vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 942 · 2009-10-19 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, RECEL | 160 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.10.2009 Arrêt / 2009 / 942

TRIBUNAL CANTONAL
679
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.024879-BDR
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
W.________
pour
recel,
vu le mandat d'arrêt notifié à W.________ le 3
octobre 2009,
vu l'ordonnance du 19 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
présentée par W.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'occurrence, que le recourant, gérant d'un
magasin à [...], est mis en cause pour avoir acheté
à des Géorgiens (déférés
séparément) de nombreuses cartouches de cigarettes,
dont il savait qu'elles avaient été volées,
à un prix intéressant et moindre, afin de les
revendre dans son commerce,
qu'il a admis les faits et a été inculpé de
recel (cf. PV aud. 7 et 8),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1
ch. 3 CPP);
attendu qu'en procédure pénale, les besoins de
l'enquête, respectivement le risque de collusion, peut se
définir comme l'activité que l'inculpé peut
déployer pour détruire, altérer ou faire
disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des
témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec
eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et
faire obstacle à la manifestation de la vérité
(Bovay, Dupuis, Monnier, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1.
ad art. 59 CPP, p. 87),
qu'en l'occurrence, l'enquête ne fait que
débuter,
que les quantités de cartouches de cigarettes
retrouvées tant dans le commerce qu'au domicile du recourant
sont importantes,
que le recourant soutient n'avoir commencé ses achats de
cigarettes volées que depuis un mois (cf. PV aud.
8),
que l'on peut légitimement soupçonner une
activité délictueuse plus importante que celle
avouée,
que les recherches sont actuellement en cours afin de
déterminer avec précision l'étendue de
l'activité délictueuse du
prénommé,
que la mise en liberté du recourant offrirait des
inconvénients sérieux à la mise en œuvre
de telles mesures,
que les besoins de l'enquête justifient donc son maintien en
détention;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs) sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean-Pierre Bloch,
avocat (pour W.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: