vs_gerichte · C1 21 270 · 2022-07-18 · fr
Erwachsenenschutz
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C1 21 270 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2022 Tribunal cantonal du Valais Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte Camille Rey-Mermet, présidente ; Malika Hofer, greffière en la cause X _________, recourant, représenté par Maîtres Elza Reymond-Eniaeva et Raphaël Reinhardt , avocats à Lausanne contre APEA - AUTORITÉ DE PROTECTION DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE DU DISTRICT DE MONTHEY, à Monthey, autorité attaquée (nomination d’un curateur) recours contre la décision du 21 octobre 2021 de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Monthey

C1 21 270 
 
 
JUGEMENT DU 18 JUILLET 2022 
 
en la cause 
 
contre 
 
 
 


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Procédure et faits 
 
A. X _________, né le xxx 1960, est au bénéfice d’une mesure de protection de l’adulte 
depuis le 26 novembre 2007, en raison de ses difficultés à gérer son argent, de son 
endettement, et d’une consommation excessive d’alcool. 
Selon le dernier rapport d’activité, daté du 20 avril 2013, X _________ travaillait de 
manière sporadique comme manœuvre pour une entreprise à Bex et percevait l’aide 
sociale. Sa situation financière était mauvaise. Son alcoolisme s’était aggravé et il 
refusait d’être hospitalisé pour un sevrage. Il souffrait également de troubles somatiques 
et de dépression, et sa consommation de médicaments, notamment de psychotropes, 
était très conséquente. Ses médecins traitants ont en outre fait état de troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool (cf. TCV S1 2015 65 et arrêt 9C_96/2017 
du 3 août 2017). 
B. Par décision du 3 septembre 2013, l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte 
du Haut-Lac (devenue au 1er janvier 2017 l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte 
du district de Monthey ; ci-après : l’APEA) a institué en faveur de X _________ une 
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens des art. 394 et 395 CC 
afin de le représenter dans le cadre du règlement de ses affaires administratives et 
financières, de veiller à son état de santé et à son bien-être social et de le représenter 
pour tous les actes nécessaires dans ce cadre. Par cette décision, l’APEA l’a également 
privé de l’exercice de ses droits civils sur un compte à déterminer. 
C. Le 17 octobre 2017, la Police cantonale a signalé à l’APEA qu’elle était intervenue à 
plusieurs reprises depuis l’été 2009 en lien avec X _________, notamment pour un cas 
de conduite en état d’ébriété et des altercations impliquant des comportements agressifs 
aussi bien verbaux que physiques. Des plaintes pénales pour diffamation, dommages à 
la propriété, voies de fait, injures, désagréments causés par la confrontation à un acte 
d’ordre sexuel, contrainte et menaces ont été déposées contre lui. Selon ce rapport, le 
juge de commune et le président de l’APEA sont également intervenus plusieurs fois 
sans que la police ne soit contactée. 
D. En mars 2019, X _________ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance en 
raison de troubles psychiques, justifié par un état d’abandon et une mise en danger de 
lui-même. 
E. Le 30 juin 2021, X _________ a sollicité un changement de curateur, précisant qu’il 
proposerait le nom d’un remplaçant dans les plus brefs délais. Le 2 juillet 2021, l’APEA 


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a invité X _________ a lui transmettre cette information. Elle a proposé de nommer 
A _________, curateur auprès du Service officiel de la curatelle, comme son nouveau 
curateur. 
Le 10 septembre 2021, l’APEA a informé X _________ qu’elle entendait relever le 
curateur de ses fonctions et l’a invité à se déterminer sur la nécessité de maintenir la 
mesure et, cas échéant, sur le curateur à désigner. 
Le 13 septembre 2021, X _________ a indiqué à l’APEA qu’il souhaitait la continuation 
de la curatelle instituée en sa faveur et a proposé que B _________ soit désigné 
curateur ; il n’a fait valoir aucune objection quant au curateur proposé par l’APEA. 
F. Par décision du 30 septembre 2021, l’APEA a relevé le curateur de son mandat et 
désigné A _________ en qualité de curateur de X _________ à compter du 1er octobre 
2021. 
Il ressort des comptes finaux établis à cette occasion qu’au 30 septembre 2021, à la 
suite de la revalorisation d’un terrain dont est propriétaire X _________ à C _________ 
mais dont le sort fait actuellement l’objet d’un litige, sa situation financière s’était 
améliorée puisqu’il affichait un actif net de 136'321 fr. 44. Les poursuites ouvertes à son 
encontre ascendaient encore à 35'180 fr. 40, auxquelles s’ajoutaient des actes de défaut 
de biens délivrés à hauteur de 33'113 fr. 15. Sa dette d’assistance s’élevait à 
188'917 fr. 30 et ses autres dettes, à près de 100'000 fr. au total. 
G. Le 13 octobre 2021, X _________ a contesté la nomination de A _________ et requis 
de l’APEA la reconsidération de sa décision à ce sujet. Le 21 octobre 2021, l’APEA a 
rejeté la demande de reconsidération et confirmé le curateur dans ses fonctions. 
Le 3 novembre 2021, X _________ a interjeté recours devant le Tribunal cantonal. Le 
10 novembre 2021, il a complété son recours en alléguant des faits nouveaux et a produit 
de nouvelles pièces. 
L’APEA a conclu au rejet du recours. X _________ s’est encore spontanément 
déterminé et a allégué des faits nouveaux et produit une nouvelle pièce. 
 
 
 
 


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Considérant en droit 
1. 
1.1 Aux termes de l’art. 450 al. 1 CC, les décisions de l’autorité de protection de l’adulte 
peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal cantonal (art. 114 al. 1 let. c ch. 4 
LACC), un juge unique étant dans ce cas habilité à statuer (art. 114 al. 2 LACC). En 
matière de nomination du curateur, c’est la décision sur reconsidération rendue par 
l’autorité de protection qui est sujette à recours au Tribunal cantonal (art. 30 al. 4 LACC ; 
arrêt 5A_518/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4). 
Ont notamment qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 
ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit, dans le délai de 30 
jours à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 3 et 450b al. 1 CC). Le 
recours peut être formé aussi bien pour violation du droit que pour constatation fausse 
ou incomplète des faits pertinents ou encore pour inopportunité (art. 450a al. 1 CC). 
1.2 En l’espèce, malgré l’indication figurant en page de garde du recours, c’est 
uniquement la décision sur reconsidération rendue le 21 octobre 2021 qui est attaquée, 
comme cela ressort d’ailleurs du corps du recours. Celle-ci ayant été notifiée au plus tôt 
le 22 octobre 2021, le recours formé le 3 novembre 2021 l’a ainsi été en temps utile. Le 
recourant disposant de la qualité pour recourir et les autres réquisits de procédure étant 
en outre satisfaits, le recours est recevable. 
2. Comme l’autorité de première instance, l’autorité de recours établit les faits d’office 
et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires. Elle n’est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC ; cf. arrêt 5A _327/2013 du 17 juillet 
2013 consid. 3.1). 
En l’occurrence, le Tribunal cantonal a requis d’office l’édition du dossier de la cause, 
qui contient les pièces produites le 3 novembre 2021 à l’appui du recours et celles 
transmises le 16 décembre 2021. Ne constituent ainsi que des pièces nouvelles les 
extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites produits par le recourant le 
10 novembre 2021 (pièces 12 et 13) et l’attestation produite le 24 décembre 2021 (pièce 
16). Vu l’application de la maxime d’office, ces pièces, à l’instar des faits nouveaux 
allégués les 10 novembre et 16 décembre 2021, sont recevables. 
3. Le recourant estime que la nomination de A _________ en qualité de curateur est 
inopportune et contraire au droit. A l’en croire, l’APEA n’avait d’autre choix que celui de 
nommer B _________ comme curateur, celui-ci disposant des aptitudes et du temps 
nécessaires. En imposant un curateur avec lequel il ne désire pas collaborer, l’APEA a 


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de plus mis en péril les chances de réussite de la mesure de protection. Le recourant 
soutient enfin que le curateur nommé se trouverait dans une situation de conflit d’intérêts 
en raison de précédentes décision prises par l’APEA le concernant. 
4. 
4.1 En vertu de l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme comme 
curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances 
nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du 
temps nécessaire et qui les exécute en personne. Lorsque la personne concernée 
propose un curateur, l’autorité de protection de l’adulte accède à son souhait pour autant 
que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 
401 al. 1 CC). L’autorité de protection prend autant que possible en considération les 
souhaits des membres de la famille ou d’autres proches ainsi que les objections que la 
personne concernée soulève à la nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 2 
et 3 CC). 
C’est à dessein que la loi n’établit pas une hiérarchie entre les différentes catégories de 
personnes entrant en ligne de compte. Le critère déterminant pour la nomination d’une 
personne est en effet son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées. On 
entend par là une aptitude globale, comprenant des compétences sociales, 
personnelles, professionnelles et méthodologiques. L’autorité de protection est ainsi 
libre de choisir un particulier ou un professionnel (rattaché à une institution privée ou 
publique), mais devra notamment tenir compte de la diversité et de la complexité des 
tâches confiées lors de son choix. La personne désignée devra être en mesure 
d’identifier et d’évaluer le besoin d’aide de la personne concernée, d’apporter, par elle-
même ou par le recours à des tiers spécialisés, l’aide adéquate, avec pour objectif de 
préserver et de développer l’autonomie de l’intéressé, et de gérer les ressources 
personnelles et matérielles de celui-ci, en le représentant lorsque c’est nécessaire et que 
son mandat le prévoit (Message, FF 2006 p. 6683 ; ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; arrêt 
5A_310/2016 du 3 mars 2017 consid. 5.1 ; MEIER, Droit de la protection de l’adulte, 2022, 
n°941 ss et les références ; REUSSER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., 
2018, n°11 ad art. 400 CC et les références). 
La complexité de certaines tâches limite le recours à des non-professionnels, même si 
ceux-ci sont bien préparés et conseillés durant l’exercice de leur mandat (Message, FF 
2006 p. 6683). En application des principes dégagés par la pratique et la doctrine, les 
curatelles des personnes suivantes ne devraient en règle générale pas être confiées à 
un curateur privé : les toxicomanes et les personnes souffrant d’autres dépendances ; 


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les personnes souffrant de graves troubles psychiques ; les personnes incapables de 
gérer leur argent ; les personnes très surendettées ; les personnes qui s’opposent à une 
mesure ; les personnes dans des situations familiales très conflictuelles ; les marginaux 
(arrêts 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 consid. 2.1 ; 5A_699/2013 du 29 novembre 
2013 consid. 4.1 ; REUSSER, op. cit., n°17 ad art. 400 CC et les références). 
La possibilité pour l’intéressé de proposer la personne du curateur invite l’autorité de 
protection à accéder au souhait exprimé si la personne proposée remplit les conditions 
de l’art. 400 al. 1 CC et qu’elle accepte le mandat (ATF 140 III 1 consid. 4.1). Cette règle 
découle du principe d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de 
confiance entre la personne concernée et le curateur aura d’autant plus de chances de 
succès que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. La loi subordonne toutefois 
la prise en compte de ce souhait à l’aptitude de la personne choisie à assumer les tâches 
d’assistance à confier dans le cas concret (5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 3.1 et 
les références ; REUSSER, op. cit., n°14 ad art. 401 CC). 
Parmi les éléments déterminants pour juger de l’aptitude du curateur proposé par la 
personne concernée figure notamment le fait de ne pas se trouver en situation de conflit 
d'intérêts (ATF 140 III 1 consid. 4.2) ; l'autorité de protection est tenue de vérifier d'office 
la réalisation de cette condition, devoir qui incombe aussi à la juridiction de recours (arrêt 
5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 3.1). Si elle entend s'écarter du vœu de la personne 
concernée, l'autorité de protection doit motiver sa décision et exposer les motifs ayant 
fondé le rejet de cette proposition (arrêt 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 
3.2.1 et les références). 
4.2 Dans le cas d’espèce, il ressort du dossier que le recourant est au bénéfice d’une 
mesure de protection de l’adulte depuis près de quinze ans pour ses difficultés à gérer 
son argent et ses problèmes liés à sa consommation d’alcool, dont l’utilisation a d’ailleurs 
entrainé chez lui des troubles mentaux et du comportement. Il est également connu pour 
des comportements agressifs verbaux et physiques ayant nécessité à plusieurs reprises 
l’intervention de la police. Malgré une récente amélioration de sa situation financière due 
à la revalorisation du terrain dont il est propriétaire, le sort dudit terrain dépend de l’issue 
du litige concernant son transfert et le recourant demeure obéré. 
Pour la plupart, ces informations sont cependant obsolètes. En effet, sous réserve des 
comptes qui ont été régulièrement établis par les curateurs successifs, le dossier ne 
contient aucun rapport d’activité récent ; le dernier, établi en avril 2013, remonte à 
presque dix ans. Aucune donnée récente ne figure par ailleurs au dossier concernant 
l’état de la liquidation de la succession de la mère du recourant, décédée en 2016. On 


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ignore ainsi la situation personnelle et professionnelle actuelle du recourant, son état de 
santé et, par conséquent, son besoin effectif d’assistance. 
Faute de disposer de données actuelles à ce sujet, l’APEA ne pouvait ainsi considérer 
que la personne proposée par le recourant n’était pas à apte à assumer le mandat et 
imposer un curateur professionnel à celui-ci. En parvenant malgré tout à cette conclusion 
et en imposant au recourant un autre curateur, l’autorité précédente a violé le droit. 
4.3 Le recours doit ainsi être admis. Partant, le chiffre 2 du dispositif de la décision 
entreprise est annulé et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour complément 
d’instruction et nouvelle décision (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 
Il incombera tout particulièrement à l’APEA d’actualiser les données de la cause et 
d’instruire le besoin actuel et effectif d’assistance du recourant. Il lui appartiendra 
également de déterminer si B _________, dont la nomination est soutenue aussi bien 
par le recourant que la fille de celui-ci, est apte à endosser le rôle de curateur dans le 
cas concret, compte tenu des exigences légales et jurisprudentielles rappelées ci-avant. 
Si nécessaire, l’autorité procèdera à l’audition des intéressés et procèdera aux autres 
mesures d’instruction utiles à forger sa conviction. 
4.4 Vu l’issue du recours, il n’y a pas lieu de trancher les autres griefs du recours ; ceux-
ci seront toutefois pris en compte dans le cadre des mesures provisionnelles ordonnées 
au terme du présent jugement. 
5. L’admission du recours ne signifie en effet pas que la personne proposée doive être 
automatiquement désignée comme nouveau curateur ni même que le recourant soit 
laissé sans curateur jusqu’à la nouvelle décision à rendre par l’APEA. 
5.1 L’autorité de recours est habilitée à ordonner, d’office, pour la durée de la procédure, 
les mesures provisionnelles nécessaires à protéger et à garantir le bien-être et les 
intérêts des personnes concernées (cf. arrêt 5A _327/2013 du 17 juillet 2013 
consid. 3.1). 
5.2 En l’espèce, les éléments du dossier – en particulier l’état d’endettement du 
recourant, sa difficulté à gérer son argent, son alcoolisme, sa consommation de 
psychotropes, ses troubles psychiques et ses comportements agressifs – quand bien 
même ceux-ci n’ont pas été actualisés par l’autorité précédente, tendent à établir 
l’existence d’un cas complexe ; le recourant l’a même admis dans son mémoire du 3 
novembre 2021, en raison notamment du litige relatif à son terrain et de l’ouverture de 
la succession de sa mère. 


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Considérant la complexité apparente du présent cas, que la personne proposée par le 
recourant pour reprendre la curatelle n’a ni formation dans le domaine social, ni 
d’expérience comme curateur, que son domicile est éloigné de celui du recourant – ce 
qui a par le passé déjà posé problème dans la gestion de la curatelle –, qu’il y a lieu de 
maintenir une certaine stabilité dans la prise en charge de la curatelle et que les motifs 
d’ordre purement fonctionnel évoqués par le recourant ne permettent pas de retenir une 
situation de conflit d’intérêts, il est décidé, dans l’attente de la décision à rendre par 
l’autorité précédente, de maintenir A _________ dans ses fonctions de curateur. 
6. 
6.1 Eu égard à ce qui précède, les frais sont mis à la charge de l’autorité attaquée, qui 
succombe (art. 106 CPC applicable par renvoi de l’art. 34 OPEA), respectivement des 
collectivités publiques dont elle dépend. Vu l’ampleur et la difficulté ordinaire de la cause, 
et considérant les principes de couverture des frais et d’équivalence des prestations, 
l’émolument est arrêté à 300 fr. et mis à la charge des communes de St-Gingolph, Port-
Valais, Vouvry, Vionnaz, Collombey-Muraz, Monthey, Troistorrents, Val-d’Illiez et 
Champéry, dont dépend l’APEA (art. 13 LACC et 12 OPEA), solidairement entre elles. 
6.2 Le recourant a requis une indemnité pour ses frais d’intervention. Ses avocats 
n’ayant pas déposé de décompte des opérations, il appartient au Tribunal cantonal 
d’estimer l’indemnité équitable allouée à ce titre. 
En l’occurrence, au vu de l’activité utilement déployée, en particulier de la rédaction d’un 
recours de huit pages et d’une détermination spontanée, accompagnés de leurs annexes 
respectives, l’indemnité équitable allouée au recourant à titre de dépens pour ses frais 
d’intervention en procédure de recours est arrêtée à 1'000 fr., débours et TVA inclus (cf. 
art. 35 al. 1 let. b LTar). 
 
 
 
 
 
 
 


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Prononce 
 
1. 
Le recours est admis. 
Partant, le chiffre 2 du dispositif de la décision du 21 octobre 2021 est annulé. La 
cause est renvoyée à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district de 
Monthey pour complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. 
A titre de mesures provisionnelles, qui resteront en vigueur jusqu’à l’entrée en force 
de la nouvelle décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district 
de Monthey, il est décidé que A _________ est maintenu à la fonction de curateur 
de X _________. 
3. 
Les frais, par 300 fr., sont mis à la charge des communes de St-Gingolph, Port-
Valais, Vouvry, Vionnaz, Collombey-Muraz, Monthey, Troistorrents, Val-d’Illiez et 
Champéry, solidairement entre elles. 
4. 
Les communes de St-Gingolph, Port-Valais, Vouvry, Vionnaz, Collombey-Muraz, 
Monthey, Troistorrents, Val-d’Illiez et Champéry verseront, solidairement entre 
elles, à X _________, une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 
Sion, le 18 juillet 2022