vs_gerichte · A1 20 117 · 2020-12-30 · fr
Fremdenpolizei
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A1 20 117 A2 20 66 ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2020 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges ; en la cause X _________, recourant, représenté par Maître M _________ contre CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, 1950 Sion, autorité attaquée (police des étrangers ; révocation d’une autorisation d’établissement) recours de droit administratif contre la décision du 3 juin 2020

A1 20 117 
A2 20 66 
 
 
ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2020 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


- 2 - 
 
Faits 
 
A. X _________, ressortissant du A _________ né le xxx 1992, est titulaire d’une 
autorisation d’établissement C UE/AELE dont le dernier délai de contrôle était fixé au 30 
août 2018. 
X _________ figure à de nombreuses reprises au casier judiciaire central : 
- le 12 septembre 2013, l’Office régional du Ministère public du Valais central l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 10 fr. chacun, avec sursis durant 
un délai d’épreuve de 2 ans, cumulée à une amende de 400 fr., pour contravention à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19a 
ch. 1 LStup ; RS 812.121) et violation de l’article 19 al. 1 LStup ; 
- le 3 février 2014, le même Office l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 10 fr. chacun, avec sursis durant un délai d’épreuve de 2 ans, cumulée à une 
amende de 300 fr., pour violation des articles art. 19a ch. 1 et 19 al. 1 LStup ; 
- le 16 juin 2014, le même Office l’a condamné à une peine pécuniaire ferme de 40 
jours-amende à 10 fr. chacun pour violation des articles 94 al. 1 let. a (vol d’usage) et 95 
al. 1 let. a (conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire) de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) ; 
- le 11 septembre 2014, le même Office l’a condamné à une peine pécuniaire ferme de 
30 jours-amende à 10 fr. chacun pour violation de l’article 95 al. 1 let. a LCR ; 
- le 26 février 2015, le même Office l’a condamné à une peine pécuniaire ferme de 120 
jours-amende à 10 fr. chacun, cumulée à une amende de 600 fr., pour violation des 
articles art. 19a ch. 1 et 19 al. 1 LStup ; 
- le 26 mai 2015, le même Office l’a condamné à une peine pécuniaire ferme de 160 
jours-amende à 10 fr. chacun, pour violation des articles art. 19a ch. 1 et 19bis (remise 
de stupéfiants à une personne de moins de 18 ans) LStup ; 
- le 6 février 2017, la juge du district de B _________ l’a condamné à une peine privative 
de liberté de 18 mois, assortie du sursis partiel (la partie à exécuter s’élevant à neuf 
mois) durant un délai d’épreuve de 3 ans, cumulée à une amende contraventionnelle de 
200 fr., pour violation grave de la LStup (art. 19 al. 2 let. c), pour contravention à cette 
 
 


- 3 - 
même loi (art. 19a ch. 1) et pour contravention (art. 33 al. 2 en relation avec l’article 4 al. 
1 let. d) à la loi fédérale sur les armes, les accessoires et les munitions du 10 juin 1997 
(LArm; RS 514.54). 
En substance, il ressort de ce dernier jugement (aujourd’hui entré en force) que 
X _________ s’était d’abord livré, entre avril et le 12 octobre 2015, à un trafic de 
marijuana qui lui avait permis de réaliser un chiffre d’affaires de 97 000 fr. et un bénéfice 
de 19'400 francs (consid. 1.3). La juge a estimé qu’eu égard à ces chiffres ainsi qu’au 
temps et aux moyens déployés pour se consacrer à ses agissements délictueux, cette 
activité coupable avait été exercée par l’accusé à la manière d’une profession (consid. 
6.3). Il ressort également des faits retenus que X _________ avait régulièrement 
consommé de la marijuana (consid. 6.4) et qu’en octobre 2015, il avait possédé un bâton 
tactique « Police » assimilé à une matraque simple, donc à une arme au sens de la loi 
(consid. 7.2). Dans l’appréciation de la peine, la magistrate a retenu une faute lourde, la 
commission d’actes graves pour des mobiles égoïstes, la responsabilité entière de 
l’accusé et ses très mauvais antécédents (consid. 8.4). Dans son analyse de la question 
de l’octroi du sursis, la juge a en particulier indiqué ceci : « L’infraction de violation de la 
loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. c LStup) commise par X _________ est 
grave en tant qu’elle a sérieusement atteint la santé publique et a porté sur des montants 
relativement importants. Au vu des nombreuses récidives, les perspectives 
d’amendement de X _________ apparaissent pour le moins incertaines. Il est par ailleurs 
significatif de relever qu’il s’agit de sa quatrième condamnation pour la LStup et qu’il y a 
une gradation dans la gravité des infractions commises puisqu’il est passé de plusieurs 
violations simples à une violation grave de la LStup. L’intéressé a démontré le peu de 
réceptivité qu’il avait face à la sanction et à sa menace, ni les peines avec sursis ni les 
peines fermes n’ayant eu l’effet dissuasif escompté à son égard. Le prévenu n’arrive pas 
à terminer une formation professionnelle. Certes, il a débuté un apprentissage le 1er août 
2016. Il s’agit d’un début de prise en main qu’il convient de saluer, mais qui ne saurait 
suffire à poser un diagnostic favorable permettant l’octroi du sursis total ». Forte de cette 
constatation, la juge a ainsi exclu l’octroi du sursis total et a privilégié le sursis partiel, 
après avoir fait part de « fortes hésitations » au sujet de la fixation d’une peine 
entièrement ferme (cf. consid. 9. 3 du jugement). 
Il s’agit ici de relever qu’en sus des antécédents exposés plus haut, X _________ avait 
déjà occupé auparavant les services de police et de justice pour les mineurs. En effet, il 
avait 
bénéficié 
d’une 
décision 
de 
non-lieu 
rendue 
le 
8 
janvier 
2009 par le juge des mineurs du canton du Valais (dans le cadre d’une affaire de 
stupéfiants), lequel l’avait toutefois par la suite condamné, par ordonnance pénale du 27 


- 4 - 
avril 2010, à fournir deux journées de prestation personnelle sous forme de travail pour 
s’être rendu coupable de contravention à la LStup. 
B. Par courrier du 18 août 2015, le Service de la population et des migrations (SPM) 
avait écrit à X _________ pour l’informer que suite aux différentes condamnations 
pénales dont il avait été l’objet, il lui adressait un sérieux avertissement, en précisant 
que « en cas de nouvelle condamnation pénale, nous pourrions être amenés à révoquer 
votre autorisation d’établissement et à prononcer un renvoi de Suisse ». 
C. Sur le plan personnel et professionnel, X _________ est célibataire et sans enfant 
à charge. Il a suivi les classes de C _________, de D _________ et de B _________ (3e 
année du CO suivie à l’école E _________). Ayant obtenu son diplôme de fin de 
scolarité, il s’est inscrit en septembre 2008 auprès de l’école de commerce de 
F _______. Il a toutefois abandonné après quatre mois. Il a ensuite bénéficié de 
prestations de l’assurance-chômage avant d’adhérer au semestre de motivation 
jeunesse, ce pendant dix mois. En septembre 2009, il a une nouvelle fois tenté sa chance 
auprès de l’école de commerce de Sierre, sans plus de succès car il a renoncé après 
trois mois. Il a alors rejoint la fondation valaisanne G _________ grâce à laquelle il a pu 
bénéficier de cours de réinsertion en 2010 et 2011. En août 2011, il a été admis auprès 
du centre de formation professionnelle à B ________. Faute d’avoir pu trouver un 
employeur, il a cependant dû se résigner à quitter cette voie. Il a ensuite effectué 
différents stages (d’électricien, de cuisinier et de paysagiste) par l’entremise de 
G _________. Le 15 août 2016, il a débuté un apprentissage d’employé de commerce, 
encadré par G _________, formation qu’il a aussitôt interrompue le 1er mars 2017 avant 
de la reprendre au premier semestre de l’année scolaire 2017-2018. En juin 2020 (cf. 
infra, consid. 3), il aurait obtenu un CFC d’employé de commerce. 
X _________ n’a jamais émargé à l’aide sociale. Il est par contre connu de l’Office des 
poursuites de D _________ puisque selon l’extrait délivré le 8 mars 2017, il avait délivré 
à ses créanciers des actes de défaut de biens à concurrence de 55 346 fr. 90. 
D. Par courrier du 7 août 2017, le Service de la population et des migrations (SPM) a 
fait 
part 
à 
X 
_________ 
de 
son 
intention, 
eu 
égard 
à 
ses 
condamnations pénales, en particulier à celle de février 2017 infligeant 18 mois de peine 
privative de liberté, de son intention de révoquer son autorisation d’établissement et de 
prononcer son renvoi de Suisse. 
Dans sa détermination du 2 octobre 2017, X _________ a estimé avoir « commis des 
erreurs de jeunesse », désormais derrière lui, et a fait part d’une réelle volonté de 


- 5 - 
construire une vie équilibrée sur le plan personnel et professionnel. Il a précisé avoir de 
fortes attaches (ses parents, aujourd’hui séparés, son frère, ses oncles et tantes) en 
Suisse, contrairement au A _________ où il n’était plus retourné depuis plus de 8 ans et 
où ne vivaient plus que ses grands-parents, également séparés, avec qui il n’avait plus 
de contacts. Il a ajouté qu’il suivait la première année d’apprentissage d’employé de 
commerce au sein de l’école commerciale (section logistique, artisanale et technique), 
que ses résultats étaient bons, qu’il était actuellement en couple et qu’il était 
socialement, notamment de par ses activités d’artiste-chanteur et d’organisateur de 
soirées (pour le collectif H _________ à B _________), bien intégré. Il a finalement 
estimé qu’un renvoi violerait le principe de proportionnalité et il s’est prévalu de l’article 
8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 
entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974 (CEDH; RS 0.101). 
E. Par décision du 5 octobre 2017, le SPM a révoqué l’autorisation d’établissement C 
UE/AELE de X _________ et a ordonné son renvoi pour le 1er décembre 2017. En droit, 
il s’est fondé sur les articles 63 al. 1 let. a de la loi fédérale du 15 décembre 2005 sur les 
étrangers (LEtr ; RS 142.20) et 5 de l’annexe I de l’accord entre la Confédération suisse, 
d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre 
circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 (ALCP ; RS 0.142.112.681). Il a d’abord 
rappelé que X _________ avait été condamné, le 6 février 2017, à une peine privative 
de liberté de 18 mois avec sursis partiel, soit à une peine de longue durée au sens de la 
jurisprudence. Il a ensuite relevé que cette condamnation portait notamment sur des 
infractions commises dans le domaine des stupéfiants dans lequel le Tribunal fédéral se 
montrait particulièrement rigoureux. De plus, la menace que représentait X _________ 
pour la sécurité et l’ordre publics était actuelle puisque le dossier ne permettait pas 
d’exclure avec une vraisemblance suffisante tout risque de récidive. Au contraire, le 
parcours personnel de l’intéressé laissait apparaître qu’il ne voulait pas ou, du moins, 
qu’il n’était guère capable de s’adapter à l’ordre établi en Suisse puisqu’il avait continué 
de s’adonner à des activités illicites nonobstant des condamnations pénales et deux 
avertissements du SPM. Dans son jugement du 6 février 2017, la magistrate avait 
d’ailleurs notamment relevé que X _________ avait exercé une activité illicite à la 
manière d’une profession et que les peines prononcées à son encontre étaient allées 
crescendo, ce qui démontrait une imperméabilité à toute sanction et une volonté de 
persévérer dans la délinquance. 
Sous l’angle du principe de la proportionnalité (art. 96 LEtr et 8 CEDH), le SPM a retenu 
que le renvoi de Suisse se justifiait pour différentes raisons : X _________ n’avait pas 


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établi l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses dans notre 
pays ; il était célibataire et sans enfant ; il n’avait pas démontré l’existence d’un lien de 
dépendance avec sa famille vivant ici et être éloigné d’elle ne l’empêchera pas de 
maintenir des contacts par le biais des moyens modernes de communication ou de 
visites ; sa situation financière était obérée ; si une réintégration dans son pays d’origine 
demanderait, certes, des efforts, il n’en demeurait pas moins que l’intéressé parlait 
couramment le A _________, était jeune et en bonne santé, était retourné au 
A _________ la dernière fois en 2016 pour y passer des vacances et vivaient dans ce 
pays ses grands-parents et un cousin. 
F. Le 8 novembre 2017, X _________ a déposé un recours contre le prononcé du SPM. 
Il a d’abord sollicité deux moyens de preuve (son interrogatoire et l’édition par le SPM de 
son dossier). S’agissant du fond, il a d’abord contesté l’argumentation développée par le 
SPM au sujet d’un risque de récidive et du fait qu’il représenterait un danger pour la 
sécurité et l’ordre publics suisses. Il a relevé qu’il était né en Suisse, y vivait depuis plus 
de 25 ans et y avait effectué toute sa formation scolaire. De son point de vue, il avait 
appris de ses erreurs passées et avait eu une prise de conscience suite à ses 
condamnations pénales. D’ailleurs, il avait désormais un contrat d’apprentissage, il 
souhaitait rembourser rapidement ses dettes et cela faisait plus de deux ans qu’il ne 
« faisait plus de business ». Il a ensuite invoqué une violation du principe de 
proportionnalité. Il a à cet égard insisté sur son « intégration quasi exemplaire tant au 
niveau personnel, social que professionnel », relevant qu’il vivait chez sa mère, côtoyait 
régulièrement ses oncles et tantes, « était actuellement dans une relation amoureuse » 
et était artiste-chanteur. Il a ajouté qu’un retour au A _________ ne pouvait être exigé, 
car même si étaient établis dans ce pays ses grands-parents et l’un de ses cousins, il 
avait rompu tout contact avec eux. 
Par courrier du 13 décembre 2017, X _________ a sollicité l’octroi de l’assistance 
judiciaire partielle, limitée à la dispense de l’avance de frais. 
Par écriture du 31 janvier 2018, X _________ a répété qu’il « se trouvait actuellement, 
et depuis un certain temps déjà, dans une relation amoureuse stable ». Il a ajouté qu’il 
était « actuellement chez G _________ pour une formation d’employé de commerce », 
qu’il lui restait une année et demie à faire, qu’il avait la possibilité de terminer sa 
formation au sein de la fiduciaire I _________ SA, qu’il finirait bientôt de purger sa peine 
et qu’il ne consommait plus de produits stupéfiants. Le 15 novembre 2019, X _________ 
a exposé « être en passe d’achever sa formation d’employé de commerce, seules les 
branches relatives à l’apprentissage de l’allemand et de l’anglais devant encore être 


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validées pour le mois de juin 2020 », qu’il était déjà actif dans ses recherches d’emploi 
et qu’il « alternait, pour des questions d’ordre pratique, vie entre son père et sa mère ». 
Le 10 février 2020, son avocat a, après avoir obtenu deux prolongations de délai, 
répondu à la Chancellerie qu’il n’avait « pas pu obtenir de mon mandant les pièces et 
renseignements requis » - à savoir les bulletins de notes déjà validées, les recherches 
d’emploi effectuées et une copie des résultats des tests urinaires (cf. lettre de la 
Chancellerie du 21 novembre 2019) -, raison pour laquelle il sollicitait « de statuer sur la 
base du dossier en votre possession ». 
G. X _________ a purgé sa peine à la prison J _________, à B _________, du 30 juin 
2017 au 3 mars 2018, étant précisé qu’il a bénéficié du régime de semi-détention depuis 
le 11 juillet 2017. 
H. Par décision du 3 juin 2020, expédiée le 5 suivant, le Conseil d’Etat a rejeté le recours 
administratif et la demande d’assistance judiciaire. Il a en premier lieu écarté les moyens 
de preuve, estimant que le dossier à sa disposition était suffisamment complet et que 
X _________ avait longuement pu s’exprimer par écrit. Le Conseil d’Etat a ensuite, 
s’agissant du fond, estimé que le motif de révocation prévu par l’article 63 al. 1 let. a LEtr 
(devenue LEI, nouveau titre dès le 1er janvier 2019) était réalisé, vu la dernière 
condamnation à 18 mois de peine privative de liberté, et que la révocation de 
l’autorisation d’établissement C UE/AELE était conforme à l’article 5 de l’annexe I ALCP. 
En effet, X _________ constituait une menace actuelle et réelle pour l’ordre public et 
représentait un risque de récidive concret vu son lourd passé pénal et sa persistance à 
violer la LStup. Sous l’angle du principe de proportionnalité, le Conseil d’Etat a estimé 
qu’un renvoi de X _________ était exigible pour les différentes raisons suivantes : si, 
certes, il était un étranger de deuxième génération, ce qui impliquait un examen plus 
rigoureux, il avait eu affaire aux services de justice et police depuis 2008 et avait été 
condamné, en étant majeur, à sept reprises ; l’extrait de son casier judiciaire montrait 
que les peines infligées étaient allées grandissant ; les infractions commises relevaient 
très souvent du domaine de la LStup ; le jugement du 6 février 2017 sanctionnait une 
violation grave de la LStup et retenait une faute lourde ; le fait qu’il n’avait plus occupé 
la justice depuis quelques années n’était pas relevant car attendu de tout délinquant ; 
son intégration professionnelle n’était pas particulièrement réussie car l’obtention du 
CFC de comptable n’était pas établie ; le portée de son activité d’artiste-chanteur devait 
être relativisée au regard de ses multiples récidives en matière de stupéfiants ; sa 
situation financière était mauvaise ; il n’avait pas d’enfant ; son amie pouvait au besoin 


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le suivre au A _________ et il maîtrisait le A _________. Le Conseil d’Etat a enfin rejeté 
la demande d’assistance judiciaire en raison du défaut de chances de succès du recours. 
I. 
Le 8 juillet 2020, X _________ a formé un recours de droit administratif, concluant 
à l’annulation de la décision du Conseil d’Etat et au « renouvellement du permis 
d’établissement », le tout sous suite de frais et dépens. Dans son écriture, à l’appui de 
laquelle il a produit (sous pièce n° 3) une « attestation de réussite d’apprentissage » et 
a sollicité son interrogatoire ainsi que l’édition par le Conseil d’Etat de son dossier, il a 
invoqué une « constatation inexacte des faits et une violation du principe de 
proportionnalité ». S’agissant du premier aspect, X _________ a estimé inexact 
d’affirmer qu’il n’avait pas achevé sa formation professionnelle et pas appris de ses 
erreurs passées puisqu’il avait au contraire « récemment obtenu son titre d’employé de 
commerce diplômé ». Il a également reproché au Conseil d’Etat d’avoir passé sous 
silence l’absence de recours à l’aide sociale. Quant à l’argumentation juridique contenue 
dans la décision litigieuse, X _________ a estimé qu’elle était insoutenable au regard 
des « conditions de l’art. 63 LEtr (désormais LEI) à la lumière de l’ALCP » et du principe 
de proportionnalité. De son point de vue, s’il avait « bel et bien commis quelques 
infractions pénales mineures », « celles-ci dénotent plus de moments d’égarements 
d’adolescent en manque de repères personnels et professionnels que de véritables actes 
pouvant légitimement porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public suisses ». De plus, 
un renvoi au A _________ constituerait une mesure disproportionnée car les nombreux 
éléments suivants plaideraient en sa faveur : il est né en Suisse, où il vit depuis plus de 
28 ans et y a effectué toute sa scolarité obligatoire ; il vient d’obtenir en juin 2020 son 
CFC d’employé de commerce ; il n’a jamais émargé à l’aide sociale ; il ne s’est plus 
rendu au A _________ depuis 11 ans ; il ne maîtrise la langue A _________ « que de 
manière tout à fait rudimentaire » ; il est « en relation stable avec son amie intime en 
Suisse » ; il « appartient à un collectif de musique » ; il vit chez sa mère et tous ses 
proches vivent dans notre pays. 
Le 27 juillet 2020, le Conseil d’Etat a déposé son dossier complet (contenant celui du 
SPM) et s’est référé aux faits et motifs de la décision querellée. Il a proposé de rejeter le 
recours, après avoir insisté sur le fait que X _________ avait été invité, en cours 
d’instruction, à transmettre différentes pièces destinées à attester l’évolution de sa 
situation personnelle et professionnelle, ce sans succès. 
Le 8 septembre 2020, X _________ a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire « pour 
les avances de frais et sûretés ». 


- 9 - 
Le 15 septembre 2020, la Cour de céans a informé X _________ que, sauf avis contraire 
de sa part dans les 15 jours, l’instruction de la cause semblait être complète. L’intéressé 
a renoncé à faire valoir des remarques complémentaires. Le 28 septembre 2020, il a par 
contre répondu à l’ordonnance judiciaire du 10 septembre 2020 en produisant différents 
titres relatifs à sa situation financière. Cette écriture a par ailleurs conclu (chiffre 2) à 
l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
 
 
 
Considérant en droit 
 
1. 
Le recours est recevable (art. 72, 80 al. 1 let. a-c, 44 al. 1, 46, et 48 de la loi du 
6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA ; RS/VS 172.6]), 
hormis la conclusion n° 3. En effet, la Cour de céans n’est pas l’autorité compétente (cf. 
articles 40 al. 1 LEI ainsi que 1er al. 1 et 2 de la loi d’application cantonale du 13 septembre 
2012 [LALEtr ; RS/VS 142.1]) pour délivrer ou renouveler une autorisation 
d’établissement. 
2. 
A titre de moyens de preuve, le recourant a sollicité son interrogatoire et l’édition par 
le Conseil d’Etat de son dossier. 
2.1 La procédure administrative, en particulier celle du droit des étrangers (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_781/2017 du 4 juin 2018, consid. 3.2), est en principe écrite et le 
recourant n’a pas le droit inconditionnel à faire valoir son point de vue par oral (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.3). En outre, une autorité 
peut renoncer à procéder à une mesure d’instruction lorsque les preuves administrées lui 
ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que 
ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). 
2.2 En l’espèce, s’agissant de la requête du recourant tendant à procéder à son 
interrogatoire, l’intéressé a pu s’exprimer à maintes reprises par écrit, en particulier dans 
sa détermination du 2 octobre 2017, dans son recours administratif du 8 novembre 2017, 
dans ses écritures des 13 décembre 2017, 31 janvier 2018, 10 février 2020, 8 et 10 
septembre 2020 ainsi que dans son recours de droit administratif du 8 juillet 2020. Son 
interrogatoire est donc superflu. Quant au dossier du Conseil d’Etat, il a été produit avec 
celui du SPM, le 27 juillet 2020. La requête du recourant est donc, sur ce point, satisfaite. 


- 10 - 
3. 
Dans un premier grief, le recourant se prévaut d’une constatation inexacte des faits 
par l’autorité attaquée (art. 78 let. a LPJA). Il lui reproche d’avoir omis d’indiquer l’achè-
vement de sa formation professionnelle et l’absence de tout recours à l’aide sociale. 
Ce grief, qui frise la témérité, est mal fondé. Le recourant est d’abord fort malvenu de se 
plaindre du fait que le Conseil d’Etat aurait ignoré l’aboutissement de sa formation 
d’employée de commerce. En effet, il n’a jamais répondu à l’invitation faite par ce dernier, 
qui lui avait pourtant accordé deux prolongations de délai pour s’exécuter, de déposer 
« les bulletins de notes déjà validées, les recherches d’emploi effectuées et une copie 
des résultats des tests urinaires ». Au contraire, le recourant a lui-même requis, le 10 
février 2020, qu’une décision intervienne « sur la base du dossier en votre possession » 
et il n’a produit une soi-disant « attestation de réussite d’apprentissage » qu’à l’appui de 
son recours de droit administratif du 8 juillet 2020. La validité de ce document (déposé 
sous pièce n° 3) est par ailleurs douteuse puisqu’elle ne constitue pas un titre officiel, 
mais un simple tiré d’écran de l’iPhone du recourant attestant de la consultation du site 
pour les apprentis du Valais qui, certes, comporte un encart intitulé « réussi : 
X _________ : Employé de commerce CFC », mais indique aussi « seul le bulletin de 
notes fait foi ». Or, ce bulletin n’a, alors que les examens finaux se sont pourtant déroulés 
en juin 2020, pas été versé en cause. Ensuite, le Conseil d’Etat a bien relevé dans sa 
décision (cf. consid. 4.4.2 in initio ») que : « il est vrai que le recourant n’a jamais perçu 
de prestations d’aide sociale ». 
4. 
Dans un second grief, scindé en trois branches (« les conditions de l’art. 63 LEtr 
(désormais LEI) à la lumière de l’ALCP », « Sous l’angle particulier de l’ALCP » et 
« Proportionnalité/Pesée des intérêts »), le recourant s’en prend tant au motif de 
révocation de son permis d’établissement qu’à la pesée des intérêts effectuée par le 
Conseil d’Etat. Dans un troisième grief, le recourant invoque une violation des articles 
13 Cst. et 8 CEDH. Ce faisant, il ignore que la pesée globale des intérêts requise par 
l'article 96 al. 1 LEI est analogue à celle requise par les articles 8 par. 2 CEDH et 13 
al. 1 Cst. et peut être effectuée conjointement à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_440/2020 du 23 juillet 2020 consid. 9.1). Ces deux griefs seront donc ici traités 
simultanément. 
4.1. En raison de sa condamnation, le 6 février 2017, à une peine privative de liberté de 
18 mois, dont 9 fermes, soit à une peine supérieure au seuil minimal d’un an (indé-
pendamment du fait que la peine ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel) 
fixé par la jurisprudence (ATF 139 I 145 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_146/2020 du 24 avril 2020 consid. 10.1), le recourant remplit la condition de la peine 


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de longue durée de l’article 62 al. 1 let. b LEI, par renvoi de l’article 63 al. 1 let. a et al. 2 
LEI, justifiant la révocation de son autorisation d’établissement. Toutefois, comme il est 
un ressortissant du A _________, il faut encore examiner si cette révocation est 
conforme aux exigences de l’ALCP (arrêt du Tribunal fédéral 2C_339/2020 du 10 juin 
2020 consid. 3.1). 
4.2. Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP 
ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de 
sécurité publique et de santé publique. 
4.2.1. 
Selon la jurisprudence, les limites posées au principe de la libre circulation des 
personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité 
nationale à la notion de «l’ordre public » pour restreindre cette liberté suppose, en-
dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une 
menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. 
L'évaluation de cette menace doit se fonder exclusivement sur le comportement 
personnel de celui qui fait l'objet de la mesure, et non sur des motifs de prévention 
générale détachés du cas individuel. La seule existence d'antécédents pénaux 
ne permet pas de conclure (automatiquement) que l'étranger constitue une menace 
suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. Il faut donc procéder à une 
appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauve-
garde de l'ordre public, qui ne coïncide pas obligatoirement avec les appréciations à 
l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont détermi-
nantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une 
menace actuelle et réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public. Il n'est pas nécessaire 
d'établir avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour 
prendre une mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin 
que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. 
En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction 
de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de 
l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y 
être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique 
menacé est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3). Le Tribunal fédéral se montre 
particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les 
stupéfiants (ATF 139 II précité ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_897/2020 du 26 novembre 
2020 consid. 3.2). 


- 12 - 
4.2.2. 
En l’occurrence, le recourant, aujourd’hui âgé de 29 ans seulement, a d’abord 
été sanctionné par la justice des mineurs - à laquelle il avait déjà été confronté en 2008 
dans le cadre d’une autre affaire ayant abouti à un non-lieu - le 27 avril 2010 pour 
contravention à la LStup. Dès sa majorité, il a ensuite été condamné à sept reprises en 
l’espace de moins de quatre ans. Parmi ces condamnations, cinq concernent le domaine 
des stupéfiants et cinq prononcent des peines fermes. La juge qui l’a condamné le 6 
février 2017 à une peine privative de liberté de 18 mois pour, notamment, consommation 
de marijuana et violation grave de la LStup, a retenu que le recourant avait agi comme 
un trafiquant professionnel et que sa faute était lourde dès lors qu’il avait agi par appât 
du gain ainsi que pour des mobiles égoïstes. Si elle a décidé d’assortir la peine du sursis 
partiel, c’est après une très longue hésitation, ce qu’elle a bien pris la peine de motiver 
dans son jugement. Ceci explique d’ailleurs que la peine à exécuter ait été fixée à neuf 
mois. La Cour de céans constate, elle également, que les peines infligées depuis 2013 
n’ont pas dissuadé le recourant à commettre d’autres crimes et délits. En effet, 
l’intéressé a récidivé dans le domaine des stupéfiants quasiment sans discontinuer 
depuis le premier jugement (celui du 16 juin 2014) lui infligeant une peine ferme et les 
peines prononcées à son encontre sont allées crescendo. Il faut de plus relever que 
l’intéressé a continué son trafic de stupéfiants, auquel il s’est adonné entre avril et le 12 
octobre 2015 ([cf. jugement du 6 février 2017]), nonobstant l’avertissement délivré le 18 
août 2015 par le SPM. Le recourant est fort malvenu de justifier son lourd passé pénal 
par « des erreurs de jeunesse » et des « moments d’égarement d’adolescent » puisque, 
on l’a vu plus haut, la quasi totalité des condamnations sanctionne des actes délictueux 
commis alors qu’il avait atteint l’âge adulte. Quant à son affirmation péremptoire selon 
laquelle il ne consomme depuis longtemps plus de stupéfiants, elle n’a jamais pu être 
vérifiée puisqu’il n’a pas fourni une copie des résultats de tests urinaires, comme 
pourtant requis à deux reprises par l’autorité administrative. Enfin, il ne faut pas oublier 
que le recourant est sorti de prison le 3 mars 2018, soit il y a peu, et il est évidemment 
attendu d’un délinquant multi récidiviste en matière de stupéfiants qu’il ne fasse 
aujourd’hui « plus de business ». 
En pareilles circonstances, on ne peut que confirmer l’appréciation du Conseil d’Etat qui 
a conclu que le recourant présentait une menace réelle et grave pour l’ordre public. La 
révocation de l’autorisation du recourant est partant conforme à l’article 5 par. 1 annexe 
I ALCP. 
4.3. Il reste à examiner la proportionnalité de la mesure de révocation (cf. art. 96 LEI), 
également contestée par le recourant, qui invoque à cet égard l'article 8 CEDH au regard 


- 13 - 
de la relation entretenue avec « tous ses proches (parents, frère, son amie intime, ses 
amis et connaissances) » vivant en Suisse. 
4.3.1. 
La question de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établis-
sement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce. Les 
critères déterminants se rapportent notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité 
de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant 
cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi 
qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation. 
Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d'une 
infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer 
la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts. La durée de séjour en 
Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est 
longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être 
appréciées de manière restrictive. La révocation de l'autorisation d'établissement d'un 
étranger né et élevé en Suisse (un étranger dit de la deuxième génération) n'est pas a 
priori exclue, mais n'entre en ligne de compte que si l'intéressé a commis des infractions 
très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels ou de graves infractions 
à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de récidive. On tiendra alors 
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des 
difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_440/2020 précité consid. 9.2). 
4.3.2 
Un étranger peut se prévaloir de l'article 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), 
qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec 
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 141 II 
169 consid. 5.2.1). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'article 
8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui 
existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage 
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_976/2019 du 24 février 
2020 consid. 4.1). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre 
des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger ; l'article 8 CEDH 
n'est a priori pas violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en 
Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une 
autorisation de séjour (ATF 140 I 145 consid. 3.1). En revanche, si le départ du membre 
de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, 


- 14 - 
il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'article 8 par. 2 CEDH (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 4.2). En effet, le droit au 
respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. 
Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'article 8 par. 2 CEDH, pour 
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société 
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être 
économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, 
à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 
La mise en œuvre d'une politique restrictive en matière de séjour des étrangers constitue 
un but légitime au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 144 I 266 consid. 
3.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_674/2020 du 20 octobre 2020 consid. 3.2). 
 
4.3.2.1 En l’occurrence, en faveur du recourant, on peut retenir qu’il est un étranger de 
deuxième génération, puisque né en Suisse où il réside depuis maintenant 29 ans, et 
qu’il a apparemment achevé une formation professionnelle. Ces maigres éléments sont 
toutefois contrebalancés par de très nombreux autres défavorables. 
4.3.2.2. En premier lieu, le recourant a, durant son séjour dans notre pays, été 
condamné à pas moins de huit reprises alors qu’il n’est âgé que de 29 ans. Son parcours 
pénal est jalonné d’infractions pratiquement toujours du même type, dont certaines 
encore récentes (cf. le jugement du 6 février 2017 portant sur la violation grave de la 
LStup), pour lesquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux et qui 
ont donné lieu, en 2017 surtout, à des condamnations importantes. Il a récidivé à de 
multiples récidives, nonobstant l’octroi (en 2013 et 2014) de sursis et un avertissement 
donné par le SPM le 18 août 2015. Le jugement de 2017 a retenu une faute et une 
culpabilité lourdes. Les peines infligées sont allées crescendo depuis 2013 et vu la 
gradation de son comportement délictueux (violation simple à la LStup, en 2015, mais 
violation grave à la LStup, en 2017), la Cour de céans partage l’opinion de la juge de 
B _________ (cf. son jugement du 6 février 2017) selon laquelle tout porte à croire que 
le recourant aurait continué son trafic s’il n’avait pas été arrêté. Un risque de récidive est 
donc bien présent. On a d’ailleurs relevé plus haut (cf. supra, consid. 4.2.2) que le 
recourant a refusé de produire une copie des résultats de tests urinaires, ce qui laisse 
un doute subsister sur sa capacité à totalement s’affranchir aujourd’hui de toute 
consommation de drogue. 
4.3.2.3. Sur le plan professionnel, l’intégration du recourant est fort chaotique. En effet, 
son parcours est composé d’interruptions à l’école de commerce de F _________, 


- 15 - 
d’allocation de prestations du chômage, d’un semestre de motivation jeunesse, de cours 
de réinsertion par l’entremise de G _________, de différents stages et d’une tentative 
avortée auprès du centre de formation professionnelle. Certes, il aurait apparemment - 
cf. toutefois les sérieuses réserves émises supra (consid. 3) sur ce point - obtenu en juin 
2020 un CFC d’employé de commerce. Il n’en demeure pas moins que malgré ses 
multiples promesses de trouver de l’embauche (cf. ses courriers des 15 novembre 2019 
et 16 décembre 2019), il est actuellement toujours sans emploi et n’a à ce stade jamais 
exercé un seul jour d’activité lucrative. Il faut également relever ici que s’il n’a jamais 
émargé à l’aide sociale, le recourant a par contre délivré à ses créanciers des actes de 
défaut de biens à concurrence de 55'346 fr. 90, ce qui constitue un mauvais signe 
d’intégration. 
4.3.2.4. Sur le plan social, le recourant se prévaut de ses activités d’artiste-chanteur et 
d’organisateur de soirées (notamment pour le collectif H _________ à B _________). 
L’on remarque toutefois, d’une part qu’il n’a produit aucun document prouvant la véracité 
de ses dires, d’autre part que ces activités semblent effectuées de manière très 
sporadique (cf. sa déclaration du 10 avril 2017 à la police municipale de D _________, 
R6 : « Je ne fais partie d’aucune société locale. J’aide de temps en temps le collectif 
H _________ »). De toute manière, si ces activités sont évidemment louables, elles sont 
très insuffisantes pour démontrer l’existence de liens sociaux particulièrement intenses. 
4.3.2.5. Sur le plan personnel et familial, le recourant se prévaut, dans son recours de 
droit administratif (p. 19), de la relation entretenue avec « tous ses proches (parents, 
frère, son amie intime, ses amis et connaissances) » vivant en Suisse. 
L’on peut d’emblée relever que les liens l’unissant à ses amis, ses connaissances et sa 
mère sont irrelevants, dans la mesure où les intéressés ne font pas partie de la « famille 
dite nucléaire » du recourant (majeur depuis 2010). De plus, la présence de sa famille 
en Suisse, en particulier de sa mère, dont il se dit si proche et auprès de laquelle il a 
toujours vécu, ne l’a malheureusement pas empêché de persévérer dans la délinquance. 
Quant à la relation avec son amie intime, outre le fait que l’on ignore tout, en l’absence 
du moindre élément (déclaration écrite de l’intéressée par exemple), depuis quand 
précisément elle s’exerce, elle ne saurait de toute façon être qualifiée de « étroite et 
effective » au sens de la jurisprudence précitée puisque cette relation a toujours été 
entretenue à distance, le recourant ayant toujours habité chez sa mère. Dans ces 
circonstances, il ne peut prétendre à une quelconque protection découlant de l’article 8 
CEDH. 


- 16 - 
4.3.2.6. S’agissant enfin des possibilités de réintégration, un retour au A _________ 
représentera à n’en pas douter un défi pour le recourant, qui a passé 29 ans de sa vie 
en Suisse et s’y est forcément créé un réseau de relations personnelles, sans compter 
le fait que vivent dans notre pays notamment ses parents et son frère. Cette réintégration 
n’a toutefois rien d’insurmontable et n’équivaut pas non plus à un déracinement complet. 
En effet, le recourant est jeune, majeur, célibataire, sans enfants et en parfaite santé. 
Contrairement à ce qu’il tente aujourd’hui de faire croire, il maîtrise parfaitement le 
A _________ (cf. sa déclaration du 10 avril 2017 à la police municipale de D _________, 
R5). De plus, le A _________ a une culture, un mode et un niveau de vie très similaires 
à la Suisse et le recourant, on l’a vu plus haut (cf. supra, consid. 4.3.2.3), n’a pas acquis 
en Suisse une situation professionnelle particulière. Sa formation d’employé 
de commerce lui servira par contre assurément pour trouver de l’embauche au 
A _________. Il pourra en outre au besoin, pour faciliter son arrivée dans ce pays, solliciter 
ses grands-parents et, surtout, son cousin K _________, auxquels il a rendu visite à 
plusieurs reprises, la dernière fois en août 2016. Enfin, un retour au pays ne mettra pas 
fin aux relations personnelles avec ses proches vivant en Suisse, car il pourra rester en 
contact avec eux par téléphone, au moyen de visites ou par l’intermédiaire des outils de 
communication modernes tels que internet ou encore par le biais de l’utilisation 
d’applications téléphoniques ou informatique (telles que Facetime, Viber, Tango ou Skype 
par exemple). 
4.3.2.7. En définitive, l’intérêt privé du recourant n’est de loin pas suffisant pour 
contrebalancer l’intérêt public à son éloignement. Il s’ensuit que l’autorité précédente a 
correctement évalué les intérêts en présence. 
5. 
Le 8 septembre 2020, le recourant a d’abord déposé une demande d’assistance 
judiciaire partielle qu’il a ensuite étendue, le 28 septembre 2020, à l’octroi de l’assistance 
judiciaire totale. 
5.1 Selon l'article 2 alinéa 1 de la loi du 11 février 2009 sur l'assistance judiciaire (LAJ ; 
RS/VS 177.7), une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes (let. a) et pour autant que sa cause ne paraît pas dépourvue de 
toute chance de succès (let. b). Le bénéfice d’un conseil juridique commis d’office n’est 
de surcroît accordé que s’il est nécessaire à la défense des intérêts du requérant (art. 2 
al. 2 LAJ). 
D'après la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès - condition qui 
s’applique également en matière de révocation d’un titre de séjour ou d’établissement 


- 17 - 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_159/2020 du 17 mars 2020 consid. 7.1) - lorsque les 
perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et 
qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne 
raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle 
s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et 
les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que 
légèrement inférieures aux secondes (ATF 142 III 138 consid. 5.1). La situation doit être 
appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (ATF 
139 III 475 consid. 2.2). 
Le bénéfice d'un avocat d'office n'est accordé, en matière administrative, que s'il est 
nécessaire à la défense des intérêts du requérant (cf. art. 2 al. 2 LAJ). Lorsque la 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, comme c'est le cas en l'espèce (art. 80 
al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 1 LPJA ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_95/2019 du 13 mai 
2019 consid. 3.2), la désignation d'un avocat d'office ne doit être prononcée qu'avec 
retenue (ATF 141 V 321 consid. 7.1; Gapany, Assistance judiciaire et administrative 
dans le canton du Valais, in RVJ 2000 p. 117 ss, p. 135). Elle n'est pas objectivement 
nécessaire en la cause, où le refus de renouveler le permis de séjour ou d’établissement 
doit être analysé avant tout en fonction des faits qui caractérisent le parcours de vie ainsi 
que la situation du recourant et qui ressortent déjà des pièces figurant au dossier. 
L'application de la LEI, des autres normes nationales ou internationales et des solutions 
jurisprudentielles qui en découlent est, en outre, faite d'office (ACDP A1 19 13 du 29 juillet 
2019 consid. 7.1). 
Les différentes conditions pour l’octroi de l’assistance judiciaire totale (indigence, 
chances de succès et nécessité de l’avocat d’office) sont cumulatives (Corboz, Le droit 
constitutionnel à l’assistance judicaire, in SJ 2003 II p. 67 ss, p. 75). 
5.2 Dans le cas particulier, la condition de l’indigence est incontestablement remplie 
puisque le recourant, actuellement sans emploi, ne dispose d’aucun revenu ni fortune 
(cf. pièces versées en cause le 28 septembre 2020). Il en va par contre fort différemment 
de la condition des chances de succès. En effet, le grief portant sur une prétendue 
constatation inexacte des faits par le Conseil d’Etat frisait la témérité (cf. supra, consid. 
3). Quant à celui ayant trait à l’absence du cas de révocation, il était clairement infondé 
sur le vu de la répétition des actes attentant à l’ordre et la sécurité publics (huit 
condamnations pénales entre 2010 et 2017, quasiment toujours pour des infractions à 
la LStup, et dont la dernière a abouti à une peine privative de liberté de 18 mois pour 
violation grave de la LStup, ce nonobstant de précédents sursis et un avertissement du 


- 18 - 
SPM). Pour le reste, eu égard notamment au fait qu’il n’a jamais vécu avec son amie, le 
recourant ne pouvait pas se prévaloir de la protection accordée par l’article 8 CEDH. 
Enfin, la réintégration dans son pays d’origine était exigible car, en particulier, le recou-
rant maîtrise la langue de son pays d’origine, y est retourné encore en 2016, est jeune, 
majeur, sans enfants et en parfaite santé. Partant, la condition des chances de succès 
n’était pas réalisée. Il faut d’ailleurs relever sur ce point que le recourant n’a pas, dans 
le cadre de son recours de droit administratif qui contient pourtant exactement les 
mêmes arguments de fond que le recours administratif, soulevé de grief au sujet du 
refus, par le Conseil d’Etat, de l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. La même 
conclusion négative s’impose pour la condition de la nécessité d’un avocat d’office, le 
dossier de la cause renseignant suffisamment l’autorité de céans sur les circonstances 
personnelles du recourant. 
6. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté 
dans la mesure de sa recevabilité (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
7. 
Les frais de la cause, fixés principalement sur le vu des principes de la couverture 
des frais et de l’équivalence des prestations, à 1500 fr., sont mis à la charge du recourant 
(art. 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de la loi du 11 février 2009 fixant le tarif 
des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives - LTar ; RS/VS 
173.8). Il n’a pour le reste pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 a contrario LPJA). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 19 - 
 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire (A2 20 xxx) des 8 et 28 septembre 2020 est 
rejetée. 
3. 
Les frais, par 1500 fr., sont mis à la charge de X _________ qui supporte ses frais 
d’intervention. 
4. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître M _________, pour le recourant, au 
Conseil d’Etat, à Sion, et au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à Berne. 
 
Sion, le 30 décembre 2020