vd_findinfo · ML / 2018 / 119 · 2018-08-08 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, CAUSE DE L'OBLIGATION, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 80 al. 1 LP, 58 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.08.2018 ML / 2018 / 119

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.050400-180783
180
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
8 août 2018
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
vice-président
M.
Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
80 al. 1 LP et 58 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________
,
à Messina (Italie), contre le prononcé rendu le 7 mars 2018, par la Juge de paix du district
de l’Ouest Lausannois, dans la cause opposant la recourante à
S.________
,
à Renens.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 30 mars 2017, à la réquisition de X.________ (ci-après : la poursuivante), l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à S.________ (ci-après :
le poursuivi) dans la poursuite n° [...], un commandement de payer les sommes de 25'879 fr. 87 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2008 et de 103 fr. 30 sans intérêt indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
« 1.
Contributions d’entretien non payées de janvier 2008 à mars 2017 (Euro 24'098.28 x 1.07393).
Frais
de procédure              commandement
de payer               103.30 ».
2.
Par requête du 20 novembre 2017, la poursuivante
a requis de la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois qu’elle prononce la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence des montants en poursuite, en capital et intérêt.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
-
une copie du jugement de divorce (« Sentenza n. 15/2016 » « RG n. 369/2012 »)
rendu le 7 janvier 2016 par lequel le Tribunal de Messina (Italie) a astreint le poursuivi à verser
des contributions d'entretien à la poursuivante d’un montant de 600 euros et de 320 euros
par mois en faveur des enfants mineurs, plus l'indexation (istat).
-
une copie certifiée conforme du décret d'homologation (« n. 6650/2006 R. G. »)
du 8 juin 2007 astreignant le poursuivi à verser des contributions d'entretien à la poursuivante
d’un montant de 600 euros et de 320 euros par mois en faveur des enfants mineurs et précisant
que « dès la seconde année, ce montant d[evrait] être revu en fonction de l'indice
des prix à la consommation ».
-
une copie du décret d'homologation du 11 mars 2010, par lequel le Tribunal de Messina (Italie) a
astreint le poursuivi à rembourser directement à la banque la dette hypothécaire grevant
la maison familiale, dont la poursuivante a la jouissance, tout en précisant que la contribution
d'entretien d’un montant de 600 euros par mois versée à cette dernière serait
réduite en conséquence.
-
une ordonnance (« RG N. 369/2012 ») rendue le 22 août 2012 par le Président
du Tribunal de Messine (Italie) condamnant S.________ à verser une contribution d'entretien à
X.________ d’un montant de 600 euros par mois, « somme qui tient compte des remboursement
mensuels du prêt pour l'acquisition de la maison familiale » et de 320 euros par mois
en faveur des enfants, lequel devra être réévalué chaque année en fonction de
l'indice istat.
Par déterminations du 22 janvier 2018, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce que la mainlevée définitive soit prononcée, « en tenant compte et
déduisant des montants versés ». Il a également produit plusieurs pièces toutefois
pas pertinentes pour la solution du litige ; elles ne seront par conséquent pas retranscrites
ci-après.
3.
Par prononcé non motivé du 7 mars 2018,
notifié au poursuivi le lendemain, la juge de paix a rejeté la requête de mainlevée
(I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, qui étaient compensés avec l’avance
de frais de la poursuivante (II), a mis les frais judiciaires à la charge de la poursuivante (III),
et a dit que la poursuivante verserait au poursuivi la somme de 1'000 fr. à titre de défraiement
de son représentant professionnel (IV).
Le 12 mars 2018, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 16 mai 2018 et notifiés
à la poursuivante le lendemain. En substance, le premier juge a considéré que la mainlevée
définitive de l’opposition ne pouvait pas être prononcée du fait que sur la base
des jugements invoqués, il n’était pas possible de déterminer les périodes
durant lesquelles les contributions d'entretien étaient dues à la poursuivante, et que par
ailleurs, les clauses d’indexation dans les décisions produites contenaient uniquement le
principe et non l’indice à prendre en considération ni l’indice de référence.
Enfin, le premier juge a retenu que le commandement de payer ne satisfaisait pas aux exigences de clarté
posées par la jurisprudence, celui-ci se bornant à indiquer, sans autre précision, comme
cause de l’obligation « Contributions d’entretien non payées de janvier 2008
à mars 2017 (euro 24'098.28 x 1.07393) ».
Par acte du 28 mai 2018, la poursuivante X.________
a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la mainlevée définitive de l'opposition formée par le poursuivi
S.________ au commandement de payer no [...] de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois est prononcée
à concurrence du montant de 25'879 fr. 87 avec intérêt à 5 % l'an dès le
1
er
janvier 2008, plus frais de poursuite, et subsidiairement à l'annulation et au renvoi de la cause
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 22 juin 2018, S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Le recours, écrit
et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai
de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites à son appui qui ne sont pas nouvelles
(art. 326 al. 1 CPC
a contrario
).
La réponse de l’intimé,
déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
II.
a)
Le premier juge a retenu que
le commandement de payer du
30
mars 2017 ne satisfaisait pas aux exigences de clarté posées par la jurisprudence.
b)
En procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d'office notamment l'identité entre
la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre (Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 73 et 74 ad art. 82 LP ; CPF
17 avril 2008/155). En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer doit contenir les
indications prescrites pour la réquisition de poursuite, énoncées à l'art. 67 al.
1 LP. Il doit indiquer notamment le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre,
la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le but de ces dispositions légales est de
satisfaire à un besoin de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. En d'autres
termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition au commandement de payer pour
obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou dans une procédure en reconnaissance
de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention déduite en poursuite. Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, toute périphrase relative à la cause de la
créance, qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement
de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2
; TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2
in
fine
; TF
5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 ; Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP
; Kofmel Ehrenzeller, Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol.
I, 2
e
éd., n. 43 ad art. 67 LP ; Ruedin, in Dallèves/Foêx/Jeandin (éd.), Commentaire romand,
Poursuite et faillite, Bâle, 2005, n. 9 ad art. 69 LP). Lorsque la cause de la créance est
reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports étroits qu'il connaît,
il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de la
bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121
III 18 consid. 2b, JdT 1997 II 95).
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (contributions d'entretien,
salaires, loyers, etc.), la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans
exigent que la réquisition de poursuite, et donc le commandement de payer, indiquent avec précision
les périodes pour lesquelles ces prestations sont réclamées ; même si elles dérivent
d'une même cause juridique (« Rechtsgrund »), elles n'en sont pas moins des
créances distinctes, soumises à leur propre sort (ATF 141 III 173 précité ; TF 5A_861/2013
du 15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 et
réf.
cit.; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, Basler Kommentar zum Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2
e
éd., n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence cit. ; Abbet/Veuillet, La mainlevée de l'opposition,
n. 91 ad art. 80 LP). Une correspondance échangée préalablement entre le poursuivant et
le poursuivi n'y change rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2
in
fine
).
La caractérisation de la prétention étant essentielle, la cour de céans a déduit
de cette obligation de précision que la mainlevée devait être refusée lorsque la
créance était insuffisamment désignée, notamment en cas de prestations périodiques,
lorsqu'aucune indication quant à la période ne figurait sur le commandement de payer (CPF 1
er
novembre 2016/342 ; CPF 11 juillet 2016/153 et les réf. cit. ; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013
p. 32 ; Staehelin, op. cit., n. 40 ad art. 80 SchKG [LP] et la jurisprudence cit.). La Cour de céans
a encore précisé que l'identification de créance en prestations d'entretien imposait à
la partie poursuivante de désigner avec précision les périodes (les mois) pour lesquelles
la contribution mensuelle était réclamée − le montant de celle-ci pouvant varier
aussi bien par son montant nominal en fonction de tranches d'âges que par le calcul de l'indexation
− et que ces exigences de forme étaient justifiées et n'apparaissaient pas disproportionnées
en raison des conséquences rigoureuses d'une mainlevée définitive pour le débiteur,
qui, le cas échéant, ne peut plus agir en libération de dette (CPF 16 mars 2012/80, in
B1Schk 2013 p. 32 ; CPF 18 décembre 2014/438). Dans un cas où le poursuivant avait indiqué
comme cause de la créance « Arriérés de pensions (octobre 2009 à juin 2012)
», et comme titres « Conventions des 26 janvier 2003 et 2 novembre 2011 », la cour de
céans a considéré que, si la période totale, allant d'octobre 2009 à juin 2012,
était indiquée, une telle indication ne suffisait pas au regard des exigences des jurisprudences
fédérale et cantonale précitées. En effet, si la créance en aliment ne reposait
que sur une seule convention (ou décision), qui s'appliquait sur toute la période indiquée,
il n'y aurait pas d'ambiguïté. En l'occurrence, tel n'était pas le cas, puisque la créance
reposait sur deux titres différents sans que la période afférente à chacun d'entre
eux soit spécifiée (CPF 2 juillet 2014/242).
c)
La présente espèce est assimilable au dernier arrêt cité. Certes, la période
globale - de janvier 2008 à mars 2017 − est indiquée, mais on ne saurait exiger du débiteur
qu'il puisse reconnaître sans autres précisions sur une aussi longue période quels montants
et pour quel laps de temps à l'intérieur de la période globale invoquée des montants
seraient encore dus selon la poursuivante. C'est d'autant plus le cas qu’elle entend se fonder
sur quatre fondements juridiques distincts, soit 1) un décret d'homologation du 8 juin 2007, qui
prévoit des contributions d'entretien mensuelles à verser par le poursuivi à la poursuivante
de 600 euros et de 300 euros en faveur des enfants mineurs, et qui précise que « dès
la seconde année, ce montant doit être revu en fonction de l'indice des prix à la consommation »,
2) un décret d'homologation du 11 mars 2010, qui prévoit que le poursuivie doit rembourser
à la banque la dette hypothécaire de la maison familiale, dont la poursuivante avait la jouissance,
cette décision prévoyant à cet effet que la contribution d'entretien en faveur de l'épouse
à hauteur de 600 euros par mois devait être réduite en conséquence − étant
ignoré quels montants sont dus à la banque et si cette décision affecte aussi les contributions
d'entretien en faveur des enfants −, 3) une ordonnance rendue le 22 août 2012 par le Président
de Tribunal de Messine (Italie), qui prévoit une contribution d'entretien en faveur de la poursuivante
de 600 euros par mois, « somme qui tient compte des remboursements mensuels du prêt pour
l'acquisition de la maison familiale » et de 320 euros par mois en faveur des enfants, montant
à réévaluer chaque année en fonction de l'indice istat, et 4) un jugement de divorce
rendu le 7 janvier 2016, qui prévoit des contributions d'entretien mensuelles à verser à
la poursuivante de 600 euros et de 320 euros en faveur des enfants, plus indexation (istat). Dès
lors que la créance globale se fonde sur quatre jugements distincts, qui ne fixent pas des montants
identiques, l'exigence de clarté n'est pas respectée par l'indication de la seule période
globale invoquée.
Dès lors que la mainlevée doit être refusée pour ce motif, il n'est point besoin
d'examiner les griefs articulés contre l'autre motivation indépendante du premier juge, selon
laquelle il ne serait pas possible, sur la base des jugements invoqués, de déterminer les périodes
durant lesquelles les contributions d'entretien sont dues, ainsi que l'indexation, ni la question de
savoir si la preuve du caractère définitif et exécutoire du jugement de divorce a été
apportée.
III.
a)
La recourante invoque encore une violation de l'art. 58 CPC et soutient que l'intimé aurait admis,
du moins en partie, ses conclusions.
b)
Selon l'art. 58 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui
est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. La maxime de disposition que
consacre cette disposition signifie que les parties déterminent l'objet du litige, c'est-à-dire
si, quand, dans quelle étendue et pour quelle durée elles veulent faire valoir une prétention
comme demandeur, respectivement veulent la reconnaître comme défendeur (ATF 134 III 151 consid.
3.2 ; TF 4A_307/2011 du 16 décembre 2011 consid. 2.4, RSPC 2012 p. 293 notes Bohnet et Droese ;
TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1). En d'autres termes, le tribunal est lié, par
les conclusions (Rechtsbegehren) prises par les parties (TF 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid. 6.1).
Les conclusions des parties doivent être interprétées selon le principe de la confiance,
à la lumière de la motivation de l'acte (TF 4A_375/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2,
non publié à l'ATF 139 III 24 ; TF 5A_527/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1, RSPC 2017
p. 74 ; TF 5A_369/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.4).
c)
Dans ses déterminations du 22 janvier 2018, l'intimé a conclu à ce que la mainlevée
définitive soit prononcée, « en tenant compte et déduisant des montants déjà
versés ». Cette conclusion doit être interprétée à la lumière
de la motivation, selon laquelle le montant de la poursuite n'est pas justifié, dès lors que
la poursuivante n'a pas indiqué les montants qu'elle reçoit chaque mois et correspondant à
400 euros. On ne parvient pas à déterminer sur cette base à concurrence de quel montant
l'intimé a adhéré aux conclusions de la requête. En effet, les 400 euros que l'intimé
allègue avoir réglé mensuellement équivalent à 44'000 euros pour la période
du 8 janvier 2008 à mars 2017, soit un montant supérieur à celui déduit en poursuite.
La recourante se contente d'ailleurs de soutenir qu'il y aurait lieu de prononcer la mainlevée définitive
à concurrence du montant reconnu, sans être elle-même en mesure de chiffrer le montant
ainsi prétendument reconnu.
Certes, face à des conclusions ambiguës et peu claires, on aurait pu imaginer que la recourante
demande au premier juge d'interpeller l'intimé (cf. art. 56 CPC ; TF 4A_66/2016 du 22 août
2016 consid. 4.1.2 ; TF 5A_564/2016 du 15 mai 2017 consid. 4.2), ce qu'elle n'a pas fait, voire que le
juge interpelle d'office. Une telle interpellation est aujourd'hui inutile, l'intimé ayant désormais
clairement conclu au rejet des conclusions de la recourante.
Le premier juge n'a donc pas violé en l'espèce l'art. 58 CPC.
IV.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., seront mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Elle devra en outre verser à l’intimé
des dépens de deuxième instance fixés à 500 fr. (art. 8 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante X.________.
IV.
La recourante X.________ doit verser à l’intimé S.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stefano Fabbro pour X.________,
‑
Me Nicolas Saviaux pour S.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25’879 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest Lausannois.
La greffière :