vd_findinfo · Jug / 2015 / 193 · 2014-11-18 · fr

USURE{DROIT PÉNAL} | 157 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.04.2015 Jug / 2015 / 193

USURE{DROIT PÉNAL} | 157 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
121
PE08.024669-NPE/EMM/STO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
B.Z.________
,
prévenue, représentée par Me Tiphanie Chappuis, défenseur d’office à Lausanne,
appelante,
A.X.________
,
prévenu, représenté par Me Antoine Eigenmann, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
J.________
,
partie plaignante, représentée par Me Marc-Etienne Favre, conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois a libéré B.Z.________ du chef d'accusation d'abus de confiance (I), a constaté
qu’elle s'est rendue coupable d'usure (II), l’a condamnée à une peine privative
de liberté de 14 mois et suspendu l'exécution de cette peine avec un délai d'épreuve
de 2 ans (III), a libéré A.X.________ du chef d'accusation de recel (IV), a constaté qu’il
s'est rendu coupable d'usure (V), l’a condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende
à 80 fr. le jour et suspendu l'exécution de cette peine avec un délai d'épreuve de
2 ans (VI), a dit que B.Z.________ et A.X.________ doivent verser solidairement à J.________ la
somme de 11'500 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par
la procédure (VII), a statué sur les séquestres (VIII), a alloué à Me Tiphanie
Chappuis, défenseur d'office de B.Z.________, une indemnité de 12'270 fr., débours
et TVA compris (IX), a mis les frais de la cause par 28'037 fr. 15 à la charge de B.Z.________,
y compris l’indemnité due à son défenseur d’office, et par 5'255 fr. 70 à
la charge de A.X.________ (X), et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité fixée
sous chiffre IX ci-dessus ne pourra être exigé de B.Z.________ que si et dans la mesure où
sa situation financière s’améliore (XI).
B.
Le 18 novembre 2014, A.X.________ a fait appel
de ce jugement. Par déclaration d’appel du 12 décembre 2014, il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est libéré
de l’infraction d’usure et qu’il lui est alloué une indemnité de l’art.
429 CPP. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris.
Le 19 novembre 2014, B.Z.________ a fait appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du
15 décembre 2014, elle a conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu’elle
est libérée de l’accusation d’usure et que les chiffres II, III, VIII, X et XI
du dispositif sont modifiés en conséquence.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
B.Z.________ est née le [...] à Lausanne. Au bénéfice d’une formation de vendeuse,
elle a travaillé plusieurs années dans ce domaine. Elle a ensuite œuvré dans un garage,
puis auprès de banques. Dès 1974, elle a travaillé à l'association vaudoise [...].
Dans le cadre de cette activité, elle s'occupait notamment de la facturation des pensionnaires et
des salaires des collaborateurs. Elle dit ensuite être tombée malade et avoir été
licenciée. Elle a alors suivi des cours à la Croix-Rouge afin de devenir auxiliaire de santé,
puis a travaillé successivement pour des soins à domicile, puis dans des EMS. Dès 1988
et jusqu'en 2003, elle a exploité dans sa maison un foyer pour accueillir des alcooliques. Depuis
de nombreuses années, elle a la passion des chiens et elle possède des Saint-Bernard depuis
1989. Elle a participé avec eux à des concours de beauté et a également géré
un élevage jusqu'en 2006.
Elle a eu deux enfants d'un premier mariage, B.X.________, née en [...], et A.X.________, né
en [...]. Elle a épousé A.Z.________ en 1981. Le couple n’a pas d'enfant ensemble. Il
perçoit des prestations de l'AVS de quelque 3'500 fr. par mois. A.Z.________ touche en plus une
pension de retraité qui s'élève à un peu plus de 2'000 francs.
La prévenue et son mari vivent au D.________ à [...] depuis août 2003, en compagnie également
de T.________, qui souffre d’un handicap mental et physique, et dont elle s’occupe depuis
plus de vingt ans. Pour les soins apportés à T.________, la prévenue perçoit 1'600
fr. par mois du tuteur de ce dernier. B.Z.________ et son mari versent un loyer de 1'000 fr. à A.X.________,
propriétaire depuis février 2008 du D.________.
La prévenue ne dispose pas d'économies, mais a pour environ 30'000 fr. de poursuites relatives
à des impôts en retard, qu’elle rembourse à raison de 1'400 fr. par mois prélevés
à la source.
Son casier judiciaire ne mentionne pas de condamnation.
1.2
A.X.________ est né le [...] à Lausanne. Cadet d’une famille de deux enfants, il a été
élevé par ses grands-parents jusqu'à l'âge de 12 ans, puis est ensuite allé
vivre chez sa mère, B.Z.________. Il a fait un apprentissage de monteur électricien et a obtenu
un CFC au terme de sa formation. Peu après son vingtième anniversaire, il est devenu indépendant,
toujours comme monteur électricien. En 2004, il a fondé la société simple [...] qui
a fait faillite au mois de mars 2014. Après une période de chômage, il a retrouvé
un emploi dans le domaine de la prévention incendie et perçoit un salaire mensuel de 6'000
fr. brut.
Marié, A.X.________ a un enfant âgé de 9 ans. La famille vit dans un appartement de 4
pièces dont le loyer se monte à 1'760 fr. par mois. Son épouse est indépendante comme
esthéticienne à [...]. Ensuite de graves problèmes de santé, elle a traversé
une longue période d’inactivité, mais a repris son travail dans le courant de l’année
2014. Le prévenu n’a pas d’économie. Il est propriétaire avec son épouse
du D.________ à [...] qui est loué à sa mère et l’époux de celle-ci à
hauteur de 1'000 fr. par mois, comme dit ci-dessus.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
En 1996, J.________ a fait la connaissance de B.Z.________. Au fil des années, une amitié durable
est née entre les deux femmes, en raison de leur passion commune pour les chiens de race Saint-Bernard.
Au décès de la mère de J.________ en décembre 2003, B.Z.________ l’a aidée
à vendre la maison familiale. Ensuite de l’héritage et de la vente de la villa, J.________
a eu environ un million de francs à sa disposition.
Au cours de l’année 2004, B.Z.________ a encouragé son amie à acquérir le D.________
à [...], immeuble dans lequel B.Z.________ et son époux résidaient, en tant que locataires,
depuis août 2003. J.________ a acheté ce bien-fonds le 9 juin 2004 pour le prix de 230'000
francs.
Entre 2004 et 2008, sous l’impulsion de B.Z.________, J.________ a investi un montant avoisinant
les 300'000 fr. afin de rénover la propriété. Durant cette période, B.Z.________
et son époux ont continué à résider au D.________. Dès le début de l’année
2006 et jusqu’en novembre 2007, ceux-ci ont payé un loyer de 1'000 fr. par mois à J.________.
Avant 2006 et de décembre 2007 à février 2008, en raison des travaux en cours, B.Z.________
et son époux n’ont payé aucun loyer.
Le 20 mars 2007, J.________ a établi un testament olographe spécifiant qu’en cas de décès,
le D.________ serait légué à B.Z.________. Se sachant dans l’impossibilité
d’honorer les différents impôts et frais en cas de succession, B.Z.________ a convaincu
J.________ de procéder différemment et de vendre la propriété pour 200’000
fr. à son fils A.X.________.
Le 21 février 2008, A.X.________ et J.________ ont ainsi signé un acte de vente concernant
le D.________ pour la somme 200'000 fr., alors que, selon le rapport d’expertise immobilière
du 10 février 2012, la valeur vénale des parcelles composant la propriété était
d’environ 650'000 francs. Dans la mesure où J.________ souhaitait, à terme, vivre avec
B.Z.________, un « droit d’habitation / bail à vie » en faveur de ces
dernières a été inscrit dans l’acte de vente. Ainsi, le contrat de vente prévoit
sous le point « bail à loyer » : « L’acheteur s’engage
à louer à J.________, B.Z.________ et A.Z.________, les parcelles susmentionnées au prix
de mille francs (1'000 fr.) par mois, charges comprises, la vie durant de J.________, B.Z.________ et
A.Z.________ ». Il est précisé que ce « droit d’habitation / bail
à vie » n’a pas fait l’objet d’une inscription au registre foncier.
Pour payer le prix de vente, A.X.________ a contracté un emprunt. Il a en outre été décidé
que les quelque 200'000 fr. retirés de la vente serviraient à financer des travaux supplémentaires
sur la propriété. A cet effet, le 22 février 2008, le compte n°[...] au nom de J.________
a été ouvert auprès de la banque [...]. Le produit net de la vente, soit 189'500 fr.,
y a été déposé et une procuration a été établie en faveur d’B.Z.________.
Ce compte a dès lors été exclusivement géré par cette dernière, qui en
détenait d’ailleurs la carte Maestro.
Du 26 février au 7 novembre 2008, sous la direction de B.Z.________, des travaux supplémentaires
pour quelque 177'322 fr. ont été effectués, aux frais de J.________, sur la propriété
appartenant désormais à A.X.________.
En mai 2008, la partie des travaux visant à l’aménagement de sa chambre, sous les combles
et sans chauffage, étant terminée, J.________ s’est installée au D.________ afin
d’y vivre avec B.Z.________ et sa famille. Il était convenu que cette dernière s’acquitte
du loyer mensuel et que J.________ soit logée, nourrie, blanchie et qu’elle n’ait à
sa charge que ses assurances, ses frais personnels et la nourriture de ses chiens. A la même époque,
les relations entre J.________ et B.Z.________ ont commencé à se dégrader.
Le 7 novembre 2008, J.________ a déposé plainte. A la même date, elle a formulé une
demande de mise sous tutelle volontaire.
2.2
En cours d’enquête, J.________ a fait
l’objet d’une expertise psychiatrique. Il ressort du rapport du Centre d’expertises
de l’Institut de psychiatrie légale de Céry du 16 mars 2011 que la plaignante présentait
un trouble mixte de la personnalité à traits anxieux et dépendants, un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique, et un trouble de
l’alimentation, sans précision. Elle souffrait du trouble de la personnalité depuis le
début de l’âge adulte et des troubles dépressif et de l’alimentation depuis
1994 au moins. Elle a été hospitalisée une première fois du 19 mars au 28 juin 1996
pour une anorexie puis une seconde fois du 10 juillet au 19 août 2008 ensuite d’une tentative
de suicide. L’expert a relevé une ancienne toxicomanie à l'héroïne datant d’il
y a trente ans. Il ressort de l’expertise que J.________ est suivie depuis 2006 par le Dr K.________,
psychiatre à [...]. Ce dernier, contacté par les experts, a décrit sa patiente comme une
personne très fragile, constamment angoissée, peu capable d'élaborer sur son vécu
ou de faire des liens entre son passé et son présent. Il a aussi connu J.________ avant qu'elle
envisage de vivre chez B.Z.________. Il a décrit à l'époque une femme très peu autonome
et imaginait qu'elle ne pourrait vivre sans une aide institutionnelle. Il a observé, alors, que
la prévenue avait fait beaucoup pour J.________ en gérant toutes ses affaires et en lui offrant
l'étayage relationnel qui lui était nécessaire. Le médecin a toutefois aussi évoqué
son inquiétude face à cette « relation trop forte » où J.________
n'avait « plus d'espace propre ». Pour les experts, la plupart des caractéristiques
du trouble mixte de la personnalité à traits anxieux et dépendants se retrouvent chez
J.________ qui présente d'importantes difficultés à pouvoir se situer, s'affirmer vis-à-vis
d'autrui et pouvoir faire face aux différents obstacles de sa vie. Elle se montre incapable de décision,
de se représenter ses besoins et de les affirmer, s'appuyant constamment sur autrui, comme son mari,
puis sa mère, puis B.Z.________, puis sa tutrice de l’époque Mme H.________ pour
toute décision la concernant. Les experts ont également considéré que ces troubles
ont pu influencer la capacité de jugement de J.________ durant toute la période litigieuse,
à savoir au moment de l’achat du D.________ en 2004, durant les travaux de rénovation
entre 2005 et 2008 et finalement au moment de la vente de la propriété à A.X.________
en 2008.
Les experts ont considéré que par ses troubles psychiques, J.________ était très
perturbée pour assumer son quotidien. De par sa personnalité dépendante, elle vit dans
l'angoisse constante d'être abandonnée se sachant incapable de vivre et de s'assumer seule.
Ses troubles sont conjointement présents depuis 1994 à tout le moins. La nature et la sévérité
de ses troubles sont tels que J.________ ne peut se passer d'une assistance constante et n'a pas les
capacités d'apprécier pleinement la portée de ses actes et de gérer ses affaires
sans risquer de les compromettre. Ils ont estimé qu’une tutelle volontaire, un lieu de vie
en institution et un traitement psychiatrique étaient nécessaires au maintien de sa stabilité
précaire. Selon les médecins, les facultés cognitives de l’intéressée
sont conservées. Elle présente une intelligence normale et n'a pas de troubles psycho-organiques
qui pourraient altérer sa compréhension de son environnement. Dans ce sens, il lui était
possible de comprendre les tenants et aboutissants concernant les actes de vente ou les devis de réparation
qu'elle signait, tout comme les demandes de procuration émanant de B.Z.________. Toutefois, ses
capacités volitives sont altérées de façon importante, et ce depuis 1994 à tout
le moins. Même si J.________ savait et reconnaissait notamment son désaccord pour les achats
ou travaux demandés par B.Z.________, son angoisse d'être abandonnée ou de subir les colères
de cette dernière était telle qu'elle n'avait pas les capacités volitives de s'y opposer.
Ainsi, bien qu'elle comprît et appréciât les implications de ses décisions, elle
n'était pas à même de faire des choix en connaissance de cause et de se déterminer
autrement qu'en lien avec le poids de ses pathologies et de ses angoisses, donc de tout faire pour ne
pas être rejetée, pour ne pas devoir faire face à un conflit et risquer d'être abandonnée.
Autrement dit, J.________ présente pour les experts une importante altération de ses capacités
à se déterminer d'après une capacité de jugement globalement préservée.
Les experts ont précisé encore qu’il était difficile de se déterminer quant
à la capacité de B.Z.________ de se rendre compte de l'affection dont était atteinte J.________.
Ils ont toutefois souligné que les propos tenus par l’intéressée dans les procès-verbaux
d'audition laissent imaginer qu'elle percevait les fragilités de son amie.
Entendue le 26 septembre 2012 par le Ministère public, la Dresse G.________ a expliqué la distinction
entre faculté cognitive et capacité volitive de la manière suivante : la faculté
cognitive est celle de comprendre les choses et la capacité volitive est la capacité de se
déterminer en fonction de la faculté cognitive, de ce qu'on a compris. Ainsi, J.________ ne
souffre pas de pathologie qui pouvait altérer cette faculté cognitive. Elle ne dispose toutefois
pas, selon l’experte, de la capacité de se déterminer d'après l'appréciation
des faits. Sa principale pathologie, soit l'angoisse de se retrouver seule, avait pour effet que J.________
mettrait tout en oeuvre pour ne pas se retrouver seule, même si elle peut se rendre compte que cela
pourrait lui causer du tort. Son libre arbitre est limité par ses pathologies psychiatriques. Selon
l’experte, J.________, bénéficiant de ses capacités cognitives, pouvait très
bien mener les diverses transactions et opérations immobilières dans la mesure où elle
n'était pas influencée par un enjeu affectif. La Dresse G.________ a alors précisé
que le Dr K.________ lui avait dit que sa patiente devait toujours avoir quelqu'un auprès d'elle
qui pouvait l'influencer. Elle a confirmé les conclusions de son expertise quand bien même
le Dr K.________ avait une appréciation apparemment différente, en soulignant aussi que, pour
elle, lorsque la plaignante et la prévenue s'entendaient bien, toute action de tiers était
rejetée par la plaignante. L'experte a encore indiqué que, même si J.________ avait pu
vivre pendant une dizaine d'années seule, les maux dont elle souffre, surtout les troubles dépressifs,
étaient en train de se « chronifier », raison pour laquelle elle a considéré
dans son rapport que l’intéressée avait besoin d'une aide permanente. Elle a précisé
à cet égard que la plaignante avait toujours vécu avec quelqu’un qui lui apportait
du soutien, sa mère durant son vivant puis B.Z.________. Enfin, il est exact de dire que lorsque
quelqu'un de cher se distancie de l'intéressée, elle souffre d'un sentiment très fort
d'abandon. De ce fait, tout son mal-être, sa haine de soi, sont projetés sur la personne qui
l'a abandonnée, cette personne devenant quelqu'un de nocif.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de B.Z.________ et A.X.________
sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art.
398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
c. 3.1).
3.
A.X.________ conteste s’être rendu coupable d’usure.
3.1
L'art. 157 ch. 1 CP punit celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience
ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par
elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires
en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique.
Sur le plan objectif, l'usure, au sens de l'art. 157 ch. 1 al. 1 CP, suppose d'abord que la victime se
soit trouvée dans l'une des situations de faiblesse énumérées exhaustivement par
cette disposition, à savoir la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse
de la capacité de jugement. La faiblesse de jugement vise une personne, qui en raison de son âge,
d’une maladie, d’une faiblesse congénitale, de l’ivresse, de la toxicomanie ou
d’une autre cause semblable, est diminuée dans sa faculté d’analyser la situation
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3
e
éd., 2010, n. 22 ad art. 157 CP). Une situation de faiblesse de jugements est par exemple réalisée
chez un mineur ou une personne dont les capacités sont diminuées, chez une personne faible
d’esprit ou influençable, ou encore chez une personne qui, par faiblesse de caractère
ou par légèreté, est entravée dans la capacité de former sa volonté de
manière autonome (Corboz, op. cit., n. 23 ad art. 157 CP ; Dupuis et alii, Petit commentaire
du Code pénal, n. 15 ad art. 157 CP).
Il
faut ensuite que l'auteur ait exploité de manière consciente cette situation de faiblesse en
vue de se faire accorder ou promettre, pour lui-même ou pour un tiers, un avantage pécuniaire
(ATF 92 IV 106 c. 3). L'usure implique un contrat onéreux; l'avantage fourni ou promis doit l'avoir
été en échange d'une prestation (ATF 130 IV 106 c. 7.2; 111 IV 139 c. 3c). Il faut encore
qu'il existe une disproportion évidente entre l'avantage et la prestation échangée. Pour
déterminer si l'avantage pécuniaire obtenu est en disproportion évidente avec la prestation
fournie ou promise, il y a lieu de procéder à une évaluation objective (ATF 130 IV 106
c. 7.2), en recherchant la valeur patrimoniale effective de la prestation, calculée en tenant
compte de toutes les circonstances (ATF 93 IV 85 c. 2). Enfin, cette disproportion doit être en
lien de causalité avec la situation de faiblesse de la victime.
Sur
le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (ATF 130 IV 106
c. 7.2).
3.2
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La
présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme
règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009
précité, c. 2.2.2).
L’appréciation
des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens
de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant
la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes,
ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
3.3
A.X.________ conteste la faiblesse de capacité de jugement de J.________.
En l’espèce, c’est en vain que
l’appelant remet en cause l’expertise psychiatrique du 16 mars 2011. Il ressort en effet
de ce rapport (P. 94) que J.________ souffre d’un trouble mixte de la personnalité à
traits anxieux et dépendants, d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble
de l’alimentation. Les caractéristiques du trouble de la personnalité se retrouvent chez
la plaignante dans la mesure où elle présente d'importantes difficultés à pouvoir
se situer, s'affirmer vis-à-vis d'autrui et faire face aux différents obstacles de sa vie et
se montre incapable de décision, de se représenter ses besoins et de les affirmer, s'appuyant
constamment sur autrui, comme son mari, puis sa mère, puis B.Z.________, puis sa tutrice de l’époque
Mme H.________ pour toute décision la concernant. Ce trouble existe depuis le début de
l'âge adulte. Les troubles dépressifs récurrents et alimentaires sont quant à eux
présents depuis 1994 à tout le moins. Selon les experts, J.________ est très perturbée
pour assumer son quotidien en raison de ses troubles psychiques et vit dans l'angoisse constante d'être
abandonnée se sachant incapable de vivre et de s'assumer seule de par sa personnalité dépendante.
La nature et la sévérité des troubles de l’intéressée sont tels qu’elle
ne peut se passer d’une assistance constante et n’a pas les capacités d’apprécier
pleinement la portée de ses actes et de gérer ses affaires sans risquer de les compromettre.
A cet égard, les experts ont expliqué que les facultés cognitives, soit la capacité
de comprendre les choses (PV aud. 16), de l’expertisée sont conservées. Elle présente
une intelligence normale et n'a pas de troubles psycho-organiques qui peuvent altérer sa compréhension
de son environnement. Selon eux, il lui est possible de comprendre les tenants et aboutissants concernant
les actes de vente ou les devis de réparation qu'elle signe, tout comme les demandes de procuration
émanant de B.Z.________. Toutefois, sa capacité volitive, à savoir « la capacité
de se déterminer en fonction de la faculté cognitive, de ce qu'on a compris » (PV
aud. 16), est altérée de façon importante depuis 1994. En effet, les experts ont précisé
sur ce point que même si J.________ savait et reconnaissait son désaccord pour les achats immobiliers
ou les travaux, elle n’a pas eu la capacité de s’y opposer face à son angoisse
d'être abandonnée ou de subir la colère de B.Z.________. Ainsi, bien qu'elle comprît
et appréciât les implications de ses décisions, elle n’était pas à même
de faire des choix en connaissance de cause et de se déterminer autrement qu'en lien avec le poids
de ses pathologies et de ses angoisses de rejet, de conflit et d’abandon.
Il est vrai que le Dr K.________, qui a suivi J.________ depuis 2006, a estimé que la capacité
de jugement de cette dernière était globalement conservée. Néanmoins, ce rapport
ne contredit pas l’expertise au dossier dans la mesure où, comme le relèvent les premiers
juges, le médecin a évoqué les angoisses de la plaignante, son besoin de soutien et sa
dépendance à l’autre. L’expertise psychiatrique parvient d’ailleurs à
la conclusion que l’intéressée présente une importante altération de ses capacités
de se déterminer d’après une capacité de jugement globalement conservée. En
outre, les considérations d’un banquier et d’un notaire, qui ne connaissaient pas la
plaignante, qui l’ont rencontrée à peu de reprises dans des circonstances particulières
et qui ne se sont pas interrogés sur sa capacité de discernement au regard de son âge,
ne permettent pas de remettre en doute l’expertise circonstanciée, claire et convaincante
réalisée par des médecins psychiatres. Il ne fait dès lors aucun doute que J.________
présente un état de faiblesse au sens de l’art. 157 CP.
En outre, c’est à tort que l’appelant conteste l’ascendant qu’aurait pu
avoir sa mère B.Z.________ sur J.________. L’expertise psychiatrique évoque clairement
une situation de dépendance entre les deux intéressées. De par sa personnalité, J.________
vit dans l’angoisse constante d’être abandonnée se sachant incapable de vivre et
de s’assumer seule et ce depuis 1994 à tout le moins. Le Dr K.________ a par ailleurs observé
que B.Z.________ avait fait beaucoup pour J.________ en gérant toutes ses affaires et en lui offrant
l'étayage relationnel qui lui était nécessaire, tout en évoquant son inquiétude
face à cette « relation trop forte » où J.________ n'avait « plus
d'espace propre » (P. 94). Il ressort également du rapport de police du 19 mars 2009
que B.Z.________ a une forte personnalité et qu’elle a un rôle assimilable à un
pater familias
(P. 37). Le lien de dépendance entre les intéressées sera par ailleurs explicité
ci-après (cf. consid. 4.3 infra).
Mal fondés, les griefs de l’appelant doivent être rejetés.
3.4
A.X.________ conteste ensuite avoir obtenu un avantage pécuniaire découlant de la vente du
D.________. Il soutient que cette vente aurait débouché sur une opération neutre. Il remet
en cause l'existence d'une disproportion évidente entre les prestations ; il nie avoir exploité
la faiblesse de l'intimée pour obtenir d'elle une prestation disproportionnée.
En l’espèce, J.________ a acheté la propriété du D.________, où habitait
B.Z.________ et son époux, le 9 juin 2004 pour 230'000 fr. et y a financé des travaux pour
un total de 300'000 francs. Le 21 février 2008, elle a revendu l’immeuble pour 200'000 fr.
à A.X.________, mais n’a pas touché le produit de la vente puisqu’il a été
affecté entièrement à la rénovation du bien.
L’acte de vente du D.________ du 21 février 2008 prévoyait un « droit d’habitation »
à vie à son chiffre 5 intitulé bail à loyer, duquel il ressort que « l’acheteur
s’engage à louer à J.________, B.Z.________ et A.Z.________, les parcelles susmentionnées
au prix de 1'000 fr. par mois, charges comprises, la vie durant de J.________, B.Z.________ et A.Z.________ »
(P. 62). Toutefois ce bail à loyer n’a pas été annoté au registre foncier,
ce qui implique qu’il ne protège pas les locataires d’une résiliation de loyer
au-delà d’une durée maximale de quatre ans dans l’hypothèse où une procédure
de prolongation du bail à loyer serait introduite. Il n'a donc pas à être pris en considération.
Dès lors, c’est en vain que l’appelant se réfère aux déclarations de
l’expert immobilier qui a expliqué que la valeur de l’immeuble serait nulle si l’on
tenait compte de la capitalisation du bail à vie prévu contractuellement (PV aud. 14).
L’appelant soutient en outre qu’il serait injuste de lui faire supporter pénalement
la responsabilité de l’absence d’annotation du bail à vie en faveur de J.________.
Toutefois, lors de l’instrumentalisation de l’acte, le notaire S.________ ignorait que des
travaux conséquents avaient été réalisés entre 2004 et 2008 à la charge
de J.________. C’est pour cette raison qu’il n’a rien trouvé de choquant au prix
de 200'000 fr. demandé par la venderesse en comparaison au prix d’achat du 9 juin 2004 de
230'000 fr. et de la moins-value résultant du bail à vie contractuel (PV aud. 13). C’est
pour cette raison également que le notaire n’a pas jugé utile d’inviter la plaignante
à annoter le bail à vie, elle qui, selon les accords intervenus, devenait locataire de son
propre acheteur d’une petite chambre sans chauffage dans les combles de l’immeuble. Le notaire
a également précisé que l’annotation du bail à vie au registre foncier ne se
faisait pas automatiquement et que personne n’avait demandé qu’il y procède. Il
faut aussi rappeler que ce bail à vie n’était pas uniquement destiné à la venderesse
mais également à B.Z.________ et son époux, déjà locataires du D.________. Cependant,
seule J.________ avait un intérêt à ce que le bail à vie soit annoté au registre
foncier, ce qui n’a pas été fait. Dès lors, en l’absence d’annotation
au registre foncier, A.X.________ possède un immeuble d’une bien plus grande valeur.
Au final, depuis 2008, l’appelant est propriétaire d’un immeuble qu’il a obtenu
ensuite d’un contrat passé à titre onéreux. Il y a dès lors bien eu un échange
de prestation entre J.________ et A.X.________, duquel ce dernier a obtenu un avantage pécuniaire.
En effet, il ressort de l’expertise immobilière que la valeur vénale de l’immeuble
s’élevait en 2008 à 650'000 fr. après que J.________ a investi pour près de
300'000 fr. pour les rénovations (P. 113). En vendant à A.X.________ le D.________ pour un
prix de 200'000 fr., J.________ a opéré une transaction extrêmement désavantageuse,
d’autant plus qu’elle n’a jamais perçu ce montant puisqu’il a été
confié à B.Z.________ pour le financement de nouveaux travaux sur la propriété. Comme
on l’a vu, le « droit d’habitation » à vie non annoté au registre
foncier n’a aucune valeur, si bien que l’appelant ne peut prétendre n’avoir retiré
aucun avantage du contrat de vente. De même, le prix du loyer demandé à B.Z.________ et
son époux ait été fixé à 1'000 fr., alors que la valeur locative définie
par l’expert était de 2'000 à 2'500 fr., à savoir une valeur nettement supérieure.
Il saute aux yeux que l'avantage retiré de la vente par l’appelant et sa mère est largement
disproportionné, sur le plan économique, à celui obtenu par la plaignante.
Enfin, on constate que le prix de vente du D.________
a été fixé en fonction des travaux à intervenir et que le prix du loyer équivaut
exactement aux intérêts hypothécaires dus par l’appelant ensuite de son achat financé
par un crédit. Cela démontre bien que A.X.________ avait parfaitement conscience du montage
opéré par sa mère et que son but était de faciliter celui-ci sans bourse délier.
Dans les faits, le stratagème de la mère et du fils a parfaitement fonctionné puisqu’à
l’heure actuelle A.X.________ est propriétaire d’une coquette demeure dans laquelle
B.Z.________ et son époux vivent pour un loyer mensuel de 1'000 fr. et qui restera dans le patrimoine
familial. Cette vente n’aurait jamais pu avoir lieu si J.________ ne présentait pas des troubles
majeurs, révélés dans l’expertise psychiatrique (P. 94 et consid. 3.3 supra), et
n'avait pas subi l'influence de son amie B.Z.________. Les experts ont d’ailleurs précisé
que les troubles de J.________, présents conjointement depuis 1994 à tout le moins, avaient
influencé sa capacité de jugement en fin d'année 2004 lorsqu'elle avait acheté le
D.________, de 2005 à 2008 durant toute la période des travaux entrepris par B.Z.________ pour
rénover cette acquisition et en février 2008 au moment de la vente du D.________ à A.X.________.
Un rapport de causalité entre la faiblesse d’esprit de la plaignante et la disproportion des
prestations est ainsi réalisé.
3.5
L’appelant conteste enfin l’existence de toute intention.
En l’espèce, il convient en premier lieu de rappeler que A.X.________ est lié à
sa mère. Cela se déduit par la procuration que celle-ci lui a délivré pour un safe
lui appartenant et par le fait qu’il a parfaitement connaissance des tenants et aboutissants de
l’affaire.
L’appelant soutient que, tout comme lui, l’entourage direct de J.________ n’aurait
pas décelé de problèmes de discernement chez cette dernière. A.________, courtier,
a rencontré la plaignante à deux ou trois reprises. Si l’on sait que J.________ peut
parfaitement bien mener ses affaires lorsqu’elle n’est pas influencée par un enjeu affectif
(P. 94), le fait que A.________ n’ait rien remarqué n’est pas décisif, même
s’il dira de la plaignante qu’elle était un peu spéciale (jgt., p. 5). P.________,
amie de la mère de l’appelant, a dit de J.________ qu’elle était maternée
par B.Z.________ (jgt., p. 4). F.________ a dit ne pas connaître la plaignante (jgt., p. 6). Quant
au notaire S.________ et au banquier R.________, comme déjà dit (consid. 3.3 supra), ils n’ont
livré que des impressions qui ne prennent pas le pas sur l’expertise psychiatrique présente
au dossier. Enfin, on a déjà expliqué que les propos du Dr K.________ ne contredisaient
pas l’expertise psychiatrique au dossier (ibid.).
Certes, tout comme les témoins, A.X.________ n’est pas médecin. Toutefois, il est au
cœur de l’affaire. L’appelant, dont la situation financière n’était
guère confortable à l’époque de la signature de l’acte de vente, a forcément
dû se renseigner avant de s’endetter de 200'000 francs. En tant qu’homme du métier
du bâtiment, il pouvait très bien se rendre compte que cette métairie valait bien plus,
après travaux, que le prix qu’il a consenti pour l’acheter. De manière plus générale,
lorsque les accords conduisent le vendeur à utiliser le produit de la vente pour faire des travaux
sur le bien-fonds de l’acheteur, en faveur de ce dernier, n’importe quel acheteur comprendra
que son cocontractant gère ses affaires en les compromettant. On a vu par ailleurs que la mère
de l’appelant n’avait pas été avare de détails lorsqu’il s’est
agi de décrire la vie de J.________ (cf. PV aud. 1 en particulier et consid. 4.3 infra). Il ne fait
dès lors aucun doute que A.X.________ a reçu des assurances suffisantes de sa mère qui
est à l’origine de cette opération, assurances qui devaient forcément inclure l’état
de dépendance de la partie plaignante.
D’autres éléments peuvent encore être relevés. L’appelant a tu au notaire,
lors de la signature de l’acte, que des travaux pour près de 300'000 fr. avaient été
réalisés après l’achat du D.________ en 2004 par J.________. Il ne s’est également
pas étonné du fait que le prix de la vente, fixé par sa mère, correspondait exactement
aux coûts des rénovations à intervenir et qu’il appartenait à la plaignante
de s’en acquitter sur le prix obtenu de la vente de la propriété. Il est dès lors
impossible d’imaginer que l’appelant, doué d’une intelligence normale, n’ait
pas compris qu’il imposait à sa cocontractante un accord aux prestations totalement disproportionnées,
tant sur le plan de la valeur vénale de la maison que sur le fait que le prix consenti par l’acheteur
lui reviendrait sous forme de plus-value apporté à son immeuble. Le contrat était donc
suffisamment usuraire pour que l’appelant éprouve des doutes sur l’état psychique
de J.________.
Ainsi, il faut aussi admettre, à l’instar des premiers juges, que c'est en exploitant la faiblesse
d’esprit de J.________, à tout le moins par dol éventuel, que A.X.________ a pu obtenir
un avantage pécuniaire disproportionné résultant de la vente du D.________.
3.6
Les conditions objectives et subjectives de l’infraction étant réalisées, A.X.________
s’est bien rendu coupable d’usure au sens de l’art. 157 CP.
4.
B.Z.________ conteste également s’être rendu coupable d’usure.
4.1
Dans un premier moyen, l’appelante fait valoir que la condition d’échange de prestations,
à savoir un contrat, ferait défaut. Selon elle, il s’agirait d’un contrat simulé,
la véritable intention des parties étant qu’elle reçoive gratuitement le D.________.
En l’espèce, il y a lieu de constater que J.________ s’est retrouvée dans une toute
autre situation de celle qu’elle souhaitait voir lorsqu’elle a testé en faveur de son
amie B.Z.________ en lui léguant à son décès le D.________. L’idée de
la plaignante n’était en effet pas de donner le D.________ à B.Z.________ de son vivant
et encore moins au fils de celle-ci pour garantir que B.Z.________ ne soit pas mise à la porte lorsqu’elle
décèderait. Au final, J.________ s’est retrouvée locataire de son propriétaire,
A.X.________, qui n’était pas B.Z.________, sans argent et vivant dans une petite chambre
meublée sans chauffage. L’appelante voit l’illustration de la libéralité (entre
vifs) dans le fait que la plaignante s’est refusée à toucher un centime du prix de la
vente, le montant de 200'000 fr. ayant été réinvesti dans des travaux de rénovation
de l’immeuble. Or, il s’agit de ses propres affirmations qui s’opposent à ce qu’ont
retenu à juste titre les premiers juges (cf. jgt., p. 37). Il ressort en effet de l’audition
de J.________ aux débats de première instance que l’idée de vendre ce bien à
un tiers était une idée de B.Z.________, A.X.________ ayant tout de suite été évoqué
comme étant le tiers, et que l’appelante s’imposait et faisait comme elle voulait (jgt.,
p. 9). Force est donc de constater qu’on est très loin de l’idée de la mise en
œuvre du souhait testamentaire de la plaignante. En recevant, dans le cadre de la vente, un droit
d’habitation moyennant loyer privilégié, l’appelante a bel et bien conclu un accord
onéreux avec J.________, si bien que la condition objective d’un échange de prestations
est réalisée. De plus, l’usure peut être réalisée en faveur d’un
tiers. C’est aussi le cas ici, A.X.________ ayant obtenu l’immeuble sans bourse délier
au final, grâce au montage imaginé par sa mère.
Mal fondé, le grief de l’appelante doit être rejeté.
4.2
L’appelante conteste ensuite tout avantage pécuniaire pour elle résultant de l’achat
par A.X.________ du D.________.
En l’espèce, avant que la plaignante n’achète le D.________ en 2004, ce bâtiment
n’était qu’une ruine, comme en attestent les photographies présentes dans le rapport
d’expertise immobilière (cf. P. 113) et l’appelante elle-même (PV aud. 1, p. 3).
B.Z.________ et son mari vivent aujourd’hui dans une jolie métairie grâce aux investissements
non négligeables faits par J.________ entre 2004 et 2008 et grâce au montant provenant de la
vente de l’immeuble réinvesti pour d’autres rénovations. En outre, ils paient un
loyer bien en-deçà du prix du marché (cf. PV aud. 14, p. 2) et bénéficient d’un
bail à loyer à vie. Enfin, de par l’achat du D.________ par A.X.________, B.Z.________
a intégré la propriété dans le patrimoine familial sans devoir s’acquitter
des obligations liées aux impôts successoraux qu’elle aurait dû assumer ensuite
du décès de J.________. Il est par conséquent manifeste que la situation de l’appelante
s’est améliorée de manière notable ensuite de la conclusion du contrat de vente
entre son fils et J.________.
Infondé, ce moyen doit être rejeté.
4.3
L’appelante soutient enfin que la faiblesse d’esprit et l’état de dépendance
de la plaignante ne lui étaient pas reconnaissables.
En l’espèce, l’appelante et la plaignante se connaissent depuis 1996 environ. Dès
2004, B.Z.________ s’est rapprochée davantage de J.________ notamment en l’aidant après
le décès de sa mère à vendre la propriété familiale, en l'aidant à
vendre son chalet acquis quelques mois plus tôt et en lui trouvant une nouvelle habitation. Elle
l’a également accompagnée chez son médecin psychiatre depuis le mois de janvier
2007. Entendu le 10 novembre 2008, l’appelante explique d’ailleurs très clairement comment,
au fil des années, elle s’est occupée de J.________ sur les plans administratif et médical
(PV aud. 1). A cette occasion, B.Z.________ a expliqué que « dès le premier
contact avec J.________, je me suis aperçue qu’elle avait des problèmes de santé
physiques et psychiques » (PV aud. 1, p. 2). Elle a précisé que J.________ « est
incapable de se gérer et de gérer ses médicaments. Elle a fait deux tentatives de suicide
médicamenteux le 4 et le 9 juillet 2008, ce qui a nécessité son hospitalisation à
[...]. Elle est paranoïaque et schizophrène ; ce n’est donc pas facile de la gérer
et surtout de lui faire confiance. Elle est totalement dépendante des autres. Cela fait des années
qu’elle a des problèmes de nourriture. Ses problèmes psychiques datent également
de longtemps » (PV aud. 1, p. 5). A la question de savoir si J.________ était capable
de discernement, B.Z.________ a répondu « non, tout est mélangé chez elle. Vous
me demandez depuis quand J.________ est incapable de discernement. Je l’ai toujours vue avec des
difficultés, mais cela a empiré depuis qu’elle a fait ses tentatives de suicide »
(ibid.). Comme on l’a dit plus haut, la plaignante présente des troubles psychiques majeurs
depuis 1994 à tout le moins, souffre d’une forte dépendance à l’autre et est
dans l'angoisse constante d'être abandonnée (cf. consid. 3.3 supra). B.Z.________ connaissait
ces troubles. Une situation de dépendance entre les deux intéressées est en outre incontestable
comme cela ressort d’ailleurs de l’expertise psychiatrique du 16 mars 2011 (P. 94) et de
l’enquête (P. 37 notamment ; consid. 3.3 supra). L'appelante a sciemment utilisé
les faiblesses psychiques et la dépendance de J.________ envers elle pour parvenir à ses fins.
Elle a en effet convaincu la plaignante d’acheter en 2004 le D.________ et de le rénover pour
plus de 300'000 fr., en lui faisant miroiter la construction d’une dépendance où elle
pourrait vivre avec ses chiens. Cela ne lui suffisant pas et se voyant dans l’impossibilité
de régler les impôts successoraux au moment du décès de la plaignante, B.Z.________
a encore convaincu celle-ci de vendre la propriété à son fils A.X.________ pour une somme
d’argent dérisoire qui devait servir à de nouveaux travaux sur l’immeuble. Une
fois encore, B.Z.________ a pris les choses en main en gérant l’entier des travaux avec l’enveloppe
« mis à disposition » par J.________. Elle a en conclusion maîtrisé
les tenants et aboutissants de la vente.
Partant, il ne fait aucun doute que l’appelante connaissait la faiblesse d’esprit et l’état
de dépendance de J.________ et a usé de ces troubles pour instiguer la vente du D.________
au détriment de la plaignante.
4.4
Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est à juste
titre que les premiers juges ont considéré que B.Z.________ avait agi comme coauteur de l’infraction
d’usure, soit participé de manière déterminante à la décision et à
la commission de l’infraction.
5.
A.X.________, qui concluait à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée
d’office par la Cour d’appel selon son propre pouvoir d’appréciation, la peine
pécuniaire de 240 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, a été
fixée en application de critères adéquats à charge et à décharge et conformément
à la culpabilité de l’appelant. Elle doit dès lors être confirmée.
Il en va de même de la peine prononcée à l’encontre de B.Z.________ dont la culpabilité
est lourde. Eu égard aux éléments à charge et à décharge retenus par le
Tribunal correctionnel, la peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis pendant 2 ans, infligée
à B.Z.________ est conforme aux exigences de l’art. 47 CP et réprime adéquatement
ses agissements. Elle doit donc être confirmée.
6.
En définitive, les appels de B.Z.________ et A.X.________ doivent être rejetés et le jugement
attaqué intégralement confirmé.
Les
frais d'appel, constitués de l’émolument d’arrêt, par 3’230 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) ainsi que de l’indemnité allouée au conseil
d'office de la partie plaignante, doivent être mis par moitié à la charge de B.Z.________
et par moitié à la charge de A.X.________ (art. 428 al. 1 CPP). B.Z.________ devra s’acquitter
en outre de l’entier de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 2’127 fr. 60, TVA et débours inclus.
S’agissant
de l’indemnité réclamée par le conseil de la partie plaignante, on précisera
que celui-ci a produit une note d’honoraires faisant état de 18,43 heures d’activité
à un tarif horaire de 360 fr. (P. 177). Au vu de la connaissance du dossier acquise en première
instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts de sa
cliente, une activité totale de 16 heures sera retenue. En outre, c’est un tarif horaire de
250 fr. (art. 26a TFIP) qui sera pris en compte. C’est donc une indemnité de 4'374 fr., TVA
et débours par 50 fr. inclus, qui doit être allouée à Me Marc-Etienne Favre pour
la procédure d’appel.
B.Z.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
pour B.Z.________ les articles 40, 42, 44, 47, 50, 157 CP ;
398
ss CPP,
appliquant
pour A.X.________ les articles 34, 42, 44, 47, 50, 157 CP ;
398
ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de B.Z.________ et A.X.________ sont
rejetés.
II.
Le jugement rendu le 18 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
libère B.Z.________ du chef d'accusation d'abus de confiance ;
II.
constate que B.Z.________ s'est rendue coupable d'usure ;
III.
condamne B.Z.________ à une peine privative de liberté de 14 (quatorze) mois et suspend l'exécution
de cette peine avec un délai d'épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.
libère A.X.________ du chef d'accusation de recel ;
V.
constate que A.X.________ s'est rendu coupable d'usure ;
VI.
condamne A.X.________ à une peine pécuniaire de 240 (deux cent quarante) jours-amende,
le montant du jour amende étant fixé à 80 fr. (huitante francs) et suspend l'exécution
de cette peine avec un délai d'épreuve de 2 (deux) ans ;
VII.
dit que B.Z.________ et A.X.________ doivent verser solidairement à J.________ la somme de 11'500
fr. (onze mille cinq cents francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses de la
procédure ;
VIII.
ordonne la restitution en main de B.Z.________ du montant de 500 fr. (cinq cents francs) et ordonne le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction des 2 classeurs concernant des paiements
et 6 livrets de récépissés séquestrés sous fiche n°1384 (pièce
n°40) ;
IX.
alloue à Me Tiphanie Chappuis, défenseur d'office de B.Z.________, une indemnité de 12'270
fr. (douze mille deux cent septante francs), débours et TVA compris ;
X.
met les frais de la cause par 28'037 fr. 15 (vingt huit mille trente-sept francs et quinze centimes)
à la charge de B.Z.________, y compris l’indemnité due à Me Tiphanie Chappuis fixée
sous chiffre IX ci-dessus, et par 5'255 fr. 70 (cinq mille deux cent cinquante-cinq francs et septante
centimes) à la charge de A.X.________ ;
XI.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité fixée sous chiffre IX ci-dessus ne pourra
être exigé de B.Z.________ que si et dans la mesure où sa situation financière s’améliore."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’127 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Tiphanie Chappuis.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 4'374 fr.,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marc-Etienne Favre.
V.
Les frais d'appel, par 3’230 fr., sont répartis
comme il suit :
-              à la charge de B.Z.________,
la moitié des frais communs, l'indemnité de son défenseur d'office fixée sous ch.
III ainsi que la moitié de l'indemnité allouée au conseil d’office de J.________
sous chiffre IV ci-dessus, soit 5'929 fr. 60 ;
-              à la charge de
A.X.________
,
la moitié des frais communs, plus la moitié de l'indemnité allouée au conseil d’office
de J.________ sous chiffre IV ci-dessus, soit 3'802 francs.
VI.
B.Z.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au chiffre III ainsi que la moitié de l’indemnité
allouée au conseil d’office de J.________
prévue au chiffre IV
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
20 avril 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour B.Z.________),
-
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour A.X.________),
-
Me Marc-Etienne Favre, avocat (pour J.________)
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :