vs_gerichte · P1 24 19 · 2025-05-26 · fr
Leib & Leben
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P1 24 19 ARRÊT DU 26 MAI 2025 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale I Camille Rey-Mermet, juge unique ; Yannick Deslarzes, greffière, en la cause Office régional du ministère public du Bas-Valais, appelé, représenté par Grégoire Comtesse, procureur à St-Maurice, et X _________, représenté par Maître Marie Mouther, avocate à Monthey, et Y _________, tous deux prévenus et parties plaignantes, appelés, contre Z _________, prévenu et partie plaignante, appelant, représenté par Maître Laetitia Dénis, avocate à Sion. (tentative de menaces : art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP) appel contre le jugement du 21 décembre 2023 du juge du district de l’Entremont [ENT P1 23 9]

P1 24 19 
 
ARRÊT DU 26 MAI 2025 
 
en la cause 
 
et 
 
contre 


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Faits et procédure 
 
1. Y _________, né le xx.xx1 1992, et X _________, né le xx.xx2 1995, sont frères. 
1.1 Le 3 mai 2021, dans le cadre d’un contrôle en lien avec une affaire de braconnage, 
X _________, accompagné de A _________, a été intercepté par un garde-chasse alors 
qu’il circulait au volant du véhicule immatriculé VS xxxxx1 sur la rue de Chez-Petit à 
Dranse (Liddes). L’intéressé, qui avait consommé de l’alcool, n’a pas obtempéré à 
l’injonction du garde-chasse de rester sur place en attendant l’arrivée de la police et il a 
quitté les lieux, au volant de son véhicule, avant l’arrivée de cette dernière. 
Le 5 mai 2021, X _________ a été interpellé par la police au volant d’un tracteur agricole, 
immatriculé VS xxxxx2, alors qu’il circulait sur la route du Gd-St-Bernard à Fontaine-
Dessous en direction de Liddes. 
Lors de ces deux interpellations, X _________ était sous le coup d’une interdiction de 
conduire générale valable jusqu’au 28 juin 2022. 
1.2 Le 3 mai 2021 vers 22h40, Y _________, accompagné de B _________, s’est rendu 
avec son véhicule dans un pré en amont du chemin de Cornet à Dranse où se trouvait 
une harde de cerfs. Au moyen d’une carabine de chasse de marque Savage, il a tiré sur 
une biche portante, la blessant. Après s’être dissimulé, il a fini par être interpellé par les 
gardes-chasses qui se trouvaient à proximité lors du tir. Ces derniers ont dû abattre la 
biche blessée pour abréger ses souffrances. 
Durant la nuit du 23 au 24 août 2019, entre la chapelle Saint-Laurent et Dranse, 
Y _________ avait déjà abattu un cerf de 12 cors au moyen de la même carabine. 
L’intéressé n’était titulaire d’aucun permis de chasse et il a tiré sur ces animaux en 
dehors de la période autorisée. 
1.3 Le 7 mai 2021, dans le cadre de l’enquête consécutive à l’acte de braconnage du 
3 mai 2021, la police a effectué une visite au domicile de Y _________. A cette occasion, 
elle a séquestré divers armes et munitions (objets nos 106545 et 106546, 106610 à 
106619, p. 78-79 et 116) que l’intéressé a reconnu posséder, sans bénéficier d’un permis 
d’acquisition, ni être titulaire du permis de chasse. 
1.4 Par déclaration écrite du 19 mai 2021, le Service cantonal de la chasse, de la pêche 
et de la faune (ci-après : SCPF) s’est constitué partie plaignante et a déclaré vouloir faire 


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valoir des conclusions civiles, qu’il a chiffrées à 2320 fr. par décompte du 20 mai 2021. 
Lors de son audition du 15 décembre 2021, Y _________ a reconnu les prétentions 
civiles du SCPF. 
2. Z _________ est né le xx.xx3 1984 à C _________ en Tunisie. Arrivé en Suisse à 
une date indéterminée, mais vraisemblablement en 2019, il est marié à D _________. 
Le couple, qui n’a pas d’enfants, vit à Vevey. 
2.1 Le 13 juin 2021 vers 22 heures, Z _________ circulait, au volant de sa voiture, avec 
comme passagère son épouse, sur la route du Grand-St-Bernard en provenance de 
l’Italie. A la hauteur de Fontaine-Dessus, il a entrepris de dépasser le véhicule conduit 
par Y _________ et dans lequel X _________ était passager. La manœuvre de 
dépassement a toutefois échoué. Selon Z _________ et D _________, elle a été 
volontairement empêchée par la conduite provocatrice de Y _________. Les frères 
X _________ et Y _________ ont, pour leur part, prétendu que la manœuvre avait été 
tentée de manière téméraire malgré l’intention de Y _________, dûment affichée par le 
clignotant, de tourner à gauche en direction du village de Fontaine-Dessous. Quoi qu’il 
en soit, il est établi que les deux véhicules impliqués se sont ensuite arrêtés, côte à côte, 
après quoi Y _________ et X _________ sont sortis du leur. 
Une altercation a alors éclaté entre, d’une part, Y _________ et X _________, et, d’autre 
part, Z _________, au cour de laquelle des coups et des insultes, voire des menaces, 
ont été échangés. 
2.2 
2.2.1 Le 16 juin 2021, Z _________ a déposé une plainte pénale pour lésions 
corporelles simples contre inconnu – ignorant alors l’identité des occupants de l’autre 
véhicule – et il s’est constitué partie civile. 
2.2.2 La nuit de l’altercation, il s’est rendu au service des urgences de l’Hôpital Riviera-
Chablais. Le 17 juin 2021, il a consulté l’unité de médecine des violences de ce même 
hôpital, qui a établi un constat médical. A teneur de ce dernier, Z _________ se plaignait 
de douleurs à l’épaule droite à la mobilisation et il présentait différentes lésions, 
essentiellement des dermabrasions – pour la plupart couvertes de croûtelles – au niveau 
du cou, du membre supérieur droit et du membre inférieur droit (pour le détail, dos. p. 
193). Une arthro-IRM a été effectuée en février 2022 en raison de douleurs persistantes 
à l’épaule droite, qui a montré une tendinose fissuraire non transfixiante du tendon sus-
épineux avec un petit foyer d’œdème au niveau du tronchiter. Une seconde IRM, 
effectuée en février 2023, a mis en évidence des lésions partielles du tendon du sus-


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épineux associées à une tendinite calcifiante (dos, p. 533 ss). Dans son rapport du 
20 avril 2023, la SUVA a retenu le diagnostic de déchirure partielle au versant antérieur 
de l’enthèse humérale du tendon supra-épineux droit sur le versant articulaire (dos. p. 
536). 
2.3 
2.3.1 Le 17 juin 2021, Y _________ a déposé une plainte pénale à l’encontre de 
Z _________ pour lésions corporelles simples et il s’est constitué partie civile. 
2.3.2 Dans le constat médical établi le 17 juin 2021, la Dresse E _________ a constaté 
qu’il présentait un érythème de la paupière inférieure et de l’arête du nez, un hématome 
de la paupière supérieure et une griffure thoracique antérieure droite. 
2.4 Le 17 juin 2021, X _________ a également déposé une plainte pénale à l’encontre 
de Z _________ pour injure et menaces et il s’est constitué partie civile. 
2.5 Par ordonnance du 20 juin 2023, le procureur a accordé l’assistance judiciaire à 
Z _________ avec effet dès le 19 mai 2023 et lui a désigné Me Laetitia Dénis en qualité 
de défenseur d’office (dos. p. 447 sv.). 
3. Le 21 juin 2023, il a renvoyé Y _________ à jugement devant le Tribunal du district 
de l’Entremont (ci-après : le tribunal de district) pour délit à la loi sur la chasse (art. 17 
al. 1 let. a LChP), délit à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm), injure (art. 177 al. 
1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et dommages à la propriété (art. 
144 al. 1 CP). Il a retenu, à l’encontre de X _________, les accusations de conduite sans 
autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), d’entrave aux mesures de constatation de 
l’incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR) ainsi que de lésions corporelles simples (art. 
123 ch. 1 CP) et, à l’encontre de Z _________, celles d’injure (art. 177 al. 1 CP), de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
4. Au terme du jugement motivé rendu le 21 décembre 2023, le tribunal de district a 
prononcé le verdict suivant : 
1. Y _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2 et 47 CP) d’injure (art 177 al. 1 CP), est dispensé de peine 
(art. 177 al. 2 et 3 CP). 
2. Y _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2, 47 et 49 al. 1 CP) de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de délit à la Loi fédérale sur la chasse (art. 17 
al. 1 let. a LChP) et de délit à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm), est condamné à 
une peine privative de liberté de 150 jours (art. 40 CP). 


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3. Y _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2, 47 et 106 al. 3 CP) de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et 
de contraventions à la Loi fédérale sur les armes (art. 34 al. 1 let. b et 5 al. 4 LArm ainsi qu’art. 34 al. 1 
let. d LArm), est condamné à une amende de 800 fr. (art. 103 et 106 al. 1 CP). 
 
Au cas où, de manière fautive, Y _________ ne payerait pas cette amende, la peine privative de liberté 
de substitution est arrêtée à 8 jours (art. 106 al. 2 CP). 
4. X _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2, 47 et 49 al. 1 CP) de lésions corporelles simples (art. 123 
ch. 1 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) et d’entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), est condamné à une peine privative de 
liberté de 150 jours (art. 40 CP). 
5. Le sursis assortissant la peine prononcée à l’encontre de X _________ par le ministère public du canton 
du Valais le 25 septembre 2018 est révoqué. La peine pécuniaire de 120 jours-amende à 90 fr. le jour 
est mise à exécution (art. 46 al. 1 CP). 
6. Z _________ est acquitté des accusations d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples 
(art. 15 et 123 ch. 1 CP). 
7. Z _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2 et 47 CP) de tentative de menaces (art. 22 al. 1 et 180 
al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour (art. 34 CP), peine 
complémentaire à la peine pécuniaire de 20 jours-amende prononcée le 18 novembre 2021 par la Cour 
d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. 
8. L’exécution de la peine pécuniaire est entièrement suspendue (art. 42 CP). Le délai d’épreuve est arrêté 
à 4 ans (art. 44 al. 1 CP). 
 
Z _________ est avisé que le sursis constitue une mesure de prévention, destinée à le détourner de la 
commission de nouvelles infractions. S’il commet un crime ou un délit dans le délai d’épreuve et qu’il y 
a dès lors lieu de prévoir qu’il commette de nouvelles infractions, le juge appelé à la juger pourra, en 
plus de la nouvelle peine à infliger, révoquer le sursis et ordonner la mise à exécution de la peine 
suspendue (art. 46 al. 1 CP). 
9. Le sursis assortissant la peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée à l’encontre de Z _________ 
par le ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 12 décembre 2019 n’est pas révoqué. 
10. La carabine de chasse SAVAGE avec lunettes – no H286526 – CHE 009016 avec housse et magasin 
(objet no 106545), la cartouche 270 WIN neuve (objet no 106546), la boîte contenant deux cartouches – 
une neuve et une tirée – (objet no 106610), le vieux revolver (objet no 106611), la carabine 22LR avec 
lunette (objet no 106614), la balle de 270 WIN tirée (objet no 106616), cinq cartouches de 270 WIN (objet 
no 106617), la boîte de dix-huit cartouches 270 WIN (objet no 106618) sont confisqués pour être détruits 
(art. 69 CP). 
11. Le séquestre sur le mousqueton avec magasin – no 289704 – (objet no 106612), le fusil à poudre (objet 
no 106613), la boîte de 45 cartouches de calibre 7.5 x 55 (objet no 106615), et le mousqueton avec 
magasin – no 57766 – (objet no 106619) est levé en faveur de Y _________. 


- 6 - 
12. Y _________ est condamné à payer au Service de la chasse, de la pêche et de la faune 2'320 fr. à titre 
de réparation du dommage. 
13. Les conclusions civiles de X _________ sont rejetées. 
14. Y _________ est condamné à payer à Z _________ 129 fr., avec intérêt à 5% dès le 14 juin 2021, à titre 
de réparation du dommage matériel. 
 
Y _________ et X _________ sont condamnés à payer, solidairement entre eux, à Z _________ 
5'000 fr., avec intérêt à 5% dès le 14 juin 2021, à titre d’indemnité pour tort moral. 
 
Au surplus, Z _________ est renvoyé à agir par la voie civile. 
15. Les frais de procédure, par 4'775 fr. 35 (ministère public : 3'275 fr. 35 et tribunal : 1’500 fr.), sont mis à 
la charge de Y _________ à concurrence de 2'057 fr. 25 (ministère public : 1'382 fr. 25 et tribunal : 
675 fr.), de X _________ à concurrence de 1'652 fr. (ministère public : 977 fr. et tribunal : 675 fr.), de 
Z _________ à concurrence de 366 fr. (ministère public : 216 fr. et tribunal : 150 fr.) et du canton du 
Valais à concurrence de 700 fr. 10 fr. (ministère public). 
16. Le canton du Valais payera à Maître Laetitia Dénis une indemnité de 3'946 fr. pour son activité de 
défenseure d’office de Z _________ depuis le 19 mai 2023. 
 
Z _________ remboursera 394 fr. 60 au canton du Valais lorsque sa situation financière le permettra. 
17. Y _________ et X _________ supportent les dépenses occasionnées par l’exercice de leurs droits de 
procédure. 
5. Z _________ a seul entrepris ce jugement. Il a annoncé l’appel le 8 février 2024, puis 
déposé une déclaration d’appel le 19 février suivant. Au terme de cette dernière, il a 
conclu à son acquittement de l’infraction de tentative de menaces ainsi qu’à sa libération 
de la part des frais de procédure (366 fr.) mise à sa charge. 
Le ministère public a renoncé à comparaître aux débats d’appel et il a déposé des 
conclusions écrites le 12 mars 2025 tendant au rejet de l’appel et à la confirmation pure 
et simple du jugement de première instance, sous suite de frais et dépens à la charge 
de l’appelant. 
Le 11 février 2025, Me Marie Mouther, avocate à Monthey, a annoncé sa constitution en 
faveur de X _________. Par ordonnance du 25 février suivant, la juge soussignée a 
rejeté la requête d’assistance judiciaire présentée par ce dernier. 
Le 15 avril 2025, elle a versé d’office en cause un extrait actualisé du casier judiciaire 
suisse de Z _________ ainsi qu’une copie du dossier concernant le jugement rendu, à 


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l’encontre de ce dernier, le 11 décembre 2023 par le Tribunal de police de 
l’arrondissement de l’Est vaudois. 
Lors des débats d’appel du 12 mai 2025, elle a entendu D _________ en qualité de 
témoin et interrogé Z _________. A l’issue de l’audience, X _________ a conclu au rejet 
de l’appel et à la confirmation du jugement de première instance sur les points contestés. 
Y _________ a réclamé le rejet de l’appel et la confirmation de la condamnation de 
Z _________ pour tentative de menaces, tandis que ce dernier a réclamé son 
acquittement de ce chef d’accusation. 
6. L’appel de Z _________ concerne l’altercation du 13 juin 2021 dont les différents 
protagonistes ont présenté des versions divergentes. Ne parvenant pas à établir son 
déroulement avec certitude, le tribunal de district a retenu, en faveur de chacun des 
prévenus, la version qui lui était la plus favorable, ce qui a notamment conduit à 
l’acquittement de Z _________ des accusations d’injure et de lésions corporelles 
simples. En l’absence d’appel et/ou d’appel joint des autres parties, les faits – hormis en 
ce qui concerne le point contesté en appel (cf. infra consid. 6.2) qui sera discuté ci-après 
(cf. infra consid. 7) – seront dès lors repris du jugement de première instance selon la 
version la plus favorable à l’intéressé. Si l’autorité d’appel devait se fonder sur un autre 
complexe de faits, cela pourrait en effet conduire à retenir les infractions écartées par le 
juge de district, ce qui constituerait une aggravation de la situation du prévenu, prohibée 
par l’art. 391 al. 2, 1e phr., CPP (cf. ATF 146 IV 172 consid. 3.3.3 ; 144 IV 35 consid. 
3.1.1 ; 139 IV 282 consid. 2.5). 
6.1 Le tribunal de district a retenu, en faveur de Z _________, que Y _________ l’avait 
volontairement empêché de dépasser. Une fois les véhicules arrêtés côte à côte, les 
frères X _________ et Y _________ étaient sortis du leur, puis Y _________ avait extrait 
Z _________ de force du sien en déchirant son t-shirt et l’avait traité de « sale fils de 
pute » ainsi que de « sale race de merde ». Il n’était, en revanche, pas établi que 
 Z _________ avait auparavant traité Y _________ de « connard », ni qu’il avait répondu 
aux injures de ce dernier. 
Y _________ avait ensuite porté le premier coup, frappant Z _________ de la main droite 
au visage, du côté gauche, ce qui n’avait pas occasionné de lésion mais avait fait chuter 
les lunettes de ce dernier, qui ont été endommagées. Z _________ s’était alors défendu, 
frappant de ses avant-bras Y _________ au visage, le faisant saigner du nez et lui 
causant un érythème de la paupière inférieure et de l’arête du nez ainsi qu’un hématome 


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de la paupière supérieure. Les deux protagonistes s’étaient ensuite encore frappés 
« mutuellement avec les mains ». 
C’est à ce moment-là que X _________ s’était immiscé dans la dispute. Il avait maitrisé 
Z _________ par une clé de bras en le plaquant contre son véhicule, lui causant les 
blessures constatées par la suite à l’épaule droite, à savoir une tendinose fissuraire du 
tendon du sus-épineux ainsi qu’un foyer d’œdème au niveau du trochiter à l’épaule 
gauche. Y _________ avait alors saisi Z _________ au cou et avait serré durant 
quelques instants. Ce faisant, il lui avait occasionné plusieurs dermabrasions au niveau 
du cou. Il n’était, en revanche, pas prouvé qu’il avait serré suffisamment fort et longtemps 
pour entraver la respiration de Z _________. 
Après avoir été relâché ou s’être libéré lui-même, Z _________ avait sorti un parapluie 
du coffre de sa voiture. Il l’avait brandi en direction des frères X _________ et 
Y _________ et avait poursuivi un moment X _________ qui s’en allait à pied tandis que 
Y _________ quittait les lieux au volant de son véhicule. Ce faisant, il leur criait qu’il allait 
« [les] retrouver pour [les] tuer et [les] égorger » et qu’il « [allait] baiser [leurs] mères et 
tous [les] tuer ». Il n’était pas établi que Y _________ et X _________ avaient réellement 
eu peur. 
6.2 Dans sa déclaration d’appel, Z _________ reconnaît s’être saisi d’un parapluie. Il 
réfute, en revanche, avoir menacé les frères X _________ et Y _________. 
7. Les menaces reprochées à Z _________ étant contestées, il convient de les établir 
sur la base de l’ensemble des moyens de preuve figurant au dossier. 
7.1 Le rapport de dénonciation établi le 4 août 2021 indique lapidairement que 
Z _________ a contacté la centrale d’engagement de la police le 13 juin 2021 à 22h20, 
en sollicitant son intervention sur la route du Grand-St-Bernard, à Fontaine-Dessous, 
pour un différend d’ordre routier impliquant trois personnes (dos. p. 177). 
7.2 
7.2.1 Lors de son audition par la police en qualité de prévenu, le 17 juin 2021, 
Y _________ a relaté le déroulement de l’altercation. Au cours de son récit, il a 
notamment précisé qu’elle avait duré quelques minutes, que les deux conducteurs – soit 
Z _________ et lui-même – étaient excités et qu’ils s’étaient « crié du mal ». Il a 
également expliqué qu’après avoir reçu un coup de l’autre conducteur et l’avoir, à son 
tour, giflé, X _________ était intervenu afin de le défendre ; son frère avait saisi 
Z _________ pour le plaquer contre la voiture. Ils voulaient tous les deux que ce dernier 


- 9 - 
se calme et qu’il « arrête ses conneries ». Sans pouvoir indiquer comment, il a expliqué 
que son frère avait dû relâcher Z _________ et ils avaient alors voulu quitter les lieux. Il 
avait profité du fait que celui-ci fouillait dans le coffre de sa voiture pour se diriger vers 
son propre véhicule. De loin, il avait vu qu’il avait un parapluie dans l’une des deux mains. 
Il les avait menacés avec cet objet, leur disant qu’il allait les retrouver pour les tuer et les 
égorger. L’individu avait poursuivi X _________, courant dans sa direction avec le 
parapluie à la main en essayant de le frapper. Il n’avait pas vu ce qui s’était passé 
ensuite, car il avait quitté les lieux avec son véhicule (R2, p. 210). 
A la fin de son audition, Y _________ a déposé plainte pénale à l’encontre de 
Z _________. Il a fait état des blessures subies et a tenu à ajouter qu’il avait eu peur car 
ce dernier « était hystérique et [les] menaçait » (R11, p. 212). 
7.2.2 Questionné le 15 décembre 2021, par le ministère public, sur les raisons pour 
lesquelles il avait quitté précipitamment les lieux, le soir du 13 juin 2021, alors que 
l’épouse de Z _________ téléphonait à la police, il a affirmé que c’était en raison des 
menaces proférées par Z _________ et parce que celui-ci était devenu un peu 
hystérique et surexcité (R19, p. 289). 
7.3 
7.3.1 Entendu par la police le 17 juin 2021, X _________ a notamment expliqué que 
Z _________ s’excitait de plus en plus au cours de l’altercation. A un moment donné, ce 
dernier avait donné un coup de poing, par derrière, au niveau du visage, à Y _________, 
qui s’était retourné pour lui mettre une claque avec la main ouverte. Z _________ avait 
voulu revenir à la charge, de sorte qu’ils l’avaient maitrisé en le plaquant contre sa voiture 
et en lui bloquant les mains pour éviter de recevoir d’autres coups. La femme qui 
accompagnait Z _________ était alors sortie de son véhicule et elle était venue vers eux, 
en demandant à tout le monde – y compris à son mari – de se calmer et d’arrêter. Au 
bout de quelques minutes, Z _________ s’était calmé, si bien qu’ils l’avaient relâché et 
ils avaient reculés. C’est alors que Z _________ avait crié à sa compagne qu’il fallait 
appeler la police, ce que celle-ci ne voulait initialement pas faire. Il était agressif envers 
elle afin qu’elle agisse ainsi. La dame était restée à proximité des deux véhicules, il l’avait 
vue avec un téléphone à la main et avait supposé qu’elle était en contact avec la police. 
Il a ajouté que, tout en criant à son épouse d’appeler la police, Z _________ était allé 
chercher quelque chose dans le coffre de sa voiture. Il en avait sorti un parapluie de taille 
normale avec un manche en bois et une pointe en fer. Il s’était ensuite dirigé vers lui 
avec cet objet, en gesticulant et en le tenant pour l’utiliser comme une arme, après quoi 
Z _________ l’avait poursuivi en criant : « je vais vous égorger ». L’intéressé l’avait suivi 


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sur 20 à 30 mètres, jusqu’à ce qu’il saute dans le pré situé en contrebas de la chaussée. 
Ce dernier était alors reparti en arrière en criant : « je vais aller baiser vos mères et je 
vais tous vous tuer ». Il a précisé que Y _________ avait quitté les lieux avec son 
véhicule lorsque Z _________ avait sorti le parapluie. Il a encore ajouté que ce dernier 
« était complètement fou, par son attitude agressive et hystérique », et qu’il n’arrêtait pas 
de crier (R2, p. 224 sv.). 
A la fin de son audition, X _________ a déposé plainte pénale à l’encontre de 
Z _________ pour menaces de mort notamment (R12, p. 226). 
7.3.2 Questionné le 15 décembre 2021, par le ministère public, sur les raisons pour 
lesquelles il avait quitté précipitamment les lieux, le soir du 13 juin 2021, il a répondu 
que Z _________ avait fouillé dans son coffre et déclaré qu’il allait les égorger et les 
tuer, eux ainsi que leurs parents. Ne sachant pas ce que l’intéressé allait sortir de son 
coffre et qu’il pouvait détenir une arme, il avait quitté les lieux en reculant et en observant 
ce qu’il se passait. C’est lorsque Z _________ s’était retourné, en tenant quelque chose 
ressemblant à un parapluie muni d’une pointe en fer et en le menaçant de le tuer, qu’il 
était parti à pieds. Il a soutenu que les menaces de mort étaient la seule raison l’ayant 
décidé à quitter les lieux (R24 à 26, p. 285). 
7.4 
7.4.1 Entendue par la police le 16 juin 2021, en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, D _________ a relaté qu’à un moment donné, l’un des deux 
individus avait plaqué son époux contre leur voiture, en le saisissant par le bras, tandis 
que l’autre l’avait attrapé par l’arrière de la tête et par le cou pour le maîtriser. Elle se 
trouvait derrière eux et s’était adressée au passager – soit à X _________ – pour lui dire 
de prendre son frère pour les séparer. Elle avait dit à ce dernier qu’elle allait appeler la 
police et elle était retournée dans son véhicule pour prendre son téléphone portable, 
après quoi elle était ressortie et avait composé le 117. Entre-temps, son époux avait pu 
se dégager, sans qu’elle ne puisse préciser comment car elle était occupée au téléphone 
avec la police. Pendant qu’elle téléphonait, une jeune fille – identifiée ultérieurement 
comme étant B _________, la compagne de Y _________ – était arrivée depuis le haut 
de la route. D _________ a ensuite relaté les propos échangés avec B _________, qui 
a finalement crié « cassez-vous ! ». Elle avait compris par là qu’ils « faisaient chier sur 
la route ». Elle a alors indiqué qu’un des deux individus avait repris le véhicule de couleur 
foncée et avait quitté précipitamment les lieux. Quant au second, elle ne l’avait pas revu. 
Elle avait déplacé leur véhicule sur le bas-côté de la route afin de libérer la voie de 
circulation et passé le téléphone à son mari afin qu’il puisse parler avec la police. Environ 


- 11 - 
5 à 10 minutes plus tard, un véhicule 4 x 4, de couleur foncée, assez grand, était arrivé. 
Elle avait déclaré à l’homme qui en était sorti et qui lui avait demandé ce qu’il s’était 
passé que son époux avait été agressé. L'homme avait alors regardé son époux, dit 
qu’ils pouvaient s’arranger et qu’il ne fallait pas appeler la police. Elle lui avait répondu 
que son mari était déjà au téléphone avec la police et qu’un arrangement n’était pas 
possible. La femme qui se trouvait également dans le véhicule était venue vers elle, puis 
après un bref échange, l’homme et la femme étaient repartis (R2, p. 205 sv.). 
7.4.2 Invitée, lors des débats d’appel au cours desquels elle a été entendue comme 
témoin, à décrire le déroulement des faits après que son époux s’est libéré de l’emprise 
des frères X _________ et Y _________ et qu’il a sorti un parapluie du coffre de la 
voiture, D _________ a déclaré qu’elle n’avait rien vu, notamment pas de parapluie, car 
elle avait appelé la police et elle était concentrée sur son téléphone. Sur question de la 
juge, elle s’est montrée catégorique sur le fait que son époux n’avait pas menacé les 
frères X _________ et Y _________, tout en affirmant n’avoir rien entendu dès lors 
qu’elle était concentrée sur son appel. A la demande de Me Dénis, elle a encore précisé 
n’avoir pas vu les frères X _________ et Y _________ lorsqu’elle avait appelé la police, 
en ajoutant qu’ils avaient dû prendre la fuite, et avoir transmis l’appareil téléphonique à 
son mari sitôt en contact avec celle-ci. 
7.5 
7.5.1 Entendue par la police le 25 juillet 2021, en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, B _________ a expliqué, qu’après avoir entendu des cris – 
ressemblant à des personnes qui s’engueulaient – alors qu’elle baladait son chien en 
contrebas de la route cantonale à Fontaine-Dessous, elle était allée voir ce qu’il se 
passait à pieds. Parvenue sur place, elle avait constaté la présence de deux véhicules 
côte à côte sur la voie descendante, de Y _________ et X _________ ainsi que de deux 
autres personnes, qu’elle a décrites. En revanche, elle n’avait pas vu d’échanges de 
coups entre les intéressés. Y _________ lui avait alors dit de rejoindre le domicile de 
X _________ et de l’y attendre, après quoi il avait pris place au volant de son véhicule 
et il était parti en direction du domicile de son frère. La dame – identifiée ultérieurement 
comme étant D _________ – était alors rentrée dans son véhicule. Quant à 
X _________, elle l’avait vu courir en direction de Rive-Haute en empruntant la route. 
Elle était alors redescendue à pieds chez X _________ où Y _________ était arrivé peu 
de temps après, suivi, 10 à 15 minutes plus tard, du premier nommé. Y _________ lui 
avait alors expliqué ce qui était arrivé (R4, p. 246). Elle a rapporté les explications de ce 
dernier, en indiquant ne pas avoir trop compris ce qu’il s’était passé avec X _________, 


- 12 - 
mais avoir saisi que l’autre personne – soit Z _________ – était devenue un peu 
« bagot » et qu’elle avait pris un parapluie pour les poursuivre. X _________ avait alors 
couru pour se protéger (R4, p. 246). Elle a catégoriquement réfuté avoir assisté à 
l’altercation et a prétendu ne jamais avoir eu de contacts, ni discuté avec l’épouse du 
conducteur de la seconde voiture, à qui elle n’avait pas adressé la parole (R6 à 9, p. 
247). 
7.5.2 Sur question de la police, Y _________ a déclaré, le 17 juin 2021, qu’B _________ 
était arrivée sur les lieux alors qu’il partait avec sa voiture ; il lui avait dit de retourner 
chez X _________ et l’avait suivie avec sa voiture (R7, p. 211). 
7.6 Il ressort du dossier que l’homme et la femme arrivés sur les lieux ultérieurement 
sont F _________ et G _________, les parents de Y _________ et X _________. Lors 
de son audition par la police, le 29 juillet 2021, en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, G _________ a déclaré ne pas avoir assisté au déroulement des 
faits. Constatant qu’un véhicule se trouvait sur le bord droit de la route, sur la place du 
car, dans le sens descendant de la circulation, les feux de détresse enclenchés, avec à 
proximité deux personnes, il s’était arrêté. Il avait discuté avec la femme qui lui avait 
calmement déclaré qu’il y avait eu un souci avec deux jeunes sur la route mais sans lui 
donner de détails. L’homme était, quant à lui, au téléphone. Il avait essayé de discuter 
avec ce dernier, ce qui s’était révélé impossible car il était hystérique au téléphone. Il 
n’avait pas insisté et avait poursuivi sa route avec son épouse (R3, p. 251). Interrogé sur 
les propos rapportés par D _________, il a contesté avoir su que l’interlocuteur de 
Z _________ était la police et avoir cherché à trouver un arrangement (R4 à 6, p. 252). 
7.7 
7.7.1 Lors de sa première audition par la police, le 16 juin 2021, Z _________ a expliqué 
qu’à un moment donné, l’un des deux individus – identifié ultérieurement comme étant 
Y _________ – l’avait serré par le cou et il avait eu de la peine à respirer, se sentant 
« perdre connaissance » et « en train de mourir ». Sa femme s’était alors mise à crier 
qu’il fallait le laisser. Après avoir réussi à se libérer de cette situation, sans qu’il ne sache 
comment, il avait cherché quelque chose dans sa voiture pour se protéger. Entre-temps, 
les deux individus s’étaient toutefois enfuis, le passager – soit X _________ – en 
direction d’Aoste et le conducteur – soit Y _________ – avec son véhicule. Sa femme 
avait appelé la police avant de lui passer le portable pour discuter avec l’agent et lui 
donner leur localisation exacte. Alors qu’il était au téléphone avec la police, un véhicule 
4 x 4, de couleur foncée, était arrivé avec à son bord un homme et une femme. Ils avaient 
discuté avec son épouse et l’homme est venu vers lui en lui faisant des gestes avec sa 


- 13 - 
main pour qu’il n’appelle pas la police, après quoi ils étaient partis (R2, p. 186 sv.). A la 
question de savoir s’il avait menacé, insulté ou frappé les auteurs, il a répondu par la 
négative, prétendant s’être uniquement défendu à une reprise (R6, p. 187). 
Au médecin qui l’a ausculté le 17 juin 2021, Z _________ n’a, de même, pas fait mention 
de l’épisode du parapluie, ni du fait qu’il aurait menacé les frères X _________ et 
Y _________. Le constat médical établi à cette date, qui retranscrit le déroulement des 
faits tel qu’exposé par Z _________, indique simplement qu’après l’avoir relâché, les 
frères X _________ et Y _________ sont restés aux alentours avant de quitter les lieux, 
l’un au volant de sa voiture, l’autre à pied (p. 192 sv.). 
7.7.2 Confronté, lors de l’audition du 23 juin 2021 par la police, aux déclarations de 
Y _________ et X _________, selon lesquelles il les avait menacés de mort notamment, 
Z _________ a maintenu ses dénégations, en ajoutant qu’il n’avait pas le temps de parler 
car les intéressés l’étranglaient (R9 et 10, p. 239). S’agissant des explications de 
X _________ portant sur le fait qu’il avait saisi un parapluie, il a déclaré avoir agi par 
peur, en prétendant toutefois ne pas l’avoir ouvert, ni avoir menacé les frères 
X _________ et Y _________ avec cet objet. Il a précisé que « c’est [alors] qu’ils 
[avaie]nt pris la fuite » (R12, p. 240). Il a spontanément ajouté avoir besoin d’argent et 
déclaré que si les frères X _________ et Y _________ lui donnaient 300'000 fr., pour lui 
et son épouse, à titre de tort moral et pour les soucis physiques, il retirerait sa plainte 
pénale (R14 et 16, p. 241). 
7.7.3 Le 15 décembre 2021 devant le procureur, il a maintenu ne pas avoir menacé les 
frères X _________ et Y _________, en précisant qu’il ne pouvait pas parler car ils 
l’avaient étranglé et qu’il « était en train de mourir ». Il a ajouté que son épouse était au 
téléphone avec la police et qu’ils s’étaient enfuis sitôt après l’avoir relâché. Lorsqu’il avait 
pu reprendre son souffle, il avait saisi un parapluie, mais ils étaient déjà partis (R6, p. 
292). 
7.7.4 Invité, lors des débats d’appel, à décrire la fin de l’altercation, il a maintenu ne pas 
avoir menacé les frères X _________ et Y _________. Il a prétendu avoir simplement 
saisi un parapluie pour se défendre et être resté sur place à côté de son véhicule, en 
ajoutant que les frères X _________ et Y _________ étaient partis chacun d’un côté 
différent lorsque son épouse avait appelé la police. 
7.7.5 Z _________ a été condamné, le 18 novembre 2021, par la Cour d’appel pénale 
du Tribunal cantonal vaudois, pour menaces (art. 180 CP ; cf. infra consid. 12.2.2). Dans 
son jugement, cette autorité a retenu que le 20 novembre 2020 vers 12h50, à Vevey, 


- 14 - 
l’intéressé avait croisé une femme qui téléphonait. Croyant qu’elle s’adressait à lui et 
qu’elle l’avait insulté, il l’avait menacée de lui « casser la gueule » à plusieurs reprises 
et l’avait poursuivie dans le commerce où elle s’était réfugiée. Les deux instances 
cantonales vaudoises ont relevé « la susceptibilité importante » de Z _________. 
On relèvera également que, selon le médecin de la SUVA et le psychiatre qui l’ont évalué 
en avril, respectivement, en septembre 2023, Z _________ présente une faible tolérance 
à la frustration et à la contrariété (dos. p. 532 ss). 
7.8 
7.8.1 En l’espèce, force est tout d’abord de constater que les déclarations de 
D _________ soit ne fournissent aucune information utile sur le déroulement des faits 
litigieux, soit sont sujettes à caution. Lors de sa première audition, elle n’a en effet rien 
rapporté sur la manière dont l’altercation s’était terminée, ce qui peut s’expliquer par le 
fait qu’elle était au téléphone avec la police à ce moment-là, après quoi elle s’est encore, 
à ses dires, entretenue avec B _________. Elle n’a ainsi vraisemblablement pas prêté 
attention à ce qui se passait autour d’elle, ce d’autant qu’elle était probablement 
chamboulée par l’altercation qui venait de se produire. Les déclarations qu’elle a ensuite 
fournies lors des débats d’appel sont sensiblement différentes. A cette occasion, elle a 
en effet catégoriquement affirmé que son époux n’avait pas menacé les frères 
X _________ et Y _________, alors qu’elle venait d’expliquer qu’elle n’avait pas vu la 
fin de l’altercation, ni rien entendu de particulier, étant concentrée sur son appel à la 
police. Cette contradiction la décrédibilise, tout comme le fait que les éléments au 
dossier infirment sa déclaration, au cours des débats, selon laquelle elle a donné le 
téléphone à son époux dès qu’elle a été en contact avec la police. Comme on le verra 
(cf. infra consid. 7.8.3), ce n’est en effet qu’après le départ des frères X _________ et 
Y _________ qu’elle lui a passé l’appel. Il convient encore de relever que le lien marital 
l’unissant au prévenu conduit à apprécier ses déclarations avec la plus grande réserve, 
toute comme le fait que son témoignage a été recueilli à la demande du prévenu, 
demande formulée pour la première fois en procédure au stade de l’appel, à la suite de 
la condamnation en première instance de ce dernier. 
En définitive, la juge retient que D _________ n’a, au mieux, pas prêté attention à la fin 
de l’altercation et qu’elle a, au pire, tu certains faits en vue de protéger son mari, voire 
qu’elle a quelque peu arrangé le récit de la fin des événements afin de tenter de le 
disculper. Dans tous les cas, ses propos en procédure ne permettent pas de retenir que 
Z _________ n’a pas menacé les frères X _________ et Y _________. 


- 15 - 
7.8.2 Y _________ et X _________ se sont exprimés sur la fin de l’altercation. Lors de 
leur première audition, ils ont en effet expliqué qu’après avoir été relâché, Z _________ 
avait sorti un parapluie du coffre de sa voiture, qu’il s’était dirigé vers eux – avant de 
poursuivre X _________ – avec cet objet en les menaçant de les tuer et de les égorger. 
Selon X _________, il leur avait également crié qu’il allait « aller baiser [leur] mère et 
tous [les] tuer ». A la fin de leur première audition par la police, ils ont immédiatement 
déposé plainte pénale, notamment pour menaces, ce qui renforce la crédibilité de leur 
version des faits. L’on ne voit en effet pas quel intérêt ils auraient eu à accuser 
Z _________ à tort puisqu’ils s’exposaient, ce faisant, à une poursuite, voire à une 
condamnation, pour induction de la justice en erreur (art. 304 CP), ceci alors que 
plusieurs instructions pénales étaient déjà ouvertes à leur encontre. Ils n’avaient ainsi 
aucun intérêt à aggraver leur situation par des déclarations mensongères. Ensuite, 
lorsqu’ils ont été entendus par le procureur, les frères X _________ et Y _________ ont 
confirmé avoir été menacés de mort. L’on constate ainsi que Y _________ et 
X _________ ont, tout au long de la procédure, présenté des déclarations concordantes 
quant au fait que Z _________ les avait menacés, sans varier dans la description des 
événements. 
C’est le lieu de relever que le juge de première instance a retenu que les frères 
X _________ et Y _________ s’étaient entendus avec leurs amies pour se fournir des 
alibis dans l’affaire de braconnage impliquant Y _________ et qu’il était possible qu’ils 
aient accordé leur version des faits s’agissant de la description du coup porté à 
Z _________ (cf. p. 16, consid. 4 du jugement attaqué). Ces éléments n’affectent 
toutefois pas la crédibilité globale de leurs déclarations concernant les menaces 
reprochées à Z _________. Il s’agit en effet, dans les deux cas mentionnés par le juge 
de district, de circonstances à charge, pour lesquelles ils étaient directement mis en 
cause, ce qui explique qu’ils aient pu se concerter avant leur audition afin de tenter de 
se disculper. A cela s’ajoute que le juge de district n’a acquis aucune certitude quant à 
une entente s’agissant de la description du coup porté à Z _________, retenant la 
possibilité d’une mise au point préalable entre les intéressés. 
En définitive, pour les motifs qui précèdent, le Tribunal cantonal tient les déclarations de 
Y _________ et X _________, selon lesquelles Z _________ les a menacés de les tuer 
et de les égorger, pour particulièrement probantes. 
7.8.3 A l’inverse, elle n’accorde que peu de crédit aux explications, sur ce point, du 
prévenu, qui a varié dans ses déclarations au cours de l’instruction et qui n’a pas 
présenté une version complète du déroulement des faits. Lors de sa première audition, 


- 16 - 
tout comme au médecin qui l’a ausculté quelques jours après les faits, Z _________ a 
en effet complètement passé sous silence la fin de l’altercation, ayant simplement affirmé 
que Y _________ et X _________ s’étaient enfuis pendant qu’il cherchait quelque chose 
dans sa voiture pour se protéger. Il a, par ailleurs, sur question de la police, 
catégoriquement nié les avoir menacés. Ce n’est que confronté aux déclarations de 
Y _________ et X _________, lors de son audition du 23 juin 2021, qu’il a finalement 
reconnu s’être saisi d’un parapluie. Il a toutefois réfuté les avoir menacés, en précisant 
qu’ils avaient pris la fuite lorsqu’il avait attrapé cet objet. Devant le procureur, le 
15 décembre 2021, il a présenté une version des faits sensiblement différente, affirmant 
que les frères X _________ et Y _________ s’étaient enfuis sitôt après l’avoir relâché et 
qu’ils étaient déjà partis lorsqu’il avait sorti ledit parapluie du coffre de sa voiture. Il a 
maintenu ne pas les avoir menacés, en prétextant son incapacité à parler en raison de 
la strangulation subie juste auparavant. Cette justification ne convainc toutefois pas dès 
lors qu’il est établi que Y _________ ne lui a que brièvement serré le cou, ce qui était 
manifestement insuffisant pour lui causer des blessures à cet endroit ou pour lui couper 
la respiration, et que cela ne l’a ensuite pas empêché de s’entretenir avec la police au 
téléphone. Enfin, dans la déclaration d’appel, il a admis s’être saisi d’un parapluie, mais 
a, à nouveau, réfuté avoir proféré des menaces à l’endroit des frères X _________ et 
Y _________, version qu’il a maintenue lors des débats d’appel, en prétendant qu’ils 
avaient quitté les lieux lorsque son épouse avait appelé la police. 
L’on constate ainsi que Z _________ a d’emblée présenté les faits selon la version qui 
lui était la plus favorable et a tu ceux qui le desservaient. Il ne les a reconnus que 
partiellement, s’agissant du fait qu’il s’est saisi d’un parapluie, une fois confronté aux 
déclarations concordantes des autres protagonistes. Il a en outre varié dans ses 
déclarations au cours de l’instruction en ce qui concerne le moment auquel les frères 
X _________ et Y _________ ont quitté les lieux. Une telle attitude le décrédibilise et ne 
permet pas de prêter foi à ses dénégations quant aux menaces reprochées. Le besoin 
d’argent et l’engagement à retirer sa plainte pénale contre le versement d’un montant 
clairement disproportionné avec les blessures et les désagréments subis (i.e 300'000 
fr.), tels que manifestés spontanément lors de son audition du 23 juin 2021, renforcent 
la conviction du Tribunal cantonal selon laquelle, mû, à un certain moment en tous les 
cas, par l’appât du gain, il a volontairement présenté une version tronquée de la fin de 
l’altercation. 
Lors des plaidoiries en appel, Z _________ a soutenu, par l’intermédiaire de son 
avocate, qu’il n’avait pas pu menacer les frères X _________ et Y _________ puisque 


- 17 - 
D _________ lui avait passé le téléphone sitôt après avoir joint la police, ceci alors qu’il 
venait de se dégager de l’emprise de ceux-là, qui avaient, pour leur part, quitté les lieux 
immédiatement après l’avoir relâché. Cette thèse ne convainc toutefois pas. Elle est tout 
d’abord contredite par les premières déclarations en procédure de D _________ et de 
Z _________ dont l’expérience enseigne qu’elles sont les plus fiables, car elles ne sont 
pas encore polluées par le déroulement de la procédure et parce que le souvenir des 
événements n’est pas encore altéré par l’écoulement du temps. Ainsi, selon les 
explications présentées par les intéressés le 16 juin 2021, soit trois jours après les faits, 
les frères X _________ et Y _________ ont quitté les lieux lorsque D _________ a donné 
le téléphone à son époux et celui-ci était toujours en ligne avec la police lorsque les 
parents de Y _________ et X _________ sont arrivés sur place. Ces explications 
coïncident avec la description faite par G _________, qui a relaté que Z _________ était 
au téléphone lorsqu’il avait voulu discuter avec lui, ainsi qu’avec les déclarations de 
Y _________ et X _________. Le premier a en effet exposé que D _________ était au 
téléphone lorsque H _________ les avait menacés et le second que celui-ci criait à son 
épouse d’appeler la police lorsqu’il était allé chercher le parapluie. A aucun moment, ils 
n’ont constaté qu’il téléphonait. L’on en déduit que H _________ a conversé avec la 
police après le départ des frères X _________ et Y _________, si bien que les menaces 
ont pu être proférées dans l’intervalle. Force est, par ailleurs, de constater que le rapport 
de dénonciation de la police et les déclarations de B _________, invoqués à l’appui de 
la thèse avancée lors des plaidoiries en appel, ne fournissent pas d’éléments pertinents. 
Le premier fait uniquement état d’un appel de Z _________ sans procurer d’indications 
précises sur le déroulement des faits, sans mentionner que l’appel a été initialement 
passé par D _________, ni relater le contenu de l’entretien avec la police. Quant au seul 
fait que B _________ n’a pas rapporté avoir entendu des menaces, il ne suffit pas à 
retenir que Z _________ n’en a pas proférées au vu des autres éléments attestant du 
contraire. 
7.8.4 C’est le lieu de relever que plusieurs autres éléments au dossier confortent la 
version des faits des frères X _________ et Y _________. 
Premièrement, les menaces reprochées sont parfaitement compatibles avec le contexte 
de l’altercation et l’état dans lequel se trouvait alors Z _________, qui venait d’être 
injurié, de recevoir un coup de Y _________ et d’être violenté. X _________ l’avait en 
effet maitrisé au moyen d’une clé de bras lui causant, ce faisant, des douleurs à l’épaule 
et Y _________ lui avait brièvement serré le cou. Dans ces circonstances, l’on conçoit 
parfaitement que Z _________, qui était alors, selon la description des autres personnes 


- 18 - 
présentes, « complètement fou », « agressif » – y compris envers son épouse d’après 
X _________ – et « hystérique », état dans lequel il se trouvait du reste toujours lorsque 
G _________ est arrivé sur place, ait, après avoir été relâché et s’être saisi d’un 
parapluie, menacé les frères X _________ et Y _________ de les tuer et de les égorger, 
en poursuivant un moment X _________. 
Deuxièmement, la description qu’en font ses médecins, soit que Z _________ présente 
une faible tolérance à la frustration et à la contrariété, conforte le Tribunal cantonal dans 
sa conviction qu’il a adopté le comportement décrit par les frères X _________ et 
Y _________, en particulier qu’il les a menacés. Il en va enfin de même de sa 
condamnation, le 18 novembre 2021 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal 
vaudois, pour des faits similaires survenus le 20 novembre 2020 à Vevey (cf. supra 
consid. 7.4.5 et infra consid. 12.2.2), soit pour avoir poursuivi une femme croisée par 
hasard qui téléphonait et l’avoir menacée de lui « casser la gueule » simplement parce 
qu’il croyait qu’elle s’adressait à lui et qu’elle l’avait insulté. 
7.8.5 En définitive, compte tenu de ce qui précède, le Tribunal cantonal retient que 
l’altercation du 13 juin 2021 s’est terminée comme l’ont décrit les frères X _________ et 
Y _________, jugeant convaincantes leurs déclarations à ce sujet, à l’inverse de celles 
de Z _________, auquel elle n’accorde aucun crédit, tout comme à la thèse présentée 
lors des débats d’appel. Ainsi, après avoir été relâché et alors que son épouse contactait 
la police, Z _________ a sorti un parapluie du coffre de sa voiture. Il l’a brandi en 
direction des frères X _________ et Y _________ et a poursuivi un moment 
X _________ qui s’en allait à pied, en leur criait qu’il allait « [les] retrouver pour [les] tuer 
et [les] égorger ». Y _________ en a profité pour quitter les lieux. Z _________ a 
finalement rebroussé chemin, en criant encore : « je vais baiser vos mères et tous vous 
tuer ». Au vu du comportement adopté par ce dernier, il ne fait aucun doute que les 
menaces proférées l’ont été avec conscience et volonté. Il est, en revanche, constant 
que les frères X _________ et Y _________ n’ont pas été effrayés par ces dernières, ce 
fait, retenu par le premier juge, n’étant pas contesté en appel. 
 
Considérant en droit 
 
8. Selon l’art. 398 alinéa 1 CPP, les jugements des tribunaux de première instance qui 
ont clos tout ou partie de la procédure sont susceptibles de faire l’objet d’un appel. 


- 19 - 
8.1 En l’espèce, le jugement querellé a été communiqué, directement motivé, sous pli 
recommandé du 1er février 2024, notifié le lendemain au défenseur d’office de l’appelant. 
Ce dernier a adressé sa déclaration d’appel le 19 février suivant, soit dans le délai légal 
de 20 jours prescrit par l’art. 399 al. 3 CPP (cf. ég. ATF 138 IV 157 consid. 2.2). 
8.2 Sous l’angle de la compétence matérielle, la juge soussignée est habilitée à statuer 
en qualité de juge unique (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP). 
9. L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP). Elle n’est liée, ni par les motifs 
invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (cf. art. 391 al. 1 let. a et b CPP). Elle 
n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il 
s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 
404 CPP). 
En l’espèce, le prévenu appelant conteste sa condamnation pour tentative de menaces 
(ch. 7 [culpabilité et peine] et 8 [sursis]) ainsi que la mise à sa charge d’une partie des 
frais d’instruction et de première instance (ch. 15), points qui seront dès lors réexaminés. 
En revanche, en l’absence d’appel et/ou d’appel joint des autres parties, les autres 
chiffres du dispositif attaqué, qui concernent Y _________ (ch. 1 [exemption de peine], 
2 et 3 [culpabilité et peines], 10 et 11 [sort des objets séquestrés], 12 [conclusions civiles 
du SCPF] et 17 [refus d’indemnité]), X _________ (ch. 4 [culpabilité et peine], 5 
[révocation d’un sursis antérieur], 13 [conclusions civiles] et 17 [indemnité en faveur 
prévenu]) et Z _________ (ch. 6 [acquittement], 9 [renonciation à révoquer un sursis 
antérieur], 14 [conclusions civiles] et 16 [rémunération du défenseur d’office]), sont 
entrés en force de chose jugée. 
10. Le 1er juillet 2023 est entrée en vigueur la loi fédérale sur l’harmonisation des peines 
du 17 décembre 2021 (RO 2023 259). Dès lors que les menaces reprochées au prévenu 
sont antérieures à cette date, mais que l’appel est toujours pendant, se pose la question 
du droit applicable (cf. art. 2 al. 2 CP). 
Le nouveau droit a notamment impacté l’art. 180 CP – reproché à l’appelant –, mais 
seulement dans sa formulation linguistique, s’agissant de l’usage du présent au lieu du 
futur et de tournures neutres au lieu du masculin dit générique (FF 2018 2889, p. 2907). 
La peine-menace demeure en revanche inchangée. Par conséquent, la nouvelle loi n’est 
pas plus favorable que l’ancienne, qui demeure applicable. 


- 20 - 
11. L’appelant conclut à son acquittement du chef d’accusation de tentative de 
menaces. Sa critique porte toutefois uniquement sur l’établissement des faits. 
L’intéressé réfute en effet avoir menacé les parties plaignantes lors de l’altercation du 
13 juin 2021. Il ne conteste, en revanche, ni la qualification juridique, ni le degré de 
réalisation retenus par le premier juge, pas plus que l’exclusion d’un acte de légitime 
défense (art. 15 CP). 
Aussi, dans la mesure où les menaces reprochées sont établies (cf. supra consid. 7.8.5), 
lesquelles sont objectivement graves s’agissant de menaces de mort (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. et la réf.), qu’il est établi, sans que ce 
point ne soit contesté en appel, que les parties plaignantes n’ont pas été effrayées et 
qu’elles ont été proférées intentionnellement, sa condamnation pour tentative de 
menaces (art. 22 al. 1 et art. 180 al. 1 CP, dans sa teneur au 30 juin 2023) est purement 
et simplement confirmée. Pour le surplus, il est renvoyé à la motivation du jugement 
attaqué, que le Tribunal cantonal fait sienne (cf. p. 34 consid. 6b/aa [validité des plaintes 
pénales] et p. 36, consid. 6b/dd [éléments constitutifs et degré de réalisation de 
l’infraction ; exclusion de la légitime défense] ; cf. ég. art. 82 al. 4 CPP). 
12. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas, à titre subsidiaire, la 
quotité de la peine fixée à son encontre, laquelle doit toutefois être vérifiée d’office. 
12.1 Le magistrat de première instance a rappelé la teneur et la portée des dispositions 
sur la fixation de la peine, en particulier sur la peine pécuniaire, et sur le concours de 
sorte que l’on peut s’y référer (cf. jugement attaqué consid. 7a), avec les précisions 
(supplémentaires) suivantes s’agissant du concours réel rétrospectif, du principe de 
l’interdiction de la reformatio in pejus et des incidences de la durée de la procédure 
d’appel sur la quotité de la peine. 
12.1.1 Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, 
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement 
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition 
permet de garantir l'application du principe d'aggravation contenu à l'art. 49 al. 1 CP 
également en cas de concours rétrospectif (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_690/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1 ; 
6B_884/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1 ; cf. ég. ATF 145 IV 1 consid. 1.3). 
Si l'art. 49 al. 2 CP entre en considération, le juge doit fixer une peine complémentaire 
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de 


- 21 - 
l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3). Lorsque les 
conditions nécessaires pour prononcer une peine complémentaire sont remplies, le 
tribunal fixe tout d'abord une peine d'ensemble hypothétique. Concrètement, le juge se 
demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions 
avaient été jugées simultanément. Dans ce contexte, le juge doit procéder selon les 
principes de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 ; 138 IV 120 consid. 5.2). La 
peine complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la 
peine de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2). 
La nature, la quotité et la forme d'exécution de la peine de base, entrée en force, sont 
immuables (cf. ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). En présence d'un concours rétrospectif, 
le juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres comment il a fixé la peine 
qu'il prononce (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 ; 132 IV 102 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_690/2021 précité consid. 3.1). 
12.1.2 Le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, ancré à l’art. 391 al. 1, 1e 
phr., CPP, est violé non seulement en cas d’aggravation de la peine mais également 
lorsque la qualification juridique des faits est aggravée. Cette interdiction n’est toutefois 
pas absolue. Une sanction plus sévère peut ainsi être infligée à la lumière de faits 
nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du Tribunal de première instance (art. 391 
al. 2, 2e phr., CPP ; ATF 146 IV 172 consid. 3.4.2). 
12.1.3 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le 
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions 
consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité 
viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans 
le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 
5.1). Elle doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le 
dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle en a tenu 
compte (ATF 136 I 274 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 
2020 consid. 5.1). 
12.2 La situation personnelle et financière de l’appelant est la suivante. 
12.2.1 Après avoir effectué sa scolarité obligatoire en Tunisie, pays dont il est 
ressortissant, il a réalisé plusieurs formations : une maîtrise en chimie en Tunisie, un 
Master en chimie au Portugal, un CFC d’opérateur en salle blanche en 2022 en Suisse 
et une formation d’assistant de sécurité de la santé au travail (logistique, transport de 


- 22 - 
matières dangereuses). Arrivé à une date indéterminée en Suisse, mais 
vraisemblablement en 2019, il bénéficie d’un permis de séjour (permis B). Il parle 
plusieurs langues, à savoir le français, l’arabe, l’anglais et un peu d’italien. Actuellement 
âgé de 41 ans, il est marié et sans enfants. 
Au moment des faits, il travaillait comme agent d’accueil à plein temps. A la suite de 
l’altercation du 13 juin 2021, il a connu des périodes d’incapacité de travail à 100 %, 
attestées par certificats médicaux et il a perçu, par périodes, des indemnités journalières 
de la SUVA dont le versement a pris fin en juillet 2023. Licencié par son ancien 
employeur en janvier 2023, il est actuellement sans emploi et sans revenus, ne 
percevant plus d’indemnités journalières de la caisse de chômage depuis janvier 2025 
et bénéficiant d’un taux d’invalidité insuffisant (10%) pour ouvrir le droit à une rente. Sa 
prime d’assurance-maladie obligatoire s’élève à 311 fr. 85 par mois, après déduction des 
subsides (420 fr. 85 – 109 fr.). En 2023, il a assumé, avec son épouse, une charge fiscale 
de 464 fr. par mois ([5341 fr. 05 + 228 fr.] / 12). Il verse également 25 fr. chaque mois à 
l’Etat de Vaud à titre de recouvrement des frais de justice de la procédure ayant donné 
lieu au jugement du 22 mars 2024 (cf. infra consid. 12.2.2). 
12.2.2. L’extrait du casier judiciaire suisse de l’appelant fait état de trois condamnations. 
Le 12 décembre 2019, le ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois lui a infligé 
une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, 
et une amende de 450 fr. pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 
Le 18 novembre 2021, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l’a reconnu 
coupable de menaces (art. 180 CP) et lui a infligé une peine-pécuniaire de 20 jours-
amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. Elle a, en outre, prolongé d’une 
année le sursis assortissant la peine pécuniaire prononcée le 12 décembre 2019. Les 
faits, survenus le 20 novembre 2020, ayant donné lieu à cette condamnation ont été 
exposés ci-avant (cf. supra consid. 7.7.5). 
Le 11 décembre 2023, le Tribunal de police de l’Est vaudois l’a condamné pour 
exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP) commis le 11 août 2023. Il a révoqué le sursis octroyé 
le 18 novembre 2021 et l’a condamné à une peine pécuniaire d’ensemble de 60 jours-
amende, à 30 fr. le jour. Il a, en outre, prononcé une interdiction de prendre contact et 
de s’approcher de la victime (art. 67b CP). Par jugement du 22 mars 2024, la Cour 
d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l’appel interjeté par Z _________ 
contre ce jugement, qu’elle a confirmé. Ce dernier a saisi le Tribunal fédéral, qui a, à son 
tour, rejeté son recours dans la mesure de sa recevabilité par arrêt du 9 septembre 2024. 


- 23 - 
C’est le lieu de relever que cette dernière condamnation, prononcée postérieurement au 
jugement querellé, était inconnue du juge de district. Conformément aux principes 
rappelés ci-avant (cf. supra consid. 12.1.2), ce fait nouveau permet à la juge soussignée 
de procéder à une nouvelle appréciation de la quotité de la peine et, le cas échéant, 
d’infliger une sanction plus sévère à l’appelant, étant précisé que son attention a été 
expressément attirée sur ces éléments lors des débats d’appel. 
12.3. 
12.3.1 S’agissant de la culpabilité de l’appelant, le Tribunal cantonal souscrit à 
l’appréciation du tribunal de district, qui a qualifié sa faute de moyennement grave. Les 
actes reprochés à l’intéressé sont en effet sérieux puisqu’il a menacé d’attenter au bien 
juridique suprême, qu’est la vie, des parties plaignantes. Si les violences physiques qu’il 
venait de subir excusent, certes, en partie sa réaction, celle-ci demeure excessive dès 
lors que les parties plaignantes l’avaient relâché et que son épouse était en contact avec 
la police. A cela s’ajoute qu’au moment de l’altercation, il faisait l’objet d’une procédure 
pour des faits similaires dans le canton de Vaud, soit pour s’en être pris verbalement à 
une femme croisée par hasard, l’avoir menacée, à plusieurs reprises, de lui « casser la 
gueule » et l’avoir poursuivie. Cette procédure n’a eu aucun effet préventif sur son 
comportement, ne le dissuadant aucunement de le réitérer quelques mois plus tard, ce 
qui témoigne d’une prise de conscience inexistante du caractère illicite de ses 
agissements. Son défaut d’appréhension paraît d’autant plus grand que, lors des débats 
d’appel, il a contesté les faits à la base de la condamnation du 18 novembre 2021, 
pourtant définitive et exécutoire. Quant à son attitude au cours de la présente procédure, 
elle ne peut qu’être qualifiée de mauvaise puisqu’il a d’emblée présenté les faits selon 
la version qui lui était la plus favorable, en taisant ce qui le desservaient, notamment 
dans le but de se procurer un gain financier, pour finalement les reconnaître 
partiellement, mais en continuant à nier les menaces de mort, encore lors des débats 
d’appel. A aucun moment au cours de la présente procédure, il n’a, par ailleurs, présenté 
des excuses ou manifesté des remords pour les menaces proférées. Ses antécédents 
sont mauvais puisqu’il a fait l’objet du plusieurs condamnations. En sa faveur, il y a lieu 
de tenir compte du degré de réalisation de l’infraction, qui commande une légère 
atténuation de la peine. En définitive et à l’instar du premier magistrat, le Tribunal 
cantonal estime que sa faute, qualifiée de moyennement grave, doit être réprimée par 
une peine pécuniaire. 
12.3.2 Les actes – constitutifs de tentative de menaces – qui font l’objet du présent 
jugement son antérieurs aux condamnations des 18 novembre 2021 pour menaces et 


- 24 - 
22 mars 2024 pour exhibitionnisme, en sorte qu’il s’agit d’un cas de concours réel 
rétrospectif (art. 49 al. 2 CP). Comme l’infraction réprimée ce jour doit être sanctionnée 
par le même genre de peine que celle d’ensemble prononcée le 22 mars 2024 par la 
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, il y a lieu de prononcer une peine 
complémentaire. L’on peut ainsi admettre que si un seul et même juge avait été appelé 
à connaître de l’ensemble des infractions, il aurait prononcé une peine d’ensemble de 
80 jours-amende, la tentative de menaces dont l’appelant est reconnu coupable ce jour 
justifie, à elle seule, au vu des critères énoncés ci-avant, une peine de 20 jours-amende, 
qui doit toutefois être réduite de 3 jours-amende pour tenir compte du principe de 
l’aggravation et de 2 jours supplémentaires en raison d’une légère violation du principe 
de célérité en procédure d’appel. La peine arrêtée par le présent jugement est, en 
définitive, fixée à 15 jours-amende, peine entièrement complémentaire à celle, entrée en 
force, de 60 jours-amende prononcée le 22 mars 2024. 
12.3.3 L’appelant n’a pas contesté, à titre subsidiaire, la valeur unitaire du jour-amende, 
fixée au minimum légal ordinaire de 30 fr. par le premier juge. Dans la mesure où sa 
situation financière est similaire à celle qui prévalait en première instance, il y a lieu de 
confirmer ce montant. 
13. Le fait nouveau, inconnu du juge de district, que constitue la nouvelle condamnation 
de l’appelant, postérieurement au jugement de première instance, permet de revoir le 
pronostic relatif au sursis (ATF 147 IV 167 consid. 1.5.4 ; 142 IV 89 consid. 2.3 ; PERRIER 
DEPEURSINGE, Code de procédure pénal suisse (CPP) annoté, 2020, art. 391 CPP). 
13.1 
13.1.1 À teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si, 
durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis 
à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 
al. 2 CP). 
Pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de 
l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est 
ainsi la règle dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable 
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1). Pour formuler un 


- 25 - 
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il 
ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont 
pertinents. Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic 
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit 
pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_489/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1 ; 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1). 
13.1.2 En cas de concours rétrospectif, soit lorsque le juge doit prononcer une 
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné 
pour une autre infraction (cf. art. 49 al. 2 CP), la durée déterminante pour l'octroi du 
sursis – ou du sursis partiel – est celle résultant de l'addition de la peine de base et de 
la peine complémentaire (ATF 145 IV 377 consid. 2.2). 
13.2 En l’espèce, l’addition de la peine de base de 60 jours-amende infligée le 22 mars 
2024 et de celle, complémentaire, de 15 jours-amende prononcée ce jour s’élève à 75 
jours-amende, de sorte que seul le sursis complet entre en considération. L’hypothèse 
de l’art. 42 al. 2 CP n’étant pas réalisée, seul un pronostic défavorable ou, à tout le 
moins, hautement incertain, permet de refuser le bénéfice de cette mesure. Or, tel est 
manifestement le cas en l’espèce. 
Les antécédents de l’appelant sont mauvais. Entre 2019 et 2024, il a en effet été 
condamné à trois reprises dont deux postérieurement aux faits reprochés. Ainsi, même 
si les condamnations de 2019 et 2024 se rapportent à des biens juridiquement protégés 
différents de ceux réprimés par jugement du 18 novembre 2021 et de ce jour, elles 
attestent d’un certain enracinement dans la délinquance et d’une prise de conscience 
inexistante du caractère illicite de ses agissements. Il en va d’autant plus ainsi que les 
actes sanctionnés par jugements des 18 novembre 2021 et 22 mars 2024 ont, à chaque 
fois, été commis dans le délai d’épreuve octroyé lors de précédentes condamnations – 
soit respectivement celles des 12 décembre 2019 et 18 novembre 2021 –, ce qui atteste 
d’une insensibilité aux sanctions pénales et à la marque de confiance que constitue 
l’octroi du sursis. En outre et comme déjà mentionné, lorsque, dans la présente affaire, 
il a menacé de mort les parties plaignantes, le 13 juin 2021, l’appelant faisait l’objet d’une 
procédure pénale pour des faits similaires – qu’il persiste du reste à nier malgré un 
jugement définitif et exécutoire – commis en novembre 2020, soit quelques mois 


- 26 - 
auparavant, dans le canton de Vaud. Cette procédure n’a ainsi eu aucun effet dissuasif 
sur son comportement et ne l’a pas convaincu de s’amender, pas plus que la 
prolongation – octroyée par jugement du 18 novembre 2021 – du sursis assortissant la 
peine pécuniaire prononcée le 12 décembre 2019. 
Le défaut d’amendement qui résulte de l’ensemble de ces éléments traduit un risque de 
réitération significatif, tout comme sa situation professionnelle et financière, qui n’est pas 
stable. Il ne travaille en effet plus malgré le fait qu’il dispose d’une capacité de travail 
entière depuis 2023 selon le corps médical (cf. dos. p. 536 et 538 sv.), qu’il bénéficie de 
plusieurs formations et qu’il est polyglotte. Il ne paraît pas non plus avoir entrepris un 
travail pour gérer ses émotions, bien qu’il ressorte du dossier et de ses condamnations 
antérieures que sa faible tolérance à la frustration et à la contrariété sont, en partie, à 
l’origine de ses agissements coupables. 
Les circonstances de l’infraction ne plaident pas non plus en sa faveur. En menaçant 
d’attenter à la vie des parties plaignantes alors que l’altercation avait pris fin et que son 
épouse était en contact avec la police, il a adopté un comportement excessif. A ce jour, 
il nie toujours les avoir menacées. Il ne leur a pas présenté d’excuses, pas plus qu’il n’a 
manifesté de regrets quant à ses agissements. L’ensemble de ces éléments démontrent 
qu’il n’a manifestement pas pris conscience de sa faute. 
En définitive, l’insensibilité aux sanctions pénales antérieures et à la marque de 
confiance que constitue l’octroi du sursis, les circonstances de l’infraction, en particulier 
le caractère excessif de sa réaction, la persistance à nier les menaces objets de la 
présente procédure, de même que celles pour lesquelles il a été définitivement 
condamné par jugement du 18 novembre 2021, l’absence de repentir et le défaut de 
prise de conscience du caractère illicite des menaces proférées et de ses agissements 
coupables en général, de même que sa situation personnelle et professionnelle instable, 
conduisent le Tribunal cantonal à poser un pronostic défavorable quant au 
comportement futur de l’appelant. Il ne remplit dès lors pas les conditions permettant 
d’assortir la peine pécuniaire prononcée du sursis. 
14. 
14.1 
14.1.1 Le tribunal de district a fixé les frais d’instruction et de première instance au 
montant de 4775 fr. 35 (procédure devant le ministère public : 3275 fr. 35 ; procédure 
devant le tribunal de district : 1500 fr.), qui, faute d’être spécifiquement contesté, est 
confirmé. Il les a mis à la charge de Y _________, à concurrence de 2057 fr. 25, de 


- 27 - 
X _________, à concurrence de 1652 fr., de Z _________ à concurrence de 366 fr. et 
du canton du Valais à concurrence de 700 fr. 10. 
L’appelant ne conteste le sort des frais que dans la mesure où il conclut à son 
acquittement. Dès lors que sa condamnation du chef d’accusation de tentative de 
menaces est maintenue en appel, il y a lieu de confirmer la part des frais de première 
instance à sa charge, à concurrence de 366 francs. 
14.1.2 La question de l’indemnisation du défenseur d’office de l’appelant pour la 
procédure de première instance n’a pas été contestée et est entrée en force de chose 
jugée (cf. supra consid. 9), si bien qu’elle n’a pas à être revue. Comme ce dernier n’a, 
par ailleurs, pas obtenu sa libération de la part des frais de première instance mis à sa 
charge, l’obligation de remboursement partiel de ladite indemnité est maintenue. 
14.1.3 Le refus du premier juge d’allouer, aux parties plaignantes, une indemnité pour 
l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure est également entré en force de 
chose jugée (cf. supra consid. 9) et n’a pas non plus à être revu. 
14.2 
14.2.1 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'art. 428 al. 1 CPP, qui 
prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, 
il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 
145 IV 90). Pour la procédure d'appel devant le Tribunal cantonal, l’émolument est 
compris entre 380 fr. et 6000 francs (art. 22 let. f LTar). 
En l'espèce, l'appel étant entièrement rejeté, les frais de seconde instance doivent être 
mis à la charge de l'appelant. La cause présentait un degré de difficulté et une ampleur 
usuels. Eu égard, par ailleurs, aux principes de la couverture des frais et de l'équivalence 
des prestations, ainsi qu'à la situation financière de l’appelant (art. 13 LTar), l'émolument 
de justice est arrêté à 1333 fr. 80, montant auquel s'ajoutent les débours, soit 25 fr. pour 
les services d’un huissier (art. 10 al. 2 LTar) et 141 fr. 20 pour l’audition d’un témoin (art. 
8 et 9 LTar). Les frais de la procédure d’appel sont, en définitive, fixés à 1500 francs. 
14.2.2 Le défenseur d’office de l’appelant doit être rémunéré pour son activité durant la 
procédure d’appel, au tarif de l’assistance judiciaire, puisque sa désignation repose sur 
l’art. 132 al. 1 let. b CPP (dos. p. 447 sv.). Selon le décompte produit, Me Dénis a 
consacré quelques 17 heures à la cause, soit 2h pour l’étude du dossier et la lecture du 


- 28 - 
jugement de première instance, 1h50 pour la rédaction de la déclaration d’appel, 11h10 
pour la préparation des débats d’appel et 2h d’entretiens avec son client (1h15 le 4 février 
2025 [recte : 2024] et 45 mn le 9 mai 2025). Le temps consacré à ces opérations apparaît 
adéquat, mise à part celui indiqué pour l’étude du dossier et la prise de connaissance du 
jugement de première instance, d’une part, et pour la préparation des débats d’appel, 
d’autre part. Si le jugement de première instance est certes plutôt long, comprenant 55 
pages, il traite des comportements reprochés à trois prévenus. Aussi, une durée d’une 
heure apparaît raisonnable pour prendre connaissance des seuls faits et considérants 
juridiques pour lesquels l’appelant était mis en cause, à savoir ceux relatifs à l’altercation 
du 13 juin 2021, et pour parcourir brièvement le reste du jugement. Quant à la durée 
nécessaire à la préparation des débats d’appel, elle peut être raisonnablement arrêtée, 
au vu du caractère limité des éléments contestés et de la connaissance du dossier 
qu’avait Me Dénis, qui assiste le prévenu depuis mai 2023 (dos. p. 380 sv.), à quelques 
3 heures. En définitive, il convient de retenir une durée de 7h50, à laquelle s’ajoute celle 
des débats d’appel (1h). L’indemnité, à charge de l’Etat du Valais et en faveur de Me 
Dénis, est ainsi arrêtée au montant arrondi de 1730 fr. (1590 fr. [8h50 X 180 fr.] + 10 fr. 
[débours effectifs arrondis] + TVA à 8.1%), TVA et débours compris. 
Dès que sa situation financière le permettra, l’appelant remboursera à l'Etat du Valais ce 
montant (art. 135 al. 4 CPP). 
14.2.3 L’art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (let. a) 
lorsqu’elle obtient gain de cause – tel étant le cas si ses prétentions civiles sont admises 
et/ou lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3) – ou (let. b) 
si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426 al. 2 CPP. Il 
lui appartient, le cas échéant, de chiffrer et de justifier ses prétentions ; à défaut, l’autorité 
pénale n’entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). 
La confirmation de la condamnation de l’appelant pour l’infraction de tentative de 
menaces, commise au préjudice des parties plaignantes, de même que le fait qu’il soit 
astreint aux frais de la procédure d’appel, ouvrent le droit à l’indemnisation des frais de 
défense des parties plaignantes. 
14.2.3.1 Lors des débats d’appel, X _________, qui a mandaté Me Mouther en février 
2025, a conclu à l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense selon décompte 
déposé. Ce dernier, qui fait état de quelques 10h27 consacrées à l’affaire pour des 


- 29 - 
honoraires chiffrés à 3251 fr. 67 (hors TVA), au tarif horaire de 300 fr. à 350 fr./heure 
selon les prestations concernées, appelle les remarques suivantes. 
Dès lors que la requête d’assistance judiciaire de X _________ a été rejetée par 
ordonnance du 26 février 2025, il ne peut être tenu compte du temps et des démarches 
consacrées à sa rédaction (1h20), pas plus que des débours induits par son dépôt (19 
fr. 20). Ensuite, les 3 heures employées à la lecture du dossier et à la préparation des 
plaidoiries apparaissent excessives au vu de l’enjeu du procès, qui porte sur la culpabilité 
du prévenu pour un unique événement alors que les prétentions civiles de X _________ 
ont été définitivement tranchées en première instance, étant précisé qu’elles s’ajoutent 
au 45 minutes comptabilisées pour la lecture du dossier au greffe du tribunal de céans 
le 21 février 2025. Une durée de 2 heures apparaît plus adéquate. S’agissant de la durée 
indiquée pour les débats d’appel, à savoir 2 heures, elle doit être réduite d’une heure 
pour correspondre à celle effective. Quant au déplacement Monthey – Sion, il ne peut 
être indemnisé qu’à raison d’un seul trajet (cf. sur la possibilité de taxer différemment les 
temps de déplacement par rapport au temps consacré à l’étude du dossier, ATF 142 IV 
163 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.3.2.). 
Sur le vu de ce qui précède, l’activité utile et nécessaire à la défense de X _________ 
en appel peut ainsi être arrêtée à 6h30. 
Il convient ensuite de distinguer entre le travail accompli par l’avocate-stagiaire de Me 
Mouther, soit, à tout le moins, le déplacement (à raison d’un trajet) et la participation à 
l'audience d’appel, qui, représentant une durée d'1h35, peuvent être rémunérés à un 
tarif horaire inférieur à celui de l'avocat breveté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_99/2020 du 
21 avril 2020 consid. 2.2 et les références), et l'activité déployée par Me Mouther, soit les 
autres opérations listées et admises selon ce qui vient d’être exposé, qui doivent être 
rémunérées au tarif horaire de 260 fr./h. (hors TVA) et non pas à celui de 300 fr. à 350 
fr. mentionné sur le décompte produit. 
S’agissant enfin des débours admissibles, qui comprennent des frais d’envoi, ceux de 
déplacement à l’audience d’appel et de parking, ils sont fixés, sur la base du décompte 
déposé, au montant arrondi de 65 francs. 
En définitive, vu le temps raisonnablement consacré à la cause en appel (6h30), à 
indemniser différemment selon que l’activité considérée a été déployée par Me Mouther 
ou par sa stagiaire, ainsi que les débours encourus, l’appelant versera à X _________ 
une indemnité de 1640 fr., TVA et débours compris, pour ses dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure d’appel. 


- 30 - 
14.2.3.2 Y _________ n’ayant pas chiffré, ni justifié, sa conclusion en octroi de dépens, 
aucune indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel 
ne lui est allouée. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L’appel de Z _________ contre le jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal 
du district de l’Entremont, dont les chiffres 1 à 6, 9 à 14, 16 et 17, sont entrés en force 
en la teneur suivante : 
1. 
Y _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2 et 47 CP) d’injure (art 177 al. 1 CP), est 
dispensé de peine (art. 177 al. 2 et 3 CP). 
2. 
Y _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2, 47 et 49 al. 1 CP) de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de délit à la Loi 
fédérale sur la chasse (art. 17 al. 1 let. a LChP) et de délit à la Loi fédérale sur les armes 
(art. 33 al. 1 let. a LArm), est condamné à une peine privative de liberté de 150 jours 
(art. 40 CP). 
3. 
Y _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2, 47 et 106 al. 3 CP) de voies de fait (art. 126 
al. 1 CP) et de contraventions à la Loi fédérale sur les armes (art. 34 al. 1 let. b et 5 
al. 4 LArm ainsi qu’art. 34 al. 1 let. d LArm), est condamné à une amende de 800 fr. (art. 103 
et 106 al. 1 CP). 
Au cas où, de manière fautive, Y _________ ne payerait pas cette amende, la peine privative 
de liberté de substitution est arrêtée à 8 jours (art. 106 al. 2 CP). 
4. 
X _________, reconnu coupable (art. 12 al. 2, 47 et 49 al. 1 CP) de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) et 
d’entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), est 
condamné à une peine privative de liberté de 150 jours (art. 40 CP). 
5. 
Le sursis assortissant la peine prononcée à l’encontre de X _________ par le ministère 
public du canton du Valais le 25 septembre 2018 est révoqué. La peine pécuniaire de 
120 jours-amende à 90 fr. le jour est mise à exécution (art. 46 al. 1 CP). 
6. 
Z _________ est acquitté des accusations d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de lésions 
corporelles simples (art. 15 et 123 ch. 1 CP). 


- 31 - 
9. 
Le sursis assortissant la peine pécuniaire de 15 jours-amende prononcée à l’encontre de 
Z _________ par le ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 12 décembre 
2019 n’est pas révoqué. 
10. La carabine de chasse SAVAGE avec lunettes – no H286526 – CHE 009016 avec housse 
et magasin (objet no 106545), la cartouche 270 WIN neuve (objet no 106546), la boîte 
contenant deux cartouches – une neuve et une tirée – (objet no 106610), le vieux revolver 
(objet no 106611), la carabine 22LR avec lunette (objet no 106614), la balle de 270 WIN 
tirée (objet no 106616), cinq cartouches de 270 WIN (objet no 106617), la boîte de dix-huit 
cartouches 270 WIN (objet no 106618) sont confisqués pour être détruits (art. 69 CP). 
11. Le séquestre sur le mousqueton avec magasin – no 289704 – (objet no 106612), le fusil à 
poudre (objet no 106613), la boîte de 45 cartouches de calibre 7.5 x 55 (objet no 106615), et 
le mousqueton avec magasin – no 57766 – (objet no 106619) est levé en faveur de 
Y _________. 
12. Y _________ est condamné à payer au Service de la chasse, de la pêche et de la faune 
2320 fr. à titre de réparation du dommage. 
13. Les conclusions civiles de X _________ sont rejetées. 
14. Y _________ est condamné à payer à Z _________ 129 fr., avec intérêt à 5% dès le 14 juin 
2021, à titre de réparation du dommage matériel. 
Y _________ et X _________ sont condamnés à payer, solidairement entre eux, à 
Z _________ 5000 fr., avec intérêt à 5% dès le 14 juin 2021, à titre d’indemnité pour tort 
moral. 
Au surplus, Z _________ est renvoyé à agir par la voie civile. 
16. Le canton du Valais payera à Me Laetitia Dénis une indemnité de 3946 fr. pour son activité 
de défenseure d’office de Z _________ depuis le 19 mai 2023. 
Z _________ remboursera 394 fr. 60 au canton du Valais lorsque sa situation financière le 
permettra. 
17. Y _________ et X _________ supportent les dépenses occasionnées par l’exercice de leurs 
droits de procédure. 
est rejeté. Après constatation d’une violation du principe de célérité, il est statué comme 
suit : 
7. 
Z _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 2 CP), de tentative de menaces (art. 22 al. 
1 et 180 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à 30 fr. le jour, 


- 32 - 
peine complémentaire à celle d’ensemble prononcée le 22 mars 2024 par la Cour d’appel 
pénale du Tribunal cantonal vaudois. 
15. Les frais de première instance, arrêtés à 4775 fr. (instruction : 3275 fr. 35 ; tribunal de 
district : 1500 fr.), sont mis à la charge de Y _________ à concurrence de 2075 fr. 25 
(instruction : 1382 fr. 25 et tribunal de district : 675 fr.), de X _________ à concurrence de 
1652 fr. (instruction : 977 fr. et tribunal de district : 675 fr.), de Z _________ à concurrence 
de 366 fr. (instruction : 216 fr. et tribunal de district : 150 fr.) et du canton du Valais à 
concurrence de 700 fr. 10 fr. (instruction). 
16. Les frais d’appel, arrêtés à 1500 fr., sont mis à la charge de Z _________. 
17. L’Etat du Valais versera à Me Laetitia Denis une indemnité de 1730 fr. pour son activité de 
défenseur d’office de Z _________ en procédure d’appel. 
 
Z _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 1730 fr. dès que sa situation 
financière le lui permettra (art. 135 al. 4 CPP). 
18. H _________ versera à X _________ une indemnité de 1640 fr. à titre de dépenses 
obligatoires occasionnées par l’exercice de ses droits en procédure d’appel. 
19. Aucune indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel 
n’est allouée à Y _________. 
Sion, le 26 mai 2025