vd_findinfo · Décision / 2021 / 427 · 2021-05-31 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 263 al. 1 let. c CPP (CH), 263 al. 1 let. d CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.05.2021 Décision / 2021 / 427

TRIBUNAL
CANTONAL
442
PE20.010256-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
P E R R O T, président
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
263 al. 1 let. c et d CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 février 2021 conjointement par
Z.________
et par
W.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 12 février 2021 par le Ministère public
de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.010256-PGT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
D’office
et par suite d'une plainte de [...] (cf. let. c ci-dessous), le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) mène une instruction pénale contre
Z.________ pour abus de confiance et tentative de contrainte.
b)
Le
prévenu
Z.________
est associé gérant de la société W.________ dès 2007. Inscrite au Registre du
commerce depuis le 14 mars 2007, cette société est sise [...], à [...] (P. 4/2/1). Son
chiffre d’affaires a été d’environ 2 millions de francs en 2019.
Le 28 juin 2018, le Dr [...], psychiatre, a vendu à Z.________ 60 de ses 200 parts sociales de la
société cabinet [...], inscrite le 20 février 2017 et qui est devenue [...] avec effet
au 12 juillet 2018 (P. 4/2/2 et 3). Le même jour, Z.________ est devenu nouvel associé gérant
avec signature individuelle. [...] a été nommé gérant président. Le siège
de la société a été transféré [...], à [...]. Un contrat de travail
a par ailleurs été conclu entre [...] et Z.________, ce dernier étant engagé comme
directeur administratif de la société avec effet au 1
er
août 2018, pour un salaire annuel brut de 69'600 francs.
Le 23 avril 2019, Z.________ a vendu 60 parts sociales de [...] à [...] (P. 4/2/7). L’acquéreur
est devenu seul associé, inscrit en cette qualité au Registre du commerce avec effet au 1
er
mai 2019 (P. 4/2/2). Z.________ a également démissionné de ses fonctions de gérant
de cette société avec effet au 23 avril 2019 (P. 4/2/7).
c)
Le
25 juin 2020, [...] a déposé plainte pénale contre Z.________. Elle lui reprochait d’abord
d’avoir retiré sans justification et sans l’en informer les montants de 9'000 fr. le
31 décembre 2018, de 3'000 fr. le 6 février 2019 et de 25’0000 fr. le 25 mars 2019; Z.________
aurait utilisé ces sommes à son usage personnel. Elle lui faisait également grief de s’être
approprié 29'612 fr. 50 provenant de 229 consultations dispensées par la thérapeute [...].
Elle lui reprochait enfin de lui avoir fait notifier, à elle-même et également à
[...], deux commandements de payer la somme de 25'868 fr., alors même que le poursuivant savait
que ce montant n’était pas dû; chacune de ces poursuites a été frappée
d’opposition totale (P. 4/1).
d)
Le 2 février 2021, une perquisition a été effectuée dans les locaux de W.________.
Une autre perquisition a été effectuée le même jour au domicile privé du prévenu.
Lors de cette dernière perquisition, un montant de 50'000 fr. en espèces, contenu dans une
enveloppe marquée « caisse [...] » entreposée dans le coffre-fort du prévenu,
a été saisi (P. 20 et 33/1, à l’identique). Entendu le même jour, Z.________
a affirmé que cet argent provenait de son entreprise W.________ et qu’il préférait
le conserver à domicile (PV aud. 2, R. 17, p. 7).
e)
Le 10 février 2021, le procureur a fait part aux parties que le litige lui paraissait revêtir
un caractère essentiellement, sinon exclusivement, civil et leur a imparti un délai au 10 mars
2021 pour se déterminer (P. 13).
B.
Par ordonnance du 12 février 2021, notifiée
exclusivement à Z.________ personnellement, le Ministère public a prononcé le séquestre
de la somme de 50'000 fr. saisie lors de la perquisition effectuée dans les locaux de la société
W.________.
Le procureur a considéré que cette somme pourrait constituer le produit d’une infraction
et devoir ainsi être confisquée et/ou restituée au lésé, voire servir à
la garantie des frais.
C.
Par acte du 19 février 2021, Z.________ et
W.________, agissant conjointement, ont recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des
recours pénale. Ils ont conclu, sous suite de dépens, à son annulation et à la levée
intégrale du séquestre, la somme de 50'000 fr. étant immédiatement mise à disposition
de la société W.________. Ils ont produit des pièces.
Le 22 mars 2021, la direction de la procédure a imparti au Ministère public un délai au
1
er
avril 2021 pour déposer ses déterminations et pour produire le rapport d’investigation
du 10 mars 2021 de la Police judiciaire.
Par courrier du 25 mars 2021, le Ministère public a fait savoir qu’il renonçait à
se déterminer sur le recours.
Egalement invitée à se déterminer dans le même délai, la plaignante n’a
pas procédé.
En
droit :
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions et actes de procédure de la police, du Ministère public et des autorités
pénales compétentes en matière de contraventions. Une ordonnance de séquestre (art.
263 CPP), respectivement de refus de levée de séquestre rendue par le Ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours selon les art.
393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP; Lembo/Julen Berthod,
in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 267 CPP).
Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
En
l'espèce, le recours de Z.________ a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente par le prévenu, qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
Pour
sa part, W.________, dont Z.________ est gérant avec signature individuelle, est un tiers intéressé
au sens de l'art. 105 al. 1 let. f CPP (cf. consid. 2.2 ci-dessous) qui fait valoir qu’elle est
concernée par la procédure car les fonds placés sous séquestre lui appartiendraient.
Il s’ensuit que le recours est également recevable en tant qu’il est interjeté
par W.________. Les pièces nouvelles sont aussi recevables (art. 390 al. 4 in fine CPP; CREP 2 juillet
2020/520 consid. 1
in fine
;
CREP 9 juillet 2012/427 consid. 1b et les réf. citées).
2.
2.1
Les recourants font valoir que l’ordonnance
entreprise est nulle, dès lors qu’elle a été notifiée seulement à Z.________
personnellement, alors même que les fonds séquestrés appartiennent à sa société
W.________.
2.2
Selon l'art. 105 al. 1 let. f CPP, participent également à la procédure les tiers touchés
par des actes de procédure. Lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits, la qualité
de partie leur est reconnue dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts
(art. 105 al. 2 CPP).
Alors que les parties peuvent se prévaloir sans condition des droits procéduraux conférés
par le code, les autres participants à la procédure doivent établir qu'ils sont directement
touchés dans leurs droits au sens de l'art. 105 al. 2 CPP. Ils ne peuvent donc bénéficier
des droits de partie que si cette condition est réalisée. Pour que le participant à la
procédure se voie reconnaître la qualité de partie en application de l'art. 105 al. 2
CPP, il faut que l'atteinte à ses droits soit directe, immédiate et personnelle, une atteinte
de fait ou indirecte étant insuffisante (ATF 143 IV 40 consid. 3.6, JdT 2017 IV 243; ATF 137 IV
280 consid. 2.2.1, JdT 2012 IV 139; JdT 2012 IV 363 consid. 3.1.2 et les réf. cit.; CREP 10 décembre
2019/987). L'atteinte est par exemple directe lorsqu'elle entraîne une violation des droits fondamentaux
ou des libertés fondamentales, en particulier lorsque des mesures de contrainte sont ordonnées
(ATF 145 IV 161 consid. 3.1; ATF 143 IV 40 consid. 3.6; ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1).
2.3
En l’espèce, le montant séquestré a été trouvé dans le coffre du
domicile du prévenu, qui est lui-même gérant avec signature individuelle de W.________.
Dans la mesure où cette somme se trouvait au domicile du prévenu et non dans les bureaux de
son entreprise, bureaux qui étaient précédemment également ceux de [...], il n’est
pas d’emblée évident que cette somme appartienne à sa société plutôt
qu’au prévenu personnellement. On ne saurait ainsi reprocher au procureur de ne pas avoir
notifié l’ordonnance de séquestre également à la société du prévenu.
Quoi qu’il en soit, l’éventuelle informalité liée à l’absence de
notification de l’ordonnance de séquestre à W.________ n’a aucune portée.
En effet, d’une part, les liens entre le prévenu et sa société apparaissent particulièrement
étroits, sinon difficilement dissociables en l’état; d’autre part, la Cour de céans
dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP;
TF 6B_1239/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6 et les réf. cit.), de sorte que l’informalité
éventuelle peut être réparée en procédure de recours. Peu importe au surplus
que l’ordonnance indique, à tort, que la somme de 50'000 fr. a été saisie dans les
locaux de W.________, alors qu’elle l’a été au domicile du prévenu.
3.
3.1
En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, le séquestre suppose, notamment,
que des soupçons suffisants laissent présumer une infraction pénale (art. 197 al. 1 let.
b CPP). Des mesures de contraintes ne sauraient être motivées par l’absence de preuves
à décharge; au contraire, l’art. 197 al. 1 let. b CPP exige des charges suffisantes,
c’est-à-dire la présence d’indices sérieux et concrets d’infraction
pénale.
Si le motif de séquestre disparaît, le Ministère public ou le tribunal lève la mesure
et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant droit (art. 267 al. 1 CPP). Le séquestre
est une mesure provisoire qu’il convient de lever dès que les conditions de sa mise en œuvre
ne sont plus réalisées. Tel sera notamment le cas si les charges contre le prévenu ne
se sont pas confirmées (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 2 ss ad art. 267 CPP).
Le séquestre à fin de garantie ou en couverture des frais au sens de l’art. 263 al. 1
let. b CPP a pour but d’assurer à l’Etat le paiement notamment des frais de procédure
(art. 422 CPP) et des autres indemnités (art. 429 ss CPP) que la procédure pénale a pu
faire naître à la charge du prévenu (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad art.
263 CPP). L’art 268 CPP précise que le patrimoine d’un prévenu peut être séquestré
dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les indemnités
à verser (al. 1 let. a), ainsi que les peines pécuniaires et les amendes (al. 1 let. b). Lors
du séquestre, l’autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu
et de sa famille (al. 2). Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 LP (Loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) sont exclues
du séquestre (al. 3).
Le
séquestre prévu à l’art. 263 al. 1 let. c CPP consiste à placer sous mains
de justice des objets ou des valeurs patrimoniales dans le but de les rendre à leur possesseur antérieur
lorsque ceux-ci ne sont ni confisqués ni utilisés pour couvrir des créances et qu’ils
ne sont pas attribués à des tiers par jugement (ATF 128 I 129, JdT 2005 IV 180). Ce n’est
qu’au stade du jugement qu’interviendra la décision finale de restitution, à moins
que les conditions de l’art. 267 al. 2 CPP ne soient remplies (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit.,
n. 15 ad art. 263 CPP).
Le séquestre prévu à l'art. 263 al. 1 let. d CPP consiste à placer sous mains de
justice des biens en raison du danger qu'ils présentent pour la sécurité des personnes,
la morale ou l'ordre public (art. 69 CP ou, en matière d'infractions routière, art. 90a LCR;
TF 1B_252/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.4), de leur origine ou de leur utilisation criminelle (art.
70 et 72 CP), pour autant que l'on puisse admettre,
prima
facie
, qu'ils pourront être confisqués
en application du droit fédéral (Julen Berthod,
in
: Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 263 CPP).
3.1
Dans le cas particulier, contrairement à ce qu’affirment les recourants, il n’est pas
établi, ni même vraisemblable en l’état, que le légitime propriétaire
du montant de 50'000 fr. soit la société W.________. Comme déjà relevé, cette
somme ne se trouvait en effet pas au siège de la société, mais au domicile privé
du prévenu. Ce dernier a seulement expliqué, lors de son audition du 2 février 2021, qu’il
s’agissait de la caisse de sa société, qu’il devrait la garder dans les locaux
de la société, mais qu’il préférait la conserver chez lui; il a ajouté
que cet argent provenait physiquement du compte bancaire de W.________ (PV aud. 2, R. 17, p. 7, précitée).
Certes, il a soutenu, dans son recours, qu’en raison de la pandémie de Covid-19, il avait
préféré ne pas laisser la caisse de l’entreprise à son siège, dès
lors que les employés faisaient du télétravail. Toutefois, cette argumentation, convaincante
pour la période de semi-confinement essentiellement durant les mois de mars-avril 2020, ne l’est
pas pour le reste de l’année. Par ailleurs, la somme de 50'000 fr. est bien plus élevée
que le solde en caisse de 7'023 fr. 64 au 31 décembre 2018 et de 2'419 fr. 84 au 31 décembre
2019 ressortant de la comptabilité produite en annexe au recours (P. 17/2/3), de sorte que l’explication
selon laquelle il s’agit de la caisse de la société ne convainc pas. Les recourants font
valoir, dans leur recours, qu’ils avaient prélevé tout au long de l’année
2020 un montant de 52'000 fr. du compte de la société, pour que ces avoirs soient disponibles
en liquide. Les détails de cinq transactions produits à l’appui du recours établissent
en effet des retraits en espèces à l’[...] d’[...], pour un total de 52'000 fr.
(5'000 fr., 14'000 fr,, 12'000 fr., 10'000 fr. et 11'000 fr.) en 2020 (P. 17/2/6 à 10). Toutefois,
l’explication selon laquelle il s’agissait de la caisse de la société et non de
deniers dont le prévenu serait propriétaire à un autre titre laisse perplexe, même
si la mention « caisse [...] » figurait sur l’enveloppe contenant cette somme. Enfin,
les documents concernant les liens entre le prévenu et [...] et/ou [...] n’ont pas été
retrouvés au domicile du prévenu mais dans les bureaux de sa société (cf. l’inventaire
sous P. 12), de sorte que les activités de l’un et de l’autre partenaire d’affaires
n’apparaissent pas distinctes. Dans ces circonstances, non seulement le procureur était fondé
à considérer, en février 2021, que la somme trouvée dans le coffre au domicile du
prévenu appartenait à ce dernier, mais il n’est pas encore établi, au stade actuel
de l’enquête, que W.________ soit propriétaire de cette somme.
4.
Les recourants font valoir que, dès lors que le litige revêt un caractère essentiellement,
voire exclusivement, civil, selon le procureur lui-même, les probabilités d’une confiscation
seraient à ce stade extrêmement faibles, voire nulles; ils en déduisent que le séquestre
n’est pas proportionné.
Il est vrai qu’il peut paraître à première vue contradictoire que le procureur ait
interpellé les parties sur le caractère civil de leur litige le 10 février 2021, avant
de séquestrer deux jours plus tard une somme saisie au domicile du prévenu. Il n’en demeure
pas moins que l’enquête n’en est qu’à ses débuts. En particulier, le
prévenu a été entendu le 2 février 2021 (PV aud. 2, précité) et des investigations
complémentaires doivent être entreprises pour vérifier ses déclarations. A cet égard,
l’interpellation des parties, en particulier quant aux mesures d’instruction nécessaires,
apparaît logique et pertinente. Les relations d’affaires entre les protagonistes ont débuté
bien avant que le prévenu n’intègre [...] et sont complexes. Certains éléments
étonnent, ainsi le fait que [...] aurait « disparu » (sic; cf. PV aud. 2, R. 5, p. 5
in
initio
; R. 8, p. 6) pendant plusieurs mois ou
que le prévenu aurait proposé un salaire mensuel de 1’600 fr. à une psychologue
travaillant à 80 %, qui par ailleurs devait lui remettre les prix des séances payées en
espèces, les versements par cartes étant directement crédités sur le compte de la
société (PV aud. 1, R. 8, p. 3; R. 12, p. 4). Selon ses déclarations, le prévenu
se serait remboursé une partie de son investissement à hauteur de 25'000 fr. alors que [...]
aurait « disparu » (PV aud. 2, R. 8, p. 6, déjà cité), ou il aurait
encore conservé chez lui la caisse de la société, par 10'750 fr. (PV aud. 2, R. 15, p.
7).
Ainsi, la manière dont le cabinet médical était géré surprend, s’agissant
notamment de la tenue de la caisse, dont il n’y aurait pas eu de relevés et pas toujours de
justificatifs pour les prélèvements qui y étaient effectués selon le prévenu.
Les activités du prévenu, pour lui-même, pour sa société W.________ et pour
[...], semblent, en l’état, entremêlées jusqu’à apparaître difficilement
dissociables. Compte tenu de la nature conflictuelle des relations entre les protagonistes, ainsi que
de la confusion et de l’imbrication de leurs relations d’affaires, on ne saurait ainsi d’emblée
exclure, à ce stade de l’enquête, qu’une infraction au moins soit réalisée,
s’agissant notamment des chefs de prévention d’abus de confiance (art. 138 CP [Code
pénal suisse; RS 311.0]) et de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ad art. 181 CP). Au demeurant,
on ne peut, à ce stade, exclure les infractions d’escroquerie (art. 146 CP) et de gestion
déloyale (art. 158 CP).
Ainsi, à ce stade de la procédure, il existe des soupçons suffisants de la commission
d’une infraction qui justifient que le montant litigieux soit séquestré afin de garantir
qu’il puisse être restitué au lésé si le prévenu devait être condamné
(art. 263 al. 1 let. c CPP) voire confisqué (art. 263 al. 1 let. d CPP). La question de savoir si,
comme le retient le procureur, cette somme pourrait être utilisée pour garantir le paiement
des frais de procédure (art. 263 al. 1 let. d CPP) n’a donc pas à être tranchée
en l’état.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants,
qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à la plaignante, qui ne s’est pas
déterminée sur le recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 février 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge des
recourants Z.________ et W.________, solidairement entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aline Bonard, avocate (pour Z.________ et W.________),
-
Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :