vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 990 · 2022-12-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ADMISSION PARTIELLE, PROPORTIONNALITÉ, SUBSIDIARITÉ, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.12.2022 Arrêt / 2022 / 990

TRIBUNAL
CANTONAL
LW22.008020-221094
215
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
311 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.N.________
,
à [...] à l’encontre de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 juillet
2022 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
W.N.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 juillet 2022, motivée le 17 août 2022, la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix)
a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale de Z.N.________ sur
W.N.________ (I), a confirmé le retrait provisoire de l'autorité parentale, au sens de l'art.
311 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), de la mère sur sa fille
(II), a confirmé la mesure de tutelle provisoire, au sens des art. 311, 327a et 445 CC, en faveur
de l’enfant précitée (III), a maintenu S.________, responsable de mandats de protection
au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de
tutrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit service assurerait son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau tuteur (IV), a rappelé que les
tâches de la tutrice consistaient à veiller à ce que l'enfant reçoive les soins personnels,
l'entretien et l'éducation nécessaires, à assurer sa représentation légale et
à gérer ses biens avec diligence (V), a invité la tutrice à soumettre des comptes
tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection, avec un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de W.N.________ (VI), a invité la tutrice à remettre
à l’autorité de protection dans un délai d’un mois dès notification de
l’ordonnance un rapport sur l’évolution de la situation de l’enfant et à
faire toute proposition utile (VII), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause au fond (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IX).
En droit, les premiers juges ont constaté, d’une part, que le parcours de la mère était
difficile et caractérisé par la consommation de substances stupéfiantes et, d’autre
part, que si la mère démontrait une réelle implication par rapport à son enfant depuis
sa naissance, afin notamment de s’extraire de son addiction et s’occuper de sa fille de manière
adéquate, il ressortait des observations des intervenants que la situation restait très fragile.
Ainsi, les premiers juges ont considéré que le retrait de l’autorité parentale de
la mère sur sa fille demeurait justifié, tant il était prématuré en l’état
de lever la mesure de tutelle provisoire et de priver la tutrice de son mandat lui permettant d’agir
comme représentante légale et notamment de veiller à ce que les questions d’entretien,
d’accueil et d’éducation soient réglées conformément au bien de l’enfant.
B.
Par acte du 29 août 2022, Z.N.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a
recouru contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que les chiffres I, II, IV, V, VI et VII sont supprimés et que
le chiffre III est modifié, un mandat de curatelle d’assistance éducative en faveur de
l’enfant W.N.________ étant confié à un autre service que celui dont fait partie
S.________. Elle a en outre sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 5 septembre 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a accordé à la recourante l’assistance judiciaire avec
effet au 22 août 2022, sous la forme de l'exonération des avances et frais judiciaires et de
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Paul-Arthur Treyvaud.
Par avis du 13 septembre 2022, la juge déléguée a invité les intervenantes du SCTP
et l’autorité intimée à se déterminer.
Par courrier du 15 septembre 2022, le juge de paix a indiqué qu’il renonçait à se
déterminer et s’en remettait à justice, transmettant en outre le rapport établi
le 14 septembre 2022 par les intervenantes du SCTP.
Le 17 octobre 2022, la recourante a produit une copie du procès-verbal du réseau qui avait
eu lieu le 20 septembre 2022 la concernant.
Par courrier du 1
er
novembre 2022, les intervenantes du SCTP ont indiqué que la situation de la recourante et de sa
fille évoluait positivement, de sorte qu’un retour à domicile avait été décidé,
que W.N.________ avait pu faire son adaptation à la crèche, y allant deux jours par semaine,
et que la mère aurait également la visite hebdomadaire d’une éducatrice à l’AEME
(Action éducative mère-enfant) pour un suivi ambulatoire, ainsi que se rendrait un jeudi sur
deux au sein de l’AEME pour partager un repas et échanger sur sa parentalité.
Le 8 novembre 2022, le conseil de la recourante a déposé la liste de ses opérations et
débours.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Par décision du 30 octobre 2018, la Justice de paix du district de Lausanne a notamment institué
une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
faveur de Z.N.________, née le [...] 1983, et a nommé, en qualité de curatrice, une
assistante sociale du SCTP.
Par décision du 26 novembre 2021, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a accepté
le transfert en son for de la curatelle de représentation et de gestion instaurée en faveur
de Z.N.________ et a confirmé la curatrice dans ses fonctions.
2.
Le 31 janvier 2022, la Dre P.________ et T.________, respectivement médecin agréé et responsable
de [...] auprès du [...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et intervenante psychosociale,
ont signalé à la justice de paix et à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) la situation de l’enfant à naître de Z.N.________.
Elles ont exposé que cette dernière suivait un traitement de substitution aux opiacés
depuis 2018, était au bénéfice d’un traitement de méthadone, ne consommait
plus depuis le début de sa grossesse et bénéficiait d’une reprise de suivi auprès
de l’I.________ – antenne d’[...] depuis mai 2021. Elles ont relevé que Z.N.________
respectait bien le suivi addictologique et obstétrical. Elles ont déclaré que la situation
était fragile en raison de l’arrêt récent de consommation de produits stupéfiants
et du risque de rechute, ainsi que de l’isolement, de la fragilité des liens familiaux et
du réseau de Z.N.________, qui était à reconstruire à la suite de son récent
déménagement. Elles ont mentionné que celle-ci était déjà mère de
deux plus grands enfants, nés d’une précédente union, dont elle n’avait pas
la garde, mais avec lesquels elle avait des contacts réguliers.
Le 14 février 2022,
[...]
et
[...], respectivement
médecin agréée et sage-femme conseillère/consultante au [...] du CHUV, ont établi
un rapport concernant Z.N.________. Elles ont indiqué que cette dernière avait suivi l’entier
de sa grossesse auprès de leur service, s’était régulièrement rendue aux rendez-vous
et s’était montrée collaborante et très impliquée pour accueillir son bébé
dans les meilleures conditions possibles. Elles ont affirmé que l’intéressée avait
démontré des compétences maternelles tout à fait appropriées tant à la
maternité que durant le séjour post-partum. Elles ont observé que Z.N.________ gagnerait
à s’entourer d’un réseau social professionnel et non professionnel autour de son
domicile, afin de fortifier et stabiliser ses ressources.
3.
Le [...] 2022, Z.N.________ a donné naissance à W.N.________.
4.
Le 28 février
2022, G.________ et S.________, respectivement cheffe de groupe et responsable de mandats de protection
au SCTP, ont établi une appréciation du signalement du 31 janvier 2022. Elles ont précisé
avoir effectué cette appréciation car la DGEJ ne pouvait pas intervenir dans cette situation
en raison d’un conflit interne. Elles ont indiqué que Z.N.________ avait admis avoir consommé
de la cocaïne juste avant sa grossesse et que sa curatrice était inquiète car la mère
était très fluctuante, notamment en raison de sa maladie psychique de type borderline et de
son addiction à l’alcool et à la cocaïne. Elles ont relevé que W.N.________
n’avait montré aucun de signe de sevrage à sa naissance. Elles ont considéré
que le récent déménagement de Z.N.________ à [...] risquait de créer un isolement
social, qui s’ajoutait à la complexité de la situation, et que l’intéressée
pourrait ainsi ne pas recevoir l’aide dont elle avait besoin. Selon les intervenantes du SCTP,
les conditions actuelles n’étaient pas propices à un retour à domicile de la mère
avec son enfant, de sorte qu’un mandat de protection devait être confié à S.________
par voie de mesures d’extrême urgence.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2022, le juge de paix a notamment institué
une tutelle provisoire au sens des art. 327a et 445 al. 2 CC en faveur de W.N.________ et a nommé
S.________ en qualité de tutrice provisoire.
Par courrier du 9 mars 2022, Z.N.________ a demandé
la levée de la tutelle instaurée en faveur de sa fille et la mise en œuvre d’un
nouveau rapport. Elle a invoqué le manque d’éléments objectifs justifiant le retrait
de ses droits parentaux.
Une audience a été tenue le 1
er
avril 2022 par le juge de paix. Z.N.________, citée à comparaître, ne s’est pas
présentée. La tutrice S.________ a exposé que cette dernière était sortie de
l’hôpital cinq jours après la naissance de sa fille, que W.N.________ n’avait pas
eu besoin de sevrage et que l’enfant était placée avec sa mère à l’AEME
d’[...]. Elle a observé que Z.N.________ donnait les soins à sa fille et était très
présente dans la situation. Elle a indiqué que l’évaluation était faite sur
une période d’environ six semaines et qu’elle interviendrait d’ici la fin du mois
d’avril 2022. La tutrice a déclaré qu’en l’état, elle ne pouvait pas
se prononcer sur un retour à domicile de la mère et que les mesures superprovisionnelles devaient
être confirmées. A l’issue de l’audience, le juge a indiqué qu’une nouvelle
audience serait fixée une fois le rapport d’évaluation de la tutrice communiqué.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
avril 2022, le juge de paix a notamment prononcé le retrait de l'autorité parentale, au sens
de l'art. 311 CC, de Z.N.________ sur sa fille W.N.________, a institué une tutelle provisoire,
au sens des art. 311 et 327a CC, en faveur de l’enfant précitée, a nommé S.________
en qualité de tutrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau tuteur et a fixé
les tâches de la tutrice. L’autorité de protection a retenu en substance que la mère
n’était pour l’instant pas en mesure d’exercer correctement son autorité
parentale en raison de sa maladie psychique, du risque de rechute quant à la consommation de produits
stupéfiants, de l’isolement social, de la fragilité des liens familiaux et de l’absence
de réseau consécutif à son récent déménagement.
Le 20 avril 2022, Z.N.________ a recouru contre cette ordonnance, contestant le retrait de son autorité
parentale.
6.
Le 6 avril 2022, le laboratoire d’analyses des [...] a établi un « rapport définitif »
concernant Z.N.________, dont il ressort que les résultats des tests toxicologiques d’urine
(opiacés, cannabis, cocaïne etc.) sont négatifs.
7.
Dans leur rapport du 3 mai 2022, les intervenantes du SCTP ont indiqué que les observations des
professionnels encadrants de l’AEME étaient positives, qu’il existait un lien entre
W.N.________ et sa mère et que celle-ci s’occupait de sa fille de manière adéquate,
en veillant attentivement à toutes les mesures de sécurité. Elles ont constaté que
Z.N.________ était soucieuse du bon développement de son enfant et disposait de bonnes compétences
parentales, démontrant avoir pris ses repères à l’AEME, ce qui se traduisait non
seulement par un investissement des lieux, mais également par une ouverture envers les éducatrices,
qu’elle sollicitait en cas de besoin. Elles ont préconisé que W.N.________ reste avec
sa mère à l’AEME jusqu’en août 2022 et que durant cette période, Z.N.________
poursuive son suivi parental et le travail sur ses émotions avec son éducatrice référente,
veille à la mise en place de son appartement pour qu’il soit prêt à accueillir sa
fille et prenne contact avec un thérapeute pour débuter une prise en charge psychologique indépendante
du suivi concernant l’addictologie. Elles ont mentionné que dès le 8 août 2022,
W.N.________ avait une place à la crèche « [...] », à [...], les lundis
et vendredis et qu’un bilan avec l’AEME était prévu à fin juillet 2022 afin
de s’assurer que les objectifs posés à Z.N.________ étaient remplis et définir
les modalités d’un éventuel suivi à domicile.
8.
Par arrêt du 2 juin 2022 (n° [...]), la Chambre de céans a admis le recours de Z.N.________,
annulé l’ordonnance du 1
er
avril 2022 et renvoyé la cause à l’autorité de protection pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a retenu que la mesure de retrait de l’autorité parentale
prononcée – qui devait rester l’exception – était encore plus incisive qu’un
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, dès lors que la mère s’était
vue, à titre provisoire, privée de l’ensemble de ses droits parentaux, mais que cette
question importait peu dès lors que l’ordonnance du 1
er
avril 2022 litigieuse ne pouvait en tous les cas pas être prise par un seul membre de la justice
de paix, vu la jurisprudence récente du Tribunal fédéral imposant que l’autorité
de protection de l’enfant statue
in
corpore
pour prononcer un retrait provisoire du
droit de déterminer le lieu de résidence, ce qui valait
a
fortiori
pour un retrait provisoire de l’autorité
parentale. La Chambre de céans a en outre considéré que les mesures prononcées avaient
été prises préalablement par voie de mesures superprovisionnelles et que celles-ci resteraient
en vigueur jusqu’à ce que la justice de paix ait pu statuer à titre provisionnel en tenant
compte des nouveaux développements exposés par les intervenantes du SCTP et après avoir
auditionné Z.N.________.
9.
Dans un rapport périodique du 22 juillet
2022 concernant la curatelle dont fait l’objet Z.N.________, la curatrice de celle-ci a notamment
indiqué que Z.N.________, toxicodépendante depuis de nombreuses années, avait souhaité
changer de vie au printemps 2021, était entrée volontairement à l’hôpital de
[...], puis en cure et avait déménagé à [...]. Souffrant également d’un
trouble de la personnalité de type borderline, Z.N.________ avait de la peine à se rendre à
des suivis pour ses troubles psychiques, mais que depuis sa sortie de cure et le début de sa grossesse,
elle était compliante à son suivi en addictologie auprès de l’I.________. Selon
la curatrice, Z.N.________ gérait sa vie quotidienne de manière autonome, peinant toutefois
à faire son ménage et refusant toute proposition d’aide ; bénéficiaire
d’une rente AI et de prestations complémentaires, elle avait également des difficultés
à gérer son entretien sur le mois.
10.
Lors de l’audience du 22 juillet 2022, la justice de paix a entendu Z.N.________, assistée
de son conseil, ainsi que [...], responsable de mandats de protection auprès du SCTP, lequel remplaçait
la curatrice de celle-ci, et S.________, tutrice provisoire de l’enfant W.N.________.
Z.N.________ a notamment déclaré que sa fille était suivie par le Dr [...], pédiatre
à [...], et que les tests de dépistage qu’elle avait effectués s’étaient
révélés négatifs.
S.________ a exposé que Z.N.________ se trouvait toujours au sein de l’AEME avec sa fille.
Elle a indiqué que des objectifs avaient été posés à la mère afin qu’elle
s’adapte à ce nouveau lieu de vie et à son quotidien, et qu’il lui avait en particulier
été demandé, en vue de son futur retour à domicile, de ne pas consommer, de se soumettre
à des tests de dépistage et d’entreprendre une prise en charge psychologique, en plus
d’un suivi addictologique. La tutrice a ajouté que le retour des éducatrices de l’AEME
était très positif, que la mère collaborait bien et investissait l’espace ;
toutefois, les éducatrices de l’AEME avaient constaté qu’à une reprise, Z.N.________
avait consommé de l’alcool, précisant qu’elles n’avaient pas dû s’occuper
de l’enfant. La tutrice a également mentionné qu’un projet de mesures ambulatoires
était prévu, que Z.N.________ présentait néanmoins des fragilités, raison pour
laquelle, en l’état, un retour à domicile n’était pas possible, de sorte qu’il
convenait de maintenir le mandat provisoire de tutrice de l’enfant W.N.________.
11.
Par courrier du 28 juillet 2022, Z.N.________ a relaté à la justice de paix que la tutrice
était intervenue la veille et avait pris la décision de mettre W.N.________ en foyer d’urgence,
ce qui avait été un échec parce qu’elle allaitait l’enfant et que cette dernière
refusait tout autre lait que le lait maternel. Il avait fallu par conséquent transférer W.N.________
à
l’Hôpital
de C.________ où elle avait été nourrie par sonde. Z.N.________ a fait valoir que ce genre
de décision n’aurait pas dû être prise par une seule personne et qu’il appartenait
à la justice de paix d’en connaître.
12.
Dans leur rapport de situation du 14 septembre 2022, les intervenantes du SCTP ont indiqué que l’enfant
évoluait bien auprès de sa mère, à l’AEME d’[...]. Elles ont confirmé
que les retours des professionnels concernant le lien mère-fille étaient positifs, que l’attachement
était observable et que la mère répondait consciencieusement aux demandes de son enfant.
Néanmoins, à la suite d’une inquiétude relative à l’état émotionnel
de la mère, qui lors d’un rendez-vous dans leurs locaux le 27 juillet 2022, s’était
retrouvée dans un état de colère ne lui permettant plus de s’occuper de son enfant,
et à une consommation d’alcool de celle-ci, au sein de l’AEME, le soir même, il
avait été décidé de placer W.N.________ à l’Hôpital de C.________.
Les intervenantes du SCTP ont précisé que l’enfant avait réintégré, avec
sa mère, l’AEME le 29 juillet 2022, après une évaluation de la situation hospitalière
et avoir obtenu l’aval des professionnels quant à la possibilité de prendre en charge
la situation. Elles ont ajouté qu’un réseau avec les professionnels de l’I.________
était prévu afin de pouvoir définir avec la mère des objectifs clairs concernant
sa consommation d’alcool.
13.
Lors d’un réseau du 20 septembre 2022, G.________, cheffe de groupe au SCPT, a déclaré
que S.________ ne serait plus la tutrice de W.N.________, estimant en outre qu’il n’aurait
pas dû y avoir de tutelle pour l’enfant, et a encouragé la mère à faire valoir
ses droits auprès de la justice. Elle a reconnu également que le placement de l’enfant
avait été réalisé
« dans
des circonstances pas adéquates »
et
qu’elle s’en excusait. Les intervenantes de l’I.________ ont, quant à elles, fait
un retour positif concernant les consommations de Z.N.________ en ce sens qu’elle évoluait
bien et participait de manière active à son suivi, et qu’il n’était pas nécessaire,
selon elles, de mettre en place des tests supplémentaires s’agissant de l’alcool, même
s’il fallait travailler sur cet aspect. Ainsi, il a été décidé que si tout
se passait bien, soit si la situation évoluait favorablement au regard des objectifs fixés,
un retour à domicile pourrait être envisagé avec un suivi à domicile par l’AEME.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix retirant
provisoirement à la recourante l’autorité parentale sur sa fille au sens de l’art.
311 CC et instituant provisoirement une tutelle à l’enfant au sens de l’art. 327a
CC.
1.1
1.1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative
aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art.
1-456 ZGB,
7
e
éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 26 avril 2021/92). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2
L’art. 446 al. 1 CC,
applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit
que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f
CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (
Droit
de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180
). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par
exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n.
5.84, p. 182
).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de l’enfant
concernée, partie à la procédure et dont les prérogatives parentales sont atteintes
par la mesure litigieuse, le présent recours est recevable. Il en va de même de la pièce
produite en deuxième instance.
Consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC, l’autorité de
protection a indiqué, par courrier du 15 septembre 2022, qu’elle renonçait à prendre
position ou à reconsidérer sa décision. Invitées à se déterminer, les intervenantes
du SCTP ne se sont pas manifestées auprès de la Chambre de céans.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23 mars
2017 consid. 4.1).
2.2.2
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée
à la publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et
le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité
de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ;
TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3 en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles mesures s'inscrivent
dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant. Ainsi, même prononcées à
titre provisionnel, elles portent généralement une atteinte grave à des droits fondamentaux
de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également pour les parents
voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale s'impose.
Dans ces circonstances, et dans la mesure également où le prononcé de telles mesures nécessite
une pesée attentive des intérêts, effectuée dans le cadre du large pouvoir d'appréciation
dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer une importance particulière
aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité, afin que la décision prise
intervienne dans le cadre d'une réflexion interdisciplinaire et qu'elle soit à même de
sauvegarder au mieux les intérêts de toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité
consid. 3.7).
2.3
En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice de paix
in
corpore
qui a entendu personnellement la recourante,
son curateur ainsi que la tutrice provisoire de l’enfant, le 22 juillet 2022. W.N.________, âgée
de dix mois, ne pouvait pas être entendue ; sa tutrice s’est du reste expliquée
sur sa situation. Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante fait valoir que la mesure prononcée est disproportionnée, en ce sens qu’un
retrait de l’autorité parentale, mesure très incisive, ne peut entrer en ligne de compte
que si le parent est dans l’incapacité de participer à l’éducation de son
enfant, condition qui ne serait pas remplie dans le cas d’espèce. Selon elle, le fait qu’elle
avait à une époque consommé de la drogue, consommation qu’elle a interrompue totalement,
les tests de dépistage s’étant avérés négatifs, ne justifie pas le retrait
de l’autorité parentale, ni celui de déterminer le lieu de résidence de sa fille.
Elle relève que les bilans effectués par l’AEME sont positifs, qu’ils attestent
d’un lien entre sa fille et elle, qu’elle est une mère adéquate, soucieuse du bon
développement de sa fille et ayant démontré de bonnes compétences parentales. La
recourante soutient en outre qu’aucune expertise n’a été ordonnée, alors que
la jurisprudence pose cette exigence, et que la décision attaquée donne le sentiment que la
mesure va durer deux ans au moins. Elle considère qu’il existe indéniablement d’autres
moyens de s’assurer qu’elle s’occupe bien de sa fille, comme une curatelle d’assistance
éducative, mesure suffisante d’après elle. Enfin, la recourante estime que si le retrait
de déterminer le lieu de résidence était accepté – mesure qu’elle conteste
aussi, arguant de ce que seule une curatelle d’assistance éducative serait adéquate –,
il s’imposerait de désigner un autre service, du moins une autre personne que S.________,
chargée de déterminer le lieu de résidence de W.N.________, car la tutrice est la principale
dénonciatrice de ce dossier et paraît d’ores et déjà avoir stigmatisé
la recourante comme étant incapable de s’occuper de son enfant.
3.2
3.2.1
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil
fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation) [Message],
FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir
que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état
de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes
par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186).
3.2.2
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité
parentale si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition précitée, lorsque
les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues
ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils
ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants
de toute faute des parents. Est déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou
plus en mesure d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur
confèrent les art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut,
il sera normalement possible de faire face à des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle
fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Si le père et la
mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant (art.
311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité, expressément énoncé par la disposition précitée,
le retrait de l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres mesures – à savoir
l'assistance des services d'aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC –
sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes (Guide pratique COPMA
2017, n. 2.100, p. 66 ; Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid, Basler Kommentar,
op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/ 312 CC, p. 1953). Ce sont les circonstances existant au moment
du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit. ; CCUR 2 septembre 2016/186 et les références
citées). Selon la jurisprudence, il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation
des circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.2,
résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2004, p. 252). Le principe de la proportionnalité
de l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9 consid. 4a et les
références citées).
Dans le cadre de l'examen du respect du principe de subsidiarité, lorsque le retrait de l'autorité
parentale est envisagé, il faut se demander pour quels motifs le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence ne suffit pas à protéger l'enfant, c'est-à-dire à examiner
dans quelle mesure l'exercice des compétences résiduelles des parents serait contraire à
l'intérêt de l'enfant. Lorsque le droit de garde est retiré aux parents et que ceux-ci
restent détenteurs de l'autorité parentale, même si elle est restreinte, ils conservent
le droit de décision par rapport aux questions importantes dans la vie de l'enfant, à savoir
le choix du prénom (art. 301 al. 4 CC), l'éducation religieuse (art. 303 CC), les questions
liées à des interventions médicales, de la formation générale et professionnelle
(art. 302 CC) et des autres orientations propres à influencer le cours de la vie de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.2). Ainsi, on ne considérera que la mesure protectrice de l'art. 310 CC est
vaine ou insuffisante que lorsqu'il est nécessaire, pour protéger l'enfant, que le parent soit
déchu de la possibilité de prendre des décisions importantes dans le cadre de l'éducation
des enfants. Tel sera le cas lorsque l'enfant souffre de troubles physiques ou psychiques graves qui
dépassent les capacités de ses parents, lesquels refusent de respecter les mesures préconisées
par les spécialistes (TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.2.3) ou, par exemple, lorsque
le détenteur de l'autorité parentale est incarcéré sans possibilité de contacts
réguliers (TF 50.284/2005 du 31 janvier 2006 consid. 3 ; sur le tout : Kühnlein,
Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité in Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 2/2019, pp. 99-127).
En résumé, lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des
art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l'enfant ; pour le retrait de l'autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel que l'incapacité de participer
à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans possibilités
de contacts réguliers (Breitschmid, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC, pp. 1953).
Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de représentation) sont
pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y procéder
formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd.,
Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zürich/Bâle 2019, n. 1759, p. 1148, note infrapaginale 4124 ; TF 5C.207/2004
du 26 novembre 2004 consid. 3.1.1 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
3.2.3
Aux termes de l’art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que
le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant
aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée.
Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe
des père et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid.
3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A 318/2021 du 19 mai 2021
consid. 3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles
qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père
et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage.
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le service – en principe la DGEJ – peut être
chargé d'un mandat de placement et de garde, et pourvoit alors au placement du mineur dans une famille
ou une institution, au mieux des intérêts du mineur. L’art. 24 LProMin prévoit que
dans le cadre d'un mandat de curatelle éducative, de placement et de garde suite au retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence ou de mesures de protection ordonnées par le tribunal
des mineurs, l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de l'enfant peut, en cas d'urgence
et pour des missions ponctuelles, désigner nommément un collaborateur, sur proposition du service,
et le charger de représenter le mineur lorsque les représentants légaux sont empêchés
d'agir ou en cas de conflit d'intérêts.
3.2.4
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire. De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible
de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures
risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées).
3.3
En l’espèce, il ressort des différents rapports au dossier que la recourante présente
des fragilités dans le cadre de la prise en charge de l'enfant W.N.________, en ce sens qu’elle
souffre d’une maladie psychique sous forme d'un trouble de la personnalité de type borderline
ainsi que d’une addiction à l'alcool et à la cocaïne, que le réseau l’entourant
et ses liens sociaux sont ténus, qu’il existe un risque d'isolement accru en lien avec son
déménagement récent et qu’elle est mère de deux enfants plus âgés,
nés de précédents lits, dont elle n'a pas la garde.
Il en ressort également que les professionnels entourant la mère et l’enfant –
dont les observations sont dans l'ensemble positives – s’accordent à dire que la situation
s’est améliorée, en ce sens que, nonobstant ses difficultés, la recourante parvient
à collaborer à la prise en charge de sa fille et démontre, pour l'instant, certes dans
un cadre protégé, de bonnes compétences parentales. En particulier, les intervenantes
du SCTP ont estimé, dans leur rapport du 3 mai 2022, qu’un retour à domicile n’était,
en l’état, pas possible, préconisant que W.N.________ reste avec sa mère à
l'AEME d’[...] jusqu'en août 2022 et que durant cette période, la recourante poursuive
son suivi parental et le travail sur ses émotions avec son éducatrice référente,
qu’elle veille à la mise en place de son appartement pour qu'il soit prêt à accueillir
sa fille et qu’elle prenne contact avec un thérapeute pour débuter une prise en charge
psychologique indépendante du suivi concernant l'addictologie. A l’appui de leur rapport du
14 septembre 2022, les intervenantes du SCTP ont indiqué que l'enfant évoluait bien auprès
de la recourante à l'AEME, que les retours des professionnels concernant le lien mère-fille
étaient positifs, l'attachement étant observable, et que la mère répondait consciencieusement
aux demandes de sa fille. Il était toutefois relaté que le 27 juillet 2022, l'enfant avait
dû être placée temporairement à l'hôpital de C.________ en lien avec un état
de colère de la mère et une consommation d'alcool de celle-ci ne lui permettant plus de s'occuper
de l'enfant, mère et fille ayant ensuite réintégré l'AEME le 29 juillet suivant.
A ce sujet, elles ont ajouté qu’un réseau était prévu avec les professionnels
de l'I.________ pour définir des objectifs clairs quant à la consommation d'alcool de la recourante.
Lors de ce réseau, le 20 septembre 2022, les intervenants de l’I.________ ont estimé
qu’il n’était pas nécessaire de continuer les tests de dépistage, même
si la problématique de la consommation d’alcool devait être travaillée. A ce réseau
également, G.________ a indiqué que la tutelle instituée de manière provisoire en
faveur de W.N.________ n’était pas adéquate et a encouragé la recourante à
faire valoir ses droits devant la justice. Il a été décidé que si la situation évoluait
favorablement au regard des objectifs fixés, un retour à domicile pourrait être envisagé,
avec un suivi à domicile par l’AEME.
Autrement dit, il résulte de ce qui précède que la recourante a fait des efforts importants
s’agissant de ses addictions, qu’elle s’occupe bien de son enfant et qu’il existe
un bon lien mère-fille. La situation maternelle ne permet dès lors pas de considérer que
les conditions extrêmement restrictives en matière de retrait de l’autorité parentale
soient remplies. La recourante est certes atteinte dans sa santé psychique, mais pas à un point
justifiant d'une mesure plus incisive en sa faveur qu'une curatelle de représentation et de gestion
au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (cf. art. 296 al. 3 CC). A tout le
moins, aucune expertise au dossier ne vient-elle étayer l’appréciation selon laquelle
son état psychique ne lui permettrait pas d'exercer les droits relevant de la puissance parentale
à l'égard de sa fille et il ne paraît pas que les premiers juges auraient l'intention
d'en mettre une en œuvre. Au demeurant, il faut constater que la mesure de l’art. 311
CC instituée en faveur de W.N.________ est en vigueur depuis la naissance de l'enfant, en février
2022, soit depuis de longs mois, sans qu'une expertise pédopsychiatrique vérifiant l'incompatibilité
de l'état de santé maternel avec la prise en charge de W.N.________ ait été ordonnée,
ni même envisagée, ce qui ne paraît pas admissible si l’on doit laisser perdurer
une mesure aussi incisive.
Par ailleurs, bien que présentant des difficultés certaines, qui justifient résolument
une mesure de protection en faveur de l'enfant dès lors que ces difficultés perdurent et s'expriment
malgré le cadre protégé dont la recourante bénéficie depuis la naissance de
W.N.________, et trouveraient très probablement à s'amplifier si elle était livrée
à elle-même, vu ses fragilités, la recourante n'est pour autant pas absente de la prise
en charge de sa fille. Au contraire, elle se montre investie et attentive aux besoins de cette dernière,
collaborante et preneuse de l'aide des professionnels. Ces circonstances excluent un retrait de son autorité
parentale et doivent conduire à prononcer une mesure temporaire moins incisive.
Ainsi, sous l'angle de la proportionnalité, telle que rappelée dans la jurisprudence citée
(cf. consid. 3.2.3
supra
),
la mesure de retrait de l’autorité parentale de la recourante sur sa fille est injustifiée,
même au degré de la vraisemblance applicable en mesures provisionnelles, ce alors qu'une mesure
temporaire de retrait du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence de sa fille
(art. 310 CC) suffirait à assurer l'objectif d'une prise en charge prioritairement sécure de
l'enfant, tout en veillant à ce que la recourante puisse y participer et améliorer ses compétences
parentales. Il est en effet nécessaire de garantir la protection de W.N.________ en retirant à
la mère le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et en confiant un
mandat de placement et de garde au SCTP. Malgré les éléments positifs constatés,
la situation demeure délicate, étant relevé qu’elle a été très fluctuante,
notamment en raison de la maladie psychique de type borderline et des addictions maternelles, que malgré
le suivi, la mère s’est alcoolisée le 27 juillet 2022 au soir, et qu’il est
important que son réseau, constitué de professionnels et de non professionnels, se solidifie
pour que la recourante soit en mesure de recevoir de l’aide et assurer des bonnes conditions de
vie à l’enfant. De plus, selon les intervenantes du SCTP, un retour à domicile, s’il
a été décidé, nécessite que la recourante continue de respecter les objectifs
fixés et en particulier qu’elle soit assidue dans suivi ambulatoire hebdomadaire à domicile
par éducatrice à l’AEME et se rende un jeudi sur deux au sein de l’AEME pour partager
un repas et échanger sur sa parentalité.
Dans ces circonstances, contrairement à ce que soutient la recourante, une mesure encore moins incisive,
telle une curatelle d’assistance éducative n’est, en l’état, pas encore suffisante
pour assurer le bon développement de W.N.________.
3.4
S’agissant de la conclusion de la recourante tendant à ce que le mandat de la mesure de protection
soit confié à un autre service que celui employant S.________, tutrice provisoire en fonction,
elle est irrecevable devant la Chambre de céans, qui ne répond pas de l'organisation étatique
de la protection de l'enfance. Au demeurant, cette conclusion n'est motivée que par l'allégation
que la tutrice actuelle aurait stigmatisé la recourante comme étant incapable de s'occuper
de son enfant, au motif qu’elle aurait déplacé l’enfant et interrompu l’allaitement
maternel, mais n'est en rien étayée, contrairement au devoir de motivation qui incombait à
la recourante (cf. art. 321 al. 1 CPC ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références
citées ; sur le tout : TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
Dès lors que la DGEJ n’a pas pu traiter le dossier, en raison d’un conflit interne,
et que le SCPT est intervenu dans la situation de l’enfant à sa naissance, il se justifie
de continuer de désigner ce service en qualité de titulaire du mandat de placement et de garde
de l’enfant concernée (cf. art. 24 LProMin).
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis, dans la mesure de sa recevabilité, et l'ordonnance attaquée réformée dans
le sens de l'institution d'une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 310 CC), en lieu et place de celle de retrait de l’autorité parentale.
4.2
La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par ordonnance
du 5 septembre 2022 avec effet au 22 août 202.
Dans sa liste des opérations et débours du 8 novembre 2022 pour la période du 26 août
au 8 novembre 2022, Me Paul-Arthur Treyvaud indique avoir consacré 3 heures et 45 minutes
à
l’exécution de son mandat. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette
durée est adéquate et peut être admise.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de
180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), ses honoraires sont arrêtés à
675 fr. (3h45 x 180 fr.), auxquels il convient d'ajouter la TVA à 7,7%. L’avocat réclame
des débours forfaitaires à hauteur de 5%, soit 33 fr. 75. Or, en deuxième instance,
les débours sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe (art. 3bis al.
1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant
supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il a
ainsi droit à ce titre à une somme de 13 fr. 50, à laquelle il convient d’ajouter
la TVA à 7,7%. En définitive, l’indemnité d'office de Me Paul-Arthur Treyvaud doit
être arrêtée à 742 fr. en arrondi (675 fr. + 13 fr. 50 + 53 fr. [668 fr. 50
x 7,7%]), débours et TVA compris. Cette indemnité est provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al.  1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont laissés
entièrement à la charge de l’Etat.
4.4
Quand bien même la recourante obtient gain de cause, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens
de deuxième instance, le juge de paix n’ayant pas qualité de partie, mais d’autorité
de première instance, de sorte que l’Etat ne saurait être condamné à des dépens
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd.,
n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
4.5
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise provisoirement
à la charge de l’Etat.
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est réformée comme il suit :
I.
modifie l’enquête en limitation de l’autorité parentale de Z.N.________ sur sa
fille W.N.________ en enquête en retrait du droit de celle-ci déterminer le lieu de résidence
de son enfant ;
Il.
supprimé ;
III.
retire provisoirement à Z.N.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
W.N.________, née le [...] 2020, en application des art. 310 et 445 CC, et confie au Service des
curatelles et tutelles professionnelles un mandat provisoire de placement et de garde de cette enfant,
comportant le maintien d'un lien personnel étroit de l'enfant avec sa mère, au mieux des intérêts
de l'enfant concernée ;
IV.
dit que le mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant W.N.________ est confié
à S.________, responsable de mandats de protection au Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit service assurera son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau titulaire du mandat de placement et de garde ;
V.
invite la curatrice à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de l'enfant concernée dans un délai de 6 (six) mois
à compter de la notification de la présente décision ;
VI.
rappelle à la mère que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant
passe à l’Etat, par le Service de curatelles et de tutelles professionnelles, avec tous les
droits qui lui sont rattachés, dès le jour du placement et que la mère est tenue de rembourser
les frais d’entretien de l’enfant placés ou d’y contribuer en fonction de ses
revenus conformément à son obligation d’entretien ;
VII.
supprimé ;
VIII.
laisse les frais de la procédure provisionnelle à la charge de I'Etat ;
IX.
inchangé.
III.
L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil de la recourante Z.N.________,
est arrêtée à 742 fr. (sept cent quarante-deux francs), débours et TVA compris.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement mise
à la charge de l’Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour Z.N.________),
‑
SCTP, à l’att. de Mmes G.________ et S.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme [...],
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :