vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 450 · 2010-03-24 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.04.2010 Arrêt / 2010 / 450

TRIBUNAL CANTONAL
147
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er avril
2010
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE10.006594-NKS
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de l'Est vaudois contre
Y.________
,
H.________
et
R.________
pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile
et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les
étrangers; RS 142.20),
vu le mandat d'arrêt notifié à Y.________ le 19
mars 2010,
vu l'ordonnance du 24 mars 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par Y.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir
séjourné illégalement en Suisse et y avoir
travaillé au noir,
qu'il a précisé savoir qu'il n'avait pas le droit d'y
demeurer (PV d'audition du 19 mars 2010),
qu'il est également soupçonné d'avoir
participé à des cambriolages avec ses
coprévenus, ce qu'il conteste,
que dans l'appartement où il a été
interpellé avec eux à [...], ont été
découverts des objets susceptibles d'avoir servi à
commettre des cambriolages (meuleuses, outils, gants), ainsi que,
sur le balcon, des chaussures enveloppées dans des sacs
poubelle, une clé d'appartement et des
téléphones portables,
que compte tenu de ce qui précède, il existe contre
le recourant des présomptions de culpabilité
suffisantes;
attendu que l'enquête a débuté il y a peu de
temps,
que le recourant a déclaré tout ignorer du
matériel trouvé dans l'appartement qu'il occupait
lors de son interpellation,
qu'il a ajouté qu'il y avait beaucoup de va-et-vient dans ce
logement,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours visant
à établir l'activité délictueuse
imputée au recourant,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis en cas de relaxation du recourant,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors en raison des nécessités
de l'instruction;
attendu que le recourant, ressortissant du Kosovo, a indiqué
être arrivé en Suisse à la fin de
l'année 2009, venant de Lyon où il avait
déposé une demande d'asile,
que, comme on l'a vu, il est en situation irrégulière
en Suisse, où il lui arrivait de travailler quand l'occasion
se présentait,
qu'apparemment, il ne s'exprime pas couramment en français,
ayant été entendu par le canal d'un interprète
en langue albanaise,
que le recourant ne présente ainsi aucune espèce
d'attache avec la Suisse,
qu'il est dès lors à craindre qu'en cas
d'élargissement, il n'entre dans la clandestinité ou
ne tente de prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites dont
il est l'objet (ATF 125 I 60 c. 3b; ATF 117 Ia 69 c.
4a),-
que la décision attaquée se justifie en raison du
risque de fuite;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
infractions imputées au recourant et de la brève
durée de la détention préventive subie
à ce jour (ATF 133 I 168 c. 4.1; 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149
c. 2.2; 126 I 172 c. 5a),
qu'enfin, le recourant a demandé à pouvoir
téléphoner à sa famille pour l'informer de sa
situation actuelle (P. 8) - requête
réitérée dans la présente
procédure,
qu'il appartiendra au magistrat instructeur de statuer à ce
sujet;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Invite le juge
d'instruction à statuer sur la requête de Y.________
tendant à ce qu'il soit autorisé à
téléphoner à sa famille.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
Y.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Y.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: