vd_findinfo · Jug / 2021 / 182 · 2020-12-15 · fr

IRRESPONSABILITÉ, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 59 CP, 63 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.04.2021 Jug / 2021 / 182

TRIBUNAL
CANTONAL
130
PE19.023595-LRC/CPU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 avril 2021
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
A.B.________
,
prévenu, représenté par Me Basile Casoni, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a constaté la réalisation par A.B.________ des conditions objectives de l’infraction
de tentative de meurtre (I), a déclaré A.B.________ pénalement irresponsable des actes
qui lui sont imputés dans le rapport d’irresponsabilité rendu par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois le 23 octobre 2020 (II), a constaté que A.B.________
a été détenu avant jugement durant 171 jours et qu’il a en outre subi 205 jours
d’exécution anticipée de peine (recte : de mesure) (III), a constaté qu’il
a été détenu dans des conditions de détention illicites durant 4 jours et lui a alloué
une indemnité pour tort moral à la charge de l’Etat de 200 fr. (IV), a ordonné la
mise en œuvre d’un traitement institutionnel en faveur de A.B.________ (V), a maintenu celui-ci
en exécution anticipée de peine (recte : de mesure) pour des motifs de sûreté
(VI), et a statué sur le sort des pièces à conviction (VII), ainsi que sur les indemnités
et les frais (VIII et IX).
B.
a)
Par annonce du 15 décembre 2020, puis
déclaration motivée du 25 janvier 2021, A.B.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre V de
son dispositif en ce sens qu’un traitement ambulatoire portant sur un suivi psychiatrique régulier
et associé à la prise d’un traitement médicamenteux est prononcé en sa faveur,
les frais de la procédure de deuxième instance étant laissés à la charge de
l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du chiffre V du jugement entrepris
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition aux débats d’appel du
Dr M.________.
b)
Le 9 février 2021, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la réquisition
de preuve de A.B.________, les conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
De nationalité suisse, A.B.________ est né le [...] 1991 à [...], en Italie. Il n’a
pratiquement pas connu son père et a été élevé par sa mère en Suisse avec
ses deux frères aînés. Ayant manifesté des troubles de l’apprentissage et du
comportement depuis son enfance, il a suivi une partie de sa scolarité à la maison. Il a également
vécu quelque temps chez deux paysans chez lesquels il était en stage. Ouvrier agricole de formation,
il est célibataire et bénéficie d’une rente de l’assurance-invalidité.
Du 1
er
juillet au 4 décembre 2019, il a fréquenté le Centre d’appui social et d’insertion
de [...], essentiellement dans le but d’avoir une activité. Il est pour le surplus passionné
par les abeilles et possède une ruche, dont il s’occupe.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.2
Dans le cadre de la présente cause, A.B.________ a été détenu provisoirement en zone
carcérale du Centre de la Blécherette du 6 au 11 décembre 2019, puis à
la prison de la Croisée et à l’Hôpital de Berne entre le 5 et le 13 février
2020, date de son transfert à Curabilis, où il a séjourné jusqu’au 3 mars 2020.
Il a ensuite à nouveau été incarcéré à la prison de la Croisée, puis
aux établissements de Bellechasse, où il exécute sa mesure de manière anticipée
depuis le 25 mai 2020.
1.3
En cours d’enquête, A.B.________ a été soumis à une expertise psychiatrique,
laquelle a été confiée au Dr M.________ et au psychologue adjoint [...] de la Fondation
de Nant. Dans leur rapport du 2 juin 2020 (P. 47), les experts ont posé les diagnostics de
schizophrénie paranoïde et de troubles spécifiques mixtes du développement (syndrome
de dysfonction non verbale), cette dernière affection correspondant à un retard mental léger
diagnostiqué depuis l’enfance. Il ressort de l’expertise que A.B.________ a, à
la retraite de sa mère, nourri l’objectif de quitter le foyer familial et d’entamer
une relation sentimentale, mais qu’il a développé, confronté à ses limitations
psychiques et sociales, une symptomatologie floride de la lignée psychotique dans le courant de
l’année 2019, attestée au moins un mois avant le passage à l’acte, avec des
idées de concernement, des hallucinations visuelles et auditives ainsi qu’un délire mystique,
associés à des troubles du comportement. Selon les experts, le noyau du délire est à
relier au stress engendré par sa situation. Quant au passage à l’acte, il a eu lieu,
selon les professionnels qui l’ont pris en charge, dans le contexte d’un épisode délirant
lors d’une décompensation schizophrénique, de sorte que A.B.________ était sous
l’emprise du délire au moment de l’acte. Les experts ont estimé que les troubles
diagnostiqués – présents au moment des faits – devaient être considérés
comme graves, la schizophrénie conduisant à une perte de contact avec la réalité
et des idées délirantes qui l’ont conduit de manière générale à avoir
un comportement erratique, à une désinhibition et à un vécu de délire et de
persécution. Ils ont conclu qu’il ne possédait pas la capacité de se déterminer
sur le caractère illicite de son acte, cette capacité étant qualifiée de nulle au
moment des faits dans le complément d’expertise déposé le 28 août 2020 (P.
52).
S’agissant du risque de récidive, les experts ont considéré que le risque d’un
passage à l’acte hétéroagressif sous l’influence d’idées délirantes
était élevé si A.B.________ devait retourner à domicile sans mesure. Ils ont relevé
qu’il présentait des idées délirantes qu’il ne critiquait pas, couplées
à une faible capacité intellectuelle et de jugement, ainsi qu’une faible compliance à
un suivi psychiatrique dont il ne pouvait percevoir le sens, étant anosognosique.
Les experts ont indiqué que la schizophrénie paranoïde pouvait être traitée
médicalement à l’aide d’un traitement par neuroleptiques et d’un suivi psychiatrique
à long terme, mais que le retard mental ne pouvait pas être traité dans le sens d’une
amélioration de ses capacités intellectuelles et devait être compris comme un handicap,
le traitement visant uniquement à adapter l’environnement et à limiter les facteurs de
stress. Ils ont estimé qu’il n’était pas envisageable que A.B.________ puisse directement
bénéficier d’un suivi ambulatoire sans une étape institutionnelle, la question de
l’évolution des mesures institutionnelles devant être réévaluée régulièrement
par les médecins en charge du suivi. Les experts ont ainsi préconisé une mesure institutionnelle
psychiatrique de type foyer ou établissement psycho-social médicalisé (EPSM) couplée
à un suivi psychiatrique visant à stabiliser l’état du patient sur trois axes, à
savoir le traitement psychiatrique (médication, suivi psychiatrique), l’adaptation du milieu
et de l’activité (mise en place d’ateliers protégés, évaluation de l’autonomie
potentielle) ainsi que le travail de famille (suivant les désirs de retour au foyer familial, retour
progressif et travail avec sa mère en ce sens), ce projet devant être régulièrement
réévalué.
Dans un premier temps, les experts ont ainsi préconisé un placement dans un EPSM si les limitations
intellectuelles de A.B.________ n’étaient pas considérées comme trop importantes,
ou une orientation vers un lieu de placement, voire un traitement hospitalier. Le prévenu ne présentant
pas de traits de personnalité oppositionnels, ils ont considéré que ce traitement avait
des chances de succès, au contraire d’un traitement institutionnel en milieu fermé sans
possibilité d’ouverture de cadre, qui diminuerait ses possibilités d’acquérir
une certaine autonomie et limiterait ses possibilités de progression dans le traitement.
Entendu aux débats de première instance, le Dr M.________ a résumé la position des
experts comme suit (jugement, p. 6) : «
Dans
notre perception, ce que nous avons imaginé, c’est d’abord un foyer avec un traitement
injectable, puis ensuite d’avoir un suivi chez un psychiatre en fonction de son évolution.
Un retour à la maison n’est pas envisageable. La durée [ndlr : du traitement] n’est
pas quantifiable non plus. Pour moi, avec le traitement, il sera en rémission et pourra commencer
à sortir. Il y a un cadre dans un foyer et les patients sont évalués. Un enfermement en
prison n’est pas nécessaire, mais un cadre oui.
».
2.
2.1
Préambule
A.B.________, qui manifeste depuis l’enfance des troubles de l’apprentissage et du comportement
qui n’avaient fait l’objet d’aucune prise en charge médicale, vivait avec sa mère,
J.________, et son frère aîné, B.B.________, à leur domicile à [...] (VD).
A la mi-novembre 2019, A.B.________ a commencé à adopter des comportements menaçants,
délirants et agressifs envers ses proches. Plus particulièrement, dans la nuit du 12 au 13
novembre 2019, il a brusquement réveillé sa mère et son frère B.B.________ et a tenté
de les embrasser tout en tenant des propos incohérents.
Le 15 novembre 2019, il a été pris en charge par la police après s’être introduit
dans l’église [...] de [...], édifice qu’il refusait de quitter, indiquant avoir
reçu un message du Messie lui expliquant que le Seigneur détruirait le monde, à l’exception
des églises.
Le 23 novembre 2019, entre 16 h 06 et 17 h 05, A.B.________ a adressé des messages téléphoniques
à son frère C.B.________ – lequel ne vivait pas au domicile familial –, faisant
notamment état du fait qu’il était investi d’une mission divine consistant à
éliminer sa mère, qu’il assimilait au diable («
C.B.________
et si s’était moi qui devait détruire le monde » « la prochaine plaine
l’une c est la fin mais surtout ne dis à personne la lune me donne des missions garde sa pour
toi que tu me crois ou pas vous êtes mes frères et je vous donne une chance garde sa pour toi
j’ai pu voire un vision de maman, je ne devrait pas te le dire j aisai de la sauver mais j’ai
resu des ordres »
[sic] [P. 10/2]).
Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2019, entre 2 h 45 et 4 h 45, A.B.________ a adressé des messages
téléphoniques, respectivement à sa mère J.________ et à son frère B.B.________
– aîné de la fratrie vivant au domicile familial –, laissant notamment apparaître
des intentions homicides à l’endroit de sa mère, toujours dans une perspective mystique
de fin du monde (04.12.2019 : messages SMS de A.B.________ à J.________ : «
Maman
B.B.________ a dis que ils veux te tuer s est lu le Messi de dieux il faux que tu le tue si tu veux
aller aux paradis ne pose pas de gestion fait le il te manipule » « Tue ton fils
fait le plus vite possibles
»
[sic] [P. 10/3] ; 04.12.2019 :
messages Whatsapp à son frère B.B.________ : «
Maman
c’est le [emoji diable] elle a dis que elle allait te tuer elle me fais si peur mais vraiment peur
elle peux maître des te jeter des sore. Magicien
♂
» « S
est dieux qui te parlent fait le sinon je tue ton petit frère que je contrôle et après
sa sera ton tour
»
« Bute ta
mère
si tu aimes ton petit frère » « Maintenant » « Tu veux le
paradis » « Alors fait le » « Pute la sinon c’est mois
qui te pute le ange son pré »
[sic]
[P. 10/1]).
2.2
Les faits
Le 4 décembre 2019 vers 22 h 00, à [...] (VD), au domicile familial sis route de [...], J.________
a, sur ses demandes insistantes, indiqué à son fils cadet A.B.________ où se trouvait
le couteau qu’elle avait caché un ou deux jours auparavant, afin de prévenir toutes «
réactions
(…) brutales
» de la part de celui-ci.
Plus tard dans la soirée du 4 décembre 2019, constatant que le couteau ne se trouvait plus
dans son étui, J.________, paniquée, a décidé de rester éveillée toute
la nuit, craignant les agissements de son fils A.B.________ et profitant du fait qu’il se rende
aux toilettes pour fouiller ses vestes en vue de retrouver ledit couteau.
Dans la nuit, le 5 décembre 2019 vers 2 h 00, une dispute a éclaté entre A.B.________
et sa mère, au cours de laquelle il l’a notamment poussée, contraignant B.B.________
à intervenir pour y mettre un terme.
Vers 3 h 00, A.B.________ a réveillé son frère B.B.________ en lui éclairant le visage
au moyen d’une lampe frontale, et lui a demandé s’il avait lu les messages téléphoniques
qu’il lui avait envoyés quelques minutes auparavant (05.12.2019 : messages Whatsapp à
2 h 49 et à 2 h 50 : «
Vas
la tuer » « C’est dieux qui te parle »
[sic] [P. 10/1]).
Vers 4 h 00, alors que B.B.________ était réveillé et s’apprêtait à se
rendre au travail, une nouvelle altercation – verbale – s’est produite entre A.B.________
et sa mère.
Peu avant 5 h 00, et après que son frère A.B.________ lui avait à nouveau demandé
s’il avait lu ses messages téléphoniques, B.B.________ lui a répondu qu’il
devait se calmer sinon «
il
dormirait à Nant ce soir
», indiquant
que les «
hommes
en blanc
», soit les infirmiers de l’Hôpital
de Nant, allaient venir le chercher.
Vers 5 h 00, alors que B.B.________ avait quitté la maison, A.B.________, constatant que son frère
ne se chargerait pas de mettre à exécution l’ «
ordre
»
divin de tuer leur mère, a brusquement surgi derrière J.________, qui se trouvait dans la cuisine
– longeant le plan de travail, dos à son fils – et lui a asséné un coup de
couteau au niveau du dos. Voyant que sa mère avait un genou à terre, A.B.________, qui était
resté silencieux, lui a alors dit : «
mais
maman il n’y a pas de sang !
».
J.________ a alors retiré le couteau logé dans son dos avec sa main droite, l’a laissé
tomber par terre, s’est relevée, a pris le téléphone de la maison puis est sortie
par la seconde porte du domicile pour se réfugier chez une voisine et appeler les services d’urgence.
Pour sa part, A.B.________ a pris la fuite au volant d’un véhicule de marque Mazda 3 immatriculé
VD [...]. Il a été interpellé le 6 décembre 2019 à 15 h 52, après
d’intenses recherches, à la gare des [...] ([...]).
J.________ a été hospitalisée au CHUV du 5 au 13 décembre 2019. Selon le rapport
établi le 8 janvier 2020 par la Dre [...], cheffe de clinique adjointe au Service de chirurgie thoracique
(P. 18), elle a subi un hémothorax sur plaie par arme blanche basi-thoracique paravertébral
nécessitant sa prise au bloc opératoire en urgence pour une thoracoscopie exploratrice, un
décaillotage et un débridement de plaie dorsale. Il est précisé que cette lésion
a, au moment de l’agression, gravement mis en danger sa vie, vu la proximité de l’aorte.
Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 1
er
avril 2020 (P. 34) fait état d’une lésion d’une profondeur intracorporelle minimale
de 5,7 cm provoquant une ouverture de la cavité thoracique gauche, d’une petite lésion
du poumon gauche, d’une atteinte des parties latérales de deux vertèbres thoraciques
et d’une section de peau (tissus sous cutanés et musculaires) et conclut à une mise en
danger potentielle de la vie compte tenu du tableau clinique (plaie thoracique pénétrante avec
plaie pulmonaire et hémothorax ayant pu occasionner une détresse respiratoire et une hémorragie)
en l’absence d’une prise en charge médicale appropriée.
J.________ n’a pas déposé plainte.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.B.________
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen
au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats
et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de
l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019
du 11 décembre 2019 consid. 2.1
).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020
précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2
CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3
2.3.1
L’appelant a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition aux débats
d’appel du Dr M.________, expert psychiatre à la Fondation de Nant, réquisition qu’il
n’a pas renouvelée à l’audience.
2.3.2
En l’espèce, l’expert M.________ a déjà été entendu aux débats
de première instance, occasion à laquelle la défense et le Ministère public ont pu
lui poser des questions, et où il a confirmé les conclusions ressortant de l’expertise
psychiatrique du 2 juin 2020 et de son complément du 28 août 2020, lesquelles ne sont au demeurant
pas remises en cause (cf. déclaration d’appel, p. 7). Les dispositions en matière de
preuves n’ayant pas été enfreintes et leur administration étant complète, il
n’y a dès lors pas lieu de réentendre l’expert psychiatre aux débats de deuxième
instance, l’appelant n’expliquant de surcroît pas ce qu’il entendrait tirer d’une
telle audition.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées, la
mesure d’instruction sollicitée doit être rejetée.
3.
3.1
L’appelant ne
remet en cause ni la réalisation des conditions
objectives de la tentative de meurtre, ni son irresponsabilité. Invoquant une violation de l’art. 59 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), il reproche aux premiers
juges de s’être écartés de l’avis des experts et requiert le prononcé
d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP en lieu et place d’un traitement
institutionnel.
3.2
3.2.1
Conformément à l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement
ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61,
63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de
la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard
de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).
Consacrant le principe de la proportionnalité, l’art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures
s’avèrent appropriées, mais qu’une seule est nécessaire, le juge ordonne celle
qui porte à l’auteur les atteintes les moins graves (al. 1). Si plusieurs mesures s’avèrent
nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement (al. 2).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder
sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès
d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci
et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert
devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée
(ATF 101 IV 124 consid. 3b ; TF 6B_28/2017 du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ;
TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_371/2016 du 10 février 2017 consid.
1.1.4), étant toutefois gardé à l’esprit qu’il incombe au juge de déterminer
si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle. En effet, ce n’est
pas à l’expert, mais bien au juge qu’il appartient de résoudre les questions juridiques
qui se posent, dans le complexe de faits faisant l’objet de l’expertise (TF 6B_893/2019 du
10 septembre 2019 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_157/2019 du 11 mars
2019  consid. 1.3.1 ; TF 6B_1167/2018 du 23 janvier 2019 consid. 4.1 et les références
citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions
d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir
des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur
une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer
l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 et les arrêts cités ; TF 6B_875/2019 du
9 septembre 2019 consid. 1.1.1 ;  TF 6B_1397/2017 du 26 avril 2018 consid. 1.1.3).
3.2.2
Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur
souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis
un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et si il est à prévoir que cette
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment
vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale
une réduction nette du risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4, JdT 2014
IV 271 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1, JdT 2009 IV 79 ; TF 6B_134/2019 du 21 mars
2019 consid. 2.1).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans
un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette
de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire
au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire
est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).
L’exécution de la mesure
prévue à l’art. 59 CP prime l’exécution d’une peine privative de
liberté prononcée conjointement ainsi que celle d’une peine privative de liberté
qui doit être exécutée en raison d’une révocation ou d’une réintégration
(cf. art. 57 al. 2
in
initio
CP). La durée de la
privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est imputée
sur la durée de la peine
(art. 57
al. 3 CP).
La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle
générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont
pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera
l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut,
à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de
cinq ans au plus à chaque fois (art. 59 al. 4 CP).
3.2.3
Selon l’art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur
souffre d'un grave trouble mental, est toxicodépendant ou souffre d'une autre addiction, le juge
peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis
un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
Si la peine n’est pas compatible avec le
traitement, le juge peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution
d’une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement,
l’exécution d’une peine privative de liberté devenue exécutoire à la
suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde de la peine devenu exécutoire
en raison d’une décision de réintégration (art. 63 al. 2
in
initio
CP).
La suspension de la peine revêt un caractère
exceptionnel (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1150/2014 du  19 novembre 2015
consid. 3.2.2 ; TF 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 consid. 2.1 et les arrêts cités). Lorsque
le traitement est appliqué en cours d’exécution de peine, la mesure aura le caractère
d’une injonction judiciaire, qui obligera la direction de l’établissement d’y
donner suite et qui empêchera le condamné de s’y soustraire (TF 6B_371/2016 précité
consid. 1.3).
En vertu de l’art. 63 al. 4 CP, le  traitement  ambulatoire  ne  peut
en  règle  générale  excéder  cinq ans. Si, à l’expiration
de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits en relation avec  son  trouble  mental,  le
juge  peut,  à  la  requête  de  l’autorité d’exécution,
le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
3.2.4
La question de savoir si le placement doit s’effectuer en milieu fermé ou non relève
de la compétence de l’autorité d’exécution. Cela étant, si un placement
en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement,
le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP
(ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 et 2.5). Dans ces circonstances, il est souhaitable que le tribunal s’exprime
dans les considérants de son jugement – mais non dans son dispositif – sur la nécessité
d’exécuter la mesure en milieu fermé et recommande une telle modalité d’exécution,
de manière non contraignante, à l’autorité d’exécution (ATF 142 IV 1
précité consid. 2.5 ; TF 6B_371/2016 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2015
du 29 juin 2016 consid. 3.1.1).
3.3
3.3.1
A juste titre, l’appelant ne conteste pas souffrir de graves troubles mentaux en lien avec « l’infraction
commise ».
Selon les experts, le prévenu souffre d’une schizophrénie paranoïde et d’un
trouble spécifique mixte du développement. Il s’agit de troubles graves. La schizophrénie
conduit en effet l’appelant à une perte de contact avec la réalité et à des
idées délirantes qui l’ont conduit de façon générale à avoir un comportement
erratique : moments d’errance pathologique (par exemple promenades en chaussettes au mois
de décembre, désorganisation du rythme de la vie), ainsi qu’à une désinhibition
(par exemple embrasse sa mère, tente d’embrasser une gardienne) et à un vécu de
délire et de persécution (par exemple identifie sa mère au diable et estime qu’il
a pour mission de l’éliminer, idées mystiques autour de la fin du monde).
L’appelant était dans un état délirant au moment des faits. Cet état est apparu
en tout cas plusieurs semaines avant les faits commis comme en attestent les messages écrits à
ses frères et la description de ses délires. L’expertisé a décrit son vécu.
Il a expliqué qu’il avait reçu la mission de tuer sa mère, qu’il avait demandé
à son frère de le faire, et qu’il avait pensé, lorsqu’il avait vu sa mère
le matin, que son frère était passé à l’acte mais qu’il avait été
renvoyé dans le temps car il devait accomplir sa mission lui-même.
3.3.2
Selon l’expertise psychiatrique du 2 juin 2020, il existe un risque de récidive en l’absence
de traitement. De l’avis des experts, si l’appelant devait retourner à domicile sans
mesure, le risque de récidive serait élevé. L’intéressé présente
en effet actuellement des idées délirantes qu’il ne critique pas, couplées à
une faible capacité intellectuelle et de jugement, ainsi qu’une faible compliance à un
suivi psychiatrique dont il ne peut pas percevoir le sens, étant anosognosique. La nature d’une
éventuelle nouvelle infraction serait similaire aux faits commis, c’est-à-dire un passage
à l’acte hétéroagressif sous l’influence d’idées délirantes.
3.3.3
S’agissant du traitement, les experts ont relevé, dans leur rapport, que la schizophrénie
paranoïde pouvait être traitée médicalement à l’aide d’une médication
neuroleptique et d’un suivi psychiatrique à long terme. Quant au retard mental, le traitement
visait à adapter l’environnement et à limiter les facteurs de stress, pour ainsi dire,
pour que l’activité soit adaptée aux capacités. S’agissant plus particulièrement
du traitement, les spécialistes ont mentionné que la priorité était la stabilisation
de l’état du patient et, de ce fait, la diminution du risque de récidive. Ils ont relevé
que l’appelant s’était montré dépendant de sa mère une grande partie
de sa vie et avait développé, entre autres liens, un délire vis-à-vis de celle-ci.
Il ne semblait dès lors pas envisageable aux experts que le prévenu puisse directement bénéficier
d’un suivi ambulatoire sans une étape institutionnelle, la question de l’évolution
des mesures institutionnelles devant être régulièrement réévaluée par les
médecins en charge du suivi.
Selon les experts, l’appelant devait bénéficier d’une mesure institutionnelle psychiatrique,
qui pourrait être de type foyer ou EPSM, couplée à un suivi psychiatrique. Les objectifs
du traitement devaient être axés sur la stabilisation de l’état psychique du patient
sur trois axes, à savoir le traitement psychiatrique (médication, suivi psychiatrique), l’adaptation
du milieu et de l’activité (mise en place d’ateliers protégés, évaluation
de l’autonomie potentielle) ainsi que le travail de famille (suivant les désirs de retour
au foyer familial, retour progressif et travail avec la mère dans ce sens). Les experts ont souligné
qu’un placement dans un EPSM serait approprié et avait des chances de succès. Ils ont
en revanche indiqué qu’un traitement institutionnel fermé, sans possibilité d’ouverture
de cadre, diminuerait les possibilités de l’appelant d’acquérir une certaine autonomie
et limiterait ses possibilités de progression dans le traitement.
Aux débats de première instance, le Dr M.________ a mentionné qu’un foyer serait
adéquat et a souligné qu’il pensait non pas à une prison, mais à un foyer où
le patient serait entouré et suivi et où le traitement pourrait être appliqué. A
la remarque de la Présidente, selon laquelle un traitement institutionnel ne serait pas réévalué
avant cinq ans, l’expert a expliqué qu’il n’avait pas compris cela et que cinq
ans complètement fermés lui semblaient beaucoup, dans la mesure où il n’y avait
pas besoin de garder l’appelant enfermé tout ce temps s’il y avait une prise de médicaments
et un traitement.
Au regard de ce qui précède, contrairement à ce que soutient l’appelant, on doit
constater que les experts ont clairement préconisé un traitement institutionnel, l’intéressé
ne pouvant bénéficier d’un suivi ambulatoire sans une étape institutionnelle préalable.
Les premiers juges ne se sont donc pas écartés des conclusions de l’expertise en ordonnant
la mise en œuvre d’un traitement institutionnel. Quand bien même l’appelant s’est
dit prêt à accepter un traitement sous forme injectable, ce choix s’explique par sa dangerosité
et par le risque de récidive – qualifié d’élevé – qu’il présente.
Au demeurant, force est de constater qu’un traitement ambulatoire serait insuffisant compte tenu
de l’anosognosie de l’appelant, de ses faibles capacités intellectuelles et de sa faible
compliance à un suivi psychiatrique.
3.4
Ainsi, compte tenu de l'existence de graves troubles mentaux en lien avec l’infraction commise
et du risque de récidive élevé présenté par l’appelant, la Cour de céans
partage l’avis des experts, selon lequel la mise en œuvre d’un suivi ambulatoire, le
cas échéant accompagné d’une curatelle, ne peut pas se faire sans une étape
institutionnelle préalable, notamment au vu de l’extrême gravité des faits commis,
de son anosognosie, de sa faible capacité à élaborer autour de ses actes et de sa faible
compliance au traitement, lequel n’est au demeurant indiqué que pour la schizophrénie
dont il souffre, et non pour ses troubles du développement. Partant, c’est à juste titre
que le Tribunal correctionnel a prononcé une mesure thérapeutique institutionnelle, qui est
à ce stade la seule mesure à même de contenir l’appelant avant d’aboutir à
une stabilisation, voire à une amélioration de son état, étant rappelé que,
de l’avis des experts, un cadre est nécessaire pour permettre la mise en place du traitement.
A cet égard, il y a lieu de relever que, contrairement à ce qui a été dit à
l’expert par les premiers juges, un traitement institutionnel ne dure pas cinq ans avant d’être
réévalué. L’art. 59 al. 4 CP prévoit certes que la privation de liberté
entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder
cinq ans. Conformément à l’art. 62 al. 1 CP, l’auteur peut toutefois être
libéré conditionnellement de l’exécution institutionnelle de la mesure dès
que son état justifie de lui donner l’occasion de faire ses preuves en liberté. Selon
l’art. 62d CP, l’autorité compétente examine, d’office ou sur demande, si
l’auteur peut être libéré conditionnellement de l’exécution de la mesure
ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l’être. Elle
prend une décision à ce sujet au moins une fois par an.
Enfin, il est clair que l’institution de placement préconisée par les experts dans le
cas d’espèce n’est en aucun cas la prison, dont le cadre trop rigide diminuerait les
possibilités de l’appelant d’acquérir une certaine autonomie et limiterait par
là-même ses possibilités de progression dans le traitement, mais bien plutôt un foyer
ou un EPSM.
Compte tenu de ce qui précède, on ne discerne aucune violation du principe de la proportionnalité.
Le grief soulevé par l’appelant doit donc être rejeté et la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée par les premiers juges confirmée. Suivant l’avis des experts,
la Cour de céans recommande à l’Office d’exécution des peines que la mesure
soit exécutée dans un foyer ouvert.
4.
Pour garantir l’exécution de la mesure
et compte tenu du risque élevé de récidive présenté en l’état par
l’intéressé, le maintien de l’appelant en exécution anticipée de mesure
doit être ordonné à titre de sûreté.
5.
En définitive, l’appel de A.B.________ doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé. Les chiffres III et VI de son dispositif, qui mentionnent l’exécution anticipée
de peine plutôt que de mesure, seront néanmoins rectifiés d’office, dès lors
qu’
il s’agit d’erreurs
manifestes
.
La
liste des opérations produite par Me Basile Casoni, défenseur d’office de A.B.________,
fait état de 17 h 15 d’activité d’avocat dévolue au mandat, y compris la durée
de l’audience d’appel, dont 1 h 15 consacrée à des entretiens téléphoniques
avec la victime, ainsi que de trois vacations à 120 francs. Il n’y a pas lieu de s’écarter
du temps ainsi allégué à l’affaire, qui ne prête pas à discussion, sous
réserve de celui consacré aux trois entretiens avec la victime, activité qui dépasse
le cadre du mandat confié au défenseur et n’a donc pas lieu d’être indemnisée.
Il y a ainsi lieu de retenir une activité nécessaire d’avocat de 16 heures. Conformément
à l’art. 3
bis
RAJ (Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3, par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les débours
seront indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires
admis, vacations et TVA en sus. Ainsi, tout bien considéré, une indemnité de défenseur
d'office d'un montant de 3'551 fr. 50, correspondant à une activité de 16 h 00 au tarif horaire
de 180 fr., par 2'880 fr., à des débours à hauteur de 57 fr. 60, à des vacations
par 360 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 253 fr. 90, sera allouée à Me Basile
Casoni.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 6'041 fr. 50, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 2’490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.B.________, par
3'551 fr. 50, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.B.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 1 et 3, 51, 59, 22 al. 1 ad 111 CP, 236, 374 ss, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant, ses chiffres III et VI étant
rectifiés d’office comme suit :
"
I.
constate la réalisation par A.B.________ des conditions
objectives de l’infraction de tentative de meurtre ;
II.
déclare A.B.________ pénalement irresponsable des actes qui
lui sont imputés dans le rapport d’irresponsabilité rendu par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le
23 octobre 2020 ;
III.
constate que A.B.________ a été détenu avant jugement durant
171 (cent septante et un) jours et qu’il a subi en outre 205 (deux
cent cinq) jours d’exécution anticipée de mesure ;
IV.
constate que A.B.________ a été détenu dans des conditions de
détention illicites durant 4 (quatre) jours et alloue à A.B.________
une indemnité pour tort moral à la charge de l’Etat de 200 fr.
(deux cents francs) ;
V.
ordonne la mise en œuvre d’un traitement institutionnel en faveur
de A.B.________;
VI.
maintient A.B.________ en exécution anticipée de mesure pour
des motifs de sûreté ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des
pièces saisies sous fiches n° 10843 et n° 10848 ;
VIII.
fixe l’indemnité du défenseur d’office de A.B.________,
Me Basile Casoni, à 13'713 fr. 15, TVA et débours compris ;
IX.
laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat."
III.
Le maintien de A.B.________ en exécution
anticipée de mesure à titre de sûreté est ordonné.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’551 fr. 50,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Basile Casoni.
V.
Les frais d'appel, par 6'041 fr. 50,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de A.B.________.
VI.
A.B.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
avril 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Basile Casoni, avocat (pour A.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de Bellechasse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :