vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 129 · 2013-02-28 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, DÉCISION DE RENVOI | 44 LPGA, 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2013 Arrêt / 2013 / 129

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
282/12 - 45/2013
ZD12.047647
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Neu et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […], recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITé POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n d r o i t :
Vu
la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 15 décembre 2010 par
G.________ (ci-après: l'assuré),
vu le rapport médical du 15 février 2011 du Dr V.________, spécialiste en médecine
interne générale, posant les diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail
de lombosciatalgie persistante avec atteinte motrice et sensitive L4-L5 gauche sur status après
cure de hernie discale L3-L4 gauche le 25 août 2010, de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs
et atteinte facettaire L5-L5, de syndrome du tunnel carpien de la main gauche, minime, connu depuis 2006
et d’épicondylite bilatérale à répétition depuis 5 ans, l’assuré
étant considéré comme apte à travailler à 50% dans une activité adaptée,
son incapacité de travail étant totale dans son activité habituelle d’ouvrier,
vu les rapports médicaux transmis par le Dr V.________, notamment le rapport du 24 décembre
2010 du Dr B.________, médecin-chef au Centre de traitement en réadaptation de l'Hôpital
[...], dont il résulte notamment ce qui suit:
“
Il
persiste donc des lombosciatalgies G depuis l’intervention chirurgicale qui justifie la prise de
Tramal (200 mg) et de Lyrica (150 mg). La physiothérapie en ambulatoire (18 séances) n’ont
pas apporté de succès.
Nous
sommes donc, à ce jour, dans une impasse thérapeutique et, dès lors, comme le suggère
le Dr V.________, je pense qu’il serait nécessaire d’hospitaliser ce patient 3 x 5 jours
au CTR [...] et ce, dès le lundi 10 janvier 2011. Je pense qu’une prise en charge intensive
pourrait rassurer M. G.________, l’améliorer sur le plan fonctionnel et éviter l‘enracinement
dans un syndrome douloureux chronique.
Sur
le plan psychologique, ce patient est agréable, mais très anxieux, déconditionné,
et je n’ai pas l’impression d’un syndrome d’amplification des douleurs, même
si le pronostic à terme parait assez réservé.
”
vu également le rapport du 2 février 2011 du Dr B.________, selon lequel au terme du séjour
l’évolution est légèrement favorable, le patient restant assez algique mais ayant
récupéré en stabilité rachidienne et en force musculaire, un emploi adapté lui
ayant été procuré à [...],
vu le rapport de la Dresse L.________, médecin assistante au Service de neurochirurgie [...] (ci-après:
[...]), du 1
er
avril 2011, estimant la capacité de travail entière dès avril 2011 dans l’activité
habituelle,
vu le rapport du 22 juin 2011 du Dr N.________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique
et réadaptation, selon lequel l’assuré présente d’incontestables troubles
fonctionnels, de type somatoforme douloureux chronique parasitant des troubles dégénératifs,
vu le rapport du 11 octobre 2011 du Dr X.________, spécialiste en neurologie, dont il résulte
notamment ce qui suit:
“
Notre
patient présente actuellement un problème d’état douloureux persistant 14 mois après
cure chirurgicale d’hernie discale L3-L4 gauche. En tentant de mettre les différents éléments
ensemble, on est frappé d’entrée par une discordance entre le niveau de l’hernie
et l’extension des troubles sensitifs et de la douleur (décrit dans le rapport d’hospitalisation
du [...] comme concernant le territoire L5); encore actuellement, même si la fibrose péri-radiculaire
L4 gauche pourrait rendre compte d’une partie des douleurs, on peut s’étonner de l’irradiation
des douleurs jusque vers le gros orteil (qui notoirement dépend de la racine L5), de même que
des troubles sensitifs débordant largement le territoire L4 pour concerner diffusément tout
le Ml gauche; enfin l’interprétation du testing moteur et de I’EMG est très difficile
en raison de lâchages d’allure antalgique. Dès lors et à moins que la consultation
du Dr Q.________ n’ait abouti à la mise en évidence d’éléments permettant
de plus facilement résoudre cette situation complexe, tout porte à croire qu’il s’agit
d’une situation vraisemblablement pluri-factorielle, où se télescopent des douleurs post
opératoires persistantes avec des troubles d’origine autre, probablement en partie fonctionnelles.
