vd_findinfo · AA 128/19 - 174/2020 · 2020-11-12 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, REJET DE LA DEMANDE, CAUSALITÉ NATURELLE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2020 AA 128/19 - 174/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
128/19 - 174/2020
ZA19.041198
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante,
et
Assurance
O.________
, à Zurich, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), travaillait en tant que gérante à 50 % du Café [...], et était
à ce titre assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’Assurance
O.________ SA (ci-après : Assurance O.________ ou l’intimée).
Le 30 novembre 2017, alors qu’elle se trouvait sur son lieu de travail, l’assurée a
chuté sur son avant-bras droit. Victime d’une contusion, elle a été en incapacité
de travail depuis le 6 décembre 2017 (cf. déclaration d’accident du 10 décembre
2017).
Les premiers soins ont été prodigués le 6 décembre 2017 au Service des urgences des
A.________. Selon le rapport de la Dre T.________ du 9 janvier 2018, l’assurée avait consulté
pour des douleurs au poignet droit consécutives à une chute avec réception sur ledit poignet
en extension. La veille de la consultation, l’intéressée avait ressenti une vive douleur
en utilisant la machine à café et n’arrivait pas à ouvrir la main ; elle souffrait
depuis lors de douleurs pulsatiles avec irradiation vers les doigts et vers l’avant-bras et était
très algique durant la consultation. La Dre T.________ a posé le diagnostic d’entorse
au poignet droit.
Assurance O.________ a pris en charge les frais de guérison et payé les prestations d’indemnités
journalières du 6 au 26 décembre 2017, puis du 14 février au 18 avril 2018.
b)
La Dre D.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a attesté une nouvelle
incapacité de travail depuis le 7 mai 2018 en raison de l’accident (cf. certificat médical
du 11 mai 2018).
Dans un rapport du 19 juin 2018 à la Dre D.________, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de rupture
transfixiante du tendon sus-épineux de l’épaule droite, pour laquelle il avait proposé
une réparation arthroscopique, planifiée le 28 août 2018. Dans une brève anamnèse,
ce spécialiste a relevé que l’assurée était à l’AI à 50 % et
travaillait à 50 %, qu’elle était connue pour une fibromyalgie et que, depuis une chute
au mois de novembre, elle présentait des douleurs au niveau de son épaule droite.
Était joint au rapport du 19 juin 2018 un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite
du 17 mai 2018, établi par le Dr [...], radiologue, concluant à une déchirure transfixiante
incomplète du supra-épineux dans son tiers moyen, ainsi qu’à un peu d’atrophie
musculaire du supra- et de l’infra-épineux. Ce spécialiste excluait en revanche une arthropathie
acromio-claviculaire. Il précisait en outre que l’IRM montrait une discrète atrophie
d’environ 20 % du supra-épineux et de l’infra-épineux, ainsi qu’une
involution graisseuse Goutallier 1.
Dans son appréciation médicale du 20 juin 2018, le Dr M.________ a indiqué que la lésion
décelée sur l’IRM était surtout d’origine dégénérative, compte
tenu de l’âge de la patiente, du mécanisme de l’accident et du fait qu’elle
avait consulté sept mois après l’événement accidentel. Il a précisé
qu’une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs comme celle subie par l’assurée
aurait provoqué, dans une première phase, des douleurs immédiates, ainsi qu’une
perte de la force et l’aurait conduite à consulter sans délai un médecin avec prescription
d’une incapacité de travail. Il a conseillé à Assurance O.________ de demander un
second avis avant la prise en charge de l’opération prévue en août 2018.
Assurance O.________ a ainsi sollicité l’avis de son médecin-conseil, le Dr Q.________,
chirurgien orthopédique, qui a exposé ce qui suit dans son appréciation du 3 juillet 2017 [recte :
2018] :
«
Discussion
du cas
:
L’assuré[e] a présenté une chute mécanique de sa hauteur sur l’avant-bras.
Une incapacité de travail a été reconnue dès le 6.12.2917.
L’assurée bénéficie d’une rente de l’AI à 50% pour une fibromyalgie.
Elle travaille habituellement à 50 % comme cafetière.
Elle décrit habituellement des douleurs en abduction et en flexion sur l’épaule droite.
La 1ère consultation pour l’épaule n’a été réalisée que 8 mois
après la chute, qui d’ailleurs n’avait pas entrainé de traumatisme au niveau de
l’épaule droite mais un traumatisme au niveau du poignet droit.
On
tient l’absence de symptomatologie de rupture aigüe de la coiffe avec absence d’impotence
fonctionnelle immédiate comme on peut le constater habituellement en cas de rupture aigue. Il s’agit
plutôt de douleurs persistantes qui ont conduit à la réalisation de l’examen d’IRM
et à la mise en évidence d’une rupture tendineuse.
Sur
cet examen au vu de l’amyotrophie estimée à 20 % et de l’infiltration graisseuse
de degré 1, on peut conclure que cette lésion tendineuse date d’une année au minimum
soit avant la survenue de cet événement.
Au
total le diagnostic de simple contusion d’épaule est retenu pour l’événement
du 30.11.2017 et la rupture de la coiffe [des] rotateurs mise en évidence secondairement est de
façon probable de type dégénératif et antérieure à celui-ci.
L’état
antérieur dégénératif a été constaté de façon temporaire par
cet événement. Trois mois plus tard, on peut considérer que cette contusion a cessé
ses effets délétères et un statu quo sine est fixé le 01.03.2018.
En
conclusion la relation de causalité est au mieux possible entre les troubles constatés au niveau
de l’épaule droite à type de rupture tendineuse avec la chute survenue le 30.11.2017 ».
Une annotation manuscrite sur le rapport du Dr Q.________ indiquait que le
statu
quo
sine
était reporté au 18 avril 2018.
Dans son rapport à Assurance O.________ du 6 juillet 2018, la Dre D.________ a indiqué que,
le 7 mai 2018, la mobilisation de l’épaule droite était impossible, avec des douleurs
à 10/10 ayant nécessité une infiltration en urgence et la prise de morphine. Elle a posé
les diagnostics de déchirure transfixiante incomplète du sus-épineux et d’entorse
au poignet droit compliquée d’une épicondylite droite, considérant que ces lésions
étaient dues uniquement à l’accident. La Dre D.________ a en outre remarqué que
les plaintes initiales de la patiente suite à son accident se portaient sur le poignet droit, puis
l’avant-droit et le coude et, à partir du printemps 2018, sur l’épaule droite avec
des douleurs devenues intolérables le 7 mai 2018.
c)
Par
décision du 15 août 2018, Assurance O.________ a annoncé à l’assurée que
les prestations d’assurance ne seraient plus servies à partir du 19 avril 2018. Elle a retenu,
en se fondant sur les conclusions du Dr Q.________, que le
statu
quo sine
était atteint le 18 avril 2018,
de sorte que les lésions existantes n’étaient plus en relation de causalité avec
l’accident du 30 novembre 2017. Elle a relevé que la première consultation concernant
l’épaule n’avait été réalisée que huit mois après la chute,
qui d’ailleurs n’avait pas entraîné de traumatisme au niveau de l’épaule
droite, mais seulement au niveau du poignet droit. Selon Assurance O.________, la rupture de la coiffe
des rotateurs mise en évidence secondairement était de façon probable de type dégénératif
et antérieure à l’accident.
Le 3 septembre 2018, l’assurée, alors représentée par Me Karim Hichri, s’est
opposée à cette décision. Complétant son opposition le 25 septembre 2018, elle a
transmis le protocole opératoire du 28 août 2018 établi par le Dr J.________, qui confirmait
selon elle que l’intervention était consécutive à l’accident du 30 novembre
2017. Selon l’assurée, le rapport d’arthro-IRM démontrait l’existence d’une
déchirure transfixiante incomplète du tendon du supra-épineux au niveau de son tiers moyen
et démontrait à satisfaction qu’il s’agissait des suites d’une lésion
traumatique. Elle a également fait valoir qu’une chute sur l’avant-bras était de
nature à entraîner des lésions à l’épaule, peu importe que les douleurs
n’aient pas été ressenties au moment de la chute.
Le 16 octobre 2018, le conseil de l’assurée a transmis à Assurance O.________ un courrier
du Dr J.________ du 10 octobre 2018. Répondant aux questions de Me Hichri, ce spécialiste a
indiqué que l’intéressée avait présenté des douleurs à l’épaule
droite suite à une chute le 30 novembre 2017 ; les investigations ayant montré une lésion
transfixiante de son épaule droite et l’assurée ne présentant ni rétraction,
ni atrophie, on pouvait considérer que la lésion était plutôt de type traumatique.
Dans un courriel à Assurance O.________ du 23 novembre 2018, l’assurée a exposé
le déroulement des faits. Elle a ainsi indiqué avoir trébuché, le 30 novembre 2017,
et s’être « complètement étalée par terre sur tout le côté
droit ». Elle a continué à travailler malgré les douleurs jusqu’à
la fin de la semaine et avoir pris des médicaments. En reprenant le travail, son poignet lui faisait
mal, surtout en préparant les cafés. Les douleurs s’intensifiant, elle s’est alors
rendue en urgence à l’hôpital A.________. Elle a expliqué n’avoir rien dit
s’agissant de son épaule, car elle prenait tellement de médicaments qu’elle était
« comme anesthésiée pour toutes les autres douleurs ». Les choses avaient
commencé à se compliquer lorsqu’elle avait réduit ses traitements. L’assurée
a en outre indiqué que sa chute avait aussi touché l’épaule, le biceps et l’os
de sa clavicule qui était ressorti.
Le 13 novembre 2018, Assurance O.________ a demandé des précisions aux A.________ s’agissant
du cas de l’assurée.
Ainsi, dans son rapport du 15 novembre 2018, la Dre W.________ a indiqué que les premiers soins
avaient été donnés le 6 décembre 2017, que le diagnostic posé était celui
d’entorse au poignet droit. Sous la rubrique « Indication du patient », elle
a rapporté ceci :
« Patiente consulte pour des douleurs
sur son poignet droit : il y a une semaine, a chuté avec réception sur son poignet droit
en extension. Hier en début d’après-midi en utilisant une machine à café, elle
a ressenti une vive douleur, n’arrive pas à ouvrir la main. Douleur pulsatile avec irradiation
vers les doigts et vers l’avant-bras non délimité. La patiente est très algique
pendant toute la consultation ».
Le 11 décembre 2018, le Dr [...], des A.________, a indiqué à Assurance O.________ que
la consultation de l’assurée du 13 décembre 2017 portait sur le contrôle de l’entorse
au poignet droit, d’où il subsistait encore quelques douleurs ; quant à la consultation
du 14 février 2018, elle concernait le contrôle du « poignet droit après deux
mois + récidive entorse il y a 2 jours ». Il était précisé que l’assurée
avait fait un faux mouvement deux jours plus tôt qui avait déclenché les mêmes douleurs,
sans perte de force mais avec tuméfaction.
Le 15 mars 2019, le conseil de l’assurée a transmis à Assurance O.________ un rapport
de la Dre D.________ du 2 mars 2019, selon laquelle l’atteinte de l’épaule droite pouvait
réellement être imputée à la chute du 30 novembre 2017, dans la mesure où, d’une
part, les lésions de l’assurée étaient typiques d’une chute sur le membre
supérieur tendu et, d’autre part, l’arthro-IRM montrait peu d’autres lésions
que la déchirure en question. Selon cette praticienne, si l’assurée avait consulté
en urgence le 6 décembre 2017 en raison d’une vive douleur au poignet droit, elle souffrait
de douleurs de tout son membre supérieur depuis sa chute ; cependant, mise sous antalgiques
puissants, elle n’avait pas réellement ressenti de douleurs au niveau de l’épaule
droite, avant sa reprise du travail le 3 janvier 2018.
e)
Par décision sur opposition du 21 août 2019, Assurance O.________, par son Service [...], a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé la décision du 15 août
2018.
B.
Par acte du 18 septembre 2019, R.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à
sa réforme, en ce sens que les prestations de l’assureur-accidents se prolongent au-delà
du 18 avril 2018. Elle a invoqué que lors de l’événement du 30 novembre 2017, elle
avait lourdement chuté en arrière depuis la hauteur d’un tabouret, se réceptionnant
sur le bras et l’épaule droits. Elle avait alors immédiatement ressenti des douleurs
au poignet et à l’épaule droits, mais le traitement médical s’était toutefois
focalisé sur son poignet. Elle a indiqué que ce n’était que plus tard, en particulier
à sa reprise du travail, qu’elle avait ressenti des douleurs extrêmes à l’épaule
droite. Elle a en outre fait valoir ne pas avoir été examinée par le médecin-conseil
d’Assurance O.________, ni par le Dr M.________, et a soutenu ne jamais avoir eu de problème
ni de douleur aussi important au niveau de l’épaule droite – ni d’ailleurs avoir
consulté de médecin – avant l’accident. La recourante a enfin relevé une incohérence
dans les dates, en particulier la fixation d’un
statu
quo sine
au 18 avril 2018, respectivement au 31
mars 2018 alors que l’appréciation du médecin-conseil daterait du 3 juillet 2017 et qu’Assurance
O.________ aurait cessé de verser les indemnités journalières dès le 18 avril 2018.
Elle soutient enfin que l’intervention chirurgicale du 28 août 2018 est consécutive à
l’accident.
Dans sa réponse du 29 janvier 2020, Assurance O.________ a conclu au rejet du recours, en renvoyant
à l’argumentation développée à l’appui de la décision sur opposition
litigieuse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la prise en charge du cas par l’intimée au-delà du 18 avril 2018,
singulièrement sur le point de savoir si l’atteinte à l’épaule droite de la
recourante est en relation de causalité avec l’événement accidentel du 30 novembre
2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.1).
c)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
Aux termes de l’art. 6 al. 2, let. a et f LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations
en cas de fractures et de déchirures de tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de
manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle
lésion est constatée à la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents
est en principe tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par
un facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire.
L’assurance-accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à
plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c)
D’après la jurisprudence, le juge peut
accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général
à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations
de la première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit
de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
7.
a)
En l’espèce, Assurance O.________
a reconnu que l’événement du 30 novembre 2017 constituait un accident au sens de l’art.
4 LPGA, comme elle le relève expressément dans sa décision sur opposition (page 10). Ce
point n’est d’ailleurs pas contesté par la recourante.
On rappellera en outre que l’intimée a accepté de prester des suites de cet événement,
en prenant en charge les frais de guérison et allouant des indemnités journalières du
6 au 26 décembre 2017 et du 14 février au 18 avril 2018. Ce faisant, l’assurance intimée
a admis un lien de causalité entre les douleurs au poignet droit et l’accident, ce qui n’est
pas non plus remis en cause.
L’intimée a en revanche nié le droit de la recourante à des prestations au-delà
du 18 avril 2018, en considérant que les troubles persistants après cette date, soit les troubles
à l’épaule droite, n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident
du 30 novembre 2017.
b)
L’intimée
se base notamment sur l’appréciation de son médecin-conseil, le Dr Q.________, du 3 juillet
2018, que la recourante remet en cause. On relèvera en premier lieu que contrairement à ce
que soutient la recourante, cette appréciation ne comporte pas de contradictions manifestes, s’agissant
notamment des dates. En effet, le fait que ce document soit daté du 3 juillet 2017 résulte
manifestement d’une erreur de plume, l’appréciation du Dr Q.________ ayant incontestablement
été rédigée le 3 juillet 2018. Ainsi, il apparaît parfaitement cohérent,
contrairement à ce que tente de démontrer la recourante, que ce praticien ait considéré
que le
statu quo sine
ait été atteint le 1
er
mars 2018. Il ne peut pas non plus être reproché au Dr Q.________ d’avoir rendu son appréciation
sans avoir ausculté la recourante en personne, dans la mesure où le médecin-conseil disposait
de toutes les informations médicales pour se forger son opinion.
Dans son appréciation du 3 juillet 2018, le Dr Q.________ a retenu l’absence de symptomatologie
de rupture aigue de la coiffe avec absence d’impotence fonctionnelle immédiate. En outre,
ce spécialiste, rejoignant l’avis du Dr M.________, a retenu que la lésion tendineuse
était préexistante à l’accident, à cause de l’amyotrophie estimée
à 20 % et de l’infiltration graisseuse de degré 1 et n’a retenu qu’une contusion
à l’épaule pour l’événement du 30 novembre 2017, laquelle était
résorbée dans un délai de trois mois, correspondant à l’atteinte du
statu
quo sine
. Ces conclusions doivent être suivies,
pour les raisons exposées ci-après.
S’agissant plus particulièrement du rapport de causalité naturelle, il y a lieu de relever
qu’après l’accident, l’assurée s’est uniquement plainte de douleurs
au niveau du poignet droit et de l’avant-bras droit. En particulier, lors de son passage aux urgences
des A.________, la recourante avait consulté pour des douleurs au poignet droit consécutives
à une chute avec réception sur ledit poignet en extension ; le diagnostic d’entorse
au poignet avait alors été posé (cf. rapport du 9 janvier 2018 de la Dre T.________ et
rapport du 15 décembre 2018 de la Dre W.________). L’assurée a, par la suite, été
vue en consultation aux A.________ à deux reprises, afin de procéder au contrôle de l’évolution
de la situation concernant le poignet droit, sans aucune mention de douleurs à l’épaule
(cf. rapport du Dr [...] du 11 décembre 2018). Ce n’est que le 7 mai 2018, soit six mois
après l’événement accidentel, qu’il est fait état des premières
plaintes de la recourante s’agissant de son épaule droite. S’il est exact que la Dre
D.________, dans son rapport du 2 mars 2019, – dont on relève qu’il est postérieur
à la décision litigieuse – a affirmé que sa patiente avait fait état, lors
de sa consultation du 6 décembre 2017, de douleurs de tout son membre supérieur droit, il n’est
fait état sur aucune pièce médicale de plaintes au niveau de l’épaule droite
avant le 7 mai 2018.
Les explications de la recourante s’agissant du déroulement de l’événement
du 30 novembre 2017 ont en outre varié avec le temps. En effet, dans la déclaration d’accident,
il est indiqué que l’assurée avait chuté sur son avant-bras droit, ce qui est confirmé
dans le rapport lié à la consultation aux urgences du 6 décembre 2017, lequel indique
une chute avec réception sur le poignet en extension (cf. rapport du 9 janvier 2018). Ce n’est
que par la suite, qui plus est postérieurement à la décision de refus du 15 août
2018, que la recourante a indiqué être tombée sur tout le côté droit et que
sa chute avait aussi touché son épaule (cf. courrier à Assurance O.________ du 23
novembre 2018). A l’appui de son recours, l’intéressée a encore ajouté avoir
lourdement chuté en arrière depuis la hauteur d’un tabouret et avoir alors violemment
heurté, de tout le poids de son corps, l’avant-bras et l’épaule droite sur le sol
et avoir immédiatement ressenti des douleurs au poignet et à l’épaule droits (cf.
recours du 18 septembre 2019). En application de la jurisprudence citée
supra
sous consid. 6, il convient toutefois de se fier aux premières déclarations de l’assurée,
soit le fait qu’elle a chuté sur son poignet.
Si, dans les premiers rapports médicaux, il n’est pas fait état de douleurs à l’épaule
droite dans les suites de l’accident, la seconde incapacité de travail ayant débuté
durant le mois de février 2018 n’est pas non plus liée aux troubles présents à
l’épaule droite. Cela est notamment confirmé par les prescriptions de physiothérapies
pour le mois de février 2018, qui concernent uniquement le poignet droit, ainsi que la consultation
du 14 février 2018 aux A.________ qui était due au poignet.
Comme le relève le Dr Q.________, l’absence d’impotence fonctionnelle immédiate
ne plaide pas en faveur d’une rupture aigüe de type traumatique. Cet avis est partagé
par le Dr M.________, lequel précise, dans son rapport du 20 juin 2018, qu’une rupture traumatique
de la coiffe des rotateurs aurait provoqué des douleurs immédiates ainsi qu’une perte
de force qui aurait conduit la recourante à consulter sans délai un médecin avec la prescription
d’une incapacité de travail. L’argument de la recourante selon lequel ses douleurs à
l’épaule droite auraient été annihilées par la prise de puissants antalgiques
ne permet pas d’arriver à une conclusion différente.
L’absence d’impotence fonctionnelle immédiatement après l’accident et le
fait que la recourante ait pu travailler encore plusieurs jours après l’accident, puis reprendre
le travail après une interruption du 6 au 27 décembre 2017 constitue un indice sérieux
que les lésions à l’épaule droite ne sont pas dues à l’accident. Il en
va de même du fait que la première consultation concernant l’épaule ait été
réalisée plusieurs mois après la chute.
c)
Les
autres éléments médicaux figurant au dossier ne sont pas de nature à remettre en
cause les conclusions du Dr Q.________. En effet, et contrairement à ce que soutient la recourante,
le rapport d’arthro-IRM du 17 mai 2018 se contente de poser le diagnostic de déchirure
transfixiante incomplète du supra-épineux dans son tiers moyen, sans toutefois se prononcer
sur l’origine de la lésion. Le protocole opératoire rédigé par le Dr J.________
le 28 août 2018 ne permet pas non plus, à l’inverse de l’argumentation proposée
par l’intéressée, d’établir un lien entre l’événement du 30
novembre 2017 et la lésion à l’épaule droite. Dans son rapport médical établi
le 10 octobre 2018 à la demande du conseil de la recourante, le Dr J.________ affirme que la lésion
serait « plutôt de type traumatique ». Ce constat, qui n’est par ailleurs
pas péremptoire, doit être relativisé dans la mesure où ce praticien a également
indiqué dans ledit rapport qu’il n’y avait pas d’atrophie alors que précisément
une atrophie musculaire du supra et de l’infra épineux avait été constatée
lors de l’arthro-IRM du 17 mai 2018, comme l’ont relevé les Drs M.________ et Q.________.
Ce rapport du Dr J.________ n’est ainsi pas de nature à mettre en doute les conclusions de
médecins consultés. Il en va de même du rapport de la Dre D.________.
d)
Vu ce qui précède, il convient d’admettre que les atteintes à la santé pour
lesquelles la recourante a été opérée le 28 août 2018 ne sont pas d’origine
accidentelles et qu’il n’appartient pas à l’intimée de prendre en charge
cette intervention, ainsi que le traitement qui a suivi. Il ne lui appartient pas non plus d’allouer
des indemnités journalières postérieurement au 18 avril 2018 pour l’incapacité
de travail liée à l’atteinte à l’épaule droite.
e)
La recourante ne peut en outre tirer aucun avantage en l’occurrence de l’art. 6 al. 2 LAA
relatif aux lésions assimilées. Dans la mesure où l’existence d’un accident
a été admise et où un
statu
quo sine
a été établi, au degré
de la vraisemblance prépondérante, on doit également tenir pour établi que les lésions
encore présentes sont dues essentiellement à l’usure ou à la maladie (ATF 146 V
51 consid. 9.2
in fine
).
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 18 septembre 2019 par R.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 août 2019 par Assurance O.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
R.________,
‑
Assurance O.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :