vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 376 · 2023-06-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ADMISSION PARTIELLE | 28 LAI, 17 LPGA, 87 RAI, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2023 Arrêt / 2023 / 376

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
168/22 - 159/2023
ZD22.026225
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat à Neuchâtel,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 87 et 88a RAI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d'un CFC de coiffeuse, travaillait depuis 1996 en tant que laborantine technique pour la société
S.________.
Le 7 avril 2015, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Neuchâtel, indiquant souffrir d'une polyarthrite rhumatoïde chronique et
de la maladie auto-immune de Gougerot-Sjögren.
Dans un rapport du 4 juin 2015, la Dre L.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a posé le diagnostic de syndrome de Gougerot-Sjögren systémique avec
manifestations articulaires, glandulaires et musculaires depuis 2011 environ. L'assurée n'était
pas en incapacité de travail, mais elle commençait à avoir de la peine à assumer
un rendement à plein temps, était très fatigable et sa résistance avait considérablement
diminué. Son activité était encore exigible, mais avec un rendement réduit. A l'avenir,
il faudrait probablement envisager une diminution de son taux d'activité.
Dans un avis du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) du 21
décembre 2015 consécutif à un entretien entre un conseiller OAI, un juriste, un gestionnaire
et le Dr [...], il est fait état d’une péjoration de la situation pour l'assurée
qui avait toutefois refusé de se mettre à l'arrêt par crainte pour son emploi. Si du point
de vue médical, une incapacité de travail à 50 % pouvait être admise, sans nécessité
de pousser plus loin l'instruction, le point de départ de cette incapacité de travail ne pouvait
être établi, le rapport de la Dre L.________ faisant seulement état d'une aggravation
en 2012-2013. Du point de vue juridique, l’OAI pouvait juste admettre que l'assurée aurait
vraisemblablement droit à une rente partielle, mais pas avant l'écoulement du délai de
carence d'une année d'une incapacité de travail médicalement justifiée. En conclusion,
avant qu'une incapacité de travail ne soit attestée, aucune aide n'était envisageable.
Le 7 mars 2016, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Neuchâtel a informé
l'assurée qu'elle allait recevoir un soutien pour l’adaptation de son poste de travail. Cette
mesure a été mise en œuvre avec succès, en collaboration avec S.________. Depuis
le mois de juin 2016, l'assurée était occupée à la planification, soit un poste plus
administratif qu'auparavant, sans aspect opérationnel.
Par décision du 12 janvier 2017, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Neuchâtel
a refusé d'octroyer une rente d'invalidité à l'assurée. Il a considéré
qu'après avoir bénéficié de son soutien dans l’adaptation de son poste de travail,
elle bénéficiait désormais dans sa nouvelle activité du même revenu que celui
qu'elle réalisait dans sa précédente activité de technicienne de laboratoire. En
l’absence d’une incapacité de travail durable et de toute perte économique, les
conditions pour l’octroi d’une rente d’invalidité n'étaient pas remplies.
B.
Le 19 décembre 2019, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé),
faisant état d'une aggravation de son état de santé et une hospitalisation du 31 octobre
au 2 décembre 2019.
Dans un rapport du 17 avril 2020, la Dre L.________ a posé le diagnostic de lupus érythémateux
systémique avec glomérulonéphrite, atteinte articulaire, syndrome sec et syndrome de fatigue
chronique, avec effet sur la capacité de travail, ainsi que les diagnostics d'état anxieux,
alopécie et diabète, sans effet sur la capacité de travail. L'assurée avait été
réadaptée dans un poste de planification qui générait un stress important. Elle avait
été hospitalisée en octobre 2019 en raison d'une décompensation avec un syndrome
fébrile et une insuffisance rénale. L’assurée était en incapacité totale
de travail depuis le 28 octobre 2019. Des nouvelles atteintes, rénale et peut être pulmonaire,
ainsi qu’un diabète cortico-induit difficile à équilibrer s'étaient superposés
au syndrome de Gougerot-Sjögren.
Dans un rapport du 19 mai 2020, le Dr [...], spécialiste en néphrologie, a posé les diagnostics
de syndrome de Sjögren/lupus, de vascularite pauci-immune et de diabète cortico-induit. À
ce jour, la fonction rénale était normale et la situation néphrologique n'avait pas d'incidence
sur la capacité de travail. Le Dr [...] a réservé l'avis du rhumatologue et du diabétologue
pour le surplus.
En réponse à un questionnaire de l'OAI, complété le 8 décembre 2020, la Dre
L.________ a confirmé le diagnostic de lupus érythémateux avec atteintes multisystémiques
(rénales, articulaires, syndrome de Gougerot-Sjögren associé). Depuis son dernier rapport,
l'état de santé de l'assurée était stabilisé sous traitement, avec encore une
importante fatigabilité, des troubles mictionnels et un syndrome sec, des dyspnées d'effort
avec une fibro-élastose pleuro-parenchymateuse et un syndrome restrictif. Le diabète était
bien stabilisé sous traitement. L'activité de laborantine n'était plus exigible. L’assurée
était incapable de travailler dans une activité adaptée, l’activité de planificatrice
ayant déjà répondu à une réadaptation en 2015.
Le 30 mars 2021, l'OAI s'est vu remettre une copie du dossier constitué par l'assureur perte de
gain maladie de l'employeur de l'assurée. L'assureur perte de gain maladie avait confié au
Centre D.________ la mise en œuvre d'une expertise monodisciplinaire, à laquelle un volet de
médecine interne générale avait été rajouté. Dans leur rapport du 12 mars
2021, les Drs T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et spécialiste
en rhumatologie, et le Dr R.________, médecin praticien, ont posé les diagnostics incapacitants
de lupus érythémateux systémique avec atteinte articulaire (polyarthralgies périphériques
et symétriques), syndrome de Sjögren, ainsi que de fatigue et fatigabilité à l'effort
sans somnolence diurne d'origine multifactorielle. Les diagnostics non-incapacitants étaient une
glomérulonéphrite pauci-immune (vascularite ANCA séronégative) ; un syndrome douloureux
chronique de la vessie/plancher pelvien ; un status après fracture du 5
ème
orteil droit en mai 2020 ; une probable rhizarthrose bilatérale ; une dyspnée de stade
II en lien avec une probable fibroélastose pleuro-parenchymateuse en cours d'investigation ; une
probable subluxation chronique de l'articulation temporo-mandibulaire gauche ; une petite adénopathie
axillaire droite ; un status après biopsie des glandes salivaires accessoires laissant une hypoesthésie
de la lèvre inférieure gauche ; une hyperactivité vésicale ; un diabète
cortico-induit insulino-requérant. Ils ont estimé que l'assurée était capable de
travailler dans son activité ou dans une activité adaptée à 70 %, soit un taux horaire
de 100 % avec une diminution de rendement de 30 % en lien avec la fatigue, une dyspnée à l'effort
et des douleurs articulaires diffuses. L'activité habituelle de bureau était adaptée.
Ils ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'effort physique soutenu ou répété,
changements de position possibles, pas de mouvements répétitifs ou contraignants pour les articulations,
pas de longs ou de déplacements répétés, pas de montée/descente d'escaliers
respectivement des pentes, sanitaires à disposition à proximité, environnement tempéré.
Se fondant sur ces conclusions, l'assureur perte de gain maladie avait informé l'intéressée,
le 23 mars 2021, qu'il continuerait à l'indemniser à hauteur de 30 % du 1
er
avril et jusqu'au 20 octobre 2021, date à laquelle ses prestations seraient épuisées.
Le 6 mai 2021, l'assurée, désormais représentée par son conseil, a adressé à
l'OAI un rapport établi le 3 mai 2021 par la Dre L.________ et indiqué qu'elle contestait les
conclusions des experts du Centre D.________, requérant la mise en œuvre d'une nouvelle expertise.
Dans son rapport, la Dre L.________ relevait que l'assurée avait conservé son emploi mais dans
un nouveau poste adapté à son état en 2016. Ce poste n'était pas vraiment adapté
à son état de santé qui s'était aggravé en octobre 2019. En considérant
la situation dans sa globalité, il était étonnant qu'une patiente « reconnue
comme partiellement invalide en 2015 soit considérée comme totalement apte au travail alors
que son état de santé s'est objectivement aggravé en 2019 ». La Dre L.________
a préconisé qu'une expertise soit confiée à immunologue. Pour sa part, elle estimait
que l'assurée ne pouvait plus travailler, tout au plus dans une activité très légère
et parfaitement adaptée avec un rendement de l'ordre de 40 à 50 %.
Dans un avis du 18 août 2021, le SMR a estimé qu’il ne pouvait suivre l’expertise
du Centre D.________, celle-ci n’analysant pas les éventuelles incohérences et ne mettant
pas en évidence les ressources et les empêchements. Un examen rhumatologique au SMR était
préconisé.
L'assurée a été vue par le Dr B.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation au SMR, le 8 septembre 2021. Dans un rapport d’examen clinique rhumatologique
du 13 septembre 2021, le Dr B.________ a retenu le diagnostic incapacitant de lupus érythémateux
systémique avec arthralgies, fatigue et syndrome sec (Sjögren). Il a relevé, lors de l'examen
clinique, des incohérences entre les plaintes douloureuses et la gestuelle de l'assurée. Il
a retenu qu'il y avait ainsi de nombreuses autolimitations et des manifestations algiques dépendantes
de la situation et conclu que les manifestations du lupus, à l'origine de l'arrêt de travail,
étaient donc essentiellement subjectives. Sur le plan professionnel, la place de travail avait été
adaptée depuis plusieurs années et il s'agissait d'un travail léger de bureau. Le Dr B.________
a relevé qu'aucune incapacité de travail n'avait été attestée lors de la première
demande de prestations de sorte que l'assurée avait été totalement capable de travailler
jusqu'à la décompensation du lupus à l'origine de son hospitalisation. L'incapacité
de travail était totale dès le 28 octobre 2019, jusqu'au 8 décembre 2020. La Dre L.________
avait en effet attesté dans un rapport du même jour que l'état de santé était
stabilisé sous traitement. Le Dr B.________ a adhéré aux conclusions des experts du Centre
D.________ quant à la capacité de travail et retenu une baisse de rendement de 30 % dès
le 8 décembre 2020 afin de prendre en compte les arthralgies, la fatigue, le syndrome sec, une polyurie,
un besoin de faire des pauses supplémentaires et de se lever une fois par heure. Il a également
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : activités répétitives ou contre
résistance, activités au-dessus de la tête ou en zone basse, postures statiques, montées
et descentes fréquentes des escaliers, marche au-delà de 20 minutes, environnement tempéré.
La dernière activité exercée par l'assurée permettait de respecter ces limitations.
Le 16 septembre 2021, l’OAI s’est vu remettre une série de rapports établis entre
le 2 décembre 2019 et le 27 avril 2020.
Le 23 septembre 2021, l'assurée a adressé à l'OAI un rapport établi le 16 septembre
2021 par le Dr V.________, spécialiste médecine interne générale, allergologie et
immunologie clinique, attestant une incapacité de travail de 100 %, « compte tenu d’une
incapacité de 50 % déjà évaluée par l’AI en 2015 et […] de l’aggravation
de l’état de santé de la patiente ces 2 dernières années ».
Sollicité pour avis, le SMR a relevé que les rapports médicaux transmis le 16 septembre
2021 ainsi que le rapport du Dr V.________ ne remettaient pas en cause l'appréciation du Dr B.________,
ceux-ci n’apportant pas d’éléments nouveaux.
Dans un projet de décision du 17 mars 2022, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de lui refuser des mesures professionnelles et une rente d'invalidité, au motif qu'elle était
certes incapable de travailler de manière ininterrompue depuis le 19 décembre 2019 mais, qu’au
terme du délai d'attente d'un an, elle disposait d'une capacité de travail de 70 % dans
son activité habituelle. Le préjudice économique de 30 % qui en résultait était
inférieur au seuil de 40 % nécessaire pour reconnaître le droit à une rente.
Par courrier de son conseil du 14 avril 2022, l'assurée a fait part de ses objections à l’encontre
de ce projet de décision, contestant l'appréciation faite de sa capacité de travail. Elle
a relevé que les conclusions des experts du Centre D.________ étaient en contradiction avec
l'appréciation des Drs L.________ et V.________ ainsi qu'avec le fait qu'elle avait été
reconnue partiellement invalide en 2015 et avait alors bénéficié d'une réadaptation
de son poste de travail. Dans un rapport du 22 mai 2022, la thérapeute en réflexothérapie
[...] soutenait également le point de vue des médecins traitants. Une rente totale devait lui
être reconnue, à tout le moins une nouvelle expertise devait être mise en œuvre au
vu des avis divergents des experts, d'une part, et des autres médecins, d'autre part.
Dans un avis du 10 mai 2020, le SMR a estimé qu'il n'avait aucun élément médical
nouveau pour s'écarter des conclusions de l’examen clinique rhumatologique. Il n’y avait
dès lors pas de raison de modifier sa position.
Par décision du 25 mai 2022, l'OAI a refusé de prester, conformément à son projet
de décision. Dans un courrier du même jour, il a exposé à l'assurée que sa décision
se fondait sur les conclusions de l'examen rhumatologique réalisé par le SMR, et non sur les
conclusions des experts du Centre D.________ comme elle le prétendait. L'examen clinique rhumatologique
pouvait se voir conférer une pleine valeur probante. Les éléments soulevés par l'assurée
n'apportaient pas d'élément nouveau permettant de mettre en doute le bien-fondé de sa
position.
C.
Par acte du 30 juin 2022, X.________, toujours représentée par son conseil, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision qui précède,
concluant principalement à son annulation [recte : réforme] et à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité à partir du 19 décembre 2020 compte tenu d'un taux d'invalidité
de 100 %, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'intimé pour
mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. La recourante s'est d'abord prévalue d'une
violation de son droit d'être entendu, reprochant à l'intimé de ne pas avoir suffisamment
motivé sa décision et s'être limité à des généralités pour justifier
son refus de rente, sans se prononcer sur les griefs soulevés. Elle a ensuite relevé que la
position de l'OAI était en contradiction avec l'ensemble des rapports médicaux établis
par les professionnels qui l'accompagnaient depuis longtemps. Les seuls avis de ces médecins auraient
d'ailleurs déjà permis d'accorder une rente entière d'invalidité. La position de
l'OAI était également en totale contradiction avec l'évolution de l'état de santé
qui avait fondé une invalidité partielle en 2015 et s'était aggravé en 2019. Quoi
qu'il en soit, les avis des médecins traitants suffisaient à mettre en doute l'appréciation
du SMR et du Centre D.________, justifiant la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. La recourante
a ajouté que les conséquences de son lupus s'étaient aggravées, avec l'apparition
de problèmes cardiaques et pulmonaires en cours d'investigation.
Par réponse du 7 septembre 2022, l'intimé a conclu à la réforme de la décision
entreprise en ce sens qu'un droit à une rente entière limitée dans le temps était
ouvert du 1
er
octobre 2020, à l'issue du délai d'attente d'une année, au 31 mars 2021, trois mois après
l'amélioration de son état de santé. L'OAI s'est référé à un avis
SMR du 25 août 2022, dont il ressortait que l'aggravation de la maladie auto-immune dont souffrait
la recourante avait déjà eu lieu en octobre 2019, et pas seulement en décembre 2019, comme
indiqué à tort dans la décision litigieuse. Pour le surplus, l'amélioration de l’état
de santé, justifiant une capacité de travail à 70 % dès le 8 décembre 2020,
pouvait être confirmée. Les nouveaux éléments médicaux allégués ne
pouvaient pas être pris en considération dans le cadre de la présente procédure,
étant postérieurs à la décision litigieuse. Enfin, même en retenant que la motivation
était succincte, la décision et son courrier d'accompagnement permettaient de comprendre que
l'examen clinique rhumatologique fondait la décision et était probant. La recourante avait
au demeurant pu faire valoir ses arguments devant l'autorité de recours.
Le 23 septembre 2022, la recourante a indiqué ne pas avoir d'explication complémentaire à
fournir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
La recourante se prévaut d'une violation du droit d'être entendu, en ce sens que la décision
entreprise ne serait pas suffisamment motivée. De nature formelle, ce grief doit être analysé
en premier lieu.
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors
que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid.
5.2).
b)
En l’occurrence, il convient d’observer que les termes de la décision litigieuse –
certes succincte – et de son courrier d’accompagnement permettent néanmoins de comprendre
les motifs matériels pour lesquels l’intimé a rejeté la demande de prestations de
la recourante. En suivant l'avis du SMR, l'OAI estimait que l'assurée était capable de travailler
dans son activité à 70 % depuis le 8 décembre 2020, de sorte que son degré d'invalidité
s'élevait à 30 % et était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. La recourante
a d’ailleurs été parfaitement en mesure d’en saisir la portée et de l’attaquer
en temps utile auprès de la Cour de céans, laquelle est dotée d’un plein pouvoir
d’examen. Le grief de la violation du droit d’être entendu doit être rejeté.
3.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité de la part de l’intimé.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En l'occurrence, le moment de la naissance
d'un éventuel droit à une rente est antérieur au 1
er
janvier 2022, de sorte que l'ancien régime légal et règlementaire trouve application.
4.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
– et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147
V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la
même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit
que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5.
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
6.
a)
A
l’appui de sa première demande de prestations, l’assurée a indiqué souffrir
d'une polyarthrite rhumatoïde chronique et de la maladie auto-immune de Gougerot-Sjögren. Elle
n’était alors pas en incapacité de travail mais son poste était de plus en plus
difficile à assumer. Dans sa décision du 12 janvier 2017, l’OAI avait retenu que l’assurée
avait bénéficié d’un soutien à la réadaptation et que dans sa nouvelle
activité elle réalisait le même revenu que dans son ancien poste de technicienne. Ainsi,
en l’absence d’incapacité de travail durable et de toute perte économique, les
conditions requises pour l’octroi d’une rente d’invalidité n’étaient
pas remplies.
b)
L’assurée a déposé une deuxième demande, le 19 décembre 2019, en raison
d’une aggravation de son état de santé. Incapable de travailler depuis le 28 octobre
2019, l’assurée a été hospitalisée du 31 octobre au 2 décembre 2019 en
raison de pics fébriles. Au cours de son hospitalisation, le diagnostic de lupus érythémateux
systémique avec glomérulonéphrite, atteinte articulaire, syndrome sec et syndrome de fatigue
chronique a été posé (cf. rapport du 17 avril 2020 de la Dre L.________). Si
l’aggravation de la situation, en octobre 2019, n’est pas contestée, c’est en
revanche au sujet de l’amélioration de l’état de santé que l’avis des
parties diverge. L’OAI estime pour sa part, se fondant en particulier sur les constatations du
Dr B.________, que l’assurée a recouvré une capacité de travail de 70 % dans
son activité habituelle – laquelle est adaptée à ses limitations fonctionnelles
– depuis le 8 décembre 2020. L’appréciation du Dr B.________ rejoint celle
des experts du Centre D.________. La recourante considère en revanche que son état de santé
ne s’est pas amélioré et qu’elle demeure ainsi totalement incapable de travailler,
comme l’attestent ses médecins traitants.
aa)
En l’espèce, le Dr B.________ a procédé à une analyse des ressources et des
empêchements de l’assurée, en mettant en évidence des incohérences. Il s’agit-là
d’éléments indispensables à l’analyse du droit à une rente sous l’angle
de l’AI. Pour le surplus, les appréciations du Centre D.________ et du Dr B.________ se rejoignent.
En outre, toutes deux se fondent sur des examens cliniques complets, prennent en considération les
plaintes – spontanées et dirigées – de l’assurée, comprennent une anamnèse
détaillée, décrivent le contexte médical et comportent des conclusions claires et
motivées. Le Dr B.________ et les experts du Centre D.________ ont ainsi réalisé des examens
cliniques poussés, comprenant un status général, neurologique et ostéoarticulaire.
Le Dr B.________ a ainsi constaté qu’en dépit des douleurs signalées, l’assurée
pouvait réaliser les mouvements demandés, notamment la montée d’escaliers, la marche
sur les talons et sur la pointe des pieds (seulement ébauchée), les changements de position
assis-debout-couché, la mobilisation du rachis, les mouvements d’antépulsion, d’abduction
et de rotation interne des épaules, les mouvements de flexion-extension des poignets, la mobilisation
des doigts et des hanches, la flexion des genoux. Du point de vue neurologique, le Dr B.________ a constaté
des réflexes ostéotendineux vifs et symétriques, des réflexes cutanés plantaires
en flexion, une musculature peu développée et une faible résistance lors de l’évaluation
de la force. Il est rejoint par les constatations de l’expert R.________, lequel a encore examiné
le status abdomino-pelvien, dermatologique et ophtalmologique. Il ne ressort de son examen abdomino-pelvien
aucune particularité, ni douleur, ni contracture, ni hernie palpable. L’expert n’a objectivé
aucune sécheresse de peau. Du point de vue ophtalmologique, l’acuité visuelle était
de 0/10 sans correction et de 12/10 avec correction. Il a relevé que le diabète était
équilibré sous traitement et considéré que la dyspnée à l’effort
n’était pas incapacitante dans un travail sédentaire. Les experts du Centre D.________
ont signalé un discret syndrome fibromyalgique associé. Le Dr B.________ a précisé
à cet égard que cela était banal en cas de maladie auto-immune, comme celle présentée
par l’assurée, et qu’il existait des similitudes entre les manifestations de la fibromyalgie
et d’un lupus érythémateux provoquant fatigue et douleurs.
Le Dr B.________ a rejoint les constatations des experts, s’agissant de la fatigue et des douleurs
alléguées par l’assurée. Il a toutefois relevé plusieurs incohérences
au cours de son examen en ce sens que les plaintes douloureuses ne correspondent pas à la gestuelle
de l’assurée. Ainsi, alors que l’assurée déclare ne pas pouvoir rester assise
plus de 10 à 15 minutes, elle reste assise durant toute la durée de l’entretien. Sa boiterie
à gauche n’est pas présente lors de la montée des escaliers. Lors du déshabillage,
l'assurée indique qu'elle ne peut enlever ses pantalons et ses chaussettes qu'en s'asseyant par
terre, alors que le rhabillage s'effectue en position assise sur une chaise. L'assurée signale des
douleurs du genou gauche lors de la manœuvre de Lasègue en décubitus dorsal mais pas en
position assise. Lors de l'évaluation de la force, l'assurée lâche contre une faible résistance
qui, si elle représentait la force réelle, ne lui permettrait pas de tenir debout. Le Dr B.________
a dès lors retenu qu’il y avait de nombreuses autolimitations et des manifestations algiques
dépendantes de la situation.
Fort de ces éléments, et au vu d’une situation stabilisée, le Dr B.________ a rejoint
les conclusions des experts s’agissant de la capacité de travail de l’assurée dans
une activité adaptée, soit 70 % (activité à plein temps avec une diminution de rendement
de 30 % pour tenir compte de la fatigue, des douleurs, du syndrome sec et de la polyurie). L’appréciation
faite par la Dre L.________ d’un rendement diminué de 50 à 60 % ne prend pas en compte
les autolimitations constatées (cf. rapport du 3 mai 2021), de sorte qu’elle a été
écartée à juste titre par le Dr B.________. Le Dr B.________ et les experts du Centre
D.________ considèrent que l’activité habituelle de bureau est adaptée aux limitations
fonctionnelles, à savoir pas d’activités répétitives ou contre résistance,
ni au-dessus de la tête ou en zone basse, pas de postures statiques, possibilité de se lever
une fois par heure, pas de descentes fréquentes d’escaliers, pas de marche au-delà de
20 minutes et environnement tempéré. Les experts ne se sont toutefois pas prononcés sur
la date à laquelle la reprise d’une activité était exigible. Le Dr B.________, se
fondant sur l’ensemble des pièces au dossier, l’a fixée au 8 décembre 2020,
dès lors qu’à cette date, la Dre L.________ a constaté que l’état de
santé était stabilisé sous traitement et qu’il s’était amélioré.
bb)
Les rapports des Drs L.________ et V.________ auxquels se rapporte la recourante ne permettent pas de
remettre sérieusement en cause les constatations du Dr B.________ et des experts du Centre D.________.
En effet, ces rapports se limitent dans une large mesure à contester l’appréciation de
ces derniers sans mettre en évidence une erreur factuelle ou d’argumentation de leur part.
L’appréciation des médecins traitants n’est ainsi pas suffisamment étayée
et ne peut être suivie.
Par ailleurs, la recourante, et certains rapports auxquels elle se réfère, semble accorder
une importance déterminante à un avis du SMR dans lequel celui-ci était prêt à
reconnaître, en 2015, une incapacité de travail de 50 %. Cet avis, posé au terme d’un
rapport relativement sommaire, était toutefois conditionné au fait qu’une incapacité
de travail soit effectivement attestée – alors que l’assurée refusait catégoriquement
tout arrêt de travail à l’époque – et n’a quoi qu’il en soit pas
été suivi par l’octroi d’une rente d’invalidité correspondante, au contraire.
Les nouvelles atteintes pulmonaires et cardiaques dont la recourante fait état dans sa réplique
sont postérieurs à la décision litigieuse, de sorte qu’elles ne peuvent être
prises en considération dans le cadre du présent recours. Elles sont quoi qu’il en soit
toujours en cours d’investigation.
c)
Vu ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’assurée s’est retrouvée
totalement incapable de travailler dans toutes activités dès le 28 octobre 2019, début
du délai d’attente d’un an. Le 28 octobre 2020, elle était toujours totalement
incapable de travailler dans toutes activités. Le droit à une rente entière est par conséquent
ouvert, comme l’a admis l’OAI dans sa réponse du 7 septembre 2022. A partir du 8 décembre
2020, l’assurée a recouvré une capacité de travail de 70 % dans son activité
habituelle et toutes activités adaptées à ses limitations fonctionnelles. Le préjudice
économique s’élève ainsi à 30 %, ce qui est inférieur au seuil de 40 %
nécessaire à l’octroi d’une rente. Le droit à la rente entière d’invalidité
s’éteint donc le 31 mars 2021, soit trois mois après la date à laquelle l’état
de santé s’est amélioré (art. 88a al. 1 RAI). Des mesures d’ordre professionnel
ne sont pas justifiées, l’activité habituelle étant considérée comme adaptée.
L’assurée a par conséquent droit à une rente entière d’invalidité
pour une période limitée, du 1
er
octobre
2020 au 31 mars 2021.
7.
a)
Le recours doit être partiellement admis et la décision entreprise doit être réformée
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité limitée
dans le temps, pour la période du 1
er
octobre 2020 au 31 mars 2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI).
Vu l’issue du litige, à savoir une admission très partielle du recours, il convient de
répartir les frais judiciaires à raison de deux tiers pour la partie recourante et d’un
tiers pour l’intimé. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., seront mis à
la charge de la recourante par 400 fr. et à la charge de l’intimé par 200 francs.
c)
La recourante, qui obtient très partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, a droit à des
dépens
réduits
, qu’il convient
de fixer à 600 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 25 mai 2022 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est allouée à
X.________ pour la période du 1
er
octobre 2020 au 31 mars 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de X.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud par 200 fr. (deux cents francs).
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________ un montant de
600 fr. (six cents francs) à titre de dépens réduits.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Claude Schweizer (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :