vs_gerichte · C1 13 136 · 2014-04-29 · fr
Sachenrecht
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C1 13 136 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2014 Tribunal cantonal du Valais Cour civile II Composition : Jean-Pierre Derivaz, président; Françoise Balmer Fitoussi et Stéphane Spahr, juges; en la cause R_________ et S_________, appelants et défendeurs, représentés par Me A_________ contre T_________, U_________, appelés et demandeurs, représentés par Me B______

C1 13 136 
 
JUGEMENT DU 29 AVRIL 2014 
 
en la cause 
 
T_________, U_________, appelés et demandeurs, représentés par Me B_________, 
V_________, et W_________, appelés et demandeurs, 
et intéressant 
X_________ et Y_________, tiers concernés et défendeurs, représentés par 
Me C_________, ainsi que Z_________, tiers concerné et défendeur, représenté par 
Me D_________ 
 
(droit de passage nécessaire; art. 694 CC) 
recours contre le jugement du 2 mai 2013 du juge III du district de E_________ 


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Procédure 
 
A. Par mémoire-demande déposé le 29 novembre 2006, F_________, G_________ et 
H_________, et les membres de la communauté héréditaire I_________ ont ouvert 
action en passage nécessaire à l’encontre de S_________ et R_________, 
X_________, Y_________ et Z_________, en prenant les conclusions suivantes : 
1. 
La demande est admise. 
2. 
Il est accordé une servitude de passage à pied et à tous véhicules de 3 mètres de large en 
bordure des parcelles Nos. Xxx1, xxx2 et xxx3 de la Commune de J_________, en faveur des 
parcelles Nos. xxx4, xxx4 et xxx5 de la Commune de J_________. 
3. 
Une indemnité à dires d’expert sera versée aux propriétaires des fonds servants. 
4. 
Tous les frais et dépens relatifs à la procédure de passage nécessaire sont mis à la charge des 
défendeurs, les frais relatifs à la fixation de l’indemnité pouvant être mis à la charge des 
demandeurs. 
Par écriture du 23 août 2007, Z_________ a acquiescé aux conclusions de la 
demande, ajoutant toutefois que "dite servitude de passage devra[it] également être 
inscrite en faveur de la parcelle No. xxx3 de la Commune de J_________ et à charge 
des parcelles No. xxx1 et xxx2 de la Commune de J_________". 
Aux termes de leur réponse présentée le 15 janvier 2008, S_________ et R_________ 
ont conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens, tout en proposant un 
contre-projet pour ce qui est du droit de passage revendiqué (p. 92). Par écriture de 
16 janvier 2008, Y_________ et X_________ ont également conclu au rejet de l’action, 
se prévalant de la possibilité pour les demandeurs d’accéder à leurs parcelles par 
d’autres voies. A l’issue de leur réplique des 18 et 19 février 2008, Z_________, 
respectivement F_________ et consorts, ont confirmé les conclusions de leur première 
écriture. 
B. Le débat préliminaire s’est tenu le 19 février 2008. L’instruction de la cause a 
comporté l’édition de titres, une inspection des lieux (p. 323 s.), ainsi que la mise en 
œuvre d’une expertise (p. 149 ss) et d’une surexpertise (p. 250 ss), cette dernière 
ayant été requise par les époux R_________ et S_________. 
Le 15 avril 2008, le juge de district a été informé du fait que G_________ et 
H_________ avaient vendu la parcelle no xxx5 dont ils étaient copropriétaires par 
moitié à W_________ et V_________ (p. 126 s.) et il a pris acte de la substitution ipso 
facto et jure des parties concernées, en application de l’article 59 CPC/VS (p. 132). 
Dans le même ordre d’idées, le magistrat de première instance a été avisé, par courrier 
du 26 avril 2012, que F_________ avait cédé sa parcelle no xxx4 à son fils 
T_________, celui-ci reprenant la place de son père au procès (p. 313 s.). Enfin, le 
27 juillet 2012, le conseil des membres de la communauté héréditaire I_________ a 


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indiqué au juge de district que la parcelle no xxx6 avait été vendue à U_________, qui 
interviendrait dès lors au procès en lieu et place des membres de l’hoirie (p. 325 s.). 
L’instruction close le 4 mars 2013 (p. 346), les parties ont comparu au débat final 
aménagé le 2 mai 2013. A l’issue de celui-ci, le conseil de T_________ et U_________ 
a pris les conclusions définitives suivantes : 
1. 
Il est constitué une servitude de passage à pied et à tous véhicules, de 3 (trois) mètres de large, 
en faveur des parcelles Nos. xxx4, xxx5 et xxx6 de la Commune de J_________ et à charge des 
parcelles No. xxx7 et xxx3. 
2. 
Les demandeurs verseront une indemnité de Frs. 35'000.- (trente cinq mille francs) aux 
propriétaires de la parcelle No. xxx7 et de Frs. 28'000.- (vingt huit mille francs) en faveur des 
propriétaires de la parcelle No. xxx3. 
3. 
Tous les frais de procédure et de jugement seront pris en charge par les demandeurs. 
V_________ s’est rallié auxdites conclusions (cf. procès-verbal des débats, p. 358). 
Pour sa part, le mandataire de X_________ et Y_________ a sollicité le verdict 
suivant : 
1. 
La demande du 29 décembre 2006 est rejetée. 
2. 
Les défendeurs X_________ et Y_________ donnent acte qu’ils se rallient à la variante du 
passage retenue par l’expert Stéphane K_________ dans l’annexe 8 de son rapport du 
24 novembre 2011. 
3. 
Les frais du tribunal sont mis à la charge des demandeurs solidairement entre eux. 
4. 
Une indemnité de dépens est mise à la charge des demandeurs. 
Quant à Z_________, il s’est rallié à l’octroi d’un droit de passage conformément à la 
proposition précitée de l’expert K_________, demandant également à être mis au 
bénéfice de ce droit de passage (cf. procès-verbal des débats, p. 358). 
Enfin, l’avocat des époux R_________ et S_________ a, de son côté, conclu au 
déboutement intégral des demandeurs, sous suite de frais et dépens. 
C. Par jugement du 2 mai 2013, expédié le 8 du même mois, le juge de district a 
prononcé le dispositif suivant : 
1. 
Il est constitué à charge de la parcelle xxx3, plan xxx, L_________, sur la commune de 
J_________, propriété de Z_________ et de la parcelle xxx7, plan xxx, L_________, sur la 
commune de J_________ copropriété par moitié de R_________ et de S_________, en faveur 
de la parcelle xxx4, plan xxx, L_________, sur la commune de J_________, propriété de 
T_________, de la parcelle xxx5, plan xxx, L_________, sur la commune de J_________, 
copropriété par moitié de W_________ et de V_________, et de la parcelle xxx6, plan xxx, 
L_________, sur la commune de J_________, propriété de U_________, une servitude de 
passage à pied et à véhicules à moteur selon l’assiette décrite sur l’annexe 8 au rapport 
K_________ du 24 novembre 2011, jointe au présent jugement pour en faire partie. 


- 4 - 
2. 
U_________ payera une indemnité de : 
 
- 16'450 fr. à R_________ et S_________, créanciers solidaires, 
 
- 13'160 fr. à Z_________. 
3. 
W_________ et V_________, débiteurs solidaires, paieront une indemnité de : 
 
- 6650 fr. à R_________ et S_________, créanciers solidaires, 
 
- 5320 fr. à Z_________. 
4. 
T_________ paiera une indemnité de : 
 
- 11’900 fr. à R_________ et S_________, créanciers solidaires, 
 
- 9520 fr. à Z_________. 
5. 
Le registre foncier de E_________ est invité à procéder, sur réquisition des demandeurs 
produisant le présent jugement muni d’une attestation de force exécutoire et de la quittance de 
paiement aux défendeurs des montants fixés aux chiffres 2 à 4, à l’inscription de la servitude de 
passage définie au chiffre 1. 
6. 
Les frais de justice, par 14'900 fr., sont mis solidairement à la charge de T_________, 
U_________, W_________ et V_________, lesquels verseront à S_________ et R_________, 
créanciers solidaires, un montant de 7625 fr., en remboursement de leurs avances, à 
Y_________ et X_________, créanciers solidaires, un montant de 1650 [fr.] en remboursement 
de leurs avances et à Z_________ un montant de 1325 francs. 
 
A l’interne, les frais seront supportés par les demandeurs à raison d’un tiers à la charge de 
U_________ et W_________, d’un tiers à charge de T_________ et d’un tiers à la charge de 
V_________. 
7. 
A titre de dépens, T_________, U_________, W_________ et V_________ verseront 
solidairement une indemnité de : 
 
- 7000 fr. à S_________ et R_________, créanciers solidaires, 
 
- 7100 fr. à Y_________ et X_________, créanciers solidaires. 
 
A l’interne, les dépens des défendeurs seront supportés par les demandeurs à raison d’un tiers à 
la charge de U_________ et W_________, d’un tiers à charge de T_________ et d’un tiers à la 
charge de V_________. 
D. Contre ce prononcé, S_________ et R_________ ont, le 7 juin 2013, interjeté 
appel, en prenant les conclusions suivantes : 
a) 
Principalement 
1. 
L’appel est admis. 
2. 
L’effet suspensif est octroyé. 
3. 
Le passage nécessaire est refusé. 
b) 
Subsidiairement 
4. 
L’appel est admis. 
5. 
Le passage nécessaire s’effectuera selon la variante n° 4. 


- 5 - 
6. 
Le dédommagement pour le remplacement des arbres se trouvant sur la variante n° 1, sur la 
parcelle des défendeurs, se fera au prix le plus juste. 
c) 
En tout état de cause 
7. 
Les frais, ainsi qu’une équitable indemnité pour les dépens de Mme et M. S_________ et 
R_________ sont mis à la charge de M. T_________, M. U_________, M. V_________ et 
Mme W_________. 
A la requête commune des parties, qui avaient entamé des discussions 
transactionnelles, la cause a été suspendue jusqu’au 15 novembre 2013, puis a repris 
son cours compte tenu de l’échec des négociations. 
Répondant à l’interpellation du Tribunal cantonal, par écriture du 27 novembre 2013, 
Z_________ a déclaré s’en remettre à dire de justice s’agissant des conclusions de 
l’appel principal, mais a expressément conclu au rejet des conclusions subsidiaires, le 
tout sous suite de frais et dépens. Dans leur réponse à l’appel du 19 novembre 2013, 
T_________ et U_________ ont conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du 
jugement de première instance, sous suite de frais et dépens. Quant à X_________ et 
M_________, ils ont, aux termes de leur pli du 6 décembre 2013, déclaré s’en remettre 
"purement et simplement à justice dans cette affaire". Bien qu’invités par ordonnance 
du 2 septembre 2013, à l’instar des autres parties, à déposer une réponse, ni 
V_________ ni W_________ ne se sont déterminés en temps utile. 
 
SUR QUOI LA COUR 
I. Préliminairement 
 
1. Selon l'article 405 du code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008, entré 
en vigueur le 1er janvier 2011, les recours sont régis par le droit en vigueur au moment 
de la communication de la décision aux parties, à savoir à la date de l'envoi du 
dispositif (ATF 137 III 130 consid. 2). En l'espèce, si l’action a été introduite le 
29 décembre 2006 – soit sous l’empire du code de procédure civile du canton du 
Valais du 24 mars 1998 (CPC/VS) –, le jugement motivé a été expédié aux parties le 
8 mai 2013. La présente cause est donc soumise au nouveau droit de procédure. 
1.1 En vertu de l’article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 
instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 
cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est de 10'000 fr. au moins. La contestation portant sur l’inscription d'une 
servitude de passage nécessaire à pied et pour tout véhicule (art. 694 CC) est de 
nature pécuniaire (ATF 92 II 62 consid. 2; arrêts 5C.302/2006 du 20 septembre 2007 
consid. 2, non publié aux ATF 134 III 49; 5A_714/2012 du 29 mai 2013 consid. 1). La 
valeur litigieuse correspond à l'augmentation de valeur que la servitude disputée 
procurerait au fonds dominant ou, si elle est plus élevée, à la diminution de valeur du 


- 6 - 
fonds servant (ATF 136 III 60 consid. 1.1; 113 II 151 consid. 1), et non au montant de 
l’indemnité accordée au propriétaire grevé du droit de passage (arrêt 5A_142/2011 du 
22 septembre 2011 consid. 1.2.1). L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée 
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse 
peut, quant à elle, former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC). Lorsque 
plusieurs parcelles entrent en ligne de compte pour la constitution d’un droit de 
passage, l’action doit être dirigée contre le ou les propriétaire(s) "à qui le passage peut 
être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des 
voies d'accès, et, au besoin, contre ceux ou celui sur le fonds duquel le passage est le 
moins dommageable" (cf. art. 694 al. 2 CC). Lorsque le terrain susceptible d’être grevé 
du droit de passage est détenu en copropriété, la prétention doit être invoquée contre 
tous les copropriétaires (ordinaires, en propriété par étages ou en main commune; cf. 
consorité nécessaire : Rey/Strebel, in Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch II, 4e éd., 
2011, n. 15-16 ad art. 694 CC; Meyer-Hayoz, Commentaire bernois, n. 26 ad art. 694 
CC; Bohnet, Actions civiles : conditions et conclusions, 2014, n. 26 ad § 45, p. 529; sur 
la distinction entre consorité simple et nécessaire sous l’empire du CPC/VS, cf. RVJ 
2004 p. 225 consid. 3b; 1996 p. 123 consid. 4a). 
Dans le cas particulier, la décision entreprise est une décision finale de nature 
patrimoniale portant sur la constitution d’un droit de passage nécessaire, dont la valeur 
litigieuse peut être arrêtée, sur la base des constatations résultant du rapport de 
l’expert judiciaire K_________ (dos., p. 261), à 73'000 fr., correspondant à la plus-
value apportée aux trois parcelles des demandeurs, et qui est largement supérieure à 
la diminution de valeur du bien-fonds appartenant en copropriété par moitié aux 
appelants et codéfendeurs R_________ (i.e. 23'000 fr.; dos., p. 260). Eu égard à cette 
valeur litigieuse, la voie de l’appel est indéniablement ouverte. Le jugement entrepris, 
d’emblée motivé, a été notifié par acte judiciaire au précédent conseil des appelants le 
10 mai 2013, de sorte que les intéressés ont agi en temps utile en interjetant appel le 
7 juin 2013. C’est le lieu de préciser que, comme les appelants ne se trouvent pas 
dans un rapport de copropriété ou de propriété commune avec les autres défendeurs à 
l’action en première instance – à savoir N_________, Y_________, qui, au final, ne 
sont pas atteints dans leurs droits comme copropriétaires de la parcelle no xxx2, et 
Z_________, qui a acquiescé au droit de passage – ils ne forment pas une consorité 
passive nécessaire; il leur était loisible d'entreprendre le jugement de première 
instance sans le concours de ceux-ci. 
1.2 
 
1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; elle peut, en outre, 
substituer ses propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, 
Tome II, 2e éd., 2010, p. 435, no 2396, et p. 439, no 2416; RVJ 2013 p. 136 consid. 
2.1). En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. 
b CPC) – ce qui découle de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de 
laquelle le litige se continue pour ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, in 


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Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 310 CPC) – 
et vérifie si le premier magistrat pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause 
soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire 
(art. 55 al. 2 CPC), il incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 
1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite 
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt 
4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point aux ATF 139 III 249). 
1.2.2 En l’espèce, les appelants ont, dans la partie intitulée "I. Faits" de leur écriture 
(chapitre I), présenté leur propre version des événements, sans expliquer précisément 
en quoi celle retenue par la juridiction inférieure procéderait d’une constatation 
inexacte des faits. Toutefois, à lire la partie "III. Droit" de leur mémoire (cf. p. 8 ss), les 
appelants reprochent au premier juge d’avoir mal apprécié les faits nécessaires à 
l’évaluation des différents passages envisageables et opté pour la variante no 1 des 
experts, avec un passage au travers de leur parcelle, "alors que la variante no 4 
causerait moins de nuisances, serait moins onéreuse et plus aisée". Par ailleurs, les 
appelants se plaignent du fait que les demandeurs n’auraient même pas exposé les 
démarches concrètement entamées en vue d’ériger des constructions sur les biens-
fonds pour lesquels ils réclament, au sens de l’article 694 CC, un droit de passage, et 
ainsi failli à établir la nécessité de celui-ci. Les faits correspondants seront donc revus 
par la cour de céans (cf., infra, consid. 2), dans la mesure nécessaire à l’examen de la 
transgression de l’article 694 CC dont les appelants se prévalent. Partant, l’appel est 
suffisamment motivé et donc recevable, si bien qu’il convient d’entrer en matière. 
1.3 
1.3.1 Aux termes de l’article 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui 
s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces deux conditions sont 
cumulatives, la deuxième ne concernant toutefois par définition que les faux nova – ou 
nova improprement dits (arrêt 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1) – à savoir 
les faits qui existaient déjà lors de la fixation de l’objet du litige en première instance 
(Jeandin, n. 6 et 8 ad art. 317 CPC). Il appartient au plaideur qui entend les invoquer 
devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 
implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de 
preuve n'a pas pu être produit en première instance (Jeandin, n. 8 ad art. 317 CPC; 
Reetz/Hilber, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, n. 61 ad art. 317 CPC). Dans le système du CPC, 
tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure 
de première instance; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie 
expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les 
éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêt 4A_334/2012 du 16 octobre 


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2012 consid. 3.1, in SJ 2013 I p. 311 s.; cf. ég. Volkart, in Brunner/Gasser/Schwander 
[Hrsg.], 2011, n. 13 ad art. 317 CPC). Enfin, d’une manière générale, les faits et 
moyens de preuve nouveaux sont ceux propres à influencer la solution juridique de la 
contestation (arrêt 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4; Hasenböhler, in 
Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, n. 12 ad art. 
150 CPC). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé que l'article 317 al. 1 CPC 
régissait de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer 
des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 
2.1 et 2.2). 
1.3.2 En l’occurrence, les appelants ont, dans leur écriture d’appel (cf. ch. II, p. 8), 
sollicité à titre de moyens de preuve, outre le dépôt de 17 pièces – correspondant à 
des titres figurant déjà au dossier –, l’interrogatoire des parties ainsi que 
l’administration d’une "inspection locale" (inspection des lieux selon la terminologie des 
art. 170 s. CPC/VS et inspection selon les art. 181 s. CPC suisse). Ces deux moyens 
de preuve ayant déjà été demandés en première instance, ils ne répondent pas à 
l’exigence de nouveauté posée par la loi et ne sont de surcroît invoqués à l’appui 
d’aucun fait nouveau. S’agissant plus particulièrement de leur interrogatoire, toutes les 
parties, dont les appelants, ont expressément renoncé à la mise en œuvre de ce 
moyen probatoire en première instance. Ils ne sauraient ainsi se prévaloir du rejet de 
leurs conclusions libératoires prises devant le juge de district, en tant que fait nouveau 
non prévisible, pour justifier après coup l’administration de ce moyen de preuve en 
procédure d’appel. Quant à l’inspection des lieux, elle a été effectuée par la juridiction 
inférieure, qui a consigné ses constatations dans un procès-verbal. Ajouté aux 
nombreux clichés et plans figurant au dossier, dont celui – en couleur de l’expert 
K_________ (cf. annexe 8 au rapport d’expertise; dos., p. 284) et représentant 
également les haies d’arbres susceptibles d’être supprimées en fonction du passage 
choisi, pour autant toutefois que le droit à sa constitution soit admis –, les moyens de 
preuve déjà administrés sont suffisants pour permettre à la cour de céans de statuer 
en pleine connaissance de cause, sans avoir à procéder à une nouvelle inspection des 
lieux. Dès lors, tant la mise en œuvre de celle-ci que l’interrogatoire des parties sont 
refusés. 
 
II. Statuant en faits 
 
2. 
2.1 T_________ est propriétaire de la parcelle no xxx4 (ancienne numérotation; cf. le 
tableau, infra), plan no xxx, sise au lieu-dit L_________, sur territoire de la commune 
de J_________ (pièce 5). W_________ et V_________ sont copropriétaires par moitié 
chacun de la parcelle no xxx5, et S_________ et R_________ de la no xxx1. 
U_________ est propriétaire exclusif, quant à lui, de la parcelle no xxx6; Z_________, 
de la no xxx3. Enfin, les unités d’étages de la propriété par étages constituée sur 
l’immeuble de base no xxx2 appartiennent pour partie à X_________ (PPE 12A 


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[40/1000es], 12C [63/1000es] et 12F [397/1000es]) et pour partie à Y_________ (PPE 
12B [26/1000es], 12D [101/1000es] et 12E [373/1000es]; cf. pièces 2 ss [extraits de 
cadastre]). 
D’après l’attestation de zone délivrée le 20 décembre 2005 par l’administration 
communale de J_________, les parcelles nos xxx1, xxx2, xxx3 et xxx5 sont 
entièrement situées en zone à bâtir (zone no xxx, "Villas familiales"), tandis que les 
parcelles nos xxx4 et xxx6 ne le sont que partiellement : la première à raison de 836 m2 
(le solde de 54 m2 étant en zone 14, "Aire forestière") et la seconde à concurrence de 
1165 m2 (le reliquat de 15 m2 est situé en zone 14; pièce 8). 
La situation des différents biens-fonds est par ailleurs la suivante (voir le plan sous 
pièce 9, p. 26, et celui des variantes joint à l’expertise O_________, p. 162). La 
parcelle no xxx4 est partiellement contiguë à la parcelle no xxx6 par l’est. La parcelle 
no xxx5 est contiguë à la parcelle no xxx4 par le nord ainsi qu’à la parcelle no xxx6 par 
le nord et l’est. Dans la direction est (soit en amont des biens-fonds des demandeurs), 
la parcelle no xxx6 est contiguë aux parcelles nos xxx2 et xxx3. La parcelle no xxx2 est 
contiguë, quant à elle, à la parcelle no xxx1 par le sud-est, tandis que la parcelle 
no xxx3 est contiguë à celle-ci par l'est. Enfin, les parcelles nos xxx1 et xxx2 bordent la 
route Q_________ par le nord-est (pièce 9). 
A la suite des différents transferts de propriété et changements intervenus concernant 
la numérotation des biens-fonds en cours de procédure (p. 298 ss), la situation 
déterminante au moment du jugement peut, pour plus de clarté, être présentée au 
moyen du tableau récapitulatif suivant : 
No de parcelle (ancien état) 
No de parcelle (nouvel état [2012]) 
Propriétaire(s) 
xxx7 
xxx7 
S_________ (1/2) 
R_________ (1/2) 
xxx2 
xxx2 
X_________ (PPE 12A, C et F) 
M_________ (PPE 12B, D et E) 
xxx3 
xxx3 
Z_________ 
xxx4 
xxx4 
T_________ 
(anciennement 
F_________) 
xxx5 
xxx5 
W_________ (1/2) 
V_________ (1/2) 
(précédemment G_________ [1/2] et 
H_________ [1/2]) 


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xxx6 
xxx6 
U_________ (anciennement Hoirs 
I_________) 
 
Les demandeurs ont affirmé ne disposer d’aucun accès à la voie publique (all. 4 
[contesté par tous les défendeurs, à l’exception de Z_________]). Il ressort des 
déclarations des charges, dans leur état au 7 mars 2012 (p. 295 ss), qu’à l’exception 
de la parcelle no xxx5 – qui profite d’une servitude de passage à pied sur la parcelle 
no xxx8 –, tous les autres biens-fonds ne bénéficient d’aucun droit de passage en vertu 
du droit privé. 
Dans leur première écriture déposée le 29 décembre 2006, les demandeurs ont 
soutenu avoir "l’intention de construire sur [leurs] parcelles" (all. 5); Z_________ a pris 
acte de cette assertion dans sa réponse, tandis que les époux R_________ et 
S_________ l’ont ignorée. Quant à X_________ et M_________, ils l’ont contestée. 
En cours de procédure, Z_________ a édifié une villa sur la parcelle no xxx3. Dans sa 
réplique du 18 février 2008, il a évoqué le fait qu’il s’opposait à ce que le droit de 
passage traverse le milieu de son bien-fonds et rende "inutilisable le solde de [s]a 
parcelle (920 m2) sur laquelle il [lui étai]t encore possible de construire une habitation 
familiale" (p. 104). Dans son rapport versé en cause le 24 septembre 2010, l’expert 
O_________ a également écarté la variante au travers du bien-fonds de Z_________, 
"ce qui lui causerait un grave préjudice en hypothéquant définitivement ses possibilités 
d’évolution et une éventuelle mise en valeur future du terrain" (p. 156). Enfin, lors de 
l’inspection des lieux menée le 12 juin 2012, Z_________ a avancé que la demande 
d’autorisation de construire était antérieure à l’ouverture du procès civil et que les 
travaux de construction, initiés en juin 2007, avaient pris fin en août 2008 (p. 323). Le 
juge de première instance a retenu que la construction de Z_________ était desservie 
par un chemin provisoire en gravier, partant de la route Q_________ (procès-verbal de 
l’inspection des lieux, p. 324). 
2.2 Contrairement à Z_________ – qui a dans sa réponse du 23 août 2007 d’emblée 
déclaré, moyennant paiement d’une pleine indemnité, ne pas s’opposer à l’octroi d’une 
servitude de passage nécessaire passant en bordure des parcelles nos xxx2 
(X_________ et M_________), xxx7 (époux R_________ et S_________) et xxx3 
selon l’assiette dessinée sur la pièce 9 jointe à la demande (p. 26) –, tant S_________ 
et R_________ que X_________ et M_________ ont, dans leurs écritures des 
15 janvier 2008 (p. 88 ss) et 16 janvier 2008 (p. 94 ss), contesté l’accès revendiqué par 
les demandeurs – correspondant à celui envisagé ultérieurement par l’expert 
O_________ dans sa variante no 1 –, au motif qu’il n’était pas le plus court ni le moins 
dommageable. Ils ont en revanche évoqué les trois variantes suivantes : 
1. la variante "Est" (variante no 4 de l’expertise O_________), qui consiste à 
longer partiellement la limite conjointe des parcelles nos xxx5 et xxx6, avant de 
traverser les parcelles nos xxx3 et xxx6, puis de longer la limite des parcelles 
nos xxx9 et xxx10 pour rejoindre la route communale (pièce 17, p. 92); 


- 11 - 
2. la variante "Ouest" (variante no 3 de l’expertise O_________), qui consiste à 
longer les parcelles nos xxx11 et xxx4 par l’aval – voire la parcelle no xxx12 par 
l’amont –puis de traverser la parcelle no xxx13 pour rejoindre la route 
P_________ (pièce 17bis, p. 98); 
3. la variante "Sud" (variante no 2 de l’expertise O_________), qui consiste à 
longer la limite commune des parcelles nos xxx5 et xxx14, puis des parcelles 
nos xxx12 et xxx14 pour rejoindre la route P_________ (pièce 17bis, p. 98). 
2.3 Les différentes variantes proposées par les défendeurs, de même que celle 
réclamée par les demandeurs, ont été soumises à l’expert O_________ qui en a 
dressé un tableau comparatif présentant les avantages et inconvénients au regard des 
trois 
critères 
principaux 
"nature" 
(praticabilité 
du 
passage, 
topographie 
et 
environnement), "dommage" (impact sur les parcelles concernées, sécurité routière, 
charge supplémentaire de trafic et nuisances) et "coût" (longueur de la servitude, mise 
en œuvre de l’accès et infrastructure existante). Il en résulte une préférence très claire 
pour la variante no 1 (note : +4), suivie de la variante no 2 (note : –2). Dans ses 
conclusions, le premier expert a considéré ce qui suit (p. 153) : 
Les résultats obtenus à partir des critères retenus dans le tableau ci-dessus aboutissent à l’élimination des 
variantes 2 et 3. En effet ces deux variantes sont confrontées à une forte déclivité du terrain qui rendrait 
l’accès non seulement délicat et coûteux à réaliser mais provoquerait un impact non négligeable sur 
l’environnement même si la variante 3 peut être considérée comme peu dommageable du point de vue du 
trafic véhicules mais c’est là son maigre avantage. Quant à la variante 2, sise à proximité immédiate de 
l’entrée de la villa située sur la parcelle xxx12 et de la terrasse aménagée sur la parcelle xxx14, elle est 
encore largement péjorée par toutes les nuisances et les conflits de circulation qui en découlent. 
A noter que le soussigné a encore examiné la possibilité d’une variante supplémentaire longeant la forêt et 
débouchant au Nord de la parcelle xxx4. Celle-ci s’avère impossible puisque les terrains sis en zone à 
bâtir doivent être desservis par des accès également en zone et de toute façon impraticable puisque le 
chemin existant depuis la route P_________ est en cul de sac et interrompu par une construction. 
Cela étant, parmi les deux variantes restantes, la variante 4, bien que relativement aisée en terme de 
déclivité, présente l’inconvénient majeur de traverser la parcelle no xxx3 ce qui lui serait extrêmement 
dommageable. En effet, la position de cet accès empêcherait définitivement toute mise en valeur 
éventuelle de la partie avale du terrain et ceci nonobstant les aménagements réalisés par M. Z_________. 
A noter qu’après exécution de ceux-ci, cette proposition est encore moins favorable puisque nécessitant la 
traversée d’un remblai avec toutes les complications techniques et le coût supplémentaire en résultant. 
Dès lors, en pondérant tous les critères d’appréciation et suite à la vision locale, la variante 1, sollicitée par 
les demandeurs, apparaît comme la seule positive et représente le meilleur accès aux parcelles nos xxx4, 
xxx5 et xxx15 pour les raisons principales suivantes : 
 
- déclivité modérée 
 
- intégration naturelle au site 
 
- peu d’impact sur les parcelles traversées 
 
- pas de conflit direct avec les constructions existantes 
 
- mise en œuvre aisée. 


- 12 - 
Ces avantages compensent largement les "faiblesses" relevées de cette proposition, à savoir la liaison à 
la route Q_________ et la nécessité de couper des arbres. En effet, en ce qui concerne l’accès, force est 
de constater qu’il existe déjà, à ce[t] endroit, pour les parcelles xxx1 et xxx2, et que ce serait l’occasion de 
les regrouper pour n’en faire qu’un pour l’ensemble des parcelles concernées et ainsi non seulement de 
l’améliorer mais encore le sécuriser par la pose d’un miroir par exemple. Quant aux arbres sacrifiés, rien 
n’empêche, lors de l’élaboration du projet, de prévoir d’en replanter compte tenu de la surface à 
disposition et de la distance aux constructions en particulier de la maison R_________. A noter enfin que, 
pour la variante 4, la faiblesse de la liaison entre la route de desserte existante et la route Q_________ est 
également valable, voire même plus délicate, puisque celle-ci débouche dans un virage. 
2.4 Les différentes variantes ont également été soumises à l’expert K_________, 
intervenu dans le cadre de la surexpertise (cf. art. 180 CPC/VS) mise en œuvre sur 
requête des époux R_________ et S_________. 
L’expert K_________ a d’abord estimé qu’il n’était pas possible d’accéder directement 
aux biens-fonds des demandeurs depuis la route P_________, dès lors que le terrain 
accuse une forte pente et qu’il est densément construit (R1 let. a, p. 255). 
Il a également été d’avis qu’un accès depuis la route Q_________, via le chemin de 
desserte au sud traversant la parcelle no xxx16 et débouchant au milieu du côté sud-
est de la parcelle no xxx3 où un chemin provisoire avait été aménagé par Z_________ 
pour la construction de sa maison (cf., supra, consid. 2.1 in fine), n’était pas 
envisageable. En effet, pour accéder à la parcelle no xxx6 du demandeur U_________, 
il faudrait poursuivre la traversée du bien-fonds no xxx3 au sud-ouest de celui-ci. Ce 
tracé isolerait une surface d’environ 400 m2 au sud-ouest, qui serait trop petite pour 
être ensuite constructible; une surface importante s’avèrerait ainsi déclassée. De 
même, le passage dans l’angle sud de la parcelle rendrait moins attractive la situation 
d’une éventuelle construction implantée dans la partie sud (R1 let. b, p. 256). 
L’expert a finalement estimé que le meilleur accès était celui depuis la route 
Q_________, passant par les limites entre les parcelles nos xxx2, xxx7 et xxx3, en 
raison des arguments suivants (R1 let. c, p. 256 s.) : 
En effet, aucun accès ne peut être aménagé plus au Nord puisque la zone au Nord du no xxx2 est classée 
en forêt. 
Sur cette limite, le terrain accuse une pente douce ce qui permet un accès direct, sans détour, en suivant 
la pente naturelle du terrain. 
Le côté Sud de la parcelle no xxx2 est constitué d’un talus qui a été construit pour dégager une surface 
plane à l’entrée du no xxx2. La pente du talus ne saurait être augmentée sans devoir construire un mur de 
soutènement. 
On trouve encore sur le no xxx7, à l’entrée sur la Route Q_________, à proximité directe de la limite avec 
le no xxx2, une cabine électrique. De même, sur le terrain communal dans l’angle du no xxx7, se trouvent 
encore une borne hydrante et un candélabre. Compte tenu de leur proximité de la limite, il serait exagéré 
de les déplacer pour si peu. Un élargissement local du passage de moins d’un mètre sera nécessaire sur 
une profondeur de parcelle d’environ 3 mètres. Nous retiendrons donc une surface complémentaire de 
4 m2 pour contourner ces obstacles. 


- 13 - 
L’entrée du no xxx7 depuis la route Q_________ se fait le long d’une haie de sapins plantés en bordure 
du no xxx2, par une place goudronnée qui permet de manœuvrer et d’y parquer un véhicule. Le chemin 
oblique monte au Sud pour rejoindre l’habitation. 
La limite Sud du no xxx2 est située en contrebas d’un talus qui masque partiellement le passage. 
Les limites Nord des parcelles nos xxx7 et xxx3 suivent la pente générale du terrain qui décline vers le 
Sud-Ouest. Un passage sur ces limites ne gêne ni la vue ni l’ensoleillement; de plus, un passage de 3 m 
en limite ne restreint en rien les possibilités d’implantation de construction puisque son assiette s’exerce 
au-delà de la surface constructible du terrain (distances aux limites à respecter). 
La haie de sapins en bordure du no xxx7 est en mauvais état (voir annexe 6, rapport paysagiste) alors que 
sur le no xxx2, plusieurs arbres sont plantés sur le haut du talus; leur état sanitaire est bon. 
L’expert K_________ a souligné par ailleurs que son analyse était valable "avec ou 
sans la construction de la villa et des aménagements" sur la parcelle no xxx3, propriété 
de Z_________ (R2, p. 258). 
Il a émis l’avis que l’accès le plus naturel et le moins dommageable pour desservir les 
parcelles nos xxx4, xxx5 et xxx6 des demandeurs devait se faire sur la limite des 
nos xxx2, xxx7 et xxx3, sur une largeur de 3 m sur le no xxx7, afin d’éviter d’avoir à 
construire un ouvrage de soutènement pour le talus et afin de ne pas risquer 
d’endommager les arbres implantés sur le no xxx2. Le spécialiste a également 
préconisé, dans l’optique de ne pas avoir à déplacer le coffret électrique, le candélabre 
et la borne hydrante, de réaliser un élargissement du passage sur une surface de 4 m2, 
"mais sur une largeur maximale de 1 m sur la limite du no xxx7 avec la Route 
Q_________", puis de poursuivre sur une largeur de 3 m sur la limite au nord du 
no xxx3. 
2.5 Dans son jugement du 23 mai 2013, l’autorité inférieure, après avoir relevé qu’en 
définitive, l’opinion du second expert (K_________) ne divergeait que partiellement de 
celle du premier (O_________), a considéré que la préférence devait lui être donnée, 
car prenant davantage en considération l’état naturel des lieux "ainsi que les 
conséquences pour les différents propriétaires" (jugement entrepris, consid. 1c, p. 9). 
La variante proposée par l’expert K_________ (sous lettre c) permettait d’éviter d’avoir 
à ériger un mur de soutènement pour compenser la différence de niveau entre les 
terrains (nos xxx2 et xxx7), et la suppression partielle de la haie, en mauvais état 
sanitaire, sur la parcelle no xxx7, ne constituait qu’un faible préjudice pour les 
propriétaires de celle-ci (i.e. les époux R_________ et S_________), n’entraînant 
aucune incidence sur la vue ou l’ensoleillement. 
S’agissant des indemnités à verser aux propriétaires concernés par le droit de passage 
à constituer, l’autorité inférieure a fait siennes les conclusions de l’expert K_________ 
(jugement entrepris, consid. 1d, p. 10 s., et 4b, p. 14 s.). Le coût total de l’indemnité 
due aux copropriétaires de la parcelle no xxx7 – à savoir les époux R_________ et 
S_________ –, par 35'000 fr. (23'000 fr. [indemnité pour l’empiètement, de 115 m2 x 
200 fr./m2, correspondant aux deux tiers de la valeur vénale] + 5500 fr. [coût pour la 
suppression de la haie] + 2500 fr. [frais de réfection de la place de parc située dans 
l’assiette du droit de passage] + 4000 fr. [coût pour le remplacement de la barrière]) a 


- 14 - 
été réparti au prorata des surfaces entre les propriétaires des biens-fonds bénéficiaires 
(cf. R5, p. 260 s.), à savoir 11'900 fr. à charge du propriétaire de la parcelle no xxx4 
(T_________ [836 m2 / 2455 m2] = 34 % du total), 6650 fr. à charge des copropriétaires 
de la parcelle no xxx5 (W_________ et V_________ [454 m2 / 2455 m2] = 19 % du 
total]) et 16'450 fr. à charge du propriétaire de la parcelle no xxx6 (U_________ 
[1165 m2 / 2455 m2] = 47 % du total). 
Quant au coût global de l’indemnité due au propriétaire du bien-fonds no xxx3 
(Z_________), par 28'000 fr. (montant proposé par les demandeurs dans leurs 
dernières conclusions pour un empiètement de 72 m2, bien que le prix ne dépasse pas 
300 fr. / m2 selon l’expert [cf. application du principe ne infra oblata consacré par 
l’article 66 al. 5 CPC/VS]), il a été également réparti au prorata des surfaces entre les 
propriétaires des biens-fonds bénéficiaires, soit 9520 fr. à charge du no xxx4 (34 %), 
5320 fr. à charge du no xxx5 (19 %) et enfin 13'160 fr. à charge du no xxx6 (47 %). 
2.6 En tant que de besoin, d’autres faits nécessaires à la résolution de la cause seront 
repris dans la suite du présent jugement. 
 
III. Considérant en droit 
 
3. Dans un premier moyen, les appelants soutiennent que les demandeurs n’ont fait 
état d’aucune nécessité à avoir un accès à la route publique, aucune construction 
n’étant actuellement érigée sur leurs fonds et aucune n’étant prévue dans l’immédiat. 
Les éléments factuels capitaux pour l’examen, d’une part, du bien-fondé de la 
constitution d’un droit de passage nécessaire au sens de l’article 694 CC et, d’autre 
part, du passage le moins dommageable au sens de l’al. 2 de cette même disposition, 
n’ont ainsi pas été exposés par les demandeurs, et, partant, n’ont pu être établis par la 
juridiction inférieure. En tant qu’ils reprochent au premier juge de n’avoir "pas pu 
statuer en toute connaissance de cause" (appel, ch. III.1, p. 9), les appelants se 
plaignent en réalité d’une violation, par les demandeurs, de leur devoir d’allégation et 
de motivation. 
3.1 
 
3.1.1 Hormis les cas où le droit fédéral impose la maxime d'office, c'est le droit 
cantonal de procédure qui déterminait – jusqu’à l’entrée en vigueur du CPC suisse, le 
1er janvier 2011 –, si et dans quelle mesure la maxime des débats était admissible, à 
quel moment et sous quelle forme les allégués devaient être présentés (ATF 108 II 337 
consid. 2d). En Valais, le procès civil était régi par la maxime des débats (art. 63 al. 1 
CPC/VS). Selon l'article 66 al. 1 CPC/VS, les parties doivent exposer au juge l'état de 
fait concernant le litige et, dans les causes où la loi n'impose pas la maxime d'office, 
seuls les faits allégués sont pris en compte. Les parties doivent présenter leurs 
allégations en principe, dans les écritures, mais au plus tard, jusqu'au débat 


- 15 - 
préliminaire (art. 145 al. 1 CPC/VS; RVJ 2003 148 consid. 3a). Les seuls 
tempéraments apportés à la règle du fardeau de l'allégation des faits sont ceux prévus 
à l'article 66 al. 4 CPC/VS qui prévoit que le juge peut tenir compte des faits notoires, 
non particuliers à la cause, des faits patents, implicitement admis par les parties et non 
allégués par inadvertance, ainsi que des faits révélés par une expertise écrite. C’est ici 
le lieu de relever que cette disposition du CPC/VS est calquée sur l’article 4 al. 2 
CPC/VD, dont les commentateurs relèvent que, lorsque les trois conditions posées 
sont cumulativement remplies (cf. caractère patent [1°] ; fait implicitement admis [2°] ; 
absence d’allégation formelle par inadvertance manifeste [3°]), le juge a non seulement 
la faculté, mais l’obligation de retenir les faits notoires ou patents qui sont pertinents 
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., 2002, n. 8 ad art. 4 CPC/VD; 
cf. ég. JdT 1988 III 153 consid. 2a). Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire 
d'alléguer ni de prouver, sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la 
conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou 
seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment 
présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à 
chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1 [taux de conversion en valeur légale suisse d'une 
créance stipulée en euros]; 134 III 224 consid. 5.2; arrêts 4A_560/2012 du 1er mars 
2013 consid. 2.2 [inscriptions au registre du commerce]; 5A_62/2009 du 2 juillet 2009 
consid. 2.1, publié in Pra 2010, p. 117). Le juge peut rechercher et déterminer lui-
même le fait notoire, sans amener les parties à se prononcer sur ce point (ATF 135 III 
88 consid. 5; arrêts 1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 2.2; 5A_423/2013 du 
17 septembre 2013 consid. 3.2.2), étant encore ici précisé que le fait notoire ne peut 
être considéré comme étant un fait nouveau en instance de recours (arrêt 
4A_269/2010 du 23 août 2010 consid. 1.3; Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, 
n. 13 ad art. 99 LTF; cf. déjà Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la Loi fédérale 
d'organisation judiciaire, 1990, n. 1.5.3.2 ad art. 55 aOJ). 
Par ailleurs, l’article 66 al. 3 CPC/VS dispose que s’il manque aux exposés, mémoires 
et écritures la clarté et la précision exigée ou s'ils sont incomplets, le juge doit donner 
aux parties l'occasion de corriger ces vices et peut y suppléer lui-même au moyen de 
questions appropriées. Une présentation insuffisante de la demande ou de la réponse 
n’a, dans l’intérêt de la réalisation du droit matériel, pas sans autre pour conséquence 
le rejet, respectivement l’admission de l’action. Il appartient au juge, par des mesures 
appropriées (fixation d’un délai pour fournir des explications ou des documents 
complémentaires), de permettre aux parties de compléter un exposé insuffisant, à 
peine d’encourir des désavantages procéduraux (Frank/Sträuli/Messmer, Kommentar 
zur zürcherischen Zivilprozessordung, 3e éd., 1997, n. 14 ad § 113 ZPO/ZH, dont la 
formulation est largement similaire à celle de l’art. 66 alinéa 3 CPC/VS ; cf. ég. arrêt 
5D_42/2007 du 18 février 2008 consid. 2.2). 
3.1.2 Lorsque l'application du droit matériel fédéral est en jeu, c'est celui-ci qui 
détermine si les faits fondant une prétention déduite du droit fédéral ont été allégués de 
manière suffisamment précise (ATF 127 III 365 consid. 2b; 123 III 183 consid. 3e 
p. 188; 108 II 337 consid. 2 et 3; cf. ég. Schweizer, Substanzieren – wozu ?, in RSJ 
2012 p. 557 ss, spéc. p. 559 s.). Les exigences quant à la motivation en fait 
("Substanzierungspflicht") de la prétention dépendent des éléments de fait constitutifs 


- 16 - 
de la norme invoquée, ainsi que du comportement procédural de la partie adverse; les 
faits doivent être énoncés de manière suffisamment précise pour pouvoir être prouvés 
et pour que la partie adverse puisse motiver sa contestation ou administrer la contre-
preuve (ATF 127 III 365 consid. 2b; arrêt 5D_42/2007 précité consid. 2.1 in fine). Le 
droit fédéral est violé lorsque l'autorité cantonale admet, à tort, une demande dont la 
motivation en fait est insuffisante au regard de la norme de droit matériel fédéral 
invoquée (arrêt 4P.263/2003 du 1er avril 2004 consid. 3.2.1) ou si elle rejette une 
demande bien qu'elle soit suffisamment motivée en fait (arrêts 4C.28/2002 du 6 mai 
2002 consid. 3.1; 4C.380/2006 du 6 mars 2007 consid. 9.2; 4C.39/2005 du 8 juin 2005 
consid. 2.1, in RSPC 2005, p. 378 s.). 
3.2 En l’espèce, dès lors que la prétention des demandeurs en constitution d’un droit 
de passage nécessaire est fondée sur l’article 694 CC, c’est le droit fédéral qui 
détermine les conditions auxquelles ce type d’action peut être admise (cf., infra, 
consid. 4). Comme le droit fédéral n’imposait pas la maxime d’office, la cause était 
soumise – comme cela est du reste toujours le cas sous l’empire de l’actuel code de 
procédure civile suisse (cf. Bohnet, op. cit., n. 28 ad § 45, p. 530) – à la maxime des 
débats, si bien qu’il incombait aux demandeurs d’exposer au juge, comme l’exigeait 
l’article 66 al. 1 CPC/VS, l’état de fait concernant le litige. Comme on le verra plus loin 
(cf., infra, consid. 4), les demandeurs à l’action basée sur l’article 694 CC doivent 
alléguer et établir la nécessité du passage réclamé, en vue d’une utilisation du fonds 
conforme à sa destination, et l’impossibilité d’obtenir un accès suffisant sur la base des 
normes de droit public applicables. 
Dans leur mémoire-demande du 29 décembre 2006, les demandeurs ont affirmé avoir 
"l’intention de construire sur [leurs] parcelles" (all. 5), et proposé comme unique moyen 
de preuve à l’appui de cette assertion l’interrogatoire des parties. Si le défendeur 
Z_________ a simplement "pris acte" de cette affirmation – alors que le droit 
procédural valaisan exigeait que la détermination de la partie adverse s’opère par 
l’usage des termes "admis", "contesté" ou "ignoré" sans adjonction d’autres faits (cf. 
art. 130 al. 1 let. c CPC/VS) –, les défendeurs S_________ et R_________ ont déclaré 
l’ignorer, dans leur réponse du 15 janvier 2008, et les défendeurs X_________ et 
Y_________ l’ont clairement contestée, dans leur écriture du 16 janvier 2008. De 
surcroît, les derniers nommés ont indiqué, dans la motivation juridique de leur réponse 
(cf. art. 130 al. 1 let. f CPC/VS), que les "demandeurs n’[avaient] pour le surplus aucun 
intérêt actuel au passage revendiqué". Dans le contexte qui vient d’être évoqué, la 
prétendue volonté des demandeurs d’ériger une construction sur leurs parcelles 
constituait donc un fait régulièrement allégué, pertinent pour la connaissance de la 
cause et contesté, de sorte que la preuve devait être administrée à son propos (cf. art. 
148 al. 1 let. a CPC/VS). Le juge de première instance a d’ailleurs donné suite à l’offre 
de preuve en citant toutes les parties, le 17 octobre 2012, en vue de leur interrogatoire 
en qualité de demandeurs ou de défendeurs (cf. art. 197 ss CPC/VS) lors de l’audience 
du 21 février 2013 (p. 333). A l’occasion de cette séance, au cours de laquelle une 
tentative de solution transactionnelle a été esquissée, les demandeurs ont toutefois 
renoncé à leur propre interrogatoire (p. 339). Contrairement à ce qui prévaut lors de 
l’échange des écritures, où le juge a, en vertu de l’article 66 al. 3 CPC/VS, le devoir 
d’interpeller les parties en cas d’exposé incomplet et peu clair, il n’appartenait plus au 


- 17 - 
magistrat, au stade de la procédure probatoire d’un procès soumis à la maxime des 
débats, d’attirer l’attention des demandeurs, assistés d’un homme de loi, sur les 
éventuelles conséquences de leur renonciation à l’administration d’un moyen de 
preuve. 
Indépendamment de ce qui précède, le rapport de l’expert K_________ évoque certes, 
en réponse à la question 4 (p. 259), que les "parcelles desservies par le passage 
représentent une surface totale de 2455 m2 sans les forêts, ce qui permet d’y 
construire une surface brute de plancher de 736.50 m2, soit environ 5 logements d’une 
surface moyenne de 140.00 m2". Cette affirmation ne constitue toutefois qu’une 
hypothèse de travail de l’expert, et n’est pas le reflet de discussions qu’aurait 
concrètement eues l’intéressé avec les demandeurs lors de la séance de mise en 
œuvre de l’expertise, menée le 20 juin 2011, et qui a fait l’objet d’un procès-verbal 
annexé au rapport d’expertise (cf. p. 269 ss). 
Le projet de construire des demandeurs (cf. all. 5) n’a donc pas été prouvé, et ne 
constitue ni un fait patent, implicitement admis par les parties et non allégué par 
inadvertance, ni un fait notoire, ni un fait résultant d’une expertise écrite, dont il y aurait 
lieu de tenir compte même en l’absence d’allégation sur ce point. Le même 
raisonnement vaut, mutatis mutandis, pour ce qui est de la prétendue impossibilité 
pour les demandeurs de bénéficier d’un accès suffisant à leurs parcelles en recourant 
aux moyens de droit public (cf., infra, consid. 4). 
Les conséquences juridiques à tirer de l’absence de preuve concernant ces éléments 
seront examinés au considérant suivant. 
4. Dans un second moyen, mais qui constitue en réalité le prolongement du premier, 
les appelants, se plaignent d’une mauvaise application de l’article 694 CC par la 
juridiction inférieure. Se fondant d’abord sur la jurisprudence publiée aux ATF 120 II 
185, ils estiment que "rien ne laisse supposer que les demandeurs aient fait les 
démarches tendant à obtenir un accès par les moyens de droit public […] qui n’ont dès 
lors pas été épuisés" (appel, ch. III.2, p. 9 s.). Puis, prenant cette fois-ci comme base 
de leur raisonnement l’arrêt paru aux ATF 117 II 35, ils arguent qu’en ne faisant état 
d’aucun projet concret de construction sur leurs biens-fonds, les demandeurs n’ont pas 
démontré que le droit de passage réclamé est bien nécessaire au sens de l’article 694 
CC (cf. appel, ch. III.2, p. 11). 
4.1 
4.1.1 Aux termes de l’article 694 al. 1 CC, le propriétaire qui n'a qu'une issue 
insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage 
nécessaire, moyennant pleine indemnité. Le droit de passage nécessaire implique, 
comme d'autres restrictions légales directes à la propriété (par ex., la conduite et la 
fontaine nécessaires), une "expropriation privée" (ATF 114 II 230 consid. 4a), de sorte 
que, de jurisprudence constante, le Tribunal fédéral fait dépendre l'octroi d'un passage 
nécessaire de conditions très strictes. De la genèse de l'article 694 CC, il a d'abord 
déduit que le droit de passage – fondé sur le droit de voisinage – ne peut être invoqué 
qu'en cas de véritable nécessité (ATF 120 II 185 consid. 2a). Il n'y a nécessité que si 


- 18 - 
une utilisation ou une exploitation conforme à la destination du fonds exige un accès à 
la voie publique et que celui-ci fait totalement défaut ou est très entravé (ATF 136 III 
130 consid. 3.1; 105 II 178 consid. 3b; arrêt 5A_142/2011 du 22 septembre 2011 
consid. 3.2.1); en revanche, une simple amélioration d'une voie d'accès existante ou la 
convenance personnelle du propriétaire ne fondent pas le droit au passage nécessaire 
(ATF 120 II 185 consid. 2a; 110 II 125 consid. 4; arrêt 5C.312/2001 du 4 février 2002 
consid. 3a; Steinauer, Les droits réels, T. II, 4e éd., 2012, no 1863a, p. 238 s.; Rey, 
Grundlagen des Sachenrechts und das Eigentum, 2e éd., 2000, no 1170, p. 284). Un 
accès ne fait pas totalement défaut lorsque le propriétaire du fonds dispose d'un droit 
de servitude sur un fonds voisin ou d'un droit personnel d'utilisation sur celui-ci (Meier-
Hayoz, Commentaire bernois, n. 45 ad art. 694 CC; Caroni-Rudolf, Der Notweg, thèse 
Berne 1969, p. 69) et qu'il peut l'utiliser, le cas échéant, en l'aménageant sans frais 
disproportionnés (arrêts 5C.40/2006 du 18 avril 2006 consid. 3.1, in RNRF 88/2007, 
p. 469 ss; 5A_410/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1, in RNRF 92/2011, p. 157 ss; 
Meier-Hayoz, n. 47 ad art. 694 CC; Caroni-Rudolf, loc. cit.; cf. ég. Schmid/Hürlimann-
Kaup, Sachenrecht, 4e éd., 2012, no 982, p. 242 s.). 
4.1.2 Le Tribunal fédéral a admis que l'octroi d'un droit de passage nécessaire peut 
être également réclamé pour un terrain situé en zone à bâtir : même dans une 
commune dont les zones ont pourtant été planifiées, l'accès suffisant à des biens-fonds 
situés en zone à bâtir peut en effet faire défaut, alors même qu'un tel accès est 
nécessaire pour l'obtention d'une autorisation de construire. L'entrée en vigueur de la 
loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), qui 
détermine quelles sont les conditions d'accès du point de vue du droit public, n'a pas 
non plus rendu l'institution du passage nécessaire dénuée de tout intérêt (cf., par ex., 
ATF 117 II 35 [commune de Naters]). Ainsi, lorsqu'il définit la notion de l'utilisation ou 
de l'exploitation conforme à la destination de l'immeuble – notion dont dépend le 
passage nécessaire –, le Tribunal fédéral se réfère généralement à des prescriptions 
de droit public. Si le bien-fonds est situé en zone à bâtir, la construction d'une maison 
d'habitation est une utilisation dudit fonds conforme à sa destination (cf. ATF 136 III 
130 consid. 3.2; 85 II 392 consid. 1a; 120 II 185 consid. 2b; sur l’ensemble de la 
question, cf. arrêt 5A_136/2009 du 19 novembre 2009 consid. 4.2, in SJ 2010 I p. 321 
ss). Le propriétaire d'un bien-fonds situé dans une zone d'habitation peut prétendre 
pouvoir accéder à sa parcelle avec un véhicule à moteur pour autant que la 
topographie des lieux le permette (cf. ATF 93 II 167 consid. 2; 110 II 125 consid. 5; 
arrêts 5C.142/2003 du 28 août 2003 consid. 2.4, in RNRF 85/2004 p. 313 ss; 
5A_136/2009 précité consid. 4.3.3); il n’est toutefois pas nécessaire de pouvoir arriver 
en véhicule directement devant la maison (Steinauer, op. cit., no 1863a, p. 238 et note 
de pied 168; cf. ég. ATF 136 III 130 consid. 3.3.2). 
4.1.3 Le zonage devrait avoir pour conséquence que, dans une zone à bâtir, les biens-
fonds soient équipés conformément au plan et que les passages nécessaires soient 
ainsi superflus. En réalité, il arrive toujours que des parcelles destinées à la 
construction ne disposent pas d'un accès suffisant à la voie publique. La jurisprudence 
renvoie alors le propriétaire foncier à recourir en premier lieu aux institutions du droit 
public. Si des moyens de droit public permettent d'obtenir un équipement convenable, 
un passage nécessaire est en général superflu (ATF 120 II 185 consid. 2c; 121 I 65 


- 19 - 
consid. 4b). Le propriétaire qui prétend à l'octroi d'un tel droit de passage doit dès lors 
démontrer qu'il a tout entrepris – sans succès – pour obtenir un accès à son bien-fonds 
sur la base des normes de droit public applicables (arrêts 5C.64/2000 du 4 avril 2000 
consid. 3a, in RDAT 2001 II p. 151 ss; 5A_136/2009 précité consid. 4.3.1; cf. ég. ATF 
136 III 130 consid. 3.3.1; Rey/Strebel, n. 7 ad art. 694 CC). 
4.1.4 Enfin, se pose la question de savoir si le caractère nécessaire du passage 
("Notlage") doit déjà exister au moment du prononcé du jugement, ou s’il suffit qu’il le 
soit à l’avenir (Caroni-Rudolf, op. cit., p. 72). Selon la jurisprudence de la Haute Cour, 
lorsque, en vertu de prescriptions de droit public, un bien-fonds ne peut pas, "dans un 
avenir peu éloigné", être bâti, il n’y a pas de nécessité d’un chemin carrossable (ATF 
110 II 125 consid. 4; cf. ég. arrêt 5C.327/2001 du 21 mars 2002 consid. 4b); en effet, 
en pareille hypothèse, l’intérêt du propriétaire n’est pas actuel (Steinauer, op. cit., no 
1863a, p. 239). Dans un arrêt ultérieur à l’ATF 110 II 125, le Tribunal fédéral a tout 
d’abord rappelé qu’un cas de nécessité pouvait se présenter, s’agissant d’un terrain à 
bâtir, lorsque les autorités refusent de délivrer un permis de construire jusqu’au 
règlement des droits de passage et que les voisins refusent de prêter la main à un 
règlement conventionnel. Le passage nécessaire n’est pas forcément exclu quand la 
nécessité a trait à une utilisation ultérieure du bien-fonds. Encore doit-on tenir pour 
certain que les propriétaires réaliseront leur intention de modifier ou d’accroître 
("Nutzungsänderung oder -intensivierung") l’utilisation des biens-fonds. La simple 
manifestation d’une intention ne suffit pas (ATF 117 II 35 consid. 2 et la réf. à Caroni-
Rudolf, op. cit., p. 72 s.). Dans le cas qui lui était soumis, le Tribunal fédéral a ainsi 
relevé que les demandeurs n’avaient curieusement fait état ni d’une réelle intention de 
bâtir ni des démarches effectuées en vue d’obtenir le permis de construire. Même s’il 
est clair que les demandeurs prétendaient obtenir un passage nécessaire dans l’idée 
de construire sur leur bien-fonds, "on ne saurait en rester là". Ils devaient alors faire 
état de projets actuels, de vagues intentions ou des idées de spéculation ne suffisant 
en revanche pas (cf. ATF 117 II 35 consid. 4a). 
L’exigence de l’existence d’un intérêt actuel à la constitution d’un droit de passage 
résulte également du fait que le droit de passage fondé sur l’article 694 CC peut être 
supprimé lorsqu’il perd son caractère nécessaire. En effet, contrairement aux autres 
servitudes, le droit de passage nécessaire tombe lorsque la situation de nécessité 
cesse, par exemple en raison du raccordement du bien-fonds bénéficiaire du droit de 
passage à la voie publique, ou lorsque l’ayant droit, du fait de l’achat d’une autre 
parcelle, peut accéder à la voie publique par son propre terrain (pour ces exemples, cf. 
Meyer-Hayoz, n. 95 ad art. 694 CC; Caroni-Rudolf, op. cit., p. 159 ss). Dans un tel cas 
de figure, le propriétaire du fonds grevé dispose d’une prétention à la radiation du droit 
de passage nécessaire (Rey, op. cit., no 1175), sans que les conditions prévues à 
l’article 736 CC ("libération judiciaire") ne soient réunies (Rey-Strebel, n. 29 ad art. 649 
CC). 
4.2 En l’occurrence, les terrains des demandeurs sont, pour l’essentiel, situés en zone 
à bâtir (cf., supra, consid. 2.1). Les intéressés peuvent donc pouvoir prétendre accéder 
à leurs parcelles avec un véhicule à moteur, pour autant que la topographie des lieux 
le permette, ce qui est le cas à tout le moins en empruntant l’accès préconisé par 


- 20 - 
l’expert K_________ (cf., supra, consid. 2.4), auquel s’est ralliée la juridiction inférieure 
(cf., supra, consid. 2.5). A l’exception de la parcelle no xxx5, qui profite d’une servitude 
de passage, mais à pied uniquement, sur le bien-fonds no xxx8 – qui jouxte quant à lui 
la route P_________ (cf. plan annexé à l’expertise O_________, p. 162) –, il n’apparaît 
pas que les autres terrains des demandeurs bénéficient de servitudes ou autres 
autorisations d’accès en vertu du droit privé. 
D’après l’attestation de zone du 20 décembre 2005 versée en cause, les différents 
biens-fonds concernés par l’action sont, pour l’essentiel, sis en zone 18.3, destinée aux 
"Villas familiales" (pièce 8, p. 25). Les demandeurs n’ont pas produit le règlement 
intercommunal sur les constructions (RIC) auquel se réfère ce document. Il ressort de 
l’actuel RIC applicable à la commune de J_________ notamment, librement disponible 
sur le site Internet de son administration municipale (www.J_________.ch), que la 
zone 18 correspond à la "zone des villages et de leur extension". L’article 21.1 let. a du 
RIC prévoit que toute construction nouvelle ne peut être érigée que sur un terrain 
équipé, celui-ci étant considéré comme tel notamment lorsqu’il est desservi d’une 
manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès et des conduites 
auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés (ch. 1), et si une 
liaison suffisante avec le réseau routier principal existe ou peut être garantie à 
satisfaction de droit (ch. 2). La lettre c de cette même disposition précise que les zones 
à bâtir sont équipées "en temps utile" par la collectivité intéressée, et que les zones à 
bâtir sont classées, en trois sous-catégories selon leur état d’équipement, en terrains 
propres à la construction (terrains équipés [1°]), terrains propres à la construction dans 
les cinq ans (terrains à équiper dans les cinq ans [2°]) et en "autres terrains" (terrains à 
équiper ultérieurement [3°]). Le RIC poursuit en soulignant que, pour les secteurs qu’il 
est prévu d’équiper dans les cinq ans, la municipalité prend à sa charge les frais 
d’équipement, sous réserve de la perception de contributions des propriétaires 
fonciers, tandis que dans les autres secteurs, l’équipement des terrains destinés à la 
construction est entièrement à la charge des particuliers. 
En l’espèce, on ignore cependant totalement en quoi consiste l’équipement actuel des 
terrains des demandeurs au regard des exigences posées par le droit public. On ne 
sait pas non plus dans quelle sous-catégorie de la zone à bâtir les parcelles en 
question sont situées, et si, faute d’équipement actuel suffisant, leur équipement à 
moyen terme est envisageable (cf. sous-catégorie 2° : aménagement dans les cinq 
ans). Le seul document émanant de la commune, exception faite des extraits de 
cadastre, consiste comme on l’a vu en l’attestation de zone établie en 2005, mais qui 
ne fournit aucune précision concernant les éléments qui précèdent. Le dossier pêche 
donc par l’absence de toute information à ce propos. Les demandeurs n’ont ainsi pas 
établi – comme l’exige pourtant la jurisprudence fédérale bien établie depuis l’ATF 120 
II 185 à tout le moins (cf., supra, consid. 4.1.3) – s’être préalablement enquis auprès 
des services publics de l’état actuel d’équipement des parcelles, supposé insuffisant et 
justifiant, dans cette dernière hypothèse, que les intéressés recourent à la voie du droit 
de passage nécessaire (cf., supra, consid. 4.1.3). 
Surtout, bien que les biens-fonds des demandeurs soient situés en zone à bâtir, les 
intéressés n’ont pas allégué et démontré leur intérêt actuel à la constitution du droit de 


- 21 - 
passage qu’ils réclament : on cherche en vain la preuve des démarches entreprises en 
vue d’ériger une construction sur leurs parcelles (cf. plans dessinés par un architecte, 
susceptibles d’être joints à une demande d’autorisation de construire, etc.). On ignore 
tout autant de quel type de construction il peut s’agir (construction avec plusieurs 
habitations ou au contraire individuelle) – la seule référence faite aux "Villas familiales" 
dans l’attestation de zone ne renseignant pas encore suffisamment à ce sujet –, 
sachant que cette donnée est susceptible d’exercer une influence non négligeable lors 
de l’examen du passage par la voie la moins dommageable pour le(s) propriétaire(s) 
grevé(s) (cf. arrêt 5C.246/2004 du 2 mars 2005 consid. 2.2.2, in SJ 2005 I p. 481 ss). 
L’expert K_________, dans ses hypothèses de travail, avait d’ailleurs estimé qu’en cas 
de construction de cinq logements d’une surface moyenne de 140 m2 sur les parcelles 
des demandeurs, le passage serait emprunté par une dizaine de véhicules, avec pour 
conséquence une nuisance limitée (R4, p. 259). 
Enfin, la possibilité même de construire sur ces parcelles, bien que formellement 
situées en zone à bâtir, est sujette à caution en fonction de la destination des 
bâtiments envisagés. Comme le relèvent de manière pertinente les appelants dans leur 
argumentation en s’appuyant sur la réglementation édictée consécutivement à 
l’adoption de l’initiative Weber (appel, ch. III.2, p. 11), le taux de résidences 
secondaires sur territoire de la commune de J_________ est supposé dépasser la 
limite fatidique des 20 % (cf. art. 1er al. 1 de l’ordonnance sur les résidences 
secondaires, du 22 août 2012 [RS 702]), au-delà de laquelle de nouvelles résidences 
ne peuvent être érigées que si elles seront utilisées comme résidence principale (art. 4 
let. a) ou qu’elles ne seront pas personnalisées et mises à la disposition d'hôtes toute 
l'année, aux conditions usuelles du marché et uniquement pour des séjours de courte 
durée, à condition qu'elles soient mises sur le marché dans le cadre d'une structure 
d'hébergement organisée, ou que le propriétaire habite dans le même bâtiment (art. 4 
let. b). La commune de J_________ figure effectivement sur la liste annexée à 
l’ordonnance précitée depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, et qui regroupe 
les communes supposées présenter une proportion de résidences secondaires 
supérieure à 20 % (art. 1er al. 2). Ces données, dont se prévalent les appelants, 
résultent directement d’une norme fédérale, publiée au Recueil officiel (RO 2012 4583 
ss) et librement consultable sur Internet (www.admin.ch, rubrique "droit fédéral, recueil 
systématique"). Il s’agit ainsi d’un fait notoire, qui existait déjà lors du prononcé de 
première instance et qui n’est donc pas nouveau (au sens de l’art. 317 CPC), dont la 
cour de céans peut – et doit – tenir compte d’office. Dans la mesure où, d’après les 
indications fournies dans leurs écritures en appel, tous les demandeurs, à l’exception 
de W_________, sont domiciliés à J_________ même ou dans ses environs, la 
perspective que les intéressés construisent une habitation leur servant de résidence 
principale, et ne se voient pas limités par la réglementation de droit public qui prévaut 
depuis le 1er janvier 2013, peut être qualifiée, à première vue, de faible. 
Parce que les conditions posées par l’article 694 CC que constituent la réelle nécessité 
du droit de passage revendiqué et l’intérêt actuel des demandeurs à solliciter sa 
création ne sont pas remplies, les intéressés ne peuvent que se voir déboutés de leurs 
conclusions. 


- 22 - 
Il s’ensuit l’admission de l’appel et le rejet de l’action. Toute autre ou plus ample 
conclusion est rejetée. 
5. Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens, soumis, s'agissant de leur montant, 
à la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les instances judiciaires ou 
administratives du 11 février 2009 (cf. art. 46 LTar). Lorsque elle statue à nouveau au 
sens de l’article 318 al. 1 let. b CPC, l’autorité d’appel doit se prononcer sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC); en effet, dans la mesure où le litige est tranché 
de façon différente que ne l’avait fait le premier juge, la répartition des frais à laquelle il 
s’était livré doit être revue (Jeandin, n. 7 ad art. 318 CPC). 
Selon l’article 106 al. 1 CPC – qui vaut tant en première qu’en seconde instance 
cantonale (cf. arrêt 4A_608/2011 du 23 janvier 2012 consid. 5.3.3. in fine) –, les frais 
sont mis à la charge de la partie succombante (1re phrase), soit le demandeur lorsque 
ses prétentions ont été rejetées (Tappy, Code de procédure civile commenté, in 
Bohnet et al. [éd.], 2011, n. 12 et 20 ad art. 106 CPC). Selon la jurisprudence, vu 
l’analogie entre la cession du passage nécessaire et l’expropriation, les règles 
instituées pour la répartition des frais de procédure (cf. art. 114 ss de la loi fédérale sur 
l'expropriation, du 20 juin 1930 [RS 711]) valent aussi pour le procès fondé sur l’article 
694 CC (ATF 85 II 392 consid. 3, auquel se réfère encore l’arrêt 5C.79/2006 du 
19 juillet 2006 consid. 3.2), de sorte que les frais échoient en principe au demandeur 
qui se prévaut du droit de passage nécessaire, sauf hypothèse où le défendeur 
s’oppose contre toute raison à son octroi ou cause des frais inutiles (RVJ 1988 p. 301 
consid. 3b). 
Par ailleurs, l’article 106 al. 3 CPC prescrit que, lorsque plusieurs personnes participent 
au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part 
de chacune au frais du procès (1re phrase); il peut les tenir pour solidairement 
responsables (2nde phrase). Cette dernière hypothèse devrait se rencontrer non 
seulement en cas de consorité nécessaire, mais pour tous les consorts plaidant en 
commun (Tappy, n. 36 ad art. 106 CPC). Quant aux dépens envisagés par l’article 105 
al. 2 CPC, ils ne doivent être alloués que si l’ayant droit en a expressément réclamés 
(Tappy, n. 7 ad art. 105 CPC), la maxime de disposition prévalant en ce domaine 
(Mohs, in ZPO Kommentar, 2010, n. 2 ad art. 105 CPC). 
5.1 
5.1.1 Vu le sort de l’appel, les frais de première instance, dont le montant, par 
14'900 fr. (cf. jugement entrepris, consid. 5a; émolument de justice : 3439 fr.45; 
débours pour les expertises judiciaires : 11'435 fr. 55; débours huissier : 25 fr.) n’est 
pas contesté, sont mis à la charge des demandeurs, solidairement entre eux. Cette 
solution ne diverge du reste pas de celle prise en première instance, compte tenu des 
spécificités liées au procès tendant à l’octroi d’un droit de passage, telles que mises en 
évidence au paragraphe précédent. A l’interne, les frais, de même que les dépens (cf., 
infra, consid. 5.2), seront supportés à raison d’un tiers à la charge de chacun des 
propriétaires des parcelles qui auraient été bénéficiaires du droit de passage, à savoir 
T_________ (no xxx4), U_________ (no xxx6) ainsi que V_________ et W_________ 
(copropriétaires du no xxx5). Les demandeurs, solidairement entre eux, rembourseront 


- 23 - 
ainsi les avances de frais effectuées à concurrence de 7625 fr. par S_________ et 
R_________, créanciers communs, à raison de 1650 fr. par X_________ et 
Y_________, créanciers communs, et enfin à concurrence de 1325 fr. par 
Z_________. 
5.1.2 L'émolument d'appel est calculé par référence au barème applicable en première 
instance (cf. art. 16 LTar), compte tenu d'un coefficient de réduction de 60 % (art. 19 
LTar). Les critères de fixation des frais en première et en seconde instance sont 
identiques (cf. art. 13 al. 1 LTar). Le degré de difficulté de la cause et son ampleur 
doivent être qualifiés d’ordinaires. Aussi, eu égard à la valeur litigieuse, à la situation 
pécuniaire des parties, aux principes de la couverture des frais et de l'équivalence des 
prestations, notamment, l'émolument de justice est fixé à 2000 francs. Vu le sort de 
l’appel, ces frais sont mis solidairement à la charge des quatre demandeurs et appelés, 
à savoir T_________, U_________, V_________ et W_________, qui rembourseront 
aux appelants S_________ et R_________, créanciers communs, l’avance de frais 
effectuée à due concurrence (art. 110 al. 2 CPC). 
5.2 
5.2.1 Pour les contestations civiles de nature pécuniaire, soumises à la procédure 
ordinaire ou simplifiée et tranchées en première instance, les honoraires varient entre 
8400 fr. à 11'300 fr. pour une valeur litigieuse de 70'001 fr. à 80'000 fr. (cf. art. 32 al. 1 
LTar et, supra, consid. 1.1 [73'000 fr. in casu]). L’article 29 al. 2 LTar prévoit cependant 
que, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre la rémunération due d'après le présent tarif et le travail 
effectif du conseil juridique, l'autorité peut ramener les honoraires au-dessous du 
minimum prévu. Parce que, nonobstant l’admission de l’appel, le sort des frais 
demeure inchangé, et en l’absence de toute contestation quant à l’ampleur des 
indemnités à titre de dépens allouées en première instance aux défendeurs assistés 
d’un mandataire professionnel, il convient de confirmer les montants retenus. Si ceux-
ci sont certes quelque peu inférieurs à la fourchette énoncée ci-dessus, la solution de 
la juridiction de première instance se justifie toutefois au regard de la règle tirée de 
l’article 29 al. 2 LTar, dans la mesure où la procédure probatoire a été relativement 
limitée, en l’absence d’aménagement de séances afin d’auditionner les témoins, 
respectivement interroger les parties. Partant, pour les motifs énoncés au considérant 
5b in fine du jugement de première instance, auquel il est renvoyé, les demandeurs 
T_________, U_________, V_________ et W_________ verseront, solidairement 
entre eux, une indemnité de 7000 fr. à S_________ et R_________, créanciers 
communs, et de 7100 fr. à X_________ et Y_________, créanciers communs, à titre 
de dépens. Il n’y a en revanche pas lieu d'allouer une indemnité à titre de dépens, en 
première instance, à Z_________, puisque celui-ci n'a pas recouru aux services d'un 
avocat et n'a pas justifié de dépenses particulières (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b; arrêt 
4A_295/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3; RVJ 2001 p. 309 consid. 3). 
5.2.2 En instance d’appel, vu les dispositions des articles 27, 32 al. 1 et 35 al. 1 LTar 
(coefficient de réduction de 60 % par rapport au barème en première instance) et vu 
l’activité utilement déployée par le conseil des appelants (S_________ et 
R_________), qui a pour l’essentiel consisté en la rédaction et le dépôt d’un mémoire 


- 24 - 
de recours, les honoraires sont fixés à 3000 fr., débours et TVA compris. Quant à 
Z_________, il s’est pourvu en instance d’appel d’un mandataire professionnel, qui a 
rédigé une détermination écrite, au terme de laquelle il a déclaré s’en remettre à dire 
de justice pour ce qui est des conclusions principales de l’appel et a conclu au rejet 
des conclusions subsidiaires, sous suite de frais et dépens à la charge des appelants. 
Puisque ceux-ci ont eu gain de cause, ils ne sauraient supporter les dépens de 
Z_________, qui assume dès lors ses propres frais d'intervention. Quant aux 
défendeurs X_________ et Y_________, ils ont, par la plume de leur avocat, fait savoir 
par courrier du 6 décembre 2013 qu’ils s’en remettaient à justice, et n’ont pas pris de 
conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité à titre de dépens en appel, si bien qu’il n’y 
a pas lieu de leur en allouer une. 
Ainsi, 
T_________, 
U_________, 
V_________ 
et 
W_________ 
verseront 
solidairement une indemnité de 3000 fr. à S_________ et R_________, créanciers 
communs, à titre de dépens. 
Par ces motifs, 
 
Prononce 
 
L’appel est admis; en conséquence, il est statué : 
1. 
L’action formée le 29 décembre 2006 par les demandeurs est rejetée. 
2. 
Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. 
3. 
Les frais de première instance et d'appel, par 16’900 fr., sont mis à la charge 
solidaire de T_________, U_________, V_________ et W_________. 
4. 
Supportant 
leurs 
propres 
frais 
d’intervention 
en 
justice, 
T_________, 
U_________, V_________ et W_________ verseront solidairement : 
- 
une indemnité de 10'000 fr. à titre de dépens et 9625 fr. à titre de restitution 
d'avance à S_________ et R_________, créanciers communs; 
- 
une indemnité de 7100 fr. à titre de dépens et 1650 fr. à titre de restitution 
d'avances à X_________ et Y_________, créanciers communs; 
- 
1325 fr. à titre de restitution d'avance à Z_________ 
5. 
A l’interne, les frais, de même que les dépens (cf. ch. 3 sv. du dispositif), seront 
supportés à raison d’un tiers à la charge de T_________, d’un tiers à celle de 
U_________ et enfin du dernier tiers à celle de V_________ et W_________. 
Ainsi jugé à Sion, le 29 avril 2014.