vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 44 · 2009-09-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.09.2009 Pron-prés / 2009 / 44

TRIBUNAL CANTONAL
372
PM06.003668-MRE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
______________________
Du 3 septembre 2009
________________
Présidence
de   M
.
de
Montmollin
, vice-président
Greffier
:
M
.
Ritter
*****
Art.
425, 431 al. 1 CPP
Vu
l'ordonnance de non-lieu, respectivement
le jugement, ren
du le 4 mars
2009 par le Président du Tribunal des mineurs à
l'égard de
Y.________
, mettant fin à l'action
pénale à l'égard de ce dernier et rejetant
implicitement les conclusions
d'W.________
, p
artie
civile, prises à son encontre,
vu l
a
déclaration
de recours déposée le 13 mars 2009 par W.________
contre la décision précitée,
vu le délai de mémoire imparti au recourant le 13
août 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que la décision déférée est
formellement intitulée "ordonnance de non-lieu",
qu'il s'agit en réalité d'un jugement du Tribunal des
mineurs rendu après renvoi de la Cour de cassation pour
nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants,
que la cour de céans est donc compétente pour en
connaître;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a
validement été notifiée le 14 août 2009
à la partie civile, par son conseil, en vue du
dépôt d'un tel mémoire,
qu'W.________ n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que la déclaration de recours du 13 mars 2009 ne contient
aucun motif,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Laurent
Fischer, avocat (pour W.________),
-      Me Marie Delaloye,
avocate (pour Y.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: