vd_findinfo · Jug / 2016 / 336 · 2016-09-16 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE | 42 al. 1 CP, 46 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.09.2016 Jug / 2016 / 336

TRIBUNAL
CANTONAL
224
PE14.023418-MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 septembre 2016
__________________
Composition :
Mme              R O U L E A U, présidente
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Nathanaël Pétermann, défenseur d’office,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
février 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
libéré R.________ du chef d’accusation de tentative de lésions corporelles graves
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de menaces, d’infraction à la
Loi fédérale sur les armes, de conduite en état d’ébriété qualifiée
et de conduite sous retrait de permis de conduire (II), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr., sous déduction
de 32 jours de détention avant jugement (III), a révoqué le sursis octroyé à
R.________ par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 12 février 2014
et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. (IV),
a constaté que R.________ a subi 23 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que douze jours de détention soient déduits de la peine
pécuniaire fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (V),
a ordonné la confiscation, cas échéant la destruction, des objets inventoriés sous
fiches n° 59221 et 59377 (VI), a rejeté la conclusion de R.________ en indemnisation au sens
de l’art. 429 CPP (VII), a mis à la charge de R.________ les frais de procédure par 9'073
fr. 40, y compris l’indemnité à son défenseur d’office, Me Alec Cripppa, à
hauteur de 4'298 fr. 40 TTC, dont le remboursement à l’Etat ne sera exigible que lorsque la
situation financière du débiteur le permettra (VIII).
B.
Par annonce du 15 février 2016, puis déclaration
motivée du 16 mars 2016, R.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine
pécuniaire, fixée à dire de justice, mais en tout cas inférieure à 180 jours-amende,
le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr., sous déduction de 32 jours
de détention avant jugement, peine assortie du sursis, le délai d’épreuve étant
fixé à dire de justice, d’une part, et à ce qu’il est renoncé à
la révocation du sursis octroyé par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
le 12 février 2014, d’autre part.
Le 4 mai 2016, la direction de la procédure a ordonné d’office la production de l’ordonnance
pénale rendue le 12 février 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (P. 37 et 41). La défense en a été avisée le 23 mai 2016 (P. 42).
Par prononcé du 28 juillet 2016 (n° 341), la Cour d’appel pénale a relevé à
sa demande Me Alec Crippa de son mandat d’office et lui a alloué une indemnité de 1'638
fr. 90 pour la procédure d’appel.
Par avis du 2 août 2016, Me Pétermann a été désigné comme nouveau défenseur
du prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Né en 1969, ressortissant roumain, marié, le prévenu R.________ est au bénéfice
d’un permis de séjour annuel B. Séparé de son épouse, il vit actuellement seul.
Aucun enfant n’est né de ce mariage. Au bénéfice d’une formation de chauffeur
poids-lourds, le prévenu a, en 2014, travaillé quelques heures par jour pour l’entreprise
DPD, avant d’occuper des emplois temporaires pour lesquels il percevait quelques centaines de francs
par mois. Depuis novembre 2015, il travaille pour la société [...] en tant qu’ouvrier
non qualifié. Il perçoit un salaire mensuel net d’environ 2'500 francs. Il paye lui-même
son assurance-maladie, à hauteur de 329 fr., dont à déduire 20 fr. payés par son
employeur. Son loyer mensuel s’élève à 650 fr., charges comprises. Le prévenu
a un enfant majeur, issu d’un premier mariage en Roumanie. Il contribue occasionnellement à
son entretien, lorsqu’il en a les moyens.
Le casier judiciaire de R.________ fait état d’une condamnation à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, avec sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de deux ans, et amende de 100 fr., prononcée le 12 février
2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour faux dans les certificats.
Dans le cadre de la présente enquête, le prévenu a été détenu du 10 novembre
2014 au 11 décembre 2014.
2.1
A Chavannes-près-Renens, route de la Maladière, le 10 novembre 2014, entre 19h45 et 20h10,
R.________ a menacé [...], qu’il pensait à tort être l’amant de sa femme,
avec un couteau automatique, a tenté de lui asséner plusieurs coups de couteau dans le bas-ventre,
coups que la victime a pu parer avec le bras. Le prévenu, couteau à la main, a ensuite poursuivi
[...] qui avait pris la fuite en courant. Le prévenu n’a mis fin à la poursuite qu’au
moment où la victime s’est réfugiée dans un immeuble.
[...], effrayé, a déposé plainte le 10 novembre 2014.
2.2
A Courtelary/BE, le 9 mars 2015, vers 05h00, le prévenu a circulé au volant de son véhicule
Skoda immatriculé VD [...], alors qu'il était sous l'influence de l'alcool, avec un taux d'alcoolémie
moyen de 1,44 ‰. Une interdiction de conduire un véhicule à moteur lui a été
notifiée le même jour.
2.3
Sur l'autoroute A16 Sonceboz-Sombeval/BE, le 10 mars 2015, vers 05h45, le prévenu a, alors même
qu'il était sous le coup d'une interdiction de conduire, circulé au volant du véhicule
Skoda appartenant à [...], immatriculé BE [...].
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
4.1
L’appelant conteste tout d’abord la
révocation du sursis octroyé le 12 février 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne. Il fait valoir que cette condamnation concernait une infraction d’une toute autre
nature que celles ici en cause. Il soutient en outre qu’il ne présente pas de risque de récidive.
4.2
L'art. 46 al. 1 CP prévoit que, si, durant
le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il
y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer,
avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP. Il ne
peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble atteint
une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 CP sont
remplies.
L'art. 46 al. 2, 1
re
phrase, CP dispose que, s’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra
de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Le juge appelé à
connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent pour statuer
sur la révocation (art. 46 al. 3 CP).
4.3
La commission d’un crime ou un délit
durant le délai d’épreuve n’entraîne pas nécessairement une révocation
de sursis. Celle-ci ne se justifie qu’en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de
la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l’art.
42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d’espèce
pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 p. 144).
Ainsi, un critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour
poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement (
Schock-
und Warnungswirkung
) issu de la condamnation précédente,
y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il
est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant
à lui seul – dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 consid. 5.3).
4.4
En l’espèce, il ressort de l’ordonnance
pénale rendue le 12 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne que, le 19 septembre 2013, le prévenu a présenté au Service des automobiles et
de la navigation un faux permis de conduire roumain qu’il avait acquis en Angleterre pour 800 livres
sterling, dans le dessein de l’échanger contre un permis de conduire suisse (P. 41).
Certes, il n’y a pas de récidive spéciale, l’infraction réprimée par
l’ordonnance pénale du 12 février 2014 n’étant pas la même que celles
ici en cause. Il n’en reste cependant pas moins qu’un pronostic défavorable doit être
posé sous l’angle de l’art. 46 al. 1 CP. En effet, la conduite sans permis se rapproche
du précédent, puisque le prévenu avait présenté un faux permis, n’en ayant
pas de valable. De plus, la perpétration de deux infractions routières réitérées
à bref délai après la levée d’écrou du 11 décembre 2014 et alors
que le prévenu était sous le coup d’un nouvelle enquête pénale témoigne
du peu de cas que l’appelant fait du respect des lois. Il apparaît ainsi que la condamnation
précédente et même la détention provisoire, pourtant d’une durée d’un
mois, n’ont pas eu l’effet de choc et d’avertissement escompté sous l’angle
de la prévention spéciale. Il s’agit d’un élément de particulièrement
mauvais pronostic, qui établit que le prévenu est sujet à réitération dans le
même domaine. Ces facteurs commandent la révocation du précédent sursis.
5.
5.1
L’appelant demande ensuite que la nouvelle
peine soit aussi assortie du sursis. Il fait valoir qu’il n’a récidivé dans aucun
domaine et qu’il a mis de l’ordre dans sa vie professionnelle et privée. Il relève
que l’exécution de la peine mettrait en péril sa nouvelle autonomie financière et
serait contreproductive, tandis que le sursis aurait un effet dissuasif.
5.2
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur
la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard,
la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face
à ses actes (Tribunal fédéral, arrêt du 23 juillet 2007, 6B_171/2007 consid. 4).
L'art. 42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable quant au comportement futur du condamné.
Le sursis est refusé non pas lorsqu'il est impossible d'établir un pronostic favorable, mais
bien parce qu'un pronostic défavorable existe. Le sursis est la règle dont on ne peut en principe
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. En cas d'incertitude, le sursis doit
primer (ATF 134 IV 1 précité, consid. 4.2.2 in fine).
5.3
Dans le délai d’épreuve du précédent
sursis, le prévenu s’est rendu coupable de quatre nouvelles infractions différentes perpétrées
en trois fois. Comme déjà relevé sous l’angle de la révocation du sursis, les
deux dernières ont été commises alors que l’enquête pour les deux premières
était en cours et que le prévenu avait subi une période de détention provisoire.
La conduite sans permis remonte au lendemain du retrait de permis. Le moins que l’on puisse dire
est que les décisions des autorités laissent le prévenu de marbre. A cela s’ajoute
que son attitude dans la présente cause n’est pas celle d’un repenti. En effet, il minimise
fortement les faits du 10 novembre 2014 et ne manifeste aucun regret sincère, comme on le verra
plus loin (cf. consid. 6.3). Ces éléments amènent à un pronostic défavorable.
Le fait que le prévenu semble avoir tourné la page de son mariage et ait trouvé un travail
stable ne saurait rendre la Cour d’appel plus optimiste. D’abord, rien ne permet de penser
que la jalousie excessive du prévenu ne pourrait pas se reporter sur un nouvel objet de désir.
Ensuite, l’appelant plaide que, s’il a conduit malgré le retrait de son permis, c’était
précisément pour se rendre à son travail. Dans ces conditions, accorder un nouveau sursis
conforterait le prévenu dans un sentiment d’impunité. Il ne saurait être question
de tolérer que le prévenu se rende coupable d’une récidive spéciale pour le
confronter enfin aux conséquences de ses actes.
Enfin, l’exécution de la peine ne compromettra pas l’avenir de l’appelant. Il
s’agirait de payer 136 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, soit 2'720 francs. Cela représente
grosso modo un salaire mensuel du prévenu. Certes, on peut douter que ce dernier dispose d’économies
équivalentes, mais la quotité du jour-amende tient compte des possibilités financières
de l’intéressé. En outre, des facilités de paiement peuvent être demandées
aux autorités d’exécution de peine (cf. l’art. 35 al. 1 CP).
Le caractère ferme de la peine est donc fondé.
6.
6.1
L’appelant conteste
enfin la quotité de la peine. Il estime qu’elle ne tient pas suffisamment compte du fait qu’il
a été libéré de l’accusation de tentative de lésions corporelles graves,
qu’il aurait d’emblée admis les faits, qu’il aurait formulé des excuses,
éléments qui dénoteraient une prise de conscience, qu’il n’est pas un multirécidiviste.
6.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19
avril 2012 consid. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; ATF
129 IV 6 consid. 6.1, p. 21 et les références citées).
6.3
Le prévenu a commis quatre infractions qui
entrent en concours. Les menaces, perpétrées en brandissant un couteau automatique, sont d’une
nature grave. A vrai dire, la libération de l’accusation de tentative de lésions corporelles
en raison d’un « doute » quant à ses intentions est incompréhensible,
puisque, selon les faits retenus, le prévenu a tenté d’asséner plusieurs coups de
couteau au bas-ventre de la victime, qui a pu les parer avec le bras. S’il ne critique pas sa condamnation
pour menaces et dit comprendre que le plaignant ait eu peur, l’appelant minimise en réalité
les faits, qu’il ne conteste pourtant pas formellement, puisqu’il affirme avoir seulement
parlé à l’intéressé, sans avoir jamais sorti son couteau. Les excuses non détaillées
présentées en toute fin d’audience de première instance ne sont que tactiques. En
effet, lors de la même audience, au cours de son audition, le prévenu a déclaré textuellement
ce qui suit : « Je me suis trompé mais je n’ai pas à présenter des excuses
à un homme à qui je n’ai rien fait » (jugement, p. 5, dernier par., in initio).
Il n’y a donc aucune prise de conscience. La détention d’un couteau automatique –
qui constitue une arme illégale (art. 4 al. 1 let. c LArm) – dénote d’ailleurs
une inquiétante mentalité. En outre, la conduite en état d’incapacité avec
un taux élevé d’alcool dans le sang occasionne un danger pour les autres usagers de la
route et témoigne du mépris porté par le prévenu aux impératifs de la sécurité
routière. Enfin, si l’absence d’antécédents constitue un facteur neutre, soit
une absence d’élément à charge (ATF 136 IV 1), a fortiori un antécédent,
même unique, ne saurait-il jouer un rôle à décharge. On ne discerne du reste aucun
facteur à décharge, la libération du chef de prévention de lésions corporelles
graves n’en constituant en particulier pas un (cf. jugement, p. 12, in medio).
En définitive, la peine de 180 jours-amende n’est pas excessive au vu de l’étendue
de la culpabilité du prévenu. La quotité du jour-amende n’est pas contestée.
7.
Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Les frais d’appel comprennent, outre l’émolument, l’indemnité en faveur du
défenseur d’office du prévenu, Me Pétermann (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
Celle-ci doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité de
cinq heures et demie
d’avocat,
plus une vacation à 120 fr. et 22 fr. 50 d’autres débours, ainsi que de la TVA, soit
à 1'223 fr. 10.
L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Les frais d’appel comprennent également l’indemnité de 1'638 fr. 90 qui a été
allouée par prononcé du 28 juillet 2016 au précédent défenseur du prévenu,
Me Crippa. Le dispositif communiqué le 21 septembre 2016, qui ne le constate pas, comporte une omission
manifeste qui doit être réparée. La réserve de remboursement de l’art. 135
al. 4 let. a CPP vaut aussi pour cette indemnité.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’article 22 ad 122 CP;
appliquant
les articles 34, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51,
180
al. 1 CP;
33
al. 1 let. a LArm;
91
al. 2 let. a, 95 al. 1 let. b LCR;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
février 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I.
libère R.________ du chef d’accusation de tentative de lésions corporelles graves;
II.
constate que R.________ s’est rendu coupable de menace, d’infraction à la Loi fédérale
sur les armes, de conduite en état d’ébriété qualifiée et de conduite
sous retrait de permis de conduire;
III.
condamne R.________ à une peine pécuniaire de 180 (cent-huitante) jours-amende, le montant
du jour-amende étant arrêté à CHF 20.- (vingt francs), sous déduction de 32
(trente-deux) jours de détention avant jugement;
IV.
révoque le sursis octroyé à R.________ par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne le 12 février 2014 et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de
20 (vingt) jours-amende à CHF 20.- (vingt francs);
V.
constate que R.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 12 (douze) jours de détention soient déduits de la peine
pécuniaire fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
VI.
ordonne la confiscation, cas échéant la destruction, des objets inventoriés sous fiches
n° 59221 et 59377;
VII.
rejette la conclusion de R.________ en indemnisation au sens de l’art. 429 CPP;
VIII.
met à la charge de R.________ les frais de procédure par CHF 9'073.40, y compris l’indemnité
à son défenseur d’office Me Alec CRIPPA, à hauteur de CHF 4'298.40 TTC, dont le
remboursement à l’Etat ne sera exigible que lorsque la situation financière du débiteur
le permettra".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'223 fr. 10,
débours et TVA compris, est allouée à Me Nathanaël Petermann.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, par 4’472 fr., y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus et l’indemnité de 1'638
fr. 90 allouée à Me Crippa par prononcé du 28 juillet 2016, sont mis à la charge
de R.________.
V.
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre III ci-dessus et l’indemnité de 1'638 fr. 90 allouée
à Me Crippa par prononcé du 28 juillet 2016 que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 21 septembre 2016, est notifié en expédition complète, par
l'envoi de photocopies, à :
-
Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour R.________),
-              Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, Secteur E (R.________, 27.03.1969),
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :