vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 369 · 2009-06-04 · fr

NON-LIEU, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 139 CP, 144 CP, 186 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP, 19 LStup

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.06.2009 Arrêt / 2009 / 369

TRIBUNAL CANTONAL
394
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.001321-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile
et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS
812.121), d'office et sur plainte d'
D.________
,
vu l'ordonnance du 4 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a déclaré par défaut F.________
coupable de contravention à la LStup et l'a condamné
par défaut à une amende de 300 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
dans le délai imparti étant de 3 jours, et a
prononcé un non-lieu en faveur du prénommé sur
les chefs d'accusation de vol, dommages à la
propriété et violation de domicile,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, le 22 novembre 2007, un cambriolage a
été commis chez D.________, plusieurs natels, iPod,
appareils photos, caméra vidéo, ordinateur portable,
Playstations avec manettes et bijoux ayant été
dérobés à cette occasion,
qu'une empreinte digitale d'F.________ a été
retrouvée sur une boîte en carton
déposée dans la chambre à coucher du plaignant
(P. 4),
qu'D.________ a déposé plainte pénale contre
F.________, lui reprochant d'être l'auteur du vol par
effraction dans son appartement;
attendu que le magistrat instructeur a notamment prononcé un
non-lieu en faveur de F.________ sur les chefs d'accusation de vol,
dommages à la propriété et violation de
domicile, considérant que la culpabilité de ce
dernier à propos du cambriolage n'a pas été
établie,
que D.________
conteste cette
décision,
qu'il conclut principalement à l'annulation de l'ordonnance
de non-lieu et au renvoi de la cause au juge d'instruction pour
nouvelle instruction, subsidiairement à ce que l'ordonnance
de non-lieu soit complétée en ce sens que
l'enquête pourra être réouverte aux conditions
de l'art. 309 CPP,
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, F.________
a contesté avoir commis ce cambriolage (PV aud.
1),
qu'il a en revanche déclaré qu'il s'était
rendu à plusieurs reprises chez D.________ pour y acheter du
cannabis (PV aud. 1, p. 2),
qu'il a précisé que le plaignant l'avait
laissé choisir les sachets qu'il souhaitait acquérir,
ces derniers étant enfermés dans une boîte qui
pouvait être celle sur laquelle avait été
relevée l'une de ses empreintes digitales,
qu'il a ajouté que chaque dois qu'il se rendait chez le
plaignant, il restait un moment chez celui-ci pour fumer, allant
à la cuisine ou dans sa chambre (PV aud. 1, p.
2),
qu'D.________ a déclaré n'avoir jamais vendu de
drogue mais en avoir parfois donné à des amis (PV
aud. 2),
qu'il a expliqué fumer lui-même de la marijuana tous
les week-ends,
qu'il a admis connaître le prévenu et l'avoir
invité chez lui à plusieurs reprises (P. 7, p. 1; P.
14, p. 1),
que, partant, l'empreinte digitale d'F.________ retrouvée
sur une boîte en carton appartenant à D.________
confirme que le prévenu s'est rendu chez le plaignant, ainsi
que ce dernier l'a lui-même reconnu, mais n'établit
pas que c'est lui qui a commis le vol par effraction dans
l'appartement du plaignant,
qu'en outre, D.________ se trompe lorsqu'il évoque dans son
recours que l'empreinte digitale du prévenu a
été retrouvée sur une boîte en
métal, le rapport de police indiquant qu'il s'agit en fait
d'une boîte en carton (P. 4),
que s'agissant de la confrontation entre le plaignant et le
prévenu, le juge d'instruction était fondé
à écarter cette opération, rendue impossible
par le départ du prévenu,
que l'audition du dénommé M.________ n'est pas
susceptible d'apporter des éléments
décisifs,
qu'en effet, ainsi que l'a relevé le juge d'instruction, ses
déclarations ne permettraient pas d'exclure qu'F.________ se
soit rendu en son absence dans la chambre à coucher du
plaignant, à une autre occasion,
que le plaignant a également demandé que soient
entendus une dénommée Q.________ et le
beau-père du plaignant, N.________
,
qu'D.________, alors assisté par un avocat,
n'a pas demandé l'audition de ces deux personnes dans le
délai de prochaine clôture,
que de toute manière, l'audition de la
prénommé Q.________ ne s'impose pas en
l'espèce, étant donné que son implication,
évoquée au conditionnel dans le mémoire de
recours, est par trop incertaine,
que l'audition de N.________ n'est pas susceptible d'apporter des
éléments décisifs,
qu'aucune autre mesure d'instruction complémentaire ne
permet au stade de l'enquête de confirmer l'une ou l'autre
version des faits,
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges,
qu'un tel non-lieu, fondé sur des considérations de
fait, ne revêt pas l'autorité de la chose
jugée, l'enquête pouvant par conséquent
être réouverte aux conditions alternatives de l'art.
309 CPP (
Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1538, p.
911)
,
que le fait que le magistrat instructeur n'a pas mentionné
cette disposition dans l'ordonnance litigieuse n'est pas une
violation d'une règle essentielle de la procédure qui
justifierait le renvoi de la cause à ce dernier afin qu'il
la complète dans ce sens;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
d'D.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au
, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Pierre-Yves Brandt,
avocat (pour D.________),
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: