vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 137 · 2024-03-11 · fr

DIRECTIVE{INJONCTION}, MESURE DE PROTECTION, ENFANT, INSTRUCTION{ENSEIGNEMENT}, MESURE PROVISIONNELLE, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 307 al. 1 CC, 307 al. 3 CC, 307 CC, 445 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
LN23.050306-231697
44
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 mars 2024
__________________
Composition :
Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
307 al. 1 et 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
au [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 novembre 2023 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
D.________
et
E.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 novembre 2023, motivée le 8 décembre 2023,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la justice de
paix) a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale de C.________ et B.________
sur les enfants D.________, née le [...] 2014, et E.________, né le [...] 2007 (I), a
ordonné à C.________ de se rendre au V.________ avec ses enfants ou dans toute autre structure
similaire dans un délai de trente jours dès notification de l’ordonnance (II), a invité
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) à
confirmer que l’instruction figurant sous chiffre II avait été exécutée (III),
a institué une curatelle ad hoc de représentation, au sens de l'art. 314a bis CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur des enfants D.________ et
E.________ (IV), a nommé en qualité de curateur ad hoc Me R.________, avocat à [...] (V),
a dit que le curateur ad hoc aurait pour tâche de représenter les enfants dans le cadre de
l’enquête en limitation de l’autorité parentale (VI), a dit que celui-ci serait
rémunéré à l’issue de la procédure conformément à l’art.
3 al. 4 RCur (Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ;
BLV 211.255.2) (VII), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort
de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (IX).
En droit, les premiers juges ont constaté que la situation familiale demeurait figée en ce
sens que la problématique se situait toujours dans la dynamique conjugale marquée par des violences
physiques et psychologiques de B.________ sur C.________. Ils ont relevé que la mère, ambivalente
et probablement sous l’emprise de son époux, ne parvenait pas à protéger suffisamment
ses enfants de ce contexte délétère, étant précisé que les événements
récents rapportés par la DGEJ, même s’ils n’étaient pas intégralement
confirmés par les parties, étaient alarmants. Ils ont souligné que ces événements
avaient fait l’objet d’une dénonciation pénale au Ministère public et qu’ils
suscitaient, en outre, des inquiétudes légitimes quant à l’environnement dans lequel
les enfants continuaient d’évoluer, étant régulièrement exposés à
des comportements inadéquats. Les premiers juges ont également retenu que C.________ peinait
à prendre les devants et à écouter les professionnels, que ses explications selon lesquelles
elle assurait pouvoir protéger ses enfants depuis que B.________ était suivi pour traiter ses
problématiques ne convainquaient pas et qu’il y avait fort à craindre qu’elle laisse
entrer à nouveau son époux chez elle s’il s’y présentait encore, dès
lors qu’elle avait fréquemment eu des difficultés à le maintenir à l’écart
par le passé. Ils ont encore indiqué que malgré le caractère alarmant de la situation
mettant en péril le bon développement des enfants, C.________ s’opposait à un placement
volontaire de ceux-ci et n’acceptait pas non plus de se rendre au V.________ avec eux. Les premiers
juges ont ainsi considéré que, sans amélioration rapide, il n’y aurait pas d’autre
option que d’envisager le placement des enfants, la situation étant néanmoins particulière
en ce sens que ce n’était pas tant la capacité de la mère à prendre en charge
ses enfants au quotidien qui faisait défaut, mais bien plutôt sa capacité à protéger
ceux-ci du conflit conjugal massif, lequel perdurait nonobstant la séparation des parents. A cet
égard, les premiers juges ont estimé que C.________ serait vraisemblablement à même
de prévenir les intrusions non sollicitées de B.________ si elle venait à quitter l’ancien
domicile conjugal pour intégrer, avec ses enfants, un foyer adapté à la problématique
qu’elle rencontrait. Ils ont considéré que le V.________ constituait une solution adaptée
qui permettrait d’offrir un environnement protecteur et rassurant pour les enfants ainsi que pour
leur mère, le temps que la situation se stabilise. Ainsi, rappelant qu’une ordonnance d’expulsion
avait été récemment rendue à l’encontre de C.________ pour défaut de paiement
du loyer, son lien avec l’ancien domicile conjugal étant de ce fait ténu, les premiers
juges ont ordonné à la mère se rendre avec ses deux enfants dans un délai de trente
jours au V.________ ou dans toute autre structure similaire.
B.
Par acte du 13 décembre 2023, adressé
à la justice de paix, X.________ (ci-après : la recourante), psychiatre de C.________,
a recouru contre cette ordonnance. Le juge de paix a transmis le 14 décembre 2023 le dossier
de la cause à la Chambre de céans comme objet de sa compétence.
Par courrier daté du 31 octobre 2023 (sic), reçu au greffe de la justice de paix le 18 décembre
2023, C.________, sous la plume de son conseil, a indiqué qu'elle souscrivait entièrement aux
propos de sa doctoresse et qu'elle n'avait pas recouru contre l'ordonnance du 20 novembre 2023 car elle
n'avait pas connaissance du rapport de la Dre X.________, l’avocate précisant que si elle
avait connu ce rapport, elle n'aurait pas
« fait
pression sur [s]a cliente pour qu'elle accepte d'entrer au V.________ »
.
Elle a ajouté avoir pu conserver son logement, par la signature d’un nouveau bail, et avoir
tenu son époux en respect depuis dix semaines car elle se sentait enfin soutenue par les services
compétents. L’écriture est conclue de la manière suivante :
« si
vous considérez la présente comme un appel joint, je n'y vois pas d'inconvénient »
.
Par courrier du 22 décembre 2023 adressé à la justice de paix, les intervenantes de la
DGEJ ont confirmé que C.________ avait pu garder son logement. Elles ont relevé qu’elles
ne pouvaient, en l’état, affirmer que la mère était davantage en mesure de protéger
ses enfants, même si elle semblait être dans une meilleure situation financière et se
démenait pour le bien de D.________ et E.________. Les intervenantes de la DGEJ ont indiqué
craindre que sans changement significatif de la situation familiale, C.________ reste dans une position
ambivalente vis-à-vis de B.________ et ont considéré qu’elle avait besoin d'un soutien
conséquent pour retrouver un rôle protecteur envers ses enfants.
Dans un courrier du 22 décembre 2023 à la justice de paix également, Me R.________, curateur
ad hoc de représentation des enfants, a mentionné que si la dépendance à l'alcool
de B.________ constituait un facteur déclencheur qui devait être traité, la problématique
semblait avant tout résider dans l'incapacité de C.________ de préserver les enfants de
cette situation, qui n’était pas nouvelle
.
Il a ajouté que même si la situation relative au logement était à ce jour clarifiée,
l'emprise qu'exercerait le père sur la mère restait un élément inquiétant qui
nécessitait un travail sur le long terme et qu’il apparaissait indispensable que C.________
trouve les ressources nécessaires pour se défaire de cette emprise et protéger E.________
et D.________ des situations de violence.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
C.________ et B.________ se sont mariés le [...] 2013 à [...], en [...]. L’enfant D.________,
née le [...] 2014, est issue de cette union.
C.________ est également la mère de deux enfants issus d'un autre lit : F.________, né
le [...] 2002, aujourd’hui majeur, et E.________, né le [...] 2007, habitant avec elle.
2.
Plusieurs procédures ont opposé les parties devant le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Président). B.________ a notamment fait l'objet de deux ordonnances
d'expulsion rendues les 27 décembre 2018 et 8 juin 2021. Deux audiences de mesures protectrices
de l'union conjugale ont en outre eu lieu les 21 mai 2019 et 27 novembre 2020, les démarches
de séparation n'ayant à l’époque pas abouti.
En juillet 2021, C.________ a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union
conjugale.
Lors d’une audience du 16 décembre 2021, les parties ont passé une convention, ratifiée
séance tenante par le Président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale. A l’appui de cette convention, les parties ont en substance convenu qu’elles vivraient
séparées pour une durée indéterminée, que la jouissance du domicile familial
serait attribuée à C.________, que B.________ s'engageait à ne pas s'approcher à
moins de 200 mètres du domicile de celle-ci et à moins de 200 mètres d’elle où
qu'elle se trouve, sauf accord exprès de l'intéressée, que la garde de fait de D.________
serait confiée à la mère et que le père bénéficierait de relations personnelles
avec sa fille à raison de deux fois par mois, par l'intermédiaire de Point Rencontre, au sein
de cet établissement et selon les modalités prévues par ce dernier.
Dans un rapport d’évaluation du 16 novembre 2022, les intervenantes de la DGEJ ont exposé
que la situation de cette famille était connue depuis plusieurs années, que leur service était
intervenu en 2011 alors que C.________ était seule avec ses deux garçons E.________ et F.________,
qu’elle était demandeuse d'une aide éducative afin
d'être
soutenue dans son rôle de mère, étant précisé que l'Action Educative en Milieu
Ouvert (ci-après : AEMO) avait duré un an et avait permis à la famille de trouver
un équilibre. Elles ont ajouté qu’en 2015, la police avait signalé la situation
en raison de violences conjugales de B.________ sur C.________, qu’en juin 2021, la situation était
à nouveau signalée par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne à la suite
de violences domestiques entre F.________ et B.________ et que la police avait en outre relaté avoir
dû intervenir à plusieurs reprises en lien avec des consommations d'alcool de B.________ lequel
avait été expulsé du domicile familial. Les intervenantes de la DGEJ ont ajouté que
durant leur enquête, C.________ s’était montrée très investie, avait été
très ouverte à discuter de sa situation avec le père de D.________ et à propos de
ses enfants, et que plusieurs difficultés étaient à relever. En particulier, la mère
n'arrivait pas à imposer la mesure d’éloignement au père qui revenait régulièrement
chez elle, alcoolisé, sans l'avertir, de sorte qu’ils se disputaient devant les enfants ;
ceux-ci semblaient avoir beaucoup de peine à accepter et comprendre que B.________ vienne à
la maison à tout bout de champ. Selon les intervenantes de la DGEJ, E.________ et D.________ avaient
besoin d’un cadre clair, stable et sécurisant que la mère n’avait pas encore pu
mettre en place, celle-ci paraissant parfois dépassée par toutes ses responsabilités.
Il avait donc été conseillé à C.________ de divorcer et elle avait été
redirigée vers V.________. Concernant les relations père-fille, les intervenantes de la DGEJ
ont souligné que les parties n’avaient pas donné suite à la sollicitation du Point
Rencontre, de sorte que le dossier avait été clôturé le 2 septembre 2019 ;
ainsi, le père voyait sa fille au domicile de celle-ci, ce qui n’était pas satisfaisant.
En conclusion de leur rapport d’évaluation, elles ont indiqué que tant les enfants que
leur mère n’étaient pas en sécurité psychologique et physique dans un tel contexte
de vie familiale, que la situation familiale restait fragile et que la famille avait besoin d'être
soutenue. Elles ont proposé, entre autres, la mise en place d’une AEMO et une mesure de surveillance
au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de D.________ et E.________, confiée à la DGEJ.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 décembre 2022, le Président
du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment rappelé la convention intervenue
à l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 décembre 2021 entre les parties,
qu’il avait ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale, et a fixé les contributions d’entretien en faveur de l’enfant D.________.
3.
En janvier 2023, la justice de paix a ouvert une enquête civile concernant les enfants D.________
et E.________.
Par décision du 8 mai 2023, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête en
limitation de l’autorité parentale, respectivement en fixation du droit de visite du parent
non-gardien, instruite à l’égard de B.________ et C.________ concernant les enfants D.________
et E.________, a institué une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1
CC en faveur des enfants concernés et a désigné Q.________ en qualité de curatrice,
avec pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans
le soin des enfants et donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation,
et agir directement, avec eux, sur les enfants. En substance, l’autorité de protection a retenu
qu’un climat empreint de violences physiques et verbales régnait depuis plusieurs années
au sein de cette famille, que, nonobstant une ordonnance d’expulsion émise à l’encontre
de B.________, ce dernier continuait de se rendre au domicile de C.________ de façon inopinée,
parfois sous l’emprise de l’alcool, et que de nouvelles disputes éclataient en présence
des enfants E.________ et D.________. Elle a constaté que cette situation imprévisible qui
se répétait entraînait des conséquences néfastes sur les enfants, lesquels présentaient
des signes de mal-être tels que des angoisses, de la peur et de la colère, de sorte que leur
bon développement paraissait menacé ; en sus de ne pas respecter ses engagements et de
l’absence de reconnaissance de ses consommations excessives d’alcool, B.________ ne réalisait
pas la souffrance qu’il causait à sa fille et à E.________. La justice de paix a par
ailleurs considéré que leur mère semblait dans l’incapacité d’adopter
une position ferme à l’égard de B.________, se montrant ambivalente lorsque celui-ci
faisait irruption à son domicile, et qu’elle ne parvenait ainsi pas, dans ces conditions,
à offrir un cadre protecteur à ses enfants. Il apparaissait en définitive que la situation
familiale était fragile, les enfants ayant besoin d’un environnement sans crainte constante
que B.________ vienne à domicile sans y être invité.
L’autorité de protection a également ratifié, pour valoir décision définitive
et exécutoire, la convention passée en audience par les parties concernant D.________, disant
que le père exercerait son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point
Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des
locaux exclusivement.
4.
Le 11 septembre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre B.________ pour avoir contraint
C.________ à des relations sexuelles contre son gré, en la menaçant de ne pas payer la
pension si elle ne s’y soumettait pas.
5.
Dans leur rapport du 3 novembre 2023, [...] et Q.________, respectivement adjointe de la cheffe d’office
et assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, ont relevé qu’à
la suite de l’audience du 8 mai 2023, leurs inquiétudes persistaient dès lors que la
situation n’avait pas changé et que la mère n’était toujours pas en mesure
de protéger ses enfants malgré les nombreuses recommandations apportées par la DGEJ. Elles
ont exposé que B.________ avait continué de venir alcoolisé au domicile de son épouse,
que la police était derechef intervenue à plusieurs reprises à la suite de violences physiques
et psychologiques perpétrées par l’intéressé, principalement sur C.________,
auxquelles les enfants auraient régulièrement assisté, et que lors de ses passages à
domicile, B.________ aurait parfois contraint C.________ à des relations sexuelles, ce dont D.________
avait été témoin. Les intervenantes de la DGEJ ont ajouté que la psychiatre scolaire
de D.________ avait constaté que la mineure se trouvait envahie par des angoisses importantes en
lien avec la situation familiale, que ses processus de pensée semblaient parasités par le stress
occasionné par ce contexte anxiogène qui persistait et qu’elle paraissait en état
d’alerte en permanence. Elles ont également relevé qu’E.________ n’était
pas preneur en l’état d’un suivi auprès d’un pédopsychiatre. Selon les
intervenantes de la DGEJ, les enfants présentaient en outre des symptômes d’avoir été
témoins de violences conjugales de façon chronique et vivaient au quotidien dans l’anxiété
que B.________ arrive à tout moment au domicile. Elles ont encore mentionné que le suivi socio-éducatif
(AEMO) mis en place avant l’été 2023 s’était terminé précipitamment
au mois de septembre 2023 car le contexte au domicile n’était plus adapté pour un tel
suivi, l’éducatrice de l’AEMO ayant émis de très grandes craintes pour cette
famille et quant à l’impact néfaste que la situation engendrait sur les enfants, s’étant
sentie impuissante au vu des circonstances. Les intervenantes de la DGEJ ont par ailleurs souligné
que la possibilité d’un placement volontaire des enfants avait été mentionnée
à plusieurs reprises avec la mère si elle n’arrivait pas à les mettre à l’abri
des violences, mais qu’elle s’y était opposée. Elles ont relevé que C.________
s’était toutefois toujours montrée collaborante, mais sous l’emprise totale de
B.________, qu’il avait été conseillé à l’intéressée de contacter
V.________ et qu’après avoir pris deux rendez-vous durant l’été, C.________
avait décidé d’arrêter le processus, préférant reprendre contact avec
sa psychiatre. [...] et Q.________ ont enfin constaté que les priorités de la mère avaient
changé depuis la dernière audience et étaient devenues davantage des besoins primaires
et sécuritaires, même si elle n’était toujours pas en mesure de protéger ses
enfants. Les intervenantes ont sollicité la tenue d’une audience afin de prendre d’autres
mesures de protection plus incisives.
6.
Dans un rapport du 13 novembre 2023 adressé au Ministère public, X.________, psychiatre de
C.________, a indiqué que sa patiente l’avait consultée la première fois en 2011,
qu’elle l’avait vue à une fréquence irrégulière depuis cette date et
que les consultations avaient varié (d’hebdomadaires sur quelques mois à plus espacées
tous les trois à six mois, voire plus) en fonction de la situation clinique et sociale de C.________.
La psychiatre a relevé que C.________ lui avait très librement parlé de sa relation avec
son mari depuis les débuts de leur relation, que dès le mois de juin 2014, elle avait commencé
à évoquer la consommation abusive d'alcool de l’intéressé et du refus de celui-ci
de se prendre en charge pour cela, rapportant également des problèmes de violence verbale importants,
la jalousie maladive de ce dernier et une dégradation de la situation au fil du temps. Dès
2018, C.________ avait demandé de l’aide à la DGEJ pour ses enfants en raison de la situation
difficile avec son mari, des multiples alcoolisations de celui-ci et de la violence verbale toujours
présente. En mars 2022, C.________ avait confirmé à sa psychiatre la séparation officielle
d’avec B.________. En septembre 2023, lors d’une consultation, C.________ avait confié
que son mari lui faisait pitié, qu'il allait mal, qu'il n'arrivait plus à travailler régulièrement
et qu'il la harcelait sexuellement et lui imposait des rapports non consentis. X.________ a indiqué
que depuis qu’elle suivait cette patiente, elle avait toujours vu une femme qui se battait pour
son travail et sa famille du mieux qu'elle pouvait avec beaucoup de ténacité et de persévérance.
Elle a ajouté que lors des dernières consultations, les difficultés de C.________ à
mettre des limites à la relation avec son époux et à lui fermer la porte quand il venait
pour essayer de la voir avaient été discutées. Elle a précisé avoir suggéré
le 16 octobre 2023 à C.________ que B.________ vienne à sa consultation afin de pouvoir
faire quelque chose pour lui. La psychiatre a expliqué qu’elle avait organisé un rendez-vous
en urgence au [...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) auquel il
s’était rendu et qu’un suivi ambulatoire semblerait s'être mis en place depuis
lors au sein du Service d'addictologie.
Elle a encore rapporté avoir revu C.________ en consultation le 13 novembre 2023 laquelle avait
déclaré ne plus ouvrir la porte à son mari, exigeant qu'il poursuive les soins proposés,
et se sentir soulagée et au calme chez elle avec ses enfants.
7.
A l’audience du 20 novembre 2023 du juge de paix, B.________ et C.________, assistée de son
conseil, ainsi que les intervenantes de la DGEJ ont été entendus.
Q.________ a relevé que D.________ et sa mère avaient appelé plusieurs fois la police
durant l’été 2023 et que l’enfant lui avait confirmé les faits tels que relatés
dans le rapport du 3 novembre 2023, lors de leur rencontre le 27 octobre 2023 ; la mineure
avait aussi rapporté que lorsque sa mère criait trop fort, elle devait venir lui prêter
main forte, comme s’il s’agissait d’un code. L’assistante sociale a souligné
que les inquiétudes étaient toujours très vives et qu’il y avait un risque sécuritaire
important. Elle a précisé que C.________ et sa fille avaient rencontré B.________ à
l’extérieur du domicile pour aller boire un café, ajoutant que le Point Rencontre n’avait
pas été mis en place car les parents n’avaient pas donné suite à l’invitation
de cette institution. Q.________ a préconisé un placement de D.________ le temps que les choses
se règlent, rappelant que les enfants vivaient dans un climat de violence depuis des années
et que, même si la mère était collaborante, la situation n’évoluait pas. Elle
a indiqué que la jeune fille était plutôt ouverte sur le fait d’aller vivre ailleurs
et où elle serait en sécurité. Concernant E.________, l’assistante sociale a exposé
ne pas avoir abordé avec lui la question de son hébergement au V.________, que le garçon
entretenait de bons contacts avec son père auprès duquel il pourrait aller, cas échéant,
mais que le centre précité était en mesure d’accueillir les deux mineurs.
C.________ a confirmé que B.________ venait à son domicile, malgré le fait qu’elle
lui ait dit plusieurs fois qu’il n’avait pas le droit. Elle a relevé qu’il s’y
rendait tout le temps à l’improviste et qu’elle lui ouvrait la porte, précisant
qu’il n’y avait pas eu d’actes sexuels devant les enfants, mais qu’en revanche,
des attouchements devant eux avaient eu lieu. Elle a expliqué qu’elle avait appelé la
police environ cinq ou six fois et que D.________ l’avait fait également. Elle a déclaré
qu’elle refusait de se rendre au V.________ avec ses enfants et que, dans tous les cas, E.________
ne voudrait jamais les y accompagner. Interpellée par le juge lui demandant comment elle envisageait
de protéger ses enfants, elle a affirmé avoir emmené un mois auparavant son époux
au Service d’addictologie du CHUV, que depuis six semaines, il ne venait plus à son domicile
et qu’elle ne répondait plus à ses appels ni à ses messages. Au sujet d’un
éventuel placement volontaire de D.________, C.________ a indiqué y être formellement
opposée, ne voulant pas être séparée de sa fille. Son conseil a mentionné ne
pas avoir connaissance du fait qu’une plainte pénale aurait été déposée
en lien avec d’éventuelles contraintes d’ordre sexuel ; elle a exposé que
sa cliente et B.________ avaient été expulsés de leur logement, qu’aucun nouveau
bail ne serait conclu et que la meilleure solution serait que sa cliente se rende au V.________ avec
ses enfants.
B.________ a nié se rendre encore chez son épouse, précisant que la dernière fois
qu’il y était allé remontait à environ un mois et qu’ils se voyaient désormais
au restaurant, par exemple. Il a admis qu’il s’était rendu au domicile de C.________
depuis la dernière audience, mais jamais sans l’avertir, ni entrer de force, n’ayant
fait que répondre à des invitations. Il a confirmé être suivi par la Dre S.________,
médecin assistante au [...] du Département de psychiatrique du CHUV, pour ses problèmes
d’alcool ainsi que pour des problèmes psychologiques, à raison d’une fois par semaine.
8.
Le 22 novembre 2023, le juge de paix a fait une dénonciation au Ministère public concernant
des actes d’ordre sexuels auxquels les enfants paraissaient avoir été confrontés.
Par courrier du 28 novembre 2023, le Ministère public a sollicité qu’un curateur au sens
de l’art. 306 al. 2 CC soit désigné aux mineurs afin de sauvegarder leurs intérêts
dans la procédure pénale.
9.
Par rapport du 29 novembre 2023, les Drs
P.________
et S.________, respectivement médecin associé et médecin assistante au [...] du Département
de psychiatrique du CHUV, ont indiqué que B.________ s’était présenté le 16
octobre 2023 aux urgences psychiatriques du CHUV avec la demande d’un suivi ambulatoire pour réaliser
un sevrage de sa consommation d’alcool. Ils ont exposé qu’un suivi de crise en binôme
médico-infirmier, de fréquence bi-hebdomadaire, lui avait été proposé et, qu’une
intervention par leur service social avait été effectuée afin de l’accompagner dans
ses démarches administratives. Ils ont mentionné que neuf rendez-vous avaient été
proposés à ce patient et qu’il avait présenté une compliance fluctuante en
ne se présentant pas à quatre des rendez-vous. Ils ont ajouté qu’aucun traitement
médicamenteux n’avait été introduit à ce jour. Les médecins ont par ailleurs
mentionné qu’un bilan du suivi avait eu lieu le 23 novembre 2023 et que B.________ y avait
exprimé son souhait d’un suivi addictologique, raison pour laquelle un rendez-vous auprès
du Service de médecine des addictions avait été organisé le 29 novembre 2023.
10.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 1
er
décembre 2023, le juge de paix a institué une curatelle de représentation de mineur provisoire
au sens des art. 306 al. 2 et 445 CC en faveur de D.________ et E.________, a nommé Me R.________,
avocat à [...], en qualité de curateur provisoire et a dit qu’il aurait pour tâche
de représenter les enfants dans le cadre de l’enquête pénale PE23.[...] les concernant.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la justice de
paix ouvrant une enquête en limitation de l’autorité parentale, ordonnant à la mère
des enfants concernés d'intégrer V.________ avec ceux-ci, en application de l’art. 307
al. 3 CC, et instituant une curatelle de représentation de mineurs.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011)
contre toute décision de l'autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch l], 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC).
En vertu de l’art.
314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte
(art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent
pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif
(art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127
et les références citées).
1.2.2
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
On entend par proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, une personne qui connaît bien la personne
concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec celle-ci, apparaît
apte à défendre ses intérêts (TF 5A_365/2022 du 3 mai 2023 consid. 4.3.3.1 ;
TF 5A 668/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.2 ; CCUR 20 septembre 2023/186 consid. 2.2.2 ;
CCUR 10 février 2023/28). L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes n'est pas
requise ; c'est plutôt le lien de fait qui est déterminant (TF 5A_668/2022 précité
consid. 4.2 ; TF 5A_322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ; TF 5A_663/2013 du 5 novembre
2013 consid. 3.1). Pour être qualifié de proche, il faut s'être occupé de la personne
concernée, en avoir pris soin ou avoir entretenu avec elle des rapports réguliers. Peuvent
ainsi être des proches notamment les parents, les enfants, d'autres personnes étroitement liées
par parenté ou amitié à la personne concernée, le partenaire, mais aussi d'autres
personnes qui ont pris soin et se sont occupées de l'intéressée (TF 5A_112/2015 du 7 décembre
2015 consid. 2.5.1.2 ; pour d'autres exemples, cf. Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes et
droit de la filiation], FF 2006 p. 6635 ss, spéc. p. 6716) et qui n'ont pas été
parties à la procédure devant l'autorité de protection (cf. art. 450 al. 2 ch. 1
CC ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Bâle 2022, n. 256 p. 142, qui mentionne le médecin de la personne concernée).
La qualité pour recourir du proche présuppose cependant que celui-ci fasse valoir l'intérêt
(de fait ou de droit) de la personne protégée et non son intérêt (par exemple patrimonial
ou successoral) propre ou l'intérêt de tiers ; tel n'est pas le cas notamment lorsqu'il
existe des conflits d'intérêts fondamentaux entre la personne concernée et la personne
qui lui est proche sur des questions qui relèvent de la mesure contestée (Meier, op. cit.,
n. 257 p. 143 ; TF 5A_668/2022 précité consid. 4.2 ; TF 5A_322/2019 précité
consid. 2.3.3 ; TF 5A_112/2015 précité consid. 2.5.2.1 et 2.5.2.2).
1.2.3
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Pour que l'exigence de motivation soit remplie, l'autorité de recours doit pouvoir comprendre ce
qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés,
cette exigence requérant une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des
critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPC], n. 3 ad art. 311 CPC, p. 1251). Le recours doit également
contenir des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure
de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée
par la maxime d'office (Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 16 novembre
2022/195 consid. 3.1.3).
Concernant les exigences procédurales requises, si l'autorité de seconde instance peut impartir
un délai au recourant pour rectifier certains vices de forme (art. 132 CPC), à l'instar de
l'absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu'elle constate un défaut de motivation
ou des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant
de manière irréparable le recours. Il en va de même du devoir d'interpellation de l'art.
56 CPC, lequel n'est pas applicable en cas de motivation ou conclusions insuffisantes (Jeandin, CR-CPC,
op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3
et 4.4 ; CCUR 30 mai 2023/96 et les références citées).
1.2.4
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC devant cette autorité, les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l'espèce, la Dre X.________, médecin psychiatre et psychothérapeute titulaire d'un
FMH, suit C.________ depuis 2011 pour une psychothérapie de soutien, à une fréquence hebdomadaire
sur quelques mois, et à des fréquences tous les trois à six mois, selon l'évolution.
Il ressort du courrier du 13 novembre 2023 de ce médecin au Ministère public qu'elle a suivi
sa patiente régulièrement, notamment en 2023, et qu'elle connait bien la situation de celle-ci.
Il y a ainsi lieu d'admettre que la Dre X.________ a qualité de proche au sens de l'art. 450 al. 2
ch. 2 CC. La volonté de recourir est clairement exprimée dans l’acte du 11 décembre
2023 et on comprend que la recourante conclut implicitement à l’annulation de l’ordonnance
attaquée s’agissant de l’injonction faite à la mère d'intégrer avec ses
enfants le V.________. Par ailleurs, même si le recours ne contient pas de conclusion formelle à
ce sujet, il est clair qu'il ne vise que cette obligation, et non l'ouverture d'une enquête en limitation
de l'autorité parentale, ni la curatelle ad hoc de représentation instituée. Enfin, la
motivation de ce recours est suffisante pour qu'on comprenne que la recourante affirme que la situation
s'est modifiée et que C.________ peut rester à son domicile avec ses enfants. Le recours est
ainsi recevable.
En revanche, la lettre datée du 31 octobre 2023 et reçue par la justice de paix le 18 décembre
2023, adressée par C.________, sous la plume de son conseil, ne peut être considérée
comme un recours. L’intéressée dit certes souscrire aux propos de sa médecin psychiatre,
mais indique aussi expressément n'avoir pas recouru contre l'ordonnance de mesures provisionnelles
litigieuse, tout indiquant encore qu'elle ne voit pas d'objection à ce que son acte soit considéré
comme un
« appel
joint »
. Or, d'une part, cette prise
de position n'est pas suffisante pour qu'elle soit considérée comme un recours au regard des
exigences de motivations rappelées ci-avant et, d'autre part, il n'existe pas de « recours
joint » devant la Chambre des curatelles, ce recours n'existant pas dans le cadre de l'art. 450
CC (CCUR 19 août 2020/167 consid. 1.2.2.2 ; CCUR 4 avril 2016/58 ; CCUR 27 août 2015/205).
Il s'ensuit que l’écriture précitée est irrecevable en tant que recours ou recours
joint.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune
détermination n’a été recueillie.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de C.________
et B.________ à son audience du 20 novembre 2023.
D.________, alors âgée de 9 ans, et E.________, alors âgé de 16 ans, n’ont
pas été entendus. Leur avis a néanmoins pu être pris en considération par l’intermédiaire
de l’assistante sociale de la DGEJ. Au stade des mesures provisionnelles, cela est suffisant et
conforme à leurs intérêts.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1
La recourante affirme regretter que la décision ait été rendue sans que la justice de
paix ait eu connaissance de son rapport médical détaillé adressé le 13 novembre
2023 au Ministère public. Dans celui-ci, elle soutient que B.________ est atteint d'une maladie
psychique, soit d'une dépendance pour laquelle il a été dans le déni et a refusé
tout soin jusqu'à très récemment, mais que depuis qu'il est suivi, C.________ a pu mettre
des limites claires et fortes à son époux et ne plus répondre aux messages. La recourante
relève en outre que le risque d'expulsion de l'appartement lié au non-paiement des contribution
d'entretien par l'époux est maintenant résolu. Selon elle, l'urgence médicale est de s'occuper
de B.________, sa maladie étant la cause des problèmes, plutôt que de provoquer de nouvelles
perturbations psychologiques et affectives auprès des enfants et de leur mère en demandant
un changement de lieu de vie ou en séparant les enfants de leur mère et de leur milieu de vie,
par un placement en foyer. Elle affirme que ce n'est pas à sa patiente et à ses enfants de
subir les conséquences de cette addiction, la situation s'est stabilisée, répétant
que la cause des problèmes est la maladie de B.________ et que les mesures prises dans l'ordonnance
de mesures provisionnelles ne sont pas adéquates. A ce titre, la recourante considère que des
mesures doivent être prises concernant le père (placement à des fins d’assistance
pour sevrage avec obligation de soins et placement dans une institution post cure, associé à
la mise sous curatelle) car
« c’est
cela qui libérera Madame du souci et de l’emprise de Monsieur »
.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 307 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (al. 1). Elle peut,
en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions
relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne
ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
La formulation de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées n’est pas exhaustive
(CCUR 24 février 2021/52 ; Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et
les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p. 378). L’autorité
peut ainsi donner des instructions ou des consignes aux père et mère en vue d’une action
ou d’une abstention concrète, dans différents domaines (médical, scolaire, thérapeutique,
etc.). Ces instructions peuvent consister : à présenter périodiquement l’enfant
à un pédiatre désigné ou à le soumettre à un contrôle de poids ;
à l’astreindre à suivre un appui ou un rattrapage scolaire ; à maintenir des
contacts avec l’orientation scolaire et professionnelle ou avec les responsables de la formation
professionnelle ; à ne pas diffuser de photographies de l’enfant sur les réseaux
sociaux ou à surveiller ce qu’il y fait, etc. En outre, des instructions pourront être
faites dans le sens : de suivre un cours de soins au nouveau-né, de participer à l’école
des parents ; de suivre une thérapie de la parole pour favoriser la communication entre les
parents ; de suivre une thérapie systémique pour amener les parents à corriger l’image
faussée que l’enfant a de son père ; d’aller en consultation familiale ou
de suivre une autre forme de thérapie de couple ; de permettre aux enfants de fréquenter
des camps de loisirs ; de leur donner l’occasion de bénéficier d’une orientation
scolaire, etc. Contrairement au rappel des devoirs ou aux conseils, ces instructions doivent amener le
destinataire à adopter concrètement un comportement donné, ou à s’en abstenir,
sur ordre de l’autorité (Meier, Commentaire romand du Code civil I, 2
e
éd., Bâle 2024, n. 12 et 14 ad art. 307 CC p. 2194-2195 ; Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1691-1693 pp. 1102-1103).
3.2.2
Toute mesure de protection présuppose que le développement de l’enfant soit menacé.
Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les circonstances,
que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant ne soit compromis (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1680 p. 1093). La mise en danger du bien corporel de l’enfant regroupe les mauvais
traitements, abus sexuels, une alimentation insuffisante ou inappropriée, des soins d’hygiène
et de santé insuffisants ou inappropriés, le refus de traitement médical ou de prévention
ou encore des conditions de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral du mineur
englobe d’autres causes telles que l’absence ou l’incapacité passagère des
père et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de santé, de s’occuper
sérieusement de l’enfant. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent
tenir à l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions
ou une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1703, p. 1110). Pour éviter l’intervention des autorités, les parents doivent
remédier à la situation, par exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide
à la jeunesse (CCUR 24 février 2021/52 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de
la famille, 4
e
éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
3.2.3
Les mesures de protection prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi
peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe
se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure la plus légère
à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification
du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, op. cit., n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection
de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme
au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114).
En plus d’être nécessaires pour respecter le principe de proportionnalité, les mesures
prévues à l’art. 307 CC doivent aussi être suffisantes pour assurer la protection
de l’enfant. Cela a pour conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art.
310, 311 et 312 CC. Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307
CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les critères de mise
en danger et de la capacité à coopérer des père et mère qui guideront l’autorité
dans le choix de la bonne mesure à prendre. Le choix de la mesure dépendra de toutes les données
concrètes du cas, non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux,
médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_64/2023
du 21 juin 2023 consid. 3.1 et les références citées). L'autorité qui ordonne une
mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(art. 4 CC). Le choix de la mesure nécessite en effet une part importante d'anticipation et de pronostic
quant à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF 120 II 384 consid . 4d ;
TF 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 6.2 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018
consid. 5.1).
3.3
En l’espèce, les enfants concernés, âgés désormais de 10 et 17 ans, sont
confrontés depuis plusieurs années à des violences conjugales. Ils sont en souffrance
et présentent des angoisses, des peurs et de la colère, de sorte que leur bon développement
apparaît menacé. En particulier, ils ont besoin d’un cadre sécurisant et stable,
lequel fait défaut.
A cet égard, il y a lieu de constater que malgré la curatelle d'assistance éducative au
sens de l'art. 308 al. 1 CC prononcée le 8 mai 2023 par décision de la justice de paix, la
situation de D.________ et E.________ s'est encore péjorée courant 2023. Dans cette décision,
il a en substance été relevé que leur mère était dans l'incapacité d'adopter
une position ferme à l'égard de son mari et qu'elle ne parvenait pas à offrir un cadre
protecteur à ses enfants qui présentaient des signes de mal-être. Par la suite, une aide
éducative (AEMO) a été instaurée, mais l’éducatrice y a mis un terme en
septembre 2023 en raison du climat délétère à domicile, en raison des venues régulières
de B.________, lequel s’était pourtant engagé, dans le cadre de la procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale initiée en 2021, à ne pas approcher C.________
ou son domicile à moins de 200 mètres. La police avait également dû intervenir
à de multiples reprises en été 2023 en raison de nouvelles violences de la part de B.________
sur son épouse, devant les enfants, D.________ devant elle-même appeler la centrale d’intervention
d’urgence. De plus, les différents Point Rencontre fixés pour l’exercice des relations
personnelles sur D.________ n’ont pas pu avoir eu lieu, les parties n’ayant pas donné
suite aux courriers de cette institution. Dans leur rapport du 3 novembre 2023, les intervenants
de DGEJ ont réitéré leurs fortes inquiétudes et ont conclu que C.________ n'était
toujours pas en mesure de protéger ses enfants malgré les recommandations faites par l’assistante
sociale, de sorte que des mesures plus incisives de protection telles que le placement des enfants devaient
être examinées. Elles ont enfin observé que les enfants présentaient toujours des
signes de stress et un état d’hypervigilance.
Au vu de ces éléments, force est de constater que les souffrances des enfants sont patentes
et que leur bien-être est menacé. La mère apparaît figée dans sa certitude que
le récent suivi de son époux aurait pour effet qu'il ne viendrait plus à son domicile.
Toutefois, on ne peut que considérer que ce suivi doit s'inscrire dans la durée pour que des
effets positifs puissent se faire sentir. Or, il ressort à ce titre d'une correspondance du 29 novembre
2023 des médecins du CHUV que B.________ s'est présenté le 16 octobre 2023 aux urgences
psychiatriques, que neuf rendez-vous lui ont été proposés et qu'il ne s'est pas présenté
à quatre d'entre eux, mais qu’à partir du 23 novembre 2023, un suivi addictologique a
été mis sur pied. Ces démarches thérapeutiques sont donc très récentes.
Quoi qu’il en soit, il est frappant de constater que la recourante, et précédemment C.________,
mettent l'accent sur le fait que la situation dépend du comportement de B.________ et non de la
capacité de la mère à résister, à appeler à l'aide et en particulier à
mettre ses enfants à l'abri du conflit conjugal. La problématique réside ainsi surtout
dans l’incapacité de C.________ de préserver ses enfants de la situation de violences.
Certes, il semble que celle-ci ait récemment orienté son suivi avec sa psychiatre sur la question
des limites à mettre à son époux, mais il n’en demeure pas moins que cela nécessite
aussi un travail sur le long terme et que la situation reste fragile, vu les difficultés passées
à poser un cadre clair.
Dans ces circonstances, les informations contenues dans le recours, même si elles témoignent
d'une évolution positive, C.________ n'étant notamment plus sous le coup d'une expulsion de
son appartement, ne sont pas suffisantes, en l'état, pour retenir que l’injonction faite à
la mère n’est pas fondée.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) sont sont mis la charge
de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC).
4.3
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, les parties
intimées n’ayant pas été invitées à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de X.________ est rejeté.
II.
L'écriture de C.________ déposée le 18 décembre 2023 est irrecevable en tant qu'elle
doive être considérée comme un recours.
III.
L’ordonnance est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante X.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
Me Elisabeth Santschi, avocate (pour C.________),
‑
M. B.________,
‑
Me [...], curatrice ad hoc de représentation,
‑
DGEJ, ORPM [...], à l’att. de Mme Q.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Me R.________,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :