vd_findinfo · HC / 2015 / 675 · 2015-09-10 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, RÉSILIATION, EXPERTISE | 108 ch. 1 CO, 108 CO, 366 al. 1 CO, 366 al. 2 CO, 366 CO, 377 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.09.2015 HC / 2015 / 675

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.005301-150867
411
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 septembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
président
Mme
Charif Feller et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Meier
*****
Art.
366 al. 1 et 2, 377 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
H.________SA
,
à Frauenfeld, contre le jugement rendu le 19 juin 2014 par la Cour civile dans la cause divisant
l’appelante d’avec
Q.________Sàrl,
à Puidoux, et
I.________SA
,
à Carouge, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère:
En fait :
A.
Par jugement du 19 juin 2014, dont les motifs ont été adressés aux parties le 22 avril
2015, la Cour civile a condamné la défenderesse I.________SA à verser à la demanderesse
Q.________Sàrl la somme de 559'923 fr. 50 avec intérêt à 5 % l'an dès le
14 février 2009 (I), condamné l’appelée en cause H.________SA à payer
à la défenderesse la somme de 270'139 fr. 55 avec intérêt à 5 % l'an dès
le 5 juin 2010 (II), arrêtés les frais de justice à 14'718 fr. 90 pour la demanderesse,
à 29'918 fr. pour la défenderesse et à 18'051 fr. pour l'appelée en cause (III),
dit que la demanderesse doit payer à l'appelée en cause la somme de 2'100 fr. à
titre de dépens (IV), dit que la défenderesse doit payer à la demanderesse la somme de
35'718 fr. 90 à titre de dépens (V), dit que l'appelée en cause doit payer à la défenderesse
la somme de 12'479 fr. 50 à titre de dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, s’agissant des questions litigieuses en appel, les premiers juges ont considéré
qu’il y avait lieu d’examiner conjointement les prétentions de la défenderesse
et de l’appelée en cause, chacune s’estimant créancière de son adverse partie
et se fondant, entre autres arguments, sur son propre décompte final des travaux. Ainsi, l’appelée
en cause avait établi un décompte en additionnant les prix contractuels et les travaux supplémentaires
qu’elle admettait (soit 1'480'268 fr. 40 au total), déduisant de ce montant les acomptes qu’elle
avait versés à la défenderesse (994'031 fr. 40) et les sommes qui lui étaient dues
selon elle en raison des carences de cette dernière (« déductions » à
hauteur de 120'495 fr. 90, pénalités de retard par 108'781 fr. 60, intégralité des
travaux de finition et réparation confiés à E.________Sàrl par 288'591 fr. 40, matériel
payé à la demanderesse par 68'575 fr.), pour aboutir à un solde de 100'207 fr. en sa faveur,
garanties non comprises. La défenderesse réclamait quant à elle principalement à
l’appelée en cause un montant de 1'137'284 fr. 85, représentant le solde qui lui était
dû selon elle (577'361 fr. 35) pour les travaux convenus et les travaux supplémentaires qu’elle
affirmait avoir réalisés à la demande de l’appelée en cause, plus le montant
de 559'923 fr. 50 que la demanderesse exigeait d’elle. Les premiers juges ont retenu que l’appelée
en cause avait mis un terme au contrat la liant avec la défenderesse avec effet immédiat le
25 août 2008. Elle s’était ainsi départie du contrat avant la fin des travaux, de
sorte qu’elle était en droit de conserver la partie de l’ouvrage déjà exécutée
mais devait rémunérer la défenderesse pour la partie des travaux effectués, dont
la valeur était établie par expertise. Conformément aux conclusions de l’expert,
l’appelée en cause devait ainsi une somme de 270'139 fr. 55 à la défenderesse. Pour
parvenir à ce résultat, l’expert s’était basé sur la rémunération
totale prévue contractuellement entre les parties, à hauteur de 1'480'268 fr. 10, et en avait
déduit certaines « réductions » ressortant du décompte final établi
par l’appelée en cause, pour autant qu’elles soient justifiées (réductions
admises à hauteur de 51'067 fr. 70), les acomptes déjà versés (994'031 fr. 40), un
montant de 118'421 fr. 45 à titre d’indemnités de retard, le prix des travaux adjugés
à l’entreprise chargée de finir ceux-ci, E.________Sàrl, à hauteur de 37'660
fr. (35'000 fr. + TVA) et la somme de 8'948 fr. pour le matériel relatif à ces travaux, estimé
au pro rata. Ces deux dernières réductions représentaient la « moins-value »
correspondant à la partie de l’ouvrage qui n’avait pas été exécutée
par la défenderesse. A cet égard, même si le montant de l’adjudication (35'000 fr.)
était largement inférieur à celui que l’appelée en cause avait finalement payé
à E.________Sàrl, une sous-estimation aussi grossière était surprenante et, faute
d’avoir pu contrôler les travaux effectués par E.________Sàrl après la mise
à l’écart de la défenderesse, il n’appartenait pas à cette dernière
d’en supporter l’entier du coût. Il ne pouvait en effet être exclu que des travaux
supplémentaires aient été effectués par E.________Sàrl, ce qui expliquerait
la différence de prix. De plus, l’appelée en cause, qui n’avait pas réceptionné
l’ouvrage ni donné d’avis de défauts, n’avait pas allégué, ni a
fortiori établi qu’E.________Sàrl aurait corrigé des travaux défectueux de
la défenderesse. Enfin, l’appelée en cause n’avait pas davantage allégué
ou prouvé l’existence d’une clause contractuelle valide prévoyant le paiement de
90% de la valeur des travaux au cours de leur avancée, de sorte qu’elle ne pouvait rien en
déduire. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de s’écarter du résultat
convaincant de l’expertise, qui fixait à 270'139 fr. 55 le montant dû par l’appelée
en cause à la défenderesse en raison des travaux effectués. A défaut pour la défenderesse
d'avoir transmis une facture finale à l'appelée en cause, il fallait admettre que l’intérêt
moratoire de 5% sur cette somme avait commencé à courir dès le lendemain du jour où
sa duplique avait été notifiée à l’appelée en cause, soit dès le
5 juin 2010.
B.
Par acte du 26 mai 2015, H.________SA a fait appel
du jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de Q.________Sàrl
et I.________SA soient rejetées et qu’I.________SA soit condamnée à lui verser la
somme de 107'207 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 17 décembre 2009. Subsidiairement,
l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les intimées I.________SA et Q.________Sàrl n’ont pas été invitées à
se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
H.________SA est une société anonyme dont le siège se trouve à [...] et qui possède
en particulier une succursale à [...]. Elle a notamment pour but la construction d'immeubles pour
le compte de tiers.
I.________SA, dont le siège se trouve à [...], a pour but  en particulier la surveillance
et le suivi de travaux, la pose et réalisation des équipements tels que cloisons légères,
plafonds suspendus, planchers techniques, portes, armoires, luminaires et revêtements de sol. Une
succursale de cette société a été inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
le [...] 2008.
Q.________Sàrl, sise à [...], a en particulier pour but la fourniture et la pose de tout agencement
d’intérieur, notamment plafonds suspendus, cloisons légères, lustrerie, stores d’intérieur,
papiers peints et mobilier.
2.
T.________SA est la propriétaire de la parcelle n° [...] du cadastre de [...]. Elle y a fait
construire un nouveau « [...] ». Le chantier a été mis en oeuvre sous la
dénomination « T.________SA R&D [...] ».
H.________SA a été chargée, en qualité d'entreprise générale totale, de
la réalisation du bâtiment industriel destiné à l'extension de ce centre.
3.
H.________SA a confié à I.________SA la réalisation des travaux relatifs aux CFC (codes
des frais de construction) 271.4, à savoir la fourniture et pose des cloisons plâtre, et CFC
271.1, soit la fourniture et la pose de plafonds et retombées plâtre.
Le 21 septembre 2007, H.________SA et I.________SA ont signé un contrat portant sur des travaux
de plâtrerie CFC 271-283. L’adjudication s'élevait à un montant forfaitaire de 406'650 fr. toutes
taxes comprises (ci-après : TTC).
Par téléfax du 30 novembre 2007, I.________SA a présenté à H.________SA
une soumission concernant des travaux de plâtrerie « CFC 271 », pour un
montant de 903'686 fr. 35 TTC. Le 6 décembre 2007, elle a rempli une soumission « CFC 271.1
Plâtrerie – Lot 3 Complément retombées ».
Le 14 décembre 2007, I.________SA a transmis à H.________SA une seconde offre, concernant
les travaux CFC 271.0, de 736'119 fr. TTC.
Par courriel du 19 décembre 2007, H.________SA a confirmé à I.________SA qu'elle
lui adjugeait les cloisons et doublage plâtre pour un montant de 725'000 fr. TTC. Les
travaux devaient commencer le 7 janvier 2008 et durer entre douze et quatorze semaines.
Les 30 et 31 janvier 2008, H.________SA et I.________SA ont signé un document intitulé
« Contrat N° [...] / Avenant: 1 », daté du 28 janvier 2008,
portant sur les travaux « 271.1 Retombées plâtre et faux-plafond coupe-feu (partiel) ».
Ce contrat prévoyait un prix total forfaitaire net de 208'299 fr. 90.
L’art. 4.5 – intitulé « prix unitaires » – du « Contrat
de sous-traitance de l'Entrepreneur général N°: [...], CFC 271. »
signé par les parties les 25 octobre 2007, 31 et 8 janvier 2008, contenait notamment le paragraphe
suivant :
« Le
prix de l’ouvrage pourra être augmenté ou diminué des plus-values ou moins-values
expressément convenues en cours de travaux. Ces plus ou moins-values devront obligatoirement avoir
été confirmées par avenants au contrat, signés des deux parties, préalablement
au démarrage des travaux correspondants. »
L'art. 4.6 de ce contrat, intitulé « prix forfaitaire », prévoyait
la même chose.
Les travaux liés aux retombées devaient par définition être exécutés avant
la pose des cloisons.
I.________SA a commencé les cloisons non pas au début du mois de janvier, mais au début
du mois de février 2008. Les travaux étaient supposés être achevés au mois de
mai 2008.
4.
Le 25 février 2008, I.________SA a conclu un contrat de sous-traitance avec la société
D.________Sàrl. Suite à certains problèmes rencontrés entre ces deux sociétés,
ce contrat a pris fin avant l’achèvement des travaux. Le responsable de D.________Sàrl
avait retenu Z.________ et X.________, tous deux employés d’I.________SA, en otages dans une
cave pendant plus de cinq heures sous la menace d'un fusil kalachnikov et de bidons d'essence.
D.________Sàrl ayant cessé toute activité au début du mois de mai 2008, I.________SA
s'est vue contrainte de confier une partie de la réalisation des travaux à une autre entreprise.
C’est dans ce contexte qu’elle a contacté Q.________Sàrl, qui a accepté et
a commencé immédiatement d'oeuvrer sur le chantier, moyennant paiement à l'heure de son
activité par I.________SA.
Alors qu’elle ne devait au départ procéder qu’à des travaux de mise en place,
Q.________Sàrl a proposé à I.________SA d’effectuer la fin des travaux portant sur
les retombées, plafonds et cloisons.
I.________SA et Q.________Sàrl ont signé un contrat daté du 9 mai 2008, portant sur
les travaux désignés sous référence « CFC 271 Plâtrerie – retombées
– plafonds – cloisons – lissages », pour une rémunération globale
et forfaitaire de 280'000 fr. hors taxe. Ce contrat prévoyait notamment ce qui suit :
« (...)
Tous travaux supplémentaires hors contrat demandés par H.________SA, le MO ou de tierces entreprises
devront être immédiatement signalés et notifiés par le sous-traitant à H.________SA
par le biais d'I.________SA avant l'exécution des travaux qui seront réalisés après
accord signé par H.________SA. (...)
Pour
être valable (sic), toutes les heures des travaux hors contrat effectuées par chacun de vos
ouvriers devront impérativement être remises journellement pour contrôle et visa à
notre technicien Monsieur X.________
aucune heure non
visée ne pourra être réclamée
aucune heure non
commandée au préalable par notre technicien auprès d'H.________SA ne pourra être
réclamée »
Pour les travaux qui lui ont été confiés, Q.________Sàrl a elle-même fait appel
aux sous-traitants suivants : F.________Sàrl, [...], E.________Sàrl, [...], [...], [...],
[...] et [...].
5.
Durant les travaux, le maître de l'ouvrage a sollicité des modifications à plusieurs
reprises, lesquelles ont été transmises à Q.________Sàrl par […]. I.________SA
a fait viser tous les travaux supplémentaires par H.________SA avant de les effectuer.
Par lettre du 28 mai 2008, Q.________Sàrl a requis d’I.________SA qu'elle signe un avenant
au contrat du 9 mai 2008 portant sur des travaux et fournitures non compris dans ce dernier.
Par courrier recommandé du 2 juin 2008, I.________SA a refusé cette demande, faisant valoir
que les points soulevés étaient inclus dans le contrat du 9 mai 2008 et que les travaux
hors contrat seraient rémunérés conformément aux dispositions prévues par ce
dernier. Q.________Sàrl a répondu par lettre du 4 juin 2008, exposant que ses demandes
constituaient des travaux et fournitures hors contrat. Le même jour, elle a établi un devis
n° R.________ comportant des plus-values. Le refus d’I.________SA a mis Q.________Sàrl
en difficulté pour payer ses sous-traitants.
Le litige n'a pas pu être réglé et la situation s’est envenimée.
Par courrier du 9 juin 2008, Q.________Sàrl, exposant ne pas trouver un terrain d'entente avec
I.________SA, a déclaré qu'elle ne pouvait pas continuer à travailler à perte et
espérait recevoir « une offre concrète et acceptable qui (lui) permettrait de ne
pas stopper le chantier en cours (le jour) même ». Par télécopie du 11 juin
2008, I.________SA a confirmé la fixation d'une séance le 13 juin 2008 pour discuter des
revendications de Q.________Sàrl et a pris acte que celle-ci, en contrepartie, renonçait à
interrompre ses travaux.
Aucune solution n’a pu être trouvée lors de la séance du 13 juin 2008.
Le même jour, Q.________Sàrl, sans en informer I.________SA, a écrit ce qui suit à
H.________SA :
« Suite
au manque d’informations que nous avons reçu par l’entreprise I.________SA, nous avons
signé un pseudo contrat, établi sur la base d’un devis que cette dernière a trouvé
bien de détruire.
Cependant
l’entreprise I.________SA nous avait promis que les plus values pour défauts cachés,
ainsi que les remises en état des travaux effectues (sic) par l’entreprise D.________Sàrl,
seraient payés en plus.
Nous
avons mis tour (sic) en œuvre pour faire avancer le chantier, qui avait pris du retard, en mettant
à disposition 40 ouvriers.
Nous
nous trouvons à ce jour avec un total à encaisser de FS 402'000.— et une adjudication
de uniquement FS 280'000.—, car Monsieur Z.________ ne veut plus nous rémunérer une seule
heure de PV.
Vous
comprendrez bien que dans ces conditions, et afin de ne pas majorer notre perte, nous nous voyons dans
l’obligation de suspendre les travaux en cours dès lundi, le 16 courant, par le biais de notre
avocat.
(…) »
Par lettre recommandée du 16 juin 2008, I.________SA a notamment rappelé à Q.________Sàrl
que celle-ci ne pouvait prétendre au paiement de prestations supplémentaires (« plus-values »)
qu'aux conditions prévues par le contrat et que c'était elle qui avait sollicité un prix
forfaitaire de 280'000 fr. TTC. Elle l’a mise en demeure de déterminer le chantier conformément
aux clauses du contrat et l'a sommée de « cesser de proférer des propos menaçants
à l'encontre de
Z.________
ainsi que de toute autre personne de la société I.________SA ».
Par courrier du 30 juin 2008, H.________SA a répondu à Q.________Sàrl qu'elles n'étaient
pas liées contractuellement, l'invitant par conséquent à s'adresser à I.________SA.
Par lettre recommandée du 2 juillet 2008 adressée à I.________SA, le conseil de Q.________Sàrl
a notamment écrit ce qui suit :
« (...)
Toutefois, suite, semble-t-il, à un litige grave né entre I.________SA et son sous-traitant
D.________Sàrl, I.________SA a souhaité confier à Q.________Sàrl des travaux relatifs
au CFC 271La (sic) situation était à ce point problématique que le responsable de
la société D.________Sàrl s'est malheureusement suicidé. (...)
La
première des mesures consistera à arrêter tous les travaux que ma mandante exécute
et pour lesquels elle n'a aucune garantie écrite d'être payée, de même que pour le
travail qu'elle a déjà effectué. Ainsi, et notamment, sans l'accord exprès de H.________SA
sur les bons de régie accordés par I.________SA, ma mandante n'effectuera plus aucun travail.
(...) »
Répondant par courrier du 10 juillet 2008, I.________SA a relevé que les allégations
relatives aux causes du suicide du responsable de D.________Sàrl étaient inacceptables et que
Q.________Sàrl avait apparemment proféré à de réitérées reprises devant
témoins des menaces contre Z.________ pour le cas où les factures ne seraient pas entièrement
honorées. Rappelant que les factures de Q.________Sàrl des 27 et 31 mai 2008 avaient
été réglées dans les dix jours, elle a précisé que le paiement de la facture
n° 8428 du 25 juin 2008 interviendrait dès réception de l'acompte demandé à
H.________SA, que celle-ci avait décidé de retenir jusqu'à ce que la situation avec Q.________Sàrl
soit clarifiée.
Le 15 juillet 2008, les parties se sont rencontrées afin de discuter des solutions à apporter
pour la continuation du chantier. Q.________Sàrl a assuré qu'elle pouvait alors se prévaloir
de 518'000 fr. de plus-values. H.________SA a de son côté précisé qu'elle avait dû
engager vingt nettoyeurs pour évacuer des déchets alors que ce travail incombait à Q.________Sàrl.
Le même jour, Q.________Sàrl a établi une facture n° A.________ de 31'444 fr. 80.
Le 16 juillet 2008, elle a encore établi une facture n° B.________ pour les travaux
de plus-values exécutés « selon offre n° R.________ », d'un montant
de 75'983 fr. 10 TTC, ainsi qu'une facture n° C.________ de 212'920 fr. 45 TTC. Elle a
remis à I.________SA ces trois factures, portant sur un montant total de 320'348 fr. 35.
Une convention a été établie le 16 juillet 2008 suite à la rencontre précitée,
afin qu'un montant de 100'000 fr. soit versé à Q.________Sàrl par I.________SA, qui aurait
alors reçu ce montant de H.________SA. Cette somme était destinée à « débloquer
la situation » et ne réglait donc pas le fond du litige, dès lors qu'elle devait
être portée dans le décompte à établir ultérieurement en fonction des contrats
respectifs des parties. Par courrier de son conseil du 16 juillet 2008, Q.________Sàrl s'est
engagée, moyennant respect de cette convention, à ne pas requérir l'inscription
d'une hypothèque légale avant la fin du chantier.
Le 22 juillet 2008, comme convenu, I.________SA a versé un montant de 100'000 fr. sur le compte
de Q.________Sàrl.
Par courrier du 23 juillet 2008, I.________SA a contesté les factures n°A.________, B.________
et C.________, tout en admettant, pour autant que des justificatifs soient produits, des plus-values
hors TVA à concurrence de 20'231 fr. 20 sur la première, 3'297 fr. 95 sur
la seconde et 10'287 fr. 10 sur la troisième. Elle a fait valoir que les travaux supplémentaires,
dont le paiement était requis, étaient alternativement compris dans le contrat forfaitaire,
non commandés ou non réalisés.
Les sous-traitants de Q.________Sàrl, F.________Sàrl, [...], E.________Sàrl, T.________Sàrl,
L.________Sàrl et [...] ont signé des attestations datées du 24 juillet 2008, dont
la teneur était notamment la suivante :
« (...)
Par la présente, je confirme que, en cours de chantier, I.________SA, par X.________, a commandé
à Q.________Sàrl des travaux supplémentaires que j'ai en partie effectués. Ces travaux
étaient nécessaires pour réparer les défauts dus à l'entreprise D.________Sàrl
qui sont apparus. (...) »
6.
Le 8 août 2008, Q.________Sàrl a requis contre T.________SA l'inscription provisoire d'une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 320'348 fr. 35.
Par courrier du 11 août 2008, H.________SA a informé I.________SA qu'au vu de l'inscription
provisoire d'une hypothèque légale en faveur de Q.________Sàrl, elle suspendait tout paiement
en sa faveur aussi longtemps qu'une solution ne serait pas trouvée avec cette dernière.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles qui s'est déroulée le 15 août 2008,
Q.________Sàrl a augmenté ses conclusions à 500'000 francs. H.________SA, qui a comparu
aux côtés de T.________SA, a proposé de fournir des sûretés pour le compte de
cette dernière. Il a été convenu que les parties s'entendraient « pour constituer
les sûretés précitées, dont le montant (devait) encore être déterminé ».
Par courrier de son conseil du 20 août 2008, I.________SA a reproché à Q.________Sàrl
d'avoir, depuis le 8 août 2008, effectué des travaux sans lui avoir préalablement
présenté des bons de régie pour signature.
Le 22 août 2008, le conseil de Q.________Sàrl a transmis à celui d'I.________SA un
courrier ayant notamment la teneur suivante :
« (...)
Je dois ainsi vous informer que lundi matin 25 août 2008, les ouvriers refuseront de reprendre
le travail, sauf à être rémunérés par le versement d'un acompte substantiel
et par l'engagement d'être payés après chaque journée de travail. Ma mandante est
en effet en droit de faire valoir l'
exceptio
non adimpleti contractus
au vu
du refus injustifié de votre cliente de verser le moindre centime pour des travaux hors forfait
qu'elle avait pourtant clairement commandés. (...) »
Le 25 août 2008, Q.________Sàrl s'est rendue sur le chantier mais a refusé d'y travailler.
Le blocage de ses paiements par H.________SA a provoqué une grève des sous-traitants.
Certains plâtriers peintres, dont on ignore s'ils travaillaient pour Q.________Sàrl ou pour
I.________SA, ont adopté une attitude menaçante à l'encontre des employés de H.________SA.
Les mêmes plâtriers peintres ont en outre refusé de reprendre le travail tant qu'ils ne
seraient pas payés.
Lorsque elle a entendu parler d'une grève, H.________SA a renforcé la sécurité sur
le chantier afin de sécuriser les biens du maître de l'ouvrage.
7.
Le 25 août 2008, H.________SA a mis un terme avec effet immédiat au contrat qu'elle avait conclu
avec I.________SA.
Par courrier du même jour, I.________SA a dès lors également résilié le contrat
qui la liait à Q.________Sàrl, l'invitant à quitter le chantier sans délai pour éviter
que H.________SA ne doive faire appel aux autorités.
Dans ce courrier I.________SA a indiqué que H.________SA, « confrontée à cette
situation dérangeante » [soit le refus des ouvriers de travailler et l’attitude
menaçante adoptée contre les employés de H.________SA], avait décidé de mettre
un terme au contrat avec I.________SA. Cette dernière se réservait ainsi tous dommages et intérêts
à l’encontre de Q.________Sàrl, qu’elle tenait pour responsable de la résiliation
de ce contrat.
Le 26 août 2008, H.________SA a adressé le courrier suivant à I.________SA (à
l’attention de Z.________) :
« Monsieur,
Vous
n’ignorez pas que vos sous-traitants se sont mis en grève lundi matin 25 août 2008 et
ont refusé de terminer les travaux pour lesquels votre société a été mandatée
sur le chantier mentionné en rubrique.
