vd_findinfo · HC / 2010 / 480 · 2010-06-29 · fr

PROVISION{COMMISSION}, GRATIFICATION, DÉPENS | 322 CO, 322b CO, 444 CPC, 92 CPC, 94 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 29.06.2010 HC / 2010 / 480

TRIBUNAL
CANTONAL
355/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
29 juin 2010
_________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Denys
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
322 et 322b CO; 92, 94 et 444 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper des recours interjetés
par
C.________
,
à La Conversion, et
H.________SA
,
à Lausanne, contre le jugement rendu le 9 décembre 2009 par la Cour civile du Tribunal cantonal
dans la cause les divisant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 9 décembre 2009, dont la motivation a été notifiée aux parties le
18 février 2010, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que la défenderesse H.________SA
doit payer au demandeur C.________ la somme de 20'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès
le 1
er
septembre 2006 (I), que les frais de justice sont arrêtés à 11'312 fr. 70 pour le demandeur
et à 11'137 fr. 70 pour la défenderesse (II), que la défenderesse versera au demandeur
le montant de 9'128 fr. 80 à titre de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait du jugement, qui est le suivant:
«
Remarques
liminaires
En cours d'instruction, A.Q.________ a été entendue en qualité de témoin. Elle a
indiqué être administratrice de la défenderesse depuis sa création et connaître
la procédure. Elle est en outre l'épouse de B.Q.________, qui a une influence décisive
au sein de la défenderesse, dont il est l'ayant droit économique (cf. infra, ch. 1). Compte
tenu des liens de ce témoin avec une des parties, ses déclarations ne seront en principe pas
retenues, à moins qu'elles ne soient corroborées par un autre élément du dossier
ou qu'il s'agisse de circonstances qui ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige.
Il en va de même pour les déclarations des témoins C.Q.________, D.Q.________ et [...],
tous trois employés de la défenderesse, ainsi que de [...], épouse du demandeur, et de
T.________, employé de la société L.________SA, dont le demandeur est administrateur et
qui, bien que n'étant pas partie, est également concernée par certains faits décisifs
pour la présente cause.
Le témoignage de N.________, qui a contribué à tenir la comptabilité de la défenderesse,
dont il n'était toutefois pas employé, ne sera en principe pas retenu non plus. Il a en effet
indiqué qu'il entretient des liens d'amitié avec  B.Q.________ depuis 1972.
"
1.
La défenderesse H.________SA, précédemment P.________Sàrl a été transformée
en société anonyme conformément à un projet du 11 avril 2006 et à un bilan du
24 février précédent, qui présentait des actifs de 487'932 fr. et des passifs envers
les tiers de 339'675 fr., soit un actif net de 148'257 fr., contre attribution aux associés de 100
actions de 1'000 francs. Son but est le
"recrutement
et placement de cadres, conseils aux entreprises dans le domaine de l'engineering, du marketing et de
l'implantation de nouvelles sociétés tant en Suisse qu'à l'étranger ainsi que toute
prestation y relative"
. A.Q.________ est
la seule administratrice inscrite au registre du commerce; elle dispose de la signature individuelle.
B.Q.________ est son ayant droit économique; il a une influence décisive au sein de la défenderesse.
Sur ce dernier point, les déclarations du témoin N.________ sont suffisantes pour retenir ces
circonstances, dans la mesure où elles ne sont dans tous les cas pas déterminantes pour l'issue
du litige.
2.
Le demandeur C.________ est entré au service de la défenderesse le 4 janvier 1999. Il a été
engagé, par contrat de durée indéterminée signé le 9 novembre 1998, en qualité
de
"consultant d'entreprise
pour les pays du Bénélux"
et pour
assumer la gestion indépendante des clients après le temps d'essai. A cette époque, le
demandeur était domicilié aux Pays-Bas. L'article 5 du contrat, qui traite de la rémunération,
a la teneur suivante :
"
Article
5 : Rémunération
L'employeur
accorde à l'employé un salaire mensuel de Fr. 5'500.-- payable au plus tard à la fin de
chaque mois. Les prestations suivantes viennent s'y ajouter (
treizième
salaire
, gratification evtl
annuelle, etc.) :
Lorsque
l'engagement débute ou prend fin en cours d'exercice, ces prestations seront accordées pro
rata temporis.
Rémunération
particulière telles que répartition du bénéfice, provision ou autres :
néant
Disposition
quant à l'adaptation ultérieure du salaire :
à
revoir fin 1999"
A compter du mois de juillet 1999, le salaire mensuel brut du demandeur a été augmenté
à 6'000 francs. Durant l'année 1999, le demandeur a ainsi reçu un salaire brut total de
69'000 francs.
Durant l'année 1999, la défenderesse a procédé à huit versements en faveur de
F.________, à hauteur de 15'330 francs.
Le 22 décembre 1999, la défenderesse a versé un montant de 5'000 francs à F.________,
à titre de part de bonus pour l'année en cours.
Durant l'année 2000, la défenderesse a versé deux montants de 5'000 francs à F.________
à titre de part de bonus et de
"balance
bonus"
pour 1999.
3.
Durant l'année 2000, le demandeur a perçu des salaires à concurrence de 78'000 fr., soit
onze fois 6'000 fr. et une fois 12'000 fr., au mois de décembre.
La défenderesse a également transféré à F.________ un montant de 1'500 fr. par
mois en janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre et octobre 2000, ainsi
qu'un montant de 5'148 fr. 80, le 20 avril 2000, sans aucune référence, et une somme de 2'750
fr. 40 au mois de mai suivant. Le 20 décembre 2000, la défenderesse a encore fait un versement
en faveur de F.________ à hauteur de 4'500 francs, avec la mention
"Nov/Dec
00 + 13th"
.
4.
Selon un décompte de salaire pour l'année 2001 établi par la défenderesse, le demandeur
a reçu, le 21 septembre 2001, une somme de 50'000 francs brut, à titre de part de bonus pour
l'année en cours.
Au mois de septembre 2002, le demandeur a encore reçu un montant de 75'000 fr. brut, à titre
de part de bonus pour l'année 2001.
5.
Le 14 janvier 2002, la défenderesse a envoyé une télécopie dont le contenu est le
suivant, étant précisé que le demandeur était désigné par les lettres AJ
sur les documents de la société, en particulier les décomptes de salaires :
"FAX
TO
LCT
ATTENTION
FAX
NUMBER
FROM
RF
FAX
NUMBER
DATE
14 January 2002
SENDER
SUBJECT
AJ Bonus 2001
The
following is the position regarding AJ and fees due for 2001.
Fees
CHF
Sarl
508692
Limited
64951
International
35720
Total
609363
Fees
@ 35 %              213277
less
Paid
Salary
72000
F.________
18000
Bonus
Paid
50000
Total
140000
Outstanding
73277
Fees
on Unpaid Invs.
18340
Due
and Payable
54937
My
file not says that AJ and you agreed 35 % on invoices on 31 July 2001.
The
figures above are based on my allocations. If AJ and you changed anything then it has not been amended.
soit
(traduction de l'anglais) : Il ne ressort pas de mon dossier que, le 31 juillet 2001, AJ et vous avez
convenu d'une rémunération de 35 % sur les factures. Les chiffres ci-dessus sont basés
sur mes propres répartitions. Si AJ et vous avez modifié quoi que ce soit, cela n'a pas été."
Dans un document du 15 janvier 2002, intitulé
"AJ
Review"
, la défenderesse a fixé
au demandeur des objectifs pour l'année en cours. Ce document a été signé par le
demandeur et par B.Q.________.
Durant l'année 2003, le demandeur a reçu deux sommes de 20'000 francs brut et une somme de
10'000 fr. brut, soit 50'000 fr. au total, à titre de bonus, ou
"Prime
de Mérite"
, pour l'année 2002.
6.
Les 18 octobre, 3 novembre et 21 décembre 2004, le demandeur a reçu un montant de 5'000 fr.
brut, soit 15'000 fr. au total, à titre de parts de bonus pour l'année 2003.
Le 24 mars 2005, le demandeur a reçu la somme de 21'500 fr. brut à titre de part de bonus pour
l'année 2003. Le 26 mai suivant, il a perçu un montant de 18'825 fr. brut à titre de
"balance
bonus"
pour 2003.
Un document non daté émanant de B.Q.________ détaille, en 13 points, les objectifs fixés
au demandeur pour la période du mois de novembre 2003 au mois de janvier 2004. Ce document contient
notamment les passages suivants :
"AJ
[...]
Objectives November 2003 – January 04
We
are not used to working to objectives and putting them in writing, but I wish to give it a serious try
and seek you cooperation. Here is what I would like you to aim for :
(…)
(…)
May I say that in part, your year-end bonus/pay will depend on your achievements – understand OK
?"
.
7.
Le 27 juin 2005, le demandeur a reçu une somme de 15'701 fr. brut à titre de part de bonus
pour l'année 2004. Le 23 septembre suivant, il a touché un montant de 29'983 fr. brut à
titre de
"final bonus
2004"
.
8.
Le 10 janvier 2006, le demandeur a perçu un montant de 30'000 fr. brut à titre de bonus pour
l'année 2005.
En 2005, la défenderesse a réalisé un bénéfice de 1'517 fr. 50, pour un chiffre
d'affaires de 1'132'584 fr. 50.
9.
La défenderesse a produit les contrats de huit de ses employés, datant des années 1995,
1996 et 2001 à 2005. Aucun de ces documents ne prévoit de salaire ou de bonus calculé
à hauteur de 35 % des honoraires facturés aux clients ou versés par ceux-ci.
La défenderesse allègue que tous les contrats conclus avec ses employés prévoient
que les gratifications sont toujours versées de façon discrétionnaire par l'employeur,
sur la base des performances du travailleur et des résultats globaux. Ces circonstances ne sont
toutefois pas prouvées. Certains des documents produits font certes mention d'un bonus octroyé
dans les conditions décrites par la défenderesse. Une autre convention (pièce n°
117) mentionne toutefois deux sortes de bonus, soit un bonus annuel et un bonus mensuel. Enfin, deux
de ces contrats (pièces n
os
119 et 122) indiquent qu'un bonus annuel, dont le montant est fonction de l'atteinte des objectifs fixés
en début d'emploi, puis au début de chaque d'année, est versé au travailleur, sans
que son caractère discrétionnaire soit réservé.
10.
Le demandeur allègue que la défenderesse n'a pas versé toutes les commissions qui lui
étaient dues pour l'année 2005, ce qu'il entend prouver notamment par la pièce 17, soit
un échange de courriels des 19 et 20 avril 2006 avec B.Q.________. Ce document n'apporte toutefois
pas la preuve de ces circonstances.
11.
Par lettre du 29 mai 2006, le demandeur a écrit notamment ce qui suit à la défenderesse
:
"En référence
à nos divers entretiens, je vous prie de bien vouloir prendre formellement note de mon étonnement
quant à la tournure de la situation.
En effet, mes objectifs 2005 ont été réalisés à votre satisfaction et il me
paraît inconcevable de me retrouver à fin mai sans avoir reçu la rétribution contractuelle
qui s'y rapporte.
De plus, il me paraît encore plus difficile d'envisager d'éventuels remaniements contractuels
pour 2006 sans avoir obtenu les revenus précités. "
En annexe à cette lettre, le demandeur avait joint un décompte au 31 décembre 2005 intitulé
"AJ Commission 2005"
.
La défenderesse soutient qu'à réception de cette lettre, sa surprise fut totale, dès
lors qu'elle ignorait que le demandeur tenait ce genre de décompte. Ces circonstances ne sont toutefois
pas prouvées. Les témoins qui ont pu apporter des précisions sur ce décompte sont
A.Q.________, C.Q.________ et N.________, dont les déclarations ne sont pas suffisantes à elles
seules (cf. supra,
"Remarques
liminaires"
). Au demeurant, les témoignages
sont contradictoires. A.Q.________ a indiqué qu'elle connaissait ce genre de document, même
si elle n'avait pas vu celui concernant le demandeur, ce qui, a contrario, signifie qu'elle a vu de tels
décomptes relatifs à d'autres employés de la défenderesse. C.Q.________ et N.________
ont, en revanche, expliqué que le document en cause ne résulte pas de la comptabilité
de la défenderesse.
Par lettre recommandée du 20 juin 2006, le demandeur a signifié sa démission à la
défenderesse, avec effet au 31 août suivant, soit plus de sept ans après être entré
au service de la société.
Par lettre du 17 juillet 2006, l'avocat du demandeur a mis en demeure la défenderesse, par l'intermédiaire
de son conseil, de verser à son mandant la somme de 236'513 fr., à titre de solde des commissions
dues à la fin du mois de mai 2006.
Par lettre du 7 août 2006, la défenderesse a requis du demandeur qu'il lui restitue toutes
les données la concernant qu'il avait en sa possession. Elle l'a en outre informé qu'elle refusait
de donner suite à ses prétentions financières, faisant valoir notamment ce qui suit (traduction
de l'anglais) :
"Votre demande de > est totalement rejetée – votre rémunération
a toujours été constituée d'un salaire mensuel et d'un bonus annuel à la discrétion
de H.________SA."
12.
Pendant l'année 2006, la situation financière de la défenderesse n'était pas bonne.
Certains collaborateurs travaillant au sein de la défenderesse au début de l'année 2006
ont quitté l'entreprise dans le courant de l'année. L'instruction de la cause n’a pas
permis de déterminer l'ampleur des départs par rapport à l'ensemble du personnel employé
à cette époque, les déclarations des différents témoins étant contradictoires
sur ce point.
Entendue comme témoin, P.________, qui a travaillé pour la défenderesse jusqu'au milieu
du mois d'août 2006, a précisé qu'elle avait démissionné à la fois pour
pouvoir évoluer sur le plan professionnel et en raison des pressions dont elle faisait l'objet de
la part de ses supérieurs directs et indirects
13.
a)
Les statuts de L.________SA datent du 4 décembre 2006. Cette société, inscrite au Registre
du commerce du canton de Vaud le 15 décembre suivant, a pour but le commerce international de services
dans le domaine des ressources humaines. Le demandeur en est administrateur, avec signature individuelle.
Il en est également le propriétaire économique.
Dans le cadre de la création de cette société, le demandeur a effectué des démarches
auprès d'un notaire. Il a également fait imprimer des cartes de visites, au nom de la société,
pour lui-même et ses collaborateurs. Le demandeur a en outre fait réaliser un site internet,
enregistré à l'adresse
"http://www.
[...].com"
. Les premiers contacts pour la
création de ce site datent du début du mois de décembre 2006 et le contrat a été
signé le 20 décembre suivant.
La défenderesse soutient que l'énergie et les moyens nécessaires à la création
d'une société telle que L.________SA sont très importants et que ces démarches ont
pris plusieurs mois. Elle en déduit que le demandeur a œuvré à la création de
cette société alors qu'il était encore son employé et qu'il a planifié sa démission
afin de pouvoir commencer l'exploitation de L.________SA dès la fin des rapports de travail. Ces
circonstances ne sont toutefois pas prouvées, seul le témoin N.________ les ayant confirmées,
alors que ses déclarations ne sont pas suffisantes (cf. supra,
"Remarques
liminaires"
). Aucun des autres témoins
entendus sur les éléments allégués n'a pu les corroborer. Au demeurant, N.________
a admis ne pas avoir connaissance de l'existence de L.________SA et, partant, de ses spécificités,
et s'est donc exprimé de manière générale.
b)
T.________, qui a travaillé pour la défenderesse jusqu'au mois d'octobre 2006, figure au registre
du commerce en qualité de directeur de L.________SA. C'est le demandeur qui, entre la fin du mois
d'octobre et le début du mois de novembre 2006, lui a proposé de travailler au sein de cette
société. Sur ce dernier point, les déclarations de T.________ sont à elles seules
suffisantes, puisqu'il s'agit de son propre parcours professionnel, à propos duquel il est le mieux
à même de témoigner. Pour le surplus, il n'est pas établi qu'un autre ancien employé
de la défenderesse aurait démissionné pour aller travailler au sein de L.________SA. Les
déclarations des témoins entendus à cet égard ne sont en effet à elles seules
pas suffisantes pour prouver de telles circonstances.
La défenderesse soutient que T.________ a distribué des cartes de visite au nom de L.________SA
à certains de ses clients lors d'un congrès, à Paris, au début du mois de novembre
2006. Ce fait n'est toutefois pas établi, seuls les témoins T.________, C.Q.________ et D.Q.________
ayant été entendus, sans qu'un autre élément ne corrobore leurs déclarations.
c)
La défenderesse allègue que le demandeur utilise, dans le cadre de ses activités pour
L.________SA, des données concernant ses clients, ainsi que des documents de travail, des offres
et d'autres documents ou fichiers informatiques lui appartenant. Elle prétend également que
sans ces documents et sans la liste de ses clients, la société du demandeur n'aurait pas pu
démarrer ses activités dans des délais aussi rapides et de façon aussi rentable.
Ces circonstances ne sont cependant pas prouvées, puisque seuls les témoins C.Q.________, D.Q.________
et N.________ ont apporté des précisions à cet égard (cf. supra,
"Remarques
liminaires"
). Il n'est au demeurant pas établi
que le demandeur posséderait des documents ou des données provenant de la défenderesse.
Il n'est pas non plus
pas établi que le demandeur démarcherait
"systématiquement"
la clientèle de la défenderesse depuis qu'il a quitté celle-ci, aucun témoin n'ayant
pu confirmer ces allégations. La comparaison de la liste des clients de la défenderesse et
de celle de L.________SA n'est en outre d'aucune utilité à cet égard. D'ailleurs, parmi
les clients de L.________SA figurent des sociétés qui ne sont pas clientes de la défenderesse.
14.
Par lettre du 15 janvier 2007 au conseil du demandeur, l'avocat de la défenderesse a notamment précisé
ce qui suit :
"Dès lors, je somme
par votre intermédiaire M. C.________ de cesser immédiatement toutes les activités en
lien avec celle qu'il accomplissait au sein de la société H.________SA, que ce soit par lui-même
ou par le biais d'autres personnes travaillant sous ses ordres ou avec lui."
15.
En cours d'instance, une
expertise financière a été confiée à G.________, expert comptable et fiscal
diplômé, à Lausanne. Il résulte en substance ce qui suit de son rapport du 8 août
2008 :
a)
En préambule, l'expert a exposé que N.________ apparaît comme signataire, en qualité
de
"Company secretary"
,
sur des contrats de travail entre la défenderesse et deux de ses employés, signés en 2001
et produits dans la procédure. Le nom de N.________ est fréquemment mentionné dans les
échanges de courriels entre le demandeur et B.Q.________.
b)
Le demandeur allègue avoir perçu 194'937 fr. de la part de la défenderesse durant l'année
2001. L'expert a précisé que ce montant résulte de la télécopie du 14 janvier
2002, reproduite sous chiffre 5 ci-dessus. Il se décompose de la manière suivante :
-
122'000 fr. de salaire, soit 12 x 6'000 fr. et
une part de bonus de 50'000 francs;
-
18'000 fr. représentant les montants versés
à F.________;
-
54'937 fr. constituant le solde tel qu'il figure
sur la télécopie précitée.
L'expert a indiqué
que l'écart entre le montant du salaire du demandeur selon la comptabilité de la défenderesse,
soit 132'000 fr., et la somme mentionnée ci-dessus provient du montant de 10'000 fr. versé
au demandeur à titre de bonus pour l'année 2000, en date du 1
er
août 2001.
L'expert a précisé
que la
"raison sociale"
F.________, aux Pays-Bas, a adressé différentes notes d'honoraires à la défenderesse.
Le compte bancaire mentionné sur ces notes était ouvert auprès de
[...],
Netherlands, Account No [...]"
. Selon l'expert,
le demandeur lui a expliqué que la raison sociale F.________ lui appartenait, mais qu'elle n'était
inscrite dans aucun registre officiel néerlandais. L'expert a relevé que ces explications semblaient
confirmées par le fait que les relevés du compte précité ouvert auprès de la
[...] étaient envoyés au demandeur personnellement, à son adresse en Suisse. L'expert
a donc estimé vraisemblable que le demandeur était le bénéficiaire économique
de F.________ et que les versements effectués en faveur de cette raison sociale par la défenderesse
étaient en réalité destinés au demandeur, pour faire partie de sa rémunération.
L'expert a relevé que, selon sa comptabilité, la défenderesse a versé à
F.________ 68'000 fr. (dont 25'000 fr. avec la contrepartie en compte de délimitation) en 2001,
12'195 fr. 10 (après déduction de 25'000 fr. provenant de l'extourne du compte de délimitation)
en 2002 et 11'946 fr. 20 en 2003. Il n'y a plus eu de notes d'honoraires enregistrées après
le 1
er
janvier 2004.
Le demandeur fait valoir
que la somme de 194'937 fr. correspond au montant total de sa commission, soit 35 % des affaires traitées
par lui, sous déduction des factures impayées. En se fondant sur la télécopie du
22 janvier 2002, l'expert a précisé que le montant de 194'937 fr. se calcule comme suit :
-
Sàrl (vraisemblablement la défenderesse)
508'692 fr.
-
Limited (vraisemblablement [...])
64'951 fr.
-
International
35'720 fr.
Total
609'363 fr.
35 % de 609'363
fr.              213'277 fr.
./. commissions
sur les factures impayées
- 18'340 fr.
Montant
net
194'937
fr.
L'expert a souligné
qu'il ne disposait d'aucun détail lui permettant de vérifier le décompte en ce qui concerne
le chiffre d'affaires de 609'363 francs. Il a précisé que le chiffre d'affaires total résultant
de la comptabilité de la défenderesse s'élève à 580'978 fr. 98 en 2001. Ainsi,
pour l'année en question, le demandeur se serait vu attribuer 87,56 % du chiffre d'affaires total
de la défenderesse pour le calcul de sa commission.
L'expert a encore relevé
qu'en 2001, les salaires versés au demandeur totalisaient 122'000 fr., auxquels il fallait ajouter
68'000 fr. en faveur de F.________, ce qui représentait 190'000 francs.
c)
Le demandeur a allégué avoir reçu, à titre de salaire pour l'année 2003, des
commissions représentant 35 % des affaires qu'il a conclues. Il a fourni deux décomptes des
affaires en question à l'expert, le premier portant sur la période du 1
er
janvier
au 31 août et le second sur celle du 1
er
septembre au 31 octobre suivant, ainsi qu'un récapitulatif de son chiffre affaires pour les années
2001 à 2006. Selon ces documents, le demandeur a réalisé un chiffre d'affaires, entre
les mois de janvier et d'octobre 2003, de 422'540 fr., ce qui représente des commissions de 124'635
francs. L'expert a relevé que le demandeur a tenu compte tant des factures payées que des factures
impayées, alors que la télécopie du 14 janvier 2002 de N.________ ne comprend pas de commissions
sur les factures non payées de l'année 2001.
Sur la base des documents
remis par le demandeur, et après les avoir rectifiés en raison de certaines erreurs, l'expert
est arrivé à la conclusion que le chiffre d'affaires prétendument réalisé par
l'intéressé en 2003 était de 420'790 francs. Il a arrêté le total des commissions,
pour la période du 1
er
janvier au 31 octobre 2003, à 125'253 francs.
Se fondant toujours sur
les documents remis par le demandeur, l'expert a indiqué que le chiffre d'affaires réalisé
par celui-ci durant les mois de novembre et décembre 2003 s'élève à 62'950 fr., ce
qui représente des commissions de 22'032 francs 50. En tenant compte de ce dernier montant et de
celui calculé par le demandeur pour les mois de janvier à octobre 2003, soit 124'635 fr., l'expert
est arrivé à des commissions totales de 146'667 fr. 50. Il a ensuite précisé qu'en
2003, la défenderesse a versé 120'000 fr. de salaire au demandeur. En 2004, le demandeur a
reçu une somme de 10'000 fr. à titre de bonus pour l'année précédente. En outre,
un montant de 11'946 fr. 20 a été viré sur le compte de F.________, en 2003. Ainsi, au
total, le demandeur a reçu la somme de 141'926 fr. pour l'année en cause. L'expert a souligné
la proximité de cette somme avec celle précitée de 146'667 fr. 50, tout en admettant qu'il
peut s'agir d'un hasard et que l'on ne peut en déduire qu'il est établi que ce montant se réfère
précisément à des commissions convenues entre les parties.
d)
Le demandeur a également remis à l'expert un décompte du chiffre d'affaires qu'il prétend
avoir réalisé en 2004, par 430'570 fr., et des commissions qui s'y rapportent, à hauteur
de 35 %, soit 150'701 francs.
Selon l'expert, durant
l'année 2004, la défenderesse a versé 120'000 francs de salaire au demandeur, soit douze
versements de 10'000 fr., et 5'000 fr. de bonus. Entre les mois de mars et de septembre 2005, elle a
encore remis à son employé la somme de 86'009 fr. à titre de bonus. Au total, pour l'année
2004, le demandeur a donc perçu 211'009 francs. L'expert a cependant souligné que le bonus
de 5'000 fr. ne comporte pas la mention de l'année concernée, de sorte que si on le déduit,
le montant versé au demandeur en 2004 s'élève à 206'009 francs.
L'expert a précisé
que le décompte fourni par le demandeur mentionne un montant de 55'325 fr. à titre de commissions
reportées au 1
er
janvier 2004. Si on y ajoute les commissions de l'année 2004, par 150'701 fr., on obtient une somme
de 206'026 fr., très proche de celle de 206'009 fr. mentionnée ci-dessus. L'expert a toutefois
précisé qu'il ne lui appartenait pas de dire s'il s'agit d'une coïncidence ou non.
e)
En ce qui concerne l'année 2005, le demandeur a établi un décompte de commissions dont
il ressort qu'il a réalisé un chiffre d'affaires de 862'940 fr., correspondant à 84,8
% du chiffre d'affaires total de la défenderesse pour l'année en question. Sur cette base,
le demandeur a calculé des commissions à hauteur de 302'029 francs.
L'expert a rectifié
le décompte du demandeur en raison de certaines erreurs de calcul. Il est arrivé à un
chiffre d'affaires de 858'270 fr. et à un montant de commissions de 300'394 fr. 50.
Durant l'année 2005,
la défenderesse a versé 120'000 fr. au demandeur, par mensualités de 10'000 francs. La
somme restant due au demandeur serait donc de 180'394 fr. 50 (300'394 fr. 50 ./. 120'000 fr.). Dans son
décompte de l'année 2005, le demandeur arrive à un solde de 171'602 fr. et, dans le décompte
de l'année 2006, le solde reporté au 1
er
janvier est mentionné à hauteur de 181'606 francs.
L'expert a encore mis
en évidence le versement d'un bonus de 30'000 francs au 1
er
janvier 2006, sans indication de l'année concernée, estimant qu'il s'agit vraisemblablement
de 2005.
f)
Pour l'année 2006, le décompte établi par le demandeur fait état d'un chiffre d'affaires
réalisé par celui-ci de 387'923 fr. du 1
er
janvier au 31 mai. Selon l'expert, des commissions à hauteur de 35 % représentent 135'773 fr.
05. Le demandeur a cependant mentionné une somme de 134'907 fr. dans son décompte, la commission
retenue sur la facture n° 831/3/672 représentant un pourcentage inférieur à 35 %.
En 2006, la défenderesse
a versé huit mensualités de 10'000 fr. au demandeur à titre de salaire, soit 80'000 fr.
au total.
g)
Le demandeur ayant allégué que la défenderesse reste à lui devoir un montant de 236'513
fr. à titre de commissions au 31 mai 2006, l'expert a relevé que ce montant résulte du
décompte établi par l'intéressé. Il se décompose en un report de 181'606 fr.
au 1
er
janvier 2006 et des commissions accumulées de 134'907 fr. entre le 1
er
janvier et le 31 mai 2006. Puisque le demandeur a perçu des versements mensuels de 10'000 fr. durant
la même période, ainsi qu'un bonus de 30'000 fr., soit 80'000 fr. au total, le solde serait
donc 236'513 francs.
L'expert a précisé
que, selon ses calculs sur la base des décomptes fournis par le demandeur, le solde des commissions
impayées au 1
er
janvier 2006 est de 180'400 francs. Quant aux commissions pour les mois de janvier à mai 2006, elles
s'élèvent à 135'773 francs. Au total, cela représente donc 316'173 fr., dont à
déduire 80'000 fr. perçus par le demandeur à titre de salaire et de bonus entre le 1
er
janvier
et le 31 mai 2006, d'où un solde de 236'173 francs. Ce montant doit être réduit à
206'173 fr. si on tient compte de l'ensemble des sommes perçues par le demandeur jusqu'à la
fin des rapports de travail, le 31 août 2006, soit 30'000 fr. de bonus et huit versements mensuels
de 10'000 francs.
h)
A la question de savoir si, depuis l'année 2001, le demandeur a reçu, à titre de salaire,
35 % du chiffre d'affaires qu'il a amené à la défenderesse, l'expert a répondu qu'il
ne pouvait être affirmatif. Il a relevé que les montants encaissés par le demandeur pour
les années 2001, 2003 et 2004 sont relativement proches des décomptes établis par l'intéressé.
Toutefois, les décalages entre la date des paiements et l'année concernée, ainsi que les
imprécisions dans les libellés des comptes de salaires et l'absence d'information relative
à certains bonus versés, constituent autant d'incertitudes qui, selon l'expert, planent sur
ses réponses. L'expert a rappelé que les décalages dans les versements sont dus, d'après
les courriels échangés entre le demandeur et B.Q.________, à un manque de liquidités
de la défenderesse. En dernier lieu, l'expert a précisé qu'il n'a pas vérifié
que les factures mentionnées dans les décomptes du demandeur concernent effectivement des clients
que celui-ci a apportés à la défenderesse.
i)
La défenderesse ayant fait valoir que si elle avait versé à ses employés des commissions
de l'ampleur de celle réclamée par le demandeur, elle n'aurait pas été capable de
payer l'ensemble des salaires concernés, l'expert a estimé qu'il convenait de distinguer deux
périodes. Tout d'abord, pour les années 2001, 2003 et 2004, les montants versés au demandeur
correspondent plus ou moins aux décomptes de commissions établis par l'intéressé.
Pour ces années-là, la défenderesse a pu procéder au paiement de la rémunération
du demandeur, même si l'insuffisance de liquidités dont elle souffrait a entraîné
certaines difficultés.
Pour les années 2005
et 2006, les paiements ne sont intervenus que partiellement si on admet que le demandeur avait droit
à 35 % de commissions sur les affaires qu'il a conclues, le solde encore dû représentant
alors plus de 200'000 francs. Sur le plan des liquidités, la situation de la défenderesse était
difficile au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006. Au niveau du résultat, l'année
2005 a été bénéficiaire, à concurrence de 1'517 fr. 50, et l'année 2006
a été déficitaire à hauteur de 60'271 fr. 77.
L'expert a signalé
que les comptes de la défenderesse ont été grevés par des charges facturées
par sa société sœur [...], basée en Grande-Bretagne, à raison de 180'000 fr.
en 2005 et de 130'000 fr. en 2006. Il a précisé qu'il ne pouvait pas vérifier si ces montants
correspondent à des prestations réelles de la société sœur ou s'il s'agit de
frais supportés par la défenderesse en lieu et place de l'actionnaire de [...], dans le cadre
d'une stratégie de marketing du groupe. Il a encore relevé que ces frais sont constitués,
notamment, d'honoraires de sous-traitance, de loyers, de frais de bureau et de frais d'électricité.
Dans l'hypothèse
où les charges relatives à [...] n'auraient pas dû être assumées par la défenderesse,
celle-ci aurait pu verser les commissions revendiquées par le demandeur et réaliser un bénéfice
identique à celui ressortant de ces comptes au 31 décembre 2005. En effet, les commissions
en souffrance réclamées par le demandeur et les charges concernant [...] sont à peu près
identiques. En revanche, en 2006, si la défenderesse n'avait pas assumé les frais de sa société
sœur mais avait versé au demandeur les commissions auxquelles il prétend, elle aurait
dû supporter un déficit de 60'000 francs environ. Cela s'explique par le fait que le chiffre
d'affaires de la défenderesse a fortement diminué en 2006 par rapport à l'année précédente.
j)
L'expert a indiqué que le chiffre d'affaires de la défenderesse a été le suivant
entre 2001 et 2006 :
-
2001 :
580'978 fr. 88
-
2002 :
785'673 fr.
-
2003 :
797'726 fr. 49
-
2004 :
837'973 fr.
-
2005 :
1'012'012 fr.
-
2006 :
611'095 fr.
Le chiffre d'affaires
de la société est donc resté relativement constant entre 2002 et 2004, avant de connaître
une augmentation d'environ 20 % en 2005 et une diminution de 40 % en 2006.
S'agissant des résultats
des exercices comptables de la défenderesse, ils ont été les suivants :
-
2001, bénéfice de :
12'370 fr. 88
-
2002, bénéfice de :
1'767 fr.
-
2003, perte de :
32'974 fr. 27
-
2004, bénéfice de :
9'488 fr.
-
2005, bénéfice de :
1'517 fr. 50
-
2006, perte de :
60'271 fr. 77
Constatant la chute très
importante du chiffre d'affaires en 2006, l'expert a précisé qu'il ne lui était pas possible
de déterminer si cette situation était liée à une baisse générale de la
marche des affaires ou si cette baisse était liée au départ du demandeur. En ce qui concerne
la situation de la défenderesse au moment où le demandeur a concrètement arrêté
son activité, soit au 31 mai 2006, l'expert a précisé qu'elle ne lui était pas connue.
k)
S'agissant des objectifs assignés au demandeur, l'expert a estimé qu'il ne pouvait déterminer
s'ils avaient ou non été atteints. Ces objectifs ont fait l'objet de nombreuses notes et de
divers échanges de courriels entre B.Q.________ et le demandeur, sans toutefois que soient fixés
des buts précis et vérifiables sur la base des comptes ou d'autres éléments concrets.
L'expert a ajouté qu'un tel contrôle est de toute manière difficile à effectuer dans
la branche du recrutement et de la sélection de cadres.
l)
L'expert a rappelé que le demandeur a fait part de sa démission à la défenderesse
par lettre du 20 juin 2006, pour le 31 août suivant. Il semble qu'il ait été libéré
de l'obligation de travailler durant les mois de juillet et d'août 2006. Le demandeur a été
victime d'un infarctus le 25 août 2006 et sa convalescence a duré jusqu'au 4 décembre
suivant.
L.________SA a été
créée et enregistrée au registre du commerce le 15 décembre 2006. Les salaires des
employés T.________ et [...] ont été payés à partir du mois de janvier 2007.
Les bureaux de L.________SA ont été occupés dès le mois de janvier 2007 et le premier
loyer a été acquitté au mois de mars suivant, le demandeur ayant indiqué à l'expert
que les deux premiers mois avaient été offerts par le propriétaire. La première note
d'honoraires de cette société a été adressée à un client le 27 décembre
2006. La facture de l'imprimerie pour des cartes de visites et autres documents a été établie
le 2 février 2007. La facture concernant le premier acompte lié à la création du
site internet de L.________SA est datée du 4 décembre 2006 et a été payée le
23 janvier 2007.
Compte tenu de ces éléments,
l'expert a considéré qu'il n'était pas possible de déterminer si, entre le 1
er
juillet 2006 et le 25 août 2006, voire durant sa convalescence, le demandeur a eu une activité
personnelle concurrente à celle de la défenderesse. Il a en outre estimé exagéré
de prétendre que la perte subie par la défenderesse en 2006 résultait des prétendues
activités concurrentes du demandeur. L'expert a précisé que la baisse du chiffre d'affaires
de la défenderesse découlait bien plus du départ du demandeur et des remous qui s'en sont
suivis au sein de la société, ainsi que de l'impossibilité de diminuer les charges fixes
de manière adéquate.
L'expert a indiqué
que les éléments en sa possession ne lui permettaient pas de confirmer l'allégation de
la défenderesse, selon laquelle le demandeur a perçu un salaire, des honoraires et d'autres
prestations financières, relatives à des activités concurrentes, alors qu'il se trouvait
encore à son service. Il a précisé que le premier salaire versé par L.________SA
au demandeur l'a été à la fin du mois de janvier 2007.
m)
L'expert a estimé que le demandeur a pu payer les salaires des employés de L.________SA et
les charges de cette société au début de son activité, soit durant les mois de décembre
2006 et de janvier 2007, grâce à la libération partielle du capital en espèces, par
51'000 fr., et au paiement de deux notes d'honoraires des 27 décembre 2006 et 10 janvier 2007, à
concurrence de 48'720 francs au total.
n)
L'expert a souligné n'avoir, pour l'année 2006, trouvé aucune note d'honoraires adressée
par L.________SA à des clients ayant traité avec la défenderesse durant les années
2001 à 2006.
L'expert a précisé
avoir établi une liste des clients avec lesquels la défenderesse a réalisé du chiffre
d'affaires entre 2001 et 2006. Il a également réalisé une liste du chiffre d'affaires
de L.________SA par client pour les années 2006 et 2007. En comparant ces deux documents, il a pu
constater qu'en 2007, L.________SA a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 270'000 fr.
avec quatre clients dont les noms figurent sur la liste des clients de la défenderesse entre 2001
et 2006. Partant de la prémisse que lesdits clients auraient confié ces mandats à la défenderesse
si L.________SA n'avait pas existé, l'expert a cherché à établir ce que cela aurait
représenté, pour la défenderesse, en termes de diminution de la marge, compte tenu des
charges liées à ce genre d'activité (salaire, frais fixes). Il a arrêté cette
diminution à un montant compris entre 160'000 fr. et 170'000 fr., dans l'hypothèse où
le demandeur était rémunéré par une commission de 35 %, et à 250'000 fr., dans
l'hypothèse où le demandeur n'avait pas droit à une telle commission.
16.
D'autres faits allégués admis ou prouvés mais sans incidence sur la solution du présent
procès ne sont pas reproduits ci-dessus.
17.
Par demande du 27 septembre 2006, C.________ a conclu, avec suite de dépens, à ce que la défenderesse
soit condamnée à lui payer la somme de 236'513 fr. brut, avec intérêt à 5 %
l'an dès le 31 août 2006.
Par réponse du 21 décembre 2006, H.________SA a conclu, avec dépens, à libération
des fins de la demande et invoqué la compensation à l'égard des prétentions du demandeur.
Elle a en outre pris, toujours sous suite de dépens, les conclusions reconventionnelles suivantes
:
"II.
C.________ est le débiteur de H.________SA et lui doit immédiat paiement d'un montant de CHF
200'000.- (deux cent mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 juin 2006.
III.
Interdiction est faite à C.________ d'utiliser l'ensemble des informations commerciales obtenues
dans le cadre de ses activités au sein de la société H.________SA, en particulier d'utiliser
ou de communiquer à des tiers les adresses des clients, les méthodes de travail, les documents
d'organisation informatique, les logiciels, les fichiers informatiques, les documents de travail et les
correspondances ou e-mails, sous la commination des peines d'arrêts ou d'amende prévues par
l'art. 292 du Code pénal suisse pour insoumission à une décision de l'autorité;
IV.
Ordre est donné à C.________ de restituer à H.________SA l'ensemble des documents et matériels
obtenus dans le cadre de ses activités au sein de cette société et de détruire et
d'effacer toutes les données informatiques, les documents d'organisation informatiques, les logiciels,
les fichiers informatiques, les documents de travail informatiques et les correspondances ou e-mails
utilisés dans le cadre de son emploi, sous la commination des peines d'arrêts ou d'amende prévues
par l'art. 292 du Code pénal suisse pour insoumission à une décision de l'autorité."
Dans sa réplique
du 6 mars 2007, le demandeur a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles
de la défenderesse.
Dans sa duplique du 25
avril 2007, la défenderesse a invoqué la prescription à l'encontre des prétentions
du demandeur.
Dans son mémoire
du 16 mars 2009, la défenderesse a réduit la conclusion reconventionnelle II de sa réponse
du 21 décembre 2006 à 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 juin
2006."
En droit, les premiers juges ont retenu que le demandeur, C.________, et la défenderesse, H.________SA,
avaient été liés par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220), conclu le 9 novembre 1998, pendant la période du 4 janvier 1999 au 31
août 2006. Ils ont considéré qu'il était établi que, postérieurement au
contrat écrit du 9 novembre 1998, les relations contractuelles liant les parties avaient été
modifiées, à tout le moins en ce qui concernait les conditions de rémunération du
demandeur. Toutefois, il n’a pas été possible de déterminer une commune et réelle
volonté des parties sur le contenu des modifications apportées au contrat en ce qui concerne
les conditions de rémunération du demandeur. Les premiers juges ont donc retenu, selon le principe
de la confiance, que le salaire mensuel du demandeur avait augmenté jusqu'à atteindre 10'000
fr. brut dès l'année 2003, en sus des gratifications qui lui avaient été versées.
Ils ont indiqué que ces gratifications étaient des sommes variables, versées en général
après l’année concernée et qualifiées de bonus par les parties. Les premiers
juges ont indiqué que les bonus reçus par le demandeur n'étaient pas une provision au
sens de l'art. 322b CO, mais qu'il s'agissait au contraire d'une gratification. En effet, ces bonus représentaient
entre 10% et 46 % du salaire annuel du demandeur pour les années 1999, 2000 et 2003 à 2005
et ne constituaient donc pas des montants significatifs pour indemniser la prestation de travail du demandeur.
Les prétentions du demandeur, en tant qu'elles se fondaient sur l'art. 322b CO, ont dès lors
été rejetées par la Cour civile. Néanmoins, les premiers juges ont relevé qu'il
était établi que, de 1999 à 2005, la défenderesse avait versé chaque année
des bonus ou gratifications au demandeur et ont considéré que ceux-ci faisaient partie du salaire
du demandeur au sens de l'art. 322 CO, puisqu'il s'agissait d'une pratique régulière, qui avait
duré sept ans et qui avait été effectuée sans réserve. Ils ont indiqué
que le demandeur pouvait de ce fait prétendre au paiement d'un montant à ce titre pour les
mois de janvier à août 2006, qu'ils ont chiffré à 20'000 fr. avec intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
septembre 2006, dans la mesure où il n'avait pas perçu son salaire mensuel durant cette période.
La Cour civile a en outre rejeté les conclusions reconventionnelles de la défenderesse en paiement
d'un montant de 10'000 fr. fondé notamment sur la responsabilité contractuelle du demandeur.
Enfin, les premiers juges ont considéré que le demandeur avait obtenu partiellement gain de
cause tant sur le principe que sur la quotité de ses conclusions, qui s’élevaient à
236'513 fr., avec intérêt, alors que le montant qui lui était alloué était de
20'000 fr., intérêt en sus. S’agissant de la défenderesse, ils ont indiqué
que cette dernière avait quant à elle succombé sur l’entier de ses conclusions reconventionnelles,
qui étaient entièrement rejetées. Les premiers juges ont alloué au demandeur des
dépens, à la charge de la défenderesse, par 9'128 fr. 80, savoir 6'000 fr. à titre
de participation aux honoraires de son mandataire, 300 fr. pour les débours de celui-ci et 2’828
fr. 80 en remboursement d’un quart de ses frais de justice.
B.
C.________ a recouru contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, à son annulation. Dans le délai imparti, il a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
H.________SA a également recouru contre ce jugement et a conclu, sous suite de frais et dépens,
à son annulation, subsidiairement à sa réforme sur la question des dépens, en ce
sens qu'elle est libérée de tout montant de ce chef, des dépens fixés à dire
de justice étant mis à la charge du demandeur. Dans le délai imparti, elle a déclaré
renoncer à son recours en nullité, n'exerçant plus qu'un recours limité à la
question des dépens et a développé ses moyens.
En droit
:
1.
Les deux recours ont été déposés
en temps utile. Le demandeur conclut exclusivement à la nullité, tandis que la défenderesse
se limite à exercer le recours contre la décision relative à l'adjudication de dépens
en vertu de l'art. 94 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11).
a)
Selon l'art. 451a al. 1 CPC, le recours en réforme peut être formé contre un jugement
de la Cour civile lorsque la cause n'est pas susceptible d’un recours en réforme au Tribunal
fédéral ou, dans les contestations civiles portant sur un droit de nature pécuniaire,
lorsque la cour a appliqué concurremment le droit fédéral et le droit cantonal ou étranger.
Cette disposition n’a pas été adaptée à l’entrée en vigueur de la
LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110). La recevabilité du recours
cantonal en réforme doit dorénavant être examinée au regard de cette loi.
Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions finales (art. 90 LTF) rendues
en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance
(art. 75 al. 1 LTF) pour autant que la valeur litigieuse de 30'000 fr. soit atteinte (art. 74 al. 1 let.
b LTF), respectivement la valeur litigieuse de 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). Le recours en matière civile peut être interjeté
pour violation du droit, tel qu’il est délimité par les art. 95 et 96 LTF, notamment
pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels.
En l’occurrence, la valeur litigieuse résultant des conclusions des recourants est supérieure
à 30'000 fr. et le jugement attaqué a été rendu dans une affaire civile régie
par le droit fédéral. Le recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc
ouvert sur le fond. Le recours en réforme cantonal est donc exclu.
En revanche, le recours en nullité est ouvert. En effet, L'art. 444 al. 1 CPC ouvre la voie du recours
en nullité devant le Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une autorité judiciaire
quelconque en particulier pour violation des règles essentielles de la procédure. A teneur
de l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est toutefois irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet
d'un recours en réforme au Tribunal fédéral. La jurisprudence cantonale en a déduit
que, dès lors que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ne pouvait pas être
soulevé dans un recours en réforme (art. 43 aOJ), il pouvait l'être dans le recours en
nullité cantonal (JT 2007 III 48 c. 3a; JT 2001 III 128). La LTF a remplacé le recours en réforme
par le recours en matière civile; dans le cadre de ce nouveau recours, le grief de la violation
de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est recevable (art. 95 LTF; ATF 134 III 379 c. 1.2).
L'art. 444 al. 2 CPC n'a toutefois pas été adapté à la modification des voies de
recours fédérales; il continue de prévoir uniquement l'exclusion des griefs susceptibles
de recours en réforme. Il en découle que le grief d'arbitraire dans l'appréciation des
preuves continue d'être recevable dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer la
possibilité de soulever ce grief irait au demeurant à l'encontre de l'art. 75 al. 2 LTF, qui
impose aux cantons d'instituer la possibilité de recourir à un tribunal supérieur du canton;
même si cette disposition n'est pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait pour le
moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en vigueur de la LTF pour supprimer une possibilité
de recours cantonal répondant pour partie à une exigence que la LTF formule (TF 4A_451/2008
du 18 novembre 2008 c. 1).
La Chambre des recours n’entre en matière que sur les moyens de nullité dûment invoqués
(
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002,
n.
2 ad art. 465 CPC, p. 722).
b)
Pour ce qui est du recours de la défenderesse, qui conteste le principe des dépens, l’art.
94 CPC ouvre un recours au Tribunal cantonal sur le principe des dépens, lorsque la décision
au fond peut faire l’objet d’un recours cantonal ou fédéral en réforme et
pas uniquement en nullité (
Poudret/Haldy/Tappy
,
op. cit., n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186). La LTF a certes remplacé le recours en réforme par
le recours en matière civile, mais on ne saurait en déduire que la voie de droit ouverte par
l’art. 94 CPC a disparu. Il faut donc admettre que le recours sur le principe des dépens est
ouvert.
2.
Recours d'C.________
A l'appui de son recours en nullité, le recourant fait valoir que la Cour civile, en considérant
qu'il n'avait pas droit au versement d'une provision de 35% du chiffre d'affaires généré
par son activité mais à un bonus, s'est livrée à une appréciation arbitraire
des preuves.
a)
La notion d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999;
RS 101), ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération
ou même qu'elle serait préférable; il faut que cette décision soit manifestement
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement
une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore qu'elle heurte de manière choquante
le sentiment de justice et d'équité. Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour
cause d'arbitraire, il faut encore qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 134 I 263
c. 3.1; ATF 132 III 209 c. 2.1; ATF 129 I 8 c. 2.1).
S'agissant plus particulièrement de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée
d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre
à modifier la décision attaquée ou si, sur la base des éléments recueillis,
il fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 précité).
b)
Le recourant estime que les premiers juges se sont arbitrairement fondés sur la télécopie
du 14 janvier 2002 que N.________, comptable de l'intimée, a adressée à B.Q.________ et
sur le témoignage du premier nommé afin de retenir qu'il n'existait pas d'accord entre les
parties s'agissant d'une provision annuelle de 35% du chiffre d'affaires qu'il générait. Il
soutient que N.________ peut n'avoir pas été informé par l'intimée d'un accord entre
parties à ce sujet ou que ce dernier peut avoir égaré les documents que lui aurait adressés
B.Q.________ concernant son accord du 31 juillet 2001. Le recourant allègue que le témoignage
de N.________ n'est dès lors pas pertinent et ne permet pas d'écarter l'application de l'art.
322b CO.
Se référant à plusieurs décomptes de provisions qu'il aurait perçues, le recourant
fait en outre grief à la Cour civile d'avoir omis d'en tenir compte. Il reproche également
aux premiers juges de s'être distanciés des constatations de l'expert s'agissant des sommes
qu'il aurait perçues en 2001, 2003 et 2004 en plus de son salaire, qui représentaient 35% des
factures payées par les clients amenés grâce à lui.
Le recourant invoque finalement que les premiers juges n'ont pas tenu compte des courriels échangés
entre lui-même, A.Q.________ et B.Q.________ entre les 3 et 20 avril 2006, dans lesquels l'intimée
aurait reconnu lui devoir un montant de 150'000 fr. à titre de provision pour l'année 2005.
c)
Les griefs développés par le recourant sont infondés. En effet, la Cour civile explique
clairement dans le jugement attaqué les raisons pour lesquelles elle ne peut suivre l'argumentation
du demandeur tendant à démontrer que sa rémunération équivalait à une commission
de 35% du chiffre d'affaires qu'il avait réalisé (cf. jgt, pp. 25ss). La Cour civile se réfère
non seulement à la télécopie du 14 janvier 2002 de N.________, comptable de l'intimée,
au témoignage de ce dernier, à l'expertise et aux décomptes produits par le recourant
en procédure et auprès de l'expert, mais également aux fiches de salaire concernant les
sommes versées au demandeur en plus des montants mensuels à titre de salaire, lesquelles font
état de "bonus" ou de "prime de mérite". Elle souligne que le prétendu
accord du 31 juillet 2001 entre parties n'est pas prouvé et que même s'il l'était, le
demandeur échouerait à apporter la preuve du montant de ses prétentions, puisqu'on ignore
l'ampleur des affaires qu'il a conclues dans le cadre de son travail, rendant impossible de calculer
les commissions auxquelles il aurait eu droit (jgt, pp. 26-27). Enfin, partant du constat qu'il n'est
pas possible de déterminer une commune et réelle volonté des parties sur le contenu des
modifications apportées au contrat de travail du 9 novembre 1998 en ce qui concerne les conditions
de rémunération du demandeur, elle considère, en application du principe de la confiance,
que les parties sont convenues d'un salaire mensuel qui a augmenté jusqu'à atteindre un montant
de 10'000 fr. brut dès l'année 2003, auquel s'ajoutaient des gratifications, soit des sommes
variables versées en général après l'année concernée et qualifiées
de bonus par les parties, « à tout le moins tacitement en ce qui concerne le demandeur »
(jgt, p. 28).
Dans la mesure où le recourant chercherait à remettre en cause cette dernière appréciation,
son grief est irrecevable dans le cadre du présent recours, l'interprétation des déclarations
de volonté des parties selon le principe de la confiance relevant du droit matériel (cf. ATF
133 III 61 c. 2.2.1; ATF 132 III 626 c. 3.1, JT 2007 I 423; ATF 128 III 419). En revanche, les griefs
qui ont trait à la question de l'établissement de la volonté réelle des parties,
point qui relève du fait, sont quant à eux recevables en nullité. Partant, en tant qu'ils
visent les constatations de fait opérées par la Cour civile relatives au non-établissement
de la volonté réelle sur la base d'une appréciation des preuves, les griefs du recourant
sont recevables mais mal fondés.
d)
En ce qui concerne la télécopie du 14 janvier 2002 de N.________ à B.Q.________ et plus
spécialement son dernier alinéa (cf. jgt, p. 5), il n'y a pas d'arbitraire à retenir,
comme l'ont fait les premiers juges, que son auteur ne faisait que poser la question d'un éventuel
accord modifiant les modalités de rémunération du demandeur, sur l'existence duquel il
avait un sérieux doute, et qu'aucune réponse de son destinataire n'a été alléguée.
Les suppositions du recourant sur l'omission de l'intimée de renseigner le comptable ou sur la perte
de documents par ce dernier ne reposent sur aucun élément concret.
e)
S'agissant de l'expertise, il sied de relever que l'expert, G.________, en préambule à son
rapport, a précisé qu'il ne pouvait pas se prononcer sur le bien fondé des décomptes
de commissions établis par le demandeur ni sur le chiffre d'affaires (factures) qu'il s'était
attribué pour établir ces décomptes et qu'il s'agissait d'ailleurs « d'une question
de droit » pour laquelle il n'était pas qualifié pour répondre (cf. expertise,
p. 3). L'expert ajoute qu'il s'est « donc borné à vérifier arithmétiquement
ces décomptes ainsi que les paiements y relatifs » (ibidem). Sur la question de savoir
si, depuis l'année 2001, le demandeur avait reçu, à titre de salaire, le 35% du chiffre
d'affaires qu'il avait amené à la défenderesse, l'expert s'est borné à constater
que les montants encaissés pour les années 2001, 2003 et 2004 étaient relativement proches
des décomptes de l'intéressé, mais qu'il ne pouvait se montrer affirmatif, trop d'imprécisions
dans les libellés des décomptes de salaire et l'absence d'information relative à certains
bonus versés constituant « autant d'incertitudes qui planent sur ses réponses »
(jgt, pp. 15-16).
Au reste, il suffit de lire les commentaires suivants de l'expert à propos des chiffres qu'il recense
(cf. expertise, ad all. 26 à 30, pp. 3 à 7) pour se convaincre que ce dernier ne cautionne
d'aucune manière le point de vue du recourant:
« Je n'ai aucun détail qui me permet de vérifier ce décompte en ce qui concerne
le chiffre d'affaires pris en considération ». « En admettant que ces éléments
soient exacts… ». « Ceci ne veut pourtant pas dire qu'il est établi que
ce montant se réfère précisément à des commissions convenues entre les parties
et il pourrait s'agir d'un hasard dans les chiffres que j'ai collationnés ». « Les
deux sommes à comparer sont très proches (…). Il ne m'appartient pas de dire s'il s'agit
d'une coïncidence ou si les versements effectués en 2004 réglaient la question des commissions
éventuellement dues à M. C.________ par la défenderesse jusqu'au 31.12.04 ».
Il en va de même des commentaires suivants:
« Si les commissions 2006 sont réellement dues à M. C.________… »
(cf. expertise, ad all. 35, p. 8). « …pour autant que les décomptes de commissions
établis soient justifiés » (cf. expertise, ad all. 36, p. 9).
L'expert finit son tour d'horizon des décomptes du recourant en précisant (cf. expertise, ad
all. 96, pp. 9-10):
« Je ne peux affirmer que le demandeur a reçu à titre de salaire 35% du chiffre d'affaires
qu'il apportait à la défenderesse », même si « les montants encaissés
par le demandeur pour les années 2001, 2003 et 2004, en particulier, sont relativement proches des
décomptes de commissions établis par lui pour ces années-là. Cependant, les décalages
constatés dans les paiement effectués au demandeur par son employeur et les imprécision
relevées dans les libellés des comptes de salaire (…) ne permettent pas une certitude
dans mes réponses ».
Sur la base de ces éléments, il n'y a aucun arbitraire de la part de la Cour civile à
avoir écarté l'argumentation du demandeur qui soutenait que les sommes qui lui avaient été
versées par la défenderesse pour les années précitées correspondaient à
35% des factures payées par les clients qu'il avait amenés à son employeur. Lorsqu'ils
se "distancient" des constatations de l'expert (cf. jgt, p. 26), les premiers juges ne font
en réalité que se référer à l'analyse purement arithmétique de ce dernier.
Pour le surplus, leur appréciation se fonde sur des critères juridiques (cf. jgt, pp. 26-27)
qui échappent à la cognition de la cour de céans dans le cadre du présent recours
en nullité.
f)
Enfin, pour ce qui est des courriels échangés entre le recourant, A.Q.________ et B.Q.________
entre le 3 et le 20 avril 2006 (pièces 15 à 17, bordereau du demandeur), la Cour civile a considéré,
sans arbitraire, que l'échange de courriels des 19 et 20 avril 2006, produit sous pièce 17
par le demandeur pour démontrer que certaines commissions lui étaient encore dues pour 2005
« n'apporte toutefois pas la preuve de ces circonstances » (cf. jgt, p. 7, ch. 10).
On peut étendre cette appréciation aux autres courriels produits par le demandeur sous pièces
15 et 16, qui n'ont pas davantage de caractère probant.
g)
Il suit de ce qui précède que le recours en nullité du demandeur est entièrement
mal fondé et qu'il doit par conséquent être rejeté.
3.
Recours de H.________SA
La recourante conteste le principe des dépens. Elle demande à être libérée de
tous montants de ce chef et que des dépens fixés à dire de justice soient mis à la
charge d’C.________.
a)
Selon l'article 92 CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Lorsqu’une des parties a abusivement
prolongé ou compliqué le procès, elle peut être condamnée à une partie
des dépens, même en cas de gain du procès (al. 3). Pour décider de la répartition
des dépens, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le principe, et
non pas répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC, p. 175). La partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales
questions litigieuses a droit à la totalité des dépens ou à une partie de ceux-ci,
lorsque ses conclusions ont été sensiblement réduites (JT 2001 III 2 c. 3 ;
ibidem
).
b)
Sur la question des dépens, la Cour civile a tout d’abord rappelé en se référant
à l’art. 92 al. 1 CPC, que le juge devait rechercher lequel des plaideurs gagnait le procès
et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais à la charge du plaideur perdant
(cf. jgt, ch. XI, p. 44). Elle a ensuite relevé que le demandeur obtenait partiellement gain de
cause tant sur le principe que sur la quotité de ses conclusions, à savoir un peu moins de
10% de celles-ci, tandis que la défenderesse succombait sur l’entier de ses conclusions reconventionnelles.
Elle a dès lors alloué au demandeur des dépens réduits des trois quarts à la
charge de la défenderesse.
c)
La recourante conteste les considérations de la Cour civile. Elle invoque qu’au contraire,
le demandeur a totalement échoué au niveau de la preuve d’un quelconque droit à
des arriérés de commissions. Elle allègue qu’il aurait été possible de
s’épargner notamment une coûteuse expertise si c’était une gratification dont
il avait été question. Elle soutient que le montant finalement alloué au demandeur correspondant
à un fondement juridique tout autre que celui invoqué par ce dernier, on ne saurait affirmer
qu’C.________ ait, dans ces circonstances, gagné quoi que ce soit sur le principe. C’est
au contraire la recourante qui est parvenue à établir qu’elle avait raison sur le principe
des prétendus arriérés de commissions réclamés. Elle estime dès lors avoir
droit à des dépens, cas échéant partiels, et très subsidiairement elle se contenterait
d’une compensation des dépens.
d)
En l’occurrence, le demandeur a obtenu une somme correspondant approximativement à 10% de
ses conclusions actives. En outre, la défenderesse a vu ses propres conclusions reconventionnelles,
initialement fixées à 200'000 fr., puis réduites dans son mémoire de droit à
10'000 fr., entièrement rejetées. Partant, c’est bien le demandeur qui gagne sur le principe,
même si ses conclusions ont été sensiblement réduites. Au demeurant, rien ne permet
de retenir, même si la question soumise à l’expert a été résolue par la
Cour civile sur le plan juridique dans un sens différent de celui soutenu par le demandeur, que
ce dernier aurait abusivement prolongé ou compliqué la procédure au sens de l’art.
92 al. 3 CPC. Dès lors, l’adjudication de dépens au demandeur et leur réduction
de trois quarts ne prête pas le flanc à la critique.
Au vu de ce qui précède, le recours de H.________SA doit donc lui aussi être rejeté.
4.
En conclusion, le recours en nullité interjeté par C.________ doit être rejeté. Le
recours en réforme sur les dépens interjeté par H.________SA doit également être
rejeté. Le jugement est par conséquent maintenu.
Les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de chacun des recourants d'après
les conclusions prises devant la cour de céans. Pour ce qui est du demandeur, la valeur litigieuse
était de 216'513 francs. L'émolument devant être divisé par deux, s'agissant d'un
conflit de droit du travail (cf. art. 10 al. 2 LJT [Loi sur la juridiction du travail, RSV 173.61] et
235 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]),
c'est un montant de 1'232 fr. 50, arrondi à 1'232 fr., qui doit être mis à la charge d'C.________.
Pour ce qui est de la défenderesse, la valeur litigieuse a été réduite, par l'abandon
de ses conclusions en nullité dans son mémoire de recours, au montant des dépens alloués
à sa partie adverse, soit 9'128 fr. 80. L'émolument mis à la charge de H.________SA se
monte dès lors à 195 fr. 50, arrondi à 195 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours d’C.________ et celui de H.________SA sont rejetés.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant C.________ sont arrêtés à 1'232 fr. (mille
deux cent trente-deux francs).
IV.
Les frais de deuxième instance de la recourante H.________SA sont arrêtés à 195 fr.
(cent nonante-cinq francs).
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
29 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour C.________),
‑
Me Philippe Vogel, avocat (pour H.________SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 225'641 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
La Cour civile du Tribunal cantonal.
La greffière :