vd_findinfo · Décision / 2013 / 948 · 2013-09-25 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | 173 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2013 Décision / 2013 / 948

TRIBUNAL
CANTONAL
666
PE13.016310-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 25 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP; 173 ch. 1 CP
La
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend séance à huis clos pour statuer
sur le recours interjeté par
Y.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 septembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.016310-AUP
.
Elle
considère:
E
n  f a i t :
A.
Le 24 juillet 2013, Y.________ a déposé
plainte contre J.________ pour atteinte à l’honneur, en substance pour les motifs suivants.
Le 25 février 2011, Y.________, venant assister à une rencontre de hockey, aurait fait l’objet
d’un contrôle de sécurité musclé au cours duquel l’agent lui aurait demandé
de retirer l’attelle qu’il avait au poignet et aurait arraché la poche à selles
qu’il portait ensuite d’une stomie.
Le 11 juillet 2013, le quotidien T.________ a publié un article relatif au litige civil qui oppose
Y.________ au W.________. A la fin de son article, le journaliste écrit que J.________, Président
du W.________, aurait affirmé que le plaignant était ivre au moment des faits et aurait refusé
de se laisser fouiller.
B.
Par ordonnance du 2 septembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
A l’appui de sa décision, le Procureur a estimé qu’affirmer qu’un supporter
de hockey était ivre, partant qu’il se trouvait sous l’influence de l’alcool,
n’était pas de nature à porter atteinte à l’honneur tel que protégé
par le droit pénal. Toute condamnation pouvait d’emblée être exclue.
C.
Par acte du 20 septembre 2013, Y.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, concluant sous suite de frais et dépens à son
annulation.
En
substance, il soutient qu’en raison de problèmes de santé, il ne peut pas consommer d’alcool.
Ainsi, en affirmant qu’il était ivre, J.________ aurait porté atteinte à son honneur,
ce d’autant plus que l’article a été publié dans un quotidien romand connu.
E
n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP [code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0], par renvoi
de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393
al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Conformément à l'art. 310 let. a
CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
– une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310
CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21
février 2013 c. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Selon
cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction, ce qui est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder
à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée
en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient
d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285, JT 2012 IV 160 c. 2.3 et les références
citées). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée
en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête
ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2).
b)
Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Cette
disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (
ATF
137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c.
1a
p. 57 s.).
La diffamation
suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 c. 2c).
Il
ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître
la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (
ATF
128 IV 53 c. 1a).
Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 c. 2.1.3).
c)
En l’occurrence, quand bien même le recourant ne peut pas boire d’alcool en raison de
graves problèmes de santé, on ne voit pas en quoi le fait de qualifier d’ivre un supporter
d’un match de hockey serait de nature à faire apparaître cette personne comme méprisable,
dans la mesure où il s’agit d’un comportement assez répandu aux abords d’une
patinoire. L’assertion incriminée ne porte donc pas atteinte à la considération
du recourant, ni ne lèse sa réputation, telle que protégée par le droit pénal,
au sens de la jurisprudence précitée.
Il résulte de ce qui précède que les éléments constitutifs de l'infraction prévue
à l'art. 173 CP ne sont manifestement pas réalisés. Aucune mesure d'instruction complémentaire
ne permettrait d'aboutir à une appréciation différente. C'est donc à bon droit que
le Procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument
d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1  CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 septembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de Y.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Mathias Eusebio, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :