vd_findinfo · HC / 2009 / 314 · 2009-09-11 · fr

EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE, RECONNAISSANCE DE DETTE, ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, PROCÉDÉ DILATOIRE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, AUTHENTICITÉ, SIGNATURE | 153 al. 3 CPC, 445 al. 1 ch. 2 CPC, 456a CPC, 461 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.09.2009 HC / 2009 / 314

TRIBUNAL CANTONAL
468/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 11 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Creux
Greffi
er
:
M.        Jaillet
*****
Art. 153 al. 3, 445 al.
1 ch. 2, 456a, 461 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
C.X.________
, à [...],
demanderesse, contre le jugement
rendu le 18 mai 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant la
recourante d'avec
T.________
, à
[...],
défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mai 2009, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, rejeté la
demande en libération de dette de C.X.________ (I), dit que
cette dernière est débitrice de T.________ de la
somme de 22'000 fr. avec intérêts à 5% l'an
dès le 1
er
décembre 2006 (II) et
ordonné la mainlevée définitive de
l'opposition totale formée au commandement de payer,
poursuite n° 342096, de l'Office des poursuites et faillites de
Montreux, à concurrence du montant précité
avec intérêts à 5% l'an dès le
1
er
décembre 2006 (III).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement. Il en ressort notamment
:
1.
B.X.________, époux de la demanderesse C.X.________, est
décédé le 7 août 2006. Cette
dernière est sa seule héritière légale
connue et la succession a été acceptée
tacitement.
2.
Par commandement de payer notifié le 30 octobre 2007
à la demanderesse, le défendeur T.________ a requis
paiement de la somme de 22'000 fr., plus intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
février 2006
dans le cadre de la poursuite ordinaire n° 342096 de l'Office
des poursuites et faillites de Montreux.
C.X.________ a formé opposition totale le 30 octobre
2007.
3.
Le 16 avril 2008, T.________ a requis la mainlevée de
l'opposition précitée. Il fondait sa
prétention sur d'un document qui aurait été
remis en sa faveur par feu B.X.________ en date du 27
décembre 2005 et qui vaudrait selon lui reconnaissance de
dette. Ce document a la teneur suivante:
"B.X.________
[...]
[...]
[...] Le, 27.12.2005
Je sous signé B.X.________' reconnais
de avoir la somme de sfr. 22000.-
à monsieur T.________ [...]
[...], a rembourser en totalité
au plus tard le 31.01.2006.
[...] Le 28.12.
2005 Signature:
B.X.________"
Par dispositif notifié aux parties le 4 juin 2008, la Juge
de Paix des districts de Vevey, de Lavaux et d'Oron a
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition
formée par la demanderesse au commandement de payer n°
342096 à concurrence de 22'000 fr. plus
intérêts à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2006.
4.
Le 25 juin 2008, C.X.________ a ouvert action en libération
de dette devant le Président du Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois à l'encontre d'T.________.
Lors de l'audience préliminaire du 4 novembre 2008, le
conseil de la demanderesse a renoncé dans l'immédiat
à une expertise médicale, réservant tout moyen
de preuve concernant le discernement de feu B.X.________ que ce
soit par l'audition de son médecin traitant ou par la
pièce 4 à produire, soit le dossier médical du
défunt.
Désigné expert par une ordonnance sur preuves du 4
novembre 2008, [...], chef de projets de recherche au sein de
l'Institut de police scientifique de l'Université de
Lausanne, a notamment conclu que ses observations soutenaient
très fortement l'hypothèse selon laquelle la
reconnaissance de dette avait été
rédigée par T.________ et que la signature au bas du
document litigieux avait été apposée par feu
B.X.________.
Selon le jugement, lors de l'audience de jugement qui s'est tenue
le 12 mai 2009, la demanderesse a déposé une
requête de réforme tendant à ce qu'un
délai de trente jours lui soit imparti pour faire toute
proposition d'experts, si possible commune, et pour transmettre
à l'autorité les différents noms des
témoins qui devront être entendus sur certains
allégués de la présente réforme. Le
président a rendu sa décision incidente sur le
siège, rejetant la requête de réforme en
question.
Le jugement mentionne également que trois témoins ont
été entendus à l'audience du 12 mai
2009:
A.________, beau-frère de la demanderesse, a
déclaré ne pas être au courant du prêt
entre le défendeur et feu son frère, ajoutant que ce
dernier ne lui en avait jamais parlé. Le témoin a par
contre confirmé que B.X.________ avait une maison en
Bosnie-Herzégovine qui a été
rénovée. Il n'a pu être en mesure d'indiquer de
quoi était décédé son frère. Il
a finalement déclaré que, de son vivant, ce dernier
avait toujours travaillé tout comme son
épouse.
P.________ a indiqué avoir connu tant T.________ que
B.X.________ dans le cadre de relations de travail. Il savait que
le défunt époux de la demanderesse avait
accepté à plusieurs reprises de l'argent sans pouvoir
préciser la somme reçue. A cet égard, il a par
ailleurs entendu personnellement B.X.________ dire à
T.________ qu'il le rembourserait et ce, alors qu'il n'était
pas encore malade. Le témoin ignorait toutefois si la
demanderesse était au courant du prêt
litigieux.
G.________ a fréquenté le même lieu de
rencontre de ressortissant d'ex-Yougoslavie que B.X.________ et
T.________. Il ne connaissait cependant pas la nature exacte de
leur relation. Quelques mois avant l'hospitalisation de
B.X.________, il a vu ce dernier arriver dans le restaurant dans
lequel il se trouvait muni de papiers médicaux. Environ
à la même période, T.________ a demandé
à B.X.________ quand il aurait l'argent. Le témoin a
en outre entendu parler à quelques reprises de la maison du
défunt en Bosnie-Herzégovine.
Le jugement précise encore qu'au cours de l'audience de
jugement du 12 mai 2009, la demanderesse a requis l'audition du
témoin F.________ et, vu son absence, le renvoi de
l'audience. Par décision rendue sur le siège et
communiquée verbalement aux parties, le premier juge a
rejeté cette requête.
5.
En droit, le premier juge a considéré en substance
que le rapport d'expertise, qui confirme que feu B.X.________ a
apposé sa signature au bas de la reconnaissance de dette,
ainsi que les témoignages de Bojaj et Miloslavjevic,
confirmaient l'existence d'un prêt de 22'000 francs. Il a
également retenu que la demanderesse avait
échoué dans sa tentative de démontrer
l'incapacité de discernement de feu son mari à
s'engager valablement.
B.
Par acte du 25 juin
2009, C.X.________ a recouru contre ce jugement, concluant à
son annulation, la cause étant renvoyée au
président du tribunal civil pour nouveau jugement, et
à sa réforme, la demande déposée le 25
juin 2008 étant admise et la poursuite en cause étant
annulée et radiée.
La recourante a développé ses moyens
dans un mémoire ampliatif, où elle a repris ses
conclusions en nullité et en réforme. S'agissant de
ces dernières, elle les a toutefois complétées
en prenant des conclusions tendant d'une part à l'admission
de sa requête de réforme du 12 mai 2009, d'autre part
à l'assignation du témoin F.________ pour "nouvelle
comparution".
En droit
:
1.
Le présent
recours a été interjeté en temps utile. Il
comporte des conclusions juxtaposées en nullité et en
réforme. Il est recevable.
Les conclusions nouvelles prises dans le mémoire de recours,
prises hors du délai de recours (cf. art. 461 CPC [Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),
sont en revanche irrecevables et doivent être
écartées.
2.
a)
Contre
un jugement rendu par un président de tribunal
d'arrondissement statuant en procédure
accélérée, les recours en nullité (art.
444 et 445 CPC) et en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont
ouverts.
La nature du recours doit être
examinée sur la base des moyens soulevés. En
l'occurrence, la recourante soulève exactement les
mêmes moyens à l'appui de ses conclusions en
nullité et en réforme. Elle reprend en effet mot pour
mot, sous l'angle de la réforme, ce qu'elle a exposé
sous l'angle de la nullité, sous réserve de
l'invocation de la violation de l'art. 5 al. 3 CPC au sujet de
l'appréciation arbitraire des preuves et de l'art. 445 al. 1
ch. 2 CPC s'agissant du rejet de la requête de
réforme, que l'on ne retrouve pas dans les moyens de
réforme.
b)
Selon l'art. 445 al. 1 ch. 2 CPC, le recours en
nullité contre un jugement principal rendu par un
président de tribunal est ouvert pour rejet
injustifié de conclusions incidentes lorsque le recours
suspensif n'est pas prévu, à la condition que
l'irrégularité soit de nature à influer sur le
jugement et ne puisse être corrigée par un recours en
réforme cantonal ou fédéral.
Le rejet d'une demande de réforme équivaut au rejet
d'une conclusion incidente et peut être invoqué
à l'appui d'un recours en nullité, à moins que
la réforme ne tende à introduire des conclusions
nouvelles ou modifiées (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 4
ad
art. 445 CPC,
pp. 666-667,
et les références
citées). In casu, la requête de réforme tendait
à l'administration de la preuve par expertise sur un point,
de sorte que le moyen peut être invoqué contre le
jugement au fond et doit être examiné sous l'angle de
la nullité.
c)
En ce qui concerne le refus de renvoyer l'audience pour
l'audition du témoin requise par la recourante suite
à la défaillance de ce dernier à l'audience de
jugement, il y a bien eu requête incidente de la part de la
recourante lors de dite audience, requête qui a
été rejetée par le président statuant
sur le siège. En principe, le recours en nullité est
ouvert, comme on l'a vu ci-dessus. Cependant, en raison de la
subsidiarité consacrée à la fin de l'al. 1 de
la disposition précitée, ce moyen de nullité
n'est recevable que si l'irrégularité ne peut
être corrigée par un recours en réforme
cantonal (cf. Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 5
ad
art.
445, p. 667).
Selon l'art. 452 aI. 1ter CPC, lorsque le jugement a
été rendu en procédure
accélérée par un président, les parties
ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve des
faits résultant du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456 a
CPC.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la
Chambre des recours développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles- ci (JT 2003 III
3).
Il ressort de la décision incidente contestée que le
président l'a rejetée en procédant à
une appréciation anticipée des preuves. Il s'agit
donc d'une question d'appréciation des preuves, la
recourante se plaignant d'arbitraire dans cette appréciation
et non de la violation d'une règle essentielle de la
procédure à l'occasion de cette appréciation
(cf. sur la distinction JT 2001 III 128 c. 2 a/aa). Il s'ensuit que
le moyen doit être examiné sous l'angle de la
réforme, la Cour de céans revoyant librement la cause
en fait et en droit (cf. art. 452 al. 2 CPC) et pouvant, cas
échéant, procéder elle-même à
l'administration de la preuve omise, conformément à
l'art. 456 a CPC.
3.
La recourante se
plaint d'avoir été arbitrairement privée d'un
moyen de preuve - à savoir une expertise médicale
telle qu'elle la réclamait par sa requête de
réforme - pour attester la véracité de ses
dires au sujet de l'absence de capacité de discernement de
feu son époux au moment où il a signé la
reconnaissance de dette sur laquelle est fondée la poursuite
litigieuse. Elle soutient que la prolongation de la
procédure engendrée par la mise en oeuvre de ce moyen
de preuve n'est pas insupportable, l'intimé ayant "attendu
trois ans avant d'agir en paiement".
Dans sa demande du 25 juin 2008, la recourante a
allégué (aIl. 8-9) que "depuis le mois d'octobre
2005, atteint d'un cancer généralisé en phase
terminale, il [feu B.X.________] a été mis sous
traitement médicamenteux extrêmement puissant et a
passé la plupart de son temps dans des hôpitaux" et
qu' "ainsi, si tant est qu'il avait apposé sa signature au
bas de la reconnaissance de dette litigieuse, il n'avait pas le
discernement pour ce faire". Elle a notamment offert, sur ce
dernier point, outre la "pièce 4 à fournir" (soit le
dossier médical de l'intéressé), la preuve par
expertise. Lors de l'audience préliminaire du 4 novembre
2008, son conseil a précisé à ce propos qu'il
"renonce pour l'instant à une expertise médicale. Il
réserve tout moyen de preuve concernant le discernement de
feu B.X.________ que ce soit par l'audition de son médecin
traitant ou par la pièce 4 à produire". Le 15 avril
2009, alors qu'elle était citée à
comparaître à l'audience de jugement du 12 mai 2009,
la recourante s'est adressée, par son conseil, au
président pour requérir l'audition aux débats
du médecin traitant du prénommé, comme il s'en
était réservé le droit lors de l'audience
préliminaire, précisant qu'il demandait ce jour
à sa cliente de lui faire parvenir son identité et
ses coordonnées exactes et sollicitant un délai d'une
dizaine de jours à cet effet. En réponse à
cette correspondance, le président lui a imparti un
délai d'une quinzaine de jours "pour produire les
pièces 4 à 6" de son bordereau du 25 juin 2008.
Revenant à la charge par lettre du 1
er
mai 2009,
le conseil de la recourante, invoquant le temps qu'il faudrait
à sa cliente pour réunir ces pièces ayant pour
objet des dossiers médicaux de feu son époux, a
sollicité d'une part la prolongation du délai qui lui
avait été imparti pour produire les pièces 4
à 6 de son bordereau, d'autre part de réagender
ultérieurement les débats et le jugement de la cause
prévus le 12 mai 2009. Le président a prolongé
le délai pour cette production au 12 mai 2009, mais
indiqué que l'audience de jugement appointée à
cette même date était maintenue. Le conseil de la
recourante, contestant cette dernière décision, a
sollicité à nouveau le renvoi de l'audience de
jugement pour réunir les dossiers médicaux en cause.
Le jour de l'audience, il a déposé la requête
de réforme évoquée ci-dessus.
A l'appui de sa décision de rejet, le président a
considéré que la requête était
dilatoire. Il a retenu à cet égard que les mesures
d'instruction complémentaires ne présentaient pas un
intérêt suffisant pour le jugement de la cause: d'une
part, une expertise sur la capacité de discernement d'une
personne décédée paraissait des plus
aléatoires d'autant que la maladie invoquée
était un cancer généralisé qui n'avait
pas, a priori, d'effets sur l'état mental; d'autre part, les
pièces médicales dont le conseil de la recourante
avait annoncé la production dans son bordereau de
pièces produit à l'appui de la demande n'avaient pas
été produites malgré le fait que la partie
disposait de près d'un an pour le faire, sa carence lui
étant opposable.
Selon l'art. 153 al. 3 CPC, la requête de réforme
présentée dans le dessein de prolonger la
procédure doit être écartée. La
requête présentée par le conseil de la
recourante le jour de l'audience de jugement est le type même
du procédé dilatoire. En ce qui concerne le dossier
médical de feu son époux, la recourante pouvait
parfaitement présenter sa requête de production de
pièces en même temps que le dépôt de sa
demande au fond, le 26 juin 2008, d'autant plus qu'elle
requérait déjà la production de
différentes autres pièces (P. 51 à 54). En
lieu et place, elle a préféré offrir en preuve
à ses aIlégués 8 et 9 une pièce 4
intitulée "Dossier médical de feu M. B.X.________",
dont elle annonçait la production ultérieure.
Relancée à plusieurs reprises à ce sujet par
le président, elle n'a pas produit cette pièce dans
le délai prolongé à cet effet. En ce qui
concerne l'expertise médicale, il ressort certes du
procès-verbal de l'audience préliminaire que le
conseil de la recourante y avait renoncé temporairement.
Toutefois, si véritablement, comme l'écrivait le
conseil de la recourante dans sa lettre du 4 mai 2009 au
président, la question du discernement de feu B.X.________
au moment d'apposer sa signature sur la reconnaissance de dette ne
se posait que dès le moment où l'on pouvait partir du
principe qu'il l'avait bel et bien signée, ce qui "est le
cas en l'espèce", il lui incombait de présenter sans
tarder - c'est-à-dire dès réception de
l'expertise graphologique qui lui a été
adressée le 2 mars 2009, au plus tard à l'expiration
du délai fixé pour présenter des observations,
soit le 1
er
avril 2009 - une requête tendant
à ordonner une expertise médicale, p. ex. par le
biais d'une ordonnance sur preuves complémentaire. Or, il
n'en a rien fait, préférant attendre la citation
à comparaître à l'audience de jugement pour
s'aviser que la question devait être instruite, du reste sans
évoquer une quelconque preuve par expertise. Celle-ci n'a
été requise que près d'un mois plus tard dans
la requête de réforme, laquelle apparaît
dilatoire comme l'a retenu à bon droit le premier
juge.
Par ailleurs, prétendre comme le fait la recourante, que la
prolongation de la procédure qu'aurait
entraînée la réforme sollicitée ne
serait pas "insupportable puisque l'intimé a attendu trois
ans avant d'agir en paiement" n'est pas relevant. Au reste, la
recourante se joue des chiffres, puisqu'elle allègue
elle-même (cf. aIl. 13) qu'on se demande comment
l'intimé a pu se passer d'une telle somme pendant
près de deux ans. En réalité, le terme
prévu pour le remboursement du prêt était
fixé au 31 janvier 2006, tandis que l'intervention d'un
agent d'affaires breveté, puis la poursuite datent du mois
d'octobre 2007, ce qui représente un laps de temps d'une
vingtaine de mois. Quoi qu'il en soit, la procédure au fond,
consécutive à la procédure de
mainlevée, a été introduite en juin 2008. La
recourante a donc attendu près d'une année, qui plus
est le jour de l'audience de jugement, pour présenter sa
"requête de réforme" tendant à prouver un fait
qu'elle avait allégué dans sa demande initiale. Un
tel comportement en procédure ne saurait être
protégé.
Au demeurant, l'appréciation anticipée des preuves
à laquelle le président a procédé,
selon laquelle la maladie invoquée n'a
a priori
pas
d'effet sur l'état mental et qu'une expertise sur la
capacité de discernement d'une personne
décédée paraît aléatoire
prête d'autant moins le flanc à la critique que la
recourante n'a pas produit le dossier médical du
défunt, qui aurait été de nature à
donner une certaine consistance à son moyen et à
justifier son offre de preuve d'expertise.
Ce moyen doit dès lors être rejeté.
4.
La recourante se plaint également d'une violation de son
droit à faire entendre le témoin dont elle avait
requis l'assignation.
Comme déjà dit, il ne s'agit pas d'un refus du
premier juge de donner suite à la réquisition de la
recourante de faire entendre le témoin F.________, puisqu'au
contraire, ce dernier a été dûment cité
à comparaître, par exploit du 8 avril 2009, à
l'audience de jugement du 12 mai 2009. La recourante ne
prétend pas que cette convocation ne l'aurait pas atteinte
à l'adresse qu'elle a elle-même indiquée au
greffe du tribunal. Le témoin en question ne s'est
simplement pas présenté à l'audience, sans en
informer le tribunal et sans que la recourante, apparemment au
courant de son absence à l'étranger, n'ait pris la
peine d'en informer le tribunal (cf. procès-verbal, p. 15).
Le président a exposé les raisons de son refus de
renvoyer l'audience pour l'entendre une autre fois, le
témoin ayant un lien de parenté avec l'une des
parties et l'utilité de ce témoignage paraissant
douteuse vu en particulier les expériences faites avec les
deux autres témoins de la famille convoqués; il a
considéré, sur la base d'une appréciation
anticipée des preuves, que l'instruction était
complète et la cause en état d'être
jugée.
Cette manière de voir ne prête aucunement le flanc
à la critique. Selon les témoignages recueillis, le
prêt a été consenti alors que l'emprunteur
n'était pas encore malade, selon le témoignage de
P.________, respectivement quelques mois avant son hospitalisation,
selon celui de G.________. Le témoignage de F.________, dont
le lien de parenté avec la recourante était de nature
à jeter le discrédit sur la déposition
qu'aurait faite ce témoin, n'aurait rien pu y changer. A
cela s'ajoute que l'on peut sérieusement mettre en doute la
pertinence du moyen de preuve pour démontrer, comme le
précise la recourante dans son mémoire, le fait que
feu B.X.________ n'aurait plus été capable de
discernement lorsqu'il a signé la reconnaissance de dette
litigieuse.
Le recours ne peut qu'être rejeté également sur
ce point.
5.
Enfin, la recourante se plaint d'une appréciation arbitraire
des preuves au motif que le premier juge n'aurait aucunement tenu
compte des pièces produites, à sa propre
réquisition, par l'intimé - respectivement les
services sociaux de Montreux -, attestant que l'intimé se
trouve depuis de nombreuses années, lui et sa famille, dans
une situation financière extrêmement
obérée qui ne lui permettrait pas de prêter une
somme de 22'000 fr. à quiconque.
Vu le pouvoir d'examen de la Chambre des recours, le moyen doit
être examiné en réforme.
Il est vrai que le jugement fait l'impasse sur les pièces
produites, même s'il reproduit, lors de l'exposé des
thèses en présence dans la partie droit,
l'affirmation de la recourante selon laquelle l'intimé
était au bénéfice de l'aide sociale depuis de
nombreuses années et le doute qu'elle exprime qu'il ait pu
disposer de la somme prêtée, "laquelle n'ayant par
ailleurs jamais été déclarée au fisc".
Les pièces en question ont été produites
à l'appui des aIlégués 11 et 15, dont la
pertinence n'a pas été remise en cause, puisque le
président a ordonné, dans son ordonnance sur preuves,
la production desdites pièces. La cour de céans peut
dès lors compléter le jugement sur ce point, en
retenant que, selon l'attestation produite par la Commune de
Montreux le 13 novembre 2008, T.________ a été au
bénéfice du revenu minimum de réinsertion du
1
er
février 1998 au 28 février 2000, de
I'aide sociale du 1
er
mars 2000 au 31 mai 2000 et du
1
er
juin 2003 au 31 décembre 2005, puis du revenu
d'insertion du 1
er
janvier au 31 octobre 2006. Il
retiendra également que selon les déclarations
d'impôt fournies, l'intimé ne déclarait aucune
fortune.
Ce complément apporté, et même si l'on peut
effectivement s'étonner qu'un bénéficiaire de
l'aide sociale possède plus de 20'000 fr. d'économies
et les mette à disposition d'un ami, il convient de rappeler
que les deux protagonistes du prêt étaient l'un et
l'autre d'origine serbe, au bénéfice l'un et l'autre
d'un permis de séjour B, que le défunt avait une
maison en Bosnie-Herzégovine et qu'il avait auparavant
déjà, à plusieurs reprises, accepté de
l'argent de l'intimé. Dans ces conditions, on ne peut
exclure que l'intimé disposait de certains biens dans son
pays d'origine, qu'il ne déclarait pas au fisc suisse ni aux
services sociaux, et qu'il a été en mesure, avec ou
sans l'aide de son fils (cf. lettre de Me Charaf du 19
décembre 2008 accompagnant la production de la P. 52), de
trouver la somme prêtée à feu son compatriote.
Quoi qu'il en soit, les éléments qui
précèdent ne sont nullement de nature à
infirmer la réalité du prêt intervenu, compte
tenu de toutes les circonstances de l'espèce. La
présomption de validité de la cause découlant
de la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268) n'a ainsi pas
été renversée.
6.
Pour le surplus, ni le montant du prêt ni son
exigibilité ni les intérêts et le point de
départ de ceux-ci ne sont contestés. Le jugement ne
peut qu'être confirmé en ce qu'il rejette la demande,
condamne la recourante à payer à l'intimé le
montant de la créance en poursuite et ordonne la
mainlevée définitive de l'opposition au commandement
de payer.
7.
En définitive, le recours se révèle
entièrement mal fondé et doit être
rejeté.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance,
arrêtés à 520 fr., seront mis à la
charge de la recourante, conformément à l'art. 232
al. 1 TFJC (Tarif des frais judiciaires en matière civile;
RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante C.X.________ sont arrêtés à
520 fr. (cinq cent vingt francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 11 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Astyanax Peca
(pour C.X.________),
‑      Me Nabil
Charaf (pour T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
22'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
L
e
greffi
er
: