vd_findinfo · Jug / 2012 / 100 · 2012-01-18 · fr

CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE, SOUSTRACTION À LA PRISE DE SANG, VIOLATION DES DEVOIRS EN CAS D'ACCIDENT, CIRCULATION SANS PERMIS DE CIRCULATION | 90 ch. 1 LCR, 91 al. 1 LCR, 92 al. 1 LCR, 95 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.04.2012 Jug / 2012 / 100

TRIBUNAL
CANTONAL
107
PE10.013763-PGT/CMS/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
27 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
Colelough
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Inès Feldmann, avocate d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 janvier 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré F.________ des chefs d'accusation de violation grave des règles de la
circulation et d'ivresse au volant qualifiée (I), constaté que F.________ s'est rendu coupable
de violation simple des règles de la circulation, ivresse au volant, opposition aux mesures visant
à déterminer l'incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d'accident et conduite
malgré un retrait du permis de conduire (II), condamné F.________ à une peine privative
de liberté de 4,5 (quatre et demi) mois et à une amende de 500 (cinq cents) francs (III), dit
qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera
de 5 (cinq) jours (IV), ordonné la mise en œuvre d'un traitement aversif pour la problématique
de la dépendance à l'alcool et la poursuite des traitements médicaux actuellement en cours
auprès du Centre de traitement pour l'alcool (CTA), de l'Unité socio-éducative du CHUV
et du médecin traitant de F.________ (V), mis l'entier des frais de la cause par 11'461 fr. 85 à
la charge de F.________, y compris l'indemnité allouée à son conseil d'office Me Feldmann
par 5'260 fr. 75 (VI), dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
VI ci-dessus ne pourra être exigé de F.________ que dans la mesure où sa situation financière
se sera améliorée et le permettra (VII).
B.
Le 23 janvier 2012 F.________ a formé appel
contre ce jugement. Dans sa déclaration d'appel motivée du 15 février 2012, il conclut
à la réforme du jugement en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de violation
simple des règles de la circulation, d'opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité
de conduire et de violation des devoirs en cas d'accident et qu'il est condamné pour conduite malgré
un retrait de permis de conduire et ivresse simple au volant à une peine assortie du sursis.
Le Ministère public n'a présenté ni demande de non-entrée en matière ni appel
joint. Il a conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
F.________ est né le 14 novembre 1966 au Portugal où il a grandi et a suivi sa scolarité
obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans. Sans titre de formation professionnelle, il
a ensuite travaillé comme serveur dans son pays d’origine. A l’âge de 21 ans, il
est arrivé en Suisse et a exercé différentes professions pour divers employeurs, notamment
en qualité d’ouvrier agricole, dans le domaine de l’hôtellerie, puis comme manœuvre,
magasinier et cariste. Il a occupé son dernier emploi chez THE à Yvonand, emploi qu’il
a quitté à la suite des faits de la présente cause. Ayant épuisé son droit aux
indemnités de l’assurance-chômage, il bénéficie actuellement du revenu d’insertion
et d’une rente de la SUVA, rente qui lui est versée à la suite d’un accident de
voiture survenu en 2005. Il est donc réduit à son minimum vital, ses frais de logement étant
pris en charge par le CSR. Ses primes d’assurance maladie sont subsidiées. Il a fait état
de dettes à hauteur de 12'000 à 13’000 francs, relatives à des créances fiscales
et à des emprunts à des connaissances. Divorcé et titulaire d’une autorisation d’établissement
de type C, le prévenu vit seul à Yverdon-les-Bains. Père d’une enfant majeure, il
a expliqué que sa situation actuelle ne lui permettait pas d’honorer la contribution d’entretien
de 350 francs par mois qu’il était censé verser à cette enfant.
2.
En cours d’enquête, F.________ a été soumis à une expertise psychiatrique qui
a débouché sur un rapport du Département de psychiatrie du 29 juillet 2011. Les experts
retiennent les diagnostics de dépendance à l’alcool, de type utilisation épisodique,
actuellement sans consommation chronique sous-jacente et de trouble de la personnalité paranoïaque.
Dans leur discussion, les experts précisent notamment que, quand il se sent traité injustement,
F.________ a tendance à croire que les règles du système ne s’appliquent pas à
lui. S'agissant de sa consommation d'alcool, le rapport d’expertise la met clairement en lien avec
le trouble de la personnalité, notant qu’il n’y a plus de consommation chronique depuis
2008. Il n’en demeure pas moins que le prévenu consommait encore, au moment de l’expertise,
ponctuellement dans des contextes de frustration, mais aussi probablement de manière festive et
qu’il banalisait cette consommation en se disant abstinent.
Les experts relèvent encore qu’un traitement
pour le trouble de la personnalité sous-jacent serait souhaitable, mais que ses chances de succès
restent de toute façon faibles et que de plus, au cas où une mesure thérapeutique serait
imposée, celle-ci serait vécue comme une injustice supplémentaire, si bien qu’il
semble plus utile de maintenir le contrôle de l’abstinence et d’introduire en plus une
substance aversive, telle que l’Antabus. Aux questions qui leur étaient posées, les experts
ont indiqué que le trouble de la personnalité mis en évidence chez F.________ pouvait
être considéré comme grave du fait qu’il avait tendance à lui nuire, ainsi
qu’à son entourage, dans plusieurs domaines de sa vie (professionnelle, sociale), qu’il
engendrait des éthylisations régulières, mais sans pour autant créer une dépendance
chronifiée, et qui pouvait engendrer des mouvements thymiques de type dépressif. Quant à
l’influence de ce trouble sur le comportement général du prévenu, il était
précisé que ce dernier allait, dans des circonstances contrariantes, se voir comme victime
des circonstances et par ce biais légitimer son comportement non conforme avec les règles sociales.
Le rapport d’expertise précisait ensuite que F.________ était tout à fait apte à
comprendre et apprécier le caractère illicite de son acte mais que, sous l’influence
de l’alcool, sa capacité de se déterminer était légèrement restreinte.
A propos du risque de récidive, les experts ont relevé que le risque de consommer de l’alcool
était grand, même de manière épisodique et que, dans ces conditions, reprendre le
volant d’une voiture était l’infraction la plus probable qui pouvait survenir. En ce
qui concerne les traitements à disposition, il est mentionné, s’agissant du trouble de
la personnalité paranoïaque, qu’il n’existe pas d’approche susceptible de
modifier de façon permanente la structure de la personnalité, si bien qu’aucun traitement
ne devait être ordonné. Pour la problématique de l’addiction à l’alcool,
les experts indiquaient que F.________ ne souffrait plus de dépendance chronique, probablement grâce
au cadre déjà mis en place et que le maintien de ce cadre pouvait réduire le risque de
récidive, comme il diminuait la probabilité d’une rechute éthylique avec le développement
d’une dépendance chronique. Il y avait lieu pour les experts d’ordonner un traitement
ambulatoire, à savoir de confirmer le traitement auprès de l’Unité socio-éducative
du CHUV et auprès du CTA par un mandat selon l’article 63 CP et d’ajouter un traitement
aversif par de l’Antabus. Les experts relevaient en outre à ce propos que le prévenu
était d’accord de poursuivre le suivi précité et que le traitement aversif conservait
ses chances de succès, même s’il devait être ordonné contre sa volonté.
De plus, ces traitements ne seraient pas entravés ni leur chance de succès notablement amoindrie
par l’exécution d’une peine privative de liberté.
3.
Le casier judiciaire de F.________ fait état des condamnations suivantes :
-
5 janvier 2005, Juge d’instruction du Nord vaudois, 20 jours d’emprisonnement avec sursis
pendant 4 ans et amende de 800 francs pour conduite en état d’ébriété. Ce sursis
a été révoqué le 6 mars 2006 ;
-
6 mars 2006, Juge d’instruction de Lausanne, 3 mois d’emprisonnement pour lésions corporelles
simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, menaces qualifiées, violation
des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (taux d’alcoolémie qualifié) et contravention à l’Ordonnance sur
les règles de la circulation routière. A la suite de cette condamnation, F.________ a bénéficié
de la libération conditionnelle dès le 27 août 2007 avec délai d’épreuve
de 1 an ;
-
28 juillet 2009, Juge d’instruction du Nord vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à
40 francs le jour et amende de 800 francs pour violation grave des règles de la circulation et conduite
en état d’ébriété qualifié. S’agissant du règlement de cette
peine pécuniaire, une poursuite a dû être introduite et une saisie de salaire a été
ordonnée à compter du 1
er
octobre 2010 (P. 22, 22/1 et 23/2).
L’extrait du fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation
routière du prévenu comporte huit inscriptions pour des sanctions prononcées entre le
15 septembre 1997 et le 2 février 2010, dont cinq pour des problèmes d’ébriété.
En outre, F.________ est actuellement sous le coup d’un retrait de son permis de conduire prononcé
pour une durée indéterminée, mais d’au minimum 24 mois, la restitution de ce document
étant subordonnée à une abstinence contrôlée. Le Service des automobiles et
de la navigation a confirmé, par courrier du 26 mars 2012, que l'abstinence d'alcool de F.________
était établie à satisfaction de sorte que son permis de conduire lui sera restitué
le 14 mai 2012 (P. 55).
4.
a)
Le 14 mai 2010 vers 15h50, F.________ a circulé au volant du véhicule automobile de marque
Seat Ibiza, portant les plaques d'immatriculation VD- [...], de l'avenue [...] en direction de la [...]
à [...]. Peu avant le passage à niveau de cette [...], il a perdu la maîtrise de son engin
qui a heurté le trottoir nord-ouest avec sa roue avant droite, laissant dans sa course son enjoliveur.
Malgré ce premier accrochage,
F.________
a poursuivi sa route et a franchi la
ligne de sécurité centrale, empiétant sur la voie de circulation inverse. Peu avant le
giratoire de " [...]", il est encore monté sur l'îlot central, a heurté avec
l'avant gauche de sa voiture une balise réfléchissante qu'il a pliée, puis a grimpé
sur le second îlot et s'est engagé à faible allure dans ledit giratoire, qu'il a franchi
avant d'aller stationner son véhicule sur la rue [...]. Il est ensuite revenu à pied sur les
lieux du dernier accident et a récupéré une partie des pièces de son pare-chocs qu'il
avait perdues. Il est finalement rentré chez lui en dépit des dégâts occasionnés
et bien qu'il devait s'attendre à un contrôle de son état physique au vu de sa consommation
d'alcool avant de prendre le volant. Alertés par des témoins de la scène, les policiers
se sont immédiatement rendus au domicile du prévenu et, constatant qu'il était sous l'influence
de l'alcool, l'ont conduit au poste pour le soumettre à l'éthylomètre qui a révélé
des taux de 2.55 grammes pour mille à 16h10 et 2.36 grammes pour mille à 16h20. Une seconde
batterie de contrôles a établi des taux de 2.48 grammes pour mille à 16h45 et 2.34 grammes
pour mille à 16h47. F.________ a refusé la suite de la procédure, notamment la prise de
sang.
b)
Le 15 juillet 2010, malgré que son permis de conduire lui avait été retiré ensuite
des événements du 14 mai 2010, F.________ a pris le volant d'une Renault Mégane Scénic,
portant les plaques d'immatriculation VD- [...], et a effectué deux trajets en ville d'Yverdon-les-Bains.
Lors du second, il a été intercepté par une patrouille de police qui a contrôlé
son état physique, ce qui a révélé qu'il présentait un taux d'alcoolémie
de 0.7 gramme pour mille (taux le plus favorable au moment critique). F.________ a admis ces derniers
faits.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai de vingt
jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou
à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382
al. 1 CPP).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel de F.________ suffisamment motivé au sens de l’art. 399 al.
3 et 4 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.
F.________ a admis les faits s'agissant des infractions commises le 15 juillet 2010 et ne conteste pas
leur qualification juridique. En revanche, s'agissant des faits survenus le 14 mai 2010, il considère
que le premier juge a apprécié de manière erronée les témoignages et les pièces
du dossier l'incriminant pour écarter ses dénégations constantes. L'appelant a en effet
toujours contesté avoir conduit le véhicule incriminé dans l'accident, soutenant n'en
avoir été que le passager.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de
la procédure (al. 2). La présomption d'innocence, également garantie par
les
art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (TF 6B_91/2011
du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c;
TF
6B_831/2009, précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a). Un faisceau d'indices peut toutefois suffire (Piquerez/Macaluso,
Procédure pénale suisse, 3
ème
éd., 2011, n. 574).
3.2
En l'occurrence, le premier juge a relevé que l'appelant avait toujours contesté avoir conduit
le véhicule au moment des faits reprochés, donnant des explications qu'il a qualifiées,
à raison, d'aussi fantaisistes que variables (jgt., p. 20), indiquant dans un premier temps que
c'était son frère qui conduisait la voiture – alors qu'il est établi qu'il n'a pas
de frère - pour revenir ensuite sur ce point en déclarant que c'était un ami dont il ignorait
le nom et l'adresse qui était au volant du véhicule. Ces dénégations ont été
contredites par les déclarations des trois témoins entendus en cours d'enquête et aux
débats de première instance. Le témoin R.________ n'a certes pas été en mesure
de certifier que le prévenu était la personne au volant du véhicule lors de l'accident,
notamment parce que le conducteur portait une barbe au moment des faits. Tous comme les deux autres témoins
entendus en première instance, elle a toutefois confirmé qu'il n'y avait qu'un seul individu
dans le véhicule. F.________ a admis qu'il se trouvait dans le véhicule au moment des faits
et qu'il en est sorti pour récupérer les pièces perdues lors de l'accident. Le témoin
S.________ a notamment confirmé que F.________ portait une barbichette au moment des faits (jgt.,
p. 21). Les témoignages de D.________, J.________ et X.________ permettent de confirmer la version
retenue par le premier juge selon laquelle le prévenu était au volant du véhicule incriminé
le 14 mai 2011 (jgt., p. 22).
Les développements que l'appelant tente pour soutenir que les déclarations des témoins
ne seraient pas probantes ne sont pas pertinents. La cour de céans retient que l'appréciation
des témoignages par le premier juge est adéquate, que ces témoignages sont particulièrement
probants et que la culpabilité de l'appelant est indiscutable. Ce grief, mal fondé, doit être
rejeté. Les faits et les qualifications juridiques retenus par le premier juge doivent être
intégralement confirmés.
4.
F.________ fait encore grief au premier juge de lui avoir infligé une peine privative de liberté
ferme de 4,5 mois, qu'il estime trop sévère au vu des faits qui lui sont reprochés. Il
y voit un abus du pouvoir d'appréciation dans l'application des art. 42 et 47 CP, soutenant, en
particulier, qu'un pronostic favorable peut être posé, en dépit de ses antécédents
et compte tenu de son comportement qu'il estime "irréprochable" depuis les faits, ce qui
justifierait d'assortir la peine du sursis.
4.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels
éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse
vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui
appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer
dans
quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine
(JT
2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal,
s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées).
Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
4.2
En l'occurrence, le premier juge a retenu que la culpabilité de F.________ est relativement lourde.
Il a retenu à charge les antécédents, le concours d'infractions et le fait que l'appelant
avait récidivé en cours d'enquête, ce qui démontrait le mépris qu’il avait
pour la législation en matière de circulation routière. Il a également relevé
le fait que l'intéressé a continué nier l’évidence, soutenant qu’il n’avait
pas conduit le 14 mai 2010 (jgt., p. 25).
A décharge, la situation personnelle du prévenu au moment des faits ainsi que son trouble mental,
entraînant une diminution légère de sa responsabilité, ont été pris en
considération. Le premier juge a également relevé la volonté de l'appelant de s’en
sortir et le fait qu’il semblait tenter de juguler son problème d’alcool, même
si le suivi dont il bénéficie actuellement paraît plus lié aux exigences imposées
par l’autorité administrative dans le cadre d’une restitution du permis de conduire
que motivé par une réel projet d’abstinence sur le long terme (jgt., pp. 25 et 26).
La cour de céans constate que le casier judiciaire de F.________ comporte trois condamnations, notamment
à des peines privatives de liberté. Dans chaque cas, il s'agissait d'infractions en matière
de circulation routière, dont trois conduites en état d'ébriété. Ces peines
n'ont pas empêché l'appelant de récidiver y compris en cours d'enquête et de continuer,
en appel, à nier obstinément avoir conduit le véhicule au moment des faits incriminés.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la quotité de la peine prononcée, à
savoir 4,5 mois, ne relève ni d’un abus ni d’un excès du pouvoir d’appréciation
dont jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a ignoré aucun des
critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP, notamment la légère
diminution de responsabilité du prévenu telle qu'attestée par les experts. Elle sera donc
confirmée.
S'agissant du pronostic à poser, si l'appelant semble avoir pris conscience de son addiction et
tenter de la maîtriser, on relève que cette évolution n'est cependant pas aussi favorable
qu'il le soutient et qu'il continue à nier l'évidence s'agissant du fait qu'il conduisait le
véhicule incriminé le 14 mai 2010. F.________ a, en outre, de lourds antécédents
en matière d'infraction à la LCR, n'hésitant pas à récidiver en cour d'enquête,
soit moins de deux mois après s'être fait retirer son permis pour la troisième fois.
Au vu de ce qui précède, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation
en posant un pronostic défavorable, excluant ainsi d'assortir la peine du sursis. Ce grief, mal
fondé, doit également être rejeté.
5.
F.________ conteste la nature de la peine prononcée à son encontre.
5.1
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP,
le
juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les
conditions du sursis à l’exécution de la peine (art. 42) ne sont pas réunies et
s’il y a lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt
général ne peuvent être exécutés.
Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière
la
sécurité publique (Mazzucchelli, Strafrecht I, 2
ème
éd., Bâle 2007, n. 11 ad
art.
41 CP). Cela résulte du principe de la proportionnalité, mais également de l'intention
essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du Code
pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêts,
qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions (ATF
134 IV 82 c. 4.1; ATF 134 IV 60 c. 4.3).
Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
d'une sanction déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention
(TF
6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV 97 c. 4.2). Si, de jurisprudence constante (notamment
ATF 134 IV 60 c. 5), une situation financière précaire, voire même une situation d'indigence,
ne constitue pas un motif justifiant le refus d'une peine pécuniaire, des motifs de prévention
spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire ou qu'un travail d'intérêt
général sont inexécutables, en particulier lorsque le prévenu a démontré
l'inutilité de telles peines et/ou une volonté de ne pas tenir compte des sanctions prononcées
contre lui (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.4).
5.2
En l'occurrence, l'appelant a été condamné à quatre reprises pour des infractions
à la LCR, dont trois condamnations à des peines privatives de liberté pour conduite en
état d'ébriété figurent encore au casier judiciaire. Le premier juge a relevé
que ces peines n'ont pas empêché l'appelant de récidiver, y compris en cours d'enquête
dans la présente cause. Dans de telles circonstances, et comme on l'a déjà vu plus haut
(consid. 4.2), poser un pronostic défavorable, comme l'a fait le premier juge, n'a rien d'abusif
ou d'arbitraire. Dès lors que le pronostic est défavorable, la première condition de l'art.
41 al. 1 CP est réalisée.
Au surplus, une peine pécuniaire et un travail d'intérêt général doivent être
exclus pour des motifs de prévention spéciale s'agissant d'un condamné qui présente
une insensibilité à toute forme de sanction et qui doit par conséquent réaliser que
ses récidives sont sanctionnées par des peines privatives de liberté.
Au vu de ce qui précède, le premier juge était fondé à prononcer une courte
peine privative de liberté ferme, les conditions de l'art. 41 al. 1 CP étant réalisées.
Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
6.
F.________ paraît enfin reprocher au premier juge d'avoir tardé à fixer l'audience de
jugement, invoquant de manière implicite une violation du principe de célérité.
6.1
Concrétisant le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales
d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié
(al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé
en détention (al. 2). Le principe de célérité impose aux autorités de mener
la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé
des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses
qu'elle suscite. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris,
le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de célérité
des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira
ainsi à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine
ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (
TF
6S.66/2005 du 14 avril 2005 c. 3.2 et les références
citées). L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui
incombe
de prendre dans le délai prescrit
par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire
et
les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 135 I 265 c. 4.4;
ATF 130
I 312 c. 5.1; TF 1B_219/2011, du 6 juillet 2011, c. 2.1).
Selon la jurisprudence, pour déterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de
se fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré
de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que
le comportement de ce dernier et des autorités compétentes. L'attitude de l'intéressé
s'apprécie avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative qu'en procédure
civile. Celui-ci doit néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité
fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant
pour retard injustifié. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps
morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsque aucun d'eux n'est d'une durée
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité
intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément
de côté en raison d'autres affaires. Si la durée de l’ensemble de la procédure
n’apparaît prima facie pas excessive, il peut cependant arriver que le principe de célérité
soit violé du fait que l’autorité est restée trop longtemps inactive pendant l’une
de ses phases (Summers, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 5 CPP, pp. 69 s.).
A cet égard, le Tribunal fédéral n’a pas jugé excessive la durée de dix
neuf mois qui a séparé la lecture orale du jugement – dans une affaire de meurtre –
d’avec la reddition des motifs écrits (TF 6S.74/2007 du 6 février 2008, c. 3.2).
6.2
Dans le cas d'espèce, il ne résulte pas du procès-verbal des opérations que le premier
juge aurait fait preuve d'une longue période d'inactivité durant l'une des phases de l'instruction.
Les experts ont été désignés le 28 février 2011 et ils ont rendu leur rapport
le 29 juillet suivant. L'appelant ne peut faire grief de ce délai, l'expertise ayant été
mise en place afin d'établir sa responsabilité au moment des faits reprochés, pour fixer
une peine adéquate au vu notamment de sa situation personnelle. Enfin, le 17 août 2011, le
tribunal de première instance a fixé les débats au 18 janvier 2012, soit dans un délai
de cinq mois.
La Cour d'appel pénale
est d'avis que cette période n'est pas choquante, au regard de la jurisprudence précitée,
au point qu'elle fasse admettre à elle seule une violation du principe de célérité.
C
e moyen, mal fondé, ne peut qu'être
rejeté.
7.
En définitive, l'appel, manifestement mal fondé, est rejeté et le jugement de première
instance intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
de F.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'350 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais
comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant, par 2'386 fr. 80,
TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 2, 422 al. 2 let. a et art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP).
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant alloué à son conseil d'office
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19, 41, 49 al.1, 50, 57 al.1, 63 al. 1, 106 CP; 90 ch. 1,
91
al. 1 1
ère
phrase, 91 a al. 1, 92 ch. 1, 95 ch. 2 LCR et 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 18 janvier 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère F.________ des chefs d'accusation de violation grave des règles de la circulation et
d'ivresse au volant qualifiée;
II.
Constate que F.________ s'est rendu coupable de violation simple des règles de la circulation, ivresse
au volant, opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violation
des devoirs en cas d'accident et conduite malgré un retrait du permis de conduire ;
III.
Condamne F.________ à une peine privative de liberté de 4,5 (quatre et demi) mois et à
une amende de 500 (cinq cents) francs;
IV.
Dit qu'à défaut du paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 5 (cinq) jours;
V.
Ordonne la mise en œuvre d'un traitement aversif pour la problématique de la dépendance
à l'alcool et la poursuite des traitements médicaux actuellement en cours auprès du Centre
de traitement pour l'alcool (CTA), de l'Unité socio-éducative du CHUV et du médecin traitant
de Manuel Salvador Dos Santos ;
VI.
Met l'entier des frais de la cause par 11'461 fr. 85 à la charge de F.________, y compris l'indemnité
allouée à son conseil d'office Me Feldmann par 5'260 fr. 75;
VII.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre VI ci-dessus ne
pourra être exigé de F.________ que dans la mesure où sa situation financière se
sera améliorée et le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'386 fr. 80 (deux mille trois cent huitante six francs
et huitante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Inès Feldmann.
IV.
Les frais d'appel, par 4'736 fr. 80 (quatre mille
sept cent trente six francs et huitante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge de F.________.
V.
F.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le présent jugement
est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 avril 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Inès Feldmann, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population, division Etrangers (14.11.1966),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :