vs_gerichte · C1 19 118 · 2020-11-27 · fr
Werkvertrag
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C1 19 118 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2020 Tribunal cantonal du Valais Cour civile II Bertrand Dayer, juge ; Ludovic Rossier, greffier, en la cause X _________ SA, appelante et demanderesse, représentée par Maître M _________, contre Y _________ SA, appelée et défenderesse. (contrat d’entreprise ; représentation) appel contre le jugement du juge des districts de A _________ du 23 avril 2019

C1 19 118 
 
 
JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2020 
 
en la cause 
 
contre 
 
 
 


- 2 - 
Procédure 
A. 
Par écriture du 11 mai 2018, X _________ SA (ci-après : X _________) a ouvert 
action à l’encontre de Y _________ SA (ci-après : Y _________), de siège à 
I _________, en prenant les conclusions principales suivantes : 
(…) 
Principalement 
4. 
Condamner Y _________ SA à verser à X _________ SA, la somme de CHF 19'699.20 avec intérêts 
à 5% l’an à compter du 1er mai 2016. 
5. 
Prononcer la mainlevée de l’opposition formée par Y _________ SA à l’encontre du commandement 
de payer de l’Office des poursuites du district de B _________, relatif à la poursuite requise le 
15 décembre 2017, à hauteur de 19'699.20 avec intérêts à 5% l’an à compter du 1er mai 2016. 
6. 
Condamner Y _________ SA aux frais et dépens. 
7. 
Débouter Y _________ SA de toutes ses conclusions. 
Au terme de sa réponse du 5 juillet 2018 (p. 102 ss), Y _________ a conclu à ce qu’il 
plaise au tribunal de : 
1. 
Déclarer irrecevable la présente action. 
2. 
Débouter la demanderesse de toutes prétentions envers Y _________ SA. 
3. 
Accorder à Y _________ SA des dépens de circonstance. 
B. 
Le débat d’instruction en procédure simplifiée a été aménagé le 6 novembre 2018 
(p. 143 ss). L’instruction de la cause a comporté l’édition de titres (cf. factures adressées 
par Y _________ à C _________ et copie du contrat d’entreprise conclu entre eux [p. 
163 ss]) et l’interrogatoire des organes des deux parties (p. 184 ss), étant ici précisé que, 
faute pour X _________ de s’être conformée à l’ordonnance de preuves du 14 novembre 
2018 (p. 158 s.), cette société s’est vu déchue du droit de faire entendre les cinq témoins 
dont elle avait sollicité l’audition (p. 153 et 182). 
L’instruction close le 9 avril 2019, les parties ont plaidé leur cause lors du débat final du 
même jour (p. 190) et maintenu leurs précédentes conclusions sur le fond. 
C. 
Par jugement daté du 23 avril 2019, expédié le lendemain (p. 215), le juge des 
districts de A _________ a rendu le prononcé suivant : 
1. 
La demande est rejetée. 
2. 
Les frais, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge de X _________ SA. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
 
 


- 3 - 
D. 
Contre ce prononcé, X _________ a, le 27 mai 2019, interjeté appel en prenant 
les conclusions suivantes : 
A la forme 
1. 
Déclarer recevable le présent Appel. 
Au fond 
Préalablement 
2. 
Admettre le présent Appel. 
Principalement 
3. 
Réformer le Jugement rendu le 23 avril 2019 par le Juge des districts de A _________ dans la cause 
C1 18 xxx en ce sens que Y _________ SA est condamnée à verser à X _________ SA, la somme 
de CHF 19'699.20 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2016. 
4. 
Prononcer la mainlevée définitive de l’opposition formée par Y _________ SA à l’encontre du 
commandement de payer de l’Office des poursuites du district de B _________, relatif à la poursuite 
requise le 15 décembre 2017, à hauteur de CHF 19'699.20 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 
2016. 
Subsidiairement 
5. 
Annuler le Jugement rendu le 23 avril 2019 par le Juge des districts de A _________ dans la cause 
C1 18 xxx. 
6. 
Renvoyer la cause au Juge des districts de A _________ pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
Le 11 juillet 2019, Y _________ a déposé une détermination concernant l’appel, 
contestant "formellement la totalité de l’argumentation de l’appelante" et demandant 
implicitement la confirmation du verdict de première instance. 
 
SUR QUOI LE JUGE 
I. Préliminairement 
1 
1.1 
En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 
instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 
cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le juge de première instance est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, 
est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 
CPC). La partie adverse peut quant à elle former un appel joint dans la réponse (art. 313 
al. 1 CPC). 
Dans le cas particulier, la décision entreprise est une décision finale de nature 
patrimoniale portant sur une contestation dans le domaine contractuel dont la valeur 
litigieuse se monte au total à 19'699 fr.20 au vu des dernières conclusions formulées par 
la demanderesse en première instance à l’issue de sa plaidoirie du 9 avril 2019 (cf. 


- 4 - 
Brunner, in Oberhammer et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkom-
mentar, 2. Aufl. 2014, n. 5 ad art. 308 CPC). Eu égard à cette valeur litigieuse, la voie 
de l’appel est ouverte. Le jugement querellé, d’emblée motivé, a été expédié sous pli 
recommandé le 24 avril 2019 et retiré le lendemain par le conseil de la demanderesse, 
si bien que l’intéressée a – compte tenu de la règle tirée de l’art. 142 al. 3 CPC (report 
au premier jour utile suivant un samedi, dimanche ou un jour férié) – agi en temps utile 
en interjetant appel le (lundi) 27 mai 2019. 
1.2 
 
1.2.1 
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi d'un 
plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, substituer ses 
propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd. 
2010, no 2396, p. 435, et no 2416, p. 439 ; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier, 
le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – ce qui découle 
de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour 
ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le premier magistrat 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime des 
débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il incombe 
toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; 
arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point à l’ATF 139 III 
249). L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la 
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait 
ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir 
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la 
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche 
du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation 
de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, 
avant la reddition de la décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), 
ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou 
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne 
satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en 
matière (arrêt 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s. ; 
plus récemment, cf. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, in SJ 2018 I p. 
21 s.). 
1.2.2 
Dans le cas particulier, l’appelante invoque tant une constatation inexacte et 
incomplète des faits que la violation du droit (cf. appel, p. 3, "IV. Objet de l’appel"). En 
tant qu’elle avance, de manière toute générale, que la décision entreprise est 
"manifestement arbitraire" et repose sur une constatation incomplète des faits, elle 
n’indique pas quels faits régulièrement allégués – s’agissant d’une cause soumise à la 
procédure simplifiée où le tribunal n’a pas à établir les faits d’office (cf. art. 247 al. 2 CPC 
a contrario) – et décisifs pour l’issue de la cause auraient été passés sous silence par la 
juridiction précédente (cf. Kunz, in Kunz/Hoffmann-Nowotny/Stauber [Hrsg.], ZPO-


- 5 - 
Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO, Basel 
2013, n. 97 ad art. 311 CPC). Cette critique est, partant, irrecevable. Il sera en revanche 
examiné, sous l’angle de l’établissement des faits, si l’autorité de première instance a 
correctement apprécié les moyens de preuve figurant au dossier concernant le rôle joué 
par D _________ (appel, ch. V/A, p. 5 ss, renvoyant notamment au jugement entrepris, 
consid. 6.1 et 6.2, p. 19 ss, et à des moyens de preuve). 
Pour ce qui est du droit, l’appelante reproche à la juridiction précédente d’avoir méconnu 
l’art. 32 CO en réfutant que le dénommé D _________ a valablement représenté et 
engagé la société appelée. L’identité de cette dernière était déterminable lors de la 
conclusion du contrat relatif à la pose de l’échafaudage et la fourniture de trois ouvriers ; 
subsidiairement, il était indifférent à l’appelante de connaître l’identité de la société 
représentée. Enfin, l’appelée a valablement autorisé son employé, D _________, à la 
représenter ; respectivement, elle aurait dû se rendre compte que l’intéressé agissait en 
son nom et pour son compte (appel, ch. V/B, p. 10 ss). 
Dans la mesure qui précède, l’appel répond globalement aux exigences de motivation 
rappelées ci-avant, si bien qu’il convient d’entrer en matière. 
 
II. Statuant en fait et considérant en droit 
 
2. 
En tant qu’ils sont utiles pour la connaissance de la cause en appel, les faits 
peuvent être présentés comme suit. 
2.1 
2.1.1 
X _________ est une société anonyme de siège social à E _________ ayant 
pour but la location et le montage d'échafaudages. Elle est inscrite au registre du 
commerce du canton de F _________ depuis le 10 août 1995 et est représentée par l'un 
ou l'autre de ses deux administrateurs, à savoir G _________, administrateur-président 
avec droit de signature individuelle, ou H _________, administrateur avec signature 
individuelle (all. 1-3 [admis] et pièce 2, p. 26 ss). 
Y _________ est une société anonyme de siège social, à I _________, ayant pour but 
toutes activités commerciales, financières et immobilières et import-export. J _________ 
(ci-après : J _________) en est l'administratrice unique avec droit de signature 
individuelle (all. 5 et 8 [admis] ; pièce 4, p. 29 ; jugement déféré, consid. 1.1, p. 4). 
2.1.2 
Le 19 juin 2015, Y _________ a signé un contrat d'entreprise générale avec 
C _________ et L _________ (ci-après : les époux C-L _________) portant sur la 
livraison d'un chalet "clef en main" pour le montant total de 465'000 fr., soit 330'000 fr. 
pour le contrat principal et 135'000 fr. pour des prestations complémentaires (all. 15 
[admis] et pièces 45 et 46, p. 163 ss ; jugement entrepris, consid. 1.2, p. 4). 


- 6 - 
2.1.3 
N _________ (ci-après : N _________) est une société sise au O _________, 
dirigée par P _________ et son fils Q _________ (all. 14 [admis] et pièce 9, p. 57). Le 
20 juin 2015, par l’entremise de son administratrice, Y _________ a conclu un contrat 
avec cette société portant sur la réalisation d'une maison complète, libellé de la manière 
suivante (all. 17 et pièce 10, p. 58 ss ; jugement attaqué, consid. 1.3, p. 4 s.) : 
A. Fourniture et montage complet selon plan de l'architecte : 
1. 
Madriers, poutres et supports de la charpente, murs en panneaux extérieurs laminés 
2. 
Création des terrasses et balcons sans barrières en bois y compris traitement et protection 
complète, y compris tout support. 
3. 
Poutres extérieures de façade et leur protection contre les conditions climatiques et les parasites, 
ainsi que la peinture. 
4. 
Charpente en chevrons laminés collés, lambris de toiture, tuiles gris anthracites plates, ferblanterie 
en galvanisé. 
5. 
Panneaux OSB. 
6. 
Lambourdage complet. 
7. 
Deux escaliers. 
8. 
Plans d'exécution et calculs sismiques. 
9. 
Montage du mobilier. ANNULE 
10. Portes intérieures. 
11. Portes extérieures anthracite. 
12. Porte de garage avec système séquentiel électrique et deux télécommandes Horman. 
13. Fenêtre PVC triple vitrage, anthracite. 
14. Encadrement extérieur des fenêtres en bois. 
15. Stores à jalousie. 
16. Plancher du 1er étage. 
17. Fenêtres et portes pour le sous-sol. 
B. Montage complet selon plan de l'architecte (fourniture par Y _________ SA) : 
1. 
Isolation. 
2. 
Farmacel. 
3. 
Carrelage sols et murs. 
4. 
Parquet. 
5. 
Dalles extérieures. 
6. 
Barrières de terrasse et balcons. 
7. 
Carrelage sol et murs, crépi. 
C. Conditions 
1. 
Transport franco chantier. 
2. 
Les plans de l'architecte font foi. 
3. 
Garantie 5 ans sur la construction et dix ans sur les défauts cachés. 
4. 
Tout matériel non conforme à remplacer à charge du fournisseur. 
5. 
Prix selon notre accord : 
300 m2 x 450 € = 135'000 € 
100 m2 x 100 € = 10'000 € 
Total 
= 145'000 € 


- 7 - 
2.2 
2.2.1 
Employé de Y _________, D _________ (ci-après : D _________) était le 
responsable de cette société sur le chantier C _________. Aux dires de X _________, 
au début du mois de décembre 2015, D _________ était pressé par les maîtres de 
l'ouvrage de terminer le gros œuvre avant les fêtes de Noël (all. 23 [admis]). Le procès-
verbal établi le 15 novembre 2015 par l'architecte R _________, qui dressait la liste de 
tâches à réaliser impérativement pour le 31 décembre 2015, mentionnait expressément 
le montage de l'ossature en bois commandée à N _________ (all. 85 et pièce 36, p. 131 
s.). 
N _________, qui n'était pas en mesure de poser les échafaudages et ne voulait pas 
perdre le contrat, s'est renseignée pour trouver une société d'échafaudages en Suisse ; 
c’est ainsi qu’elle est tombée sur X _________ (cf. all. 25 [admis]). Q _________ a alors 
pris langue avec G _________ (ci-après : G _________) qui dirigeait cette société en lui 
demandant de contacter D _________. Les déclarations tant de D _________ que de 
G _________ concordent sur le fait que c'est ce dernier qui a approché D _________ à 
la demande de Q _________, lequel a également confirmé cette assertion dans une 
déclaration écrite (cf. infra, consid. 2.3.1). 
G _________ a alors pris contact avec D _________ et les intéressés se sont donnés 
rendez-vous dans un établissement public de S _________ en présence des deux fils 
de Q _________ au début du mois de décembre 2015. Etait également présent 
l'architecte R _________ en charge du chantier C _________ (cf. all. 27 [admis]). A cette 
occasion, D _________ et G _________, qui ne se connaissaient pas auparavant, ont 
fait connaissance et se sont "pris en sympathie" (all. 28 [admis]). 
Selon la version de X _________ (all. 29 ss ["ignorés", ou "admis, pour le compte de 
N _________"), lors de cette séance, D _________ et G _________ sont convenus que 
la société de ce dernier fournirait les échafaudages sur le chantier C _________ et 
procéderait à leur montage durant la semaine du 9 au 18 décembre 2015. Sur demande 
de D _________, G _________ aurait aussi accepté de mettre trois employés de son 
entreprise à disposition afin qu'ils "donnent un coup de main" pour terminer le gros 
œuvre avant les fêtes de Noël. 
G _________ a établi une fiche manuscrite récapitulant les prestations commandées par 
D _________. Ce titre, dont une copie a été versée en cause (cf. pièce 13, p. 66), 
renferme les dates d'intervention de X _________ sur le chantier C _________ (soit du 
9 au 18 décembre 2015), le nom de trois employés avec un récapitulatif des heures 
journalières (entre 8-9 heures) et du tarif horaire (45 fr.) – pour un sous-total de 9180 fr. 
–, et fait encore état d’un montant forfaitaire de 4000 fr. pour les échafaudages. La fiche 
laisse apparaître un prix total de 13'180 fr. (9180 fr. + 4000 fr.) avec la référence 
suivante : "(I-O _________) G _________". 
Selon X _________, G _________ a donné cette fiche à D _________ qui l'aurait 
transmise au bureau de Y _________ (all. 34 ["ignoré, contesté la transmission" ; 
jugement attaqué, consid. 1.4, p. 5 s.). 


- 8 - 
 
2.2.2 
Le 11 janvier 2016, Y _________ a adressé une réclamation à N _________, 
exigeant que la fourniture et le montage de la structure soient exécutés conformément 
au contrat (all. 86 et pièce 37, p. 134 s.). Cette lettre indique notamment que, lors de la 
séance du 15 novembre 2015, Q _________ avait confirmé qu'il viendrait sur place 
accompagné de son contremaître avec son véhicule, les machines et le matériel 
nécessaires. En réalité, seules trois personnes sans permis de travail et sans matériel 
s'étaient présentées sur le chantier C _________. Selon l’administratrice de 
Y _________, Q _________ savait que, pour travailler en Helvétie, il fallait une 
entreprise suisse ou bien européenne pouvant obtenir des permis de travail ; de plus, il 
devait s’agir d’une firme connaissant les normes suisses en matière de montage de 
chalet. Dans cette même missive, Y _________ s’est plainte également d'une livraison 
de matériel non conforme au contrat ainsi que du fait que l'entreprise de T _________ 
prévue par Q _________ ne s'était pas présentée sur le chantier. Enfin, Y _________ a 
réclamé de N _________ la livraison du solde du matériel et l'exécution, dès le 1er février 
2016, des madriers extérieurs, escaliers, terrasses, etc. en promettant un paiement 
immédiat après la livraison et la vérification du matériel (cf. pièce 37, p. 134 s. ; jugement 
déféré, consid. 2.2, p. 9). 
 
2.2.3 
Par courriel du 29 février 2016, Y _________ a adressé une nouvelle 
réclamation à N _________ (all. 87 et pièce 38, p. 136). Le 8 mars suivant, Y _________ 
s’est derechef plainte auprès de N _________ d’une livraison de matériel non conforme 
et affecté de nombreux défauts (all. 88 et pièce 39, p. 137 s.). Y _________ n'a 
finalement réglé que 55'000 € à N _________ en raison des manquements qui précèdent 
(cf. jugement attaqué, consid. 2.2 in fine, p. 9). 
2.2.4 
Après avoir exécuté les prestations demandées – selon lui – par D _________, 
G _________ a vainement essayé de joindre le prénommé par téléphone afin d'être 
payé. Finalement, après avoir obtenu des maîtres de l’ouvrage le nom de l'entreprise 
responsable du chantier, il a contacté Y _________. Le 1er avril 2016, après un entretien 
téléphonique houleux entre G _________ et J _________, X _________ a transmis par 
courriel à la dernière nommée une facture pour un total de 19'699 fr.20, faisant état de 
340 heures de travail à un tarif horaire de 60 fr., et qui se présentait comme suit (pièce 
11, p. 60) : 
Facture finale no xxx 
Rte xxx – I _________ (U _________) 
Selon votre demande, montage et démontage d’échafaudages 
Travaux exécutés à l’heure, dès le 09.12.2015 
Y compris échafaudages, manutention et transports. 
 
 
 


- 9 - 
 
CHANTIER EN COURS 
 
Montant des heures (relevé en annexe) 
Frs. 
12 
240,00 
 
Echafaudages 
Frs. 
 6 
000,00 
 
Montant total 
Frs. 
18 
240,00 
 
+ TVA 8% 
Frs. 
 1 459,20 
 
SOLDE EN NOTRE FAVEUR TTC 
Frs. 
19'699,20 
 
Le courriel en question, envoyé le 1er avril 2016 à 9h03, était rédigé en ces termes (pièce 
19, p. 80) : 
Madame, Monsieur, 
Pour faire suite à votre entretien téléphonique de ce jour avec G _________, nous vous transmettons ci-
joint notre facture No xxx pour le chantier cité en référence, ainsi qu’un relevé des heures de travail effectué 
sur place. 
Nous vous laissons le soin d’en prendre note et de nous informer, AVANT ce jour à 16h00, de votre prise 
de position dans cette affaire. 
Le montant de la facture devra nous être réglé DANS LES 24 HEURES au moyen du bulletin de versement 
ci-joint également. 
G _________ (xxx) se tient à votre disposition en cas de questions. 
Dans l’attente de vos rapides nouvelles, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures 
salutations. 
p.o. V _________ (Secrétaire) 
X _________ SA 
Route d’Ollon 50 
Le même jour, à 9h12, J _________ a adressé un courriel à D _________, débutant 
ainsi (pièce 17, p. 78 in fine) : 
D _________, 
Je souhaite recevoir des explications précises concernant tes relations et accords particuliers avec 
G _________ (sic). 
Il m’a téléphoné ce matin en étant très fâché contre toi. 
Quelques minutes plus tard, à 9h19, l’administratrice de Y _________ a envoyé le 
message suivant à X _________ (all. 53 [admis] et pièce 19, p. 80) : 
Bonjour Monsieur, 


- 10 - 
Comme dit ce matin lors de notre entretien téléphonique, je ne suis pas au courant des accords particuliers 
que vous avez conclus avec D _________. 
Je lui transmets votre facture qui, si elle est admise après vérification, vous sera payée dans le délai habituel 
de 30 jours. 
Avec nos cordiales salutations. 
 
Environ une heure plus tard, à 10h26, X _________ a réagi en adressant le courriel 
suivant à Y _________ (pièce 19, p. 81) : 
Madame, Monsieur, 
Nous avons bien reçu votre mail de ce jour et nous vous en remercions. 
Etant donné que cette situation date du mois de décembre 2015, nous vous demandons de nous envoyer 
aujourd’hui, VENDREDI 1er AVRIL 2016 une copie de la facture signée pour accord, pour un paiement à 30 
jours. 
Sans nouvelles de votre part aujourd’hui, nous ne maintiendrons pas cet accord et nous prendrons les 
mesures nécessaires. 
Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations (…). 
Quelques minutes plus tard, à 10h31, l’administratrice de Y _________ a envoyé le 
message qui suit à X _________ (all. 55 [admis] et pièce 17, p. 78 ; jugement entrepris, 
consid. 1.5, p. 6 s.) : 
Monsieur, 
Je viens d’avoir une conversation téléphonique avec D _________ qui m’a donné des explications très 
précises. 
Nous avons commandé à Q _________ de N _________ [i.e. N _________] un chalet y compris livraison 
et montage. C’est cette entreprise qui vous a commandé les échafaudages. Vous êtes d’ailleurs une 
connaissance de Q _________ qui vous a mandaté. C’est donc lui seul qui doit honorer votre facture. 
Nous ne vous connaissons pas. Si nous avions dû commander des échafaudages, nous l’aurions fait avec 
une entreprise que nous connaissons déjà dans le Valais central. 
De plus, à l’évidence, votre facture nous semble particulièrement fantaisiste. 
Contrairement à ce que vous avez prétendu lors de votre appel téléphonique de ce matin, D _________ ne 
vous a jamais dit qu’il allait vous payer puisque cela est exclusivement de la responsabilité de Q _________. 
Nous ne donnerons aucune suite à votre facture que nous vous invitons à adresser à l’entreprise qui vous 
a mandaté (…). 


- 11 - 
Toujours le 1er avril 2016, mais bien plus tard, à 17h36, X _________ s’est adressée une 
dernière fois par courriel à Y _________ en ces termes (all. 56 [admis] ; pièce 18, p. 79 
et pièce 19, p. 82 in fine) : 
Madame, 
Le jour du début des travaux sur ce chantier, il y avait une séance de chantier en présence de D _________, 
G _________ et Q _________. Lors de cette séance, il a été convenu PAR ORAL, que D _________ nous 
commandait les travaux d’échafaudage et également les heures de régie nécessaire. 
D _________ a précisé lors de cette séance qu’il prenait en charge tous les frais concernant les travaux 
d’échafaudage, ceci a également été confirmé lors des nombreux entretien[s] téléphonique[s] avec 
G _________. C’est pourquoi notre facture est adressée à votre entreprise (…). 
Enfin, une dizaine de minutes plus tard, à 17h57, l’administratrice de Y _________ a 
envoyé un ultime courriel à X _________, dont la teneur était la suivante (pièce 19, p. 
82 in initio) : 
Monsieur, 
Le 
contrat 
signé 
avec 
Q 
_________ 
précise : 
Fourniture 
et 
montage 
complet. 
Il est donc impossible que D _________ vous ait commandé quoi que ce soit, de plus sans que j’en sois 
informée. La seule chose possible est qu’il vous ait indiqué la date de début des travaux en fonction de la 
date de livraison du matériel et de l’accessibilité au chantier selon la météo du moment. 
Je vous confirme également qu’en aucun cas nous aurions passé une commande à une entreprise de 
E _________ sans un devis précis alors que de nombreux prestataires sont situés à proximité immédiate 
du chantier. 
Ceci dit, je considère qu’il est inacceptable de tenter d’obtenir de notre part des prestations qui incombent 
exclusivement à celui qui vous a mandaté (…). 
2.2.5 
Le 8 avril 2016, X _________ a fait notifier à Y _________ par l’entremise de 
l’Office des poursuites du district de B _________ un commandement de payer la 
somme de 19'699 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an à compter du 5 avril 2016 (poursuite 
n° xx1). Y _________ y a fait opposition (all. 58-59 [admis] et pièce 20, p. 83 s. ; 
jugement de première instance, consid. 1.6, p. 7). 
2.2.6 
Le 13 avril 2016, Y _________, par son administratrice, a déposé plainte contre 
G _________ pour "menaces, tentative d’escroquerie et d’extorsion". Par ordonnance 
pénale décernée le 13 septembre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est 
de F _________ a reconnu le prénommé coupable de contrainte et l’a condamné à une 
peine de 60 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis durant quatre ans, ainsi qu'à une 
amende de 1200 francs. G _________ ayant fait opposition à dite ordonnance pénale, 
la procédure ordinaire a été engagée devant le Tribunal de police de l'arrondissement 
de F _________. Statuant le 13 décembre 2017, cette autorité a acquitté 
G _________ et mis les frais à la charge de l’Etat de F _________, relevant qu’un "litige 


- 12 - 
financier important et nébuleux oppos[ait] le prévenu à la plaignante" (all. 60-65 [admis] 
et pièce 6, p. 32 ss ; jugement entrepris, consid. 1.7, p. 7 s.). 
2.2.7 
Le 18 décembre 2017, X _________ a fait notifier un nouveau commandement 
de payer à Y _________ à concurrence du même montant (poursuite n° xx2 de l'Office 
de B _________ ). Y _________ y a une nouvelle fois fait opposition (cf. pièce 23, p. 93 
s.). Le 15 décembre 2017, X _________ a également cité Y _________ en conciliation 
devant le juge de commune de I _________ en lui réclamant le paiement de 19'699 fr.20 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2016 (pièce 24, p. 96 ; jugement de première 
instance, consid. 1.8, p. 8). 
 
2.3 
L’autorité de première instance s’est en particulier attardée sur les moyens de 
preuve suivants figurant au dossier. 
2.3.1 
X _________ a notamment joint à sa demande du 11 mai 2018 une pièce – 
apparemment établie par N _________ dans une langue W _________, puis traduite en 
français – de laquelle il ressort notamment ce qui suit au sujet du chantier C _________ 
(pièce 15, p. 71 ss et jugement déféré, consid. 2.1, p. 8 s.) : 
(…) Lorsque nous avons parlé de l'exécution des travaux en Suisse concernant les ouvriers qui devaient 
exécuter les travaux, en raison de la complexité de l'opération et des compétences spécifiques ainsi que la 
connaissance du bâtiment lui-même, il était nécessaire que nos ouvriers effectuent le montage de la maison. 
D _________ a accepté et garanti que nos ouvriers seront en mesure de travailler librement. Il a dit que le 
bâtiment est situé dans un endroit éloigné, en particulier, dans la forêt, et qu'il n'y aura pas de problèmes 
pour les travailleurs. Quand nous sommes arrivés à ce stade du travail, ont surgi d'énormes problèmes. Tout 
d'abord, D _________ lui-même, n'a pas laissé nos ouvriers s'approcher du bâtiment mais a demandé que 
nous embauchions quelqu'un qui ait un visa de travail. Ensuite, nous avons essayé de résoudre ce problème 
nous-même et l'avons résolu quand nous avons trouvé G _________ qui vit et travaille en Suisse. J'ai 
demandé à G _________ de fixer un rendez-vous avec D _________ et de convenir qu'il effectue le gros 
du travail sur le bâtiment. A la condition que le montant soit déduit de notre compte. Lorsque G _________ 
a rencontré D _________, ce dernier avait demandé de lui fournir un échafaudage pour l'ensemble du 
bâtiment. Selon notre accord avec D _________ dans la description de la construction du bâtiment, il a été 
convenu que cette partie du travail soit effectuée par D _________ et qu'il assure l'échafaudage. Ces deux 
[s]ont ensuite convenu[s] que si G _________ fournissait un échafaudage, D _________ devait le payer par 
la suite. Pour le reste des travaux, lesquels ont été confiés à G _________, D _________ a promis à 
G _________ qu'il lui paiera tout et qu'il nous déduirait de notre compte. Ainsi G _________ a accepté en 
nous rassurant personnellement mon fils et moi par téléphone, nous disant que D _________ lui paiera tout. 
Nous avons accepté l'accord de G _________ et de D _________ que D _________ prenne nos obligations 
envers G _________ pour la construction des travaux en gros du bâtiment. G _________ a personnellement 
confirmé à mon fils qui était dans le bâtiment avec les deux autres ouvriers en lui disant oralement : «Petit, 
vous n'avez pas d'obligation envers moi, parce que je suis d'accord avec D _________ qu'il me paie pour 
les gros travaux du bâtiment ». 
Lorsque le travail était terminé, un problème est apparu parce que G _________ n'avait pas été payé pour 
sa part du travail. D _________ a dit qu'il avait payé la totalité et qu'il devait s'adresser à nous pour le 
paiement (...). 


- 13 - 
Le prix de la maison initialement a été contracté pour la somme de 145'000 €. Les travaux supplémentaires 
et des modifications effectuées et demandées au cours de la construction par D _________ ont alourdi le 
coût pour 17'000 €, ce qui donne un coût total de la construction de 162'000 €. Nous avons reçu un total de 
55'000 €. Quand il est venu la dernière fois à Z _________ pour le reste de la marchandise, nous nous 
sommes mis d'accord pour qu'il paie encore 33'000 € et que seulement à ce moment-là, nous lui remettrions 
les marchandises pour terminer la construction. Cette fois, il est venu avec deux autres de ses amis du 
AA _________ qui ont juré et garanti qu'il payera la somme convenue de 33'000 € (...). Puis, nous avons 
parlé, à Z _________, avec D _________ pour le travail effectué par G _________, et devant témoins, 
D _________ a dit que G _________ a été payé et réglé toutes les obligations et qu'il n'avait aucun 
engagement avec G _________. Du fait que G _________ nous a contacté et s'est plaint que les obligations 
n'ont pas été réglées et qu'il était endommagé (sic), que D _________ ne l'avait pas payé comme convenu, 
il est évident que D _________ est entré dans cette affaire pour nous voler ainsi que tous les autres liés à 
cette affaire (...). 
2.3.2 
Lors de son audition comme témoin dans la procédure pénale ayant opposé 
Y _________ à G _________, D _________ a déclaré ce qui suit (pièce 6, p. 32 ss, 
spéc. p. 37 ; jugement entrepris, consid. 2.3, p. 10 s.) : 
Je suis employé de Y _________ SA. Je n'ai pas de part dans la société, Je suis employé depuis 2013, sauf 
erreur. Vous me relisez mes déclarations au Ministère public. Je ne connaissais pas G _________ avant 
qu'il ne m'appelle. J'étais à l'étranger. C'était avant les menaces. Il m'a appelé un jour avant la pose des 
échafaudages. Vous me dites que c'était en décembre 2010, cela me semble correct. Lors de ce téléphone 
il m'a indiqué qu'il était mandaté par la société N _________ [i.e. N _________] pour poser les 
échafaudages. C'est N _________ qui payait les sous-traitants. Nous avions seulement vendu la maison au 
client. Nous n'étions pas entrepreneur général, le maître de l'ouvrage était rC _________, soit le propriétaire 
du chalet. 
A ma connaissance il n'y a pas eu de séance le premier jour du montage des échafaudages. G _________ 
a juste demandé les plans à l'architecte. Chez Y _________ SA je m'occupe des meubles de cuisines, des 
salles de bains et du carrelage. C _________ avait mandaté un architecte pour qu'il suive les travaux. Je 
n'ai pas la signature pour l'entreprise. Je n'ai pas le droit de signer des contrats pour Y _________ SA. C'est 
très clair pour moi. Effectivement, le 1er avril j'ai eu un coup de téléphone de G _________, il m'a dit que ce 
n'était pas bien comme je faisais et je lui ai répondu que nous avions un contrat avec N _________ et qu'il 
devait s'adresser à eux. Il s'est énervé. Sur un moment de colère je pense qu'il a commencé à dire des 
menaces. Il m'a dit qu'il allait me trouver et me tuer. Je ne sais pas si je suis de la même nationalité que 
G _________. J'ai averti le bureau de ces menaces mais personnellement je ne les avais pas prises au 
sérieux. Ces menaces n'ont pas recommencé par la suite. Je vous confirme ne pas avoir déposé plainte. 
Nous n'avons pas eu de discussion à trois avec G _________ et J _________ afin de trouver un 
arrangement. Je ne me souviens pas des 3 dernières lignes de l'audition du 14 mars que vous venez de me 
lire. Pour ma part, j'ai appelé une fois la secrétaire du bureau de G _________ pour qu'il retire ses poursuites. 
Vous me demandez s'il m'arrive souvent d'être menacé, je vous réponds que non. Je n'ai pas eu peur car il 
faut bien mourir un jour. 
Sur question de Me M _________, vous me montrez la photo numéro 2 du bordereau du 6 décembre. Je 
vous confirme avoir vu ce chantier. C'était le premier chantier de Y _________ SA dans la construction. 
Y _________ SA avait un contrat avec N _________. N _________ devait nous fournir la structure en bois 


- 14 - 
pour ce chantier. Y _________ SA était intermédiaire. Je suis au courant car nous avons des séances au 
bureau. Nous avions trouvé le fournisseur de la structure en bois au O _________. Par la suite nous devions 
livrer les salles de bains, cuisine et carrelage (…). 
Vous me montrez la pièce 4, ce sont soi-disant des horaires des ouvriers de G _________. G _________ 
m'avait donné cette fiche sur le chantier. J'ai transmis cette fiche au bureau, qui m'a informé qu'ils avaient 
un contrat avec N _________ et c'est tout. 
Sur question de Me M _________, j'étais souvent sur le chantier pour des questions de livraisons du bois 
notamment, et pour organiser la livraison des autres prestations que nous devions fournir. L'architecte de 
C _________ m'appelait pour me demander d'aller sur le chantier pour vérifier le matériel livré par 
N _________. L'architecte faisait la coordination. Je ne sais pas comment on facture l'échafaudage. 
Me M _________ m'interroge au sujet de la pièce 7 du dossier, je vous confirme connaître ces documents 
mais le contenu exact m'est inconnu. C'est J _________ qui rédige les contrats. Je ne m'occupe pas du tout 
d'administratif, ni de comptabilité. 
2.3.3 
A l’occasion de son interrogatoire du 9 avril 2019 devant le juge de district (R2, 
p. 184), G _________ a confirmé que Q _________ lui avait effectivement téléphoné 
pour lui demander d'aider ses deux fils qu'il avait envoyés en Suisse avec une charpente 
de bois complète, ces derniers ne parlant ni français ni BB _________ mais uniquement 
CC _________. Q _________ lui avait donné les coordonnées du dénommé 
D _________ (responsable du chantier) en lui demandant de prendre contact avec lui. 
Lui-même ne connaissait ni Q _________ ni D _________ avant ce téléphone. 
Bénéficiant d'une certaine notoriété au O _________ en raison de sa fonction de vice-
président du Conseil DD_________, G _________ a pensé que des connaissances 
avaient donné ses coordonnées en Suisse à Q _________ (cf. jugement attaqué, consid. 
2.4, p. 11). 
G _________ a donc pris langue avec D _________ en lui précisant que Q _________ 
lui avait demandé d'aider ses enfants sur le chantier en Suisse. Il les avait rencontrés en 
compagnie de D _________ deux semaines avant Noël 2015 dans un établissement 
public de S _________ pour discuter de la mise en route du chantier C _________. Au 
cours de leur entrevue, D _________ a exposé les difficultés qu'il rencontrait dans la 
gestion du chantier C _________, soulignant qu’il devait finir la charpente avant Noël ; il 
l’a supplié de l'aider. Le samedi, G _________ l'a rappelé et en lui promettant une 
équipe ; il a ainsi accepté de laisser tomber ses propres chantiers pour aider 
D _________ qu'il avait "pris en sympathie". 
Le 9 décembre 2015, X _________ a installé les échafaudages sur le chantier 
C _________. Pour G _________, il s'agissait d'une condition essentielle à la poursuite 
du chantier, puisque, sans échafaudages, on ne pouvait monter une charpente. 
G _________ a ainsi soutenu être intervenu sur le chantier C _________ à la demande 
de D _________ et avoir discuté avec lui pour savoir qui règlerait le coût de ces 
échafaudages. Ce dernier a alors affirmé que c'est lui qui payerait et qu'il avait l'argent. 
G _________ avait eu confiance dans la parole de D _________ qu'il ne connaissait pas 


- 15 - 
auparavant ; il l'avait trouvé "tellement gentil" qu'il lui avait fait confiance (G _________, 
R2, p. 185 ; jugement entrepris, consid. 2.5, p. 11 s.). 
Le montage de la charpente sur le chantier C _________ avait été achevé pour Noël. 
Les échafaudages ont finalement été ôtés en février ou mars 2016. Depuis le début de 
l'année 2016, G _________ avait tenté de contacter téléphoniquement D_________ 
pour se faire payer, mais celui-ci ne répondait pas au téléphone. Comme il ignorait pour 
quelle société D _________ travaillait, il a contacté les propriétaires afin de connaître le 
nom de l'entreprise responsable du chantier. Auparavant, il ignorait totalement l'identité 
de cette dernière. Après avoir obtenu la raison sociale de l'entreprise générale, il a 
téléphoné chez Y _________. G _________ pense avoir eu J _________ au bout du fil, 
laquelle lui aurait alors déclaré : "Vous envoyez la facture et nous on paie". Quelques 
jours plus tard pourtant, Y _________ a signifié par courriel à X _________ qu'elle n'était 
pas débitrice de la facture et que le chantier C _________ était achevé. 
G _________ a également eu des contacts ultérieurs avec Q _________, qui lui a 
demandé si X _________ avait été payée par Y _________ en précisant que 
N _________ n'avait de son côté pas été entièrement rémunérée non plus 
(G _________, R3-4, p. 185 ; jugement de première instance, consid. 2.6, p. 12). 
2.3.4 
Administratrice unique de Y _________ (cf. supra, consid. 2.1.1), J _________ 
a relaté lors de sa déposition du 9 avril 2019 (R5 ss, p. 186 ss) que le contrat signé avec 
N _________ portait sur la livraison et le montage complet du chalet et que Y _________ 
avait très rapidement rencontré d'énormes problèmes avec cette société monténégrine, 
qui avait livré des bois qui n'étaient pas secs, avec des dimensions erronées, des poutres 
principales ayant été sectionnées pour être chargées dans un camion plus petit. 
Comme N _________ n'avait pas les autorisations pour œuvrer en Suisse, elle avait 
prévu de travailler avec une entreprise de T _________, vraisemblablement composée 
de membres de la famille Q _________. Celle société de T _________ avait cependant 
fait faux bond sur le chantier. C'était pour cette raison que Q _________ avait envoyé 
ses fils en Suisse ; ceux-ci n'avaient cependant pas de permis de travail. 
A teneur du contrat signé le 20 juin 2015, N _________ devait percevoir une 
rémunération de 145'000 € au total pour la confection des éléments de charpente du 
chalet C _________ et le montage de ce dernier. Finalement Y _________ avait réglé 
56'000 €, plus 3500 fr. payés en espèces aux fils Q _________. A la suite des problèmes 
rencontrés avec N _________ et de la mauvaise qualité des matériaux livrés, 
Y _________ avait dû recommander du bois pour achever le chantier, si bien qu'elle 
n'avait plus rien versé à N _________. 
Pour J _________, il était clair que les termes "livraison et montage" figurant en toutes 
lettres dans le contrat signé avec N _________ (pièce 10) signifiaient que le matériel 
devait être apporté par camion et que les échafaudages étaient compris dans le terme 
"montage", de même que tout l'outillage. Il n'avait ainsi jamais été question pour 
Y _________ d’assumer séparément les frais d’échafaudages. Ce terme ne figurait du 
reste nulle part dans le contrat. N _________ était censée fournir et monter la carcasse 


- 16 - 
en bois (charpente et tous les éléments qui figurent dans le contrat) "clef en main" et 
devait assurer la réalisation de l'entier du gros œuvre conformément au contrat (R8-11, 
p. 186 s.). 
D _________ a eu des contacts avec N _________ en expliquant à Q _________ que 
ses fils ne pourraient pas travailler sur le chantier. J _________ pense que c'est à ce 
moment-là que N _________ a dû prendre contact avec G _________. Elle était tenue 
au courant par D _________, mais n'avait personnellement "jamais rencontré personne". 
Elle a finalement refusé de payer le montage des échafaudages et les heures de régie 
de X _________, puisque, selon elle, le montage de la structure en bois incombait 
totalement à N _________ et non à Y _________ (R17, p. 188 ; jugement entrepris, 
consid. 2.7, p. 12 ss). 
2.4 
Dès lors que l’appréciation des preuves nécessite préalablement l’exposé des 
principes juridiques en matière de représentation (art. 32 ss CO), il sera procédé à 
l’analyse de cette question dans la suite du présent jugement (cf. infra, consid. 4). 
3. 
En présence d’une cause impliquant plusieurs personnes physiques ou 
morales, il est important de définir avant tout autre raisonnement les relations juridiques 
qui les lient les unes aux autres. 
3.1 
 
3.1.1 
L’entreprise générale désigne en pratique le contrat par lequel une partie – 
l’entrepreneur général – s’engage à l’égard du maître à réaliser la totalité d’un ouvrage 
ou d’une partie d’ouvrage, sans égard à la nature des travaux à effectuer (ATF 114 II 53 
consid. 2a ; arrêt 5A_99/2015 du 21 juillet 2015 consid. 4.1). Le contrat d’entreprise 
générale est un contrat d’entreprise, auquel s’appliquent les règles ordinaires (ATF 114 
II 53 consid. 2b ; Gauch, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, no 230, p. 107). Il en va ainsi 
même si l’entrepreneur général n’exécute lui-même aucun travail matériel, se bornant à 
coordonner et diriger les travaux. Peu importe en conséquence la qualité de la personne 
qui conclut le contrat : il peut s’agir d’un entrepreneur de construction, d’un architecte ou 
d’un ingénieur, d’un bureau commercial ou d’un particulier (sur l’ensemble de la 
question, cf. Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, nos 3575, 3578 et 
3579, p. 486). 
Relèvent, notamment, du contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss CO la construction 
d’une maison "clef en main" sur le fonds du maître (ATF 97 II 66 consid. 1 ; arrêt 
4C.301/2002 du 22 janvier 2003 consid. 2.1) ou le montage d’un échafaudage (ATF 113 
II 264 consid. 2a). A la différence du travailleur (art. 327 CO), l’entrepreneur est tenu de 
se procurer lui-même en vertu de l’art. 364 al. 3 CO (de droit dispositif) les moyens, 
engins et outils qu’exige l’exécution de l’ouvrage. De plus, il en supporte les coûts, ce 
qui l’empêche de réclamer un paiement séparé pour ces moyens de production. Cette 
obligation est une forme d’expression de l’indépendance de l’entrepreneur dans 
l’exécution du contrat (Chaix, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 
2012, n. 30 ad art. 364 CO ; Koller, Berner Kommentar, n. 29 ad art. 368 CO). L’art. 364 
al. 3 CO vise en premier lieu les outils directement nécessaires pour l’exécution de 
l’ouvrage ; il concerne également les matériaux combustibles (tel que le carburant des 


- 17 - 
machines) et les installations temporaires, tels qu’échafaudages, machines de chantiers 
ou installations de sécurité (Chaix, op. cit., n. 31 ad art. 364 CO ; Bühler, Zürcher 
Kommentar, n. 92-93 ad art. 364 CO). 
3.1.2 
Quant à lui, le contrat de sous-traitance ("Subunternehmervertrag") désigne en 
pratique le contrat d’entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) s’engage à l’égard 
d’une autre (l’entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de la prestation de 
l’ouvrage que celui-ci s’est engagé à réaliser pour un maître (le maître principal). Il s’agit 
donc d’un sous-contrat, qui se greffe sur un contrat principal (Tercier/Bieri/Carron, op. 
cit., nos 3586-3587, p. 487 s. ; cf. ég. Gauch, op. cit., no 138, p. 60). 
Le contrat de sous-traitance génère nécessairement trois types de relations. Entre 
l’entrepreneur principal et le sous-traitant (1°), la relation relève d’un contrat d’entreprise 
ordinaire (art. 363 ss CO), totalement indépendant du contrat principal passé entre le 
maître et l’entrepreneur principal, en vertu du principe de la relativité des conventions 
(cf. ATF 124 III 62 consid. 2b) ; la seule particularité tient au fait que c’est un entrepreneur 
qui tient le rôle du maître à l’égard du sous-traitant (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nos 
3590-3591, p. 488). Pour sa part, la relation entre le maître principal et l’entrepreneur 
principal (2°) n’est en principe pas modifiée par l’existence du contrat de sous-traitance. 
Il convient néanmoins de relever que l’entrepreneur principal répond à l’égard du maître 
principal de l’exécution des travaux par les sous-traitants ; ceux-ci sont en effet des 
auxiliaires de l’exécution (art. 101 CO ; ATF 116 II 305 consid. 2c). Enfin, le sous-traitant 
n’étant que l’entrepreneur de l’entrepreneur principal, il n’a aucune relation contractuelle 
avec le maître principal (3° ; ATF 136 III 14 consid. 2.3 ; arrêt 4A_87/2011 du 16 mai 
2011 consid. 3.1) ; ce dernier ne peut s’en prendre qu’à l’entrepreneur principal, qui 
s’adressera à son sous-traitant, sous réserve de convention contraire ou de l’hypothèque 
légale des artisans et entrepreneurs (Tercier/ Bieri/Carron, op. cit., nos 3598-3600, p. 
489). 
3.2 
Appliqués au cas d’espèce, ces principes amènent à qualifier la relation entre 
les époux C-L _________ et l’appelée et défenderesse (Y _________) de contrat 
d’entreprise générale. Cette dernière société s'est en effet engagée, par contrat signé le 
19 juin 2015, à ériger une maison en bois sur la parcelle no xxx sise à I _________ sur 
la base des plans réalisés par les architectes EE_________ et R _________ (cf. pièce 
12, p. 62 ss) et fournis par le couple C-L _________, maîtres de l’ouvrage (cf. pièces 45 
et 46, p. 163 ss). 
De son côté, l’appelée et défenderesse a, le 20 juin 2015, conclu avec N _________ un 
"contrat pour la réalisation d’une maison complète", en vertu de laquelle la société de 
O _________ s’est obligée à fournir les matériaux et à procéder au "montage complet 
selon plan de l’architecte" du chalet à I _________ (pièce 10, p. 58 ss). Autrement dit 
Y _________ a entièrement délégué à N _________ l’exécution notamment du gros 
œuvre (cf. maçonnerie, charpente et menuiserie [portes, fenêtres, etc.]), ce qui impliquait 
de facto – en vertu du contrat signé – que l’entreprise sous-traitante se charge de poser 
(ou faire poser) les installations de sécurité nécessaires, tels des échafaudages en 
présence d’une construction présentant au vu des plans une hauteur de chute de plus 
de 3 mètres (cf. art. 18 et 28 ss de l’ordonnance sur les travaux de construction, du 29 


- 18 - 
juin 2005 [OTConst ; RS 832.311.141]). La relation entre l’appelée et N _________ 
s’analyse ainsi comme un contrat de sous-traitance. 
Enfin, les prestations qu’affirme avoir exécuté l’appelante et demanderesse – à savoir 
l’installation des échafaudages sur le chantier C _________ ainsi que la fourniture en 
sus de trois ouvriers pour d’autres travaux – ne relèvent pas, quoi qu’en pense la 
juridiction précédente (cf. jugement entrepris, consid. 6.1, p. 19), d’un contrat 
d’entreprise ordinaire au sens des art. 363 ss CO, mais bien d’un contrat composé 
comprenant des éléments d’entreprise et d’autres de la location de services (cf. 
Tercier/Bieri/Carron, op. cit., no 1633, p. 223). Comme en première instance déjà, tout 
l’enjeu de la cause consiste à déterminer au nom de quelle personne – physique ou 
morale – un tel contrat est venu à chef, l’appelante et demanderesse persistant à 
soutenir que D _________ représentait l’appelée et défenderesse, soit la société 
anonyme qui l’employait en qualité de salarié (cf. supra, consid. 2.3.2). 
4. 
Les règles en matière de représentation sont les suivantes. 
4.1 
4.1.1 
Sont des organes au sens de l'art. 718 CO, qui peuvent représenter la SA à 
l'égard des tiers, chacun des membres du conseil d'administration ("sauf disposition 
contraire des statuts ou du règlement d'organisation") (art. 718 al. 1, 2e phrase, CO) – 
ou, exceptionnellement, le conseil d'administration in corpore (art. 718 al. 1, 1re phrase, 
CO ; ATF 141 III 80 consid. 1.3) –, respectivement un ou des membres délégués du 
conseil d'administration ou des tiers directeurs, auxquels le conseil d'administration a 
délégué son pouvoir de représentation (art. 718 al. 2 CO) : ces organes exécutifs ont en 
principe le droit d'accomplir au nom de la SA tous les actes que peut impliquer le but 
social (art. 718a al. 1 CO ; arrêt 4A_147/2014 du 19 novembre 2014 consid. 3.1.1) ; leurs 
pouvoirs peuvent toutefois être limités (cf. art. 718a al. 2 CO ; ATF 146 III 37 consid. 
5.1.1.1). 
La SA peut également être représentée à l'égard des tiers par des fondés de procuration 
et d'autres mandataires commerciaux (art. 721 CO), nommés par le conseil 
d'administration ; ils n'ont pas la qualité d'organes et représentent la SA en vertu de leurs 
pouvoirs de représentation spécifiques (art. 458 et 462 CO ; ATF 146 III 37 consid. 5.2). 
Enfin, peuvent représenter la SA les personnes qui ont la qualité de représentants civils 
au sens des art. 32 ss CO (cf. infra, consid. 4.1.2). Ces règles générales sur la 
représentation s'appliquent en effet en l'absence de dispositions spéciales (art. 40 CO ; 
ATF 146 III 37 consid. 5.3 ; Chappuis, in Commentaire romand, Code des obligations I, 
2e éd. 2012, n. 2 ad art. 40 CO ; Koller-Tumler, in Basler Kommentar, Obligationenrecht 
I, 7. Aufl. 2020, n. 2 ad art. 40 CO ; Jung, in Jung/Kunz/Bärtschi [Hrsg.], Gesell-
schaftsrecht, 2. Aufl. 2018, n. 3 ad § 6, p. 219 et n. 21 ad § 6, p. 234). 
Toute autre personne (par exemple, l’actionnaire unique ou majoritaire) qui s’immisce 
dans la gestion de la SA n’a en revanche pas la qualité d'organe et n'oblige pas 
contractuellement cette dernière au sens de l'art. 718 CO ; la SA peut toutefois être 
responsable des actes délictuels de cette personne si elle remplit les conditions d'un 
organe de fait au sens de l'art. 722 CO (ATF 146 III 37 consid. 6.2.3). 


- 19 - 
4.1.2 
La représentation civile au sens des art. 32 ss CO est une institution qui permet 
à une personne – le représentant – d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, 
qui produit effet pour une autre personne, le représenté. C'est donc la volonté exprimée 
par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour 
la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 
4.1 ; arrêts 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1 ; 4A_344/2018 du 27 février 2019 
consid. 3.1.2). Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut 
le contrat manifeste agir au nom du représenté, celui-ci est lié dans trois cas de figure : 
premièrement, lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au 
représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; cf. art. 32 al. 1 CO) ; 
deuxièmement, en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le 
représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement 
du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; cf. art. 33 al. 3 CO) ; 
troisièmement enfin, en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le 
représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (cf. art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 
7.1 ; 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1). 
4.1.3 
La preuve de l’existence d’un rapport de représentation directe incombe à la 
partie qui s’en prévaut (ATF 100 II 200 consid. 8a ; Zäch/Künzler, Berner Kommentar, n. 
180 ad art. 32 CO et les réf.). Le tiers qui se prétend directement lié au représenté doit 
ainsi prouver que le représentant a agi au nom du représenté et disposait des pouvoirs 
nécessaires (Zäch/Künzler, op. cit., n. 184 ad art. 32 CO ; Gauch/Schluep/ Schmid, 
Schweizerisches Obligationnerecht, Allgemeiner Teil I, 11. Aufl. 2020, no 1338b, p. 347 
s.) ; à défaut de tels pouvoirs, il peut faire état de la communication des pouvoirs que lui 
aurait faite le représenté, sa bonne foi étant présumée (art. 33 al. 3 CO et art. 3 al. 1 
CC), ou d’une éventuelle ratification (art. 38 CO) (Chappuis, op. cit., n. 19 ad art. 32 CO). 
4.2 
En l’espèce, il n’est pas disputé que D _________ n’était ni un organe de 
Y _________, ni un directeur ni un fondé de procuration et ne bénéficiait pas de pouvoirs 
de représentation inscrits au registre du commerce pour cette société anonyme (cf. 
supra, consid. 4.1.1). 
La juridiction précédente a dès lors examiné, tour à tour, si les conditions des art. 32 CO, 
subsidiairement 33 CO et encore plus subsidiairement 38 CO étaient remplies, pour 
fonder l’action en paiement introduite par la demanderesse contre Y _________. 
4.2.1 
L’autorité de première instance a tout d’abord relevé qu’à aucun moment, 
Q _________ (de N _________) – qui était entré en contact avec G _________ afin qu’il 
assiste ses fils sur le chantier de I _________ – n’avait mentionné le nom de 
Y _________ dans sa déclaration écrite (cf. jugement déféré, consid. 6.1, p. 19 s.). Puis, 
procédant à l’examen de la propre déposition de G _________, elle a retenu que 
D _________ ne lui avait jamais déclaré agir au nom de Y _________. A aucun moment 
G _________ n’avait demandé des précisions sur l’entreprise responsable du chantier 
C _________, pour lequel sa société (X _________) avait mis à disposition les 
échafaudages et trois ouvriers. Ce n’est que plusieurs mois après l’achèvement des 
travaux que, ne parvenant pas à joindre D _________ dont il ne disposait que du numéro 
de téléphone, G _________ a demandé aux propriétaire du chalet l’identité de 


- 20 - 
l’entreprise générale, soit Y _________. Le nom de cette société n’ayant jamais été 
articulé lors de la conclusion du contrat portant sur la fourniture des échafaudages et 
d’ouvriers, la demanderesse (X _________) ne pouvait soutenir que D _________ avait 
agi en qualité de représentant de Y _________. Au sein de celle-ci, seule son 
administratrice – J _________, indiquée comme telle sur le papier en tête – avait qualité 
pour signer les contrats. La preuve de l’existence des pouvoirs de représentation de 
D _________ pour Y _________ n’ayant pas été rapportée, les conditions de l’art. 32 
CO n’étaient pas réunies (cf. jugement entrepris, consid. 6.2, p. 20 s.). 
 
4.2.2 
De même, la propre déposition de G _________ le 9 avril 2019 mettait à mal la 
thèse d’une procuration apparente de Y _________ en faveur de D _________ au sens 
de l’art. 33 al. 3 CO. Dès lors que G _________ avait eu pour seul interlocuteur 
D _________ – dont il ne connaissait que le numéro de téléphone – et qu’il ignorait 
même l’existence de Y _________, il ne pouvait penser que l’employé prénommé 
engageait la société anonyme. Bien plus, les actes de la cause révélaient que 
G _________, au nom de X _________, pensait avoir conclu un contrat avec 
D _________ en raison individuelle. Preuve en était le fait que la demanderesse avait 
sollicité de l’Office des poursuites de B _________ la délivrance d’une attestation des 
poursuites en cours à l’encontre de D _________, envisageant bien que ce dernier était 
le véritable débiteur de la facture du 1er avril 2016 (cf. jugement attaqué, consid. 6.3, p. 
21). 
4.2.3 
Enfin, la défenderesse s’étant toujours refusée à ratifier le contrat, l’art. 38 CO 
n’était d’aucun secours à la demanderesse à l’appui de son action en paiement dirigée 
contre celle-ci (cf. jugement déféré, consid. 6.3 in fine, p. 21). 
5. 
Dans son appel (p. 10 ss), la demanderesse a focalisé sa critique sur le 
raisonnement, qu’elle tient pour tronqué, adopté par l’autorité de première instance sur 
la base de l’art. 32 CO (cf. supra, consid. 4.2.1). Elle fait valoir que l’identité de la 
représentée (i.e. Y _________) était déterminable, ce qui était suffisant pour retenir que 
la première condition nécessaire à une représentation directe était réalisée (appel, p. 
11) ; subsidiairement, il lui était indifférent, au sens de l’art. 32 al. 2 in fine CO, de traiter 
avec D _________ ou la société Y _________ (appel, p. 11 ss). Enfin, elle avance que 
la preuve de l’existence des pouvoirs de représentation de D _________ pour le compte 
de Y _________, seconde condition pour admettre la représentation directe, a été 
rapportée (appel, p. 14 ss). 
5.1 
5.1.1 
Le représenté est normalement lié lorsque le représentant a manifesté agir au 
nom de celui-ci (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de 
représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi 
essentiellement les intérêts du représenté (arrêts 4A_562/2019 précité consid. 4.1.1 ; 
4A_76/2019 précité consid. 5.1.1). 
Pour que la première condition de l'art. 32 al. 1 CO soit remplie, il faut que le représentant 
agisse au nom du représenté ("fait au nom d'une autre personne"). Il doit manifester – 


- 21 - 
expressément ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. 1b) – qu'il n'agit pas en son nom, 
mais en celui du représenté. L'existence d'un rapport de représentation est normalement 
établie lorsque telle était l'intention réelle du représenté (qui a voulu que le représentant 
agisse en son nom), du représentant (qui a voulu agir au nom du représenté) et du tiers 
(qui a voulu/accepté que le représentant signe l'acte juridique au nom du représenté). Si 
cette volonté réelle et commune ne peut être établie, l'existence du rapport de 
représentation doit être retenue si le tiers pouvait l'inférer du comportement du 
représentant, interprété selon le principe de la confiance (art. 32 al. 2 CO ; ATF 146 III 
121 consid. 3.2.1 ; arrêts 4A_562/2019 précité consid. 5.1.1 ; 4A_638/2015 du 9 mars 
2016 consid. 3.2.2). La manifestation de la volonté d’agir au nom d’autrui est expresse 
(1re hypothèse) lorsque le représentant se fait connaître comme tel, en utilisant des 
expressions comme "au nom de X", "pour X", "par procuration de X". La manifestation 
intervient par actes concluants (de manière tacite) lorsque le tiers doit déduire l’existence 
d’un rapport de représentation des circonstances, par exemple lorsque des affaires sont 
conclues par un employé sur le papier à lettres de l’entreprise (Chappuis, op. cit., n. 12 
ad art. 32 CO). De même, un client qui fait un achat dans une grande surface ou à un 
guichet de banque ne peut pas ne pas savoir que la personne qui le sert n’agit pas en 
son nom (cf. ATF 90 II 285 consid. 1b ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e 
éd. 2019, no 428, p. 106 ; Zäch/Künzler, op. cit., n. 47 ad art. 32 CO ; Kut, in 
Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, n. 22 ad art. 32 CO). Enfin, 
dans le domaine de la construction, si un architecte intervient habituellement pour le 
compte d’autrui, l’entrepreneur général, qui fournit une maison "clef en main" pour un 
prix fixe, agit en revanche généralement en son propre nom et pour son propre compte 
(Zäch/Künzler, op. cit., n. 183 ad art. 32 CO et les réf.). 
Conformément à l’intitulé légal de l’art. 32 al. 2 CO, la déclaration du fait que le 
représentant agit au nom d’autrui doit intervenir au plus tard "au moment de la conclusion 
du contrat" ; une connaissance ultérieure ne suffit pas à créer un effet de représentation 
(Zäch/Künzler, op. cit., n. 54 ad art. 32 CO et les réf.). La personne du représenté doit 
être déterminable, même si cette personne n’est pas encore nommée (acte entrepris "au 
nom de qui il appartiendra" ; "Handeln für wen es angeht", cf. ATF 84 II 13 consid. 3). Le 
représentant doit alors compléter ultérieurement sa déclaration en nommant le 
représenté dont la collaboration à l’exécution est nécessaire, à défaut de quoi sa 
responsabilité est engagée en vertu de l’art. 39 CO par analogie (Chappuis, op. cit., n. 
15 ad art. 32 CO ; cf. ég. Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1332, p. 346 ; 
Tercier/Pichonnaz, op. cit., no 429, p. 106 ; Kut, op. cit., n. 25 ad art. 32 CO). 
5.1.2 
Que ce soit en procédure civile (cf. art. 157 al. 1 CPC) ou pénale (cf. art. 10 al. 
2 CPP), le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées. Cela signifie que le juge peut, par exemple, attribuer plus de crédit à un 
témoin ou à une partie dont la déclaration va dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins 
soutenant la thèse inverse (cf. arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même, 
en cas de "parole contre parole", le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus 
crédible. Ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur 
force de persuasion (en procédure pénale, cf. Verniory, in Commentaire romand, Code 
de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; en procédure civile, cf. 
Groner, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, Bern 2011, 


- 22 - 
p. 101 ss ; Hasenböhler, Das Beweisrecht der ZPO, Band I, Zürich 2015, no 5.66, p. 191 
s.). L’interrogatoire (art. 191 CPC) ou la déposition d’une partie (art. 192 CPC) peuvent 
s’avérer utiles lorsqu’il s’agit d’élucider des faits litigieux connus des seules parties, par 
exemple dans le domaine matrimonial ou si des événements se sont déroulés entre 
quatre yeux (Weibel/Nageli, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, n. 4 ad art. 192-192 CPC et les 
réf.). La valeur probante des informations obtenues par interrogatoire ou déposition 
d’une partie est cependant fortement réduite, vu la partialité évidente de la personne 
interrogée, et le tribunal ne devrait les retenir que lorsqu’elles sont confirmées par le 
biais d’un autre moyen de preuve (parmi d’autres, cf. Schmid, in Oberhammer et al. 
[Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 14 ad art. 191-193 CPC ; 
cf. ég. arrêt 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2, non publié aux ATF 136 III 
583). Une partie expérimentée doit, afin de créer des relations juridiques claires, fixer 
par écrit ses contrats et ne peut, en cas de procès ultérieur, se reposer uniquement sur 
ses propres déclarations pour échapper aux conséquences des difficultés rencontrées 
dans la collecte des preuves (Groner, op. cit., p. 327 et la réf. à l’arrêt zurichois sous 
note de pied 1376). Contrairement aux renseignements écrits (art. 168 al. 1 let. e CPC), 
qui sont requis par le tribunal, les dépositions écrites d’un témoin (ou témoignage écrit) 
ne sont pas expressément régies par le CPC mais peuvent être admises en cause en 
tant que titre au sens de l’art. 177 CPC, et restent soumises à la libre appréciation des 
preuves (Vouilloz, Le témoignage écrit, in RVJ 2016 p. 343 ss, spéc. p. 353 et 354 et les 
réf. ; Müller, in Brunner et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO 
Kommentar, 2. Aufl. 2016, n. 6 s. ad art. 177 CPC). 
5.1.3 
Selon les propres affirmations de l’appelante et demanderesse, l’accord portant 
sur l’installation des échafaudages et la mise à disposition de trois ouvriers pour finir le 
gros œuvre sur le chantier C _________ n’a pas fait l’objet d’un contrat écrit, mais aurait 
été discuté dans un établissement public de S _________ en décembre 2015 en 
présence des fils Q _________ notamment. Se pose donc la question de la preuve de 
la conclusion d’un contrat entre la demanderesse, X _________, et la défenderesse, 
Y _________, sachant qu’au final, seuls les organes de ces deux parties adverses ont 
été entendus dans le cadre de la présente procédure civile, mais non pas D _________ 
ni les membres de la famille Q _________. 
Avec la juridiction inférieure, force est d’observer que tant N _________ dans son 
témoignage écrit – dont on ignore au demeurant quelle personne physique 
(P _________ et/ou ses fils) en est l’auteur, si bien que la valeur probante de ce 
document est sujette à caution – que G _________ lors de sa déposition n’ont, de 
manière constante, fait allusion qu’à D _________, respectivement D _________ 
(prénom de D _________), et jamais à celui d’une société. Encore dans son courriel 
envoyé le 1er avril 2016, à 17h36, à J _________, la demanderesse a affirmé que 
" D _________ [lui avait] command[é] les travaux d’échafaudage […] et qu’il prenait en 
charge tous les frais" (cf. supra, consid. 2.2.4). Or, tant G _________ que les membres 
de la famille Q _________, en tant que dirigeants d’entreprises, sont supposés connaître 
la différence entre une personne physique et une société de capitaux, telle que 
Y _________. G _________ s’étant vu remettre les plans par l’architecte (cf. supra, 
consid. 2.3.2) – document qui mentionne ès qualités GG_________ SA (EE_________ 


- 23 - 
et R _________) et porte le sous-titre "Parcelle no XXX. Construction d’une villa 
individuelle à I _________ pour C _________" –, le premier nommé ne pouvait qu’être 
conscient que D _________ n’était ni le maître de l’ouvrage ni un architecte, ce qu’il 
semble admettre dans son appel (p. 13). Ayant été contacté par Q _________, lui-même 
actif comme entrepreneur sur le chantier C _________, G _________ pouvait déduire 
de l’empressement de D _________ à faire avancer les travaux qu’il intervenait comme 
entrepreneur général, en raison individuelle. A cet égard, quoi qu’en pense l’appelante, 
on ne voit pas en quoi il serait "improbable en pratique que l’entreprise générale 
responsable de la construction d’un immeuble entier revêt[e] la forme d’une raison 
individuelle" (appel, p. 13 in fine), sachant que "l’immeuble entier" en cause consiste en 
un chalet familial dont le coût de construction était inférieur à un demi-million de francs 
et que l’entreprise individuelle est la forme juridique d’entreprise la plus commune en 
Suisse (voir le site Internet du Département fédéral de l’économie , de la formation et de 
la recherche, "Portail PME".). Faute d’avoir établi que D _________ aurait expressément 
déclaré agir pour le compte de Y _________, il appartenait à l’appelante et 
demanderesse d’indiquer quels indices lui auraient permis de déduire l’existence d’un 
tel rapport de représentation (par exemple la conduite de négociations dans les locaux 
de Y _________ ou sur du papier à l’en-tête de cette société), ce qu’elle a échoué à 
faire. 
Le seul fait que l’identité de Y _________ était "au surplus aisément déterminable 
puisqu’il a suffi à G _________ de contacter C _________" (appel, p. 11) ne change par 
ailleurs rien au fait que le nom de cette société était totalement inconnu des organes de 
la demanderesse au moment déterminant, soit lors de la conclusion alléguée du contrat 
au mois de décembre 2015, et qu’il n’a jamais été démontré que D _________ – en tant 
que soi-disant représentant deY _________ – aurait lui-même précisé l’identité de cette 
société ultérieurement. 
Sans consistance, le moyen de l’appelante doit être rejeté. 
5.2 
5.2.1 
La première condition de la représentation directe (à savoir le fait d’agir au nom 
d’autrui) est exceptionnellement donnée, même si le représentant n’a pas manifesté la 
volonté d’agir au nom d’autrui et que le tiers ne devait pas inférer l’existence d’un rapport 
de représentation, lorsqu’il était indifférent au tiers de traiter avec l’un ou l’autre (cf. art. 
32 al. 2 in fine CO). Selon le Tribunal fédéral (cf. ATF 117 II 387 consid. 2a) et la doctrine, 
l’indifférence du tiers remplace la manifestation par le représentant de sa volonté d’agir 
au nom d’autrui, de sorte que l’effet de représentation peut se produire nonobstant 
l’ignorance par le tiers de l’existence d’un rapport de représentation, pour autant que le 
représentant ait la volonté d’agir en tant que tel (Chappuis, op. cit., n. 13 ad art. 32 CO ; 
Tercier/Pichonnaz, op. cit., no 430, p. 107). L’indifférence du tiers a été admise pour la 
conclusion d’affaires courantes au comptant, avec exécution trait pour trait 
(Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1333a, p. 346 ; RVJ 1987 p. 187 consid. 3c), 
l’acquisition de choses mobilières, dans des cas où le créancier dispose de garanties du 
débiteur (Zäch/Künzler, op. cit., n. 112 ad art. 32 CO [droit de gage ou de rétention sur 
l’objet] ; Kut, op. cit., n. 29 ad art. 32 CO et les réf.) ou lorsque le représentant et le 
représenté appartiennent au même groupe de sociétés (cf. ATF 117 II 387 consid. 2a ; 


- 24 - 
arrêt 4C.78/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5.1.1), mais non pas en revanche en 
présence d’un compte bancaire nominatif (ATF 100 II 200 consid. 8b). De même, il a été 
jugé qu’il n’était pas indifférent à un entrepreneur de savoir si son cocontractant était un 
expert en livres réputé ou une société inconnue, la garantie de paiement de l’un ou l’autre 
n’étant pas la même (Zäch/Künzler, op. cit., n. 113 ad art. 32 CO et l’arrêt genevois cité). 
5.2.2 
C’est en vain que l’appelante soutient, à titre subsidiaire, que l’effet de 
représentation s’est produit compte tenu de son indifférence à traiter avec D 
_________ ou avec la société Y _________ (appel, p. 11 ss). Outre le fait que sa 
prétendue indifférence n’a jamais été alléguée en procédure ni ne constitue un fait 
nouveau admissible au sens de l’art. 317 al. 1 CPC, elle n’est guère crédible compte 
tenu des circonstances concrètes du cas d’espèce. Le contrat en cause ne portait pas 
sur des prestations courantes, immédiatement exécutables mais impliquait, si l’on se 
fie à la fiche manuscrite établie par G _________ (cf. supra, consid. 2.2.1), la mise à 
disposition de trois ouvriers pendant huit jours (du 9 au 18 décembre 2015) en plus de 
la pose des échafaudages, pour un coût total non négligeable de 13'180 francs. En 
l’absence de provision, l’appelante ne disposait par ailleurs d’aucune garantie de 
paiement de la part de la personne lui ayant passé commande des travaux. Dans ce 
contexte, le fait que l’administrateur-président de l’appelante et demanderesse n’ait 
pas cherché à déterminer, de manière indubitable, l’identité du commanditaire des 
travaux lors de la conclusion alléguée du contrat au mois de décembre 2015, ne 
permet pas déjà de conclure que cette question était dénuée d’importance et lui était 
indifférente. En effet, l’assise financière d’une société anonyme, telle que Y 
_________, ou celle d’un de ses travailleurs, n’est assurément pas identique. 
Mal fondé, l’argument tiré de la prétendue indifférence de l’appelante à conclure avec 
D _________ ou la société Y _________ doit être écarté. 
5.3 
5.3.1 
Pour que la seconde condition de l’art. 32 CO soit réalisée, il faut que le 
représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir 
agi en vertu de l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en 
vertu d'une procuration (interne). C'est en priorité la volonté réelle et commune du 
représenté et du représentant qui est déterminante ; ce n'est que subsidiairement, si la 
volonté réelle ne peut pas être établie, que l'octroi des pouvoirs doit être examiné selon 
le principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). 
L'octroi de pouvoirs par le représenté au représentant peut être soit exprès, soit tacite. 
Selon la jurisprudence, l'octroi de pouvoirs internes tacite au sens de l'art. 32 al. 1 CO 
découle soit d'une tolérance ("Duldung"), soit d'une apparence ("Anschein") (ATF 141 III 
289 consid. 4.1). Il y a tolérance, c'est-à-dire procuration interne par tolérance 
("Duldungsbevollmächtigung" ou "Duldungsvollmacht"), lorsque le représenté sait 
qu'une personne a agi en son nom auprès d'un tiers sans qu'il l'y ait autorisée ("ohne 
seinen Willen"), mais qu'il ne s'est pas opposé à cet acte de représentation non sollicité 
("unerbetene Vertretung") (ATF 141 III 289 consid. 4.1) ; ce cas de figure présuppose 
que le représentant n'avait pas connaissance du fait que le représenté n'avait pas la 
volonté de lui octroyer des pouvoirs (Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1411, p. 362). 


- 25 - 
Il y a apparence, c'est-à-dire procuration interne apparente ("Anscheinsbevollmäch-
tigung" ou "Anscheinsvollmacht"), lorsque, d'un côté, le représenté ne sait pas qu'une 
personne a agi comme sa représentante auprès d'un tiers, mais qu'il aurait dû le savoir 
s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, et 
que, de l'autre côté, la représentante pouvait, selon les règles de la bonne foi ("Treu und 
Glauben" ; art. 2 al. 1 CC ; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3), interpréter le comportement 
du représenté comme valant octroi de pouvoirs (ATF 141 III 289 consid. 4.1 ; 
Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1412, p. 363). 
L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au 
premier chef de l'acte d'octroi lui-même, dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si 
la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), 
sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1 ; arrêt 4A_562/2019 
précité consid. 5.1.2). Lorsqu’un contrat d’architecte est soumis en tout ou partie aux 
règles du mandat, l’art. 396 al. 2 CO – qui énonce que le mandat comprend le pouvoir 
de faire les actes juridiques nécessités par son exécution – s’y applique pleinement. Le 
Tribunal fédéral a toutefois posé des limites en matière de direction des travaux. Selon 
la jurisprudence, les actes susceptibles d’entraîner des engagements financiers 
importants pour le mandant doivent faire l’objet d’une procuration expresse. L’obligation 
de surveiller les travaux n’inclut donc pas les pouvoirs de représentation pour 
l’acceptation des factures et décomptes finaux d’entreprise (ATF 118 II 313 consid. 2a ; 
109 II 452 consid. 5c) ; sans procuration expresse, l’architecte n’est pas non plus 
autorisé à adjuger des travaux à des entrepreneurs (arrêt 4C.87/2003 du 25 août 2003 
consid. 5.2.2, non publié aux ATF 129 III 738 ; sur l’ensemble de la question, cf. Zufferey, 
L’architecte face aux entrepreneurs: acte en nom propre ou acte au nom du maître de 
l’ouvrage ? in BR/DC 2019, p. 5 ss, spéc. p. 6 ; Schwager/Monn, Die Vollmacht des 
Planers, in Stöckli/ Siegenthaler [Hrsg.], Die Plänerverträge, 2. Aufl. 2019, p. 205 ss, no 
6.12, p. 209 s. et nos 6.60 et 6.61, p. 224 ss). 
5.3.2 
L’appelante fait valoir qu’au moment de la conclusion alléguée du contrat, 
D _________ était valablement autorisé par Y _________ à agir en son nom et pour son 
compte ; subsidiairement, il faudrait constater que dite société aurait dû se rendre 
compte que son employé agissait pour elle (appel, p. 14 ss). 
S’agissant des pouvoirs que l’appelée et défenderesse aurait confié à D _________, il 
n’est pas possible, comme le voudrait l’appelante, de se fonder uniquement sur le 
contenu des courriels échangés le 1er avril 2016 (appel, p. 15 s.). Bien plus, il convient 
de rappeler qu’au vu du "contrat pour la réalisation d’une maison complète" venu à chef 
entre Y _________ et N _________, il appartenait à cette dernière société, en tant que 
sous-traitante en charge de la fourniture et du montage complet du chalet, de poser ou 
faire poser des échafaudages conformément aux prescriptions de sécurité en vigueur 
en Suisse sur les chantiers (cf. supra, consid. 3.2). Y _________ n’ayant pas à assumer, 
dans ses relations internes avec N _________, les frais correspondants, on voit mal pour 
quel motif la première société nommée aurait, expressément ou tacitement, donné 
procuration à son employé (D _________) de négocier avec l’appelante et 
demanderesse la conclusion du contrat portant sur la pose des échafaudages et la mise 
à disposition de trois ouvriers pour du travail dont l’exécution incombait au sous-traitant. 


- 26 - 
 
L’existence d’une procuration interne par tolérance aurait supposé que la demanderesse 
démontre que Y _________ savait que son travailleur agissait au nom de la société 
auprès de tiers. Or, la première réaction de l’administratrice de Y _________ le 1er avril 
2016, à 9h12 – après réception neuf minutes plus tôt du courriel de la demanderesse 
tendant à voir sa facture no 30611-1398 pour le chantier de I _________ réglée dans les 
24 heures – a été de demander des explications à son employé concernant ses relations 
"avec G _________", puis, à 9h19, d’indiquer qu’elle n’était pas au courant d’"accords 
particuliers […] conclus avec D _________". Ces éléments accréditent que Y _________ 
n’avait pas même connaissance de l’existence de la demanderesse (X _________), dont 
elle a pris le prénom de son administrateur-président (G _________) pour un patronyme. 
Quoi qu’en dise l’appelante (appel, p. 15), on ne saurait par ailleurs voir dans la mention 
du courriel envoyé à 9h19 que la facture serait payée, "si elle est admise après 
vérification", une quelconque reconnaissance du bien-fondé, dans son principe, des 
prestations réclamées à Y _________. Il importe enfin peu que l’administratrice de 
Y _________, dont on ignore tout de sa formation professionnelle (en particulier dans le 
domaine juridique), n’ait dans ses courriels du 1er avril 2016 de 10h31 puis de 17h57 (cf. 
supra, consid. 2.2.4) pas expressément réfuté l’existence de pouvoirs de représentation 
de son employé pour refuser de régler la facture litigieuse, mais préféré mettre en avant 
le fait que le paiement du prix des échafaudages incombait à N _________. En tout état 
de cause, Y _________ n’a jamais concédé être liée d’une quelconque manière à 
l’appelante et demanderesse en lien avec le chantier C _________. 
Enfin, l’existence d’une procuration interne apparente (cf. appel, p. 17) n’est pas 
davantage avérée. Le seul fait que D _________ était l’employé au sein de Y _________ 
responsable du chantier C _________ ne permettait pas d’inférer que la société lui avait, 
ce faisant, donné le pouvoir de négocier et conclure des contrats avec un ou des sous-
entrepreneur(s) (cf. supra, consid. 2.3.2 : "Je n’ai pas la signature pour l’entreprise. Je 
n'ai pas le droit de signer des contrats pour Y _________ SA. C’est très clair pour moi"). 
On rappellera à titre comparatif que même la personne en charge de la direction des 
travaux en vertu d’un contrat de mandat – lequel implique contrairement au contrat de 
travail le droit d’accomplir les actes juridiques nécessaires – ne peut, sans pouvoirs 
exprès de son mandant, passer des contrats avec des tiers. A fortiori en va-t-il ainsi pour 
un employé comme D _________, au bénéfice d’un contrat de travail ordinaire. 
6. 
6.1 
Lorsque le représentant a agi au nom du représenté sans avoir pour cela de 
pouvoirs (internes), autrement dit lorsque l'acte qu'il a passé n'était pas couvert par la 
procuration (dépassement ou excès de pouvoirs ; "Vollmachtsüberschreitung"), cet acte 
reste en principe sans effet pour le représenté, sauf si celui-ci ratifie l'acte (art. 38 CO ; 
cf. ATF 146 III 37 consid. 7.1 et les arrêts cités) ou s’il a porté (expressément ou 
tacitement) à la connaissance du tiers une procuration qui va au-delà des pouvoirs 
(internes) qu'il a effectivement conférés au représentant et que, se fiant à cette 
communication (cf. ATF 99 II 39 consid.), le tiers a cru de bonne foi à l'existence des 
pouvoirs (art. 33 al. 3 CO, procuration externe, expresse ou tacite ; ATF 146 III 37 consid. 
7.1.2.1 ; 131 III 511 consid. 3.2 ; cf. ég. RVJ 2020 p. 278 consid. 6.1). La communication 
au tiers n'a ainsi pas pour conséquence de faire naître les pouvoirs, mais seulement de 


- 27 - 
suppléer à leur absence en cas de bonne foi du tiers (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; 
Chappuis, op. cit., n. 28 ad art. 33 CO ; Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., nos 1407 s., p. 
362 ; Zäch/Künzler, op. cit., n. 128 ss ad art. 33 CO). 
6.2 
In casu, il est établi que l’appelante et demanderesse n’a appris l’identité de 
Y _________ que postérieurement à l’exécution des travaux sur le chantier 
C _________. Dès lors que les parties à la présente procédure s’ignoraient auparavant, 
Y _________ n’a pu porter à la connaissance de l’appelante et demanderesse une 
éventuelle procuration externe allant au-delà des pouvoirs dont disposait, sur le plan 
interne, son employé (D _________). Aussi, l’appelante et demanderesse ne peut 
s’appuyer sur la thèse d’une procuration externe apparente au sens de l’art. 33 CO al. 3 
pour fonder son action en paiement (cf. supra, consid. 4.2.2). 
De même, la preuve d’une ratification ultérieure (cf. art. 38 CO) de la facture litigieuse 
par l’administratrice de Y _________, seul organe habilité à engager cette société, n’a 
pas été rapportée. 
Au final, l’appel s’avère infondé sous toutes ses facettes. Il convient, partant, de le rejeter 
et de débouter l’appelante des fins de sa demande en paiement. 
7. 
Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens. 
7.1 
7.1.1 
Vu le sort de l'appel, il n'y a pas lieu de modifier le montant et la répartition des 
frais et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario), non 
spécifiquement contestés. Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par la 
juridiction inférieure (cf. jugement entrepris, consid. 7.1, p. 22), les frais de première 
instance sont fixés, conformément aux dispositions applicables notamment au vu de la 
valeur litigieuse (19'699 fr.20 ; supra, consid. 1.1), à 2000 francs (1975 fr. [émolument 
selon l’art. 16 LTar] ; 25 fr. [débours pour les services de l’huissier judiciaire ; cf. art. 10 
al. 2 LTar]). 
Eu égard au sort réservé à la cause, ces frais sont intégralement mis à la charge de la 
demanderesse, qui succombe (cf. art. 106 al. 1, 1re phrase, CPC). 
7.1.2 
A titre de principe général, l’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais dans leur 
ensemble, soit à la fois les frais judiciaires (art. 95 al. 1 let. a CPC) et les dépens (cf. art. 
95 al. 1 let. b CPC) – pour autant qu’il en soit réclamé – sont mis à la charge de la partie 
succombante (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, 
n. 12 ad art. 106 CPC). Lorsqu'une partie procède sans représentant professionnel, elle 
n'a droit à une indemnité équitable pour ses démarches, en sus du remboursement de 
ses débours nécessaires (art. 95 al. 3 let. a CPC), que dans les cas où cela se justifie 
(art. 95 al. 3 let. c CPC ; cf. arrêt 5D_229/2011 du 16 avril 2012 consid. 3.3). L'art. 95 al. 
3 let. c CPC vise notamment la perte de gain d'un indépendant. Le fait que l'activité 
déployée par une partie non assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles 
d'indemnisation est exceptionnel et nécessite une motivation particulière (arrêts 
5A_741/2018 du 18 janvier 2019 consid. 9.2 ; 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid. 
4.2). 


- 28 - 
En l’espèce, la défenderesse n’ayant pas procédé par l’intermédiaire d’un représentant 
professionnel et l’activité en procédure de son administratrice – qui a consisté pour 
l’essentiel en la rédaction d’une réponse et la participation aux séances des 6 novembre 
2018 et 9 avril 2019 – ne l’ayant pas notablement entravée dans son travail ni entraîné 
une perte de gain conséquente, la société concernée ne saurait prétendre à une 
indemnité équitable au sens de l’art. 95 al. 3 let. c CPC, ses débours étant par ailleurs 
insignifiants. Partant, aucune indemnité à titre de dépens n’est allouée à la défenderesse 
et la demanderesse supportera ses propres frais d’intervention. 
7.2 
7.2.1 
Compte tenu notamment de la valeur litigieuse inchangée en seconde instance, 
de l'ampleur et de la difficulté ordinaire de la cause, ainsi que des principes de la 
couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 LTar), les frais judiciaires 
en instance d'appel, qui se limitent à l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. 
b CPC), arrêtés à 2200 fr. (art. 16 et 19 LTar), sont mis à la charge de l'appelante, qui 
succombe intégralement (cf. art. 106 al. 1 CPC). 
7.2.2 
L’appelée et défenderesse n’ayant pas davantage recouru aux services d’un 
mandataire professionnel en seconde instance, et son activité s’étant limitée en l’envoi 
d’une réponse "contest[ant] formellement la totalité de l’argumentation" de son adverse 
partie, elle ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art. 95 al. 3 CPC. 
Par ces motifs, 
Prononce 
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité ; en conséquence, il est statué : 
1. 
La demande de X _________ SA est rejetée. 
2. 
Les frais, par 4400 fr. au total (2000 fr. [première instance] ; 2200 fr. [appel]), sont 
mis à la charge de X _________ SA. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens, tant pour la procédure de première instance que pour 
celle d’appel. 
Ainsi jugé à Sion, le 27 novembre 2020.