Afin de préciser le diagnostic des différentes composantes pathologiques du tableau (chose
qui paraît encore loin d’être claire), d’optimiser le traitement (qui nécessitera
sans doute une collaboration pluridisciplinaire voire l’implication d’un centre spécialisé
du traitement de la douleur) et d’optimiser également le procédé de réinsertion
socio-professionnelle (en clair de sauver ce qui peut encore l’être de sa capacité de
travail), une hospitalisation en milieu spécialisé stationnaire (de préférence universitaire,
comme par exemple le service de médecine physique et de rééducation du CHUV), serait à
mon avis indiqué.
”
vu le rapport du 4 mai 2012 du Dr S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
à la suite de l’examen clinique rhumatologique pratiqué le 20 mars 2012 au Service médical
régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) posant les diagnostics avec répercussion
durable sur la capacité de travail de failed back surgery syndrome, status après cure de hernie
discale L3-L4 paramédiane gauche et fibrose post-opératoire, une activité adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles, étant possible sur le plan médico-théorique
à un taux de 100%, dès mars 2011, cette évaluation ne tenant compte que des atteintes
structurelles à la santé objectivées par les examens complémentaires à disposition
et les différents examens cliniques réalisés, la composante à caractère de non-organicité,
clairement mise en évidence par les différentes consultations à disposition et l’examen
clinique de ce jour au SMR, n’ayant pas été prise en considération,
vu la décision rendue par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI) le 18 octobre 2012 rejetant la demande de rente,
vu le recours formé le 22 novembre 2012 par l’assuré concluant avec suite de frais et
dépens principalement à l’octroi d’une rente correspondant à une invalidité
d'au moins 65% et de mesures d'ordre professionnel, et subsidiairement au renvoi de la cause à I’OAI
pour complément d’instruction,
vu la réponse du 14 janvier 2013 de l’OAI se ralliant à l’avis médical du
20 décembre 2012 des Drs R.________ et H.________ du SMR préconisant une expertise bi-disciplinaire
rhumato-psychiatrique,
vu l’écriture du recourant du 7 février 2013 concluant également à un complément
d’instruction en ce sens,
vu les pièces au dossier;
attendu
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV. 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
que, par acte du 14 janvier 2013, l’OAI convient de la nécessité de procéder à
un complément d’instruction concernant les pathologies non documentées à ce jour,
qu’en l'espèce, le dossier ne permet pas de répondre de manière claire à la
question de savoir si le recourant souffre d’un trouble somatoforme douloureux, ni des conséquences
de celui-ci notamment sur la capacité de travail du recourant,
que les deux parties estiment dès lors une expertise opportune,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas
été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le
plan médical sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire en particulier sur les plans
rhumatologique et psychiatrique, mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1);
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause, a agi avec le concours d’un mandataire professionnel
et a dès lors droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LGPA;
art. 55 al. 1 LPA-VD), à savoir à une participation aux honoraires et débours indispensables
de son conseil (art. 7 al. 2 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de
droit des assurances sociales du 2 décembre 2008; RSV 173.36.5.2),
qu’en l’espèce, au regard de l’importance et de la complexité du litige,
il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 2'000 fr. à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 7 al. 3 TFJAS),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire;
attendu que le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
de l’avance de frais ainsi que la commission d’office d’un avocat (art. 118 al. 1 let.
a et c CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272] par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD),
qu’il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l'avocat
d’office,
que celui-ci a produit la liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat de
sorte qu’elle doit être arrêtée à 20 heures et 18 minutes de prestations d’avocat
et d’avocat-stagiaire, soit un montant total d’honoraires s’élevant à 2’695
fr., auquel s’ajoute 8% de TVA – soit 215 fr. 60 – ainsi que 108 fr. de débours,
soit au total 3'018 fr. 60,
que la rémunération du conseil d’office, est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
qu’il incombe au Service de justice et législation de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile; RSV 211.02.3]) en tenant compte des montants payés à titre de franchise depuis le début
de la procédure ainsi qu'à titre de dépens,
attendu qu’il y a lieu de rendre le présent arrêt sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 octobre 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision
après complément d’instruction au sens des considérants.
III.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ le montant
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Boschetti, conseil du recourant, est arrêtée à
3’018 fr. 60 (trois mille dix-huit francs et soixante centimes).
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Boschetti (pour G.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :