vs_gerichte · P1 25 40 · 2025-10-03 · fr
Sexuelle Integrität
Sexuelle Integrität


P1 25 40 
 
 
ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2025 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour pénale II 
 
Composition : Béatrice Neyroud, présidente ; Christian Zuber et Christophe Pralong, 
juges ; Laure Ebener, greffière 
 
en la cause 
 
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par Madame Liliane Bruttin Mottier, procureure à 
l’Office régional du ministère public du Valais central, à Sion 
 
et 
 
X _________, partie plaignante appelée, représentée par Maître Ludivine Détienne, 
avocate à Sion 
 
contre 
 
Y _________, prévenu appelant, représenté par Maître Pauline Elsig, avocate à Sierre 
 
(mesure de la peine ; tort moral) 
Appel contre le jugement du Tribunal du IIème arrondissement pour le district de Sierre 
du 24 février 2025 
[P1 24 54] 
 
 


- 2 - 
 
A titre préliminaire 
 
1. Le 4 mars 2025, le Tribunal d’arrondissement a notifié le dispositif de son jugement 
à toutes les parties. Le jour même, le prévenu a annoncé son intention de faire appel. 
Le jugement motivé a été notifié le 12 mars 2025. Le 1er avril 2025, le prévenu a déposé 
une déclaration d’appel. Partant, les délais de l’art. 399 al. 1 et 3 CPP sont respectés. 
Faits et procédure 
 
2. Y _________ a toujours aimé la compagnie des enfants. Après qu’il s’est mis en 
ménage avec A _________ à B _________, en 2003 (Y _________, p. 103, rép. 2 ; 
C _________, p. 213, rép. 3), il a eu de nombreux contacts avec les enfants qui 
habitaient ou fréquentaient le village. A compter de 2005, Y _________ et A _________ 
ont fait chambre à part (A _________, p. 95, rép. 2 ; Y _________, p. 103, rép. 2 ; 
D _________, p. 183, rép. 22). 
3. X _________, née le xx.xx 2000, a vécu chez sa grand-mère, E _________, à 
F _________ (France), jusqu’à ses 11 ans. Elle est ensuite allée vivre chez sa mère et 
son beau-père à G _________ (France). En fin d’année 2004 (E _________, p. 204, rép. 
3 ; p. 206, rép. 10), sa grand-mère a acquis une résidence secondaire à B _________, 
voisine du logement occupé par Y _________ et A _________. X _________ s’y rendait 
chaque vacances scolaires (soit 7 semaines environ par an) de 2006 jusqu’à ses 11 ans, 
puis jusqu’en 2012 uniquement lorsque sa mère et son beau-père ne pouvaient pas 
s’occuper d’elle (E _________, p. 30 verso, p. 204, rép. 3 ; Y _________, p. 109, rép. 
21). 
A B _________, E _________ s’était liée d’amitié avec ses voisins Y _________ et 
A _________. X _________ adorait se rendre chez ce couple, qui possédait de 
nombreux animaux. Y _________ lui proposait différentes activités que la fillette n’avait 
guère l’occasion de faire et qui lui plaisaient (X _________, p. 489, rép. 9). Chez 
Y _________, il lui arrivait de côtoyer une autre fillette, H _________, de quatre ans sa 
cadette (E _________, p. 30 verso). Lorsqu’elle était à B _________, elle allait tous les 
jours chez les voisins de sa grand-mère (E _________, p. 30 verso ; p. 207, rép. 13 ; 
A _________, p. 95, rép. 5). Elle était particulièrement proche de Y _________ 
(X _________, p. 17 verso). 


- 3 - 
Souvent, A _________ invitait la fillette à souper. Après le repas, Y _________ proposait 
à l’enfant de l’accompagner dans sa chambre à coucher pour regarder un film ou un 
dessin animé, pendant que A _________ restait au salon à l’étage inférieur. Pendant le 
visionnage, il commençait à lui caresser le dos, puis lui baissait le pantalon et la culotte, 
pour lui caresser le bas ventre, le sexe et les fesses. Dès 2008, il a en sus introduit un 
doigt dans le sexe de l’enfant, puis son pénis. Il ne portait pas de préservatif 
(X _________, p. 17 verso). La fillette appréciait les moments passés en compagnie de 
Y _________ jusqu’au moment précis où elle devait regagner la chambre de celui-ci (p. 
38 ; X _________, p. 489, rép. 9). Elle demeurait alors totalement passive face aux 
agissements de Y _________ et avait le sentiment de devoir lui obéir (X _________, p. 
489, rép. 11-13). Elle ressentait des douleurs lors de la pénétration (X _________, p. 17 
verso). 
Y _________ a d’emblée reconnu les faits (p. 107ss, rép. 19ss ; p. 365, rép. 19). Il a en 
outre admis avoir à tout le moins à une reprise procédé à un cunnilingus sur la fillette (p. 
108, rép. 19 ; p. 365, rép. 19). Il a estimé la fréquence des rapports à deux fois par 
semaine, lorsque X _________ était à B _________ (p. 366, rép. 21 ; p. 367, rép. 26). Il 
prétend avoir éprouvé des sentiments amoureux envers elle et décrit leur relation comme 
celle d’un couple (expertise, p. 337 ; Y _________, p. 368, rép. 31 ; p. 495, rép. 7 ; 
expertise, p. 610 et 617). Il a affirmé que X _________ le cherchait, était consentante 
(p. 367, rép. 25 ; p. 496, rép. 12), que les ¾ des fois, c’était elle qui prenait l’initiative (p. 
107, rép. 19) et qu’en raison de sa médication, il rencontrait généralement des 
problèmes d’érection (p. 107, rép. 19). Tous deux auraient concouru à franchir l’étape 
du rapport sexuel complet (p. 495, rép. 6). Il a en particulier précisé qu’elle descendait 
elle-même son pantalon et sa culotte, qu’elle sortait son pénis de ses habits et le mettait 
contre elle, qu’en raison de ses problèmes d’érection, elle le masturbait et finissait par 
prendre son sexe pour l’introduire dans son vagin. Il avait éjaculé en elle une à deux fois 
et parfois sur les draps. Il n’utilisait jamais de préservatif (p. 365, rép. 19 ; p. 366, rép. 
21). Elle avait commencé à prendre l’initiative des rapports sexuels lorsqu’elle avait 10 
ans (p. 496, rép. 12). 
Sur la base des éléments de preuve recueillis durant l’instruction et des aveux du 
prévenu, l’autorité de première instance a en résumé retenu que Y _________ a, de 
2006 à 2012, imposé à X _________ des caresses sur le corps et les parties génitales, 
un cunnilingus ainsi que des relations sexuelles complètes dès 2008 (jugement, p. 858). 
En droit, il a qualifié les faits d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 1 
aCP), de contraintes sexuelles (art. 189 al. 1 aCP) et de viols (art. 190 aCP). 


- 4 - 
Le prévenu ne conteste ni l’état de fait ni la qualification juridique. 
4. X _________ s’est confiée pour la première fois en 2016 à son ami intime de l’époque, 
I _________. Celui-ci avait remarqué qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas dans 
son comportement et l’avait questionnée. Elle ne lui a parlé des sévices dont elle a été 
victime qu’à trois ou quatre reprises. Au départ, elle a évoqué uniquement les 
attouchements. Par la suite, son compagnon l’a interrogée avec douceur lorsqu’il 
constatait qu’elle n’allait pas bien. Sans rentrer dans les détails des abus, elle a parlé de 
viols. Il a constaté que moins elle en parlait mieux elle allait (I _________, p. 12 ; 
X _________, p. 18). Peu après ces aveux, X _________ a mis fin à sa relation avec 
I _________, car elle avait l’impression de lui faire pitié (X _________, p. 18). 
X _________ en a parlé à sa mère en mars 2019 (J _________, p. 20). Son beau-père 
et une amie de sa grand-mère les ont rejointes au cours de l’entretien (X _________, p. 
18 verso ; J _________, p. 20 verso ; K _________, p. 24 verso ; L _________, p. 41). 
X _________ éprouvait de la difficulté à parler des faits, n’est pas entrée dans les détails 
(J _________, p. 20 verso) et c’est essentiellement J _________ qui a mis son mari et 
l’amie de E _________ au courant (K _________, p. 24 verso ; L _________, p. 41 
verso). 
Ce n’est que le 10 octobre 2021 que X _________ et sa mère ont finalement informé 
E _________ (E _________, p. 30). Là encore, c’est J _________ qui s’est exprimée en 
raison de l’embarras de sa fille (E _________, p. 30). 
Malgré l’insistance de ses proches, X _________ s’est refusée à déposer plainte 
jusqu’en octobre 2021, appréhendant de « tout faire remonter à la surface » 
(X _________, p. 18) 
5. En avril 2019, J _________ a envoyé deux messages à Y _________. Elle l’informait 
que sa fille s’était confiée à elle, qu’elle ne voulait plus le voir, ni qu’il s’approche 
d’enfants et lui réclamait une somme de 30'000 francs. Y _________ n’a jamais répondu 
(J _________, p. 20 verso ; p. 22-23). 
Le 25 avril 2019, X _________ a appelé Y _________ et lui a reproché son 
comportement passé. Elle a enregistré la conversation téléphonique à l’insu de son 
interlocuteur. Sans les nommer, il s’est dit prêt à répondre de ses actes et à s’expliquer. 
Il a reconnu que les faits étaient graves et qu’il n’entendait pas fuir ses responsabilités. 
Il lui a demandé pardon (p. 26 ; p. 32-34). 


- 5 - 
6. Au moment des actes, les proches de X _________ n’ont pas constaté de 
changement dans son comportement (J _________, p. 21 ; K _________, p. 24 verso ; 
E _________, p. 31 ; p. 206, rép. 11 ; L _________, p. 42). 
Elle a vécu une adolescence difficile (J _________, p. 21 ; X _________, p. 491, rép. 
22) et a décidé d’arrêter l’école en fin de 3ème (p. 38). 
Les membres de son entourage ont été entendus dans les mois suivant la dénonciation 
du 7 octobre 2021. Ils ont tous indiqué que son humeur était fluctuante (J _________, p. 
21 ; E _________, p. 31 ; p. 204, rép. 2). Il lui arrivait de se montrer agressive 
(E _________, p. 204, rép. 2). Elle s’isolait souvent dans sa chambre (K _________, p. 
24 verso ; L _________, p. 42). Sa mère a expliqué que certains jours, sa fille ne sortait 
pas de son lit. Son médecin lui avait prescrit un arrêt de travail. Elle l’avait appelée un 
jour pour lui dire que ça n’allait pas et que tout irait mieux, si elle avait le courage de 
mourir (J _________, p. 212). Au psychologue, mandaté par les autorités françaises 
pour analyser la crédibilité de sa dénonciation, elle a décrit une phobie de la foule et de 
la solitude, un attrait pour les hommes plus âgés, mais aussi pour ceux de son âge. La 
vision d’un homme portant sur ses genoux une petite fille la choquait. Elle se sentait 
dérangée lorsqu’un homme se tenait trop proche d’elle physiquement (p. 38 verso). 
X _________ a eu son premier rapport sexuel consenti à l’âge de 12 ans (p. 38). Encore 
à l’âge adulte, elle a expliqué qu’elle éprouvait un blocage physique et psychologique 
lorsqu’elle entretenait des rapports sexuels consentis avec des partenaires. Il lui arrivait 
de ressentir des douleurs ou de se mettre à pleurer (X _________, p. 18 verso). 
X _________ souffre d’un adénome hypophysaire, diagnostiqué après sa dénonciation, 
et qui se manifeste par des problèmes de libido, des céphalées et des montées de lait 
(p. 38). 
M _________, pyschologue et psychanalyste, a reçu en expertise X _________ le 
18 janvier 2022. Dans son rapport, l’expert a relevé des manifestations du syndrôme de 
stress post-traumatique, des troubles de la relation entre sexualité et affectivité ainsi que 
des manifestations anxi-phobiques et anxio-dépressives. Il n’a pas constaté de trouble 
amnésique. Il a rapporté que les déclarations de la victime à la police ou lors de 
l’expertise était constantes et inchangées. Il a estimé le récit de cette dernière 
parfaitement contextualisé. L’ensemble de ces éléments l’ont amené à croire à 
l’authenticité et au bien-fondé des propos de la victime. Il n’a pas pu confirmer que la 
tumeur hypophysaire qui avait été récemment découverte chez X _________ ait été en 
lien avec les agressions vécues (p. 37 ss). 


- 6 - 
Avant de dénoncer les faits à la police, le 7 octobre 2021, X _________, qui se sentait 
déprimée, a pris rendez-vous chez un psychologue pour le 8 octobre 2021 
(X _________, p. 18 verso). Elle poursuivait ces entretiens lors de la rencontre avec le 
psychologue mandaté par la justice française (p. 39 verso). Par la suite, elle a consulté 
un psychiatre qui lui a prescrit un traitement médicamenteux, auquel elle n’a pas adhéré 
(p. 703). Elle a alors entamé un suivi auprès d’une thérapeute. Comme il lui était trop 
douloureux de parler des faits, elle y a toutefois mis un terme, tout en étant consciente 
qu’elle devait faire un travail sur elle-même (X _________, p. 491, rép. 23 ; p. 701). 
7. Y _________ a fait la connaissance de la famille D _________, H __________ et 
N _________, lorsqu’elle est venue s’installer à B _________. Ils se sont rapidement 
liés d’amitié. Y _________ a noué une relation très forte avec les enfants H _________, 
qu’il a connue quelques mois après sa naissance survenue le xx.xx1 2004, et son frère 
cadet N _________. Il les considère comme ses petits-enfants (p. 109, rép. 23 ; p. 125, 
rép. 7 ; H _________, p. 167, rép. 5 ; expertise, p. 338). Il rendait des services à la 
famille, emmenait les enfants faire des activités. Il arrivait à Y _________ de les garder 
chez lui, parfois pour la nuit (D _________, p. 181, rép. 6 et 9 ; N _________, 0:24 ; 
E _________, p. 206, rép. 8 ; Y _________, p. 362, rép. 7). D _________, mère de 
H _________ et N _________, lui faisait entièrement confiance. Exerçant l’activité de 
maman de jour à domicile, il lui arrivait de confier à Y _________ la surveillance des 
enfants dont elle s’occupait si elle devait s’absenter pour une courte période 
(Y _________, p. 111, rép. 29 ; D _________, p. 183, rép. 23) 
Y _________ a avoué avoir une fois embrassé H _________ « dans la bouche » avec 
la langue. Il a expliqué qu’il se trouvait dans sa chambre à coucher et jouait avec l’enfant. 
H _________ était allongée sur le dos sur le lit. Elle avait alors 10 ou 11 ans. Mû par une 
pulsion, il s’est couché sur elle, a approché son visage et a embrassé la fillette (p. 111, 
rép. 29 ; p. 125, rép. 7 ; p. 364, rép. 16). 
De son côté, H _________ a raconté qu’un soir, alors qu’elle était âgée de 11-12 ans (p. 
168, rép. 10), Y _________, qui avait rendu visite à sa famille, est venu dans sa chambre 
lui dire au revoir. Il s’est assis à côté d’elle sur le canapé, a posé une main sur sa cuisse 
et a approché son visage du sien. Elle a reculé sa tête et s’est levée avant que leurs 
bouches ne se touchent. Depuis lors, elle a mis de la distance avec Y _________. Celui-
ci affirme n’avoir pas gardé le souvenir de cet épisode (p. 364, rép. 16). 
H _________ n’a pas souhaité se constituer partie ni au civil ni au pénal (p. 170, rép. 
17). 


- 7 - 
Les premiers juges ont retenu que le prévenu a, entre 2014 et 2015, imposé un baiser 
lingual à H _________ alors qu’elle avait entre 10 et 11 ans et qu’il a tenté de l’embrasser 
une nouvelle fois entre 2015 et 2016 (jugement, p. 31). En droit, ils ont qualifié les faits 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 1 aCP) et de tentative de cette 
infraction (pour le baiser avorté) en concours avec la contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 
aCP) et la tentative de cette infraction. 
Le prévenu ne conteste ni l’état de fait ni la qualification juridique. 
8. Le 7 octobre 2021, X _________ a dénoncé les faits auprès de la gendarmerie 
nationale de O _________ (p. 5 ; p. 16). Le 22 juin 2022, les autorités françaises, après 
avoir procédé aux premiers actes d’investigation utiles en France, ont transmis la cause 
aux autorités judiciaires suisses (p. 2). Le 5 juillet 2022, le Ministère public du canton du 
Valais a ouvert une instruction contre Y _________ (p. 82). 
La police a séquestré le matériel informatique utilisé par Y _________. Son analyse n’a 
pas révélé d’éléments probants (p. 414), de sorte qu’il a été restitué (p. 359 ; p. 374). 
Y _________ a été arrêté le 31 août 2022 (p. 100) et maintenu en détention jusqu’au 30 
septembre 2024, date à laquelle la détention a été remplacée par les mesures de 
substitution suivantes (p. 679) : 
 
Obligation de se soumettre à un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP 
impliquant un suivi psychothérapeutique et psychiatrique régulier auprès du 
Service de médecine pénitentiaire ; 
 
Obligation de se soumettre à un suivi médical somatique auprès du 
Dr P _________, médecin généraliste à Q _________ ; 
 
Obligation de respecter la médication prescrite tant sur le plan psychiatrique que 
somatique ; 
 
Obligation de loger chez son fils R _________ ; 
 
Mise en place, dans un délai d’une semaine dès sa libération, d’un 
accompagnement au centre de jour de S _________, à raison d’au moins 4 demi-
journées par semaine réparties sur 4 jours ouvrables ; 
 
Interdiction de tout contact avec des mineurs, y compris N _________ et 
T _________ ; 


- 8 - 
 
Interdiction de contact avec la victime X _________, sous quelque forme que ce 
soit, sans l’accord de la direction de la procédure ; 
 
Obligation de se soumettre à une assistance de probation. 
Les 20 septembre et 22 novembre 2022, le procureur a accordé l’assistance judiciaire à 
X _________ avec effet au 19 septembre 2022 et a désigné Me Ludivine Détienne en 
qualité de conseil juridique gratuit (p. 178 ; p. 235). 
Le 12 mai 2023, il a désigné Me Pauline Elsig en qualité de défenseur d’office de 
Y _________ avec effet au 1er septembre 2022 et a accordé à ce dernier l’assistance 
judiciaire (p. 381). 
Par acte d’accusation du 17 octobre 2024, le Ministère public a renvoyé la cause pour 
jugement devant le Tribunal du IIème arrondissement pour le district de Sierre, en 
retenant les infractions d’actes d’ordre sexuel avec un enfant, de tentative de cette 
infraction, de contrainte sexuelle, de viol et d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (p. 688), 
Le 29 novembre 2024, X _________ a chiffré ses prétentions civiles à 50'000 euros, 
subsidiairement 50'000 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 1er juin 2010 (p. 708). 
Au terme de son jugement du 24 février 2025, le Tribunal d’arrondissement a prononcé : 
1. Y _________, reconnu coupable (art. 47 et art. 49 al. 1 CP) de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 ch. 1 al. 1 aCP cum art. 22 al. 1 CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 
aCP cum art. 22 al. 1 CP), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 1 aCP), de contrainte 
sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) et de viol (art. 190 aCP), est condamné à une peine privative de liberté de 
dix ans, sous déduction de la détention provisoire subie du 31 août 2022 au 30 septembre 2024, de la 
détention pour des motifs de sûreté ainsi que de 75 jours à titre d’imputation des mesures de substitution 
subies du 1er octobre 2024 au 24 février 2025. 
2. Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP). 
3. Y _________ est soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
4. Y _________ versera à X _________ une indemnité pour tort moral de 50’000 fr., avec intérêts à 5% 
l’an dès le 1er juin 2010. 
5. Les frais, par 40’000 fr. (38'738 fr. 75 pour l’instruction et 1’261 fr. 25 pour le jugement), sont mis à la 
charge de Y _________. 


- 9 - 
6. L’Etat du Valais versera à Me Pauline Elsig, avocate à Sierre, une indemnité de 11’400 fr., à titre de 
rémunération de défenseur d'office de Y _________. 
7. L’Etat du Valais versera à Me Ludivine Détienne, avocate à Sion, une indemnité de 6'200 fr., à titre de 
rémunération de défenseur d'office de X _________. 
8. Y _________ sera tenu de rembourser à l’Etat du Valais les indemnités allouées sous chiffres 6 et 7 dès 
que sa situation financière le lui permettra. 
Le même jour, le Tribunal d’arrondissement a révoqué les mesures de substitution et 
ordonné la mise en détention immédiate du prévenu jusqu’au 24 mai 2025. C’est ainsi 
que Y _________ a été arrêté le 4 mars 2025 à 10h30 et maintenu depuis lors en prison 
(p. 897). Le recours qu’il a formé contre cette décision (p. 906) a été rejeté par la 
chambre pénale du Tribunal cantonal le 1er avril 2025. 
Le 1er avril 2025, le prévenu a interjeté appel contre le jugement du 24 février 2025 et a 
pris les conclusions suivantes : 
1. 
Le présent appel est admis. 
2. 
Les points n° 1 et n° 4 du prononcé du Jugement du 24 février 2025 rendu par le Tribunal de Sierre sont annulés. 
3. 
Monsieur Y _________ est reconnu coupable de tentative (art. 22 al. 1 CP) d’actes d’ordre sexuel avec des enfants 
(187 CP), de tentative (art. 22 al. 1 CP) de contrainte sexuelle (art. 189 CP), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants 
(art. 187), de contrainte sexuelle (art. 189 CP), de viol (art. 190 CP) et d’acte d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). 
4. 
Monsieur Y _________ est condamné à une peine privative de liberté ferme laissée à la libre appréciation du 
Tribunal mais ne dépassant pas 6 ans, sous déduction de la détention provisoire subie du 31 août 2022 au 
30 septembre 2024, de la détention pour des motifs de sûreté ainsi que de 75 jours à titre d’imputation des mesures 
de substitution subies du 1er octobre 2024 au 24 févier 2025. 
5. 
Monsieur Y _________ est reconnu devoir à Mme X _________ un tort moral laissé à l’appréciation du Tribunal, 
mais au maximum 20'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 01.09.2012. 
6. 
Les frais de la procédure de première instance et d’appel ainsi que les dépens sont mis à la charge de l’Etat. 
Par ordonnance du 23 avril 2025, la présidente de la Cour de céans a décidé de 
maintenir la détention jusqu’à droit connu sur le sort de l’appel (TCV P2 25 30). 
Le 7 juillet 2025, la présidente de la Cour a accordé à la partie plaignante l’assistance 
judiciaire pour la procédure d’appel. 
9. Né le xx.xx2 1952, d’origine portugaise, Y _________ est le 3ème d’une fratrie de 5 
enfants. Son père a fait preuve de violence physique à l’encontre de son épouse et de 
ses enfants, quotidiennement et pour des futilités. En raison de l’occupation 


- 10 - 
professionnelle de ses parents, Y _________ a été élevé essentiellement par ses sœurs 
(p. 339). Il a suivi l’école obligatoire jusqu’à ses 12 ans, redoublant à deux reprises. Il 
n’a pas obtenu le diplôme de fin de scolarité. Il a ensuite suivi des formations dans une 
école d’agriculture durant deux ans et demi, puis dans une école d’hôtellerie, sans les 
achever. Il a alors travaillé avec son père comme peintre en bâtiment et ferrailleur. Il 
s’est engagé comme pompier bénévole et a obtenu un grade (p. 340). Il s’est ensuite 
essayé à diverses professions, notamment dans les domaines de la restauration, 
l’agriculture, les cabarets, du bâtiment, la fabrication de ventilation et de la mécanique 
(p. 112, rép. 30 ; p. 126, rép. 12) au Portugal puis en Suisse, où il a immigré en 1978 à 
l’âge de 26 ans (Y _________, p. 114, rép. 43 ; expertise, p. 340). Son dernier emploi, 
qu’il a occupé pendant 12 ans, était dans un garage à Q _________ (p. 604 ; 
Y _________, p. 112, rép. 30 ; p. 126, rép. 12). En 2012, à la suite d’une chute ayant 
occasionné des douleurs dorsales, il a bénéficié d’une rente AI qu’il a touchée jusqu’à 
l’âge de la retraite. 
En 1981, Y _________ a épousé une ressortissante italienne, de 7 ans son aînée, avec 
laquelle il a eu un fils la même année. Par mariage, il a acquis la nationalité italienne, 
tout en conservant la sienne. Leur relation a été marquée par des tensions, de la violence 
verbale et parfois physique (expertise, p. 341 ; expertise, p. 605). Le couple s’est séparé 
en 2003, puis divorcé et Y _________ s’est mis en ménage avec A _________ à 
B _________. Il décrit cette relation en termes négatifs et tient son ancienne compagne 
pour responsable de ses dettes (expertise, p. 606 ; p. 930 ; cf. aussi expertise, p. 614-
615). Le couple n’aurait plus entretenu de relations sexuelles depuis 2005 
(Y _________, p. 127, rép. 12 ; A _________, p. 995, rép. 2 ; expertise, p. 606). Cette 
relation a pris fin à la suite de l’incarcération du prévenu. A _________ est toutefois 
venue le trouver en prison à plusieurs reprises (p. 536 ; p. 560, p. 575). 
Y _________ est au bénéfice d’un permis C. Ses deux parents sont à ce jour décédés. 
Trois de ses sœurs résident au Portugal et l’une d’elles est installée en France. Ses 
seuls revenus actuels proviennent de sa rente AVS de l’ordre de 1680 fr. et d’une rente 
LPP de 940 fr. par mois (p. 104 ; p. 725ss ; p. 931). Il fait l’objet de poursuites et a délivré 
pour plus de 135'000 fr. d’actes de défaut de biens (p. 753). 
Y _________ a des ennuis de santé. Il suit actuellement un traitement pour le cœur et a 
déjà fait plusieurs thromboses. Les médecins ont diagnostiqué chez lui deux hernies, 
dont une dans un état critique, qui nécessite une opération. Il souffre d’asthme 
allergique. Il s’est encore cassé le genou peu de temps avant les débats 
d’arrondissement. Pour ses différentes affections, il prend des médicaments 


- 11 - 
(Y _________, p. 496, rép. 14 ; expertise, p. 606 ; p. 781 ; Y _________, p. 790, rép. 
17). 
Par ordonnance du 14 août 2017, le prévenu a été condamné pour violation grave à la 
LCR à une peine pécuniaire de 26 jours-amende à 75 fr., avec sursis durant 2 ans, et à 
une amende de 550 fr. pour une infraction commise le 5 juillet 2017 (p. 929). 
10. Quelques jours après son incarcération, le prévenu a dû être hospitalisé dans l’unité 
hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de Genève du 2 septembre au 12 octobre 2022, 
en raison d’idées suicidaires (p. 163 ; p. 925). A son retour, un suivi psychologique à une 
fréquence bimensuelle a été mis en place. Ces entretiens ont visé essentiellement à 
soutenir le prévenu, celui-ci étant peu disposé à parler de ses passages à l’acte 
délictueux. Sa thymie s’étant améliorée, son traitement médicamenteux a été stoppé 
début 2023 (p. 766). 
Interpellé sur la perspective de remplacer la détention préventive par des mesures de 
substitution, l’OSAMA s’est montré réticent. Dans son rapport du 13 juillet 2023, cet 
office a relevé que le prévenu n’était pas pleinement disposé à suivre les 
recommandations des experts. Il avait notamment indiqué à sa thérapeute vouloir 
réduire la fréquence des consultations dès sa libération et ne plus vouloir aborder le 
passé, préférant y réfléchir par lui-même. Il n’était pas non plus d’accord de se plier à 
l’interdiction de contact avec les mineurs en ce qui concerne N _________ et 
T _________ qu’il considérait comme des membres de sa famille (p. 442). 
Dans le cadre du suivi thérapeutique instauré à titre de mesures de substitution, le 
prévenu a été invité à aborder le 29 octobre 2024 la question des passages à l’acte. 
Selon la thérapeute, il a décrit une relation amoureuse avec sa victime principale, a peiné 
à concevoir les aspects dommageables pour elle, a nié avoir usé de contrainte et a 
prétendu qu’elle l’avait dénoncé uniquement parce qu’il le lui avait demandé. Lors du 
rendez-vous suivant, il a fait part d’une recrudescence d’idées suicidaires et d’un 
sentiment de honte, ce qui a conduit la thérapeute à renoncer à discuter des délits 
jusqu’à ce que la situation judiciaire du patient soit définie. 
Dans leur rapport du 16 décembre 2024, la Dre U _________ et la psychologue 
V _________ se sont montrées réservées quant aux capacités du prévenu à entamer et 
à comprendre un processus psychothérapeutique sur son mode de fonctionnement 
psychique et sa problématique sexuelle, malgré sa bonne collaboration (p. 767 ; p. 925). 
L’assistant de probation a également relevé que le prévenu éludait la problématique 
délictuelle, respectivement la minimisait lorsqu’il y était confronté (p. 771 ; p. 785 ; p. 927 


- 12 - 
verso). Les autres personnes chargées d’encadrer le prévenu ont quant à elles toutes 
souligné son bon comportement. 
Dans son rapport du 18 février 2025, l’OSAMA a fait part d’une dégradation de la 
situation psychique consécutive au 1er entretien d’investigation de la seconde expertise 
mise en œuvre. Le prévenu a en effet avoué avoir mal supporté de reparler des délits, 
éprouvant de la honte à cet égard (p. 931). Procédant à une nouvelle évaluation du 
risque de récidive d’actes d’ordre sexuel sur mineurs à l’aide d’outils spécialisés, 
l’OSAMA est parvenu à la conclusion que l’intéressé se situait sous la moyenne des 
délinquants sexuels. Parmi les hommes présentant le même profil, le taux de récidive 
sexuelle était de 5.3% dans les cinq ans ayant suivi leur remise en liberté (p. 782). 
L’Office a dès lors estimé que le risque de passage à l’acte était faible, tant que le 
prévenu restait soumis aux mesures de substitution (p. 934). 
Dans son courrier du 20 févier 2025 à l’intention du Tribunal d’arrondissement, l’OSAMA 
résume la situation en indiquant que le prévenu fait preuve d’une bonne adhésion aux 
mesures de substitution, mais présente une reconnaissance encore partielle du 
diagnostic de pédophilie et que son état de santé tend vers une diminution de ses 
capacités cognitives, en raison de sa démence (p. 922). 
11. Le 16 décembre 2022, le procureur a chargé le Dr W _________ et la psychologue 
Z _________ de réaliser une expertise psychiatrique du prévenu. Si lors du premier 
entretien, l’accusé a fait preuve de réticence à se livrer (p. 337), il a par la suite abordé 
les faits sans difficulté particulière, se montrant actif dans la réflexion qu’il pouvait 
apporter à la commission de ses délits (p. 346). Il a néanmoins mal vécu la procédure 
expertale, qui a engendré chez lui une réactivation des idées suicidaires et nécessité un 
suivi psychologique plus soutenu (p. 345). Bien que sachant que ses actes étaient 
graves et interdits, il n’a pas pu expliquer les motifs de cette interdiction. Il a avoué avoir 
éprouvé des sentiments amoureux envers X _________. Comme devant la police, il a 
répété avoir eu l’impression d’avoir été séduit par X _________ (p. 337). Il a expliqué 
qu’il éprouvait à la fois un sentiment de plaisir mais aussi de danger pour lui-même lors 
des actes d’ordre sexuel. Il a admis n’avoir pas tenu compte des conséquences que ses 
agissements pouvaient avoir sur l’enfant (p. 338). Il a confié ressentir plus de honte que 
de culpabilité (p. 339 ; p. 345). A plusieurs reprises, il a manifesté des affects, notamment 
des regrets (notamment, p. 127, rép. 13), une incompréhension de ses agissements 
ainsi qu’une réelle volonté de comprendre les passages à l’acte (p. 346-347). Devant les 
experts, il a admis s’être servi de l’image de X _________ et d’autres filles mineures 
pour stimuler des phantasmes lui permettant de se masturber (p. 351 ; cf. aussi 


- 13 - 
Y _________, p. 369, rép. 33). Dans leur rapport du 14 avril 2023, les experts relèvent 
que le prévenu peine à se considérer comme pédophile. Ils soulignent les sentiments 
amoureux authentiques qu’il éprouvait pour X _________ (p. 347). De l’avis des experts, 
il se sent proche et attiré par la compagnie des enfants, mais n’est pas un prédateur 
sexuel (p. 352). Les experts notent que le prévenu a tendance à banaliser ses actes et 
à en imputer la responsabilité à l’enfant mineur. Ils exposent que l’absence d’égard pour 
la mineure est un trait caractéristique de la pédophilie (p. 352). 
Le Dr W _________ et la psychologue Z _________ retiennent le diagnostic de 
pédophile, estimant le degré de sévérité élevé (p. 350 ; p. 353, rép. 1). Selon eux, le 
prévenu avait au moment des actes une responsabilité pleine et entière (p. 353 ; p. 354, 
rép. 2.2). Ils qualifient le risque de récidive de modéré ou moyen (p. 353 ; p. 354, rép. 
3.2). Pour y parer, ils jugent nécessaire de contraindre le prévenu à suivre un traitement 
psychothérapeutique, auquel le prévenu s’est dit prêt à se soumettre, axé sur la 
commission des délits, ainsi qu’à un contrôle social incluant une interdiction de tout 
contact avec des enfants (p. 353 ; p. 355, rép. 43.2 et 4.4). 
Dans leur rapport complémentaire du 5 juillet 2023, les experts W _________ et 
Z _________ indiquent encore que le prévenu n’est pas dans le déni de sa 
problématique, que son ambivalence, ainsi que ses questionnements constituent les 
prémisses d’un traitement psychothérapeutique. Ils maintiennent leur point de vue selon 
lequel un traitement psychothérapeutique ambulatoire couplé à une interdiction 
d’approcher des enfants semble suffisant pour contenir le risque de récidive, au motif 
que les passages à l’acte se sont produits dans le cadre d’une relation vécue comme 
sentimentale avec une amante unique (p. 436-437). 
A la demande de l’OSAMA (p. 442 ; p. 445), un bilan IRM a été réalisé le 6 septembre 
2023 qui a révélé que le prévenu était atteint d’une atrophie cérébrale cortico-sous-
corticale modérée pour l’âge (p. 507). Cet examen a été complété par des tests 
neuropsychologiques qui ont mis en évidence de sévères troubles de la mémoire 
épisodique verbale, des troubles de compréhension verbale d’intensité légère, voire 
légère à modérée à l’oral, un léger dysfonctionnement exécutif et attentionnel, ainsi 
qu’un déficit de reconnaissance des émotions faciales ainsi que des faiblesses pour les 
tâches d’interprétation d’actes de langage et d’attribution de pensées. Dans leur rapport 
du 17 octobre 2023, les experts W _________ et Z _________ résument ces atteintes 
par un trouble neuropsychologique léger à moyen, dont l’origine reste à déterminer (p. 
507-508). De leur point de vue, les troubles ne sont pas incompatibles avec un suivi 
psychothérapeutique, ni avec une privation de liberté (p. 510). Ils indiquent ne pas être 


- 14 - 
en mesure d’établir un lien de causalité entre les troubles cognitifs et les actes reprochés 
au prévenu (p. 511, rép. 1). 
Le complément d’expertise du 17 octobre 2023 n’ayant toujours pas convaincu l’OSAMA 
que les mesures de substitution pouvaient contenir suffisamment le risque de réitération 
(p. 516), le procureur a décidé la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, confiée au 
Prof. AA _________ et à la psychologue BB _________ (p. 541 ; 549). 
Devant les seconds experts, le prévenu a réagi négativement à toute référence aux 
transgressions tant sur le plan sexuel que social (p. 609). Les experts ont décelé une 
tendance générale à se dédouaner de sa propre responsabilité par rapport aux choix 
affectifs tout au long des rencontres (p. 610). Sa position par rapport aux délits incriminés 
oscillait entre affirmation de culpabilité et forte banalisation. Tout en disant se sentir 
honteux pour avoir trahi ses proches, il a dit ne pas trouver un sens à la thérapie qu’il 
suivait étant donné qu’il s’agissait de faits passés qui pouvaient arriver (p. 610). Dans 
leur rapport du 11 juin 2024, les experts décrivent une personnalité impliquant un Moi 
mal à l’aise dans le rapport avec autrui, sensible à la critique, ayant de la difficulté à 
saisir et à gérer les émotions négatives, très dépendant du regard externe dans un effort 
d’étayage permanent (p. 611). Ils ont procédé à une nouvelle évaluation 
neuropsychologique qui a mis en évidence un fonctionnement intellectuel se situant dans 
la zone limite à moyen faible pour l’ensemble des indices évalués. Les plus grandes 
faiblesses touchaient ses capacités attentionnelles, qui présentaient des signes 
d’inattention et d’impulsivité, ses capacités mnésiques en modalité audio-verbale et sa 
cognitio sociale (p. 614). 
Les experts posent les diagnostics de pédophilie, trouble de la personnalité mixte, traits 
immatures et dépendants, ainsi que démence (p. 617 ; p. 621, rép. 1). Si la démence, 
survenue au cours des mois précédant l’expertise, n’a pas eu d’impact dans le passage 
à l’acte, il en va, selon eux, différemment des deux premiers troubles, qui ont conditionné 
les faits. En l’absence d’une recherche à caractère obsessionnel, ils considèrent qu’il 
s’agissait d’un cas de pédophilie avec conscience préservée de l’interdit moral. De 
même, le trouble de la personnalité n’a, de leur point de vue, pas modifié la prise de 
conscience du caractère délictuel de ses actes. Les capacités volitives n’étaient pas 
davantage atteintes. Partant, ils concluent à l’absence de diminution de la responsabilité 
(p. 618 ; p. 621, rép. 2). 
Ils indiquent que, selon les données statistiques, la démence peut augmenter le risque 
de récidive. Dans le cas concret, ce facteur de risque tient également à l’atteinte massive 


- 15 - 
à la cognitio sociale, qui entrave la capacité de l’expertisé à décortiquer les affects des 
autres et à adapter son comportement en conséquence (p. 619). Les experts sont ainsi 
d’avis que, sans un cadre strict, sécurisant et rappelant les règles, le prévenu présente 
un risque important pour des comportements transgressifs. Moyennant mise en place 
de telles conditions, le risque de récidive, qui inclut la pédophilie, mais également 
d’autres actes transgressifs (agressivité non maîtrisée, désinhibition sexuelle), est 
qualifié de modéré (p. 617 ; p. 619 ; p. 622, rép. 3). Les experts décrivent ce cadre, très 
rigide, qui devrait combiner une approche psychogériatrique et sexuelle (p. 620 ; p. 623, 
rép. 4.2). Le prévenu est prêt à se soumettre à un tel suivi, même si ses capacités 
d’introspection sont faibles et sa conviction quant à l’utilité d’un tel traitement reste 
fluctuante. En tout état de cause, les experts émettent l’avis qu’un traitement ordonné 
contre son gré a des chances d’être mis en œuvre. Un tel travail peut de leur point de 
vue être fait en ambulatoire et ne nécessite pas le prononcé d’une mesure thérapeutique 
institutionnelle, jugée disproportionnée. Un tel traitement ambulatoire bi-focal doit avoir 
lieu dans des consultations de l’Etat, disponibles dans le dispositif actuel de l’hôpital du 
Valais (p. 623, rép. 4.4) 
 
Considérant en droit 
 
12. Le prévenu ne conteste ni les faits, ni leur qualification juridique, pas plus que le 
principe de l’attribution d’une indemnité pour tort moral. Il critique en revanche la quotité 
de la peine, qu’il juge excessive, ainsi que le montant de l’indemnité pour tort moral. 
13. 
13.1. S’agissant du droit des sanctions pénales applicable, il est renvoyé au considérant 
12 non disputé du jugement de première instance, qui explique de façon pertinente les 
raisons pour lesquelles le droit en vigueur entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 
2017 s’applique. 
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle 
et des circonstances extérieures (al. 2). 


- 16 - 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état 
de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1; 142 IV 137 consid. 9.1). 
13.2 Aux termes de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est 
bien comporté dans l'intervalle. 
La disposition en cause ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la 
peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la 
prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, 
doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore 
acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans 
l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. 
Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de 
l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de 
la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1; 132 IV 1 consid. 6.1 
et 6.2). Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se 
référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement 
de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). 
Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le 
jugement de seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif 
(cf. art. 398 al. 2 CPP; ATF 140 IV 145 consid. 3.1). S'agissant d'infractions 
imprescriptibles au sens de l'art. 101 CP, l'alinéa 2 de cette disposition prévoit que le 
juge peut atténuer la peine dans le cas où l'action pénale est prescrite en vertu des art. 
97 et 98 CP. Cette disposition précise l'art. 48 let. e CP en ce qui concerne les infractions 
imprescriptibles. Elle fixe ainsi le délai à partir duquel le juge peut atténuer la peine dans 
ce cadre. L'art. 48 let. e CP n'est par conséquent pas applicable aux crimes 
imprescriptibles (ATF 140 IV 145 consid. 3.2). 
13.3 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 


- 17 - 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1) ; 
que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même 
genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2021 
du 11 mars 2022 consid. 7.1). 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
la plus grave (peine de départ, "Einsatzstrafe" ; cf. MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 
2e éd. 2019, no 487, p. 181), en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. L'infraction la plus grave est 
l'infraction pour laquelle la loi fixe la peine la plus grave, et non l'infraction qui, dans 
l'espèce considérée, apparaît la plus grave du point de vue de la culpabilité. Toutefois, 
lorsque doivent être jugées plusieurs infractions dont le cadre de la peine est identique, 
si bien que chacune d’elle en soi pourrait servir de peine de base, il paraît judicieux de 
partir de l'infraction qui entraîne la peine la plus élevée dans le cas concret (MATHYS, op. 
cit., no 485, p. 180). 
Dans un second temps, le juge augmentera cette peine pour sanctionner chacune des 
autres infractions, en tenant compte là aussi de toutes les circonstances y relatives (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.2 et les réf. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_892/2020 du 16 février 
2021 consid. 10.2). Pour l’occasion, le juge doit révéler la quotité de chaque peine 
hypothétique fixée (i.e. pour chacune des infractions), de sorte que l’effet du principe 
d’aggravation puisse être concrètement constaté (GRAA, Les implications pratiques de 
la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de concours [art. 49 CP], in SJ 
2020 II p. 51 ss, spéc. p. 52 et la réf. à l’ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3 ; MATHYS, op. cit., 
no 492, p. 183). 
La ratio legis du principe d’aggravation ("Asperationsprinzip") consacré à l’art. 49 al. 1 
CP est d’éviter le cumul de peines individuelles. La multiplicité des infractions n’exerce 
ainsi qu’un effet aggravant non proportionnel sur la peine d’ensemble ; cette dernière ne 
doit pas atteindre la somme des peines individuelles ("Einzelstrafen") prononcées (ATF 
144 IV 217 consid. 3.5.2 ; 143 IV 145 consid. 8.2.3 ; ACKERMANN, in Basler Kommentar, 


- 18 - 
Strafrecht I, 4e éd. 2019, n. 116, 118 et 169 ad art. 49 CP). Lors du calcul de la peine 
d’ensemble selon l'art. 49 al. 1 CP, il faut notamment tenir compte du rapport entre les 
différents actes, de leur connexité, de leur indépendance plus ou moins grande ainsi que 
de l'égalité ou de la diversité des biens juridiques violés et des modes de commission. 
La contribution de chaque infraction à la peine d’ensemble sera ainsi estimée plus faible 
si les infractions sont étroitement liées d’un point de vue temporel et matériel (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_696/2023 du 13 mai 2024 consid. 3.1.2 ; 6B_1397/2019 du 
12 janvier 2022 consid. 3.4, non publié in ATF 148 IV 89). 
Autrement dit, une infraction additionnelle qui ne présente pas de lien avec l’infraction la 
plus grave (comme par exemple, la violation d’une obligation d’entretien [art. 217 CP] 
par rapport à un vol [art. 139 ch. 1 CP] servant de peine de base) a tendance à exercer 
un effet aggravant plus fort que dans l’hypothèse où les infractions en jeu auraient un 
lien étroit entre elles (cf. MATHYS, op. cit., nos 502 et 503, p. 187 ; cf. ég. 
ACKERMANN/EGLI, Die Strafartschärfung – eine gesetzesgeläste Figur, in forumpœnale 
2015 p. 158 ss, spéc. p. 162). De même, lorsque les biens juridiquement protégés par 
les normes transgressées sont différents, ce facteur joue un rôle aggravant dans le cadre 
de la fixation de la peine d’ensemble. Enfin, les infractions qui entrent en concours idéal 
pèsent en principe de moins de poids qu’en cas de concours réel ; en effet, dans la 
première hypothèse, l’énergie criminelle déployée pour commettre l’autre infraction (que 
celle servant à la détermination de la peine de base) apparaît moindre que dans 
l’hypothèse d’un concours réel (sur l’ensemble de la question, cf. MATHYS, op. cit., nos 
504 et 506, p. 188 ; ACKERMANN, op. cit., n. 122a ad art. 49 CP). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en 
règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). Le choix de la 
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, 
de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point 
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2; 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les 
références citées). Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de 


- 19 - 
prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté, il doit de plus 
motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée. 
L'auteur ne doit pas être condamné plus sévèrement lorsque plusieurs infractions sont 
jugées en même temps que si ces infractions étaient jugées séparément (ATF 144 IV 
313 consid. 1.1.3; 144 IV 217 consid. 3.3.3). 
14. 
14.1 En l’espèce, les actes commis au préjudice de X _________ sont de très haute 
gravité au vu de leur nature, de leur durée (de 2006 à 2012), de leur nombre, de leur 
fréquence, ainsi que de l’âge de la victime au moment des faits, qui n’était ni 
physiquement ni psychologiquement prête à entretenir des relations sexuelles. De l’avis 
de tous les experts, le prévenu était conscient de l’illicéité de ses actes et apte à se 
maîtriser, de sorte que sa responsabilité est entière. Tout en reconnaissant ses torts, en 
ayant honte de son comportement et en étant prêt à assumer ses responsabilités, 
l’appelant minimise les faits se persuadant qu’ils s’inscrivaient dans une relation 
amoureuse et que X _________ prenait une part active. Aux débats d’appel, le prévenu 
s’est surtout épanché sur ses ennuis de santé insuffisamment pris en compte de son 
point de vue dans le cadre de sa détention. En dernière parole, il a mis en cause 
A _________, l’accusant de l’avoir drogué à son insu, laissant entendre que ces 
substances l’auraient conduit à s’adonner aux faits incriminés. Il avait du reste déjà fait 
part de ces soupçons devant la police (p. 108, rép. 19). Contrairement à l’opinion des 
premiers juges, il ne faut cependant pas y voir une stratégie délibérée pour se 
dédouaner, mais le signe d’une prise de conscience incomplète de sa responsabilité, 
typique selon les experts de la pédophilie (p. 352). Quant aux accusations 
rocambolesques à l’endroit de A _________, elles sont, selon toute vraisemblance, les 
manifestations de sa démence. La reconnaissance partielle de la gravité de ses actes 
ne doit dès lors pas peser en défaveur du prévenu dans l’examen de sa culpabilité et le 
traitement thérapeutique ordonné tend précisément à achever ce processus. Les 
seconds experts décrivent en outre un Moi peu assuré et très dépendant du regard 
externe (p. 611). Ce tableau est corroboré par les proches, qui ont fait état d’une 
tendance à mentir pour se valoriser (E _________, p. 31 ; p. 204, rép. 3, p. 205, rép. 4 ; 
CC _________, p. 41 verso ; DD _________, p. 317, rép. 3 ; EE _________, p. 322, rép. 
3), et par le récit qu’il fait de son parcours de vie, qui met en avant ses facultés 
d’adaptation et rejette sur autrui (son père, A _________) ses échecs. Il est ainsi 
probable que sa tendance à banaliser les actes délictueux et sa difficulté à en parler 
constituent des moyens de défense face au risque d’effondrement de son Moi. Le 


- 20 - 
prévenu éprouvait une affection sincère pour ses deux victimes et aimait passer du 
temps en leur compagnie. Il n’a pas d’emblée cherché à s’attirer leur confiance, dans le 
seul but d’abuser d’elles sexuellement, mais a cédé à ses pulsions. Il fréquentait et 
s’occupait d’autres enfants sans avoir adopté de comportements inadéquats à leur 
égard, ce qui démontre qu’il appréciait réellement leur compagnie. Les premiers experts 
ont d’ailleurs souligné qu’il n’avait pas un comportement de prédateur. Dans le cas de 
X _________, le passage à l’acte a été facilité par le fait que l’enfant ne réagissait pas 
et n’extériorisait pas sa souffrance. A l’inverse, le prévenu n’a pas persévéré lorsque 
H _________ s’est vivement retirée face à sa tentative d’approche. Si les abus commis 
au préjudice de X _________ ont pris fin de façon indépendante de la volonté de 
l’appelant, lorsqu’elle a cessé de se rendre à B _________, il n’a pas commis d’actes 
comparables avec les nombreux autres enfants qu’il fréquentait. Il a certes embrassé 
H _________ avec la langue deux à trois ans après les derniers abus commis au 
détriment de X _________. Alors qu’ils se trouvaient tous les deux allongés sur le lit 
dans des conditions très similaires à ces expériences passées, il a cependant réussi à 
ne pas se laisser aller à des actes plus graves. De même, il est arrivé qu’il se retrouve 
couché sur le lit avec T _________ (T _________, p. 217, min 30:28 ; Y _________, p. 
362, rép 7), sans avoir un comportement déplacé. Ceci semble dénoter une évolution 
positive, de même le fait qu’il ne consomme pas de produits pédopornographiques. Les 
atteintes à l’intégrité sexuelle de H _________ sont moins graves tant par leur nature et 
que leur nombre limité. Même s’il a minimisé les faits et sa propre implication, les 
remords exprimés par le prévenu semblent sincères. Sur ce point, la Cour de céans ne 
partage pas l’avis des premiers juges, selon lequel les regrets exprimés tendraient avant 
tout à lui épargner la prison. L’accusé a d’ailleurs demandé pardon à sa principale victime 
avant même l’introduction de la procédure. Il a d’emblée reconnu les faits, a parlé du 
baiser lingual imposé à H _________, alors même qu’elle ne le mettait pas en cause, 
s’est montré collaborant durant toute l’instruction, même s’il lui était pénible d’en parler 
devant les experts. Sur ce point également, l’avis des premiers juges, selon lequel le 
prévenu n’a eu de cesse de modifier ses déclarations et de minimiser son implication, 
ne peut être suivi. Les contradictions, notamment quant aux dates et aux nombres 
d’actes, peuvent s’expliquer par l’ancienneté des faits et les troubles cognitifs dont il 
souffre. Bien qu’il ne soit pas convaincu de leur utilité, il s’est conformé aux mesures de 
substitution et se dit prêt à se soumettre au traitement ambulatoire prévu au chiffre 3 du 
dispositif du jugement de première instance qu’il n’a d’ailleurs pas attaqué. En 
procédure, il s’est d’emblée soumis à une condamnation et a reconnu dans son principe 
la prétention à titre de tort moral de la partie plaignante. Le caractère abject des faits ne 
doit dès lors pas conduire à diaboliser le prévenu. Son âge (73 ans) et le trouble 


- 21 - 
neuropsychologique dont il souffre et qui est susceptible de se dégrader le rendent plus 
vulnérable à la sanction carcérale. Ses antécédents, qui ont trait à une seule infraction 
d’un tout autre registre, n’ont guère d’impact sur la peine. 
Le prévenu ne bénéficie pas de la circonstance atténuante de l’art. 102 al. 2 CP pour les 
actes commis au préjudice de X _________ avant ses douze ans révolus. Certes, les 
abus intervenus entre 2006 et le 3 octobre 2010 sont vieux de plus de 15 ans (art. 97 
let. b CP). Le prévenu ne s’est cependant pas bien comporté, puisqu’il a poursuivi ses 
agissements sur X _________ de septembre 2010 à l’été 2012 et qu’il a commis d’autres 
faits répréhensibles sur H _________ entre 2014 et 2016. En ce qui concerne le baiser 
lingual imposé à H _________ en 2014 ou 2015, soit avant ses douze ans, le délai de 
prescription de 15 ans n’est pas encore atteint. Même si ces actes (ceux commis au 
préjudice de X _________ entre 2006 et le xx.xx 2012 et le baiser lingual imposé à 
H _________ en 2014-2015) échappent à l’art. 101 al. 2 CP, il convient néanmoins, dans 
le cadre de l’appréciation générale de la peine, de tenir compte du fait que l’appelant n’a 
plus récidivé depuis 2015 ou 2016, soit près de 10 ans. 
L’art. 48 let. e CP est en revanche applicable aux abus sur X _________ postérieurs au 
xx.xx 2012, soit après ses 12 ans, ce qui ne concerne toutefois qu’une infime partie des 
actes qui lui sont reprochés. Ils datent en effet de plus de dix ans, ce qui correspond aux 
deux tiers de la prescription. La récidive sur H _________ ne fait pas obstacle, puisque 
ces nouveaux actes datent également de près de 10 ans. On peut également admettre 
l’application de l’art. 48 let. e CP pour sa tentative d’embrasser H _________, en 
retenant, en vertu de l’adage in dubio pro reo, qu’elle est intervenue après les 12 ans 
révolus de l’enfant et proche de l’écoulement des 2/3 de la prescription de 15 ans. Pour 
ce geste, la peine doit en outre être réduite au titre de l’art. 22 al. 1 CP. 
En définitive, si la gravité intrinsèque des actes commande une lourde peine privative de 
liberté, la sanction à prononcer doit néanmoins être quelque peu adoucie en raison des 
éléments subjectifs globalement positifs, ainsi que de la vulnérabilité du prévenu face à 
la peine, liée à son âge et à sa démence. 
Chacune des atteintes à l’intégrité sexuelle de X _________ requiert, au vu de leur 
gravité, le prononcé d’une peine privative de liberté. Il y a donc concours réel. A cela 
s’ajoute le concours idéal résultant du fait que chaque épisode est constitutif de plusieurs 
infractions (actes d’ordre sexuel avec des enfants en concours avec la contrainte ou le 
viol). Comme on l’a vu, le facteur aggravant du concours idéal a cependant moins 
d’influence qu’en cas de concours réel. Comme on ignore le nombre, la date 


- 22 - 
(déterminante pour la circonstance atténuante des art. 48 let. e CP) et la nature exacte 
de chacun des abus infligés à X _________, il n’est cependant pas possible 
d’individualiser, comme le préconise la jurisprudence, la peine attribuée à chaque 
infraction. 
Même s’ils sont objectivement de gravité moindre, tant le baiser lingual imposé à 
H _________ entre 2014 et 2015 que le geste similaire tenté une année plus tard 
méritent également une peine privative de liberté. Subjectivement, la faute apparaît en 
effet relativement lourde, dès lors que le prévenu a récidivé deux ans après la fin du 
calvaire de X _________, en s’en prenant à une nouvelle victime, âgée de seulement 
10-11 ans, pour laquelle il n’éprouvait même pas de sentiments amoureux, et a trahi des 
rapports de confiance qu’il avait noués avec la famille D _________, H __________ et 
N _________. Par ailleurs, ce n’est qu’en raison du mouvement de recul de l’enfant que 
la seconde tentative de baiser a échoué. 
S’agissant des actes commis au préjudice de la partie plaignante, la seule gravité des 
actes justifierait une peine globale de 6 ans pour les infractions de viol, peine de base 
qui devrait être aggravée de 3 ans pour les infractions de contraintes sexuelles et de 2 
ans pour celles de l’art. 187 aCP. Pour les actes commis au préjudice de H _________, 
la peine de base de 6 ans devrait encore être aggravée de 3 mois au titre de la contrainte 
sexuelle et de trois mois pour l’infraction de l’art. 187 al. 1 aCP. Compte des facteurs liés 
à l’auteur et des circonstances atténuantes précités, cette peine d’ensemble de 11 ans 
et demi, correspondant à la gravité objective des faits, est être ramenée à 9 ans. 
Sur la mesure de la peine, l’appel doit ainsi être partiellement admis. Plus 
particulièrement, les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d’appréciation, en arrêtant 
l’aggravation de la peine pour les deux actes commis au préjudice de H _________ 
(baiser lingual et tentative du même geste) à un an (6 mois pour l’art. 189 aCP et 6 mois 
pour l’art. 187 al. 1 aCP). 
14.2 En application de l’art. 51 CP, il y a lieu d’imputer la détention avant jugement subie 
du 31 août 2022 au 30 septembre 2024 (762 jours) et depuis le 4 mars 2025, ainsi que 
les mesures de substitution. Au vu de l’impact de ces dernières sur la liberté du prévenu, 
les premiers juges semblent être partis d’un ratio d’une demie, non contesté par 
l’appelant, pour retenir une imputation totale de 75 jours pour la période du 1er octobre 
2024 au 27 février 2025. Le prévenu n’a cependant été arrêté par la police que le 4 mars 
2025 au matin. Les mesures de substitution ont ainsi en réalité duré 154 jours. Au vu du 
ratio précité, c’est ainsi 77 jours qui doivent être imputés sur la peine. 


- 23 - 
15. S’agissant des crières présidant à la fixation de l’indemnité pour tort moral, il est 
renvoyé au considérant 16.1 du jugement de première instance. 
16. En l’espèce, X _________ a subi de fréquentes atteintes à son intégrité sexuelle 
durant 6 ans. Ces abus ont débuté alors qu’elle n’était âgée que de 6 ans et ont perduré 
jusqu’à ses 12 ans. A compter de 2008, soit dès ses 8 ans, elle a été contrainte de subir 
l’acte sexuel complet. L’existence d’un tort moral résulte déjà de la seule gravité des 
sévices infligés. 
La partie plaignante a été durablement marquée par les infractions dont elle a été 
victime. Elle a connu une adolescente extrêmement mouvementée, au cours de laquelle 
elle a été amenée à adopter des conduites à risque, notamment à arrêter l’école avant 
la fin de sa scolarité, ce qui a entravé définitivement son avenir professionnel. A l’âge 
adulte, elle n’est pas parvenue à s’épanouir. Son ami de l’époque et premier confident 
avait remarqué qu’elle n’allait pas bien. La période du dévoilement a été extrêmement 
éprouvante. X _________ a connu des variations de la thymie, qui l’ont conduite à 
s’isoler socialement, à manquer parfois le travail et à penser au suicide. Elle a conservé 
son lourd secret durant 10 ans. Même après s’en être ouverte pour la première fois à 
son ami intime de l’époque, elle n’a pu en parler à sa famille qu’avec de grandes 
difficultés. Elle a dû affronter la stupeur et l’incompréhension de ses proches, qui lui ont 
demandé pourquoi elle n’en avait pas parlé sur le moment, ni ne s’était révoltée. Elle ne 
parvient pas non plus à aborder la question dans le cadre d’un travail thérapeutique, 
dont elle ressent pourtant le besoin. Le psychologue mandaté par les autorités judiciaires 
françaises a diagnostiqué une phobie de la foule et de la solitude, un rapport biaisé aux 
hommes ainsi qu’un syndrôme de stress post-traumatique. Elle rencontre des difficultés 
dans sa vie sexuelle. Un lien de causalité entre l’apparition de l’adénome hypophysaire 
dont elle est affectée et les sévices subis n’est pas exclu. La différence de niveau de vie 
entre la Suisse et la France n’est pas telle qu’elle justifie d’être prise en compte dans la 
fixation de l’indemnité à allouer (arrêts du Tribunal fédéral 1C_102/2024 du 18 novembre 
2024 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019). Enfin, lors de son audition aux débats d’appel, 
le prévenu lui-même a déclaré ne pas contester le montant, mais être dans l’incapacité 
de s’acquitter d’une telle somme (rép. 5). En définitive, au vu de l’ensemble des 
circonstances, la Cour considère que l’autorité de première instance n’a pas abusé de 
son pouvoir d’appréciation en fixant l’indemnité pour tort moral revenant à X _________ 
à 50'000 francs. Ce montant porte intérêt au taux de 5% l’an (art. 73 al. 1 CO) dès le 
1er juin 2010, comme requis par la partie plaignante, soit postérieurement à la date 
moyenne des actes illicites. 


- 24 - 
Frais 
17. 
17.1 Les chiffres 5 à 8 du dispositif du jugement de première instance, traitant du sort 
et du montant des frais de première instance et des indemnités allouées aux défenseurs 
d’office, non entrepris, sont en force. 
17.2 Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge 
des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle 
mesure ses conclusions sont admises (arrêts du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 
7 février 2019 consid. 4.1, non publié aux ATF 145 IV 90; 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3; DOMEISEN, Commentaire bâlois, 2014, n. 6 ad art. 428 CPP). 
L’appel du prévenu est partiellement admis sur la quotité de la peine ; il est rejeté en tant 
qu’il portait sur le montant de l’indemnité pour tort moral. Compte tenu du sort du recours, 
la Cour décide de mettre les frais de seconde instance à la charge du prévenu à raison 
de 4/5èmes et du fisc à raison d’1/5ème (art. 428 al. 1 CPP). 
Compte tenu de la fourchette prévue pour la fixation de l’émolument (entre 380 fr. et 
6000 fr. ; cf. art. 22 let. f LTar), de la difficulté ordinaire de l'affaire et des principes de la 
couverture des frais et de l'équivalence des prestations, de même que des débours (25 
fr. [cf. art. 10 al. 2 LTar]), les frais de la procédure d’appel, incluant les frais d’ordonnance 
rendue dans la cause P2 25 30, sont arrêtés au montant total de 1000 francs. 
17.3 Pour les mêmes motifs, il incombera au prévenu de rembourser à l’Etat du Valais 
les 4/5èmes de la rémunération à allouer à Me Elsig, désignée défenseur d’office du 
prévenu, pour la procédure de seconde instance (art. 135 al. 4 CPP). 
Les honoraires d’avocat sont compris entre 1100 fr. et 8800 fr. (cf. art. 36 let. j LTar). Ils 
sont fixés d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail 
et le temps consacré par le conseil juridique, notamment (cf. art. 27 LTar). 
En l'espèce, sur la base du décompte déposé par Me Elsig, faisant état de quelque 15 
heures, les dépens globaux peuvent être arrêtés à 4280 fr., honoraires et débours inclus. 
17.4 Par décision du 7 juillet 2025, la présidente de la Cour de céans a accordé à la 
partie plaignante l’assistance judiciaire (P2 25 45), de sorte qu’il convient de fixer la 
rémunération revenant à son défenseur d’office, au tarif réduit de l’assistance judiciaire 
(art. 30 al. 1 LTar). Comme cette partie obtient entièrement gain de cause en seconde 


- 25 - 
instance sur l’aspect de l’appel qui la concernait, le prévenu sera tenu de rembourser à 
l’Etat du Valais l’intégralité de la rémunération à allouer Me Détienne (art. 135 al. 4 et 
138 al. 2 CPP). 
La rémunération de Me Détienne peut être arrêtée, au tarif réduit de l’assistance 
judiciaire, sur la base des activités et du temps indiqués dans son décompte, sous 
réserve de la durée des débats légèrement surestimée. Partant, c’est un montant de 
1650 fr., débours et TVA compris, que l’Etat versera à cette avocate pour la procédure 
de seconde instance. 
 
 
Prononce 
 
L’appel à l’encontre du jugement rendu le 24 février 2025 par le Tribunal du IIe 
Arrondissement pour le district de Sierre, dont les chiffres 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du dispositif 
sont en force de chose jugée en la teneur suivante : 
2. Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP). 
3. Y _________ est soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
5. Les frais de première instance, par 40’000 fr. (38'738 fr. 75 pour l’instruction et 1’261 fr. 25 pour le 
jugement), sont mis à la charge de Y _________. 
6. L’Etat du Valais versera à Me Pauline Elsig, avocate à Sierre, une indemnité de 11’400 fr., à titre de 
rémunération de défenseur d'office de Y _________ pour la procédure de première instance. 
7. L’Etat du Valais versera à Me Ludivine Détienne, avocate à Sion, une indemnité de 6'200 fr., à titre de 
rémunération de défenseur d'office de X _________ pour la procédure de première instance. 
8. Y _________ sera tenu de rembourser à l’Etat du Valais les indemnités allouées sous chiffres 6 et 7 dès 
que sa situation financière le lui permettra. 
est partiellement admis. En conséquence, il est statué comme suit : 
1. 
Y _________, reconnu coupable (art. 47, 48 let. e CP et art. 49 al. 1 CP) de 
tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 1 aCP cum art. 
22 al. 1 CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP cum art. 22 
al. 1 CP), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 1 aCP), de 


- 26 - 
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP) et de viol (art. 190 aCP), est condamné à 
une peine privative de liberté de 9 ans, sous déduction de la détention provisoire 
subie du 31 août 2022 au 30 septembre 2024 (762 jours), de la détention pour des 
motifs de sûreté subie dès le 4 mars 2025, ainsi que de 77 jours à titre d’imputation 
des mesures de substitution subies du 1er octobre 2024 au 3 mars 2025. 
4. 
Y _________ versera à X _________ une indemnité pour tort moral de 50’000 fr., 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2010. 
9. 
Le frais de seconde instance, par 1000 fr., sont mis à la charge de Y _________ à 
raison de 4/5èmes (800 fr.) et de l’Etat du Valais à raison de 1/5ème (200 fr.). 
10. 
L’Etat du Valais versera à Me Pauline Elsig, avocate à Sierre, une indemnité de 
4280 fr., à titre de rémunération de défenseur d'office de Y _________ pour la 
procédure de seconde instance. 
 
Y _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 3424 fr. (4/5èmes de 
4280 fr.), dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 
11. 
L’Etat du Valais versera à Me Ludivine Détienne, avocate à Sion, une indemnité 
de 1650 fr., à titre de rémunération de défenseur d'office de X _________ pour la 
procédure de seconde instance. 
 
Y _________ remboursera à l’Etat du Valais ce montant, dès que sa situation 
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 
 
Sion, le 3 octobre 2025