vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 351 · 2022-06-13 · fr

ADMISSION PARTIELLE, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 8 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2022 Arrêt / 2022 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
227/21 - 178/2022
ZD21.025357
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Durussel, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Samuel Pahud, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 4, 8 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en 1970 au Maroc où
il a suivi l’école primaire et secondaire avant d’obtenir un baccalauréat électrotechnique
– diplôme non reconnu en Suisse. Il s’est ensuite installé en Italie dans les années
1990 et a acquis la nationalité italienne. Il y a travaillé comme magasinier-cariste, opérateur
sur machines industrielles, opérateur de presse industrielle, puis chauffeur-livreur et aide de
cuisine. Entre 2011 et 2012, il a travaillé en France en qualité de peintre industriel, avant
de retourner en Italie. Il s’exprime ainsi en arabe, français et italien.
L’assuré est arrivé en Suisse en octobre 2017 au bénéfice d’un permis B.
Il a d’abord été employé d’entretien polyvalent à mi-temps pour [...]
SA (société radiée depuis lors), activité qu’il a complétée en travaillant
également pour [...] SA comme chauffeur-livreur et plongeur dès le mois de juillet 2018. Le
24 septembre 2018, il a débuté un emploi d’une durée déterminée de
trois mois à 100 % en qualité d’aide de cuisine et plongeur pour la Clinique V.________,
[...]. Il a présenté une incapacité de travail totale dans cette activité depuis
le 20 octobre 2018, en raison d’une exacerbation de douleurs dorsales après une chute dans
les escaliers. Son médecin traitant, le Dr I.________, a régulièrement attesté une
incapacité de travail totale depuis lors.
Le 28 février 2019, le Centre social régional a adressé à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de détection
précoce en faveur de l’assuré, en raison des douleurs à la jambe gauche, au dos
et au cou qu’il présentait. Le 4 avril 2019, l’assuré a adressé à l’OAI
une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Il ressort des informations fournies par l’assuré et des pièces médicales adressées
à l’OAI qu’il a subi deux opérations du dos en 2008 et 2012, avec notamment une
spondylodèse L4-L5 en 2012. Un CT-scan cervico-dorso-lombaire du 16 octobre 2018 a révélé
une cervicarthrose sévère, avec en particulier des discopathies sévères C3-C4, C4-C5,
C5-C6 et C6-C7 associées à une uncarthrose sévère et arthrose interfacettaire postérieure,
avec des protrusions discales ostéophytaires étagées, une arthrose atlanto-axoïdienne
modérée, un status post cure d’une hernie discale L4-L5 avec ostéosynthèse
L4-L5 et actuellement une fusion des corps de ces deux vertèbres à travers de l’ancien
disque intervertébral, ainsi que la présence de deux calculs au niveau du groupe caliciel inférieur
du rein droit, mesurant 4,5mm et 7 x 3,5mm, sans dilatation pylocalicielle (rapport du 17 octobre
2018 du Dr Y.________, spécialiste en radiologie). Une imagerie par résonance magnétique
(ci-après : IRM) pratiquée le 21 janvier 2019 a mis en évidence un status post spondylodèse
L4-L5 avec fusion au niveau du disque intervertébral sans anomalie notable autour des vis pédiculaires,
des disques intervertébraux de hauteur et de signal dans les limites de la norme, une arthrose interfacettaire
postérieure L3-L4 et L5-S1, une légère modification dégénérative au niveau
des articulations sacro-iliaques, mais encore l’absence d’image de hernie discale et de compression
radiculaire (rapport d’IRM établi le 22 janvier 2019 par le Dr Y.________).
Le 16 mai 2019, la Clinique V.________ a complété et retourné à l’OAI le questionnaire
employeur, indiquant que le contrat de l’assuré avait pris fin à son échéance,
le 31 décembre 2018, et que le salaire de l’intéressé s’élevait à
4'000 fr. par mois.
Le 27 mai 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de détection précoce
auprès de Démarche, Connexion-ressources, dont le but était de définir son potentiel
de réinsertion. Au cours de la mesure, des limitations fonctionnelles ont été observées,
à savoir la nécessité d’alterner les positions toutes les 20 minutes, la limitation
du port de charges à 3 kg et l’absence de mouvement répétitif (jambe et bras). L’assuré
présentait un bon potentiel de réinsertion, souhaitait évoluer dans un environnement plus
social et disposait également de bonnes compétences dans les secteurs industriel et logistique.
Son état de santé le limitait toutefois. Des stages ont été envisagés. A cet
égard, un stage en qualité d’opérateur de production et de magasinier a été
écarté au vu des limitations fonctionnelles de l’intéressé et en raison de
son état de santé qui semblait se dégrader. Les pistes envisagées de surveillant
de foyer, de contrôleur de titres de transports et agent de manifestation ou d’aide à
domicile ont été abandonnées soit en raison des limitations fonctionnelles, soit des qualifications
requises. Au final, malgré la motivation de l’assuré à identifier un projet en adéquation
avec son état, il n’était pas prêt à l’emploi en raison de son état
de santé (cf. rapport du 4 septembre 2019 de Connexion-ressources).
Le 5 août 2020, l’assuré a passé un examen clinique rhumatologique auprès du
Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie auprès
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR). Dans un rapport du
même jour, le Dr M.________ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
de rachialgies diffuses avec cervicalgies et sciatalgies gauches dans le cadre de discrets troubles statiques
du rachis et de troubles dégénératifs du rachis lombaire avec deux opérations pour
hernie discale L4-L5 dont une arthrodèse L4-L5. Il a encore posé le diagnostic associé
de tendinopathie du sus-épineux et du long chef du biceps droit ainsi que celui de discret excès
pondéral sans répercussion sur la capacité de travail. L’assuré était
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle d’aide de cuisine, depuis
le 20 octobre 2019, mais disposait d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles ostéoarticulaires, depuis lors. Le Dr M.________
a retenu les limitations fonctionnelles suivantes concernant le rachis et le membre supérieur droit :
nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout,
pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas
de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations,
pas de mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de
la tête, pas de position prolongée en flexion ou extension de la nuque, pas d’élévation
ou d’abduction de l’épaule droite à plus de 70°, pas de charges de plus de
5 kg levées avec le membre supérieur droit. Le médecin a estimé qu’aucune
raison biomécanique ne justifiait une incapacité de travail supérieure à 30 %.
Il a notamment évoqué une discordance entre les douleurs alléguées et une importante
démonstrativité, d’une part, et les activités réalisées par l’assuré
ainsi que ses ressources.
Le 14 septembre 2020, l’assuré s’est entretenu avec un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI. Celui-ci a évoqué l’aide au placement et lui a proposé
de participer à une séance d’information. Il lui a ensuite expliqué les conclusions
auxquelles était arrivé le Dr M.________ notamment concernant la capacité de travail retenue
dans une activité adaptée. L’assuré s’est opposé à cette conclusion
car il pensait qu’il n’était capable de travailler qu’à 30 %.
Le 15 septembre 2020, un spécialiste en réinsertion professionnelle a procédé au
calcul du salaire exigible de l’assuré, arrêtant le revenu sans invalidité à
48'000 fr. en se fondant sur les informations fournies par l’ancien employeur et le revenu avec
invalidité à 42'906 fr. 47. Le revenu avec invalidité a été calculé au
moyen des données statistiques issues de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
2018 (ci-après : ESS), plus particulièrement le salaire réalisé par un homme
dans le domaine de la production et des services, niveau de compétences 1, pour une activité
à 70 %, auquel un abattement de 10 % était appliqué pour tenir compte des limitations
fonctionnelles et du taux d’occupation qui pouvaient engendrer un désavantage salarial. Le
spécialiste en réinsertion professionnelle a retenu que l’assuré pourrait mettre
sa capacité de travail résiduelle en valeur dans une activité simple et répétitive
dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ou le scannage et autres ou vente simple (shop et autres).
Dans un projet de décision du 30 septembre 2020, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait refuser de prester. Il a retenu que l’assuré présentait un degré
d’invalidité de 10,6 %, après application de la méthode de comparaison des revenus,
soit un taux inférieur au plancher de 40 % ouvrant droit à une rente d’invalidité.
Compte tenu de ce taux d’invalidité, l’assuré n’avait pas non plus droit
aux mesures professionnelles.
Le 15 mars 2021, l’assuré, désormais représenté par son conseil, a formulé
des griefs à l’encontre de ce projet de décision. Il a d’abord nié le caractère
maladif de son atteinte à la santé, retenant au contraire une origine accidentelle. Il a également
contesté le revenu avec invalidité retenu, soutenant que c’était le revenu des secteurs
du commerce de détail, des industries du textile ou de l’habillement ou des industries alimentaires
qu’il fallait retenir. Il y avait également lieu d’appliquer, en sus de la diminution
de rendement, une réduction supplémentaire de 20 % au titre du désavantage salarial.
En outre, un abattement de 5 % devait être ajouté à celui retenu afin de prendre
en compte sa nationalité italienne et le manque de polyvalence dû à son expérience
professionnelle limitée. L’assuré a encore indiqué que son état de santé
s’était dégradé. Une IRM comparative réalisée le 11 novembre 2020 avait
mis en évidence une arthrose costo-vertébrale modérée à hauteur de D12 et des
discopathies cervicales étagées de C1 à C7. Une gastroscopie du 23 octobre 2020 avait
révélé une hernie hiatale et une gastrite antrale, ainsi que de bulbites érosives.
L’assuré avait en outre consulté la Dre X.________, spécialiste en neurologie, laquelle
avait constaté qu’il présentait des douleurs lombaires chroniques pour lesquelles un
programme de rééducation ambulatoire était conseillé (rapports des 11 janvier et
12 mars 2021).
Le 12 avril 2021, l’assuré a adressé à l’OAI un nouveau rapport de la Dre
X.________ établi le 24 mars 2021 ainsi qu’un certificat médical établi par le Dr I.________,
renouvelant son incapacité de travail. La Dre X.________ indiquait poursuivre les investigations
et avoir prescrit une IRM compte tenu des céphalées de son patient.
L’OAI a soumis ces éléments à l’appréciation du SMR, lequel a estimé,
dans un avis du 14 avril 2021, que les rapports transmis par l’assuré ne permettaient pas
de s’écarter des conclusions de l’examen clinique rhumatologique du 5 août 2020.
Par décision du 10 mai 2021, l’OAI a refusé de prester, confirmant son projet de décision
du 30 septembre 2020. Dans un courrier séparé du même jour, faisant partie intégrante
de cette décision, l’OAI a indiqué que les articles de la loi fédérale sur
l’assurance-accidents ne s’appliquaient pas en matière d’assurance-invalidité.
Cela étant, l’examen du SMR avait une pleine valeur probante et n’était pas remis
en cause par les rapports des Drs X.________ et I.________. Le type d’activité exigible avait
en outre été déterminé par un spécialiste en réinsertion. S’agissant
du revenu d’invalide, celui-ci était déterminé sur la base de l’ESS, plus
particulièrement sur la médiane ou la valeur centrale des salaires bruts standardisés,
dès lors que l’assuré n’avait pas repris d’activité professionnelle.
En outre, l’âge, le manque de qualification et le défaut de connaissances linguistiques
ne constituaient pas des facteurs à prendre en compte dans la fixation du taux d’invalidité.
Enfin, l’abattement, tel que retenu, était le résultat d’une appréciation
globale.
B.
Par acte du 10 juin 2021, C.________, toujours représenté par son conseil, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité lui soit
allouée dès le 1
er
octobre 2019 ainsi que des mesures professionnelles. Subsidiairement, il a conclu à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle
décision. Le recourant a contesté le revenu sans [recte : avec] invalidité, relevant
que celui-ci avait été arrêté sans que les activités compatibles avec ses limitations
fonctionnelles ne soient déterminées, ce qui aurait permis de cibler avec précision le
salaire qu’il aurait pu percevoir dans ces activités-là. En ayant recours à la moyenne
de salaire de toutes les branches de la production et des services, des activités incompatibles
avec son état de santé avaient été prises en compte. Aussi, une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles nécessiterait une reconversion, laquelle requerrait des facultés
d’adaptation dont il ne disposait pas. Il n’était donc pas en mesure de retrouver un
emploi adapté sur un marché du travail équilibré. Le recourant a encore contesté
la diminution de rendement de 30 % retenue par le médecin du SMR au motif qu’elle ne
tenait pas suffisamment compte de ses nombreuses limitations fonctionnelles. Un abattement de 25 %
devait encore être appliqué, afin de tenir compte des facteurs de réduction salariale.
En outre, son état de santé s’était dégradé depuis l’examen rhumatologique
au vu du résultat de la radiographie réalisée le 26 avril 2021 par le Dr E.________, spécialiste
en radiologie, et des infiltrations réalisées en mai et juin 2021 ; l’instruction devait
donc être complétée au moyen d’une expertise. Le recourant a encore contesté
la valeur probante de l’examen rhumatologique du SMR, arguant que l’appréciation du
médecin reposait sur ses déclarations et non sur une analyse objective du dossier médical.
L’appréciation de la capacité de travail différait également entre le médecin
du SMR et celle de ses médecins traitants. Au vu de ces divergences, une expertise s’imposait.
Par décision du 13 juillet 2021, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 28 juin 2021 et a obtenu à ce titre l’exonération du paiement
d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office en
la personne de Me Samuel Pahud.
Par réponse du 2 août 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, réitérant
ses arguments.
Le 6 septembre 2021, le recourant a encore indiqué que son incapacité de travail perdurait,
comme l’attestait le Dr I.________ dans un nouveau certificat, et qu’il avait dû se
rendre en urgence à l’hôpital en raison de douleurs abdominales. Une gastrite avec reflux
gastro-œsophagien et réaction allergique au produit de contraste avaient alors été
constatées (rapport du 11 août 2021 de la Dre N.________).
Le 3 février 2022, le recourant a adressé à la Cour de céans un certificat du 21
janvier 2022 du Dr I.________, renouvelant son incapacité de travail, et une ordonnance du même
jour de ce médecin.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, en
particulier à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 mai 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
4.
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
La décision attaquée retient que le recourant dispose d’une capacité de travail
de 70 % dès le 20 octobre 2019 dans une activité adaptée. Pour rendre sa décision,
l’OAI s’est fondé sur l’appréciation faite par le Dr M.________ lors de son
examen clinique rhumatologique du 5 août 2020. Le recourant conteste pour sa part la valeur probante
de ce rapport.
Le Dr M.________ a réalisé un examen clinique complet de l’assuré. A cette occasion,
il a constaté que l’intéressé déambulait lentement à petits pas, avec
une discrète projection antérieure du tronc. La marche sur la pointe des pieds et les talons
était réalisée, mais de manière laborieuse, et s’accompagnait de lombalgies.
L’accroupissement était limité et douloureux, mais le relèvement se faisait sans
aide extérieure. Le reste du status neurologique était marqué par une hypoesthésie
tactile de la face externe de la jambe et du pied gauches. L’assuré présentait également
une diminution de la force des mains et des deux psoas, d’origine antalgique, mais qui s’expliquait
également par un manque de collaboration. La mobilité lombaire et cervicale était diminuée
et douloureuse, sans que le médecin n’ait constaté d’irritation radiculaire cervicobrachiale
ou lombocrurale. L’assuré se plaignait de douleurs à la palpation de la sacro-iliaque
gauche, des masses musculaires fessières gauche, du grand trochanter gauche, alors que les manœuvres
étaient négatives et qu’il n’y avait aucun signe évoquant une arthropathie
inflammatoire périphérique. L’assuré s’était également montré
de plus en plus démonstratif au fil de l’entretien et durant l’examen clinique. Le Dr
M.________ a encore relevé que les examens radiologiques au dossier mettaient en évidence des
troubles dégénératifs du rachis cervico-dorsolombaire, avec un status satisfaisant après
spondylodèse L4-L5, sans anomalie notable autour des vis pédiculaire, ainsi que des calculs
rénaux. Se fondant sur les résultats de son examen clinique et les pièces médicales
au dossier, en particulier les examens radiologiques, et après avoir pris en compte les plaintes
de l’assuré, le Dr M.________ a notamment posé le diagnostic de rachialgies diffuses
avec cervicalgies et sciatalgies gauches dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis et de
troubles dégénératifs du rachis lombaire avec deux opérations pour hernie discale
L4-L5 dont une arthrodèse L4-L5. Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, l’appréciation
du Dr M.________ ne se fonde pas uniquement sur une appréciation subjective de l’état
de santé de l’assuré, mais bien sur une analyse complète du dossier et sur ses constatations
cliniques.
Sur le plan de la capacité de travail, le Dr M.________ a admis une incapacité totale de travail
dans l’activité habituelle, laquelle n’était plus adaptée à l’état
de l’assuré, compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Dans une activité respectant
ces limitations, à savoir une activité permettant d’alterner la position assis-debout
deux fois par heure, ne nécessitant pas de soulèvement ou de port régulier de charges
d’un poids excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc,
pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de flexion-extension
de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion ou extension
de la nuque, pas d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite à
plus de 70°, la capacité de travail s’élevait à 70 %. Le Dr M.________
a justifié ce taux au vu de la pathologie ostéoarticulaire de l’assuré et précisé
qu’aucun motif biomécanique ne permettait d’attester une incapacité de travail
supérieure à celle retenue. Il a motivé de manière convaincante son appréciation,
sans que l’on puisse voir une quelconque contradiction entre l’évaluation de la capacité
de travail dans l’activité habituelle – qui n’était plus exigible –
et celle dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles présentées. Le
Dr M.________ a encore relevé que l’assuré disposait de bonnes ressources. Il a cependant
relevé 4 signes comportementaux de Waddel sur 5. Il a à cet égard constaté de nombreuses
incohérences entre les douleurs rapportées par l’assuré, évaluées entre
8 et 10/10, et les activités quotidiennes de celui-ci. L’intéressé pouvait en effet
conduire une voiture automatique qu’on lui prêtait, empruntait sans problème les transports
publics, dont le train, s’était rendu dans son pays d’origine en avion en janvier 2019
durant 20 jours, et se promenait tous les jours au bord du lac avec son épouse. Au cours de l’entretien
clinique, il s’était également montré très démonstratif, exagérant
ses symptômes, et développait une importante résistance notamment à la mobilisation
du rachis lombaire en position debout.
Le Dr M.________ a ainsi établi son rapport en pleine connaissance de l’anamnèse, après
s’être fondé sur des examens complets et avoir pris en considération les plaintes
exprimées. Il a également décrit le contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale de manière claire. Il a de surcroît motivé ses conclusions
de manière convaincante. Son rapport revêt une pleine valeur probante.
Au demeurant, l’appréciation du Dr M.________ n’est valablement contredite par aucun
rapport médical. Dans ses certificats médicaux, le Dr I.________ se contente de renouveler
l’incapacité de travail de l’assuré, sans l’étayer médicalement.
Cela ne saurait suffire à mettre en cause l’avis du Dr M.________. En outre, si les rapports
produits au cours de la présente procédure font état, notamment, d’une gastrite
et d’une allergie au produit de contraste utilisé lors de l’examen médical, rien
n’indique que ces atteintes seraient durables et incapacitantes. Un rapport du 26 avril 2021 du
Dr E.________ fait par ailleurs état d’une discrète inflammation autour de l’épine
iliaque antéro-inférieure de la hanche droite, ayant bénéficié d’une infiltration
de cortisone. Là encore, rien ne permet de constater que l’atteinte – nouvelle –
serait durablement incapacitante.
Il convient par conséquent de constater une capacité résiduelle de travail du recourant
de 70 % dans une activité adaptée, telle que décrite par le Dr M.________, au
moment de la décision litigieuse du 10 mai 2021.
6.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
c)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
d)
aa)
Lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ;
ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
Ce n'est qu'à titre exceptionnel que le Tribunal fédéral et le Tribunal fédéral
des assurances se sont fondés sur le salaire médian statistique d'une branche économique
particulière. Tel est le cas pour les assurés qui ont travaillé durant une longue période
dans cette branche et dont on ne peut exiger qu'ils exercent une autre activité (TF 8C_471/2017
du 16 avril 2018 consid. 4.2 ; 8C_410/2017 du 2 novembre 2015 consid. 4.3 ; 8C_710/2014 du
12 mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié in ATF 133
V 545 ; TFA I 289/01 du 19 octobre 2001 consid. 3c).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
7.
a)
L’intimé a déterminé le
revenu d’invalide en se référant au salaire médian de toutes les branches économiques
du secteur privé, figurant dans le tableau TA1 de l’ESS, pour des activités simples et
répétitives (niveau de compétences 1) pour une activité à 70 %. Il a encore
tenu compte d’un abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles et du taux d’occupation.
Il a ainsi fixé le revenu d’invalide à 42'906 fr. 47.
Le recourant reproche à l’OAI de ne pas s’être référé aux revenus
de certaines branches économiques particulières de l’ESS et demande qu’un abattement
supérieur à 10 % soit pris en considération.
b)
Le calcul effectué par l’OAI peut cependant être confirmé. En l’absence de
reprise d’une activité professionnelle par le recourant, le recours à l’ESS se
justifie. Le recourant est en outre capable de travailler à 70 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles, à savoir notamment une activité légère semi-sédentaire
épargnant le rachis et n’exigeant pas de position en porte-à-faux. Or, il existe de nombreuses
activités respectant ces limitations, tant dans le secteur des services que celui de la production,
et de telles activités se retrouvent dans chacune des sous-catégories de ces deux secteurs.
Il convient par conséquent de prendre en compte le salaire médian des hommes exerçant
des activités simples dans les domaines confondus de la production et des services ; l
e
régime dérogatoire exceptionnel évoqué par le Tribunal fédéral dans sa
jurisprudence ne s’applique en effet pas au cas particulier de l’assuré
.
Dans sa feuille de calcul du salaire exigible du 15 septembre 2020, l’OAI a par ailleurs donné
des exemples non exhaustifs d’activités que le recourant pourrait exercer, contrairement à
ce qu’il prétend, comme le scannage ou vente simple, ou encore dans le domaine industriel
léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier
à l’établi. Enfin, la limitation de la capacité de travail de 30 % admise par
le Dr M.________ tient déjà compte des limitations fonctionnelles du recourant, notamment
de la diminution de rendement qu’elles entraînent.
c)
Le recourant n’était âgé que de 49 ans en 2019, au moment où l’exigibilité
médicale a été déterminée. Il n’y a donc pas lieu de prendre en considération
son âge dans le cadre de l’abattement (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et 3.3). Au demeurant,
la
valeur statistique utilisée (ESS, tableau TA1, niveau de compétences 1, tous secteurs confondus)
recouvre un large éventail d’activités variées ne requérant pas d’expérience
professionnelle spécifique ni de formation professionnelle. Par ailleurs, le recourant
a
démontré des capacités d’adaptation en exerçant différents métiers
au cours de sa carrière professionnelle. Un abattement supérieur à 10 % n’a
donc pas à être appliqué.
Le calcul du revenu d’invalide tel qu’opéré par l’intimé peut dès
lors être confirmé.
8.
a)
L’intimé a fixé le revenu hypothétique sans invalidité en se fondant sur le
revenu réalisé par le recourant auprès de la Clinique V.________. L’assuré
était toutefois au bénéfice d’un contrat de durée déterminée de trois
mois et rien ne permet de retenir qu’il aurait bénéficié d’un engagement à
plus long terme, à l’issue de son contrat. Cela étant, depuis son arrivée en Suisse,
le recourant a également travaillé comme employé d’entretien polyvalent depuis le
mois de novembre 2017, puis également en tant que plongeur et chauffeur livreur, de février
à mai 2018. Auparavant, il a travaillé, en France et en Italie, dans la restauration, mais
également comme chauffeur-livreur, opérateur sur machine et magasinier-cariste, entre 1991
et 2017.
Au vu du parcours professionnel du recourant et de la courte durée d’activité auprès
de son dernier employeur, il convient de fixer le revenu hypothétique sans invalidité en se
référant à l’ESS 2018, plus particulièrement au revenu réalisé par
un homme dans une activité simple et répétitive (niveau de compétences 1) dans le
secteur des services, soit 5'063 fr. par mois ou 63’338 fr. par an compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures (cf. tableau
« Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique », établi par
l’OFS). Etant donné l’indexation de 0,5 % en 2019 (tableau T39 « Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-2020 »),
on obtient un revenu de 63'655 fr. pour une activité exercée à plein temps.
b)
En comparant le revenu sans invalidité de 63'655 fr. avec le revenu d’invalide de 42'906 fr.
47, il en résulte un degré d’invalidité de 32,60 %, arrondi à 33 %
(ATF 130 V 121), toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
9.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06
du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de
l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée
(TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude
subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut
refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
b)
Le recourant n’a certes pas souhaité bénéficier d’une aide au placement, estimant
ne pas disposer d’une capacité résiduelle de travail supérieure à 30 %
(cf. procès-verbal du 14 septembre 2020). Cependant, dans la mesure où il a conclu à l’octroi
de mesures professionnelles et au vu du degré d’invalidité lui ouvrant droit au reclassement
au sens de l’art. 17 LAI, il appartiendra à l’intimé de reprendre l’instruction
de la cause et de déterminer quelles mesures peuvent lui être allouées. Si nécessaire,
l’OAI procédera par voie de sommation si l’assuré ne participe pas aux mesures
prises et raisonnablement exigibles.
10.
Il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise. En effet, une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
11.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis. La décision entreprise
est réformée en ce sens que le recourant a droit à des mesures de réadaptation professionnelle,
elle est maintenue pour le surplus.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI).
Cependant, lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la procédure,
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement
des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès
qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe à la
Direction du recouvrement de
la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes d
e
fixer les modalités de ce remboursement
(auparavant :
le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Vu l’issue du litige, à savoir une admission très partielle du recours, il convient de
répartir les frais judiciaires à raison de la moitié à la charge de chacune des parties.
Partant, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., seront mis à la charge de l’intimé
par 300 francs et à la charge du recourant par 300 francs.
Toutefois,
dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
c)
Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1’700
fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de mettre à la charge de l’intimé.
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l'intégralité des frais de représentation
du défenseur d'office, il convient encore de fixer la rémunération de Me Samuel Pahud.
La liste de ses opérations, produite le 26 janvier 2022, ne prête pas le flanc à la critique.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire,
l’indemnité de Me Pahud doit être arrêtée à 2’136 fr. 80 ([7h06
x 180 fr.] + [7h48 x 110 fr.]), montant auquel il convient d’ajouter les débours par 106 fr.
80 fr. (5% x 2'136 fr.) ainsi qu’une TVA à 7,7% sur l’ensemble, soit 172 fr. 70 (7,7%
x 2'242 fr. 80), pour un total de 2'415 fr. 50.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à hauteur de 1'700 fr.,
le solde de 715 fr. 50 est provisoirement supporté par le canton.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 10 mai 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est partiellement annulée en tant qu’elle porte sur le droit aux mesures de réadaptation
professionnelle et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il complète l’instruction
et statue à nouveau sur le droit à de telles mesures ; elle est confirmée pour le
surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat pour le recourant C.________, par 300 fr. (trois cents francs), et mis
à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, par 300 fr.
(trois cents francs).
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________ la somme
de 1’700 fr. (mille sept cents francs) à titre de dépens.
V.
L’indemnité de Me Samuel Pahud, conseil d’office du recourant, est arrêtée,
après déduction des dépens précités, à 715 fr. 50 (sept cent quinze francs
et cinquante centimes), TVA et débours compris.
VI.
La partie bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Samuel Pahud (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :