vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 416 · 2014-07-30 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, ABSENCE, FAUTE LÉGÈRE | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 let. b LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2014 Arrêt / 2014 / 416

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
9/14 - 115/2014
ZQ14.004402
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme
Monod
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 3 let. b, 30 al. 1 let. d LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suédois né
en 1972, est au bénéfice d’une formation commerciale et a été employé
auprès de J.________SA dès l’année 2009.
Les rapports de travail ont cependant pris fin avec effet au
30
novembre 2012.
L’assuré s’est inscrit à l’Office régional de placement de [...]
(ci-après :
l’ORP) le 21 novembre 2012 et a requis le versement d’indemnités journalières à
compter du 1
er
décembre 2012. Un délai-cadre indemnisé a été ouvert en sa faveur dès cette
date.
B.
L’ORP a convoqué l’assuré à un entretien de conseil planifié le
18
février 2013 à 11h, auquel ce dernier a fait défaut sans s’être excusé
préalablement ou subséquemment. Sollicité pour s’expliquer par demande écrite
de l’ORP du même jour, l’assuré a indiqué, par courrier électronique
du 19 février 2013, avoir totalement omis le rendez-vous en question des suites d’une confusion
dans sa gestion des convocations reçues. Il a au surplus fait part de ses « plus plates
excuses. »
Retenant qu’il s’agissait d’une simple inadvertance et d’un premier manquement
de ce type aux obligations à l’égard de l’assurance-chômage, l’ORP a
informé l’assuré par pli du 22 février 2013 de sa renonciation à prononcer
une suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité. Il l’a néanmoins
dûment averti d’une possible sanction en cas d’absence injustifiée ultérieure
à un entretien de conseil.
C.
Par courrier du 13 août 2013, l’ORP a adressé à l’assuré une convocation
en vue d’un entretien de conseil supposé se dérouler le
26
septembre 2013 à 8h.
Constatant la défection de l’assuré aux date et heure convenues, l’ORP a requis
ses explications dans un courrier expédié le 26 septembre 2013. En parallèle, à cette
même date, l’ORP lui a fixé un nouveau rendez-vous en vue d’un entretien de conseil,
agendé au 23 octobre 2013 à 8h.
Par courriel à sa conseillère en personnel du 26 septembre 2013, l’assuré a fait
part de ses interrogations en ces termes s’agissant de l’entretien de conseil manqué
le même jour :
« J’avais
noté dans mon agenda un rendez-vous à 08:30.
Votre
collègue de la réception m’a dit que vous m’attendiez pour 08:00.
Ai-je
mal compris l’heure du rendez-vous ? Est-ce que l’heure du rendez-vous a été
modifiée entre-temps ? »
Au surplus, il a donné suite à la requête d’explications de l’ORP par courrier
électronique du 1
er
octobre 2013, exposant ce qui suit :
« […]
J’avais noté dans mon agenda un rendez-vous avec [ma conseillère] à 08:30.
Lorsque
je me suis présenté à 08:15, votre collègue m’a dit que [ma conseillère]
m’attendait pour 08:00.
Je
me suis excusé de la confusion et lui ai demandé si elle pouvait quand même me recevoir.
Malheureusement
ça n’était pas possible car [ma conseillère] avait des rendez-vous durant toute
la journée. […] »
Vu ces éléments, l’ORP a prononcé une sanction à l’encontre de l’assuré,
soit une suspension de cinq jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité, aux
termes d’une décision du 4 octobre 2013. L’ORP a retenu que l’assuré avait
précédemment commis un manquement similaire et ne pouvait dès lors plus bénéficier
de la jurisprudence fédérale en lien avec une première absence par inadvertance à
un entretien de conseil.
D.
Par courrier du 7 octobre 2010, l’assuré a contesté la décision précitée,
considérant qu’il était erroné de tenir compte d’une absence de sa part à
la date du
26 septembre 2013, dans la mesure
où il s’était de fait présenté à l’ORP, quoiqu’avec un retard
de quinze minutes consécutif à une annotation incorrecte dans son agenda. Il a sollicité
en définitive la bienveillance de l’administration dans le réexamen de la sanction infligée.
Le Service de l’emploi (ci-après : le SDE ou l’intimé), Instance Juridique
Chômage, saisi de la procédure contentieuse, a rendu sa décision sur opposition le
6
janvier 2014, prononçant le maintien de la décision querellée. Il a mis en exergue la
jurisprudence fédérale pertinente en lien avec les sanctions prononcées du fait d’absence
à un entretien de conseil et souligné qu’un retard à un rendez-vous devait être
assimilé à la mise en échec d’un tel entretien si celui-ci n’avait pu être
effectué. Il a rappelé en l’occurrence que l’assuré avait bénéficié
de la jurisprudence fédérale tolérant une première absence à un entretien de
conseil par suite d’inadvertance, à l’occasion de sa défection du 18 février
2013. Partant, une sanction était désormais justifiée, l’ORP ayant au surplus respecté
l’échelle des suspensions édictée par le SECO.
E.
L’assuré a déféré la décision sur opposition du 6 janvier 2014 à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 30 janvier 2014, insistant sur sa présence
effective, en dépit de son retard, à la date du 26 septembre 2013. Il a rappelé que son
manquement résultait d’une confusion d’horaire, tandis qu’il s’en était
excusé à réitérées reprises tant auprès de la réceptionniste de l’ORP
qu’auprès de sa conseillère. Il s’est par ailleurs prévalu de l’argument
suivant, pour conclure à la réforme de la décision sur opposition entreprise :
« […]
Il n’est par ailleurs pas possible de se présenter à un rendez-vous à 08:00 précises
avec son conseiller. Nous devons en effet nous présenter dans un premier temps à la réception
qui se trouve dans un autre bâtiment [n’]ouvrant qu’à 08:00. Ca n’est qu’après
avoir fait la queue que l’on peut se diriger vers le bureau de son conseiller une dizaine de minutes
plus tard. […] »
Le SDE a préavisé le rejet du recours par réponse du 5 mars 2014, considérant que
le recourant n’avait pas invoqué d’arguments justifiant l’annulation de la décision
sur opposition du 6 janvier 2014. Il a joint un tirage du dossier complet constitué dans le cas
de l’assuré, ainsi qu’un extrait de son fichier électronique, faisant état
de l’ensemble des entretiens de conseil passés entre ce dernier et l’ORP. Il en ressort
notamment, en sus des absences indiquées en date des 18 février 2013 et 26 septembre 2013,
que l’entretien de conseil planifié le 23 octobre 2013 à 8h a pu être exécuté.
Le 11 mars 2014, le recourant a communiqué sa réplique, arguant du fait que son retard aurait
néanmoins permis le déroulement de l’entretien de conseil litigieux, vu qu’une
« période de 45 minutes est attribuée aux assurés par rendez-vous. »
L’intimé a dupliqué en date du 4 avril 2014, persistant dans ses précédentes
conclusions. Il a en outre relevé que la plage horaire réservée à l’assuré
le 26 septembre 2013 était limitée à 8h30, le retard de ce dernier ayant dès lors
mis en échec l’entretien de conseil fixé à 8h.
Le recourant s’est déterminé une ultime fois par courrier non daté, réceptionné
par la Cour de céans le 29 avril 2014, exposant les éléments suivants :
« […]
Il est mentionné sur la base de données informatisée « pas apparu »
ce qui est faux vu que je me suis présenté.
De
plus, je n’ai pas adopté un comportement de nature à faire échouer mon entretien
car j’ai immédiatement manifesté l’intérêt d’honorer mon entretien
auprès de la réceptionniste. Par ailleurs une fois revenu à la maison j’ai aussitôt
envoyé un mail à ma conseillère.
J’aurais
pu m’entretenir avec [ma conseillère] pendant 15 minutes. Il m’est arrivé de ne
pas rester plus d’un quart d’heure dans son bureau. […] »
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Conformément à l’art. 56 al. 1
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1), applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0), les décisions sur opposition rendues par les autorités compétentes dans le
domaine de l’assurance-chômage sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal
des assurances du canton où est sise l’autorité intimée (art. 57 LPGA ; art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Selon les art. 83b LOJV (loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979 ; RSV 173.01) et 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'appliquent aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer. La contestation
portant sur le droit à l'indemnité de chômage sur une durée de cinq jours, la valeur
litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause est de la compétence
du juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
Déposé en temps utile par l’assuré qui a qualité pour recourir, dans les formes
prévues par la loi (art. 59 et 61 let. b LPGA), le recours est recevable s’agissant de la
suspension du droit à l’indemnité de chômage, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Est litigieux in casu le bien-fondé de la sanction prononcée le
4
octobre 2013, confirmée le 6 janvier 2014, à hauteur de cinq jours de suspension dans l’exercice
du droit à l’indemnité du recourant, motif pris de son absence, respectivement son retard,
à l’entretien de conseil planifié le 26 septembre 2013 à 8h.
2.1
Aux termes de l'art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à
des prestations de l'assurance-chômage doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger.
Singulièrement, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint,
de participer aux entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI).
L'art. 21 al. 2 OACI précise que l'office compétent fixe les dates des entretiens de conseil
et de contrôle individuellement pour chaque assuré. Il saisit, pour chaque assuré, la
liste des jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse le procès-verbal
des résultats de chaque entretien (al. 3).
A teneur de ses directives à l’attention de l’administration, le Secrétariat d’État
à l’économie (ci-après : SECO), autorité de surveillance en matière
d'exécution de la LACI, expose que les entretiens de conseil et de contrôle permettent en premier
lieu de contrôler si l'assuré est apte et disposé à être placé, de vérifier
en second lieu ses recherches d'emploi ainsi que de lui assigner un travail convenable ou une mesure
de marché du travail (Bulletin LACI IC, janvier 2014, chiffre B 341).
2.2
En vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du
chômage ou les instructions de l'autorité compétente.
La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré, étant précisé
qu’une faute même légère ou une négligence peuvent constituer un motif de suspension
(cf. art. 30 al. 3 LACI et Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 15 ad art. 30 LACI).
2.3
De jurisprudence constante, il y a faute de l'assuré – et une suspension est donc possible
– lorsqu'il ne se rend pas à un entretien de conseil et de contrôle assigné par
l'autorité compétente, pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de
l'indifférence ou un manque d'intérêt (cf. résumé de la jurisprudence à
ce sujet : TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 209/1999 du
2
septembre 1999 consid. 3a, in : DTA 2000 p. 101, n° 21 ; TF [Tribunal fédéral]
8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009 p. 271 ; Boris Rubin, op. cit., n.
50 ss ad art. 30 al. 1 let. d LACI).
Ainsi, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien et qui
s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité
s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très
au sérieux (TFA C 209/1999 du 2 septembre 1999 consid. 3a).
Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard
de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement
antérieur ne doit plus être pris en considération
(TF
8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2 ; 8C_447/2008
du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009 p. 271 ;
C
265/2006 du 14 novembre 2007 consid. 4.2).
2.4
L’on ajoutera par ailleurs qu’il convient, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF
121 V 45 consid. 2a et références citées).
3.
3.1
In casu, le recourant insiste sur le fait que seul un simple retard peut lui être reproché,
à l’inverse d’une absence, au rendez-vous fixé le 26 septembre 2013, ce que l’intimé
ne remet au demeurant nullement en question.
Cet argument est toutefois sans incidence sur l’issue du litige, ainsi que l’a observé
le SDE aux termes de la décision sur opposition entreprise, puisque demeure seul pertinent le point
de savoir si l’assuré a mis ou non en échec l’entretien en question.
Tel est le cas en l’occurrence, dans la mesure où il ne restait que quinze minutes pour procéder
audit entretien, alors que trente minutes avaient été initialement réservées à
son attention par sa conseillère en personnel.
Quoi qu’en dise le recourant, qui se prévaut de brefs entretiens auprès de l’ORP
à certaines occasions (cf. détermination reçue le 29 avril 2014), il n’apparaissait
pas admissible de le recevoir si tardivement au risque de retarder de potentiels rendez-vous subséquents.
3.2
Il n’est au surplus pas contesté que l’assuré a commis, en date du
18
février 2013, un premier manquement à ses obligations vis-à-vis de l’assurance-chômage,
en ne se présentant pas à un entretien de conseil, au motif d’une erreur de gestion de
son agenda.
Ce dernier a derechef indiqué avoir relevé une heure de rendez-vous erronée – 8h30
en lieu et place de 8h – pour justifier son arrivée tardive à l’entretien de conseil
du 26 septembre 2013, soit moins de douze mois après sa première inadvertance.
Cette excuse ne saurait manifestement disculper l’assuré de la mise en échec de l’entretien
du 26 septembre 2013. Il convient en effet de retenir que l’on pouvait attendre de sa part une
vigilance toute particulière afin d’honorer les rendez-vous fixés par sa conseillère
en personnel, puisqu’il avait bénéficié une première fois de la clémence
de l’ORP fondée sur la jurisprudence fédérale énoncée supra
(cf.
consid. 2.3).
3.3
Par ailleurs, l’allégation du recourant, selon laquelle il ne serait pas possible de se présenter
à 8h à un rendez-vous auprès de l’ORP tombe à faux.
L’on constate en premier lieu que l’entretien de conseil subséquent – qui s’est
tenu en date du 23 octobre 2013 – a précisément eu lieu dès 8h. L’assuré
a indubitablement été en mesure de l’honorer puisque sa conseillère en personnel
a fait figurer la mention « exécuté » sur le fichier électronique
récapitulant l’ensemble des entretiens de conseil du recourant, tel que produit par l’intimé
auprès de la Cour de céans.
En second lieu, force est de constater que le recourant a expressément admis avoir inscrit une heure
de rendez-vous erronée dans son agenda à la date du 26 septembre 2013. Il a fait valoir cette
explication immédiatement auprès de sa conseillère en personnel, par courriel du même
jour, ainsi que dans ses explications adressées à l’ORP le 1
er
octobre 2013, de même que dans chacune de ses écritures subséquentes.
Ce n’est qu’au stade de la présente procédure, singulièrement à l’issue
de l’acte de recours du 30 janvier 2014, que le recourant s’est prévalu de l’impossibilité
de se trouver auprès d’un conseiller en personnel dès 8h au sein de l’ORP.
Le recourant ne prétend pas clairement que tel aurait été le cas en date du 26 septembre
2013. Cas échéant, une telle allégation serait de toute façon sujette à caution,
puisqu’elle se trouverait en contradiction avec les premières déclarations de l’assuré,
auxquelles il convient d’accorder la prépondérance en vertu de la jurisprudence fédérale
citée plus haut (cf. consid. 2.4).
Indépendamment de ce qui précède, cette observation apparaît de toute façon
peu crédible du fait que l’assuré a été en mesure d’honorer au moins
un autre rendez-vous – soit celui du 23 octobre 2013 – à 8h auprès de sa conseillère
en personnel.
3.4
Il ne fait en définitive pas de doute que l’erreur d’agendage de l’assuré
a fait échouer l’entretien de conseil planifié le 26 septembre 2013. Ce second manquement,
similaire à celui constaté le 18 février 2013, ne peut désormais plus faire l’objet
d’un simple avertissement au sens envisagé par la jurisprudence, mais justifie une sanction,
ainsi que l’a considéré à juste titre l’intimé.
4.
La sanction devant être confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité.
4.1
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus
de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b).
4.2
Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit
à l’indemnité est de un à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de
faute grave (let. c).
Le SECO a édicté une échelle des suspensions à l’attention de l’administration,
laquelle prévoit une suspension de cinq à huit jours dans l’exercice du droit à
l’indemnité en cas de première absence injustifiée à un entretien de conseil
(Bulletin LACI IC, janvier 2013, chiffre marginal D 72). Dans l’intérêt de l’égalité
de traitement, il n’y a pas lieu de s’écarter de ce barème, sauf en cas de circonstances
très particulières.
4.3
In casu, l’intimé a qualifié de légère la faute observée et suspendu le
droit du recourant à l’indemnité pour une durée de cinq jours, soit à hauteur
de la durée minimale prévue par le barème susmentionné.
Cette appréciation, tenant compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
ne prête nullement flanc à la critique et a lieu d’être maintenue. Il n’y
a au demeurant pas de circonstances particulières qui permettraient de fixer une sanction moindre,
le recourant ayant prétendu pour la deuxième fois avoir mal agendé un rendez-vous auprès
de l’ORP.
5.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
5.1
La procédure étant en principe gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais (cf.
art. 61 let. a LPGA).
5.2
Il n'est pas alloué de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 6 janvier 2014, par le Service de l’emploi, Instance
Juridique Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Y.________, à [...],
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’État à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :