vd_findinfo · HC / 2009 / 422 · 2009-06-18 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, ESCROQUERIE, DÉFAUT DE VIGILANCE EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS FINANCIÈRES | 146 CP, 305ter al. 1 CP, 42 ch. 1 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 21.10.2009 HC / 2009 / 422

TRIBUNAL CANTONAL
453
PE04.018271-CHM/EMM/FBY
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 21 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art. 42 al. 1,
47,
146, 305ter CP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour statuer sur le recours interjeté par
K.________
contre le jugement rendu le 18 juin 2009 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juin 2009, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré
K.________ des accusations d'abus de confiance, gestion
déloyale et faux dans les certificats (I), constaté
que le prénommé s'était rendu coupable
d'escroquerie par métier, violation de l'obligation de tenir
une comptabilité, faux dans les titres et défaut de
vigilance en matière d'opérations financières
et droit de communication (II), l'a condamné à une
peine privative de liberté de vingt-sept mois (III), a
suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur
vingt et un mois et fixé à l'accusé un
délai d'épreuve de trois ans (IV), pris acte des
reconnaissances de dette passées à l'audience par
K.________ envers A.________ pour un montant de 121'588 fr. 20 plus
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
juillet 2003, C.T.________ et B.T.________ pour un montant de
113'196 fr. 80, G.________ pour un montant de 210'000 fr. plus
intérêt à 5% l'an dès le 2
décembre 2002 et E.________ pour un montant de 67'420 fr. 75
(V), pris acte au surplus de la transaction passée à
l'audience entre K.________ et A.________ (VI) dit que
l'accusé était le débiteur de la
société M.________ de 1'206'000 fr. avec
intérêt à 5% l'an dès le 26 janvier 2005
(VII), dit que K.________ devait payer à titre de
dépens pénaux 750 fr. aux Z.________, 4'000 fr.
à M.________ et 3'000 fr. à G.________, sous
déduction de l'indemnité versée au conseil
d'office de ce dernier par 2'287 fr. 55 (VIII), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions civiles, dans la mesure
où elle étaient recevables (IX), mis les frais de
justice par 38'002 fr. 25 à la charge de K.________ (XII) et
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de
son défenseur d'office comprise dans les frais de justice du
chiffre XII ci-dessus, d'un montant de 7'453 fr. 45, sera exigible
pour autant que la situation économique de l'accusé
se soit améliorée (XIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
a)
Depuis 1988 en tout cas,
à Lausanne, K.________ a exploité plusieurs
entreprises actives dans le domaine du conseil financier sous les
raisons individuelles N.________ SA, [...] et [...]. Par
décision du 5 septembre 2002 du Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, qui a pris effet le 6 mars 2003, la
faillite personnelle du prénommé a été
prononcée et les raisons individuelles
précitées ont été
radiées.
Pour poursuivre ses activités financières dans les
mêmes locaux en dépit de sa faillite personnelle,
l'accusé a fondé deux société anonymes,
soit [...] et N.________ SA. La première,
créée le 3 mars 2004, dont le siège social,
initialement à Fribourg, a été rapidement
transféré à Lausanne, à l'adresse
[...], avait pour but "le placement, la gestion et le stockage de
liquidités pendant de courtes durées et
l'étude des possibilités de changes de diverses
monnaies". La seconde, créée le 16 mars 2004, dont le
siège social, également à Fribourg, a
été transféré à Lausanne,
à l'adresse [...], devait assurer "le conseil en placements,
l'organisation de paiements et la livraison à domicile de
fonds des clients, les prêts personnels et garanties de
loyers aux personnes privées".
Le même capital-action de 100'000 fr., avancé puis
récupéré par [...], a servi pour constituer
ces deux sociétés. Aucun bilan d'ouverture n'a
été dressé. K.________ était l'ayant
droit économique de ces deux sociétés. Peu
après leur constitution, il a convaincu sa secrétaire
[...] d'en devenir l'administratrice unique; il a également
nommé son ancien apprenti, [...], fondé de pouvoir de
N.________ SA; les deux prénommés ont
démissionné respectivement les 28 février 2005
et 29 juin 2006. Les actions détenues par ces deux personnes
l'étaient à titre fiduciaire, pour le compte de
l'accusé. En 2008, celui-ci a fait transférer le
siège de N.________ SA à Troistorrent, en Valais. La
faillite des deux sociétés anonymes a
été clôturée à fin 2008 et leur
radiation du registre du commerce opérée en 2009.
Aucune comptabilité de ces entreprises n'a jamais
été tenue.
Dans le cadre de son activité en tant qu'exploitant des
diverses sociétés susmentionnées, le recourant
a créé un environnement propice à mettre ses
clients en confiance, afin qu'ils lui confient leur argent, dans la
majorité des cas leurs économies, leur
indemnité CNA ou leur capital de 2
ème
pilier. Il passait ensuite avec ceux-ci des contrats de placement,
qu'il n'avait d'emblée pas l'intention d'exécuter et
qu'il n'a dans les faits jamais exécutés. Hormis
A.________, qui connaissait l'affectation d'une partie des fonds
confiés, aucun de ses clients n'avait l'intention de
consentir à des placements à risque.
L'intéressé a utilisé les sommes d'argent
confiées par ses clients de trois manières. Tout
d'abord, il a remboursé des dettes personnelles issues
d'affaires plus anciennes, découlant notamment de
l'exploitation d'établissements publics. Il a
également assumé des frais propres à
l'activité de ses sociétés, soit payer ses
loyers, verser les salaires des employés, faire des travaux
d'aménagement pour ses locaux commerciaux, notamment ceux
situés à [...], qu'il a transformés en
"banque", avec guiche, vitre blindée, coffres-forts et
système d'alarme. Finalement, il a prêté de
l'argent à des tiers peu scrupuleux ou en proie à de
grosses difficultés financières, dont il ne
vérifiait au demeurant pas la solvabilité; il offrait
ces prêts à des taux d'intérêt
défiant toute concurrence. La durée des prêts
n'était en général pas précisée
et K.________ ne suivait pas de manière sérieuse les
dossiers de ces prêts; il n'établissait pas de
décompte ni ne réclamait le remboursement en
particulier au moyen de poursuites. Quand les
sociétés emprunteuses ont fait faillite, il n'a a
fortiori pas produit sa créance. Ces prêts
représentaient environ 25 % des montants confiés par
les victimes.
Afin de mettre davantage en confiance ces dernières, le
prénommé a utilisé différents
stratagèmes. Il a notamment mentionné, de
manière mensongère, dans le règlement
général de placement qui était remis aux
clients désireux d'investir leur argent auprès de
lui, que les placements étaient hautement garantis par des
gouvernements étatiques. Il assurait en outre ses clients
que les placements étaient garantis par la [...], alors
qu'il n'en était rien. Il a en outre fait croire qu'il avait
des contacts haut placés à la [...], au [...] ou
à la [...]. Au surplus, il employait du personnel, ce qui
donnait une apparence de stabilité et de sérieux,
alors qu'en réalité c'est exclusivement
l'accusé qui s'occupait d'amener des clients, leur faire
signer des contrats et "placer" l'argent ainsi
récolté. Enfin, le recourant a fait usage de la
raison sociale N.________ SA bien avant que cette
société ne soit créée, afin de donner
l'apparence d'une meilleure assise à la relation
commerciale.
L'ensemble de ces circonstances a convaincu les victimes que
l'intéressé était un homme de confiance et que
les placements convenus étaient dépourvus de tout
risque.
Ayant utilisé les sommes confiées à des fins
autres que le placement, K.________ prétextait toutes sortes
de circonstances extraordinaires pour justifier
l'impossibilité du remboursement des intérêts
et des sommes qu'il avait soi-disant placées; à ces
occasions, il a établi et remis aux victimes nombre de faux
décomptes afin de faire croire que les sommes étaient
encore disponibles.
Selon les estimations qu'il a été possible
d'établir en l'absence de toute comptabilité tenue
pour les activités des entreprises dirigées par
l'intéressé, l'entier des sommes investies
auprès de lui s'élevaient au moins à 2,5
millions de francs.
b)
K.________ a
reconnu l'ensemble des faits qui lui sont reprochés,
relatés aux pages 17 à 31 du jugement entrepris, sous
ch. 2.1 à 2.14, auxquels la cour de céans se
réfère pour le surplus. Le prénommé a
toutefois contesté la réalisation des conditions de
l'escroquerie pour les cas 2.1 à 2.9 qui, selon lui,
relèveraient de l'abus de confiance, et pour le cas 2.8, qui
relèverait de la gestion déloyale; au surplus, il a
admis cette qualification, mais contesté la circonstance
aggravante du métier, vu le nombre de cas et le fait qu'il
ne s'était pas personnellement enrichi.
Le tribunal a rejeté les arguments de l'accusé,
expliquant que celui-ci avait intentionnellement commis une
tromperie astucieuse au détriment de ses clients dans les
cas 2.1 à 2.9, dans la mesure où, pour duper ses
victimes, il avait recouru à une mise en scène et
à un échafaudage de mensonges tels que décrits
ci-avant, ce d'autant plus que la plupart des clients
étaient des connaissances, d'anciens élèves ou
des proches de son personnel qui ne doutaient pas de sa parfaite
honnêteté. Les premiers juges ont acquis la conviction
que pour les cas 2.1 à 2.9, le recourant n'avait
d'emblée pas l'intention de respecter les contrats qu'il
avait passés et qu'en raison du faisceau de
contrevérités dont il avait fait preuve, cette
intention n'était pas décelable, aucun des clients
n'étant d'accord pour qu'il procède à des
placements à risque, et encore moins à des placements
destinés à son propre usage. Le tribunal a
rappelé que l'instruction avait permis d'établir que
sur 100 fr. confiés, 25 fr. étaient
prêtés à des personnes dont la
solvabilité était plus que douteuse et 75 fr.
affectés au paiement des charges de ses entreprises et au
remboursement de ses dettes.
Les premiers juges ont par ailleurs relevé que pendant les
sept ans qu'avaient duré ses agissements délictueux,
l'intéressé avait exercé son activité
coupable à la manière d'une profession, y consacrant
tout son temps et ses efforts; ils ont indiqué, d'une part,
que l'accusé avait lui-même admis que ses agissements
lui avaient permis de générer un revenu net de
100'000 fr. de 1990 à 2002 et, d'autre part, qu'il
s'était enrichi en payant ses dettes et en faisant marcher
ses entreprises en raisons individuelles.
2.
Le tribunal a
considéré que K.________ s'était rendu
coupable d'escroquerie par métier au sens de l'art 146 al. 2
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0)
pour les faits relatés sous ch. 2.1 à 2.9 du jugement
attaqué, violation de l'obligation de tenir une
comptabilité au sens de l'art. 166 CP pour le cas 2.10, les
actes antérieurs au 18 juin 2002 étant prescrits,
faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP pour les cas
2.1 à 2.7, 2.9, 2.13 et 2.14 et de défaut de
vigilance en matière d'opérations financières
et droit de la communication au sens de l'art. 305ter al. 1 CP pour
les cas 2.11 et 2.12.
Le tribunal a en revanche libéré le
prénommé de l'accusation de tentative de
complicité d'escroquerie dans le cas 2.14 de la
décision entreprise.
C.
En temps utile,
K.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai
imparti à cet effet, il a conclu à sa réforme
en ce sens qu'il est libéré des accusations
d'escroquerie, de gestion déloyale, de faux dans les
certificats et de défaut de vigilance en matière
d'opérations financières et droit de la
communication, qu'il est reconnu coupable d'abus de confiance,
violation de l'obligation de tenir une comptabilité et faux
dans les titres, qu'il est condamné à une peine
privative de liberté de vingt-quatre mois et que
l'exécution de la totalité de la peine est suspendue,
le délai d'épreuve étant fixé à
trois ans.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au
rejet du recours formé par le
prénommé.
En droit :
1.
Le recours est en réforme exclusivement. En
pareil cas, la cour de céans examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens que les parties
invoquent (art. 447 al. 1 CPP, Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01). Elle ne peut
cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle
est liée en outre par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie
d'office, ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66
ss, spéc. pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
K.________
reproche au tribunal d'avoir retenu l'escroquerie pour les faits
relatés sous ch. 2.1 à 2.7 du jugement dont est
recours. Selon lui, ces faits doivent être qualifiés
d'abus de confiance au sens de l'art. 138 CP. Il fait valoir qu'il
n'avait pas l'intention de s'approprier les fonds des victimes au
moment où il les a reçus; ce n'est
qu'ultérieurement, parfois quelques années plus tard,
qu'il aurait employé l'argent qui lui avait
été remis par ses clients à d'autres fins que
celles initialement prévues.
b)
Avec le
Ministère public, on constatera, à titre
préalable, qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière
sur ce grief, dans la mesure où le prénommé ne
fait pas valoir un moyen de réforme qui soit fondé
sur l'état de fait existant, qui lie la cour de
céans. Son argumentation se base sur des
éléments qui ne figurent pas dans le jugement et
présuppose la modification préalable des faits
retenus par les premiers juges, ce qui est inadmissible dans le
cadre d'un recours en réforme. En effet, ceux-ci ont
clairement retenu, en page 34 du jugement attaqué, que
"l'accusé n'avait d'emblée pas l'intention de
respecter les contrats qu'il avait passés avec ses clients
et que, en raison de la mise en scène et du faisceau de
contrevérités rappelés ci-dessus, cette
intention n'était pas décelable". Si le recourant
entendait contester cette appréciation des faits, notamment
parce qu'il l'estimait arbitraire, il devait le faire dans le cadre
d'un recours en nullité.
c)
aa)
Au demeurant, on
relèvera que tant les conditions objectives que subjectives
de l'art. 146 al. 1 CP sont réalisées en
l'espèce.
Selon l'art. 146 CP,
commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou
l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Sur le plan objectif, l'escroquerie suppose en particulier que
l'auteur ait usé de tromperie et que celle-ci ait
été astucieuse (Corboz, Les infractions en droit
suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 16 ad art. 146 CP). L'astuce est
réalisée lorsque l'auteur recourt à des
manœuvres frauduleuses, à une mise en scène
comportant des documents ou des actes ou à un édifice
de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée
que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 126
IV 165, c. 2a, JT 2001 IV 77; ATF 122 IV 197, c. 3d, JT 1997 IV
145; Corboz, op. cit., n. 18 ad art. 146 CP). Sont
considérées comme des machinations
particulières les inventions et les mesures telles que
l'utilisation d'événements qui, à eux seuls ou
appuyés par des mensonges et des manœuvres
frauduleuses, sont propres à tromper la victime ou à
la conforter dans son erreur (ATF 122 IV 197,
précité). On ajoutera que l'affirmation fallacieuse
peut résulter de n'importe quel acte concluant. Il n'est
ainsi pas nécessaire que l'auteur fasse une
déclaration. Il suffit qu'il adopte un comportement dont on
déduit l'affirmation d'un fait (ATF 127 IV 163; Corboz, op.
cit., n. 5 ad art. 146 CP).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait
attendre d'elle (ATF 126 IV 165, précité; Corboz, op.
cit. n. 17 ad art. 146 CP et les réf. cit.). Il n'est pas
nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait
fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru
à toutes les mesures de prudence possibles: la question
n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait
pour éviter d'être trompée (ATF 128 IV 18, c.
3a; ATF 126 IV 165, précité). Pour qu'il y ait
astuce, il n'est ainsi pas exigé que la dupe soit exempte de
la moindre faute; l'astuce est exclue uniquement si la dupe n'a pas
observé les mesures de précaution fondamentales (ATF
126 IV 165, précité; Corboz, op. cit., n. 17 ad art.
146 CP).
On ajoutera que pour apprécier si
l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les
mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de
se demander comment une personne raisonnable et
expérimentée aurait réagi à la
tromperie; il faut, au contraire, prendre en considération
la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la
connaît et l'exploite. Ce principe dit de
coresponsabilité ne saurait être utilisé pour
nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (ATF 128 IV 18, précité). Ainsi, le
Tribunal fédéral a précisé qu'il y
avait astuce si, en fonction des circonstances, une
vérification ne pouvait pas être exigée de la
dupe et que l'auteur exploitait cette situation (ATF 126 IV 165,
précité; Corboz, op. cit., n. 19 et 20 ad art. 146
CP).
Il a considéré qu'il y
avait tromperie astucieuse dans le cas où l'auteur avait
conclu un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas
fournir sa prestation, alors que son intention n'était pas
décelable (ATF 118 IV 359, c. 2, JT 1994 IV 172).
Il y a également
astuce si l'auteur exploite un rapport de confiance
préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 126
IV 165, précité; Corboz, op. cit. n. 21 ad art. 146
CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les
éléments constitutifs. L'auteur doit en outre avoir
agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un enrichissement illégitime (ATF 119 IV 210, c. 4b, JT 1995
IV 139; Coboz, op. cit., n. 39 ss ad art. 146 CP).
bb)
En l'occurrence, le
tribunal s'est clairement exprimé sur les raisons pour
lesquelles il estimait que K.________ avait agi avec astuce. Il a
retenu que celui-ci avait recouru à une mise en scène
et à un échafaudage de mensonges pour duper ses
victimes, détaillés dans le préambule des
considérants en fait de la décision entreprise (jugt,
pp. 14 ss). Il a ajouté que le prénommé avait
même aménagé ses locaux à la
manière d'une banque et qu'il entretenait du personnel qui
n'avait presque rien à faire, du moment que c'est lui qui
traitait personnellement tous les dossiers. Les premiers juges ont
en outre précisé qu'à l'entrée des
locaux de N.________ SA, l'accusé avait placardé une
affiche de la [...], laissant croire à un partenariat entre
cette assurance et la société précitée
pour la couverture des risques des placements qui étaient
proposés aux clients, alors qu'une telle collaboration entre
ces deux entités n'a jamais existé. A cela s'ajoute
que les contrats étaient passés au nom d'une
société qui, en réalité, n'existait
pas. Enfin, le recourant se référait à des
personnalités renommées dans la finance et la banque,
avec lesquelles il prétendait faussement avoir des relations
d'affaires. Le tribunal a conclu que ces éléments ne
pouvaient qu'avoir pour effet de piéger les clients et que
l'ensemble de ce stratagème avait achevé de le
convaincre que K.________ n'avait d'emblée pas eu
l'intention de respecter les contrats qu'il avait passés
avec ses victimes.
Ces considérations sont pertinentes et convaincantes. Tous
les éléments constitutifs de l'escroquerie
étant ainsi réalisés, c'est à juste
titre que les premiers juges ont retenu cette infraction à
la charge du prénommé.
Partant, ce moyen est mal fondé et doit être
rejeté.
3.
a)
Le recourant reproche ensuite au tribunal d'avoir retenu
la circonstance aggravante du métier.
b)
Selon la
jurisprudence, l'auteur d'une infraction agit par métier
lorsqu'en raison du temps et des moyens qu'il a consacrés
à son activité coupable, du nombre de ses actes
délictueux pendant une période donnée et des
gains ainsi recherchés et obtenus, on doit admettre qu'il
s'est comporté en professionnel. Cette définition
abstraite, qui vaut pour toutes les infractions contre le
patrimoine, n'a qu'une fonction indicative. Elle ne peut être
concrétisée, compte tenu de la diversité des
cas et des différentes peines minimales sanctionnant chaque
infraction, que pour certaines catégories d'entre ces
dernières ou pour certaines familles d'entre elles (ATF 116
IV 319, JT 1992 IV 79).
Une activité délictueuse exercée à la
manière d'une profession accessoire peut suffire à
justifier la qualification du métier. Même dans ce
cas, le caractère socialement dangereux peut être
admis. Ce qui compte, c'est que l'auteur ait décidé
de se procurer par son activité délictueuse des
revenus relativement réguliers qui contribuent d'une
façon non négligeable à la satisfaction de ses
besoins. Il faut donc que l'auteur cherche à obtenir et
obtienne effectivement, d'une manière relativement
régulière, des profits représentant une
contribution appréciable à ses frais d'entretien.
C'est précisément lorsque les circonstances
révèlent que l'auteur "s'est mis en mesure" de se
procurer par des infractions des revenus le faisant au moins
partiellement vivre, qu'il apparaît dangereux pour la
société. Il appartient au juge du fait
d'établir si le métier est réalisé en
prenant en compte des circonstances de l'espèce, parmi
lesquelles le nombre ou la fréquence des infractions
commises pendant un laps de temps donné,
l'élaboration d'un procédé ou d'une
méthode, la mise au point d'une organisation, des
investissements etc. Lorsqu'il statue sur l'existence du
métier dans un cas donné, le juge doit aussi prendre
en considération l'importance de la peine minimale
applicable lorsque cette circonstance aggravante est
réalisée afin que celle-ci n'apparaisse pas trop
sévère compte tenu des gains réalisés
et des moyens mis en œuvre (ATF 116 IV 319,
précité). En outre, selon une jurisprudence
constante, fait métier d'une infraction celui qui, pour en
tirer des revenus, agit à l'égard d'un nombre
indéterminé de personnes ou dès que se
présente une occasion favorable (ATF 115 IV 34, JT 1990 IV
104).
c)
Au regard des
considérants qui précèdent, on doit admettre
que la circonstance aggravante du métier est
réalisée en l'espèce. En effet, le tribunal a
constaté (jugt, p. 36) que K.________ avait, pendant les
sept ans qu'avaient duré ses agissements délictueux,
exercé son activité coupable à la
manière d'une profession. Il a ajouté que le
prénommé, étant à la retraite, y
consacrait tout son temps et ses efforts et que le nombre de cas et
les montants en cause, qui ascendaient à plus de 2,5
millions de francs, étaient à cet égard
éloquents. Les premiers juges ont ensuite relevé que
l'accusé s'était enrichi, d'une part, en payant ses
dettes, soit en diminuant son passif, et, d'autre part, en faisant
marcher ses entreprises en raison individuelle, affectant à
ce double but le 75% des fonds confiés par ses victimes.
Cela étant, c'est en vain que le recourant soutient qu'il ne
s'est pas enrichi par ses activités aux motifs qu'il a
été mis en faillite en 2003, n'a pas de
véhicule ni aucune économie, n'est pas
propriétaire et que selon ses victimes, il n'a pas
changé son train de vie (recours, p. 12).
Par ailleurs, le jugement indique que l'intéressé a
lui-même admis durant l'enquête que ses
activités lui avaient permis de générer un
revenu net de 100'000 fr. de 1990 à 2002. L'accusé
conteste cet élément; il relève que le
tribunal se méprend totalement lorsqu'il prétend
qu'il réalisait en tout cas 100'000 fr. net de
bénéfice suite aux cours qu'il donnait, dans la
mesure où il a cessé de donner ses cours vers la fin
des années 1990. On constatera que K.________ fait en
réalité une mauvaise interprétation de
l'indication du tribunal susmentionnée; une lecture
attentive montre que la phrase retenue au par. 3 de la p. 36 du
jugement attaqué relative au revenu que le
prénommé a réalisé entre 1990 et 2002
concerne non pas ses activités d'enseignant mais celles
liées à l'exploitation de ses entreprises en raisons
individuelles (jugt, p. 36, par. 3, 1
ère
phr.),
à savoir ses activités de conseil, secrétariat
et recouvrement de factures, activités qu'il a poursuivies
et développées à partir de sa retraite en
1995, comme il est du reste clairement indiqué à la
p. 13 du jugement. Au demeurant, c'est en vain que l'accusé
fait valoir que son chiffre d'affaires était
inférieur à 100'000 fr., dès lors que le
tribunal a précisément retenu le contraire,
étant rappelé que la cour de céans est
liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué (art. 447 al. 2 CPP).
Enfin, il y a lieu de tenir compte, en sus des
éléments précités, de l'organisation
mise en place par le recourant, soit du fait qu'il avait
aménagé une partie de ses locaux à la
manière d'une banque, avec guichet, vitre blindée,
coffres-forts et système d'alarme, et qu'il entretenait du
personnel dans le seul but de donner une apparence de
stabilité et de sérieux (jugt, pp. 16 s.).
Ainsi, compte tenu des différents aspects
susmentionnés, c'est à juste titre que le tribunal a
retenu la circonstance aggravante du métier.
Mal fondé, le moyen doit donc être
rejeté.
4.
a)
K.________ invoque ensuite une violation de l'art. 305ter
CP. Il estime que les conditions de réalisation de
l'infraction de défaut de vigilance en matière
d'opérations financières et droit de communication ne
sont pas réunies, étant donné que les montants
qu'il a reçus sont inférieurs aux limites
prévues par l'art. 18 de l'Ordonnance 3 de la FINMA sur le
blanchiment d'argent (Ordonnance de l'Autorité
fédérale de surveillance des marchés
financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du
financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers du 6
novembre 2008, RS 955.033.0).
b)
Aux termes de
l'art. 305ter al. 1 CP, celui qui, dans l'exercice de sa
profession, aura accepté, gardé en dépôt
ou aidé à placer ou à transférer des
valeurs patrimoniales appartenant à un tiers et qui aura
omis de vérifier l'identité de l'ayant droit
économique avec la vigilance que requièrent les
circonstances, sera puni d'une peine privative de liberté
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition sanctionne un délit de mise en danger
abstraite : l'infraction est réalisée par la
seule violation du devoir d'identification. Celui qui ne
vérifie pas l'identité de l'ayant droit
économique, bien qu'il se doute que le titulaire du compte
n'est pas le véritable titulaire de la relation d'affaires,
se rend coupable de défaut de vigilance en matière
d'opérations financières, cela quand bien même
il ne devait y avoir aucune raison de douter de l'origine
légale des valeurs patrimoniales. L'omission de
vérifier constitue la violation du devoir de vigilance,
lequel se détermine en fonction de toutes les circonstances
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne
2007, n. 1.2 ad art. 305ter CP et les réf. cit.). Savoir
dans quels cas il faut procéder à des
vérifications et quelles sont les mesures à prendre
est une question qui doit être tranchée en fonction de
toutes les circonstances, en tenant compte des règles
propres à chaque profession (Corboz, op. cit., Vol. II, n.
10 ad art. 305ter CP). L'infraction est réalisée,
même s'il est prouvé que les fonds ne proviennent pas
d'un crime, lorsque l'ayant droit n'a pas été
identifié (Favre et alii, op. cit., n. 1.5 ad art. 305ter
CP).
Selon la jurisprudence (JT 2000 IV 51, spéc. p. 56), le
Message renvoie, en ce qui concerne les exigences quant à
l'examen de l'identité, au caractère de modèle
de la CDB (La Convention relative à l'obligation de
diligence des banques; FF 1989 II 961 ss) et les devoirs de
vigilance des intermédiaires financiers introduits dans la
loi sur le blanchiment doivent, selon les termes du Message,
constituer la référence pour la vigilance requise,
selon l'art. 305ter al. 1 CP, dans le cadre d'opérations
financières (FF 1996 II 1057 ss).
c)
En
l'espèce, K.________ soutient que dans la mesure où
il est considéré comme un intermédiaire
financier au sens de l'art. 2 al. 3 LBA (Loi fédérale
concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme dans le secteur financier du 10 octobre
1997, RS 955.0), les limites prévues par l'art. 18 de
l'Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent auquel
renvoie l'art. 3 al. 2 LBA sont applicables. Or, force est de
constater que ladite ordonnance date du 6 novembre 2008, de sorte
qu'elle ne peut servir de référence pour des faits
qui ont eu lieu en 2004.
Pour le surplus, on observera qu'aux termes de l'art. 18 al. 2 de
cette ordonnance, en cas de doute que le cocontractant est l'ayant
droit économique ou lorsqu'il existe des indices de
blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme,
l'intermédiaire financier doit requérir du
cocontractant une déclaration écrite indiquant
l'identité de l'ayant droit économique même si
les montants déterminants ne sont pas atteints. En
l'occurrence, les premiers juges ont retenu que le
prénommé pouvait et devait avoir des doutes sur
l'identité entre son cocontractant et l'ayant droit
économique ou devait voir des indices possibles de
blanchiment (jugt, p. 38, par. 1); en d'autres termes, ils ont
considéré que l'accusé avait manqué
à son devoir de vigilance au sens de l'art. 305ter CP. Dans
ces conditions, le fait que les deux montants reçus par le
recourant soient inférieurs aux limites prévues par
l'art. 18 al. 1 de l'ordonnance en question importe peu,
contrairement à ce qu'il prétend. Sur ce point, c'est
à tort que l'intéressé invoque encore le fait
qu'il n'était pas prévenu de blanchiment (recours, p.
14, par. 1
in fine
); ce raisonnement procède en
réalité d'une mauvaise interprétation de
l'art. 18 al. 2 de l'ordonnance précitée, du moment
que les "indices de blanchiment d'argent" auxquels fait
référence cette disposition ne concernent pas
l'intermédiaire financier.
Le recourant relève enfin que les conditions subjectives de
l'infraction prévue par l'art. 305ter CP ne sont de toute
manière pas réalisées. Il fait valoir qu'il a
agi tout au plus par négligence, ce qui n'est pas
punissable. Selon Corboz (op. cit., Vol. II, n. 12 ad art. 305ter
CP), ladite infraction est effectivement intentionnelle, l'auteur
devant au moins accepter l'éventualité de ne pas
satisfaire à son devoir d'identification. En l'occurrence,
s'il est vrai que la décision attaquée est peu
motivée sur ce point, on comprend néanmoins que le
tribunal a admis que K.________ avait agi à tout le moins
par dol éventuel, ce qui est suffisant. A cet égard,
la cour de céans constate que le prénommé
était expérimenté et que, dès lors, il
ne pouvait ignorer qu'il était nécessaire, dans le
cas d'espèce, de recourir à des vérifications
afin d'éliminer tout doute quant à l'origine des
fonds et à l'identité des ayants droit
économiques des montants reçus, l'accusé
admettant du reste lui-même les faits relatés sous ch.
2.11 et 2.12 du jugement selon lesquels il n'a
procédé à aucune vérification (recours,
p. 4, par. 4).
Partant, c'est à bon droit que le tribunal a reconnu
K.________ coupable de défaut de vigilance en matière
d'opérations financières et droit de communication au
sens de l'art. 305ter CP.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté.
5.
a)
Le recourant invoque encore une mauvaise application de
l'art. 47 CP. Selon lui, les premiers juges n'ont pas tenu compte
de tous les éléments à décharge. Il
demande que la sanction arrêtée par le tribunal soit
réduite à une peine privative de liberté d'au
maximum vingt-quatre mois, soit une peine compatible avec le sursis
complet.
b)
Selon l'art. 47
CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
Codifiant la jurisprudence, l'al. 2 de l'art. 47 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge des faits un large pouvoir
d'appréciation. La cour de céans ne peut modifier la
peine infligée que si elle a été fixée
sur la base d'une argumentation erronée ou si elle est
arbitrairement sévère. La fixation de la peine, dans
les limites légales, lui échappe, à moins que
le tribunal qui a jugé n'ait outrepassé son pouvoir
d'appréciation en portant un jugement manifestement
insoutenable, arbitrairement sévère ou clément
(Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP et les réf.
cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV 101, c. 2c;
123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288,
c. 2b).
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire
lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît
gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté, ou heurte de manière choquante le
sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit
pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se
révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c.
2.1).
Selon le Tribunal fédéral, la limite
de la quotité de la peine au-delà de laquelle le
sursis ne peut pas être accordé doit être prise
en considération lors de la fixation de la peine, lorsque la
durée de la peine envisagée n'est pas nettement
supérieure et que les autres conditions du sursis sont pas
ailleurs réalisées. Ainsi, des sanctions qui font
obstacle à l'évolution favorable et à la
réinsertion du condamné doivent être
évitées. La Haute Cour a toutefois
précisé qu'il ne saurait être question de
réduire la peine à la durée maximale
compatible avec le sursis chaque fois que la sanction
envisagée excède de peu cette limite (Favre et alii,
op. cit., n. 1.9 ad art. 47 CP et les réf. cit.).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité de K.________
était lourde. Le tribunal a examiné, à charge
et à décharge, les divers éléments
relatifs aux antécédents et à la situation
personnelle du prénommé (jugt, pp. 39 ss). D'un
côté, il a souligné que celui-ci
répondait de la circonstance aggravante d'un concours
d'infractions. Il a également tenu compte de l'importance du
préjudice causé aux victimes, du fait que seule
l'intervention de la police avait mis fin à ses
activités délictueuses et que celles-ci avaient
duré près de sept ans. Il a ensuite retenu que
l'absence de scrupules et le mépris d'autrui étaient
particulièrement crasses, précisant à cet
égard que l'accusé n'avait pas hésité
à tromper et dépouiller des proches, des
collaborateurs, d'anciens élèves ou des personnes
dont il savait pertinemment qu'elles lui confiaient les
économies de toute une vie. Les premiers juges ont encore
relevé le cynisme dont avait fait preuve le recourant,
notamment vis-à-vis des personnes qui lui avaient
confié leur deuxième pilier; sur ce point, on
observera que l'intéressé est allé
jusqu'à prétendre, en p. 15 de son recours, avoir agi
de la sorte uniquement dans l'espoir de réaliser les
placements qui pouvaient rapporter de l'argent à ses
victimes, alors que les faits, qu'il se garde d'ailleurs bien de
remettre en cause (recours, p. 4, par. 4), démontrent
clairement le contraire. Enfin, le tribunal a pris en
considération les mobiles de l'accusé, indiquant que
celui-ci avait agi par vanité, soit afin de flatter son ego
et donner l'impression de réussir dans les affaires et ceci,
malgré sa faillite personnelle.
D'un autre côté, les premiers juges ont retenu en
faveur du recourant son absence d'antécédents et une
certaine prise de conscience. Sur ce dernier point, ils ont
relevé que s'il est vrai que K.________ avait émis
des regrets et s'était qualifié d'"imbécile"
et de "sale type", sa prise de conscience n'était que
partielle, dès lors que l'intéressé avait
relativisé sa culpabilité, soutenant qu'il avait agi
par incompétence ou naïveté, alors qu'en
réalité il était apparu aux débats
comme une personne intelligente, voire machiavélique. Pour
ces motifs, c'est en vain que le prénommé fait valoir
que s'il avait récupéré l'argent qu'il avait
placé, il aurait remboursé ses victimes (recours, p.
15
in fine
), ce d'autant plus que le tribunal a
souligné que l'accusé continuait à exercer des
activités pour le moins douteuses (jugt, p. 41
in
initio
). Le tribunal a également tenu compte à
décharge des reconnaissances de dette signées
à l'audience et de l'ancienneté de certains
faits.
La cour de céans
constate que les divers éléments susmentionnés
sont pertinents. C'est donc à juste titre que les premiers
juges ont qualifié la culpabilité de K.________ de
lourde.
Reste à
déterminer si la peine infligée est
exagérément sévère. A cet égard,
il sied de relever que la peine minimum de l'infraction la plus
grave, soit l'escroquerie par métier, est de nonante
jours-amende, et le maximum est une peine privative de
liberté de dix ans. Partant, retenues en concours, les
infractions dont l'accusé s'est rendu coupable pourraient
lui valoir une sanction maximale de quinze ans de peine privative
de liberté, conformément à l'art. 49 al. 1 CP.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la cour de
céans constate que la sanction retenue dans le jugement,
savoir une peine privative de liberté de vingt-sept mois,
n'est pas arbitrairement sévère.
Quant à l'argument du recourant selon lequel le tribunal
aurait dû tenir compte de l'effet de la peine sur son avenir,
il est dénué de pertinence. En effet, on voit mal ce
qu'entend par là le recourant, du moment qu'il admet
lui-même qu'à 80 ans, la peine n'aura aucun impact sur
son avenir (recours, p. 16). Sur ce point, il ajoute que dans la
mesure où il a pris totalement conscience de ses actes, une
peine privative de liberté n'aurait aucun effet sur lui et
que, par conséquent, la sanction qui lui a été
infligée devrait être diminuée à
vingt-quatre mois. Ce raisonnement tombe à faux, dès
lors que, d'une part, le tribunal n'a à juste titre retenu
qu'une prise de conscience incomplète chez
l'intéressé et que, d'autre part,
la peine qui lui a été
infligée est suffisamment modérée, de sorte
qu'il serait excessif de la diminuer encore de trois
mois.
Par conséquent, on constatera que les premiers juges sont
restés à l'intérieur de leur large pouvoir
d'appréciation. Partant, mal fondé, le moyen
tiré de l'art. 47 CP doit être
rejeté.
6.
a)
K.________ soutient finalement que le sursis complet doit
lui être octroyé.
b)
Le maximum
légal de vingt-quatre mois prévu à l'art. 42
al. 1 CP étant dépassé, la question du sursis
ordinaire ne se pose pas.
S'agissant du sursis partiel mentionné à l'art. 43
CP, la cour de céans rappelle que selon les termes de la
loi, c'est la faute de l'auteur qui est déterminante.
Celle-ci permet d'établir d'abord une part punitive de la
peine (prévention générale) et, partant, la
mesure de la peine ferme. Puis, il convient de vérifier si
les conditions applicables au sursis ordinaire (absence de
pronostic défavorable, réparation du dommage et
absence d'antécédents sérieux) sont
remplies.
c)
En
l'occurrence, les considérations émises par le
tribunal sont convaincantes et pertinentes (jugt, p. 42, c. 5.3).
En outre, c'est à tort que le prénommé
prétend que les premiers juges n'ont pas suffisamment
motivé leur décision de ne pas lui octroyer le sursis
complet, dans la mesure où celui-ci ne pouvait entrer en
considération. Au demeurant, ils ont choisi la solution la
plus favorable à l'accusé en admettant que la partie
de la peine à exécuter ne devait pas excéder
la durée minimale de six mois (cf. art. 43 al. 3
CP).
Le moyen est donc mal fondé et ne peut qu'être
rejeté.
7.
En définitive, le recours de K.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en
application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 1'162 fr. 10 TVA comprise, seront
supportés par le prénommé (art. 450 al. 1
CPP).
Le remboursement à
l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la
situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al.2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III
.
Les frais
de deuxième
instance, par 3'632 fr. 10 (trois mille six cent trente-deux francs
et dix centimes), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 1'162 fr. 10, sont
mis à la charge du recourant K.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
K.________ se soit améliorée.
V
.
L'arrêt est
exécutoire
.
Le président
:
Le greffier :
Du 23 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Sébastien Pedroli, avocat (pour K.________),
‑      Me Christian
Bettex, avocat (pour K.________),
‑      Me
Marc-Etienne Favre, avocat (pour Z.________),
‑      Me
Marc-Olivier Buffat, avocat (pour M.________),
‑      M.
A.________,
‑      M.
E.________,
‑      M. et Mme
B.T.________ et C.T.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :