vd_findinfo · HC / 2024 / 92 · 2024-03-15 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE, EXCÉDENT | 276 CC, 285 al. 1 CC, 286 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 92

TRIBUNAL
CANTONAL
JI21.016417-231271
127
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, présidente
Mme
Bendani et M. Perrot, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
276, 285 al. 1 et 286 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.A.________
,
à […], demandeur, contre le jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le divisant d’avec
B.A.________
,
à […] (VS), défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 juillet 2023, dont les motifs ont été notifiés au conseil du demandeur
le 10 juillet 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Président ou le premier juge) a très partiellement admis la demande en fixation de la contribution
d’entretien déposée le 31 mars 2021 par l’enfant demandeur A.A.________, représenté
par sa mère L.________, contre son père défendeur B.A.________ (I), a astreint celui-ci
à contribuer à l’entretien de son fils, né le 8 décembre 2007, par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois en mains de sa mère, allocations familiales/de
formation en sus, de 3'400 fr. du 1
er
janvier 2021 au 31 juillet 2023 ; de 1'890 fr. du 1
er
août 2023 au 31 décembre 2025, pour autant que l’enfant poursuive une formation et de
1'270 fr. du 1
er
janvier 2026, pour autant que l’enfant poursuive une formation jusqu’au terme de celle-ci,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (II), a arrêté les frais judiciaires à 1'800
fr. et les a réparti par moitié entre les parties, la part de frais judiciaires de l’enfant
demandeur étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat (III), a arrêté
l’indemnité du conseil d’office de l’enfant, allouée à Me Elie Elkaim,
à 6'088 fr. 25, débours, vacations et TVA compris pour la période du 2 juin 2022 au 30
janvier 2023, a relevé le conseil d’office de sa mission (IV) et a dit que le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement
de sa part de frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (V).
En droit, le Président est entré en matière sur la demande de modification d’un
jugement rendu le 10 avril 2014, qui avait fixé la contribution d’entretien du demandeur à
1'900 fr. dès le 1
er
mars 2018. Les contributions d’entretien susmentionnées ont été arrêtées
sur la base d’un revenu mensuel net moyen de 14'027 fr. (revenu réalisé sur les années
2020 à 2022, bonus compris et allocations familiales par 350 fr. déduites) pour le père
du demandeur et d’un revenu hypothétique de 3'262 fr. pour sa mère jusqu’au 31
juillet 2023 (revenu effectif de 2'854 fr. réalisé sur un taux d’activité de 70%
et calculé hypothétiquement sur un taux d’activité de 80%). Le premier juge a en
outre retenu que les coûts directs du demandeur, âgé à ce moment-là de quinze
ans et demi, s’élevaient à 1'066 fr. 45, montant auquel il convenait d’ajouter
le déficit de la mère à hauteur de 842 fr. en chiffres ronds (4'104 fr. 65 – 3'262
fr.), ce jusqu’à ce que le demandeur aurait terminé sa scolarité obligatoire, soit
jusqu’au 31 juillet 2023. Il a considéré qu’une fois les charges du défendeur
et celles de l’enfant couvertes, celui-ci devait participer à l’excédent de son
père et en obtenir un cinquième, ce qui lui aurait donné une part de 1'671 fr. 15 (8'355
fr. 35/5). Pour le premier juge, il était absurde de doubler la contribution d’entretien due
pour l’enfant par son père au seul motif que celui-ci présentait une situation financière
très favorable. Compte tenu des circonstances de l’espèce, un montant de 500 fr. était
suffisant pour couvrir les loisirs et les vacances de l’enfant. Cela fait, la contribution d’entretien
s’élevait à 3'000 fr. jusqu’au 31 juillet 2023 (1'066 fr. 45 de coûts directs
+ 842 fr. de coûts indirects + 500 fr. de participation à l’excédent + 515 fr. de
participation à l’impôt de la mère). Dans la mesure où la contribution d’entretien
fixée en mesures provisionnelles était de 3'400 fr., il convenait de retenir ce montant pour
éviter que le demandeur, en réalité sa mère, soit contraint de rembourser la différence
de 400 fr. due sur la période du 1
er
mai 2021 au moment où le jugement au fond serait définitif et exécutoire, soit plus de
10'000 francs. Ensuite, la contribution d’entretien devait être arrêtée à 1'890
fr. (1'100 fr. [montant arrondi] de coûts directs + 500 fr. de participation à l’excédent
+ 290 fr. de participation à l’impôt de la mère) pour la période du 1
er
août 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, soit à la majorité de l’enfant,
et à 1'270 fr. (1'100 fr. de coûts directs + 170 fr. de participation de l’enfant à
l’impôt de la mère) après la majorité. Le Président a par ailleurs observé
que le père avait largement assumé son obligation alimentaire depuis le printemps 2021 (réd. :
par le versement d’une pension de 3'400 fr. par mois), alors que la pension fixée par le jugement
initial à hauteur de 1'900 fr. couvrait déjà les coûts directs et la contribution
de prise en charge. Cela justifiait de ne pas accorder l’effet rétroactif au 1
er
janvier 2020. Enfin, compte tenu de la situation financière très favorable du père, le
Président a refusé, d’une part, de limiter la contribution d’entretien à l’âge
légal de la retraite de ce dernier, qui interviendra en juin 2025, et, d’autre part, de réduire
la contribution d’entretien pour le cas où le demandeur aurait un salaire d’apprenti.
B.
1.
Par acte du 11 septembre 2023, A.A.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens,
à la réforme des chiffres I à III de son dispositif, en ce sens que la demande en fixation
de la contribution d’entretien déposée le 31 mars 2021 est admise, que B.A.________ (ci-après :
l’intimé) est astreint à contribuer à l’entretien de l’appelant par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 4'300 fr., éventuelles allocations familiales
en sus et sous déduction des montants d’ores et déjà versés et que les frais
judiciaires de première instance, par 1'800 fr., soient entièrement mis à la charge de
l’intimé. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 3 octobre 2023, l’appelant
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 juillet 2023
et l’avocat Elie Elkaim désigné en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 8 novembre 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais judiciaires et
dépens, au rejet de l’appel.
2.
Par avis du 26 février 2024, les parties
ont été informées qu’il n’y aura pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement entrepris complété
par les pièces du dossier :
1.
[...], née le 8 juin 1971, de nationalité marocaine, titulaire d’un permis C et domiciliée
à [...], et l’intimé, né le 29 juin 1960, de nationalité suisse et domicilié
à [...] (VS), sont les parents non mariés de l’appelant, né le 8 décembre 2007
à [...] (France), de nationalité suisse et domicilié auprès de sa mère.
2.
Par jugement du 10 avril 2014, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a prononcé que l’intimé
est le père de l’appelant et a ratifié la convention signée le 14 février 2014
par les parents de ce dernier, aux termes de laquelle l’intimé a été astreint à
contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 1'700
fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
sa mère dès et y compris le 1
er
mars 2014 et jusqu’au 28 février 2018, dite pension étant augmentée à 1'900
fr. par mois dès le 1
er
mars 2018 et due jusqu’à la majorité de l’enfant ou, au-delà, jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle complète, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC. Les parties se sont données quittance pour solde de tout compte, notamment en lien
avec les arriérés de pensions pour la période antérieure et jusqu’au 1
er
mars 2014. Dit jugement précisait que les revenus de l’intimé étaient alors de l’ordre
de 14'500 fr. net par mois.
3.
3.1
Par demande du 31 mars 2021, la mère de l’appelant, agissant au nom de celui-ci, a relevé
que des modifications notables et durables étaient intervenues dans la situation économique
de l’intimé et a conclu, avec suite de frais, à ce que celui-ci soit astreint à
contribuer à l’entretien de son fils par le régulier versement d’un montant de
4'300 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
janvier 2020 et jusqu’à la majorité ou la fin de ses études régulièrement
menées.
3.2
Parallèlement à sa demande au fond, la mère de l’enfant a déposé, le 31
mars 2021 également, une requête de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19
juillet 2021, l’intimé a été astreint à contribuer à l’entretien
de son fils par le versement d’une pension mensuelle provisoire de 2'500 fr. à compter du
1
er
mai 2021, éventuelles allocations familiales en sus, sous déduction des montants déjà
servis.
Par arrêt du 3 décembre 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
a partiellement admis l’appel interjeté par l’appelant contre cette ordonnance (I) et
l’a modifié en ce sens que dès et y compris le 1
er
mai 2021, l’intimé contribuerait à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 3'400 fr. (II).
Par arrêt du 26 janvier 2022 (TF 5A_50/2022), la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral
a déclaré irrecevable le recours formé par l’intimé contre l’arrêt
cantonal pour cause de tardiveté.
3.3
Dans sa réponse du 31 mars 2022, l’intimé
a conclu au rejet de la demande au fond.
L’appelant a déposé une réplique le 7 juillet 2022, confirmant sa conclusion du
31 mars 2021.
L’intimé a déposé une duplique le 24 août 2022, persistant dans sa position,
sur laquelle l’appelant s’est déterminé par écriture du 10 octobre 2022.
Une audience d’instruction a eu lieu le 18 octobre 2022.
L’appelant a été personnellement entendu par le Président en date du 2 novembre
2022.
L’audience de jugement a été tenue le 30 janvier 2023, en présence de la mère
de l’appelant, assistée de son conseil d’office, et de l’intimé, assisté
de son conseil.
4.
4.1
L’appelant vit avec sa mère à [...] et a terminé sa scolarité obligatoire en
juillet 2023 en voie générale.
Interpellée par une enseignante de l’appelant en date du 23 mai 2022, la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) a été amenée à évaluer la situation
de l’adolescent. Il ressort de son rapport de synthèse du 20 septembre 2022 (pièce 125)
que l’appelant présentait d’importantes difficultés scolaires et de l’absentéisme
et refusait toutes les mesures proposées. La DGEJ l’avait entendu au domicile maternel en
date du 1
er
septembre
2022. A cette occasion, il avait indiqué vouloir commencer un apprentissage, sans savoir dans quel
domaine. Il comptait effectuer des stages pour se faire une idée. L’appelant avait arrêté
toute activité extrascolaire «ces dernières années». Il ressort également
de ce rapport que les contacts entre l’appelant et son père s’étaient distendus
depuis l’année 2020 et que l’enfant n’allait plus un week-end sur deux en Valais
pour voir son père. Celui-ci s’est également plaint de ce que son fils ne répondait
plus à ses appels depuis plusieurs semaines. La DGEJ a relevé que les difficultés d’apprentissage
étaient probablement liées à la souffrance de l’enfant engendrée par l’incapacité
de ses parents à se soutenir dans son éducation. Elle a mentionné qu’un suivi pédopsychiatrique,
ainsi qu’un bilan neuropsychologique avaient été mis en place par le pédiatre et
que d’autres mesures de protection n’étaient pas nécessaires.
Entendu par le Président en date du 2 novembre 2022, l’appelant a déclaré qu’il
envisageait de faire un raccordement pour obtenir une maturité gymnasiale, qui lui donnerait accès,
le cas échéant, à des études supérieures. A ce moment-là, il bénéficiait
de cours d’appui et était motivé par cet objectif. L’appelant a toutefois indiqué
qu’il ne savait pas encore «trop» ce qu’il voulait plus tard. Il a précisé
ne pas s’entendre très bien avec l’épouse de son père, mais estimait possible
de revoir ce dernier, seul ; son père ne le lui avait cependant jamais proposé.
4.2
Avant le mois de janvier 2022, la mère de l’appelant a effectué des missions temporaires
auprès de [...] et percevait en sus des indemnités de l’assurance-chômage. Son revenu
mensuel net s’élevait à environ 2'500 francs. Elle est parvenue à trouver un emploi
fixe et travaille au service de l’[...] à 70% en tant qu’auxiliaire polyvalente pour
un salaire mensuel net de 2'638 fr. 05, versé treize fois l’an, soit un salaire mensualisé
net de 2'858 fr., en chiffres ronds. Elle vit seul avec l’appelant, dont elle a toujours assumé
seule la garde de fait depuis sa naissance.
4.3
L’intimé est employé à plein
temps par l’entreprise [...] AG et réalise un salaire mensuel net de 14'027 fr. (cf. sur ce
point, consid. 5.1.2 ci-dessous).
Père de trois autres enfants majeurs, l’intimé est marié à [...]; il vivent
dans une maison louée à [...]. La fille de l’épouse de l’intimé, [...],
majeure et en formation à l’Université de Berne, est restée domiciliée administrativement
auprès de sa mère et de son beau-père en Valais. Elle vit avec son compagnon hors du foyer
familial à [...]. L’épouse de l’intimé exerce une activité lucrative
en qualité d’auxiliaire et a réalisé en 2021 des revenus annuels nets de 12'970
fr. 30, soit quelque 1'080 fr. net par mois.
5.
Le 4 mai 2023, l’Institut suisse de la douleur (
Swiss
Pain Institute
) a établi un rapport à
l’attention du Dr [...], médecin traitant de la mère de l’appelant. Il en ressort
notamment que la patiente, en bonne santé habituellement, présentait des cervicalgies qui ont
commencé spontanément en novembre 2022 avec un blocage de nuque nécessitant le port d’une
minerve.
Le 21 juin 2023, le Dr [...] a attesté que la mère de l’appelant était en arrêt
maladie à 100% du 13 janvier au 5 février 2023, puis à 50% du 6 février au 25 mai
2023 et de nouveau à 100% du 26 mai au 4 août 2023 pour cause de maladie.
Par courrier du 23 mai 2023, la mère de l’appelant a été licenciée avec effet
au 31 août 2023.
6.
Par courrier du 8 juin 2023, la Cellule InterServices (CIS) a informé la mère de l’appelant
que la situation de son fils avait été analysée en date du 22 novembre 2022 et que la
CIS recommandait le dépôt d’une demande auprès de l’Assurance-Invalidité
afin que l’appelant puisse bénéficier des prestations ANDIAMO, savoir une équipe
de spécialistes dans l’orientation et l’accompagnement des jeunes de 13 à 25 ans
durant leur formation.
7.
La situation financière des parents de l’appelant se présente comme il suit :
7.1
Hors impôt, les charges de l’appelant seraient les suivantes :
7.2
En y ajoutant la charge fiscale retenue en première instance (cf. jgt, p. 15) et non contestée
en deuxième instance, le minimum vital élargi de l’appelant serait le suivant :
-
de 2’235 fr. (1’720 fr. de coûts
directs et indirects + 515 fr. d’impôt) jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire
de l’appelant, soit du 1
er
janvier 2021 au 31 juillet 2023 ;
-
de 1’166 fr. 30 (876 fr. 30 de coûts
directs + 290 fr. d’impôt) depuis lors jusqu’à la majorité de l’appelant,
soit du 1
er
août 2023 au 31 décembre 2025 ;
-
de 1’046 fr.30 (876 fr. 30 de coûts
directs + 170 fr. d’impôt) à partir de la majorité de l’appelant.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales,
l’appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce,
formé en temps utile (compte tenu des féries judiciaires du 15 juillet au 15 août 2023,
cf. art. 145 al. 1 let. b CPC), par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur
des conclusions qui, dans leur dernier état devant l’autorité de première instance
et capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable. Il en va de même de la réponse, déposée dans le délai de trente
jours imparti par l’avis du 9 octobre 2023 (art. 312 CPC).
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid.
4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et 6 ; Jeandin,
in
Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, [ci-après : CR-CPC], nn. 2
ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (
ibidem
,
p. 135).
2.2
2.2.1
En ce qui concerne les
questions relatives aux enfants mineurs, l’art. 296 CPC prévoit une maxime d’office
à l’objet du litige, ainsi qu’une maxime inquisitoire illimitée pour l’établissement
des faits (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées). Le juge n’est dès lors
pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC ; TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid.
3.4, non publié in ATF 140 III 231 ; TF 5A_420/2016 du 7 février 2017 consid. 2.2) et peut
prendre les mesures nécessaires même en l’absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid.
3.1 ; TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.2.1).
En vertu de la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge a l'obligation d'établir d'office l'ensemble
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les
preuves nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références; TF
5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3). Les parties ne supportent généralement ni le
fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves, même si la maxime inquisitoire
doit être relativisée par leur devoir de collaborer, lequel comprend l'obligation d'apporter,
dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.3.3).
2.2.2
2.2.2.1
Selon
l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont
invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux
conditions étant cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020
consid. 3.3.1). Toutefois, lorsque la maxime inquisitoire illimitée est applicable (art. 296 al.
1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées ; TF 5A_79/2023 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4). Par ailleurs, les éléments
nouveaux, sur la base desquels un changement de circonstances peut être invoqué, ne doivent
pas être renvoyés à une procédure de modification au sens de l'art. 129 ou 179 CC
mais doivent être invoqués et pris en compte dans la procédure d'appel contre le jugement
de divorce ou le prononcé de mesures protectrices dans la mesure où ils sont recevables d'après
l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 143 III 42 consid. 5.3, JdT 2017 II 342 et la note de Tappy, pp. 350-351 ;
TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.2).
2.2.2.2
Les
pièces nouvelles produites à l’appui de l’appel sont recevables et il en a été
tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
L’appelant
critique la fixation de la contribution d’entretien en sa faveur.
3.1.1
En
matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi
de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime
la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification
ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution
ont subi un changement notable et durable qui n'a pas été pris en compte dans le jugement de
divorce. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement,
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; 138 III 289 consid. 11.1.1;
TF 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 5.2.3.1 et les références). Lorsque le juge admet
que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution
d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul
dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC;
ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêt 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 et la jurisprudence
citée).
3.1.2
En
l’espèce, aucune des parties ne remet en cause la décision du Président d’entrer
en matière sur la demande de modification du jugement du 10 avril 2014 fixant la pension de l’appelant
à 1'900 fr. dès le 1
er
mars 2018.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 276 CC, l'entretien
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al.
1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III
265 consid. 5.1 et 5.2). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation,
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2). Il en résulte que
le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF 5A_848/2019
du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Ainsi, lorsque l’enfant est sous
la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci
et que l’autre parent ne s’occupe de lui que lors de l’exercice du droit de visite
ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature, l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF 5A_870/2020 du 7 mai 2021
consid. 4.3 et les arrêts cités).
3.2.2
Aux termes de l'art. 285
al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les
coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que
le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant
de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 5.3 ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; TF 5A_782/2019 du 15 juin
2020 consid. 4.2 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1 et les références). La prise
en charge de l'enfant ne donne donc droit à une contribution que si elle a lieu à un moment
où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. En cas de prise
en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler – du moins
à plein temps –, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence
aux côtés de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3), étant précisé qu'il ne
s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant (pour davantage de détails,
voir ATF 144 III 377 consid. 7.1 et 7.1.2.2 et les références). En particulier, il n’y
a pas de contribution de prise en charge lorsque l’impossibilité d’une mère d’assumer
ses propres frais de substance ne résulte nullement du fait qu’elle prend en charge l’enfant
personnellement mais de son incapacité de travail (TF 5A_503/2020 du 16 décembre 2020 consid.
6, confirmant l’arrêt Juge délégué CACI 15 mai 2020/182). Le Tribunal fédéral
insiste sur le fait que le lien de causalité entre la perte de gain et la prise en charge de l’enfant
soit établi (TF 5A_378/2021 du 2 septembre 2022 consid. 8.4).
Si les moyens financiers
sont limités, la contribution de prise en charge doit être déterminée sur la base
du minimum vital du droit des poursuites du parent gardien. Le minimum vital du droit de la famille constitue
la limite supérieure de la contribution de prise en charge dès lors que celle-ci vise uniquement
à assurer la prise en charge personnelle de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; ATF 144 III
377 consid. 7.1.4 ; TF 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 7.2.4 ; TF 5A_519/2020 du 29 mars 2021
consid. 4.2.3).
Selon la jurisprudence,
on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence
à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire
et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret. Le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 précité consid. 4.7.9 ;
TF 5A_252/2023 du 27 septembre 2023 consid. 4.2). Ainsi, il peut par exemple être tenu compte du
fait qu'en présence de quatre enfants, la charge d'assistance extra-scolaire (aide aux devoirs,
dispositions en cas de maladie, anniversaires des enfants, accompagnement à la pratique des loisirs,
etc.) est significativement plus importante qu'avec un seul enfant, de sorte que l'exercice d'une activité
professionnelle de 50% ou 80% selon les degrés scolaires peut ne pas être exigée du parent
gardien (TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2 et les références). Une charge de soins
accrue peut également se justifier lorsqu'un enfant souffre d'un handicap (ATF 144 III 481 consid.
4.7.9; TF 5A_29/2022 du 29 juin 2022 consid. 5.2).
3.2.3
L’entretien convenable
n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition,
il doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille
dès que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2).
3.2.4
Lorsque les moyens suffisent
à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés et qu’il
y a un excédent, il convient de le répartir en principe selon la règle des «grandes
et petites têtes» (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et consid. 6 ci-dessous).
4.
L’appelant fait valoir que le premier juge
aurait procédé à une constatation erronée, voire incomplète des faits en ce
qui concerne les revenus de ses parents.
4.1
L’appelant conteste d’abord le salaire
de son père, faisant valoir
qu’il se monterait à 16'174 fr. au
lieu de 14'027 fr. comme retenu par le Président.
4.1.1
Le
revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du salaire, mais aussi les commissions gratifications,
bonus, honoraires d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement versés.
Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise
et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010, FamPra.ch 2011 p. 483). Le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération
régulière (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020
consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p. 748).
4.1.2
On relèvera d’abord que l’appelant
offre de prouver le salaire allégué par la pièce 22 qu’il avait produite en première
instance, pièce qui ne revêt en soi aucune valeur probante dès lors qu’il s’agit
d’un tableau de calcul établi par son conseil. Quant aux pièces mentionnées dans
la pièce 22, elles ont été analysées par le Président. La pièce 121 (certificat
de salaire 2020) et la pièce 122 (déclaration d’impôt 2020) attestent un revenu
annuel net de 160'578 fr., soit de 13'381 fr. 50 par mois, tandis que la pièce 102 (certificat de
salaire 2021) fait état d’un revenu annuel net de 169'743 fr., soit 14'145 fr. 25 par mois.
Enfin, les fiches de salaire de janvier à décembre 2022 indiquent des revenus mensuels nets
suivants  :
janvier
Fr.
10’281.75
février
Fr.              11’200.70
mars
Fr.              10’276.80
avril
Fr.
62’328.70
mai
Fr.              10’260.95
juin
Fr.              10’260.95
juillet
Fr.
10’260.95
août
Fr.              10’260.95
septembre
Fr.
10’260.95
octobre
Fr.
10’262.50
novembre
Fr.
21’212.80
décembre
Fr.
10’381.40
total
annuel
Fr.              187’249.40
total par mois
Fr.              15’604.11
Comme le premier juge l’a constaté
(jgt, p. 6), le salaire de l’appelant inclut, d’une part, les bonus allégués (33’330
fr. 95 en 2020, 43'972 fr. en 2021 et 56'346 fr. en 2022) et, d’autre part, un forfait mensuel
de 380 fr. pour l’occupation d’un bureau à domicile (
Heimbüropauschale
),
une participation à un leasing-auto à hauteur de 444 fr. 70 par mois, ainsi que des allocations
familiales pour enfant à hauteur de 350 fr. par mois. En procédant à une moyenne sur trois
années, ce que l’appelant ne conteste pas, on obtient 14'376 fr. 95 ([13'381 fr. 50 + 14'145
fr. 45 + 15'604 fr. 11] : 3). En retranchant les allocations familiales, on obtient 14'026 fr. 95,
montant que le Président a arrondi à 14'027 francs.
Le grief de l’appelant est dès lors manifestement infondé et doit être rejeté.
4.2.
L’appelant reproche ensuite au premier juge
d’avoir imputé un revenu hypothétique
à sa mère.
4.2.1
4.2.1.1
Pour fixer la contribution
d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois
lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a renoncé
à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet,
l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit
simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; ATF 143 III 233 consid.
3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Ainsi, le juge doit examiner
successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit (ATF 143 III 233 c. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
Ensuite, le juge doit
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 6 ;
ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb). L’utilisation
de statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n’est nullement impérative,
en particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut fournir un point de départ
(TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 3.2, non publié à l’ATF 147 III 265, FamPra.ch
2021 p. 200 note STOLL ; TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.3).
La seule situation financière
extraordinairement favorable des parties ne permet pas de renoncer d'exiger de l'épouse âgée
de 50 ans qu'elle étende son activité de 60 à 100%, pour statuer sur la contribution d'entretien
après divorce (TF 5A_474/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.3, FamPra.ch 2014 p. 421). De même,
le parent qui, malgré la prise en charge des enfants, exerçait déjà une activité
professionnelle pendant la vie commune ne peut se prévaloir, après la séparation, des
lignes directrices adoptées par la jurisprudence au sujet du taux d'activité raisonnablement
exigible pour réduire son taux d’activité (ATF 144 III 481 consid. 4.5).
4.2.1.2
Une incapacité de
travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances,
suffire à admettre que l'intéressé ne peut pas trouver un emploi, même si l'office
de l'Assurance-Invalidité a retenu un revenu hypothétique pour refuser une rente. On doit à
cet égard considérer l'âge du débirentier et son éventuel éloignement du
marché du travail (TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2). Le dépôt de n'importe
quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'incapacité de
travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe notamment que
la description des interférences médicales soit claire et que les conclusions du médecin
soient bien motivées (TF 5A_79/2023 du 24 août 2023 consid. 3.4 ; TF 5A_1040/2020 du 8
juin 2021 consid. 3.1.2). Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité
de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_1040/2020
ibidem
).
Du point de vue procédural, le certificat médical constitue une allégation de partie,
à l'instar d'une expertise privée (TF 4A_243/2017 du 30 juin 2017 consid. 3.1.3 et les
références). Si elle est contestée de manière motivée par la partie adverse,
l'expertise à elle seule ne saurait être probante. Elle peut cependant l'être pour autant
qu'elle soit corroborée par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de preuve (ATF
141 III 433 consid. 2.6; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 16.1 ; TF 4A_299/2017 du 2 octobre
2017 consid. 4.1).
4.2.2
Le
premier juge a constaté que la mère de l’appelant, qui travaillait à 70%, réalisait
un revenu mensuel net de 2'854 francs. Elle supportait des charges à hauteur de 4'104 fr. 65 et
présentait dès lors un déficit à hauteur de 1'205 fr. 65. D’autre part, les
coûts directs de l’appelant se montaient à 1'066 fr. 45, allocations familiales par 350
fr. déduites. Considérant que la jurisprudence fédérale exige que le parent gardien
travaille à 80% lorsque l’enfant commence le cycle secondaire, puis à 100% ensuite, il
a retenu que la mère de l’appelant était en mesure de réaliser un salaire mensuel
net de 3'262 fr. à 80%, ce qui réduisait son déficit mensuel à 842 fr., puis à
100% dès le mois d’août 2023 pour un salaire mensuel net de 4'077 fr., ce qui lui permettait
alors d’assumer intégralement ses propres charges, à quelques francs près.
L’appelant soutient
qu’un revenu hypothétique à 100% ne peut pas être imputé à sa mère.
Il soutient que la règle des «paliers scolaires» ne permet d’exiger du parent-gardien
une activité à plein temps qu’à partir du moment où l’enfant est âgé
de 16 ans révolus. Cette critique n’est pas fondée, dès lors que la règle des
«paliers scolaires» n’est pas une règle impérative et que de toute manière
en l’occurrence, l’appelant a terminé sa scolarité obligatoire en juillet 2023.
La prise en charge d’un enfant de quinze ans et demi, qui de surcroît n'est plus soumis aux
contraintes de la scolarité obligatoire, n’empêcherait pas sa mère de travailler
à plein temps. Cela d’autant moins qu’en l’espèce, le parent gardien n’a
pas d’autres enfants à charge, que l’appelant bénéficie d’un soutien
d’un professionnel pour l’aider dans son orientation professionnelle et ne souffre pas d’handicap.
L’appelant allègu
e
d’autre part pour sa mère un
manco
de 1'250 fr. pour la période du 1
er
janvier 2021 au 31 juillet 2023, critiquant ainsi implicitement l’imputation à cette dernière
d’un taux d’activité de 80% pour cette période. A la rigueur du droit, le déficit
de 1'250 fr. 65 (induit par un taux d’activité de 70%) ne peut pas être retenu à
titre de contribution de prise en charge au vu des circonstances de l’espèce. En effet, comme
le fait valoir l’intimé, il ressort du dossier qu’au moment du dépôt de la
demande, en mars 2021, la mère de l’appelant percevait des indemnités de l’assurance-chômage,
calculées sur un taux d’activité de 100% (all. 10 ; P. 8 bordereau de l’appelant
du 31 mars 2021 indiquant 21,7 jours par mois), et alléguait à
ce
moment-là qu’elle «poursui[vai]t ses recherches afin de retrouver un emploi fixe à
temps plein, avec l’aide, notamment, d’un gestionnaire de l’Office régional de
placement» (all. 13). Ce n’est dès lors pas la prise en charge de l’enfant
qui l’empêche de travailler – avant la scolarité obligatoire de celui-ci comme
après – à un taux supérieur à 70%. Dès l’instant où le Président
a tenu compte d’un taux d’activité de 80%, impliquant une contribution de prise en charge
de 842 fr. qui a été ajoutée aux charges de l’appelant jusqu’à la fin
de sa scolarité obligatoire, soit jusqu’au 31 juillet 2023, c’est en vain que l’appelant
fait valoir des coûts indirects supérieurs à ce montant ou sur une période allant
au-delà du 31 juillet 2023.
Pour ces motifs, il n’est
pas nécessaire d’examiner si – au vu des pièces nouvelles produites en deuxième
instance –, la mère de l’appelant est atteinte durablement dans sa santé, au point
qu’elle ne «puisse retrouver du travail dans les prochains mois à 100%». Comme on
l’a vu, le Président n’a retenu une activité à 100% qu’à la fin
de la scolarité obligatoire, soit de toute façon à partir du moment où l’appelant
ne peut plus prétendre à une contribution de prise en charge. Enfin, de toute manière
dans l’hypothèse où la mère de l’appelant ne pourrait plus retrouver un travail
à plein temps en raison d’une maladie chronique, il n’y aurait pas de contribution de
prise en charge. En effet, dans ce cas, l'impossibilité de la mère d'assumer ses propres frais
de subsistance ne résulterait nullement du fait qu'elle prend l’enfant en charge personnellement,
mais de son incapacité de travail (cf. TF 5A_503/2020 du 16 décembre 2020 consid. 6). Il n’appartiendrait
dès lors pas à l’intimé d’assumer le déficit de la mère, mais éventuellement
aux assurances sociales.
5.
L’intimé
critique la prise en compte de ses frais de logement à hauteur de 933 fr. 35 (soit un tiers d’un
loyer de 2'800 fr.). Le Président a considéré que la belle-fille de l’intimé
percevait un salaire et que son domicile légal était inscrit auprès de sa mère. Elle
devait participer au loyer de ses parents, lequel devait dès lors être divisé entre les
trois adultes.
Il est établi que
[...] ne vit pas en Valais mais à Berne avec son compagnon (pièce 105). Le fait qu’elle
ait gardé son domicile légal auprès de ses parents ne suffit pas à considérer
qu’elle participe aux charges d’un logement qu’elle n’habite pas. Le grief de
l’intimé est fondé, c’est un loyer de 1'400 fr. qu’il y a lieu de retenir
dans les charges de l’intimé (cf. let. C/ch. 7). On précisera cependant que retenir 933
fr. au lieu de 1'400 fr. ne changerait rien à l’issue de l’appel car dans un cas
comme dans l’autre, la totalité de la part d’excédent qui revient théoriquement
à l’appelant n’est pas versée à celui-ci (cf. ci-dessous, consid. 6).
6.
L’appelant
reproche au Président de lui avoir alloué un excédent à hauteur de 500 fr. uniquement,
faisant valoir que ce montant ne couvre pas ses frais de télécommunication, ses vacances et
ses loisirs.
6.1
La répartition par
«grandes et petites têtes» (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un
enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail «surobligatoire», des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
Cela vaut particulièrement lorsque les parents de l’enfant ne sont pas mariés. On doit
ici s’assurer que la part excédentaire permette uniquement à l’enfant de participer
au niveau de vie du débirentier, le parent gardien n’ayant aucune prétention à l’excédent
du débirentier (cf. TF 5A_668/2021 du 19 juillet 2023 consid. 2.6, destiné à la publication).
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la répartition selon «grandes et petites têtes»
implique deux parts pour le débirentier et une part pour l’enfant crédirentier ;
aucune part «virtuelle» ne doit être comptée pour l’autre parent (TF 5A_668/2021
précité consid. 2.7).
Conformément à
l’art. 285 al. 1 CC, le montant de la contribution d’entretien ne doit pas être calculé
simplement de façon linéaire d’après la capacité financière des parents,
sans tenir compte de la situation concrète de l’enfant (TF 5A_668/2021 précité consid.
2.6). Si l'ensemble des coûts correspondant aux besoins de l'enfant, y compris les activités
de loisirs, sportives, culturelles ou artistiques et les vacances, est couvert par l'attribution d'une
part de l'excédent inférieure à celle qui résulterait d'une répartition par
«grandes et petites têtes», l'entretien convenable de l'enfant devrait être considéré
comme assuré. Il n'y a donc pas lieu de faire participer l'enfant plus largement à la répartition
d'un éventuel excédent. Si l'enfant a le droit de bénéficier du train de vie favorable
de ses parents, il faut néanmoins que le financement de ce train de vie soit ou puisse être
concrètement affecté au bénéfice de l'enfant. Il faut en particulier que l'activité
alléguée soit menée, sinon cela aboutit à un financement du parent gardien et non
de l'enfant. Une estimation des coûts effectifs de l’enfant peut dans ce type de situations
permettre de procéder à un calcul de contrôle, afin de s’assurer que, dans des situations
financières favorables, la méthode en deux étapes préconisée par la jurisprudence
ne conduise pas, par la répartition de l’excédent, à une contribution d’entretien
qui excède largement les besoins concrets (TF 5A_668/2021 consid. 2.6 ; Stoudmann, Le divorce
en pratique, Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle, 2
e
éd. 2023, pp. 253-254).
Le Tribunal fédéral
considère que les voyages, les frais de loisirs, etc,  doivent être financés par
l’excédent, les particularités de ces frais étant prises en compte dans la répartition
de cet excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note Stoll ; TF 5A_365/2019
du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2). La jurisprudence vaudoise s’est ralliée à ce
point de vue, y compris en ce qui concerne les activités sportives ou culturelles régulières
pratiquées par les enfants, même si elles peuvent avoir une valeur éducative importante
(Juge délégué CACI 15 février 2022/82 ; Juge délégué CACI 3 mai 2022/226).
6.2
Statuant
sur appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juillet 2021, le Juge unique CACI
avait retenu la moitié (689 fr. 30) d’un excédent qui s’élevait alors à
1'378 fr. 60 (un cinquième de 6'893 fr. 05/5). Il avait considéré qu’au vu des circonstances
concrètes du cas d’espèce, ce montant apparaissait excessif dans la mesure où l’appelant
n’alléguait pas de loisirs spécifiques, ni de besoins particuliers, étant rappelé
que la répartition de l’excédent ne devait pas aboutir à un financement indirect
de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Il fallait toutefois
tenir compte des besoins de l’appelant qui n’avaient pas pu être pris en compte dans
le cadre de l’établissement de ses coûts directs tels que les vacances, les frais de
télécommunication et la prise en charge en nature complète par la mère. Il convenait
dès lors de ramener la part d’excédent en faveur de l’appelant à la moitié
du montant auquel il aurait théoriquement droit, soit 689 fr. 30 (1'378 fr. 60 /2).
En limitant l’excédent
de l’appelant à 500 fr., le Président a à son tour constaté qu’il n’était
pas établi que l’adolescent ait des activités extra-scolaires particulièrement onéreuses
ni de besoins spécifiques qui justifieraient de lui allouer un montant plus important. Dans son
écriture (p. 10), l’appelant allègue concrètement un montant de 766 fr. 60 en se
référant à l’allégué 27 de sa demande, appuyé par la pièce 7.
Ce dernier montant inclurait des frais de loisirs à hauteur de 300 fr., des frais de vacances au
vu d’un crédit contracté par sa mère à hauteur de 356 fr. 60 et des frais de
télécommunication pour 110 francs.
L’argument selon
lequel l’intimé n’exerce aucun droit de visite a été pris en compte dans le
calcul des charges de l’intimé, dès lors que le forfait usuel pour l’exercice du
droit de visite n’a pas été retenu dans ses charges (cf. ci-dessus, let. C/ch. 7). Par
ailleurs, on peut donner acte à l’appelant que ses frais de télécommunication n’ont
pas été pris en compte dans le calcul du minimum vital élargi du droit de la famille (cf.
jgt, p. 12). Au vu de la pratique de la Cour de céans, cela représente un montant de 50 fr.
(pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610), qui a été intégré
dans ses charges (cf. ci-dessus, let. C/7). S’agissant des frais de loisirs, qui n’ont pas
été spécifiés, on peut retenir le forfait de 200 fr. admis par la jurisprudence (CACI
17 juillet 2019/423 ; Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711). Pour le reste, la
pièce 7 ne permet pas d’établir que le crédit a été contracté pour
les besoins de l’enfant et non pas pour les besoins de sa mère exclusivement.
On doit par ailleurs relever
que la charge fiscale retenue par le premier juge est en réalité surévaluée d’un
montant de 240 fr. 15, toutes périodes confondues. En effet, ce montant de 240 fr. 15 a d’abord
été intégré dans les coûts directs, pour le motif que les charges retenues par
la Cour d’appel civile n’avaient pas fait l’objet d’une actualisation au jour
de l’audience de jugement du 30 janvier 2023 (jgt, p. 12). Cependant, la charge fiscale a ensuite
été recalculée (jgt, p. 15) et au montant de 1'066 fr. 45, qui comprenait l’ancienne
charge fiscale de 240 fr. 15, s’y est ajoutée la charge fiscale actualisée de 515 fr.,
respectivement de 290 fr. et de 170 francs. Il s’ensuit que les coûts directs de l’appelant,
hors impôt, s’élèvent en réalité à 876 fr. 30 ([1'066 fr. 45 –
240 fr. 15] + 50 fr. de télécommunication) et non à 1'066 fr. 45. L’appelant dispose
dès lors d’un montant supplémentaire à hauteur de 190 fr. 15 (1'066 fr. 45 –
876 fr. 30), toutes périodes confondues, et participe ainsi à l’excédent de son
père à hauteur de 690 fr. 15 (500 fr. alloués par le jugement attaqué +
190 fr. 15) à tout le moins. Ce montant correspond à l’excédent calculé dans
le cadre de la procédure provisionnelle, sans que l’appelant n’établisse par pièces
que ses besoins concrets le dépasseraient. Il en découle du reste que l’appelant a aussi
un excédent au-delà de sa majorité à hauteur de 190 fr. 15. S’y ajoute que
pour la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2023, l’appelant a déjà reçu une contribution d’entretien
de 3'400 fr., qui, comme le Président l’a relevé, avait pour but d’éviter
la restitution du trop-perçu. En tenant compte du minimum vital du droit de la famille à hauteur
de 2’235 fr. (cf. ci-dessus let. C/ch. 7), l’excédent de l’appelant sur la période
du 1
er
janvier 2021 au 31 juillet 2023 s’élève en réalité à 1'165 fr. (3'400
fr. – 2'235 fr.).
Le grief tiré de l’insuffisance de l’excédent est par conséquent infondé
et doit être rejeté.
7.
L’appelant requiert que les contributions
d’entretien soient arrêtées avec effet au 1
er
janvier 2020, soit une année avant l’introduction de la demande.
Invoquant l’arrêt TF 5A_894/2010 du 15 avril 2011 consid. 6.2 – qui concerne l’action
d’un père en réduction de sa contribution d’entretien –, l’intimé
plaide que la modification d’une pension doit être accordée au plus tôt au dépôt
de la demande et que l’effet rétroactif suppose l’existence des circonstances très
particulières (par exemple le comportement d’une partie contraire à la bonne foi ou une
maladie grave ayant empêché l’ayant-droit d’agir plus tôt) qui ne sont pas
réalisées en l’espèce.
7.1
Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut
agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Selon le Message du
Conseil fédéral, la possibilité d'une rétroactivité d'une année vise à
laisser le temps à l'enfant de trouver une solution amiable avec le parent débirentier et lui
éviter de pâtir du fait qu'il n'agit pas immédiatement à l'encontre de son parent
(Message du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II 1, p.
60; ATF 127 III 503 consid. 3b/aa). L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à
se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à
l'amiable (TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). Cette disposition s’applique également
à l’action de l’enfant en modification de sa contribution d’entretien. La contribution
d'entretien en faveur de l'enfant peut être modifiée avec un effet rétroactif d'un an,
mais au plus tôt à partir de la survenance du changement de circonstances invoqué (TF
5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 5.2.3.2 et 5.4.2 et les références citées). La
rétroactivité est un privilège de l’enfant et ne peut pas être appliquée
par analogie à l’action du débirentier en modification de sa contribution d’entretien
(ATF 127 III 503 consid. 3/b/aa, JdT 2002 I 441).
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en
nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (TF 5A_591/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.2).
7.2
Comme on vient de le voir, la contribution d’entretien
qui avait été fixée par le jugement initial rendu en 2014 (1'900 fr.) couvrait presque
totalement les coûts directs et indirects de l’enfant, part à l’impôt de la
mère comprise (2'235 fr., cf. ci-dessus let. C/ch. 7). Il est aussi établi que l’appelant
a eu droit à un excédent important pour la période du 1
er
mai 2021 jusqu’au 31 juillet 2023 (1'165 fr. par mois). Enfin, la contribution d’entretien
qui a été fixée par le jugement attaqué ne tient pas compte d’un éventuel
revenu que l’appelant pourrait réaliser en tant qu’apprenti. Pour ces motifs, l’intimé
a assumé son obligation d’entretien en espèces. Il n’est pas contesté que
la mère de l’appelant se soit occupée de l’entretien de celui-ci en nature. Toutefois,
les prestations en nature et celles en espèces étant équivalentes (ATF 147 III 265 consid.
5.5 ; ATF 135 III 66 consid. 4), on ne saurait accorder l’effet rétroactif dès lors
que l’intimé a, comme on l’a vu, accompli largement son obligation d’entretien
financièrement. Le moyen est dès lors infondé et doit être rejeté.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
8.1
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant versera en outre à l'intimé de pleins dépens de deuxième instance. Compte
tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps consacré à la procédure, les dépens peuvent être arrêtés à
2’500 fr. (art. 7 et 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
8.2
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, des difficultés
de celle-ci, de l’ampleur du travail et du temps consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let.
a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Le conseil d’office de l’appelant, Me Elie Elkaim, a indiqué dans sa liste d’opérations
avoir consacré à la cause 20,08 heures pour la période du 10 juillet au 20 novembre 2023,
soit 1 heure et 20 minutes effectuées par deux avocats brevetés et 18 heures et 45 minutes
par une avocate-stagiaire. Ce temps n’est pas excessif et peut être admis. Il s'ensuit qu'au
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire,
le montant des honoraires s'élève à 2'302 fr. 50 ([1h20 minutes x 180 fr.] + [18h45 x
110  fr.]), les débours forfaitaires de 2% (art. 3
bis
RAJ) par 46 fr. 05 et la TVA de 7,7% sur le tout par 180 fr. 83, soit 2'529 fr. 40 au total, arrondi
à 2'530 francs.
9.
L’appelant, bénéficiaire de l'assistance
judiciaire, est tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.A.________ et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité de Me Elie Elkaim, conseil d'office de l’appelant A.A.________, est arrêtée
à 2'530 fr. (deux mille cinq cent trente francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire.
VI.
L’appelant A.A.________ doit verser à l’intimé B.A.________ la somme de 2’500
fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Elie Elkaim, avocat (pour A.A.________)
‑
Me Joël Crettaz, avocat (pour B.A.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15’000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: