, ce d’autant plus que C _________ était, 
à cette époque, encore président du conseil d’administration de Y _________ SA et donc 
supposé participer au repas. En outre, la juge a estimé que, dans la mesure où la facture 
avait été adressée nommément à C _________ par courrier du 16 octobre 2018, la 
défenderesse et appelante aurait pu annuler la réservation. Or, en restant passive alors 
qu’une telle annulation était raisonnablement exigible, elle aurait ratifié l’acte litigieux. 
4.1 Selon l’appelante, il n’a pas été établi à satisfaction de droit qu’une réservation de 
table aurait été effectuée en son nom, que ce soit par un représentant factice ou non. A 
suivre son raisonnement, la question d’une éventuelle procuration externe en faveur de 
M _________ ne se poserait dès lors même pas (appel, ch. II/D all. 30). 


- 18 - 
Il convient de donner raison à l’appelante sur le fait que l'art. 33 al. 3 CO ne s’applique 
qu’à condition que le pseudo représentant ait effectivement agi au nom du représenté 
(ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 et les références citées). Il s’agit dès lors, dans un premier 
temps, de déterminer si un contrat de service – portant sur la réservation d’une table au 
repas de soutien 2018 pour un montant de 1600 fr. – a effectivement été conclu en son 
nom. 
4.1.1 La conclusion d'un contrat est un fait qu'il incombe à celui qui s'en prévaut de 
prouver, conformément à l’art. 8 CC. En l'absence d'une disposition spéciale instituant 
une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions 
fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit 
assumer les conséquences de l'échec de la preuve. Il en résulte que la partie 
demanderesse doit établir les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse 
doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 139 III 7 consid. 
2.2 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_592/2020 du 12 octobre 2021 
consid. 3.1 ; 4A_638/2015 du 9 mars 2016 consid. 3.1). 
Un fait n’est établi que si le juge en est convaincu. La réalité du fait n’a cependant pas à 
être certaine ; il suffit que des doutes éventuels apparaissent comme insignifiants. En 
revanche, il ne suffit pas qu’il soit seulement hautement vraisemblable que le fait allégué 
se soit produit (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Il est inadmissible de juger selon une 
simple vraisemblance là où il manque l’intime conviction du juge et où il subsiste un 
doute dans l’état de fait ou de se baser sur des affirmations rendues vraisemblables, 
mais non prouvées (ATF 118 II 235 consid. 3c). Le juge enfreint également l'art. 8 CC 
s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur 
contestation par l'autre (ATF 130 III 591 consid. 5.4 ; 114 II 289 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_317/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3). En revanche, l'art. 8 CC 
ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles sont les 
mesures probatoires qui doivent être ordonnées, ni ne dicte au juge comment forger sa 
conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d et la référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_285/2024 du 7 juillet 2025 consid. 7.4.4). Lorsque le juge ne parvient pas à constater 
un fait dont dépend le droit litigieux ou demeure dans le doute, il doit alors statuer au 
détriment de la partie qui aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689 consid. 4.5 et la 
référence citée ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_168/2024 du 21 janvier 2025 consid. 5.2 ; 
4A_592/2020 précité consid. 3.1 ; 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 5.2). 
4.1.2 Conformément à l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les moyens 


- 19 - 
de preuve autorisés (SCHWEIZER, in Bohnet et al. [édit.], Commentaire romand CPC, 2e 
éd., 2019, n. 19 ad art. 157 CPC), même si, selon une partie de la doctrine, les titres 
constituent le moyen de preuve idéal, car souvent établis avant la naissance du litige, 
tandis que la preuve par témoin aboutit souvent à des résultats incertains 
(BAUMGARTNER, in Oberhammer et al. [édit.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 
Kurzkommentar, 3e éd., 2021, n. 7 et 9 ad art. 157 CPC ; cf. ég. HASENBÖHLER, Das 
Beweisrecht der ZPO, vol. I, 2015, n. 5.25-5.26 ; KAUFMANN, Beweisführung und 
Beweiswürdigung, 2009, p. 179 ; RVJ 2015 p. 161 consid. 3.1.2). En effet, d’une manière 
générale, en raison des nombreuses circonstances qui peuvent influencer les 
déclarations de leur auteur (p.ex. problèmes de perception, de mémorisation ou de 
traitement des informations), les témoignages ne constituent pas le moyen de preuve le 
plus fiable (HASENBÖHLER, op. cit., n. 5.25 ; VISCHER/LEU, in Brunner et al. [édit.], 
Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO Kommentar, 3e éd., 2025, n. 41 ad art. 157 
CPC). La seule menace de sanctions pénales en cas de faux témoignage (cf. art. 171 
al. 1 CPC) ou de fausse déclaration d’une partie en justice (cf. art. 192 al. 2 CPC) ne 
change rien à ce qui précède. Les témoignages ont avant tout de l'importance lorsqu'un 
fait ne peut être établi ni par des titres ni par une expertise (VISCHER/LEU, loc. cit.). 
La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de 
parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie – ou en raison de son intérêt à l'issue du 
litige (WEIBEL/SINGH, in Sutter-Somm et al. [édit.], Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung (ZPO), vol. I, 4e éd., 2025, n. 6 ad art. 169 CPC) –, doit être prise 
en considération au stade de l'appréciation du témoignage. Lorsque le témoin est un 
collaborateur de l’employeur, son témoignage peut ainsi devoir être apprécié avec 
retenue, voire être complètement écarté, au vu du rapport de subordination existant 
entre les parties (arrêt du Tribunal fédéral 4P.96/2003 du 30 juillet 2003 consid. 2.4.2 
ss). L’appréciation avec retenue peut également être de mise lorsque les rapports de 
travail entre l’employeur et le collaborateur appelé à témoigner ont pris fin, si le contrat 
a été résilié par l’employeur – le second ressentant en général une certaine rancœur 
envers le premier –, ou, d’une manière générale, si les parties se sont quittées en 
mauvais termes (sur l’ensemble de la question, cf. DIETSCHY, Les conflits de travail en 
procédure civile suisse, thèse Neuchâtel 2011, n. 626). Cela étant, la suspicion n'exclut 
pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait 
d'apprécier sa force probante (arrêt du Tribunal fédéral 4A_181/2012 du 10 septembre 
2012 consid. 3). 


- 20 - 
L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve 
exigé, à soupeser le résultat des différents moyens de preuve administrés et à décider 
s'il est intimement convaincu que le fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir comme 
prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2024 du 20 novembre 2024 consid. 6.1). En 
règle générale, la preuve d'un fait contesté n'est rapportée au regard de l'art. 8 CC que 
si le juge a acquis la conviction de l'existence de ce fait. Une certitude absolue n'est pas 
nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de doutes sérieux ; les éventuels doutes qui 
subsistent doivent ainsi apparaître légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 4D_15/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4.1 ; 5A_113/2018 du 12 septembre 
2018 consid. 6.2.2.1). 
4.1.3 À titre liminaire, il convient de relever que, contrairement à ce qu’affirme 
l’appelante (cf. appel, ch. II/A all. 4 s.), la première juge n’a nullement retenu, dans la 
partie « en faits » de son jugement, que la réservation litigieuse avait été effectuée par 
M _________ pour le compte de l’appelante. Elle s’est en effet contentée de retranscrire 
les déclarations de N _________ en relevant que « selon [cette dernière], la réservation 
avait été faite par M _________, pour le compte de X _________ SA » (cf. consid. C du 
jugement attaqué), ce qui correspond à ce que la dernière nommée a déclaré en 
procédure (audition de N _________, R. 41 et 43). Le grief tiré de la constatation 
inexacte des faits est donc mal fondé. 
4.1.4 En l’espèce, les moyens de preuve administrés en lien avec la question de la 
réservation litigieuse ont consisté, hormis l’interrogatoire des parties, en l’audition de 
plusieurs témoins et en la production d’une facture et d’un rappel adressés à la société 
C _________ SA – plus spécifiquement à l’attention de C _________ – et portant le 
libellé « Repas de soutien du xx.xx1 2018 au U _________ à B _________». 
L’appelante conteste que ces moyens soient suffisants pour établir la réservation. D’une 
part, elle considère qu’on ne peut accorder qu’un faible crédit aux déclarations des 
témoins, qui ne connaissent pas son organisation interne et manquent d’objectivité, soit 
parce qu’ils ont un intérêt à la cause, soit pour d’autres motifs (fonction dirigeante dans 
le club, loyauté ou intérêt mercantile) (appel, ch. II/D all. 25 s.). D’autre part, elle estime 
que la facture produite en cause, respectivement le rappel y relatif, ne constituent pas 
des preuves suffisantes de la réservation. À cet égard, elle soutient que ces documents 
ne sont pas signés et que leur envoi, respectivement leur réception, n’a pas été prouvé 
ni même allégué (appel, ch. II/D all. 27 s.). Finalement, elle reproche à la juge de 
première instance d’être partie du postulat que la participation de C _________ au 
souper était évidente en raison du fait qu’il occupait le poste de président du conseil 


- 21 - 
d’administration de l’appelée, sans tenir compte du fait que celui-ci avait commencé à 
se retirer des affaires du club (appel, ch. II/D all. 29). 
4.1.4.1 Concernant d’abord les témoignages, il sied de relever que, parmi les témoins 
interrogés, seuls N _________ et S _________ se sont véritablement exprimés sur la 
question de la participation de l’appelante au souper de soutien 2018. V _________ et 
W _________ n’ont en effet pas été en mesure de répondre aux questions posées à ce 
sujet, tandis que P _________ et Q _________ n’ont pas été interrogés sur ce point. 
N _________ et S _________ ont tous deux confirmé qu’une table avait été réservée 
pour l’appelante, leur version variant uniquement quant à l’auteur de cette opération. En 
effet, selon N _________, c’est M _________ qui aurait effectué cette réservation. Quant 
à son époux, il a uniquement indiqué qu’une table avait été réservée par X _________ 
SA, sans apporter d’autres précisions à ce propos. Cela étant, ces deux témoignages 
ne sauraient être écartés dès lors que, contrairement à ce qu’affirme l’appelante, aucun 
élément du dossier ne permet de douter de leur fiabilité. En particulier, les deux témoins 
ne travaillaient plus pour la société appelée au moment de leur audition, de sorte qu’ils 
n’étaient plus liés à celle-ci par un quelconque lien de subordination. Rien n’indique de 
surcroît qu’ils eussent encore été rattachés à dite société pour une autre raison, 
S _________ ayant d’ailleurs précisé ne plus entretenir de contact avec son ancienne 
employeuse. Pour le surplus, leurs déclarations sont crédibles et se rejoignent quant à 
l’existence d’une réservation au nom de l’appelante. En outre, et bien qu’ils soient en 
couple, aucun indice ne suggère que l’un ou l’autre aurait exercé une influence sur le 
témoignage de son conjoint. Leurs dépositions ne sont d’ailleurs pas totalement 
identiques, notamment quant à l’intervention de M _________, ce qui plaide pour une 
absence de concertation. Partant, ces deux témoignages apparaissent dignes de foi et 
doivent être pris en considération dans le cadre de l’établissement des faits. 
4.1.4.2 Quant à la facture produite en cause, il s’agit d’un titre (cf. art. 177 CPC) plaidant 
également en faveur de l’existence d’une réservation effectuée au nom de X _________ 
SA. A ce propos, l’appelante ne peut être suivie lorsqu’elle affirme que l’envoi de cette 
pièce n’aurait été ni allégué, ni prouvé par la demanderesse et appelée. Ce point a en 
effet fait l’objet de l’allégué 23 du mémoire-demande. Quant à la preuve de la réception 
de dite facture, il est exact qu’elle incombait à la demanderesse (art. 8 CC) et que celle-
ci n’a apporté aucune preuve matérielle y relative. Cela étant, il sied de relever que 
l’appelante a admis, dans sa détermination du 28 avril 2023, l’allégué 23 susmentionné 
en indiquant « admis la facture, contesté le bien-fondé ». Ce faisant, elle a reconnu 
l’existence de la facture litigieuse : on peine en effet à concevoir pour quelles raisons 


- 22 - 
elle aurait admis une facture dont elle venait à peine de découvrir l’existence. Le fait 
qu’elle conteste désormais la réception de ce document – argument soulevé pour la 
première fois dans la procédure d’appel – n’est pas de nature à infirmer ce constat et 
apparaît plutôt dicté par des considérations tactiques. Ainsi, les circonstances concrètes, 
en particulier la détermination de l’appelante en procédure de première instance, 
constituent des éléments probants pertinents pour établir l’envoi et la réception de la 
facture litigieuse. 
4.1.4.3 En revanche, il y a lieu d’admettre, avec l’appelante, que la position de 
C _________ au sein du Y _________ SA n’entrainait pas pour cette dernière une 
quelconque obligation de participer au souper de soutien. Il s’agit néanmoins d’un indice 
pertinent dans le cadre de l’examen d’une éventuelle procuration apparente. C’est 
d’ailleurs dans ce contexte que la juge de première instance en a tenu compte, plus 
particulièrement dans le but de démontrer qu’au vu de la position qu’occupait 
C _________ au sein de la société appelante – l’annonce de son départ n’ayant pas 
encore été communiquée –, il n’apparaissait pas étonnant, d’un point de vue externe, 
qu’une réservation soit effectuée pour le compte de sa société. 
Ainsi, l’argument soulevé par l’appelante concerne en réalité l’appréciation faite par la 
première magistrate des circonstances permettant de conclure à l’existence d’une 
procuration apparente en faveur de M _________. Dans la mesure où cette appréciation 
ne fait pas l’objet du présent grief, elle ne sera pas examinée à ce stade. 
4.1.4.4 Au vu de ce qui précède, la cour de céans considère que les déclarations 
convergentes de N _________ et S _________, ainsi que la facture déposée en cause, 
sont aptes à démontrer qu’une table a effectivement été réservée pour le compte de 
l’appelante. Concernant l’auteur de cette réservation en revanche, seules les 
déclarations de N _________ permettent de retenir – comme l’a fait la première juge – 
que c’est M _________ qui serait à l’origine de cette opération. Sa participation n’a 
néanmoins pas été contestée en appel, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce 
point. 
4.1.5 S’il est établi qu’une table a été réservée au nom de l’appelante pour le souper de 
soutien, autre est la question de savoir si un accord est intervenu entre les parties quant 
au montant dû pour cette prestation. 
4.1.5.1 Conformément à l’art. 1 al. 1 CO, un contrat n’est conclu qu’à partir du moment 
où les deux parties ont échangé des manifestations de volonté concordantes portant sur 
les points essentiels du contrat, exprimées sous forme d’offre et d’acceptation (ATF 127 


- 23 - 
III 248 consid. 3d et les références doctrinales citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_180/2022 du 5 juillet 2022 ; 4A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 4.2 et les 
références citées). 
L'offre de contracter est la proposition ferme (cf. art. 3 CO) de conclure un contrat que 
fait une partie à l'autre. Il s'agit d'une manifestation de volonté, qui doit comprendre tous 
les éléments objectivement et subjectivement essentiels et manifester la volonté de se 
lier (cf. art. 7 CO), de façon à ce que son destinataire puisse décider sans autre s’il 
l’accepte ou s’il la refuse, en partant de l’idée que la conclusion du contrat ne dépend 
que de son éventuel consentement (ATF 145 III 328 consid. 3.3.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1 ; 4A_152/2013 du 20 septembre 
2013 consid. 2.2 s. et les références citées). L’offre découle généralement d’un 
comportement actif et volontaire de son auteur, lequel peut se manifester par une 
déclaration expresse ou par des actes concluants (MORIN, in Thévenoz/Werro [édit.], 
Commentaire romand CO I, 3e éd. 2021, n. 83 ad art. 1 CO). L'acceptation est la 
manifestation de volonté de l'autre partie, par laquelle celle-ci déclare acquiescer à 
l'offre. Pour qu'il y ait accord, il faut en effet que l'acceptation coïncide avec l'offre (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1 ; 4A_152/2013 du 20 
septembre 2013 consid. 2.2 s. et les références citées). Quelle que soit la forme, 
l'acceptation implique en principe un comportement actif de son destinataire. Ainsi, celui 
qui ne répond pas à une offre n’est pas réputé l’accepter (MORIN, in Thévenoz/Werro 
[édit.], Commentaire romand CO I, 3e éd. 2021, n. 87 ad art. 1 CO). 
4.1.5.2 Dans la mesure où la finalité d’un repas de soutien réside principalement dans 
la collecte de fonds, la participation à un tel événement présuppose généralement une 
contre-prestation financière, laquelle constitue alors un élément essentiel du contrat. En 
l’espèce, il s’agit ainsi de déterminer si un accord – soit une offre et son acceptation – 
est intervenu entre les parties quant au montant de 1600 fr. requis par la demanderesse 
et appelée. En l’absence d’un tel accord, le contrat n’a en effet pas pu venir à chef. 
Or, force est de constater que les circonstances de la conclusion du contrat, et 
notamment le moment de l’émission de l’offre, n’ont pas été établies à satisfaction de 
droit. On ignore en particulier si Y _________ SA et M _________ – qui n’a du reste pas 
été entendu en procédure – se sont préalablement mis d’accord sur le montant de 1600 
fr. ou si, au contraire, la notification de la facture doit être considérée comme l’offre 
formelle. Dans cette seconde hypothèse, il convient de relever que le fait que l’appelante 
ait eu connaissance de ladite facture (à ce propos, cf. supra consid. 4.1.4.2) ne signifie 
pas encore qu’elle a accepté l’offre. En effet, son silence ne saurait valoir acceptation et 


- 24 - 
son refus de payer, ainsi que son absence lors du souper de soutien, démontrent au 
contraire qu’elle n’entendait pas y donner suite. Le témoignage de N _________, qui 
mentionne également un montant de 1600 fr., ne renseigne pas davantage sur le 
contenu réel de l’accord intervenu entre les parties. En effet, dans la mesure où cette 
dernière a immédiatement fait référence à la facture litigieuse après avoir articulé ce 
montant, il semble qu’elle se soit basée sur ce document – dont on a déjà démontré qu’il 
ne valait pas acceptation – pour faire état d’une telle somme (N _________, R. 40). Pour 
le surplus, la demanderesse et appelée n’a pas démontré par d’autres moyens que le 
montant de 1600 fr. aurait été accepté, que ce soit par M _________ pour le compte de 
l’appelante, ou par cette dernière directement. 
Partant, il y a lieu d’admettre que Y _________ SA a échoué à prouver l’acceptation du 
prix, et donc la conclusion du contrat litigieux. Le dernier grief formulé par l’appelante 
doit dès lors être admis, sans qu’il faille examiner si M _________ était ou non au 
bénéfice d’une procuration apparente. 
5. En définitive, compte tenu de l’ensemble des motifs qui précèdent, l’appel de 
X _________ SA doit être partiellement admis, en ce sens qu’elle doit être libérée du 
paiement du montant de 1600 fr. relatif à la réservation d’une table pour le souper de 
soutien 2018 de l’appelée. 
6. Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens. 
6.1 Puisqu'il statue à nouveau, le juge de céans doit se prononcer sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). En effet, dans la mesure où le litige est tranché 
de façon différente que ne l’avait fait la première juge, la répartition des frais à laquelle 
elle s’était livrée doit être revue (BASTONS BULLETTI, in Chabloz et al. [édit.], Petit 
commentaire CPC, 2021, n. 16 ad art. 318 CPC). 
6.1.1 En vertu de l'art. 106 CPC – qui vaut tant en première qu’en seconde instance 
cantonale (ATF 145 III 153 consid. 3.2.2) –, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante (al. 1). Lorsque aucune partie n'obtient entièrement raison, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (al. 2). Fondamentalement, les frais sont donc répartis 
selon l’issue du procès, c’est-à-dire en fonction du succès des conclusions des parties 
(STOUDMANN, in Chabloz et al. [édit.], Petit commentaire CPC, 2021, n. 6 ad art. 106 
CPC). Dans les litiges de nature patrimoniale, l’on peut en règle générale tenir compte 
du ratio entre la créance réclamée dans la demande et celle allouée par jugement 
(PESENTI, Gerichtskosten [insbesondere Festsetzung und Verteilung] nach der 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung 
[ZPO], 
thèse 
Bâle 
2017, 
n. 
438 ; 


- 25 - 
HOFMANN/BAECKERT, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar ZPO, 4e éd., 2025, n. 8 
ad art. 106 CPC). Quand une partie succombe pour plus de 90 %, il se justifie en principe 
qu’elle assume l’intégralité des frais (STOUDMANN, loc. cit. ; JENNY, in Sutter-Somm et al. 
[édit.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), vol. I, 4e éd., 2025, 
n. 10 ad art. 106 CPC). Cela étant, lorsqu’il répartit les frais, le tribunal peut également 
prendre en considération l’importance de chaque conclusion dans le litige, ou le fait 
qu’une partie a obtenu gain de cause sur une question de principe (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_80/2020,5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3 et la référence citée ; 
TAPPY, in Bohnet et al. [édit.], Commentaire romand CPC, 2e éd., 2019, n. 34 ad art. 106 
CPC). 
En l'espèce, le montant des frais de justice de première instance (3000 fr., cf. consid. 4.1 
du jugement attaqué) n'a pas été spécifiquement contesté. N'apparaissant pas 
manifestement erroné, il est confirmé. Il faut par contre modifier sa répartition eu égard 
à l’issue du litige. 
L’autorité de première instance a condamné la défenderesse et appelante au paiement 
d’un montant total de 15'600 fr. en capital, dont 14'000 fr. pour les prestations de 
sponsoring fournies par l’appelée et 1600 fr. pour la réservation d’une table au dîner de 
soutien de cette dernière. A l’issue de la présente procédure d’appel, elle est libérée du 
versement de ce second montant, ce qui correspond à environ 10% des conclusions 
pécuniaires globales ([1600 fr. / 15'600 fr.] x 100). Cela étant, il sied de relever que dit 
montant correspond à une créance indépendante de la première, reposant sur un 
fondement juridique propre et nécessitant de ce fait une argumentation distincte. 
L’appelante ayant obtenu totalement gain de cause quant à l’existence de cette seconde 
créance, il se justifie de répartir les frais de première instance à raison de 1/5ème à la 
charge de la demanderesse et appelée (soit 600 fr.) et de 4/5ème à la charge de la 
défenderesse et appelante (soit 2400 fr.). Vu l’avance effectuée par Y _________ SA, 
l’appelante est tenue de reverser à cette dernière 2400 fr. à titre de remboursement 
d’avance. Le greffe du tribunal de première instance restituera par ailleurs à 
Y _________ SA le montant de 1800 fr. à titre de remboursement du trop-perçu. 
6.1.2 Pour les contestations civiles de nature pécuniaire, soumises à la procédure 
ordinaire ou simplifiée et tranchées en première instance, les honoraires oscillent entre 
2900 fr. et 4000 fr. pour une valeur litigieuse de 15’600 fr. (art. 32 al. 1 LTar). Les 
honoraires sont fixés d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique, et la situation 
financière de la partie (art. 27 al. 1 LTar). 


- 26 - 
La juridiction précédente a chiffré à 4000 fr., débours et TVA inclus, les dépens de la 
demanderesse. Ce montant n’ayant pas été contesté en appel, il peut être confirmé. 
Pour le surplus, il est renvoyé au considérant 4.2 du jugement attaqué concernant 
l’activité détaillée de son mandataire. 
Quant à la défenderesse, d’après ses conclusions prises en appel, elle estime ses 
dépens de première instance à 4000 francs. Elle n’a toutefois pas déposé de décompte 
de frais. Par ailleurs, son conseil n’a été mandaté qu’en cours de procédure, après les 
débats d’instruction, de sorte que ses dépens ne peuvent être équivalents à ceux du 
mandataire de la demanderesse, qui est intervenu au stade de la conciliation déjà. En 
l’occurrence, son activité utilement déployée à consisté en la rédaction de trois courriers 
d’une page chacun, en la participation aux diverses auditions de témoins et aux débats 
finaux, ainsi qu’en l’étude du dossier et les échanges avec sa cliente. Au vu de cette 
activité, un montant de l’ordre de 2900 fr. pour ses honoraires, TVA et débours compris, 
paraît adéquat. 
Vu le sort de la cause, la défenderesse et appelante doit à la demanderesse et appelée, 
pour ses dépens de première instance, le montant de 3200 fr. (4000 fr. x 80%), tandis 
que la seconde doit à la première le montant de 580 fr. (2900 fr. x 20%) au même titre. 
Après compensation, le montant des dépens dû par la défenderesse et appelante se 
monte à 2620 francs. 
6.2 En seconde instance, le succès se mesure à l'aune de la modification obtenue du 
jugement de première instance (STOUDMANN, op. cit., n. 12 ad art. 106 CPC ; TAPPY, op. 
cit., n. 20 ad art. 106 CPC). 
6.2.1 L’émolument d’appel est calculé par référence au barème applicable en première 
instance et peut tenir compte d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 19 LTar). Les 
critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont identiques (art. 13 
al. 1 LTar). 
Compte tenu de la valeur litigieuse (15’600 fr.), du degré de difficulté usuel de la cause, 
ainsi que des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations (art. 
13 LTar), les frais judiciaires en instance d’appel, qui se limitent à l’émolument forfaitaire 
de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC), sont arrêtés à 1000 fr. (art. 16 et 19 LTar). En 
seconde instance, les parties ont campé sur leurs positions, de sorte qu’il n’y a pas lieu 
de s’éloigner de la clé de répartition adoptée pour les frais en première instance. Partant, 
les frais d’appel, par 1'000 fr., sont mis à la charge de l’appelante à hauteur de 800 fr. 
(1000 fr. x 80%). Le solde, par 200 fr., est supporté par l’appelée, qui est tenue de verser 


- 27 - 
dit montant à l’appelante à titre de remboursement de l’avance de frais. Après 
compensation avec le remboursement des avances de première instance (2400 fr.), 
l’appelante versera au final 2200 fr. à l’appelée à ce titre. 
6.2.2 Les honoraires en appel sont également calculés par référence au barème 
applicable en première instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60% 
(art. 35 al. 1 let. a LTar). 
Vu les principes exposés ci-dessus (cf. consid. 6.1.2) et le sort des frais, les dépens de 
l’appelante dont le mandataire a rédigé un appel de treize pages – accompagné de 18 
pages d’annexes – et rédigé un courrier d’une page, sont fixés à 2’500 fr., TVA et 
débours compris. Quant aux dépens de l’appelée, dont l’avocat a pris connaissance de 
l’appel, s’est déterminé sur neuf pages et a rédigé trois courriers – d’une à deux page(s) 
–, ils peuvent être fixés à 2000 fr. (art. 32 al. 1 et 35 al. 1 let. a LTar). 
Compte tenu du sort des frais, l’appelante versera à titre de dépens un montant de 1600 
fr. (2000 fr. x 80%) à l’appelée, qui, pour sa part, lui versera au même titre un montant 
de 500 fr. (2500 fr. x 20%). Après compensation, l’appelante versera à l’appelée 1100 
fr. à ce titre. 
Par ces motifs, 
 
 


- 28 - 
 
Prononce 
 
L’appel déposé le 9 septembre 2024 est partiellement admis. En conséquence, il est 
statué : 
1. La demande est partiellement admise. 
2. X _________ SA versera à Y _________ SA la somme de 14'000 fr., avec intérêts 
à 5% l’an dès le 3 mai 2019. 
3. La demande est rejetée pour le surplus. 
4. Les frais judiciaires de première instance, par 3000 fr., et de seconde instance, par 
1000 fr., sont mis à la charge de X _________ SA à concurrence de 3200 fr. (2400 
fr. + 800 fr.) et à la charge de Y _________ SA à concurrence de 800 fr. (600 fr. + 
200 fr.). 
Compte tenu des avances de frais effectuées en première et deuxième instance, et 
après compensation, X _________ SA versera un montant de 2200 fr. à 
Y _________ SA. 
En outre, l’État du Valais versera à Y _________ SA un montant de 1800 fr. à titre 
de remboursement du trop-perçu. 
5. Après compensation, X _________ SA versera à Y _________ SA un montant de 
2620 fr. à titre d’indemnité pour les dépens de première instance, ainsi qu’un montant 
de 1100 fr. à titre d’indemnité pour les dépens de seconde instance. 
 
Sion, le 17 février 2026