vd_findinfo · ACH 124/10 - 82/2011 · 2011-05-10 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, FAUTE LÉGÈRE, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 30 al. 1 let. c LACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2011 ACH 124/10 - 82/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
124/10 - 82/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Lausanne, recourant,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
30 al. 1 let. c LACI; 45 al. 2 aOACI
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après: l'assuré), né en 1952, a travaillé dès le 5 janvier 1986
au service de C.________ GmbH, en qualité de responsable clients Suisse romande pour le département
cosmétique, produits de beauté, lessives et produits de nettoyage. Le 30 juin 2009, son licenciement
– dû à une restructuration interne – lui a été communiqué par oral
pour le 31 décembre 2009. Le 9 septembre 2009, l'assuré a signé avec son employeur une
convention de retraite anticipée, aux termes de laquelle celui-ci lui accordait le paiement de sa
rente-pont AVS dès le 1
er
janvier 2010 jusqu'en 2017.
B.
a)
Le
19 janvier 2010, l'assuré s'est inscrit à l'Office régional de placement (ci-après:
l'ORP) de Lausanne et a revendiqué des indemnités de chômage dès cette date. Le formulaire
d'annonce d'inscription à l'ORP signé par l'assuré le même jour spécifiait expressément
que les recherches de travail durant le délai de congé étaient indispensables et qu'en
cas de non-respect de ces instructions, le signataire s'exposait à une suspension de ses indemnités
de chômage.
Du procès-verbal d'entretien du 26 janvier 2010 entre l'assuré et sa conseillère ORP,
il ressort en particulier ce qui suit:
"(…)
N'était [l'assuré, réd.] pas certain d'avoir droit à des indemnités de chômage.
Raison pour laquelle il s'est présenté à l'ORP le 19 janvier 2010 seulement. Malgré
une pré-retraite conséquente, l'informons que nous allons le considérer comme un demandeur
d'emploi «normal». C'est la Caisse de chômage qui va se déterminer sur la manière
de calculer son entrée financière de retraite anticipée".
Un délai au 27 janvier 2010 lui a en outre été imparti pour remettre ses recherches d'emploi
avant inscription. Le 27 janvier 2010, l'ORP a reçu le document intitulé "Preuves de recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi", d'où il ressort que l'assuré
a entrepris deux démarches pour le mois d'octobre 2009, deux pour le mois de novembre 2009 et aucune
pour le mois de décembre 2009.
Un nouvel entretien a eu lieu le 2 février 2010 entre l'assuré et sa conseillère ORP.
Le procès-verbal dressé à cette occasion fait notamment état de ce qui suit:
"(…)
Nous remet ce jour les recherches de janvier 2010. La période de contrôle devait être
du 20 au 31 janvier 2010. Constatons que les deux démarches sont datées des 7 et 11 janvier
2010. L'informons d'ores et déjà qu'elles seront considérées comme manquantes. Lui
demandons de répondre aux deux demandes de justification qu'il va recevoir: recherches insuffisantes
avant chômage et absence de recherches en janvier 2010. Est d'accord avec cela et se rend bien compte
qu'il est dans un cadre strict. (…)"
b)
Par
courrier du 10 février 2010, l'ORP a invité l'assuré à prendre position par écrit
sur le fait qu'il n'était pas en possession de ses recherches d'emploi pour la période du 19
janvier au 31 janvier 2010. Un délai de 10 jours lui était imparti pour exposer son point de
vue, à défaut de quoi une suspension de son droit à l'indemnité de chômage serait
prononcée. L'intéressé s'est déterminé le 18 février 2010. Par décision
du 11 mars 2010, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage
pendant 2 jours à compter du 1
er
février 2010, dès lors que l'assuré n'avait pas effectué de recherches d'emploi pour
la période du 19 au 31 janvier 2010. Cette décision n'a pas été contestée et
est entrée en force.
c)
Par
courrier du 18 février 2010, l'ORP a constaté que l'assuré n'était pas en mesure
de produire des recherches d'emploi pendant le délai de congé, soit entre le 1
er
octobre et le 31 décembre 2009, et que ses recherches étaient insuffisantes (soit 2 en tout)
du 1
er
au 18 janvier 2010. Il l'a invité à se déterminer, ce que l'intéressé a fait.
Par décision du 26 avril 2010, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité
de chômage pendant 6 jours à compter du 19 janvier 2010, au motif qu'il n'avait pas remis suffisamment
de recherches d'emploi pour la période précédant son inscription à l'assurance-chômage,
soit avant le 19 janvier 2010.
L'intéressé a formé opposition le 21 mai 2010, arguant qu'il avait appris tardivement,
soit le 15 janvier 2010, du fait de sa retraite anticipée, son droit au chômage et qu'il avait
ainsi été pris au dépourvu. Il n'était donc pas préparé aux exigences de
l'ORP, dont il n'a été informé que le 26 janvier 2010 au cours de son entretien avec sa
conseillère ORP. Il a de plus été pénalisé pour les trois derniers jours du
mois de janvier, dès lors qu'en un laps de temps aussi bref, il lui était difficile de faire
suffisamment d'offres adéquates dans son domaine d'activité.
Le 28 juin 2010, l'assuré a adressé au Service de l'emploi (ci-après: le SDE) une copie
du document intitulé "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver
un emploi" relatif à l'année 2009, dont il ressort qu'il a effectué trois recherches
au mois de septembre, une au mois d'octobre et deux au mois de novembre, soit six au total.
Statuant le 16 août 2010, le SDE, Instance juridique chômage, a confirmé la décision
de l'ORP du 26 avril 2010 et rejeté l'opposition. Il retient notamment que l'assuré a été
licencié oralement le 30 juin 2009 pour le 31 décembre suivant, et qu'il a signé une convention
de retraite anticipée le 9 septembre 2009. Il ressort des feuilles de recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi versées au dossier de l'ORP que l'assuré a entrepris deux démarches
pour le mois d'octobre 2009, trois pour le mois de novembre 2009 et deux entre le 1
er
et 18 janvier 2010, aucune n'étant annoncée pour le mois de décembre 2009. Le SDE conclut
que le nombre de recherches présentées (pour la période précédant son inscription
au chômage) n'est pas suffisant, et que de ce fait l'intéressé n'a pas rempli son obligation
envers l'assurance-chômage de rechercher un travail déjà avant le début d'une période
de chômage. Concernant la durée de la sanction, il estime que l'ORP aurait pu infliger une
suspension de neuf jours, selon le barème du Secrétariat d'Etat à l'économie, mais
il renonce toutefois à aggraver la sanction qu'il confirme.
C.
Par écriture du 16 septembre 2010, Y.________
a recouru contre cette décision, dont il demande l'annulation. Il explique qu'il n'a eu connaissance
de son droit aux indemnités de chômage que le 15 janvier 2010 seulement. Il indique ensuite
qu'au cours d'un entretien qu'il a eu avec sa conseillère ORP le 26 janvier 2010, celle-ci l'a assuré
qu'elle comprenait très bien sa situation particulière et qu'il n'était pas nécessaire
de produire des recherches pour 2009 mais seulement dès le mois de janvier 2010. Ainsi, en étant
finalement pénalisé pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d'emploi en
2009, le recourant prétend que sa conseillère l'aurait induit en erreur et aurait commis une
faute professionnelle en changeant d'avis sans l'avertir. Le recourant estime enfin que la loi s'applique
avec trop de rigidité dans son cas, le bon sens devant normalement prendre le dessus.
Se déterminant le 1
er
novembre 2010, l'intimé a écrit que les arguments invoqués par le recourant n'étaient
pas susceptibles de modifier sa décision, notamment au vu du procès-verbal d'entretien du 2
février 2010 se trouvant au dossier. Il préavise par conséquent pour le rejet du recours
et le maintien de sa décision.
Le 11 janvier 2011, le recourant expose que le procès-verbal d'entretien du 2 février 2010
ne fait aucune allusion aux recherches d'emploi pour l'année 2009 et répète que sa conseillère
lui aurait expliqué qu'il ne serait pénalisé que pour le mois de janvier 2010, ce qu'il
n'a au demeurant jamais contesté. Il affirme que sa conseillère l'aurait induit en erreur,
en lui disant qu'il n'était pas nécessaire de produire des recherches d'emploi pour 2009, mais
seulement dès la date d'inscription au chômage, soit le 19 janvier 2010. En omettant de l'informer
qu'il serait pénalisé pour la période incriminée, le recourant reproche à sa
conseillère d'avoir commis une faute. Dès lors, il réclame derechef l'annulation de la
décision prononçant la suspension de son droit aux indemnités de chômage.
Le 27 janvier 2011, l'intimé a fait savoir que les arguments développés par le recourant
dans sa précédente écriture n'étaient pas de nature à modifier sa décision,
si bien qu'il concluait à son maintien et, partant, au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 al.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité, RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, interjeté dans le respect du délai et des autres conditions de forme (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
b)
La contestation porte sur la suspension de l’indemnité de chômage pendant 6 jours; la
valeur litigieuse est à l’évidence inférieure à 30'000 fr., de sorte que le
juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
c)
Selon la jurisprudence, le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 129 V 1 c. 1.2; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 c. 2.2). En l'espèce, la décision attaquée
a été rendue par l'intimé le 16 août 2010. Il s'ensuit que la modification de l'OACI
(ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité, RS 837.02) du 11 mars 2011, entrée en vigueur le 1
er
avril 2011 (RO 2011 1179), n'a pas à être prise en compte dans le présent litige.
2.
En l'espèce, le litige porte sur la question
de savoir si le recourant a pleinement satisfait à son obligation de rechercher un nouvel emploi
pour la période précédant son inscription au chômage.
3.
a)
Selon
l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il
est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver
un travail convenable. Cette disposition doit être mise en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI (TF
8C_800/2008 du 8 avril 2009 c. 2.1), selon lequel l’assuré qui fait valoir des prestations
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger.
En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent
la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 OACI). Il ressort de cette
disposition que l'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début
du chômage. L'assuré doit notamment remplir cette obligation déjà pendant le délai
de congé ou au cours des derniers mois d'un contrat de durée déterminée (cf. DTA
2005 n° 4 p. 56 c. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références; DTA 1993/1994
n° 9 p. 84 c. 5b et la référence; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., Bâle-Genève-Munich 2007, n. 837 et 838 p. 2429 ss.; Boris Rubin, Assurance-chômage,
Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2
ème
éd., Zurich 2006, p. 388 ss). Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement
de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 c. 5b; TFA C 144/05 du
1
er
décembre 2005 c. 5.2.1; C 199/05 du 29 septembre 2005 c. 2.2).
b)
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail
convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises (TFA C 234/04 du 21 mars 2005; C 280/01 du 23 janvier 2003; C 305/01 du 22 octobre 2002;
C 141/02 du 16 septembre 2002, et les références citées). Sur le plan quantitatif, la
pratique administrative exige dix à douze offres d'emploi par mois en moyenne. On ne peut cependant
pas s'en tenir à une limite purement quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard
des circonstances concrètes, la qualité des démarches, des recherches ciblées et
bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses. De manière générale,
il convient, dans ce domaine, d'éviter tout schématisme et de renoncer à fixer un nombre
déterminé de recherches d'emploi auquel serait attribuée une valeur absolue (TFA C 176/05
du 28 août 2006 c. 2.2 et références). La continuité des démarches joue également
un certain rôle, même si l'on ne saurait exiger d'emblée que l'assuré les répartisse
sur toute une période de contrôle. S'agissant d'offres écrites, il peut au contraire être
rationnel et judicieux de préparer ses postulations de manière concentrée sur quelques
jours dans le mois, eu égard à la périodicité de la publication des offres d'emploi
dans les journaux et compte tenu du fait que les délais de postulation sont en général
relativement longs (TFA C 319/02 du 4 juin 2003 c. 4.2; Boris Rubin, op. cit., p. 392). En outre, on
peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par téléphone, mais
qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (TFA C 319/02 du 4 juin 2003
c. 4.2).
4.
a)
En l'espèce, les instances de l'assurance-chômage ont suspendu le droit à l'indemnité
du recourant, au motif que les recherches d'emploi effectuées au cours de la période précédant
son inscription au chômage étaient qualifiées d'insuffisantes.
Le recourant fait en substance valoir que sa conseillère ORP lui aurait indiqué qu'il n'était
pas nécessaire de produire des recherches d'emploi pour 2009, mais seulement dès le mois de
janvier 2010.
b)
On constate en premier lieu que l'annonce d'inscription à l'ORP signée par le recourant le
19 janvier 2010 spécifiait expressément que les recherches de travail durant le délai
de congé étaient indispensables et qu'en cas de non-respect de ces instructions, le signataire
s'exposait à une suspension de ses indemnités de chômage. Certes, le recourant n'a eu
connaissance de cette obligation que le 19 janvier 2010, soit postérieurement au délai de congé
lequel a duré du 1
er
octobre au 31 décembre 2009. Il est cependant notoire que l'assuré qui sait qu'il perdra son
emploi doit faire en sorte de rechercher un travail durant le délai de dédite. Il est indéniable
que si l'assurance-chômage n'existait pas, tout travailleur prendrait conscience de son devoir de
chercher un emploi avant d'entamer le début de sa période de chômage. Dès lors, un
assuré qui n'effectue pas de recherches d'emploi avant son chômage doit être sanctionné,
même s'il n'a pas précisément été renseigné sur les conséquences qu'entraînerait
son inaction (RJN 2009, p. 373). Mais il y a plus. Il ressort du procès-verbal d'entretien du 26
janvier 2010 que le recourant serait considéré comme un demandeur d'emploi "normal".
Il en découle qu'il était soumis aux mêmes obligations et règles de comportement
que n'importe quelle autre personne inscrite au chômage et qu'il ne bénéficierait d'aucune
exception à cet égard. Il en résulte que la jurisprudence qui vient d'être exposée
lui est opposable. Enfin, le procès-verbal d'entretien du 2 février 2010 constate que l'assuré
a été informé du fait que ses recherches d'emploi avant chômage étaient insuffisantes.
Celui-ci ne saurait dès lors se prévaloir de prétendues déclarations aux termes desquelles
il aurait été dispensé d'effectuer des recherches d'emploi durant le délai de congé,
d'autant plus qu'il a déclaré se rendre compte qu'il se trouvait dans un cadre strict.
c)
En
l'occurrence, il y a lieu de constater que les démarches entreprises par le recourant durant la
période litigieuse se situent en deçà du nombre requis par la pratique administrative,
ce qu'il ne conteste au demeurant pas. Peu importe à cet égard que l'on retienne le nombre
de 5 démarches effectuées – tel qu'il ressort de la décision dont est recours –
ou de 6 – tel qu'il ressort du document produit par le recourant le 28 juin 2010. Aussi, le recourant
ne s'est pas pleinement conformé à son obligation d'entreprendre tout ce qui était en
son pouvoir pour réduire le dommage. Dès lors, c'est à juste titre que les instances de
l'assurance-chômage ont suspendu l'exercice du droit du recourant à l'indemnité. La sanction
est ainsi justifiée dans son principe.
5.
Il convient encore d'examiner la question de la
durée de la suspension du droit aux indemnités.
a)
Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité
compétente (art. 30 al. 1 let. d in initio LACI). Selon l'art. 45 al. 2 OACI, dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 mars 2011, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La suspension
du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage
d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière
appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif
(ATF 133 V 89 c. 6.2.2; 126 V 520 c. 4).
b)
En l'espèce, en suspendant le recourant pendant 6 jours dans l'exercice de son droit aux indemnités,
les instances de l'assurance-chômage n'ont pas outrepassé leur pouvoir d'appréciation.
La quotité de la suspension doit dès lors être confirmée.
6.
Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
7.
Il ne se justifie pas de percevoir d'émolument judiciaire, la procédure étant gratuite
(cf. art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer d'indemnité à tire de dépens dès lors que
le recourant, au demeurant non assisté, n'obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA et
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 août 2010 par le Service de l'emploi est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. Y.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :