vs_gerichte · A1 23 205 · 2024-09-10 · fr
Bauwesen
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A1 23 205 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Dr Thierry Schnyder, juges ; Ferdinand Vanay, greffier, en la cause COMMUNAUTÉ DES COPROPRIÉTAIRES PAR ÉTAGES DE L’IMMEUBLE « T _________ », COMMUNAUTÉ DES COPROPRIÉTAIRES PAR ÉTAGES DE L’IMMEUBLE « U _________ », V _________ et W _________, et X _________, recourants, tous représentés par Maître Michel Ducrot, avocat à Martigny contre CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, autorité attaquée, dans l’affaire qui oppose les recourants à Y _________ SA, de siège à A _________, tiers concerné, représentée par Maître Philppe Loretan, avocat à Sion, et au CONSEIL COMMUNAL DE Z _________

A1 23 205 
 
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 
CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, autorité attaquée, dans l’affaire qui 
oppose les recourants à Y _________ SA, de siège à A _________, tiers concerné, 
représentée par Maître Philppe Loretan, avocat à Sion, et au CONSEIL COMMUNAL 
DE Z _________, autre autorité, représenté par Maître Laurent Schmidt, avocat à 
Sion 
(Construction & urbanisme) 
recours de droit administratif contre la décision du 8 novembre 2023 
 
 


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Faits 
 
A. Les parcelles attenantes nos xxx1 et xxx2 du cadastre communal de Z _________ se 
situent sur les hauts de B _________, au lieu dit « C _________ ». Ces deux biens-
fonds sont bordés, au nord, par le chemin public municipal des D _________. Ils sont 
chacun bâtis d’un immeuble locatif comprenant plusieurs appartements et constitué en 
propriété par étages. 
V _________, W _________ et X _________ sont copropriétaires d'étage de l’immeuble 
« U _________ », sis sur la parcelle no xxx1. 
B. Le 27 novembre 2012, le conseil municipal de Z _________ a autorisé la construction 
d’un bâtiment résidentiel de sept appartements sur les parcelles attenantes nos xxx3 et 
xxx4, sises au nord du chemin des D _________ et qui étaient à l’époque la propriété 
de E _________ et F _________. Cette décision, qui autorisait aussi la démolition d’un 
chalet existant et rejetait la seule opposition formulée contre ce projet, est depuis lors 
entrée en force. 
C. Dans le courant du mois de septembre 2014, W _________ et X _________ ont 
signalé à l’autorité communale l’exécution de travaux de construction d'une route menant 
des D _________ à la parcelle no xxx3. Ils se plaignaient notamment de l'absence de 
mise à l'enquête de cette réalisation et requéraient une remise en état des lieux. 
En réponse, le Service technique communal a remis à W _________ la copie d'une 
autorisation que la commune avait délivrée à G _________, les 17 août 2004 et 
25 novembre 2005 (date d’envoi), et qui portait sur la réalisation d'une route reliant le 
chemin des D _________, à la hauteur de la parcelle no xxx1, au fonds no xxx3. 
Le 20 octobre 2014, s'adressant à W _________, le conseil municipal a indiqué avoir 
procédé à un constat sur les lieux, au cours duquel il avait été établi que les travaux en 
cours consistaient à poser du gravier sur l'assiette de la route d'accès au fonds no xxx3, 
réalisée conformément aux plans autorisés en 2004/2005 ; des travaux de déplacement 
de terre ou de modifications de cette route n'avaient en revanche pas été constatés. 
Le 9 février 2015, V _________, W _________, X _________ et les communautés des 
copropriétaires par étages des immeubles « T _________ » et « U _________ » (ci-après : 
V _________ et consorts) ont requis de l’exécutif communal qu'il ordonne la remise en 


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état des lieux, arguant que les travaux avaient été réalisés bien après l’échéance du 
délai de validité du permis de bâtir. 
Cette requête a été écartée par décision du 31 mars 2015. Le conseil municipal a 
notamment retenu que la construction de la route avait débuté en 2006, dans le délai de 
validité de trois ans du permis de construire, et que les travaux en cours se résumaient 
à un apport de gravier ne modifiant pas la structure de cet ouvrage. 
Le 7 mai 2015, V _________ et consorts ont contesté en vain cette décision devant le 
Conseil d’Etat, lequel a déclaré irrecevable leur recours administratif, le 13 janvier 2016, 
jugeant qu'ils n'avaient pas démontré être atteints plus que n'importe qui par les travaux 
litigieux et leur déniant, pour ce motif, la qualité pour agir. 
La juridiction de céans a confirmé la légalité de cette décision d’irrecevabilité, par arrêt 
du 22 avril 2016 (ACDP A1 16 41). En particulier, elle a considéré que la route d'accès 
à la parcelle no xxx3 avait été réalisée dans le délai de validité de l'autorisation de 
construire et conformément à celle-ci et que les travaux en cours ne relevaient que de 
l'entretien, pour lequel aucune autorisation n'était nécessaire. Substituant ses motifs à 
ceux du Conseil d'Etat, la Cour de céans a observé que, lorsqu'il était d'emblée certain 
que l'on se trouvait confronté à des travaux autorisés, ou ne nécessitant pas 
d'autorisation, il ne pouvait exister d'intérêt digne de protection à obtenir la remise en 
état, la qualité pour agir ne pouvant être reconnue qu'en présence d'un ouvrage 
irrégulier. 
Sur recours de V _________ et consorts, le Tribunal fédéral a réformé cet arrêt, en ce 
sens que le recours cantonal était admis et la cause renvoyée au Conseil d'Etat pour 
qu’il entre en matière sur le fond (cf. arrêt 1C_246/2016 du 10 octobre 2016). 
D. A la suite de ce renvoi, le Service des affaires intérieures et communales (ci-après : 
SAIC), organe d’instruction du Conseil d’Etat, a mis le dossier à disposition de 
V _________ et consorts, qui ont déposé une détermination, le 15 décembre 2016, dans 
laquelle ils ont maintenu leurs conclusions et fait valoir que l’autorisation de construire la 
route d’accès litigieuse était nulle, car elle présentait plusieurs graves irrégularités. 
Le 13 janvier 2017, le conseil communal de Z _________ a contesté les arguments des 
opposants et précisé que la seule question devant être tranchée était celle de savoir si 
les travaux réalisés en 2015, qu’il avait considérés comme des travaux d’entretien de la 
route, étaient ou non soumis à autorisation. Il a aussi exposé que cette route n’était pas 


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goudronnée et que son utilisation accrue durant les travaux en cours sur les parcelles 
nos xxx3 et xxx4 n’avait pas modifié son assiette, dont la largeur était de 3 m. 
A la demande des parties qui indiquaient être en pourparlers, le SAIC a suspendu 
l’instruction de cette affaire, le 7 mars 2017. Le 27 octobre 2020, V _________ et 
consorts ont demandé la reprise de l’instruction, indiquant que l’autorité communale 
cherchait à « passer en force » pour pouvoir construire la route sans aucune 
autorisation ; dite autorité a confirmé l’échec des pourparlers transactionnels, le 
12 novembre suivant, et a, elle aussi, requis la reprise de la procédure. 
Le 22 février 2021, le SAIC a indiqué qu’il envisageait de proposer au Conseil d’Etat de 
classer l’affaire, dès lors que, depuis l’entrée en vigueur de la LC, le 1er janvier 2018, la 
compétence pour ordonner un arrêt des travaux et une remise en état des lieux 
concernant une route publique était attribuée à la Commission cantonale des 
constructions (ci-après : CCC). 
Le conseil communal de Z _________ a indiqué, le 8 mars suivant, qu’il n’avait pas de 
détermination particulière à faire valoir. 
Le lendemain, V _________ et consorts ont contesté le point de vue du SAIC, soutenant 
que le Conseil d’Etat était compétent pour trancher l’affaire et qu’une décision de 
classement constituerait un déni de justice formel. 
A la demande du SAIC, l’autorité communale a indiqué, le 2 juin 2021, que depuis l’octroi 
en 2012 du permis de bâtir un immeuble résidentiel sur les parcelles nos xxx3 et xxx4, 
une dizaine de procédures avaient été menées par des voisins, dont celles introduites 
par V _________ et consorts. 
V _________ et consorts ont maintenu leur position et requis l’organisation d’une 
inspection des lieux, le 7 juin 2021. 
Le 30 juillet 2021, la CCC a communiqué au SAIC la copie d’un courrier qu’elle avait 
adressé le même jour au conseil communal de Z _________. Elle indiquait avoir 
constaté, deux jours auparavant, la réalisation de travaux sur les parcelles nos xxx5 et 
xxx6 ; il s’agissait notamment de l’élargissement de la voie d’accès, de l’installation de 
conduites et de la pose de regards. La CCC observait que de tels travaux étaient soumis 
à autorisation et demandait à l’autorité communale de se prononcer sur la nature exacte 
(publique ou privée) de cet accès en cours de transformation. 


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Le 25 août suivant, l’autorité communale a transmis au SAIC les copies de plusieurs 
pièces relatives à l’amélioration de l’accès aux parcelles nos xxx3 et xxx4 (notamment un 
rapport d’expertise du 10 octobre 2019 analysant les possibilités d’accès) et indiqué que 
la procédure formelle, prévoyant un accès par le sud depuis les D _________, était sur 
le point d’être ouverte, mais nécessitait une coordination avec plusieurs services de l’Etat 
du Valais. 
Le 15 septembre 2021, dite autorité a précisé qu’elle n’avait pas d’autres remarques à 
formuler, tandis que V _________ et consorts ont maintenu leurs arguments, réaffirmant 
que la route d’accès litigieuse n’avait jamais été réalisée après l’autorisation délivrée en 
2004/2005, point de vue que l’autorité communale a derechef contesté dans une lettre 
du 8 octobre 2021. 
E. En parallèle à cette procédure, V _________ et consorts ont recouru devant le 
Conseil d’Etat, le 26 janvier 2016, contre une décision rendue par le conseil municipal 
de Z _________, le 22 décembre précédent, qui refusait d’ordonner l’arrêt des travaux 
de construction de la route d’accès litigieuse. 
L’autorité communale a conclu au rejet de ce recours, le 11 février 2016. 
Le lendemain, E _________ et F _________ ont pris la même conclusion, sous suite de 
dépens. 
V _________ et consorts ont rappelé, les 11 et 14 mars 2016, que la route d’accès 
litigieuse autorisée n’avait jamais été réalisée. 
Le 26 avril suivant, l’autorité communale a notamment indiqué que l’ancien chemin 
d’alpage existant depuis des temps immémoriaux, notamment sur la parcelle no xxx6 
propriété de la bourgeoisie, permettait l’accès au no xxx3 et était carrossable depuis le 
début du XXe siècle, époque à laquelle l’ancien mayen avait été réalisé sur ce bien-
fonds. 
La procédure a été suspendue, le 7 juin 2016, jusqu’à droit connu sur le recours interjeté 
par V _________ et consorts auprès du Tribunal fédéral contre l’ACDP A1 16 41 (cf. 
supra, let. C in fine). 
Le 16 avril 2020, l’autorité communale a indiqué, en se fondant sur les résultats du 
rapport d’expertise précité, qu’elle allait prendre contact avec les propriétaires de 
parcelles sises à l’ouest des nos xxx3 et xxx4, afin d’obtenir leur accord pour la réalisation 
d’un accès à ces biens-fonds. Elle a précisé qu’à défaut d’accord, elle entamerait une 


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procédure 
pour 
créer 
une 
route 
d’accès 
par 
le 
sud, 
depuis 
les 
D _________. 
La suspension de la procédure a été maintenue, le 21 avril suivant, dans l’attente des 
informations à communiquer par l’autorité communale. 
F. Le 17 novembre 2021, le Conseil d’Etat a déclaré les deux recours administratifs 
sans objet et les a rayés du rôle. Il a considéré que toutes les interventions de police des 
constructions, respectivement de surveillance, concernant la voie d’accès situées sur les 
parcelles nos xxx5 et xxx6 étaient désormais de la compétence exclusive de la CCC et 
du Conseil d’Etat, celui-ci décidant sur la base d’un dossier instruit non pas par le SAIC, 
mais par le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire 
et de l'environnement. Il a précisé que les pièces du dossier ne permettaient pas de 
retenir qu’une portion de la voie d’accès litigieuse serait un terrain privé où le conseil 
communal serait compétent en tant qu’autorité de police des constructions. Il en a déduit 
que les deux recours formés par V _________ et consorts ne pourraient pas aboutir, en 
cas d’admission, à une injonction adressée au conseil communal d’ordonner le 
rétablissement des lieux ou d’intervenir de toute autre manière. Il n’y avait dès lors plus 
matière à décision sur le fond. 
Le 9 décembre 2022, la Cour de céans a admis le recours que V _________ et consorts 
avaient formé contre cette décision, le 7 janvier précédent ; elle a annulé dite décision 
et a renvoyé l’affaire au Conseil d’Etat pour qu’il se prononce sur les deux recours dont 
il avait été saisis (ACDP A1 22 8). Elle a considéré qu’en l’absence d’un conflit d’intérêts 
justifiant la compétence de la CCC (parcelles en mains de la bourgeoisie), le conseil 
municipal était compétent pour se prononcer sur les requêtes des consorts précités 
exigeant un arrêt des travaux et une remise en état des lieux (consid. 4.2). Elle a précisé 
que les travaux que les intéressés avaient dénoncés portaient sur une route qui, bien 
qu’affectée à l’usage public (consid. 4.5), était un accès privé (consid. 4.6 et 4.7). Il 
s’ensuivait que le Conseil d’Etat avait décliné à tort sa compétence (consid. 4.8). 
G. Reprenant l’instruction du dossier, le SAIC a requis les parties et l’autorité 
communale, le 28 avril 2023, de lui fournir toutes les indications utiles sur l’état actuel de 
la route et sur les procédures qui auraient été engagées depuis l’arrêt précité. 
Le 4 mai suivant, V _________ et consorts ont rappelé les conclusions qu’ils avaient 
prises dans leur recours administratif du 26 janvier 2016, à savoir de constater la nullité 
de la décision de l’autorité communale du 22 décembre 2015 rejetant leur requête d’arrêt 
des travaux d’aménagement de route, subsidiairement d’annuler cette décision, et 


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d’ordonner l’arrêt immédiat de ces travaux ainsi que la remise en état des lieux. Ils ont 
en outre critiqué le permis de bâtir délivré en 2012 pour la construction d’un bâtiment 
comprenant sept appartements sur les nos xxx3 et xxx4, parcelles qui étaient dépourvues 
de tout accès juridiquement garanti et qui avaient été entre-temps vendues à la société 
Y _________ SA. A titre de mesures provisionnelles, ils ont requis l’interdiction d’utiliser 
la route en cause ainsi que l’ordre d’arrêter les travaux en cours sur cette route ainsi que 
sur les biens-fonds précités. 
Le conseil communal de Z _________ a notamment indiqué, le 26 mai 2023, que le 
chantier sur les nos xxx3 et xxx4 suivait son cours et que les engins y accédaient par un 
chemin public existant en amont, sur la parcelle no xxx5. Elle a précisé que l’assiette de 
cet accès par le nord n’avait pas été modifiée, mais que de la chaille avait été déposée 
afin de protéger le sol, aménagement qui allait être remis en état une fois le chantier 
terminé. Elle a affirmé maintenir ses deux décisions rendues respectivement le 2 avril 
2015 et le 23 décembre 2015, dès lors qu’il n’y avait aucune raison valable d’arrêter les 
travaux réalisés à l’époque ou d’ordonner une remise en état des lieux. 
Le 17 août 2023, Y _________ SA a proposé de rejeter les deux recours, alléguant que 
les parcelles nos xxx3 et xxx4 disposaient bien d’un accès à la voie publique et que le 
permis délivré en 2012 avait été régulièrement utilisé dès le mois de novembre 2015 
(démolition du chalet existant, pose d’un radier). 
V _________ et consorts ont maintenu leurs motifs et conclusions, le 4 septembre 
suivant, et rappelé la nécessité d’administrer les moyens de preuve requis dans leurs 
deux recours administratifs. 
Le 8 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rejeté ces recours et confirmé les décisions 
communales. S’agissant des travaux en cours sur les nos xxx3 et xxx4, il a rappelé que 
l’autorisation de construire délivrée en 2012 pour un bâtiment comprenant plusieurs 
logements était en force. Il a en outre considéré que celle-ci avait bien été utilisée dans le 
délai de trois ans prévu par l’art. 53 al. 1 de l’ancienne ordonnance du 2 octobre 1996 sur 
les constructions (aOC), dès lors que les travaux avaient débuté à l’automne 2015 par la 
démolition du chalet existant et la pose d’un radier. Il a aussi précisé que l’interruption plus 
ou moins longue des travaux et sa cause n’avaient à elles seules aucun impact sur la 
validité de cette autorisation, puisque l’art. 56 aOC (actuellement, art. 44 OC) ne prévoyait 
pas de péremption automatique de l’autorisation en pareil cas. Quant à l’accès de ces 
parcelles à la voie publique, le Conseil d’Etat a relevé que le chemin public carrossable 
situé sur le no xxx5 et jouxtant les nos xxx3 et xxx4 constituait un accès suffisant au sens 


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de l’art. 19 LAT et de l’art. 4 OC, point de vue dont la Cour de céans avait déjà confirmé la 
légalité par décision du 1er septembre 2022 rejetant une requête de mesures 
provisionnelles déposée dans l’affaire A1 22 8. Enfin, il a considéré que les interventions 
sur la route d’accès, modifiant éventuellement son emprise ou consistant à y déposer des 
matériaux, ne nécessitaient pas d’autorisation de construire, car elles étaient liées au 
chantier en cours sur les deux parcelles précitées. Il a précisé que, si une modification du 
tracé de cette route était maintenue une fois le chantier terminé, elle devrait alors faire 
l’objet d’une procédure ad hoc, à moins que les travaux soient déjà couverts par 
l’autorisation de construire du 17 août 2004. 
H.a Le 24 novembre 2023, V _________ et consorts ont conclu céans, sous suite de 
frais et de dépens, à l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l’autorité 
précédente pour qu’elle administre les preuves requises et, si lesdites preuves étaient 
administrées par la juridiction de céans, au prononcé d’un ordre d’arrêt des travaux et 
d’un ordre de rétablissement des lieux. A titre de mesures provisionnelles, ils ont sollicité 
l’interdiction de poursuivre la construction de la route sur les nos xxx5 et xxx6 ainsi que 
l’interdiction d’utiliser celle-ci pour le passage des véhicules. 
A l’appui de ces conclusions, les intéressés ont d’abord soutenu que le Conseil d’Etat 
n’avait pas traité leur demande de moyens de preuve, invoquant un déni de justice formel 
et une violation leur droit d’être entendus. Ils ont précisé que l’administration de ces 
moyens était indispensable. Ensuite, ils ont reproché à l’autorité précédente d’avoir violé 
la maxime inquisitoire, en ne cherchant pas à établir les faits pertinents, singulièrement 
le fait que les travaux de route litigieux ne respectaient pas l’autorisation délivrée en 
2004 puisqu’ils avaient été réalisés en dehors du tracé autorisé. A les suivre, cette 
autorisation ne permettait dès lors pas de légaliser les travaux en cause. Sur le fond, ils 
ont affirmé que la procédure de recours portait uniquement sur l’autorisation de 2004 
pour la construction d’une route d’accès, dont ils contestaient qu’elle avait été légalement 
mise en œuvre. Il s’ensuivait que les arguments du Conseil d’Etat relatifs au dépôt de 
matériaux sur cette route, à la question de savoir si les nos xxx3 et xxx4 disposaient d’un 
accès à la voie publique et au permis de bâtir délivré en 2012 pour la construction d’un 
bâtiment sur ces parcelles tombaient à faux. 
A titre de moyens de preuve, les intéressés ont requis l’édition du dossier de la cause et 
celle des dossiers communaux relatifs à l’autorisation de construire délivrée en 2004 
pour la route et à la demande de remise en état des lieux du 9 février 2015. Ils ont aussi 
proposé la production par l’autorité communale de tous les dossiers relatifs à 
F _________, E _________ et G _________ ainsi qu’une inspection des lieux, le dépôt 


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de la comptabilité de l’entreprise chargée du terrassement de la route, une expertise et 
l’audition de plusieurs témoins. 
H.b Le 6 décembre 2023, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause, y compris 
le dossier communal. Il a en outre conclu au rejet tant de la demande de mesures 
provisionnelles que du recours. 
Le lendemain, le conseil communal a proposé de déclarer irrecevable cette demande de 
mesures provisionnelles, subsidiairement de la rejeter. En particulier, il a rappelé que les 
véhicules de chantier accédaient aux parcelles nos xxx5 et xxx6 par le nord, depuis la 
route de H _________, de sorte que la demande précitée, qui visait notamment à 
interdire cet accès, portait sur un objet totalement étranger au litige, lequel concernait 
des travaux sur un accès au sud des biens-fonds précités, depuis le chemin des 
D _________. Il a joint à son envoi notamment un plan de situation. 
Le même jour, Y _________ SA a conclu au rejet de cette demande de mesures 
provisionnelles. 
Le 8 janvier 2024, la Cour de céans a rejeté ladite demande, observant qu’une requête 
similaire avait déjà été écartée par décision du 25 juillet 2023 (A2 23 27) et que les 
intéressés ne faisaient valoir aucun élément nouveau permettant de considérer que la 
situation s’était depuis lors modifiée. 
Se déterminant sur le fond de l’affaire, l’autorité communale a conclu au rejet du recours, 
le 15 janvier 2024 ; Y _________ SA a pris la même conclusion tout en sollicitant des 
dépens, le 25 janvier suivant. 
Le 7 février 2024, V _________ et consorts ont notamment rappelé la nécessité de 
mettre en œuvre les moyens de preuve qu’ils avaient proposés dans leur mémoire. Le 
19 février suivant, ils ont contesté que la route litigieuse ait été construite et finalisée 
conformément à l’autorisation qui avait été délivrée. A cet égard, ils ont requis la 
production par le conseil communal de tous les procès-verbaux du chantier de cette 
route ainsi que du procès-verbal que le géomètre devait établir, selon l’autorisation de 
construire, à la fin des travaux. 
Le 4 mars 2024, le conseil communal s’est notamment référé à l’ACDP A1 16 41 du 
22 avril 2016 pour soutenir que les travaux relatifs à l’autorisation délivrée pour la 
construction de ladite route d’accès avaient bien été mis à exécution dans le délai légal. 
Y _________ SA a exposé des motifs similaires, le lendemain. 


- 10 - 
Le 13 mars 2024, V _________ et consorts ont maintenu leur position. Les 19 avril, 
17 mai et 22 mai suivants, ils ont indiqué que des travaux d’aménagement se 
poursuivaient sur la route d’accès en question, ont produit des photographies pour étayer 
leur allégation et ont renouvelé leur demande de mesures provisionnelles visant l’arrêt 
immédiat des travaux. Ils ont également requis la Cour de céans de statuer à bref délai 
dans ce dossier. 
Le 23 mai 2024, ces écritures ont été communiquées au Conseil d’Etat, à l’autorité 
communale ainsi qu’à Y _________ SA. A cette occasion, la Cour a rappelé que sa 
décision du 8 janvier 2024 subsistait, les faits ne s’étant pas modifiés depuis lors. 
 
Considérant en droit 
 
1. V _________ et consorts sont particulièrement touchés par la décision du Conseil 
d’Etat qui rejette leurs recours administratifs et ils disposent d’un intérêt digne de 
protection à obtenir un contrôle juridictionnel de cette décision cantonale. Ils ont donc 
qualité pour recourir (art. 80 al. 1 let. a et 44 al. 1 LPJA). Le recours respecte en outre 
les autres conditions de recevabilité (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. b-c, 46 et 48), de sorte 
qu’il y a lieu d’entrer en matière. 
2. L’affaire porte sur la décision précitée du Conseil d’Etat, qui confirme la légalité de 
deux décisions rendues par le conseil communal de Z _________ à savoir, d’une part, 
celle du 31 mars 2015 refusant d’ordonner la remise en état de la route d’accès reliant 
le chemin des T _________u fonds no xxx3 et, d’autre part, celle du 22 décembre 2015 
refusant d’ordonner l’arrêt de travaux sur cette route. Les recourants critiquent cette 
décision cantonale en invoquant plusieurs motifs. 
3. 
3.1 Ils sollicitent tout d’abord l’administration de plusieurs moyens de preuve, faisant 
ainsi usage d'un droit que la jurisprudence a déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 148 II 73 
consid. 7.3.1 et les réf. cit.) et qui est prévu par le droit cantonal (art. 80 al. 1 let. d, 56 
al. 1 et 17 al. 2 LPJA). Ceux-ci ne seront pris en considération que s’ils apparaissent 
utiles à l'établissement des faits pertinents. En effet, l'autorité de décision peut se livrer 
à une appréciation anticipée de l'utilité du moyen de preuve offert et renoncer à 
l'administrer lorsque le fait dont les parties veulent établir la réalité n'est pas important 
pour la solution du cas, lorsque sa preuve résulte déjà de constatations versées au 


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dossier ou lorsque cette autorité arrive à la conclusion que ces preuves ne sont pas 
décisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1). 
3.2 Le 6 décembre 2023, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause, y compris 
le dossier communal qui inclut les pièces relatives à la demande d’autorisation de 
construire déposée en 2003 pour la route d’accès litigieuse, de sorte que les demandes 
des recourants en ce sens sont satisfaites. 
Ceux-ci requièrent également la production par l’autorité communale de tous les 
dossiers relatifs à F _________, E _________ et G _________. On ne voit toutefois pas 
en quoi l’administration de ce moyen serait utile pour la résolution de la présente cause, 
les pièces tirées d’éventuels autres dossiers d’autorisation de construire déposés par les 
susnommés auprès de l’administration communale n’apparaissant pas pertinentes pour 
trancher le litige tel que résumé au considérant 2 ci-dessus. 
La Cour renonce par ailleurs à organiser une inspection des lieux. En effet, les dossiers 
déposés comprennent notamment des plans et des photographies qui permettent de se 
représenter l’endroit et de statuer sur les griefs invoqués sans se rendre sur place. De 
plus, la consultation par la Cour du portail librement accessible www.geo.admin.ch a 
renforcé cette connaissance des lieux. 
Enfin, il n’est non plus pas indispensable de mettre en œuvre les autres réquisitions de 
preuves qui visent à renseigner sur la nature et l’étendue des travaux de route qui ont 
été réalisés en 2006 (dépôt de la comptabilité de l’entreprise chargée du terrassement 
de la route, expertise, audition de témoins, production par le conseil communal de tous 
les procès-verbaux du chantier de cette route ainsi que du procès-verbal que le 
géomètre devait établir, selon l’autorisation de construire, à la fin des travaux). En effet, 
comme nous le verrons, les faits pertinents pour l’issue de la cause ressortent déjà des 
pièces déposées (cf. infra, consid. 5). 
4. 
4.1 Dans un premier moyen, les recourants invoquent une violation de leur droit d’être 
entendus. Ils reprochent au Conseil d’Etat de n’avoir pas statué sur leurs réquisitions de 
preuves, alors qu’il était à leur avis nécessaire d’administrer ces moyens. 
4.2 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le droit des parties notamment 
d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes ainsi que de 
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat 


- 12 - 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit d'être entendu est 
à la fois une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en 
rapport avec sa personne, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation 
juridique (ATF 148 II précité consid. 7.3.1 et les réf. cit.). 
Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique aussi pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 et 142 II 154 consid. 4.2). L'autorité 
n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige. La motivation peut pour le reste être implicite et résulter 
des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
4.3 En l’occurrence, il est exact que, dans sa décision, le Conseil d’Etat ne se prononce 
pas sur les moyens de preuves que les recourants avaient expressément requis dans 
leur mémoire du 6 mai 2015 (p. 6 s.) et dans celui du 26 janvier 2016 (p. 12) ; il s’agissait 
de l’audition de quatre témoins, de la mise en œuvre d’une expertise, d’une inspection 
des lieux ainsi que de l’édition de plusieurs dossiers et pièces. Céans, l’exécutif cantonal 
ne s’est non plus pas déterminé sur le grief invoquant à cet égard une violation de 
l’obligation de motiver. Certes, on peut déduire du sort réservé au recours administratif 
le rejet implicite des offres de preuve déposées. Toutefois, dans le cas particulier, la 
Cour estime que l’autorité précédente aurait dû exposer explicitement les raisons pour 
lesquelles elle considérait que les moyens de preuve proposés devaient être rejetés. En 
effet, ceux-ci se distinguaient nettement les uns des autres de par leur nature (audition 
de témoins, expertise, visite des lieux, production de pièces), ce qui impliquait pour dite 
autorité qu’elle indique, au moins brièvement, pourquoi l’administration de chacun d’eux 
n’était pas pertinente pour trancher l’affaire. En outre, ces raisons ne se déduisaient pas 
de la décision attaquée, de sorte que les recourants ne pouvaient pas comprendre – et, 
le cas échéant, contester céans – les motifs de ce rejet. Il s’ensuit que les intéressés 
invoquent à bon droit une violation de leur droit d’être entendus. 
4.4 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne 
en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès 
du recours sur le fond (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2). Selon la jurisprudence, sa violation 
peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4). 


- 13 - 
Il en va de même lorsque le justiciable peut prendre position sur les motifs contenus dans la 
réponse de l’autorité intimée et qu'il n'en résulte, pour lui, aucun préjudice (ATF 125 I 209 
consid. 9a ; ACDP A1 22 86 du 27 février 2023 consid. 3.2.2). Toutefois, une telle 
réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse 
d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée ; une réparation de la violation du droit d'être entendu peut néanmoins se justifier, 
même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt 
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 
147 IV 340 consid. 4.11.3 et 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_8/2022 
du 5 décembre 2022 consid. 2.2 ; ACDP A1 22 86 précité consid. 3.2.2). Il en va 
notamment ainsi lorsqu’il y a tout lieu de penser que les décisions que porteraient ces 
autorités demeureraient très vraisemblablement identiques (ACDP A1 23 56 du 28 juin 2023 
consid. 2.1.2 ; WALDMANN/BICKEL in Waldmann/Weissenberger, VwVG, 2e éd. 2016, no 116 
ad art. 29). 
En l’espèce, la Cour considère que la violation du droit d’être entendu a pu être réparée 
céans. En effet, les recourants ont requis de la Cour l’administration des mêmes moyens 
de preuve, requête qui a été traitée au considérant 3 ci-dessus. Dès lors, un nouveau 
renvoi de l’affaire au Conseil d’Etat pour qu’il se prononce sur ces moyens ne se justifie 
pas. Une telle solution allongerait d’ailleurs inutilement la procédure et ne serait pas dans 
l’intérêt des recourants, qui demandent instamment que le fond de l’affaire soit examiné 
sans retard. On relèvera, au demeurant, que les intéressés ne semblent pas opposés à 
ce que la violation de leur droit d’être entendus soit réparée céans et ne fasse pas l’objet 
d’un arrêt de renvoi, solution qu’esquisse la conclusion no 3 de leur mémoire de recours 
de droit administratif. 
Enfin, le prononcé sur les frais et dépens tiendra compte du fait que cette informalité a causé 
des frais inutiles aux recourants, qui se sont plaints à bon droit du non-respect par l’autorité 
attaquée des garanties de procédure que leur conférait la loi (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_533/2012 du 12 septembre 2013 consid. 2.2 in fine, 2.4 in fine et 9 ; ACDP A1 22 86 
précité consid. 3.4 et les autres réf. cit. ; GANI, in Bouchat/Favre/Largey/Wyler [éd.], 
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons – Mélanges en 
l'honneur du Professeur Benoît Bovay, 2024, p. 61 ss). 
5. 
5.1 Dans un deuxième moyen, les recourants reprochent à l’autorité précédente d’avoir 
violé la maxime inquisitoire, en ne mettant pas en œuvre d’office les preuves nécessaires 


- 14 - 
permettant d’établir que les travaux d’aménagement routier litigieux ne respectaient 
nullement l’autorisation de construire du 17 août 2004, puisqu’ils avaient abouti à la 
création d’un accès dont le tracé était différent de celui autorisé. 
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient qu’il ne se justifiait pas de refaire l’instruction, 
du moment que la Cour de céans avait déjà constaté, dans son ACDP A1 16 41, la 
validité de l’autorisation précitée sur la base des travaux réalisés en son temps. 
5.2 En vertu de la maxime inquisitoire qui prévaut en droit public (art. 17 al. 1 LPJA), 
l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment 
prouvés. Cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en 
considération d'office l’ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Elle 
ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
5.3 Dans sa décision du 31 mars 2015, le conseil communal a notamment retenu que 
les travaux réalisés au cours de l’année 2006 étaient conformes à l’autorisation de 
construire du 17 août 2004 et que ceux effectués en 2014 consistaient uniquement en 
des travaux d’entretien. Il a ainsi rejeté la demande de remise en état des lieux déposée 
par les recourants. 
Dans leur recours administratif du 6 mai 2015, ceux-ci contestaient ce point de vue. Ils 
exposaient notamment qu’on ignorait quels travaux avaient véritablement été effectués 
en 2006 et que le dossier ne comportait aucune pièce relative à la fin de ces travaux et 
à la mise en exploitation de cette route d’accès. Ils relevaient que, si certains travaux 
d’aménagement avaient bien été réalisés, ceux-ci étaient de peu d’importance et ne 
correspondaient pas au projet routier autorisé, qui était devisé à 100'000 francs. Ils 
arguaient aussi qu’une autre route avait été aménagée avec de la terre, de la chaille et 
des cailloux et qui rejoignait le tracé de celle autorisée. A les suivre, les travaux qu’ils 
dénonçaient ne s’assimilaient donc nullement à des travaux d’entretien d’un ouvrage 
réalisé conformément aux plans autorisés. Les recourants ont rappelé ces motifs dans 
leurs écritures céans. 
La Cour constate, pour sa part, que des travaux d’aménagement routier ont bien été 
réalisés à l’automne 2006 sur les parcelles nos xxx5 et xxx6. Le dossier communal 
comprend en effet un procès-verbal de chantier daté du 25 octobre 2006 (cf. pièces 
nos 76 s.), qui confirme le commencement de la première phase des travaux routiers à 
cette date (décapage, défoncement du terre-plein et essouchement, cylindrage du fonds 
et pose du bidim, mise en place et compactage d’une couche de grave et d’une couche 


- 15 - 
de poussier, etc.), précédée par des travaux d’installation du chantier et de piquetage du 
tracé, dès le 9 octobre 2006. Cependant, ce dossier montre aussi que l’exécution de ces 
travaux s’est heurtée à une requête d’interruption émanant d’un propriétaire dont la 
parcelle longeait au sud-est la route projetée et qui s’inquiétait de l’élévation de celle-ci 
par rapport au terrain naturel (cf. lettre du 25 octobre 2006, sous pièces nos 71 ss). Des 
discussions visant à diminuer la hauteur de la route projetée se sont ensuivies et les 
travaux ont été arrêtés jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les parties (cf. compte 
rendu de séance du 26 janvier 2017 établi par l’adjoint au service technique communal, 
sous pièces nos 47 s.). Une autre séance menée sous l’égide de l’autorité communale 
s’est déroulée, le 16 février 2017, à l’issue de laquelle l’ingénieur en charge du projet 
devait déposer « un projet définitif d’aménagement routier », incluant notamment « des 
précisions en ce qui concerne les contraintes qu’implique l’aménagement de cette route 
(étayage par un mur en béton armé, respectivement par un mur végétal) » et « la récolte 
des eaux de surface » (cf. lettres du 26 mars et du 30 mars 2007, sous pièces nos 41 s.). 
Ce projet a été déposé, le 4 avril 2007, et le propriétaire voisin s’est déterminé à ce sujet, 
le 25 octobre suivant (cf. pièces nos 36 ss). Pour ce qui a trait à la suite donnée à ce 
projet, le dossier communal ne comporte aucune pièce pertinente, mais nous verrons ci-
après que les faits peuvent se déduire de l’ensemble du dossier. 
Il apparaît ainsi que, si les travaux routiers ont effectivement commencé à l’automne 
2006, ils ont ensuite été interrompus. La consultation en ligne des images aériennes de 
Swisstopo montre néanmoins qu’en 2007, un accès carrossable élargissant l’ancien 
chemin piétonnier avait déjà été réalisé sur les nos xxx5 et xxx6, accès dont l’assiette n’a 
pas fondamentalement varié dans les années suivantes (cf. site Internet 
https://www.swisstopo.admin.ch/fr/voyage-dans-le-temps-images-aeriennes 
> 
La 
Suisse vue du ciel depuis 1946 – Découvrez le voyage dans le temps, consulté le 
26 juillet 2024 ; v. aussi, les photographies jointes par les recourants à leur recours 
administratif du 6 mai 2015, qui montrent l’état du chemin public en juin 2006 et celui de 
la route d’accès en avril 2015). Elle permet aussi de confirmer que le bornage de cet 
accès correspond à celui qui a été autorisé en 2004, sur des parcelles nos xxx5 et xxx6 
dont l’étroitesse ne permet d’ailleurs guère d’envisager un tracé différent. L’argument 
des recourants, qui évoque la réalisation d’une autre route que celle projetée, tombe 
donc à faux et doit être écarté. 
En revanche, il est exact, comme ceux-ci l’affirment, que les travaux n’ont pas permis de 
réaliser la route dans un état final tel qu’autorisé dans le permis de bâtir. On peut en effet 
admettre, vu le coût de l’ouvrage projeté (100'000 fr. ; cf. formule de demande 


- 16 - 
d’autorisation de construire, sous pièce no 305 du dossier communal), les plans déposés 
et les aménagements routiers dont les modalités de réalisation étaient en discussion en 
2006 et en 2007 (ouvrages de soutènement, écoulements des eaux de surface), que 
cette autorisation visait la construction d’une route asphaltée, sans doute dans une 
seconde phase de travaux planifiée pour le printemps 2007. Cependant, le fait que la 
construction de cet ouvrage ne s’est pas poursuivie comme prévu ne signifie ni que 
l’autorisation de construire n’a pas été utilisée, ni que les travaux réalisés s’écartent de 
ceux qui ont été autorisés. En effet, il doit s’interpréter comme une utilisation partielle de 
l’autorisation précitée, le bénéficiaire ayant en définitive fait réaliser un accès plus simple 
que celui qui avait été autorisé, sans que l’autorité de police des constructions y ait 
décelé d’illégalité ou, du moins jusqu’à présent, de motifs justifiant d’imposer l’une des 
mesures prévues à l’art. 56 al. 2 aOC alors en vigueur (actuellement, v. art. 44 al. 2 OC). 
La Cour ne voit d’ailleurs pas en quoi une telle réalisation partielle du projet autorisé 
porterait atteinte aux droits des recourants. 
Ces considérations permettent de retenir que les travaux que les intéressés ont 
dénoncés en 2014 (ajout de gravier et de chaille sur la route) pouvaient être considérés 
comme des travaux d’entretien d’un ouvrage existant et dont la réalisation partielle ne 
contrevenait pas au droit. Elles permettent aussi d’admettre que les faits pertinents pour 
trancher le litige ressortent des pièces du dossier, de sorte que l’autorité précédente n’a 
pas violé la maxime inquisitoire en s’abstenant d’instruire l’affaire. Le grief que les 
recourants formulent à cet égard est rejeté. 
6. 
6.1 Sur le fond, les recourants ont rappelé que l’affaire portait uniquement sur 
l’autorisation précitée de 2004 relative à la construction de cette route d’accès, dont ils 
contestaient qu’elle avait été légalement mise en œuvre. Il s’ensuivait que les arguments 
du Conseil d’Etat relatifs au dépôt de matériaux sur cette route, à la question de savoir 
si les nos xxx3 et xxx4 disposaient d’un accès à la voie publique et au permis de bâtir 
délivré en 2012 pour la construction d’un bâtiment sur ces parcelles tombaient à faux. 
6.2 Il est exact que l’autorité précédente a mentionné ces éléments, mais elle les a 
complétés avec les considérants suivants (cf. décision attaquée p. 6) : 
que, contrairement à ce que prétendent les recourants, les interventions sur le terrain modifiant 
éventuellement l'emprise de la route publique ou consistant à y déposer certains matériaux, par exemple 
de la chaille, ne nécessitent, comme telles, aucune autorisation de construire, car elles sont liées au 
chantier en cours sur les parcelles nos xxx3 et xxx4 ; que les chantiers, en Valais, ne sont pas rangés 
dans les constructions et installations assujetties à autorisation de bâtir selon l'article 22 LAT (ACDP A1 


- 17 - 
21 271 du 12 mai 2022 consid. 7) ; qu'en revanche, s'il était prévu de maintenir le tracé ainsi déplacé 
après la construction du bâtiment sur les parcelles nos xxx3 et xxx4, les procédures ad hoc devraient être 
engagées, comme l'a relevé la CCC dans sa lettre du 29 juillet 2021 à la commune et à la bourgeoisie 
de Z _________, sous réserve des travaux déjà couverts par l'autorisation de construire du 17 août 2004 
[…]. 
Quoi qu’en disent les recourants, ces motifs sont pertinents et permettent de confirmer 
la légalité des décisions communales refusant d’ordonner l’arrêt des travaux 
d’aménagement de route et la remise en état de cet accès. 
7. 
7.1 Attendu ce qui précède, aucun des griefs formulés par les recourant ne peut entraîner 
une modification de la décision attaquée. Celle-ci est ainsi confirmée et le recours est 
rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
7.2 Succombant, les recourants supporteront, solidairement entre eux, la moitié des 
frais de la cause pour tenir compte de la violation de leur droit d’être entendus par 
l’autorité attaquée, l’autre moitié étant remise (cf. supra consid. 4 ; art. 88 al. 2 et 5 et 
art. 89 al. 4 LPJA). 
Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, et 
compte tenu des critères d'appréciation et des limites des art. 13 al. 1 et 25 LTar, 
l'émolument de justice est fixé à 1500 fr., débours compris (art. 11 LTar). Les recourants 
paieront 750 fr., le solde étant remis. 
7.3 Vu l’issue du recours, les recourants n’ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a 
contrario LPJA). 
Ils devront en revanche verser des dépens à H _________ SA, qui a pris une conclusion 
en ce sens et obtient gain de cause. Le montant de cette indemnité de dépens est fixé 
à 1500 fr. (débours et TVA inclus). Il tient compte du travail effectué par le mandataire de 
cette partie, qui a consisté principalement en la rédaction d’une détermination de deux 
pages sur la demande de mesures provisionnelles, d’un mémoire-réponse de quatre 
pages et d’une détermination subséquente d’une page (art. 4, 27 et 39 LTar). 
 
 


- 18 - 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 1500 fr., sont mis pour moitié (750 fr.) à la charge de V _________, 
de W _________, de X _________ et des communautés des copropriétaires par 
étages des immeubles « T _________ » et « U _________ », solidairement entre 
eux ; le solde des frais est remis. 
3. 
V _________, W _________, X _________ et les communautés des copropriétaires 
par étages des immeubles « T _________ » et « U _________ » verseront à 
Y _________ SA une indemnité de 1500 fr. à titre de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître Michel Ducrot, avocat à Martigny, pour 
les recourants, à Maître Philippe Loretan, avocat à Sion, pour Y _________ SA, à 
Maître Laurent Schmidt, avocat à Sion, pour le conseil communal de Z _________, 
et au Conseil d'Etat, à Sion. 
Sion, le 10 septembre 2024.