vd_findinfo · AA 10/22 - 121/2022 · 2022-09-28 · fr

REJET DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, RENTE D'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2022 AA 10/22 - 121/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
10/22 - 121/2022
ZA22.002505
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2022
_______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à U.________ (VD), recourant, représenté par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate
à Morges,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1982, travaillait en
qualité de chauffeur-livreur pour le compte de K.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 3 mars 2018, il s’est blessé à la cheville et au genou droits en portant un sofa sur
des escaliers enneigés.
Dans un rapport du 15 mai 2018, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics d’entorse de la cheville droite avec déchirure des ligaments talo-fibulaire
antérieur et fibulo-calacanéen ainsi que de contusion et entorse simple du genou droit. Si
l’évolution du genou était bonne, une instabilité persistait au niveau de la cheville,
ce qui a motivé une intervention chirurgicale sous la forme d’une arthroscopie pratiquée
le 21 mars 2019 dont les suites ont été simples et afébriles (rapport du 23 mars 2019
du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur).
Le 15 janvier 2020, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a procédé à l’examen de l’assuré. Dans son rapport
daté du même jour, il a constaté l’aspect « pratiquement normal »
de la cheville droite ; il n’y avait pas de franche tuméfaction, pas d’hyperthermie
ni d’autres signes réactifs locaux manifestes. La tibio-talienne avait récupéré
une bonne mobilité. Il n’y avait pas de laxité résiduelle évidente. L’arrière-pied
droit était normo-axé et normo-fonctionnel. Le pied droit, aligné, avait une bonne force.
Il n’y avait pas d’amyotrophie significative du mollet droit. Tout en relevant une discordance
entre l’ampleur des plaintes et les constatations cliniques, qualifiées de rassurantes, il
doutait de la possibilité d’une reprise du travail dans l’activité habituelle.
Le 30 mars 2020, l’assuré a signalé à la CNA qu’il avait eu, le 20 mars précédent,
une entorse à sa cheville droite à la suite d’une chute et qu’il n’arrivait
plus à marcher.
En l’absence d’amélioration, le Dr S.________ a recommandé une nouvelle intervention
chirurgicale, consistant en une arthroscopie antérieure de la cheville droite (révision chirurgicale)
avec débridement de la fibrose interne et libération du retour externe, laquelle a été
pratiquée le 27 octobre 2020. Les suites ont été simples et afébriles.
Suivant la suggestion du Dr S.________, l’assuré a séjourné à la Clinique H.________
du 31 mars au 11 mai 2021 en vue d’une rééducation intensive et d’une évaluation
multidisciplinaire incluant divers examens médicaux et para-médicaux, une évaluation des
capacités fonctionnelles et une observation en ateliers professionnels. Dans leur rapport du 31
mai 2021, les Drs D.________ et N.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante,
ont posé le diagnostic principal de traumatisme du genou et de la cheville droits survenu le 3 mars
2018, dans un contexte de multiples entorses externes de la cheville droite depuis 2013. Au terme de
leur analyse, ils ont estimé que la situation n’était pas stabilisée du point de
vue médical et des aptitudes fonctionnelles. La poursuite d’un traitement de physiothérapie
pouvait permettre d’améliorer les douleurs de la cheville droite, le schéma de marche
ainsi que la force et l’endurance du membre inférieur droit et, partant, les aptitudes fonctionnelles.
Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois à quatre mois sans
qu’une nouvelle intervention chirurgicale ne soit envisagée.
Dans un rapport du 17 juin 2021, le Prof. T.________ et la Dre P.________, respectivement médecin-chef
et cheffe de clinique du Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital W.________,
ont posé le diagnostic de douleurs chroniques de la cheville droite. Ils ont conclu à l’absence
de lésion significative au niveau osseux ou ligamentaire. Selon ces médecins, l’absence
d’une recommandation d’un traitement orthopédique signifiait une stabilisation du cas.
Le 7 juillet 2021, le Dr B.________ a procédé à l’examen final de l’assuré.
Formulant pour l’essentiel les mêmes constatations que celles consignées dans son rapport
du 15 janvier 2020, il a conclu à un aspect quasiment normal de la cheville droite. Les cicatrices
d’arthroscopie étaient encore un peu rouges mais bien coaptées et non dysesthésiques.
Le pied droit, dont la voûte plantaire était assez accentuée, mais pas plus qu’à
gauche, semblait manquer de force, sans toutefois emporter la conviction d’un quelconque déficit.
A l’examen de la sensibilité, l’intéressé décrivait une vague hypoesthésie
du bord interne du pied droit. Il n’y avait pratiquement pas d’amyotrophie du mollet droit.
Les callosités plantaires restaient bien marquées et normalement réparties. Les examens
radiologiques du 6 avril 2021 des chevilles en charge montraient une mortaise tout à fait harmonieuse
et symétrique avec une bonne conservation des interlignes articulaires. Les constatations opérées
par le médecin d’arrondissement l’ont une nouvelle fois conduit à retenir une discordance
importante entre l’ampleur des plaintes et les constatations objectives de l’examen radioclinique,
« parfaitement rassurantes ». Outre que le Dr B.________ ne voyait pas quelle mesure
thérapeutique serait susceptible d’améliorer la situation, il estimait que les limitations
fonctionnelles retenues pendant le séjour à la Clinique H.________ devaient être considérées
comme définitives (pas de port de charges supérieures à 5-10 kg, pas de port de charges
répété supérieures à 5 kg, pas de marche prolongée, pas de marche en terrain
irrégulier, pas de positions accroupies ou à genoux, pas de réalisation répétée
d’escaliers, pas d’utilisation répétée d’échelles, éviter
les travaux sur les toits et les activités nécessitant le maintien prolongé en position
statique debout). Dans une activité adaptée à ces limitations, la capacité de travail
était entière. Le Dr B.________ a, pour finir, retenu un taux d’atteinte à l’intégrité
de 5 % en raison d’un status après entorses itératives de la cheville droite.
Par courrier du 9 juillet 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 juillet
2021, au motif que les suites de l’accident subi le 3 mars 2018 étaient stabilisées.
Elle a annoncé qu’elle allait examiner si les conditions d’octroi d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents étaient réunies.
Par décision du 24 août 2021, la CNA a nié le droit de l’assuré à une
rente d’invalidité, faute d’une diminution notable de sa capacité de gain due à
l’accident (perte de gain de 3,6 %). En revanche, suivant l’appréciation du Dr B.________,
elle lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 5 %.
En date du 23 septembre 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision
critiquant, pour l’essentiel, la fixation de son taux d’incapacité de gain. D’après
lui, il n’était pas capable d’exécuter une activité d’une durée
supérieure à quatre heures, quelle que soit sa position (debout ou assis, statique ou non,
à l’établi ou non). Aussi fallait-il admettre qu’il ne serait pas en mesure d’exercer
une activité lucrative à 96,4 % dans un autre secteur que celui du déménagement.
Par ailleurs, l’aspect psychologique n’avait manifestement pas été pris en compte
pour fixer le taux d’incapacité de gain.
Le 3 novembre 2021, l’assuré a annoncé à la CNA qu’il avait été
licencié au mois d’août précédent et qu’il s’était inscrit
au chômage. S’agissant de son état de santé, les pièces qu’il produisait
attestaient une péjoration tant sur le plan somatique que psychique (rapport du 15 octobre 2021
de la Dre V.________, médecin-cadre au Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital
W.________, et attestation médicale du 2 novembre 2021 du Dr R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie), si bien qu’il était dans l’incapacité de retrouver un
emploi.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2021, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Sur le plan médical, elle a considéré que les dires de l’intéressé
ne permettaient pas de mettre en doute l’analyse effectuée par le médecin d’arrondissement.
B.
a)
Par acte du 21 janvier 2022, J.________, représenté par Me Kieuh-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate,
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision
sur opposition du 26 novembre 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens, à la prise
en charge des frais médicaux et au versement de l’indemnité journalière au-delà
du 31 juillet 2021. Il a également sollicité la mise en œuvre d’une expertise ainsi
qu’une comparution des parties. Reprenant les arguments formulés en procédure d’opposition,
l’assuré a fait grief à la CNA de ne pas avoir tenu compte de divers éléments
dans la fixation du taux d’incapacité de gain tels que son état psychique, ses douleurs
ainsi que diverses limitations (incapacité à rester assis, debout, à marcher, à mener
une activité au-delà d’une certaine durée). Se fondant sur un travail effectué
aux ateliers de la Clinique H.________, il estimait que sa capacité de gain n’excédait
pas 50 %. Par ailleurs, dans la mesure où sa cheville droite avait nécessité un examen
par la Dre V.________ au mois d’octobre 2021, les conclusions de la Clinique H.________ ne pouvaient
être suivies. En outre, il convenait d’admettre l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques présentés et l’accident du 3 mars 2018 dans
la mesure où, sur les sept critères posés par la jurisprudence, cinq d’entre eux
étaient réalisés.
b)
Dans sa réponse du 11 février 2022, la CNA a expliqué en quoi l’exigibilité
et les limitations fonctionnelles retenues devaient être confirmées. Quant aux troubles psychiques,
elle estimait que l’assuré ne réunissait aucun des critères dégagés par
la jurisprudence en la matière, si bien que c’était à bon droit qu’elle avait
nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident du
3 mars 2018 et les troubles psychiques allégués. Elle a conclu au rejet du recours.
c)
Le 13 mai 2022, l’assuré a indiqué qu’il persistait dans toutes les conclusions
prises dans son mémoire de recours du 21 janvier précédent.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2 LPGA) auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
A teneur de la décision attaquée et des griefs soulevés dans l’acte de recours,
le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
singulièrement sur le calcul du degré d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art.
7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
6.
Il n’est pas contesté que le recourant présente à la suite de l’accident dont
il a été victime le 3 mars 2018 des séquelles à la cheville droite. Est litigieuse
la question de savoir s’il dispose d’une capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
a)
Se fondant sur l’analyse de son médecin d’arrondissement (cf. rapport du Dr B.________
du 7 juillet 2021), l’intimée a retenu que la situation médicale de l’assuré
était stabilisée. Sur le plan clinique, il a relevé que la cheville droite avait un aspect
quasiment normal ; il n’y avait pas de franche tuméfaction, pas d’hyperthermie
ni d’autres signes réactifs locaux manifestes. Les cicatrices d’arthroscopie étaient
certes encore un peu rouges mais bien coaptées et non dysesthésiques. La tibio-talienne avait
récupéré une bonne mobilité et il n’y avait pas de laxité résiduelle
évidente. Pour le reste, l’examen du pied et du mollet droits n’avait rien révélé
de particulier. Les radiographies comparatives des chevilles en charge du 6 avril 2021 montraient une
mortaise tout à fait harmonieuse et symétrique avec une bonne conservation des interlignes
articulaires. Ainsi, le Dr B.________ avait fait état d'une importante discordance entre les plaintes
du patient et les constatations objectives de l’examen radioclinique, qualifiées de parfaitement
rassurantes. A l’instar de ses confrères (cf. rapports du 23 avril 2021 du Dr X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et du
17 juin 2021 du Prof. T.________ et de la Dre P.________), il ne voyait pas quelle mesure thérapeutique
serait susceptible d’améliorer la situation. D’autres médecins ont par la suite
partagé ce point de vue (cf. rapports du 25 août 2021 du Dr S.________ et du 15 octobre 2021
de la Dre V.________). Le Dr B.________ n’a par ailleurs pas évoqué la nécessité
d’une opération et aucun élément au dossier ne laisse à penser qu’une
nouvelle intervention chirurgicale ou tout autre traitement serait susceptible d’améliorer
la situation. Dans ces conditions, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral
en considérant qu’elle était fondée à mettre fin à la prise en charge
du traitement médical et au versement des indemnités journalières et à passer à
l’examen du droit à la rente.
b)
S’agissant de la capacité de travail, le Dr B.________ a jugé que la profession de chauffeur-livreur-déménageur
n’était plus exigible (cf. rapport du 15 janvier 2020), appréciation suivie par les médecins
de la Clinique H.________ (cf. rapport du 31 mai 2021). En revanche, ces derniers ont estimé que
le pronostic de réinsertion était théoriquement favorable dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures à 5-10 kg,
pas de port de charges répété supérieures à 5 kg, pas de marche prolongée,
pas de marche en terrain irrégulier, pas de positions accroupies ou à genoux, pas de réalisation
répétée d’escaliers, pas d’utilisation répétée d’échelles,
pas d’activités sur les toits et nécessitant le maintien prolongé en position statique
debout. Au terme de son examen final, le Dr B.________ a déclaré que dites limitations devaient
être considérées comme définitives et que la capacité de travail du recourant
était entière dans une activité compatible avec celles-ci (cf. rapport du 7 juillet 2021).
c)
Le dossier ne contient aucune appréciation médicale propre à susciter des doutes quant
au bien-fondé du rapport du 7 juillet 2021, si bien qu’il n’y a pas lieu de s’en
écarter. En effet, ni le Prof. T.________ ni la Dre V.________ ne se prononcent sur la capacité
de travail. Quant au Dr S.________, il ne remet pas en question l’appréciation du Dr B.________
sur ce point (cf. rapport du 25 août 2021).
d)
Sur la base des conclusions du Dr B.________, il convient de retenir que le recourant dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
e)
Les renseignements médicaux étant complets et permettant à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause, la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires
requise par le recourant n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent
sur les éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
7.
Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137
V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison
des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente
(ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid.
5.2).
bb)
Il ressort en l’occurrence du dossier qu’il convient de retenir comme année de référence
pour procéder à la comparaison des revenus l’année 2021.
b)
aa)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex.
: TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Sur la base des renseignements communiqués par l’employeur, l’intimée a retenu
un revenu mensuel de 5'500 fr. pour l’année 2020. Il n’existe aucun indice laissant
à penser que ce montant aurait subi des changements depuis lors. Partant, il convient de retenir
que le revenu sans invalidité du recourant se serait élevé à 71'500 fr. en 2021.
c)
aa)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou
les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
En l’occurrence, l’intimée s’est fondée, pour fixer le revenu d’invalide,
sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques et manuelles
simples dans le secteur privé, tel qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires 2018, éditée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit
un montant mensuel de 5'417 francs. Cette valeur statistique s’applique en principe à tous
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides
dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et non
qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un
horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté à la durée
hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2021 (41,7 heures), soit un salaire annuel de 67'767 francs.
Ce montant doit encore être adapté à l’évolution des salaires de 2018 à
2021 (soit 0,9 %, 0,8 % et - 0,2 %), ce qui donne un revenu de 68'784 francs.
d)
La comparaison d’un revenu sans invalidité de 71'500 fr. avec un revenu d’invalide de
68'784 fr. aboutit au constat d’une perte de gain de 4 % (taux arrondi). En tant que la décision
attaquée nie le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
elle ne peut qu’être confirmée.
8.
a)
Estimant que les troubles psychologiques mentionnés par le Dr S.________ dans son rapport du 25
août 2021 (cf. également l’attestation médicale établie par le Dr R.________
le 2 novembre 2021) sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’événement
traumatique du 3 mars 2018, le recourant réclame la prise en charge des traitements médicaux
relatifs à cette atteinte et sa prise en compte dans l’évaluation de son degré d’invalidité.
b)
Cela étant, même si l’on admettait que les atteintes alléguées par le recourant
étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident assuré – question
qui peut demeurer ouverte en l’espèce –, il ne serait en tout état de cause pas
possible d’admettre qu’elles sont en relation de causalité adéquate avec celui-ci.
c)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques
;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références).
d)
Au regard de son déroulement et de ses conséquences immédiates, l’accident survenu
le 3 mars 2018 peut être rangé, d’un point de vue objectif – seul déterminant
en l’espèce –, dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la
limite des accidents de peu de gravité. Il importe dès lors que plusieurs des critères
consacrés par la jurisprudence se trouvent réunis ou revêtent une intensité particulière
pour que cet accident soit tenu pour la cause adéquate des troubles psychiques dont souffre le recourant.
En l’espèce, l’événement litigieux ne s’est pas déroulé dans
des circonstances qui peuvent être qualifiées de dramatiques ou impressionnantes et n’a
pas causé de lésions physiques propres à entraîner, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, des troubles psychiques. De même, il n’y
a pas eu d’erreur dans le traitement médical. Outre deux interventions chirurgicales dont
les suites ont été simples et afébriles, celui-ci a consisté pour l'essentiel en
un traitement antalgique et conservateur, sous la forme de physiothérapie. Il n’existe pas,
à proprement parler, d’indices pour admettre des difficultés ou des complications au
cours de la guérison, hormis la persistance de la symptomatologie douloureuse. A cet égard,
la Dre V.________ a relevé que les douleurs apparaissaient après avoir marché une centaine
de mètres mais que la cheville était indolore la nuit et au repos (cf. rapport du 15 octobre
2021). Si le Dr B.________ a également signalé des douleurs diffuses de la cheville droite
s’accentuant dans la journée et s’accompagnant d’un gonflement, il a toutefois
retenu une discordance importante entre l’ampleur des plaintes et les constatations de l’examen
radioclinique, qu’il a qualifiées de parfaitement rassurantes. Les médecins de la Clinique
H.________ avaient du reste déjà souligné l’importance des facteurs contextuels
dans les plaintes et les limitations mentionnées par l’intéressé ; outre une
cotation élevée de la douleur, une sous-estimation de ses capacités fonctionnelles associée
à une kinésiophobie et à un catastrophisme élevé influençaient défavorablement
le retour au travail. Or l’intensité des douleurs doit être examinée au regard de
leur crédibilité ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent dans
la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2).
A cet égard, il convient de relever que, à l’instar du Dr B.________, les médecins
de la Clinique H.________ ont fait état d’une discordance entre l’importance des douleurs
et du handicap perçu et les lésions organiques objectivables. Quant au critère du degré
et de la durée de l’incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions
physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée
par l’assuré. Ainsi, il n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même
après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée
aux séquelles accidentelles qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2).
En l’espèce, l’appréciation du Dr B.________ selon laquelle le recourant est objectivement
en mesure d’exercer à 100 % une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
depuis l’examen final du 7 juillet 2021 n’est pas véritablement contredite, si ce n’est
par le Dr R.________, lequel prend toutefois en considération des atteintes étrangères
à l’accident du 3 mars 2018. Ce critère ne peut donc pas être retenu.
e)
En fin de compte, aucune des conditions alternatives pour qu’un lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques et un accident de gravité moyenne à la limite des accidents de
peu de gravité soit admis n’est réalisée dans le cas présent.
9.
Sur le vu de ce qui précède, la CNA était légitimée à nier le droit du
recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition litigieuse.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate (pour J.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :