vs_gerichte · A1 23 213 · 2024-10-08 · fr
Fremdenpolizei
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A1 23 213 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Dr Thierry Schnyder, juges ; Raquel Rio, greffière, en la cause X _________, recourant, représenté par Maître Basile Couchepin, avocat, à Martigny contre CONSEIL D'ETAT DU VALAIS, autorité attaquée (police des étrangers) recours de droit administratif contre la décision du 8 novembre 2023

A1 23 213 
 
 
ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. X _________, ressortissant kosovar né le 21 octobre 1991, est arrivé en Suisse le 
4 février 1995. Depuis lors, il est au bénéfice d’une autorisation de séjour qui a été 
régulièrement prolongée jusqu’au 13 novembre 2018. Il vit à Collombey-Muraz. Ses 
parents et ses trois frères sont domiciliés en Suisse, ses oncles et sa tante au Kosovo. 
Il a suivi toute sa scolarité obligatoire en Suisse et il a obtenu un CFC de poly-bâtisseur 
le 30 juin 2012. Le 29 janvier 2013, il a créé une raison individuelle A _________, qui a 
été radiée le 27 mars 2013, puis une Sàrl (B _________). Cette Sàrl a été déclarée en 
faillite avec effet au 15 mai 2017. Il a ensuite effectué divers emplois temporaires. Depuis 
le 1er décembre 2018, il est au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée auprès de 
C _________ SA où il travaille comme échafaudeur. 
X _________ n’a jamais bénéficié de l’aide sociale dans le canton du Valais. Il a par 
contre été suivi par l’Office régional de placement (ORP) du 19 septembre 2017 au 
18 octobre 2017 et du 5 décembre 2017 au 13 juillet 2018. Il a accumulé des poursuites 
de l’ordre de 43'774 fr., qu’il a soldées en 2022 grâce à des saisies de salaire. En 2020, 
des actes de défauts de biens ont été délivrés à ses créanciers pour un montant de 
18'076 francs. 
B. Durant son séjour en Suisse, X _________ a subi les nombreuses condamnations 
suivantes : 
- par ordonnance pénale du 2 décembre 2000, le Tribunal des mineurs du canton du 
Valais l’a reconnu coupable d’incendie par négligence et a renoncé à lui infliger une 
sanction ; 
- par ordonnance pénale du 18 février 2009, la même autorité l’a reconnu coupable de 
lésions corporelles simples et l’a condamné à une amende de 200 francs ; 
- par ordonnance pénale du 25 juin 2009, la même autorité l’a reconnu coupable de 
contraventions à la loi fédérale sur les armes et l’a condamné à une amende de 
100 francs ; 
- par ordonnance pénale du 27 mai 2010, la même autorité l’a reconnu coupable de 
lésions corporelles simples et de rixe et l’a condamné à une amende de 300 francs ; 


- 3 - 
- par ordonnance pénale du 23 janvier 2012, le Ministère public de l’arrondissement de 
l’Est vaudois l’a reconnu coupable de conduite en état d’incapacité et l’a condamné à 
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. par jour avec sursis (délai d’épreuve 
de trois ans) et à une amende de 360 francs ; 
- par ordonnance pénale du 31 octobre 2014, le Ministère public du canton du Valais l’a 
reconnu coupable de rixe et l’a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende 
à 85 fr. par jour avec sursis (délai d’épreuve de 2 ans) et à une amende de 500 francs ; 
- par ordonnance pénale du 28 avril 2016, la même autorité l’a reconnu coupable de rixe 
et l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 75 fr. par jour (sursis 
partiel) ; 
- par ordonnance pénale du 27 janvier 2017, la même autorité l’a reconnu coupable de 
contrainte et l’a condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 130 fr. par jour 
avec sursis pendant deux ans et à une amende de 300 francs ; 
- par ordonnance du 28 septembre 2017, la même autorité l’a reconnu coupable de 
lésions corporelles simples et l’a condamné à une peine privative de liberté de trois mois. 
En sus de ces ordonnances pénales, deux avertissements ont été adressés à 
X _________ par le Service de la population et des migrations (ci-après : SPM) en date 
des 20 décembre 2012 et 5 septembre 2016. Ceux-ci invitaient l’intéressé à éviter de 
nouvelles condamnations pénales, sous peine de révocation de son autorisation de 
séjour. 
C. Le 5 décembre 2018, le SPM a informé X _________ de son intention de ne pas 
prolonger son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse en raison de 
ses condamnations pénales réitérées malgré deux avertissements. 
Invité à faire valoir d’éventuelles observations, X _________ a relevé qu’il avait effectué 
toute sa scolarité obligatoire en Suisse et avait obtenu un CFC de poly-bâtisseur. Il s’était 
également perfectionné en réussissant l’examen de cariste. Il s’est dit intégré en Suisse 
où vivent sa famille et sa petite amie avec laquelle il avait des projets de mariage. Il a 
également fait valoir qu’il n’y avait pas lieu de prendre en compte les condamnations 
prononcées alors qu’il était encore mineur, de sorte qu’il considérait que les conditions 
posées par l’art. 62 a. 1 let. c LEI faisaient défaut. Il a relevé au surplus que les infractions 
contre l’intégrité corporelle qu’il avait commises depuis 2014 ne pesaient pas lourd face 
à son intérêt privé au droit au respect de sa vie familiale, à plus forte raison lorsque les 


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peines infligées par les autorités pénales démontraient que sa faute avait toujours été 
somme toute légère. De son point de vue, un renvoi était disproportionné. 
D. Par décision du 9 avril 2021, le SPM a décidé de ne pas prolonger l’autorisation de 
séjour accordée à X _________ et de le renvoyer de Suisse. Il a retenu que les 
infractions commises à réitérées reprises malgré les deux avertissements remplissaient 
les conditions de l’art. 62 al. 1 let. c LEI, ce d’autant plus qu’elles constituaient pour la 
plupart des atteintes à l’intégrité corporelle (lésions corporelles simples, rixe et 
agression) soit lésant un bien particulièrement important. Le SPM a estimé que la durée 
de séjour en Suisse et l’intégration professionnelle de X _________, qui bénéficiait d’un 
contrat de durée indéterminée depuis le 1er décembre 2018, ne suffisaient pas à 
contrebalancer son passé pénal, dont la gravité ne pouvait pas être niée. X _________ 
avait par ailleurs accumulé des poursuites pour un montant de 43'774 fr. et des actes de 
défaut de biens pour une valeur de 18'076 francs. Finalement, le SPM a considéré que 
son renvoi au Kosovo ne comportait pas des difficultés insurmontables, dès lors que 
X _________ était célibataire, jeune, en bonne santé et qu’il parlait la langue de son 
pays d’origine, où se trouvait de surcroît une partie de sa famille. En définitive, le SPM 
a considéré que l’intérêt public à l’éloignement de l’intéressé l’emportait sur son intérêt 
privé à rester en Suisse. 
Le 12 mai 2021, X _________ a recouru auprès du Conseil d’Etat contre la décision du 
SPM. Il a relevé que la plupart des peines prononcées à son encontre étaient des peines 
pécuniaires, majoritairement avec sursis, de sorte que sa faute était faible et que la seule 
peine privative de liberté qui lui avait été infligée s’élevait à trois mois. Cette dernière 
avait par ailleurs été exécutée en semi-détention, soit un régime de détention plus 
favorable. Il a précisé avoir commis des infractions en raison de mauvaises 
fréquentations, auxquelles il avait depuis lors mis fin. Il a également argué que les 
infractions commises alors qu’il était mineur ne devaient pas être prises en considération 
et il s’est prévalu d’avoir régularisé sa situation financière. Enfin, il a invoqué une violation 
du principe de la proportionnalité. 
E. Par jugement du 1er juillet 2022, confirmé au Tribunal fédéral le 15 mai 2023 
(6B_919/2022), la Cour pénale I du Tribunal cantonal a acquitté X _________ de 
l’infraction d’agression pour laquelle il avait été condamné le 19 février 2021. 
F. 
Par décision du 8 novembre 2023, notifiée le 13 suivant, le Conseil d’Etat a rejeté 
le recours. Il a rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle un étranger 
commet une atteinte très grave à la sécurité et à l’ordre public susceptible d’entraîner 


- 5 - 
son renvoi lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques 
particulièrement importants, notamment en cas de violence, de délits sexuels et de 
graves infractions à la loi sur les stupéfiants ou en cas de récidive. Le critère de la gravité 
qualifiée de l’atteinte pouvait également être réalisé par des actes qui présentaient un 
degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui avaient été réitérés, ce qui 
démontrait que l’étranger ne se laissait pas dissuader par les mesures de droit pénal et 
qu’il ne possédait ni la volonté ni la capacité de respecter à l’avenir l’ordre juridique. Dans 
ce cadre, une appréciation globale du comportement de l’intéressé devait être opérée, 
ce qui imposait de considérer les infractions commises durant la minorité de 
X _________. Au vu du passif pénal du recourant, qui avait été condamné à dix reprises 
dont neuf en l’espace de huit ans (entre 2009 et 2017), et ce malgré deux 
avertissements, le Conseil d’Etat a considéré que les conditions d’application de l’art. 62 
al. 1 let. c LEI étaient remplies. 
S’agissant de la violation du principe de la proportionnalité, le Conseil d’Etat a relevé 
que les relations visées par l’art. 8 CEDH étaient avant tout celles qui concernaient la 
famille dite nucléaire, soit celle entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun. Il a également noté que le Tribunal fédéral avait précisé à 
de nombreuses reprises que l’étranger qui vit en union libre avec un ressortissant suisse 
ou une personne ayant le droit de s’établir en Suisse ne peut prétendre à une autorisation 
de séjour que s’il entretient depuis longtemps des relations étroites et effectivement 
vécues avec son concubin ou s’il existe des indices concrets d’un mariage voulu et 
imminent. D’une manière générale, il fallait que les relations entre les concubins 
puissent, par leur nature et leur stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale 
pour bénéficier de la protection de l’art. 8 § 1 CEDH. 
En faveur de X _________, le Conseil d’Etat a souligné qu’il était arrivé en Suisse à l’âge 
de quatre ans et qu’il avait obtenu un CFC de poly-bâtisseur. Il disposait également d’une 
situation professionnelle stable. Ces éléments devaient toutefois être contrebalancés par 
son activité délictuelle intense, en particulier eu égard aux neuf infractions commises en 
l’espace de dix ans. Un retour au Kosovo représenterait un défi, mais l’âge et la formation 
du recourant faciliteraient son intégration. De plus, il pourrait vraisemblablement compter 
sur le soutien de ses oncles et de sa tante sur place. Quant à sa relation avec sa 
compagne résidant en Suisse, X _________ ne pouvait pas se prévaloir de la protection 
conférée par l’art. 8 CEDH, dès lors qu’aucun élément probant ne démontrait que cette 
relation sentimentale était toujours d’actualité. En particulier, aucune pièce versée au 
dossier n’émanait de la principale intéressée. Le Conseil d’Etat a rappelé que la maxime 


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inquisitoire ne dispensait pas X _________ de prêter son concours à l’établissement des 
faits pertinents. Dans tous les cas, un retour au Kosovo ne mettrait pas fin aux relations 
personnelles du recourant avec ses proches et sa compagne présumée, dans la mesure 
où les outils de communication actuels leur permettraient de rester en contact. En 
définitive, l’intérêt privé de X _________ n’était pas suffisant pour contrebalancer l’intérêt 
public à son éloignement, de sorte que le SPM avait correctement évalué les intérêts en 
présence. 
G. Le 14 décembre 2023, X _________ a recouru céans contre ce prononcé en prenant 
les conclusions suivantes : 
« 
1. Le recours formé par X _________ est admis. 
 
2. En conséquence, la décision rendue par le Conseil d’Etat du canton du Valais en date du 8 novembre 2023 est 
purement et simplement annulée et X _________ qui n’est pas renvoyé de Suisse, est mis au bénéfice d’une 
prolongation de son autorisation de séjour. 
 
3. Une équitable indemnité, allouée à X _________ pour ses frais d’intervention et à titre de dépens, est mis à la 
charge de l’Etat du Valais. 
4. 
 Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de l’Etat du Valais. » 
Dans son recours, X _________ a invoqué une violation de l’art. 62 al.1 let. c LEI et du 
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH). Il estime que les infractions 
qu’il a commises alors qu’il était mineur ne doivent pas être prises en compte en raison 
de leur caractère peu important. Il mentionne qu’il a été condamné majoritairement à des 
peines pécuniaires prononcées avec sursis, ce qui témoigne d’un pronostic favorable et 
n’est pas suffisant au sens de l’art. 62 al. 1 let. c LEI. Quant à la peine privative de liberté 
ferme de trois mois, elle ne justifie pas, de son point de vue, le renvoi d’un individu ayant 
vécu la majorité de sa vie en Suisse. Il a également relevé que toutes les condamnations 
ont été rendues par le biais d’ordonnances pénales, procédure qu’il qualifie de 
sommaire, sans qu’il ne soit véritablement jugé par un tribunal. Il a enfin précisé n’avoir 
plus eu affaire à la justice depuis six ans et avoir régularisé sa situation financière (art. 
5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH). 
Le 31 janvier 2024, le Conseil d’Etat a déposé son dossier complet (qui comprend celui 
du SPM) et a proposé de rejeter le recours en renvoyant à sa décision, sous suite de 
frais et dépens. 
Sur demande de la Cour de céans du 14 août 2024, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a 
transmis le même jour un extrait du casier judiciaire de X _________. 
 


- 7 - 
Considérant en droit 
 
1. Déposé en temps utile et dans les formes requises, le recours est recevable (art. 72, 
80 al. 1 let. a-c, 44 al. 1, 46, et 48 LPJA). 
2. A titre de moyens de preuve, le recourant a sollicité l’édition de trois dossiers (celui du 
SPM, celui de la Cour des assurances sociales du Tribunal de céans relatif à la cause 
S1 2018 198 et celui du Tribunal du district de Monthey [P1 20 49]) et son audition. Il 
s’est également réservé « tous autres moyens de preuve ». 
2.1 La procédure administrative, en particulier celle du droit des étrangers, est en 
principe écrite et le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le 
droit absolu d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 3.1). L'autorité peut par ailleurs renoncer à procéder 
à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1). 
2.2 En l’occurrence, le dossier du SPM et celui du Tribunal du district de Monthey (P1 
20 49) ont été produits avec celui du Conseil d’Etat le 31 janvier 2024. La requête du 
recourant est donc, sur ce point, satisfaite. Il n’y a par contre pas lieu de requérir la 
production du dossier S1 2018 198. En effet, celui-ci concerne le droit du recourant à 
une indemnité de chômage et on ne voit pas en quoi ces informations seraient utiles à 
l’examen de la présente cause, qui consiste à analyser le bien-fondé de la non 
prolongation de son autorisation de séjour. La Cour constate pour le reste que le 
recourant a eu à plusieurs reprises l’occasion de s’exprimer par écrit et d’exposer par ce 
biais tous les faits et arguments qu’il jugeait pertinents. Son interrogatoire est donc superflu. 
Quant aux « autres moyens de preuve réservés », il s’agit d’une clause de style prohibée 
par la LPJA et le CPC (arrêt du Tribunal fédéral 1C_415/2022 du 11 juin 2024 consid. 
4.4). 
3. Dans un premier grief, le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir violé l’art. 62 
al. 1 let. c LEI. 
3.1 Selon cet article, il existe un motif de révocation lorsque l’étranger attente de manière 
grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en 
danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. 


- 8 - 
Il y a notamment non-respect de la sécurité et de l'ordre publics en cas de violation de 
prescriptions légales ou de décisions d'une autorité (art. 77a al. 1 let. a OASA). 
En règle générale, une personne attente de manière « grave » à l’ordre public au sens 
de l’art. 62 al. 1 let. c LEI lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques 
particulièrement importants comme l’intégrité corporelle, physique ou sexuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_377/2022 du 28 août 2023 consid. 3.3). Le critère de la gravité 
qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des 
prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité 
comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements 
et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas 
impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la 
capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 cité par ex. 
in : arrêt du Tribunal fédéral 6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 6.6 ; ACDP A1 21 
191 du 28 mars 2022 consid. 3.1). L'atteinte répétée à la sécurité et l'ordre publics ne 
requiert pas que les infractions aient été nécessairement sanctionnées par des peines 
privatives de liberté, ni que le cumul de celles-ci soit supérieur à une année. L’atteinte à 
l’ordre public a par exemple été considérée comme très grave dans des cas de cumuls 
d’infractions contre l’intégrité physique (arrêts du Tribunal fédéral 2C_1072/2019 du 
25 mars 2020 consid. 7.3 et 2C_74/2017 du 1er juin 2017 consid. 3.1 ; KAMHI, 
L’éloignement des délinquants étrangers – Une analyse de la marge de manœuvre de 
l’Etat au regard du droit constitutionnel et international, Berne 2024, p. 67/68). 
3.2 En l’occurrence, le recourant a été condamné à dix reprises, dont neuf fois en 
l’espace de huit ans (entre 2009 et 2017), les peines totalisant trois mois de privation de 
liberté, 385 jours-amende et 1760 fr. d’amende. Il s’est ainsi illustré pratiquement sans 
discontinuer sur le plan pénal. Parmi les infractions commises, on recense les infractions 
suivantes : incendie par négligence, lésions corporelles simples, contraventions à la 
LArm, rixe, conduite en état d’incapacité, agression et contrainte. 
Le recourant s’en est notamment pris à l’intégrité corporelle d’autrui. Comme relevé à 
juste titre par l’autorité intimée, c’est toutefois moins la gravité des actes délictueux 
commis qui caractérise le comportement répréhensible du recourant que leur répétition 
(2009 : « coup de poing en pleine figure » ; 2014 « coups de pied à hauteur du visage » ; 
2016 : « coups de pied à la tête d’une personne à terre » ; 2017 : « violent coup de poing 
ayant occasionné une fracture de la mâchoire et un traumatisme cranio-cérébral 
simple » ; cf. bordereau des pièces déposées par le Conseil d’Etat [ci-après : bordereau 
des pièces], p. 188, 79-81, 112-113, p. 162). A cet égard, le Conseil d’Etat a noté à bon 


- 9 - 
escient que ni les sursis à l’exécution des peines dont le recourant a bénéficié en 2012, 
2014, 2016 et 2017, ni les deux avertissements du SPM en décembre 2012 et septembre 
2016 n’avaient eu le moindre effet dissuasif. Sa dernière condamnation (peine privative 
de liberté de trois mois ferme) est au contraire la plus lourde. Ce contexte démontre que 
le recourant est incapable de s’amender et de se conformer à l’ordre juridique suisse. 
L’argumentaire du recourant consiste à passer en revue chacune des infractions et à les 
qualifier « de condamnation de peu d’importance ». De son point de vue, ces 
condamnations sont insuffisantes au sens de l’art. 62 al. 1 let. c LEI. Cette approche est 
cependant en contradiction avec la jurisprudence précitée qui commande de procéder à 
une appréciation globale du comportement de l’intéressé, ce qui nécessite de ne pas 
« individualiser » chaque infraction. En argumentant que les infractions commises ne 
sont pas assez graves, le recourant méconnaît le fait que, selon la pratique, après un 
premier avertissement, le seuil d'intervention dans le cadre de l'art. 62 al. 1 let. c LETr 
(actuellement LEI) est abaissé par rapport à une première mise en place de motifs de 
révocation, raison pour laquelle un deuxième avertissement n'est prononcé 
qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 2C_515/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 2.3.1). Il perd également de vue que la non-prolongation de son autorisation de 
séjour ne repose pas sur le caractère « grave » des infractions commises, qui pourrait 
d’ailleurs être discuté, mais sur le caractère réitéré de ces dernières, qu’il ne conteste 
pas. 
Le recourant soutient également que les ordonnances pénales rendues à son sujet ne 
remplissent pas les conditions de l’art. 62 al. 1 let. c LEI, qu’elles émanent d’une 
procédure « lapidaire » et qu’il n’a jamais été jugé par un Tribunal. La Cour relève 
que, contrairement à la lettre b, l’art. 62 al. 1 let. c LEI ne présuppose pas 
obligatoirement une condamnation pénale (SPESCHA,ZÜND/BOLZLI/HRUSCHKA/DEWECK,
OF-Kommentar, Migrationsrecht, 5ème éd., Zürich 2019, n. 11 ad art. 62 LEI). Dans tous 
les cas, des ordonnances pénales constituent des prononcés pénaux et peuvent 
parfaitement démontrer une atteinte grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics au 
sens de cet article. Aussi, si le recourant souhaitait être entendu par un Tribunal, il lui 
aurait été loisible de former opposition (art. 354 ss CPP) aux ordonnances pénales 
prononcées à son encontre, ce qu’il n’a pas fait. 
Au vu de ce qui précède, l’autorité intimée n’a commis aucune violation de l’art. 62 al. 1 
let. c LEI en confirmant que le recourant avait attenté de manière répétée à la sécurité 
et l’ordre publics. 


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Partant, ce grief est rejeté. 
4. Dans un second grief, le recourant invoque une violation du principe de la 
proportionnalité au sens des art. 5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH. 
4.1 Aux termes de l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée 
et familiale. Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée garanti 
par l'art. 8 § 1 CEDH est toutefois possible aux conditions de l'art. 8 § 2 CEDH. L'examen 
de la proportionnalité imposé par cette disposition commande une pesée des intérêts 
qui suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et de 
mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son 
refus. Il convient de tenir compte (1) de la nature et de la gravité de l'infraction commise 
et du fait qu'elle ait été commise par un jeune ou un adulte ; (2) de la durée du séjour de 
l'intéressé dans le pays ; (3) du temps écoulé depuis l'infraction ; (4) du comportement 
de l'étranger pendant celle-ci ; (5) des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays 
d'accueil et le pays d'origine ; (6) de l'état de santé ; (7) de la durée de l'éloignement liée 
à la mesure mettant fin au séjour ainsi que (8) de manière générale, des inconvénients 
que l'intéressé et sa famille pourraient subir en cas de départ dans le pays d'origine ou 
dans un Etat tiers (ATF 135 II 377 consid. 4.3 cité par ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1024/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2). Aucun de ces éléments n'est déterminant 
en soi, une appréciation de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce est 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_846/2014 du 16 décembre 2014 consid. 2.4). 
La gravité de la faute, qui se traduit par la durée de la peine privative de liberté 
déclenchant la procédure, est le point de départ et le critère de la pesée des intérêts en 
droit des étrangers (ATF 134 II 10 consid. 4.2 cité par ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 
2C_736/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1). Toutefois, ce n'est pas seulement la peine 
prononcée pour les faits incriminés qui est déterminante pour la faute mais la prise en 
compte globale du comportement délictueux jusqu'au jugement attaqué (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1091/2018 du 4 novembre 2019 consid. 3.5). S'agissant d'étrangers 
qui sont nés en Suisse ou qui y résident depuis très longtemps, le Tribunal fédéral 
attache une importance particulière, du point de vue de la proportionnalité de la mesure, 
aux perspectives d'avenir concrètes pour la personne concernée si elle devait rester en 
Suisse, c'est-à-dire à la question de savoir si et dans quelle mesure elle a tiré les leçons 
des sanctions pénales et des éventuels avertissements reçus en droit des étrangers et 
si elle peut démontrer de manière crédible un changement clair dans son projet de vie 
et son comportement futur (" revirement biographique "; " biographische Kehrtwende "). 
Si, au moment de la décision de révocation du droit de séjour en Suisse, l'étranger s'est 


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établi professionnellement, il peut être disproportionné de révoquer son autorisation 
d'établissement après de nombreuses années de résidence en Suisse et de le 
contraindre ainsi à renoncer à ses racines sociales, culturelles, linguistiques et 
vraisemblablement aussi économiques et professionnelles en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_377/2022 précité consid. 4.4.2). 
L’examen de proportionnalité sous l’angle de 8 CEDH se confond avec celui imposé par 
l’article 96 al. 1 LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_101/2024 du 13 juin 2024 consid. 6.2). 
4.2 En l’espèce, le recourant ne peut pas se prévaloir du droit au respect de la vie 
familiale tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH. En effet, les relations familiales visées par 
cette disposition sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles 
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage 
commun (arrêt du Tribunal fédéral 2C_302/2022 du 25 octobre 2022 consid. 6.1). Le 
recourant n’a pas d’enfant et ne fait pas valoir de lien de dépendance particulier avec 
d'autres membres de sa famille qui pourrait aussi justifier un droit au respect de la vie 
familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH. Quant à sa relation avec sa compagne, l’autorité 
intimée a relevé qu’aucun élément ne démontrait que celle-ci était encore d’actualité et 
qu’aucune déclaration n’émanait de la principale intéressée (cf. p. 25 du dossier). Bien 
qu’expressément rendu attentif à ses obligations en matière de collaboration à 
l’établissement des faits pertinents au consid. 4.3 in fine de la décision litigieuse, le 
recourant n’a produit céans aucun élément probant qui justifierait de s’écarter du constat 
opéré par l’autorité précédente, dès lors qu’il s’est contenté d’alléguer dans son recours 
qu’il était célibataire mais entretenait « une relation durable avec sa compagne depuis 
plusieurs années » et qu’ils avaient pour « projet de se marier et fonder une famille » (cf. 
p. 7 du dossier). 
Par conséquent, l’on doit suivre le Conseil d’Etat lorsqu’il affirme que les conditions 
permettant à des concubins d'invoquer cette disposition ne sont dans le présent cas pas 
remplies puisque l'imminence d'un mariage n'est pas établie (ATF 144 I 266 consid. 2.5 
cité par ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2024 du 31 mai 2024 consid. 1.3.1). 
Cela étant, ce point est en l'espèce sans incidence puisque le recourant séjourne 
légalement en Suisse depuis 1995 et qu'il peut partant se prévaloir de l'art. 8 CEDH sous 
l'angle du droit au respect de la vie privée (ATF 144 I précité consid. 3). 
De manière à pouvoir procéder à un examen d’ensemble de la manière dont l’étranger 
s’est comporté pendant toute la durée de son séjour en Suisse, il est loisible aux 
autorités de police des étrangers de prendre en considération toutes les données 


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pénales pertinentes qui se trouvent dans leur dossier ou dont elles ont connaissance 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_998/2020 du 3 juin 2021 consid. 4.4 ; ACDP A1 21 191 
précité consid. 4.2). Par conséquent, les infractions perpétrées durant la minorité du 
recourant doivent être prises en compte, contrairement à ce qu’il soutient. 
Le recourant a fait l’objet de dix condamnations pénales, dont neuf en l’espace de huit 
ans (entre 2009 et 2017). Alors qu’il avait déjà été sanctionné pour lésions corporelles 
simples et rixe en tant que mineur en 2009 et 2010, il a été condamné pour lésions 
corporelles simples, rixe et agression en 2014, avril et juillet 2016 et 2017. Ces 
condamnations se fondent sur des actes portant atteinte à l’intégrité corporelle, soit à un 
bien juridique particulièrement important (ATF 137 II précité consid. 3.3 cité par ex. in : 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_226/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.5). Ni les 
différents sursis accordés à l’intéressé par les autorités pénales, ni les sérieux 
avertissements de décembre 2012 et septembre 2016 du SPM, lesquels attiraient 
pourtant l’attention du recourant sur le fait qu’il devait dorénavant adopter un 
comportement « digne de toute personne bénéficiant de l’hospitalité de notre pays » et 
que « de nouvelles condamnations pénales pourraient justifier la révocation de son 
autorisation de séjour et son renvoi de Suisse », n’ont eu l’effet dissuasif escompté (cf. 
bordereau des pièces, p. 52 et 123). Ces circonstances plaident manifestement en 
défaveur du recourant. 
Les peines prononcées à l’encontre du recourant consistent en des amendes et des 
peines pécuniaires (385 jours-amende et 1760 fr. d’amende), à l’exception de la peine 
privative de liberté de trois mois écopée le 28 septembre 2017. Or, le Tribunal fédéral 
considère que les peines privatives de liberté supérieures à douze mois pèsent en 
général en défaveur du ressortissant étranger (arrêt du Tribunal fédéral 6B_206/2022 du 
18 janvier 2023 consid. 4.5.2 ; KAMHI, op. cit., p. 298). Dès lors, une peine privative de 
liberté de trois mois, qui doit être qualifiée de « légère » au sens de la jurisprudence 
susmentionnée, constitue un élément important en faveur du recourant. 
Le recourant se prévaut de n’avoir « plus eu le moindre problème avec la justice ou la 
police depuis plus de 6 ans » (cf. p. 10 du dossier). L’autorité précédente a considéré 
que cette durée devait être relativisée étant donné qu’il avait été sous le coup d’une 
procédure pénale d’octobre 2018 à mai 2023 (cf. p. 24 du dossier). Comme l’autorité 
intimée, on peut concevoir comme normal que le recourant se soit abstenu de commettre 
de nouvelles infractions en raison de son statut de prévenu dans le cadre d’une 
procédure pénale pendante. Celui-ci savait également son autorisation de séjour en fin 
de validité (novembre 2018) et la procédure tendant au renouvellement de cette dernière 


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est en cours depuis le 5 décembre 2018. Or, l'importance du bon comportement que 
l'étranger adopte alors qu'il se sait l'objet d'une procédure de révocation de son 
autorisation de séjour est limitée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_378/2022 du 2 mai 2023 
consid. 4.5). La dernière condamnation du recourant remonte à près de sept ans (cf. 
p. 44 du dossier). Si cette durée doit être relativisée au vu de la jurisprudence 
évoquée, elle n’en demeure pas moins significative, ce d’autant que, mise en 
perspective avec le passif pénal du recourant qui a commis neuf infractions en l’espace 
de huit ans, elle démontre un changement notable du comportement de ce dernier. Cette 
évolution coïncide également avec le début de son activité de durée indéterminée auprès 
de son employeur actuel. Il ne faut de plus pas donner trop de poids à la période 2018-
2023. En effet, d’une part prévalait la présomption d’innocence, d’autre part le recourant 
a été définitivement acquitté le 15 mai 2023. 
Le 5 décembre 2018, le SPM a informé le recourant de son intention de ne pas prolonger 
son autorisation de séjour et ce dernier s’est déterminé le 15 janvier 2019. Ce 
nonobstant, le SPM a rendu sa décision de non prolongation et de renvoi le 9 avril 2021 
uniquement. Au cours de cette période, le SPM a été invité à plusieurs reprises à se 
prononcer sur le statut du recourant notamment par le procureur chargé de la procédure 
pénale en lien avec les agissements survenus en octobre 2018 (cf. bordereau des 
pièces, p. 283/284). Si le SPM a toujours indiqué avoir « l’intention de ne pas renouveler 
le permis de l’intéressé », il n’a pas pour autant donné suite à ses dires. Ce 
comportement suggère qu’il attendait l’issue du procès pénal avant de décider du sort 
du recourant. Si l’on suit ce raisonnement, l’autorisation de séjour du recourant aurait dû 
être renouvelée étant donné son acquittement. Dans tous les cas, le laps de temps 
survenu entre le 5 décembre 2018 et le 9 avril 2021 met en évidence le fait que le SPM 
n’a pas jugé essentiel de statuer rapidement sur le dossier du recourant, ce qui démontre 
que l’intérêt public à la non-prolongation de l’autorisation de séjour du recourant n’était 
pas très important. 
Le recourant vit en Suisse depuis l'âge de quatre ans et y a donc passé en particulier 
les années marquantes de sa jeunesse et de son adolescence. Il y a effectué sa scolarité 
obligatoire et son apprentissage. Après l’obtention de son CFC de poly-bâtisseur en juin 
2012, le recourant a fondé son entreprise d’échafaudages le 1er mai 2013 
(« B _________ Sàrl ») qui a été active pendant quatre ans et dont la faillite a été 
prononcée le 15 mai 2017. Il ne ressort pas du dossier que cette faillite a été causée par 
le comportement négligent du recourant et ce constat ne pouvait dès lors mener l’autorité 
précédente à considérer l’intégration professionnelle du recourant comme défavorable. 


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Au contraire, la création de cette société démontre la motivation entrepreneuriale du 
recourant une fois son apprentissage réussi. Le recourant, qui n’a jamais été dépendant 
de l’aide sociale, a toujours été intégré professionnellement, que ce soit au travers de sa 
formation de poly-bâtisseur et de cariste ou des différents emplois qu’il a exercés. Il ne 
s’est retrouvé au chômage que pendant deux très courtes périodes (du 19 septembre 
2017 au 18 octobre 2017 et du 5 décembre 2017 au 13 juillet 2018 ; cf. bordereau des 
pièces, p. 302). Le caractère indéterminé de son contrat de travail suggère que cette 
intégration devrait se poursuivre à l’avenir. 
Sur le plan financier, le recourant faisait en 2020 l’objet de poursuites et d’actes de défaut 
de biens d’une valeur respectivement de 43'774 fr. et 18'076 francs. L’entier de ses 
poursuites a cependant été soldé par le biais de saisies de salaire. Comme relevé à juste 
titre par l’autorité précédente, ce procédé n’équivaut pas au fait de s’employer de 
manière efficace à rembourser ses dettes, puisqu’il s’agit de saisies opérées par l’office 
des poursuites et non pas sur une base volontaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_162/2022 du 11 mai 2022 consid. 5.2). Quant aux actes de défaut de biens, un 
montant de 10'269 fr. 50 subsiste et le recourant affirme « s’efforcer à négocier leur 
rachat auprès des créanciers » et que ces démarches « ont en particulier abouti » (cf. p. 
8 et 24 du dossier). Il n’a toutefois déposé céans aucune pièce étayant ses dires. La 
Cour relève toutefois qu’une partie très importante des dettes du recourant a été soldée 
et que le montant résiduel n’est pas si élevé et n’exclut pas, au vu de la situation 
professionnelle et familiale favorables du recourant, un remboursement complet dans un 
avenir proche. 
Quant à la possible réintégration du recourant au Kosovo, elle s'avérerait assurément 
difficile pour l'intéressé compte tenu du peu de temps passé à l'étranger, même si le 
caractère exigible du retour ne constitue pas non plus un motif valable en soi pour 
révoquer ou refuser de prolonger un droit au séjour déduit de l'art. 8 CEDH (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_338/2019 du 28 septembre 2019 consid. 5.3.4). Bien qu’il 
comprenne l’albanais et qu’il soit capable de s’exprimer dans cette langue, le recourant, 
dont les parents et les frères vivent en Suisse, n’a que très peu de relations avec son 
pays d’origine. En effet, quand bien même une partie de sa famille y réside encore (ses 
oncles et sa tante), il s’y est rendu de manière fort irrégulière depuis son arrivée en 
Suisse (cf. dossier du Tribunal du district de Monthey P1 2020 49, procès-verbal du 
19 février 2021, p. 6). En tant que membre de la deuxième génération d'étrangers en 
Suisse, un renvoi le toucherait sans aucun doute très durement. 


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Sur le vu des considérations qui précèdent, la Cour de céans estime que le présent cas 
est limite mais ne fait pas obstacle à la prolongation de l’autorisation de séjour du 
recourant. Il y a toutefois lieu de lui adresser un sérieux avertissement sur la base de 
l’article 96 al. 2 LEI en ce sens que s’il devait à nouveau être condamné, les autorités 
compétentes pourraient alors être amenées à révoquer son autorisation de séjour. 
Par conséquent, ce grief est admis. 
5. Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision du Conseil d’Etat du 8 novembre 
2023 annulée (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
6. Le sort du litige commande de ne pas percevoir de frais (art. 89 al. 1 a contrario et 4 
LPJA). Le recourant, qui obtient gain de cause et a pris une conclusion dans ce sens, a 
droit à des dépens (art. 91 al. 1 LPJA) pour les deux procédures. 
Sur le vu du travail réalisé devant ces deux instances de recours par son avocat, qui a 
consisté principalement en de brefs courriers des 20 décembre 2018, 12 mars 2019, 
28 août 2020, 15 mars 2021, 7 juillet 2021, 11 juillet 2021, 16 août 2022, 16 juin 2023, 
26 juillet 2023, 9 août 2023 et du 20 août 2024, en une détermination du 15 janvier 2019 
(trois pages) et en la rédaction des recours des 12 mai 2021 (12 pages) et 14 décembre 
2023 (13 pages), les dépens sont fixés à 2500 francs (TVA et débours compris ; art. 4, 37 
al. 2 et 39 LTar). 
 
Partant, le Tribunal cantonal prononce 
 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du Conseil d’Etat du 8 novembre 2023 (confirmant celle du SPM du 9 avril 
2021 refusant la prolongation de l’autorisation de séjour délivrée à X _________) est 
annulée. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. 
4. 
L’Etat du Valais versera à X _________ 2500 fr. à titre de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître Basile Couchepin, avocat à 
Martigny, pour le recourant, au Conseil d’Etat, à Sion, au Service de la population 
et des migrations, à Sion, et au Secrétariat d’Etat aux migrations, à Berne. 
Sion, le 8 octobre 2024