voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AM 45/09 - 51/2009 · 2009-11-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2009 AM 45/09 - 51/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AM 45/09 - 51/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 novembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Renens, recourant,
et
Philos Caisse
maladie-accident
, à Tolochenaz,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 12
septembre 2009 par E.________,
vu la réponse déposée le 13 octobre 2009 par
Philos Caisse maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 28 octobre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
E.________,
-      Philos Caisse
maladie-accident,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 45/15 - 34/2016 · 2016-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2016 AM 45/15 - 34/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
45/15 - 34/2016
ZE15.053121
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2016
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant,
et
Intras
Assurance-Maladie SA
, Droit & Compliance,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours interjeté le 7 décembre
2015 par A.________
(ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
27
octobre 2015 par Intras Assurance-Maladie SA, par laquelle la mainlevée de l’opposition au
commandement de payer n° [...] a été prononcée,
vu la réponse au recours produite le 13 janvier 2016 par l’assureur précité,
vu la correspondance du recourant du 15 juin 2016, aux termes de laquelle il a déclaré retirer
son recours,
Considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
A.________, à [...],
‑
Intras Assurance-Maladie SA, Droit & Compliance, à Lucerne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 46/12 - 40/2013 · 2013-11-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2013 AM 46/12 - 40/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
46/12 - 40/2013
ZE12.047578
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 novembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Chevroux, recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat à Lausanne,
et
H.________
ASSURANCES SA,
à Dübendorf, intimée, représentée par
H.________
Assurances SA, Droit des assurances Romandie, à Lausanne,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 22 novembre
2012 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2012
par H.________ Assurances SA (ci-après: H.________ ou l'intimée), qui lève l'opposition
que l'assuré a formée dans le cadre de la poursuite n° 6297361 de l'Office des poursuites
de Payerne-Avenches à concurrence des montants réclamés,
vu la réponse déposée le 14 janvier 2013 par l'intimée,
vu les échanges d'écritures intervenus ultérieurement entre les parties,
vu le courrier du 13 novembre 2013 par lequel le conseil du recourant a informé la cour de céans
que son client retirait purement et simplement le recours qu'il avait interjeté le 22 novembre 2012,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Dan Bally, avocat (pour L.________),
‑
H.________ Assurances SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 49/11 - 30/2015 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 AM 49/11 - 30/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
49/11 - 30/2015
ZE11.043518
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
H.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par H.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]7,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
H.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 5/12 - 20/2012 · 2012-03-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 AM 5/12 - 20/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
5/12 - 20/2012
ZE12.004954
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 mars 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance et d'aide sociales,
Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________
SA
, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 février 2012
par O.________ contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars 2012 à la Cour des assurances
sociales par le Service de prévoyance et d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Service de prévoyance
et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés (pour O.________),
-
E.________ SA, Droit & Compliance,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 50/11 - 31/2015 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 AM 50/11 - 31/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
50/11 - 31/2015
ZE11.044302
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
H.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par H.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]8,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
H.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 51/11 - 32/2015 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 AM 51/11 - 32/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
51/11 - 32/2015
ZE11.044313
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
D.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par D.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]9,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
D.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 52/11 - 33/2015 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 AM 52/11 - 33/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
52/11 - 33/2015
ZE11.044319
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par T.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]0,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
T.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 53/11 - 34/2015 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 AM 53/11 - 34/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
53/11 - 34/2015
ZE11.044323
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
X.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par X.________(ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]2,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
X.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :