vs_gerichte · S2 13 37 · 2014-03-03 · fr
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S2 13 37 JUGEMENT DU 3 MARS 2014 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Eve-Marie Dayer-Schmid, présidente ; Jean-Pierre Zufferey et Thomas Brunner, juges ; Garance Klay, greffière en la cause X_________, recourant, représenté par Maître A_________ contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), intimée (art. 39 LAA et 42 al. 2 OLAA ; réduction des prestations)

S2 13 37 
 
 
JUGEMENT DU 3 MARS 2014 
 
en la cause 
 
contre 


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Faits 
 
A. X_________, né le xxx 1977, travaille comme responsable chez B_________ SA, à 
C_________. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(CNA). 
Le 5 août 2012, vers 3h30 du matin, il a eu la malléole de la cheville gauche cassée 
durant une altercation avec un inconnu devant un bar de D_________. Ont également 
été diagnostiqués un traumatisme crânien simple et une éthylisation aigüe (1,5g/kg à 
l’éthylotest fait sur place). Les frais de traitements ont été pris en charge par la CNA. 
Cette dernière a organisé un entretien avec l’assuré en date du 19 octobre 2012. 
X_________ a alors indiqué qu’après avoir passé une grande partie de la soirée dans 
le bar, il avait constaté la présence d’un homme de très grande taille (plus de deux 
mètres), bâti comme une armoire à glace. Ce personnage n’était pas passé inaperçu 
car il avait rapidement cherché la bagarre dans le café et s’était permis d’aller à 
l’intérieur du bar pour se servir un verre. Il avait insulté un ami de l’assuré. Vu la stature 
de l’individu, personne n’avait osé lui répondre. L’assuré a alors ajouté être sorti fumer 
devant le bar lorsque, sans raison apparente, il avait vu son agresseur fondre sur lui. 
Un rapport de police a été établi le 28 novembre 2012 ; en sus de la victime, deux 
« personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 CPP) » ont été 
entendues dans le cadre de l’enquête de police . E_________ (auditionné le 
28 novembre 2012) a notamment rapporté que, durant la soirée, X_________ avait 
créé du scandale en s’adressant à plusieurs personnes et en les bousculant quelque 
peu en titubant ; il devait être sous l’effet de drogues autre que la marijuana et était 
saoul. X_________ avait ensuite proposé du cannabis aux gens se trouvant sur le 
parking du bar et, essuyant un refus, avait insulté tout le monde, notamment son futur 
agresseur, légèrement alcoolisé, lequel lui avait mis une gifle l’ayant fait chuter. 
E_________, vu avec l’auteur peu avant les faits, a affirmé ne pas connaître l’identité 
de ce dernier. Il a ajouté avoir quitté les lieux seul au volant de son automobile, un 4x4 
de couleur noir immatriculé à F_________, étant précisé que l’auteur des faits a pris la 
fuite à bord d’un véhicule similaire. 


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G_________ (auditionnée le 24 septembre 2012), également présente lors des faits, a 
décrit l’état de X_________ de « très joyeux. Il faisait la fête ». L’agresseur était 
également dans un état bien alcoolisé. Au vu de son physique, soit crâne rasé et 
tatouages, elle avait pensé qu’il consommait des stupéfiants et lui avait demandé s’il 
avait quelque chose à fumer. Il lui avait répondu qu’il avait la marchandise et qu’il était 
d’accord de fumer avec elle, mais seulement si le pote de G_________, soit 
X_________, venait avec eux sur le parking. X_________, G_________ et l’agresseur 
s’étaient ainsi éloignés pour partager un joint. Arrivés vers la voiture dans laquelle 
devait se trouver la marchandise, l’agresseur avait regardé bizarrement X_________ et 
avait indiqué d’un ton assez agressif qu’il n’y avait pas de drogue, qu’il n’aimait pas du 
tout les fumeurs et qu’ils étaient des « sales drogués de merde ». G_________ a 
ajouté que, comme il pleuvait, elle s’était retirée à l’abri devant l’entrée du H_________ 
(immeuble où se trouve le bar). X_________ était resté sur le parking pour discuter 
avec l’individu, lequel lui avait asséné un coup de poing au visage ; X_________ était 
alors tombé au sol. G_________ était revenue vers eux et X_________, bien que 
disant avoir très mal à la cheville, s’était relevé. G_________ leur avait demandé 
d’arrêter cette violence ; l’agresseur, interrogé par X_________ sur la question de 
savoir s’il frappait également les femmes, avait répondu qu’il n’allait pas la frapper mais 
que si X_________ restait à proximité il allait lui en remettre une. Malgré l’intervention 
de G_________, X_________ n’avait pas voulu partir, de sorte que cette dernière était 
allée chercher du secours. L’agresseur avait quitté les lieux à bord d’un 4x4 noir ; ses 
amis étaient également partis rapidement. 
X_________ (auditionné le 23 septembre 2012) a indiqué qu’il n’avait fait 
qu’accompagner G_________ sur le parking, après lui avoir prêté un peu d’argent, au 
motif qu’il ne faisait pas confiance à cet inconnu, de par son aspect physique. Selon 
X_________, il n’y avait pas eu d’échange de mots avec l’agresseur avant que celui-ci 
ne le frappe ; ce dernier l’avait alors traité de « putain de dealer ». 
Le rapport d’annonce du 28 novembre 2012 indique qu’il n’a pas été possible de voir le 
déroulement des faits sur les bandes vidéo du bar. Ces dernières montraient par 
contre que, peu avant les faits, E_________ discutait devant l’établissement avec 
l’agresseur. Interrogé à ce propos, E_________ a répondu qu’il était possible qu’il ait 
parlé avec l’agresseur, mais qu’il ne le connaissait pas. 
L’auteur n’a pas pu être identifié. 


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Dans une décision du 27 décembre 2012, la CNA a retenu qu’il ressortait notamment 
du rapport de police que, suite à une altercation verbale avec l’auteur de ses lésions, 
l’assuré s’était rendu sur le parking où l’auteur en était venu aux mains. Selon la LAA, 
les prestations en espèces étaient réduites au moins de moitié en cas d’accident non 
professionnel survenu lors de bagarres ; au vu des circonstances de l’accident, la CNA 
estimait ainsi devoir appliquer une réduction de 50%. 
B. X_________ a contesté cette décision par opposition du 21 janvier 2013. En 
substance, il a contesté toute responsabilité dans l’agression dont il avait gratuitement 
été victime. 
La CNA a confirmé sa position par décision sur opposition du 22 février 2013. La 
Caisse a rappelé qu’il importait peu de savoir pour quelle raison une personne a pris 
part à une rixe, qui en est venu le premier aux apostrophes bruyantes ou aux voies de 
fait ou quelle tournure a pris l’événement. A l’aune des éléments ressortant du rapport 
de police, notamment des témoignages, la CNA a relevé que, si le déroulement des 
faits comportait certes quelques incertitudes sur des points isolés, force était 
néanmoins de constater que les points essentiels au traitement du présent litige 
avaient pu être établis de manière hautement vraisemblable, étant rappelé que la 
vraisemblance prépondérante prévalait en assurances sociales. La CNA a notamment 
estimé que les déclarations de G_________ étaient probantes, cette dernière n’ayant 
eu aucun intérêt à mentir, contrairement à ce qui pouvait être le cas de E_________ 
(relation avec l’auteur non clairement établie). La version des événements donnée par 
G_________ était ainsi à considérer comme déterminante, notamment en ce qu’elle 
affirmait que lorsqu’elle avait compris qu’il n’y aurait rien à fumer, notamment parce 
qu’elle avait clairement posé la question à l’individu, lequel lui avait répondu en prenant 
un ton agressif, et, qu’à ce moment-là, elle avait décidé de quitter les lieux, mais qu’en 
revanche X_________ était resté sur le parking pour discuter avec l’individu en 
question. Il devait ainsi être retenu que X_________, malgré le déroulement étrange 
des événements et le ton soudain agressif de l’autre protagoniste, était resté dans une 
zone de danger. Au demeurant, X_________ avait lui-même décrit l’auteur comme une 
personne inspirant peu confiance. Au vu du déroulement des faits, l’opposant ne 
pouvait ainsi prétendre avoir été agressé de manière imprévisible et inattendue. Peu 
importait par ailleurs que l’autre protagoniste ait lui aussi eu un comportement 
critiquable. Le taux de réduction correspondait finalement au minimum légal. 
C. Représenté par Me A_________, X_________ a interjeté recours céans en date du 
8 avril 2013. Il a notamment exprimé que l’ambiance devant le bar était bon enfant et 


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qu’aucune tension n’était perceptible, sans quoi G_________ n’aurait pas accepté de 
suivre l’agresseur sur le parking attenant. Il a ajouté que c’était de manière totalement 
inattendue que l’auteur lui avait asséné un coup de poing. Le recourant a ajouté que 
l’agresseur avait pris la fuite dans le véhicule de E_________, ce qui discréditait son 
témoignage. X_________ estimait être tombé dans un guet-apens. Il a requis l’audition 
de G_________, respectivement a réservé le dépôt d’une déclaration écrite par cette 
dernière. Le recourant a conclu l’annulation de la décision sur opposition entreprise et 
à ce que la CNA soit invitée à lui verser de pleines prestations, sans réduction pour 
faute, le tout sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, il a requis que la cause 
soit suspendue jusqu’à droit connu sur sa plainte pénale. 
Se déterminant sur le recours en date du 13 mai 2013, l’intimée a souligné que son 
assuré avait déjà remarqué son agresseur dans le bar et avait précisé que celui-ci 
cherchait la bagarre et avait insulté un de ses amis ; cela ne l’avait pas empêché de 
suivre cet inconnu sur le parking, s’isolant ainsi du reste des clients du bar ; à ce stade, 
il était conscient du danger vers lequel il se dirigeait. Sur le parking, l’inconnu avait 
encore paru agressif, insultant l’assuré et G_________, laquelle était d’ailleurs partie ; 
l’assuré avait choisi de rester, même après avoir reçu les premiers coups (cf. le 
témoignage de G_________). La CNA a par ailleurs relevé qu’une condamnation 
pénale de l’agresseur (au demeurant toujours inconnu), n’aurait aucune incidence sur 
cette procédure, l’instruction de la présente affaire étant suffisante pour se faire une 
idée claire du comportement de l’assuré ; une suspension de la cause dans l’attente de 
l’issue de la procédure pénale ne se justifiait donc pas. L’intimée a conclu au rejet du 
recours. 
Répliquant le 5 juillet 2013, le recourant a invité la Cour à dénoncer E_________ pour 
faux témoignage. Il a par ailleurs requis l’audition de G_________, seul témoin neutre, 
ses propos tenus à la police étant imprécis et inexacts, étant relevé qu’elle était avinée 
lors de son audition et avait vraisemblablement consommé de la marijuana. Il a de 
nouveau requis une suspension de la cause dans l’attente des procédures d’instruction 
à accomplir dans la procédure pénale. Le recourant a contesté avoir déjà « repéré » 
son agresseur dans le bar ; cela ne ressortait en tous cas pas de ses déclarations à la 
police du 23 septembre 2012. Le recourant a ensuite souligné le caractère inattendu 
de l’agression : il avait été totalement improbable que l’agresseur « se transforme en 
un instant d’un vendeur de haschich à (en) un défenseur violent de la cause anti-
drogue ». Il avait été blessé lors de sa première chute, de sorte que son comportement 
ultérieur n’était pas relevant, étant précisé que, blessé, il ne pouvait partir sans l’aide 


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d’un tiers. Le recourant a encore relevé qu’il était alcoolisé au moment des faits, ce qui 
devait être pris en compte, étant finalement souligné qu’il n’était qu’une victime et, de 
ce fait, ne devait pas être pénalisé. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l’article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), les 
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la LAA 
n’y déroge expressément. 
Posté le 8 avril 2013, le présent recours à l’encontre de la décision sur opposition du 
22 février précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours, prolongé des 
féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA) devant le tribunal compétent (art. 56, 
57 et 58 LPGA ; art. 81bis al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions 
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en 
matière. 
2.1 L’article 39 LAA prévoit que le Conseil fédéral peut désigner les dangers 
extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des 
accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des 
prestations en espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut 
déroger à l'article 21 alinéas 1 à 3 LPGA. Selon l’article 49 alinéa 2 de l’ordonnance 
sur l’assurance-accidents (OLAA), les prestations en espèces sont réduites au moins 
de moitié en cas d'accident non professionnel survenu dans les circonstances 
suivantes : participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été 
blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre 
ou qu'il venait en aide à une personne sans défense (lettre a) ; dangers auxquels 
l'assuré s'expose en provoquant gravement autrui (lettre b) ; participation à des 
désordres (lettre c). 
La participation à une rixe ou à une bagarre au sens de l’article 49 alinéa 2 OLAA 
s’entend de manière indépendante de toute faute et plus largement que l’infraction de 
participation à une rixe au sens de l’article 133 du Code pénal. Selon la jurisprudence 
relative à l’article 49 alinéa 2 OLAA, il y a participation à une rixe ou à une bagarre non 
seulement quand l'intéressé prend part à de véritables actes de violence, mais déjà s'il 


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s'est engagé dans l'altercation qui les a éventuellement précédés et qui, considérée 
dans son ensemble, recèle le risque qu'on pourrait en venir à des actes de violence. 
Celui qui participe à la dispute, avant que ne commencent les actes de violence 
proprement dits, se met automatiquement dans la zone de danger exclue de 
l'assurance (ATF 107 V 234 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_529/2011 du 
4 juillet 2012 consid. 2.2). Il n'est ainsi pas nécessaire que l'assuré ait eu un 
comportement fautif, pas plus qu'il n'est déterminant de savoir qui est à l'origine de la 
rixe et pour quel motif l'intéressé a pris part à la dispute, s'il a donné des coups ou n'a 
fait qu'en recevoir. Seul est décisif le fait que l'assuré pouvait ou devait reconnaître le 
risque qu'une rixe ou une bagarre éclate effectivement (ATF 134 V 315 consid. 
4.5.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 361/98 du 10 mars 1998 consid. 
2b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_111/2008 du 8 juillet 2008 consid. 1). 
Le fait que la responsabilité de l'assuré est diminuée en raison d'un état d'ébriété 
n'exclut pas l'application de l'article 49 alinéa 2 OLAA. Cette circonstance peut 
toutefois être prise en compte comme facteur atténuant pour fixer le taux de la 
réduction ; celui-ci reste de toute façon de 50% au moins (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_879/2010 du 21 octobre 2011 consid. 2.2 et les réf.). 
Une réduction des prestations au sens de l’article 49 alinéa 2 lettre a OLAA suppose 
également qu’existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement 
de l’assuré, qui doit être qualifié de participation à une rixe ou à une bagarre, et 
l’accident. Une certaine connexité temporelle est également nécessaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_579/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.2.1). Pour juger du lien de 
causalité, il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est 
produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause 
essentielle de l'accident. Tel est le cas lorsque le danger spécifique lié au 
comportement de l’assuré s’est concrétisé dans l’événement accidentel et était propre, 
selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à entraîner un 
accident du genre de celui qui s’est produit (arrêt du Tribunal fédéral U 325/05 du 
5 janvier 2006 consid. 1.2). A cet égard, les diverses phases d'une rixe forment un tout 
et ne peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre (arrêt précité 
8C_579/2010 consid. 2.2). 
Selon la jurisprudence, la notion de provocation grave prévue à l’article 49 alinéa 2 
lettre b OLAA ne peut être définie de façon abstraite. Il faut bien plutôt examiner dans 
chaque cas particulier si, au regard des circonstances, le comportement critiqué revient 
à provoquer sérieusement une réaction violente d’autrui. Une telle provocation peut 


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consister en paroles, en gestes ou en actions. Peu importe que la réaction soit 
disproportionnée. Encore faut-il cependant que selon le cours ordinaire des choses et 
l’expérience générale de la vie, la provocation ait été de nature à entraîner la réaction 
en cause. Celle-là doit constituer la cause naturelle et adéquate de celle-ci. Par 
ailleurs, la notion de grave provocation implique une certaine idée d’immédiateté dans 
la réaction du provoqué qui peut être la personne offensée ou un tiers. La réaction qui 
n’a pas lieu sous l’impulsion de l’état psychologique dans lequel la provocation de la 
victime a mis l’auteur de l’acte n’est plus l’effet de la provocation ; elle est une 
vengeance dont on sait qu’elle peut intervenir longtemps après l’offense (arrêt précité 
8C_579/2010 consid. 2.2.2, RAMA 1996 no U 255 p. 211 consid. 1b ; Rumo-
Jungo/Holzer, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 4ème éd. 2012, ad Art. 39, 
p. 219; Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), 
1992, p. 153). 
Pour le Tribunal fédéral, l’assuré qui dérange par ses propos, interpelle grossièrement 
et bouscule les futurs auteurs, jette intentionnellement de la sauce dans leur direction 
et se dirige vers eux de manière rapide et agressive, main levée, provoque gravement 
autrui (art. 49 al. 2 let. b OLAA) et participe à une bagarre (art. 49 al. 2 let. a OLAA), 
dans la mesure où il se fait rouer de coups et est laissé pour mort, alors même qu’il n’a 
opposé aucune résistance (arrêt 8C_579/2010). 
2.2 Il convient d’emblée de relever que la Cour de céans n’a pas de raison de 
s’écarter des faits tels que constatés par la police cantonale. Si les propos de 
E_________ doivent certes être considérés avec réserve compte tenu de l’incertitude 
quant à ses liens avec l’agresseur, on peut par contre s’appuyer sur les propos de 
G_________, laquelle ne connaissant particulièrement ni l’assuré ni l’agresseur, n’avait 
pas de motif de faire de fausses déclarations. Par ailleurs, le procès verbal d’audition 
du 24 septembre 2012 ne comporte aucun élément permettant, contrairement à ce que 
prétend le recourant, de retenir que G_________ aurait alors été ivre ou sous l’effet de 
drogue ; il est souligné que les auditions n’ont nullement eu lieu le soir de l’agression, 
comme paraît le penser le recourant. 
La Cour peut également s’appuyer sur les indications fournies par l’assuré lui-même 
lors de l’entretien avec la CNA du 19 octobre 2012. Or, il ressort du rapport d’entretien 
y relatif, qu’après avoir passé une grande partie de la soirée dans le bar, le recourant 
avait constaté la présence d’un homme de très grande taille (plus de 2 mètres) et bâti 
comme une armoire à glace. Ce personnage n’était pas passé inaperçu car il avait 
rapidement cherché la bagarre dans le café et s’était permis d’aller à l’intérieur du bar 


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pour se servir un verre. Il avait insulté un ami de l’assuré et l’avait traité de différentes 
grossièretés. Vu la stature de l’individu, personne n’avait osé lui répondre. Au vu de 
ces éléments, il appert que le recourant avait bel et bien déjà constaté que l’inconnu 
était agressif et semblait chercher la bagarre. 
C’est ce même individu que le recourant a pourtant décidé de suivre sur le parking à 
l’écart du bar, celui-ci ayant proposé une « cigarette magique » à G_________. 
X_________ a en effet expliqué à la Police qu’il avait accompagné G_________ au 
motif qu’il ne faisait pas confiance à son futur agresseur, de par son aspect physique. 
De son propre aveu, il a dès lors pris le risque de s’isoler avec une personne 
manifestement susceptible d’être violente. 
G_________ a exposé que lorsqu’ils étaient arrivés vers la voiture dans laquelle devait 
se trouver la marchandise, voiture qui n’a jamais été déverrouillée, l’agresseur avait 
regardé bizarrement X_________ et avait indiqué d’un ton assez agressif qu’il n’y avait 
pas de drogue, qu’il n’aimait pas du tout les fumeurs et qu’ils étaient des « sales 
drogués de merde ». Elle avait alors choisi de se retirer alors que X_________ était 
resté pour discuter avec son agresseur. Comme l’a retenu l’intimée, il est probable que 
les paroles échangées sur le parking en l’absence de G_________ n’aient pas été très 
courtoises ; cela n’est toutefois pas établi. Quoiqu’il en soit, compte tenu des 
circonstances, notamment du comportement étrange de l’inconnu qui avait 
manifestement voulu les attirer à l’écart pour une autre raison que celle avancée 
(voiture non déverrouillée, absence de drogue…), des insultes proférées et de l’attitude 
préalablement agressive de l’inconnu, également aviné, le recourant pouvait et devait 
se rendre compte qu’il existait un risque non négligeable que la discussion dégénère 
en des violences physiques. Or, il est rappelé qu’il y a participation à une rixe ou à une 
bagarre non seulement quand l'intéressé prend part à de véritables actes de violence, 
mais déjà s'il s'est engagé dans l'altercation qui les a éventuellement précédés et qui, 
considérée dans son ensemble, recèle le risque qu'on pourrait en venir à des actes de 
violence. Ainsi, en se confrontant à cet inconnu venant de l’insulter, le recourant s’est 
bel et placé dans une zone de danger, exclue par l’assurance. 
L’attitude de l’assuré remplit par ailleurs la condition de causalité. En effet, comme l’a 
exprimé l’intimée, il entre dans le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie 
que de suivre dans un endroit isolé un individu agressif cherchant manifestement la 
bagarre et, en particulier, de choisir de s’y confronter après avoir compris que ses 
intentions étaient tout sauf amicales et s’être fait insulter est un comportement 
impliquant le risque de se faire frapper et, ainsi, d’entraîner un accident du genre de 


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celui qui s’est produit. S’agissant d’une dispute avec un inconnu, la situation n’a ici rien 
de comparable avec l’arrêt 8C_363/2010 du 29 mars 2011 où il s’agissait d’une 
querelle entre une fille et son père. En l’occurrence, le recourant n’avait aucun motif de 
penser que cet inconnu - qui ne lui inspirait d’ailleurs aucune confiance - n’en viendrait 
pas aux mains. Le comportement du recourant ultérieurement au premier coup de 
poing tend plutôt à démontrer qu’il avait choisi de faire front ; cela est corroboré par le 
fait que, malgré l’intervention de G_________ cherchant à mettre fin à la bagarre, il 
n’ait pas cherché à s’éloigner en essayant de s’appuyer sur cette dernière (il avait pu 
se relever malgré l’état de sa cheville) alors même qu’il s’était déjà pris un coup de 
poing et que son agresseur l’avait menacé de recommencer s’il demeurait à sa portée. 
Les réactions du recourant, notamment son attitude face au risque et le fait qu’il ait 
choisi de s’y confronter, ont certes très vraisemblablement été altérées par son état 
d’ébriété ; il n’est néanmoins pas possible de descendre en-dessous du seuil minimal 
de réduction de 50% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_879/2010 du 21 octobre 2011 
consid. 2.2). Force est donc d’admettre que de par son comportement, l’assuré a 
provoqué l’ire de l’inconnu et les lésions corporelles qui s’en sont suivies. La 
participation à une bagarre au sens de l’article 49 alinéa 2 lettre a OLAA doit dès lors 
être confirmée. 
3. Le recourant réclame l’audition de G_________ ainsi que la suspension de la cause 
jusqu’à l’issue de la procédure pénale. 
3.1 Comme déjà relevé, aucun élément ne permet de retenir que, lors de son audition 
du 24 septembre 2012, G_________ était en état d’ébriété ou sous l’effet de drogue ; 
les policiers l’ayant interrogée n’ont en particulier rien noté en ce sens. Pour le surplus, 
il n’existe aucun indice au dossier autorisant à mettre en doute ses déclarations du 24 
septembre 2012, lesquelles peuvent être tenues pour probantes. Une nouvelle audition 
ne se justifie donc pas. 
3.2 S’agissant de la suspension de la cause, il est préliminairement relevé que 
l’agresseur demeure à ce jour inconnu et qu’il parait peu probable que de nouvelles 
investigations soient prochainement prévues au plan pénal. Quoiqu’il en soit, comme 
déjà mentionné, la participation à une rixe ou à une bagarre au sens de l’article 49 
alinéa 2 OLAA s’entend de manière indépendante de toute faute et plus largement que 
l’infraction de participation à une rixe au sens de l’article 133 du Code pénal. En 
l’occurrence, les faits déterminants pour l’appréciation des conditions posées dans 
l’article 49 alinéa 2 OLAA ressortent suffisamment du dossier de la cause, de sorte 


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qu’il ne se justifie pas de suspendre le présent recours jusqu’à l’issue de la procédure 
pénale. Il est rappelé que, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est 
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents doivent être constatés 
d'office par le juge. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu de chercher d'autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 
212, n° 450; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 
469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'article 29 alinéa 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 ; 135 V 2 consid. 
1.3 p. 4 s.; arrêt 9C_385/2010 du 24 décembre 2010 consid. 2.3.1). 
4. Mal fondé sur tous les points, le recours doit être rejeté. 
Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 61 let. a LPGA), ni accordé d’indemnité pour 
les dépens (art. 61 let. g LPGA). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 
 
Sion, le 3 mars 2014