vs_gerichte · P1 13 67 · 2014-03-31 · fr
Vermögen
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P1 13 67 JUGEMENT DU 31 MARS 2014 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Composition : Françoise Balmer Fitoussi, présidente ; Jean-Pierre Derivaz et Stéphane Spahr, juges ; Bénédicte Balet, greffière en la cause pénale Ministère public, appelé, représenté par A_________ et X_________ SA et Compagnie d’Assurances Y_________ SA, parties plaignantes et appelées Contre Z_________, prévenu appelant, représenté par Me B______

P1 13 67 
 
en la cause pénale 
 
et 
 
Contre 
 
Z_________, prévenu appelant, représenté par Me B_________ 
 
(art. 139 ch. 2 et 3 al. 2 CP : vol en bande et par métier ; notion de coauteur) 


- 2 - 
Procédure 
 
A. Z_________ a été arrêté le 22 novembre 2012, alors qu’il tentait, avec trois 
comparses, de cambrioler l’office du tourisme de C_________. Le lendemain, le 
Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a ordonné sa détention provisoire pour une 
durée indéterminée. Il a, par la suite, régulièrement prolongé cette détention. 
Le 6 décembre 2012, le ministère public a ouvert une instruction d’office à son 
encontre pour vol et tentative de vol (art. 22 al. 1 CP) par métier (art. 139 ch. 2 CP) et 
en bande (art. 139 ch. 3 al. 2 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), 
violation de domicile (art. 186 CP) et conduite d’un véhicule automobile sans 
autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR). 
B. Le 7 août 2013, le Ministère public a dressé son acte d’accusation, retenant à la 
charge de Z_________ les infractions de vol et tentative de vol (art. 22 al. 1 CP) par 
métier (art. 139 ch. 2 CP) et en bande (art. 139 ch. 3 al. 2 CP), dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et conduite d’un 
véhicule automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR). Il a engagé l’accusation 
devant le tribunal du IIIe arrondissement pour le district de D_________. 
Le 14 août 2013, le TMC a ordonné la détention du prévenu pour des motifs de sûreté 
jusqu’au 14 novembre 2013. 
C. Statuant le 12 novembre 2013, le tribunal du IIIe arrondissement pour le district de 
D_________ a prononcé le dispositif suivant : 
1. 
La plainte pénale déposée par E_________ au nom de F_________ SA pour dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) est irrecevable. 
2. 
Il est pris acte du retrait de la plainte pénale déposée par G_________ pour dommages à la 
propriété et violation de domicile. 
3. 
Z_________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de vol par métier (art. 139 ch. 2 CP) et en bande 
(art. 139 ch. 3 al. 2 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 
CP), et de conduite d’un véhicule automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) est 
condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. La détention avant jugement subie dès le 
22 novembre 2012 est déduite de la peine (art. 51 CP). 
4. 
[H_________] 
5. 
[H_________] 
6. 
[H_________] 
7. 
[H_________] 
8. 
A titre de dommages intérêts, Z_________ versera à Y_________ le montant de 6950 fr. 45. Pour le 
surplus, X_________ SA est renvoyée à agir par la voie civile. 


- 3 - 
9. 
I_________ Sàrl, Restaurant J_________, K_________ SA, Bar L_________, Restaurant 
M_________, Magasin N_________ et O_________ sont renvoyés à agir par la voie civile. 
10. Les frais pénaux, par 15'701 fr. 15 (frais du ministère public : 13'701 fr. 15 et frais du tribunal : 
2000 fr.), sont mis à la charge de Z_________ à concurrence de 11'775 fr. 85 et à la charge de 
H_________ à concurrence de 3925 fr. 30, tous deux supportant leurs frais d’intervention. 
11. L’Etat du Valais versera à Me P_________ 4000 fr. à titre d’indemnisation du défenseur d’office. 
Z_________ est condamné à rembourser ce montant à l’Etat du Valais dès que sa situation 
financière le lui permettra. 
12. [H_________] 
En outre, par décision distincte du même jour, le Tribunal d’arrondissement a maintenu 
Z_________ en détention pour des motifs de sûreté. 
D. Z_________ a, le 13 novembre 2013, annoncé faire appel du jugement, dont les 
considérants ont par ailleurs été expédiés le 26 du même mois. Dans sa déclaration 
d’appel formée le 12 décembre 2013, le prévenu a pris les conclusions suivantes : 
Principalement 
5.1 La déclaration d’appel est admise. 
5.2 Le jugement du 11 novembre 2013 est purement et simplement annulé. 
5.3 Le jugement de première instance est notamment réformé en ce sens : 
 
3. Z_________, reconnu coupable de complicité (art. 25 CP) de vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages 
à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP), et de conduite d’un 
véhicule automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) est condamné à une peine 
privative de liberté à dire de droit. La détention avant jugement subie dès le 22 novembre 2013 
est déduite de la peine (art. 51 CP). 
 
8. Les prétentions civiles de Y_________ à l’encontre de Z_________ sont rejetées. 
 
10. Les frais pénaux, par 15'701 fr. 15 (frais du ministère public : 13'701.15 et frais du tribunal : 
2000 fr.) sont mis à la charge de Z_________ à concurrence d’un montant à dire de droit. 
5.4 Une équitable indemnité allouée à Z_________ pour ses frais d’intervention à titre de dépens est 
mise à la charge de l’Etat du Valais. 
5.5 Tous les frais de décision et de procédure sont supportés par l’Etat du Valais. 
Subsidiairement 
5.6 Le jugement de première instance est notamment réformé en ce sens : 
 
3. Z_________, reconnu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de conduite d’un véhicule automobile sans 
autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) est condamné à une peine privative de liberté à dire de droit. 
La détention avant jugement subie dès le 22 novembre 2013 est déduite de la peine (art. 51 CP). 
 
10. Les frais pénaux, par 15'701 fr. 15 (frais du ministère public : 13'701.15 et frais du tribunal : 
2000 fr.) sont mis à la charge de Z_________ à concurrence d’un montant à dire de droit. 
E. Par décision du 11 février 2014, la direction de la procédure a maintenu 
Z_________ en détention pour des motifs de sûretés, jusqu’à droit connu sur l’appel. 


- 4 - 
Le 25 février 2014, elle a autorisé Z_________ à exécuter sa peine de manière 
anticipée, pour autant qu’une place dans un établissement approprié se libère. 
L’exécution anticipée a débuté dès le 5 mars 2014. 
Lors des débats qui se sont tenus le 20 mars 2014, Z_________ a confirmé les 
conclusions de son appel. Le procureur a pour sa part conclu au rejet de l’appel et à la 
confirmation du jugement attaqué. 
 
I. Préliminairement 
 
1. 
1.1 Selon le CPP, la partie qui entend faire appel l'annonce au tribunal de première 
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix 
jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de 
la remise ou de la notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP). Lorsque le 
jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le 
dossier à la juridiction supérieure (art. 399 al. 2 CPP). La partie concernée adresse une 
déclaration d'appel à cette juridiction dans les vingt jours à compter de la notification du 
jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). 
En l’occurrence, le Tribunal d’arrondissement a, à l’issue des débats de première 
instance aménagés le 12 novembre 2013, communiqué son prononcé aux parties par 
oral et également sous la forme d’un dispositif écrit remis séance tenante. Le 
lendemain, le conseil de Z_________ a annoncé faire appel de ce jugement et a 
sollicité l’obtention des considérants. Le jugement motivé ayant été expédié le 
26 novembre 2013, et donc notifié au plus tôt le lendemain, l’appelant a agi en temps 
utile en remettant sous pli, le 12 décembre 2013, sa déclaration d’appel. L’annonce, 
puis la déclaration d’appel, déposées selon les formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 
CPP), sont ainsi recevables. Pour le surplus, la cause ressortit, sous l’angle de la 
compétence matérielle, à la cour de céans (cf. art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 et 3 
LACPP). 
1.2 
1.2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 
pouvoir d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP; KISTLER VIANIN, 
Commentaire romand, 2011, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Ce libre 


- 5 - 
pouvoir d’examen prévaut également en matière de fixation de la peine (arrêt du 
6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 3.5 ; HUG, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER 
[Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 20 ad art. 398 
CPP ; EUGSTER, in Commentaire bâlois, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). 
En vertu de l'art. 399 CPP, la déclaration d'appel doit indiquer si le jugement est 
attaqué dans son ensemble ou seulement sur certaines parties. Dans ce dernier cas, 
l'appelant est tenu de mentionner, dans sa déclaration d'appel, de manière définitive, 
sur quelles parties porte l'appel. L'art. 399 al. 4 CPP énumère, à ses lettres a à g, les 
parties du jugement qui peuvent être attaquées séparément. Selon l'art. 404 al. 1 CPP, 
la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance. Il est clair que la juridiction d'appel peut étendre son examen à des points du 
jugement qui ne sont pas entrepris lorsque ceux-ci sont en étroite connexité avec les 
points attaqués. C'est ainsi que le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de contestation de 
la mesure de la peine, la juridiction d'appel pouvait étendre son examen à des 
circonstances aggravantes et atténuantes (arrêt 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 
3). Toutefois, lorsque l'appel émane du seul prévenu, la juridiction d'appel ne saurait 
statuer à son détriment, sous réserve de faits nouveaux (cf. art. 391 al. 2 CPP ; arrêt 
6B_40/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.1). 
Pour le surplus, la juridiction d’appel n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties, 
ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). Quant à l'obligation de motiver 
tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par 
renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la 
juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent 
n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure 
(MACALUSO, Commentaire romand, 2011, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP ; STOHNER, 
Commentaire bâlois, 2011, n. 9 ad art. 82 CPP). 
1.2.2 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas les faits. Admettant implicitement sa 
condamnation pour conduite d’un véhicule automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 
let. b LCR), il se plaint en revanche d’une violation des art. 25 et 139 ch. 2 et ch. 3 al. 2 
CP. Il argue avoir agi en tant que complice uniquement, et non comme coauteur, et 
s’en prend également aux circonstances aggravantes retenues (bande et métier). Il 
conclut en définitive à une réduction de peine. Enfin, il remet en cause les prétentions 
civiles allouées à Y_________, ainsi que la répartition des frais telle qu’opérée par 
l’autorité inférieure. 


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II. Faits 
 
2. Les faits retenus dans le jugement du 12 novembre 2013, non contestés par 
l’appelant, peuvent être repris de la façon suivante. 
2.1. Entre le 10 novembre 2012 à 18h30 et le 11 novembre 2012 à 14h00, 
Q_________, R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans 
le commerce F_________ SA, à S_________, en fracturant la porte d’entrée ; ils y ont 
dérobé la somme de 365 fr. en billets et monnaie, ainsi qu’un bonnet d’une valeur de 
39 francs. 
2.2 Entre le 10 novembre 2012 à 18h30 et le 12 novembre 2012 à 7h25, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans l’agence 
immobilière X_________ SA, à S_________, après avoir tenté de fracturer la porte 
d’entrée, puis forcé une porte-fenêtre en façade sud ; ils y ont dérobé un coffre-fort 
contenant 4’916 fr. 20, ainsi qu’un support d’information pour ordinateur, d’une valeur 
de 350 francs. 
Par courrier du 23 août 2013, X_________ SA a chiffré son dommage à concurrence 
de 7’450 fr. 45 (2’404 fr. 25 : dégâts ; 4’946 fr. 20 : argent volé ; 100 fr. : valeur 
monnayeur volé). Elle a déposé des pièces justificatives à l’appui de ses prétentions. 
Le 25 septembre 2013, l’assurance vol de la précitée, Y_________, Compagnie 
d’Assurances, a indiqué qu’elle avait couvert le sinistre à concurrence de 6’950 fr. 45 et 
qu’elle se constituait partie civile. 
2.3 Entre le 13 novembre 2012 à 19h00 et le 14 novembre 2012 à 8h10, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans l’agence 
G_________, à S_________, en fracturant la porte d’entrée ; ils y ont dérobé des 
pièces de monnaie suisse de 5, 2 et 1 francs, datées de 1948 à 1975, d’une valeur 
totale de 4’000 francs. Ils ont également fracturé la vitre d’une porte-fenêtre. 
2.4 Entre le 13 novembre 2012 à 19h30 et le 14 novembre 2012 à 6h15, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans la boulangerie 
I_________ Sàrl, à S_________, en fracturant la porte sud ; ils y ont dérobé la somme 
de 30 fr., après avoir forcé les portes de deux dépôts de marchandises et endommagé 
celle du garage. 


- 7 - 
2.5 Entre le 14 novembre 2012 à 01h10 et le 14 novembre 2012 à 01h50, 
Q_________, R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans 
le commerce K_________ SA, à S_________, en enfonçant la porte d’entrée ; le cadre 
et la porte de l’établissement ont été endommagés. Ils y ont dérobé la somme de 50 fr. 
dans une caisse enregistreuse. 
2.6 Entre le 14 novembre 2012 à 2h10 et le 14 novembre 2012 à 2h20, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans le restaurant 
J_________, à S_________, en fracturant la porte d’entrée ; ils y ont dérobé trente 
paquets de cigarettes et six boissons énergisantes Red Bull, d’une valeur globale de 
252 francs. 
2.7 Entre le 13 novembre 2012 à 20h15 et le 14 novembre 2012 à 7h15, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans le 
"L_________ Bar", à S_________, en fracturant la porte d’entrée ; ils n’y ont rien 
dérobé. 
2.8 Entre le 14 novembre 2012 à 1h51 et le 14 novembre 2012 à 2h10, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont tenté de forcer, à l’aide d’un 
tournevis, les deux portes d’entrée du restaurant M_________, à S_________ ; l’une 
d’elles a été endommagée. 
2.9 Entre le 16 novembre 2012 à 18h30 et le 17 novembre 2012 à 8h45, Q_________, 
R_________ et une troisième personne non identifiée ont pénétré dans le magasin de 
sports Best Wear, à Crans-Montana, en enfonçant la porte d’entrée et endommageant 
la serrure et le cadre ; ils y ont dérobé 600 euros et 3'350 francs. 
2.10 Entre le 17 novembre 2012 à 17h15 et le 19 novembre 2012 à 7h20, 
Q_________, R_________ et une troisième personne non identifiée ont tenté de forcer 
la porte d’entrée du magasin du village de T_________, qu’ils ont endommagée. Ils ont 
pénétré dans le dépôt, en fracturant la porte ; ils y ont dérobé 190 paquets de 
cigarettes, d’une valeur globale de 1'463 francs. 
2.11 Le 22 novembre 2012 entre 00h45 et 1h30, Q_________, R_________ et 
H_________ ont pénétré dans les locaux de l’office du tourisme de C_________, 
après avoir enfoncé la porte d’entrée. Ils ont forcé le tiroir d’une caisse enregistreuse, 
puis un tiroir métallique, tous deux vides, avant de s’emparer du coffre-fort, contenant 
environ 3'300 francs. Ils ont transporté le coffre-fort sur un chariot vers la porte 
d’entrée, près de laquelle Z_________ avait garé le véhicule. Celui-ci a aidé les trois 


- 8 - 
premiers à charger le coffre-fort dans la voiture. C’est à ce moment-là qu’ils furent 
surpris par la police. H_________ et Z_________ ont été arrêtés, alors que leurs deux 
comparses prenaient la fuite. 
2.12 Z_________ a admis en cours de procédure avoir participé à ces cambriolages, 
en amenant Q_________, R_________ et la troisième personne non identifiée (ainsi 
que H_________ pour les faits commis le 22 novembre 2012) sur place, au moyen du 
véhicule appartenant à sa tante. S’agissant des forfaits résumés aux chiffres 2.1 à 
2.10, il estime cependant que son rôle s’est limité à celui de chauffeur. Selon ses 
propres déclarations, il savait pourtant que ses comparses allaient commettre des 
cambriolages. Il restait dans la voiture, pendant que les autres agissaient. Selon le 
rapport de la section d’identité judiciaire, les traces de semelles prélevées sur les lieux 
des cambriolages perpétrés auprès de G_________ (cf. chiffre 2.3), de I_________ 
Sàrl (cf. chiffre 2.4), de K_________ (cf. chiffre 2.5) et de l’office du tourisme de 
C_________ (cf. ch. 2.11) possèdent des caractéristiques groupales (type et grandeur) 
similaires à celles des semelles des chaussures de Z_________. Aucune 
caractéristique individuelle n’a été décelée sur les trois premières empreintes, 
contrairement à celles prélevées à C_________, qui permettent d’établir une relation 
formelle avec le prévenu. 
Z_________ a reconnu avoir reçu la somme de 300 fr. pour les cambriolages du 
S_________ et celle de 100 fr. pour "le coup au Haut-Valais" (cf. ch. 2.10), soit la 
somme totale de 400 francs. Il a admis avoir agi "pour l’argent", même s’il a peu 
gagné ; il espérait cependant obtenir plus. 
S’agissant du cambriolage de l’office du tourisme de C_________, Z_________ a 
admis avoir aidé ses comparses à charger le coffre dans la voiture. Il a également 
reconnu que les outils retrouvés dans son véhicule avaient été achetés le même jour, à 
CC_________, et qu’il savait que ceux-ci étaient destinés à commettre des 
cambriolages. 
3. Âgé de presque trente ans, Z_________, né à U_________ (AA_________) s'est 
installé en Suisse, avec sa mère, à l'âge de 5 ans. Au terme de sa scolarité, suivie 
dans le canton de BB_________, il n'a pas acquis de formation professionnelle. Il est 
père de quatre enfants, dont trois sont issus de son mariage (qui fait actuellement 
l'objet d'une procédure de divorce) et le dernier, né en 2012, de sa relation avec sa 
compagne actuelle. Travaillant comme déménageur indépendant, il a déclaré percevoir 
un revenu mensuel de l’ordre de 4'500 francs (net). Ses dettes s’élèvent à 20'000 fr. et 


- 9 - 
il subit une saisie de 800 francs. Avant son incarcération, il vivait à CC_________ chez 
sa tante, avec sa compagne et leur enfant. 
Le casier judiciaire de Z_________ mentionne les condamnations suivantes : 
• 
18 novembre 2005 : 20 jours d’arrêts pour circulation sans permis de conduire, 
sans permis de circulation ou plaques de contrôles et contravention à 
l’ordonnance sur la responsabilité civile et l’assurance en matière de circulation 
routière ; 
• 
15 août 2006 : 40 jours d’emprisonnement pour violation des règles sur la 
circulation routière, conduite en état d’incapacité et circulation sans permis de 
conduire ; 
• 
2 mars 2010 : 60 jours de peine privative de liberté pour lésions corporelles 
simples, injure et menaces ; 
• 
27 août 2010 : 30 jours de peine privative de liberté pour lésions corporelles 
simples ; 
• 
8 mars 2012 : 90 jours-amende à 20 fr. pour violation d’une obligation d’entretien ; 
• 
15 mars 2012 : 40 jours-amende à 20 fr. pour délit manqué de vol, dommages à la 
propriété et violation de domicile ; 
• 
9 août 2012 : 20 jours-amende à 20 fr. pour usage abusif de permis et/ou plaques 
de contrôle ; 
• 
23 novembre 2012 : 20 jours-amende à 30 fr. pour conduite en état d’incapacité ; 
• 
22 mai 2013 : 60 jours-amende à 60 fr. pour vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile ; 
• 
22 juillet 2013 : 50 jours-amende à 30 fr. pour conduite d’un véhicule automobile 
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; 
 


- 10 - 
III. Considérant en droit 
 
4. L'appelant ne conteste pas que les faits qui lui sont reprochés tombent sous le coup 
des art. 139, 144 al. 1, 186 CP. En revanche, il soutient que sa participation aux faits 
présentés aux chiffres 2.1 à 2.10 s’est résumée au rôle de chauffeur, soit un rôle à ce 
point subsidiaire qu’il ne saurait être considéré comme coauteur. Comme il n’avait 
aucune emprise sur les évènements, seule la complicité pourrait être retenue à son 
encontre. S’agissant du cambriolage de C_________ (cf. supra, chiffre 2.11), il n’aurait 
pas non plus agi comme coauteur, puisque son intervention n’était pas préméditée, ses 
comparses ne s’attendant pas à trouver un coffre-fort dans les locaux de l’Office du 
tourisme. 
4.1 L’autorité précédente a rappelé les éléments constitutifs du vol, des dommages à 
la propriété et de la violation de domicile et a exposé de manière pertinente la notion 
de coactivité aux consid. 4, 4.2, 5.1 et 6.1 de son jugement du 12 novembre 2013. La 
Cour s'y réfère, en rappelant que le coauteur ne doit pas nécessairement participer à la 
conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire 
qu’il ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. Ce qui 
est déterminant, c’est qu'il se soit associé à la décision dont est issue l’infraction ou la 
réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font 
apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (cf. ATF 135 IV 
152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1). C’est donc l’intensité (notion subjective) 
avec laquelle l’intéressé s’associe à la décision dont est issu le délit qui est 
déterminante pour distinguer le coauteur du complice (ATF 101 IV 306). 
4.2 En l’espèce, il n'est pas établi que l’appelant a conçu le projet délictuel. C'est 
apparemment Q_________ qui en est l'auteur et qui choisissait également les sites à 
cambrioler. Il n’en demeure pas moins que Z_________ a été mis au courant dès le 
départ des projets de ses comparses et du caractère illicite de ceux-ci et qu'il a 
accepté, en toute connaissance de cause, de les véhiculer dans le but de commettre 
des cambriolages. Tous les comparses avaient une égale maîtrise sur l’exécution de 
leur action délictueuse, quand bien même, en raison du partage des tâches, chacun 
devait en réaliser un aspect. Ils s’étaient en outre mis d’accord sur la répartition de 
butin, Z_________ devant en toucher le 10 %, selon sa déclaration. Ainsi, pendant qu'il 
attendait ses comparses dans la voiture, Q_________, R_________ et la troisième 
personne non identifiée (et H_________ pour le cambriolage du 22 novembre 2012) 
pénétraient par effraction dans les commerces. Un tel comportement suppose une 


- 11 - 
décision commune et une intention, au moins par dol éventuel, quant au résultat 
délictueux, même si Z_________ ne savait pas précisément quels commerces allaient 
être visités. Rien n’indique d’ailleurs que l’intention délictueuse de celui-ci était moindre 
que celle des autres auteurs. Il partageait le même mobile que ceux-ci, soit celui de 
s’enrichir de façon illégitime, espérant d’ailleurs gagner plus d’argent que ce qu’il n’a 
réellement obtenu. Ainsi, même s'il s’est contenté de véhiculer ses amis, dont la 
participation aux cambriolages a été plus active, Z_________ doit être considéré 
comme coauteur, d’une part, parce qu’il a agi conformément au rôle qui lui a été 
attribué et, d’autre part, parce que son action était décisive pour que les infractions se 
réalisent comme prévu. Il partageait avec les autres la maîtrise des faits. Sa 
participation, à titre principal, à l’activité délictueuse est d’autant plus manifeste que, 
dans le cas de C_________, il a aidé ses comparses à porter le coffre-fort dans le 
coffre du véhicule. 
5. L’appelant conteste la réalisation des circonstances aggravantes du métier (art. 139 
ch. 2 CP) et de la bande (art. 139 ch. 3 CP). S’agissant du métier, il relève que le 
chiffre d’affaires obtenu - 400 fr. - doit être qualifié de minime ; on ne saurait dès lors 
retenir qu’il a retiré des revenus réguliers, contribuant de façon non négligeable à la 
satisfaction de ses besoins; en outre, au vu de sa participation secondaire, il ne 
pourrait être associé à l’éventuelle bande formée par ses comparses. 
5.1 
5.1.1 L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à 
ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire ; il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé 
dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.2 ; 123 IV 113 consid. 2c). L'auteur doit 
avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à 
réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-
ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le 
cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite 
peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). Contrairement à ce 
que soutient l’appelant, un enrichissement de peu d’importance n’exclut pas 
nécessairement le métier, si les besoins du délinquant sont modestes (ATF 117 IV 119 


- 12 - 
consid. 1). En outre, l'aggravation du vol pour métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain 
importants (arrêt 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2). 
5.1.2 En l’espèce, Z_________ a agi à plusieurs reprises, puisque ce ne sont pas 
moins de onze cambriolages qui lui sont reprochés. Ce chiffre est suffisamment élevé 
pour envisager la circonstance aggravante du métier. L'activité déployée s'étend sur 
treize jours (du 10 au 22 novembre 2012), ce qui atteste d'une fréquence soutenue des 
actes. Selon les faits retenus, l'activité délictueuse impliquait une certaine 
organisation : Q_________ choisissait les villages dans lesquels lui et ses comparses 
allaient commettre leurs forfaits ; trois d’entre eux entraient par effraction dans les 
commerces et/ou agences immobilières, à l’aide d’outils, pendant que l’appelant les 
attendait dans la voiture. Par les vols commis, les quatre comparses ont obtenu de 
l'argent et des biens d'une valeur non négligeable (environ 12'000 fr.). Certes, à titre 
personnel, Z_________ ne s’est procuré qu’un butin de 400 francs. Comme il l’a 
cependant admis, il escomptait obtenir des revenus plus importants. En outre, cette 
somme, rapportée au mois, correspond à un revenu mensuel de 1'200 fr., ce qui ne 
saurait être considéré comme un revenu négligeable pour l’appelant, qui a déclaré 
retirer un revenu mensuel de 4'500 fr. environ de son activité de déménageur 
indépendant, étant précisé qu’il fait l’objet d’une saisie de salaire de 800 fr. et de 
poursuites pour 20'000 fr. environ. La somme de 1'200 fr. représente ainsi un apport 
notable au financement de son genre de vie. Vu le nombre de vols commis sur une 
courte période, l'importance du butin eu égard au revenu de déménageur indépendant 
de l'auteur et la banalisation de son comportement par celui-ci, la circonstance 
aggravante du métier doit être retenue. 
5.2 
5.2.1 L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs 
manifestent expressément ou par acte concluant la volonté de s'associer en vue de 
commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes (plus de deux), même s'ils 
n'ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. 
L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement 
chacun des membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse 
prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 124 IV 286 consid. 2a ; 86 
consid. 2b ; cf. ég. arrêt 6S.13/2004 du 17 février 2004, consid. 2.2). Pour conclure à 
l'existence d'une bande, il convient, davantage que le nombre des auteurs, de prendre 
en considération le degré d'organisation (par exemple une répartition des tâches ou 
des rôles) et l'intensité de la collaboration entre eux, au point que l'on puisse, jusqu'à 


- 13 - 
un certain degré, parler d'une équipe liée et stable, quand bien même elle n'aurait 
qu'une brève durée (ATF 132 IV 132 consid. 5.2). Du point de vue subjectif, il suffit que 
l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition 
de la bande (ATF 124 IV 286 consid. 2a ; 86 consid. 2b). 
5.2.2 En l’espèce, Z_________ a été arrêté alors qu’il tentait, avec trois comparses, 
de commettre un cambriolage. Il a expliqué que les outils retrouvés dans son véhicule 
avaient été achetés le jour même, dans un magasin DD_________ à CC_________. Il 
savait qu’ils étaient destinés à commettre des cambriolages. Le prévenu a par la suite 
avoué sa participation à dix autres vols avec effraction en Valais. Lors de leurs 
déplacements à S_________, les auteurs disposaient de tournevis et d’un pied-de-
biche. Pendant que les trois autres commettaient leurs forfaits, Z_________ les 
attendait dans la voiture. Il y a donc bien eu une association de quatre individus 
décidés à commettre ensemble des cambriolages, étant précisé que les rôles de 
chacun étaient définis à l’avance. Le mode opératoire (achats d’outils, effractions), le 
nombre d'intervenants et la proximité dans le temps des diverses infractions permettent 
ainsi de retenir la circonstance aggravante de la bande. 
En définitive, c’est à juste titre que l’autorité inférieure a reconnu Z_________ coupable 
de vol en bande, vol par métier, dommages à la propriété et violation de domicile, étant 
précisé que la condamnation pour conduite d’un véhicule sans autorisation n’a pas été 
remise en cause. 
6. A titre subsidiaire, l’appelant conteste la quotité de la peine. Il estime que le tribunal 
d’arrondissement a abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant la peine privative de 
liberté à 36 mois, eu égard à son rôle de chauffeur, et à sa situation personnelle (père 
de quatre enfants aux besoins desquels il doit subvenir). 
6.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
6.1.1 Aux composantes objectives et subjectives de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 


- 14 - 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). 
6.1.2 Dans le contexte de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une 
inégalité de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui 
interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires 
concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit 
d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine 
particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement 
(ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités ; cf. aussi ATF 135 IV 191 consid. 3.1 ; 
123 IV 49 consid. 2e). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le 
principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent pas 
en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le 
résultat auquel le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, compte 
tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la 
jurisprudence, que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 135 IV 
191 consid. 3.1 ; 123 IV 150 consid. 2a). 
6.1.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Le cas 
(normal) de concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été 
condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant 
le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de 
prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que 
l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait 
l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait 
fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble 
hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêts 6B_455/2013 
du 29 juillet 2013 consid. 2.4.1 ; 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid. 3.3.1). Lorsque le 
juge fixe la peine complémentaire, il est lié par le maximum légal de chaque genre de 
peine (art. 49 al. 1 CP ; ACKERMANN, Commentaire bâlois, 2013, n. 177 ad art. 49 CP). 
Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine 
d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; 
102 IV 242 consid. 4b). L’établissement d’une peine d’ensemble au sens de cette 


- 15 - 
disposition n’est possible que pour des peines du même genre. Les peines d’un genre 
différent doivent, en effet, être prononcées cumulativement (ATF 138 IV 120 consid. 
5.2 ; 137 IV 57 consid. 4.3.1, 249 consid. 3.4.2). Le tribunal ne peut ainsi prononcer 
une peine d’ensemble que s’il entend infliger, dans le cas d’espèce, des peines du 
même genre (méthode concrète). Le fait que les dispositions pénales applicables 
prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 
120 consid. 5.2 ; 137 IV 57 consid. 4.3.1). 
Une peine additionnelle ne peut ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle 
qui a déjà été prononcée sont du même genre. Le second juge est lié par la première 
décision entrée en force en ce qui concerne le genre de la peine ; il n’a pas la 
compétence de modifier celle-ci (ATF 137 IV 249 consid. 3.4.2). Le prononcé d’une 
peine complémentaire n’est donc possible que lorsque plusieurs peines pécuniaires, 
plusieurs travaux d’intérêt général, plusieurs peines privatives de liberté ou plusieurs 
amendes sont prononcés (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). 
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des peines du même 
genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine pécuniaire s’apparente à l’amende, mais 
elle présente également un aspect privatif de liberté (STOLL, Commentaire romand, 
2009, n. 76 ad art. 49 CP). Le travail d’intérêt général constitue aussi un autre genre de 
peine, même s’il est prononcé à la place d’une peine privative de liberté de moins de 
6 mois ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus (arrêt 6B_712/2010 du 
13 décembre 2010 consid. 1.3.4 ; ACKERMANN, n. 90 ad art. 49 CP ; STOLL, n. 76 ad 
art. 49 CP; cf. ég. GIOVANNONE-HOFMANN, note de pied à l’ATF 137 IV 57, in 
forumpoenale 2012 p. 3). 
6.2 
6.2.1 S’agissant des facteurs objectifs et subjectifs liés aux actes eux-mêmes, la 
culpabilité de l’appelant est lourde. Dans la mesure où il a été reconnu coauteur des 
cambriolages, il n’y a pas de lieu de revenir sur sa participation, accessoire selon lui, 
auxdits forfaits. Il réalise les circonstances aggravantes du vol par métier et en bande 
(art. 139 ch. 2 et 3 CP). Il s'est, en outre, rendu coupable de dommages à la propriété 
et de violations de domicile. Il n'a cessé son intense activité délictueuse qu'en raison 
de son arrestation et a fait preuve d'un manque total de scrupules à l'égard des lésés. 
S’agissant des facteurs liés à l’auteur, la responsabilité pénale de l'accusé est entière 
et il présente un risque élevé de commettre le même type d’infractions. Il n’a aucune 
circonstance atténuante. Ses antécédents sont mauvais et pèsent lourdement sur sa 


- 16 - 
culpabilité. Son casier judiciaire révèle en effet dix condamnations pour des faits 
commis entre 2005 et 2012 ; deux d’entre elles concernent d’ailleurs des infractions 
analogues à celles ici jugées, démontrant par-là l’inutilité des mesures de clémence 
dont il a pu bénéficier. Sa coopération avec les enquêteurs n’a pas été exemplaire ; il 
n’a en effet reconnu son implication dans les cambriolages que lorsque les preuves 
irréfutables de sa présence sur les lieux lui ont été présentées. Ses déclarations ont 
révélé une tendance à minimiser les actes, voire à en rejeter la responsabilité sur ses 
comparses. Il n'a pas pris conscience de ses fautes. 
6.2.2 Le concours d’infractions (art. 49 al. 1 CP) commande l’aggravation de la peine. 
L’infraction la plus grave, soit en l’espèce le vol en bande (art. 139 ch. 3 CP), est 
passible d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une pécuniaire de 
180 jours-amende au moins. Le cadre maximal de la peine est donc de 15 ans de 
peine privative de liberté, respectivement de 360 jours-amende (cf. art. 34 al. 1 CP). 
6.2.3 Au vu des éléments précités, la peine privative de liberté de 36 mois prononcée 
en première instance satisfait à la sévérité que justifie la gravité des faits et correspond 
à la culpabilité du prévenu. De cette peine sera déduite la détention avant jugement 
subie du 22 novembre 2012 au 4 mars 2014 (art. 51 CP). Les jours accomplis à titre 
d’exécution anticipée de la peine dès le 5 mars 2014 comptent comme une fraction de 
peine déjà purgée (JEANNERET, Commentaire romand, n. 3 ad art. 51 CP). 
La peine privative de liberté de 36 mois n’est pas du même genre que les peines 
pécuniaires de 20 jours-amende, 60 jours-amende, et 50 jours-amende, prononcées 
respectivement le 23 novembre 2012 par le ministère public de l’arrondissement de 
CC_________, le 22 mai 2013 par le ministère public du canton de EE_________, et 
le 22 juillet 2013 par le ministère public de l’arrondissement de BB_________ Il n’y a 
dès lors pas lieu de prononcer une peine complémentaire. 
6.2.4 Quant à une éventuelle violation du principe d'égalité de traitement invoquée par 
Z_________, il convient de relever que, parmi les cinq cas soulevés par l’intéressé 
dans sa déclaration d’appel, trois concernent un prévenu condamné à une peine égale 
ou supérieure à celle prononcée ci-dessus. Les autres cas évoqués ne sont en outre 
pas semblables au sien : notamment, dans l’arrêt 6B_1047/2008, le prévenu s’était 
rendu coupable de quatre vols et deux cambriolages, ce qui est encore loin des onze 
complexes de faits de la présente affaire. L’arrêt 6S.361/2005 concerne quant à lui 
plusieurs vols à l’étalage commis le même jour, étant précisé que la question de la 
quotité de la peine n’a pas été soumise au Tribunal fédéral. Partant, ces arrêts ne 


- 17 - 
permettent pas de déduire des différences de peine une inégalité de traitement en 
défaveur de l’accusé et, par conséquent, de conclure au caractère excessif de la 
sanction. 
7. L’appelant s’en prend à sa condamnation à verser à Y_________ la somme de 
6’950 fr. 45 à titre de dommages-intérêts, et au renvoi de X_________ SA à agir pour 
le surplus par la voie civile. Il estime qu’il n’a pas à répondre des dégâts subis par la 
société précitée, puisqu’il n’est pas intervenu physiquement dans l’agence immobilière. 
7.1 L'art. 119 al. 2 let. b CPP prévoit que le lésé peut faire valoir des conclusions 
civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale. En principe, l'action 
civile ne pourra être exercée comme accessoire du procès pénal que contre l'auteur de 
l'infraction, le coauteur, l'instigateur, ou le complice, soit contre les défendeurs à 
l'action publique. 
Aux termes de l’art. 41 CO, celui qui cause d’une manière illicite un dommage à autrui 
intentionnellement est tenu de le réparer. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un 
dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer 
entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO ; solidarité parfaite). 
C'est le cas lorsqu'ils ont causé ensemble un dommage par une faute commune, 
comme en l'espèce. L'intensité de la participation des différentes personnes 
concernées est sans importance sur le plan externe, c'est-à-dire par rapport aux 
victimes. Elle l'est uniquement sur le plan interne, soit dans la répartition entre les 
auteurs (WERRO, Commentaire romand, 2012, n. 3 s. ad art. 50 CO ; arrêts 
6B_370/2013 du 16 janvier 2014 consid. 6.2.2 ; 6B_473/2012 du 21 février 2013 
consid.3). Il s'agit d'un renvoi aux règles de la solidarité passive (art. 143 à 149 CO) : 
les auteurs du dommage sont tenus d'une même dette, de telle sorte que chacun d'eux 
est tenu à l'égard du créancier de payer cette dette intégralement avec effet libératoire 
pour les autres. Ainsi, tous ceux qui participent à une bagarre répondent de la blessure 
que subit l'un des participants (WERRO, n. 5 ad art. 50 CO). 
7.2 En l’espèce, Z_________ a été reconnu coauteur du cambriolage commis à 
l’encontre de la société X_________ SA. Il n’est pas contesté que Y_________ a subi 
un dommage, puisqu’elle a versé à son assurée la somme de 6'950 fr. 45. 
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’intensité de sa participation à l’activité 
illicite n’est pas pertinente s’agissant de la réparation du dommage à l’égard des 
personnes lésées. C’est dès lors à juste titre que l’autorité inférieure a retenu que le 
prévenu devait répondre du dommage causé à cette dernière. Dans la mesure où les 


- 18 - 
autres participants à ce cambriolage (soit Q_________ et R_________, ainsi qu’une 
troisième personne non identifiée) n’ont pas été entendues dans la présente procédure 
(absence de qualité de partie), il n’y a pas lieu de les astreindre au remboursement du 
dommage subi par Y_________. 
8. L’appelant conteste enfin la répartition des frais de procédure. Il estime arbitraire le 
fait que seuls les protagonistes ayant été arrêtés supportent l’ensemble des frais d’une 
procédure qui, en réalité, concernait quatre, voire cinq personnes. 
8.1 Selon l'art. 418 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des 
frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles (al. 1). L'autorité pénale peut 
ordonner que les personnes astreintes au paiement des frais répondent solidairement 
de ceux qu'elles ont occasionnés ensemble (al. 2). Le prévenu supporte en principe les 
frais de la procédure, s’il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). 
La mise à la charge des frais se juge à l'aune du principe selon lequel celui qui a causé 
les frais doit les supporter. Le devoir du prévenu de supporter les frais en cas de 
condamnation se fonde sur l'idée que ce dernier a occasionné, par son comportement, 
l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale et qu'il doit par conséquent en 
supporter les frais. Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le 
comportement menant à la condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête 
permettant de l'établir (arrêt 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1 non publié aux 
ATF 139 IV 243). 
8.2 L’autorité de première instance a mis les frais - dont le montant global n’est pas 
contesté céans - à la charge de Z_________ à hauteur de ¾, et à celle de 
H_________, à hauteur de ¼, compte tenu des faits reprochés à chacun d’entre eux, 
étant précisé que H_________ a été condamné uniquement pour les faits du 
22 novembre 2012. 
Une telle répartition ne respecte cependant pas tout à fait le principe de causalité 
susrappelé. S’agissant en premier lieu des débours relatifs au TMC (somme totale de 
2'550 fr.), 1'250 fr. doivent être mis à la charge de Z_________ (cf. décompte, p. 526), 
en fonction notamment des demandes de libération formulées par chacun des 
prévenus. Il en va de même des écoutes téléphoniques, dont le montant de la facture 
atteint 5'600 fr. (cf. dossier, p. 179). Contrairement à l’opinion de l’appelant, la 
surveillance téléphonique rétroactive a uniquement concerné les numéros d’appel de 
Z_________ et de H_________ (cf. décisions du TMC, dossier, p. 77 ss et 81 ss). Il 
convient dès lors de mettre les frais de cette surveillance à charge de chacun des 


- 19 - 
prévenus, par moitié. Pour le surplus, la répartition des frais telle qu’opérée par la 
première instance peut être confirmée, étant précisé que les frais ne peuvent être mis 
à la charge des comparses de Z_________ qui n’ont pas été arrêtés, puisque ceux-ci 
n’ont pas été condamnés (cf. art. 426 CPP). 
Partant, les frais sont mis à la charge de Z_________ à hauteur de 9'713 fr. 35 (¾ de 
5'200 fr. [émolument du MP] ; 1'250 fr. [débours du TMC] ; 2'800 fr. [écoutes 
téléphoniques] ; ¾ de 351 fr. 15 [coût du CHUV] ; ¾ de 2'000 fr. [émolument tribunal 
d’arrondissement]). Le solde des frais, par 5'987 fr. 80 devrait être mis à la charge de 
H_________. En l’absence d’appel du ministère public notamment, la Cour de céans 
ne peut réformer le jugement attaqué en sa défaveur. Partant, la différence, soit 2'062 
fr. 50 (5'987 fr. 80 - 3'925 fr. 30) sera laissée à charge de l’Etat. 
9. Pour la procédure d'appel, l'émolument est compris entre 380 fr. et 5’000 fr. (art. 22 
let. f LTar). En l'espèce, compte tenu du degré ordinaire de difficulté de l'affaire, des 
principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, ainsi que de la 
situation financière de l’intéressé (art. 13 LTar), ledit émolument est fixé à 1'000 fr. (y 
compris 25 fr. d'indemnité d'huissier et les frais de la décision du 11 février 2014 [P2 14 
3]). 
Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé par l'art. 428 al. 1 CPP, qui prévoit 
leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause 
ou ont succombé. Compte tenu de l'issue de l'appel, lequel est très partiellement 
admis, soit uniquement sur le sort d'une partie des frais de première instance, 
Z_________ supportera 4/5 (800 fr.) de ces frais, le solde, par 200 fr. étant mis à la 
charge de l’Etat. 
10. Le prévenu qui obtient partiellement gain de cause a droit à une indemnité pour 
ses dépenses en appel (art. 436 al. 2 CPP). 
Pour la procédure d'appel, les honoraires varient entre 1'100 fr. et 8'800 fr. (art. 36 
LTar). En l'occurrence, l’activité du conseil de Z_________ a consisté à rédiger la 
déclaration d’appel, à préparer les débats et à y assister (durée : 1 heure). Sa 
responsabilité était en outre accrue en raison de la peine ferme prononcée en 
1ère instance. De pleins dépens de 2’000 fr. sont justifiés, débours (y.c. ceux liés à la 
lecture publique du jugement) compris. Vu la répartition des frais d’appel 
susmentionnée, l’Etat du Valais versera 400 fr. (1/5 de 2’000 fr.) au condamné, débours 
compris. 


- 20 - 
 
prononce 
 
Le jugement rendu le 12 novembre 2013 par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le 
district de D_________, dont les chiffres 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11 et 12, sont en force de 
chose jugée en la teneur suivante : 
1. 
La plainte pénale déposée par E_________ au nom de F_________ SA pour 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 
CP) est irrecevable. 
2. 
Il est pris acte du retrait de la plainte pénale déposée par G_________ pour 
dommages à la propriété et violation de domicile. 
4. 
[H_________] 
5. 
[H_________] 
6. 
[H_________] 
7. 
[H_________] 
9. 
I_________ Sàrl, Restaurant J_________, K_________ SA, Bar L_________ 
Bar, Restaurant M_________, Magasin N_________ et O_________ sont 
renvoyés à agir par la voie civile. 
11. L’Etat du Valais versera à Me P_________ 4000 fr. à titre d’indemnisation du 
défenseur d’office. Z_________ est condamné à rembourser ce montant à 
l’Etat du Valais dès que sa situation financière le lui permettra. 
12. [H_________] 
est confirmé dans la teneur suivante : 
3. 
Z_________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de vol par métier (art. 139 
ch. 2 CP) et en bande (art. 139 ch. 3 al. 2 CP), dommages à la propriété (art. 
144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), et de conduite d’un véhicule 
automobile sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), est condamné à une 
peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la détention avant 
jugement subie du 22 novembre 2012 au 4 mars 2014 (art. 51 CP). 


- 21 - 
8. 
A titre de dommages intérêts, Z_________ versera à Y_________ le montant 
de 6'950 fr. 45. Pour le surplus, X_________ SA est renvoyée à agir par la 
voie civile. 
est réformé comme suit : 
10. Les frais pénaux, par 15'701 fr. 15 (frais du ministère public : 13'701 fr. 15 et 
frais de première instance : 2’000 fr.), sont mis à la charge de Z_________ à 
concurrence de 9’713 fr. 35, et à la charge de H_________ à concurrence de 
3’925 fr. 30, tous deux supportant leurs frais d’intervention. Le solde, par 
2’062 fr. 50, est laissé à la charge de l’Etat. 
13. Les frais d’appel, par 1’000 fr., sont mis à la charge de Z_________ à hauteur 
de 800 fr. et à celle de l’Etat, à hauteur de 200 francs. 
 
14. L’Etat versera la somme de 400 fr. à Z_________ pour ses dépenses d’appel. 
 
Sion, le 31 mars 2014