vs_gerichte · C1 13 39 · 2015-10-20 · fr
Arbeitsvertrag
Arbeitsvertrag


JUGCIV /14 
C1 13 39 
 
 
JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2015 
 
Tribunal du district de Monthey 
 
RENDU PAR 
 
LE JUGE DU DISTRICT DE MONTHEY 
 
Camille Rey-Mermet ; 
 
en la cause 
 
X_________, demandeur, représenté par Maître M_________ 
 
contre 
 
Y_________ SA, défenderesse, représentée par Maître N_________ 
 
 
 
(licenciement immédiat injustifié ; art. 337c CO) 
 
 
 


- 2 - 
 
Procédure 
 
A. Suite à la délivrance par le juge de commune de A_________ d’une autorisation de 
procéder, X_________ a, le 25 mars 2013, ouvert action devant le Tribunal de district 
de B_________ contre la société Y_________ SA. Il lui réclamait le paiement de 
28’297 fr. 50 à titre d’arriérés de salaire, 2100 fr. de remboursement de frais et 
41'468 fr. 60 d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, le tout avec intérêt. 
Y_________ SA a conclu au rejet de la demande dans sa réponse du 1er juillet 2013. 
Les parties ont confirmé leurs conclusions lors du second échange d’écriture. 
L’instruction a comporté le dépôt de pièces, l’audition de témoins, la déposition des 
parties et une expertise. 
Les parties ont renoncé à plaider et ont procédé par écrit en lieu et place. Dans son 
mémoire du 30 septembre 2015, le demandeur a conclu au paiement par la 
défenderesse de 71'865 fr. 65, avec intérêt à 5 % dès le 5 septembre 2012. De son 
côté, la défenderesse a persisté dans ses conclusions tendant au rejet de la demande. 
 
Faits 
 
1. C_________ se compose d’un centre thermal et d’appartements disponibles à la 
location ou à la vente. Trois sociétés se partagent l’exploitation du C_________ selon 
la répartition suivante : Y_________ SA le centre thermal, D_________ SA le secteur 
immobilier et la Société E_________ SA le futur hôtel. F_________ est administrateur, 
avec signature individuelle, de ces trois sociétés dont il est aussi le propriétaire 
économique. 
2. Par contrat du 8 juillet 2011, Y_________ SA a engagé X_________ comme 
directeur du centre thermal et du spa qui se trouvait alors en travaux. Conclu pour une 
durée indéterminée, le contrat prenait effet le 15 août 2011 et pouvait, à partir de la 
deuxième année de service, être résilié par chacune des parties pour la fin d’un mois 
moyennant un délai de congé de trois mois. Au salaire annuel brut de 110'000 fr. 


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s’ajoutaient 200 fr. par mois pour les frais de téléphone et la mise à disposition d’un 
logement d’une valeur de 1600 fr. par mois. Par la suite, X_________ a déménagé 
dans un appartement plus petit et le montant du loyer perçu comme salaire en nature a 
été réduit à 1200 fr. par mois. Selon l’art. 3.1 du contrat, les frais encourus par le 
directeur dans le cadre de l’exécution de son travail devaient lui être remboursés sur 
présentation de justificatifs. Quant à son cahier des charges, il incluait la promotion des 
bains, la recherche et l’établissement de partenariats dans le but d’accroître la 
fréquentation du site, l’optimisation des processus de travail des services et la 
coordination entre eux, le contrôle du respect de la législation en particulier en matière 
de sécurité et d’hygiène, le suivi du budget et l’information aux propriétaires de 
Y_________ SA. En revanche, la gestion de la trésorerie, par ex. le paiement des 
salaires et des fournisseurs, ne relevait pas de sa compétence mais était effectuée 
depuis le bureau G_________ de la société d’après les indications données par le 
centre thermal de A_________ (H_________, rép. 9, p. 421 ; F_________, rép. 15, 
p. 377). 
3. 
3.1 Dès son arrivée, X_________ a pris des mesures pour réduire les coûts. Il a 
commencé par supprimer des postes et a modifié le cahier des charges de certains 
employés afin de favoriser la polyvalence du personnel. Du côté de la promotion, il a 
entrepris différentes actions marketing, a développé des partenariats avec les offices 
du tourisme de la vallée et a pris des contacts avec les médias obtenant de 
nombreuses parutions positives dans la presse (F_________, rép. 17, p. 377 ; pièces 
80.1 ss). Après avoir évalué les différentes activités, le directeur a fait établir vers le 
mois de novembre 2011 des descriptifs de poste qui ont par la suite évolué (pièces 37 
et 37bis ; I_________, rép. 3, p. 357 ; J_________, rép. 8, p. 354). La comptabilité 
n’avait pas été tenue depuis le mois de juin 2011. Ce n’est qu’en février 2012 que le 
directeur a pu engager une comptable à 50%, ce qui n’était toutefois pas suffisant 
compte tenu de la charge de travail (F_________, rép. 13, p. 376 ; K_________, 
rép. 13, p. 363). 
3.2 Assez rapidement, X_________ a constaté qu’il ne disposait pas de moyens 
financiers suffisants pour accomplir ses tâches. Il s’est trouvé confronté au 
mécontentement des fournisseurs de marchandises et des prestataires de 
maintenance tels que l’informatique ; plusieurs d’entre eux refusaient toute livraison ou 
service à défaut de paiement comptant. Par ailleurs, les salaires des employés étaient 
payés avec du retard. X_________ tenait F_________ informé de cette situation 


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notamment au cours des séances hebdomadaires qui les réunissaient ; y participait 
également H_________, administrateur de D_________ SA et de la Société 
E_________ SA, décrit également comme bras droit de F_________. 
Dans un courriel du 1er février 2012 adressé à F_________, X_________ énumérait 
les fournisseurs qui refusaient toute nouvelle livraison en raison de factures impayées 
et avertissait F_________ de la nécessité d’adopter une stratégie claire concernant le 
paiement des dettes qui menaçaient le fonctionnement du centre. 
En raison du manque de liquidités, X_________ a avancé de sa poche, le 11 mai 
2012, un montant de 2085 fr. à une société de développement de réseaux sociaux et 
commerciaux sur le web chargée d’améliorer la présence des Thermes sur les moteurs 
de recherche internet (pièces 11 et 86 ; J_________, rép. 2, p. 353 ; X_________, rép. 
12, p. 371). Il prétend ne pas avoir été remboursé, ce qui est contesté par Y_________ 
SA (all. 43). Le 21 mai 2012, X_________ a écrit au conseil d’administration pour 
attirer une nouvelle fois leur attention sur la situation difficilement supportable de la 
dette (750'000 fr.), les mesures qu’il avait déjà prises pour réduire les coûts, ses 
objectifs pour augmenter les revenus dans les différents départements et la nécessité 
de trouver des fonds afin de régler les fournisseurs et partenaires. Il relevait que le 
centre risquait des coupures d’électricité, des poursuites, la fin des relations avec les 
partenaires locaux et régionaux et plusieurs fournisseurs, l’augmentation de la rotation 
du personnel en raison du retard dans le paiement des salaires, des fuites dans la 
presse, voire la fermeture. Selon lui, si aucune solution n’était trouvée dans les deux 
mois, la situation se dégraderait de manière irréversible (pièce 5). 
3.3 Suite à différentes démissions au sein du personnel, X_________ a dû assumer 
des tâches non comprises dans son cahier des charges initial. Ainsi, dès le mois de 
novembre 2011, il a repris la location des appartements. Le 5 avril 2012, la société 
L_________ SA en charge du restaurant et du snack a résilié son contrat pour le 9 
suivant. F_________ ayant refusé le repreneur proposé le directeur, X_________ a 
également dû gérer la restauration. A partir du mois de mai 2012, le secteur de la 
vente immobilière lui a été confié. 
4. Au début du mois de juin 2012, alors que Y_________ SA était en négociations 
avec la banque O_________ en vue de l’obtention d’un crédit complémentaire, 
X_________ a informé la banque des besoins en trésorerie, du montant des dettes 
(700'000 fr.) et d’un manque de budget pour le marketing. Par courriel du 4 juin 2012, 
H_________ lui a sèchement reproché d’avoir divulgué ces informations en estimant 
qu’elles étaient de nature à dissuader la banque de leur accorder le crédit. 


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A la même période, le conseil d’administration a demandé à X_________ de présenter 
un plan de restructuration afin de limiter les coûts. Pendant la première semaine du 
mois de juillet, X_________ s’est installé dans un chalet du complexe situé à 50 m. des 
bains pour pouvoir travailler à l’abri des sollicitations des employés et des fournisseurs. 
Il restait toutefois atteignable par téléphone. Par courriel du 6 juillet, P_________, 
responsable des comptes des propriétaires d’appartements a transmis à H_________ 
et F_________ une liste des appartements qui avaient été mis « gratuitement » à 
disposition de tiers par le directeur avec les dates d’occupation. Le conseil 
d’administration s’est réuni le 13 juillet suivant afin de tirer au clair cette question avec 
X_________ (all. 111). A cette occasion, le conseil a décidé de restructurer 
l’entreprise, les détails des décisions prises ne ressortant pas du dossier. H_________ 
a expliqué que des directives claires contenues dans un document de huit pages 
intitulé « Mesures de redressement » (pièce 52) avaient été remises au directeur. En 
résumé, il était demandé à celui-ci de réduire les frais généraux, de réorganiser le plan 
de travail et de confectionner un nouvel organigramme en redéfinissant les fonctions 
du personnel. La question de l’occupation des appartements n’est pas incluse dans ce 
document qui mentionne comme objectifs sous la rubrique « Secteur location des 
appartements » l’accroissement des locations et la relance immédiate des partenaires 
et sous la rubrique « Secteur ventes immobilières » la définition du rôle et de la 
responsabilité de Q_________. 
5. Le 15 août 2012, X_________ s’est adressé par mail à F_________ et 
H_________. Il s’étonnait que lors de la séance de la veille le conseil soit revenu sur 
sa récente décision de restructuration et envisageât de fermer le centre pour la fin du 
mois de septembre. Il s’exprimait en ces termes : « je me bats tous les jours avec une 
dizaine de fournisseurs afin de reculer les poursuites, tous les départements sont 
touchés par de nombreux fournisseurs refusant de travailler avec nous (informatique, 
fournisseurs spa, chlore, ….). A ce jour, trois ou quatre poursuites à mon nom ont été 
reçues. Cela nuit fortement à mon image et n’est pas tolérable. » Il relevait encore que 
les emportées colériques, les insultes, le manque de reconnaissance et le rejet de 
toute responsabilité de la part de F_________ étaient difficiles à accepter pour les 
collaborateurs. Le retard systématique de paiement des salaires durant les quatre 
derniers mois faisait craindre de nombreuses démissions. Rappelant la nécessité de 
fixer un objectif précis en se procurant les moyens financiers de l’atteindre, il avisait 
F_________ que sans issue sérieuse, il se verrait lui-même contraint de donner son 
congé. 


- 6 - 
La séance suivante s’est tenue le 21 août 2012 en présence de F_________, 
H_________ et X_________. Bien que l’ordre du jour mentionne sous ch. 12 un congé 
de X_________ du 29 août au 6 septembre 2012, cette question n’a pas été discutée 
car la séance a dû être écourtée. 
6. Lors de la séance hebdomadaire du mardi 28 août 2012, X_________ a 
démissionné pour le 30 novembre suivant. Il l’a confirmé par écrit le même jour en 
expliquant que le manque de moyens financiers ne lui permettait plus de remplir sa 
mission. Le matin même, il avait également annoncé à son employeur et au personnel 
de C_________ qu’il serait en vacances dès le lendemain et reprendrait le travail une 
semaine plus tard, soit le mercredi 5 septembre. A 18h36, H_________ lui a demandé 
par courriel qui assurait la suppléance pendant son absence, demande qu’il a répétée 
le lendemain à 8h38. Environ une heure plus tard, X_________ lui a répondu en lui 
indiquant ses remplaçants pour chaque secteur. Par courriel envoyé le dimanche 
2 septembre à 19 h53 intitulé « Requête pour votre retour à C_________ au plus tard 
le mardi 4 septembre à 11h », H_________ a informé X_________ que « sa prise de 
vacances unilatérale » était jugée inappropriée par le conseil d’administration car elle 
intervenait dans une période de restructuration. X_________ était sommé de reprendre 
son travail au plus tard pour le lendemain à 17h « car la situation tant du point de vue 
de la marche des affaires qu’au plan managérial en particulier l’application immédiate 
de la restructuration l’exige[ai]ent ». H_________ l’avisait qu’en cas de non respect de 
cette injonction, X_________ s’exposait à un renvoi immédiat pour justes motifs. 
X_________ a expliqué qu’après avoir pris connaissance de ce courriel, il avait appelé 
H_________ qui n’avait pas été en mesure de lui expliquer l’urgence de la situation. 
Interrogé par la juge soussignée sur les motifs pour lesquels la présence du directeur 
aurait été nécessaire dès le lundi soir - alors que son retour de vacances était prévu le 
lendemain - H_________ a répondu comme suit : « M. X_________ était chargé de la 
restructuration. Pour moi, c’était comme un capitaine de bateau qui le quittait 
brusquement en pleine tempête, à l’image du R_________. Il s’agissait d’un acte de 
forfaiture ». Finalement, X_________ est revenu le mardi 4 septembre dans la soirée. 
7. 
7.1 Le lendemain, F_________ a licencié oralement X_________ avec effet immédiat 
en invoquant un abandon d’emploi. Deux jours plus tard, X_________ a consulté son 
médecin qui lui a délivré un certificat d’incapacité totale du travail pour cause de 
maladie pour une durée de trente jours. Le médecin a diagnostiqué un état dépressif et 
d’anxiété survenu dans le cadre d’une surcharge professionnelle (burn out). 


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Par courrier du 10 septembre 2012, F_________ a justifié ce licenciement en donnant 
pêle-mêle comme motifs des dysfonctionnements dans la gestion, un abandon 
d’emploi, la gratuité des repas pour le personnel, le paiement d’heures 
supplémentaires à la comptable en violation des instructions reçues, l’hébergement 
gratuit de personnes dans des appartements appartenant à des privés, des 
mensonges faits par X_________ au moment de son engagement concernant une 
précédente expérience professionnelle et le fait qu’il se présentait comme un branleur 
sur un profil internet dans lequel il indiquait travailler comme directeur de 
« C_________». 
7.2 Sur ces motifs, l’instruction a révélé ce qui suit : 
7.2.1 Présentation internet 
X_________ est inscrit depuis 2006 sur le site « S_________ », réseau social qui 
permet aux participants de retrouver d'anciens camarades qui ont partagé leur 
scolarité. Au moment de son départ de C_________, on pouvait y lire la présentation 
suivante : « Salut à vous anciens camarades, mon parcours se résume à un globe 
trotteur en travaillant à T_________, U__________, V_________, W_________, 
AA_________ et BB_________. Spécialisé dans le bien être et les spas de luxe, je 
travaille maintenant pour un spa médicalisé entre botox et anti-âge. N’hésitez pas à me 
contacter si vous vous souvenez du branleur que j’étais ! » Suivait une description de 
son parcours scolaire et professionnel où était mentionné, entre autres, son emploi de 
directeur de C_________. 
7.2.2 Heures supplémentaires de la comptable 
X_________ a engagé K_________ a comme comptable à 50% dès le mois de février 
2012. Comme la comptabilité n’avait plus été tenue après le premier semestre 2011, il 
lui a demandé de travailler à 100 % pendant les deux à trois premiers mois afin de 
combler le retard. Il avait convenu avec l’intéressée que celle-ci pourrait ensuite 
rattraper ces heures supplémentaires lors de périodes creuses. Par la suite, au fur et à 
mesure de la reprise des différents secteurs par le directeur (cf. consid. 3.3), les tâches 
de la comptable se sont accrues car celle-ci a dû assumer également la gestion du 
personnel et des salaires ainsi que la comptabilité du snack et du restaurant. A fin mai 
2012, elle avait ainsi accumulé 250 heures supplémentaires. Dans un premier temps, 
le directeur lui a demandé de reporter ses vacances. Ensuite, il lui a proposé de la 
rémunérer en partie par des bons aux bains, ce qu’elle a accepté. Ces bons ont été 
validés et payés par Y_________ SA en janvier 2013. 


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7.2.3 Hébergement de tiers dans des appartement de propriétaires privés 
Il ressort du dossier que les particuliers ayant acquis des appartements du complexe 
thermal ont passé avec D_________ SA un contrat en vertu duquel cette société gère 
la location et l’entretien des appartements en échange d’un pourcentage perçu sur les 
loyers. F_________ et des membres de sa famille ont occupé certains de ces 
appartements. Entre mars 2012 et juin 2012, X_________ a hébergé temporairement 
dans des logements appartenant à des privés un employé récemment engagé en 
recherche d’un logement dans la région (4 nuitées), un client acheteur (3 nuitées) ainsi 
que des partenaires du centre, à savoir le consultant immobilier Q_________ 
(6 nuitées), un agent immobilier russe (une nuitée) et la formatrice du spa (5 nuitées). 
Celle-ci était au bénéfice d’un contrat en vertu duquel Y_________ SA devait 
l’héberger en pension complète durant 5 nuits. Le gagnant d’un concours a également 
occupé durant une semaine un appartement du centre thermal, conformément à 
l’accord conclu par Y_________ SA avec CC_________ dans un but promotionnel. 
X_________ n’avait pas préalablement demandé l’autorisation des propriétaires 
concernés mais a expliqué qu’il n’avait fait que reprendre une pratique préexistante et 
que ce sujet devait être abordé lors de la prochaine assemblée des propriétaires qui 
devait se tenir au mois de septembre 2012. 
7.2.4 Repas pris par le personnel au restaurant du centre thermal 
Le personnel du restaurant et du snack était lié jusqu’au 9 avril 2012 par des contrats 
de travail passés avec L_________ SA, société exploitante de la restauration. Cette 
société supportait entièrement les frais de repas des employés. A la reprise du secteur 
par Y_________ SA, celle-ci a engagé ce personnel pour assurer l’exploitation du 
restaurant et du snack. Les employés ont continué à manger sur place comme ils le 
faisaient auparavant. Aucun frais de repas n’a été retenu sur leurs salaires, faute de 
clause correspondante dans les nouveaux contrats de travail. 
7.3 Après la résiliation de son contrat de travail, X_________ a remis les clefs de son 
logement le 27 septembre 2012. Son licenciement a fait l’objet d’articles parus dans la 
presse ainsi que d’annonces diffusées par les radio et télévision régionales. 
Entre le 22 octobre 2012 et le 30 novembre 2012, la Caisse cantonale de chômage a 
versé à X_________ des indemnités pour un montant total brut de 8182 fr. 65. 
8. Le 5 mars 2013, Y_________ SA a communiqué à X_________ un premier 
certificat de travail. Elle y indiquait qu’il n’avait pas satisfait à ses obligations et que son 
contrat avait été rompu de manière immédiate en raison de graves violations. A la 


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demande du mandataire de X_________, la société a fait parvenir un second certificat 
limité à la nature et à la durée des rapports de travail et rédigé en ces termes : « Par la 
présente, nous attestons que Monsieur X_________, né le 7 mars 1976, a travaillé au 
sein de notre société, du 15 août 2011 au 29 août 2012 en qualité de Directeur ». 
9. En cours de procédure, Y_________ SA a reproché à X_________ d’autres 
manquements, à savoir une publication parue dans le journal DD_________ en janvier 
2012 au sujet de A_________ sans mention du centre thermal, l’absence d’un 
représentant de C_________ à une rencontre des présidents de commune de 
A_________, l’absence de descriptif des postes, le défaut de réponse au directeur de 
la société EE_________, de la réticence à communiquer des informations à l’agence 
immobilière chargée des ventes des appartements, la divulgation d’informations 
confidentielles sur la situation financière de la société à la O_________, l’absence 
d’envoi d’ordres du jours, l’impossibilité de l’atteindre durant la première semaine du 
mois de juillet 2012, l’absence de décomptes de cotisations sociales, des irrégularités 
comptables et la mise en congé d’une grande partie du personnel pendant ses propres 
vacances. 
 
Considérant en droit 
 
10. La cause relève du droit du travail. Dans la mesure où l’employé exerçait son 
activité à A_________, le tribunal de district de B_________ est compétent en raison 
du lieu (art. 34 CPC) et de la matière (art. 29 al. 2 de la Loi cantonale sur le travail du 
16 novembre 1996 [RS/VS 822.1] et 4 al. 1 LACPC) pour connaître de l’action. En 
outre, compte tenu de la suspension des féries (ATF 138 III 615), la demande a été 
déposée dans les trois mois dès réception de l’autorisation de procéder délivrée le 
29 novembre 2012. Partant, il convient d’entrer en matière. 
11. 
11.1.1 En vertu de l'art. 337 CO, l'employeur peut résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme telles 
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas 
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de 
manière restrictive. L'auteur du congé doit pouvoir justifier de circonstances propres à 


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détruire la confiance qu'impliquent dans leur essence les rapports de travail, ou à 
l'ébranler de façon si sérieuse que la poursuite du contrat ne peut plus être exigée. 
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement 
immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 
129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend généralement la 
violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais des motifs objectifs 
peuvent aussi justifier un congé abrupt (ATF 129 III 380 consid. 2.2). 
En principe, des prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste motif de 
résiliation immédiate du contrat de travail (arrêt 4C.329/1998 du 23 décembre 1998, 
publié in JAR 1999 p. 271, consid. 2b; plus récemment arrêt 4C.403/2004 du 1er 
février 2005, consid. 2.1). Dans ce domaine, il convient de tenir compte de toutes les 
circonstances du cas concret, en particulier de la nature de l'activité promise. La 
mauvaise exécution ou l'insuffisance du travail pourra justifier un licenciement 
immédiat si elle résulte d'un manquement grave et délibéré du travailleur (cf. ATF 108 
II 444 consid. 2; arrêt 4C.329/1998 du 23 décembre 1998, publié in JAR 1999 p. 271, 
consid. 2b; plus récemment arrêt 4C.403/2004 du 1er février 2005, consid. 2.1). La 
violation du devoir de fidélité du travailleur peut également justifier la cessation 
immédiate des rapports de travail si elle a ébranlé ou détruit les rapports de confiance 
(ATF 127 III 86 consid. 2c; 116 II 145 consid. 6a). En raison de son obligation de 
fidélité, le travailleur est en effet tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son 
employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui 
nuire (ATF 117 II 72 consid. 4a, 560 consid. 3a). L'employeur a un intérêt tout 
particulier à pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur lorsque ce dernier 
exerce une fonction à responsabilités où il devrait être à même d'agir seul sans le 
contrôle de son employeur et sans exposer celui-ci à un dommage (ATF 108 II 444 
consid. 2b, s'agissant d'une violation de l'obligation de diligence); il en va ainsi, par 
exemple, lorsque le travailleur se trouve en contact direct avec la clientèle (ATF 116 II 
145 consid. 6b; 101 Ia 545 consid. 2c, s'agissant de la violation de l'obligation de 
fidélité). D’une manière générale, il doit s’abstenir de toute communication à des tiers 
susceptible de porter atteinte au crédit et à la réputation de l’employeur 
(Rehbinder/Stöckli, Commentaire bernois, n. 3 ad art. 321a CO). Le comportement 
des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et 
de la responsabilité que leur confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 
consid. 4.1 p. 31 et l'arrêt cité). 


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S’agissant du refus de travailler ou des absences injustifiées pour de courtes durées, 
elles peuvent également constituer un juste motif de licenciement à condition qu’ils 
soient persistants et aient été précédés d'avertissements contenant la menace claire 
d'un renvoi immédiat. En particulier, la prise de vacances de son propre chef par le 
travailleur, en dépit d’un refus de l’employeur, est considérée généralement comme un 
juste motif de renvoi immédiat car elle est de nature à ébranler la confiance qui doit 
exister dans les rapports de travail. Certaines circonstances particulières peuvent 
toutefois atténuer ou effacer la gravité de l’atteinte aux relations de confiance que 
constitue une prise unilatérale de vacances ; ainsi dans l’hypothèse où l’employeur, 
averti suffisamment tôt, ne tiendrait pas compte des désirs légitimes du travailleur alors 
que les intérêts de l’entreprise ne sont guère atteints, et ne se conformerait dès lors 
pas à l’esprit de l’art. 329c al. 2 CO (ATF 108 II 301 consid. 3b). 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les 
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les 
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le 
type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des 
manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1). 
11.1.2 La partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne 
dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des 
relations, à défaut de quoi on peut admettre que la continuation des rapports de travail 
est possible jusqu'au terme ordinaire du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.4; 123 III 86 
consid. 2a). Un délai général de réflexion d'une durée de deux à trois jours ouvrables 
est présumé approprié. Une prolongation de quelques jours n'est admissible qu'à titre 
exceptionnel, selon les circonstances particulières du cas concret (ATF 130 III 28 
ibidem). 
11.2 En l’occurrence, l’employeur a invoqué différents manquements pour justifier le 
licenciement immédiat. 
11.2.1 prise unilatérale de vacances 
La prise de vacances du directeur entre le 29 août et le 6 septembre figurait à l’ordre 
du jour de la séance du 21 août 2012 à laquelle ont participé F_________ et 
H_________. La défenderesse ne prétend pas ne pas l’avoir reçu. Ainsi, même si la 
question n’a finalement pas été traitée lors de la séance, il faut admettre que 
l’employeur a été averti à ce moment des vacances du directeur. Au surplus, le 28 août 
2012, H_________ et F_________ ont reçu copie du courriel envoyé par X_________ 


- 12 - 
au personnel pour les informer de son congé dès le lendemain. Il est vrai que le 
directeur a annoncé ses vacances dans un délai relativement court. Il faut cependant 
tenir compte du contexte dans lequel ces évènements se sont produits. En effet, 
X_________ a donné sa démission le 28 août et il disposait encore d’un solde de 
vacances de plus de 20 jours à prendre jusqu’au 30 novembre suivant, date de 
l’échéance de son contrat (p. 64). La première réaction de l’employeur n’a d’ailleurs 
pas été de s’opposer aux vacances mais de s’enquérir de l’identité des remplaçants du 
directeur. Ce n’est que plusieurs jours plus tard, soit le dimanche soir 2 septembre que 
H_________ a sommé X_________ d’interrompre son congé et de reprendre son 
travail le lendemain soir. Cet ordre était manifestement contraire à la bonne foi car il 
était en contradiction avec l’attitude affichée jusque là par l’employeur. En effet, si le 
conseil d’administration entendait s’opposer à ces vacances, il devait le faire 
immédiatement après en avoir été informé. De plus, le délai fixé pour la reprise du 
travail était imprécis en raison de la contradiction entre l’intitulé du courriel de 
H_________ (retour exigé le mardi 4 septembre 11h) et le corps du texte (retour exigé 
le lundi 3 septembre 17h); il était également très court puisque X_________ se trouvait 
à l’étranger. Enfin, l’employeur, de son côté, a été dans l’impossibilité d’expliquer en 
quoi le retour immédiat du directeur était si indispensable à l’entreprise. Si l’on y ajoute 
la surcharge de travail à laquelle X_________ avait été confronté durant les mois 
précédents, le contexte tendu lié à sa démission, son solde de vacances restant et son 
retour effectif le mardi soir 4 septembre, le demandeur pouvait se croire légitimé dans 
sa prétention à ne pas devoir rentrer plus tôt que prévu. Compte tenu de ces 
circonstances, on ne saurait assimiler son refus de rentrer de vacances comme un 
abandon d’emploi justifiant un congé immédiat. 
11.2.2 gratuité des repas pris par le personnel de la restauration 
L’employeur prétend que le demandeur a violé son obligation de diligence en 
permettant aux employés du snack et du restaurant de prendre leurs repas 
gratuitement. Comme on l’a vu, la restauration ne faisait pas partie du cahier des 
charges du directeur. Il a dû reprendre ce secteur sans y être préparé puisque la 
société qui exploitait le restaurant jusqu’alors a résilié son contrat dans un délai très 
court. Auparavant, le personnel de la restauration prenait ses repas sur place aux frais 
de leur ancien employeur. X_________ n’a fait ainsi que poursuivre cette pratique afin 
de garantir la flexibilité des employés qui pouvaient s’interrompre pour servir un client. 
La défenderesse n’a ni allégué ni établi la teneur des nouveaux contrats passés avec 
le personnel de restauration. Il ressort toutefois d’un courriel adressé par la 
responsable des ressources humaines à F_________ le 30 août 2012 et dans lequel 


- 13 - 
cette employée suggère la signature d’un avenant d’une part qu’il aurait fallu modifier 
les contrats de travail pour pouvoir déduire les frais de repas des salaires et, d’autre 
part, que cette modification ne semblait pas être du ressort du directeur. Quoi qu’il en 
soit, l’employeur n’a pas davantage prouvé que le directeur avait connaissance des 
conditions d’engagement du personnel de restauration et les aurait consciemment 
ignorées. Les contrats en question n’ont d’ailleurs pas été produits, de sorte que l’on 
ne sait pas qui les a négociés et signés pour le compte de la défenderesse. Dans ces 
conditions, les faits établis ne permettent pas de reprocher au directeur une violation 
de son obligation de diligence. 
11.2.3 paiement d’heures supplémentaires à la comptable 
La défenderesse reproche au demandeur d’avoir payé des heures supplémentaires à 
la comptable alors que le conseil d’administration l’avait instruit de ne pas accepter 
d’heures supplémentaires (all. 127). Les seules preuves proposées pour établir 
l’existence de telles instructions consistaient en l’audition de H_________ et 
l’interrogatoire de F_________. Or, aucun des deux n’a mentionné l’existence de ces 
prétendues 
instructions ; 
ils 
n’ont 
pas 
contesté 
la 
nécessité 
des 
heures 
supplémentaires effectuées par la comptable mais ont uniquement relevé qu’ils 
estimaient le nombre d’heures trop élevé. Force est ainsi de constater que la 
défenderesse n’a pas prouvé avoir ordonné à X_________ de ne pas autoriser les 
heures supplémentaires. Quant au fait que la comptable ait été rémunérée 
partiellement par le paiement de bons, l’employeur est malvenu d’en faire le reproche 
au demandeur puisque si celui-ci a choisi cette option, c’est parce qu’il ne disposait 
pas de moyens financiers suffisants. Au surplus, les bons ont été validés par la 
défenderesse postérieurement au départ de X_________. En conséquence, 
l’employeur ne saurait justifier le congé immédiat en invoquant une pratique qu’il a 
poursuivie, alors qu’il lui était aisé d’y renoncer et de payer les heures supplémentaires 
de la comptable. 
11.2.4 Hébergement gratuit de tiers 
La défenderesse considère que le directeur a violé son obligation de diligence en 
mettant gratuitement à disposition de tiers des appartements du centre thermal (all. 
135) appartenant à des privés et gérés par D_________ SA. Les tiers en question 
étaient soit des partenaires commerciaux du centre, un membre du personnel ou 
encore les gagnants d’un jeu concours. La défenderesse n’a en revanche pas établi, 
comme elle l’avait affirmé, que X_________ avait offert à sa famille ou à des amis des 
nuitées au centre thermal. Aussi, le demandeur est crédible lorsqu’il prétend avoir 


- 14 - 
toujours souhaité agir dans l’intérêt de son employeur et avoir opté pour cette solution 
en raison du manque de moyens et des pressions constantes du conseil 
d’administration pour réduire les frais de fonctionnement. Il est vrai qu’il pouvait se 
croire légitimé à agir comme tel puisque F_________ et des membres de sa famille 
avaient déjà occupé ces appartements, même si F_________ prétend - sans que cela 
soit démontré - que les propriétaires étaient alors informés et rémunérés. Cela étant, 
X_________ aurait dû s’assurer des conditions auxquelles ces appartements 
pouvaient être utilisés et surtout, avertir les propriétaires concernés. La réaction de son 
employeur lorsqu’il a pris connaissance de ces hébergements montre toutefois que sa 
faute doit être relativisée. En effet, bien que la liste des appartements occupés et des 
personnes hébergées ait été remise à F_________ au début du mois de juillet 2012 
(p. 152), il n’est ni allégué ni prouvé qu’on ait attiré à ce moment l’attention du directeur 
sur la nécessité de modifier sa pratique ni formulé une quelconque critique à ce sujet. 
Ce n’est que le 5 septembre 2012, date à laquelle l’employeur a motivé le licenciement 
par écrit, que l’on reproche pour la première fois au directeur cette pratique. Pourtant, 
des séances avaient lieu chaque semaine entre F_________ et X_________, de sorte 
que l’on ne s’explique pas qu’aucune remarque n’ait été faite plus tôt si cet emploi des 
logements était problématique. Dans ces conditions, le manquement du directeur ne 
permettait aucunement de le congédier abruptement. 
11.2.5 mensonge lors de l’engagement 
La défenderesse estime que X_________ avait donné de fausses indications sur une 
expérience professionnelle précédente. Alors que la charge de la preuve lui incombait, 
elle n’a rien dit ni établi quant à la nature des informations données par X_________ 
au moment de son engagement ou à leur caractère inexact. Il aurait pourtant été aisé 
de produire le dossier de candidature de l’intéressé. Là aussi, la défenderesse a 
échoué à démontrer l’existence d’un manquement. 
11.2.6 atteinte à la considération de l’employeur 
Selon la défenderesse, l’association du terme « branleur » utilisé sur le site internet 
« S_________ » à C_________ était de nature à porter atteinte à son image et justifiait 
un licenciement immédiat pour violation de l’obligation de fidélité. Ce reproche est 
dépourvu de toute consistance. En premier lieu, ce site est clairement identifiable 
comme un site de réseautage privé. La brève présentation du demandeur est faite en 
conséquence, soit sur un ton qui se veut léger et humoristique, le terme « branleur » 
étant utilisé au passé ; il est mis en opposition au parcours professionnel accompli par 
X_________ depuis la fin de sa scolarité. Il n’y aucune chance pour qu’un lecteur 


- 15 - 
moyen l’associe à C_________ et en tire des conséquences négatives quant à la 
réputation de la défenderesse dont l’image ne saurait être ternie par cette présentation. 
11.2.7 passivité dans la promotion 
Le cahier des charges de X_________ incluait la promotion de C_________. A cette 
fin, le demandeur a pris des contacts avec les médias et a obtenu de nombreuses 
parutions positives dans la presse, ce qu’a d’ailleurs reconnu F_________. On ne voit 
donc pas quelle obligation contractuelle ou légale le demandeur aurait enfreint du fait 
de l’absence de mention de C_________ dans un article en particulier ou de l’absence 
de participation à une rencontre des présidents de communes du A_________. La 
défenderesse n’a d’ailleurs même pas déposé l’article en question et n’a fourni aucun 
détail sur le but ou les participants de la réunion. 
11.2.8 diverses « erreurs » de gestion (absence de descriptif des postes et 
d’ordre du jour, réponse à la Société EE_________, etc..) 
Selon les faits établis, des descriptifs de poste ont été faits et ont évolué au fil du 
temps. La défenderesse n’expose pas dans ses écritures en quoi les descriptifs 
auraient été insuffisants. S’agissant des ordres du jour pour les séances 
hebdomadaires, il est vrai que H_________ s’est plaint à plusieurs reprises de leur 
absence. Compte tenu de la charge de travail du directeur, de l’absence de moyens et 
de la fréquence de ces réunions qui se tenaient chaque semaine, on ne saurait 
considérer que X_________ a manqué à son obligation de diligence pour ne pas avoir 
systématiquement préparé d’ordre du jour. D’ailleurs, H_________ qui s’est 
longuement exprimé lors de sa déposition au sujet des prétendus manquements du 
directeur, n’est pas du tout revenu sur cette question, ce qui démontre le caractère 
bénin de ces omissions. Quant au reproche d’avoir laissé les factures des créanciers 
s’amonceler (all. 97), il confine à la témérité et à la mauvaise foi dans la mesure où les 
paiements étaient effectués depuis G_________ et où X_________ avait à plusieurs 
reprises attiré l’attention de son employeur sur la nécessité de régler les fournisseurs. 
L’accumulation de factures ne découlait en tous les cas pas de défaillances de sa part. 
La défenderesse reproche encore à X_________ de n’avoir pas répondu à la Société 
EE_________, d’avoir tardé à communiquer à l’agence chargée des ventes des 
appartements des informations, d’avoir mis en congé le personnel pendant ses propres 
vacances ou de n’avoir pas été disponible durant la première semaine de juillet 2012. 
Aucun de ces faits ne ressort des preuves offertes à l’appui des allégués 
correspondants, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner si, supposés avérés, ils 
auraient justifié un licenciement immédiat. 


- 16 - 
11.2.9 divulgation d’informations confidentielles à la banque O_________ 
La défenderesse voit une violation de l’obligation de diligence du demandeur dans la 
divulgation à la O_________ d’informations sur sa situation financière. Elle ne prétend 
pas que les informations transmises étaient erronées ; dans son courriel du 4 juin 
2012, H_________ reproche uniquement à X_________ d’avoir communiqué des 
informations qui selon lui n’étaient pas censées être transmises à l’externe. Cela étant, 
il est parfaitement normal pour une entreprise qui cherche à obtenir un crédit bancaire 
de renseigner la banque sur sa situation financière réelle. Au contraire, la transmission 
de données inexactes dans le cadre de négociations précontractuelles est de nature à 
entraîner la responsabilité du preneur de crédit. Ainsi, aucun manquement ne peut être 
retenu à charge de X_________ en relation avec ces évènements, étant précisé que le 
crédit sollicité a finalement été obtenu. 
11.2.10 irrégularités comptables 
Dès son arrivée, X_________ a entrepris de mettre en ordre la comptabilité qui 
accusait un retard de 8 mois. S’agissant des irrégularités comptables dénoncées par la 
défenderesse (all. 133), le reproche est beaucoup trop général pour discerner les faits 
reprochés au directeur. Il appartenait à la défenderesse à qui incombait le fardeau de 
l’allégation (art. 55 al. 1 CPC ; Substantzierungspflicht) de circonstancier ses 
assertions. Le seul grief invoqué précisément, à savoir l’absence de décompte de 
cotisations sociales, s’est révélé injustifié. En effet, la comptable a confirmé que les 
décomptes des cotisations sociales étaient établis et validés par la fiduciaire (p. 362, 
rép. 9). 
11.2.11 Synthèse 
En définitive, la défenderesse a invoqué pas moins de 17 manquements différents 
censés justifier le licenciement immédiat. Au terme de cette analyse, la seule critique 
qui paraissait fondée consiste dans l’hébergement de tiers dans des appartements 
appartenant à des privés sans que ceux-ci en soient informés. Comme on l’a vu, ce 
comportement n’était pas de nature à légitimer un congé immédiat. Cela étant, le 
nombre et l’inconsistance des reproches faits au demandeur de même que la tardiveté 
de certaines critiques qui n’ont été soulevées qu’au moment où il a fallu motiver le 
congé suggèrent que le véritable motif du licenciement doit être recherché ailleurs. A 
ce sujet, les propos tenus par H_________ et F_________ en cours de procédure sont 
significatifs. Le premier s’est exprimé en ces termes : « …à partir du moment où il a 
abandonné le bateau, il s’agissait d’un acte de forfaiture contraire au bien de 
l’entreprise, ce qui justifiait son congé immédiat ». Après être revenu sur les critiques 


- 17 - 
énoncées dans la lettre de motivation du congé, il a relevé qu’il était principalement 
reproché à X_________ sa mauvaise gestion en ce qui concernait le personnel, les 
marchandises, les frais généraux et le secteur hôtelier. Quant à F_________, en 
réponse à la même question, il a répondu comme suit : « Même si la tâche n’était pas 
facile, il y a eu plusieurs erreurs. Pour le détail, je me réfère aux allégations de mon 
avocat et aux pièces qui ont été déposées au dossier. On ne lui demandait pas de 
gagner de l’argent mais de limiter les pertes. » Il ajoutait que le problème du directeur 
était qu’il n’arrivait pas à tenir son budget. Au vu de ces éléments, le tribunal retient 
que la défenderesse a donné son congé à X_________ car celui-ci n’a pas atteint les 
résultats qu’on attendait de lui et a préféré démissionner tout en dénonçant le manque 
de moyens mis à disposition par le conseil d’administration. Or, il n’y pas de violation 
du devoir de diligence pour la raison que le travailleur n'a pas atteint le but qui avait été 
fixé, par exemple la restructuration d'une entreprise déficitaire dans un certain délai. En 
effet, l'employé ne répond pas d'un résultat mais il lui incombe uniquement d'exécuter 
avec soin le travail qui lui a été confié, au plus près des intérêts de l'employeur (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.256/1999 du 18 octobre 1999, consid. 3b). Dans le cas 
d’espèce, aucun manquement suffisamment grave n’ayant pu être mis en évidence, il 
faut admettre que le congé était injustifié. 
12. En cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat, le travailleur peut réclamer 
ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de 
congé (art. 337c al. 1 CO). La prétention du travailleur fondée sur cette disposition est 
une créance en dommages-intérêts qui comprend non seulement le salaire, mais aussi 
en principe le droit aux vacances, remplacé par des prestations en argent (ATF 117 II 
270 consid. 3b et les références doctrinales confirmé in ATF 128 III 271 consid. 4a/bb). 
Les indemnités pour frais (art. 327a CO) étant liées aux dépenses effectives résultant 
de l'accomplissement de l'activité en cause, elles ne constituent pas une rémunération, 
de sorte qu'elles ne sont pas dues lorsqu'elles ne sont pas engagées (Carruzzo, Le 
contrat individuel de travail, p. 260 et 261). Par ailleurs, comme elle se substitue un 
salaire soumis cotisation sociale, l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 1 CO est 
également soumise aux cotisations AVS/Al/APG/AC/AANP. Il incombe l'employeur de 
verser celles - ci (parts de l'assuré et parts patronales) aux caisses sociales. De cette 
manière, le dommage causé par le licenciement l'avoir du compte individuel AVS du 
travailleur est couvert. Comme la fin immédiate du contrat de travail entraîne la fin 
immédiate du rapport de prévoyance professionnelle (cf. art. 10 al. 2 let. b LPP), cette 
indemnité n'est plus assujettie aux cotisations LPP (Streiff/Von Kaenel/Rudolph, 
Arbeitsvertrag, 2012, n. 15 ad art. 337c CO et les réf.). Le juge doit allouer des 


- 18 - 
montants en valeur brute (Dietschy, Les conflits de travail en procédure civile suisse, 
2011, nos 159 et 822). En cas d'exécution de la décision, le créancier doit indiquer le 
montant brut et il appartient l'employeur de prouver la part qui a été versée au titre de 
déductions sociales (Dietschy, op. cit., n. 822). 
En l’occurrence, l’employé a droit, conformément à l’art. 337c al. 1 CO, à ce qu’il aurait 
gagné jusqu’à l’échéance du délai de congé qui était de deux mois. La résiliation ayant 
été communiquée à X_________ le 5 septembre 2012, il a droit à ce qu’il aurait gagné 
jusqu’au 30 novembre 2012, date pour laquelle il avait résilié le contrat. Pendant cette 
période, le salaire brut qu’aurait gagné le demandeur est de 31'101 fr. 45 (salaires de 
septembre à novembre 2012 : 3 mois x (8462 fr. + 705 fr.15 + 1200 fr. ; cf. pièces 20 et 
21). A l’échéance de son contrat de travail, le demandeur bénéficiait d’un solde de 
vacances 2012 dues jusqu’au 30.11.2012 de 37.62 demi-journées (41.04/12 mois 
x11 mois ; cf. pièce 26) auquel s’ajoutait son solde de vacances de l’année précédente 
(15.39 demi-journées). Après déduction des congés pris en 2012 (9 + 7 + 8 demi-
journées), son solde de vacances à indemniser était de 29 demi-journées (37.62 + 
15.39- 24) ou quatorze jours et demi. 
Afin de calculer le salaire afférent aux vacances annuelles, le taux habituellement 
retenu est de 8,33 % du salaire annuel brut pour quatre semaines de vacances lorsque 
le travailleur n’a pas pu bénéficier de ses vacances durant la période de référence 
(Duc/Subilia, Droit du travail, 2010, n. 7 ad art. 329d CO). Pour l’année 2012, le salaire 
annuel de référence du demandeur était de 124’400 francs. Par conséquent, son solde 
de vacances de quatorze jours et demi doit lui être indemnisé à concurrence de 
7512 fr. 80 (124’400 fr. x 8.33 % / 20 jours x 14.5 jours), sous déduction des cotisations 
légales. 
Il convient d’en déduire le montant de 8182 fr. 65 correspondant aux prestations brutes 
allouées par la caisse de chômage pour les mois d’octobre et novembre 2012. La 
défenderesse paiera dès lors à X_________ le montant de 30’431 fr. 60 (31'101 fr. 45 
+ 7512 fr. 80 - 8182 fr. 65), sous déduction des cotisations sociales 
AVS/AI/APG/AC/AANP de l’assuré à prélever sur le montant brut de 30’431 fr. 60 et à 
verser aux institutions concernées. 
13. Le juge peut en outre allouer au travailleur une indemnité dont il fixe librement le 
montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans excéder six mois de 
salaire (art. 337c al. 3 CO). L’indemnité, qui a une double finalité, punitive et 
réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c), est en principe due dans tous les cas de 


- 19 - 
licenciement immédiat et injustifié. Une éventuelle exception ne peut se justifier que 
dans des conditions particulières; il faut à tout le moins que l'employeur n'ait commis 
aucune faute et que celui-ci ne soit pas non plus responsable en raison d'autres 
circonstances (ATF 116 II 300 consid. 5a; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c; 120 II 
243 consid. 3e). Le cas échéant, l'indemnité est elle aussi évaluée selon les règles du 
droit et de l'équité (ATF 123 III 391 consid. 3c; 121 III 64 consid. 3c). La gravité de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur est déterminante; d'autres 
critères tels la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une 
éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c) et les effets économiques du 
licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent aussi en considération, de même que 
la manière dont la résiliation a eu lieu (cf. ATF 123 III 246). 
Dans le cas particulier, le demandeur n’a travaillé qu’un peu plus d’un an pour le 
compte de la défenderesse. Il se trouvait, au moment de licenciement, à trois mois du 
terme du contrat. Même si les rapports de travail ont été de courte durée, il ne faut pas 
perdre de vue que ce licenciement est intervenu à l’issue d’une période de stress 
intense pour le demandeur qui avait vu ses tâches s’accumuler au fil des mois sans 
pour autant disposer de moyens supplémentaires. C’est d’ailleurs la raison pour 
laquelle il avait donné son congé quelques jours plus tôt. En licenciant le demandeur 
pour ne pas avoir atteint les résultats escomptés alors que la défenderesse ne lui 
donnait pas les moyens d’y parvenir, celle-ci a agi de manière contraire à la bonne foi ; 
elle a cherché à reporter sur son employé la responsabilité du manque de 
performance. Le licenciement du directeur a fait l’objet de diffusions à la radio, à la 
télévision et dans la presse, ce qui a aggravé l’atteinte portée à sa personnalité. Le 
premier certificat de travail qui faisait état de graves violations contractuelles ayant 
conduit à la résiliation immédiate de son contrat, contient des informations fausses de 
nature à discréditer le demandeur aux yeux d’un futur employeur. Quand au second 
certificat limité à la nature et à la durée des rapports de travail, la brièveté de son 
contenu le rend inutilisable. Il ne fait aucun doute que ces éléments ont compliqué la 
recherche d’emploi du demandeur qui n’a toutefois donné aucune indication sur sa 
période de chômage - si ce n’est dans son mémoire final, c’est à dire tardivement au 
regard des conditions prévues par l’art. 229 al. 1 CPC -. Au cours de la présente 
procédure, la défenderesse a utilisé des termes inutilement blessants (acte de 
forfaiture dénoncé à plusieurs reprises par le sieur H_________ lors de son audition), a 
multiplié les griefs la plupart du temps dénués de tout fondement (absence de 
décompte de cotisations sociales, hébergement gratuit des membres de sa famille ou 
de ses amis, informations à la O_________, etc.) ou formulés de mauvaise foi 


- 20 - 
(amoncellement des factures impayées). Le demandeur a subi des répercussions sur 
sa santé puisqu’il s’est retrouvé en burn out ce qui a entraîné une incapacité de travail 
de 30 jours et la nécessité d’un traitement médicamenteux. Eu égard à ces 
circonstances, l’atteinte portée à la personnalité du travailleur doit être qualifiée de 
grave. Il convient encore de prendre en compte l'absence de faute concomitante de sa 
part. Dans ces circonstances, l’indemnité de l’art. 337c al. 3 CO est fixée à 30'000 fr. 
correspondant à environ trois mois de salaire brut, étant rappelé que ce montant est 
censé d’une part réparer le tort infligé à l’employé et d’autre part pénaliser l’employeur. 
14. Le demandeur réclame le remboursement d’un montant de 2100 fr. qu’il aurait 
avancé le 11 mai 2012 afin de régler une facture de son employeur, montant qui ne lui 
aurait jamais été remboursé. 
14.1 L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du 
travail, un accord écrit pouvant prévoir que les frais engagés par le travailleur lui seront 
remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une indemnité journalière ou une 
indemnité hebdomadaire ou mensuelle forfaitaire, à condition qu’elle couvre tous les 
frais nécessaires (cf. art. 327a al. 1 et 2 CO). Les accords en vertu desquels le 
travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls 
(art. 327a al. 3 CO). Il appartient au travailleur d’établir le caractère nécessaire et le 
montant des frais encourus (ATF 131 III 439), sans que le juge puisse à cet égard 
poser des exigences excessives (ATF 116 II 145 consid. 6b). 
14.2 Selon les faits retenus, les parties n’avaient pas convenu d’une indemnisation 
forfaitaire, l’employé étant uniquement tenu de fournir les justificatifs pour obtenir le 
remboursement des frais. Or, en date du 11 mai 2012, X_________ a payé de sa 
poche un montant de 2085 fr., les justificatifs ayant été produits au dossier (cf. la 
facture, la quittance et le relevé de compte déposés sous pièces 11 et 86). Dans la 
mesure où ces frais se rapportaient au développement de la présence des thermes sur 
internet, ils étaient manifestement liés à l’exécution du travail du directeur dont la 
mission consistait à promouvoir les bains. De son côté, la défenderesse n’a pas 
démontré avoir remboursé ce montant. Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la 
prétention de l’employé en paiement d’un montant de 2085 francs. 
15. L’employeur invoque en compensation un préjudice d’environ 80'000 fr. que lui 
aurait causé le demandeur par sa « gestion calamiteuse ». 
15.1 Selon l’art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence. Sa responsabilité suppose la réunion 


- 21 - 
des quatre conditions générales suivantes, à savoir une violation des obligations 
contractuelles, une faute, un préjudice et un lien de causalité (cf. Pierre Tercier, Les 
contrats 
spéciaux, 
1995, 
no 
2619 
ss; 
Jürg 
Brühwiler, 
Kommentar 
zum 
Einzelarbeitsvertrag, 2e éd. Berne 1996, art. 321e CO ch. III). La mesure de la 
diligence du travailleur se détermine par le contrat en fonction de toutes les 
circonstances (ATF 123 III 257 consid. 5a), parmi lesquelles la loi mentionne le risque 
professionnel, l'instruction ou les connaissances techniques nécessaires pour 
accomplir le travail promis, ainsi que les aptitudes et qualités du travailleur que 
l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (cf. art. 321e al. 2 CO). 
15.2 En l’occurrence, la défenderesse n’a pas suffisamment motivé ses allégués (art. 
55 al. 1 CPC ; Substanzierungspflicht) en se contentant d’indiquer que la gestion du 
demandeur lui a causé un dommage (all. 142). Il n’appartient en effet pas au juge de 
trier dans la multitude des critiques faites pour justifier le congé (cf. consid. 11) 
lesquelles étaient susceptible de porter préjudice à l’employeur. Le renvoi global aux 
pièces 32 à 66 ne saurait en outre compenser les carences de l’allégation (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_317/2014 du 17 octobre 2014 consid. 2.2). Pour ce motif, la 
prétention de la défenderesse peut être écartée. En tout état de cause, il faut souligner 
qu’aucun manquement ne peut être reproché au directeur en relation avec les repas 
pris par les employés de la restauration (cf. consid. 11.2.2). S’agissant de 
l’hébergement de tiers, on ne discerne pas de préjudice subi par la défenderesse. En 
effet, elle a logé des partenaires contractuels et du personnel ou a bénéficié 
d’opérations promotionnelles. Or, elle ne prétend pas et n’a pas démontré avoir dû 
verser des montants aux propriétaires concernés ou à D_________ SA dont le 
propriétaire économique est également F_________. C’est dire que même s’ils avaient 
été allégués avec suffisamment de précision, ces faits n’étaient pas susceptibles 
d’entraîner la responsabilité du travailleur. 
16. Les sommes dues en application des art. 337c al. 1 CO et 337 al. 3 CO portent 
intérêt, en raison de l’art. 339 al. 1 CO, dès le moment du licenciement immédiat (arrêt 
4A_474/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.2.2 ; 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 
6). Partant, les indemnités de 30’431 fr. 60 et 30’000 fr. sont allouées avec intérêt 
moratoire à 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO), à compter du 5 septembre 2012, tout comme 
le remboursement du montant de 2085 francs. 
17. Déterminé en fonction de la valeur litigieuse (71’865 fr.), de la situation financière 
des parties, de la difficulté factuelle de la cause liée au nombre de motifs invoqués par 
la défenderesse pour justifier le licenciement et des principes de la couverture des frais 


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et de l’équivalence des prestations (cf. ATF 140 III précité consid. 3.3.1 p. 69 ; 139 III 
334 consid. 3.2.3 et 3.2.4 p. 337 ss), l’émolument judiciaire est fixé à 8075 fr. 20 (art. 3, 
13 et 16 al. 1 LTar). A cela s’ajoutent les débours de 7924 fr. 80 au sens des articles 7 
ss LTar (soit 799 fr. 80 d’indemnités aux témoins, 125 fr. pour les services de l’huissier 
et 7000 fr. d’expertise). Les frais judiciaires représentent par conséquent la somme de 
16’000 francs. Quant à leur répartition, il y a lieu d’observer que le demandeur obtient 
un montant de 62'516 fr. 60 (30'000 fr. + 30'431 fr. 60 + 2085 fr.) sur les 71'865 fr. qu’il 
réclamait. Il a obtenu gain de cause sur le principe de ses prétentions, seul le montant 
de l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO ayant été réduit. Cette indemnité 
dépendait toutefois de l’appréciation du tribunal et on ne saurait reprocher au 
demandeur d’avoir pris des conclusions exagérées à ce sujet. Aussi, il se justifie de 
mettre l’entier des frais et dépens à charge de la défenderesse (art. 107 al. 1 let. a 
CPC ; Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 10 ad art. 107). Compte tenu des 
avances de frais respectives des parties (6290 fr. par le demandeur ; 7100 fr. par la 
défenderesse), la défenderesse versera au demandeur 6290 fr. en remboursement de 
ses avances. 
S’agissant des honoraires du mandataire du demandeur, eu égard à la valeur 
litigieuse, à l’activité utilement déployée qui a consisté notamment en la rédaction de 
trois mémoires et de nombreux courriers, en la participation aux séances de débats 
d’instruction et principaux (d’une durée totale d’environ 10 heures) et à la difficulté 
factuelle du dossier qui a nécessité l’audition de nombreux témoins et la mise en 
œuvre d’une expertise, l’honoraire global est arrêté à 19'000 fr., taxe sur la valeur 
ajoutée comprise (cf. art. 27 al. 5 LTar). A ce montant s’ajoutent les débours (frais de 
copie à 0 fr. 50 [ATF 118 Ib 349 consid. 5 p. 353], de port, de déplacement, etc.), fixés 
forfaitairement à 800 fr., TVA incluse. 
 
 


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Prononce 
 
1. 
Y_________ SA paiera à X_________ 62'516 fr. 60 avec intérêt moratoire à 5 % 
l’an dès le 5 septembre 2012. Les charges sociales relatives au montant de 
30’431 fr. 60 - y compris la part patronale - seront payées en sus par Y_________ 
SA aux caisses sociales concernées. 
2. 
Les frais, par 16’000 fr., sont mis à la charge de C_________SA qui versera à 
X_________ une indemnité de dépens de 19’800 francs. 
Monthey, le 20 octobre 2015