vs_gerichte · A1 21 254 · 2022-04-19 · fr
Arbeitsvergebung & Berufsreg.
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A1 21 254 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Thomas Brunner et Jean-Bernard Fournier, juges ; Carole Grauffel, greffière ad hoc en la cause Z_________, et Y_________, recourantes, représentées par Maître Christophe Wilhelm, avocat, contre X_________, autorité attaquée, et W_________, tiers concerné (marché public) recours de droit administratif contre les décisions du 9 et 11 novembre 2021

A1 21 254 
 
 
ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 
 
en la cause 
 
 
 
 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. Le 25 juin 2021, X_________ (ci-après : X_________) a publié sur le site internet 
A_________.ch ainsi qu’au Bulletin officiel (ci-après : B. O.) n° xxx (p. xxx) un appel 
d’offres en procédure ouverte intitulé « Relaunch B_________.ch», portant sur la refonte 
du site internet B_________.ch. 
Le cahier des charges (ci-après : CC) joint à l’appel d’offres indiquait que « X_________ 
souhait[ait] procéder à la refonte du site internet intersectoriel B_________.ch. Cette 
refonte d[evait] comprendre un Design Refresh et diverses améliorations en matière de 
usability, de navigation et de recherche. En outre, X_________ souhait[ait] améliorer, 
voire réorganiser l’écosystème, y compris en apportant les ajustements nécessaires aux 
interfaces des différents systèmes périphériques ». Le cahier des charges définissait les 
critères d’aptitude et d’adjudication sur la base desquels le marché allait être adjugé (ch. 
5 et 6 CdC). Ces critères étaient au nombre de six, soit : (1) le front-end – critère F – 
valant 1250 points ; (2) la proposition de design et la conception UI/UX – critère D – 
valant 1500 points ; (3) le back-end – critère B – valant 1500 points ; (4) l’architecture 
technique – critère A – valant 1500 points ; (5) l’entreprise et la procédure – critère U – 
valant 1250 points ; (6) le prix – critère P – valant 3000 points, le tout pour un total de 
10'000 points. Tous ces critères étaient subdivisés en sous-critères : le critère F divisé 
en 13 sous-critères (F1 à F13) ; le critère D en 12 sous-critères (D1 à D12) ; le critère B 
en 9 sous-critères (B1 à B9) ; le critère A en 5 sous-critères (A1 à A5) ; le critère U en 
en 7 sous-critères (U1 à U7). 
B. Le cahier des charges prévoyait que le soumissionnaire procède à une auto-
évaluation des critères de l’adjudication, et ce pour chacun des critères (ch. 7.5 CC). 
La notation des critères d’adjudication se faisait selon une échelle de notes en quatre 
niveaux. La note 5 correspondait aux critères entièrement remplis ou dépassés et 
justifiés par des références ou d’autres moyens de preuve. Ainsi, par cette note, les 
soumissionnaires obtenaient le nombre de points maximal prévu. La note 3 
correspondant aux critères remplis pour l’essentiel ou dont la réalisation était affirmée, 
sans justificatif, référence ou moyen de preuve. Pour cette note, 60% du maximum des 
points était octroyé. La note 1 correspondait aux critères partiellement remplis. Pour 
cette note, 20% du maximum des points était octroyé. La note 0 correspondait aux 
critères non remplis et ne donnait droit à aucun point. 


- 3 - 
C. Avant le dépôt des offres, les soumissionnaires et l’adjudicateur ont échangé des 
questions et des réponses au sujet de l’appel d’offres. Le 17 août 2021, cinq offres ont 
été ouvertes, dont celle déposée par Z_________ et Y_________, à 946'048 francs. 
Toutes les offres ont été évaluées conformément aux critères de qualification et aux 
critères d’adjudication. Après analyse, toutes les offres soumises ont été admises pour 
évaluation, l’ensemble des soumissionnaires ayant rempli les critères de qualification. 
D. X_________ a procédé à une présélection des offres et a retenu les trois meilleures, 
soit celles de W_________, de C_________ et Y_________. Tous les soumissionnaires 
en ont été informés le 24 septembre 2021, qu’ils figurent ou non sur la « shortlist ». 
Les soumissionnaires présélectionnés ont ensuite été invités à participer aux 
présentations de leur projet les 5 et 7 octobre 2021 dans les locaux de X_________. Ce 
dernier leur a soumis un questionnaire auquel les soumissionnaires devaient répondre 
avant que les présentations ne commencent. Une partie de ce questionnaire consistait 
à savoir si les intéressés seraient disposés à mettre en œuvre un design réalisé par une 
agence tierce et quel serait l’impact financier d’une telle approche sur les prix proposés. 
Aux termes de l’évaluation, les offres ont obtenu les notes suivantes (valeurs arrondies 
aux nombres entiers) : 
ID 
W_________ SA 
C_________SA 
Y_________ SA 
D_________ GmbH 
E_________ AG 
CA-F 
960 
830 
980 
1040 
963 
CA-D 
903 
513 
680 
571 
1070 
CA-B 
1230 
1280 
1200 
1130 
1340 
CA-A 
1400 
1380 
1380 
1100 
1300 
CA-U 
850 
810 
690 
510 
1070 
CA-P 
2688 
3000 
2540 
2457 
0 
Total 
8031 
7843 
7470 
6808 
5743 
Rang 
1 
2 
3 
4 
5 
 
 


- 4 - 
E. Ces résultats ont été notifiés aux intéressés par courrier électronique par décision du 
9 novembre 2021. X_________ y a précisé que, conformément à l’article 31 de 
l’ordonnance sur les marchés publics (OcMP ; RS VS 726.100), l’adjudication se fait à 
l’offre économiquement la plus avantageuse. Il a également relevé qu’outre le prix, des 
critères différenciés peuvent être pris en compte en fonction de la nature du contrat, soit 
la qualité, les délais, la rentabilité, la capacité, l’expérience, les références, la formation, 
les coûts d’exploitation, le service à la clientèle, l’écologie, l’opportunité du service, la 
valeur technique, l’esthétique, la créativité et l’infrastructure. En conséquence et à la 
suite des résultats exposés ci-dessus, X_________ a décidé d’attribuer l’adjudication de 
l’appel « Relaunch B_________.ch» à W_________ SA, au prix de 924'235 francs. 
Dans son courriel, X_________ proposait également à Y_________ un débriefing 
détaillé, au cours duquel les raisons de la décision seraient exposées. Pour ce faire, il 
demandait à Y_________ de lui faire parvenir plusieurs créneaux possibles. 
Deux jours plus tard, soit le 11 novembre 2021, X_________ a notifié aux 
soumissionnaires – à nouveau par courrier électronique – une nouvelle décision corrigée 
et complétée (faute de frappe s’agissant du total de points du soumissionnaire 
C_________ SA ; ajout des évaluations spécifiques de tous les critères et sous-critères 
d’attribution pour chaque soumissionnaire), ne modifiant toutefois pas l’adjudication du 
marché à W_________ SA, mais faisant courir un nouveau délai d’opposition de 10 
jours. 
F. Le 19 novembre 2021, Z_________ et Y_________ ont conclu céans à l’annulation 
de cette décision et à l’attribution du marché à elles-mêmes, subsidiairement au renvoi 
de la cause à l’adjudicateur pour qu’il leur attribue le marché. Elles ont requis des dépens 
et sollicité, à titre préalable, l’octroi de l’effet suspensif. À l’appui de ces conclusions, 
elles ont d’abord invoqué une violation des principes d’intangibilité des offres, de 
transparence et d’égalité de traitement. Elles ont ensuite reproché à l’adjudicateur d’avoir 
évalué certains sous-critères de leur offre de manière illégale. A titre de moyens de 
preuve, Z_________ et Y_________ ont requis qu’il leur soit donné accès, même sous 
une forme résumée et synthétique, à l’offre de l’adjudicataire. Elles ont également 
proposé qu’une audience soit appointée, au cours de laquelle X_________ pourra 
donner des informations plus précises et détaillées que celles contenues dans la 
décision attaquée. Elles ont notamment joint à leur mémoire l’offre qu’elles avaient 
soumise à X_________, ainsi que des questions et réponses échangés entre les 
soumissionnaires et l’adjudicateur. 


- 5 - 
Le 10 décembre 2021, X_________ a déposé l’extrait de l’appel d’offre du projet sur 
A_________.ch (cf. pièce n° 1), l’offre de l’adjudicataire (confidentielle, hors onglet) (cf. 
pièce n° 2), l’arborescence B_________.ch. proposée par Y_________ (confidentielle, 
hors onglet) (cf. pièce n° 3), ainsi qu’un courriel de Y_________ pour obtenir les 
documents d’appel d’offres (cf. pièce n°4 ). Par ailleurs, X_________ a indiqué qu’en 
raison du principe de l’égalité de traitement, de la non-divulgation d’informations 
potentiellement confidentielles et du respect de la propriété intellectuelle, elle ne 
divulguerait pas l’offre de l’adjudicataire, mais mentionnera, voire citera, si nécessaire 
des éléments de cette offre en réponse aux différents griefs du recours. Dans sa 
détermination, X_________ a notamment expliqué que contrairement à ce qu’a allégué 
Z_________ et Y_________, l’étendue des marchés était identique et que les 
prestations – soit les prix proposés – étaient entièrement comparables. Elle a également 
formellement contesté l’existence d’une violation des principes d’intangibilité des offres, 
de transparence et d’égalité de traitement, soutenant que son évaluation des offres 
n’était entachée d’aucun vice. À ce propos, elle a relevé que toutes les évaluations 
avaient été basées sur des motifs objectifs sérieux dans le cadre d’une procédure 
rigoureuse. En conséquence, l’adjudicateur a conclu au rejet du recours et de la 
demande d’effet suspensif. 
En cette même date, W_________ s’est également déterminée en contestant en 
particulier un point du recours déposé et a, pour le surplus, laissé X_________ défendre 
sa décision d’adjudication. 
Dans sa réplique du 17 janvier 2022, Z_________ et Y_________ ont requis du Tribunal 
de pouvoir consulter les pièces qui ne leur ont pas été remises jusqu’à présent, afin de 
pouvoir se déterminer à leur sujet. Pour le surplus, elles ont maintenu intégralement leurs 
conclusions prises à l’appui du recours du 19 novembre 2021. 
L’instruction s’est close le 31 janvier 2022. 
 
 
 
 
 


- 6 - 
Considérant en droit 
 
1.1 L’adjudication est une décision au sens de l’article 5 de la loi du 6 octobre 1976 sur 
la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RS/VS 172.6) qui peut être contestée 
céans dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 15 et 16 de la loi du 8 mai 2003 
concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics 
– LcAIMP ; RS/VS 726.1 ; art. 15 al. 1bis let. a et al. 2 de l’accord intercantonal du 25 
novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics – AIMP ; RS/VS 726.1-1). 
En l’occurrence, une première décision a été notifiée aux recourantes par courrier 
électronique en date du 9 novembre 2021. L’adjudicateur a cependant notifié à nouveau 
la décision, corrigée et complétée, le 11 novembre 2021, par un courrier électronique du 
même jour. Il s’ensuit que le recours, déposé le 19 novembre 2021, intervient dans le 
délai légal (art. 16 al. 2 LcAIMP ; art. 80 let. b et 46 LPJA). 
1.2 A qualité pour recourir céans quiconque est atteint par la décision et a un intérêt 
digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 80 al. 1 let. a et 44 al. 1 
let. a LPJA). Dans les affaires de marchés publics, cet intérêt digne de protection dépend 
en principe des chances du recourant d’obtenir l’adjudication, en cas d’admission des 
griefs qu’il formule. Un soumissionnaire dispose d’un tel intérêt en particulier s'il est en 
bonne place au classement des offres selon la grille d'évaluation (ATF 141 II 14 
consid. 4.1, cité p. ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 2C_951/2019 du 16 juillet 2020 
consid. 2.2.1 ; RVJ 2015 p. 72). Il n’existe toutefois pas de règle selon laquelle la qualité 
pour recourir devrait être automatiquement déniée à tout offreur dont l’offre a été classée 
à partir d’un rang déterminé, la question déterminante étant de savoir si les arguments 
formulés dans le recours sont de nature à permettre au soumissionnaire concerné de 
remporter le marché. D’ailleurs, tout soumissionnaire évincé a, quel que soit son rang, 
la qualité pour recourir lorsqu’il conclut à l’annulation de l’ensemble de la procédure 
d’appel d’offres en raison de vices formels particulièrement graves (Daniel GUIGNARD, 
La qualité pour recourir, in : Jean-Baptiste ZUFFEREY et al. [éd.], Marchés publics 2020, 
Zurich/Bâle/Genève 2020, nos 9 s. p. 453 s.). 
In casu, selon la grille d’évaluation des offres déposée par le pouvoir adjudicateur, les 
recourantes arrivent en troisième position, à 561 points de l’adjudicataire, soit 5.6 %. 
Elles dénoncent céans des vices formels qui, s’ils étaient avérés, seraient de nature à 
justifier la mise en œuvre d'une nouvelle procédure d'adjudication. De plus, elles 
contestent la notation des sous-critères D1, D2, D3, D4 et U6, ayant des répercussions 


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pour la notation du critère du prix (P1), de sorte qu’en cas d’admission de leurs motifs 
matériels, le marché pourrait effectivement leur être attribué. Dans ces conditions, les 
recourantes ont rendu vraisemblable qu’elles disposent encore de réelles chances 
d’obtenir le marché, si bien que leur qualité pour recourir est admise. 
1.3 Dans ce contentieux, le Tribunal s'en tient aux griefs que les recourantes ont motivés 
dans les formes des articles 80 alinéa 1 lettre c et 48 alinéa 1 LPJA et ne statue que sur 
la légalité de la décision contestée, non sur son opportunité (art. 16 AIMP et 16 LcAIMP ; 
RVJ 2017 p. 30 consid. 4). A cela s’ajoute qu’en matière de marchés publics, le pouvoir 
adjudicateur dispose d'une grande liberté d'appréciation, en particulier dans la phase de 
l’évaluation et de la comparaison des offres, si bien que l’appréciation du Tribunal ne 
saurait se substituer d’emblée à celle du pouvoir adjudicateur, seul l'abus ou l'excès du 
pouvoir d'appréciation devant être sanctionné (cf. ATF 143 II 120 consid. 7.2 et 141 II 
353 consid. 3, cités p. ex in : arrêt du Tribunal fédéral 2D_9/2019 du 22 juillet 2019 
consid. 3.3 ; Etienne POLTIER, Droit des marchés publics, Berne, 2020, n. 420, p. 268). 
En revanche, l'autorité judiciaire n'a pas à faire preuve de la même retenue lors du 
contrôle des règles de procédure en matière de marchés publics (ATF 141 II 353 consid. 
3 et les réf. cit.). 
1.4 Les recourantes ont requis l’offre déposée par l’adjudicataire, même si celle-ci devait 
être fournie uniquement sous une forme résumée et synthétique, et ont également 
suggéré qu’une audience soit appointée, au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur 
pourrait donner des informations plus précises et détaillées que celles contenues dans 
la décision attaquée 
Le droit d'être entendu que garantit l'article 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 ([Cst.] ; RS 101) comprend notamment celui de prendre connaissance du 
dossier et de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, 
de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_34/2021 du 
22 décembre 2021 consid. 3.1). Ces droits ne sont toutefois pas absolus mais peuvent, 
dans certaines circonstances, être restreints. En particulier, le droit de consulter le dossier 
peut être limité pour garantir les intérêts importants de l'Etat ou de tiers ; savoir si une telle 
limitation est justifiée dépend des intérêts en présence qu'il convient de peser (ATF 129 I 
249 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_15/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.1 ; 
Christophe Claude MAILLARD, La consultation du dossier, in: Jean-Baptiste ZUFFEREY et 
al. [édit.], Marchés publics 2020, Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 8 ss, p. 464 ss ; Peter GALLI 
et al., Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd. 2013, n. 1366, p. 690). Tel peut 


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être notamment le cas dans le cadre d’une procédure d’adjudication, dès lors que la 
passation des marchés publics est soumise au traitement confidentiel des informations 
(art. 11 let. g AIMP), ce qui implique, pour l’adjudicateur, le devoir de limiter l'accès au 
dossier dans une mesure qui permette de garantir les intérêts des soumissionnaires à ne 
pas dévoiler à leurs concurrents des secrets d'affaires ou de fabrication (arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_15/2011 précité consid. 3 et 4, arrêt du Tribunal administratif fédéral B-
2675/2012 du 5 décembre 2012 consid. 3.3 ; ACDP A1 17 57 du 13 juillet 2017 consid. 
3.1). En outre, le droit d'être entendu ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui 
sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). 
En l’occurrence, le pouvoir adjudicateur s’est opposé à la consultation, par les 
recourantes, de l’offre de W_________ SA, au motif que celle-ci était protégée par les 
principes de l’égalité de traitement, de la non-divulgation d’informations potentiellement 
confidentielles et du respect de la propriété intellectuelle. Le 17 janvier 2022, les 
recourantes ont maintenu leur réquisition visant la production des pièces qui ne leur ont 
pas été remises lors de la consultation du dossier. Pour autant, cette demande ne 
conteste pas le principe général qui vaut en droit des marchés publics selon lequel les 
informations en cette matière doivent être traitées confidentiellement (art. 11 let. g AIMP) ; 
cette règle vise en principe les dossiers déposés par les soumissionnaires (arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_77/2010 du 19 juillet 2011 consid. 2.5 ; ACDP A1 11 201 du 
15 décembre 2011 consid. 1c ; Jacques DUBEY et al., La jurisprudence en marchés publics 
entre 2014 et 2016, in : Jean-Baptiste ZUFFEREY et al. [éd.], Marchés publics 2016, 
Zurich/Bâle/Genève 2016, n° 235, pp. 191 ss.). Il n’y a pas lieu de s’en écarter ici. Sur le 
vu de l’opposition du pouvoir adjudicateur et de l’adjudicataire d’octroyer un droit d’accès 
entier à la recourante et dans la mesure où celle-ci n’a pas établi que son intérêt à la 
communication des pièces litigieuses l’emportait sur celui de ses concurrents à bénéficier 
de la protection des secrets des affaires et de fabrication, rien ne justifie de donner suite à 
la requête. À défaut, la garantie de la confidentialité des offres serait contournée si le seul 
dépôt d'un recours suffisait à conférer au soumissionnaire recourant un droit d'accès 
complet et automatique à l'ensemble du dossier. 
De plus, le pouvoir adjudicateur a déposé en cause les pièces essentielles du dossier 
d’adjudication, à savoir l’extrait de l’appel d’offre du projet sur A_________.ch (cf. pièce 
n° 1), l’offre de l’adjudicataire (confidentielle, hors onglet) (cf. pièce n° 2), l’arborescence 


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B_________.ch proposée par les recourantes (confidentielle, hors onglet) (cf. pièce n° 
3), ainsi qu’un courriel de ces dernières pour obtenir les documents d’appel d’offres (cf. 
pièce n°4 ). Il est à souligner que X_________ a toutefois révélé certains éléments de 
l’offre de l’adjudicataire en réponse aux différents griefs du recours, quand bien même 
elle n’en avait pas l’obligation. 
S’agissant de l’audience, cette offre est rejetée par appréciation anticipée de son utilité 
(art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA ; ATF 145 I 167 consid. 4.1). En effet, les 
recourantes, l’adjudicataire et l’adjudicateur ont tous pu faire valoir leurs points de vue 
respectifs dans la présente procédure. La Cour estime que les pièces au dossier 
permettent de trancher le litige à la lumière des faits pertinents, si bien qu’il n’y a pas lieu 
d’administrer le moyen de preuve proposé. En outre, il est à relever que le pouvoir 
adjudicateur avait d’ores et déjà proposé aux recourantes, par courriel du 9 novembre 
2021, qu’un débriefing détaillé soit organisé afin qu’il puisse leur expliquer les raisons de 
l’attribution du marché. Or, en ne donnant pas suite à cette proposition, les recourantes 
ont ainsi perdu le droit de réclamer des informations détaillées. Elles ne peuvent donc 
plus aujourd’hui se plaindre de pas comprendre l’évaluation de l’offre de l’adjudicataire. 
2. Les recourantes invoquent, tout d’abord, une violation du principe de la transparence 
et d’égalité de traitement. Elles relèvent que l’adjudicateur a également violé la principe 
d’intangibilité, en modifiant les offres afin de les rendre comparables, ce qui aurait 
engendré une notation du critère du prix faussée. 
2.1.1 En droit des marchés publics, le principe de transparence est consacré par les 
articles 5 al. 2 de la loi fédérale sur le marché intérieur du 6 octobre 1995 (LMI ; 
RS 943.02) et 1er al. 3 let. c AIMP. Il exige notamment que les critères d’aptitude et 
d’adjudication soient énoncés dans l’appel d’offres (ATF 143 II 553 consid. 7.7 ; 141 II 
353 consid. 6.4 ; 125 II 86 consid. 7). Plus généralement, le principe de la transparence 
des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) exige notamment que 
le pouvoir adjudicateur décrive précisément ce qu'il attend des soumissionnaires, qu’il 
leur communique l'ordre et la pondération des critères avant le dépôt des offres, qu’il se 
conforme aux conditions préalablement annoncées et qu’il ne s’écarte pas des règles du 
jeu qu'il a lui-même fixées. Il est important que les participants connaissent à l'avance 
toutes les informations minimales et utiles pour leur permettre de présenter une offre 
valable et correspondant pleinement aux exigences posées par le pouvoir adjudicateur 
(ATF 143 II 553 consid. 7.7 ; 141 II 353 consid. 8.2.3 ; 125 II 86 consid. 7c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_12/2021 du 30 août 2021 consid. 4.1 ; ACDP A1 21 151 du 
9 novembre 2021 consid. 3.2 ; Etienne POLTIER, op. cit., n. 259, p. 161). Ainsi, lorsqu'en 


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sus des critères, le pouvoir adjudicateur établit concrètement des sous-critères qu'il 
entend privilégier, il doit les communiquer, ainsi que leur pondération respective, aux 
soumissionnaires par avance. En tous les cas, le principe de la transparence interdit de 
modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres des soumissionnaires, la 
présentation des critères (ATF 143 II 553 consid. 7.7 ; 130 I 241 consid. 5.1 ; 125 II 86 
consid. 7c). Le principe de transparence permet également de contrôler l’impartialité de 
la procédure d’adjudication, les candidats étant en mesure de s’assurer que les règles 
posées initialement ont été effectivement respectées depuis le lancement du marché 
jusqu’à son adjudication (Etienne POLTIER, op. cit., n° 264). 
Le principe de transparence n'exige toutefois pas, en principe, la communication 
préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser le 
critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément observé pour 
définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde 
une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à celui d'un critère 
publié (arrêt du Tribunal fédéral 2D_1/2021 du 8 mars 2021 consid. 5.3). De la même 
manière, une simple grille d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents 
critères et sous-critères utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) 
ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la connaissance des 
soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 130 I 
241 consid. 5.1 ; Peter GALLI et al., op. cit., n. 973 à 977). 
Décider si les critères utilisés par le pouvoir adjudicateur sont inhérents, ou non, au 
critère publié, ou encore, relèvent d'une grille d'évaluation de sorte que le principe de la 
transparence n'en exige pas la communication par avance, résulte de l'ensemble des 
circonstances qui entourent le marché public en cause, parmi lesquelles il faut 
mentionner la documentation relative à l'appel d'offres, en particulier le cahier des 
charges et les conditions du marché (ATF 130 I 241 consid. 5.1). Dans le cadre de 
l’évaluation du critère du prix, le principe de transparence est un élément essentiel 
permettant de garantir aux soumissionnaires que leurs offres ont été appréciées de 
manière équitable. 
La transparence des procédures de passation des marchés n'est toutefois pas un 
objectif, mais un moyen contribuant à atteindre le but central du droit des marchés 
publics qui est le fonctionnement d'une concurrence efficace, garanti par l'ouverture des 
marchés et en vue d'une utilisation rationnelle des deniers publics (ATF 141 II 353 
consid. 8.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_12/2021 précité consid. 4.1). Le 
renouvellement de la procédure n'est possible qu'à titre exceptionnel et suppose un motif 


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important, notamment en raison de l'importance du principe de célérité (cf. ATF 141 II 
353 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_12/2021 précité consid. 4.2). Par 
conséquent, en cas de violation d'une règle de procédure, tel que le principe de 
transparence, il se justifie d'examiner au préalable si le vice a eu une influence sur le 
résultat du marché et faussé le jeu de la concurrence, afin d’éviter la répétition d’une 
procédure qui aboutirait de toute manière au même résultat (Jacques DUBEY et al., La 
jurisprudence en marchés publics entre 2018 et 2020, in : Jean-Baptiste ZUFFEREY et al. 
[éd.], Marchés publics 2020, Zurich/Bâle/Genève 2020, nos 72-73, pp. 94-95). 
Quant au principe d'égalité de traitement entre soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. b AIMP), 
celui-ci commande que tous les soumissionnaires aient des chances égales d'obtenir le 
marché, du point de vue du principe de la préférence à l'offre économiquement la plus 
avantageuse, tel qu'il est exprimé à l'article 31 al. 1 OcMP. 
2.1.2 En matière de marché public prévaut également le principe de l'intangibilité de l'offre 
à l'échéance du délai (« Prinzip der grundsätzlichen Unveränderbarkeit der Angebote », 
Peter GALLI et al., op. cit., n. 710, p. 312 ; RVJ 2019 p. 49 consid. 4.2), qui est rappelé à 
l'article 14 al. 1 OcMP. Cela signifie qu'une offre ne doit en principe s'apprécier que sur la 
seule base du dossier remis (ATF 141 II 353 consid. 8.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2D_33/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1 et 2C_667/2018 du 7 mai 2019 consid. 4.1). 
Le principe d’intangibilité suppose également que le moment décisif pour la procédure de 
soumission est celui de la décision d'adjudication. Avant celle-ci, les critères 
d'adjudication doivent être définitivement fixés. Les modifications ultérieures des offres 
par l'autorité adjudicatrice ou le soumissionnaire ne sont en principe pas autorisées en 
raison du principe d'égalité de traitement (GALLI/MOSER/LANG/STEINER, Praxis des 
öffentlichen Beschaffungsrechts, 3. Aufl., 2013, p. 201). En revanche, les erreurs 
évidentes de calcul et d'écritures peuvent être corrigées (art. 19 al. 1 OcMP). Le droit 
valaisan impose qu’à la suite de ces corrections, un tableau comparatif objectif des offres 
contrôlées soit établi (art. 19 al. 3 OcMP). 
Pour déterminer si un soumissionnaire donné est approprié, il ne faut en principe pas 
tenir compte de faits (positifs pour ce dernier) qui se sont produits après l'expiration du 
délai de présentation des offres, car cela aurait pour conséquence une discrimination des 
co-offrants (GALLI/MOSER/LANG/STEINER, op. cit., p. 302 ; ATF 143 I 177 consid. 2.5.1). 
En revanche, si l'on se basait sur la manière dont les faits se présentent au moment de 
la décision sur un éventuel recours contre la décision d'adjudication, ce système serait 
contourné : un soumissionnaire faisant recours pourrait modifier et compléter son offre 


- 12 - 
après l'expiration du délai de présentation, en connaissant tous les détails de toutes les 
offres ouvertes par la décision d'adjudication, jusqu'à la décision sur son recours. Une 
telle organisation de la procédure annulerait les principes de la procédure de soumission 
et n'est pas appropriée. 
2.1.3 La jurisprudence a déduit de l'article 29 al. 2 Cst., qui garantit le droit d'être 
entendu, le devoir pour l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse 
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge ou l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui les ont guidés et sur lesquels ils ont 
fondé leur décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'est en revanche pas nécessaire que 
l'autorité se prononce expressément sur tous les points soulevés par les parties et réfute 
individuellement chacun de leurs arguments (art. 29 al. 3 LPJA ; ATF 142 II 154 consid. 
4.2, 141 V 557 consid. 3.2.1 et 139 IV 179 consid. 2.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd. 2018, n. 1572 ss, p. 530 s.). En matière de motivation de la 
décision d’adjudication, le principe de transparence ne prévoit rien de plus que les 
exigences topiques mentionnées par les dispositions précitées, en ce sens qu'il implique 
que ladite décision aboutisse à un résultat que les soumissionnaires puissent 
comprendre (ACDP A1 21 151 précité consid. 3.2 ; A1 21 101 du 27 octobre 2021 consid. 
2.1). 
2.2.1 En l’espèce, selon les recourantes, le pouvoir que s’est réservé l’adjudicateur dans 
son cahier des charges (cf. ch. 9.4 CC : « les offres reçues seront examinées. 
L’organisme adjudicateur rectifiera les erreurs ou méprises évidentes, telles que des 
erreurs de calcul, des fautes de frappe ou des omissions. Dans le cas où une offre ne 
serait pas comparable aux autres offres en raison de différences sensibles en matière 
d’estimation des quantités, d’étendue des prestations ou d’exigences du système, 
l’organisme adjudicateur se réserve le droit de corriger l’offre divergente afin d’établir la 
comparabilité ») viole les principes d’intangibilité des offres, de transparence et d’égalité 
de traitement et repose sur une évaluation arbitraire de certains sous-critères, 
relativement à leur offre. 
Dans sa décision du 11 novembre 2021, X_________ a annexé le tableau comparatif 
d’évaluation des notes. Celui-ci permettait, d’une part, aux recourantes de comprendre 
les motifs qui avait conduit le pouvoir adjudicateur à adjuger le marché à une autre 
entreprise et, d’autre part, de contester céans les notes obtenues pour les différents 


- 13 - 
critères. Les recourantes ne font d’ailleurs pas valoir qu’elles auraient été entravées dans 
leur droit de recours. 
Quoi qu’il en soit, la Cour de céans retient que, dans le cadre de la procédure de recours, 
les recourantes ont eu accès au dossier de la cause lequel contient notamment un 
tableau comparatif complet. L’autorité adjudicatrice a en outre répondu de manière 
circonstanciée aux griefs formulés par la recourante (cf. détermination du 10 décembre 
2021), ce à quoi cette dernière a répliqué le 17 janvier 2022. Elle a ainsi eu tout le loisir 
de s’exprimer et d’obtenir des explications sur les motifs ayant guidé la décision du 
11 novembre 2021. 
2.2.2 Concernant plus particulièrement une éventuelle violation du principe de 
transparence en lui-même, il convient d'examiner si le pouvoir adjudicateur a évalué les 
offres sur la base de sous-critères privilégiés ou exorbitants des critères publiés dans 
l'appel d'offres. 
Relativement au critère du prix, les recourantes soutiennent que l’adjudicatrice aurait 
rendu les prestations offertes non comparables, en vertu du critère D6, en laissant le 
choix aux soumissionnaires entre deux options possibles, ce qui aurait eu une incidence 
directe sur le prix de l’offre. Par ailleurs, elles arguent que les principes de transparence 
et d’égalité de traitement ont été violés, car la notation de l’offre de l’adjudicateur ne peut 
être retracée. 
La Cour de céans ne peut suivre ce raisonnement. S’agissant du sous-critère D6, ce 
dernier a fait l’objet d’un questionnement durant la procédure d’adjudication, auquel 
X_________ a répondu. En effet, à la question « Est-ce que la partie front du shop doit 
être redéveloppée ou intégrée comme actuellement ? », le pouvoir adjudicateur a 
répondu ce qui suit : « Le shop doit être visuellement parfaitement intégré à 
B_________.ch, soit comme actuellement (header/footer) ou de manière totalement 
intégrée avec un nouveau front-end » (cf. questionnaire, n°44). Ainsi, les recourantes 
savaient depuis le début ce qu’attendait X_________ à cet égard. En outre, les 
recourantes ne sauraient, à ce stade, se plaindre de ce critère tel qu’il ressort de l’appel 
d’offres. En effet, n’ayant pas contesté cette décision en temps utile (art. 15 al. 1bis let. a 
AIMP), elle est dorénavant forclose. 
Cette argumentation s’applique également à la critique des recourantes s’agissant du 
sous-critère D12. En effet, celui-ci a également fait l’objet d’une question à laquelle a 
répondu l’adjudicateur. Il est trop tard pour contester cette réponse dans la procédure 
de recours, en objectant que « La réponse [était] absurde […] La seule solution conforme 


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aux principes de concurrence et de transparence aurait été pour l’adjudicateur de prévoir 
une ligne spécifique au titre des fonctions innovantes dans la liste de prix, ce que 
l’adjudicateur n’a précisément pas voulu faire, sans motifs apparents ». Si les 
recourantes trouvaient « absurde » la réponse de l’adjudicateur, elles auraient dû la 
contester immédiatement. Toutefois, en s’abstenant et en soumettant une offre allant 
dans le sens des consignes données par le pouvoir adjudicateur, les recourantes ont au 
contraire implicitement admis l’appel d’offre, lequel est devenu forclos. 
Par ailleurs, les recourantes ont modifié, par le biais de leur recours, le contenu de leur 
offre (« Il ne reste d’autre solution que de modifier le prix de l’offre des Recourantes, en 
retenant, au titre du shop, le prix de la première option, soit CHF 4'140 […] La différence 
entre l’offre de l’adjudicataire et celles des Recourantes n’est plus que de 165 points » 
(cf. allégué 29). En réalité, pareille modification contreviendrait aux griefs que les 
recourantes ont elles-mêmes relevés dans leur recours, soit aux principes de 
l’intangibilité des offres et à l’égalité de traitement et serait, partant, illégale (cf. art. 14 al. 
1 OcMP ; RVJ 2017 p. 24 ss consid. 2.3.3 et les réf. cit. ; ACDP A1 21 107 précité consid. 
3.2). 
Enfin, les recourantes semblent méconnaître, lorsqu’elles allèguent qu’étant donné que 
leur offre est la moins chère, elles devraient recevoir le maximum de 3000 points 
(cf. allégué 33), que l’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas forcément 
celle financièrement la plus basse, mais celle qui correspond au meilleur rapport qualité-
prix (cf. Etienne POLTIER, op. cit., n. 291, p. 182). 
2.2.3 En définitive, les recourantes ne démontrent pas à satisfaction de droit l’existence 
d’une violation des principes de la transparence, d’égalité de traitement et d’intangibilité 
de l’offre. Ainsi, en l’absence de vice particulièrement grave justifiant l'interruption, la 
répétition ou le renouvellement de la procédure (ATF 141 II 353 consid. 6.1 ; Peter GALLI 
et al., op. cit., n. 799, p. 353 s.), les chances réelles des recourantes de remporter 
l’adjudication sous l’angle des griefs soulevés précités sont discutables. Au demeurant, 
les recourantes n’allèguent pas que, si elles avaient eu connaissance plus précisément 
de la manière dont les offres allaient être appréciées, elles auraient été en mesure de 
mieux répondre aux critères d’adjudication. Au contraire, elles affirment que leur offre, 
en la modifiant au stade du recours et en réévaluant elles-mêmes leurs critères, est plus 
intéressante que celle de l’adjudicataire, si bien qu’une répétition de la procédure 
n’aboutirait de toute manière pas à un résultat différent. 
Partant, ce premier grief tombe à faux. 


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3. Dans un second grief, les recourantes estiment que le pouvoir adjudicateur a fait 
preuve d’arbitraire dans l’évaluation de l’offre, violant de ce fait les principes de 
l’interdiction de l’abus et l’excès du pouvoir d’appréciation qui lui est réservé. 
3.1 En matière de marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d'une grande liberté 
d'appréciation, en particulier dans la phase de l’évaluation et de la comparaison des 
offres, si bien que l’appréciation du Tribunal ne saurait se substituer d’emblée à celle du 
pouvoir adjudicateur, seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation devant être 
sanctionné (ATF 143 II 120 consid. 7.2 et 141 II 353 consid. 3 ; Etienne POLTIER, op. cit., 
n. 420, p. 268). 
3.2 En l’occurrence, qu’il s’agisse des critiques concernant les sous-critères D1 et D2 
en lien avec la proposition de design, du sous-critère D3 en lien avec la personnalisation 
de la proposition de design et de conception UI/UX, du sous-critère D4 s’agissant du 
concept de navigation et d’accès ou encore du sous-critère U6, relatif à la taille de 
l’entreprise, les suppléances, les rôles, les profils, les recourantes relèvent qu’en 
l’absence de toute explication du pouvoir adjudicateur quant à « la grossière sous-
notation » de leur offre, la notation de cette dernière devrait être augmentée d’un total 
de 580 points, laquelle atteindrait ainsi une notation finale de 8511 points, classant ainsi 
leur offre au premier rang. 
Dans sa détermination, X_________ a justement rappelé l’article 34 alinéa 3 OcMP, qui 
exige que « le tableau d’évaluation mentionne au minimum les critères et les éventuels 
sous-critères d’adjudication, leurs pondérations ainsi que les notes obtenues par 
l’adjudicataire et le destinataire de la décision, respectivement le classement de ce 
dernier ». Il n’est en effet pas question d’une explication de la notation. À ce sujet, 
comme l’a également précisé le pouvoir adjudicateur, ce dernier avait proposé aux 
recourantes un débriefing détaillé pour leur expliquer les raisons de l’attribution du 
marché. Or, les recourantes n’y ont pas donné suite, ni n’ont demandé d’explications 
quant à la notation. Par ailleurs, dans sa détermination, X_________ explique de 
manière détaillée et objective les raisons qui ont motivé son choix d’attribuer aux 
recourantes telle ou telle note comparativement à l’adjudicataire. Au vu de la grande 
liberté d’appréciation du pouvoir adjudicateur, notamment dans la phase de l’évaluation 
et de la comparaison des offres, ainsi que de ses explications détaillées dans sa 
détermination, lesquelles auraient d’ailleurs pu être transmises si les recourantes avaient 
accepté la proposition d‘un débriefing détaillé, l’argumentation des recourantes selon 
laquelle X_________ a fait preuve d’arbitraire dans la notation des sous-critères D1, D2, 
D3, D4 et U6 tombe à faux. 


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Certes, les recourantes ont relevé à juste titre que la notation du sous-critère D3 n’était 
pas traçable et ne correspondait pas à l’échelle des notes contenue dans le CC au ch. 
9.4. En effet, sur un total maximal de 150 points, les recourantes ont obtenu 60 points, 
ce qui ne correspond ni à la note de 1 (20% du total des points), ni à la note de 3 (60% 
du total des points), ni évidemment à la note de 5 (100% des points). Les points qu’ont 
obtenu les recourantes correspondent à un total de 40% des points, pourcentage qui ne 
figure pas dans le cahier des charges. Toutefois, même dans le cas où la note des 
recourantes serait revue à la hausse pour correspondre à une attribution de points 
correcte et adéquate en vertu du CC, soit à la note de 3, le nombre total de points 
obtenus serait augmenté de 30, ce qui n’aurait dans tous les cas exercé aucune 
incidence sur le résultat final de la procédure d’adjudication. 
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 
LPJA). 
4.2 La demande d’effet suspensif est classée, le présent arrêt la privant d’objet. 
4.3 Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations 
et compte tenu des critères d'appréciation et des limites des articles 13 al. 1 et 25 de la 
loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 
administratives (LTar ; RS/VS 173.8), l'émolument de justice est fixé à 5’000 fr., débours 
compris (art. 11 LTar). 
Vu l’issue du litige, les frais de la cause sont mis à la charge de Z_________ et 
Y_________, solidairement (art. 89 al. 1 LPJA), à qui les dépens sont refusés (art. 91 al. 
1 a contrario LPJA). 
4.4 W_________ obtient gain de cause. Toutefois, elle n’a pris aucune conclusion sur 
les dépens (art. 91 al. 1 LPJA a contrario) et n’est de toute manière pas assistée par un 
mandataire professionnel. Aucun dépens ne lui est donc alloué. 
 
 
 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La demande d’effet suspensif, devenue sans objet, est classée. 
3. 
Les frais, par 5000 fr., sont mis solidairement à la charge de Z_________ et 
Y_________. 
4. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître Christophe Wilhelm, avocat à Lausanne, 
pour Z_________ et Y_________, à X_________ et à W_________ 
 
Sion, le 19 avril 2022