vs_gerichte · S2 23 49 · 2025-11-05 · fr
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S2 23 49 
 
ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2025 
 
Tribunal cantonal du Valais 
Cour des assurances sociales 
 
Composition : Candido Prada, président ; Frédéric Fellay et Matthieu Sartoretti, juges ; 
Loane Imhof, greffière ad hoc ; 
 
en la cause 
 
A.____, recourant 
 
contre 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), 
intimée 
 
(refus de prestations ; art. 6 al. 1 LAA ; lien de causalité adéquate en matière de 
troubles psychiques) 
 
 


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Faits 
 
A. A.____ (ci-après : l’assuré), né le xx 1974, était employé de B.____ SA (ci-après : 
l’employeur), à Q.____, en tant que monteur sanitaire à un taux de 100% (cf. dossier 
pièce 80). A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents professionnels et non 
professionnels ainsi que de maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) (cf. dossier pièce 1). 
B. Par déclaration d’accident du 18 juin 2021, l’employeur a annoncé que le 17 juin 2021 
son employé était tombé du premier étage au rez-de-chaussée car le bois d’une gaine 
technique avait rompu, entraînant une chute d’environ cinq à six mètres (cf. dossier 
pièces 1 et 14). Selon les examens effectués aux urgences sur l’assuré, ce dernier 
souffrait d’une fracture des os propres du nez non déplacée, de dermabrasions sur son 
bras droit et d’une plaie superficielle au tibia gauche. En outre, un probable trauma 
crânien, une diminution de la mobilité de l’épaule droite et des douleurs au niveau des 
dorsales et lombaires ont été relevés (cf. dossier pièce 14). Le diagnostic de trauma 
crânien a pu être exclu par l’imagerie cérébrale et celles de la colonne verticale et du 
thorax effectuées le jour de l’accident aux urgences (cf. dossier pièce 20). L’intéressé 
est rentré à son domicile le jour même (cf. dossier pièce 14). L’assuré a présenté une 
incapacité totale de travail du 17 juin 2021 au 31 juillet 2021 (cf. dossier pièces 2, 3, 7, 
9, 11). 
En date du 24 juin 2021, la CNA a octroyé des prestations à l’assuré en lien avec 
l’accident du 17 juin 2021 (cf. dossier pièce 5). 
Le 15 juillet 2021, l’assuré s’est rendu chez la Dre C.____ pour effectuer une 
échographie de l’épaule droite. Le rapport indiquait que l’assuré présentait un léger 
épaississement de la bourse sous-acromiale, compatible avec des signes de discrète 
bursite et qu’aucune anomalie n’avait été décelée au niveau des tendons de la coiffe des 
rotateurs (cf. dossier pièce 15). 
Sur requête de la CNA, la Dre D.____ a rendu le 8 octobre 2021 un rapport médical 
intermédiaire sur l’état de santé de l’assuré. Dans ce rapport, elle a indiqué que l’assuré 
présentait une bursite à l’épaule droite ainsi qu’une surdité à droite des suites de la chute 
sur la tête (cf. dossier pièce 18). 
Pour le problème de surdité, l’assuré a effectué de plus amples examens auprès du 
Service ORL de l’Hôpital de Sion (cf. dossier pièces 19, 25, 31). L’audiogramme tonal 


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effectué par le Dr E.____ a révélé une surdité du côté droit. Il a ainsi été décidé d’élargir 
le bilan par des épreuves caloriques et un IRM. Le Dr a indiqué que les épreuves 
caloriques s’étaient révélées symétriques, que l’IRM n’avait pas révélé de particularité. 
Il a proposé à l’assuré une opération pour poser un implant, ce que ce dernier a refusé 
(cf. dossier p. 25). A la suite de renseignements fournis par l’assuré sur ses précédents 
emplois et notamment les atteintes acoustiques subies pendant sa carrière, la CNA a 
ouvert un dossier séparé pour son atteinte acoustique à titre de maladie professionnelle 
(cf. dossier pièce 41). 
C. En raison de la persistance de douleurs au niveau de l’épaule droite, l’assuré s’est 
rendu chez le Dr F.____ le 3 décembre 2021, qui lui a prescrit une arthro-IRM (cf. dossier 
pièces 62 et 70). L’examen a mis en évidence une lésion partielle du bord supérieur du 
sous-scapulaire associée à une subluxation du long chef du biceps justifiant une 
intervention chirurgicale. Le 2 février 2022, l’assuré a bénéficié d’une infiltration qui l’a 
soulagé une semaine, jusqu’à ce que ses douleurs reviennent rapidement lors des 
activités professionnelles (cf. dossier pièces 52, 69). En date du 23 mars 2022, l’assuré 
a été opéré par la Dre G.____ par arthroscopie d’épaule avec reconstruction de la coiffe 
des rotateurs et acromioplastie de l’épaule droite (cf. dossier pièce 63). Pour son atteinte 
à l’épaule, l’assuré a été en incapacité de travail du 23 mars 2022 au 30 novembre 2022 
(cf. dossier pièces 50, 57, 67, 73, 88, 89, 90, 102, 110). 
Le 25 juillet 2022, la CNA a octroyé des prestations à l’assuré pour la rechute annoncée 
en lien avec l’accident du 17 juin 2021 dès le début de l’incapacité de travail, soit dès le 
23 mars 2022 (cf. dossier pièce 76). 
Le 16 septembre 2022, l’assuré a informé la CNA qu’il était suivi par une psychiatre, la 
Dre H.____ une fois par mois et par une psychologue tous les 15 jours, précisant qu’il 
était notamment traité pour des troubles de panique (cf. dossier pièce 101). 
Le 29 septembre 2022, l’employeur de l’assuré a résilié les rapports de travail avec effet 
au 30 novembre 2022 (cf. dossier pièce 113). 
Le 3 octobre 2022, la psychiatre traitante a posé les diagnostics de trouble dépressif 
organique, de trouble cognitif dû au trauma crânien, de trouble de la personnalité dû au 
trauma crânien et d’un état de stress post-traumatique. Elle a également ajouté que 
l’assuré bénéficiait d’un suivi pharmacologique et thérapeutique en lien avec ses 
atteintes psychiques et qu’il était suivi environ deux fois par mois, suivi dont il aurait 
besoin sur du long terme. Elle a conclu son rapport en mentionnant que la capacité de 


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travail de l’assuré était nulle au regard de ses troubles psychiques (cf. dossier pièce 
104). 
Suite à une arthro-IRM réalisée le 26 septembre 2022, le Dr F.____ a transmis le 10 
octobre 2022 à la CNA son rapport clinique 7 mois après l’intervention chirurgicale. Dans 
son rapport, il a indiqué que la coiffe des rotateurs était guérie et présentait une 
excellente trophicité musculaire, malgré des douleurs diffuses toujours ressenties par 
l’assuré lors de l’utilisation de son bras droit. De son point de vue, il y avait certainement 
une somatisation dans le contexte d’un stress post-traumatique. En outre, il a mentionné 
qu’il prolongeait une dernière fois l’arrêt de travail pour une durée d’un mois mais que 
pour la suite, il n’y avait plus de justification orthopédique pour un tel arrêt de travail (cf. 
dossier pièces 114 et 117). 
Le 14 novembre 2022, la Dre J.____, médecin conseil de la CNA a relevé que l’examen 
du 26 septembre 2022 confirmait la guérison de la coiffe des rotateurs. La Dre a ainsi 
conclu que la situation de l’assuré était stabilisée et a décrit les limitations fonctionnelles 
dans le respect desquelles l’assuré pouvait être considéré comme pleinement apte à 
travailler. En se fondant sur les barèmes d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité 
corporelle selon la LAA, la Dre J.____ a fixé le taux d’atteinte à l’intégrité corporelle (IPAI) 
à hauteur de 5% (cf. dossier pièces 119 et 120). 
En raison de ses atteintes psychiques, la psychiatre H.____ a déclaré que l’assuré était 
en incapacité totale de travail du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023 (certificat médical 
du 16 novembre 2022, dossier pièce 123). 
D. Par décision du 21 novembre 2022, la CNA a nié tout lien de causalité entre l’accident 
du 17 juin 2021 et les troubles psychiques et mis fin à ses prestations au 31 décembre 
2022 pour ces atteintes psychiques (cf. dossier pièce 134). 
Par décision du 23 novembre 2022, la CNA a constaté que sur le plan somatique le statu 
quo ante était atteint et a mis fin à ses prestations (indemnités journalières et traitements 
médicaux) avec effet au 31 décembre 2022 mais que le dossier était encore en cours 
d’examen pour déterminer le droit à une rente d’invalidité et une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité corporelle (IPAI) (cf. dossier pièce 140). 
En date du 15 décembre 2022, l’assuré s’est opposé à la décision de la CNA du 21 
novembre 2022 (cf. dossier pièce 144). Dans son écriture, l’assuré a indiqué que la CNA 
lui avait refusé à tort toutes prestations à partir du 1er janvier 2023, une rente d’invalidité 
et une rente pour atteinte à l’intégrité corporelle (IPAI). L’assuré a invoqué que des 


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causes organiques expliquaient les troubles psychiques qui persistaient et que le rapport 
établi par sa psychiatre confirmait qu’il existait un lien de causalité naturelle et adéquate 
entre les troubles psychiques et l’accident du 17 juin 2021. Il a ajouté que sa psychiatre 
établirait un rapport complémentaire prochainement. Il a conclu à l’annulation de la 
décision de la CNA, à l’admission de son opposition, à la poursuite du versement des 
indemnités journalières, à la prise en charge de ses traitements médicaux après le 31 
décembre 2022 et qu’elle lui octroie une rente entière d’invalidité ainsi qu’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité d’au moins 50% (cf. dossier pièce 144). 
Par décision du 13 janvier 2023, la CNA a alloué à l’assuré pour les atteintes physiques 
persistantes en lien avec son accident du 17 juin 2021, une rente d’invalidité de 24% (cf. 
dossier pièce 155) et une IPAI de 5% (cf. dossier pièce 155). Cette décision n’a pas fait 
l’objet d’une opposition de la part de l’assuré. 
En date du 26 avril 2023, la CNA a rendu une décision sur opposition confirmant sa 
décision du 21 novembre 2022, au motif qu’elle ne répondait que des atteintes à la santé 
en lien de causalité non seulement naturelle mais encore adéquate avec un événement 
assuré et que, dans le cas d’espèce, il n’existait pas de preuve attestant avec une 
vraisemblance prépondérante que l’événement dommageable était la condition sine qua 
non des troubles psychiques de l’assuré. Elle a précisé que même s’il fallait ranger 
l’événement du 17 juin 2021 dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto 
sensu, la causalité adéquate et partant sa responsabilité pour les troubles psychiques 
devrait être niée car aucun des critères développés par la jurisprudence n’était rempli. 
Elle a également refusé de mettre en œuvre des mesures d’instruction car l’examen de 
la causalité adéquate était une question de droit, dont la réponse incombait à 
l’administration ou à l’autorité judiciaire et non à des médecins. Par sa décision, la CNA 
a ainsi rejeté l’opposition de l’assuré et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours 
contre cette décision (cf. dossier pièce 161). 
E. Le 24 mai 2023, l’assuré a recouru céans à l’encontre de la décision sur opposition 
de la CNA du 26 avril 2023. Il a conclu à l’annulation de la décision du 26 avril 2023, que 
la CNA lui reconnaisse un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’au 
moins 50%, ainsi qu’une rente entière d’invalidité, qu’elle continue à lui verser des 
indemnités journalières et à prendre en charge les frais de traitement, les frais étant mis 
à la charge de la CNA et à ce que de justes dépens lui soient alloués. Dans son recours, 
l’assuré a invoqué que la CNA lui refusait injustement des prestations auxquelles il 
estimait avoir le droit, c’est-à-dire, des indemnités journalières et la prise en charge des 
frais de traitements médicaux à partir du 1er janvier 2023. En outre, il s’est opposé aux 


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calculs effectués par la CNA qui ne lui octroyaient qu’une rente d’invalidité de 24% et 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à hauteur de 5%, au motif que selon lui, 
contrairement à ce qu’indiquait la décision litigieuse, des causes organiques expliquaient 
les troubles physiques qui persistaient toujours à la date du recours. La CNA avait 
également refusé à tort toutes prestations en lien avec ses troubles psychiques, aux 
motifs « que des causes organiques expliquaient ses troubles physiques » persistants 
et qu’aussi bien le lien de causalité naturelle que celui de la causalité adéquate étaient 
remplis. Pour appuyer ses dires, l’assuré a transmis le rapport médical de la Doctoresse 
H.____ du 9 mars 2023 et a requis de la Cour qu’elle mette en œuvre une expertise 
judiciaire. 
Dans son rapport du 9 mars 2023, la Dre H.____ a confirmé son diagnostic du 3 octobre 
2022 (cf. dossier pièce 104), soit que depuis l’accident du 17 juin 2021, l’assuré était 
atteint de trouble dépressif organique, de trouble cognitif dû au trauma crânien, de 
trouble de la personnalité dû au trauma crânien et d’un état de stress post-traumatique. 
Elle a également ajouté que l’assuré bénéficiait d’un suivi pharmacologique en lien avec 
ses atteintes psychiques et que l’assurance-invalidité avait été requise d’intervenir au vu 
du pronostic sombre de la maladie, car malgré les efforts de l’assuré, son état était 
inchangé. Elle a conclu son rapport en mentionnant que sa capacité de travail était nulle 
au regard de ses troubles psychiques. 
Dans sa réponse du 25 août 2023, la CNA a précisé que l’assuré ne pouvait pas se 
plaindre dans le cadre de la présente procédure de la décision non contestée du 23 
janvier 2023, entrée en force qui lui allouait pour ses atteintes physiques persistantes 
une rente invalidité de 24% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5% alors 
même que le recours était dirigé contre la décision initiale du 21 novembre 2022 qui 
refusait à l’assuré tous droits en lien avec ses troubles psychiques, vu l’absence de lien 
de causalité adéquate avec l’accident du 17 juin 2021. Pour le surplus, la CNA a renvoyé 
à sa décision sur opposition du 26 avril 2023, confirmant sa décision du 21 novembre 
2022. L’assuré devait donc être débouté de toutes ses conclusions. 
Par écriture du 27 septembre 2023, le recourant a intégralement renvoyé la Cour à ses 
précédentes écritures et maintenu ses conclusions. 
L’échange d’écritures s’est clos le 29 septembre 2023. 
 
 


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Considérant en droit 
 
1. Selon l’article 1 alinéa 1 LAA, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la LAA n’y déroge expressément. 
Remis à la poste le 24 mai 2023, le présent recours à l’encontre de la décision sur 
opposition du 26 avril 2023 a été interjeté dans le délai légal (art. 60 LPGA) et devant la 
Cour des assurances sociales, compétente à raison du lieu de la matière (art. 56, 57 et 
58 LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond en outre aux autres conditions formelles de 
recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient d’entrer en matière. 
2. 
2.1 Le litige porte uniquement sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
accidents pour des troubles psychiques en lien avec l’accident du 17 juin 2021, le lien 
de causalité ayant été nié par décision du 21 novembre 2023. 
2.2 En vertu de l’article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et 
adéquate avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont également 
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Les rechutes et les 
séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte qui, en 
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a 
rechute lorsque que c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de 
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent 
à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 consid. 2c). 
Les rechutes et séquelles tardives ne peuvent faire naître une obligation pour l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’assuré et l’atteinte à la santé causée à 
l’époque par l’accident (ATF 118 V 293 consid. 2c et les réf. ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_421/2018 du 28 août 2018 consid. 3.). A cet égard, la jurisprudence considère que 
plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les 
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport 


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de causalité naturelle doivent être sévères (arrêts du Tribunal fédéral 8C_115/2019 du 
20 novembre 2019 consid. 3 ; 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2 et les réf. ; 
8C_331/2015 du 21 août 2015 consid. 2.2.2). 
2.3 L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre 
que, sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire en revanche que 
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé, il faut et il suffit que 
l’évènement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué 
l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à 
la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 
des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne 
peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 
3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références). 
2.4 Le droit à des prestations suppose en outre un rapport de causalité adéquate entre 
l'accident et l'incapacité de travail, question de droit qu'il appartient à l'administration et, 
en cas de recours, au juge de trancher. Aux termes de la jurisprudence, la causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a 
et les réf. ; 115 V 403 consid. 4a ; 113 V 312 consid. 3b). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune 
incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité 
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 
V 102 consid. 5b/bb et les réf.). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, 
bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un évènement accidentel, 
ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner 


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le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'évènement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet évènement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4 ; 115 V 133 
consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). 
La question de savoir si l'apparition de troubles psychiques doit être considérée comme 
une conséquence naturelle d’un accident ou si elle a pour origine d'autres causes peut 
rester indécise, si la causalité adéquate fait de toute façon défaut (ATF 147 V 207 consid. 
6.1 et 135 V 465 consid. 5.1). 
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une 
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d'abord 
classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents 
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la 
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se 
fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Ce qui est 
déterminant à cet égard, ce sont les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l'un des 
critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de 
causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure 
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid.4.1.1 et les réf.). Lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est p. ex. cogné légèrement la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir 
de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident 
insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une incapacité de travail 
(ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est ici manifestement pas 
propre à entraîner une atteinte à la santé mentale, sous la forme, p. ex., d'une dépression 
réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, en raison de leur importance 
minime, ne peuvent porter atteinte à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse 
où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec 
certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition 
constitutionnelle. Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité que 


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l'occasion pour l'affection mentale de se manifester (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 
403 consid. 5 et 5a et les réf.). 
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un 
certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_540/2018 du 22 
juillet 2019 consid. 4.2) : 
− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
− la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
− l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible ; 
− l'intensité des douleurs persistantes ; 
− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ; 
− les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 
− le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise 
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque 
l'on se trouve en présence d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois 
critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de 
manière particulièrement marquante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 
2021 consid. 3.3 et la réf.). 
2.5 Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 
consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances 


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sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au 
détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 
consid. 5a). 
L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 
consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 
consid. 7.1.1 et C-6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu'un fait 
est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 
examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (ATF 
130 III 321 consid. 3.2). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter 
l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des 
mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_106/2011 précité consid. 3.3). En particulier, une expertise sera mise en 
œuvre lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
282 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas 
échéant, l'autorité peut par ailleurs renoncer à l'administration d'une preuve, si elle 
acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle 
mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 125 I 
127 consid. 6c/cc). 
Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_172/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-4232/2011 du 17 juillet 2012 consid. 5 et C-3456/2010 du 23 
janvier 2012 consid. 8). S'il existe des avis contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une 
autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance 
de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. 
Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen 


- 12 - 
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les réf.). 
En ce qui concerne en particulier les documents produits par le service médical de 
l'assureur, le Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci (ATF 122 
V 157 consid. 1d). Cependant, lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à 
une expertise externe, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères 
: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du 
médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires 
(ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a 
reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 
souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'article 44 
LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les réf.). 
Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, 
elle ne saurait être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une 
opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De plus, on 
rappellera que la jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un examen 
personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical dès lors 
que le dossier sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations 
médicales établies sur la base d'un examen concret (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2 ; 8C_46/2019 du 10 mai 2019 consid. 3.2.1). 
Enfin, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances 
sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance 
(ATF 135 V 465 consid. 4.3). Une telle expertise ne sera ordonnée que si des doutes, 
même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations 
médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF 145 V 97 
consid. 8.5 ; 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_108/2011 du 24 octobre 2011 consid. 2.2). 
 
 


- 13 - 
3. 
3.1 En l’occurrence, la CNA ne conteste pas que l’assuré souffre de troubles 
psychiques. Elle a en revanche estimé que son état psychique n’était pas en lien de 
causalité adéquate avec l’accident du 17 juin 2021, de sorte qu’elle n’avait pas à 
intervenir pour ces troubles. 
Le recourant pour sa part se prévaut de l’avis de sa psychiatre, la Dre H.____, pour 
affirmer que les troubles psychiques qu’il présente sont en lien de causalité avec 
l’accident susmentionné. En effet, dans son rapport du 9 mars 2023, la psychiatre affirme 
que, suite à l’accident, l’assuré souffre d’un trouble dépressif organique, d’un trouble 
cognitif dû au trauma crânien, d’un trouble de la personnalité dû au trauma crânien et 
d’un état de stress post-traumatique. Elle a également ajouté que l’assuré bénéficiait 
d’un suivi pharmacologique en lien avec ses atteintes psychiques et que l’assurance-
invalidité avait été requise d’intervenir au vu du pronostic sombre de la maladie car 
malgré les efforts de l’assuré, son état restait inchangé. Elle a conclu son rapport en 
mentionnant que sa capacité de travail était nulle au regard de ses troubles psychiques. 
3.2 Conformément à la jurisprudence topique précitée (cf. supra consid. 2.4), il convient 
dans un premier temps de classer la chute du 17 juin 2021 dans l’une des catégories 
d’accident (peu de gravité, gravité moyenne, grave). 
D'après la casuistique en matière de chutes d'une certaine hauteur, ont été considérées 
comme faisant partie de la limite supérieure de la catégorie des accidents de gravité 
moyenne les chutes qui se sont produites d'une hauteur entre 5 et 8 mètres et qui ont 
entraîné des lésions osseuses relativement sévères (voir les arrêts publiés à la RAMA 
1999 n° U 330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n° U 307 p. 448 consid. 3a). Dans 
un cas où un assuré était tombé d’une échelle de trois mètres environ et avait subi 
plusieurs fractures graves (fracture-tassement de C7 et fracture du mur antérieur de L5), 
l’accident avait été classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_305/2011 du 6 mars 2012 consid. 3.4). Les chutes d'une hauteur 
comprise entre deux mètres environ (arrêt U 410/00 du 14 février 2002 consid. 2c) et 
quatre mètres environ (arrêt 8C_316/2009 du 8 juin 2009) dans le vide sont encore 
qualifiées d'accidents de gravité moyenne au sens strict (arrêts 8C_496/2014 du 21 
novembre 2014 consid. 4.2.3 ; 8C_584/2007 du 9 septembre 2008 consid. 4.1 ; U 3/03 
du 4 septembre 2003 consid. 3.4 ; U 41/06 du 2 février 2007 consid. 9) ; si la personne 
assurée retombe sur ses pieds, on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'un accident à la 
limite des événements graves, même si la chute est de cinq mètres (cf. arrêt U 11/07 du 


- 14 - 
27 février 2008 consid. 4.2.2). Une chute d’une hauteur de 1.5 mètre avec réception sur 
les membres supérieurs du côté gauche a été admise par le Tribunal fédéral comme 
étant tout au plus de gravité moyenne stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_663/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.3.3). Finalement, le Tribunal cantonal zurichois a 
retenu qu’une chute d'environ un mètre avec perte de connaissance devait être 
considérée sinon comme un accident léger, tout au plus comme un accident de gravité 
moyenne, à la limite d'un accident léger (Urteil UV.2012.029 vom 3. Januar 2014 E. 4.4). 
3.3 En l’espèce, l’assuré était à l’époque de l’accident monteur sanitaire à 100% et 
travaillait le 90% de son temps sur les chantiers (cf. dossier pièce 80). Le 17 juin 2021, 
l’assuré a chuté du premier étage au rez-de-chaussée, car le bois de la gaine technique 
du premier étage avait rompu. L’assuré a subi une chute de cinq à six mètres. Les 
examens effectués aux urgences par l’assuré le jour même de l’accident ont révélé que 
ce dernier souffrait d’une fracture des os propres du nez non déplacée, de 
dermabrasions sur son bras droit et d’une plaie superficielle au tibia gauche. En outre, 
les soignants ont indiqué que l’intéressé avait subi lors de l’accident un probable 
traumatisme crânien, une diminution de la mobilité de l’épaule droite et des douleurs au 
niveau des dorsales et lombaires. La psychiatre de l’assuré affirme dans son rapport du 
3 mars 2023 qu’il souffre d’atteintes psychiques à cause du trauma-crânien subi le jour 
de cet accident (cf. dossier pièce 167). Cependant, le diagnostic de trauma-crânien a pu 
être exclu par les imageries cérébrales, de la colonne verticale et du thorax effectuées 
le jour de l’accident (cf. dossier pièce 20). L’assuré est rentré à son domicile le jour même 
(cf. dossier pièce 14). Il a ensuite été en incapacité totale de travail du 17 juin 2021 au 
31 juillet 2021 (cf. dossier pièces 2, 3, 7, 9, 11). 
Sur le vu des circonstances de l'accident et compte tenu du fait qu'il y a lieu de faire 
abstraction de la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique (ATF 
117 V 359 consid. 6a ; 115 V 133 consid. 6 et 115 V 403 consid. 5) l'événement du 17 
juin 2021 doit être classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto 
sensu. 
3.4 S’agissant d’un accident de gravité moyenne stricto sensu, il convient d’analyser si 
au moins trois des sept critères jurisprudentiels rappelés au considérant 2.4 sont remplis 
ou s’il y a une manifestation particulièrement marquante de l’un des critères, afin de 
déterminer si un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques dont souffre 
l’assuré et l’accident du 17 juin 2021 peut être retenu. 


- 15 - 
Le critère des douleurs physiques persistantes plusieurs années après l’accident, peut 
être considéré comme rempli, vu la rente d’invalidité de 24% et l’IPAI à hauteur de 5% 
octroyées. Cependant, il n’en va pas de même des autres critères. 
S’agissant des critères relatifs aux circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou au caractère particulièrement impressionnant de l'accident, aux erreurs 
dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident ainsi qu’aux difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications 
importantes, au vu de leur teneur, il y a en effet lieu de les écarter d’emblée puisqu’aucun 
élément du dossier ne permet de les retenir. 
En ce qui concerne la durée anormalement longue du traitement médical, la Cour relève 
que l’assuré a suivi un traitement d’environ onze mois pour ses troubles physiques, de 
décembre 2021 c’est-à-dire depuis le premier rendez-vous avec le Dr F.____ suite aux 
douleurs persistantes à l’épaule, à novembre 2022, date du courrier de la CNA qui 
indiquait que l’assuré ne nécessitait plus de traitements pour les suites de l’accident car 
il n’y avait plus lieu d’attendre une amélioration (cf. dossier pièces 62, 70 et 140). Ce 
traitement a consisté en une arthro-IRM en décembre 2021 (cf. dossier pièces 62 et 70), 
puis en une infiltration thérapeutique en février 2022 (cf. dossier pièces 52, 69) et 
finalement, en une opération par arthroscopie d’épaule avec reconstruction de la coiffe 
des rotateurs et acromioplastie de l’épaule droite en mars 2022 (cf. dossier pièce 63). 
Le traitement a ensuite été essentiellement conservateur, puisqu’il a consisté en de la 
physiothérapie (cf. dossier pièces 44, 45, 51, 54, 83, 84, 85, 108, 146 et 157). En outre, 
par rapport du 10 octobre 2022, le Dr F.____ a informé la CNA que la coiffe des rotateurs 
était guérie, qu’il y avait certainement une somatisation dans le contexte d’un syndrome 
de stress post-traumatique, qu’il n’existait plus de justification pour mettre le patient en 
arrêt du point de vue orthopédique et que le patient pouvait être convoqué pour organiser 
la réintégration professionnelle (cf. dossier pièce 114). L’assuré a aussi bénéficié d’un 
suivi pour des troubles psychiques, ce dernier n’étant toutefois pas décisif dans le 
présent examen, dans la mesure où l’analyse des critères jurisprudentiels en cas de 
troubles psychiques consécutifs à un accident se fait précisément en excluant les 
aspects psychiques. Eu égard à ce qui précède, ce critère ne peut pas non plus être 
retenu. 
Concernant la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu du 
fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques, ce 
critère est conditionné à l’existence de lésions physiques graves ou d’atteintes à des 
organes auxquels l’hommes attache normalement une importance subjective 


- 16 - 
particulière, par exemple la perte d’un œil ou certains cas de mutilations à la main 
dominante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.2 ; 
8C_556/2013 du 18 août 2014). En l’occurrence, ni la fracture du nez ni la lésion partielle 
du bord supérieur du sous-scapulaire associée à une subluxation du long chef du biceps 
qui a conduit à une intervention chirurgicale de reconstruction de la coiffe des rotateurs, 
ne sauraient remplir ces conditions. Ainsi, ce critère doit également être écarté. 
S’agissant enfin du critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux 
lésions physiques, ce dernier peut rester indécis, dans la mesure où le minimum de trois 
critères n’est manifestement pas atteint, aucun critère ne s’étant par ailleurs manifesté 
de manière particulièrement marquante pour l’accident. 
3.5 Au vu des éléments qui précèdent, c’est à bon droit que la CNA a nié l’existence 
d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident du 17 juin 
2021. Elle pouvait dès lors à raison considérer qu’elle n’avait pas à intervenir pour ceux-
ci. 
4. 
4.1 Dans un second grief, l’assuré se plaint du fait que la CNA a mis fin à son droit à 
des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de traitement dès le 1er 
janvier 2023. En outre, il s’oppose aux calculs effectués par la CNA ne lui octroyant 
qu’une rente d’invalidité de 24% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à 
hauteur de 5%, au motif que selon lui, contrairement à ce qu’indique la décision litigieuse, 
des causes organiques expliquent les troubles physiques qui persistent à ce jour. 
4.2 Comme l’a relevé à juste titre la CNA dans sa réponse du 25 août 2023, l’assuré 
n’est pas légitimé à se plaindre dans la présente procédure de la décision du 23 janvier 
2023 de la CNA qui lui a alloué pour ses atteintes physiques uniquement une rente 
d’invalidité de 24% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à hauteur de 5%. La 
présente cause porte sur la décision du 21 novembre 2022 refusant toute prestation à 
l’assuré pour ses troubles psychiques, au motif de l’absence de causalité adéquate avec 
l’accident du 17 juin 2021. 
5. Il ressort des considérants ci-dessus que les différents avis médicaux au dossier 
permettaient à la CNA – et maintenant à la Cour – de porter un jugement valable sur le 
présent cas. Il ne se justifie dès lors pas de mettre en œuvre une expertise judiciaire, de 
procéder à l’audition de l’assuré ou encore de requérir la production du dossier de Mutuel 


- 17 - 
Assurance Maladie SA, comme requis par le recourant (sur l’appréciation anticipée des 
preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1). 
6. 
6.1 En définitive, faute de lien de causalité entre les troubles psychiques annoncés par 
le recourant et l’accident du 17 juin 2021, c’est à juste titre que l’intimée a refusé d’allouer 
des prestations à celui-ci au-delà du 31 décembre 2022 et lui a refusé une rente invalidité 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en lien avec ses troubles psychiques. 
Partant, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. 
6.2 Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), la loi spéciale, en l’occurrence la 
LAA, ne le prévoyant pas. Vu l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario). 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 
 
 
Sion, le 5 novembre 2025