vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 719 · 2009-08-18 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.08.2009 Arrêt / 2009 / 719

TRIBUNAL CANTONAL
174
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 18
août 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 310 al. 1 et 420 al. 2
CC; 401 et 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
W.________
, à Grandson, contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 22 mai 2009 par le Juge de paix du
district
de Lausanne dans la
cause
concernant
l'enfant
P.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
P.________, née le 11 septembre 2008, est la fille
née hors mariage de B.________ et de W.________, qui l'a
reconnue par déclaration du 14 janvier 2009 à
l'état civil de Lausanne.
Par lettre du 23 septembre 2008, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) a requis de la Justice de paix du
district de Lausanne le retrait du droit de garde de B.________ sur
sa fille P.________. Il a exposé que B.________ avait un
lourd passé de toxicomane et qu'une prise d'urine faite chez
son bébé avait révélé non
seulement de la méthadone et des benzodiazépines mais
également des traces d'opiacés alors même que
la mère, dont il n'avait jusqu'à il y a peu pas pu
obtenir d'informations sur ses consommations, celle-ci affirmant ne
pas pouvoir uriner, avait déclaré ne rien consommer
d'autre que la méthadone prescrite. Le SPJ a ajouté
que pendant sa grossesse, découverte tardivement, B.________
avait manqué des rendez-vous (sage-femme, assistante
sociale) et avait trafiqué elle-même sa dose de
méthadone en se rendant deux fois à la pharmacie et
que, de fait, le bébé faisait un sevrage
extrêmement difficile. Il a également
déclaré que depuis la naissance, les
infirmières avaient indiqué que B.________ ne
respectait que très partiellement les consignes de
sécurité données pour les visites en
néonatologie, qu'actuellement elle ne pouvait s'occuper de
son bébé que deux heures par jour malgré
l'étayage apporté par l'équipe
hospitalière, que les infirmières n'osaient pas lui
laisser faire le bain du bébé toute seule et que le
matin elle était somnolente et ne se souvenait pas de ce qui
lui avait été dit. Il en a conclu qu'il était
évident que le bébé ne pouvait pas lui
être confié. Le SPJ a encore indiqué que ni la
famille de B.________ ni le père du bébé
n'étaient un soutien pour elle et qu'elle avait obtenu un
logement d'Unilog à la rue de Genève, qui semblait
particulièrement inadapté pour une mère et son
bébé. Enfin, il a relevé que B.________
pensait être à même de s'occuper de son
nouveau-né, qu'elle ne se rendait absolument pas compte de
ce qui l'attendait et que la collaboration avec elle était
extrêmement difficile.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 novembre 2008, le
Juge de paix du district de Lausanne a notamment retiré
provisoirement à B.________ son droit de garde sur sa fille
P.________ (I), désigné le SPJ en qualité de
gardien provisoire (II) et ordonné l'ouverture d'une
enquête en limitation de l'autorité parentale à
l'égard de B.________ (V).
Le 29 décembre 2008, le SPJ a rendu un rapport
d'évaluation concernant la situation de P.________. Il a
indiqué que les résultats des analyses de cheveux de
B.________ montraient qu'elle n'avait pas consommé
d'opiacés autres que ceux prescrits ni
d'amphétamines. Il a toutefois mentionné que le 19
décembre 2008, B.________ avait été vue tant
par les éducatrices du foyer que par la pédiatre,
Madame [...], à peine capable de porter sa fille,
complètement désorientée, s'endormant et
tenant des propos vagues et incohérents. Il en a
déduit qu'elle avait dû prendre des médicaments
en surdose ou dont les interactions sont très
néfastes. Il a également relevé que dans la
semaine du 15 au 20 décembre 2008, B.________ avait
manqué trois visites sur cinq alors qu'il était
prévu qu'elle se rende tous les jours à l'Abri pour
s'occuper de sa fille. Il a demandé la reconduction de la
mesure de retrait du droit de garde.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 février 2009,
le Juge de paix du district de Lausanne a notamment
renouvelé l'ordonnance provisionnelle rendue le 6 novembre
2008 retirant provisoirement à B.________ son droit de garde
sur sa fille P.________ (I), désigné le SPJ en
qualité de gardien provisoire (II) et chargé ce
dernier de dresser un rapport sur l'évolution de la
situation d'ici au 3 avril 2009 (IV).
Le 30 avril 2009, le SPJ a déposé un rapport
d'évaluation concernant la situation de P.________. Il a
déclaré que la situation évoluait plus
lentement que prévu, B.________ ne se rendant pas
régulièrement aux quatre visites prévues pour
voir sa fille à l'Abri alors que leur nombre avait
déjà été restreint, affirmant que
parfois elle était malade et donc empêchée de
s'y rendre. Il a relevé qu'elle avait toujours besoin
d'être aidée dans tous les moments de prise en charge
de sa fille et que dans ces conditions, l'écart entre le
minimum d'autonomie qu'on doit attendre d'une mère en AEME
et la possibilité de B.________ ne rendait pas cette
solution possible. Il a demandé la reconduction de la mesure
de retrait du droit de garde.
Par requête du 13 mai 2009, W.________, par
l'intermédiaire de son conseil, a demandé que la
garde de P.________ lui soit confiée si elle n'était
pas confiée à sa mère B.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mai 2009,
adressée pour notification le jour même et
reçue par W.________ le 27 mai 2009, le Juge de paix du
district de Lausanne a renouvelé l'ordonnance provisionnelle
rendue le 4 février 2009 retirant provisoirement à
B.________ son droit de garde sur sa fille P.________ (I),
désigné le SPJ en qualité de gardien
provisoire (II), chargé ce dernier de placer l'enfant au
mieux de ses intérêts (III) et de dresser un rapport
sur l'évolution de la situation d'ici au 30 juin 2009 (IV),
rejeté la requête formée le 13 mai 2009 par Me
Moser, conseil de W.________ (V), rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (VI), sollicité du SUPEA la production
d'une expertise pédopsychiatrique (VII) et
déclaré l'ordonnance, dont les frais suivent le sort
de la cause au fond, immédiatement exécutoire
nonobstant recours (VII, recte : VIII).
B.
Par acte du 8 juin 2009, W.________ a recouru contre l'ordonnance
précitée en concluant, avec dépens, à
son annulation (II), à ce que l'enfant P.________ soit
placée provisoirement chez lui si elle ne l'est pas chez sa
mère B.________ (III) et à ce que l'enquête
soit confiée à une autre institution que le SPJ (IV).
Il a notamment exposé qu'il était requérant
d'asile, que le 10 août 2007 le Service de la population lui
avait délivré une autorisation de séjour
(permis B) mais que le 5 février 2008, l'Office
fédéral des migrations en avait refusé
l'approbation. Ce refus a fait l'objet d'un recours au Tribunal
administratif fédéral, toujours à
l'instruction. W.________ a également indiqué qu'il
occupait, en co-location avec deux personnes, un appartement de
deux pièces et demie et qu'il était en train de
négocier un engagement.
W.________ n'a pas déposé de mémoire dans le
délai au 29 juin 2009 imparti à cet effet.
Le 3 juillet 2009, le SPJ a déposé un rapport
intermédiaire concernant l'évolution de la situation
de P.________. Il a indiqué que cette dernière
était toujours placée à l'internat de l'Abri,
qu'il avait passé un nouveau "contrat" avec ses parents afin
de permettre à son père d'être plus
présent pour sa fille et que, vu l'évolution
juridique de la situation, il renonçait pour l'instant
à la recherche d'une famille d'accueil. Il a
préconisé la reconduction de la mesure de retrait du
droit de garde.
Dans ses déterminations du 13 juillet 2009, le SPJ a conclu
au rejet du recours, se référant à ses
rapports des 23 septembre 2008, 29 décembre 2008, 30 avril
2009 et 3 juillet 2009. Il a relevé que le retrait
provisoire du droit de garde de B.________ sur sa fille P.________
était la seule mesure à même de garantir le bon
développement de l'enfant et qu'aucune autre mesure moins
incisive n'était de nature à la protéger et
à garantir que la mère, qui du reste ne revendiquait
pas la restitution du droit de garde, puisse gérer la
situation. S'agissant du placement de P.________ chez son
père, le SPJ a déclaré qu'il était trop
tôt pour se prononcer compte tenu du peu d'informations dont
il disposait sur ce dernier. Le SPJ a joint quatre pièces
à son écriture.
B.________ n'a pas déposé de mémoire dans le
délai au 13 juillet 2009 imparti à cet
effet.
En droit :
1.
La décision entreprise, qui renouvelle un retrait provisoire
du droit de garde de B.________ sur sa fille P.________, constitue
une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC
(Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11).
a)
Contre une telle décision, le recours non
contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des
tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne
2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2001 III 121 c. 1a; art. 76
LOJV, loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art.
489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit, dans les causes en
limitation de l'autorité parentale, à chacun des
parents notamment
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955,
p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2001 III 121; JT 2000 III 109). Toutefois, en
matière de mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles
peut se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au
fond, et statuer sous l'angle du déni de justice (
JT 2003 III 35; JT 2001 III 121
).
b)
En l'espèce, le recours a été
formé par le père de la mineure concernée,
qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte
de recours déposé en temps utile et recevable
à la forme
. Les déterminations du SPJ du
13 juillet 2009,
déposées dans le
délai imparti à cet effet, sont également
recevables, de même que les pièces produites en
deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765).
2.
a)
La procédure en matière de
mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est
régie par les art. 399 ss CPC. Selon l'art. 400 CPC, lorsque
la justice de paix est saisie ou encore lorsqu'elle intervient
d'office, le juge de paix procède à une enquête
(al. 1).
Il entend le dénonçant, le
dénoncé, ainsi que toute autre personne ou
autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2). Il
dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Aux termes de
l'art. 401 al. 1 CPC, en cas d'urgence, après avoir entendu
ou dûment cité les dénoncés, le juge de
paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les
placer dans une famille ou un établissement,
conformément à l'art. 310 al. 1 CC. S'il y a
péril en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure
immédiatement et sans entendre les dénoncés;
il est alors tenu de les convoquer à bref délai et de
prendre, après les avoir entendus, une nouvelle
décision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa
première décision (art. 401 al. 2 CPC).
Lorsque des mesures provisionnelles
ont été ordonnées, le prononcé - au
fond - de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois
dès l'ordonnance du juge (art. 401 al. 3 CPC). Ce
délai de validité de trois mois des mesures
provisionnelles n'exclut pas leur renouvellement, mais à
chaque fois, les parents doivent être réentendus et la
justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin
de l'enquête (JT 2000 III 39). En cas de recours, le
délai de trois mois part de la communication de
l'arrêt de l'autorité de recours aux
intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 401 CPC, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix
du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au
domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la
détermination de la compétence ratione loci de
l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la
procédure.
b)
En l'espèce, P.________, qui est mineure, est
légalement domiciliée chez sa mère,
détentrice de l'autorité parentale, à
Lausanne. L
e Juge
de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
était donc compétent ratione loci et ratione materiae
pour rendre l'ordonnance entreprise.
La décision est
formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
a)
En règle générale, la garde
d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode
d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins
et à l'éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au
mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique,
intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse
de la filiation, Traité de droit privé suisse, III,
tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation
,
4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis,
l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
Les dissensions entre parents peuvent également
représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n.
27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les
principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter, et non évincer les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit.,
nos 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe
de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I,
2
e
éd.,
Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418;
Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que
le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime que s'il
n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures
moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC
(Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de
garde doit être levé lorsque le milieu familial
évolue favorablement de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
La mise en danger d'un enfant doit résider dans le fait que
l'enfant placé sous la garde parentale ne jouit pas d'une
protection, ni d'un encouragement adéquat à son
développement physique, mental et moral. Les causes de la
mise en danger ne sont pas déterminantes : elles peuvent
résider dans les installations ou dans le comportement
fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage. La
question de
savoir si
les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun
rôle à cet égard (TF 5C.258/2006 du 22
décembre 2006, in FamPra 2007, p. 428).
b)
En l'espèce, il résulte de la lettre du SPJ
du 23 septembre 2008 que B.________ a un lourd passé de
toxicomane. Cette toxicomanie a impliqué que dès sa
naissance, l'enfant P.________ a dû effectuer un sevrage
difficile. B.________ s'étant révélée
incapable de s'occuper de sa fille plus de deux heures par jour, le
SPJ a requis un retrait du droit de garde par courrier du 23
septembre 2008, mesure ordonnée à titre provisoire le
6 novembre 2008, puis renouvelée le 4 février 2009.
Dans un rapport du 30 avril 2009, le SPJ a relevé que
B.________ ne se rendait pas régulièrement aux quatre
visites prévues pour voir sa fille alors que leur nombre
avait déjà été restreint, devait
constamment être aidée pour s'occuper d'elle et ne
disposait pas d'une autonomie suffisante pour la prendre en charge.
Dans un rapport intermédiaire du 3 juillet 2009, le SPJ a
exposé que P.________ était toujours placée
à l'internat de l'Abri et qu'un "contrat" avait
été passé avec les parents afin de permettre
au père d'être plus présent pour sa
fille.
Le recourant relève que le retrait du droit de garde a
été ordonné sur la seule base des rapports du
SPJ, laissant entendre que le point de vue d'autres professionnels
aurait dû être recueilli. Il n'établit cependant
pas, ni ne rend vraisemblable, que les éléments
rapportés par le SPJ seraient inexacts. Ce grief doit donc
être rejeté.
Le recourant revendique ensuite l'attribution provisoire du droit
de garde en invoquant son lien de parenté. Cela revient
à demander le placement de sa fille à son domicile.
Il est en effet impossible de confier le droit de garde proprement
dit au parent non titulaire de l'autorité parentale (ATF 128
III 9 c. 4b; ATFV120 Ia 260). Mais le placement d'un enfant
auprès d'un tiers peut être ordonné par
l'autorité tutélaire dans le cadre d'une mesure de
protection (ATF 120 Ia 260, JT 1996 I 658, c. 2a), de sorte que la
conclusion prise par le père, dans la mesure où elle
tend au placement de l'enfant à son domicile, est recevable.
Elle ne peut cependant pas être admise en l'état. En
effet, sans travail, W.________ loge dans un appartement de deux
pièces et demie en colocation avec deux personnes dans
l'attente de l'issue d'un recours qu'il a interjeté en
matière d'autorisation de séjour. Il n'établit
pas qu'il disposerait d'un logement convenable, d'un revenu et
d'une autorisation de séjour. Sur ce dernier point, il
expose du reste dans son acte de recours du 8 juin 2009 qu'il est
requérant d'asile débouté et procède
actuellement devant le Tribunal administratif
fédéral. Prima facie, il ne garantit par
conséquent pas la prise en charge d'un enfant en bas
âge.
Le recourant envisage également un placement de l'enfant
chez sa mère. Il ne fournit toutefois aucun
élément permettant de se distancer du constat selon
lequel B.________ n'est pas capable actuellement de s'occuper seule
de son enfant, ce qui justifie le retrait de son droit de garde et
exclut du même coup un placement chez elle.
Le recourant soutient enfin que le SPJ, en tant qu'il s'est vu
attribuer la garde de l'enfant, ne peut pas être
chargé d'une enquête. En réalité, seul
un rapport sur la situation au 30 juin 2009 a été
demandé au SPJ sous chiffre IV du dispositif de la
décision entreprise, ce qui est justifié eu
égard à sa qualité de gardien provisoire. Ce
rapport a été établi le 3 juillet 2009. Pour
le surplus, une expertise pédopsychiatrique a
été confiée au SUPEA. Ce grief du recourant
est par conséquent également mal
fondé.
4.
En conclusion, le recours de W.________ doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 18 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Pierre
Moser (pour W.________),
‑      Me
Véronique Fontana (pour B.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Juge de paix des
districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :