vs_gerichte · S1 24 197 · 2025-08-04 · fr
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S1 24 197 ARRÊT DU 4 AOÛT 2025 Tribunal cantonal du Valais Cour des assurances sociales Composition : Candido Prada, président ; Dr Thierry Schnyder et Christophe Joris, juges ; Garance Klay, greffière en la cause X _________, recourant, représenté par les Syndicats Chrétiens du Valais, Sion contre SERVICE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DU TRAVAIL (SICT), intimé (art. 16 et 30 al. 1 let. d LACI ; assignation, suspension pour refus de travail convenable)

S1 24 197 
 
 
ARRÊT DU 4 AOÛT 2025 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


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Faits 
 
A. X _________, né en 1998, domicilié à Sion et au bénéfice d’un CFC de logisticien 
obtenu en juillet 2021, travaillait en cette qualité au service biomédical et achats auprès 
de l’Hôpital du Valais (RSV) (cf. p. 160 du dossier SICT). Depuis le 1er avril 2022, son 
salaire mensuel brut était de 4281 fr. 05 (pp. 80 du dossier SICT). 
Il s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement (ci-après l’ORP) de Sion en date 
du 6 octobre 2023, revendiquant des indemnités journalières de l’assurance-chômage 
dès ce même jour (p. 362 du dossier SICT). Il était alors dans son deuxième délai-cadre 
d’indemnisation et son gain assuré était de 4667 francs. 
Par assignation du 20 février 2024, l’ORP a invité l’assuré à présenter sa candidature 
pour un poste de logisticien (60%-100%) auprès de l’entreprise A _________ AG. Était 
recherché, pour la succursale de B _________, un logisticien qualifié avec une 
expérience de 1-3 années et une formation secondaire II (CFC ou équivalent) (p. 237 du 
dossier SICT). 
Par retour d’assignation du 21 février 2024, l’assuré a annoncé à l’ORP qu’il avait postulé 
pour le poste précité via le formulaire en ligne et demeurait en attente d’une réponse (p. 
236 du dossier SICT). 
Le 4 mars 2024, A _________ a confirmé que X _________ lui avait présenté ses 
services. Il ne répondait toutefois pas au niveau de motivation attendu par cette 
entreprise car sa « volonté d’accepter le poste proposé » faisait défaut. A ce propos, 
A _________ a précisé que l’assuré lui avait fait part qu’il travaillait auparavant à l’hôpital 
avec des protocoles de sécurité élevés et donc avec un salaire également élevé ; par 
conséquent, il n’avait pas voulu travailler pour le salaire proposé (p. 228 du dossier 
SICT). 
Par courrier du 18 mars 2024, l’assuré a été invité à justifier ce refus d’emploi et à 
produire ses éventuels moyens de preuve (p. 226 du dossier SICT). 
Les 23 et 24 mars suivant, X _________ a nié avoir refusé l’emploi auprès de 
A _________. Il a indiqué : « Lors de l’entretien téléphonique, nous avons conversé 
autour des différents postes et tâches à effectuer. Suite à cela, il m’a demandé mes 
prestations (recte prétentions) salariales. Sa réponse a été que chez A _________ les 
salaires étaient inférieurs et m’a conseillé de repostuler une fois qu’il y aura un poste 


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avec plus de responsabilités. Donc, en aucun cas, j’ai refusé une offre d’emploi sachant 
qu’il me reste très peu d’indemnités » (p. 211 et 212 du dossier SICT). 
Par courriel du 9 avril 2024, A _________ a indiqué à l’ORP que l’emploi proposé était 
régi par un contrat de durée indéterminé, à un taux idéalement à 100%, pour un salaire 
minimum (base, + 13ème salaire) de 4658 fr. 35 à 100% et moyennant un horaire de 39 
heure/semaine (p. 193 du dossier SICT). 
Par décision n° 346136862 du 11 avril 2024, l’ORP a suspendu le droit de X _________ 
à l’indemnité de chômage durant 36 jours dès le 22 février 2024 au motif qu’il avait refusé 
l’emploi en raison du salaire proposé. Il a été considéré que, par son comportement, il 
avait fait échouer une réelle possibilité d’emploi, lequel était convenable au sens de la 
loi sur l’assurance-chômage, malgré le salaire offert (p. 189 du dossier SICT). 
Le 1er mai 2024, les Syndicats Chrétiens du Valais (ci-après les SCIV) ont informé l’ORP 
de la constitution de leur mandat et ont requis une copie du dossier de l’assuré (p. 180 
du dossier SICT). 
En date du 8 mai 2024, l’assuré, par les SCIV, a formé opposition à la décision du 
11 avril 2024. Il a reproché à l’ORP de ne lui avoir toujours pas transmis le dossier requis 
le 1er mai précédent. D’autre part, il estimait que la décision entreprise, insuffisamment 
motivée, n’était pas claire en faits et en droit. Il a répété qu’après lui avoir demandé ses 
prétentions salariales, A _________ lui avait conseillé de postuler de nouveau lorsqu’il 
y aurait une place de travail avec plus de responsabilités. A son sens, il ne ressortait pas 
de ces éléments qu’à un moment donné, il aurait refusé le poste. Il estimait dès lors que 
l’ORP avait arbitrairement retenu un refus et prononcé une sanction à son encontre. Il a 
conclu à l’annulation de la décision entreprise (p. 138 ss du dossier SICT). 
Après avoir pu prendre connaissance du dossier de l’ORP, les SCIV ont déposé un 
complément d’opposition en date du 17 mai 2024. Ils ont souligné que, pour prononcer 
la suspension du droit à l’indemnité, le comportement reproché devait être clairement 
établi ; de plus, les affirmations du seul employeur, contestées par l’employé, ne 
suffisaient notamment pas à établir une faute. En l’occurrence, X _________ s’était dit 
très surpris de la teneur des pièces versées au dossier et avait contesté toutes les 
allégations de A _________. Il estimait que le fait que l’employeur ait coché le poste 
« Monsieur X _________ ne répondait pas à nos attentes au niveau des points 
suivants » confirmaient que ce n’était pas l’assuré qui avait refusé le poste mais 
l’employeur. L’assuré a rappelé avoir souligné, dans sa prise de position du 24 mars 
2024, n’avoir jamais refusé l’emploi proposé, ce qui devait à son sens primer sur les 


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indications de A _________. Cela valait d’autant plus qu’il avait répondu favorablement 
à l’assignation et qu’il arrivait au terme de son droit aux indemnités journalières. A titre 
de moyens de preuve, X _________ a requis que l’éventuel enregistrement de l’entretien 
téléphonique avec A _________ soit versé au dossier. Pour le surplus, l’assuré a 
confirmé les conclusions de son opposition (p. 115 ss du dossier SICT). 
Les griefs de l’assuré ont été écartés par décision sur opposition du Service de 
l’industrie, du commerce et du travail (ci-après SICT) du 25 octobre 2024. Le SICT a 
notamment rappelé qu’est assimilé à un refus d’emploi le fait qu’un assuré fasse 
échouer, par son comportement, la conclusion du contrat de travail. En toute hypothèse, 
même un salaire ou un taux d’activité inférieur – hypothèse non réalisée en l’occurrence 
– ne pouvait justifier un refus ou un comportement assimilable à un refus, ce d’autant 
plus lorsque l’assuré arrivait en fin de droit. S’agissant du moyen de preuve requis, il a 
été précisé que l’entretien téléphonique n’avait pas été enregistré, un tel procédé étant 
interdit sans le consentement préalable de l’interlocuteur. Le SICT a ajouté que 
A _________ s’était montré intéressé par le profil de l’assuré, lequel correspondait 
totalement aux critères recherchés ; par ailleurs, le métier de logisticien, dans lequel 
l’assuré avait de l’expérience, était la cible principale sur la liste des métiers dans 
lesquels l’intéressé devait rechercher un emploi. Le SICT en a déduit que l’assuré n’avait 
pas été en position de refuser une telle opportunité, de sorte qu’il n’avait pas fait tout ce 
qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour diminuer le dommage. 
B. X _________, par les SCIV, a interjeté recours céans en date du 25 novembre 2024. 
Il a repris les griefs de son opposition, avançant que c’était A _________ qui avait refusé 
de l’engager et non lui qui avait refusé cette offre d’emploi. En toute hypothèse, il estimait 
que la preuve de son propre refus ne ressortait pas suffisamment du dossier de la cause 
et a de nouveau requis que l’éventuel enregistrement de la conversation téléphonique 
échangée avec A _________ soit versé au dossier. Il a conclu à l’annulation de la 
décision entreprise et à ce qu’aucune sanction ne soit prononcée à son encontre, le tout 
sous suite de dépens. 
Par mémoire-réponse du 7 janvier 2025, le SICT a conclu au rejet du recours. Il a 
notamment souligné que A _________ avait exposé que le recourant n’avait pas voulu 
travailler pour le salaire proposé, soit 4658 fr. 35 pour un taux d’activité de 100%. C’était 
donc bien par son comportement, démontrant une absence de motivation pour le poste, 
que l’intéressé avait fait échouer son engagement. Il n’était notamment pas entré en 
pourparlers avec l’employeur, respectivement n’avait pas expressément déclaré qu’il 
acceptait le poste malgré la problématique salariale. Le SICT a ajouté que, selon la 


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jurisprudence, des prétentions salariales exagérées équivalaient également à un refus 
d’emploi. Il a encore rappelé qu’en août 2023, l’assuré avait déjà été averti des 
conséquences d’un refus d’emploi. 
Répliquant le 17 mars 2025, le recourant a relevé que l’intimé s’était fondé sur les seules 
déclarations de l’employeur, déclarations qu’il jugeait erronées et contradictoires. Il a 
notamment souligné que, pour sa part, il avait toujours répété n’avait nullement refusé 
le poste proposé. Il a reproché à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre une instruction 
complémentaire afin d’obtenir une preuve des propos de l’employeur et a conclu, qu’à 
défaut, il ne pouvait être sanctionné. Le recourant a pour le surplus maintenu ses 
conclusions. 
L’intimé a également maintenu sa position par duplique du 30 avril 2025. 
L’échange d’écritures a été clos le 2 mai 2025. 
 
Considérant en droit 
 
1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI), les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la 
LACI ne déroge expressément à la LPGA. 
Posté le 25 novembre 2024 (date du cachet postal), le présent recours à l'encontre de 
la décision sur opposition du 25 octobre précédent a été interjeté dans le délai légal de 
trente jours (art. 60 LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; 100 al. 
3 LACI, 119 et 128 al. 2 OACI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres 
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer 
en matière. 
2. Le litige porte sur le bienfondé de la suspension du droit du recourant à l'indemnité 
de chômage pour une durée de 36 jours, au motif qu’il aurait refusé un travail 
convenable. 
2.1 Aux termes de l’article 17 alinéa 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce 


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qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui 
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. 
L’assuré est notamment tenu d'accepter immédiatement tout travail convenable qui lui 
est proposé, en vue de diminuer le dommage (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 première phrase 
LACI). L’article 16 alinéa 2 LACI comporte une liste de tout travail qui n’est pas réputé 
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté. 
Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une 
occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse 
expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque 
l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait 
échouer la perspective de conclure un contrat de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le simple fait que la 
proposition d’emploi ne corresponde pas aux qualifications ou aux vœux professionnels 
d'un assuré n'autorise pas encore celui-ci à refuser ou à faire échouer cette occasion de 
travail ; renoncer à un tel poste de transition, que l'assuré pourrait changer en temps 
opportun contre un autre convenant mieux, n'est pas un motif propre à justifier la 
suppression d'une sanction (arrêts du Tribunal fédéral 8C_950/2008 du 11 mai 2009 
consid. 4.1 et la référence citée). Entre également en considération dans l’analyse du 
comportement de la personne assurée, son apparence, son attitude et les propos qu’elle 
tient pendant l’entretien d’embauche, ainsi que les dossiers de candidature malhonnêtes 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.2). La jurisprudence 
décrit ainsi d’une manière très large le comportement réprouvé entrant dans le cadre 
d’un refus de travail convenable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_468/2020 du 27 octobre 
2020 consid. 5.2 et les références). Ainsi, lors des négociations avec le futur employeur, 
il convient de manifester clairement et sans équivoque sa volonté de conclure un contrat 
afin de ne pas compromettre la fin du chômage (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_750/2019 du 10 février 2020 consid. 4.1, in : ARV 2020 p. 90 ; 
8C_491/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2, in : SVR 2015 AC n° 7 p. 19 ; KUPFER 
BUCHER, Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, 4ème édition 2013, p. 226). De même, les éléments constitutifs de 
l'infraction sont réunis lorsque la personne au chômage ne s'efforce pas sérieusement 
d'entamer des négociations contractuelles (arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2008 du 


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1er juillet 2008 consid. 3.3.2 ; NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale 
Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3ème édition 2016, no 850 avec d'autres références). 
Qu’ainsi, des manifestations peu claires, un manque d’empressement faisant douter de 
la réelle volonté du chômeur d’être engagé voire un désintérêt manifeste constituent déjà 
des comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d’emploi (RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/ Bâle 2014, n° 66 ad. 
art. 30 et les références citées). 
Comme l’a relevé l’intimé dans sa réponse au recours, les éléments constitutifs d'un 
refus de travail convenable sont réunis également lorsque des prétentions salariales 
exagérées provoquent le refus d'engagement par l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 
C 284/99 du Tribunal fédéral du 26 janvier 2000). 
2.2 En vertu de l'article 30 alinéa 1 lettre d LACI, le droit de l'assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment lorsqu’il refuse un travail convenable. 
Une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations (arrêt du Tribunal fédéral C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 
3). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est toutefois pas subordonnée à 
la survenance d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré 
des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier 
des devoirs posés par l'article 17 LACI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_491/2014 du 
23 décembre 2014 consid. 2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). 
Selon l'article 30 alinéa 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. En vertu de l'article 45 alinéa 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas 
de faute grave. 
L’article 45 alinéa 4 lettre b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé 
convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif valable, 
c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1 et 130 V 125 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Constituent de telles 
circonstances le type d'activité proposée, la durée de l'activité, lorsqu'il est certain qu'elle 
sera courte (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; DTA 2000 p. 45), le salaire offert, l'horaire de 


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travail (arrêt du Tribunal fédéral C 311/01 du 9 juillet 2002), la situation personnelle de 
l'assuré, notion englobant notamment d'éventuels problèmes de santé, la situation 
familiale, l'appartenance religieuse (arrêt du Tribunal fédéral 8C_38/2012 du 10 avril 
2012 consid. 3.3). En revanche, n'en constituent pas de faibles chances d'obtenir le 
poste assigné (arrêt du Tribunal fédéral C 143/04 du 22 octobre 2004), le fait que 
l'inscription au chômage soit récente, l'imprécision de la description du poste assigné 
(arrêt du Tribunal fédéral C 57/06 du 5 avril 2007), le fait que l'assuré ait tardé à présenter 
ses services (arrêt du Tribunal fédéral 8C_285/2011 du 22 août 2011) ou encore le fait 
que l'emploi ait été proposé par une agence intérimaire (arrêt du Tribunal fédéral C 
311/01 du 9 juillet 2002). Les motifs justifiant de s’écarter de la faute grave doivent être 
admis restrictivement (RUBIN, op. cit., no 117 et 118 ad art. 30 LACI ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.2.1 et 8C_108/2008 du 3 décembre 
2008). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté 
un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Quoique de telles directives 
ne sauraient lier les tribunaux, elles constituent un instrument précieux pour ces organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une application plus 
égalitaire dans les différents cantons (ATF 141 V 365 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_40/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.4). Cela ne dispense cependant pas les 
autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes 
les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier de celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_406/2020 du 28 avril 2021 consid. 4.3, 
8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1 et les références, non publié in ATF 139 V 
164). Elles pourront le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème 
indicatif (arrêts du Tribunal fédéral 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 3.2 et 8C_64/2012 
du 26 juin 2012 consid. 3.2). 
2.3 En ce qui concerne la preuve, le juge fonde sa décision, en matière d'assurances 
sociales et sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui 


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lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1, 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 
126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2). 
3.1 En l’espèce, il n’est, à juste titre, pas contesté que le travail de logisticien auprès de 
A _________ à B _________, auquel le recourant a été astreint par l’ORP, pouvait être 
qualifié de travail convenable au sens de l’article 16 LACI. Il tenait en effet compte de 
ses aptitudes dès lors que l’intéressé bénéficiait d’une formation dans ce métier et avait 
déjà exercé une telle activité ; de plus, ce travail était adapté à sa situation personnelle. 
Comme l’a relevé l’intimé, en répondant à sa candidature, A _________ s’était montré 
intéressé par le profil de l’assuré, lequel correspondait totalement aux critères 
recherchés ; par ailleurs, le métier de logisticien était la cible principale sur la liste des 
métiers dans lesquels l’intéressé devait rechercher un emploi. En outre, l’assuré arrivait 
alors en fin de droit aux indemnités et, à court terme, n’avait aucun autre sérieux 
engagement en perspective. L’on ne voit ainsi quel motif excluant le caractère 
convenable de cet emploi serait rempli dans le cas d’espèce (art. 16 al. 2 LACI). Ainsi, 
en application de l’obligation de diminuer le dommage (art. 17 LACI), l’assuré était tenu 
d’accepter cet emploi. 
Or, en indiquant à l’employeur potentiel que le salaire proposé était inférieur à ses 
aspirations compte tenu du fait qu’il travaillait auparavant à l’hôpital avec des protocoles 
de sécurité élevés et donc un salaire également élevé (cf. p. 228 du dossier SICT ; cf. 
également les déclarations de l’intéressé des 23 et 24 mars 2024 relatives à la réponse 
de A _________ quant au niveau du salaire), le recourant a, de son propre chef, laissé 
échapper une possibilité concrète de retrouver un emploi convenable. En effet, même 
s’il n’a pas formellement refusé le poste auquel il était assigné, l’assuré était tenu de 
manifester clairement et sans équivoque qu’il demeurait disposé à conclure un contrat 
et devait s’efforcer de mener sérieusement les pourparlers contractuels. Il se devait en 
particulier d’exprimer clairement à l’employeur potentiel qu’il était motivé à prendre 
l’emploi en question avec le salaire proposé. Or, force est de constater que tel n’a pas 
été le cas, le recourant ne pouvant pas légitimement penser que l’employeur potentiel 
allait l’engager, alors qu’il venait de lui affirmer qu’il attendait un salaire plus élevé. 
Par conséquent, l’attitude de l’assuré suite à l’assignation pour le poste de logisticien 
chez A _________ dénote, sinon un désintérêt pour le travail proposé, à tout le moins 
un manque sérieux de motivation. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l’intimé a 
retenu que les éléments constitutifs d'un refus de travail convenable étaient réunis en 
l'espèce (art. 30 al. 1 let. d LACI). 


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3.2 Finalement, le Tribunal relève que l’état de fait, en particulier les critiques articulées 
par le recourant à l’égard du salaire proposé par A _________ lors de l’entretien 
téléphonique, ressortent clairement du dossier de la cause. Ces critiques résultent non 
seulement des indications de l’employeur, mais également des propos du recourant lui-
même, lequel a, dans ses propos des 23/24 mars 2024, admis qu’A _________ lui avait 
tenu les propos suivants : « Sa réponse a été que chez A _________ les salaires étaient 
inférieurs ». En effet, une telle réponse impliquait nécessairement qu’une prétention de 
salaire plus élevée à celui proposé avait été émise. Partant, les faits étant dûment établis, 
on ne saurait reprocher à l’intimé de ne pas avoir mis en œuvre des mesures d’instruction 
complémentaires (appréciation anticipée des preuves, ATF 145 I 167 consid. 4.1). 
3.3 Reste à examiner la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage. 
L’article 45 alinéa 4 lettre b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé 
convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif valable, 
le salaire offert par l’employeur auprès duquel l’assuré est assigné pouvant constituer 
un tel motif (cf. jurisprudence supra consid. 2.3). La jurisprudence a eu l’occasion de 
préciser qu’un assuré qui mène des négociations salariales trop dures, alors que le 
salaire offert pour l’emploi auquel il est assigné est raisonnable, ne peut se prévaloir d’un 
motif valable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2021 du 10 juin 2021). 
In casu, l’employeur offrait un salaire mensuel brut (base, + 13ème salaire) de 4658 fr. 
35 à 100% (p. 193 du dossier SICT. Or, le dernier salaire du recourant auprès de l’hôpital 
de Sion était de 4281 fr. 05 brut/mois et son gain assuré de 4667 francs, de sorte que le 
salaire proposé chez A _________ était manifestement raisonnable. Il n’existait dès lors 
aucun motif valable à contester le salaire proposé. L’existence d’une faute grave doit 
dès lors être confirmée. 
La quotité de la suspension, évaluée à 36 jours a dès lors été fixée dans le cadre inférieur 
de la fourchette prévue en cas de faute grave conformément à l’article 45 alinéa 4 lettre 
b OACI (Bulletin LACI IC, ch. D79/2/2b). Cette sanction n’apparaît pas critiquable au vu 
du comportement du recourant qui a fait échouer la perspective de conclure un contrat 
de travail pour un poste adapté à son profil, pour lequel il avait de très bonnes chances 
d’être engagé et qui lui aurait permis de sortir d’une manière durable de l’assurance-
chômage. 
4. Au vu des éléments qui précèdent, le recours se révèle mal fondé est doit être rejeté. 
La sanction de 36 jours de suspension de l’indemnité de chômage prononcée dans la 
décision sur opposition du 25 octobre 2024 est par conséquent confirmée. 


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5. Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA, la LACI ne contenant pas de 
disposition spéciale prévoyant la perception de frais judiciaires), ni alloué de dépens (art. 
61 let. g a contrario LPGA et 91 al. 3 LPJA). 
 
Prononce 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens 
Sion, le 4 août 2025