En
dépit de l’intervention d’H.________SA qui, par un paiement de CHF 100'000.- avait déjà
permis courant juillet de débloquer la situation pour le moins tendue avec votre sous-traitante
Q.________Sàrl, I.________SA n’a pas su trouver avec ses partenaires des accords permettant
l’achèvement sans heurts de cet important ouvrage.
Vous
avez par ailleurs été informé que la société Q.________Sàrl a requis l’inscription
d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour un montant dépassant
les CHF 500'000.-, action dirigée contre le Maître, soit T.________SA (sic)
Votre
société a ainsi démontré son incapacité de terminer les travaux qui lui ont
été confiés. Ne pouvant en aucun cas se permettre face à T.________SA un quelconque
retard supplémentaire, H.________SA se voit contrainte de confier à des tiers – à
vos frais et risques – les travaux de terminaison des ouvrages.
(…) »
Le 15 octobre 2008, les avocats de Q.________Sàrl, de T.________SA et de H.________SA ont transmis
une lettre commune au Président du Tribunal civil du district de [...], saisi de la requête
d'inscription provisoire d'une hypothèque légale, l'informant des modalités de l'accord
passé au sujet des sûretés. Ils y confirmaient que H.________SA fournirait des sûretés
sous forme de garantie bancaire afin de faire obstacle à l'inscription provisoire d'une hypothèque
légale. H.________SA a déposé la garantie bancaire convenue le 22 décembre 2008
au greffe du tribunal. Par ordonnance du 23 décembre 2008, le Président a pris acte de
l'accord passé et ordonné le classement du dossier.
8.
Pour terminer les travaux « CFC 271.1 » et « 271.4 » retirés
à I.________SA, H.________SA a conclu un contrat avec l'entreprise E.________Sàrl. Cette entreprise
est intervenue dès le 27 août 2008.
Dès lors qu'il ne restait pas assez de matériel sur le site pour terminer le chantier, il a
été décidé que le matériel nécessaire serait commandé par l’intermédiaire
de Q.________Sàrl, afin de bénéficier d'un rabais qu’elle seule pouvait obtenir.
H.________SA a déclaré qu'elle paierait à Q.________Sàrl le matériel ainsi commandé,
ce que cette dernière a accepté.
Par courrier du 17 septembre 2008, H.________SA a transmis à E.________Sàrl le contrat relatif
à son intervention, en indiquant ce qui suit :
« Nous
vous remettons, en annexe, le contrat relatif à l’adjudication des travaux de plâtrerie,
pour le projet cité en titre. Selon accord, l’adjudication est basé (sic) sur un décompte
des heures en régie, pour le solde des travaux de plâtrerie, sur l’ensemble du bâtiment
(3 ailes), pour les niveaux 0 à +3. Elle a été établie sur la base des visites sur
site, avec notre collaborateur Monsieur Y.________, Monsieur Q.________ et vous-même. Les plans
d’exécution vous ont été remis et commentés. »
H.________SA a précisé que ce contrat avait pour conditions que sept à dix ouvriers interviendraient
à temps plein à raison de 8.5 heures par jour, durant « 13 jours, fitness non compris »,
et que les prestations confiées comprendraient la fourniture et la pose (H.________SA ne fournissant
aucun matériel de construction, aucun moyen de levage ou échafaudage, ni pont de levage), et
l’évacuation des déchets du chantier.
Selon le décompte produit, H.________SA a versé les montants suivants à E.________Sàrl,
hors TVA :
05.09.08
25'465
fr.
15.09.08
29'205
fr.
26.09.08
17'132
fr. 50
03.10.08
19'195
fr.
10.10.08
19'800
fr.
17.10.08
19'800
fr.
27.10.08
21'560
fr.
10.11.08
19'800
fr.
27.10.08
18'260
fr.
14.11.08
19'800
fr.
03.12.08
28'820
fr.
23.09.08
29'370
fr.
9.
H.________SA a accepté certaines prétentions d'I.________SA relatives à des travaux supplémentaires
et en a rejeté d'autres. Le 12 novembre 2008, ces parties ont signé les arrêtés
de compte – net hors taxe – suivants :
-
facture n° 3478 du 18 août
2008 : 2'112 fr.;
-
facture n° 3482 du 18 août
2008 : 13'452 fr.;
-
facture n° 3488 du 18 août
2008 : 14'228 fr.;
-
facture n° 3489 du 18 août
2008 : 6'698 fr.;
-
facture n° 3492 du 18 août
2008 : 38'000 fr.;
-
facture n° 3493 du 18 août
2008 : 26'241 fr. et
-
facture n° 3494 du
19 août 2008 : 29'563 fr. 40.
Au 12 février 2009, I.________SA avait versé un total de 265'221 fr. à Q.________Sàrl.
Q.________Sàrl a établi une facture n° 8448 au nom d'I.________SA, pour un total
de 825'144 fr. 50 TTC représentant, après déduction des acomptes reçus
par 265'221 fr., un solde de 559'923 fr. 50.
10.
Par décision du 19 novembre 2009, la Juge unique du Tribunal du district de [...] a pris acte
de la transaction conclue dans un litige opposant Q.________Sàrl et H.________SA, la seconde admettant
en particulier une prétention de la première en paiement de 44'393 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 27 décembre 2008.
Par courrier du 10 décembre 2009, le Président du Tribunal civil du district de [...]
a demandé aux parties à la procédure en inscription provisoire d'une hypothèque légale
si la garantie bancaire déposée par H.________SA, échue depuis le 30 novembre 2009,
pouvait être restituée.
11.
Le 17 décembre 2009, H.________SA a établi un document intitulé « décompte
final – arrêté de compte » dont il ressort que les contrats de sous-traitance
« cloisons plâtre CFC 271.4 » et « retombée plâtre CFC 271.1
et 2 » conclus avec I.________SA portaient sur un montant total net de 1'318'638 fr. 40 TTC,
soit 713'600 fr. 90 pour la première partie et 605'037 fr. 50 pour la seconde.
12.
Par demande du 12 février 2009 déposée auprès de la Cour civile, Q.________Sàrl
a pris contre la défenderesse I.________SA la conclusion suivante :
« 1.
La défenderesse, I.________SA, est la débitrice de la demanderesse, Q.________Sàrl, du
montant de CHF 559'923.50 TTC (cinq cent cinquante-neuf mille neuf cent vingt trois) avec intérêts
à 5% l'an dès le 25 août 2008. »
Par jugement incident du 18 juin 2009, le Juge instructeur de la Cour civile a autorisé la
défenderesse à appeler en cause la société H.________SA.
Dans sa réponse du 9 octobre 2009, la défenderesse a conclu au rejet des conclusions de
la demanderesse.
S’agissant de ses prétentions contre l’appelée en cause, la défenderesse a
allégué que « le solde dû à ce jour à I.________SA par H.________SA
s’élev[ait] à 611'177.60 francs,… », offrant de prouver ces éléments
au moyen de sa pièce 133, à savoir un décompte récapitulatif, ainsi que par expertise
(allégué 181).
Par réponse du 11 janvier 2010, l'appelée en cause H.________SA a pris les conclusions
suivantes :
« Principalement :
1.
Les conclusions contre H.________SA sont rejetées
;
Reconventionnellement :
2.
I.________SA est condamnée à verser
à H.________SA la somme de Fr. 107'207.- plus intérêts à 5% l'an dès le
17 décembre 2009. »
A l'appui de sa demande reconventionnelle, l'appelée en cause a en particulier exposé ce qui
suit :
« 206.
A supposer qu’I.________SA ait exécuté parfaitement toutes les prestations contractuelles
convenues, son droit total se serait établi à Fr. 1'480'268.25 TTC…
Preuve
:
pièce 143
207.
…ce avant déduction du dernier prorata contractuel de 1,5%...
Preuve
:
pièce 143
208.
…et déduction d’autres charges admises par tous les sous-traitants pour les énergies,
WC, bennes, accès au parking, sécurité etc….
Preuve
:
pièce 143
209.
…déduction des frais liés à une mauvaise exécution des raccords sur chapes
devant être cachées par des plinthes, ce sur demande de T.________SA pour un coût de Fr.
11'010.30…
Preuve
:
pièce 143
210.
…déduction des frais de [...] par Fr. 3'340 fr. liés à la sécurité du
chantier (voir allégués 214 et 215 infra)…
Preuve :
pièce 143
211.
…déduction des frais de nettoyage liés au désordre laissé par I.________SA
sur le chantier, frais arrêtés à 21'000.-…
Preuve
:
pièce 143, 148
212.
…déduction des travaux de réfection induits pas (sic) des dégâts suite à
l’effondrement d’un plafond dans un couloir totalisant Fr. 27'500.-
Preuve
:
pièce 143, 148
C
de l’exécution défectueuse d’I.________SA, respectivement de ses sous-traitants
213.
I.________SA s’est montrée dans l’incapacité totale d’exécuter ses prestations
contractuelles.
Preuve
:
témoins 1, 2, 3
Pièce 156
(…)
219.
H.________SA n’a ainsi eu d’autre choix que de faire exécuter le solde des travaux confiés
à I.________SA à des tiers, ce aux frais et risques d’I.________SA.
(…)
D
Décompte
241.
Le montant total théorique dû à I.________SA, dans l'hypothèse où toutes les
prestations contractuelles auraient été respectées, se monte à Fr. 1'480'268 fr.
20.
Preuve :
PL 143
242.
Doivent être déduits de cette somme…:
Preuve :
PL 143
243.
…les retenues relevant des allégués 207 à 212 totalisant Fr. 120'495 fr. 80 (85'054.30
+ 35'441.50)…
Preuve :
PL 143
244.
…les travaux exécutés par des tiers aux frais et risques d'I.________SA totalisant Fr.
367'166.20 (allégué 238)…
Preuve
:
PL 143
245.
…les pénalités de retard par Fr. 108'781.80 (allégué 240)…
Preuve
:
PL 143
246.
…les acomptes versés par Fr. 994'031.40
Preuve
:
PL 143
247.              …la retenue
contractuelle de 5% par Fr. 67'988.60…
Preuve
:
PL 143
(…) »
Dans sa réplique du 26 mars 2010, la demanderesse a confirmé sa conclusion n° 1 contre
la défenderesse et pris la conclusion nouvelle suivante :
« 2.
Dire et déclarer que H.________SA s'est portée fort envers Q.________Sàrl du paiement
que I.________SA doit à Q.________Sàrl. »
Par duplique du 3 juin 2010, la défenderesse a pris les conclusions suivantes, avec suite de
frais et dépens :
« 1.
La demande en paiement déposée le 15 février 2009 par Q.________Sàrl à
l'encontre d'I.________SA, modifiée le 26 mars 2010, est intégralement rejetée.
2.
Principalement
H.________SA est astreinte à verser à I.________SA la somme de
1'137'284.85 francs, avec intérêts à 5% l'an dès le 25 août 2008.
2.
Subsidiairement
H.________SA est astreinte à verser à I.________SA la somme de
559'923.50 francs, avec intérêts à 5% dès le 25 août 2008.
3.
La demande reconventionnelle déposée le 11 janvier 2010 par H.________SA à l'encontre
d'I.________SA est intégralement rejetée.
4.
Les frais et dépens de la cause sont mis à la charge de Q.________Sàrl. »
S’agissant de ses prétentions à l’encontre de l’appelée en cause, la
défenderesse a exposé qu’elle n’avait jamais été avisée de la prétendue
mauvaise exécution des raccords sur chape invoquée par cette dernière, ni des prétendus
dégâts causés par l’effondrement d’un plafond dans un couloir.
Dans sa duplique du 16 août 2010, l'appelée en cause a pris les conclusions suivantes,
avec suite de dépens :
« Principalement :
1.
Les conclusions de Q.________Sàrl contre H.________SA sont intégralement rejetées dans
la mesure de leurs (sic) recevabilité (conclusion 2 réplique) ;
2.
Les conclusions d'I.________SA contre H.________SA sont intégralement rejetées, dans la mesure
de leurs (sic) recevabilité ;
Reconventionnellement :
2.
I.________SA est condamnée à verser à H.________SA la somme de Fr. 107'207.- avec
intérêts à 5% l'an dès le 17 décembre 2009. »
Dans cette écriture, l'appelée en cause a notamment allégué qu'elle n'avait pas résilié
le contrat la liant à la défenderesse, mais s'était vue contrainte de faire terminer l'ouvrage
aux frais et risques de cette dernière, au vu de son incapacité récurrente et totale à
exécuter les prestations promises. Les coûts liés à la correction des malfaçons
et à la « terminaison » de l'entier des prestations convenues étaient ainsi
clairement à la charge de la défenderesse et il n'était question ni d'avis des défauts,
ni davantage d'un droit à exécuter des travaux dits de garantie (allégués 339 à
343). En définitive, « le décompte général [tenait] compte de l'ensemble
des revendications justifiées d'I.________SA » et cette dernière ne pouvait « prétendre
à l'allocation d'une quelconque somme complémentaire de la part de H.________SA »
(allégués 351 et 352).
13.
En cours d'instruction, un expert a été mis en oeuvre en la personne de l'architecte [...],
qui a déposé son rapport principal le 3 octobre 2012 et un rapport complémentaire
le 6 juin 2013.
Il en ressort notamment ce qui suit :
a)
L'expert
a tout d'abord considéré que le chantier pouvait être divisé en quatre phases. Durant
la première, du 22 octobre 2007 au 19 avril 2008, D.________Sàrl avait effectué des
travaux pour 283’808 fr. 75, soit, au tarif horaire de 50 fr., environ cinq mille six cent septante
heures de travail. Au cours de la deuxième, comprise entre le 25 avril 2008 et le 9 mai 2008,
trois entreprises – la demanderesse, E.________Sàrl et [...] – avaient effectué
des travaux en régie pour 80’860 fr. 30, soit environ mille six cent dix heures. La troisième,
courant du 13 mai 2008 au 25 août 2008, avait vu la demanderesse et ses sous-traitants travailler
durant seize mille six cent heures, étant précisé que ce total avait été contrôlé
en détail et corrigé par l’expert. Une quatrième phase, comprise entre le 28 août
2008 et le 30 novembre 2008, concernait les travaux confiés directement à E.________Sàrl
par l'appelée en cause. Pour cette dernière phase, l’appelée en cause avait versé
288'591 fr. 27 à cette entreprise, ce qui, à raison de 50 fr. de l'heure, représentait
environ cinq mille sept cent septante heures de travail.
Les procès-verbaux de chantier établis par l’appelée en cause faisaient état
de retards dans les travaux confiés à la défenderesse dès le 1
er
avril
2008 et jusqu’au 6 mai 2008. Tel n’était plus le cas entre le 13 mai 2008 et le 27 mai
2008, mais des retards étaient à nouveau signalés dès le 3 juin 2008. Le 8 avril
2008, des remarques concernant des régies pour démontage de cloisons et de plafonds laissaient
supposer qu’il y avait des malfaçons ou des modifications demandées par le maître
de l’ouvrage. D’autres procès-verbaux mentionnaient des demandes supplémentaires
de retombées et de cloisons. Les procès-verbaux de chantier ne permettaient pas de dire quels
travaux restaient à effectuer, s’il existait des malfaçons à corriger lorsque E.________Sàrl
avait été directement mandatée par l’appelée en cause, ni quel travail concret
avait effectivement fourni cette entreprise tierce.
L’adjudication à la défenderesse avait été passée à forfait, sauf
quelques postes mineurs qui devaient faire l’objet de métrés contradictoires. Le marché
avait probablement été conclu à perte par la défenderesse, compte tenu du rabais
supplémentaire considérable de 17% octroyé. Au final, le coût des fournitures avait
excédé, par environ 100’000 fr. (soit environ 25%), ce qui aurait normalement et
raisonnablement été attendu dans le cadre du marché adjugé. Le chantier avait par
ailleurs nécessité dix mille heures de travail supplémentaire. Selon l'expert, cela pouvait
s’expliquer de trois façons alternatives, à savoir par le fait que la soumission ne tenait
pas compte des quantités réelles, par des malfaçons importantes nécessitant de grosses
corrections ou encore par un nombre important de demandes supplémentaires n'entrant pas dans la
soumission. L'adjudication à la défenderesse ayant été passée à forfait,
à l'exception de quelques postes mineurs, l'expert a indiqué qu'il n'avait pas pu vérifier
si la soumission tenait compte des quantités réelles. Il a toutefois relevé que la défenderesse
n'avait rien revendiqué en ce sens mis à part des travaux supplémentaires, partiellement
admis par l'appelée en cause dans son projet de décompte (pièce 143 produite par l'appelée
en cause et annexe 5 de l'expertise). Les témoignages et procès-verbaux de chantier permettaient
en outre de retenir des malfaçons dans les travaux effectués par D.________Sàrl, sans
que l'on puisse cependant déterminer leur nature précise ni leurs incidences sur les coûts
et délais des travaux. Entendu par l'expert, [...] s'était dit surpris des quantités anormalement
élevées de masse à lisser livrées sur le chantier, ce qui tendait à démontrer
qu’il avait fallu recharger passablement de surfaces de murs et cloisons suite à de faux aplombs
et faux alignements. L'expert a également relevé qu'il y avait eu des demandes supplémentaires,
ainsi que cela ressortait du procès-verbal de chantier et des bons de régie. L’appelée
en cause les avait d'ailleurs admises à hauteur de 161'629 fr. 70 dans son décompte final concernant
la défenderesse (pièce 143 et annexe 5 de l'expertise).
Le contrat forfaitaire conclu entre la demanderesse et la défenderesse correspondait au devis établi
par la première, après déduction d'un rabais d'environ 5 %. L'expert a estimé
que le devis avait servi de base pour la conclusion du contrat. Le devis ne comportait cependant que
sept postes principaux et ne tenait pas compte des extra-façons indispensables à la bienfacture
des travaux selon les règles de l’art. La soumission ayant précédé le contrat
entre la défenderesse et l’appelée en cause comportait ainsi toute une série d’articles
complémentaires à plus-values (raccords, angles, renforts, découpes, etc.) qui n’avaient
pas été chiffrés dans le devis. L’expert s'est dès lors demandé si la
demanderesse avait eu accès à ce document et a mis en doute que les articles précités
aient été inclus dans le forfait, compte tenu des prix unitaires proposés. Il a estimé
qu'il y avait au contraire toutes les raisons de penser que le forfait ne portait que sur les postes
principaux évoqués dans le devis et qu'il n’incluait pas les extra-façons ni la
réparation des travaux défectueux de D.________Sàrl.
L'appelée en cause avait par ailleurs commandé des travaux supplémentaires en régie
à la défenderesse, qui avait transmis ces commandes à la demanderesse. Les pièces
étant lacunaires, fortement annotées et raturées, l'expert a indiqué qu'il n'avait
pas pu analyser leur contenu précisément. Dans son rapport complémentaire (cf. let. c
infra), il a précisé que ces travaux supplémentaires pouvaient être qualifiés
d’importants, dans la mesure où l’appelée en cause avait admis un montant de 161’629
fr. 70 à ce titre. Ces travaux avaient fait l’objet de contrôles contradictoires, l'appelée
en cause et la défenderesse ayant signé des arrêtés de comptes le 12 novembre 2008.
La demanderesse avait établi trois factures pour les travaux en régie accomplis avant la conclusion
du contrat à forfait, qui n'avaient pas été contestées et avaient apparemment été
payées. Elle avait ensuite reçu des acomptes sur le montant forfaitaire. Enfin, elle avait
émis trois factures n° A.________, B.________ et C.________ pour un montant total de 320’348
fr. 55 TTC, contestées par la défenderesse. Faute d’éléments probants tels
que des métrés contradictoires ou des bons de régie signés, l'expert a indiqué
qu'il n'avait pas pu contrôler ces trois factures en détail, en particulier s'agissant du nombre
d’heures facturées, tout en relevant que les prix unitaires appliqués étaient corrects.
Après avoir étudié les factures A.________, B.________ et C.________ émises par la
demanderesse pour un total de 320'348 fr. 45 TTC et pointé certains postes, l’expert a estimé
que les travaux facturés concernaient alternativement des extra-façons non comprises dans le
forfait, des travaux supplémentaires exécutés selon les instructions de l’appelée
en cause telles qu'elles ressortaient des procès-verbaux de chantier ou encore des corrections de
malfaçons de D.________Sàrl.
L'expert a également analysé les factures des sous-traitants de la demanderesse, parvenant,
pour la demanderesse et ses sous-traitants, à un total de seize mille six cent heures de travail
comprises entre le 13 mai et le 30 août 2008 (troisième phase). Il a relevé qu'un sous-traitant,
[...], avait été oublié lors de l'établissement de la facture n° 8448 récapitulant
ces heures. Après avoir corrigé cet oubli ainsi que des erreurs de calcul, l'expert a arrêté
la facture à 569'695 fr. 80.
L'expert a relevé qu'il n’existait aucun protocole de reconnaissance des travaux, même
provisoire, attestant de l'état du chantier à la fin des interventions de D.________Sàrl,
de la défenderesse, de la demanderesse et des sous-traitants, bien que l'art. 3.2 des conditions
générales de l'appelée en cause l'exigeât. Ce type de document aurait permis de connaître
plus précisément ce qui restait à faire à la fin du mois d'août 2008 et d'effectuer
l'inventaire du matériel encore disponible sur place. L’intervention d’E.________Sàrl
sur mandat de l’appelée en cause avait fait l'objet de deux projets de contrats successifs
– sans que l’expert ne puisse l'expliquer –, qui tous deux évoquaient une durée
des travaux de treize jours représentant sept cent septante-trois à mille cent cinq heures
de travail selon le nombre d’ouvriers mis à disposition. E.________Sàrl avait cependant
finalement effectué cinq mille sept cent septante heures de travail. L’expert a indiqué
qu'il ne comprenait pas l'ampleur de cette erreur d'estimation par les intervenants, qui connaissaient
parfaitement le chantier. Pour expliquer ces quelques cinq mille sept cents heures, l'expert a émis
l'hypothèse de travaux supplémentaires dus à des modifications de commande, respectivement
des retouches et réparations consécutives à des retards ou dégâts imputables
à d’autres entreprises, soulignant que ni les factures d’E.________Sàrl –
qui n'indiquaient pas la nature des travaux entrepris lors de cette dernière phase, si ce n'est
le libellé « plafonds, cloisons, lissage, baguettes, etc. » – ni les procès-verbaux
de chantier ne donnaient de réponse à cet égard.
L'expert a examiné le décompte final H.________SA - I.________SA établi par l’appelée
en cause (pièce 143). Il y a relevé des inexactitudes et a estimé que certaines déductions
opérées par l'appelée en cause n'étaient pas justifiées, telles que les dégâts
aux cloisons [...], travaux [...], etc. Il a admis une déduction pour les travaux d’E.________Sàrl
effectués à concurrence de 35’000 fr. hors taxe, étant précisé que
ce montant figurait dans le premier contrat entre l’appelée en cause et E.________Sàrl,
de sorte qu'il correspondait aux « travaux à terminer » qui avaient été
jugés nécessaires, le coût du matériel étant estimé au prorata.
En définitive, l’expert a estimé que le montant dû par l’appelée en cause
à la défenderesse était de 270'139 fr. 55 TTC.
b)
S’agissant
des allégués des parties, l’expert a retenu ce qui suit :
Le dossier laissait penser que les travaux de D.________Sàrl présentaient très certainement
des défauts, sans qu’il soit possible – faute de protocole de reconnaissance établi
à ce moment – de déterminer l’état de la situation à la reprise du chantier
par la demanderesse ni a fortiori, d’apprécier ces défauts.
N’ayant pas pu contrôler en détail les factures n° A.________, B.________ et C.________
(cf. supra), l’expert a toutefois estimé que celles-ci concernaient alternativement des
extra-façons, des commandes supplémentaires ou la correction des malfaçons de D.________Sàrl.
La demanderesse avait par conséquent droit à une rémunération excédant le forfait
convenu de 280'000 francs.
En outre, ce forfait n’incluait pas le matériel de chantier, qui avait été payé
et mis à la disposition de la demanderesse par la défenderesse. Compte tenu des seize mille
six cent heures de travail effectuées par la demanderesse et ses sous-traitants (cf. supra,
let. a), il apparaissait clairement que les travaux ne pouvaient pas être terminés au
prix de 280'000 francs.
Afin de déterminer si les prétentions de la demanderesse – par 825'144 fr. 40 TTC –
étaient fondées, l’expert a additionné le montant du forfait (280'000 fr.)
à ceux des factures des 15 et 16 juillet 2008 (320'348 fr. 35) ainsi qu’au
prix – arrêté à 50 fr. de l’heure – des trois mille neuf cent cinquante-deux
heures et quinze minutes de travail effectuées du 17 juillet au 30 août 2008 (197'612 fr.
50), parvenant ainsi à un total de 797'960 fr. 85 TTC. Ce montant n’étant pas
nécessairement objectif, l’expert a estimé qu’il était plus équitable
d’appliquer le principe des quantités objectives, soit de se fonder sur les seize mille six
cent heures de travail effectuées, ce qui l’a conduit à retenir un montant global de
834'916 fr. 80 TTC. Après déduction des acomptes déjà versés, il en
résultait un solde de 569'695 fr. 80 TTC dû par la défenderesse à la demanderesse.
A dire d’expert, l’augmentation de ses conclusions par la demanderesse à concurrence
de 500'000 fr. lors de l’audience de mesures provisionnelles du 15 août 2008 était
justifiée, compte tenu des heures de travail effectuées depuis le 17 juillet 2008, soit postérieurement
à l’établissement des trois factures fondant ses conclusions initiales.
S'agissant des allégués de la défenderesse, l'expert a notamment estimé que les travaux
supplémentaires réalisés par cette dernière à la demande de l'appelée en
cause s'élevaient à 153'287 fr. – et non à 247'616.40 comme l'alléguait la
défenderesse – ainsi que cela résultait de la pièce 133 établie par la défenderesse
elle-même, intitulée « récapitulation contrat-situations-encaissements H.________SA/T.________SA ».
Toujours selon cette pièce, 117'240 fr. (sur ces 153'287 fr.) correspondaient à des travaux
exécutés par la demanderesse.
Selon l'expert, le décompte établi par la défenderesse, qui faisait état d'un solde
de 611'170 fr. 60 dû en sa faveur par l'appelée en cause (allégué 181), ne tenait
pas compte des déductions à opérer ni des pénalités de retard. Selon son appréciation,
le solde dû par H.________SA à la défenderesse était ainsi de 270'139 fr. 55 hors
garantie.
S'agissant des allégations de la réponse et demande reconventionnelle de l'appelée en
cause, l'expert a indiqué que, si la défenderesse avait parfaitement exécuté toutes
les prestations contractuellement convenues avec l’appelée en cause, elle aurait pu prétendre
à un montant de 1'480'268 fr. 10 TTC (réponse ad allégué 206). S'agissant des
diverses déductions alléguées par l'appelée en cause (allégué 207 à
213 et 241 à 248 et 250), l’expert a notamment retenu ce qui suit :
-
ad 207 : il était exact
qu’une réduction de 1,5%, soit 22'204 fr., s’appliquait (à ne pas compter à
double cependant, comme l’avait fait l’appelée en cause dans son décompte);
-
ad 208 : une déduction
pour les autres charges (énergies, WC, bennes, accès au parking, sécurité) devait
également être opérée à hauteur de 14'513 fr. 40;
-
ad 209 : une réduction
de 11'010 fr. 30 liée à la mauvaise exécution des raccords sur chapes, lesquelles avaient
dû être cachées par des plinthes, devait également être admise au vu des documents
remis à l’expert;
-
ad 210 : une déduction
de 3'340 fr. pour les frais liés à la sécurité du chantier était justifiée;
-
ad 211 : le seul document
produit à l’appui des « frais de nettoyage liés au désordre laissé
par I.________SA » (réclamés à hauteur de 21'000 fr.) était une facture
de nettoyage pour un montant total de 43'133.55 TCC, qui se référait à une offre n°
[...] non retrouvée. Faute de justificatif, la réduction était donc infondée;
-
ad 212 : l’expert n’avait
pas pu se procurer de documents prouvant l’effondrement d’un plafond, qui aurait causé
des dégâts à hauteur de 27'500 fr., ni sur la responsabilité éventuelle de la
défenderesse, de sorte que cette déduction était injustifiée;
-
ad 240 : les travaux confiés
par l’appelée en cause à la défenderesse avaient eu plus de quarante jours ouvrables
de retard. Rien dans les procès-verbaux de chantier ou dans les courriers des protagonistes ne permettait
de penser que ce retard aurait été causé par d'autres entreprises intervenant en amont
des travaux. Ce retard ne s'expliquait pas non plus par des modifications répétées du
chantier. Il était ainsi justifié d’appliquer la pénalité contractuelle de
8% sur le prix convenu, soit 1'480'268 fr. 10, ce qui représentait une somme de 118'421 fr. 45;
-
ad 250 : la retenue de garantie
alléguée (67'988 fr. 60) n’avait pas été reportée dans l’annexe
5, étant précisé que des travaux de reprises et modifications avaient été confiés
le 28 août 2008 à une autre entreprise sur l’ouvrage exécuté par la défenderesse;
-
ad allégués 242 –
248 (montants précis des déductions alléguées par l'appelée en cause) : l’expert
a renvoyé aux points précités et indiqué que ses réponses, contenues dans l’annexe
5, aboutissaient à un solde positif de 270'139 fr. 55 en faveur de la défenderesse.
S’agissant de l’allégation selon laquelle la défenderesse s’était « montrée
dans l’incapacité totale d’exécuter ses prestations contractuelles »
(allégué 213), l’expert a indiqué qu’il s’agissait là d’une
appréciation, même si les faits tendaient à montrer que celle-ci avait eu bien de la peine
à exécuter ses prestations contractuelles.
Concernant les questions de la duplique de l'appelée en cause, notamment l’affirmation selon
laquelle la défenderesse avait fait preuve d’une incapacité récurrente et totale
à exécuter les prestations promises (allégué 341), l'expert a indiqué une nouvelle
fois que les faits tendaient à montrer qu'I.________SA avait eu « bien de la peine »
à exécuter les prestations promises. S'agissant des allégations selon lesquelles « le
décompte général (tenait) compte de l'ensemble des revendications justifiées d'I.________SA »
(allégué 351), de sorte que cette dernière ne pouvait « prétendre à
l'allocation d'une quelconque somme complémentaire de la part de H.________SA », (allégué
352), l'expert a renvoyé à sa réponse aux allégués 241 à 248 ainsi qu'à
l'annexe 5 de l'expertise (cf. supra).
S'agissant de la dernière phase (intervention d'E.________Sàrl), l’expert a souligné
qu'il n’avait pas pu contrôler les travaux effectués après le retrait du chantier
de la défenderesse. Il a toutefois estimé que celle-ci n’était pas tenue de supporter
la totalité des travaux payés par l’appelée en cause à E.________Sàrl,
retenant le montant initialement convenu entre ces dernières, à savoir 35'000 fr. net
hors taxes, plus le matériel de chantier estimé au prorata. A cet égard, l’expert
a relevé qu’à la fin du mois d’août 2008, il manquait visiblement du matériel
pour terminer les travaux, puisqu’il avait fallu faire appel à la demanderesse pour qu'elle
passe une commande. Faute d’inventaire, il n’était toutefois pas possible d’écarter
l’hypothèse de modifications ou de travaux supplémentaires. Selon lui, une déduction
de 8'948 fr. devait ainsi être admise à ce titre.
L’expert a finalement confirmé que l’ouvrage avait été exécuté selon
les plans, les soumissions et leurs avenants.
c)
L’appelée en cause s’est déterminée sur le rapport d’expertise le 30
novembre 2012 et a soumis à l’expert des questions complémentaires. Elle a notamment
demandé à celui-ci s’il avait comparé les plans contractuels avec la réalité
des constructions effectuées sur le site (en effectuant par exemple un métré dans les
immeubles construits ou un pointage de l’exactitude des plans avec la réalité de la construction),
si un tel métré permettrait de se déterminer sur l’étendue exacte des travaux
supplémentaires réellement exécutés (questions 3 et 4), et si la totalité de
ces travaux supplémentaires était prise en compte dans le décompte final, selon pièce
143 et annexe 5 de l’expertise (question 5). L’appelée en cause a également interrogé
l’expert sur l’opportunité de rencontrer un responsable d’E.________Sàrl
afin de déterminer la réelle étendue des travaux réalisés par cette société
et « déterminer plus précisément la justification des déductions pour travaux
et fournitures faite par H.________SA » (question 6).
Dans son rapport complémentaire du 6 juin 2013, s’agissant des questions 3 et 4, l’expert
a répondu que les plans mis à sa disposition correspondaient bien à ce qui avait été
réalisé, ainsi qu’il avait pu le vérifier sur place le 7 septembre 2012. Le travail
était par ailleurs supervisé en permanence par des représentants du maître de l’ouvrage
qui contrôlaient l’exactitude de ces plans. Un métré ne permettait cependant pas
de déterminer quelle était la part des travaux supplémentaires. En effet, les plans à
disposition ne permettaient pas de contrôler s’ils correspondaient aux descriptifs et quantités
de la soumission ayant servi de base à l’adjudication forfaitaire à la défenderesse.
Il était démontré qu’il y avait eu des travaux de réfection de malfaçons
provoquées par le mauvais travail de D.________Sàrl; cependant, les plans et métrés
faits a posteriori ne suffisaient pas à déterminer la quantité du travail effectué
dans le cadre de l’élimination de ces malfaçons. Il était également possible
que certains travaux supplémentaires aient nécessité le montage et le démontage de
certaines parties de l’ouvrage, sans que cela n'apparaisse sur les plans. En définitive, les
décomptes d’heures présentés par Q.________Sàrl représentaient les seules
valeurs objectivement quantifiables et contrôlables, sur lesquelles l’expert s’était
fondé.
Concernant le décompte final de l’appelée en cause, l’expert a relevé qu’elle
y avait admis un certain nombre de travaux supplémentaires, pour un montant de 161'629 fr. 70. Ces
travaux avaient par ailleurs fait l’objet de contrôles contradictoires, l'appelée en
cause et la défenderesse ayant signé des arrêtés de comptes le 12 novembre 2008.
S’agissant d’un décompte établi par l’appelée en cause, en tant que
direction des travaux, il y avait tout lieu de croire qu’il était exact s’agissant des
travaux effectivement admis en supplément hors forfait.
Enfin, l’expert a indiqué qu’il ne voyait pas en quoi l’audition du représentant
d’E.________Sàrl, en complément de son audition par la Cour civile, permettrait d’apprécier
l’étendue des travaux de cette dernière société, la preuve de la réelle
nature de ces travaux devant être fournie par l’appelée en cause sous forme de constat,
photos, plans, descriptif, bons de régie, etc., ce qui n’avait pas été le cas.
14.
Lors des audiences d’instruction des 26
mars 2012 et 16 avril 2012, huit témoins ont été entendus.
Les premiers juges ont considéré (ce qui n'est pas contesté) qu’au vu de ses relations
professionnelles étroites avec la défenderesse, les déclarations d’[...], administrateur
de cette dernière, ne seraient pas tenues pour probantes à moins d'être corroborées
par d'autres éléments du dossier. Il en allait de même des déclarations des témoins
(…), directeur de l'appelée en cause, V.________, employé par cette dernière en
qualité de chef de projet sur le chantier litigieux, et Q.________, associé-gérant de
la demanderesse, tous les trois ayant au demeurant eu connaissance de la procédure.
Lors de l’audience du 26 mars 2012, [...], employé de l’appelée en cause depuis
2004 et chef de projet sur le chantier litigieux, a notamment déclaré que la sécurité
sur le chantier avait été renforcée lorsque H.________SA avait entendu parler d’une
grève. Il a également déclaré qu’il n’estimait pas que la défenderesse
avait été incapable d’exécuter son travail, mais qu’il y avait en revanche
à discuter sur la qualité des prestations, ce qui était toutefois sans rapport avec la
suspension des paiements par l’appelée en cause.
Entendu le 16 avril 2012, S.________, titulaire de la société E.________Sàrl, a confirmé
que du matériel pour terminer les travaux avait été commandé au nom de la demanderesse,
afin d’obtenir les rabais dont elle seule pouvait bénéficier. Il a déclaré
qu’il restait alors du matériel mais que cela était insuffisant pour terminer le chantier.
Aucune autre question n’a été posée à ce témoin sur la nature des travaux
effectués durant la dernière phase.
Le témoin Y.________, ancien employé de l’appelée en cause en tant que directeur
des travaux sur le chantier litigieux, a exposé avoir rapporté à Z.________ que des plâtriers
peintres s'étaient montrés menaçants, sans toutefois pouvoir préciser si ceux-ci
étaient des employés de la demanderesse ou de la défenderesse, ni si d'autres employés
de l'appelée en cause s'étaient également plaints de tels faits.
15.
Chaque partie a déposé un mémoire
de droit en date du 3 janvier 2014.
La défenderesse a maintenu que les travaux supplémentaires réalisés à la demande
de l’appelée en cause s’étaient élevés à 247'616 fr. 40. Le solde
qui lui était dû par cette dernière après décompte final était ainsi de
611'177 fr. 60, étant précisé que ce montant comprenait 33'816 fr. 25 concernant les travaux
supplémentaires éventuellement dus à la demanderesse. Pour le surplus, aucun défaut
ou mauvaise exécution n’avait été invoqué par l’appelée en cause
à son encontre avant le dépôt de sa réponse et demande reconventionnelle du 11 janvier
2010, soit plus d’une année et demie après la résiliation du contrat d’entreprise.
L’appelée en cause n’avait d’ailleurs pas pu fournir la moindre preuve des dommages
qu’elle invoquait et n’avait jamais produit d’avis de défaut y relatif. La défenderesse
a également contesté plusieurs déductions opérées par l’expert, qui, selon
elle, n’étaient pas établies.
Dans son mémoire de droit, l’appelée en cause a notamment fait valoir que la défenderesse
n’avait pas allégué et prouvé la livraison d’un ouvrage complet et achevé.
Même si l’on se trouvait dans un cas de résiliation anticipée par le maître
(ce qui, à son avis, n’était pas le cas [p. 11 ab initio]), l’entrepreneur devait
néanmoins alléguer et prouver la résiliation par le maître ainsi que la mise en demeure
et le montant du dommage. L’analyse de l’expert n’était à son sens pas déterminante,
car la défenderesse n’avait pas prouvé la livraison d’un ouvrage achevé exempt
de défaut et partant n’avait pas respecté le fardeau de la preuve pour fonder ses prétentions
en paiement du solde du prix de l’ouvrage. De plus, la défenderesse n’avait pas prouvé
que la valeur des travaux intégrés aux constructions fondait l’exigibilité d’une
somme dépassant les paiements partiels d’ores et déjà effectués par l’appelée
en cause. Enfin, selon elle, la prévisibilité d’une exécution défectueuse,
soit contraire au contrat passé entre les parties, retard d’exécution compris, était
donnée en tout cas à partir du moment où la demanderesse l’avait interpellée
par courrier du 13 juin 2008, date à partir de laquelle elle s’estimait fondée à
considérer qu’un nouveau délai aurait été sans effet, compte tenu de « l’incapacité
totale » de la défenderesse d’honorer ses engagements contractuels.
En droit
:
1.
Le dispositif du jugement attaqué a été
communiqué aux parties le 1
er
juillet 2014, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier
2011 (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130, JT 2011 II 228; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011,
nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande a été déposée
en 2009, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première instance
(art. 404 al. 1 CPC), soit le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966,
aujourd'hui abrogé).
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC), dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance d’appel,
soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation
judiciaire, RSV 173.01]) dans les trente jours à compter de la notification de la décision
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Si le dernier jour du délai
est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit
cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142
al. 3 CPC).
Interjeté en temps utile (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 CPC), par une partie qui y a un intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être
formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et pour constatation inexacte des faits (art.
310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et
en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a
retenus (ATF 138 III 374 c. 4.3.1). Il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation
attaquée; pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales
de la décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages
de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose
sa critique (ATF 138 III 374 c. 4.3.1). L’appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut
influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 c. 3 et
4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 c. 2.2, in RSPC 2013 p. 29;
TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 c. 3.1).
Dans la mesure où l'instance d'appel assure la continuation du procès de première instance,
elle doit user du même type de procédure et des mêmes maximes que celles applicables devant
la juridiction précédente (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 316 CPC).
3.
L’appelante soutient que la valeur du travail
de l’intimée I.________SA (ci-après : l’intimée) n'aurait pas été
valablement déterminée sur la base de l’expertise judiciaire, contrairement à l'opinion
des premiers juges. Selon elle, l’intimée n’aurait pas allégué avoir effectué
des travaux à hauteur de ses prétentions et l’expert se serait ainsi limité à
l’examen des décomptes contradictoires, sans considération du travail réellement
effectué. Les faits constatés ne permettraient donc pas de servir de fondement à une prétention
basée sur l’art. 366 CO. Par ailleurs, en ne respectant pas son fardeau d’allégation
– soit en ne développant pas le travail effectué fondant ses prétentions à
l’égard de l’appelante – l’intimée aurait d’une part privé
cette dernière de la possibilité de détailler les prestations qui n’avaient pas
été effectuées, respectivement qui avaient dû être confiées à E.________Sàrl
pour la finalisation du chantier, et d’autre part pris le risque que la valeur de son travail ne
soit pas établie. En définitive, le raisonnement des premiers juges serait ainsi contraire
aux art. 4, 5, 243 CPC-VD, ainsi qu’aux art. 8 CC et 366 CO, respectivement 374 CO.
3.1
La loi prévoit des situations précises
où le maître est en droit de se départir du contrat.
3.1.1
Tel est le cas lorsque l’entrepreneur ne commence pas l’ouvrage à temps, en diffère
l’exécution ou lorsque le retard est tel que, selon toute prévision, l’entrepreneur
ne pourra plus achever l’ouvrage pour l’époque fixée (art. 366 al. 1 CO). S'il
y a un retard dans l'exécution de l'ouvrage au sens de l'une des trois hypothèses précitées,
le maître peut se départir du contrat de manière anticipée s'il en fait la déclaration
immédiate et exercer le droit d'option que lui confère l'art. 107 al. 2 CO (TF 4A_96/2014 du
2 septembre 2014 c. 3.1; ATF 126 III 230 c. 7a/bb). Toutefois, le maître doit fixer à l'entrepreneur
un délai supplémentaire convenable pour s'exécuter afin de lui donner une chance de livrer
à temps l'ouvrage (art. 107 al. 1 CO), la fixation d'un tel délai n'étant pas nécessaire
dans les cas prévus par l'art. 108 CO (TF 4A_96/2014 du 2 septembre 2014 c. 3.1 et les références
citées; Chaix, Commentaire romand, Code des Obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 15 ad art. 366 CO; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française
par Benoît Carron, 1999, ch. 675 pp. 201 s [ci-après : Gauch/Carron]). Un droit de résiliation
du maître existe également lorsque l’exécution de l’ouvrage est empêchée
ou rendue difficile à l’excès par des circonstances extraordinaires (cf. art. 337 al.
2 CO; CACI 19 mars 2014/137 c. 6/bb).
Lorsque les conditions de l'art. 366 al. 1 sont réalisées, le maître peut se départir
du contrat s'il en fait la déclaration immédiate. Cette résolution anticipée, qui
suit les règles générales des art. 107 à 109 CO, est un cas d'application de l'art.
109 CO. Selon cette dernière disposition, le maître peut refuser tout paiement (même pour
la partie déjà exécutée de l'ouvrage) et récupérer ce qu'il a déjà
payé. En contrepartie, il perd sa prétention en livraison et doit restituer les parties d'ouvrages
déjà exécutées. La restitution de prestations déjà exécutées
dans le cadre de contrats de durée pose des problèmes délicats (Chaix, op. cit., n. 20
ad art. 366 CO et les références citées). Selon la jurisprudence et la doctrine, si l'entrepreneur
a déjà commencé à exécuter l'ouvrage au moment où le maître veut se
départir du contrat, ce dernier est libre de préférer la résiliation (effet ex nunc)
à la résolution (effet ex tunc) du contrat (Chaix, op. cit., n. 21 ad art. 366 CO; Gauch/Carron,
op. cit., n. 685 p. 205). En l'absence de liquidation rétroactive du contrat, le maître paiera
alors le travail fourni et exigera l’ouvrage tel qu’il est (Gauch/Carron, ibid.; ATF 116
II 452 c. 2/aa, JT 1991 I 184). Dans ses conséquences juridiques, cette hypothèse est à
assimiler à celle où c'est l'ouvrage achevé qui est accepté. Le maître dispose
des mêmes droits découlant des défauts (ATF 116 II 452 précité c. 2/b/aa, JT
1991 I 184). Si le maître exige ce mode d'extinction, son retrait constitue matériellement
une résiliation qui ne conduit pas à la liquidation rétroactive du contrat mais libère
l'entrepreneur de son obligation d'achever l'ouvrage et le maître de son obligation de rémunérer
le travail restant (Gauch/Carron, op. cit., n. 686 pp. 205 s). Si, au moment de la résiliation du
contrat, le maître a payé plus que ce qu'il devait, il a droit à la restitution de ce
qui a été payé en trop. A l'instar du droit de répétition de l'art. 109 al.
1 CO, ce droit de restitution est de nature contractuelle et ne découle pas des règles sur
l'enrichissement illégitime (Gauch/Carron, op. cit., n. 687 p. 206). En définitive, le maître
qui met fin au contrat « ex nunc » (et non « ex tunc ») en application
des dispositions relatives à la demeure (art. 107 al. 2 ou art. 366 al. 1 CO) doit rémunérer
le travail déjà accompli (cf. c. 3.1.4 infra), dans la mesure où les prestations contractuelles
de l’entrepreneur ont été intégrées à la partie de l’ouvrage exécutée
ou sont utilisables par le maître, mais n'a aucune obligation d'indemniser complètement l'entrepreneur
comme c'est le cas lorsque la résiliation intervient selon l'art. 377 CO (Gauch/Carron, op. cit.,
nn. 685, 687 et 689 pp. 205 s; c. 3.1.3 infra). Le cas échéant, l’entrepreneur est tenu,
aux conditions de l’art. 109 al. 2 CO, de réparer l’intérêt négatif,
soit la perte que subit le maître du fait de la confiance qu’il a placée dans l’exécution
complète du contrat. Cette obligation d’indemniser doit être distinguée d’une
éventuelle responsabilité pour les défauts (Gauch/Carron, op. cit., n. 689 p. 206 et la
références citées).
3.1.2
D'après l'art. 366 al. 2 CO, s'il est possible de prévoir avec certitude, pendant le cours
des travaux, que, par la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse
ou contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur un
délai convenable pour parer à ces éventualités, en l'avisant que, s'il ne s'exécute
pas dans le délai fixé, les réparations ou la continuation des travaux seront confiées
à un tiers, aux frais et risques de l'entrepreneur. Cette disposition régit un cas d'exécution
par substitution, sans qu'il soit nécessaire de requérir au préalable une autorisation
du juge (ATF 126 III 230 c. 7a). Il faut ainsi en premier lieu qu’existe la certitude d’une
mauvaise exécution de l’ouvrage. L’art. 366 al. 2 CO s’applique même lorsque
le défaut s’annonce déjà avant le début de l’exécution. La prévisibilité
d’une exécution défectueuse est donnée lorsque, au stade de l’exécution,
on reconnaît de manière certaine que l’ouvrage achevé sera entaché d’un
défaut. L’exécution contraire à la convention vise les cas de mauvaises exécutions
non visés par les défauts, telles les situations de retard d’exécution (art. 366
al. 1 CO). La certitude doit relever de constats objectifs et raisonnables (Chaix, op. cit., n. 28 et
29 ad art. 366 CO).
Lorsque le défaut est prévisible, la deuxième condition de la faute de l’entrepreneur
n’est pas exigée; il suffit alors que le défaut ne soit pas le fait du maître. En
revanche, lorsque l’exécution s’annonce contraire à la convention, la référence
à la faute conserve toute sa portée (Chaix, op. cit., n. 31 et 32 ad art. 366 CO).
S’agissant de la troisième condition posée à l’art. 366 al. 2 CO, la simple
fixation d’un délai par le maître n’est pas suffisante. La menace de l’exécution
par un tiers est nécessaire, l’entrepreneur devant être informé des conséquences de son
éventuelle passivité. Le maître doit donc obligatoirement fixer à l'entrepreneur
– sous la réserve des cas décrits à l'art. 108 CO – un délai d'exécution
convenable et le menacer qu'à l'échéance du délai, s'il ne réagit pas, il fera
appel aux services d'un tiers (Zindel/Pulver, Basler Kommentar, Obligationenrecht vol. I, 5
e
éd., 2011, n. 36 ad art. 366 CO; Chaix, op. cit., nn. 33 et 34 ad art. 366 CO). La fixation d’un
délai n’est pas nécessaire lorsqu’il apparaît que cette mesure serait sans
effet, par exemple si l’entrepreneur se révèle d’emblée totalement incapable
d’éliminer le défaut ou s’il manifeste, expressément ou par actes concluants,
qu’il n’entend rien modifier à la situation (Chaix, op. cit., n. 33 et 34 CO).
3.1.3
Il incombe au maître de démontrer la réalisation des conditions d'application tant de
l'art. 366 al. 1 CO que de l'art. 366 al. 2 CO (Zindel/Pulver, op. cit., n. 43 ad art. 366 CO; Chaix,
op. cit., n. 42 ad art. 366 CO). En outre, le créancier qui entend faire application de l'art. 108
CO supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC), qui comporte un certain degré d'incertitude. Il
en résulte une insécurité que le créancier ne peut souvent éviter qu'en prenant
néanmoins la précaution de fixer préalablement un délai de grâce de durée
convenable conformément à l'art. 107 al. 1 CO. En dehors des cas de l'annonce faite par le
débiteur de manière claire et définitive qu'il ne peut ou ne veut pas s'exécuter
et du retard pris par ce dernier dans une mesure telle que l'exécution de son obligation ne pourrait
intervenir dans le délai convenable de l'art. 107 al. 1 CO, l'appréciation du juge de l'attitude
du débiteur donne lieu à un pronostic rétrospectif qui n'est pas exempt d'aléas pour
le créancier. En cas de doute sur l'attitude du débiteur et lorsque l'état de fait des
deux autres hypothèses prévues à l'art. 108 ch. 2 et 3 CO n'est pas réalisé,
il est judicieux de fixer un délai supplémentaire de durée convenable (Thévenoz,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., 2012, nn. 1-5 ad art. 108 CO). A cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de préciser que la fixation d'un délai selon les art. 107 al. 1 CO ou 366 al. 2 CO correspondait
au régime légal et ordinaire de l'exécution des obligations et que même si l'entrepreneur
exécutait l'ouvrage de manière incorrecte, il ne devait normalement pas s'attendre à une
rupture du contrat ni à une exécution par substitution, aussi longtemps qu'il n'avait pas reçu
de sommation. La résiliation abrupte sans sommation, si elle était prévue par les art.
107 al. 2 CO et 108 CO, notamment dans le cas envisagé par l'art. 108 al. 1 CO, constituait un procédé
dérogatoire qui ne pouvait être admis à la légère sauf à dénaturer
le régime ordinaire (TF 4A_518/2011 du 21 décembre 2011 c. 5; CREC 5 mars 2012/25I c. 4b).
3.1.4
Si les conditions permettant l’une des formes de résiliation unilatérale ne sont pas
réalisées, la résiliation du maître doit être interprétée comme une
résiliation selon l’art. 377 CO. Selon cette dernière disposition, le maître peut
en effet se départir du contrat en manifestant sa volonté à l’entrepreneur, à
la seule condition que tous les travaux convenus ne soient pas encore terminés (Chaix, op. cit.,
nn. 4 et 5 ad art. 377 CO; Gauch, Der Werkvertrag, 2011, n. 524 p. 208), dite résiliation pouvant
être manifestée par actes concluants (ATF 129 III 738).
Le maître qui résilie le contrat d’entreprise en application de l’art. 377 CO
doit payer le travail fait jusqu’au moment de la résiliation et indemniser complètement
l’entrepreneur. Il doit indemniser son dommage positif, soit l’intérêt à l’exécution
complète, y compris les frais encourus en vain et le bénéfice manqué (TF 4C.393/2006
du 27 avril 2007 c. 3.3; ATF 117 II 273; Gauch, op. cit., nn. 529 ss pp. 210 s). Le montant de
la rémunération que le maître doit pour le travail fourni se détermine sur la base
du prix contractuel, par exemple sur la base des prix forfaitaires ou unitaires qui ont été
convenus (Gauch/Carron, op. cit., n. 537 p. 164
et les références citées). Le recours
au prix contractuel se justifie avant tout parce que ce mode de calcul est légitimé par la
volonté des parties (ibidem). Si une prestation pour laquelle un prix forfaitaire a été
convenu n’est que partiellement exécutée, le maître doit la partie du prix convenu
contractuellement qui correspond au rapport existant entre la prestation partielle effectuée et
la valeur de la prestation totale (Gauch/Carron, op. cit., n. 538 p. 164).
Pour calculer l’indemnité due à l’entrepreneur, la doctrine envisage deux méthodes.
La première, soit la méthode dite de déduction, consiste à déduire du prix de
l’ouvrage l’économie réalisée par l’entrepreneur du fait qu’il
n’a pas terminé les travaux, ainsi que le gain qu’il s’est procuré ailleurs
ou qu’il a intentionnellement renoncé à se procurer. La seconde, la méthode dite
positive, consiste à établir le total des dépenses réelles de l’entrepreneur
pour les travaux exécutés, en y ajoutant son bénéfice brut pour l’ouvrage terminé
et les frais encourus en vain (Chaix, op. cit., n. 15 ad art. 377 CO; Gauch, op. cit., nn. 542 ss pp.
215 ss; Gauch/Carron, op. cit., n. 542 ss pp. 164 ss). La doctrine est divisée alors que certains
auteurs considèrent que seule la méthode positive respecte le texte légal (Gauch, op.
cit., nn. 552 ss pp. 218 s. et les références citées), d’autres estiment que la
méthode de déduction doit être maintenue, dès lors qu’elle présente des
avantages certains sur le plan de la preuve (Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 377 CO; Gilliéron, Les
dommages-intérêts contractuels, thèse 2011, pp. 360 ss, spéc. p. 362).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans la mesure où elles reposent sur des données
sûres, ces méthodes aboutissent pratiquement au même résultat, si bien que l’entrepreneur
doit pouvoir choisir la méthode la plus adaptée selon les circonstances d’espèce,
notamment les possibilités de preuve (ATF 96 II 192 c. 5; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 377 CO).
Quelle que soit la méthode choisie, l’art. 8 CC s’applique. Il appartient ainsi à
l’entrepreneur de démontrer son dommage et les frais et dépenses pour le travail déjà
exécuté, alors que le maître doit établir les faits qui ne justifient pas une indemnité
de l’entrepreneur (Chaix, op. cit., n. 22 ad art. 377 CO; CACI 19 mars 2014/137 c. 6/cc).
3.2
Aux termes de l’art. 4 al. 1 CPC-VD, le
juge ne peut fonder son jugement sur d’autres faits que ceux qui ont été alléguées
dans l’instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours
de l’instruction selon les formes légales. L’alinéa 2 de cette disposition prévoit
toutefois que le juge peut notamment tenir compte des faits révélés par une expertise
écrite. Il en découle que le juge peut retenir tous faits non allégués résultant
d’un rapport d’expertise, et non seulement de nature technique, cela afin d’éviter
des réformes (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise annotée, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 9 ad art. 4 CPC-VD). Selon l’art. 3 CPC-VD, le juge est lié par
les conclusions des parties. En revanche, les plaideurs ne sont pas tenus d’énoncer la cause
juridique de leurs conclusions et, s’ils le font, le juge n’est pas restreint par cette indication
dans le choix des moyens propres à justifier l’admission de celles-ci (Ibidem, n. 3 ad art.
3 CPC-VD).
3.3
L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est
en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter
sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF 5A_146/2011 du 7
juin 2011 c. 4.2.1; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 I 81 c. 2; Poudret et al., op. cit., n. 1 ad art. 243
CPC-VD). Il peut notamment s'écarter d'une expertise, lorsque celle-ci contient des contradictions,
lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle
contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des
pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 42
c. 2; ATF 101 Ib 405 c. 3b/aa). Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit cas échéant mettre en œuvre des preuves supplémentaires
pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne
pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (ATF 136 II 539 c. 4.2; ATF 133 II 384 c. 4.2.3).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1).
3.4
En l’espèce, les premiers
juges ont retenu que l'appelante s'était départie du contrat le 25 août 2008 avec effet
immédiat, de sorte que l'intimée, qui n'avait pas livré l'ouvrage achevé, devait
être rémunérée « sur la base des travaux effectués », ce
qui n’est pas contesté.
Il n’est pas non plus contesté que l’appelante, bien qu'invoquant le retard de l’intimée
I.________SA dans la livraison de l'ouvrage et le droit de confier sa finalisation à un tiers (art.
366 al. 2 CO), n'a pas fixé à celle-ci un délai convenable pour s'exécuter avant
de déclarer se départir du contrat le 25 août 2008 et d’informer l’intéressée,
par courrier du 26 août 2008, qu’elle confiait la finalisation des travaux à une tierce
entreprise, à ses frais et risques.
Elle
n'a ainsi d'aucune manière invité l’intimée à corriger, voire supprimer d'éventuels
défauts, ni ne lui a imparti un quelconque délai à cet effet.
Or, il n’est pas établi
que la fixation d’un délai convenable, au sens de l’art. 366 al. 2 CO, n’était
pas nécessaire, l’appelante se contentant d’affirmer que « la prévisibilité
d’une exécution défectueuse, soit contraire au contrat passé entre les parties (…)
était donnée en tout cas à partir du moment où Q.________Sàrl a[vait] notamment
interpellé H.________SA par courrier du 13 juin 2008 ». Même si l’on devait
interpréter cette déclaration comme une annonce du débiteur rendant superflue la
fixation d’un délai supplémentaire au sens des art. 366 al. 2 CO et 108 ch. 1 CO –
ce qui n’est du reste pas établi –, on ne pourrait rien en déduire en l’espèce,
puisque ce courrier n’émanait pas de l’intimée mais de Q.________Sàrl, laquelle
n’avait aucun lien contractuel avec l’appelante (voir également c. 4 infra). En outre,
l'appelante ne s’est pas prévalue de
l’hypothèse de l’art. 366 al. 1 CO, qui supposait de toute façon également
la fixation d’un délai supplémentaire convenable (cf. c. 3.1.1 supra), respectivement
la preuve qu’un tel délai était inutile (cf. c. 3.1.3 supra). L’appelante n’a
donc pas établi, comme cela lui incombait, que les conditions de l’art. 366 al 1 et/ou 2 CO
auraient été réalisées. Dans le cadre de la procédure de première instance,
elle a d’ailleurs indiqué qu’elle estimait que l’on ne se trouvait pas dans un
cas de résiliation anticipée par le maître (cf. ch. 13 et 15 supra).
A cela s’ajoute que, contrairement à ce que soutient l’appelante, la prétendue
incapacité totale de l’intimée de donner suite à ses engagements contractuels (allégués
213 et 341) n’a pas été confirmée par l’expert. Ce dernier a indiqué
qu’il s’agissait là d’une appréciation, les faits constatés montrant
toutefois que l’intéressée avait eu « bien de la peine à exécuter
ses prestations contractuelles ». On ne saurait en déduire que l’intimée aurait
fait preuve d’une incapacité totale à exécuter ses obligations. L’expert a
d’ailleurs finalement confirmé que l’ouvrage avait été exécuté selon
les plans, les soumissions et leurs avenants. Les carences de l’intimée ont été
précisément analysées, chiffrées et déduites lorsqu’elles étaient
justifiées.
On doit ainsi admettre que les conséquences de la résiliation – dont fait partie la question
litigieuse, qui concerne uniquement la valeur des travaux réalisés – sont régies
par l’art. 377 CO.
A cet égard, l’intimée a allégué
et offert de prouver que l’appelante lui devait un solde de 611'177 fr. 60 pour les travaux qu’elle
avait accomplis, se référant à son décompte final (pièce 133) ainsi qu'à
la preuve par expertise. Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'intimée a donc bien
allégué qu'en raison des travaux effectués, l'appelante lui devait un solde, qu’elle
a chiffré avec précision. On ne voit ainsi pas en quoi les premiers juges auraient enfreint
les règles procédurales applicables en ordonnant qu’un expert se détermine sur cette
allégation et en tenant compte de cette expertise dans son appréciation, comme les art. 4 al.
2 in fine CPC-VD et 243 CPC-VD le lui permettaient.
L’expert a déterminé la valeur des travaux réalisés par l’intimée
I.________SA pour l'appelante en utilisant une méthode s'apparentant à la méthode dite
de déduction décrite ci-dessus, consistant à partir du prix contractuel (plus les travaux
supplémentaires admis) – soit un total de 1'480'268 fr. 10 (non contesté par l’appelante)
– et d'effectuer ensuite les déductions qui se justifiaient, notamment en raison du fait que
l'ouvrage « livré » n'avait pas été achevé, de sorte que l’intimée
ne pouvait prétendre à l’entier du prix convenu. C'est le lieu de relever que tant l'appelante
que l’intimée ont utilisé cette même méthode à l'appui de leurs prétentions
respectives, et ce durant l'ensemble de la procédure. Dans ses écritures successives, l'appelante
s'est ainsi expressément référée à son décompte final (pièce 143)
à l’appui du solde qu’elle estimait lui être dû par l’intimée (cf.
ch. 13 supra). A l’instar de la méthode appliquée par l’expert, ce décompte
partait du prix contractuel convenu (forfait), auquel s’ajoutaient les «avenants/régies/travaux
complémentaires », soit un total de quelque 1'480'268 francs. Toujours selon ce décompte,
étaient ensuite déduits les acomptes déjà versés ainsi que d’autres sommes
liées à des «déductions » justifiées, selon l’appelante, par
les carences de l’entrepreneur.
Dès lors que les travaux, pour lesquels un prix forfaitaire avait été convenu entre les
parties, n’ont finalement été que partiellement exécutés, c’est à
juste titre que l’expert a raisonné de la sorte afin de déterminer la partie du prix
convenu contractuellement qui correspondait au rapport existant entre la prestation partielle effectuée
et la valeur de la prestation totale. En outre, l’expert a examiné avec précision toutes
les déductions qui s’imposaient sur le prix de l’ouvrage (cf. ch. 13 let. b infra),
ce qui n’est pas remis en cause à ce stade.
L’appelante, qui prétend sans l’établir que l’expert n’aurait «pas
examiné le travail », mais uniquement son décompte final, ne démontre de toute
manière pas en quoi le résultat de l’expertise serait erroné, respectivement pour
quels motifs les premiers juges auraient dû s’en écarter. En outre, conformément
aux principes rappelés ci-dessus, dans la mesure où elles reposent sur des données sûres,
les différentes méthodes (positive ou par déduction) aboutissent pratiquement au même
résultat, si bien que la méthode la plus adaptée selon les circonstances d’espèce,
notamment des possibilités de preuve, doit pouvoir être choisie. En présence de plusieurs
sous-traitants chargés d’effectuer en partie les travaux confiés à l’intimée,
le raisonnement de l’expert – fondé avant tout sur le prix contractuel convenu avec
l’appelante – semblait le plus adapté aux circonstances concrètes. Au demeurant,
la méthode appliquée revenait, de fait, à déterminer la valeur précise des travaux
accomplis par l’intimée, pour lesquels cette dernière pouvait prétendre à une
indemnisation de la part de l’appelante.
On ne saurait dès lors reprocher aux premiers juges d’avoir fondé leur raisonnement sur
l’expertise judiciaire, puisque l’expert a répondu aux questions qui lui ont été
posées, que les conclusions de l’expertise ne sont pas contradictoires et qu’elle n’est
affectée d’aucun défaut à ce point évident et reconnaissable, même sans
connaissances spécifiques, qu’elle aurait dû être écartée (cf. TF 5A_501/2013
du 13 janvier 2014 c. 6.1.3.2 et les références citées).
4.
L’appelante soutient ensuite que, dans l’hypothèse
où les prétentions de l’intimée devaient être considérées comme suffisamment
alléguées et prouvées, ses propres conclusions et allégations devraient alors être
interprétées «comme une action minutoire avec intérêts compensatoires compte
tenu de l’exécution partielle et défectueuse de l’ouvrage », ainsi que
cela aurait été confirmé par l’expert dans ses réponses aux allégués
213 et 341. Selon l’appelante, cette action serait fondée sur l’art. 366 al. 2 CO, étant
précisé que dès réception du courrier de Q.________Sàrl du 13 juin 2008, elle
s’estimait légitimée à considérer que la fixation d’un nouveau délai
était inutile,
« compte
tenu de l’incapacité totale d’I.________SA de donner suite à ses engagements contractuels »
.
Elle affirme ainsi que l’entier du solde des travaux confiés à E.________Sàrl, soit
357'166 fr. 20 devrait être porté en déduction de toute prétention de l’intimée
à son encontre, de sorte que cette dernière serait sa débitrice d’un montant de
107'207 francs.
Ainsi que cela a été développé ci-dessus (c. 3.4), il n’est pas établi
que les conditions d’une résiliation en vertu de l’art. 366 al. 2 CO étaient réalisées
en l’espèce.
Au demeurant, les carences de l’intimée ont été précisément analysées,
chiffrées et déduites lorsqu’elles étaient justifiées. Ainsi, l’expert
a tenu compte, entre autres déductions, d’un montant de 11'010 fr. 30 lié à la mauvaise
exécution des raccords sur chapes et d’une pénalité de 118'421 fr. 45 pour le retard
accumulé par l’intimée. S’agissant de la déduction opérée en raison
des travaux confiés à E.________Sàrl pour finir le chantier, il n’y a pas lieu de
s’écarter des considérations de l’expert, reprises par les premiers juges. Seul
le
prix des travaux de
« terminaison »
adjugés
à E.________Sàrl à hauteur de 37'660 fr. (35'000 fr. + TVA)  doit être admis.
Comme l’ont relevé les premiers juges à la suite de l’expert, même si le montant
de l’adjudication (35'000 fr.) est largement inférieur à celui que l’appelante
a finalement versé à E.________Sàrl, une sous-estimation aussi grossière, émanant
de professionnels connaissant parfaitement le chantier, ne saurait être reportée en entier
sur l’intimée. L’appelante a d’ailleurs elle-même indiqué, dans son
courrier du 17 septembre 2008 adressé à E.________Sàrl, que l’adjudication avait
été établie « sur la base des visites sur site, avec (…) Monsieur Y.________,
Monsieur Q.________ et [E.________Sàrl]. Les plans d’exécution [lui avaient] été
remis et commentés ». Dans ce contexte et faute d’avoir pu contrôler les travaux
effectués par E.________Sàrl après la mise à l’écart de l’intimée,
l’expert n’a pas pu exclure que des travaux supplémentaires aient été effectués
par E.________Sàrl, ce qui expliquerait la différence de prix.
Pour le surplus, l’appelante, qui n’a pas transmis d’avis des défauts à l’intimée,
n’a pas allégué, ni a fortiori établi qu’E.________Sàrl aurait corrigé
des travaux défectueux réalisés par cette dernière. C’est donc à juste
titre que les premiers juges ont arrêté la valeur des travaux nécessaires à la finalisation
du chantier, non exécutés par l’intimée et, partant, devant être déduits
du prix contractuel convenu, à 37'660 francs.
Par surabondance, même si l’on devait considérer que les conditions d’une exécution
par substitution au sens de l’art. 366 al. 2 CO étaient réalisées, cela ne changerait
rien à cette appréciation. L’appelante ne pouvait en effet prétendre au paiement
par l’intimée de travaux plus étendus que ceux qui étaient nécessaires à
l’achèvement de l’ouvrage concerné.
5.
Enfin, à défaut d’intérêt pour agir, le dernier grief de l’appelante,
qui concerne les prétentions de Q.________Sàrl à l’encontre de l’intimée,
est infondé.
Au demeurant et contrairement à ce que soutient l’appelante, l’expert a retenu que
Q.________Sàrl avait droit à une rémunération excédant le forfait convenu de
280'000 fr., dès lors que les travaux constatés ne pouvaient pas être intégralement
compris dans celui-ci. Pour fixer le montant dû, l’expert a considéré qu’il
convenait d’appliquer le principe des quantités objectives, soit de se fonder sur les seize
mille six cent heures de travail effectuées durant la troisième phase des travaux, du 13 mai
2008 au 25 août 2008, étant précisé que ce total avait été contrôlé
en détail et corrigé par l’expert. Cette méthode l’a conduit à retenir
un montant global de 834'916 fr. 80 TTC. Après déduction des acomptes déjà
versés, il en résultait ainsi un solde de 569'695 fr. 80 TTC dû par I.________SA
à Q.________Sàrl.
Cela étant, on ne voit pas en quoi les considérations des premiers juges, fondées sur
les quantités objectives ressortant de l’expertise, relèveraient d’une constatation
inexacte des faits, voire auraient enfreint la procédure applicable en l’espèce.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'773 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC) seront mis à
la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les intimées n’ayant pas été invitées à se déterminer, il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'773 fr. (quatre mille sept
cent septante-trois francs), sont mis à la charge de l’appelante H.________SA.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marcel Eggler (pour H.________SA),
‑
Me Joëlle Vuadens (pour I.________SA),
-
Me Soizic Wavre (pour Q.________Sàrl).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
la Cour civile.
La greffière :