vd_findinfo · HC / 2022 / 920 · 2022-12-20 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, CERTIFICAT DE TRAVAIL | 330a al. 1 CO, 337 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.12.2022 HC / 2022 / 920

TRIBUNAL
CANTONAL
P320.034979-220545
630
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
20 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Crittin Dayen et Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Art.
337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
Y.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
D.________
,
à [...], demanderesse, et la
A.________
,
intervenante, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 septembre 2021, motivé le 1
er
avril 2022, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a admis partiellement la demande de D.________ (I), a admis partiellement
la demande d’intervention de la A.________ (II), a condamné Y.________ Sàrl au paiement
immédiat en faveur de D.________ d’un montant brut de 9'678 fr. 90, sous déduction des
charges sociales légales et contractuelles et du montant net pour lequel la A.________ était
subrogée, soit 8'793 fr. 90 (III), a dit que la A.________ était subrogée dans les droits
de D.________ à concurrence du montant net de 8'793 fr. 90, ce montant devant être directement
et immédiatement versé par Y.________ Sàrl à ladite caisse (IV), a condamné
Y.________ Sàrl au paiement immédiat en faveur de D.________ d’un montant net de 12'000
fr. (V), a dit que Y.________ Sàrl devait immédiatement délivrer à D.________ un
certificat de travail (VI), a dit que Y.________ devait verser à D.________ un montant de 5'000
fr. à titre de dépens (VII), a fixé l’indemnité de conseil d’office de
D.________ (VIII), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office
laissée, pour l’instant, à la charge de l’Etat (IX), a rendu ledit jugement sans
frais judiciaires (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que le licenciement avec effet immédiat
signifié par Y.________ Sàrl à D.________ le 18 mars 2020 ne reposait pas sur
de justes motifs, faute pour l’employeuse – qui reprochait à la travailleuse d’avoir
voulu la tromper et d’avoir violé son devoir de fidélité en rédigeant elle-même
un certificat de travail intermédiaire qu’elle avait fait signer à un autre employé
– d’avoir préalablement donné l’occasion à l’intéressée
de se déterminer. Les premiers juges ont dès lors condamné l’employeuse à verser
à la travailleuse le salaire dû jusqu’à l’échéance du délai
de congé ordinaire, qu’ils ont fixé au 31 mai 2020, sous déduction d’un montant
de 2'321 fr. perçu en mars 2020 pour l’activité exercée pour la période du
1
er
au
18 mars 2020. Ils ont en outre accordé
à D.________ une indemnité nette de 12'000 fr. pour licenciement immédiat injustifié,
correspondant à trois mois de salaire. Le tribunal a également arrêté le montant
auquel la A.________ était subrogée à 8'793 fr. 90 net, correspondant à la somme
des indemnités de chômage versées à D.________ pour la période du 18 mars
au 31 mai 2020 et a finalement condamné l’employeuse à délivrer à la travailleuse
un certificat de travail.
B.
Par acte du 3 mai 2022, Y.________ Sàrl (ci-après
: l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions prises
par D.________ dans sa demande du 3 septembre 2020, d’une part, et par la A.________ dans sa demande
d’intervention, d’autre part, soient rejetées. Subsidiairement, l’appelante a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
D.________ (ci-après : l’intimée 1) et la A.________ (ci-après : l’intimée
2) n’ont pas été appelées à se déterminer.
Par avis du 28 juin 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a informé les parties que la cause était gardée à
juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelante est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre
du commerce du canton de Vaud depuis le 30 juillet 2018, dont le siège est à [...]. Elle a
pour but l'exploitation d'un commerce en particulier dans l'événementiel et les foires, la
commercialisation, la fabrication, l'importation et l'exportation de cuisines et de tous types de matériaux
de construction, la réalisation d'installations thermiques, sanitaires, installations de chauffages,
de ventilation et de climatisation ainsi que la mise en place de projets et d'études nécessaires
dans ces domaines. X.________ en est l’unique associé gérant avec signature individuelle.
X.________ est également l’unique administrateur,
au bénéfice de la signature individuelle, de la société I.________ SA, domiciliée
à la même adresse que l’appelante et dont les buts sont identiques à celle-ci. Jusqu’au
27 novembre 2020, I.________ SA était inscrite et, ce depuis le mois de juillet 2014, sous la raison
sociale U.________ SA, dont le siège se situait à B.________.
2.
a)
Le 1
er
juillet 2014, l’intimée 1 a été engagée par U.________ SA en tant que « secrétaire/support
de vente », pour une durée indéterminée, à un taux de 60%. Les rapports
contractuels ont été interrompus entre le 31 mars 2017 et le 8 mai 2017, ensuite de leur
résiliation par l’intimée 1 le
20
février 2017.
Par contrat de travail du 8 mai 2017, l’intimée 1 a à nouveau été engagée
par U.________ SA, pour la même fonction qu’exprimée ci-dessus, pour une durée indéterminée,
à un taux de 80%.
b)
Par contrat de travail du 20 décembre 2018, l’intimée 1 a été engagée
par l’appelante en qualité de « secrétaire/support vente », pour
une durée indéterminée, à un taux de 80% à compter du 1
er
janvier 2019. Ce contrat était similaire aux contrats précédents conclus entre l’intimée
et U.________ SA, à l’exception notamment de l’identité de l’employeur.
Dans le cadre de ce contrat, le lieu de travail
de l’intimée 1 était à B.________. Son bureau se situait dans le
showroom
du magasin, dont le responsable était R.________.
X.________ disposait quant à lui d’un bureau fermé dans les locaux du magasin de B.________,
mais n’y travaillait pas tous les jours de la semaine, voire ne s’y présentait que peu
selon les périodes.
3.
Au cours de discussions ayant eu lieu les 5 et 6 janvier 2020, X.________ a annoncé à l’intimée
1 et à R.________ que le contrat de bail portant sur les locaux de B.________ arrivait à échéance
et que l’activité se poursuivrait dans les locaux de Q.________. L’intimée 1, n’envisageant
pas de travailler à Q.________, a demandé lors de la discussion du 6 janvier 2020 qu’un
certificat de travail intermédiaire lui soit délivré. Il a alors été convenu
que la rédaction dudit certificat serait confiée à l’intimée 1 et que le document
devait être relu par X.________. Aucune résiliation formelle du contrat de travail n’a
été adressée à l’intimée 1 à cette occasion.
4.
a)
Dans les jours qui ont suivi, l’intimée
1 a rédigé son certificat de travail intermédiaire.
b/aa)
Lors
de son interrogatoire en qualité de partie, l’intimée 1 a précisé avoir rédigé
le certificat de travail intermédiaire, l’avoir fait lire à R.________, puis en avoir
déposé une version non signée dans la case – ou le « tas » –
qui se trouvait sur son propre bureau à l’attention d’X.________ comprenant ses documents
à traiter. De l’avis de l’intimée 1 toujours, X.________ examinait régulièrement
ce qui se trouvait sur cette pile, de sorte qu’il était clair pour elle qu’il avait
pris connaissance du certificat de travail qu’elle avait rédigé, d’autant qu’il
était passé au bureau après qu’elle avait rédigé et déposé le
certificat de travail sur la pile de documents en question.
b/bb)
La
version de X.________, également entendu en qualité de partie, diverge. S’il ne conteste
pas l’existence d’une pile au coin du bureau de l’intimée 1 à son attention,
comprenant des factures et du courrier à traiter par ses soins, il conteste y avoir vu le certificat
de travail intermédiaire.
b/cc)
Quant
au seul témoin entendu durant l’instruction, à savoir R.________, il a indiqué que
le certificat avait été déposé sur la pile qui se trouvait sur le bord du bureau
de l’intimée 1, qu’X.________ la consultait régulièrement, sans toutefois
pouvoir affirmer que ce dernier avait vu le certificat de travail de l’intimée.
c)
Finalement,
pour une raison qui n’a pas pu être déterminée, X.________ n’a pas signé
le certificat de travail.
5.
L’intimée 1, souhaitant entreprendre rapidement des démarches afin d’obtenir un
nouvel emploi, a requis d’R.________ qu’il signe son certificat de travail intermédiaire
en sa qualité de responsable du magasin. R.________ a ainsi signé le certificat de travail,
considérant que cela entrait dans ses tâches en tant que responsable du magasin.
Le certificat de travail avait également été enregistré par l’intimée
1 sur son poste informatique professionnel, mais non sur le serveur informatique de l’entreprise.
6.
Le certificat de travail intermédiaire, rédigé par l’intimée et signé
par R.________, est le suivant :
7.
R.________ ne disposait pas du pouvoir de représenter la société, à lire l’extrait
du registre du commerce. Néanmoins, de l’aveu de l’appelante, il était habilité
à signer, au nom de l’entreprise, des documents commerciaux tels que des offres aux clients,
des bons de commandes et des bons de livraison.
8.
a)
Le
18 mars 2020, X.________ a découvert par hasard l’existence du certificat de travail signé
par R.________.
b)
Par courrier recommandé du même jour,
l’appelante a adressé à l’intimée 1 une correspondance intitulée « Résiliation
de votre contrat de travail avec effet immédiat » dont la teneur était la suivante :
«
(…) Suite à la découverte de ce jour, mercredi 18 mars 2020, du certificat de travail
intermédiaire joint daté du 7 janvier 2020, certificat qui a été établi par
vos soins et sans en avoir informé au préalable votre employeur et pire vous avez falsifié
la signature valable de votre employeur.
Les
faits précités sont extrêmement graves, il s’agit en matière pénal (sic.)
d’un faux dans les titres. A ce sujet, nous nous réservons le droit de poursuites judiciaires
en la matière.
Au
vu des éléments précités, nous sommes dans l’obligation de résilier votre
contrat de travail
avec
effet immédiat pour faute grave
. En effet,
au vu de vos agissements la confiance est totalement rompue (…) ».
9.
L’intimée 1 a retiré le courrier recommandé le 21 mars 2020.
Elle a alors tenté de joindre téléphoniquement X.________ à plusieurs reprises, sans
succès. Elle a également essayé d’entrer dans le magasin, mais les cylindres avaient
été remplacés.
L’intimée 1 a contesté son licenciement à réitérées reprises, par
message Whatsapp du 21 mars 2020, par lettre du 22 mars 2020, ainsi que par courrier électronique
du 25 mars suivant.
10.
Pour le mois de mars 2020, l’intimée 1 a reçu un salaire de 2'321 fr. brut, allocations
familiales par 1'420 fr. en sus.
Il ressort de la fiche de salaire délivrée pour ce mois de mars 2020 que le taux total des
déductions sociales était de 9.1435% [5.275 (AVS/AI/APG) + 0.06 (LPCFam) + 1.10 (AC) + 1.137
(AANP) + 1.5715 (ass IJM)], cotisation LPP par 77 fr. 15 en sus.
11.
Tout au long de son emploi au sein de l’appelante, le travail de l’intimée 1 n’a
jamais fait l’objet d’une contestation ou d’un avertissement.
Lors de son audition, R.________ a indiqué ceci concernant le travail effectué par l’intimée :
« Je
n’ai jamais eu de reproches à faire à D.________. Son travail a toujours été
effectué en temps et en heure et de manière satisfaisante. Je me souviens qu’elle avait
quitté la société pour travailler ailleurs durant un mois. Comme elle ne s’y est
pas plu, elle a souhaité revenir et nous l’avons accepté sans problème. Nous l’avons
reprise parce que son travail était parfait. D.________ est une personne entière. Elle est
toujours positive, avec le sourire malgré le fait qu’elle gère beaucoup de choses au
niveau familial. Elle entretenait de bonnes relations avec son entourage professionnel et les clients
l’appréciaient ».
12.
Lors de son audition, R.________ a également
indiqué qu’il avait été lui-même licencié avec effet immédiat pour
faute grave et sans discussion possible et qu’il était en procès contre X.________ en
raison du même contexte de faits. Il a précisé à cet égard que le dossier était
auprès de son avocat et en cours d’établissement.
13.
Pour le mois de mars 2020, l’intimée 1 a perçu de l’intimée 2 des indemnités
de chômage à hauteur de 1'383 fr. 65 net, pour sept jours contrôlés, dont 458 fr.
10 d’allocations pour enfants, respectivement de formation professionnelle.
Au mois d’avril 2020, l’intimée 2 a versé à l’intimée 1 des indemnités
de chômage à hauteur de 4'348 fr. 50 net, pour vingt-deux jours contrôlés, dont
1'439
fr. 65 d’allocations pour enfants, respectivement de formation professionnelle.
Au mois de mai 2020, les indemnités de chômage
versées à l’intimée 1 se sont élevées à 4'150 fr. 85 net, pour vingt-et-un
jours contrôlés, dont 1'374 fr. 20 d’allocations pour enfants, respectivement de formation
professionnelle.
Ainsi, entre les mois de mars et mai 2020, l’intimée
1 a perçu un montant net de 9'883 fr. au titre d’indemnités de chômage, dont 3'271
fr. 95 d’allocations pour enfants, respectivement de formation professionnelle.
14.
Le 25 mars 2020, l’intimée 1 a saisi le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne d’une requête en conciliation dirigée contre l’appelante.
L’audience de conciliation s’est tenue
le 2 juin 2020 en présence des parties. La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation
de procéder a été délivrée le même jour à l’intimée 1.
15.
L’intimée 1 a déposé une demande le 3 septembre 2020, contenant les conclusions
suivantes :
« I.
Dire que la résiliation immédiate signifiée par Y.________ SARL le 18 mars 2020 à
D.________ est injustifiée.
II.              Dire que Y.________
SARL est débitrice de D.________ et lui doit prompt paiement d’un montant brut de CHF 10'000.-
à titre de salaire pour les mois de mars, avril et mai 2020 comprenant l’indemnité pour
vacances non prises.
III.              Dire que AY.________
SARL est débitrice de D.________ et lui doit prompt paiement d’un montant de CHF 16'000.-
au titre d’indemnité pour licenciement immédiat sans justes motifs.
IV.              Condamner Y.________
SARL à établir un certificat de travail à D.________ selon modèle figurant sous bordereau ».
A l’appui de sa demande, l’intimée 1 a produit un « modèle de certificat
de travail » dont le corps du texte est le suivant :
« Mme
D.________, née le [...], a été engagée auprès de AY.________ Sàrl en qualité
de secrétaire / support vente du 1
er
juillet 2014 au 18 mars 2020.
Durant
son activité au sein de notre société, D.________ a rempli sa fonction à notre pleine
et entière satisfaction.
De
par son caractère agréable, D.________ a entretenu d’excellents contacts tant avec son
entourage professionnel ainsi qu’avec notre clientèle.
D.________
nous quitte libre de tout engagement en date du 18 mars 2020. Nous lui formulons nos meilleurs vœux
pour la suite de sa carrière professionnelle.
Y.________
Sàrl »
Dans sa réponse du 8 décembre 2020, l’appelante a conclu au rejet de la demande, avec
suite de frais et dépens.
Dans sa réplique du 19 mars 2021, l’intimée 1 a persisté dans ses conclusions.
Dans sa duplique du 6 mai 2021, l’appelante a également persisté dans ses conclusions.
16.
Le 31 août 2020, l’intimée 2 a déposé une demande d’intervention, en
concluant, sous suite de frais et dépens à la charge de l’appelante, à ce que cette
dernière lui verse la somme nette de 9'833 fr. « augmentée des intérêts
moratoires de 5% dès lors où ils sont échus ».
17.
Une audience de débats principaux s’est tenue le 23 septembre 2020 en présence de l’intimée
1 assistée de son conseil, de [...], responsable du site pour l’intimée 2, et, pour l’appelante,
de X.________, assisté de son conseil.
Au cours de cette audience, l’intimée 1 et l’appelante, soit pour elle X.________, ont
été entendues en qualité de parties. De plus, R.________ a été entendu en qualité
de témoin.
18.
Le dispositif du jugement a été notifié le 8 octobre 2021 aux parties. La motivation a
été requise le 11 octobre 2021 par l’appelante.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bonhet
et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.
citées). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme
une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit
qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices
manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_437/2020
du 17 novembre 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF 4A_536/2017
du 3 juillet 2018 consid. 3.2). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée
aux juges d’admettre l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté
par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
3.
L’appelante se plaint d’une constatation inexacte ou incomplète des faits.
3.1
3.1.1
Elle reproche tout d’abord aux premiers
juges d’avoir retenu qu’R.________ était le supérieur hiérarchique de l’intimée
1, alors que cette position ne ressortirait ni des allégués de la demande, ni des pièces
du dossier et serait fondée sur les seules déclarations de l’intéressé lors
de son témoignage.
Il résulte effectivement des allégués de l’intimée 1 (cf. all. 17 de la demande
du 3 septembre 2020 admis par l’appelante et all. 147 de la réplique du 20 mars 2021)
qu’R.________ était le responsable du magasin de B.________. L’intimée 1 n’a
ainsi pas allégué la position hiérarchique du prénommé, qui ne ressort pas non
plus des pièces du dossier. A cela s’ajoute que lors de son audition, le témoin R.________
a déclaré qu’il était, selon lui, le responsable du magasin et donc le supérieur
direct de l’intimée 1. C’est donc à tort que les premiers juges ont retenu qu’R.________
était le supérieur hiérarchique de cette dernière. Bien que ce fait soit sans conséquence
sur l’issue du litige, l’état de fait a été rectifié en ce sens.
3.1.2
L’appelante se plaint ensuite que l’autorité de première instance ait retenu que
l’intimée 1 avait déposé le certificat de travail non signé sur la pile des
documents à traiter par X.________ et qu’elle aurait cru de bonne foi, au moment de faire
signer son certificat de travail par R.________, que X.________ avait consulté le document. Cette
appréciation des preuves serait erronée dès lors que ces faits ne ressortent que des allégués
de l’intimée 1 et des déclarations du témoin R.________, qui doivent être considérées
avec circonspection compte tenu du litige qui l’oppose à son ancien employeur.
Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, les éléments du dossier ne
permettent pas de retenir que le certificat de travail intermédiaire a bien été remis
sur la pile de documents destinés à X.________ et si ce dernier en a pris connaissance, la
version des parties étant diamétralement divergente sur le sujet. L’intimée 1 a
déclaré avoir déposé une version non signée du certificat sur la pile des documents
à traiter par X.________, afin que ce dernier le signe. Elle a indiqué que le prénommé
l’avait vu car il feuilletait régulièrement la pile. L’intéressé conteste
avoir vu ce document parmi ceux qui lui étaient destinés. Quant aux déclarations du témoin
R.________, elles ne permettent pas non plus d’établir si le document litigieux a été
ou non déposé à cet endroit. Ce dernier a indiqué qu’X.________ lui avait demandé
de signer le certificat de travail lors de la séance qui s’est tenue le mardi après son
retour de vacances de Noël, soit le 6 janvier 2020. On ne saurait toutefois se fonder sur les
seules déclarations du témoin R.________, ancien employé de l’appelante, licencié
pour les mêmes raisons que l’intimée 1 et dont les dires laissent entrevoir une volonté
de valider sa version des faits dans le cadre de sa propre défense. La version des faits telle que
présentée par le témoin permet en effet de battre en brèche une éventuelle accusation
de faux dans les titres, ce qui n’a vraisemblablement pas échappé à l’intéressé
qui a précisé lors de son interrogatoire que le dossier dans l’affaire qui l’oppose
à son ex-employeur était en cours d’établissement auprès de son avocat. Il
se justifie par conséquent de prendre avec précaution les déclarations du témoin
à ce sujet, ce qu’ont d’ailleurs relevé les premiers juges. Compte tenu des déclarations
divergentes des parties, et en l’absence de tout moyen de preuve qui permettrait de soutenir une
version davantage que l’autre, on ne saurait considérer comme établis la remise du certificat
sur la pile des documents à l’attention d’X.________ et la prise de connaissance par
ce dernier de ce document. Bien que ces éléments ne soient pas pertinents pour l’issue
du litige, la critique de l’appelante est à cet égard fondée et l’état
de fait a été modifié afin d’en tenir compte. Les conséquences juridiques à
en déduire seront examinées ci-après.
3.1.3
L’appelante reproche ensuite aux premiers juges d’avoir retenu, d’une part, qu’R.________
considérait que la signature du certificat de travail entrait dans ses tâches en tant que responsable
du magasin et, d’autre part, que l’intimée était « convaincue »
de la compétence d’R.________ pour la signature de son certificat de travail intermédiaire.
Dans la mesure où les premiers juges n’ont fait que retranscrire la perception des personnes
concernées sur ces points, l’état de fait n’a pas à être corrigé.
3.2
3.2.1
L’appelante reproche aux premiers juges
de ne pas avoir précisé l’endroit où l’intimée 1 avait enregistré
la version informatique du certificat de travail. Il ressort effectivement des déclarations de l’intimée
1 que la version électronique du certificat de travail n’a pas été sauvegardée
sur le serveur de l’entreprise. L’état de fait a été complété dans
la mesure correspondante.
3.2.2
L’appelante considère que les circonstances dans lesquelles X.________ a découvert le
certificat de travail signé par R.________, soit par pur hasard, ne ressortent pas de l’état
de fait. Bien que cet élément ne soit pas pertinent pour l’issue du litige, l’état
de fait a été précisé sur ce point. En revanche, le fait que le licenciement ait
été signifié le jour même de la découverte fortuite du certificat ressort déjà
de l’état de fait du jugement, de sorte qu’il n’y a pas lieu de le compléter.
3.2.3
Quant au grief de l’appelante selon lequel les mentions erronées figurant dans le certificat
de travail prouveraient la volonté de l’intimée 1 d’établir un document non
conforme à la réalité seront examinées dans le cadre des considérants qui suivent
(cf.
infra
consid.
4.4).
4.
4.1
L’appelante invoque une violation de l’art. 337 CO. Elle reproche aux premiers juges d’avoir
considéré que le licenciement immédiat de l’intimée ne reposait pas sur de
justes motifs, dès lors que cette dernière aurait cru, de bonne foi, qu’X.________ avait
visé son projet de certificat intermédiaire de travail et qu’R.________ était compétent
pour signer un tel document. Selon l’appelante, l’intimée 1 aurait au contraire manœuvré
dans le dos de son employeur afin de se faire délivrer un certificat de travail contraire au principe
de véracité, ce qui constituerait une violation grave de son devoir de loyauté, propre
à détruire irrémédiablement les rapports de confiance. Elle relève à cet
égard que le certificat de travail contient des indications erronées quant à l’identité
de l’employeur, la durée des rapports de travail ainsi que les tâches assumées par
l’employée, dans le but pour l’intimée 1 de favoriser sa position sur le marché
du travail.
4.2
Les premiers juges ont retenu que l’instruction n’avait pas permis d’établir avec
certitude si X.________ avait effectivement pris connaissance du certificat de travail intermédiaire
se trouvant dans sa pile de documents, ni pour quelle raison il ne l’avait pas signé. Les
premiers juges ont toutefois estimé douteux qu’il n’ait pas eu connaissance de ce certificat
de travail intermédiaire avant le 18 mars 2020 – soit plus de deux mois après son
établissement – dans la mesure où il était établi que ce document avait été
rédigé par l’intimée 1 d’entente avec lui et qu’il se trouvait à
sa disposition. Ils ont considéré que le comportement de l’intimée 1 ne justifiait
pas un licenciement immédiat sans que l’intéressée ait pu faire valoir au préalable
son point de vue.
4.3
4.3.1
Selon l'art. 337 CO (loi fédérale du
30 mars 1911 complétant le Code civil [livre cinquième : Droit des obligations] ;
RS 220), l'employeur comme le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout
temps pour de justes motifs (al. 1) ; constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de
manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; TF 4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.1).
Elle n'est pas destinée à sanctionner un comportement isolé et à procurer à
l'employeur une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid.
3.1 ; TF 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2). D'après la jurisprudence, les faits invoqués
à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance
qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave peut
justifier le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En
cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation immédiate que
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2,
TF 4A_620/2019 du 30 avril 2020 consid. 6). Par manquement, on entend en règle générale
la violation d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier
une résiliation immédiate (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; 130 III 28 consid. 4.1 ; TF
4A_431/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.3 ; TF 4A_620/2019 précité consid. 6).
La gravité du manquement ne saurait cependant entraîner à elle seule l'application de
l'art. 337 al. 1 CO ; ce qui est déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui d'une
résiliation immédiate aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue
le fondement du contrat de travail (ATF 130 III 213 consid. 3.1 ; ATF 127 III 153 consid. 1c ; TF 4A_60/2014
précité consid. 3.1 ; TF 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque l'existence de justes motifs
de prouver les faits qui les fondent (cf. Gloor, in Dunand/Mahon [édit.], Commentaire du contrat
de travail, Berne 2013, n. 71 ad art. 337 CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté,
2
e
éd., Lausanne 2010, n. 3.1 ad art. 337 CO et les réf. citées). Le juge applique à
cet égard les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). À cet effet, il prendra
en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et les responsabilités
du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance
des manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements
ou menaces formulés par l'employeur (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1
; ATF 127 III 351 consid. 4a).
4.3.2
La résiliation immédiate prononcée sur la base de soupçons qui se révèlent
mal fondés est injustifiée (Donatiello, Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., 2021, n° 11 ad art. 337 CO). Si malgré l’absence de preuves d’un juste
motif, l’employeur résilie avec effet immédiat, il le fait à ses risques et périls ;
lorsque les faits dont le travailleur était soupçonné ne sont établis ni par la procédure
civile, ni par une éventuelle procédure pénale, le licenciement immédiat est injustifié
(Bruchez/Mangold/Schwaab, Commentaire du contrat de travail, 4
e
éd., 2019, n° 10 ad art. 337 CO et les références citées). D’autres auteurs
sont favorables à la recevabilité de principe d’une résiliation pour soupçon
(cf. Staehelin, Zürcher Kommentar, n. 23 ad art. 337 CO ; Rapp, Die fristlose Kündigung des
Arbeitsvertrages, BJM 1978, p. 169 ss, p. 172 ; Vitali, Die Verdachtskündigung im System von Art.
337 ff. CO, ArbR 2000, p. 97 ss, cités in TF 4C.112/2002 du 8 octobre 2002 consid. 6). Confronté
à ces divergences doctrinales, le Tribunal fédéral n’exclut pas que le soupçon
d’infraction grave ou manquement grave puisse justifier un licenciement immédiat, quand bien
même l’accusation portée contre l’employé se révèle ensuite infondée
ou ne peut pas être prouvée ; en effet, selon les circonstances, de tels soupçons
peuvent rendre impossible la continuation des rapports de travail. Toutefois, d’autres éléments
excluent généralement le bien-fondé d’un congé soupçon, soit parce que
le manquement reproché, même s’il était avéré, ne serait pas suffisamment
important pour justifier un congé immédiat sans avertissement, soit parce que l’employeur
n’a pas fait tout ce qu’on pouvait attendre de lui pour vérifier les soupçons (TF 4A_419/2015
du 19 février 2016 consid. 2.1.2. et les références citées). Dans l’arrêt
précité, le Tribunal fédéral a admis que l’employeur devait donner l’occasion
à l’employé de se prononcer sur les allégations de son collègue avant qu’il
prenne la décision de le licencier avec effet immédiat, et non pas après comme il l’avait
fait : le simple fait de l’avoir mis devant le fait accompli sans l’entendre suffit
à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon.
Le Tribunal fédéral a également considéré qu’il n’est guère
discutable au regard du devoir de protéger la personnalité du travailleur
(art.
328 al. 1 CO) que ce dernier doit pouvoir équitablement défendre sa position lorsque son honneur
est compromis (TF 4A_694/2015 précité, consid. 2.4 ; TF 4C.112/2002 précité).
4.4
En l’espèce, si l’on peut déduire
des procès-verbaux d’audition à disposition que les parties s’étaient mises
d’accord pour que l’intimée 1 rédige elle-même le certificat de travail intermédiaire,
on ignore si ce document a été placé sur la pile de documents destinés à X.________
et si ce dernier en a pris connaissance, ni même s’il l’a vu (cf. à cet égard
consid. 3.1.2
supra
).
Il est en revanche établi que le certificat n’a pas été signé par X.________,
mais par R.________. On relèvera à ce stade que l’intimée 1, si elle était
convaincue comme elle le prétend que son employeur avait pris connaissance du certificat, aurait
dû éclaircir auprès de lui la raison pour laquelle il n’avait pas signé le
document et non le faire signer à son collègue sans en avertir au préalable son employeur.
La Cour de céans ne trouve en cela aucune justification au comportement de l’intimée
1. En particulier, le fait pour l’intimée 1 de vouloir avancer rapidement dans ses démarches
pour retrouver un nouvel emploi ne permet pas de justifier le recours aux services du responsable du
magasin pour signer le certificat en question sans en informer son patron. En effet, si la discussion
intervenue au début du mois de janvier 2020 et l’accord sur le principe de la rédaction
du certificat de travail sont établis, les modalités de cette délivrance divergent et
il appartenait à l’intimée 1 de faire preuve de transparence envers X.________ et de
l’informer qu’elle projetait de faire signer le certificat de travail intermédiaire
par R.________, dans l’hypothèse où le précité n’aurait pas été
personnellement en mesure de le faire dans un délai raisonnable, ce d’autant qu’R.________
ne semblait pas avoir, nonobstant l’habilitation à signer certains documents dans le domaine
commercial, de compétences particulières dans le domaine des ressources humaines.
Cela étant, il convient d’examiner si la signature du certificat de travail par un tiers sans
relecture ou approbation préalable de la part d’X.________, justifie le licenciement immédiat
notifié à l’intimée 1 le 18 mars 2020.
Il ressort des faits de la cause, et en particulier du courrier de résiliation du 18 mars 2020,
qu’X.________ a soupçonné que le certificat de travail en question soit constitutif d’un
faux dans les titres. Il ne figure toutefois aucun élément au dossier qui ferait mention d’un
éventuel dépôt de plainte pénale par l’appelante à l’encontre de
l’intimée 1 ou d’R.________. On ne peut donc considérer que les soupçons de
l’employeur soient établis par une procédure pénale. Quoi qu’il en soit, ce
soupçon d’infraction pénale ne dispensait pas l’appelante de procéder à
des vérifications auprès de l’intimée 1, au regard des éléments qui suivent.
Jusqu’à l’événement litigieux, aucun problème relationnel ou d’autre
nature n’avait entaché les relations professionnelles entre les parties, qui étaient
demeurées excellentes malgré la démission de l’intimée 1 suivie de sa réintégration
rapide au sein de l’appelante. En outre, l’intimée 1 a rédigé le certificat
de travail depuis son ordinateur professionnel et elle en a gardé une copie qui a pu être retrouvée.
Il n’y avait donc pas de volonté de l’employée de dissimuler l’existence
de ce document. Le fait que le certificat litigieux n’ait pas été enregistré sur
le serveur informatique de l’appelante ne suffit pas à considérer une intention de dissimulation
de la part de l’employée. Au vu de ces éléments, on ne peut exclure qu’il
y ait eu un malentendu entre les parties, ce qui pourrait expliquer la réaction de l’employeur
qui s’est senti manifestement trahi par les manœuvres de ses employés.
On ne perçoit pas non plus d’intention malveillante de la part de l’intimée 1,
dès lors que, mis à part quelques erreurs, le contenu du certificat de travail n’est
pas en soi mensonger ni propre à avantager la position de l’intimée 1 au détriment
de l’appelante. S’agissant plus particulièrement des erreurs dont l’appelante
fait grand cas, il y a lieu de relever ce qui suit. Compte tenu de la durée et de l’évolution
des rapports contractuels entre l’intimée 1 et les différentes entités contrôlées
par X.________, il n’est pas impossible que l’employée ait choisi, sans intention malveillante,
de ne rédiger qu’un seul certificat attestant de l’intégralité de ses rapports
de travail avec les entités Y.________, qu’elle a effectivement fréquentées depuis
le 1
er
juillet 2014 en qualité d’assistante administrative. Il ne saurait pas non plus lui être
reproché d’avoir fait figurer le nom de l’employeur comme étant « U.________»,
dans la mesure où cette entité avait formellement été son employeur durant environ
six ans, d’une part, et du fait qu’elle continuait à travailler dans les locaux de B.________,
d’autre part. Quant à l’absence de mention de l’interruption des rapports de travail,
elle apparaît excusable au regard de la brièveté de ladite interruption – en l’occurrence
cinq semaines – et des circonstances favorables dans lesquelles s’est déroulé le
retour de l’intéressée.
Il apparaît que le certificat de travail ne contenait pas d’informations qui devaient être
cachées à X.________. Dès lors, le seul reproche qui peut être fait à l’intimée
1 est d’avoir fait signer à un tiers, à la place du prénommé, sans le lui soumettre
préalablement, tiers qui était habilité à signer certains types de documents, ce
qui pouvait être une source de confusion chez l’employée. Ce comportement, bien qu’il
puisse être répréhensible à certains égards, apparaît comme étant
de largement moindre portée.
Au regard de l’ensemble de ces circonstances,
l’appelante se devait d’éclaircir la situation et d’entendre l’intimée
1 avant de la licencier de manière immédiate. D’ailleurs, à la suite de son licenciement,
celle-ci a essayé à plusieurs reprises d’entrer en contact avec X.________, sans succès.
Cette non-communication a été relevée par les premiers juges, sans que l’appelante
n’y revienne. La Cour relèvera finalement que, formellement, le certificat litigieux a été
établi au nom de U.________, soit une société qui n’est pas l’appelante, ce
qui interroge sur le bien-fondé de la résiliation immédiate des rapports de travail par
cette dernière, dans la mesure où les soupçons portaient sur la commission d’un
faux matériel à l’encontre d’un tiers.
En définitive, on doit admettre, comme les premiers juges, que les motifs invoqués par l’appelante
ne justifiaient pas un licenciement avec effet immédiat.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le raisonnement du tribunal s’agissant
du paiement du salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé et de
l’indemnité pour licenciement abusif, alloués à l’intimée 1 en application
des art. 337c al. 2 et 3 CO, que l’appelante ne conteste au demeurant pas.
5.
L’appelante demande la suppression dans
le certificat de travail de la mention selon laquelle l’intimée 1 « a rempli sa
fonction à [sa] pleine et entière satisfaction », compte tenu du motif du licenciement.
5.1
Aux termes de l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur
peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée
des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
Afin d’obtenir un certificat de travail que l’employeur refuse de lui fournir, le travailleur
peut agir en justice contre l’employeur en délivrance du certificat de travail, soit intenter
une action condamnatoire. S’il n’est pas satisfait du certificat de travail reçu, parce
que celui-ci est lacunaire, inexact ou qu’il contient des indications trompeuses ou ambiguës,
il peut en demander la modification, par le biais d’une action en rectification (TF 4A_270/2014
du 18 septembre 2014 consid. 3.2.1 ; ATF 129 III 177 consid. 3.3). L’action relative au certificat
de travail (délivrance ou rectification) doit être formulée clairement et contenir des
conclusions précisées (TF 4C.237/2006 du 24 novembre 2006 consid. 5).
5.2
En l’occurrence, il n’y a pas lieu
de modifier le texte du certificat de travail requis par l’intimée 1 et confirmé par
les premiers juges. D’une part, la mention de ce que l’employée aurait travaillé
à la pleine et entière satisfaction de son employeur durant les rapports de travail n’est
pas une indication trompeuse. D’autre part, l’appelante ne propose pas une formulation claire
et des conclusions précises à cet égard, de sorte que ce grief ne peut qu’être
rejeté.
Dès lors que l’appelante conteste le contenu du certificat de travail au motif que le licenciement
était justifié, sa conclusion tendant à la modification dudit certificat ne peut elle
aussi qu’être rejetée.
6.
6.1
En définitive, l’appel, manifestement
mal fondé, doit être rejeté et le jugement confirmé.
6.2
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires,
s'agissant d'un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n'excède pas
30'000 fr.
(art. 114 let. c CPC).
6.3
Les intimées 1 et 2 n’ayant pas été
invitées à se déterminer sur l’appel, il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Boris Heinzer (pour l’appelante Y.________ Sàrl),
‑
Me Yann Oppliger (pour l’intimée D.________),
-
Caisse A.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :