vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 455 · 2019-06-18 · fr

INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REFORMATIO IN PEJUS | 28 al. 1 let. b LAI, 61 let. d LPGA, 29ter RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2019 Arrêt / 2019 / 455

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
273/18 - 183/2019
ZD18.039146
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Métral et Mme Berberat, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
Hoirie de feu
A.X.________
,
recourante, à savoir,
B.X.________
,
à [...],
C.X.________
,
à [...],
D.X.________
,
à [...], et
E.X.________
,
à [...],
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
28 al. 1 let. b LAI ; art. 61 let. d LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
A.X.________ (ci-après : l’assuré),
né en 1961, était titulaire des certificats fédéraux de capacité de maçon
et de gestionnaire en logistique. Il a exercé diverses activités lucratives, dont en dernier
lieu celle de logisticien pour H.________ SA, société de laquelle il a été licencié
pour le 31 juillet 2015.
b)
En
incapacité de travail depuis le 6 janvier 2014, A.X.________ a déposé le 2 juillet 2014
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), faisant principalement
valoir une gonarthrose bilatérale avec déchirure partielle de la corne postérieure du
ménisque interne du genou droit, laquelle a motivé une arthroscopie et une méniscectomie
interne partielle le 31 mars 2014 et une arthroplastie totale du genou droit le 3 décembre 2015.
c)
L’office
AI a sollicité des rapports auprès des médecins traitants de l’assuré,
soit la Dresse  F.________, spécialiste en médecine interne générale (rapports
des 23 juillet 2014, 12 mai et 12 octobre 2015, 14 avril, 6 septembre et 21 décembre
2016, 4 mai et 14 novembre 2017), le Dr  G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur à l’Hôpital N.________ (rapport du 20 mai 2014)
et le Dr  K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin chef aux Etablissements hospitaliers L.________ (rapports des 15 mars
2016, 23 décembre 2016 et 23 juin 2017).
d)
Le
8 juillet 2016, le Dr  M.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a réalisé pour le compte du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) un examen clinique rhumatologique. Dans son rapport du 3 août
2016, ce médecin a retenu les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de
travail de gonalgies droites avec limitations fonctionnelles dans le cadre d’un status après
mise en place d’une prothèse totale associées à une gonarthrose gauche tricompartimentale
avec kyste de Baker de taille modérée, à des lombalgies dans le cadre de troubles statiques
du rachis, ainsi qu’à des douleurs et limitations fonctionnelles des deux hanches dans le
cadre d’une probable coxarthrose bilatérale. Pour le Dr M.________, la capacité
de travail de l’assuré était nulle dans les activités habituelles de maçon,
logisticien et cariste compte tenu de la position debout prolongée exigée pour ces activités.
La capacité de travail était aussi nulle dans une activité adaptée depuis le 3 décembre 2015
puis de 100 %, probablement dès le 1
er
septembre 2016.
e)
Sollicité
pour avis, le SMR, sous la plume du Dr  J.________, médecin praticien et spécialiste en
médecine du travail, a estimé que l’assuré était en incapacité de travail
à 100 % dans son activité habituelle depuis le 6 janvier 2014 et que sa capacité
de travail dans une activité adaptée était de 75 % dès le 18 août 2014
et de 80 % dès le 1
er
octobre 2014.
La capacité de travail était ensuite nulle dans une activité adaptée depuis le 3 décembre 2015
et de 100 % dès le 1
er
septembre
2016 (avis médical SMR des 1
er
septembre
2015, 31 mai, 16 août et 21 septembre 2016, 29 août 2017).
f)
Par
projet de décision du 12 décembre 2017, l’office AI a informé A.X.________ de son
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier 2015 au 30 novembre 2016, considérant qu’il ne subissait plus de préjudice économique
dès le mois de septembre 2016, date à laquelle sa capacité de travail était entière
dans une activité adaptée.
Dans le cadre de la procédure d’audition, la Dresse F.________ a adressé à l’office
AI des rapports en date des 26 janvier, 14 février et 20 mars 2018, ainsi qu’un rapport du
Dr K.________ daté du 6 février 2018.
Le SMR a considéré que ces données médicales demeuraient sans incidence sur les limitations
fonctionnelles définies antérieurement (cf. avis des 2 mars et 14 juin 2018).
g)
Par
décision du 12 juillet 2018 et motivation séparée du même jour, l’office AI
a confirmé le projet de décision du 12 décembre 2017.
B.
a)
Par
acte du 12 septembre 2018, A.X.________ a déféré la décision précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation.
Il a produit les rapports médicaux des Drs  O.________, spécialiste en médecine interne
générale et en endocrinologie-diabétologie (rapports des 5 avril et 28 juin 2018), K.________
(rapport du 28 mai 2018), P.________, spécialiste en médecine interne générale et
en pneumologie (rapports des 25 juillet et 13 août 2018), Q.________, spécialiste en rhumatologie
au Centre de réhabilitation T.________ (rapports des 11 juin et 10 août 2018)
et R.________, spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie (rapport
du 24 août 2018).
b)
A.X.________ est décédé le 13 octobre 2018.
c)
Dans
sa réponse du 15 novembre 2018, l’office AI a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée, relevant que l’allocation d’une rente entière du
1
er
janvier 2015 au 30 novembre 2016 ne pouvait être reconnue du fait que les périodes d’incapacité
de travail dans toute activité n’avaient pas atteint une année. A l’appui de sa
réponse, il a produit un avis médical SMR daté du 6 novembre 2018.
d)
Selon
attestation délivrée le 29 janvier 2019, la Justice de paix du district de S.________ a informé
la Cour de céans que les héritiers légaux de feu
A.X.________
avaient purement et simplement accepté la succession.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile et transmis au tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Malgré son caractère succinct, il respecte globalement les formalités prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de feu A.X.________ à une rente de l’assurance-invalidité
au-delà du 30 novembre 2016, singulièrement la question de savoir s’il a présenté
une incapacité de travail durant une année au moins sans interruption notable.
3.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1
re
phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (2
e
phrase).
b)
Aux
termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c).
L’art. 29
ter
RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201)
précise qu’il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art.
28 al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant
trente jours consécutifs au moins. Cette interruption a pour conséquence que, lors de la survenance
d’une nouvelle incapacité de travail, un nouveau délai d’attente d’une année
commence à courir sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les périodes
antérieures d’incapacité de travail (TFA I 392/05 du 24 août 2006 consid. 4.2
et les références ;
Michel
Valterio
,
Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
,
2018, n. 15 ad art. 28 LAI).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
5.
En l’occurrence, il convient d’examiner
si feu A.X.________ a présenté une ou plusieurs périodes d’incapacité de travail
d’une durée supérieure à une année.
a)
Souffrant d’une gonarthrose bilatérale
avec déchirure partielle de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit, feu
A.X.________ a bénéficié d’une arthroscopie et d’une méniscectomie interne
partielle le 31 mars 2014 (rapports du 20 mai 2014 du Dr G.________ et du 12 mai
2014 de la Dresse F.________). La Dresse F.________ a fait état de ce qui suit dans son rapport
du 12 mai 2015 adressé à l’intimé :
3. Quelle
est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
Le
patient travaille à 100 % dans son activité actuelle avec un licenciement effectif au
31.07.2015.
4. Quelle
est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
80 %
dès le 01.08.2015.
[…]
6. Quels
sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
100 %
du 06.01.2014 au 31.01.2014
100 %
du 11.02.2014 au 28.02.2014
100 %
du 05.03.2014 au 17.08.2014
100 %
du
[sic]
25 %
du 18.08 au 30.09.2014
Précisant le rapport qui précède, elle a indiqué ce qui suit à l’intimé
dans son rapport du 12 octobre 2015 :
Quelle
est la capacité de travail dans l’activité habituelle dès le 01.10.2014
?
Le
patient a travaillé à 100 % dans son activité.
Quelle
est la capacité de travail dans une activité adaptée dès le 01.10.2014
?
La
capacité dans une activité adaptée dès le 1
er
octobre 2014 est de 100 %. En raison de différentes pathologies, une activité de 80% est
exigible dans une activité adaptée depuis le 1
er
août 2015.
Dans un avis médical SMR du 31 mai 2016, le Dr J.________ s’est exprimé comme suit
s’agissant de la première période d’incapacité de travail :
Synthèse
:
l’IT durable est fixée au 06.01.14. L’IT est de 100 % depuis. La CTAH serait nulle
selon notre opinion. La CTAA était de 75 % dès le 18.08.14 […]
Feu A.X.________ s’est ainsi trouvé en incapacité totale de travailler dès le 6 janvier
2014 en raison d’une gonarthrose bilatérale avec déchirure partielle de la corne postérieure
du ménisque interne du genou droit, retrouvant une capacité de travail de 75 % dès
le 18 août 2014, puis de 100 % dès le 1
er
octobre 2014. Ayant ainsi présenté une capacité de travail entière dès le 1
er
octobre 2014 pendant une durée supérieure à trente jours consécutifs, cette première
période d’incapacité de travail n’ouvrait pas le droit à une rente selon les
art. 28 al. 1 let. b LAI et 29
ter
RAI.
b)
Feu
A.X.________ a ensuite bénéficié d’une arthroplastie totale du genou droit le 3
décembre 2015, point de départ d’une deuxième période d’incapacité
de travail.
Le Dr K.________ s’est exprimé en ces termes dans le rapport qu’il a adressé
à la Dresse F.________ le 15 mars 2016 :
Je
revois A.X.________ que j’ai opéré d’une prothèse totale du genou à droite.
Nous sommes à 3 mois de cette intervention et la situation continue à être tout à
fait satisfaisante. […].
Je
lui renouvelle des séances de physiothérapie afin de renforcer sa musculature. Son arrêt
de travail est prolongé jusqu’au 01.05.2016.
Je
le reverrai à une année de son intervention et le remets à vos soins dans l’intervalle.
Pour sa part, la Dresse F.________ a exposé ce qui suit dans son rapport du 14 avril 2016
en réponse à un questionnaire de l’OAI du 4 avril 2016 :
[…]
3.
Quelle est aujourd’hui la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
3.
Le Docteur K.________ a dispensé à ma connaissance un arrêt de travail de 100 %,
prolongé jusqu’au 1
er
mai 2016.
4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
4.
Actuellement de 0 %.
Le but est de récupérer une activité dont le taux restera à définir en fonction
de l’évolution, avec des limitations.
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
5.
Eviter la station debout prolongée
Eviter les échafaudages, la position accroupie et les escaliers.
6.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
6.
Ils ont été effectués par le Docteur K.________ avec un arrêt de travail à 100 %
toujours d’actualité
Dans son rapport du 3 août 2016 établi à la suite d’un examen rhumatologique réalisé
le 8 juillet 2016, le Dr M.________ s’est notamment exprimé en ces termes sous
l’intitulé « appréciation du cas » :
Limitations
fonctionnelles
MI :
pas de génuflexion répétée, pas de franchissement d’escabeau ou échelle,
pas de marche en terrain irrégulier, pas de travail en hauteur, pas de franchissement régulier
d’escaliers, pas de position debout de plus de ¼ d’heure, pas de marche de plus
de ¼ d’heure.
Rachis :
nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position assise et la position debout,
pas de lever de charges de plus de 10 kg.
Dyspnée
: pas de travail nécessitant des efforts conséquents et notamment le lever de charges de plus
de 5 kg.
Début
de l’IT durable
Depuis
le 03.12.2015, l’assuré n’ayant pas travaillé au-dessus de ses forces avant ses
problèmes de santé.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis
le 03.12.2015.
Comment
le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
Depuis
lors, l’IT est restée totale et le restera dans une activité de logisticien et de cariste
devant lever des charges et rester tout le temps debout. Par contre, dans une activité strictement
adaptée aux LF requises par la pathologie ostéoarticulaire, ce qui implique une activité
tout à fait sédentaire et principalement en position assise, la CT sera probablement entière
dès le 01.09.2016, ce qui reste à confirmer auprès du Dr K.________ et accessoirement
auprès de la Dresse F.________.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle est
déterminée sur le plan rhumatologique par les problèmes des genoux et accessoirement par
les problèmes lombaires et des hanches.
Date
du début de l’aptitude à suivre / à s’investir une mesure de réadaptation
Probablement
le 01.09.2016.
Pronostic
L’assuré
étant volontaire, une reprise d’activité professionnelle dans une activité légère
et sédentaire principalement en position assise devrait être possible pour autant que l’assuré
ne présente pas à nouveau des problèmes de comportement.
A
long terme, les troubles dégénératifs du genou G et ceux des hanches, s’ils se confirment,
risquent de s’aggraver. Dans cette situation, il est possible que la gonarthrose G nécessite
à long terme la mise en place une prothèse du genou G. Cependant, dans une activité strictement
adaptée aux LF définies plus haut, la CT ne devrait pas diminuer après une telle opération.
La Dresse F.________ a confirmé la reprise dans une activité adaptée dès le
1
er
septembre
2016 par courrier du 6 septembre 2016. Par avis médical SMR du 21 septembre 2016, le Dr J.________
a confirmé une capacité de travail nulle dans toute activité dès le 3 décembre
2015 et une entière capacité de travail dans une activité adaptée dès le 1
er
septembre
2016, moyennant le respect des limitations fonctionnelles retenues par le Dr M.________.
Par conséquent, une incapacité de travail totale est également à retenir du 3 décembre 2015
au 31 août 2016 en raison d’une arthroplastie totale du genou droit. Dès le 1
er
septembre 2016, il y a lieu de retenir, à l’instar du SMR et de la Dresse F.________,
une entière capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues par le Dr M.________ au terme de son examen clinique.
La Dresse F.________ et le Dr K.________ ont encore confirmé l’entière capacité
de travail de feu A.X.________ dans une activité adaptée à partir du 1
er
septembre 2016
dans leurs rapports des 21 et 23 décembre 2016, de sorte qu’il a présenté une entière
capacité de travail consécutive de plus de trente jours. Cette deuxième période d’incapacité
de travail n’ouvrait par conséquent pas le droit à une rente selon les art. 28 al. 1
let. b LAI et 29
ter
RAI.
c)
Au
mois d’avril 2017, feu A.X.________ a repris une activité à 100 % comme agent de
service technique. Ce travail a dû être interrompu le jour même. La Dresse F.________
a attesté d’une incapacité de travail de 50 % du 5 au 7 avril 2017 puis
de 100 % dès le 7 avril 2017. Elle a réadressé son patient au Dr K.________
(cf. rapport du 4 mai 2017). Dans son rapport du 23 juin 2017, ce dernier a fait état
de ce qui suit :
Enfin,
concernant son activité professionnelle, comme il avait été mentionné en date du
23 décembre 2016, le patient sera apte à travailler dans une activité adaptée mais
bien évidemment qui serait limitée dans le port de charge lourde à environ une quinzaine
de kilos, des génuflexions répétitifs, les positions prolongées sur les genoux ainsi
que de monter et descendre des échelles et des échafaudages. […]
La tentative de reprise d’activité comme agent de service technique ne pouvait ainsi pas fournir
de renseignements utiles à la cause, dès lors que l’activité proposée n’était
manifestement pas adaptée à ses limitations fonctionnelles telles qu’admises par le Dr M.________
(cf. rapport du 3 août 2016) et K.________ (cf. rapport médical du Dr K.________
du 23 juin 2017 et avis médical SMR du 29 août 2017).
d)
Feu
A.X.________ a notamment développé des gonalgies gauches à compter du mois de janvier
2018 (rapports de la Dresse F.________ du 14 février 2018 et du Dr K.________ du 6 février
2018). Néanmoins, dans leurs rapports des 28 mai et 11 juin 2018, le Dr K.________ et
la Dresse Q.________ ont confirmé que, sur le plan de l’appareil locomoteur, une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de feu A.X.________ demeurait possible. La seconde a fait
état d’un suivi psychiatrique en cours et relevé que le cas ne pouvait pas se limiter
aux questions orthopédiques. Quant aux Drs O.________ (rapports des 5 avril et 26
juin 2018) et P.________ (rapports des 25 juillet et 13 août 2018), ils ont fait état
d’une péjoration de l’état de santé de feu A.X.________ sur les plans pulmonaire,
diabétologique et psychologique.
Sur cette base, le SMR a déclaré au moment du dépôt de la réponse « pouvoir
admettre » une capacité de travail de 50 % dans toute activité à compter
du 1
er
juin 2018
et jusqu’au décès de feu A.X.________ le 13 octobre 2018 en raison de facteurs psychiques
et diabétologiques (cf. avis médical SMR du 6 novembre 2018).
Les questions de la date précise et des conséquences assécurologiques de l’aggravation
de l’état de santé de feu A.X.________ peuvent toutefois rester ouverte. En effet, les
premiers éléments médicaux relatifs à de nouveaux symptômes ne font pas état
de constats antérieurs au mois de janvier 2018. Ainsi, rien ne démontre – au degré
de la vraisemblance prépondérante – que feu A.X.________ s’est trouvé en incapacité
de travail entière ou partielle dans une activité adaptée dans l’année précédant
son décès intervenu le 13 octobre 2018.
e)
Il
résulte de ce qui précède que feu A.X.________ n’a pas présenté, malgré
les différentes atteintes à la santé dont il souffrait, une incapacité de travail
de 40 % au moins durant une année sans interruption notable, de sorte que la condition temporelle
prévue à l’art. 28 al. 1 let. b LAI n’est pas réalisée en l’espèce.
Par conséquent et contrairement à ce qu’a retenu l’intimé dans la décision
attaquée, feu A.X.________ n’avait pas droit à une rente de l’assurance-invalidité,
même limitée dans le temps.
6.
Cette issue aboutit à un résultat qui
est moins favorable pour feu A.X.________, dans la mesure où, selon le considérant qui précède,
il ne pouvait prétendre à aucune rente de l’assurance-invalidité. Dans sa réponse
du 15 novembre 2018, l’intimé est parvenu à la même conclusion, concluant néanmoins
au maintien de la décision entreprise. Il conviendrait en principe, conformément à
l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision litigieuse au détriment
de feu A.X.________. En raison des imprécisions et inexactitudes inévitablement liées
à l’appréciation de la capacité résiduelle de travail d’un assuré,
il est toutefois renoncé à une réforme de la décision entreprise au détriment
de la partie recourante (cf. ATF 144 V 153 ;
Jean Métral
,
Commentaire romand de la loi
sur la partie générale des assurances sociales
,
Bâle 2018, n. 77
ad
art. 61 LPGA).
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
entreprise.
b)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge
de la recourante.
c)
En
outre, n’obtenant pas gain de cause et n’étant pas représenté par un mandataire
professionnel, la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD
et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 juillet 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’hoirie de feu A.X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
B.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
‑
C.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
‑
D.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
‑
E.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :