vs_gerichte · C1 22 146 · 2023-11-27 · fr
Erbrecht
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C1 22 146 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 Cour civile II Composition de la Cour : Bertrand Dayer, président ad hoc; Béatrice Neyroud, juge; Stéphane Spahr, juge suppléant; Laure Ebener, greffière; en la cause T _________ Z _________, défendeur et appelant, représenté par Me Charles-Henri de Luze, avocat à Lausanne, contre U _________ Z _________, demandeur et appelé, représenté par Me Patrick Fontana, avocat à Sion, et V _________ Z _________, et W _________ X _________-Z _________, défenderesses et appelées, représentées par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny,

C1 22 146 
 
en la cause 
 
contre 
 
U _________ Z _________, demandeur et appelé, représenté par Me Patrick Fontana, 
avocat à Sion, 
et 
V _________ Z _________, et W _________ X _________-Z _________, 
défenderesses et appelées, représentées par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny, 
et 
Y _________ Z _________, défendeur et appelé, représenté par Me Gonzague Vouilloz, 
avocat à Martigny. 
 
(action en partage; rapport, réduction) 
appel contre le jugement du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice du 9 mai 
2022 [C1 19 142] 
 
 


- 2 - 
Procédure 
 
A. Par mémoire-demande du 3 juin 2019, U _________ Z _________ a ouvert action 
en partage contre ses frères et sœurs T _________ Z _________, Y _________ 
Z _________, W _________ X _________-Z _________ et V _________ Z _________ 
en prenant les conclusions suivantes : 
"1. 
La présente requête de conciliation est admise. 
 2. 
Le montant total de la succession de Monsieur A _________ Z _________ s'élève à 
Fr. 421'808.-, sous réserve de modifications. 
 3. 
La part de la succession de Monsieur A _________ Z _________ attribuée à Monsieur 
U _________ Z _________ s'élève à 3/20. 
 4. 
Le montant total de la succession de Madame B _________ Z _________ s'élève à 
Fr. 765'785.- rapports et réunions inclus, sous réserve de modifications. 
 5. 
La part de la succession de Madame B _________ Z _________ attribuée à 
M. U _________ Z _________ s'élève à 1/5. 
 6. 
Le total des successions de Monsieur A _________ Z _________ et Madame B _________ 
Z _________ s'élève, sous réserve de modification, à Fr. 941'425.-. 
 7. 
Le solde à percevoir des successions de Monsieur A _________ Z _________ et Madame 
B _________ Z _________ par Monsieur U _________ Z _________ s'élève à Fr. 102'593.-
. 
 8. 
Monsieur U _________ Z _________ conserve la propriété de l'immeuble xxx1 sis à 
H _________. 
 9. 
Les 
frais 
judiciaires 
sont 
mis 
à 
la 
charge 
de 
Madame 
W 
_________ 
X _________-Z _________, Madame V _________ C _________-Z _________, Monsieur 
T _________ Z _________ et Monsieur Y _________ Z _________. 
 10. Une juste indemnité est allouée à Monsieur U _________ Z _________.". 
 
Au terme de leur réponse du 29 août 2019, W _________ X _________-Z _________ 
et V _________ Z _________ ont conclu comme suit : 
"1. 
Les conclusions de la demande sont principalement irrecevables, subsidiairement elles sont 
rejetées. 
 2. 
Le partage de la succession de feu A _________ Z _________, de Y _________, est 
ordonn[é]. 
 3. 
Le partage de la succession de feu B _________ Z _________, née fille de D _________ 
est ordonn[é]. 


- 3 - 
 4. 
Il est donné acte aux parties que W _________ X _________-Z _________ admet de devoir 
rapporter 124'000 fr. et que V _________ C _________-Z _________ admet devoir 
rapporter 120'000 francs. 
 5. 
Le demandeur U _________ Z _________ est tenu de rapporter la valeur de la quote-part 
de 5/6ème du No xxx1 de H _________ à la valeur de cette quote-part sans la construction à 
l'ouverture de la succession de B _________ Z _________. 
 6. 
Le demandeur U _________ Z _________ est tenu de rapporter les montants reçus en 
espèces donnés pour financer ses études universitaires. 
 7. 
Le codéfendeur T _________ Z _________ est tenu de rapporter le montant en espèces de 
150'000 francs. 
 8. 
La valeur de la succession, compte tenu des rapports et de la valeur des biens encore en 
hoirie, est fixée par le Tribunal. 
 9. 
Les parts héréditaires de chacune des parties sont fixées par le Tribunal. 
 10. Les frais et les dépens sont mis à la charge du demandeur U _________ Z _________.". 
 
Dans sa réponse du 30 août 2019, T _________ Z _________ a conclu au rejet de la 
demande et pris les conclusions reconventionnelles suivantes : 
"Principalement : 
 I. 
Déterminer la valeur des successions de feus A _________ Z _________ et B _________ 
Z _________. 
 II. 
Fixer la part héréditaire de chaque partie dans le cadre des successions précitées et en fixer 
la valeur. 
 III. Ordonner sur cette base le partage des successions. 
 Subsidiairement : 
 I. 
Déterminer la valeur des successions de feus A _________ Z _________ et B _________ 
Z _________ après l'addition des libéralités soumises à rapport/succession. 
 II. 
Fixer la part héréditaire de chaque partie dans le cadre des successions précitées et en fixer 
la valeur. 
 III. Ordonner sur cette base le partage des successions.". 
 
Quant au défendeur Y _________ Z _________, dans sa réponse du 9 septembre 2019, 
il a pris les conclusions suivantes : 
"1. 
Le partage des successions de A _________ Z _________ et de B _________ 
Z _________ est ordonné. 


- 4 - 
 2. 
Déterminer la valeur de la succession de feu A _________ Z _________ après l'addition 
des libéralités soumises à rapport et réduction. 
 3. 
Dire que la part héréditaire de Y _________ Z _________ dans la succession de 
A _________ Z _________ est de 3/20 et en fixer la valeur. 
 4. 
Déterminer la valeur de la succession de feu B _________ Z _________, après l'addition 
des libéralités soumises à rapport et réduction. 
 5. 
Dire que la part héréditaire de Y _________ Z _________ dans la succession de 
B _________ Z _________ est de 1/5 et en fixer la valeur. 
 6. 
Condamner à rapporter W _________ X _________-Z _________ la somme de 
Fr. 124'000.- et V _________ C _________ Z _________ Fr. 120'000.-. 
 7. 
Condamner T _________ Z _________ à rapporter la somme de Fr. 150'000.-. 
 8. 
Condamner U _________ Z _________ à rapporter la quote-part de 5/6 de l'immeuble xxx1 
sis à H _________ ou la valeur de celle-ci, sans la construction, à l'ouverture de la 
succession de B _________ Z _________. 
 9. 
Dans la mesure où les rapports ne seraient pas ordonnés concernant l'une ou l'autre ou 
l'ensemble des libéralités mentionnées aux chiffres ci-dessus, procéder si nécessaire à la 
réduction des dispositions pour cause de mort et des libéralités entre vifs de façon à 
reconstituer la réserve de Y _________ Z _________, le montant à réduire et l'éventuel 
paiement en faveur de celui-ci étant à préciser une fois les preuves utiles administrées (art. 
85 CPC). 
 10. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de U _________ Z _________.". 
 
Dans sa "détermination" du 27 janvier 2020, le demandeur a maintenu ses premières 
conclusions. 
 
Dans leur duplique respective du 16 mars 2020, les codéfendeurs ont confirmé, 
explicitement ou implicitement, leurs conclusions précédentes. 
 
B. Lors des débats d'instruction du 1er septembre 2020, U _________ Z _________ a 
complété ses conclusions en sollicitant que T _________ Z _________, W _________ 
X _________-Z _________ et V _________ Z _________ soient condamnés à rapporter 
dans la succession de leur mère respectivement 150'000 fr., 124'000 fr. et 120'000 fr. et 
que le partage des successions de leurs deux parents soit ordonné. 
 
L'instruction a consisté notamment en le dépôt et l'édition de pièces, en l'édition du 
dossier J-12-0680 de la juge de commune de H _________, en la mise en œuvre d'une 


- 5 - 
expertise confiée à l'architecte E _________ et en la déposition de W _________ 
X _________-Z _________, de U _________ et de T _________ Z _________. 
 
C. Les parties ont renoncé d'un commun accord aux plaidoiries orales et ont requis le 
dépôt, en lieu et place, de plaidoiries écrites (art. 232 CPC). 
 
Au terme de son mémoire-conclusions du 15 mars 2022, la partie demanderesse a repris 
les conclusions de son écriture de demande, en sollicitant que les frais judiciaires soient 
mis à la charge des codéfendeurs et qu'une "juste indemnité" lui soit allouée. 
 
Dans sa "plaidoirie" écrite du 14 mars 2022, T _________ Z _________ a conclu comme 
suit : "Il faut donner en copropriété, en mains communes, les biens faisant partie des 
deux successions, à Y _________ Z _________, T _________ Z _________, 
W _________ X _________-Z _________ et V _________ Z _________, reconnaître 
ces quatre personnes [au bénéfice] d'une créance de Frs 136'180.- à charge de 
U _________ Z _________ et dire que celui-ci n'a aucun droit à faire valoir dans le cadre 
des deux successions", avec suite de frais et dépens à la charge de ce dernier. 
 
Au terme de leurs plaidoiries écrites, les deux sœurs codéfenderesses avaient conclu, 
le 28 février 2022, principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à 
son rejet, en prenant, "en tout état de cause", les conclusions suivantes : 
"3. 
Le partage de la succession de feu A _________ Z _________, de Y _________ 
Z _________, est ordonné. 
 4. 
Le partage de la succession de feu B _________ Z _________, née fille de D _________, 
est ordonn[é]. 
 5. 
Il est donné acte aux parties que W _________ X _________-Z _________ admet devoir 
rapporter 124'000 fr. et V _________ Z _________ admet devoir rapporter 120'000 francs. 
 6. 
Le demandeur est tenu de rapporter la valeur de la quote-part de 5/6ème de l'immeuble No 
xxx1 sis sur Commune de H _________ à la valeur de cette quote-part, sans la construction 
à l'ouverture de la succession de feu B _________ Z _________, à savoir pour 383'300 
francs. 
 7. 
Le codéfendeur T _________ Z _________ est tenu de rapporter le montant en espèces de 
150'000 francs. 
 8. 
La valeur de la succession, compte tenu des rapports et de la valeur des biens encore en 
hoirie, est fixée par le Tribunal, mais au minimum à 1'768'995 fr.25. 


- 6 - 
 9. 
Les parts héréditaires de chacune des parties sont fixées par le Tribunal, W _________ 
X _________-Z _________ recevant au minimum la somme de 229'799 fr.05 et 
V _________ Z _________ recevant au minimum la somme de 233'799 fr.05. 
 10. Les frais et dépens sont mis à la charge de U _________ Z _________.". 
 
Dans ses plaidoiries écrites du 15 mars 2022, Y _________ Z _________ a pris de 
nouvelles conclusions libellées comme suit : 
"1. 
Ordonner la vente des immeubles n° xxx2 et xxx3 sis sur la Commune de H _________ 
ainsi que les immeubles n° xxx4, xxx5 et xxx6 sis sur la Commune I _________ entre les 
héritiers, subsidiairement aux enchères publiques. 
 2. 
Déterminer la valeur des successions de feu A _________ Z _________ et B _________ 
Z _________ après l'addition des libéralités soumises à rapport et réduction. 
 3. 
Dire que la part héréditaire de U _________, T _________, W _________, V _________ et 
Y _________ Z _________ dans la succession de A _________ Z _________ est de 3/20 
et celle de B _________ Z _________ dans la même succession d'1/4, et en fixer la valeur. 
 4. 
Dire que la part héréditaire de U _________, T _________, W _________, V _________ et 
Y _________ Z _________ dans la succession de feu B _________ Z _________ est de 
1/5 et en fixer la valeur. 
 5. 
Dire que la réserve de Y _________ Z _________ dans la succession de feu B _________ 
Z _________ est de 3/20 et en fixer la valeur. 
 6. 
Ordonner les rapports suivants : 
a. U _________ Z _________ rapportera la quote-part d'1/6 de l'immeuble xxx1 sis à 
H _________ ou le montant de CHF 25'866.65 dans la succession de feu A _________ 
Z _________. 
b. U _________ Z _________ rapportera la quote-part de 5/6 de l'immeuble xxx1 sis à 
H _________ ou le montant de CHF 380'800.- dans la succession de feu B _________ 
Z _________. 
c. W _________ X _________-Z _________ rapportera la somme de CHF 124'000.- dans 
la succession de feu A _________ Z _________. 
d. V _________ C _________-Z _________ rapportera la somme de CHF 120'000.- dans 
la succession de feu A _________ Z _________. 
e. T _________ Z _________ rapportera la somme de CHF 150'000.- dans la succession 
de feu A _________ Z _________. 
 7. 
Dans la mesure où le rapport ne serait pas ordonné concernant les libéralités mentionnées 
au chiffre 6, ordonner subsidiairement à U _________ Z _________ de réunir le montant de 
CHF 251'466.65 à la succession de feu B _________ Z _________. 


- 7 - 
 8. 
Procéder à la réduction de la part d'avancement d'hoirie de 1987 sujette à réunion de façon 
à reconstituer la réserve de Y _________ Z _________ dans la succession de feu 
B _________ Z _________. Le montant de la réduction s'élèvera à CHF 5'232.95 au moins. 
 9. 
Ordonner, sur cette base, le partage des succession de A _________ et B _________ 
Z _________. Y _________ Z _________ devra percevoir un lot d'une valeur de 
CHF 392'200.35 au moins. 
 10. Sous suite de frais judiciaires et dépens.". 
 
D. Au terme de son jugement du 9 mai 2022, la juge des districts de Martigny et 
St-Maurice (ci-après : la juge de district) a prononcé le dispositif suivant : 
"1. 
La demande de U _________ Z _________ est admise dans son principe. 
 Quant à la succession de feu A _________ Z _________ 
 2. 
Le partage de la succession de A _________ Z _________ est ordonné. 
 3. 
La succession à partager de A _________ Z _________ est composée des parcelles n° 
xxx2 et n° xxx3 de la commune de H _________. 
 4. 
Sous réserve du résultat de la vente aux enchères des immeubles ordonnée ci-après, la 
valeur de la succession a été estimée à 893'000 fr. (600'000 fr. + 293'000 fr.), dont il n'aura 
été pris en compte que le 5/6 pour le calcul des parts héréditaires, soit 744'167 francs. 
 5. 
Partant, les parts héréditaires à la succession de feu A _________ Z _________ pour le 
partage des biens restants sont les suivantes : 
 
- 
B _________ Z _________ : 
26.63% soit 198'171 francs ; 
 
- 
W _________ X _________-Z _________ : 
 
15.98% soit 118'918 francs ; 
 
- 
V _________ Z _________ : 15.98% soit 118'918 francs ; 
 
- 
T _________ Z _________ : 
15.98% soit 118'918 francs ; 
 
- 
Y _________ Z _________ : 
 
15.98% soit 118'918 francs ; 
 
- 
U _________ Z _________ : 
 9.45% soit xxx2'324 francs. 
 6. 
Il est ordonné la vente aux enchères, dans un premier temps entre héritiers, des immeubles 
n° xxx2 et xxx3 de H _________, aux prix d'adjudication minimums selon les valeurs 
estimées par l'expertise du 14 juin 2021, soit 600'000 fr. s'agissant de la parcelle n° xxx2 et 
293'000 fr. s'agissant de la parcelle n° xxx3. 
 7. 
Les immeubles qui ne peuvent pas être vendus entre les héritiers aux prix d'adjudication 
minimums indiqués ci-dessus seront vendus aux enchères publiques aux meilleures 
conditions, avec les mêmes prix de départ, mais sans prix minimum. 
 8. 
Le produit des ventes aux enchères prévues sous ch. 6 et 7 est partagé entre les héritiers 
en fonction de leur part successorale telles que décrites au ch. 5, le montant revenant à 


- 8 - 
B _________ Z _________ étant réservé pour valoir dans la succession de B _________ 
Z _________ et déposé sur le compte personnel UBS IBAN XXXXX1 de l'hoirie de 
B _________ Z _________. 
 Quant à la succession de B _________ Z _________ 
 9. 
Le partage de la succession de B _________ Z _________ est ordonné. 
 10. Les rapports suivants sont ordonnés : T _________ Z _________ rapportera le montant de 
150'000 fr., W _________ X _________-Z _________ rapportera le montant de 124'000 fr., 
V _________ Z _________ rapportera le montant de 120'000 fr. et U _________ 
Z _________ rapportera le montant de 129'333 francs. 
 11. La succession à partager de B _________ Z _________ est composée du montant revenant 
à celle-ci dans la succession de A _________ Z _________ et qui sera déposé sur le compte 
personnel UBS IBAN XXXXX1, du solde des comptes UBS de l'hoirie de B _________ 
Z _________ (IBAN XXXXX1 et IBAN XXXXX1 [recte : … 2457 0]) ainsi que des montants 
des libéralités rapportables mentionnés sous chiffre 10. 
 12. La part de chaque héritier de B _________ Z _________ est de 1/5 de la masse 
successorale ainsi arrêtée, dont à déduire le montant des avancements d'hoirie reçu. 
 13. Ces montants seront prélevés sur les comptes UBS de l'hoirie qui seront, par la suite[,] 
soldés. 
 14. U _________ Z _________ conservera la propriété de l'immeuble xxx1 de la commune de 
H _________. 
 15. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. 
 16. Les frais de justice, arrêtés à 32'600 francs, sont mis à la charge de U _________ 
Z _________, V _________ Z _________, W _________ X _________-Z _________, 
T _________ Z _________ et Y _________ Z _________ à raison de 1/5 chacun, soit 6520 
francs. 
 17. A titre de remboursement de l'avance effectuée par U _________ Z _________, 
V _________ Z _________, W _________ X _________-Z _________, T _________ 
Z _________ et Y _________ Z _________ verseront chacun un montant de 5'870 fr. à 
U _________ Z _________. 
 18. Chaque partie garde ses frais d'interventio[n].". 
 
E. 
Contre ce prononcé, T _________ Z _________ a interjeté appel, par écriture du 
15 juin 2022, en prenant des conclusions libellées comme suit : 
"I. 
Le jugement entrepris est réformé en ce sens que 
a. Le chiffre 4 est annulé 


- 9 - 
b. Le chiffre 5 est modifié en ce sens que le partage des biens restants de la succession de 
feu A _________ Z _________ se réalise ainsi 
 
¼ pour B _________ Z _________ 
 
3/16ème pour W _________ X _________-Z _________ 
 
3/16ème pour V _________ Z _________ 
 
3/16ème pour T _________ Z _________ 
 
3/16ème pour Y _________ Z _________ 
 
U _________ Z _________ n'ayant aucun droit dans le cadre de la succession de 
A _________ Z _________. 
c. Le chiffre 8 du jugement entrepris est réformé en ce sens que le produit des ventes est 
à partager en parts égales entre […] W _________ X _________-Z _________, 
V _________ Z _________, T _________ Z _________ et Y _________ Z _________, 
U _________ Z _________ n'ayant aucun droit dans le cadre de cette réalisation. 
d. Le chiffre 12 est modifié en ce sens que W _________ X _________-Z _________, 
V _________ Z _________, T _________ Z _________ et Y _________ Z _________ 
ont droit chacun à ¼ de la masse successorale de feue B _________ Z _________, dont 
à déduire le montant des avancements d'hoirie reçu, U _________ Z _________ n'ayant 
aucun droit dans le cadre de la succession de B _________ Z _________, sa part étant 
réduite au montant qu'il doit rapporter. 
e. Un chiffre 14 bis doit être ajouté dont la teneur est la suivante : 'U _________ 
Z _________ est tenu de verser Frs. 27'116.-- (vingt-sept mille cent seize francs) à 
T _________ Z _________, ce montant étant adapté à l'augmentation du prix des ventes 
à intervenir par rapport à l'estimation des immeubles successoraux de 2021'.". 
 
Par courrier du 14 septembre 2022, Y _________ Z _________ a renoncé à répondre 
au recours ou à former un appel joint. 
 
Quant au demandeur, au terme de sa réponse du 15 septembre 2022, il a conclu au 
rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens à la charge de T _________ Z _________. 
 
W _________ X _________-Z _________ et V _________ Z _________ n'ont pas 
déposé de réponse. 
 
 
 
 


- 10 - 
SUR QUOI LA COUR 
I. Préliminairement 
 
1.1 En vertu de l'article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 
instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l'appel au Tribunal 
cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), lorsque la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant l'autorité de première instance se monte à 10'000 fr. au moins. 
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à 
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 311 al. 1 CPC). 
 
La valeur litigieuse se détermine au regard des conclusions restées litigieuses devant le 
juge de première instance (cf. not. art. 91 al. 1 CPC). En l'occurrence, cette valeur se 
chiffrait, pour le moins, à 102'593 fr. (cf. consid. 15.2 du jugement entrepris; cf. ég. 
écriture de recours, point I), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
 
Le jugement attaqué, d'emblée motivé, a été notifié au conseil de l'appelant, le 17 mai 
2022. La déclaration d'appel de celui-ci, remise à la poste le 15 juin 2022, remplit les 
exigences de forme et respecte le délai de trente jours de l'article 311 al. 1 CPC. Le 
Tribunal cantonal étant compétent pour connaître de l'affaire en appel vu la valeur 
litigieuse, il y a lieu d'entrer en matière. 
 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 
310 al. 1 CPC). L'autorité d'appel examine avec un plein pouvoir les griefs pris de la 
mauvaise application du droit - fédéral, cantonal ou étranger - et de la constatation 
inexacte des faits par le tribunal de première instance (REETZ/THEILER, Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., 2016, n. 6, 13 ss et 27 ss ad art. 310 CPC). 
Elle applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties ou le 
tribunal de première instance. Elle peut ainsi substituer ses propres motifs à ceux de la 
décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd., 2010, nos 2267, 2396 et 2416; 
ATF 144 III 462 consid. 3.2.2). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b 
CPC) - ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l'appel, en vertu de laquelle le 
litige se continue pour ainsi dire devant l'instance supérieure (JEANDIN, Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si le 
premier magistrat pouvait admettre les faits que celui-ci a retenus. Cela ne signifie 


- 11 - 
toutefois pas qu'elle est tenue de rechercher d'elle-même, comme une autorité de 
première instance, toutes les questions de fait et de droit qui se posent, lorsque les 
parties ne les soulèvent plus en deuxième instance. Hormis les cas de vices manifestes, 
elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques articulées dans la motivation 
écrite (art. 311 al. 1 et 312 al. 1 CPC) contre la décision de première instance (ATF 142 
III 413 consid. 2.2.4); elle ne revoit les constatations de fait que si celles-ci sont remises 
en cause (HOHL, op. cit., n° 2400). 
 
1.3 La motivation de l'appel est une condition de recevabilité (art. 311 al. 1 CPC). Pour 
y satisfaire, il ne suffit pas au recourant de renvoyer aux moyens soulevés en première 
instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision dont appel. Il lui 
incombe bien plutôt de démontrer en quoi le jugement entrepris est entaché d'erreurs, 
sur les faits qu'il constate ou sur les conclusions juridiques qu'il tire (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). Cela suppose qu'il 
désigne précisément les passages de la décision querellés et les pièces du dossier sur 
lesquelles il fonde sa critique (arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2). L'appelant 
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 
Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur 
les failles du raisonnement de celui-ci. Si la motivation de l'appel est identique aux 
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la 
décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient 
que des critiques toutes générales de la décision entreprise ou encore si elle ne fait que 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences 
de l'article 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 
4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 sv., et 
4A_97/2014 précité consid. 3.3; cf. ég. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 
3.1.2, in SJ 2018 I p. 21 sv.). 
 
II. Statuant en fait et considérant en droit 
 
2. 
Puisqu'ils ne sont pas contestés, les faits arrêtés en première instance peuvent être 
repris et présentés de la manière suivante. 
 
2.1 Décédé le xx.xx1 1981 ab intestat, A _________ Z _________ a laissé comme 
héritiers son épouse B _________ Z _________ et leurs cinq enfants, soit trois garçons 


- 12 - 
(U _________, T _________ et Y _________ Z _________) et deux filles (W _________ 
X _________-Z _________ et V _________ Z _________). 
 
2.2 Le 8 avril 1987, lesdits héritiers ont signé un acte de "partage - avancement d'hoirie" 
instrumenté par le notaire J _________ (dossier, p. 15 ss). Il ressort de ce document 
que le de cujus était propriétaire d'une quote-part de propriété d'un sixième de 
l'immeuble n° xxx1 (champ de 1552 m2, sis au lieu-dit F _________ sur territoire de la 
commune de H _________), qui a été attribuée "en toute propriété" à U _________ 
Z _________. Quant à B _________ Z _________, copropriétaire à raison de cinq 
sixièmes dudit immeuble, elle a cédé "à titre d'avancement d'hoirie, sujet à rapport" sa 
part de copropriété à son fils U _________ Z _________. Celui-ci est donc devenu 
propriétaire de l'entier du bien-fonds en question. 
 
2.3 Par "convention de partage" du même jour, les héritiers de feu A _________ 
Z _________ sont convenus de ce qui suit (dossier, p. 23 sv.) : 
"1. 
Il est précisé que par acte de partage - avancement d'hoirie de ce jour, M. U _________ 
Z _________, s'est vu attribuer la parcelle No xxx1 plan 10 F _________ champ de 1552 
m2 sise sur terre de H _________. 
 2. 
Une expertise a été effectuée par les taxateurs officiels de la Commune de H _________ 
sur tous les immeubles appartenant à l'hoirie A _________ Z _________ dont copie est 
jointe à la présente convention. 
 3. 
D'un commun accord entre les parties, il est convenu que la valeur dont il sera tenu compte 
dans le cadre du partage pour la répartition des lots, représente le 5/6 de la valeur des biens 
tels que taxés. 
 4. 
L'immeuble No xxx1 plan 10 qui a été attribué à M. U _________ Z _________, a été taxé 
selon cette expertise, à fr. 120.-- (francs cent vingt) le m2, soit pour la surface de 1552 m2 : 
fr. 186'240.-- (francs cent huitante-six mille deux cent quarante). La valeur qui devra donc 
être rapportée dans le partage définitif de biens de feu A _________ Z _________ et de son 
épouse, née B _________, par M. U _________ Z _________ sera dès lors de fr. 155'200.-
- (francs cent cinquante-cinq mille deux cents), soit les 5/6 de fr. 186'240.-- (francs cent 
huitante-six mille deux cent quarante). 
 5. 
Il est bien précisé que la même règle s'appliquera pour les autres biens faisant l'objet du 
partage postérieur des biens de feu A _________ Z _________ et de son épouse, née 
B _________.". 
 


- 13 - 
2.4 A son décès, A _________ Z _________ était notamment propriétaire des biens 
suivants, pris en compte aux 5/6èmes de leur valeur (telle qu'estimée par le taxateur officiel 
de la commune de H _________) : 
- 
vignes (parcelle n° xxx2 de la commune de H _________) : 
 
135'125 fr. 
- 
logement familial : 
 
 
 
 
 
 
 
 
187'567 fr. 
- 
vignes (parcelle n° xxx3 de la commune de H _________) : 
 
 73'250 fr. 
- 
quote-part de propriété de 1/6ème de l'immeuble n° xxx1 : 
 25'866 fr. 
Total 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
421'808 fr. 
 
2.5 Dans un testament olographe daté du 2 novembre 2011, B _________ 
Z _________ a entendu "indiquer toutes les avances que quatre de mes cinq enfants 
ont reçues sur l'héritage des biens de mon mari et de moi-même" et "exprimer ma volonté 
quant à la répartition des biens restants" (cf. not. dossier, p. 68). 
 
Il ressort de cet acte de disposition pour cause de mort que W _________ X _________-
Z _________, V _________ Z _________ et T _________ Z _________ ont obtenu, en 
espèces, respectivement 124'000 fr., 120'000 fr. et 150'000 francs. Quant à 
U _________ Z _________, il a reçu la parcelle n° xxx1 ("terrain valeur fixée à 155'200 
frs"). 
 
La testatrice précisait encore ce qui suit : 
"Les montants octroyés en liquide l'ont été sans intérêts, et seront donc à reporter tels quels dans 
le partage final. 
Ma volonté est que les parts soient égalisées entre mes cinq enfants, lors du partage définitif, en 
fonction des sommes déjà distribuées (valeur de la date du leg[s]) et des biens déjà partagés. 
Le solde éventuel de la vente des biens restants devra être partagé en cinq parts égales.". 
 
2.6 Dans un testament olographe daté du 4 mars 2006, B _________ Z _________ a 
déclaré "vouloir disposer de [s]es biens conformément au testament signé en 2001" et 
désigné Me K _________ en qualité d'exécutrice testamentaire. Celle-ci a, par la suite, 
refusé d'exercer ce mandat. 
 
3.1 B _________ Z _________ est décédée le 29 septembre 2012, en laissant comme 
héritiers ses cinq enfants. 
 


- 14 - 
3.2 Ses comptes bancaires ouverts auprès de la banque UBS Switzerland AG 
affichaient un solde total de 118'575 fr. 25 au 31 décembre 2018 et de 92'042 fr. 45 au 
31 décembre 2021. 
 
3.3 Les parcelles n° xxx2 (habitation : 86 m2; jardin : 376 m2; vignes : 586 m2; revête-
ment en dur : 33 m2) et n° xxx3 (terrain à bâtir : 586 m2), sises sur la commune de 
H _________, font partie des biens extants de la succession de feu A _________ 
Z _________. 
 
L'expert judiciaire E _________, architecte EPF/SIA à Martigny, a estimé la valeur 
vénale de la parcelle n° xxx2, en 2012 et 2021, à 480'000 fr., respectivement à 600'000 
fr. (dossier, p. 259 et 262). Dans son rapport du 14 juin 2021, il a relevé qu'en raison de 
la "raréfaction des terrains disponibles", cet immeuble "présente aujourd'hui un intérêt 
plus grand (…) qu'en 2012 pour une rénovation/agrandissement, voire une 
démolition/reconstruction" (dossier, p. 260). 
 
Il a estimé la valeur vénale de la parcelle n° xxx3 à 216'820 fr. en 2012 et à 293'000 fr. 
en 2021 (dossier, p. 260 et 262). 
 
Quant à la valeur de l'immeuble n° xxx1 (le bien-fonds, sans construction), en 2012 et 
2021, il l'a chiffrée à 456'960 fr., respectivement à 701'760 fr. (cf. dossier, p. 261 sv.). 
 
4.1 Interrogé le 15 novembre 2021, U _________ Z _________ a expliqué, en lien avec 
la volonté de sa défunte mère, que, selon lui, "dans l'esprit de [cette dernière], il était 
absolument clair que W _________ avait reçu un montant d'environ 120'000 ou 124'000 
francs. V _________ aussi, [lui]-même 155'200 francs et T _________ 150'000 francs. 
Il fallait équilibrer les situations en fonction de ces montants" (dossier, p. 280, rép. ad 
quest. 7). 
 
Il a encore précisé que, compte tenu des montants reçus par les uns et les autres (entre 
120'000 fr. et 160'000 fr.), il n'y avait "pas de problème pour assurer la part de 
Y _________ et équilibrer les parts, notamment au vu des réserves qui restaient encore" 
(dossier, p. 279, rép. ad quest. 5). 
 
4.2 Lors de sa déposition, W _________ X _________-Z _________ a relevé ce qui 
suit : "Nous pensions globalement en 1987 sans calcul précis que les parts allaient 
pouvoir s'égaliser y compris le rapport du terrain de U _________ dont on n'a pris [en] 


- 15 - 
compte [que] 5/6. C'était dans la crainte que ce terrain perde de la valeur. Or, personne 
n'a anticipé que le terrain allait prendre autant de valeur, que l'argent s'est dévalué, et 
que l'état de la maison se dégraderait (elle est vide depuis 12 ans). Il y a une somme 
d'éléments qui ont varié et les paramètres ont changé." (dossier, p. 281, rép. ad quest. 
12). 
 
4.3 T _________ Z _________ a, lui, spécifié, en lien avec les déclarations de son frère 
U _________ et de sa sœur W _________, qu'il n'avait "jamais été question entre nous 
y compris notre mère que les montants en espèce[s] que nous avons reçus étaient de 
même valeur que le terrain que U _________ avait reçu" (dossier, p. 283 sv., rép. ad 
quest. 18). 
 
5.1 En vertu de l'article 630 al. 1 CC, le rapport a lieu d'après la valeur des libéralités 
au jour de l'ouverture de la succession ou d'après le prix de vente des choses 
antérieurement aliénées. 
 
Cependant, l'auteur de l'avancement d'hoirie peut fixer une valeur de rapport différente 
de celle prévue par la loi (ATF 120 II 417; STEINAUER, Le droit des successions, 2015, 
p. 154, n° 232a; SPAHR, Valeur et valorisme en matière de liquidations successorales, 
thèse Fribourg 1994, p. 225). Si la valeur à rapporter est inférieure à la valeur vénale du 
bien au jour de l'ouverture de la succession, la volonté du donateur correspond à une 
dispense partielle de rapport et la donation revêt ainsi un caractère partiellement 
préciputaire (EIGENMANN, Commentaire du droit des successions, Commentaire 
Stämpfli, 2e éd., 2023, n. 45 ad art. 626 CC; PIATTI, Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch 
II, 7e éd., 2023, n. 1 ad art. 630 CC; STEINAUER, op. cit., 2015, p. 263, n° 473a; SPAHR, 
L'aménagement volontaire des modalités du rapport, in La transmission du patrimoine, 
Contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer, 1998, p. 57 ss/66; cf. ég. PIOTET, 
Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 17 ad art. 630 CC). La différence de valeur 
constitue une libéralité en faveur de l'attributaire, qui doit être prise en compte dans le 
calcul des parts réservataires (art. 475 CC en lien avec l'art. 527 ch. 1 CC et ég. art. 537 
al. 2 CC; cf. not. EITEL, Commentaire bernois, Die Ausgleichung, 2004, n. 9 ad art. 630 
CC; SPAHR, thèse, p. 225 sv.). Si la différence entre le montant forfaitaire du rapport et 
la valeur de la libéralité au moment de l'ouverture de la succession n'épuise pas le 
montant de la quotité disponible, il n'y a pas de lésion des réserves héréditaires. Par 
contre, si cette différence excède ladite quotité, le ou les héritiers réservataires lésés 
peuvent exiger la réduction de la part préciputaire jusqu'à due concurrence. La part non 


- 16 - 
rapportable demeure acquise au gratifié mais est sujette à réduction si elle empiète sur 
la réserve héréditaire (SPAHR, L'aménagement, p. 66; cf. ég. EITEL, loc. cit.). 
 
Le montant du rapport forfaitaire ne varie pas, même en cas de modification de la valeur 
de l'avancement d'hoirie entre l'ouverture de la succession et le partage. Les variations 
de valeur, à concurrence de la part rapportable dudit avancement d'hoirie, concernent le 
seul gratifié. Le ou les autres héritiers ne participent pas, dans cette mesure, à une 
éventuelle plus-value (SPAHR, L'aménagement, p. 67). 
 
5.2 En l'espèce, B _________ Z _________ a remis à son fils U _________, à titre 
d'avancement d'hoirie, sa part de copropriété de 5/6èmes de l'immeuble n° xxx1 sis sur 
territoire de la commune de H _________. En fixant la valeur à rapporter à un montant 
inférieur à la valeur vénale de cette part de copropriété au moment de l'ouverture de sa 
succession, elle a consenti, en faveur du donataire, une libéralité sujette à réunion (pour 
le calcul des parts réservataires) correspondant à la différence entre la valeur vénale au 
moment du décès et la valeur prescrite à titre de rapport (cf., supra, consid. 5.1). 
 
5.3 Dans son jugement, l'autorité de première instance a chiffré le montant à rapporter 
à 129'333 francs. Elle a relevé, à juste titre, que la part de copropriété cédée par 
B _________ Z _________ à son fils U _________ avait une valeur de 380'800 fr. 
(5/6èmes de 456'960 fr.; ce dernier montant correspond à la valeur vénale, arrêtée par 
l'expert judiciaire, de toute la parcelle n° xxx1 à l'époque de l'ouverture de la succession 
de la donatrice; cf., supra, consid. 3.3). Elle a finalement pris en compte, pour la valeur 
de la part de copropriété, les 5/6èmes de 380'800 fr., soit 317'333 fr., et arrêté le montant 
de la réunion à 188'000 fr. (317'333 fr. - 129'333 fr.). 
 
Dans son appel, T _________ Z _________ soutient que, puisque l'immeuble n° xxx1 a 
vu sa valeur vénale multipliée par 2.45 entre 1987 et 2012, le montant à prendre en 
considération à titre de réunion se chiffre à 460'600 fr. (188'000 fr. x 2.45). 
 
5.4 Le montant du rapport (forfaitaire) s'établit à 129'333 fr., aucune des parties ne 
contestant ce point (part rapportable). Quant à la part préciputaire (soumise à réunion), 
elle s'élève à 251'467 fr., soit à la valeur vénale au moment de l'ouverture de la 
succession de la part de propriété cédée au gratifié (380'800 fr.) sous déduction du 
montant du rapport (129'333 fr.). 
 


- 17 - 
Il convient d'examiner si cette part de la libéralité soumise à réunion (251'467 fr.; montant 
supérieur à celui pris en compte par la juge de première instance, mais inférieur à celui 
retenu par l'appelant pour déterminer la masse de calcul des réserves dans le cadre de 
la succession de B _________ Z _________) est sujette à réduction. 
 
La masse de calcul se compose des biens extants, d'un montant de 316'746 fr. 25 (part 
de la défunte dans la succession de son mari prédécédé : 198'171 fr.; comptes UBS : 
118'575 fr. 25), des rapports pour un total de 523'333 fr. (U _________ Z _________ : 
129'333 fr.; W _________ X _________-Z _________ : 124'000 fr.; V _________ 
Z _________ : 120'000 fr.; T _________ Z _________ : 150'000 fr.) et du montant à 
réunir (251'467 fr.). Il est souligné que, mis à part ce dernier montant, aucun autre chiffre 
pris en compte par l'autorité de première instance n'est contesté en procédure d'appel. 
 
En définitive, la masse de calcul des réserves se chiffre à quelque 1'091'546 fr. (316'746 
fr. 25 + 523'333 fr.+ 251'467 fr.). La quotité disponible (1/4; art. 471 ch. 1 aCC et 15 al. 
1 Tit. fin. CC) se monte dès lors 272'886 fr. 50. Comme la libéralité soumise à réunion 
n'excède pas ce montant, elle n'est pas sujette à réduction. 
 
L'appel de T _________ Z _________, en tant que cet héritier se plaint d'une lésion de 
sa part réservataire, doit donc être rejeté. 
 
6.1 En vertu de l'article 617 CC, les immeubles doivent être imputés sur les parts 
héréditaires à la valeur vénale qu'ils ont au moment du partage. Cette règle a une portée 
générale puisqu'elle s'applique également aux biens mobiliers et aux droits du de cujus 
(SCHAUFELBERGER/KELLER LÜSCHER, Commentaire bâlois, n. 1 ad art. 617 CC; 
GUINAND/STETTLER/LEUBA, Droit des successions, 6e éd., p. 58, n° 117). La valeur vénale 
des biens correspond à leur valeur marchande (STEINAUER, op. cit., p. 114, n° 147 et les 
réf.). 
 
Comme l'article 617 CC constitue du droit dispositif, les héritiers peuvent convenir 
librement du mode de partage, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement (art. 607 al. 2 
CC). Pour autant qu'ils soient tous d'accord, ils peuvent prendre en compte une valeur 
qui s'écarte de la règle légale de l'article 617 CC (STEINAUER, op. cit., p. 112, n° 144a; 
SPAHR, Commentaire romand, n. 9 sv. ad art. 607 CC et n. 20 sv. ad art. 617 CC ainsi 
que Commentaire Stämpfli, n. 8 ad art. 607 CC). 
 


- 18 - 
6.2 Chaque héritier a en principe le droit de solliciter le partage en tout temps, à moins 
qu'il ne soit conventionnellement ou légalement tenu de demeurer dans l'indivision (art. 
604 al. 1 CC). 
 
Le partage n'est achevé que lorsque tous les biens sont partagés. En principe, les 
héritiers procèdent au partage en une fois. Ils peuvent toutefois décider de ne partager 
que certains biens et rester en communauté héréditaire pour le solde. Il y a alors partage 
partiel quant à l'objet ("objektiv partielle Teilung"; STEINAUER, op. cit., p. 630, n° 1233, et 
p. 634, n° 1240a; cf. ég. BOHNET, Actions civiles, vol. I, 2e éd., 2019, § 39, n° 2; SPAHR, 
Commentaire romand, n. 31 ad art. 604 CC). Le ou les biens qui sortent du patrimoine 
commun deviennent la propriété exclusive de l'un ou de l'autre des cohéritiers (SPAHR, 
thèse, p. 116). 
 
En pareille hypothèse, est déterminante la valeur du ou des biens en question au 
moment dudit partage. A concurrence de la fraction de leur part successorale ainsi 
obtenue, les héritiers sont définitivement désintéressés, même si le ou les biens attribués 
gagnent ou perdent de la valeur après le partage partiel (STEINAUER, op. cit., p. 113, n° 
146b; SPAHR, Commentaire romand, n. 9 ad art. 617 CC). Le partage impose qu'un bien 
soit estimé à l'époque de son attribution, même si celle-ci est fragmentaire et anticipée 
(GAURON-CARLIN/ STEINAUER, Commentaire Stämpfli, n. 8 ad art. 617 CC; SPAHR, thèse, 
p. 117). Il y a lieu, par conséquent, d'imputer sur la part de l'héritier concerné la valeur 
du ou des biens remis et de considérer qu'à concurrence de la valeur imputée - calculée 
en fraction de la part héréditaire globale estimée à l'époque du partage partiel - l'héritier 
a été "rempli de ses droits" (SPAHR, thèse, p. 117 sv.; cf. ég. STEINAUER, loc. cit.). 
 
6.3 Dans le cas d'espèce, la juge de district a retenu, de manière pertinente, que, par 
contrat du 8 avril 1987, les héritiers de feu A _________ Z _________ avaient procédé 
à un partage partiel de la succession, U _________ Z _________ recevant la part de 
copropriété d'un sixième de l'immeuble n° xxx1 qui figurait dans les biens extants du 
défunt. 
 
Dans le contrat de partage en question, les héritiers concernés ont décidé de prendre 
en compte, "dans le cadre du partage pour la répartition des lots", les cinq sixièmes de 
la valeur des biens successoraux "tels que taxés" (chiffre 3). 
 
Comme l'immeuble n° xxx1 de la commune de H _________ avait une valeur vénale de 
186'240 fr. en avril 1987, selon l'estimation du taxateur officiel de cette commune (cf. 


- 19 - 
dossier, p. 25 et, ég., chiffre 4 de la convention de partage), c'est de manière pertinente 
que l'autorité de première instance a pris en compte le montant de 25'866 fr. à titre de 
valeur déterminante pour la part de copropriété d'un sixième du bien-fonds n° xxx1 (1/6 
x 5/6 x 186'240 fr.) et considéré que celui-ci correspondait à quelque 40 % de la part 
successorale de U _________ Z _________ au moment du partage partiel [cf. jugement 
entrepris, consid. 18.3.2; 25'866 fr. : (3/20 x 421'808 fr.); cf. ég., supra, consid. 2.4]. 
 
6.4 Interprétant la lettre du chiffre 5 de la convention de partage du 8 avril 1987, la juge 
de district a retenu que cette disposition "portait uniquement sur la décision de fixer une 
valeur réduite (soit 5/6) par rapport à la valeur vénale des biens lors du partage final et 
n'avait pas pour but d'arrêter, définitivement, la valeur du reste des biens immobiliers de 
la succession à l'expertise de l'année 1987" (jugement entrepris, consid. 18.2.2). 
 
Dans son appel, T _________ Z _________ soutient qu'une telle interprétation viole le 
texte clair de la convention, puisque, notamment, les "estimations officielles de 1987" 
étaient jointes à la convention pour tous les immeubles de H _________ (…), alors 
même que le partage n'était pas envisagé avant le décès de B _________ 
Z _________". Selon lui, les héritiers de feu A _________ Z _________ ont décidé de 
déroger à la règle de l'article 617 CC en arrêtant une valeur claire et déterminée pour le 
partage des biens immobiliers de la succession du défunt ("le 5/6 des biens tels que 
taxés"). Il importe peu, à cet égard, qu'il y ait eu une forte augmentation des prix de 
l'immobilier 
entre 
1987 
et 
2022, 
puisque 
les 
cohéritiers 
peuvent 
"retenir 
contractuellement une valeur de partage infiniment plus basse que la valeur vénale 
actuelle, voire une valeur purement symbolique". L'appelant estime donc que le 
jugement de première instance viole le principe "pacta sunt servanda". 
 
7.1 L'acte de partage constitue un contrat par lequel les héritiers s'obligent à procéder 
à la répartition des biens successoraux selon les modalités arrêtées dans la phase pré-
paratoire. Il doit régler l'ensemble des points nécessaires à la liquidation du partage (cf. 
ATF 122 III 150; STEINAUER, op. cit., p. 703, n° 1393). Dans cet acte, les obligations 
réciproques de l'ensemble des héritiers sont spécifiées; ceux-ci pourront ainsi exécuter 
le partage de la succession tel que convenu. En d'autres termes, l'acte de partage 
indique qui reçoit quoi (VOUILLOZ, Commentaire romand, n. 18 ad art. 634 CC; SCHAU-
FELBERGER/KELLER LÜSCHER, n. 13 ad art. 634 CC). 
 
Un contrat de partage partiel est possible. Il peut même être très partiel et intervenir non 
seulement pour partager quelques biens mais aussi pour instaurer une méthode à 


- 20 - 
appliquer en vue d'évaluer un actif. Un tel accord peut être juridiquement contraignant 
même si son contenu est limité. Par contre, il doit avoir un contenu minimal pour valoir 
contrat de répartition globale, qui "clôture le partage" (ROUILLER, Commentaire Stämpfli, 
n. 24 ad art. 634 CC). 
 
7.2 En vertu de l'article 7 CC, sont applicables, en matière de convention de partage en 
particulier, les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, à 
la validité, à l'interprétation ainsi qu'aux éventuels vices du consentement (VOUILLOZ, n. 
20 ad art. 634 CC). 
 
Dans le cadre de l'interprétation d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier 
temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 
échéant empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 
3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur 
des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de déceler la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse 
de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, 
en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque 
les conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par 
le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait (arrêts 4A_508/2016 du 
16 juin 2017 consid. 6.2 et 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1). Si l'autorité 
judiciaire parvient à la conclusion que les parties se sont comprises ou, au contraire, 
qu'elles ne se sont pas entendues, il s'agit de constatations de fait (ATF 144 III 93 consid. 
5.2.2). 
 
Lorsque le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une 
partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du 
contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit 
résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou 
objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, selon 
les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux 
déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la 
confiance (arrêts 4A_508/2016 précité consid. 6.2 et 4A_98/2016 précité consid. 5.1). 
D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule 
déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont 
l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe de la 


- 21 - 
confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de 
son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 
93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2). La détermination de la volonté objective des 
parties, selon le principe de la confiance, est une question de droit; pour la trancher, il 
faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les 
circonstances, qui relèvent du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont 
uniquement celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais 
non pas les événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; arrêt 4A_458/2016 
du 29 mars 2017 consid. 4.1). 
 
7.3 Comme le Prof. G _________ l'a relevé dans son avis de droit du 13 février 2016 
(cf. dossier, p. 133), la "convention de partage" du 8 avril 1987, en tant qu'elle concerne 
la succession de feu A _________ Z _________, constitue un accord entre tous les 
héritiers portant sur une succession déjà ouverte. Il s'agit d'un accord de partage partiel 
qui prévoit le transfert immédiat à U _________ Z _________ de la part de copropriété 
d'un sixième de la parcelle n° xxx1, avec détermination du montant imputable sur la part 
successorale du gratifié, et fixe la valeur déterminante pour le partage de tous les 
immeubles du défunt (cf. chiffres 3 et 5 de la convention). 
 
Certes, on peut se demander, dans le cadre d'une interprétation de la convention de 
partage litigieuse, si, comme retenu par l'autorité de première instance, les héritiers 
concernés étaient convenus de prendre en compte les cinq sixièmes de la valeur des 
biens immobiliers du défunt mais sans arrêter cette valeur à l'estimation desdits biens 
effectuée en 1987. Ainsi que le Prof. G _________ l'a interprété implicitement dans son 
avis de droit, il paraît pertinent de retenir que les héritiers de feu A _________ 
Z _________ avaient indiqué comme déterminante "la valeur des biens tels que taxés", 
au chiffre 3 de leur convention, pour un partage qui devait être effectué à court ou moyen 
terme. Il paraît en effet très douteux que les héritiers eussent décidé de prendre en 
compte, pour une répartition intervenant plus de trois décennies plus tard, une taxation, 
totalement désuète, mise en œuvre en 1987. 
 
Cette question peut toutefois rester ouverte. La teneur du chiffre 3 de la convention de 
partage ne peut se comprendre, comme l'entend l'appelant, uniquement si les biens 
immobiliers en question étaient octroyés à l'un ou à l'autre des héritiers. Une imputation 
sur la part successorale des héritiers concernés aurait en effet pu intervenir pour un 
montant arrêté sur la base d'une estimation effectuée en 1987. La situation est tout autre 
en l'espèce puisqu'aucun des biens immobiliers en question n'est attribué à l'une des 


- 22 - 
parties en cause. L'autorité de première instance a en effet considéré que les biens 
immobiliers extants de la succession de feu A _________ Z _________ (parcelles nos 
xxx2 et xxx3 de la commune de H _________) doivent être vendus aux enchères et ne 
peuvent être alloués à l'un ou à l'autre héritier (cf. jugement entrepris, consid. 18.5.2). 
Les points 3, 6 et 7 du dispositif du jugement de première instance, relatifs à cette 
question, n'ont d'ailleurs pas été entrepris et aucun héritier n'avait conclu, en cours de 
procédure, à l'attribution de l'un desdits biens immobiliers. L'appelant a lui-même relevé, 
dans son appel, que les signataires de la convention de partage du 8 avril 1987 n'avaient 
pas "envisagé" que ces biens immobiliers de la succession de feu A _________ 
Z _________ soient vendus aux enchères en application de l'article 612 CC et n'avaient 
"pris en compte l'hypothèse d'une vente aux enchères du solde des valeurs immobilières 
de la succession" (écriture d'appel, point II in fine). 
 
Dès lors, la convention de partage ne peut être interprétée comme l'appelant le sollicite. 
Puisque les signataires de ladite convention n'ont prévu aucune règle de partage 
particulière du prix en cas de vente aux enchères des biens immobiliers dont il est 
question, ce sont les règles légales qui s'appliquent (cf. art. 607 al. 1 CC; égalité de droit 
entre cohéritiers; G _________, op. cit., p. 641, n° 1255; SPAHR, n. 6 ss ad art. 607 CC) 
et il s'agit de partager ledit prix de vente entre les héritiers "en fonction de leur part 
successorale" respective (cf. point 8 du dispositif du jugement attaqué). 
 
7.4 Selon l'appelant, lorsqu'une "hypothèse survient alors que le contrat ne l'a pas 
envisagée, il convient de compléter judiciairement le contrat, et non de l'écarter". 
 
Si l'autorité judiciaire ne parvient pas à déterminer la volonté des parties, que ce soit par 
interprétation subjective ou, à défaut, par interprétation objective selon le principe de la 
confiance, et si elle constate ainsi que les parties n'ont pas envisagé le problème litigieux 
qui se pose (lacune de la convention), elle doit rechercher, selon le principe de la bonne 
foi, ce que les parties auraient prévu si elles avaient examiné la question. En pareil cas, 
il y a lieu de dégager la volonté hypothétique des parties et de compléter leur convention 
(arrêt 4A_449/2019 du 16 avril 2020 consid. 5.4; cf. ég. ATF 143 IIII 558 consid. 4.1.2). 
 
En l'espèce, un tel complètement de la convention du 8 avril 1987 n'a pas lieu d'être, 
puisque les dispositions légales en matière de modalités du partage (art. 607 ss CC) 
s'appliquent à titre subsidiaire et sont à même de guider le juge appelé à concourir au 
partage (cf. not. G _________, op. cit., p. 635, n° 1244; SPAHR, Commentaire romand, 
n. 2 ad art. 607 CC). 


- 23 - 
 
Quoi qu'il en soit, s'il avait fallu compléter la convention des parties dans le cas d'espèce, 
c'est la solution d'un partage égalitaire (en fonction des parts successorales respectives 
des parties) qui aurait été retenue. T _________ Z _________ la soutient même 
expressément dans son appel (cf. point II.b in fine : "Il est en effet clair qu[e les parties] 
ont voulu, par le biais de l'accord du 08 avril 1987, partager de manière égalitaire la 
succession de A _________ Z _________, car autrement une différence de traitement 
aurait été mentionnée."). 
 
7.5 L'appelant prétend toutefois que "l'avantage reçu par U _________ Z _________ 
pour ses acquisitions de parts immobilières successorales" doit "aussi bénéficier à ses 
frères et sœurs, pour les autres immeubles successoraux, dont la vente aux enchères a 
été ordonnée". Ceux-ci doivent donc profiter, à l'exclusion du demandeur, "de la valeur 
des immeubles à mettre en vente aujourd'hui par rapport aux valeurs arrêtées en 1987". 
Pour éviter qu'il soit "doublement favorisé", l'héritier concerné ne doit donc rien recevoir 
"de la vente des immeubles successoraux restants", n'ayant plus "aucun droit à faire 
valoir dans le cadre des successions de ses parents" (écriture d'appel, point III). 
 
L'appelant perd toutefois de vue que U _________ Z _________ a reçu en 1987, dans 
le cadre du partage partiel de la succession de son défunt père, la part de copropriété 
d'un sixième de l'immeuble n° xxx1 de la commune de H _________. Cette attribution a 
été imputée sur sa part successorale en tenant compte des valeurs déterminantes 
(celles de la masse à partager et du bien partagé) à l'époque du partage partiel. En effet, 
la part de l'héritier concerné doit être arrêtée sur la base de l'évaluation des biens au 
moment du partage partiel; l'imputation du bien attribué s'effectue, logiquement, à sa 
valeur au moment en question : à concurrence de la fraction de la part successorale 
ainsi obtenue, l'héritier est désintéressé dans le partage final, peu importe que le bien 
en question ait pris ou perdu de la valeur entre-temps (cf., supra, consid. 6.2). Dans le 
cas d'espèce, la valeur de la part de copropriété en question a certes singulièrement 
augmenté; mais, si elle avait perdu de la valeur, U _________ Z _________ n'aurait pu 
s'en prévaloir dans le partage final (cf. GAURON-CARLIN / STEINAUER, n. 8 ad art. 617 
CC). C'est d'ailleurs cette hypothèse que les intéressés avaient à l'esprit lors de la 
signature de la convention du 8 avril 1987. A l'occasion de sa déposition, W _________ 
X _________-Z _________ a en effet expliqué que, en 1987, les héritiers de son défunt 
père avaient estimé "sans calcul précis que les parts allaient pouvoir s'égaliser y compris 
le rapport du terrain de U _________"; c'est pour cette raison qu'ils n'avaient pris en 


- 24 - 
compte que les cinq sixièmes de la valeur dudit terrain car ils craignaient que celui-ci 
"perde de la valeur" (cf. dossier, p. 281, rép. ad quest. 12). 
 
Le demandeur a reçu à titre d'avance d'hoirie, de la part de sa mère, une part de 
copropriété de cinq sixièmes du même immeuble. Dans le cadre de la convention du 
8 avril 1987, la valeur de rapport a été fixée (implicitement) à 129'333 fr. (5/6 x 155'200 
fr.; cf. chiffre 3 de la convention); ce montant correspondait, sous réserve d'une 
diminution d'un sixième, à la valeur de cette part de copropriété selon l'estimation 
effectuée par le taxateur officiel en 1987. Les parties à la convention de partage du 
8 avril 1987 devaient être conscientes que le gratifié bénéficierait d'un avantage en cas 
d'augmentation de la valeur de l'immeuble en question et que cet avantage serait imputé 
sur la quotité disponible (caractère partiellement préciputaire de la donation; cf., supra, 
consid. 5.1). C'est ce qui s'est finalement produit. Les cohéritiers avaient la possibilité, 
en pareille hypothèse, d'exiger la réduction si la différence entre le montant à rapporter 
et la valeur de la libéralité au moment de l'ouverture de la succession occasionnait une 
lésion des réserves héréditaires. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas eu une telle lésion 
(cf., supra, consid. 5.4). Au moment de signer la convention de partage du 8 avril 1987 
les intéressés pouvaient et devaient avoir à l'esprit quelles pouvaient être les 
conséquences sur le partage successoral de l'avancement d'hoirie concédé à une valeur 
déterminée. Dès lors, T _________ Z _________ ne peut nullement exiger que l'impu-
tation de la part préciputaire de la donation effectuée par B _________ Z _________ à 
son fils U _________ intervienne sur la part successorale du gratifié - et non sur la quotité 
disponible. 
 
7.6 Dans son testament olographe du 2 novembre 2011, B _________ Z _________ a 
détaillé les "avances" que quatre de ses cinq enfants avaient déjà obtenu et a tenu à 
préciser ses dispositions pour cause de mort. Elle a entendu que "les parts soient 
égalisées entre [s]es cinq enfants, lors du partage définitif, en fonction des sommes déjà 
distribuées (…) et des biens déjà partagés". Elle a spécifié que le "solde éventuel de la 
vente des biens restants" devait être partagé "en cinq parts égales" (cf. not. dossier, p. 
69). 
 
Dans le prononcé entrepris, la juge de district a fait référence à ce testament pour 
soutenir la solution selon laquelle était déterminante, pour le partage, la valeur vénale 
des biens au moment de leur vente effective, et non leur valeur en 1987. 
 


- 25 - 
Dans son appel, T _________ Z _________ soutient que la testatrice ne pouvait, dans 
le cadre d'un acte unilatéral de disposition pour cause de mort, "remettre en cause" la 
convention du 8 avril 1987. 
 
Il est vrai que, dans cette convention, les futurs héritiers de B _________ Z _________ 
se sont entendus, avec l'accord de celle-ci, pour que les modalités d'estimation des 
immeubles prévues dans ladite convention s'appliquent aussi au "partage postérieur des 
biens" de la conjointe survivante (chiffre 5 in fine). 
 
En convenant le 8 avril 1987 des valeurs à retenir dans le futur partage de la succession 
de leur mère, les héritiers de B _________ Z _________ ont sans doute conclu un pacte 
sur succession non ouverte au sens de l'article 636 CC (cf. ATF 128 III 163 consid. 2b), 
qui peut notamment avoir pour objet une règle de partage anticipée, telle que le de cujus 
aurait pu l'ordonner lui-même (cf. art. 608 CC). Mais un tel pacte ne saurait porter atteinte 
à la liberté de disposer de la personne dont la succession a fait l'objet de la convention 
(ATF 128 III 163 consid. 3.c/aa et les réf.; MOOSER, Le pacte sur succession non ouverte, 
in Planification et partage successoraux, 2014, p. 243 ss/p. 256 sv. et les réf.; cf. ég. 
ROUILLER, n. 16 ad art. 636 CC; MINNIG, Commentaire bâlois, n. 9 in fine ad art. 636 CC) 
: les dispositions pour cause de mort du de cujus prévalent sur l'accord donné dans le 
pacte sur succession non ouverte. 
 
Pour ce qui concerne la succession de B _________ Z _________, la disposition de son 
testament selon laquelle le "solde éventuel de la vente des biens restants" doit être 
partagé en cinq parts égales prime donc sur la convention du 8 octobre 1987 (en 
particulier sur son chiffre 5). L'autorité de première instance était dès lors fondée à se 
référer au testament de la défunte pour justifier son prononcé. 
 
Certes, comme le recourant le relève, la testatrice a entendu que les parts de ses cinq 
enfants "soient égalisées". Elle a toutefois voulu, pour ce qui concerne l'immeuble cédé 
à son fils U _________, que soit prise en compte une valeur globale de 155'200 fr. - et 
non la valeur de ce bien à une date ultérieure comme sollicité par l'appelant. 
 
Partant, l'appel de T _________ Z _________ est rejeté dans son ensemble. 
 
8. 
En vertu de l'article 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante 
(al. 1). Lorsqu'aucune partie n'obtient entièrement raison, les frais sont répartis selon le 


- 26 - 
sort de la cause (al. 2). Cette disposition s'applique également pour régler le sort des 
frais de seconde instance. 
 
8.1 Vu le sort de l’appel, il n'y a pas lieu de modifier le montant et la répartition des frais 
et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario). Dans ces 
circonstances, pour les motifs exposés par le premier juge (consid. 21 du jugement 
querellé), les frais de première instance, fixés conformément aux dispositions applica-
bles (art. 3, 13 et 16 al. 1 LTar) à 32'600 fr., sont mis, à raison d'un cinquième (6520 fr.), 
à la charge du demandeur ainsi que de chaque codéfendeur. 
 
V _________ Z _________, W _________ X _________-Z _________, T _________ et 
Y _________ Z _________ verseront, chacun, 5870 fr. à U _________ Z _________ à 
titre de remboursement d'avances. 
 
Chaque partie supporte ses propres frais d'intervention en première instance. 
 
8.2 En appel, l'émolument judiciaire est calculé par référence au barème applicable en 
première instance et peut tenir compte d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 19 
LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 
identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). 
 
En l'espèce, le degré de difficulté de la présente cause et son ampleur doivent être 
qualifiés d'ordinaire. Eu égard au montant réclamé par l'appelant dans le cadre de la 
succession de ses deux parents (quelque 240'000 fr.), aux principes de la couverture 
des frais et de l'équivalence des prestations, notamment, l'émolument de justice en 
seconde instance est arrêté à 9000 francs. Ce montant est mis à la charge de 
T _________ Z _________, qui succombe intégralement en instance de recours. 
 
Les honoraires sont également calculés par référence au barème applicable en première 
instance, compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 35 al. 1 let. a LTar). En 
l'espèce, vu l'activité utilement déployée par le conseil du demandeur, qui a consisté à 
prendre connaissance de l'appel et à rédiger la réponse du 15 septembre 2022 (qui 
reprend, en bonne partie, le mémoire-conclusions du 15 mars 2022), l'indemnité due par 
l'appelant à U _________ Z _________ pour la procédure d'appel est fixée à 4000 fr., 
débours et TVA compris (art. 27, 29 al. 2, 32 al. 1 et 35 al. 1 let. a CPC). 
 


- 27 - 
Les autres codéfendeurs (appelés), qui n'ont pas répondu à l'appel, supportent leurs 
propres frais d'intervention en instance de recours. 
 
Par ces motifs, 
 
PRONONCE 
1. 
L'appel est rejeté et les points 1 à 15 du dispositif du jugement du 9 mai 2022 de la 
juge des districts de Martigny et St-Maurice sont confirmés. 
2. 
Les frais de première instance, fixés à 32'600 fr., sont mis, à raison d'un cinquième 
chacun (6520 fr.), à la charge de U _________ Z _________, T _________ 
Z _________, V _________ Z _________, W _________ X _________-Z 
_________ et Y _________ Z _________. 
 
A titre de remboursement d'avances, T _________ Z _________, V _________ 
Z _________, W _________ X _________-Z _________ et Y _________ 
Z _________ verseront, chacun, 5870 fr. à U _________ Z _________. 
3. 
Les frais d'appel, fixés à 9000 fr., sont mis à la charge de T _________ 
Z _________, qui versera à U _________ Z _________ une indemnité de 4000 fr. 
à titre de dépens (pour la procédure d'appel). 
4. 
Pour le surplus, chaque partie supporte ses propres frais d'intervention. 
Sion, le 27 novembre 2023