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Leib & Leben
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P1 24 26 ARRET DU 5 MAI 2025 Tribunal cantonal du Valais Cour pénale II Composition : Béatrice Neyroud, présidente ; Bertrand Dayer et Christian Zuber, juges ; Ludovic Rossier, greffier en la cause Ministère public du canton du Valais, représenté par Marie Gretillat, procureure auprès de l’Office régional du Ministère public du Valais central, à Sion, et X _________, partie plaignante, appelé et appelant par voie de jonction, représenté par Maître Michel De Palma, avocat à Sion, contre Y _________, prévenu, appelant et appelé par voie de jonction, représenté par Maître Xavier Vuissoz, avocat à Martigny (tentative de meurtre : art. 111 et 22 CP ; violation de la maxime accusatoire : art. 350 CPP ; prétentions civiles : art. 126 CPP et 46 ss CO) appel contre le jugement du Tribunal du xx arrondissement pour le district de A _________ du 29 janvier 2024 (A _________P1 23 59)

P1 24 26 
ARRET DU 5 MAI 2025 
 
 


- 2 - 
Procédure 
A. 
A la suite de l’altercation survenue le 23 août 2021 à A _________entre 
Y _________ et X _________ (ci-après : X _________), l’Office régional du Ministère 
public du Valais central (ci-après : le Ministère public) a, le 27 août 2021, ouvert une 
instruction pénale d’office contre le premier nommé pour lésions corporelles simples, 
éventuellement graves (p. 1). A l’occasion de son audition du 20 octobre 2021 par la 
police, X _________ a déclaré porter plainte contre Y _________ et réserver ses 
conclusions civiles (R15, p. 40). Y _________ a encore fait l’objet de plusieurs plaintes 
et dénonciations pénales : le 25 novembre 2021 de la police des transports CFF pour 
consommation de stupéfiants notamment (p. 76 ss), le 27 janvier 2022 de B _________ 
pour vol d’usage de son automobile (p. 93), le 22 février 2022 de C _________ au nom 
de D _________ Sàrl pour vol de pizzas et de boissons (p. 129), le 2 mai 2022 de 
E _________ au nom de F _________ Sàrl pour dommages à la propriété (p. 263) et, 
enfin, le 13 février 2023 de G _________ SA pour infraction à la loi fédérale sur le 
transport des voyageurs (p. 289). 
L’instruction close, la procureure a, le 20 septembre 2023, dressé un acte d’accusation 
contre Y _________ et l’a renvoyé à jugement devant le juge de district de A _________ 
pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), ainsi que pour diverses autres infractions, 
notamment en matière de circulation routière et de stupéfiants (p. 480 ss). 
Par ordonnance du 4 octobre 2023, le juge de première instance, estimant que les faits 
relatés pourraient être constitutifs de l’infraction de tentative de meurtre par dol éventuel 
et relever de la compétence du Tribunal du xx arrondissement pour le district de 
A _________ (ci-après : le Tribunal d’arrondissement) a retourné le dossier à la 
représentante du Parquet, afin qu’elle puisse corriger l’acte d’accusation en requalifiant 
les actes commis et saisisse ensuite le Tribunal d’arrondissement, "vu la peine 
supérieure à deux ans qui est susceptible d’être infligée dans le cas d’espèce" (p. 487 
s.). Réagissant le 11 octobre 2023, la procureure a indiqué ne pas entendre modifier la 
qualification juridique des faits ressortant du chiffre 1 de son acte d’accusation – 
"estimant que la condition subjective de l’intention, même sous la forme du dol éventuel, 
faisait ici défaut pour l’infraction de tentative de meurtre, compte tenu des circonstances 
du cas d’espèce" – et a retourné le dossier au juge de district, à charge pour lui de le 
transmettre, le cas échéant, directement au Tribunal d’arrondissement (p. 493 s.), ce 
que l’intéressé a fait le 12 octobre 2023 (p. 495 s.). 
 
 


- 3 - 
B. 
Par jugement daté du 29 janvier 2024, mais expédié le 8 février suivant (p. 732), 
le Tribunal d’arrondissement a rendu le prononcé suivant : 
1. 
Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’escroquerie (art. 146 CP). 
2. 
Y _________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de tentative de meurtre par dol éventuel (art. 22 
al. 1 CP en relation avec l’art. 111 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de filouterie 
d’auberge (art. 149 CP), de vol d’usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), de conduite sans autorisation (95 
al. 1 let. a LCR), de contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. d et 19a ch. 1 LStup), de contravention 
à la LPTP (art. 5 al. 1 let. a en relation avec les art. 1 al. 2 let. i et 2 LPTP) et de contravention à l’art. 
57 al. 3 LTV, est condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, ainsi qu’à une amende de 
700 francs. 
3. 
En cas de non-paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 7 jours 
(art. 106 al. 2 CP). 
4. 
Y _________ est mis au bénéfice du sursis partiel, la peine mise à exécution étant fixée à 10 mois. 
La partie de la peine bénéficiant du sursis est assortie d'un délai d'épreuve de 4 ans. 
5. 
Le sursis à l’exécution de la peine prononcée le 30 mars 2020 par le Ministère public du canton du 
Valais n’est ni révoqué, ni prolongé. 
6. 
Le sursis à l’exécution de la peine prononcée le 26 juin 2020 par le Ministère public de 
l’arrondissement du Nord vaudois n’est ni révoqué, ni prolongé. 
7. 
Le matériel suivant est confisqué pour être détruit : 
 0.49 g de marijuana (objet n° 108684); 
 15.6 g de marijuana (objet n° 109689); 
 un moulin (objet n° 109690). 
8. 
Y _________ versera : 
 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 août 2021 à X _________ à titre d’indemnité pour tort 
moral; 
 448 fr. 30 à D _________ Sàrl; 
 3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl. 
9. 
Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de X _________ et B _________ sont renvoyées 
au for civil. 
10. 
Les frais de procédure, arrêtés à 4700 fr. (procédure devant le Ministère public : 2725 fr.; procédure 
devant le Tribunal de district : 1975 fr.) sont mis à la charge de Y _________. 
11. 
L'Etat du Valais versera à Me Xavier Vuissoz, avocat à Martigny, une indemnité de 8000 fr. à titre de 
rémunération du défenseur d’office. 
12. 
Y _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 9297 fr. (8000 fr. + 1297 fr.) payé à ses 
défenseurs d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 
13. 
L’Etat du Valais versera à Me Michel De Palma, conseil juridique gratuit de X _________, une 
indemnité de 7000 fr. à titre de frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite de la partie 
plaignante. 
14. 
Y _________ est tenue de rembourser à l’Etat du Valais, dès que sa situation financière le permet, 
les frais d’honoraires de l’assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante, soit la somme de 7000 
francs. 
15. 
Il n’est pas alloué de dépens aux autres parties plaignantes. 


- 4 - 
C. 
Par écriture remise à la poste le 29 février 2024, Y _________ a déposé une 
déclaration d’appel contre ce jugement, dont les conclusions sur le fond étaient ainsi 
formulées : 
3. 
L’Appel est admis. 
4. 
Les chiffres 2 à 4 du jugement du 29 janvier 2024 rendu par le Tribunal du xx Arrondissement pour 
le District de A _________sont réformés en ce sens que Y _________ est acquitté de l’infraction de 
tentative de meurtre par dol éventuel (art. 111 CP) mais reconnu coupable de lésions corporelles 
graves (art. 122 CP) à l’égard de X _________. 
5. 
Y _________ est condamné à une peine privative de liberté de 15 mois ainsi qu’à une amende de 
CHF 700.00. 
6. 
Y _________ est mis au bénéfice du sursis total à l’exécution de la peine. Le sursis total est assorti 
d’un délai d’épreuve de 5 ans. 
7. 
Le jugement du 22 février (sic) 2023 rendu par le Tribunal du xx Arrondissement pour le district de 
A _________ est confirmé pour le surplus. 
8. 
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de l’Etat. 
 
De son côté, X _________ a, le 25 mars 2024, déposé un appel joint, dont les 
conclusions étaient rédigées de la manière suivante : 
Principalement : 
1. 
Le présent appel est admis. 
2. 
Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 
sont confirmés. 
3. 
Le chiffre 8 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens : 
« 8. Y _________ versera : 
- 
30'511.84 fr. à titre de perte de salaire actuelle pour la période du 23 août 2021 au 
30 novembre 2023 avec intérêts à 5% l’an dès le 23 août 2021 à X _________ ; 
- 
50'000.- fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 23 août 2021 à X _________ à titre d’indemnité 
pour tort moral ; 
- 
448 fr. 30 à D _________ Sàrl ; 
- 
3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl ». 
4. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens : 
« 9. Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de B _________ sont renvoyées au for civil ». 
5. 
Les frais de procédure ainsi qu’une juste indemnité à titre de dépens, tant pour la procédure de 
première instance que pour la procédure d’appel, sont mis à charge de M. Y _________. 
Subsidiairement : 
1. 
Le présent appel est admis. 
2. 
Les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 
sont confirmés. 
3. 
Le chiffre 8 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens : 
 
 


- 5 - 
« 8. Y _________ versera : 
- 
50'000.- fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 23 août 2021 à X _________ à titre d’indemnité 
pour tort moral ; 
- 
448 fr. 30 à D _________ Sàrl ; 
- 
3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl ». 
4. 
Le chiffre 9 du dispositif du jugement du 29 janvier 2024 est réformé en ce sens : 
« 9. Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de B _________ sont renvoyées au for civil. 
Les prétentions civiles de M. X _________ sont reconnues quant à leur principe, celui-ci étant 
renvoyé au for civil afin d’en déterminer l’étendue ». 
5. 
Les frais de procédure ainsi qu’une juste indemnité à titre de dépens, tant pour la procédure de 
première instance que pour la procédure d’appel, sont mis à charge de M. Y _________. 
 
D. 
A l’occasion des débats d’appel tenus le 9 avril 2025, la représentante du Ministère 
public a déclaré s’en remettre à justice concernant la déclaration d’appel déposée par le 
prévenu. 
Pour sa part, le conseil de X _________ a confirmé les conclusions telles que formulées 
à l’issue de son appel joint, et produit un décompte pour les frais de son intervention en 
seconde instance, chiffrés à 2820 fr. 45, TVA et débours compris. 
De son côté enfin, le défenseur d’office de Y _________ a persisté dans les six 
premières conclusions contenues au terme de sa déclaration d’appel et pris les 
conclusions additionnelles suivantes : 
7. 
Un tort moral raisonnable, de CHF 10'000.00 au maximum, est alloué à Monsieur X _________. 
8. 
Toutes les autres prétentions civiles de Monsieur X _________ sont rejetées, subsidiairement 
renvoyées au for civil. 
9. 
Le défenseur d’office de Y _________, Me Xavier Vuissoz, est indemnisé pour la procédure d’appel 
sur la base de la liste des opérations remise séance tenante. 
10. 
Le jugement du 29 janvier 2024 rendu par le Tribunal du xx arrondissement pour le District de 
A _________ est confirmé pour le surplus. 
11. 
Avec suite de frais et dépens. 
 
SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 
I. Préliminairement 
1. 
1.1 
A l’issue des débats de première instance aménagés le 29 janvier 2024, le 
président a informé les parties que le Tribunal d’arrondissement n’était pas en mesure 
de rendre immédiatement le jugement, a pris acte de leur renonciation à la lecture 
publique du dispositif (cf. procès-verbal des débats, p. 6 [dos., p. 648]) et a, le 8 février 


- 6 - 
suivant (p. 732), expédié le jugement motivé par écrit. Dans une telle constellation, les 
parties n’avaient pas à annoncer un éventuel appel dans le délai de dix jours, mais 
pouvaient directement déposer une déclaration d'appel auprès de la juridiction d'appel 
dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP ; ATF 138 
IV 157 consid. 2.2). 
Le jugement en question ayant été réceptionné le 9 février 2024 par le conseil du 
prévenu, ce dernier a agi dans le délai légal de 20 jours en déposant sa déclaration 
d’appel le 29 du même mois. L’appel de l’intéressé a donc été formé en temps utile et 
dans les formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), si bien qu’il est recevable. 
Il en va de même pour l’appel joint de la partie plaignante, interjeté le (lundi) 25 mars 
2024, soit dans le délai de 20 jours depuis la réception, le 4 mars, d’une copie de l’appel 
principal communiqué par le Tribunal cantonal (cf. art. 399 al. 3 CPP par le renvoi de 
l’art. 401 al. 1 CPP et art. 90 al. 2 CPP [report au premier jour ouvrable suivant le dernier 
jour d’un délai tombant un samedi ou dimanche]). 
1.2 
 
1.2.1 
L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 
pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 
1.3.3), de sorte qu’elle peut s'écarter des constatations de première instance sans 
ordonner de nouvelles mesures d'instruction (arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 
consid. 2.2). Ce libre pouvoir d’examen prévaut également en matière de fixation de la 
peine (arrêt 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.1 ; ZIMMERLIN, in Donatsch et al. 
[Hrsg.], Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 20 ad art. 
398 CPP). 
Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 
jugement de première instance. Pour le surplus, l’autorité d’appel n'est liée ni par les 
motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). 
1.2.2 
Dans sa déclaration d’appel du 29 février 2024 et sa plaidoirie du 9 avril 2025, 
le prévenu se plaint notamment d’un établissement inexact des faits et d’une violation 
de la maxime d’accusation, en tant que la juridiction précédente, afin de fonder sa 
condamnation pour tentative de meurtre par dol éventuel (cf. ch. 2 du dispositif), s’est 
appuyée sur des éléments ne ressortant pas de l’acte d’accusation. Il sollicite son 
acquittement du chef d’accusation de tentative de meurtre, au profit des lésions 
corporelles graves, correspondant à la qualification proposée par la représentante du 
Ministère public, encore à l’occasion des débats d’appel ; il requiert également que la 


- 7 - 
peine privative de liberté à infliger pour l’ensemble des crimes et délits qui lui sont 
reprochés soit compatible avec l’octroi du sursis complet (cf. ch. 2 à 4). 
De son côté, la partie plaignante reproche à l’autorité inférieure de ne lui avoir alloué 
qu’une indemnité à titre de tort moral de 10'000 fr. – au lieu des 50'000 fr. requis – plus 
intérêts à 5 % l’an dès le 23 août 2021 (cf. ch. 8 in initio du dispositif) et d’avoir renvoyé 
au for civil ses autres prétentions, singulièrement celle en versement de la somme de 
30'511 fr. 84 à titre de perte de gain du 23 août 2021 au 30 novembre 2023 (cf. ch. 9). 
Au vu des conclusions respectives des parties ayant formé appel, respectivement appel 
joint, les chiffres 1 (acquittement du chef d’accusation d’escroquerie), 2 (verdict de 
culpabilité pour les infractions autres que celle tirée de l’art. 111 CP), 5 et 6 (non 
révocation des précédents sursis), 7 (objets confisqués), 8 (à l’exception de l’indemnité 
pour tort moral en faveur de la partie plaignante), 10 à 15 (frais de procédure de première 
instance, indemnités du défenseur d’office et du conseil juridique gratuit, obligation de 
rembourser) du dispositif du jugement de première instance sont entrés en force et n’ont 
pas à être réexaminés, contrairement à la condamnation du prévenu pour tentative de 
meurtre, l’ampleur de la peine infligée et les conclusions civiles de la partie plaignante. 
II. Statuant en fait 
2. 
2.1 
Dans la mesure où Y _________ reproche à la juridiction précédente d’avoir 
indûment complété, pour ce qui est de l’événement l’ayant opposé à X _________, l’acte 
d’accusation déposé par la représentante du Ministère public (cf. infra, consid. 3), il 
convient de le reproduire ci-après (consid. 2.1.1), tel qu’il a été rédigé. 
2.1.1 
Le 23 août 2021, aux alentours de 00h30, devant l’établissement 
"H _________", sis rue I _________ à A _________, J _________ a retrouvé par hasard 
Y _________, qu’il avait vu à la gare plus tôt dans l’après-midi. En apercevant ensuite 
X _________ remonter la rue dans leur direction, J _________ a expliqué à 
Y _________ qu’il avait eu une altercation avec celui-ci auparavant au bar 
"K _________" ayant nécessité l’intervention de tierces personnes pour les séparer. 
Y _________ s’est alors dirigé vers X _________ en disant qu’il allait "le sécher" et lui a 
asséné un coup de poing au visage, le faisant tomber au sol, la tête de celui-ci heurtant 
violemment les pavés. Une fois X _________ au sol, Y _________ lui a encore décoché 
un coup de pied dans le ventre et un second coup de pied dirigé volontairement dans la 
tête. 


- 8 - 
En quittant les lieux, Y _________ a encore jeté une table de terrasse sur X _________ 
qui gisait toujours au sol, sans s’inquiéter de l’état dans lequel se trouvait la victime (cf. 
acte d’accusation, ch. 1.1 [dos., p. 480 s.]). 
2.1.2 
X _________ a été acheminé en ambulance aux urgences de l'hôpital de Sion. 
Il ressort du rapport établi le 3 septembre 2021, consécutivement à l'examen clinique 
pratiqué le 27 août 2021 sur X _________ par la cheffe du service de médecine légale 
auprès de l’Hôpital du Valais (Dresse L _________) et la cheffe de clinique adjointe (Dresse 
M _________), que l’intéressé a été amené aux urgences dans un contexte d'éthylisation 
aiguë après un traumatisme crânio-cérébral et présentait une dermabrasion occipitale et 
un saignement buccal avec luxation de dents multiples, ainsi qu'une douleur au niveau 
du coude gauche. Les examens radiologiques effectués ont principalement mis en 
évidence un hématome épidural occipital gauche avec une fracture oblique de l’os 
occipital gauche en regard, un petit hématome sous-dural sous-orbitaire droit, un 
hématome sous-galéal occipital gauche, une contusion cérébrale hémorragique frontale 
droite de type "contrecoup", une hémorragie intra-parenchytmateuse temporo-pariétale 
droite et une fracture-enfoncement du mur antérieur du sinus maxillaire droit. A son 
arrivée, X _________ ne présentait pas de trouble de l’état de conscience, mais affichait 
un taux d’alcoolémie de 3,26 g/kg ; s’étant montré agressif, il a dû être "contentionné" 
(p. 6 ss, spéc. p. 17). D’une taille d’environ 180 à 182 cm pour 85 kg, sa corpulence a 
été qualifiée de moyenne (p. 12). 
X _________ a été hospitalisé aux soins continus avec administration d'une antalgie et 
d'une antibiothérapie. Vu la majoration de l’hématome épidural, il a été décidé une 
intervention au bloc opératoire. Le 27 août 2021, une "mini-crâniotomie" suboccipitale 
gauche avec évacuation de l'hématome épidural a ainsi été pratiquée au bloc opératoire 
(p. 9 ; cf. ég. jugement de première instance, consid. 4.3.1, p. 13). 
Lors de l’examen clinique médico-légal effectué le 27 août 2021, soit plus de quatre jours 
après l’événement, les médecins ont constaté la persistance des lésions suivantes (p. 
18) : 
- 
en région périorbitaire droite, plus marqué sur les tiers interne et externe, ainsi que sur la paupière 
inférieure, une large ecchymose rouge-violacé à périphérie jaune ; 
- 
de petites suffusions hémorragiques de la conjonctive bulbaire de l’œil droit ; 
- 
en région rétro-auriculaire gauche, en grande partie masquée par un pansement chirurgical, une 
zone ecchymotique violacée, à périphérie jaune ; 


- 9 - 
- 
des abrasions croûteuses / croûtes à la tête (région occipitale gauche, région pariéto-temporale 
gauche, région fronto-pariétale, arcade sourcilière gauche), aux coudes, à la face ulnaire du 5ème 
métacarpien droit et au membre inférieur droit (cuisse, genou) ; 
- 
des ecchymoses majoritairement jaunes à composante brune au tronc (face latérale gauche du 
thorax, tiers moyen gauche du dos), aux membres supérieurs (notamment faces internes) et au 
membre inférieur droit (cuisse, jambe). 
Au terme de leur rapport, les spécialistes en médecine légale ont formulé leurs 
conclusions en ces termes (p. 19) : 
Le tableau lésionnel observé à la tête est compatible avec une altercation physique, telle que décrite par la 
police. En particulier, les lésions traumatiques (internes et externes) de la région péri-orbitaire droite sont 
compatibles avec un coup direct à ce niveau, tel qu’un coup de poing. L’hypothèse d’un coup de pied à leur 
origine, ressortant des informations de la police, paraît moins plausible étant donné l’absence d’abrasions 
au pourtour, type de lésion généralement causée par des semelles de chaussure. Les lésions traumatiques 
occipitales (internes et externes) ainsi que la contusion cérébrale et l’hématome sous-dural au niveau frontal 
droit sont compatibles avec une chute en arrière et réception de la tête sur un sol dur. 
Concernant le reste du tableau lésionnel cutané, il peut s’expliquer par une altercation physique ou une 
chute, sans que l’on ne puisse favoriser l’une des deux hypothèses ou la combinaison des deux, ni même 
exclure un autre moment pour l’origine de certaines de ces lésions traumatiques observées. 
Sur la base des éléments médicaux à disposition, nous ne pouvons retenir, du point de vue médico-légal, 
une mise en danger concrète de la vie de X _________. Il est à noter cependant que des hémorragies 
intracrâniennes sont potentiellement dangereuses et peuvent, sans prise en charge médicale, entraîner des 
troubles de l’état de conscience, des complications neurologiques, voire le décès. 
2.1.3 
Procédant à l’appréciation des preuves, le Tribunal d’arrondissement a retenu 
en substance (cf. jugement entrepris, consid. 4.2.5, p. 11 ss.) : 
- 
que Y _________ avait finalement, pour l’essentiel, reconnu les événements 
tels que décrits par J _________ (à l’exception de la phrase "je vais le sécher", 
en parlant de X _________), respectivement N _________ et O _________, 
"en particulier le fait qu’il avait tapé violemment la victime puis qu’il avait pris de 
l’élan pour donner deux violents coups de pied à la victime au sol, le premier au 
ventre puis le second au visage" ; 
- 
que, bien que Y _________ ait démenti avoir lancé une table sur X _________, 
ce fait était établi au vu des déclarations unanimes de N _________ et 
O _________, ainsi que de P _________ ; 


- 10 - 
- 
que X _________ était "inconscient lorsque [Y _________] lui a asséné les 
deux derniers coups de pied", éléments qui ressortaient des déclarations de 
N _________ et de J _________ ; 
- 
que Y _________ a confirmé qu’il pratiquait du "kick-boxing" à l’époque des 
faits. 
Indépendamment de la critique relative à la violation de la maxime accusatoire en raison 
de la prise en compte de faits non décrits dans l’acte d’accusation (cf. infra, consid. 3), 
Y _________ reproche en particulier à la juridiction précédente d’avoir tenu pour prouvé 
qu’il avait "pris de l’élan", que les deux coups donnés étaient "violents" et que la victime 
était inconsciente (cf. déclaration d’appel, p. 3 ss). 
2.2 
Au vu des griefs formulés, et du fait que l’accusation repose essentiellement sur 
les déclarations des protagonistes et des témoins, il est indispensable de rappeler la 
teneur essentielle des propos des personnes entendues avant d’apprécier, dans un 
second temps, leur valeur probante. 
2.2.1 
Les premières informations de X _________ figurant au dossier sont celles qu’il 
a fournies aux médecins ayant procédé à son examen clinique, le 27 août 2021 (p. 6 ss). 
X _________ a expliqué que, le dimanche 22 août 2021, après son travail comme 
serveur, il avait proposé à deux de ses collègues d’aller manger une pizza. Lors du 
repas, ils ont consommé deux bouteilles de vin à trois, lui-même buvant plus que ses 
collègues. Après leur départ, il se souvient s’être "assis quelque part", que deux hommes 
"blonds" lui ont parlé de manière agressive, que l’un d’eux est "venu au contact avec lui, 
pour s’en prendre à lui", qu’il l’a repoussé – mimant le geste avec son membre supérieur 
droit –, puis qu’il n’avait plus de souvenirs jusqu’à son réveil à l’hôpital (p. 12). 
Entendu le 20 octobre 2021 par les enquêteurs de police, X _________ a indiqué en 
préambule qu’il ne se souvenait "de pas grand-chose", pas même du lieu où l’altercation 
s’était produite (R3, p. 38). Il a affirmé qu’il n’était "pas ivre" lors de son départ du 
restaurant "Q _________" (ndlr : à la R _________), ayant bu un verre (R4, p. 38). La 
seule chose dont il se remémorait concernant les auteurs est que l’un d’entre eux avait 
des cheveux longs et clairs, et que c’est cette personne qu’il avait agrippée par la 
ceinture. Puis, sur présentation de clichés montrant Y _________ (à gauche) et 
J _________ (à droite), il a déclaré avoir l’impression que ce dernier "ressembl[ait] à 
l’image" qu’il avait dans sa tête de l’homme portant des cheveux longs et clairs (R5 et 8, 
p. 38 s.). 


- 11 - 
Au terme de son audition, il a ajouté ne pas comprendre pourquoi cela s’était produit et 
comment "on p[ouvait] en arriver à un tel point de violence sans raison" (R16, p. 39). 
2.2.2 
Hormis Y _________ et X _________, quatre personnes ont assisté, à tout le 
moins en partie, à l’altercation et ont été entendues en procédure. 
2.2.2.1 Venant de Genève mais de passage à A _________le 22 août 2021, 
J _________ a, lors de son audition du 29 octobre 2021 comme personne appelée à 
donner des renseignements, relaté avoir, dans l’après-midi, sympathisé avec des 
inconnus à la gare et avoir "bu quelques bières". Puis, avec deux personnes, il s’est 
rendu au bar "K _________", à la R _________, où il a passé la soirée et "beaucoup 
consommé de boissons alcoolisées". A un moment donné, il s’est "pris la tête" avec un 
homme, sans se souvenir pour quelle raison. Deux jeunes sont intervenus, les ont 
séparés et lui ont suggéré de partir. Parvenu au sommet de la rue pavée (ndlr : rue du 
I _________), près d’un restaurant, il a rencontré "un mec de la gare" et lui a expliqué 
ce qui venait de se produire. Alors que l’homme avec qui il avait "eu [s]on histoire plus 
tôt dans la soirée" (i.e. X _________) était en train de remonter la rue dans leur direction, 
le "jeune de la gare" (i.e. Y _________) a dit "je vais le sécher". Selon J _________, 
lorsque l’homme importun est arrivé, le jeune est allé "directement l’embrouiller et lui a 
donné une patate au visage" ; l’homme plus âgé est "directement tombé au sol", et le 
jeune a continué à le frapper avec des coups de pied. Les gens qui se trouvaient sur la 
terrasse, avec lesquels il avait eu un échange, sont rentrés dans le bar. J _________ a 
poursuivi sa narration en ces termes (R3, p. 49) : 
Je sais qu’une fois le jeune de la gare parti un peu plus loin, je me suis approché de la personne pour savoir 
comment il allait. Il ne me répondait pas il était inconscient. J’ai senti qu’il respirait. J’étais incapable 
d’appeler les secours, j’étais sous le choc. Le jeune de la gare me dit qu’il faut y aller. Je suis donc parti 
avec lui et j’ai laissé cet homme au sol (…). 
 
J _________ a encore affirmé se souvenir que, sur le moment, il avait dit que l’homme 
avec qui il avait eu l’altercation plus tôt dans la soirée l’avait touché au niveau de son 
sexe par-dessus son pantalon, mais qu’il n’en était plus sûr (R3 in fine, p. 49). Interpellé 
le soir-même par des policiers municipaux, J _________ a été soumis à un éthylotest, 
qui a laissé apparaître un taux positif de 0,89 mg/l ; le jeune de la gare avait aussi 
consommé de l’alcool. Celui-ci était de taille moyenne, avec des cheveux noirs et un 
tatouage vers les yeux. Sur présentation d’une planche photographique montrant neuf 
jeunes hommes avec des cheveux foncés, il a identifié le "jeune de la gare" (no 9) comme 
étant Y _________ (R4, 5 et 7, p. 49 s.). 


- 12 - 
2.2.2.2 Tenancier du "S _________", O _________ a été entendu le 27 octobre 2021. 
Il a indiqué que le 23 août 2021, vers 00h15, quand il était en train de ranger la terrasse 
de son établissement, un homme avec un accent français, grand et de style "baba cool" 
– identifié par la suite sur la base de clichés comme étant J _________ (R8, p. 45) – 
était venu lui parler très calmement ; il était "très collant, mais pas agressif" et lui a dit 
qu’une "personne âgée qui était sur la rue du I _________ à proximité du restaurant lui 
avait touché le sexe". Puis un "petit noiraud" – identifié comme pouvant correspondre 
aux personnages figurant sous le no 1 ou le no 9 (Y _________) d’une planche 
photographique (cf. R7 et 8, p. 45 s.) – qui avait pendant la soirée fait des allers-retours 
sur la rue du I _________ de manière énergique et nerveuse, est arrivé à la hauteur du 
restaurant. Voyant cet homme, O _________ et les membres de sa famille ont préféré 
rentrer dans l’établissement et regarder la suite des événements par la vitrine (R3, p. 
44). 
A travers les arbustes de sa terrasse, O _________ a aperçu que le "grand" était un peu 
en retrait et n’a pas participé à la bagarre, tandis que le "petit noiraud" tapait violemment 
la "personne âgée" (ndlr : X _________) ; cette dernière s’est retrouvée au sol et son 
adversaire a continué à la frapper avec des coups de pied, qu’il n’a pas pu dénombrer. 
Lorsque son fils, N _________, est sorti du restaurant en criant, le "petit noiraud" est 
venu vers eux de manière agressive et O _________ s’est interposé entre eux car son 
fils "fait du karaté et [il] ne voulai[t] pas qu’il ait de problèmes". Le "petit noiraud" a crié 
en disant, s’agissant de son adversaire, qu’il fallait faire attention à lui, car c’était un 
pervers ; en quittant les lieux, il a encore pris une table et l’a jetée violemment (R3 et 4, 
p. 44). 
2.2.2.3 Auditionné le 19 octobre 2021, N _________ a relaté que le 23 août 2021, il se 
trouvait avec son amie, P _________, ainsi qu’avec ses propres parents, sur la terrasse 
du "S _________". Un homme long et fin, avec des longs cheveux blonds de style "baba 
cool", est venu leur demander une cigarette ou du feu, puis s’il pouvait s’installer à leur 
table car il était suivi "par un homme qui ne cessait de lui toucher les couilles". Ne voulant 
pas se mêler à cette histoire, les membres de la famille N _________ et O _________ 
sont rentrés dans leur restaurant ; une fois à l’intérieur, ils ont regardé par la vitrine et 
ont "distingué des silhouettes". Le long blond – identifié sur la base de clichés comme 
correspondant à J _________ (R8, p. 33) – s’engueulait avec un homme d’une 
cinquantaine d’années portant des bretelles. Soudain, un "petit noiraud" – identifié par 
la suite comme étant Y _________ (R8, p. 33) – est arrivé de manière déterminée. 
N _________ a poursuivi sa narration de l’épisode en ces termes (R3, p. 32) : 


- 13 - 
Le petit noiraud et le long blond étaient en train de s’engueuler, de s’empoigner avec l’homme aux bretelles. 
Soudain, ce dernier est tombé au sol, à la renverse, et son crâne a heurté violemment le sol en pavés. Il ne 
bougeait plus. Il se trouvait sur le flanc. Pour moi, il était inconscient. Le petit noiraud a pris de l’élan et [a] 
donné deux violents coups de pied, le premier au ventre puis le second au visage de l’homme au sol (…). 
 
N _________ est ensuite sorti du restaurant en criant et le "petit noiraud" s’est mis à 
l’écart, avant de venir en direction de son père, les menaçant tous en leur disant qu’il 
pratiquait du "kick-boxing". A un moment donné, il a saisi une table et l’a projetée en 
direction de la personne au sol, criant que celle-ci était un pédophile. N _________ n’a 
pas été en mesure d’affirmer avec certitude si l’homme plus âgé était tombé au sol à la 
suite d’un coup de poing ou de la bousculade, déclarant "penser qu’il s’agi[ssait] plus 
d’une bousculade" (R3 in fine, p. 32). Il n’a pas non plus pu dire si le "long blond" et le 
"petit noiraud" étaient sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants, indiquant en 
revanche que cela pouvait être le cas de la personne plus âgée, qui titubait en passant 
devant la terrasse (R4, p. 32). 
2.2.2.4 Compagne de N _________, P _________ a été entendue le 3 novembre 
2021. Elle a relaté que, peu avant la fermeture de l’établissement, un homme de grande 
taille – correspondant à J _________ (R7, p. 55) – a demandé aux membres de la famille 
N _________ et O _________ s’il pouvait s’asseoir avec eux, car il s’était fait toucher le 
sexe par quelqu’un ; les tenanciers lui ont rétorqué qu’ils allaient ranger la terrasse. 
Soudain, une altercation s’est produite entre le "S _________" et "T _________" (ndrl : 
établissement situé plus haut sur la rue du I _________). Dans un premier temps, le 
restaurateur et sa famille sont rentrés dans l’établissement et ont regardé par la baie 
vitrée. Au vu de la violence de l’altercation, N _________ est sorti en criant d’arrêter. 
P _________ et les membres de la famille N _________ et O _________ ("nous") ont 
"entendu et vu la tête d’un monsieur heurter violemment le sol" ; un homme "de petite 
taille typé Asie [sic], avec des tatouages au visage" – identifié sur la base de 
photographies comme étant Y _________ (R6 et 7, p. 55) – a frappé le premier 
personnage qui est "tombé suite aux coups reçus". Le "petit homme a ensuite donné 
plusieurs coups de pied dans la tête et dans les côtes de l’homme qui était par terre" ; il 
a enfin pris une table sur la terrasse et l’a lancée. Après cela, le "petit homme" est venu 
vers N _________ en disant que l’homme à terre "était un pervers sexuel" (R3, p. 54). 
 
 


- 14 - 
P _________ n’a pas été en mesure de dire si, pour sa part, le "grand homme" avait 
donné des coups, mais elle a en revanche certifié que l’intéressé s’était vite retiré quand 
[la situation] a dégénéré". Elle a encore précisé que l’homme qui avait fini au sol avait 
"passé plusieurs fois devant le restaurant durant la soirée" et qu’il "devait être saoul vu 
sa démarche" (R3 in fine, p. 54). Du reste, toutes les personnes impliquées devaient 
avoir consommé de l’alcool et le "petit homme" leur a affirmé avoir pratiqué des arts 
martiaux (R4, p. 54). 
2.2.3 
Y _________ a été interrogé au total à quatre reprises en qualité de prévenu 
au sujet de l’événement du 23 août 2021. 
2.2.3.1 Auditionné pour la première fois le 18 janvier 2022 par les enquêteurs de police, 
Y _________ a indiqué en préambule avoir commencé à boire sur la place de 
U _________ le 22 août 2021 dans l’après-midi avec un groupe d’amis et que, durant la 
soirée, des "autres gars" s’étaient ajoutés au groupe initial. Vers minuit plus ou moins, 
Y _________ et un "pote" ont emprunté la rue du I _________ pour gagner le quartier 
de V _________. En chemin, ils ont croisé un homme qui voulait une cigarette, et est 
allé en demander une à son "pote", ainsi qu’à lui-même, alors qu’ils n’en avaient pas. 
Cela a énervé Y _________ ainsi que l’autre homme, qui l’a poussé et il a répliqué en le 
poussant à son tour ; il a poursuivi la narration de l’épisode en ces termes (R5, p. 69) : 
[L’autre homme] est revenu et là je lui ai mis un coup de poing dans le visage. Ensuite, il est tombé au sol. 
Pendant sa chute, il a essayé de me donner un coup de poing. Alors qu’il était par terre, je lui ai donné 
quelques coups de pieds ; je dirais deux. Un coup de pied l’a atteint dans le haut du corps et le second à la 
tête. Je me souviens avoir visé la tête mais je ne sais pas exactement où. Après, je suis parti à travers la 
vieille ville en direction de la place de U _________. Mon pote est venu avec moi. Nous avons été contrôlés 
par la police. 
Quand on est parti, je n’ai pas fait attention comment se trouvait la personne. J’ai donné mon dernier coup 
de pied et je suis parti. ll était allongé par terre. 
Pour vous répondre, mon pote, le grand, il n’a rien fait du tout pendant l’altercation. Il m’a balancé à vos 
collègues quand nous avons été contrôlés ! 
 
Sur présentation de clichés, il a identifié le "grand" comme étant J _________ (R12-13, 
p. 71). Il a indiqué que celui-ci, tout comme l’autre personne au sol et lui-même étaient 
"bourrés", ayant pour sa part ingurgité une bouteille de Jack Daniel’s (R6, p. 69). Il a 
indiqué qu’il était possible que l’éthylotest auquel il avait été soumis le 23 août 2021 vers 
1 h ait révélé un taux positif de 0,75 mg/l (R14, p. 71). 


- 15 - 
Puis, les enquêteurs ont donné lecture à Y _________ des passages de déclarations 
des quatre personnes appelées à donner des renseignements (PADR) et il a rétorqué 
ce qui suit en lien avec leurs déclarations : 
identité du PADR 
réponse de Y _________ 
N _________ 
Oui, c’est ce que j’ai expliqué (R8, p. 70). 
O _________ 
Je reconnais. Ce petit-vieux sortait d’un bistrot pour fumer. Les gens qui ont 
témoigné devaient être avec lui. Pour vous répondre, je ne me souviens plus de 
l’âge de la personne (R9, p. 70). 
P _________ 
Non, je n’ai pas pris de table ni ne l’ai jetée sur l’homme à terre (R10, p. 70). 
J _________ 
Il a raison. Je ne sais pas/plus si mon pote avait eu des problèmes avec lui (ndlr : 
X _________) plus tôt dans la soirée. Je n’ai pas dit « Je vais le sécher » (R11, p. 
70). 
 
2.2.3.2 En séance du 4 septembre 2023 devant la représentante du Ministère public, 
celle-ci a donné lecture à Y _________ du chiffre 1.1 de la communication de fin 
d’enquête du 30 mars 2023 (p. 294 s.), correspondant à la virgule près au chiffre 1.1 de 
l’acte d’accusation déposé le 20 septembre 2023 (cf. supra, consid. 2.1.1). Y _________ 
a répondu admettre cette présentation des faits, à l’exception du lancer de la table, qu’il 
a réfuté ; il a également insisté sur le fait que X _________ et lui-même étaient sous 
l’influence de l’alcool, ce qui n’"a pas aidé" (R4, p. 469). A la question de savoir pour 
quelle raison il avait encore donné des coups à son adversaire alors qu’il était à terre, il 
a répondu ne pas savoir, ne se "rappel[ant] pas du tout de cette soirée" (R5, p. 469), 
avant d’affirmer à la question suivante se remémorer que l’intéressé était conscient, 
ayant "encore dit quelques mots jusqu’à ce qu’[il] parte" (R6, p. 469). Sur le moment, il 
n’avait pas dû se rendre compte du risque auquel il exposait son adversaire, "sinon [il] 
ne l’aurait pas fait", ajoutant qu’il s’en voulait de ce qui s’était passé et qu’il espérait que 
X _________ allait bien (R8, p. 469). 
Interrogé sur le but recherché, Y _________ a affirmé que le problème venait de tous 
les deux ("nous deux") ; le différend n’était "pas parti de grand-chose", X _________ 
s’étant déjà embrouillé auparavant avec J _________ dans un autre bar. Après les faits, 
Y _________ ne s’est pas inquiété du sort de son adversaire et il est parti, ne pensant 
"à rien du tout sous alcool" ; il a affirmé avoir "mal au cœur pour lui" en apprenant 
l’étendue de ses lésions, mais n’a pas cherché à le contacter (R8-9, p. 469 s.). 


- 16 - 
Il a répété n’avoir fait la connaissance de J _________ que le jour-même, alors que celui-
ci "traînait à la gare" avec lui, et qu’il n’avait jamais vu X _________ auparavant (R11-
12, p. 470). S’agissant du "kick-boxing", il avait dû en faire "pendant deux ans en tout", 
n’en était plus adepte à l’époque où il était interrogé et n’avait jamais pratiqué ce sport 
en compétition (R13-15, p. 470). 
2.2.3.3 A l’occasion des débats du 29 janvier 2024 devant le Tribunal 
d’arrondissement, Y _________ a été réentendu sur les raisons l’ayant amené à s’en 
prendre à un parfait inconnu : il a répondu que le soir-même, quelqu’un lui avait "expliqué 
son passif" avec X _________, qu’il s’était mêlé de cette histoire, qu’ils se sont croisés 
et se sont bagarrés (R4, p. 645). Il ne connaissait pas J _________ avant, l’ayant 
rencontré le soir même. Questionné sur le fait qu’il avait précédemment déclaré que 
X _________ était conscient lorsqu’il se trouvait au sol et lui aurait même parlé, il a 
rétorqué qu’il avait beaucoup bu et qu’il ne saurait "pas dire exactement". Quant au point 
de savoir s’il avait menacé N _________ et son père tout en précisant qu’il faisait du 
"kick-boxing", il a répondu "sûrement", tout en ajoutant qu’il ne pratiquait pourtant pas ce 
sport (R5 à 7, p. 645). 
Enfin, il a concédé être conscient de la dangerosité de coups de pied donnés à la tête, 
insistant toutefois sur le fait que "ce n’était pas du tout voulu", qu’il n’entendait pas tuer 
X _________ et qu’au final, il s’agissait d’"une bagarre de bourrés" (R8, p. 646). 
2.2.3.4 Enfin, interrogé lors des débats d’appel du 9 avril 2025, Y _________ a indiqué 
être intervenu au profit de J _________, qu’il avait rencontré le matin même à la gare et 
avec qui il avait passé un bout de la journée, simplement parce qu’il avait voulu l’aider. 
C’est dans la soirée que J _________ avait été menacé, même s’il est vrai que, "juste 
avant l’altercation, X _________ n’avait pas été menaçant". Revenant sur le fait d’avoir 
soi-disant jeté une table sur le dernier nommé, Y _________ a répondu être sûr de 
n’avoir jamais eu ce geste. A la question de savoir pourquoi il avait attendu l’audience 
devant le Tribunal d’arrondissement pour présenter des excuses à la victime, il a 
rétorqué qu’il ne "sa[vait] pas trop", ne se voyant "pas trop prendre contact avec [elle] 
avant les débats, compte tenu de la plainte" (procès-verbal des débats, R2, 5 et 7, p. 2 
s.). 
2.3 
A ce stade, il convient d’apprécier les faits litigieux, non sans avoir rappelé 
quelques règles en la matière. 
2.3.1 
 
2.3.1.1 Conformément à l’art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves 


- 17 - 
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. L’autorité 
de jugement doit décider si elle considère un fait comme avéré ou non, sans être 
soumise à des règles de preuve et uniquement selon sa conviction personnelle, sur la 
base d'un examen consciencieux des preuves disponibles ; elle n’est pas seulement 
tenue par sa propre intuition, mais aussi par les principes de la pensée (objective), de la 
nature et de l'expérience ainsi que par les connaissances scientifiques (ATF 147 IV 409 
consid. 5.3.3 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 et les réf.). Lorsque subsistent des doutes 
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se 
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art. 10 al. 3 CPP, qui consacre 
l’adage "in dubio pro reo", lequel ne vaut en revanche pas pour les questions de droit ; 
cf. ATF 139 I 72 consid. 8.3.1 ; arrêt 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.3). 
On parle de libre appréciation des preuves, car le juge peut, par exemple, attribuer plus 
de crédit à une personne – même prévenue dans la même affaire – dont la déclaration 
va dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins qui soutiennent la thèse inverse (cf. arrêt 
6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même, en cas de "parole contre parole", 
le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus crédible. Ce n’est ni le genre ni 
le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (VERNIORY, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 
CPP). Lorsque le prévenu fournit des explications en partie divergentes, le tribunal est 
fondé à retenir les premières déclarations, qui correspondent généralement à celles que 
la personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des 
conséquences juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, 
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 
cf. ég. GRONER, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, 
2011, p. 109 ; BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 5e éd. 2021, 
no 398, p. 93), et notamment résulter du fait que l’intéressé a pu avoir accès au dossier 
et (re)lire les procès-verbaux d’interrogatoires antérieurs (BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, op. 
cit., no 1616, p. 372). Rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'une 
personne entendue (prévenu ou témoin) jugée globalement crédible (ATF 120 Ia 31 
consid. 3 ; arrêt 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.5.2). Les déclarations 
successives d'une même personne ne doivent pas nécessairement être écartées du seul 
fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la 
version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt 
6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 1.1.2 et les réf.). Face à des aveux suivis de 
rétractation, le juge doit se forger une conviction aussi bien sur les premières 
déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les 


- 18 - 
circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêt 
6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; BENDER/HÄCKER/SCHWARZ, op. cit., nos 
1374 ss, p. 318 s.). 
2.3.1.2 Aux termes de l’art. 162 CPP, on entend par témoin toute personne qui n'a pas 
participé à l'infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l'élucidation 
des faits et qui n'est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements (cf. art. 178 CPP). Seul le témoin est obligé de dire la vérité ; il n'a, par 
définition pas participé à l'infraction et ne poursuit en conséquence aucun intérêt propre 
quant au déroulement de la procédure (ATF 144 IV 28 consid. 1.3.1 ; arrêt 1B_584/2022 
du 25 avril 2023 consid. 3.2). Il découle du principe de la libre appréciation des preuves 
qu’un témoignage n’a, en soi, pas plus de valeur qu’un autre moyen probatoire, qu’il 
s’agisse de la déclaration d’une personne appelée à donner des renseignements ou de 
celle d’un prévenu (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, Petit 
commentaire, 2e éd. 2017, n. 7 ad art. 162 CPP ; DONATSCH, in Donatsch et al. [Hrsg.], 
Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 13 ad art. 162 
CPP). Les déclarations du témoin doivent se rapporter à des faits ; n’en font pas partie 
les jugements de valeur personnels de même que l’interprétation des faits (arrêt 
6B_294/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.2.1 in fine) ou leur qualification juridique 
(DONGOIS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 9 
ad art. 162 CPP ; DONATSCH, op. cit., n. 6 ad art. 162 CPP). 
En raison des problèmes liés à la subjectivité inhérente au déclarant, le témoignage reste 
une preuve imparfaite (DONGOIS, op. cit., n. 1 ad art. 162 CPP). Lors de l’appréciation de 
la valeur probante d’un témoignage, doivent notamment être pris en compte la motivation 
du déclarant, l’existence de conflits d’intérêts, la proximité de l’intéressé avec une partie 
et les éventuelles tentatives de l’influencer (DONATSCH, op. cit., n. 14 ad art. 162 CPP ; 
JOSITSCH/SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, 
n. 4 ad art. 177 CPP). Il convient également d’examiner si les déclarations du témoin 
sont compréhensibles, cohérentes, crédibles et si elles concordent avec d’autres 
moyens de preuve (arrêts 6B_738/2018 du 27 mars 2019 consid. 1.3.1 ; 6B_653/2016 
du 19 janvier 2017 consid. 3.2). 
2.3.2 
En l’espèce, la description des faits sous chiffre 1.1 de l’acte d’accusation (cf. 
supra, consid. 2.1.1) correspond – exception faite de l’expression "je vais le sécher" (i.e. 
descendre quelqu’un, en argot [cf. https://www.cnrtl.fr/definition/sécher]) et du jet de la 
table – à la première déclaration faite par le prévenu aux enquêteurs de police le 
18 janvier 2022. A cette occasion, l’intéressé a reconnu avoir asséné un coup de poing 


- 19 - 
au visage de X _________ et, une fois celui-ci au sol, lui avoir donné au moins deux 
coups de pied, dont un dans le haut du corps et l’autre, délibérément dans la tête (cf. 
supra, consid. 2.2.3.1). Ces affirmations, qui se recoupent dans une large mesure avec 
celles des autres personnes entendues et – surtout – avec les constatations objectives 
des médecins-légistes ayant examiné la victime (cf. supra, consid. 2.1.2), sont crédibles 
et ne sont pas fondamentalement remises en cause par Y _________ en appel, pas 
même l’épisode du lancer de la table, rapporté par l’ensemble des témoins ayant assisté 
à la scène. 
S’agissant de l’état d’inconscience allégué de X _________ alors qu’il se trouvait au sol 
et que Y _________ le frappait avec son pied, seuls J _________ et N _________ y ont 
succinctement fait allusion dans leurs déclarations, qui doivent être appréciées avec une 
certaine retenue sur ce point. On rappellera que J _________, bien que n’ayant pas lui-
même – selon l’avis des autres personnes entendues – donné de coups à X _________, 
a été préalablement importuné par celui-ci et ne devait de ce fait pas être spécialement 
bien disposé à son égard. L’affirmation selon laquelle J _________ se serait approché 
de lui après la bagarre tel un bon samaritain, pour voir comment il se portait, et qu’il 
aurait alors constaté son inconscience, est toutefois mise à mal par la déclaration de 
P _________, davantage crédible vu son absence de toute implication directe dans 
l’altercation, d’après laquelle le prénommé s’est "vite retiré quand [la situation] a 
dégénéré" (cf. supra, consid. 2.2.2.4). De plus, J _________ n’a affirmé avoir observé 
l’état d’inconscience qu’après la fin des coups, de sorte que son témoignage ne permet 
pas d’établir si Y _________ a frappé X _________ alors que celui-ci aurait été déjà 
inconscient. 
Quant à N _________, il ne s’est guère montré affirmatif sur la question, en déclarant 
seulement que, "pour [lui], [X _________] était inconscient", ce qui relève davantage 
d’une déduction de sa part, et non d’une constatation objective attendue d’un témoin 
neutre (cf. supra, consid. 2.3.1). Enfin, on ne saurait percevoir dans une réponse aussi 
courte que celle que Y _________ a donnée ("Oui, c’est ce que j’ai expliqué" [cf. supra, 
consid. 2.2.3.1]) après lecture par les policiers des explications de N _________ une 
quelconque reconnaissance de l’ensemble des détails et appréciations fournis par ce 
dernier, dont le soi-disant élan de l’auteur (sur le caractère potentiellement faux d’aveux 
prenant la forme de réponses très courtes, cf. BENDER/ HÄCKER/SCHWARZ, op. cit., no 1378, 
p. 319). Le seul fait qu’à un stade ultérieur de la procédure, Y _________ a – de manière 
peu crédible et vraisemblablement dans le cadre d’une stratégie de défense – prétendu 
devant la procureure se remémorer que X _________ était conscient et lui avait dit 


- 20 - 
quelques mots avant de partir, puis affirmé devant le Tribunal d’arrondissement ne plus 
savoir ce qu’il en était exactement (cf. supra, consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3), est insuffisant 
pour permettre à l’autorité d’appel d’acquérir la conviction que X _________ aurait 
effectivement été inconscient et privé de toute capacité de défense lorsqu’il s’est 
retrouvé au sol après avoir reçu un coup de poing au visage, ce qui est peu compatible 
avec la vigueur affichée très peu après, lors de son admission aux urgences, qui lui a 
valu de faire l’objet de mesures de contention (cf. supra, consid. 2.1.2). A tout le moins, 
il existe des doutes sérieux et fondés à cet égard, qui doivent profiter au prévenu. 
Pour ce qui est de l’élan qu’aurait pris Y _________ avant de donner ses coups de 
manière violente à X _________ alors qu’il gisait déjà par terre, seul N _________ en a 
fait état dans sa déclaration (cf. supra, consid. 2.2.2.3), contrairement notamment à sa 
compagne et à son propre père, pourtant supposés avoir assisté à la scène depuis le 
même point de vue que lui, soit "derrière la vitrine, à travers les arbustes de [l]a terrasse" 
pour reprendre les termes du dernier nommé (cf. supra, consid. 2.2.2.2). Par ailleurs, sa 
déclaration n’apparaît pas entièrement neutre, si l’on tient compte du fait que 
N _________ est intervenu en sortant de l’établissement en criant, que Y _________ 
s’est dirigé vers lui de manière agressive, l’a menacé lui et sa famille, et que 
O _________ a affirmé s’être interposé entre eux pour éviter que son fils, pratiquant le 
karaté, n’en vienne aux mains avec le prévenu (cf. supra, consid. 2.2.2.2). 
En tout état de cause, le degré de violence avec lequel ce dernier a frappé sa victime 
peut être jugé, de manière bien plus fiable que par les appréciations subjectives des 
témoins de la scène, au moyen des constatations d’ordre médico-légal faites le 27 août 
2021 et consignées dans le rapport du 3 septembre suivant. A la lecture de celui-ci, il 
apparaît (cf. supra, consid. 2.1.2) : 
- 
que les lésions traumatiques de la région péri-orbitaire droite sont compatibles 
avec un coup de poing direct reçu dans cette zone ; 
- 
que les lésions traumatiques occipitales et l’hématome au niveau frontal droit 
(lésion dite de "contrecoup") sont, pour leur part, compatibles avec la chute en 
arrière de X _________ et réception de sa tête sur un sol dur – autrement dit, 
ne sont pas le fait d’un coup (de poing ou de pied) direct de Y _________ dans 
ces zones de la tête ; 
- 
que s’agissant des autres lésions constatées – à savoir l’ecchymose en région 
rétro-auriculaire gauche, les abrasions croûteuses en région pariéto-temporale 
gauche, au niveau des coudes et du membre inférieur droit (cuisse, genou), 


- 21 - 
ainsi que les ecchymoses aux membres supérieurs et au membre inférieur droit 
(cuisse, jambe) –, elles pouvaient être le résultat tant de l’altercation physique 
que de la chute, voire des deux. 
Il ressort ainsi de ce tableau, par élimination, que seule l’ecchymose en région rétro-
auriculaire gauche ainsi que les abrasions croûteuses (signes d’une cicatrisation quatre 
jours après l’altercation) dans la région pariéto-temporale gauche peuvent être le fait 
d’un coup de pied donné dans la tête de X _________, étant ici rappelé que selon 
l’appréciation motivée et convaincante des médecins-légistes – que fait sienne l’autorité 
d’appel –, les lésions subies n’ont pas occasionné une mise en danger concrète de la 
vie de la victime (cf. supra, consid. 2.1.2). 
Enfin, sur la base des déclarations concordantes de N _________ et de P _________ 
(cf. supra, consid. 2.2.2.3 et 2.2.2.4), ainsi que de celles, initiales et crédibles, de 
Y _________ (cf. supra, consid. 2.2.3.2), l’autorité d’appel tient pour établi que celui-ci a 
affirmé le 23 août 2021 avant de quitter les lieux qu’il faisait un art martial et qu’il a 
effectivement pratiqué du "kick-boxing" pendant au moins deux ans, comme amateur. 
2.4 
2.4.1 
Le 1er juillet 2021, W _________ Sàrl, société qui exploite un restaurant à 
Z _________, et X _________, chef de salle, ont conclu un contrat de travail, portant sur 
un salaire mensuel brut de 4500 fr., plus 375 fr. (bruts) à titre de part au treizième salaire, 
avec une déduction pour la nourriture et le logement d’un montant de 300 francs (p. 
241]). NI le contrat de travail ni les fiches de salaire n’ont toutefois été déposés. 
Alors qu’à la suite de l’événement du 23 août 2021, X _________ était dès cette date en 
incapacité de travailler médicalement attestée (p. 214 ss), son employeuse lui a, le 
1er septembre 2021, signifié son congé pour le 15 du même mois, en violation de l’art. 
336c al. 1 let. b CO, disposition de droit impératif. Aussi, par décision du 23 novembre 
2021, l’autorité de conciliation du Tribunal du travail, constatant l’irrégularité qui précède, 
a notamment dit que les rapports de travail avaient pris fin le 31 octobre 2021, que la 
société employeuse était redevable à l’égard de X _________ de 600 fr. (nets) à titre de 
frais de logement et de nourriture déduits à tort en septembre et octobre 2021, de 1200 
fr. (bruts) à titre d’heures supplémentaires, et que AA _________ SA devait verser les 
indemnités journalières accidents directement en main du prénommé à compter du 
1er novembre 2021 (p. 240 ss, spéc. p. 242). 
2.4.2 
 
2.4.2.1 A sa sortie d’hôpital, le 8 septembre 2021, X _________ a été transféré à la 


- 22 - 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) jusqu’au 21 septembre 2021 (p. 
187). Au 20 octobre 2021, soit environ deux mois après les faits, il déclarait souffrir 
encore de vertiges et de fatigue, avoir perdu le goût et l’odorat et avoir le côté droit de 
sa bouche un peu paralysé, endormi et sans sensibilité (X _________, R9 p. 39 ; 
jugement entrepris, consid. 4.3.1, p. 13). 
2.4.2.2 En automne 2021, X _________ a pris rendez-vous auprès du Centre de 
compétences en psychiatrie psychothérapie de l’Hôpital du Valais. 
Dans son rapport du 30 novembre 2021, la Dresse BB _________ a expliqué que le patient 
avait consulté en raison de l’incident du 23 août 2021, mais également en raison d’une 
relation compliquée avec son patron. Sur le plan des antécédents, le rapport relève 
notamment une hospitalisation en psychiatrie en 2007 en Sicile consécutivement à une 
alcoolisation importante, ainsi qu’un jour en 2014 à l’Hôpital de Malévoz à la suite d’une 
alcoolisation avec des idées délirantes et de persécution. Il ressort également de ce 
rapport que X _________ consommait de l’alcool tous les jours avant l’agression, de 
même que deux à trois joints et une quinzaine de cigarettes (p. 223 s.). 
Le rapport du 25 janvier 2022 de la CRR a relevé une nette amélioration des difficultés 
cognitives du patient et une fatigue très peu présente, mais également une nette 
aggravation de la perte du goût et de l’odorat. X _________ était en outre suivi par une 
psychologue à raison d’une fois par mois (p. 195 ss). 
2.4.2.3 Le 17 février 2022, X _________ a fait une crise d’épilepsie, à la suite de 
laquelle il a été mis au bénéfice d’un traitement antiépileptique (p. 204 et 207 ss). Le 
11 juin 2022, il a connu un second épisode d’épilepsie et a chuté de sa hauteur sur son 
coude gauche. Le rapport de consultation aux urgences du même jour (p. 212 s.) a relevé 
plusieurs facteurs favorisants pour cette épisode, à savoir le manque de sommeil depuis 
quatre à cinq jours, une période de stress, la consommation d’une bière le samedi avant 
la crise, ainsi qu’une consommation de café et de jeux-vidéos. 
2.4.2.4 Depuis les événements du 23 août 2021, la capacité de travail de X _________ 
a grandement fluctué. Après une incapacité de travail à 100 % jusqu’au 7 décembre 
2021, celle-ci a été estimée à 50 % du 8 au 31 décembre 2021, à 20 % du 1er janvier au 
28 février 2022 et à 50 % du 1er au 31 mars 2022 (p. 214 ss ; cf. jugement déféré, consid. 
4.3.2, p. 13 s.). 
2.4.3 
Dans sa décision du 17 mars 2022, AA _________, en sa qualité d’assureur 
accidents de X _________, a considéré que celui-ci avait sa part de responsabilité dans 


- 23 - 
l’altercation survenue le 23 août 2021 et a décidé sur cette base de diminuer ses 
prestations de 50 %. X _________ a formé opposition à l’encontre de cette décision le 
2 mai 2022 (p. 306), puis a interjeté recours contre la décision sur opposition du 22 juillet 
2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. 
Dans le cadre de cette procédure (TCV S2 22 74), la AA _________ a mandaté un 
bureau d’expertises médicales (CC _________ Sàrl, de siège social à DD _________) 
afin de réaliser une expertise pluridisciplinaire orthopédique, neurologique et 
psychiatrique et, en particulier, évaluer l’état de santé de X _________ et son influence 
sur sa capacité de travail et ses possibilités d’intégration professionnelle. Le rapport 
d’expertise – cosigné par les trois médecins l’ayant rédigé, chacun dans sa spécialité 
(Dr EE _________, orthopédie ; Dr FF _________, neurologie ; Dresse GG _________, 
psychiatrie) – a été remis le 17 février 2023 (p. 303 ss). 
2.4.3.1 Sur le plan orthopédique (p. 308 ss), l’expert a relevé que malgré une prise en 
charge tout à fait correcte initiale consécutive à l’agression, suivie d’une rééducation à 
la CRR, le patient conservait des séquelles majeures. Il perdurait en effet des troubles 
exécutifs comportementaux et de l’attention divisée ainsi qu’un problème majeur 
d’anosognosie et d’agueusie. X _________ ressentait en outre régulièrement des 
phénomènes de "déjà vu" ayant déjà abouti à deux crises épileptiques. Sur le plan 
traumatologique était survenue une fracture de la tête radiale, qui avait toutefois guéri, 
ainsi que probablement une entorse acromio-claviculaire stade II qui laissait perdurer 
une asymétrie esthétique mais, en l’état, sans douleur ou limitation fonctionnelle (p. 315). 
D’après l’expert en orthopédie, l’accident du 23 août 2021 était la seule cause des 
troubles constatés, au degré de la vraisemblance prépondérante. Pour lui, les crises 
d’épilepsie survenues constituaient, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 
rechute ou une séquelle tardive de l’accident. L’aggravation de la santé a en outre été 
considérée comme durable (p. 316 ss). 
2.4.3.2 Sur le plan neurologique (p. 321 ss), il ressort du rapport d’expertise que 
X _________ présentait une anosmie (perte de l’odorat) avec une cacosmie et des 
troubles de la gustation. Il conservait des troubles neuropsychologiques légers avec une 
limitation des capacités fonctionnelles face à des tâches requérant un niveau 
d’exigences élevé et une fragilité des ressources attentionnelles. Selon l’expert, ce 
tableau était difficilement compatible avec une activité de serveur dans la restauration, 
activité que X _________ pratiquait jusqu’à l’accident mais qui requiert précisément 
l’odorat et la gustation. Par ailleurs, les troubles cognitifs étaient également susceptibles 


- 24 - 
de limiter l’organisation des commandes et du service. L’expert a considéré que les 
crises d’épilepsie concordaient avec les séquelles cérébrales et que la fatigue ressentie 
pouvait être, du moins en partie, en relation avec les séquelles provoquées par l’œdème 
cérébral (p. 328 s.). L’expert en neurologie a conclu que l’accident du 23 août 2021 était 
la seule cause des troubles constatés sur le plan neurologique, au degré de la certitude. 
De son point de vue, les épisodes d’épilepsie constituaient de façon certaine une 
épilepsie post-traumatique liée à l’accident. La fracture de la tête radiale gauche 
survenue le 11 juin 2022 était en revanche uniquement liée à la chute lors de cette crise 
(p. 329 ss). Il a préconisé la poursuite du traitement antiépileptique sur le long terme 
avec contrôles neurologiques réguliers, la situation n’étant plus susceptible d’évoluer de 
manière significative (p. 331 s.). 
Pour ce qui est de la capacité de travail, celle-ci a été considérée comme nulle pour une 
activité professionnelle de chef de salle. En revanche, dans toute activité professionnelle 
adaptée, la capacité de travail a été évaluée à 80 %. Selon l’expert, l’activité était 
adaptée si la survenue inopinée d’une crise d’épilepsie ne mettait pas X _________ en 
danger (pas de travaux en hauteur ou face à des machines potentiellement 
dangereuses, un horaire régulier, pas de travail de nuit, pas de sollicitation des facultés 
olfactives ou gustatives, ni sollicitation d’une attention ou une concentration soutenue). 
Dans tout autre poste, la capacité de travail a été considérée comme nulle (p. 332 s.). 
2.4.3.3 Enfin, sur le plan psychiatrique (p. 335 ss), l’experte en ce domaine a posé un 
diagnostic de syndrome de dépendance à l’alcool avec diminution significative de la 
consommation depuis le 23 août 2021, un épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et des troubles de la personnalité et du comportement dus à une lésion et 
dysfonctionnement cérébral type syndrome post-commotionnel (p. 347). Le trouble 
mental et trouble du comportement liés à la consommation d’alcool étaient en voie 
d’amélioration avec une consommation épisodique au moment de l’expertise (p. 337). 
L’experte a considéré que les accidents des 23 août 2021, 17 février et 11 juin 2022 
étaient la seule cause des troubles de la santé constatés, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (p. 349 s.). Selon elle, la crise d’épilepsie du 17 février 2022 a également 
entraîné des séquelles sur le plan psychiatrique, en particulier un trouble dépressif et un 
trouble organique de la personnalité. Cet événement a en outre accentué les problèmes 
d’olfaction, de goût, de sensibilité au bruit et les sensations de vertige, ce qui a consolidé 
les réactions anxieuses et dépressives qui avaient déjà été constatées en octobre 2021. 
De même l’experte a estimé que la seconde crise d’épilepsie a renforcé ces troubles. 


- 25 - 
Elle a préconisé la poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique, sans 
attente d’une amélioration significative des troubles constatés (p. 350). 
Sur le plan de la capacité de travail, l’experte psychiatre a estimé qu’avant l’apparition 
des crises d’épilepsie, l’activité de sommelier dans un environnement aménagé 
paraissait exigible ; par la suite, la capacité de travail avait diminué en raison de 
l’apparition progressive du trouble dépressif et du trouble organique de la personnalité, 
pour finalement être considérée comme nulle pour une activité professionnelle de chef 
de salle. Dans toute activité professionnelle adaptée, la capacité de travail a été évaluée 
à 50 à 60 % (p. 350 ss ; jugement attaqué, consid. 4.3.3, p. 14 ss). 
2.4.3.4 A la demande de AA _________, CC _________ Sàrl a, le 8 juin 2023, apporté 
des éclaircissements en lien avec son premier rapport d’expertise (p. 596 ss). 
Concernant la capacité de travail résiduelle de X _________ dans une activité adaptée, 
l’expert en neurologie a confirmé le taux de 80 % déjà mentionné dans le premier rapport, 
tandis que la spécialiste en psychiatrie, tenant compte de l’estimation "actuellement à 80 
% du point de vue neurologique", a indiqué pouvoir "envisager une évolution semblable 
de la CTAA [ndlr : capacité de travail dans une activité adaptée] à 80 %" (p. 599 in fine). 
2.4.4 
2.4.4.1 Le 6 décembre 2023, estimant que l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé, 
la AA _________ a rendu une décision concernant les prestations à long terme, 
transmise le 27 mars 2024 par le conseil de X _________ dans le cadre de la procédure 
d’appel. 
Concernant le gain de valide, la AA _________ a relevé que X _________ avait reçu 
des prestations de l’assurance-chômage de janvier 2020 à juin 2021, puis qu’il a été 
engagé depuis le 1er juillet 2021 comme chef de salle par W _________ Sàrl, où il 
œuvrait depuis un peu plus d’un mois lorsque l’incident est survenu, puis a été congédié. 
Par courriel du 23 octobre 2023, le gérant de la société employeuse a indiqué que 
"l’assuré aurait de toute façon été licencié même s’il n’avait pas été accidenté". Le gain 
réalisé dans cette activité n’était donc pas déterminant pour fixer le gain que 
X _________ réaliserait aujourd’hui. A la suite de la reprise du travail ordonnée en 
décembre 2021, l’intéressé s’est réinscrit à l’assurance-chômage ; la perte de gain 
assurée, d’après les décomptes de janvier-février 2022, était de 4766 francs. Le gain de 
valide annuel étant, en tenant compte du renchérissement (+ 0,7 % en 2023), de 57'592 
fr. 35, et son gain d’invalide exigible, avec un taux d’activité de 80 %, de 53'440 fr. 10, il 
en résultait une perte de gain de 4152 fr. 25, soit un taux d’invalidité de 7,2 %, n’ouvrant 


- 26 - 
pas la voie au versement d’une rente d’invalidité en vertu de l’art. 18 al. 1 LAA (décision, 
p. 4). 
Au terme de la motivation de sa décision (p. 5), la AA _________ a notamment dit que 
les prestations d’indemnités journalières avaient pris fin en date du 30 novembre 2023, 
qu’il n’existait aucun droit à une rente d’invalidité LAA et que l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité s’élevait à 38'532 francs. 
La décision en question a fait l’objet d’une opposition de X _________, et la décision sur 
opposition de la AA _________ d’un recours, actuellement toujours pendant auprès de 
la Cour des assurances sociales (TCV S2 24 52). 
2.4.4.2 A titre de fait nouveau survenu depuis le jugement de première instance, 
X _________ a annexé à son appel joint du 25 mars 2024 l’arrêt rendu le 29 février 2024 
par la Cour des assurances sociales (TCV S2 22 74). Estimant que la décision sur 
opposition du 22 juillet 2022 de la AA _________ de réduire de moitié, sur la base de 
l’art. 49 al. 2 OLAA, le montant des indemnités journalières dues à X _________ était 
fondée (cf. supra, consid. 2.4.3), la Cour a rejeté le recours de ce dernier. 
Saisi d’un recours de X _________, le Tribunal fédéral a toutefois annulé la décision 
cantonale par arrêt du 28 août 2024 – dont une copie a été produite lors des débats du 
9 avril 2025 –, la Haute Cour ayant retenu ce qui suit (cf. arrêt 8C_219/2024 consid. 
6.2.2 in fine) : 
En somme, on ne peut pas retenir qu'il [i.e. X _________] aurait pu et dû se rendre compte du danger que 
représentait son agresseur et qu'il aurait pu s'y soustraire, ni que son comportement était de nature à 
entraîner une telle agression. Dans ces conditions, l'intimée [i.e. la AA _________] et le tribunal cantonal 
ont violé le droit fédéral en réduisant les prestations en espèces en application de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA. 
Le fait que l'agression du recourant, par une personne qui lui était inconnue, soit indirectement liée à une 
altercation qu'il avait eue plus tôt dans la soirée avec J _________, ne suffit pas à considérer que cette 
disposition serait pertinente en l'espèce. Il s'ensuit que le recours doit être admis, avec pour conséquence 
l'annulation de l'arrêt attaqué et de la décision sur opposition du 22 juillet 2022. 
2.5 
 
2.5.1 
Le 2 octobre 2021, à 18h15, Y _________ a été interpellé par la police alors 
qu'il se trouvait à la gare CFF de A _________. Lors des contrôles d'usage, il a 
spontanément remis aux agents un sachet contenant 0,49 g de marijuana dont le taux 
de THC était supérieur à 1 %. Cette marchandise a été séquestrée (p. 22). 
Interrogé le même jour, Y _________ a déclaré consommer de la marijuana et du 
haschich depuis huit ans, à une fréquence d’environ deux joints par semaine à titre festif 


- 27 - 
et occasionnel. Il a expliqué profiter uniquement de dons d’amis et ne rien dépenser 
(Y _________, R2, p. 25). 
Le 25 novembre 2021, vers 11h40, Y _________ a fumé un joint dans un WC du train 
1815 propriété des Chemins de fer fédéraux CFF à hauteur de HH _________, sur la 
ligne entre HH _________ et II _________. L’intéressé a reconnu ces faits (p. 76 ss). 
Le 26 novembre 2021, à 21h30, Y _________ a été interpellé par la police dans le parc 
du Centre d’enseignement professionnel à A _________. Lors des vérifications d'usage, 
sept sachets mini-grip contenant un total de 15,6 g de marijuana ont été découverts sur 
le prénommé et saisis (p. 58). Il a reconnu que cette marchandise lui appartenait et 
déclaré consommer tous les jours du cannabis sous forme de joints, en refusant pour le 
surplus de collaborer (Y _________, R2, p. 60 ; jugement déféré, consid. 5.1 à 5.3, p. 
17). 
2.5.2 
Procédant à l’appréciation des preuves, le Tribunal d’arrondissement a retenu 
que Y _________ consommait de la marijuana et du haschich depuis 2013, profitant 
uniquement de dons d'amis et ne s'adonnant ni à la vente ni à la culture de produits 
stupéfiants. Sa dernière consommation établie remontait au 5 février 2022 
(Y _________, R9, p. 98), date à laquelle l’intéressé a par ailleurs concédé que sa 
consommation était quotidienne. L’acte d’accusation ne reprochant toutefois à 
Y _________ qu’une consommation de deux joints par semaine "à titre festif et 
occasionnel", il n’y avait lieu de retenir que cette quantité et cette fréquence de 
consommation (cf. jugement de première instance, consid. 5.4, p. 17). 
2.6 
2.6.1 
Entre le 25 octobre 2021 à 18h00 et le 26 octobre 2021 à 06h00, B _________ 
s’est fait dérober son véhicule de marque et type Subaru Outback 2.5i AWD immatriculée 
VS xxx, laquelle était non-verrouillée et stationnée devant le chalet "JJ _________", situé 
au chemin KK _________, à LL _________. Le véhicule a été retrouvé le 26 octobre 
2021 à 14h15 à MM _________, devant un garage à la route de NN _________ (p. 79). 
Une trace biologique a été prélevée sur le volant, ce qui a permis d’identifier un profil 
ADN correspondant à celui de OO _________ (p. 92). 
Des images de vidéosurveillance provenant de la station de LL _________ ont été 
versées en cause (p. 86). A 21h45 et 21h48, on y aperçoit deux individus marcher dans 
la rue sur la PP _________ et à la route de QQ _________. A 00h11, les images 
montrent un véhicule de couleur grise et deux individus à bord rouler sur la route 


- 28 - 
RR _________, puis la route de QQ _________ (cf. jugement attaqué, consid. 6.1, p. 17 
s.) 
2.6.2 
Sur la base des images en question, des déclarations de OO _________ (R2, 
p. 88) et celles de Y _________ du 5 février 2022 auprès de la police (R2, 5 et 12, p. 97 
s.) puis du 4 septembre 2022 devant de la procureure (R23, p. 472), l’autorité de 
première instance a tenu pour établi que, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2021, 
Y _________ – accompagné de Bise et sans être au bénéfice d’un permis de conduire 
– a dérobé l’automobile de B _________, qui n’était pas verrouillée, puis a quitté les lieux 
grâce à la clé de contact découverte dans l’habitacle (cf. jugement déféré, consid. 6.2 et 
6.3, p. 18). 
2.7 
 
2.7.1 
Le 3 février 2022, vers 18h30, D _________ Sàrl a reçu une commande par 
téléphone de 18 pizzas, diverses boissons (Coca cola, thé froid, Sprite et bières 
SuperBock), ainsi que dix paquets de cigarettes, à livrer à A _________. Au vu de 
l'importance de cette commande, cette entreprise a contacté à deux reprises la personne 
ayant appelé pour confirmer la commande dans un premier temps, puis pour indiquer le 
prix de celle-ci. A chaque fois, la commande a bien été confirmée. La livraison a ensuite 
été effectuée en ville de A _________, à la rue SS _________, où Y _________ – 
accompagné d’une jeune femme – a réceptionné la totalité de la marchandise. Ce n'est 
qu'au moment de régler la note de 448 fr. 30 que celui-ci a déclaré ne pas avoir cet 
argent dans l'immédiat. Vu les promesses du prévenu qui, pour prouver sa bonne foi, 
leur a confié sa carte d’assurance, l’entreprise a décidé de "jouer sur la confiance". Il 
était prévu que Y _________ vienne régler la facture le lendemain, mais il ne s’est jamais 
présenté. Relancé à plusieurs reprises, il a à chaque fois trouvé des excuses et assuré 
qu’il allait s’exécuter prochainement, ce qu’il n’a jamais fait (C _________, R3-4, p. 132 ; 
jugement de première instance, consid. 7.1, p. 19). 
2.7.2 
S’appuyant notamment sur les propres déclarations faites le 10 mars 2022 par 
Y _________ aux enquêteurs de police (R3 ss, p. 139), le Tribunal d’arrondissement a 
tenu les faits qui précèdent pour prouvés, relevant que l’intéressé était le seul 
responsable de la situation, et non pas la jeune femme qui l’accompagnait. Les premiers 
juges ont également souligné qu’en dépit des promesses faites le 4 septembre 2023 
devant la procureure (Y _________, R24, p. 472), l’intéressé n’avait toujours pas réglé 
cette facture à la date des débats du 29 janvier 2024 (Y _________, R9, p. 646 ; 
jugement déféré, consid. 7.2, p. 19 s.). 


- 29 - 
2.8 
 
2.8.1 
Entre le 17 et le 18 mars 2022, la vitrine de la boutique TT _________, sise à 
l’Avenue UU _________, à A _________, a été endommagée. La police a prélevé des 
bris de verre de la vitrine, sur lesquels du sang était visible. C’est ainsi que le Service de 
l’Identification Judiciaire (SIJ) a mis en évidence un profil ADN correspondant à celui de 
Y _________ (p. 256 et 265 ; jugement attaqué, consid. 8.1, p. 20). 
2.8.2 
Sur la base de la déclaration faite le 27 juillet 2022 par Y _________ – selon 
laquelle en dépit de son absence de souvenirs exacts il ne contestait pas les faits (p. 
258 s.) – et de la preuve matérielle que constitue la présence de traces ADN sur les bris 
de verre retrouvés, l’autorité de première instance a considéré que l’accusation était 
établie. Elle a également observé que Y _________ a prétendu le 4 septembre 2023 
devant la procureure qu’il avait tenté de contacter le lésé pour trouver un arrangement, 
mais qu’il n’avait pas obtenu de réponse (R26, p. 472), et que la partie plaignante n’avait 
toujours pas été indemnisée à la date des débats (cf. jugement entrepris, consid. 8.2, p. 
20), l’intéressé ayant affirmé que "c’[était] beaucoup trop cher" (Y _________, R10, p. 
646). 
2.9 
Enfin, entre le 18 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, Y _________ a circulé 
à trois reprises entre A _________et VV _________, respectivement entre 
HH _________ et WW _________ et à II _________, à bord d'un train propriété de 
G _________ SA, sans être titulaire d'un titre de transport valable (p. 289 s.). 
Il n’a pas contesté ces faits. Rappelant que, lors de son interrogatoire du 4 septembre 
2023, Y _________ s’était engagé à rembourser prochainement le montant des billets 
(R28, p. 473), l’autorité de première instance a constaté que l’intéressé ne s’était toujours 
pas exécuté à la date des débats (Y _________, R11, p. 646 ; cf. jugement déféré, 
consid. 9.1, p. 21). 
 
 


- 30 - 
III. Considérant en droit 
3. 
Dans un premier moyen, l’appelant dénonce une violation du principe 
d’immutabilité de l’acte d’accusation (cf. art. 350 CPP). 
Il reproche à la juridiction précédente d’avoir retenu des faits ou circonstances, qui 
n’étaient pas d’importance secondaire (cf. arrêt 6B_38/2021) et ne figuraient pas dans 
l’acte d’accusation, afin d’apprécier la dangerosité du comportement adopté le 23 août 
2021 et en déduire qu’il s’est accommodé d’une issue fatale. Il tance en particulier le 
Tribunal d’arrondissement pour avoir retenu qu’il aurait pris de l’élan, donnant ainsi plus 
de force aux coups de pieds assénés à la partie plaignante au sol, et que cette dernière 
aurait été inconsciente, alors que ces circonstances ne ressortent aucunement de l’acte 
d’accusation (cf. art. 325 CPP), que la représentante du Parquet n’a pas modifié en dépit 
de l’invitation faite par le juge initialement saisi. Il sollicite en conséquence son 
acquittement du chef d’accusation de tentative de meurtre par dol éventuel, et sa 
condamnation en lieu et place pour lésions corporelles graves (art. 122 CP), infraction 
pour laquelle il a été renvoyé à jugement et dont il ne conteste pas la réalisation (cf. 
déclaration d’appel, p. 3 ss). 
3.1 
3.1.1 
La mise en accusation incombe au Ministère public, qui l'assume seul. Le 
Ministère public saisit le tribunal "in rem et in personam", de telle sorte que la juridiction 
saisie ne peut pas connaître des faits qui ne sont pas contenus dans l'acte d'accusation 
(arrêt 6B_135/2022 du 28 septembre 2022 consid. 2.1.1). Le tribunal est lié par l'état de 
fait décrit dans ce dernier (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation ; cf. ATF 149 
IV 42 consid. 3.4.4), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère 
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter 
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou 
des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune 
influence sur l'appréciation juridique (arrêt 6B_17/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.1 et 
les réf. ; GRODECKI, Portée pratique du principe de l’accusation, in forumpœnale 2015 p. 
20 ss, spéc. p. 22). 
A certaines conditions, les art. 329 et 333 CPP dérogent à la maxime accusatoire en 
permettant au tribunal saisi de donner au Ministère public la possibilité de modifier ou de 
compléter l'acte d'accusation (cf. infra, consid. 3.1.3). Cette possibilité a été ouverte, 
d'une part, en raison de l'absence de recours possible contre l'acte d'accusation et, 
d'autre part, parce que ce dernier n'est pas un véritable jugement et doit décrire le plus 


- 31 - 
brièvement possible les actes reprochés au prévenu et les infractions paraissant 
applicables (cf. infra, consid. 3.1.2). Cette entorse à la maxime accusatoire ne doit 
cependant pas devenir la règle (ATF 149 IV 42 consid. 3.4.4 ; SIMEONI, La modification 
de l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP, in RPS 2020 p. 187 ss, spéc. p. 
200). Il appartient au Ministère public – en principe exclusivement, sous réserve des 
correctifs prévus aux art. 329, 333 et 344 CPP – de décider quels faits et quelles 
infractions vont être renvoyés en jugement (arrêts 6B_135/2022 précité consid. 2.1.1 ; 
6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.2). 
3.1.2 
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les infractions réalisées et les 
dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public (let. g). L'acte d'accusation 
définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation 
et d'information) (ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2). L'exposé des faits 
reprochés au prévenu constitue le cœur de l'acte d'accusation ; il doit être axé sur les 
éléments constitutifs de l'infraction qui, selon l'accusation, doivent être considérés 
comme remplis (arrêt 6B_434/2019 du 5 juillet 2019 consid. 2.1 et les réf.). Parmi les 
caractéristiques légales de l'acte punissable figurent, outre les éléments constitutifs de 
l'infraction, la forme de culpabilité (dans la mesure où un comportement intentionnel et 
par négligence est punissable), la forme de participation (co-auteur, instigateur, 
complice), la forme de manifestation (tentative ou délit consommé) et les éventuels 
concours (arrêt 6B_638/2019 du 17 octobre 2019 consid. 1.4.2 et les réf.). 
En résumé, l’acte d’accusation doit évoquer tous les faits propres à influer sur la 
réalisation de l’infraction, soit en particulier tous les éléments objectifs et subjectifs de 
celle-ci (SCHUBARTH/GRAA, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e 
éd. 2019, n. 28 ad art. 325 CPP et la réf.). Le degré de précision dépendra des 
circonstances du cas d’espèce, en particulier de la gravité des infractions retenues et de 
la complexité de la subsomption (arrêt 6B_357/2013 du 29 août 2013 consid. 1.1 ; 
HEIMGARTNER/NIGGLI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd. 
2023, n. 25-26 ad art. 325 CPP ; JOSI, "Kurz und klar, träf und wahr" – die Ausgestaltung 
des Anklageprinzips in der Schweizerischen Strafprozessordnung, in RPS 2009 p. 73 
ss, spéc. p. 87). 
Ainsi, en cas de tentative, tous les faits permettant de démontrer le degré de réalisation 
de l’infraction – au sens de l’art. 22 al. 1 CP – sont à indiquer, surtout si l’auteur avait 
commencé à exécuter l’infraction et, le cas échéant, les éléments d’un désistement ou 


- 32 - 
d’un repentir actif (SCHUBARTH/GRAA, op. cit., n. 36 ad art. 325 CPP ; cf. ég. HEIMGARTNER/ 
NIGGLI, op. cit., n. 35a ad art. 325 CPP). En ce qui concerne les éléments intentionnels, 
il suffit en principe de mentionner l'infraction légale à la suite de l'exposé des faits comme 
description suffisante des caractéristiques subjectives, si l'élément constitutif en question 
ne peut être commis qu'intentionnellement (ATF 120 IV 348 consid. 3c ; SCHUBARTH/GRAA, 
op. cit., n. 51 ad art. 325 CPP). Selon une jurisprudence de longue date, il doit cependant 
être clair si l'accusé est accusé de négligence ou de commission intentionnelle, car les 
deux variantes exigent une procédure différente de la part de la défense (ATF 120 IV 
348 consid. 3c ; arrêt 6B_870/2018 du 29 avril 2019 consid. 2.3). La description du 
déroulement objectif de l'infraction suffit si elle fait apparaître les circonstances 
permettant de conclure à l'existence d'une intention (arrêt 6B_266/2018 du 18 mars 2019 
consid. 1.2 et les réf.). Il en va différemment lorsque le prévenu se voit reprocher un dol 
éventuel (notamment le fait de "prendre en compte" le résultat) et que des questions 
délicates se posent sur le plan factuel en ce qui concerne les éléments de connaissance 
et de volonté (arrêts 6B_638/2019 précité consid. 1.4.2 ; 6B_870/2018 précité consid. 
2.3). En pareille hypothèse, il convient de présenter les circonstances extérieures qui 
permettent de conclure au dol éventuel (HEIMGARTNER/NIGGLI, op. cit., n. 33 in fine ad art. 
325 CPP ; cf. ég. JOSI, op. cit., p. 85 ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 9 ad art. 325 
CPP). 
3.1.3 
En vertu de l'art. 333 al. 1 CPP, le tribunal donne au Ministère public la 
possibilité de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte 
d'accusation pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais que 
l'acte d'accusation ne répond pas aux exigences légales. L'art. 333 al. 1 CPP vise les 
situations dans lesquelles un acte d'accusation expose un état de fait qui ne se rapporte 
qu'à une seule infraction en faisant abstraction des éléments qui permettraient de 
conclure que le même état de fait est constitutif d'une autre infraction (ATF 148 IV 124 
consid. 2.6.2 ; arrêt 6B_135/2022 précité consid. 2.1.3). A titre d’exemple, on peut citer 
le cas où le tribunal considère que l’état de fait pourrait, au terme d’une appréciation 
juridique, tomber sous le coup de l’escroquerie plutôt que de l’abus de confiance, mais 
que l’acte d’accusation ne précise pas en quoi a consisté le comportement astucieux du 
prévenu ; dans un tel cas, le Ministère public peut être invité à compléter son acte 
d’accusation sur ce point (ATF 149 IV 42 consid. 3.4.1 et la réf. ; cf. ég. SCHUBARTH/GRAA, 
op. cit., n. 14 ad art. 325 CPP). 
 
 


- 33 - 
En revanche, l'art. 333 al. 1 CPP n'entre pas en considération lorsque l'état de fait 
figurant dans l'acte d'accusation contient d'ores et déjà tous les éléments de fait 
nécessaires au jugement de l'infraction pénale nouvellement envisagée, alors que celle-
ci n'est pas désignée expressément par l'acte d'accusation. Dans une telle configuration, 
si l'autorité de jugement est, en effet, liée par le complexe de faits décrit dans l'acte 
d'accusation (principe d'immutabilité), elle n'en conserve pas moins toute latitude quant 
à l'application du droit (art. 350 al. 1 CPP), pour peu que soient garantis les droits des 
parties, autrement dit que celles-ci soient informées du changement envisagé et aient la 
possibilité de s'exprimer (arrêts 6B_135/2022 précité consid. 2.1.4 ; 6B_445/2015 du 
29 janvier 2016 consid. 1.3). 
3.2 
Les critiques de l’appelant sont pour l’essentiel fondées. A teneur de texte, l’acte 
d’accusation dressé le 20 septembre 2023 reproche au prévenu, sous chiffre 1.1 (cf. 
supra, consid. 2.1.1), d’avoir asséné à la partie plaignante un coup de poing au visage, 
qui l’a fait tomber au sol, deux coups de pied – l’un au ventre et l’autre dans la tête –, et 
d’avoir jeté une table de terrasse avant de partir ; puis ce même document décrit les 
lésions subies par la victime, l’évolution de l’état de santé de celle-ci ainsi que les 
prétentions civiles qu’elle a fait valoir en cours d’instruction (cf. chiffre 1.2), avant d’en 
conclure que le prévenu doit répondre pour ces événements de lésions corporelles 
graves au sens de l’art. 122 CP. Aucune référence n’a été faite, même de manière 
succincte, aux circonstances extérieures permettant de déduire que l’auteur se serait 
accommodé de la mort de la partie plaignante, comme, par exemple, le fait de continuer 
à frapper la victime inconsciente et sans défense à terre, au niveau de la tête, sans 
possibilité de doser ses coups (cf. infra, consid. 4.1.1). L’acte d’accusation ne mentionne 
pas davantage que l’infraction n’a été commise qu’au stade de la tentative, du fait que 
l’auteur aurait interrompu ses agissements en raison de l’intervention d’un tiers. 
Autrement dit, les circonstances extérieures permettant de déduire une intention 
homicide de l’auteur et le fait que ses actions n’ont pas, pour un motif ou un autre, abouti 
au résultat envisagé, n’ont nullement été décrits dans l’acte d’accusation. 
En bonne logique, si tel avait été le cas, le juge de première instance n’aurait pas eu 
besoin de retourner, par ordonnance du 4 octobre 2023, le dossier à la représentante du 
Ministère public afin qu’elle "puisse corriger l’acte d’accusation en requalifiant les actes 
commis" de tentative de meurtre par dol éventuel (cf. supra, consid. A), ce qui constitue 
un cas d’application des art. 329 et 333 al. 1 CPP. En effet, si du propre avis du magistrat 
de district initialement saisi comme juge unique – compétent pour infliger une peine 
jusqu’à deux ans au maximum (cf. art. 19 al. 2 let. b CPP et 12 al. 1 let. a LACPP) – les 


- 34 - 
faits dépeints dans l’acte d’accusation suffisaient pour, potentiellement, fonder une 
condamnation pour l’infraction, plus grave, de tentative de meurtre, l’intéressé aurait 
d’emblée dû transmettre le dossier comme objet de sa compétence au Tribunal 
d’arrondissement, lequel pouvait ensuite informer les parties en prévision des débats 
que l’application de l’art. 111 CP, plutôt que celle de l’art. 122 CP, était envisagée (cf. 
art. 340 et 350 al. 1 CPP ; ATF 150 IV 447 consid. 2.4.2). 
C’est du reste ce que le juge unique a ultérieurement fait, le 12 octobre 2023, mais sans 
que l’acte d’accusation n’ait été modifié dans l’intervalle, puisque la représentante du 
Parquet a, la veille, refusé de procéder en ce sens, considérant que "la condition 
subjective de l’intention, même sous la forme du dol éventuel", faisait défaut (cf. supra, 
consid. A). Aussi est-ce en violation de la maxime accusatoire que le Tribunal 
d’arrondissement, après avoir pourtant souligné dans ses considérants en fait qu’il ne 
pouvait "aller au-delà de la description figurant dans ce document [i.e. l’acte 
d’accusation]" (cf. jugement entrepris, consid. 4.2.5, p. 12, 3e paragraphe) a en 
contradiction avec ce qui précède, dans ses considérants en droit, notamment fait état 
de "l’extrême brutalité des coups", donnés alors que "la "victime gisait inconsciente au 
sol", sans possibilité de se défendre et qu’un tiers a dû intervenir pour qu’il s’arrête de 
frapper, "ce qui témoigne d’un acharnement certain" (cf. jugement attaqué, consid. 10.4, 
p. 23 s.), soit autant d’éléments essentiels – et pas seulement secondaires – pour asseoir 
un verdict de culpabilité en vertu des art. 111 et 22 al. 1 CP. 
Pour ce premier motif, la condamnation du prévenu pour ce chef d’accusation doit être 
annulée. 
4. 
Indépendamment de la violation de la maxime d’accusation, l’appelant fait valoir 
que les circonstances extérieures retenues par la juridiction inférieure (telles que le 
prétendu état d’inconscience de la victime, l’élan et la violence des coups assénés) ne 
sont pas établies, et qu’en particulier il n’y a eu aucun "comportement homicide" ni 
intention de donner la mort de sa part, de sorte que les éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de la tentative de meurtre par dol éventuel (art. 111 CP en lien avec l’art. 22 
al. 1 CP) ne sont pas réunis (cf. déclaration d’appel, p. 17 ss). 
4.1 
Aux termes de l’art. 111 CP (dans sa teneur en vigueur en 2021), celui qui aura 
intentionnellement tué une personne sera puni d’une peine privative de liberté de cinq 
ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas 
réalisées. 


- 35 - 
4.1.1 
Le texte légal envisage avant tout le meurtre sous l’angle du résultat causé par 
l’auteur, sans préciser plus avant en quoi le comportement homicide doit consister. Toute 
forme de comportement susceptible d’engendrer la mort (usage d’une arme à feu ou 
d’une arme blanche, d’explosifs, de la force physique, de substances toxiques, etc.) 
entre en ligne de compte (DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n. 
7 ad art. 111 CP et les réf.). 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou 
en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 et les réf.). La tentative 
suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant 
(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; arrêt 6B_435/2023 du 21 juin 2023 consid. 2.1.2). 
La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif 
est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. 
En effet, celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de l'infraction 
font défaut. Il n'est ainsi pas même nécessaire que la victime soit blessée pour qu'une 
tentative de meurtre soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction 
est remplie. L'auteur ne peut ainsi valablement contester la réalisation d'une tentative de 
meurtre au motif que le coup qu'il a donné à la victime n'aurait causé que des lésions 
corporelles simples et que la vie de celle-ci n'aurait pas été mise en danger (arrêts 
6B_435/2023 précité consid. 2.1.2 ; 6B_264/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.2). Autrement 
dit, dans le cas d’une tentative d’homicide ayant occasionné des lésions corporelles (cf. 
art. 122 ss CP), l’art. 111 CP est seul applicable, car c’est l’intention de l’auteur qui est 
le facteur déterminant pour qualifier l’acte (HURTADO POZO/ILLÀNEZ, in Commentaire 
romand, Code pénal II, 2017, n. 36 ad art. 111 CP et la réf. à l’ATF 137 IV 113 consid. 
1.4 et 1.5). 
4.1.2 
Le meurtre est une infraction intentionnelle. L’auteur doit donc adopter le 
comportement typique – destiné à provoquer la mort – avec conscience et volonté ; le 
dol éventuel suffit toutefois (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 18 ad art. 111 CP ; SCHWARZENEGGER, 
in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n. 7 in initio ad art. 111 CP et les réf.). 
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit 
avec conscience et volonté (1re phrase ; dol direct). L'auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas où celle-
ci se produirait (2nde phrase ; dol éventuel). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne 
veut pas le résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte 


- 36 - 
comme possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; arrêt 
6B_435/2023 précité consid. 2.1.2). 
Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne 
de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. 
Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du 
risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. 
Plus la probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante et plus la violation du 
devoir de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté 
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; 
arrêt 6B_148/2020 du 2 juillet 2020 consid. 5.1.1). De la conscience de l'auteur, le juge 
peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la survenance du résultat s'imposait 
tellement à lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut 
raisonnablement être interprétée que comme son acceptation. Il peut également y avoir 
dol éventuel lorsque la survenance du résultat punissable, sans être très probable, était 
seulement possible. Dans ce cas, on ne peut cependant pas déduire que l'auteur s'est 
accommodé du résultat à partir du seul fait qu'il était conscient qu'il puisse survenir. 
D'autres circonstances sont au contraire nécessaires (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; arrêt 
6B_148/2020 précité consid. 5.1.1 in fine). 
Il faut en effet distinguer l'acceptation du résultat de l'homicide (intention de tuer) de la 
simple acceptation d'un danger immédiat pour la vie (arrêt 6B_1351/2016 du 17 mai 
2017 consid. 5). En présence d'un danger de mort imminent, on ne peut pas encore 
conclure en soi à une intention (éventuelle) de tuer. Si le résultat de l'homicide doit être 
considéré comme possible, mais non comme probable, des circonstances objectives 
supplémentaires doivent permettre de supposer que l'auteur a accepté non seulement 
le risque d'un danger de mort imminent au sens de l'art. 129 CP, mais également un 
risque de mort. Ce n'est que dans ce cas que le tribunal peut déduire la volonté de 
l'auteur à partir de sa connaissance de la situation (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ; SCHWAR-
ZENEGGER, op. cit., n. 7 ad art. 111 CP et les réf. [p. 2493 in fine]). 
A titre d’exemple, la figure de la tentative de meurtre par dol éventuel a été admise dans 
le cas d’une altercation à la sortie d’un club, où les deux auteurs – qui "n’étaient pas des 
petits gabarits" – ont asséné au total près d’une dizaine de coups de pied et de poing à 
leur adversaire. Le premier auteur, qui avait pratiqué la boxe anglaise et revêtait des 
gants renforcés au niveau des phalanges, a maintenu la victime au sol et lui a asséné 
quatre coups de poings au visage, du haut vers le bas, de sorte que la tête de son 
adversaire heurtait le sol en béton. Quant au second auteur, qui portait des chaussures 


- 37 - 
avec une semelle relativement rigide, il lui a donné cinq coups de pied à la tête. Pendant 
l’agression, la victime était à terre et ne pouvait se protéger que de manière limitée ; en 
outre chacun des auteurs avait continué à frapper alors qu’elle était inconsciente et que 
des témoins tentaient de les retenir, ce qui démontrait leur acharnement. L’altercation 
faisait suite à un différend survenu plus tôt dans la soirée et les auteurs avaient agi dans 
un esprit de pure vengeance (cf. arrêt 6B_148/2020 précité consid. 3.1 et 5.2). 
La tentative de meurtre par dol éventuel a également été retenue dans un cas où, à la 
suite d’une dispute survenue dans la discothèque, l’auteur – après avoir mimé le signe 
d’un égorgement – avait attendu une demi-heure dans la rue que la victime sorte de 
l’établissement. En frappant celle-ci à la tête, lui faisant ainsi perdre conscience et chuter 
sur l'asphalte, puis, alors que celle-ci gisait à terre, en lui assénant des coups de pied 
au visage d'une intensité potentiellement fatale, l’auteur ne pouvait pas calculer et doser 
le risque qu'il faisait courir à l’intéressée, qui était dans l’impossibilité de se défendre. 
L’auteur ne s’était par ailleurs pas arrêté, de lui-même, de frapper son adversaire mais 
en raison de l’intervention d’un tiers, laissant ainsi au hasard la survenance éventuelle 
d'une issue fatale. Il ne pouvait ainsi qu’être conscient que les coups portés à la victime 
pouvaient entraîner sa mort et il s’était accommodé de ce résultat possible, même s'il ne 
le souhaitait pas (cf. arrêt 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.3). 
4.1.3 
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol éventuel, ne peut être 
établie avec suffisamment de certitude, mais que le comportement de l’auteur a 
objectivement et concrètement mis en danger la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable 
(cf. ATF 133 IV 1 consid. 5 ; DUPUIS ET AL., op. cit., n. 37 ad art. 111 CP). 
4.2 
En l’espèce, seuls trois coups sont imputables à l’appelant d’après l’état de fait 
retenu (cf. supra, consid. 2.3.2). Le premier a consisté en un coup de poing au visage, 
qui a entraîné des lésions au niveau de la région péri-orbitaire droite ; les lésions 
occipitales et l’hématome au niveau frontal droit sont quant à elles les conséquences de 
la chute de la partie plaignante, consécutive au coup de poing, étant toutefois rappelé 
qu’elle était fortement alcoolisée (3,26 g/kg ; cf. supra, consid. 2.1.2.) et qu’elle titubait 
déjà en passant devant la terrasse du "S _________" (cf. supra, consid. 2.2.2.4), facteurs 
qui n’ont pas amélioré son équilibre. Quant aux deux coups de pied donnés, l’un l’a été 
au niveau du haut du corps (avec, comme conséquence probable, les ecchymoses 
observées aux membres supérieurs) et l’autre au niveau de la tête, à l’origine de 
l’ecchymose en région rétro-auriculaire gauche et des lésions en région pariéto-
temporale gauche constatées par les médecins-légistes quatre jours après l’incident. 
D’après les conclusions motivées et tenues pour probantes de ces derniers, il n’y a pas 


- 38 - 
eu de mise en danger concrète de la vie de la partie plaignante (cf. supra, consid. 2.1.2 
in fine). 
Les coups de pied ont certes été donnés par l’appelant – que la plupart des témoins ont 
décrit comme un "petit noiraud" en raison de son gabarit modeste – alors que le lésé, 
d’une taille de 180 – 182 cm pour 85 kg (cf. supra, consid. 2.1.2), se trouvait déjà à terre 
et était très fortement aviné. L’auteur, lui-même alcoolisé (0,75 mg/l [cf. supra, consid. 
2.2.3.1], soit 1,5 g ‰) a ainsi, dans une certaine mesure, profité du fait que son 
adversaire n’était plus en mesure de se défendre efficacement. Indépendamment de la 
problématique quant au contenu exact de l’acte d’accusation (cf. supra, consid. 3), il n’a 
cependant pas été dûment établi que l’appelant aurait pris de l’élan pour donner plus de 
puissance à ses coups de pied, sachant que sa pratique du "kick-boxing" pouvait lui 
permettre de connaître, mieux qu’un individu moyen, la force de ses gestes. 
Il n’a pas non plus été prouvé, selon l’état de fait retenu (cf. supra, consid. 2.3.2), que la 
partie plaignante était inconsciente lorsque l’auteur l’a frappée au sol, ni que celui-ci 
aurait continué à s’en prendre physiquement à son adversaire si une personne n’était 
pas sortie du restaurant en criant (cf. supra, consid. 2.2.2.2 – 2.2.2.3). 
Enfin, sous l’angle du mobile, l’appelant n’avait pas eu préalablement maille à partir avec 
le lésé, contrairement à J _________, qui s’était fait importuné plus tôt dans la soirée. 
Désinhibé par l’alcool, l’appelant a pris fait et cause pour J _________, compagnon de 
beuverie rencontré pour la première fois le jour-même, alors que le lésé s’est approché 
d’eux soi-disant pour leur demander une cigarette (cf. supra, consid. 2.2.3.1). 
Aussi brutale qu’ait pu apparaître l’altercation, on ne dénote pas dans le déroulement de 
celle-ci un acharnement de l’appelant contre le lésé ni un désir de vengeance propres à 
permettre à l’autorité d’appel d’acquérir la conviction que l’intéressé était conscient que 
ses gestes violents, singulièrement le coup de poing puis le coup de pied asséné 
délibérément au visage, étaient potentiellement à même d’entraîner la mort de son 
adversaire ni qu’il s’est accommodé de cette éventualité, quand bien même il ne la 
souhaitait pas. 
Les éléments constitutifs de la tentative de meurtre par dol éventuel n’étant pas réunis, 
le prévenu doit, pour ce second motif, être libéré de ce chef d’accusation. 
5. 
Dans son appel, le prévenu ne remet pas en cause sa condamnation, en lieu et 
place, pour lésions corporelles graves, infraction pour laquelle la représentante du 


- 39 - 
Ministère public l’a initialement renvoyé à jugement et qui a fait l’objet de son réquisitoire 
(cf. supra, consid. A). 
5.1 
En vertu de l'art. 122 CP (dans sa teneur en vigueur en 2021 [cf. absence de 
"lex mitior"]), celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre 
sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un 
de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une 
façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte 
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une 
peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 4). 
5.1.1 
Sur le plan objectif, l'art. 122 CP suppose un comportement dangereux, une 
atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'un lien de causalité entre ces 
deux éléments (arrêt 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.1.1 ; RÉMY, in 
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 2 ad art. 122 CP). L'art. 122 CP, qui définit 
une infraction de résultat, vise tout comportement par lequel l'auteur provoque des 
lésions graves à la victime (RÉMY, op. cit., n. 3 ad art. 122 CP). 
Des lésions corporelles sont graves, notamment, si l'auteur a causé intentionnellement 
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes (art. 122 
al. 2 CP). Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté 
humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. 
L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il n'est 
en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait 
aucun espoir de récupération (arrêts 6B_922/2018 précité consid. 4.1.1 ; 6B_422/2019 
du 5 juin 2019 consid. 5.1). 
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère 
exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause générale destinée à englober les 
lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, 
mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves 
dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves 
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; arrêt 
6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut 
procéder à une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est 
insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il 
faut tenir compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances 


- 40 - 
endurées, à la complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions 
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou 
encore à l'impact sur la qualité de vie en général (arrêts 6B_922/2018 précité consid. 
4.1.1 ; 6B_422/2019 précité consid. 5.1). 
5.1.2 
Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle. 
Le dol éventuel suffit (arrêt 6B_922/2018 précité consid. 4.2 et les réf.). L'intention de 
l'auteur doit porter sur la gravité des lésions subies par la victime. Si l'intention de l'auteur 
ne porte que sur des lésions corporelles simples, mais que celui-ci cause néanmoins 
des lésions corporelles graves, ce dernier réalise les infractions de lésions corporelles 
simples intentionnelles (art. 123 CP) et graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) en 
concours idéal parfait (ATF 134 IV 26 consid. 4 ; RÉMY, op. cit., n. 15 ad art. 122 CP). 
Selon la jurisprudence, l'analyse de l'élément subjectif en matière de lésions corporelles 
résultant de coups de poing dépend des circonstances concrètes de chaque cas 
d'espèce. Parmi les critères déterminants à prendre en compte figurent la violence des 
coups portés et la constitution de la victime (arrêt 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 
1.2.3 et les réf.). Le fait qu'un comportement apparaisse propre, dans l'abstrait, à causer 
des lésions corporelles (objectivement) graves au sens de l'art. 122 CP ne suffit pas 
sans autre à retenir l'intention (arrêt 6B_161/2016 du 12 octobre 2016 consid. 1.4.2). La 
fragilité de la victime ne peut être prise en compte que si elle était connue de l'auteur 
(arrêt 6B_922/2018 précité consid. 4.2 in fine ; TRECHSEL/GETH, in Trechsel/Pieth [Hrsg.], 
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, n. 10 ad art. 122 CP). 
Il a déjà été jugé qu’un seul violent coup de pied, donné à une personne à terre et ayant 
occasionné à celle-ci une fracture, pouvait relever des lésions corporelles graves (cf. 
arrêt 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 4.3.1). 
5.2 
A juste titre, l’appelant ne conteste pas le bien-fondé d’une condamnation du 
chef d’accusation tiré de l’art. 122 aCP. 
Telles que décrites ci-dessus (cf. supra, consid. 2.3.2 et 4.2), les lésions traumatiques à 
la tête occasionnées directement par les coups de poing puis de pied assénés par le 
prévenu – ou indirectement, du fait de la chute de la victime après le premier coup (cf. 
arrêt 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.1.1) –, ont entraîné à la fois une assez 
longue période d’hospitalisation, soit du 23 août au 21 septembre 2021 (cf. supra, 
consid. 2.4.2.1), une incapacité de travail totale de trois mois et demi (du 23 août au 
7 décembre 2021 [cf. supra, consid. 2.4.2.4]), puis partielle (cf. supra, consid. 2.4.3.2 - 
2.4.3.3), une perte durable du goût et de l’odorat ainsi que des troubles dépressifs, selon 


- 41 - 
les avis des spécialistes en neurologie et psychiatrie en particulier ayant co-rédigé le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 17 février 2023 (cf. supra, consid. 2.4.3.2 et 
2.4.3.3). Ces troubles affectent du reste toujours la partie plaignante à l’heure actuelle. 
Au vu de ce tableau, les atteintes à l’intégrité physique et mentale dont pâtit cette 
dernière et imputables aux agissements du prévenu tombent, objectivement, sous le 
coup de l’art. 122 al. 3 CP. 
Sur le plan subjectif, il a été posé que l’appelant ne souhaitait pas la mort de son 
adversaire ni ne s’était présenté un tel résultat comme possible (cf. supra, consid. 5.2). 
En revanche, en donnant délibérément un coup de poing puis de pied à la tête de la 
victime, alors que celle-ci gisait à terre, avinée et avec une capacité de se défendre 
restreinte, l’auteur a pris le risque que son geste, dans une zone aussi sensible du corps, 
entraîne une lésion grave, telle une hémorragie interne, et a accepté cette éventualité 
pour le cas où elle se produirait. 
Ses actes remplissant les conditions tant objectives que subjectives de l’art. 122 al. 3 
aCP, le prévenu doit être reconnu coupable de lésions corporelles graves. 
6. 
 
Compte tenu de la nouvelle qualification juridique adoptée en seconde 
instance, la peine à infliger à l’appelant doit être revue. 
6.1 
6.1.1 
S’agissant des principes généraux relatifs à la fixation de la peine (cf. art. 47 
ss CP), il peut être renvoyé à l’exposé pertinent de la juridiction inférieure (cf. jugement 
déféré, consid. 16.1 et 6.2, p. 34 ss), sous réserve des compléments suivants. 
En matière d’infractions de violence, le degré, respectivement l’intensité avec laquelle la 
force a été déployée joue un rôle important pour déterminer la gravité de l’acte. Plus 
l'action violente est excessive, plus l'effet sur la victime est brutal, plus l'acte est 
condamnable et plus la faute est grave (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, 
n° 93, p. 39 ; cf. ég. arrêt 6S.573/2006 du 7 juin 2007 consid. 2.4). L’appréciation de 
cette dernière est aussi influencée par le point de savoir si, et dans quelle mesure, la 
victime était en mesure de se protéger contre l’attaque (MATHYS, op. cit., no 94, p. 39 ; 
STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II : Strafen und 
Massnahmen, 3e éd. 2020, n. 23 ad § 5, p. 184). A côté du mode d’exécution de l’acte, 
jouent également un rôle important pour la détermination de la culpabilité le résultat de 
l’infraction (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6.1) et les conséquences concrètes que celle-ci a 
entraînées pour le lésé (cf. arrêt 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.2 ; MATHYS, op. 
cit., nos 96 et 99, p. 40 ss). 


- 42 - 
La gravité de l’acte s’apprécie également d’un point de vue subjectif, à la lumière de 
l’intensité de la volonté délictueuse. Pour ce faire, le juge peut prendre comme indice la 
répétition ou la durée des actes délictueux, l’absence de scrupules ou la persistance à 
commettre des infractions malgré une ou plusieurs condamnations antérieures 
(QUELOZ/MANTELLI-RODRIGUEZ, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2019, n. 28 
ad art. 47 CP et les réf.). 
6.1.2 
 
6.1.2.1 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion (1re phrase). Il 
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction (2e phrase). Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine 
(3e phrase). 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1) ; 
que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même 
genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt 6B_395/2021 du 11 mars 2022 
consid. 7.1). 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
la plus grave (peine de départ, "Einsatzstrafe" ; cf. MATHYS, op. cit., no 487, p. 181), en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. L'infraction la plus grave est l'infraction pour laquelle la loi 
fixe la peine la plus grave, et non l'infraction qui, dans l'espèce considérée, apparaît la 
plus grave du point de vue de la culpabilité. Toutefois, lorsque doivent être jugées 
plusieurs infractions dont le cadre de la peine est identique, si bien que chacune d’elles 
en soi pourrait servir de peine de base, il paraît judicieux de partir de l'infraction qui 
entraîne la peine la plus élevée dans le cas concret (MATHYS, op. cit., no 485, p. 180). 
Dans un second temps, le juge augmentera cette peine pour sanctionner chacune des 
autres infractions, en tenant compte là aussi de toutes les circonstances y relatives (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.2 et les réf. ; arrêt 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 10.2). 
Pour l’occasion, le juge doit révéler la quotité de chaque peine hypothétique fixée (i.e. 
pour chacune des infractions), de sorte que l’effet du principe d’aggravation puisse être 


- 43 - 
concrètement constaté (GRAA, Les implications pratiques de la récente jurisprudence du 
Tribunal fédéral en matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II p. 51 ss, spéc. p. 52 
et la réf. à l’ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3 ; MATHYS, op. cit., no 492, p. 183). 
6.1.2.2 La ratio legis du principe d’aggravation ("Asperationsprinzip") consacré à l’art. 
49 al. 1 CP est d’éviter le cumul de peines individuelles. La multiplicité des infractions 
n’exerce ainsi qu’un effet aggravant non proportionnel sur la peine d’ensemble ; cette 
dernière ne doit pas atteindre la somme des peines individuelles ("Einzelstrafen") 
prononcées (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.2 ; 143 IV 145 consid. 8.2.3 ; ACKERMANN, in 
Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n. 116, 118 et 169 ad art. 49 CP). Lors du 
calcul de la peine d’ensemble selon l'art. 49 al. 1 CP, il faut notamment tenir compte du 
rapport entre les différents actes, de leur connexité, de leur indépendance plus ou moins 
grande ainsi que de l'égalité ou de la diversité des biens juridiques violés et des modes 
de commission. La contribution de chaque infraction à la peine d’ensemble sera ainsi 
estimée plus faible si les infractions sont étroitement liées d’un point de vue temporel et 
matériel (arrêts 7B_696/2023 du 13 mai 2024 consid. 3.1.2 ; 6B_1397/2019 du 12 janvier 
2022 consid. 3.4, non publié in ATF 148 IV 89). 
Autrement dit, une infraction additionnelle qui ne présente pas de lien avec l’infraction la 
plus grave (comme par exemple, la violation d’une obligation d’entretien [art. 217 CP] 
par rapport à un vol [art. 139 ch. 1 CP] servant de peine de base) a tendance à exercer 
un effet aggravant plus fort que dans l’hypothèse où les infractions en jeu auraient un 
lien étroit entre elles (cf. MATHYS, op. cit., nos 502 et 503, p. 187 ; cf. ég. ACKERMANN/EGLI, 
Die Strafartschärfung – eine gesetzesgeläste Figur, in forumpœnale 2015 p. 158 ss, 
spéc. p. 162). De même, lorsque les biens juridiquement protégés par les normes 
transgressées sont différents, ce facteur joue un rôle aggravant dans le cadre de la 
fixation de la peine d’ensemble. Enfin, les infractions qui entrent en concours idéal 
pèsent en principe de moins de poids qu’en cas de concours réel ; en effet, dans la 
première hypothèse, l’énergie criminelle déployée pour commettre l’autre infraction (que 
celle servant à la détermination de la peine de base) apparaît moindre que dans 
l’hypothèse d’un concours réel (sur l’ensemble de la question, cf. MATHYS, op. cit., nos 504 
et 506, p. 188 ; ACKERMANN, op. cit., n. 122a ad art. 49 CP). 
6.2 
6.2.1 
Né le xx.xx.xxxx à A _________, le prévenu est célibataire et loge actuellement 
chez sa compagne à XX _________ (recte : YY _________ selon indication du contrôle 
des habitants de XX _________). Il a commencé un apprentissage en carrosserie, qu’il 
n’a pas achevé. A la date des débats de première instance, il était employé pour des 


- 44 - 
missions temporaires dans le domaine du bâtiment auprès de ZZ _________ SA, à un 
taux d’activité de 60 %. Il a précisé ne gagner "même pas 1000 fr. par semaine" et avoir 
des poursuites à hauteur d’environ 20'000 francs (Y _________, R12-14, p. 646). A la 
question de savoir s’il avait entrepris des démarches pour gérer son impulsivité, il a 
déclaré que cela faisait deux ans qu’il n’avait rien fait, qu’il essayait de mettre de l’ordre 
dans sa vie, qu’il ne suivait aucune thérapie particulière mais faisait du sport "pour [s]e 
canaliser". Il a affirmé ne boire quasiment plus et ne plus fumer de produits stupéfiants 
(Y _________, R15-18, p. 646 s.). 
Interpellé par le mandataire de la partie plaignante concernant la réparation du 
dommage, le prévenu a indiqué lui avoir adressé une lettre d’excuses, qu’il n’avait pas 
imaginé l’ampleur qu’allait prendre l’affaire et qu’il s’en voulait (Y _________, R19, p. 
647). En dernière parole, il a présenté de vive voix ses excuses à la partie plaignante, a 
ajouté qu’il espérait que tout irait bien pour elle par la suite ; il a déclaré souhaiter "mettre 
les choses en ordre", mériter une peine, tout en demandant aux premiers juges de "ne 
pas le couper dans le chemin qu’il est en train de faire" (p. 648). 
A l’occasion des débats d’appel du 9 avril 2025, le prévenu a indiqué ne pas travailler à 
l’heure actuelle, "attend[ant] que la condamnation tombe pour ne plus avoir d’épée de 
Damoclès sur la tête". Il est hébergé par des amis, qu’il aide en contrepartie du gîte et 
du couvert qu’ils lui procurent (procès-verbal des débats, R10-11, p. 3). Depuis les 
événements en cause, il a été impliqué dans une autre bagarre, contre le père d’un 
enfant qui lui a dit "qu’il ne voulait pas de dealer dans le quartier", et à qui il a donné un 
coup de poing ; une discussion est en cours pour trouver un arrangement. Il a également 
été "flashé sur l’autoroute" et condamné pour un excès de vitesse (cf. infra, consid. 
6.2.2). Questionné sur sa manière de gérer sa colère, il a affirmé pratiquer des exercices 
respiratoires et la pleine conscience et "sort[ir] moins" ; il a également diminué sa 
consommation d’alcool et changé ses fréquentations (cf. procès-verbal des débats, R4, 
6, 8 et 9). 
 
 


- 45 - 
6.2.2 
L’appelant figure au casier judiciaire suisse. Il a ainsi déjà été condamné : 
- 
le 30 mars 2020 par l’Office régional du Ministère public du Valais central à une 
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux 
ans, ainsi qu’à une amende de 400 fr., pour un délit contre la loi sur les armes 
(art. 33 al. 1 LArm) perpétré le 30 janvier 2020; 
- 
le 26 juin 2020 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois à 
une peine pécuniaire de 165 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux 
ans, ainsi qu’à une amende de 1200 fr., pour lésions corporelles simples, injure 
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine 
complémentaire à celle du 30 mars 2020 ; 
- 
le 13 février 2025 par le Ministère public du canton de Fribourg à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu’à 
une amende de 500 fr., pour violation grave des règles de la circulation routière 
(excès de vitesse de 44 km/h sur un tronçon limité à 100 km/h), commise le 
14 octobre 2024 sur l’autoroute A1 à Morat. 
6.2.3 
L’infraction de lésions corporelles graves, dans sa teneur en vigueur en 2021 
applicable à la présente cause, est passible d’une peine privative de liberté comprise 
entre six mois et dix ans, tandis que les infractions tirées des art. 144 et 149 aCP, 94 et 
95 LCR et 19 al. 1 LStup sont toutes passibles d’une peine privative de liberté jusqu’à 
trois ans ou d’une peine pécuniaire. Les précédentes peines de ce dernier type, assorties 
du sursis, n’ayant exercé aucun effet dissuasif sur le comportement de l’auteur, qui a 
perpétré de nombreuses nouvelles infractions durant le délai d’épreuve, seules des 
peines privatives de liberté entrent en ligne de compte afin de sanctionner, de manière 
adéquate, l’intéressé. 
L’infraction la plus grave consiste, tant abstraitement que concrètement, en les lésions 
corporelles graves commises le 23 août 2021, qui serviront à déterminer la peine de 
base. Vu le concours avec les autres infractions également passibles d’une peine 
privative de liberté de trois ans, le cadre maximal de la peine s’élève à quinze ans (10 
ans x 150 %) de privation de liberté. 
6.2.3.1 S’agissant de l’événement du 23 août 2021, quand bien même il a été 
juridiquement requalifié de lésions corporelles graves en instance d’appel, et non plus 
de tentative de meurtre par dol éventuel, sa gravité ne saurait être minimisée. Le motif 
pour lequel le prévenu s’en est pris à la victime – à savoir que son compagnon de 


- 46 - 
beuverie rencontré le même soir s’était fait importuner par elle peu auparavant (cf. supra, 
consid. 4.2) – est particulièrement futile. Le fait pour le prévenu de s’en prendre à un 
homme ayant plus du double de son âge, dont les capacités à se défendre étaient 
fortement réduites en raison de son alcoolisation conséquente, et de lui donner encore 
des coups alors qu’il se trouvait à terre, dénotent une certaine lâcheté et bassesse 
d’esprit de l’intéressé, accentuée par son départ sans se soucier de l’état de son 
adversaire (cf. supra, consid. 2.2.3.2). Bien qu’élevée, la propre alcoolémie (1,5 g ‰) de 
l’auteur est insuffisante pour retenir qu’il ne présentait pas une capacité entière 
d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer en conséquence (cf. ATF 
122 IV 49 consid. 1b ; arrêt 6B_1307/2021 du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1 [présomption 
de diminution de responsabilité dès 2 g ‰]). Pour ce qui est de son comportement en 
procédure, s’il a rapidement reconnu les faits essentiels à l’occasion de son premier 
interrogatoire du 18 janvier 2022, à l’exception du lancer de la table (cf. supra, consid. 
2.2.3.), le prévenu a par la suite tenté d’invoquer des problèmes de mémoire pour se 
dédouaner et a fourni des réponses contradictoires concernant sa pratique du "kick-
boxing" (cf. supra, consid. 2.2.3.2 – 2.2.3.3) ; ce n’est par ailleurs qu’au stade, tardif, des 
débats de première instance du 29 janvier 2024 – soit quelque deux ans et demi après 
l’événement en cause – qu’il a présenté à la victime des excuses. Ces dernières 
apparaissent ainsi avoir été davantage dictées par des considérations d’ordre tactique 
que refléter une authentique empathie à l’égard du lésé et une véritable volonté de 
s’amender. Sa précédente condamnation du 26 juin 2020 à la peine de 165 jours-
amende visait également, en partie, des atteintes à l’intégrité corporelle, signe s’il en est 
que le prévenu a une propension certaine à en venir facilement aux mains et à ne pas 
savoir gérer ses impulsions. 
Tenant compte de l’ensemble des circonstances qui précèdent, en particulier de la faute 
non négligeable du prévenu, l’autorité d’appel estime qu’une peine de base de l’ordre de 
14 mois – comprise dans la première moitié du cadre légal pour ce type d’infraction – 
est adéquate pour sanctionner les lésions corporelles graves commises le 23 août 2021 
au préjudice de la partie plaignante. 
6.2.3.2 Conformément au principe d’aggravation, doivent venir s’ajouter – de manière 
assez conséquente, dans la mesure où les autres infractions retenues n’ont pas trait aux 
mêmes biens juridiquement protégés et n’ont pas été commises à la même époque, 
mais à chaque fois à quelques mois d’intervalle, ce qui dénote une énergie délictuelle 
renouvelée (cf. supra, consid. 6.1.2.2) – des peines privatives de liberté de l’ordre : 


- 47 - 
- 
de deux mois pour le vol d’usage (cf. art. 94 al. 1 let. a LCR) de l’automobile de 
B _________ commis entre les 25 et 26 octobre 2021 par le prévenu et la 
conduite sans autorisation (cf. art. 95 al. 1 let. a LCR), compte tenu de 
l’importante mise en danger occasionnée à autrui, dont son propre passager 
(OO _________), en pilotant sur un relativement long trajet (de LL _________ 
à MM _________) ce véhicule sans disposer du permis et donc de la formation 
nécessaire (cf. supra, consid. 2.6.2) ; 
- 
d’un mois pour la filouterie d’auberge (cf. art. 149 aCP) résultant de la 
commande, le 3 février 2022, de 18 pizzas, diverses boissons et dix paquets de 
cigarettes à D _________ Sàrl, eu égard au montant en jeu (448 fr. 30 [p. 137]) 
et, surtout, à l’absence de règlement de ce dernier depuis maintenant plus de 
trois ans, alors que l’intéressé ne conteste pas les faits à la base de cette 
créance (cf. supra, consid. 2.7.2 et 6.2.1) ; 
- 
de quinze jours pour les dommages à la propriété (cf. art. 144 al. 1 aCP) 
occasionnés entre les 17 et 18 mars 2022 à la vitrine de la boutique 
TT _________, vu le coût non anodin pour la remplacer (soit 3882 fr. 60 [p. 262 
s.]), que l’auteur n’a pas encore pris en charge en prétextant qu’il était 
"beaucoup trop cher" (cf. supra, consid. 2.8.2) ; 
- 
de quinze jours pour la détention, le 26 novembre 2021, de 15,6 g de marijuana 
(cf. art. 19 al. 1 let. d LStup ; cf. supra, consid. 2.5.1), sachant qu’au vu de cette 
quantité, quoique modeste, et de son conditionnement, dans sept sachets mini-
grips, le stupéfiant n’apparaissait pas exclusivement destiné à sa propre 
consommation (cf. GRODECKI/JEANNERET, LStup - Dispositions pénales, Petit 
commentaire, 2022, n. 35 ad art. 19 LStup). 
Au final, compte tenu notamment de la diversité des biens juridiquement protégés 
auxquels le prévenu a porté atteinte, en l’espace d’à peine plus de six mois (23 août 
2021 [art. 122 aCP] au 18 mars 2022 [art. 144 aCP]), et des autres facteurs mis en 
évidence ci-dessus, la peine privative de liberté d’ensemble est arrêtée à 18 mois. 
6.2.4 
En l’absence de critique spécifique, il convient par ailleurs de confirmer les 
amendes de : 
- 
300 fr. pour les contraventions à l’art. 19a LStup en raison de la consommation 
de deux joints par semaine du 29 janvier 2021 (faits pour lesquels l’action 
pénale n’était pas prescrite au jour des débats de première instance [cf. 


- 48 - 
jugement déféré, consid. 14.4.1, p. 33]) jusqu’au 5 février 2022 (cf. supra, 
consid. 2.5.1) ; 
- 
250 fr. pour la violation de l’art. 5 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la protection 
contre le tabagisme passif du 3 octobre 2008 (LPTP ; RS 818.31) en lien avec 
l’art. 1 al. 2 let. i et l’art. 2 de cette même norme, pour avoir, le 25 novembre 
2021, fumé un joint dans un WC d’un train propriété des CFF (cf. supra, consid. 
2.5.1) ; 
- 
150 fr. pour la transgression de l’art. 57 al. 3 de la loi fédérale sur le transport 
de voyageurs (LTV ; RS 745.1) pour avoir circulé à trois reprises, entre le 
18 novembre 2022 et le 23 janvier 2023, à bord d’un train exploité par 
G _________ SA sans être titulaire du titre de transport valable (cf. supra, 
consid. 2.9) ; 
soit au total 700 francs (cf. jugement de première instance, consid. 16.3, p. 38 in fine). 
En cas de non-paiement fautif de cette amende, la peine privative de liberté de 
substitution (cf. art. 106 al. 2 CP) est fixée à 7 jours. 
7. 
Partant du principe que la peine privative de liberté nouvellement arrêtée par 
l’autorité de seconde instance ne dépasserait pas deux ans, l’appelant sollicite qu’elle 
soit assortie du sursis complet, faisant valoir que le pronostic le concernant n’est pas 
défavorable, dans la mesure où il affirme avoir "changé de vie" depuis les événements 
qui lui sont reprochés (déclaration d’appel, p. 24). 
7.1 
7.1.1 
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le juge 
peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (art. 43 al. 1 CP). 
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant 
donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi 
du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne 
doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour 
une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. 


- 49 - 
La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement 
en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations 
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne 
justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 
circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un 
sursis partiel au lieu du sursis total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très 
incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut 
tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; 134 IV 1 consid. 
5.3.1 ; arrêt 6B_849/2022 du 21 juin 2023 consid. 4.1.3). 
7.1.2 
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis 
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; 
134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge 
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de 
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle 
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (arrêt 6B_988/2022 
du 8 juin 2023 consid. 3.1 et les réf.) et des développements positifs qui ont pu avoir lieu 
depuis la commission de l’acte (nouvel emploi, nouvelle relation stable, etc.) 
(KUHN/VUILLE, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2019, n. 17 ad art. 42 CP et 
les réf.). Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du 
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.1). 
Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car 
seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au 
condamné bénéficiant du sursis (arrêts 6B_849/2022 précité consid. 4.1.3 ; 
6B_820/2022 du 15 mai 2023 consid. 2.1). Le fait que l'auteur ait omis de réparer le 
dommage, comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (art. 42 al. 3 CP), est 
également un indice à prendre en compte dans l'établissement du pronostic (ATF 134 
IV 1 consid. 4.2.4 ; arrêt 6B_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 1.1). 
7.1.3 
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des 
circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, 
ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai 
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de 


- 50 - 
nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; plus récemment, cf. arrêt 6B_1192/2019 
du 28 février 2020 consid. 2.1). 
7.2 
Le prévenu n’ayant pas, dans les cinq ans qui précédent les nouvelles 
infractions dont il doit répondre, été condamné à une peine privative de liberté ferme ou 
avec sursis de plus de six mois, il peut prétendre à ce que la peine privative de liberté 
de 18 mois soit assortie du sursis complet, même en l’absence de circonstances 
particulièrement favorables (cf. art. 42 al. 2 CP a contrario). Les conditions objectives à 
l’octroi d’un tel sursis sont ainsi données. 
Il en va différemment pour ce qui est de la condition subjective. Comme on l’a vu, 
l’intéressé a déjà été condamné à trois reprises à des peines – certes pécuniaires, et 
non privatives de liberté – pour lesquelles il a bénéficié du sursis, avec un délai d’épreuve 
de deux ans : la première, le 30 mars 2020, de 15 jours-amende, et la seconde, le 26 
juin 2020, de 165 jours-amende, pour diverses infractions, dont celle de lésions 
corporelles simples (cf. supra, consid. 6.2.2). En dépit de cette seconde condamnation 
relativement conséquente pour des faits de violence, l’intéressé s’est, 14 mois plus tard 
– soit durant le délai d’épreuve – rendu à nouveau coupable de lésions corporelles 
(graves cette fois-ci), démontrant par-là son incapacité à tirer une leçon de ses 
précédentes sanctions et à s’amender. Pis, alors qu’il a été interrogé une première fois 
par la police le 2 octobre 2021 comme prévenu en lien avec l’altercation du 23 août 2021, 
et se savait ainsi sous le coup d’une nouvelle procédure pénale, il a commis la filouterie 
d’auberge le 3 février 2022, soit quelques mois plus tard (cf. supra, consid. 2.7.1), et a 
encore, après son deuxième interrogatoire par les enquêteurs le 5 février 2022, perpétré 
peu après, les 17 et 18 mars 2022, des dommages à la propriété (cf. supra, consid. 
2.8.1). 
Depuis ces événements, l’intéressé s’était, à l’époque où il a été entendu pour la dernière 
fois par la représentante du Parquet, installé dans le canton de AAA _________ avec sa 
compagne et œuvrait comme employé intérimaire, éléments qui plaidaient en faveur 
d’une certaine stabilisation de son cadre de vie. Interrogé le 4 septembre 2023 par la 
procureure, il avait alors indiqué "tout mettre en œuvre pour tourner la page, [s]on style 
de vie, [s]a philosophie" et, d’un point de vue financier, percevoir un revenu 
hebdomadaire de 800 fr., ne pas avoir de loyer à payer mais qu’il avait des poursuites 
pour 30'000 francs (R30, p. 473). Il a également affirmé qu’il réglerait les frais liés à la 
commande auprès de D _________ Sàrl "avant la fin du mois" (R24, p. 472), qu’il avait 
essayé de contacter les gérants de la boutique TT _________ "pour trouver un 
arrangement" s’agissant des frais de réparation de la vitrine (R26, p. 472) et qu’il n’avait 


- 51 - 
"pas encore payé à G _________ SA ce qu’[il] leur devai[t]", mais qu’il le ferait 
"prochainement" (R28, p. 473). Or, à la date des débats de première instance, le 
29 janvier 2024 – soit près de cinq mois plus tard –, aucun de ses engagements n’a été 
tenu, lors même que les frais de transport, par exemple, et le coût des pizzas et boissons 
commandées mais non payées, représentaient des montants relativement modestes, 
dont il aurait pu s’acquitter. Il peut ainsi lui être reproché de ne pas avoir réparé le 
dommage autant que l’on pouvait l’attendre de lui. Ses excuses, tardives, faites à la 
partie plaignante, lors des débats de première instance, laissent également planer 
quelques doutes quant à leur authenticité et à la prise de conscience, par l’intéressé, de 
la gravité de ses actes. Quant à ses déclarations selon lesquelles il ne consomme plus 
d’alcool, hormis pour des occasions festives, et ne fume plus de produits cannabiques 
(cf. supra, consid. 6.1.1), l’on peut déplorer qu’elles ne soient pas étayées par le dépôt 
de résultats d’analyses attestant que tel est effectivement le cas, sachant que l’ingestion 
excessive d’alcool en particulier a joué un rôle dans les événements du 23 août 2021. 
Les renseignements obtenus dans le cadre de la procédure d’appel ne sont pas 
particulièrement rassurants : le prévenu n’exerce pas d’activité professionnelle à l’heure 
actuelle, ne bénéficie d’aucune aide extérieure pour canaliser sa consommation d’alcool 
et gérer son impulsivité, et a lui-même affirmé avoir été impliqué dans une bagarre avec 
un père de famille, à qui il a donné un coup de poing (cf. supra, consid. 6.2.1). A lire 
l’extrait du casier judiciaire dans son état au 7 avril 2025, l’intéressé ne faisait cependant 
pas à cette même date l’objet d’une procédure judiciaire à raison de cet événement, ce 
qui laisse supposer qu’aucune plainte pénale pour lésions corporelles simples ou voies 
de fait n’a été déposée à son encontre et qu’un arrangement avec le lésé n’est pas 
improbable. 
Si l’on ne peut pas d’emblée poser un pronostic entièrement défavorable quant au 
comportement futur du prévenu – qui, pour mémoire, a fait l’objet d’une condamnation 
le 13 février 2025 à une peine pécuniaire pour une violation grave des règles de la 
circulation routière (excès de vitesse) –, il subsiste en revanche de sérieux doutes quant 
à ses perspectives d’amendement, qui justifient ainsi de ne lui octroyer que le sursis 
partiel, la partie mise à exécution de la peine de 18 mois étant fixée à 9 mois, délai 
compatible le cas échéant – s’il en remplit les conditions, selon l’appréciation de l’autorité 
d’exécution – avec un régime de semi-détention (cf. art. 77b CP). 
Pour la partie de la peine suspendue, de 9 mois également, le délai d’épreuve (cf. art. 
44 al. 1 CP) est arrêté à quatre ans, compte tenu de la nécessité d’encadrer le prévenu 
dans l’évolution positive que l’on peut attendre de lui, pour reprendre la motivation de la 


- 52 - 
juridiction précédente (cf. jugement déféré, consid. 17.3, p. 41), que fait sienne l’autorité 
d’appel. 
L’appelant est par ailleurs rendu attentif (cf. art. 44 al. 3 CP) au fait que si, durant le délai 
d’épreuve, il commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il 
commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis ou le sursis partiel 
(cf. art. 46 al. 1 CP). 
8. 
Pour les motifs pertinents exposés par les premiers juges (cf. jugement de 
première instance, consid. 17.3 in fine, p. 42 et chiffre 6 du dispositif) et non remis en 
cause en appel, il n’y a pas matière à révoquer les sursis assortissant les peines 
pécuniaires prononcées les 30 mars et 26 juin 2020 ni à prolonger le délai d’épreuve. 
9. 
Dans son appel joint (p. 8 ss) et sa plaidoirie du 9 avril 2025, la partie plaignante 
se plaint du montant de l’indemnité pour tort moral qui lui a été alloué par la juridiction 
précédente, soit 10'000 fr. (cf. jugement entrepris, consid. 19.4.3, p. 49 s.), qu’elle estime 
insuffisant. Elle fait valoir que, compte tenu de ses nombreuses séquelles, de 
l’anéantissement de sa qualité de vie, mais aussi de la gratuité des actes du prévenu, 
du mépris affiché par celui-ci pour la vie d’autrui et de la gravité de la faute, l’indemnité 
doit être arrêtée à 50'000 fr. (plus intérêts à 5 % l’an dès le 23 août 2021), somme qui 
entre dans le champ d’application de la fourchette no 4 du Guide de l’Office fédéral de la 
justice relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l’aide aux 
victimes (appel joint, p. 10 in fine et s.). 
9.1 
9.1.1 
Lorsque le prévenu est déclaré coupable (art. 126 al. 1 let. a CPP), le tribunal 
doit obligatoirement statuer sur les conclusions civiles formulées, à condition qu'elles 
soient suffisamment motivées et chiffrées (ATF 146 IV 211 consid. 3.1 ; arrêt 
7B_746/2023 du 30 juillet 2024 consid. 7.2.1) 
Ainsi que l'indique l'art. 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir la partie 
plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction. Cela signifie que 
les prétentions civiles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un 
premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure préliminaire, 
puis, dans un second temps, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le Ministère 
public, en application de l'art. 325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique des 
prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss 
CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 
CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci 


- 53 - 
découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 148 
IV 432 consid. 3.1.2 et les réf.). 
Quoique régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure 
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'art. 8 CC est 
applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par 
adhésion à la procédure pénale (arrêt 7B_746/2023 précité consid. 7.2.1 et les réf. ; cf. 
ég. ECHLE, Die Adhäsionsklage nach der Schweizerischen Strafprozessordnung und der 
Anspruch des Beschuldigten auf ein faires Verfahren, 2019, p. 83 ss). Le juge ne statuera 
que dans les limites des conclusions civiles dont il est saisi par la partie plaignante, à 
l’instar du juge civil. Dans la même logique, si le prévenu reconnaît tout ou partie des 
conclusions civiles, celles-ci sont admises dans la mesure des conclusions prises et le 
juge ne peut pas s’en saisir ou statuer différemment (JEANNERET, Les conclusions en 
procédure pénale, in Bohnet/Dupont [éd.], Les conclusions en procédures civile et 
pénale, 2021, p. 183 ss, no 58, p. 209 s.). L'acquiescement est un acte de procédure 
unilatéral par lequel le défendeur reconnaît le bien-fondé de la prétention du demandeur 
et admet les conclusions de celui-ci ; il porte sur le droit litigieux et non sur les faits (arrêt 
5A_667/2018 du 2 avril 2019 consid. 3.2 et les réf.). 
9.1.2 
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, 
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, 
le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime 
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les réf. ; arrêt 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.1). 
Les lésions corporelles, physiques ou psychiques, doivent en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale, ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices 
psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la 
personnalité, peuvent ainsi justifier une indemnité (arrêts 6B_45/2022 du 21 septembre 
2022 consid. 2.3.2 ; 6B_154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 8.1). 
L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêt 4A_695/2016 
précité consid. 4.1). Le juge applique les règles du droit et de l'équité (cf. art. 4 CC) 
lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des 
circonstances (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1). Le juge en proportionnera donc le montant 


- 54 - 
à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire 
à la victime (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 ; arrêt 6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 4.2). 
La comparaison avec d'autres affaires doit se faire avec prudence, dès lors que le tort 
moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et 
que chacun réagit différemment au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison 
n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile 
d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 ; arrêt 6B_45/2022 précité consid. 2.3.5.1). 
Le juge veillera à adapter ces précédents aux circonstances actuelles pour tenir compte 
de la dépréciation de la monnaie (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 ; arrêt 6B_58/2016 précité 
consid. 4.2). 
A titre d’exemples, déjà cités dans le premier jugement (cf. consid. 19.3, p. 47), un 
montant de 10'000 fr. a été alloué à la victime de lésions corporelles graves subies dans 
le cadre d'une rixe, ayant nécessité une opération deux ans après les faits en raison de 
complications de la fracture initiale et ayant entraîné un lourd traitement médical et 
physiothérapeutique, plusieurs mois d'incapacité de travail et un trouble anxieux 
généralisé de même qu'un stress post-traumatique (cf. arrêt 6B_405/2012 du 7 janvier 
2013). Dans une autre affaire, un montant de 20'000 fr., après déduction pour faute 
concomitante, a été prévu en faveur d’une victime ayant chuté au sol après avoir reçu 
deux ou trois coups de poing à la tête au niveau de la tempe ; outre le fait que les lésions 
subies avaient mis en danger sa vie, la victime avait dû être plongée dans un coma 
barbiturique durant deux mois et sa réhabilitation ultérieure avait duré également deux 
mois (cf. arrêt 6B_406/2015 du 5 avril 2016). 
Quant au guide de l'Office fédéral de la justice (OFJ) relatif à la fixation du montant de 
la réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes (dans sa dernière version du 
3 octobre 2019, disponible sur https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attach-
ments/76987.pdf), il prévoit des montants compris entre (p. 10) : 
- 
5000 et 10'000 fr. pour les atteintes corporelles à la guérison plus lente et plus 
complexe avec séquelles tardives éventuelles, telles que des opérations, 
longues réhabilitations, dégradation de la vue, paralysie intestinale, sensibilité 
accrue aux infections (fourchette n° 2) ; 
- 
10’000 et 20’000 fr. pour les atteintes corporelles avec séquelles durables, telles 
que la perte d’un doigt, de l’odorat ou du goût (fourchette n° 3) ; 


- 55 - 
- 
20'000 et 50’000 fr. pour les atteintes corporelles graves avec séquelles 
permanentes et traumatisme psychique sévère dus à des actes d’une violence 
exceptionnelle, telles que les cicatrices aliénantes, traumatisme crânien sévère, 
perte d’un œil, d’un bras ou d’une jambe, lésions critiques et douloureuses de 
la colonne vertébrale ou perte de l’ouïe (fourchette n° 4). 
9.2 
 
9.2.1 
En l’espèce, à la suite de l’altercation du 23 août 2021 pour laquelle le prévenu 
se voit au final condamné pour lésions corporelles graves, la partie plaignante a séjourné 
à l’hôpital de A _________jusqu’au 8 septembre 2021, avant d’être transféré à la CRR 
jusqu’au 21 septembre 2021 (cf. supra, consid. 2.4.2.1). Le lésé a ainsi connu une 
période d’hospitalisation de l’ordre d’un mois, durant laquelle il a dû subir une 
intervention chirurgicale, le 27 août 2021 ("mini-crâniométrie" ; cf. supra, consid. 2.1.2). 
Il s’est retrouvé en incapacité totale de travailler jusqu’au 7 décembre 2021, puis en 
incapacité partielle (50 %) du 8 au 31 décembre 2021 (cf. supra, consid. 2.4.2.4). Si ses 
difficultés cognitives et sa fatigue ont par la suite connu une amélioration à lire le rapport 
de la CRR du 25 janvier 2022, sa perte du goût et de l’odorat ont en revanche connu 
une aggravation et l’intéressé s’est fait suivre par une psychologue (cf. supra, consid. 
2.4.2.2). Les crises d’épilepsie qui l’ont ultérieurement frappé le 17 février 2022, puis le 
11 juin de la même année, sont – de l’avis concordant et motivé des spécialistes en 
orthopédie, neurologie et psychiatrie ayant rédigé le rapport d’expertise du 17 février 
2023 et son complément du 8 juin 2023 sur mandat de la AA _________ – à mettre en 
relation de causalité avec le traumatisme crânien subi le 23 août 2021 (cf. supra, consid. 
2.4.2.4 et 2.4.3 ss), quoi qu’en dise le prévenu. Au final, ces spécialistes ont estimé que 
le lésé présentait toujours des troubles exécutifs comportementaux et de l’attention ainsi 
qu’un problème majeur d’anosognosie et d’agueusie, rendant inenvisageable la reprise 
d’une activité dans le domaine de la restauration, où l’intéressé était actif jusqu’à 
l’incident ; les crises d’épilepsie en 2022 avaient en outre accentué la réaction 
dépressive déjà observée en octobre 2021 (cf. supra, consid. 2.4.3.1 - 2.4.3.3). Sa 
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée a été estimée à 80 % (cf. supra, 
consid. 2.4.3.4). 
S’agissant du degré de faute de l’auteur, à l’origine des atteintes précitées à la santé 
physique et psychique de la partie plaignante, il doit être qualifié d’important, compte 
tenu de la brutalité de sa réaction, du mobile futile qui l’animait et du caractère tardif de 
ses excuses (cf. supra, consid. 6.2.3.1). 


- 56 - 
Sur le vu de ces éléments, en particulier des séquelles consécutives à l’altercation du 
23 août 2021, dans le déclenchement de laquelle le lésé n’assume aucune part de 
responsabilité d’après les considérants du Tribunal fédéral (cf. supra, consid. 2.4.4.2), 
l’allocation d’une indemnité pour tort moral est pleinement justifiée. 
Concernant son montant, c’est en vain toutefois que la partie plaignante – qui en 
première instance a conclu au versement de 150'000 fr. au terme de son mémoire 
motivant ses prétentions civiles déposé le 25 janvier 2024 (p. 527 ss, spéc. p. 549) – 
sollicite en appel le montant de 50'000 fr., correspondant au maximal prévu selon la 
fourchette no 4 du guide de l’OFJ. Pour brutal qu’ait été le geste du prévenu, il ne relève 
toutefois pas d’une violence exceptionnelle. Le lésé n’a pas conservé de souvenir précis 
du déroulement du pugilat même (cf. supra, consid. 2.2.1), qui l’aurait traumatisé, et ne 
présente pas de cicatrices aliénantes ; ces critères, mentionnés dans le guide pour 
appliquer la fourchette no 4, font défaut dans le cas particulier. 
En revanche, il y a lieu de tenir compte du fait qu’il a subi une assez longue période 
d’arrêt de travail (cf. supra, consid. 2.4.2.4) et que compte tenu des séquelles qui 
l’affectent – notamment au niveau du goût et de l’odorat –, la reprise d’une activité 
comme chef de salle ou, plus généralement, dans la restauration, ne lui est pas ouverte 
d’après le rapport d’expertise du 17 février 2023, ce qui impliquera pour l’intéressé, 
quinquagénaire, une reconversion professionnelle, avec une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée de 80 %. Il doit par ailleurs toujours suivre un 
traitement psychothérapeutique (cf. supra, consid. 2.4.3.3). 
Au vu des circonstances concrètes qui viennent d’être mises en exergue, de la fourchette 
no 3 et des précédents dans des affaires relativement similaires – en particulier l’arrêt 
6B_405/2012 (cf. supra, consid. 9.1.2) –, l’autorité d’appel estime qu’une indemnité de 
10'000 fr., plus intérêts compensatoires à 5 % l’an dès le 23 août 2021, apparaît comme 
propre à adoucir quelque peu la douleur éprouvée par la partie plaignante, sans pour 
autant apparaître dérisoire. 
9.2.2 
Afin de démontrer que la partie plaignante "ne perçoit plus d’indemnités 
journalières depuis le 30 novembre 2023", ce qui justifierait l’octroi de l’assistance 
judiciaire en appel compte tenu de son indigence, son conseil a, par pli du 27 mars 2024, 
communiqué à la juridiction d’appel une copie de la décision de AA _________ du 
6 décembre 2023 (cf. supra, consid. 2.4.4.1 in fine). A lire celle-ci, l’assureur-accidents 
prévoyait de verser à la partie plaignante une indemnité pour atteinte à l’intégrité, en 
vertu des art. 24 ss LAA, de 38'532 fr., montant réduit de 50 % dans la mesure où la 


- 57 - 
"réduction notifiée le 17 mars 2022 porte également ses effets sur cette prestation". Le 
versement de cette somme n’est toutefois pas encore intervenu, puisqu’il est constant 
que la décision du 6 décembre 2023 a donné lieu à une opposition et que la décision sur 
opposition, du 16 mai 2024, fait l’objet d’une procédure de recours auprès de la Cour 
des assurances sociales, toujours pendante à ce jour (TCV S2 24 52 ; cf. supra, consid. 
2.4.1). 
Sachant qu’il existe une concordance fonctionnelle entre l'indemnité de l'art. 24 LAA et 
l'indemnité pour tort moral (cf. art. 74 al. 2 let. e LPGA ; arrêt 4A_631/2017 du 24 avril 
2018 consid. 4.5 et les réf.), le point de savoir si la partie plaignante dispose encore, à 
titre personnel, d’une créance en réparation du tort moral à l’encontre du prévenu n’est 
pas clair, mais n’a toutefois pas besoin d’être résolu en l’espèce. En effet, au vu de la 
formulation de sa conclusion no 7 (cf. supra, let. D), l’appelant a acquiescé à la prétention 
de la partie plaignante à concurrence de 10'000 fr. en capital, de sorte qu’en application 
des principes de procédure ("ne infra oblata"), le tribunal n’a pas à allouer moins que ce 
que le défendeur à l’action civile a reconnu devoir. 
Partant, il convient de confirmer intégralement le ch. 8 du dispositif du jugement de 
première instance. 
10. 
La partie plaignante critique dans son appel joint et dans sa plaidoirie du 9 avril 
2025 le renvoi au for civil (cf. art. 126 al. 2 let. b CPP) de ses conclusions en réparation 
de la perte de gain subie, qu’il avait chiffrée au total à 30'511 fr. 84 pour la période du 
23 août 2021 au 30 novembre 2023, plus intérêts à 5 % l’an dès le 23 août 2021 (cf. 
jugement attaqué, consid. 19.4.2, p. 48 s.). Le lésé fait valoir que s’il n’avait pas subi 
d’atteinte à son intégrité, il aurait continué à travailler et à percevoir mensuellement son 
dernier salaire, soit 4875 fr. bruts. Du 23 août 2021 au 30 novembre 2023, il aurait dès 
lors dû obtenir une rémunération de 135'556 fr. 44 au total ; après imputation des 
indemnités journalières LAA (sans réduction pour faute concomitante), de 84'330 fr. 20 
au total, et les indemnités chômage perçues, à hauteur de 20'714 fr. 40, il subsistait une 
perte de gain actuelle de 30'511 fr. 84, due par le prévenu en sa faveur (appel joint, p. 
14 ss.). 
10.1 
10.1.1 
En cas de pluralité de conclusions civiles, le juge doit examiner, pour chacune 
d'elles, si elles sont justifiées en fait et en droit (arrêts 6B_829/2019 du 21 octobre 2019 
consid. 9.1 ; 6B_443/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.1). 


- 58 - 
Aux termes de l’art. 126 al. 2 CPP, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la 
voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise 
ou ne les a pas suffisamment motivées (let. b). Dans le cas où le jugement complet des 
conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut, selon l'art. 126 
al. 3 CPP, les traiter seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie 
plaignante à agir par la voie civile (1re phrase) ; les prétentions de faible valeur sont, dans 
la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même (2nde phrase). 
L'art. 126 al. 3 CPP a été repris de l'art. 9 al. 3 de l'ancienne loi fédérale du 4 octobre 
1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (RO 1992 p. 2465). Selon le Message du 
Conseil fédéral, le travail disproportionné, motif justifiant que les conclusions civiles ne 
soient traitées que dans leur principe, doit être occasionné par l'administration des 
preuves et non par la qualification juridique. Un tel cas de figure se produit, par exemple, 
lorsque de longues expertises sont nécessaires pour chiffrer le montant du dommage en 
cas de lésions corporelles ou que le processus de guérison n'est pas achevé, ou encore 
lorsqu'il se pourrait que le dommage corporel subi laisse des séquelles (Message du 
21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, in FF 2006 p. 
1154 ; arrêt 6B_434/2018 du 12 septembre 2018 consid. 1.1). Pour apprécier le 
caractère disproportionné ou non du traitement des conclusions civiles, sont également 
déterminants la complexité du jugement à rendre et le temps qui doit être consacré à cet 
aspect en comparaison du volet pénal (cf. ECHLE, op. cit., p. 95 et les réf. sous note de 
pied 464 et 465). Dans ce contexte, le calcul de la perte de soutien (cf. art. 45 al. 3 CO) 
et de la perte de gain (cf. art. 46 al. 1 CO) sont des cas habituels de renvoi au juge civil 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n. 14 ad art. 126 CPP), sachant que, dans ce dernier 
cas de figure, des investigations médicales approfondies sur l'état de santé antérieur, 
actuel ou futur de la partie plaignante sont nécessaires (WEISS, Der Adhäsionsprozess - 
Unter besonderer Berücksichtigung zivilprozessualer Fragestellungen, 2023, p. 163 ; 
LIEBER, in Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 
3e éd. 2020, n. 15 ad art. 126 CPP). 
S’agissant des prétentions de faible valeur (cf. art. 126 al. 3, 2nde phrase, CPP), elles ne 
devraient pas dépasser quelques milliers de francs (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., 
n. 16 ad art. 126 CPP et la réf.) et se rapporter, pour l’essentiel, à des dégâts matériels 
("Sachschaden"), pour lesquels la preuve peut être facilement rapportée, par exemple 
en produisant la facture de l’artisan ayant procédé à la réparation (DOLGE, Neuerungen 
im Adhäsionsprozess, in Markus et al. [Hrsg.], Zivilverfahren im Kielwasser der StPO-
Revision, 2024, p. 77 ss, spéc. p. 81 et 88 s. ; WEISS, op. cit., p. 160). Le traitement de 


- 59 - 
telles prétentions par le juge pénal sert les intérêts tant du lésé que du prévenu et assure 
l’économie de la procédure (cf. DOLGE, op. cit, p. 89 ; cf. ég. LIEBER, op. cit., n. 18 ad art. 
126 CPP). 
10.1.2 
En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au 
remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de 
travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 
al. 1 CO). 
Le préjudice causé par les lésions corporelles s'entend dans tous les cas au sens 
économique. Est donc déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage 
consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge 
partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la 
capacité de gain ou l'avenir économique du lésé ; cette démarche l'amènera à estimer 
le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il n'avait pas subi 
l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1 et les réf.). La perte de gain correspond alors à la 
différence entre, d'une part, le revenu de valide (revenu hypothétique sans l'accident) et, 
d'autre part, le revenu d'invalide (revenu qui peut probablement être réalisé après 
l'accident) qui comprend les revenus qui découlent de la capacité de gain restante du 
lésé (arrêt 4A_437/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.1 ; cf. ég. ATF 136 III 222 consid. 
4.1.1). La perte de gain (actuelle) subie jusqu'au prononcé du jugement doit être 
compensée de façon concrète : le lésé recevra ce qu'il n'a effectivement pas pu gagner 
du fait de son invalidité, des intérêts compensatoires étant en outre fixés. La perte 
actuelle ("effective") est toutefois déterminée sur la base d'un calcul qui comporte la prise 
en compte d'éléments hypothétiques, tel que le travail que le lésé aurait pu faire si l'acte 
générateur de responsabilité n'était pas survenu (arrêt 4A_437/2017 précité consid. 
4.2.1). Il faut ainsi tenir compte des changements de profession et des augmentations – 
ou, à l’inverse, diminutions – de salaire probables (WERRO/PERRITAZ, in Commentaire 
romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n. 8 ad art. 46 CO ; KESSLER, in Basler 
Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n. 4 ad art. 46 CO). 
Pour évaluer la perte de gain du lésé, qu'elle soit permanente ou seulement temporaire, 
il convient de prendre comme base de calcul le salaire net de l'intéressé. Autrement dit, 
la totalité des cotisations aux assurances sociales doit être déduite des salaires bruts 
entrant dans le calcul, soit celles à l'AVS, à l'AI, au régime des APG et à l'assurance-
chômage (AC) ; la déduction doit également porter sur les contributions du travailleur au 
deuxième pilier (ATF 136 III 222 consid. 4.1.1 ; arrêt 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 
consid. 2.2). 


- 60 - 
10.1.3 
En vertu du principe de l'imputation des avantages, les prestations des 
assurances sociales versées au lésé, pour lesquelles l'assureur social est au bénéfice 
d'un droit de subrogation, doivent encore être imputées sur la créance que celui-là 
détient contre le responsable (ATF 131 III 360 consid. 6.1 ; arrêt 4A_310/2014 précité 
consid. 2.2). Seules les prestations nominales de l'assureur social sont déduites du 
dommage que le lésé est en droit de réclamer au tiers responsable ou à son assureur 
(cf. arrêt 4A_77/2011 du 20 décembre 2011 consid. 4.2.1). Pour que les prestations 
sociales soient déduites du dommage, il faut en outre qu'il existe, entre les prestations 
sociales pour lesquelles les assurances sont subrogées aux droits du lésé en vertu de 
la loi (cf. art. 72 al. 1 LPGA) et le dommage dont la réparation est demandée à l'auteur 
(ou à son assurance), une concordance déjà en raison de l'événement dommageable, 
qui soit au surplus une concordance matérielle, temporelle et personnelle ("Kongru-
enzgrundsatz" ; cf. ATF 134 III 489 consid. 4.2 et les réf.). Une telle concordance est 
admise entre les indemnités journalières ("Taggelder") de l'assurance-accidents, d'une 
part, et la perte de gain actuelle, d'autre part (arrêt 4A_437/2017 précité consid. 4.3.2 et 
la réf.). 
En matière de dommage corporel, compte tenu notamment du fait que les prestations 
des assurances sociales sont comme on vient de le voir imputées sur les prétentions 
civiles du lésé, le règlement de ces dernières intervient en règle générale en fin de 
processus, alors que, dans le cadre de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents 
obligatoire, un certain nombre de décisions ont déjà été prises sur des points, 
susceptibles de jouer un rôle important en droit privé, comme le taux d’incapacité de 
travail de la victime, la définition de l’activité professionnelle adaptée ou la causalité entre 
l’accident et l’atteinte à la santé (GUYAZ/GRAND, Coordination des régimes indemnitaires : 
quelques problèmes actuels, in Dupont/Müller [éd.], L’indemnisation du préjudice 
corporel, 2019, p. 33 ss, spéc. p. 51). 
10.2 
Partant du principe que la procédure auprès de la Cour des assurances sociales 
était encore pendante à l’époque, et qu’il n’était ainsi pas possible de déterminer si la 
AA _________ avait le droit de réduire de moitié, pour cause de faute concomitante, les 
indemnités journalières à verser à la partie plaignante, le Tribunal d’arrondissement a 
considéré ne pas être en mesure de statuer, contrairement au tort moral, sur les 
prétentions en perte de gain de l’intéressée, et l’a renvoyée à agir au for civil (cf. 
jugement entrepris, consid. 19.4.2, p. 48 s.). 
 
 


- 61 - 
Depuis lors, la procédure en question a connu son épilogue, puisque par arrêt du 
28 août 2024 (8C_219/2024), le Tribunal fédéral a annulé la décision cantonale le 
29 février 2024 (TCV S2 22 74) et la décision sur opposition de la AA _________ du 
22 juillet 2022, la Haute Cour ayant considéré que la réduction des prestations était 
infondée (cf. supra, consid. 2.4.4.2). 
Si, compte tenu de ces développements survenus postérieurement au jugement de 
première instance du 29 janvier 2024, l’ampleur des indemnités journalières de 
l’assurance accidents à imputer (cf. supra, consid. 10.1.3) est désormais établie, tel n’est 
en revanche pas le cas de la perte de gain actuelle effective du lésé. 
Celui-ci a certes allégué qu’en l’absence d’atteinte à son intégrité le 23 août 2021, il 
aurait continué à percevoir, comme chef de salle, le salaire de 4875 fr. bruts (4500 fr. + 
375 fr. de part au treizième salaire) de W _________ Sàrl, en vertu du contrat signé le 
1er juillet 2021 (cf. supra, consid. 2.4.1). Rien n’est moins sûr cependant. Le lésé venait 
de prendre cet emploi, après avoir connu une très longue période de chômage (de 
janvier 2020 à juin 2021) et, à lire la décision de la AA _________ du 6 décembre 2023, 
son employeuse l’aurait "licencié même s’il n’avait pas été accidenté", de sorte qu’il 
subsiste de nombreuses inconnues concernant le salaire de valide qu’il aurait pu 
percevoir, la décision en question ayant fait à son tour l’objet d’un recours de l’intéressé, 
toujours pendant auprès de la Cour des assurances sociales (TCV S2 24 52 ; cf. supra, 
consid. 2.4.4.1). Le salaire déterminant est par ailleurs le salaire net (cf. supra, consid. 
10.1.2) : or, on ignore le montant exact des cotisations sociales et des contributions du 
travailleur au deuxième pilier à déduire, qui peuvent varier en fonction de l’étendue de la 
rémunération et des années au cours desquelles elles sont perçues. 
Le calcul du revenu d’invalide s’avère également éminemment compliqué, dès lors que 
la capacité de travail de la partie plaignante a grandement fluctué au gré des mois (cf. 
supra, consid. 2.4.2.4) et que les spécialistes ayant rédigé le rapport d’expertise du 
17 février 2023 ont émis des avis divergents au sujet de la capacité de travail résiduelle 
de la victime, qui oscillait entre 50-60 % (psychiatre ; cf. supra, consid. 2.4.3.3) et 80 % 
(neurologue ; cf. supra, consid. 2.4.3.2), taux finalement retenu dans le rapport 
complémentaire du 8 juin 2023 (cf. supra, consid. 2.4.3.4). 
Dans ces circonstances, au vu du caractère disproportionné que prendrait le traitement, 
par le juge pénal, de cette conclusion civile et de sa valeur conséquente de plusieurs 
dizaines de milliers de francs, il convient – dans la mesure où la responsabilité délictuelle 
du prévenu (cf. art. 41 CO) a été établie (cf. supra, consid. 5.2 et 9.2) – d’admettre dans 


- 62 - 
leur principe les conclusions en indemnisation de la perte de gain de la partie plaignante 
et de renvoyer cette dernière à agir par la voie civile pour le surplus. 
11. 
Il reste à statuer sur le sort des frais. 
11.1 
La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le 
principe, selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit 
supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1re phrase, CPP), car il a 
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale 
(ATF 147 IV 47 consid. 4.2.3 ; 138 IV 248 consid. 4.4.1). 
Eu égard au correctif apporté en instance d’appel, le prévenu est au final acquitté du 
chef d’accusation de tentative de meurtre par dol éventuel en relation avec l’événement 
du 23 août 2021, mais condamné en lieu et place à raison de ce même fait pour lésions 
corporelles graves. Il ne peut ainsi faire valoir qu’il n’est pas, en raison de son 
comportement illicite et fautif, à l’origine de la procédure pénale menée à son encontre. 
Quant au verdict de culpabilité en relation avec l’ensemble des autres infractions visées 
par l’acte d’accusation (cf. art. 144 et 149 CP, art. 94 et 95 LCR, art. 19 al. 1 et 19a 
LStup, art. 5 LPTP et 57 LTV), il n’a pas été contesté en appel. 
Dans ces conditions, sachant également que les conditions de l’art. 427 CPP pour mettre 
des frais à la charge de la partie plaignante et des plaignants ne sont pas réunies, il se 
justifie que l’intégralité des frais de première instance, arrêtés – hors frais de défense 
d’office – à 4700 fr. (2725 fr. [frais d’instruction] ; 1975 fr. [frais du tribunal]), soit assumée 
par le prévenu, ce qu’il n’a du reste pas contesté dans ses conclusions en appel. 
11.2 
11.2.1 
Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle 
mesure ses conclusions sont admises (arrêt 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1, 
non publié in ATF 145 IV 90). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, 
succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière 
déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêt 6B_591/2022 du 4 mai 
2023 consid. 3.1.4 et les réf.) 
L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à cette règle générale en donnant la 
possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient une 
décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les conditions qui 


- 63 - 
lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de 
recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu d'importance (let. b). Cet 
alinéa 2 revêt le caractère d'une norme potestative ("Kann-Vorschrift"), dont l'application 
ne s'impose pas au juge, mais relève de son appréciation (JOSITSCH/SCHMID, op. cit., n. 
10 ss ad art. 428 CPP). La modification sera par exemple de peu d'importance si la partie 
attaquant le jugement dans son ensemble n'obtient gain de cause que sur un point 
accessoire ou si la décision est uniquement modifiée dans le cadre du pouvoir 
d'appréciation du juge (arrêt 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 11.1.1). 
En vertu de l’art. 22 LTar, l'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. pour la 
procédure d'appel devant le Tribunal cantonal (cf. let. f). 
11.2.2 
Les griefs soulevés par le prévenu en appel avaient trait, pour l’essentiel, au 
déroulement des faits et à la qualification juridique à donner à l’altercation du 23 août 
2021, à la quotité de la peine à infliger et au type de sursis envisagé ; quant aux moyens 
développés par la partie plaignante en seconde instance, ils se rapportaient tant au 
montant alloué à titre d’indemnité pour le tort moral qu’au principe et à l’ampleur de ses 
conclusions en réparation de la perte de gain subie. L’on peut donc estimer que trois 
quarts du présent jugement (75%) ont été consacrés au traitement des griefs du 
prévenu, le quart restant (25%) étant dévolu à celui des moyens de la partie plaignante. 
Eu égard à la difficulté et à l’ampleur ordinaires de la cause au vu des points à trancher, 
à la situation des parties et à leur manière de procéder, ainsi qu’aux principes de la 
couverture des frais et de l'équivalence des prestations (cf. art. 14 LTar), l’émolument 
d’appel est arrêté dans le milieu de la fourchette légale (cf. art. 22 let. f LTar), soit à 
concurrence de 3000 francs. 
En comparaison du jugement de première instance, le prévenu se voit condamné pour 
une infraction moins importante (i.e. lésions corporelles graves au lieu de tentative de 
meurtre) et à une peine moins sévère (soit 18 mois au lieu de 36), mais échoue à obtenir 
que la sanction prononcée soit assortie du sursis complet. Sur le plan des prétentions 
civiles, le montant de l’indemnité due à titre de tort moral au lésé est confirmé ; la 
situation du prévenu est toutefois légèrement aggravée, en tant que la partie plaignante 
voit reconnue, dans son principe à défaut de son montant (30'511 fr. 84), sa prétention 
en réparation de la perte de gain subie. 
Vu le sort réservé à leurs conclusions respectives, et l’intervention active du Ministère 
public en instance d’appel également, il convient de considérer que le prévenu 
succombe à raison d’approximativement un tiers et la partie plaignante d’un cinquième. 


- 64 - 
Les frais d’appel – hors frais de défense d’office – sont ainsi répartis entre le prévenu à 
concurrence de 1000 fr. (3000 fr. x 1/3) et de la partie plaignante à hauteur de 600 fr. 
(3000 fr. x 1/5e), le solde de 1400 fr. étant laissé à la charge du fisc. 
11.3 
11.3.1 
La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle 
des frais (arrêt 6B_132/2022 du 3 mars 2023 consid. 2.1 et les réf.). Dans cette mesure, 
la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 147 IV 47 consid. 
4.1). En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 
ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en 
principe, droit si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 consid. 
1.8.2 ; arrêt 6B_987/2023 du 21 février 2024 consid. 2.2.3). 
In casu, le prévenu doit assumer l’intégralité des frais de première instance (cf. supra, 
consid. 11.1.2). Comme ceux-ci comprennent également les frais liés à sa propre 
défense d’office – fixés au total à 9297 fr. par la juridiction précédente (cf. jugement 
déféré, consid. 21.2, p. 53 : 1297 fr. [Me Dorian Zambaz] + 8000 fr. [Me Xavier Vuissoz]) 
–, le prévenu est tenu, en application de l’art. 135 al. 4 CPP de les rembourser à l’Etat 
du Valais, dès que sa situation le lui permettra. 
11.3.2 
Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'art. 426 al. 4 CPP prévoit que les 
frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être "mis à la 
charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière". La 
formulation utilisée pourrait laisser penser que tel ne peut être le cas que si l'intéressé 
dispose de moyens suffisants au moment où l'autorité statue. Selon la jurisprudence, 
l'obligation de remboursement peut toutefois être imposée au prévenu dès que sa 
situation financière s'améliore (cf. art. 135 al. 4 CPP par analogie ; arrêt 6B_44/2020 
précité consid. 11.2 ; 6B_150/2012 du 14 mai 2012 consid. 2.1). 
Pour les motifs pertinents exposés dans le premier jugement (cf. consid. 21.3, p. 56), les 
frais du conseil juridique gratuit de la partie plaignante (Me Michel De Palma), arrêtés à 
7000 fr. au total, sont – à l’instar des autres frais de première instance – mis à la charge 
du prévenu. Celui est tenu de rembourser ce montant à l’Etat du Valais, qui l’assume 
provisoirement, dès que sa situation le lui permettra. 


- 65 - 
11.4 
Tant le prévenu que la partie plaignante ont conclu au versement d’une 
indemnité pour la procédure de seconde instance. 
11.4.1 
L'art. 436 CPP règle les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral 
pour la procédure de recours. Le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP aux art. 429 à 434 CPP 
ne signifie pas que les indemnités doivent se déterminer par rapport à l'issue de la 
procédure de première instance. Au contraire, elles doivent être fixées séparément pour 
chaque phase de la procédure, indépendamment de la procédure de première instance. 
Le résultat de la procédure de recours est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 ; 
arrêt 6B_1011/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3.2). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, ne vise pas 
à réparer un dommage mais à couvrir les dépenses et les frais nécessaires pour faire 
valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier 
lieu des frais d'avocat (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4). Les démarches doivent apparaître 
nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante (arrêt 
6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 4.1) et l’Etat n’est pas lié par une convention 
d'honoraires passée entre une partie et son avocat (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; arrêt 
6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.2.2). 
En Valais, la question de l’indemnisation du conseil juridique d’une partie est traitée dans 
la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives, 
du 11 février 2009 (LTar ; RS/VS 173.8) (cf. arrêt 6B_1341/2019 précité consid. 2.2), qui 
prévoit un système d'indemnisation reposant sur un mécanisme forfaitaire (arrêts 
6B_646/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1 ; 6B_380/2021 précité consid. 2.3.2). Selon 
l'art. 27 al. 1 de cette norme, les honoraires sont fixés entre un minimum et un maximum 
prévus par la loi, d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur 
du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique, et la situation financière 
de la partie. L'autorité fixe les honoraires en chiffres ronds (art. 27 al. 4 LTar). L’art. 36 
LTar – figurant dans le chap. 4.3 intitulé "Honoraires du conseil juridique en matière 
pénale", qui vise tant les défenseurs privés que d’office (sur ces notions, cf. arrêt 
1B_394/2014 du 27 janvier 2015 consid. 2.2.1) –, prévoit qu’en cas de procédure devant 
le Tribunal cantonal, en appel et en révision, les honoraires oscillent entre 1100 et 8800 
francs (art. 36 let. j LTar). En complément, l’art. 30 LTar, relatif spécifiquement au 
"conseil juridique commis d'office", énonce que le conseil juridique habilité à se faire 
indemniser en vertu des dispositions en matière d'assistance judiciaire perçoit, en sus 
du remboursement de ses débours justifiés, des honoraires correspondant au 70 % des 


- 66 - 
honoraires prévus aux art. 31 à 40, mais au moins à une rémunération équitable telle 
que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
La LTar ne prévoit pas un tarif horaire prédéterminé mais – comme l'autorise la 
jurisprudence de la Haute Cour – un émolument forfaitaire pour les honoraires, le juge 
devant uniquement effectuer une appréciation sur la base de critères généraux, dans le 
cadre des limites prescrites, le temps utilement consacré par l'avocat ne constituant ainsi 
que l'un des divers critères d'évaluation du forfait (ATF 143 IV 453 consid. 2.5.1 ; arrêt 
7B_16/2022 du 6 novembre 2023 consid. 4.1.2). Tout au plus peut-on déduire de la 
référence faite, à l’art. 30 al. 1 LTar, à la "rémunération équitable telle que définie par la 
jurisprudence du Tribunal fédéral" (cf. ATF 141 I 124 consid. 3.2 et les réf.), que la 
rétribution du défenseur d’office (dont le client n’est ni acquitté ni ne bénéficie d’un 
classement au sens de l’art. 30 al. 2), supposée correspondre à 70 % de celle du tarif, 
ne saurait être inférieure à 180 fr. de l’heure (TVA en sus), ce qui équivaudrait – par le 
jeu d’une règle de trois – à (montant arrondi) 260 fr. au "plein tarif" ([180 / 70] x 100 = 
257,14), respectivement 280 fr. avec TVA (260 fr. + 21 fr. 06 [TVA à 8,1 %]), ce que 
n’exprime pas clairement le législateur valaisan. 
Il appartient au mandataire d’établir dans quelle mesure des heures dépassant la 
fourchette prévue par la rémunération forfaitaire étaient nécessaires (HARARI/JAKOB/ 
SANTAMARIA, in Commentaire romand, Code de procédure pénal suisse, 2e éd. 2019, n. 
11 in fine ad art. 135 CPP) ; il ne lui suffit pas de présenter une note d'honoraire dont il 
découle que les opérations ne sont pas intégralement couvertes par le montant forfaitaire 
pour démontrer qu'il se justifie, dans le cas d'espèce, de s'écarter du forfait (ATF 143 IV 
453 consid. 2.5.1 ; arrêt 6B_1045/2017 du 27 avril 2018 consid. 3.3). 
11.4.2 
Le rôle de défenseur d’office du prévenu de Me Vuissoz (cf. cas de défense 
obligatoire, au sens de l’art. 130 let. b et d CPP et 132 al. 1 let. a CPP) a perduré en 
seconde instance, de sorte qu’il peut prétendre à être rémunéré par l’Etat conformément 
à l’art. 30 al. 2 let. a LTar, soit au plein tarif, et non à celui, réduit, de l’assistance judiciaire 
(art. 30 al. 1 LTar). 
L’homme de loi a produit une liste des opérations, laissant apparaître 28h30 d’activités, 
dont 14h30 effectuées par lui-même (au tarif horaire de 180 fr.) – englobant 3h pour la 
durée estimée des débats (1h45 en fait) – et 14h par sa stagiaire (au tarif, réduit, de 110 
fr., correspondant à celui prévu par la législation vaudoise [cf. Règlement sur l'assistance 
judiciaire], mais inconnu en Valais), pour un total de 4706 fr. 14, TVA et débours compris. 
Si la plupart des postes n’amènent pas de commentaires particuliers, le temps décompté 


- 67 - 
pour la préparation de la déclaration d’appel du 29 février 2024, à savoir 6h pour lui-
même (cf. 1h le 26 févier et 5h le 29 du même mois) et 7h pour sa stagiaire (cf. opérations 
du 16 au 28 février) – soit 13h au total –, apparaît faire partiellement doublon et doit être 
ramené à 8h. 
Au final, l’activité utilement exercée par le défenseur d’office du prévenu en seconde 
instance a consisté, au vu des actes au dossier, en la rédaction d’une demi-dizaine de 
courriers (env. 1h) et d’une demi-douzaine de courriels explicatifs au client (env. 1h), en 
une conférence et deux entretiens téléphoniques avec lui (1h au total), en la rédaction 
de la déclaration d’appel motivée du 29 février 2024 (8h) ainsi qu’en la préparation de la 
plaidoirie du 9 avril 2025, prenant position sur l’appel joint de la partie plaignante (4h), et 
participation aux débats d’appel (1h45), ce qui représente au total quelque 18h (montant 
arrondi, vacation comprise). 
Compte tenu de ces opérations, de la difficulté non négligeable de la cause, de l’enjeu 
important qu’elle représentait pour le prévenu, ainsi que des autres critères énumérés à 
l’art. 27 al. 1 LTar et à la fourchette de l’art. 36 let. j de cette même norme, l’indemnité 
est arrêtée – en plein – pour quelque 18h de travail à (montant arrondi) 5100 fr., TVA et 
débours compris. 
En instance d’appel, le prévenu succombe à raison d’un tiers (cf. supra, consid. 11.2.2). 
Par conséquent, les frais de défense d’office de seconde instance sont définitivement 
mis à la charge de l’Etat du Valais à hauteur de (montant arrondi) 3400 fr. (5100 fr. x 2/3) 
et, provisoirement, de 1700 fr. (5100 fr. x 1/3) ; en application de l’art. 135 al. 4 CPP, le 
prévenu est tenu de rembourser ce montant à l’Etat du Valais dès que sa situation le lui 
permettra. 
11.4.3 
Pour sa part, le conseil juridique gratuit de la partie plaignante – dont l’indigence 
a persisté en seconde instance tout comme le besoin d’être assisté pour faire valoir ses 
prétentions civiles (cf. art. 136 al. 1 let. a CPP) – a produit une liste de frais pour un total 
de 2820 fr. 45, correspondant à quelque 14h10 d’activités (au tarif horaire de 180 fr.), 
TVA et débours, par 71 fr. 10, inclus. 
Au vu de la liste de frais produite et des actes du dossier, l’activité utilement exercée par 
le conseil juridique a essentiellement consisté en la rédaction d’une réponse à l’appel et 
appel joint motivé (7h [activités des 4 et 25 mars 2024]), l’envoi de deux courriers au 
Tribunal cantonal et d’une demi-douzaine de courriels à son client (env. 1h15 en tout), 
l’élaboration de la plaidoirie (2h) et la participation aux débats (1h45), soit au total 


- 68 - 
quelque 12h de travail et justifie l’octroi d’une indemnité – au tarif de l’assistance 
judiciaire – de 2500 fr., TVA et débours (frais postaux et de copie, par 71 fr. 10) inclus. 
La partie plaignante doit assumer 1/5e des frais de la procédure d’appel. Atteinte dans 
son intégrité physique et psychique, la partie plaignante est toutefois également une 
victime au sens de l’art. 116 al. 1 CPP ; à ce titre, elle n’est pas tenue – en vertu de l’art. 
138 al. 1bis CPP (en vigueur depuis le 1er janvier 2024) – de rembourser les frais 
d’assistance judiciaire gratuite (JOSITSCH/SCHMID, op. cit., n. 1 ad art. 138 CPP). Cela ne 
change en revanche rien aux propres obligations du prévenu. 
Par conséquent, l’indemnité de 2500 fr. est définitivement mise à la charge de l’Etat du 
Valais à concurrence de 1666 fr. (2500 fr. x 2/3) et provisoirement à hauteur de 834 fr. 
(2500 fr. x 1/3) ; le prévenu est tenu de rembourser ce montant à l’Etat du Valais dès 
que sa situation le lui permettra. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L’appel contre le jugement rendu le 29 janvier 2024 par le Tribunal du xx arrondissement 
pour le district de A _________, dont les points suivants du dispositif sont entrés en 
force : 
1. 
Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’escroquerie (art. 146 CP). 
5. 
Le sursis à l’exécution de la peine prononcée le 30 mars 2020 par le Ministère public du canton du 
Valais n’est ni révoqué, ni prolongé. 
6. 
Le sursis à l’exécution de la peine prononcée le 26 juin 2020 par le Ministère public de 
l’arrondissement du Nord vaudois n’est ni révoqué, ni prolongé. 
 
 


- 69 - 
7. 
Le matériel suivant est confisqué pour être détruit : 
 0,49 g de marijuana (objet n° 108684); 
 15,6 g de marijuana (objet n° 109689); 
 un moulin (objet n° 109690). 
8. 
Y _________ versera : 
 448 fr. 30 à D _________ Sàrl; 
 3'882 fr. 60 à F _________ Sàrl. 
9. 
Toutes autres ou plus amples prétentions civiles de B _________ sont renvoyées au for civil. 
10. 
Les frais de procédure de première instance, arrêtés à 4700 fr. (procédure devant le Ministère public 
: 2725 fr.; procédure devant le Tribunal de district : 1975 fr.) sont mis à la charge de Y _________. 
11. 
L'Etat du Valais versera à Me Xavier Vuissoz, avocat à Martigny, une indemnité de 8000 fr. à titre de 
rémunération du défenseur d’office. 
12. 
Y _________ remboursera à l’Etat du Valais le montant de 9297 fr. (8000 fr. + 1297 fr.) payé à ses 
défenseurs d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). 
13. 
L’Etat du Valais versera à Me Michel De Palma, conseil juridique gratuit de X _________, une 
indemnité de 7000 fr. à titre de frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite de la partie 
plaignante. 
14. 
Y _________ est tenue de rembourser à l’Etat du Valais, dès que sa situation financière le permet, 
les frais d’honoraires de l’assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante, soit la somme de 7000 
francs. 
15. 
Il n’est pas alloué de dépens aux autres parties plaignantes. 
 
est partiellement admis, tout comme l’appel joint ; en conséquence, il est statué : 
1bis 
Y _________ est acquitté du chef d’accusation de tentative de meurtre par dol 
éventuel (art. 111 aCP en lien avec l’art. 22 al. 1 CP). 
2. 
Y _________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de lésions corporelles graves 
(art. 122 al. 3 aCP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), de filouterie 
d’auberge (art. 149 aCP), de vol d’usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), de conduite sans 
autorisation (95 al. 1 let. a LCR), de contravention à la LStup (art. 19 al. 1 let. d et 
19a ch. 1 LStup), de contravention à la LPTP (art. 5 al. 1 let. a en relation avec les 


- 70 - 
art. 1 al. 2 let. i et 2 LPTP) et de contravention à l’art. 57 al. 3 LTV, est condamné 
à une peine privative de liberté de 18 mois, ainsi qu’à une amende de 700 francs. 
3. 
En cas de non-paiement fautif de l’amende contraventionnelle de 700 fr., la peine 
privative de liberté de substitution est fixée à 7 jours (cf. art. 106 al. 2 CP). 
4. 
L’exécution de la peine privative de liberté de 18 mois est partiellement 
suspendue ; la partie de la peine mise à exécution est fixée à 9 mois (cf. art. 43 
CP). 
La partie de la peine bénéficiant du sursis, soit 9 mois également, est assortie d’un 
délai d’épreuve de 4 ans (cf. art. 42 et 44 CP). 
Le condamné est rendu attentif que si, durant le délai d'épreuve, il commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge peut révoquer le sursis (art. 46 al. 1 CP). 
8bis 
Y _________ versera à X _________ le montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % 
l’an dès le 23 août 2021, à titre d’indemnité pour tort moral. 
 
Toute autre ou plus ample conclusion élevée à ce titre est rejetée. 
9bis 
Les conclusions de X _________ en indemnisation de la perte de gain subie 
consécutivement à l’événement du 23 août 2021 sont admises dans leur principe ; 
le prénommé est renvoyé à agir par la voie civile pour le surplus. 
16. 
Les frais d’appel – hors frais de défense d’office et de conseil juridique gratuit –, 
arrêtés à 3000 fr., sont répartis entre Y _________ à concurrence de 1000 fr., de 
X _________ à hauteur de 600 fr. et du fisc cantonal à raison de 1400 francs. 
17. 
L’Etat du Valais versera, pour la procédure d’appel : 
- 
à Me Xavier Vuissoz, avocat à Martigny, une indemnité de 5100 fr. à titre de 
rémunération pour son activité de défenseur d’office de Y _________ ; 
- 
à Me Michel De Palma, avocat à Sion, une indemnité de 2500 fr. à titre de 
rémunération pour son activité de conseil juridique gratuit de X _________. 
18. 
Y _________ est tenu de rembourser à l’Etat du Valais, dès que sa situation 
financière le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 CPP), 


- 71 - 
- 
1700 fr., sur les 5100 fr. prévus en faveur de Me Xavier Vuissoz ; la différence 
de 3400 fr. reste définitivement à la charge du fisc ; 
- 
834 fr. sur les 2500 fr. alloués à Me Michel De Palma ; la différence de 1666 fr. 
reste définitivement à la charge du fisc. 
 
Ainsi jugé à Sion, le 5 mai 2025.