vd_findinfo · HC / 2022 / 520 · 2022-07-14 · fr

MÉTHODE DU MINIMUM VITAL AVEC RÉPARTITION DE L'EXCÉDENT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, ADMISSION PARTIELLE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 285 CC, 308 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.07.2022 HC / 2022 / 520

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.034145-210870
JS20.034145-210898
370
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
14 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 285 et 308 al. 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par
I.B.________
,
à [...], et
H.B.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
20 mai 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant les appelants entre eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 mai 2021, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente)
a confirmé les chiffres II et III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
21 décembre 2020 relatifs à la garde de l’enfant F.________, soit qu’elle serait
exercée de façon alternée, dès que le père H.B.________ se serait constitué
un domicile séparé, à savoir dès qu’il aurait pris à bail un appartement
lui permettant d’accueillir son fils, à [...] ou dans les très proches environs, étant
précisé que les modalités d’exercice de cette garde alternée seraient définies
d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente l’enfant serait
auprès de son père à raison d’une semaine sur trois et auprès de sa mère
les deux semaines suivantes, du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant,
à l’exception de la nuit du mardi au mercredi qu’il passerait toutes les semaines auprès
de l’autre parent, du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin à la
reprise de l’école et que dans l’intervalle, jusqu’à ce que H.B.________
se soit constitué un domicile séparé, à savoir qu’il ait pris à bail un
appartement lui permettant d’accueillir son fils, à [...] ou dans les très proches environs,
la garde de F.________ serait provisoirement confiée à sa mère I.B.________ exclusivement,
un libre et large droit de visite étant réservé au père, lequel pourrait, à
défaut d’entente, avoir son fils auprès de lui à raison d’un week-end sur
deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 17h00, ainsi que l’autre
semaine sur deux du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin à la reprise
de l’école, à charge pour lui d’aller le chercher et de le ramener à l’école,
respectivement à l’arrêt du bus scolaire, ou au domicile de sa mère le dimanche
soir (I), a dit qu’I.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils F.________ lorsqu’il
serait auprès de son père, par le régulier versement d’une pension de 600 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains du père, dès et y compris le jour où
la garde alternée sera mise en place (II), a dit qu’I.B.________ contribuerait à l’entretien
de son époux H.B.________ par le régulier versement d’une pension de 7'600 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains du bénéficiaire, dès et y compris le
1
er
octobre
2020, puis de 7'500 fr. dès la mise en place de la garde alternée sur l’enfant F.________
(III), a dit qu’I.B.________ prendrait en outre en charge les frais des enfants O.________, M.________
et F.________ lorsqu’il serait auprès d’elle, ainsi que les coûts de l’enfant
K.________ et le versement des frais d’études futures aux U.________ des enfants (IV) et a
rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (V).
En droit, la présidente a considéré qu’afin de correspondre au plus près à
ce que les parties avaient convenu lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 9 octobre 2020, tout en prenant en compte le souhait exprimé par l’enfant lors
de son audition, il y avait lieu de prévoir que la garde de F.________ s’exerce de façon
alternée entre les parents, à raison d’une semaine auprès de son père et de
deux semaines auprès de sa mère. L’enfant devait en outre se rendre chez le parent auprès
duquel il ne passait pas la semaine du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin
à la reprise de l’école. Les capacités parentales respectives n’étaient
pas sérieusement remises en cause, même si les parties s’accusaient mutuellement d’instrumentaliser
l’enfant. Celui-ci avait semblé faire preuve d’une grande maturité lors de son
audition par la présidente, n’avait eu aucune peine à exprimer librement son avis et
n’avait évoqué aucun problème particulier dans sa relation avec l’un ou l’autre
de ses parents. Il avait au contraire indiqué qu’il appréciait de pouvoir passer du temps
avec chacun d’eux et affirmé qu’il pouvait parler avec ses deux parents. Si les déclarations
des parties lors de la reprise d’audience laissaient apparaître que quelques difficultés
étaient apparues dans l’intervalle dans la relation entre l’enfant et son père,
celles-ci n’apparaissaient pas aller au-delà de celles rencontrées usuellement par des
enfants de l’âge de F.________, confrontés à une séparation parentale conflictuelle
et qui devaient ainsi retrouver leur place dans la famille, respectivement auprès de chacun de leurs
parents. Il paraissait toutefois évident que la garde alternée ne pouvait être instaurée
qu’une fois que le père disposerait de son propre logement, conformément à ce que
les parties avaient convenu lors de l’audience du 9 octobre 2020. S’agissant des contributions
d’entretien, la présidente a retenu que les revenus mensuels nets d’I.B.________ étaient
de 32'603 fr. 30 et qu’il n’y avait pas lieu d’imputer un revenu hypothétique
à H.B.________ qui n’avait jamais travaillé en Suisse, ne parlait pas le français
et qui souffrait d’une polyarthrite rhumatoïde.
B.
a)
Par acte du 31 mai 2021, H.B.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de l’ordonnance précitée en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite initialement
prévu, puis la garde alternée, soient complétés sur la question des vacances, soit
qu’il puisse avoir son fils auprès de lui la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, que la contribution d’entretien pour F.________ soit fixée à 840 fr.
par mois dès le 1
er
juin 2021, que la contribution d’entretien pour lui-même à 9'440 fr. dès le 1
er
juin 2021, qu’I.B.________ soit condamnée à lui verser la somme de 4'200 fr. à titre
de contribution due à l’entretien de F.________ du 1
er
janvier au 31 mai 2021 ainsi que la somme de 33'430 fr. à titre de contribution due à son entretien
du 1
er
octobre 2020 au 31 mai 2021. Subsidiairement, l’appelant a conclu à ce qu’I.B.________
soit condamnée à lui verser une contribution d’entretien de 840 fr. pour F.________ dès
et y compris le jour où la garde alternée a été mise en place, soit le 1
er
janvier 2021, ainsi qu’une contribution d’entretien pour lui-même de 9'550 fr. dès
le 1
er
octobre 2020, puis de 9'440 fr. dès et y compris le jour où la garde alternée a été
mise en place, soit le 1
er
janvier 2021.
A l’appui de son écriture, il a produit quatre pièces sous bordereau.
b)
Le 4 juin 2021, I.B.________ (ci-après : l’appelante) a également fait appel de
l’ordonnance du 21 mai 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que le montant de l’entretien convenable des enfants O.________, M.________
et F.________ soit arrêté, que la garde exclusive sur celui-ci soit confiée à l’appelante,
que l’appelant bénéficie d’un droit de visite, sauf accord contraire, d’un
week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires, qu’à défaut d’entente sur cette question, les années
impaires, l’enfant passe les vacances d’hier, la première moitié des vacances d’été,
les vacances d’automne et la première semaine des vacances de Noël avec sa mère
et la deuxième moitié des vacances d’été et la deuxième semaine des vacances
de Noël avec son père, l’inverse étant prévu pour les années paires, et
que la contribution d’entretien due en faveur de l’appelant soit arrêtée à
2'500 fr. par mois dès le 1
er
octobre 2020. Subsidiairement à cette dernière conclusion, l’appelante a conclu à
ce que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle examen
de l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelant et nouvelle décision.
Plus subsidiairement, l’appelante a pris des conclusions en cas de garde alternée sur l’enfant
F.________.
Préalablement, l’appelante a requis la production par l’appelant de son contrat de bail
ainsi que l’audition de F.________. Elle a produit onze pièces sous bordereau.
c)
Dans sa réponse du 2 juillet 2021, l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel déposé par l’appelant. Elle a produit quatre pièces sous
bordereau.
Le 2 juillet 2021 également, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par l’appelante. Il a confirmé celles qu’il avait prises dans
son acte du 31 mai 2021 et produit un bordereau de neuf pièces.
d)
Par déterminations du 16 juillet 2021, l’appelant a confirmé ses conclusions et produit
quatre pièces sous bordereau.
Dans ses déterminations du 19 juillet 2021, l’appelante a réitéré les conclusions
prises en tête de son appel et celles de sa réponse. Elle a produit un bordereau de trois pièces.
e)
Par déterminations du 2 août 2021, l’appelant a une nouvelle fois confirmé ses conclusions
et produit quatre pièces sous bordereau.
Le 18 août 2021, l’appelant a produit son contrat de bail.
Dans ses déterminations du 23 août 2021, l’appelante a modifié ses conclusions concernant
le montant de l’entretien convenable des enfants O.________, M.________ et F.________ ainsi que
la contribution d’entretien due en faveur de l’appelant, soit 970 fr. par mois dès le
1
er
octobre 2020. Elle a produit cinq pièces sous bordereau.
Par courrier du 31 août 2021, l’appelant
a précisé ses conclusions relatives aux vacances avec l’enfant F.________ et a augmenté
les montants réclamés à titre de contributions d’entretien pour F.________ à
1'380 fr. par mois dès le 1
er
septembre 2021 et à 10'030 fr. pour lui-même à partir de la même date. Il a en outre
réclamé à titre d’arriérés les sommes de 11'050 fr. pour les contributions
d’entretien de F.________ du 1
er
janvier au 31 août 2021 et de 47'410 fr. pour lui-même portant sur la même période.
A titre subsidiaire, il a conclu à une pension mensuelle de 10'190 fr. pour lui-même dès
le 1
er
octobre 2020, puis de 10'030 fr. dès et y compris où la garde alternée a été
mise en place, soit depuis le 1
er
janvier 2021. Il a produit trois pièces sous bordereau.
Le 7 octobre 2021, l’appelante a une nouvelle fois modifié ses conclusions relatives au montant
de l’entretien convenable des enfants et à la pension mensuelle à verser en faveur de
l’appelant dès le 1
er
octobre 2020, augmentée à 1'060 francs. Elle a produit un bordereau de dix pièces.
Le 12 octobre 2021, l’appelant a déposé de nouvelles déterminations et produit sept
pièces.
f)
Lors de l’audience d’appel du 12 octobre 2021, les parties ont été entendues. L'instruction
a été close à l’issue de l’audience, sous réserve de l'audition de l'enfant
F.________. Celui-ci devait être entendu ultérieurement par le juge unique. Les parties ont
été informées qu’à réception du procès-verbal de cette audition,
elles disposeraient d'un délai de deux semaines, non prolongeable, pour déposer d'éventuelles
plaidoiries écrites, ensuite chacune d'un délai, non prolongeable, de cinq jours pour déposer
d'éventuelles observations sur ces plaidoiries.
g)
L’enfant F.________ a été entendu par le juge unique le 3 novembre 2021.
h)
Le 19 novembre 2021, l’appelante s’est déterminée sur l’écriture de
l’appelant du 12 octobre 2021.
A la même date, l’appelant s’est déterminé sur le procès-verbal d’audition
de l’enfant et a déposé des conclusions actualisées. Il a produit une pièce.
Le 19 novembre 2021 également, l’appelante a déposé des plaidoiries finales et a
en substance confirmé ses conclusions du 7 octobre 2021.
i)
Dans ses déterminations sur plaidoiries finales du 29 novembre 2021, l’appelant a augmenté
le montant réclamé pour la contribution d’entretien en faveur de F.________ à 1'538
fr. dès le 1
er
octobre 2021 et de lui-même à 10'972 fr. dès le 1
er
octobre
2021. Il a également modifié le montant dû à titre d’arriérés à
12'430 fr. pour F.________ du 1
er
janvier au 30 septembre 2021 et à 50'444 fr. pour lui-même pour la même période.
A titre subsidiaire et si la garde devait être confiée à l’appelante, l’appelant
a conclu à un droit de visite à exercer d’entente entre les parties et à défaut
d’entente, à raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école
au dimanche à 18h00 et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, ainsi
qu’à une pension de 11'625 fr. pour lui-même dès le 1
er
octobre 2021 et au paiement du rétroactif précité.
j)
Le 21 février 2022, la présidente a transmis au Juge de céans le rapport d’expertise
familiale du 4 février 2022, qui avait été ordonnée en première instance. Les
expertes recommandaient que la garde soit confiée à l’appelante, avec un droit de visite
de l’appelant sur F.________ un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et
que l’appelant soit exhorté à entreprendre un travail psychothérapeutique afin de
pouvoir rétablir le lien avec ses enfants à moyen terme.
k)
Dans ses déterminations sur l’expertise du 7 mars 2022, l’appelante a conclu à
ce que la garde de F.________ lui soit confiée, que les parties soient invitées à entamer
une thérapie auprès du Centre de consultation des Boréales afin de rétablir un lien
entre l’enfant et son père, à ce qu’un curateur de surveillance des relations personnelles
soit nommé et chargé d’instaurer progressivement un droit de visite en faveur de l’appelant
sur l’enfant et à ce que l’appelant soit exhorté à entreprendre un travail
psychothérapeutique afin de pouvoir rétablir le lien avec ses enfants à moyen terme.
L’appelant a pour sa part indiqué, par courrier du 7 mars 2022, renoncer à solliciter
l’octroi d’une garde alternée sur son fils au vu des conclusions de l’expertise.
Il a pour le surplus persisté dans ses conclusions prises à titre subsidiaire dans son mémoire
du 29 novembre 2021.
Les parties se sont encore chacune déterminées les 8 et 21 mars 2022.
l)
Le 11 avril 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à
juger.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier et les éléments recueillis lors de l’audience d’appel :
1.
I.B.________, née [...] le [...] 1972, et H.B.________, né le [...] 1972, tous deux de nationalité
U.________, se sont mariés le [...] 1998 aux U.________.
Cinq enfants sont issus de cette union, Z.________, né le [...] 2001, aujourd’hui majeur,
K.________, née le [...] 2002, aujourd’hui majeure, O.________, née le [...] 2004, aujourd’hui
majeure, M.________, née le [...] 2006, F.________, né le [...] 2008, dit F.________.
2.
a)
Le 1
er
septembre 2020, l’appelante a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale et d’extrême urgence auprès de la présidente tendant notamment à
ce que les parties soient autorisées à vivre séparées, à ce que la garde sur
les enfants mineurs des parties lui soit confiée, avec un droit de visite usuel pour l’appelant
concernant F.________, les relations personnelles des autres enfants avec leur père étant convenues
d’entente entre eux au vu de leur âge, à ce que le logement familial lui soit attribué,
à ce qu’ordre soit donné à l’appelant de quitter le domicile dans un délai
de sept jours et à ce que l’appelant contribue à l’entretien de ses enfants par
le versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr. par enfant.
b)
Par courrier du 3 septembre 2020, la présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence.
c)
Le 7 octobre 2020, l’appelant a conclu en substance à ce que le logement familial lui soit
attribué, à ce que la garde partagée sur les enfants soit instaurée et à ce
que l’appelante verse une contribution d’entretien en faveur des enfants et pour lui-même.
d)
Lors de l’audience du 9 octobre 2020, les parties sont parvenues à un accord partiel, ratifié
séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.
Les époux I.B.________ et H.B.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée.
II.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], est attribuée à I.B.________, à
charge pour elle d’en payer le loyer et les charges.
H.B.________ s’engage à entreprendre sans tarder des démarches en vue de se reloger le
plus rapidement possible, étant précisé que les parties conviennent d’être
cosignataires du contrat de bail.
III.
La garde des enfants K.________, née le [...] 2002, O.________, née le [...] 2004, et M.________,
née le [...] 2006, est confiée à leur mère, laquelle s’engage à favoriser
la reprise des relations personnelles entre elles et leur père, et le cas échéant la mise
en œuvre, à tout le moins, d’un droit de visite élargi en faveur du père.
IV.
Parties conviennent d’exercer la garde de l’enfant F.________, né le [...] 2008, de
façon alternée, dès que H.B.________ se sera constitué un domicile séparé,
une semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant, étant
précisé que l’enfant ira le mardi à la sortie de l’école chez l’autre
parent jusqu’au mercredi matin à la reprise de l’école.
V.
Chacun des parents s’engage à assurer attentivement le suivi scolaire de l’enfant H.B.________
et à permettre à son répétiteur de venir lui dispenser les cours au domicile du parent
chez lequel l’enfant se trouve.
VI.
Chaque parent s’engage à informer l’autre parent de toutes informations relatives à
leurs enfants, en particulier au sujet de leurs études, de leur santé, etc.
VII.
Les parties conviennent d’entamer une thérapie auprès du Centre de consultation des Boréales.
Elles prendront contact séparément avec cette institution au 021 314 66 33.
VIII.
Parties s’engagent à retirer les plaintes pénales qu’elles ont déposé
l’une à l’égard de l’autre.
IX.
Parties conviennent que le chien demeura en l’état au domicile conjugal. »
Un délai a été fixé à l’appelante pour produire sa déclaration fiscale
2019 ainsi que son certificat de salaire 2019 et ses annexes, et à l’appelant pour produire,
le cas échéant, son nouveau contrat de bail.
e)
Par courrier du 13 octobre 2020, l’appelante a sollicité qu’il soit procédé
à l’audition de F.________ dans les plus brefs délais au motif qu’il était
opposé à l’idée de passer une semaine auprès de chacun de ses parents et souhaitait
passer dix jours chez sa mère, soit du lundi au mercredi de la semaine suivante, et quatre jours
chez son père, soit du jeudi au dimanche. Elle a en outre requis qu’une nouvelle audience
soit fixée et que la suite de la procédure soit réservée en l’état.
f)
Faisant suite à une requête de mesures superprovisionnelles, la présidente a notamment
fait interdiction à l’appelant, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 novembre
2020, de réintégrer le domicile conjugal sans l’autorisation expresse de l’appelante
et a dit que celle-ci contribuerait à l’entretien de son époux par le régulier versement
d’une pension de 3'000 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris
le 2 novembre 2020.
3.
Entendu le 30 octobre 2020 par la présidente, l’enfant F.________ a indiqué qu’il
ne souhaitait pas d’une garde alternée, qu’il préférerait que sa mère
ait la garde de manière exclusive et que, cela étant, il aimerait pouvoir passer du temps avec
son père de manière flexible, par exemple pour une semaine, quelques jours ou un week-end.
La présidente lui a rappelé qu’il était encore jeune et que la décision relative
à sa garde n’était pas de son ressort, mais que son souhait devait être entendu.
A la question de savoir pourquoi il ne désirait pas d’une garde alternée, F.________
a indiqué que c’était surtout sa mère qui assurait le suivi de ses devoirs scolaires
et qui l’aidait pour tout ce qui concernait l’organisation scolaire. Informé que ses
parents s’étaient entendus pour que son répétiteur se rende également chez
son père les semaines où il s’y trouverait, l’enfant a déclaré ne pas
être à l’aise avec cela et préférer que son répétiteur vienne uniquement
chez sa mère.
Après qu’on lui avait expliqué qu’un système de droit de visite flexible selon
son bon vouloir serait difficile à mettre en place pour des raisons pratiques et que cela risquait
de le mettre dans une position inconfortable vis-à-vis de ses parents, F.________ a proposé
un système où il passerait deux semaines chez sa mère puis une semaine chez son père
en alternance et qu’au cas où sa charge de travail scolaire serait trop lourde la semaine
où il devrait aller chez son père, il puisse décider de s’y rendre seulement le
week-end. Sur sa relation et la possibilité de dialogue avec chacun de ses parents, F.________ a
indiqué que le dialogue était possible avec ses deux parents, qu’il avait plus de faculté
(
sic
)
à parler avec sa mère, mais que cela étant, il était content de pouvoir se rendre
au skate-park avec son père. Après qu’on lui avait indiqué que ses parents avaient
envisagé la garde alternée notamment parce que son père avait plus de temps à lui
consacrer en semaine, puisque sa mère travaillait à plein temps, F.________ a expliqué
qu’elle travaillait actuellement à la maison et qu’elle était disponible dès
18h00, ce qui lui convenait très bien. Il a encore précisé avoir l’impression que
vivre chez sa mère l’aiderait plus facilement à supporter l’épreuve de la
séparation, ajoutant qu’il était préférable que ses parents vivent séparés.
Il a déclaré que cette situation était difficile, mais qu’il pensait qu’ils
pourraient la surmonter.
4.
a)
Lors de la reprise d’audience du 18 décembre
2020, les parties sont parvenues à un accord partiel tendant à ce que l’appelant puisse
avoir son fils F.________ auprès de lui du samedi 19 décembre 2020 à midi jusqu’au
dimanche 20 décembre 2020 à 18h00, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une
expertise familiale, pour laquelle elles communiqueraient des propositions d’experts. Cet accord
a été ratifié séance tenante par la présidente pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale.
L’appelant a requis, à titre superprovisionnel, la mise en place d’un droit de visite
d’une semaine sur trois pour F.________ en sa faveur, ainsi que le versement d’une contribution
d’entretien telle que figurant dans ses conclusions actualisées déposées le 23 octobre
2020, à savoir 12'500 fr. par mois. L’appelante s’est opposée à ces conclusions
prises à titre superprovisionnel.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 décembre 2020, la présidente a, en substance,
rappelé à l’appelant son engagement à entreprendre des démarches en vue de
se reloger le plus rapidement possible, a dit que la garde de l’enfant F.________ serait exercée
de façon alternée, dès que l’appelant se serait constitué un domicile séparé,
à savoir qu’il aurait pris à bail un appartement lui permettant d’accueillir son
fils, à [...] ou dans les très proches environs, étant précisé que les modalités
d’exercice de cette garde alternée seraient définies d’entente entre les parties
et qu’à défaut d’entente, F.________ serait auprès de son père à
raison d’une semaine sur trois et auprès de sa mère les deux semaines suivantes, du vendredi
à la sortie de l’école au vendredi suivant, à l’exception de la nuit du mardi
au mercredi qu’il passerait toutes les semaines auprès de l’autre parent, du mardi à
la sortie de l’école au mercredi matin à la reprise de l’école, a dit que
dans l’intervalle, jusqu’à ce que l’appelant se soit constitué un domicile
séparé, la garde de F.________ était provisoirement confiée à sa mère exclusivement,
un libre et large droit de visite étant réservé au père, lequel pourrait, à
défaut d’entente, avoir son fils auprès de lui à raison d’un week-end sur
deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 17h00, ainsi que l’autre
semaine sur deux du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin à la reprise
de l’école, à charge pour lui d’aller le chercher et de le ramener à l’école,
respectivement à l’arrêt du bus scolaire, ou au domicile de sa mère le dimanche
soir, a dit que l’appelante contribuerait à l’entretien de son époux par le régulier
versement d’une pension de 7'000 fr. par mois, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains du bénéficiaire, dès et y compris le 21 décembre 2020 et a rappelé
aux parties leur accord tendant à entamer une thérapie auprès du Centre de consultation
des Boréales, avec qui elles devaient prendre contact.
5.
a)
Lors de l’audience d’appel du 12
octobre 2021, l’appelante a notamment déclaré que F.________ souhaitait être réentendu
par le Juge de céans car il avait des idées très claires concernant la garde. Le problème
de la garde partagée était que F.________ n’aimait pas aller chez son père car il
n’avait pas confiance en lui. Les problèmes relationnels entre F.________ et son père
avaient empiré avec le temps. Il y avait eu plusieurs incidents durant les années passées.
F.________ avait cru que son père lui mentait et il avait essayé d’avoir des preuves
de cela. Il avait également vu son frère et ses sœurs être bouleversés, stressés
et en larmes à cause de l’attitude de leur père. A la suite de ces événements,
la situation s’était détériorée. F.________ refusait d’aller chez son
père. Il ne l’avait plus vu depuis un mois probablement. L’appelante ne pensait pas
que F.________ fasse des activités avec son père. Il quittait la maison et faisait des activités
de son côté, de sa propre initiative. Il n’aimait pas aller là-bas ; il s’y
ennuyait. F.________ n’était pas heureux lorsqu’il était avec son père. Il
se débattait avec des problèmes de confiance. Le fait d’être malheureux avec son
père et de ne pas avoir une relation de confiance n’était pas une bonne chose pour l’enfant
selon l’appelante. S’agissant du dernier voyage de deux mois de l’appelant aux U.________,
F.________ avait dit à l’appelante qu’il ne croyait pas son père lorsqu’il
disait que c’était pour une urgence familiale. Il en avait parlé avec son frère
et ses sœurs, qui pensaient également que c’était faux. F.________ était néanmoins
soulagé car il avait pu passer deux mois avec l’appelante. Concernant le refus de l’appelant
de laisser partir leur fille M.________ aux U.________ pour les études, F.________ était très
en colère car il connaissait les difficultés de M.________ à l’école. Elle
était intimidée et harcelée. Elle voulait vraiment aller aux U.________ et F.________
n’avait pas compris pourquoi l’appelant refusait de la laisser partir. L’appelante
était favorable à un droit de visite et essayait de favoriser le lien père – fils
en parlant avec F.________, notamment sur les choix qui pouvaient être frustrants. Elle essayait
de l’aider à envisager différentes perspectives afin de percevoir ce qui était le
mieux pour lui lorsque des décisions l’avaient mis en colère. Il était d’après
elle utile de réduire la pression sur F.________ en suspendant les contacts provisoirement en vue
de les réinstaurer. F.________ était bouleversé avec tout ce qui s’était passé
avec son frère, ses sœurs et elle-même. Il essayait de comprendre pourquoi la situation
en était arrivée là. Jusqu’au moment où il comprendrait pourquoi son père
avait refusé dans un premier temps de laisser partir M.________ et pourquoi il avait traité
Z.________ de la manière dont il l’avait fait aux U.________, ce serait difficile pour lui.
L’appelante a précisé que la maison de S.________ avait été vendue et il n’y
avait donc plus de frais. Elle ne recevait pas de soutien de son employeur pour les frais de scolarité
des enfants aux U.________.
b)
L’appelant a pour sa part indiqué qu’il n’avait pas vu F.________ depuis plus
d’un mois. Lorsque la garde alternée était en place, ils passaient de bons moments ensemble,
allaient à [...] et F.________ faisait du skate-board. Depuis la dernière audience qui avait
été annulée, F.________ ne lui avait plus parlé. Il pensait peut-être qu’il
cherchait à causer des ennuis à sa mère. L’appelant était d’accord que
l’enfant avait eu des propos très forts à son égard, relayés par sa mère.
Il ne comprenait néanmoins pas toutes les déclarations faites par celle-ci concernant les raisons
pour lesquelles F.________ ne voulait pas rester avec lui. La garde alternée sur F.________ avait
commencé le 1
er
janvier 2021. C’est à ce moment-là qu’il avait eu un appartement deux pièces.
Il faisait un peu les devoirs avec F.________. Il s’en occupait la plupart du temps lui-même
et celui-ci les faisait aussi à l’école. L’appelant avait des contacts avec ses
enseignants. Le 8 novembre 2021, il y avait une réunion avec eux et il était impliqué
dans cette rencontre. Les premiers mois de garde alternée s’étaient très bien passés.
Durant les vacances d’été 2020, l’appelant avait vu F.________ pendant deux semaines
et il devait l’avoir pour une troisième semaine, avant la reprise scolaire. F.________ lui
avait toutefois dit que sa mère voulait qu’il soit avec elle. Il était donc parti, même
si l’appelant n’était pas d’accord. L’appelant a indiqué ne pas contester
tout ce que l’appelante disait, mais il pensait que chaque parent avait son rôle à jouer
et il croyait en la garde alternée. Il pensait que la communication entre F.________ et lui était
la plus grande difficulté et que F.________ était influencé par sa mère. Ce que l’appelant
lui disait ne semblait pas avoir de prise sur lui. Les difficultés avaient commencé en mai-juin,
au moment où M.________ n’avait pas été autorisée à partir à S.________.
L’appelant voulait que M.________ aille chez sa sœur, ce que l’appelante avait refusé.
Celle-ci voulait qu’elle aille dans sa famille, ce qu’il avait refusé. Finalement, fin
août, M.________ était allée dans la famille d’amis, ce que l’appelant avait
accepté. Ses aînés lui avaient dit qu’ils allaient reprendre contact avec lui s’il
laissait M.________ aller aux U.________. Mais depuis, aucun d’entre eux ne lui avait parlé.
Lorsqu’il était parti aux U.________ deux mois dernièrement, il s’agissait d’une
urgence familiale d’ordre médical. Sa sœur avait un fluide autour du cœur. Elle
avait eu besoin de la présence de l’appelant. F.________ était censé venir ensuite
à S.________ avec lui durant l’été, mais il avait reçu un message de l’appelante
selon lequel elle et F.________ allaient rester en Suisse pour les vacances. Deux semaines plus tard,
l’appelant avait appris que les enfants et leur mère étaient à [...].
L’appelant refusait un droit de visite usuel car il était très important pour F.________
de voir son père. Il avait élevé tous les enfants, cuisiné, nettoyé pour eux
et les avait amenés à leurs activités, etc. Il avait renoncé à sa carrière
pour que l’appelante en ait une et avait absolument tout fait pour ses enfants. On lui demandait
maintenant de renoncer à une semaine avec son fils. Il n’allait pas renoncer même à
un seul jour. Ses quatre autres enfants ne lui parlaient plus. L’appelant avait demandé à
son fils pourquoi il ne voulait plus le voir. Il lui avait répondu « Parce que »
ou « parce que c’est ce que je veux ». F.________ était âgé de treize
ans et encore immature. Il avait un déficit de l’attention et une grande agitation (« ADHD »).
Il n’avait pas de réponses concrètes. F.________ était fâché à cause
d’un mensonge que l’appelant aurait dit concernant un magasin à la plage. F.________
ne lui avait cependant jamais reproché directement de lui avoir menti. Il avait entendu parler du
fait qu’il lui aurait menti par l’appelante. Il ne savait pas de quel mensonge on l’accusait.
L’appelante aurait influencé ses enfants et leur aurait menti selon l’appelant. Elle
l’accusait d’être quelqu’un de mauvais. Elle aurait fait cela avec tous les enfants
et ils refusaient de lui parler aujourd’hui. L’appelante était la raison pour laquelle
les enfants ne lui parlaient plus, selon son opinion. L’appelant se considérait comme un bon
père et il devait faire partie de la vie de son fils. Il ne pensait pas que l’appelante avait
changé d’avis sur la garde alternée convenue en audience du 9 octobre 2020 à
cause de la demande de F.________.
Interrogé sur sa formation, l’appelant a indiqué avoir été dans les grosses
constructions, notamment en matière de chauffage. Il avait un diplôme obtenu à l’âge
de 18 ans (« high school »), soit le collège (école secondaire) mais il
n’avait pas de diplôme universitaire. Il faisait principalement l’installation manuelle
de l’air conditionné et des chauffages dans ses derniers emplois, soit dans de grands bâtiments
ou complexes. Il n’avait pas obtenu de certification « HVAC » aux U.________.
Sa dernière activité avait eu lieu dans la construction durant huit mois en 2016, avant de
revenir en Suisse. Il n’avait pas travaillé de 2006 à 2016 et s’était occupé
des enfants. Actuellement, il ne savait pas dans quel domaine il pourrait postuler, peut-être comme
magasinier. Il souffrait d’arthrite rhumatoïde. Ses mains et son bras gauche le faisaient
beaucoup souffrir. Il n’était pas allé voir de conseiller d’orientation professionnelle
en Suisse. Le plan était qu’il s’occupe des enfants. Il avait beaucoup pensé à
retourner travailler un jour, mais c’était très difficile pour lui aujourd’hui
avec l’arthrite. Il avait eu des entretiens, mais les employeurs ne voulaient pas l’engager
pour des questions de sécurité car il ne parlait pas français. Il avait eu des entretiens
il y a plus d’une année, notamment à [...]. Il a ajouté que s’il était
aujourd’hui aux U.________, il pourrait travailler. Il n’avait plus fait de postulation dernièrement
car il souffrait beaucoup de l’arthrite. Il ne pourrait jamais retourner dans un métier manuel
et avait des lettres de médecin qui mentionnaient qu’il ne pouvait pas le faire. S’agissant
d’un travail adapté à sa santé, il envisageait d’en chercher un à moyen
terme, mais ne savait pas dans quel délai il pourrait faire de telles recherches. Cela dépendait
aussi de son français, qu’il devait apprendre. Son arthrite devait aussi s’améliorer.
Un médecin lui avait proposé des opérations, mais il n’avait pas de soutien pour
cette période d’opérations. Il n’avait jamais entendu parler du fait que l’appelante
avait essayé de lui trouver un poste auprès de son employeur.
c)
Il ressort de l’audition de F.________ par le Juge de céans qu’il ne souhaitait pas
voir son père car il n’était pas vraiment une « bonne personne »
selon lui. Il n’était pas comme les autres pères ni une figure paternelle pour F.________.
Par le passé, il ne s’était pas réellement occupé de la famille. Il faisait
à manger et un peu de ménage, mais c’était sa mère qui les avait élevés
avec son frère et ses sœurs, alors qu’elle travaillait. Son père était sur
le canapé et regardait la télévision. Il était paresseux selon F.________. Depuis
2006, il n’avait plus eu d’activité professionnelle et n’avait pas travaillé
pendant 15 ans. F.________ ne l’avait jamais vraiment vu travailler à la maison, par exemple
faire le ménage. C’était sa mère qui le faisait. F.________ ne pensait pas que sa
mère avait été d’accord initialement pour la garde alternée. On l’avait
poussée à accepter. La juge de première instance avait aussi dit à F.________ qu’il
devait voir son père, raison pour laquelle il s’était rendu chez lui au départ.
Cela n’aurait toutefois pas dû être ainsi d’après F.________. Il aurait souhaité
que sa mère ait la garde seule. L’enfant ne souhaitait pas voir son père un week-end
sur deux non plus car il avait amené beaucoup de souffrances dans la famille. Il ne voulait donc
pas du tout le voir. Son frère et ses sœurs ne voulaient pas non plus le voir. F.________ avait
rencontré son père pour la dernière fois le lundi 1
er
novembre 2021 dans le cadre de l’expertise familiale qui avait été ordonnée en première
instance. Un thérapeute était présent avec eux. Le lundi du rendez-vous pour l’expertise
n’était pas un bon jour pour F.________ car il n’était pas agréable d’être
avec son père dans la même pièce. Auparavant, il n’avait pas revu son père
depuis un mois lorsqu’il était allé chez lui pour une semaine complète. Il avait
dû rester avec son père car sa mère était aux U.________. Ensuite, il n’y était
plus retourné. Lorsqu’il était avec son père, la seule chose qu’ils avaient
faite ensemble était d’aller acheter des affaires de skate-board pour F.________. Son père
lui proposait de faire des activités, mais il n’était pas intéressé à
les faire avec lui. Pendant la semaine chez son père, F.________ sortait toute la journée avec
des amis et rentrait seulement pour dormir. Il ne parlait pas beaucoup à son père auparavant
non plus (4
ème
à 6
ème
années scolaires). Il jouait dans sa chambre et parlait avec sa mère, son frère et ses
sœurs. Quand il s’était fait des amis en Suisse, il s’était rendu compte que
les pères de ses amis étaient différents. Son frère et ses sœurs lui avaient
aussi fait réaliser que son père n’était pas une « bonne personne ».
Il avait fait de « mauvaises choses » qu’il ne pouvait pas lui pardonner. Il
n’avait eu une bonne attitude avec aucun de ses enfants. Selon F.________, il a été « terrible »
avec toute la famille, notamment avec sa mère et son frère. Il a dit des « choses
terribles ». La situation était uniquement due au comportement de son père. F.________
demandait que sa mère ait la garde exclusive et aucun droit de visite pour son père.
6.
Dans leur rapport du 4 février 2022, les Dres T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et Q.________, psychologue spécialiste en psychothérapie et neuropsychologue, ont conclu à
ce que la garde de F.________ soit confiée à l’appelante, avec un droit de visite de
l’appelant sur l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et
que l’appelant soit exhorté à entreprendre un travail psychothérapeutique afin de
pouvoir rétablir le lien avec ses enfants à moyen terme.
Les expertes ont posé le diagnostic concernant l’appelant de traits de la personnalité
dépendante, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool,
autres troubles mentaux et du comportement, actuellement abstinent. L’appelante ne présentait
quant à elle pas de troubles. Le diagnostic de F.________ était un trouble de l’attention
sans hyperactivité, léger dès l’enfance.
Les éléments suivants ressortent également du rapport :
« La
description de la rencontre du père et de son fils devant la pédopsychiatre montre bien l'éloignement,
mais aussi la disqualification actuelle de l'image du père qui ne peut que partiellement être
imputé à l'appropriation du discours de la mère. Il est certain que cette dernière
partage l'analyse de ses enfants quant à l'inactivité du père et son désinvestissement
dans le rôle paternel, notamment après 2017. Mais elle exprime une souffrance manifeste face
à l'échec de l'idéal d'une famille unie et heureuse, son discours est celui d'une femme
cherchant une explication médicale (en l'occurrence l'alcoolisme) à la perte du lien conjugal
et à l'éloignement progressif de son mari de ses côtés. De manière confuse,
M. H.B.________ ressent que la prolongation de son séjour en Suisse ne lui amènera aucun bénéfice.
Il se décrit déraciné, sans repères, est authentiquement en détresse par l'ostracisme
de ses enfants mais peine à exprimer ses sentiments sans pour autant adopter une position victimaire.
Il est capable d'accepter une partie de sa responsabilité mais ses capacités d'élaboration
restent faibles, vit l'agressivité de son entourage comme une conséquence du divorce sans être
capable de s'interroger sur les vraies causes de son effacement progressif.
S'agissant
de la problématique de la dépendance à l'alcool, notre investigation montre qu'une consommation
régulière et parfois excessive a pu être présente (notamment entre 2017 et 2020)
mais sans conséquences sur le plan biologique à l'heure actuelle. Tous les bilans effectués
par son médecin traitant montrent une absence de souffrance physique liée à un alcoolisme
chronique. L'expertisé n'a pas connu d'hospitalisations en lien avec les effets néfastes de
l'alcool, et n'a pas eu de condamnations pénales y relatives. La description de son épouse
et de ses enfants fait ressortir davantage des éclats de colère et des insultes occasionnelles
mais surtout une passivité qui a été mise sur le compte de l'alcool. Or, la prise d'alcool
dans ce cas semble être déterminée par la volonté d'éviter les conflits et les
frustrations face à la sensation d'être de plus en plus marginalisé […]. A l'heure
actuelle, nous ne pouvons pas retenir un syndrome de dépendance à l'alcool ni une utilisation
nocive pour la santé (eu égard à la négativité du bilan biologique et l'arrêt
des consommations, l'absence de pathologie somatique et des répercussions psychosociales). Dans
notre analyse, les traits de personnalité dépendante de M. H.B.________ ont pesé lourd
sur la détérioration de l'ambiance familiale. Incapable d'assumer les conflits en verbalisant
les causes, dépendant du regard approbateur d'autrui, adoptant une attitude passive dans l'attente
des résolutions qui viendront de l'entourage, avec un sentiment d'incompétence chronique, il
a trouvé un soulagement dans la prise occasionnelle d'alcool qui lui permet de maîtriser son
anxiété. Nous ne retenons pas un diagnostic de trouble franc devant l'absence de souffrance
subjective et de dysfonctionnement social attesté (en dehors de la cause en jugement). A l'heure
actuelle, M. H.B.________ présente une atteinte débutante de la planification et une altération
de sa cognition sociale. Nous ne pouvons pas imputer ces déficits à la seule prise d'alcool.
Les déficits de la cognition sociale sont à mettre en lien avec la dimension opératoire
de son interaction affective qui peut impacter de manière très significative la relation avec
son fils.
[…]
De
manière générale, les deux parents ont des capacités parentales bonnes. Ils ont un
bon niveau socio-culturel, leur aptitude à saisir les aspects relationnels de base dans l'interaction
avec autrui est préservée. Ainsi, ils sont suffisamment armés pour assumer leur rôle
de parent. Les traits de personnalité esquissés peuvent influencer leur compétence parentale
sur l'un ou l'autre des dimensions précitées. Toutefois, s'agissant de traits et non pas de
troubles, ils n'affectent pas leurs capacités (en d'autres termes leur potentiel au long cours à
assumer le rôle parental).
Pour
Madame I.B.________, les compétences parentales sont bonnes dans tous les domaines. Le témoignage
des enfants mais aussi l'observation des experts soutiennent l'image d'une femme aux assises narcissiques
solides, habile sur le plan de la gestion des émotions, à l'aise au niveau de ses interactions
avec tous ses enfants. Pour M. H.B.________, les traits de personnalité dépendante
in
primo loco
et sa difficulté marquée
à gérer le contenu émotionnel des relations interpersonnelles peuvent influencer sa capacité
d'assumer son rôle avec pertinence mais aussi sa réponse et son engagement affectif vis-à-vis
de ses enfants. Il s'agit du talon d'Achille de son rôle de père : la fuite des conflits
et la tendance à investir les actions en lieu et place du verbe porteur d'émotions peu le rendre
peu adéquat dans l'échange avec des enfants adolescents qui ont besoin de cadre (et donc d'affrontement
productif) et de bienveillance. Il se montre inadéquat dans la gestion de la rencontre affective
avec autrui. En revanche, ses compétences parentales dans tous les autres domaines précités
sont bonnes tout en attirant l'attention sur les déficits de planification qui méritent d'être
suivis au long cours, une fois l'abstinence à l'alcool consolidée.
Les
défis futurs
Cette
expertise intervient à un moment tardif de l'histoire de cette famille. Des ruptures ont été
consommées, la position du père est disqualifiée, la fuite de ce dernier face au rejet
qu'il ressent sans pouvoir l'expliquer est évidente. Loin de diaboliser le père avec un discours
qui efface toute sa contribution au fil des années (une position dont F.________ se fait le porte-parole),
il est nécessaire de situer l'échec des liens dans une dynamique temporelle. L'écart entre
une femme investissant sa carrière (au prix d'un déménagement familial mal vécu par
l'ensemble des autres membres de la famille) et un homme investissant véritablement ses enfants
mais peu confiant dans ses capacités, évitant des conflits, utilisant l'alcool pour exprimer
maladroitement son agressivité, et régressant dans une position dévalorisante mais sécurisante
s'est creusé après le retour en Suisse pour devenir abyssal après 2020.
Les
défis sont ceux de la reconstruction des liens qui doit passer en premier lieu par un questionnement
sur les trajectoires individuelles de chaque membre de la fratrie et des parents. A l'heure actuelle,
l'image du père est abîmée à un point que ce dernier aura de grandes difficultés
à assumer la garde de son enfant mineur étant rejeté par l'ensemble du noyau familial.
M. H.B.________ doit se réapproprier son récit de vie, possiblement à travers un retour
aux U.________, la reprise d'une activité professionnelle et un travail de longue haleine sur son
abstinence à l'alcool et la gestion des traits dépendants de sa personnalité. Dans un
deuxième temps et une fois la colère et la disqualification apaisées, les points positifs
du lien avec ses enfants pourront resurgir dans le cadre d'une relation adulte qu'il convient de cultiver.
Insister sur une garde alternée de F.________ en ce moment ne fera que péjorer davantage l'ambiance
familiale mettant le père dans la position d'un homme indigne dont on évite le contact. Il
est impératif d'éviter une telle évolution qui annihilerait tous les efforts passés
de M. H.B.________ par rapport à l'éducation de ses enfants.
Ainsi,
la garde de F.________ doit être confiée à sa mère de manière exclusive conformément
à ses souhaits mais aussi à l'observation expertale. Toutefois, le
droit
de visite usuel du père doit être maintenu comme un signal fort contre la tendance à le
marginaliser en le mettant dans la position du simple profiteur voulant garantir son niveau de vie au
détriment de son épouse travailleuse. Notre analyse montre que la réalité de cette
famille est nettement plus complexe et ne peut pas se résumer à une exclusion manichéenne
du père qui porterait tous les torts de l'échec familial. »
7.
a)
L’ordonnance fait état des coûts
directs suivants pour les enfants mineurs des parties :
I.B.________
Logement, nourriture et vêtements
550 fr. 00
Frais scolaires              950 fr.
00
Frais médicaux non remboursés
10 fr. 00
Téléphone et Internet
18 fr. 00
Frais de transport              90 fr.
00
Activités extrascolaires,
fournitures scolaires              56
fr. 10
Total
1'674 fr. 10
M.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.)
652 fr. 50
Frais médicaux non remboursés
17 fr. 30
Téléphone et Internet
42 fr. 00
Frais de transport              40 fr.
00
Activités extrascolaires,
fournitures scolaires              102
fr. 50
Total
1'454 fr. 30
F.________
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.)
652 fr. 50
Téléphone et Internet
40 fr. 00
Frais de transport              20 fr.
00
Activités extrascolaires, fournitures scolaires
196 fr. 00
Répétiteur
450 fr. 00
Total
1'958 fr. 50
Les coûts directs de F.________ étaient de 2'238 fr. 50 dès la mise en œuvre de la
garde alternée, la part au loyer du père par 280 fr. venant s’ajouter aux coûts
directs précités.
b)
Pour K.________, la fille majeure des parties, l’ordonnance indique les charges suivantes :
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.)
652 fr. 50
Frais médicaux non remboursés
52 fr. 00
Téléphone et Internet
43 fr. 00
Frais de transport              40 fr.
00
Activités extrascolaires,
fournitures scolaires              57
fr. 05
Total
1'444 fr. 55
c)
D’après un extrait des coûts de l’université fréquentée par K.________
dès le 1
er
septembre 2021, les frais universitaires et de logement étaient de USD 23'967.- pour le semestre
d’automne 2021.
d)
Il ressort d’une facture du Collège [...] à S.________, où M.________ a été
inscrite dès la rentrée 2021, que ses frais d’écolage s’élevaient à
USD 13'000.- pour l’année 2021-2022.
e)
Selon un courrier de l’Université de S.________, les frais d’inscription pour le semestre
de printemps 2021 de Z.________, fils aîné des parties, étaient de USD 7'761,58.
Un montant de USD 8'922.- a en outre été payé pour le semestre d’automne d’après
un reçu de paiement de l’Université de S.________.
Les frais de logement s’élevaient à USD 575.- a par mois dès septembre 2021.
Selon une facture d’assurance véhicule au nom de Z.________ et mentionnant également
comme conductrice K.________ et O.________, la prime annuelle s’élevait à USD 6'416.-.
8.
a)
Le premier juge a retenu des revenus mensuels nets de l’appelante de 32'603 fr. 30 et les charges
suivantes :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer (6'525 fr. – 30 % des enfants)
4'567 fr. 50
Prime d’assurance RC ménage et caution
136 fr. 60
Chauffage et électricité
318 fr. 65
Eau
71 fr. 65
Entretien de la maison et du jardin
250 fr. 00
Taxe déchets              20 fr.
00
Serafe
30 fr. 40
Prime d’assurance-maladie
150 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
82 fr. 00
Téléphone              109
fr. 40
Internet
80 fr. 00
Prêt Mini-Cooper              206
fr. 00
Assurance véhicule
87 fr. 65
Taxe véhicule              51 fr.
75
Prêt Toyota              475 fr.
00
Essence
248 fr. 65
Impôts
3'350 fr. 00
Charges à S.________
3'291 fr. 30
Total
14'876 fr. 55
b)
Il ressort du certificat de salaire 2019 de l’appelante que son revenu annuel brut s’élevait
à 162'739 fr., auquel s’ajoutaient d’autres prestations, à savoir 165'554 fr. d’allocation
pour l’achat d’une voiture, d’allocation de mobilité et de déménagement,
d’aides aux frais mensuels, d’allocation du pays d’origine et d’allocation de
logement, 4'093 fr. d’indemnité de transfert, 26'422 fr. de droits de participation et 226'967
fr., composés de frais de scolarité (66'765 fr.), de frais d’assistance fiscale (1'000
fr.), d’impôts payés par l’employeur (164'381 fr. 55), moins les impôts hypothétiques
en Suisse (– 5'179 fr. 75). Le salaire net était de 585'775 francs. Le certificat de
salaire mentionne encore 81'700 fr. pour des frais de scolarité ainsi que des frais de représentation
de 22'500 francs. La retenue pour les impôts à la source était de 164'382 francs.
D’après les fiches de salaire des mois de janvier à juin 2020 de l’appelante, un
montant de l’ordre de 3'500 fr. était déduit chaque mois à titre de « Monthly
Hypothetical Home Country Taxes ».
c)
Selon un courrier de l’employeur de l’appelante, elle allait bénéficier d’une
augmentation de salaire de USD 3'500.- par année dès le 1
er
août 2019.
d)
Il ressort d’un courriel de l’employeur de l’appelant du 31 mai 2021 que la prime d’assurance-maladie
mensuelle de l’appelante et de toute la famille allait augmenter dès le mois de juillet 2021,
passant de USD 150.- à USD 496.-.
e)
Les impôts dus par les parties pour 2019 aux U.________ s’élevaient à USD 427.-,
composé du total des impôts de USD 418.- et d’intérêts et de pénalités
de USD 9.- (document « 2019 Tax return filing instructions »).
9.
a)
Selon un certificat médical du 6 octobre 2020 du Dr X.________, spécialiste en médecine
interne générale, l’appelant souffrait de pathologie articulaire invalidante, soit d’une
polyarthrite rhumatoïde et goutte. Il était médicalement contre-indiqué qu’il
travaille comme ouvrier dans la construction.
b)
L’ordonnance fait état des charges suivantes pour l’appelant :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer (2'800 fr. – 10 % pour F.________)
2'520 fr. 00
Prime d’assurance RC ménage et caution
136 fr. 60
Chauffage et électricité
318 fr. 65
Eau
71 fr. 65
Taxe déchets              20 fr.
00
Serafe
30 fr. 40
Frais médicaux non remboursés
357 fr. 90
Téléphone              109
fr. 40
Internet
80 fr. 00
Assurance véhicule
117 fr. 00
Taxe véhicule              87 fr.
40
Essence
124 fr. 35
Impôts
1'500 fr. 00
Total
6'823 fr. 35
c)
Selon la réservation de billets d’avion de l’appelant pour les U.________ durant l’été
2021, son vol partait de [...] le 30 mai et le retour était prévu le 5 août 2021.
d)
L’appelant a produit un contrat pour la location d’un appartement meublé pour le mois
d’août 2021 conclu avec la société [...] Sàrl agissant au nom de la propriétaire
du bien [...], le loyer étant de 3'787 fr. 50.
e)
Il ressort d’annonces immobilières produites par l’appelante que le loyer pour un appartement
de 3 à 3,5 pièces à [...] varie entre 2'200 fr. (net), 2'400 fr. (net), 2'750 fr. (charges
comprises de 350 fr.) et 3'180 fr. (net).
10.
a)
D’après la déclaration d’impôts
2019 des parties, celles-ci disposaient de différents comptes ayant rapportés les rendements
bruts suivants :
Compte
Rendement
brut
U.________-[...]
U.________
65
fr. 58
U.________
[...]
32
fr. 83
U.________
[...]
47
fr. 37
[...]
22
fr. 18
[...]
2'760
fr. 00
[...]
1'593
fr. 28
Il existait encore deux autres comptes auprès de la société [...], dont le rendement brut
en 2019 était de 3'608 fr. 59 (compte n° [...]) et de 4'391 fr. 42 (compte n° [...]).
b)
Selon un extrait du compte n° [...] des parties du 13 avril 2021 auprès de la banque [...],
le compte présentait un solde de USD 0.- après un retrait de USD 31'023,69 le 13 avril
2021.
c)
D’après un échange de messages entre les parties du 16 avril 2021, l’appelante
a indiqué qu’elles n’avaient plus de compte de dépôt commun depuis plusieurs
mois.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale et portant
sur des conclusions patrimoniales et non patrimoniales, les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une
maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même
l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal
n’est pas lié par les conclusions des parties. Pour les questions relatives aux époux,
en particulier sur la contribution d'entretien, le principe de disposition s'applique à l'objet
du litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié
par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites
des faits allégués et établis par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3.1 ; voir aussi TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les réf.
citées).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à l'entretien de l'enfant,
peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès
lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du
débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de
manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d'un recours dirigé
contre les deux contributions d'entretien, il s'avère que des faits nécessaires à établir
non seulement celle de l'enfant, mais aussi celle du conjoint, ont été établis en violation
de la maxime inquisitoire, l'instance de recours doit déterminer à nouveau l'une et l'autre.
Elle ne peut refuser de modifier la contribution d'entretien du conjoint sur la base d'un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s'applique qu'aux questions relatives
aux enfants (TF 5A_67/2020 précité consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 précité
consid. 5.3.2 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral veut ainsi éviter que
le juge ne statue sur la contribution d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'états
de fait différents, sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes
dans un cas et dans l'autre. Il n’est en revanche d'aucune façon question d’admettre
une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint est soumise. Cette
prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions et, cas échéant,
uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013
du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_361/2011 précité consid. 5.3.3).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte
de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel
doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de première instance,
les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles. Celles-ci sont recevables dans la mesure où
elles concernent leurs enfants mineurs (maxime inquisitoire illimitée), les questions de la garde
et des contributions d’entretien étant litigieuses. Il a ainsi été tenu compte des
pièces nouvelles dans la mesure utile.
Il est précisé concernant les pièces nouvelles produites relatives aux charges des enfants
majeurs, pour lesquels la maxime inquisitoire illimitée n’est pas applicable car ils étaient
déjà majeurs à l’ouverture de la procédure (ATF 118 II 93 consid. 1a, JdT 1995
I 100 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2 ; TF 5C.238/2003 du 27 janvier 2004
consid. 1
in fine
)
qu’il en a également été tenu compte, dès lors qu’il s’agit de
vrais
nova
et que les pièces ont été produites sans retard (art. 317 al. 1 CPC). Il est en outre
relevé à titre superfétatoire que sans statuer expressément sur la question de la
maxime applicable pour les enfants majeurs, le Tribunal fédéral a rappelé le Message du
26 février 2020 du Conseil fédéral relatif à la modification du CPC (FF 2020 2697),
selon lequel l'art. 295 CPC doit s'appliquer « à toutes les procédures indépendantes,
et expressément à celles qui concernent les enfants et leurs demandes d’aliments »
« également pour les questions concernant les enfants majeurs  (FF 2020, 2674 [ad
art. 295]) et que « la maxime inquisitoire et […] la maxime d’office »
trouveraient application « dans les procédures applicables aux enfants indépendamment
de la question de leur majorité » (FF 2020, 2676 [ad art. 296 al. 1 CPC]). Le Conseil
fédéral, suivi sans commentaire par le Conseil des Etats (BO 2021 p. 690), exprime ainsi clairement
que l'enfant majeur a lui aussi besoin de la même protection que l'enfant mineur dans le cadre d'un
procès contre ses parents (TF 5A_90/2021 du 1
er
février 2022 consid. 3.2).
3.
3.1
Il convient en premier lieu de traiter la question
de la garde sur l’enfant F.________.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent être modifiées
que si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une
manière essentielle et durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une
modification peut également être demandée si la décision de mesures provisionnelles
est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance
de faits importants (art. 179 al. 1 CC ; ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141 III 617
consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 3.1). L’art.
179 al. 1 CC prévoit en effet qu’à la requête d’un époux, le juge ordonne
les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les
causes qui les ont déterminées n’existent plus. Les dispositions relatives à la
modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.
3.2.2
S'agissant de la modification de la garde (art. 179 al. 1, 2
e
phr., art. 134 al. 2 et art. 298 al. 2 CC), il suffit que le pronostic du juge se révèle erroné
et que le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant.
Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier
le jugement lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de
l'enfant. La modification ne peut donc être envisagée que si le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation
doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les
conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 et les réf.
citées).
3.2.3
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des
parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier
2021 consid. 2.1). Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles
entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à
prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts
avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle
social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge ; il
faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ;
ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; sur le tout : TF 5A_770/2021
du 4 mars 2022 consid. 3.1 et les réf. citées).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la garde alternée sur l’enfant F.________, exercée à raison
d’une semaine sur deux, a été convenue par les parties lors de l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 9 octobre 2020. Puis, l’enfant a été entendu
par l’autorité précédente et il a demandé qu’un système de garde
flexible soit instauré, proposant de passer deux semaines chez sa mère puis une semaine chez
son père en alternance. Le premier juge a dès lors ordonné une telle garde alternée
pour rester au plus près de la convention passée lors de l’audience du 9 octobre 2020
et tenir compte de l’avis de l’enfant. Il ressort cependant des déclarations des parties
en audience d’appel que ce système de garde alternée a débuté en janvier 2021,
l’appelant ayant trouvé un appartement, mais que F.________ a ensuite cessé d’aller
chez son père au début de l’été, celui-ci étant parti d’urgence
aux U.________. Il avait été prévu que l’enfant le rejoigne là-bas, dans l’ancienne
maison familiale à S.________, ce qui ne s’était finalement pas fait selon les déclarations
de l’appelant. Il a ajouté lors de l’audience d’appel du 12 octobre 2021 qu’il
n’avait pas vu son fils depuis plus d’un mois au vu du refus de F.________ de venir chez
lui. F.________ a déclaré pour sa part avoir vu son père pour la dernière fois lors
du rendez-vous pour l’expertise début novembre 2021 et qu’il refusait de se rendre chez
son père. Au vu de ces éléments nouveaux, il convient de réexaminer la question de
la garde.
Par ailleurs, une expertise familiale a été réalisée dans l’intervalle et les
trois expertes ont suggéré d’attribuer la garde de manière exclusive à l’appelante,
avec un droit de visite usuel pour l’appelant un week-end sur deux et la moitié des vacances
scolaires. Par déterminations du 7 mars 2022, l’appelant a indiqué renoncer à demander
une garde partagée au vu des conclusions de l’expertise et requérir un droit de visite
à exercer d’entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison
d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche 18h00 ainsi
que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. L’appelante a pour sa
part indiqué s’opposer à un tel droit de visite en l’état, dès lors que
F.________ ne voudrait pas voir son père, qu’il aurait besoin d’un cadre rassurant,
qu’il serait mal à l’aise en présence de son père, qu’il ne lui ferait
pas confiance et qu’il ressentirait beaucoup de colère à son égard. L’appelante
a par conséquent requis que l’enfant ne rencontre son père que lors des séances
de thérapie familiale auprès du Centre de consultation des Boréales. Elle a en outre conclu
à l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles, afin d’instaurer
progressivement un droit de visite en faveur de l’appelant, l’idée étant qu’il
puisse bénéficier d’un droit de visite usuel à terme.
3.3.2
Le rapport d’expertise du 4 février 2022 est complet, cohérent, convaincant, bien étayé
et rendu par des spécialistes dans le domaine. Les parties n’ont du reste pas requis de complément
et seule l’appelante a mentionné quelques remarques dans ses déterminations du 7 mars
2022, mais qui ne sont en l’état pas déterminantes. Par conséquent, et dans la mesure
où l’appelant a déclaré renoncer à maintenir ses conclusions relatives à
garde alternée, il convient d’attribuer la garde exclusive de l’enfant F.________ à
l’appelante.
S’agissant du droit de visite, F.________ refuse en l’état de voir son père. Il
ressort cependant des conclusions des expertes qu’il est important de maintenir un droit de visite
usuel pour le père « comme un signal fort contre la tendance à le marginaliser en
le mettant dans la position du simple profiteur voulant garantir son niveau de vie au détriment
de son épouse travailleuse ». Le rapport d’expertise souligne que la disqualification
actuelle de l’image du père peut être partiellement imputée à l’appropriation
du discours de la mère. Les capacités parentales des deux parties ont par ailleurs été
jugées comme bonnes, celles-ci étant suffisamment armées pour assumer leur rôle de
parents. L’image du père était toutefois abîmée, mais la réalité
de la famille était nettement plus complexe et ne pouvait pas se résumer à une exclusion
manichéenne du père qui porterait tous les torts de l’échec familial. On constate
dès lors que les expertes, conscientes de la situation et des sentiments de F.________, n’ont
pas jugé nécessaire de prévoir une phase de transition pour la remise en place du droit
de visite. L’appelante n’apporte aucun argument, notamment une éventuelle mise en danger
du bien de l’enfant, qui permettrait de s’écarter des conclusions du rapport du 4 février
2022, les expertes ayant d’ores et déjà tenu compte des éléments invoqués
à l’appui de ses déterminations du 7 mars 2022.
Partant, l’appelant aura son fils auprès de lui un week-end sur deux, du samedi matin à
9h00 au dimanche soir à 18h00, le premier week-end étant celui des 27 et 28 août 2022,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, les années paires
F.________ étant auprès de sa mère les vacances de février, à l’Ascension,
la deuxième moitié des vacances d’été, la première semaine des vacances
d’octobre et la semaine de Noël, tandis que les vacances de Pâques, Pentecôte, la
première moitié des vacances d’été, la deuxième semaine des vacances d’octobre
et la semaine de Nouvel An étant passés avec son père. La répartition des vacances
sera inversée les années impaires.
3.4
3.4.1
Cela étant, au vu de l’attitude de F.________ à l’égard de son père,
qui ressort notamment de son audition par le Juge de céans, il y a lieu d’examiner s’il
convient d’instaurer des mesures de protection.
3.4.2
3.4.2.1
Pour qu'une mesure puisse être ordonnée, il faut que le développement de l'enfant soit
menacé, que les parents n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le
faire et que cette menace ne puisse être écartée par des mesures plus limitées (TF
5A_65/2017 du 24 mai 2017 consid. 3.2). La mesure doit en outre respecter le principe de la proportionnalité.
Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure
ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire
à cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit). En outre, le prononcé
de toute mesure protectrice (cf. art. 307 al. 1 CC) suppose que le danger menaçant le bien
de l'enfant ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes (cf. art.
307 al. 1 CC), ni par des mesures plus limitées (principe de la subsidiarité ; TF 5A_840/2010
du 31 mai 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 119 II 9 consid. 4a). L'autorité qui ordonne une mesure
de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (art.
4 CC ; TF 5A_656/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3). Le choix de la mesure nécessite en effet
une part importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes
(ATF 120 II 384 consid. 4d) ; il dépendra de toutes les données concrètes du cas,
non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs
de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 6.2 ;
TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1 ; TF 5A_615/2011 du 5 décembre 2011
consid. 4.1).
3.4.2.2
Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à l'art.
307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, donner des instructions
aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner la mise en place d'une thérapie
(TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1), en particulier dans le but d'améliorer la communication
entre les parents et de remédier ainsi à l'éloignement de l'enfant du parent n'assurant
pas la garde (TF 5A_733/2020 précité consid. 6.2).
3.4.2.3
Lorsque la menace du bien-être de l'enfant est circonscrite à des difficultés dans l'exercice
du droit de visite, il ne faut pas instaurer une curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC,
mais bien une curatelle éducative limitée à la surveillance des relations personnelles
au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ATF 140 III 241). La curatelle de surveillance des relations personnelles
selon l’art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter le contact entre l’enfant et le parent
qui n’est pas au bénéfice de la garde et de garantir l’exercice du droit de visite
(ATF 140 III 241).
Le rôle du curateur est, dans ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur.
Ce dernier n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite,
mais le juge peut lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre
qu'il aura préalablement déterminé (TF 5A_883/2017 du 21 août 2018 consid. 3.3 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.4). Ces modalités pratiques peuvent notamment consister
dans la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux vacances, les lieu et moment précis
auxquels l'enfant doit être remis à l'autre parent, les lieu et moment précis où
l'enfant sera accueilli, la garde-robe à fournir à celui-ci et le rattrapage ponctuel des jours
où le droit de visite n'a pas pu être exercé comme prévu. Les divergences de moindre
importance, par exemple sur les dépassements mineurs des horaires, sur l'alimentation ou les loisirs
de l'enfant pendant les visites ne devraient, en principe, pas justifier l'intervention de l'autorité
autrement que par les instructions prévues par l'art. 273 al. 2 CC. La curatelle de surveillance
des relations personnelles n'a en effet pas pour vocation d'offrir une situation de confort à des
parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact. En revanche, une curatelle
de surveillance des relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions
relatives à l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant. Il y
a avant tout lieu d'ordonner cette mesure lorsque de telles difficultés ont déjà été
rencontrées durant le procès en divorce (TF 5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1).
En présence d'un conflit aigu, une curatelle de surveillance des relations personnelles sera en
effet souvent nécessaire pour empêcher une rupture des relations de l'enfant avec le parent
avec lequel il ne vit pas (TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1 ; TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 8.3.2 ; TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2).
3.4.3
En l’espèce, il convient tout d’abord, conformément aux recommandations des expertes
et sur la base de l’art. 307 al. 3 CC, d’exhorter l’appelant à entreprendre un
travail psychothérapeutique afin de pouvoir rétablir le lien avec ses enfants à moyen
terme. Aucune des parties n’a contesté cette recommandation et celle-ci apparaît en effet
justifiée au vu de la rupture des contacts et des souffrances qui en résultent.
S’agissant des relations personnelles de l’appelant avec son fils cadet, comme déjà
relevé, F.________ refuse de voir son père et il en souffre au vu de la colère qu’il
exprime, des reproches formulés et du malaise qu’il ressent en sa présence. La mesure
de l’art. 308 al. 2 CC vise précisément à faciliter le contact entre l’enfant
et le parent qui n’est pas au bénéfice de la garde et de garantir l’exercice du
droit de visite. Une telle mesure permet à un curateur de faire l’intermédiaire au vu
des tensions qui existent. Elle permettra également de faire le lien entre père et fils après
une période de rupture des relations. Par conséquent, il y a lieu d’instaurer une mesure
de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur de F.________ et de désigner un assistant social de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de curateur. Le suivi de cette mesure
sera délégué au premier juge, magistrat de référence.
4.
4.1
L’appelant ayant renoncé à la garde alternée sur l’enfant F.________, seule
la question d’une éventuelle contribution d’entretien pour l’appelant reste litigieuse
pour l’avenir, l’appelante n’ayant pas conclu au paiement d’une contribution
d’entretien pour les enfants par l’appelant. Il convient néanmoins d’également
examiner la question de la pension pour F.________ pour la période durant laquelle la garde alternée
a été exercée, soit du 1
er
janvier au 31 mai 2021, l’appelant ayant pris des conclusions à cet égard.
4.2
4.2.1
L’appelante conteste le montant de ses revenus mensuels nets arrêté à 32'603 fr.
30 en moyenne par l’autorité précédente sur deux aspects : la prise en compte
d’une prestation non périodique annuelle de l’employeur de 4'093 fr. et celle du rendement
annuel des titres de 9'932 francs. L’appelant fait quant à lui grief au premier juge de ne
pas avoir tenu compte de l’augmentation de USD 3'500.- des revenus de l’appelante dès
le 1
er
août 2019 selon la pièce produite par celle-ci, le certificat de salaire n’en tenant
compte que de manière proportionnelle dès le 1
er
août
2019 et non pour toute l’année.
4.2.2
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont irréguliers
ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant.
De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte
du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2020 consid.
3.2 et les réf. citées).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées à bien plaire,
doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant
toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période suffisamment
longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire du paiement
d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année suivante (TF
5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 et les réf. citées). Lorsque la partie n’a pas produit
les pièces permettant de savoir si le bonus a été payé plusieurs années, il
n’est pas arbitraire de se fonder sur le bonus reçu une seule année (TF 5A_645/2020 du
19 mai 2021 consid. 3.3).
4.2.3
En l’occurrence, l’appelante avance que le montant de 4'093 fr. reçu à titre d’indemnité
de transfert, qui ressort de son certificat de salaire 2019, ne devrait pas être pris en compte
dans la mesure où ce montant ne serait pas versé chaque année, mais qu’il l’a
été pour lui rembourser un voyage effectué en 2019 aux U.________ pour aller voir sa famille.
Or, il ressort des éléments au dossier, notamment des déclarations des parties, en particulier
celles de l’appelant, non contestées par l’appelante, que l’appelante s’est
rendue à [...] avec les enfants durant l’été 2021. Par ailleurs, quatre enfants
de l’appelante vivent aux U.________, de sorte que l’on peut considérer que l’appelante
se rend régulièrement dans ce pays. Par conséquent, il apparaît, au stade de la vraisemblance,
qu’un montant pour ses voyages aux U.________ doit être régulièrement versé
à l’appelante et qu’il peut être retenu dans ses revenus.
Concernant le rendement des titres, l’appelante allègue que le compte dépôt titres
auprès de [...] appartiendrait à l’appelant, de sorte que le rendement brut dégagé
par ce compte en 2019 devrait être retenu à titre de revenu de la fortune de l’appelant.
Celui-ci indique que les parties n’auraient plus de revenus de la fortune car leurs titres et comptes
n’existeraient plus.
Sous l’angle de la vraisemblance, il ressort des pièces produites, soit notamment un extrait
de compte auprès de [...] du 13 avril 2021 et des échanges intervenus entre les parties au
mois d’avril 2021, non seulement que certains comptes ont été vidés, mais qu’en
plus, les parties ne détiennent plus les comptes et titres communs ressortant de leur déclaration
d’impôts 2019. Partant, on ne tiendra pas compte en mesures protectrices de l’union
conjugale d’éventuels revenus de la fortune chez aucune des parties.
S’agissant de l’augmentation des revenus de l’appelante dès le 1
er
août 2019, il apparaît vraisemblable que l’employeur n’ait payé l’augmentation
de salaire qu’au
pro
rata
de l’année, de sorte qu’il
convient d’adapter le montant des revenus de l’appelante, celle-ci n’ayant pas produit
son certificat de salaire 2020.
Les revenus de l’appelante s’élèvent dès lors à 31'892 fr. 35 par mois
([391'240 {revenu annuel net retenu par le premier juge} – 9'932 {revenus des titres et autres
placements}] – [3'500 x 0,96 {taux de change CHF – USD au 30 juin 2022, https://www.rates.ezv.admin.ch ;
augmentation dès le 1
er
août 2019} : 12 x 7] + [3'500 x 0,96] : 12).
4.3
4.3.1
L’appelante allègue qu’il y aurait lieu de retenir un revenu de 611 fr. 50 pour l’appelant
à titre de revenus mensuels de sa fortune ainsi que de lui imputer un revenu hypothétique de
6'000 fr. par mois.
4.3.2
Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune,
l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux
en mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III
537 consid. 3.2). Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite
prendre en considération qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163
CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer, selon
ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par
la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans
quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé
de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de la vie commune,
qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou
étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à son âge
et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la
vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant
l'ATF 128 III 65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf. citées). En
revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union conjugale ni celui des mesures provisionnelles
ne doit trancher, même sous l’angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès
en divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1).
4.3.3
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se
voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne
à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement
exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021
du 22 février 2022 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux
conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger
d’une personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit
d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la personne a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ;
il s’agit d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 précité
consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes.
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé,
les connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience professionnelle,
la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et l’arrêt
cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne peuvent
être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux critères
factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, en sorte que la détermination
du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation globale : un emploi
possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable
peut ne pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités).
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption
d’incapacité en fonction de l’âge, qu’elle soit fixée à 45 ou 50
ans. Est désormais déterminant un examen concret sur la base des différents critères
que sont l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la formation
professionnelle et la formation continue antérieure et à venir, l’expérience professionnelle,
la flexibilité personnelle et géographique, le marché du travail, etc. Si, dans les faits,
l’âge constitue souvent un facteur décisif pour évaluer la possibilité effective
d’exercer une activité lucrative, il ne revêt plus une importance abstraite, détachée
de tous les autres critères, dans le sens d’une présomption (de fait) en faveur ou en
défaveur du caractère raisonnable de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147
III 308 consid. 5.5 ; TF 5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_679/2019
du 5 juillet 2021 consid. 14.2).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement d’une question de fait.
Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur la base des faits établis, la reprise
d’une activité est exigible. En principe, lorsque la reprise d’une activité est
possible en fait, elle est également exigible. On peut s’écarter de ce principe dans
des cas particuliers, par exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite.
De même, on ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux standards,
lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il s’est
consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant des dizaines d’années
développer sa propre carrière professionnelle ; il ne suffit cependant pas que le mariage
ait eu une influence sur le mariage au sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid.
5.6 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3).
4.3.4
En l’espèce, comme exposé ci-avant (consid. 4.2.3
supra
),
on ne retiendra aucun montant à titre de revenu de la fortune ni chez l’appelant ni chez l’appelante.
S’agissant d’un revenu hypothétique, il ressort des déclarations de l’appelant,
âgé de 50 ans, qu’il dispose d’un diplôme obtenu à l’âge de
18 ans au collège, mais d’aucun titre universitaire. Il a principalement travaillé dans
le domaine de l’installation manuelle de l’air conditionné et du chauffage. Il n’avait
pas travaillé de 2006 à 2016 et s’était occupé des enfants. Son dernier emploi
avait eu lieu dans la construction durant huit mois en 2016 aux U.________. D’après un certificat
médical du 6 octobre 2020, l’appelant souffre d’une pathologie articulaire invalidante,
soit d’une polyarthrite rhumatoïde et goutte. Il est médicalement contre-indiqué
qu’il travaille comme ouvrier dans la construction selon son médecin. L’appelant a également
indiqué en audience d’appel que les postulations qu’il avait faites n’avaient
pas abouti, notamment en raison de son français. Il ressort en outre du rapport d’expertise
du 4 février 2022 que l’appelant « doit se réapproprier son récit de vie,
possiblement à travers un retour aux U.________ », la reprise d'une activité professionnelle
et un travail de longue haleine sur son abstinence à l'alcool et la gestion des traits dépendants
de sa personnalité. Au vu de ces éléments, il apparaît que les efforts de réinsertion
de l’appelant dans le monde du travail n’ont pas abouti en raison de différents facteurs,
soit son manque de maîtrise du français, son atteinte à la santé et une longue absence
dans son milieu professionnel. Dans ces conditions, il est difficile de lui imputer un revenu hypothétique,
ce d’autant plus qu’il n'a encore jamais été mis en demeure de chercher du travail.
Il indique certes avoir fait quelques recherches, mais eu égard aux différentes problématiques
qu’il rencontre, il est aléatoire d'apprécier la durée appropriée du délai
d'adaptation qui devrait lui être fixé. Partant, on se bornera en l'état à enjoindre
formellement à l’appelant de poursuivre ses recherches d'emploi, sans lui imputer encore de
revenu hypothétique.
4.4
4.4.1
La question des revenus des parties ayant été examinée, il convient de déterminer
la contribution d’entretien en faveur de F.________ pour la période de la garde alternée
du 1
er
janvier au 31 mai 2021, ainsi que celle en faveur de l’appelant, étant précisé que
l’appelante doit prendre à sa charge les coûts des autres enfants du couple, ce qui n’est
pas contesté en appel.
4.4.2
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.4.3
4.4.3.1
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid.
5.5), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre
parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe,
en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure
à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre
2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
4.4.3.2
Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les
coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
;
ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle
de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant (ATF 147 III 293
consid. 4.5
in fine
;
cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
).
4.4.3.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid.
3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les
suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à
la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
4.4.3.4
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers
le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme
le minimum vital du droit de la famille.
4.4.3.5
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit de la famille les impôts,
ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation
continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore
un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants.
4.4.3.6
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265
loc.
cit.
).
4.4.3.7
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf.
infra
4.3.3.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum
vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (ATF 147 III 265
loc.
cit.
; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.4.3.8
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, une
charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
4.4.3.9
Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents doivent alors, avec les moyens restants,
couvrir l’entretien de l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital
du droit de la famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). Le nouvel art. 267a al. 2 CC ne change
en effet rien au principe selon lequel l’entretien de l’enfant majeur cède le pas (ATF
146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum vital LP, mais également au minimum vital élargi
du droit de la famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure devant être précisée
en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la famille qui doit être laissé au
parent débiteur face à un enfant majeur.
S’il reste encore un excédent – déduction faite de la part d’épargne
le cas échéant prouvée – celui-ci sera réparti en équité (
ermessensweise
)
entre les enfants mineurs et le conjoint, l’enfant majeur ne participant pas à l’excédent
éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).
4.4.4
4.4.4.1
Concernant tout d’abord les coûts directs de F.________, l’appelant allègue que
la part de loyer chez sa mère devrait être de 650 fr., soit 20 % de 3'250 fr., dans la
mesure où le loyer actuel de 6'500 fr. par mois pour une maison individuelle de sept pièces
ne serait plus justifié, seuls l’appelante et F.________ vivant dans la maison depuis le départ
de M.________ et de K.________ aux U.________ dès la rentrée 2021. Cependant, bien que l’on
puisse admettre avec l’appelant que seuls l’appelante et F.________ vivent dans la maison
depuis septembre 2021, la période examinée en l’espèce débute le 1
er
octobre 2020, soit le
dies
a quo
de la pension pour l’appelant selon
l’ordonnance querellée, ce que les parties ne contestent pas. Par ailleurs, l’appelante
doit pouvoir accueillir ses autres enfants au domicile lorsque ceux-ci reviennent des U.________. Il
n’y a par conséquent par lieu de modifier le montant de la part au loyer chez la mère.
S’agissant de la part au loyer lorsque l’enfant est chez son père, l’appelant
invoque que son loyer s’élèverait à 3'800 fr. toutes charges comprises. Le premier
juge a tenu compte d’un loyer de 2'800 fr. pour l’appelant, soit une part au loyer de 280
fr. pour l’enfant dès la mise en œuvre de la garde alternée. Il a en outre ajouté
au budget de l’appelant 440 fr. 70 de charges de logement pour l’électricité, l’eau,
Serafe et la taxe déchets, comme dans le budget de l’appelante, de sorte que les frais de
logement totaux pour l’appelant ont été retenu à hauteur de 3'240 fr. 70. Cela étant,
l’appelant allègue lui-même ne pas avoir ces charges supplémentaires d’électricité,
d’eau, de taxe déchets et de Serafe. Il ne peut dès lors en être tenu compte. Par
ailleurs, au vu des annonces immobilières produites par l’appelante, il ressort qu’en
moyenne, un loyer à [...] pour un appartement de 3 à 3,5 pièces, charges comprises, s’élève
à environ 3'000 francs. Ce montant paraît adéquat pour que l’appelant dispose d’un
logement pouvant accueillir son fils également. Il sera dès lors retenu, le loyer invoqué
actuellement de 3'800 fr. étant largement disproportionné, en particulier pour une personne
ne disposant d’aucun salaire et ayant cinq enfants. La part au loyer pour F.________ sera donc
de 300 francs.
Il est encore précisé que la nouvelle jurisprudence exclut la prise en compte d’activités
extrascolaires pour les enfants, de sorte que le poste qui comprenait un tel montant avec les fournitures
scolaires a été réduit à 100 fr. par mois.
Les autres postes n’étant pas contestés, il s’ensuit que les coûts directs
de F.________ sont les suivants du 1
er
octobre
au 31 décembre 2020, puis à nouveau dès le 1
er
juin 2021 au moment de la fin de la garde alternée :
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au loyer (10 % de 6'525 fr.)
652 fr. 50
Téléphone et Internet
40 fr. 00
Frais de transport              20 fr.
00
Fournitures scolaires              100
fr. 00
Répétiteur
450 fr. 00
Total
1'862 fr. 50
Pour la période de la garde alternée, du 1
er
janvier au 31 mai 2021, ses coûts directs se composent comme il suit :
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au loyer chez la mère (10 % de 6'525 fr.)
652 fr. 50
Part au loyer chez le père (10 % de 3'000 fr.)
300 fr. 00
Téléphone et Internet
40 fr. 00
Frais de transport              20 fr.
00
Fournitures scolaires              100
fr. 00
Répétiteur
450 fr. 00
Total
2'162 fr. 50
4.4.4.2
Pour l’enfant M.________, l’appelant avance qu’elle réside aux U.________, plus
précisément à S.________, et qu’il y aurait par conséquent lieu de tenir compte
du coût de la vie plus bas qu’en Suisse dans cette ville.
Il convient tout d’abord de préciser que M.________ est partie aux U.________ à partir
de septembre 2021, de sorte qu’il y a lieu d’examiner ses coûts directs du 1
er
octobre 2020,
dies a quo
de la pension pour l’appelant, au 31 août 2021, puis dès le 1
er
septembre 2021, en tenant compte des frais d’écolage et du montant versé pour le loyer
auprès des amis chez qui M.________ demeure. Comme pour F.________ et en raison des mêmes motifs,
soit de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, le montant pour les fournitures scolaires
sera réduit à 50 fr. et on ne tiendra plus compte des frais d’activités extrascolaires.
Concernant les frais de transport allégués à hauteur de 137 fr. dès le départ
aux U.________, ils pourront être retenus, M.________ vivant chez des amis selon les déclarations
des parties en audience et non sur le site du collège même qu’elle fréquente.
Pour l'évaluation du minimum vital à l'étranger, on peut se référer aux statistiques
Eurostat de l'Office statistique de l'Union européenne, dont le rôle est de fournir à
cette dernière des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays
et les régions, librement disponibles sur le site Internet https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=CPL
(TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.4). Ces données constituent des faits notoires
(CACI 26 août 2016/473). Selon les données Eurostat de juillet 2022, l’indice du niveau
de prix de la Suisse par rapport aux U.________ est de 77 %, de sorte qu’une réduction
de 20 % du montant de la base mensuelle doit être opérée dès le départ
de M.________ aux U.________. Il en ira de même pour les autres enfants qui vivent dans ce pays
(consid. 4.4.9
infra
).
Les coûts directs de M.________ sont dès lors les suivants :
Du 1
er
octobre 2020 au 31 août 2021 (en Suisse)
Base mensuelle              600 fr.
00
Part au loyer (10 % 6'525 fr.)
652 fr. 50
Frais médicaux non remboursés
17 fr. 30
Téléphone et Internet
42 fr. 00
Frais de transport              40 fr.
00
Fournitures scolaires
50 fr. 00
Total
1'401 fr. 80
Dès le 1
er
septembre 2021 (aux U.________)
Base mensuelle (600 – 20 %)
480 fr. 00
Loyer (USD 500 x 0,96)
480 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
17 fr. 30
Téléphone et Internet
42 fr. 00
Frais de transport              137
fr. 00
Ecolage (USD 13'000
x 0.96
:
12)              1'040 fr. 00
Total
2'196 fr. 30
S’agissant d’O.________, elle vit aux U.________ chez ses grands-parents, auxquels l’appelante
a indiqué verser 450 fr. par mois pour le logement et la nourriture. Partant, il n’y a pas
lieu de s’écarter du montant de 550 fr. retenu par le premier juge pour le poste « Logement,
nourriture et vêtements », ce montant étant raisonnable pour couvrir les dépenses
précitées. Les coûts directs d’O.________ sont donc les suivants, étant précisé
que le poste « Activités extrascolaires et fournitures scolaires » a été
réduit comme pour les autres enfants au vu de la nouvelle jurisprudence :
Logement, nourriture et vêtements
550 fr. 00
Frais scolaires              950 fr.
00
Frais médicaux non remboursés
10 fr. 00
Téléphone et Internet
18 fr. 00
Frais de transport              90 fr.
00
Fournitures scolaires
30 fr. 00
Total
1'648 fr. 00
Il est précisé que Z.________ et K.________ étant majeurs, la question de la prise en
charge de leurs coûts sera examinée dans un deuxième temps (consid. 4.4.9
infra
).
4.4.5
Concernant la situation de l’appelante, il convient tout d’abord de relever que les charges
relatives à une résidence secondaire ne font pas partie du minimum vital LP ni du minimum vital
du droit de la famille. On ne retiendra dès lors aucun montant à titre de charges en lien avec
la propriété à S.________, l’appelante devant les assumer au travers de son excédent
budgétaire (CACI 13 juin 2022/314 consid 4.3.4.1).
S’agissant du loyer, comme relevé ci-avant, il n’y a pas lieu de s’écarter
du montant de 6'525 fr. retenu dans l’ordonnance attaquée (consid. 4.4.4.1
supra
).
Les montants relatifs aux charges du domicile familial ne seront dès lors pas non plus revus à
la baisse, contrairement à ce que l’appelant soutient. Pour les frais de véhicule, on
ne tiendra compte que de ceux relatifs à la Mini Cooper. En effet, l’usage d’un second
véhicule, qui n’est pas indispensable, ne fait pas partie du minimum vital LP ni du minimum
vital du droit de la famille (CACI 13 juin 2022/314 consid 4.3.4.1). A l’instar du premier juge,
on ne tiendra pas non plus compte des frais relatifs au chien, la nouvelle jurisprudence ne le prévoyant
pas.
Pour la charge fiscale, il ressort du certificat de salaire 2019 de l’appelante que le montant
de l’impôt à la source pour cette année s’est élevé à 164'382
fr., montant directement payé par l’employeur de l’appelante au fisc selon ses allégations.
On constate par ailleurs que l’employeur a versé exactement le même montant à l’appelante
comme « autres prestations » pour les « impôts payés par l’employeur »,
mentionné dans la somme globale de 226'967 francs. Le premier juge n’a à juste titre
pas tenu compte de ce montant pour le calcul des revenus de l’appelante, dès lors que les
allocations figurant dans ce montant global étaient directement versées à des tiers. Le
paiement des impôts à la source constitue donc une opération neutre pour l’appelante
dans la mesure où les montants qui ont été déduits de son salaire à ce titre
ont été intégralement rétrocédés par son employeur comme allocation. L’appelante
explique néanmoins devoir payer des impôts d’environ 3'500 fr. par mois car elle aurait
convenu avec son employeur qu’il serait déduit de son salaire le montant des impôts qu’elle
paierait si elle était restée aux U.________ (soit un montant de l’ordre de 3'500 fr.,
« Monthly Hypothetical Home Country Taxes » ressortant des fiches de salaire). Quant
à l’employeur, il paierait lui-même la différence d’impôt avec le montant
que l’appelante devrait réellement payer en Suisse si elle était taxée selon les
règles fiscales suisses. Or, comme exposé ci-avant, l’employeur compense l’intégralité
de l’impôt à la source de l’appelante et non seulement la différence précitée,
dès lors que le montant annoncé dans le certificat de salaire 2019 comme impôt à
la source correspond exactement au montant reçu à titre d’allocation pour les impôts,
soit 164'382 francs. On ne constate donc pas de différence de 42'000 fr. environ (3'500 x 12 mois)
entre les deux montants, qui indiquerait que la charge des impôts aux U.________ est supportée
de manière effective par l’appelante. Celle-ci ne produit aucun document qui rendrait vraisemblable
qu’elle devrait s’acquitter d’un montant de cet ordre aux U.________. Au contraire,
le seul document produit est une facture de USD 427.-. Sous l’angle de la vraisemblance, on ne
tiendra dès lors pas compte d’un poste « Impôt » supplémentaire
chez l’appelante, peu important que l’appelant ait admis ou non des allégués à
cet égard, dès lors que la maxime inquisitoire illimitée est applicable en l’occurrence
pour le calcul de la pension d’un enfant mineur.
Concernant la critique de l’appelant, selon laquelle il n’y aurait pas lieu de retenir le
prêt pour la Mini-Cooper dans le budget de l’appelante car elle percevrait une compensation
à ce titre, le premier juge a additionné cette compensation dans les revenus de l’appelante,
de sorte qu’il y a lieu de porter en déduction dans son budget les frais liés au poste
véhicule.
Les charges de l’appelante sont dès lors les suivantes :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer (6'525 fr. – 30 % des enfants)
4'567 fr. 50
Prime d’assurance RC ménage et caution
136 fr. 60
Chauffage et électricité
318 fr. 65
Eau
71 fr. 65
Entretien de la maison et du jardin
250 fr. 00
Taxe déchets              20 fr.
00
Serafe
30 fr. 40
Prime d’assurance-maladie
150 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
82 fr. 00
Téléphone              109
fr. 40
Internet
80 fr. 00
Prêt Mini-Cooper              206
fr. 00
Assurance véhicule
87 fr. 65
Taxe véhicule              51 fr.
75
Essence
248 fr. 65
Total
7'760 fr. 25
Le disponible de l’appelant s’élève ainsi à 24'132 fr. 10 (31'892,35 –
7'760,25).
A partir du mois de septembre 2021, il y a lieu de tenir compte du départ de K.________ et de M.________
aux U.________, soit d’un loyer de 5'872 fr. 50 pour l’appelante seule, les 10 % de
F.________ étant déduits, et de l’augmentation de la prime d’assurance-maladie
pour la famille à 453 fr. selon la pièce produite par l’appelante et ses allégations.
Dès le 1
er
septembre 2021, ses charges sont donc de 9'368 fr. 25 (7'760,25 + [652,50 x 2] – 150 + 453) et
son disponible de 22'524 fr. 10 (31'892,35 – 9'368,25).
4.4.6
S’agissant des charges de l’appelant, le poste « Loyer » sera de 3'000 fr.
conformément aux explications qui précèdent (consid. 4.4.4.1
supra
),
sous déduction de 10 % pour F.________ durant la période de la garde alternée. Comme
exposé, il ne sera pas tenu compte des postes électricité, eau, taxe déchets et Serafe,
l’appelant indiquant ne pas avoir ces charges. Le loyer a néanmoins été calculé
sur un montant avec charges et non un loyer net.
On tiendra compte d’un abonnement mensuel de transports publics à concurrence de 70 fr. à
titre de frais de transport pour l’appelant, dès lors qu’il n’a en l’état
pas de travail, mais qu’il a été exhorté à entreprendre des recherches, raison
pour laquelle il a besoin de se déplacer aux éventuels entretiens. Des frais de véhicule
de plus de 300 fr. par mois ne sont pas justifiés pour une personne sans revenu en l’état.
L’appelant ne conteste pas les autres postes arrêtés par le premier juge à l’exception
des impôts qu’il chiffre à 2'100 fr. au lieu des 1'500 fr. retenus par le premier juge.
Or, rien ne permet de s’écarter de l’appréciation du premier juge selon laquelle
un montant de 1'500 fr. correspondant à des revenus de l’ordre de 90'000 fr. sans déductions,
sera suffisant pour l’appelant, celui-ci n’obtenant pas une pension plus importante sur le
long terme (consid. 4.5
infra
).
Pour le surplus, les montants retenus par le premier juge peuvent être confirmés au vu des
pièces au dossier et sous l’angle de la vraisemblance.
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer
3'000 fr. 00
Prime d’assurance RC ménage et caution
136 fr. 60
Frais médicaux non remboursés
357 fr. 90
Téléphone              109
fr. 40
Internet
80 fr. 00
Frais de transport              70 fr.
00
Impôts
1'500 fr. 00
Total
6'603 fr. 90
Il s’ensuit que la situation de l’appelant présente un déficit mensuel de 6'603
fr. 90 hors période de garde alternée et de 6'303 fr. 90 en période de garde alternée
(6'603,90 – 10 % de 3'000 francs pour la part au loyer de F.________).
Il n’y a pas lieu de prévoir une contribution de prise en charge pour la période où
la garde alternée a été pratiquée, dès lors que F.________, âgé de
treize à l’époque, se rendait à l’école et qu’il ressort de ses
propos qu’il passait peu de temps au domicile de son père, sortant la plupart du temps.
4.4.7
S’agissant de la fixation de la contribution d’entretien pour F.________ pour la période
de la garde alternée, dans la mesure où l’appelant n’a pas de revenu, l’appelante
doit prendre à sa charge l’entier des coûts directs de l’enfant, soit 2'162 fr.
50. Il convient d’en déduire les montants directement pris en charge par l’appelante,
à savoir la moitié de la base mensuelle, la part au loyer de l’enfant, le téléphone
et Internet, les frais de transport, les fournitures scolaires et le répétiteur, soit un solde
de 600 fr. à la charge de l’appelante (2'162,50 – 300 – 652,50 – 40 –
20 – 100 – 450). L’appelante doit être astreinte à verser à l’appelant,
à titre de contribution aux coûts directs de leur fils pour la période de la garde alternée,
un montant mensuel de 600 fr., sans examen encore de l’excédent en l’état (consid.
4.5
infra
).
4.4.8
S’agissant de la pension pour l’appelant, dès lors qu’il n’a pas de revenu,
il appartient à l’appelante de couvrir ses charges (consid. 4.3.2
supra
).
L’appelante devra ainsi lui verser une contribution d’entretien de 6'600 fr. du 1
er
octobre
au 31 décembre 2020, puis de 6'300 fr. du 1
er
janvier au 31 mai 2021, puis à nouveau de 6'600 fr. dès le 1
er
juin
2021, sans tenir compte en l’état d’un éventuel excédent (consid. 4.5
infra
).
4.4.9
4.4.9.1
Avant de procéder à la répartition de l’excédent, dès lors que le disponible
de la famille le permet après que l’appelante a payé les montants précités
(22'524 fr. [disponible de l’appelante dès le départ de M.________ aux U.________] –
1'860 fr. [charges de F.________] – 6'600 fr. [pension pour l’appelant] = 14'064 fr.), il
convient d’examiner la prise en charge des coûts des enfants majeurs des parties, conformément
à la jurisprudence.
4.4.9.2
Concernant Z.________, l’appelante invoque que celui-ci verrait ses heures de cours augmentées,
ce qui l’empêcherait de pouvoir continuer à travailler à côté de ses études.
Ses frais d’université seraient aussi plus importants en raison de l’augmentation du
nombre de cours suivis et il aurait besoin d’un logement dans la mesure où la maison de S.________,
où il habitait précédemment, a été vendue. Il aurait en outre besoin dune voiture
pour se déplacer, véhicule que K.________ et O.________ pourraient également utiliser.
L’appelant indique pour sa part que Z.________ serait indépendant financièrement.
L’ordonnance querellée ne fait état d’aucun calcul de budget concernant Z.________,
dès lors que celui-ci avait acquis son indépendance financière. Or, il ressort des pièces
produites par l’appelante que sa situation a changé. La maison de S.________ a été
vendue, ce que l’appelant ne conteste pas, de sorte qu’un logement est nécessaire à
Z.________. Les frais de USD 575.- paraissent adéquats. S’agissant des frais universitaires,
il ne ressort pas des documents produits que Z.________ aurait effectivement augmenté le nombre
de ses cours en automne 2021 par rapport au semestre précédent. Cela étant, il est âgé
de 21 ans et suit un cursus universitaire. Ses frais doivent donc être pris en considération.
Concernant la voiture, qui sera partagée par trois enfants des parties vivant loin de leurs parents,
son usage semble justifié dans ces circonstances. Ainsi, au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale, il apparaît que les charges de Z.________ doivent être couvertes dès le 1
er
septembre
2021. Elles se composent comme il suit :
Base mensuelle (600 – 20 % niveau de vie)
480 fr. 00
Loyer (USD 575 x 0,96)
552 fr. 00
Téléphone et Internet
18 fr. 00
Frais de transport (essence)
200 fr. 00
Assurance voiture (USD 6'416 x 0,96 : 12)
515 fr. 00
Fournitures scolaires              80
fr. 00
Ecolage (USD 8'922
x 0,96
:
6)              1'428 fr. 00
Total
3'273 fr. 00
4.4.9.3
S’agissant de K.________, elle a initialement habité avec sa mère, puis elle est partie
aux U.________ en septembre 2021 où elle a commencé l’université, ses frais universitaires
s’élevant à USD 23'967.- pour le semestre d’automne selon la pièce produite
et les allégations de l’appelante. Comme pour Z.________, il convient de tenir compte des
changements intervenus postérieurement à l’ordonnance litigieuse.
L’appelante allègue des frais de transport de 183 fr., mais ne produit aucune pièce à
l’appui. Dès lors que les frais d’assurance de la voiture et d’essence ont déjà
été comptés dans les charges de Z.________, il n’y a pas lieu de prendre en considération
un montant aussi élevé pour K.________. On retiendra ainsi 100 fr. pour ce poste. Quant aux
activités extrascolaires, elles ne peuvent être retenues compte tenu de la nouvelle jurisprudence.
Les charges de K.________ se présentent dès lors comme il suit dès le 1
er
septembre 2021 :
Base mensuelle (600 – 20 % niveau de vie)
480 fr. 00
Loyer et frais d’université
(USD 23'967
x 0,96 : 6)
3'835 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
52 fr. 00
Téléphone et Internet
43 fr. 00
Frais de transport
100 fr. 00
Total
4'510 fr. 00
Pour la période précédent le départ aux K.________, on retiendra le montant des charges
arrêté par le premier juge de 1'444 fr. 55.
4.4.9.4
Au vu du disponible de l’appelante de plus 13'000 fr., il apparaît qu’elle est en mesure
de couvrir les besoins de ses enfants majeurs également, ce dont il y a lieu de tenir compte ci-après
pour la répartition de l’excédent.
Il est précisé que contrairement aux conclusions de l’appelante, il n’y a pas lieu
d’arrêter l’entretien convenable des enfants dans le dispositif de l’arrêt,
dès lors que leur entretien convenable est couvert selon l’art. 287a CC (Juge unique CACI
23 décembre 2020/568 et la réf. citée), afin de ne pas créer l’apparence que
l’arrêt réserverait la possibilité d’une action rétrospective au sens
de l’art. 286a al. 1 CC.
4.5
4.5.1
Il convient d’examiner la question de la répartition de l’excédent dans la mesure
où la situation globale des parties fait apparaître un solde positif après paiement des
charges des enfants majeurs également.
Cela étant, il convient de préciser que cette répartition sera opérée selon
quatre périodes différentes, soit une première période du 1
er
octobre 2020,
dies a quo
pour le versement des pensions selon l’ordonnance attaquée, ce qui n’est pas contesté,
jusqu’au 31 décembre 2020, puis une deuxième période du 1
er
janvier au 31 mai 2021 durant laquelle la garde alternée a été pratiquée, puis une
période du 1
er
juin au 31 août 2021, avant le départ de K.________ et de M.________ aux U.________ avec la
nécessité de contribuer à l’entretien de Z.________ également, éléments
qui font débuter la dernière période dès le 1
er
septembre
2021.
4.5.2
Pour la première période, soit du 1
er
octobre au 31 décembre 2020, ainsi que la troisième période du 1
er
juin au 31 août 2021 qui est identique en termes de charges, après paiement des charges de
tous les membres de la famille, il reste un excédent de 11'171 fr. 35 à la famille (31'892,35
[revenus de l’appelante] – 7'760,25 [charges de l’appelante] – 6'603,90 [charges
de l’appelant] – 1'862,50 [coûts directs de F.________] – 1'401,80 [coûts
directs de M.________] – 1'648 [coûts directs d’O.________] – 1'444,55 [charges
de K.________] – 0 [Z.________ étant indépendant durant cette période]). Les parties
n’ayant pas allégué avoir fait des économies, il convient de répartir ce montant
à raison de deux septièmes par adulte et d’un septième par enfant, conformément
à la jurisprudence (consid. 4.4.3.8
supra
).
Dans la mesure où la question de la pension ne se pose pas pour les enfants pour cette période,
seule leur mère couvrant leurs coûts et la garde alternée sur F.________ n’étant
pas encore en place, il y a lieu de calculer la part à l’excédent de l’appelant,
qui est de 3'191 fr. 80 (11'171,35 : 7 x 2). Il s’ensuit que l’appelante devra verser
une contribution d’entretien mensuelle de 9'795 fr. (6'603 + 3'192) à l’appelant du
1
er
octobre au 31 décembre 2020.
4.5.3
Pour la deuxième période, durant laquelle la garde alternée a été exercée
sur l’enfant F.________ du 1
er
janvier au 31 mai 2021, après paiement des charges de tous les membres de la famille, il reste à
la famille un excédent identique de 11'171 fr. 35 (31'892,35 [revenus de l’appelante] –
7'760,25 [charges de l’appelante] – 6'303,90 [charges de l’appelant] – 2'162,50
[coûts directs de F.________] – 1'401,80 [coûts directs de M.________] – 1'648
[coûts directs d’O.________] – 1'444,55 [charges de K.________] – 0 [Z.________
étant indépendant durant cette période]). Les parties n’ayant pas allégué
avoir fait des économies, il convient à nouveau de répartir ce montant à raison de
deux septièmes par adulte et d’un septième par enfant, conformément à la jurisprudence,
chaque enfant mineur ayant droit à une part à l’excédent, soit un montant 1'595
fr. 90 par enfant. Cela étant, il convient de réduire cette part à l’excédent
à 800 fr. par enfant compte tenu de leurs besoins et du train de vie familial (consid. 4.4.3.8
supra
;
voir également CACI 13 juin 2022/314), notamment des vacances à [...].
Au vu de la garde alternée de F.________ du 1
er
janvier au 31 mai 2021, l’appelante versera à l’appelant 400 fr. à titre de part
à l’excédent sur le montant de 800 fr., dès lors que la mère a droit à
ce que son fils profite de cet excédent aussi lorsqu’il est sous son toit. F.________ aura
ainsi 400 fr. de part à l’excédent chez chacun de ses parents. Il s’ensuit que
la contribution d’entretien due par l’appelante en faveur de F.________ s’élèvera
à 1'000 fr. (600 [prise en charge des coûts directs, consid. 4.4.7
supra
]
+ 400) pour la période du 1
er
janvier au 31 mai 2021, aucune contribution n’étant due par la suite au vu de la garde
exclusive à l’appelante.
Il est précisé qu’il appartient à l’appelante de s’acquitter
de tous les frais liés à F.________, exception faite des montants directement à la charge
de l’appelant au vu des calculs qui précèdent (consid. 4.4.7
supra
).
Le montant de la contribution d’entretien de l’appelant sera quant à lui de 9'495 fr.
(6'303+ 3'192) pour cette période.
4.5.4
Dès le 1
er
septembre 2021, après paiement des charges de tous les membres de la famille, il reste un excédent
de 2'430 fr. 40 (31'892,35 [revenus de l’appelante] – 9'368,25 [charges de l’appelante]
– 6'603,90 [charges de l’appelant] – 1'862,50 [coûts directs de F.________] –
2'196,30 [coûts directs de M.________] – 1'648 [coûts directs d’O.________] –
4'510 [charges de K.________] – 3'273 [charges de Z.________]). Les parties n’ayant pas allégué
avoir fait des économies, il convient de répartir ce montant à raison de deux septièmes
par adulte et d’un septième par enfant, conformément à la jurisprudence. Dans la
mesure où la question de la pension ne se pose pas pour les enfants pour cette période, seule
leur mère couvrant leurs coûts, il y a lieu de calculer la part à l’excédent
de l’appelant, qui s’élève à 694 fr. 40 (2'430,40 : 7 x 2). Il s’ensuit
que l’appelante devra verser une contribution d’entretien mensuelle de 7'300 fr. à
l’appelant dès le 1
er
septembre 2021.
4.6
L’appelant conclut encore à ce que l’appelante soit condamnée au versement de l’arriéré
des pensions dues. Cela étant, l’appelante a été condamnée au paiement de contributions
d’entretien à titre superprovisionnel et l’appelant ne rend pas vraisemblable que les
montants n’auraient pas été versés. Il n’établit ainsi pas les sommes
dues. Partant, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant concernant
les arriérés de pensions.
5.
5.1
En définitive, l’appel de H.B.________ doit être partiellement admis, de même que
celui d’I.B.________ dans le sens des considérants qui précèdent.
5.2
5.2.1
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais
sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art.
106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble
du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est
de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant
à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations
à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016
du 30 janvier 2017 consid. 5.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
5.2.2
En l’occurrence, le premier juge a statué sans frais ni dépens. La procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale étant rendue sans frais judiciaires (art. 37 al.
3 CDPJ), il n’y a pas lieu de revenir sur cette question.
S’agissant des dépens, ils ont été
compensés en première instance. Compte tenu du sort de l’ensemble des conclusions respectivement
prises par les parties en première instance, il se justifie, en équité, de ne pas modifier
cette répartition.
Concernant les frais judiciaires de deuxième instance, ils sont arrêtés à 7'501 fr.
10, soit l’émolument pour les deux appels de 3'500 fr. chacun (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), plus les frais d’interprète
par 292 fr. 10, ainsi que 209 fr. (art. 87 TFJC) pour le témoin convoqué à l’audience
d’appel, et sont répartis par moitié compte tenu du fait que chaque partie obtient partiellement
gain de cause sur ses conclusions (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Eu égard à la clé de répartition qui précède, les dépens seront également
compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’I.B.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de H.B.________ est partiellement admis.
III.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I à III de son dispositif :
I.
dit que la garde de l’enfant F.________,
né le [...] 2008, est confiée à sa mère I.B.________ ;
I.
bis
dit que le droit de visite de H.B.________ sur son fils F.________, né le [...] 2008, s’exercera
un week-end sur deux, du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, le premier week-end étant
celui des 27 et 28 août 2022, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
les années paires F.________ étant auprès de sa mère les vacances de février,
à l’Ascension, la deuxième moitié des vacances d’été, la première
semaine des vacances d’octobre et la semaine de Noël, tandis qu’il sera chez son père
les vacances de Pâques, à Pentecôte, la première moitié des vacances d’été,
la deuxième semaine des vacances d’octobre et la semaine de Nouvel An, la répartition
des vacances qui précède étant inversée les années impaires.
I.
ter
exhorte H.B.________ à entreprendre un travail psychothérapeutique ;
I.
quater
instaure une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC
en faveur de l’enfant F.________, né le [...] 2008, et charge la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse de désigner un assistant social en qualité de curateur,
le suivi de la mesure étant assuré par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte, magistrate de référence ;
II.
dit qu’I.B.________ contribuera à l’entretien
de son fils F.________, né le [...] 2008, par le régulier versement d’une pension de
1'000 fr. (mille francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de H.B.________,
du 1
er
janvier au 31 mai 2021, aucune contribution n’étant due par la suite ;
III.
dit qu’I.B.________ contribuera à l’entretien
de son époux H.B.________ par le régulier versement d’une pension, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains du bénéficiaire, de :
-
9'795 fr. (neuf mille sept cent nonante-cinq francs),
du 1
er
octobre
2020 au 31 décembre 2020 ;
-
9'495 fr. (neuf mille quatre cent nonante-cinq
francs), du 1
er
janvier
2021 au 31 mai 2021 ;
-
9'795 fr. (neuf mille sept cent nonante-cinq francs),
du 1
er
juin 2021 au 31 août 2021 ;
-
7'300 (sept mille trois cents francs), dès
le 1
er
septembre
2021 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'501 fr. 10 (sept mille cinq
cent un francs et dix centimes), sont mis à la charge de l’appelant H.B.________ par 3'750
fr. 55 (trois mille sept cent cinquante francs et cinquante-cinq centimes) et à la charge de l’appelante
I.B.________ par 3'750 fr. 55 (trois mille sept cent cinquante francs et cinquante-cinq centimes).
V.
Les dépens sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Raphaël Rey (pour I.B.________),
‑
Me Sonia Ryser (pour H.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
-
Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à l’enfant F.________, né le
3 février 2008.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :