vd_findinfo · ML / 2023 / 135 · 2023-10-03 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, OBLIGATION DE PRODUIRE DES PIÈCES, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, EXTINCTION DE L'OBLIGATION, TITRE DE MAINLEVÉE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 135

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.041780-230754
156
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2023
____________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________
(poursuivie), à Puidoux, contre le prononcé rendu le 17 février 2023 par la Juge de paix
du district
de Lavaux-Oron
,
dans la cause opposant la recourante à
K.________
(poursuivant), à Verbier.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 26 septembre 2022, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à
T.________, à la réquisition de K.________, un commande-ment de payer portant sur les sommes
de 1) 15'251 fr. 30, plus intérêts à 7 % l’an dès le 1
er
janvier 2016, et 2) 2'541 fr. 50, plus intérêts à 5 % l’an dès le 2 mai 2017,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
1) Solde des indemnités nettes d’occupation illicite dues selon le jugement préjudiciel
du               23.01.2014 du Tribunal
des baux, l’arrêt du 13.02.2015 de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal, le jugement du 22.09.2015 du Tribunal des baux, l’arrêt du 08.07.2016
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal et l’arrêt du 26.09.2016 de la Présidente
de               la Ire Cour de droit
civil du Tribunal fédéral (appartement situé au 4
ème
étage de               l’immeuble
sis chemin [...] Lausanne, selon bail à loyer du 12
octobre 1998) »
2) Frais d’exécution forcée selon le prononcé d’exécution forcée
du 16 mars 2017 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Par requête adressée à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron le 13 octobre 2022,
le poursuivant a requis la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de
2'541 fr. 50, plus intérêts à 5 % l’an dès le 2 mai 2017. Il a produit, outre
le commandement de payer précité, les pièces suivantes, en copies :
–
un prononcé rendu
le 16 mars 2017 dans la cause en exécution forcée opposant
les parties (dossier référencé JM16.050340) par lequel la Juge de paix du district
de Lausanne a arrêté à 2'541 fr. 50 les frais judiciaires du requérant K.________
(I), a mis les frais à la charge de l’intimée T.________ (II), a dit que celle-
ci remboursera au requérant ses frais judiciaires par 2'541 fr. 50, sans allocation
de dépens pour le surplus (III) et a rayé la cause du rôle (IV) ;
–
un arrêt du 7 avril 2017 de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
déclarant irrecevable le recours de T.________ contre le prononcé précité ;
le               chiffre II du dispositif
prévoit que l’arrêt est exécutoire.
La juge de paix a notifié
la requête de mainlevée à la poursuivie par courrier recommandé du 19 octobre 2022
et lui a imparti un délai au 18 novembre 2022 pour se déterminer et produire toutes pièces
utiles.
c)
Dans une écriture du 18 novembre 2022, la poursuivie a exposé que le « présent
litige est réputé définitivement réglé par le dernier jugement du 22/03/22 de
la Présidente des baux dans la cause XZ21.026446 où la partie adverse est réputée
avoir été définitivement déboutée sur l’ensemble de ses prétentions
incluant celles de la présente cause », a demandé un délai supplémentaire
pour déposer des déterminations et a demandé que soit versé au dossier de la présente
cause le dossier référencé XZ21.026446 du Tribunal des baux. A l’appui de cette
écriture, la poursuivie a produit une copie du dispositif d’un jugement rendu le 22 mars
2022 dans la cause référencée XZ21.026446 par lequel le Tribunal des baux a prononcé
que les conclusions prises par les demandeurs K.________ et [...] contre la défenderesse T.________
au pied de leur demande déposée le
11
juin 2021 sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables (I) et que le juge-ment était
rendu sans frais ni dépens (II).
La poursuivie a déposé des déterminations le 4 décembre 2022. Elle a réitéré
sa demande tendant à ce que le dossier référencé XZ21.026446 du Tribunal des baux
soit versé au dossier de la présente cause et a conclu à ce que soit prononcé, à
titre préjudiciel,
« l’irrecevabilité
de la requête adverse suite à son désis-tement 30/10/20 », à ce que le
poursuivant soit condamné au paiement d’une amende de 500 fr. pour témérité et
à ce qu’elle soit « libérée de toute charge ».
A
l’appui de son écriture, elle a produit notamment les pièces suivantes, en copies :
–
une demande du 28 août
2020 adressée au Tribunal des baux par K.________, représenté par [...] de la Gérance
[...],               dirigée contre
T.________, dans laquelle le demandeur a notamment
conclu à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice du montant de 2'644 fr.
80 (2'541 fr. 50 + 103 fr. 30) « pour les frais de justice et de poursuites » (conclu-
sion I lettre e) ensuite d’une « procédure d’exécution forcée qui
s’est déroulée le
7 février 2017 (…) » (allégué 4) ;
–
un courrier, où aucune
date n’apparaît, intitulé « de K.________ T.________ (…) »
et mentionnant une référence XZ20.033748, par lequel la
Gérance [...], par [...], se référant à la citation de
comparaître adressée le 30 septembre 2020, a informé la Présidente du Tribunal
des baux qu’il retirait sa requête du 28 août 2020.
2.
Par prononcé rendu sous forme dispositif le 17 février 2023, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
de 2'541 fr. 50, plus intérêts à 5 % l’an dès le 27 septembre 2022 (I), a arrêté
à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II),
a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser au poursuivant
son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allo-cation de dépens pour le surplus (IV).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 19 mai 2023 et notifié
à la poursuivie le 22 mai 2023.
3.
Par acte posté en France le 31 mai 2023, parvenu au Tribunal cantonal le 2 juin 2023, T.________
a recouru contre ce prononcé, concluant à sa réforme en ce sens que la mainlevée
n’est pas prononcée, à ce que l’intimé soit condamné au paiement d’un
amende de 500 fr. pour témérité et à ce qu’elle soit « libérée
de toute charge ».
En droit
:
I.
a)
Le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272), doit être
introduit auprès de l’instance de recours dans les dix jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Le délai n’est observé que lorsque
l’acte est remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention
de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse (art. 143 al. 1 CPC). La jurisprudence a précisé qu’en cas de dépôt
auprès d’une poste étrangère, le délai ne sera respecté que pour autant
qu’il ne soit pas déjà échu au moment de l’arrivée effective de l’acte
au tribunal, ou au moins que l’envoi soit passé de la poste étrangère à la poste
suisse avant l’échéance dudit délai (ATF 92 II 115 ; TF 4A_97/2019 du
11 mars 2019 ; Tappy,
in
Bohnet et
alii
,
Commentaire romand, Code de procédure civile,
2
e
éd, n. 13
ad
art. 143 CPC et les références).
b)
En l’espèce, le délai de recours, qui a commencé à courir le 23 mai 2023, est
arrivé à échéance le 1
er
juin 2023. L’acte de recours, posté en France le
31
mai 2023, est parvenu au Tribunal cantonal le 2 juin 2023. On peut admettre que l’envoi est passé
de la poste française à la poste suisse avant l’échéance du délai
de recours et ainsi considérer que le recours a été formé en temps utile. Répondant
en outre à l’exigence de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II.
aa)
En vertu de l’art. 80 al. 1 LP, le créancier
qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Le juge l’ordonne, à moins que l’opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
ab)
En l’espèce, la requête de
mainlevée est fondée sur un
prononcé
rendu le 16 mars 2017 par la Juge de paix du district de Lausanne condamnant T.________ à payer
à K.________ la somme de 2'541 fr. 50 en remboursement de l’avance de frais que celui-ci avait
effectuée, ainsi que sur un arrêt du 7 avril 2017 de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal déclarant irrecevable le recours de T.________ contre le prononcé précité,
dont le chiffre II du dispositif indique que l’arrêt est exécutoire. Ces décisions
constituent en principe un titre de mainlevée définitive pour le montant de 2'541 fr. 50.
ba)
La recourante fait grief à la juge de paix de ne pas avoir
donné
suite à sa requête tendant à la production du dossier XZ 21.026446 du Tribunal des baux
et de ne pas avoir, ensuite, ordonné un second échange écritures pour lui permettre de
compléter ses moyens. Elle y voit une violation de son droit d’être entendue au sens
de l’
art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101).
bb)
En procédure sommaire de mainlevée
d’opposition, la preuve est apportée par titre immédiatement disponible (cf. art. 254
CPC).
Le créancier doit produire
lui-même le titre de mainlevée auprès du juge ; le débiteur doit en faire de
même s’agissant des pièces sur la base desquelles il entend prouver sa libération.
L’édition de titres en mains de tiers est en principe exclue (
TF
5A_203/2017 du 11 septembre 2017 consid. 5.3 ;
Colombini,
Code de procédure civile. Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 2.2.4.3
ad art.
254 CPC
),
sous réserve de titres figurant dans des dossiers pendant auprès du même tribunal (TF
5A_731/2021 du 4 août 2022, consid. 2.4.2 ; TF 5A_203/2017 du 11 septembre 2017, consid. 5.3).
bc)
En l’espèce, il appartenait à la poursuivie de produire les pièces qui lui paraissaient
nécessaires à la cause. On constate qu’elle a d’ailleurs disposé de plusieurs
semaines pour ce faire. Elle s’est en effet vu notifier la requête de mainlevée par envoi
du 19 octobre 2022 avec un délai au 19 novembre 2022 pour se déterminer et produire des pièces,
délai ensuite prolongé, à sa demande, au 4 décembre 2022. On ne saurait ainsi reprocher
à la juge de paix de ne pas avoir ordonné la production du dossier du tribunal des baux, ni,
partant, un deuxième échange d’écritures, que le juge de la mainlevée n’ordonne
d’exceptionnellement, les parties devant présenter tous leurs arguments et moyens de preuve
dans le premier échange d’écritures
(Abbet,
in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd., 2022, n. 98 ad 84 LP et les références). On observe à cet égard que la
poursuivie a eu pleinement la possibilité de présenter ses arguments et moyens de preuve en
première instance, ce qu’elle a fait dans deux écritures successives (les 18 novembre
et 4 décembre 2022). Son droit d’être entendue n’a ainsi nullement été
violé.
ca)
La recourante soutient ensuite que l’intimé a notamment fait valoir la créance qui découle
du prononcé du 16 mars 2017 dans le cadre de deux procé-dures qu’il a engagées ultérieurement
devant le Tribunal des baux, que la première s’est soldée par un désistement d’action
ayant autorité de chose jugée et que les conclusions prises dans la seconde ont été
rejetées dans la mesure de leur recevabi-lité. Elle en conclut que la dette résultant
du prononcé invoqué comme titre à la mainlevée doit être considérée
comme éteinte. Elle reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte, en violation de l’art.
9 Cst., de son
« titre
du 30/10/20 produit en guise de libération de dette ».
cb)
Il convient tout d’abord de constater qu’aucun document daté du
30
octobre 2020 ne figure au dossier de la présente cause. La poursuivie semble certes s’être
référée à un tel document dans ses déterminations du 4 décembre 2022 (où
elle a conclu à « l’irrecevabilité de la requête adverse suite à
son désistement 30/10/20 »), sans toutefois le produire. Or, c’est à elle qu’il
appartenait de porter à la connaissance du juge ce document si elle entendait s’en prévaloir
(cf. consid. II bc)
supra
).
Dans la mesure où elle ne l’a pas fait, on ne saurait reprocher à la juge de paix de
ne pas en avoir tenu compte dans son jugement, ni lui faire grief d’une appréciation arbitraire
des preuves (art. 9 Cst.). C’est, au contraire, exclusivement au regard des pièces figurant
au dossier de première instance que le moyen libératoire tiré de l’extinction de
la dette soulevé par la poursuivie devait être examiné par la première juge et qu’il
le sera par la cour de céans dans les considérants qui suivent.
cc)
Selon l’art. 241 CPC, toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d’action
consignés au procès-verbal par le tribunal doivent être signés par les parties (al.
1). Une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une
décision entrée en force (al. 2). Le tribunal raye l’affaire du rôle (al. 3).
Constitue un désistement au sens de l'art. 241 CPC soit le retrait d'action comportant une renonciation
au droit matériel, soit la simple renonciation procédurale au droit d'agir (désistement
d'instance, p.ex. à la suite du défaut de conciliation préalable) (TF 4A_602/2012 du 11
mars 2013 consid. 5.2. et 5.3, RSPC 2013 p. 305, SJ 2013 I 501).
Le désistement d'action à proprement parler, qui constitue l'une des formes du passé-expédient,
est l'acte par lequel le demandeur abandonne les conclusions qu'il a prises au procès ; il porte
sur l'action et bénéficie de l'autorité de la chose jugée. Le désistement d'instance
ou retrait de la demande, en revanche, qui n'en est pas revêtu, est un acte qui met exclusivement
fin à l'instance et qui ne fait pas obstacle à la réintroduction de l'action à certaines
conditions (TF 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.3.2.2 ; TF 4A_394/2017 du 19 décembre
2018 consid. 4.2.2, RSPC 2019 p. 167 note Bohnet).
La notification de la demande au défendeur a pour effet un devoir de poursuivre la procédure
(
Fortführungslast
),
qui constitue une incombance procédu-rale, en vertu de laquelle le demandeur est lié par sa
procédure. Un retrait de la demande ne peut dès lors pas intervenir sans qu’il ait pour
effet l’autorité de chose jugée, à moins d’un accord de la partie adverse,
si bien qu’il entraîne la perte défini-tive de la prétention (ATF 141 III 376 consid.
3.3.2, RSPC 2016 p. 37, notes Bohnet et Droese ; cf. Bohnet, Effets du retrait d’une requête
de mesures provisionnelles en modification de mesures protectrices de l’union conjugale, Newsletter
Droit Matrimo-nial.ch novembre 2015 ; ATF 140 III 159 consid. 4.2.2, JdT 2020 II 131 ; TF 4A_394/-2017
du 19 décembre 2018 consid. 4.2.1).
Un désistement peut toutefois intervenir sans autorité de chose jugée ni perte définitive
d’un droit – et donc ne constituer qu’un désistement d’instance –
lorsqu’une condition de recevabilité de l’action (art. 59 CPC) fait défaut et que
la demande devrait faire l’objet d’une décision d’irrecevabilité. En effet,
lorsqu’une condition de recevabilité n’est pas réalisée, le bienfondé
de la demande n’est pas examiné et l’effet d’autorité de chose jugée
ne peut pas intervenir. Il serait dès lors choquant qu’il en aille autrement en cas de désistement
(Leumann Liebster,
in
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilpro-zessordnung, 3
e
éd. 2016, n. 18 ad art. 241 CPC ; cf aussi Staehelin,
in
Staehelin/-Staehelin/ Grolimund (éd.), Zivilprozessrecht, 3
e
éd., § 23, n. 22, p. 467).
cd)
En l’espèce, la Juge de paix de l’arrondissement de Lausanne a, le 16 mars 2017, rendu
un prononcé qui condamne la recourante à payer à l’intimé la somme de 2’541
fr. 50 en remboursement de ses frais judiciaires, suite à une procé-dure d’exécution
forcée. Le recours de T.________ dirigé contre cette décision a été déclaré
irrecevable par arrêt cantonal exécutoire du 7 avril 2017.
La recourante a produit un jugement du Tribunal des baux du 22 mars 2022 qui rejette, dans la mesure
de leur recevabilité, des conclusions prises par l’intimé à son encontre au pied
d’une demande déposée le 11 juin 2021. Cette demande n’ayant toutefois pas été
produite au dossier, on ignore tout de la teneur et des fondements des conclusions en question. Il ressort
en revanche des autres pièces produites par la recourante en première instance que le 28 août
2020, l’intimé a adressé une demande au Tribunal des baux dans laquelle il a notamment
conclu à ce que la recourante soit reconnue sa débitrice d’un montant comprenant la somme
mise à sa charge dans le prononcé rendu le 16 mars 2017. Cette demande a effec-tivement été
retirée à une date inconnue, mais après que les parties avaient été citées
à comparaître à l’audience du tribunal le 30 septembre 2022, soit très vraisem-blablement
après que la demande initiale avait été notifiée à la recourante. La con-clusion
tendant à ce que la recourante soit reconnue débitrice de l’intimé du montant mis
à sa charge par le prononcé du 16 mars 2017 était toutefois irrecevable parce que cette
question faisait déjà l’objet d’une décision entrée en force (art. 59
al. 2 let. e CPC) et que le Tribunal des baux n’était de toute manière pas compétent
pour se prononcer sur la répartition des frais liés à une procédure d’expulsion
(art. 59 al. 2 let. b CPC). La demande du 28 août 2020 pouvait donc être retirée sans
effet d’auto-rité de chose jugée ni perte définitive d’un droit s’agissant
du prononcé du 16 mars 2017. La recourante échoue ainsi à établir que la créance
réclamée serait éteinte.
d)
La recourante paraît enfin soutenir que dans le cadre de précé-dentes procédures,
l’intimé aurait notamment violé les règles du CPC sur la repré-sentation, respectivement
agi de façon téméraire, et conclut à la condamnation de l’intimé à
une amende de 500 francs.
Il ne saurait être fait droit à cette conclusion. L
e
juge de la mainlevée n’est en effet pas compétent pour prononcer une amende en raison
d’un comportement adopté par une partie dans le cadre d’une autre procédure que
celle soumise à sa cognition.
IV.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté,
selon
le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC,
et
le prononcé entrepris confirmé.
Vu le sort du recours, lequel était dénué de toute chance de succès (art. 117 let.
b CPC), la requête d’octroi de l’assistance judiciaire présentée par
la recourante le 26 juin 2023 doit être rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr., doivent par conséquent
être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
La requête d’
assistance
judiciaire
est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr. (deux cent vingt-cinq
francs), sont mis à la charge de la recourante.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme T.________,
‑
M. K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'451 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :