vd_findinfo · Décision / 2023 / 268 · 2023-04-17 · fr

DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION, REJET DE LA DEMANDE | 75 al. 1 let. g LEI, 79 al. 2 LEI

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.04.2023 Décision / 2023 / 268

TRIBUNAL
CANTONAL
305
DA23.006376-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 avril 2023
__________________
Composition :
Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
5 al. 2 Cst ; 75 al. 1 let. g et h, 76, 79 al. 2, 80 al. 6 let. a LEI
Statuant sur le recours interjeté le 11 avril 2023 par
C.________
contre l’ordonnance rendue le 1
er
avril 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° DA23.006376-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ressortissant camerounais, C.________ est né
le [...] à Yaoundé (Cameroun). Il a rejoint sa mère en Suisse en mai 2009 et a obtenu
une autorisation de séjour, au titre du regroupement familial, dès le 24 septembre 2009.
Il est célibataire et n’a pas d’enfant.
Outre
les condamnations décrites ci-dessous, le casier judiciaire de C.________ mentionne les inscriptions
suivantes :
- 10 novembre 2015, Tribunal
des mineurs de Lausanne, lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, menaces,
infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative
de liberté DPMin 2 ans ;
- 26 avril 2018, Ministère
public du canton de Genève, recel et séjour illégal, peine privative de liberté de
90 jours avec sursis pendant 3 ans (sursis révoqué le 26 mars 2019) ;
- 14 décembre 2018,
Tribunal de police de Genève, vol (commis à réitérées reprises), dommages à
la propriété (commis à réitérées reprises), séjour illégal et
violation de domicile (commis à réitérées reprises), 8 mois de peine privative de
liberté (libération conditionnelle le 4 mars 2019 avec délai d’épreuve d’une
année, révoquée le 14 novembre 2019) ;
- 26 mars 2019, Ministère
public du canton de Genève, recel, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
et séjour illégal, peine privative de liberté de 150 jours (peine d’ensemble avec
le jugement du 26 avril 2018).
b)
Par
décision du 19 septembre 2017, entrée en force le 23 décembre 2017, le Service de la population
(ci-après : SPOP) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de C.________ au motif
qu’il avait été condamné à une peine privative de liberté de longue durée
et a dès lors prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai de trois mois pour
quitter le pays et l’avertissant qu’à défaut de le faire, il pourrait être
placé en détention administrative dans le cadre de mesures de contrainte.
Le
14 novembre 2019, la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de la
République et canton de Genève a condamné C.________ à une peine privative de liberté
de 4 mois pour tentative de vol et violation de domicile et a prononcé son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 5 ans.
Par
décision du 15 octobre 2019, confirmée le 25 mars 2021 par la Chambre pénale de recours
de la Cour de justice précitée, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton
de Genève a refusé de reporter l'expulsion judiciaire prononcée contre l’intéressé.
C.________
a été détenu par les autorités pénales genevoises du 6 juillet 2018 au 4 mars
2019. Il a disparu à sa sortie de détention. Il a fait l’objet d’une nouvelle détention
pénale du 1er avril 2019 au 27 décembre 2019, puis, dès cette date et jusqu’au 14
janvier 2020, d’une détention administrative, sous la responsabilité des autorités
genevoises.
Par
jugement du 18 septembre 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a condamné
C.________ à une peine privative de liberté de 8 mois et a prononcé une nouvelle expulsion
judiciaire, pour une durée de 20 ans, pour vol, dommages à la propriété, violation
de domicile et séjour illégal.
C.________
a été incarcéré provisoirement dès le 25 janvier 2020, puis en exécution
de peine jusqu’au 23 septembre 2020. Il a ensuite été placé en détention administrative
jusqu’au 24 décembre 2020, date à laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
sa libération immédiate au motif que le principe de la célérité n’était
pas respecté. Cette autorité a retenu que le SPOP s’était limité à se
renseigner auprès du Tribunal cantonal sur l’exequatur du jugement rendu le 2 juillet 2020
par le Tribunal d’arrondissement de la Côte ordonnant l’expulsion de l’intéressé,
alors que son refoulement aurait pu se fonder sur la décision administrative de renvoi, rendue par
le SPOP le 19 septembre 2017. En outre, des démarches étaient possibles, dès lors que
les autorités camerounaises étaient disposées à délivrer un laissez-passer et
que des vols à destination du Cameroun existaient malgré la crise sanitaire.
Le
13 janvier 2021, C.________ a été interpellé par la police vaudoise puis placé en
détention provisoire.
Par
jugement du 24 septembre 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné C.________ pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation
de domicile, tentative de violation de domicile et rupture de ban, à une peine privative de liberté
de 18 mois, sous déduction de 253 jours de détention avant jugement et de 40 jours à titre
d’indemnité pour tort moral pour avoir été détenu dans des conditions illicites.
Cette autorité a renoncé à prononcer l’expulsion à vie de l’intéressé
et lui a adressé un avertissement.
Par
ordonnance du 29 décembre 2021, la Juge d’application des peines a libéré conditionnellement
C.________ au premier jour utile où son expulsion pourrait être exécutée.
Le 6 juin 2022, C.________ a été libéré au portail de la prison, en fin de peine.
Le 1er juillet 2022, il
a été placé en détention provisoire dans le cadre d’une nouvelle instruction
pénale diligentée par le Ministère public du Jura bernois-Seeland pour lésions corporelles,
voies de fait et menaces.
Par décision du 14 septembre 2022, C.________ a été placé en détention administrative.
Par ordonnance du 16 septembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a confirmé que l’ordre
de détention notifié le 14 septembre 2022 par le SPOP à C.________, détenu dans les
locaux de l’Etablissement de Favra, était conforme aux principes de la légalité
et de l’adéquation et a dit que les frais de la cause étaient laissés à la
charge de l’Etat. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre
des recours pénale du 12 octobre 2022 (n° 751).
Par ordonnance du 7 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention de C.________ détenu au sein du Centre de détention administrative de
Zurich pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 14 février 2023.
Le 16 janvier 2023, C.________ a été libéré de sa détention administrative et
placé en détention pénale sous l’autorité de l’Office d’exécution
des peines du canton de Berne.
c)
Parallèlement
aux faits précités, les démarches suivantes ont été effectuées en vue du
renvoi de C.________ :
- le 27 septembre 2018, le SPOP a demandé le soutien du Secrétariat d’Etat aux migrations
(ci-après : SEM) en vue de l’exécution du renvoi de C.________ ;
- le 15 mars 2019, C.________ ne s’est pas présenté au SPOP pour organiser son renvoi
et a été signalé au RIPOL ;
- le 23 septembre 2020, le SEM a confirmé au SPOP que les vols à destination du Cameroun étaient
disponibles ;
- le 25 septembre 2020, C.________ a refusé de signer une déclaration de retour volontaire
au Cameroun ;
- le 24 décembre 2020, libéré de sa détention administrative, C.________ a signé
une déclaration de retour volontaire au Cameroun ;
- le 29 décembre 2020, le SPOP a convoqué C.________ pour le 13 janvier 2021 ; l’intéressé
n’a pu se présenter, en raison de son arrestation ;
- le 30 décembre 2021, le SPOP a fixé à l’intéressé un délai immédiat
pour quitter la Suisse, se fondant sur l’expulsion de 20 ans prononcée par les autorités
pénales vaudoises et a requis de la police cantonale (BMRI) qu’elle organise un vol à
destination de Yaoundé, ainsi que le transfert de celui-ci depuis son lieu de détention jusqu’à
l’aéroport ;
- le 31 décembre 2021, un vol « DEPU » (vol de ligne ; « unaccompanied deportee
») a été fixé pour la date du 2 février 2022 ;
- le 14 janvier 2022, le SEM a communiqué au SPOP qu’un laissez-passer avait été
émis le 10 janvier 2022 par les autorités camerounaises et que ce document avait été
transmis à Swissrepat, à l’aéroport de Genève ;
- le 14 janvier 2022, le SPOP a demandé à l’administration de la prison du Bois-Mermet
d’organiser un test PCR de dépistage du Covid-19 pour l’intéressé, au plus
tôt le 31 janvier 2022 à 6 heures, examen nécessaire pour entrer au Cameroun ;
- le 31 janvier 2022, la BMRI a informé le SPOP que l’intéressé avait refusé
de se soumettre au test précité, de sorte que son vol avait été annulé ;
- le 3 février 2022, le SPOP a requis l’inscription de l’intéressé sur un
vol spécial, à la suite de quoi le SEM a indiqué qu’il fallait en premier lieu organiser
un vol « DEPA » (vol de ligne ; « accompanied deportee »), tout en précisant
que la demande de vol spécial était maintenue ;
-  le 3 février 2022, le SPOP a requis de la BMRI qu’elle organise un vol « DEPA
» ;
-  le 18 mars 2022, le SPOP a été informé que le vol « DEPA » était
prévu le 5 avril 2022 ;
- le 22 mars 2022, le SPOP a adressé un courrier à C.________, l’informant de son obligation
de se soumettre à un test de dépistage du Covid-19 ; l’intéressé a toutefois
indiqué sur ledit courrier, le 25 mars 2022, qu’il refusait de se soumettre à cette mesure
et a également refusé de signer ce document ;
- le 29 mars 2022, le SPOP a requis de la BMRI qu’elle procède à un test de dépistage
du Covid-19 sur l’intéressé ;
- le 4 avril 2022, C.________ a refusé, d’une part, de quitter sa cellule pour être amené
à la zone carcérale du Centre de police de la Blécherette en vue dudit test et, d’autre
part, de réaliser ce test sur son lieu de détention (prison de la Croisée) ;
- le 4 avril 2022, le SPOP a requis de la BMRI qu’elle annule le vol « DEPA » du
lendemain ;
- le 5 mai 2022, le SPOP a relancé le SEM quant à la participation de l’intéressé
à un vol spécial, ce à quoi le SEM a répondu, le 30 mai 2022, qu’aucun vol
spécial n’était prévu pour le moment.
- le 23 août 2022, le SPOP a appris l’inscription
de C.________ sur le vol spécial du 13 octobre 2022. Il a pris contact avec les autorités bernoises
pour savoir si elles étaient disposées à libérer l’intéressé afin
que ce vol puisse être exécuté.
- par courriel du 6 septembre 2022, le SPOP a
été informé que le vol spécial prévu le 13 octobre 2022 devait être annulé
pour des raisons « d’organisation » et « qu’en ce qui concern[ait]
le planning de vols spéciaux alternatifs vers le Nigeria et le Cameroun, le SEM prendr[ait] prochainement
contact avec les cantons concernés », « les inscriptions actuelles [étant] maintenues
».
-
le 12 septembre 2022, les autorités bernoises ont accepté de libérer C.________ afin qu’il
soit placé en détention administrative en vue de l’exécution de la mesure d’expulsion
dont il faisait l’objet.
- le 7 octobre 2022, C.________ a été
transféré à l’Etablissement de détention administrative de Zurich.
-
le 3 novembre 2022 le SPOP a requis de la police
cantonale qu’elle organise un vol « DEPU » à destination du Cameroun.
Un vol a été fixé au 28 novembre 2022.
-
le 28 novembre 2022, le SPOP a été informé
que l’intéressé avait refusé de se soumettre à un test COVID, ce qui a engendré
l’annulation du vol prévu.
- par décision du 8 février 2023, l’Office
d’exécution judiciaire du canton de Berne a accordé la libération conditionnelle,
subordonnée au renvoi, à C.________.
- le 9 février 2023, le SPOP a requis de
la police cantonale qu’elle organise un vol « DEPA » à destination du
Cameroun. Ce vol a été fixé au 29 mars 2023.
- le 29 mars 2023, l’intéressé
a, en raison de son comportement, mis en échec son renvoi.
d)
Par décision du 31 mars 2023, le SPOP a ordonné la détention administrative de C.________
pour une durée de trois mois, soit du 31 mars 2023 au 30 juin 2023, en application des art. 75 al.
1 let. g et h et 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI (Loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration du 16 décembre 2005, intitulée jusqu’au 31 décembre 2018 Loi
fédérale sur les étrangers [LEtr] ; RS 142.20) aux motifs qu’il menaçait sérieusement
d’autres personnes ou mettait gravement en danger leur vie ou leur intégrité physique,
qu’il avait été condamné pour crime et qu’il existait de nombreux indices
concrets faisant craindre qu’il veuille se soustraire à son refoulement dans la mesure où
bien qu’averti qu’il ferait l’objet de mesures de contrainte s’il ne quittait
pas la Suisse, il y était demeuré, qu’il avait disparu et avait fait l’objet d’un
signalement au RIPOL, qu’il n’avait pas donné suite à une convocation sans raisons
valables, qu’il avait refusé de signer une déclaration de retour volontaire vers son
état d’origine et qu’il avait mis en échec trois vols devant le renvoyer au Cameroun
(les 2 février 2022, 5 avril 2022 et 28 novembre 2022) en refusant de se soumettre à un test
de dépistage du Covid-19, condition sine qua non pour pénétrer sur le territoire de ce
pays, et qu’en raison de son comportement il avait mis en échec un vol sous escorte policière
le 23 mars 2023, à destination de Douala, au Cameroun.
Le même jour, le
SPOP a notifié cet ordre de détention à C.________ et l’a transmis au Tribunal des
mesures de contrainte.
Par téléphone du 31 mars 2023, le conseil de C.________ a renoncé à la tenue d’une
audience au bénéfice d’une procédure écrite.
Dans ses déterminations écrites du 31 mars 2023, le conseil d’office de C.________ a
en substance exposé qu’en guise de démarche de pure circonstance, le SPOP s’était
cantonné à organiser un vol qu’il savait voué à l’échec, dans la
mesure où cette même manière de procéder avait déjà échoué à
non moins de trois reprises, ce qui était attesté par le fait que le montant censé « encourager
» son mandant à quitter le territoire helvétique avait été « gonflé
» à 5'000 fr., produisant une pièce à cet égard (P. 5/1), qu’entre le
28 novembre 2022 et le 8 février 2023, aucune démarche ne semblait avoir été organisée
par le SPOP et que s’agissant du vol spécial évoqué, le dossier ne mentionnait aucune
information sur ce point, que, depuis le 3 février 2023, aucun avancement n’était à
constater, précisant que «
Bien
au contraire, et alors même que le SPOP se prévalait du fait qu’un vol spécial serait
organisé durant la fin de l’année 2022, il y a lieu de relever que le dossier ne contient
aucune information à cet égard, si ce n’est la confirmation de procéder sera définitivement
indispensable
», qu’en septembre 2022,
le SPOP se prévalait du fait qu’un vol spécial pourrait se tenir prochainement, ce qui
n’avait toutefois manifestement pas été le cas et qu’ainsi, la détention administrative
de C.________ violerait le principe de proportionnalité et partant la loi, conformément à
la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il a conclu au refus de la détention administrative
de C.________ et au prononcé de sa libération immédiate.
B.
Par ordonnance du 1
er
avril 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a confirmé que l’ordre de détention,
pour une durée de trois mois, notifié le 31 mars 2023 par le Service de la population à
C.________ était conforme aux principes de la légalité et de l’adéquation (I)
et a dit que les frais de la cause étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
Le premier juge a considéré que les conditions de la détention administrative étaient
réalisées. Il s’est référé à ses précédentes ordonnances
qui étaient, sur le fond, toujours d’actualité. Il a par ailleurs ajouté que les
indices selon lesquels C.________ entendait se soustraire à son renvoi vers le Cameroun demeuraient
inchangés, étant rappelé qu’outre le fait qu’il avait toujours déclaré
qu’il refusait de retourner dans son pays d’origine et de collaborer à son expulsion,
ayant mis en échec trois précédents refoulements, le vol prévu le 29 mars dernier
ayant dû être annulé en raison de son comportement, soit qu’il était parvenu
à mettre en échec son renvoi par vol « DEPA », quand bien même six
policiers étaient chargés de son escorte, et que dès lors seul un vol spécial était
à même de raccompagner l’intéressé vers son pays. Le Tribunal des mesures de
contrainte a en outre indiqué que le SEM avait d’ores et déjà entrepris l’organisation
d’un vol spécial et que, bien que la date de celui-ci ne soit pas encore connue, rien ne permettait
de laisser penser que le SPOP ne respecterait pas le principe de célérité qui prévalait
dans ce type de mesures. Si C.________ se retrouvait à nouveau en détention administrative,
c’était uniquement en raison de son comportement systématiquement oppositionnel à
son refoulement, que l’attitude qu’il adoptait tout au long de la procédure de mise
en œuvre avait démonté qu’il n’entendait à tout le moins pas faciliter
la mise en œuvre de son refoulement et que l’on ne pouvait exclure qu’en cas de libération,
il ne tente de se soustraire à son renvoi de Suisse ou ne se tienne pas à disposition des autorités
compétente en la matière. Enfin, aucune mesure moins attentatoire à la liberté personnelle
n’était apte à assurer l’expulsion et les conditions de détention de l’Etablissement
de détention administrative de Zurich, dans lequel l’intéressé était actuellement
détenu, étaient adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer
son expulsion.
C.
Par acte du 11 avril 2023, C.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
est constaté que l’ordre de détention précité contrevient aux principe de la
légalité, de la célérité et
in
fine
de la proportionnalité, que sa libération
immédiate est ordonnée et que les frais de la cause, y compris l’indemnité d’office
à allouer à l’avocat Raphaël Brochellaz, sont laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été
ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Le
Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et l’adéquation de la
détention administrative, conformément aux art. 80 al. 2 LEI et 11 al. 1 et 16a LVLEI.
Les
décisions prononcées par le Tribunal des mesures de contrainte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal cantonal (art. 30 al. 1 LVLEI), soit la Chambre des recours
pénale (art. 26 al. 1 ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ;
BLV 173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée. L’acte
de recours est signé et sommairement motivé (art. 30 al. 2 LVLEI). La procédure est régie
par l'art. 31 LVLEI, qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la LPA-VD (Loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36).
En
l’espèce, déposé en temps utile et auprès de l’autorité compétente
par une personne placée en détention administrative, qui a un intérêt digne de protection
à l’annulation de l’ordonnance querellée, le recours est recevable.
2.
2.1
L’art.
76 al. 1 LEI prévoit qu’après notification d’une décision de première
instance de renvoi ou d’expulsion de la présente loi ou d’une décision de première
instance d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) ou 49a ou 49abis CPM (Code pénal militaire du 13 juin 1927 ; RS 321.0),
l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, maintenir
en détention la personne concernée lorsque celle-ci est déjà détenue en vertu
de l’art. 75 (let. a) ; mettre en détention la personne concernée (let. b) pour les motifs
cités à l’art. 75 al. 1 let. a, b, c, f, g ou h (ch. 1), si des éléments concrets
font craindre que la personne concernée entend se soustraire au renvoi ou à l’expulsion,
en particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art.
90 de la présente loi ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (ch. 3) ou si son comportement
permet de conclure qu’elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités
(ch. 4). Le nombre de jours de détention doit être comptabilisé dans la durée maximale
de détention visée à l’art. 79 (art. 76 al. 3 LEI).
Aux
termes de l’art. 75 al. 1 LEI, afin d’assurer l’exécution d’une procédure
de renvoi ou d’expulsion ou d’une procédure pénale pouvant entraîner une expulsion
obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis CPM, l’autorité cantonale compétente
peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour
une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation
de courte durée, de séjour ou d’établissement, si elle séjourne illégalement
en Suisse et dépose une demande d’asile dans le but manifeste d’empêcher l’exécution
d’un renvoi ou d’une expulsion ; tel peut être le cas notamment lorsque la personne
refuse de décliner son identité, dépose plusieurs demandes d’asile sous des identités
différentes, ne donne pas suite à une convocation à réitérées reprises
et sans raisons valables ou n’observe pas d’autres prescriptions des autorités dans
le cadre de la procédure d’asile (let. a), si elle menace sérieusement d’autres
personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet
d’une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (let. g) ou, notamment,
si elle a été condamnée pour crime (let. h).
Un
risque de fuite existe lorsque des indices concrets font craindre que l’étranger veuille se
soustraire au renvoi, notamment parce que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera
aux injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas
notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité
ou qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas
prêt à retourner dans son pays d’origine (TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.1
; TF 2C_442/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1).
2.2
En l’espèce, le recourant ne remet
pas en question le fait que les conditions posées par les art. 75 al. 1 let. g et h et 76 al. 1
let. b ch. 1, 3 et 4 LEI soient réalisées. Il a été condamné à sept reprises
entre 2015 et 2021, notamment pour des infractions contre le patrimoine et l’intégrité
physique, ainsi qu’à la loi fédérale sur stupéfiants. Il a ainsi été
condamné pour crime (cf. art. 10 al. 2 CP). Les conditions légales pour sa mise en détention
administrative sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let.
h LEI, sont par conséquent réunies. Les motifs énumérés à l’art.
76 al. 1 let. b LEI étant alternatifs et la détention en vue du renvoi, respectivement de l’expulsion,
étant justifiée au regard de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI pour les motifs précités,
il n’est pas nécessaire d’examiner si celle-ci est justifiée pour d’autres
motifs, en particulier en raison de l’existence d’un risque de fuite et d’une menace
sérieuse pour d’autres personnes. Quoi qu’il en soit, à titre superfétatoire,
force est de constater que ces motifs sont, eux aussi, existants, compte tenu du fait que le recourant
est un multirécidiviste, condamné notamment pour infractions à l’intégrité
physique et vol, sur lequel les condamnations pénales et la détention n’exercent manifestement
aucun effet. Il a en outre clairement démontré par son comportement qu’il n’était
aucunement disposé à respecter les décisions rendues à son encontre et à retourner
dans son pays d’origine. Bien qu’il fasse l’objet d’une décision de renvoi
depuis 2017, il est demeuré illégalement en Suisse, ne cessant d’y commettre des infractions.
En outre, les pièces au dossier démontrent à satisfaction qu’il a par trois fois
refusé de procéder à un test de dépistage du Covid-19 nécessaire à son
admission sur le territoire camerounais, de sorte que les trois vols prévus à son intention
ont dû être annulés. Il ressort par ailleurs du courrier du SPOP du 22 mars 2022 que le
recourant sait qu’il est tenu de se soumettre à un test de dépistage et qu’il peut
y être contraint en application de l’art. 72 al. 3 LEI. Or, malgré cela, il a déclaré
qu’il refusait de le faire. C.________ a encore, par son comportement, mis en échec son renvoi
par un vol « DEPA » à destination du Cameroun prévu le 29 mars 2023. Il
s’agit d’éléments concrets au sens de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI
faisant craindre qu’il entende se soustraire à son renvoi. Selon la jurisprudence exposée
plus haut, un tel comportement permet de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition.
3.
3.1
Invoquant les art. 76 al. 4 et 80 al. 6 LEI et se plaignant d’une violation des principes de la
célérité et de la proportionnalité, le recourant conteste que son renvoi puisse être
exécuté dans un délai prévisible et raisonnable. Il fait valoir que « la
situation en est au point mort relativement au vol spécial dont l’imminence étant pourtant
déjà annoncée depuis de nombreux mois ». Il conteste ainsi l’affirmation
du SPOP selon laquelle un vol spécial pourra effectivement être organisé dans un délai
raisonnable. Ce faisant, le recourant invoque – implicitement – que l’exécution
de l’expulsion vers le Cameroun est matériellement impossible au sens où l’entend
l’art. 80 al. 6 LEI.
3.2.
3.2.1
La détention doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, elle
ne peut, en effet, plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ;
de plus, elle est contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; ATF 122
II 148 consid. 3). Les raisons juridiques ou matérielles doivent être importantes (« triftige
Gründe »), l'exécution du renvoi devant être qualifiée d'impossible lorsque
le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger
sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (TF 2C_213/2022 du 30 mars 2022 consid.
4.2 et les arrêts cités). Tel est par exemple le cas d'un détenu présentant des atteintes
à sa santé si importantes, que celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue
période (cf. TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1), ou qu'un Etat refuse de reprendre
certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; ATF 125 Il 217 consid. 2 et les réf.
cit. ; TF 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Une mise en danger concrète de l'intéressé
en cas de retour dans son pays d'origine peut également constituer une raison rendant impossible
l'exécution du renvoi (ATF 125 II 217 consid. 2 ; TF 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1).
Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter la décision de renvoi dans chaque cas
d'espèce. Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de l'éloignement semble
possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante
(TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). La détention viole
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité lorsqu'il y a de bonnes raisons
de penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 et les arrêts cités).
Doit être prise en considération la situation au moment où l'arrêt attaqué a
été rendu (TF 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). Sous
l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité
de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique,
mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 consid.
4.1.3 ; TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités ; TF 2C_468/2022 précité
consid. 4.1).
3.2.2
La détention en vue du renvoi doit être proportionnée (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Cela implique que
la détention administrative doit non seulement apparaître proportionnée dans sa durée,
envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 3.5), mais il convient également d’examiner,
en fonction des circonstances concrètes, si la détention en vue d’assurer l’exécution
du renvoi est encore adaptée et nécessaire (ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; ATF 142 I 135 consid.
4.1).
Eu égard à la
durée de la détention, l’art. 79 al. 1 LEI dispose que la détention en phase préparatoire
et la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi
que la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder
six mois au total. L’art. 79 al. 2 LEI précise en outre qu’avec l’accord de l’autorité
judiciaire cantonale, cette durée peut être prolongée de douze mois au plus lorsque la
personne concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (let. a) ou que
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un Etat qui ne fait
pas partie des Etats Schengen prend du retard (let. b).
Selon le Tribunal fédéral,
pour calculer, au regard de l'art. 79 LEI, la durée totale d'une détention ordonnée en
vertu du droit des étrangers, il faut, en cas de détentions multiples, additionner les durées
de détention d'une seule et même procédure de renvoi (ATF 145 II 313 consid. 3.1.2 ; ATF
143 II 113 consid. 3.2).
Sous réserve de l’accord
de l’autorité judiciaire cantonale, soit en l’occurrence du SPOP (cf. art. 3 al. 1 ch.
3bis LVLEI par renvoi de l’art. 98 al. 3 LEI), la durée maximale de la détention de l’étranger
adulte peut donc être prolongée de douze mois au plus, ce qui porte la durée maximale
pour tous types de détention confondus (hormis la rétention, art. 73 LEI) à 18 mois (Chatton
et Merz, in : Nguyen et Amarelle [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II, n. 7
ad art. 79 LEI). Ce plafond concerne non seulement la détention administrative ininterrompue, résultant
de la prolongation d’une seule catégorie de détention (p. ex : la détention en vue
du renvoi) ou d’une succession de différents titres de détention (p. ex : six mois de
détention en phase préparatoire, suivie de huit mois de détention en vue du renvoi et
de quatre mois de détention pour insoumission), mais il vaut aussi lorsqu’une nouvelle mise
en détention, intervenant dans le cadre de la même procédure d’éloignement,
est ordonnée à la suite de l’apparition d’un changement déterminant des circonstances
(idem, n. 9 ad art. 79 LEI). La détention administrative devra être d’office levée
par l’autorité aussitôt la durée maximale (prolongée) atteinte. Cette levée
ne préjuge toutefois pas de la possibilité pour les autorités pénales de prononcer
une détention pénale à l’encontre de l’étranger qui persisterait à
demeurer illégalement en Suisse (s’agissant d’un délit continu), y compris pour
violation de la LEI. En outre, la fin de la détention administrative n’empêchera pas
automatiquement les autorités, lorsque les conditions propres en seront réunies, de soumettre
l’étranger récalcitrant à une mesure d’assignation territoriale, voire à
une obligation d’annonce régulière (idem, n. 13 ad art. 79 LEI).
3.2.3
S'agissant de la célérité, la détention administrative exige que, du point de vue
temporel, les autorités compétentes agissent avec diligence. C'est ce qu'exprime l'art. 76
al. 4 LEI, lorsqu'il impose aux autorités d'entreprendre les démarches nécessaires à
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion sans tarder. Selon la jurisprudence, le principe de célérité
est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des autorités
étrangères ou de la personne concernée elle-même (cf. ATF 139 I 206 consid. 2.1 ;
TF 2C_1106/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.2 ; TF 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 5.1).
3.3
En l’espèce, les conditions exceptionnelles posées par l’art. 80 al. 6 LEI ne sont
pas remplies. Il n’existe aucune impossibilité juridique ou matérielle à l’exécution
du renvoi, respectivement de l’expulsion, mais au contraire, une possibilité très sérieuse
d’y procéder dans un délai raisonnable. C’est ainsi en vain que le recourant soutient
qu’un vol ne pourra pas être organisé prochainement à destination du Cameroun. En
effet, aucun élément au dossier ne permet de penser que le renvoi du recourant ne pourrait
pas être exécuté à brève échéance, ce d’autant moins que le
SPOP a indiqué que le 30 mars 2023 le SEM avait d’ores et déjà entrepris l’organisation
d’un vol spécial (P. 5/2). Les autorités camerounaises ont par ailleurs déjà
délivré par le passé des laissez-passer en faveur du recourant. Force est de constater
que le recourant, qui se plaint d’une violation du principe de la célérité, n’est
pas de bonne foi : trois vols ont déjà été organisés à son intention en
2022, soit les 2 février, 5 avril, 28 novembre 2022. Leur annulation résulte de son propre
fait, le recourant ayant refusé de se soumettre aux injonctions des autorités et d’effectuer
le test de dépistage du Covid-19 nécessaire à son entrée sur le territoire camerounais.
Puis, avant la fin de l’exécution d’une peine privative de liberté, un autre vol
avait été organisé pour le 29 mars 2023 ; quand bien même six policiers étaient
chargés de son escorte, il a, par son comportement, mis son renvoi en échec. Dans ces conditions,
alors que quatre vols ont été mis sur pied dans des délais raisonnables, le recourant
ne saurait de bonne foi soutenir que la procédure de renvoi n’avance pas. Certes, l’organisation
d’un vol spécial semble prendre plus de temps que celle d’un vol « DEPU »
ou « DEPA ». Il reste que le SEM a entrepris l’organisation d’un vol
spécial (cf. p. 5/2) et que, bien que la nouvelle date de celui-ci ne soit pas encore connue, rien
ne permet de laisser penser qu’il ne sera pas mis sur pied dans un délai raisonnable. Par
ailleurs il ressort du procès-verbal des opérations du 31 mars 2023 que, selon entretien téléphonique
avec le SPOP, un vol spécial à destination du Cameroun est prévu et sera bientôt
organisé, sur lequel une place sera réservée pour C.________.
Mal fondé, l’argument doit être rejeté.
On ne distingue pas davantage
une violation du principe de la proportionnalité. Aucune mesure moins coercitive que la détention
n’est envisageable compte tenu des multiples récidives du recourant et du risque de fuite
retenu plus haut (cf. consid. 2.2). Le recourant n’en propose du reste aucune. Enfin, s’agissant
de la durée de la détention prononcée, il y a lieu de prendre en compte la détention
administrative déjà subie par le recourant, du 27 décembre 2019 au 14 janvier 2020, du
23 septembre 2020 au 24 décembre 2020, et du 14 septembre 2022 au 16 janvier 2023, soit 7 mois et
21 jours. L’ordre de détention notifié le 31 mars 2023 par le SPOP à C.________
pour une durée de trois mois dépasse donc le cadre de la durée de six mois autorisée
par l’art. 79 al. 1 LEI. Toutefois, aux termes de l’art. 79 al. 2 let. a LEI, avec l’accord
de l’autorité judiciaire cantonale, ce qui est le cas en l’espèce, cette durée
peut être prolongée de 12 mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas
avec l’autorité compétente. Or, non seulement le recourant n’invoque pas que la
durée de sa détention serait excessive mais, comme déjà relevé, il a de surcroît
démontré qu’il n’entendait pas collaborer à son renvoi (cf. consid. 2.2 supra),
notamment en empêchant par trois fois l’exécution de celui-ci en refusant de se soumettre
au test de dépistage du Covid-19 nécessaire à son admission sur le territoire camerounais.
Trois vols dûment organisés pour les dates des 2 février 2022, 5 avril 2022 et 28 novembre
2022 ont ainsi été annulés ; par son comportement, il a également mis en échec
son renvoi par un quatrième vol prévu le 29 mars 2023, bien qu’escorté par six policiers.
Le retard pris par la procédure d’éloignement est donc dû en premier lieu au comportement
du recourant, de sorte qu’il peut être fait application de l’art. 79 al. 2 let. a LEI.
Au vu de ce qui précède,
il n’existe aucun motif de lever la détention administrative du recourant qui est, dans son
ensemble et compte tenu des circonstances, conforme aux principes de la proportionnalité et de la
célérité.
4.
Il résulte de ce
qui précède que le recours de C.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
S’agissant de l’indemnisation
de Me Raphaël Brochellaz, conseil d’office du recourant, il sera retenu, au vu des actes déposés
et de la nature de la cause, 2 heures d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. (art. 18 al. 5 LPA-VD ; art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), soit 360 francs. S'y ajoutent
2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 7 fr. 20, et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte
que l'indemnité d'office sera arrêtée au total à 396 fr. en chiffres arrondis.
Le recourant sera tenu
au remboursement de l’indemnité due à son conseil d’office, mise provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’arrêt est
rendu sans frais (art. 50 LPA-VD ; CREP 13 décembre 2021/1089 ; CREP 26 août 2020/649).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
avril 2023 est confirmée.
III.
L’i
ndemnité
allouée à Me Raphaël Brochellaz, conseil d’office de C.________, est arrêtée
à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV.
C.________
sera tenu au remboursement de l’indemnité
due à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire.
V.
L’arrêt, rendu sans
frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour C.________),
-
Service de la population,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Centre de détention administrative de Zurich,
par l’envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010
; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :