vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 813 · 2014-09-09 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, REJET DE LA DEMANDE, BLOCAGE, CURATELLE DE GESTION | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 395 CC, 401 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.09.2014 Arrêt / 2014 / 813

TRIBUNAL
CANTONAL
OC13.031663-141386
205
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 septembre 2014
________________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 3, 401, 403, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par A.D.________, à [...], contre la décision rendue le 22 mai 2014 par la Justice de paix
du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 22 mai 2014, adressée pour notification le 17 juillet 2014, la Justice de paix
du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 26 mars 2014 par T.________ (I), confirmé l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du juge de paix du 31 mars 2014 et ordonné provisoirement le blocage
des comptes suivants : Raiffeisen de la Riviera, comptes nn. 402691, 3024.82 et 3024.75; Raiffeisen
de la Riviera, placements nn. 3024.61/1627, 3024.61/1861, 3024.82/1004, 3024.82/1008, 3024.82/1009 et
3024.82/1010; Migros, comptes nn. 421.443.662.00 et 422.009.379.09; Caisse d’Epargne Riviera, compte
n. R9000.82.54 (II), autorisé T.________, curatrice, à y accéder pour procéder aux
paiements des charges courantes d’A.D.________ (III), ouvert une enquête en mainlevée
de la mesure de curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) instituée en faveur de la prénommée
(IV), désigné la Fondation de Nant en qualité d’expert, avec pour mission de répondre
au questionnaire joint à la décision, étant précisé que les experts désignés
devront ne pas avoir pris en charge d’une manière ou d’une autre A.D.________ dans le
passé (V), maintenu T.________ en qualité de curatrice durant l’enquête en mainlevée
de la mesure de curatelle (VI), mis les frais, par 200 fr., à la charge d’A.D.________ (VII)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de confirmer le blocage des
comptes d’A.D.________. Ils ont retenu que cette dernière était fragile psychologiquement,
qu’elle se trouvait prise dans un conflit de loyauté et qu’elle avait donc besoin d’être
protégée. Ils ont en outre estimé qu’il n’était pas approprié de
désigner son cousin B.D.________ en qualité de curateur en raison des tensions existant au
sein de la famille.
B.
Par lettre du 27 juillet 2014, A.D.________ a recouru contre cette décision en concluant à
l’annulation de la mesure de blocage de ses comptes et à la désignation de son cousin,
B.D.________, en qualité de curateur.
Par courrier du 6 août 2014, A.D.________ a requis la levée de sa curatelle et la «liberté»
d’accéder à ses comptes bancaires afin de pouvoir payer son vol annuel à la mer
Morte, indispensable contre son arthrite.
Interpellée, la justice de paix a, par lettre du 14 août 2014, renoncé à prendre
position ou à reconsidérer sa décision.
Dans leurs déterminations du 16 août 2014, C.D.________ et D.D.________, frère et belle-sœur
d’A.D.________, ont déclaré se référer à leur courrier à la justice
de paix du 16 mai 2014. Ils ont joint cette pièce à l’appui de leur écriture.
Dans ses déterminations du 17 août 2014, B.D.________ s’est déclaré prêt
à fonctionner en qualité de curateur d’A.D.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 3 mai 2013, le docteur W.________, médecin traitant d’A.D.________, née le 28 mai
1934, a établi un certificat médical la concernant. Il a indiqué que l’état
de santé de sa patiente évoluait vers une démence qualifiée de débutante, qui
allait en s’accentuant, avec une incapacité à gérer efficacement toute démarche
administrative.
Par décision du 6 juin 2013, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’A.D.________ et désigné
T.________ en qualité de curatrice.
Par lettre du 26 mars 2014, T.________ a fait part à la justice de paix des difficultés qu’elle
rencontrait dans la gestion de la curatelle d’A.D.________. Elle a exposé que depuis le début
de l’année, une partie de la famille de cette dernière, soit un cousin et des belles-sœurs,
se montrait très virulente à l’égard de la mesure, qu’elle ne reconnaissait
pas et ne voulait pas respecter. Elle a ajouté que depuis cette période, A.D.________ avait
retiré de l’argent pour un total de 5'000 fr., soit 2'000 fr. sur son compte épargne
auprès de la Banque Migros le 21 janvier 2014, 1'000 fr. sur son compte épargne auprès
de la Banque Raiffeisen le 27 février 2014 et 2'000 fr. sur ce même compte le 14 mars 2014.
Elle a indiqué qu’A.D.________ n’avait pas été en mesure de lui dire la somme
exacte qu’elle avait retirée ni de lui expliquer les raisons de ces retraits, affirmant que
c’était pour payer des factures. Elle a déclaré qu’elle pensait que ce retrait
d’argent était destiné à l’achat de billets d’avion pour effectuer un
voyage en Israël, fortement déconseillé par son médecin, et que, compte tenu de la
situation préoccupante, elle avait demandé à toutes les banques de retirer la signature
à A.D.________. Elle a informé que la banque Raiffeisen de la Riviera avait uniquement accepté
de bloquer les comptes, qu’elle l’avait fait non seulement pour A.D.________ mais également
pour elle et que, de ce fait, elle ne pouvait plus effectuer aucun paiement. Elle a requis une décision
de la justice de paix à ce sujet.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 31 mars 2014, le Juge de paix du district de
la Riviera - Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a ordonné à titre provisoire
le blocage des comptes bancaires ouverts au nom d’A.D.________ auprès des banques Raiffeisen
de la Riviera, Migros et Caisse d’Epargne Riviera, maintenu T.________ en qualité de curatrice
et autorisé cette dernière à accéder aux comptes courants précités pour
procéder aux paiements des charges courantes de la pupille.
Par courrier du 8 avril 2014, A.D.________ a requis la levée de la mesure de curatelle la concernant.
Par lettre du même jour, A.D.________ a informé le docteur W.________ qu’il n’était
plus son médecin avec effet immédiat.
Par correspondance du 8 avril 2014, B.D.________ a demandé la destitution de la curatrice d’A.D.________
et sa désignation en cette qualité.
Par courrier du 16 mai 2014, C.D.________ et D.D.________ ont informé la justice de paix qu’ils
étaient favorables à la poursuite de la curatelle. Ils ont toutefois préconisé un
changement de curateur compte tenu du manque de collaboration et des conflits existant entre A.D.________
et sa curatrice. Ils se sont opposés à la désignation de B.D.________ en qualité
de curateur, affirmant qu’il n’appréhendait pas les circonstances selon la réalité.
Ils ont déclaré qu’ils étaient d’accord avec le voyage en Israël, mais
auraient voulu en informer ouvertement le médecin et la curatrice. Ils ont affirmé qu’A.D.________
était influencée par son cousin B.D.________, notamment pour s’opposer à la mesure
et changer de médecin, et qu’elle avait des dettes à son égard car il lui prêtait
de l’argent.
Le 22 mai 2014, la justice de paix a procédé à l’audition d’A.D.________,
de T.________, de B.D.________ et d’E.D.________, belle-sœur d’A.D.________. T.________
a alors exposé qu’elle avait demandé des explications à A.D.________ au sujet de
ses différents retraits à hauteur de 5'000 fr., mais qu’elle n’avait pas réussi
à obtenir des informations. Elle a ajouté qu’elle avait compris par la suite que la pupille
avait retiré de l’argent pour effectuer un voyage en Israël. A.D.________ pour sa part
a confirmé ne pas avoir écouté ce que lui avait dit sa curatrice. Elle a en outre indiqué
ne pas comprendre la nécessité d’une mesure de protection en sa faveur, a exprimé
le désir de pouvoir disposer de son argent comme elle l’entendait, tout en précisant
ne pas comprendre quel était l’objet de l’audience. B.D.________ a quant à lui
déclaré ne pas comprendre la raison du blocage des comptes d’A.D.________ pour un retrait
de 5'000 fr. alors qu’elle disposait d’une fortune qui lui permettait une telle dépense.
Il a affirmé que cette dernière n’était pas consciente de ce qu’elle faisait
lorsqu’elle avait signé sa demande de mesure de protection car elle venait de subir plusieurs
opérations et était confuse en raison des anesthésies. Il a maintenu sa demande d’être
désigné en qualité de curateur d’A.D.________ en lieu et place de T.________.
Selon le "compte de la personne sous curatelle" pour l'année 2013 établi par T.________
et approuvé par le juge de paix le 10 juillet 2014, le patrimoine net d’A.D.________ s'élevait
à 483'032 fr. 25 au 31 décembre 2013.
Par lettre du 30 juillet 2014, la directrice de l’EMS La Maison du Pèlerin, à Le Mont-Pèlerin,
a informé la justice de paix que T.________ voulait renoncer à son mandat de curatelle en raison
des difficultés relationnelles qu’elle rencontrait avec A.D.________ et de son impuissance
à répondre aux différentes demandes de l’EMS.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix ordonnant provisoirement le
blocage des comptes d’une personne placée sous curatelle de représentation (art. 394
al. 1 CC) et de gestion (art. 395 al. 1 CC).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450
CC, p. 638) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent
recours est recevable. Les déterminations de B.D.________ ainsi que d’C.D.________ et D.D.________,
déposées dans le délai imparti à cet effet, sont également recevables. Interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC, la justice de paix a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.
2.
La recourante conteste la mesure de blocage qui la prive de tout accès à ses comptes. Elle
fait valoir qu’elle ne dispose que de l’argent que lui donnent son cousin B.D.________ et
sa belle-sœur E.D.________. Elle affirme que la curatrice devrait pouvoir mettre à sa disposition
un budget mensuel, ce qui n’est pas le cas.
a)
Aux termes de l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la
personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée
(al. 1). L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte
institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine
les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou
partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de gestion constitue
une forme spéciale de curatelle de représentation et non une mesure de protection distincte
(Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 460, p. 215).
Constituant un sous-type de la curatelle de représentation, la curatelle de gestion du patrimoine
peut être prononcée avec ou sans restriction de la capacité civile. Dans les cas où
l’autorité de protection juge la limitation de l’exercice des droits civils excessive,
elle peut, selon le besoin de protection et la situation propre de la personne concernée, simplement
la priver de la faculté d’accéder à certains biens, ces derniers devant être
précisément désignés dans sa décision (art. 395 al. 3 CC). En particulier,
elle peut interdire à la personne sous curatelle l’accès à un compte ou à des
biens mobiliers (Meier, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne
2013, nn. 23 ss ad art. 395 al. 3 CC, pp. 456 et 457; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne
2013, n. 3.1 ad art. 395 al. 3 CC, p. 677; Meier/Lukic, op. cit., nn. 477 et 478 ad art. 395 al. 3 CC,
p. 221; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, nn. 5.34 ss, pp. 147 à 149;
RDT 2003, pp. 218 et 219), comme, par exemple, un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre
d’art (Meier, CommFam, op. cit., n. 26 ad. art. 395 al. 3 CC, p. 457).
La mesure de curatelle de représentation en relation avec la gestion du patrimoine a pour but de
protéger les personnes qui ne sont pas capables de gérer seules leurs biens sans porter atteinte
à leurs propres intérêts (Henkel, Basler Kommentar, n. 5 ad art. 395 CC, p. 256; Meier,
CommFam, op. cit., n. 6 ad art. 395 CC, p. 451). Les biens bloqués sont accessibles au curateur,
qui peut les utiliser dans l’intérêt de la personne concernée. Ils ne constituent
pas un patrimoine séparé, dès lors qu’ils continuent de répondre des obligations
contractées par la personne mise sous curatelle (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 c. 5.1.1).
b)
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JT 2005 III 51).
c)
En l’espèce, la mesure de blocage des comptes bancaires de la recourante a été ordonnée
à la suite du signalement de la curatrice, qui avait constaté que l’intéressée
avait retiré un total de 5’000 fr. sur ses comptes, sans être en mesure d’indiquer
par la suite le montant retiré et les raisons de ces retraits. Il ressort du dossier que la recourante
a retiré ces 5'000 fr. en vue d’un voyage en Israël et qu’elle a sciemment omis
d’en informer la curatrice et les médecins. Certes, ce voyage n’apparaît pas en
soi contraire aux intérêts de la recourante. Il démontre toutefois que cette dernière
peut être tentée de faire usage de son accès à ses comptes de manière cachée
et non transparente. En outre, la recourante s’est endettée auprès de son cousin B.D.________,
qui lui a régulièrement prêté de l’argent à la suite du blocage des comptes.
Or, on ignore le montant des dettes ainsi contractées. Dès lors, si la recourante avait accès
à ses comptes, elle pourrait effectuer des remboursements sans que la curatrice ne puisse en contrôler
le bien-fondé. Enfin, la recourante semble considérer qu’elle n’a pas suffisamment
d’argent à sa disposition. Elle pourrait donc être tentée de prélever les montants
qu’elle estime nécessaires, ce qui rendrait la curatelle inopérante.
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que les premiers juges
ont confirmé la mesure de blocage des comptes bancaires de la recourante. Son recours doit donc
être rejeté sur ce point.
Cela étant, le curateur est tenu de mettre des montants appropriés à la libre disposition
de la personne concernée (art. 409 CC). Pour déterminer, concrètement, quels montants
sont appropriés, il faut notamment tenir compte des revenus et de la fortune de l'intéressé,
ainsi que de ses besoins et de son niveau de vie. Dès lors que la curatelle de représentation
avec gestion poursuit un but de protection de l'intéressé, la fortune pourra, selon les circonstances,
être entamée (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 c. 5.1.2). L’intéressé
peut en appeler à l’autorité de protection contre les actes ou les omissions du curateur
(art. 419 CC). Il appartiendra à la curatrice de mettre à la libre disposition de la recourante
un montant approprié au sens ainsi défini.
3.
La recourante demande la nomination de B.D.________
en qualité de curateur en lieu et place de sa curatrice actuelle.
a)
Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur
une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne.
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée
lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. La disposition découle du principe
d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant,
la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie
(Guide pratique COPMA, n. 6.21, p. 186; Meier/Lukic, op. cit., n. 546, p. 249). Toutefois, si l’autorité
de protection tient compte autant que possible des objections de la personne concernée à la
nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée
à la personne concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas
un droit absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation;
elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée à l’égard
de la personne proposée comme curatrice que si le fait de passer outre à cette objection ne
remet pas en question le succès de sa prise en charge. En effet, le refus de la personne concernée
ne saurait entraver la mise en oeuvre de la mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., nn. 548 ss,
pp. 250 et 251 et réf citées; Leuba et crts, CommFam, n. 4 ad art. 401 al. 3 CC, p. 520; De
Luze et crts, op. cit., n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686; Guide pratique COPMA, n. 6.22, p. 187;
CCUR 18 juin 2013/159).
L’autorité de protection doit veiller à ce que les intérêts de la personne
désignée ne soient pas en conflit avec ceux de la personne sous curatelle (art. 403 al. 1 CC).
A cet égard, on considère qu’il y a un conflit d’intérêts entre le curateur
et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous
curatelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 555, p. 252 et réf citées; De Luze et crts, op. cit.,
nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf citées; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit
d’intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1241, pp. 550 et 551; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625).
Les «conditions requises» pour la désignation du curateur proposé par la personne
concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400 al. 1 CC. La personne pressentie
pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles
et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts (Reusser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 302; TF 5A_443/2008 du 14 octobre 2008 c. 3). Un tel risque
n’existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche
et que d’autres membres de la famille s’opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d’un tel tiers ne doit être envisagée que s’il existe entre les proches
parents un litige susceptible d’influencer les intérêts de la personne concernée
(arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra
être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si,
en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle — positive ou conflictuelle
—, l’intéressé n’a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (Guide pratique COPMA, n.
6.24, p. 187).
b)
En l’espèce, il ressort du dossier qu’il existe certaines tensions au sein de la famille
de la recourante. Dans leur courrier du 16 mai 2014, C.D.________ et D.D.________ affirment que la recourante
est influencée par son cousin B.D.________, qui n’appréhende pas les circonstances selon
la réalité, notamment pour s’opposer à la mesure et changer de médecin. Le
8 avril 2014, la recourante a du reste informé le docteur W.________ qu’il n’était
plus son médecin avec effet immédiat. Dès lors, c’est à juste titre que les
premiers juges ont considéré que la recourante, fragile psychologiquement, se trouvait dans
un conflit de loyauté et qu’au vu de ces tensions, il ne serait pas approprié de désigner
B.D.________ en qualité de curateur. Au demeurant, ce dernier a prêté certains montants
à la recourante et il existe ainsi un risque de conflit d’intérêts, savoir que B.D.________
fasse passer ses propres intérêts avant ceux de la recourante.
Le maintien de T.________ en qualité de curatrice ne prête dès lors pas le flanc à
la critique, d’autant qu’il s’agit d’une décision provisoire valant durant
l’enquête en mainlevée de la mesure.
4.
En conclusion, le recours interjeté par A.D.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
9 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.D.________,
‑
M. B.D.________,
‑
Mme T.________,
‑
M. et Mme C.D.________ et D.D.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :