vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 996 · 2016-11-21 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, TRAITEMENT DENTAIRE, LIEN DE CAUSALITÉ, DÉCISION DE RENVOI | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2016 Arrêt / 2016 / 996

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
3/16 - 123/2016
ZA16.002164
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
BrÉlaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1950, a été
engagé par l’A.________ dès le 1
er
février 1992 en qualité de collaborateur. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 mai 2014, l’assuré a chuté d’une vingtaine de mètres en faisant de l’escalade.
Il a tout d’abord été amené en ambulance à l’Hôpital [...] à
[...], où une fracture du col fémoral gauche, une entorse à la cheville droite, une plaie
à l’avant-bras gauche et de multiples dermabrasions ont été diagnostiquées ;
le 26 mai 2014, l’assuré a été transféré au B.________ (ci-après :
B.________) pour se faire poser une prothèse totale de la hanche gauche (cf. lettre de transfert
provisoire du 26 mai 2014 établie par les Drs  J.________, M.________ et K.________, respectivement
chef de clinique adjoint, médecin-adjoint et médecin-assistant au sein du Département
de chirurgie de l’Hôpital [...]).
Dans un rapport du 6 août 2014, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur au sein du Département de l’appareil locomoteur
du B.________, a indiqué que l’assuré avait bénéficié de la mise en place
d’une prothèse totale de la hanche gauche le 27 mai 2014. Il a ajouté qu’une
fracture
du calcanéum gauche déplacée et une fracture de l’astragale droit non déplacée
avaient également été mises en évidence au B.________. Il a expliqué que l’assuré
avait subi une ostéosynthèse du calcanéum gauche le 10 juin 2014 et qu’il avait
été hospitalisé du 26 mai au 14 juin 2014.
La CNA a pris en charge les frais médicaux et a alloué à l’assuré des indemnités
journalières.
Dans un rapport du 24 septembre 2014, établi à la suite d’un entretien du 12 septembre
2014 au domicile de l’assuré, l’inspecteur de la CNA a relevé que l’intéressé
avait fait une chute d’environ 25 mètres et était très content de s’en être
aussi bien sorti. La tête et le dos de l’assuré n’avaient pas du tout été
touchés. Il avait totalement repris le travail le 1
er
septembre 2014.
Par courriel du 6 juillet 2015, rédigé en allemand, l’assuré a informé la CNA
que son dentiste avait constaté que la racine de la dent se situant sous sa double couronne, en
bas à gauche, était fracturée et avait fortement bougé. L’intéressé
a expliqué qu’après l’accident, il n’avait pas eu de blessure visible à
la tête, ni même mal à la tête. Il n’avait jamais eu de douleurs aux dents,
mais sentait avec sa langue quelque chose de bizarre depuis l’été 2014. Il a ajouté,
photographie de son cou et de son menton prise le 1
er
juin 2014 à l’appui, que huit jours après l’accident, les marques de la jugulaire
de son casque étaient toujours clairement visibles. Dès lors, il a allégué qu’il
avait eu un claquement des dents, ce qui avait probablement provoqué la fracture de la racine. Il
a également annexé des radiographies de la double couronne précitée, en indiquant
qu’elles avaient été effectuées par son dentiste en mai 2013 et en mai 2015. Une
photographie du lieu de l’accident était aussi jointe.
Par lettre du 7 juillet 2015, la CNA a demandé un devis au Dr W.________, médecin-dentiste
traitant de l’assuré, et l’a prié de compléter un formulaire.
Le 20 juillet 2015, le Dr W.________ a indiqué sur ce document, s’agissant des dommages dus
à l’accident, que les dents n
os
35
et 36 étaient perdues (totalement luxées) et avaient subi une fracture de la racine. Concernant
l’état du reste de la denture, il a notamment relevé que ces deux dents avaient été
réparées, avec la précision qu’une couronne céramo-métallique Richmond
avait été posée sur la dent n° 35. Il a indiqué, à titre de mesures
diagnostiques, avoir effectué une radiographie « rx ap 36 ». S’agissant
du traitement définitif, il a proposé une couronne céramo-métallique sur implants
pour les dents n
os
35
et 36. Il a joint une estimation d’honoraires du 16 juillet 2015 s’élevant à 6'581 francs.
Ce montant incluait les frais de laboratoire de 2'081 fr. 85 pour la réalisation d’une telle
couronne, détaillés sur un devis du 17 juillet 2015 de l’U.________, également joint.
Etait aussi annexée une radiographie des dents n
os
34,
35 et 36, datée du 28 juillet 2011.
Par avis du 13 août 2015, rédigé en allemand, le Dr Q.________, médecin-dentiste
conseil de la CNA, a relevé qu’il ne constatait pas de fracture des racines des dents n
os
35 et 36 sur la radiographie. Il a ajouté qu’aucune constatation médicale venant appuyer
le diagnostic n’avait été énoncée. Il a précisé que la radiographie
montrait un problème de furcation à la dent n° 36, une fente importante au bord distal
de la couronne 36 et une couronne bloquée sur les deux dents. Il a conclu que le remplacement de
la double couronne était indiqué, mais n’était pas en relation avec l’accident.
Il a recommandé le refus de la prise en charge du cas, au motif que le rapport de causalité
était seulement possible.
Par courrier du 18 août 2015, rédigé en allemand, la CNA a informé l’assuré
qu’elle refusait de prendre en charge le traitement dentaire. Elle a expliqué que selon les
éléments médicaux, il n’existait pas de lien de causalité au moins vraisemblable
entre l’accident du 24 mai 2014 et la lésion dentaire annoncée.
Par courriel du 25 septembre 2015, en allemand, l’assuré a exprimé son étonnement
et a demandé à ce qu’une décision formelle soit rendue.
Par décision du 8 octobre 2015, la CNA a refusé la prise en charge du traitement dentaire,
au motif qu’il n’existait aucune relation de causalité à tout le moins probable
entre l’accident et la lésion dentaire.
Par acte du 5 novembre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette
décision. Il a soutenu que le lien de causalité était extrêmement probable, compte
tenu de l’énergie cinétique déployée par la chute de 26 mètres dont il
avait été victime. Il a expliqué que même s’il n’avait eu aucun dommage
notable à la tête, il ne pouvait la décoller de l’oreiller au début de son
hospitalisation. Selon lui, il avait subi un choc à la tête, avec probablement un claquement
des dents.
Par décision sur opposition du 30 novembre 2015, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
Elle a relevé que dans son rapport du 13 août 2015, le Dr Q.________ avait certifié
que les radiographies ne montraient pas de fracture au niveau des dents n
os
35
et 36 et qu’il n’existait pas de constatations cliniques étayant un tel diagnostic.
En revanche, ce dentiste avait constaté un problème de furcation à la dent n° 36,
une fente importante au bord distal de la couronne 36 et une couronne bloquée sur les deux dents.
La CNA a ajouté qu’il y avait lieu de se fonder sur l’avis émis en toute connaissance
de cause par son dentiste conseil, qui avait examiné les radiographies et le rapport du Dr H.________.
Pour finir, elle a indiqué que lors d’une parodontite, la furcation était mise à
nu, et que si des bactéries arrivaient à la pulpe, celle-ci pouvait s’enflammer puis
se nécroser.
B.
Par acte du 15 janvier 2016, Z.________ recourt contre cette décision en concluant implicitement
à sa réforme sous forme de prise en charge des frais liés au traitement dentaire. Il explique
que lors de sa chute, il a eu un choc à la tête qui lui a fait perdre connaissance pour la
fin de la chute. Il répète qu’au vu de la hauteur de sa chute et de la marque laissée
par la jugulaire de son casque huit jours après les faits, il y a dû y avoir un claquement
des mâchoires. En outre, il relève qu’il n’a pas été mentionné sur
quelle radiographie étaient basées les observations du médecin-dentiste conseil. Il précise
qu’une radiographie date de 2013, et l’autre de 2015. Pour finir, il affirme qu’il
n’a pas été clairement constaté qu’il souffrait de parodontite et que si tel
était le cas, cela rendrait encore plus plausible que le claquement subi ait pu causer la rupture
d’une racine dentaire. Il produit divers documents, en particulier les radiographies susmentionnées,
figurant déjà au dossier.
Dans sa réponse du 9 février 2016, l’intimée conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée. Se fondant notamment sur la lettre de transfert du
26 mai 2014 de l’Hôpital [...] et le rapport du 24 septembre 2014 établi à la suite
d’un entretien avec le recourant, elle considère que ce dernier n’a pas subi de lésion
à la tête. Par conséquent, elle se conforte à l’avis de son dentiste conseil,
donné en particulier sur la base d’une radiographie effectuée en 2015, qui ne montre
non pas des fractures de racines, mais notamment un problème de furcation à la dent n° 36.
Dès lors, elle confirme que les lésions dentaires ne peuvent être mises qu’en relation
de causalité naturelle possible avec l’accident.
Dans sa réplique du 4 mars 2016, le recourant conteste la position de l’intimée quant
au fait qu’il n’aurait pas subi de lésion à la tête lors de l’accident
du 24 mai 2014, relativisant notamment les observations faites dans le rapport du 24 septembre
2014. Il fait encore valoir que le Dr H.________ considère comme tout à fait probable
que sa chute soit la cause de la rupture de la racine. Il produit les fiches d’intervention des
premiers secours du 24 mai 2014, ainsi que des photographies des blessures de son pied gauche et
de son dos.
A la suite de la demande de la juge instructrice, le recourant transmet un CD-ROM sur lequel sont gravés
les originaux des documents susmentionnés.
Par duplique du 5 avril 2016, l’intimée maintient ses conclusions en rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56
LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58
et 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce,
le recours a été formé en temps utile – compte tenu de la suspension du délai
durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c LPGA) – et dans le respect
des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). De valeur litigieuse inférieure
à 30'000 fr., la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour
des assurances sociales, statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le lien de causalité entre les lésions des dents
n
os
35
et 36 du recourant, constatées médicalement en juillet 2015, et l’accident d’escalade
dont il a été victime le 24 mai 2014, à savoir une chute d’une vingtaine de mètres,
et plus particulièrement sur la prise en charge du traitement dentaire lié à ces lésions,
estimé à 6'581 francs.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; TF 8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril
2012 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post
hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_403/2012 du 19 juin
2012 consid. 3.3 ; TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement
lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants.
Par ailleurs, le fait que l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne s'applique
pas, ne libère pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA,
de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements
dont elle a besoin.
Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Le juge fonde sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent au moins comme
les plus probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le
dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de vraisemblable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident doit être
nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 117 V 359 consid. 4a ; TF 8C_976/2012
du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accident
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n. 104 p. 929).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 précité consid. 3.2, 129 V 402 consid.
2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références citées). En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286
consid. 3a). Ainsi, l’examen du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur
la base de l’appréciation médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement
assuré et les troubles signalés n’a pas été prouvé à tout le moins
selon le critère de la vraisemblance prépondérante (ATF 119 V 335 consid. 4c).
4.
Conformément
au principe de la libre appréciation des preuves (cf.
art. 61
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles et procède librement
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves.
Il appartient au juge des assurances sociales
d’examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause
sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est ainsi qu’il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée ; également
TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
Le juge peut accorder
pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin
consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de
douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que,
selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
Dans une procédure
portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales, lorsqu’une décision
administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne
à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de
l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4).
5.
En l’espèce, se référant
notamment aux déclarations de son dentiste traitant, le recourant soutient que la fracture de racine
est en relation de causalité avec son accident d’escalade survenu le 24 mai 2014. Dans son
rapport du 20 juillet 2015, le Dr H.________ retient que les dents n
os
35
et 36 du recourant ont toutes deux subi une fracture de racine. L’intimée, se fondant sur
le rapport du 13 août 2015 de son médecin-dentiste conseil, considère qu’il
n’y a aucune fracture radiculaire et que l’existence d’un lien de causalité entre
l’accident précité et les lésions dentaires constatées par ce dernier n’est
que possible.
Toutefois, à la lecture de l’avis extrêmement succinct du Dr Q.________, il semble
qu’il n’ait eu connaissance que de la radiographie annexée au rapport du Dr H.________
et non de celles jointes par le recourant à son courriel du 6 juillet 2015.
En effet, dans son avis, le Dr Q.________ ne mentionne qu'une seule radiographie, sans préciser
de laquelle il s'agit. En outre, la radiographie datant selon le recourant de 2015 démontre très
clairement, pour l'une des dents au moins, une fracture de racine, qui a de plus fortement bougé.
Au vu des conclusions retenues par le Dr Q.________, niant toute fracture radiculaire, il est douteux
qu'il ait examiné cette radiographie. Il apparaît ainsi vraisemblable que seule celle annexée
par le Dr H.________ à son rapport du 20 juillet 2015 ait été soumise au dentiste
conseil. Or, cette radiographie est datée du 28 juillet 2011. Elle a donc été réalisée
avant l'accident et ne pouvait pas révéler les éventuelles lésions provoquées
par cet événement.
Compte tenu de ce qui précède, il semble que le Dr Q.________ s'est prononcé sur un dossier
incomplet et sur une base ab initio erronée.
L’intimée ne pouvait pour cette raison déjà se contenter de l’avis concis
de son dentiste conseil.
Enfin, les radiographies produites par le recourant ne mentionnant ni le nom du patient, ni la date à
laquelle elles ont été effectuées, la CNA devait, pour lever tout doute, demander au Dr H.________
lui-même les radiographies réalisées avant et après l’accident et l’interroger
pour obtenir de plus amples renseignements, cas échéant. Il sied à cet égard de relever
que le Dr H.________ ne s’est vu réclamer qu'un devis et n'a fait part de ses observations
que sur un formulaire préimprimé de l’intimée, ce qui était forcément
insuffisant compte tenu des différentes incertitudes.
Ainsi, l’intimée ne disposait pas des éléments lui permettant de juger en toute
connaissance de cause. Au vu des lacunes d’instruction, il s’avère que les faits pertinents
n’ont pas été établis à satisfaction pour pouvoir statuer.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause
à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle
instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné
dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé cette
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit
de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des
experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose
lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas
une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, les éléments de fait déterminants pour l'examen du dossier n'ont
pas été établis à satisfaction. Il se justifie par conséquent d’ordonner
le renvoi de la cause à l’intimée,
à qui il appartient au premier chef d’instruire (cf. art. 43 LPGA), pour qu’elle en
complète l’instruction.
Il lui incombera
de désigner un expert indépendant conformément à la procédure prévue par
l’art. 44 LPGA – soit en donnant connaissance du nom de l’expert au recourant, qui
pourra le récuser pour des raisons pertinentes –, et de l’inviter, en lui soumettant
l’intégralité du dossier, à se déterminer sur l’origine accidentelle
ou non de la fracture de racine de la (des) dent(s) n° 35 et/ou n° 36 du recourant.
Il appartiendra ensuite à l’intimée, sur la base de cette expertise, de rendre une nouvelle
décision.
7.
a)
En conclusion, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires. Le recourant, qui obtient gain de cause sans l’assistance d’un mandataire
professionnel, n’a pas droit à des dépens (art 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 novembre 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Z.________
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :