vd_findinfo · Jug / 2022 / 325 · 2021-12-06 · fr

DÉLIT DE CHAUFFARD, CONCOURS D'INFRACTIONS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 129 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. b CP, 90 al. 3 LCR, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2022 Jug / 2022 / 325

TRIBUNAL
CANTONAL
190
PE21.007961-JUA//SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 août 2022
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Mirjam Richon-Bruder, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment libéré V.________ du chef d’accusation de mise en danger de la vie
d’autrui pour le cas 3 § 2 de l’acte d’accusation (VI), l’a condamné
pour mise en danger de la vie d’autrui, dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée
des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire, à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 6 mois ferme
et 18 mois avec sursis durant 5 ans, sous déduction de 2 jours de détention provisoire (VII),
a dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer une interdiction de conduire au sens de l’art.
67e CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) à son encontre
(IX), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (XI), a donné
acte à R.________ et à K.________ de leurs réserves civiles (XII), a statué sur l’indemnité
allouée au défenseur d’office de V.________ (XIV), a mis les frais de la cause à
sa charge par 12'323 fr. 85, y compris l’indemnité de son conseil d’office (XV), dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (XVI).
B.
a)
Par annonce du 14 décembre 2021, puis
déclaration motivée du 18 janvier 2022, V.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
des chefs d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui, de dénonciation calomnieuse
et de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, qu’il
est condamné, pour complicité de violation qualifiée des règles de la circulation
routière, à une peine assortie d’un sursis complet et qu’il n’est pas expulsé
du territoire suisse, les frais de la procédure d’appel étant laissés à la
charge de l’Etat.
b)
Le 14 février 2022, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère
public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée
en matière, ni déclarer un appel joint.
Par courrier du 1
er
mars 2022, P.________, par son conseil, en a fait de même.
c)
Aux débats d’appel, V.________ a produit la copie d’un contrat de mission auprès
d’[...] du 19 mai 2022 (P. 102/1), la copie de son abonnement mensuel CFF Genève – Lausanne
(P. 102/2) et la copie d’une attestation sur l’honneur établie le 30 avril 2022
par [...] (P. 102/3).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
V.________ est né le [...] 1995 à Lyon, en France, pays dont il est ressortissant. Il y a effectué
sa scolarité obligatoire, puis y a obtenu un diplôme de technicien de laboratoire médical
au mois de juin 2019. Il a été élevé avec son frère par sa mère, laquelle
est décédée au mois de décembre 2019 après deux années de lutte contre
le cancer, pendant lesquelles il a été très présent à ses côtés. Il
a effectué divers petits jobs d’étudiant, avant de trouver un emploi comme livreur au
mois d’avril 2020. Au mois de janvier 2021, sur proposition de P.________, qu’il connaissait
depuis plusieurs années, il s’est établi à [...] dans le but de travailler comme
frontalier en Suisse. Il a ainsi travaillé pendant un mois environ comme courtier en assurances
avec son ami, puis comme intérimaire dans divers domaines, celui des assurances ne lui convenant
pas. A la fin de l’année 2021, il a obtenu un permis de frontalier pour une activité
dans une entreprise de nettoyage et a décroché, le 1
er
avril 2022, un contrat de mission intérimaire de durée indéterminée auprès d’[...]
à Lausanne, au taux de 90 %, activité pour laquelle il perçoit un salaire mensuel d’environ
4'000 fr. nets. Il vit seul à [...], en France voisine, dans un appartement dont le loyer se monte
à 780 euros par mois. Il effectue quotidiennement les trajets entre [...] et Lausanne en train.
Pendant ses études, il a obtenu deux prêts étudiants, qu’il amortit à hauteur
de 250 euros par mois pour l’un et dont il s’acquitte d’intérêts à concurrence
de 3 euros pour l’autre. Il n’a pas de fortune et n’a ni famille, ni attache en Suisse.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2.
2.1
Durant la nuit du 2 au 3 mai 2021, sur l’autoroute
A1 Genève-Lausanne, entre Coppet et Lausanne, P.________ a mis à la disposition de V.________
le véhicule de marque VW Golf 8 GTD immatriculé (D) [...], qui lui appartenait, afin que V.________
puisse en tester les capacités. A tout le moins entre 1 h 45 et 2 h 15, V.________ a ainsi commis
d’importants excès de vitesse sur cette autoroute, en circulant à des vitesses maximales
de 200 à 250 km/h et en effectuant notamment des moyennes de 171 km/h sur un tronçon de 31,4 kilomètres
(dont 14 étaient limités à 80 km/h), entre Rolle (chaussée Lac), Crissier puis Saint-Prex
(chaussée Jura). L’intégralité de ces faits a été commise d’entente
avec P.________, qui se trouvait à ses côtés et lui avait remis son véhicule afin
qu’il en teste la puissance. A aucun moment, lors des faits décrits ci-après, P.________
n’a tenté de détourner V.________ de la commission des infractions retenues. Au contraire,
il a lui-même enclenché le mode « sport » de son véhicule afin d’en
garantir de meilleures performances et a indiqué à V.________ l’emplacement des radars,
afin qu’il puisse éviter d’être contrôlé en ralentissant ponctuellement.
Ainsi, le 3 mai 2021 vers 1 h 45, sur l’autoroute A1 Genève-Lausanne, peu après la jonction
de Rolle, chaussée Lac, le véhicule de P.________ et de V.________ est arrivé à très
haute vitesse, soit près de 250 km/h, derrière le véhicule de police [...] dans lequel
se trouvaient le Cpl R.________ et l’App K.________, le conducteur du véhicule de police s’étant
déporté à droite sur la bande d’arrêt d’urgence afin d’éviter
un choc par l’arrière. La VW Golf a alors frôlé le rétroviseur gauche du véhicule
de police, qui a été fortement secoué par la traînée d’air provoquée
par le dépassement à vive allure de la VW Golf. Le véhicule de service précité
a ensuite été rapidement distancé et une seconde patrouille ([...]) s’est engagée
sur l’autoroute en direction de Lausanne. Peu avant l’aire de repos de la Taillaz, cette
patrouille s’est également fait dépasser à vive allure, puis distancer par la VW
Golf, malgré l’enclenchement des feux bleus et avertisseurs. Le véhicule de P.________
et de V.________ a ainsi été perdu de vue. Quelques minutes plus tard, le Corps des gardes-frontière
(ci-après : Cgfr) a annoncé aux forces de police que la vitesse dudit véhicule avait
été mesurée à 208 km/h par le portique AFV situé au niveau de Saint-Prex, sur
un tronçon limité à 120 km/h.
Quelques instants plus tard, à la hauteur de la jonction de Morges-Ouest, le véhicule de P.________
et de V.________ s’est engagé à haute vitesse dans une zone de travaux en bidirectionnel,
dont la vitesse était limitée à 80 km/h jusqu’à l’échangeur d’Ecublens,
toujours en direction de Lausanne. La patrouille de police [...] s’est engagée derrière
la VW Golf à la jonction de Morges-Est, mais a également été rapidement distancée,
en raison de la très grande vitesse du véhicule des deux comparses.
A 1 h 56, la VW Golf a repassé le portique AFV de Saint-Prex à une vitesse de 119 km/h, en
direction de Genève cette fois-ci, après avoir repris l’autoroute à Crissier. Une
patrouille de police ([...]) s’est engagée derrière la VW Golf au niveau de la jonction
de Nyon et a pris en chasse ce véhicule, attributs prioritaires enclenchés. Le véhicule
de P.________ et de V.________ a réussi à distancer cette patrouille. Parallèlement, un
dispositif de plusieurs patrouilles de gendarmerie, de police et du Cgfr a été déployé.
Ainsi, à la sortie autoroutière de Coppet, une patrouille du Cgfr composée du Cpl S.________
et de la Cple D.________ a positionné son véhicule de service banalisé sur le terre-plein
central de la sortie d’autoroute, sans attributs prioritaires. Le Cpl S.________ est sorti du véhicule,
s’est muni d’une herse qui se trouvait dans le coffre de son véhicule et s’est
positionné sur la voie de présélection gauche de la sortie d’autoroute.
Arrivé à la hauteur de la sortie autoroutière de Coppet, V.________ a emprunté la
voie de sortie à haute vitesse, avant de décélérer fortement pour ne pas perdre la
maîtrise de son véhicule. Sur cette voie composée de deux présélections, les
deux comparses ont été confrontés à la présence du Cpl S.________ sur l’une
des voies. Afin d’éviter d’être intercepté, V.________ a changé de voie
à plusieurs reprises, se remettant à chaque fois sur la voie occupée par le Cpl S.________.
A une distance d’environ 20 mètres de la VW Golf, celui-ci a pu lancer sa herse devant le
véhicule et a dû effectuer un bond de côté afin d’éviter de se faire percuter
de plein fouet. Le véhicule de P.________ et de V.________, dont le pneu arrière droit a été
endommagé, a poursuivi sa course et repris l’autoroute en direction de Lausanne avant d’être
contraint de s’arrêter quelques centaines de mètres plus loin sur la bande d’arrêt
d’urgence, en raison de la crevaison précitée. P.________ et V.________ ont été
interpellés à cet endroit environ 30 secondes plus tard par la patrouille de police [...].
Les agents de police ont constaté que V.________ se trouvait au volant du véhicule, alors que
P.________ occupait la place du passager avant droit.
Lors de ces faits, V.________ conduisait le véhicule sous l’influence de stupéfiants
(THC, taux minimum de 2.9 µg/L) ; durant la soirée et dans un lieu indéterminé
(potentiellement en France), P.________ et V.________ avaient consommé ensemble un joint de produits
cannabiques que P.________ avait amené.
Le Cpl R.________ et l’App K.________ ont déposé plainte le 20 juin 2021 et se sont constitués
parties civiles, concluant chacun au versement de 500 fr. à une œuvre de bienfaisance. Le Cpl
S.________ a déposé plainte le 9 août 2021, sans toutefois prendre de conclusions civiles.
2.2
Le 25 mai 2021 à 14 h 10, dans les locaux
du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey, V.________ a
dénoncé calomnieusement P.________, l’accusant faussement d’avoir été
le conducteur du véhicule de marque VW Golf 8 GTD immatriculé (D) [...] lors des faits survenus
le 3 mai 2021.
2.3
V.________ a été détenu provisoirement entre le 3 et le 4 mai 2021, soit durant deux jours.
3.
Pour une meilleure compréhension des moyens soulevés par l’appelant, il y a lieu de préciser
que son comparse P.________ a également été renvoyé devant le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne par acte d’accusation du 26 août 2021, qui retenait
en outre les faits suivants :
«
1) Le 22 avril
2021 à 1 h 51, sur l’autoroute A9 entre les jonctions de Belmont et de Chexbres (km 16.906),
district de Lavaux-Oron, P.________ a circulé avec le véhicule de marque VW T-Roc immatriculé
(F) [...] à une vitesse de 169 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h, commettant
ainsi un excès de vitesse de 84 km/h, déduction faite de la marge de sécurité de
5 km/h. Lors des faits incriminés, le prévenu se trouvait sous le coup d’une interdiction
de circuler notifiée la veille, soit le 21 avril 2021
.
2) Le 22 avril 2021 à
2 h 50, à la hauteur du n° 2 de l’avenue Claude Nobs à Montreux, P.________ a été
contrôlé à pied par la police, après avoir été observé par les agents
alors qu’il circulait avec le véhicule de marque VW T-Roc immatriculé (F) [...]. Lors
de ce contrôle, et afin d’échapper à la procédure d’établissement
de son éventuelle incapacité de conduire, P.________ a faussement indiqué aux agents que
la personne l’accompagnant, soit V.________, avait été le conducteur de son véhicule
dans les instants précédant l’intervention policière, ce qui ne correspondait pas
à la réalité. La procédure d’établissement de l’incapacité
de conduire a finalement pu être mise en œuvre et a permis d’établir que P.________
avait circulé au volant de son véhicule automobile alors qu’il se trouvait sous l’influence
d’un taux qualifié d’alcool (0.69 mg/L, correspondant à 1.38 g‰). Lors
des faits incriminés, P.________ se trouvait sous le coup d’une interdiction de circuler notifiée
la veille, soit le 21 avril 2021.
»
En raison des faits susmentionnés et des faits relatés au considérant 2.1 ci-dessus, P.________
a notamment été condamné par jugement du 6 décembre 2021 du Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois à une peine privative de liberté de 30 mois,
dont 12 mois ferme et 18 mois avec sursis durant 5 ans, pour dénonciation calomnieuse, violation
grave qualifiée des règles de la circulation routière, conduite en présence d’un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, complicité de conduite d’un
véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, tentative d’entrave aux mesures
de constatation de l’incapacité de conduire et conduite d’un véhicule malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction d’usage du permis.
P.________ n’a pas formé appel contre ce jugement.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de V.________
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1
Dans un premier moyen, l’appelant reproche
au Tribunal correctionnel de s’être uniquement fondé sur ses premières déclarations
durant l’enquête, considérant qu’il aurait menti lors des secondes, ainsi que sur
certains témoignages de policiers, pour le condamner aux cas 3 et 4 de l’acte d’accusation
(consid. 2.1 et 2.2 de la partie « en fait »
supra
),
sans prendre en compte les contradictions et autres éléments figurant au dossier qui soutiendraient
le fait qu’il aurait bel et bien été le passager du véhicule au moment de la course-poursuite
et non son conducteur. Il fait valoir que les premiers juges auraient procédé à un raisonnement
arbitraire en ne retenant pas ses déclarations ultérieures, violant le principe de la présomption
d’innocence.
S’agissant du témoignage du Sgtm C.________, qui a affirmé avoir gardé une vision
globale ininterrompue sur le véhicule fuyard durant tout le temps de la poursuite finale et a déclaré
que personne n’était sorti du véhicule, l’appelant relève qu’il serait
contredit par celui de son coéquipier, l’App J.________, qui a déclaré qu’ils
avaient un retard d’environ 30 secondes sur le véhicule poursuivi et qu’ils avaient
perdu le contact visuel sur ledit véhicule entre le moment où ils se sont réengagés
sur l’autoroute à Coppet et celui où ils l’ont aperçu arrêté sur
la bande d’arrêt d’urgence, précisant même avoir eu un moment d’hésitation
avant de reconnaître la voiture en question. Il fait par ailleurs valoir que l’intervention
aurait eu lieu en pleine nuit et soutient que la pièce 26 (ndlr : images des lieux) démontrerait
en outre clairement l’absence de visibilité d’un véhicule arrêté sur
la bande d’arrêt d’urgence à l’endroit concerné, masqué sur plusieurs
centaines de mètres par la végétation. Selon l’appelant, ces éléments
auraient dû conduire l’autorité de première instance à douter des déclarations
du Sgtm C.________ et lui privilégier celles de l’App J.________.
En ce qui concerne le temps qui se serait écoulé entre le moment où le véhicule VW
Golf se serait arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence et l’arrivée
de la police, l’appelant reproche au Tribunal correctionnel de s’être uniquement fondé
sur le témoignage du Cpl S.________ qui a estimé cette durée à dix secondes au motif
qu’il aurait lui-même également fourni cette estimation lors de son audition de confrontation,
alors qu’il aurait expliqué lors de cette même audition ne pas pouvoir être précis
et qu’il s’agissait plutôt de quinze secondes. L’appelant relève par ailleurs
que pour apprécier ce laps de temps, le Cpl S.________ ne se trouvait pas sur les lieux de l’interpellation,
mais uniquement à la sortie d’autoroute de Coppet, de sorte que son témoignage ne saurait
être considéré comme probant. L’appelant considère ainsi que le Tribunal correctionnel
aurait dû se fonder sur le témoignage des agents qui suivaient le véhicule, rappelant
que le Sgtm C.________ aurait estimé la durée entre 20 et 30 secondes, ce que les déclarations
de l’App J.________ corroboreraient, puisque celui-ci aurait quant à lui estimé cette
même durée à 30 secondes. Dans ces conditions, l’autorité de première
instance aurait dû retenir un laps de temps deux à trois fois plus long, ce qui aurait aisément
permis un changement de conducteur, étant rappelé qu’en cas de versions des faits divergentes,
seule la plus favorable au prévenu doit être retenue.
Quant à la question de l’échange des places, l’appelant fait encore grief au Tribunal
correctionnel d’avoir uniquement retenu le témoignage du Cpl G.________ qui avait déclaré
être sûr à 100 % que la porte côté conducteur du véhicule était fermée
à clé lorsqu’il était intervenu pour le faire sortir du véhicule, alors que
ce policier aurait ensuite indiqué qu’il n’était pas certain que l’appelant
ait lui-même ouvert la porte. Il relève que le Sgtm C.________ aurait déclaré que
la porte avant du véhicule s’était ouverte facilement. Selon lui, ces éléments
constitueraient un indice en faveur d’un changement de conducteur. L’appelant fait valoir
que son comparse et lui ne portaient pas leurs ceintures de sécurité au moment de leur interpellation
alors qu’ils auraient tous deux confirmé avoir été attachés lorsqu’ils
roulaient, cet élément démontrant qu’ils se seraient détachés pour échanger
leurs places une fois la voiture arrêtée, aucun autre motif ne pouvant justifier qu’ils
l’aient fait avant l’arrivée de la police.
Sur la base des éléments qui précèdent, l’appelant fait ainsi valoir que le
Tribunal correctionnel aurait dû concevoir un doute et retenir la version qui lui était la
plus favorable, à savoir qu’ils se seraient détachés pour échanger leurs places
une fois le véhicule conduit par P.________ immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence.
Il rappelle que cette situation se serait déjà produite lors de l’interpellation du 22
avril 2021 et qu’il aurait déjà prêté son véhicule auparavant à P.________
qui avait alors été flashé au volant de celui-ci dans le cadre d’une affaire traitée
par le Préfet du district du Lac. Enfin, l’appelant soutient que ce n'est qu’après
avoir été libéré de détention provisoire qu’il aurait compris qu’il
ne s’agissait pas seulement d’assumer un simple excès de vitesse pour son ami déjà
bien connu des services de police pour de nombreux antécédents, mais que les faits étaient
nettement plus graves et l’affaire lourde de conséquences. Il affirme que jusque-là,
il ne pensait risquer qu’une simple amende. Selon l’appelant, il ne serait pas possible de
comprendre pourquoi il chercherait encore à aggraver sa situation en se voyant renvoyer pour dénonciation
calomnieuse s’il n’avait pas été effectivement le passager du véhicule. Il
considère par conséquent devoir être libéré du chef d’accusation de dénonciation
calomnieuse et de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
ne devant être condamné que pour complicité de violation qualifiée des règles
de la circulation routière, ce qui justifierait une réduction de peine.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004
IV 65
; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3
3.3.1
Pour asseoir leur conviction quant au fait que
l’appelant était bel et bien le conducteur de la voiture au moment de la course-poursuite
avec les forces de l’ordre, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments,
notamment sur sa première audition en date du 3 mai 2021 (PV aud. 1), lors de laquelle
il avait donné passablement de détails sur le déroulement des faits (voies empruntées,
trajet effectué), expliquant notamment comment il avait paniqué puis s’était en
quelque sorte retrouvé « déconnecté », concentré sur la route
afin d’éviter des collisions. Ils ont relevé qu’il avait alors spontanément
précisé que P.________ lui disait à quel endroit freiner, connaissant l’emplacement
des radars, ce que son comparse avait confirmé, s’incriminant par la même occasion (PV
aud. 4, ll. 88 à 90, p. 3). Les premiers juges se sont également fondés sur la seconde
audition de l’appelant du 4 mai 2021 (PV aud. 3), lors de laquelle il a confirmé, alors
qu’il était assisté de son avocate commise d’office, être le conducteur du
véhicule tout en déclarant avoir conscience de la gravité des faits qui lui étaient
reprochés. Le Tribunal correctionnel a aussi relevé le fait que lors d’autres épisodes
où il s’était incriminé à la place de son ami, l’appelant avait très
rapidement déclaré la vérité alors que les faits étaient bien moins graves et
les risques de condamnation moindres (cf. consid. 3
supra
et P. 83), de sorte qu’il n’était pas possible d’expliquer pourquoi il aurait
menti pour assumer des responsabilités considérablement plus importantes à la place de
P.________. Les premiers juges se sont encore basés sur le fait que dix secondes s’étaient
écoulées entre l’arrêt du véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence
et l’arrivée des garde-frontières, ce qui rendait impossible le changement de place entre
le conducteur et son passager à leur insu, faute de temps, l’appelant ayant précisé
que lui et son ami avaient contourné la voiture par l’arrière, soit à la vue des
forces de l’ordre qui les suivaient, alors que ceux-ci n’avaient rien observé de tel.
Ils ont également retenu que l’App J.________ avait relevé que l’appelant avait
les deux mains sur le volant et qu’il était calme, ce qui était difficilement envisageable
s’il venait de changer de place quelques secondes auparavant ; l’appelant était
par ailleurs correctement assis à la place du conducteur alors qu’il est bien plus grand que
P.________ et que le réglage du siège par celui-ci lui aurait par conséquent été
inadapté, comme cela avait déjà été démontré lors des événements
du 22 avril 2021. Enfin, le Tribunal correctionnel s’est fondé sur le témoignage du Cpl
G.________ qui s’était chargé de sortir l’appelant de l’habitacle et qui
avait déclaré être certain à 100 % que la porte du véhicule était fermée
à clé lorsqu’il était intervenu, de même que les portes arrière selon
le témoignage d’un autre policier ; dès lors que le véhicule en question était
équipé d’un système « anti-carjacking », il paraissait peu vraisemblable
que les deux prévenus aient eu la présence d’esprit de refermer à clé la voiture
après avoir changé de place. Ainsi, si le véhicule était fermé à clé
à l’arrivée de la police, c’était bien que les deux occupants n’avaient
pas échangé leurs places.
3.3.2
S’agissant tout d’abord des déclarations
de l’appelant, il y a lieu de relever que, le 4 mai 2021, celui-ci était détenu provisoirement
depuis une trentaine d’heures lorsqu’il a été entendu par le Ministère public
avec l’assistance de son défenseur d’office et qu’il ne pouvait dès lors
– contrairement à ce qu’il affirme non sans une certaine mauvaise foi en prétendant
avoir pensé qu’il ne risquait qu’une simple amende – avoir sous-estimé la
gravité des faits qui lui étaient reprochés et l’importance des conséquences
pénales pouvant en résulter. Avec les premiers juges, il y a donc lieu de retenir les premières
déclarations de l’appelant devant les enquêteurs puis le procureur, où il reconnaît
avoir été le conducteur du véhicule au moment de la course-poursuite, et d’exclure
la nouvelle version des faits qu’il a ensuite présentée en affirmant n’en avoir
été que le passager.
Il peut être donné acte à l’appelant que les témoignages des agents des forces
de l’ordre divergent quant au temps qui s’est écoulé entre le moment où la
voiture des fuyards s’est arrêtée sur l’autoroute et celui où les policiers
sont arrivés sur les lieux. Le Sgtm C.________ a évoqué 20 à 30 secondes (PV aud.
6, l. 49, p. 2), l’App J.________ 30 secondes (PV aud. 7, l. 60, p. 2), alors que le Cpl S.________
a parlé d’environ 10 secondes (PV aud. 8, R. 7, p. 3
in
fine
). A cet égard, il y a lieu de relever
que le premier véhicule arrivé sur les lieux est celui conduit par l’App J.________ accompagné
du Sgtm C.________. Le Cpl S.________ est le garde-frontière qui a déployé la herse au
niveau de la sortie d’autoroute de Coppet et qui est arrivé sur les lieux de l’interpellation
après que celle-ci avait été réalisée et les prévenus sortis de leur véhicule.
Son témoignage sur l’écoulement du temps entre l’immobilisation du véhicule
poursuivi et l’arrivée effective des forces de l’ordre n’apparaît donc pas
comme le plus décisif et il y a lieu de lui préférer celui des agents arrivés en
premier sur les lieux, lesquels ont évoqué un laps de temps compris entre 20 et 30 secondes.
Au bénéfice du doute, il convient donc de retenir 30 secondes.
Par ailleurs, si le passager du premier véhicule est péremptoire sur le fait qu’il n’a
pas quitté des yeux un seul instant la voiture qu’il poursuivait avec son collègue, il
n’en va pas de même du conducteur, qui a déclaré : «
Pour
répondre à votre question, nous n’avons pas eu de contact visuel de manière ininterrompue
sur le véhicule en question entre le moment où nous nous sommes réengagés sur l’autoroute
à Coppet et le moment où nous avons aperçu le véhicule arrêté sur la bande
d’arrêt d’urgence. Nous avons eu un petit moment d’hésitation, ne sachant
pas immédiatement s’il s’agissait du véhicule que nous poursuivions ou d’un
autre véhicule. Dès que nous avons remarqué le numéro de plaques et le type de véhicule,
nous avons compris.
» (PV aud. 7, ll.
63 à 69, p. 2). Enfin, les images versées au dossier montrant l’entrée d’autoroute
de Coppet jusqu’au lieu de l’interpellation (P. 26) confirment qu’il était
très difficile aux agents, pour ne pas dire impossible, de conserver une vision «
ininterrompue
»
de la voiture en fuite comme l’affirme le Sgt C.________ (cf. PV aud. 6, l. 54, p. 2). Il faut
en déduire que la situation décrite par les agents peu avant l’interpellation n’apparaît
pas suffisamment évidente pour constituer un indice pertinent sur lequel fonder la conviction de
l’autorité judiciaire. Compte tenu des circonstances, le temps qui s’est écoulé
entre l’arrêt du véhicule en fuite et l’arrivée des forces de l’ordre
n’exclut ainsi pas en lui-même un changement de place entre les deux prévenus. Cela étant,
les autres éléments mentionnés par les premiers juges sont quant à eux pertinents
et constituent un faisceau d’indices concordants suffisant pour que la Cour de céans s’estime
convaincue de la culpabilité de l’appelant vis-à-vis des faits qui lui sont reprochés.
Contrairement à ce qu’il soutient, le témoignage du Cpl G.________ permet de retenir
que la voiture était fermée à clé lors de son intervention (cf. PV aud. 10, ll. 56 ss).
Quant au fait que les prévenus ne portaient pas leurs ceintures de sécurité au moment
de leur interpellation, cet élément n’est pas de nature à contredire l’appréciation
qu’il convient de faire des événements.
Au vu des éléments qui précèdent, il y a donc lieu de retenir que l’appelant
était bel et bien le conducteur du véhicule en cause la nuit en question.
4.
4.1
Partant de la prémisse qu’il ne serait
pas le conducteur du véhicule en cause, l’appelant considère qu’il devrait être
libéré du chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui. Dans l’hypothèse
où il devait néanmoins être retenu qu’il était le conducteur dudit véhicule
au moment des faits, il fait valoir que la manœuvre effectuée n’aurait pas visé
à mettre en danger le Cpl S.________ et que l’infraction devrait au surplus être considérée
comme absorbée par l’art. 90 al. 3 LCR (Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière ; RS 741.01). Il conteste en outre toute intention délictueuse, en particulier
toute absence de scrupules, faisant valoir que si la voiture a changé de voie de circulation, ce
n’était pas pour viser le Cpl S.________, mais pour l’éviter. L’appelant
relève encore que son véhicule ne circulait qu’à une vitesse de 50 km/h, ce qui
exclurait toute volonté de renverser l’agent, rappelant que celui-ci n’avait pas de
lampe sur lui et qu’il avait demandé à sa collègue d’éteindre le gyrophare
de leur voiture banalisée pour ne pas être aperçu du véhicule en fuite. Il soutient
enfin qu’il n’aurait jamais été question de mettre en danger la vie du Cpl S.________,
mais uniquement d’éviter l’interpellation, les événements s’inscrivant
dans la continuité de la course-poursuite.
4.2
A teneur de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui
dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger au sens
de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans
lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré
de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022
consid. 5.1 ; TF 6B_964/2021 du 12 janvier 2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un
danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle
(ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est pas aisée
à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation
du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur (ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_418/2021 précité ;
TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié in ATF 142 IV 245). L'immédiateté
disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments
extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_526/2021
du 22 décembre 2021 consid. 3.1).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art.
129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances,
parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes généralement
admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment
moral (ATF 114 IV 103 consid. 2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B_418/2021 précité).
Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation. L'absence
de scrupules doit être admise dans tous les cas où la mise en danger de mort intervient pour
un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond
mépris de la vie d'autrui (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_698/2017 du 13 octobre
2017 consid. 4.2 ; TF 6B_67/2017 du 4 août 2017 consid. 2.2). Plus le danger connu de
l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît
comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_67/2017
précité).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour
autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même
à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide.
Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 précité ; TF 6B_418/2021 précité ;
TF 6B_144/2019 précité). Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement
un comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre
éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation
du danger ne se produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_418/2021 précité ;
TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1385/2019
du 27 février 2020 consid. 3.1 et les références citées).
La question de savoir si un concours idéal entre l’art. 90 al. 3 LCR – qui sanctionne
celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte
de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que
ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles – et l’art. 129 CP peut avoir lieu est controversée en doctrine. Une
partie de la doctrine considère que l’art. 90 al. 3 LCR est le pendant de l’art. 129
CP, de sorte qu’il prime ce dernier article dans le domaine de la circulation routière. Une
autre partie de la doctrine est d’avis que l’art. 129 CP absorbe l’art. 90 al.
3 LCR, mais qu’un concours réel est possible lorsque la mise en danger concerne encore d’autres
usagers de la route (ATF 142 IV 245 précité consid. 2.3, JdT 2016 I 198).
4.3
Avec l’autorité de première instance, il y a lieu de retenir que l’appelant a délibérément
visé le Cpl S.________ pour assurer sa fuite. Les déclarations du garde-frontière ne laissent
en effet place à aucune ambiguïté à cet égard : «
Le
dit véhicule semblait vouloir prendre la direction de Divonne-les-Bains. Je me suis donc positionné
sur la voie côté Lac, en vue de jeter mon Stop Stick sous les roues de la voiture si elle prenait
la direction de Divonne-les-Bains. Cependant, la VW Golf a changé de voie, en se mettant sur la
même voie que moi et a roulé dans ma direction. Dès lors, j’ai changé de côté
et me suis mis sur la voie en direction de Divonne-les-Bains. C’est là, que le véhicule
a, à nouveau, changé de voie se mettant sur la mienne. J’ai une troisième fois changé
de voie et me suis positionné sur celle côté Lac. La VW Golf a encore une fois changé
de voie pour me foncer dessus. A cet instant, la voiture devait être à environ 20 mètres
de moi. Il m’est apparu que le conducteur cherchait délibérément à me percuter
en changeant de voie et en me suivant dans mes déplacements. Je n’ai pas eu le temps de voir
les occupants du véhicule. J’ai alors lancé mon Stop Stick sur la voie où je me
trouvais, soit sur la voie côté Lac, puis j’ai dû faire un bond de côté
afin de ne pas être percuté par le véhicule. Celui-ci n’a jamais ralenti et est
passé très près de moi, soit à un mètre environ, à une vitesse qui ne lui
aurait pas permis de s’arrêter si je ne m’étais pas écarté de sa route.
Alors qu’il passait à ma hauteur, le véhicule a roulé sur le Stop Stick et le pneu
arrière droit de la VW Golf a été crevé.
»
(PV aud. 8, R. 5, p. 3). Les multiples changements de voie du véhicule, lequel est finalement passé
à un mètre de l’agent, illustrent de manière éloquente l’absence particulière
de scrupules de l’appelant, qui se révèle capable de mettre délibérément
en danger de mort un être humain pour protéger sa fuite, ce alors même qu’il soutient
en procédure d’appel avoir pensé qu’il ne commettait que de simples contraventions
routières. Il y a lieu de relever que l’agent a été contraint de faire un bond de
côté pour ne pas être percuté et que si l’un des pneus du véhicule a été
crevé par la herse, ce n’est qu’en raison du fait que le garde-frontière l’a
finalement jetée au sol à l’endroit où il se trouvait. Le Cpl S.________ était
porteur d’un gilet réfléchissant (PV aud. 11, l. 60, p. 2) et sa présence était
par conséquent visible par l’appelant lorsqu’il a effectué ses différentes
manœuvres. Dans son audition du 19 août 2021, le Cpl S.________ a également déclaré
ce qui suit : «
Je
tiens a précisé que si je n’avais pas ensuite fait un saut de côté, je me serais
retrouvé sous ou sur le véhicule.
»
(PV aud. 11, ll. 64 s.). Le danger de mort était par conséquent des plus immédiats.
Enfin, la sortie d’autoroute comportait deux voies de circulation parfaitement libres à cet
endroit, ce qui aurait aisément permis à l’appelant de faire passer son véhicule
à bonne distance du garde-frontière si telle avait été sa volonté. L’appelant
a donc agi intentionnellement et avec une absence particulière de scrupules. Toutes les conditions
objectives et subjectives sont réunies pour retenir l’infraction de mise en danger de la vie
d’autrui.
Par ailleurs, même s’il s’inscrit dans le cadre de la course-poursuite, le comportement
de l’appelant doit être très clairement distingué des infractions au code de la
route réprimées sous l’angle de l’art. 90 al. 3 LCR, dès lors qu’il
ne s’agit pas ici de violer intentionnellement les règles fondamentales de la circulation
routière en acceptant de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, mais d’accomplir un comportement indépendant visant à utiliser
un véhicule comme arme contre un agent des forces de l’ordre. Le comportement adopté
par l’appelant quitte ainsi le simple champ d’application de la loi sur la circulation routière,
son intention étant de menacer le plus concrètement possible l’intégrité physique
d’un être humain pour des raisons parfaitement étrangères à la seule volonté
d’enfreindre le code de la route. Il se justifie par conséquent de retenir la mise en danger
de la vie d’autrui en concours réel avec la violation grave qualifiée des règles
de la circulation routière, les intérêts juridiques protégés par ces deux infractions
étant différents.
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant pour mise en danger de
la vie d’autrui et violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
confirmée.
5.
L’appelant, qui conclut à sa libération des infractions de dénonciation calomnieuse
et de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, ne formule
aucun grief spécifique à l’encontre de ces chefs d’accusation.
Dès lors que la Cour de céans retient que V.________ était le conducteur du véhicule
en cause la nuit du 2 au 3 mai 2021, il y a lieu de se référer aux considérants pertinents
du jugement attaqué quant à la réalisation, par l’appelant, des éléments
constitutifs des infractions de dénonciation calomnieuse et de conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, le raisonnement tenu par l’autorité
de première instance pouvant être confirmé par adoption de motifs (pp. 35 et 36 ;
art. 82 al. 4 CPP). La condamnation de l’appelant pour dénonciation calomnieuse
et conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire doit donc
être maintenue.
6.
6.1
L’appelant conteste encore la sanction prononcée à son encontre, qu’il considère
comme extrêmement sévère et disproportionnée. Il reproche en particulier aux premiers
juges d’avoir posé un pronostic mitigé à son sujet pour ne lui accorder qu’un
sursis partiel, mettant en avant son absence d’antécédents et l’emploi qu’il
exerce actuellement comme intérimaire dans un laboratoire d’analyses médicales à
Lausanne pour justifier l’octroi d’un sursis complet. L’appelant relève qu’il
a dû s’occuper de sa mère malade, décédée en 2019, et qu’il rembourse
toujours un emprunt contracté pour ses études. Il fait valoir que les difficultés pour
trouver un emploi stable directement dans le domaine de formation d’une personne diplômée
seraient notoires et qu’il aurait très bien pu se retrouver au chômage ou à l’aide
sociale. Il relève enfin qu’une peine ferme entraînerait la perte de son emploi et aggraverait
sa situation personnelle et financière. Il estime ainsi qu’une peine assortie d’un délai
d’épreuve de cinq ans constituerait un garde-fou suffisant.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid.
1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ;
TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
6.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Quant à l'art. 43 al. 1 CP, il prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution
d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans et permet donc
le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du
sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être
prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie
de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. Lorsqu'il existe, notamment
en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement
de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble
des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis
partiel au lieu du sursis total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très incertains,
le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut
tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 1 consid.
5.3.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité ;
TF 6B_1175/2021 précité). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui
sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF
6B_1175/2021 précité). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on
doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1175/2021 précité ;
TF 6B_489/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_261/2021 du 2 février 2022 consid.
3.1.1).
6.3
La culpabilité de l’appelant est lourde.
Pour satisfaire ses plaisirs égoïstes, il n’a pas hésité à mettre en danger
la vie des usagers de la route et celle d’un garde-frontière. L’appelant n’assume
pas son comportement aussi aberrant que dangereux, accusant son comparse pour se disculper. Encore au
stade de l’appel, soit de nombreux mois après les faits, il persiste à nier l’évidence
et va même jusqu’à soutenir devant la Cour d’appel, pour la première fois,
qu’il aurait demandé à plusieurs reprises à son comparse de stopper le véhicule
pendant la course-poursuite, ce qui traduit une absence complète de remise en question. Le type
de comportement adopté par l’appelant atteint une telle extrémité qu’il ne
saurait être question d’attendre l’irréparable pour prononcer une peine d’une
certaine sévérité. A l’instar de l’autorité de première instance,
la Cour de céans ne discerne pas d’élément à décharge, étant rappelé
que l’absence d’antécédents est un élément neutre dans le cadre de l’appréciation
de la culpabilité (ATF 136 IV 1). Quant à l’effet de la peine sur l’avenir du condamné,
il ne permet, en tant qu’élément de prévention spéciale, que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_94/2021 du
29 septembre 2021 consid. 6.3 ; TF 6B_484/2020 du 21 janvier 2021 consid. 10.1 ;
TF 6B_289/2020 du 1
er
décembre 2020
consid. 13.3.1 et les arrêts cités).
L’appelant est ainsi reconnu coupable de
mise en danger de la vie d’autrui, de dénonciation calomnieuse, de violation grave qualifiée
des règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire.
Une peine privative de liberté s’impose
pour sanctionner les infractions commises pour des motifs de prévention spéciale, dans la mesure
où l’appelant n’a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes. L’infraction
la plus grave est la mise en danger de la vie d’autrui, qui justifie à elle seule le prononcé
d’une peine privative de liberté de dix-huit mois. Les effets du concours conduisent à
l’augmentation de cette peine de base de douze mois pour sanctionner la violation grave qualifiée
des règles de la circulation routière, de trois mois pour réprimer la dénonciation
calomnieuse et de trois mois supplémentaires pour sanctionner la conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire.
Il résulte de ce qui précède que c’est une peine privative de liberté de trente-six
mois qui aurait dû être infligée à l’appelant, de sorte que la peine privative
de liberté de vingt-quatre mois prononcée par les premiers juges n’est manifestement
pas excessivement sévère, bien au contraire. Dans la mesure où la quotité de cette
peine ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de
la
reformatio in pejus
,
la peine privative de liberté de vingt-quatre mois prononcée par les premiers juges sera confirmée.
L’absence de toute remise en question de l’appelant devrait conduire à formuler un pronostic
entièrement défavorable et à exclure l’octroi du sursis, même partiel, surtout
dès lors qu’il persiste à contester sa responsabilité s’agissant des infractions
les plus graves. La Cour de céans peut toutefois concevoir, s’agissant d’un primo-délinquant,
que l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté serait de nature
à améliorer le pronostic, étant précisé que pour des motifs de prévention
spéciale, il apparaît indispensable que l’appelant exécute une partie de la peine
privative de liberté prononcée contre lui afin de favoriser une prise de conscience de la gravité
de son comportement, et ce pour autant que le solde de la peine soit suffisamment significatif pour présenter
un caractère dissuasif et que le délai d’épreuve soit fixé pour une longue
durée afin d’offrir la plus grande probabilité qu’il ne récidivera pas. Il
existe en effet des doutes très importants quant au comportement que l’appelant est susceptible
d’adopter à l’avenir et sa récente activité en qualité d’intérimaire
ne permet pas d’infléchir favorablement cette appréciation.
C’est donc à
juste titre que les premiers juges ont considéré qu’il ne se justifiait pas d’octroyer
le sursis complet à l’appelant et qu’ils ont assorti la peine privative de liberté
de vingt-quatre mois prononcée à son encontre d’un sursis partiel, à raison de six
mois ferme et de dix-huit mois avec sursis pendant cinq ans.
6.4
Conformément à
l’art. 51 CP, la détention subie avant jugement sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
7.
7.1
L’appelant, qui
conclut notamment à son acquittement du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui,
conteste l’expulsion du territoire suisse prononcée à son encontre.
7.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour mise en danger de la vie d’autrui pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur prévue à l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la proportionnalité
(cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ;
TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 146 IV 105 précité ; ATF 144 IV 332 précité). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral (cf. ATF 146 IV 105 précité consid. 3 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 précité), il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission,
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31
al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1174/2021 précité ;
TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de
sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et
par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1174/2021 précité ;
TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_990/2020 précité).
7.3
En l’espèce, la condamnation de l’appelant pour mise en danger de la vie d’autrui
étant confirmée, celui-ci remplit les conditions d’une expulsion obligatoire, sous réserve
d’une application de l’art. 66a al. 2 CP.
L’appelant, qui est né en France, où il a grandi, effectué des études et où
il réside encore à l’heure actuelle, ne fait valoir aucune attache particulière
avec la Suisse, si ce n’est une intégration conforme à ce qui peut être attendu
et son récent emploi au bénéfice d’un permis de frontalier auprès d’un
laboratoire d’analyses médicales à Lausanne. Ces éléments sont toutefois insuffisants
pour justifier l’application de la clause de rigueur permettant de renoncer à son expulsion.
Contrairement à ce qu’il soutient, la situation professionnelle de l’appelant n’est
pas stable, celui-ci ayant été placé chez [...] il y a quatre mois seulement au bénéfice
d’un contrat de mission. L’appelant est par ailleurs célibataire, n’a pas d’enfant,
et sa famille et ses plus proches soutiens, notamment son frère et [...], résident en France.
Dès lors, s’il ne faut pas sous-estimer les conséquences pénibles découlant
nécessairement d’une décision d’expulsion, cette mesure ne le placerait manifestement
pas dans une situation personnelle grave. En effet, rien ne permet de supposer qu’il rencontrerait
des difficultés à s’insérer socialement et professionnellement en France, pays qu’il
n’a au demeurant jamais quitté, où il a étudié et travaillé et où
il dispose de ses seules véritables attaches.
L’expulsion de l’appelant constitue donc une mesure proportionnée compte tenu de son
absence d’attaches particulières avec la Suisse et de la gravité des infractions retenues.
L’appel de V.________ doit ainsi être rejeté sur ce point également et son expulsion
du territoire suisse pour cinq ans, soit la durée minimale prévue par la loi, confirmée.
8.
En définitive, l’appel de V.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Mirjam
Richon-Bruder, défenseur d’office de V.________, qui fait état de 12.45 heures d’activité
d’avocate hors audience d’appel, de débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires et d’une vacation, TVA en sus, si ce n’est pour y ajouter 0.75 heure pour
les débats d’appel. Ainsi, en définitive, une indemnité de défenseur d’office
d'un montant de 2’739 fr. 35, correspondant à une activité de 13.2 heures au tarif
horaire de 180 fr., par 2’376 fr., à des débours à hauteur de 47 fr. 50
(art. 3
bis
RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 195 fr. 85, sera allouée à
Me Mirjam Richon-Bruder pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 6'109 fr. 35, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 3’370 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 2’739
fr. 35, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
V.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
pour V.________ en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. b,
129, 303 ch. 1 CP, 90 al. 3 et 4 let. c et d, 91 al. 2 let. b LCR, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
inchangé ;
II.
inchangé ;
III.
inchangé ;
IV.
inchangé ;
V.
inchangé ;
VI.
libère V.________ du chef d’accusation de mise en danger
de la vie d’autrui pour le cas 3 § 2 de l’acte d’accusation ;
VII.
condamne V.________ pour mise en danger de la vie
d’autrui, dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, à une peine
privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, dont 6 (six) mois
ferme et 18 (dix-huit) mois avec sursis durant 5 (cinq) ans, sous
déduction de 2 (deux) jours de détention provisoire ;
VIII.
inchangé ;
IX.
dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer une interdiction de conduire
au sens de l’art. 67e CP à l’encontre de V.________;
X.
inchangé ;
XI.
ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse pour
une durée de 5 (cinq) ans ;
XII.
donne acte à R.________ et à K.________
de leurs réserves civiles à l’encontre de P.________
et V.________;
XIII.
inchangé ;
XIV.
fixe l’indemnité de Me Mirjam Richon-Bruder, défenseur d’office
de V.________, à 7'954 fr. 70, TVA, débours et vacations
compris ;
XV.
met les frais de la cause
-
par 18'486 fr. 10, à la
charge de P.________,
-
par 12'323 fr. 85, à la
charge de V.________,
montants
incluant pour chacun l’indemnité de leur conseil d’office ;
XVI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’739 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Mirjam Richon-Bruder.
IV.
Les frais d'appel, par 6'109 fr. 35, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office au chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge de V.________.
V.
V.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
19
août 2022
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Mirjam Richon-Bruder, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Me Astyanax Peca, avocat (pour P.________),
-
M. R.________,
-
M. K.________,
-
M. S.________,
-
Service de la population,
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Administration fédérale des douanes,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :