vd_findinfo · ML / 2019 / 203 · 2019-12-17 · fr

SÉQUESTRE{LP}, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, COMPENSATION DE CRÉANCES | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.12.2019 ML / 2019 / 203

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.005318-190782
199
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
W.________
,
à Prangins, contre le prononcé rendu le 29 mars 2019, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante
à
H.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 15 janvier 2018, l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à W.________,
dans la poursuite n° 8'995'503 exercée à l’instance de H.________, un commandement
de payer les montants de :
(1)
71'330 fr. plus intérêts à 5 % dès le 19 octobre 2015,
(2)
5'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 21 novembre 2012,
(3)
2'500 fr. plus intérêts à 5 % dès le 16 mars 2015,
(4)
1'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 8 octobre 2015,
(5)
12'800 fr. plus intérêts à 5 % dès le 27 octobre 2015,
(6)
3'332 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 24 mars 2016,
(7)
6'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 19 octobre 2015,
indiquant
comme titres des créances ou causes des obligations :
"
(1)               Validation du séquestre
no 8986638 du 21.12.2018
a) convention de mesures
protectrices de l'union conjugale du 22.06.11 dans la cause
H.________-W.________.
b) arrêt rendu le 21.11.12 par le juge délégué de la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal
vaudois dans les causes H.________ c/ W.________ et W.________ c/ H.________.
c) arrêt rendu le
19.10.15 par le Juge délégué de la Cour d'appel vivile du Tribunal
cantonal vaudois dans
les causes H.________
c/ W.________ et W.________ c/ H.________. d) Enrichissement
illégitime.
(2)               Arrêt du 21 novembre
2012 de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
vaudois
(3)               Arrêt du 16 mars
2015 de la IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral
(4)               Arrêt du 8 octobre
2015 de la IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral
(5)               Arrêt du 27.10.15
de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois
(6)               Arrêt du 24.3.16
par la Cour des poursuites et faillites du T.C. vaudois
(7)              Arrêt du 19.10.15
par le Juge délégué de la Cour d'appel civil du T.C. vaudois "
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 29 janvier 2019, le poursuivant a déposé auprès du Juge de paix du district de Nyon
une requête de mainlevée définitive d’opposition portant sur tous les montants en
poursuite, à l’appui de laquelle il a produit, outre le commandement de payer précité,
notamment les pièces suivantes, en copies :
–
le procès-verbal d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
22 juin 2011 tenue par devant le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, ratifiant une convention signée par les parties, dont le chiffre VII a la
teneur suivante : "Dès et y compris le 17 mai 2011, au
pro
rata temporis
, sous
déduction des Fr. 25'000.- (…) prélevés par la requérante, l'intimé contribuera
à               l'entretien de
sa famille par le régulier versement d'une pension mensuelle de
Fr. 13'000.- (…), allocations familiales comprises, payable d'avance le premier de
chaque mois sur le compte BCV de la requérante, étant précisé que le loyer du
logement de l'avenue [...], par Fr
.
9'950.- (…), comprenant les
charges et le parking, et les primes d'assurance-maladie de la requérante et des
enfants, seront payés directement par l'intimé." ;
–
un arrêt rendu le 21 novembre 2012 par le Juge délégué de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal vaudois,
selon lequel H.________ doit contribuer à
l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle d'un montant
de 15'000 fr. dès et y compris le 1
er
octobre 2011, puis de 13'000 fr. dès et y
compris le 1
er
février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des
montants qui auraient été payés directement jusqu'au mois de février 2012 par
H.________ pour le loyer du logement de l'avenue [...], ainsi
que pour les primes d'assurance-maladie de son épouse et de ses enfants
(chiffre III/I du dispositif) ;
–
un arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal vaudois, qui prévoit notamment que W.________
doit verser à H.________ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens et de
restitution partielle d'avance de frais de deuxième instance (chiffre VI du
dispositif) ;
–
un arrêt du 16 mars 2015 de la IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral,
mettant à la charge de l'intimée W.________ une indemnité de
2'500 fr., à verser au recourant H.________ à titre de dépens (chiffre 3 du
dispositif) ;
–
une copie d'une ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 12 mai 2015
par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, qui a retenu, dans
les considérants en faits de sa décision, notamment que par arrêt du 28 mars
2013 la Cour d'appel de Paris avait fixé la contribution d'entretien due par H.________ en faveur
de son épouse à 2'500 euros par mois, dès et y compris le
30 mars 2012 ;
–
un arrêt rectificatif rendu le 8 octobre 2015 par la IIème Cour de droit civil du
Tribunal fédéral, complétant l'arrêt susmentionné du 16 mars 2015 en ce sens
que l'intimée devait
verser au requérant une indemnité de 1'000 fr. à titre de
dépens pour la procédure fédérale (chiffre 3 du dispositif) ;
–
un arrêt rendu le 19 octobre 2015 par le Juge délégué de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal vaudois, mettant à la charge de W.________ les
frais d'expertise à hauteur de 6'000 fr. (chiffre III/XII du dispositif) ;
–
le même arrêt
du 19 octobre 2015, d'où il ressort notamment qu'à compter du
1
er
février 2014, H.________ devait contribuer à l'entretien de ses enfants
par le versement, en mains de W.________, d'une pension mensuelle de
4'800 fr., allocations familiales non comprises (chiffre III/VI du dispositif) ;
–
un arrêt du 27 octobre
2015 de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal vaudois, qui prévoit notamment que W.________,
doit verser à H.________ les sommes de 4'800 fr. à titre de dépens et de
restitution d'avance de frais de première instance (chiffre II du
dispositif) et 8'000               francs
à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance
(chiffre IV du dispositif) ;
–
un arrêt rendu le
24 mars 2016 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal vaudois, qui prévoit notamment que W.________,
doit verser à H.________ les sommes de 1'860 fr. à titre de dépens réduits
et de restitution partielle d'avance de frais de première instance (chiffre II/IV du
dispositif) et de 1'472 fr. 50 à titre de dépens réduits et de restitution partielle
d'avance de frais de deuxième instance (chiffre IV du dispositif) ;
–
un arrêt rendu le 14 juin 2018 par la Cour d'appel de Paris, dont il ressort
notamment que H.________ a été condamné à payer à W.________ une prestation
compensatoire en capital de 1'000'000 euros ; cet arrêt
résume les différentes décisions rendues par les autorités françaises dans le
cadre du divorce des parties,
notamment l'arrêt du 28 mars 2013 de la Cour
d'appel de Paris, qui avait fixé la contribution d'entretien due par H.________ en faveur de son
épouse à 2'500 euros par mois, dès et y compris le
30 mars 2012 ;
–
un certificat de non pourvoi délivré le 27 novembre 2018 par le greffier en chef
de la Cour de cassation, attestant qu'aucun pourvoi – dont le délai a expiré le
16 novembre 2018 – n'avait été enregistré contre l'arrêt du 14 juin 2018 de
la               Cour d'appel de Paris.
c)
La poursuivie s'est déterminée sur la requête de mainlevée dans une écriture
du 8 mars 2019, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. Elle a notamment produit,
en copies, les pièces suivantes :
–
un extrait du site internet
"legifrance.gouv.fr" relatif à la fixation du taux d'intérêt
légal notamment en cas de condamnation pécuniaire par décision de justice (art.
L313-2 et L313-3 du
Code monétaire
français
) ;
–
un extrait du site internet
"service-public.fr" d'où il ressort que la personne
condamnée par décision de justice au paiement d'une somme d'argent ne doit
que des intérêts simples si cette somme est versée dans les deux mois suivant la
date d'application du jugement et que, pour le deuxième semestre de l'année
2018, ce taux était de 3,6 % pour les particuliers ;
–
un extrait de compte de la BCV du 21 décembre 2018 d'où il ressort que H.________ a versé
à W.________ les montants de 185'000 fr. valeur au
11 décembre 2018, 200'000 fr. valeur au 12 décembre 2018, 200'000 fr. valeur
au 13 décembre 2018, 200'000 fr. valeur au 14 décembre 2018, et 200'000 fr.
valeur au 19 décembre 2018.
2.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 29 mars 2019, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée définitive
de l’opposition à la poursuite en cause, à concurrence de 2'500 fr. plus intérêts
à 5 % dès le 16 mars 2015, 1'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 8 octobre
2015, 12'800 fr. plus intérêts à
5
% dès le 27 octobre 2015, 3'332 fr. 50 plus intérêts à 5 % dès le 24 mars 2016
et de 6'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le 19 octobre 2015 (I), a arrêté
à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II),
a mis les frais à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait 2'000
fr. à titre de dépens (IV).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le 6 mai 2019.
En substance, la juge de paix a considéré que le poursuivant était au bénéfice
de jugements exécutoires valant titres de mainlevée définitive pour les créances
réclamées sous chiffres (3) à (7) du commandement de payer, que la créance (1) de
71'330 fr. n'était pas établie par titre et que, s'agissant de la créance (2) de 5'000
fr., la poursuivie avait établi que celle-ci était éteinte par compensation.
3.
Par acte déposé le 17 mai 2019, W.________
a recouru contre ce prononcé et conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la mainlevée définitive est accordée à concurrence
des montants figurant sous chiffre I du dispositif du prononcé attaqué, sous déduction
de 2'995 fr. 35 et de 1'520 fr. valeur au 8 mars 2019, que les frais de justice de première instance
sont laissés à la charge du poursuivant et que celui-ci est astreint à lui verser des
dépens fixés à dire de justice d'un montant au moins égal à 1'500 fr. et, subsidiairement,
à l'annulation du prononcé attaqué.
Le 5 juillet 2019, le
poursuivant a informé l'autorité de céans qu'il n'entendait pas déposer de réponse
mais a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
La recourante a encore
déposé une brève écriture spontanée le 8 juillet 2019 confirmant ses conclusions.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises et en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
L'écriture de l’intimé
du 5 juillet 2019 est également recevable (art. 322 CPC). Il en va de même de l'écriture
spontanée déposée par la recourante le 8 juillet 2019 (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et
les réf. cit.).
II.
a)
Selon l'art. 80 al. 1 LP (
loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1)
,
le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition formée à la poursuite.
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP,
lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
En procédure de mainlevée définitive, contrairement à ce qui est le cas en matière
de mainlevée provisoire où la vraisemblance suffit, le poursuivi doit apporter par pièces
la preuve stricte de l’extinction de la dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
S’il invoque la compensation, la dette opposée en compensation doit se fonder sur un titre
exécutoire ou être reconnue sans réserve par le poursuivant (TF 5A_709/2014 du
18
juillet 2016 consid. 3.1 ; TF 5D_72/2015 du 13 août 2015 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.1 et 4.2.3).
b)
En l'espèce, la recourante ne conteste pas que les arrêts produits par l'intimé à
l'appui des créances réclamées sous chiffres (3) à (7) du commande-ment de payer
soient exécutoires et valent titres de
définitive
au sens de l'art. 80 LP
pour les sommes en cause.
Elle fait en revanche grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte deux créances qu'elle
avait invoquées en compensation le
8
mars 2019, à savoir :
-
1'335.35 euros, soit 1'520
fr., à titre de pension alimentaire pour la période du
1
er
au 16 novembre 2018 et
-
2'627.49 euros, soit 2'995
fr. 35, à titre d'intérêts moratoires, à un taux de 3.6 %,
sur une partie du montant de 1'000'000 euros qui lui a été alloué par jugement
de la Cour d’appel de Paris du 14 juin 2018.
Il ressort de l'arrêt du 14 juin 2018 de la Cour d'appel de Paris que par décision du 28 mars
2013 de la même autorité, une pension de 2'500 euros par mois a été mise à la
charge de H.________ à compter du 30 mars 2012. S’il conteste qu’elle soit due, l'intimé
admet n’avoir pas payé de pension en novembre 2018. Pour la période du 1
er
au 16 novembre 2018 (date de l'entrée en force du jugement du 14 juin 2018 de la Cour d'appel de
Paris), la pension s'élevait à 1'333.35 euros ([2'500 : 30] x 16), soit 1'509 fr. 89 selon
le taux de conversion au 8 mars 2019 (jour de l'invocation de la compensation) du site de référence
"www.fxtop.com
"
qui donne les taux diffusés par la Banque centrale européenne (ATF 138 III 628 consid. 5.5
et les références).
Il ressort également
des pièces figurant au dossier qu'un montant de 1'000'000 euros a été alloué à
W.________ par arrêt du 14 juin 2018 de la Cour d'appel de Paris et que l'intimé a effectué
en faveur de la prénommée cinq versements à ce titre, un premier versement de 185'000
fr., valeur au 11 décembre 2018, puis quatre versements de 200'000 fr. chacun, valeurs aux 12, 13,
14 et
19 décembre 2018. Les intérêts
moratoires – au taux de 3,6 % – sur la part de capital versée en retard s'élèvent,
sur la période du 17 novembre 2018 (lendemain de l'entrée en force de l'arrêt) au 19 décembre
2018 (jour du dernier versement), à 2'627.49 euros, soit 2'975 fr. (selon le même taux de conversion
que susmentionné), selon le détail suivant :
-
du 17.11 au 10.12.2018
2'331.61 euros
([985'000 euros x 3.6 % x 24 jours] : 365 jours)
-
le 11.12.2018
78.90 euros   ([800'000 euros x 3.6 % x 1 jour] : 365 jours)
-
le 12.12.2018
59.18 euros   ([600'000 euros x 3.6 % x 1 jour] : 365 jours)
-
le 13.12.2018
39.45 euros   ([400'000 euros x 3.6 % x 1 jour] : 365 jours)
-
du 14.12 au 19.12.2018
118.35 euros
([200'000 euros x 3.6 % x 6 jours] : 365 jours)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que les créances compensantes invoquées
par la recourante sont établies à hauteur de 1'509 fr. 89 et de 2'975 francs.
III.
Le recours de W.________ doit donc être admis
et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition
à la poursuite en cause est prononcée à concurrence des montants figurant sous chiffre
(3) à (7) du commandement de payer, tel que prononcé sous chiffre I du dispositif de la décision
attaquée, sous déduction de 1'509 fr. 89 et de 2'975 francs, valeurs au 8 mars 2019, date à
laquelle la compensation a été invoquée.
La mainlevée étant prononcée pour un montant en capital de 21'147 francs 61 ([2'500 +
1'000 + 12'800 + 3'332.50 + 6'000] – [1'509.89 + 2'975]), alors que la requête de H.________
portait sur 101'962 fr. 50, celui-ci a obtenu gain de cause à hauteur de 20 % de ses conclusions.
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr., doivent être
mis par 528 fr. (80 %) à la charge du poursuivant H.________ et par 132 fr. (20 %) à la charge
de la poursuivie W.________. Celle-ci doit verser au poursuivant le montant de 132 fr. en remboursement
partiel de son avance de frais, ainsi qu'un montant de 400 fr. de dépens réduits de première
instance, soit le 20 % de 2'000 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance ont été fixés – par erreur –
à 570 francs. Il y a lieu de les réduire à 360 fr. compte tenu de la valeur litigieuse
(4'515 fr. 05) et de restituer l'excédent, par 210 fr., à la recourante qui en a fait l'avance.
La recourante obtenant entièrement gain de cause en deuxième instance, les frais judicaires,
par 360 fr., doivent être mis à la charge de l'intimé, qui succombe. Celui-ci devra restituer
ce montant à la recourante et lui verser en outre un montant de 400 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par W.________ à
la poursuite n° 8'995'503 de l’Office des poursuites du district de Nyon, exercée par
H.________, est définitivement levée à concurrence de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) plus intérêts à 5 % l'an dès le 16 mars 2015, de 1'000 fr. (mille francs)
plus intérêts à 5 % l'an dès le 8 octobre 2015, de 12'800 fr. (douze mille huit cents
francs) plus intérêts à 5 % l'an dès le 27 octobre 2015, de
3'332
fr. 50 (trois mille trois cent trente-deux francs et cinquante centimes) plus intérêts à
5 % l'an dès le 24 mars 2016, et de 6'000 fr. (six mille francs) plus intérêts à
5 % l'an dès le 19 octobre 2015, sous déduction de 1'509 fr. 89 (mille cinq cent neuf francs
et huitante-neuf centimes) valeur au 8 mars 2019, et de 2'975 fr. (deux mille neuf cent septante-cinq
francs) valeur au 8 mars 2019.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge du poursuivant à raison de 528 fr. (cinq cent vingt-huit francs), et à la charge
de la poursuivie à raison de 132 fr. (cent trente-deux francs).
La poursuivie W.________
versera au poursuivant H.________ la somme de 132 fr. (cent trente-deux francs) à titre de remboursement
partiel de son avance de frais de première instance.
La poursuivie W.________
versera au poursuivant H.________ la somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de dépens
réduits de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante
francs), sont mis à la charge de l'intimé.
IV.
L'excédent d'avance de frais effectué par la recourante, par 210 fr. (deux cent dix francs)
lui est restitué par la caisse du Tribunal cantonal.
V.
L’intimé H.________ doit verser à la recourante W.________ la somme de 360 fr. (trois
cent soixante francs) à titre de restitution d’avance de frais et un montant de 400 fr. à
titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour W.________),
‑
Me Cédric Thaler, avocat (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'515 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :