vd_findinfo · HC / 2021 / 906 · 2021-01-31 · fr

DIVORCE, GARDE ALTERNÉE, DÉMÉNAGEMENT, VIOLENCE DOMESTIQUE, DOMICILE, AUDITION DE L'ENFANT | 301a CC, 298 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 31.01.2022 HC / 2021 / 906

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.025000-211310
56
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
31 janvier 2021
___________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, juge délégué
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
285 et 301a CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à [...] (France), requérant et intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 16 août 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause en divorce divisant l’appelant d’avec
B.T.________
,
à [...], requérante et intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 août 2021, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Côte (ci-après : la présidente) a statué comme
il suit :
«
I.              AUTORISE B.T.________
et A.T.________ à prélever chacun la somme de 80'000 fr. (huitante mille francs suisses) des
comptes communs des parties, en application du chiffre IX in fine de l'arrêt sur appel rendu le
7 janvier 2021 par la Cour d'appel civile.
II.
CONFIE à la Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) un mandat d'évaluation concernant les enfants
F.T.________, (…), G.T.________, (…), et H.T.________, (…), tendant à faire toutes
propositions utiles notamment en matière de garde, cas échéant de droit de visite.
III.
CONFIE la garde exclusive
des enfants F.T.________, (…), G.T.________, (…), et H.T.________, (…), à leur
mère B.T.________, dès la rentrée scolaire d'août 2021.
IV.
DIT que A.T.________ bénéficiera
sur ses enfants F.T.________, (…), G.T.________, (…), et H.T.________, (…), d'un droit
de visite à exercer d'une part un week-end sur deux pendant la période scolaire, les vacances
d'automne et de Pâques, d'autre part la moitié des vacances de Noël, de février et
d'été, à charge pour lui d'aller les chercher là où ils se trouvent et de les
y ramener, dès la rentrée scolaire d'août 2021.
V.
DIT que le ch. VI de la
convention signée le 9 juin 2016 est modifié en ce sens que A.T.________ est autorisé
à prélever chaque mois un montant de 9'000 fr. (…) sur les comptes communs des parties,
pour son propre entretien, et que B.T.________ est autorisée à prélever chaque mois un
montant de 21'000 fr. (…) sur les comptes communs des parties, pour son propre entretien et celui
des enfants dont elle a la garde exclusive, dès le 1er septembre 2021.
VI.
DIT que le ch. Il de la
convention signée le 7 janvier 2021 est modifié en ce sens que le montant total mensuel de
15'000 fr. (…) pour A.T.________ et de 27'000 fr. (…) pour B.T.________ sera prélevé
par un ordre permanent unique des comptes communs en faveur de chaque partie, dès le 1
er
septembre 2021.
VII.
AUTORISE A.T.________
à renouveler seul l'inscription de E.T.________, (…), pour l'année scolaire 2021-2022
au sein de [...] School et à prélever les frais de cette inscription, à hauteur de l'équivalent
de USD 76'248.- (…), par le débit des comptes communs des parties.
VIII.
DIT que les frais judiciaires
et dépens de la présente procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond.
IX.
REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions, dans la mesure où elles ne sont pas sans objet.
».
En droit, appelée à statuer sur plusieurs requêtes de mesures provisionnelles interjetées
par les parties dans le cadre de la procédure de divorce les opposant, la présidente a considéré,
s’agissant de la garde des enfants F.T.________, G.T.________ et H.T.________, que ces enfants
vivaient en Suisses depuis l’arrivée de leurs parents en 2015, que le système de garde
alternée sur lequel les parties s’étaient accordées le 9 juin 2016 prévalait
depuis lors, que A.T.________ – qui avait désormais son domicile à Paris – requerrait
que ses enfants y soient domiciliés et enclassés dans le cadre d’une garde exclusive,
que les faits invoqués par A.T.________ à l’appui de sa requête remontaient pour
certains d’entre eux à plusieurs années, qu’il était étonnant –
s’ils devaient être avérés – qu’ils n’aient pas été
invoqués plus tôt, paraissant plutôt l’être uniquement pour motiver cette requête,
et que dans la mesure où il n’était pas possible d’empêcher A.T.________ de
déménager, l’exercice d’une garde partagée n’était plus praticable.
La présidente a considéré qu’en l’état aucun élément ne permettait
de considérer que l’intérêt des enfants commandait de confier leur garde à
leur père, que lors de leur audition, les enfants F.T.________ et G.T.________ s'étaient certes
réjouis à l’idée de s’installer à Paris avec leur père – mais
que l’authenticité de ce discours paraissait cependant sujette à caution, rejoignant
ainsi l’avis de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) à cet égard et rappelant par ailleurs que la justice de paix compétente avait considéré
que la situation ne nécessitait pas l’intervention de l’autorité de protection
de l’enfant. A ce stade, rien ne justifiait donc de précipiter le départ des enfants
avec leur père en France ; il convenait bien plutôt de les laisser dans leur cadre de
vie habituel, un mandat d’évaluation étant confié à la DGEJ pour faire toutes
propositions utiles, notamment en matière de garde. Pour ces motifs, la garde exclusive des enfants
a été confiée à leur mère dès la rentrée scolaire 2021-2022 et un
droit de visite usuel en faveur du père des enfants a été fixé.
La modification du mode de garde ayant un impact financier sur la prise en charge des enfants, la présidente
s’est fondée sur les conventions passées par les parties les 9 juin 2016 (ch. VI) et
2 février 2017 (ch. VII nouveau) lesquels ont été confirmé par convention du 7 janvier
2021 (ch. II). Le coût des enfants, estimé par les parties à 2'000 fr. chacun, a ainsi
été considéré comme adéquat et les conventions modifiées en conséquence.
B.
Par acte motivé du 27 août 2021, A.T.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant
en substance à ce que la garde exclusive des enfants F.T.________, G.T.________ et H.T.________
lui soit confiée, qu’un droit de visite usuel soit accordé à B.T.________ (ci-après :
l’intimée), l’appelant prenant à sa charge les coûts et dispositions nécessaires
au déplacement des enfants au domicile de leur mère en Suisse et à leur retour en France,
à ce que le chiffre II de la convention signée par les parties le 7 janvier 2021 soit modifié
en ce sens que l’appelant soit autorisé à prélever un montant mensuel total de 21'000
fr. pour son entretien et celui des enfants, l’intimée étant autorisée à prélever
un montant mensuel de 15'000 fr. pour son entretien personnel et celui des enfants pendant le droit de
visite, le chiffre V du dispositif étant supprimé. A titre subsidiaire, l’appelant a
conclu à ce que la garde soit exercée de manière alternée, selon un calendrier défini.
A titre plus subsidiaire encore, l’appelant a requis qu’un droit de visite soit fixé
en sa faveur à raison d’un week-end sur deux, de l’entier des vacances d’automne,
de Pâques et des relâches, les vacances de Noël et d’été étant partagées
par deux, et que le chiffre II de la convention signée par les parties le 7 janvier 2021 soit
modifié en ce sens que l’intimée soit autorisée à prélever un montant
mensuel total de 21'000 fr. pour son entretien et celui des enfants, l’appelant étant autorisé
à prélever un montant mensuel de 15'000 fr., le chiffre V du dispositif étant supprimé.
L’appelant a requis l’octroi de l’effet suspensif aux chiffres III, IV, V et VI du
dispositif. A l’appui de son écriture, il a produit un onglet de six pièces (pièces
A à F) sous bordereau.
Le 1
er
septembre 2021, l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 6 septembre 2021 (n° ES60), le Juge délégué de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif
au motif que l’appelant ne disposait plus d’un logement en Suisse depuis le 1
er
septembre
2021, ce qui rendait impossible l’exercice de la garde alternée telle que pratiquée jusqu’alors
par les parties et qu’il y avait lieu de privilégier la stabilité des enfants au vu de
leur âge.
Le 8 septembre 2021, l’intimée a déposé un acte intitulé « Compléments
urgents aux déterminations du 1
er
septembre à la requête d’effet suspensif déposée par Me Court le 27 août
2021 ». A l’appui de son écriture, elle a produit un planning de la répartition
des vacances scolaires. Par avis du 10 septembre 2021, le juge délégué a rejeté
cette requête en tant qu’elle sollicitait le prononcé des mesures superprovisionnelles,
les problématiques exposées ne présentant pas le degré d’urgence exigé
compte tenu notamment de l’ordonnance rendue le 6 septembre 2021 rejetant la requête d’effet
suspensif déposée par l’appelant. S’agissant des autres conclusions de la requête,
le juge délégué a indiqué qu’elles n’étaient manifestement pas en
lien avec la problématique de l’effet suspensif mais qu’elles relevaient des mesures
provisionnelles, dont l’examen était soumis au paiement préalable d’un émolument
forfaitaire de décision.
Par réponse du 4 octobre 2021, l’intimée a pris les conclusions suivantes :
« 1.
rejeter la requête en appel de A.T.________ du [...] 2021 et maintenir en  vigueur l'ordonnance
du Tribunal civil du 16 août 2021.
2.
mettre au point et compléter l'ordonnance du Tribunal civil du 16 août 2021 dans le contexte
de ma sollicitation à la Cour d'Appel du 01 septembre 2021, 8 septembre 2021 celle du 02 septembre
2021 transférée par le Tribunal civil à la Cour d'appel et la présente.
3.
compléter l'ordonnance du Tribunal du 16 août 2021 sur ma garde exclusive de nos deux enfants
mineurs D.T.________ et E.T.________.
4.
fixer la notion "week-end".
5.
d'intégrer une heure précise pour les appels téléphoniques quotidiens dès 18:30
h jusqu'à 19:00 h.
6.
me permettre de passer avec mes enfants soit les vacances d'automne, soit celles de Pâques.
7.
confier les vacances entières de février à A.T.________.
8.
considérer le 1
er
septembre 2021, comme étant le début de ma garde exclusive, et considérer cette date comme
étant le début du décompte annuel.
9.
prescrire un examen médical ADD de E.T.________ pour révéler la dynamique de ses aptitudes
sur le lieu de son école à TP avec le paiement depuis nos comptes communs sans l'accord des
parties.
10.
permettre de payer l'examen médical précédent de E.T.________ de nos comptes communs sans
l'accord des parties, tous les frais médicaux (tout rendez-vous médical, tout examen, toute
analyse, tout test, toute correction sans couverture de l'assurance médicale, y compris Tomatis).
11.
instaurer une curatelle éducative pour et uniquement E.T.________ qui pourrait aider à choisir
une école en respect des intérêts et des aptitudes de notre enfant pour son écolage
dans les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024.
12.
demander au Service de population, chargé de la délivrance des permis C, la révision du
refus du 08 May 2021 d'C.T.________.
13.
nommer un spécialiste pour rendre une aide psychologique à nos enfants et à moi dans le
contexte de "l'aliénation psychologique" de la part de A.T.________ et obliger A.T.________
à s'abstenir à discuter à quiconque les détails du divorce, ma personnalité
et mes actions en présence des enfants.
14.
permettre de payer les frais des services de soutien psychologique professionnel et visites d'un psychanalyste
familial de nos comptes communs sans l'accord de A.T.________.
15.
(sic)
16.
adapter les montants totaux mensuels, soit CHF 21'000.- pour l'entretien des enfants versé à
B.T.________ et CHF 9'000.- pour l'entretien propre et l'entretien des enfants versé à A.T.________
prélevés chaque mois sur nos comptes communs sans l'accord des parties sous la formule de "revenu
régulier mensuel".
17.
fixer une pension personnelle de CHF 9'000.- prélevés chaque mois sur nos comptes communs sans
l'accord des parties en ma faveur pour subvenir à mes propres besoins jusqu'à la fin du divorce
sous la formule de "pension alimentaire".
18.
m'autoriser à prendre un Lombard Loan/Hypothèque sans l'autorisation de A.T.________ pour l'achat
d'une maison en Suisse.
19.
couvrir les frais mensuels et finaux du leasing de la voiture familiale Tesla des comptes communs sans
l'accord des parties jusqu'en janvier 2022 et payer en janvier 2022 la valeur résiduelle du leasing.
20.
m'autoriser le prélèvement de 80'000.- CHF pour payer les frais légaux courants sans l'accord
des parties.
21.
mettre en vigueur la décision de la Cour d'Appel du 07 janvier 2021 de payer des comptes communs
les frais en lien à la procédure du divorce à venir en précisant sans l'accord des
parties.
22.
obliger les parties à recourir à la médiation au cours du mois d'octobre 2021 en vue de
régler les désaccords sur les paiements de l'entretien des enfants effectués de façon
extrajudiciaire. Les frais de médiations seront payés des comptes communs sans l'accord des
parties.
23.
imputer à chaque partie la liste des paiements visés à l'entretien des enfants qui seront
payés des comptes communs par la banque sans l'accord des parties.
24.
de permettre de payer sans l'accord des parties des comptes communs les frais généraux des
enfants, y compris les frais :
-
de soins médicaux (les rendez-vous chez des médecins : généraliste, pédiatre,
dentiste, orthodontiste, ophtalmologue etc.), tous les examens inclus tests en lien au Covid 19, analyses,
traitements, frais des médicaments ou éventuelle hospitalisation éventuelle/ subite non
couverts par l'assurance médicale obligatoire, complémentaire ou invalidité ;
-
d'assurances médicales (obligatoire, complémentaire) ; d'assurances (voyages, ménages,
juridique) ;
-
frais de transport et d'abonnements de transport annuels (CFF, taxis/ Uber, Blablacar) ;
-
les frais universitaires et ceux de l'écolage, y compris les tranches trimestrielles, des camps
d'été et d'hiver, les contributions trimestrielles et annuelles, frais des livres photos scolaires
et d'événements scolaires et toutes autres cotisations ;
-
d'uniformes scolaires et la location de l'équipement pour les séjours des camps scolaires ;
-
les frais de fournitures scolaires : livres papier ou l'abonnement e-book, manuels, cartable, cahiers,
bloc-notes, stylos, calculatrices etc.;
-
les frais d'hébergement, du loyer de l'appartement et tout frais lié à la location de
celui-ci, les frais de cantine universitaire pour les enfants aînés versés sur leur compte
bancaire/carte personnel ;
-
les frais de l'aménagement chambre étudiant pour les trois enfants aînés versés
sur leur compte bancaire/carte personnel ;
-
les frais d'habits et de chaussures pour les trois enfants aînés versés sur leur compte
bancaire/carte personnel ;
-
les frais d'habits et de chaussures pour les trois enfants cadets couvrant les périodes saisonnières
(automne/hiver et printemps/été), du fait qu'ils séjournent chez l'un et l'autre parent ;
-
les frais de nourriture et repas au fast-food pour les trois enfants aînés versés sur
leur compte bancaire/carte personnel ;
-
les frais de voyage, la rentrée à la maison durant les vacances scolaires que ce soit chez
papa ou maman pour les trois enfants aînés versés sur leur compte bancaire/carte personnel ;
-
couvrir les frais de séjour chez les membres de la famille pendant les vacances, à hauteur
de 100 euros ou 100 $ par semaine (selon la pratique établie et accordé par les parties) et
verser directement sur le compte/carte des personnes concernées ;
-
les frais des outils informatiques obligatoires pour l'école tels que l'ordinateur, la tablette
et leurs accessoires et les logiciels appropriés (Grammarly, Microsoft, etc.) ainsi que l'assurance
et la réparation ou le rachat d'un nouveau ;
-
de fixer un montant annuel à verser depuis nos comptes communs pour chaque enfant, somme destinée
aux achats de cadeaux à leurs amis ;
-
de fixer à chaque enfant un montant mensuel d'argent de poche et le verser de nos comptes communs
sur le compte enfant personnel ;
-
les frais de téléphone mobile : SwissCom pour les trois petits et les opérateurs
respectifs pour les trois aînés ;
les frais des cours complémentaires et de cours particuliers pendant la période de scolarisation
(musique, artistique, sportif, scientifique etc.) ;
Tous
les désaccords des parties sur les points ci-dessus doivent être réglés en première
étape via la plateforme de médiation choisie par les parties et en cas de l'absence de l'accord
et des désaccords persistants saisir suite à son droit d'opposition la Cour respective.
25.
déterminer les engagements des parties pour l'entretien des 3 enfants aînés et les modalités
du financement.
26.
prendre la décision sur les paiements à l'Exeter ; au cas où A.T.________ persiste
à poursuivre les versements, transférer ceux-ci sur le compte personnel de A.T.________. ».
Le 7 octobre 2021, l’appelant s’est déterminé et a produit un onglet de sept pièces
(pièces 1 à 7) sous bordereau.
Le 11 octobre 2021, les parties ont été entendues à l’audience d’appel tenue
par le juge délégué.
Par prononcé du même jour, le juge délégué a notamment révoqué le
mandat confié à la DGEJ selon le chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 16 août 2021 (I), a désigné en qualité d’expert le Dr [...] à Genève,
autorisation lui étant accordée de faire appel à d’autres personnes travaillant
sous sa responsabilité (II) et a invité l’expert à déterminer les capacités
éducatives de chacun des parents et à faire toute proposition utile dans l’intérêt
des enfants, dans la perspective en particulier de la fixation de la garde et des relations personnelles
(III).
Par acte du 13 octobre 2021, invoquant des éléments nouveaux, l’appelant a modifié,
sous suite de frais et dépens, les conclusions principales de son appel en ce sens que la garde
exclusive sur les enfants F.T.________, G.T.________ et H.T.________ lui soit confiée, que le chiffre
II de la convention signée par les parties le 7 janvier 2021 soit modifié en ce sens qu'il
soit autorisé à prélever un montant mensuel total de 21'000 fr. pour son entretien et
celui des enfants, l’intimée étant autorisée à prélever un montant mensuel
de 15'000 fr. pour son entretien personnel, les chiffres IV et V du dispositif étant supprimés.
A l’appui de cette écriture, l’appelant a produit un onglet de quatre pièces (pièces
1 à 4) sous bordereau. Le 14 octobre 2021, il a complété cette écriture et a produit
deux pièces non numérotées.
Par courrier du 15 octobre 2021, le Dr Philip Jaffé a accepté la mission d’expertise
et a évalué ses honoraires.
Par courrier du 20 octobre 2021, l’intimée a complété son mémoire de réponse
à l’appel ; elle a requis que soient ordonnés un accompagnement psychologique individuel
de chaque enfant, une thérapie psychologique l’impliquant ainsi que les enfants et une thérapie
familiale, que le paiement de cette assistance psychologique soit effectué par le biais des comptes
communs sans le consentement des parties, que l’appelant soit obligé d’accepter la couverture
d’assurance-maladie complémentaire auprès de l’assurance AXA et d’en payer
les primes à partir des comptes communs sans le consentement des parties, qu’il soit obligé
de verser 27'641 fr. sur ses comptes personnels pour payer les frais de justice qu’elle avait supportés
à partir du mois de juin 2021, que le paiement des services juridiques et autres frais juridiques
à venir soit effectué à partir des comptes communs sans le consentement des parties et
que les coordonnées d’un avocat disposé à travailler contre un billet à ordre
lui soient fournies par le juge délégué.
Par courrier du 26 octobre 2021, le juge délégué a notamment indiqué à l’intimée
que les conclusions prises au pied de son courrier du 20 octobre 2021 seraient traitées dans le
cadre de la décision à intervenir.
Faute pour l’intimée d’avoir procédé à l’avance de frais dans le
délai imparti à cet effet, sa requête du 8 septembre 2021 a été déclarée
irrecevable par arrêt du 27 octobre 2021.
Le 28 octobre 2021, l’appelant a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et a conclu à ce que l’ordonnance du 16 août 2021 soit modifiée en ce sens que la
garde exclusive sur les enfants lui soit attribuée, à ce que les chiffres IV et V soient supprimés
et à ce qu’il soit autorisé à prélever par un ordre permanent unique sur les
comptes communs des parties le montant mensuel total de 21'000 fr. pour son entretien et celui de ses
enfants F.T.________, G.T.________ et H.T.________ dès qu’il en exercera la garde exclusive,
l’intimée étant autorisée à prélever pour sa part, par un ordre permanent
unique, un montant mensuel de l’ordre de 15'000 fr. pour son entretien personnel.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2021 (n° 510), le juge délégué
a ordonné d’office la réinstauration de la garde alternée sur les trois enfants
concernés dès le 1
er
novembre
2021 selon les modalités qui prévalaient auparavant, cela à la condition que l’appelant
dispose d’un logement adéquat situé à une distance raisonnable de l’école,
que ce soit en Suisse ou en France.
Par avis du 15 novembre 2021, le juge délégué a informé les parties que l’ordonnance
du 29 octobre 2021 devait encore être validée ou non par voie de mesures provisionnelles, raison
pour laquelle une audience serait tenue et qu’au vu de cette situation, il était sursis à
statuer sur l'appel interjeté contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 août
2021 par la présidente, afin qu'une seule décision ne soit rendue dans le cadre de la procédure
d'appel.
Le 16 novembre 2021, l’appelant a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et a conclu à ce que l’ordonnance du 16 août 2021 soit modifiée en ce sens que dès
le 1
er
novembre 2021, les parties soient chacune autorisées à prélever le montant mensuel de
21'000 fr. par le débit des comptes communs pour assurer leur entretien et celui des enfants lorsqu’ils
en ont la garde.
Le 24 novembre 2021, l’intimée s’est déterminée et a requis à titre superprovisionnel
qu’un montant de 21'000 fr. soit débité mensuellement des comptes communs en faveur de
l’appelant (1), qu’un montant de 27'000 fr. soit débité mensuellement des comptes
communs en sa faveur (2) et en substance qu’elle soit autorisée à prélever des comptes
communs des parties le solde de 23'000 fr. du montant de 80'000 fr. qu’elle était autorisée
à prélever en vertu du chiffre I de l’ordonnance querellée (3).
Par courrier du 26 novembre 2021, l’intimée a encore formulé un grand nombre de requêtes.
Le 26 novembre 2021, l’appelant a pris acte du passé-expédient de l’intimée
sur sa conclusion en prélèvement de 21'000 fr. en sa faveur et a en outre conclu au rejet des
conclusions 2 et 3 de la requête du 24 novembre 2021 et à l’allocation de dépens.
Par avis du 30 novembre 2021, le juge délégué, faisant suite au courrier de l’intimée
du 26 novembre 2021 a invité l’appelant à indiquer à celle-ci, dans un délai
au 3 décembre 2021 et par écrit, l’adresse où vivaient les enfants lorsqu’il
en avait la garde en période scolaire. Le juge délégué a précisé que les
autres questions posées par l’intimée seraient traitées lors de l’audience
du 9 décembre 2021, étant précisé qu’il n’appartenait pas à
l’autorité judiciaire de fournir les coordonnées d’un avocat de choix disposé
à accepter un mandat aux conditions particulières souhaitées par une partie.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2021 (n° ES94), le juge délégué
a partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 16 novembre
2021 par l’appelant (I), a rejeté les requêtes de mesures superprovisionnelles des 24
et 26 novembre 2021 de l’intimée (II), a autorisé l’appelant à prélever,
à partir du 1
er
décembre 2021 par le biais d’un ordre permanent mensuel sur le compte commun, 21'000 fr.,
à l’exclusion de tout autre montant, pour son propre entretien et celui des enfants lorsqu’il
en avait la garde, ainsi que les charges de son domicile (loyer, charges courantes et salaires des employés)
(III), a autorisé l’intimée à prélever, à partir du 1
er
janvier 2022 par le biais d’un ordre permanent mensuel sur le compte commun, 21'000 fr., à
l’exclusion de tout autre montant, pour son propre entretien et celui de ses enfants lorsqu’elle
en avait la garde, ainsi que les charges de son domicile (loyer, charges courantes et salaires des employés)
(IV), a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et dépens dans le cadre de
la décision à intervenir (V) et a dit que l’ordonnance était exécutoire (VI).
Le 9 décembre 2021, les parties ont été entendues à l’audience d’appel
tenue par le juge délégué. Celui-ci a détaillé avec les parties les points qui
seraient traités à l’audience, à savoir les décisions de mesures superprovisionnelles
des 29 octobre et 2 décembre 2021
et les faits qu’elles concernaient, les
indications fournies par la DGEJ et les courriers de l’intimée des 20 octobre, 24 et 26 novembre
2021. A cette occasion, l’intimée
a déclaré retirer les conclusions prises dans ses courriers des 24 et 26 novembre 2021 ;
elle a revanche maintenu les conclusions prises au pied de son courrier du 20 octobre 2021.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.T.________ (ci-après : l’intimée),
née [...] le [...] 1978, et A.T.________, né le [...] 1972, se sont mariés le [...] 2001
à Moscou (Fédération de Russie).
Six enfants sont issus de cette union :
- C.T.________, né le [...] 2002, désormais majeur,
- D.T.________, né le [...] 2004,
- E.T.________, né le [...] 2005,
- F.T.________, né le [...] 2007,
- G.T.________, né le [...] 2010, et
- H.T.________, née le [...] 2012.
Les parties se sont installées en Suisse en 2015. Dès leur arrivée, elles ont bénéficié
d’une imposition sur la dépense sur la base d'un montant annuel forfaitaire.
Les parties se sont séparées le 9 juin 2016.
2.
La procédure a été émaillée
de nombreuses requêtes des parties et décisions judiciaires. Seuls les faits pertinents dans
le cas d’espèce seront rappelés dans le présent état de fait.
3.
Par convention signée le 9 juin 2016, ratifiée
séance tenante par la présidente pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale, les parties sont convenues notamment de ce qui suit :
« I.
Les époux A.T.________ et B.T.________, née [...] conviennent de vivre séparés pour
une durée indéterminée.
II.
La garde sur les enfants
C.T.________, (…), D.T.________, (…), E.T.________, (…), F.T.________, (…), G.T.________,
(…) et H.T.________, (…), est confiée alternativement à leurs deux parents, toutes
les deux semaines, du lundi midi au lundi midi. A.T.________ commencera la garde dès le 13 juin
2016 ;
III.
Les parties s’engagent à se communiquer toutes les informations utiles concernant les enfants,
les finances et leur patrimoine immobilier ;
[…]
VI.
A.T.________ et B.T.________, née [...] sont chacun autorisés à prélever chaque mois
un montant de 15'000 fr. sur leurs comptes communs, pour leur propre entretien et celui de leurs enfants
lorsqu'ils en ont la garde ;
VII.
Les charges courantes du couple, comme les loyers en Suisse, les impôts, les salaires de leurs employés,
l'écolage GEMS, les loisirs des enfants, les remboursements de dettes, les engagements philanthropiques,
l'entretien des propriétés de Paris, Moscou et la [...], ou l'entretien des véhicules
seront réglés en sus des montants prévus plus haut, par le débit des comptes communs
des parties ;
[…] ».
Les parties ont modifié et complété cette convention à l'audience du 2 février
2017 en particulier de la manière suivante :
« IIIbis.
Parties s’engagent à communiquer ouvertement entre elles sur tous les sujets concernant l’éducation
et le bien-être des enfants avant de prendre une décision qui les concerne.
[…]
Vllnouveau.
Les charges courantes du couple, telles que les impôts en Suisse, en France et en Russie, l'écolage
GEMS, les loisirs et frais extraordinaires des enfants, les remboursements de dettes, les engagements
philanthropiques, et l'entretien des propriétés de Paris, Moscou et la [...] seront réglées
par le débit des comptes communs des parties.
S'agissant des charges de leur domicile respectif, soit le loyer, les charges courantes et salaires des
employés, elles seront réglées, à concurrence de 6'000 fr. pour chacune des parties,
par le débit des comptes communs des parties, le solde par leurs comptes personnels respectifs.
[…] ».
Cette convention a été ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.
4.
L’appelant a ouvert action en divorce par
demande non motivée du 11 juin 2018.
5.
Un appel ayant été déposé
contre une ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2020, une audience a été tenue
par la Juge déléguée de la Cour d'appel civile le 7 janvier 2021. A cette occasion, les
parties ont conclu une convention ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel
de mesures provisionnelles. Sa teneur est notamment la suivante :
« I.
L'ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2020 est réformée et il est statué
à nouveau comme suit :
I.              PREND ACTE du retrait
par l'intimée B.T.________, née [...] de la requête de mesures provisionnelles déposée
le 2 mai 2019, ainsi que les conclusions modifiées des 9 janvier 2020 et 14 février 2020.
Il.              MAINTIENT les conventions
signées et ratifiées respectivement les 9 juin 2016 et 2 février 2017. En particulier,
le montant total mensuel de 21'000 fr. (…) est maintenu et sera prélevé par un ordre
permanent unique des comptes communs en faveur de chaque partie.
[….]
IX.              PREND ACTE de l'accord
des parties de débiter leur compte joint d'un montant de 50'000 fr. (…) chacune afin de provisionner
directement leur avocat respectif dans le cadre de la présente procédure et l'accord de tout
mettre en œuvre pour que les provisions futures pour les honoraires d'avocats puissent être
financées au débit du compte joint et d'un commun accord.
[…]
».
6.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 1
er
avril
2021, reçue au greffe du tribunal le 7 avril 2021, l’appelant a pris les conclusions suivantes,
la conclusion I étant également prise à titre superprovisionnel :
«
A titre provisionnel :
I.
A.T.________ est autorisé à inscrire seul les enfants, F.T.________, (…), G.T.________,
(…), H.T.________, (…), pour la rentrée scolaire 2021-2020, auprès de l'établissement
[...] à Paris.
Le lieu de résidence des enfants D.T.________, (…), E.T.________, (…), F.T.________,
(…), G.T.________, (…), H.T.________, (…), est fixé chez A.T.________ qui en exerce
la garde de fait dès le 1
er
août 2021.
III.
A.T.________ est autorisé à domicilier les enfants, D.T.________, (…), E.T.________,
(…), F.T.________, (…), G.T.________, (…), H.T.________, (…), en France, à
Paris, dès le 1
er
septembre 2021.
IV.
B.T.________ bénéficie d'un droit de visite à l'égard des enfants, F.T.________,
(…), G.T.________, (…), H.T.________, (…), à exercer selon les modalités
suivantes :
- un weekend sur deux pendant la période scolaire, les vacances d'automne et de Pâques
- la moitié des vacances de Noël, de février et d'été.
V.
Dès et y compris le 1
er
août 2021, A.T.________ est autorisé à prélever chaque mois un montant de CHF 15'000.-
sur les comptes communs des parties pour son propre entretien et celui des enfants, F.T.________, (…),
G.T.________, (…), H.T.________, (…), pour leurs frais de nourriture et d'habillement.
VI.
Dès et y compris 1
er
août 2021, B.T.________ est autorisée à prélever chaque mois un montant de CHF 9'000.-
sur les comptes communs des parties pour son propre entretien.
VII.
Les charges courantes de B.T.________ et A.T.________, tels que les impôts en Suisse, en France
et en Russie, les frais d'écolage des enfants, les loisirs et frais extraordinaires des enfants,
et l'entretien des propriétés de Paris, Moscou et [...], sont réglés par le débit
des comptes communs des parties.
VIII.
L'entier des frais, y compris de pleins dépens en faveur de A.T.________, sont mis à la charge
de B.T.________. ».
Par courrier recommandé du 7 avril 2021, la présidente a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles précitée.
7.
Par requête de mesures superprovisionnelles
du 21 avril 2021, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, qu’interdiction
soit faite à l’intimée de se rendre à Moscou du 2 au 9 mai 2021 avec les enfants
H.T.________, G.T.________ et F.T.________.
Par courrier du 23 avril 2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de la requête de mesures superprovisionnelles susmentionnée.
Par décision du même jour, la présidente a rejeté cette requête de mesures superprovisionnelles.
8.
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles du 28 mai 2021, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens,
qu’il soit autorisé à renouveler seul l'inscription de E.T.________ pour l'année
scolaire 2021-2022 au sein de [...] School, en l'autorisant à prélever les frais de cette inscription
par le débit des comptes communs des parties.
Par courrier du 1
er
juin 2021, l’intimée a conclu au rejet des mesures superprovisionnelles et provisionnelles
susmentionnées.
Par avis du 4 juin 2021, la présidente a avisé les parties que les requêtes de mesures
provisionnelles des 21 et 28 mai 2021 seraient traitées lors de la prochaine audience de mesures
provisionnelles. Elle a précisé qu'elle sursoyait à statuer sur la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 28 mai 2021 par A.T.________ jusqu'après l'audition des
enfants.
9.
Le 17 juin 2021, la présidente a procédé
à l'audition des enfants H.T.________, G.T.________, F.T.________, D.T.________ et E.T.________.
Lors de son audition, E.T.________ a expliqué qu’il suivait sa scolarité aux Etats-Unis,
qu’il s’y était fait beaucoup de copains, était proche des professeurs et qu’il
s’y sentait bien, souhaitant dès lors y rester l’année suivante. Il a indiqué
qu’il s’entendait bien avec ses frères et sœur, même s’il avait eu peu
de contacts avec sa famille durant l’année écoulée vu la crise liée au Covid-19.
E.T.________ a exprimé son inquiétude pour son frère F.T.________, qui mangeait plus chez
son père que chez sa mère.
D.T.________ a déclaré qu’il vivait deux semaines alternativement auprès de chacun
de ses parents et qu’il souhaitait être scolarisé aux Etats-Unis dès la rentrée
prochaine. D.T.________ a expliqué qu’« on ne mangeait pas beaucoup »
chez sa mère, celle-ci ne pouvant pas cuisiner – au contraire de la compagne de son père
–, qu’en particulier, il n’y avait pas toujours à manger le soir et qu’ils
mangeaient toujours la même chose. D.T.________ a exposé que leur père arrivait mieux
à contrôler et éduquer les « petits » que leur mère, celle-ci
n’étant pas toujours présente car elle avait des choses à faire et était seule
pour les éduquer. Pour sa part, il faisait ses devoirs seul, les petits étant aidés par
leur père auprès duquel les devoirs étaient toujours faits à temps et non « à
la dernière minute » comme chez leur mère – celle-ci ne pouvant pas les aider,
faute de maîtriser le français. S’agissant du voyage à Moscou, auquel il n’avait
pas participé et au cours duquel sa mère et ses frères et sœurs avaient manqué
trois fois l’avion, D.T.________ a relevé que quand il n’était pas là, sa
mère n’arrivait pas trop à se concentrer et n’était pas très ponctuelle.
S’agissant des deux semaines passées alternativement auprès de chacun de ses parents,
F.T.________ a indiqué qu’il n’aimait pas cette situation, car cela ne l’aidait
pas avec l’école et qu’il perdait ou oubliait beaucoup de choses. Il préférait
faire ses devoirs seul et demandait parfois l’aide de son père. F.T.________ a souligné
qu’il n’avait pas de problème avec ses parents et a précisé qu’il souhaiterait
demeurer à une seule place, de préférence chez son père, qu’il avait visité
trois écoles avec ce dernier, dont une en Normandie où il aimerait aller avec G.T.________
et H.T.________, celle-ci étant cependant encore trop jeune, mais pouvant les rejoindre plus tard ;
dans un tel cas, il serait scolarisé en semaine et pourrait voir son père le week-end à
Paris et éventuellement sa mère lorsqu’elle viendrait à Paris. F.T.________ s’est
encore exprimé, mais n’a pas souhaité que ses propos soient rapportés à ses
parents.
G.T.________ a dit que sa scolarité se passait bien, qu’il n’aimait pas beaucoup les
deux semaines passées auprès de sa mère car ils ne faisaient pas grand-chose hormis manger
et dormir, alors que chez son père, ils allaient à la piscine et pouvaient jouer, qu’auprès
de celui-ci il prenait du poids car la compagne de son père faisait de la bonne nourriture, alors
qu’il en perdait chez sa mère, où il était arrivé que les enfants doivent cuire
des pâtes parce qu’ils avaient faim et que leur mère était absente. G.T.________
est revenu sur le dernier voyage à Moscou, expliquant qu’ils ne voulaient pas y aller car
il avait eu lieu en période scolaire et qu’à Moscou, ils étaient restés à
la maison et n’avaient rien fait, qu’ils avaient fait des faux tests Covid – ce qu’on
n’avait pas le droit de faire – et qu’au retour, ils avaient loupé l’avion
et avaient dû passer par Istanbul dans des conditions qui lui avaient déplu. G.T.________ a
également relaté qu’à une reprise, en Suisse, leur mère les avait déposés
sur le bord de l’autoroute car elle était énervée, qu’il faisait froid et
qu’F.T.________ n’avait pas de chaussures, mais que celle-ci était finalement revenue
les chercher. G.T.________ a déclaré qu’en période scolaire, il souhaiterait être
d’avantage avec son père, qui les nourrissait mieux et auprès duquel il se sentait plus
« safe » qu’avec sa mère et voir des fois sa mère durant les vacances ;
il a souligné qu’il voudrait aller à l'Ecole [...] en Normandie, qu’il avait fait
ce choix sur la base de la documentation et que cela lui plairait vraiment ; il pourrait alors « dormir
là-bas, se préparer pour les Etats-Unis et être tout seul dans un autre pays, sur un autre
continent ».
H.T.________ a enfin déclaré que la garde alternée était normale, que tout se passait
bien, de même qu’à l’école. Ses déclarations sont au surplus protocolées
comme il suit :
« H.T.________
a dit que « mon père veut aller à Paris et il peut faire ce qu'il veut ».
Elle a précisé que son père souhaitait les emmener avec lui. Elle a ajouté « Moi
je veux aller, mais maman fait des trucs pas très bon. Je veux faire une liste et lui apprendre
comment faire, ne pas mentir ». Elle a expliqué que sa mère mentait, notamment en
disant que papa fait des choses pas bien, mais que ce n'est pas vrai. H.T.________ a expliqué souhaiter
rester en Suisse et expliquer à sa mère que ce n'est pas bien de mentir.
Elle
a précisé vouloir continuer l'école en Suisse, voir son père et ses frères pendant
les vacances, puisque ceux-ci veulent aller à l'école en Normandie.
A
la question de savoir ce qu'elle ferait si elle avait une baguette magique, H.T.________ a indiqué
que « maman ferait à manger. Elle nous dit que les enfants doivent savoir faire à
manger, mais elle ne nous apprend pas comment faire ». ».
10.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 21 juin 2021, la présidente a notamment autorisé l’appelant à renouveler seul
l'inscription de E.T.________ pour l'année scolaire 2021-2022 au sein de [...] School et a précisé
que cette ordonnance était valable jusqu'à droit connu ensuite de l'audience de mesures provisionnelles
d'ores et déjà fixée au 29 juin 2021.
11.
Par courrier du 24 juin 2021, l’appelant
a conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions de la requête de mesures provisionnelles
du 21 mai 2021.
12.
Une audience de mesures provisionnelles s'est
tenue le 29 juin 2021 en présence de l’appelant et de son conseil, de l’intimée,
désormais non assistée, ainsi que d'une interprète en langue russe.
La présidente a rappelé aux parties que l’audience avait pour vocation d'instruire et
statuer sur les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles de l’appelant
des 1
er
avril, 21 avril et 28 mai 2021, ainsi que sur celles de l’intimée du 21 avril [recte : mai]
2021. A cette occasion, l’intimée a été entendue sur la base de l’art. 191
CPC et a déclaré ce qui suit :
« Vous
me demandez comment je me détermine par rapport aux attestations écrites de ma mère et
de ma sœur produites par la partie adverse et me demandez si j’ai quelque chose à ajouter
à ce sujet. Je ne veux pas que ma mère et ma sœur soient entendues au tribunal. La dernière
fois que j’ai parlé à ma mère, c’était en présence d’F.T.________
et de G.T.________, ma mère était saoule, elle « sifflait comme un serpent », en
me disant qu’elle me détestait et qu’elle me tuerait. F.T.________ et G.T.________ en
étaient témoins. J’ajoute que ces paroles-là, ma mère me les a répétées
durant toute mon enfance. J’ai des preuves, car je suis allée à la police. Elle me frappait
et j’ai eu des cicatrices en conséquence un peu partout. Une fois, elle m’a attaquée
avec un couteau en essayant de me trancher la gorge. Elle le faisait sous l’emprise totale d’alcool.
A.T.________ en est témoin. 24 heures avant notre mariage, le 2 août 2001, ma mère était
saoule et A.T.________ en était témoin. Elle m’a dit qu’elle me planterait un couteau
dans le dos et qu’elle ferait tout pour que la famille de A.T.________ me haïsse comme elle
me haïssait. Durant notre vie commune, j’ai essayé au moins cinq fois un programme de
détox pour ma mère, mais à chaque fois, elle a rechuté. Le maximum sans alcool qu’elle
ait fait est une année.
Pour
répondre à Me Court qui relève qu’il m’est arrivé de remettre régulièrement
mes enfants à ma mère et me demande si j’étais consciente que c’était
dangereux pour eux, oui c’est pour cela que lorsque j’y suis allée en mai dernier, j’ai
interdit aux enfants d’aller chez eux. Je leur ai dit (à ma mère et ma sœur) que
si elles voulaient voir leurs petits-enfants, respectivement neveux, elles devaient venir les voir dans
mon appartement, en ma présence. Cette situation a monté ma sœur contre moi. Pour répondre
à Me Court, ma sœur est également alcoolique. Il me demande également si ma sœur
a aussi essayé de me tuer. Je n’entends pas répondre à cette question, car j’y
vois un sarcasme du conseil de mon mari. La présidente me pose elle-même la question. Je réponds
que non, mais elle m’a dit que notre mère me détestait, qu’elle me mentait et qu’elle
ne m’aimait pas. Ma sœur m’a dit que quand ma mère me parle à moi, elle me
dit une chose, par exemple qu’elle m’aime, mais quand elle parle de moi à ma sœur,
elle dit l’inverse. Ma sœur m’a dit également que notre mère n’est pas
capable d’aimer et que c’est étonnant comment on ne s’est pas retrouvées
droguées après son éducation. Ma sœur est devenue alcoolique à 15 ans, quand
notre mère lui a permis d’avoir accès à l’alcool. Elle est devenue alcoolique
dans les deux – trois ans dans les années qui ont suivi, comme conséquence, elle est
tombée enceinte cinq – six fois et a dû avorter. J’ai dû observer tout cela.
C’est pour cela que moi, actuellement, j’ai une peur panique de l’alcool. Je ne prends
pas d’alcool. J’ajoute encore que [...] était témoin de tout ce qui se passait.
C’est lui qui a payé cinq – six fois les cures de détox, ou plus précisément
c’est nous deux qui avons payé avec notre argent commun. A.T.________ lui prête de l’argent,
ils ont des relations financières. Elle préfère aller chez lui que chez moi. Me Court
me demande pourquoi. Je réponds que c’est parce qu’elle me déteste. Me Court me
demande si ce n’est pas parce que A.T.________ lui prête de l’argent pour se refaire
les dents et pas moi. Je ne connais pas la raison pour laquelle elle préfère aller chez lui
et la raison pour laquelle il lui prête de l’argent. ».
13.
Ensuite d’un signalement du Service universitaire
de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du 19 avril 2021 concernant les enfants F.T.________,
D.T.________, E.T.________, G.T.________ et H.T.________, la Direction générale de l'enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a entrepris – sur mandat de la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) – une action socio-éducative.
Dans un courrier du 23 juin 2021 adressé à la présidente, la DGEJ l’a informée
que, d’entente avec les parents, une action socio-éducative avait été confiée
à une assistante sociale pour la protection des mineurs. Il ressortait de la synthèse jointe
à ce courrier que les tensions et conflits existant entre les parents depuis plusieurs années
prenaient beaucoup de pace et avaient un impact majeur sur F.T.________ – dont la santé, en
particulier l’absence de prise de poids, était préoccupante – celui-ci étant
pris dans des conflits de loyauté très importants. En outre, cette synthèse a notamment
la teneur suivante :
«
2.5
Situation des parents
Madame
B.T.________ est d’origine russe. Elle vit actuellement dans un appartement à [...] en Suisse.
Actuellement, elle ne travaille pas mais cherche à apprendre comment être autonome.
Monsieur
A.T.________ est d’origine française. Il vit actuellement entre la France et la Suisse. Il
a un domicile secondaire en Suisse où ils y vivent (sic) avec ses enfants durant ses semaines de
garde. Il travaille actuellement à son propre compte ayant des projets personnels dans la finance.
2.6
Constat des éléments observés et relatés durant l’appréciation
(…)
2.6.1
Principaux faits observés et relatés en entretien avec le(s mineur(s) sur sa (leur) mise en
danger, ses(leurs) ressources, les éventuels antécédents
Au
travers des différentes questions posées, F.T.________ fait part de ses préférences
concernant l’encadrement éducationnel de son père et conteste toute influence su conflit
parental sur son état de santé. Il mentionne toutefois l’envie que le divorce de ses
parents soit terminé afin qu’il puisse vivre dans un seul endroit et nomme par la suite vouloir
vivre avec son père.
Ayant
observé de nombreuses références faites par ce jeune à la position de son père,
la question de la partialité de son discours s’est posée pour nous.
2.6.2
Principaux faits observés et relatés en entretien avec les parents sur la mise en danger, leurs
ressources, les éventuels antécédents
La
rencontre tripartite est conduite par deux entretiens distincts pour chacun des parents. Le conflit conjugal
est nettement perceptible. Le père est enclin à rapporter des événements accusateurs
envers la mère au travers de chaque discussion. Il tend à minimiser le conflit parental en
parlant de problème de communication et en rejetant la faute sur la mère concernant la situation
préoccupante d’Alexandre. La mère n’alimente que peu le conflit et ne remet pas
en cause la manière dont le père s’occupe des enfants. Elle arrive à se centrer
sur ses enfants en évoquant leur souffrance face à la situation et son besoin d’aide
pour les accompagner de manière adéquate.
Les
parents présentent une incohérence éducative. Le père mettrait davantage de cadre
et de surveillance tandis que la mère se revendique peu autoritaire et plutôt dans le lien
affectif.
2.6.3.
Liste des personnes contactées et principaux faits relatés par les professionnels/tiers sur
la mise en danger, les ressources, les éventuels antécédents
Dr.
[...], pédiatre d'F.T.________
Depuis
qu'il a trouvé la maladie coeliaque à F.T.________, il ne le voit plus autant souvent puisqu'il
est suivi chez le Dr. [...]. Il dit que c'est une maladie très frustrante socialement et que le
divorce des parents, qui est d'autant plus compliqué, rajoute une couche supplémentaire. Il
évoque un père qui sait bien se servir des éléments qui sont en sa faveur et une
mère qui a certaines fragilités qui sont plus rapidement visibles.
Le
Dr. [...] suit aussi D.T.________ et E.T.________, les frères d'F.T.________. Il dit que toute la
famille est un peu maigre.
Dr.
Côme Tissandier, gastroentérologue
Dans
le cadre de son suivi, il a effectué un bilan biologique d'F.T.________ et il n'a pas trouvé
de causes biologiques à la perte de poids d'F.T.________. Il décrit un garçon qui est
très renfermé et qui n'exprime rien. Il répond à peine aux questions.
Il
parle d'un père qui envoie beaucoup de mails et qui accuse la mère de ses enfants. Lors des
rendez-vous où il est présent, les histoires avec la mère sont toujours présentes
et il n'est pas possible de faire une consultation sans parler des différents entre les parents.
F.T.________ ne dit rien dans ces moments.
Quant
à la mère, elle a des préoccupations alimentaires inadaptées et le suivi est compliqué
et les bilans demandés ne sont pas faits.
Mme
[...], cheffe pastorale et responsable du self-garding à [...] School
Elle
informe que c'est un garçon qui n'a aucun souci au niveau scolaire et qu'aucun problème en
cours n'a été soulevé. C'est un garçon qui est introverti et calme.
Elle
dit avoir reçu un mail de la part du père qui s'inquiète pour l'alimentation d'F.T.________.
Suite
au diagnostic de la maladie de coeliaque, l'école a d'abord fait des plats adaptés sans gluten
mais F.T.________ ne mangeait pas ou que très peu. Depuis qu'F.T.________ est allé voir une
diététicienne, il peut manger comme les autres en adaptant ses repas et cela va beaucoup mieux,
il mange mieux.
(…)
2.7.1.
Synthèse de l'appréciation diagnostique
La
situation familiale d'F.T.________ reste préoccupante. Nous ne pouvons pas relier les difficultés
intrinsèques d'F.T.________ à l'un de ses parents et le fait qu'ils puissent y remédier.
Cependant, il semble évident que les parents ne remédient pas à leurs conflits. Notre
présence semble alors pertinente afin d'assurer que les parents se mobilisent vers une thérapie
parentale puis familiale.
Les
difficultés se situent donc essentiellement au niveau du conflit parental qui prend énormément
de place dans cette situation. Outre le suivi que nous proposons, nous préconisons également
de mandater I'UEMS en ce qui concerne la question de l'exercice de la garde et afin de se prononcer à
ce sujet, compte tenu du fait que le père la requière exclusivement. ».
Par courrier du 30 juin 2021, la justice de paix a informé la présidente que la situation ne
nécessitait pas l'intervention de l'autorité de protection de l'enfant et a clos la procédure.
14.
Dans ses déterminations écrites, respectivement
son écriture intitulée « réponse dans la procédure de mesures provisionnelles
concernant notamment la garde des enfants » déposée à l’audience du 29
juin 2021, l’intimée a pris les conclusions suivantes :
« A titre préalable
1.
Enjoindre la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) à rendre un rapport
d'évaluation / une expertise détaillée du groupe familial composé de B.T.________,
A.T.________ et de leurs enfants mineurs, [...] en particulier en examinant dans quelle mesure les parents
sont aptes à exercer la garde des enfants.
Au
fond
Principalement
2.
Rejeter les mesures provisionnelles du 1
er
avril 2021 requises par A.T.________,
3.
Maintenir en vigueur les accords précédents et le jugement du 9.06.2016 relatifs à la
garde des enfants selon lesquels chaque parent possède 50% du temps de garde.
Subsidiairement
1.
Instaurer une curatelle éducative au sens
de l'article 308 alinéa 1 CC afin d'appuyer les parties dans leur rôle de parents.
2.
Rejeter l'ordonnance de Mesure superprovisionnelle
du 21 juin 2021 et l'inscrire à l'école du développement mental en vue de son adaptation
psychologique aux futures études à cause du trouble déficit de l'attention.
En
tout état
3.
Condamner A.T.________ en tous les frais et dépens
de l'instance.
4.
Débouter A.T.________ de toutes autres ou
contraires conclusions. Afin de garantir aux enfants le niveau de vie digne avant le début de la
procédure de divorce, je prie le Tribunal de maintenir les jugements précédents et les
accords des parties relatifs à :
- (…)
Au cas où ma garde est complète, je prie d'accorder des pensions alimentaires pour l'entretien
des enfants.
Quant
aux dépens et les frais de la tenue de procédure
-
confirmer le versement sans obstacle de notre compte commun afin de payer les prestations de l'avocat
ou octroyer un avocat aux conseils avec le paiement ultérieur de ses services par termes successifs
en vertu de la loi
-
obliger la banque à débloquer les fonds afin de payer les dépens sans consentement des
parties
-
confirmer mon droit de la communication directe avec les avocats de A.T.________ et les obliger à
répondre à mes] messages compte tenu [qu'elle] ne dispose pas d'avocat
-
incomber (sic) la totalité de dépens de la présente procédure à A.T.________. ».
Pour le surplus, l’intimée a intégralement persisté dans ses conclusions. Au pied
de son écriture, elle a encore conclu comme suit :
« Comme
une alternative, au cas où il est gênant à A.T.________ de venir toutes les deux semaines
et rester en Suisse à cause du régime fiscal et prenant en considération les intérêts
des enfants et leur rythme de vie familier en Suisse (y compris les écoles où ils font leurs
études, leurs copains et leurs connaissances), [elle peut se] charger de 100% de la garde en Suisse
et mettre en accord l'horaire de leurs rencontres avec le père au cours des week-end et (ou) des
jours fériés. »
.
15.
Le 22 septembre 2021, la présidente a tenu
une audience en vue de se prononcer sur les requêtes de mesures provisionnelles de l’appelant
des 24 juin, 7 juillet et 17 septembre 2021. A cette occasion, les parties ont conclu une convention
les autorisant à effectuer un certain nombre de prélèvements sur les comptes communs ;
sa teneur est notamment la suivante :
« III.
Parties s’accordent
pour que A.T.________ soit autorisé à prélever seul, sur le compte commun des parties,
un montant de USD 100.- par semaine passée par chaque enfant dans sa famille, étant précisé
que pour le cas où le séjour aurait lieu en Europe, le montant serait de EUR 100.-, étant
également précisé qu’il versera le montant en question directement au membre de
la famille concerné. L’identique vaut en cas de séjour des enfants dans la famille de
B.T.________.
IV.
Parties s’accordent
pour que chacune d’elle soit autorisée à prélever seule, sur le compte commun des
parties, les montants nécessaires à alimenter les comptes des enfants de manière à
permettre à ces derniers de payer tous leurs frais de transport (avion, train notamment CFF, voiture
comprenant taxi/Uber/blablacar).
(…)
VIII.
Parties s’accordent
pour que chacune d’elle soit autorisée à prélever seule, sur le compte commun des
parties, les montants nécessaires à payer tous les frais médicaux, y compris dentaires
(y compris orthodontie), concernant les enfants, étant précisé que cette clause couvre
également les primes d’assurance-maladie.
(…)
X.
Parties s’accordent
pour que chacune d’elle soit autorisée à prélever seule, sur le compte commun des
parties, les montants concernant tous les frais d’école (notamment les frais de garde-meubles
de E.T.________, la cantine, etc.), les activités extrascolaires, y compris le ski (équipement,
abonnement, etc.) pour les enfants. ».
16.
Il ressort de courriels échangés des
4 au 11 octobre 2021 entre l'appelant et le principal de l'école fréquentée par les enfants
que l'école a signalé leur situation à la DGEJ.
17.
Le 11 octobre 2021, une audience d’appel
s'est tenue en présence de l’appelant et de son conseil, de l’intimée, non assistée,
ainsi que d'une interprète en langue russe.
Au cours de cette audience, un projet de convention a été élaboré avec les parties,
en vertu duquel l’ordonnance était modifiée et complétée en ce sens que le
mandat confié à la DGEJ par l’ordonnance attaquée soit révoqué et qu’un
mandat soit confié au Dr Philip Jaffé afin de déterminer les capacités éducatives
de chacun des parents et de faire toute proposition utile dans l’intérêt des enfants,
en particulier en vue de la fixation de la garde et des relations personnelles, le pédopsychiatre
étant invité à déposer son rapport d’ici au 31 mars 2022 (ch. X) et que dès
que l’appelant aurait trouvé un domicile qui ne soit pas éloigné de plus de trente
minutes en voiture du lieu de scolarisation des enfants à [...] (que ce soit en France voisine ou
en Suisse) et jusqu’au prononcé d’une décision statuant sur la garde des enfants
ou à la conclusion d’un accord entre les parties à ce sujet après restitution de
l’expertise pédopsychiatrique, la garde des enfants serait confiée alternativement à
leurs deux parents, toutes les deux semaines, le changement de garde ayant lieu le lundi midi.
Une fois cette convention rédigée, l’intimée a cependant refusé de la signer,
déclarant refuser en définitive que l’appelant puisse voir ses enfants, même dans
le cadre du droit de visite, à moins qu’il accepte de suivre une thérapie systémique
intégrant toute la famille, au vu des très importantes difficultés de communication qu’elle
rencontrait avec lui.
18.
Le 12 octobre 2021, l'appelant a déposé
une plainte pénale contre l'intimée pour voies de fait, subsidiairement lésions corporelles,
ainsi que violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Il a exposé qu'au retour à
son domicile parisien après l'audience qui avait eu lieu la veille en fin de journée, ses enfants
l'avaient contacté avec leur IPad afin de lui dire que leur mère les avait frappés. Il
a produit en annexe une copie de l'appel vidéo au cours duquel F.T.________ lui a expliqué
en substance que leur mère avait frappé son frère G.T.________. L'appelant a indiqué
que la Police de l'Ouest lausannois s'était rendue sur place et avait pu parler à l'intimée
et aux enfants.
Par courriel du même jour, le principal de l'école des enfants a écrit à l'appelant
pour l'informer que G.T.________ avait expliqué à un membre du staff que sa mère avait
été très agressive avec lui la nuit passée. Cet incident avait été immédiatement
communiqué à la DGEJ qui aurait déclaré qu'elle en parlerait le soir-même avec
l'enfant concerné et l'intimée.
Par courriel du 14 octobre 2021, l'appelant a transmis au principal de l'école une photo de G.T.________
qui avait été prise par les enfants à la suite des événements du début
de la semaine et lui a demandé si son fils pouvait aller à l'infirmerie pour y être examiné.
Sur la photo, on voit une marque rouge au niveau de la gorge de l'enfant.
19.
Le 9 décembre 2021, une audience d’appel
s'est tenue en présence de l’appelant et de son conseil, de l’intimée, non assistée,
ainsi que d'une interprète en langue russe. A cette occasion, le juge délégué a informé
les parties de l’entretien téléphonique qu’il avait eu avec la DGEJ à la suite
des nova invoqués par l’appelant les 13 et 14 octobre 2021. La DGEJ lui a alors indiqué
qu’elle s’était déplacée au domicile de l’intimée où elle
avait pu parler avec tous les enfants, qu’elle avait conclu que la situation ne justifiait pas
son intervention, que la police n’allait pas faire un rapport de dénonciation au Ministère
public et qu’elle avait eu un contact avec l’école des enfants. La DGEJ a également
expliqué qu’elle avait d’office décidé d’offrir un soutien éducatif
à l’intimée [cf. synthèse jointe au courrier du 23 juin 2021] et que ce suivi avait
été mis en œuvre.
L’intimée a été entendue lors de cette audience. La teneur du procès-verbal
de ses déclarations est la suivante :
«
J’ai déjà vu le Dr Jaffé à quatre reprises.
A
ce jour, il y a eu trois contacts avec les personnes chargées du soutien éducatif auprès
de la DGEJ.
S’agissant
des événements du 11 octobre 2021, je vous explique qu’après avoir reçu quelques
messages de A.T.________ qui me mettait la pression psychologique pour obtenir la garde exclusive des
enfants, j’ai récupéré les enfants à l’école après qu’ils
avaient passé le week-end avec leur père. Les enfants n’ont pas respecté notre convention
que nous ne devions pas discuter du divorce, surtout lorsque je conduis ou que nous sommes à table.
Lorsque nous nous sommes mis à table, les enfants ont recommencé à discuter du divorce,
alors que les questions qui nous préoccupent doivent être abordée lors d’un «
conseil de famille ». Vu que les enfants continuaient à en parler, j’ai dû demander
à F.T.________ de quitter la table ; il a alors pris son téléphone et je le lui ai pris.
Depuis là, le conflit a éclaté. Je n’ai pas donné de coups à cet enfant.
Vous me demandez ce qui s’est passé avec G.T.________. Je vous réponds que ce qui s’est
passé n’est pas la norme, mais le résultat. Je suis très triste et déçue
de ne pas avoir pu me retenir et du résultat des événements du jour en question. Ce qui
s’est passé avec G.T.________ est le résultat d’une suite d’événement
qui ont précédé. Vous me demandez ce qui s’est passé et vous constatez que
je ne réponds pas à la question. Après avoir pris les appareils électroniques d’F.T.________
et l’Ipad de G.T.________, j’ai glissé et suis tombée. A ce moment-là, H.T.________
s’est précipitée pour prendre un Ipad et se réfugier dans une chambre. Au moment
de ma chute, il n’y avait donc plus que G.T.________ devant moi et il a commencé à rire.
Je n’ai alors pas pu me retenir. J’avais mal en raison de ma chute et me suis sentie déçue
de sa réaction. Il se moquait de moi. Je me suis approchée de lui, l’ai saisi par son
t-shirt et lui ai demandé ce qu’il trouvait de drôle. Je l’ai ensuite mis de force
debout et la chaise sur laquelle il était assis est tombée et G.T.________ est tombé aussi
avec la chaise. Il a continué à rire. A ce moment-là, je l’ai frappé avec la
main au niveau de la cuisse. La police a considéré qu’il s’agissait de la «
fessée donnée par la maman ». Après cela, j’ai demandé à G.T.________
de monté et je suis allée chercher l’Ipad d’H.T.________. J’ai fourni tous
les détails à la police. Quand j’ai récupéré l’Ipad d’H.T.________,
je suis montée et j’ai vu la porte fermée. Je leur ai dit que nous discuterions de tout
cela demain et que j’allais dans la salle de bains pour me calmer. Mon but était que les portes
des chambres restent ouvertes et ils ont ouvert après cinq minutes. Quand je suis sortie de la salle
de bains, la sonnette a retenti et j’ai alors ouvert à la police. J’étais alors
seule avec les trois enfants.
S’agissant
des déclarations de l’appelant concernant les événements du 11 octobre, je
vous répète que G.T.________ est tombé lorsque j’ai voulu le mettre debout à
mon niveau pour lui parler. Vous me demandez si j’ai frappé G.T.________ à plusieurs
reprises sur le dos, je vous réponds qu’il était allongé sur le dos et que je ne
l’ai donc pas frappé au niveau du dos, mais sur la hanche. A ce moment-là, F.T.________
n’était pas présent, mais en haut dans sa chambre. J’ajoute que j’ai passé
trois heures avec la police et qu’ils ont quitté la maison sans avoir trouvé des raisons
d’ouvrir une enquête. »
Lu
et confirmé :
Le
Juge délégué constate que l’intimée fait un nombre important de modifications
sur les deux premières pages et indique qu’il s’agit uniquement de vérifier que
le procès-verbal soit conforme aux traductions de l’interprète mais qu’il n’était
pas question de faire des adjonctions complémentaires. Il invite l’intimée à signer
si ce qui a été protocolé est conforme à ce qui a été traduit par l’interprète.
L’intimée signe et le Juge délégué indique que les éléments complémentaires
seront le cas échéant examinés dans la suite de l’audience, si le temps d’audience
le permet.
A
nouveau interrogée, l’intimée répond ce qui suit :
«
S’agissant de la rencontre avec la DGEJ d’hier, à aucune condition je considère
comme possible que tous les enfants, y compris F.T.________, aillent chez leur père. Je ne suis
pas d’accord de donner une garde exclusive au père sur F.T.________, même limitée
à deux mois en raison des dégâts psychologiques que je constate lorsque les enfants rentrent
de chez leur père.
Pendant
le rendez-vous d’hier avec la DGEJ, nous n’avons pas vraiment eu la possibilité de parler
de la santé d’F.T.________. Pour moi, il n’y a pas encore d’urgence à hospitaliser
F.T.________, ni pour les docteurs. La question pourrait se poser dans deux mois si rien ne s’améliore
pour F.T.________. J’ai également retenu que A.T.________ était d’accord d’entreprendre
une thérapie familiale pour améliorer la communication au sein de la famille et éviter
qu’F.T.________ aille à l’hôpital. ».
Également entendu à cette occasion, A.T.________ a déclaré ce qui suit :
«
J’ai eu l’occasion de rencontrer le Dr Jaffé à deux reprises.
Je
n’ai pas été témoin directement des événements du 11 octobre 2021, ce
que j’en sais m’a été rapporté par les enfants. J’ai porté plainte
et les enfants ont été entendus par la police. D’après ce que m’a dit G.T.________,
sa mère l’a attrapé par le t-shirt, l’a tiré en arrière. G.T.________
est alors tombé de la chaise et s’est cogné la tête au sol. Sa mère l’aurait
alors frappé plusieurs fois dans le dos, comme me l’ont montré les enfants sur la vidéo.
Les marques au cou de G.T.________ proviendrait de la pression du t-shirt exercé sur son coup dès
lors qu’elle le tenait par l’arrière du t-shirt. Il m’a dit qu’il n’arrivait
plus à respirer pendant plusieurs secondes. H.T.________ m’a également expliqué
que sa mère l’avait tapée avec la main au niveau de la hanche lorsqu’elle lui a
pris l’Ipad.
Hier,
il y a eu deux réunions avec Mme [...] la DGEJ, la première avec la psychologue et deux gastroentérologues
qui suivent F.T.________. Les médecins ont expliqué que la situation était très grave
et que, sans amélioration dans les deux mois à venir, F.T.________ serait hospitalisé
avec une sonde nasale. J’ai alors proposé de prendre F.T.________ avec moi. Les médecins
ont dit que le problème ne venait pas de l’allergie au gluten, mais du conflit qu’il
vit au travers de ses parents et qu’un déplacement géographique de l’enfant auprès
du père n’était pas à même de régler le problème. Je précise
que lorsque je suis en Suisse pour la garde de mes enfants et je loue un appartement à [...] et
que mon idée était qu’F.T.________ soit à [...]. J’ajoute que B.T.________
admet elle-même avoir des problèmes d’alimentation. J’ai demandé aux médecins
qu’ils devaient me confier l’enfant et ils m’ont dit qu’ils n’en avaient
pas le pouvoir. Mme [...] de la DGEJ m’a également dit qu’elle n’en avait pas
le pouvoir.
L’après-midi
d’hier, il y a eu une deuxième réunion avec la DGEJ qui souhaite venir à mon domicile.
Cette réunion a eu lieu dans leurs locaux, en présence de Mme [...], de deux autres intervenants
et de moi seul. Ils viendront en janvier 2022 car ce n’est pas possible avant.
Je
suis d’accord d’entreprendre une thérapie familiale pour améliorer la communication
au sein de la famille et éviter qu’F.T.________ aille à l’hôpital. ».
20.
La situation financière et personnelle des
parties est la suivante :
a)
L’appelant
est domicilié à Paris depuis le 1
er
avril 2020 pour des raisons fiscales, financières, familiales et professionnelles. Il a dans un
premier temps conservé une maison en Suisse, dont il a cependant résilié le bail pour
l’été 2021. Ainsi, à la rentrée scolaire d’août 2021, il n'avait
plus de logement en Suisse ou en France voisine. A l’audience d’appel du 11 octobre 2021,
l’appelant a cependant déclaré qu’il était disposé à prendre un
logement à moins de trente minutes en voiture de l’école des enfants, en Suisse ou en
France voisine. Dans son écriture du 13 octobre 2021, il a confirmé qu’il avait décidé
de revenir s’établir provisoirement en Suisse ou en France voisine et qu’il allait entreprendre
les démarches nécessaires en vue de trouver un logement adéquat pour accueillir les enfants
durant la procédure d’expertise menée par le Dr Jaffé. Depuis le 1
er
novembre
2021, l'appelant s'est constitué un logement à [...].
Banquier d’affaires internationales spécialisé dans les pays émergents, l’appelant
ne réalise actuellement pas de revenus mensuels. Il a l’intention de développer ses propres
projets en tant qu’investisseur.
b)
L’intimée
est domiciliée à St-Sulpice et n’exerce pas d’activité lucrative.
c)
A
l’audience d’appel du 14 juin 2021, l’appelant a indiqué que le notaire chargé
de la liquidation du régime matrimonial avait estimé la fortune des parties à 30 millions
au mois de juin 2018. Pour sa part, il pensait qu’elle était actuellement plutôt aux
alentours de 25 millions, étant précisé que la fortune immobilière représentait
moins de la moitié de ce total. Il a précisé que les parties étaient copropriétaires
des appartements de Paris et de Moscou ainsi que du château, qui avait été acquis en 2003.
21.
La situation personnelle des enfants des parties
est la suivante :
Les enfants des parties vivent en Suisse depuis que leurs parents s’y sont installés en 2015.
Depuis la séparation des parties en 2016 et jusqu’au mois de juillet 2021, les parties ont
exercé une garde alternée sur leurs enfants à raison de deux semaines passées alternativement
auprès de chacun de leurs parents.
Actuellement, le fils aîné des parties C.T.________ – désormais majeur – fréquente
une université au Canada. D.T.________ et E.T.________ sont tous deux scolarisés dans des écoles
différentes aux Etats-Unis.
F.T.________, G.T.________ et H.T.________ sont inscrits à [...] School à [...] qu’ils
fréquentent depuis le mois d’août 2019. Depuis la rentrée scolaire d’août
2021, F.T.________, G.T.________ et H.T.________ ont vécu auprès de leur mère, leur père
exerçant un droit de visite à raison d’un week-end sur deux. Celui-ci les a eus auprès
de lui au cours des deux semaines des vacances d’automne. Depuis le 1
er
novembre 2021, l’appelant s’étant constitué un logement à [...], la garde
alternée est à nouveau exercée à raison de deux semaines chez chacun des parents.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de
mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let.
d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
L’appel est de la compétence d'un membre de la Cour d'appel civile statuant comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
dans une contestation
de nature non pécuniaire dans son ensemble, dès lors que le litige porte sur le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, sur la garde alternée et sur la contribution d’entretien
(TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées), l’appel, écrit
et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
1.3
S’agissant de la réponse déposée le 4 octobre 2021 par l’intimée, dans
la mesure où celle-ci n’a pas interjeté appel, mais a néanmoins pris des conclusions
actives (cf. conclusions 3 à 26 de son écriture du 4 octobre 2021) – alors que l’appel
joint est irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC) – celles-ci sont irrecevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi
défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.).
2.2
Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale
et applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC aux mesures provisionnelles de la procédure
de divorce, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base
de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid.
3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018
consid. 4.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables.
2.3
2.3.1
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas
réunies (cf. art. 296 al. 1 CPC) (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées). L’obligation
du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne
dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; ATF 140
III  485 consid. 3.3; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1) ; de surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du
16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1).
2.3.2
En l’espèce, les parties ont toutes deux produit un certain nombre de pièces à l’appui
de leurs écritures. Dès lors que la présente cause est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée et qu’elles concernent les enfants du couple, ces pièces sont recevables et
ont été intégrées à l’état de fait dans la mesure où elles sont
pertinentes pour l’issue du litige.
2.4
2.4.1
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance
le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à
la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du
18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à
procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138
III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
En règle générale, la procédure d’appel est conduite sur pièces sans audience
ni administration des preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_37/2017
du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
2.4.2
A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition en qualité de
témoins de l’ancienne secrétaire particulière de l’intimée, de la mère
et de la sœur de l’intimée, ainsi que de sa compagne, du gérant du château,
de la gérante d’un haras et des mères de cinq camarades de classe des enfants, ces personnes
étant « à même de fournir une quantité de défaillances [constatées]
dans les capacités éducatives de l’intimée ». S’agissant de l’audition
des mère et sœur de l’intimée, la position de ces dernières résulte déjà
de lettres produites par l’appelant, de sorte que l’on voit mal les éléments nouveaux
que celles-ci pourraient apporter à la situation actuelle (cf. également consid. 3.3 ci-dessous).
Pour ce qui est de l’audition des tierces personnes, l’autorité de céans considère,
par appréciation anticipée des preuves et au stade de la vraisemblance, qu’elle est suffisamment
renseignée sur les capacités éducatives de l’une et l’autre des parties. Pour
ces motifs, les requêtes d’audition de témoins doivent également être rejetées.
L'appelant a reproché au premier juge d'avoir refusé de procéder à l'audition de
l'ancienne assistante personnelle de l'intimée. C'est à juste titre que le premier juge s'est
considéré comme suffisamment renseigné sur la cause au vu des nombreux éléments
figurant déjà au dossier. Au demeurant, l'expertise qui est désormais en cours sera plus
à même de renseigner l'autorité judiciaire sur les capacités parentales de l'intimée.
2.4.3
L’appelant sollicite également que
les enfants F.T.________, G.T.________ et H.T.________ soient entendus, de même que leurs trois
aînés.
Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée
par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes
motifs ne s'y opposent pas. L'audition de l'enfant constitue à la fois un droit de participation
de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits.
Ainsi, même si les parties n'ont requis l'audition de l'enfant ni en première instance, ni
en appel, le juge d'appel doit d'office se poser la question d'une telle audition lorsque l'enfant a
plus de six ans (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 5 ; ATF 133 III 553 consid. 2 non
publié). En principe, l’enfant ne doit être entendu qu’une fois dans le courant
de la procédure, que ce soit en première ou en seconde instance, pourvu qu’il ait été
entendu sur les points pertinents pour la décision et que les résultats de son audition soient
toujours actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 ; TF 5A_729/2020 du 4 février 2021 consid.
3.3.1.1). Il n'y a ainsi pas lieu de renouveler l'audition devant l'autorité cantonale supérieure
lorsque les circonstances ne se sont pas modifiées de manière essentielle depuis la dernière
audition (TF 5A_56/2020 du 17 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_911/2012 du 14 février 2013
consid. 7.2.3, FamPra.ch 2013 p. 531).
En l'espèce, dans la mesure où les enfants ont déjà été entendus par la
présidente le 17 juin 2021, il convient de les préserver et de renoncer à une nouvelle
audition, les faits nouveaux invoqués par l’appelant à l’appui de son appel et
de ses mesures provisionnelles pouvant être pris en compte dans le cadre de l'expertise en cours
dont le but est justement d'évaluer les capacités éducatives de chacun des parents et
de proposer des solutions dans l'intérêt bien compris de leurs enfants. Une copie de la présente
sera adressée à l'expert pour sa complète information. Pour ces motifs, la requête
tendant à l'audition des enfants doit être rejetée. Par ailleurs, la DGEJ a été
amenée à investiguer les événements du 11 octobre 2021 et a considéré,
après analyse de la situation et entretien avec la mère et l'enfant en particulier, qu'aucune
mesure urgente ne s'imposait.
3.
3.1
L’appelant soutient en substance qu’il
conviendrait de lui confier la garde exclusive sur les enfants car l’intimée ne présenterait
pas des capacités éducatives suffisantes. Il se prévaut à cet égard du comportement
inadéquat de l’intimée en de nombreuses situations, ainsi que du fait qu’elle ne
serait pas capable de soutenir et d’aider leur fils F.T.________ qui souffrirait de graves troubles
alimentaires. L’appelant fait également état des événements du 11 octobre 2021
au cours desquels, l’intimée aurait frappé leur fils G.T.________.
L’intimée fait de son côté valoir que la garde exclusive sur les enfants devrait
lui être confiée au motif que l’appelant n’aurait de cesse de liguer ceux-ci contre
elle, ce qu’elle constaterait à chaque reprise de la garde.
3.2
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit
dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; la garde alternée est la
situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la
garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid.
3.1.2 ; TF  5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020
consid. 4.1 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier
lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des questions
liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura
en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 et les arrêts cités ; TF
5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents
pour l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre
l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure – en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation
–, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge
de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait
de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard. Hormis l'existence de capacités éducatives,
qui est une prémisse nécessaire pour se voir attribuer la garde, les critères d'appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1
et les références ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_991/2019 du
19 janvier 2021 consid. 5.1.2). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_66/2019
du 5 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2, FamPra.ch 2020
p. 467 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_11/2020 du 13 mai 2020
consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.3 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre
2020 consid. 3.2 ; TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_793/2020 du 24 février
2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1). Lorsque les enfants sont manifestement
manipulés par l'un des parents, il n'est pas arbitraire de considérer la capacité éducative
de celui-ci comme limitée. Si la capacité éducative, critère d'attribution le plus
important, est niée, les autres critères passent au second plan. Il ne peut être dans
l'intérêt des enfants de les confier à la garde du parent dont la capacité éducative
est mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; Juge
délégué CACI 6 août 2014/420 ; Juge délégué CACI 23 juillet 2020 /317).
Il faut également prendre en considération le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet
égard. Sur ce point, il appartiendra au juge du fait, qui établit les faits d'office (art.
296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation avec l'art. 446 CC), de déterminer dans quelle
mesure l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport d'évaluation
sociale ou d'une expertise, est nécessaire pour interpréter le désir exprimé par
l'enfant et notamment discerner s'il correspond à son désir réel (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3).
Lorsqu’une garde alternée est instaurée, il n’y a plus lieu de fixer de droit de
visite, mais uniquement des parts de prise en charge (TF 5A_139/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.3.2,
non publié à l’ATF 147 III 121 ; TF 5A_345/2020 du 30 avril 2021 consid. 5.1, FamPra.ch
2021 p. 824).
3.3
En l’espèce, depuis le 8 juin 2016 et jusqu'au mois d'août 2021, la garde des enfants
des parties a été exercée de manière alternée. L'ordonnance querellée a
modifié ce mode de garde à la suite du déménagement de l'appelant en France, ce qui
empêchait l'exercice de la garde tel que pratiqué jusqu'alors. La garde exclusive des enfants
a alors été confiée à l'intimée car elle leur garantissait une meilleure stabilité
dans l'attente d'un mandat d'évaluation de la famille. L'intimée n'avait certes pas requis
la garde exclusive dans un premier temps ; cela ne remet cependant pas en doute ses capacités
maternelles, comme le fait l'appelant. Il est en effet vraisemblable que la garde alternée lui convenait
et qu'elle considérait qu'il s'agissait alors de la solution la meilleure pour les enfants. Or,
depuis le prononcé de l'ordonnance querellée, l'appelant a à nouveau un logement en Suisse
où il accueille ses enfants dans le cadre d'une garde alternée qui a été réinstaurée
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2021.
A l'appui de sa requête d'attribution de l'autorité parentale exclusive, l'appelant a invoqué
de nombreux éléments destinés à établir que l'intimée ne disposerait pas
des capacités parentales nécessaires. A l'exception des événements les plus récents,
dont il sera question ci-dessous on considère, comme le premier juge, que les griefs invoqués
par l'appelant sont le plus souvent anciens, notamment l'épisode de l'autoroute, qui n'avaient pas
été invoqués auparavant par l'appelant, de telle sorte qu'il n'en sera pas tenu compte
ici.
L'appelant a fait état d'un voyage à Moscou de l'intimée avec les enfants au printemps
2021. Ce voyage a en partie été effectué alors que les enfants n'étaient pas en vacances
et les circonstances du retour apparaissent peu claires, l'appelant soutenant que l'intimée aurait
fait de faux tests Covid ainsi qu'une escale à Istanbul. S'il n'était effectivement pas très
judicieux de la part de l'intimée d'entreprendre un tel voyage en période scolaire, on souligne
que ce déplacement a eu lieu dans son pays d'origine où se trouvent sa mère et sa sœur,
et que la pandémie actuelle a passablement compliqué les déplacements aériens. Ce
voyage en tant que tel ne remet pas en cause les capacités éducatives de l'intimée. L'appelant
s'est prévalu de lettres de la mère et de la sœur de l'intimée. Or, les relations
entre ces deux personnes et les parties semblent pour le moins compliquées et, selon les déclarations
de l'intimée à l'audience de première instance, s'y mêleraient des questions financières,
l'appelant ayant prêté ou donné de l'argent à sa sœur. Comme le premier juge,
on considère dès lors que leur avis revêt une force probante toute relative et ne saurait
être pris en considération ici.
L'appelant a également formulé des reproches concernant l'impréparation de l'intimée
au moment de la rentrée scolaire des enfants au mois d'août 2021, alors que la garde exclusive
lui avait été confiée. On relève à cet égard que le prononcé statuant
sur la garde a été adressé pour notification aux parties le 16 août, qu'il est parvenu
le lendemain au conseil de l'appelant et le 23 août seulement à l'intimée, dont on
rappelle qu'elle n'est pas assistée. Les allégations de l'appelant concernant l'habillement
des enfants pour la rentrée scolaire ainsi que l'heure du coucher des enfants, en particulier de
la cadette, ne sauraient être ici prises en compte. En effet, au terme des vacances scolaires, il
n'est pas inhabituel que l'organisation doive s'adapter au rythme scolaire, ce qui peut prendre un certain
temps, les difficultés en cause ne pouvant suffire à remettre en question les capacités
éducatives de l'intimée sans autres investigations. A cet égard, on relève que les
éléments de preuves apportés par l'appelant n'excluent pas une instrumentalisation des
enfants, que ce soient la vidéo ou l'appel téléphonique de la fille cadette ou encore
la retranscription d'un message WhatsApp d'un des enfants selon lequel sa mère le rendrait fou.
De telles récriminations d'enfants – qui plus est de (pré-)adolescents et dans le contexte
d'une communication avec l'autre parent séparé – sont au demeurant très fréquentes
à ces âges et ne permettent pas de se prononcer sur les capacités parentales du parent
mis en cause. Ces éléments confirment en revanche la pertinence de l'expertise mise en œuvre
auprès du Dr Philip Jaffé.
Au mois d'octobre 2021, l'appelant a fait état du fait que l'intimée aurait frappé leur
fils G.T.________. L'intimée a admis en audience qu'elle avait effectivement frappé cet enfant.
A l'examen de la photographie produite, on constate que celui-ci présente des hématomes sur
le cou ; à l'exception d'une visite à l'infirmerie de son école, il n'est pas allégué
qu'un suivi médical aurait été nécessaire. Ces violences, quel que soit le contexte,
ne peuvent être tolérées. La police, qui est intervenue le soir-même, n'a manifestement
pas jugé nécessaire d'y donner suite et n'a pas établi de rapport de dénonciation.
La DGEJ s'est également déplacée au domicile de l'intimée et a pu parler avec les
enfants des parties ; elle a également considéré que la situation ne justifiait pas
son intervention au-delà d'un soutient éducatif apporté à l'intimée qu'elle
avait déjà rencontrée à trois reprises au début décembre 2021. En outre,
il apparaît à ce stade qu'il s'agit d'un événement unique. Pour ces motifs, cet épisode,
dont il n'est pas question de sous-estimer la gravité, ne justifie pas pour autant de retirer la
garde en urgence à l'intimée, alors qu'elle l'exerce de manière alternée depuis plus
de cinq ans, sans problèmes majeurs. Les différents intervenants – police et DGEJ –
n'ont en particulier pas considéré qu'une plus ample intervention de leur part se justifiait.
Ainsi, la mise en place du suivi de la DGEJ, ainsi que la réinstauration de la garde alternée
– ce qui permet aux enfants et à l'intimée de reprendre le rythme dont ils avaient l'habitude
– devraient contribuer à aider l'intimée à assumer son rôle de manière
adéquate. On souligne cependant qu'aucun nouvel épisode de violence ne saurait être admis
contre les enfants.
Quoi qu'il en soit, s'il est vraisemblable que l'intimée a des difficultés à gérer
le quotidien, seules avec des enfants (pré-)adolescents, elle a jusqu'à présent fait preuve
des capacités nécessaires pour les élever. Il résulte certes de l'instruction qu'elle
a de la peine à faire preuve d'autorité et à se faire respecter d'eux. A cet égard,
il ne faudrait pas que les critiques de l'appelant viennent interférer dans son rôle de mère
et la discréditent au regard des enfants. Là aussi, l'expertise en cours permettra de mieux
cerner la réalité des limites éducatives de l'intimée en lien avec les événements
rapportés par l'appelant.
L'appelant soulève encore la question de l'état de santé de l'enfant F.T.________ et soutient
qu'il serait mieux à même de s'en occuper et de le nourrir conformément à ses besoins,
ce qui résulterait notamment des déclarations des enfants. Il est établi que l'état
de santé de cet enfant est très préoccupant, les médecins évoquant depuis le
mois d'octobre déjà la possibilité de l'hospitaliser afin de le nourrir par sonde naso-gastrique.
F.T.________ bénéficie d'un suivi médical très régulier et étendu –
psychologue et gastroentérologue notamment. Concernant la réunion des médecins, des parties
et du DGEJ qui avait eu lieu la veille de l'audience d'appel, l'appelant lui-même a déclaré
que les médecins considéraient en définitive que la problématique ne résidait
pas dans la prise en charge du régime lié à l'intolérance cœliaque, mais dans
le conflit parental, ce que le transfert de la garde au père n'était pas susceptible de régler.
Il n'y a donc pas lieu de trancher ici lequel des parents propose à F.T.________ le régime
alimentaire le plus adapté. En effet, les médecins – qui sont les plus compétents
pour déterminer les besoins de cet enfant à ce niveau – n'ont pas indiqué que l'intimée
ne serait pas en mesure de lui fournir les soins nécessaires. Lors de la dernière audience
d'appel, les parties ont déclaré qu'elles étaient disposées à entreprendre une
thérapie familiale afin d'améliorer la communication entre eux, ce qui semble effectivement
être la démarche préalable la plus utile pour soutenir leur fils dans sa maladie.
En définitive, pour tous ces motifs, il n'est pas établi à satisfaction de droit que l'une
ou l'autre des parties ne présenterait pas les capacités parentales nécessaires à
l'exercice de la garde des enfants. La garde alternée a fait ses preuves, de telle sorte qu'il se
justifie de conserver ce mode de garde. Aucune urgence ne justifie donc de modifier la situation actuelle,
alors que le retrait de la garde à l'un ou l'autre des parents aurait immanquablement des conséquences
lourdes sur la situation familiale. La question de la garde des enfants a été soumise à
un expert judiciaire au mois d'octobre déjà, lequel a déjà rencontré les parties
et leurs enfants à plusieurs reprises, ce qui devrait permettre le rendu d'un rapport à brève
échéance. Le ressenti des parties – qui sera recueilli par un spécialiste –
pourra alors trouver des réponses objectives, étant souligné que les enfants semblent
éprouvés par ce long conflit. Les parties sont dès lors vivement encouragées à
tout mettre en œuvre pour améliorer leur communication et éviter de critiquer les agissements
de l'autre parent en présence des enfants.
3.4
3.4.1
En cas de garde alternée, il incombe au tribunal
ou à l’autorité de protection de fixer le domicile civil des enfants en cas de litige
(TF 5A_310/2021 du 30 avril 2021 consid. 3), lequel doit être rattaché à celui d’un
parent et non à un lieu de résidence déterminé (ATF 147 III 121 consid. 3.2.3) et
se trouve au lieu de résidence avec lequel les liens sont les plus étroits (ATF 144 V 299 consid.
5.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.1).
Le domicile peut notamment être fixé à l’ancien domicile conjugal, lorsque ce lieu
a toujours constitué le domicile légal des enfants (Juge délégué CACI 3 novembre
2017/500) ou au domicile de celui des parents qui depuis la séparation des parties et durant les
derniers mois s'est occupé de manière prépondérante de l'enfant, d'autant qu'il s'acquittera
seul des coûts directs et qu'il est préférable qu'il reçoive directement à son
domicile les factures y relatives (Juge délégué CACI 11 juin 2019/321). Il est admissible
de tenir compte du fait que la mère avait déménagé par convenance personnelle pour
fixer le domicile de la fille chez le père qui avait déménagé pour se rapprocher
du nouveau domicile de la mère afin de favoriser une garde alternée. Il importe peu que la
demi-sœur soit domiciliée chez la mère (TF 5A_310/2021 du 30 avril 2021 consid. 3).
3.4.2
En l’espèce, l’appelant s’est constitué un domicile en France ; il a
certes désormais à nouveau un logement en Suisse depuis le mois de novembre 2021 dans le but
d’exercer son droit de garde sur ses enfants. De son côté, l’intimée a toujours
conservé le même domicile. Dans ces circonstances, il convient en l’état de maintenir
le domicile légal des enfants auprès de leur mère.
4.
4.1
Dans ses dernières conclusions tendant à ce que la garde exclusive sur les enfants lui soit
confiée, l’appelant
a requis d’être autorisé à
prélever sur le compte commun des parties un montant mensuel total de 21'000 fr. pour son entretien
et celui des enfants, l’intimée étant autorisée à prélever un montant
de 15'000 francs. Ensuite de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2021 réinstaurant
une garde alternée, l’appelant a conclu à ce que chaque partie soit autorisée à
prélever sur le compte commun un montant mensuel total de 21'000 francs.
Dans sa réponse du 4 octobre 2021, l’intimée a conclu à l’adaptation des montants
mensuels à 21'000 fr. pour l’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez elles et à
9'000 fr. pour l’entretien de l’intimé et des enfants et à la fixation d’une
pension alimentaire en sa faveur de 9'000 fr. par mois.
4.2
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Si l’enfant vit sous la garde alternée de ses parents, en présence de capacités
contributives similaires, la charge financière doit être assumée en principe dans une
proportion inverse à celle de la prise en charge. Lors d’une prise en charge par moitié
entre les parents, la répartition intervient en fonction de leur capacité contributive respective.
Si, en même temps, le taux de prise en charge et la capacité contributive sont asymétriques,
la répartition sera fonction d’une matrice qui ne correspond pas à une pure opération
de calcul, mais à la mise en œuvre des principes évoqués ci-dessus à l’aide
du pouvoir d’appréciation du juge (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; 5A_1032/2019
du 9 juin 2020 consid. 5.4.1).
4.3
En l’espèce, les parties ont une fortune
importante à laquelle ils ont en particulier accès par le biais de prélèvements sur
un compte commun. Au moment de leur séparation, alors qu’une garde alternée avait été
mise en place, les parties ont passé plusieurs conventions en lien avec leur entretien et celui
des enfants. Ainsi, au chiffre VI de la convention du 9 juin 2016, les parties sont convenues que chacune
était autorisée « à prélever chaque mois un montant de 15'000 fr. sur leurs
comptes communs, pour leur propre entretien et celui de leurs enfants lorsqu'ils en ont la garde ».
Ce chiffre a été complété par le chiffre VIII nouveau de la convention du 2 février
2017 en vertu duquel les « charges de leur domicile respectif, soit le loyer, les charges courantes
et salaires des employés, […] seront réglées, à concurrence de 6'000 fr. pour
chacune des parties, par le débit des comptes communs des parties, le solde par leurs comptes personnels
respectifs ». Par convention conclue à l’audience du 7 janvier 2021 devant la Juge
déléguée de la Cour de céans, les parties ont maintenu les conventions signées
et ratifiées les 9 juin 2016 et 2 février 2017 et ont précisé qu’« en
particulier, le montant total mensuel de 21'000 fr. […] est maintenu et sera prélevé
par un ordre permanent unique des comptes communs en faveur de chaque partie ».
On comprend de ces conventions successives que les parties sont convenues d’un prélèvement
de 21'000 fr. chacune pour leur propre entretien, celui des enfants et les charges de leur domicile respectif.
Vu le maintien de la garde alternée réinstaurée par mesures superprovisionnelles du 29
octobre 2021, il y a lieu de s’en tenir à ces montants, qui sont manifestement compatibles
avec les besoins des enfants. A cet égard, l’intimée n’a pas rendu vraisemblable
qu’il conviendrait d’augmenter le montant qu’elle serait autorisée à prélever,
en particulier que le montant convenu entre les parties ne suffirait pas pour les frais généraux
tels que listés au chiffre 24 de sa réponse du 4 octobre 2021. Il y a donc lieu de confirmer
les montants tels qu’arrêtés conventionnellement par les parties et ratifiés successivement
par l'autorité judiciaire, à partir du rétablissement de la garde alternée par ordonnance
du 29 octobre 2021, soit dès le 1
er
novembre 2021.
Vu la réintroduction de la garde alternée à partir du 1
er
novembre 2021 et l’ordonnance du 2 décembre 2021 concernant l’adaptation des contributions
d’entretien, il apparaît qu’au mois de novembre 2021, l’appelant n’a pu
prélever que 15'000 francs. Le présent arrêt lui permettra par conséquent d’obtenir
le montant de 6'000 fr. auquel il avait encore droit pour le mois de novembre 2021. A l’inverse,
aux mois de novembre et décembre 2021, l’intimée a été autorisée à
prélever 27'000 fr., soit un montant total de 12'000 fr. en trop. Il n’y a pas lieu de déduire
ce montant des prélèvements futurs, dans la mesure où ils devront servir à l’entretien
des enfants et de l’intimée. Ainsi, ce montant de 12'000 fr. devra être restitué
par l'intimée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial à venir.
5.
Au cours de la procédure d’appel, l’intimée a pris de nombreuses conclusions, en
particulier dans ses écritures des 4 et 21 octobre 2021, les autres conclusions ayant été
déclarées soit irrecevable (écriture du 8 septembre 2021), soit retirées (écritures
des 24 et 26 novembre 2021).
On a déjà vu ci-dessus (cf. consid. 1.3) que l’appel joint n’était pas
ouvert. Au surplus, on relève que les conclusions, dans la mesure où elles avaient un lien
avec la garde des enfants ou leur entretien – y compris s’agissant des frais généraux
invoqués par l’intimée – ont été traitées dans le présent arrêt
(cf. consid. 3 et 4 ci-dessus). Les autres conclusions concernent en substance les trois fils aînés
des parties, la prise d’une hypothèque ou le paiement d’un leasing et la conclusion
d’un contrat d’assurance-maladie complémentaire ; dites conclusions, pour autant
qu’il faille les considérer comme des requêtes de mesures provisionnelles, ne présentent
pas l’urgence requise pour être ordonnée par l’autorité de céans vu notamment
les montants mensuellement à disposition de l’intimée, voire n’ont pas de lien
de connexité suffisant avec l’objet de l’appel. Ces conclusions, pour autant que recevables,
doivent donc être rejetées pour le surplus. L’intimée a également requis qu'un
suivi thérapeutique soit mis en œuvre en faveur des enfants. Or, rien ne l’empêche
d’entreprendre une telle démarche, étant rappelé que l’appelant a déclaré
à l’audience d’appel qu’il était disposé à y participer pour améliorer
la communication au sein de la famille.
Enfin, s’agissant des requêtes de l’intimée en lien avec le financement des frais
d’avocats, on souligne que le premier juge y a fait droit dans l’ordonnance querellée
et que ce chiffre du dispositif n’a pas été contesté. L’intimée a dès
lors tout loisir de mandater un avocat dont les demandes d’avances sur honoraires et factures d’honoraires
pourront être honorées par la banque où se trouve le compte commun des parties, dans la
limite du montant encore disponible à ce jour.
6.
6.1
Pour ces motifs, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
en ce sens que le mandat d’expert est confirmé (II), la garde alternée est maintenue
(III), les parties sont autorisées à prélever 21'000 fr. chacune sur leur compte commun
à partir du 1
er
novembre 2021 (IV), les chiffres I, VII, VIII et IX du dispositif demeurant inchangés, hormis une
nouvelle numérotation.
6.2
6.2.1
Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) –
sont fixés et répartis d’office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens
en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
in RSPC 2015 p. 484).
6.2.2
Les frais judiciaires de deuxième instance peuvent être arrêtés au montant total
de 7'752 fr. 30, dont le détail, arrêté sur la base du tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils (TFJC ; BLV 270.11.5), est le suivant :
-              5'000 fr. pour l’appel
(art. 65 al. 4 TFJC) ;
-              200 fr. pour l’ordonnance
d’effet suspensif (art. 60 TFJC par analogie [art. 7 al. 1 TFJC]),
-              200 fr. pour l’avis
du 6 septembre 2021 rejetant les conclusions superprovisionnnelles de l’intimée (art. 60 TFJC
par analogie),
-              400 fr. pour le prononcé
du 11 octobre 2021 désignant l’expert (art. 61 al. 4 TFJC par analogie),
-              200 fr. pour l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2021 statuant sur la requête du 28 octobre 2021
de l'appelant (art. 60 TFJC par analogie),
-              200 fr. pour l'ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2021 statuant sur la requête du 16 novembre
2021 de l'appelant (art. 60 TFJC par analogie),
-              600 fr. pour l'audience
de mesures provisionnelles tenue ensuite des requêtes de mesures superprovisionnelles des 29 octobre
et 16 novembre 2021 (art. 78 al. 2 TFJC),
- 652 fr. 30 (419 fr. 90 et 232 fr. 40) pour les
frais d’interprètes aux audiences des 11 octobre et 9 décembre 2021 (art. 91 al. 1 TFJC),
- 300 fr. pour l’interrogatoire des parties à l’audience du 9 décembre 2021 (art.
87a TFJC).
On considère que l’appelant échoue à obtenir sa conclusion principale en attribution
de la garde ; il a en revanche gain de cause sur sa conclusion subsidiaire en réinstauration
d’une garde alternée. De son côté, l’intimée n’obtient pas gain
de cause sur la garde exclusive et voit toutes ses autres conclusions rejetées. Pour ces motifs,
les frais judiciaires doivent être répartis à raison de 1/3 à la charge de l’appelant,
soit 2'584 fr. 10, et de 2/3 à la charge de l’intimée, soit 5'182 fr. 20.
Il sera statué sur l’avance de 15'000 fr. effectuée en lien avec l’expertise au
moment de la reddition du rapport.
6.3
6.3.1
Selon l’art. 95 al. 3 let. c CPC, lorsqu'une
partie n'a pas de représentant professionnel, les dépens comprennent une indemnité équitable
pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie. Il est inhabituel que
les coûts pour les démarches d’une partie non assistée par un avocat soient indemnisables,
de sorte que cela nécessite une justification particulière (TF 4A_192/2016 du 22 juin 2016
consid. 8.2 ; TF 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.1, RSPC 2018 p. 25). Une indemnité équitable
ne se justifie que si les démarches liées au procès sont d’une certaine ampleur,
dépassant les procédés administratifs courants que tout un chacun doit accomplir sans
en être indemnisé, les circonstances et la situation personnelle de l’intéressé
devant être prises en compte. Pourrait ainsi être indemnisée la perte de gain subie par
un indépendant (CREC 3 mars 2014/76 consid. 3b ; CREC 13 juillet 2017/201 consid. 3.2.1 ; CREC 7
septembre 2017/334 consid. 3.2).
6.3.2
En l’espèce, les dépens doivent être répartis dans la même proportion
que les frais judiciaires.
L’indemnité des pleins dépens de l’appelant est estimée à 7'000 fr. (art. 7
TDC). L’intimée, qui n’est pas assistée, a invoqué qu’elle aurait eu
de nombreux frais à sa charge, en particulier des frais de traduction. S’il n’est pas
possible d’indemniser ses démarches liées au procès qui ne dépassent pas les
procédés administratifs courants, on peut admettre que l’intimée – qui est
russophone et bénéficie des services d’une interprète en audience – a supporté
des frais de traduction pour le dépôt de ses écritures devant l’autorité de
céans. Ces frais peuvent être estimés au stade de la vraisemblance à 3'000 francs.
Ainsi, l’intimée doit verser à l’appelant un montant de 3'666 fr. 65 ([2/3 x 7'000
fr.] - [1/3 x 3'000 fr.]) à titre de dépens réduits de deuxième instance. L’appelant
ayant procédé à une avance de frais totale de 6'050 fr., l’intimée devra
en outre lui restituer 3'465 fr. 90 (6'050 fr. - 2'584 fr. 10). En définitive, l’intimée
versera à l’appelant un montant total de 7'132 fr. 55 (3'666 fr. 65 + 3'465 fr. 90) à
titre de dépens réduits et de restitution partielle de l’avance de frais pour la procédure
d'appel.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.T.________ est partiellement admis.
II.
Il est à nouveau statué comme il suit :
I.
Autorise B.T.________ et A.T.________ à prélever
chacun la somme de 80'000 fr. (huitante mille francs suisses) des comptes communs des parties, en application
du chiffre IX in fine de l'arrêt sur appel rendu le 7 janvier 2021 par la Cour d'appel civile.
II.
Confirme le mandat d’expert confié
par prononcé du 11 octobre 2021 du Juge délégué au Dr Philip Jaffé, à Genève,
autorisation lui étant accordée de faire appel à d’autres personnes travaillant
sous sa responsabilité, l’expert étant invité à déterminer les capacités
éducatives de chacun des parents et de faire toute proposition utile dans l’intérêt
des enfants F.T.________, né le [...] 2007, G.T.________, né le [...] 2010, et H.T.________,
née le [...] 2012, dans la perspective en particulier de la fixation de la garde et des relations
personnelles.
III.
Maintient la garde alternée instaurée
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2021 du Juge délégué (n°
510) sur les enfants F.T.________, G.T.________ et H.T.________, ceux-ci étant confiés alternativement
à leurs deux parents, toutes les deux semaines, du lundi midi au lundi midi, et leur domicile légal
étant chez leur mère.
IV.
Dès et y compris le 1
er
novembre 2021, chacune des parties sera autorisée à prélever, par le biais d’un
ordre permanent mensuel sur le compte commun, 21'000 fr. (vingt et un mille francs), à l’exclusion
de tout autre montant, pour son propre entretien et celui des enfants lorsqu’il en a la garde,
ainsi que les charges de son domicile (loyer, charges courantes et salaires des employés).
V.
Autorise A.T.________ à renouveler seul l'inscription
de E.T.________, né le [...] 2005, pour l'année scolaire 2021-2022 au sein de [...] School
et à prélever les frais de cette inscription, à hauteur de l'équivalent de USD 76'248.-
(septante-six mille deux cent quarante-huit dollars américains), par le débit des comptes communs
des parties.
VI.
Dit que les frais judiciaires et dépens de
la présente procédure provisionnelle suivent le sort de la cause au fond.
VII.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions,
dans la mesure où elles ne sont pas sans objet.
III.
Les frais judiciaires, de la procédure d’appel, arrêtés au total à 7'752 fr. 30,
sont mis à la charge de l’appelant A.T.________ par 2'584 fr. 10 (deux mille cinq cent huitante-quatre
francs et dix centimes) et de l’intimée B.T.________, par 5'168 fr. 20 (cinq mille cent soixante-huit
francs et vingt centimes).
IV.
L’intimée B.T.________ doit verser à l’appelant A.T.________ la somme de 7'132
fr. 55 (sept mille cent trente-deux francs et cinquante-cinq centimes) à titre de restitution partielle
de l’avance de frais et de dépens réduits de deuxième instance.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Pierre-Yves Court (pour A.T.________),
‑
Mme B.T.________, personnellement,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
-
Dr Philip Jaffé, expert judiciaire.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :