vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 394 · 2009-06-22 · fr

RÉCUSATION, INJURE | 177 CP, 29 CPP, 36 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.07.2009 Arrêt / 2009 / 394

TRIBUNAL CANTONAL
399
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 29, 36 CPP
Vu l'enquête n° PE09.006236-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
A.G.________
pour
injure, sur plainte de
B.G.________
,
vu la demande de récusation présentée le 14
juin 2009 par A.G.________ à l'encontre du juge
d'instruction Z.________,
vu les déterminations du juge d'instruction Z.________ du 17
juin 2009,
vu l'ordonnance du 22 juin 2009, par laquelle le Juge d'instruction
du Canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause,
respectivement à en saisir l'un de ses
substituts,
vu les pièces du dossier;
attendu
que les
magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être
récusés ou se récuser spontanément si
leurs relations avec une des parties sont de nature à
compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les articles
30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH permet, indépendamment du
droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la
situation ou le comportement est de nature à faire
naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c.
6.2),
qu'une telle garantie est violée si, en considérant
objectivement la situation, il existe une apparence de
partialité ou un danger de préjugés (ATF 127 I
196, JT 2006 IV 240 c. 2b),
que l'indépendance du juge d'instruction exerçant les
fonctions de l'instruction et de l'accusation dans une
procédure pénale ne s'examine pas au regard des
articles 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH, mais à la
lumière de l'article 29 al. 1 Cst. (ibid.; TF 1B_93/2008 du
12 juin 2008 c. 2,),
que toutefois, s'agissant des exigences d'impartialité et
d'indépendance, l'article 29 al. 1 Cst. assure au
justiciable une protection équivalente à celle de
l'article 30 al. 1 Cst. (ibid.),
que cette garantie vise notamment à éviter que des
circonstances extérieures à la cause ne puissent
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie,
qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective est établie, car une telle
disposition interne ne peut guère être
prouvée,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1
c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1);
attendu, en l'espèce, que A.G.________ souhaite que le
dossier soit confié à un autre magistrat instructeur,
pour le motif que le juge d'instruction Z.________ doit ordonner
son renvoi devant un tribunal de police,
qu'il considère, en outre, que le juge d'instruction
précité est "un menteur et un
manipulateur",
qu'il invoque finalement que le magistrat instructeur visé
fait l'objet d'une procédure pénale et qu'il y a
lieu, de ce fait, d'attendre la décision qui sera rendue
à son encontre;
attendu que le requérant a été entendu par le
juge d'instruction Z.________ le 20 mars 2009 au sujet de la
plainte de son ex-épouse, B.G.________, du 13 mars 2009 pour
injure (PV aud. 1),
que cette dernière a adressé, en date du 26 avril
2009, au magistrat instructeur prénommé une nouvelle
plainte contre le requérant pour injure, harcèlement
et menace en invoquant des faits survenus après la
première plainte (P. 16),
que suite à cette nouvelle plainte, le magistrat instructeur
susmentionné a cité le requérant à
comparaître pour une audience le 1
er
juillet
2009,
que par courrier du 3 juin 2009, le requérant a
demandé son renvoi au tribunal de police (P. 22),
que le juge d'instruction Z.________ a informé ce dernier
qu'il devait être entendu sur les nouveaux faits qui lui
étaient reprochés avant qu'une ordonnance de
clôture ne soit rendue (P. 23),
que partant, le magistrat instructeur visé par la demande de
récusation a ainsi voulu respecter le droit d'être
entendu de A.G.________,
qu'il a, dès lors, mené son enquête
conformément aux règles du Code de procédure
pénale,
que s'agissant des impressions purement personnelles du
requérant, elles ne sont pas pertinentes,
que la plainte pénale à l'encontre du juge
d'instruction susmentionné dans le cadre d'une autre affaire
ne saurait fonder objectivement des soupçons quant à
son impartialité,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun
élément objectif permettant de redouter une
activité partiale du magistrat visé,
qu'au surplus, il convient de relever que le requérant fait
l'objet d'une privation de liberté à des fins
d'assistance, sur dénonciation du Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois (P. 8; P. 18),
qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la
demande de récusation formulée par A.G.________
à l'encontre du juge d'instruction Z.________;
attendu, en définitive, que la demande de récusation
est rejetée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de A.G.________.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de A.G.________.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
Coralie Devaud, avocate-stagiaire (pour B.G.________),
-      M.
A.G.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: