vd_findinfo · HC / 2021 / 38 · 2021-01-13 · fr

MODÉRATION, AVOCAT, HONORAIRES | 12 let. i LLCA, 46 LPAv, 65 LPAv, 48 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.01.2021 HC / 2021 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
PL19.056032-201551
12
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
13 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
46 et 65 LPav ; 12 let. i LLCA
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Z.________
,
requérant, à [...], contre le prononcé de modération rendu le 14 octobre 2020 par
la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant le recourant d’avec
A.M.________
,
L.________
et
B.M.________
,
à [...], intimées, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 14 octobre 2020, la Chambre patrimoniale cantonale a modéré la note d’honoraires
et débours adressée le 21 juin 2018 (ci-après : la note d’honoraires n°
1) par le requérant Z.________ aux intimées A.M.________, L.________ et B.M.________, relative
aux opérations effectuées entre le 1
er
avril et le 14 juin 2018, à 3'785 fr. 15, débours compris, sans TVA (I), a confirmé les
notes d’honoraires et débours adressées les 7 septembre 2018, 7 janvier 2019, 5 juin
2019 et 7 août 2019 par le requérant aux intimées (II à V), a dit que les frais de
son prononcé, arrêtés à 771 fr., étaient mis à la charge de Z.________
(VI), a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (VII) et a rejeté toutes
autres et plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a tout d’abord relevé que le tarif horaire appliqué de 350
fr. n’avait pas à être reconsidéré et que l’existence des opérations
ayant donné lieu à facturation n’était pas remise en cause, sous réserve de
leur durée. Il a ajouté qu’il convenait de retrancher le temps consacré à l’établissement
de trois procurations (trois x 5 minutes), dès lors qu’il s’agissait d’un pur
travail de secrétariat, et de réduire de 4 heures le temps consacré à la rédaction
de la requête de conciliation dans la note d’honoraires n° 1. Le premier juge a ensuite
notamment considéré qu’il n’y avait pas lieu de retrancher ou de réduire les
opérations liées aux courriers et courriels, dans la mesure où le temps passé à
l’élaboration de ceux-ci, à savoir en moyenne 10 minutes par correspondance et 3 minutes
par mémo, ne paraissait pas exagéré. S’agissant des séances facturées,
le magistrat a indiqué que la durée de celles-ci pouvait notamment s’expliquer par la
difficulté pour les trois intimées de se mettre d’accord entre elles, puis d’en
faire de même avec la partie adverse, et que les intimées ne semblaient pas s’être
opposées à la tenue de telles séances facturées, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu de retrancher ces opérations. De plus, le premier juge a relevé que, de manière
générale, l’avocat avait tenu un décompte précis du temps consacré à
chaque opération, que la réalité des opérations facturée était confirmée
par les pièces produites et le dossier au fond et que le temps consacré par l’intéressé
à l’étude du dossier, aux conférences, aux téléphones ou à des opérations
diverses n’était donc pas excessif et ne prêtait pas le flanc à la critique. Enfin,
il a indiqué qu’il n’appartenait pas au juge de la modération de se prononcer sur
la manière dont l’avocat s’était acquitté de son mandat, cette question relevant
du juge civil ordinaire, si bien que les griefs des intimées portant en particulier sur les courriers/avis
de droit rédigés par le mandataire sur des questions prétendument pas pertinentes n’avaient
pas à être traités.
Par ailleurs, le premier juge a constaté que l’avocat avait violé son devoir d’information
découlant de l’art. 12 let. i LLCA (Loi sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ;
RS 935.61) en ne demandant pas de provision aux intimées, ce qui justifiait une réduction des
honoraires normalement dues pour ce motif. Dans ces circonstances, le magistrat a considéré
qu’un taux de réduction de 50% était adéquat concernant la note d’honoraires
n° 1, mais qu’il n’y avait pas lieu de réduire les notes d’honoraires ultérieures,
les intimées étant dès lors dûment renseignées sur les tarifs de l’avocat.
Ainsi, le premier juge a uniquement modéré la note d’honoraires n° 1, à hauteur
de 3'785 fr. 15, débours compris, sans TVA ([25,72 - 0,25 - 4 = 21,47] x 350 fr. - 50% + 27 fr.
90). Enfin, il a mis les frais de procédure, par 771 fr., à la charge du requérant, celui-ci
ayant sollicité la décision, et a considéré que l’intéressé ne pouvait
pas prétendre à des dépens, quand bien même il obtenait principalement gain de cause,
puisqu’il y avait lieu d’attendre d’un avocat breveté qu’il défende
lui-même l’effectivité de ses opérations.
B.
Par acte du 3 novembre 2020, Z.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal contre ce prononcé, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I, VI et VII de son dispositif
de la manière suivante :
« I.
Principalement
:
(annulé,
non réformé)
Subsidiairement
:
Confirme
la note d’honoraires et débours adressée le 21 juin 2018 par le requérant Z.________
aux intimées A.M.________, B.M.________ et L.________, relative aux opérations effectuées
entre le 1
er
avril et le 14 juin 2018 pour un montant de CHF 9'028.70 (…), débours compris ;
Plus
subsidiairement
:
Modère
la note d’honoraires et débours adressée le 21 juin 2018 par le requérant Z.________
aux intimées A.M.________, B.M.________ et L.________, relative aux opérations effectuées
entre le 1
er
avril et le 14 juin 2018, à CHF 7'674.40 (…), débours compris ;
VI.
Dit que les frais du présent prononcé, arrêtés à CHF 771.- (…) sont mis,
pour moitié à la charge du requérant, et pour l’autre moitié à la charge
des intimées ;
VII.
Une indemnité de CHF 1'500.- est allouée à Z.________ à titre de dépens ».
Par réponse du 7 janvier 2021, A.M.________, L.________ et B.M.________ ont conclu, sous suite de
frais et dépens de toutes instances, au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Par procurations établies le 4 avril 2018
(cf. la note d’honoraires n° 1), A.M.________, L.________ et B.M.________ ont confié
à l’avocat Z.________ le mandat de les représenter et d’agir en leur nom dans le
cadre de la succession de feu [...].
2.
Le 21 juin 2018, l’avocat Z.________ a adressé aux prénommées une note d’honoraires
et de frais intermédiaires, à savoir la note d’honoraires n° 1, relative aux opérations
effectuées entre le 1
er
avril et le 14 juin 2018, accompagnée d’une liste des opérations détaillée.
Dans sa note, il a fait état d’honoraires pour 9'000 fr. 81
et de frais pour 27 fr. 90, soit un total arrondi
de 9'028 fr. 70, payable d’ici au 21 juillet 2018, pour une durée de travail totale de 25
heures et 43 minutes. Dans sa liste d’opérations, il a en particulier mentionné, en date
du 4 avril 2018, trois procurations pour un total de 15 minutes. En outre, il a indiqué, au chapitre
« procédures », avoir consacré 9 heures et 10 minutes à l’étude
du dossier, de documents et de pièces, et à la préparation ou la rédaction d’une
requête de conciliation, ainsi qu’une heure, au chapitre « autre », aux
recherches juridiques effectuées les 4 et 6 juin 2018.
Au cours de la procédure, A.M.________, L.________ et B.M.________ se sont acquittées de cette
note d’honoraires.
3.
Le 5 juillet 2018, A.M.________, L.________ et B.M.________ ont déposé une requête de
conciliation à l’encontre de [...] auprès de la Chambre patrimoniale cantonale.
4.
Le 7 septembre 2018, l’avocat Z.________ a adressé une deuxième note d’honoraires,
de frais et de débours intermédiaires à A.M.________, L.________ et B.M.________ relative
aux opérations effectuées entre le 15 juin et le 6 septembre 2018, accompagnée d’un
relevé détaillé de son activité. Dans sa note, il a fait état d’honoraires
pour 13'362 fr. 60 et de frais pour 462 fr. 95, soit un total de 13'825 fr. 55. Dans sa liste d’opérations,
il a en particulier mentionné, entre le 15 juin et le 5 juillet 2018, de nombreux postes liés
à la rédaction d’une requête de conciliation et à ses opérations annexes,
à savoir notamment la constitution de bordereaux, la rédaction de mémos au conseil de
la partie adverse et des échanges de courriels avec ses clientes.
5.
Les 7 janvier, 5 juin et 7 août 2019, l’avocat Z.________ a adressé trois notes d’honoraires
et de frais supplémentaires à A.M.________, L.________ et B.M.________, relatives aux opérations
effectuées entre le 7 janvier et le 7 août 2019.
6.
Entre le 31 octobre 2018 et le 4 juillet 2019, il a en outre adressé à celles-ci de nombreux
rappels de paiement concernant les quatre dernières notes d’honoraires.
Par courrier du 22 juillet 2019, l’avocat Z.________ a informé ses mandantes qu’à
défaut de paiement d’ici le 29 juillet 2019, il ne pourrait plus continuer à assurer
la défense de leurs intérêts.
Par courriel du 25 juillet 2019, A.M.________ a en substance indiqué à l’avocat Z.________
que le montant des honoraires dus était énorme pour un dossier qui n’avait, pour ainsi
dire, pas avancé, qu’elle avait dû lui renvoyer des pièces et les lui expliquer
par téléphone voyant qu’il ne connaissait pas l’affaire et qu’elle avait
l’impression de payer à nouveau pour un travail qui avait déjà été fourni
par son précédent conseil.
Le même jour, l’avocat Z.________ a indiqué, dans un courriel adressé à A.M.________,
L.________ et B.M.________, qu’il reconnaissait que le montant des honoraires facturé était
important, mais qu’il reflétait l’ampleur des démarches entreprises pour leur compte
depuis le 4 avril 2018.
Par courriel du 6 août 2019, adressé à l’avocat Z.________, A.M.________ a émis
un certain nombre de critiques concernant le travail effectué par son mandataire et a suggéré
de trouver une solution amiable.
Par courriel du même jour, l’avocat Z.________, considérant que le lien de confiance
était rompu, a informé ses mandantes qu’il résiliait avec effet immédiat le
mandat qui les liait.
7.
a) Le 22 octobre 2019, l’avocat Z.________ a déposé une requête de modération
de ses notes d’honoraires des 7 septembre 2018, 7 janvier, 5 juin et 7 août 2019, au
pied de laquelle, il a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Admettre la requête de modération en tant qu’elle vise la note d’honoraires du
7 septembre 2018, la note d’honoraires du 7 janvier 2019, la note d’honoraires du 5 juin
2019 et la note d’honoraires du 7 août 2019.
II.
Confirmer le montant des honoraires d’avocat que Me Z.________ a facturés à Mmes A.M.________,
B.M.________ et L.________ dans les notes indiquées au chiffre I ci-dessus, à savoir :
-
CHF 13'825 fr. 55 pour la note d’honoraires du 7 septembre 2018 ;
-
CHF 8'032.05 pour la note d’honoraires du 7 janvier 2019 ;
-
CHF 6'956.15 pour la note d’honoraires du 5 juin 2019 ;
-
CHF 972.95 pour la note d’honoraires du 7 août 2019. ».
b) Le 2 mars 2020, A.M.________, L.________ et B.M.________ ont déposé une réponse. Elles
ont conclu à la modération de l’ensemble des notes d’honoraires, à savoir,
outre celles mentionnées dans la requête de l’avocat Z.________, également la note
d’honoraires n° 1 du 21 juin 2018.
c) Les 15 avril et 5 mai 2020, l’avocat Z.________ et A.M.________, L.________ et B.M.________
ont déposé leurs déterminations respectives.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 65 al. 1 LPAv (Loi sur la profession d'avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11), la
décision de modération peut faire l’objet d’un recours.
L’alinéa 2 de cette disposition prévoit que le recours s’exerce conformément
à la LPA-VD (Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36). En
particulier, les dispositions du chapitre IV (art. 73 à 91 LPA-VD) consacré au recours administratif
sont applicables par analogie (art. 99 LPA-VD). L’acte de recours doit être signé et
indiquer les conclusions et les motifs du recours (art. 79 LPA-VD ; Jomini, Les honoraires et débours
de l'avocat vaudois et leur modération, JdT 1982 III 2, n. 4 p. 4). Il doit être adressé
dans les trente jours à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 95 LPA-VD et 73
al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’occurrence, interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 75 LPA-VD), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 98 LPA-VD, la partie recourante peut invoquer la violation du droit, y compris l’excès
ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ou la constatation inexacte ou incomplète
de faits pertinents (let. b).
La Chambre des recours dispose d’un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (JdT 2006 III 38
consid. 2a ; JdT 2003 III 67 consid. 1d). En cas d’admission du recours, elle réforme
la décision attaquée ou l’annule ; s’il y a lieu, elle renvoie l’affaire
à l’autorité intimée (art. 90 LPA-VD). Dans le cadre de la procédure de modération,
le juge statue en principe sur pièces (art. 51 al. 5 LPAv).
2.2
L’autorité cantonale de modération jouit d’un très large pouvoir d’appréciation
(ATF 109 Ia 107 consid. 2c et les références citées). L’autorité est en principe
libre d’adopter la méthode de travail qui lui paraît la plus opportune. Elle peut procéder
à une évaluation globale des honoraires ou recourir à une modération détaillée
(Diagne, La procédure de modération des honoraires de l’avocat, thèse Lausanne 2012,
p. 226 et les références citées).
3.
3.1
Le recourant invoque une violation de l’art. 46 LPav. Il reproche au premier juge d’avoir
retranché 4 heures au temps consacré à la rédaction de la requête de conciliation,
pour le motif notamment qu’il avait rédigé une partie « en droit »
pour ensuite ne pas l’utiliser, afin de ne pas dévoiler la position juridique de ses clientes.
Il estime que le juge modérateur aurait, d’une part, dû se cantonner à vérifier
que la rédaction de la partie « en droit » avait bien été effectuée
et, d’autre part, dû considérer que le temps consacré à la requête de
conciliation, y compris la partie « en droit », n’était pas excessif,
sans juger du bien-fondé de la stratégie consistant à retirer cette partie de la version
soumise à la Chambre patrimoniale cantonale. Le recourant conteste en outre que l’établissement
des procurations soit considéré comme un pur travail de secrétariat, relève qu’il
les a personnellement établies et estime qu’il n’y a pas lieu de retrancher les 15 minutes
consacrées à cet égard. Enfin, le recourant soutient que les intimées, en s’acquittant
de la note d’honoraires n° 1, ont tacitement accepté celle-ci, de sorte qu’elles
n’étaient plus en droit d’en demander la modération. Il considère ainsi que
c’est à tort que le premier juge est entré en matière sur ce point.
3.2
Selon l'art. 394 al. 3 CO (Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ;
RS 220), une rémunération est due au mandataire si la convention ou l'usage lui en assure une.
L'art. 46 al. 1 LPAv concrétise cet usage et dispose que l'avocat a droit à des honoraires
fixés en tenant compte du temps consacré à l'exécution du mandat, des difficultés
et des délais d'exécution de celui-ci, de l'importance des intérêts en cause, du
résultat obtenu et de son expérience. Les parties conviennent fréquemment du paiement
de provisions à faire valoir sur les honoraires du mandataire qui seront compensés avec la
facture finale ou intermédiaire du mandataire (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat,
Berne 2009, n. 2982, p. 1177).
Il incombe en premier lieu à l'avocat de fixer le montant de ses honoraires selon son appréciation,
sans être lié à un tarif. La rémunération de l'avocat doit demeurer dans un
rapport raisonnable avec la prestation fournie. Elle ne doit pas rendre onéreux à l'excès
le recours à l'avocat qui, s'il n'est pas exigé par la loi, est nécessaire en fait pour
la quasi-totalité des justiciables, peu familiarisés avec les règles de la procédure
(ATF 93 II 116 consid. 5a ; TF 5P.438/2005 du 13 février 2006 consid. 3.1).
Pour déterminer le montant des honoraires, il appartient au juge modérateur de prendre comme
point de départ le temps consacré à l'exécution du mandat (Fellmann, Anwaltsrecht,
2
e
éd., Berne 2017, n. 1386). La jurisprudence cantonale ne dit pas autre chose lorsqu'elle prescrit
au juge modérateur de taxer les opérations portées en compte au regard des prestations
effectivement fournies par l'avocat (CCIV 16 janvier 2013/5). Il n'existe pas d'étalon précis
en matière de fixation des honoraires, dès lors que les manières d'agir diffèrent
selon le caractère et le comportement de chaque avocat, ceux-ci pouvant être plus ou moins
chers, plus ou moins expéditifs ou rationnels. Le client, qui dispose du droit de choisir librement
son mandataire, doit en supporter les conséquences (CCIV 16 janvier 2013/5 ; CCIV 7 septembre
2012/107 consid. IIb ; CREC II 8 octobre 2009/198 consid. 4).
En règle générale, les honoraires sont évalués d’une façon globale,
en prenant en considération la difficulté de l’affaire en fait et en droit, le travail
qu’elle exige, soit le temps consacré, notamment le nombre de conférences, d’audiences
et d’instances auxquelles l’avocat a pris part, le résultat obtenu, la situation financière
du client, l’importance du capital litigieux, le coût de la vie, les frais généraux
de l’avocat et l’expérience de celui-ci (JdT 2006 III 38 consid. 2/b ; JdT 2003
III 67 consid. 1 ; CREC II 18 février 201/38 consid. 3).
Lorsque les honoraires du mandataire, notamment de l'avocat, sont calculés sur la base d'un tarif
horaire, celui-ci supporte le fardeau de la preuve pour le temps consacré à l'exécution
du mandat. En cas de contestation des heures facturées, c'est au mandataire qu'il appartient de
démontrer leur réalité ; le mandant n’a en principe rien à prouver. La
preuve ne résulte pas déjà du fait que l'avocat a fait parvenir une note d'honoraires
à son mandant ou que cette note n'a pas été contestée pendant un certain temps (TF
4A_212/2008 du 15 juillet 2018 consid. 3.1 et les références citées). La note d'honoraires
ne prouvant pas en elle-même la réalité des opérations qu'elle énumère,
le juge ne verse pas dans l'arbitraire s'il ne reprend pas telle quelle la liste des opérations
figurant dans la note d'honoraires et qu'il confronte lesdites opérations avec le dossier produit
par l’avocat (TF 4A_2/2013 du 12 juin 2013 consid. 3.2.1.3).
Le juge modérateur n'a pas à se prononcer sur les questions de fond, notamment relatives à
la manière dont l'avocat a exécuté son mandat, une violation éventuelle de ses devoirs
par l'avocat relevant en principe du seul juge civil ordinaire, mais doit se borner à taxer les
opérations portées en compte au regard des prestations effectivement fournies par l'avocat
(JdT 1990 III 66 consid. 2a ; Jomini, op. cit., JdT 1982 III 2, n. 6 p. 4, et les références
citées).
3.3
On relève en premier lieu que les intimées,
contrairement à ce que soutient le recourant, pouvaient bel et bien demander la modération
de la note d’honoraires n° 1, même si elles l’avaient déjà payée
(cf. sur ce point, Jomini, op. cit., JdT 1982 III 2, n. 3 et la référence citée aux JdT
1962 III 31).
En deuxième lieu, le premier juge a retranché 15 minutes de la note d’honoraires n°
1 en lien avec l’établissement de trois procurations, considérant qu’il s’agissait
d’un pur travail de secrétariat. Cette appréciation ne prête pas le flanc à
la critique et doit être confirmée. Quand bien même l’avocat s’est personnellement
acquitté de l’établissement de ces procurations, cette activité n’a consisté
qu’à faire lire et signer un document pré-imprimé par ses clientes et n’a
nécessité aucun travail intellectuel de la part du mandataire. Le recourant ne saurait ainsi
être rémunéré pour cette tâche.
En troisième lieu, le premier juge a relevé que le recourant avait consacré un total de
23 heures et 30 minutes (10 heures et 10 minutes pour la note d’honoraires n° 1 et 13 heures
et 20 minutes pour la note d’honoraires du 7 septembre 2018) à la rédaction de la
requête de conciliation du 5 juillet 2018 et à ses opérations annexes, comme notamment
la constitution d’un bordereau, la rédaction d’une lettre d’accompagnement pour
l’autorité, un courrier précisant la valeur litigieuse, la rédaction de mémos
à la partie adverse et les intimées, et les échanges de courriels avec ces dernières.
Il a estimé qu’une telle durée était excessive pour une requête de conciliation,
pour le motif en particulier que le recourant avait rédigé une partie « en droit »
de 29 pages qu’il n’avait pas utilisée afin de ne pas dévoiler la position juridique
des intimées, précisant qu’il aurait pu faire, à ce stade, l’économie
de cette partie « en droit ». Au final, il a réduit de 4 heures le temps consacré
à la requête de conciliation dans la note d’honoraires n° 1. A l’instar du
juge modérateur, il y a lieu de considérer que la durée totale alléguée de 23
heures et 30 minutes pour l’établissement de cette requête est excessif. Celle-ci est
très détaillée et contient un total de 83 pages. Force est ainsi de constater que le temps
consacré par l’avocat à l’établissement de cet acte, qui ne répond, selon
la loi (art. 202 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 1908 ; RS 272]) a
aucune exigence de forme particulière et peut même simplement être dictée au procès-verbal
devant l’autorité de conciliation, ne demeure pas dans un rapport raisonnable avec la prestation
qui lui était demandée de fournir. La réduction de 4 heures opérée par
le premier juge à cet égard s’avère ainsi particulièrement modeste. Elle doit
par conséquent être confirmée. Le fait que la partie « en droit »
n’était pas nécessaire n’est pas en soi déterminant, dès lors que c’est
le temps total consacré à l’opération litigieuse qui doit être pris en compte.
En définitive, les moyens du recourant doivent être rejetés.
4.
4.1
Le recourant conteste avoir violé son devoir d’information en matière d’honoraires
découlant de l’art. 12 let. i LLCA et reproche à l’autorité de première
instance d’avoir, pour ce motif, réduit de 50% sa note d’honoraires n° 1. Il expose
qu’il avait convenu avec les intimées que des notes d’honoraires seraient régulièrement
établies, en lieu et place de demandes de provision, qu’il a, pendant toute la durée
de son mandat, adressé à celles-ci, de manière régulière, de nombreuses factures
intermédiaires très détaillées et qu’elles ont ainsi été en permanence
informées sur le coût des démarches entreprises pour leur compte. Le recourant soutient
en outre qu’il pouvait satisfaire à son devoir d’information par l’envoi de tels
factures intermédiaires, qu’il avait informé ses clientes qu’un tarif horaire de
350 fr. serait appliqué et que l’intégralité du temps consacré à leur
mandat serait facturé. A titre subsidiaire, il estime qu’une réduction de sa note d’honoraires
n° 1 de 50% est excessif et qu’il convient de ramener ce taux à 15%, voire 25% au maximum.
4.2
Lorsqu'il accepte un mandat, l'avocat doit informer son client des modalités de facturation et le
renseigner périodiquement ou à la demande de celui-ci sur le montant des honoraires dus (art.
12 let. i LLCA). Cette disposition porte sur le devoir d'information de l'avocat en début de mandat
quant à la nature et au mode de facturation, ainsi qu'en cours et en fin de mandat quant aux honoraires
dus (Bohnet/Martenet, op. cit., p. 730, n. 1775). L'information en cours de mandat doit être donnée
dans des délais raisonnables en cas de requête du client ; à défaut, les renseignements
sur le montant des honoraires dus interviendront de manière périodique. En particulier, l'avocat
qui n'adresse pas de facture à son client avant plusieurs années viole son devoir d'information
(Bohnet/Martenet, op. cit., p. 733, nn. 1783-1784).
Si la LPAv est muette sur la question de la provision, l'art. 48 LPAv se contentant d'une référence
à l'art. 12 let. i LLCA, la jurisprudence vaudoise considère en revanche que l'avocat qui n'exige
pas une provision suffisante pour se couvrir ou, à défaut, n'indique pas à son client
le montant approximatif des frais encourus pour les opérations qu'il entreprend, commet une faute
justifiant une réduction des honoraires normalement dus, dans la mesure où le client est ignorant
des lois et incapable de se représenter lui-même la valeur du travail intellectuel du mandataire
(CREC 21 juin 2016/234 consid. 3 et les références citées ; JdT 2006 III 39 et les
références citées). Une réduction d'un tiers a été admise s'agissant d'honoraires
facturés par un avocat qui s'était provisionné seulement à hauteur de 3'000 fr. alors
que sa note d'honoraires totalisait 10'300 fr. (CREC II 16 juin 1998/109) ; ou encore une réduction
de 30% sur une note de l'ordre de 15'000 fr., alors que l'avocat n'avait pas requis de provision, mais
pratiqué un tarif horaire inférieur à la moyenne (CREC II 29 novembre 2010/243 consid.
5 cc). Dans un arrêt plus récent, la Chambre de céans a confirmé la réduction
d'un tiers, au motif que le montant des honoraires non couverts par la provision représentait environ
un tiers du montant total de la note, ce qui justifiait une réduction de la part des honoraires
non couverte dans la même proportion (CREC 21 juin 2016/234 consid. 3). En règle générale,
lorsque l’avocat ne donne aucune information à son client sur les honoraires et ne requiert
aucune provision, la note est régulièrement réduite de 20%, voire de 25% (Courbat, Profession
d’avocat, principes et jurisprudence de la Chambre des avocats du canton de Vaud, JdT 2018 III
180, p. 236).
4.3
Le premier juge a relevé que le recourant n’avait pas respecté son devoir d’information,
dès lors qu’il n’avait requis le versement d’aucune provision de la part de ses
clientes, ni au début ni au cours du mandat, alors qu’il avait pourtant succédé
à un avocat de la même étude qui avait quant à lui demandé une provision aux
intimées. Il a ajouté que le recourant avait adressé sa note d’honoraires n°
1 parce qu’il était dorénavant assujetti à la TVA. L’autorité de première
instance a considéré qu’un taux de réduction de la note d’honoraires n°
1 de 50% était adéquat.
Il est constant que le recourant n’a requis le versement d’aucune provision de la part des
intimées, ni au début ni au cours du mandat. Les intimées n’ont reçu la note
d’honoraires n° 1 que près de trois mois après le début du mandat et n’ont
pu se faire une idée de l’ampleur des coûts des démarches effectuées par leur
avocat, de plus de 9'000 fr., qu’à ce moment-là, demeurant jusqu’alors dans l’ignorance
à cet égard. S’il est peut-être vrai que le mandataire a informé ses clientes
du fait que l’ensemble de ses opérations seraient facturées, cela ne signifie pas qu’elles
étaient, faute de pouvoir se représenter la valeur du travail intellectuel d’un avocat,
à même de se rendre compte des coûts effectifs engendrés par l’accomplissement
du mandat. De plus, le recourant ne rend pas vraisemblable qu’il aurait chiffré, même
de manière approximative, le coût de ses prestations. Enfin, dans la mesure où aucune
information préalable n’avait été donnée aux intimées, il importe peu
que ses factures intermédiaires aient été très détaillées et permettaient
à celles-ci d’avoir un contrôle continu sur la valeur des démarches entreprises
par l’avocat. Dans ces conditions, la violation par le recourant de son devoir d’information
découlant de l’art. 12 let. i LLCA est manifeste.
Il reste à examiner l’ampleur de la réduction qui doit être opérée sur
la note d’honoraires n° 1. En l’occurrence, la réduction réalisée par
le premier juge de 50% apparaît en soi trop importante et devrait plutôt correspondre à
un taux de 20%-25%. Cependant, seule la note d’honoraires n° 1 a fait l’objet d’une
réduction en raison d’une violation de l’art. 12 let. i LLCA, et non les quatre notes
suivantes, à savoir celles des 7 septembre 2018, 7 janvier 2019, 5 juin 2019 et 7 août
2019. Or, avant d’adresser ces dernières aux intimées, le recourant ne leur a pas davantage
demandé de provisions. Ainsi, le premier juge aurait parfaitement pu constater des manquements pour
chacune des notes ultérieures et donc de nouvelles violations de l’art. 12 let. i LLCA, et
réduire celles-ci de l’ordre de 20% chacune. Il a préféré simplement réduire
de manière plus importante la note d’honoraires n° 1. Sur le plan comptable, le calcul
opéré par le juge modérateur est donc plus favorable au recourant. Il n’y a donc
pas lieu de modifier le taux de réduction opéré de 50% sur la note d’honoraires
n° 1 et le prononcé attaqué doit être confirmé sur ce point. Pour le reste,
il importe peu que les intimées aient pu se faire une idée, après l’envoi de la
première note, du coût des prestations de l’avocat, dès lors qu’elles ne pouvaient
pas se rendre compte des démarches ultérieures qu’envisageait d’effectuer le recourant.
5.
5.1
Le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir considéré qu’il
se justifiait de mettre l’intégralité des frais du prononcé querellé à
sa charge. Il relève qu’il n’a pas requis la modération de la note d’honoraires
n° 1 mais les suivantes uniquement et que les intimées ont pour leur part demandé la modération
de la note d’honoraires n° 1 dans leurs déterminations du 2 mars 2020. Il considère
que les frais de procédure de première instance devraient être répartis par moitié
à sa charge et par moitié à la charge des intimées.
5.2
Selon l’art. 48 LPV-VD, en procédure administrative, les frais sont en principe mis à
la charge de la partie qui requiert ou provoque la décision de l'autorité.
5.3
Le recourant a initié la procédure de modération en déposant une requête le
22 octobre 2019. Ainsi, c’est lui qui a provoqué la décision de l’autorité.
Il n’y a pas lieu de prendre en compte la demande de modération de la note d’honoraires
n° 1 des intimées dans leurs déterminations du 2 mars 2020. En effet, sans la demande
initiale du recourant, ces dernières n’auraient pas eu à se déterminer sur celle-ci
et n’auraient donc pas demandé la modération de la note d’honoraires finalement
modérée par le premier juge. Dans ces circonstances, force est de constater que c’est
uniquement le recourant qui a provoqué la décision attaquée. Les frais de procédure
de première instance doivent donc être entièrement mis à sa charge, rien ne justifiant
de déroger au principe prévu à l’art. 48 LPV-VD.
6.
Le recourant relève qu’il était assisté par un conseil devant le premier juge et
estime qu’il a donc droit à des dépens de première instance de 1'500 francs.
L’autorité de première instance a refusé de lui allouer des dépens, parce qu’il
a considéré qu’il pouvait être attendu du recourant, à savoir un avocat breveté,
qu’il défende lui-même l’effectivité des opérations qu’il avait
effectuées.
Ce raisonnement ne saurait être suivi, dès lors que le droit à des dépens vaut également
pour la partie qui aurait pu se défendre seule (cf. ATF 144 III 164 consid. 3). Ainsi, dans la mesure
où seule la note d’honoraires n° 1 a été modérée, le recourant a
eu partiellement gain de cause. Il a donc droit à des dépens de première instance réduits,
qui seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge des intimées, solidairement
entre elles (art. 55 LPA-VD).
7.
En définitive, le recours doit être partiellement admis. Le chiffre VII du dispositif du prononcé
attaqué sera réformé en ce sens que A.M.________, L.________ et B.M.________ doivent verser,
solidairement entre elles, la somme de 1'000 fr. à Z.________ à titre de dépens de première
instance.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300
fr., seront mis pour moitié, soit par 150 fr., à la charge du recourant et pour moitié,
soit par 150 fr., à la charge des intimées, solidairement entre elles (art. 49 al. 1 et
51 LPA-VD). Les intimées, solidairement entre elles, verseront ainsi au recourant la somme de 150
fr. à titre de restitution de l'avance de frais fournie par celui-ci.
Vu le sort de la cause, il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance aux intimées.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit au chiffre VII de son dispositif :
VII.
Les intimées A.M.________, L.________ et B.M.________ doivent verser, solidairement entre elles,
la somme de 1'000 fr. à titre de dépens au requérant Z.________.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis par 150 fr. (cent cinquante francs) à la charge du recourant Z.________ et par 150 fr.
(cent cinquante francs) à la charge des intimées A.M.________, L.________ et B.M.________,
solidairement entre elles.
IV.
Les intimées A.M.________, L.________ et B.M.________ verseront au recourant Z.________ la somme
de 150 fr. (cent francs) à titre de restitution d’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
V.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Z.________,
‑
Me Séverine Berger, avocate (pour Z.________, L.________ et B.M.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :