vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 226 · 2012-03-22 · fr

AI{ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2012 Arrêt / 2012 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
267/10 - 108/2012
ZD10.023517
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2012
___________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              M.
Métral et Mme Brélaz Braillard
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA
Vu
la demande de rente de l'assurance-invalidité déposée le 2 avril 2007 par T.________ (ci-après:
l'assurée), principalement en raison d’atteintes à la santé d’ordre psychique,
vu le rapport d’enquête économique de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: OAI) du 25 septembre 2008, retenant pour son assurée, aide-soignante
de profession, un statut de personne active à 80%, respectivement de ménagère à 20%,
l’invalidité pour ce dernier taux étant estimée à 61.1%,
vu la décision rendue le 10 juin 2010 par l’OAI refusant à l'assurée le droit à
une rente d'invalidité compte tenu d’un degré d’invalidité arrêté
à 17.82%, fondé sur les conclusions d’un rapport d’expertise pluridisciplinaire
- rhumatologique et psychiatrique - établi le 10 décembre 2009 par le Centre X.________ à
Nyon et retenant, nonobstant certaines affections d’ordre psychique (agoraphobie, dysthymie, trouble
somatoforme indifférencié), une pleine capacité de travail exigible dans une activité
réputée adaptée,
vu le recours formé par T.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte de sa mandataire du 20 juillet 2010, concluant préalablement à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire sur le plan psychiatrique, principalement à l’octroi d’une rente
et subsidiairement au renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision,
vu l’expertise judiciaire confiée au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
dont les conclusions rendues le 17 octobre 2010, fondées en particulier sur les diagnostics de trouble
phobie sociale et de trouble panique avec agoraphobie, présents dès les années nonante
et aggravés ensuite, arrêtent une incapacité de travail sur le plan psychiatrique de longue
durée de 50%, pour toute activité exercée à plein temps, cela à compter du mois
de juin 2007 correspondant à la consultation d’un psychiatre,
vu les déterminations de l’OAI du 9 novembre 2011, faisant siennes les conclusions de l’expertise
du Dr P.________, auxquelles le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après:
SMR), s’était pleinement rallié dans un avis médical du 31 octobre 2011,
vu les déterminations de la mandataire de l’assurée du 14 novembre 2011, adhérant
également aux conclusions du rapport du Dr P.________ et estimant pouvoir dès lors conclure
à l’octroi de trois quart de rente,
vu le courrier de l’OAI du 5 décembre 2011, proposant l’admission du recours, l’annulation
de la décision attaquée du 10 juin 2010 et le renvoi de la cause  à ses services
spécialisés pour nouvelle décision, afin de prendre en compte l’ensemble des paramètres
afférents au calcul du degré d’invalidité tel que fondé sur l’exigibilité
retenue par l’expert judiciaire,
vu les pièces du dossier;
attendu que, formé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let.
b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1] par renvoi de l’art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 830.20]);
attendu qu'à la suite du rapport d'expertise judiciaire du Dr P.________ du 17 octobre 2011, aux
conclusions duquel il se rallie, l'OAI admet que l’assurée présente une incapacité
de travail de longue durée sur le plan psychiatrique dans toute activité exercée à
plein temps de 50% à compter du mois de juin 2007,
que le rapport de l’expert judiciaire P.________ répond manifestement aux critères fixés
par la jurisprudence quant au caractère probant d'une expertise, ce dont les médecins du SMR
ont du reste expressément convenu,
qu’ainsi, l’OAI convient du caractère mal fondé de la décision attaquée
du 10 juin 2010, comme de la nécessité de rendre une nouvelle décision, se proposant de
procéder à un nouveau calcul du degré d’invalidité de l’assurée
en prenant en compte les paramètres induits par l’exigibilité retenue par l’expert
judiciaire, évaluation à laquelle il lui revient au premier chef de procéder (art. 57
LAI),
qu'il convient dès lors d'admettre les conclusions de la recourante tendant à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé, lequel rendra
une nouvelle décision motivée, fondée cette fois, pour toute activité exercée
à plein temps, sur une incapacité de travail sur le plan psychiatrique de 50% à compter
du 1
er
juin 2007;
attendu que, obtenant ainsi gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, la recourante
a droit à des dépens, qu’il convient d’arrêter à 3’000 fr. compte
tenu d’un double échange d’écritures et de la participation à une expertise
judiciaire (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]);
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires à la charge de l’intimé
débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée rendue le 10 juin 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à T.________ la somme de
3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault, avocate (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :