vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 929 · 2024-10-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AVANCE DE FRAIS | 47 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 929

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
243/24 - 328/2024
ZD.24038177
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
47, 94 al. 1 let. d LPA-VD.
E n  f a i t  e t   e n  d r o i t  :
Vu
le recours déposé le 23 août
2024 par K.________ (ci-après : le recourant) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, contre la décision de l’OAI du 29 juillet 2024,
vu le courrier recommandé du 28 août 2024 par lequel la Cour de céans a imparti un délai
au 25 septembre 2024 au recourant pour effectuer une avance de frais, l’avertissant que si l’avance
n’était pas versée dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière
sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]), étant précisé que le délai pour effectuer l’avance
de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste
suisse ou débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
vu les précisions selon lesquelles le délai pour effectuer l’avance de frais peut être
prolongé sur requête et l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions
par une demande à la Cour de céans,
vu que le courrier recommandé a été retourné par la Poste le 11 septembre 2024
à la Cour de céans avec la mention « non réclamé »,
vu le nouvel envoi, par la Cour de céans, de la demande d’avance de frais au recourant par
courrier A du 12 septembre 2024,
vu l’absence de réponse du recourant ;
attendu
que d’après l’art. 69
al. 1
bis
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20),
la procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse et devant se situer entre 200 et 1’000 francs,
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir
une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent
(art. 47 al. 2 LPA-VD),
que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit
qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 LPA-VD),
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance,
la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal
ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),
qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas procédé au paiement de l’avance
de frais, ni demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
dans le délai imparti,
que le recours est donc irrecevable (art. 47 al. 3 LPA-VD),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD),
qu’il est statué sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :