vs_gerichte · C1 20 139 · 2022-10-25 · fr
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C1 20 139 JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2022 Tribunal cantonal du Valais Cour civile I Composition : Jérôme Emonet, président; Dr. Lionel Seeberger et Camille Rey-Mermet, juges; Galaad Anthide Loup, greffier ad hoc; en la cause X _________ SA, de siège social à A _________, défenderesse et appelante, représentée par Maître Didier Elsig, avocat à Lausanne, contre Y _________ SA, de siège social à B _________, demanderesse et appelée, représentée par Maître Bastien Geiger, avocat à Genève. (Contrat d’assurance de corps automobile [casco]; art. 33 LCA)

C1 20 139 
 
 
JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2022 
 
en la cause 
 
contre 
 


- 2 - 
Procédure 
 
A. Le 5 mai 2017, Y _________ SA, propriétaire d’un véhicule de marque Porsche, a 
ouvert action contre l’assureur casco du véhicule, la X _________ SA, en paiement de 
92'832 fr. 90 destiné à couvrir un dommage subi le 15 octobre 2016. 
B. X _________ SA a conclu au rejet de l’action. 
C. Par jugement du 6 avril 2020, expédié le 28 avril suivant, le juge du district de 
Monthey a condamné la défenderesse au paiement de 90'379 fr. 40 à titre de frais de 
réparation, de 500 euros à titre de frais de rapatriement et de 918 fr. à titre de frais 
d’expertise privée. 
D. X _________ SA a formé appel le 28 mai 2020 concluant principalement au rejet 
de la demande. 
Y _________ SA s’est déterminée le 9 juillet 2020 et a conclu au rejet de l’appel avec 
suite de frais et dépens. 
SUR QUOI LE TRIBUNAL 
I. Préliminairement 
 
1. 
1.1 
Les décisions finales de première instance de nature patrimoniale peuvent faire 
l'objet d'un appel au Tribunal cantonal, si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC; art. 5 al. 1 let. b 
LACPC). 
Le présent appel est dirigé contre une décision finale prise dans une cause dont la valeur 
litigieuse est de 92'832 fr. 90 sur le vu des dernières conclusions formulées en première 
instance par les parties (art. 91 al. 1 et 94 al. 1 CPC). Ainsi, la voie de l'appel est ouverte. 
Remis à la poste le 28 mai 2020, le mémoire d’appel a été déposé dans le délai légal de 
trente jours (art. 311 al. 1 CPC) qui a couru au plus tôt dès le 29 avril, jour qui a suivi 
l’expédition du jugement. 
1.2 
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir 


- 3 - 
d'examen de la cause en fait et en droit; elle peut, en outre, substituer ses propres motifs 
à ceux de la décision attaquée (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2e éd. 2010, no 2396, 
p. 435, et no 2416, p. 439; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier, le juge d'appel 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance 
(art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – ce qui découle de la nature 
ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour ainsi dire 
devant l’instance supérieure (JEANDIN, in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le premier magistrat pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 
55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il incombe toutefois au 
recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt 
4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point à l’ATF 139 III 249). 
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des 
arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, 
sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation 
de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, 
avant la reddition de la décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), 
ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou 
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne 
satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en 
matière (arrêt 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s.; 
plus récemment, cf. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, in SJ 2018 I p. 
21 s.). 
1.2.2 L’appelante, dans la partie « FAITS » de l’appel, s’est référée à l’état de fait du 
jugement de première instance qu’elle a déclaré vouloir récapituler et compléter. A cette 
fin, elle a repris, dès l’allégué 11 de son écriture, des allégués du mémoire-réponse 
(all. 102 ss). Un tel procédé ne suffit pas à démontrer que sur les faits constatés et les 
conclusions qui en ont été tirées, le jugement de première instance est entaché 
d’erreurs. Dès lors, en tant qu’ils sont utiles à la solution de l’appel, les faits retenus par 
le premier juge seront repris avec quelques adaptations. 


- 4 - 
S’agissant des motifs, l’appelante conteste l’interprétation que le premier juge a faite de 
la clause d’exclusion figurant à l’art. C, chiffre 11, let. c des conditions générales du 
contrat, en particulier de la notion de « séance de roulage libre ». Il conteste également 
devoir prendre en charge la TVA. 
II. Statuant en fait et considérant en droit 
2. 
2.1 Y _________ SA, active notamment dans le domaine de l’achat, de la vente, de la 
valorisation, de la location, de la gestion et du courtage de tous véhicules, est notamment 
détentrice des véhicules de marque et type Porsche 911 GT3 RS, matricule 
n°618447285 de 2016, et Porsche 911 GT3 RS, matricule n°327310331 de 2012, 
circulant alternativement sous l’immatriculation C _________. Ces deux véhicules sont 
assurés auprès de X _________ SA, police n°G-1338-7601, en casco complète, pour 
une prime annuelle de 4'417 fr.11 et une franchise de 1000 fr. en cas de collision. 
Les conditions générales « Assurance véhicule pour véhicules routiers », édition du mois 
d’avril 2016, étaient inclues dans le contrat. L’article C, chiffre 11, lettre c de celles-ci 
stipule en ce qui concerne l’assurance casco que ne sont pas assurés « les dommages 
lors de participation à des courses, rallyes et compétitions similaires. En outre, d’une 
manière générale, les courses sur des circuits, autodromes et autres aires de circulation 
utilisées à des fins similaires sont exclues de la couverture d’assurance. Cette 
réglementation s’applique en Suisse et à l’étranger. ». 
2.2 D _________, administrateur unique de Y _________ SA est membre du Club 
Porsche Genève depuis de nombreuses années. Ce club propose à ses membres 
plusieurs sorties et événements chaque année, et notamment des sorties sur circuits 
« gentleman driver ». D _________ a participé à l’une de ces sorties organisées sur le 
circuit de Dijon-Prenois le 15 octobre 2016. 
Lors de cette sortie « gentleman driver » et comme usuellement dans ce genre 
d’évènements, les membres du Club Porsche Genève et certains invités ont eu la 
possibilité de rouler librement sous l’égide de la sécurité du circuit, en étant supervisés 
par un ou plusieurs instructeurs qui leur donnaient des conseils de conduite. Les 
participants, après avoir été réceptionnés et avoir passé un contrôle administratif, ont 
suivi un briefing effectué par l’organisateur, à savoir le club et le chef de piste, lequel 
avait pour but de rappeler toutes les règles d’usage de sécurité. Puis, ils ont été répartis 
par groupes avec des plages horaires déterminées, en principe de 30 minutes, pour 
s’engager les uns derrière les autres sur le circuit. Les groupes ont été définis de telle 


- 5 - 
manière qu’ils soient homogènes en terme de puissance des véhicules et d’expérience 
de pilotage des conducteurs, afin qu’il n’y ait pas trop de différence de niveau entre les 
participants. Ceux-ci ont reçu un autocollant en fonction du groupe auquel ils 
appartenaient. Ils étaient équipés d’un casque et d’une ceinture de sécurité; certains 
avaient des combinaisons, d’autres étaient en jeans, soit en habits normaux. La majorité 
des véhicules avaient des équipements d’origine, soit standards pour la route, et certains 
véhicules n’étaient équipés que pour faire du circuit et avaient été amenés sur place par 
camion. Il n’y avait pas de chronométrage, ni de classement. 
La formation de groupes est une question de sécurité, à savoir prévenir les grandes 
différences de vitesse entre les participants et, donc, éviter les dépassements, 
respectivement faire en sorte que, s’il y a des dépassements, ceux-ci ne se fassent pas 
avec une trop grande différence de vitesse. Si un véhicule est plus rapide, il reste un 
certain temps derrière le véhicule qui est plus lent pour que celui-ci puisse le voir, avant 
de dépasser à un endroit du circuit qui n’est pas dangereux, dans une ligne droite. Le 
véhicule qui précède ne change pas de trajectoire et laisse passer le véhicule qui vient 
par derrière et qui est responsable de dépasser correctement, soit en laissant une 
distance et un delta de vitesse raisonnables. Le dépassement se fait soit par la gauche, 
soit par la droite, en fonction de la configuration du moment, tout en évitant de le faire 
dans les virages ou les épingles. 
2.3 Le 15 octobre 2016, lors de la dernière session de roulage du matin, D _________ 
a eu un accident au volant de sa Porsche 911 GT3 RS, munie d’un autocollant vert 
correspondant à la catégorie « Racing ». Dans un virage à gauche sur sol sec, le 
véhicule s’est mis à sauter plusieurs fois de l’arrière, avant d’arriver dans le bac à sable 
et de percuter le rail latéralement à droite, puis de rebondir et de finir à 45 degrés du rail, 
le véhicule ayant peut-être également tapé dans des pneus servant de rails. Au moment 
de l’accident, les autres véhicules du groupe se trouvaient derrière et devant 
D _________, hors de sa vue. Il y a eu peu de dégâts aux installations du circuit. Il n’est 
pas établi que D _________ roulait, au moment de l’accident, à une vitesse qui excédait 
considérablement 120 km/h ou qu’il aurait roulé sur certains tronçons du circuit à des 
vitesses comprises entre 230 et 318 km/h. 
2.4 Le véhicule accidenté a été évacué du circuit, puis rapatrié à la concession Porsche, 
à Genève, par l’entreprise E _________ pour un montant de 500 euros. Les coûts de 
réparation du véhicule ont été devisés par F _________ Sàrl à 91'379 fr. 40, TVA 
comprise, respectivement à 84'610 fr.55, sans TVA. Le coût de l’expertise privée s’est 
élevé à 918 francs. 


- 6 - 
2.5 Estimant que l’accident était intervenu « lors d’une course sur circuit », 
X _________ a refusé de couvrir le dommage en se référant à la clause d’exclusion 
prévue à l’article C, chiffre 11, lettre c, des conditions générales d’avril 2016. 
3. 
Les parties divergent sur la portée de cette clause. Le premier juge a considéré en 
substance que celle-ci ne visait que les compétitions sportives, que le « gentleman 
driver » organisé le 15 octobre 2016 n’en constituait pas une et ne tombait dès lors pas 
sous le coup de la clause d’exclusion. 
3.1 Il n’est pas contesté que les parties sont liées par un contrat d’assurance « casco » 
au sens de la LCA qui est une assurance contre les dommages. 
A teneur de l'art. 33 LCA, l'assureur répond de tous les événements qui présentent le 
caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins 
que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise et non équivoque. 
Les conditions contractuelles générales que les parties en litige ont convenu d'intégrer 
à leur propre contrat, telles des conditions générales d'assurance, s'interprètent en 
principe de la même manière que tout autre accord entre cocontractants (ATF 122 III 
118 consid. 2a p. 121). Il n'est d'ordinaire pas possible de mettre en évidence une 
intention réelle et commune des deux parties sur des points que l'une d'elles a réglés 
seule et par avance dans les conditions générales; le juge doit donc rechercher comment 
le texte pouvait être compris de bonne foi, selon le principe de la confiance (cf. ATF 135 
III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681), par celle des parties qui a 
adhéré aux conditions convenues sans avoir pris part à leur rédaction. Subsidiairement, 
en présence de conditions ambiguës dont le principe de la confiance ne permet pas 
d'élucider entièrement le sens, le juge doit retenir l'acception la plus favorable à cette 
partie-ci selon l'adage in dubio contra stipulatorem (ATF 122 III 118 consid. 2a p. 121; 
118 II 342 consid. 1a p. 344; voir aussi ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3 p. 69). 
3.2 Dès lors qu’il n’est pas possible de déterminer une intention réelle et commune des 
parties sur la portée de la clause d’exclusion, il faut déterminer de quelle manière l’appelé 
pouvait la comprendre de bonne foi, étant précisé qu’une éventuelle ambiguïté doit être 
interprétée en défaveur de l’assureur. 
3.2.1 Comme l’a relevé à juste titre le jugement querellé, le sens de la première phrase 
qui exclut de la couverture d’assurance les conséquences d’une participation à des 
courses, rallyes et compétitions similaires ne prête pas à discussion. Elle qualifie la 
course comme une compétition, notion qui se définit comme la recherche par deux ou 


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plusieurs personnes d’un même résultat et qui implique dès lors une rivalité ou une 
concurrence, lesquelles se traduisent généralement par un classement. 
La deuxième phrase a la teneur suivante : « En outre, d’une manière générale, les 
courses sur circuits, autodromes et autres aires de circulation utilisées à des fins 
similaires sont exclues de la couverture d’assurance ». Elle reprend le terme de 
« courses » en précisant les lieux sur lesquels elles peuvent se dérouler, à savoir les 
circuits et les autodromes (pistes fermées pour des courses automobiles), ainsi que les 
autres aires de circulation utilisées à des fins similaires, à savoir comme circuits ou 
comme autodromes. Cette dernière phrase complète donc la précédente et reprend le 
mot « course » sans que l’on puisse discerner qu’il faudrait lui donner un sens différent 
de celui de la première phrase. 
A tout le moins, on doit admettre une ambiguïté sur ce point, que l’appelante a d’ailleurs 
levée dans la nouvelle teneur de ses conditions générales en remplaçant à la deuxième 
phrase de l’article C, chiffre 11, lettre c, le terme « courses », par l’expression « toutes 
formes de trajets ». C’est dès lors l’acception la plus favorable à l’assuré qui doit être 
retenue en vertu de l’adage in dubio contra stipulatorem. Il faut en déduire que seule la 
participation à une course au sens déterminé supra entraîne l’application de la clause 
d’exclusion. 
3.2.2 Reste à déterminer si l’accident du 15 octobre 2016 est survenu dans le cadre 
d’une course. 
Tel n’est manifestement pas le cas. En effet, les participants roulaient pour le plaisir. 
Aucune espèce de rivalité ou de concurrence ne les opposait. Il n’y avait ni 
chronométrage, ni classement. La formation de groupes, constitués selon la puissance 
des véhicules et l’expérience des pilotes, répondait à une exigence de sécurité, à savoir 
limiter les dépassements. Quand elle était nécessaire, cette manœuvre devait être 
effectuée selon des consignes déterminées propres à prévenir le risque d’accident. 
Comme l’a admis le premier juge, l’accident est survenu lors d’une session de roulage 
qui ne saurait être qualifiée de compétition sportive. Contrairement à ce que soutient 
l’appelante, qui admet qu’il s’agissait d’une session de roulage, le fait qu’elle se déroule 
dans des conditions particulières, soit notamment sur un circuit et offrant ainsi la 
possibilité d’aller au-delà des vitesses admises dans la circulation courante, ne permet 
pas de la qualifier d’épreuve sportive de vitesse, à défaut de compétition entre les 
participants. 


- 8 - 
Par conséquent, l’événement dont doit répondre l’assurance est intervenu en dehors 
d’une compétition sportive et n’est donc pas exclu par l’art. C, chiffre 11, lettre c des 
conditions générales. 
3.3 L’appelante n’a pas remis en cause le jugement querellé en ce qu’il excluait le 
caractère extraordinaire de l’accident et l’acceptation du risque par l’assuré. 
4. 
L’appelante conteste encore devoir prendre en charge la TVA déterminée par 
l’expert (6768 fr. 65) pour des coûts de réparation de 84'610 fr. 55. 
4.1 Dans le contrat d’assurance casco, l’assureur garantit au preneur, en premier lieu, 
en cas d’endommagement du véhicule déclaré dans la police, le paiement des frais de 
réparation, et, en second lieu, en cas de destruction totale ou par suite de vol dudit 
véhicule, le prix d’achat d’un véhicule de remplacement (BREHM, Assurances 
automobiles, Assurance casco automobile I, FJS 569, p. 2). 
4.2 En l’espèce, ce sont les coûts de réparation qui sont réclamés à l’assurance. La 
demanderesse a allégué qu’ils s’élevaient à 91'379 fr. 40, TVA comprise, et les a 
démontrés par une expertise privée (all. 34 à 36 p. 7), laquelle distingue le montant de 
la réparation (84'610 fr. 55) et la TVA (6768 fr. 84). L’expertise n’a pas été contestée. 
L’appelante a elle-même allégué, se référant à celle-ci, que le coût du dommage s’élevait 
à 84'510 fr. 55 (all. 107 p. 173). Interpellée lors des débats d’instruction, elle a confirmé 
ce montant, ajoutant que d’éventuels frais de réparation devaient s’entendre sans TVA 
(p. 284). Elle n’a pas motivé sa position. 
La prise en compte de la TVA par l’expert, dont le mandat avait précisément pour base 
le calcul de la réparation par une société soumise à la TVA (cf. p. 64), suffisait à justifier 
le coût de la réparation allégué dont l’assureur doit répondre. Il appartenait à l’appelante 
de démontrer que la TVA n’avait pas à figurer dans ce calcul, preuve qu’elle n’a pas 
apportée. Dans ces conditions, le coût de réparation retenu par le premier juge doit être 
confirmé. 
4.3 Pour le reste, l’appelante n’a pas motivé la contestation des montants de 500 euros 
(frais de dépannage) et de 918 fr. (coût de l’expert privé) qu’elle reprend au chiffre 2 de 
ses conclusions subsidiaires. 
4.4 L’appel doit par conséquent être rejeté et le jugement querellé confirmé. 


- 9 - 
5. 
5.1 Vu le sort de l’appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais et dépens de 
première instance, dont la quotité n'est pas contestée (art. 318 al. 3 CPC a contario). 
X _________ SA supportera également les frais d’appel (art. 106 al. 1 CPC), fixés à 
2800 fr. compte tenu de l’ampleur et de la difficulté du dossier (art. 16 al. 1 et 19 LTar). 
5.2 Vu l'activité déployée en seconde instance, les dépens de l'appelée, dont l’activité 
a consisté principalement à rédiger une détermination de 12 pages, sont arrêtés à 4000 
fr., débours et TVA compris (art. 32 et 35 al. 1 let. a LTar), et mis à la charge de 
l'appelante. 
Par ces motifs, 
Prononce 
 
L’appel est rejeté. En conséquence : 
1. 
Le jugement du 6 avril 2020 est confirmé dans la teneur suivante : 
1. 
X _________ SA paiera à Y _________ SA : 
 
 
- 
90'379 fr. 40 à titre de frais de réparation; 
 
 
- 
500 euros à titre de frais de rapatriement; 
 
 
- 
918 fr. à titre de frais d’expertise privée. 
2. 
Les frais judiciaires, par 8069 fr. 20 (tribunal de district : 7800 fr.; autorité de conciliation : 269 fr. 
20), sont mis à la charge de X _________ SA. 
X _________ SA versera à Y _________ SA 7869 fr. 20 à titre de remboursement de l’avance 
de frais. 
3. 
X _________ SA paiera à Y _________ SA 12’100 fr. à titre de dépens. 
2. 
Les frais d’appel, arrêtés à 2800 fr., sont mis à la charge de X _________ SA qui 
versera à Y _________ SA une indemnité de 4000 fr. à titre de dépens. 
Sion, le 25 octobre 2022.