vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 404 · 2025-06-19 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AI{ASSURANCE}, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 404

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
71/24 - 191/2025
ZD24.009087
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a, 29 al. 1 LAI ; 27
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée,
mère d’un enfant né en [...], titulaire d’un CFC de [...], a travaillé dès
septembre 2013 pour l’entreprise D.________, au taux d’activité de 80 %.
En arrêt de travail complet dès le 28 août 2020, l’assurée a perçu des
indemnités journalières délivrées par I.________ SA, assurance perte de gain de l’employeur.
Elle a ensuite déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 14 janvier 2021,
en indiquant souffrir d’un épuisement physique et mental.
L’OAI a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l’assurée le 20
janvier 2021 et a obtenu une copie du dossier constitué par I.________ SA, lequel contenait en particulier
les pièces suivantes :
-
Les attestations d’arrêt de travail
à 100 % délivrées dès le 29 août 2020 par le Dr C.________, médecin
praticien.
-
Un rapport de consultation établi le 23 décembre
2020 par la Dre N.________, Cheffe de clinique adjointe à l’Unité E.________, posant
le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2).
-
Un questionnaire médical complété
le 20 janvier 2021 par le Dr C.________, exposant que l’incapacité de travail était
initialement due à une lombosciatalgie hyperalgique (lumbago). Un syndrome anxio-dépressif
était ensuite apparu, entraînant une incapacité de travail à 100 % de durée
indéterminée. Un suivi psychiatrique avait été initié et un traitement médicamenteux
était prescrit.
L’assurée a rempli le formulaire de détermination du statut le 15 février 2021.
Elle a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait à 80 % dans son domaine
d’activité et qu’elle consacrerait le 20 % restant à la tenue de son ménage
et à l’éducation de son enfant, lequel présentait des problèmes de comportement.
L’entreprise D.________ a rempli le questionnaire de l’employeur le 14 mars 2021. L’employeur
a par ailleurs mis fin au contrat de travail avec effet au 30 avril 2021.
Répondant le 27 avril 2021 à deux questionnaires de l’OAI, le Dr C.________ a indiqué
qu’il suivait l’assurée depuis septembre 2020. Il a posé le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptôme psychotique présent depuis septembre 2020 et
attesté d’une incapacité de travail de 100 % dans toute activité depuis lors.
Il a précisé qu’un probable syndrome dépressif sévère s’était
manifesté dans les suites de lombosciatalgies hyperalgiques. La situation de sa patiente était
complexe en raison de sa situation de maman célibataire d’un enfant en difficulté. Le
Dr C.________ renvoyait pour le surplus vers la psychiatre consultée par sa patiente.
La Dre N.________ a répondu le 14 juillet 2021 aux questions de l’OAI. Précisant
suivre l’assurée depuis le 15 décembre 2020 à raison d’une séance toutes
les trois semaines, elle a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques présent depuis l’été 2020, lequel entraînait
une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le début de l’évaluation
à tout le moins. L’intéressée était limitée également dans l’accomplissement
des tâches ménagères en raison de la fatigue, de l’aboulie, ainsi que de difficultés
de concentration et de planification.
Sur demande de l’OAI, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
la psychologue W.________ et le psychologue assistant Q.________, de l’Unité E.________, ont
écrit le 13 décembre 2021 que l’évolution n’était pas favorable malgré
un suivi thérapeutique bien investi et un traitement médicamenteux antidépresseur. La
capacité de travail était nulle. La patiente traversait par ailleurs une période difficile
avec son enfant. Celui-ci présentait des troubles du comportement associés à des difficultés
au niveau du développement nécessitant un suivi auprès de divers thérapeutes, ce
qui inquiétait et mobilisait énormément l’assurée.
Dans une communication du 16 décembre 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce et que des
mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables pour
l’instant.
Réinterrogé tant par l’OAI que par I.________ SA, le Dr C.________ a indiqué
le 18 février 2022 que l’assurée présentait toujours une capacité de travail
nulle dans tout activité, car son état de santé ne s’était pas amélioré
malgré un changement de thérapeute et de médication.
Également recontactés par l’OAI, le Dr V.________, la psychologue W.________ et
le psychologue assistant Q.________ ont écrit le 12 mai 2022 que l’état de santé
psychique de l’assurée était stationnaire, avec une thymie en amélioration mais
des symptômes cognitifs restés les mêmes. Ils ont posé le diagnostic d’épisode
dépressif moyen sans symptômes psychotiques (F 32.1), avec une capacité de travail
qui restait nulle dans toute activité. La compliance médicamenteuse était bonne et le
suivi se faisait à raison d’un séance toutes les deux semaines. La Dre N.________ reprendrait
bientôt le suivi et procéderait alors à une réévaluation du traitement. Le pronostic
était défavorable. La situation restait également difficile à la maison avec un enfant
présentant d’importants troubles du comportement nécessitant une scolarisation en établissement
spécialisé, ce qui fatiguait considérablement l’assurée et ne l’aidait
pas à se rétablir.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a adressé des
questions complémentaires à l’Unité E.________. La Dre N.________ a répondu
les 17 janvier et 4 avril 2023. Retenant les diagnostics d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques et de trouble d’anxiété généralisée probablement
antérieur au développement de l’épisode dépressif, elle a précisé
que sa patiente bénéficiait d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
intégré, avec des rendez-vous médicaux aux deux semaines et des entretiens infirmiers
aux quatre à six semaines, ainsi qu’une médication dont une modification était à
l’essai. Selon la Dre N.________, la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle, mais de 40 % avec un rendement diminué de 50 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, décrites comme suit : « des activités physiques
qui ne demandent pas de responsabilité, de planification, de concentration, de tolérance au
stress, d’autonomie ou d’initiative », étant précisé que la fatigue,
les douleurs physiques, la faible tolérance à la frustration et la déception de constater
un rendement diminué rendaient l’exécution de telles tâches difficile et seraient
une source de stress et de baisse de l’estime de soi. La durée de l’épisode dépressif
était à mettre en relation notamment avec la comorbidité du trouble d’anxiété
généralisée. L’épisode dépressif s’était déclenché
dans le contexte d’un stress intense auquel la patiente avait été soumise pendant plusieurs
années, avec un épuisement important, tandis que ses conditions de vie actuelles ne lui permettaient
pas de récupérer.
Suivant la suggestion du SMR (cf. avis médical du 22 mai 2023), l’OAI a mis en œuvre
une expertise bi-disciplinaire auprès du centre d’expertise Centre d'expertise F.________.
Les Drs S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et U.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont déposé un rapport consensuel le
4 octobre 2023. Sur le plan psychiatrique, ils ont posé le diagnostic, sans incidence sur la
capacité de travail, de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Sur le plan somatique,
ils ont signalé une lombalgie commune (M. 54.5), actuellement en rémission complète, et
un risque de chute dans le contexte d’épisodes de tachycardie, jusqu’à quatre épisodes
par mois, avec un projet de thermoablation dans quelques semaines. Cette dernière problématique
entraînait les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’utilisation d’échelles,
pas de travail en hauteur et pas de conduite de véhicule professionnel. L’activité habituelle
ne respectait pas ces limitations fonctionnelles, de sorte que la capacité de travail était
nulle dans cette activité depuis le 26 août 2020. Dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, la capacité de travail avait toujours été entière, sous réserve
d’une période d’incapacité de travail totale de six semaines en raison de la lombalgie
commune apparue en août 2020. Les experts ont encore précisé que les atteintes à
la santé n'avaient aucune incidence sur les tâches ménagères, hormis le travail en
hauteur ou nécessitant de monter sur une échelle. Ils ont joint leurs rapports spécialisés,
ainsi que des pièces médicales obtenues dans le cadre de l’expertise, en particulier
un rapport de consultation établi le 2 février 2023 par le Dr T.________, spécialiste
en pneumologie, concluant à un syndrome d’apnées du sommeil sans ronchopathie.
Le SMR a établi un rapport le 12 octobre 2023, dans lequel il a constaté que l’expertise
bi-disciplinaire réfutait, en l’argumentant, toute atteinte psychiatrique incapacitante mais
révélait l’existence d’une arythmie cardiaque à l’origine de malaises
sans perte de connaissance justifiant des limitations fonctionnelles incompatibles avec la dernière
activité exercée. Cela étant, la capacité de travail était restée entière
depuis toujours dans une activité adaptée, sous réserve d’une période d’incapacité
de travail totale du 26 août au 7 octobre 2020.
Le 16 octobre 2023, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible pour l’année 2021,
comparant le revenu perçu dans le dernier emploi, indexé à 2021 et au taux d’activité
de 100 % (71'051 fr. 25), avec le revenu qu’une femme pouvait obtenir selon l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020, tous secteurs confondus, au niveau de compétence
1, après adaptation et indexation à 2021, sans abattement supplémentaire (53'385 fr 77).
Il en résultait un préjudice économique de 24,86 %. Des exemples d’activités
adaptées étaient décrits comme suit : un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus
de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement, aide-administrative (réception, scannage et autres) ou vente
simple (shop et autre).
Un projet de décision prévoyant de rejeter la demande de prestation a été adressé
le 19 octobre 2023 à l’assurée. Il était constaté qu’en bonne santé,
l’assurée exercerait une activité lucrative à 80 %, les 20 % restants
correspondant aux travaux habituels de la tenue du ménage. A l’issue du délai d’attente
d’une année, il existait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’utilisation d’échelle, de travail
en hauteur ni de conduite de véhicule professionnel). Présentant son calcul du salaire exigible,
l’OAI a exposé que le résultat de la comparaison des revenus (préjudice économique
de 24,86 %), pondéré au taux d’occupation de 80 %, montrait un degré d’invalidité
de 20 %. S’agissant de la part ménagère, il avait été renoncé à
mettre en œuvre une enquête ménagère au motif que la prise en compte d’empêchements
ménagers dans le calcul du degré d’invalidité n’influencerait pas le droit
à la rente. Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas
droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, des mesures professionnelles n’avaient
pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités ne nécessitant
pas de formation particulière était à la portée de l’assurée, sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
L’assurée a fait part de ses objections à ce projet par courriers des 7 novembre
2023 et 19 janvier 2024. Contestant principalement le volet psychiatrique de l’expertise en s’appuyant
sur les rapports de ses psychothérapeutes, elle a soutenu que les experts avaient retenu à
tort une capacité de travail totale au motif qu’elle était apte à gérer son
quotidien. En effet, pour assurer le bien-être de son enfant, elle devait fournir des efforts trop
importants pour pouvoir entreprendre d’autres tâches en raison de son état dépressif,
lequel s’était peu modifié depuis plusieurs années.
Entretemps, le Dr C.________ a également écrit à l’OAI le 11 décembre
2023, afin de soutenir sa patiente. Il relevait que les limitations fonctionnelles retenues, incompatibles
avec son métier, ne tenaient pas compte des status psychique et cardiologique.
Par décision du 29 janvier 2024, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assurée. Dans un courrier séparé du même jour,
faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a indiqué que l’assurée
n’avait apporté aucun élément lui permettant de revoir sa position.
B.
X.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 28 février 2024, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour compléter l’instruction sous la forme d’une
nouvelle expertise psychiatrique. Elle soutenait que l’expertise de Centre d'expertise F.________
ne pouvait être suivie, dès lors que son psychiatre avait conclu à une incapacité
de travail et déterminé des limitations fonctionnelles d’ordre psychique. Elle a joint
un rapport non daté établi par les Drs V.________ et G.________, médecin assistant
à l’Unité E.________, exposant qu’il existait des arguments cliniques forts et
constants pour un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Ils relevaient
que le trouble dépressif récurrent et les troubles cognitifs observés chez la recourante
constituaient des complications très fréquentes du TDAH. Ce trouble entraînait de nombreuses
limitations fonctionnelles découlant de déficits des fonctions exécutives, en particulier
des difficultés d’attention (distraction facile, oublis fréquents, difficultés à
terminer les tâches), une hyperactivité et de l’impulsivité (agitation, prise de
décisions hâtives, absence de filtre dans la communication), des difficultés de gestion
et d’organisation (procrastination, désorganisation), des difficultés de régulation
émotionnelle (réactions excessives, faible estime de soi menant à des épisodes dépressifs),
des difficultés de performance professionnelle (respect des délais). Le TDAH expliquait par
ailleurs les contradictions mises en avant dans l’expertise, notamment la durée de l’épisode
dépressif. En outre, l’expert avait retenu à tort que la recourante pouvait s’occuper
de son quotidien, dans la mesure où des prestations médico-sociales (CMS) avaient été
mises en place, avec une aide au ménage d’une heure par semaine, un soutien infirmier de deux
heures par mois et un suivi avec une assistante sociale. Ces différents éléments devaient
être pris en considération dans l’évaluation de l’atteinte à la santé
de la recourante.
Déférant le 5 mars 2024 à la demande en ce sens incluse dans son recours, la recourante
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 février
2024, incluant l’exonération d’avances, de frais judiciaires et de franchise mensuelle.
L’intimé a déposé une réponse le 11 avril 2024, proposant le rejet du recours
et le maintien de la décision attaquée. Il s’est référé à l’appréciation
du SMR sur le nouveau rapport médical produit par la recourante. Dans son avis du 8 avril 2024,
joint à la réponse, le SMR a conclu comme suit :
« Conclusion :
Le nouveau diagnostic de TDAH n’a effectivement pas été retenu par l’expertise,
il s’agit d’une atteinte neurodéveloppementale, présente depuis toujours ;
ce trouble n’a pas empêché la réussite de sa scolarité obligatoire, l’obtention
d’un CFC de [...], et son activité professionnelle de nombreuses années sans changement
régulier d’employeur ; il n’a donc pas de caractère incapacitant. L’expert
à pris en compte les divers éléments anamnestiques et clinique rapportés, en partie
explicables par le TDAH, et argumenté l’absence de caractère incapacitant.
Il n’y a pas de nouvelles atteintes à la santé ou d’aggravation des atteintes existantes
depuis notre rapport d’examen SMR du 12.10.2023 dont les conclusions restent valables. »
Sous la plume de Procap Suisse, la recourante a répliqué le 4 juin 2024. Elle a fait valoir
que le rapport médical produit avec son recours démontrait que l’expertise présentait
d’importantes lacunes, à savoir une compréhension lapidaire de son quotidien et l’absence
du diagnostic relatif au TDAH, tandis que le SMR ne réfutait pas ce diagnostic. L’expertise
psychiatrique devait par conséquent être écartée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
– notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’espèce. La demande ayant été déposée en janvier 2021
en lien avec une incapacité de travail débutée en août 2020, le droit à la rente
pouvait prendre naissance au plus tôt le 1
er
août 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16
LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord
de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28
consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le
juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb ; cf. également
ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en cause la valeur
probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre
2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante ne disposait plus d’aucune
capacité de travail depuis août 2020 dans son activité habituelle, mais qu’elle
avait recouvré une capacité de travail complète dès le 8 octobre 2020 dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas d’utilisation d’échelles,
de travail en hauteur ni de conduite de véhicule professionnel. Il s’est fondé en particulier
sur l’avis du SMR du 12 octobre 2023, lequel proposait une synthèse du rapport d’expertise
bi-disciplinaire du 4 octobre 2023, auquel il se ralliait.
Pour poser leurs conclusions, les experts de Centre d'expertise F.________ ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de la cause, résumées aux pp. 7 ss du rapport
d’expertise, parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins et spécialistes
qui ont examiné la recourante depuis août 2020. Les deux experts ont chacun examiné l’intéressée
et établi une expertise portant sur leur spécialité respective (pp. 22 ss du rapport
pour la psychiatrie, pp. 38 ss du rapport pour la médecine physique et réadaptation).
Ces deux expertises spécialisées comprennent, d’une part, le compte-rendu de l’entretien
de l’expert avec la recourante, incluant ses déclarations spontanées, des anamnèses
familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents médicaux ainsi qu’une
description de sa journée-type (ch. 3 des expertises spécialisées) et, d’autre part,
les observations et constatations de l’expert (ch. 4 des expertises spécialisées), l’évaluation
médicale et les diagnostics retenus (ch. 6 des expertises spécialisées), une évaluation
médico-assurantielle (ch. 7 des expertises spécialisées) et les réponses motivées
de l’expert aux questions soumises par l’intimé (ch. 8 des expertises spécialisées).
L’évaluation consensuelle propose une synthèse étayée de la situation médicale
de la recourante, établie après une discussion consensuelle entre les deux experts et divers
échanges ultérieurs (cf. ch. 5 de l’évaluation consensuelle). En conséquence,
cette expertise remplit l’ensemble des critères fixés par la jurisprudence en la matière
pour lui reconnaître une pleine valeur probante.
b)
Sur le plan somatique, la Dre S.________ a mentionné trois problématiques, à savoir
des lombalgies chroniques, des malaises liés à des crises de tachycardies ainsi qu’un
syndrome d’apnée du sommeil léger, et a reconnu que les malaises entraînaient des
limitations fonctionnelles incompatibles avec l’activité habituelle de la recourante, à
savoir l’utilisation d’échelles, le travail en hauteur et la conduite de véhicule
professionnel. L’état de santé somatique n’entraînait cependant pas d’incapacité
de travail dans toute activité respectant ces limitations, sous réserve d’une période
de six semaines d’incapacité de travail totale en raison de la lombalgie commune hyperalgique
survenue en août 2020. A cet égard, l’experte a constaté que la recourante avait
rapporté une amélioration progressive des douleurs dorsales qui avaient motivé son arrêt
de travail en août 2020, que ses plaintes principales concernaient des sensations de malaise lors
de crises de tachycardie et qu’elle avait rapporté des difficultés de concentration et
une somnolence diurne. A ce propos, la Dre S.________ a relevé qu’une intervention susceptible
de permettre une résolution des tachycardies était planifiée (thermoablation) et que l’expertisée
avait obtenu un appareillage pour les apnées du sommeil dont elle ne se servait pas, en précisant
que le score d’Epworth était mesuré actuellement à 12/24.
La recourante n’a émis aucun grief à l’encontre des constatations et conclusions
de la Dre S.________, confirmant au demeurant que l’intervention de thermoablation avait eu
lieu le 25 octobre 2023. Par ailleurs, si le Dr C.________ a déploré, notamment,
l’absence de prise en compte du status cardiologique dans sa lettre de soutien du 11 décembre
2023, il n’a cependant fourni aucun élément d’ordre médical à l’appui
de cette critique. Dans ses précédents rapports, établis entre janvier 2021 et 2022, le
Dr C.________ mettait l’incapacité de travail de sa patiente uniquement en relation avec
sa situation psychiatrique. Par conséquent, il convient de confirmer la valeur probante du rapport
de l’experte en médecine physique et réhabilitation.
c)
Du point de vue psychiatrique, le Dr U.________ a retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif
mixte (F 41.2) et a conclu qu’il n’avait jamais eu d’incidence sur la capacité
de travail. L’expert a motivé son diagnostic en s’appuyant sur des éléments
anamnestiques, en relevant notamment ce qui suit :
« Au total, elle rapporte des symptômes
anxieux et dépressifs mineurs qu’elle gère par traitement qui n’impacte ni sa vie
quotidienne, ni ses activités ménagères, ni ses facultés à se déplacer
ou à s’occuper de son fils, ni à travailler dans le jardin, ni à faire les travaux
de rénovation de sa maison et n’impacte pas également sur sa capacité à entretenir
des relations de qualité avec son voisinage, sa famille, son fils et sa meilleure amie.
Ses
troubles sont sans impact sur les activités de la vie quotidienne ni sur la capacité de travail,
correspondent au diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, qui est une association de trouble
anxieux et dépressif mineur largement répandue dans la population générale et n’entraînant
le plus souvent, ni suivi ni traitement psychiatrique. »
aa)
Dans un premier temps, s’appuyant sur les rapports de ses psychothérapeutes, la recourante
a contesté cette appréciation en relevant que l’expert avait admis une capacité
de travail sur le seul constat qu’elle était capable de gérer son quotidien. Elle a fait
valoir que son état psychique entraînait d’importantes limitations fonctionnelles (difficultés
d’attention, de concentration, de planification et de mémorisation) qui l’obligeaient
à fournir des efforts considérables pour gérer son quotidien, efforts consentis pour assurer
le bien-être de son fils mais qui ne lui permettaient pas d’entreprendre une activité
professionnelle au surplus.
Le Dr U.________ s’est positionné sur les rapports des psychothérapeutes traitants
(cf. p. 31 du rapport d’expertise). Il a relevé que ceux-ci avaient retenu de manière
invariable dès décembre 2020, y compris deux années après la prescription d’un
antidépresseur, que leur patiente présentait un épisode dépressif sévère,
alors que les critères de définition de ce diagnostic n’étaient manifestement pas
présents. Au contraire, l’intéressée décrivait des activités pourvoyeuses
de plaisir et une capacité à s’émouvoir devant la beauté d’un paysage,
ne présentait pas de diminution de la concentration ou de l’attention à l’examen
clinique, ne se plaignait pas de troubles pour effectuer les tâches intellectuelles d’organisation
ménagère ou pour la rénovation de sa maison. Elle a exposé qu’après le
départ de son fils pour l’école, elle s’occupait de ses animaux (plusieurs chats,
un oiseau et des canards), sortait faire des courses, allait voir des voisins ou sa famille, se promenait
dans son jardin afin d’admirer la vue, s’occupait elle-même de la rénovation de
sa maison, entretenait un jardin potager et préparait les repas. Au retour de son fils, elle pouvait
l’aider à faire ses devoirs, jouer et se promener avec lui.
Pour sa part, la Dre N.________ a décrit la journée type de sa patiente dans ses rapports
des 12 mai 2022 et 17 janvier 2023. Si elle indiquait d’emblée que celle-ci était
« vite submergée par tout qu’il y a à faire dans sa maison » ou qu’elle
devait « réfléchir à la manière dont elle doit s’organiser pour effectuer
ses tâches mais n’y parv[enait] pas en raison de ses difficultés de concentration »,
il n’en demeure pas moins que la psychiatre traitante a également noté que la recourante
s’occupait quotidiennement de plusieurs chats et d’un poulailler, procédait elle-même
à la rénovation de sa maison, entretenait son jardin, effectuait régulièrement des
menus travaux de bricolage dans sa maison ou chez des amis, faisait régulièrement des promenades,
entretenait des relations avec sa famille, son voisinage et une amie, aidait son fils pour les devoirs
et jouait avec lui. Il est ainsi constant que la recourante multiplie les activités récréatives,
qui vont bien au-delà d’une gestion minimale de son ménage pour assurer le bien-être
de son fils. Certes, il apparaît que la recourante doit également faire face à des difficultés
liées à sa situation de mère célibataire d’un enfant souffrant de troubles
du comportement. Cependant, il ne paraît pas surprenant dans un tel contexte que des tâches
éducatives complexes et des loisirs comprenant des contraintes (soins aux animaux, rénovation
de l’habitation) puissent interférer entre eux ou avec les tâches ménagères
usuelles, créer de la fatigue, un sentiment de désorganisation ou des difficultés de concentration,
en dehors de toute pathologie d’ordre psychiatrique. Contrairement aux thérapeutes, dont les
conclusions ont pu être influencées par la relation nouée avec la patiente (cf. consid.
4d ci-dessus), l’expert psychiatre s’est efforcé de poser le diagnostic et d’évaluer
la capacité de travail de la recourante en mettant en relation ses plaintes avec ses ressources
et ses difficultés.
Il
convient ici de rappeler que, dans la mesure où il a pour objet la question de l'invalidité,
le droit des assurances sociales s'en tient à une conception bio-médicale de la maladie, dont
sont exclus les facteurs psychosociaux ou socioculturels (ATF
127
V 294 consid. 5a
; TF 9C_44/2018
du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1). Le contexte social
est uniquement analysé en tant qu’indicateur dans l’examen de la capacité de travail
résultant des atteintes psychiques diagnostiquées, la jurisprudence ayant précisé
à cet égard, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement
des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté
et, d’autre part, que des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être
tirées du contexte de vie de ce dernier, tel le soutien dont elle bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). En l’occurrence, il
faut constater que l’expert psychiatre de Centre d'expertise F.________ a fait abstraction des
éléments étrangers à l’invalidité et a dûment motivé les raisons
pour lesquelles il s’écartait des conclusions des psychothérapeutes de la recourante.
bb)
Au stade du recours, la recourante a produit un nouveau rapport médical de ses psychothérapeutes,
non daté, posant le diagnostic nouveau de trouble de l’attention avec hyperactivité (TDAH).
Conformément à la jurisprudence, le
juge doit prendre en compte les faits survenus postérieurement à la décision administrative
litigieuse dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de
nature à influencer l'appréciation de la situation au moment où ladite décision a
été prise (ATF 118 V 200 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_13/2022
du 29 septembre 2022 consid. 3.1.3 ; 9C_47/2022 consid. 5.1.2). En conséquence, ce rapport
peut être pris en compte en tant qu’il se rapporte à l’évolution de l’état
de santé de la recourante jusqu’à la notification de la décision litigieuse.
L’intimé a soumis cette nouvelle pièce médicale au SMR, qui s’est prononcé
le 8 avril 2024. S’il n’a pas contesté le diagnostic posé bien qu’il n’ait
pas été retenu par l’expert, le SMR a rappelé qu’il s’agissait d’une
atteinte neurodéveloppementale présente depuis toujours, ce qui n’avait pas empêché
la recourante de réussir sa scolarité obligatoire, d’obtenir un CFC de [...] et d’exercer
son activité professionnelle durant de nombreuses années sans changement régulier d’employeur.
Il en a déduit que ce diagnostic n’avait pas de caractère incapacitant, tandis que l’expert
avait d’ores et déjà pris en compte les divers éléments anamnestiques et cliniques
mentionnés par les psychiatres de l’Unité E.________ pour poser le diagnostic de TDAH.
Cet avis est convaincant. En effet, selon jurisprudence constante du Tribunal fédéral, ce qui
importe pour juger du droit aux prestations dans le cadre de l'assurance-invalidité, ce n'est pas
la dénomination diagnostique, mais uniquement les répercussions de l'atteinte à la santé
sur la capacité de travail (
ATF
136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références
citées). Or, le nouveau rapport n’a pas fait état d’éléments anamnestiques
qui n'auraient pas été pris en compte par l’expert psychiatre ou d’une modification
de l’état de santé postérieurement à l’expertise, mais d’une nouvelle
appréciation de la situation déjà connue sous un angle différent. Les tests DIVA
2.0 et ASRS cités
par les Drs V.________
et G.________ sont, pour le premier, un questionnaire ciblé pour l’entretien diagnostic (désormais
remplacé par le DIVA 5, cf. www.divacenter.eu) et, pour le second, un questionnaire d’auto-évaluation
(cf. https://en.wikipedia.org/wiki/
Adult_ADHD_Self-Report_Scale).
Il s’agit donc d’outils destinés à cibler les questions à poser au patient
en vue d’orienter un processus diagnostic ou la prise en charge thérapeutique, mais qui ne
permettent pas à eux seuls de poser le diagnostic de TDAH. Leur caractère subjectif exclut
par ailleurs de s’y référer pour évaluer la capacité de travail dans un contexte
assécurologique. Cela étant, les limitations fonctionnelles mentionnées par les Drs V.________
et G.________ en lien avec le diagnostic de TDAH figuraient déjà dans les précédents
rapports du Dr V.________ ou dans ceux de la Dre N.________. Quant au suivi mis en place par
le CMS évoqué, consistant en une aide au ménage d’une heure par semaine, un soutien
infirmier de deux heures par mois et d’un suivi par une assistante sociale, il n’est pas
d’une ampleur telle qu’il permette de porter le doute sur les conclusions de l’expert
relatives aux ressources de la recourante, à sa capacité à gérer son quotidien et
à se mobiliser, ainsi qu’à sa capacité de travail. Ainsi, quand bien même une
nouvelle hypothèse diagnostique est posée, ce rapport ne remet pas en cause la valeur probante
de l’expertise.
d)
Partant, l’intimé pouvait
légitimement se fonder sur le rapport d’expertise de Centre d'expertise F.________, tel que
synthétisé par le SMR, pour rendre la décision litigieuse.
6.
La recourante
n’a pas contesté
le recours à la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité ni la répartition
retenue de 80 % pour l’activité professionnelle et 20 % pour les travaux habituels.
Cette répartition correspond aux indications données par l’intéressée dans
le formulaire de détermination du statut rempli le 15 février 2021, étant en outre relevé
qu’elle travaillait depuis 2013 au taux de 80 % pour la même entreprise jusqu’à
la survenance de son arrêt de travail en août 2020.
Le calcul du degré d’invalidité dans la part consacrée à l’activité
professionnelle n’est pas non plus critiqué par la recourante. Ce calcul est conforme aux
dispositions légales et jurisprudentielles applicables et peut donc être confirmé. La
comparaison des revenus fondée calculée sur une activité habituelle exercée à
100 % a abouti à un degré d’empêchement de 25 % (
chiffre
arrondi, cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2). Rapporté au taux de la part active,
il en découle un degré d’invalidité dans la part active de (25 % x 80 %
=) 20 %.
Compte tenu de ce résultat, l’intimé a renoncé à mettre en œuvre une enquête
à domicile pour déterminer l’éventuel taux d’empêchement dans la part
consacrée aux travaux habituels. Ce raisonnement peut être validé. En effet, mathématiquement,
il faudrait que le taux d’empêchement dans la part active atteigne 100 % pour ouvrir
un droit à la rente, ce qui est manifestement exclu au vu du caractère peu étendu des
limitations fonctionnelles retenues par les experts de Centre d'expertise F.________. Au demeurant, une
incapacité totale d’accomplir les tâches habituelles ne pourrait pas être admise
au regard des nombreuses activités annoncées par la recourante.
Enfin, la recourante n’a émis aucun grief s’agissant du refus de l’intimé
de lui octroyer des mesures professionnelles. Quand bien même le taux d’invalidité atteint
le seuil de 20 % qui ouvre le droit à un reclassement professionnel (art. 17 al. 1
LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), il faut admettre avec l’intimé que les limitations
fonctionnelles de la recourante lui permettent d’exercer de nombreuses activités ne nécessitant
pas de formation particulière, de sorte que les conditions permettant l’octroi de mesure professionnelles
ne paraissent pas remplies.
7.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 janvier 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :