vs_gerichte · P1 23 14 · 2023-12-21 · fr
Diverses
Diverses


JUGPEN /21 
 
 
P1 23 14 
 
 
JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 
 
Le juge du district de l'Entremont 
 
 
 
Pierre Gapany, juge, Maxime Gay-Crosier, greffier ad hoc 
 
 
en la cause 
 
 
Ministère public, représenté par Nicolas Dubuis, Procureur général, Sion 
 
et 
 
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Berne 
 
 
contre 
 
 
X _________, prévenue, représentée par Maître A _________, avocat, Lausanne 
 
 
 
 
(soustraction douanière qualifiée, soustraction de l'impôt sur les importations, soustraction 
qualifiée de charges fiscales sur l’alcool) 
 
 


- 2 - 
Procédure 
 
Le 14 juillet 2016, X _________ a été contrôlée par les gardes-frontières lors de son entrée en 
Suisse par le passage frontière de Gondo. Suite à ce contrôle, l’Administration fédérale des 
douanes (devenue depuis l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, ci-après : 
OFDF) a décidé, le 19 juin 2017, l’ouverture d’une enquête pénale douanière à l’encontre de 
X _________. Celle-ci a été entendue une première fois par l’OFDF le 6 novembre 2018. Le même 
jour, une perquisition a été effectuée à son domicile. X _________ a encore été entendue le 
18 février 2020, le 6 juillet 2020 et le 30 juillet 2020 dans le cadre de cette première enquête (no 71-
2017.9731, ci-après : la première enquête). 
 
Le 11 février 2020, Me A _________ a été désigné défenseur d’office de X _________ pour la 
durée de la première enquête pénale douanière. 
 
Par décision de perception subséquente du 20 novembre 2020, laquelle est entrée en force, 
l’OFDF a décidé l’assujettissement de X _________ au paiement des redevances non perçues à 
hauteur de 135'331 fr. 55, soit 138'874 fr. 90 sous déduction d’un dédouanement partiel déjà 
effectué à concurrence de 3'543 fr. 35. 
 
Avant même le bouclement de sa première enquête, l’OFDF a ouvert une deuxième enquête (no 71-
2020.12341, ci-après : la deuxième enquête) à l’encontre de X _________ après un contrôle en 
retrait de la frontière, le 23 avril 2020, sur la commune de Troistorrents. X _________ a été 
entendue le 24 avril 2020 et une perquisition a eu lieu à son domicile le même jour. 
 
Le 24 avril 2020, Me A _________ a été désigné défenseur d’office de X _________ dans le cadre 
la deuxième enquête pénale douanière. 
 
Par décision d’assujettissement à la prestation du 6 avril 2023, laquelle est entrée en force, l’OFDF 
a condamné X _________ au paiement de 22'237 fr. 35. 
 
Le 22 août 2023, l’OFDF a transmis le dossier des enquêtes visant X _________ au ministère 
public du canton du Valais. Par acte d’accusation du même jour, il a produit la liste exhaustive des 
soustractions douanières et fiscales reprochées à X _________. il a proposé qu’une amende ainsi 
qu’une mesure d’expulsion du territoire suisse soient prononcées. Le ministère public a transmis le 
dossier au tribunal du district de l’Entremont pour jugement, le 24 août 2023, renvoyant à l’acte 
d’accusation de l’OFDF. Il a indiqué qu’il renonçait à participer aux débats et que l’émolument du 
parquet cantonal s’élevait à 300 francs. 


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Le 28 août 2023, Me A _________ a requis sa désignation en qualité de défenseur d’office de 
X _________ pour la procédure judiciaire. Il a été nommé en cette qualité par ordonnance du 
29 août 2023. 
 
A l’audience du 14 novembre 2023, X _________ n’a pas comparu. Me A _________ a contesté 
la validité de la citation de celle-ci et requis le renvoi des débats. Sa requête a été rejetée par le 
tribunal. L’OFDF a ensuite plaidé et a pris les conclusions suivantes : 
 
1. X _________, reconnue coupable de soustractions douanières qualifiées, par métier et par habitude, de soustractions 
intentionnelles de l’impôt sur les importations et de soustractions intentionnelles de charges fiscales qualifiées, par 
métier et par habitude, est condamnée à une amende de 50'000 francs. 
2. X _________ est expulsée du territoire suisse pour une durée de cinq ans. 
3. Les frais de procédure, comprenant ceux de la procédure administrative qui s’élèvent à 2'400 francs, sont mis à la 
charge de X _________. 
 
Me A _________ a plaidé pour X _________. Il a déposé un décompte de son activité et a pris les 
conclusions suivantes : 
 
1. X _________, qui accepte sa condamnation pour les infractions faisant l’objet de la première enquête administrative 
(71-2017.9731/0001), est condamnée à une amende modérée, inférieure à 25'000 francs. 
2. X _________ est acquittée des infractions faisant l’objet de la seconde enquête administrative (71-2020.12341/0002). 
3. Il est renoncé à prononcer l’expulsion de X _________ du territoire suisse. 
 
 
Faits et droit 
 
1. 
La prévenue est accusée de soustraction douanière par métier ou par habitude (art. 118 al. 1 
let. a et al. 3 cum art. 124 let. b LD), de soustraction intentionnelle de l’impôt (TVA) sur les 
importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA) et de soustraction de charges fiscales sur l’alcool par métier 
ou par habitude (art. 54 al. 1 et 2 LAlc). 
 
1.1. a) 
La Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA) est applicable à la poursuite et au 
jugement des infractions à la LD (art. 128 al. 1 LD), des infractions à la LTVA – sous réserve des 
art. 63 al. 1 et 2, 69 al. 2, 73 al. 1 dernière phrase et 77 al. 4 DPA – (art. 103 al. 1 LTVA) et des 
infractions à la LAlc – sauf dispositions contraires des art. 59a à 63 LAlc – (art. 59 al. 1 LAlc). 
 
L’autorité administrative compétente pour la poursuite de ces infractions est l’OFDF (art. 128 
al. 2 LD, 103 al. 2 LTVA, 59 al. 2 LAlc). En matière de jugement, l’administration est compétente ; 
toutefois, lorsque le département auquel elle est subordonnée estime qu’une peine ou une mesure 


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privative de liberté ou une expulsion au sens de l’art. 66a ou 66abis CP doit être envisagée, le 
tribunal est compétent (art. 21 al. 1 DPA). 
 
b) 
En l’occurrence, l’OFDF a transmis le dossier au ministère public et rédigé l’acte d’accusation 
à l’attention du tribunal compétent, dans la mesure où le prononcé d’une mesure d’expulsion pénale 
est envisagé. 
 
1.2. a) 
Le tribunal de district est compétent pour statuer en première instance sur les 
contraventions qui relèvent du droit fédéral (art. 19 al. 2 let. a CPP et 12 al. 1 let. a LACPP). 
S’agissant de la compétence ratione loci, le tribunal compétent, conformément à l’art. 22 al. 1 DPA, 
est celui qui est désigné aux art. 31 à 37 CPP ou celui du domicile du prévenu, le choix appartenant 
à l’administration. Aux termes de l’art. 31 al. 1 CPP, l’autorité du lieu où l’acte a été commis est 
compétente pour la poursuite et le jugement de l’infraction. 
 
b) 
Dans le cas particulier, l’OFDF a choisi de renvoyer la cause pour jugement auprès de la 
juridiction du lieu de commission de l’infraction. L’importation sans déclaration des marchandises 
ayant eu lieu, en l’occurrence, notamment par le poste frontière du Grand-St-Bernard rattaché à la 
commune de Bourg-St-Pierre, dans le district de l’Entremont, le tribunal du district de l’Entremont 
est compétent tant à raison du lieu que de la matière. 
 
1.3. Les différents courriers de Me A _________ dans le dossier de la deuxième enquête 
douanière laissent entendre que celui-ci est sans nouvelles de X _________ depuis un courriel du 
23 août 2022 demeuré sans réponse (deuxième enquête, 03.08.05). Il ressort néanmoins du 
décompte détaillé de l’activité du défenseur d’office que celui-ci a reçu un dernier appel 
téléphonique 
de 
la 
prévenue 
le 
13 septembre 2022 
(deuxième 
enquête, 
03.08.20). 
Indépendamment de ce qui précède, Me A _________ a requis du tribunal, le 28 août 2023, sa 
désignation en qualité de défenseur d’office de X _________. Par ordonnance du lendemain, le 
tribunal a accédé à sa requête avec effet du 28 août 2023. Le 29 août 2023, X _________ a été 
citée à comparaître aux débats fixés au 14 novembre 2023. Le mandat de comparution a été notifié 
à Me A _________, en sa qualité de défenseur, ainsi qu’à X _________, à l’adresse de l’étude de 
Me A _________ (« c/o »). Lors de l’audience du 14 novembre 2023, celle-là n’a pas comparu et 
celui-ci a contesté la validité de la seconde convocation, concluant au renvoi des débats. 
 
a) 
Aux termes de l’art. 76 al. 1 DPA, les débats peuvent avoir lieu même en l’absence de l’inculpé 
lorsqu’il a été régulièrement cité et que son absence n’est pas suffisamment justifiée. Un défenseur 
y est toutefois admis. A cet égard, la régularité de la citation s’examine à l’aune des dispositions 


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du code de procédure pénale (HEIMGARTNER/KESHELAVA, Commentaire bâlois, n. 3 ad 
art. 76 DPA). 
 
En vertu de l’art. 87 CPP, les parties et leur conseil qui ont leur domicile, leur résidence habituelle 
ou leur siège à l’étranger sont tenus de désigner un domicile de notification en Suisse ; les 
instruments internationaux prévoyant la possibilité de notification directe sont réservés (al. 2). Si 
les parties sont pourvues d’un conseil juridique, les communications sont valablement notifiées à 
celui-ci (al. 3). Cependant, lorsqu’une partie est tenue de comparaître personnellement à une 
audience ou d’accomplir elle-même un acte de procédure, la communication lui est notifiée 
directement. En pareil cas, une copie est adressée à son conseil juridique (al. 4). Même dans ce 
dernier cas, une partie est autorisée à indiquer une autre adresse que son domicile ou sa résidence 
habituelle, y compris l'adresse de son conseil, comme adresse de notification (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid. 1.3). 
 
L’accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l’Italie en vue de compléter la Convention 
européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et d’en faciliter l’application 
prévoit que tout acte de procédure et toute décision judiciaire en matière pénale peuvent être 
adressés directement par la voie postale aux personnes qui se trouvent sur le territoire de l’autre 
Etat (art. XII ch. 1), mais que les citations à comparaître destinées à des personnes poursuivies se 
trouvant dans l’Etat requis doivent leur parvenir au plus tard trente jours avant la date fixée pour la 
comparution (art. XII ch. 2). 
 
Conformément aux exigences, déduites de la jurisprudence, du principe de la bonne foi en 
procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst. ; art. 3 al. 2 let. b CPP, disposition également applicable aux parties 
nonobstant sa teneur [cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1220/2014 du 22 juin 2015 consid. 1.2.2]), 
la partie qui s'aperçoit qu'une règle de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la 
procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un moyen de 
nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les manœuvres dilatoires de 
cette sorte sont inadmissibles. Aussi, la partie qui renonce sciemment à faire valoir la violation 
d'une règle de procédure devant un juge qui serait en mesure d'en réparer les conséquences est-
elle en principe déchue du droit de se prévaloir de cette violation ultérieurement (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017, consid. 2.1.3 ; cf. ATF 135 III 334 consid. 2.2). En outre, ce qui 
peut être attendu du prévenu peut être attendu de son défenseur obligatoire désigné (cf. arrêt du 
Tribunal cantonal vaudois no 153 du 3 mars 2021, consid. 2.1.2). 
 
b) 
En l’espèce, la prévenue était domiciliée en Suisse au moment de l’ouverture des deux 
enquêtes pénales douanières. En cours de procédure, le 18 mai 2022, elle est partie pour l’Italie. 


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A partir de cette date, l’OFDF s’est adressé plusieurs fois au conseil de la prévenue en le qualifiant 
de « domicile de notification en Suisse » (deuxième enquête, 03.08.07 et 03.08.12), sans susciter 
de contestation de sa part. Après avoir requis et obtenu sa désignation comme défenseur d’office 
dans le cadre de la procédure judiciaire, Me A _________ a reçu, à la fin du mois d’août 2023, 
deux citations à comparaître aux débats du 14 novembre 2023, soit une qui lui était adressée en 
sa qualité de défenseur et une adressée « c/o » à la prévenue. Ces envois distinguaient sans 
équivoque la convocation destinée personnellement à la prévenue de celle destinée à son conseil 
juridique. Il ne pouvait dès lors pas exister de doute, dans l’esprit de celui-ci, que le tribunal 
considérait, à la suite de l’OFDF, son adresse professionnelle comme domicile de notification en 
Suisse et n’enverrait pas d’autre mandat de comparution à celle-là, bien que le traité entre la Suisse 
et l’Italie le lui permît. Ce nonobstant, Me A _________ n’a pas contesté la validité de la 
convocation de la prévenue avant l’audience du 14 novembre 2023, soit un mois et demi après 
avoir eu connaissance d’une éventuelle irrégularité et alors même qu’il soutient d’autre part ne plus 
avoir eu de contact avec l’intéressée depuis août 2022. L’avocat savait donc pertinemment que 
celle-ci risquait de faire défaut à l’audience. En laissant la procédure suivre son cours sans réagir 
jusqu’aux débats, il s’est livré à une manœuvre dilatoire qu’il n’y a pas lieu de protéger, 
conformément au principe de la bonne foi en procédure. En effet, si Me A _________ avait 
immédiatement contesté, à réception de la citation à comparaître, l’existence d’un domicile de 
notification en Suisse, le tribunal aurait été en mesure de tenter la notification de la convocation en 
Italie. Par conséquent, le tribunal considère que la prévenue a été régulièrement citée à l’audience 
du 14 novembre 2023 par la notification du mandat de comparution à l’adresse suisse de son 
défenseur d’office. 
 
L’affirmation de Me A _________, aux débats du 14 novembre 2023, selon laquelle la prévenue 
« n’a pas même connaissance de la procédure judiciaire » et qu’elle « n’a jamais été informée de 
la problématique de l’expulsion », ne peut pas être suivie. En effet, la prévenue a été plusieurs fois 
interrogée par l’OFDF. Dès sa deuxième audition, le 18 février 2020, elle a été assistée de 
Me A _________. Lors de cette audition (première enquête, 01.08.05-001) et des trois autres qui 
ont suivi, le 24 avril 2020 (deuxième enquête, 08.02.01-002), le 6 juillet 2020 (première enquête, 
01.08.08-001) et le 30 juillet 2020 (première enquête, 01.08.15-001), il a été indiqué à la prévenue, 
en présence de son conseil qui était dès lors apte à lui fournir les explications nécessaires, que 
c’est la possibilité d’une expulsion pénale – laquelle serait nécessairement prononcée, le cas 
échéant, dans le cadre d’une procédure judiciaire – qui constituait le fondement de la désignation 
d’un défenseur d’office. Lors de son dernier interrogatoire, le 30 juillet 2020 (première enquête, 
01.08.15-007), la prévenue a bien été informée qu’une procédure pénale serait introduite à son 
encontre. Elle a par ailleurs correspondu avec son avocat jusqu’en septembre 2022, ce dont on 
doit déduire qu’elle a su que la poursuite contre elle était encore pendante à cette époque. Dans 


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ces circonstances, la prévenue devait s'attendre à une convocation du tribunal. Dans la mesure où 
elle était désormais domiciliée en Italie, il lui incombait de maintenir des contacts avec son 
défenseur suisse afin d’être renseignée sur la réception d’un mandat de comparution. Le propre 
comportement – intentionnel ou par négligence – de la prévenue lui est par conséquent opposable. 
Ainsi, les débats du 14 novembre 2023 ont été valablement tenus en son absence, conformément 
à l’art. 76 al. 1 DPA. 
 
2. 
L’acte d’accusation du 22 août 2023 reproche à X _________ le comportement suivant : 
 
En substance, X _________ admit avoir importé durant la période courant du mois de janvier 2017 au mois d'août 
2019, à de multiples reprises, diverses denrées alimentaires et boissons alcooliques sans annonce lors du passage 
de la frontière, par les passages frontières du tunnel et du col du Grand-Saint-Bernard, et sans acquittement des 
redevances douanières y relatives, à savoir 88'097.05 francs de droits de douane, 35'207.75 francs de droits de 
monopole et 8'501.20 francs de taxes sur la valeur ajoutée. Lesdites marchandises furent acquises par X _________ 
à Naples en Italie. La prévenue connaissant des difficultés financières, elle choisit de réaliser ses achats en Italie afin 
d'effectuer des économies. 
La prévenue déclara savoir que les importations en Suisse devaient être déclarées et dédouanées et, en ce qui 
concerne les marchandises commerciales, précisément les produits carnés, que celles-ci devaient être transportées 
avec un véhicule frigorifique. Elle reconnut savoir, en important personnellement sans annonce au passage de la 
douane et en prenant sous sa garde des marchandises étrangères importées en Suisse sans annonce lors du 
passage de la frontière, réaliser les éléments constitutifs d'une infraction douanière punissable. Elle expliqua 
connaître un moment difficile dans sa vie en raison de la détention carcérale de son compagnon et n'avoir, à cette 
période, pas l'argent pour dédouaner les marchandises. La prévenue précisa également importer frauduleusement 
ces marchandises au moyen d'un véhicule privé sans système de réfrigération et ce à une fréquence d'au moins une 
fois par mois. 
D'autre part, X _________ admit avoir commercialisé en Suisse l'ensemble des marchandises ainsi frauduleusement 
importées. Les factures établies par la prévenue et découvertes au cours de l'enquête établissent également que 
celle-ci commerça avec pas moins de 27 établissements publics en Suisse. La prévenue expliqua, dans le cadre de 
son commerce, créer de fausses factures au nom de la société U _________ dans le but de justifier la provenance 
de ses marchandises et de cacher leur origine illicite. 
Partant de ce constat, il est considéré que les importations sans annonce eurent lieu alors que X _________ savait 
pertinemment que les marchandises concernées devaient être déclarées à un bureau de douane compétent en vue 
d'être taxées par ce dernier. En d'autres termes, l'OFDF retient que le comportement adopté par X _________ à partir 
de janvier 2017 fut sans conteste réalisé de manière intentionnelle. De plus, il résulte du temps et des moyens 
consacrés à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période s'étendant du 
18 janvier 2017 au 24 août 2019, ainsi que du revenu réalisé équivalent tout du moins au montant des redevances 
éludées, que X _________ exerça son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire, et avec 
habitude. Par conséquent, les circonstances aggravantes du métier et de l'habitude au sens de l'art. 124 let. b sont 
retenues. Signalons qu'il y a infraction par habitude lorsque l'auteur commet les actes punissables de manière répétée 
et intentionnelle, de sorte que transparaisse une inclination à les commettre (art. 124 let. b LD ; cf. ATF 119 IV 73, 
consid. 2d/aa). 


- 8 - 
Au regard de ce qui précède, force est de constater que X _________ réalisa, entre janvier 2017 et août 2019, les 
éléments constitutifs objectifs et subjectifs de soustractions douanières qualifiées, par métier et habitude (art. 118 al. 
1 et 3 LD, en relation avec l'art. 124 let. b LD). En parallèle, durant la même période, la prévenue réalisa également 
les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de soustractions de l'impôt (TVA) sur les importations intentionnelles 
et de soustractions de charges fiscales intentionnelles, par métier et habitude (art. 54 al. 1 et 2 LAlc). 
Dans la continuité de ce qui précède, X _________ poursuivit son comportement coupable même après la clôture de 
la précitée première enquête. Du 11 janvier 2019 au 27 mai 2020, X _________ importa ou fit importer sur le territoire 
douanier suisse des marchandises de provenance italienne sans traitement douanier alors qu'elle savait que celles-
ci devaient être annoncées et les redevances les grevant acquittées. Ces marchandises représentent un montant de 
droits de douane de 13'919.05 francs, de droits de monopole de 9'564.10 francs et d'impôts sur les importations de 
3'099.55 francs. Elles furent commercialisées en Suisse par la prévenue et son époux, soit vendues auprès de 
restaurateurs italiens en Suisse. En conclusion, l'enquête relevant du dossier n° 71-2020.12341 permit d'établir que 
X _________ se rendit coupable une nouvelle fois, du 11 janvier 2019 au 27 mai 2020 de soustractions douanières 
intentionnelles qualifiées, par métier et par habitude (art. 118 al. 1 et 3 LD), de soustractions intentionnelles de l'impôt 
sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA) et de soustractions intentionnelles de charges fiscales qualifiées, par 
métier et par habitude (art. 54 al. 1 et 2 LAlc). 
 
3. 
Entendue au cours de la première enquête, X _________ a finalement admis ce qui suit lors 
de sa quatrième audition du 30 juillet 2020 (première enquête, 01.08) : 
 
En résumé, je reconnais avoir importé d’Italie, l’ensemble des marchandises reprises sur le tableau récapitulatif joint 
à cette audition (Annexe 7 au procès-verbal d’audition). Par ma signature, j’atteste de l’exactitude de ce tableau. La 
totalité de ces marchandises a été importée en Suisse, par le passage du Saint-Bernard, sans annonce lors du 
franchissement de la frontière et sans acquittement des redevances y relatives. Concernant les dates d’importation, 
je suis d’accord que les dates des factures soient considérées comme les dates d’importation en Suisse. Pour les 
factures non datées, je suis d’accord que les droits de douane et de TVA soient calculés sur les taux au 1er 
janvier 2018 et que les éventuels taux de change soient calculés sur la moyenne de 2018. 
En date du 8 novembre 2018, j’ai effectué une partie du dédouanement des marchandises. Vous m’indiquez que les 
montants acquittés (droits de douane : 3'235 fr. 90 et TVA : 307 fr. 45) seront déduits de la décision de perception 
subséquente qui me sera adressée. 
 
3.1. Ainsi, X _________ a reconnu les importations non déclarées qui lui sont reprochées dans le 
cadre de la première enquête (importations jusqu’au 31 décembre 2018 et du 24 août 2019 et 
importations non datées). Par conséquent, les importations qui figurent dans les tableaux ci-
dessous (cf. consid. 7 infra) ont été principalement vérifiées, s’agissant de la première enquête, sur 
la base des aveux de X _________. Ces tableaux ont ensuite été complétés et/ou corrigés, le cas 
échéant, à l’aide des différentes pièces du dossier, en particulier les procès-verbaux de saisie ainsi 
que les factures et bulletins de livraison saisis chez X _________ et/ou récupérés auprès des 
établissements livrés par cette dernière. Les chiffres qui s’écartent, sur cette base, de ceux de l’acte 
d’accusation sont mis en évidence en italique. 
 


- 9 - 
S’agissant du dédouanement d’ores et déjà effectué par X _________, mentionné par celle-ci lors 
de son audition du 30 juillet 2020 (R225), les documents du dossier (première enquête, 01.14) 
démontrent que le montant de 3'543 fr. 35, versé le 7 novembre 2018 auprès de la section anti-
fraude à Lausanne, correspond au paiement des redevances douanières relatives à une partie des 
marchandises séquestrées le 16 août 2018 à l’C1 _________, à D1 _________. Ces redevances 
douanières sont toutefois comprises dans les montants totaux des soustractions reprochées, dans 
la mesure où elles n’ont, en tout état de cause, été acquittées qu’après le séquestre des 
marchandises importées sans déclaration. 
 
3.2. Subjectivement, X _________ a reconnu, lors de sa première audition par l’OFDF, le 
6 novembre 2018 (première enquête, 01.08.02), qu’elle savait qu’elle devait déclarer et dédouaner 
les choses qu’elle importait en Suisse, et qu’elle savait qu’il fallait un véhicule frigorifique pour 
l’importation commerciale de marchandises telles que les jambons (R3). Reconnaissant avoir 
importé des marchandises sans les déclarer, elle a admis avoir agi ainsi « afin d’économiser les 
taxes car [elle savait] qu’elles étaient élevées » (R94 et R98). Elle a également avoué qu’elle savait 
pertinemment qu’en important personnellement des marchandises sans annonce au passage de 
la douane, elle réalisait les éléments constitutifs d’une infraction douanière punissable (R97). 
 
Lors de sa deuxième audition (première enquête, 01.08.05), X _________ a justifié son 
comportement par une situation financière « précaire » (R118) et par le fait qu’elle n’avait pas 
d’argent pour dédouaner les marchandises qu’elle importait, dès lors que son compagnon 
Y _________ était en prison et qu’elle ne trouvait pas de travail (R129). 
 
4. 
A teneur du procès-verbal de constat (deuxième enquête, pièce 01.02.01), X _________ a été 
contrôlée, le 23 avril 2020 à l’intérieur du pays après avoir franchi la frontière à Morgins avec 170 kg 
de jambon cru et 277 kg de jambon cuit à bord de son véhicule. Ce contrôle a initié la deuxième 
enquête de l’OFDF. 
 
4.1. X _________ n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés. Elle a en particulier contesté 
avoir importé ou fait importer des marchandises sans annonce en Suisse autres que celles qu’elle 
avait admises dans le cadre de la première enquête. 
 
Entendue le 24 avril 2020 (deuxième enquête, 08.02.01), X _________ a déclaré qu’elle 
reconnaissait avoir été contrôlée la veille, en retrait de la frontière, sur la commune de Troistorrents, 
et qu’elle était alors passagère du véhicule Fiat Scudo lui appartenant et conduit par Y _________. 
Elle a également dit connaître les prescriptions douanières en vigueur et notamment celles liées à 
l’importation de denrées alimentaires et de boissons alcooliques (R9). Selon elle, c’est toutefois 


- 10 - 
Y _________ qui aurait réalisé les infractions constatées, avec lesquelles elle n’aurait rien à voir 
(R31). 
 
X _________ a expliqué que Y _________ s’était absenté « tard dans la nuit » alors qu’ils se 
trouvaient en séjour dans la région de Turin, qu’elle avait ensuite vu les jambons « au moment de 
rentrer dans la voiture » et qu’elle avait alors dit à Y _________ qu’elle n’était pas d’accord. Selon 
elle, il lui aurait répondu que c’était son affaire et que ça ne la regardait pas. Ils auraient alors repris 
la route via le tunnel du Mont-Blanc et le Pas de Morgins (R15). Elle a également expliqué qu’elle 
n’avait rien pu faire (R16), qu’elle-même n’avait rien importé personnellement (R17) et ne savait 
rien (R18, R20), répétant à plusieurs reprises qu’il fallait demander à Y _________ (R17, R20, 
R22). Elle a dit être consciente que ce dernier importait ces marchandises sans déclaration en 
Suisse et que cela constituait des infractions punissables, que c’était « le problème de 
Y _________ » et que cela ne la concernait pas (R30). 
 
S’agissant des marchandises découvertes le même jour, lors de la perquisition à son domicile, 
X _________ a déclaré que les 14 bouteilles de Limoncello de 0.7 l trouvées dans le salon et les 
6 bouteilles de Desy Gran Cuvée trouvées dans l’appartement appartenaient à Y _________, de 
même que les 8 bouteilles de Limoncello de 0.7 l, les 12 bouteilles de Grappa brune de 2 l, les 
6 bouteilles de Finochietto de 1 l et les 8 bouteilles de liqueur de Mela de 1 l trouvées à la cave. 
Quant aux 33 bouteilles de Limoncello de 2 l, X _________ a déclaré qu’elles étaient à elle mais 
qu’elle en avait payé les taxes en 2018 pour le compte de V _________ (R12). 
 
Au sujet des cartes de visite d’établissements publics suisses découvertes à son domicile, 
X _________ a affirmé ne pas connaître les établissements en question (R13). Interrogée sur les 
listes de prix pour des produits italiens (notamment des jambons cuits et crus, des salamis, du 
Limoncello et d’autres alcools et charcuteries) établies au nom de « W _________ », lesquelles 
comportaient également son numéro de téléphone (le numéro xxx xxx xx xx, reconnu par 
X _________, R24) ainsi que celui de Y _________ (cf. Annexes 2 et 3 au procès-verbal d’audition 
du 24 avril 2020), X _________ a également dit qu’elle ne savait rien, qu’elle ne connaissait pas 
ce document ni la société « W _________ » et qu’il fallait demander à Y _________, n’expliquant 
pas la présence de son propre numéro de téléphone sur les listes de produits et de prix (R20, R22, 
R23). 
 
4.2. Nonobstant les dénégations de X _________, les autres éléments du dossier convainquent le 
tribunal de la poursuite par l’intéressée, en 2019 et 2020, des activités qu’elle a admises dans le 
cadre de la première enquête. 
 


- 11 - 
4.2.1. 
D’une part, les factures délivrées à l’C1 _________, à D1 _________, pour les 
marchandises dont l’importation est reprochée à X _________ dans le cadre de la deuxième 
enquête (deuxième enquête, 06.33), ont été essentiellement émises au nom de la société 
« V _________ », dont X _________ avait reconnu être la directrice depuis octobre 2018 (première 
enquête, 01.08.02). En outre, les factures au nom de cette société comportent toutes – sauf une – 
la signature de X _________. 
 
B2 _________, entendu pour le restaurant C2 _________, à D2 _________ (deuxième enquête, 
06.15), a déclaré qu’il ne connaissait que X _________ – et pas Y _________ –, alors même que 
l’ensemble des factures récupérées auprès de cet établissement ont été émises au nom de 
« W _________ ». Il a expliqué que X _________ le contactait toujours par téléphone deux heures 
avant de passer livrer du Limoncello, dont il achetait environ une caisse par mois. A noter que 
l’écriture manuscrite des factures et la signature qui y figure semblent en outre correspondre à 
celles émises pour l’ensemble des autres établissements en cause. 
 
Au surplus, les listes de prix susmentionnées (cf. Annexes 2 et 3 au procès-verbal d’audition du 
24 avril 2020), établies au nom de « W _________ » et comportant les prix des différentes 
marchandises livrées ainsi que les numéros de téléphone de Y _________ et de X _________, 
laissent également entendre une implication de la seconde dans les importations effectuées pour 
le compte de cette société. 
 
Ainsi, il existe un faisceau d’indices suffisant pour retenir l’existence de liens entre X _________ et 
les deux sociétés « V _________ » et « W _________ », au nom desquelles l’ensemble des 
factures retrouvées dans le cadre de la deuxième enquête ont été émises. 
 
4.2.2. 
B1 _________, pour l’C1 _________, à D1 _________ (deuxième enquête, 08.22.01), a 
expliqué qu’il ne connaissait X _________ que via Y _________, « car elle l’accompagn[ait] » (R5). 
Il a toutefois précisé que « Y _________ et X _________ [lui avaient] fourni des factures au nom 
de la société V _________ » et qu’après réflexion, il était « possible qu’il y ait également une facture 
établie au nom de la société W _________ » (R9). Il a expliqué qu’« ils se [présentaient] 
simplement à [son] restaurant avec des marchandises et [les lui proposaient] directement à la 
vente » (R11) et que les marchandises étaient importées par « Y _________ ou X _________ » 
(R15). 
 
B3 _________, pour le C3 _________, à D3 _________ (deuxième enquête, 06.10), a déclaré 
connaître Y _________ depuis 2016-2017 et X _________ depuis 2018. Dans le cadre de la 


- 12 - 
première enquête, X _________ a d’ailleurs reconnu avoir livré des marchandises non déclarées 
à cet établissement en février 2018. 
 
B4 _________, pour l’C4 _________, à D4 _________ (deuxième enquête, 06.11), a déclaré 
connaître Y _________ et X _________ depuis fin 2017. Il a expliqué qu’il passait commande au 
numéro de téléphone portable reconnu par X _________ et Y _________ comme étant celui de ce 
dernier (yyy yyy yy yy), que la marchandise lui était ensuite livrée par l’un ou l’autre et qu’il payait 
alors en liquide à la personne qui livrait. Dans le cadre de la première enquête, X _________ a en 
outre reconnu avoir livré des marchandises non déclarées à cet établissement à de nombreuses 
reprises. 
 
B5 _________, pour la C5 _________, à D5 _________ (deuxième enquête, 06.12), a déclaré 
connaître Y _________ et X _________ depuis le 1er mars 2019 et que ceux-ci lui « ont vendu une 
seule fois des marchandises car ils ne sont pas corrects », laissant ainsi entendre qu’ils travaillaient 
ensemble. 
 
B6 _________, pour le restaurant C6 _________, à D6 _________ (deuxième enquête, 06.13), a 
déclaré connaître Y _________ et X _________ depuis le 19 février 2020. Ils s’étaient alors 
présentés ensemble au restaurant pour lui proposer de leur acheter des marchandises. 
 
B7 _________, pour le restaurant C7 _________, à D7 _________ (deuxième enquête, 06.14), a 
déclaré connaître X _________ depuis 2018 et Y _________ depuis la livraison du 7 mars 2020. Il 
a dit recevoir des appels de « ces personnes » et qu’« ils » lui proposaient des produits. 
 
B8 _________, pour le restaurant C8 _________, à D8 _________ (deuxième enquête, 06.16), a 
déclaré qu’il connaissait X _________ et Y _________ depuis 2011. Ayant repris la gestion du 
restaurant en 2017, il a continué à utiliser ces fournisseurs « environ 5 à 6 fois » par an. Il a expliqué 
que c’était lui qui les contactait par téléphone ou par message, « lui ou elle », mais qu’il arrivait 
également qu’ils l’appelassent pour lui proposer leurs produits. Il versait ensuite l’argent en liquide 
« à lui ou elle ». 
 
B9 _________, pour la C9 _________, à D9 _________ (deuxième enquête, 06.17), a déclaré qu’il 
connaissait X _________ et Y _________ depuis « 4 ou 5 ans », soit depuis 2015 ou 2016. Il a 
expliqué avoir « toujours affaire à Y _________ ou X _________ », bien qu’il passât commande à 
Y _________. 
 


- 13 - 
B10 _________, pour le restaurant C10 _________, à D10 _________ (deuxième enquête, 06.18), 
a déclaré qu’il connaissait X _________ et Y _________ depuis « environ 2 à 3 ans », soit depuis 
2017 ou 2018. Il a également expliqué qu’il passait commande à Y _________ qui le démarchait 
par téléphone ou par messages. La livraison était ensuite effectuée directement au restaurant par 
Y _________ ou X _________. Le paiement s’effectuait en liquide auprès de la personne qui livrait 
la marchandise. 
 
B11 _________, pour le restaurant C11 _________, à D11 _________ (deuxième enquête, 6.19), 
a déclaré qu’il connaissait X _________ et Y _________ depuis « 3 à 4 ans environ », soit depuis 
2016 ou 2017. Il a également expliqué qu’il passait commande à Y _________ qui le démarchait 
par téléphone. La livraison était ensuite effectuée directement au restaurant par Y _________ ou 
X _________ et le paiement s’effectuait en liquide auprès de la personne qui livrait la marchandise. 
Dans le cadre de la première enquête, X _________ a en outre reconnu avoir livré des 
marchandises non déclarées à cet établissement à plusieurs reprises. 
 
B12 _________, pour le restaurant C12 _________, à D12 _________ (deuxième enquête, 06.20), 
a déclaré qu’il connaissait X _________ et Y _________ depuis « environ 2 ans », soit depuis 
2018. Il passait commande à Y _________ qui le démarchait par messages et se chargeait en 
principe de la livraison directement au restaurant. Il est cependant arrivé que X _________ se 
chargeât de la livraison. 
 
B13 _________, pour les restaurants C13 _________ et C14 _________, à D13 _________ 
(deuxième enquête, 06.25), a déclaré qu’il connaissait Y _________ depuis 2018 et que son 
personnel connaissait X _________. Y _________ s’était rendu au restaurant C13 _________ 
pour proposer des marchandises à la vente. A noter que la facture du 4 février 2019, émise au nom 
de la société « V _________ » comporte la signature de X _________. Dans le cadre de la 
première enquête, X _________ a en outre reconnu avoir livré des marchandises non déclarées à 
cet établissement à plusieurs reprises. 
 
B15 _________, pour le restaurant C15 _________, à D15 _________ (deuxième enquête, 06.27), 
a déclaré connaître X _________ et Y _________ depuis qu’ils étaient venus ensemble à une 
reprise au restaurant pour lui proposer des marchandises à la vente, « 4 ou 5 mois en arrière », et 
qu’il leur avait alors acheté un seul jambon cru. 
 
B16 _________, pour le C16 _________, à D16 _________ (deuxième enquête, 06.28), a déclaré 
que X _________ et Y _________, qu’il connaissait alors depuis 3 ans, soit depuis 2017, s’étaient 


- 14 - 
spontanément présentés ensemble au bar et lui avaient proposé de la viande, qu’il avait payée en 
liquide à Y _________. 
 
Ainsi, les déclarations de la plupart des gérants des établissements s’étant fait livrer des 
marchandises importées par « V _________ » et « W _________ » en 2019 et 2020 concordent et 
confirment que X _________ et Y _________ exerçaient alors ensemble leur activité. 
 
4.3. a) 
Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec 
d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son 
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de 
l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le 
coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais 
peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas 
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer 
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y 
associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la 
décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans 
une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_550/2023 du 25 octobre 2023, consid. 2.1 et réf. citées). 
 
b) 
En l’espèce, le tribunal retient que la prévenue a poursuivi, en 2019 et 2020, des activités du 
même ordre que celles qu’elle avait admises dans le cadre de la première enquête. A à tout le 
moins en qualité de coauteure, elle a importé les marchandises livrées aux établissements publics 
en 2019 et 2020 sous le couvert des sociétés « V _________ » et « W _________ », sans les 
déclarer en douane ni payer les taxes correspondantes. Les quantités importées par la prévenue 
ressortent tant des factures remises aux établissements livrés que des déclarations de leurs 
gérants à l’OFDF. Enfin, s’agissant des marchandises d’origine étrangère retrouvées au domicile 
de X _________ le 24 avril 2020, le tribunal est également convaincu qu’elles ont été importées 
par celle-ci sans déclaration en douane, toujours dans l’intention de les vendre à des 
établissements publics en Suisse. 
 
S’agissant des marchandises importées, les tableaux ci-dessous (cf. consid. 7 infra), établis lors 
de la deuxième enquête, ont été vérifiés et, le cas échéant, complétés et/ou corrigés par le tribunal 
à l’aide des divers éléments du dossier, en particulier les déclarations des gérants des 
établissements publics livrés ainsi que les factures et les bulletins de livraison saisis chez 


- 15 - 
X _________ et/ou fournis par les restaurateurs. Les chiffres qui, après vérification, s’écartent de 
ceux retenus initialement par l’acte d’accusation sont mis en évidence en italique. 
 
5. 
Après avoir déterminé les dates, les types et les quantités de marchandises importées sur la 
base des éléments au dossier, le tribunal a pu établir les positions tarifaires applicables à l’aide du 
tarif douanier électronique Tares de l’OFDF, consultable en ligne ( ). La position 
tarifaire applicable permet en premier lieu de déterminer la tare additionnelle au sens de 
l’ordonnance sur la tare (RS 632.13, dans sa version du 1er janvier 2017 en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021) et, ainsi, de calculer le poids brut des importations retenues, sur lequel sont 
ensuite calculées, en particulier, les droits de douane. 
 
a) 
Aux termes de l’art. 2 de l’ordonnance sur la tare, les marchandises dont l’emballage offre une 
protection suffisante contre les dommages consécutifs au transport sont taxées d’après le poids 
brut (al. 1). Les marchandises non emballées, ou dont l’emballage n’offre pas une protection 
suffisante contre les dommages consécutifs au transport, sont soumises à une tare additionnelle 
(al. 2). Selon l’art. 1 al. 4 de cette ordonnance, la tare additionnelle est le supplément de poids en 
pour cent du poids net (taux de tare). Les taux de tare additionnelle, exprimés en pour-cent du 
poids net, sont mentionnés dans l’annexe à l’ordonnance en question (art. 6 al. 1) et sont 
déterminés par la position tarifaire. 
 
b) 
En l’occurrence, les importations reprochées à la prévenue dans le cadre de la première 
enquête (importations jusqu’au 31 décembre 2018 et du 24 août 2019 et importations non datées) 
prennent déjà en compte la tare additionnelle (poids brut). Pour ces importations, la tare 
additionnelle sera par conséquent soustraite pour le calcul des droits de monopole applicables, 
lesquels se fondent sur la quantité nette d’alcool, ainsi que pour le prix d’achat en euros en matière 
de TVA, dans la mesure où la prévenue n’a, selon toute vraisemblance, payé que le poids net des 
marchandises. 
 
La tare additionnelle n’a en revanche pas été prise en compte pour les importations ayant fait l’objet 
de la deuxième enquête, de sorte que la quantité nette établie par les pièces au dossier tient lieu, 
à teneur de l’acte d’accusation, de poids brut servant de base au calcul des droits de douanes. 
 
Dans tous les cas, le tribunal n’ira pas au-delà des quantités circonscrites par l’acte d’accusation. 
 
6. 
Est en particulier débitrice de la dette douanière la personne qui conduit ou fait conduire les 
marchandises à travers la frontière douanière (art. 70 al. 2 let. a LD). Quiconque est débiteur de la 
dette douanière en vertu de l’art. 70 al. 2 et 3 LD est également assujetti à l’impôt sur les 


- 16 - 
importations (art. 51 LTVA). Quant à la perception de l’impôt perçu à la frontière sur l’importation 
de boissons distillées, elle est régie par la législation douanière (art. 34 al. 1 LAlc). De manière 
générale, le droit douanier suisse repose exclusivement sur le principe de l’auto-déclaration. Il 
appartient donc à la personne qui importe des marchandises de les déclarer sans délai et en l’état 
au bureau de douane d’entrée le plus proche en vue d’un traitement douanier conforme. La 
personne assujettie à l’obligation de déclarer doit collaborer à la procédure de taxation sous sa 
propre responsabilité, notamment par la présentation des documents nécessaires et, si nécessaire, 
en se renseignant auprès de l’autorité compétente quant à ses obligations en la matière (art. 7, 21, 
23 à 28, 70 et 90 LD, 50 et 51 LTVA). Les droits de douane et la TVA sur les importations sont 
perçus par l’OFDF lorsque des marchandises soumises à ces redevances franchissent la frontière 
et sont introduites sur le territoire douanier suisse (art. 7, 68 et 69 LD et 52, 56 et 62 LTVA). Si la 
déclaration en douane a été omise, la dette fiscale naît au moment où les marchandises 
franchissent la frontière (art. 69 let. c LD et art. 56 al. 1 LTVA). 
 
6.1. En vertu de l’art. 7 LD, les marchandises introduites dans le territoire douanier ou sorties de 
celui-ci sont, en l’absence d’exception applicable au sens des art. 8 à 17 LD, soumises aux droits 
de douane et doivent être taxées conformément aux dispositions de la LD et de la LTaD. Selon 
l’art. 19 al. 1 LD, le montant des droits de douane est déterminé selon le genre, la quantité et l’état 
de la marchandise au moment où elle est déclarée au bureau de douane (let. a) ainsi que les taux 
et bases de calcul en vigueur au moment de la naissance de la dette douanière (let. b). En vertu 
de l’al. 2, la marchandise peut être taxée au taux le plus élevé applicable à son genre en particulier 
si la marchandise n’a pas été déclarée (let. b). Le tarif d’usage est publié par l’OFDF conformément 
à l’art. 15 al. 2 LTaD et peut être consulté sur internet ( ). 
 
6.2. Sauf exception (cf. art. 53 LTVA), l’’importation de biens est soumise à l’impôt sur les 
importations (art. 52 al. 1 let. a LTVA). De manière générale, la législation douanière s’applique à 
l’impôt sur les importations pour autant que les dispositions spéciales de la LTVA n’y dérogent pas 
(art. 50 LTVA). En principe, l’impôt se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-prestation 
comprend notamment la couverture de tous les frais, qu’ils soient facturés séparément ou non ainsi 
que les contributions de droit public dues par l’assujetti (art. 24 al. 1 LTVA). Depuis le 1er 
janvier 2018, l’impôt sur les importations est de 7,7% (taux normal), sous réserve du taux réduit 
applicable à certains biens (cf. art. 25 al. 2 LTVA), fixé à 2,5% (art. 55 LTVA). En 2017, cet impôt 
était de 8%, sous réserve du taux réduit de 2,5% (art. 55 aLTVA). La position tarifaire applicable à 
chaque marchandise permet également de déterminer le taux de TVA applicable. 
 
6.3. Aux termes de l’art. 1 let. a OLAlc, l’éthanol et toute boisson spiritueuse – c’est-à-dire 
contenant de l’éthanol obtenu par distillation ou par un autre procédé technique ainsi que l’éthanol 


- 17 - 
pur ou dilué qui est destiné à la consommation humaine (let. c) – sont des boissons distillées au 
sens de la législation sur l’alcool. Conformément à l’art. 28 LAlc, l’importation de boissons distillées 
est frappée d’un impôt égal à l’impôt grevant les eaux-de-vie de spécialités. En vertu des 
art. 22 LAlc et 21 OLAlc, cet impôt s’élève à 29 francs par litre d’alcool pur. Pour le surplus, la 
législation sur l’alcool renvoie aux prescriptions en matière douanière s’agissant du calcul, de la 
perception et de la garantie de l’impôt perçu à la frontière (art. 34 al. 1 LAlc). 
 
7. 
a) 
En vertu de l’art. 77 al. 4 DPA, le tribunal pénal est lié par une décision entrée en force 
concernant l’assujettissement à une prestation ou à une restitution ; s’il s’agit d’une décision de 
l’administration et que le tribunal considère qu’elle est fondée sur une violation manifeste de la loi 
ou sur un abus du pouvoir d’appréciation, il renvoie les débats et retourne le dossier à 
l’administration pour nouvelle décision. Selon l'art. 77 al. 4 DPA, les décisions définitives des 
instances juridictionnelles indépendantes de l'administration concernant l'obligation de prestation 
ou de restitution lient donc le tribunal pénal. En revanche, le juge pénal chargé de juger les affaires 
pénales administratives peut examiner la décision de l'administration pour y déceler une violation 
manifeste du droit ou un abus du pouvoir d'appréciation (cf. ATF 111 IV 189 consid. 3). Cependant, 
l'art. 77 al. 4 DPA est douteux du point de vue de l'Etat de droit, car l'administration des preuves et 
l'établissement des faits se font ainsi dans le cadre d'une procédure administrative qui ne satisfait 
pas aux exigences de l'art. 6 CEDH. Cette disposition n'est donc plus applicable dans le droit pénal 
révisé de la TVA, conformément à l’art. 103 al. 1 LTVA (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1355/2020 du 
14 janvier 2022, consid. 3.3). 
 
b) 
En l’espèce, le tribunal n’est donc pas lié par les décisions d’assujettissement rendues à 
l’encontre de la prévenue en matière de TVA. En outre, dans la mesure où les montants des droits 
de douane et des charges fiscales qualifiées doivent être déterminés pour calculer la valeur sur 
laquelle la TVA sera calculée, le tribunal examinera, à cette fin, librement l’assujettissement de la 
prévenue à l’ensemble des redevances douanières précitées. Cela étant, là où l’acte d’accusation 
retient un poids net en guise de poids brut pour le calcul des droits de douane, au bénéfice de la 
prévenue, c’est le montant ainsi retenu des droits de douane qui sera utilisé pour déterminer la 
valeur TVA. 
 
7.1. Dès lors, le tribunal retient que les importations de marchandises non déclarées, ainsi que les 
montants des droits de douanes dus, tels qu’ils sont établis par les différents éléments au dossier, 
sont les suivants (pour rappel, les modifications par rapport à l’acte d’accusation figurent en italique 
dans les tableaux). 
1.1. 
 
Importations du 18.01.2017 


- 18 - 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
tarifaire 
brut / 
DD/kg/it 
douane 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
4.40 
53.00 
2.35 
Total droits de douane : 2.35 CHF 
1.2. 
 
Importations du 20.02.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C12 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
C12 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
Total droits de douane: 38.50 CHF 
1.3. 
 
Importations du 25.04.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C18 _________ 
Liqueur de melon 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C18 _________ Pâtisserie 
1905.9083 
1.05 
113.70 
1.20 
 Total droits de douane : 1.80 CHF 
1.4. 
 
Importations du 10.05.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.5. 
 
Importations du 27.06.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C17 _________ 
Liqueur de melon 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
 Total droits de douane : 7.60 CHF 
1.6. 
 
Importations du 14.08.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
132.00 
53.00 
69.95 
Total droits de douane: 69.95 CHF 


- 19 - 
1.7. 
 
Importations du 04.09.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.8. 
 
Importations du 14.09.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
132.00 
53.00 
69.95 
 Total droits de douane : 69.95 CHF 
1.9. 
 
Importations du 25.09.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Huile d'olive 
1509.9099 
110.00 
138.25 
152.10 
C1 _________ 
Café 
0901.2100 
31.50 
63.00 
19.85 
Total droits de douane : 171.95 CHF 
1.10. 
 
Importations du 10.10.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
4.40 
25.00 
1.10 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 8.10 CHF 
1.11. 
 
Importations du 14.10.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C11 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
3.30 
25.00 
0.85 
C11 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
 Total droits de douane : 35.85 CHF 
1.12. 
 
Importations du 17.10.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 


- 20 - 
C11 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
34.10 
25.00 
8.55 
 Total droits de douane : 8.55 CHF 
1.13. 
 
Importations du 06.11.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C17 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
13.20 
25.00 
3.30 
 Total droits de douane : 10.30 CHF 
1.14. 
 
Importations du 07.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C12 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
52.80 
53.00 
28.00 
C12 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C12 _________ 
Liqueur de melon 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
 Total droits de douane : 35.00 CHF 
1.15. 
 
Importations du 08.11.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
 Total droits de douane : 35.00 CHF 
1.16. 
 
Importations du 15.11.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Café 
0901.2100 
105.00 
63.00 
66.15 
C1 _________ 
Mozzarella Buffala 
0406.1090 
21.00 
289.00 
60.70 
C1 _________ 
Contenants plastique 
3924.9000 
11.00 
37.00 
4.05 
pizzas 
 
 
 
 
 Total droits de douane : 130.90 CHF 
1.17. 
 
Importations du 16.11.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
77.00 
850.00 
654.50 


- 21 - 
C1 _________ 
Salami 
1601.0029 
10.50 
893.00 
93.75 
C1 _________ 
Vin rouge en bouteilles 
2204.2149 
110.00 
2.45 
18.40 
C1 _________ 
Mozzarella Buffala 
0406.1090 
52.50 
289.00 
151.75 
C1 _________ 
Fromage pâte dure 
0406.9039 
150.00 
21.00 
31.50 
 Total droits de douane : 949.90 CHF 
1.18. 
 
Importations du 17.11.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C18 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
9.05 
1'530.00 
138.45 
 Total droits de douane : 138.45 CHF 
1.19. 
 
Importations du 20.11.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
tarifaire 
brut / 
DD/kg/It 
douane 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.20. 
 
Importations du 02.12.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C18 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
Total droits de douane : 14.00 CHF 
1.21. 
 
Importations du 11.12.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Eau-de-vie Marc 
2208.2029 
46.20 
25.00 
11.55 
Total droits de douane : 11.55 CHF 
1.22. 
 
Importations du 29.12.2017 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.23. 
 
Importations du 01.01.2018 


- 22 - 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
X _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
534.60 
1'530.00 
8'179.40 
X _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
114.40 
850.00 
972.40 
X _________ 
Salami 
1601.0029 
25.20 
893.00 
225.05 
Total droits de douane : 9'376.85 CHF 
1.24. 
 
Importations du 04.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 14.00 CHF 
1.25. Importations du 05.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.80 
53.00 
4.65 
 Total droits de douane : 4.65 CHF 
1.26. 
 
Importations du 07.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
39.60 
25.00 
9.90 
C1 _________ 
Brandy 
2208.2021 
26.40 
13.00 
3.45 
 Total droits de douane : 13.35 CHF 
1.27. 
 
Importations du 10.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.28. 
 
Importations du 18.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C20 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 


- 23 - 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.29. 
 
Importations du 21.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.30. 
 
Importations du 28.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 14.00 CHF 
1.31. 
 
Importations du 29.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.35 
1'530.00 
127.75 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
9.90 
91.00 
9.00 
C2 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 161.25 CHF 
1.32. 
 
Importations du 30.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.33. 
 
Importations du 31.01.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C23 _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C23 _________ 
Liqueur de melon 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 


- 24 - 
C23 _________ 
Liqueur de réglisse 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C23 _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
2.20 
53.00 
1.15 
C23 _________ 
Brandy 
2208.2021 
2.20 
13.00 
0.30 
 Total droits de douane : 3.25 CHF 
1.34. 
 
Importations du 03.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.35. 
 
Importations du 06.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
9.40 
1'530.00 
143.80 
C12 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
41.80 
53.00 
22.15 
C12 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
13.20 
25.00 
3.30 
 Total droits de douane : 169.25 CHF 
1.36. 
 
Importations du 18.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.80 
1'530.00 
134.65 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
13.20 
25.00 
3.30 
C2 _________ 
Brandy 
2208.2021 
26.40 
13.00 
3.45 
C2 _________ 
Mélange de liqueurs 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 165.90 CHF 
1.37. 
 
Importations du 19.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C23 _________ 
Vodka 
2208.6020 
6.60 
70.00 
4.60 
C20 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.15 
1'530.00 
109.40 
 Total droits de douane : 114.00 CHF 


- 25 - 
1.38. 
 
Importations du 20.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
33.00 
1'530.00 
504.90 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 518.90 CHF 
1.39. 
 
Importations du 21.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C3 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
 Total droits de douane : 35.00 CHF 
1.40. 
 
Importations du 22.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 14.00 CHF 
1.41. 
 
Importations du 23.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C2 _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
 Total droits de douane : 31.50 CHF 
1.42. 
 
Importations du 26.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
52.80 
53.00 
28.00 
 Total droits de douane : 28.00 CHF 
1.43. 
 
Importations du 27.02.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 26 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C20 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C20 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
4.40 
25.00 
1.10 
C24 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C24 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
19.80 
91.00 
18.00 
 Total droits de douane : 47.10 CHF 
1.44. 
 
Importations du 05.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C24 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
28.60 
1'530.00 
437.60 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
19.80 
850.00 
168.30 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
5.25 
893.00 
46.90 
 Total droits de douane : 652.80 CHF 
1.45. 
 
Importations du 06.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.85 
1'530.00 
227.20 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.85 
1'530.00 
227.20 
 Total droits de douane : 454.40 CHF 
1.46. 
 
Importations du 09.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
13.20 
25.00 
3.30 
 Total droits de douane : 3.30 CHF 
1.47. 
 
Importations du 10.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
9.90 
91.00 
9.00 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.90 
1'530.00 
120.85 
 Total droits de douane : 129.85 CHF 
1.48. 
 
Importations du 12.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 27 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C20 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
6.60 
25.00 
1.65 
 Total droits de douane : 1.65 CHF 
1.49. 
 
Importations du 16.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.6 
53.00 
21.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
 Total droits de douane: 31.50 CHF 
1.50. 
 
Importations du 22.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C18 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.40 
1'530.00 
113.20 
 Total droits de douane : 120.20 CHF 
1.51. 
 
Importations du 26.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
18.70 
1'530.00 
286.10 
C2 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
3.30 
53.00 
1.75 
 Total droits de douane : 322.85 CHF 
1.52. 
 
Importations du 28.03.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
19.80 
53.00 
10.50 
C1 _________ 
Brandy 
2208.2021 
26.40 
13.00 
3.45 
C1 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
26.40 
25.00 
6.60 


- 28 - 
C19 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
8.80 
53.00 
4.65 
 Total droits de douane: 25.20 CHF 
1.53. 
 
Importations du 03.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
19.80 
850.00 
168.30 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.30 
1'530.00 
218.80 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C4 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
5.65 
893.00 
50.45 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
29.70 
850.00 
252.45 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.60 
893.00 
23.20 
 Total droits de douane: 720.20 CHF 
1.54. 
 
Importations du 04.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ Vin blanc effervescent 
2204.1000 
9.90 
91.00 
9.00 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C20 _________ Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
4.40 
25.00 
1.10 
 Total droits de douane : 24.10 CHF 
1.55. 
 
Importations du 09.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
52.80 
53.00 
28.00 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 38.50 CHF 
1.56. 
 
Importations du 10.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
20.15 
850.00 
171.30 


- 29 - 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.60 
893.00 
23.20 
 Total droits de douane : 194.50 CHF 
1.57. 
 
Importations du 12.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.58. 
 
Importations du 13.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C2 _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
10.50 
893.00 
93.75 
 Total droits de douane : 97.25 CHF 
1.59. 
 
Importations du 14.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
39.60 
25.00 
9.90 
C21 _________ 
Brandy 
2208.2021 
2.20 
13.00 
0.30 
 Total droits de douane : 10.20 CHF 
1.60. 
 
Importations du 17.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
X _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
49.50 
91.00 
45.05 
X _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
X _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
13.20 
25.00 
3.30 
X _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
528.00 
53.00 
279.85 
X _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7.000 
26.40 
53.00 
14.00 
X _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 356.20 CHF 
1.61. 
 
Importations du 20.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 30 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
36.30 
1'530.00 
555.40 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
20.15 
850.00 
171.30 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
10.50 
893.00 
93.75 
C22 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
4.95 
91.00 
4.50 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.85 
1'530.00 
120.10 
 Total droits de douane : 959.05 CHF 
1.62. 
 
Importations du 21.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C13 _________ 
Mélange de liqueurs 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
C4 _________ 
Eau-de-vie Marc 
2208.2029 
6.60 
25.00 
1.65 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.70 
1'530.00 
117.80 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
12.60 
893.00 
112.50 
C2 _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
2.20 
53.00 
1.15 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 369.80 CHF 
1.63. 
 
Importations du 22.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
4.95 
91.00 
4.50 
Total droits de douane : 4.50 CHF 
1.64. 
 
Importations du 23.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.80 
53.00 
4.65 
C24 _________ Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
 Total droits de douane : 116.85 CHF 


- 31 - 
1.65. 
 
Importations du 25.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.05 
1'530.00 
230.25 
 Total droits de douane : 230.25 CHF 
1.66. 
 
Importations du 28.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C10 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 17.50 CHF 
1.67. 
 
 Importations du 29.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C24 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.4 
53.00 
14.00 
C24 _________ Vin blanc effervescent 
2204.1000 19.8 
 91.00 
18.00 
 Total droits de douane : 32.00 CHF 
1.68. 
 
Importations du 30.04.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
tarifaires 
brut / 
DD/kg/it 
douane 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C12 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
59.40 
53.00 
31.50 
C12 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C23 _________ 
Brandy 
2208.2021 
8.80 
13.00 
1.15 
C23 _________ 
Liqueur de melon 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C23 _________ 
Liqueur de réglisse 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C12 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
6.60 
25.00 
1.65 
C11 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C20 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
C23 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
 Total droits de douane : 88.60 CHF 
1.69. 
 
Importations du 04.05.2018 


- 32 - 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
W _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
115.50 
850.00 
981.75 
W _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
46.20 
1'530.00 
706.85 
W _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
7.70 
1'530.00 
117.80 
Total droits de douane : 1'806.40 CHF 
1.70. 
 
Importations du 05.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
99.00 
850.00 
841.50 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
37.40 
1'530.00 
572.20 
C1 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.60 
893.00 
23.20 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
63.80 
850.00 
542.30 
C24 _________ Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
C2 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
20.15 
850.00 
171.30 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
51.70 
1'530.00 
791.00 
C24 _________ Jambon cru 
0210.1199 
8.80 
1'530.00 
134.60 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
4.20 
893.00 
37.50 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
5.25 
893.00 
46.90 
 Total droits de douane : 3'272.70 CHF 
1.71. 
 
Importations du 07.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C25 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.90 
850.00 
84.15 
C25 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.85 
1'530.00 
120.10 
C25 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 211.25 CHF 
1.72. 
 
Importations du 08.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.40 
1'530.00 
235.60 


- 33 - 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
33.00 
850.00 
280.50 
C26 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 530.10 CHF 
1.73. 
 
Importations du 17.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
13.40 
850.00 
113.90 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.40. 
1'530.00 
128.50 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
53.00 
21.00 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane: 284.40 CHF 
1.74. 
 
Importations du 20.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
99.00 
850.00 
841.50 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
33.00 
1'530.00 
504.90 
 Total droits de douane : 1'346.40 CHF 
1.75. 
 
Importations du 21.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
42.90 
850.00 
364.65 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
17.60 
1'530.00 
269.30 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
8.40 
893.00 
75.00 
C27 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
4.40 
25.00 
1.10 
C2 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
9.90 
1'530.00 
151.45 
C2 _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C2 _________ 
Liqueur de noix 
0210.1199 
2.20 
53.00 
1.15 
 Total droits de douane : 866.15 CHF 
1.76. 
 
Importations du 22.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Positions 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 


- 34 - 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
45.25 
1'530.00 
692.35 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
44.00 
850.00 
374.00 
 Total droits de douane : 1'066.35 CHF 
1.77. 
 
Importations du 24.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.80 
1'530.00 
134.65 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
Total droits de douane: 253.85 CHF 
1.78. 
 
Importations du 25.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane: 14.00 CHF 
1.79. 
 
Importations du 26.05.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
19.25 
850.00 
163.65 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
37.40 
1'530.00 
572.20 
 Total droits de douane: 735.85 CHF 
1.80. 
 
Importations du 04.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
53.00 
21.00 
C21 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
14.85 
91.00 
13.50 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
18.70 
1'530.00 
286.10 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
C8 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
30.80 
1'530.00 
471.25 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
12.60 
893.00 
112.50 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
19.80 
53.00 
10.50 


- 35 - 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
53.00 
21.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
12.60 
893.00 
112.50 
C2 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
 Total droits de douane : 1'171.05 CHF 
1.81. 
 
Importations du 05.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.25 
1'530.00 
126.25 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
19.80 
850.00 
168.30 
 Total droits de douane : 301.55 CHF 
1.82. 
 
Importations du 09.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.70 
1'530.00 
117.80 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.80 
1'530.00 
134.65 
 Total droits de douane : 259.45 CHF 
1.83. 
 
Importations du 11.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
C4 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
1.85 
893.00 
16.50 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 18.70 
1'530.00 
286.10 
 Total droits de douane : 414.80 CHF 
1.84. 
 
Importations du 12.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
13.20 
850.00 
112.20 
C4 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
1.85 
893.00 
16.50 
C4 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
8.80 
1'530.00 
134.65 


- 36 - 
C4 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
4.40 
25.00 
1.10 
 Total droits de douane : 264.45 CHF 
1.85. 
 
Importations du 20.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
W _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
69.30 
850.00 
589.05 
W _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
53.90 
1'530.00 
824.65 
W _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
15.40 
1'530.00 
235.60 
W _________ 
Salami Narcino 
1601.0029 
10.50 
893.00 
93.75 
 Total droits de douane : 1'743.05 CHF 
1.86. 
 
Importations du 21.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
29.00 
850.00 
246.50 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
23.10 
1'530.00 
353.45 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 606.95 CHF 
1.87. 
 
Importations du 22.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux . 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Salami 
1601.0029 
37.80 
893.00 
337.55 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
12.60 
893.00 
112.50 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
45.95 
850.00 
390.60 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
29.30 
1'530.00 
448.30 
C8 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
18.00 
1'530.00 
275.40 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 1'578.35 CHF 
1.88. 
 
Importations du 23.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C21 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
9.90 
91.00 
9.00 


- 37 - 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 23.00 CHF 
1.89. 
 
Importations du 25.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 21.00 CHF 
1.90. 
 
Importations du 26.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
28.70 
850.00 
243.95 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
22.90 
1'530.00 
350.35 
 Total droits de douane : 594.30 CHF 
1.91. 
 
Importations du 29.06.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
20.20 
850.00 
171.70 
 Total droits de douane : 248.70 CHF 
1.92. 
 
Importations du 08.07.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
97.25 
850.00 
826.65 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
83.50 
1'530.00 
1'277.55 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 2'111.20 CHF 
1.93. 
 
Importations du 09.07.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 38 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
7.05 
1'530.00 
107.85 
C4 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
2.20 
25.00 
0.55 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.90 
1'530.00 
136.15 
 Total droits de douane : 244.55 CHF 
1.94. 
 
Importations du 21.07.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
31.45 
1'530.00 
481.20 
 Total droits de douane : 481.20 CHF 
1.95. 
 
Importations du 23.07.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
66.00 
1'530.00 
1'009.80 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
80.15 
850.00 
681.30 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
18.90 
893.00 
168.80 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 1'873.90 CHF 
1.96. 
 
Importations du 24.07.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
4.95 
91.00 
4.50 
 Total droits de douane : 4.50 CHF 
1.97. 
 
Importations du 25.07.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
16.35 
1'530.00 
250.15 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.35 
1'530.00 
112.45 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 390.60 CHF 


- 39 - 
1.98. 
 
Importations du 03.08.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C10 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.99. 
 
Importations du 06.08.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Crème de noisettes 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
116.60 
850.00 
991.10 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
96.80 
1'530.00 
1'481.05 
C22 _________ Jambon cru 
0210.1199 
8.25 
1'530.00 
126.25 
 Total droits de douane : 2'615.90 CHF 
1.100. 
 
Importations du 07.08.2018' 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
79.25 
850.00 
673.65 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
37.15 
850.00 
315.80 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.70 
1'530.00 
240.20 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
30.20 
1'530.00 
462.05 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 1'698.70 CHF 
1.101. 
 
Importations du 16.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Eau de vie de Marc 
2208.2029 
55.00 
25.00 
13.75 
C1 _________ 
Huile d'olives 
1509.9099 
110.00 
138.25 
152.10 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
24.45 
1530.00 
374.10 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
331.65 
850.00 
2'819.30 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 


- 40 - 
C1 _________ 
Boisson avec alcool 
2208.9099 
3.30 
53.00 
1.75 
C1 _________ 
Rhum 
2208.4020 
2.30 
70.00 
1.60 
C1 _________ 
Crème de melon 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C1 _________ 
Crème de citron 
2208.7000 
1.10 
53.00 
0.60 
C1 _________ 
Vin rosé mousseux 
2204.1000 
3.95 
91.00 
3.60 
C1 _________ 
Salami 
1601.0029 
5.65 
893.00 
50.50 
C1 _________ 
Saucisses piquantes 
1601.0029 
6.45 
893.00 
57.65 
C1 _________ 
Saucissons piquants 
1601.0029 
37.30 
893.00 
332.95 
C1 _________ 
Lard roulé 
0210.1299 
2.05 
255.00 
5.25 
 Total droits de douane : 3'820.75 CHF 
1.102. 
 
Importations du 27.08.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C25 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.20 
1'530.00 
232.55 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
23.90 
1'530.00 
365.65 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.90 
1'530.00 
120.85 
C25 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
19.55 
850.00 
166.20 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
27.70 
850.00 
235.45 
C25 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
53.00 
21.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 1'183.70 CHF 
1.103. 
 
Importations du 29.08.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
22.00 
53.00 
11.65 
 Total droits de douane : 11.65 CHF 
1.104. 
 
Importations du 31.08.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 


- 41 - 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.30 
1'530.00 
111.70 
 Total droits de douane : 111.70 CHF 
1.105. 
 
Importations du 04.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
Aucun 
Jambon cru 
0210.1199 
91.55 
1'530.00 
1'400.70 
destinataire 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.95 
1'530.00 
228.75 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
22.00 
1'530.00 
336.60 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
19.80 
850.00 
168.30 
C2 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
6.60 
53.00 
3.50 
 Total droits de douane : 2'137.85 CHF 
1.106. 
 
Importation du 05.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
Aucun 
Jambon cru 
0210.1199 
77.00 
1'530.00 
1'178.10 
destinataire 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
Total droits de douane : 1'178.10 CHF 
1.107. 
 
Importations du 10.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C28 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.30 
1'530.00 
218.80 
C28 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 225.80 CHF 
1.1.108. 
Importations du 15.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
U _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
206.80 
1'530.00 
3'164.05 
U _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
89.45 
850.00 
760.35 
U _________ 
Salami Narcino 
1601.0029 
15.80 
893.00 
141.10 
 Total droits de douane : 4'065.50 CHF 


- 42 - 
1.109. 
 
Importations du 17.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
37.40 
53.00 
19.85 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C21 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
9.90 
91.00 
9.00 
C22 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
4.95 
91.00 
4.50 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
17.05 
850.00 
144.95 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
24.75 
1'530.00 
378.70 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.45 
1'530.00 
114.00 
 Total droits de douane : 678.00 CHF 
1.110. 
 
Importations du 18.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C29 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
8.80 
53.00 
4.65 
C18 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C29 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
2.20 
53.00 
1.15 
C18 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.80 
850.00 
74.80 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.15 
1'530.00 
109.40 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.60 
1'530.00 
223.40 
C18 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.60 
893.00 
23.20 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.60 
893.00 
23.20 
 Total droits de douane : 480.80 CHF 
1.111. 
 
Importations du 20.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.112. 
 
Importations du 23.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 


- 43 - 
C30 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
4.40 
53.00 
2.35 
 Total droits de douane : 2.35 CHF 
1.113. 
 
Importations du 25.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C21 _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
14.85 
91.00 
13.50 
 Total droits de douane : 27.50 CHF 
1.114. 
 
Importations du 27.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C25 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.15 
1'530.00 
109.40 
C25 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.80 
850.00 
74.80 
 Total droits de douane : 184.20 CHF 
1.115. 
 
Importations du 29.09.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C21 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
66.00 
53.00 
35.00 
 Total droits de douane : 35.00 CHF 
1.116. 
 
Importations du 02.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.60 
1'530.00 
223.40 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
29.35 
1'530.00 
449.05 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
18.15 
850.00 
154.30 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C31 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
2.20 
53.00 
1.15 
 Total droits de douane : 841.90 CHF 
1.117. 
 
Importations du 05.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 44 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.85 
1'530.00 
120.10 
C20 _________ 
Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
4.40 
25.00 
1.10 
C20 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 128.20 CHF 
1.118. 
 
Importations du 06.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C24 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 14.00 CHF 
1.119. 
 
Importations du 11.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
U _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
161.70 
1'530.00 
2'474.00 
U _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
149.60 
 850.00 
1'271:60 
U _________ 
Saucisses piquantes 
1601.0029 
58.80 
 893.00 
 525.10 
U _________ 
Saucisses 
1601.0029 
9.90 
 893.00 
88.40 
 Total droits de douane: 4'359.10 CHF 
1.120. 
 
Importations du 13.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
27.70 
850.00 
235.45 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
110.35 
850.00 
938.00 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.95 
1'530.00 
244.05 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
79.20 
1'530.00 
1'211.75 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.60 
1'530.00 
238.70 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
53.00 
21.00 
C30 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
47.25 
893.00 
421.95 
 Total droits de douane : 3'338.90 CHF 


- 45 - 
1.121. 
 
Importations du 25.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
U _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
259.60 
1'530.00 
3'971.90 
U _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
145.20 
850.00 
1'234.20 
U _________ 
Mortadelle 
1601.0019 
17.10 
893.00 
152.70 
U _________ 
Saucisses piquantes 
1601.0029 
16.15 
893.00 
144.20 
 Total droits de douane : 5'503.00 CHF 
1.122. 
 
Importations du 26.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
17.35 
850.00 
147.50 
C4 _________ 
Mortadelle 
1601.0019 
16.90 
893.00 
150.90 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.85 
1'530.00 
227.20 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.70 
1'530.00 
117.80 
C17 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C22 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 664.40 CHF 
1.123. 
 
Importations du 27.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
Aucun 
Jambon cru 
0210.1199 
31.65 
1'530.00 
484.25 
destinataire 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.70 
1'530.00 
117.80 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.25 
1'530.00 
110.95 
Aucun 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
destinataire 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
C32 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C18 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.10 
850.00 
77.35 
C18 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.70 
893.00 
24.10 
C18 _________ 
Olives vertes 
2005.7090 
5.25 
0.00 
0.00 
 Total droits de douane : 828.45 CHF 


- 46 - 
1.124. 
 
Importations du 31.10.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C28 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
14.85 
1'530.00 
227.20 
C28 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.10 
893.00 
18.75 
C28 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.2 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 252.95 CHF 
1.125. 
 
Importations du 01.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C33 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.25 
1'530.00 
233.35 
C33 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
7.70 
850.00 
65.45 
 Total droits de douane : 298.80 CHF 
1.126. 
 
Importations du 02.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C34 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
22.00 
53.00 
11.65 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.50 
1'530.00 
237.15 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
16.70 
850.00 
141.95 
 Total droits de douane : 390.75 CHF 
1.127. 
 
Importations du 03.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C20 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane: 7.00 CHF 
1.128. 
 
Importations du 06.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Poids 
brut / 
Litres 
Taux 
DD/kg/it 
(CHF) 
Droits de 
douane 
(CHF) 
X _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
12.10 
53.00 
6.45 
X _________ 
Brandy 
2208.2021 
1.10 
13.00 
0.15 
X _________ 
Liqueur de fenouil 
2208.7000 
8.80 
53.00 
4.70 


- 47 - 
X _________ 
Crème de noisettes 
2208.7000 
15.4 
53.00 
8.20 
X _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
2.20 
53.00 
1.20 
X _________ 
Eau de vie de Marc 
2208.2029 
41.80 
25.00 
10.50 
X _________ 
Vin blanc effervescent 
2204.1000 
4.95 
91.00 
4.50 
X _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
197.80 
1'530.00 
3'026.35 
X _________ 
Salami 
1601.0029 
8.00 
893.00 
71.45 
 Total droits de douane : 3'133.50 CHF 
1.129. 
 
Importations du 07.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.80 
850.00 
74.80 
C24 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
8.25 
1'530.00 
126.25 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
2.00 
893.00 
17.85 
 Total droits de douane : 218.90 CHF 
1.130. 
 
Importations du 08.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
29.70 
850.00 
252.45 
C22 _________ Jambon de Parme 
0210.1199 
 21.65 
1'530.00 
331.25 
C2 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
20.20 
1'530.00 
309.05 
C2 _________ 
Jambon cru 
02310.1199 
8.25 
1'530.00 
126.25 
 Total droits de douane : 1'019.00 CHF 
1.131. 
 
Importations du 19.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
52.80 
53.00 
28.00 
 Total droits de douane : 28.00 CHF 
1.132. 
 
Importations du 21.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 48 - 
1.133. 
 
Importations du 28.11.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C28 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
15.05 
1'530.00 
230.25 
C28 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.80 
850.00 
74.80 
 Total droits de douane : 305.05 CHF 
1.134. 
 
Importations du 12.12.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C24 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
 Total droits de douane : 14.00 CHF 
1.135. 
 
Importations du 13.12.2018 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
 Total droits de douane : 7.00 CHF 
1.136. 
 
Facture du 11.01.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
28.70 
935.00 
268.35 
 Total droits de douane : 268.35 CHF 
1.137. 
 
Facture du 16.01.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
52.00 
935.00 
486.20 
 Total droits de douane : 486.20 CHF 
1.138. 
 
Facture du 04.02.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C13 _________ 
Mela A’nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 


- 49 - 
 Total droits de douane : 9.55 CHF 
1.139. 
 
Facture du 05.02.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
36.00 
53.00 
19.10 
 Total droits de douane : 19.10 CHF 
1.140. 
 
Facture du 25.02.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
45.00 
935.00 
420.75 
 Total droits de douane : 420.75 CHF 
1.141. 
 
Facture du 15.03.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
48.00 
53.00 
25.45 
 Total droits de douane : 25.45 CHF 
1.142. 
 
Facture du 21.06.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
21.00 
935.00 
196.35 
 Total droits de douane : 196.35 CHF 
1.143. 
 
Facture du 05.07.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C14 _________ 
Mela Annu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
 Total droits de douane : 3.20 CHF 
1.144. 
 
Facture du 12.07.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C11 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
35.00 
850.00 
297.50 


- 50 - 
C11 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
6.00 
25.00 
1.50 
C11 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
5.70 
935.00 
53.30 
Total droits de douane : 352.30 CHF 
1.145. 
 
Facture du 17.07.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
Total droits de douane : 12.70 CHF 
1.146. 
 
Facture du 04.08.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
17.00 
935.00 
158.95 
Total droits de douane : 171.65 CHF 
1.147. 
 
Facture du 09.08.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C35 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 6.35 CHF 
1.148. 
 
Importations du 24.08.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
V _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
197.60 
1'530.00 
3'023.30 
V _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
153.60 
850.00 
1'305.60 
Total droits de douane : 4'328.90 CHF 
1.149. 
 
Facture du 29.08.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Mela Annu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
12.80 
935.00 
119.70 


- 51 - 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C2 _________ 
Melone 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
Total droits de douane : 145.15 CHF 
1.150. 
 
Facture du 30.08.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
45.00 
850.00 
382.50 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
35.00 
935.00 
327.25 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 716.10 CHF 
1.151. 
 
Facture du 07.09.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
16.00 
935.00 
149.60 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 162.30 CHF 
1.152. 
 
Facture du 13.09.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C13 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C13 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
Total droits de douane : 9.55 CHF 
1.153. 
 
Facture du 08.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
Total droits de douane : 12.70 CHF 
1.154. 
 
Facture du 18.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 


- 52 - 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
14.00 
935.00 
130.90 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
4.00 
25.00 
1.00 
Total droits de douane : 131.90 CHF 
1.155. 
 
Facture du 21.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C11 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
90.60 
850.00 
770.10 
C11 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C11 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
12.00 
25.00 
3.00 
Total droits de douane : 779.45 CHF 
1.156. 
 
Facture du 23.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C3 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
Total droits de douane : 12.70 CHF 
1.157. 
 
Facture du 28.10.2019 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et le nombre de jambons ressortent 
des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.11). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
2 jambons cuits 
1602.4199 
16.00 
850.00 
136.00 
C4 _________ 
2 jambons crus 
0210.1999 
16.00 
935.00 
149.60 
C4 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 291.95 CHF 
1.158. 
 
Facture du 31.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C36 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
Total droits de douane : 12.70 CHF 
1.159. 
 
Facture du 05.11.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 53 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
Total droits de douane : 12.70 CHF 
1.160. 
 
Facture du 06.11.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C14 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
C14 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
2.00 
25.00 
0.50 
Total droits de douane : 3.70 CHF 
1.161. 
 
Facture du 09.11.2019 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et le nombre de jambons ressortent 
des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.11). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
2 jambons crus 
0210.1999 
16.00 
935.00 
149.60 
Total droits de douane : 149.60 CHF 
1.162. 
 
Facture du 11.11.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Jambon Parme 
0210.1999 
27.10 
935.00 
253.40 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.50 
850.00 
72.25 
Total droits de douane : 325.65 CHF 
1.163. 
 
Facture du 12.11.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
8.60 
935.00 
80.40 
C9 _________ 
Salami Picante 
1601.0019 
2.60 
893.00 
23.20 
Total droits de douane : 103.60 CHF 
1.164. 
 
Facture du 19.11.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 


- 54 - 
C13 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
Total droits de douane : 12.75 CHF 
1.165. 
 
Facture du 22.11.2019 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et le nombre de jambons ressortent 
des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.11). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C4 _________ 
2 jambons cuits 
1602.4199 
16.00 
850.00 
136.00 
C4 _________ 
2 jambons crus 
0210.1999 
16.00 
935.00 
149.60 
Total droits de douane : 285.60 CHF 
1.166. 
 
Facture du 27.11.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.00 
850.00 
76.50 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.00 
850.00 
76.50 
Total droits de douane : 153.00 CHF 
1.167. 
 
Facture du 28.11.2019 
Destinataires 
Descriptions de 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.20 
850.00 
78.20 
Total droits de douane : 78.20 CHF 
1.168. 
 
Facture du 02.12.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 19.05 CHF 
1.169. 
 
Facture du 03.12.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 55 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
13.00 
935.00 
121.55 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 140.60 CHF 
1.170. 
 
Facture du 04.12.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
15.00 
850.00 
127.50 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18.00 
935.00 
168.30 
Total droits de douane : 308.50 CHF 
1.171. 
 
Facture du 11.12.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
12.60 
935.00 
117.80 
C22 _________ 
Grappa 
2208.2029 
2.00 
25.00 
0.50 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
2.00 
25.00 
0.50 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
3.00 
53.00 
1.60 
Total droits de douane : 126.75 CHF 
1.172. 
 
Facture du 21.12.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
CHF 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C11 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
87.60 
850.00 
744.60 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
7.00 
935.00 
65.45 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.20 
850.00 
69.70 
Total droits de douane : 898.80 CHF 
1.173. 
 
Facture du 26.12.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 56 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C9 _________ 
Finocchietto 
2208.9022 
3.00 
70.00 
2.10 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
2.00 
25.00 
0.50 
Total droits de douane : 8.95 CHF 
1.174. 
 
Facture du 15.01.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.20 
850.00 
69.70 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
7.00 
935.00 
65.45 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
2.00 
53.00 
1.05 
Total droits de douane : 136.20 CHF 
1.175. 
 
Facture du 01.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.5 
850.00 
72.25 
C22 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 78.60 CHF 
1.176. 
 
Facture du 02.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
36.00 
53.00 
19.10 
C1 _________ 
Grappa Brun 
2208.2029 
12.00 
25.00 
3.00 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
34.00 
850.00 
289.00 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
15.10 
935.00 
141.20 
Total droits de douane : 452.30 CHF 
1.177. 
 
Facture du 06.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
7.70 
935.00 
72.00 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.00 
850.00 
76.50 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 


- 57 - 
Total droits de douane : 154.85 CHF 
1.178. 
 
Facture du 11.02.2020 
Destinataires 
Descriptions 
des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Finocchietto 
2208.9022 
6.00 
70.00 
2.10 
C8 _________ 
Misto 
2204.2150 
6.00 
25.00 
0.75 
Total droits de douane : 15.55 CHF 
1.179. 
 
Facture du 21.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ Jambon cru 
0210.1999 
6.70 
935.00 
62.65 
Total droits de douane : 62.65 CHF 
1.180. 
 
Facture du 25.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000. 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 6.35 CHF 
1.181. 
 
Facture du 03.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C22 _________ Jambon cuit 
1602.4199 
8.00 
850.0.0 
68.00 
C22 _________ Jambon cru 
0210.1999 
6.50 
935.00 
60.80 
Total droits de douane : 128.80 CHF 
1.182. 
 
Facture du 05.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
17.00 
850.00 
144.50 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
7.10 
935.00 
66.40 
Total droits de douane : 210.90 CHF 
1.183. 
 
Facture du 07.03.2020 


- 58 - 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C7 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 6.35 CHF 
1.184. 
 
Facture du 10.03.2020 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et le nombre de jambons ressortent 
des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.13). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C6 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
8.00 
935.00 
74.80 
C6 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.00 
850.00 
68.00 
Total droits de douane : 142.80 CHF 
1.185. 
 
Facture du 27.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Melone 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
Total droits de douane : 19.10 CHF 
1.186. 
 
Facture du 10.04.2020 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et le nombre de jambons ressortent 
des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.13). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C6 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
8.00 
935.00 
74.80 
C6 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
8.00 
850.00 
68.00 
Total droits de douane : 142.80 CHF 
1.187. 
 
Facture du 16.04.2020 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et la quantité de farine ressortent 
des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.12). 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 59 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C5 _________ Farine Caputi Rossa 
1101.0048 
1000.00 
50.70 
507.00 
Total droits de douane : 507.00 CHF 
1.188. 
 
Facture du 17.04.2020 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date et le nombre de jambons et leur 
poids ressortent des déclarations du gérant (deuxième enquête, 06.12). 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C5 _________ 1 jambon cru 
0210.1999 
13.00 
935.00 
121.55 
C5 _________ 1 jambon cuit 
1602.4199 
13.00 
850.00 
110.50 
Total droits de douane : 232.05 CHF 
1.189. 
 
Importation du 23.04.2020 
Les marchandises suivantes ont été découvertes le 23 avril 2020 dans la voiture Fiat Scudo 
occupée par Y _________ et X _________ : 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
 
Jambon cru 
0210.1999 
170.00 
935.00 
1'589.50 
 
Jambon cuit 
1602.4199 
277.00 
850.00 
2'354.50 
Total droits de douane : 3'944.00 CHF 
1.190. 
 
Facture du 24.04.2020 
Les marchandises suivantes ont été découvertes lors de la perquisition du 24 avril 2020 : 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
- 
Limoncello 
2208.7000 
15.40 
53.00 
8.15 
- 
Grappa 
2208.2029 
28.00 
25.00 
7.00 
- 
Finochietto 
2208.9022 
6.00 
70.00 
4.20 
- 
Liqueur di Mela 
2208.7000 
8.00 
53.00 
4.25 
- 
Desy Gran Cuvéee 
2204.1000 
4.50 
91.00 
4.10 
Total droits de douane : 27.70 CHF 
1.191. 
 
Facture du 06.05.2020 
Les factures correspondantes étant en réalité non datées, la date retenue est celle de l’entretien 
de l’OFDF avec le gérant des établissements concernés (deuxième enquête, 06.16). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 


- 60 - 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
53.00 
3.20 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
36.00 
53.00 
19.10 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Meloncello 
2208.7000 
5.00 
53.00 
2.65 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
Total droits de douane : 75.75 CHF 
1.192. 
 
Facture du 08.05.2020 
Les factures correspondantes étant en réalité non datées, la date retenue est celle de l’entretien 
de l’OFDF avec le gérant des établissements concernés (deuxième enquête, 06.17 et 06.18). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C10 _________ 
Limoncello Carton 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C10 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
6.40 
935.00 
59.85 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
6.80 
935.00 
63.60 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
53.00 
6.35 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
9.50 
850.00 
80.75 
Total droits de douane : 216.90 CHF 
1.193. 
 
Facture du 01.06.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
12.90 
935.00 
120.60 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
18.00 
850.00 
153.00 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
C8 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
12.00 
25.00 
3.00 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
53.00 
12.70 
Total droits de douane : 314.70 CHF 


- 61 - 
1.194. 
 
Facture du 26.05.2020 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date retenue est celle de l’entretien de 
l’OFDF avec le gérant de l’établissement concerné. La quantité se fonde sur les déclarations du 
gérant (deuxième enquête, 06.28). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C16 _________ 
Bresaola 
0210.2090 
6.00 
1190.00 
71.40 
Total droits de douane : 71.40 CHF 
1.195. 
 
Facture du 27.05.2020 
Aucune facture correspondante ne figurant au dossier, la date retenue est celle de l’entretien de 
l’OFDF avec le gérant de l’établissement concerné (deuxième enquête, 06.27). 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C15 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
8.00 
935.00 
74.80 
Total droits de douane : 74.80 CHF 
1.196. 
 
Importations non datées 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Poids 
Taux 
Droits de 
 
 
 
Litres 
(CHF) 
(CHF) 
C26 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.80 
53.00 
4.65 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
53.00 
21.00 
C18 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
53.00 
7.00 
C37 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C8 _________ 
Jambon de Parme 
0210.1199 
18.70 
1'530.00 
286.10 
C8 _________ 
Liqueur de pomme 
2208.7000 
26.40 
53.00 
14.00 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
7.70 
1'530.00 
117.80 
V _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
35.20 
1'530.00 
538.55 
V _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
178.20 
850.00 
1'514.70 
C38 _________ Jambon cuit 
1602.4199 
9.90 
850.00 
84.15 
V _________ 
Salami 
1601.0029 
8.00 
893.00 
71.45 
C27 _________ Eau-de-vie de Marc 
2208.2029 
6.60 
25.00 
1.65 
C26 _________ Diverses liqueurs 
2208.7000 
48.40 
53.00 
25.65 
Total droits de douane : 2'707.70 CHF 


- 62 - 
Ainsi, le tribunal parvient à la conclusion que la prévenue a soustrait le montant total de droits de 
douane de 101'010 fr. 85. A teneur de son acte d’accusation, l’OFDF parvenait au total de 
102'016 fr. 10. En cela, il n’apparaît pas que les décisions d’assujettissement de l’OFDF auraient 
été fondées, malgré les quelques inexactitudes constatées, sur une violation manifeste de la loi ou 
sur un abus du pouvoir d’appréciation de l’administration. Partant, le tribunal demeure, en vertu de 
l’art. 77 al. 4 DPA, lié par les décisions de l’autorité administrative s’agissant de l’assujettissement 
aux droits de douane, soit 102'016 fr. 10. 
 
7.2. En matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’acte d’accusation reproche à la prévenue ce qui 
suit : 
 
La prévenue a effectué un total d'environ 196 importations de denrées alimentaires soumises à la loi fédérale 
régissant la taxe sur la valeur ajoutée en Italie, à Naples, et les a importées en Suisse sans les déclarer lors du 
passage en douane. La prévenue a acheté ces marchandises afin de les commercialiser en Suisse. La prévenue 
savait en tout temps — notamment en raison de ses connaissances et compétences professionnelles — que toutes 
les marchandises commerciales devaient être déclarées, dédouanées et taxées lors du passage de la frontière 
suisse. La prévenue a toujours été consciente que l'absence de déclaration en douane entraînerait la soustraction de 
l'impôt. Néanmoins, elle a délibérément omis de déclarer les marchandises afin d'économiser de l'argent ou d'éviter 
de devoirs payer l'impôt, acceptant ainsi au moins une soustraction simultanée des droits de douane et des droits de 
monopole. Par ces agissements, la prévenue a intentionnellement soustrait l'impôt à plusieurs reprises pour un 
montant de 11'600.75 francs. 
 
Le tribunal retient à cet égard les importations et les montants suivants, lesquels sont corroborés 
par les différents éléments au dossier, complétés et corrigés (en italique) comme suit : 
2.1. 
Importations du 18.01.2017 
Dans la base du calcul du montant TVA, il est intégré les impôts, les droits de douane et les autres 
taxes dus en dehors du territoire suisse et lors de l'importation, à l'exception de la TVA à percevoir 
(art. 54 al. 1 let. a LTVA). Ainsi, en l'espèce, la « valeur TVA » correspond à une addition de la 
valeur d'achat en franc suisse de la marchandise ainsi que des droits de douane et droits de 
monopole la grevant. Il est procédé de la même manière pour l'ensemble des tableaux. 
A noter que les prix d’achat en euros se fondent sur les montants reconnus par la prévenue dans 
le cadre de la première enquête sous la forme de prix unitaires applicables au poids net des 
marchandises, et que, lorsque différents taux de change avaient été indiqués pour une même date, 
le tribunal s’est fondé sur le taux indiqué par le site internet , lequel donne 
les taux officiels diffusés par la Banque centrale européenne (cf. ATF 135 III 88). 


- 63 - 
Quant aux prix des ventes de marchandises établies dans le cadre de la deuxième enquête, ils se 
fondent sur les factures récupérées auprès de la prévenue et des différents établissements, ainsi 
que sur les listes de prix établies au nom de la société « W _________ ». 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
Achat 
Achat 
change 
TVA 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 18.00 
19.50 
1.08367 
54.00 
8% 
4.30 
 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 4.30 CHF 
2.2. 
Importations du 20.02.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
270.00 
290.35 
1.07535 
812.00 
8% 
64.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
41.95 
1.07535 
75.00 
8% 
6.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 70.95 CHF 
2.3. 
Importations du 25.04.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C18 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 6.50 
7.10 
1.09069 
12.00 
8% 
0.95 
melon 
 
 
 
 
 
 
 
C18 _________ 
Pâtisserie 
1905.9083 1.00 
1.10 
1.09069 
2.00 
2.50% 0.05 
Total TVA: 1.00 CHF 
2.4. 
Importations du 10.05.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
59.50 
1.10191 
163.00 
8% 
13.05 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 13.05 CHF 
2.5. 
Importations du 27.06.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
59.20 
1.09632 
163.00 
8% 
13.05 
citron 
 
 
 
 
 
 


- 64 - 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 6.50 
7.15 
1.09632 
12.00 
8% 
0.95 
melon 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 14.00 CHF 
2.6. 
Importations du 14.08.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
Achat 
Achat 
de 
TVA 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C1 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 540.00 
617.55 
1.14362 1'661.00 
8% 
132.90 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 132.90 CHF 
2.7. 
Importations du 04.09.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.25 
1.15318 166.00 
8% 
13.30 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 13.30 CHF 
2.8. 
Importations du 14.09.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C1 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 540.00 
626.85 
1.16081 1'671.00 
8% 
133.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 133.70 CHF 
2.9. 
Importations du 25.09.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C1 _________ 
Huile d'olive 
1509.9099 380.00 
444.50 
1.16971 596.00 
2.50% 
14.90 
C1 _________ 
Café 
0901.2100 189.00 
221.10 
1.16971 240.00 
2.50% 
6.00 
Total TVA : 20.90 CHF 
2.10. 
 
Importations du 10.10.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C17 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 48.00 
55.65 
1.15968 103.00 
8% 
8.25 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.60 
1.15968 167.00 
8% 
13.35 
citron 
 
 
 
 
 
 
 


- 65 - 
Total TVA : 21.60 CHF 
2.11. 
 
Importations du 14.10.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C11 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 36.00 
42.00 
1.16584 76.00 
8% 
6.10 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C11 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 270.00 
314.80 
1.16584 837.00 
8% 
66.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 73.05 CHF 
2.12. 
 
Importations du 17.10.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C11 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 372.00 
432.85 
1.16362 800.00 
8% 
64.00 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 64.00 CHF 
2.13. 
 
Importations du 06.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.55 
1.17643 
168.00 
8% 
13.45 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C17 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 144.00 
169.40 
1.17643 
311.00 
8% 
24.90 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 38.35 CHF 
2.14. 
 
Importations du 07.11.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 216.00 253.55 
1.17373 
671.00 
8% 
53.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
45.80 
1.17373 
78.00 
8% 
6.25 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
45.80 
1.17373 
78.00 
8% 
6.25 
melon 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 66.45 CHF 
2.15. 
 
Importations du 08.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 66 - 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 270.00 
316.10 
1.17071 
838.00 
8% 
67.05 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 67.05 CHF 
2.16. 
 
Importations du 15.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Café 
0901.2100 630.00 
739.95 
1.17453 
806.00 
2.50% 20.15 
 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Mozzarella 
0406.1090 180.00 
222.00 
1.17453 
240.00 
2.50% 6.00 
Buffala 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Contenants 
3924.9000 20.00 
23.50 
1.17453 
27.00 
8% 
2.10 
plastique 
 
 
 
 
 
 
 
 
pizzas 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 28.25 CHF 
2.17. 
 
Importations du 16.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 245.00 288.65 
1.17815 
943.00 
2.50% 23.60 
C1 _________ 
Salami 
1601.0029 60.00 
70.70 
1.17815 
164.00 
2.50% 4.10 
C1 _________ 
Vin rouge en 
2204.2149 20.00 
23.55 
1.17815 
41.00 
8% 
3.30 
bouteilles 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Mozzarella 
0406.1090 450.00 530.20 
1.17815 
682.00 
2.50% 17.05 
Buffala 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Fromage pâte 
0406.9039 675.00 795.25 
1.17815 
826.00 
2.50% 20.65 
dure 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 68.70 CHF 
2.18. 
 
Importations du 17.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C18 _________ 
Jambon de 
0210.1199 
65.85 
79.55 
1.20806 
218.00 
2.50% 
5.45 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 5.45 CHF 
2.19. 
 
Importations du 20.11.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 67 - 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.90 
1.18288 
168.00 
8% 
13.45 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 13.45 CHF 
2.20. 
 
Importations du 02.12.2017 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C18 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
122.70 1.13605 
331.00 
8% 
26.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA :26.50 CHF 
2.21. 
 
Importations du 11.12.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Eau-de-vie 
2208.2029 504.00 
596.15 1.18286 
1'093.00 
8% 
87.45 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA :87.45 CHF 
2.22. 
 
Importations du 29.12.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
64.00 
1.18518 
168.00 
8% 
13.45 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.95 CHF 
2.23. 
 
Importations du 01.01.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
Achat 
Achat 
de 
TVA CHF TVA 
CHF 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change 
 
 
X _________ 
Jambon cru 
0210.1199 3'402.00 3'946.30 1.16000 12'126.00 2.50% 303.15 
X _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 364.00 
422.25 
1.16000 1'395.00 
2.50% 34.90 
X _________ 
Salami 
1601.0029 144.00 
167.05 
1.16000 392.00 
2.50% 9.80 
Total TVA : 347.85 CHF 
2.24. 
 
Importations du 04.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
127.75 1.18301 
336.00 
7.70% 
25.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 


- 68 - 
Total TVA: 25.85 CHF 
2.25. 
 
Importations du 05.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C19 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
36.00 
43.60 
1.21180 
113.00 
7.70% 8.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 8.70 CHF 
2.26. 
 
Importations du 07.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 432.00 
513.25 1.18806 
940.00 
7.70% 72.40 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Brandy 
2208.2021 72.00 
85.55 
1.18806 
325.00 
7.70% 25.00 
Total TVA : 97.40 CHF 
2.27. 
 
Importations du 10.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C13 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.95 
1.16594 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 12.85 CHF 
2.28. 
 
Importations du 18.01.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C20 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
64.30 
1.19072 
168.00 
7.70% 12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 12.95 CHF 
2.29. 
 
Importations du 21.01.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
Achat 
Achat 
change 
TVA' 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
64.00 
1.18552 
168.00 7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 12.95 CHF 
2.30. 
 
Importations du 28.01.2018 


- 69 - 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
127.40 1.17947 
336.00 7.70% 
25.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 25.85 CHF 
2.31. 
 
Importations du 29.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 58.45 
67.60 
1.1563 
196.00 2.50% 
4.90 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.45 
1.1563 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.45 
1.1563 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 84.00 
97.15 
1.1563 
106.00 7.70% 
8.15 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
45.10 
1.1563 
78.00 
7.70% 
6.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.45 
1.1563 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 57.60 CHF 
2.32. 
 
Importations du 30.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
TVA 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.35 
1.17352 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.85 CHF 
2.33. 
 
Importations du 31.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C23 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.50 
7.60 
1.17261 
16.00 
7.70 
1.25 
C1 _________ 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
C23 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.50 
7.60 
1.17261 
13.00 
7.70 
1.00 
C1 _________ 
melon 
 
 
 
 
 
 
 
C23 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.50 
7.60 
1.17261 
15.00 
7.70 
1.15 
C1 _________ 
réglisse 
 
 
 
 
 
 
 
C23 _________ 
Liqueur de noix 2208.7000 
13.00 
15.25 
1.17261 
27.00 
7.70 
2.10 


- 70 - 
C23 _________ 
Brandy 
2208.2021 
18.00 
21.10 
1.17261 
80.00 
7.70 
6.15 
Total TVA : 11.65 CHF 
2.34. 
 
Importations du 03.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
63.20 
1.17019 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.85 CHF 
2.35. 
 
Importations du 06.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
TVA 
 
CHF 
 
 
C13 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
59.95 
70.20 
1.17095 
214.00 2.50% 
5.35 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
171.00 
200.25 1.17095 
530.00 7.70% 
40.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C12 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
144.00 
168.60 1.17095 
311.00 7.70% 
23.95 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA :70.10 CHF 
2.36. 
 
Importations du 18.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
TVA 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
56.00 
64.50 
1.1521 
199.00 2.50% 
5.00 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
62.20 
1.1521 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
144.00 
165.90 1.1521 
308.00 7.70% 
23.70 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Brandy 
2208.2021 
72.00 
82.95 
1.1521 
323.00 7.70% 
24.85 
C2 _________ 
Mélange de 
2208.7000 
39.00 
44.95 
1.1521 
97.00 
7.70% 
7.45 
liqueurs 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 
124.40 1.1521 
333.00 7.70% 
25.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 99.50 CHF 
2.37. 
 
Importations du 19.02.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
Achat 
Achat 
change 
TVA 
de TVA CHF 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C23 _________ 
Vodka 
2208.6020 
30.00 
34.55 
1.1513 
89.00 
7.70% 
6.85 


- 71 - 
C20 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
45.50 
52.40 
1.1513 
162.00 2.50% 
4.05 
Total TVA: 10.90 CHF 
2.38. 
 
Importations du 20.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
210.00 
244.45 1.16403 
749.00 
2.50% 
18.75 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 
125.70 1.16403 
334.00 
7.70% 
25.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 44.45 CHF 
2.39. 
 
Importations du 21.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C3 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
270.00 
314.25 1.16397 
836.00 
7.70% 
64.35. 
 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 64.35 CHF 
2.40. 
 
Importations du 22.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur .Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
62.15 
1.1508 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
62.15 
1.1508 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 25.70 CHF 
2.41. 
 
Importations du 23.02.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C13 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 124.25 1.1505 
333.00 
7.70% 
25.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 124.25 1.1505 
333.00 
7.70% 
25.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
44.85 
1.1505 
97.00 
7.70% 
7.45 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 58.75 CHF 
2.42. 
 
Importations du 26.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 72 - 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
216.00 
250.95 
1.16188 
668.00 
7.70% 
51.45 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 51.45 CHF 
2.43. 
 
Importations du 27.02.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C20 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 124.60 1.1539 
333.00 
7.70% 
25.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C20 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
48.00 
55.40 
1.1539 
103.00 
7.70% 
7.95 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C24 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 124.60 1.1539 
333.00 
7.70% 
26.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C24 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 
168.00 193.85 1.1539 
212.00 
7.70% 
16.30 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 75.55 CHF 
2.44. 
 
Importations du 05.03.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
C24 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
182.00 212.35 1.16666 
650.00 
2.50% 
16.25 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
63.00 
73.50 
1.16666 
242.00 
2.50% 
6.05 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
30.00 
35.00 
1.16666 
82.00 
2.50% 
2.05 
Total TVA : 24.35 CHF 
2.45. 
 
Importations du 06.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
94.50 
109.85 1.1626 
337.00 
2.50% 
8.45 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
94.50 
109.85 1.1626 
337.00 
2.50% 
8.45 
Total TVA : 16.90 CHF 
2.46. 
 
Importations du 09.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
144.00 
170.15 1.18175 
312.00 
7.70% 
24.00 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 24.00 CHF 


- 73 - 
2.47. 
 
Importations du 10.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position . 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
Euros CHF 
change 
TVA 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 
84.00 
99.40 
1.18342 
108.00 
7.70% 
8.30 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ Jambon cru 
0210.1199 
50.40 
59.65 
1.18342 
180.00 
2.50% 
4.50 
Total TVA : 12.80 CHF 
2.48. 
 
Importations du 12.03.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C20 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
72.00 
85.20 
1.18342 
156.00 
7.70% 
12.00 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.00 CHF 
2.49. 
 
Importations du 16.03.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
162.00 189.55 1.1702 
503.00 
7.70% 
38.75 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
63.20 
1.1702 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
45.65 
1.1702 
98.00 
7.70% 
7.55 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 59.25 CHF 
2.50. 
 
Importations du 22.03.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C18 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
61.35 
1.13605 
165.00 
7.70% 
12.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
47.25 
53.70 
1.13605 
167.00 
2.50% 
4.15 
Total TVA : 16.85 CHF 
2.51. 
 
Importations du 26.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
63.40 
1.1739 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 126.80 1.1739 
336.00 
7.70% 
25.85 


- 74 - 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 126.80 1.1739 
336.00 
7.70% 
25.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
119.00 139.70 1.1739 
426.00 
2.50% 
10.65 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
19.50 
22.90 
1.1739 
39.00 
7.70% 
3.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 75.30 CHF 
2.52. 
 
Importations du 28.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
81.00 
96.35 
1.18922 
253.00 
7.70 
19.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Brandy 
2208.2021 
72.00 
85.60 
1.18922 
325.00 
7.70 
25.00 
C1 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
288.00 342.50 1.18922 
627.00 
7.70 
48.30 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C19 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
36.00 
42.80 
1.18922 
112.00 
7.70 
8.60 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 101.40 CHF 
2.53. 
 
Importations du 03.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux . 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
63.00 
74.20 
1.1775 
242.00 
2.50% 
6.05 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
91.00 
107.15 1.1775 
326.00 
2.50% 
8.15 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
63.60 
1.1775 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
32.40 
38.15 
1.1775 
89.00 
2.50% 
2.20 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
94.50 
111.25 
1.1775 
364.00 
2.50% 
9.10 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
15.00 
17.65 
1.1775 
41.00 
2.50% 
1.05 
Total TVA : 39.50 CHF 
2.54. 
 
Importations du 04.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
64.10 
1.18728 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 
84.00 
99.75 
1.18728 
108.00 
7.70% 
8.30 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C20 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
64.10 
1.18728 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 


- 75 - 
C20 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
48.00 
57.00 
1.18728 
104.00 
7.70% 
8.00 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 42.20 CHF 
2.55. 
 
Importations du 09.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C13 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
46.00 
1.179 
79.00 
7.70% 
6.10 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
216.00 254.65 1.179 
672.00 
7.70% 
51.75 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
78.00 
91.95 
1.179 
158.00 
7.70% 
12.15 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 70.00 CHF 
2.56. 
 
Importations du 10.04.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
64.15 
76.30 
1.18959 
248.00 
2.50% 
6.20 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
15.00 
17.85 
1.18959 
41.00 
2.50% 
1.05 
Total TVA : 7.25 CHF 
2.57. 
 
Importations du 12.04.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
64.50 
1.19433 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.95 CHF 
2.58. 
 
Importations du 13.04.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
46.65 
1.19678 
98.00 
7.70% 7.55 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
60.00 
71.80 
1.19678 
166.00 
2.50% 4.15 
Total TVA : 11.70 CHF 
2.59. 
 
Importations du 14.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 


- 76 - 
C21 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
432.00 518.00 1.19907 
945.00 
7.70% 
72.75 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Brandy 
2208.2021 
6.00 
7.20 
1.19907 
27.00 
7.70% 
2.10 
Total TVA : 74.85 CHF 
2.60. 
 
Importations du 17.04.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
X _________ 
Vin blanc 
2204.1000 150.00 
177.80 
1.1854 
223.00 
7.70% 
17.15 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 78.00 
92.45 
1.1854 
204.00 
7.70% 
15.70 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 144.00 
170.70 
1.1854 
313.00 
7.70% 
24.10 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 2'160.00 2'560.45 1.1854 
6'738.00 7.70% 
518.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 156.00 
184.90 
1.1854 
408.00 
7.70% 
31.40 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de noix 2208.7000 78.00 
92.45 
1.1854 
232.00 
7.70% 
17.85 
Total TVA : 625.05 CHF 
2.61. 
 
Importations du 20.04.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
156.50 
1.197 
365.00 
7.70% 28.10 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 231.00 
276.50 
1.197 
832.00 
2.50% 20.80 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 64.15 
76.80 
1.197 
248.00 
2.50% 6.20 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 60.00 
71.80 
1.197 
166.00 
2.50% 4.15 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 42.00 
50.25 
1.197 
55.00 
7.70% 4.25 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 54.95 
65.80 
1.197 
186.00 
2.50% 4.65 
Total TVA : 68.15 CHF 
2.62. 
 
Importations du 21.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux . TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C13 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
64.65 
1.197 
169.00 
7.70% 13.00 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C13 _________ 
Mélange de 
2208.7000 39.00 
46.70 
1.197 
99.00 
7.70% 7.60 
liqueurs 
 
 
 
 
 
 
 


- 77 - 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.00 
50.25 
1.197 
162.00 
2.50% 4.05 
C4 _________ 
Eau-de-vie 
2208.2029 72.00 
86.20 
1.197 
157.00 
7.70% 12.10 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 49.00 
58.65 
1.197 
176.00 
2.50% 4.40 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 72.00 
86.20 
1.197 
199.00 
2.50% 5.00 
C2 _________ 
Liqueur de noix 2208.7000 13.00 
15.55 
1.197 
39.00 
7.70% 3.00 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
64.65 
1.197 
169.00 
7.70% 13.00 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
64.65 
1.197 
169.00 
7.70% 13.00 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 75.15 CHF 
2.63. 
 
Importations du 22.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 42.00 
50.90 
1.21180 
55.00 
7.70% 4.25 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 4.25 CHF 
2.64. 
 
Importations du 23.04.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
 
 
 
 
 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.00 
50.90 
1.21180 
163.00 
2.50% 4.10 
Total TVA : 12.80 CHF 
2.65. 
 
Importations du 25.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
95.90 
115.65 
1.20594 
346.00 
2.50% 8.65 
Total TVA : 8.65 CHF 
2.66. 
 
Importations du 28.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C10 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
65.30 
1.20970 
169.00 
7.70% 13.00 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
47.20 
1.20970 
80.00 
7.70% 6.15 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
65.30 
1.20970 
169.00 
7.70% 13.00 


- 78 - 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 32.15 CHF 
2.67. 
 
Importations du 29.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C24 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
130.65 
1.20970 
339.55 
7.70% 
26.15 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C24 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 168.00 
203.25 
1.20970 
221.25 
7.70% 17.05 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 43.20 CHF 
2.68. 
 
Importations du 30.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaires 
Achat 
Achat 
change 
TVA 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 243.00 
290.80 
1.1968 
761.00 
7.70% 
58.60 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C12 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
39.00 
46.70 
1.1968 
80.00 
7.70% 
6.15 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C23 _________ 
Brandy 
2208.2021 
24.00 
28.70 
1.1968 
109.00 
7.70% 
8.40 
C23 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.50 
7.80 
1.1968 
13.00 
7.70% 
1.00 
melon 
 
 
 
 
 
 
 
C23 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.50 
7.80 
1.1968 
16.00 
7.70% 
1.25 
réglisse 
 
 
 
 
 
 
 
C12 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
72.00 
86.15 
1.1968 
154.00 
7.70% 
11.85 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C11 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 129.25 
1.1968 
338.00 
7.70% 
26.05 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C20 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
270.00 323.15 
1.1968 
845.00 
7.70% 
65.05 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C23 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.50 
7.80 
1.1968 
13.00 
7.70% 
1.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 179.35 CHF 
2.69. 
 
Importations du 04.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
W _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 367.50 
443.45 
1.20673 
1'425.00 2.50% 
35.60 
W _________ 
Jambon cru 
0210.1199 294.00 
354.80 
1.20673 
1'062.00 2.50% 
26.55 
W _________ 
Jambon de 
0210.1199 
56.00 
67.60 
1.20673 
185.00 
2.50% 
4.60 
 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 66.75 CHF 


- 79 - 
2.70. 
 
Importations du 05.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 315.00 380.55 
1.20806 
1'222.00 
2.50% 30.55 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 238.00 287.50 
1.20806 
860.00 
2.50% 21.50 
C1 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 15.00 
18.10 
1.20806 
41.00 
2.50% 
1.05 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 203.00 245.25 
1.20806 
788.00 
2.50% 19.70 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
42.00 
50.75 
1.20806 
163.00 
2.50% 
4.05 
C2 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
64.15 
77.50 
1.20806 
249.00 
2.50% 
6.25 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
329.00 397.45 
1.20806 
1'188.00 2.50% 
29.70 
C24 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
56.00 
67.65 
1.20806 
202.00 
2.50% 
5.05 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
24.00 
29.00 
1.20806 
66.00 
2.50% 
1.70 
C8 _________ 
Salami piquant 1601.0029 
30.00 
36.25 
1.20806 
83.00 
2.50% 
2.05 
Total TVA : 121.60 CHF 
2.71. 
 
Importations du 07.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C25 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 31.50 
38.05 
1.20816 
122.00 
2.50% 3.05 
C25 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 50.25 
60.70 
1.20816 
181.00 
2.50% 4.50 
C25 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
65.25 
1.20816 
169.00 
7.70% 13.00 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 20.55 CHF 
2.72. 
 
Importations du 08.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
65.25 
1.20816 
169.00 
7.70% 
13.00 
 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 98.00 
118.40 
1.20816 
354.00 
2.50% 
8.85 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 105.00 126.85 
1.20816 
407.00 
2.50% 
10.15 
C26 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
65.25 
1.20816 
169.00 
7.70% 
13.00 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 45.00 CHF 
2.73. 
 
Importations du 17.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.75 
51.10 
1.19516 
165.00 
2.50% 
4.10 


- 80 - 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 53.50 
63.95 
1.19516 
192.00 
2.50% 
4.80 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 162.00 
193.60 
1.19516 
506.00 
7.70% 
38.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 78.00 
93.20 
1.19516 
159.00 
7.70% 
12.25 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
129.10 
1.19516 
338.00 
7.70% 
26.05 
 citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 86.15 CHF 
2.74. 
 
Importations du 20.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 315.00 
375.80 
1.19301 
1'217.00 2.50% 
30.40 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 210.00 
250.55 
1.19301 
755.00 
2.50% 
18.85 
Total TVA : 49.25 CHF 
2.75. 
 
Importations du 21.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 136.50 
162.85 
1.19301 
527.00 
2.50% 
13.15 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 112.00 
133.60 
1.19301 
403.00 
2.50% 
10.05 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 48.00 
57.25 
1.19301 
132.00 
2.50% 
3.30 
C27 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 48.00 
57.25 
1.19301 
104.00 
7.70% 8.00 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Jambon de 
0210.1199 72.00 
85.90 
1.19301 
237.00 
2.50% 5.90 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
46.55 
1.19301 
98.00 
7.70% 7.55 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de noix 0210.1199 13.00 
15.50 
1.19301 
38.00 
7.70% 2.95 
Total TVA : 50.90 CHF 
2.76. 
 
Importations du 22.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Positions 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 288.25 
341.90 
1.18609 
1'034.00 
2.50% 25.85 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 140.00 
166.05 
1.18609 
540.00 
2.50% 13.50 
Total TVA: 39.35 CHF 
2.77. 
 
Importations du 24.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 81 - 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.70 
1.17979 
168.00 
7.70% 12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.199 
56.00 
66.05 
1.17979 
201.00 
2.50% 5.00 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.00 
49.55 
1.17979 
162.00 
2.50% 4.05 
Total TVA : 22.00 CHF 
2.78. 
 
Importations du 25.05.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
126.85 
1.17469 
335.00 
7.70% 
25.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 25.80 CHF 
2.79. 
 
Importations du 26.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises . 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 61.25 
71.90 
1.17415 
236.00 
2.50% 
5.90 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 238.00 
279.45 
1.17415 
852.00 
2.50% 
21.30 
Total TVA : 27.20 CHF 
2.80. 
 
Importations du 04.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 162.00 
187.05 
1.1546 
500.00 
7.70% 38.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 126.00 
145.50 
1.1546 
159.00 
7.70% 12.25 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 119.00 
137.40 
1.1546 
423.00 
2.50% 10.60 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.00 
48.50 
1.1546 
161.00 
2.50% 4.00 
C8 _________ 
Jambon de 
0210.1199 224.00 
258.65 
1.1546 
729.90 
2.50% 18.20 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 72.00 
83.15 
1.1546 
196.00 
2.50% 4.90 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 117.00 
135.10 
1.1546 
234.00 
7.70% 18.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 162.00 
187.05 
1.1546 
500.00 
7.70% 38.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.35 
1.1546 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 72.00 
83.15 
1.1546 
196.00 
2.50% 4.90 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
45.00 
1.1546 
78.00 
7.70% 6.00 


- 82 - 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 168.70 CHF 
2.81. 
 
Importations du 05.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.00 
1.16704 
167.00 7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 52.50 
61.25 
1.16704 
187.00 2.50% 
4.65 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 63.00 
73.50 
1.16704 
242.00 2.50% 
6.05 
Total TVA : 23.55 CHF 
2.82. 
 
Importations du 09.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 49.00 
57.30 
1.16900 
175.00 
2.50% 4.35 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.15 
1.16900 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 56.00 
65.45 
1.16900 
200.00 
2.50% 5.00 
Total TVA : 22.20 CHF 
2.83. 
 
Importations du 11.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.00 
49.30 
1.17362 
161.00 2.50% 
4.00 
C4 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 10.85 
12.75 
1.17362 
29.00 
2.50% 
0.75 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 119.00 
139.65 
1.17362 
426.00 2.50% 
10.65 
Total TVA: 15.40 CHF 
2.84. 
 
Importations du 12.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 42.00 
49.30 
1.17362 
161.00 2.50% 4.00 
C4 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 10.80 
12.70 
1.17362 
29.00 
2.50% 0.75 
C4 _________ 
Jambon de 
0210.1199 64.00 
75.10 
1.17362 
210.00 
2.50% 5.25 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 48.00 
56.35 
1.17362 
103.00 
7.70% 7.95 
Marc 
' 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 17.95 CHF 


- 83 - 
2.85. 
 
Importations du 20.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Valeur 
Achat 
Euros 
Valeur 
Achat 
CHF 
Taux de 
change 
Valeur 
TVA 
CHF 
Taux 
TVA 
TVA 
CHF 
W _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 220.50 
257.20 
1.16645 
846.00 
2.50% 21.15 
W _________ 
Jambon cru 
0210.1199 343.00 
400.10 
1.16645 
1'225.00 
2.50% 30.60 
W _________ 
Jambon de 
Parme 
0210.1199 500.00 
583.25 
1.16645 
818.00 
2.50% 20.45 
W _________ 
Salami Narcino 1601.0029 250.00 
291.60 
1.16645 
385.00 
2.50% 9.65 
Total TVA : 81.85 CHF 
2.86. 
 
Importations du 21.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 92.40 
107.55 
1.16372 
354.00 
2.50% 
8.85 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 147.00 
171.05 
1.16372 
524.00 
2.50% 
13.10 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.85 
1.16372 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 34.80 CHF 
2.87. 
 
Importations du 22.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Salami 
1601.0029 216.00 
251.70 
1.16533 
589.00 
2.50% 14.70 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 72.00 
83.90 
1.16533 
196.00 
2.50% 4.90 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 146.30 
170.50 
1.16533 
561.00 
2.50% 14.00 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 186.65 
217.50 
1.16533 
608.00 
2.50% 15.20 
C8 _________ 
Jambon de 
0210.1199 131.00 
152.65 
1.16533 
428.00 
2.50% 10.70 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
125.85 
1.16533 
334.00 
7.70% 25.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA :85.20 CHF 
2.88. 
 
Importations du 23.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.75 
1.16208 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 84.00 
97.60 
1.16208 
106.00 
7.70% 8.15 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.75 
1.16208 
167.00 
7.70% 12.85 


- 84 - 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 33.85 CHF 
2.89. 
 
Importations du 25.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
124.75 
1.1549 
334.00 
7.70% 25.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.35 
1.1549 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 38.55 CHF 
2.90. 
 
Importations du 26.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 91.35 
106.20 
1.16274 
350.00 2.50% 
8.75 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 146.00 
169.75 
1.16274 
520.00 2.50% 
13.00 
Total TVA: 21.75 CHF 
2.91. 
 
Importations du 29.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 270.00 
314.25 
1.16397 
836.00 
7.70% 64.35 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 270.00 
314.25 
1.16397 
836.00 
7.70% 64.35 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.85 
1.16397 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 64.30 
74.85 
1.16397 
247.00 
2.50% 6.15 
Total TVA :147.70 CHF 
2.92. 
 
Importations du 08.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 309.55 
363.15 
1.17319 
1'190.00 2.50% 
29.75 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 531.60 
623.65 
1.17319 
1'901.00 2.50% 
47.50 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.35 
1.17319 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 90.10 CHF 
2.93. 
 
Importations du 09.07.2018 


- 85 - 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon de 
0210.1199 51.60 
60.10 
1.1646 
168.00 
2.50% 4.20 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 24.00 
27.95 
1.1646 
52.00 
7.70% 4.00 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 56.70 
66.05 
1.1646 
202.00 
2.50% 5.05 
Total TVA : 13.25 CHF 
2.94. 
 
Importations du 21.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 200.20 
235.45 
1.17595 
717.00 
2.50% 
17.90 
Total TVA: 17.90 CHF 
2.95. 
 
Importations du 23.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 420.00 
493.90 
1.17595 
1'504.00 2.50% 37.60 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 255.15 
300.05 
1.17595 
981.00 
2.50% 24.50 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 108.00 
127.00 
1.17595 
296.00 
2.50% 7.40 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.50 
1.17595 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 78.00 
91.70 
1.17595 
157.00 
7.70% 12.10 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 94.45 CHF 
2.96. 
 
Importations du 24.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 42.00 
48.80 
1.16200 
53.00 
7.70% 4.10 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 4.10 CHF 
2.97. 
 
Importations du 25.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 104.30 
122.35 
1.17291 
372.00 
2.50% 9.30 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 47.05 
55.20 
1.17291 
168.00 
2.50% 4.20 


- 86 - 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
126.65 
1.17291 
335.00 
7.70% 25.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
126.65 
1.17291 
335.00 
7.70% 25.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 65.10 CHF 
2.98. 
 
Importations du 03.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 13.00 CHF 
2.99. 
 
Importations du 06.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Crème de 
2208.7000 13.00 
15.15 
1.16524 
81.00 
7.70% 6.25 
noisettes 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.90 
1.16524 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
45.45 
1.16524 
78.00 
7.70% 6.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
371.00 
432.30 
1.16524 
1'423.00 2.50% 
35.55 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
616.00 
717.80 
1.16524 
2'199.00 2.50% 
54.95 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
52.50 
51.20 
1.16524 
177.00 
2.50% 
4.40 
Total TVA : 120.00 CHF 
2.100. 
 
Importations du 07.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 252.20 
293.00 
1.16180 
967.00 2.50% 
24.15 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 118.30 
137.45 
1.16180 
453.00 2.50% 
11.30 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 100.05 
116.25 
1.16180 
356.00 2.50% 
8.90 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 192.45 
223.60 
1.16180 
686.00 2.50% 
17.15 
C1 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.75 
1.16180 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA: 74.35 CHF 
2.101. 
 
Importations du 16.08.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 87 - 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change 
CHF 
 
 
C1 _________ 
Eau de vie de 
2208.2029 600.00 
684.30 
1.14049 
1'276.00 7.70% 
98.25 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Huile d'olives 
1509.9099 380.00 
433.40 
1.14049 
585.00 
2.50% 
14.60 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 155.40 
177.25 
1.14049 
551.00 
2.50% 
13.75 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 1'055.25 1'203.50 
1.14049 
4'023.00 2.50% 
100.60 
C1 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.60 
1.14049 
166.00 
7.70% 
12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Boisson avec 
2208.9099 3.00 
3.75 
1.14049 
27.00 
7.70% 
2.10 
alcool 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Rhum 
2208.4020 
12.60 
14.35 
1.14049 
39.00 
7.70% 
3.00 
C1 _________ 
Crème de 
2208.7000 
6.50 
7.40 
1.14049 
12.00 
7.70% 
0.90 
melon 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Crème de 
2208.7000 
6.50 
7.40 
1.14049 
12.00 
7.70% 
0.90 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Vin rosé 
2204.1000 
3.95 
4.50 
1.14049 
8.00 
7.70% 
0.60 
mousseux 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Salami 
1601.0029 
32.30 
36.85 
1.14049 
87.00 
2.50% 
2.15 
C1 _________ 
Saucisses 
1601.0029 
36.85 
42.05 
1.14049 
100.00 
2.50% 
2.50 
piquantes 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Saucissons 
1601.0029 
213.15 
243.10 
1.14049 
576.00 
2.50% 
14.40 
piquants 
 
 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Lard roulé 
0210.1299 
22.55 
25.70 
1.14049 
30.00 
2.50% 
0.75. 
Total TVA : 267.30 CHF 
2.102. 
 
Importations du 27.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C25 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 96.75 
110.55 
1.1428 
343.00 
2.50% 
8.55 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 152.40 
174.15 
1.1428 
540.00 
2.50% 
13.50 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 50.40 
57.60 
1.1428 
178.00 
2.50% 
4.45 
C25 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 124.40 
142.15 
1.1428 
308.00 
2.50% 
7.70 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 88.20 
100.80 
1.1428 
336.00 
2.50% 
8.40 
C25 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.70 
1.1428 
166.00 
7.70% 
12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 96.95 
110.80 
1.1428 
320.00 
7.70% 
8.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 162.00 
185.15 
1.1428 
498.00 
7.70% 
24.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
123.40 
1.1428 
332.00 
7.70% 
25.55 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
78.00 
89.15 
1.1428 
155.00 
7.70% 
11.95 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 


- 88 - 
Total TVA : 126.20 CHF 
2.103. 
 
Importations du 29.08.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 90.00 
103.80 
1.15329 
277.00 
7.70% 
21.35 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 21.35 CHF 
2.104. 
 
Importations du 31.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 46.65 
53.65 
1.14969 
165.00 
2.50% 4.10 
Total TVA: 4.10 CHF 
2.105. 
 
Importations du 04.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
Aucun 
Jambon cru 
0210.1199 582.90 
656.40 
1.1261 
2'057.00 
2.50% 51.40 
destinataire 
 
 
 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 95.2 
107.20 
1.1261 
336.00 
2.50% 8.40 
 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 140.25 
157.95 
1.1261 
495.00 
2.50% 12.35 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 63.00 
70.95 
1.1261 
239.00 
2.50% 5.95 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 39.00 
43.90 
1.1261 
77.00 
7.70% 5.95 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 84.05 CHF 
2.106. 
 
Importations du 05.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
Aucun 
Jambon cru 
0210.1199 490.30 
557.45 
1.13696 
1'736.00 2.50% 43.40 
destinataire 
 
 
 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 43.40 CHF 
2.107. 
 
Importations du 10.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 89 - 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C28 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 91.00 
103.15 
1.13327 
322.00 
2.50% 8.05 
C28 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.20 
1.13327 
165.00 
7.70% 12.70 
Total TVA :20.75 CHF 
2.108. 
 
Importations du 15.09.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
U _________ 
Jambon cru 
0210.1199 1'316.00 1'500.90 1.14052 4'665.00 2.50% 116.60 
U _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 285.00 
325.05 
1.14052 1'085.00 2.50% 27.15 
U _________ 
Salami Narcino 1601.0029 90.00 
102.65 
1.14052 243.00 
2.50% 6.10 
Total TVA : 149.85 CHF 
2.109. 
 
Importations du 17.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 153.00 
171.90 
1.1236 
468.00 
7.70% 36.05 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
60.65 
1.1236 
165.00 
7.70% 
12.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 
84.00 
94.40 
1.1236 
103.00 
7.70% 
7.95 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 
42.00 
47.20 
1.1236 
52.00 
7.70% 
4.00 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
54.25 
60.95 
1.1236 
206.00 
2.50% 
5.15 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
157.50 
176.95 
1.1236 
556.00 
2.50% 
13.90 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
47.60 
53.50 
1.1236 
166.00 
2.50% 
4.15 
Total TVA : 83.90 CHF 
2.110. 
 
Importations du 18.09.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C29 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 36.00 
40.90 
1.13605 
110.00 
7.70% 
8.45 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
122.70 
1.13605 
331.00 
7.70% 
25.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C29 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 13.00 
14.75 
1.13605 
25.00 
7.70% 
1.95 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C18 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 28.00 
31.80 
1.13605 
107.00 
2.50% 
2.65 


- 90 - 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 45.50 
51.70 
1.13605 
161.00 
2.50% 
4.00 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 93.10 
105.75 
1.13605 
329.00 
2.50% 
8.20 
C18 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 15.00 
17.05 
1.13605 
40.00 
2.50% 
1.00 
C2 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 15.00 
17.05 
1.13605 
40.00 
2.50% 
1.00 
Total TVA : 65.45 CHF 
2.111. 
 
Importations du 20.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
TVA 
Taux 
 
des 
tarifaire 
Achat 
Achat 
change . TVA 
CHF 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.35 
1.13631 
165.00 
7.70% 12.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.70 CHF 
2.112. 
 
Importations du 23.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C30 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 18.00 
21.75 
1.20816 
56.00 
7.70% 4.30 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 4.30 CHF 
2.113. 
 
Importations du 25.09.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
123.65 
1.14499 
332.00 
7.70% 25.55 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Vin blanc 
2204.1000 126.00 
144.25 
1.14499 
157.00 
7.70% 12.10 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 37.65 CHF 
2.114. 
 
Importations du 27.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C25 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 45.50 
52.30 
1.14987 
162.00 
2.50% 4.05 
C25 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 28.00 
32.20 
1.14987 
107.00 
2.50% 2.65 
Total TVA : 6.70 CHF 
2.115. 
 
Importations du 29.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 


- 91 - 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 270.00 
310.20 
1.13897 
832.00 
7.70% 
64.05 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 64.05 CHF 
2.116. 
 
Importations du 02.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 93.10 
105.70 
1.1354 
329.00 
2.50% 
8.20 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 186.90 
212.20 
1.1354 
661.00 
2.50% 
16.50 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 57.75 
65.55 
1.1354 
220.00 
2.50% 
5.50 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.30 
1.1354 
166.00 
7.70% 
12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C31 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.30 
1.1354 
166.00 
7.70% 
12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 13.00 
14.75 
1.1354 
25.00 
7.70% 
1.95 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 57.70 CHF 
2.117. 
 
Importations du 05.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 50.25 
57.75 
1.14888 
178.00 
2.50% 
4.45 
C20 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 48.00 
55.15 
1.14888 
102.00 
7.70% 
7.85 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C20 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.05 
1.14888 
166.00 
7.70% 
12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 25.10 CHF 
2.118. 
 
Importations du 06.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C24 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
124.65 
1.15403 
333.00 
7.70% 
25.65 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 25.65 CHF 
2.119. 
 
Importations du 11.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
U _________ 
Jambon cru 
0210.1199 1'029.00 
1'185.50 1.15211 3'659.00 2.50% 91.45 
U _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 476.00 
548.40 
1.15211 1'820.00 2.50% 45.50 


- 92 - 
U _________ 
Saucisses 
1601.0029 336.00 
387.10 
1.15211 912.00 
2.50% 22.80 
piquantes 
 
 
 
 
 
 
 
U _________ 
Saucisses 
1601.0029 56.76 
65.40 
1.15211 153.00 
2.50% 3.85 
Total TVA : 163.60 CHF 
2.120. 
 
Importations du 13.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
88.20 
102.25 
1.15943 
338.00 
2.50% 
8.45 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
351.20 
407.20 
1.15943 
1'345.00 
2.50% 
33.60 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
101.50 
117.70 
1.15943 
362.00 
2.50% 
9.05 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
504.00 
584.35 
1.15943 
1'796.00 
2.50% 
44.90 
C2 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 
99.40 
115.25 
1.15943 
354.00 
2.50% 
8.85 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
162.00 
187.85 
1.15943 
501.00 
7.70% 
38.60 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C30 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
54.00 
62.60 
1.15943 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
108.00 
125.20 
1.15943 
334.00 
7.70% 
25.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
78.00 
90.45 
1.15943 
156.00 
7.70% 
12.00 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 
270.00 
313.05 
1.15943 
735.00 
2.50% 
18.35 
Total TVA : 212.35 CHF 
2.121. 
 
Importations du 25.10.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
U _________ 
Jambon cru 
0210.1199 1'652.00 1'904.95 1.15312 5'677.00 2.50% 141.90 
U _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
462.00 
532.75 
1.15312 1'766.00 2.50% 44.15` 
U _________ 
Mortadelle 
1601.0019 60.00 
69.20 
1.15312 221.00 
2.50% 5.55 
U _________ 
Saucisses 
1601.0029 92.40 
106.55 
1.15312 251.00 
2.50% 6.25 
 
piquantes 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 197.85 CHF 
2.122. 
 
Importations du 26.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 55.30 
62.85 
1.1367 
210.00 
2.50% 5.25 
C4 _________ 
Mortadelle 
1601.0019 80.00 
90.95 
1.1367 
242.00 
2.50% 6.05 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 94.50 
107.40 
1.1367 
335.00 
2.50% 8.35 


- 93 - 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 49.00 
55.70 
1.1367 
173.00 
2.50% 4.30 
C17 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.40 
1.1367 
166.00 
7.70% 12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.40 
1.1367 
166.00 
7.70% 12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.40 
1.1367 
166.00 
7.70% 12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 62.35 CHF 
2.123. 
 
Importations du 27.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
Aucun 
Jambon cru 
0210.1199 201.60 
229.15 
1.1367 
713.00 
2.50% 17.80 
destinataire 
 
 
 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
 
 
 
C21 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 49.00 
59.70 
1.1367 
177.00 
2.50% 4.40 
C18 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 46.20 
52.50 
1.1367 
163.00 
2.50% 4.05 
Aucun 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.40 
1.1367 
166.00 
7.70% 12.80 
destinataire 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
 
 
 
C32 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.40 
1.1367 
166.00 
7.70% 12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C18 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 29.05 
33.00 
1.1367 
110.00 
2.50% 2.75 
C18 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 15.60 
17.75 
1.1367 
42.00 
2.50% 1.05 
C18 _________ 
Olives vertes 
2005.7090 21.00 
23.85 
1.1367 
24.00 
2.50% 0.60 
Total TVA : 56.25 CHF 
2.124. 
 
Importations du 31.10.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C28 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 94.50 
108.85 
1.15194 
336.00 
2.50% 
8.40 
C28 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 12.00 
13.80 
1.15194 
33.00 
2.50% 
0.80 
C28 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.20 
1.15194 
167.00 
7.70% 
12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 44.60 CHF 
2.125. 
 
Importations du 01.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C33 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 97.30 
112.10 
1.15190 
345.00 
2.50% 8.60 
C33 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 24.50 
28.20 
1.15190 
94.00 
2.50% 2.35 


- 94 - 
Total TVA : 10.95 CHF 
2.126. 
 
Importations du 02.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C34 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 90.00 
102.80 
1.1422 
277.00 
7.70% 
21.35 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 98.70 
112.75 
1.1422 
350.00 
2.50% 
8.75 
C4 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 53.20 
60.75 
1.1422 
203.00 
2.50% 
5.05 
Total TVA : 35.15 CHF 
2.127. 
 
Importations du 03.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C20 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
63.55 
1.17674 
168.00 
7.70% 
12.95 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.95 CHF 
2.128. 
 
Importations du 06.11.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
X _________ 
Liqueur de noix 2208.7000 71.50 
82.55 
1.15474 210.00 
7.70% 16.15 
X _________ 
Brandy 
2208.2021 6.00 
6.95 
1.15474 26.00 
7.70% 2.00 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 51.50 
59.45 
1.15474 
132.00 
7.70% 
10.20 
fenouil 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Crème de 
2208.7000 45.00 
51.95 
1.15474 
129.00 
7.70% 
9.95 
noisettes 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 13.00 
15.00 
1.15474 
32.00 
7.70% 
2.50 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Eau de vie de 
2208.2029 456.00 
526.50 
1.15474 
976.00 
7.70% 
75.20 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Vin blanc 
2204.1000 42.00 
48.50 
1.15474 
53.00 
7.70% 
4.10 
effervescent 
 
 
 
 
 
 
 
X _________ 
Jambon cru 
0210.1199 1'258.60 
1'452.50 1.15474 
4'479.00 2.50% 
111.95 
X _________ 
Salami 
1601.0029 45.80 
52.90 
1.15474 
124.00 
2.50% 
3.10 
Total TVA : 235.15 CHF 
2.129. 
 
Importations du 07.11.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 


- 95 - 
C24 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 28.00 
32.40 
1.15771 
107.00 
2.50% 2.65 
C24 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 52.50 
60.80 
1.15771 
187.00 
2.50% 4.65 
C24 _________ 
Salami piquant 
1601.0029 11.55 
13.35 
1.15771 
31.00 
2.50% 0.80 
Total TVA : 8.10 CHF 
2.130. 
 
Importations du 08.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
94.50 
109.35 
1.15721 
362.00 
2.50% 9.05 
C22 _________ 
Jambon de 
0210.1199 
157.60 
182.40 
1.15721 
514.00 
2.50% 12.85 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Jambon de 
0210.1199 
147.20 
170.35 
1.15721 
479.00 
2.50% 11.95 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Jambon cru 
02310.1199 52.50 
60.75 
1.15721 
187.00 
2.50% 4.65 
Total TVA :38.50 CHF 
2.131. 
 
Importations du 19.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 216.00 
248.85 
1.15212 
666.00 
7.70% 51.30 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 51.30 CHF 
2.132. 
 
Importations du 21.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C21 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
61.70 
1.14292 
166.00 
7.70% 12.80 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.80 CHF 
2.133. 
 
Importations du 28.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C28 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 95.90 
109.60 
1.14299 
340.00 
2.50% 8.50 
C28 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 28.00 
32.00 
1.14299 
107.00 
2.50% 2.65 
Total TVA : 11.15 CHF 
2.134. 
 
Importations du 12.12.2018 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 96 - 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
C24 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
122.65 
1.13547 
331.00 
7.70% 25.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 25.50 CHF 
2.135. 
 
Importations du 13.12.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
 
CHF 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 12.85 CHF 
2.136. 
 
Facture du 11.01.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
 
 
 
 
 
 
 
CHF 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
688.00 
2.50% 
23.90 
Total TVA : 23.90 CHF 
2.137. 
 
Facture du 16.01.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
1248.00 
2.50% 
43.35 
Total TVA : 43.35 CHF 
2.138. 
 
Facture du 04.02.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
 
 
 
 
 
 
 
CHF 
C13 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
C13 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
Total TVA : 39.95 CHF 
2.139. 
 
Facture du 05.02.2019 
Destinataires Descriptions 
des Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
576.00 
7.70% 
68.40 
Total TVA : 68.40 CHF 
2.140. 
 
Facture du 25.02.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
1035.00 
2.50% 
36.40 


- 97 - 
Total TVA : 36.40 CHF 
2.141. 
 
Facture du 15.03.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
768.00 
7.70% 
91.00 
Total TVA : 91.00 CHF 
2.142. 
 
Facture du 21.06.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
357.00 
2.50% 
13.85 
Total TVA : 13.85 CHF 
2.143. 
 
Facture du 05.07.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C14 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
Total TVA : 17.15 CHF 
2.144. 
 
Facture du 12.07.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C11 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
490.00 
2.50% 
19.70 
C11 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.- /2l 
165.00 
7.70% 
18.15 
C11 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
114.00 
2.50% 
4.20 
Total TVA : 42.05 CHF 
2.145. 
 
Facture du 17.07.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
380.00 
7.70% 
45.20 
Total TVA : 45.20 CHF 
2.146. 
 
Facture du 04.08.2019 
 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
360.00 
7.70% 
43.65 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
238.00 
2.50% 
9.90 
Total TVA : 53.55 CHF 
2.147. 
 
Facture du 09.08.2019 


- 98 - 
Destinataires Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Prix de vente 
CHF 
Valeur 
CHF 
Taux TVA TVA 
CHF 
C35 _________ Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
120.00 
7.70% 
17.25 
Total TVA : 17.25 CHF 
2.148. 
 
Importations du 24.08.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
V _________ 
Jambon cru 
0210.1199 1'257.55 1'445.85 1.14974 4'469.00 2.50% 111.70 
V _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 490.00 
563.35 
1.14974 1'868.00 2.50% 46.70 
Total TVA : 158.40 CHF 
2.149. 
 
Facture du 29.08.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
256.00 
2.50% 
9.40 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C2 _________ 
Melone 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
Total TVA : 112.00 CHF 
2.150. 
 
Facture du 30.08.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
675.00 
2.50% 
26.45 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
700.00 
2.50% 
25.70 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
Total TVA : 74.95 CHF 
2.151. 
 
Facture du 07.09.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
18-28.- /kg 
320.00 
2.50% 
11.75 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
32.- /2l 
180.00 
7.70% 
21.85 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
180.00 
7.70% 
21.85 
Total TVA : 55.45 CHF 
2.152. 
 
Facture du 13.09.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 


- 99 - 
C13 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
C13 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
Total TVA : 39.95 CHF 
2.153. 
 
Facture du 08.10.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
Total TVA : 45.50 CHF 
2.154. 
 
Facture du 18.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CH 
CHF 
 
CHF 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
252.00 
2.50% 
9.55 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.-/2l 
110.00 
7.70% 
12.10 
Total TVA: 21.65 CHF 
2.155. 
 
Facture du 21.10.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C11 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
1087.00 
2.50% 
46.45 
C11 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
180.00 
7.70% 
21.85 
C11 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.- /2l 
330.00 
7.70% 
36.35 
Total TVA : 104.65 CHF 
2.156. 
 
Facture du 23.10.2019 
Destinataires Descriptions des 
marchandises 
Position 
tarifaire 
Prix de vente 
CHF 
Valeur 
CHF 
Taux TVA 
TVA 
CHF 
C3 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
300.00 
7.70% 
39.05 
Total TVA : 39.05 CHF 
2.157. 
 
Facture du 28.10.2019 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C4 _________ 
PV d'entretien 
1602.4199 
12.- /kg 
192.00 
2.50% 
8.20 
C4 _________ 
PV d'entretien 
0210.1999 
18-28.- /kg 
320.00 
2.50% 
11.75 
C4 _________ 
PV d'entretien 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
Total TVA : 42.75 CHF 
2.158. 
 
Facture du 31.10.2019 
Destinataires Descriptions des Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 


- 100 - 
C36 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
360.00 
7.70% 
43.65 
Total TVA : 43.65 CHF 
2.159. 
 
Facture du 05.11.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
Total TVA : 45.50 CHF 
2.160. 
 
Facture du 06.11.2019 
Destinataires Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C14 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
C14 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.- /2l 
55.00 
7.70% 
6.00 
Total TVA : 23.15 CHF 
2.161. 
 
Facture du 09.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
2 jambons crus 
0210.1999 
18-28.- /kg 
320.00 
2.50% 
11.75 
Total TVA : 11.75 CHF 
2.162. 
 
Facture du 11.11.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix 
de vente Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Jambon Parme 
0210.1999 
28.- /kg 
756.00 
2.50% 
25.25 
C8 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
110.00 
2.50% 
4.55 
Total TVA : 29.80 CHF 
2.163. 
 
Facture du 12.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
240.80 
2.50% 
8.00 
C9 _________ 
Salami Picante 
1601.0019 
16.- /kg 
39.00 
2.50% 
1.55 
Total TVA : 9.55 CHF 
2.164. 
 
Facture du 19.11.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 


- 101 - 
C13 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
Total TVA: 57.10 CHF 
2.165. 
 
Facture du 22.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C4 _________ 
2 jambons cuits 
1602.4199 
12.- /kg 
192.00 
2.50% 
8.20 
C4 _________ 
2 jambons cuits 
0210.1999 
18-28.- /kg 
320.00 
2.50% 
11.75 
Total TVA : 19.95 CHF 
2.166. 
 
Facture du 27.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix 
de vente Valeur 
Taux TVA TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
100.00 
2.50% 
4.40 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
100.00 
2.50% 
4.40 
Total TVA : 8.80 CHF 
2.167. 
 
Facture du 28.11.2019 
Destinataires Descriptions de 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
C22 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
90.00 
2.50% 
4.20 
Total TVA : 4.20 CHF 
2.168. 
 
Facture du 02.12.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70 
45.50 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
336.00 
7.70 
34.35 
Total TVA : 79.85 CHF 
2.169. 
 
Facture du 03.12.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
234.00 
2.50% 
8.90 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
Total TVA :77.20 CHF 


- 102 - 
2.170. 
 
Facture du 04.12.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
270.00 
2.50% 
9.95 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
237.00 
2.50% 
10.15 
Total TVA : 65.60 CHF 
2.171. 
 
Facture du 11.12.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
290.00 
2.50% 
10.20 
C22 _________ 
Grappa 
2208.2029 
55.-/21 
55.00 
7.70% 
6.00 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.-/21 
180.00 
7.70% 
21.85 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.-/21 
55.00 
7.70% 
6.00 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.41 
84.00 
7.70% 
8.55 
Total TVA : 52.60 CHF 
2.172. 
 
Facture du 21.12.2019 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux TVA TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
 
CHF f 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
336.00 
7.70% 
34.35 
C11 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
1050.00 
2.50% 
44.85 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
119.00 
2.50% 
4.60 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
100.00 
2.50% 
4.25 
Total TVA : 133.55 CHF 
2.173. 
 
Facture du 26.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix 
de 
vente Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
180.00 
7.70% 
21.85 
C9 _________ 
Finocchietto 
2208.9022 
28.- /l 
84.00 
7.70% 
8.60 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.- /2l 
55.00 
7.70% 
6.00 
Total TVA : 36.45 CHF 
2.174. 
 
Facture du 15.01.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 


- 103 - 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
100.00 
2.50% 
4.25 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
126.00 
2.50% 
4.80 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
32.- /2l 
56.00 
7.70% 
5.70 
Total TVA : 14.75 CHF 
2.175. 
 
Facture du 01.02.2020 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C22 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
85.00 
2.50% 
3.95 
C22 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
138.00 
7.70% 
18.65 
Total TVA : 22.60 CHF 
2.176. 
 
Facture du 02.02.2020 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
576.00 
7.70% 
68.40 
C1 _________ 
Grappa Brun 
2208.2029 
55.- /2l 
300.00 
7.70% 
34.05 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
476.00 
7.70% 
58.90 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
317.00 
2.50% 
11.45 
Total TVA : 172.80 CHF 
2.177. 
 
Facture du 06.02.2020 
Destinataires Descriptions 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
des 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- /kg 
130.00 
2.50% 
5.05 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- /kg 
108.00 
2.50% 
4.60 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
Total TVA : 32.45 CHF 
2.178. 
 
Facture du 11.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C8 _________ 
Finocchietto 
2208.9022 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.25 
C8 _________ 
Misto 
2204.2150 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
18.40 
Total TVA : 81.15 CHF 
2.179. 
 
Facture du 21.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 104 - 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- / kg 
112.00 
2.50 
4.35 
Total TVA : 4.35 CHF 
2.180. 
 
Facture du 25.02.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
Total TVA : 22.80 CHF 
2.181. 
 
Facture du 03.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C22 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
80.00 
2.50% 
3.70 
C22 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- / kg 
111.00 
2.50% 
4.30 
Total TVA : 8.00 CHF 
2.182. 
 
Facture du 05.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
238.00 
2.50% 
9.55 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28.- / kg 
213.00 
2.50% 
7.00 
Total TVA : 16.55 CHF 
2.183. 
 
Facture du 07.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C7 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
180.00 
7.70% 
21.85 
Total TVA : 21.85 CHF 
2.184. 
 
Facture du 10.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C6 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18 - 28.- / kg 
160.00 
2.50% 
5.85 
C6 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
96.00 
2.50% 
4.10 
Total TVA: 9.95 CHF 
2.185. 
 
Facture du 27.03.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Valeur 
de Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
348.00 
7.70% 
42.75 
C8 _________ 
Melone 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 


- 105 - 
Total TVA : 77.05 CHF 
2.186. 
 
Facture du 10.04.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C6 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18 - 28.- / kg 
160.00 
2.50% 
5.85 
C6 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
96.00 
2.50% 
4.10 
Total TVA : 9.95 CHF 
2.187. 
 
Facture du 15.04.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C5 _________ 
Farine Caputi 
1101.0048 
40-50.- / 
752.00 
2.50% 
31.50 
Rossa 
 
25kg 
 
 
 
Total TVA : 31.50 CHF 
2.188. 
 
Facture du 17.04.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C5 _________ 
1 jambon cru 
0210.1999 
18-28.-/ kg 
320.00 
2.50% 
11.05 
C5 _________ 
1 jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
192.00 
2.50% 
7.55 
Total TVA : 18.60 CHF 
2.189. 
 
Facture du 23.04.2020 
Les marchandises suivantes ont été découvertes le 23 avril 2020 dans la voiture Fiat Scudo 
occupée par Y _________ et X _________ : 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
Jambon cru 
0210.1999 
18 — 28.- / kg 
1'044.00 
2.50% 
65.85 
 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
1'253.00 
2.50% 
90.20 
Total TVA: 156.05 CHF 
2.190. 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
 - 
Limoncello 
2208.7000 
32.- / 21 
240.00 
7.70% 
28.65 
- 
Grappa 
2208.2029 
55.- /2l 
770.00 
7.70% 
84.80 
- 
Finochietto 
2208.9022 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.25 
- 
Liqueur di Mela 
2208.7000 
32.- /2l 
128.00 
7.70% 
15.50 


- 106 - 
- 
Desy Gran 
Cuvéee 
2204.1000 
10.- / bte 
50.00 
7.70% 
4.15 
Total TVA : 150.35 CHF 
2.191. 
 
Facture du 06.05.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix 
de Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
168.00 
7.70% 
17.15 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
576.00 
7.70% 
68.40 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
672.00 
7.70% 
68.75 
C8 _________ 
Meloncello 
2208.7000 
28.- /l 
140.00 
7.70% 
14.30 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
192.00 
7.70% 
22.80 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
336.00 
7.70% 
34.35 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
28.- /l 
336.00 
7.70% 
34.35 
Total TVA : 328.40 CHF 
2.192. 
 
Facture du 08.05.2020 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C10 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
150.00 
7.70% 
19.55 
Carton 
 
 
 
 
 
C10 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28 / kg 
110.00 
2.50% 
4.25 
C9 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28 / kg 
134.00 
2.50% 
4.95 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
180.00 
7.70% 
21.85 
C9 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
114.00 
2.50% 
4.85 
Total TVA : 55.45 CHF 
2.193. 
 
Facture du 01.06.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de vente 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C1 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28 / kg 
256.00 
2.50% 
9.40 
C1 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 
12.- / kg 
234.00 
2.50% 
9.70 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
C8 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
55.- /2l 
360.00 
7.70% 
38.65 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
32.- /2l 
384.00 
7.70% 
45.50 
Total TVA : 194.25 CHF 
2.194. 
 
Facture du 26.05.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 


- 107 - 
 
des 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
 
marchandises 
 
 
 
 
 
C16 _________ 
Bresaola 
0210.2090 
30.- / kg 
84.00 
2.50% 
3.90 
Total TVA : 3.90 CHF 
2.195. 
 
Facture du 27.05.2020 
Destinataires 
Descriptions des 
Position 
Prix de 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
tarifaire 
vente CHF 
CHF 
TVA 
CHF 
C15 _________ 
Jambon cru 
0210.1999 
18-28 / kg 
144.00 
2.50% 
5.45 
Total TVA : 5.45 CHF 
2.196. 
 
Importations non datées 
Destinataires Descriptions 
Position 
Valeur 
Valeur 
Taux 
Valeur 
Taux 
TVA 
 
marchandises 
Euros 
CHF 
change CHF 
 
 
C26 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.35 
1.155 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C19 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 36.00 
41.60 
1.155 
111.00 
7.70% 8.55 
 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 162.00 
187.10 
1.155 
500.00 
7.70% 38.50 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C18 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 54.00 
62.35 
1.155 
167.00 
7.70% 12.85 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C37 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 108.00 
124.75 
1.155 
334.00 
7.70% 25.70 
citron 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Jambon de 
0210.1199 136.00 
157.10 
1.155 
443.00 
2.50% 11.05 
Parme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 156.00 
180.20 
1.155 
313.00 
7.70% 24.10 
pomme 
 
 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Jambon cru 
0210.1199 49.00 
56.60 
1.155 
174.00 
2.50% 4.35 
V _________ 
Jambon cru 
0210.1199 224.00 
258.70 
1.155 
797.00 
2.50% 19.90 
V _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 567.00 
654.90 
1.155 
2'170.00 
2.50% 54.25 
C38 _________ 
Jambon cuit 
1602.4199 31.50 
36.40 
1.155 
121.00 
2.50% 3.00 
V _________ 
Salami 
1601.0029 45.80 
52.90 
1.155 
124.00 
2.50% 3.10 
C27 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 72.00 
83.15 
1.155 
154.00 
7.70% 11.85 
Marc 
 
 
 
 
 
 
 
C26 _________ 
Diverses 
2208.7000 286.00 
330.35 
1.155 
665.00 
7.70% 51.20 
liqueurs 
 
 
 
 
 
 
 
Total TVA : 281.25 CHF 
 
Ainsi, le tribunal retient que la prévenue a soustrait un montant total d'impôt sur les importations 
(TVA) de 11'401 fr. 95. Il n’est pas lié aux décisions d’assujettissement de l’OFDF (art. 103 al. 1 in 
fine LTVA) qui était parvenu à un résultat de 11'600 fr. 75. 


- 108 - 
 
7.3. En matière de droits de monopole, l’acte d’accusation reproche à X _________ ce qui suit : 
 
La prévenue a effectué un total d'environ 144 importations de boissons soumises à la loi fédérale sur l'alcool en Italie, 
à Naples. Ces boissons furent importées en Suisse sans être déclarées lors du passage en douane. La prévenue a 
acheté ces boissons afin de les commercialiser en Suisse. La prévenue savait en tout temps — notamment en raison 
de ses connaissances et compétences professionnelles — que toutes les marchandises commerciales devaient être 
déclarées, dédouanées et taxées lors du passage de la frontière suisse. La prévenue a toujours été consciente que 
l'absence de déclaration en douane entraînerait la soustraction des droits de monopole. Néanmoins, elle a 
délibérément omis de déclarer les marchandises afin d'économiser de l'argent ou d'éviter de devoir payer des droits 
de monopole, acceptant ainsi au moins une soustraction simultanée des droits de douane et de la taxe sur la valeur 
ajoutée. Par ces agissements, la prévenue a intentionnellement et par métier et par habitude soustrait des droits de 
monopole à plusieurs reprises pour un montant total de 44'861.85 francs. 
 
Le tribunal retient les importations et les montants suivants, lesquels sont corroborés par les 
différents éléments au dossier (les modifications par rapport à l’acte d’accusation figurent en 
italique). 
3.1. 
 
Importations du 18.01.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
des 
tarifaire 
nets 
Degrés 
droits de 
monopole 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
4.00 
28° 
29.00 
32.50 
Total droits de monopole : 32.50 CHF 
3.2. 
 
Importations du 20.02.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C12 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
C12 _________ Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 516.80 CHF 
3.3. 
 
Importations du 25.04.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C18 _________ Liqueur de melon 2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
Total droits de monopole : 4.95 CHF 
3.4 
 
Importations du 10.05.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 


- 109 - 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.5. 
 
Importations du 27.06.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C17 _________ Liqueur de melon 2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
Total droits de monopole : 102.40 CHF 
3.6. 
 
Importations du 14.08.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Liqueur de citron 2208.7000 
120.00 
28° 
29.00 
974.40 
Total droits de monopole : 974.40 CHF 
3.7. 
 
Importations du 04.09.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
120.00 28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.8. 
 
Importations du 14.09.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Liqueur de citron 2208.7000 
120.00 
28° 
29.00 
974.40 
Total droits de monopole : 974.40 CHF 
3.9. 
 
Importations du 10.10.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
4.00 
40° 
29.00 
46.40 
Marc 
 
 
 
 
 
C17 _________ Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.40 
citron 
 
 
 
 
 


- 110 - 
Total droits de monopole : 143.85 CHF 
3.10. 
 
Importations du 14.10.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Total 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C11 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
3.00 
40° 
29.00 
34.80 
Marc 
 
 
 
 
 
C11 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 522.00 CHF 
3.11. 
 
Importations du 17.10.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C11 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
31.00 
40° 
29.00 
359.60 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 359.60 CHF 
3.12. 
 
Importations du 06.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C17 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 
Total droits de monopole : 236.65 CHF 
3.13. 
 
Importations du 07.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C12 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
48.00 
28° 
29.00 
389.75 
C12 _________ Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
C12 _________ Liqueur de melon 2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
Total droits de monopole : 448.95 CHF 
3.14. 
 
Importations du 08.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
monopole CHF 


- 111 - 
C1 _________ 
Liqueur de citron 2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
Total droits de monopole : 487.20 CHF 
3.15. 
 
Importations du 20.11.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.16. 
 
Importations du 02.12.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C18 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.17. 
 
Importations du 11.12.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
42.00 
40° 
29.00 
487.20 
 Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 487.20 CHF 
3.18. 
 
Importations du 29.12.2017 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.19. 
 
Importations du 04.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole: 194.90 CHF 
3.20. 
 
Importations du 05.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 


- 112 - 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.00 
28° 
29.00 
64.95 
Total droits de monopole: 64.95 CHF 
3.21. 
 
Importations du 07.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
36.00 
40° 
29.00 
417.60 
Marc 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Brandy 
2208.2021 
24.00 
34° 
29.00 
236.65 
Total droits de monopole : 654.25 CHF 
3.22. 
 
Importations du 10.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
des 
tarifaire 
nets 
Degrés 
Droits de 
monopole 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.23. 
 
Importations du 18.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.24. 
 
Importations du 21.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.25. 
 
Importations du 28.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.26. 
 
Importations du 29.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 


- 113 - 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 321.95 CHF 
3.27. 
 
Importations du 30.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.28. 
 
Importations du 31.01.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C23 _________ Liqueur de 
2208.7000 
1.00 
28° 
29.00 
8.10 
fenouil 
 
 
 
 
 
C23 _________ Liqueur de melon 2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
C23 _________ Liqueur de 
2208.7000 
1.00 
25° 
29.00 
7.25 
réglisse 
 
 
 
 
 
C23 _________ Liqueur de noix 
2208.7000 
2.00 
38° 
29.00 
11.00 
C23 _________ Brandy 
2208.2021 
2.00 
34° 
29.00 
59.15 
Total droits de monopole : 90.45 CHF 
3.29. 
 
Importations du 03.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29°C 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.30. 
 
Importations du 06.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C12 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
38.00 
28° 
29.00 
308.55 
C12 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 


- 114 - 
 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 447.75 CHF 
3.31. 
 
Importations du 18.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
12.00 
 40° 
29.00 
139.20 
Marc 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Brandy 
2208.2021 
24.00 
34° 
29.00 
236.65 
C2 _________ 
Mélange de 
2208.7000 
6.00 
28° 
29.00 
48.70 
liqueurs 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 716.90 CHF 
3.32. 
 
Importations du 19.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position . 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C23 _________ Vodka 
2208.6020 
6.00 
38° 
29.00 
49.60 
Total droits de monopole : 49.60 CHF 
3.33. 
 
Importations du 20.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.34. 
 
Importations du 21.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C3 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
Total droits de monopole : 487.20 CHF 
3.35. 
 
Importations du 22.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 


- 115 - 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.36. 
 
Importations du 23.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
28° 
29.00 
48.70 
fenouil 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 438.50 CHF 
3.37. 
 
Importations du 26.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
48.00 
28° 
29.00 
389.75 
Total droits de monopole : 389.75 CHF 
3.38. 
 
Importations du 27.02.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C20 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
4.00 
40° 
29.00 
46.40 
Marc 
 
 
 
 
 
C24 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 436.20 CHF 
3.39. 
 
Importations du 09.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole :139.20 CHF 
3.40. 
 
Importations du 12.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 


- 116 - 
C20 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
6.00 
40° 
29.00 
69.60 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 69.60 CHF 
3.41. 
 
Importations du 16.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.30 
 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
28° 
29.00 
48.70 
fenouil 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 438.45 CHF 
3.42. 
 
Importations du 22.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C18 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.43. 
 
Importations du 26.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
3.00 
17° 
29.00 
14.80 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 502.05 CHF 
3.44. 
 
Importations du 28.03.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
18.00 
28° 
29.00 
146.15 
C1 _________ 
Brandy 
2208.2021 
24.00 
34° 
29.00 
236.65 
C1 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
24.00 
40° 
29.00 
278.40 
Marc 
 
 
 
 
 


- 117 - 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.00 
28° 
29.00 
64.95 
Total droits de monopole : 726.15 CHF 
3.45. 
 
Importations du 03.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.46. 
 
Importations du 04.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C20 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
4.’0 
40° 
29.00 
46.40 
 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 241.30 CHF 
3.47. 
 
Importations du 09.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
48.00 
28° 
29.00 
389.75 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
17° 
29.00 
59.15 
 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 478.50 CHF 
3.48. 
 
Importations du 12.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.49. 
 
Importations du 13.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 


- 118 - 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
28° 
29.00 
48.70 
fenouil 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 48.70 CHF 
3.50. 
 
Importations du 14.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
36.00 
40° 
29.00 
417.60 
Marc 
 
 
 
 
 
C21 _________ Brandy 
2208.2021 
2.00 
34° 
29.00 
19.70 
Total droits de monopole : 437.30 CHF 
3.51. 
Importations du 17.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
30° 
29.00 
104.40 
fenouil 
 
 
 
 
 
X _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 
Marc 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de citron 2208.7000 
480.00 
28°C 
29.00 
3'897.60 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
24.00 
30° 
29.00 
208.80 
pomme 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
12.00 
38° 
29.00 
132.25 
Total droits de monopole : 4'482.25 CH 
3.52. 
 
Importations du 20.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.53. 
 
Importations du 21.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C13 _________ Mélange de 
2208.7000 
6.00 
28° 
29.00 
48.70 
liqueurs 
 
 
 
 
 


- 119 - 
C4 _________ 
Eau-de-vie Marc 
2208.2029 
6.00 
40° 
29.00 
69.60 
C2 _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
2.00 
38° 
29.00, 
22.05 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 432.70 CHF 
3.54. 
 
Importations du 23.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.00 
28° 
29.00 
64.95 
Total droits de monopole : 64.95 CHF 
3.55. 
 
Importations du 28.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C10 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
59.15 
Total droits de monopole : 224.50 CHF 
3.56. 
 
Importations du 29.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Total 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C24 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.57. 
 
Importations du 30.04.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
des 
tarifaires 
nets 
Degrés 
droits de 
monopole 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C12 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
54.00 
28° 
29.00 
438.50 
C12 _________ Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
C23 _________ Brandy 
2208.2021 
8.00 
34° 
29.00 
78.85 
C23 _________ Liqueur de 
2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
melon 


- 120 - 
réglisse 
 
 
 
 
 
C12 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
6.00 
40° 
29.00 
66.10 
Marc 
 
 
 
 
 
C11 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
C23 _________ Liqueur de 
2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 1'312.30 CHF 
3.58. 
 
Importations du 07.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C25 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.59. 
 
Importations du 08.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C26 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.60. 
 
Importations du 17.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.30 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
17° 
29.00 
59.15 
pomme 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 546.35 CHF 
3.61. 
 
Importations du 21.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C27 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
4.00 
40° 
29.00 
46.40 
Marc 


- 121 - 
fenouil 
 
 
 
 
 
C2 _________ 
Liqueur de noix 
0210.1199 
2.00 
38° 
29.00 
22.05 
Total droits de monopole : 117.15 CHF 
3.62. 
 
Importations du 24.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.63. 
 
Importations du 25.05.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.64. 
 
Importations du 04.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool . Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.30 
citron 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
18.00 
17° 
29.00 
88.75 
pomme 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.30 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 800.40 CHF 
3.65 Importations du 05.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.66. 
 
Importations du 09.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 


- 122 - 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
citron 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.67. 
 
Importations du 12.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
4.00 
40° 
29.00 
46.40 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 46.40 CHF 
3.68. 
 
Importations du 21.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.69. 
 
Importations du 22.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.70. 
 
Importations du 23.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.71. 
 
Importations du 25.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 292.35 CHF 


- 123 - 
3.72. 
 
Importations du 29.06.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 1'071.85 CHF 
3.73. 
 
Importations du 08.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
 28° 
29.00 
97.45 
citron 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.74. 
 
Importations du 09.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Eau-de-vie de 
2208.2029 
2.00 
40° 
29.00 
23.20 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 23.20 CHF 
3.75. 
 
Importations du 23.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
17° 
29.00 
59.15 
 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 156.60 CHF 
3.76. 
 
Importations du 25.07.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 389.80 CHF 


- 124 - 
3.77. 
 
Importations du 03.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monpole CHF 
C10 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.78 
 
Importations du 06.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Crème de 
2208.7000 
12.00 
17° 
29.00 
59.15 
 
noisettes 
 
 
 
 
 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 186.20 CHF 
3.79. 
 
Importations du 07.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.80. 
 
Importations du 16.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Eau de vie de 
2208.2029 
50.00 
40° 
29.00 
580.00 
 
Marc 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Liqueur de 
citron
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C1 _________ 
Boisson avec 
2208.9099 
3.00 
25° 
29.00 
21.75 
 
alcool 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Rhum 
2208.4020 
2.10 
38° 
29.00 
23.15 
C1 _________ 
Crème de 
2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
 
melon 
 
 
 
 
 
C1 _________ 
Crème de citron 2208.7000 
1.00 
17° 
29.00 
4.95 
Total droits de monopole : 732.25 CHF 
3.81. 
 
Importations du 27.08.2018 


- 125 - 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C25 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00, 
194.90 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.30 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
17° 
29.00 
59.15 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 838. 70 CHF 
3.82. 
 
Importations du 29.08.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
20.00 
28° 
29.00 
162.40 
Total droits de monopole : 162.40 CHF 
3.83. 
 
Importations du 04.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
6.00 
17° 
29.00 
29.60 
 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 29.60 CHF 
3.84. 
 
Importations du 10.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C28 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole: 97.45 CHF 
3.85. 
 
Importations du 17.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
34.00 
28° 
29.00 
276.10 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole: 373.55 CHF 


- 126 - 
3.86. 
 
Importations du 18.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C29 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.00 
28° 
29.00 
64.95 
C18 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C29 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
2.00 
17° 
29.00 
9.85 
Total droits de monopole : 367.15 CHF 
3.87. 
 
Importations du 20.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.88. 
 
Importations du 23.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C30 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
4.00 
28° 
29.00 
32.50 
Total droits de monopole : 32.50 CHF 
3.89. 
 
Importations du 25.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.90. 
 
Importations du 29.09.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
60.00 
28° 
29.00 
487.20 
Total droits de monopole : 487.20 CHF 
3.91. 
 
Importations du 02.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandise 
 
 
 
monopole CHF 


- 127 - 
C4 _________ 
Liqueur de citron 2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C31 _________ Liqueur de citron 2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
2.00 
17° 
29.00 
9.85 
 
pomme 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 204.75 CHF 
3.92. 
 
Importations du 05.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C20 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
4.00 
40° 
29.00 
46.40 
 
Marc 
 
 
 
 
 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 143.85 CHF 
3.93. 
 
Importations du 06.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C24 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.94. 
 
Importations du 13.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool. 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.30 
C30 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C2 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
12.00 
17° 
29.00 
59.15 
 
pomme 
 
 
 
 
- 
Total droits de monopole : 643.80 CHF 
3.95. 
 
Importations du 26.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C17 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C22 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
C4 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 292.35 CHF 


- 128 - 
3.96. 
 
Importations du 27.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Total 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
Aucun 
Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
destinataire 
 
 
 
 
 
 
mentionné 
 
 
 
 
 
 
C32 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.97 Importations du 31.10.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C28 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.98. 
Importations du 02.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C34 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
20.00 
28° 
29.00 
162.40 
Total droits de monopole : 162.40 CHF 
3.99. 
 
Importations du 03.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C20 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.100. 
 
Importations du 06.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
X _________ 
Liqueur de noix 
2208.7000 
11.00 
38° 
29.00 
121.20 
X _________ 
Brandy 
2208.2021 
1.00 
34° 
29.00 
19.70 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
8.00 
30° 
29.00 
69.60 
 
fenouil 
 
 
 
 
 
X _________ 
Crème de 
2208.7000 
14.00 
17° 
29.00 
69.00 
 
noisettes 
 
 
 
 
 
X _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
2.00 
30° 
29.00 
17.40 


- 129 - 
 
pomme 
 
 
 
 
 
X _________ 
Eau de vie de 
2208.2029 
38.00 
40° 
29.00 
440.80 
 
Marc 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 737.70 CHF 
3.101. 
 
Importations du 19.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
58.00 
28° 
29.00 
389.75 
Total droits de monopole : 389.75 CHF 
3.102. 
 
 Importations du 21.11.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C21 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.103. 
 
Importations du 12.12.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C24 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.90 
Total droits de monopole : 194.90 CHF 
3.104. 
 
Importations du 13.12.2018 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
97.45 
Total droits de monopole : 97.45 CHF 
3.105. 
 
Facture du 04.02.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C13 _________ Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
Total droits de monopole : 150.80 CHF 
3.106. 
 
Facture du 05.02.2019 


- 130 - 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
36.00 
28 
29.00 
292.90 
Total droits de monopole: 292.90 CHF 
3.107. 
Facture du 15.03.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
48.00 
28° 
29.00 
388.60 
Total droits de monpole : 388.60 CHF 
3.108. 
 
Facture du 05.07.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C14 _________ Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
Total droits de monopole : 52.20 CHF 
3.109. 
 
Facture du 12.07.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C11 _________ Grappa Scura 
2208.2029 
6.00 
40° 
29.00 
69.60 
Total droits de monopole : 69.60 CHF 
3.110. 
 
Facture du 17.07.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole : 194.30 CHF 
3.111. 
 
Facture du 04.08.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole : 194.30 CHF 
3.112. 
 
Facture du 09.08.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 


- 131 - 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C35 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 98.60 CHF 
3.113. 
 
Facture du 29.08.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C2 _________ 
Melone 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
Total droits de monopole : 397.30 CHF 
3.114. 
Facture du 30.08.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
des 
tarifaire 
nets 
Degrés 
droits 
monopole 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole: 98.60 CHF 
3.115. 
 
Facture du 07.09.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 197.20 CHF 
3.116. 
 
Facture du 13.09.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C13 _________ Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
Total droits de monopole : 150.80 CHF 
3.117. 
 
Facture du 08.10.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 


- 132 - 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole : 194.30 CHF 
3.118. 
 
Facture du 18.10.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
4.00 
40° 
29.00 
46.40 
Total droits de monopole : 46.40 CHF 
3.119. 
 
Facture du 21.10.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C11 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C11 _________ Grappa Scura 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 
Total droits de monopole : 237.80 CHF 
3.120. 
 
Facture du 23.10.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C3 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole: 194.30 CHF 
3.121. 
 
Facture du 28.10.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C4 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 98.60 CHF 
3.122. 
 
Facture du 31.10.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C36 _________ Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole : 194.30 CHF 
3.123. 
 
Facture du 05.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 


- 133 - 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole : 194.30 CHF 
3.124. 
 
Facture du 06.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C14 _________ Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
30° 
29.00 
52.20 
C14 _________ Grappa Scura 
2208.2029 
2.00 
40° 
29.00 
23.20 
Total droits de monopole : 75.40 CHF 
3.125. 
 
Facture du 19.11.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C13 _________ Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
Total droits de monopole : 203 CHF 
3.126. 
 
Facture du 02.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
30° 
29.00 
104.40 
Total droits de monopole : 298.70 CHF 
3.127. 
 
Facture du 03.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C22 _________ Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 292.90 CHF 
3.128. 
 
Facture du 04.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 


- 134 - 
Total droits de monopole : 194.30 CHF 
3.129. 
 
Facture du 11.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C22 _________ Grappa 
2208.2029 
2.00 
40° 
29.00 
23.20 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
2.00 
40° 
29.00 
23.20 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
3.00 
30° 
29.00 
26.10 
Total droits de monopole : 171.10 CHF 
3.130. 
 
Facture du 21.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
30° 
29.00 
104.40 
Total droits de monopole : 298.70 CHF 
3.131. 
 
Facture du 26.12.2019 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C9 _________ 
Finocchietto 
2208.9022 
3.00 
30° 
29.00 
26.10 
C9 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
2.00 
40° 
29.00 
23.20 
Total droits de monopole : 147.90 CHF 
3.132. 
 
Facture du 01.02.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C22 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 98.60 CHF 
3.133. 
 
Facture du 15.01.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C9 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
2.00 
30° 
29.00 
17.40 
Total droits de monopole : 17.40 CHF 


- 135 - 
3.134. 
 
Facture du 02.02.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.90 
C1 _________ 
Grappa Brun 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 
Total droits de monopole : 432.10 CHF 
3.135. 
 
Facture du 06.02.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 98.60 CHF 
3.136. 
 
Facture du 11.02.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Finocchietto 
2208.9022 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
C8 _________ 
Misto 
2204.2150 
6.00 
40° 
29.00 
69.60 
Total droits de monopole : 316.10 CHF 
3.137. 
 
Facture du 25.02.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 98.60 CHF 
3.138. 
 
Facture du 07.03.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C7 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 98.60 CHF 
3.139. 
 
Facture du 27.03.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 


- 136 - 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Melone 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
Total droits de monopole : 298.70 CHF 
3.140. 
 
Facture du 24.04.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
 
Limoncello 
2208.7000 
15.00 
28° 
29.00 
124.70 
 
Grappa 
2208.2029 
28.00 
40° 
29.00 
324.80 
 
Finochietto 
2208.9022 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
 
Liqueur di Mela 
2208.7000 
8.00 
30° 
29.00 
69.60 
Total droits de monopole : 571.30 CHF 
3.141. 
 
Facture du 06.05.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
6.00 
30° 
29.00 
52.20 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
36.00 
28° 
29.00 
292.90 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
24.00 
30° 
29.00 
208.80 
C8 _________ 
Meloncello 
2208.7000 
5.00 
30° 
29.00 
43.50 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
30° 
29.00 
104.40 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Mela A'nnu 
2208.7000 
12.00 
30° 
29.00 
104.40 
Total droits de monopole : 1'197.70 CHF 
3.142. 
 
Facture du 08.05.2020 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C10 _________ Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00. 
98.60 
 
carton 
 
 
 
 
 
C9 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
12.00 
28° 
29.00 
98.60 
Total droits de monopole : 197.20 CHF 
3.143. 
 
Facture du 01.06.2020 


- 137 - 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C1 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
C8 _________ 
Grappa Scura 
2208.2029 
12.00 
40° 
29.00 
139.20 
C2 _________ 
Limoncello 
2208.7000 
24.00 
28° 
29.00 
194.30 
Total droits de monopole : 722.10 CHF 
3.144. 
 
Importations non datées 
Destinataires 
Descriptions 
Position 
Litres 
Alcool 
Taux 
Droits de 
 
marchandises 
 
 
 
monopole CHF 
C26 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
28° 
29.00 
97.45 
C19 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
8.80 
28° 
29.00 
64.95 
C8 _________ 
Liqueur de citron 
2208.7000 
39.60 
28° 
29.00 
292.30 
C18 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
13.20 
28° 
29.00 
97.45 
C37 _________ Liqueur de citron 
2208.7000 
26.40 
28° 
29.00 
194.90 
C8 _________ 
Liqueur de 
2208.7000 
26.40 
17° 
29.00 
118.35 
 
pomme 
 
 
 
 
 
C27 _________ Eau-de-vie de 
2208.2029 
6.60 
40° 
29.00 
69.60 
 
Marc 
 
 
 
 
 
C26 _________ Diverses 
2208.7000 
48.40 
28° 
29.00 
308.55 
 
liqueurs 
 
 
 
 
 
Total droits de monopole : 1'243.55 CHF 
Ainsi, le tribunal parvient à la conclusion que la prévenue a soustrait un montant total de droits de 
monopole de 44'204 fr. 40. L’OFDF parvenait quant à lui à un total de 44'646 fr. 95. Il ne ressort 
pas que les décisions d’assujettissement de l’OFDF se sont fondées, malgré quelques 
inexactitudes constatées, sur une violation manifeste de la loi ou sur un abus du pouvoir 
d’appréciation de l’administration. Partant, le tribunal est lié aux décisions de l’autorité 
administrative s’agissant de l’assujettissement aux droits de monopole, conformément à l’art. 77 
al. 4 DPA, si bien que c’est le montant établi par l’administration qui est retenu à cet égard. 
 
8. 
Entendue sur sa personne pour la dernière fois le 24 avril 2020, X _________ a déclaré avoir 
résidé en Suisse depuis la fin de l’année 2015 et avoir, à son arrivée en Suisse, travaillé pour 
T _________, une société active dans l’import-export pour des boissons alcooliques, en qualité de 
représentante, et ce jusqu’en 2016, année de la fermeture de la société. Elle a déclaré avoir ensuite 


- 138 - 
travaillé comme serveuse pour un commerce de kebabs, à E _________, pendant quelques mois 
durant la période estivale en 2017, avant de « se mettre à son compte dans la vente de jambons 
et d’alcools provenant d’Italie ». Elle a indiqué avoir repris la société V _________ en 2018, avant 
que cette société ne soit mise en faillite en 2019. X _________ a indiqué n’avoir, depuis lors, plus 
aucun revenu et subvenir à ses besoins grâce au soutien de sa mère et de sa sœur, laquelle vit en 
Allemagne. Elle a indiqué être « aux services sociaux de Lausanne » depuis février 2020, avoir des 
finances « très difficiles » et avoir des poursuites. Il ressort effectivement de l’extrait du registre des 
poursuites du 12 janvier 2021 (deuxième enquête, 01.12.01) que X _________ était alors inscrite 
aux poursuites pour un montant de 110735 fr. 45. X _________ ainsi que son – désormais – époux 
Y _________ ont quitté la Suisse pour s’installer ensemble en Italie le 18 mai 2022 (deuxième 
enquête, --.04.01,). 
 
9. 
9.1. a) 
Aux termes de l’art. 118 al. 1 let. a LD, quiconque intentionnellement ou par 
négligence soustrait tout ou partie des droits de douane en ne déclarant pas les marchandises, en 
les dissimulant, en les déclarant inexactement ou de toute autre manière est puni d’une amende 
pouvant atteindre le quintuple du montant des droits de douane soustrait. Selon l’art. 118 al. 3 LD, 
en cas de circonstances aggravantes telles que, notamment, le fait de commettre des infractions 
douanières par métier ou par habitude (art. 124 let. b LD), le montant maximal de l’amende est 
augmenté de moitié. Une peine privative de liberté d’un an au plus peut également être prononcée. 
 
La réalisation de la circonstance aggravante du métier est examinée de la même manière qu’en 
matière pénale ordinaire (BRAND, in : Kocher (édit.), Zollgesetz, n. 3 ad art. 124 LD). Elle suppose, 
d'une manière générale, que l'auteur recherche et obtienne effectivement au moyen de son activité 
délictueuse des revenus relativement réguliers qui contribuent d'une manière non négligeable à la 
satisfaction de ses besoins, car c'est précisément lorsque l'auteur compte sur les revenus de son 
activité délictueuse pour financer une partie de son train de vie qu'il devient particulièrement 
dangereux pour la société (ATF 129 IV 253 consid. 2.2). « La circonstance aggravante du métier 
peut être retenue lorsque (1) elle résulte du temps et des moyens que consacre l’auteur à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des 
revenus, envisagés ou obtenus, et (2) que l’auteur exerce son activité coupable à la manière d’une 
profession, même accessoire. Il faut en ce sens que l’auteur aspire à obtenir des revenus 
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu’il 
soit 
ainsi, 
d’une 
certaine 
façon, 
installé 
dans 
la 
délinquance » 
(PITTET, 
in : 
Zweifel/Beusch/Glauser/Robinson (édit.), Commentaire MwStG/LTVA, n. 19 ad art. 97 LTVA). 
 


- 139 - 
En matière de prescription de l’action pénale, la nouvelle teneur de l’art. 11 al. 2 DPA dispose que, 
si la contravention consiste notamment en une soustraction ou une mise en péril de contributions, 
le délai de prescription est de sept ans. 
 
b) 
En l’espèce, dans la mesure où les premiers actes retenus remontent au 18 janvier 2017, la 
prescription n’est pas intervenue. 
 
Pour le surplus, il a été établi que la prévenue avait, volontairement, importé à de très nombreuses 
reprises des marchandises en Suisse sans les déclarer à la frontière, en pleine connaissance de 
l’illégalité de son comportement. Elle a ainsi intentionnellement soustrait des droits de douane pour 
le montant total de 102'016 fr. 10. Compte tenu de l’intensité de l’activité, de la répétition des actes 
illicites sur une durée de 3½ ans et du but lucratif poursuivi, la prévenue a commis ces infractions 
douanières par métier. Partant, la prévenue s’est rendue coupable de soustraction douanière 
qualifiée, par métier ou par habitude, au sens des art. 118 al. 1 et 3 cum art. 124 let. b LD. 
 
9.2. a) 
Aux termes de l’art. 96 al. 4 let. a LTVA, quiconque réduit la créance fiscale au détriment 
de l’État, notamment en ne déclarant pas des marchandises, en les déclarant de manière inexacte 
ou en les dissimulant, intentionnellement ou par négligence, lors de leur importation, est puni d’une 
amende de 800'000 fr. au plus. 
 
En matière de prescription, la LTVA en vigueur depuis 2010 règle de manière autonome la 
prescription de l’action pénale et la prescription de l'obligation de fournir des prestations et de 
rembourser (cf. art. 105 LTVA). L'application, notamment, de l’art. 11 DPA est explicitement exclue 
(art. 101 al. 1 LTVA). La nouvelle LTVA a donc introduit « une prescription de l’action pénale en 
deux temps » : la prescription du droit d’engager une poursuite pénale, laquelle est régie par 
l’art. 105 al. 1 LTVA, court en premier lieu, tant que la procédure pénale administrative n’a pas été 
ouverte ; c’est ensuite la prescription du droit de poursuivre une procédure pénale engagée, régie 
par l’art. 105 al. 4 LTVA, qui prend le relais. Ainsi, en matière d’impôt sur les importations, l’art. 105 
al. 1 let. c LTVA prévoit une prescription par sept ans du droit d’engager une poursuite pénale. Aux 
termes de l’art. 105 al. 4 LTVA, le droit de poursuivre une procédure pénale engagée se prescrit 
ensuite par cinq ans, cette prescription étant toutefois suspendue tant que l’inculpé se trouve à 
l’étranger. Ce dernier point constitue une véritable règle de suspension, de sorte que, si la 
procédure pénale a déjà été ouverte, le délai de prescription du droit de poursuivre une procédure 
engagée ne recommence à courir que lorsque le prévenu se trouve à nouveau en Suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_938/2020, 6B_942/2020 du 12 novembre 2021, consid. 3.3 ; PARIS, in : 
Zweifel/Beusch/Glauser/Robinson (édit.), op. cit., n. 1 et 11 ad art. 105 LTVA). 
 


- 140 - 
b) 
En l’espèce, la première procédure douanière a été ouverte le 19 juin 2017, soit à peine 
quelques mois après les premières soustractions reprochées. La prévenue a ensuite quitté le 
territoire suisse pour l’Italie le 18 mai 2022. La prescription du droit de poursuivre une procédure 
pénale engagée, suspendue depuis cette date, a par conséquent cessé de courir moins de cinq 
ans après l’ouverture de la procédure. En outre, la prévenue n’est pas revenue en Suisse, si bien 
que l’action pénale liée à la première enquête n’est par conséquent pas non plus prescrite en 
matière de TVA. La prévenue doit donc être sanctionnée pour l’ensemble des soustractions établies 
dans le cadre des deux enquêtes administratives, la seconde ayant pour sa part été ouverte en 
2020. 
 
A cet égard, il a été établi que la prévenue avait, volontairement, importé à de très nombreuses 
reprises des marchandises en Suisse sans les déclarer à la frontière, en pleine connaissance de 
l’illégalité de son comportement. Elle a ainsi intentionnellement diminué la créance fiscale liée à la 
perception de la TVA à hauteur de 11'401 fr. 95. Partant, la prévenue s’est rendue coupable de 
soustraction intentionnelle de l’impôt sur les importations au sens de l’art. 96 al. 4 let. a LTVA. 
 
9.3. a) 
Conformément à l’art. 54 LAlc, quiconque soustrait intentionnellement une charge fiscale 
prévue par la législation sur l’alcool ou fait octroyer à lui-même ou à un tiers un autre avantage 
fiscal auquel il n’a pas droit, comme une remise ou une restitution de charges fiscales, est passible 
d’une amende pouvant atteindre le quintuple du montant des charges fiscales soustraites ou de 
l’avantage fiscal obtenu (al. 1). Lorsque l’infraction est commise par métier ou par habitude, le 
montant maximal prévu de l’amende est augmenté de moitié. En outre, une peine privative de 
liberté d’un an au plus peut être prononcée (al. 2). 
 
Pour le surplus, il a été établi que la prévenue avait, volontairement, importé à de très nombreuses 
reprises des boissons alcoolisées en Suisse sans les déclarer à la frontière, en pleine connaissance 
de l’illégalité de son comportement. Elle a ainsi intentionnellement soustrait un montant de charges 
fiscales sur l’alcool de 44'646 fr. 95. A l’instar de ce qui prévaut en matière de droits de douanes et 
pour les mêmes motifs, la circonstance aggravante visant la commission par métier ou par habitude 
est également réalisée en matière de charges fiscales sur l’alcool. Partant, la prévenue s’est rendue 


- 141 - 
coupable de soustraction qualifiée, par métier ou par habitude, de charges fiscales sur l’alcool au 
sens de l’art. 54 al. 1 et 2 LAlc. 
 
10. a) 
En cas de concours idéal de plusieurs infractions, la législation applicable en matière de 
soustractions douanières (art. 126 al. 2 LD, 101 al. 4 LTVA et 59b LAlc) prévoit en substance que, 
si un acte constitue simultanément plusieurs infractions, la peine encourue est celle qui est prévue 
pour l’infraction la plus grave ; cette peine encourue peut être augmentée « de façon appropriée » 
(LD et LAlc) ou « dans une juste proportion » (LTVA). 
 
En matière douanière, la fixation concrète de la peine aura lieu, dans le cadre de la peine encourue, 
dans la mesure de la faute commise, des circonstances personnelles de l’auteur et de l’effet de la 
peine sur son avenir, renvoyant à cet égard aux art. 47 et 106 al. 3 CP (CLAVADETSCHER, in : 
Kocher (édit.), op. cit., n. 19 ad remarques préliminaires aux art. 117 à 129 LD). L’art. 97 al. 1 LTVA 
prévoit d’ailleurs expressément que l’amende sera fixée conformément à l’art. 106 al. 3 CP, 
l’art. 34 CP pouvant être pris en considération par analogie. Or, aux termes de l’art. 106 al. 3 CP, 
l’amende sera fixée en tenant compte de la situation de l’auteur, afin que la peine corresponde à 
la faute commise. Quant à l’art. 34 CP, il prévoit en substance que le juge fixe la peine pécuniaire 
selon la culpabilité de l’auteur, en tenant également compte de sa situation personnelle et 
économique. 
 
De manière générale, l’art. 47 CP dispose que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. 
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la 
mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les 
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en 
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
 
b) 
En l’espèce, les actes de la prévenue ont réalisé concurremment les infractions douanières 
constatées. La peine encourue sera donc en principe celle prévue pour l’infraction la plus grave. 
En l’occurrence, l’infraction la plus grave est celle de soustraction douanière qualifiée, par métier 
ou par habitude, au sens des art. 118 al. 1 et 3 cum art. 124 let. b LD, laquelle a porté sur un 
montant total de 102'016 fr. 10. La peine encourue pour cette infraction – et donc pour l’ensemble 
des infractions douanières retenues compte tenu du concours idéal – est une amende d’un montant 
maximal approximatif de 765'000 fr. (102'000 fr. x 1.5 x 5). 
 


- 142 - 
Objectivement, les soustractions douanières commises portent sur un montant très important, de 
plus de 158'000 fr. au total. De plus, la prévenue a commis ces infractions de manière intensive et 
répétée sur une longue période, à tout le moins de janvier 2017 à juin 2020, afin d’en tirer un 
revenu, et ce à peine plus d’un an après s’être établie en Suisse. Subjectivement, la faute – 
intentionnelle – de la prévenue est grave à très grave. La réitération extrêmement régulière des 
actes illicites démontre, outre l’exercice de l’activité délictuelle à la manière d’une profession, une 
intense volonté délictuelle. La prévenue a même poursuivi son activité, avec la même intensité, en 
sachant qu’elle faisait déjà l’objet d’une première enquête douanière, attitude qui démontre un 
mépris certain à l’égard de l’ordre juridique. La prévenue est d’autant plus blâmable qu’elle avait 
travaillé pour une société active dans l’import-export de boissons alcooliques et devait à ce titre 
connaître mieux que quiconque les règles régissant l’importation de denrées alimentaires. Le 
mobile de la prévenue, laquelle a agi par appât du gain, ne plaide en outre pas en sa faveur. En 
particulier, s’étant installée durablement dans la délinquance, la prévenue ne saurait exciper des 
possibles difficultés économiques qu’elle a rencontrées à partir de 2016, lorsque la société qui 
l’employait a fermé. 
 
Certes, la prévenue a admis, après plusieurs interrogatoires, son implication dans les actes révélés 
par la première enquête. Cet aveu est cependant entaché du refus de la prévenue – contre 
l’évidence – de reconnaître sa participation aux actes révélés par la seconde enquête, tentant 
même de faire porter le chapeau à son époux. Dès lors, la collaboration de la prévenue à la 
procédure ne joue donc pas particulièrement en sa faveur. Quant à l’absence de antécédents 
pénaux, cette circonstance est neutre du point de vue de la peine, étant précisé que la prévenue a 
débuté son activité illicite à peine plus d’un an après s’être installée en Suisse. Pour le surplus, le 
tribunal ne dispose d’aucune information pour apprécier la situation économique actuelle de la 
prévenue. 
 
Au vu de ces éléments, une amende de 50'000 fr. paraît adéquate pour sanctionner le 
comportement de la prévenue. 
 
11. Au vu de la nationalité étrangère de la prévenue et des infractions retenues, il y a lieu 
d’examiner si elle doit être expulsée du territoire suisse. 
 
a) 
Aux termes de l’art. 66a al. 1 let. f CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à 
quinze ans l’étranger qui est condamné notamment pour une infraction en matière de contributions 
de droit public passible d’une peine privative de liberté maximale d’un an ou plus, quelle que soit 
la quotité de la peine prononcée à son encontre. Le principe de proportionnalité contenu dans cette 
disposition commande de conditionner l’expulsion à un acte d’une certaine gravité tenant compte 


- 143 - 
à la fois de la sanction prévue par la loi et de la peine prononcée dans le cas concret (Message du 
Conseil fédéral, in FF 2013 p. 5373). 
 
En vertu de l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque 
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Ainsi, le juge 
n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les deux conditions cumulatives 
fixées par cette disposition sont remplies (arrêt du Tribunal fédéral 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 
consid. 3.2). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le 
législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 
al. 1 let. b ou 50 al. 1 let. b LEI, ainsi que l'art. 14 LAsi). Compte tenu également du lien étroit entre 
l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière 
générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 
2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas 
individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la 
situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une 
formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive 
et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, 
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient 
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion 
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect 
de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit 
international, en particulier l'art. 8 para. 1 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 
octobre 2018 consid. 2.3.2), selon lequel l’étranger peut se prévaloir de ce droit pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille, à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives 
et intactes avec un membre de cette famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse, 
notamment en raison de la nationalité suisse (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 ss). Cas échéant, 
il reste alors à déterminer si l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse pourrait l'emporter 
sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en particulier de déterminer 
si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 
par. 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 3.2). Selon cette 
dernière disposition, une ingérence dans dans le droit au respect de la vie privée et familiale est 
possible, pour autant qu'elle soit prévue par la loi – in casu l’art. 66a CP – et qu'elle constitue une 
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté 


- 144 - 
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions 
pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 
Aux fins d’examiner la proportionnalité d’une ingérence aux droits conférés par l’art. 8 CEDH, divers 
critères doivent notamment être considérés : la gravité de l’infraction et de la culpabilité de l’auteur, 
la durée de son séjour en Suisse, le temps écoulé depuis l’infraction et le comportement du prévenu 
pendant cette période, les liens sociaux, familiaux et culturels du prévenu et de sa famille, tant avec 
la Suisse qu’avec l’Etat d’origine, l’état de santé du prévenu, la durée de l’éloignement dû à la 
mesure suspendant le séjour et enfin les difficultés qui guettent le prévenu et sa famille en cas 
d’expulsion (ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 35 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 
21 août 2018 consid. 3.3). S’agissant des différents liens à examiner, la Cour européenne des 
droits de l’homme retient notamment la nationalité des personnes concernées, la situation familiale 
du prévenu ou encore la connaissance des infractions commises qu’avait le conjoint au début de 
la relation (PERRIER DEPEURSINGE, op. cit., p. 399 s.). 
 
Au demeurant, les citoyens de l’Union européenne sont présumés bénéficier d’un droit à une 
autorisation de séjour en Suisse fondée sur l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu 
le 21 juin 1999 entre la Confédération helvétique, d’une part, et la Communauté européenne et ses 
Etats membres, d’autre part (ci-après ALCP). L'existence effective d'un tel droit suppose que la 
personne visée entre dans l'une des différentes situations de libre circulation prévues par l'ALCP 
et qu'elle remplisse les conditions afférentes à son statut (travailleur salarié, indépendant, 
chercheur d'emploi, membre de la famille, bénéficiaire d'un droit de demeurer, etc. ; ATF 131 II 329 
consid. 3.1 p. 335). Cas échéant, aux termes de l’art. 5 al. 1 de l’Annexe I ALCP, seules des 
mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique peuvent 
limiter les droits octroyés par les dispositions de l’accord en question. En raison du renvoi de 
l’art. 5 al. 2 de l’Annexe I ALCP à la Directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations 
pénales ne peut automatiquement motiver ces mesures (art. 3 al. 2 de la Directive précitée). Malgré 
l’art. 66a CP, toute forme d’expulsion automatique est ainsi exclue lorsque le prévenu est en 
mesure de se prévaloir de l’ALCP (PERRIER DEPEURSINGE, op. cit., p. 402), le principe de la 
proportionnalité étant également applicable dans ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1). L’expulsion d’un étranger au bénéfice de l’ALCP 
présuppose l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt 
fondamental de la société. À cet égard, les appréciations à l'origine des condamnations pénales ne 
sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une 
menace actuelle et réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public. Établir avec certitude que 
l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir n’est pas nécessaire pour prendre une mesure 
d'éloignement à son encontre. À l’inverse, exiger que le risque de récidive soit nul pour renoncer à 
une telle mesure irait trop loin. Il convient alors d’apprécier le risque en fonction de l'ensemble des 


- 145 - 
circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique 
menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 139 II 121 consid. 5.3). 
S’agissant enfin de la durée de l’expulsion, elle sera difficilement justifiée au-delà de cinq ans en 
cas d’application de l’ALCP, puisqu’il faudrait admettre une menace réelle et grave perdurant après 
ce temps (PERRIER DEPEURSINGE, L’expulsion selon les art. 66a à 66d du Code pénal suisse, in : 
RPS 135/2017, p. 402). 
 
b) 
En l’occurrence, la prévenue est notamment condamnée pour soustraction douanière qualifiée 
au sens des art. 118 al. 1 et 3 cum art. 124 let. b LD et pour soustraction qualifiée de charges 
fiscales sur l’alcool au sens de l’art. 54 al. 1 et 2 LAlc. Ces infractions en matière de contributions 
de droit public sont passibles de peines privatives de liberté d’un an au plus et ouvrent en principe 
la voie au prononcé d’une expulsion pénale obligatoire, au sens de l’art. 66a al. 1 let. f CP. 
 
Les circonstances objectives concrètes du cas d’espèce, qui est grave, ne font pas obstacle au 
prononcé d’une telle expulsion. Quant aux circonstances personnelles de la prévenue, elles ne 
démontrent pas que les conditions d’un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP seraient 
réunies. En effet, la prévenue n’est arrivée en Suisse qu’en 2015. Elle a déclaré avoir exercé 
plusieurs activités pendant de brèves périodes (en qualité de représentante ou de serveuse) avant 
de rapidement « se mettre à son compte dans la vente de jambons et d’alcools provenant d’Italie ». 
Or il apparaît que les premières importations illicites reconnues par la prévenue remontent au mois 
de janvier 2017 déjà, soit à peine plus d’un an après son arrivée en Suisse. La prévenue vit depuis 
le 18 mai 2022 en Italie avec son époux, lequel a quitté la Suisse en même temps qu’elle. Quant 
aux membres de sa famille, la prévenue a évoqué avoir reçu l’aide financière de sa mère, ainsi que 
d’une sœur en Allemagne, mais n’a jamais mentionné la présence de membres de sa famille en 
Suisse. Par ailleurs, les seules relations qu’elle a indiqué avoir dans le pays étaient pour l’essentiel 
des relations d’affaires, la plupart dans le cadre de l’activité illicite pour laquelle elle est sanctionnée. 
On voit dès lors mal dans quelle mesure une expulsion pénale hors du territoire suisse la mettrait 
dans une situation personnelle grave. Au demeurant, la prévenue parle couramment italien, langue 
du pays dans lequel elle vit désormais et dont son époux est ressortissant. Son intégration dans ce 
pays paraît ainsi pouvoir se faire sans difficulté majeure. Comme la première condition posée par 
l’art. 66a al. 2 CP n’est pas remplie, il n’a pas lieu de procéder en plus à la pesée entre les intérêts 
publics à l'expulsion et l’intérêt privé de la prévenue à pouvoir revenir et/ou demeurer en Suisse. 
 
De nationalité F _________, la prévenue est ressortissante d’un pays membre de l’Union 
européenne. Même si cette question n’a pas été évoquée aux débats, le tribunal estime qu’en vertu 
du principe jura novit curia, il lui appartient d’examiner d’office si l’ALCP constitue un empêchement 
à l’expulsion pénale. Cependant, l’existence effective d’un droit au séjour fondé sur cet accord, 


- 146 - 
lequel ferait obstacle à une expulsion pénale, suppose que la prévenue entre dans une catégorie 
de personnes bénéficiant des garanties conférées par l’ALCP (travailleur salarié, indépendant, 
chercheur d'emploi, membre de la famille, bénéficiaire d'un droit de demeurer, etc.). Or la prévenue, 
domiciliée en Italie depuis plus d’un an, ne saurait prétendre à un titre de séjour en Suisse en se 
fondant sur cet accord. 
 
Compte tenu de ce qui précède, rien ne fait obstacle au prononcé d’une expulsion pénale en vertu 
de l’art. 66a al. 1 let. f CP. Afin de tenir compte du principe de proportionnalité, la durée de 
l’expulsion est fixée à cinq ans. 
 
12. Bien qu’aucune conclusion n’ait été prise par les parties à ce sujet, il ressort de l’acte 
d’accusation que de nombreux objets ont été séquestrés en cours de procédure. Or il incombe au 
tribunal saisi de se prononcer sur leur sort (art. 79 al. 1 in fine DPA). 
 
a) 
Aux termes de l'art. 69 CP, applicable par renvoi de l’art. 2 DPA, le juge prononce, 
indépendamment de la punissabilité d’une personne déterminée, la confiscation d'objets qui ont 
servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces 
objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge pourra 
ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
 
b) 
En l’espèce, l’acte d’accusation mentionne les objets séquestrés suivants. 
 
Le 16 août 2018 ont été séquestrés à C1 _________, à D1 _________, en tant que gage douanier, 
six bouteilles de grappa « Vigna Oro » Desire [100cl, 40%], six bouteilles de Grappa « Di Vitigni Oro » 
[200cl, 40%], deux boilles d'huile d'olive [50 litres], huit bouteilles de cognac « Napoleon Desire » 
[200cl, 40%], une bouteille de « Liquirizza Desire » [100cl, 25%], six bouteilles de « Limoncello 
Desire » [200cl, 28%], six bouteilles de « Prosecco Alba Luna » [75cl, 11%], six bouteilles de 
« Grappe Desire » [200cl, 40%], trois bouteilles de « Bitter Desire » [100cl, 25%], trois bouteilles de 
« Rum Desire » [70cl, 38%], une bouteille de « Crema di Melone » [100cl, 17%], une bouteille de 
« Crema di Limone » [100cl, 17%], soixante bouteilles de « Prosecco Liberty » [0.75cl, 11%], dix-huit 
bouteilles de « Cantine Maschio » [20cl, 11%], seize bouteilles de « Crodino » [10cl] et deux 
bouteilles de « Prosecco Bortolomiol Prosecco Superiore » [1.51, 11.5%], ainsi que d’autres objets 
sur lesquels le séquestre a d’ores et déjà été levé en date du 7 novembre 2018 à la suite du 
versement partiel par la prévenue des redevances douanières dues. Les objets séquestrés ont été 
laissés à leur détenteur, en l’occurrence B1 _________ de C1 _________, à D1 _________, avec 
interdiction d’en disposer (première enquête, 01.08.14). L’état actuel de ces marchandises est 
inconnu. En tout état de cause, puisqu’il s’agit de denrées alimentaires transportées dans des 


- 147 - 
conditions douteuses il y a plusieurs années et dont l’importation non déclarée constituait en elle-
même une infraction pénale, le tribunal prononce leur confiscation en vue de leur destruction. 
 
Le 6 novembre 2018 ont été séquestrés un téléphone IPhone X et un téléphone portable Samsung 
(IMEI yyyyyyyyyyyyyyy/yy). Le téléphone IPhone a déjà été restitué à la prévenue. Quant au 
téléphone Samsung, le procès-verbal de séquestre indique qu’il appartenait à Y _________, en 
faveur duquel le séquestre est donc levé (première enquête, 01.05.02). 
 
Le même jour ont été séquestrés au domicile de la prévenue, à E _________, en tant que gage 
douanier, vingt-cinq jambons crus [180.142 kg], trois salamis [7.630 kg], une bouteille de Grappa 
Desire [2 litres, 40°], deux bouteilles de liqueur de pomme [2 litres, 30°], quatre bouteilles de 
Grappa Vigna Oro [4 litres, 40°], onze bouteilles de Nocino [11 litres, 38°], une bouteille de 
Napoléon [1 litre, 34°], une bouteille de Finochietto [1 litre, 30°], deux bouteilles de Crème de 
Noisette [2 litres, 17°], seize bouteilles de 2 litres de Grappa [32 litres, 40°], cinq bouteilles de 
Crème de Noisette de 2 litres [10 litres, 17°], six bouteilles Proseco de 0.75 litres [4.5 litres, 11°] et 
un carton de Finochietto, soit six bouteilles de 1 litre [6 litres, 30°]. Ces objets ont été laissés à leur 
détenteur, en l’occurrence la prévenue, avec interdiction d’en disposer (première enquête, 
01.05.03). Dans la mesure où la prévenue a quitté le pays, le lieu de situation des objets séquestrés 
précités est incertain. En tout état de cause, puisqu’il s’agit de denrées alimentaires transportées 
dans des conditions douteuses il y a plusieurs années et dont l’importation non déclarée constituait 
en elle-même une infraction pénale, le tribunal prononce leur confiscation en vue de leur 
destruction. 
 
Le même jour ont été séquestrés deux carnets de factures des sociétés « V _________ » et 
« U _________ », divers documents manuscrits et divers autres documents (première enquête, 
01.05.04), deux calepins et un lot de documents découverts dans la voiture (première enquête, 
01.05.07), ainsi qu’un lot de documents (factures d'achat, reçus, bons de livraisons, carnet de 
commandes, divers) de la société T _________ ainsi que des documents contenus dans deux 
mallettes noires (première enquête, 01.05.06). Dans la mesure où il n’a pas été démontré que ces 
objets représentaient une menace pour la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, leur 
séquestre est levé en faveur de la prévenue. 
 
Toujours le 6 novembre 2018 ont été séquestrés une tablette Samsung modèle SM-T230, un GPS 
Tom-Tom et un câble d'alimentation. Ces objets ont déjà été restitués (première enquête, 
01.05.05). 
 


- 148 - 
Le 24 avril 2020 ont été séquestrés un lot de factures, diverses cartes de visite de restaurants, trois 
carnets de factures et un timbre « modico 3 » avec l'adresse de « V _________ » à G _________ 
(deuxième enquête, 05.02.01). Dans la mesure où il n’a pas été démontré que ces objets 
représentaient une menace pour la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public, leur 
séquestre est levé en faveur de la prévenue. 
 
Enfin, le 28 avril 2020, ont été séquestrées des images provenant notamment de smartphones 
séquestrés (deuxième enquête, 05.01.03). Cela étant, aucune ne paraît provenir de l’IPhone X 
restitué à la prévenue (numéro IMEI différent) et le procès-verbal de séquestre semble concerner 
uniquement Y _________, et non la prévenue. En outre, il s’agit visiblement uniquement d’images 
extraites de supports numériques, de sorte qu’une « restitution » n’apparaît pas pertinente. Partant, 
le tribunal renonce à se prononcer sur le sort de ces images. 
 
13. a) 
Conformément aux art. 21 al. 4 et 79 al. 1 DPA, le tribunal statue sur les frais de la 
procédure administrative. Aux termes de l’art. 97 al. 1 DPA, les frais de procédure judiciaire et la 
mise à la charge de ceux-ci sont régis par les art. 417 à 428 CPP. Selon l’art. 97 al. 2 DPA, les frais 
de la procédure administrative peuvent être fixés dans le jugement comme (gleich wie en allemand, 
come en italien, voire da medema maniera à titre informatif en romanche) ceux de la procédure 
judiciaire. Conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais s’il est condamné. 
 
Selon l’art. 94 al. 1 DPA, les frais de la procédure administrative comprennent les débours, y 
compris les frais de la détention préventive et ceux de la défense d’office, un émolument de décision 
et les émoluments de chancellerie. S’agissant des frais de la défense d’office, l’indemnité est 
comprise dans les frais de procédure ; l’inculpé qui doit supporter les frais est tenu de la rembourser 
à la Confédération lorsque son revenu ou sa fortune lui auraient permis de se faire assister par un 
défenseur (art. 33 al. 3 DPA). 
 
b) 
En l’occurrence, l’OFDF a arrêté les frais de la procédure administrative à 2'400 fr. en 
application de l’art. 22 let. c LTar, par renvoi des art. 97 al. 1 et 2 DPA puis 424 CPP. Dans la 
mesure où ce montant se trouve également dans la fourchette prévue à l’art. 22 let. b LTar pour la 
procédure d’instruction par le ministère public et compte tenu de l’ampleur du dossier, de la 
complexité et de la longueur des enquêtes administratives menées, lesquelles ont représenté un 
travail important et fastidieux, l’émolument visant à couvrir les frais de la procédure administrative 
est effectivement arrêté à ce montant. 
 
En application des mêmes dispositions (art. 97 al. 1 DPA, 424 CPP et art. 13 et 22 let. c LTar), les 
frais de la procédure judiciaire sont quant à eux arrêtés à 2'000 fr. pour l’activité du tribunal 


- 149 - 
(émolument forfaitaire de justice). En revanche, il est renoncé à la perception d’un émolument pour 
l’activité du ministère public cantonal, laquelle s’est limitée à transmettre le dossier au tribunal. Les 
frais sont par conséquent arrêtés en définitive à 4'400 fr. et mis à la charge de la prévenue 
condamnée. 
 
b) 
La prévenue est assistée de Me A _________, intervenant en qualité de défenseur d’office 
depuis le 28 août 2023. L’avocat a produit un décompte faisant état de 16.96 heures de travail (hors 
débats finaux) et de 454 fr. 60 de débours, y compris la rémunération pour la vacation au tribunal. 
Sur le vu de ce décompte et du dossier judiciaire, l’indemnité qui lui sera versée par le canton du 
Valais (art. 135 al. 1, 422 al. 2 let. a et 426 al. 1 CPP) est arrêtée à 4’894 fr. 60 TTC. 
 
Ce montant comprend les débours, par 173 fr. 80, et les honoraires, par 4'720 fr. 80 TTC, calculés 
au tarif horaire « usuel » de 260 fr. HT ou 280 fr. TTC (art. 30 al. 2 let. a LTar ; cf. ordonnance de 
la Chambre pénale du Tribunal cantonal du 28 février 2018, citée par l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_361/2018 du 15 juin 2018, consid. 6.2). Les honoraires correspondent à l’activité figurant dans 
le décompte produit, adjonction faite de l’audience de jugement (1 heure 05) et de la vacation 
(2 heures 10) rémunérée à la moitié du tarif horaire, et sous déduction des opérations antérieures 
au 28 août 2023 (1.35 heures) et de celles non encore effectuées (0.95 heure), soit 16.86 heures 
d’activité au total. 
 
Lorsque sa situation financière le permettra, la prévenue sera tenue de rembourser au canton du 
Valais l’indemnité versée à son défenseur d’office (art. 135 al. 4 let. a CPP). 
 
c) 
La prévenue condamnée supporte les frais occasionnés par l’exercice de ses droits de 
procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP a contrario). 
 
 
 


- 150 - 
Prononce 
 
1. 
X _________, reconnue coupable (art. 12 al. 1, 47, 106 al. 3 CP cum art. 2 DPA ; art. 126 
al. 2 LD, 101 al. 4 LTVA et 59b LAlc) de soustraction douanière qualifiée, par métier ou par 
habitude (art. 118 al. 1 et 3 cum art. 124 let. b LD), de soustraction intentionnelle de l’impôt 
sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA) et de soustraction qualifiée, par métier ou par 
habitude, de charges fiscales sur l’alcool (art. 54 al. 1 et 2 LAlc), est condamnée à une amende 
de 50'000 francs. 
2. 
X _________ est expulsée du territoire suisse pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. f CP 
cum art. 2 DPA). 
3. 
Les denrées alimentaires et bouteilles d’alcool séquestrées en tant que gage douanier le 
16 août 2018 à C1 _________ à D1 _________sont confisquées pour être détruites 
(art. 69 CP cum art. 2 DPA). 
Le séquestre prononcé le 6 novembre 2018 sur le téléphone portable Samsung (IMEI 
yyyyyyyyyyyyyyy/yy) est levé en faveur de Y _________. 
Les denrées alimentaires et bouteilles d’alcool séquestrées en tant que gage douanier le 
6 novembre 2018 au domicile de X _________ à E _________sont confisquées pour être 
détruites (art. 69 CP cum art. 2 DPA). 
Les séquestres prononcés le 6 novembre 2018 sur les deux carnets de factures des sociétés 
« V _________ » et « U _________ », les divers documents manuscrits et les divers autres 
documents, sur les deux calepins et le lot de documents découverts dans la voiture, ainsi que 
sur le lot de documents (factures d'achat, reçus, bons de livraisons, carnet de commandes, 
divers) de la société T _________ et les documents contenus dans deux mallettes noires, sont 
levés en faveur de X _________. 
Le séquestre prononcé le 24 avril 2020 sur un lot de factures, diverses cartes de visite de 
restaurants, trois carnets de factures et un timbre « modico 3 » avec l'adresse de 
« V _________ » à G _________est levé en faveur de X _________. 
4. 
Les frais de procédure, par 4'400 fr. (procédure administrative : 2'400 fr. ; tribunal : 2'000 fr.), 
sont mis à la charge de X _________. 
5. 
Le canton du Valais payera à Me A _________ un montant de 4’894 fr. 60 à titre d’indemnité 
pour son activité de défenseur d’office de X _________ depuis le 28 août 2023. 


- 151 - 
X _________ est avisée que, dès que sa situation financière le permettra, elle sera tenue de 
rembourser ce montant au canton du Valais. 
6. 
X _________ supporte les dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de procédure. 
Sembrancher, le 21 décembre 2023 
 
 
 
Le juge de district : 
Le greffier ad hoc : 
 
Pierre Gapany 
Maxime Gay-Crosier 
 
 
Voies de droit 
Le présent jugement motivé peut faire l’objet d’une déclaration d’appel auprès du Tribunal cantonal 
(rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion) dans le délai de 20 jours fixé à l’art. 399 al. 3 CPP et les formes 
prévues à l'art. 399 al. 3 et 4 CPP. 
 
Art. 399 CPP Annonce et déclaration d’appel 
3 La partie qui annonce l’appel adresse une déclaration d’appel écrite à la juridiction d’appel dans les 20 jours à compter de la notification 
du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: 
a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties; 
b. les modifications du jugement de première instance qu’elle demande; 
c. ses réquisitions de preuves. 
4 Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d’indiquer dans la déclaration d’appel, de manière définitive, sur 
quelles parties porte l’appel, à savoir: 
a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes; 
b. la quotité de la peine; 
c. les mesures qui ont été ordonnées; 
d. les prétentions civiles ou certaines d’entre elles; 
e. les conséquences accessoires du jugement; 
f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 
g. les décisions judiciaires ultérieures. 
 
 
Expédié sous pli recommandé le 5 janvier 2024 à 
- Office central du ministère public 
- Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) 
- Maître A _________ 
- Ministère public de la Confédération