vs_gerichte · S1 22 80 · 2023-02-13 · fr
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S1 22 80 JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2023 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, juges ; Simon Hausammann, greffier en la cause X _________, 1963 Vétroz, recourant contre CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, 1951 Sion, intimée (art. 30 LACI et 44 OACI ; suspension du droit à l’indemnité, chômage fautif)

S1 22 80 
 
 
JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2023 
 
en la cause 
 
X _________, 1963 Vétroz, recourant 
 
contre 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, né le xx.xx 1974, a exercé une activité professionnelle auprès de 
A _________ SA en qualité de team leader informatique depuis 1er mars 2012 (Dossier 
CCC p. 107). En février 2020, l’assuré a été transféré auprès de la succursale de 
F _________ et a occupé le poste de team leader vente (pièces 104 à 106). 
En date du 13 août 2021, l’employeur de l’intéressé a résilié les rapports de travail avec 
effet au 31 octobre 2021 (Dossier CCC p. 113). 
B. Le 28 octobre 2021, l’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de 
l’Office régional de placement (ci-après : ORP) de C _________ et a fait valoir son droit 
à des indemnités journalières dès le 1er novembre 2021 auprès de la Caisse cantonale 
de chômage (ci-après : la Caisse). Sous motif de la résiliation, il a indiqué « rupture de 
confiance » (Dossier CCC pp. 123 à 126). 
Dans son attestation adressée à la Caisse, l’ancien employeur de l’assuré s’est référé à 
la lettre de résiliation (pièce 96). Le 29 novembre 2021, il a précisé avoir résilié les 
rapports de travail en raison « d’une rupture de confiance mutuelle » en ajoutant que son 
ancien employé « avait dans l’optique d’évoluer à un poste supérieur, (mais que) les 
possibilités en date ne convenaient plus à X _________ et nous nous sommes retrouvés 
dans l’obligation de prendre une décision » (Dossier CCC p. 79). 
Préalablement au licenciement, un entretien personnel s’était déroulé le 23 juin 2021 
entre l’assuré et son employeur, lors duquel l’intéressé avait fait part de son souhait 
d’évoluer rapidement au sein de l’entreprise à un poste de direction ou de quitter celle-
ci. A cette occasion, son employeur lui avait également rapporté que des rumeurs 
avaient circulé au sein de l’entreprise sur un changement de direction de la succursale 
de B _________ avec l’assuré comme CCO (Chief Commercial Officer). En raison de 
compétences jugées insuffisantes pour diriger et d’une situation personnelle nécessitant 
une mobilité restreinte, seul un poste de chef d’équipe vente a pu lui être proposé, ce 
qui a été refusé par l’assuré (Dossier CCC pp. 77 et 78). Après avoir reçu le procès-
verbal de cet entretien personnel, l’intéressé a nié le contenu de la rumeur et a déploré 
qu’elle ait pu influencer son employeur. Il a également soutenu avoir subi plusieurs 
humiliations de la part de ce dernier, ajoutant qu’il ne comprenait pas les raisons pour 
lesquelles ses compétences étaient remises en question. A son avis, la proposition que 
son employeur lui avait faite ne tenait pas compte des efforts qu’il avait fournis et 
notamment des longs déplacements qu’il effectuait quotidiennement jusqu’à son lieu de 


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travail à D _________. Enfin, il a contesté sa volonté de démissionner (Dossier CCC pp. 
72 à 74). Il en a conclu qu’il existait une rupture de confiance mutuelle et qu’il lui était 
difficile de faire des efforts dans ces conditions (Dossier CCC p. 37). 
Dans un courrier du 1er décembre 2021, l’intéressé a confirmé à la Caisse qu’il existait 
effectivement une rupture du lien de confiance avec son ex-employeur. Il a expliqué que 
l’entretien personnel du 23 juin 2021 s’était déroulé après qu’il ait envoyé un courriel à 
la direction nationale de A _________ SA, intitulé « Next step », dans lequel il exposait 
sa volonté d’obtenir « une meilleur vision sur (son) futur au sein de A _________ ». 
Après avoir reçu le procès-verbal de cet entretien, l’assuré a eu le sentiment d’avoir été 
piégé par son employeur, raison pour laquelle il lui a indiqué qu’il ne souhaitait pas 
démissionner malgré la rupture de confiance. Le 13 août 2021, il a été convoqué à un 
second entretien lors duquel son employeur l’a licencié et lui a soumis une convention 
de libération de l’obligation de travailler qu’il a refusé de signer (Dossier CCC pp. 62 à 
68). A partir du lendemain, l’intéressé ne s’est plus rendu sur son lieu de travail et a 
consulté sa protection juridique afin d’examiner ses droits en cas de licenciement abusif. 
Cependant, il n’a finalement pas entrepris de démarches prud’homales, dans la mesure 
où il souhaitait passer à autre chose et ne pas affecter son avenir professionnel. L’assuré 
a reconnu que la rupture de confiance avec son employeur pouvait représenter « un frein 
à (son) évolution au sein de l’entreprise » mais qu’il ne comprenait en revanche pas 
pourquoi son licenciement avait été précipité par une entreprise à laquelle il avait 
consacré 20 ans de sa vie. A son avis, il aurait pu conserver son poste dans l’attente 
d’en retrouver un autre et ainsi éviter le chômage (Dossier CCC pp. 69 et 70). 
C. Par décision du 30 décembre 2021, la Caisse a suspendu l’indemnité de chômage 
de l’assuré pour une durée de 31 jours, au motif qu’il avait provoqué son propre chômage 
en donnant un motif de licenciement à son employeur (Dossier CCC pp. 32 et 33). 
Le 4 janvier 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision en soutenant avoir déclaré qu’il 
lui serait difficile de continuer à faire des efforts dans le seul but de négocier ses 
conditions de travail (augmentation de salaire ou changement du lieu de travail). Il a 
ajouté n’avoir jamais refusé une place de travail, mais avoir tenté d’obtenir des 
meilleures conditions en indiquant qu’il irait chercher ailleurs si son employeur ne 
reconnaissait pas ses valeurs. A son avis, il avait subi un licenciement abusif et n’était 
en aucun cas responsable de la résiliation du contrat de travail. Il a conclu que son 
employeur l’avait licencié parce qu’il avait « ouvert (sa) gueule » et a ajouté qu’il avait 
retrouvé un emploi auprès de E _________ SA en qualité de représentant/collaborateur 
au service externe (Dossier CCC pp. 25, 26 et 54). 


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Par décision sur opposition du 22 avril 2022, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré 
et confirmé la suspension de son indemnité de chômage durant 31 jours. Selon elle, il 
avait donné un motif de résiliation à son employeur en lui indiquant que sa situation ne 
lui convenait plus, qu’il existait une rupture de confiance mutuelle et qu’il ne pouvait plus 
continuer à fournir des efforts dans ces conditions. 
D. X _________ a recouru céans le 12 mai 2022 contre cette décision sur opposition, 
concluant implicitement à son annulation. En substance, il a répété avoir indiqué qu’il lui 
était difficile de continuer à faire des efforts dans le seul but de négocier ses conditions 
de travail sans imaginer que cela puisse déboucher sur son licenciement. A son avis, il 
n’avait commis aucune faute propre à provoquer son chômage et avait seulement fait 
valoir des revendications à l’égard de son employeur dans le cadre de négociations. 
Dans sa réponse du 10 juin 2022, la Caisse a renvoyé aux considérants de sa décision 
sur opposition et a conclu au rejet du recours. L’échange des écritures a été clos le 13 
juin 2022. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI ; RS 837.0), les dispositions de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en 
cas d'insolvabilité, à moins que la LACI ne déroge expressément à la LPGA. 
Posté le 13 mai 2022 (date du cachet postal), le recours contre la décision sur opposition 
du 22 avril précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours prolongé des féries 
de Pâques (art. 38 al. 4 et 60 LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 
LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 119 et 128 al. 1 OACI ; art. 81a al. 1 de la loi du 6 octobre 
1976 sur la procédure et la juridiction administratives – LPJA ; RS/VS 172.6). Il répond 
par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte 
que la Cour doit entrer en matière. 
2. 
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée pouvait, à bon droit, suspendre 
l’indemnité de chômage du recourant pendant 31 jours, au motif que celui-ci avait 
provoqué son chômage. 


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2.1. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est 
sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI). Est notamment réputé sans 
travail par sa propre faute l’assuré qui, par son comportement, en particulier par la 
violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif 
de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a de l’ordonnance fédérale du 31 août 
1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité – OACI ; 
RS 837.02). 
2.2. La notion de faute propre de l’assuré au sens de ces dispositions suppose que la 
survenance du chômage n’ait pas été entraînée par des facteurs objectifs mais 
s’explique, au vu des conditions et des circonstances personnelles, par le comportement 
évitable de la personne assurée, dont l’assurance-chômage ne répond pas (arrêts C 
207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2 et C 212/04 du 16 février 2005 consid. 1.2.1 et 
les références ; DTA 1998 n° 9 p. 44 consid. 2b). 
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une faute 
de l'assuré, au sens de l'article 44 alinéa 1 lettre a OACI, ne suppose pas une résiliation 
immédiate des rapports de travail pour de justes motifs au sens de l’article 337 du code 
des obligations (CO ; RS 220). Il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné 
lieu au congédiement de celui-ci, soit non seulement lorsque l’assuré a violé ses 
obligations professionnelles, mais également dans le cas où il présente un caractère 
particulier qui rend les rapports de travail intenables pour l’employeur (ATF 112 V 242 
consid. 1, cité p. ex. in : arrêt 8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 2.2 ; arrêts C 277/06 
du 3 avril 2007 consid. 2, C 48/04 du 14 avril 2005, C 14/03 du 27 août 2003 consid. 1.2 
et C 282/00 du 11 janvier 2001 consid. 1). En d’autres termes, une mesure de 
suspension ne se justifie que si l’assuré adopte un comportement dont on pouvait 
raisonnablement exiger de lui qu’il s’en abstînt ou s’il s’abstient d’un comportement dont 
on aurait raisonnablement pu exiger de lui qu’il l’adoptât. Si cette exigibilité est 
présumée, sa présomption peut être renversée, étant précisé qu'il ne faut alors pas se 
montrer trop strict quant à la preuve à fournir par l'assuré (arrêt C 258/03 du 27 janvier 
2004 consid. 6). L’attitude de l’assuré ayant donné lieu à la suspension du droit à 
l’indemnité doit cependant avoir joué un rôle causal dans la survenance du chômage et 
constituer ainsi une violation de l’obligation de l’éviter (ATF 122 V 34 consid. 3a). 
Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce 
dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par 
d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 


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242 consid. 1 précité et les références ; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, Schulthess 2014, n° 31 ad art. 30 LACI). 
2.3. En application de l'article 20 lettre b de la Convention n° 168 de l'Organisation 
internationale du Travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre 
le chômage du 21 juin 1988 (RS 0.822.726.8), le comportement reproché à l’assuré doit 
être intentionnel (ATF 124 V 234 consid. 3b ; arrêts précités C 14/03 consid. 1.2 et C 
282/00 consid. 1). Dans ce contexte, il suffit que le comportement général de celui-ci sur 
la place de travail ait été réprouvé à juste titre par l’employeur et que l’employé, bien que 
connaissant cette désapprobation, n’ait pas modifié son comportement, donnant ainsi à 
l’employeur une raison de le congédier, respectivement ait envisagé la possibilité d’une 
résiliation des rapports de travail. Est déterminant le point de savoir si l’assuré pouvait 
et devait considérer que son comportement entraînerait peut-être un licenciement : il y 
a chômage fautif si l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue d'être 
licencié (dol) ou s'il peut prévoir que son comportement peut avoir pour conséquence un 
licenciement et qu'il accepte de courir ce risque (dol éventuel ; cf. arrêts 8C_370/2014 
précité consid. 2.2 et 4.1, 8C_466/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.1 et 3.4 et C 
282/00 précité consid. 2b). 
Savoir si l’auteur s’accommode du résultat dommageable, soit du licenciement, dépend 
des circonstances dont en particulier le degré de probabilité (connu par l’auteur) de la 
réalisation du risque et l’importance de la violation du devoir de prudence. Plus ceux-ci 
sont grands, plus il se justifiera de retenir que l’auteur s'est accommodé de la survenance 
du résultat dommageable. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque de voir le 
résultat se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre le dol éventuel (ATF 134 
IV 26 consid. 3.2.2 et 133 IV 9 consid. 4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être 
retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à 
l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que 
comme une acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 133 IV 222 consid. 
5.3 et les arrêts cités). 
2.4. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 
à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, 
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OAI). L’article 45 alinéa 4 OACI 
précise qu’il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré (a) abandonne un 
emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, ou qu’il (b) refuse 
un emploi réputé convenable. La durée de la suspension est fixée compte tenu non 
seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts 


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8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 
5.1 et les références). 
Lorsque l'assuré donne à son employeur un motif de résilier le contrat de travail, il y a 
chômage fautif au sens de l'article 30 alinéa 1 lettre a LACI et de l'article 44 alinéa 1 
lettre a OACI. Quand bien même ce motif de suspension ne figure pas dans la liste des 
cas de faute grave figurant à l'article 45 alinéa 4 OACI, c'est ce type de faute qui est 
généralement retenu tant par l'administration que par les tribunaux. D'après le Tribunal 
fédéral, le Conseil fédéral n'aurait pas énuméré exhaustivement les cas de faute grave 
(arrêt C 73/99 du 1er octobre 1999 consid. 2a), ce qui est discuté en doctrine (Boris 
Rubin, op. cit., ad art. 30 N 119). Selon le barème édicté par le Secrétariat d’Etat à 
l’économie (SECO), le degré de la faute (légère, moyenne ou grave) varie selon les 
avertissements qui ont été donnés par l’employeur, leur nombre, leur intervalle, leur motif 
et le fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la résiliation (SECO, 
Bulletin LACI IC - Marché du travail / Assurance-chômage, IC/D72-D75). Les échelles 
de suspension du SECO ne limitent en aucun cas le pouvoir d’appréciation de l’autorité. 
Celle-ci doit tenir compte de toutes les circonstances objectives et subjectives du cas 
d’espèce, dont notamment le comportement général de l’intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d’assurés qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt 8C_ 601/2012 
du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références). 
3. 
Dans le cas d’espèce, le recourant conteste avoir commis une faute en donnant un 
motif à son employeur pour le licencier. Selon lui, il avait uniquement tenté de négocier 
de meilleures conditions de travail sans imaginer qu’il risquait de perdre son emploi. 
3.1. L’argumentation du recourant est cependant difficile à suivre, dans la mesure où il 
a lui-même indiqué qu’il existait clairement une rupture de confiance mutuelle et expliqué 
qu’il lui était difficile de continuer à faire des efforts dans ces conditions (Dossier CCC p. 
37). Après l’entretien du 23 juin 2021, il a dès lors explicitement fait savoir à son 
employeur qu’à défaut d’être nommé au poste de travail qu’il convoitait, il mettrait un 
terme à leur relation contractuelle. Dans ces commentaires du 5 juillet 2021 (cf. Dossier 
CCC pp. 72 à 74), il a également indiqué que la proposition faite par son employeur, de 
devenir le chef d’équipe de vente à F _________ n’était pas suffisante. Ce faisant, le 
recourant ne pouvait légitimement pas ignorer qu’il risquait de perdre son emploi, dans 
l’hypothèse où il ne mettrait pas lui-même fin à celui-ci, après avoir fait part à son 
employeur que le lien de confiance était rompu. Le fait qu’il ait déclaré cela dans un but 
de négocier de meilleures conditions de travail, soit d’obtenir une augmentation de 
salaire ou un emploi plus proche de son domicile, n’est pas pertinent et fait preuve d’une 


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certaine témérité de sa part. En effet, en agissant de la sorte, il a mis son employeur 
devant le fait accompli en ne lui laissant que le choix entre lui accorder ce qu’il demandait 
en dépit de compétences jugées insuffisantes ou de mettre un terme à son contrat de 
travail. Le recourant a ainsi délibérément pris le risque de se faire licencier en essayant 
d’une manière assez inappropriée d’améliorer sa position dans l’entreprise. 
Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que le recourant a donné un motif de 
licenciement à son employeur et s’est par conséquent retrouvé dans une situation de 
chômage part sa propre faute. 
3.2. Concernant la quotité de la suspension, l’autorité intimée l’a fixée à 31 jours sans 
autre développement et manifestement sans faire usage de la marge d’appréciation 
conférée par l’échelle 1.B du Bulletin LACI IC (faute légère, moyenne ou grave). Bien 
que le comportement du recourant ait entraîné pour l’employeur la rupture du lien de 
confiance et le licenciement, l’on ne saurait lui reprocher d’avoir commis une faute grave. 
En effet, le dossier ne fait pas état d’un autre comportement fautif de la part de l’intéressé 
ni d’une autre circonstance aggravante. Ce dernier semble, au contraire, avoir donné 
entière satisfaction en fournissant un travail très apprécié durant près de dix années 
d’engagement (cf. procès-verbal d’entretien du 23 juin 2021 ; Dossier CCC p. 78). Il est 
également relevé que la fin des rapports de travail n’a pas été particulièrement houleuse 
et qu’il n’y a pas eu de licenciement avec effet immédiat. 
Au vu de ces éléments, une faute de gravité moyenne, sanctionnée de 20 jours, apparaît 
comme plus adaptée aux circonstances du cas d’espèce et proportionnée à la faute du 
recourant (art. 45 al. 3 let. b OACI ; cf. par ex. arrêts C 127/00 du 20 décembre 2000 
consid. 3, 8C_370/2014 du 11 juin 2015 consid. 4, C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3 et 8C_65/2008 du 27 août 2008 consid. 5.4, retenant une faute de gravité 
moyenne dans le cas de chômage fautif pour licenciement). 
3.3. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision sur 
opposition du 22 avril 2022 réformée en ce sens que la durée de la suspension de 
l’indemnité de chômage est réduite à 20 jours. 
4. 
Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA ; la loi spéciale, en l’occurrence la 
LACI, ne prévoyant pas le prélèvement de frais). 
5. 
Le recourant qui obtient gain de cause peut, en principe, prétendre à des dépens 
(art. 81a al. 2 et 91 al. 1 et 2 a contrario LPJA ; art. 27 al. 1 et 40al. 1 LTar). Néanmoins, 
dans la mesure où le recourant n’était pas assisté d’un mandataire qualifié et que ni 


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l’importance de la cause ni sa complexité n’ont rendu objectivement nécessaires des 
frais ou un volume de travail excédant ce qu’un particulier peut ordinairement prendre 
sur lui pour la défense de ses intérêts, il ne lui est pas alloué de dépens (ATF 127 V 
205consid. 4b ; Jean Métral, Loi sur la partie générale des assurances sociales, in : 
Commentaire romand, Bâle 2018, ch. 103 ad art. 61). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est partiellement admis. 
2. 
La décision du 22 avril 2022 de la Caisse cantonale de chômage est réformée en 
ce sens que la suspension du droit à l’indemnité de chômage de X _________ est 
réduite à 20 jours dès le 1er novembre 2021. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
 
Sion, le 13 février 2023.