vs_gerichte · S2 21 94 · 2023-02-06 · fr
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S2 21 94 JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2023 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Thomas Brunner et Christophe Joris, juges ; Simon Hausammann, greffier en la cause X _________, recourant, représenté par Maître Philippe Loretan, avocat, 1950 Sion 2 Nord contre CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), 6004 Lucerne, intimée, représentée par Maître Didier Elsig, avocat, 1001 Lausanne (art. 6 et 36 LAA ; causalité naturelle et adéquate d’un syndrome douloureux régional complexe et d’un trouble de l’adaptation post-traumatique)

RVJ / ZWR 2024 
93 
Assurance-accidents 
Unfallversicherung 
 
ATC (Cour des assurances sociales) du 6 février 2023, X. c. 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) – 
S2 21 94 
Décision octroyant des prestations et rejetant tout lien de causalité 
entre l’accident et les troubles psychiques 
- Lien de causalité entre un accident à la main droite et un syndrome douloureux 
régional complexe (SDRC). Examen des critères de Budapest (consid. 3). 
- Lien de causalité entre un accident à la main droite et un trouble psychique de 
l’adaptation avec symptômes de type post-traumatique (PTSD ; CIM-10 F43.28). 
Examen des critères jurisprudentiels en cas d’accident de gravité moyenne 
(consid. 4 et 4.3.2). 
- Renvoi pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante selon 
l’article 44 LPGA (consid. 4.4). 
Verfügung über den Leistungsanspruch und die Verneinung des 
Kausalzusammenhangs zwischen einem Unfall und den psychischen 
Störungen 
- Kausalzusammenhang zwischen einem Unfall mit Verletzung der rechten Hand und 
einem komplexen regionalen Schmerzsyndrom (CRPS). Überprüfung der Budapester 
Kriterien (E. 3). 
- Kausalzusammenhang zwischen einem Unfall mit Verletzung der rechten Hand und 
einer Anpassungsstörung mit posttraumatischen Symptomen (ICD-10 F43.28). 
Prüfung der bundesrechtlichen Kriterien bei einem Unfall mittlerer Schwere (E. 4 und 
4.3.2). 
- Rückweisung zur Durchführung eines unabhängigen pluridisziplinären Gutachtens 
nach Art. 44 ATSG (E. 4.4). 
 
Faits 
 
A. X., né le xx.xx.1970, marié, sans formation particulière, a exercé 
depuis le mois de novembre 2018 une activité lucrative en qualité de 
menuisier-charpentier auprès de l’entreprise A. Sàrl. A ce titre, il était 
assuré contre les accidents professionnels auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). 


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B. Le 14 janvier 2019, en maniant une raboteuse-dégauchisseuse, 
l’assuré a été victime d’un accident, lui causant une plaie complexe de 
la face palmaire (…). Le même jour, il a été admis aux urgences de 
l’Hôpital G. pour y subir une première intervention (…). Lors d’un 
contrôle post-opératoire du 22 mai 2019, le Dr B. du Service de 
chirurgie plastique reconstructive, esthétique de la main de l’Hôpital 
G., a constaté que la greffe avait pris à 90 %, que les plaies s’étaient 
bien refermées, que la mobilité passive était assez bonne et que 
l’intéressé se plaignait de paresthésies au niveau D2 à D5. Ce 
médecin a ainsi prolongé l’arrêt de travail de six mois et a suggéré 
une réorientation professionnelle, dans la mesure où la récupération 
ne risquait pas d’être complète. (…) 
Devant cette évolution peu favorable, l’assuré a séjourné du 19 mai 
2020 au 30 juin suivant à H., au terme duquel un probable syndrome 
douloureux régional complexe (SDRC) de type 1 (algodystrophie) de 
la main et du poignet droit a été suspecté. Selon le Dr C., spécialiste 
FMH en rhumatologie, les trois premiers critères de Budapest pour 
retenir 
un 
SDRC 
étaient 
remplis : 
douleur 
en 
continu 
et 
disproportionnée (critère 1) ; présence de symptômes et signes 
cliniques, soit allodynie, augmentation de la sudation, diminution des 
mobilités articulaires, tremblements, attitude dystonique, faiblesse, 
ongles qui poussent moins vite, atrophie de la peau (critères 2 et 3). 
S’agissant du diagnostic différentiel (critère 4), il a observé un trouble 
fonctionnel avec épargne majeure de la main dans le cadre de 
douleurs importantes, mais a précisé qu’il était difficile de différencier 
s’il s’agissait d’une vraie dystonie ou d’une dystonie dans le cadre 
d’un SDRC. Sur le plan psychiatrique, le Dr D., spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec symptômes de type post-traumatique (PTSD ; 
F43.28). Reprenant son anamnèse, ce psychiatre a observé que 
l’assuré avait vécu la guerre de I., durant laquelle il avait assisté à de 
nombreuses exactions et autres drames. A son arrivée en Suisse en 
2002, il avait ensuite obtenu l’asile, puis effectué un suivi 
psychiatrique pour des symptômes de type post-traumatique. Le Dr D. 
a conclu que l’accident de travail de l’assuré avait « réveillé et réactivé 
des séquelles d’un ancien PTSD (de la guerre) avec comme 
conséquence une symptomatologie anxieuse (et) dépressive ». En 
raison de ces atteintes complexes, la situation risquait d’évoluer sur 
plusieurs mois encore et il était difficile d’établir un délai de 
stabilisation pour le Dr C. Ce dernier a également observé que des 


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facteurs contextuels influençaient la situation et a considéré que 
l’assuré devait être considéré comme un monomanuel avec les 
limitations fonctionnelles suivantes : port répétitif et/ou prolongé de 
charges même légères, activités nécessitant la prise de force et les 
activités répétitives avec la main droite. (…) 
Le 16 novembre 2020, la Dresse F., spécialiste en médecine interne 
générale et médecine intensive, a rendu une appréciation médicale 
sans examen (au vu des documents à disposition et en accord avec le 
Dr C.). Cette médecin d’arrondissement de la CNA a d’abord observé 
que les douleurs importantes de l’assuré ne s’amélioraient pas malgré 
les traitements (médicaments, ergothérapie et physiothérapie), qu’il 
avait développé, dans le cadre de son accident, un état dépressif 
réactionnel, et que sa situation familiale était compliquée avec une 
épouse qui était également en arrêt de travail et une fille qui les aidait 
beaucoup. Elle a ensuite repris les constatations du Dr C. du 
13 octobre 2020 ainsi que les diagnostics retenus, en précisant qu’un 
SDRC avait été confirmé et qu’une décompensation psychologique 
sous la forme d’un PTSD s’était ajoutée. La Dresse F. a cependant 
estimé que le PTSD n’était pas en lien avec l’évènement du 14 janvier 
2020 (recte 2019), mais qu’il découlait vraisemblablement de la 
situation géopolitique en J. dans les années 1990. S’agissant des 
troubles de la main, elle a considéré que la situation pouvait être 
considérée comme stabilisée et que l’activité habituelle n’était plus 
exigible. Dans une activité adaptée (pas d’utilisation de la main droite, 
pas de port de charges avec le membre supérieur droit ; l’assuré étant 
monomanuel), il avait en revanche conservé une capacité et un 
rendement complets. Enfin, elle a évalué à 25 % l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (IPAI) qui pouvait être accordée à l’assuré en 
raison de son atteinte à la main droite, équivalant à une perte de main 
de 40 % (selon le barème d’indemnisation), montant auquel il 
convenait de déduire 15 % (40 % - 15 % = 25 %) afin de tenir compte 
du fait qu’il avait conservé sa main et la mobilité de son pouce. 
(…) 
C. Reprenant ces différents éléments, la CNA a informé son assuré, 
le 27 novembre 2020, qu’il ne pouvait plus être attendu de la 
poursuite du traitement médical une amélioration notable de son état 
de santé. Elle l’a dès lors informé que son droit aux indemnités 
journalières prendrait fin au 1er janvier 2021 et lui a suggéré de 


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s’annoncer à l’assurance-chômage dès cette date, dès lors qu’il avait 
conservé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
(…) 
Par décision du 24 mars 2021, la CNA a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité de 979 fr. 50 sur la base d’un taux d’invalidité de 23 %. 
Elle a précisé qu’il avait conservé une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, à condition de ne pas mettre à contribution sa 
main droite. Elle a ajouté avoir déterminé son revenu d’invalide sur la 
base de données statistiques et d’y avoir opéré un abattement de 
20 % afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles. Par 
ailleurs, la CNA a estimé qu’elle ne devait pas répondre des troubles 
psychogènes, dès lors qu’ils n’étaient pas en relation de causalité 
adéquate avec l’accident. En outre, elle lui a accordé une IPAI de 
25 %, soit 37’050 francs. 
Le 7 mai 2021, l’intéressé s’est opposé à cette décision (…). 
Par décision sur opposition du 22 juillet 2021, la CNA a rejeté 
l’opposition de l’intéressé et confirmé sa décision du 24 mars 
précédent. (…) 
D. X. a recouru céans contre cette décision sur opposition le 
13 septembre 2021, concluant, sous suite de frais et dépens, à son 
annulation, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, à 
l’octroi d’une rente d’invalidité pleine et entière ainsi qu’une IPAI d’au 
moins 40 %, et à la poursuite de la prise en charge des traitements 
médicaux, subsidiairement, au renvoi du dossier à la CNA dans le 
sens des considérants. (…) 
Dans sa réponse du 12 octobre 2021, l’intimée a répété que l’état de 
santé de l’intéressé n’évoluait plus depuis plusieurs mois et donc que 
son cas était stabilisé. En outre, elle a relevé que le recourant n’avait 
pas contesté que les critères jurisprudentiels n’étaient pas remplis 
pour nier une causalité adéquate entre ses troubles psychiques et 
l’évènement du 14 janvier 2019. Selon la CNA, la valeur probante de 
l’avis de la Dresse F. était entière et il n’était pas illusoire pour le 
recourant de retrouver une activité adaptée de type monomanuel, 
attendu qu’un abattement de 20 % avait été opéré sur son revenu 
d’invalide. Enfin, l’intimée a rejeté les objections faites par le recourant 
quant à la détermination de l’IPAI, dès lors que le Dr C. avait retenu 


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qu’il avait conservé sa main droite et une mobilité relative de son 
pouce. 
(…) 
 
Considérants (extraits) 
 
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations en lien 
avec son accident du 14 janvier 2019, plus particulièrement sur 
l’existence d’un lien de causalité avec son syndrome douloureux 
régional complexe et ses troubles psychiques, sur la stabilisation de 
son état de santé, sur les taux de la rente d’invalidité et de l’IPAI qui 
lui ont été accordées. 
2.1 Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré 
suppose entre l’évènement dommageable de caractère accidentel et 
l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle et adéquate. 
L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu 
d’admettre que, sans cet évènement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la 
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit 
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres 
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de 
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la conditio sine qua non 
de celle-ci. Savoir si l’évènement assuré et l’atteinte à la santé sont 
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit 
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 
dans le domaine des assurances sociales. Ainsi, lorsque l’existence 
d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît 
possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré 
doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 
402 consid. 4.3.1 et les références). 


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2.2 Dans le domaine des assurances sociales, l’autorité fonde 
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, 
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré 
seulement 
comme 
une 
hypothèse 
possible ; 
la 
vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, 
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans 
que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 
et 126 V 353 consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). 
En droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent pas de 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré ; le défaut de preuve va au détriment de 
la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 
L’autorité 
compétente 
doit 
examiner 
objectivement 
tous 
les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider 
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux 
(arrêt 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 consid. 7.1.1 et C-
6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu’un fait 
est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d’instruction 
lorsqu’au terme d’un examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes 
sérieux sur l’existence de ce fait (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 125 V 
351 consid. 3a ; SVR 2007 IV no 31 p 111 [I 455/06] consid. 4.1). Si 
de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l’instruction de 
la cause, pour autant que l’on puisse attendre un résultat probant des 
mesures d’instruction entrant raisonnablement en considération (arrêt 
9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 3.3). En particulier, une 
expertise sera mise en œuvre lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier 
les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas échéant, 
l’autorité peut par ailleurs renoncer à l’administration d’une preuve, si 
elle acquiert la conviction, au terme d’une appréciation anticipée des 
preuves, qu’une telle mesure ne pourrait l’amener à modifier son 
opinion (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3. ; 130 II 
425 consid. 2.1 et 125 I 127 consid. 6c/cc). 


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Il ne se justifie pas d’écarter un rapport médical au seul motif qu’il est 
établi par le médecin interne d’un assureur social, respectivement par 
le médecin traitant (ou l’expert privé) de la personne assurée, sans 
examiner autrement sa valeur probante (arrêt 4A_172/2013 du 
1er octobre 2013 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 
C-4232/2011 du 17 juillet 2012 consid. 5 et C-3456/2010 du 23 janvier 
2012 consid. 8). En ce qui concerne en particulier les documents 
produits par le service médical de l’assureur, le Tribunal fédéral 
n’exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances sociales 
statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci 
(ATF 122 V 157 consid. 1d). En revanche, lorsqu’un cas d’assurance 
est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au 
sens de l’article 44 LPGA, l’appréciation des preuves est soumise à 
des exigences sévères : s’il existe un doute même minime sur la 
fiabilité et la validité des constatations d’un médecin de l’assurance, il 
y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 
97 consid. 8.5 ; 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 
465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise 
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l’article 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 
les références citées). 
Le juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de 
preuve objectivement et indépendamment de leur origine décider si 
les pièces à disposition permettent de procéder à une appréciation 
fiable des prétentions litigieuses. En présence de rapports médicaux 
contradictoires, il ne peut notamment pas trancher le litige sans 
apprécier toutes les pièces médicales et exposer les motifs pour 
lesquels il se fonde sur un avis médical plutôt que sur un autre. En ce 
qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est 
déterminant de savoir si cet acte est complet compte tenu des droits 
contestés, s’il est fondé sur des examens approfondis en tous points, 
s’il tient compte des affections dont se plaint l’intéressé, s’il a été 
établi en connaissance de l’anamnèse, si l’exposé du contexte 
médical est cohérent, voire si l’appréciation de la situation médicale 
est claire, et si les conclusions de l’expert sont dûment motivées. 
N’est donc en soi déterminante pour la valeur probante d’un moyen 
de preuve ni la provenance d’une prise de position reçue ou 
demandée par le biais d’un mandat ni sa désignation en tant que 


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rapport ou expertise. Lorsqu’une appréciation repose sur une 
évaluation médicale complète et approfondie, elle ne saurait être 
remise en cause au seul motif qu’un ou plusieurs médecins ont une 
opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits 
médecins font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour 
en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; arrêt 
9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De plus, on rappellera 
que la jurisprudence n’exige pas obligatoirement la réalisation d’un 
examen personnel de l’assuré pour admettre la valeur probante d’un 
document médical dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel 
document contient suffisamment d’appréciations médicales établies 
sur la base d’un examen concret (arrêt U 492/00 du 31 juillet 2001, in 
RAMA 2001 no U 438 p. 345). 
3. Dans un premier grief, le recourant soutient que le syndrome 
douloureux régional complexe (SDRC) serait en lien de causalité 
naturel et adéquat avec son accident du 14 janvier 2019. 
3.1 Les termes syndrome douloureux régional complexe (SDRC), 
algodystrophie ou maladie de Sudeck décrivent en médecine un 
tableau clinique post-traumatique qui se développe après un 
traumatisme et évolue rapidement vers des douleurs violentes à 
caractère brûlant et invalidant, auxquelles s’ajoutent des limitations 
fonctionnelles motrices et sensitives superficielles ou profondes. Il 
s’agit d’une entité syndromique dont le diagnostic repose sur des 
critères précis, dits de Budapest, excluant toute atteinte expliquant 
mieux les symptômes (Drs Luthi/Buchard/Cardenas/Favre/Fédou/ 
Foli/Savoy/ Turlan/Konzelmann, Syndrome douloureux régional 
complexe in : Revue Médicale Suisse, 2019, pp. 496-502). 
S’agissant de l’admission d’un lien de causalité entre un accident et 
une algodystrophie, le Tribunal fédéral a considéré, dans un arrêt 
8C_384/2009 du 5 janvier 2010 (cf. également arrêt 8C_416/2019 du 
15 juillet 2020 consid. 5), que trois conditions cumulatives devaient 
être remplies : 1° la preuve d’une lésion physique après un accident 
(p. ex. un hématome ou une enflure) ou l’apparition d’une 
algodystrophie à la suite d’une opération nécessitée par l’accident ; 
2° l’absence d’un autre facteur causal de nature non traumatique 
(p. ex. état après un infarctus du myocarde, après une apoplexie, 
etc.) ; 3° une courte période de latence entre l’accident et l’apparition 


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de l’algodystrophie (au maximum six à huit semaines). Dans l’arrêt en 
question, le Tribunal fédéral a nié l’existence d’un rapport de causalité 
naturelle avec une probabilité prépondérante entre un accident et un 
SDRC, dès lors que le délai de latence entre l’accident et l’apparition 
du SDRC était supérieur à une année. Pour arriver à cette conclusion, 
le Tribunal fédéral s’est fondé sur un article médical (Kiener et 
Kissling, Expertise et algodystrophie) paru en 1998 dans une 
brochure sur le SDRC (Algodystrophie, éditeurs Bär/Felder/Kiener) 
publiée par la CNA et Novartis. 
Cette brochure a bénéficié d’un remaniement complet en 2013 afin de 
s’adapter aux nouvelles découvertes scientifiques et des nouvelles et 
importantes connaissances acquises sur la physiopathologie du 
SDRC (Jänig/Schaumann/Vogt [éditeurs]). Dans un article paru dans 
ladite brochure, ses auteurs expliquent que la question de la causalité 
doit être résolue en étudiant en particulier l’évolution en fonction du 
temps et en prenant en compte les critères de Budapest ainsi que 
d’autres facteurs ayant marqué significativement le décours. Selon 
ces auteurs, ce n’est qu’une fois que l’expert a posé un diagnostic de 
SDRC qu’il faut, s’agissant de la causalité accidentelle, démontrer 
qu’une lésion corporelle de l’extrémité concernée s’est bien produite ; 
si tel est le cas, se pose alors la question de savoir si le SDRC est 
apparu durant la période de latence correspondante de six à huit 
semaines (Schaumann/Vogt/Brunner, Expertise, in : SDRC Syndrome 
douloureux régional complexe, 2013, p. 130 s.). Cette période de 
latence de six à huit semaines ne constitue qu’une valeur empirique et 
ne fait nullement l’objet d’un consensus médical. Au demeurant, elle a 
été proposée en 1998, soit avant que les critères diagnostiques du 
SDRC aient été établis. On ne saurait dès lors établir, sur le plan 
juridique, une règle absolue quant au délai dans lequel les 
symptômes du SDRC devraient se manifester (arrêt 8C_416/2019 
précité consid. 5). 
La jurisprudence plus récente a ainsi précisé, s’agissant du temps de 
latence entre l’événement accidentel et l’apparition du SDRC, qu’il 
n’est pas nécessaire qu’un SDRC ait été diagnostiqué dans les six à 
huit semaines après l’accident pour admettre son caractère causal 
avec l’événement accidentel ; il est en revanche déterminant qu’on 
puisse conclure, en se fondant sur les constats médicaux effectués en 
temps réel, que la personne concernée a présenté, au moins 
partiellement, des symptômes typiques du SDRC durant la période de 


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latence de six à huit semaines après l’accident (arrêt 8C_177/2016 du 
22 juin 2016 ; voir aussi arrêts 8C_27/2019 du 20 août 2019 
consid. 6.4.2, 8C_123/2018 du 18 septembre 2018 consid. 4.1.2 et 
8C_673/2017 du 27 mars 2018 consid. 5 et les références citées). 
Dans l’arrêt 8C_177/2016 précité, l’assurée avait annoncé le 
1er novembre 2012 un accident (chute sur les mains et blessure à 
l’annulaire droit) survenu le 25 octobre 2011. Le premier rapport 
médical au dossier datait du 12 décembre 2012, soit plus d’une année 
après l’accident, et arrivait à la conclusion qu’il n’existait pas 
d’explication pour les douleurs persistantes de l’assurée et qu’il 
manquait des indices cliniques pour poser le diagnostic de SDRC. 
Nonobstant cela, l’assureur avait versé des indemnités journalières 
jusqu’au 30 juin 2013 et pris en charge le traitement médical au-delà 
de cette date. Tant la juridiction cantonale que le Tribunal fédéral saisi 
par l’assureur-accidents ont admis l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre l’événement accidentel du 25 octobre 2011 et le 
diagnostic de SDRC posé pour la première fois par des experts 
médicaux le 28 novembre 2013, soit plus de deux ans après 
l’événement déclenchant ; ils ont admis que les symptômes du SDRC 
avaient bel et bien dû exister avant la pose du diagnostic, car on ne 
pouvait pas expliquer autrement l’incapacité de travail de longue 
durée attestée médicalement dans l’activité habituelle. 
3.2 En l’occurrence, l’on relève premièrement que la causalité des 
séquelles physiques dont souffre le recourant avec l’accident du 
14 janvier 2019 n’est pas remise en cause. La CNA conteste 
cependant l’existence d’un lien de causalité entre cet accident et le 
SDRC. 
A l’examen des trois critères devant être cumulativement remplis pour 
reconnaître un lien de causalité avec un SDRC, l’on retient que les 
deux premiers sont remplis et non contestés. L’intimée estime 
cependant que le troisième critère ne serait pas rempli, dans la 
mesure où un diagnostic clair de SDRC n’a été établi que 16 mois 
après l’accident. En l’état du dossier, l’on note que les premiers 
symptômes d’un SDRC n’ont été observés par le Dr B. qu’en date du 
3 décembre 2019 (allodynie, défaut d’extension des doigts long), 
respectivement le 20 janvier 2020 (hypersudation). Ensuite, ce n’est 
que le 9 juillet 2020 que le Dr C. a émis un probable diagnostic de 
SDRC en présence d’allodynie, d’augmentation de la sudation, de 


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103 
diminution des mobilités articulaires, de tremblements, d’attitude 
dystonique, de faiblesse, d’ongles qui poussent moins vite, et d’une 
atrophie de la peau. La Dresse E. a, quant à elle, observé des 
symptômes d’un SDRC en date du 29 mai 2020. 
Cela étant, bien qu’il se soit écoulé plusieurs mois avant que des 
symptômes d’un SDRC aient été formellement observés par des 
médecins, il est rappelé que le temps de latence de six à huit 
semaines doit être relativisé et qu’il suffit que des symptômes typiques 
de ce syndrome se soient manifestés, au moins partiellement, durant 
cette période de latence. Au vu de l’anamnèse de l’intéressé, du 
développement de son état de santé et de l’incapacité de travail totale 
qu’il a présenté dans son activité habituelle depuis l’accident du 
14 janvier 2019, on peut retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’il avait déjà développé des symptômes typiques 
d’un SDRC bien avant que celui-ci ne soit formellement diagnostiqué 
lors de son séjour à H. en été 2020. Le 10 avril 2019, le Dr B. avait 
ainsi déjà observé un défaut d’amplitude dans les doigts D3 et D4 du 
recourant, de même que des paresthésies (cf. rapport du 22 mai 
2019). En outre, dans son rapport du 3 décembre 2019, en faisant 
référence à l’allodynie du majeur, ce médecin avait indiqué qu’elle 
persistait, laissant apparaître que ce symptôme typique d’un SDRC 
s’était déjà manifesté par le passé. De plus, l’intéressé avait déclaré, 
le 25 septembre 2019, qu’il transpirait beaucoup des doigts et qu’il 
n’avait pas de bonnes sensations. Du reste, il est hautement 
vraisemblable que l’incapacité de travail totale dans l’activité 
habituelle ait été déclenchée par l’accident du 14 janvier 2019, 
puisque c’est depuis cette date que cette incapacité de travail a été 
attestée médicalement. Aucun des spécialistes consultés n’a au 
demeurant évoqué une autre cause non liée à l’accident qui aurait à 
elle seule pu expliquer ou être à l’origine des symptômes et des 
signes cliniques présentés par l’assuré. De surcroît, selon la doctrine 
médicale la plus récente, le SDRC est rare et il survient dans la 
majorité des cas après un traumatisme de l’appareil locomoteur ou un 
accident vasculaire cérébral (Drs Luthi/Buchard/Cardenas/Favre/ 
Fédou/Foli/Savoy/Turlan/Konzelmann, op. cit., 2019, p. 495). Or, en 
l’espèce, le recourant n’a pas subi d’accident vasculaire cérébral 
(cf. arrêt 8C_416/2019 précité consid. 6.2.4, admettant un lien de 
causalité d’un SDRC apparu 18 mois après l’accident, dans un état de 
fait similaire). 


