vs_gerichte · S2 22 55 · 2024-12-20 · fr
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Par arrêt du 20 décembre 2024 (8C_539/2024), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière civile interjeté par X_ contre ce jugement S2 22 55 ARRET DU 6 AOÛT 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Christophe Joris, juges ; Anaïs Mottiez, greffière en la cause X _________, recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, Sion contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, intimée (art. 6 al. 1 LAA, causalité adéquate en matière de troubles neuropsychologiques ; valeur probante d’une expertise)
 
 
ARRET DU 6 AOÛT 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, né le xx.xx 1964, marié et père de deux enfants majeurs, est au 
bénéfice d’un CFC d’employé de commerce ainsi que d’un diplôme fédéral de 
comptable. Depuis le 1er janvier 2002, il a exercé à plein temps en tant que comptable-
gérant de sa propre fiduciaire (A _________ SA, au B _________). A ce titre, il était 
assuré contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
société Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-après : GMA SA). En sus de cette 
activité, l’assuré gérait également une exploitation agricole avec ses deux fils (pièces 
GMA 1 et 61). 
B. Le 18 mai 2018, alors qu’il sortait deux génisses au pré, l’intéressé a glissé et chuté 
de tout son corps sur la route avec réception sur la tête. Il a été pris en charge le jour 
même à C _________, où la réalisation d’un scanner cérébral a mis en évidence une 
fracture pariéto-temporale et du rocher droit extralabyrinthique ainsi qu’un hématome 
épidural temporo-pariétal droit consécutif à un traumatisme crânio-cérébral (TCC) 
mineur avec possible perte de connaissance et amnésie circonstancielle et rétrograde 
limitée à la journée du 18 mai 2018. L’assuré s’est en outre plaint d’une perte d’audition 
au niveau de son oreille droite. Un scanner cérébral de contrôle a été effectué le 22 mai 
suivant à D _________ et a montré une évolution favorable, sans progression de 
l’hématome épidural, si bien que l’intéressé a pu rentrer à son domicile le 24 mai 2018 
(pièces GMA 2, 3, 6 et 8). 
L’assuré a repris son activité habituelle de comptable à 50% dès le 2 juillet 2018 (pièce 
GMA 12). 
Le 7 novembre 2018, GMA SA a transmis à l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI) 
une demande de prestations AI remplie par l’intéressé en raison du TCC subi le 18 mai 
précédent (pièce GMA 16). 
Le 19 décembre 2018, la Dresse E _________, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie et médecin-adjoint à D _________, a relevé que l’évolution de l’assuré était 
favorable avec une quasi normalisation des seuils auditifs à droite et une audition 
subjectivement symétrique et bonne (pièce GMA 19). 
Dans un rapport du 8 mars 2019, le Dr F _________, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin traitant de l’intéressé, a indiqué qu’il voyait son patient 
environ chaque deux mois dans les suites d’un TCC sévère avec fracture pariéto-


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temporale et hématome sous-dural, que celui-ci souffrait de céphalées ainsi que d’une 
fatigabilité très importante impliquant des troubles de la concentration après une demi-
journée de travail, qu’il n’y avait eu aucune amélioration depuis la reprise du travail à un 
taux de 50% et qu’il n’était pas possible d’augmenter ce taux (pièce GMA 28). 
A l’issue d’un examen neuropsychologique réalisé le 25 avril 2019, G _________, 
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, et H _________, neuropsychologue, 
ont relevé qu’à presque une année après l’accident, l’assuré présentait des troubles 
mnésiques antérogrades modérés en modalité verbale, un dysfonctionnement exécutif, 
une fatigue accrue, une sonophobie ainsi que des modifications comportementales 
(irritabilité et émotivité accrues). Elles ont retenu que ce tableau de déficits cognitifs 
modérés était tout à fait compatible avec le TCC vécu par l’intéressé et qu’au vu de 
l’envergure des troubles persistants, une augmentation du taux d’activité au-delà de 50% 
ne leur semblait pas recommandée, au contraire d’une stabilisation à moyen terme de 
ce taux (pièce GMA 29). 
Le 28 août 2019, le Dr F _________ a indiqué que les symptômes de son patient étaient 
stables sur les six derniers mois (céphalées et fatigabilité importante), ce qui avait pour 
conséquence qu’il y avait peu d’amélioration à attendre s’agissant de son état de santé 
(pièce GMA 35). 
Le 14 novembre 2019, GMA SA a émis des réserves quant à la poursuite de la prise en 
charge du cas, estimant que les informations à sa disposition ne permettaient plus de 
déterminer si le traitement médical et l’incapacité de travail de l’assuré au-delà du 
29 novembre 2019 étaient toujours en lien de causalité avec l’accident du 18 mai 2018 
(pièce GMA 37). 
Une IRM du cerveau réalisée le 15 novembre 2019 s’est révélée dans la norme et n’a 
mis en évidence aucun argument en faveur de lésions séquellaires post-traumatiques 
(pièce GMA 38). 
Le 20 février 2020, la Dresse I _________, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies des poumons, a relevé qu’un tracé polygraphique de plus de neuf heures avait 
permis d’observer une ronchopathie (35-40 % de la nuit) associée à un SAS (syndrome 
d’apnées du sommeil) léger à modéré, précisant qu’il s’agissait majoritairement 
d’hypopnées en position de décubitus dorsal et qu’il était difficile de dire si ce SAS 
pouvait expliquer partiellement la symptomatologie de fatigue diurne. Le 15 mai suivant, 
le Dr J _________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie et 
médecin-conseil, a indiqué que les troubles mentionnés par la Dresse I _________ 


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étaient en relation de causalité naturelle probable avec l’accident du 18 mai 2018 (pièces 
GMA 47 et 49). 
Le 13 juillet 2020, GMA SA a informé l’intéressé qu’en raison de la situation due à la 
crise du coronavirus, elle était disposée à prendre en charge les frais médicaux et le 
versement de l’indemnité journalière jusqu’au 30 juin 2020, mais que dès cette date, elle 
émettrait à nouveau des réserves quant à la poursuite de son obligation de prester (pièce 
GMA 50). 
Dans un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 27 septembre 
2020, l’enquêteur spécialisé de l’OAI a notamment retenu que la perte de gain de 
l’assuré, calculé selon la méthode extraordinaire, s’élevait à 50.92 %, arrondi à 51 % 
(pièce GMA 61). 
Le 5 novembre 2020, le Dr K _________, spécialiste FMH en neurologie, a posé les 
diagnostics de troubles neuropsychologiques émotionnels et fatigue invalidante, 
consécutifs au TCC du 18 mai 2018, ainsi que d’anosmie idiopathique depuis 7 ans. Il a 
précisé que la situation de l’intéressé était typique d’un syndrome neuropsychologique 
et comportemental séquellaire à un TCC, actuellement chronicisé, sans amélioration 
clinique, et que l’ensemble des troubles décrits était reconnu dans des situations de 
TCC, y compris en l’absence de lésion visible à l’IRM. Ce médecin a ajouté qu’aucune 
autre pathologie n’expliquait les troubles objectifs neurologiques et neuropsychologiques 
mis en évidence chez l’assuré, si bien que la causalité avec l’accident du 18 mai 2018 
était selon lui établie (pièce GMA 54). 
Le 16 novembre 2020, GMA SA a prié l’assureur perte de gain de l’intéressé de prendre 
en charge provisoirement le paiement des indemnités journalières à partir du 1er juillet 
2020 (pièce GMA 58). 
A l’issue d’un nouvel examen neuropsychologique effectué le 23 novembre 2020, la 
psychologue G _________ et L _________, neuropsychologue, ont relevé que l’assuré 
présentait un léger dysfonctionnement exécutif mesuré sur le versant formel et observé 
sur le versant comportemental, des modifications socio-émotionnelles auto-rapportées, 
une légère perturbation de la mémoire épisodique antérograde verbale ainsi qu’une 
fatigabilité accrue rapportée par l’intéressé au quotidien, et, dans une moindre mesure, 
observée sur la durée de l’évaluation. Elles ont ajouté que ce tableau neurologique était 
valide et reflétait les séquelles du TCC du 18 mai 2018, qu’en regard de la précédente 
évaluation du 25 avril 2019, une évolution globalement favorable du tableau cognitif était 
objectivée avec l’amélioration des performances mnésiques et que les troubles 


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présentés par l’assuré étaient de nature à entraîner des limitations sur le plan 
professionnel, à savoir une diminution du rendement et de l’efficacité due à la fatigabilité 
et un impact négatif dans les situations où l’assuré était amené à effectuer plusieurs 
tâches simultanément (pièce GMA 60). 
Le 21 janvier 2021, le Dr J _________ a noté qu’à deux ans et huit mois de l’accident, 
la situation médicale de l’intéressé était vraisemblablement stabilisée et que sa capacité 
de travail était de 50% depuis le mois de juillet 2018, en raison de troubles 
neuropsychologiques. 
A 
cet 
égard, 
ce 
médecin 
a 
relevé 
que 
l’examen 
neuropsychologique du 23 novembre 2020 avait démontré la persistance de troubles, si 
bien qu’il a estimé qu’une expertise neurologique et neuropsychologique devait être mise 
sur pied (pièce GMA 63). 
Dans un rapport d’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021, le Dr M _________, spécialiste 
FMH en neurologie, et N _________, neuropsychologue FSP, tous deux exerçant pour 
le O _________, à P _________, ont indiqué que, sur le plan strictement neurologique, 
il n’y avait pas de limitation fonctionnelle, d’incapacité de travail ou de « perte à 
l’intégrité ». Sur le plan neuropsychologique, ils ont relevé que leur examen avait montré 
une péjoration cognitive par rapport au dernier bilan effectué en novembre 2020 avec 
des atteintes apparemment importantes touchant les fonctions exécutives, mnésiques 
et attentionnelles. Ils ont toutefois précisé qu’au vu de la présence de signes 
d’exagération des symptômes, leur évaluation n’apparaissait pas fiable. Ces spécialistes 
ont ainsi conclu qu’il était possible, bien que peu probable, que l’intéressé souffre de 
troubles cognitifs, mais qu’en raison de facteurs non-neuropsychologiques qui 
interféraient très vraisemblablement avec l’actualisation des compétences, il était 
impossible de retenir un diagnostic neuropsychologique clair ni de définir des limitations 
à la capacité de travail, et ce même si les plaintes formulées par l’assuré dans les 
domaines mnésiques, exécutif, attentionnel et comportemental étaient selon eux en 
relation de causalité naturelle avec l’accident de 2018. Ils ont ajouté que le statu quo 
ante avait été atteint à la fin du mois de novembre 2020, que la capacité de travail de 
l’intéressé était depuis lors réputée entière dans son activité habituelle et qu’il n’y avait 
pas d’atteinte importante et durable à l’intégrité (pièce GMA 68). 
C. Par décision du 10 juin 2021, GMA SA a informé l’assuré qu’elle cessait la prise en 
charge du traitement médical et le versement des indemnités journalières au 
30 novembre 2020, dès lors que, selon le rapport d’expertise du O _________, sa 
situation médicale pouvait être considérée comme stabilisée dès cette date et qu’il était 
dès lors en mesure de reprendre son activité professionnelle à 100%. GMA SA a ajouté 


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que, dans la mesure où les séquelles de l’accident du 18 mai 2018 ne réduisaient pas 
sa capacité de gain, il n’avait pas droit à une rente d’invalidité et qu’en l’absence 
d’atteinte à son intégrité, il n’avait pas non plus droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité (IPAI ; pièce GMA 69). 
L’assuré, représenté par Me Michel De Palma, s’est opposé à cette décision en date du 
12 juillet 2021, arguant en substance que son taux d’invalidité devait être réexaminé, 
GMA SA n’ayant pas pris en compte ses problèmes de fatigue ainsi que ses troubles de 
la concentration et de la mémoire, que l’assurance n’indiquait pas le taux d’IPAI qui 
pourrait être retenu et qu’au vu des constatations neurologiques du Dr K _________, la 
prise en charge des soins médicaux devait être assurée pour l’avenir. Le 15 septembre 
suivant, l’intéressé a complété son opposition, estimant que les conclusions de 
l’expertise bidisciplinaire du Dr M _________ et de Madame N _________, truffée de 
contradictions et d’erreurs, balayaient sans explication les considérations faites sur le 
plan neuropsychologique et que l’exagération des symptômes alléguée n’était pas 
documentée sur le plan médical, si bien que cette expertise ne présentait aucune valeur 
probante et qu’il convenait bien plutôt de se référer aux conclusions des 
Drs K _________ et F _________. L’assuré a en outre joint à son écriture un rapport du 
26 juillet 2021 du Dr F _________, qui s’appuyait sur les résultats de l’examen 
neuropsychologique du 25 avril 2019 ainsi que sur l’avis du 5 novembre 2020 du 
Dr K _________ pour affirmer que la symptomatologie de son patient était la 
conséquence du TCC de 2018 et que l’importance de cette symptomatologie empêchait 
une augmentation de sa capacité de travail au-delà de 50 % (pièces GMA 72 et 78). 
Dans un rapport du 21 octobre 2021, le Dr M _________ et la neuropsychologue 
N _________ ont confirmé que, sur le plan strictement neurologique, il n’existait pas de 
séquelles significatives de l’accident du 18 mai 2018 et ont précisé que le bilan 
neuropsychologique du 23 novembre 2020 montrait une évolution favorable avec un 
trouble neuropsychologique léger à prédominance exécutive, qu’il était très inhabituel 
d’observer une péjoration du fonctionnement cognitif suite à un traumatisme crânien qui 
n’avait pas été qualifié de sévère, que si l’examen neuropsychologique de 2021 avait 
effectivement mis en évidence un dysfonctionnement dans plusieurs domaines, il n’était 
pas possible d’interpréter ces dysfonctionnements en raison de nombreux résultats 
psychométriquement incohérents, que la passation d’une épreuve dédiée à l’exagération 
de symptômes avait confirmé que les résultats obtenus étaient anormaux, qu’ainsi, un 
lien de causalité entre les déficits neuropsychologiques et l’accident de 2018 n’était que 


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possible et que, dans ce contexte, il n’y avait pas d’incapacité de travail dans l’activité 
habituelle de comptable (pièce GMA 79). 
Par décision sur opposition du 1er juin 2022, GMA SA a rejeté les griefs de l’intéressé et 
confirmé sa décision du 10 juin 2021. Elle a notamment soutenu que le rapport 
d’expertise du 7 mai 2021 et le complément du 21 octobre suivant remplissaient toutes 
les exigences requises par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante et qu’en l’absence de perte de gain, la capacité de travail de l’assuré étant 
entière dans son activité habituelle dès le 1er décembre 2020 selon les expert, celui-ci 
ne présentait pas d’invalidité, de sorte qu’elle avait à juste titre mis fin à la prise en charge 
des frais médicaux ainsi que des indemnités journalières au 30 novembre 2020 et refusé 
le versement d’une rente d’invalidité et d’une IPAI (pièce GMA 81). 
D. X _________ a recouru céans le 4 juillet 2022 à l’encontre de la décision sur 
opposition du 1er juin précédent, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation 
de cette décision, à la réalisation d’une expertise judiciaire visant à déterminer le taux 
d’invalidité et d’IPAI et, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité d’au moins 
50 % et d’une IPAI de 30 %. Il a en substance réitéré les arguments développés à l’appui 
de son opposition s’agissant de l’absence de valeur probante de l’expertise 
bidisciplinaire du 7 mai 2021 et a ajouté que, par décision du 5 mai 2021, jointe en 
annexe, l’OAI lui avait reconnu un droit à une rente d’invalidité basée sur un taux 
d’invalidité de 51 %, si bien que l’intimée était tenue de se calquer sur cette décision 
selon le principe de la coordination des assurances sociales. Le recourant a en outre 
estimé qu’au vu de son atteinte à la santé, une IPAI de 30 % fondée sur la tabelle 8.3 du 
barème d’indemnisation de la CNA se justifiait. Il a enfin joint à son recours un rapport 
final SMR du 24 novembre 2020, dans lequel la Dresse Q _________, spécialiste en 
médecine générale auprès du SMR, avait admis que sa capacité de travail était nulle 
dans toute activité du 18 mai 2018 au 1er juillet suivant, puis de 50% dès le 2 juillet 2018. 
Dans sa réponse du 6 octobre 2022, l’intimée a soutenu qu’une expertise avait été 
confiée à un spécialiste en neurologie et à une neuropsychologue, tous deux 
expérimentés, dont le rapport remplissait les exigences jurisprudentielles en matière de 
valeur probante, et que les autres avis médicaux au dossier ne permettaient pas de 
mettre en doute les conclusions des experts, si bien que la réalisation d’une expertise 
judiciaire ne se justifiait pas. Elle a ajouté que, s’il était vrai que le SMR avait une autre 
appréciation de la capacité de travail du recourant, l’assureur-accidents n’était pas lié 
par les conclusions de l’assurance-invalidité. Par ailleurs, GMA SA a relevé qu’au vu des 
pièces médicales au dossier, notamment de l’IRM du mois de novembre 2019, il y avait 


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lieu de constater une absence de substrat organique dès cette date, si bien que la 
causalité adéquate devait être analysée selon les critères de gravité établis par la 
jurisprudence topique du Tribunal fédéral. Or, en l’espèce, l’intimée a retenu que non 
seulement l’existence de troubles neuropsychologiques en relation de causalité naturelle 
avec l’accident n’était pas donnée, puisqu’elle n’était déclarée que possible par les 
experts, mais que, même s’il fallait l’admettre, la causalité adéquate ne serait quant à 
elle pas établie dès lors qu’aucun critère jurisprudentiel de gravité n’était rempli. 
S’agissant enfin de l’IPAI, GMA SA a argué qu’en l’absence de substrat organique, la 
tabelle 8.3, relative à l’évaluation de l’importance des troubles psychiques résultant d’une 
atteinte cérébrale organique, ne saurait être appliquée. L’intimée a ainsi conclu au rejet 
du recours. 
Le 7 novembre 2022, le recourant a indiqué que l’expertise s’était déroulée à 
R _________ et que le stress lié au déplacement jusque-là ainsi que la durée de 
l’expertise expliquaient l’exagération des symptômes relevées par les experts. Il a par 
ailleurs à nouveau soutenu que, selon le Dr K _________, la causalité entre les troubles 
qu’il présentait et l’accident de 2018 était indiscutable et que l’intimée avait violé le 
principe de la coordination des assurances sociales en ne tenant pas compte du taux 
d’invalidité retenu par l’assurance-invalidité. 
Le 8 décembre 2022, l’intimée a rappelé que l’IRM du 15 novembre 2019 s’était avérée 
dans la norme, sans lésion séquellaire post-traumatique parenchymateuse visible, ce 
que le Dr K _________ avait par ailleurs confirmé, si bien que les éléments relevés par 
ce médecin étaient uniquement subjectifs et que les « troubles objectifs » qu’il 
mentionnait devaient être considérés comme une erreur de langage. GMA SA a de plus 
noté que l’analyse du recourant en matière de coordination entre assurances sociales 
était erronée, dès lors que l’assurance-invalidité pouvait se baser sur des symptômes et 
plaintes sans s’interroger sur leur étiologie, ce qui n’était pas le cas de l’assurance-
accidents. L’intimée a en outre joint à son écriture un rapport du 25 octobre 2022 de la 
neuropsychologue N _________, qui expliquait notamment que toutes les expertises 
neuropsychologiques comportaient un volet sur la fiabilité des réponses de l’expertisé à 
des tests qui étaient par nature manipulables. 
Le 31 janvier 2023, l’assuré a maintenu que l’avis du Dr K _________ devait prévaloir. 
A cet égard, il a transmis céans un rapport du 28 décembre 2022 de ce médecin, qui 
estimait en substance qu’au vu des troubles exécutifs et de la fatigabilité présentés par 
son patient, il n’était pas possible de valider l’hypothèse d’une exagération des 
symptômes retenue par les experts. 


- 9 - 
Le 7 février 2023, l’intimée a précisé que si l’analyse de la causalité naturelle relevait de 
la compétence des médecins, celle de la causalité adéquate était du ressort des juristes 
et que, selon la teneur de sa réponse du 6 octobre précédent, cette dernière devait être 
niée en l’espèce. 
L’échange d’écritures a été clos le 8 février 2023. 
 
Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 
n'y déroge expressément. 
Remis à la poste le 4 juillet 2022, le présent recours à l’encontre de la décision sur 
opposition du 1er juin précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours, compte 
tenu du report du délai échéant le samedi 2 juillet 2022 (art. 38 al. 3 et 60 LPGA), et 
devant la Cour de céans, compétente à raison du lieu et de la matière (art. 56, 57 et 58 
LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de 
recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient d’entrer en matière. 
2. 
2.1 Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était en droit de mettre fin à ses 
prestations au 30 novembre 2020 (indemnités journalières et frais de traitement) et de 
considérer que le recourant était dès lors apte à travailler à 100% dans son activité 
habituelle, lui déniant ainsi un droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à une IPAI, au motif 
que les troubles neuropsychologiques encore présents à cette date n’étaient plus en lien 
de causalité avec l’accident du 18 mai 2018. 
2.2 Selon l'article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le 
droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose entre l'évènement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle et adéquate. 


- 10 - 
2.2.1 L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à 
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne 
peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1, 129 V 177 consid. 
3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références). 
2.2.2 La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 
5a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 
3). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité 
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 
V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va autrement lorsque des 
symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement 
accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu 
d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement 
de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6, 117 V 369 consid. 4, 115 V 133 
consid. 6 et 115 V 403 consid. 5). 


- 11 - 
La question de savoir si l'apparition de troubles psychiques doit être considérée comme 
une conséquence naturelle d’un accident ou si elle a pour origine d'autres causes peut 
rester indécise, si la causalité adéquate fait de toute façon défaut. 
2.2.3 La relation de causalité adéquate entre des troubles sans substrat organique 
objectivable et l’accident doit être appréciée à l’aune de la jurisprudence en matière de 
causalité adéquate entre des troubles psychiques et un accident (ATF 115 V 133 et 403). 
En cas de troubles psychiques, il convient de tabler, pour déterminer l'existence d'un 
éventuel lien de causalité adéquate, sur le déroulement objectif de l'événement 
accidentel, critère qui repose sur un souci d'égalité de traitement et de sécurité du droit, 
lequel serait méconnu s’il lui était préféré celui de la façon dont l'assuré a subjectivement 
ressenti et assumé le choc traumatique. En fonction de leur déroulement objectif, les 
accidents se classent en trois catégories, à savoir les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité, les accidents graves et, catégorie intermédiaire, les accidents de gravité 
moyenne. Par conséquent, afin de procéder à cette classification des accidents, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement 
accidentel lui-même. 
Lorsque l'accident est insignifiant, l'existence d'un lien de causalité adéquate doit, en 
règle générale, être niée d'emblée. En cas d'accident grave, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate doit en revanche être normalement admise. En présence d'un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de 
critères définis par la jurisprudence applicable en matière de troubles du développement 
psychique consécutifs à un accident (ATF 115 V 133 consid. 6 et 115 V 403 consid. 5), 
dont les plus importants sont : 
- les 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement 
dramatiques 
ou 
le 
caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 
- enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 


- 12 - 
Pour qu'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et un accident de 
gravité moyenne soit généralement admis, il faut un cumul de trois critères sur les sept 
ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement 
marquante pour l'accident (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa ; cf. 
p. ex. arrêts du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.4 et 
8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2). 
2.3 Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 
consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances 
sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 
L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 
consid. 7.1.1 et C-6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu'un fait 
est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 
examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (ATF 
130 III 321 consid. 3.2 ; SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06] consid. 4.1). Si de tels 
doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que 
l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 
raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_106/2011 précité 
consid. 3.3). En particulier, une expertise sera mise en œuvre lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas échéant, l'autorité peut par 
ailleurs renoncer à l'administration d'une preuve, si elle acquiert la conviction, au terme 
d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à 


- 13 - 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1, 130 II 425 consid. 2.1 et 125 I 127 
consid. 6c/cc). 
Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.2 et les références). En ce qui 
concerne en particulier les documents produits par le service médical de l'assureur, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances sociales statuent 
en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci (ATF 122 V 157 consid. 
1d). Cependant, lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise 
externe, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s'il existe un 
doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 
l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 139 V 
225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient 
pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre 
par un assureur social dans une procédure selon l'article 44 LPGA (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 et les références). Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation 
de confiance unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou 
l'impartialité de celui-ci; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis 
émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur 
probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 
125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 consid. 
7.1) 
Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, 
elle ne saurait être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une 
opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 134 V 231 et 
125 V 351 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). 
2.4 Il est en outre rappelé que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’assureur-
accidents est fondé à procéder à sa propre évaluation de l’invalidité, indépendamment 
de la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 4.1 et 9C_813/2012 du 
18 mars 2013 consid. 3.4). L’uniformité de la notion d’invalidité n’a pas pour 


- 14 - 
conséquence de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité (ATF 131 V 362 
consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a et 2d, 119 V 471 consid. 4a ; Pratique VSI 2004 
p. 185 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 766/04 du 7 juin 2005 
consid. 4). D’un autre côté, une évaluation entérinée par une décision entrée en force 
d’un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur, qui ne peut 
s’en écarter que s’il existe des motifs suffisants ; peuvent constituer de tels motifs le fait 
qu’une évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, 
qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec l’assuré ou de mesures 
d’instruction extrêmement limitées ou superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout 
convaincante ou entachée d’inobjectivité (ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). Il faut en outre tenir compte 
du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la 
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré. C’est 
pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de 
force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et inversement (ATF 133 V 549 
consid. 6 et 131 V 362 consid. 2). 
2.5 En l’occurrence, il ressort du dossier que l’évolution de l’état de l’assuré a été 
globalement favorable sur le plan oto-rhino-laryngologique, avec une quasi 
normalisation des seuils auditifs à droite et une audition subjectivement symétrique et 
bonne (cf. rapport de la Dresse E _________ du 19 décembre 2018). Il en va de même 
de manière générale sur le plan somatique, dès lors que seuls des céphalées et un 
syndrome d’apnées du sommeil léger à modéré subsistaient à un peu plus d’une année 
de l’accident (cf. rapport du Dr F _________ du 28 août 2019 et celui de la Dresse 
I _________ du 20 février 2020). 
En revanche, tant les examens neuropsychologiques des 25 avril 2019 et 23 novembre 
2020 que le rapport du 5 novembre 2020 du Dr K _________, spécialiste FMH en 
neurologie, ont mis en évidence l’existence de déficits cognitifs modérés, ce qui a conduit 
à la réalisation d’une expertise bidisciplinaire par le Dr M _________, spécialiste FMH 
en neurologie, et N _________, neuropsychologue FSP, qui ont conclu qu’il était certes 
possible que le recourant souffre de troubles cognitifs, mais qu’au vu de la présence de 
signes d’exagération des symptômes lors de leur examen, il était impossible de retenir 
de diagnostic neurologique clair ni de définir des limitations à la capacité de travail et 
que l’état de santé de l’intéressé devait être considéré comme stabilisé depuis le mois 


- 15 - 
de novembre 2020, soit depuis le second examen neuropsychologique, lequel avait mis 
en évidence une évolution favorable du tableau cognitif. 
2.5.1 Dans son argumentaire, le recourant critique tout d’abord la valeur probante de 
l’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021 du Dr M _________ et de la neuropsychologue 
N _________. Il prétend que cette expertise est truffée d’erreurs et de contradictions, 
qu’elle ne statue pas sur la question principale, soit la détermination du taux d’invalidité, 
respectivement de la capacité de gain, que les experts balayent sans explication et de 
manière incompréhensible les considérations qu’ils ont faites sur le plan neurologique 
en estimant que la présence de signes d’exagération des symptômes enlevait toute 
fiabilité à leur examen et que cette exagération n’est pas documentée sur le plan 
médical. Il estime, en outre, que les rapports des Drs K _________ et F _________, qui 
retiennent une capacité maximale de travail de 50%, doivent lui être préférés, ce d’autant 
plus qu’ils se surperposent aux constatations faites par les experts. Enfin, l’intéressé 
indique avoir été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de 50%, servie par l’assurance-
invalidité suite à l’avis des médecins SMR. 
A la lecture des pièces médicales au dossier, force est de constater que le recourant ne 
saurait être suivi dans son argumentation. En effet, s’il est vrai que le Dr M _________ 
et la neuropsychologue N _________ ont constaté que leur examen avait montré une 
péjoration cognitive par rapport au précédent bilan du 23 novembre 2020 avec des 
atteintes apparemment importantes touchant les fonctions exécutives, mnésiques et 
attentionnelles, leurs conclusions sont claires et dûment motivées, dès lors qu’ils ont 
expliqué ne pas pouvoir évaluer l’intensité de ces troubles neuropsychologiques compte 
tenu des signes d’exagération de symptômes qui sont apparus à l’examen. A cet égard, 
et contrairement à ce que prétend le recourant, la neuropsychologue N _________ a 
expliqué que ces signes découlaient du nombre d’items reconnus à chacune des trois 
phases de la TOMM, nombre qui était inférieur au score limite, ce qui impliquait une 
exagération (cf. expertise p.19). Par ailleurs, ces spécialistes se sont fondés sur 
l’ensemble des pièces au dossier et ont procédé à une évaluation médicale complète et 
approfondie, à l’issue de laquelle ils ont conclu que l’intéressé présentait une capacité 
de travail de 100% dans son activité habituelle dès la fin du mois de novembre 2020, 
période où les tests neuropsychologiques ne retenaient plus que des troubles légers, 
sans retentissement notable sur la capacité de travail. Ils ont en outre confirmé leurs 
conclusions dans un rapport du 21 octobre 2021, en précisant pour quelles raisons ils 
ne retenaient pas d’incapacité de travail dans l’activité habituelle, à savoir parce qu’il 
était très inhabituel d’observer une péjoration du fonctionnement cognitif suite à un 


- 16 - 
traumatisme crânien qui n’avait pas été qualifié de sévère, que si l’examen 
neuropsychologique de 2021 avait effectivement mis en évidence un dysfonctionnement 
dans plusieurs domaines, il n’était pas possible d’interpréter ces dysfonctionnements en 
raison de nombreux résultats psychométriquement incohérents et que la passation d’une 
épreuve dédiée à l’exagération de symptômes avait confirmé que les résultats obtenus 
étaient anormaux. 
A l’inverse, le Dr K _________ (cf. rapports des 5 novembre 2020 et 28 décembre 2022) 
ne fait qu’indiquer que l’assuré présente différents troubles cognitifs compatibles avec 
l’accident de 2018, y compris en l’absence de lésion visible à l’IRM, lesquels nécessitent 
selon lui une prise en charge assécurologique, et se contente d’affirmer que l’hypothèse 
d’exagération des symptômes ne peut pas être validée, sans expliquer pour quelles 
raisons les conclusions de la neuropschologue N _________ consécutives à l’épreuve 
de validation des résultats devraient être écartées. Quant au Dr F _________, son 
rapport du 26 juillet 2021 ne fait que se référer à l’avis du Dr K _________ ainsi qu’aux 
résultats des tests neuropsychologiques de 2019 pour retenir une capacité de travail 
maximale de 50%, de sorte qu’il ne saurait prévaloir. Cela vaut d’autant plus compte 
tenu de la jurisprudence relative aux rapports des médecins traitants, rappelée ci-dessus 
(cf. supra consid. 2.3). Enfin, le fait que la Dresse Q _________, médecin auprès du 
SMR, ait noté dans un rapport final du 24 novembre 2020 que la capacité de travail de 
l’intéressé était de 50% dès le 2 juillet 2018 n’est d’aucun secours à ce dernier, dans la 
mesure où ce rapport a non seulement été rédigé avant que l’expertise bidisciplinaire 
n’ait eu lieu, mais surtout car l’assureur-accidents est fondé à procéder à sa propre 
évaluation de l’invalidité, indépendamment de la décision de l’office de l’assurance-
invalidité (cf. supra consid. 2.4). 
Ainsi, dès lors que l’appréciation du Dr M _________ et de la neuropsychologue 
N _________ repose sur une évaluation médicale complète et approfondie et que les 
Drs K _________ et F _________ ne font pas état d’éléments objectivement vérifiables 
qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise ou suffisamment pertinents pour en 
mettre en doute les conclusions, dite appréciation ne saurait être remise en cause au 
motif que ces médecins ont une opinion divergente de celle des experts. Dans ces 
circonstances, il appert que l’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021 bénéficie d’une 
pleine valeur probante et que les différents avis médicaux au dossier permettaient à 
l’intimée de porter un jugement valable sur le présent cas, sans qu’il se justifie de donner 
suite aux moyens de preuve requis par le recourant, à savoir l’édition du dossier AI et la 


- 17 - 
mise en œuvre d’une expertise (sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 
consid. 4.1). 
2.5.2 Eu égard à ce qui précède et compte tenu de l’IRM cérébrale du 15 novembre 
2019, qui s’est avérée normale et n’a montré aucun argument en faveur de lésions 
séquellaires 
post-traumatiques, 
seuls 
sont 
donc 
en 
cause 
des 
troubles 
neuropsychologiques. 
Dans un litige concernant l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-accidents, il 
est admissible de laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle entre 
l'accident et les plaintes de l'assuré au motif que ce lien de causalité ne pourrait de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat et, partant, qu'il ne suffirait pas à fonder le droit aux 
prestations (ATF 135 V 465 consid. 5.1). Il n’est ainsi pas déterminant en l’espèce que 
les experts aient admis un lien de causalité naturelle entre les troubles présentés par 
l’assuré et l’accident du 18 mai 2018. Quant à la relation de causalité adéquate entre 
ces troubles, sans substrat organique objectivable, et ledit accident, elle doit être 
appréciée à l’aune de la jurisprudence en matière de causalité adéquate entre des 
troubles psychiques et un accident (cf. supra consid. 2.2.3). 
In casu, l’intimée a classé l’événement en cause – soit une chute de l’assuré de sa 
hauteur – parmi les accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents de faible 
gravité, ce qui n’est pas contesté par le recourant. Comme tous les accidents de gravité 
moyenne, l’événement n’a pas manqué d’un certain caractère impressionnant pour 
l’intéressé qui en a été victime. Cela ne suffit cependant pas en soi à conduire à 
l'admission de ce critère. Cela est d’autant plus vrai que l’assuré a possiblement perdu 
connaissance au moment du choc et qu’il a présenté une amnésie circonstancielle et 
rétrograde limitée à la journée du 18 mai 2018, soit à celle de l’accident (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_236/2016 du 11 août 2016 consid. 6.2.1 et la jurisprudence citée). 
Ni le TCC modéré ni la fracture subie lors de cet accident ne constituent des lésions 
graves propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques (ATF 134 V 109 
consid. 10.2.2). Les lésions physiques ont par ailleurs évolué positivement de manière 
globale et n’ont pas nécessité un traitement médical particulièrement long ou compliqué. 
A cet égard, les experts ont notamment indiqué dans leur rapport du 7 mai 2021 qu’il n’y 
avait pas de traitement en cours, excepté la prise occasionnelle d’Ibuprofène en cas de 
maux de tête. Il n’y a du reste pas eu d’erreur dans la prise en charge du recourant 
entraînant une aggravation notable d’éventuelles séquelles et les pièces au dossier ne 
témoignent pas de difficultés apparues au cours de la guérison ou de complications 
importantes. Mis à part des céphalées relevées par le Dr F _________ (rapport du 


- 18 - 
28 août 2019), l’assuré n’a pas signalé de douleurs intenses. S’agissant enfin du degré 
et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques, il y a lieu d’observer 
que le recourant a été en mesure de reprendre son activité habituelle de comptable à 
50% dès le 2 juillet 2018, soit un mois et demi après son accident, et que l’augmentation 
de la capacité de travail a été freinée par son état de fatigue et par ses difficultés de 
concentration, soit pour des troubles non organiques. Partant, aucun des critères de 
gravité posés par la jurisprudence n’est rempli en l’espèce. 
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a nié l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre les troubles allégués et l’accident. Elle a ainsi à bon droit mis 
fin au versement de ses prestations (prise en charge du traitement médical et indemnités 
journalières) au 30 novembre 2020, soit à la date – non contestée au stade du recours 
– où le statu quo a été atteint, selon l’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021, dont il a 
été établi ci-dessus que la valeur probante était entière (cf. supra consid. 2.5.1). 
2.5.3 Après avoir mis un terme aux prestations de l’intéressé, GMA SA a examiné son 
droit à une éventuelle rente d’invalidité. 
A cet égard, le recourant conteste la pleine capacité de travail retenue par l’intimée sur 
la base de l’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021 dans son activité habituelle de 
comptable. Il considère que les avis de son médecin traitant, le Dr F _________, et du 
Dr K _________, qui ont fixé sa capacité résiduelle de travail au maximum à 50%, 
devraient prévaloir. Comme cela a toutefois été démontré ci-dessus (cf. supra consid. 
2.5.1), l’expertise du Dr M _________ et de la neuropsychologue N _________ présente 
une pleine valeur probante et les avis des Drs F _________ et K _________ ne sont pas 
de nature à mettre en doute les conclusions des experts. Ces dernières doivent dès lors 
être suivies. 
Partant, en l’absence de perte de gain, c’est à bon droit que GMA SA a dénié tout droit 
de l’intéressé à une rente d’invalidité. 
2.5.4 Enfin, GMA SA a également examiné le droit du recourant à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 
Sur ce point, l’assuré conteste à nouveau l’avis des experts, selon lesquels il ne présente 
aucune atteinte durable et importante à l’intégrité, et estime, sans aucun rapport médical 
à l’appui, avoir droit à une IPAI de 30% fondée sur la tabelle 8.3 du barème 
d’indemnisation de la CNA, à savoir celle relative à l’évaluation de l’importance des 
troubles psychiques résultant d’une atteinte cérébrale organique. L’intéressé ne saurait 


- 19 - 
être suivi. En effet, outre le fait que l’estimation d’une éventuelle atteinte à l’intégrité est 
du ressort des médecins et non de l’assuré, il appert qu’il n’y a aucune atteinte organique 
en l’espèce (cf. not. IRM du 15 novembre 2019 et rapport d’expertise du 7 mai 2021), si 
bien que la tabelle 8.3 ne peut trouver application. Partant, et étant rappelé que le rapport 
d’expertise du 7 mai 2021 présente une pleine valeur probante (cf. supra consid. 2.5.1), 
il n’y a pas lieu de s’éloigner des conclusions des experts. L’intimée a ainsi à juste titre 
dénié le droit du recourant à une IPAI. 
2.5.5 En tous points mal fondé, le recours est rejeté et la décision sur opposition du 1er 
juin 2022 confirmée. 
3. 
3.1 Il n’est pas perçu de frais, la loi spéciale, en l’occurrence la LAA, n’en prévoyant pas 
(art. 61 let. fbis LPGA). Au vu de l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 
let. g LPGA). 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
Sion, le 6 août 2024