vs_gerichte · S1 24 45 · 2025-11-17 · fr
IV
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S1 24 45 
 
 
ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour des assurances sociales 
 
Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Matthieu Sartoretti, juges ; 
Alice Vanay, greffière 
 
en la cause 
 
X _________, recourante, représentée par Maître Jean-Michel Duc, avocat, Lausanne 
contre 
 
OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 
 
(art. 9 LPGA, art. 42 et 42bis LAI, art. 37 et 39 RAI ; allocation d’impotence pour 
mineurs ; supplément pour soins intenses) 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, née prématurément à 29 2/7 semaines le 9 novembre 2020, a 
développé une leucomalacie périventriculaire kystique frontopariétale bilatérale et 
présente, dans ce contexte, une paralysie cérébrale mixte dystonique et spastique avec 
un retard de développement psychomoteur (not. pièce OAI 168). 
Ses parents, A _________ et B _________, ont déposé une première demande 
d’allocation pour impotent pour leur fille le 1er mars 2022. Celle-ci a été refusée 
momentanément par l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI) le 28 septembre 
2022, au motif qu’il ressortait du rapport d’enquête impotence pour mineur que l’assurée 
nécessitait une aide de tiers pour effectuer certains actes ordinaires de la vie depuis 
février 2022, de sorte qu’un droit à une allocation d’impotence ne pouvait naître avant 
l’échéance du délai d’attente d’une année, soit en février 2023, et qu’ils pourraient 
déposer une nouvelle demande en ce sens à cette date si l’impotence persistait (pièces 
OAI 48 et 105). 
Le 16 mai 2023, les parents de l’assurée ont déposé une seconde demande d’allocation 
pour impotent, indiquant que la situation actuelle s’était aggravée (pièce OAI 146). 
B. L’OAI a réalisé une enquête impotence pour mineur et supplément pour soins 
intenses le 4 août 2023. L’enquêteur a retenu les surcroîts de temps liés aux problèmes 
de santé suivants : 
− 20 minutes pour vêtir et dévêtir l’assurée ainsi que pour l’utilisation de ses 
orthèses (mettre, enlever, ajuster en cours de journée) dès novembre 2022 ; 
− 25 minutes pour lever, assoir et coucher l’enfant dès février 2022 ; 
− 45 minutes pour la faire manger (trois repas au biberon et trois repas à la cuillère) 
dès mai 2022 ; 
− 5 minutes pour aller aux toilettes, respectivement changer les couches de 
l’enfant, dès novembre 2022 ; 
− 17 minutes pour les exercices de physiothérapie ou d’ergothérapie à la maison ; 
− 21 minutes pour l’accompagnement à des visites médicales ou chez des 
thérapeutes. 
Le surcroît de temps total s’élèvait à 133 minutes, soit 2h13. L’enquêteur a admis un 
besoin d’aide de l’enfant pour se déplacer dès février 2022, sans pour autant qu’un 
surcroît de temps ne puisse être pris en compte. Il a précisé qu’une révision était à 


- 3 - 
prévoir en novembre 2024, lorsque l’assurée aurait atteint l’âge de quatre ans (pièce OAI 
164). 
Sur mandat de l’OAI, le Dr C _________, spécialiste en médecine générale auprès du 
Service médical régional Rhône (ci-après : SMR), s’est déterminé sur le rapport 
d’enquête précité. Selon lui, l’atteinte à la fois physique (tétraparésie dystonique et 
spastique) et psychique (retard de développement) expliquait aisément le besoin d’aide 
décrit par l’enquêteur (pièce OAI 167). 
Le 17 août 2023, l’OAI a communiqué son projet de décision aux parents de l’assurée, 
admettant que cette dernière nécessitait un surcroît d’aide régulier et important de tiers 
pour les actes « se lever, s’asseoir, se coucher » et « se déplacer » depuis février 2022, 
pour « manger » depuis mai 2022 et « se vêtir, se dévêtir » et « aller aux toilettes » 
depuis novembre 2022. L’aide apportée pour « faire sa toilette » était identique à celle 
nécessaire pour un enfant du même âge en bonne santé et une surveillance personnelle 
ainsi que des soins permanents ne s’avéraient pas indispensables. Sur cette base, l’OAI 
prévoyait d’octroyer une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er février 2023, 
soit après le délai légal d’une année. Trois mois plus tard, le 1er mai 2023, celle-ci serait 
augmentée au degré moyen. En revanche, il n’existait aucun droit à un supplément pour 
soins intenses dans la mesure où le surcroît d’aide (2h13) par rapport à un enfant en 
bonne santé était inférieur à quatre heures (pièce OAI 168). 
C. Par correspondance du 15 septembre 2023, l’assurée, par l’intermédiaire de son 
mandataire, a transmis ses objections à l’OAI. Elle a contesté le projet de décision, lequel 
reposait sur plusieurs éléments de fait erronés, en lien en particulier avec le rapport 
d’enquête. Considérant que les atteintes étaient si importantes qu’elles entraînaient un 
besoin d’aide régulière et importante pour tous les actes ordinaires de la vie allant très 
largement au-delà de l’aide que nécessitait un enfant du même âge et que le besoin 
pour soins intenses était largement de plus de quatre heures par jour, elle a conclu à 
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave dès le 1er février 2023 et à un 
supplément de 40% au moins pour soins intenses (pièce OAI 182). 
Dans son écriture additionnelle du 30 octobre 2023, l’assurée a expliqué qu’au vu de 
son état de santé, une surveillance permanente était nécessaire. En effet, elle ne tenait 
pas assise seule, « de telle sorte que le maintien d’un adulte [était] indispensable ». La 
surveillance permanente était aussi nécessaire compte tenu de ses angoisses, un simple 
bruit lui faisant peur et déclenchant des réflexes de Moro importants, raidissant alors tout 
son corps. Se référant au rapport du 11 octobre 2023 de la Dresse D _________, 


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spécialiste en pédiatrie, l’assurée a ajouté qu’elle devait être surveillée ne serait-ce qu’en 
raison de son besoin d’être accompagnée et rassurée, car elle était dans l’incapacité de 
se calmer même par un contact visuel durable avec la personne à proximité. Elle ne 
pouvait en outre pas jouer seule, ni suivre le parent d'une pièce à l'autre, ni l'observer, 
ni l'accompagner dans une tâche ménagère, ni jouer à ses pieds, ou parler avec lui alors 
que le parent était occupé. L'insécurité en résultant obligeait le parent à intervenir 
régulièrement et directement auprès d'elle au lieu de pouvoir interagir occasionnellement 
à distance. Cela ressortait également du rapport du 9 juin 2023 de la Dresse 
E 
_________ 
et 
du 
Dr 
F 
_________, 
respectivement 
neuropédiatre 
et 
neuroréhabilitateur pédiatrique auprès du Centre Hospitalier du Valais Romand (ci-
après : CHVR), soulignant expressément que l’enfant demandait une présence 
constante des parents ou d’un adulte. Même lorsqu’elle était dans sa chaise de thérapie, 
l’assurée devait être réinstallée toutes les cinq minutes, faute de quoi elle se repliait sur 
son côté gauche et avait la tête qui tombait. Lors des visites médicales, les deux parents 
devaient être présents, l’un pour s’occuper de l’assurée, cas échéant en sortant de la 
salle d’examen si elle était trop angoissée, et l’autre pour discuter avec les médecins. 
Toujours en raison de ses angoisses, l’enfant ne pouvait pas s’endormir seule, un parent 
devant être présent pour l’endormissement et également durant la nuit pour la retourner 
ou la déplacer (environ quatre fois pas nuit). Ces interventions fréquentes étaient 
nécessaires en raison des douleurs liées à la spasticité. 
L’assurée a par ailleurs contesté les durées retenues par l’enquêteur pour plusieurs 
actes du quotidien. S’agissant de l’acte « manger », c’était à tort que seules 90 minutes, 
soit 30 minutes par repas, avaient été prises en compte ; un temps de 165 minutes au 
total aurait dû être comptabilisé pour celui-ci. En effet, rien que pour le biberon du matin, 
il fallait plutôt 45 minutes. Quant aux repas du midi et du soir, ils prenaient 50 minutes 
chacun avec, en plus, à chaque fois 10 minutes pour faire les exercices de mastication 
conseillés par la logopédiste. En moyenne, le goûter prenait 25 minutes. Selon la Dresse 
D _________, ce temps conséquent était nécessaire pour éviter que l’assurée ne 
s’étouffe. Elle a souligné qu’il n’était pas acceptable que le calcul pour les repas se fasse 
en comparaison à 70 minutes pour un enfant en bonne santé qui, à cet âge, mangeait 
largement seul. Concrètement, l’enquêteur n’avait fautivement pas pris en considération 
un surcroît de temps de 20 minutes dû à la mastication et de 10 minutes pour la 
préparation de purées. En reprenant le calcul de l’expert à la lumière de ces éléments, 
l’assurée parvenait à un surcroît de temps de 120 minutes, au lieu des 45 minutes 
arrêtées par l’enquêteur, rien que pour l’acte « manger ». 


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Concernant l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher », l’enquêteur avait omis, à tort, 
d’admettre un surcroît de temps pour le rituel d’endormissement et pour les 
changements de position durant la nuit. Selon l’assurée, il convenait de retenir au 
minimum 30 minutes pour l’endormissement, auxquelles s’ajoutaient encore 6 minutes 
par changement de position. Elle obtenait un total de surcroît de temps de 61 minutes 
pour ce poste, et non de 25 minutes comme retenu par l’enquêteur. La Dresse 
D _________ estimait d’ailleurs que le surcroît de temps pour les interventions nocturnes 
et de l'endormissement était d'au moins 60 à 90 minutes par jour. 
Pour ce qui était de l’acte « faire sa toilette », aucun surcroît de temps n’avait été admis 
alors que cela se justifiait car, contrairement à un enfant en bonne santé du même âge, 
l’assurée ne pouvait pas être laissée seule dans son bain. En outre, la gestion de la 
spasticité devait être prise en compte. D’après la Dresse D _________, le surcroît était 
d’au minimum 30 à 45 minutes par jour. L’assurée préconisait de retenir une moyenne 
de 40 minutes. 
Le temps de traitement, plus particulièrement pour les exercices de physiothérapie et 
d’ergothérapie, devait également être revu à la hausse. Les parents de l’assurée faisant 
des séances de 45 à 50 minutes régulièrement, il fallait retenir le forfait maximum, soit 
30 minutes, et non pas les 17 minutes comptabilisées par l’enquêteur. 
Enfin, s’agissant de la surveillance personnelle, acte pour lequel aucun surcroît de temps 
n’avait été retenu dans le rapport d’enquête, l’assurée a plaidé en faveur de la prise en 
compte d’une durée de 120 minutes aux motifs notamment qu’elle devait être soutenue 
en permanence, y compris en position assise, qu’elle devait être installée chaque jour 
dans le verticalisateur pendant 30 minutes avec, à chaque fois, la mise en place et le 
retrait des orthèses et chaussures, ce qui demandait du temps au vu de sa forte 
spasticité, qu’elle devait porter un cache tous les jours durant 30 minutes, avec 
stimulation visuelle par des jeux ou des livres. 
En additionnant tous ces chiffres (120 minutes pour l'acte « manger », 20 minutes « se 
vêtir, se dévêtir », 61 minutes « se lever, s'asseoir, se coucher », 5 minutes « aller aux 
toilettes », 40 minutes « faire sa toilette », 30 minutes pour les traitements, 21 minutes 
pour l'accompagnement à des visites médicales, et 120 minutes pour la surveillance), 
l’assurée obtenait un surcroît de temps total de 417 minutes, soit près de sept heures 
par jour. 
L’assurée a donc conclu principalement à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
grave dès le 1er février 2023 ainsi que d’un supplément pour soins intenses 


- 6 - 
correspondant à un montant mensuel de 1715 fr. et, subsidiairement, à ce qu’il soit 
procédé à un complément d’instruction (pièces OAI 163, 193 et 194). 
Outre les éléments mentionnés ci-dessus, la Dresse D _________ a rappelé le retard 
de développement global modéré à sévère de l’assurée sous forme d'une incapacité de 
tenir assise librement, de se mettre debout ou même tenir debout sans aide ou alors de 
se déplacer d'une façon ou d'une autre. Elle ne pouvait pas non plus se nourrir ni même 
tenir son biberon, ni jouer seule car elle perdait très rapidement ses jouets. Plus 
particulièrement, la fixation visuelle était impactée et ne lui permettait pas de fixer ou 
suivre plus que quelques secondes un objet en dehors de la direction du regard vers le 
haut, direction dans laquelle elle ne pouvait pas utiliser ses mains. La pédiatre a toutefois 
précisé qu’il n’y avait pas un véritable danger continuel lorsque l’assurée se trouvait par 
terre ou en position de jeux. Pour elle, il était évident que le surinvestissement des 
parents de l’assurée dépassait largement quatre heures par jour par rapport à un enfant 
du même âge en bonne santé, et ceci depuis le retour à domicile après la naissance et 
pour les prochaines années à venir. En plus des gestes des actes ordinaires de la vie et 
de la surveillance, elle a insisté sur le fait que l'on ne pouvait pas laisser cette enfant de 
presque trois ans, qui comprenait globalement bien les choses, dans une situation 
d'incapacité physique majeure sans interagir régulièrement et intensément directement 
avec elle (pièce OAI 194). 
Quant au rapport du 9 juin 2023 des Drs E _________ et F _________, il en ressort 
également que malgré l’instauration d’un traitement par mélatonine, les réveils nocturnes 
persistaient. Au niveau développemental, l'enfant pouvait attraper un objet qui lui était 
tendu des deux mains, elle comprenait ce qu'on lui disait, en albanais et en français, elle 
pouvait, avec effort, dire « oui » et faire des choix. Elle restait exigeante, demandant la 
présence constante d’un adulte, mais elle acceptait de plus en plus des proches autres 
que sa mère. Les médecins relevaient qu’elle pouvait maintenir la position assise en 
étant soutenue au niveau du bassin ; en position debout soutenue par la mère au niveau 
du bassin et avec le port des attelles jambopédieuses non articulées, elle ébauchait 
même le pas de marche. L’hypotonie axiale restait néanmoins prédominante (pièce OAI 
163). 
Interpellé par l’OAI, l’enquêteur s’est déterminé sur les objections de l’assurée le 
7 novembre 2023. Il a annoté son rapport d’enquête et a précisé que même en prenant 
en considération les durées indiquées par l’intéressée, le surcroît quotidien restait 
inférieur à trois heures au vu notamment des plafonds et des actes qui ne pouvaient pas 
être retenus en raison du jeune âge de l’enfant (pièce OAI 200). 


- 7 - 
N’entrant pas en matière sur les objections formulées par l’assurée, l’OAI a rendu une 
décision le 24 janvier 2024 confirmant les conclusions contenues dans le projet du 
17 août 2023. Ainsi, l’OAI a octroyé à l’assurée une allocation pour impotent de degré 
faible dès le 1er février 2023, puis de degré moyen dès le 1er mai 2023. Il lui a par contre 
refusé tout droit à un supplément pour soins intenses, rappelant qu’une révision de la 
situation était fixée en novembre 2024, soit lorsque l’enfant aurait quatre ans révolus 
(pièce OAI 201). 
D. Le 26 février 2024, X _________, agissant par ses parents, a recouru céans contre 
la décision de l’OAI du 24 janvier précédent. Le mémoire-recours reprends les 
arguments développés dans l’objection complémentaire du 30 octobre 2023 et réitère 
les mêmes conclusions, à savoir, principalement, l’octroi d’une allocation pour impotent 
de degré grave dès le 1er février 2023 ainsi que d’un supplément pour soins intenses 
correspondant à un montant mensuel de 1715 fr. et, subsidiairement, le renvoi de la 
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. Comme moyen de 
preuve, la recourante a requis la production complète du dossier de l’intimé ainsi que la 
mise en œuvre d’une audience publique. Cette dernière demande a finalement été 
retirée par correspondance du 20 janvier 2025. 
Dans sa réponse du 23 avril 2024, l’OAI a simplement renvoyé à la motivation de la 
décision querellée et conclu au rejet du recours. 
En date du 5 juin 2024, la recourante a transmis une détermination spontanée à la Cour 
de céans, ainsi qu’un rapport médical de la Dresse D _________ daté du 31 mai 2024. 
Il en ressort essentiellement que la tétraparésie dystonique restait sévère avec une perte 
relative au niveau des compétences de stabilisation du tronc. Il demeurait une incapacité 
totale de s’alimenter, y compris lorsqu’on lui donnait à manger. S’agissant de la 
communication expressive, la recourante avait seulement la possibilité de verbaliser et 
gestualiser le « oui », le « non » et l’expression d’une frustration lorsqu’on ne comprenait 
pas ce qu’elle voulait dire. La pédiatre a insisté sur le fait qu’une surveillance personnelle 
et permanente était nécessaire au niveau sécuritaire, mais aussi affectif et 
développemental. On ne pouvait comparer la situation de la recourante à celle d’un 
enfant du même âge pour lequel la surveillance pouvait se limiter à la présence dans le 
même habitat alors qu’il jouait seul, à une interaction verbale potentiellement d’une pièce 
à l’autre et à un accompagnement lors des déplacements. Avec la recourante, qui n’avait 
aucune autonomie dans ces mêmes situations, un contact visuel et/ou physique régulier, 
si ce n’est continuel, devait être assuré. La Dresse D _________ a estimé le 
surinvestissement parental par rapport à un enfant du même âge à nettement plus de 


- 8 - 
cinq heures par jour, sans compter les interventions nocturnes (repositionnement et 
alimentation par sondage). Les précédentes conclusions ont été intégralement 
maintenues. 
Par correspondance du 2 juillet 2024, l’OAI a déclaré ne rien avoir à ajouter. Il a confirmé 
sa décision et a proposé une nouvelle fois de rejeter le recours. 
Dans le cadre de l’instruction de la présente cause, la Cour de céans a demandé à 
l’intimé de lui transmettre le rapport d’enquête annoté qui lui avait été remis par 
l’enquêteur le 7 novembre 2023 et qui ne se trouvait pas au dossier. L’OAI a donné suite 
à cette demande le 11 mars 2025. Le document a été communiqué le lendemain à la 
recourante. 
Par détermination spontanée du 11 juillet 2025 – transmise à l’intimé le 14 juillet suivant 
–, la recourante a annoncé que sa mère avait été contrainte de réduire sensiblement son 
taux de travail à 30% depuis le mois de mai 2024 en raison de l’absence de système de 
garde adapté. Cela lui avait occasionné une baisse de salaire de 50%. A cela s’ajoutaient 
encore toutes les heures qu’elle devait prendre sur son temps de travail pour 
accompagner son enfant aux rendez-vous médicaux. 
 
Considérant en droit 
 
1 
1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), les 
dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge 
expressément. 
Posté le 26 février 2024, le présent recours à l'encontre de la décision datée du 
24 janvier précédent, mais reçue par le représentant de la recourante cinq jours plus tard 
(29 janvier 2024), a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et 
devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI ; art. 81a al. 1 loi 
cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA]). Il répond par ailleurs 
aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour 
doit entrer en matière. 


- 9 - 
1.2 La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu de l’AI, RO 2021 
705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan temporel, sont en principe 
applicables – sous réserve d’une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou à 
l’époque de l’état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 150 V 323 consid. 42, 
144 V 210 consid. 4.3.1). En l’occurrence, le droit aux prestations litigieux est postérieur 
au 1er janvier 2022, de sorte que le nouveau droit est applicable. 
2. 
2.1 Le litige porte sur le refus de l’OAI de reconnaître à l’assurée un droit à une allocation 
d’impotence pour mineurs de degré grave ainsi qu’à un supplément pour soins intenses 
dès le 1er février 2023. 
2.2 Aux termes de l’article 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. 
Selon l'article 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent 
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée 
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, 
a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités 
de la vie. Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle 
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si 
une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3). 
La loi distingue donc trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l’aide d’autrui est 
nécessaire. L’évaluation du besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie 
constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
L’article 37 alinéa 1 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) prévoit que l’impotence 
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son 
état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 


- 10 - 
En application de l’article 37 alinéa 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même 
avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, 
en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, 
en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l’article 38 (let. c). Selon la jurisprudence, la lettre a de cette disposition implique une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins quatre actes ordinaires de 
la vie (ATF 121 V 88 consid. 3b). 
L’article 37 alinéa 3 RAI prescrit que l’impotence est faible si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle 
permanente (let. b), de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés 
par l’infirmité de l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en 
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il 
ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’article 38 (al. 3). 
Les notions de « soins » et de « surveillance » telles qu’elles sont employées à l’article 
37 RAI ne se rapportent pas aux actes élémentaires de la vie. Il s’agit bien plutôt d’une 
sorte de prestation d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’assuré. « Permanent » est ici le contraire de « temporaire » et ne signifie 
pas « constant, incessant » (ATF 107 V 136 consid. 1b ; VALTERIO, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève Zurich Bâle 2011, 
no 2313). 
2.3 De jurisprudence constante (ATF 133 V 450 consid. 7.2, 127 V 94 consid. 3c, 125 
V 297 consid. 4a et les références), ainsi que selon le chiffre 2020 de la Circulaire de 
l’OFAS sur l’impotence (CSI, état au 1er janvier 2024, soit version en vigueur au moment 
de la décision de l’intimé), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les 
six actes ordinaires suivants : se vêtir et se dévêtir (y compris mettre et retirer un 
éventuel moyen auxiliaire, pour autant qu’il ne serve pas à un traitement ou à une 
thérapie) ; se lever, s’asseoir, se coucher et changer de position ; manger (apporter le 
repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture 
en purée et se nourrir par sonde) ; faire sa toilette (soins du corps – se laver, se peigner, 


- 11 - 
se raser, prendre un bain et se doucher) ; aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène 
corporelle, vérification de la propreté et façon inhabituelle d’aller aux toilettes) ; se 
déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir les contacts sociaux). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la 
vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que l’assuré requière 
l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit qu’il ne 
requière l’aide régulière et importante de tiers que pour une seule de ces fonctions 
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; CSI ch. 2021 et la référence). Les fonctions 
partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération 
qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces 
fonctions dans plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte 
ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, 
cela ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
2.4 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les règles 
valables pour l’impotence des adultes selon les articles 9 LPGA et 37 RAI. Toutefois, 
l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en considération de 
circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez les enfants et les jeunes 
gens. 
En vertu de l'article 37 alinéa 4 RAI, l'impotence des mineurs doit être évaluée en prenant 
en considération uniquement le surcroît d'aide et de surveillance que l'assuré présentant 
un handicap nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette 
disposition spéciale s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a 
besoin d’une aide conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite 
santé (ATF 137 V 424 consid. 3.3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 
21 janvier 2014 consid. 5.1.1). Ainsi, les mineurs n'ont pas droit à l'allocation pour 
impotent s'ils ont uniquement besoin d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie (art. 42bis al. 5 LAI). 
Afin de faciliter cette évaluation, des lignes directrices figurent dans l'annexe III de la 
Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI) établie par 
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; valable jusqu'au 31 décembre 2021). 
Au 1er janvier 2022, cette circulaire a été remplacée par la CSI. Ces circulaires 
constituent des ordonnances administratives qui ne créent pas de nouvelles règles de 
droit et ne lient pas le juge des assurances sociales. Ce dernier ne doit en tenir compte 


- 12 - 
que dans la mesure où elles permettent une application correcte des dispositions légales 
dans le cas d’espèce. En revanche, il doit s’en écarter lorsqu'elles établissent des 
normes qui ne sont pas conformes aux règles légales applicables (ATF 140 V 543 
consid. 3.2.1, 129 V 205 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 174/03 
du 28 décembre 2004 consid. 4.4 et les références). 
L’annexe 2 de la CSI détaille l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en bonne 
santé n’a plus besoin d’une aide régulière et importante pour chacun des actes 
ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début du délai d’attente d’un an. Il s'agit 
toutefois d'âges indicatifs qui peuvent être adaptés vers le haut ou le bas afin de tenir 
compte des spécificités de chaque situation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_461/2015 du 
2 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur l'assurance-
invalidité [LAI], Genève Zurich Bâle 2018, no 10 ad art. 42ter LAI). 
Dans cette annexe, il est par ailleurs indiqué qu'avant l'âge de six ans, une surveillance 
personnelle ne doit en règle générale pas être prise en considération. En fonction de la 
situation et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut cependant être reconnu 
dès l'âge de quatre ans déjà, notamment si l'enfant présente un autisme infantile (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_158/2008 du 15 octobre 2008 consid. 5.2.2 et les références). 
2.5 Aux termes de l'article 42ter alinéa 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs impotents 
qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins 
intenses. Celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home. Le montant mensuel 
de ce supplément s'élève à 100% du montant maximum de la rente vieillesse au sens 
de l'article 34 alinéas 3 et 5 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS) lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de huit heures par jour au 
moins, à 70% de ce montant maximum lorsque le besoin est de six heures par jour au 
moins, et à 40% de ce montant maximum lorsque le besoin est de quatre heures par 
jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités. 
Sont réputés soins intenses chez les mineurs, les soins qui nécessitent, en raison d’une 
atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la 
journée (art. 39 al. 1 RAI). N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, 
que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le 
temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par 
du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques 
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI). Lorsque qu'un mineur, en raison d'une atteinte à la 


- 13 - 
santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît 
d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la 
santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI). 
Le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation indépendante, il implique la 
préexistence d’une allocation pour impotent (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 
11 septembre 2014 consid. 4.2.1). 
Un supplément pour soins intenses peut donc être ajouté à l’allocation pour impotent 
lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d’un surcroît de soins dont 
l’accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre heures (art. 42ter al. 3 LAI 
et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l’impotent mineur a droit à ce supplément repose 
en conséquence sur une appréciation temporelle de la situation dans laquelle il convient 
d’évaluer le surcroît de temps consacré aux traitements et aux soins de base par rapport 
au temps ordinairement consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même 
âge en bonne santé (art. 39 al. 2 1ère phrase RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et la référence). 
La méthodologie et les valeurs maximales pouvant être pris en considération dans la 
détermination du surcroît de temps pour les soins intenses sont décrites dans l'annexe 3 
de la CSI. Ladite annexe, intitulée « valeurs maximales et aide en fonction de l’âge », 
tend à mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l’âge aux fins de 
l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie. Les valeurs, qui reposent sur 
l’expérience des divers offices AI, sont qualifiées de « valeurs moyennes ». L’OFAS 
souligne que les valeurs maximales du temps pouvant être pris en considération pour 
l’accomplissement de chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, 
conçu pour les assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs ont été 
apportées, parce que ces derniers requièrent moins de temps que les assurés adultes 
du fait que le poids et la taille sont moindres. Cette annexe retient ainsi l’âge de 10 ans 
à partir duquel le besoin d’aide en temps est analogue à celui qui peut être pris en 
considération pour un adulte. 
La CSI indique que les limites maximales ont été fixées pour le surcroît de temps pouvant 
être pris en compte pour les soins de base et les traitements afin de garantir l’égalité de 
droit dans le calcul du droit au supplément pour soins intenses. Les limites maximales 
de l’annexe 3 garantissent ainsi l’égalité de traitement de tous les assurés. Dans la 
majorité des cas, l’application des montants maximaux permet de refléter correctement 
la situation de l’assuré. Les différents suppléments permettent en outre de tenir compte 


- 14 - 
des spécificités propres à chaque cas. Il existe toutefois des exceptions dans lesquelles 
le besoin d’aide, pour des raisons médicales, est manifestement supérieur aux montants 
fixés. Ces exceptions concernent presque exclusivement les traitements ; le surcroît 
d’aide qu’elles représentent peut être pris en compte au titre des « autres mesures ». En 
principe, il n’est possible de déroger aux limites que lorsque le besoin d’aide, pour des 
raisons médicales, est nécessaire et supérieur (par ex. lorsque davantage 
d’interventions sont requises). En cas d’incertitude, il faut faire appel au SMR (CSI ch. 
5010 s.). 
Est déterminant le surcroît de temps consacré à l’assistance par rapport aux mineurs du 
même âge en bonne santé (art. 39 al. 2 RAI) et découlant de traitements (mesures 
médicales, pour autant qu’elles ne soient pas fournies par des auxiliaires paramédicaux), 
de soins de base et/ou de la surveillance (surveillance permanente et surveillance 
permanente particulièrement intense). N’est pas pris en considération le temps consacré 
aux mesures médicales ordonnées par un médecin qui sont appliquées par du personnel 
paramédical (physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers diplômés, etc., ces 
mesures étant remboursées soit par l’AI en vertu de l’art. 14 al. 1 LAI, soit par 
l’assurance-maladie ou l’assurance-accident) de même que les mesures pédago-
thérapeutiques (CSI ch. 5008 s.). 
2.6 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, l’incapacité 
de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) supposent l’instruction 
de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l’assuré à des prestations, 
l’administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 
122 V 157 consid. 1b). 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête. 
Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne 
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui 
concerne chaque acte ordinaire de la vie, les besoins permanents de soins ainsi que de 
surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées sur place. 
Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un 
rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances 
particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 


- 15 - 
l’impartialité de l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 
consid. 2 et les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le 
juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1, 130 V 
61 consid. 6.1.2 et 6.2). 
2.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 
353 consid. 5b). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
2.8 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent 
en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 
4.3.1 et 131 V 242 consid. 2.1). Le juge doit cependant prendre en compte les faits 
survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et 
de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport 
médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1 et les références). 
3. 
3.1 Par ses différents griefs, la recourante conteste non seulement la position de l’intimé, 
mais également le contenu du rapport d’enquête impotence pour mineur du 4 août 2023 
sur lequel il s’est essentiellement fondé pour rendre sa décision. 
En l’occurrence, l’enquêteur a effectué la visite à domicile en présence de la recourante 
et de sa mère. Ses conclusions reposent tant sur les indications fournies par cette 
dernière que sur ses propres constatations. L’enquêteur a pris en considération la 
globalité de la situation et l’a analysée à la lumière de son expérience professionnelle, 
en s’appuyant sur ses outils de travail que sont la CSI et ses annexes 2 et 3. Le rapport 
d’enquête pose des conclusions claires, qui sont motivées et ne souffrent d’aucune 


- 16 - 
contradiction. Il a au surplus été revu à l’avantage de la recourante, suite aux objections 
formulées par cette dernière (cf. courriel de l’enquêteur du 7 novembre 2023 [pièce OAI 
200] et rapport d’enquête annoté transmis à la Cour de céans le 11 mars 2025). En outre, 
l’intimé a requis l’avis du SMR qui, en toute connaissance du dossier médical de la 
recourante, n’a émis aucune critique par rapport au contenu du rapport de l’enquêteur, 
qui semble concordant et cohérent au regard de l’atteinte à la santé et du jeune âge de 
l’intéressée. Partant, il faut lui reconnaître une pleine valeur probante. 
3.2 La recourante considère avoir droit à une allocation pour impotent de degré grave 
dès le 1er février 2023. Or, ce droit n’est ouvert que si l’assuré a besoin de l’aide régulière 
et importante de tiers pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, 
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 
En l’espèce, l’enquête impotence pour mineur du 4 août 2023 a révélé un besoin d’aide 
régulier et important pour les actions « se lever, s'asseoir, se coucher » et « se 
déplacer » depuis février 2022 (au moment où l’assurée a atteint l’âge de 15 mois), 
« manger » depuis mai 2022 (au moment où l’assurée a atteint l’âge de 18 mois), « se 
vêtir, se dévêtir » et « aller aux toilettes » depuis novembre 2022 (au moment où 
l’assurée a atteint l’âge de deux ans). L’aide apportée pour l’action « faire sa toilette » a 
été considérée comme identique à celle nécessaire à un enfant du même âge en bonne 
santé. De plus, une surveillance personnelle et des soins permanents ne s’avéraient pas 
indispensables. Il s’agit donc essentiellement d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé 
n’a pas retenu de besoin d’aide pour l’action « faire sa toilette », soit la seule pour 
laquelle aucun besoin d’aide n’a été admis. 
Il y a impotence sous l’angle de cette action lorsque l’assuré ne peut pas effectuer lui-
même quotidiennement un acte ordinaire de la vie nécessaire dans le domaine de 
l’hygiène corporelle (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain, se doucher, sortir et 
entrer dans la baignoire). Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour 
accomplir ces actes ne suffisait pas à l’admission d’une impotence. Il en va de même 
des fonctions qui ne doivent pas être assumées quotidiennement, comme se couper les 
ongles (VALTERIO, Droit de l’AVS et de l’AI, op. cit., no 2277). 
Selon l’annexe 2 de la CSI, un besoin d’aide ne peut être retenu pour l’acte « faire sa 
toilette » qu’à partir de six ans. En cas de handicap grave, quand, pour des raisons 
médicales, deux personnes sont nécessaires pour donner le bain, un surcroît de temps 
est envisageable dès quatre ans. 


- 17 - 
Comme le relève à juste titre la recourante, l’annexe 2 de la CSI contient uniquement 
des recommandations relatives à l’évaluation de l’impotence déterminante pour les 
mineurs ; son contenu n’est dès lors pas de nature impérative. Des écarts « normaux » 
par rapport aux valeurs indiquées, c’est-à-dire non liés à une pathologie, étant possibles, 
elles doivent être utilisées avec souplesse. Cependant, afin de garantir une certaine 
uniformité dans le traitement des assurés, il convient de ne s’en écarter qu’avec retenue. 
En l’occurrence, l’enquêteur a indiqué que toutes les toilettes étaient dispensées par la 
mère de l’assurée, sans aucune participation de cette dernière qui toutefois, appréciait 
l’eau et se laissait généralement bien faire. L’acquisition d’un siège de bain adapté avait 
facilité le déroulement de l’acte, ce moyen auxiliaire permettant à la mère de s’en charger 
seule. La recourante n’ayant pas encore quatre ans et la toilette pouvant être dispensée 
par une seule personne, il convenait de s’en tenir à la règle de l’annexe 2 de la CSI et 
de nier le besoin d’aide pour cet acte. 
Se référant au rapport de la Dresse D _________ du 11 octobre 2023, la recourante 
considère que l’enquêteur s’égare dans la mesure où son bain ne pouvait pas se passer 
comme avec un enfant de trois ans en bonne santé, car elle ne pouvait absolument pas 
être laissée seule dans l’eau, avec uniquement un adulte à proximité. L’argument de la 
recourante ne convainc pas la Cour de céans et, partant, ne permet pas de s’écarter des 
recommandations de la CSI et de l’avis de l’enquêteur. Il ne se justifie en effet pas 
d’admettre à titre exceptionnel un tel besoin d’aide chez une enfant de moins de quatre 
ans, d’autant plus qu’elle ne nécessite pas la présence de deux personnes pour lui 
donner son bain. 
Cela étant, il n’y a pas lieu de retenir un besoin d’aide pour l’acte « faire sa toilette », ce 
qui exclut d’office l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave. 
3.3 Il convient encore d’analyser si c’est à bon droit que l’intimé a d’abord octroyé une 
allocation pour impotence de degré faible à compter du 1er février 2023, avant de 
l’augmenter au degré moyen dès le 1er mai 2023. 
Pour rappel, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 
ordinaires de la vie (art. 37 al. 2 let. a RAI), d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une 
surveillance personnelle permanente (art. 37 al. 2 let. b RAI), ou d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, 
en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 


- 18 - 
de l’article 38 (art. 37 al. 2 let. c RAI). Cette dernière notion concernant les assurés 
majeurs, seules les deux premières hypothèses doivent être étudiées en l’espèce. 
3.3.1 La notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes 
ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en 
tant qu’aide directe ou indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas 
entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance 
et inversement. Le risque de chute en particulier doit être pris en compte dans l’acte 
ordinaire de la vie correspondant et non à titre de surveillance (CSI ch. 2075). 
Cette notion doit être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en 
raison de l’état de santé de l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une 
telle surveillance est nécessaire par exemple lorsqu’un tiers doit toujours être présent, 
sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce que ce dernier ne peut 
être laissé seul (RCC 1989, p. 190, consid. 3b, 1980, p. 64, consid. 4b). Pour qu’elle 
puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter une certaine intensité 
(CSI ch. 2076). La nécessité d’une surveillance peut en particulier être admise s’il 
s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable 
soit lui-même soit des tiers. La surveillance personnelle permanente doit, en outre, être 
requise pendant une période prolongée, par opposition à une surveillance 
« passagère », par exemple à la suite d’une maladie intercurrente (CSI ch. 2077 s.). 
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle permanente 
dans les cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépend régulièrement de l’aide d’autrui pour l’accomplissement 
de tous les actes ordinaires de la vie (ATF 106 V 153). Il faut en revanche attribuer plus 
d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas d’impotence 
moyenne ou faible, car les situations exigeant l’aide d’autrui dans l’accomplissement des 
actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes en cas d’impotence moyenne 
(art. 37 al. 2 let. b RAI) et inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI ; 
CSI ch. 2082). Chez les mineurs toutefois, une surveillance personnelle permanente est 
reconnue dans le cadre du supplément pour soins intenses avec un forfait de deux 
heures. Contrairement à ce qui se fait chez les adultes, il faut donc lui accorder une 
grande importance, même dans les cas d’impotence grave (CSI ch. 2081). 
Les règles énoncées ci-dessus s’appliquent par analogie aux mineurs. Dans ce cadre, il 
faut en particulier comparer le comportement de l’assuré avec celui d’un enfant du même 
âge ne souffrant d’aucun handicap (ATF 137 V 424). Normalement, aucune surveillance 


- 19 - 
permanente n’est reconnue avant l’âge de six ans, puisqu’on part du principe que même 
les enfants en bonne santé ont besoin d’une surveillance avant cet âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_802/2018 du 25 janvier 2019 ; CSI ch. 2083). L’annexe 2 prévoit, à titre 
d’exception, qu’en fonction de la situation et du degré de gravité, un besoin de 
surveillance peut être reconnu pour les enfants dès quatre ans lorsqu’ils sont sujets à 
des crises d’épilepsie impossibles à prévenir par médication ou qu’ils présentent un 
autisme infantile. En cas de risque d’étouffement suite à de fréquents vomissements, il 
faut prendre en compte une surveillance dès le début. 
Dans le cas d’espèce, selon le médecin du SMR, dont l’appréciation a été reprise par 
l’intimé, la surveillance personnelle était importante, mais pas permanente, 
comparativement à un enfant en bonne santé du même âge. La recourante considère 
au contraire qu’une surveillance importante et permanente était nécessaire au vu de son 
état de santé. 
Dans ses rapports médicaux, la Dresse D _________ a expliqué que la situation de la 
recourante n’était pas comparable à celle d’un enfant du même âge pour lequel la 
surveillance en continu pouvait se limiter, par moment, à la présence dans le même 
habitat, avec une interaction à distance. La recourante, dans ces mêmes situations, 
n’avait aucune autonomie et ne pouvait pas communiquer ses besoins, ses envies et 
encore moins ses plaintes. L’adulte présent devait donc rester en contact visuel et/ou 
physique régulier, voire continuel. A défaut, cela créait beaucoup d’angoisses pour 
l’assurée. Le terme de surveillance devait être interprété non seulement au niveau 
sécuritaire mais aussi au niveau du besoin affectif et développemental. Il convenait 
également de prendre en considération la discrépance entre l’intelligence préservée et 
l’incapacité de mettre en exécution la parole, qui engendrait une frustration et un 
énervement réels. Il en résultait une désécurisation fréquente de l’enfant qui pouvait 
moins interagir avec les personnes qui l’entouraient qu’un bébé avec les mêmes 
acquisitions motrices. La pédiatre a estimé le surinvestissement parental par rapport à 
un enfant du même âge à nettement plus de cinq heures par jour, sans pour autant 
distinguer quelle part se rapportait aux actes ordinaires de la vie, et quelle part devait 
être attribuée à la surveillance personnelle permanente à proprement parler. Elle a en 
outre précisé qu’il n’y avait pas de véritable danger continuel lorsque l’assurée se trouvait 
par terre ou en position de jeu. Par ailleurs, il a été indiqué à l’enquêteur que depuis 
l’augmentation d’un médicament (Oméprazol), l’enfant n’était plus victime de 
vomissements. 


- 20 - 
Dès lors que la recourante n’était pas directement mise en danger de façon très probable 
si elle était laissée sans surveillance, qu’il n’y avait pas de risque d’étouffements en 
raison de vomissements fréquents et qu’elle était âgée de moins de quatre ans au 
moment de la décision, la Cour retient que la surveillance n’atteignait pas un degré 
d’intensité tel qu’il se justifierait d’abaisser l’âge seuil en dessous de l’exception déjà 
admise restrictivement. Partant, la condition de la surveillance personnelle permanente 
n’est pas remplie in casu. 
3.3.2 Dans la mesure où la surveillance personnelle permanente ne peut pas être 
retenue, la recourante ne peut prétendre à une allocation pour impotent de degré moyen 
que si elle a besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins 
quatre des actes ordinaires de la vie (art. 37 al. 2 let. a RAI ; ATF 121 V 88 consid. 3b). 
En l’espèce, l’intimé considère que les conditions de l’impotence moyenne ne sont 
remplies que depuis le 1er novembre 2022. 
S’agissant de l’acte de « manger », l’enquêteur retient un besoin d’aide pour « amener 
la nourriture à la bouche ». Il paraît dès lors justifié de le prendre en considération qu’à 
partir du mois de mai 2022, soit aux 18 mois de l’assurée, âge à partir duquel il est 
usuellement admis qu’un enfant manie sa cuillère avec assurance, de même que sa 
tasse, qu’il soulève et repose seul lorsqu’il a bu (CSI annexe 2 pt. 3). Pour ce qui est des 
actes « se vêtir, se dévêtir » et « aller aux toilettes », ils ont été admis à compter de 
novembre 2022, soit lorsque l’assurée a atteint l’âge de deux ans. 
Aucun élément du dossier ne permettant de s’écarter de l’appréciation de l’enquêteur 
sur ces points, il convient de s’y tenir. Aussi, l’intimé était fondé à retenir une impotence 
de degré moyenne depuis le 1er novembre 2022. 
3.3.3 Conformément à l’article 42 alinéa 4 LAI, le droit à l’allocation pour impotent prend 
naissance le premier jour du mois au cours duquel l’ayant droit présente au moins une 
impotence faible sans interruption depuis une année, toutes les autres conditions de ce 
droit étant réalisées (art. 35 al. 1 RAI). Le degré d’impotence est déterminé selon 
l’impotence constatée pendant le délai d’attente. En cas de modification de l’impotence 
pendant le délai d’attente d’une année, il faut établir la moyenne du degré d’impotence, 
laquelle sera déterminante pour le calcul de l’allocation pour impotent au début du droit, 
en tenant compte des taux d’allocation prévus à l’article 42ter LAI. Ainsi, une impotence 
légère correspond à 20%, une impotence moyenne à 50% et une impotence grave à 
80% du montant maximal de la rente de vieillesse selon l'art. 34 alinéas 3 et 5 LAVS 
(CSI ch. 6001 ss). 


- 21 - 
En l’occurrence, durant le délai d’attente, la recourante était impotente à un faible degré 
du 1er février au 31 octobre 2022, puis à un degré moyen du 1er novembre 2022 au 
31 janvier 2023. Le degré moyen d’impotence calculé pour ce délai s’élève à 27.5% (9 
mois à 20% + 3 mois à 50% = 330% l’an ; 330% / 12 = 27.5% par mois). Étant donné 
que l’impotence de la recourante a persisté au-delà du délai d’attente, elle avait 
effectivement droit à une allocation pour impotence faible dès le 1er février 2023. En 
application de l’article 88a alinéa 2 première phrase RAI, une allocation pour impotence 
moyenne devait en outre lui être allouée à partir du 1er mai 2023. L’OAI a donc appliqué 
correctement les dispositions légales en la matière. 
3.4 Les mineurs qui nécessitent des soins particulièrement intenses et qui vivent chez 
eux ont droit non seulement à une allocation pour impotent, mais aussi, à certaines 
conditions, à un supplément pour soins intenses (art. 36 al. 2 RAI). Il existe trois degrés 
de supplément pour soins intenses : le premier (SSI 4) est octroyé lorsque l’assistance 
et la surveillance supplémentaires nécessitent, en comparaison avec un enfant du même 
âge en bonne santé, entre quatre et six heures par jour en moyenne (montant mensuel 
de 980 francs) ; le deuxième (SSI 6) est accordé lorsque le surcroît d’aide requiert au 
moins six heures par jour en moyenne (montant mensuel de 1715 francs) ; et le troisième 
(SSI 8) est octroyé lorsque le surcroît d’aide moyen nécessite au moins huit heures par 
jour (montant mensuel de 2450 francs ; CSI ch. 5001 ss). 
En l’espèce, la recourante prétend remplir les conditions nécessaires à l’octroi d’un SSI 6 
alors que le rapport d’enquête fait état d’un surcroît d’aide limité à 2h13, raison pour 
laquelle aucun supplément pour soins intenses ne lui a été accordé. Suite aux objections 
de cette dernière, l’enquêteur a précisé que même en prenant en compte les durées 
revendiquées, le surcroît restait inférieur à trois heures, au vu notamment des plafonds 
et des limites d’âge prévus par les annexes 2 et 3 de la CSI. La recourante a toutefois 
maintenu intégralement ses prétentions en la matière. 
Pour les actes « se vêtir / se dévêtir » et « aller aux toilettes », l’intéressée a repris les 
surcroîts de respectivement 20 et 5 minutes arrêtés par l’enquêteur. Elle a en revanche 
contesté les temps retenus pour les autres actes ordinaires de la vie quotidienne. 
Concernant l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher », il fallait, selon la recourante, retenir 
au minimum 30 minutes pour l’endormissement, auxquelles s’ajoutaient encore 6 
minutes par changement de position (en moyenne quatre par nuit). Elle obtient un total 
de surcroît de temps de 61 minutes pour ce poste, et non de 25 minutes comme retenu 
par l’enquêteur. Dans la mesure où un rituel d’endormissement ne peut être pris en 


- 22 - 
compte qu’à partir de l’âge de huit ans (CSI ch. 2035) et que le surcroît de temps pour 
les changements de position est limité à 6 minutes (annexe 3 CSI), la Cour rejoint 
l’enquêteur et retient un surcroît de temps total de 31 minutes. 
S’agissant de l’acte « manger », la recourante est d’avis qu’un surcroît de temps de 
120 minutes au total aurait dû être comptabilisé, contre les 45 retenues par l’enquêteur. 
Admettant les objections formulées dans les limites de l’annexe 3 de la CSI, l’enquêteur 
consent à un surcroît de 70 minutes pour cet acte dans son rapport annoté transmis le 
7 novembre 2023 à l’intimé. Aucun argument objectif ne permet de s’en écarter en 
l’espèce. 
Pour ce qui est de l’acte « faire sa toilette », aucun surcroît de temps n’a été admis alors 
que, selon la recourante, cela se justifiait car la gestion de sa spasticité devait être prise 
en compte, de même que le fait qu’elle ne pouvait pas être laissée seule dans son bain. 
Elle préconisait de retenir une durée de 40 minutes. Comme mentionné plus haut (cf. 
supra consid. 3.2), aucun besoin d’aide n’est justifié pour cet acte dans la présente 
cause, la recourante n’ayant pas encore quatre ans et la toilette pouvant être dispensée 
par une personne seule. Par conséquent, aucun surcroît de temps ne peut être admis. 
La recourante fait valoir que le surcroît de temps pour les traitements, en particulier les 
exercices de physiothérapie et d’ergothérapie, devait également être revu à la hausse. 
Ses parents faisant des séances de 45 à 50 minutes régulièrement, il se justifiait de 
retenir le forfait maximum de 30 minutes, et non pas les 17 minutes répertoriées par 
l’enquêteur. Quand bien même la recourante n’allègue pas de façon suffisamment 
précise la fréquence des séances, la Cour admet la prise en compte du forfait de 30 
minutes prévu par l’annexe 3 de la CSI. En tout état de cause, cela n’est pas déterminant 
dans le calcul final, comme on le verra ci-dessous. 
Les parties s’accordent à retenir un surcroît de temps de 21 minutes pour 
l'accompagnement à des visites médicales. 
S’agissant de la surveillance personnelle permanente, la recourante plaide en faveur de 
la prise en compte d’une durée de 120 minutes. La question ayant déjà été traitée au 
considérant 3.3.1 ci-dessus, il n’y a pas lieu de l’aborder une nouvelle fois ici. La 
condition de la surveillance personnelle permanente n’étant pas remplie, aucune durée 
ne peut être ajoutée sous cet angle. 
En additionnant tous ces chiffres (20 minutes pour l’acte « se vêtir, se dévêtir », 
5 minutes pour l’acte « aller aux toilettes », 31 minutes pour l’acte « se lever, s'asseoir, 


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se coucher », 70 minutes pour l'acte « manger », 30 minutes pour les traitements et 21 
minutes pour l'accompagnement à des visites médicales), on obtient un surcroît de 
temps total de 177 minutes, soit 2h57. Le seuil du premier degré de supplément pour 
soins intenses, à savoir quatre heures de surcroît de temps en comparaison avec un 
enfant du même âge en bonne santé (SSI 4), n’étant pas atteint, c’est à juste titre que 
l’intimé a nié à la recourante tout droit à un supplément pour soins intenses. Les 
revendications de cette dernière en ce sens tombent donc également à faux. 
3.5 Enfin, dès lors qu’elle est postérieure à la décision attaquée, l’allégation de la baisse 
du taux d’activité de la mère de la recourante en mai 2024, faute d’avoir trouvé une 
solution de garde adaptée, n’est pas de nature à remettre en cause la décision de 
l’intimé. 
3.6 Entièrement mal fondé, le recours est rejeté et la décision de l’OAI du 24 janvier 
2024 confirmée, sans qu’il y ait lieu de mettre en œuvre de plus amples mesures 
d’instruction (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1). 
4. 
4.1 Les frais de justice, arrêtés à 500 fr. selon les principes de la couverture des coûts 
et de l’équivalence des prestations, sont mis à la charge de la recourante qui succombe 
(art. 61 let. fbis LPGA et art. 69 al.1bis LAI), le montant étant compensé par l’avance de 
frais, d’un montant équivalent, déjà versée. 
4.2 La recourante n’ayant pas gain de cause, il ne lui est pas alloué de dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario), ni d’ailleurs à l’office intimé (art. 91 al. 3 LPJA). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
Sion, le 17 novembre 2025