104 
RVJ / ZWR 2024 
Sur la base de ces éléments, la prolongation de l’incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle du recourant ne trouve aucune autre 
explication que dans celle de l’existence d’un SDRC. Il s’ensuit qu’un 
lien de causalité naturel et adéquat doit être admis entre l’accident du 
14 janvier 2019 et le SDRC. 
4. Le lien de causalité adéquat et naturel entre le PTSD et l’accident 
du 14 janvier 2019 est également remis en cause. 
4.1 En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite 
raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la 
causalité adéquate n’a pratiquement aucune incidence en présence 
d’une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle 
avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi 
des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les 
références). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, 
bien qu’apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 
évènement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du 
lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l’évènement 
accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet évènement (ATF 117 V 359 consid. 6, 369 
consid. 4 ; 115 V 133 consid.6 et 403 consid. 5). 
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un 
accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à la 
santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et 
les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient 
non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé 
le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 
objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un 
certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants 
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/bb ; arrêt 
8C_540/2018 du 22 juillet 2019 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless, 
L’assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., 2016, no 121, 
p. 934) : 


RVJ / ZWR 2024 
105 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou 
le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte 
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à 
entraîner des troubles psychiques ; 
- 
la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- 
les douleurs physiques persistantes ; 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l’accident ; 
- 
les difficultés apparues au cours de la guérison et des 
complications importantes ; 
- 
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques. 
Il n’est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces 
critères. En principe, il faut un cumul de trois critères sur sept, ou au 
moins que l’un des critères se soit manifesté de manière 
particulièrement marquante pour l’accident (SVR 2010 UV no 25 
p. 100 [8C_897/2009] consid. 4.5 ; arrêts 8C_99/2019 du 8 octobre 
2019 consid. 4.1.2 et 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 4). 
Suivant les circonstances, un seul d’entre eux peut être suffisant pour 
faire admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate. Il en 
est ainsi lorsque l’accident considéré apparaît comme l’un des plus 
graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des 
accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération 
s’est manifesté de manière particulièrement importante (ATF 115 V 
133 consid. 6 c/bb et 115 V 403 consid. 5 c/bb). En cas d’accidents de 
gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, il faut un 
cumul de quatre critères au moins parmi les sept consacrés par la 
jurisprudence ou que l’un des critères se manifeste avec une intensité 
particulière (arrêt 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1, in SVR 
2019 UV no 27 p. 99). 
4.2 Dans le cas d’espèce, l’intimée remet premièrement en doute 
l’existence d’une causalité naturelle entre le PTSD et l’accident du 
14 janvier 2019. 
Dans ses rapports motivés des 19 novembre 2020, 1er décembre 
suivant et 21 avril 2021, le Dr D. explique cependant d’une manière 
convaincante pour quelles raisons il convient de retenir un lien de 
causalité naturel. L’avis de la Dresse F., non spécialisée en 


106 
RVJ / ZWR 2024 
psychiatrie, selon laquelle le PTSD découlerait « vraisemblablement 
de la situation géopolitique en J. dans les années 1990 » et donc qu’il 
ne serait « probablement pas en lien avec l’évènement du 14 janvier 
2019 » n’emporte à l’inverse que peu la conviction. En effet, même à 
retenir que les évènements vécus par l’intéressé dans son pays 
d’origine aient causé chez ce dernier des troubles psychiques pour 
lesquels il a été traité lors de son arrivée en Suisse en 2002, il n’en 
demeure pas moins que c’est bien l’accident du 14 janvier 2019 qui a 
réactivé ce trouble de l’adaptation post-traumatique comme décrit de 
manière circonstanciée par le Dr D. L’on note également que le PTSD 
avait été traité en 2002 et que plus aucun suivi psychiatrique n’a 
ensuite été mis en place jusqu’à l’accident du 14 janvier 2019 
(cf. rapport du Dr D. du 7 juillet 2020). Dans ces conditions, aucun 
indice ne porte à croire que sans l’évènement accidentel, ce trouble 
psychique serait néanmoins réapparu. Il est par conséquent difficile et 
hasardeux pour le médecin d’arrondissement de nier le rapport de 
cause à effet entre ceux-ci, étant rappelé qu’il n’est pas nécessaire 
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la 
santé (cf. supra consid. 2.1). 
4.3 L’intimée conteste ensuite l’existence d’un lien de causalité 
adéquat, en soutenant qu’aucun des critères jurisprudentiels ne 
seraient remplis afin d’admettre celui-ci entre les symptômes non 
organiques du recourant et l’évènement du 14 janvier 2019. Il s’agit à 
cet égard d’une question de droit, de sorte que les avis des Drs C. et 
D. ne sont à eux seuls pas décisifs. 
4.3.1 Dans un premier temps, l’accident du 14 janvier 2019 doit être 
classé dans l’une des catégorie d’accidents (peu de gravité, gravité 
moyenne, accident grave). 
Dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de gravité 
moyenne à la limite supérieure les accidents ayant occasionné les 
lésions de la main suivantes : l’amputation totale du pouce, de l’index, 
du majeur et de l’auriculaire, et partielle de l’annulaire chez un 
serrurier dont la main droite s’était trouvée coincée dans une machine 
(cas U 233/95 cité par le recourant) ainsi que l’amputation du petit 
doigt, de la moitié de l’annulaire et des deux-tiers de l’index chez un 
aide-scieur dont la main gauche avait été atteinte (arrêt U 280/97 du 
23 mars 1999 publié dans RAMA 1999 U 346 p. 428). En revanche, a 
été jugé comme étant de gravité moyenne : le fait pour un scieur de 


RVJ / ZWR 2024 
107 
s’être fait amputé l’auriculaire de la main gauche, de ne plus pouvoir 
utiliser son annulaire et d’avoir une atrophie persistante des autres 
doigts (arrêt U 5/94 du 14 novembre 1996) ; le cas d’un aide-serrurier 
qui avait subi un accident avec une scie entraînant l’amputation des 
extrémités de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main 
gauche (arrêt U 185/96 du 17 décembre 1996) ; le cas d’un chauffeur 
ayant subi une subamputation pulpaire au niveau de la troisième 
phalange de l’index de la main droite, souffrant d’une hyposensibilité 
de l’extrémité pulpaire et d’une diminution de la mobilité de 
l’articulation interphalangienne distale (arrêt U 13/02 du 11 mars 2003 
consid. 2.2.4 avec les références) ; ou encore l’accident ayant causé 
un raccourcissement du pouce phalangien d’un demi-centimètre et un 
index hypoesthésique (arrêt U 25/99 du 22 novembre 2001 publié 
dans RAMA 2002 U 449 p. 53 ; pour une vue d’ensemble de la 
casuistique voir le consid. 4.1.2 de l’arrêt 8C_77/2009 du 4 juin 2009). 
Dans le cas d’espèce, l’on relève que le recourant a été victime d’une 
coupure partielle des doigts en utilisant un rabot de menuisier, 
entraînant des pertes de substances importantes (jusqu’à 50 %) des 
doigts D3 et D4 et nécessitant une greffe de peau. Au vu de la 
jurisprudence, cet accident doit être qualifié de gravité moyenne. Les 
parties ne donnent aucun motif pour lequel il conviendrait de classer 
cet accident à la limite inférieure ou à la limite supérieure d’un 
accident de gravité moyenne. L’on note au demeurant que le Dr D. a 
également qualifié cet évènement de gravité moyenne. 
4.3.2 En présence d’un accident de gravité moyenne, il reste à 
examiner, dans un second temps, si la condition du cumul de trois 
critères au moins est remplie dans le cas d’espèce, respectivement si 
l’un des critères retenus s’est manifesté de manière particulièrement 
marquante pour l’accident (cf. supra consid. 4.1). 
4.3.2.1 Tout d’abord, s’agissant du caractère particulièrement 
dramatique ou impressionnant de l’accident, il est rappelé qu’un tel 
caractère est associé à tout accident de gravité moyenne mais que 
cela ne suffit cependant pas encore pour admettre l’existence de ce 
critère (arrêts 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1 et 
8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1). Le caractère 
impressionnant de l’accident a été admis dans des cas de blessures à 
la main par des machines ayant occasionné des amputations ou des 
mutilations. Il en fut ainsi dans le cas d’un travailleur dont la main avait 


108 
RVJ / ZWR 2024 
été entraînée dans une ébavureuse avec pour résultat une mutilation 
de la face dorsale des doigts longs de la main droite (arrêt 
8C_175/2010 précité consid. 5.2), ainsi que dans celui d’un aide-
scieur dont la main gauche avait été blessée par une fraiseuse avec 
comme conséquence l’amputation du petit doigt, de la moitié de 
l’annulaire et des deux-tiers de l’index (arrêt U 280/97 précité 
consid. 2b/bb). Tel a aussi été le cas s’agissant d’un menuisier dont la 
main droite s’était trouvée coincée dans une toupie et qui avait subi 
une amputation totale du pouce, de l’index, du majeur et de 
l’auriculaire, et partielle de l’annulaire (arrêt U 233/95 du 13 juin 1996 
consid. 3c), ou encore d’un menuisier s’étant coupé avec une 
fraiseuse avec pour résultat des blessures à certains doigts, en 
particulier une amputation partielle de l’un d’eux (arrêt 8C_77/2009 du 
4 juin 2009 consid. 4.2.1). Le critère des circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l’accident n’a en revanche pas été retenu dans 
d’autres cas de blessures à la main par des machines ayant pour 
certaines entraîné des amputations. Il s’agissait notamment d’un 
scieur dont la main gauche avait été prise dans la chaîne d’une 
machine avec pour résultat une amputation de l’auriculaire, un 
annulaire douloureux et une atrophie des autres doigts (arrêt U 5/94 
précité consid. 2b/aa et bb), ainsi que d’un aide-serrurier dont la 
blessure avec une machine à scier avait entraîné l’amputation des 
extrémités de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main 
gauche (arrêt U 185/96 du 17 décembre 1996 consid. 2b). Il en est 
allé de même dans le cas d’un travailleur victime de multiples lésions 
à une main après un accident avec une fraiseuse à bois (arrêt U 
19/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.1), et dans celui d’un machiniste 
dont la main gauche avait été sérieusement blessée après avoir été 
entraînée dans un appareil de laminage, l’intéressé ayant évité une 
atteinte à l’entier de son bras après avoir pu éteindre l’appareil de sa 
main droite (arrêt U 82/00 du 22 avril 2002 consid. 3.2.1). 
Dans le cas d’espèce, l’on ne saurait retenir que l’accident du 
14 janvier 
2019 
se 
serait 
produit 
dans 
des 
circonstances 
particulièrement dramatiques au sens de la jurisprudence. Le 
caractère particulièrement impressionnant doit également être nié, 
dans la mesure où la vie du recourant n’a pas été mise en danger et 
que ce dernier n’a pas subi de perte totale de sa main droite et a su 
conserver une certaine mobilité de son pouce droit (cf. rapport du 
14 octobre 2020 du Dr C). En outre, la situation a, dans un premier 


RVJ / ZWR 2024 
109 
temps, évolué d’une manière positive, laissant même l’intéressé 
envisager une reprise professionnelle à la fin du mois d’août 2019 
(cf. notice d’entretien téléphonique du 2 juillet 2019). Dans ces 
circonstances, il est difficile de soutenir que l’accident en question ait 
provoqué des angoisses importantes propres à déclencher chez le 
recourant des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement 
au développement d’une affection psychique. Ce premier critère n’est 
dès lors pas rempli. 
4.3.2.2 Ensuite, il convient de retenir le critère de la nature 
particulière de la blessure, dans la mesure où l’intéressé a perdu 
l’utilisation de sa main et doit être considéré comme un monomanuel 
(cf. rapport du 9 juillet 2020 du Dr C. et appréciation du 16 novembre 
2020 de la Dresse F.). En effet, pour apprécier la nature particulière 
des lésions physiques, il convient d’examiner si elles entraînent des 
atteintes à des organes auxquels l’homme attache normalement une 
importance subjective particulière (par exemple la perte d’un œil ou 
certains cas de mutilations à la main dominante ; arrêt 8C_235/2020 
du 15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références). 
En l’espèce, pour le recourant, en tant qu’ouvrier manuel (menuisier), 
sa main dominante était déterminante dans sa profession, de sorte 
que son accident l’a contraint à changer de métier et à se reconvertir 
dans une activité adaptée ne nécessitant pas l’emploi du membre 
supérieur droit. L’on peut dès lors retenir qu’il attachait une 
importance subjective particulière à sa main droite. Le cas d’espèce 
est au demeurant similaire à celui d’un aide-scieur ayant perdu 
l’usage de sa main dominante avec amputation du petit doigt, de la 
moitié de l’annulaire et des deux-tiers de l’index, pour lequel le critère 
de l’atteinte particulière avait été retenu dès lors que l’atteinte touchait 
la main d’un ouvrier manuel, organe qui lui permettait l’exercice de sa 
profession et que la perte pratiquement de cet organe signifiait la 
perte de son indépendance économique (arrêt U 280/97 du 23 mars 
1999 ; RAMA 1999 no U 346 p. 428). Partant, ce critère est réalisé. 
4.3.2.3 S’agissant de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il convient de prendre en considération, en plus de l’aspect 
temporel, la nature et l’intensité du traitement, ainsi que la possibilité 
d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré (arrêts 8C_277/2019 
du 22 janvier 2020 consid. 5.1 et 8C_533/2017 du 17 avril 2018 
consid. 3.3 et les références). La prise de médicaments antalgiques et 


110 
RVJ / ZWR 2024 
la prescription de traitements par manipulations même pendant une 
certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt 8C_804/2014 
du 16 novembre 2015 consid. 5.2.2). En outre, la jurisprudence a nié 
ce critère dans le cas d’un assuré dont le traitement médical du 
membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations 
chirurgicales et duré deux ans (arrêt U 37/06 du 22 février 2007 
consid. 7.3). 
En l’occurrence, le traitement a été principalement conservateur sous 
la forme de prise d’antalgiques et de séances de physiothérapie et 
d’ergothérapie, ce qui ne peut être qualifié de pénible et invasif sur 
une longue durée (arrêts 8C_277/2019 précité consid. 5.1 et 
8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 5.2.2). Ce critère n’est 
ainsi pas rempli. 
4.3.2.4 Le critère des douleurs physiques persistantes est ensuite 
également rempli au vu du SDRC qui s’est développé depuis 
l’accident du 14 janvier 2019 et qui a provoqué des douleurs 
persistantes observées par les Drs E. et C. lors de leurs consultations 
successives. Ce dernier a ainsi relevé que les douleurs étaient cotées 
en moyenne à 7/10 jusqu’à 10/10 et qu’elles s’étaient étendues dans 
tout le membre supérieur droit et remontaient jusque dans la face 
(cf. rapports des 14 octobre 2020, 13 janvier 2021, 15 avril suivant, 
24 août suivant et 13 janvier 2022). Le recourant a en outre dû suivre 
un important traitement antalgique sur une longue durée ainsi qu’une 
consultation spécialisée de la douleur auprès de la Dresse E., 
justifiant d’autant plus de retenir ce critère (cf. arrêt 8C_249/2018 du 
12 mars 2019 consid. 5.2.6, mentionnant un traitement antalgique 
important sur une longue durée). Par ailleurs, rien n’indique que les 
troubles 
psychiques 
aient 
« exercé 
très 
tôt 
une 
influence 
prépondérante » sur l’état de santé du recourant, comme le soutient 
l’intimée. Cela est du reste contredit par le Dr D. qui estimait 
justement que les blessures physiques influençaient défavorablement 
sur son évolution psychique et non le contraire (cf. rapport du 
1er décembre 2020). En tout état de cause, dans la mesure où l’un 
des critères de Budapest pour admettre l’existence d’un SDRC est la 
présence d’une douleur persistante et disproportionnée par rapport à 
l’événement 
initial, 
il 
convient 
d’admettre 
ce 
critère 
(arrêts 
8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 7.4.2 et 8C_416/2019 
précité consid. 5.1). 


RVJ / ZWR 2024 
111 
4.3.2.5 En lien avec le critère de l’existence de difficultés apparues 
au cours de la guérison et de complications importantes, la 
jurisprudence requiert des motifs particuliers ayant entravé la 
guérison, et ce même s’il n’a pas été possible de supprimer les 
douleurs de l’intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail 
entière (arrêts 8C_252/2007 du 16 mai 2008 consid. 7.6 et 
8C_57/2008 du 16 mai 2008 consid. 9.6.1). 
Dans le cas d’espèce, l’on observe que le SDRC est apparu au cours 
du processus de guérison et qu’il a entraîné d’importantes 
complications avec des douleurs s’étend aggravées et étendues 
malgré les différents traitements suivis par l’intéressé. Or, initialement 
une récupération fonctionnelle de la main droite permettant une 
reprise de l’activité professionnelle était envisagée en fin d’année 
2019 (cf. rapport du 22 mai 2019 du Dr B.). Après la greffe de peau, le 
Dr B. était en effet optimiste et il a observé une évolution lentement 
positive, en estimant que des progrès seraient effectués durant deux 
ans en cas de réussite du traitement. Cependant, ce médecin a 
observé qu’après une année, l’évolution était peu favorable et a ainsi 
prolongé l’arrêt de travail (cf. rapport du 20 janvier 2020). Lors du 
séjour à H. du 19 mai 2020 au 30 juin suivant, après avoir 
diagnostiqué un probable SDRC, le Dr C. a également prolongé l’arrêt 
de travail, en précisant que le pronostic était sombre et qu’une 
réinsertion dans une activité adaptée était peu favorable (cf. rapport 
du 9 juillet 2020). Le Dr C. a ensuite fait état d’une évolution 
défavorable, en qualifiant la situation de relativement catastrophique 
dans son rapport du 14 octobre 2020 et a ainsi prolongé l’incapacité 
de travail en conséquence. Le 13 janvier 2021, il a observé que 
l’évolution était très défavorable et a estimé que l’intéressé n’était pas 
capable de travailler dans une activité adaptée. La Dresse E. a 
également constaté que la situation s’était détériorée avec des 
douleurs qui s’étaient aggravées et étendues à des niveaux 
supérieurs (cf. rapport du 5 octobre 2020). Les douleurs du recourant 
se sont ainsi étendues et péjorées, ce dernier les estimant entre 3-
4/10 et 8-9/10 en août 2020, puis en moyenne entre 7/10 et 10/10 en 
octobre 2020. Dans ces circonstances, il peut effectivement être 
retenu que des complications importantes sont apparues au cours de 
la guérison, de sorte que ce critère est rempli (cf. arrêts 8C_816/2021 
du 2 mai 2022 consid. 5.3 et 8C_566/2019 précité consid. 7.4.1, dans 
lesquels le critère de difficultés apparues au cours de la guérison a 
été retenu en lien avec un SDRC). 


112 
RVJ / ZWR 2024 
4.3.2.6 En ce qui concerne le critère du degré et de la durée de 
l’incapacité de travail due aux lésions physiques, il doit se rapporter 
aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au 
regard de la profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi, il 
n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps 
de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles 
accidentelles qu’il présente (arrêt 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 5.2.2 et 8C_249/2018 précité consid. 5.2.7 et les références). 
Ce critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de travail 
de près de trois ans (arrêts 8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 5.1 
et les références). En revanche, la jurisprudence a jugé qu’une durée 
de 21 mois était insuffisante pour l’admettre (arrêt 8C_600/2020 du 
3 mai 2021 consid. 4.2.4). De même, une durée de 3 ans et 5 mois 
avant qu’une capacité de travail complète ne soit retrouvée dans une 
activité adaptée a également été jugée comme insuffisante, dès lors 
que celle-ci avait été entrecoupée par des périodes de capacité de 
travail partielle (entre 50 % et 90 % ; arrêt 8C_566/2019 du 
27 novembre 2020 consid. 7.3). 
En l’occurrence, le Dr C. a continuellement exclu que son patient avait 
recouvré une capacité de travail dans une activité adaptée sur le plan 
somatique. Dans son rapport du 13 janvier 2021, soit plus de deux 
ans après l’accident du 14 janvier 2019, il confirmait qu’une capacité 
de travail dans une activité adaptée n’avait toujours pas été 
récupérée. Ce spécialiste a répété cela le 15 avril 2021, en précisant 
que l’intéressé ne pourrait pas avoir « une capacité de travail 
complète ». Néanmoins, la Dresse F. a estimé, dans son appréciation 
du 16 novembre 2020, qu’une pleine capacité de travail était exigible 
du recourant dans une activité adaptée n’impliquant pas d’utilisation 
de la main droite ni de port de charges avec le membre supérieur 
droit. L’on se trouve ainsi en présence d’avis médicaux divergents et il 
n’est pas exclu que les troubles psychiques du recourant aient joué un 
rôle sur la prolongation de son incapacité de travail (le Dr D. indiquant 
néanmoins, dans son rapport du 1er décembre 2020, que l’incapacité 
de travail de longue durée était due pour un motif physique 
uniquement et que cela influençait de manière défavorable l’évolution 
psychique de l’intéressé). La question de la valeur probante 
respective de ces avis peut néanmoins rester indécise, dans la 
mesure où trois critères sont déjà remplis pour admettre l’existence 
d’un lien de causalité adéquate entre l’accident du 14 janvier 2019 et 
les troubles psychiques (PTSD) développés par le recourant. 


RVJ / ZWR 2024 
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4.3.2.7 L’on note enfin que le recourant n’a pas été victime d’erreurs 
dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident. 
4.4 Attendu de ce qui précède, trois critères parmi les sept consacrés 
par la jurisprudence sont cumulativement remplis dans le cas 
d’espèce. Dans ces circonstances, il s’ensuit que l’accident du 
14 janvier 2019 représente la cause naturelle et adéquate des 
troubles psychiques présentés par le recourant. Ces troubles auraient 
ainsi dû être pris en considération dans l’évaluation de la stabilisation 
de son état de santé et de sa capacité résiduelle de travail, ainsi que 
sur la détermination de l’IPAI à laquelle il peut prétendre. 
En présence d’avis contradictoires sur la capacité de travail du 
recourant et en l’absence d’analyse exhaustive de l’influence des 
troubles psychiques sur celle-ci, il n’est pas possible pour la Cour de 
céans de porter un jugement valable sur l’issue de la cause. Il se 
justifie ainsi d’admettre le recours, d’annuler la décision sur opposition 
du 22 juillet 2021 et de renvoyer la cause à la CNA afin qu’elle 
examine l’influence de l’ensemble des troubles (physiques et 
psychiques) présentés par le recourant sur sa capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée, ainsi que sur son droit à une 
IPAI. A cet égard, conformément au principe inquisitoire qui régit la 
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’article 43 
alinéa 1 LPGA (ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêts 8C_401/2019 du 
9 juin 2020 consid. 5.3.3 et les références), il appartiendra à l’intimée 
de mettre en œuvre une expertise indépendante pluridisciplinaire 
(psychiatrique et rhumatologique) au sens de l’article 44 LPGA, 
laquelle portera également sur la question de la stabilisation de l’état 
de santé de l’intéressé, notamment sous l’angle des troubles 
psychiques présentés et liés à l’accident du 14 janvier 2019. 
Une fois ces différents points traités par les experts, l’intimée évaluera 
à nouveau si le cas est stabilisé au regard des SDRC et PTSD, et 
dans l’affirmative depuis quand, respectivement elle examinera le droit 
à des prestations du recourant (rente d’invalidité et IPAI).