vs_gerichte · A1 19 235 · 2020-04-28 · fr
Fremdenpolizei
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A1 19 235 ARRÊT DU 28 AVRIL 2020 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, juges en la cause X _________, recourant, représenté par Maître M _________ contre CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, 1950 Sion, autorité attaquée (police des étrangers ; révocation d’une autorisation de séjour) recours de droit administratif contre la décision du 20 novembre 2019

A1 19 235 
 
 
ARRÊT DU 28 AVRIL 2020 
 
en la cause 
 
contre 
 
 
 


- 2 - 
 
Faits 
 
A. X _________, ressortissant de A _________ né le xxx, est entré pour la première 
fois en Suisse en 1993. Sa demande d’asile ayant été refusée car son passeport était 
muni d’un visa falsifié, il a été renvoyé. Il est revenu dans notre pays le xxx 1998 et a 
une nouvelle fois sollicité l’asile. Cette demande a été rejetée par l’Office fédéral des 
réfugiés (ODR) le 16 mars 1999. Suite à l’arrêté du Conseil fédéral du 7 avril 1999 
admettant provisoirement à titre collectif les ressortissants de B _________ ne pouvant 
obtenir une autorisation de séjour régulière en Suisse ou ceux, domiciliés dans la 
province de A _________, qui avaient présenté une demande d’asile, X _________ a 
été admis provisoirement en Suisse selon décision de l’ODR du 4 juin 1999. Le Conseil 
fédéral ayant, le 16 août 1999, levé cette admission provisoire, il a été prié de quitter 
notre pays pour le 31 mai 2000 au plus tard. Le 31 janvier 2000, il a déposé une demande 
de reconsidération de la décision du 16 mars 1999. Dans sa décision du 3 mai 2001, 
l’ODR a dénié à X _________ la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d’asile, a 
prononcé une nouvelle admission provisoire pour une durée de 12 mois (« étant donné 
que l’exécution du renvoi en B _________ n’était actuellement pas exigible en raison de 
l’appartenance de X _________ à la minorité C _________ ») et a ordonné son renvoi 
de Suisse lorsque l’admission provisoire serait levée. 
Le 8 mars 2005, le Centre Suisses – Immigrés a déposé au nom de X _________ et de 
son épouse (D _________) une demande de permis humanitaire. Le 6 juin 2005, le 
Service valaisan de l’état civil et des étrangers a rejeté cette demande, estimant que la 
situation du couple ne constituait pas un cas personnel d’extrême gravité au sens de 
l’article 18f de l’ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(aOLE ; RS 823.21). 
Le 19 novembre 2009, X _________ et son épouse ont sollicité, par l’entremise de leur 
avocat, une demande d’autorisation de séjour fondée sur l’article 84 al. 5 de la loi 
fédérale du 15 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20). Par décision du 
8 juillet 2010, l’ODR a approuvé cette demande. Depuis cette date, X _________ a ainsi 
été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour régulièrement prolongée et dont le 
dernier délai de contrôle est fixé au 28 septembre 2020. 
 


- 3 - 
B. X _________ a contracté mariage à E _________ le 4 octobre 1973 avec une 
compatriote, D _________. De cette union sont nés cinq enfants, aujourd’hui majeurs et 
vivant tous en Suisse, excepté F _________ (née le xxx 1973) qui habite avec sa famille 
(soit son mari et leurs quatre enfants) à A _________. 
S’agissant de son parcours professionnel, X _________ a travaillé de 1989 à 1992 
comme chauffeur de car pour G _________ à H _________ et en tant que chauffeur-
livreur auprès de la boulangerie I _________ à J _________ de 2000 à 2003. Entre le 
1er avril 2004 et le 30 avril 2008, il a ensuite pris part à un projet d’occupation et de 
formation intitulé « menuiserie et cours de français de base » mis sur pied par le Centre 
de formation « K _________ » à L _________ puis a été employé aux nettoyages, à 
temps partiel (50%), pour le compte de O _________ SA, ce du 1er décembre 2008 au 
31 janvier 2015. Il a également bénéficié d’indemnités de chômage, du 1er octobre 2003 
au 31 mars 2005, en novembre et décembre 2014 ainsi que du 24 février 2015 au 31 
août 2016 et a émargé, avec son épouse, du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2016 à 
l’aide sociale auprès de la commune de J _________ pour une somme de 39'114 fr.80. 
Selon le décompte établi le 4 décembre 2009 par le Bureau d’accueil des candidats 
réfugiés, le couple X-D _________ est indépendant financièrement depuis le 1er avril 
2009. Pour le reste, X _________, rentier AVS depuis avril 2017, n’est pas connu auprès 
des Offices des poursuites et faillites. 
C. Par dispositif rendu (en procédure simplifiée) le 26 juillet 2016, entré en force le 
9 août 2016, la juge du district de Q _________ a condamné X _________ à une peine 
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la détention préventive subie (du 
19 septembre au 15 octobre 2015), avec sursis durant un délai d’épreuve de 2 ans, pour 
tentative de lésions corporelles graves (articles 22 al. 1 et 122 al. 1 du code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]) commises sur son beau-fils (époux de sa fille 
R _________) S _________. 
A la demande du Service de la population et des migrations (SPM), X _________ a été 
entendu par la police municipale de J _________, le 19 septembre 2016. Il a notamment 
indiqué avoir travaillé comme patrouilleur scolaire depuis août 2015, mais avoir été 
licencié le 19 septembre 2015 à cause de son incarcération. Depuis cette date, il n’avait 
plus d’emploi et percevait des indemnités du chômage. Il s’occupait de sa femme, 
rentière AI à 100%, avec laquelle il vivait à J _________ et qui avait selon « vraiment 
besoin de sa présence ». Il a précisé entretenir de bons contacts avec ses enfants 
domiciliés en Suisse, qu’il voyait souvent, et s’être rendu du 27 juillet au 13 août 2016 
au A _________ pour y voir F _________. Il a ajouté que « l’affaire avec son beau-


- 4 - 
fils était oubliée » et qu’ils s’étaient réconciliés. Il a enfin exposé que sa langue 
maternelle était T _________, qu’il parlait également le U _________, qu’il n’était 
membre d’aucune société locale et qu’à son âge, il était très difficile de trouver du travail. 
Le 6 octobre 2016, le SPM a fait part à X _________ de sa volonté de ne pas prolonger 
son autorisation d’établissement et de prononcer son renvoi de Suisse sur le vu de sa 
condamnation pénale. En droit, il se fondait sur l’article 62 al. 1 let. b LEtr. Dans sa 
détermination du 28 octobre 2016, X _________ a expliqué que s’il ne remettait pas en 
question le cas de révocation, il ne fallait pas oublier qu’il avait reconnu sa faute et qu’il 
regrettait ses agissements ayant conduit à sa condamnation pénale, lesquels s’étaient 
déroulés dans un contexte familial tendu. Sous l’angle de la proportionnalité, il a insisté 
sur la longue durée de son séjour en Suisse, sur le fait que la quasi-totalité de sa famille 
y vivait et, surtout, sur son état de santé et celui de son épouse. Sur ce point, il a soutenu 
avoir été opéré de la prostate, opération qui ne s’était « pas très bien déroulée » et 
nécessitait un suivi régulier (tous les trois mois) auprès du Dr (spéc. en urologie) 
V _________. Quant à sa femme, elle souffrait d’une « affection cardiologique 
extrêmement grave nécessitant un suivi médical régulier » et elle avait un « besoin de 
son mari au quotidien pour s’occuper d’elle ». Pour prouver ses allégations, 
X _________ a produit une attestation délivrée le 18 octobre 2016 par le Dr V _________ 
(dossier du SPM p. 213) ainsi que deux certificats établis les 19 et 20 octobre 2016 par 
les Drs W _________ (FMH Médecine interne-cardiologie ; dossier p. 210) et 
Y _________ (FMH Médecine générale ; dossier p. 209). Il a également annexé à sa 
détermination deux courriers (des 21 novembre 2015 et 20 octobre 2016 [dossier p. 217 
et 218]) de S _________. 
D. Par décision rendue le 11 mai 2017, le SPM a refusé de prolonger l’autorisation de 
séjour de X _________ et a ordonné son renvoi de Suisse pour le 15 juin 2017. Il a 
d’abord exposé que les conditions prévues par l’article 62 al. 1 let. b LEtr étaient remplies 
puisque l’intéressé avait été condamné à une « peine privative de liberté de longue durée » 
au sens de la jurisprudence. Il a ensuite considéré, sous l’angle du principe de 
proportionnalité, qu’un renvoi était exigible pour différentes raisons : l’intégration 
professionnelle de X _________ était médiocre ; il n’avait fait état d’aucune vie sociale 
ou culturelle en Suisse ; il avait passé la plus grande partie de sa vie au A _________, 
pays dont il parle la langue et où vit sa fille et toute sa famille ; enfin, X _________ n’avait 
« pas démontré l’existence d’une maladie grave de son épouse rendant irremplaçable 
l’assistance permanente de proches de sa vie quotidienne, mais simplement qu’il l’aide 
pour le suivi de son traitement et lors des consultations car elle ne parle que très mal le 


- 5 - 
français » et l’épouse pouvait au demeurant bénéficier de l’aide de tiers comme ses 
enfants majeurs vivant en suisse ou d’aides à domicile. 
E. 
Le 26 mai 2017, X _________, agissant par Me M _________, a recouru auprès du 
Conseil d’Etat. Il s’en est pris, après s’être référé aux articles 96 LEtr et 8 § 2 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, entrée 
en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974 (CEDH; RS 0.101), à la pesée des 
intérêts opérée par le SPM. Il a estimé que cette dernière devait lui permettre de rester 
dans notre pays au regard des éléments favorables suivants : il avait une vie sociale, 
puisqu’il était très proche de tous ses enfants et petits-enfants vivant en Suisse ; il était 
très bien intégré dans notre pays, où il avait des amis ; son épouse souffrait d’une 
affection cardiologique extrêmement grave nécessitant sa présence et dès janvier 2016, 
le couple n’avait plus eu recours à l’aide sociale. A l’appui de son recours, X _________ 
a notamment produit deux lettres de S _________ (des 20 octobre 2016 et 16 mai 2017 
[dossier p. 218 et 265]), trois « lettres rédigées spontanément par trois petits-enfants » 
(soit AA _________ [née le xxx 2001], BB _________ [née le xxx 2004] et 
CC _________ [née le xxx 2003], un certificat médical établi le 25 mai 2017 par le Dr Y 
_________ (dossier du SPM p. 258), des « pièces relatives aux enfants et petits-enfants 
du recourant » (p. 235 à 257 du dossier du SPM) et trois « attestations de proches » (soit 
DD 
_________ 
[attestation 
du 
22 
mai 
2017 ; 
dossier 
p. 
234], 
EE _________ [attestation non datée ; dossier p. 233] et FF _________ [attestation non 
datée ; dossier p. 232]). 
Le 30 mai 2017, X _________ a encore versé en cause d’autres « attestations de 
proches » (soit GG _________ [attestation non datée ; dossier du SPM p. 286], 
HH _________ et II _________ [attestation non datée ; dossier p. 285], JJ _________ 
[attestation non datée ; dossier p. 284], KK _________ [attestation non datée ; dossier 
p. 283], LL _________ (lettre du 25 mai 2017 ; dossier p. 282), MM _________ (lettre 
non datée ; dossier p. 282), NN _________ (lettre non datée ; dossier p. 280), 
OO _________ (lettre du 23 mai 2017 ; dossier p. 279) et PP _________ (lettre non 
datée ; dossier p. 278). 
F. 
Par décision du 20 novembre 2019, expédiée le 22, le Conseil d’Etat a rejeté le 
recours administratif. Il a estimé que la mesure ordonnée par le SPM était proportionnée. 
Il a, en premier lieu, rappelé que la condamnation de X _________ à une peine de privation 
de liberté de 18 mois sanctionnait une faute grave résultant d’une atteinte à l’intégrité 
corporelle, ce qui impliquait de se montrer rigoureux. Il a ensuite relevé que si 
X _________ résidait en Suisse depuis 20 ans et avait appris le français, cela ne suffisait 


- 6 - 
pas pour conclure à une bonne intégration puisqu’il avait accompli des périodes de travail 
majoritairement à temps partiel et entrecoupées de périodes de chômage et de formation 
auprès du centre « K _________ ». Le Conseil d’Etat a poursuivi en estimant que si 
X _________ avait dit vouloir travailler, il « paraissait, en invoquant son âge avancé et le 
fait de devoir s’occuper de son épouse malade, s’être complu dans sa situation en 
attendant l’âge de la retraite - qu’il a aujourd’hui atteint - et bénéficiant de différentes aides 
sociales (assistance partielle par le Bureau, aide sociale par la commune de J _________ 
et rente AI de son épouse) ». Le Conseil d’Etat a aussi relativisé la portée des sept 
attestations de proches versées au dossier au motif qu’elles démontraient que les liens 
sociaux entretenus par X _________ étaient limités à un cercle familial restreint. Quant à 
l’absence d’inscription dans le registre de l’Office des poursuites et faillites, elle n’avait 
rien d’exceptionnel puisqu’un tel comportement était attendu de tout résident sur le 
territoire helvétique. Il ne fallait par contre pas oublier que X _________ avait parfois 
recouru au chômage et émargé à l’aide sociale. 
S’agissant des liens familiaux, le Conseil d’Etat a soutenu que les bonnes relations avec 
les enfants et les petits-enfants ainsi que la réconciliation avec son beau-fils ne 
permettaient pas de permettre à X _________ d’en tirer un droit à un titre de séjour fondé 
sur l’article 8 CEDH qui ne concernait que la famille « nucléaire », notion de laquelle sont 
exclus les petits-enfants. Les enfants, eux, étaient tous majeurs, mariés et autonomes 
financièrement et ils n’avaient avec lui aucun « lien de dépendance particulier » au sens 
de la jurisprudence rendue en relation avec la disposition précitée. Pour l’épouse, s’il ne 
faisait aucun doute qu’elle avait besoin d’un suivi médical, le Conseil d’Etat a estimé qu’il 
ne ressortait toutefois pas du dossier que seul son mari pouvait l’accompagner dans son 
traitement, relevant que deux de ses enfants vivaient en Valais, deux autres dans le 
canton de QQ _________, sans compter le fait qu’il existait des organisations d’aide et 
de soins à domicile. De toute manière, selon le Conseil d’Etat, au vu notamment de la 
faible intégration de l’épouse, il existait des indices laissant penser que son autorisation 
de séjour ne serait pas prolongée, de sorte que son mari ne pouvait pas se prévaloir de 
la présence de sa femme pour en tirer une prolongation de sa propre autorisation. Le 
Conseil d’Etat a enfin considéré que si une réintégration de X _________ au 
A _________ engendrerait certaines difficultés, elles n’avaient rien d’insurmontable. En 
effet, il avait grandi dans ce pays, y avait passé la moitié de sa vie d’adulte, il en maîtrisait 
la langue et connaissait la culture et le mode de vie. De plus, il pourra compter sur le 
soutien de sa fille, restée au A _________ et à qui il a rendu visite ces dernières années. 
En outre, rien ne l’empêchera de continuer d’exercer des contacts réguliers, par le biais 
des moyens de communication modernes, avec son épouse, ses enfants et ses petits-


- 7 - 
enfants restés en Suisse, étant précisé que ces derniers pourront également venir le voir 
durant leurs vacances. S’ajoutait à cela que X _________ était en bonne santé, qu’il 
n’avait pas prouvé que son suivi urologique ne pourrait pas être effectué à A _________ 
et que son retour dans ce pays ne le privera pas d’une situation personnelle et financière 
plus enviable que celle acquise en Suisse. 
G. Le 4 décembre 2019, X _________ a formé auprès de la Cour de céans un recours 
contre ce prononcé en prenant les conclusions suivantes : 
 « I. 
Le recours est admis. 
II. 
La décision rendue le 20 novembre 2019 par le Conseil d’Etat du canton du Valais est réformée 
en ce sens que l’autorisation de séjour accordée au recourant est confirmée et que X _________ 
n’est pas renvoyé de Suisse ». 
 
Dans son recours, à l’appui duquel il a sollicité l’octroi de l’effet suspensif et produit 
différents nouveaux documents (copies des cartes de cartes d’identité et de passeports 
« d’enfants et de petits-enfants », des relevés des comptes RR _________ et des 
extraits du registre de l’Office des poursuites et faillites), X _________ a insisté, 
s’agissant de la pesée des intérêts à opérer, sur les éléments suivants : son épouse, 
avec qui il est marié depuis plus de 40 ans, présente une affection cardiologique 
extrêmement grave nécessitant le port d’un défibrillateur et un suivi médical régulier ; 
elle est absolument incapable de vivre seule et a constamment besoin de lui, en 
particulier pour prendre son traitement et se rendre aux consultations médicales ; quatre 
de ses enfants et de nombreux petits-enfants vivent en Suisse et il forme avec eux une 
famille très unie, tout comme avec sa femme ; il est très bien intégré en Suisse et y a 
toutes ses connaissances et amis ; depuis 2016 son épouse et lui n’ont plus recours à 
l’aide sociale, les montants qu’ils perçoivent en qualité de retraité (1980 fr. par mois) ou 
d’invalide (1646 fr. par mois) étant suffisants ; ils n’ont jamais figuré dans les registres 
de l’Office des poursuites et faillites. 
Le 15 janvier 2020, le Conseil d’Etat a déposé son dossier complet (qui comprend celui 
du SPM) et a proposé le rejet du recours sous suite de frais. 
Le 21 janvier 2020, la Cour de céans a fixé à X _________ un délai pour présenter 
d’éventuelles observations complémentaires. Il n’a toutefois pas fait usage de cette 
faculté. 
 
 
 
 


- 8 - 
Considérant en droit 
 
1. Déposé en temps utile contre une décision du Conseil d’Etat par une personne 
directement atteinte, le recours de droit administratif du 4 décembre 2019 est recevable 
(art. 72, 80 al. 1 let. a et b, 44 al. 1 let. a et 46 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure 
et la juridiction administratives [LPJA; RS/VS 172.6]). 
2. 
Dans un unique grief, le recourant se prévaut d’une violation de l’article 96 LEtr. Il 
sera donc fait référence ci-après à cette disposition légale, également appliquée par le 
Conseil d’Etat, et non à la LEI entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_645/2019 du 13 août 2019 consid. 6). De toute manière, la teneur de l’article 
96 LEI est parfaitement identique à celle de l’article 96 LEtr. Pour le reste, il faut d’emblée 
préciser que l’examen de la proportionnalité sous l’angle de 96 LEtr (ou 96 LEI) se confond 
avec celui imposé par l’article 8 § 2 CEDH également invoqué par le recourant (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_935/2019 du 6 février 2020 consid. 6.1). 
2.1 De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une révocation 
d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, 
les critères déterminants se rapportant notamment en cas de condamnation pénale à la 
gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au 
comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la 
durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_746/2019 du 11 mars 2020 
consid. 6.1). Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission 
d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour 
évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1). La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion 
administrative doivent être appréciées restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_935/2019 précité consid. 6.2). 
2.2 En l’occurrence, en défaveur du recourant, il faut retenir sa condamnation pénale 
du 26 juillet 2016 à une peine privative de liberté de 18 mois pour tentative de lésions 
corporelles graves (articles 22 al. 1 et 122 al. 1 CP), soit pour une infraction pour laquelle 
le Tribunal fédéral commande de se montrer très rigoureux s’agissant d’une atteinte à 
un bien juridique (l’intégrité corporelle) très important (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_935/2019 du 6 février 2020 consid. 6.4). Même si, bien évidemment, il ne saurait 


- 9 - 
être question d’excuser et de banaliser le comportement du recourant, qui avait le 
19 septembre 2015, à deux reprises, donné un coup de couteau à son beau-fils 
S _________, il faut néanmoins, d’une part rappeler le contexte familial très tendu 
(S _________ était sous le coup d’une interdiction de périmètre prononcée par le juge 
civil qu’il avait cependant violée, le 19 septembre 2015, pour se rendre au domicile 
conjugal en l’absence de sa femme mais en présence de sa fille OO _________ 
[cf. chiffre II de l’acte d’accusation du 9 juin 2016, dossier du SPM p. 190]) dans lequel 
les faits s’étaient déroulés, d’autre part relever, ce qui est pourtant très rare dans une 
telle situation, les trois courriers (des 21 novembre 2015, 20 octobre 2016 et 16 mai 
2017) dans lesquels S _________ intercède en faveur du recourant, avec qui depuis il 
s’est réconcilié et entretient même des rapports « meilleurs qu’auparavant » (cf. lettre du 
16 mai 2017). De plus, il paraît utile de rappeler que ce n’est qu’à partir de deux ans de 
détention que le Tribunal fédéral considère que l’intérêt public à l’éloignement l’emporte 
obligatoirement sur celui privé – et celui de sa famille – du recourant à pouvoir rester en 
Suisse (ATF 139 I 145 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1023/2019 du 22 
janvier 2020 consid. 12, 2C_458/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.4 et 2C_139/2014 
du 4 juillet 2014 consid. 5.1). 
2.3 Cette condamnation pénale du 26 juillet 2016, qui joue, certes, un rôle non 
négligeable, doit cependant être appréciée, dans la pesée des intérêts à opérer, au 
regard d’autres nombreux éléments plaidant, eux, en faveur du recourant. 
2.3.1 
En premier lieu, l’on constate que ce dernier réside légalement en Suisse 
depuis 21 ans, soit une durée de plus de dix ans qui présuppose, en règle générale, une 
bonne intégration sociale (ATF 144 I 266 consid. 3.9). Les attestations écrites de l’une 
de ses anciennes collègues de travail (GG _________), de plusieurs de ses voisins 
(HH _________ et II _________ [concierges de l’immeuble où il habite], KK _________ 
et FF _________) ou de connaissances (DD _________ et EE _________) ainsi que le 
certificat de travail de O _________ SA du 12 février 2015 (« il nous a donné entière 
satisfaction » [dossier p. 199]) le confirment. Le fait que le recourant ait parfois bénéficié 
du chômage et émargé à l’aide sociale ne change rien à ce constat. Sur ce point, il faut 
d’ailleurs relever que ces périodes de chômage étaient provoquées par des raisons 
économiques (cf. certificat précité : « suite à une restructuration de notre département 
exploitation, nous nous voyons dans l’obligation de nous séparer de X _________. Nous 
ne pouvons que le recommander chaleureusement »). Il ressort par contre du dossier 
que le recourant, aujourd’hui rentier AVS (depuis avril 2017), n’a plus recouru à l’aide 


- 10 - 
sociale depuis janvier 2016 et n’a jamais figuré dans les registres des Offices des 
poursuites et faillites. 
2.3.2 
Ensuite, sur le plan professionnel, l’intégration du recourant est également 
bonne. Il a travaillé de 2000 à 2003, comme chauffeur-livreur auprès d’une boulangerie, 
puis il a pris part durant quatre ans (2004 à 2008) à un projet d’occupation et de formation 
intitulé « menuiserie et cours de français de base » mis sur pied par le Centre de 
formation « K _________ » avant d’être employé, à raison de trois heures par jour, chez 
O _________ SA du 1er décembre 2008 au 31 janvier 2015. Par la suite, il a été sans 
activité du début février 2015 à août 2015 avant de travailler un mois à peine comme 
patrouilleur scolaire, contraint de cesser en raison de son incarcération. Dès sa libération 
- il était alors âgé de 61 ans -, le 15 octobre 2015, il n’a plus exercé d’activité lucrative. 
Depuis avril 2017, il est à la retraite. Lui reprocher, comme le fait le Conseil d’Etat, d’avoir 
fait preuve de mauvaise volonté en utilisant comme excuse son âge et l’état de santé de 
son épouse pour justifier des périodes d’inactivité à 100% et de chômage relève d’un 
jugement de valeur et d’un procès d’intention. Il ne faut en effet pas oublier (cf. infra, 
consid. 2.2.2.3) que l’état de santé très déficient de l’épouse, qui souffre de graves 
problèmes cardiologiques depuis 20 ans et nécessite une présence accrue du recourant, 
a forcément contraint ce dernier à exercer une activité à temps réduit. Une autre 
explication, ressortant pourtant du dossier, des périodes d’inactivité ou d’activité réduite 
rencontrées par le recourant, par exemple en 2014, réside dans ses propres ennuis de 
santé (diabète, chute de tension et faiblesse de la main droite [cf. PV de l’audition par la 
police de J _________ figurant en p. 162 du dossier du SPM]). 
2.3.3 
Sur le plan familial, le recourant se prévaut des liens entretenus avec les 
membres de sa famille, plus particulièrement avec son épouse, gravement malade. 
2.3.3.1 Si la Cour de céans ne saurait douter de la véracité des nombreuses 
attestations versées au dossier (cf. dossier SPM p. 262 à 264 ainsi que les lettres 
déposées [non paginées au dossier du SPM] le 26 mai 2017) affirmant que le recourant 
est un père et un grand-père exemplaire et qu’il s’est effectivement, depuis les 
événements ayant donné lieu à sa condamnation pénale, réconcilié avec son beau-fils 
S _________, il n’en demeure pas moins que ces relations ne fondent pas un droit à un 
titre de séjour tiré de l’article 8 CEDH. En effet, il faut rappeler que d'après une 
jurisprudence constante, les relations visées par cette disposition sont avant tout celles 
qui concernent la famille dite « nucléaire », notion qui exclut les petits-enfants et un 
beau-fils (ATF 140 I 77 consid. 5.2). Quant aux enfants, ils sont tous majeurs, mariés et 
autonomes financièrement et le recourant n’a jamais allégué et encore moins démontré 


- 11 - 
qu’il existait entre eux un « état de dépendance particulier » (cf. ATF 144 II 1 consid. 
6.1). 
2.3.3.2 La question se pose toutefois fort différemment s’agissant des liens du 
recourant avec son épouse (née le 18 décembre 1957). En effet, le Dr Y _________, 
dans son certificat du 19 octobre 2016 (cf. dossier du SPM p. 209 et 259), a affirmé qu’il 
connaît le couple X-D _________ depuis 1998 et que l’épouse présentait une situation 
de santé très précaire depuis de nombreuses années. Il a ajouté : « Actuellement, ses 
maladies représentent une atteinte sévère de son état général. Son état de dépendance 
nécessite non seulement une prise en charge médicale régulière et spécialisée, mais 
aussi un soutien très important de son entourage et surtout de son mari. Sans lui, elle 
devrait être institutionnalisée rapidement. Donc la présence de son mari est 
indispensable au maintien à domicile. Par ailleurs, j’ai pu constater en près de 20 ans 
que le couple fonctionne de façon adéquate ». Ce même médecin traitant a ensuite, 
dans un autre certificat, du 15 mai 2017 (dossier du SPM, p. 258), exposé que 
« D _________ présente une maladie complexe cardiaque, avec défibrillateur, 
d’évolution chronique et progressive. Elle est invalidée pour une bonne partie des 
activités de base indispensables à la vie. Son mari sursoit à l’essentiel de ses besoins 
et elle est totalement dépendante de lui. Son renvoi de Suisse est catastrophique pour 
D _________, pratiquement, physiquement et sentimentalement. Son avenir est voué à 
une prise en charge sociale et déshumanisante ». Quant au cardiologue W _________ 
il s’était, dans un certificat du 20 octobre 2016 (dossier du SPM, p. 210/260), exprimé en 
ces termes : « Le médecin soussigné certifie suivre régulièrement D _________ depuis 
le 27 octobre 2003. Cette dernière présente une affection cardiologique extrêmement 
grave qui nécessite un suivi médical régulier. Elle est en particulier porteuse d’un 
défibrillateur. Elle ne parle que très mal le français et le comprend avec difficulté. Elle 
est absolument incapable de vivre seule et nécessite l’aide de son mari pour le suivi de 
son traitement et pour ses consultations médicales. Tout au long de ses années ce 
dernier s’est montré exemplaire, l’accompagnant systématiquement lors de toutes ses 
consultations à mon cabinet. Médicalement, il serait donc souhaitable qu’il puisse 
demeurer en Suisse et continuer à s’occuper de son épouse qui nécessite des soins et 
un suivi qui seraient très difficilement obtenables dans son pays d’origine ». 
Ces différents certificats médicaux, émanant de spécialistes suivant l’épouse du 
recourant depuis de très nombreuses années, corroborent les explications constantes 
de ce dernier (cf. PV de l’audition par la police de J _________ figurant en p. 162 du 
dossier du SPM : « Mon épouse a vraiment de gros problèmes de santé. Elle est suivie 


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par le Dr Y _________ et le cardiologue W _________. Elle ne peut absolument rien 
faire à la maison » ; PV de cette même police du 5 décembre 2014 [p. 166 du dossier : 
« …je travaillerais plus, mais le problème c’est mon épouse. Je n’ose pas la laisser plus 
longtemps seule à la maison. Elle ne sait pas prendre ses médicaments d’elle-même »] ; 
PV de la même police du 19 septembre 2016 [p. 201 du dossier R6] : « Je veux vivre en 
Suisse jusqu’à la fin de mes jours auprès de mon épouse qui a un grand besoin de ma 
présence » ; lettre d’octobre 2016 figurant en p. 215 du dossier : « Ma femme ne peut 
rester seule dû à sa santé, je dois m’en occuper jour et nuit ») ainsi que de plusieurs 
membres de la famille (lettres de S _________ du 20 octobre 2016 [« Il est difficile de 
trouver ailleurs un médecin capable de suivre le traitement complexe de ma belle-
mère »] et 16 mai 2017 [« Mon beau-père s’est toujours occupé de son épouse avec 
force, passion et amour »] et lettre de la petite-fille AA _________ du 21 mai 2017 [« Ma 
grand-mère est très malade, sans mon grand-père elle ne peut pas se débrouiller seule : 
il fait à manger et toutes les tâches ménagères. Il s’occupe également de lui donner les 
bons médicaments car ne sachant pas lire le français, elle pourrait se tromper »]). 
Sur le vu de ces différentes considérations, il ne fait aucun doute que l’épouse du 
recourant est gravement malade et qu’elle souffre de problèmes cardiaques - raison pour 
laquelle elle a d’ailleurs été mise au bénéfice d’une rente AI entière il y a de très 
nombreuse années - et que ces problèmes de santé nécessitent le soutien moral, 
pratique et permanent de son mari. Une mesure d’éloignement de ce dernier aurait des 
conséquences néfastes pour elle, comme l’ont relevé les médecins précités, tant il est 
évident que l’aide de la personne avec qui elle vit depuis plus de 20 ans est fort 
sécurisante. L’opinion du Conseil d’Etat, selon laquelle « Il ne ressort cependant pas du 
dossier que seul son mari peut l’accompagner dans son traitement, ce d’autant plus que 
deux de ses deux enfants (et leur famille) habitant en Valais et deux autres habitant dans 
le canton de QQ _________ et qu’il existe des organisations d’aide et de soins à 
domicile », est péremptoire et, surtout, ne repose sur aucun avis médical et elle contredit 
l’avis du Dr Y _________ qui pense que l’absence du mari nécessitera un 
placement dans une institution. De même, le Conseil d’Etat n’a fourni aucun élément 
propre à infirmer l’affirmation du cardiologue W _________ disant que les soins et le 
suivi nécessités par l’état de l’épouse ne pourraient certainement pas être obtenus à 
A _________ de sorte que l’on ne peut laisser entendre, comme le Conseil d’Etat, que 
cette dernière peut au besoin suivre son époux à A _________. Par conséquent, l’état 
de santé de l’épouse permet au recourant de bénéficier de la protection de l’article 8 
CEDH (dans ce sens, puisque le Tribunal fédéral [ATF 145 IV 455 consid. 9.4] a posé 


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que les principes dégagés par cette disposition valaient tant pour l’examen d’une 
expulsion judiciaire que pour un renvoi fondé sur la LEtr/LEI, voir Niggli/Wiprächtiger, 
Strafrecht I, Art. 1-136 StGB, 4ème éd. 2019, n. 97 et 105 ad art. 66a CP). 
2.3.3.4 S’agissant enfin de la réintégration du recourant à A _________, si l’intéressé 
est en bonne santé, il est âgé de 66 ans. Il est indéniable qu’à un tel âge, une 
réintégration dans son pays d’origine est très difficilement exigible, ce d’autant qu’il a 
vécu plus de 20 ans en Suisse (cf. arrêt 2C_338/2019 précité, où le Tribunal fédéral a 
estimé que l’âge [54 ans] du recourant, également ressortissant A _________ et établi 
en Suisse depuis 20 ans, constituait un gros obstacle à un renvoi [consid. 5.3.4 et 5.4]). 
2.4 En conclusion, sur le vu des circonstances qui précèdent, eu égard en particulier à 
la durée du séjour en Suisse du recourant, à son âge et au temps passé à l’étranger 
rendant fort difficile une réintégration à A _________, ainsi qu’à l’état de santé déficient 
de son épouse, à qui l’on ne peut imposer une séparation de son mari et dont il n’a pas 
été prouvé que l’aide apportée par ce dernier pourrait être remplacée par une assistance 
de même nature fournie par les enfants ou des tiers, il faut reconnaître qu’il n’existe pas 
d’intérêt public prépondérant justifiant le non renouvellement de l’autorisation de séjour 
du recourant et son renvoi hors de Suisse, ce en dépit de sa condamnation pénale. 
3. Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision du Conseil d’Etat du 
20 novembre 2019 annulée (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
 
4. Le sort du litige commande de ne pas percevoir de frais (art. 89 al. 1 a contrario et 4 
LPJA). Le recourant, qui obtient gain de cause et a pris une conclusion dans ce sens, a 
droit à des dépens (art. 91 al. 1 LPJA) pour les deux procédures. 
 
Sur le vu du travail réalisé devant ces deux instances de recours par son avocat, qui a 
consisté principalement en la rédaction des recours des 26 mai 2017 et 4 décembre 
2019, de la détermination du 28 octobre 2016 et du courrier du 30 mai 2017, ses dépens 
sont fixés, en l’absence de décompte, à 2500 fr. (débours et TVA compris ; cf. art. 4 al. 
3, 27 al. 1, 37 al. 2 et 39 de la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités 
judiciaires ou administratives du 11 février 2009 [LTar ; RS/VS 173.8]). L’Etat du Valais 
versera donc ce montant à X _________ (art. 91 al. 1 et 2 LPJA). 
 
 


- 14 - 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2019 (confirmant celle du SPM du 
11 mai 2017 refusant le renouvellement de l’autorisation de séjour délivrée à 
X _________) est annulée. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. 
4. 
L’Etat du Valais versera à X _________ 2500 fr. à titre de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître M _________, pour le recourant, au 
Conseil d’Etat, à Sion, et au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à Berne. 
 
Sion, le 28 avril 2020