vd_findinfo · HC / 2020 / 149 · 2020-04-07 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RELATIONS PERSONNELLES, RÉPARTITION DES FRAIS, DÉPENS | 274 al. 2 CC, 286 al. 1 CC, 106 al. 1 CPC (CH), 106 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.04.2020 HC / 2020 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.003737 -
191389-191622
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Colombini et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
286 et 274 al. 2 CC ; 106 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], demandeur, et sur l’appel joint interjeté par
V.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 12 août 2019 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 août 2019, adressé aux parties pour notification le même jour, le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou le tribunal)
a rejeté la demande en modification du jugement de divorce déposée le 29 mars 2017 par
le demandeur L.________ contre la défenderesse V.________ (I), a dit que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant W.________, né le [...] 2003, s’élevait à 790 fr. par
mois (II), a dit que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant R.________, né
le [...] 2005, s’élevait à 880 fr. par mois (III), a dit que le demandeur pourrait exercer
son droit de visite à l’égard de ses enfants si et dès que ces derniers en seraient
demandeurs (IV), a dit que les modalités de ce droit de visite seraient fixées d’entente
entre le demandeur et ses enfants (V), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI), a
fixé l’indemnité des conseils d’office des parties (VII) et (VIII) et les a relevés
de leurs missions respectives (IX), a fixé les frais judiciaires à 4'300 fr. et les a mis à
la charge du demandeur à hauteur de 3'275 fr. et de la défenderesse à hauteur de
1'025 fr., en précisant que ces frais étaient pour l’instant laissés à la charge
de l’Etat (X), a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (XI) et a dit
que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient tenus, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office
respectif et de leur part aux frais judiciaires, pour l’instant laissées à la charge
de l’Etat (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que la situation financière de
L.________ ne s’était pas notablement dégradée par rapport aux circonstances prises
en compte dans le jugement de divorce prononcé le 7 décembre 2009, de sorte que les conditions
d’entrée en matière sur la modification des contributions d’entretien dues à
ses enfants W.________ et R.________ n’étaient pas réalisées.
Le tribunal a en effet considéré que la réduction du taux de travail de L.________ ne
constituait pas un fait nouveau important et durable dès lors qu’il aurait la capacité
de travailler à temps plein et de percevoir ainsi le même revenu que celui retenu dans le jugement
de divorce de 2009. Il a cependant retenu que la naissance de K.________, troisième enfant de L.________,
constituait un motif de modification du jugement de divorce puisque les enfants mineurs devaient être
traités de manière égale au regard de leurs besoins objectifs. Les premiers juges ont
estimé que rien n’empêchait L.________ de travailler à temps plein, de sorte qu’ils
lui ont imputé le salaire qu’il serait en mesure de réaliser en travaillant à 100%,
soit 4’700 fr. par mois. Ils ont constaté que, compte tenu de ses charges, le disponible de
L.________ s’élevait à plus de 2'000 fr. par mois. Les premiers juges ont considéré
que l’intéressé était ainsi en mesure de s’acquitter des contributions d’entretien
prévues dans le jugement de divorce de 2009, soit de 550 fr. en faveur de W.________ et de 500 fr.
pour R.________, et qu’un montant similaire pouvait également être versé en faveur
de K.________ sans que son minimum vital ne soit entamé.
Examinant ensuite les conclusions d’V.________ tendant à fixer le montant de l’entretien
convenable de ses enfants, les premiers juges ont retenu que les coûts directs mensuels de W.________
s’élevaient à 790 fr. tandis que ceux de R.________ s’élevaient à
880 francs. Ils ont considéré qu’aucune contribution de prise en charge ne devait être
ajoutée à ces coûts dès lors que W.________ était âgé de plus de seize
ans, que R.________ avait treize ans et qu’on pouvait ainsi V.________ qu’elle travaille
à 80%, en précisant qu’un revenu à 80% suffirait à couvrir entièrement
son déficit.
Les premiers juges ont également constaté que L.________ avait exercé son droit de visite
sur ses enfants W.________ et R.________ pour la dernière fois durant le week-end du 12 et 13 septembre
2009, qu’il ne les avait depuis lors quasiment plus revus et qu’il avait ensuite attendu
plus de huit ans avant d’entamer des démarches judiciaires afin de faire respecter son droit
de visite. Au vu du temps écoulé et du fait que les enfants, capables de discernement, refusaient
de manière catégorique et répétée d’avoir des contacts avec leur père,
ils ont considéré qu’on ne saurait leur imposer un rétablissement du droit de visite.
Les premiers juges ont retenu que L.________ pourrait exercer son droit de visite à l’égard
de ses enfants si et dès que ces derniers en seraient demandeurs et que les modalités de ce
droit de visite seraient alors fixées d’entente entre l’intéressé et ses enfants.
Enfin, les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas de raison d’exhorter
les parties à tenter une médiation dès lors que les modalités du droit de visite
seraient fixées d’entente entre L.________ et ses enfants.
B.
Par acte du 17 septembre 2019, L.________ a fait
appel de ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à titre préliminaire,
à ce que le bénéfice de l’assistance judiciaire lui soit accordé et à
ce que l’effet suspensif soit octroyé. A titre incident, il a conclu à ce qu’il
soit immédiatement ordonné à V.________ d’organiser au moins trois rencontres entre
lui-même et ses enfants W.________ et R.________ auprès du Point Rencontre avant la fin de
l’année 2019, subsidiairement, à ce qu’au moins une rencontre soit organisée.
A titre principal, il a conclu à la réforme du jugement entrepris en ce sens que sa demande
en modification du jugement de divorce déposée le 29 mars 2017 contre V.________ soit admise,
qu’il ne soit plus tenu au versement d’une contribution d’entretien en faveur des enfants
W.________ et R.________, ce dès le 29 mars 2017, qu’il soit constaté qu’V.________
a violé le droit de visite de L.________ sur les enfants communs W.________ et R.________ tel que
prévu au ch. III du jugement de divorce du 7 décembre 2009, qu’V.________ soit rappelée
à ses devoirs découlant du droit de visite de L.________ et qu’elle soit invitée
à rétablir immédiatement et garantir sans limite de temps le respect du droit de visite
– subsidiairement, qu’il soit ordonné à [...] de respecter le droit de visite de
L.________ sur ses enfants W.________ et R.________, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292
CP – que les modalités du droit de visite soient fixées d’entente entre L.________
et ses enfants et qu’il soit alloué aux conseils d’office des parties une indemnité
d’un montant fixé à dire de justice. Subsidiairement, L.________ a conclu à l’annulation
du jugement entrepris et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Un bordereau de onze pièces a été produit à l’appui
de l’appel. A titre de mesures d’instruction, l’intéressé a requis l’interrogatoire
des parties et la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique sur les enfants W.________ et
R.________.
Par avis du 18 septembre 2019, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le juge délégué) a signifié à L.________ que sa requête d’effet suspensif
était sans objet, l’appel ayant effet suspensif
ex
lege
selon l’art. 315 al. 1 CPC.
Par ordonnance du 23 septembre 2019, le Juge délégué a accordé à L.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet
au 17 septembre 2019 et a désigné Me Valentin Marmillod en qualité de conseil d’office.
Par réponse et appel joint du 4 novembre 2019, V.________ a conclu à titre principal, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la réforme du jugement attaqué
en ce sens que les frais judiciaires de première instance, fixés à 4'300 fr., soient entièrement
mis à la charge de L.________ et que ce dernier soit condamné à lui verser la somme de
10'051 fr. 25 à titre de dépens de la procédure de première instance. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au tribunal
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a également requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 23 octobre 2019, le Juge délégué a accordé à V.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au
18 septembre 2019 et a désigné Me Loïka Lorenzini en qualité de conseil d’office.
Par écriture spontanée intitulée « réplique et réponse à l’appel
joint » du 18 novembre 2019, L.________ a conclu, sous suite de frais et dépens au
rejet de l’appel joint. Il a par ailleurs modifié ses conclusions en réforme en ce sens
que les contributions dues à ses enfants W.________ et R.________ soient supprimées dès
le 1
er
juin 2017. Il a produit un bordereau de deux pièces.
Dans ses déterminations du 28 novembre 2019, V.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de ces conclusions modifiées et a confirmé ses propres conclusions.
Par avis du 12 février 2020, la Juge déléguée de la Cour de céans a signifié
aux parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en considération.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement, complété
par les pièces du dossier :
1.
L.________ (ci-après : le demandeur
ou l’appelant), né le [...] 1979, et V.________ (ci-après : la défenderesse
ou l’intimée), née le [...] 1982, tous deux de nationalité [...], se sont mariés
[...] 2001.
Deux enfants sont issus de cette union : W.________, né le [...] 2003, et R.________, né
[...] 2005.
2.
Par jugement du 7 décembre 2009, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des parties, par défaut du demandeur, et a notamment prévu ce qui suit en ce qui
concerne le droit de visite et les contributions d’entretien :
«
III. dit que le père L.________
jouira sur ses enfants d’un libre droit de visite, à exercer d’entente avec la mère,
à la condition qu’il ait un logement pour les accueillir.
A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui
d’aller les chercher où ils se trouvent et de les y ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures,
-
alternativement à Noël ou Nouvel-An,
Pâques ou Pentecôte,
-
quinze jours pendant les vacances scolaires d’été,
moyennant un préavis de deux mois ;
IV. dit que L.________ contribuera à l’entretien de ses enfants par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________, d’une pension mensuelle pour chacun
d’eux, allocations familiales non comprises, de :
-
fr. 450.- (quatre cent cinquante francs) jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze ans révolus,
-
fr. 500.- (cinq cents francs) dès lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus,
-
fr. 550.- (cinq cent cinquante francs) dès
lors et jusqu’à la majorité de l’enfant ou son indépendance financière,
conformément à l’article 277 alinéa 2 CC.
»
Ledit jugement retient que le demandeur travaillait auprès de l’entreprise [...] pour un salaire
horaire de 26 fr. 80 et qu’il avait réalisé un salaire annuel net de 58'134 fr. en 2008.
Le jugement précise cependant que le demandeur a quitté cette entreprise le 13 mars 2009 et
qu’on ignorait s’il exerçait depuis lors une activité lucrative et quel revenu
il en tirait, dès lors qu’il avait fait défaut à l’audience de jugement. A
défaut d’information contraire, les contributions d’entretien dues aux enfants ont été
fixées sur la base de son précédent revenu, à savoir un revenu mensuel net supérieur
à 4'000 francs.
3.
Depuis 2010, la défenderesse vit avec C.________. De cette union est né X.________, le [...]
2012. Le couple s’est marié le [...] 2014.
4.
Le demandeur est le père d’un troisième
enfant, K.________, né le [...] 2014, issu de sa relation avec Z.________.
5.
Le 6 septembre 2016, le Bureau de recouvrement
et d’avances de pensions alimentaires (ci-après : BRAPA) a déposé auprès
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne une plainte pénale à l’encontre
du demandeur pour violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP). L’intéressé
ne s’était en effet pas acquitté des contributions d’entretien dues à ses
enfants W.________ et R.________
et l’arriéré s’élevait
à 46'943 fr. 30 au jour du dépôt de la plainte pénale.
Le demandeur et le BRAPA ont convenu d’un
arrangement prévoyant que l’intéressé s’engageait à s’acquitter
d’acomptes mensuels de 100 fr. à valoir sur la pension alimentaire courante due en faveur
de ses enfants. Partant, le 16 novembre 2016, le Ministère public a suspendu la procédure
pénale pour une durée de six mois afin de laisser le temps au demandeur de respecter ses engagements.
6.
Par demande en modification de jugement de divorce du 29 mars 2017, le demandeur a pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
«
Principalement :
I.
La demande est admise.
II.              Le ch. IV du jugement
de divorce du 7 décembre 2009 est modifié en ce sens que :
M. L.________ n’est plus tenu au versement en mains de Mme V.________ d’une contribution
d’entretien en faveur des enfants W.________ et R.________, ce dès le 29 mars 2017.
III.              Il est constaté
que Mme V.________ a violé le droit de visite de M. L.________ sur les enfants communs, W.________
et R.________, prévu au ch. III du jugement de divorce du 7 décembre 2009.
IV.               Mme V.________ est
expressément rappelée à ses devoirs découlant du droit de visite de M. L.________
sur les enfants W.________ et R.________, prévu au ch. III du jugement de divorce du 7 décembre
2009, et invitée à rétablir immédiatement et garantir sans limite de temps le respect
dudit droit de visite.
Subsidiairement au ch. IV :
V.
Il est ordonné à Mme V.________ de respecter
le droit de visite de M. L.________ sur les enfants W.________ et R.________ prévu au ch. III du
jugement de divorce du 7 décembre 2009, sous la menace de la peine prévue à l’art.
292 CP.
»
7.
a)
Par
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 8 mai 2017, le demandeur a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à la défenderesse
de rétablir immédiatement son droit de visite sur les enfants W.________ et R.________, tel
que prévu au chiffre III du jugement de divorce du 7 décembre 2009, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP.
b)
Par courrier du 8 mai 2017, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles et a requis la mise en œuvre
immédiate d’une expertise pédopsychiatrique sur les deux enfants pour déterminer si
un droit de visite pouvait être instauré et, en cas de réponse positive à cette question,
« les modalités de l’exercice de ce droit qui ne saurait être instauré
sans un accompagnement psychologique ».
c)
Par
lettre du 9 mai 2017, le demandeur s’est déterminé sur le courrier de la défenderesse
et a maintenu les conclusions prises dans sa requête du 8 mai 2017.
d)
Par
décision du 9 mai 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : la présidente) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
du 8 mai 2017.
e)
Le 20 juin 2017 s’est tenue une audience de conciliation et de mesures provisionnelles, lors de
laquelle les parties ont adhéré à la proposition de la présidente de mandater le
SPJ, afin qu’il évalue la situation des enfants et qu’il mette en œuvre la prestation
« Espace Contact » en vue de la reprise des relations personnelles entre les enfants
et le demandeur, pour autant que l’intérêt des enfants le permette. Cela étant,
le demandeur a retiré sa requête provisionnelle du 8 mai 2017. Avec l’accord des parties,
l’audience a été suspendue jusqu’au dépôt d’un rapport par le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ).
8.
a)
Par lettre du 25 juillet 2017, le SPJ a considéré
qu’il n’y avait pas de mise en danger des enfants à ce stade et qu’il serait judicieux
de confier à l’Unité d’évaluation et de missions spécifiques (UEMS) de
son Service un mandat d’évaluation afin de fixer un nouveau droit de visite.
b)
Par correspondance du 2 août 2017, la présidente a invité l’UEMS à mettre en
œuvre un mandat d’évaluation au plus vite.
c)
Par courrier du 10 août 2017, l’UEMS a indiqué qu’en raison de la charge actuelle
de ce Service, le dossier n’avait pas encore pu être attribué.
d)
Par
requête de mesures provisionnelles du 20 octobre 2017, le demandeur, constatant que la procédure
n’avait fait l’objet d’aucune évolution depuis l’audience de conciliation
du 20 juin 2017, a conclu principalement à ce qu’ordre soit donné à la défenderesse
de rétablir immédiatement son droit de visite à l’égard de ses deux enfants,
conformément au chiffre III du jugement de divorce du 7 décembre 2009, et, subsidiairement,
à ce que son droit aux relations personnelles sur ses deux enfants, prévu au même chiffre,
soit rétabli immédiatement selon des modalités à déterminer à dire de justice,
dans l’attente de l’exécution par le SPJ du mandat qui lui avait été attribué
le 26 juin 2017. Le demandeur a également conclu à ce que la procédure relative à
la suppression, voire très subsidiairement à la modification, de la contribution d’entretien
dont il était débiteur soit reprise et suive son cours indépendamment de celle visant
au rétablissement de son droit aux relations personnelles.
e)
Le 23 octobre 2017, la défenderesse a conclu au rejet des conclusions prises par le demandeur dans
sa requête de mesures provisionnelles du 20 octobre 2017.
f)
Par courrier du 1
er
novembre 2017, le demandeur a maintenu ses conclusions du 20 octobre 2017.
g)
Par lettre du 3 novembre 2017, l’UEMS
a informé la présidente que le dossier avait été attribué à H.________
et qu’un délai minimum de quatre mois était compté afin de mener à bien l’évaluation
demandée.
9.
Le 21 décembre 2017 s’est tenue une reprise de l’audience de conciliation et de mesures
provisionnelles, lors de laquelle H.________ a été entendue en qualité de témoin.
Le demandeur a réitéré séance tenante sa requête de mesures provisionnelles.
10.
Par réponse du 29 janvier 2018, la défenderesse
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le demandeur au pied
de sa demande en modification du jugement de divorce du 29 mars 2017 et a pris les conclusions reconventionnelles
suivantes :
«
I
.
Le chiffre III du jugement de divorce rendu le
7 décembre 2009 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne est modifié en ce sens que :
« L.________
jouira sur ses enfants d’un droit de visite fixé selon les précisions données en
cours d’instance. »
II.
L’entretien convenable de l’enfant W.________, né le [...] 2003, s’élève
à CHF 1'208.30 par mois.
III.
L’entretien convenable de l’enfant R.________, né le [...] 2005, s’élève
à CHF 1'235.10 par mois.
»
11.
a)
Le
22 février 2018, le SPJ a déposé son rapport et a proposé au tribunal de ne pas envisager
de droit de visite et de laisser au libre choix des enfants une possible reprise de contact.
Dans son rapport, ce service a indiqué que, selon la défenderesse, le demandeur n’était
pas venu régulièrement exercer son droit de visite après le divorce et n’avait pas
donné de nouvelles. Il a expliqué que les enfants attendaient leur père toute la journée
et que, lorsque W.________ voyait son père, il rentrait perturbé, était agressif et se
tapait la tête. Un suivi AEMO (action éducative en milieu ouvert) avait confirmé que les
visites perturbaient l’enfant.
Le demandeur a expliqué quant à lui qu’il avait traversé de grosses difficultés
financières après son divorce, ce qui avait compliqué l’accueil des enfants dès
lors qu’il n’avait plus de domicile fixe. Il n’avait quasiment plus revu ses enfants
depuis 2009. Selon lui, la naissance de son fils K.________, né le [...] 2014, et les conseils d’un
collègue lui avaient donné la force d’entamer des démarches.
Il ressort également du rapport du SPJ que les enfants W.________ et R.________ avaient exprimé
leur désir de ne pas voir leur père, en expliquant que ce dernier n’avait jamais été
là pour eux, qu’il avait fait du mal à leur mère et qu’ils considéraient
leur beau-père comme leur père. R.________ avait indiqué que le demandeur était un
inconnu et que sa demande de les revoir lui et son frère avait pertubé la famille. Lors du
second entretien, les enfants, séparément, avaient confirmé leurs positions, n’imaginant
pas de contacts avec le demandeur, W.________ affirmant refuser tout contact même épistolaire.
En définitive, le SPJ a précisé que, malgré plusieurs tentatives, rien ne permettait
pour l’heure d’envisager une reprise de contact entre les enfants et leur père biologique.
Quand bien même « Espace Contact » serait à privilégier, cela ne paraîtrait
pas adéquat actuellement pour les enfants dès lors que R.________ était extrêmement
fragilisé par la situation et que W.________ risquait fortement de mettre la rencontre en échec.
b)
Par
courrier du 28 mars 2018, la défenderesse a indiqué ne pas avoir d’observation à
faire sur le rapport susmentionné.
12.
Par réplique du 19 avril 2018, le demandeur a complété comme il suit ses conclusions,
sous suite de frais et dépens, en maintenant celles du 29 mars 2017 pour le surplus :
«
A
titre incident :
VI.               Le Bureau de recouvrement
et d’avances de pensions alimentaires (BRAPA) est appelé en cause dans la procédure en
modification du ch. IV du jugement de divorce du 7 décembre 2009 pour la période au cours
de laquelle celui-ci est subrogé aux droits des enfants communs W.________ et R.________, représentés
par leur mère, V.________, soit jusqu’au 31 mai 2017.
A titre provisionnel :
VII.
Le courrier rédigé par M. L.________
à l’attention des deux enfants communs W.________ et R.________, dont une copie est produite
sous pièce 25, leur est transmis par leur mère, V.________.
Principalement :
VIII.
Le Tribunal exhorte M. L.________ et Mme V.________
à tenter une médiation, en application de l’art. 297 al. 2 CPC.
»
13.
Par duplique du 30 juillet 2018, la défenderesse
a conclu au rejet des conclusions susmentionnées et a maintenu pour le surplus ses conclusions prises
dans sa réponse du 29 janvier 2018. Elle s’est en outre interrogée sur la conclusion
prise à titre incident par le demandeur, sous chiffre VI, à savoir si celle-ci devait être
comprise comme une demande d’appel en cause ou comme une demande de décision incidente sur
la question de la légitimation passive.
14.
Par courrier du 14 août 2018, le demandeur a précisé que la conclusion VI prise dans la
réplique du 19 avril 2018 devait être considérée comme un appel en cause et
être admise à ce titre, impliquant que le BRAPA soit cité comme partie défenderesse
au côté de la mère dans le cadre de la présente procédure, pour la période
au cours de laquelle celui-ci était subrogé aux droits des enfants communs, soit jusqu’au
31 mai 2017.
15.
Lors de l’audience de premières plaidoiries du 16 octobre 2018, le demandeur a déclaré
réduire sa conclusion II en ce sens qu’il n’était plus tenu au versement d’une
contribution d’entretien en faveur des enfants dès le 1
er
juin 2017. Au vu de cette réduction de conclusion, la défenderesse a renoncé à faire
valoir l’irrecevabilité de la demande, respectivement l’absence de sa propre légitimation
passive s’agissant des conclusions prises par le demandeur relatives aux contributions d’entretien,
étant précisé d’une part que le BRAPA ne versait pas l’intégralité
des contributions d’entretien dues pour les enfants au moment de l’ouverture de l’action
et d’autre part que ce service avait suspendu toute avance dès le 1
er
juin 2017. Le demandeur a en conséquence retiré sa requête d’appel en cause. Les
parties ont en outre adhéré à la proposition de la présidente s’agissant de
la conclusion VII prise à titre provisionnel par le demandeur, à savoir qu’une copie
de son courrier soit remise au SPJ afin de l’interpeller sur l’opportunité de transmettre
ce courrier aux enfants, le cas échéant en présence de l’assistante sociale.
16.
a)
Par courrier du 18 octobre 2018, la présidente
a informé le SPJ que, dans le cadre de la présente procédure, le demandeur avait rédigé
une lettre à l’attention de ses enfants, dont il avait requis qu’elle leur soit transmise.
Elle a interrogé le SPJ afin de savoir si la remise de cette lettre à W.________ et R.________,
le cas échéant en présence de l’assistance sociale, répondait à leur intérêt.
b)
Le
23 octobre 2018, le SPJ a indiqué que les enfants n’avaient plus eu de contact avec leur père
depuis 2009 et qu’ils avaient tous deux exprimé le désir de ne plus en avoir, pas même
au travers de courriers. Le SPJ a souligné que la démarche du demandeur de revoir ses enfants
avait fragilisé R.________. Dans ce contexte, il leur apparaisait prématuré de remettre
la lettre du demandeur aux enfants et il leur semblait préférable que la défenderesse
informe les enfants de l’existence de cette lettre et qu’elle reste disposée à
la leur remettre, à leur demande.
c)
Par
correspondance du 31 octobre 2018, le demandeur a maintenu la conclusion VII de sa réplique du 19
avril 2018.
17.
a)
Par courrier du 13 novembre 2018, la présidente a informé H.________ qu’il lui apparaissait
plus opportun que l’existence de la lettre soit dévoilée aux enfants par un professionnel.
b)
Par
lettre du 26 novembre 2018, le SPJ a indiqué que le suivi de R.________ avait été repris
par Mme T.________, psychologue. Ce service a précisé que la défenderesse avait personnellement
informé ses enfants de l’existence de la lettre. Selon la défenderesse, R.________ était
affecté et était resté très fermé face à la situation, W.________ ayant
mis plus de distance.
c)
Par
correspondance du 20 février 2019, le demandeur a maintenu la conclusion VII de sa réplique
du 19 avril 2018.
d)
Par
courrier du 5 mars 2019, le SPJ a indiqué qu’il avait invité la défenderesse à
évaluer avec Mme T.________ la suite à donner et a précisé que, dès lors que
le rapport avait été déposé en date du 22 février 2018, il n’avait plus
eu de contacts avec Mme T.________ ou avec les enfants.
e)
Par lettre du 1
er
avril 2019, le demandeur a souhaité savoir si la lettre qu’il avait rédigée avait
été transmise à ses enfants. Il a pour le surplus maintenu et confirmé la conclusion
VII prise dans son réplique du 19 avril 2018.
f)
Par
correspondance du 8 avril 2019, la défenderesse a indiqué qu’elle avait, sur conseil
du SPJ, transmis une copie de la lettre en question à Mme T.________ afin qu’elle en
discute avec R.________. Elle a précisé que jusqu’à présent, les deux enfants
avaient refusé de prendre connaissance de cette lettre.
g)
Par courrier du 23 avril 2019, le demandeur a maintenu et réitéré sa conclusion VII prise
dans son écriture du 19 avril 2018 afin que sa lettre et son contenu soient effectivement portés
à la connaissance des deux enfants communs et qu’un compte-rendu de leur réaction lui
soit transmis au plus tard lors de l’audience du 29 avril 2019.
h)
Par
lettre du 23 avril 2019, le SPJ a indiqué que tant la défenderesse que Mme T.________ avaient
confirmé que les enfants étaient au clair sur l’existence de la lettre du demandeur.
Le SPJ a précisé que le suivi de R.________ avec Mme T.________ s’était terminé
en janvier 2019 car il avait des difficultés à s’investir dans la thérapie. R.________
avait toutefois clairement exprimé ne pas vouloir voir son père et ne pas comprendre le sens
de sa démarche. Le SPJ a affirmé que la position de W.________ était identique, les enfants
refusant de prendre connaissance de la lettre de leur père.
18.
Lors de l’audience de plaidoiries finales
du 29 avril 2019, la défenderesse a précisé comme il suit sa conclusion reconventionnelle
I : « le droit de visite de L.________ sur ses enfants W.________ et R.________ est suspendu
jusqu’à nouvel avis des enfants ».
Le demandeur a conclu au rejet de cette conclusion
modifiée. Les parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC et
Z.________, mère de K.________, troisième fils du demandeur, a été entendue en qualité
de témoin. L’original de la lettre écrite par le demandeur à ses enfants lui a été
restituée séance tenante par la défenderesse, étant précisé que cette dernière
s’était engagée à en garder une copie à disposition des enfants.
19.
a)
La situation financière du demandeur se
présente comme il suit :
Le demandeur est employé depuis avril 2015 en tant que peintre par [...], à un taux d’activité
moyen de 50%. Cet emploi est payé à l’heure, à hauteur d’environ 80 heures
par mois en moyenne. Le demandeur indique n’avoir aucune formation professionnelle certifiée.
Le salaire mensuel net du demandeur était de 2'362 fr. 40 pour les mois de janvier à mars 2019,
allocations familiales en sus. S’agissant ensuite de ses charges, les premiers juges ont retenu
que les charges mensuelles du demandeur étaient les suivantes :
- minimum vital
Fr.
1'200.00
- Droit de visite (K.________)
Fr.
150.00
- loyer
Fr.                 800.00
- Assurance-maladie
Fr.                 426.85
- Frais de transport
Fr.
74.00
Les charges de l’intéressé seront discutées ci-après (cf. infra consid. 5.5.3.1).
Le 21 octobre 2016, le montant total des actes de défauts de biens à l’encontre du demandeur
s’élevait à 189'997 fr. 50.
Le demandeur a indiqué qu’il participait à l’entretien de son fils K.________,
âgé aujourd’hui de 5 ans, par la prise en charge irrégulière de certains frais
selon ce que lui permet sa situation financière. Toutefois, cette affirmation n’est étayée
par aucune pièce. A cet égard, la mère de K.________, Z.________, a déclaré
que le demandeur l’aidait beaucoup en s’occupant de K.________ et de ses deux autres enfants
en allant les chercher à l’école, en leur faisant à manger et en s’occupant
d’eux durant l’après-midi. L’enfant K.________ vit auprès de sa mère
dans le même immeuble que le demandeur.
b)
La situation financière de la défenderesse se présente quant à elle comme il suit :
Elle travaille en qualité d’agent de propreté pour [...] et a perçu à ce titre
un salaire mensuel net de 1'903 fr. 50, allocations familiales en sus, pour la période
de novembre à décembre 2017. Elle a été en incapacité totale de travailler du
10 novembre 2017 au 2 février 2018. La défenderesse a perçu un salaire mensuel net de
1'802 fr., allocations familiales et de formation en sus, pour la période du 1
er
avril 2019 au 30 septembre 2019. S’agissant de ses charges, sa participation au loyer s’élève
à 701 fr. 25, une fois la participation de ses trois enfants (par 15% chacun) déduite et divisée
par deux pour tenir compte de la part de son époux ([2'550 – (3 x 382.50)] / 2). Ses primes
d’assurance-maladie obligatoire se montaient respectivement à 355 fr. 60 en 2018 et à
369 fr. 60 en 2019, sous déduction de 20 fr. subsidiés, tandis que sa prime d’assurance
complémentaire s’élevait à 11 fr. 30 en 2018 et à 18 fr. 20 en 2019. Ses frais
de déplacements profesionnels étaient de 90 fr. 85 par mois en 2018, ils sont désormais
de 74 francs.
c)
En ce qui concerne les enfants W.________ et R.________, leurs primes d’assurance-maladie obligatoire
mensuelles se montent à 101 fr. 50 pour chacun d’eux, sous déduction de 85 fr. de subside.
La prime d’assurance complémentaire de W.________ s’élève à 18 fr. 40
tandis que celle de R.________ s’élève à 60 fr. 40 par mois. Leurs frais de
transport mensuels se montent à 28 fr. 35 pour chacun.
La défenderesse bénéficie d’allocations familiales à hauteur de 360 fr. par
mois pour W.________ et de 300 fr. par mois pour R.________.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable
contre les décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales et dans
les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions s'élève
à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (
TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ;
Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées). L'appel, écrit
et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 CPC).
La partie adverse peut
former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposé dans un délai de
trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une affaire relevant du droit de la famille ne
concernant pas uniquement les aspects financiers d’un divorce, l'appel principal, écrit et
motivé, est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable.
La réplique du 18 novembre 2019 et la duplique du 28 novembre 2019 sont également recevables
puisqu’elles ont été déposées dans le délai du droit de réplique
admis par la jurisprudence fédérale (ATF 138 I 484 consid. 2 ; ATF 133 I 98 consid.
2.1 ; TF 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.3 et les réf. citées).
1.3
Les questions relatives aux enfants étant
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter
des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1).
En l’espèce, l’appelant a produit plusieurs pièces, dont des pièces figurant
déjà au dossier de première instance et des pièces postérieures au jugement
entrepris. La procédure, qui a pour objet des questions relatives à des enfants mineurs, étant
soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles produites par l’appelant
sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 1 et les
réf. citées). Il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al.
1 CPC), c’est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée.
Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée.
Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées ; TF 5D_43/2019
du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769
; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9
ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Selon la jurisprudence,
le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt
de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants
et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis,
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties. Le juge ordonne d'office l'administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette
obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire
ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; Colombini, Condensé de jurisprudence fédérale
et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les réf. citées).
En ce qui concerne les
questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge déléguée
CACI 7 février 2020/62 consid. 2.2 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires
sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF
128 III 411 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid.
3.1).
3.
L’appelant se plaint tout d’abord
de la manière dont la procédure a été menée à plusieurs égards, notamment
sous l’angle de sa durée, qu’il juge excessive.
Faute de toute conclusion concernant ces critiques, son grief est irrecevable.
4.
4.1
L’appelant reproche à l’autorité
de première instance d’avoir augmenté le montant des contributions d’entretien
mises à sa charge en faveur des enfants, ce que sa situation personnelle ne permettrait pas.
4.2
Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère, l’obligation
d’entretien trouvant sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens
que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1 ;
ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_329/2019 du 25 octobre
2019 consid. 3.3.1).
Dans les situations de déficit,
soit lorsque le montant de la contribution d'entretien allouée à l'enfant est limité par
la capacité contributive du débiteur d'aliments, de sorte qu'il ne couvre pas tous les besoins
de l'enfant créancier, l'art. 301a let. c CPC exige que la décision qui fixe les contributions
d'entretien indique aussi le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant.
Le but de cette exigence est, d'une part, de faciliter la tâche du juge de la modification et, d'autre
part, de permettre à l'enfant de demander ultérieurement le versement de la différence
entre le montant de la contribution d'entretien allouée et celui nécessaire à son entretien
convenable, si la situation du débiteur devait s'améliorer de manière exceptionnelle au
sens de l'art. 286a CC (Message, FF 2014, p. 511 ss, spéc. p. 562 ; CACI 4 juillet
2018/410 consid. 10.2).
En l’occurrence, les premiers juges n’ont pas augmenté les contributions d’entretien
mises à la charge de l’appelant, qui sont donc toujours celles fixées par le jugement
de divorce. Ils ont uniquement indiqué le montant nécessaire pour assurer l’entretien
convenable de W.________ et R.________, selon l’art. 301a let. c CPC, les besoins des enfants n’étant
pas couverts par les pensions fixées dans le jugement de divorce (
CACI
4 juillet 2018/410 consid. 10.2
; Juge délégué
CACI 1
er
mars
2017/97 consid. 9.4). L’appelant mélange ici ces deux notions juridiques distinctes.
4.3
Cela étant, l’appelant critique les montants de l’entretien convenable arrêtés
par l’autorité de première instance. Il reproche uniquement à cette dernière
d’avoir pris en considération dans les coûts directs de ses fils, arrêtés à
790 fr. pour W.________, respectivement à 880 fr. pour R.________, le montant de leurs primes d’assurance-maladie
complémentaire, par 18 fr. 40 pour W.________ et par 60 fr. 40 pour R.________.
Au vu de la situation financière des parties et notamment de la pleine capacité de travail
de l’appelant et du disponible dont il pourrait disposer s’il l’utilisait comme on
doit pouvoir l’attendre de lui (cf. infra consid. 5.3), la Cour estime qu’en retenant de
tels postes, l’autorité précédente n’a pas excédé son pouvoir d’appréciation
(cf. TF 5A_312/2016 du 25 octobre 2016 consid. 4.3 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3).
Les montants litigieux, représentant respectivement 2% et 6% des coûts directs des enfants,
peuvent être confirmés. Le grief est rejeté.
5.
5.1
L’appelant se plaint ensuite du rejet de sa demande visant à la suppression des contributions
d’entretien dues à ses enfants W.________ et R.________ telles que fixées par le jugement
de divorce.
5.2
Aux termes de l’art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l’art. 134 al. 2 CC, si
la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien pour l’enfant
à la demande du père, de la mère ou de l’enfant.
La modification de la contribution d’entretien suppose donc que des faits nouveaux importants et
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification
n’a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l’adapter aux circonstances
nouvelles intervenant chez les parents ou l’enfant (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 137
III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; ATF
120 II 177 consid. 3a ; TF 5A_400/2018 du 28 août 2018 consid. 3 ; TF 5A_7/2016 du 15 juin
2016 consid. 5 ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1). Le moment déterminant
pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de
la demande en modification du jugement de divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1 ; ATF 120 II 285
consid. 4b ; TF 5A_400/2018 précité).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu'une modification de la contribution d’entretien selon l’art. 286
al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2 ; ATF 108 II 83 consid.
2c ; TF 5A_400/2018 précité ; TF 5A_745/2015 précité). Le juge ne peut
donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre
la demande. Il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant
et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien
dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_400/2018 précité ; TF
5A_7/2016 précité).
5.3
L’appelant estime en premier lieu qu’il
serait impossible de lui imputer un revenu hypothétique. Seul son revenu effectif devrait être
pris en compte, lequel serait considérablement plus bas que le revenu hypothétique qui avait
été mis à sa charge par le jugement de divorce de 2009 et qui s’élevait alors
à 4'000 francs. Il estime qu’il s’agirait là d’un fait nouveau important
et durable.
5.3.1
Pour fixer la contribution d’entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Toutefois, lorsqu’il ressort
des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer
son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la
contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_254/2019 du 18 juillet
2019 consid. 3.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid.
6.1.1). De plus, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard
des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière
est modeste, de sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale
de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence
sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ;
TF 5A_254/2019 précité ; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les réf. citées).
Lorsque
le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait.
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique,
ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid.
6.1.1 et les réf. citées, non publié in ATF 144 III 377).
5.3.2
En l’espèce, l’appelant
n’invoque pas – et encore moins ne démontre – souffrir de problèmes de santé
qui l’empêchaient, au moment de sa demande, ou même actuellement, d’exercer une
activité lucrative à 100%. Il allègue en revanche qu’il ne pourrait plus travailler
à temps plein du fait qu’il s’occuperait de son fils K.________ à un taux estimé
de 50%, notamment tous les après-midi.
C’est ici omettre que K.________, né le [...] 2014 et donc âgé de plus de cinq ans,
est à l’école, a priori en deuxième année. Il n’est donc plus avec l’appelant
« les après-midis » et rien n’établit que sa mère, qui travaille
à 90%, ne s’en occupe pas elle-même le mercredi. Pour le surplus, la mère de K.________,
qui travaille donc elle-même à 90% bien qu’ayant trois enfants à charge et qui vivent
avec elle, a uniquement dit lors de son audition du 29 avril 2019, concrètement, que l’appelant,
« depuis qu’il ne travaille pas » s’occupait de K.________ les après-midi
et les midis, sans détail et sans même préciser combien de midis par semaine. Une telle
prise en charge actuelle n’empêche pas l’appelant d’occuper, s’il le veut,
un travail à plein temps. Ses obligations alimentaires doivent pouvoir l’y contraindre. On
relèvera encore que l’appelant – qui ne vit pas avec la mère de K.________ –
n’a jamais invoqué qu’il disposerait d’une garde alternée sur K.________
et aurait des obligations temporelles à cet égard. Selon son ex-amie, il s’agit uniquement
d’une aide, de sorte qu’il ne se justifie pas de considérer que l’appelant devrait,
pour ce motif et malgré les obligations alimentaires qui sont les siennes, pouvoir être autorisé,
à l’instar du parent qui a ses enfants avec lui et dont il est établi qu’il s’en
occupe effectivement de manière importante, ne travailler qu’à un taux partiel. L’aide
que l’appelant fournit sporadiquement à la mère de K.________, sans que le caractère
astreignant n’ait été invoqué ni établi, ne justifie par conséquent pas
que l’on prenne en considération un taux d’activité moins élevé qu’un
taux plein.
5.3.3
L’appelant invoque également qu’il ne pourrait pas exercer une activité de peintre
à plein temps en raison du fait qu’il ne serait au bénéfice d’aucun titre
de formation et de la situation du marché. Il soutient que la plupart des offres d’emploi
pour ce métier seraient publiées par des agences de placement intérimaires et concerneraient
des contrats de durée déterminée.
Cette argumentation ne peut être suivie déjà au vu de l’activité de peintre
que l’appelant exerçait à plein temps en 2008 et 2009, jusqu’à ce qu’il
quitte son emploi, sans raison, trois mois avant le jugement de divorce. Le fait invoqué que les
offres pour ce métier seraient faites par des agences intérimaires n’implique pas, fut-il
avéré, que des postes de durée indéterminée n’existent pas, respectivement
que l’appelant ne puisse travailler à plein temps par le biais d’agences intérimaires.
Les offres d’emploi présentées par l’intéressé démontrent au demeurant
qu’il y a des postes à repourvoir, que le critère déterminant est l’expérience,
ce dont l’appelant dispose, et non les titres, et que les offres, à l’exception d’une
seule, sont toutes pour des emplois à temps plein, ce qui est exigible de l’appelant au vu
de ses charges de famille. Enfin, l’appelant ne démontre aucunement avoir même essayé
– par le biais notamment de postulations –, malgré le revenu hypothétique qui lui
a été imputé dès 2009, de trouver un emploi à temps plein lui permettant de
s’acquitter notamment de ses obligations alimentaires. L’argument de la situation du marché
est ainsi infondé et ne saurait faire obstacle à la prise en compte du revenu que l’appelant
pourrait réaliser s’il exerçait son métier à plein temps et non seulement à
temps partiel comme il le fait actuellement.
5.3.4
L’appelant critique ensuite la quotité du revenu hypothétique net de 4'700 fr. retenu
par l’autorité précédente.
Le champ d’application de la Convention collective de travail romande du second-œuvre (ci-après :
CCT) conclue le 19 novembre 2010 et à laquelle se réfère l’appelant dans ses écritures,
a été étendu aux travaux de plâtrerie et peinture par l’art. 1 al. 1 let. b
de l’arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2013, extension confirmée par
l’arrêté du Conseil fédéral du 29 janvier 2019. Selon l’art. 2 al. 2
let. e de ce dernier arrêté, sur l’ensemble du territoire du Canton de Vaud, cette extension
s’applique aux employeurs (entreprises et secteurs d’entreprises) qui exécutent des
travaux de plâtrerie et peinture. Aux termes de l’art. 18 CCT, l’appelant doit être
considéré comme un travailleur de classe B, soit un travailleur sans certificat fédéral
de capacité occupé à des travaux professionnels. Le salaire horaire mensuel brut minimum
pour un travailleur de classe B, défini dans l’annexe II qui fait partie intégrante de
la CCT (art. 18 al. 7 CCT), est, pour un temps plein, compte tenu d’un tarif horaire de 26 fr.
95 et de 177,7 h par mois, de 4’789 fr. (annexe II concernant le canton de Vaud). Ce montant est
payé treize fois l’an (art. 19 CCT).
Cela étant, on constate que l’appelant peut se prévaloir aujourd’hui d’au
moins quatre années d’expérience dans son domaine pour le même employeur. De plus,
il travaillait déjà, jusqu’en 2009, dans le domaine de la peinture, œuvrant alors
pour l’entreprise [...] SA, dont l’extrait du Registre du commerce indique que le but social
est la « plâterie et la peinture ». Comme le jugement entrepris le retient et comme l’appelant
l’allègue lui-même, l’intéressé réalisait alors déjà,
en 2008, un salaire mensuel net de 4'844 fr. 50, fondé sur un salaire horaire brut de 26 fr. 80.
En 2016, sa rémunération n’était plus fixée sur la base du salaire horaire
minimal brut prévu par la CCT (26 fr. 95) mais sur une base horaire de 28 fr. brut par heure, preuve
de la prise en compte de son expérience. En 2019, ses revenus mensuels net s’élevaient
à 2'362 fr. 40, allocations familiales en sus, sur une base horaire de 29 fr. 50 brut par heure.
Les éléments qui précèdent justifient dès lors, eu égard à l’art.
296 CPC, de tenir compte d’un revenu hypothétique supérieur à celui minimal prévu
par la CCT. Il ne saurait au surplus être inférieur, au vu de l’expérience dont
peut se prévaloir aujourd’hui l’appelant, à celui qu’il touchait déjà
jusqu’à sa démission en mars 2009, soit 4'844 fr. net par mois. En effet, ce dernier
montant était calculé sur la base d’un taux horaire inférieur à celui qu’il
réalisait de 2016 à 2019. On ne voit pas pour quelles raisons le revenu hypothétique devrait
être réduit d’une somme correspondant aux vacances et aux jours fériés. Cela
rend les griefs de l’appelant sans objet sur ces points.
5.3.5
Au vu de ces éléments, le revenu hypothétique imputable à l’appelant au jour
de la demande de modification du jugement de divorce comme aujourd’hui est non seulement justifié,
mais également non inférieur à celui qui avait été retenu lors du jugement de
divorce. L’autorité précédente a dès lors nié à juste titre que la
situation professionnelle de l’appelant puisse donner lieu à une modification du jugement
de divorce.
5.4
L’appelant
invoque également son grave surendettement qui l’empêcherait de s’acquitter des
contributions alimentaires mises à sa charge. Il ne prouve toutefois pas qu’il s’agirait
là d’un élément nouveau par rapport à sa situation lors du divorce. En outre,
la contribution d’entretien due aux enfants prime sur les autres dettes (cf. art. 219 al. 4 LP ;
TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7 ; TF 5A_141/2014 du 28 avril 2014 consid. 3.1) de sorte
que cet élément, même nouveau, est impropre à fonder la demande de l’appelant.
5.5
L’autorité
précédente a en revanche retenu à bon droit que la naissance de l’enfant K.________,
le 24 juin 2014, constituait un fait nouveau. Elle a toutefois estimé qu’au vu des circonstances,
ce changement n’imposait pas la réduction des contributions fixées par le jugement de
divorce. L’appelant conteste ce point de vue.
5.5.1
Si la condition du fait
nouveau est remplie, le juge doit fixer la nouvelle contribution d'entretien, après avoir actualisé
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement initial. A cette occasion,
il peut revoir les éléments qui ne se sont pas modifiés mais qui auraient été
pris en compte de manière erronée (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_29/2013 du 4
avril 2013 consid. 3.2).
5.5.2
L’appelant critique
tout d’abord la quotité du revenu hypothétique pris en considération. Ce grief a
été examiné ci-dessus (cf. supra consid. 5.3.4) et a conduit à retenir un revenu
mensuel net hypothétique de 4'844 francs.
5.5.3
L’appelant s’en
prend ensuite au montant des charges prises en compte dans sa situation financière.
5.5.3.1
L’intéressé fait valoir qu’une charge d’impôt afférente au revenu
hypothétique qui lui a été imputé, par 650 fr., aurait dû être retenue
dans ses charges.
Selon une jurisprudence
constante, il faut tenir compte de la charge fiscale courante lorsque la contribution est calculée
conformément à la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent et
que les conditions financières sont favorables (TF 5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 5.2.3 ;
TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.2.1 et les réf. citées). Le Tribunal
fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir entre les
époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération (TF
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3 ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.4.2 :
disponible du couple de 1'052 fr. ; TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch
2012 p. 160 : disponible du couple de 2'500 fr.). En revanche, si les moyens des époux sont
insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux du droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas
être prise en considération
(TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.1).
En l’espèce,
compte tenu du revenu mensuel hypothétique déterminant de 4'844 fr. net et de charges
à hauteur de 2'650 fr. 85 (1'200 fr. [minimum vital] + 150 fr. [exercice du droit de visite
sur l’enfant K.________] + 800 fr. [loyer] + 426 fr. 85 [prime d’assurance-maladie] + 74
fr. [frais de déplacement]), il reste à l’appelant un disponible mensuel de 2'193 fr.
15. De ce montant, il y a lieu de déduire le montant des contributions d’entretien versées
à W.________, par 550 fr., et R.________, par 500 fr., et de tenir compte d’un montant similaire
pour K.________, soit d’environ 450 francs au vu de son âge. Il s’ensuit que l’intéressé
dispose d’un solde mensuel de 693 fr. 15, lequel s’élevait à 793 fr. 15 en 2017
(pensions alors de 500 fr. et 450 fr.).
Toutefois, il sied de
relever que les pensions dues à W.________ et R.________ ne permettent pas d’assumer leur
entretien convenable (cf. supra consid. 4.3), ce qui a pour conséquence que l’intimée
devra prendre en charge la différence. Il y a donc lieu d’imputer ce montant dans les charges
de l’intimée.
En ce qui concerne l’intimée,
elle percevait, pour la période du 1
er
avril 2019 au 30 septembre 2019, un salaire mensuel net de 1'802 fr., allocations familiales et de formation
en sus. Son salaire mensuel net s’élevait à 1'903 fr. 50, allocations en sus, pour la
période du 1
er
novembre au 31 décembre 2017. S’agissant de ses charges, celles-ci s’élèvent
à 2'009 fr. 90 (850 fr. [minimum vital] + 701 fr. 25 [part au loyer] + 349 fr. 60 [prime d’assurance-maladie
obligatoire après déduction de 20 fr. de subsides] + 18 fr. 20 [prime d’assurance complémentaire]
+ 74 fr. [frais de déplacements professionnels]). L’intimée présente ainsi
un déficit mensuel de 207 fr. 90 (1'802 – 2'009 fr. 90), lequel se montait à 106 fr.
90 en 2017. A cela s’ajoute la différence entre les contributions dues à ses enfants
et le montant correspondant à leur entretien convenable, soit 620 fr. actuellement ([790 –
550] + [880 – 500]), et 720 fr. en 2017 ([790 – 500] + [880 – 450]), qui restent à
sa charge. Partant, l’intimée subit un déficit mensuel d’environ 827 francs.
Au vu de ce qui précède,
la situation financière des parties ne peut être qualifiée de favorable puisque l’intimée
subit un déficit (827 fr.) que le solde du disponible de l’appelant tant aujourd’hui
(693 fr. 15) qu’en 2017 (793 fr. 15) ne suffit pas à couvrir. Partant, la charge fiscale hypothétique
de l’appelant n’a pas à être prise en considération.
Au demeurant, cette charge
fiscale s'élèverait au maximum à 380 fr. au vu du revenu hypothétique mis à
sa charge et des déductions (dont les frais professionnels et les pensions) qu'il pourrait opérer
(et qu’il n’a manifestement pas déduit pour arriver au montant de 650 fr.). Une telle
charge, même prise en compte et dans l’hypothèse où l’appelant s’en
acquitterait (contra pièce 15), n’est pas propre à modifier l’appréciation
qui suit.
5.5.3.2
L’appelant soutient encore qu’il y aurait lieu de retenir dans ses charges le paiement mensuel
qu’il effectue au BRAPA, par 100 francs.
On peut ici douter qu’un
tel montant doive être pris en compte dans ses charges déterminantes dès lors que cela
reviendrait à l’avantager de n’avoir pas payé préalablement les contributions
auxquelles il était astreint en lui permettant de déduire un montant qui aurait dû être
versé au préalable, lésant ainsi une nouvelle fois les bénéficiaires des contributions
d’entretien. Cela dit, l’appelant a annoncé qu’il allait produire la preuve dudit
paiement, qui serait dû depuis 2016, mais ne l’a pas fait. Dans ces conditions, le montant
avancé n’a en tout état de cause pas à être pris en considération dans
ses charges déterminantes.
5.6
Il résulte de ce qui précède qu’en partant d’un revenu mensuel déterminant
de 4
'
844
fr. net et de charges à hauteur de 2
'
650
fr. 85, il reste à l’appelant un disponible mensuel de 2'193 fr. 15 (cf. supra consid. 5.5.3.1).
5.7
Au jour de la demande
de modification du jugement de divorce et compte tenu de l’âge des enfants, l’appelant
devait s’acquitter de pensions à hauteur de 450 fr. pour R.________ et de 500 fr. pour W.________.
Actuellement, il doit s’acquitter à ce titre de la somme de 500 fr. pour R.________ et de
550 fr. pour W.________. Au moment de la demande, son troisième fils, K.________, avait à peine
trois ans. Il a actuellement cinq ans. L’appelant a invoqué la charge financière que
cet enfant représentait. Il n’a toutefois jamais établi lui avoir versé ou avoir
accepté de lui verser, qui plus est à titre régulier, un quelconque montant à titre
d’entretien. Il n’a pas non plus exposé quelles dépenses il aurait assumées
pour lui, qui dépasseraient en outre le montant mensuel forfaitaire de 150 fr. pour le droit de
visite retenu ci-dessus (cf. supra consid. 5.5.3.1). Au vu de l’âge et des besoins objectifs
de K.________, on ne voit toutefois pas que le montant qui pourrait effectivement être mis à
la charge de l’appelant, compte tenu de ses autres enfants nettement plus âgés, soit
de plus de 450 francs.
Dès lors que l’intimée
a le droit de garde sur les enfants W.________ et R.________ et que le droit de visite du recourant à
leur égard a été et continue d’être actuellement inexistant et compte tenu
du droit de visite que semble exercer l’appelant sur son troisième enfant, il se justifierait
qu’il verse l'intégralité de son disponible pour l'entretien de ses enfants. Cela se
justifierait d’autant plus qu’au vu des montants d’entretien convenable calculés
par les juges de première instance pour les deux premiers enfants de l’appelant, ceux-là
(790 fr. et 880 fr.) n’apparaissent d’ores et déjà très largement pas couverts
par les pensions fixées. Leur mère, qui ne dispose pas d’une situation financière
favorable
–
preuve en est que l’assistance judiciaire lui a été octroyée devant les deux instances
–
sera ainsi
a fortiori
amenée à contribuer financièrement à l'entretien de leurs enfants, indépendamment
du fait qu'elle assume déjà l'intégralité de la prise en charge en nature de ces
derniers. Or, après versement desdites contributions et même en tenant compte d’une pension
hypothétique pour son troisième fils de 450 fr., il resterait à l’intimé un
disponible de 793 fr. au jour du dépôt de sa demande et de 693 fr. actuellement. Un tel
montant lui permettrait au surplus de s’acquitter mensuellement tant de la charge fiscale résultant
d’un revenu correspondant au revenu hypothétique retenu ci-dessus que des versements au BRAPA
qu’il invoque, tout en conservant encore un disponible pour lui.
Ainsi,
force est de constater que la naissance du troisième enfant de l’appelant, pour lequel celui-ci
n’a pas fourni le début d’une preuve qu’il verserait un quelconque montant, n’empêchait
pas et n’empêche pas l’intéressé de s’acquitter des pensions mises à
sa charge, que cela soit au moment de la demande de modification du jugement de divorce ou actuellement.
Cette naissance n’a ainsi pas conduit à ce que le paiement des contributions d’entretien
dues en faveur de ses deux premiers enfants devienne excessivement lourd pour lui. Une modification des
contributions d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC n’entre pas en considération.
5.8
Au vu de ce qui précède,
c’est à juste titre que les premiers juges ont rejeté la demande en suppression des contributions
d’entretien dues aux enfants W.________ et R.________ et il doit en être de même sur
ce point de l’appel.
6.
Après avoir requis la suppression de toute pension envers ses deux premiers enfants, l’appelant
conclut au rétablissement du droit de visite sur ses enfants, tel que prévu par le jugement
de divorce, et à ce que les modalités de ce droit soient fixées d’entente entre
lui et ceux-ci.
6.1
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF
127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018
du 14 août 2018 consid. 5.1). Le droit aux relations personnelles n’est de plus pas absolu.
Si les relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père
et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir
ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre
que cette menace ne puisse être écartée par d’autres mesures appropriées. Cette
règle découle du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait
de relations personnelles avec l’enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout droit
à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid.
3b et les réf. citées ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_210/2018
du 14 décembre 2018 consid. 2.1).
La volonté de l’enfant est l’un des critères pour décider des relations personnelles
(TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3, TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 3.3 ;
voir aussi TF 5A_463/2017 du 10 juillet 2018 consid. 4.5.5). Il n’appartient toutefois pas
à l’enfant de décider librement s’il souhaite ou non avoir un contact personnel
avec le parent qui ne détient pas la garde ; cela vaut en particulier lorsque l’attitude
de refus de l’enfant est essentiellement influencée par l’autre parent (ATF 127 III
295 consid. 4a ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 5A_522/2017
du 22 novembre 2017 consid. 4.6.3 ; TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 ; TF
5A_160/2011 du 29 mars 2011 consid. 4). La prise en compte de la volonté de l’enfant
dépend de son âge et de sa capacité à se forger une volonté autonome. Cette
capacité est présumée approximativement à partir de l’âge de douze ans
(TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 3.3 ;
TF 5A_367/2015 du 12 août 2015 consid. 5.1.3 ; TF 5A_200/2015 du 22 septembre 2015 consid.
7.2.3.1 ; TF 5A_890/2014 du 11 février 2015 consid. 2.3.2). Quand l’enfant refuse d’entretenir
des relations personnelles avec le parent qui n’a pas la garde, il convient d’examiner les
raisons de cette attitude et déterminer si l’exercice du droit de visite va réellement
à l’encontre des intérêts de l’enfant. Ce n’est que lorsque l’enfant
capable de discernement refuse catégoriquement d’entrer en contact avec un parent sur la base
de sa propre expérience que ce contact doit être exclu, ceci car un droit de visite forcé
est incompatible tant avec l’objectif du droit de visite qu’avec la protection de la personnalité
de l’enfant (ATF 126 III 219 consid. 2b ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 3.3 ; TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 ;
TF 5C.250/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.2.1).
Aux termes de l’art. 296 al. 1 CPC, le tribunal établit les faits d’office dans les
affaires de droit de la famille lorsque le sort des enfants est en jeu. Le recours à une expertise
pédopsychiatrique n’est pas une obligation et le juge peut fonder sa conviction sur d'autres
moyens de preuve à sa disposition (TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_905/2011
du 28 mars 2012 consid. 2.5). Il peut ainsi avoir recours aux services de protection de l'enfance
ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant
avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour
les enfants (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid.
4.1 ; TF 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.1 et les réf. citées).
6.2
Le jugement entrepris retient que les deux premiers enfants de l’appelant ont clairement et de
manière répétée exprimé leur refus de reprendre un quelconque contact avec leur
père biologique, que R.________ estime, après huit ans d’absence au jour de la demande
de modification du jugement de divorce, être un inconnu. W.________ et R.________ avaient en effet
respectivement six et trois ans lorsque l’appelant a exercé son droit de visite pour la dernière
fois. L’appelant soutient à cet égard que le refus des enfants ne correspondrait pas
à leur réelle volonté.
6.2.1
A l’appui de ce grief, l’appelant
invoque en vain la jurisprudence relative aux jeunes enfants (appel, p. 21 ch. 116). Il ne s’agit
en effet plus de jeunes enfants mais d’adolescents âgés lorsqu’ils ont été
interrogés pour la première fois dans le cadre de la présente procédure de plus de
douze ans et de près de quinze ans.
6.2.2
L’appelant invoque ensuite le « comportement d’obstruction de la mère »
à son égard qui « dure depuis plus de dix ans et la rancœur manifeste et durable
qu’elle éprouve à son égard » (appel,  p. 26 ch. 130).
L’appelant n’établit toutefois ni l’un ni l’autre, les simples affirmations
de l’intéressé n’étant sur ce point pas suffisantes. A cet égard, le
fait que l’appelant ait eu recours à la police, à une seule reprise, pour exercer son
droit de visite ne suffit pas à corroborer ce qu’il allègue. Il ne démontre en particulier
pas que le non exercice de son droit de visite soit imputable, durablement, à l’intimée.
Il n’invoque pas davantage avoir entrepris quoi que ce soit entre 2012 et 2017 pour voir ses enfants,
alors qu’il avait été durant cette période capable de nouer une relation intime
et d’avoir un enfant, de même que de travailler. Le grief est infondé.
6.2.3
Contrairement à ce que soutient l’appelant,
on ne saurait ensuite retenir que la volonté exprimée par les enfants des parties serait en
réalité celle de leur mère et qu’il ne s’agirait ainsi pas de leur volonté
propre. Les enfants ont certes indiqué qu’ils ne voulaient pas revoir l’appelant car
il avait fait, selon eux, du mal à leur mère dans le passé. Ils ont toutefois surtout
exprimé le sentiment de s’être sentis abandonnés par leur père, vu l’absence
de près de dix ans de celui-ci alors qu’ils étaient très jeunes et qu’ils
avaient ainsi reconstruit leur vie sans lui, considérant désormais le mari de l’intimée
comme leur père. Cette position a été exprimée à plusieurs reprises, de manière
on ne peut plus claire auprès de l’assistante sociale H.________. Cette dernière a au
demeurant entendu de manière séparée, préalablement, tant le père que la mère
des enfants et retranscrit leur propre ressenti, étant ainsi pleinement consciente, lorsqu’elle
a entendu les enfants, des positions des uns et des autres et de l’influence que celles-ci pouvaient
avoir sur les enfants. Le ressenti du plus jeune enfant, R.________, ressort en outre également
de ses entretiens avec le psychologue scolaire M. [...], celui-ci confirmant que la demande de l’appelant
de revoir ses enfants avait « profondément affecté la famille », selon
les termes de ce spécialiste, « et que forcer la rencontre pourrait être destructeur
pour R.________ ». A noter également que M. [...], maître de classe a constaté
des changements d’attitude de la part de R.________ ainsi qu’une baisse de ses résultats
scolaires, en particulier à la rentrée scolaire 2018, période coïncidant avec la
demande de reprise de contact de l’appelant. H.________ a dès lors considéré que
les enfants avaient exprimé « leur refus de mise en contact avec le père biologique
et que leur point de vue était déterminé et réitéré», refusant même
tout contact épistolaire. Elle concluait en proposant de ne pas envisager de droit de visite et
de laisser au libre choix des enfants une possible reprise de contact. Son appréciation sur ces
points, exposée dans le rapport d’évaluation du 22 février 2018, a été
approuvée par la cheffe de l’Unité évaluation et missions spécifiques. En outre
lors de son audition du 21 décembre 2017, H.________ avait été interpellée sur la
question de savoir si les enfants pourraient souffrir d’aliénation parentale ce qu’elle
avait écarté, alors qu’elle avait déjà rencontré tous les protagonistes,
de manière motivée. Le refus de R.________ de revoir l’appelant ou d’avoir un quelconque
contact avec lui avait été encore confirmé cette fois-ci par Mme T.________, psychologue,
qui l’avait suivi jusqu’en janvier 2019, soit alors qu’il était âgé
de quatorze ans.
Au vu de ces éléments,
la Cour retient que les enfants W.________ et R.________, qui ont une mère et tiennent nécessairement
compte, parmi d’autres éléments, du ressenti de celle-ci, ont néanmoins manifesté,
à un âge où ils pouvaient le faire de manière valable, leur volonté propre,
clairement, de manière réitérée et dûment motivée, de ne pas revoir l’appelant
ni d’avoir aucun contact avec ce dernier. Aucune circonstance concrète ne permet de plus de
retenir un symptôme d’aliénation parentale qui empêcherait les enfants d’exprimer
leur propre volonté. A nouveau, l’assistante sociale, qui avait rencontré les enfants
et avait pu s’entretenir seule avec eux, a écarté une telle hypothèse. Le grief
de constatation inexacte des faits est sur ces points ainsi infondé.
6.2.4
Il ressort de ce qui précède
que l’autorité précédente n’a pas violé l’art. 296 al. 1 CPC
en ne mettant pas en œuvre « de plus amples mesures d’instruction ». De
même, dans ces conditions, une expertise psychiatrique telle que requise par l’appelant en
deuxième instance seulement, mesure intrusive pour les enfants, afin de voir si, éventuellement,
une autre réponse, malgré celle répétée et claire des enfants, constatée
par plusieurs professionnels successifs, ne pourrait pas être donnée, n’a pas à
être mise en œuvre. Cela se justifie d’autant moins que l’intimée, en première
instance, avait requis une telle mesure et que les parties y avaient finalement renoncé au bénéfice
d’un mandat donné au SPJ. A réception de son rapport, l’appelant, assisté
de son conseil, n’a pas demandé de complément, ni surtout la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique, en plus des déterminations du SPJ et des autres intervenants, auprès
de l’autorité de première instance alors que le rapport du SPJ était on ne peut
plus clair sur le point ici contesté. Que l’appelant ne soit pas satisfait de la décision
prise par l’autorité précédente sur la base de ce rapport ne suffit pas à justifier
de soumettre maintenant ses fils, qui se sont exprimés clairement dans le cadre du mandat donné
au SPJ et devant plusieurs autres professionnels de l’enfant, à une expertise psychiatrique.
6.3
Au vu de la jurisprudence, si l’intérêt du père doit être pris en considération,
l’intérêt des enfants, à l’issue d’une procédure où ils ont
été entendus à de nombreuses reprises, par plusieurs professionnels de l’enfance,
doit également être pris en compte et leur volonté, clairement exprimée, entendue,
ainsi que l’avis desdits spécialistes pris en considération.
En l’espèce, la présente affaire ne constitue pas un cas où le droit de visite devrait
être exercé dans des conditions sécurisées car le père aurait été
ou pourrait être violent. Il s’agit ici d’un père, qui pour des raisons non établies
– il invoque lui-même, sans l’étayer aucunement, avoir souffert d’un état
dépressif, de problèmes financiers, d’une absence de domicile et de l’opposition
de la mère des enfants –, n’a plus exercé son droit de visite sur ses enfants –
âgés alors de trois et six ans – depuis près de huit ans, ce sans aucunement leur
expliquer, ni manifestement s’excuser lorsqu’il ne se présentait pas pour exercer son
droit de visite, laissant ainsi des jeunes enfants attendre en vain un père qui ne venait pas, sans
que pour cette circonstance la mère n’ait rien à se reprocher. Ses fils ont aujourd'hui
seize et quatorze ans. Ils ont exprimé très clairement durant la procédure, alors qu'ils
étaient âgés de plus de douze ans, ne plus vouloir voir leur père qui était
devenu un étranger et dont la réapparition, près d'une décennie plus tard, perturbait
ce qu'ils considéraient désormais comme leur famille. Rien n'établit qu'ils n'aient pas
pleinement leur capacité de discernement sur ces questions. Leur refus a en outre été
réaffirmé auprès de professionnels, à de multiples reprises, à travers les mois
et malgré les tentatives de leur père de les contacter. Ces professionnels ont donné du
crédit à leurs déclarations et n’ont à aucun moment considéré que
celles-ci avaient été influencées par des éléments externes au point qu’elles
n’auraient pas été les leurs. Dans ces circonstances extrêmes – où des
enfants ont passé la majeure partie de leur vie sans contact avec leur père qui avait à
un moment donné, sans préavis, disparu de leur vie et où ils se sont construits, respectivement
reconstruits sans lui –, leur volonté, compréhensible et légitime, de ne pas revoir
leur père dont ils se sont très probablement sentis abandonnés et qu’ils ne reconnaissent
plus comme tel, doit être respectée. Un droit de visite ne saurait leur être imposé,
même de manière limitée. Celui-ci irait, vu les circonstances actuelles et leur volonté
clairement exprimée et dûment fondée dans leur esprit, contre leur intérêt,
ce que les professionnels intervenus dans ce dossier, après entretien avec les enfants, ont tous
affirmé. Le droit de visite de l'appelant sur ses fils ne devra ainsi pouvoir s'exercer seulement
si et quand ses fils, conscients du désir de leur père de renouer, en feront la demande.
Au vu de ces éléments, les griefs de l’appelant sur ce point sont infondés. Le refus
d’imposer un droit de visite aux enfants contre leur intérêt et volonté ne viole,
dans les circonstances particulières du cas d’espèce et pour les motifs exposés
ci-dessus, notamment pas les art. 13 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101).
L’appel doit être rejeté sur ce point.
6.4
L'appelant requiert à pouvoir être entendu par la Cour de céans, ce sans toutefois motiver
sur quel fait une telle audition se justifierait. L'appelant a été entendu à plusieurs
reprises par l'autorité de première instance. Il a en outre pu s'exprimer longuement dans ses
écritures d'appel. Enfin, c'est au final l'intérêt de ses enfants et non le sien qui justifie
de ne pas imposer pour l'instant de droit de visite à ses deux premiers fils. Dans ces circonstances
et en procédant à une appréciation des autres preuves à disposition, son audition
ne se justifie pas et n'est pas propre à modifier les solutions qui précèdent. Il n'y
a partant pas lieu d'y procéder.
7.
L'appelant requiert encore
le constat de la violation par l'intimée de son droit de visite.
Cette conclusion est irrecevable faute pour l'appelant d'avoir démontré avoir un intérêt
à un tel constat (cf. art. 88 CPC). Au demeurant, l'appelant qui prend à nouveau cette conclusion
dans son appel, ne présente aucune motivation démontrant que l'autorité de première
instance l'aurait écartée de manière contraire au droit et que les faits à sa base
seraient au surplus établis.
8.
L'intimée à l'appel, dans son appel joint, reproche quant à elle à l'autorité
de première instance d'avoir mis une part des frais à sa charge et d'avoir compensé les
dépens.
8.1
Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art.
95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al.
2 CPC). Le tribunal peut toutefois s’écarter des règles générales précitées
et répartir les frais selon sa libre appréciation (art. 107 CPC). La loi accorde au tribunal
une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer en équité dans les cas où
des circonstances particulières rendent la répartition des frais selon le sort de la cause
inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été consacrés à l’art. 107
al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 4A_535/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 6.4.1), notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al.
1 let. c CPC). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, non seulement dans la manière
de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer s'il veut s'écarter
des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3). L’art.
107 CPC, en tant qu’exception, doit cependant être appliqué restrictivement et seulement
en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider le principe
de l’art. 106 CPC de son contenu (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; TF 1C_350/2016
du 2 février 2017 consid. 2.3.2).
8.2
En première instance, l'intimée à l'appel a eu gain de cause s'agissant de l'opposition
faite à la demande en modification du jugement de divorce, celle-ci étant rejetée. Quant
au droit de visite de l'appelant, il n’a pas été confirmé comme le requérait
l’appelant, mais conditionné à la demande de ses fils, qui pour l'instant y sont totalement
opposés. Il ne se justifiait par conséquent pas de faire supporter à l'intimée des
frais à cet égard, ceux-ci devant être mis exclusivement à la charge de l'appelant.
En revanche, l'intimée à l'appel n’obtient la fixation de l’entretien convenable
pour les enfants des parties que sur un montant inférieur à celui articulé dans ses conclusions.
Au vu du travail nécessaire pour trancher chacun des objets et de la difficulté de ceux-ci,
il se justifie de mettre dans cette cause, qui relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let.
c CPC), à la charge de l'intimée 1/10 des frais de première instance et le solde à
la charge de l'appelant, par 9/10, celui-ci supportant de plus seul les frais des mesures superprovisionnelles.
L'équité, à laquelle se réfère l'appelant, n'imposait pas que les frais soient
répartis en sa faveur compte tenu de sa situation financière : au vu des charges de famille
qui sont les siennes mais accessoirement des dettes dont il se plaint, il doit travailler comme sa santé,
son expérience professionnelle et le marché du travail permettent de l'exiger de lui et comme
cela lui a été dit par le jugement de divorce en 2009 déjà. Il ne saurait faire porter
les conséquences de sa propre inaction sur l'intimée, qui disposerait d’une situation
financière plus stable. Il n’y a pour ces motifs pas non plus lieu d’instruire plus
en avant sur la situation de cette dernière afin de fixer la répartition des frais.
Le jugement entrepris sera ainsi réformé en ce sens que les frais judiciaires, par 4'300 fr.,
dont 200 fr. de frais pour la décision de mesures superprovisionnelles, sont mis à la charge
de l'appelant, par 3'890 fr. ([4'100 x 0,9] + 200), et de l'intimée, par 410 francs (4'100 x 0,1).
Ces frais seront toutefois pour l’instant laissés à la charge de l’Etat, les parties
étant bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sous réserve du remboursement
prévu par l’art. 123 CPC.
8.3
Les dépens de première instance doivent suivre la même répartition, étant soumis
également aux règles prescrites aux art. 106 ss CPC. Ceux-ci ont porté sur des questions
patrimoniales et non patrimoniales. Il se justifie de les arrêter à 12'000 fr. par partie conformément
à l’art. 9 al. 1 TDC (Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6). L'appelant doit en conséquence 9'600 fr. (9/10 de 12'000 fr. – 1/10 de
12'000 fr.) à l'intimée à titre de dépens réduits de première instance.
Le jugement entrepris doit ainsi être réformé sur ce point.
8.4
L'appelant réclame de pouvoir, si la Cour de céans devait considérer qu'il doit verser
des dépens à l'intimée pour la première instance, consulter les notes de frais produites
par le conseil de l'intimée. Ordonner au stade de l'appel une telle consultation ne se justifie
pas pour deux raisons. D’une part, les notes auxquelles se réfère l'appelant figurent
au dossier de première instance que celui-ci pouvait consulter avant de déposer sa réplique
et réponse à l'appel joint. Il ne se justifie par conséquent pas de lui impartir un délai
supplémentaire pour consulter un document qui était à sa disposition et sur lequel il
pouvait se déterminer dans le délai de réponse. D’autre part et surtout, les dépens
sont fixés conformément aux règles posées par le TDC, et non uniquement par rapport
à la note d'honoraire d’assistance judiciaire fournie par le conseil de l'intimée, en
particulier en considération de l’importance et la difficulté de la cause (art. 3 al.
2 et 4 TDC).
9.
En définitive, l’appel doit être rejeté et l’appel joint partiellement admis,
le jugement étant réformé dans le sens des considérants 8.2 et 8.3 supra.
9.1
Les frais judiciaires de deuxième instance relatif à l’appel principal, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement
laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire octroyée
(art. 122 al. 1 let. b CPC), sous réserve du remboursement prévu par l’art. 123
CPC.
9.2
L'appelant versera à l'intimée de pleins dépens de deuxième instance pour l’appel
principal à hauteur de 3'800 fr., compte tenu de la nature et de la difficulté de la cause
mais également de la manière à la limite de la prolixité avec laquelle l'appelant
a procédé.
9.3
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel joint, arrêtés
à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de l'intimée et appelante par voie
de jonction, qui obtient majoritairement gain de cause, à hauteur d’un tiers, soit 200 fr.,
le solde, par 400 fr., étant mis à la charge de l'intimé sur appel joint (art. 106 al.
2 CPC). Ces frais seront également pour l’instant laissés à la charge de l’Etat,
sous réserve du remboursement prévu par l’art. 123 CPC.
9.4
Les dépens pour l’appel joint sont arrêtés à 800 fr. pour chaque partie. L'appelant
et intimé à l'appel joint versera en conséquence 266 fr. (2/3 de 800 fr. – 1/3 de
800 fr.) à l'intimée à l'appel et appelante joint.
9.5
Le conseil de l'appelant, Valentin Marmillod, a indiqué dans sa liste d'opérations du 30 janvier
2020 qu’il avait consacré à la procédure d’appel 4,7 heures, Me Charlène
Thorin, avocate, 25,8 heures et Me Sarah Jomini, avocate-stagiaire, 27,2 heures. Il a outre revendiqué
des frais par 18 fr. 57.
Ce décompte apparait manifestement exagéré s’agissant d’une cause ne présentant
pas de difficultés factuelles et juridiques particulières. A cela s’ajoute que Me Marmillod
était déjà le conseil de l’appelant en première instance et ainsi l’auteur
de la demande alors formulée, pour lequel il avait déjà facturé 28 heures de temps
d’avocat et 57 heures de temps d’avocat-stagiaire (alors Me Thorin), démontrant ainsi
que les précités avaient examiné en profondeur les tenants et aboutissants de la demande
qu’il formulait pour son client. Or en appel, il ne se posait pas de nouvelles problématiques
que ce soit sur le plan des faits ou du droit qui n’avaient pas déjà été examinées
en première instance. De plus, dans ce dossier on constate qu’outre une avocate-stagiaire,
deux avocats travaillaient en parallèle sur le dossier. Or vu la complexité de celui-ci rien
ne justifiait l’intervention d’un deuxième avocat en plus de celui désigné
comme conseil d’office. Enfin, la répétition massive d’arguments sans soucis de
synthèse dans l’appel (32 pages) et encore dans la réplique (26 pages) n’apporte
rien au dossier et ne répond pas à ce qu’on peut attendre d’un conseil d’office
dans l’accomplissement raisonnable de sa tâche. Pour ces motifs, les heures indiquées
pour la préparation de l’appel apparaissent largement excessives (environ 12 heures de travail
de deux avocats [dont 2,5 heures d’analyse de jugement et discussions internes et 0,6 heure de
courrier et réception du procès-verbal d’audience du 29 avril 2019 du tribunal de première
instance] et environ 17 heures de travail d’un avocat-stagiaire). Dans ces conditions, il se justifie
de tenir compte de 8 heures de temps d’avocat pour la préparation de l’appel (prise
de connaissance du jugement de première instance incluse), seules ces heures apparaissant nécessaires
à la rédaction de cette écriture. S’agissant de la réplique, celle-ci devait
se déterminer sur l’appel joint qui ne portait, sur 1,5 pages, que sur les frais et dépens
de première instance. Elle consiste pour le surplus à répéter les mêmes arguments
que ceux contenus dans l’appel, sans apporter quoique ce soit de pertinent et d’utile au
dossier et à l’appelant. Il se justifie pour ce motif d’indemniser la préparation
de la réplique à hauteur de 2 heures d’avocat et de 3 heures d’avocat-stagiaire
(au lieu respectivement de 16 heures de travail de deux avocats [dont 1,5 heures de prise de connaissance
de l’appel joint et 2 heures de « prise de connaissance en détails de la réponse
de l’intimée, diverses recherches juridiques »] et environ 8 heures de travail d’un
avocat-stagiaire). Les autres opérations seront pour le surplus admises (à savoir 2,4 heures
de travail d’un avocat [0,8 heure de courrier au TC, 0,5 heure de courrier à client, 0,5 heure
de « prise de connaissance écriture de l’intimée », 0,5 heure de
« révision courrier à Me Lorenzini ; point sur la suite de la procédure »
et 0,1 heure de finalisation du courrier au TC] et 1,7 heure de travail d’avocat-stagiaire [0,8
heure de courrier à Me Lorenzini et 0,9 heure de courrier au TC]). Au final, le temps total retenu
est de 12,4 heures de travail d’avocat et de 4,7 heures de travail d’avocate-stagiaire pour
la procédure d’appel. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., respectivement
de 110 fr., l’indemnité d’office de Me Marmillod doit être fixée à
2'749 fr. ([12,4 x 180] + [4,7 x 110]) (art. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010] ; BLV 211.02.03), montant auquel s’ajoutent les débours
(2%) par 54 fr. 98 et la TVA par 7.7% en sus sur le tout (215 fr. 90), soit un montant arrondi de 3'020
fr. au total. Vu la réduction opérée, il est précisé que bien que l’entier
des frais indiqués dans leur liste d’opérations ne soient pas couverts par ce montant,
les conseils de l’appelant ne sont pas autorisés à facturer à l’appelant des
honoraires en plus pour les opérations effectuées alors qu’il était au bénéficie
de l’assistance judiciaire (cf. TF 1B_464/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.3 ; TF 2C_550/2015
du 1
er
octobre 2015 consid. 5.1).
9.6
Le conseil de l’intimée et appelante-joint, Me Loïka Lorenzini, a indiqué dans sa
liste d'opérations qu’elle avait consacré à la procédure d’appel (y compris
appel joint) 14,5 heures et a revendiqué des débours par 52 fr. 20. Vu la nature du litige
et les difficultés de la cause, les opérations indiquées apparaissent correctes. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Lorenzini doit être
fixée à 2'610 fr. (14,5 x 180), montant auquel s’ajoutent les débours (2%) par 52 fr. 20
et la TVA par 7,7% en sus sur le tout (204 fr. 98), soit un total arrondi à 2'867 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de L.________ est rejeté.
II.
L’appel joint de V.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement attaqué est réformé, partiellement d’office, aux chiffres X et XI de
son dispositif comme il suit :
X.
Dit que les frais judiciaires, arrêtés à 4'300 fr., sont mis à la charge du demandeur
L.________ par 3'890 fr. (trois mille huit cent nonante francs) et à la charge de la défenderesse
V.________ par 410 fr. (quatre cent dix francs), et provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
XI.
Dit que le demandeur L.________ versera à la défenderesse V.________ la somme de 9’600
fr. (neuf mille six cents francs) à titre de dépens réduits.
Le jugement attaqué
est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. pour l’appel
et pour l’appel joint, sont mis à la charge de l’appelant L.________ à hauteur
de 1'000 fr., à la charge de l’intimée V.________, à hauteur de 200 fr. et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité de Me Valentin Marmillod, conseil d’office de l’appelant L.________,
est arrêtée à 3'020 fr. (trois mille vingt francs), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité de Me Loïka Lorenzini, conseil d’office de l’intimée
V.________, est arrêtée à 2'867
fr. (deux mille huit cent soixante-sept francs), débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement mis à la charge de l’Etat les concernant.
VIII.
L’appelant
L.________ versera à l’intimée V.________ la somme de 4'066 fr. (quatre mille soixante-six
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Valentin Marmillod (pour L.________),
‑
Me Loïka Lorenzini (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :