vs_gerichte · P3 15 95 · 2015-11-02 · fr
Diverses
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Par arrêt du 2 novembre 2015 (1B_378/2015), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière pénale interjeté par U_________ et V_________ contre ce jugement. P3 15 95 ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2015 Tribunal cantonal du Valais Chambre pénale Jacques Berthouzoz, juge ; Frédéric Carron, greffier en la cause entre U_________, recourant, représenté par Maître M_________, et V_________, recourant, représenté par Maître N_________ et W_________, X_________,
 
 
ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2015 
 
en la cause entre 
 
et 
 
W_________, X_________, Y_________, et Z_________, intimés, tous représentés 
par Maître O________ 
 
et 
 
MINISTÈRE PUBLIC, autorité attaquée 
 
(irrecevabilité du recours dirigé contre l’étendue et/ou les modalités des moyens de 
preuves mis en œuvre d’office ; art. 394 let. b CPP par analogie) 
 
recours contre l’ordonnance du ministère public du 24 avril 2015 


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Vu 
 
le décès de A________ survenu à l’hôpital de B________, le 25 avril 2013 ; 
la dénonciation pénale, avec constitution de parties plaignantes au pénal, déposée par 
son mari W_________ et ses enfants X_________, Y_________ et Z_________, le 
4 juillet 2013, pour homicide par négligence (art. 117 CP) ; 
l’instruction ouverte contre les médecins V_________ et U_________ pour homicide 
par négligence (art. 117 CP), les 2 et 23 septembre 2013 ; 
l’ordonnance du procureur du 3 octobre 2013 informant les parties de son intention de 
recourir à un expert, en vue de déterminer notamment si les indications au traitement 
de feue A________ ont été correctement posées et si les gestes pratiqués ont été 
conformes aux règles de l’art, et leur impartissant un délai jusqu’au 4 novembre 2013 
pour déposer leur questionnaire à son attention ; 
le questionnaire commun déposé par U_________ et V_________, le 8 novembre 
2013, dans le délai prolongé par le procureur ; 
le questionnaire déposé par W_________, X_________, Y_________ et Z_________, 
le 25 août 2014 ; 
la lettre de U_________ du 30 septembre 2014, dans laquelle il a manifesté son 
opposition au questionnaire des parties plaignantes, motif pris que la plupart des 
questions proposées contiendraient de « nombreux biais de formulation » ; 
le pli de V_________ du même jour, dans lequel il a pour sa part déclaré refuser que 
ce même questionnaire soit soumis tel quel à l’expert à désigner, dès lors que son ton 
serait partisan et son intention captieuse ; 
la question complémentaire déposée par W_________, X_________, Y_________ et 
Z_________, le 10 décembre 2014 ; 
l’ordonnance du procureur du 11 février 2015 annonçant aux parties son intention de 
désigner le professeur C________ en qualité d’expert et leur donnant l’occasion de 
s’exprimer sur ce choix dans le délai de dix jours ; 


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l’acceptation de cette proposition par W_________, X_________, Y_________ et 
Z_________, le 20 février 2015, ainsi que par U_________ et V_________, le 
23 février 2015 ; 
l’ordonnance du ministère public du 24 avril 2015, par laquelle les parties ont été 
avisées des pièces du dossier qui ne seront pas remises à l’expert, faute d’être 
nécessaires à l’établissement de l’expertise, ainsi que des différentes questions qui 
seront posées à celui-ci, à savoir celles figurant dans le questionnaire commun de 
U_________ et V_________ du 8 novembre 2013, celles ressortant du questionnaire 
de W_________, X_________, Y_________ et Z_________ du 25 août 2014, celle 
complémentaire déposée par ceux-ci le 10 décembre 2014, plus seize questions 
formulées par le procureur lui-même ; 
le recours devant la Chambre pénale formé par U_________ et V_________ contre 
cette ordonnance, le 7 mai 2015 ; 
la détermination du procureur du 22 mai 2015, accompagnée de son dossier MPC 
2013 10724 ; 
les observations de W_________, X_________, Y_________ et Z_________ des 8, 
9 et 12 juin, 1er et 13 juillet 2015, ainsi que celles de U_________ et V_________ des 
15 et 26 juin, 6 et 20 juillet 2015 ; 
 
Considérant 
 
qu’aux termes de l’art. 394 let. b CPP, afin de ne pas ralentir le déroulement de la 
procédure (FF 2006 p. 1297), le recours visé à l’art. 393 CPP est irrecevable lorsque le 
ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette 
une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le 
tribunal de première instance ; que, selon la jurisprudence, la possibilité de recourir ne 
doit être admise que lorsqu’il existe un risque de destruction ou de perte du moyen de 
preuve ; qu’il doit s’agir d’un risque concret, et non d’une simple possibilité théorique, 
faute de quoi l’exception voulue par le législateur à la possibilité de mettre en cause les 
décisions relatives à l’administration des preuves à ce stade de la procédure pourrait 
devenir la règle ; que la seule crainte abstraite que l’écoulement du temps puisse 
altérer les moyens de preuve ne suffit pas ; qu’ainsi, le préjudice juridique évoqué à 


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l’art. 394 let. b CPP ne se différencie pas du préjudice irréparable visé à l’art. 93 al. 1 
let. a LTF, qui s’entend, en droit pénal, d’un dommage juridique à l’exclusion d’un 
dommage de pur fait tel l’allongement ou le renchérissement de la procédure ; que la 
doctrine évoque à cet égard la nécessité d’entendre un témoin très âgé, gravement 
malade ou qui s’apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une 
longue durée, ou encore celle de procéder à une expertise en raison des possibles 
altérations ou modifications de son objet ; qu’il en va de même lorsque le refus 
d’instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des 
faits non encore élucidés ; que, pour qu’une dérogation à l’irrecevabilité du recours 
contre un refus de procéder à des actes d’instruction entre en considération, les 
moyens de preuve invoqués doivent porter sur des faits pertinents ; que, même si cette 
condition ne ressort pas expressément du texte de l’art. 394 let. b CPP, elle découle de 
l’art. 139 al. 2 CPP (arrêts 1B_92/2013 du 7 mars 2013 consid. 2.3 ; 1B_17/2013 du 
12 février 2013 consid. 1.1 ; 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 et les 
références citées) ; 
qu’afin également de ne pas ralentir le déroulement de la procédure (art. 5 al. 1 CPP ; 
FF 2006 p. 1297), le recours visé à l’art. 393 CPP est aussi irrecevable lorsque le 
ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions admet 
une réquisition de preuves (art. 318 al. 2 et 3 CPP ; RVJ 2012 p. 320 consid. 1b/cc et 
les références citées ; Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis-
kommentar, 2e éd., 2013, n. 9 ad art. 318 CPP et n. 3 ad art. 394 CPP) ; 
que le recours visé à l’art. 393 CPP est encore irrecevable contre les moyens de 
preuves que le ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de 
contraventions met en œuvre d’office en application des art. 6 al. 1 et 2 et 139 al. 1 
CPP, de même que contre l’étendue et/ou les modalités de ces moyens ; qu’en effet, 
d’une part, si le législateur a expressément restreint à l’art. 394 let. b CPP les 
possibilités de recourir en cas de rejet d’une réquisition de preuves par le ministère 
public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions, « afin de ne pas 
ralentir le déroulement de la procédure » (FF 2006 p. 1297 ; Rémy, Commentaire 
romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 5 ad art. 394 CPP ; Guidon, 
Commentaire bâlois, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n. 5 ad art. 
394 CPP ; Keller, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 
2e éd., 2014, n. 3 ad art. 394 CPP ; Schmid, op. cit., n. 3 ad art. 394 CPP) et 
d’empêcher un afflux de recours lors de la procédure préliminaire (Guidon, loc. cit.), il 
serait contraire au but recherché par ce même art. 394 let. b CPP d’admettre la voie du 


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recours contre les moyens de preuves que les autorités précitées ordonnent d’office, 
respectivement contre l’étendue et/ou les modalités de ces moyens, du moment que 
cela reviendrait précisément à ralentir le déroulement de la procédure ; que, d’autre 
part, ouvrir le recours dans de telles hypothèses reviendrait à donner aux prévenus, eu 
égard au nombre élevé d’actes d’instruction susceptibles d’être administrés dans 
chaque enquête, le moyen imparable de paralyser durablement la procédure par 
autant de recours et d’atteindre ainsi sans grande peine la prescription de l’action 
pénale, ce qui ne peut avoir été la volonté du législateur, lequel a clairement énoncé à 
l’art. 5 al. 1 CPP que les autorités pénales doivent mener les procédures pénales à 
terme sans retard injustifié ; qu’il n’y a d’exception à ce qui précède que lorsque le 
ministère public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions refuse 
ou restreint le droit des parties de participer à l’administration des preuves, comme 
celui de participer aux auditions conduites par la police, mais seulement parce que le 
législateur a voulu admettre de manière large le principe de l’administration des 
preuves en présence des parties (arrêt 1B_329/2014 du 1er décembre 2014 consid. 2.2 
et 2.3 et les arrêts cités) ; qu’il en va de même en cas de restriction du droit d’être 
entendu des parties selon l’art. 108 CPP (arrêt 1B_345/2014 du 9 janvier 2015 consid. 
2.2) ; 
qu’en l’espèce, les recourants reprochent au procureur de ne pas leur avoir donné 
préalablement l’occasion de s’exprimer sur les questions qui seront posées à l’expert 
(art. 184 al. 3 CPP), d’avoir formulé les questions à élucider de manière pas 
suffisamment précise (art. 184 al. 2 let. c CPP) et neutre, d’avoir indiqué la provenance 
- Me O________, Me N_________ et lui-même - des questions posées, ce qui serait de 
nature à compromettre l’indépendance de l’expert, et de vouloir remettre à celui-ci des 
pièces (art. 184 al. 4 CPP) dont le contenu serait par ailleurs susceptible de mettre en 
doute son impartialité ; que ces quatre griefs visent tous les modalités de l’expertise 
que le magistrat a décidé de mettre en œuvre d’office, le 3 octobre 2013 déjà ; qu’ils ne 
sont pas dirigés contre un refus ou une restriction du droit de participer à 
l’administration de l’expertise, ni contre une restriction du droit d’être entendu selon 
l’art. 108 CPP ; que, pour les motifs de célérité exposés ci-dessus, le recours est donc 
irrecevable ; 
qu’en tout état de cause, même recevable, le recours ne pourrait être que rejeté, dans 
la mesure qui suit ; 
que, tout d’abord, est infondée la critique faite par les recourants au procureur de ne 
pas leur avoir donné préalablement l’occasion de s’exprimer sur les questions qui 


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seront posées à l’expert et qui ressortent du questionnaire déposé par les parties 
plaignantes, le 25 août 2014 ; qu’en effet, par lettre du 30 septembre 2014, 
U_________ a manifesté son opposition à ce questionnaire, motif pris que la plupart 
des questions proposées contiendraient de « nombreux biais de formulation » ; que, 
par pli du même jour, V_________ a pour sa part déclaré refuser que ce même 
questionnaire soit soumis tel quel à l’expert à désigner, dès lors que son ton serait 
partisan et son intention captieuse ; que demander aux recourants de se déterminer à 
nouveau sur les mêmes 40 questions, une fois la décision prise par le magistrat de les 
intégrer à son propre questionnaire, n’avait donc pas de sens, ce qui conduit à rejeter 
toute violation de l’art. 184 al. 3 CPP de sa part ; que, pour le reste, force est de retenir 
que la violation du droit d’être entendu des recourants est aujourd’hui réparée en ce 
qui concerne la question complémentaire déposée par les parties plaignantes, le 
10 décembre 2014, et celles formulées par le procureur dans l’ordonnance attaquée, 
dès lors que l’irrégularité n’est pas particulièrement grave, que l’autorité de céans 
dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit, que les recourants ont eu la 
possibilité de s’exprimer sur le choix desdites questions dans le cadre de la présente 
procédure de recours et qu’un renvoi au magistrat constituerait au surplus une vaine 
formalité, provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec 
l’intérêt de toutes les parties à ce que leur cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2) ; 
qu’ensuite, nonobstant les remarques des recourants, il peut être admis que les 
57 questions (40 + 1 + 16) à élucider, telles qu’elles ressortent des questionnaires des 
parties plaignantes des 25 août et 10 décembre 2014 et de celui du procureur reproduit 
dans l’ordonnance incriminée, sont formulées de manière suffisamment neutre, 
respectivement précise, ce qui permet d’écarter toute violation de l’art. 184 al. 2 let. c 
CPP ; qu’à cet égard, la Chambre pénale ne saurait être tenue, sous peine de 
paralyser le système, de décortiquer toutes les questions posées, d’autant que le 
domaine est des plus techniques et qu’il dépasse donc largement les compétences 
que l’on peut escompter d’une autorité de recours, sans qu’une étude approfondie du 
dossier pendant plusieurs semaines ne puisse rien y changer ; qu’au surplus, on peut 
attendre du professeur C________, dont les compétences professionnelles 
supérieures n’ont pas été remises en cause par les parties, qu’il ne se laisse pas 
influencer par la formulation des questions qui lui seront prochainement soumises et 
qu’il pourra, le cas échéant, nuancer ou même corriger, sachant qu’il n’y répondra de 
toute façon qu’une fois qu’il aura étudié attentivement le dossier et qu’il s’en sera fait 


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une idée exacte ; que retenir le contraire reviendrait à lui dénier qu’il possède les 
connaissances et les compétences nécessaires ; 
que les recourants reprochent encore au procureur d’avoir précisé la provenance - 
Me O________, Me N_________ et lui-même - des questions posées ; qu’à ce sujet, il y 
a lieu de constater que l’ordonnance attaquée n’a pas été remise au professeur 
C________, lequel ne s’est toujours pas vu confier le mandat d’expertise ; que 
l’indication litigieuse n’a ainsi pas pu compromettre son indépendance ; que le 
magistrat est néanmoins rendu attentif que la mention de l’auteur des questions peut 
conduire à la récusation de l’expert (cf. arrêt 1B_37/2015 du 16 avril 2015 consid. 4.2) ; 
qu’il veillera donc, dans son mandat d’expertise à venir, à ne pas spécifier l’origine des 
questions ; 
qu’enfin, les recourants se plaignent de la volonté du procureur de remettre à l’expert 
des pièces dont le contenu serait susceptible de mettre en doute son impartialité ; que, 
de ce point de vue, ils se contentent en définitive de lister les pièces qu’ils estiment 
pour leur part nécessaires à l’établissement de l’expertise, sans préciser en quoi celles 
supplémentaires que le magistrat entend transmettre à l’expert contreviendraient à 
l’art. 184 al. 4 CPP ; qu’il n’appartient certainement pas à la Chambre pénale de faire 
ce travail à leur place dans un dossier très technique et déjà volumineux ; que, faute de 
motivation suffisante, leur recours doit, dans cette mesure, encore être déclaré 
irrecevable (cf. art. 385 al. 1 let. b et 396 al. 1 CPP ; arrêt 6B_688/2013 du 28 octobre 
2013 consid. 4.2) ; 
que, comme les recourants succombent entièrement dans leurs conclusions, les frais 
de la procédure de recours sont mis à leur charge (art. 416, 421 al. 2 let. c et 428 al. 1 
CPP ; arrêt 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée), 
solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP) ; que l’émolument, qui doit respecter les 
principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, est fixé en 
fonction notamment de l’ampleur et de la difficulté de la cause (art. 424 al. 1 CPP et 1 
al. 1, 13 al. 1 et 2 LTar) ; qu’il oscille entre 90 et 2400 fr. (art. 22 let. g LTar) ; qu’en 
l’occurrence, eu égard à la complexité moyenne de l’affaire, il est arrêté forfaitairement 
à 1200 fr. (art. 424 al. 2 CPP et 11 LTar) ; 
que les intimés obtenant gain de cause, les recourants leur doivent une juste indemnité 
pour leurs dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a et 
436 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP) ; que les honoraires, 
variant entre 300 et 2200 fr., sont fixés notamment d’après la nature et l’importance de 


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la cause, ses difficultés, l’ampleur du travail et le temps utilement consacré par le 
conseil juridique (art. 27 al. 1 et 3 et 36 LTar ; arrêt 6B_767/2010 du 24 février 2011 
consid. 3.3 et 3.4) ; qu’en l’espèce, compte tenu de la complexité moyenne de l’affaire 
et des prestations utiles de Me O________, auteur d’une détermination motivée et de 
deux lettres, ils sont arrêtés à 800 francs ; 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2. 
Les frais de la procédure de recours, par 1200 francs, sont mis à la charge de 
U_________ et V_________, solidairement entre eux. 
3. 
U_________ 
et 
V_________ 
verseront 
à 
W_________, 
X_________, 
Y_________ et Z_________, solidairement entre eux, une indemnité de 
800 francs pour leurs dépenses occasionnées par la procédure de recours. 
4. 
La présente ordonnance est communiquée aux parties. 
 
Sion, le 21 septembre 2015