vd_findinfo · ML / 2014 / 139 · 2014-04-11 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, STIPULATION POUR AUTRUI, PREUVE LIBÉRATOIRE | 112 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.04.2014 ML / 2014 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.023113-132395
147
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Maillard
Greffier
:
M.              Berthoud, greffier ad
hoc
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du recours
exercé par
T.________
SA
, à Ecublens, contre le prononcé rendu
le 19 septembre 2013, suite à l’audience du 5 septembre 2013, par le Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois dans la cause opposant la recourante à
O.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 25 mars 2013, à la réquisition
de O.________, l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois a notifié à T.________
SA, dans la poursuite ordinaire n° 6'581’441, un commandement de payer les montants de
1) 10'706 fr. 40 plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2010, 2) 10'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
août
2010 et 3) 30'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2010, mentionnant, comme titre de la créance ou cause de l'obligation : « Convention
de paiement entre D.________ et T.________ SA du 8 juin 2010 ». La poursuivie a formé
opposition totale.
b)
Le
24 mai 2013, la poursuivante a déposé une requête auprès du Juge de paix du district
de l'Ouest lausannois. Elle a conclu, préalablement, à ce qu'il soit constaté que l'opposition
formée au commandement de payer n'était pas valable, principalement, au prononcé de la
mainlevée provisoire de l'opposition sous suite de frais et dépens et, subsidiairement, à
ce que la requérante soit acheminée à prouver, par toutes voies de droit utile, les faits
allégués dans sa requête. A cette requête étaient jointes les pièces suivantes
:
-
un extrait du registre du commerce concernant
la poursuivante;
-
un extrait du registre du commerce concernant
la poursuivie lequel mentionne L.________, administrateur président, avec signature collective à
deux (selon inscription au journal du 18 janvier 2013 et publication à la Feuille officielle suisse
du commerce du 23 janvier 2013), [...], administrateur directeur général, avec signature collective
à deux, [...], administrateur, avec signature collective à deux, et [...], administrateur,
avec signature collective à deux;
-
une convention de paiement passée entre D.________
et la poursuivie les 7 et 8 juin 2010 dont le contenu est le suivant :
«
Convention
de paiement entre D.________ et T.________ SA
Dans
le cadre des relations contractuelles (CONTRAT DÛ) entre D.________ et T.________ SA (appelée
ci-après le « Débiteur »), et suite aux prestations effectuées par
D.________ dans le cadre de l’« Avenant à la convention de collaboration du 30.10.2008
dans le cadre du projet [...] », le Débiteur devait s'acquitter auprès de D.________
du montant de CHF 60’000.- (HT) dont CHF 50’706.40 (HT) est actuellement exigible.
En
date du 21.05.2010 le Débiteur s'est acquitté d'un montant de CHF 10’000.- TVA incluse,
soit CHF 9'293.60 (HT), dès lors, le montant actuellement dû se monte à CHF 50’706.40
(HT).
Suite
à une proposition d'échelonnement de paiement par le Débiteur, D.________ et le Débiteur
conviennent les dispositions suivantes :
1)
Le Débiteur reconnaît devoir à D.________ la somme de CHF 50’706.40 (HT), dont les
modalités du paiement sont prévues aux ch. 2 et 3 de la présente convention.
2)
Le paiement s'effectuera, par acomptes :
·
de CHF 10’706.40 majoré de la TVA,
au 30.06.2010;
·
de CHF 10’000.-, majoré de la TVA,
au 31.07.2010;
·
de CHF 30’000.-, majoré de la TVA,
au 31.08.2010.
3)
L'ensemble des versements sera effectué sur le compte de O.________ (bénéficiaire), lequel
pourra réclamer individuellement la prestation.
4)
Suite au paiement des acomptes susmentionnés, la dette de CHF 50’706.40 (HT) du Débiteur
envers D.________ aura été entièrement acquittée. (...) »
Cette
convention est signée, pour le débiteur, par L.________ et pour D.________ par deux de ses
directeurs;
-
une copie d'une lettre adressée par D.________
au conseil de la poursuivie le 8 février 2012 contestant les termes d'un courrier de ce dernier
du 13 janvier 2012 et sollicitant le paiement de la « somme due » dans les meilleurs
délais;
-
une copie de la réquisition de poursuite
du 21 mars 2013;
-
une copie du commandement de payer susmentionné.
Le 30 juillet 2013, le juge de paix a assigné les parties à comparaître à son audience
du 5 septembre 2013.
Par acte du 3 septembre 2013, la poursuivie s'est déterminée et a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de la mainlevée d'opposition, au motif, notamment, que la poursuivante
n'avait pas la qualité de créancière dans la mesure où la convention du 8 juin 2010
avait été passée avec D.________ et non avec la poursuivante, cette dernière n'ayant
au demeurant jamais entretenu de relations contractuelles avec la poursuivie. La poursuivie a également
fait valoir que L.________ ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour l'engager valablement
et que l’école n'avait par ailleurs pas correctement exécuté sa prestation.
Elle a en outre produit une copie d'une lettre adressée le 13 janvier 2012 par le conseil
de la poursuivie au centre d'étude et de transfert technologiques de l’école faisant
état de « problèmes relativement importants » dans le « firmware,
soit le programme de gestion des composants de la carte électronique ». Le conseil relève
encore que ces problèmes rendent la boîte « [...] » totalement inutilisable
et précise que sa cliente n'entend pas régler le solde de 48'154 fr. 40 tant que le problème
ne sera pas résolu.
Lors de l'audience du 5 septembre 2013, la requérante a encore produit un extrait du registre journalier
de la Feuille officielle suisse du commerce du 18 janvier 2013 ainsi qu'un extrait, sans radiation,
du registre du commerce concernant la poursuivie dont il ressort notamment qu'avant la modification du
18 janvier 2013, L.________ disposait de la signature individuelle.
2.
Statuant
à la suite de l'audience du 5 septembre 2013 qui s'est tenue par défaut de la partie poursuivie,
le juge de paix du district de l'Ouest lausannois a, par prononcé du 19 septembre 2013 notifié
à la poursuivie le 20 septembre 2013, prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition
à concurrence de 10'706 fr. 40 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2010, de 10'000 fr. plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1
er
août 2010 et de 30'000 fr. plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2010 (I), arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance
de frais de la partie poursuivante (II), mis ces frais à la charge de la partie poursuivie (III)
et dit qu'en conséquence cette dernière remboursera à la partie poursuivante son avance
de frais à concurrence de 480 fr. et lui versera la somme de 1'500 fr. à titre de défraiement
de son représentant professionnel (IV).
Le 25 septembre 2013, la poursuivie, par son conseil, a requis la motivation de ce prononcé. Les
motifs ont ainsi été adressés aux parties le 20 novembre 2013 et notifiés à
la poursuivie le 21 novembre 2013. En bref, le premier juge a retenu qu'au moment de la signature de
la convention des 7 et 8 juin 2010, L.________ bénéficiait de la signature individuelle,
que cette convention contenait une stipulation pour autrui parfaite et valait titre à la mainlevée
provisoire, la poursuivie n'ayant par ailleurs pas rendu vraisemblable que D.________ n'aurait pas correctement
exécuté ses obligations ni même que d'éventuels défauts, susceptibles de justifier
à tout le moins une réduction du prix ou la réparation de l'ouvrage selon l'art. 368 al.
2 CO, auraient été signalés à temps.
3.
Le 2 décembre 2013, la poursuivie, par son conseil, a déposé un recours contre le prononcé
du 19 septembre 2013, concluant, avec suite de frais et dépens, à l'admission du recours, et
à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée,
l'opposition étant quant à elle maintenue.
Par décision du 6 décembre 2013, le président de la cour de céans a admis la requête
d'effet suspensif contenue dans le recours.
Le 6 janvier 2014, l'intimée a déposé une réponse concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
La décision attaquée a été
notifiée à la recourante le 21 novembre 2013. Déposé le 2 décembre
2013, soit dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272), motivé et contenant des conclusions (art. 321 al. 1 CPC), le recours
est recevable.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, sont également recevables.
II.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé
peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer. Constitue une
telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant
une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 136 III 624,
c. 4.2.2 et 627, c. 2 et les références citées; ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130
III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
Zurich 1980, § 1, pp. 2-4; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 29 ad art. 82 LP, p. 1273).
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (« Urkundenprozess »),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant
le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine
et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée
soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables
des moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187; art. 82 al.
2 LP).
Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance
de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une
obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée
et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions, ou
réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP, p. 1275). Enfin,
le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP, p. 1275).
Le juge de la mainlevée doit examiner d'office, outre l'existence matérielle d'une reconnaissance
de dette, trois identités, à savoir celle du poursuivant et du créancier désigné
dans le titre, celle de la prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue, et celle
du poursuivi et du débiteur désigné dans le titre (Gilliéron, op. cit., n. 73 et
74 ad art. 82 LP).
b)
Aux termes de l'art. 112 CO
(
Code
des obligations du 30 mars 1911; RS 220)
, celui
qui, agissant en son propre nom, a stipulé une obligation en faveur d'un tiers a le droit d'en exiger
l'exécution au profit de ce tiers (al. 1). Le tiers ou ses ayants droits peuvent aussi en réclamer
personnellement l'exécution, lorsque telle a été l'intention des parties ou que tel est
l'usage (al. 2).
La stipulation pour autrui n'est pas un contrat; il s'agit d'un mode spécialement convenu de l'exécution
de l'obligation, valable pour tout contrat générateur d'obligations. Par la stipulation pour
autrui, le débiteur (promettant) convient avec le créancier (stipulant) qu'il fournira la prestation
à une autre personne (tiers) (TF 4A_724/2011, SJ 2012 I 347; TF 5A_739/2012). On distingue alors
le rapport de couverture, soit le contrat générateur d'obligations entre le créancier
et le débiteur, cause de la prestation de ce dernier, et le rapport de valeur, soit la relation
entre le créancier et le tiers qui est la cause en vertu de laquelle le premier stipule que la prestation
doit être faite au second (Silvia Tevini Du Pasquier, Commentaire romand, n. 4 ad art. 112 CO).
L'art. 112 CO distingue la stipulation pour autrui imparfaite (al. 1) de la stipulation pour autrui parfaite
(al. 2 et 3). Dans la première, le bénéficiaire est uniquement destinataire de la prestation
et seul le stipulant peut agir contre le promettant. En revanche, dans la seconde, stipulant et promettant
accordent au tiers le droit d'exiger directement la prestation et le cas échéant, d'actionner
le promettant (ATF 139 III 60 c. 5.2 et réf. citées).
La stipulation pour autrui parfaite ne se présume pas. Elle peut résulter des manifestations
de volonté concordantes des parties ou de l'usage (art. 112 al. 2 CO; ATF 139 III 60 c. 5.2 et les
réf. citées). Pour déterminer si la stipulation pour autrui contient un droit en faveur
du tiers bénéficiaire, il y a lieu d'interpréter avant tout la volonté des parties,
ce qui suppose de prendre en considération toutes les circonstances de l'espèce, dont en particulier
les termes utilisés (ATF 139 III 60 c. 5.3 et les réf. citées).
En l'espèce, l'intimée a produit une convention signée les 7 et 8 juin 2010
par la recourante et D.________ (qui est un établissement de droit public doté de la personnalité
morale dont le siège se trouve à [...] : [...]). Il n'est plus contesté que L.________
disposait alors des pouvoirs nécessaires pour engager valablement la recourante. Ces pouvoirs ressortent
du reste clairement des extraits du registre du commerce produits. Cette convention atteste de l'existence
d'une relation contractuelle entre D.________ et la recourante. Elle mentionne que suite aux prestations
effectuées par l’école dans le cadre de cette relation, la recourante reconnaît
lui devoir la somme de 50'706 fr. 40. La convention précise ensuite que le paiement de cette somme
s'effectuera en trois acomptes, soit 10'706 fr. 40, majorés de la TVA, le 30 juin 2010, de
10'000 fr., majorés la TVA, le 31 juillet 2010 et de 30'000 fr., majorés de la TVA, au
31 août 2010. Enfin, l'article 3 de cette convention stipule que l'ensemble des versements sera
effectué sur le compte de l'intimée et précise de manière parfaitement claire que
cette dernière pourra réclamer individuellement la prestation.
En d'autres termes, la recourante s'est clairement engagée à fournir sa prestation, soit le
paiement en trois acomptes de la somme de 50'706 fr. 40, directement à l'intimée laquelle s'est
en outre vue octroyer le droit de l'exiger directement. Le document produit renferme ainsi incontestablement
une stipulation pour autrui parfaite qui autorise l'intimée à agir directement contre la recourante
et vaut par ailleurs titre à la mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP.
c)
Dans le cadre de son recours, la poursuivie
soutient qu'en réalité, elle était à l'origine liée par un contrat passé
non seulement avec l’école mais également avec l'intimée. Elle semble en conclure
que l'intimée, en sa qualité de partie au rapport de couverture, ne pouvait se voir attribuer
la qualité de tiers bénéficiaire dans le cadre d'une stipulation pour autrui et que dès
lors l’école et l'intimée auraient dû agir conjointement en recouvrement de leur
créance. Elle invoque par ailleurs, à l'appui de son argumentation, une convention de collaboration
qu'elle aurait conclue en date du 2 mars 2009 avec l’école et l'intimée. Dans sa réponse
du 6 janvier 2014, l'intimée semble admettre l'existence d'une telle relation contractuelle. Elle
fait toutefois référence à un avenant à une convention de collaboration du 30 octobre 2008
sans plus de précisions.
A cet égard, il convient tout d'abord de relever que l'existence d'une relation contractuelle entre
la recourante d'une part et D.________ et l'intimée d'autre part ne trouve appui dans aucune pièce
du dossier, les documents évoqués, soit une convention de collaboration conclue en date du
2 mars 2009 et un avenant à la convention de collaboration du 30 octobre 2008, n'ayant pas été
produits en première instance. Il faut par ailleurs souligner que dans ses déterminations du
3 septembre 2013, la recourante alléguait ne pas avoir entretenu de relations contractuelles
avec l'intimée (allégué 16). Quant à cette dernière, elle alléguait également
que la recourante était uniquement entrée en relation avec l’école (attendu en fait
n° 4). L'existence d'une relation contractuelle entre la recourante d'une part et D.________ ainsi
que l'intimée d'autre part est donc une allégation nouvelle, prohibée par l'art. 326 al.
1 CPC et, de ce fait, irrecevable.
Il n'y a donc pas lieu, en définitive, de s'écarter du contenu de la convention signée
les 7 et 8 juin 2010 qui relève uniquement l'existence d'une relation contractuelle entre la recourante
et D.________.
II.
Conformément à l'art 82 al. 2 LP, le
juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires pris de l'existence
ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (Gilliéron, op. cit., n.
81 ad art. 82 LP). Dans le cas particulier de la stipulation pour autrui, le débiteur
peut notamment opposer au tiers les objections et exceptions résultant de son rapport avec le créancier
(rapport de couverture) (Silvia Tevini Du Pasquier, op. cit., n. 19 ad art. 112 CO).
Les moyens de preuve propres à libérer le poursuivi sont les documents remis au juge de la
mainlevée et pouvant établir un moyen libératoire pertinent (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 28). En matière de mainlevée provisoire, la vraisemblance du moyen libératoire
suffit à mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron, op.
cit. n. 82 ad art. 82 LP). Cela signifie que les faits pertinents doivent simplement être vraisemblables :
le juge n'a pas à être persuadé de l'existence de faits; il suffit que, sur la base d'éléments
objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence de faits pertinents,
sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement
(ATF 132 III 140 c. 4.1.2, rés. in JT 2006 II 187; TF, 5A_652/2011 du 28 février 2012
c. 3.2.2; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, I, Art. 1-158 SchKG, 2
e
éd. Bâle 2010, nn. 87 à 89 ad art. 82 LP et les références citées, pp.
708 ss.). Le juge de la mainlevée provisoire statue selon l'apparence du droit, vérifie le
meilleur droit apparent, compte tenu de ce que les parties ne peuvent administrer que les moyens de preuve
immédiatement disponibles (CPF, 27 février 2013/81 et les références citées).
En l'espèce, la recourante fait valoir que D.________ n'aurait pas correctement exécuté
sa prestation.
On ignore quelle était la nature de la relation contractuelle qui liait la recourante à l’école.
Toutefois, si on admet qu'il s'agissait d'un contrat d'entreprise, comme le soutient la recourante, cette
dernière aurait dû établir par pièces, au degré de la vraisemblance, que l'ouvrage
était affecté de défauts signalés à temps et susceptibles de justifier à
tout le moins une réduction de prix selon l'art. 368 al. 2 CO (CPF, S. C. SA c. P. C. L. SA, 9 août
2000; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, JT 2008 II
34; CPF, 16 septembre 2010/356; CPF, 17 février 2011/51). A cet égard, la recourante a
uniquement produit la copie d'un courrier adressé par son conseil le 13 janvier 2012 à l’école
signalant l'existence d'un dysfonctionnement. Cette lettre est toutefois manifestement insuffisante pour
établir la vraisemblance d'un défaut lequel a, au demeurant, été contesté par
l’école dans son courrier du 8 février 2012. Par ailleurs, la convention signée
les 7 et 8 juin 2010 précise que les prestations de D.________ avaient, à ce moment, déjà
été effectuées. L'avis des défauts contenu dans le courrier du 13 janvier 2012, soit
dix‑neuf mois plus tard, apparaît ainsi comme très vraisemblablement tardif (art. 367
al. 1 CO).
Ce moyen doit dès lors être écarté.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 630 fr., sont mis à la charge de la recourante. Celle-ci doit en outre
verser à l’intimée la somme de 1’000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance
.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté
.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante T.________ SA doit verser à l'intimée O.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
11 avril 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié à :
‑
M. Pascal Studer, agent d’affaires breveté (pour T.________ SA
),
‑
Me Grégoire Ventura, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 50'706 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet
arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :