vs_gerichte · C1 24 159 · 2025-08-12 · fr
Kindesschutz
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C1 24 159 ARRÊT DU 12 AOÛT 2025 Tribunal cantonal du Valais Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte Camille Rey-Mermet, présidente ; Gaëlle Marin, greffière ad hoc en la cause W _________, (France), recourant, représenté par Maître Azzedine Diab, avocat à Monthey contre X _________, intimée au recours, représentée par Maître Christophe Quennoz, avocat à Sion et concernant les enfants Y _________ et Z _________, (limitation partielle de l’autorité parentale ; exhortations) recours contre la décision rendue le 19 juin 2024 par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Sierre

C1 24 159 
 
 
ARRÊT DU 12 AOÛT 2025 
 
en la cause 
 


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Faits et procédure 
 
A. X _________ et W _________ se sont mariés le 31 décembre 2016. Ils ont deux 
enfants, Z _________, né en 2013, et Y _________, né en 2014. 
B. Par convention du 2 septembre 2021 homologuée par le juge des mesures 
protectrices, X _________ et W _________ ont convenu d’attribuer la garde de 
Z _________ et Y _________ à la mère, d’arrêter le droit de visite du père à un week-
end sur deux et à la moitié des vacances scolaires et de la restitution par ce dernier des 
papiers d’identité des enfants à la mère. Ils se sont engagés à ne pas quitter le territoire 
suisse avec les enfants sans l’accord de l’autre parent et ont accepté une curatelle 
éducative et de surveillance des relations personnelles. 
Le 9 septembre 2021, l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Crans-
Montana, Lens et Icogne (depuis le 1er janvier 2023 : l’Autorité de protection de l’enfant 
et de l’adulte du district de Sierre ; ci-après : l’APEA) a désigné l’Office pour la protection 
de l’enfant (ci-après : l’OPE) en qualité de curateur, avec pour tâches d’assister les 
parents de ses conseils et de son appui dans la prise en charge des enfants (a), de 
veiller à ce que les enfants soient préservés du conflit opposant les parents (b), de 
favoriser les contacts entre les enfants et le père ainsi que de surveiller le bon 
déroulement de ceux-ci (c) et d’assister les parents de ses conseils au sujet du droit de 
visite (d). 
En dépit de la décision du 2 septembre 2021 et des nombreuses interventions, tant de 
l’APEA que de la curatrice, W _________, d’une part, a quitté le territoire suisse à 
plusieurs reprises avec les enfants, sans l’accord de la mère, et, d’autre part, n’a jamais 
remis les papiers d’identité des enfants à X _________ au motif qu’à son avis, celle-ci 
avait pour projet de s’établir en Ouganda, pays dont elle est originaire, avec Z _________ 
et Y _________. 
Lors de l’audience qui s’est tenue devant l’APEA le 13 juin 2022, W _________ a réitéré 
son refus de remettre les passeports des enfants à X _________. Il a également refusé 
que les enfants se rendent au Maroc avec elle, étant uniquement d’accord avec un 
voyage en Europe. W _________ s’est alors engagé à donner à X _________ et aux 
enfants la possibilité de voyager en Europe. 
Par courrier du 21 juillet 2022, l’APEA a constaté qu’aucun des parents n’avait respecté 
les engagements pris lors de la séance du 13 juin 2022. Un délai avait notamment été 


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accordé à X _________ afin qu’elle puisse réorganiser ses vacances avec les enfants 
pour se conformer aux exigences de W _________ à ce sujet. En contrepartie, ce dernier 
s’était engagé à lui fournir les documents permettant aux enfants de voyager en Europe. 
L’APEA a rappelé à W _________ que l’art. 274 al. 1 CC englobe également l’obligation 
pour chaque parent de faire transiter les effets adaptés, y compris les pièces d’identité, 
et l’a exhorté, conformément à l’art. 307 al. 3 CC, à transmettre à la mère les documents 
d’identité, le 7 août, lorsqu’il ramènerait les enfants. 
C. Dans le courant de l’année 2022, W _________ a déménagé en France. 
Par jugement du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcé le divorce des 
parties, sans toutefois régler les aspects relatifs à la garde des enfants et aux 
contributions d’entretien. 
Le 2 mai 2024, la curatrice a informé l’APEA qu’à compter du mois d’octobre 2023, 
W _________ avait cessé d’exercer son droit aux relations personnelles avec 
Z _________ et Y _________ à raison d’un week-end sur deux. En contrepartie, les 
enfants passaient la totalité des vacances scolaires avec leur père. La curatrice a 
également relevé que X _________ lui avait rapporté être dans l’impossibilité d’organiser 
les vacances d’été avec les enfants parce que le père refusait de lui restituer les 
passeports des enfants, raison pour laquelle ils passeraient la totalité des vacances d’été 
avec celui-ci. 
Lors de l’audience qui s’est déroulée le 16 mai 2024 par devant l’APEA, W _________ 
a réitéré ses craintes quant à un potentiel enlèvement des enfants par X _________ en 
Ouganda. La curatrice a indiqué que Z _________ et Y _________ continuaient de 
demander à pouvoir partir en vacances à l’étranger avec leur mère et à retrouver leur 
passeport. Ces derniers ont déclaré être satisfaits de la situation au niveau du droit de 
visite, à l’exception des grandes vacances. 
Le 5 juin 2024, W _________ s’est déterminé sur le procès-verbal d’audience du 16 mai 
2024, en proposant de conserver les passeports français et de transmettre à 
X _________ les cartes d’identités – renouvelées – des enfants, uniquement afin qu’elle 
puisse voyager dans l’espace Schengen. 
D. Par décision du 19 juin 2024, l’APEA a notamment fixé le droit aux relations 
personnelles entre W _________ et ses fils à raison de l’ensemble des vacances 
scolaires, à l’exception des jours fériés et durant les moitiés des vacances d’été où les 
enfants seront auprès de leur mère (ch. 1), adapté le mandat de la curatrice (curatelle 


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éducative et de surveillance des relations personnelles ; ch. 4), limité l’autorité parentale 
de W _________ concernant l’établissement, le renouvellement ou les demandes 
d’adaptation des documents d’identité, cartes d’identités et passeports des enfants (ch. 
5), exhorté les parents à transmettre, au moins un mois à l’avance à l’OPE, pour 
transmission à l’autre parent, toutes les données et informations importantes relatives 
aux voyages, à savoir lieux de résidence, accompagnants présents, vols d’aller et de 
retour, copie des réservations des vols, hôtels ou lieu de résidences prévus (ch. 6), 
exhorté les parents à transmettre sans délai toutes les informations importantes 
concernant leurs enfants à l’autre parent, de manière directe, voire via l’OPE (ch. 7), 
ainsi qu’à transmettre, lors de chaque transition, l’ensemble des documents d’identités, 
passeports et carte d’identité des enfants directement au parent qui les prendra en 
charge ensuite (ch. 8), exhorté W _________ à remettre à X _________ tous les 
documents d’identité, passeports et cartes d’identité, valables ou échus, encore en sa 
possession (ch. 9), sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (ch. 10). Elle a 
déclaré la décision immédiatement exécutoire (ch. 11). 
E. Le 5 août 2024, W _________ a interjeté recours à l’encontre des chiffres 5,7,8,9 et 
10 de cette décision, concluant à ce que les chiffres précités soient annulés, qu’en lieu 
et place, l’autorité parentale de X _________ soit limitée en ce sens que W _________ 
conservera les passeports et cartes d’identité françaises des enfants, leur titre de séjour 
suisse étant conservé par X _________, que Z _________ et Y _________ auront 
l’interdiction de quitter l’espace Schengen avec leur mère, sauf accord du père, le tout 
sous suite de frais et dépens. W _________ a également requis, d’une part, la restitution 
de l’effet suspensif et, d’autre part, l’octroi de l’assistance judiciaire. 
Par décision du 21 août 2024, la juge soussignée a rejeté sa requête de restitution d’effet 
suspensif. 
Par courrier du 28 août 2024, l’APEA s’est déterminée. 
Le 16 septembre 2024, X _________ a conclu au rejet du recours et à ce qu’il soit 
astreint à fournir des sûretés pour ses dépens. Le lendemain, elle a allégué des faits 
nouveaux. 
La juge soussignée a, par décision du 23 octobre 2024, rejeté la requête de sûretés en 
garantie des dépens formée par X _________. 
 


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Considérant en droit 
 
1. 
1.1 Aux termes de l’art. 450 al. 1 CC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 117 al. 3 
LACC, les décisions de l’autorité de protection de l’enfant sont attaquables par la voie 
du recours, devant un juge unique du Tribunal cantonal (art. 114 al. 1 let. c ch. 4 et al. 2 
LACC). 
Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, ou encore inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être 
dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge compétent dans le délai de 30 jours 
à compter de la notification de la décision (art. 450 al. 3 et 450b al. 1 CC). 
1.2 En l’espèce, la motivation de la décision querellée a été adressée aux parties le 
3 juillet 2024, si bien que sa notification est intervenue au plus tôt le lendemain. Le 
recours formé le 5 août 2024 par W _________, qui dispose de la qualité pour recourir 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC), a ainsi été déposé en temps utile, et dans les formes prescrites. 
Il est, partant, recevable. 
 
2. Les parties ont toutes deux requis l’administration de moyens de preuve et déposé 
des pièces. 
2.1 Comme l’autorité de première instance, l’autorité de recours établit les faits d’office 
et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (art. 446 CC). 
Elle n’est cependant pas liée par les offres de preuves des parties et décide selon sa 
conviction quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves 
pertinents pour démontrer ces faits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2019 du 5 août 
2019 consid. 3.3.2 et les références). L’autorité est ainsi habilitée à refuser une mesure 
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que 
le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en 
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). Par ailleurs, les parties 
peuvent présenter des nova dans la procédure de recours même si les conditions de 
l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, le procès étant soumis à la maxime inquisitoire 
illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_389/2022 du 
29 novembre 2022 consid. 4.1). 


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2.2 En l’occurrence, le dossier de l’APEA a été produit en cause le 14 août 2024. Parmi 
les pièces déposées par le recourant, seules celles relatives à l’établissement de sa 
situation financière n’y figurent pas. Ces documents sont recevables. L’intimée a, quant 
à elle, produit, à l’appui de son écriture du 17 septembre 2024, deux courriels, lesquels 
sont recevables, de même que les allégations nouvelles y relatives, et a requis la 
production du dossier de l’OPE. L’édition de ce dossier ne semble pas utile au traitement 
de la cause, le refus du recourant de restituer les passeports, et, par conséquent, de 
laisser les enfants quitter la Suisse – ou du moins l’espace Schengen – avec leur mère 
ayant été suffisamment démontré. 
3. Le recourant s’en prend notamment aux chiffres 7 à 9 de la décision de l’autorité 
précédente, lesquels comportent diverses exhortations (transmission à l’autre parent 
des informations importantes concernant les enfants ; transmission à l’autre parent des 
documents d’identité des enfants). Il reproche à l’APEA d’avoir ignoré les risques 
d’enlèvement en Ouganda des enfants par leur mère et d’avoir violé le principe de la 
proportionnalité. Partant, il requiert que les exhortations soient annulées en ce qui le 
concerne et que les enfants aient l’interdiction de quitter l’espace Schengen avec leur 
mère, sauf accord exprès de sa part. 
3.1 Aux termes de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les 
mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que 
les père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire. Elle 
peut en particulier rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou 
instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant (cf. art. 307 al. 3 
CC). 
Conformément à l’art. 301 al. 1bis CC, le parent détenteur de la garde décide seul de 
ses projets pour les vacances qu’il partage avec l’enfant, sauf s’il s’agit de l’emmener 
dans un Etat dangereux. Il en va de même pour l’autre parent qui assume la prise en 
charge de ce dernier durant le week-end ou certains moments de la semaine 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., n. 1316 ; BUCHER, Autorité parentale 
conjointe dans le contexte suisse et international, in Fountoulakis/Rumo-Jungo [édit.], 
La famille dans les relations transfrontalières – actualités en droit suisse et dans les 
rapports internationaux, Symposium en droit de la famille, 2013, n. 113 ss). Interdiction 
peut être faite aux parents de quitter la Suisse (AFFOLTER/VOGEL, Commentaire bernois, 
2016, n. 40 ad art. 307 CC) ou ordre peut leur être donné de déposer les documents 
d’identité de l’enfant auprès de la personne titulaire de la garde ou d’une autorité. Ces 
mesures peuvent être assorties de sanctions (ATF 150 III 49 consid. 3.3.2). 


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Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile 
de l’enfant : les mesures prévues par la loi ont en effet pour vocation d’empiéter sur les 
droits parentaux, et par conséquent à la fois sur la liberté personnelle et sur la sphère 
familiale protégées au titre de droits fondamentaux. La mesure ordonnée doit être apte 
(adéquate) à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin. Il y a ici une part 
importante d’anticipation, de pronostic quant à l’évolution des circonstances 
déterminantes, qui dépendra en grande partie du comportement antérieur des 
personnes concernées, et de l’appréciation de l’autorité. Le choix de la mesure dépendra 
de toutes les circonstances concrètes du cas (art. 4 CC), non seulement sous l’angle 
juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la 
situation et de la constellation familiale (MEIER, Commentaire romand, Code civil I, 2e 
éd., 2024, n. 33 s. ad intro art. 307-315b CC). 
3.2 À titre préalable, force est de constater que, bien qu’il conclut à l’annulation du chiffre 
7 qui exhorte les parents à transmettre les informations importantes relatives aux 
enfants, le recourant ne présente aucune critique à l’encontre de ce point. Son grief ne 
satisfaisant pas aux exigences légales de motivation (art. 450 al. 3 CC), il est irrecevable. 
S’agissant des chiffres 8 et 9 de la décision entreprise (transmission des documents 
d’identité à l’autre parent), le recourant estime qu’il existe un risque concret d’enlèvement 
des enfants par la mère au motif que cette dernière n’est « que » de nationalité 
ougandaise et au bénéfice d’un titre de séjour, qu’elle a quitté son emploi, qu’elle est 
d’ores et déjà partie avec ses enfants aînés en Ouganda alors qu’elle devait se rendre 
en Espagne et qu’il serait possible qu’elle possède un bien immobilier dans ce pays. Il 
n’a néanmoins pas établi que la mère avait menacé d’enlever les enfants ou avait adopté 
un comportement laissant craindre une telle action. 
En effet, si, par le passé, l’intimée a adopté un comportement contradictoire, notamment 
en se rendant en Ouganda avec ses aînés lors des vacances de Pâques 2022, alors 
qu’elle avait annoncé se rendre en Espagne, cela ne suffit encore pas à laisser craindre 
un risque concret d’enlèvement. L’intervenante OPE, dans son rapport de situation du 
mois de mai 2022, avait mis en évidence une organisation maternelle défaillante, 
expliquant ainsi les événements des vacances de Pâques 2022, sans qu’il ne s’agisse 
d’une volonté d’enlever les enfants. 
Outre cet événement – qui ne suffit pas à faire craindre un risque d’enlèvement –, aucun 
élément au dossier ne laisse à penser que l’intimée ait l’intention de quitter définitivement 
le territoire avec les enfants pour s’installer dans son pays d’origine. Sa nationalité 


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ougandaise, son autorisation de séjour en Suisse, la fin de ses rapports de travail ou 
l’éventualité qu’elle possède un bien immobilier en Ouganda ne sont pas suffisants pour 
qu’un risque concret d’enlèvement soit retenu. En effet, la mère réside en Europe depuis 
plus d’une vingtaine d’année et ses aînés se trouvent en France. Depuis 2020, elle est 
domiciliée en Valais et est bien établie (cercle social, emploi jusqu’à récemment, etc.). 
Z _________ et Y _________ sont d’ailleurs bien intégrés socialement en Suisse, de 
par leur scolarité ainsi que leurs activités extra-scolaires, ce que le recourant ne remet 
pas en cause. En définitive, l’intimée n’a jamais manifesté une volonté de quitter le 
territoire, comme l’a relevé la curatrice dans son courrier du 2 juin 2023, et n’a, de 
manière générale, pas entravé l’exercice des relations personnelles entre le recourant 
et ses enfants. 
En outre, la limitation proposée par le recourant, à savoir que les enfants aient 
l’interdiction de quitter l’espace Schengen avec leur mère, sans son accord exprès, n’est 
manifestement pas dans l’intérêt de ces derniers au vu de l’importance pour eux 
d’entretenir des liens avec leur famille maternelle qui se trouve en Ouganda. Pour le 
surplus, l’injonction faite au père de restituer les papiers d’identité des enfants à la mère 
est nécessaire au vu de son comportement oppositionnel. Lorsque la mère a voulu 
emmener les enfants en Espagne – soit au sein de l’espace Schengen – courant 2022, 
le recourant s’y est opposé au motif, cette fois, qu’il souhaitait connaître le nom des 
personnes avec qui elle entendait voyager et qu’il soit stipulé que les passeports des 
enfants lui soient restitués à leur retour. L’intimée a alors voulu se rendre à Malte – pays 
faisant partie de l’espace Schengen également – avec les enfants pour les vacances 
d’été 2022. Toutefois, le père a estimé que ce voyage n’était qu’un point de passage en 
vue de l’Afrique et que les confirmations de voyage n’étaient « rien d’autre qu’un 
document de l’agence de voyage du mari de A _________, femme Ougandaise et très 
bonne amie de Madame X _________ » et n’a pas restitué les documents de voyage 
des enfants. Par la suite, W _________ a finalement accepté que les enfants puissent 
passer des vacances en Europe, mais à la condition que le trajet se fasse en voiture 
uniquement et non en avion. Au vu de ce qui précède, l’on ne peut que constater que, 
même lorsque la mère tente de se plier aux exigences du père – et ce quand bien même 
elle a finalement pu se rendre en Espagne avec les enfants lors de l’été 2022 –, le 
recourant s’oppose de manière systématique aux propositions de la mère et alimente le 
conflit avec cette dernière, ce qui n’est pas dans l’intérêt des enfants. 
Le recourant estime qu’il s’impose d’interdire aux enfants de quitter l’espace Schengen 
avec leur mère, sauf accord du père. Cette mesure se justifierait à ses yeux sous l’angle 


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du principe de proportionnalité au vu de l’absence de moyens légaux permettant un 
retour des enfants en cas d’enlèvement en Ouganda. Même à supposer qu’il soit difficile 
de rapatrier les enfants en cas d’enlèvement, il est rappelé que, selon le principe de la 
proportionnalité, la mesure doit paraître nécessaire au moment où elle est prise et il 
serait contraire au principe précité de prendre une mesure « pour le cas où » (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_373/2018 du 8 avril 2019 consid. 5.1). 
Dès lors qu’un risque concret d’enlèvement n’a pas été ne serait-ce que rendu 
vraisemblable et que la mesure ordonnée par l’APEA respecte le principe de la 
proportionnalité, le grief du recourant est rejeté. 
4. Le recourant conclut à l’annulation du chiffre 10, au terme duquel les injonctions des 
chiffres 8 et 9 sont données sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP. Dès 
lors qu’il n’émet aucune critique à l’encontre de ce point, son grief ne satisfait pas aux 
exigences légales de motivation (art. 450 al. 3 CC) et ne peut qu’être déclaré irrecevable. 
Même à supposer recevable, son grief aurait été rejeté. En effet, l’art. 292 CP est un 
moyen général de l’exécution forcée et la menace de la peine prévue par cette 
disposition peut être utilisée dans tous les cas où, à défaut d’un autre moyen plus 
efficace, il apparaît nécessaire de tendre au respect d’une injonction de faire ou de ne 
pas faire (BICHOVSKY, Commentaire romand, Code pénal II, 2017 n. 12 ad art. 292 CP). 
En l’occurrence, W _________ a systématiquement refusé de restituer les documents 
d’identité des enfants à la mère, et ce même lorsqu’il s’y était engagé. Au vu du 
comportement de ce dernier, c’est à raison que l’APEA a assorti les injonctions des 
chiffres 8 et 9 de la décision de la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP. 
5. Le recourant s’en prend également au chiffre 5 de la décision, qui limite son autorité 
parentale en ce qui concerne le renouvellement des pièces d’identité des enfants et 
autorise de facto l’intimée à solliciter seule ce renouvellement. 
5.1 Selon l’ordonnance sur les documents d’identité (OLDI ; RS 143.11), si les deux 
parents sont détenteurs de l’autorité parentale, il suffit que l’un d’eux signe la demande 
(art. 11 al. 1 OLDI). Si les circonstances ne permettent pas de présumer l’accord de 
l’autre parent, le consentement de ce dernier doit également être obtenu (art. 11 al. 2 
OLDI). Une limitation ponctuelle de l’autorité parentale est envisageable en cas 
d’incapacité des parents à parvenir à un consensus sur une décision importante pour le 
bien de l’enfant (cf. art. 301 al. 1bis et 307 al. 1 CC ; ATF 146 IIII 313 consid. 6.2.1). 


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5.2 En l’espèce, le recourant se borne à demander à ce que ce ne soit pas son autorité 
parentale qui soit limitée en matière de d’établissement, de renouvellement ou de 
demandes d’adaptation des documents d’identité, cartes d’identité et passeports des 
enfants, mais celles de la mère, en ce sens que cette dernière ne puisse conserver que 
les titres de séjour des enfants. Le recourant ne démontre pas pour quelle raison la 
décision entreprise concernant la limitation de son autorité parentale violerait le droit, 
découlerait d’une constatation fausse ou incomplète des faits ou serait encore 
inopportune. En effet, il se contente de relever que les enfants auront tout loisir de se 
rendre dans le pays d’origine de leur mère lorsqu’ils seront adultes et que l’atteinte aux 
intérêts des enfants, soit par l’absence de liens avec la famille maternelle, n’est que 
minime. 
Il faut relever d’emblée que la position du père est pour le moins surprenante, voire 
abusive, lorsqu’il soutient que l’absence de liens des enfants avec leur famille maternelle 
ne constituerait qu’une atteinte minime. En effet, ce dernier a relevé, à plusieurs reprises, 
qu’Z _________ et Y _________ avaient des liens forts avec sa propre famille et qu’il 
était nécessaire de maintenir ces liens dans l’intérêt des enfants. Par conséquent, l’on 
peine à comprendre pour quelle raison les liens qu’entretiennent les enfants avec la 
famille paternelle seraient d’une importance supérieure à ceux qu’ils auraient avec la 
famille maternelle. Il est pour le surplus dans l’intérêt des enfants de pouvoir, dans la vie 
quotidienne, disposer en tout temps de documents officiels afin de pouvoir établir leur 
identité de façon fiable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2016 du 13 octobre 2016 
consid. 2). 
Ceci étant rappelé, l’on constate que le recourant se focalise uniquement sur le conflit 
qui l’oppose à la mère et sa crainte quant à un éventuel enlèvement des enfants de sa 
part et semble perdre de vue que le but et le critère de mise en œuvre des mesures est 
la sauvegarde du bien de l’enfant. Or, l’autorité précédente a limité son autorité parentale 
car elle a estimé qu’il était nécessaire pour les enfants de pouvoir entretenir des liens 
avec l’ensemble de leur famille, y compris leur famille d’origine, même si elle vivait à 
l’étranger, et que ces liens contribuaient à leur bon développement. En effet, il est dans 
l’intérêt de Z _________ et de Y _________, non seulement, d’entretenir des relations 
avec leur famille maternelle – tout comme paternelle –, mais également de pouvoir 
passer des vacances avec leur mère et de disposer de documents d’identité leur 
permettant de voyager. La curatrice avait d’ailleurs relevé, dans son rapport de situation 
du mois de mai 2022, que Z _________ et Y _________ bénéficiaient d’une grande 
famille dont ils se sentaient très proches et qu’ils valorisaient leurs deux frères et sœurs 


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du côté maternel et leurs trois frères et sœurs du côté paternel, ainsi que leur grand-
père maternel et leurs grands-parents paternels. 
S’il n’est pas contestable que W _________ a adopté un comportement contraire aux 
intérêts des enfants en s’opposant systématiquement à la restitution de leurs documents 
de voyage à leur mère, et par conséquent, en les privant, durant à tout le moins trois 
années consécutives, de vacances d’été avec cette dernière, il convient néanmoins 
d’analyser la mesure ordonnée par l’autorité précédente, à savoir la limitation de 
l’autorité parentale du recourant. 
En l’occurrence, il ressort de la décision attaquée que la limitation de l’autorité parentale 
du recourant sur Z _________ et Y _________ s’agissant de l’établissement, du 
renouvellement ou des demandes d’adaptation des documents d’identité, cartes 
d’identité et passeports des enfants est fondée sur l’art. 308 al. 3 CC. Or, aucune tâche 
n’a été attribuée au curateur en ce sens, comme cela devrait être le cas dans le cadre 
d’une telle limitation. Quoi qu’il en soit, cette mesure n’est pas nécessaire puisqu’il est 
suffisant d’autoriser l’intimée à effectuer les démarches seule, cette mesure paraissant 
suffisante pour atteindre le but visé. 
En tout état de cause, contrairement à ce que requiert le recourant, il n’y a pas lieu de 
limiter l’autorité parentale de l’intimée. En effet, cette dernière semble bien collaborer 
avec l’OPE et l’ensemble des professionnels et il n’apparaît pas qu’elle pourrait entraver 
les tâches de la curatrice. Au surplus, le risque d’enlèvement des enfants par la mère 
n’est pas avéré, comme cela l’a été exposé ci-avant (cf. supra consid. 3.2). 
6. Au vu de tout ce qui précède, il apparaît opportun et conforme à l’intérêt des enfants 
d’être en mesure de voyager avec leur mère, d’avoir des liens avec leur famille 
maternelle, ce que Z _________ et Y _________ réclament, et de disposer de 
documents d’identité valables. Partant, le chiffre 5 de la décision attaquée sera modifié 
en ce sens que l’intimée sera autorisée à renouveler seule les documents d’identité, 
cartes d’identité et passeports des enfants. 
7. Le recourant a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire. 
7.1 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 
al. 1 let. a et b CPC). Une personne est indigente lorsqu’elle n’est pas en mesure 
d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire à son 
entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1 ; 141 III 369 consid. 4.1). 


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Par ailleurs, selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque 
les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre 
et que, dès lors, elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, de sorte qu’un 
plaideur raisonnable et aisé renoncerait à s’y engager en raison des frais qu’il serait 
exposé à devoir supporter. En revanche, il ne l’est pas lorsque les chances de succès 
et les risques d’échec s’équilibrent à peu près ou que les premières n’apparaissent que 
légèrement inférieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 ; 129 I 129 consid. 
2.3.1). La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base 
d'un examen sommaire. L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du 
droit (ATF 142III 138 consid. 5.1 ; 139 III 475 consid. 2.2). En procédure de recours, le 
pronostic dépend du contenu de la décision attaquée ainsi que des points sur lesquels 
le requérant attaque cette décision, des griefs et des faits (cas échéant nouveaux) qu’il 
y oppose ainsi que de savoir si les arguments présentés dans le recours sont recevables. 
Ce n’est que si le requérant ne peut opposer aucun argument substantiel à la décision 
de première instance qu’il court le risque que son recours soit estimé dénué de chances 
de succès (arrêts du Tribunal fédéral 5A_432/2023 du 5 octobre 2023 consid. 3.1.2 et 
5A_261/2023 du 28 septembre 2023 consid. 3.1). 
7.2 En l’espèce, le recourant a produit une attestation de la Caisse d’allocations 
familiales (Caf) établie le 15 août 2024 certifiant qu’il avait perçu, pour les mois de mars 
2024 à juillet 2024, le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de logement à 
hauteur d’un montant mensualisé moyen de 766.96 euros, si bien que son indigence est 
établie. Son recours était toutefois dénué de chances de succès, dès lors que 
W _________ n’a présenté aucun argument substantiel à l’encontre de la décision de 
première instance, comme cela ressort des considérants ci-avant (cf. supra consid. 3 et 
5) et que certains de ses griefs étaient irrecevables en raison d’un défaut de motivation. 
Partant, la requête d’assistance judiciaire est rejetée. 
8. Il reste à statuer sur le sort des frais de seconde instance. 
8.1 En procédure de recours, les frais de procédure sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 34 OPEA ; art. 106 al. 1 CPC ; ATF 145 III 153 consid. 3.2.2). 
En l’espèce, le recours est rejeté. Partant, les frais de procédure de recours seront mis 
à la charge du recourant qui succombe. Au vu de la nature de la cause et de sa difficulté 
ordinaire (art. 96 CPC et art. 13 LTar), ils sont arrêtés à 800 fr., ce qui comprend les frais 
relatifs à la décision du 21 août 2024 (art. 95 al. 2 let. b CPC ; art. 18 et 19 LTar). 
Le recourant supporte ses dépens. 


- 13 - 
8.2 L’intimée, qui était assistée d’un mandataire professionnel, a requis une indemnité 
pour ses frais d’intervention dans la procédure de recours. 
Son conseil n’ayant pas déposé de décompte des opérations, il appartient au Tribunal 
cantonal d’estimer l’indemnité équitable allouée à ce titre. En l’occurrence, au vu de la 
difficulté ordinaire de la cause et de l’activité utilement déployée, en particulier de la prise 
de connaissance du recours, de la rédaction d’une détermination de 4 pages et d’une 
écriture relative à des nova de deux pages, les dépens pour la procédure de recours 
sont arrêtés à 1200 fr., débours et TVA inclus (cf. art. 35 al. 1 let. b LTar), étant précisé 
que l’activité déployée en lien avec les sûretés en garantie des dépens (deux courriers 
d’une page) n’a pas été prise en compte, la requête ayant été déclarée irrecevable et le 
sort des frais ayant été réglé (TCV C2 24 77). 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. Le chiffre 5 de la décision rendue le 19 juin 2024 par l’Autorité 
de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Sierre est modifié comme suit : 
5. X _________ est autorisée à renouveler, seule, les documents d’identité, cartes 
d’identité et passeports de ses enfants Y _________, né le xx.xx 2014, et 
Z _________, né le xx.xx1 2013. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire de W _________ est rejetée. 
3. 
Les frais de la procédure de recours, par 800 fr., sont mis à la charge de 
W _________. 
4. 
W _________ versera à X _________ une indemnité de 1200 fr. à titre de dépens 
pour la procédure de recours. 
 
Sion, le 12 août 2025