vd_findinfo · 146/2009/DCA · 2009-10-12 · fr

MODIFICATION DE LA DEMANDE | 266 CPC, 267 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 12.10.2009 146/2009/DCA

TRIBUNAL CANTONAL
CO05.032015
146/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Jugement incident
dans la cause divisant
A.J.________
,
B.J.________
,
A.U.________
,
B.U.________
,
C.________
,
A.X.________
,
B.X.________
,
A.M.________
,
B.M.________
,
S.________
,
A.H.________
,
B.H.________
,
et
Q.________
, tous à [...]
, d'avec
K.________ SA
, à
Yverdon-les-Bains.
___________________________________________________________________
Du 2 octobre 2009
__________________
Présidence
de   Mme
Carlsson
,
juge instructeur
Greffi
er
:
Mme   Rodigari
*****
Statuant à huis clos, le juge instructeur considère
:
En fait et en droit :
Vu le procès introduit par les demandeurs
A.J.________, B.J.________, A.U.________, B.U.________, C.________,
A.X.________, B.X.________, A.M.________, B.M.________, S.________,
A.H.________, B.H.________ et Q.________ contre K.________ SA,
selon demande du 14 octobre 2005, dont les conclusions, prises
avec suite de dépens, sont les suivantes:
"I.
La défenderesse est la débitrice des demandeurs,
solidairement entre eux, subsidiairement sans solidarité et
dans la mesure que justice dira, de la somme de
fr.
200'000.-
(deux cent mille francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le dépôt de la
présente Demande.
II.
La défenderesse est la débitrice des demandeurs,
solidairement entre eux, subsidiairement sans solidarité et
dans la mesure que justice dira, de la somme de
fr. 6'580.-
(six mille cinq cent huitante francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le dépôt de la
présente Demande.
III.
La défenderesse est la débitrice de A.U.________ et
[recte] B.U.________, solidairement entre eux, de la somme de
fr. 2'253.15
(deux mille deux cent cinquante-trois
francs et quinze centimes), avec intérêt à
5 % l'an dès le dépôt de la
présente Demande.
IV.
La défenderesse est la débitrice d'A.X.________ et
B.X.________, solidairement entre eux, de la somme de
fr.
835.10
(huit cent trente-cinq francs et dix centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le
dépôt de la présente Demande.",
vu la réponse déposée le 4 juillet 2008 par la
défenderesse K.________ SA, qui a conclu avec suite de frais
et dépens au rejet des conclusions de la demande,
vu la réplique du 26 mai 2009,
vu la requête incidente en augmentation des conclusions de la
demande déposée simultanément par les
demandeurs, concluant à qu'il plaise au juge instructeur de
la Cour civile les autoriser à augmenter leurs conclusions
comme il suit:
"I.
La défenderesse est la débitrice des demandeurs,
solidairement entre eux, subsidiairement sans solidarité
dans la mesure que justice dira, de la somme de fr. 350'000.-
(trois cent cinquante mille francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le dépôt de la
Demande.
V.
La défenderesse est la débitrice de A.M.________ et
B.M.________ de la somme de fr. 1'293.90 (mille deux cent
nonante-trois francs et nonante centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 26 mai
2009.",
vu la notification de dite requête à la
défenderesse en date du 27 mai 2009,
vu la requête incidente déposée par la
défenderesse le 8 juin 2009, concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce qu'il plaise au Juge
instructeur de la Cour civile:
"I.-
Rejeter l'augmentation de conclusions faisant l'objet de la
conclusion I de la requête des intimées datée
du 26 mai 2009.
II.-
Econduire d'instance les intimés A.M.________ et
B.M.________ en ce qui concerne la conclusion V qu'ils ont prise
dans la requête datée du 26 mai 2009, la cause
étant renvoyée en ce qui concerne cette conclusion V
à l'instance compétente."
vu l'avis du juge instructeur du 9 juin 2009 fixant aux demandeurs
au fond et intimés un délai échéant le
29 juin 2009 pour faire la déclaration prévue par
l'art. 148 CPC (Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966, RSV 270.11) ou indiquer les mesures
d'instruction demandées, dit avis valant interpellation au
sens de l'art. 149 al. 4 CPC pour toutes les parties,
vu les déterminations sur requête incidente
déposées par les intimés le 12 juin 2009,
concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de la
requête du 5 juin 2009,
vu la lettre des intimés du 12 juin 2009, indiquant en
substance ne pas considérer la tenue d'une audience
incidente comme nécessaire,
vu le courrier de la requérante du 29 juin 2009, proposant
que l'incident soit tranché à la suite d'un
échange de mémoires,
vu le mémoire incident déposé par la
requérante le 14 septembre 2009,
vu les déterminations sur requête et mémoire
incidents des intimés du 28 septembre 2009,
vu les art. 19, 142, 146 ss, 261 ss CPC;
attendu que les demandeurs et intimés à l'incident
entendent être autorisés à augmenter la
conclusion I de leur demande et à introduire une
conclusion V,
que la défenderesse et requérante s'oppose à
l'augmentation de la conclusion I et soulève le
déclinatoire s'agissant de l'introduction de la conclusion
V;
attendu que la requête en retranchement de conclusions porte
sur une exception de procédure, dont l'admission
entraîne l'invalidation de l'instance relative à la
conclusion introduite irrégulièrement (Rognon, Les
conclusions, thèse Lausanne 1974, p. 201),
que lorsqu'une partie s'oppose à la modification ou à
l'augmentation des conclusions adverses, elle doit soulever
l'exception dans le délai de dix jours dès la
signification desdites conclusions (art. 268 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Code
annoté, 3
ème
édition, n. 2 ad art.
268 CPC),
qu'en revanche, lorsque l'exception porte sur le retranchement de
conclusions nouvelles, elle est soumise au principe
général de l'art. 142 al. 1 CPC, selon lequel
l'exception doit être présentée avant toute
défense au fond (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art.
142 CPC et n. 2 ad art. 268 CPC; JI-CCiv n°50/2009/PMR du 16
avril 2009; JT 1978 III 83),
qu'en effet, la jurisprudence opère une distinction entre
conclusions nouvelles et conclusions modifiées (JT 2007 III
127, consid. 3b; Crec n° 921 du 5 décembre 2006;
JI-CCiv du 16 avril 2009 précité),
qu'en l'espèce, la requérante a respecté le
délai de l'art. 268 CPC, de sorte qu'elle a agi en temps
utile, quelle que soit la qualification donnée aux
modifications de conclusions présentées par les
demandeurs,
qu'en outre, la requête satisfait aux exigences des art. 19
et 147 al. 1 CPC,
qu'elle est dès lors recevable en la forme;
attendu qu'après interpellation des parties, le juge peut
remplacer l'audience par un échange d'écritures
unique et à bref délai (art. 149 al. 4
CPC);
attendu que la présente procédure est notamment
soumise au principe de célérité (art. 1 al. 3
CPC et 29 al. 1 Cst. [
Constitution
fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999, RS 101]),
qu'elle est en outre régie par le droit d'être
entendu, qui comporte notamment le droit de répondre aux
arguments nouveaux du défendeur (art. 2 CPC et 29 al. 2
Cst.; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 2 CPC), ainsi que
par le principe de simultanéité des moyens, selon
lequel les parties sont tenues, autant que faire se peut,
d'articuler en une fois tous leurs moyens d'attaque et de
défense, le demandeur dans la demande, le défendeur
dans la réponse (art. 261 CPC),
que l'objet du litige est donc en principe déterminé
après le premier échange d'écritures, par les
conclusions prises dans la demande et les éventuelles
conclusions reconventionnelles formulées dans la
réponse (art. 262 al. 2 litt. d et 272 al. 1
CPC),
que, toutefois, le juge ne peut pas empêcher qu'un second
échange d'écritures ait lieu (art. 274 al. 1
CPC),
qu'en outre, la loi autorise une réduction ou une
modification des conclusions jusqu'à la clôture de
l'instruction, pourvu que les conclusions nouvelles demeurent en
connexité avec la demande initiale (art. 266
CPC),
que les conclusions peuvent également être
augmentées aux conditions de l'art. 267 CPC,
pourvu que les conclusions augmentées aient le même
fondement que la demande initiale,
que ces dispositions n'évoquent pas l'introduction de
conclusions nouvelles,
que la distinction entre conclusions modifiées et
conclusions nouvelles n'a pas été abandonnée
par la jurisprudence, mais tend à s'amenuiser (JT 2007 III
127, consid. 3b),
que les conclusions nouvelles s'ajoutent aux conclusions initiales
et élargissent l'objet du procès, alors que les
conclusions modifiées les remplacent, modifiant ou aggravant
cet objet sans l'étendre (JT 2007 III 127, consid. 3b;
Poudret, note in JT 1988 III 83 ss, spéc. p. 84),
que la jurisprudence, considérant que les art. 266 et
suivants CPC ne régissent pas exhaustivement la formulation
et l'introduction des conclusions, admet la possibilité
d'introduire des conclusions nouvelles, avec ou sans
réforme, pour autant qu'elles soient connexes à
celles déjà en cause (JT 2007 III 127, consid. 3c et
les références citées; Crec du 5
décembre 2006 précité; JT 2004 III 83; JT 1990
III 82),
que, lorsque la voie de la réforme n'est pas
utilisée, l'introduction de conclusions nouvelles ne doit
pas intervenir à un stade du procès où la
partie adverse ne pourrait plus alléguer de faits nouveaux
sans devoir elle-même se réformer (JT 2007 III 127,
consid. 3c; Crec du 5 décembre 2006 précité;
JI-CCIV du 16 avril 2009 précité);
attendu, comme on l'a déjà évoqué, que
les conclusions modifiées, aussi bien que les conclusions
nouvelles, doivent être connexes à celles en cause
(s'agissant des conclusions modifiées, cf. art. 266 al. 1 et
272 CPC; pour les conclusions nouvelles, cf. Crec du 5
décembre 2006 précité; JT 2004 III 83; JT 1989
III 2),
que la jurisprudence ne prescrit pas d'interpréter
différemment cette notion selon qu'il s'agit de modifier des
conclusions ou d'en introduire de nouvelles,
que, selon la jurisprudence, il y a connexité au sens des
art. 266 et 272 CPC lorsque les réclamations
réciproques des parties ont leur origine dans le même
acte juridique ou le même fait (connexité parfaite) ou
dans le même complexe de faits ou de relations d'affaires
(connexité imparfaite), notamment pour permettre un
règlement de comptes entre les parties (JT 2007 III 127,
consid. 3c; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 266 CPC qui
renvoie à la n. 2 ad art. 272 CPC; Rognon, op. cit., p. 171
et pp. 179-180);
attendu qu'en l'espèce, le procès qui divise les
parties a pour objet des malfaçons qui affectent, selon les
intimés, les villas dont ils sont ou étaient
propriétaires à [...] et dans la construction
desquelles la requérante a œuvré en tant
qu'entrepreneur général,
que, dans ce cadre, la requérante a notamment chargé
l'entreprise [...], exploitée en raison individuelle par
[...], d'exécuter les travaux de canalisation
d'eaux,
que la conclusion I de la demande concerne le préjudice que
les intimés estiment avoir subi du fait des malfaçons
dans la construction du réseau des canalisations d'eaux
claires et d'eaux usées du quartier,
que l'augmentation de cette conclusion se justifie selon eux afin
de tenir compte d'un rapport d'expertise du 13 décembre 2005
produit dans une procédure opposant la requérante
à l'entreprise [...] devant le Tribunal d'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois,
que, dans ledit rapport, l'expert chiffre la moins-value
résultant des défauts constatés et
résultant des travaux effectués par [...] à
300'000 francs,
que l'augmentation de la conclusion I de la demande, de 200'000
à 350'000 fr., est donc fondée sur un seul et
même contexte factuel, à savoir les défauts qui
affecteraient les collecteurs d'eau des immeubles appartenant aux
intimés,
que, pour le surplus, les intimés exposent n'avoir pris
connaissance de l'existence dudit rapport qu'au mois de novembre
2006 - soit postérieurement au dépôt de leur
demande -, à la lecture du jugement incident motivé
du 16 novembre 2006 rejetant l'appel en cause de [...] dans la
présente procédure,
qu'ils affirment en outre ne toujours pas détenir ce
document à l'heure actuelle et en requièrent
d'ailleurs la production,
que ces explications apparaissent plausibles, contrairement
à ce que soutient la requérante, dans la mesure
où l'expertise en question a été
effectuée au cours d'une procédure dans laquelle les
intimés n'étaient pas parties,
que l'on ne saurait donc suivre la requérante lorsqu'elle
fait grief aux intimés de ne pas produire ce document, ce
qui empêcherait le juge de céans de statuer sur la
requête incidente,
qu'au demeurant, on dispose à ce stade de suffisamment
d'éléments pour constater que l'augmentation de la
conclusion I est conforme aux exigences posées par les
dispositions légales et la jurisprudence
précitées, ce même en l'absence de cette
expertise au dossier,
que la requête incidente en retranchement de la conclusion
augmentée doit donc être rejetée;
attendu que la conclusion V que souhaitent introduire les
intimés est une conclusion nouvelle,
qu'elle concerne un couple d'intimés en particulier, tout
comme les conclusions III à IV de la demande,
qu'en effet, la conclusion III est relative à des frais de
nettoyage de canalisations que les époux A.U.________ et
B.U.________ estiment avoir encouru du fait des défauts
affectant les collecteurs,
que la conclusion IV concerne quant à elle une facture
qu'auraient assumé les époux A.X.________ et
B.X.________, consécutive au curage des canalisations et qui
émane de l'entreprise [...] SA,
que la conclusion V nouvelle est également en lien avec le
curage de canalisations par [...] SA, les 27 mars et 3 avril 2006,
sur la propriété des époux A.M.________ et
B.M.________,
qu'il y a lieu de constater que ces éléments sont
postérieurs au dépôt de la demande,
que la conclusion V nouvelle est connexe aux conclusions prises
dans la demande, principalement les conclusions III et IV, et
qu'elle se fonde en substance sur le même contexte de faits
que la procédure au fond,
que, dans la mesure où les époux A.M.________ et
B.M.________ endossent la qualité de demandeurs dans la
procédure au fond, on voit mal pourquoi ils devraient agir
devant une autre instance s'agissant de la conclusion V, quand bien
même celle-ci les concerne à l'exclusion de leurs
co-demandeurs et que sa valeur est inférieure à
100'000 fr.,
qu'en effet, conformément à l'art. 74 al. 2 LOJV (Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
la Cour civile connaît des causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse est supérieure à 100'000
francs,
qu'en vertu de l'art. 116 LOJV, l
es conclusions patrimoniales de la demande ou
celles de la réponse si elles sont plus
élevées, déterminent la valeur litigieuse du
procès,
qu'il convient donc d'additionner les différentes
conclusions prises par les demandeurs, et non de les
considérer séparément,
qu'il n'y a en l'espèce pas lieu à prononcer le
déclinatoire dans la mesure où la conclusion V -
connexe à celles prises dans la demande et ressortissant du
même contexte de fait, on le rappelle - additionnée
aux conclusions I à IV permet d'aboutir à une valeur
litigieuse nettement supérieure à 100'000
francs,
qu'il convient donc de rejeter la requête incidente sur ce
point également,
attendu qu'il y a encore lieu de constater, pour le surplus, que
les conclusions I augmentée et V nouvelle sont introduites
au stade de la réplique,
que, le cas échéant, la requérante est en
mesure d'alléguer de nouveaux faits en lien avec ces
conclusions dans sa duplique, sans avoir à se
réformer,
qu'en conséquence, la requête en retranchement de
conclusions et en déclinatoire formée par K.________
SA doit être entièrement rejetée;
attendu que les frais de la procédure incidente
s'élèvent à 900 fr. à la charge de la
requérante (art. 4 al. 1 et 170a al. 1 TFJC [Tarif des frais
judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV
270.11.5]),
qu'à teneur de l'art. 92 al. 1 CPC, des dépens sont
alloués à la partie qui obtient gain de
cause,
que les dépens comprennent les frais et les
émoluments de l'office payés par la partie, les frais
de vacation des parties, ainsi que les honoraires et les
débours de mandataire et d'avocat (art. 91 CPC),
que les honoraires d'avocat sont fixés selon le TAv (Tarif
des honoraires d'avocat dus à titre de dépens, RSV
177.11.3),
que les intimés se sont opposés à juste titre
à la requête formée par K.________
SA,
qu'il y a dès lors lieu de leur allouer, solidairement entre
eux, de pleins dépens de l'incident, à charge de la
requérante,
qu'il convient d'en arrêter le montant à 1'500 fr. au
titre de participation aux honoraires et débours de leur
conseil commun.
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant à huis clos
et
par voie incidente,
prononce
:
I.
La requête incidente
déposée le 8 juin 2009 par la requérante
K.________ SA est rejetée.
II.
Les frais de la procédure
incidente, à la charge de la requérante, sont
arrêtés à 900 francs (neuf cent
francs).
III.
La requérante versera aux
intimés, solidairement entre eux, le montant de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
Le juge instructeur
:
La greffière :
D. Carlsson
V. Rodigari
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification le 12
octobre 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal
dans les dix jours dès la notification du présent
jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de
recours en deux exemplaires désignant le jugement
attaqué et contenant leurs conclusions en réforme,
éventuellement en nullité, ou à défaut,
indiquant sur quels points le jugement est attaqué et quelle
est la modification demandée.
La greffière :
V. Rodigari