vs_gerichte · A1 22 26 · 2023-01-30 · fr
Raumplanung
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A1 22 26 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Thomas Brunner et Jean-Bernard Fournier, juges ; Matthieu Sartoretti, greffier, en la cause X _________, Y _________, Z _________ et A _________, B _________, C _________, D _________, E _________, F _________, G _________, H _________, I _________ et J _________, K _________et L _________, M _________et

A1 22 26 
ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 
 
en la cause 
 
X _________, Y _________, Z _________ et A _________, B _________, 
C _________, D _________, E _________, F _________, G _________, H _________, 
I _________ et J _________, K _________et L _________, M _________et 
N _________, à O _________, tous recourants et représentés par Maître Emilie 
Kalbermatter, avocate, 1950 Sion, 
 
contre 
 
CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, autorité attaquée, COMMUNE DE 
O _________, O _________, autre autorité, et P _________, O _________, tiers 
concerné, représentée par Maître Christian Favre, avocat, 1950 Sion, 
(Aménagement du territoire) 
recours de droit administratif contre la décision du 22 décembre 2021 
 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. Le 7 juin 2017, la société P _________ – aujourd’hui P _________ –, de siège social 
à Q _________ – désormais à O _________ – et active dans les domaines de la 
construction et de l’immobilier (ci-après également : la société), a conclu avec 
R _________et S _________, propriétaires de la parcelle no xx1 (2 283 m2), folio xxx, 
de la commune de O _________, un acte de prolongation de la promesse de vente et 
pacte d’emption résultant d’un précédent acte signé par les mêmes parties en 2015. En 
vertu de ce nouveau contrat, les précités s’engageaient à signer le contrat de vente dans 
les 60 jours qui suivraient l’homologation définitive d’un plan de quartier (PQ) englobant 
la parcelle précitée ainsi que cinq parcelles voisines, d’une part, et la délivrance à 
P _________ d’une autorisation de construire pour un ou des immeubles résidentiels sur 
ces biens-fonds, d’autre part. La société s’engageait en outre auprès des promettant-
vendeurs à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et était autorisée 
par eux à le faire. Selon l’acte notarié, les promettant-vendeurs donnaient ainsi « pleine 
et entière procuration au promettant-acquéreur [P _________] pour agir dans ce sens et 
signer en leur nom tous les documents utiles […] et traiter avec les autorités 
compétentes ». 
Au mois de mars 2018, P _________ a acheté les parcelles voisines nos xx2 (324 m2), 
xx3 (2 190 m2), xx4 (3 077 m2), xx5 (3 171 m2) et xx6 (306 m2), folio xxx, de la commune 
de O _________. Avec la parcelle no xx1, ces terrains forment un ensemble non bâti 
d’un seul tenant qui s’étend sur 11 351 m2 au lieu-dit « T _________ », au nord du 
chemin U _________. A l’exception de la partie occidentale du bien-fonds no xx1 qui 
appartient à l’aire forestière (246 m2, étant précisé que ce chiffre est toutefois contesté, 
cf. infra lettre D de la partie Faits), respectivement à la zone agricole protégée (3 m2), 
ces surfaces sont intégralement colloquées en zone d’habitat collectif C (11 102 m2), 
selon le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement des constructions et des 
zones (RCCZ) adoptés par le conseil général le 21 juin 1988 et homologués par le 
Conseil d’Etat le 28 juin 1989. 
B. Localisé sur le coteau nord de O _________, l’ensemble formé par les parcelles 
précitées se trouve aux confins de la ville et marque, à cet endroit, la limite entre le tissu 
largement bâti et le versant viticole non construit qui s’étend au nord et à l’ouest en 
direction de la T _________. Situé à une quinzaine de minutes à pied du centre de 
O _________, respectivement à quelques minutes en voiture, le secteur est desservi par 
les transports publics, à savoir la ligne W _________, dont l’arrêt « V _________ » 


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se trouve à moins de 200 m. Actuellement libre de constructions, le secteur s’insère dans 
un tissu urbain qui comprend des villas individuelles ou jumelées ainsi que des bâtiments 
locatifs, généralement de trois étages sur rez, à l’instar de ceux situés sur les biens-
fonds adjacents à l’est et à l’ouest. 
Constitué d’un replat sur sa partie aval qui longe le chemin U _________, l’ensemble 
formé par les parcelles en question est affecté d’une pente de plus en plus marquée à 
l’amont, particulièrement forte dans sa partie sommitale, soit la parcelle no xx1, qui 
comprend un affleurement rocheux. Actuellement, les biens-fonds sont majoritairement 
plantés de vignes, agrémentées de quelques murs en pierres sèches (cultures en 
terrasse). Une grande partie de ces vignes figure dans le plan du cadastre viticole selon 
le plan du cadastre viticole et des secteurs d’encépagement de O _________ (librement 
disponible à l’adresse Internet : https://www.vs.ch/documents/xxx/xxx/xxx/xxx=xxx, 
consulté pour la dernière fois le 10 janvier 2023). Le solde des surfaces, singulièrement 
la portion septentrionale de la parcelle no xx1, est recouvert d’une végétation sauvage 
composée d’herbes, d’arbustes et d’arbres. 
La partie nord-est du secteur est comprise dans le « Périmètre environnant XI » de l’objet 
ISOS xx8 « O _________ » depuis xxx (cf. Annexe 1 de l’ordonnance du 
13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en 
Suisse [ISOS ; RS 451.12]). Au nord du secteur se trouve l’« Echappée dans 
l’environnement XXI – Versant viticole dominant le site » du même objet ISOS, qui 
s’ouvre en direction du nord et de l’ouest sur de vastes espaces viticoles. Enfin, le 
secteur est situé à une cinquantaine de mètres à l’est de l’objet IFP xx9 « T_________» 
inscrit à l’inventaire depuis xxx (cf. Annexe 1 de l’ordonnance du 29 mars 2017 
concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels [OIFP ; 
RS 451.11]), qui a pour objectif la protection de T _________. 
C. Le 6 avril 2018, P _________ a mandaté le bureau XX _________ (ci-après : le 
bureau d’architectes) pour réaliser un PQ couvrant les six parcelles précitées. 
En mai 2018, un avant-projet de PQ a été présenté au Service YY _________. 
Ce document a par la suite été discuté et modifié conformément aux échanges 
intervenus lors de trois réunions qui ont eu lieu en mai, juillet et octobre 2018. Les 
services communaux ont notamment exigé la suppression des attiques pour certains 
bâtiments projetés en amont du PQ, imposé la réalisation de toitures végétalisées et la 
modification de l’implantation de certains bâtiments afin d’en améliorer l’intégration. Ils 
ont en outre exigé plusieurs compléments, à savoir une notice acoustique, une expertise 


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mobilité et une étude paysagère. Le projet remanié a été présenté par le bureau 
d’architectes 
lors 
d’une 
séance 
interservices 
le 
14 décembre 
2018. 
Du 19 décembre 2018 au 15 février 2019, le projet a été mis en consultation préalable 
auprès des services communaux concernés qui ont rendu leurs préavis le 
26 février 2019. 
Dans ce cadre, la Section LL _________ « préconis[ait] » l’abandon du mini-giratoire 
initialement prévu, au bénéfice d’une solution commune avec l’accès existant à la 
parcelle voisine no xx7 à l’est. Le JJ __________ exigeait quant à lui le respect de la 
directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d’appui pour les moyens 
d’intervention sapeurs-pompiers de la Coordination suisse des Sapeurs-pompiers (ci-
après : directive CSSP), des directives de l’Association des établissements cantonaux 
d'assurance incendie (ci-après : directives AEAI), du respect des distances à la limite et 
entre bâtiments ainsi que de la mise en place de réseaux de bornes hydrantes selon la 
loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels 
(LPIEN ; RS/VS 540.1). La GG _________ du MM _________ indiquait pour sa part que 
le PQ devrait respecter les prescriptions du Plan directeur communal de O _________ 
(PDCom). Elle préconisait également certaines mesures en vue de l’élaboration du 
concept énergétique qui faisait défaut en l’état du projet, à savoir privilégier un ou des 
systèmes d’approvisionnement en chaleur centralisés, le recours à la géothermie ainsi 
que combiner, autant que possible, les installations solaires et la végétalisation des 
toitures. Quant au Service NN _________, il sollicitait le plafonnement du nombre de 
places de stationnement pour véhicules à moteur, ainsi que l’ajout, sur le plan des 
aménagements extérieurs, de places intérieures et extérieures pour vélo, conformément 
à la norme VSS applicable. Il demandait par ailleurs le dépôt de plans des plantations 
avec le dossier d’autorisation de construire. 
La synthèse des préavis, rédigée par le Service NN _________, a été communiquée 
ultérieurement à P _________ (cf. infra lettre I). 
D. Dans le courant de l’année 2018, une procédure de constatation de la nature 
forestière aux endroits confinant à la zone à bâtir de la commune de O _________, soit 
en particulier au niveau de la parcelle no xx1, a été menée. Selon le plan no 12 y relatif, 
mis à l’enquête par publication au Bulletin officiel (B.O.) no xxx du xxx, une surface de 
246 m2 à l’angle nord-ouest de la parcelle précitée était colloquée en aire forestière. 
Parmi d’autres, G _________ a formé opposition à l’encontre de cette délimitation, 
estimant que l’aire forestière présente sur la parcelle no xx1 était plus étendue et 
correspondait à l’intégralité de la surface recouverte d’arbres et d’arbustes forestiers, 


- 5 - 
tels que visibles sur les orthophotographies récentes. La procédure d’opposition est 
toujours pendante à ce jour. 
E. Dans sa séance du 21 mars 2019, le conseil municipal de O _________ (ci-après : 
le conseil municipal) a décidé de mettre à l’enquête publique le « Plan de quartier 
ZZ _________ – O _________ ‹ U _________ › » tel que modifié. 
Selon l’extrait du procès-verbal y relatif, le projet de PQ prévoyait la réalisation de 
7 770 m2 de surface brute de plancher, soit environ 77 logements, respectait le RCCZ 
en vigueur et avait été élaboré en tenant compte des caractéristiques topographiques 
du secteur. Le procès-verbal soulignait que huit mesures avaient été adoptées afin de 
garantir le respect des qualités paysagères du site et que le mini-giratoire envisagé afin 
de gérer les nouveaux flux de circulation automobile induits par le PQ avait en revanche 
été préavisé négativement. Si le conseil municipal avait « décid[é] d’autoriser la mise en 
procédure du Plan de quartier (PQ) et sa dépose à l’enquête publique », il fixait 
cependant un certain nombre de conditions reprises des divers préavis municipaux. Ces 
conditions devaient être remplies à différents stades de la procédure, à savoir avant la 
mise à l’enquête publique (signature des documents par le requérant ; plafonnement du 
nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles par corps de bâtiment ; 
indication du nombre minimum de places de stationnement pour vélo et indication sur 
les plans des places extérieures), avant l’approbation du PQ (proposition de variantes 
d’accès au parking souterrain et examen de l’option d’un accès commun avec la parcelle 
voisine no xx7 ; infiltration des eaux de drainage et de ruissellement et respect de 
diverses exigences en matière de protection incendie) ou encore au stade des 
autorisations de construire seulement (production de coupes ; respect des prescriptions 
du volet énergétique du PDCom). 
F. Par publication au B.O. no xxx du xxx, le conseil municipal a soumis le PQ à l’enquête 
publique, précisant qu’il émanait de P _________, alors propriétaire de la quasi-totalité 
des parcelles. Les autres propriétaires concernés, à savoir R _________et S _________ 
pour la parcelle no xx1, n’étaient pas mentionnés dans la publication. Cette dernière 
énumérait les six parcelles concernées par le PQ et indiquait que ce dernier était localisé 
au lieu-dit « ZZ _________ », en lieu et place de « T _________ ». 
En substance, le projet de PQ prévoyait la division du site en deux parties de manière à 
suivre la topographie du terrain. Le « secteur plaine » couvrait le replat situé au bas du 
périmètre. Il était lui-même subdivisé en trois secteurs d’implantation des constructions 
séparés les uns des autres, chacun destiné à accueillir un bâtiment de trois étages avec 


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attique (bâtiments A1, A2 et A3). La partie amont du périmètre, désignée « secteur 
coteau », était quant à elle subdivisée en trois secteurs d’implantation distincts d’un seul 
tenant chacun, soit les secteurs B et C au sud, ainsi que le secteur D au nord, à proximité 
de l’affleurement rocheux et de l’aire forestière. Trois bâtiments seraient érigés dans le 
secteur B (bâtiments B1, B2 et B3), tandis que le secteur C en accueillerait deux 
(bâtiments C1 et C2) et le secteur D un seul (bâtiment D). Chacun de ces bâtiments 
serait composé de trois étages sans attique. Le plan figurait un parking souterrain à titre 
indicatif entre le « secteur plaine » et le « secteur coteau », ainsi que des places de 
stationnement extérieures à l’aval des bâtiments A1 à A3. Une rampe d’accès unique au 
parking souterrain donnant sur le chemin U _________ était prévue au sud-est du PQ, 
le long de la limite séparant les parcelles nos xx4 et xx7. Un mini-giratoire était également 
envisagé au croisement du chemin AA _________ et du chemin U _________, pour 
remédier aux conflits engendrés par l’utilisation de la rampe d’accès au parking 
souterrain. 
Outre divers plans et coupes, le dossier du PQ comprenait le projet de règlement du plan 
de quartier (ci-après : le RPQ) constitué de dispositions générales valables pour 
l’ensemble du PQ et de dispositions spécifiques à chacun des secteurs projetés. 
Il contenait également le rapport exigé par l’art. 47 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur 
l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1 ; ci-après : le rapport 47 OAT) et une 
expertise mobilité réalisée par la société BB _________ le 20 novembre 2018 (ci-après : 
l’expertise mobilité), aux termes de laquelle la réalisation de la rampe d’accès provoquait 
des conflits de mobilité dont la résolution impliquait la création d’un mini-giratoire. 
De même, une notice acoustique réalisée le 20 novembre 2018 par le bureau d’ingénieur 
CC _________ (ci-après : la notice acoustique) confirmait que le projet respecterait les 
limites résultant de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit 
(OPB ; RS 814.41). Le dossier contenait par ailleurs une étude paysagère élaborée le 
3 décembre 2018 par un architecte-paysagiste (ci-après : l’étude paysagère), qui 
proposait un concept paysager d’ensemble pour le PQ, auquel l’art. 24 RPQ renvoyait 
expressément. Un document détaillait encore le potentiel constructible calculé sur la 
base de l’indice d’utilisation du sol (IUS), respectivement de l’indice brut d’utilisation du 
sol (IBUS), étant précisé que l’IUS avait finalement été retenu pour le projet. 
G. Dans les 30 jours suivant sa mise à l’enquête publique, le projet a suscité 
66 oppositions, dont en particulier celles de X _________, Y _________, Z _________ 
et A _________, B _________, C _________, D _________, E _________, F 
_________, G _________, H _________, I _________ et J _________, K _________et 


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L _________, M _________et N _________ (ci-après : C _________ et consorts), ainsi 
que les PPE « II _________ » et « EE _________». En bref, les opposants reprochaient 
le caractère disproportionné du projet, l’atteinte causée au site de T _________ qui 
méritait pourtant une protection particulière, ainsi que le non-respect de la distance à 
l’aire forestière située au nord-ouest du secteur. 
H. En décembre 2019, le bureau d’architectes a transmis aux autorités communales 
une modification de l’accès au parking souterrain, accompagnée de deux compléments 
réalisés le 4 octobre 2019 par CC _________ (ci-après : le complément à la notice 
acoustique), d’une part, et le 18 décembre 2019 par BB _________ (ci-après : le 
complément à l’expertise mobilité), d’autre part. Le document du bureau d’architectes 
qui accompagnait ces compléments justifiait la nouvelle implantation de la rampe 
d’accès : d’une part, elle ne pouvait prendre place à l’est ou à l’ouest du bâtiment A2, 
dans la mesure où ces espaces étaient dévolus aux accès pompiers et, d’autre part, son 
déplacement à l’extrême ouest du PQ – tel que souhaité par les opposants – n’était pas 
judicieux, puisque cela aurait impliqué le passage de l’ensemble des véhicules devant 
les bâtiments A1 à A3. 
Destiné à évaluer l’impact acoustique de la modification proposée, le complément à la 
notice acoustique faisait état d’une diminution des nuisances sonores pour les occupants 
de la parcelle voisines no xx7. Outre que la rampe serait éloignée de cette dernière, elle 
serait partiellement couverte afin de réduire les nuisances sonores. Les murs et le 
plafond de la rampe d’accès seraient de plus recouverts de matériaux phonoabsorbants 
destinés à minimiser encore un peu plus le bruit provoqué. Moyennant le respect de ces 
conditions, le complément confirmait le respect des valeurs de planification avec une 
marge de trois décibels (dB). Quant au complément à l’expertise mobilité, il indiquait 
pour sa part que le déplacement de la rampe remédiait au conflit engendré par 
l’implantation initiale de la rampe d’accès, ce qui rendait inutile le mini-giratoire. 
I. Le 2 avril 2020, le Service du développement territorial (SDT) a rendu le rapport de 
synthèse consécutif à la consultation des services cantonaux (ci-après : la synthèse 
cantonale). Il relevait notamment que le Service de l’énergie et des forces hydrauliques 
(SEFH) avait formulé un préavis négatif le 17 septembre 2019, motif pris que le plan des 
équipements devait être remis à ce stade de la procédure et que l’art. 22 RPQ qui 
interdisait les pI _________aux solaires dans le « secteur coteau » était contraire au 
droit fédéral et cantonal. Pour le reste, le projet était préavisé favorablement, malgré 
diverses remarques et conditions formulées par certains services. L’Office cantonal du 
feu exigeait ainsi le respect de la CSSP en lien avec les accès, les surfaces de 


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manœuvre et d’appui en fonction de la géométrie des bâtiments. Les règles applicables 
aux bornes hydrantes devraient également être respectées et un concept de protection 
incendie correspondant à l’assurance qualité liée à l’objet devrait être présenté sur la 
base de la directive de protection incendie « Assurance qualité en protection incendie » 
(ci-après : la directive assurance qualité). 
Le 21 avril 2020, un « Plan infrastructures 111 » (ci-après : le plan de principe des 
infrastructures) a été élaboré et versé au dossier. Il figurait le tracé de principe de 
raccordement des futurs bâtiments aux égouts, à l’eau, à l’électricité, à la télévision et 
au gaz. L’art. 18 RPQ initial, qui disposait qu’un plan des équipements devrait être établi 
au plus tard lors des demandes d’autorisation de construire, a été amendé en ce sens 
qu’il impose désormais le respect du « plan de principe des équipements No 111 », seul 
le plan définitif devant être établi au plus tard lors des demandes d’autorisation de 
construire. 
Le 10 juin 2020, la commune de O _________ a rédigé la synthèse des préavis 
communaux émis en février 2019 lors de la consultation préalable et l’a communiquée à 
P _________. Ce document indique que si tous les préavis étaient positifs, certains 
l’étaient toutefois sous conditions (cf. supra lettre C). 
J. Dans sa séance du 25 juin 2020, le conseil municipal a approuvé le PQ et levé les 
oppositions formées à son encontre. Le procès-verbal y relatif soulignait que plusieurs 
services cantonaux avaient sollicité des modifications du projet auxquelles P _________ 
avait donné suite ou devrait donner suite à l’occasion de la procédure d’autorisation de 
construire. De surcroît conforme aux art. 1, 3 et 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur 
l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700), aux art. 1, 3 et 12 de la loi du 23 janvier 
1987 d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT ; RS/VS 
701.1), ainsi qu’au RCCZ, le PQ pouvait être approuvé. Le procès-verbal précisait que 
le traitement des oppositions ferait l’objet d’une décision du conseil municipal distincte 
de la décision d’approbation. Au cours de la même séance, le conseil municipal a ainsi 
levé les oppositions en rejetant, de manière circonstanciée, les griefs des opposants. 
L’approbation a fait l’objet d’une décision formelle datée du 25 juin 2020, qui était 
expressément assortie des conditions formulées par les services communaux et 
cantonaux dans leurs préavis respectifs, adressée à P _________ le 24 août 2020. La 
levée des oppositions n’a pour sa part pas fait l’objet d’une décision formelle. Seule la 
partie de l’extrait du procès-verbal consacrée à la levée des oppositions a été notifiée 


- 9 - 
aux opposants, mais pas la partie relative à l’approbation du PQ, ni la décision formelle 
d’approbation. 
K. Le 25 septembre 2020, 29 des 66 opposants ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours 
administratif contre la décision du conseil municipal, soit en particulier X _________, Y 
_________, Z _________ et A _________, B _________, C _________, D _________, 
E _________, F _________, G _________, H _________, I _________ et J _________, 
K _________et L _________, M _________et N _________, ainsi que les PPE 
« II _________ » et « EE _________». Ils se prévalaient tant de carences formelles de 
la procédure que de griefs de fond tirés de la violation de la LAT, de la loi fédérale du 
7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) ainsi que de 
l’OPB, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 
(LPN ; RS 451), du Plan directeur cantonal (PDc), du PDCom et du RCCZ. Ils 
concluaient à l’annulation du PQ, subsidiairement au renvoi du dossier au conseil 
municipal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils sollicitaient diverses 
mesures d’instruction, à savoir la production de tous les documents relatifs à la 
procédure de consultation préalable à la mise à l’enquête du PQ, l’édition du cadastre 
viticole et du dossier d’homologation de la zone forestière, ainsi que l’élaboration d’une 
expertise bruit. 
Le conseil municipal et P _________ se sont respectivement déterminés les 6 novembre 
et 21 décembre 2020 et ont proposé le rejet du recours. A cette occasion, P _________ 
a produit une procuration générale du 27 novembre 2018, qui autorisait DD _________à 
entreprendre toutes les démarches nécessaires au développement de ses projets 
immobiliers. Par courrier du 15 février 2021, la société a encore produit un extrait du plan 
du Registre foncier établi par un ingénieur géomètre breveté, attestant le respect de la 
distance aux limites des différents secteurs d’implantation des constructions. 
Le 16 avril 2021, C _________ et consorts ont complété leur argumentaire après avoir 
consulté le dossier de la cause. Ils ont expressément sollicité du Service des affaires 
intérieures et communales (SAIC), qui menait la procédure de recours pour le Conseil 
d’Etat, qu’il donne suite à leurs offres de preuve. Le conseil municipal et P _________ 
se sont encore déterminés les 4 août et 1er septembre 2021. Le 27 octobre 2021, 
C _________ et consorts ont déposé des observations finales et réitéré leurs demandes 
de complément d’instruction. 
Par décision du 22 décembre 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours et confirmé la 
décision entreprise. En substance, il a considéré que si certaines erreurs ou imprécisions 


- 10 - 
avaient émaillé la procédure et que des modifications avaient été apportées au projet 
postérieurement à l’enquête publique, ces éléments ne justifiaient pas l’annulation de la 
décision entreprise ni la reprise ab initio de la procédure. Sur le fond, le prétendu défaut 
d’intégration du projet était inconsistant, de même que les griefs de violation de l’OPB, 
ainsi que du non-respect de la surface minimale prévue par le RCCZ pour 
l’aménagement de places de jeux pour enfants ou d’aires de verdure. Les accès 
piétonniers et cyclistes étaient adaptés malgré une certaine pente due à la topographie 
du terrain et le nombre de places pour vélo devrait être déterminé à l’occasion de la 
procédure d’autorisation de construire. Enfin, la délimitation de l’aire forestière en cours 
sur la parcelle no xx1 ne constituait pas un obstacle à l’adoption du PQ, dès lors que le 
RPQ prévoyait expressément que la demande d’autorisation de construire le bâtiment 
D, localisé à proximité de la forêt, ne pourrait être déposée qu’une fois la procédure de 
constatation de la nature forestière définitivement achevée. Les autres griefs étaient 
enfin prématurés en ce sens qu’ils concernaient des éléments à traiter dans le cadre des 
procédures d’autorisation de construire à venir. 
L. Le 26 janvier 2022, C _________ et consorts ainsi que les PPE « II _________ » et 
« EE _________» ont porté cette décision devant la Cour de céans par la voie du recours 
de droit administratif, concluant préalablement à son annulation, principalement à sa 
réforme en ce sens que la décision du conseil municipal du 25 juin 2020 est annulée et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Conseil d’Etat pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
En substance, ils soutiennent que la décision entreprise doit être annulée en raison des 
nombreuses informalités dont la procédure a souffert (indications erronées lors de la 
mise à l’enquête publique et absence de divers documents [plan de situation ; plan 
d’équipement ; concept de protection incendie et concept énergétique] ; non-respect des 
exigences posées lors de la consultation préalable ; absence de notification de la 
décision d’approbation du plan ; modification substantielle du projet sans enquête 
complémentaire). Sur le fond, les recourants blâment le défaut d’intégration du PQ, 
l’absence de justification à la majoration de l’indice d’utilisation du sol (IUS), l’absence 
d’investigations s’agissant de l’augmentation prévisible du bruit pour le voisinage, de 
même que le renvoi de certaines problématiques à la procédure d’autorisation de 
construire, alors qu’elles auraient dû être traitées dans la procédure de planification. Les 
recourants requièrent à nouveau que les mesures d’instruction sollicitées en vain du 
SAIC soient mises en œuvre, ce qui comprend l’édition de tous les documents relatifs à 
la consultation préalable du PQ, l’édition du cadastre viticole s’agissant des parcelles 


- 11 - 
incluses dans le PQ, l’édition de l’étude bruit réalisée en 2012 concernant le secteur 
FF _________, la réalisation d’une expertise bruit pour le périmètre du PQ, ainsi que 
l’édition du dossier de constatation de la nature forestière en tant qu’il concerne ce même 
périmètre. 
Par courrier du 16 février 2022, les PPE « II _________ » et « EE _________» se sont 
désistées et ont été retirées de la liste des recourants. 
Le Conseil d’Etat s’est déterminé sur le recours le 16 mars 2022. De manière générale, 
il conteste le bien-fondé des griefs invoqués, reproche aux recourants de substituer leur 
appréciation à celle des autorités compétentes, rappelle que le PQ concerne un secteur 
urbain largement bâti et qu’il propose une solution d’ensemble bien intégrée dans 
l’environnement existant et qui respecte de surcroît la distance à la forêt. Pour le reste, 
il renvoie à la motivation développée dans la décision attaquée. 
Le 24 mars 2022, respectivement le 12 avril 2022, P _________ et le conseil municipal 
se sont déterminés de manière circonstanciée sur chacun des griefs des recourants, 
qu’ils contestent intégralement. 
Suite à la communication de ces différentes écritures, C _________ et consorts ont 
déposé un mémoire complémentaire le 11 mai 2022. Aux termes de ce dernier, ils ont 
étayé leur argumentation, persisté dans leurs conclusions et réitéré les mesures 
d’instruction précédemment requises. 
M. Par courrier du 2 novembre 2022, le président de la cour de céans a requis le Service 
des forêts, de la nature et du paysage (ci-après : le SFNP) de renseigner le Tribunal sur 
l’état de la procédure de constatation de la nature forestière en cours dans le secteur du 
PQ, ainsi que de transmettre le dossier complet de la procédure y relative. Le SNFP 
s’est exécuté le 23 novembre 2022, ce dont les parties ont été informées par courrier du 
12 décembre 2022. 
Le lendemain, les recourants ont sollicité la transmission du dossier, ainsi que la 
suspension de la procédure de recours. Une copie du dossier leur a été communiquée 
le 14 décembre 2022. Par courrier du 15 décembre 2022, les précités ont réitéré leur 
demande de suspension de la procédure, motif pris qu’en cas d’admission des 
oppositions, l’aire forestière serait élargie sur la parcelle no xx1, ce qui conduirait au non-
respect de la distance à la forêt au droit du bâtiment D qui ne pourrait ainsi être construit. 
 


- 12 - 
Considérant en droit 
 
1.1 Le recours a été adressé en temps utile au Tribunal cantonal et respecte les 
exigences formelles applicables (art. 72 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et 
la juridiction administratives [LPJA ; RS/VS 172.6] et art. 46 et 48 LPJA, applicables par 
renvoi de l’art. 80 al. 1 LPJA). 
1.2 La qualité pour recourir de C _________ et consorts n’a pas été formellement 
discutée dans la mesure où les parties ne se sont pas déterminées sur ce point, 
respectivement s’en sont remises à justice à cet égard. 
Selon la jurisprudence, la qualité pour recourir doit en principe être reconnue au voisin 
situé à une distance allant jusqu’à 100 m environ du projet litigieux (ATF 145 II 32 consid. 
1.1 non publié et 140 II 214 consid. 2. ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2018 du 
14 novembre 2018 consid. 1). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas. 
Encore faut-il que le voisin retire un avantage pratique de l'annulation ou de la 
modification de la décision contestée, de manière à exclure l'action populaire 
(ATF 145 II 32 consid. 1.1 non publié ; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 et 133 II 249 
consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_391/2011 du 21 mai 2012 consid. 1.2). 
Développés en lien avec l’art. 89 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF ; RS 173.110), ces principes servent également à circonscrire la qualité pour 
recourir au niveau cantonal, telle qu’elle résulte de l’art. 44 al. 1 let. a LPJA, applicable 
par renvoi de l’art. 80 al. 1 LPJA (ACDP A1 20 2 du 25 septembre 2020 consid. 2.1 et 
A1 17 81 du 22 septembre 2017 consid. 1.3). 
1.3 Le recours est en l’occurrence formé par C _________ et consorts qui sont 
propriétaires de logements situés à une distance comprise entre quelques mètres 
(parcelle no xx7) et une centaine de mètres du périmètre du PQ litigieux. Les recourants 
n’expliquent pas en quoi ils seraient individuellement touchés de manière plus 
importante que tout autre administré. Cela étant, il ressort du dossier que le PQ prévoit 
des aires d’implantation pour neuf bâtiments locatifs au bénéfice d’un IUS majoré qui 
permettra la création de plusieurs dizaines de logements, de 100 places de 
stationnement maximum pour les véhicules de tourisme et de 82 places au minimum 
pour les deux-roues, ainsi que l’aménagement d’un accès unique pour véhicules à 
moteur par le chemin U _________ au sud-est du PQ. Vu ses caractéristiques, le PQ 
aura un impact pour le voisinage, singulièrement pour les recourants situés à proximité 
immédiate qui, de ce fait, revêtent indéniablement la qualité pour recourir. Il convient par 


- 13 - 
conséquent d’entrer en matière, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la qualité pour 
recourir de chacun d’entre eux. 
2.1 D’emblée se pose la question de l’application dans le temps de la loi du 
15 décembre 2016 sur les constructions (LC ; RS/VS 705.1). En principe, un recours doit 
être jugé selon la loi applicable à la date de la décision attaquée, même si cette loi a été 
modifiée ou abrogée dans l’intervalle, à moins que la novelle ne soit assortie de 
dispositions transitoires donnant, dans cette hypothèse, priorité au droit nouveau ou à 
moins qu’un intérêt public prépondérant n’impose une telle priorité (ATF 141 II 398 
consid. 2 ; ACDP A1 22 8 du 9 décembre 2022 consid. 4.2.1 et A1 21 114 du 17 octobre 
2022 consid. 2.1). 
2.2 En l’occurrence, la LC régit la procédure d’autorisation de construire (art. 39 ss LC), 
applicable par analogie à l’adoption du PQ litigieux par renvoi des art. 12 al. 4 LcAT et 
61 let. d RCCZ. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la LC a été partiellement modifiée 
le 11 février 2021, en particulier certaines dispositions relatives à la procédure 
d’autorisation de construire. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 
et contient pour seule disposition transitoire l’art. T2-1 LC qui règle exclusivement la mise 
en service de la plateforme informatique prévue par l’art. 2a LC. Partant, c’est le principe 
général rappelé ci-dessus qui s’applique. Or, le conseil municipal et le Conseil d’Etat ont 
statué les 25 juin 2020 et respectivement 22 décembre 2021, soit avant l’entrée en 
vigueur de la modification du 11 février 2021 au 1er janvier 2022. Il en résulte que la LC 
est applicable au cas d’espèce dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
à laquelle il sera donc fait référence dans le présent arrêt. 
Il en va de même s’agissant de l’ordonnance du 22 mars 2017 sur les constructions 
(OC ; RS/VS 705.100) qui a été modifiée par le Conseil d’Etat le 25 novembre 2020. 
Approuvée par le Grand Conseil le 12 février 2021, cette modification est également 
entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et comporte une unique disposition transitoire, 
savoir l’art. T2-1 OC, relative aux modalités de transfert des dossiers et des documents 
des ancien art. 33 et 36 OC. Partant, c’est l’OC en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 
qui est présentement applicable. 
3.1 Au titre des moyens de preuve, les recourants sollicitent l’édition par la commune 
du dossier d’homologation de la zone forestière concernant les parcelles comprises dans 
le PQ et l’édition du cadastre viticole communal. Ils requièrent de même la production 
de l’étude bruit réalisée en 2012 s’agissant de l’avenue FF _________, ainsi qu’une 
expertise supplémentaire destinée à établir si les valeurs de l’OPB sont respectées dans 


- 14 - 
le secteur du PQ. Ils demandent enfin que tous les documents concernant les 
discussions préalables à la mise à l’enquête du PQ soient versés au dossier de la cause 
par la commune et P _________. Du point de vue des recourants, le Conseil d’Etat aurait 
violé leur droit d’être entendus en refusant de donner suite à ces diverses mesures 
d’instruction pourtant sollicitées dans l’instance précédente. 
3.2 Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) comprend notamment le droit pour 
l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa 
situation juridique soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature 
à influer sur la décision à rendre (ATF 197 II 534 consid. 2.5.1 ; 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 
142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces 
décisives et garantit que les parties puissent prendre connaissance des éléments 
fondant la décision et s'exprimer à leur sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2). 
L'autorité peut toutefois renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non 
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_130/2021 du 26 mars 2021 consid. 2 et 
8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). 
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la 
partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un 
plein pouvoir d'examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4). Toutefois, une telle réparation doit 
rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte 
qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une telle 
réparation peut néanmoins se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le 
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 137 I 195 
consid. 2.3.2 et 136 V 117 consid. 4.2.2.2). Au demeurant, le droit d'être entendu n'est 
pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire débouche 
sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle 
influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu 


- 15 - 
d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; ACDP A1 22 19 du 
29 novembre 2022 consid. 3.1). 
3.3.1 S’agissant de la production du dossier de la procédure de constatation de la nature 
forestière, la question de savoir si le Conseil d’Etat devait, sauf à violer le droit d’être entendu 
des recourants, en exiger la production souffre de demeurer indécise. Sur ordre du Tribunal, 
le dossier en question a en effet été versé à la présente procédure le 23 novembre 2022 et 
copie en a été transmise aux recourants le 14 décembre 2022. Supposé établi, le vice aurait 
quoi qu’il en soit été guéri. Surtout, il résulte du dossier de constatation de la nature forestière 
que la procédure y relative, certes toujours pendante, ne serait quoi qu’il en soit pas de 
nature à influer sur l’issue du présent litige (cf. infra consid. 9). 
Dans ce contexte, le Tribunal souligne toutefois que la consultation du dossier précité révèle 
que G _________, recourant dans la présente procédure, est également opposant dans la 
procédure de constatation de la nature forestière. C’est dire qu’il était et demeure 
parfaitement informé de l’état d’avancement de cette procédure et pouvait, cas échéant, 
solliciter la consultation du dossier de la procédure, afin de renseigner le Tribunal de céans, 
avant lui le Conseil d’Etat, à ce sujet, respectivement produire les pièces qu’il estimait 
pertinentes. Car, s’il est vrai que la maxime inquisitoire prévaut en droit public (art. 17 
al. 1 LPJA), les parties n’en sont pas pour autant dispensées de collaborer à 
l'établissement des faits, en particulier lorsqu’elles sont assistées d’un mandataire 
professionnel. Il leur incombe au contraire d'étayer leurs propres thèses, de renseigner 
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 
spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de 
connaître (ATF 142 V 398 consid. 2.2, 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_845/2021 du 18 octobre 2022 consid. 8.3, destiné à la 
publication). Le droit cantonal (art. 18 al. 1 let. a LPJA) impose du reste expressément 
aux parties de collaborer à la constatation des faits dans une procédure qu’elles 
introduisent elles-mêmes (ACDP A1 21 223, A1 21 228 du 27 septembre 2022 
consid. 2.4.2 et A1 20 230 du 8 juin 2022 consid. 3.2) 
A l’aune de ce qui précède, le fait pour un recourant d’invoquer faussement sa 
méconnaissance d’un dossier parallèle afin d’en obtenir la production par le Tribunal 
(cf. p. 13 du mémoire de recours), lors même qu’il connaissait son état d’avancement et 
pouvait, au besoin, en requérir la consultation durant la procédure précédente déjà, se 
révèle contraire à la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) et à son obligation de collaborer 
(art. 18 al. 1 let. a LPJA). Un tel comportement apparaît de surcroît dilatoire. 


- 16 - 
3.3.2 Concernant le cadastre viticole communal dont les recourants exigent la production, 
il s’agit d’un document disponible sur le site Internet du Canton du Valais (accessible à 
l’adresse 
Internet : 
https://www.vs.ch/documents/180911/1511101/O__________ 
Plan+du+cadastre.pdf/caf69fe4-b8a6-47c9-8f55-
ccdd0ac62977?t=1452777328252&v=1.0, 
consulté 
pour 
la 
dernière 
fois 
le 
10 janvier 2023), auquel ils avaient librement accès depuis le début de la procédure de 
planification. Il n’apparaît de ce fait pas nécessaire d’en exiger la production par les 
autorités communales. 
Cette mesure est d’autant moins pertinente que le fait que les recourants entendent 
établir au moyen de ce document, à savoir que les parcelles du PQ seraient inscrites au 
cadastre viticole, a été dûment retenu par le Tribunal de céans sur la base du document 
précité (cf. supra lettre B de la partie Faits). Il en sera donc pleinement tenu compte pour 
traiter le grief qu’en tirent les précités, à savoir que les parcelles devraient être affectées 
à la zone agricole de ce chef (cf. infra consid. 5.4.6 ci-dessous). 
3.3.3 L’expertise bruit supplémentaire requise pour établir le niveau sonore dans le 
secteur du PQ serait quant à elle superfétatoire et, partant, inutile. Le dossier contient 
en effet une notice acoustique réalisée le 20 novembre 2018 qui conclut que les valeurs 
limites d’immissions arrêtées par l’OPB y sont respectées et le seront à l’avenir malgré 
l’augmentation du trafic induite par le projet, estimée à 210 véhicules par jour. Selon ce 
même document, les installations nouvelles de stationnement respecteront quant à elles 
les valeurs de planification fixées par l’OPB. Suite au déplacement de la rampe d’accès, 
cette notice acoustique a fait l’objet du complément du 4 octobre 2019, qui a confirmé le 
respect de l’OPB. En sa qualité de service spécialisé, le SEN n’a pas remis en question 
le bien-fondé de ces documents. S’il a certes considéré, dans son préavis positif du 
23 janvier 2020, que l’augmentation de 210 véhicules par induite était peut-être 
« faible », il a néanmoins ajouté que les valeurs de l’OPB demeureraient respectées 
même avec une augmentation de 500 véhicules par jour. 
Or, les recourant se limitent à invoquer, sous la forme d’une pétition de principe, la 
violation de l’OPB, mais ne fournissent aucun élément susceptible de mettre en doute la 
fiabilité de la notice acoustique et de son complément. Ils ne contestent ainsi ni la 
méthodologie, ni les données calculées, pas plus en réalité que les conclusions de ces 
documents. Partant, rien ne justifie de s’écarter du contenu de ces documents ni, par 
conséquent, d’exiger une nouvelle expertise à ce sujet (sur ces questions, cf. ég. infra 
consid. 7). 


- 17 - 
3.3.4 S’agissant de l’expertise bruit de 2012 concernant l’avenue FF _________, la 
pertinence de sa production est plus que douteuse. D’une part, elle concerne une 
avenue qui n’est qu’indirectement concernée par le PQ, puisqu’elle est située dans un 
secteur voisin mais néanmoins distinct. Déjà ancienne, elle ne reflète d’autre part plus 
l’état de la situation actuelle. Le secteur a en particulier fait l’objet de mesures 
d’assainissement, de sorte que les résultats de cette expertise de 2012 ne seraient pas 
à même d’éclairer le Tribunal sur la situation actuelle. Sur le fond, l’existence d’un 
dépassement des valeurs limites d’immissions ne serait enfin pas susceptible de 
modifier l’issue du présent litige (sur ce point, cf. infra consid. 7.3.3), de sorte que la 
mesure apparaît quoi qu’il en soit inutile. 
3.3.5 C _________ et consorts demandent enfin que tous les documents concernant la 
consultation préalable soient versés au dossier de la cause par la commune et 
P _________. A les suivre, ces documents seraient indispensables pour vérifier le 
respect des exigences communales et cantonales, ainsi que la conformité du plan aux 
principes d’aménagement du territoire. 
Cela étant, la conformité au droit d’un PQ s’examine avant tout à l’aune de la version du 
plan effectivement mise à l’enquête publique qui, seule, est refusée ou adoptée par voie 
de décision, cas échéant avec des charges ou des conditions (art. 50 al. 2 LC applicable 
par renvoi de l’art. 12 al. 4 LcAT). En d’autres termes, les versions de travail antérieures 
ne sont pas pertinentes, sauf cas particulier, pour juger de la légalité du projet mis à 
l’enquête publique et qui se suffit à lui-même. La question de savoir si ces documents 
doivent en tous les cas appartenir au dossier en cas de recours souffre quoi qu’il en soit 
de demeurer indécise. En effet, les recourants reconnaissent avoir eu accès au résultat 
de la synthèse communale qui comprend les différents préavis émis par les services 
communaux lors de la consultation préalable. Il en résulte que le contrôle des exigences 
communales souhaité par les recourants peut être effectué sans qu’il ne soit nécessaire 
d’apporter à la présente procédure l’ensemble des échanges intervenus préalablement 
à l’enquête publique. Les autorités cantonales n’ont pour leur part pas été invitées à se 
déterminer sur le projet dans le cadre de la demande préalable, ce que n’exige pas l’art. 
61 RCCZ, mais l’ont été postérieurement à l’enquête publique. Les préavis cantonaux et 
la synthèse y relative font partie du dossier de la cause. Dans ces conditions, le respect 
des exigences cantonales peut également être vérifié, sans égard aux documents 
sollicités. En définitive, le Tribunal de céans dispose de tous les éléments nécessaires 
pour statuer en connaissance de cause sur les griefs des recourants, étant précisé que 


- 18 - 
ces derniers pouvaient librement solliciter la consultation du dossier de la cause auprès 
de la CDP, ce qu’ils n’ont cependant pas fait. 
3.3.6 Les considérants qui précèdent entraînent le rejet des mesures d’instruction 
supplémentaires requises par les recourants. Pour les mêmes motifs, le Conseil d’Etat 
était habilité à les refuser, sans violer leur droit d’être entendus. 
4.1 Dans une première salve de critiques, les recourants font valoir que de multiples 
carences – qui seront examinées individuellement ci-après – auraient émaillé la 
procédure d’adoption du PQ. Leurs gravités ainsi que leur multiplicité commanderaient, 
isolément ou prises dans leur ensemble, l’annulation de la décision entreprise et du PQ. 
Pour statuer sur ces diverses critiques, il convient au préalable de rappeler le contenu 
minimal du PQ et le déroulement de la procédure de planification y relative. 
4.2.1 En vertu de l’art. 33 LAT, les plans d’affectation sont mis à l’enquête publique 
(al. 1). Une voie de recours au moins doit être prévue au niveau cantonal contre ceux-ci 
(al. 2). Ces obligations valent tant pour les plans d’affectation des zones au sens de l’art. 
11 LcAT, que pour les plans spéciaux de l’art. 12 LcAT, soit en particulier les plans de 
quartier (Heinz Aemisegger / Stephan Haag in : Commentaire pratique LAT – 
Autorisations de construire, protection juridique et procédure, Zurich 2020, nos 26 et 
33 ad art. 33 LAT). L'art. 33 LAT ne comporte pas d’autres précisions et c’est au droit 
cantonal qu'il appartient de préciser les modalités pratiques de la mise à l'enquête 
(ATF 143 II 467 consid. 2.2 et 138 I 131 consid. 5). 
Selon l’art. 12 al. 3 LcAT, le plan de quartier règle la construction, l'équipement et, le cas 
échéant, également l'aménagement et l'infrastructure de certaines parties de la zone à 
bâtir et de zones de constructions à caractéristiques spéciales. Il indique notamment le 
périmètre et définit des mesures particulières d'organisation et de protection ainsi que le 
genre, le nombre, la situation et la conception générale des bâtiments et groupes de 
bâtiments. En vertu de l’art. 12 al. 4 LcAT, si les plans d'affectation spéciaux respectent 
les prescriptions du plan d'affectation des zones et les conditions fixées dans le 
règlement, la procédure ordinaire d'autorisation de construire est applicable 
(art. 39 ss LC). A défaut, ce sont les art. 34 ss LcAT qui sont applicables. 
Au niveau communal, la disposition topique est l’art. 61 RCCZ dont la teneur est la 
suivante : 
 


- 19 - 
« a) Définition et but 
Le plan de quartier détermine l'ensemble des constructions existantes ou projetées dans un territoire 
limité et formant une entité suffisante et homogène. Il doit permettre une organisation rationnelle des 
constructions, leur unité architecturale, ainsi que leur intégration au site naturel ou construit. 
b) Règles applicables 
Un plan de quartier pourra prévoir sous une certaine réserve des dérogations au règlement communal 
pour autant que les plans déposés présentent un avantage évident pour l'intérêt général et sauvegardent 
les intérêts des voisins. Cette réserve s'applique notamment à la majoration de l'indice dans les limites 
fixées à l'article 84 et à la réduction de la distance entre bâtiments selon article 87. 
Avant l'étude détaillée d'un plan de quartier le promoteur doit soumettre à l'agrément du Conseil 
municipal une demande préalable indiquant le périmètre d'étude, les objectifs visés et le programme 
d'aménagement. Les règles applicables au plan de quartier sont approuvées de cas en cas par le Conseil 
municipal sur la base des directives cantonales en la matière. 
c) Appréciation du plan 
Le Conseil municipal peut recourir au service d'experts pour apprécier le bien-fondé de la requête, puis 
la qualité du plan de quartier. 
d) Procédure 
Si les prescriptions du plan de zones et du règlement sont respectées, la procédure ordinaire 
d'autorisation de construire est applicable. La législation cantonale en la matière règle la procédure pour 
les autres cas. » 
4.2.2 En vertu du principe de la coordination des procédures, rappelé notamment aux 
art. 2 et 25a LAT et applicable par analogie à la procédure des plans d’affectation 
(art. 25a al. 4 LAT), l'autorité planificatrice doit prendre en compte tous les éléments 
déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement 
du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux 
qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière 
indépendante (ATF 121 II 72 consid. 3 et 123 II 88 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1 et 1C_366/2017 du 21 novembre 2018 
consid. 3.1). La loi ne tend toutefois pas à une coordination maximale, mais garantit une 
coordination suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 1C_228/2018, 1C_229/2018 du 
18 juillet 2019 consid. 7.1 et 1C_552/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.1). 
L'étendue de l’examen qu’impose le principe de coordination varie selon le degré de 
précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un 
projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler 


- 20 - 
à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la 
législation fédérale sur la protection de l'environnement ; dans les autres cas, elle doit 
être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à 
ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la 
procédure d'autorisation de construire (arrêts du Tribunal fédéral 1C_565/2020 du 
4 mars 2020 consid. 6.1 et les références citées, 1C_489/2019 du 1er décembre 2020 
consid. 3.1.2 et 1C_366/2017 précité consid. 3.1). En principe, les aspects de détail 
peuvent donc être laissés à la procédure ultérieure d’autorisation de construire (arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_163/2011 du 15 juin 2021 consid. 3.1, 1A.197/2001 du 18 avril 
2002 consid. 4.1 et 4.2). 
Le plan de quartier demeure un instrument de droit cantonal et aucune disposition de 
droit fédéral ne règle le degré de précision qu'il requiert (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_163/2011 
précité 
consid. 
3.1 ; 
1A.197/2001 
précité 
2002 
consid. 4.2 ; 
ACDP A1 20 52 du 7 mai 2021 consid. 4.2). Il n'y a par ailleurs pas lieu d'exiger qu'un 
plan de quartier soit à ce point concrétisé qu'il ne laisse pas ou peu de marge de 
manœuvre lors de l'élaboration des projets de construction. On admet en général que le 
plan de quartier doit laisser aux propriétaires une certaine liberté et leur permettre de 
projeter des bâtiments de conceptions différentes. Dans ce contexte, il incombe au 
premier chef à la commune de fixer la marge de liberté à laisser aux propriétaires, de 
cas en cas, en exerçant objectivement son pouvoir d'appréciation (ATF 121 I 117 
consid. 4c et les références citées). C'est elle, en effet, qui est responsable de la 
planification locale (art. 3 al. 1 LcAT) et de la planification de détail (art. 12 LcAT), raison 
pour laquelle elle jouit d’ailleurs d’une importante liberté d’appréciation en la matière, qui 
doit être respectée par les autorités supérieures (art. 2 al. 3 LAT), singulièrement lorsqu’il 
s’agit de tenir compte de circonstances locales ou de pures question d’appréciation 
(ACDP A1 19 11 du 3 décembre 2019 consid. 4.2 et A1 17 102 du 24 novembre 2017 
consid. 3.3.1). 
L'équipement est un point central du plan de quartier (cf. art. 12 al. 3 LcAT) et certaines 
de ses composantes doivent être réglées de manière impérative et non seulement à titre 
indicatif (ATF 121 I 117 consid. 6c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_163/2011 précité 
consid. 3.3). En revanche, un concept de protection incendie n’est pas forcément 
nécessaire au stade de l’adoption du plan de quartier (ACDP A1 20 52 précité consid. 4.2 
et 4.3.7). 
4.2.3 L’adoption d’un PQ conforme au RCCZ, comme en l’espèce, est soumise à la 
procédure ordinaire d’autorisation de construire prévue aux art. 39 ss LC et 24 ss OC 


- 21 - 
(art. 12 al. 4 LcAT). Dite procédure est engagée par le dépôt d’une demande 
d’autorisation de construire signée par le requérant, le propriétaire et l’auteur des plans, 
étant précisé qu’en présence de plusieurs propriétaires, les règles de consentement sont 
notamment régies par le droit civil (art. 39 al. 1 et 4 LC). Après examen de la conformité 
du projet aux dispositions du droit des constructions dont l’application lui incombe, la 
commune peut transmettre la demande au Secrétariat cantonal des constructions 
(SeCC), afin qu’il consulte les organes cantonaux concernés pour préavis (art. 36 
al. 1 OC). Il a en revanche l’obligation de le faire s’il s’agit d’un projet qui impose la 
consultation de ces organes cantonaux (art. 36 al. 2 OC). Dans ce cas, les préavis 
doivent indiquer les dispositions légales sur lesquelles ils se fondent (art. 36 al. 2 et 
3 OC). 
Dans les 30 jours dès réception du dossier complet, la demande est ensuite mise à 
l’enquête publique par insertion au B.O. (art. 42 LC). La publication doit en particulier 
contenir le nom du requérant et de l’auteur des plans, la désignation exacte de la parcelle 
(numéro, plan et nom local), les coordonnées de la carte topographique, le nom du 
propriétaire et la nature du projet, de même que l’affectation de la zone et l’éventuelle 
indication des dispositions spéciales relatives à la construction pour les plans 
d’aménagement détaillés ou les plans de quartier (art. 43 al. 1 let. a à c LC). 
Les oppositions peuvent être formées dans les 30 jours à partir de la date de publication 
dans le bulletin officiel (art. 45 à 49 LC). 
L’enquête publique à laquelle est soumise toute nouvelle planification (art. 33 LAT) 
remplit plusieurs fonctions. Elle assure en particulier la publicité de la planification en 
permettant à tout un chacun de prendre connaissance des dispositions contraignantes 
destinées à régler le mode d’utilisation du sol dans le périmètre concerné, ce qui 
constitue le point de départ de la protection juridique dans la procédure d’établissement 
des plans et le moment à partir duquel le droit d’être entendu des intéressés pourra être 
exercé (ATF 143 II 467 consid. 2.2, 135 II 286 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_639/2019 du 25 août 2020 consid. 2.2, 1A.278/1999, 1P.748/1999 du 17 janvier 
2001 consid. 3a ; Heinz Aemisegger / Stephan Haag, op. cit., no 30 ad art. 33 LAT). Le 
but de l’enquête est ainsi de permettre aux intéressés de se faire une idée précise et 
concrète du projet afin, cas échéant, de le contester utilement et d’exercer leur droit 
d’être entendus. 
Si cet objectif doit être garanti, il convient néanmoins de ne pas appliquer de manière 
excessivement formaliste les dispositions gouvernant l'enquête publique. Ainsi, lorsque 
le dossier d’enquête présente des lacunes, elles devraient en principe entraîner la nullité, 


- 22 - 
respectivement l’annulation de la procédure, uniquement si elles sont de nature à 
entraver les tiers dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant de se faire une idée 
claire, précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux dispositions 
légales applicables (ACDP A1 13 337 du 16 juin 2014 consid. 3.3 et les références 
citées). En d’autres termes, une éventuelle lacune du dossier n’emporte pas de 
conséquence si la consultation des autres pièces a permis de la combler ou que le vice 
a pu être réparé en cours de procédure sans préjudice pour les intéressés. 
4.2.4 Il peut arriver que des modifications soient apportées à un projet de construction 
postérieurement à l’enquête publique. Si elles sont de peu d’importance et ne touchent 
pas aux intérêts des tiers, il est alors possible de faire abstraction de l’enquête publique 
(art. 42 al. 3 LC). Tel est le cas lorsque les caractéristiques principales du projet 
demeurent inchangées malgré la modification (art. 45 al. 1 OC). Sont considérées 
comme caractéristiques principales d’un projet de construction : l’équipement, 
l’implantation, les volumes, le nombre d’étages, la répartition dans les étages, 
l’affectation et l’aspect extérieur ; si l’une de ces caractéristiques est modifiée de manière 
substantielle, le projet de construction n’est en revanche plus comparable et doit faire 
l’objet d’une nouvelle demande (art. 45 al. 2 OC). Après avoir entendu les intéressés et 
les tiers concernés par la modification du projet, l’autorité compétente peut poursuivre la 
procédure sans nouvelle mise à l’enquête publique, respectivement approuver les 
modifications du projet initialement autorisé, ce à condition que ni des intérêts publics, 
ni des intérêts importants des voisins ne s’en trouvent touchés (art. 45 al. 3 OC). 
Une telle disposition répond au souci d’économie de procédure et évite qu’une 
modification du projet ne conduise systématiquement à la reprise ab ovo de la procédure 
(dans le même sens mais concernant une disposition du droit cantonal jurassien similaire 
à celle du doit cantonal valaisan, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_394/2010, 
1C_404/2010 du 10 juin 2011 consid. 3). 
D’après la jurisprudence, des modifications n’affectant pas l’identité générale d’un 
bâtiment par rapport aux plans initialement soumis à l’autorité ne constituent pas des 
modifications substantielles du projet justifiant une nouvelle mise à l’enquête publique, 
en particulier en cas de changements visant une meilleure intégration de l’ouvrage dans 
le paysage (ACDP A1 15 162 du 18 mars 2016 consid. 3.5 ; ég. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_221/2007, 1C_223/2007 du 3 mars 2008 consid. 6.5 qui se réfère à l’art. 57 al. 3 de 
l’ancienne OC (aOC), devenu l’art. 45 al. 3 OC). Selon le Tribunal fédéral, il n’est par 
ailleurs pas arbitraire de renoncer à une nouvelle enquête publique ou à une enquête 
complémentaire en présence de modifications apportées au projet afin de supprimer ou 


- 23 - 
corriger divers éléments critiqués par les opposants dans le cadre de l’enquête publique 
ou dans le but de rendre le projet conforme au droit (ATF 99 Ia 126 consid. 3e p. 134 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_530/2008 du 30 juin 2010 consid. 6.2 et 1A.162/2004 du 
3 mai 2005 consid. 5). Tel est notamment le cas d’une réduction du projet lorsqu’elle est 
de nature à diminuer l’impact futur de la construction sur son environnement (ATF 99 
Ia 126 consid. 3 ; ACDP A1 19 74 du 27 avril 2020 consid. 5.2, A1 17 239 du 
17 juillet 2018 consid. 5, A1 13 337 précité consid. 3.2). 
Par le renvoi de l’art. 12 al. 4 LcAT, ces considérations qui concernent les autorisations 
de construire valent mutatis mutandis lors de l’adoption d’un PQ de compétence 
municipale. Elles doivent par conséquent être appliquées à la lumière du but poursuivi 
par la planification et, au besoin, conciliées avec les caractéristiques qui résultent de la 
nature même de la procédure de planification. Un plan peut ainsi être modifié sans 
nouvelle enquête publique pour autant qu’il ne le soit pas de manière substantielle. 
Exiger, en pareilles circonstances, une nouvelle enquête publique contreviendrait en 
effet aux principes de proportionnalité et d’économie de la procédure (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_314/2010 du 29 juin 2011 consid. 3.2). 
Bien que cette faculté ne résulte pas expressément des art. 34 ss LcAT, la jurisprudence 
a déjà confirmé cette solution s’agissant d’un PQ qui ressortissait à la compétence non 
pas du conseil municipal, comme en l’espèce, mais du conseil général : sa modification 
postérieurement à l’enquête publique était admissible sans nouvelle enquête pour autant 
que le projet n’ait pas été notablement modifié (ACDP A1 20 70 du 31 août 2020 
consid. 2.3, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_565/2020 précité consid. 4.4 qui 
parle de « modifications sensibles susceptibles de justifier une nouvelle enquête » ; v. 
ég. ATF 98 Ia 475 consid. 2 et arrêt du Tribunal fédéral 1C_414/2013, 1C _415/2013 du 
30 avril 2014 consid. 7.1). En réalité, le libellé de l’art. 34 al. 3 LcAT confirme 
implicitement – mais clairement – que certaines modifications n’exigent pas de nouvelle 
enquête publique. Il dispose en effet celui qui n’a pas formé opposition dans le délai ne 
peut plus faire valoir ses droits dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles 
sont apportées ultérieurement à la planification (art. 34 al. 3 2ème phr. LcAT). Or, cette 
disposition serait privée d’effet si toute modification impliquait une nouvelle enquête 
publique à l’occasion de laquelle une opposition pourrait être formée au sens de l’art. 34 
al. 3 1ère phr. LcAT. Dans une affaire vaudoise, le Tribunal fédéral a pour sa part confirmé 
qu’une nouvelle enquête n’était pas nécessaire lorsque la « modification [d’un plan de 
quartier avait] été apportée à la suite de l’opposition des recourants et dans leur intérêt » 


- 24 - 
(ATF 91 I 343 consid. 3b ; v. ég. arrêt du Tribunal fédéral 1C_234/2021 du 15 septembre 
2022 consid. 3). 
Tel que circonscrit ci-dessus, le régime légal et jurisprudentiel répond au principe 
d’économie de procédure qui, en tant que corollaire de l’interdiction du formalisme 
excessif, commande à l’autorité de mener la procédure de la manière la plus raisonnable 
possible, en évitant des pertes de temps inutiles, des actes sans portée réelle, ou en 
facilitant le cheminement ordonné des opérations (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_1138/2015 du 21 avril 2016 consid. 4 et 2C_84/2012 du 15 décembre 2012 
consid. 3.3.4, non publié in ATF 139 IV 137). En définitive, l’obligation de mettre à 
l’enquête publique toute modification du projet de planification, aussi minime soit-elle, se 
heurterait à ce principe et s’avérerait excessivement rigoureuse. 
4.2.5 A l’issue de l’enquête publique, l’autorité compétente délivre l’autorisation de 
construire, le cas échéant avec les autorisations spéciales, respectivement la refuse, en 
veillant à respecter le principe de coordination et après examen des éventuels préavis 
des services cantonaux (art. 37 al. 1 OC). La décision statuant sur l’octroi ou le refus de 
l’autorisation de construire doit contenir l’appréciation de la demande d’autorisation, des 
demandes de dérogation ainsi que des oppositions non liquidées (art. 50 al. 1 LC). 
Elle peut être soumise à conditions ou charges (art. 50 al. 2 LC). L’art. 38 OC dresse la 
liste des indications que doit comprendre la décision. 
Lorsque, à l’instar du présent cas, la procédure d’autorisation de construire est 
applicable par analogie à l’approbation d’un PQ de la compétence du conseil municipal, 
les éléments énumérés par la disposition précitée ne sont évidemment pas tous 
pertinents. Il n’en demeure pas moins que la décision d’approbation doit en particulier 
contenir une motivation et un dispositif portant tous deux sur les conditions, charges et 
restrictions de droit public, ainsi que sur les oppositions (art. 38 al. 2 et 3 OC). Enfin, l’art. 
39 al. 1 OC impose la notification par écrit de la décision du conseil municipal au 
requérant ou à son mandataire, mais également aux opposants et au SeCC. L’art. 12 
let. a RCCZ prévoit quant à lui que le conseil municipal notifie sa décision au requérant 
et aux opposants. 
En lien avec l’application de dispositions cantonales vaudoises similaires, le Tribunal 
fédéral a jugé que la communication simultanée de la levée des oppositions et du permis 
de construire garantissent le droit d’être entendu des parties et la transparence de la 
procédure. Le but de cette règle réside dans le fait que les opposants doivent connaître 
exactement la teneur de l'autorisation de construire qui a été délivrée, afin de décider en 


- 25 - 
connaissance de cause s'ils entendent recourir ou non (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_65/2017 du 5 octobre 2017 consid. 5.4 et 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 
consid. 2.3). En outre, le principe de l'égalité des parties implique nécessairement que 
chacune d'elles ait connaissance des mêmes éléments que ceux qui ont été 
communiqués à l'autre : l’autorité ne peut ainsi réserver la teneur exacte du permis de 
construire aux seuls constructeurs, sans la communiquer aux opposants (Ibidem). 
4.2.6 De jurisprudence constante, l’absence de notification ou une notification 
irrégulière ne peut porter de préjudice au destinataire concerné. Sauf cas particulier, une 
décision irrégulièrement notifiée n'est en principe pas nulle, mais simplement 
inopposable à ceux qui auraient dû en être les destinataires ; une telle décision ne peut 
donc pas les lier, mais la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la 
notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité, ce qui s’examine à l’aune 
des circonstances du cas concret (arrêts du Tribunal fédéral 1C_268/2021 du 
26 novembre 2021 consid. 2.1 et 2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.3 et les 
références citées ; ACDP A1 22 18 du 15 septembre 2022 consid. 4.3, A1 16 89 du 
18 novembre 2016 consid. 2.3.3). 
4.2.7 Enfin, en présence d’une violation du droit d’être entendu de personnes 
intéressées à l’adoption d’un PQ, le Tribunal fédéral a confirmé qu’il incombait à l’autorité 
planificatrice, respectivement aux autorités de recours, de prendre les mesures 
nécessaires pour réparer le vice de manière adéquate et, à tout le moins, de faire en 
sorte que ces personnes puissent être entendues sans formalités excessives dans la 
suite de la procédure (ATF 121 I 177 consid. 2b/bb). 
4.3.1 En l’espèce, les recourants invoquent tout d’abord l’erreur dans la publication au 
B.O. du xxx qui, comme relevé par le Conseil d’Etat, mentionnait à tort que le PQ 
concernait le lieu-dit « ZZ _________ », alors qu’il s’agissait en réalité du lieu-dit 
« T _________ ». A les suivre, « cette grave erreur a[urait] certainement conduit certains 
voisins à ne pas s’intéresser au projet et donc à ne pas s’y opposer ». 
La formulation utilisée par les recourants démontre d’emblée que l’appréciation qui 
précède relève de la pure conjecture, ce qui ne suffit pas à rendre leur critique tangible 
et n’ébranle pas la motivation de la décision entreprise sur ce point. Bien qu’il ait qualifié 
cette erreur de « regrettable » et d’« étonnante », le Conseil d’Etat a surtout ajouté que 
« ce manquement ne port[ait] pas à conséquence du moment que les numéros de 
parcelles ainsi que les coordonnées [avaient] été indiqués avec exactitude, que les deux 
quartiers sont voisins, que le nom de la rue concernée était exact et que 66 oppositions 


- 26 - 
des voisins [avaient] pu être formées ». Cette appréciation doit être approuvée sans 
réserve. 
De bonne foi, le dossier d’enquête s’appréhende en effet à l’aune de l’ensemble des 
éléments qui le constituent. Or, si le « nom local » est effectivement important dans la 
mesure où il est souvent bien connu de la population, il ne constitue que l’un des 
éléments servant à la « désignation exacte de la parcelle » selon l’art. 43 al. 1 let. c LC 
et, partant, à son identification par les intéressés. S’y ajoutent en effet les numéros des 
parcelles, le plan concerné ainsi que les coordonnées de la carte topographique qui, en 
l’espèce, étaient correctement libellés. Les diverses informations précitées permettaient 
aisément aux lecteurs de déceler l’erreur émaillant la publication, comme cela a été le 
cas pour les recourants. Ces derniers n’ont ainsi pas été entravés dans l’exercice de 
leurs droits et se sont manifestés dès le stade de l’opposition, ce qui exclut d’emblée 
une annulation de la décision entreprise de ce chef. Pour le reste, ils ne peuvent se 
prévaloir de l’hypothétique préjudice subi à cet égard par des tiers qui auraient 
supposément renoncé à s’opposer à la planification en raison de cette erreur. Dans un 
tel cas de figure – non avéré en l’occurrence –, les lésé – non les recourants – auraient 
simplement dû être autorisés à se manifester hors des délais prescrits par le droit 
cantonal, ce qui demeurerait sans effet sur la présente procédure. 
4.3.2 Les recourants exposent ensuite que le Conseil d’Etat a également retenu que les 
propriétaires de la parcelle no xx1, pourtant incluse dans le PQ, n’avaient pas signé le 
formulaire de demande d’autorisation de construire, en violation de l’art. 39 al. 4 LC. 
Ils n’étaient de surcroît pas mentionnés comme propriétaires dans la publication 
litigieuse. De ce fait, les recourants doutent que les propriétaires précités aient 
effectivement consenti au PQ. En qualité de propriétaire des autres parcelles, 
P _________ n’aurait par ailleurs pas été valablement engagée par la signature de 
DD _________, directeur de la société, qui disposait uniquement d’un droit de signature 
collective à deux. 
Par leur argumentation, les recourants méconnaissent que le dossier communal 
contenait une copie de l’acte de prolongation de promesse de vente et pacte d’emption, 
signé le 7 juin 2017 et valable jusqu’au 1er mai 2019. En vertu de ce document, 
P _________ bénéficiait, au moment du dépôt du PQ, d’une « pleine et entière 
procuration » de la part des propriétaires de la parcelle no xx1 pour effectuer les 
démarches nécessaires à son adoption. La seule signature de son représentant sur le 
formulaire était ainsi parfaitement légitime et conforme à l’art. 39 al. 4 LC et qui dispose 


- 27 - 
qu’en présence de plusieurs propriétaires, les règles de consentement sont notamment 
régies par le droit civil. 
S’agissant du droit de signature de DD _________pour P _________, les recourants 
omettent la motivation de la décision entreprise, qui précise que celui-là était au bénéfice 
d’une procuration générale signée le 27 novembre 2018 par celle-ci. Dite procuration 
autorisait DD _________à engager P _________ sous sa seule signature pour ce qui 
touchait au développement de ses projets immobiliers dont faisait assurément partie le 
PQ. 
Pour le reste, il est vrai que la publication au B.O. doit mentionner le nom des 
propriétaires des parcelles en vertu de l’art. 43 al. 1 let. a LC, ce qui n’a pas été le cas 
en l’espèce. Dans la mesure où cette informalité n’a toutefois pas entravé les recourants 
dans l’exercice de leurs droits, elle ne saurait entraîner l’annulation de la décision 
entreprise et la reprise ab ovo de la procédure, à peine de violation du principe de 
proportionnalité et d’économie de procédure. 
4.3.3 C _________ et consorts s’en prennent ensuite à la régularité de la notification de 
la décision du conseil municipal. 
A juste titre, ils reprochent aux autorités de leur avoir uniquement adressé un extrait 
conforme de la partie du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020 
consacrée à la levée des oppositions, mais ni l’extrait relatif à l’approbation du PQ, ni la 
décision formelle y relative. Or, l’extrait communiqué contient uniquement les motifs pour 
lesquels les divers griefs des opposants sont écartés et indique de manière lapidaire que 
le PQ est approuvé. 
Contrairement à ce que retient la décision entreprise, ce procédé n’est pas conforme 
aux réquisits de l’art. 50 al. 1 LC qui impose que la décision contienne l’appréciation de 
la demande d’autorisation de construire – présentement de la demande d’approbation 
du PQ – ainsi que des oppositions non liquidées. Il viole également l’art. 38 OC qui exige 
que la décision comprenne une motivation et un dispositif portant sur les oppositions et 
sur les conditions, charges et restrictions de droit public. Il méconnaît enfin les art. 39 
al. 1 OC et 12 let. a RCCZ qui prévoient que la décision du conseil municipal est 
notamment notifiée aux opposants. 
Si, pour des raisons pratiques, la scission de la décision de levée des oppositions et 
d’approbation par le conseil municipal peut éventuellement se concevoir, les deux 
décisions devraient, dans une telle hypothèse, être simultanément notifiées à toutes les 


- 28 - 
parties, c’est-à-dire également aux opposants. Couplée à une notification distincte et 
partielle, la coexistence de deux décisions consacre en revanche une violation du droit 
d’être entendu des opposants, une rupture de l’égalité des parties et porte atteinte à la 
transparence de la procédure. En effet, les opposants n’ont alors accès à la motivation 
et au dispositif de la décision qu’en tant qu’elle concerne la levée de leur opposition. 
Leur méconnaissance de la décision d’approbation de la planification, y compris ses 
éventuelles charges ou conditions, ne leur permet pas de choisir de recourir ou non, 
respectivement de motiver leur recours en connaissance de cause. 
Cela étant, les recourants reconnaissent expressément dans leur recours que leur droit 
d’être entendus « a été guéri en cours de procédure » sur ce point, constat qui doit être 
confirmé dès lors qu’ils ont eu connaissance de la décision formelle d’approbation dans 
la procédure de recours administratif. La violation s’avère ainsi sans portée, ce qui 
entraîne le rejet du grief. 
4.3.4 Dans un autre moyen, les recourants déplorent avoir appris au cours de la 
procédure de recours administratif seulement que divers échanges et réunions avaient 
eu lieu entre P _________ et les autorités communales en 2018. Selon la décision 
entreprise, il s’agissait d’une consultation préalable au sens de l’art. 61 let. b RCCZ, lors 
même que le conseil municipal affirmait, dans ses déterminations du 6 novembre 2020 
au Conseil d’Etat, que cette procédure était tombée en désuétude. Si les services 
communaux concernés ont, certes, rendu leurs préavis à l’issue de cette consultation 
préalable, le PQ approuvé par le conseil municipal ne respecterait cependant pas 
certaines des conditions posées à cette occasion par les services communaux. Dans la 
même veine, le conseil municipal aurait passé outre certaines conditions ou préavis 
négatifs des services cantonaux. Le Conseil d’Etat aurait ainsi dû sanctionner le non-
respect de ces exigences et annuler la décision d’approbation. 
En l’occurrence, les recourants ne contestent pas sérieusement que les échanges et 
discussions intervenus en 2018 l’ont été sur la base d’un dossier initial, procédé qui 
constitue une demande préalable au sens de l’art. 61 let. b RCCZ. Cette appréciation 
doit au surplus être confirmée, puisqu’il résulte du dossier que l’avant-projet de PQ 
portait sur tous les éléments visés par la disposition précitée (périmètre d’étude ; 
objectifs visés et programme d’aménagement) et allait même au-delà. Pour le reste, si 
les recourants n’ont appris l’existence de ces discussions préalables que durant la 
procédure de recours administratif, ils n’invoquent toutefois pas de violation de leur droit 
d’être entendus de ce chef. Supposée établie, la violation aurait quoi qu’il en soit été 
réparée, dans la mesure où les intéressés ont pu faire valoir leurs arguments sur ce point 


- 29 - 
devant le Conseil d’Etat, qui a statué avec un plein pouvoir de cognition (dans le même 
sens, arrêt du Tribunal fédéral 1C_565/2020 précité consid. 4.4). 
Quant aux conditions des services communaux et cantonaux dont les recourants 
prétendent qu’elles n’auraient pas été respectées, l’examen du dossier révèle qu’elles 
ont été observées où qu’elles n’avaient pas nécessairement à l’être à ce stade de la 
procédure. 
Parmi les conditions communales, la coordination de l’accès au périmètre du PQ et à la 
parcelle voisine no xx7 était une simple recommandation (cf. ch. 1 de la synthèse 
communale), devenue de surcroît inutile en raison du déplacement de la rampe d’accès 
au parking souterrain (sur cette question, cf. infra consid. 7). Les différents documents 
composant le PQ ont par ailleurs bien été signés par P _________, comme exigé 
(cf. ch. 6 de la synthèse communale), étant rappelé que la régularité de la signature n’est 
pas douteuse (cf. supra consid. 4.3.2). Comme relevé par le Conseil d’Etat, le dépôt du 
cahier d’entretien des plantations requis devra quant à lui être présenté au stade de 
l’autorisation de construire (cf. ch. 8 de la synthèse communale). Il faisait au surplus 
partie des « suggestions à titre indicatif » (Ibidem). Alors qu’aucune place de 
stationnement pour vélo n’était prévue dans l’avant-projet de PQ, cinq places ont été 
ajoutées devant chacun des bâtiments A1 à A3. Il est vrai que ce chiffre est largement 
inférieur à celui préconisé par les normes VSS et que ces cinq plances ne figurent pas 
sur les plans des aménagements extérieurs du PQ comme cela était requis (cf. ch. 7 de 
la synthèse communale). C’est cependant à tort que les recourants en déduisent la 
renonciation inadmissible à ces conditions, puisque le conseil municipal a expressément 
assorti la décision d’approbation du PQ de conditions identiques (cf. p. 2 de la décision 
d’approbation). De surcroît, il ne résulte ni de l’art. 12 al. 3 LcAT ni de l’art. 61 RCCZ que 
de tels aménagements devaient impérativement être prévus dans le PQ et non au stade 
de l’autorisation de construire. Outre que les recourants ne le prétendent pas, 
l’emplacement des places pour vélo intérieures ne pouvait manifestement pas être fourni 
à ce stade déjà, faute de plans précis des bâtiments, respectivement du parking 
souterrain. Par ailleurs, si le dossier ne proposait pas de concept énergétique, comme 
relevé par la GG _________, cette dernière a néanmoins souligné que l’art. 22 RPQ 
imposait que le PQ respecte en particulier les prescriptions du PDCom. Dans ces 
conditions, elle ne s’est pas prononcée « à ce stade sur la cohérence du projet de 
quartier avec les objectifs du Plan Directeur de l’énergie ». Elle a en revanche émis un 
préavis positif conditionné à la réalisation d’un tel concept, pour lequel elle a préconisé 
trois mesures : la réalisation d’un ou plusieurs systèmes d’approvisionnement en chaleur 


- 30 - 
centralisés, indépendamment de la réalisation par étape du quartier ; l’implantation d’un 
système de géothermie par forage vertical ou par l’utilisation de la nappe phréatique ; 
le recours à des installations solaires thermiques ou photovoltaïques associées aux 
toitures végétalisées (cf. ch. 6 de la synthèse communale). Contrairement à ce 
qu’affirment les recourants, il ne résulte pas du préavis que le concept énergétique aurait 
dû être réalisé au stade du PQ, ce qui n’est exigé ni par la loi ni par le RCCZ, pas plus 
d’ailleurs que le PDCom. Comme ils le mentionnent à juste titre, il est en revanche vrai 
que la fiche de coordination E.3 du PDc 2019 intitulée « Approvisionnement en 
énergie », prévoit que les communes « déterminent, lors de toute procédure de 
planification, la manière dont leur territoire doit être approvisionné en énergie (chaleur et 
électricité) » (Fiche E.3, p. 5). N’en déplaise aux recourants, le PQ respecte cette 
exigence. Comme déjà mentionné, son approbation est assortie des diverses conditions 
relatives 
à 
l’approvisionnement 
énergétique 
qui 
ont 
trait 
au 
système 
d’approvisionnement, au recours à la géothermie et aux installations solaires. Les art. 19 
et 22 RPQ posent en outre le cadre garantissant la réalisation de ces conditions à 
l’avenir. Enfin, le dossier comporte désormais un plan de principe des infrastructures 
figurant notamment les arrivées d’électricité et de gaz, plan qui devra être respecté en 
vertu de l’art. 18 RPQ. Il aurait peut-être été possible, voire opportun, d’approfondir ces 
éléments au stade du PQ. Pris conjointement, toutefois, les conditions et les dispositions 
du RPQ précitées, ainsi que le plan de principe des infrastructures, garantissent 
néanmoins le respect de l’obligation résultant de la fiche E.3. La seule affirmation 
contraire des recourants, qui n’exposent pas en quoi les éléments précités s’avéreraient 
insuffisants à l’aune du PDc, voire de l’art. 12 al. 3 LcAT, ne permet pas de renverser 
l’appréciation qui précède. C’est ainsi à bon droit que le Conseil d’Etat a considéré que 
le concept énergétique – dont on souligne au passage qu’il dépendra largement des 
choix architecturaux et techniques des futurs bâtiments – pourra être présenté à 
l’occasion de la procédure d’autorisation de construire. Les autorités communales 
pourront alors s’assurer que les constructions respecteront les prescriptions 
énergétiques résultant des différents plans directeurs, des textes légaux et 
réglementaires, singulièrement du RCCZ et du RPQ. 
Au niveau cantonal, le SEFH n’a pour sa part pas exigé la réalisation d’un concept 
énergétique, contrairement à ce que suggèrent les recourants. Aux termes de son 
préavis négatif, il a uniquement requis la suppression de l’interdiction de panneaux 
solaires dans le « secteur coteau » prévue à l’art. 22 RPQ et la remise d’un plan des 
équipements (cf. ch. 3.3 de la synthèse cantonale). Or, P _________ a modifié 
l’art. 22 RPQ dans ce sens et transmis le plan de principe des équipements du 


- 31 - 
21 avril 2020, ce qui rendait caduc le préavis négatif. Certes, le plan définitif des 
équipements devra être établi au plus tard lors des demandes d’autorisation de 
construire, sans préjudice toutefois du respect du plan de principe en vertu de 
l’art. 18 RPQ. Ici non plus, les recourants n’expliquent d’ailleurs pas en quoi ce plan des 
équipements, dont ils ne soufflent mot, serait insuffisant au stade de l’élaboration du PQ. 
Quant à l’Office cantonal du feu, il a préavisé favorablement le projet de PQ à la 
condition, entre autres – mais il s’agit du seul point contesté par les recourants –, que 
P _________ élabore un concept incendie correspondant à l’assurance qualité liée à 
l’objet. Dans ce contexte, il convient de relever qu’à la demande du JJ __________ 
communal, la société a intégré un schéma « pompiers » au PQ. Dans ce document, que 
les recourants se gardent également d’évoquer, figurent les accès des pompiers à 
chacun des bâtiments, de même que les deux surfaces de manœuvre et d’appui qui, 
tous, respectent scrupuleusement la directive CSSP. Les recourants n’entreprennent au 
reste pas de démontrer le contraire. Pour le reste, l’art. 16 RPQ a été modifié et exige 
désormais le respect du schéma précité, ainsi que l’ajout, si nécessaire, du réseau de 
bornes hydrantes existant et la présentation, lors de l’autorisation de construire, d’un 
concept de protection incendie correspondant à l’assurance qualité liée à l’objet et 
conforme à la directive assurance qualité. Or, les recourants perdent de vue que le 
concept de protection incendie garantit la qualité de protection incendie des bâtiments 
et autres ouvrages (cf. ch. 1 et 2 de la directive assurance qualité), de sorte qu’il est 
légitime qu’il soit élaboré au moment où les spécificités des constructions concernées 
seront connues (architecture, implantation, gabarit, géométrie et distribution des 
constructions). Le Tribunal de céans a au demeurant déjà admis le procédé (ACDP 
A1 20 52 précité consid. 4.2 et 4.3.7). 
Les nombreuses critiques des recourants sont, eu égard à ce qui précède, privées de 
fondement. 
4.3.5 Les recourants estiment encore que des modifications substantielles ont été 
apportées au projet postérieurement à sa mise à l’enquête. A les suivre, elles auraient 
dû faire l’objet d’une enquête complémentaire, à peine de violation de leur droit d’être 
entendus. La première concerne le déplacement de l’accès au parking souterrain 
intervenu suite à une demande du SDT, sans coordination avec l’accès à la parcelle 
voisine no xx7. Ils reprochent également l’absence de communication de cette 
modification par les autorités communales, ainsi que des compléments y relatifs en 
violation, ici encore, de leur droit d’être entendus. La seconde modification substantielle 
provient de l’amendement de l’art. 22 RPQ qui n’exclut plus la pose de panneaux solaires 


- 32 - 
dans le « secteur coteau » du PQ, contrairement au règlement mis à l’enquête publique. 
Une telle installation sur des toitures censées être végétalisées selon l’art. 17 RPQ 
« modifie[rait] de manière substantielle l’aspect d’un bâtiment » et aurait un impact visuel 
pour les recourants. 
En l’occurrence, initialement accolée à la limite oblique de parcelle voisine no xx7 et 
découverte sur une longueur d’environ 25 m, la rampe d’accès a été déplacée de 
quelques mètres à l’ouest, sera partiellement couverte et fera l’objet de mesures 
constructives (revêtement phonoabsorbant du mur de soutènement et de la partie 
couverte). Selon le complément à la notice acoustique, ces diverses mesures 
permettront une diminution de l’impact sonore sur le voisinage, singulièrement pour les 
occupants de la parcelle no xx7. Il ressort encore du complément à l’expertise mobilité, 
que le projet modifié offrira une meilleure sécurité du trafic que la rampe initiale. 
Avec l’autorité attaquée, force est ainsi d’admettre que ces éléments n’ont pas une 
incidence telle sur le projet que ce dernier ne serait plus comparable à celui mis à 
l’enquête publique, loin s’en faut. Au regard de l’ensemble du projet, cette modification 
s’avère non seulement mineure, mais elle diminuera de surcroît l’impact sonore de la 
rampe d’accès sur le voisinage. Ce faisant, elle remédie partiellement aux nuisances 
sonores dénoncées par certains voisins dans leurs oppositions, en particulier ceux de la 
parcelle no xx7, de sorte qu’une enquête complémentaire apparaissait d’autant moins 
nécessaire. 
Quant à la modification de l’art. 22 RPQ, elle supprime uniquement l’interdiction de 
principe d’installer des panneaux solaires dans le « secteur coteau » du PQ. Elle fait 
suite au préavis du SEFH qui a considéré qu’une telle interdiction était contraire au droit 
fédéral et cantonal, ce que les recourants ne remettent pas en question. A juste titre font-
ils en revanche valoir que la pose de panneaux solaires en toiture peut avoir un impact 
notable sur l’aspect d’un bâtiment et, éventuellement, un certain impact visuel pour le 
voisinage. Ce faisant, ils perdent toutefois de vue qu’il est ici question du PQ qui, s’il 
règle, certes, la construction ainsi que le genre, le nombre, la situation et la conception 
générale des bâtiments et groupes de bâtiments (art. 12 al. 3 LcAT), n’arrête en 
revanche pas leur architecture. Il n’est dès lors pas possible, à ce stade, d’appréhender 
de manière suffisamment précise l’aspect et l’esthétique des futurs bâtiments. En 
d’autres termes, la critique des recourants s’avère prématurée : les impacts dénoncés 
ne pourront être examinés qu’une fois connues les caractéristiques des bâtiments, c’est-
à-dire à l’occasion de la procédure d’autorisation de construire, tant il est vrai que l’impact 
des installations solaires dépendra de leur intégration au bâti et au paysage, de 


- 33 - 
l’architecture des bâtiments ou encore de leur association avec les toitures végétalisées. 
La seule renonciation à interdire les installations solaires dans le « secteur coteau » 
n’entraîne par conséquent pas de modification notable du PQ. 
Dans la mesure où les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être 
entendus consécutive à l’absence d’enquête complémentaire suite aux modifications du 
projet, le grief se révèle mal fondé, comme retenu à raison par l’autorité attaquée. 
4.3.6 En revanche, et cela ne ressort pas de la décision entreprise, le Tribunal rappelle 
que l’art. 45 al. 3 OC dispose que l’autorité compétente peut poursuivre la procédure 
sans nouvelle mise à l’enquête publique après avoir entendu les intéressés et les tiers 
concernés par la modification du projet, pour autant que ni les intérêts publics, ni les 
intérêts importants des voisins ne s’en trouvent touchés ; le droit de recours demeure 
réservé. 
Applicable par renvoi de l’art. 12 al. 4 LcAT, il résulte des développements qui précèdent 
(cf. supra consid. 4.2.4), que les modifications en question ne compromettaient aucun 
intérêt public, ni des intérêts importants des voisins. Nonobstant, l’art. 45 al. 3 OC 
commandait aux autorités communales d’informer les opposants des modifications 
apportées, à tout le moins ceux touchés par elles, tels les propriétaires de logements sis 
sur la parcelle no xx7, afin qu’ils puissent exercer leur droit d’être entendus préalablement 
à l’approbation du plan modifié. Le vice a toutefois été guéri, puisque les recourants ont 
eu connaissance des modifications et ont pu se déterminer à cet égard durant la 
procédure de recours devant le Conseil d’Etat, ce qui suffit à respecter l’art. 33 al. 1 LAT 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_565/2020 précité consid. 4.4). 
4.3.7 Il résulte des considérants qui précèdent que la majorité des critiques des 
recourants tirées du non-respect de la procédure tombent à faux. Pour les autres, les 
vices constatés n’ont soit eu aucune incidence – mention erronée du lieu-dit et absence 
du nom de certains propriétaires dans la parution au B.O. –, soit ont été guéris – 
notification défectueuse des décisions communales, modifications non annoncées du 
PQ. Contrairement à ce que font valoir les recourants, le seul ensemble d’informalités 
qui, prises individuellement ne commandent pas d’annuler la décision entreprise, ne 
conduit pas non plus à son annulation, sauf à démontrer que cette multiplicité les aurait 
effectivement entravés dans l’exercice de leurs droits et leur aurait ainsi porté préjudice. 
Les recourants ne le soutiennent cependant pas et le Tribunal ne discerne pas que tel 
ait pu être le cas, puisqu’ils ont été en mesure de contester utilement tous ces éléments 
au stade du recours administratif déjà. 


- 34 - 
Les griefs sont donc rejetés. 
5.1 C _________ et consorts dénoncent ensuite l’absence d’intégration du projet à 
l’environnement naturel et bâti. A les suivre, le Conseil d’Etat n’aurait pas cité, ni pris en 
considération les dispositions légales et les documents mentionnés dans leur recours 
administratif (art. 61 let. a RCCZ ; art. 1 et 3 LAT ; fiches E.4.1 et H.5/5 du PDc de 1999 ; 
stratégie spatiale de O _________ [A3], stratégie paysage et nature [B1], stratégie 
urbaine [B6] et site de développement les coteaux de ZZ _________ et HH _________ 
[C5] issus du PDCom ; ISOS et IFP). Ces éléments n’auraient pas été analysés de 
manière satisfaisante, alors qu’ils imposaient aux autorités communales de veiller à 
l’intégration du projet, à la conservation des sites naturels et au maintien des 
caractéristiques essentielles des paysages ruraux traditionnels, par exemple viticoles. 
Sans le formuler expressément, les recourants se prévalent donc d’une violation de leur 
droit d’être entendus, plus précisément du devoir de motivation auquel était soumis 
l’autorité précédente. 
Sur le fond, ils estiment que la valeur et l’identité du quartier de ZZ _________, même 
dans sa partie déjà construite, devraient être protégées. Plus spécifiquement, le 
périmètre du PQ serait constitué de vignes structurant le paysage, de surcroît incluses 
dans le cadastre viticole, qui mériteraient d’être protégées ou, à tout le moins, affectées 
à la zone agricole. Selon le PQ, elles seraient pourtant vouées à disparaître, lors même 
qu’il s’agirait d’un fragment de patrimoine culturel et naturel. Vu leur nombre, leur densité 
et leur situation en limite de zone à bâtir, les constructions projetées induiraient une 
densification excessive comportant trop peu d’espaces verts et contraire au principe 
d’utilisation mesurée du sol. Elles créeraient des ruptures de pente nuisibles à la 
topographie et, plus généralement, aux objectifs de protection du paysage résultant de 
l’ISOS qui aurait au demeurant été ignoré dans la pesée des intérêts. Ces différents 
constats commanderaient l’annulation de la décision entreprise. 
5.2 A titre liminaire, le Tribunal relève qu’il est erroné d’affirmer que le Conseil d’Etat se 
serait dispensé d’examiner les dispositions légales et les divers éléments cités par les 
recourants. La décision dont est recours statue en effet sur la question des prétendues 
atteintes à l’ISOS – périmètre environnant XI et échappée dans l’environnement XXI – 
ainsi qu’à l’IFP xx9 (ch. 4.4 de la décision querellée). De même retient-elle la conformité 
du projet au PDc et au PDCom – certes sans entrer dans le détail mais en reprenant à 
son compte l’avis du SDT à cet égard –, l’absence de vignoble à protéger dans le 
périmètre en cause (Ibidem) ou encore le respect par le PQ de l’art. 44 RCCZ relatif aux 
qualités architecturales et urbanistiques appliqué par analogie (ch. 4.5 de la décision 


- 35 - 
querellée). Sous cet angle, le Conseil d’Etat s’est donc conformé à son devoir de 
motivation, qui peut être limité à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige 
et n’exclut pas que la motivation puisse être brève, pour autant qu’elle permette de 
comprendre le raisonnement suivi et la portée de la décision (ATF 147 IV 249 
consid. 2.4 ; ACDP A1 22 88 du 20 décembre 2022 consid. 3.2). 
5.3.1 Sur le fond et comme le soulignent les recourants, la loi pose le principe de 
l’utilisation mesurée du sol ainsi que de la séparation entre les parties constructibles et 
non constructibles du territoire (art. 1 al. 1 LAT). Elle fait également de l’urbanisation vers 
l’intérieur, de la création d’un milieu bâti compact, mais aussi de la protection du paysage 
des buts de l’aménagement du territoire qui doivent être soutenus par des mesures 
d’aménagement (art. 1 al. 2 LAT). La loi fixe encore les principes régissant 
l’aménagement du territoire, à savoir l’aménagement des zones à bâtir selon les besoins 
de la population et la limitation de leur étendue, ce qui implique la densification des 
surfaces de l’habitat (art. 3 al. 3 LAT). La préservation du paysage garantie par l’art. 78 
Cst. et par la LPN constitue également un principe d’aménagement, qui commande en 
particulier de veiller à l’intégration des constructions et à la conservation des sites 
naturels (art. 3 al. 2 let. b LAT). 
Il en résulte que si la densification des zones à bâtir répond à l'intérêt public à une 
utilisation mesurée du sol et à la création d'un milieu bâti compact (ATF 137 II 23 
consid. 4.3 et les arrêts cités ; ACDP A1 22 14 du 4 octobre 2022 consid. 7.2), la 
protection de la nature et la préservation des sites correspondent elles aussi à un intérêt 
public important (arrêt du Tribunal fédéral 1C_250/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.2). 
Cette protection impose notamment aux cantons, dans l'accomplissement des tâches de 
la Confédération, de prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des 
localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments 
historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité (art. 3 al. 1 LPN). 
Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4 LPN (objets 
d'importance nationale ou d'importance régionale et locale). Une mesure ne doit 
cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs 
(art. 3 al. 3 LPN). 
Le Conseil fédéral établit les inventaires fédéraux d'objets d'importance nationale prévus 
à l'art. 5 LPN, dont font partie l’ISOS et l’IFP. Ils sont assimilés matériellement à des 
conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons 
doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de 
la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de 


- 36 - 
protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans 
d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'inventaire ISOS doit ainsi être transcrit dans 
les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des 
instruments prévus à l'art. 17 LAT (ATF 135 II 209 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1, 1C_250/2019 précité consid. 4.2 et 
1C_276/2015 du 29 avril 2016 consid. 3.1). 
5.3.2 L’élaboration d’un PQ comprenant un périmètre déjà classé en zone à bâtir ne 
relève pas d’une tâche fédérale au sens des art. 2 et 12 LPN, dans le cadre de laquelle 
la protection stricte de l’art. 6 al. 2 LPN serait applicable, même si le périmètre du PQ 
comporte un objet ISOS (arrêt du Tribunal fédéral 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 
consid. 1.4.2 et 1.6, v. ég. 1C_180/2019 précité consid. 5.2.1). Il n’en demeure pas moins 
que l’inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts – y 
compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales, 
comme en l’espèce –, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte reste 
néanmoins possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le but assigné 
à sa protection, qui découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et 
les fiches qui l'accompagnent (ATF 145 II 176 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_180/2019 précité consid. 5.1, 1C_350/2021 du 17 juin 2022 consid. 3.1 et 
1C_276/2015 précité consid. 3.1). Cette obligation de prendre en considération l’IFP et 
l’ISOS a été expressément reprise dans le PDc, en particulier dans les fiches « A.8 
Protection, gestion et valorisation du paysage » (ci-après : la fiche A.8) et « C.3 Sites 
construits, bâtiments dignes de protection, voies historiques et sites archéologiques » 
(ci-après : la fiche C.3). 
5.3.3 En vertu de l'art. 2 al. 3 LAT, les autorités en charge de l'aménagement du territoire 
bénéficient notamment dans l'accomplissement de leurs tâches de planification d'une 
importante liberté d'appréciation qui, toutefois, n’est pas totale. L'autorité planificatrice 
doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels 
qu’évoqués ci-dessus (arrêt du Tribunal fédéral 1C_609/2021 du 21 décembre 2022 
consid. 5). Elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la 
législation fédérale sur la protection de l'environnement. Une appréciation correcte de 
ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 OAT ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_630/2015 du 15 septembre 2016 consid. 5.1), qui doit en 
particulier ressortir du rapport exigé par l’art. 47 OAT (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_225/2008 du 9 mars 2009 consid. 4.5.2). Prioritairement destiné à l’autorité 
cantonale d’approbation, conformément à la lettre de l’art. 47 OAT, ce rapport sert 


- 37 - 
également d’instrument de contrôle aux instances de recours (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_565/2020 précité consid. 6.1 i. f., 1C_276/2015 précité consid. 3 ; cf. ég. Service du 
développement territorial, Aide de travail à l’attention des communes – Rapport 47 OAT, 
Sion 2019, mise à jour novembre 2021, ch. 2). 
5.4.1 En l’occurrence, la partie nord-est du périmètre du PQ comprenant les bâtiments 
A2, A3, C1 et C2 est incluse dans le « Périmètre environnant XI » de l’objet ISOS xx8 
« O _________ », qui correspond à une aire limitée dans son extension, en général en 
rapport étroit avec les constructions à protéger. Ce dernier désigne le secteur comme 
suit : « [q]uartier résidentiel de ZZ _________ ; versant viticole en cours d’urbanisation 
à partir des années 1960, représentant un problème paysager majeur. » (fiche ISOS xx8, 
p. 26). « L’évolution régulière de cette urbanisation au cours de la dernière décennie, au 
détriment du versant viticole, constitue aujourd’hui une perturbation peut-être la plus 
grave qui menace le site, ce dernier tendant ainsi à perdre son prolongement naturel 
historique. » (fiche ISOS xx8, p. 42). Selon l’ISOS, le périmètre en question constitue 
une partie sensible pour l’image du site, souvent construit (catégorie d’inventaire « b »). 
Bien que ses qualités spatiales et historico-architecturales soient peu évidentes, le 
secteur revêt une signification prépondérante (« X ») et bénéficie d’un objectif de 
sauvegarde tendant à la conservation des caractéristiques essentielles pour les 
composantes attenantes au site (« b »). 
Comme le rappellent les recourants, le Service des bâtiments, monuments et 
archéologie (SBMA) a retenu, dans son préavis du 30 janvier 2022, que le « secteur se 
situe également à proximité directe, au nord-ouest, du ‹ périmètre environnant XXI 
[recte : échappée dans l’environnement XXI] ›, classé[e] en catégorie ‹ a › (partie 
indispensable) et dont l’objectif de sauvegarde est classé ‹ a › en vert foncé, 
(sauvegarde de l’état existant). Ce secteur comprend l’ensemble du versant viticole dont 
les ‹ qualités paysagères exceptionnelles › sont soulignées (p. 43) ». En réalité, la partie 
nord du PQ qui accueillera le bâtiment D n’est pas située à proximité directe mais, selon 
la carte ISOS, appartient aux confins sud-ouest de la vaste échappée dans 
l’environnement précitée dont, cependant, les limites sont approximatives par définition 
(sur ce point, cf. infra consid. 5.4.3). 
Enfin, le PQ se situe à proximité de l’objet IFP xx9 « T _________ », qui a notamment 
pour objectif la conservation de la silhouette de la colline de T _________, de la qualité 
et de l’étendue des différents milieux naturels, des vignobles en terrasse et de l’utilisation 
viticole de la colline. Le rapport 47 OAT ne fait pas état de cet inventaire, comme souligné 
par le SBMA qui a néanmoins délivré un préavis positif après avoir constaté que le projet 


- 38 - 
prenait en compte les enjeux paysagers et avait fait l’objet d’un travail d’intégration 
soigné. 
5.4.2 Discutés par les recourants dans leur recours administratif, ces éléments ont été 
traités par le Conseil d’Etat qui s’est rallié à l’avis du SBMA. La décision entreprise a 
ainsi considéré que le projet tenait compte des qualités paysagères et des objectifs de 
l’ISOS vu les choix architecturaux déjà effectués (p. ex. interdiction d’attiques dans le 
« secteur coteau ») ou à venir (p. ex. art. 12 RPQ qui impose la végétalisation des 
toitures ; art. 17 RPQ qui exige de tenir compte des objectifs de l’ISOS pour définir 
l’implantation, la volumétrie et la matérialité des bâtiments). Outre un travail soigné 
d’intégration, la décision relevait que le projet comblerait un espace vide situé dans un 
milieu désormais largement bâti et que l’IFP n’était pas déterminant dans la mesure où 
il était éloigné du PQ. Cette appréciation doit être confirmée pour les motifs qui suivent. 
5.4.3 A titre liminaire, il convient de relever que si la protection dont bénéficie le secteur 
ne doit pas être sous-estimée, il faut néanmoins se garder d’en exagérer la portée. Selon 
l’ISOS, l’échappée dans l’environnement XXI constitue une « aire ne présentant pas de 
limites clairement définies, mais jouant un rôle important dans le rapport entre espaces 
construits et paysage » (Office fédéral de la culture, Inventaire fédéral des sites 
construits d’importance nationale à protéger en Suisse – Explications, Berne 2021, p. 5). 
De plus, elle concerne uniquement la partie sommitale du périmètre du PQ, ce qui 
relativise d’emblée son importance. S’y ajoute encore le fait que la portion de territoire 
en cause est localisée à l’extrémité d’une vaste échappée, en aval des paysages à 
protéger – versant viticole au nord et au nord-est – et que si elle est bien vierge de 
construction, elle s’inscrit néanmoins dans les limites tracées par le tissu bâti existant 
(sorte de « dent creuse »), dont les constructions futures ne déborderont pas. Quant au 
périmètre XI, il ne couvre que la moitié environ de la superficie du PQ, soit sa partie 
nord-est, et date de 1998. Depuis lors, de nombreux bâtiments modernes, dont des villas 
contiguës mais également des immeubles de plusieurs logements, ont été érigés dans 
le secteur de ZZ _________ sur la base du PAZ. Il en résulte que les aspects paysagers 
de la partie bâtie du secteur ont été relativisés (ACDP A1 20 165 du 5 mai 2021 consid. 
5.3, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_350/2021 précité consid. 3). Quant au 
périmètre de l’objet IFP xx9, il est distant d’environ 50 m en direction de l’ouest et ne 
concerne ainsi qu’indirectement le secteur en cause. 
Quoi qu’il en soit, il apparaît que, comme retenu par Conseil d’Etat, le PQ n’altérera pas 
l’identité des objets ISOS et IFP précités, ni le but de ces protections. En effet, hormis 
les arguments relatifs aux panneaux solaires (problématique déjà traitée, cf. supra 


- 39 - 
consid. 4.3.5) et à la densification (question qui sera examinée plus loin, cf. infra consid. 
6), les recourants se limitent à rappeler les objectifs poursuivis par les inventaires 
précités et affirmer, de manière générale et lapidaire, que le PQ leur porterait atteinte. 
Déplorant l’absence de prise en compte de ces éléments dans la pesée des intérêts, ils 
ne se réfèrent toutefois jamais au rapport 47 OAT, instrument pourtant déterminant à cet 
égard, ni aux autres documents du dossier qui évoquent les éléments naturels et 
paysagers et leur protection (p. ex. étude paysagère). 
Il résulte pourtant de ces documents que le PQ a fait l’objet d’un travail d’intégration 
soigné afin de préserver l’environnement naturel existant et minimiser l’impact du projet 
(rapport 47 OAT, pp. 7 à 10). Ignoré par les recourants, ce travail a abouti à l’adoption 
de mesures de conservation (maintien de la forêt au nord, des murs de vignes encore 
en place et de l’affleurement rocheux), de mesures d’intégration positive (implantation 
des bâtiments épousant la pente du terrain [« secteur plaine »] ou calquée sur les 
courbes de niveau [« secteur coteau »], végétalisation des toitures et réalisation d’une 
étude paysagère pour respecter les limites paysagères du site), ainsi que de mesures 
d’intégration négative (renonciation à un niveau d’attique [secteurs B, C et D] que le 
RCCZ autorise pourtant et minimisation de l’impact des bâtiments dans le « secteur 
coteau » par l’implantation retenue). 
Dans ce contexte, l’étude paysagère fournit un concept général (art. 11 ss RPQ) qui 
prévoit notamment l’intégration paysagère du projet par le recours à de la végétation 
indigène ainsi que des matérialités minérales de nature à conférer une ambiance 
naturelle au site (étude paysagère, p. 5 ; art. 11 RPQ). 
L’intégration au bâti existant a également été réfléchie, comme l’atteste la forme 
rectangulaire des bâtiments du « secteur plaine », imposée par souci de les intégrer au 
mieux dans la continuité des constructions situées le long du chemin U _________ 
(rapport 47 OAT, p. 8). Quant aux bâtiments du « secteur coteau », leur architecture 
suivra les courbes de niveau, dans le but de terminer l’urbanisation du secteur « de façon 
douce » (rapport 47 OAT, p. 10). 
Tous ces éléments ont été traduits dans le PQ et le règlement y relatif et écartent les 
menaces évoquées par les recourants. Ils préviennent en particulier les ruptures de 
pente en calquant les futures constructions sur la topographie naturelle des lieux et non 
l’inverse. Ils modèrent en outre les volumes des constructions, de sorte que le reproche 
d’utilisation démesurée du sol et de densification portant atteinte au paysage est infondé 
(sur la problématique de la densification, v. ég. infra consid. 6). 


- 40 - 
Si le SBMA a effectivement mentionné que le projet « boucher[a] une certaine vue sur 
la colline de Mont-d’Orge et son coteau viticole », il a néanmoins délivré un préavis positif 
en raison du travail d’intégration précité. Cette appréciation doit être approuvée, étant 
au surplus relevé que la vue ne sera que partiellement obstruée, principalement depuis 
le chemin U _________ ainsi que depuis les premiers immeubles voisins sis à l’est. C’est 
dire que la vue sera modifiée pour les observateurs situés à proximité immédiate des 
constructions futures, sans véritable impact pour le panorama d’ensemble. Cela est 
d’autant plus vrai que les constructions projetées prendront place entre des portions de 
territoire déjà bâties à l’est et à l’ouest (carte et image 3D, rapport 47 OAT, pp. 6 et 7), 
n’excéderont pas la limite du tissu bâti à cet endroit et respecteront le gabarit des 
constructions existantes (hauteur des façades limitée à 11 m, conformément à 
l’art. 7 RPQ et aux prescriptions concernant le règlement de zones [art. 95 RCCZ]). 
A l’aune de ce qui précède, la protection du périmètre environnant XI ne sera 
compromise ni par le PQ lui-même, qui ne poussera pas l’urbanisation au-delà des 
limites géographiques du tissu bâti existant, ni par les constructions futures qui, vu leurs 
caractéristiques, ne dépareilleront pas le bâti environnant. Pour les même raisons, 
l’impact visuel des nouvelles constructions sera en réalité modéré et ne portera pas 
d’atteinte particulière au versant viticole qui, situé en amont, appartient à l’échappée 
dans l’environnement XXI et dont les qualités paysagères ne seront pas amoindries. 
Les constructions du PQ ne porteront enfin pas atteinte à la silhouette proprement dite 
de la colline, qui fait l’objet de la protection de l’IFP xx9. Pour s’en convaincre, il suffit 
d’observer la photographie intitulée « T _________ depuis O _________ » figurant dans 
la fiche y relative, qui révèle que les futures constructions seront localisées au bas de la 
colline, dans le secteur déjà largement bâti dont, comme déjà mentionné, elles 
respecteront les gabarits. Elles n’empiéteront ainsi pas sur la silhouette de la colline ou 
de ses « versants pentus » constitués de mosaïques de vignes, prairies sèches, 
bosquets et affleurement rocheux situés en amont ou plus à l’ouest. 
En définitive, le PQ préservera les qualités paysagères du site et les valeurs à ne pas 
détruire, sans par ailleurs altérer de manière inadmissible les objets avoisinants protégés 
par l’ISOS et l’IFP, conformément à ce que prescrivent du reste les fiches A.8 et C.3 du 
PDc. Par surabondance, le Tribunal relève que si, comme l’affirment présentement les 
recourants, les parcelles en cause revêtaient per se une importance paysagère capitale 
ou étaient à ce point indissociables du versant viticole qu’elles jouxtent, les autorités 
compétentes n’auraient pas manqué de les intégrer à l’IFP, respectivement de les inclure 


- 41 - 
intégralement – et non très partiellement – dans le périmètre ISOS. Tel n’a pourtant pas 
été le cas. 
5.4.4 Dans ce cadre, le grief de non-respect du PDCom révèle que les recourants se 
méprennent sur la portée de ce document. Il est vrai que ce dernier impose, dans la fiche 
C5, la préservation du coteau sensible de ZZ _________ dont le périmètre inclut les 
parcelles du PQ. Or, cette fiche prévoit le maintien des qualités paysagères par la 
révision des limites de l’urbanisation sur la partie supérieure du secteur, mais également 
« en accompagnant l’occupation des dents creuses » (fiche C5, pp. 54 et 63), ce qui 
signifie « [d]éfinir les conditions favorables [à leur] développement harmonieux […] pour 
veiller au respect du caractère du lieu (affleurement rocheux, tablard de vignes et murs 
en pierre sèche, milieux séchard, circulation… » (Ibidem). Le travail d’intégration détaillé 
ci-dessus a précisément concrétisé ces objectifs. La violation alléguée du PDCom est 
par conséquent inexistante. 
5.4.5 S’agissant de la prétendue insuffisance d’espaces verts, la décision entreprise 
retient que l’étude paysagère prévoit de manière détaillée et professionnelle la plantation 
de nombreux végétaux. Outre que les recourants ne s’en prennent pas à cette 
motivation, il ressort effectivement que le but des aménagements extérieurs est 
d’apporter une « ambiance naturelle au site » (p. 5 de l’étude paysagère). Pour ce faire, 
chacun des bâtiments sera entouré d’espaces privatifs (terrasses et jardins), séparés 
des espaces publics par des plantations différenciées selon qu’ils seront implantés dans 
le « secteur plaine » ou dans le « secteur coteau » (pp. 4, 6 et 7). Une surface importante 
située entre les bâtiments B et D accueillera des potagers pour les habitants des 
secteurs B et C (p. 5). Des arbres à taille moyenne et d’autres plantations sur butte 
agrémenteront encore la place centrale/zone de jeux située au centre du PQ (p. 6). 
Ces aménagements sont contraignants puisque l’étude paysagère constitue l’un des 
éléments du PQ (art. 2 et 11 RPQ) et devra être respectée (art. 24 RPQ). L’aire forestière 
au nord-ouest du périmètre sera de plus maintenue conformément à la délimitation qui 
résultera de la procédure d’homologation en cours et devra être entretenue 
(art. 27 RPQ). Il s’ensuit que le PQ fait la part belle à la végétation au niveau du sol, ce 
qui sera également le cas en hauteur du fait de la végétalisation obligatoire des toitures 
(art. 15 RPQ), réalité que la seule affirmation contraire des recourants ne saurait 
masquer. 
5.4.6 La présence de vignes répertoriées au cadastre viticole (art. 61 de la loi fédérale 
du 29 avril 1998 sur la l’agriculture [LAgr ; RS 910.1] et 21 et 22 de la loi du 8 février 
2007 sur l’agriculture et le développement rural [LcAgr ; RS/VS 910.1]) n’a par ailleurs 


- 42 - 
aucune incidence sur l’adoption du PQ, contrairement à ce que soutiennent en vain les 
recourants. 
Formé d’un plan et d’un registre des vignes (art. 22 LcAgr), ce cadastre renseigne sur 
les particularités des vignes existantes et constitue la base indispensable pour la gestion 
des appellations (cf. Message du Conseil fédéral du 26 juin 1996 concernant la réforme 
de la politique agricole: deuxième étape [Politique agricole 2002], FF 1996 IV 196). 
Selon la fiche « A.3 Vignes » du PDc (ci-après : la fiche 3.A), ce cadastre est destiné à 
garantir et organiser la protection d’un vignoble de qualité et faciliter la délimitation des 
aires de production et d’appellation (fiche 3.A, p. 1). C’est dire qu’il n’a pas d’effet sur 
l’affectation des terrains concernés mais répertorie les parcelles plantées de vignes, 
colloquées aussi bien en zone agricole qu’en zone à bâtir. L’affectation de la parcelle 
selon le PAZ doit au demeurant être consignée dans le registre des vins (cf. art. 15 al. 2 
let. j de l’ordonnance du 17 mars 2004 sur la vigne et le vin [OVV ; RS/VS 916.142]). 
Cela étant, il est exact que les communes doivent notamment déterminer dans leur PAZ 
les surfaces viticoles et les affecter à la zone agricole I ou à la zone agricole protégée, 
conformément à l’objectif de préservation des valeurs paysagère, écologique et 
culturelle des vignes rappelé dans la fiche « A.3 Vignes » du PDc. Il n’en résulte toutefois 
pas l’obligation de réaffecter à l’une des deux zones précitées toute surface plantée de 
vignes actuellement colloquée en zone à bâtir, comme en l’espèce. Ce choix résulte, ici 
encore, d’une pesée des intérêts de l’autorité planificatrice qui dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation en la matière. Or, vu les caractéristiques du secteur en cause (situation 
dans le tissu bâti, par rapport au centre-ville et au versant viticole en amont ; vignes sur 
une partie seulement des surfaces), l’absence de réaffectation à la zone agricole ne 
prête pas le flanc à la critique. 
6.1 Dans un autre grief, les recourants font valoir que la majoration de l’indice du PQ 
aurait été accordée sans respecter les conditions posées par l’art. 84 let. a RCCZ. 
Ni P _________ ni le conseil municipal n’auraient en effet exposé les avantages de 
nature à justifier cette augmentation, ni prouvé la demande en logements locatifs alors 
que le taux de vacance à O _________ serait déjà élevé (2,72 %). De leur point de vue, 
il n’appartenait en outre pas au Conseil d’Etat de « tenter de justifier la majoration » par 
le souci de densification. 
6.2 L’art. 61 let. b RCCZ dispose ce qui suit : « Un plan de quartier pourra prévoir sous 
une certaine réserve des dérogations au règlement communal pour autant que les plans 
déposés présentent un avantage évident pour l'intérêt général et sauvegardent les 


- 43 - 
intérêts des voisins. Cette réserve s'applique notamment à la majoration de l'indice dans 
les limites fixées à l'article 84 […]. » 
L’art. 84 RCCZ précise quant à lui que la majoration de l’indice peut être accordée en 
raison d’avantages évidents offerts par une solution d’ensemble (let. a). Elle ne peut 
toutefois dépasser de plus de 0.3 l’indice prévu dans la zone (let. b). En vertu de 
l’art. 95 RCCZ, l’indice de la zone d’habitat collectif C est en principe de 0.5 mais il peut 
être augmenté jusqu’à 0.7 en cas d’élaboration d’un plan de quartier. 
Selon la jurisprudence, il existe un intérêt public à la densification des zones à bâtir 
(ATF 137 II 23 consid. 4.3 et les arrêts cités ; ACDP A1 22 14 précité consid. 7.2). Appelé 
à juger de la pertinence de la densification opérée par un PQ, le Tribunal fédéral a ainsi 
considéré qu’elle n’était pas critiquable, puisqu’elle elle concernait une portion de 
territoire non-bâtie sise dans un secteur urbanisé, proche d’une agglomération et bien 
desservie par les transports publics. La mesure participait ainsi à la création d’un milieu 
bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT) et garantissait une meilleure utilisation des zones à 
bâtir sous-utilisées (art. 3 al. 3 let. abis LAT ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_222/2019 
précité consid. 5.4.1 ; v. ég. 1C_234/2021 précité consid. 4). 
6.3.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que le PQ présente un indice majoré de 0.2, 
c’est-à-dire un IUS de 0.7 en lieu et place de 0.5. Il respecte par conséquent la condition 
quantitative que pose l’art. 84 let. b RCCZ. Au niveau qualitatif, les recourants omettent 
à nouveau le contenu du rapport 47 OAT qui justifie la densification litigieuse et 
mentionne les avantages offerts par le PQ à cet égard. Il indique ainsi que le PQ s’inscrit 
« dans la continuité du développement de la ville dont la tendance exige une 
densification vers l’intérieur » et a « pour but de permettre de densifier cette zone tout 
en tenant compte de la situation exceptionnelle et de la qualité paysagère du site » 
(rapport 47 OAT, p. 2). Le rapport 47 OAT souligne encore que la « situation centrale 
[du secteur] justifie le projet de nouvelles constructions, avec de surcroît une 
densification augmentée grâce au plan de quartier », étant rappelé que « [l]e 
développement vers l’intérieur fait partie intégrante de la stratégie spatiale de la ville. 
Cf. LAT art. 1, PDCom A3 » (rapport 47 OAT, p. 11). 
De ce fait, le PQ assure la densification de ce secteur de la zone à bâtir qui, certes situé 
à la limite des surfaces paysagères inconstructibles avoisinantes, n’en demeure pas 
moins très proches du centre de O _________ et se révèle aisément accessible à pied 
ou en transports publics. Outre qu’il répond à l’intérêt public à la densification des zones 
à bâtir reconnu par la jurisprudence, le PQ s’avère également conforme au PDc qui érige 


- 44 - 
en principe de coordination le « [d]éveloppe[ment] [de] l’urbanisation vers l’intérieur et 
[la] densifi[cation] dans les lieux appropriés, en respectant la structure traditionnelle de 
l’urbanisation, le patrimoine bâti existant (notamment ISOS) et la qualité du cadre de vie 
[…] » (cf. PDc, Fiche de coordination C.2, p. 3). En effet, l’utilisation judicieuse et mesurée 
du sol passe notamment par une gestion foncière globale qui permette une meilleure 
occupation des surfaces sous-utilisées au moyen d’une augmentation des indices trop 
faibles (cf. PDc, Fiche de coordination C.2, p. 2). Dans les centres urbains, ainsi que dans 
l’espace multifonctionnel de plaine, une urbanisation dense, de haute qualité et de proximité 
est encouragée (Ibidem). Le PQ s’inscrit enfin dans le cadre tracé par la fiche C5 du PDCom 
(cf. supra consid. 5.4.4). 
On peut ajouter que le PQ est le fruit d’un travail urbanistique et architectural mené à 
l’échelle du « site » (cf. rapport 47 OAT, pp. 2, 7 à 9 et 11) qui, seul, permet de ménager 
les caractéristiques naturelles et paysagères de l’ensemble du secteur. Il s’agit là d’un 
avantage évident de la planification litigieuse, qui ne pourrait manifestement être atteint 
en l’absence de PQ, c’est-à-dire si le secteur était bâti au coup par coup sur la base de 
permis de construire délivrés individuellement pour chacune des parcelles en cause. 
Les éléments qui précèdent résultent du rapport 47 OAT, de sorte que c’est à tort que 
les recourants reprochent à P _________ et au conseil municipal de n’avoir pas motivé 
les raisons justifiant une éventuelle densification au sens de l’art. 84 RCCZ. 
6.3.2 Dans ce contexte, les recourants invoquent encore le taux de vacance élevé en 
O _________, qui ferait obstacle à toute densification à cet endroit. Or, s’il est exact que 
le taux de vacance était de 2,72 % au mois de juillet 2021, il n’était plus que de 0,77 % 
au mois de juillet 2022, selon les statistiques de la Confédération (librement consultables 
à 
l’adresse 
Internet : 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/co 
nstruction-logement/logements/logements-vacants.gnpdetail.2022-0471.html). 
Quoi 
qu’il en soit, les recourants perdent de vue que le secteur concerné par le PQ est classé 
en zone à bâtir de longue date et que l’augmentation de son IUS est d’ores et déjà prévue 
par les art. 84 et 95 RCCZ, moyennant le respect de certaines conditions. C’est dire que 
la planification litigieuse, certes nouvelle, ne constitue cependant pas un nouveau 
classement en zone à bâtir, pas plus qu’elle ne conduit à une augmentation de l’IUS 
dérogeant au RCCZ. En d’autres termes, le PQ se limite à préciser les règles applicables 
au secteur dans le cadre tracé par le RCCZ, ce qui prive d’emblée de pertinence la 
question du besoin en logement. 


- 45 - 
Par leur argumentation et bien qu’ils ne le formulent pas en ces termes, les recourants 
se prévalent en réalité du surdimensionnement de la zone à bâtir communale (art. 15 
al. 2 LAT), qui imposerait de procéder à un contrôle préjudiciel du PAZ à l’occasion de 
l’adoption du PQ litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_552/2016 précité consid. 6). 
Ils n’abordent toutefois pas cette problématique et échouent ainsi à démontrer que des 
circonstances particulières (p. ex. localisation par rapport à la zone à bâtir existante ; 
niveau d’équipement ; date d’entrée en vigueur du PAZ et degré de concrétisation de ce 
dernier) s’ajouteraient à l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 du nouvel art. 15 LAT et 
justifieraient de procéder au contrôle préjudiciel du PAZ, conformément à la 
jurisprudence (ATF 144 II 41 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_368/2021 du 
29 août 2022 consid. 2.2 et 1C_552/2016 précité consid. 6). L’analyse sommaire des 
circonstances du cas d’espèce démontre quoi qu’il en soit qu’un tel contrôle n’entre pas 
en ligne de compte. Le secteur concerné est localisé à proximité immédiate du centre-
ville, dans la continuité du tissu bâti et accessible en transports publics, de sorte que rien 
ne permet de conclure que ces surfaces devraient être exclues de la zone à bâtir à 
l’avenir, sous peine de compromettre la réalisation des objectifs de l’art. 15 LAT. 
L’appréciation qui précède est d’autant plus fondée que les autorités communales ont 
récemment analysé l’ensemble du PAZ et instauré des zones réservées sur certaines 
portions du territoire, afin d’assurer le redimensionnement futur de la zone à bâtir 
communale (cf. rapport 47 OAT du 23 septembre 2021 relatif aux zones réservées, 
librement consultable à l’adresse Internet : https://www.O _________.ch/documents). 
Dans ce cadre, des parcelles couvrant une surface de 1,15 ha, situées à moins d’une 
centaine de mètres au nord du PQ, ont fait l’objet d’une zone réservée (cf. zone réservée 
no xx10 du plan des zones réservées – KK _________ ; ég. fiche synoptique relative à 
la zone réservée no xx10). L’autorité planificatrice a en revanche renoncé à y inclure les 
parcelles du PQ, ce qui atteste que leur mobilisation ne sera, prima facie, pas nécessaire 
pour remédier au surdimensionnement communal. 
6.4 Les considérations qui précèdent entraînent le rejet du grief tiré d’une densification 
injustifiée du secteur. 
7.1 Les recourants dénoncent ensuite l’accroissement du bruit résultant de 
l’augmentation du trafic automobile induite par le PQ. L’implantation de la rampe d’accès 
au parking au sud-est du quartier serait à cet égard révélateur. Comme mentionné par 
le bureau d’architectes, elle éviterait en effet que l’intégralité du trafic ne passe devant 
les bâtiments A1 à A3 en raison, précisément, de l’importance des nuisances attendues. 
C _________ et consorts rappellent également avoir sollicité une expertise bruit de 


- 46 - 
nature à démontrer le respect des valeurs limites dans le quartier, ce qu’ils contestent 
être le cas. A les suivre, l’accès aux nouvelles habitations projetées se fera via la rue 
FF _________ où, selon une étude de 2012 commandée par O _________, les valeurs 
limites étaient dépassées. S’y ajouteraient à l’avenir les nuisances sonores résultant du 
trafic induit par le PQ, ce qui aggraverait encore la situation sur l’avenue FF _________ 
et s’opposerait à l’approbation du PQ. 
7.2.1 Comme déjà exposé, le principe de coordination impose, lorsque la modification 
de la planification a lieu en vue d’un projet précis et détaillé qui devra être mis à l'enquête 
ultérieurement, de s’assurer qu’il pourra être réalisé de manière conforme aux exigences 
de la législation fédérale sur la protection de l'environnement (cf. supra consid. 4.2.2). 
Cela étant, l’examen du respect des prescriptions en matière de lutte contre le bruit et 
de protection de l’environnement au stade de la planification est limité aux projets qui 
sont suffisamment détaillés pour permettre une telle appréciation ; à défaut, le respect 
des valeurs d’exposition peut être reporté à la procédure d’autorisation de construire, 
par exemple, s’agissant d’un parking souterrain, lorsque la planification ne comprend 
pas d’indications sur le type et l’emplacement des installations techniques d’évacuation 
de l’air vicié (arrêts du Tribunal fédéral 1C_695/2017, 1C_696/2017, 1C_706/2017 du 
22 février 2019 consid. 10 et 1C_351/2008 du 25 février 2009 consid. 2.3). 
Selon l'art. 11 LPE, il importe, à titre préventif et indépendamment des nuisances 
existantes, de limiter les émissions nuisibles – dont le bruit – dans la mesure que 
permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela 
soit économiquement supportable (al. 1 et 2). Les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge 
actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3). Le Conseil 
fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à 
l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 LPE). Les valeurs limites 
d’immissions s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon 
l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent 
pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). Les installations 
qui ne satisfont pas aux prescriptions de la LPE et aux dispositions d’autres lois fédérales 
qui s’appliquent à la protection de l’environnement seront assainies (art. 16 LPE). Des 
allégements pourront toutefois être accordés dans des cas particuliers (art. 17 LPE). 
7.2.2 Sauf cas particulier, les permis de construire de nouveaux immeubles destinés au 
séjour prolongé des personnes ne seront délivrés que si les valeurs limites d’immissions 
ne sont pas dépassées (art. 22 al. 1 LPE, v. ég. art. 31 OPB). Quant aux nouvelles 


- 47 - 
installations fixes au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB, elles ne peuvent être 
construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne 
dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage ; l'autorité qui délivre 
l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit (art. 25 LPE). Les émissions de bruit d'une 
nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux dispositions de l'autorité 
d'exécution dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de 
l'exploitation et économiquement supportable, d'une part, et de telle façon que les 
immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les 
valeurs de planification, d’autre part (art. 7 al. 1 let. a et b OPB). Ces deux critères de 
fixation sont indépendants et doivent l'un et l'autre être pris en considération. En d'autres 
termes, les valeurs de planification ne définissent pas l'étendue de la limitation 
préventive des émissions que consacre l'art. 11 al. 2 LPE. Il faut ainsi examiner chaque 
cas d'espèce à la lumière des critères définis par les art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a 
OPB pour déterminer si le principe de prévention exige une limitation supplémentaire 
des émissions (ATF 141 II 476 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_80/2017 du 
20 avril 2018 consid. 4.1 et les références citées). 
L'autorité d'exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations 
fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les valeurs 
limites d'exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées (art. 36 al. 1 OPB). 
Selon la jurisprudence, cela suppose une appréciation anticipée de la situation. Les 
exigences de vraisemblance d'un tel dépassement ne doivent pas être trop strictes. Un 
pronostic de bruit s'impose ainsi lorsqu'un dépassement des valeurs de planification ne 
peut être exclu en l'état actuel des connaissances (ATF 137 II 30 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_80/2017 précité consid. 4.1 et les références citées). 
Pour sa part, l’art. 9 OPB prévoit que l’exploitation d’installations fixes nouvelles ou 
notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites 
d’immissions consécutif à l’utilisation accrue d’une voie de communication (let. a) ou la 
perception d’immissions de bruit plus élevées en raison de l’utilisation accrue d’une voie 
de communication nécessitant un assainissement (let. b). Selon la jurisprudence, une 
augmentation de 0.3 dB n’est pas perceptible (ATF 129 II 238 consid. 4.1 et les 
références citées). Une augmentation n’est perceptible, selon l’Office fédéral de 
l’environnement, qu’à partir d’une variation de 1 dB(A) (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_54/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.2 et la référence citée). 
7.3.1 Dans leur grief, les recourants ne s’en prennent pas à la conclusion de la notice 
acoustique selon laquelle les immissions de bruit le long du chemin U _________ seront 


- 48 - 
de 49 dB(A) de jour et de 44 dB(A) de nuit au droit de la façade du bâtiment le plus 
exposé (A2). Aussi convient-il de retenir qu’elles respecteront les valeurs limites 
d’immissions fixées, pour un degré de sensibilité II (DS II) comme en l’espèce 
(art. 95 RCCZ), à 60 dB(A) en journée et de 50 dB(A) la nuit (art. 40 al. 1 OPB et Annexe 
3 de l’OPB). Elles respecteront d’ailleurs même les valeurs de planification de 55 dB(A) 
en journée et de 45 dB(A) de nuit (Ibidem). La conformité du projet à l’art. 22 al. 1 LPE 
n’est en l’état pas douteuse, question qui devra en tous les cas être examinée dans le 
cadre de la procédure d’autorisation de construire. 
7.3.2 S’ils arguent du bruit provoqué par l’utilisation de la rampe d’accès, des nouvelles 
places de stationnement intérieures et extérieures (art. 7 OPB) ainsi que par 
l’accroissement de la circulation sur le chemin U _________ (art. 9 OPB), les recourants 
se contentent toutefois de critiquer l’appréciation du Conseil d’Etat qui, sur le vu de la 
notice acoustique et de son complément, a considéré que les exigences légales 
applicables en matière de bruit seraient respectées. Ils ne se prévalent en revanche 
d’aucune violation de la LPE ou de l’OPB, ni ne remettent en cause le contenu des deux 
documents précités mais y opposent leur appréciation subjective de la situation, de sorte 
que la recevabilité du grief est d’emblée sujette à caution (cf. RVJ 2022 p. 36 consid. 
1.1). 
Quoi qu’il en soit, la notice acoustique a été réalisée le 20 novembre 2018, afin de vérifier 
la conformité à l’OPB de l’« exposition au bruit routier [ainsi que des] nuisances de bruit 
émises par le parking ». 
Les secondes comprennent les nuisances engendrées par les places de stationnement 
extérieures et intérieures, y compris la rampe d’accès. Elles ont été calculées au niveau 
de l’immeuble le plus proche, sis sur la parcelle no xx7, soit le plus affecté par le projet. 
Le niveau calculé est de 48 dB(A) de jour et 43 dB(A) de nuit, ce qui est conforme aux 
valeurs de planifications en DS II. Suite au déplacement de la rampe d’accès au parking 
et moyennant l’utilisation de certains matériaux pour la construction de la rampe ainsi 
que sa couverture partielle, le complément du 4 octobre 2019 à la notice acoustique a 
réévalué à la baisse les immissions pour la parcelle no xx7, à savoir 45 dB(A) de jour et 
42 dB(A) de nuit. Les valeurs de planification sont par conséquent respectées avec une 
marge de 10 dB(A) de jour et de 3 dB(A) de nuit, de sorte que le projet respecte 
l’art. 7 al. 1 let. b OPB. Par ailleurs, les recourants ne soutiennent pas que des mesures 
supplémentaires, techniquement réalisables et économiquement supportables, 
permettraient de réduire encore les nuisances en vertu du principe de prévention au 
sens de l’art. 7 al. 1 let. a OPB. Le Tribunal ne discerne pour sa part pas que tel puisse 


- 49 - 
être le cas (concernant les mesures supplémentaires relatives à un parking souterrain, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_351/2008 précité consid. 2.3). Quant à l’éventuel bruit 
résultant des installations techniques – que les recourants n’évoquent pas –, il devra être 
examiné lors de la procédure d’autorisation de construire en l’absence d’indications 
suffisamment précises à ce stade. 
S’agissant de l’utilisation accrue des voies de communication, la notice acoustique a 
retenu, comme déjà mentionné, un niveau de bruit de 49 dB(A) de jour et 44 dB(A) de 
nuit au droit de la façade sud du bâtiment A2. Ce résultat a été obtenu sur la base d’un 
pointage réalisé « vers l’accès au parking » initial, dans le but d’évaluer le trafic journalier 
moyen (TJM) sur le chemin U _________, sur lequel la vitesse est limitée à 30 km/h. 
Sur cette base, le TJM moyen a été évalué à 1700 ± 300 véhicules. Quant à 
l’augmentation de bruit due au trafic motorisé issu du PQ provoquée par les quelques 
210 véhicules quotidiens supplémentaires attendus, la notice acoustique l’évalue à 0.4 
dB(A). Il s’agit donc d’un niveau sonore qui n’est pas perceptible, selon la jurisprudence 
(cf. ATF 129 II 238 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_54/2019 du 
11 novembre 2019 consid. 2.2 et la référence citée). 
Dans la mesure où les recourants ne fournissent aucun élément de nature à remettre en 
question les évaluations techniques qui précèdent et que, pour sa part, le Tribunal n’en 
discerne pas sur la base du dossier, c’est à bon droit que le Conseil d’Etat a considéré 
que la rampe d’accès et les places de stationnement extérieures et intérieures seront 
conformes à la LPE et à l’OPB. 
Par souci d’exhaustivité, le Tribunal souligne encore que le constat que la rampe d’accès 
unique a été implantée au sud-est du PQ afin de « ne pas générer du trafic devant les 
bâtiments projetés » (rapport 47 OAT, p. 4), seul argument invoqué par les recourants à 
l’appui de leur raisonnement, ne remet pas en question la crédibilité et l’exactitude de la 
notice et de son complément. Loin de prouver que l’augmentation du trafic provoquerait 
d’« importantes nuisances » excédant les valeurs fixées par l’OPB, ce choix procède 
simplement de l’application du principe général de prévention qui commande de limiter, 
à titre préventif et indépendamment des nuisances existantes, les émissions dans la 
mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation pour autant 
que cela soit économiquement supportable (art. 1 al. 2 et 11 al. 1 et 2 LPE). 
Or, l’implantation litigieuse est effectivement de nature à réduire les nuisances sonores 
pour les futurs bâtiments du PQ, mais n’atteste évidemment pas un dépassement 
quelconque des valeurs applicables, dont il a été vu qu’elles seront respectées. 


- 50 - 
7.3.3 La critique des recourants n’est pas plus fondée en tant qu’elle concerne 
l’augmentation des nuisances sonores qu’induirait le PQ au niveau de l’avenue 
FF _________. Elle repose en effet sur la prémisse erronée que tous les habitants 
emprunteront cette avenue pour rejoindre les logements du PQ et que les valeurs limites 
d’immissions seraient, selon une expertise de 2012, d’ores et déjà dépassées sur cette 
avenue. Or, même marginale, une partie des véhicules empruntera néanmoins la rue de 
ZZ _________ et non l’avenue FF _________ pour accéder aux futurs bâtiments, ce qui 
exclut que l’intégralité du trafic additionnel soit reportée sur cette avenue. Surtout, 
l’expertise de 2012 a peut-être retenu un dépassement des VLI sur l’avenue précitée 
mais, contrairement à ce que soutiennent C _________ et consorts, la commune a 
depuis lors entrepris des démarches pour y remédier. A l’instar de la situation existante 
sur le chemin U _________, les autorités communales y ont limité la vitesse à 30 km/h 
et réalisé des gendarmes couchés pour en assurer le respect. Or, une telle mesure est 
susceptible de réduire le bruit de manière significative, c’est-à-dire d’environ 2 à 4,5 dB, 
ce qui correspond à une diminution de moitié du trafic (cf. Office fédéral des routes, 
Bases d’évaluation de l’effet d’une vitesse de 30 km/h, Berne 2018, p. 61, document 
librement 
disponible 
à 
l’adresse 
Internet : 
https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/laerm/fachinfo-daten/grundlagen-
zur-beurteilung-der-laermwirkung-tempo-30.pdf.download.pdf/Bases 
%20d'%C3%A9 valuation%20de%20l'effet%20d'une%20vitesse%20de%2030kmh%20 
sur%20le%20bruit.pdf ; Cercle bruit, Réduction du bruit grâce au 30 km/h – Fiche 
d’information, décembre 2018, p. 4, document librement disponible à l’adresse 
Internet : https://cerclebruit.ch/studies/vreduktion/Factsheet_T30_longue_fr.pdf ; 
Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB), La limitation à 30 km/h comme 
mesure de protection contre le bruit, Berne 2015, p. 22, document disponible à l’adresse 
Internet : 
https://www.eklb.admin.ch/inhalte/Grundlagenpapier_f_Tempo_30. 
pdf). 
Cela étant, il n’est pas nécessaire d’approfondir la question, ni de requérir l’expertise de 
2012. Même à retenir, avec les recourants, que l’avenue FF _________ devrait encore 
faire l’objet d’un assainissement en raison du dépassement des valeurs limites 
d’immissions, l’augmentation de 0.4 dB(A) pour 210 véhicules par jour, due à la 
réalisation du PQ, ne serait quoi qu’il en soit pas perceptible, ce qui exclut une violation 
de l’art. 9 OPB. Par ailleurs si le SEN a considéré que le chiffre de 210 véhicules par 
jour était « faible », il a néanmoins estimé, dans son préavis, que les exigences légales 
de l’art. 9 OPB seraient respectées même avec une hypothèse de travail plus sévère, à 
savoir 500 véhicules journaliers. A cet égard, on peut encore ajouter qu’à supposer que 


- 51 - 
l’augmentation sonore soit, pour ce motif, supérieure à 0.4 dB(A), le flux de véhicules 
additionnel serait néanmoins réparti entre la rue de ZZ _________ et les tronçons 
supérieur et inférieur de l’avenue FF _________, ce qui « diluerait » d’autant 
l’augmentation du bruit sur l’avenue litigieuse. Enfin, le Tribunal ne discerne pas et les 
recourants n’exposent pas en quoi leur situation se trouverait péjorée du fait de 
l’augmentation du bruit sur l’avenue en question, dans la mesure où leurs propriétés se 
situent à environ 200 m à vol d’oiseau de celle-ci et à près de 550 m par le réseau routier. 
7.4 Infondé, le grief de non-respect de la LPE et de l’OPB est rejeté. 
8.1 Dans un autre grief, les recourants invoquent le non-respect de l’art. 43 RCCZ qui 
fixe la surface minimale des places de jeux lors de la construction de logements 
collectifs. De leur point de vue, cette problématique devrait être résolue au stade du PQ 
et non lors de la procédure d’autorisation de construire, comme le retiendrait à tort la 
décision entreprise. 
8.2 L’art. 43 let. a RCCZ dispose que, sauf impossibilité matérielle, une place de jeux 
pour enfants sera exigée pour toute habitation collective – de quatre appartements et 
plus – à raison de 15 m2 par logement – à l’exception des studios d’une pièce. 
Contrairement à ce qu’affirment les recourants, l’appréciation du Conseil d’Etat sur ce 
point est parfaitement fondée. Selon la jurisprudence, en effet, les places de jeux 
peuvent n’être définies que de manière approximative dans le plan de quartier et la 
question renvoyée, pour le surplus, à la procédure d’autorisation de construire (ACDP 
A1 20 52 précité consid. 13). Cette solution est d’autant plus justifiée que les autorités 
communales seraient bien en peine d’appliquer l’art. 43 RCCZ à l’occasion de l’adoption 
d’un plan de quartier qui, comme en l’espèce, ne fixe pas le nombre de logements dans 
le périmètre concerné ni leurs surfaces. 
8.3 En l’occurrence, l’étude paysagère mentionne l’emplacement approximatif d’une 
place de jeux au centre du quartier, à l’écart de la circulation routière. Quant au PQ, 
il figure à ce même emplacement une place de jeux rectangulaire de l’ordre de 240 m2. 
Prima facie, il apparaît en effet douteux qu’une telle surface soit suffisante en application 
de l’art. 43 RCCZ. Cela étant, il suffit de constater qu’il n’est pas exclu que cette 
disposition puisse être respectée au moment de la délivrance du permis de construire, 
soit par l’agrandissement de la place précitée ou l’aménagement d’une ou plusieurs aires 
de jeux supplémentaires dans les nombreux espaces environnants, soit par l’octroi d’une 
éventuelle dérogation, pour autant que les conditions particulières du cas le justifient 


- 52 - 
(cf. art. 98 RCCZ ; p. ex. arrêts du Tribunal fédéral 1C_40/2020 du 11 novembre 2020 
consid. 3.2 et 1C_55/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.3). 
Mal fondée, la critique doit être écartée. 
9.1 En dernier lieu, les recourants soutiennent que la procédure de délimitation de l’aire 
forestière en cours sur la parcelle no xx1 empêchait l’approbation du PQ par le conseil 
municipal, nonobstant l’art. 25 al. 2 RPQ cité par l’autorité attaquée. A les suivre, la future 
délimitation forestière pourrait en effet imposer une modification du périmètre 
d’implantation D du PQ, de nature à rendre ce dernier inutilisable. Ce constat 
commanderait de suspendre la présente procédure dans l’attente de l’issue de celle de 
constatation de la nature forestière. 
9.2 En vertu de l’art. 10 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo ; 
RS 921.0), lors de l’adoption et de la révision des plans d’affectation au sens de la loi 
fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire, une constatation de la nature 
forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt 
(let. a) et là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance 
de la surface forestière (let. b). Cette exigence tend à garantir le respect du principe de 
la coordination de l’art. 25a LAT, applicable par analogie (ATF 137 II 182 
consid. 3.7.4.3). Comme déjà mentionné, le principe de coordination tend à éviter que 
des décisions contradictoires soient rendues (art. 25a al. 3 LAT) en imposant une 
coordination suffisante mais pas maximale (cf. supra consid. 4.2.2). Dans ce cadre, 
lorsqu’elle est liée à un projet de planification, la décision de constatation de la nature 
forestière est un élément décisionnel parmi différentes mesures d’instruction ou 
décisions coordonnées (Ariane Ayer in : Commentaire de la loi sur les forêts, 
Zurich/Genève 2022, no 17 ad art. 10 LFo). 
9.3 En l’occurrence, une procédure de constatation de la nature forestière est 
effectivement en cours qui, à l’intérieur du périmètre du PQ, ne concerne toutefois que 
la parcelle no xx1. Selon les opposants, dont G _________, l’intégralité de la surface 
recouverte d’arbres et d’arbustes de la parcelle précitée devrait être rattachée à l’aire 
forestière et non une partie seulement de celle-ci. 
Cette controverse ne justifie toufefois pas la suspension de la présente procédure. A 
supposer, en effet, que les opposants obtiennent finalement gain de cause sur ce point, il 
ressort du dossier de la procédure de constatation de la nature forestière, versé à la 
procédure par le SFNP, que la nouvelle délimitation de l’aire forestière n’entrerait en conflit 
qu’avec le secteur d’implantation du bâtiment D dont elle empêcherait la construction. Sans 


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incidence sur les autres secteurs d’implantation, une telle hypothèse ne rendrait pas le PQ 
obsolète, comme l’affirment de manière lapidaire les recourants. En effet, afin de prévenir le 
prononcé de décisions contradictoires, l’art. 25 al. 3 RPQ dispose précisément que « [l]a 
demande d’autorisation de construire pour le bâtiment D ne pourra être déposée qu’après 
l’homologation de la constatation forestière et pour autant que la distance de l’aire forestière 
soit respectée ». Il en résulte que si cette disposition ne garantit pas une coordination 
maximale des décisions à rendre – puisque la partie du PQ consacrée au bâtiment D pourrait 
effectivement s’avérer inutilisable –, elle n’en garantit pas moins une coordination suffisante 
dans la mesure où elle exclut le prononcé de décisions inconciliables à l’avenir. Comme l’a 
mentionné le SDT, cette solution permet de garantir le respect de la LFo, sans néanmoins 
bloquer l’entier du projet alors que seul le bâtiment D sera éventuellement concerné (cf. ch. 
3.6 de la synthèse cantonale). 
Ces motifs conduisent au rejet de la requête de suspension de la présente procédure ainsi 
que, sur le fond, au rejet du grief relatif au non-respect du principe de coordination en lien 
avec la LFo. 
10. Sur la base des considérants qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté 
(art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
11. Succombant, les recourants supporteront, solidairement entre eux, l’émolument de 
justice qu’il convient de fixer, notamment en application des principes de couverture des 
frais et d’équivalence des prestations, à 3 000 fr. (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA ; art. 3 
al. 3, 13 et 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les 
autorités judiciaires ou administratives [LTar ; RS/VS 173.8]). 
Les recourants n’ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 LPJA). L’Etat du Valais et la 
commune n’y ont pas droit non plus, dès lors qu’aucun motif particulier ne justifie de 
déroger au principe selon lequel aucune indemnité pour les frais de procédure n’est, en 
règle générale, allouée aux autorités et organismes chargés de tâches de droit public 
qui obtiennent gain de cause (art. 91 al. 3 LPJA ; ACDP A1 22 11 du 6 octobre 2022 et 
RVJ 1992 p. 75). En revanche, P _________ a droit à des dépens (art. 91 al. 1 LPJA). 
Eu égard à l’activité déployée par son mandataire, qui a principalement consisté en la 
rédaction d’un mémoire de réponse (8 pages), ils seront arrêtés à 2 000 fr. (TVA et 
débours compris) et mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 4 et 
27 ss LTar). 
 
 


- 54 - 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 3 000 fr., sont mis à la charge de C _________ et consorts, 
solidairement entre eux. 
3. 
C _________ et consorts, débiteurs solidaires, verseront à P _________, un 
montant de 2 000 fr. à titre de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître Emilie Kalbermatter, avocate à Sion, pour 
les recourants, au Conseil d’Etat, à Sion, à la commune de O _________, à 
O _________, à Maître Christian Favre, à Sion, à l’Office fédéral du développement 
territorial (ARE), à Berne, ainsi qu’à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), à 
Berne. 
Sion, le 30 janvier 2023