vd_findinfo · HC / 2020 / 587 · 2020-08-31 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MINIMUM VITAL, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 176 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 31.08.2020 HC / 2020 / 587

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.006435-200642
372
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
31 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
176 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.H.________
,
à [...] (FR), intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 24 avril 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.H.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 avril 2020, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le premier juge
ou le président) a rappelé la convention partielle signée par A.H.________ et B.H.________
à l’audience du 2 mars 2020, ratifiée sur le siège pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale, selon laquelle les parties avaient notamment convenu
de vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé
que la séparation effective était intervenue le 6 février 2020, la jouissance du domicile
conjugal sis [...] à [...] était attribuée à B.H.________, à charge pour elle
d’en payer le loyer et les charges, A.H.________ conservait la jouissance de la place de parc n°68
qui se trouvait dans l’immeuble où se situait l’ancien domicile conjugal et en assumerait
le loyer jusqu’à l’échéance du bail, la garde de fait sur les enfants T.________
et L.________, nés respectivement les [...] 2017 et [...] 2018, était confiée à leur
mère B.H.________, auprès de laquelle ils seraient domiciliés, et A.H.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur ses enfants, à fixer d’entente avec B.H.________,
et à défaut d’entente préalable, il pourrait avoir ses enfants auprès de lui
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 17h00, ainsi que du lundi
soir à 18h00 au mercredi soir à 18h00, alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte
et l’Ascension/au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les y ramener, il pourrait également les avoir auprès
de lui pour cinq semaines de vacances maximum durant l’année, mais pas plus de deux semaines
consécutives (I), a dit que l’entretien convenable de T.________ était arrêté
à 1'517 fr. 35, allocations familiales déduites (II), a dit que l’entretien convenable
de L.________ était arrêté à 1'584 fr. 25, allocations familiales déduites (III),
a dit que A.H.________ contribuerait à l’entretien de T.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________, d’un montant de 1'240 fr. du
1
er
mars au 31 décembre 2020 et de 1'340 fr. dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus (IV), a dit que A.H.________ contribuerait
à l’entretien de L.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de B.H.________, d’un montant de 1'300 fr. du 1
er
mars au 31 décembre 2020 et de 1'400 fr. dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus (V), a dit que A.H.________ contribuerait
à l’entretien de B.H.________ par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de celle-ci, d’un montant de 240 fr. du 1
er
mars au 31 décembre 2020 et de 170 fr. dès le 1
er
janvier 2021 (VI) et a rendu la décision sans frais judiciaires, chaque partie assumant ses propres
dépens (VII).
En droit, le premier juge a constaté que, compte tenu de la convention partielle signée en
audience, seule la question des contributions d’entretien demeurait litigieuse. A cet égard,
il a retenu qu’après couverture de ses charges mensuelles, le solde disponible de B.H.________
s’élevait à 333 fr. 15, tandis que celui de A.H.________ s’élevait à
3'951 fr. 95. Il a estimé qu’il pouvait ainsi être exigé du père qu’il
couvre l’entier des coûts directs des enfants. Partant, il a astreint A.H.________ à
contribuer à l’entretien de T.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'332
fr. 55, arrondie à 1'340 fr., et de L.________ par le versement d’une pension de 1'399 fr.
45, arrondie à 1'400 fr., étant précisé que A.H.________ assumerait le trajet des
enfants entre [...] et [...] (FR) pour leur prise en charge par la grand-mère paternelle, ce qui
représente un coût mensuel de 184 fr. 80 par enfant. Le magistrat a réduit le montant
des pensions précitées de 100 fr. par mois par enfant, pour la période du 1
er
mars au 31 décembre 2020, dès lors que les primes d’assurance-maladie 2020 des enfants
(101 fr. 25) avaient déjà été acquittées pour toute l’année par les
parties.
Le premier juge a ensuite considéré qu’après paiement des contributions d’entretien
des enfants et prise en charge des frais de transport, A.H.________ bénéficiait d’un
disponible de 1'042 fr. 35 en 2020 (3'951 fr. 95 – 1'240 fr. – 1'300 fr. – 184 fr.
80) et de 842 fr. 35 dès 2021 (3'951 fr. 95 – 1'340 fr. – 1'400 fr. – 184 fr.
80 – 184 fr. 80), tandis que son épouse bénéficiait d’un solde disponible
de 333 fr. 15. Compte tenu du fait que l’époux exerçait un droit de visite plus étendu
que le droit de visite usuel et assumait déjà l’entier des coûts des enfants, il
se justifiait de répartir la différence entre les disponibles des parties par deux tiers pour
l’époux et un tiers pour l’épouse. Le premier juge a ainsi astreint A.H.________
à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle
de 240 fr. en 2020 et de 170 fr. en 2021.
B.
Par acte du 7 mai 2020, A.H.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres II à VI de son dispositif, en ce sens que l’entretien convenable de T.________
soit arrêté, allocations familiales déduites, à 1'416 fr. 10 pour le mois de mars
2020, puis à 985 fr. 25 du 1
er
avril 2020 au 31 mai 2020, à 1'285 fr. 25 du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et à 1386 fr. 50 dès le 1
er
janvier 2021, à ce que l’entretien convenable de L.________ soit arrêté, allocations
familiales déduites, à 1'483 fr. pour le mois de mars 2020, puis à 1'052 fr. 15 du 1
er
avril au 31 mai 2020, à 1'352 fr. 15 du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et à 1'453 fr. 40 dès le 1
er
janvier
2021, qu’il contribue à l’entretien de T.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.H.________, d’un montant de 1'230 fr. pour le mois de mars
2020, 800 fr. du 1
er
avril au 31 mai 2020, 1'100 fr. du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'200 fr. dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus, qu’il contribue à l’entretien
de L.________ par le régulier versement d’un montant de 1'300 fr. pour le mois de mars 2020,
870 fr. du 1
er
avril au 31 mai 2020, 1'170 fr. du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'270 fr. dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus, et qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due entre époux. A l’appui de son appel, A.H.________ a déposé un bordereau
de huit pièces.
Par réponse du 15 juin 2020, B.H.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité.
Dans ses déterminations spontanées du 26 juin 2020, A.H.________ a modifié ses conclusions
en ce sens que l’entretien convenable de T.________ soit arrêté, allocations familiales
déduites, à 1'416 fr. 10 pour le mois de mars 2020, puis à 985 fr. 25 du 1
er
avril au 31 mai 2020, à 1'152 fr. 35 du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et à 1'253 fr. 60 pour la période à compter du 1
er
janvier 2021, à ce que l’entretien convenable de L.________ soit arrêté, allocations
familiales déduites, à 1'483 fr. pour le mois de mars 2020, puis à 1'052 fr. 15 du 1
er
avril au 31 mai 2020, à 1'219 fr. 25 du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et à 1'320 fr. 50 dès le 1
er
janvier
2021, qu’il contribue à l’entretien de T.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.H.________, d’un montant de 1'230 fr. pour le mois de mars
2020, 800 fr. du 1
er
avril au 31 mai 2020, 970 fr. du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'070 fr. dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus, qu’il contribue à l’entretien
de L.________ par le régulier versement d’un montant de 1'300 fr. pour le mois de mars 2020,
870 fr. du 1
er
avril au 31 mai 2020, 1'030 fr. du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'130 fr. dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus, et qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due entre époux. A l’appui de son écriture, il a produit une nouvelle pièce.
Par avis du 23 juillet 2020, la juge déléguée a signifié aux parties que la cause
était gardée à juger et qu’aucune autre écriture, ni aucun autre fait ou moyen
de preuve nouveau, ne serait pris en considération.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.H.________ (ci-après : la requérante
ou l’intimée), née [...] le [...] 1985, et A.H.________ (ci-après : l’intimé
ou l’appelant), né le [...] 1982, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés
le [...] 2015 devant l’Officier de l’état civil de [...] (FR).
Deux enfants sont issus de cette union :
- T.________, née le [...] 2017, et
- L.________, né le [...] 2018.
Les parties vivent séparées depuis le 6 février 2020.
2.
La requérante a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale
le 13 février 2020, au pied de laquelle elle a notamment conclu au versement par l’intimé
d’une pension mensuelle de 1'300 fr. en faveur de chacun des enfants, allocations familiales en
sus, ainsi qu’au versement d’une pension mensuelle de 400 fr. en sa faveur, à compter
du 1
er
février 2020.
Lors de l’audience de validation d’expulsion (art. 28b CC) du 18 février 2020, les parties
ont signé une convention, ratifiée sur le siège par le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale jusqu’à
l’audience du 2 mars 2020, prévoyant la séparation des parties et les modalités
y relatives. Le chiffre VI de cette convention prévoit que l’intimé s’engageait
à contribuer aux frais du ménage dans la même mesure que jusqu’alors.
Au pied de sa réponse déposée le 25 février 2020, l’intimé a notamment
conclu à ce qu’il contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement
d’un montant de 800 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1
er
avril
2020.
Lors de l’audience du 2 mars 2020, les parties ont signé une convention partielle, réglant
les modalités de leur séparation à l’exception des questions financières, ratifiée
sur le siège par le président pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l’union conjugale.
3.
a)
La requérante, ingénieure en biotechnologie de formation, travaille actuellement à 50%,
trois jours par semaine, du lundi au mercredi, et un samedi par mois, en qualité de laborantine
médicale pour le compte de W.________ à [...]. Elle touche à ce titre un salaire mensuel
net de 2'897 fr. 50 (2'674 fr. 60 x 13/12), 13
e
salaire
compris. En parallèle, elle touche des indemnités de l’assurance-chômage, s’y
étant inscrite à 70%. Son indemnité journalière s’élève à 184
fr. 65. Selon le décompte établi pour le mois de janvier 2020, la requérante a perçu
8.8 indemnités représentant un montant net de 1'455 fr. 75, soit en moyenne un montant
net de l’ordre de 1'200 francs, compte tenu de l’attestation établie pour 2019, dont
il ressort qu’elle a touché entre 6 et 8 indemnités mensuelles de juin à novembre
2019. Ses revenus s’élèvent ainsi au total à 4'097 fr. 50.
Les charges mensuelles de la requérante peuvent être arrêtées comme il suit :
- minimum vital
1'350 fr.
- primes d’assurance-maladie (LAMal et LCA)
329 fr. 95
- loyer (70% x 2003 fr.)
1'402 fr. 10
- place de parc
150 fr.
- frais médicaux (2'759 fr. 25 / 12)
229 fr. 95
- frais de transport
159 fr. 35
- frais de repas
143 fr.
TOTAL
3'764 fr. 35
Les primes d’assurance-maladie LAMal et
LCA ont d’ores et déjà été acquittées pour l’année 2020.
Après couverture de ses charges mensuelles,
la requérante dispose d’un solde disponible de 333 fr. 15 (4'097 fr. 50 – 3'764 fr.
35), de sorte qu’il n’y a aucune contribution de prise en charge à ajouter aux coûts
directs des enfants.
b)
L’intimé travaille à 100% pour le compte d’E.________, à [...], en qualité
de «  [...] » et réalise à ce titre un salaire mensuel net de 7'443 fr.
60, treizième salaire et bonus compris (95'203 fr. de salaire annuel net 2019 – allocations
familiales par 5'880 fr. / 12).
Les charges mensuelles de l’intimé peuvent être arrêtées comme il suit :
- minimum vital
1'200 fr.
- droit de visite
150 fr.
- loyer
1'570 fr.
- place de parc
50 fr.
- primes d’assurance-maladie (LAMal et LCA)
282 fr. 60
- frais médicaux non pris en charge
38 fr. 55
- frais de transport
100 fr. 25
- frais de repas (21.7 x 11 fr.)
238 fr. 70
TOTAL
3'630 fr. 10
L’intimé a conclu un bail à loyer portant sur un appartement de 3.5 pièces
à [...], prévoyant un loyer mensuel de 1'620 fr. dès le 16 avril 2020, place de parc de
50 fr. comprise.
Après couverture de ses charges mensuelles, l’intimé dispose d’un solde disponible
de 3'813 fr. 50 (7'443 fr. 60 – 3'630.10).
4.
Les coûts directs de l’enfant T.________
sont les suivants :
- minimum vital
400 fr.
- assurance-maladie (LAMal et LCA)
101 fr. 25
- participation au loyer de la mère
300 fr. 45
- crèche
167 fr. 10
- prise en charge grand-mère maternelle
400 fr.
- prise en charge grand-mère paternelle
184 fr. 80
- / allocations familiales
300 fr.
TOTAL
1'253 fr. 60
Les coûts directs de l’enfant L.________ sont les suivants :
-
minimum vital
400 fr.
- assurance-maladie (LAMal et LCA)
101 fr. 25
- frais médicaux
66 fr. 90
- participation au loyer de la mère
300 fr. 45
- crèche
167 fr. 10
- prise en charge grand-mère maternelle
400 fr.
- prise en charge grand-mère paternelle
184 fr. 80
- / allocations familiales
300 fr.
TOTAL
1'320 fr. 50
Jusqu’au 16 avril 2020, les frais de crèche s’élevaient à 110 fr. par jour
et par enfant, ce qui représente en moyenne un montant de 430 fr. 85 par mois (110 fr. x 47
semaines / 12). Dès lors, les coûts directs des enfants pour le mois de mars 2020 s’élevaient
à 1'517 fr. 35 pour T.________ et à 1'584 fr 25 pour L.________. Du 16 mars au 11 mai
2020, la crèche a été fermée en raison de la pandémie COVID-19. Depuis le déménagement
de l’appelant à [...], le 16 avril 2020, les frais de crèche se sont élevés
à 167 fr. 10 par enfant (cf.
infra
consid. 3.2).
Les primes d’assurance-maladie LAMal et LCA ont d’ores et déjà été acquittées
pour l’année 2020. L.________ présente une malformation congénitale ainsi qu’un
retard de croissance impliquant des frais médicaux s’élevant en moyenne à 66 fr.
90 par mois.
T.________ et L.________ sont pris en charge le lundi par leur grand-mère maternelle vivant à
[...] (VS), le mardi par leur grand-mère paternelle vivant à [...] et le mercredi par une crèche
à la [...] (FR).
La requérante effectue le trajet en voiture entre [...] et [...] pour amener les enfants auprès
de leur grand-mère maternelle et les y rechercher, le trajet pouvant très exceptionnellement
se faire en train. De son côté, l’intimé effectue le trajet en voiture entre [...]
et [...] pour exercer son droit de visite le lundi soir et pour que ceux-ci soient pris en charge par
leur grand-mère paternelle et la crèche les mardi et mercredi. Il ramène les enfants auprès
de leur mère le mercredi soir, à la sortie de la crèche.
Dans la mesure où les enfants sont pris en charge par leur grand-mère maternelle le lundi,
il convient de tenir compte dans leurs coûts directs des coûts des trajets que cela implique.
On peut ainsi retenir les montants suivants : 76 km ( [...]- [...]) x 4 trajets x 4 semaines x 0.70 centimes
par kilomètre / 2 enfants = 425 fr. 60 par enfant. Ce montant peut être arrondi à 400
fr. par enfant pour tenir compte des quelques trajets effectués en train. Ces frais, figurant dans
les coûts directs, sont en définitive assumés par le père (cf.
infra
consid. 8.1
in fine
).
Il en va de même des trajets effectués pour les emmener auprès de leur grand-mère
paternelle : 33 km ( [...]- [...]) x 4 trajets x 4 semaines x 0.70 centimes par kilomètre / 2 enfants
: 184 fr. 80 par enfant, directement assumés par le père.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile
statuant en qualité de juge unique (art. 84
al.
2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont
de 10'000 fr. au moins, l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(Juge délégué CACI 2 mars 2020/103 consid. 2.1 ; Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Au
stade des mesures protectrices de l’union conjugale, l’autorité saisie statue sous l’angle
de la vraisemblance et peut dès lors se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen
sommaire du droit
(TF 2C_316/2018 du 19 décembre
2018 consid. 3). Un fait ou un droit est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments
objectifs, a l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour autant devoir
exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement ou que la situation juridique
se présente différemment (TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1
CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils
soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b),
ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf.
citées).
Il
appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT
2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a
lieu d'admettre que les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions
de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.
citées).
2.3.2
La présente cause
concerne notamment le montant de la contribution d’entretien en faveur des enfants T.________ et
L.________, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office s’appliquent.
En conséquence, les pièces produites par l’appelant sont recevables, sans qu’il
soit nécessaire d’examiner si elle réalise les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC,
et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
Dans son appel, l’appelant
fait valoir que la crèche fréquentée
par les enfants des parties tous les mercredis à la [...], à côté de [...], a été
fermée en raison de la crise sanitaire consécutive à la pandémie COVID-19. Il allègue
qu’il n’y a pas eu de frais de crèche durant la période du 16 mars au 11 mai 2020.
Il indique que la facture du mois de mars 2020 a été payée en intégralité et
les jours payés en trop pour le période du 16 mars au 31 mars ont été déduits
de la facturation du mois de mai. Dès lors, il soutient que les frais de crèche sont à
prendre en compte en totalité jusqu’au 31 mars 2020 et qu’il n’y a pas lieu de
les comptabiliser du 1
er
avril au 31 mai 2020. En outre, suite à son déménagement à [...], le 16 avril 2020,
il bénéficie désormais du tarif pratiqué pour les habitants de la commune. Il invoque
des frais de crèche mensuels, à compter du 1
er
juin 2020, qui s’élèvent à 167 fr. 10 par enfant.
3.2
En l’espèce, la crèche des enfants
a été fermée en raison de la pandémie COVID-19 du 16 mars au 11 mai 2020. Il ressort
des pièces de l’appelant que la facturation a été suspendue durant cette période.
Cependant, la facture du mois de mars a dû être payée intégralement, une déduction
des jours facturés en trop, soit pour les mercredis 18 et 25 mars, étant opérée sur
la facture du mois de mai 2020. Dès lors, il convient de prendre en compte l’intégralité
des frais pour le mois de mars 2020 et de ne pas comptabiliser les frais de crèche pour les mois
d’avril et mai 2020. Compte tenu du nouveau tarif journalier, suite au déménagement de
l’appelant, les frais de crèche seront retenus à concurrence de 167 fr. 10 par enfant
(42.10 x 4.33 semaines/mois x 11 mois / 12 mois) dès le 1
er
juin 2020.
4.
4.1
L’intimée prétend que l’appelant
travaillerait à domicile quatre jours par semaine depuis le mois de mars, en se référant
à la pièce 1 du bordereau déposée par l’appelant.
4.2
En l’occurrence, il ne ressort pas de la
pièce 1 (copie de l’ordonnance attaquée) que l’appelant ferait du télétravail
à raison de quatre jours par semaine. Il n’en sera donc pas tenu compte.
Il ressort toutefois de l’ordonnance attaquée que l’appelant avait allégué
des frais de repas, lesquels n’ont pas été retenus par le premier juge en raison de la
proximité entre le lieu de son travail et de son domicile. Or, les frais de repas hors domicile
peuvent être pris en compte à raison de 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1
er
juillet 2009 ch. II). Dès lors, l’ordonnance sera modifiée sur ce point afin d’ajouter
un montant de 238 fr. 70 dans les charges mensuelles de l’appelant (11 fr. x 21.7 jours).
Cela a toutefois pour conséquence que les frais de transport de l’appelant doivent être
réduits, dans la mesure où il n’effectue qu’un trajet aller-retour par jour, au
lieu des deux trajets retenus par le premier juge. Ses frais de déplacements professionnels s’élèveront
ainsi à 100 fr. 25 (3.3 km x 2 x 21.7 jours x 70 centimes par kilomètres).
5.
5.1
5.1.1
Dans son appel du 7 mai 2020, l’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu dans les
charges mensuelles des parties le fait que les primes d’assurance LAMal + LCA des parties avaient
d’ores et déjà été payées pour l’année 2020, seules les contributions
d’entretien en faveur des enfants ayant été réduites de 100 fr. à ce titre.
Dans ses déterminations spontanées du 26 juin 2020, l’appelant a indiqué qu’une
erreur s’était glissée dans son appel en ce sens qu’il ne s’était pas
acquitté de ses primes d’assurance-maladie LAMal + LCA 2020, seules celles de ses enfants
et, vraisemblablement, de son épouse ayant été payées.
Pour sa part, l’intimée soutient que le premier juge a pris en considération dans son
ordonnance le fait que les primes d’assurance-maladie LAMal + LCA avaient déjà été
acquittées pour l’année 2020.
5.1.2
Le premier juge a retenu que les primes d’assurance-maladie
LAMal + LCA des parties ainsi que de leurs enfants avaient d’ores et déjà été
acquittées pour l’année 2020. Il a dès lors tenu compte de cet élément
dans le calcul des contributions d’entretien dues aux enfants, en réduisant de 100 fr. par
enfant le montant dû à ce titre pour l’année 2020. En revanche, aucune déduction
n’a été opérée dans le calcul de la contribution d’entretien en faveur
de l’épouse.
5.1.3
En l’espèce,
il ressort du procès-verbal de l’audience
du 2 mars 2020 que l’appelant a indiqué que les primes d’assurance-maladie LAMal + LCA
des enfants avaient été intégralement payées pour l’année 2020, ce qui
est également attestée par l’intimée (cf. pièce 11).
Dans le cadre de la procédure de première instance, l’intimée a produit sa facture
de prime d’assurance-maladie annuelle LAMal + LCA de 3'949 fr. 55 (pièce 11) en précisant
par note manuscrite que celle-ci avait été payée le 19 décembre 2019, ce qu’elle
n’a pas remis en cause dans sa réponse du 15 juin 2020. Cependant, l’appelant n’allègue
pas qu’il s’est acquitté personnellement du paiement de la prime d’assurance-maladie
de son épouse, de sorte qu’il paraît vraisemblable que l’intimée a payé
elle-même sa prime. Par conséquent, c’est à juste titre que le premier juge a retenu
le montant de la prime 2020 dans les charges mensuelles de l’intimée.
En ce qui concerne l’appelant, il a produit une copie de sa police d’assurance-maladie LAMal
+ LCA 2020 (cf. pièce 109). Contrairement à l’intimée, l’appelant n’a
pas allégué s’être acquitté du paiement de ses primes 2020. Quoi qu’il
en soit, le premier juge a retenu le montant dû à ce titre dans les charges mensuelles de l’appelant,
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
5.2
5.2.1
L’appelant critique le montant des frais médicaux, par 229 fr. 95, retenu dans les charges
mensuelles de l’intimée. Il soutient que les frais médicaux, qui se sont élevés
à 4'272 fr. 65 pour l’année 2019, comprennent une prestation de 1'368 fr. 75. Cette prestation
correspondrait à un examen exceptionnel, à savoir un IRM cérébral qui n’aurait
rien révélé, et qu’ainsi ces frais ne se reproduiront pas à l’avenir.
Il estime qu’en déduisant cette prestation, les frais médicaux de l’intimée
s’élèvent à 1'390 fr. 50 par an, soit à 115 fr. 90 par mois.
5.2.2.
Le montant de la franchise et les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire
liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents, doivent en principe
être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4.2, JdT 2003
II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid.
5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1).
5.2.3.
En l’espèce, le premier juge s’est référé au décompte des frais
médicaux 2019 de l’intimée. Ce décompte démontre que l'intéressée
a dû participer à hauteur de 2'759 fr. 25 aux différents soins médicaux dont elle
a bénéficié en 2019. Partant, le premier juge pouvait, au stade de la vraisemblance, retenir
la somme de 229 fr. 95 par mois (2'759.25 / 12). En outre, l’appelant n’a pas démontré
que la prestation de 1'368 fr. 75 correspondrait à un examen exceptionnel.
6.
6.1
L’appelant soutient que l’intimée serait en mesure de retrouver un emploi dans sa profession
d’ingénieure en biotechnologie à un taux équivalent à son taux d’activité
actuel.
6.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties. Il
peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur (ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les réf. citées ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
consid. 4). Il est possible d’imposer à un époux qu’il commence ou étende
son activité lucrative si trois conditions sont remplies : les moyens disponibles sont insuffisants
pour assurer l’existence de deux ménages séparés (TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015
consid. 5.6.2), il est impossible de recourir à une épargne constituée durant la vie commune
ou temporairement à la fortune existante et cette obligation doit être raisonnablement exigible
compte tenu de la situation personnelle du conjoint et du marché du travail (ATF 130 III 537 consid.
5, JdT 2005 I 111 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2000 I 121).
Selon le Tribunal fédéral, on est en droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il
commence ou recommence à travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à
l'école obligatoire et à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré
secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
6.3
En l’espèce, les moyens disponibles
des parties sont suffisants pour assurer l’existence de deux ménages séparés, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée.
Cela vaut d’autant plus que l’intimée travaille à un taux de 50% alors que l’enfant
L.________, âgé d’un an, n’est pas encore scolarisé.
7.
7.1
L’appelant
reproche au premier juge de ne pas avoir pris en compte la charge fiscale des parties, alors que le montant
de leur excédent le permettrait. Il allègue une charge fiscale de 633 fr., en se référant
à une simulation d’impôt effectué dans le canton de Fribourg. Il estime la charge
fiscale de l’intimée à 318 fr. 65.
7.2
Le
premier juge apparaît avoir appliqué la méthode du minimum vital élargi avec répartition
de l’excédent, ce qui n’est pas contesté par les parties.
Lorsque
la contribution est calculée conformément à la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent et que les conditions financières des parties sont favorables, il faut
prendre en considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid.
6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 ; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s’applique
aussi aux mesures protectrices de l’union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_219/2014
du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5).
Le
Tribunal fédéral a considéré qu’un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d’impôts soit prise en considération
(TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.4.2 : disponible du couple de 1'052 fr. ; TF 5A_302/2011
du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 : disponible du couple de 2'500 fr. ;
TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3). En revanche, dans les situations modestes,
la charge fiscale ne doit en principe pas être prise en compte (TF 5A_608/2011 du 13 décembre
2011 consid. 6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110). Il y a lieu de préciser que l’excédent
éventuel à partager selon la jurisprudence précitée doit être déterminé
en tenant compte de la charge fiscale des époux. Le contraire reviendrait en effet, si l’on
prenait le montant de 500 fr. retenu dans les arrêts susmentionnés sans égard à la
charge fiscale, à admettre que ce montant puisse être affecté au paiement des impôts
et que le solde de ceux-ci entame le minimum vital (Juge délégué CACI 15 août 2018/467
consid. 5.2 ; Juge délégué CACI 24 octobre 2014/552 consid.3).
7.3
Compte
tenu de son disponible, par 3'813 fr. 50 (cf.
supra
let. C ch. 3), il reste à l’appelant 1'233 fr. 90, après le paiement des contributions
d’entretien dues aux enfants T.________, par 1'070 fr., et L.________, par 1'140 fr., ainsi
que des frais de trajet compris dans les coûts directs mais qu’il assume immédiatement
pour ses enfants, par 184 fr. 80 chacun (cf.
infra
consid. 8.2 et 9.3). Quant à l’intimée,
après le paiement de ses charges, il lui reste la somme de 333 fr. 15.
L’appelant
estime sa charge fiscale à 633 fr. dans le canton de Fribourg, montant qui paraît vraisemblable.
Quant à l’intimée, afin de déterminer sa charge fiscale, il convient d’utiliser
la calculette de l’Administration fiscale du canton de Vaud (Juge délégué CACI 22 juin
2017/259 consid. 5.2). Au vu de son revenu de 4'097 fr. 50 par mois, montant auquel il convient
encore d’ajouter les pensions mensuelles des enfants T.________ et L.________ ainsi qu’un
montant pour son propre entretien (cf.
infra
consid. 9.3) – soit compte tenu d’un
revenu imposable variant entre 72'090 fr. et 77'730 fr. –, sa charge fiscale mensuelle peut être
évaluée en moyenne à 850 fr. par mois.
Au
vu de ce qui précède, l’excédent des parties, par 84 fr. 05 ([1'233.90 + 333.15]
– [633 + 850]), sera inférieur à la somme de 500 francs. Par conséquent, la charge
fiscale des parties ne sera pas prise en compte.
8.
8.1
Il convient de déterminer
le montant des contributions dues en faveur des enfants en tenant compte des frais de crèche tel
qu’arrêtés ci-dessus (cf.
supra
consid. 3.2), étant précisé que l’appelant ne remet pas en cause le fait qu’il
doit contribuer seul à l’intégralité des coûts directs des enfants.
8.2.
8.2.1
Du 1
er
mars au 31 mars 2020, les coûts directs de l’enfant T.________ s’élèvent à
1'517 fr. 35. Après déduction des primes d’assurance-maladie intégralement acquittées
pour l’année 2020 ainsi que des frais de trajet entre [...] et [...] pour sa prise en charge
par la grand-mère paternelle assumés par l’appelant mais figurant dans les coûts
directs, ce dernier contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une pension
de 1'231 fr. 30, arrondie à 1'240 fr. (1'517.35 – 101.25 – 184.80).
Du 1
er
avril au 31 mai 2020, les coûts directs de l’enfant T.________ s’élèvent à
1'086 fr. 50. L’appelant contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une
pension d’un montant de 800 fr. 45, arrondi à 800 fr. (1'086.50 – 101.25 – 184.80).
Du 1
er
juin au 31 décembre 2020, les coûts directs de l’enfant T.________ s’élèvent
à 1'253 fr. 60. L’appelant contribuera à l’entretien de sa fille par le versement
d’une pension d’un montant de 967 fr. 55, arrondi à 970 fr. (1'253.60 – 101.25
– 184.80).
Dès le 1
er
janvier 2021, les coûts directs de l’enfant T.________ s’élèvent à 1'253
fr. 60. L’appelant contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une
pension d’un montant de 1'068 fr. 80, arrondi à 1'070 fr. (1'253.60 – 184.80).
8.2.2
Du
1
er
mars au 31 mars 2020, les coûts directs de l’enfant L.________ s’élèvent à
1'584 fr. 25. Après déduction des primes d’assurance-maladie intégralement acquittées
pour l’année 2020 ainsi que des frais de trajet entre [...] et [...] pour sa prise en charge
par la grand-mère paternelle assumés par l’appelant, ce dernier contribuera à l’entretien
de son fils par le versement d’une pension de 1'298 fr. 20, arrondie à 1'300 fr. (1'584.25
– 101.25 – 184.80).
Du 1
er
avril au 31 mai 2020, les coûts directs de l’enfant L.________ s’élèvent à
1'153 fr. 40. L’appelant contribuera à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension d’un montant de 867 fr. 35, arrondi à 870 fr. (1'153.40 – 101.25 – 184.80).
Du 1
er
juin au 31 décembre 2020, les coûts directs de l’enfant L.________ s’élèvent
à 1'320 fr. 50. L’appelant contribuera à l’entretien de son fils par le versement
d’une pension d’un montant de 1'034 fr. 45, arrondi à 1'030 fr. (1'320.50 – 101.25
– 184.80).
Dès le 1
er
janvier 2021, les coûts directs de l’enfant L.________ s’élèvent à 1'153
fr. 40. L’appelant contribuera à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension d’un montant de 1'135 fr. 70, arrondi à 1'140 fr. (1'320.50 – 184.80).
8.3
Lorsque
le disponible du débirentier est suffisant, il n’y a pas lieu de fixer dans le dispositif
le montant de l'entretien convenable de l'enfant, selon l'art. 287a CC (Juge délégué
CACI 1
er
mars 2017/97 consid. 9.4). Par conséquent, les chiffres II et III du dispositif seront supprimés.
9.
9.1
L’appelant
reproche au premier juge une application incorrecte de la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent. Il estime que ce serait à tort que le président aurait réparti
le différentiel entre les disponibles des parties au lieu de répartir l’excédent
entre les parties, de sorte qu’aucune contribution d’entretien ne serait due entre les époux.
9.2
Le
principe et le montant de la contribution d'entretien due entre conjoints selon l'art. 176 al. 1 ch.
1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des
époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. Quelle que
soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; ATF 121 I 97 consid. 3b ; TF 5A_172/2018 du 23 août
2018 consid. 4.2).
L'une des méthodes préconisées
par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations
financières modestes ou moyennes, et tant que dure le mariage (art.
176
al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum vital, avec répartition
de l'excédent. Lorsqu'il est établi que les conjoints ne réalisaient pas d'économies
durant le mariage, cette manière de calculer permet de tenir compte adéquatement du niveau
de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint
créancier et aux enfants (TF 5A_63/2012 du
20
juin 2012 consid. 6.1 ; TF 5A_685/2012 consid. 4.2.1.1). Selon cette méthode, si le revenu
total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel
sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle
générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du
22
mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à
satisfaire les deux minima vitaux, il convient de préserver le minimum d’existence du débiteur
d’entretien (ATF 133 III 57 consid. 3 ; ATF 123 III 1
consid. 3b, JdT 1998 I 39).
9.3
En l’espèce, après couverture
de ses charges mensuelles et des frais en lien avec les enfants T.________ et L.________, l’appelant
bénéficie d’un disponible se montant à 903 fr. 90 (3'813.50 – 1'240 –
1'300 – [2 x 184.80]) du 1
er
mars
au 31 mars 2020, à 1'773 fr. 90 (3'813.50 – 800 – 870 – [2 x 184.80]) du 1
er
avril au 31 mai 2020, à 1'443 fr. 90 (3'813.50 – 970 – 1'030 – [2 x 184.80])
du 1
er
juin 2020 au 31 décembre 2020 et à 1'233 fr. 90 (3'813.50 – 1'070 – 1'140
– [2 x 184.80]) depuis lors.
Quant
à l’intimée, après couverture de ses charges mensuelles, son disponible s’élève
à 333 fr. 15.
9.4
Il
ressort de la jurisprudence précitée (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4) qu’en principe
l’excédent est partagé par moitié entre les époux. Toutefois, le premier juge
a considéré qu’en raison du large droit de visite dont bénéficie l’appelant,
il convenait d’utiliser une clé de répartition d’un tiers en faveur de l’épouse
et deux tiers en faveur de l’époux, ce qui n’est pas remis en cause par les parties.
L’appelant soutient en revanche qu’il convenait de répartir l’excédent en
fonction de cette clé de répartition et non le différentiel entre le disponible des parties.
Dès lors que, selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent,
c’est l’excédent qui est partagé et non pas le différentiel, il se justifie
de partager l’excédent dans le cas présent à raison d’un tiers en faveur de
l’épouse et de deux tiers en faveur de l’époux.
Du 1
er
mars 2020 au 31 mars 2020, le disponible total des parties s’élève à 1'237 fr. 05
(333.15 + 903.90). Il s’ensuit que l’appelant devrait contribuer à l’entretien
de son épouse par le versement d’une pension arrondie à 80 fr. ([1'237.05 x 1/3] –
333.15).
Du 1
er
avril au 31 mai 2020, le disponible total des parties s’élève à 2'107 fr. 05 (333.15
+ 1'773.90). Il s’ensuit que l’appelant devrait contribuer à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension arrondie à 370 fr. ([2'107 x 1/3] – 333.15).
Compte tenu du fait que
le montant de la pension s’élèverait à 270 fr. en moyenne ([80 + 370 +370] / 3)
pour l’entier de la période du 1
er
mars au 31 mai 2020, il y a lieu de confirmer le montant de la contribution tel qu’arrêté
en première instance (240 fr.) pour ladite période, au regard de la faible différence
pour cette brève période et dès lors que l’intimée n’a pas contesté
ce montant par un appel contre l’ordonnance en question.
Du 1
er
juin 2020 au 31 décembre 2020, le disponible total des parties s’élève à 1'777
fr. 05 (333.15 + 1'443.90). Il s’ensuit que l’appelant devrait contribuer à l’entretien
de son épouse par le versement d’une pension arrondie à 260 fr. ([1'777.05 x 1/3] –
333.15). Toutefois, le premier juge a arrêté le montant de la contribution d’entretien
en faveur de l’épouse à 240 fr. qu’il convient de confirmer pour les mêmes
motifs exposés ci-dessus.
Dès le 1
er
janvier 2021, le disponible total des parties s’élèvera à 1'567 fr. 05 (333.15
+ 1'233.90). Il s’ensuit que l’appelant devrait contribuer à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension arrondie à 190 fr. ([1'567.05 x 1/3] – 333.15).
Dès lors que l’intimée n’a pas fait appel de la décision, la contribution
d’entretien due en sa faveur sera toutefois confirmée à 170 francs.
10.
10.1
En
définitive, l’appel interjeté par A.H.________ est partiellement admis et l’ordonnance
entreprise doit être modifiée s’agissant de la mention de l’entretien convenable
et du montant des contributions d’entretien dues en faveur des enfants.
10.2
Selon
l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce
sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance.
Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance dans les procédures
de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de statuer à nouveau
sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant
des dépens de première instance, au vu de l’issue du litige (art. 106 al. 2 CPC) et compte
tenu de sa nature (art. 107 al. 1 let. c CPC), ils peuvent être compensés, conformément
au ch. VII de l’ordonnance entreprise.
10.3
En deuxième instance,
l’appelant l’emporte sur la diminution des contributions d’entretien dues aux enfants.
Il succombe en revanche sur la suppression de la contribution d’entretien en faveur de son épouse.
Au vu de l’issue du litige et compte tenu de sa nature (art. 107 al. 1 let. c CPC), les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art. 65 al. 3 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les
parties.
L’intimée
doit verser à l’appelant la somme de 450 fr. à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
Quant aux dépens,
ils seront compensés pour les mêmes motifs exposés.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II à IV de son dispositif :
II.
Supprimé.
III.
Supprimé.
IV.
dit que A.H.________ contribuera à l’entretien de T.________, née le [...] 2017, par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________, d’un
montant de 1'240 fr. (mille deux cent quarante francs) du 1
er
mars au 31 mars 2020, de 800 fr. (huit cents francs) du 1
er
avril au 31 mai 2020, de 970 fr. (neuf cent septante francs) du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'070 fr. (mille septante francs) dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus ;
V.
dit que A.H.________ contribuera à l’entretien de L.________, né le [...] 2018, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de B.H.________, d’un
montant de 1'300 fr. (mille trois cents francs) du 1
er
mars au 31 mars 2020, de 870 fr. (huit cent septante francs) du 1
er
avril au 31 mai 2020, de 1'030 fr. (mille trente francs) du 1
er
juin au 31 décembre 2020 et de 1'140 fr. (mille cent quarante francs) dès le 1
er
janvier 2021, éventuelles allocations familiales en sus ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à la charge de l’appelant A.H.________
et par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à la charge de l’intimée B.H.________.
IV.
L’intimée B.H.________ doit verser à l’appelant A.H.________ la somme de 450 fr.
(quatre cent cinquante francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jonathan Rey (pour A.H.________),
‑
Me Carole Ambord (pour B.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de L’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :