vs_gerichte · A1 24 134 · 2025-04-15 · fr
Fremdenpolizei
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A1 24 134 ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Tribunal cantonal du Valais Cour de droit public Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Dr Thierry Schnyder, juges ; Raquel Rio, greffière, en la cause X _________ et Y _________, recourants, représentés par Maître Michel De Palma, avocat, à Sion contre CONSEIL D’ETAT DU CANTON DU VALAIS, autorité attaquée (police des étrangers) recours de droit administratif contre la décision du 8 mai 2024

A1 24 134 
 
 
ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 
 
en la cause 
 
contre 
 
 


- 2 - 
Faits 
 
A. X _________ et Y _________, ressortissants de Grande-Bretagne, sont nés 
respectivement le 6 juin et le 4 avril 1962. X _________ et sa sœur, A _________, sont 
copropriétaires, depuis le 30 mars 2012, d’un chalet sis sur la parcelle n° xxx (469 m2) à 
B _________, sur le territoire de la commune de C _________. Depuis le 31 août 2017, 
Y _________ détient cinq actions, d’une valeur de 1000 fr. chacune, de la société 
D_________ SA, de siège social à E_________. 
B. Le 10 août 2022, X _________ et Y _________ ont déposé une demande 
d’autorisation de séjour sans exercice d’une activité lucrative auprès de l’Office de la 
population de C _________. 
C. Le 7 octobre 2022, le Service de la population et des migrations (ci-après : SPM), à 
qui la demande avait été transmise, a informé X _________ et Y _________ qu’ils 
n’avaient pas prouvé disposer d’attaches socioculturelles personnelles suffisantes avec 
la Suisse, raison pour laquelle cette autorité ne pouvait pas « statuer favorablement sur 
la demande d’autorisation de séjour formulée ». Un délai jusqu’au 30 novembre 2022 
leur était imparti pour présenter d’éventuelles observations. 
D. Le 7 novembre 2022, X _________ et Y _________ ont déposé différents documents 
démontrant, de leur point de vue, leurs forts liens personnels avec la Suisse (lettres de 
soutien, forfaits de ski, billets d’avion et de télépéage, relevés bancaires, photographies, 
etc.). 
E. Par décision du 16 mai 2023, le SPM a refusé d’octroyer une autorisation de séjour à 
X _________ et Y _________, car ils ne disposaient pas de « liens suffisamment étroits 
avec la Suisse » conformément à l’art. 28 let. b LEI et à l’art. 25 OASA, qui détaillent les 
conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour les rentiers. Il a constaté que 
X _________ et Y _________ s’étaient régulièrement rendus avec leurs enfants à 
B _________ lors des vacances scolaires. A ces occasions, s’ils avaient, certes, « noué 
des relations amicales et commerciales avec la population, soutenu le ski club local et 
pris part à des manifestations sportives et culturelles », il s’agissait là de « participations 
ordinaires aux événements proposés par une région touristique », lesquelles étaient en 
soi insuffisantes au sens de l’art. 28 let. b LEI. De même, l’acquisition d’une résidence 
secondaire n’était non plus pas déterminante. Le SPM a également souligné que 
X _________ et Y _________ n’avaient jamais séjourné durablement en Suisse et 
qu’aucun membre de leur famille n’y était domicilié. Enfin, il a précisé que, dans la 


- 3 - 
mesure où l’art. 28 LEI était rédigé de façon potestative, X _________ et Y _________ 
ne disposaient d’aucun droit à la délivrance d’une autorisation de séjour. 
F. Le 21 juin 2023, X _________ et Y _________ ont recouru contre ce prononcé devant 
le Conseil d’Etat en concluant à l’annulation de la décision du SPM et à l’octroi d’une 
autorisation de séjour. Ils ont reproché au SPM d’avoir violé l’art. 28 LEI et l’art. 25 OASA, 
car ils disposaient, selon eux, de liens socioculturels étroits avec la Suisse. Ils ont précisé 
que, depuis l’ « acquisition du chalet en 2007 », ils y avaient habité plusieurs fois par an 
(à Noël, en février, à Pâques et lors des vacances d’été) et que, depuis que leurs enfants 
étudiaient à l’Université, ils effectuaient « des séjours plus longs » en Suisse. Ils se sont 
également prévalus des actions détenues auprès de la société D_________ SA. Pour 
ces motifs, ils estimaient avoir « tissé des liens solides avec la population locale 
notamment en participant à des cours de ski et à des randonnées en petit comité ». 
G. Le 8 mai 2024, le Conseil d’Etat a rejeté leur recours. Il a relevé que X _________ et 
Y _________ séjournaient régulièrement à B _________, mais qu’ils ne « semblaient 
venir en Suisse que pour des déplacements brefs ou uniquement pour des motifs 
vacanciers ». Ils n’avaient pas effectué des « séjours assez longs » au sens de l’art. 25 
al. 2 let. a OASA. En outre, les lettres de soutien déposées ne témoignaient pas 
d’importantes attaches socioculturelles avec la Suisse et ne dépassaient pas le strict 
cadre familial ou professionnel. Quant à l’ « acquisition du chalet en 2007 », cet élément 
n’était à lui seul pas déterminant pour démontrer des liens personnels particuliers avec 
la Suisse. Dès lors, le Conseil d’Etat a considéré que la décision du SPM, lequel 
disposait d’un très large pouvoir d’appréciation en la matière, ne contrevenait pas aux 
articles 28 LEI et 25 OASA. 
H. Le 17 juin 2024, X _________ et Y _________ ont recouru céans en prenant les 
conclusions suivantes : 
« 1. Le présent recours de droit administratif est admis. 
2. La décision du 8 mai 2024 du Conseil d’Etat du Canton du Valais est annulée. 
3. L’entrée en Suisse des recourants est autorisée et l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de 
ces derniers est approuvée. 
4. Les frais de la présente procédure sont mis à la charge de l’Etat du Valais, qui est condamné à 
verser une justice indemnité à titre de dépens ». 
A titre de moyens de preuve, X _________ et Y _________ ont sollicité l’édition du 
dossier du Conseil d’Etat et leur interrogatoire. Ils se sont également réservés « tout autre 
moyen de preuve ». 


- 4 - 
X _________ et Y _________ ont tout d’abord invoqué une violation des articles 28 LEI 
et 25 OASA. Ils ont considéré que les nombreux séjours effectués en Suisse depuis 
l’acquisition du chalet en 2007 répondaient à la notion de « séjours assez longs » figurant 
à l’art. 25 OASA. Ils ont déclaré « passer déjà 90 jours sur le sol suisse lors de la saison 
hivernale et estivale », ce qui les empêchait de participer au nettoyage annuel de la route 
menant à leur chalet organisé par la F_________. Ils ont ensuite affirmé que leurs attaches 
socioculturelles avec la Suisse découlaient de leur « participation au fil des ans à des 
événements organisés dans la région valaisanne », de l’acquisition d’un « Multi Pass » et 
de la détention d’actions auprès de la société D_________ SA. Ils ont également souligné 
que les trois lettres de soutien versées au dossier démontraient les relations sociales et 
amicales nouées en Suisse. Enfin, ils se sont plaints d’un abus du pouvoir d’appréciation, 
car l’autorité précédente avait, selon eux, interprété trop restrictivement les articles 28 LEI 
et 25 OASA. 
Le 3 juillet 2024, le Conseil d’Etat a proposé de rejeter le recours en renvoyant à sa 
décision. 
 
Considérant en droit 
 
1. Déposé en temps utile et dans les formes requises contre la décision du Conseil d’Etat 
du 8 mai 2024 par des personnes directement atteintes, le recours du 17 juin 2024 est 
recevable (art. 3 de la loi d'application du 13 septembre 2012 de la loi fédérale sur les 
étrangers [LALEtr] ; art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. b-c, 46 et 48 LPJA). 
2. A titre de moyens de preuve, les recourants ont sollicité l’édition du dossier du Conseil 
d’Etat et leur interrogatoire. 
2.1 La procédure administrative, en particulier celle du droit des étrangers, est en principe 
écrite et le recourant n’a aucun droit inconditionnel de faire valoir son point de vue par oral 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_411/2024 du 22 janvier 2025 consid. 3.1). L'autorité peut par 
ailleurs renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées 
lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.1). 


- 5 - 
2.2 En l’occurrence, le dossier du Conseil d’Etat a été produit le 3 juillet 2024, de sorte 
que la requête des recourants en ce sens est satisfaite. Ces derniers ont eu à plusieurs 
reprises l’occasion de s’exprimer par écrit et d’exposer par ce biais tous les faits et 
arguments qu’ils jugeaient pertinents. Dès lors, leur interrogatoire apparaît superflu et la 
Cour renonce à l’administration de ce moyen de preuve. 
3. Dans un premier grief, les recourants invoquent une violation des articles 28 LEI et 35 
OASA. Ils reprochent tout d’abord au Conseil d’Etat d’avoir retenu qu’ils ne se rendent en 
Suisse que pour des « déplacements brefs ou pour des motifs vacanciers », alors même 
que l’art. 25 OASA indique que des « séjours assez longs peuvent être effectués dans le 
cadre de vacances ». Ils affirment « passer déjà 90 jours sur le sol suisse lors de la saison 
hivernale et estivale », ce qui les empêche de participer au nettoyage annuel organisé en 
septembre par le F_________. Ils considèrent ensuite que l’autorité précédente a 
interprété la notion de « liens culturels » trop strictement et qu’ils disposent d’attaches 
socioculturelles très fortes avec la Suisse, dans la mesure où ils ont participé à plusieurs 
événements organisés dans la région valaisanne et qu’ils possèdent un « Multi Pass ». Ils 
précisent que si l’acquisition du chalet en 2007 n’est, certes, à elle seule pas déterminante 
pour démontrer des liens personnels suffisants avec la Suisse, elle constitue un indice 
supplémentaire de leur attachement à ce pays. Ils mentionnent également les actions 
détenues auprès de la société D_________ SA et ils soutiennent que les témoignages 
figurant au dossier prouvent les relations sociales et amicales nouées lors de leurs séjours 
en Suisse. 
Ils estiment aussi que le Conseil d’Etat a « perdu de vue l’objectif de l’art. 28 LEI qui, en 
exigeant du rentier des liens particuliers avec la Suisse, a voulu s’assurer qu’il s’intégrerait 
plus facilement en Suisse et ne dépendrait pas, cas échéant, uniquement de ses 
proches ». Dans la mesure où ils ne sont pas tributaires de leurs proches, ils considèrent 
que leur demande d’autorisation de séjour respecte l’art. 28 LEI. 
Ils affirment enfin être un « couple cultivé et éduqué » et représenter un atout « pour le 
canton du Valais par leur participation au développement économique et touristique de la 
région ». 
 
 


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3.1 
3.1.1 Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Lors de sa 
séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé l’Accord entre la 
Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif 
aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et 
de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes (ci-après : 
Accord sur les droits acquis des citoyens ; RO 2020 6451). Depuis le 1er janvier 2021, 
les ressortissants britanniques qui ne sont pas couverts par le champ d’application de 
l’Accord sur les droits acquis des citoyens sont soumis aux dispositions de la LEI (cf. 
www.admin.ch > Département fédéral de justice et police (DFJP) > Secrétariat d’Etat 
aux migrations (SEM) > Entrée, séjour & travail > Travail > Royaume-Uni > 
Ressortissants du Royaume-Uni avec des droits acquis). 
3.1.2 En vertu de l'art. 28 LEI, un étranger qui n'exerce plus d'activité lucrative peut être 
admis aux conditions suivantes : il a l'âge minimum fixé par le Conseil fédéral (let. a) ; il 
a des liens personnels particuliers avec la Suisse (let. b) ; il dispose des moyens 
financiers nécessaires (let. c). Les conditions posées à cette disposition sont 
cumulatives. Une autorisation de séjour pour rentiers ne saurait dès lors être délivrée 
que si l'étranger satisfait à chacune d'elles. Il convient également de rappeler que, même 
dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art. 28 LEI (disposition rédigée en 
la forme potestative ou "Kann-Vorschrift") sont réunies, l'étranger n'a pas un droit à la 
délivrance (respectivement à la prolongation) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il 
ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit. Les autorités compétentes disposent donc dans ce contexte d'un 
large pouvoir d'appréciation. Elles doivent toutefois respecter les principes 
constitutionnels régissant le droit administratif, tels que l'égalité de traitement, la 
proportionnalité, l'intérêt public et l'interdiction de l'arbitraire (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-1516/2024 du 13 janvier 2025 consid. 6.1). 
Selon l’art. 25 OASA, les rentiers ont des attaches personnelles particulières avec la 
Suisse notamment : lorsqu'ils peuvent prouver qu'ils ont effectué dans le passé des 
séjours assez longs en Suisse, notamment dans le cadre de vacances, d'une formation 
ou d'une activité lucrative (let. a) et lorsqu'ils ont des relations étroites avec des parents 
proches en Suisse (parents, enfants, petits-enfants ou frères et soeurs) (let. b). Eu égard 
à l'adverbe « notamment » (« insbesondere » ou « in particolare »), les deux exemples 
cités aux lettres a et b ne sont ni exhaustifs, ni limitatifs. Ils ne sont pas davantage 


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contraignants et s'apprécient librement (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
F-1516/2024 précité consid. 6.3). 
3.1.3 Dans le cadre de sa jurisprudence, le Tribunal administratif fédéral a été amené à 
se pencher sur la notion de « liens personnels particuliers avec la Suisse », au sens de 
l'art. 28 let. b LEI et de l'art. 25 al. 2 let. a et b OASA. De manière constante, il a jugé 
que la simple présence de proches sur le territoire suisse n'était pas en soi de nature à 
créer des attaches suffisamment étroites avec ce pays sans que n'existent en outre des 
relations d'une autre nature avec la Suisse. En effet, bien plus que des liens indirects, 
c'est-à-dire n'existant que par l'intermédiaire de proches domiciliés en Suisse, il importe 
que le rentier dispose d'attaches en rapport avec la Suisse qui lui soient propres, établies 
par le développement d'intérêts socioculturels personnels et indépendants (participation 
à des activités culturelles, liens avec des communautés locales, contacts directs avec 
des autochtones, par exemple), dans la mesure où seuls de tels liens sont de nature à 
éviter que l'intéressé ne tombe dans un rapport de dépendance vis-à-vis de ses proches 
parents, voire d'isolement, ce qui serait au demeurant contraire au but souhaité par le 
législateur quant à la nature de l'autorisation pour rentier (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-3377/2021 du 28 novembre 2022 consid. 5.4). 
3.2 En l’espèce, les recourants ont déposé leur demande d’autorisation de séjour le 
10 août 2022 et ils ne bénéficient dès lors pas de droits acquis. Partant, leur requête est 
soumise à la LEI (cf. art. 10 et 12 de l’Accord sur les droits acquis des citoyens). 
3.2.1 La Cour constate d’emblée que l’assertion des recourants, selon laquelle ils se 
rendent « régulièrement en Suisse depuis l’acquisition de leur chalet en 2007 », est 
erronée. En effet, il ressort de l’extrait du registre foncier de la parcelle n° xxx que cet 
immeuble a été acquis par X _________ et sa sœur le 30 mars 2012. Cette constatation 
ébranle également l’intention des recourants de « vouloir s’installer durablement en 
Suisse » dans le chalet de B _________, car on ne voit pas comment ils pourraient 
résider durablement dans une habitation dont ils ne sont pas les seuls propriétaires, 
étant précisé qu’aucun allégué ne fait référence à cette problématique. Dans tous les 
cas, il est relevé que la possession d'une propriété foncière n’est à elle seule pas 
suffisante pour démontrer l’existence de liens étroits avec la Suisse (Secrétariat d’Etat 
aux migrations (SEM), Directives et commentaires : I. Domaine des étrangers (Directives 
LEI), état au 1er janvier 2025, ch. 5.3). 
Les éléments figurant au dossier ne permettent pas de démontrer une présence des 
recourants en Suisse avant l’acquisition dudit chalet (cf. bordereau des pièces déposées 


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par le Conseil d’Etat [ci-après : bordereau des pièces], p. 55 à 74). En effet, ils ont produit 
différentes photographies de leurs séjours à B _________ depuis l’année 2014 (à 
savoir : pour l’année 2014 : le 1er janvier 2014 et le 21 décembre 2014 ; pour l’année 
2015 : le 22 juillet 2015 ; pour l’année 2017 : le 15 février 2017, le 30 mars 2017 et le 
25 décembre 2017 ; pour l’année 2018 : le 20 juillet 2018 ; pour l’année 2021 : le 
25 décembre 2021 ; cf. bordereau des pièces, p. 41 et p. 55-57). Ils ont également 
déposé la confirmation de l’achat de quatre billets d’avion d’un voyage de Londres à 
Genève le 20 décembre 2021, pour eux et leurs deux enfants, et différents reçus de 
télépéages en France relatifs aux mois de décembre 2016 et de juillet 2022 
(cf. bordereau des pièces, p. 64-67). Ces documents corroborent les allégués des 
recourants, à savoir qu’ils se rendent en Suisse lors des vacances scolaires (cf. recours 
du 17 juin 2024, allégué n° 5, p. 3 du dossier). Cela étant, ces déplacements, effectués 
exclusivement dans un contexte familial, étaient nécessairement très brefs (la plupart du 
temps moins de deux semaines, voire quelques jours à peine), eu égard notamment à 
la durée limitée des vacances scolaires (à l’exception des vacances d’été dont il n’est 
pas démontré qu’elles se soient déroulées intégralement en Suisse). On ne saurait dès 
lors considérer que les recourants ont effectué des séjours « assez longs » en Suisse 
au sens de l'art. 25 al. 2 let. a OASA (cf. pour un exemple de « longs séjours » : arrêt du 
Tribunal administratif fédéral F-1316/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.4 [présence en 
Suisse de plusieurs mois par année depuis une dizaine d’années] ; cf. ég. pour un 
exemple de « courts séjours » : arrêt du Tribunal administratif fédéral F-2207/2018 du 
15 février 2019 consid. 7.3 [séjours réguliers mais brefs au cours des sept années 
précédant la demande d’autorisation ; la plupart du temps moins de deux semaines voire 
quelques jours à peine]). 
L’affirmation des recourants, selon laquelle ils séjournent « plus longuement » en Suisse 
depuis que leurs enfants étudient à l’Université, n’est pas plus établie. En effet, il ressort 
du dossier que la fille des recourants a effectué un stage d’été auprès de l’Université de 
Fribourg, du 27 juin au 26 août 2022, dans le cadre de son immatriculation auprès de 
l’Université de Cambridge (cf. recours du 17 juin 2024, allégué n° 21, p. 5 du dossier ; 
cf. ég. bordereau des pièces, p. 66-67). Par conséquent, les recourants ont, selon eux, 
séjourné « plus longuement » en Suisse à tout le moins depuis l’année 2022. Or, pour 
cette année-là, les recourants ont transmis des extraits d’un relevé d’une carte de débit 
et d’un compte bancaire (cf. bordereau des pièces, p. 58 à 62). L’aperçu des transactions 
de la carte de débit du 1er juillet au 31 juillet 2022 dénombre des paiements effectués 
essentiellement dans le canton de Fribourg, lesquels sont manifestement liés au stage 
accompli par la fille des recourants à cette époque. Le relevé du compte bancaire, qui 


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détaille les opérations du 1er juillet au 14 octobre 2022, dénote que celles réalisées en 
Suisse au cours de cette période sont intervenues entre les régions de Fribourg et du 
Valais, sur une période de 15 jours, soit du 10 juillet au 25 juillet 2022. 
L’accomplissement d’autres séjours en Suisse pour l’année 2022 et les années 
suivantes ne ressort pas des pièces déposées. 
Les recourants affirment qu’ils « passent déjà 90 jours sur le sol suisse lors de la saison 
hivernale et estivale », ce qui les empêche de participer au nettoyage annuel de la route 
menant à leur chalet organisé par le F_________. Ils expliquent que, par le passé, ils ne 
pouvaient pas participer à ce rendez-vous en raison de la scolarisation de leurs enfants 
et que, à présent, la limitation « des 90 jours imposés par l’UE », les contraint de 
renoncer à cette rencontre, car ils devraient alors « écourter leur saison de ski ». La Cour 
relève tout d’abord que, au vu des pièces déposées, il n’est pas démontré que les 
recourants séjournent 90 jours par an en Suisse (cf. bordereau des pièces, p. 33-75). Au 
contraire, s’ils effectuent, certes, plusieurs séjours au cours de l’année, ceux-ci sont de 
très courte durée. D’ailleurs, les recourants étaient salariés en Grande-Bretagne 
jusqu’en 2022 et on conçoit mal comment ils auraient pu résider 90 jours par an dans un 
autre pays (cf. bordereau des pièces, p. 6-17). Ils ne démontrent non plus pas séjourner 
en Suisse pour des périodes plus longues depuis leur mise à la retraite. Par conséquent, 
l’impossibilité de participer au nettoyage annuel en raison d’un « dépassement » de la 
durée du séjour maximal autorisé n’est pas établie. Dès lors, on ne voit pas quel motif 
empêche les recourants de se rendre à cette opération de nettoyage et l’objection 
avancée, à savoir « écourter leur saison de ski », relève de leur pure convenance 
personnelle. Du reste, les recourants affirment que « la permission de résider nous 
permettra d’aider à l’entretien et de devenir amis avec plus de résidents de la région » 
(cf. bordereau des pièces, p. 76). Or, ces projets peuvent se réaliser dans le cadre des 
90 jours de séjour admissibles. 
3.2.2 Les activités effectuées par les recourants lors de leurs séjours en Suisse se 
résument à des activités touristiques et de divertissement (ski, randonnée, VTT, 
etc. ; cf. bordereau des pièces, p. 39-41 et p. 55-57), qui ne dépassent pas le cadre 
normal de vacances dans un pays étranger. Les forfaits de ski déposés, l’acquisition 
d’un « Multi Pass » et la participation au festival G_________ et à la compétition de 
freestyle H_________ (cf. bordereau des pièces, p. 34 et p. 68-74) confirment la nature 
récréative des activités auxquelles les recourants se livrent. De même, les actions 
détenues dans la société D_________ SA, qui se trouvait « en difficulté et avait 
urgemment besoin de fonds » (cf. p. 12 du dossier), démontrent uniquement leur volonté 


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de participer au maintien des installations des remontées mécaniques qu’ils utilisent 
dans le cadre de leurs propres loisirs. En tout état de cause, ces éléments ne prouvent 
pas que les recourants disposent d'attaches socioculturelles personnelles importantes 
avec la Suisse (participation active à des activités culturelles, liens avec des 
communautés locales, etc. ; cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3377/2021 
précité consid. 7.4), étant précisé qu’en leur qualité de simples actionnaires ils ne 
disposaient d’aucun pouvoir décisionnel sur l’économie locale. 
Pour le surplus, aucun élément du dossier ne permet d'inférer que durant leurs séjours 
sur le sol helvétique, les recourants se seraient constitués des attaches d'une intensité 
particulière avec notre pays. En effet, les lettres de soutien versées au dossier ont été 
rédigées par des personnes ayant entretenu des relations commerciales avec eux (à 
savoir : I_________, guide touristique et professeur de ski à B _________ ; J_________, 
gérant 
du 
magasin 
de 
sport 
K_________ 
Sàrl 
à 
B 
_________ ; 
L_________, collaboratrice de l’agence immobilière M_________ à B _________), ce 
qui ressort clairement des courriers déposés (« Ils [les recourants] aiment aussi travailler 
leur technique de ski en prenant des cours particuliers chaque hiver lors de leurs 
séjours » ; Ils [les recourants] ont pris pour habitude de venir nous saluer, sur mon lieu 
de travail à B _________, lors de leur venue autant l’été que l’hiver, ce qui a permis de 
créer des liens durant toutes ces années » ; « Ils sont des clients appréciés », cf. 
bordereau des pièces, p. 33 à 35). I_________ affirme, certes, qu’elle et son mari 
« entretiennent de très bonnes relations sociales et amicales avec eux (les recourants) 
depuis leur arrivée à B _________ » (cf. bordereau des pièces, p. 35). Dans son 
courrier, elle se réfère toutefois exclusivement aux leçons de ski dispensées aux 
recourants et à leurs enfants mais n’évoque aucune autre activité. Du reste, il ne ressort 
pas du dossier que I_________ et son mari entretiennent des contacts avec les 
recourants en dehors de leurs séjours en Suisse. 
Force est de constater que ces témoignages ne font pas état de relations sociales ou 
culturelles particulièrement fortes avec la Suisse. Ils ne sont dans tous les cas pas 
suffisants pour créer des attaches personnelles particulières avec le territoire helvétique 
au sens de l’art. 28 al. 2 LEI. Du reste, les liens tissés lors des séjours en Suisse sont 
restés limités au cercle familial. 
3.2.3 Contrairement à ce qu’affirment les recourants, on ne peut pas déduire de 
« l’absence de dépendance à leurs proches » un élément en faveur des recourants. En 
effet, cette condition apparaîtrait pertinente si ces derniers prétendaient disposer de 
relations étroites avec des parents proches en Suisse (parents, enfants, petits-enfants ou 


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frères et sœurs) au sens de l’art. 25 al. 2 let. b OASA, ce qui n’est pas le cas ici dans la 
mesure où aucun membre de leur famille ne vit en Suisse. Tout au plus, ce paramètre 
peut être considéré lors de l’analyse des moyens financiers des recourants (art. 28 let. c 
LEI), condition dont le bien-fondé n’est pas contesté. Il en va de même des assertions 
relatives au « statut social » des recourants, qui ne démontrent pas « des liens 
personnels particuliers » avec la Suisse, mais confirment plutôt le bon niveau de leur 
situation financière, ce qui relève davantage de l’appréciation des moyens financiers au 
sens de l’art. 28 let. c LEI. 
Pour tous ces motifs, la décision litigieuse, qui confirme le refus du SEM du 16 mai 2023 
rendu dans une matière où il dispose d’une très grande liberté d'appréciation, ne 
contrevient pas aux articles 28 LEI et 25 OASA. 
Mal fondé, le grief est rejeté. 
4. Dans un second grief, les recourants reprochent au Conseil d’Etat d’avoir abusé de 
son pouvoir d’appréciation, car ils estiment qu’il a interprété trop restrictivement les 
articles 28 LEI et 25 OASA. 
4.1 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites 
du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole 
des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et l'inégalité de 
traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 V 369 
consid. 5.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_451/2023 du 7 mars 2024 consid. 3.2.3). 
Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui exerce son 
appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions 
possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans 
le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce d'emblée en 
tout ou partie à exercer son pouvoir d’appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_67/2020 et 8C_127/2020 du 23 juillet 2020 consid. 3.2). 
4.2 En l’occurrence, ce grief est articulé exclusivement au regard de la violation des articles 
28 LEI et 25 OASA alléguée par les recourants (cf. p. 14 du dossier). Or, il a été posé 
supra (cf. consid. 3.2) que le Conseil d’Etat n’a pas contrevenu à ces dispositions et que 
c’est donc à bon droit qu’il a confirmé la décision de refus rendue par le SPM le 16 mai 
2023. Dès lors, on ne saurait reprocher à l’autorité précédente d’avoir abusé de son 
pouvoir d’appréciation. 


- 12 - 
Partant, ce grief doit lui aussi être rejeté. 
5. Attendu ce qui précède, le recours est rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 
6. 
6.1 Les frais de la cause, fixés principalement sur le vu des principes de la couverture 
des frais et de l’équivalence des prestations, à 1500 fr., sont mis à la charge des 
recourants, solidairement entre eux, qui succombent (art. 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 
13 al. 1 et 25 LTar). Ils n’ont pas droit à des dépens (art. 4 al. 1 LTar ; art. 91 al. 1 LPJA a 
contrario). 
 
Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 
 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais, par 1500 fr., sont mis à la charge de X _________ et Y _________. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est communiqué à Maître Michel De Palma, avocat à Sion, pour 
X _________ et Y _________, au Conseil d’Etat, à Sion, au Secrétariat d’Etat aux 
migrations (SEM), à Berne, et au Service de la population et des migrations (SPM), 
à Sion. 
Sion, le 15 avril 2025