vs_gerichte · S1 12 210 · 2013-09-12 · fr
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S1 12 210 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2013 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Eve-Marie Dayer-Schmid, présidente ; Jean-Bernard Fournier et Jean- Pierre Zufferey, juges ; Véronique Largey, greffière en la cause X_________, recourant, représenté par A_________ contre OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé (art. 87 al. 2 et 3 RAI ; nouvelle demande de prestations après une décision de refus)

S1 12 210 
 
 
JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2013 
 
en la cause 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 
 
 
 
 


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Faits 
 
A. X_________, né le xxx 1966, au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de 
peintre en bâtiment, a déposé une demande de prestations AI le 30 novembre 2008. Il 
y a indiqué qu’en raison d’un syndrome lombaire douloureux chronique, d’un état de 
tension psychique et d’une bursite au genou gauche, il était en arrêt de travail à 100% 
du 7 juillet au 11 août 2008 puis à 50% dès le lendemain (pièce 5 du dossier de 
l’assurance-invalidité d’où toutes les pièces mentionnées ci-dessous sont, sauf 
indication contraire, tirées). 
Dans son rapport final du 5 juin 2009, le Dr B_________, généraliste et médecin du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu des diagnostics 
ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques avec 
discopathies étagées et n’influençant pas la capacité de travail d’épigastralgies et 
d’état de tension psychique. Il a souligné que les images radiologiques de 2007 avaient 
montré une aggravation des discopathies en L4-L5 et L5-S1. Il a admis l’incapacité de 
travail de 50% depuis le 12 août 2008 dans l’activité habituelle spécialisée de peintre 
mais a ajouté qu’une capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée 
était exigible dès cette même date, cette activité devant permettre l’alternance des 
positions et proscrire le port de charges de plus de dix kilos, les travaux lourds, les 
mouvements de rotation du tronc, les positions en porte à faux, les nuisances diverses 
telles que les intempéries et l’humidité ainsi que le stress (pièce 26-3). 
Par projets de décision du 24 juillet 2009, l’Office AI a proposé de fixer le taux 
d’invalidité à 19% et de refuser tout droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à un 
reclassement au sens de l’article 17 LAI (pièces 34 et 35). 
En date du 16 septembre 2009, le Dr B_________ a suggéré de mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire, soit orthopédique/rhumatologique et psychiatrique (pièce 
42-2). Celle-ci a été confiée au Dr C_________, spécialiste en chirurgie orthopédique à 
D_________, lequel s’est adjoint l’avis du Dr E_________, psychiatre à F_________ 
(pièces 44, 45, 47 et 49). 
Dans son rapport d’expertise du 4 février 2010 faisant suite à l’examen du 21 janvier 
précédent, le Dr C_________ a relaté les plaintes de l’assuré correspondant à des 
lombalgies chroniques, constamment présentes et augmentées lors d’efforts, de 
postures prolongées et de changements de temps, avec éveils nocturnes, 
déverrouillage matinal difficile et blocages de plus en plus fréquents allant de plusieurs 
jours à quelques semaines. Il a décrit les résultats de l’IRM lombaire du 30 janvier 
2007 comme suit : « discopathie protrusive étagée L2-L3, L3-L4, L4-L5 et L5-S1, 
prononcée en L3-L4 et L4-L5, sans conflit radiculaire. Discarthrose associée en L4-L5 
et L5-S1 avec nette réduction de l’espace intervertébral ». L’expert a posé le diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail de lésions de discopathie étagée et 
de discarthrose basse lombaire bien documentées sur la dernière IRM de février 2007, 
laquelle montrait une aggravation des discopathies en L4-L5 et L5-S1 sans conflit 
radiculaire avéré, en soulignant que la survenance d’un syndrome radiculaire jusque là 


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inexistant ne pouvait être exclue. Il a ajouté que selon les indications de X_________, 
celui-ci travaillait à plein temps depuis novembre 2009 en tant que chef d’équipe et 
n’accomplissait plus de travaux de plâtrerie mais uniquement de peinture. Il a enfin 
conclu qu’en l’absence de psychopathie retenue par le Dr E_________ dans son 
consilium psychiatrique du 3 février 2010 (pièce 50-14) et conformément à 
l’appréciation du SMR du 5 juin 2009 qu’il reprenait, la capacité de travail dans l’activité 
habituelle de peintre atteignait 50% au maximum mais était pleine et entière dans une 
activité adaptée en positions alternées et sans port de charges supérieures à dix kilos 
ni travaux lourds ni positions en porte à faux, par exemple dans les professions – 
citées par l’expertisé – de magasinier, de garde-bisse ou d’aide-géomètre (pièce 50). 
Dans son rapport final du 17 février 2010, le Dr B_________ a repris l’exigibilité décrite 
par l’expert et en a déduit que l’activité de chef d’équipe actuellement exercée par 
l’assuré pouvait être considérée comme une activité adaptée (pièce 53-2). 
Par décisions du 23 février 2010, l’Office AI a fixé le taux d’invalidité à 21% et a refusé 
tout droit à une rente d’invalidité, à un reclassement au sens de l’article 17 LAI ainsi 
qu’à une aide au placement selon l’article 18 LAI, en retenant en particulier que 
l’activité légère de chef d’équipe actuellement exercée à 100% était adaptée (pièces 56 
et 57). 
B. Le 24 mars 2010, X_________ a recouru céans contre ces deux décisions (pièce 
64). 
Au cours de la procédure judiciaire correspondante S1 10 59, les parties ont produit 
plusieurs rapports médicaux supplémentaires et la Cour de céans a estimé judicieux 
de demander l’avis d’un radiologue (pièce 69 : rapport du Dr G_________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique à la Clinique de H_________ à I_________, du 25 juin 
2010 ; pièce 75-5 : avis du Dr J_________, spécialiste en rhumatologie, médecine 
physique et réhabilitation au SMR, du 11 août 2010 ; pièce 75-7 : rapport final du SMR 
du 16 août 2010 ; pièce 85-2 : courrier du Dr G_________ du 25 novembre 2010 
proposant de soumettre la question de l’aggravation des lésions sur les radiographies 
à un radiologue ; pièce 89-2 : avis du SMR du 7 décembre 2010 rejetant cette 
proposition ; pièce 100 : réponses données le 26 février 2011 par le Prof. K_________ 
du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du L_________ aux 
questions posées par la Cour ; pièce 104-2 : rapport du SMR du 14 mars 2011). 
Dans ses réponses du 26 février 2011, le Prof. K_________ a conclu qu’il s’agissait 
dans ce cas d’une discopathie dégénérative pluri-étagée s’étendant sur un peu plus de 
quinze ans, débutant aux niveaux des espaces disco-vertébraux L4-L5 et L5-S1 et 
s’étendant actuellement aux espaces disco-vertébraux L2-L3, L3-L4, L4-L5 et L5-S1, 
avec persistance des signes de micro-instabilité subchronique mais sans signe de 
compression ou d’irritation radiculaire (pièce 100). 
Par jugement du 27 septembre 2011, la Cour de céans a rejeté le recours de l’assuré 
et confirmé les décisions du 23 février 2010. Contrairement aux appréciations du 
Dr G_________ qui ne l’ont pas convaincue, la Cour a reconnu entière valeur probante 


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au rapport d’expertise du Dr C_________ que l’avis du Prof. K_________ n’avait 
nullement contredit. Elle a retenu l’exigibilité décrite par le Dr C_________, à savoir 
une capacité de travail pleine et entière dans une activité adaptée en positions 
alternées et sans port de charges supérieures à dix kilos ni travaux lourds ni positions 
en porte-à-faux (pièce 111 page 15). 
Le recours interjeté par X_________ contre ce jugement a été rejeté par le Tribunal 
fédéral dans son arrêt du 27 février 2012 en la cause 9C_807/2011. Il y a été tranché 
que les premiers juges n’avaient pas fait preuve d’arbitraire en considérant, sur la base 
du point de vue exprimé par le Dr C_________, que le recourant disposait d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et que les constatations objectives 
du Prof. K_________ et du Dr G_________ correspondaient largement à celles du 
Dr C_________ (pièce 119 page 4). 
C. Le 3 juillet 2012, X_________ a déposé une demande de prestations AI pour 
adultes, en faisant état d’une incapacité totale de travail depuis le 1er septembre 2011 
en raison de douleurs lombaires (pièce 122). 
Par courrier du lendemain, l’Office AI a informé X_________ qu’il considérait ce 
document comme une nouvelle demande au sens des articles 87 et suivants RAI et 
que dans ce type particulier de procédure, il n’appartenait pas à l’Office AI mais à 
l’assuré de fournir, dans un certain délai dont le terme était fixé au 6 août suivant, des 
renseignements médicaux détaillés précisant le diagnostic, la description et la date de 
l’aggravation de l’état de santé par rapport à l’état antérieur, le nouveau degré 
d’incapacité de travail, le pronostic ainsi que d’autres éléments utiles (pièce 120). 
Le 23 juillet suivant, l’Office AI a reçu un certificat du Dr M_________, généraliste, du 
13 juillet 2012. Ce médecin a posé les diagnostics de lombalgies sévères récurrentes 
avec majoration nette depuis 2005 ainsi que de douleurs pudendales fréquentes. Il a 
précisé que sur les clichés de l’IRM réalisée le 30 mars 2012, une aggravation sévère 
de l’état des structures rachidiennes pouvait être constatée, à savoir : au niveau L4-L5, 
disparition quasi-totale du disque avec un conflit d’origine mixte osseux et discal à 
l’émergence gauche de la racine L5 ; au niveau L5-S1, aggravation de l’état discal 
avec apparition de modifications arthrosiques (ostéophytoses médianes et para-
médianes droites) et provocation par ces dystrophies d’une irritation en S1 ; 
discopathies étagées dès T9-T10, T10-T11 et L2-L3 avec des protrusions discales et 
déchirure de l’annulus fibrosus en L2-L3. Il a ajouté que l’incapacité de travail était 
entière dans la profession de peintre en bâtiment qui n’était plus exigible, que son 
patient n’exerçait plus cette activité depuis août 2010, qu’au vu de cette situation assez 
sévère, un avis complémentaire avait été demandé au Dr N_________, que celui-ci 
proposait une syndesmose des vertèbres L4 et L5 et qu’après cette intervention 
chirurgicale, un nouvel examen de la situation et la mise en œuvre d’un reclassement 
professionnel seraient nécessaire (pièce 123). 
Était joint à ce certificat le rapport du scan lombaire effectué le 29 mars 2012 en raison 
d’un syndrome lombaire douloureux depuis une semaine, dont les conclusions étaient 
les suivantes : « discopathies étagées au niveau de D9-D10, D10-D11 et L2 à S1, sous 


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la forme de protrusions discales avec déchirure de l’annulus fibrosus en L2-L3 et L4-
L5. Le disque entre en contact avec la racine L4 droite au niveau L4-L5 mais sans la 
refouler. Par ailleurs, pas de signe en faveur d’un conflit disco-radiculaire ni 
rétrécissement du canal vertébral » (pièce 123-3). 
Dans son rapport du 31 juillet 2012, la Dresse O_________, spécialiste en médecine 
interne auprès du SMR, a relevé que le scan lombaire du 29 mars 2012 avait été 
pratiqué en raison d’un syndrome lombaire douloureux depuis une semaine, ce qui 
laissait à penser qu’il y avait eu momentanément une exacerbation des lombalgies 
après une période plutôt calme, que ceci correspondait au parcours douloureux 
habituel des lombalgiques chroniques, qu’il était décrit dans le rapport correspondant 
les mêmes discopathies étagées dorsales basses et surtout lombaires, les mêmes 
protrusions discales en L3-L4 et L4-L5 sans signe de compression radiculaire et sans 
rétrécissement du canal vertébral, ce qui était déjà connu, et que c’était exactement la 
description faite par le Prof. K_________ dans son rapport du 26 février 2011. La 
Dresse O_________ a conclu qu’il n’y avait pas d’indices justifiant d’entrer en matière 
sur cette nouvelle demande ni argument en faveur d’une aggravation depuis les 
décisions de refus de prestations du 23 février 2010, bien que le Dr M_________ eût 
adressé le patient au Dr N_________ et qu’une éventuelle intervention de stabilisation 
eût été évoquée (pièce 125-2). 
Par projet de décision du 2 août 2012, l’Office AI a proposé de ne pas entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations reçue le 4 juillet 2012. Il a mentionné 
qu’à teneur du rapport du SMR, une péjoration de l’état de santé n’avait pas été rendue 
plausible. 
Ce projet a été confirmé par décision formelle de refus d’entrer en matière du 
25 septembre 2012. 
D. Le 25 octobre 2012, X_________, représenté par A_________, a interjeté recours 
contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, au 
constat de l’obligation de l’Office AI d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a allégué que selon le certificat 
du Dr M_________ du 13 juillet 2012 fondé sur les résultats d’imagerie obtenus en 
mars précédent ainsi que le rapport du Dr N_________ du 24 octobre 2012, une 
aggravation sévère de l’état des structures rachidiennes avait été mise en évidence. 
A l’appui de son recours, il a produit un courrier adressé le 24 octobre 2012 à 
A__________ par le Dr N_________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Ce 
médecin y a rapporté que l’examen clinique ne montrait pas de trouble neurologique 
des membres inférieurs, que la nouvelle résonnance magnétique effectuée mettait en 
évidence, outre des discopathies aux quatre derniers niveaux déjà connus, une 
aggravation du pincement discal avec des signes de micro-instabilités aux deux 
derniers niveaux, une augmentation également de l’arthrose des articulaires 
postérieures et l’apparition d’une rupture de l’anneau fibreux en L2-L3, que la mise en 
route matinale était toujours plus laborieuse et que les « blocages » douloureux 
survenant soit sur un faux mouvement soit lors de changements de temps étaient de 


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plus en plus fréquents et restreignaient d’autant les possibilités de réinsertion du 
patient. 
Dans sa réponse du 26 novembre 2012, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au 
maintien de sa décision du 25 septembre 2012. Il a fait valoir que le rapport du 
Dr N_________ du 24 octobre 2012, à supposer qu’il rendît plausible une éventuelle 
aggravation de l’état de santé du recourant, était postérieur à la décision entreprise et 
n’était ainsi pas déterminant en la présente procédure. Il a rappelé en outre que selon 
le SMR, le certificat du Dr M_________ ne rendait pas plausible une aggravation de 
l’état de santé du recourant. 
Le 20 décembre 2012, le recourant a répliqué que le rapport du Dr M_________ 
suffisait à rendre déjà plausible l’aggravation de son état de santé, que ce degré 
probatoire était inférieur à la vraisemblance prépondérante en principe exigée en droit 
des assurances sociales, que l’appréciation du Dr N_________ ne portait pas sur un 
fait nouveau, qu’elle constituait un moyen de preuve supplémentaire d’éléments 
médicaux déjà invoqués avant la décision attaquée et qu’il serait ainsi contraire à la 
bonne foi d’éluder cette appréciation. 
Par courrier du 21 janvier 2013, l’Office AI a déclaré n’avoir rien à ajouter à sa 
précédente prise de position. 
La caisse de pension compétente n’ayant pas déposé d’observations dans le délai 
imparti à cet effet, l’échange d’écritures a été clos le 7 mars 2013. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 s'appliquent à l'AI (art. 1a 
à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 
Posté le 25 octobre 2012, le présent recours à l'encontre de la décision du 25 
septembre précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) 
devant l'instance compétente (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81bis al. 1 LPJA). Il répond 
par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de 
sorte que la Cour doit entrer en matière. 
2.1 Est litigieux le point de savoir si c'est à bon droit que l'intimé n'a pas retenu qu'une 
aggravation de l'état de santé du recourant avait été rendue plausible et, partant, a 
refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du 3 juillet 2012. 
Selon l'article 87 alinéa 3 RAI, lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la 
contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, 
parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit 
à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les 


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conditions prévues à l'alinéa 2 sont remplies. L'alinéa 2 de cette même disposition 
précise que lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin 
d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses 
droits. 
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Cette exigence doit 
permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. A cet égard, l'administration se montrera d'autant 
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le 
juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 
matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'article 87 alinéa 4 RAI (art. 87 al. 3 RAI depuis 
le 1er janvier 2012, selon le chiffre I du règlement du 16 novembre 2011, cf. RO 2011 
5679) et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (arrêt du Tribunal fédéral I 
597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2 et les références, arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.1 et les références). 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 alinéa 3 et 
4 RAI (art. 87 al. 2 et 3 RAI depuis le 1er janvier 2012, cf. modification règlementaire 
précitée) ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit 
des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être 
fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante est 
survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. 
Des indices d'une telle modification suffisent, lors même que la possibilité subsiste 
qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 326/04 du 7 décembre 2004 consid. 4.1 et la référence). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des faits 
influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances prévalant à 
l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente (ATF 130 V 64 consid. 2). 
La date de la décision entreprise est ainsi déterminante pour l'établissement des faits à 
prendre en considération dans le jugement. La Cour ne saurait dès lors tenir compte 
d'éléments, par exemple d'avis médicaux, n'ayant pas été portés à la connaissance de 


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l'administration avant que celle-ci rende sa décision. Dans un litige de ce genre, 
l'examen du juge des assurances est en effet d'emblée limité au point de savoir si les 
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de 
l'instruction du dossier (arrêts précités I 597/05 consid. 4.1 et I 52/03 consid. 3.2). 
En outre, à l'instar de ce que le Tribunal fédéral a jugé en cas d'une révision de rente 
sur demande ou d'office (art. 17 LPGA et 87 al. 2 et 3 RAI, art. 87 al. 1 let. a et b RAI 
depuis le 1er janvier 2012 selon la modification règlementaire précitée, ATF 133 V 108 
consid. 5.4), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
nouvelle demande de prestations (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, 64 consid. 2). 
Enfin, dans les arrêts I 597/05 et I 52/03 mentionnés plus haut, le Tribunal fédéral, 
respectivement le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le requérant avait certes 
rendu plausible que son état de santé s'était aggravé depuis la dernière décision de 
refus des prestations – les rapports médicaux produits en attestant – mais que, pour 
autant, il ne ressortait pas de ces rapports que sa capacité de travail s'en fût trouvée 
affectée de façon à accroître l'invalidité au sens des articles 4 LAI et 8 LPGA, ainsi que 
l'article 87 alinéa 3 et 4 RAI (art. 87 al. 2 et 3 RAI depuis le 1er janvier 2012, cf. la 
modification règlementaire précitée) le requiert pour justifier la réouverture du dossier 
(arrêts précités I 597/05 consid. 4.2 et I 52/03 consid. 3.1). 
2.2 En l'occurrence, dans le cadre de l'examen d'une plausible aggravation de l'état de 
santé du recourant propre à influencer les droits de celui-ci, il convient de comparer la 
situation médicale telle qu'elle se présentait au moment de la dernière décision entrée 
en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente, soit la décision du 
23 février 2010 (pièce 57) confirmée par la Cour de céans (pièce 111) puis par le 
Tribunal fédéral (pièce 119), avec celle existant à la date de la décision querellée du 
25 septembre 2012. 
Conformément aux prescriptions des arrêts précités I 597/05 sous considérant 4.1 et I 
52/03 sous considérant 3.2, il convient d’écarter d’emblée le rapport du 
Dr N_________ du 24 octobre 2012 produit à l’appui du recours de l’assuré et dont 
l’Office AI n’a pas eu connaissance avant de rendre la décision querellée. Dans le 
présent litige en effet, la Cour est uniquement tenue d’examiner si les pièces déposées 
en procédure administrative justifiaient ou non l’entrée en matière sur la nouvelle 
demande de prestations. Le dépôt d’une nouvelle demande exige de l’assuré de 
fournir, dans un certain délai fixé par l’autorité, des renseignements médicaux censés 
rendre plausible une péjoration de son état de santé et non de l’administration d’établir 
les faits au degré de la vraisemblance prépondérante. De ce fait, contrairement à ce 
qu’a invoqué le recourant dans ses observations du 20 décembre 2012, la 
jurisprudence – selon laquelle un rapport médical rendu postérieurement à la décision 
dont est recours mais portant sur une situation antérieure à cette date doit être pris en 
considération – ne trouve pas application dans la procédure administrative particulière 
consécutive au dépôt d’une nouvelle demande. 


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La décision du 23 février 2010, par laquelle l’Office AI a refusé à X_________ le droit à 
une rente d’invalidité après avoir procédé à un examen matériel de ce droit (pièce 57), 
repose sur le rapport d’expertise du Dr C_________ du 4 février 2010 (pièce 50). Les 
conclusions de ce rapport ont été reprises par le Dr B_________ dans son rapport final 
du 17 février 2010 (pièce 53-2) et, comme retenu par la Cour de céans dans son 
jugement du 27 septembre 2011 (pièce 111), n’ont pas été contredites par le 
Prof. K_________ dans ses réponses du 26 février précité. 
Dans le rapport précité, le Dr C_________ a relaté les plaintes de l’assuré 
correspondant à des lombalgies chroniques. Il a décrit les résultats de l’IRM lombaire 
du 30 janvier 2007 comme suit : « discopathie protrusive étagée L2-L3, L3-L4, L4-L5 et 
L5-S1, prononcée en L3-L4 et L4-L5, sans conflit radiculaire. Discarthrose associée en 
L4-L5 et L5-S1 avec nette réduction de l’espace intervertébral ». Il a posé le diagnostic 
ayant une répercussion sur la capacité de travail de lésions de discopathie étagée et 
de discarthrose basse lombaire bien documentées sur la dernière IRM de février 2007, 
laquelle montrait une aggravation des discopathies en L4-L5 et L5-S1 sans conflit 
radiculaire avéré, en soulignant que la survenance d’un syndrome radiculaire jusque là 
inexistant ne pouvait être exclue. Il a enfin retenu une capacité maximale de travail de 
50% dans l’activité habituelle de peintre mais de 100% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles de l’assuré (pièce 50). Dans ses réponses du 26 février 2011, 
le Prof. K_________ a conclu qu’il s’agissait dans ce cas d’une discopathie 
dégénérative pluri-étagée s’étendant sur un peu plus de quinze ans, débutant aux 
niveaux des espaces disco-vertébraux L4-L5 et L5-S1 et s’étendant actuellement aux 
espaces disco-vertébraux L2-L3, L3-L4, L4-L5 et L5-S1, avec persistance des signes 
de micro-instabilité subchronique mais sans signe de compression ou d’irritation 
radiculaire (pièce 100). 
Quant à la décision entreprise de refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande du 
3 juillet 2012 (pièce 122), elle a été rendue le 25 septembre 2012 à la suite de 
l’analyse par l’Office AI de la teneur du certificat du Dr M_________ du 13 juillet 
précédent (pièce 123) ainsi que du rapport du scan lombaire effectué le 29 mars 2012 
(pièce 123-3). 
Ce médecin y a posé les diagnostics de lombalgies sévères récurrentes avec 
majoration nette depuis 2005 ainsi que de douleurs pudendales fréquentes. Il a précisé 
que sur les clichés de l’IRM réalisée le 30 mars 2012, une aggravation sévère de l’état 
des structures rachidiennes pouvait être constatée, à savoir : au niveau L4-L5, 
disparition quasi-totale du disque avec un conflit d’origine mixte osseux et discal à 
l’émergence gauche de la racine L5 ; au niveau L5-S1, aggravation de l’état discal 
avec apparition de modifications arthrosiques (ostéophytoses médianes et para-
médianes droites) et provocation par ces dystrophies d’une irritation en S1 ; 
discopathies étagées dès T9-T10, T10-T11 et L2-L3 avec des protrusions discales et 
déchirure de l’annulus fibrosus en L2-L3. Il a ajouté que l’incapacité de travail était 
entière dans la profession de peintre en bâtiment qui n’était plus exigible, que le 
Dr N_________ proposait de procéder à une syndesmose des vertèbres L4 et L5 et 
qu’après cette intervention chirurgicale, un nouvel examen de la situation et la mise en 
œuvre d’un reclassement professionnel seraient nécessaire (pièce 123). Le rapport du 


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scan lombaire effectué le 29 mars 2012 comporte les indications suivantes : 
« discopathies étagées au niveau de D9-D10, D10-D11 et L2 à S1, sous la forme de 
protrusions discales avec déchirure de l’annulus fibrosus en L2-L3 et L4-L5. Le disque 
entre en contact avec la racine L4 droite au niveau L4-L5 mais sans la refouler. Par 
ailleurs, pas de signe en faveur d’un conflit disco-radiculaire ni rétrécissement du canal 
vertébral » (pièce 123-3). 
Il ressort de la comparaison entre la situation prévalant à l’époque de la décision de 
refus de rente du 23 février 2010 (pièce 57) et celle existant au moment de la décision 
de refus d’entrée en matière du 25 septembre 2012 que, contrairement à l’avis exprimé 
le 31 juillet 2012 par la Dresse O_________ (pièce 125-2), de nouvelles discopathies 
étagées en D9-D10 (T9-T10 ?) et D10-D11 (T10-T11 ?) ont été révélées par le scan 
lombaire pratiqué le 29 mars 2012, ainsi qu’une déchirure de l’annulus fibrosus en L2-
L3 (et L4-L5 ?) qui n’existait pas à l’époque de la décision du 23 février 2010. De plus, 
bien que l’absence de signe en faveur d’un conflit disco-radiculaire soit relevée dans le 
rapport de cet examen, il est signalé dans ce même rapport un contact entre le disque 
et la racine L4 droite au niveau L4-L5. Le Dr M_________ a rapporté à cet égard un 
conflit d’origine mixte osseux et discal à l’émergence gauche de la racine L5 ainsi 
qu’une irritation en S1 provoquée par les dystrophies. Se pose ainsi la question de 
savoir s’il ne s’agit pas là d’un conflit radiculaire exclu par le Dr C_________ (pièce 50 
page 8) et le Prof. K_________ (pièce 100 page 3) mais susceptible de survenir dans 
le futur selon ce premier médecin. En sus des lombalgies chroniques connues, le 
Dr M_________ a fait état de douleurs pudendales fréquentes qui n’avaient jamais été 
mentionnées auparavant. Il a également conclu à une incapacité totale de travail dans 
la profession habituelle de peintre, alors que le Dr C_________ avait évalué cette 
incapacité à 50%. Enfin, l’affirmation de la Dresse O_________, selon laquelle il n’y 
avait pas d’argument en faveur d’une aggravation de l’état de santé malgré le fait 
qu’une éventuelle intervention de stabilisation eût été évoquée, ne manque pas de 
surprendre. L’indication à une syndesmose des vertèbres L4 et L5 jamais posée par le 
passé laisse plutôt à penser que l’état des structures rachidiennes s’est péjoré. 
En conséquence, même si un an et demi seulement s’est écoulé entre les deux 
décisions précitées, la Cour estime que, en produisant le certificat du Dr M_________ 
du 13 juillet 2012 et le rapport du scan lombaire effectué le 29 mars précédent, l’assuré 
a rendu pour le moins plausibles une aggravation de son état de santé entre le 23 
février 2010 et le 25 septembre 2012 ainsi qu’une influence de cette aggravation sur la 
capacité de travail voire sur l’invalidité. Il appartient ainsi à l’Office AI d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations du 3 juillet 2012, de reprendre 
l’instruction de ce dossier – en récoltant notamment auprès du Dr N_________ des 
renseignements détaillés, en particulier sur l’intervention chirurgicale projetée –, de 
déterminer si une péjoration de l’état de santé s’est effectivement produite et, le cas 
échéant, quelles en sont les conséquences sur l’exigibilité. Si la question du droit à un 
reclassement professionnel au sens de l’article 17 LAI ou à d’autres mesures de 
réadaptation devait à nouveau se poser dans le cadre de cette nouvelle instruction du 
cas (pièce 56), il est à espérer que X_________ fera preuve d’un peu plus de 
motivation et de collaboration face à celles-ci qu’en 2009 (pièces 32 et 35). Il est 


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étonnant dans ce contexte que le recourant ait conclu dans son mémoire du 25 octobre 
2012 à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision de l’Office AI du 
25 septembre 2012 est annulée. Le dossier est renvoyé à cet office afin qu’il procède 
conformément aux développements exposés dans le présent considérant. 
3.1 Sous l’empire de l’article 61 lettre g LPGA également, la partie recourante est 
réputée avoir obtenu gain de cause lorsque, dans la procédure judiciaire cantonale 
portant sur des prestations d’assurance sociale, la décision administrative de refus est 
annulée et la cause renvoyée à l’administration pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision (ATF 137 V 57 consid. 2.1 et 132 V 215 consid. 6). A la lumière de 
cette jurisprudence, X_________ obtient ainsi gain de cause en l’espèce. 
Une partie représentée par un conseil employé auprès d’une assurance de protection 
juridique a également droit à une indemnité pour ses dépens (ATF 126 V 11 consid. 2, 
122 V 278, VSI 1997 p. 33). Toutefois, une indemnisation distincte d'avocats employés 
par des associations d'une part et d'avocats exerçant leur métier en profession libérale 
d'autre part n'est pas arbitraire (SVR 1999 IV Nr 28). Dans le cadre d'un recours de 
droit public, il n’a pas été jugé arbitraire de traiter différemment le statut d'avocat 
indépendant de celui d'avocat employé par une assurance de protection juridique, au 
motif que ce dernier profite de l'infrastructure de l'assurance et de sa possibilité de faire 
de la publicité, qu'il est dédommagé de manière approprié pour son travail et que la 
société reçoit pour ses prestations des primes des assurés (ATF 120 Ia 169). 
3.2 Les frais, arrêtés à 500 fr., sont donc intégralement mis à la charge de l’intimé qui 
succombe (art. 69 al. 1bis LAI, art. 81bis al. 2 et 89 al. 1 LPJA). Partant, l’avance que 
X_________ a versée le 9 novembre 2012 lui sera remboursée et l’Office AI fera 
parvenir le montant de 500 fr. au Tribunal cantonal. 
Le recourant a droit à des dépens qui, vu l’issue de la cause, seront supportés par 
l’intimé (art. 81bis al. 2 et 91 al. 1 et 2 a contrario LPJA, art. 27 al. 1 et 40 al. 1 LTar). 
A_________ qui ont défendu les intérêts du recourant en la présente cause peuvent 
être considérés comme une assurance de protection juridique. Ce syndicat y a produit 
un bref recours, un courrier et sept copies dans un dossier peu volumineux et de faible 
complexité. Les dépens pour le travail fourni par ledit mandataire peuvent ainsi être 
estimés à 300 francs. 


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Prononce 
 
1. 
Le recours est partiellement admis, la décision de l’Office cantonal AI du Valais du 
25 septembre 2012 est annulée et le dossier lui est renvoyé afin qu’il procède 
conformément au considérant 2.2. 
2. 
Les frais par 500 fr. sont mis à la charge de l’Office cantonal AI. 
3. 
L’Office cantonal AI versera à X_________ 300 fr. pour ses dépens. 
 
Sion, le 12 septembre 2013