vd_findinfo · ML / 2017 / 232 · 2017-12-29 · fr

DÉCISION ÉTRANGÈRE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, RÉSERVE DE L'ORDRE PUBLIC, SIGNATURE NUMÉRIQUE, COMPÉTENCE RATIONE LOCI | 80 LP, 32 CL (2007)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.12.2017 ML / 2017 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.022728-171537
294
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2017
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
,
à Senarclens, contre le prononcé rendu le 20 avril 2017, à la suite de l'interpellation
de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant le recourant
à
Z.________SRL
,
à Marcignago (Italie),
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 11 avril 2016, l’Office des poursuites du district de Morges a notifié à G.________,
à la réquisition de Z.________SRL, un commandement de payer n° 7'842'541, portant
sur les sommes de :
1)
39'110 fr. 90 avec intérêt à 5% dès le 23 octobre,
2)
1'655 fr. 61 avec intérêt à 15% dès le 25 juin 2015,
3)
103 fr. 30 avec intérêt à 5% dès le 5 avril 2016,
indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1)
"DECRETO INGIUNTIVO
25.06.2015 del Tribunale ordinario di I-Pavia, notificato
al debitore in data ...]08.10.2015, dichiaroto esecutivo il 03.02.2016 / 29.02.2016 al
Tribunale di I-Pavia"
Taux d'échange / conversion EUR – CHF
(capital de la dette EUR 35'812.86 = 39'110.90)",
2)
"EURO 1'516.00 = CHF 1'655.61",
3)
"Montant dû".
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 18 mai 2016, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Morges la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence des montants en poursuite. A l’appui de
sa requête, elle a produit, outre le commande-ment de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
-
une demande du 25 avril
2015, en italien avec traduction certifiée conforme en
français, que la poursuivante a adressée au
Tribunale
ordinario di Pavia
, dirigée
contre G.________, tendant au paiement par ce dernier d'un montant de
€ 35'812,86 plus intérêts et frais, en règlement de diverses factures relatives
à la               livraison de
mobilier et équipements de cuisine ;
-
un
decreto ingiuntivo telematico
n° ...]1861/2015 ...]RG n. 3310/2015 (ordonnance
d’injonction télématique), en italien avec traduction certifiée conforme en français,
rendu le 25 juin 2015
par le
Tribunale ordinario
di ...]Pavia
, ordonnant au poursuivi
de payer à la poursuivante la somme de  € 35'812,86 (1), les intérêts tels
que               demandés (2),
ainsi que les frais de la procédure d’injonction de payer, soit
€ 1'230,00 pour honoraires et € 286,00 pour dépenses et frais, plus TVA, par 15%,
CPA et frais successifs nécessaires si dus (3) ; l'ordonnance indique qu'elle
peut              faire l'objet d'une
opposition dans un délai de quarante jours à compter de sa
notification, à défaut de quoi elle deviendra définitive et exécutoire ; ce document
est attesté conforme
à l'original par Me Mara Centenaro, l'avocat italien de la
poursuivante, et comporte le nom du juge ayant rendu la décision, "dott. Pietro
Balducci" ainsi que l'indication suivante (apposée verticalement sur le côté droit
du               document en petits
caractères) : "Firmato Da: BALDUZZI PIETRO Emmesso Da:
POSTECOM CA3 Serial#: 3deee".
-
une apostille (Convention
de la Haye du 5 octobre 1961) établie le 17 septembre
2015, par le
Procuratore della
Repubblica...]
,
Gustavo
Adolfo Ciotta
, portant
signature ;
-
une attestation du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 9 octobre 2015
indiquant que le
decreto ingiuntivo
telematico
susmentionné a été notifié
au               poursuivi le 8
octobre 2015 ;
-
une
decreto
di esecutorieta
n° 773/2016 RG n. 3310/2015
du
Tribunale di Pavia
du 3 février 2016,
en italien, déclarant le
decreto
ingiuntivo
n° 1861/2015 définitif
et exécutoire, indiquant le nom du juge ayant rendu la décision, "Pietro
Balducci", et comportant l'indication suivante (apposée verticalement sur le
côté               droit du
document en petits caractères) : "Firmato Da: BALDUZZI PIETRO
Emmesso Da: POSTECOM CA3 Serial#: 3deee"
-
une attestation du
Cancelliere
du Tribunale di Pavia
du 29 février 2016,
en italien,               ordonnant
à tous les huissiers de justice de mettre le décret n° ...]1861/2015 en
exécution, portant signature ;
-
une apostille (Convention
de la Haye du 5 octobre 1961) établie le 19 avril 2016
par le
Procuratore della Repubblica
Aggiunto
, portant signature ;
-
une réquisition de
poursuite du 5 avril 2016.
Le 7 novembre 2016, la poursuivante a produit, à la réquisition de la juge de paix, une traduction
certifiée conforme en français des attestations des 3 et 29 février 2016 susmentionnées.
b)
Le poursuivi s'est déterminé sur la requête de mainlevée les 2 août 2016 et
25 janvier 2017, concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet. A l'appui de ses écritures,
il a produit, en copies, les pièces suivantes :
-
un courrier recommandé
du 29 octobre 2015, intitulé "Décret d'injonction
n+1861/2015 du 28/07/2015 RG n°3310/2015", adressé au Tribunal de Pavie,
dans lequel le poursuivi accuse réception d'une correspondance dudit tribunal du
6 octobre 2015, notifiée
par le Tribunal cantonal vaudois le 8 octobre 2015,
conteste la compétence de l'autorité italienne saisie à raison du for et requiert que
la demande soit déclarée
irrecevable et le demandeur renvoyé à agir devant les
juridictions suisses ;
-
un extrait du code de
procédure civile italien [art. 633 à 705] ;
-
un courrier, en italien
avec une traduction libre en français, adressé le 4 novembre 2014 par le Restaurant [...] –
société à responsabilité limitée, dont G.________ est l'associé gérant
président, avec signature individuelle – à l'entreprise [...], concernant un "contrat
d'acquisition               de mobilier
et d'outil n° 47 de (sic) 15 novembre 2013 stipulé entre l'entreprise [...] (fournisseur)
et M. G.________  (acheteur)" ;
-
un document dactylographié, en italien, émanant de l'entreprise [...], adressé à
G.________, qui comporte la mention manuscrite
de la date "15/12/2014" et l'indication, également manuscrite, suivante (traduction
libre du texte original) : "Déclare que les factures relatives au contrat ont été
complètement payées et que plus rien n'est dû".
Le 13 février 2017, la poursuivante s'est déterminée sur l'écriture du poursuivi
du 25 janvier 2017, confirmant les conclusions qu'elle avait formulées dans sa requête de mainlevée
du 18 mai 2016.
Le 24 mars 2017, le poursuivi a encore déposé des déterminations, requérant le rejet
de la requête de mainlevée.
3.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 20 avril 2017, la Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 39'007 fr. 37 sans intérêt et de 1'651 fr. 23 sans
intérêt (I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la partie poursuivante (II), mis les frais à la charge de la partie poursuivie (III)
et dit que celle-ci devait rembourser à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 360 fr., et lui verser 1'500 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel
(IV).
La motivation du prononcé, requise le 28 avril 2017 par G.________, a été adressée
aux parties le 17 août 2017 et notifiée au prénommé le 25 août 2017.
Le 4 septembre 2017, G.________ a recouru contre ce prononcé, concluant, avec frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la mainlevée n’est pas accordée. A l'appui de son
écriture, il a produit des pièces, qui figuraient déjà au dossier de première
instance.
Par décision du 12 septembre 2017, la Présidente de la cour de céans a admis la requête
d'effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée a déposé une réponse datée du 9 septembre 2017, postée
le 9 octobre 2017, concluant principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet
du recours.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est
également recevable.
II.
a)
Le titre invoqué à l’appui
de la requête de mainlevée définitive est un
decreto
ingiuntivo telematico
n° 1861/2015 (RG n.
3310/2015), soit une ordonnance d'injonction télématique, rendue le 25 juin 2015 par le Tribunal
ordinaire de Pavie, en Italie.
b)
Aux
termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et
la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. Cette norme englobe
tant les jugements suisses que les jugements étrangers (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1). Le juge
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par
titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été
rendu dans un autre Etat, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une
convention liant cet Etat ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la loi
fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP ; RS 291), à
moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens
(art. 81 al. 3 LP).
c)
L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la déclaration de force exécutoire
et l’exécution des décisions étrangères sont régies par les art. 335 à
346 CPC, à moins qu’un traité international ou la LDIP n’en dispose autrement.
L’art. 1 al. 1 LDIP stipule que cette loi régit, en matière internationale, les conditions
de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangère (let. c). Les
traités internationaux sont réservés (art. 1 al. 2 LDIP).
La Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des
décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ci-après :
CL 2007), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2010 pour les pays de l’Union européenne et le 1
er
janvier 2011 pour la Suisse, s’applique, quelle que soit la nature de la juridiction, en matière
civile et commerciale (art. 1 al. 1, 1
re
phrase,
CL 2007) à l’exception des questions relatives à l’état et la capacité
des personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux testaments et aux successions (art. 1 al.
2 let. a CL 2007). Sont exclues les matières fiscales, douanière ou administrative (art. 1
al. 1 2
ème
phrase CL 2007), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la sécurité
sociale, et l’arbitrage (art. 1 al. 2 let. b, c, d CL 2007).
d)
En l’espèce, l'ordonnance d'injonction du 25 juin 2015 invoquée comme titre à la
mainlevée a été rendue dans le cadre d’un litige qui opposait les parties au sujet
de la livraison de mobilier et équipements de cuisine pour le restaurant exploité par le poursuivi,
soit d’un litige nature commerciale. Elle entre donc manifestement dans le champ d’application
de la Convention de Lugano 2007.
e)
Le "
procedimento
d'ingiunzione
" italien est une procédure
sommaire permettant au créancier, sur la base d'une requête non communiquée initialement
à la partie adverse, d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre du débiteur. Il s'agit
d'une décision issue d'une procédure rapide comparable dans sa fonction, si ce n'est dans son
articulation procédurale, à la mainlevée d'opposition suisse (Kaufmann-Kohler, L'exécution
des décisions étrangères selon la Convention de Lugano : titres susceptibles d'exécution,
mainlevée définitive, procédure d'exequatur, mesures conservatoires, in SJ 1997, pp. 561
ss, spéc. p. 567). En vertu de l'art. 643 al. 2 du code de procédure civile italien (ci-après
: CPC/IT), une copie de l'injonction et une copie de la requête sont signifiées au défendeur.
L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que cette double signification constitue le point de
départ de l'instance. A partir de cette signification, le défendeur peut former opposition
jusqu'à l'expiration du délai qui lui a été imparti, conformément à l'art.
641 CPC/IT, pour s'exécuter volontairement. L'injonction n'est en principe pas exécutoire par
elle-même ; une autorisation du juge donnée après l'expiration du délai d'opposition,
à la requête du créancier, est nécessaire à cette fin. Si le débiteur fait
opposition à l'injonction dans le délai imparti, la procédure civile contradictoire de
droit commun est suivie (art. 645 CPC/IT). Dans le cas contraire, le juge déclare l'injonction exécutoire
à la requête du créancier. Il doit toutefois ordonner au préalable une nouvelle signification
lorsqu'il est probable que le débiteur n'a pas eu connaissance de l'injonction (art. 647
CPC/IT
; CJCE, Hengst Import BV c. Anna Maria Campese, 13 juillet 1995, affaire
C-474/93).
En l'absence d'opposition du débiteur, l'ordonnance vaut jugement rendu en contradictoire (sur ces
questions cf. CPF, 10 octobre 2010/393).
f)
Selon
l’art. 32 CL 2007, aux fins de la CL, on entend par "décision" toute décision
rendue par une juridiction d’un Etat lié par la convention, quelle que soit la dénomination
qui lui est donnée, telle qu’arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d’exécution.
L’art. 32 CL 2007 comprend des décisions rendues à l’issue d’une procédure
sommaire ainsi que le prononcé de mainlevée provisoire (Bucher, Commentaire romand, LDIP et
CL, n. 5 ad art. 32 CL et les réf. cit.) ; il mentionne expressément le "mandat d’exécution"
; cette catégorie de décision, connue en Allemagne ("Vollstreckunsbescheid"), est
rendue au terme d’une procédure sommaire au cours de laquelle le débiteur a eu l’occasion
d’intervenir ; elle comprend également le "
decreto
ingiuntivo
" du droit italien, étant
donné que le débiteur peut former opposition et transformer l’instance en une procédure
contentieuse ordinaire (Bucher, op. cit., n. 8 ad art. 32 CL et les réf. cit.).
g)
La Convention de Lugano 2007 instaure, à ses art. 38 à 56, une procédure permettant la
mise en exécution dans un Etat lié par la convention des décisions rendues dans un autre
Etat également lié par elle. D’après l’art. 38 ch. 1 CL 2007, les décisions
rendues dans un Etat lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution
dans un autre Etat lié par ladite convention après y avoir été déclarés
exécutoires sur requête de toute partie intéressée. Le caractère exécutoire
dans l’Etat d’origine peut découler directement de la loi, de la décision elle-même,
ou d’une attestation postérieure au jugement (ATF 127 III 186 ; TF 4A_228/2010 consid. 2 ;
Bucher, op. cit., n. 4 ad art. 38 CL, p. 2034).
Selon l’art. 53 CL 2007, la partie qui sollicite la délivrance d’une déclaration
constatant la force exécutoire d’une décision doit produire le certificat visé à
l’art. 54, sans préjudice de l’art. 55. Le requérant doit donc en principe produire
un certificat, délivré par les autorités compétentes de l’Etat où la décision
a été rendue (art. 54 CL 2007) et sur lequel sont mentionnées l’autorité ayant
délivré le certificat, la juridiction ayant prononcé la décision, la date de la décision,
le numéro de référence de la cause, les parties en cause, la date de la notification ou,
pour les décisions par défaut, celle de la notification de l’acte introductif d’instance,
le texte de la décision, la mention selon laquelle la décision est exécutoire dans l’Etat
d’origine ainsi que les personnes contre lesquelles elle est exécutoire (annexe V CL 2007).
L’attestation du caractère exécutoire dans l’Etat d’origine prend donc normalement
la forme du certificat prévu à l’art. 54 CL 2007 (Bucher, op. cit., n. 4 ad art. 38 CL).
L’art. 55 al. 1 CL 2007 stipule toutefois qu’à défaut de production du certificat
visé à l’art. 54, la juridiction ou l’autorité compétente peut impartir
un délai pour le produire ou accepter un document équivalent ou, si elle s’estime suffisamment
éclairée, en dispenser.
III.
a)
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'ordonnance d’injonction rendue par le Tribunal
de Pavie le 25 juin 2015 a été notifiée à G.________ le
8
octobre 2015 par l’intermédiaire du Tribunal cantonal du Canton de Vaud, qui a établi
une attestation en ce sens le 9 octobre 2015. La poursuivante a par ailleurs produit une déclaration
d'exequatur du 3 février 2016 émanant de la même autorité italienne, ainsi qu'une
attestation du 29 février 2016 ordonnant à tous les huissiers de justice de mettre en exécution
l'ordonnance en cause.
L'ordonnance d'injonction produite – attestée exécutoire – constitue en principe
un titre de mainlevée définitive.
b)
Pour sa libération, le recourant invoque tout d'abord que l'ordon-nance italienne dont se prévaut
la poursuivante serait inefficace. Il fait valoir que selon l’art. 644 CPC/IT, pour être efficace,
une ordonnance d’injonction doit être notifiée au débiteur dans les soixante jours
sur le territoire italien et dans les nonante jours dans les autres cas. Ainsi, selon lui, l'ordonnance
du 25 juin 2015, notifiée le
8 octobre
2015, l'aurait été tardivement et l'intimée n’aurait pas établi en première
instance que le délai de nonante jours serait soumis à des féries selon le droit italien.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans la procédure d'injonction italienne,
si la notification n'est pas faite dans le délai prévu à l'art. 644 CPC/IT, l'ordonnance
devient inopérante et cette exception doit être soulevée par le débiteur ; il a été
précisé qu'en cas de notification tardive, le débiteur doit se prévaloir de l'exception
"d'inefficacité" dans le cadre d'une opposition au sens de l'art. 645 CPC/IT, dans le
délai imparti, qui commence à courir à partir de la notification tardive, à défaut
de quoi, le juge déclare l'ordonnance exécutoire et le débiteur ne pourra plus se prévaloir
de l'exception (TF 5A_611/2010 du 8 novembre 2011).
Ainsi, à supposer que la notification intervenue le 8 octobre 2015 ait été tardive, l'intéressé
disposait, à compter de cette date, d'un délai de quarante jours pour se prévaloir de
l'exception de l'art. 644 CPC/IT dans le cadre d'une opposition au sens de l'art. 645 CPC/IT, ce qu'il
n'a pas fait. On relève du reste que dans son courrier du 29 octobre 2015, le recourant n'avait
pas invoqué cette exception. Faute pour le débiteur d'avoir agi à temps, le juge italien
a déclaré l'ordonnance exécutoire. Dans ces circonstances, le recourant ne peut plus invoquer
le moyen tiré de la tardiveté supposée de la notification de l'ordonnance d'injonction,
en particulier dans le cadre de la présente procédure.
c)
Le recourant fait ensuite valoir que l'ordonnance
d'injonction du
25 juin 2015 ne porte pas
la signature manuscrite du juge qui l'a rendue et qu'il en va de même s'agissant de la déclaration
d'exequatur du 3 février 2016. Il ne prétend pas que la forme "télématique"
de ces décisions serait contraire à la loi italienne, mais soutient que ce mode de faire serait
manifestement contraire à l’ordre public suisse (art. 34 ch. 1 CL 2007).
De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas
apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de manière choquante
les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En adoptant
un traité international qui prévoit, à certaines conditions, la reconnaissance et l'exécution
en Suisse de jugements rendus à l'étranger, le législateur a nécessairement pris
en compte et accepté l'éventualité que certaines décisions émanant d'autorités
judiciaires étrangères ne correspondent pas, quant au fond, à celles qui seraient prises
par un juge suisse en application du droit suisse. Il ne saurait donc être question d'en appeler
à l'ordre public suisse chaque fois que la loi étrangère diffère, même sensiblement,
du droit fédéral (TF 4A_80/2007 du 31 août 2007, consid. 5.1 ; ATF 126 III 534 consid.
2b, rés. in JT 2001 I 163).
On distingue un ordre public matériel et un ordre public procédural (ATF 126 III 249, SJ 2000
p. 479, consid. 3a). L’ordre procédural n’est pas respecté lorsqu’il y a
violation des principes fondamentaux et généraux de procédure, dont l’inobservation
apparaît contraire au sentiment du droit, de telle sorte que la décision apparaît incompatible
avec l’ordre juridique et le système de valeurs d’un Etat de droit (même arrêt,
et les références). Faisant un résumé critique de sa propre jurisprudence, le Tribunal
fédéral a relevé – au sujet de l’ordre public matériel – la relative
insaisissabilité de cette notion, et ajouté : « A supposer qu'il faille se résoudre
à formuler une définition, on pourrait dire qu'une sentence est incompatible avec l'ordre public
si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions
prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique » (TF, 4P.278/2005,
du 8 mars 2006).
Comme on l’a vu, le
decreto
ingiuntivo
n’est pas contraire à l’ordre
public suisse (consid. II f) supra). La particularité d’un
decreto
ingiuntivo telematico
est qu’il est adressé
soit par fax, soit par e-mail, et qu'il ne comporte pas la signature manuscrite du juge qui l'a rendu
; c'est l’avocat qui atteste de la conformité à l’original de l’acte. Nous
sommes en présence d'un tel cas. L’exemplaire du
decreto
ingiuntivo telematico
du 25 juin 2015 produit
n’est pas matériellement signé par le juge qui l'a rendu. Il n’est pas strictement
établi que l’original soit pourvu d’une signature électronique, comme l’affirme
l’intimée ; c’est toutefois probable, au vu de l’inscription qui y figure en vertical.
Il en va de même de la déclaration d’exequatur. On observe par ailleurs que c'est l'avocat
Centenaro, conseil italien de la poursuivante, qui a certifié la conformité à l’original
du titre produit. On ne voit pas là matière suffisante à considérer que l’ordre
public procédural serait violé, au vu des exigences strictes en la matière. On relève
par ailleurs que tant l'ordonnance d'injonction, qui a été matériellement notifiée
au recourant par la voie de l’entraide, que la déclaration d'exequatur sont accompagnées
d’une apostille au sens de l’art. 4 de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, ce qui
suffit à les authentifier dans le cadre de la présente procédure.
d)
Le recourant fait également valoir que
par courrier recommandé du 29 octobre 2015, il s'est opposé à l'ordonnance d'injonction
du 25 juin 2015, laquelle ne serait donc pas exécutoire. Force est toutefois de constater que G.________
n'établit ni avoir envoyé ledit acte à l'autorité italienne ni a fortiori que cette
dernière l'a reçu. A cela s’ajoute que l’opposition produite est signée par
la partie ; or, le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’était
pas contraire à l’ordre public suisse de considérer, comme le fait la législation
italienne, qu’une telle opposition doit impérativement être signée par un avocat
(TF 5A_48/2012 du 3 juillet 2012 ; TF 4A_145/2010 du 5 octobre 2010). Le recourant n’établit
ainsi pas avoir formé opposition en temps utile, dans le délai de quarante jours indiqué
au pied de l'ordonnance en cause. Au demeurant, la déclaration d'exequatur du 3 février 2016
et l'attestation du 29 février 2016 produites par la poursuivante lient l’autorité d’exécution
et suffisent à établir le caractère exécutoire de l'ordonnance d'injonction du 25
juin 2015, quand bien même le tribunal italien n’a pas fait usage du modèle de formulaire
prévu à l’annexe V de la convention auquel renvoie l’art. 54 CL 2007 (art. 55
CL 2007).
e)
Le recourant fait enfin valoir que l'ordonnance
d'injonction du 25 juin 2015 ne saurait être reconnue, dès lors que le juge italien saisi était
incompétent à raison du for. Il invoque les art. 35, 15 et 16 al. 2 CL 2007.
Aux termes de l’art. 35 al. 1 CL 2007, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions
des sections 3, 4 et 6 du titre II ont été méconnues, ainsi que dans le cas prévu
à l'art. 68 ; une décision peut en outre faire l'objet d'un refus de reconnaissance dans tous
les cas prévus à l'art. 64, par. 3, ou à l'art. 67, par. 4.
Aucune des dispositions énumérées à l'art. 35 al. 1 CL 2007 ne saurait trouver application
en l'espèce, en particulier les art. 15 et 16 al. 2 CL 2007 (se trouvant dans la section 4 de la
convention), lesquels concernent exclusivement le consommateur, soit la personne qui a conclu un contrat
pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle
(art. 15 al. 1 CL 2007). En effet, le litige entre les parties a trait à la fourniture de mobilier
et d’équipements de cuisine pour le restaurant exploité par le recourant. Il ne s’agit
donc pas d’un contrat de consommation.
f)
En définitive, il apparaît que la poursuivante est au bénéfice d'un jugement attesté
définitif et exécutoire et que le poursuivi n'a pas établi sa libération. C'est donc
à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive pour les montants
réclamés en poursuite.
IV.
Le recours doit donc être
rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Celui-ci devra en outre verser à l’intimée des dépens
de deuxième instance fixés à 2'000 fr. (art. 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens
en matière civile ; RSV 270.11.6).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant G.________ doit verser à l’intimée Z.________SRL la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour G.________),
‑
Me Pierluigi Pasi, avocat (pour Z.________SRL).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 40'658 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :