vs_gerichte · S1 22 100 · 2024-08-07 · fr
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S1 22 100 ARRET DU 7 AOÛT 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Dr. Thierry Schnyder et Christophe Joris, juges ; Anaïs Mottiez, greffière en la cause X _________, recourante, représentée par Maître Didier Elsig, avocat, Lausanne contre OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé (art. 28 et 28a LAI ; méthode mixte ; valeur probante d’une expertise psychiatrique)

S1 22 100 
 
 
ARRET DU 7 AOÛT 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. X _________, née le xx.xx 1963, célibataire et sans enfant, est au bénéfice d’un 
diplôme de nurse obtenu en 1983 ainsi que d’une reconnaissance de la situation 
acquise, lui permettant de faire partie du quota des professionnels de la petite enfance 
en raison de ses années d’expérience dans ce domaine. A partir du mois d’août 2001, 
elle a travaillé en cette qualité au sein de la crèche « A _________ », à B _________, à 
un taux de 80%, avant de démissionner pour le 31 août 2013 (pièces OAI 1 et 12, p. 27). 
B. Le 25 septembre 2013, l’intéressée a déposé une demande de prestations AI auprès 
de l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), indiquant qu’elle souffrait de dépression 
depuis le 8 avril précédent (pièce OAI 1). 
Dans un rapport du 14 novembre 2013, la Dresse C _________, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin traitant de l’assurée, a posé le diagnostic incapacitant 
d’état anxiodépressif réactionnel à des tensions au sein du personnel de la crèche dans 
laquelle sa patiente était employée jusqu’au mois d’août précédent, en raison duquel 
celle-ci était en incapacité totale de travail depuis le 2 février 2013. Elle a ajouté que le 
pronostic lui semblait bon, que l’intéressée avait pris du recul vis-à-vis de son ancien 
employeur et que celle-ci devrait pouvoir rechercher une nouvelle activité professionnelle 
dès le début de l’année 2014. Le 20 juin 2014, la Dresse C _________ a relevé que sa 
patiente allait beaucoup mieux, que son arrêt de travail avait pris fin au 31 mars 
précédent et que celle-ci recherchait un emploi (pièces OAI 19 et 44). 
L’assurée a repris une activité d’éducatrice de la petite enfance à un taux de 70% dès le 
18 août 2014 (remplacement d’un congé maternité) auprès de D _________ (pièce OAI 
48). 
Par décision du 7 octobre 2014, l’OAI a refusé tout droit à des prestations AI (mesures 
d’ordre professionnel, indemnités journalières, rente d’invalidité) à l’intéressée, dès lors 
que celle-ci avait recouvré une pleine capacité de travail au 8 avril 2014, soit au terme 
du délai d’attente d’une année (pièce OAI 51). Non contestée, cette décision est entrée 
en force. 
C. Le 30 août 2021, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI, dans 
laquelle elle a mentionné qu’elle était en incapacité totale de travail depuis le 23 mars 
précédent et qu’elle souffrait de troubles anxieux, d’un burnout et de surmenage depuis 
le mois de décembre 2020 (pièce OAI 53). 


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Le 7 octobre 2021, la Dresse C _________ a confirmé que sa patiente présentait un 
trouble dépressif majeur avec des attaques de panique, des idées de dévalorisation et 
des troubles de la concentration depuis la fin de l’année 2020, que celle-ci était en 
incapacité totale de travail depuis le 23 mars 2021 pour une durée indéterminée et que 
sa situation s’était aggravée avec l’apparition de nouveaux traits névrotiques. Cette 
spécialiste a ajouté que le diagnostic à retenir était celui de trouble de la personnalité 
dépendante avec des troubles de l’affirmation de soi, un état dépressif sévère et des 
troubles obsessionnels compulsifs, en raison desquels sa patiente était régulièrement 
suivie par E _________, psychologue FSP. La Dresse C _________ a par ailleurs relevé 
que l’assurance perte de gain de l’intéressée avait ordonné la réalisation d’une expertise 
psychiatrique (pièce OAI 56). 
Dans un rapport d’expertise du 23 novembre 2021, le Dr F _________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics incapacitants de trouble 
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, en rémission partielle 
(F33.2) et d’épisode dépressif actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11). Ce 
spécialiste a estimé que l’incapacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle 
était totale au moment de l’expertise, mais que celle-ci présenterait une pleine capacité 
de travail dans dite activité, auprès d’un autre employeur, et ce dès le 1er mars 2022, eu 
égard à l’évolution clinique objectivée lors de l’expertise et après discussion avec 
l’assurée (pièce OAI 85, p. 394 ss). 
Le 26 novembre 2021, E _________ et le Dr G _________, spécialiste en psychologie 
et psychothérapie, ont indiqué que l’intéressée souffrait d’un trouble de l’adaptation avec 
perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25), d’un trouble anxieux 
généralisé (F41.1), d’un trouble obsessionnel-compulsif, avec bon insight (TOC modéré, 
F42) ainsi que d’une personnalité évitante (F60.6). Ils ont relevé que leur patiente avaient 
de nombreuses limitations fonctionnelles (besoins de vérification [TOC], anxiété 
envahissante et généralisée, tremblement dans les mains d’origine psychogène, 
problèmes gastriques, remise en question, baisse de confiance en soi, diminution de la 
capacité d’adaptation) justifiant une incapacité de travail totale jusqu’à la fin du mois de 
février 2022, date à partir de laquelle une augmentation de sa capacité de travail pouvait 
être envisagée, dans un premier temps à 20%, puis progressivement jusqu’ à 70% dès 
le 11 avril 2022. Ils ont ajouté qu’il serait opportun pour l’assurée d’envisager une 
reconversion professionnelle dans un autre domaine que celui de la petite enfance 
(pièce OAI 85, p. 390 ss). 


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Le 9 mars 2022, l’assurée a déposé une demande d’indemnité de chômage auprès de 
la Caisse cantonale de chômage, réclamant le versement d’une indemnité journalière 
dès le 1er mars précédent et indiquant être disposée à travailler à un taux de 70% (pièce 
OAI 86, p. 405 ss). 
Par projet de décision du 28 mars 2022, confirmé par décision du 23 mai suivant, l’OAI 
a refusé tout droit à des prestations AI (mesures d’ordre professionnel, indemnités 
journalières, rente d’invalidité) à l’intéressée. Il a relevé que sans ses problèmes de 
santé, celle-ci partagerait son temps à raison de 70% comme assistante socio-éducative 
et de 30% dévolu à l’exécution des tâches ménagères, que dès le 1er mars 2022, soit 
avant le terme du délai d’attente prévu par l’article 28 alinéa 1 LAI, elle avait recouvré sa 
pleine capacité de travail pour sa part d’activité lucrative de 70% et qu’il partait ainsi de 
l’idée qu’elle n’était pas/plus empêchée dans l’exécution de ses tâches ménagères 
(pièces OAI 67 et 68). 
D. X _________, représentée par Me Didier Elsig, a recouru céans le 23 juin 2022 à 
l’encontre de la décision du 23 mai précédent, concluant, sous suite de frais et dépens, 
à l’annulation de cette décision, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et, 
subsidiairement, à l’octroi de mesures d’ordre professionnel ainsi que d’indemnités 
journalières y relatives. Plus subsidiairement encore, elle a conclu au renvoi de la cause 
à l’intimé pour complément d’instruction. Elle a en substance soutenu, sans avoir eu 
connaissance du dossier malgré sa demande du 21 juin 2022, qu’elle n’était plus en 
mesure d’exercer son activité habituelle d’éducatrice de la petite enfance, que sans ses 
problèmes de santé, elle aurait exercé son activité professionnelle à 100% et non à 70% 
comme le retenait à tort l’OAI et que l’expertise du mois de novembre 2021 était 
douteuse. Au surplus et si besoin, elle a également contesté le calcul d’invalidité opéré 
par l’intimé. 
Dans sa réponse du 16 août 2022, l’OAI a notamment relevé que la recourante n’avait 
formulé aucune demande de consultation ni pour l’expertise ni pour son dossier, que ce 
dernier avait été envoyé à son représentant le 23 juin 2022, soit deux jours après la 
demande de celui-ci, ce qui était un délai raisonnable au regard de l’obligation de 
diligence et de rapidité de l’article 50 LIPDA/VS, que l’expertise du Dr F _________ 
présentait une pleine valeur probante, que l’assurée s’était par ailleurs inscrite au 
chômage le 9 mars 2022, ce qui démontrait une volonté de reprendre une activité 
professionnelle, qu’au vu de l’ensemble du dossier, même sans ses problèmes de santé, 
celle-ci aurait exercé un emploi à temps partiel et que dès lors qu’il avait été retenu 
qu’une reprise de l’activité habituelle, au même taux qu’avant les problèmes de santé, 


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était possible, il n’y avait pas lieu d’effectuer un calcul d’invalidité. L’intimé a ainsi conclu 
au rejet du recours. 
Le 25 août 2022, la H _________, en sa qualité de tiers concerné, a renoncé à se 
déterminer. 
Le 16 septembre 2022, après avoir pris connaissance du dossier de l’OAI, la recourante 
a maintenu sa position, ajoutant que les conclusions du Dr F _________ étaient 
diamétralement opposées à celles de la psychologue E _________ et du 
Dr G _________, de sorte que l’avis de l’expert ne pouvait pas être suivi. 
L’intimé n’ayant pas fait valoir d’observations complémentaires, l’échange d’écritures a 
été clos le 28 septembre 2022. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 
Posté le 23 juin 2022, le recours à l’encontre de la décision du 23 mai précédent a été 
interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA), et devant l'instance 
compétente (art. 56 et 57 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par 
ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que 
la Cour doit entrer en matière. 
2. 
2.1 Le litige porte sur le refus de l’OAI d’octroyer tout droit à des prestations AI (mesures 
d’ordre professionnel, rente d’invalidité, indemnités journalières) à la recourante. 
3. 
3.1 Dans un premier grief, l’intéressée reproche à l’intimé d’avoir choisi la mauvaise 
méthode d’évaluation de son taux d’invalidité. 


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3.2 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 
d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité 
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
L'assuré a droit à une rente si sont reconnues l’existence d’une incapacité de travail d’au 
moins 40 % en moyenne durant une année et la présence d’une invalidité de 40 % au 
terme de cette année dite d’attente (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Il peut en outre prétendre 
à une mesure de reclassement s’il est invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 
5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b). 
3.3 L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles 
il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations, de même 
que lors d'une révision de celui-ci : la méthode générale de la comparaison des revenus 
pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), la méthode spécifique pour 
un assuré sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et la 
méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 
3 LAI ; ATF 137 V 334, 130 V 393 et 125 V 146). 
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur 
de l'article 8 alinéa 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une 
activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que 
l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 consid. 
3.3). Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant 
valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une 
occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de 
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du 


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ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, 
sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Cette évaluation doit également 
prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne 
ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale 
être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 
consid. 5.2 in fine et la référence citée). 
3.4 Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède en principe à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement 
dans chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie par l'OFAS (CIIAI). La mise 
en œuvre d’une enquête ménagère en cas de statut mixte n’est toutefois pas imposée 
par le droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 99/00 du 26 octobre 2000 
consid. 3c in VSI 2001 p. 155). 
3.5 En l’espèce, la recourante conteste l’application de la méthode mixte pour 
déterminer son taux d’invalidité et fait valoir qu’il conviendrait d’appliquer la méthode 
ordinaire. Elle allègue qu’en réalité, sans ses problèmes de santé, elle aurait cherché à 
occuper un poste à temps complet, dans la mesure où le revenu provenant de l’activité 
d’éducatrice de la petite enfance est modeste. 
A la lecture du dossier, force est de constater que l’argumentation de la recourante ne 
peut pas être suivie. En effet, avant même l’apparition des problèmes de santé ayant 
conduit au dépôt de sa première demande de prestations du 25 septembre 2013, 
l’intéressée a travaillé à 80% en qualité d’éducatrice de la petite enfance pendant plus 
d’une dizaine d’années, sans qu’il ne ressorte des pièces au dossier qu’elle ait cherché 
à augmenter ce taux (cf. pièce OAI 12, p. 27). Après avoir recouvré une pleine capacité 
de travail au 1er avril 2014, l’intéressée a repris la même activité dans une autre crèche, 
d’abord pour une durée déterminée dès le 18 août 2014 à un taux de 70%, puis de 
manière indéterminée dès le 15 août 2016, au même taux, et ce jusqu’au dépôt de sa 
seconde demande de prestations AI. Partant, il appert que l’assurée n’a jamais occupé 
ni cherché à occuper un poste à temps complet, malgré un revenu allégué comme étant 
modeste, si bien qu’il ne saurait être reproché à l’OAI d’avoir appliqué la méthode mixte 
d’évaluation de l’invalidité. Quant au partage du temps à raison de 70% pour l’exercice 
d’une activité lucrative et 30% pour l’exécution des tâches ménagères, il n’est pas non 
plus critiquable, dès lors qu’il correspond à la réalité telle que vécue par la recourante, à 
tout le moins depuis le mois d’août 2014. Mal fondé, ce grief est rejeté. 


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4. 
4.1 Dans un second grief, la recourante conteste la valeur probante de l’expertise 
psychiatrique du Dr F _________. 
4.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’article 4 alinéa 1 LAI en lien avec l’article 8 LPGA. 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles 
de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM-
V (notamment : ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). En général, toutes affections psychiques doivent faire 
l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 
418), y compris les syndromes de dépendance primaire (ATF 145 V 215) et les troubles 
dépressifs de degré léger à moyen (ATF 143 V 409 et 418). 
La nouvelle procédure d’instruction doit se baser sur les indicateurs suivants (DFI OFAS 
Lettre circulaire AI n. 334) : 
A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
a. Complexe « atteinte à la santé » 
i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 
iv. Comorbidités 
b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
c. Complexe « contexte social » 
B. Catégorie « cohérence » (points de vue du comportement) 
a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie 
b. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
4.3 Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration - en cas de recours, le juge - se fonde 
sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur des documents émanant 
d’autres spécialistes. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la 
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités celle-là 
est incapable de travailler. Les renseignements fournis par les médecins constituent une 
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être 
raisonnablement exigée de la part de l’assuré (ATF 125 V 256 ; 115 V 133 consid. 2 ; 


- 9 - 
114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_761/2014 du 
15 octobre 2015 consid. 3.4). 
Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 
V 124 consid. 2.2.2 et 125 V 351 consid. 3a ainsi que les références ; VSI 2001 p. 108 
consid. 3a). 
Même si la jurisprudence a toujours reconnu une valeur probante aux rapports des 
médecins internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, ces 
appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée par 
un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA. Le 
Tribunal devrait accorder entière valeur probante à une telle expertise émanant de 
spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les exigences jurisprudentielles et 
qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa fiabilité. Si un cas d'assurance doit 
être tranché sans recours à une expertise externe, des exigences sévères doivent alors 
être posées à l'appréciation des preuves. S'il subsiste ne serait-ce qu'un léger doute au 
sujet du caractère fiable et fondé des conclusions médicales internes à l'assurance, il 
est alors nécessaire de procéder à des éclaircissements complémentaires (ATF 135 V 
465 consid. 4.4). Quant aux médecins traitants qui se concentrent principalement sur la 
question du traitement médical, leurs rapports n'aboutissent généralement pas à une 
appréciation objective de l'état de santé permettant de trancher la question des 
prestations d'assurance de façon concluante et ne remplissent donc que très rarement 
les conditions matérielles posées à une expertise par l'ATF 125 V 351 consid. 3a. Pour 
ces motifs et compte tenu du fait que les médecins de famille, en raison de la relation de 
confiance qu'ils entretiennent avec leurs patients, se prononcent en cas de doute plutôt 
en faveur de ceux-ci, la prise en charge d'une prestation fondée directement et 
uniquement sur les indications des médecins traitants n'interviendra que très rarement 
dans un litige (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_198/2020 du 
28 septembre 2020 consid. 2.1.2). 
4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 


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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 
(ATF 142 V 435 consid. 1, 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 
consid. 2 et les réf. cit.). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur 
de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et arrêt du Tribunal fédéral 9C_298/2020 du 
28 septembre 2020 consid. 2.2). 
4.5 En l’occurrence, l’OAI s’est fondé sur l’avis du Dr F _________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, pour retenir qu’une pleine capacité de travail avait été 
recouvrée par la recourante, dans son activité habituelle, dès le 1er mars 2022. Cette 
dernière considère quant à elle cette expertise comme simpliste et en contradiction totale 
avec l’avis de la psychologue E _________ et du Dr G _________, dont elle se prévaut, 
selon lesquels une augmentation de la capacité de travail pourrait être envisagée à partir 
de la fin du mois de février 2022, d’abord à 20% puis progressivement jusqu’à 70% dès 
le 11 avril 2022. 
4.5.1 A la lecture de l’expertise psychiatrique du Dr F _________ du 23 novembre 2021, 
force est de constater que celle-ci répond entièrement aux conditions jurisprudentielles 
pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En particulier, l’expert a repris les 
différents avis médicaux figurant au dossier, puis a établi une anamnèse, avant de 
décrire de manière détaillée les plaintes de la recourante et sa journée type. Il a ensuite 
procédé à un examen clinique complet permettant d’arrêter un diagnostic sur la base de 
constatations objectives. Enfin, les conclusions de l’expert ont été énoncées de manière 
motivée et cohérente (cf expertise du 23 novembre 2021, pièce OAI 85 p. 394 ss). 
A l’examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel », 
formant le socle de base (ATF 141 V 281 consid. 4.3), l’on observe que l’expert 
psychiatre a analysé les critères de gravité conformément aux réquisits jurisprudentiels. 
Il a d’abord dûment motivé les diagnostics qu’il a retenus (thymie légèrement abaissée, 
sauf lorsque l’assurée évoque les difficultés professionnelles et personnelles selon 
l’anamnèse, moment où elle montre une tristesse significative, estime de soi abaissée 
avec autodévalorisation et idées de culpabilité, propos à tonalité suicidaire, signes 
physiques de fatigue avec des traits du visage marqués avec ralentissement 
psychomoteur, préoccupations et soucis relatifs à son avenir professionnel et concernant 
ses proches). L’expert a ensuite indiqué que de nombreuses ressources avaient été 


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conservées par la recourante (capacité d’assumer la plupart des tâches ménagères 
[ménage, repassage et course], hygiène personnelle correcte, capacité de préparer les 
repas, intérêts et loisirs peu restreints [promenade avec une amie, jardinage, préparation 
de confitures maison, décoration, randonnées en montagne, lecture d’articles sur 
internet, vision de films, séries et émissions à la télévision, pêche avec son frère, 
rencontre d’amis et de la famille), ce qui n’a d’ailleurs aucunement été remis en cause 
par l’intéressée. 
Sous l’angle de l’examen de la catégorie « cohérence » (ATF 141 V 281 consid. 4.4), 
l’on note que l’expert a estimé qu’il n’existait aucune limitation fonctionnelle dans l’activité 
professionnelle habituelle, si ce n’est celle de changer d’employeur. Il est relevé à cet 
égard les ressources importantes ayant été conservées, relevées ci-dessus, et 
permettant à la recourante de maintenir différentes activités telles que décrites dans le 
déroulement de sa journée type (l’assurée fait du sport, s’occupe de son ménage, voit 
régulièrement ses proches, se déplace en voiture et en transports publics et a également 
pu se rendre seule à l’expertise durant laquelle elle a fait preuve d’une concentration 
soutenue sans difficultés). L’expert a en outre indiqué que l’examen n’avait pas mis en 
évidence de divergences ou de contradictions entre les plaintes de l’intéressée, les 
données de la vie quotidienne et ses constatations objectives et que les limitations 
d’activité étaient uniformes dans tous les domaines de la vie. 
4.5.2 La recourant se prévaut quant à elle de l’avis de sa psychologue traitante, Madame 
E _________, et du Dr G _________, psychologue et psychothérapeute FSP. Ceux-ci 
ont attesté, le 26 novembre 2021, d’une incapacité totale de travail jusqu’à la fin du mois 
de février 2022 et ont posé les diagnostics incapacitants suivants : trouble de l’adaptation 
avec perturbation mixte des émotions et des conduites (F43.25), trouble anxieux 
généralisé (F41.1), trouble obsessionnel-compulsif, avec bon insight (TOC modéré, 
F42), et personnalité évitante (F60.6). Ils ont ajouté que dès le 1er mars 2022, une 
augmentation de la capacité de travail était possible, d’abord à 20% puis 
progressivement jusqu’à 70% dès le 11 avril 2022, indiquant que le travail dans le 
domaine de la petite enfance était incertain et qu’il serait opportun d’envisager une 
reconversion professionnelle dans un autre domaine (cf. pièce OAI 85 p. 390 ss). 
L’avis de ces psychologues traitants est toutefois insuffisant pour mettre en doute les 
conclusions de l’expert psychiatre. En effet, il a été démontré ci-dessus (cf. supra consid. 
4.5.1) que l’expertise psychiatrique respectait en tous points les exigences 
jurisprudentielles et bénéficiait d’une pleine valeur probante. Or, il ne se justifie de 
s’écarter d’une expertise que si celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore 


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des éléments essentiels, le simple fait qu’un ou plusieurs avis médicaux divergeants 
aient été produits ne suffisant pas à remettre en cause la valeur probante d’une expertise 
médicale. Ainsi, à lui seul, l’avis des psychologues E _________ et G _________, 
lesquels ne sont au demeurant pas spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
ne suffit pas à remettre en cause les conclusions du Dr F _________. Cela vaut d’autant 
plus que les conclusions des psychologues E _________ et G _________ ne s’écartent 
– contrairement à ce qu’allègue la recourante – pas diamétralement de celles de l’expert, 
puisque ceux-ci ont également retenu que l’incapacité totale de l’intéressée prenait fin 
au 28 février 2022, seule l’estimation du taux d’activité exigible dès le 1er mars 2022 
différant. La Cour rappelle à cet égard que selon la jurisprudence relative aux rapports 
émanant des médecins traitants (cf. supra consid. 4.3), ces derniers ont tendance à se 
prononcer en cas de doute plutôt en faveur de leurs patients et que leurs rapports 
n'aboutissent généralement pas à une appréciation objective de l'état de santé 
permettant de trancher la question des prestations d'assurance de façon concluante, de 
sorte qu’ils ne sauraient à eux seuls prévaloir. 
4.5.3 Fondé sur les éléments qui précèdent, il n’existe aucun motif susceptible de mettre 
en doute la valeur probante de l’expertise du Dr F _________. Le dossier est en outre 
suffisamment complet pour qu’un jugement valable puisse être rendu sur la base de 
celui-ci, sans qu’il ne soit nécessaire d’ordonner l’administration d’un autre moyen de 
preuve, à l’instar d’une nouvelle expertise indépendante. Dans ces circonstances, 
l’intimé pouvait à bon droit refuser à la recourante toutes prestations AI. De plus, dès 
lors que celle-ci avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle 
dès le 1er mars 2022 (100% de 70%), soit avant l’échéance du délai d’attente d’une 
année, il ne se justifiait pas de procéder à un calcul d’invalidité, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de traiter plus avant ce grief. La recourante ne présentant pas d’invalidité, elle n’a 
au surplus pas droit à des mesures de réadaptation. 
5. 
5.1 Les frais, par 500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 al. 
1 bis LAI) et compensés avec l’avance effectuée. 
5.2 La recourante n’ayant pas eu gain de cause, aucun dépens ne lui est alloué (art. 61 
let. g LPGA a contrario), ni d’ailleurs à l’OAI (art. 91 al. 3 LPJA). 
 
 


- 13 - 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
Sion, le 7 août 2024