vs_gerichte · C1 16 106 · 2016-05-24 · fr
Erwachsenenschutz
Erwachsenenschutz

C1 16 106 DÉCISION DU 24 MAI 2016 Tribunal cantonal du Valais Cour civile II Jean-Pierre Derivaz, juge unique; Elisabeth Jean, greffière; en la cause X_________, recourante, contre Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte de M_________, autorité attaquée. (placement à des fins d’assistance) recours contre la décision du 22 avril 2016 de l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte de M_________

C1 16 106 
 
 
DÉCISION DU 24 MAI 2016 
 
en la cause 
 
X_________, recourante, 
contre 
 
 


- 2 - 
Faits et procédure 
A. 
A.a X_________ est née le xxx 1985, à A_________/B_________. Elle est la cadette 
d’une fratrie de cinq. Elle a effectué sa scolarité obligatoire dans son pays d’origine. De 
12 ans à 14 ans, elle a bénéficié d’un suivi psychiatrique ambulatoire en raison d’un 
trouble de la personnalité non spécifié. 
A.b A l’âge de 15 ans, X_________ a fait la connaissance de C_________, né en 
1973, alors en voyage de classe à B_________. Ils ont entretenu une relation 
sentimentale et, le 11 octobre 2001, ont contracté mariage à D_________. 
Après avoir accompli différentes formalités administratives, la jeune épouse a pu 
rejoindre son mari en Suisse au cours du mois d'avril 2002. Elle a d’abord vécu au 
domicile de ses beaux-parents, à E_________, avec lesquels elle a entretenu des 
relations conflictuelles. Les époux X_________ et C_________ se sont ensuite établis 
à F_________. Ils ont été rapidement confrontés à des problèmes conjugaux. 
X_________, livrée à elle-même, loin de ses racines et de sa famille, souffrait de 
solitude et éprouvait d'importantes difficultés d'intégration dans son nouveau milieu, 
voire au sein de sa belle-famille. A cette époque, elle s’est initiée à l’alcool et aux 
stupéfiants, dont la résine de cannabis. 
Le 27 juin 2003, à l’occasion d’une dispute conjugale, X_________ a manipulé un 
pistolet Browning S, calibre 6.35; elle a appuyé sur la détente et le coup est parti. 
Prévenue de tentative de meurtre, subsidiairement de mise en danger de la vie 
d'autrui, elle a été placée en détention préventive du 21 juillet au 5 août 2003. Le juge 
en charge du dossier a confié au Dr G_________ le soin d’administrer une expertise 
psychiatrique. Celui-ci a objectivé les stigmates d’une déficience légère, avec un 
quotient intellectuel qui avoisinait les 59. Il a mis en évidence une personnalité 
immature et infantile du registre des états limités, organisée sur le mode caractériel, 
soumise à des facteurs de stress affectifs et psycho-sociaux défavorables. Statuant le 
17 novembre 2008, le tribunal du IIe arrondissement pour le district de M_________ a 
constaté que l’action pénale était prescrite en tant qu’elle portait sur les faits survenus 
le 27 juin 2003, alors que l’accusée était mineure. L’autorité l’a reconnue coupable de 
voies de fait et l’a condamnée à une amende de 300 francs. Elle a, en outre, ordonné 
un traitement ambulatoire psychiatrique et psychothérapeutique. Mis en œuvre le 
6 mars 2009, celui-ci a été levé en 2013. 


- 3 - 
A.c Le 19 mars 2007, un enfant est issu de l’union des époux X_________ et 
C_________, prénommé H_________. 
Le 16 mars 2010, le chef de l’office pour la protection de l’enfant (ci-après : OPE) a 
retiré provisoirement, avec effet immédiat, le droit de garde de H_________ à ses 
parents (p. 82). Il a ordonné son placement auprès de I_________ (p. 79). 
Dans l’intervalle, les époux X_________ et C_________, confrontés régulièrement à 
des conflits conjugaux et à des violences domestiques, ont suspendu définitivement la 
vie commune, le 1er août 2009. Le 27 janvier 2011, le juge de district de M_________ a 
prononcé leur divorce. Il a homologué la convention sur les effets accessoires, en vertu 
de laquelle notamment l’autorité parentale sur H_________ a été confiée au père; le 
droit de visite de la mère, qui devait être mis en œuvre avec le concours du curateur, a 
été réservé. 
A.d Le 28 septembre 2009, la chambre pupillaire de la commune de E_________ a 
institué une mesure de conseil légal en faveur de X_________. Le 6 avril 2010, elle a 
décidé la mise sous tutelle de celle-ci, en «raison de troubles psychiques répétés». Le 
2 février 2011, l’autorité tutélaire a constaté une bonne évolution de la situation de 
l’intéressée. Celle-ci disposait d’un appartement; d’un point de vue médical, elle était 
régulièrement suivie et ne manquait jamais de rendez-vous. Elle gérait beaucoup 
mieux son stress, en sorte qu’elle était à même de mener des discussions «très 
constructives». Elle entretenait des contacts réguliers avec l’OPE. 
Le 15 juin 2012, la chambre pupillaire de M_________ a accepté le transfert de la 
mesure d’interdiction. A la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau 
droit de la protection de l’adulte, X_________ a été soumise à une curatelle de portée 
générale (art. 14a al. 2 Tfin CC). Le 26 septembre 2014, l’autorité de protection de 
l’enfant et de l’adulte de M_________ (ci-après : APEA), désormais compétente, a 
confirmé cette mesure et a désigné J_________ en qualité de curateur de portée 
générale. X_________ n’a pas entretenu de bonnes relations avec ses tuteurs, 
K_________ et L_________, puis son curateur, J_________. 
A.e Dès le 1er novembre 2008, l’intéressée, incapable de travailler depuis le 2 mars 
2004 en raison de son état de santé, a bénéficié de prestations de l’assurance-
invalidité (p. 34 ss). L’octroi de mesures d’ordre professionnel, tel le reclassement ou 
l’aide au placement, lui a été refusé (p. 35 s.). 


- 4 - 
A.f A des dates indéterminées, X_________ a déclaré avoir été violée par son ex-
mari, C_________, et par N_________, O_________, L_________, «la propriétaire de 
son appartement, […] la chambre pupillaire de M_________, […] la chambre pupillaire 
de E_________, […] sa famille ainsi que […] l’hôpital psychiatrique de P_________». 
Le 2 janvier 2015, le procureur de l’office central du Ministère public en charge de la 
cause a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. 
B. A compter du 28 mars 2006, X_________ a séjourné à 45 reprises à l’hôpital 
psychiatrique de P_________. Il s’est agi de séjours volontaires, mais également de 
placements à des fins d’assistance, consécutifs à des décompensations psychotiques 
sur un mode délirant, essentiellement un délire de persécution, associées à des 
menaces de passage à l’acte auto et hétéro-agressif et à une grande labilité 
émotionnelle «sur fond d’appoint de toxiques». 
B.a Le 12 août 2011, le centre hospitalier Q_________, en charge du suivi 
ambulatoire ordonné par le tribunal du IIe arrondissement pour le district de 
M_________ le 17 novembre 2008 (consid. A.b), a constaté une amélioration des 
symptômes de X_________ depuis plusieurs mois (p. 14 ss). L’humeur était ainsi plus 
stable, l’impulsivité moindre et sa capacité de prendre de la distance par rapport aux 
événements frustrants meilleure. 
La situation s’est, par la suite, péjorée. X_________ a ainsi été hospitalisée du 
30 septembre au 3 octobre 2011, au mois de janvier, au début du mois d’août, du 
14 au 28 août, puis dès le 1er septembre 2012. L’année suivante, elle a encore 
séjourné à huit reprises dans l’établissement psychiatrique de P_________. 
B.b Le 7 janvier 2014, l’intéressée s’est présentée au service des urgences de 
l’hôpital de M_________. Le Dr R_________ a établi un rapport de consultation 
(p. 118). Il a, en substance, exposé qu’elle était connue pour des troubles schizo-
affectifs, avec de multiples tentamen. Elle était confrontée à une situation sociale et 
familiale «insupportable». 
Le 27 juin 2014, X_________ a été hospitalisée dans l’établissement de P_________ 
sur un mode volontaire. Le 2 juillet 2014, la Dresse S_________, médecin assistante 
auprès du centre de compétences en psychiatrie psychothérapie (ci-après : CCPP) de 
T_________, a ordonné le placement de l’intéressée à des fins d’assistance (p. 136 
ss). Celle-ci a entrepris cette décision. Désigné par le juge des mesures de contrainte 
en qualité d’expert, le Dr U_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a exposé qu’il s’agissait d’une situation chronique et lentement 


- 5 - 
évolutive d’une psychopathologie sévère, qui venait perturber le contact avec la réalité 
de façon quasi permanente. Faute de soins réguliers et d’une médication adaptée que 
l’intéressée avait bien du mal à accepter, les décompensations sur un mode délirant 
persécutoire avec menaces agressives extrêmement violentes étaient devenues très 
fréquentes. Le placement était dès lors justifié. Statuant le 11 juillet 2014, le juge des 
mesures de contrainte a rejeté le recours de X_________ (p. 143 ss). Le 22 juillet 
2014, la Dresse V_________ a levé la mesure de placement. D’un commun accord entre 
l’équipe médico-soignante et la patiente, la poursuite de l’hospitalisation est intervenue 
sur un mode volontaire. 
B.c Dès le 1er novembre 2014, X_________ a séjourné à l’hôpital psychiatrique de 
P_________ sur un mode volontaire. Le 4 novembre 2014, J_________ a invité 
l’APEA à apprécier l’opportunité d’un placement institutionnel de X_________ (p. 164 
ss). Il a mis en évidence les dommages commis par celle-ci dans son ancien 
appartement, ainsi que les plaintes formulées par le concierge, le bailleur et les voisins 
de son nouveau logement. Il a exposé que, lors de «ses crises de colère», elle 
menaçait les intéressés et adoptait un comportement inadéquat. Un «sentiment de 
crainte général» régnait dans l’immeuble. 
Le 5 novembre 2014, l’APEA, se référant à cette requête dont la teneur était 
corroborée par le rapport de la police municipale de M_________ qui portait sur la 
période du 1er janvier au 4 novembre 2014 (p. 163 ss), a «converti» l’hospitalisation 
volontaire de X_________ en un placement à des fins d’expertise médicale (p. 166 ss). 
Désignés en qualité d’experts, le Dr U_________ et le Dr W_________ ont déposé leur 
rapport le 3 décembre 2014 (p. 191 ss). Ils se sont entretenus avec le 
Dr AA_________, médecin adjoint auprès de l’hôpital de P_________. Celui-ci a 
exposé que X_________ souffrait d’un grave trouble schizo-affectif, fortement 
décompensé, qui se greffait sur un retard mental. En raison de cette pathologie, 
l’intéressée, même lorsqu’elle était plus ou moins stabilisée, demeurait «sub-délirante» 
et entrait souvent en conflit avec les autres. L’idée d’un placement en foyer lui 
semblait, dans ces circonstances, illusoire. La Dresse BB_________, médecin-cheffe de 
la clinique du CCPP de M_________, a, pour sa part, rapporté aux experts qu’elle 
n’avait jamais connu X_________ asymptomatique. L’intéressée avait toujours 
présenté des difficultés à s’engager ou à se conformer au suivi ambulatoire, «même 
sous la contrainte». CC_________, infirmier du CCPP, qui a fait la connaissance de 
l’intéressée dès sa première hospitalisation en 2006 alors qu’il œuvrait dans 
l’établissement de P_________, a confirmé ces déclarations. X_________ était, selon 


- 6 - 
lui, décompensée depuis des années. Il l’a décrite comme une personne incontrôlable 
et impulsive, confrontée, depuis toujours, à des difficultés de compréhension et à un 
vécu persécutoire. Ses symptômes permettaient néanmoins un fonctionnement plus ou 
moins adéquat. Elle s’était astreinte, initialement, au suivi obligatoire en ambulatoire, 
avant de s’y tenir de manière sporadique. De l'avis de CC_________, un placement en 
foyer paraissait irréaliste en raison de l’intolérance à la frustration de X_________ et 
du comportement agressif et violent qu’elle adoptait très fréquemment lors de 
passages à l’acte. 
Selon le Dr U_________ et le Dr W_________, l’intéressée est atteinte d’une maladie 
mentale chronique, évolutive depuis plusieurs années. Lorsqu’ils l’ont entendue, elle 
était en souffrance et en décompensation aiguë. Elle présentait des symptômes 
psychotiques sur un mode délirant, accompagnés d’un trouble de l’humeur labile, qui 
venait se greffer sur un trouble de la personnalité prémorbide de type borderline 
caractériel avec une intolérance à la frustration, une immaturité et une impulsivité, 
favorisées par une consommation régulière de cannabis depuis plusieurs années. En 
raison de sa pathologie, elle pouvait être menaçante envers autrui et se mettre en 
danger en entrant en conflit avec les autres. Les experts judiciaires ont ajouté que l’état 
de santé «actuel» de l’intéressée ne lui permettait pas de vivre d’une manière 
autonome et n’était pas compatible avec un suivi ambulatoire, «prématuré et illusoire». 
Seule une thérapie intensive en milieu hospitalier était concevable tant que les 
symptômes présents étaient aussi florides. 
Dans l’intervalle, le 21 novembre 2014, les Drs DD_________ et V_________ de 
l’hôpital psychiatrique de P_________ ont indiqué à l’APEA que, eu égard au 
traitement psychiatrique consécutif à l’état de crise aiguë de X_________, le «moment 
[était] défavorable à l’établissement des besoins ultérieurs». 
Le 12 décembre 2014, l’intéressée a quitté l’hôpital psychiatrique de P_________. Elle 
était alors sortie de l’état de crise qui avait justifié le séjour hospitalier quelques 
semaines auparavant, état de crise dans lequel elle se trouvait encore lors de 
l’administration de l’expertise (p. 193). 
B.d Le 21 avril 2015, X_________ a été admise, sur un mode volontaire, à l’hôpital 
psychiatrique de P_________. Le 24 avril suivant, le Dr EE_________ a converti le 
séjour en un placement à des fins d’assistance (p. 212). L’intéressée a fait recours 
contre ce prononcé. Désigné en qualité d’expert, le Dr U_________ a, le 1er mai 2015, 
mis en évidence un état mixte, à la fois déprimé et délirant. Il a souligné que le désarroi 


- 7 - 
était tel que l’expertisée ne savait plus où se diriger, n’avait pas de perspective d’avenir 
si ce n’était un rêve idéal de regagner son pays d’origine, alors qu’auparavant elle était 
ambivalente sur cette question. Il a qualifié le risque suicidaire d’élevé en raison de 
l’intensité de la désorganisation. L’ambivalence quant aux soins était de nature à 
augmenter ce risque. L’expert a, dans ces circonstances, préconisé la poursuite du 
placement. Le 5 mai 2015, le juge des mesures de contrainte a rejeté le recours. Le 
2 juin suivant, la Dresse V_________ a levé la mesure de placement, sans ordonner un 
suivi post-institutionnel ou un traitement ambulatoire (p. 216). 
B.e Le 16 juin 2015, la Dresse FF_________ du CCPP de M_________ a indiqué à 
l’APEA que le suivi était irrégulier. X_________ ne consultait, en effet, qu’en cas de 
crises. Elle ne s’était pas présentée au CCPP. En outre, elle n’avait pas passé 
chercher ses médicaments. La Dresse FF_________ suggérait, dans ces circonstances, 
un traitement ambulatoire avec une médication hebdomadaire ou des hospitalisations 
régulières à P_________ (p. 220). 
C. Le 30 juillet 2015, le Dr W_________ a ordonné le placement de X_________ à 
l’hôpital psychiatrique de P_________ à des fins d’assistance. L’intéressée a recouru 
contre ce prononcé. 
C.a Le 4 août 2015, le Dr GG_________, désigné en qualité d’expert par le juge des 
mesures de contrainte, a déposé son rapport (p. 227 s.). Il a, en substance, exposé 
que l’intéressée présentait des troubles de la mémoire, était moyennement orientée 
dans le temps, l’espace et quant à sa personne; en revanche, elle ne l’était pas «quant 
à sa situation». Par instants, elle était irritable. Elle présentait des troubles de 
l’attention et des idées délirantes de persécution, alimentées par des problèmes 
rencontrés avec ses voisins d’immeubles et d’autres personnes. Le Dr GG_________ 
n’a mis en évidence ni troubles anxieux ni idées suicidaires. Il a souligné que le 
traitement administré par l’hôpital psychiatrique de P_________ permettait le contrôle 
des symptômes florides de la lignée psychotique. On ne pouvait, pour autant, «parler 
de rémission et de stabilisation du tableau clinique». 
Entendue le 5 août 2015 par le juge des mesures de contrainte, X_________ a déclaré 
qu’elle était consciente de souffrir d’une addiction au cannabis et à l’alcool, ainsi que 
de la nécessité d’un traitement psychiatrique (p. 228). 
Statuant le lendemain, le juge des mesures de contrainte a rejeté le recours. 


- 8 - 
C.b Le 28 août 2015, le Dr AA_________ a préconisé la poursuite du traitement 
hospitalier, à tout le moins jusqu’à la mi-octobre. Il a, en substance, exposé que 
l’intéressée consommait des stupéfiants, se montrait violente avec les autres patients, 
s’adonnait à la prostitution au sein de l’établissement et refusait de prendre sa 
médication. Statuant le 9 septembre 2015, l’APEA a prolongé le placement au-delà du 
10 septembre 2015 (p. 236 ss). 
C.c Parallèlement, cette autorité, se référant à la requête de J_________ du 
4 novembre 2014, a sollicité le service de l’action sociale de rechercher un 
établissement approprié, afin de mettre en œuvre une solution durable (p. 237 s.). Le 
30 novembre suivant, ce service a établi un rapport. Il a, en particulier, exposé que, 
selon le personnel soignant de l’établissement de P_________, X_________, «hyper 
indépendante», était d’un «tempérament volcanique» - «chaque jour peut être différent 
avec elle» -; elle n’était, par ailleurs, pas compliante dans la prise de ses médicaments 
et s’opposait aux injections; selon le personnel soignant, elle ne supporterait pas le 
cadre d’un foyer. 
Le service de l’action sociale a invité HH_________, assistante sociale auprès du 
service social handicap de la fondation II_________, à évaluer les besoins en matière 
d’hébergement et de prestations de X_________. Dans un rapport adressé à l’APEA le 
30 novembre 2015, l’intéressée a, en substance, exposé que, pour le personnel de 
l’établissement psychiatrique de P_________, la priorité demeurait la prise régulière de 
sa médication (matin, midi et soir). Il fallait chaque fois consacrer du temps à la 
convaincre de prendre ses médicaments. HH_________ estimait que le Centre de la 
fondation JJ_________ et le Centre d’accueil KK_________ pouvaient correspondre 
au profil de X_________. Demeurait, en sus, la possibilité d’un retour à domicile avec 
un éducateur, à raison de trois heures par semaine, et l’assistance d’une aide au 
ménage; si cette solution devait être mise en œuvre, il conviendrait d’assurer encore le 
traitement médicamenteux, qui, nonobstant la présence d’une infirmière ou 
l’intervention du CCPP, n’était pas garanti (p. 241 s.). 
HH_________ s’est rendue, par la suite, en compagnie de X_________ dans les deux 
établissements précités. Celle-ci a exprimé son refus d’y être placée. Elle a pu 
néanmoins se projeter dans le KK_________, afin que le personnel l’accompagne pour 
recouvrer son indépendance et prendre, par la suite, un appartement seule (p. 248). 
Le 20 janvier 2016, HH_________ a spécifié que l’état de santé de X_________ était 
stable depuis quelques temps, en sorte que l’hospitalisation n’avait plus vraiment de 


- 9 - 
raison d’être. L’intéressée ne disposait cependant pas d’un appartement et ne pouvait, 
par ailleurs, pas être logée par ses proches, voire des amis «en attendant une place 
dans un foyer». 
Dans un nouveau rapport du 2 février 2016, HH_________ a exposé que, selon le 
personnel de P_________, le respect d’un cadre tant médical que social s’avérait 
compliqué pour X_________, dont le rythme était plutôt nocturne, qu’il convenait de 
convaincre de prendre ses médicaments et qui avait tendance à consommer de 
l’alcool. HH_________ a ajouté que l’intéressée «serait d’accord» d’entrer au 
KK_________. Elle était d’avis que ce centre, à l’instar de l’établissement de la 
fondation JJ_________, était approprié dans l’optique d’un recouvrement progressif de 
son indépendance et d’un retour dans un appartement individuel. Certes, X_________ 
était disposée à se rendre au CCPP, mais cela s’était avéré compliqué dans le passé. 
C.d Le 25 février 2016, l’APEA a mis en œuvre une expertise. Désignés en qualité 
d’experts, le Dr LL_________, psychiatre, coresponsable du service d’expertises 
médicales de l’hôpital du Valais, et la Dresse MM_________, médecin investigateur, ont 
rendu leur rapport le 7 avril suivant. 
Les experts judiciaires se sont entretenus avec la Dresse V_________, qui leur a 
rapporté que, dans un cadre contenant et soutenant avec un encadrement clair et 
ferme, X_________ parvenait à se stabiliser et à montrer plus de compliance à l’égard 
du projet thérapeutique institutionnel. Elle a mis en évidence que, au vu de la fragilité 
intellectuelle et des antécédents personnels de l’intéressée, le fait de disposer de 
repères et de projets fixes, auxquels elle pouvait s’accrocher, constituait un élément 
fondamental dans la stabilisation de son état psychiatrique. Si un placement en foyer 
devait être envisagé, l’institution serait idéalement une structure fermée, qui offrirait un 
maximum d’opportunités thérapeutiques, tels les congés, les sorties ou encore la 
possibilité d’exercer le droit de visite. Un traitement ambulatoire devrait, pour sa part, 
se faire auprès du CCPP, avec la mise en place d’un suivi infirmier, en plus d’une 
personne susceptible d’assister l’intéressée à long terme. L’infirmier CC_________ a 
déclaré aux experts que le KK_________ était un lieu de vie adapté dans une 
perspective d’un recouvrement progressif de l’autonomie de X_________. 
Les experts judiciaires ont souligné que, de 2006 à 2015, plusieurs modalités de prise 
en charge ambulatoire avaient été mises en place sans qu’une collaboration étroite ne 
puisse être obtenue de l’intéressée, qui manquait de façon quasi systématique les 
entretiens proposés, ne se présentait qu’au moment des crises et ne respectait pas les 


- 10 - 
prescriptions médicamenteuses. Ils ont ajouté que X_________ avait interrompu, de sa 
propre initiative, toutes les stratégies thérapeutiques mises en œuvre, hormis 
l’amisulpride (Solian®), consommé de façon plus ou moins anarchique. Lors de son 
audition, elle s’était montrée globalement compliante envers les soins hospitaliers. Elle 
entendait pouvoir conserver sa médication neuroleptique habituelle, soit l’amisulpride 
(Solian®). 
De l’avis des experts judiciaires, X_________, dont l’orientation temporo-spatiale est 
préservée, présente un état d’anosognosie totale de la pathologie psychiatrique dont 
elle souffre. Sa thymie oscille entre des phases de relative euphorie, des rires 
immotivés et des passages de profonde tristesse pathologique avec une comorbidité 
suicidaire. Ils ont mis en évidence une perte de contact avec le sens de la réalité. 
L’intéressée a ainsi la conviction délirante d’être tombée enceinte lors de la dernière 
hospitalisation, d’avoir vu son ventre gonfler et d’avoir senti son enfant bouger; elle a 
fait valoir un préjudice lié au fait que les injections reçues auraient conduit à une 
interruption prématurée de grossesse. Elle a également rapporté, sur un mode 
victimaire, des abus, des viols et des menaces subis de la part de l’équipe médico-
soignante et des autres patients. 
Selon les experts judiciaires, X_________ souffre d’une pathologie psychiatrique 
chronique grave et invalidante, qui n’apparaît que difficilement stabilisée par le 
traitement psychotrope et institutionnel en cours lors de l’administration de l’expertise. 
Ses facultés mentales et son équilibre psychique sont significativement altérés du fait 
notamment d’une perception erronée du sens de la réalité et d’une atteinte des facultés 
émotionnelles et cognitives. Elle présente un état d’altération, et non d’abolition, 
significative de son sens critique, en sorte qu’elle n’est capable de faire preuve de 
discernement que de façon très partielle. Elle ne semble pas à même de se positionner 
par rapport aux enjeux liés à son lieu de vie et à la mesure de placement. De par 
l’imprévisibilité et l’instabilité comportementales inhérentes à la pathologie dont elle 
souffre, X_________ pourrait menacer sa propre sécurité ou celle d’autrui. Les risques 
apparaissent limités à l’heure actuelle parce que l’adhésion à la stratégie thérapeutique 
bio-psycho-sociale proposée dans le cadre institutionnel semble acquise. 
Les experts judiciaires ont souligné que l’intéressée n’était, en l’état, pas capable de 
vivre de façon autonome avec des mesures ambulatoires. Un cadre institutionnel 
étayant et contenant paraissait nécessaire et de nature à permettre une évolution 
favorable. X_________ semblait disposer de ressources internes qui permettaient 
d’envisager son admission dans un foyer spécialisé privilégiant une approche 


- 11 - 
thérapeutique intégrative basée sur un modèle bio-psycho-social, tel le KK_________ 
ou la fondation JJ_________. Dans l’attente d’une place disponible, les experts 
judiciaires ont indiqué que le traitement ne pouvait raisonnablement être administré 
qu’en milieu hospitalier. Il convenait de maintenir le placement à des fins d’assistance. 
Ce dispositif était de nature à offrir à l’équipe soignante de l’hôpital de P_________ la 
faculté de négocier un relais avec celle de la structure qui accueillerait X_________, et 
à celle-ci la faculté d’effectuer la transition entre ces deux lieux de vie de façon sereine 
et dans un climat de réassurance. 
Les experts judiciaires ont ajouté que l’intéressée devrait, à terme, bénéficier d’un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique régulier. Il conviendrait de discuter de 
l’administration d’un traitement neuroleptique dépôt par voie injectable. 
C.e Statuant le 22 avril 2016, l’APEA a prononcé le dispositif suivant : 
«Le placement à des fins d’assistance (PAFA) de X_________ à l’hôpital de P_________, à 
T_________, prolongé le 09.09.2015 par l’APEA de M_________, est modifié. Elle sera dès que 
possible placée à des fins d’assistance au Centre d’accueil pour adultes en difficulté (KK_________), à 
NN_________. En fonction de l’évolution de ses troubles psychiques, les équipes soignantes du 
KK_________ et de P_________ pourront si nécessaire la faire hospitaliser, toujours en PAFA, jusqu’à 
ce que son état de santé autorise un retour au foyer. La situation sera périodiquement réexaminée. 
Les frais de décision, y compris les frais d’expertise, sont supportés par la caisse communale de 
M_________.». 
C.f Le 10 mai 2016, X_________ a interjeté recours contre ce prononcé, qui lui a été 
notifié, au plus tôt, le 30 avril précédent. Elle a conclu à l’annulation de la décision 
entreprise. Elle a sollicité l’administration d’une surexpertise. Elle a fait valoir que 
lorsqu’elle avait été entendue par les experts judiciaires, elle était «sous médication par 
injection de Aldol et alopéridol, médicament puissant qui altère le discernement, (…), 
ralentit et endort les neurones». Elle a ajouté que, actuellement, elle était «sous 
médication normale soit Solian». 
C.fa Entendue par le juge de céans, X_________ a exposé qu’elle s’estimait capable 
d’assumer les tâches inhérentes à la tenue du ménage. Elle souhaitait occuper un 
logement privé avec son compagnon, OO_________. Les intéressés entendaient, à 
terme, contracter mariage. X_________ a souligné qu’elle était indépendante. Dans 
ces circonstances, elle ne se projetait pas dans un cadre institutionnel. Elle a ajouté 
qu’elle vivait difficilement l’éloignement avec son fils. Le cadre institutionnel n’était pas 


- 12 - 
adapté à l’exercice régulier du droit de visite. Il était propre à l’amener à quitter «[s]on 
fils, [s]on ami et [s]a vie». 
X_________ a indiqué qu’elle souffrait de stress et de dépression. Elle supportait sa 
médication neuroleptique habituelle, soit l’amisulpride (Solian®), propre à stabiliser 
l’humeur et qui agissait sur les facteurs cérébraux. Elle ne nécessitait pas de soins 
supplémentaires. Le Solian® et le Temesta®, rapprochés de l’assistance de son ami, 
étaient, en effet, suffisants pour prévenir les rechutes. Au demeurant, lorsqu’elle avait 
besoin d’aide, elle s’adressait aux médecins. Elle s’était ainsi rendue en mode 
volontaire, à plusieurs reprises, dans l’établissement de P_________. Elle était certes 
«hyper, hyper fragile», mais cela n’était pas dû à la maladie. 
C.fb La Dresse V_________ a été invitée à déposer un rapport tendant à déterminer 
notamment l’état de santé de X_________ lorsqu’elle a été entendue par les experts 
judiciaires les 7, 9 et 24 mars 2016 (Dr LL_________ et Dr MM_________), ainsi que le 
3 août 2015 (Dr GG_________). 
Le 20 mai 2016, les Drs DD_________ et V_________ ont exposé que le médicament 
halopéridol était commercialisé sous l’appellation Haldol. En date du 3 août 2015, lors 
de l’entretien avec le Dr GG_________, X_________ recevait un traitement de Clopixol 
et d’Haldol. Le 7 mars, elle était sous l’influence du Clopixol Acutard. En revanche, les 
9 et 24 mars 2016, elle prenait par voie orale le Solian®. Les Drs DD_________ et 
V_________ ont précisé que, le 5 mars 2016, X_________ était en crise. Elle 
présentait une symptomatologie aiguë, raison pour laquelle une médication 
neuroleptique sédative lui avait été administrée sous la forme de Clopixol Acutard. 
Les Drs DD_________ et V_________ ont expliqué que l’Haldol et le Clopixol sont des 
médicaments prescrits à visée sédative et antipsychotique. Ils luttent contre les 
symptômes psychotiques, tels les délires, les hallucinations, les troubles du cours de la 
pensée principalement. Ils sont administrés par voie intramusculaire dans les situations 
d’urgence psychiatrique lorsque le patient est en crise. Ils ont pour effet que celui-ci est 
alors ralenti, «embrumé», certainement diminué dans ses facultés psychiques en 
raison de la sédation procurée par ces médicaments. Il peut être extrêmement difficile 
de distinguer l’effet propre des médicaments qui, en l’occurrence, ont des effets 
secondaires indésirables passagers et transitoires, de symptômes strictement liés à la 
maladie et qui, en eux-mêmes, peuvent altérer tant la capacité de concentration que 
celle de discernement, en particulier en ce qui concerne le consentement à un 
traitement et la reconnaissance des troubles psychiatriques. Les Drs DD_________ et 


- 13 - 
V_________ ont relevé que, une fois l’état psychique stabilisé, une médication par voie 
orale était prescrite selon le consentement du patient. Cela a été le cas avec le 
Solian®, qui est un neuroleptique. 
Les médecins ont encore indiqué que l’état de santé de X_________ était actuellement 
stabilisé. Elle ne présentait pas de troubles significatifs et du comportement. Sa 
maladie était contrôlée par la prise en charge psychiatrique-psychothérapeutique et 
médicamenteuse. 
De l’avis des Drs DD_________ et V_________, le placement litigieux constituait une 
mesure appropriée. Le KK_________ était, en effet, un établissement où l’assistance 
requise par X_________ pouvait être donnée. Ce placement devait être limité dans le 
temps et soumis à une réévaluation fréquente et permanente. 
Les médecins se sont étonnés que le placement puisse être ordonné simultanément 
au KK_________ et à l’hôpital psychiatrique de P_________, soit un établissement qui 
accueillait des patients, non pas sur le long terme, mais pour traiter des épisodes de 
crises aiguës. 
Ils ont encore souligné que si, actuellement, une mesure ambulatoire paraissait 
difficilement réalisable au vu des récents échecs répétés, ils ne pouvaient pas affirmer 
que, à l’avenir, pareil suivi ne puisse être la mesure appropriée, propre à permettre à 
X_________ de ne pas se retrouver dans des conditions qui imposaient un nouveau 
placement à des fins d’assistance. 
C.fc Invité à compléter le rapport d’expertise, le Dr LL_________ a indiqué, le 20 mai 
2016, que le traitement neuroleptique par injection halopéridol (Haldol), subi par 
X_________, présentait des effets secondaires notables, tels des vertiges, une 
sédation ou encore des épisodes de somnolence. Ces manifestations n’étaient pas de 
nature à modifier davantage les capacités de discernement et d’autodétermination, 
déjà considérablement altérées par le caractère évolutif de la pathologie. Le traitement 
n’était, par ailleurs, pas propre à exercer une quelconque incidence sur les 
constatations médicales et leurs conséquences, exposées dans le rapport d’expertise. 
Selon le Dr LL_________, nonobstant la durée du placement à l’hôpital psychiatrique 
de P_________ et l’évolution de l’état de l’intéressée durant celui-ci, une approche 
ambulatoire des soins dispensés ne doit pas être privilégiée, eu égard à «la gravité des 
désordres psychopathologiques constatés». Seul un cadre institutionnel étayant et 
contenant est de nature à favoriser une évolution clinique positive. 


- 14 - 
 
Considérant en droit 
1. 
1.1 Le tribunal cantonal est compétent pour connaître des recours contre les décisions 
rendues par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (art. 114 al. 1 let. c ch. 4 
LACC; sur la répartition des compétences entre le juge des mesures de contrainte et le 
tribunal cantonal, cf. art. 439 al. 1 ch. 1 et 450 al. 1 CC; GEISER/ETZENSBERGER, 
Commentaire 
bâlois, 
2012, 
n. 
4 
ad 
439 
CC; 
GEISER, 
Das 
neue 
Erwachsenenschutzrecht und die Aufgabe der Gerichte, in RJB 2013 p. 11). Selon 
l’article 114 al. 2 LACC, un juge unique peut connaître des recours de la compétence 
du tribunal cantonal. 
Dans le domaine du placement à des fins d’assistance, le délai de recours est de dix 
jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Le recours ne doit 
pas être motivé, même s’il doit être néanmoins formé par écrit (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l’occurrence, le recours, déposé le 10 mai 2016, a été formé en temps utile et 
dans les formes prescrites. La recourante, directement concernée par la décision 
entreprise, a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le juge de céans, 
compétent en raison de la matière, peut dès lors traiter le recours. 
1.3 La recourante a sollicité l’administration d’une surexpertise. Elle a fait, en 
substance, valoir que, lorsqu’elle avait été entendue par les experts judiciaires, elle 
était «sous médication par injection de Aldol et alopéridol, médicament puissant qui 
altère le discernement, (…), ralentit et endort les neurones». Elle a ajouté que, 
actuellement, elle était «sous médication normale soit Solian». 
1.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC; cf. ég. art. 118f 
al. 1 let. b LACC). Dans ce rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de 
l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques 
risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité 
personnelle, respectivement celle d'autrui, et si cela entraîne pour ce qui la concerne la 
nécessité d'être assistée ou de prendre un traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2; 
137 III 289 consid. 4.5). Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels 
seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement 
pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre. L’expert 
judiciaire doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un 


- 15 - 
internement ou une rétention dans un établissement est indispensable, ou si 
l'assistance ou le traitement nécessaire pourraient lui être fournis de manière 
ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne concernée 
paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un 
traitement. Enfin l'expert doit indiquer s'il existe un établissement approprié et, le cas 
échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement en ligne de compte 
(ATF 137 III 289 consid. 4.5; 114 II 213 consid. 7; 112 II 486 consid. 4c). 
Lorsque les conclusions d’une expertise apparaissent douteuses sur des points 
essentiels, le juge doit le cas échéant mettre en œuvre des preuves supplémentaires 
pour dissiper ces doutes (ATF 140 III 105 consid. 2.3; arrêts 5A_879/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 4; 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.3). 
Si l’autorité de protection de l’adulte a déjà fait établir une expertise indépendante, 
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (arrêt 5A_444/2014 consid. 
3.1; STECK, CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 16 ad art. 450e CC; SCHMID, 
Erwachsenschutz, 2010, n. 6 ad art. 450e CC). Selon les circonstances, une seconde 
expertise peut se révéler nécessaire peu de temps après l’administration d’un premier 
rapport (STECK, ESR Komm, 2e éd., 2015, n. 9b et 11b ad art. 450e CC). 
1.3.2 En l’espèce, l’expertise est suffisamment complète et compréhensible. Le 
rapport a été établi par des spécialistes dans le domaine de la psychiatrie, qui ne 
s’étaient pas encore prononcés sur la maladie de la recourante et n’avaient pas traité 
celle-ci. Il répond aux questions importantes pour l’appréciation de la cause (cf. ég. 
consid. 2.2.1). 
Certes, lorsqu’elle a été entendue par le Dr GG_________, le 3 août 2015, et par les 
Drs LL_________ et MM_________, le 7 mars 2016, X_________ était sous l’influence 
d’un traitement neurolpetique administré par voie intramusculaire dans les situations 
d’urgence et dont les effets secondaires sont notables, tel un ralentissement du patient 
et une diminution de ses facultés psychiques. Il n’en demeure pas moins que, selon le 
Dr LL_________, rompu aux expertises en raison de sa fonction au sein de l’hôpital du 
Valais, le traitement n’a pas exercé une quelconque incidence sur les constatations 
médicales et leurs conséquences, exposées dans le rapport. Par ailleurs, lorsque les 
experts judiciaires se sont, à nouveau, entretenus avec l’intéressée les 9 et 24 mars 
2016, elle prenait un médicament - le Solian® -, dont elle n’a pas prétendu qu’il était de 
nature à diminuer sa capacité de concentration. L’intéressée a, au contraire, souligné 


- 16 - 
qu’elle entendait être traitée, à sa sortie de l’institution, notamment au moyen de ce 
médicament. 
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’ordonner une seconde expertise. 
2. En vertu de l'article 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière. 
2.1 
2.1.1 Le placement ne peut avoir pour but que l’aide et les soins à la personne placée, 
qui peuvent inclure tout l’éventail des mesures médico-sociales. Il peut s’agir 
d’assistance, par exemple pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne, 
ou de traitements de nature médicale, pouvant englober aussi bien des soins 
psychiques que des soins somatiques. L’aide à fournir prendra des formes très 
différentes 
en 
fonction 
de 
la 
pathologie 
dont 
souffre 
la 
personne 
(GEISER/ETZENSBERGER, n. 8 ss ad art. 426 CC; MEIER, CommFam, Protection de 
l’adulte, 2013, n. 48 ad art. 426 CC). 
La notion de "trouble psychique" englobe toutes les pathologies mentales reconnues 
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes 
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, 
la toxicomanie ou la pharmacodépendance (Message du 28 juin 2006 concernant la 
révision du code civil suisse [protection de l'adulte, droit des personnes et de la 
filiation], (ci-après : Message), in FF 2006 p. 6676; arrêt 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 
consid. 4.1; ATF 137 III 289 consid. 4.2). 
2.1.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le 
traitement nécessaire ne puisse pas être fourni d'une autre façon que par le biais d'un 
internement ou d'une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions 
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l'intéressé n'a pas 
conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 
6.2.3, et réf. cit.). L'établissement doit par ailleurs être "approprié", ce qui est le cas 
lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de 
satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (arrêts 5A_497/2014 du 8 juillet 
2014 consid. 4.1; 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2 ; ATF 114 II 213 
consid. 7; 112 II 486 consid. 4c). 


- 17 - 
L'absence d'institution appropriée, ou le refus d'une institution appropriée qui n’est pas 
tenue d'accueillir un patient placé à des fins d'assistance, doit conduire à refuser le 
placement, comme sous l'ancien droit (GEISER, Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 397a 
aCC; GEISER/ETZENSBERGER, n. 39 ad art. 426 CC). La réalisation effective de certains 
placements, qui remplissent toutes les autres conditions matérielles, dépend ainsi, en 
fin de compte, des infrastructures existantes (GUILLOD, CommFam, Protection de 
l’adulte, 2013, n. 75 ad art. 426 CC). 
2.1.3 Il y a placement dès que la personne concernée est contrainte à séjourner 
plusieurs heures dans un lieu déterminé, sans qu’il soit nécessaire qu’elle y passe la 
nuit (JT 2014 III 111 consid. 4a; GEISER/ETZENSBERGER, n. 9 ad art. 437 CC, p. 514; 
FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, pp. 318-319; BERNHART, Handbuch der 
fürsorgerischen Unterbringung, 2011, n. 258, p. 106). Deux heures et demie par jour 
suffisent pour retenir l’existence d’un placement à des fins d’assistance (arrêt 
5A_137/2008 du 28 mars 2008 consid. 3.1). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, le rapport d’expertise, établi par les Drs LL_________ et 
MM_________, contient notamment un compte rendu des faits pertinents, une brève 
anamnèse, une observation clinique, ainsi qu’une appréciation claire et motivée de 
l’état psychique de l’expertisée. Les experts ont également répondu de manière 
précise aux questions qui leur ont été adressées par l’APEA. Le Dr LL_________ a 
complété le rapport à la demande du juge de céans. Il n’existe dès lors aucun motif 
pertinent de s’écarter des constatations des experts, d’autant plus que le rapport traite 
de questions demandant des connaissances particulières que ne possède pas le juge 
de céans. 
Selon les experts judiciaires, X_________ souffre d’une pathologie psychiatrique 
chronique grave et invalidante. Ses facultés mentales et son équilibre psychique sont 
significativement altérés du fait notamment d’une perception erronée du sens de la 
réalité et d’une atteinte des facultés émotionnelles et cognitives. Elle souffre dès lors 
de troubles psychiques au sens de l’article 426 CC. 
De par son déficit du contrôle pulsionnel, ses perturbations relationnelles massives et 
son caractère imprévisible pour corollaire, elle pourrait s’exposer à des conduites à 
risque. Le 7 janvier 2014, le Dr R_________ indiquait d’ailleurs qu’elle était connue 
pour des troubles schizo-affectifs, avec de multiples tentamen. Les Drs U_________ et 
W_________ ont également souligné, au mois de novembre 2014, qu’en raison de sa 


- 18 - 
maladie, elle pouvait être menaçante et se mettre en danger en entrant en conflit avec 
les autres. L’infirmier CC_________, qui a suivi l’intéressée depuis 2006, a mis en 
évidence l’intolérance à la frustration et le comportement agressif et violent qu’elle 
adoptait très fréquemment lors de passages à l’acte. Les experts judiciaires ont, pour 
leur part, souligné que la thymie oscillait entre des phases de relative euphorie, des 
rires immotivés et des passages de profonde tristesse pathologique avec une 
comorbidité suicidaire. De par l’imprévisibilité et l’instabilité comportementales, 
inhérentes à la pathologie dont elle souffrait, elle pourrait menacer sa propre sécurité 
ou celle d’autrui. Un besoin d’assistance personnelle doit, pour ce motif, être admis. 
De l’avis des experts judiciaires, X_________ présente un état d’anosognosie totale de 
la pathologie dont elle souffre. Certes, elle s’est rendue, à plusieurs reprises, 
spontanément à l’hôpital psychiatrique de P_________, mais après quelques jours, 
nonobstant une situation de crise, elle a souhaité quitter l’établissement. Les séjours 
ont dès lors dû être convertis en placement à des fins d’assistance. De surcroît, hormis 
durant quelque mois en 2011, de 2006 à 2015, plusieurs modalités de prise en charge 
ambulatoire ont été mises en place sans qu’une collaboration étroite ne puisse être 
obtenue de l’intéressée, qui manquait de façon quasi systématique les entretiens 
proposés, ne se présentait qu’au moment des crises et ne respectait pas les 
prescriptions médicamenteuses. L’intéressée a d’ailleurs déclaré au juge de céans que 
la prise de Solian® et de Temesta®, rapprochée de l’assistance de son ami, était 
suffisante pour prévenir les rechutes. C’est dire qu’elle n’a pas pris conscience de sa 
maladie et de la nécessité d’un traitement. D’autres mesures moins contraignantes que 
le placement ne permettent pas, en l’état, de protéger X_________ de façon 
appropriée. 
Nonobstant la durée du placement dans l’établissement psychiatrique de P_________ 
et l’évolution de l’état de santé, le Dr LL_________ estime que, eu égard à la gravité 
des désordres psychopathologiques constatés, seul un cadre institutionnel étayant et 
contenant est de nature à favoriser une évolution clinique positive. Les 
Drs DD_________ 
et 
V_________, 
qui 
suivent 
l’intéressée, 
partagent 
cette 
appréciation. Dans ces circonstances, il y a lieu de confirmer la mesure de placement à 
des fins d’assistance. 
2.2.2 Le KK_________ privilégie l’approche thérapeutique intégrative basée sur un 
modèle bio-psycho-social. Pareille approche est préconisée par les experts judiciaires 
et les Drs DD_________ et V_________. Le KK_________ constitue dès lors un 
établissement approprié. 


- 19 - 
2.2.3 L’APEA a ordonné le placement «dès que possible» au KK_________. Dans 
l’intervalle, la recourante devait demeurer dans l’établissement psychiatrique de 
P_________. 
L’hôpital psychiatrique de P_________ est un lieu de soin psychiatrique aigu, qui 
accueille des patients non pas à long terme, mais pour traiter des épisodes de crise. 
Actuellement, l’état clinique d’X_________ est stable. Elle ne présente pas de troubles 
significatifs du comportement et sa maladie est contrôlée par la prise en charge 
psychiatrique-psychothérapeutique et médicamenteuse. Pareille prise en charge, 
propre à réduire les risques d’auto et d’hétéro-agressivité liés à l’imprévisibilité et à 
l’instabilité comportementales inhérentes à la pathologie dont souffre l’intéressée, peut 
être administrée dans le cadre du KK_________. Dans ces circonstances, cet 
établissement est mieux adapté à la situation actuelle de la recourante. 
Il est certes indéniable que X_________ a actuellement besoin d’un encadrement et 
d’un suivi médicamenteux strict qui ne seraient pas assurés si elle sortait 
immédiatement de l’établissement psychiatrique de P_________. A ce jour, en effet, 
un suivi psychiatrique ambulatoire n’a pu être réalisé sur la durée en raison notamment 
du refus de l’intéressée de se conformer aux mesures thérapeutiques prescrites. Il 
convient dès lors d’impartir un court délai à l’autorité intimée pour que le transfert de la 
recourante au KK_________, plus approprié à ses besoins actuels que l’hôpital 
psychiatrique de P_________, intervienne rapidement. Compte tenu de la nécessité de 
bénéficier d’une place disponible, il se justifie de fixer à l’APEA un délai au 30 juin 2016 
pour opérer ledit transfert. Si celui-ci ne devait pas être intervenu dans ce délai, la 
décision de placement à des fins d’assistance sera caduque (cf. arrêt 5A_864/2009 du 
11 janvier 2010 consid. 3.3; ATF 140 III 101 consid. 6.3). 
2.3 L’APEA a décidé que, en fonction de l’évolution des troubles psychiques de 
X_________, «les équipes soignantes du KK_________ et de P_________ pourront si 
nécessaire la faire hospitaliser, toujours en PAFA, jusqu’à ce que son état de santé 
autorise un retour au foyer». 
2.3.1 L’exigence d’une institution appropriée constitue un aspect de l’appréciation du 
principe de la proportionnalité. Si un changement des circonstances devait amener à 
placer la personne dans une autre institution que celle prévue dans la décision initiale, 
une nouvelle décision devrait être rendue dans la mesure où la notion d’établissement 
approprié fait partie des conditions matérielles du placement (GUILLOD, n. 76 ad 


- 20 - 
art. 426 CC; GEISER/ETZENSBERGER, n. 54 ad art. 426 CC; ROSCH, n. 15 ad art. 426 
CC). 
2.3.2 En l’espèce, pour les motifs exposés par les experts judiciaires, le placement de 
la recourante au KK_________ est apte à atteindre le but d’assistance et de traitement 
visé. Dans la mesure où l’assistance dont l’intéressée a besoin ne peut, dans 
l’immédiat, lui être fournie d’une autre manière que par le maintien de son placement à 
l’hôpital psychiatrique de P_________, celui-ci a été confirmé jusqu’au 30 juin prochain 
au plus tard, date à laquelle il devra toutefois être levé si, dans l’intervalle, le placement 
au KK_________ n’est pas intervenu. 
La mesure ordonnée se confond avec un placement simultané dans deux 
établissements. Elle n’est pas de nature à garantir le droit de la recourante à bénéficier 
de l’établissement le mieux adapté à sa situation. Elle a surtout pour effet de 
«déléguer» la compétence de statuer en cas de changement de circonstances aux 
institutions concernées. Pareille «délégation» est contraire à la loi. La décision 
querellée doit, à cet égard, être annulée. 
2.4 
2.4.1 Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop 
longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que 
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le 
nouveau droit de la protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne 
réglementation : il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de 
quitter l’institution, encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement 
nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message, p. 6696). Il peut en 
effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit 
pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé (JT 
2015 III 207 consid. 4.2). 
La libération est ordonnée, d’office ou sur demande, par l’autorité de protection de 
l’adulte (art. 428 al. 1 CC) ou par l’institution (art. 428 al. 2 et 429 al. 1 CC). Un 
placement à des fins d’assistance est toujours prononcé pour une durée indéterminée 
puisque, en tant qu’ultima ratio, il doit durer le moins longtemps possible. Fixer une 
durée minimale de placement serait contraire au principe de la proportionnalité 
(GUILLOD, n. 81 ad art. 426 CC; cf. ég. GEISER/ETZENSBERGER, n. 48 ad art. 426 CC; 
ROSCH, n. 15 ad art. 426 CC). 


- 21 - 
2.4.2 La recourante n’est pas apte, actuellement, à bénéficier, comme elle le souhaite 
d’une certaine autonomie. Le placement ordonné tend à ce que, à l’avenir, le 
traitement ambulatoire, qui peut consister notamment en la prise de certains 
médicaments et l’obligation de se présenter régulièrement à une autorité sanitaire 
déterminée ou de suivre une thérapie (art. 62 al. 3 LACC), puisse être la mesure 
appropriée de nature à prévenir les rechutes. Les Drs DD_________ et V_________ 
ont préconisé de limiter le placement dans le temps et de le soumettre à une 
réévaluation fréquente et permanente. Pareille limitation serait contraire au principe de 
la proportionnalité. En revanche, il convient d’ordonner au KK_________ de remettre à 
l’APEA un rapport circonstancié sur l’évolution du placement à une fréquence 
mensuelle. La recourante est par ailleurs rendue attentive au fait qu’elle peut 
demander sa libération en tout temps (art. 426 al. 4 CC). 
3. Le recours est partiellement admis dans le sens des considérants. Il n’est pas perçu 
de frais pour la présente décision ni alloué de dépens. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
Le recours est partiellement admis; en conséquence, il est statué : 
1. 
Le placement de X_________ ordonné à l’hôpital psychiatrique de P_________ 
est maintenu jusqu’au 30 juin 2016 au plus tard. 
Dans l’intervalle, X_________ devra être transférée au Centre KK_________, à 
NN_________, sous peine de caducité de la mesure de placement à des fins 
d’assistance. 
2. 
Le KK_________, à NN_________, adressera à l’Autorité de Protection de 
l’Enfant et de l’Adulte de M_________ un rapport circonstancié mensuel. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
Sion, le 24 mai 2016