vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1493 · 2008-12-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.11.2010 Arrêt / 2010 / 1493

TRIBUNAL
CANTONAL
588
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 9 novembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.011961-HNI
instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
B.________
,
pour homicide par négligence,
vu l'ordonnance du 29 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre cette décision,
vu le mémoire des parties civiles,
vu le mémoire complémentaire de B.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
,
liminairement, que les nouvelles pièces produites par les intimés sont irrecevables, le Tribunal
d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III 62);
attendu que le 18 mai 2009, B.________ s'est rendu au volant d'un camion sur un chantier sis à la
route de Lavaux à Lutry,
qu'il s'est arrêté à cheval sur le trottoir et la bande cyclable afin de demander au personnel
du chantier où décharger le matériel qu'il transportait (PV aud. 2),
que par mesure de sécurité, il a enclenché les feux clignotants avertisseurs,
que S.________ circulait à vélo sur la bande cyclable, de Lutry en direction de Vevey, lorsqu'il
a heurté violemment l'arrière du camion à l'arrêt,
qu'il est décédé le 19 mai 2009 au CHUV des suites de ses blessures (P. 14, pp. 23 et
24),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant en substance que le décès
de S.________ était dû au fait qu'il circulait tête baissée et n'avait pas vu le
camion, ce qui exclurait toute responsabilité pénale de tiers,
que par arrêt du 13 novembre 2009, le Tribunal d'accusation a annulé dite ordonnance et renvoyé
le dossier de la cause au juge d'instruction pour qu'il procède à un complément d'instruction,
puis rende une nouvelle décision,
que par ordonnance du 29 septembre 2010, le magistrat instructeur a renvoyé B.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé d'homicide par négligence,
que B.________ conteste cette décision;
attendu que le recourant conteste tout lien de causalité et conclut par conséquent au prononcé
d'un non-lieu,
que dans son arrêt du 13 novembre 2009, le Tribunal d'accusation a retenu que le chauffeur du camion,
B.________, n'était pas autorisé à stationner à cet endroit ou qu'il devait, à
tout le moins, signaler le camion avec un triangle de panne,
que suite au complément d'instruction effectué, le lien de causalité naturelle et adéquate
n'est, à ce stade, pas exclu,
que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant
que le recourant soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée (PV aud. 2, 3, 4; P. 6, 8, 14),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage «
in
dubio pro duriore
», un renvoi en jugement
s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (ATF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; ATF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; ATF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TACC,
31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense
devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de B.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Daniel Pache, avocat (pour B.________),
-
M. Bertrand Demierre, avocat (pour [...], [...], [...] et [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :