vd_findinfo · ML / 2022 / 43 · 2022-03-16 · fr

SOLIDARITÉ, NOM, CAUTIONNEMENT, PRÊT DE CONSOMMATION, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, DIRECTEUR, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, SOCIÉTÉ ANONYME | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.03.2022 ML / 2022 / 43

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.044160-220062
24
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 mars 2022
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________
,
à Blonay, contre le prononcé rendu le
17
décembre 2021, à la suite de l’audience du 7 décembre 2021, par
la
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, dans la cause opposant le recourant
à
D.________
,
à Setubal (Portugal).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Selon les indications figurant au Registre du commerce du canton de Vaud accessibles sur Internet, qui
constituent des faits notoires (art. 151 CPC [Code de procédure civile ; RS 272] ; ATF
143 IV 380 consid. 1.1.1 ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), la société [...], en liquidation,
est une société anonyme inscrite depuis le 21 juin 2011, ayant son siège à [...],
dont le but est la recherche et le développement, la fabrication et la vente d’ingrédients
actifs participant à l’entretien et à la restauration des métabolismes et des fonctions
clés de l’organisme humain ou animal. Selon les statuts auxquels renvoie l’inscription
sur le but, également acces-sibles sur Internet (cf. art. 936 al. 2 CO [Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220]), la société pouvait de plus accorder des prêts ou des garanties
à ses action-naires et à des tiers, se porter caution d’emprunt souscrit par des actionnaires
ou des tiers, garantir ces emprunts par l’émission ou le nantissement de titres hypothécaires
ou par la souscription de tout autre engagement financier (art. 3 des statuts de 2011, conservé
dans les statuts de 2012 et de 2015). [...], en liquidation, a pour administrateur président X.________,
originaire de France et domicilié à Blonay, avec signature individuelle puis collective à
deux dès le 16 mai 2013 avec l’administrateur vice-président et secrétaire [...]
et les administrateurs [...] et [...]. Selon les statuts de la société, X.________ est administrateur
président et actionnaire, ainsi que l’un des trois fondateurs de la société et le
premier signataire des statuts initiaux le 14 juin 2011, comme de leurs modifications les 28 septembre
2012 et 15 décembre 2015. Dès la constitution de la société en 2011 et jusqu’à
2017, X.________ a été président du conseil d’administration. De ce fait, il présidait
l’assemblée générale (art. 17 statuts de 2011 puis art. 20 des statuts de 2012 et
de 2015) et le conseil d’administration (art. 23 des statuts de 2011 et art. 26 des statuts de
2012 et de 2015). Il disposait en outre dans ce dernier organe d’une voix prépondérante
dès la constitution de la société (art. 23 des statuts de 2011 puis art. 26 des statuts
de 2012 et de 2015). En 2012, il a obtenu de disposer, en cas de partage des voix à l’assemblée
générale, également d’une voix prépondérante dans cet organe (art. 22).
Il apparaît également au Registre du commerce que le 28 février 2012, X.________ a fondé
une association, l’association [...], aujourd’hui en liquidation, dont il est depuis membre
du comité de direction et vice-président avec signature individuelle.
b)
Le 30 août 2021, à la réquisition d’D.________, l’Office des poursuites du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à « X.________»
un commandement de payer dans la poursuite n° 10'073'192 portant sur la somme de 371'260 fr. avec
intérêt à 5% dès le 1
er
mars 2021, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Contrat
de prêt daté du 30.06.2015 pour un nominal de CHF 300'000 générant des intérêts ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Par requête du 18 octobre 2021 dirigée contre « X.________ », le poursuivant
D.________ et son mandataire [...], ont requis de la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
qu’elle prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant
en poursuite. A l’appui de la requête, ils ont produit, outre le commandement de payer précité,
les pièces suivantes :
–
une procuration du 24
février 2021 signée par D.________ en faveur de la
société [...] aux fins de le « représenter et procéder à toutes
les démarches utiles dans le cadre du recouvrement de la créance envers
X.________», cette procuration étant « également valable dans le cadre de
toutes les démarches et procédures utiles pour recouvrir la créance par voie de
poursuite » ;
–
un contrat de prêt
conclu le 30 juin 2015 entre D.________, désigné comme
« le prêteur », la société [...], représentée par X.________,
désignée comme
« l’emprunteur », et X.________, désigné comme « le
garant » (page de garde), portant sur un montant de 300'000 fr., prêté pour une
période de six mois dès le 29 juin 2015 (ch. 1), l’emprunteur s’engageant à
rembourser la totalité
du prêt et des intérêts, devant encore être définis, le
31 décembre 2015 (ch. 2) ; sous rubrique « Garanties » (ch. 3), le
contrat prévoit               ce
qui suit :
« Garantie personnelle
Le garant se constitue lui-même comme irrévocable co-débiteur solidaire de toutes les
obligations               de l’emprunteur
en vertu du présent contrat au premier appel et sans droit de demander l’exécution
préalable de l’emprunteur.
Le garant met en outre les actions nominatives de la société [...], [...] comme
garantie du prêt consenti à l’emprunteur (actions No..… à No…..) »
et comporte, en dernière page, les quatre signatures suivantes :
«               Le prêteur
L’emprunteur
Le garant
(signature)
(signature)
(signature)
(signature)
D.________
[...]              [...]
X.________»
X.________
–
deux avenants audit contrat, N° 1 et N° 2, conclus par les trois mêmes parties
les 21 février 2016 et 5 juillet 2016, prolongeant la durée du prêt consenti le
30 juin 2015 respectivement jusqu’au 30 juin 2016, puis jusqu’au 31 décembre
2016 et prévoyant que dès le 1
er
janvier 2016 un intérêt de 3% sera dû par
l’emprunteur au prêteur ; ces deux avenants portent trois signatures : celle
d’D.________, en qualité de prêteur, et deux fois celle de X.________,
une fois sous la mention [...] indiquée en qualité d’« emprunteur »
et               une fois en qualité
de « garant » ;
–
un avenant N° 3 au contrat de prêt du 30 juin 2015, conclu entre les trois mêmes
parties le 1
er
janvier 2017, prévoyant la prolongation du prêt de 300'000 fr.
jusqu’au 30 septembre
2017 et un intérêt de 5% l’an dû par l’emprunteur au
prêteur dès le 1
er
janvier 2017 ; cet avenant porte les mêmes signatures que les
deux précédents ; sous rubrique « Garanties » (ch. 2), l’accord
prévoit ce qui suit :
« Garantie personnelle
Le garant se constitue lui-même comme irrévocable co-débiteur solidaire de toutes les
obligations               de l’emprunteur
en vertu du présent contrat au premier appel et sans droit de demander l’exécution
préalable de l’emprunteur.
Le garant met en outre ses actions nominatives de la société [...], [...] comme
garantie du prêt consenti à l’emprunteur (actions No 102'684 à No 203'966),
représenté par un
certificat d’action déposé à l’étude du Notaire [...], avenue
quai
Belgia
, à Lausanne.
En cas de non remboursement du prêt au 30 septembre 2017, le Notaire [...] est autorisé à
lui remettre le certificat
d’actions en mains propres. ».
c)
La juge de paix a convoqué les parties à une audience qui s’est tenue le 7 décembre
2021 et à laquelle ont comparu :
–
le poursuivant personnellement,
non assisté, qui a produit un tableau des intérêts
relatifs au prêt du 30 décembre 2015 sur la période du 1
er
janvier 2016 au
1
er
janvier 2021, totalisant 71'260 francs ;
–
pour le poursuivi, son
conseil, Me Xavier-Romain Rahm, qui a conclu au rejet de
la requête de mainlevée, sous suite de frais et dépens ; il a produit un contrat
de               mariage conclu le 2
mai 1997 entre « X.________», de nationalité
française, né le [...], et [...].
2.
Par décision rendue sous forme de dispositif le 17 décembre 2021 et notifiée au poursuivi
le 20 décembre 2021, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des montants de 300'000 fr. plus
intérêts au taux de 5% l’an dès le 1
er
mars 2021 et de 71'260 fr. sans intérêt (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), les a mis à la charge du poursuivi
(III) et a dit que ce dernier rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de
660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par le poursuivi le 30 décembre 2021, a été adressée
aux parties le 7 janvier 2022 et notifiée au poursuivi le
10
janvier suivant.
La juge de paix a considéré, en substance, que l'engagement souscrit par le poursuivi dans
le contrat de prêt de 2015 était un engagement solidaire – dont le but n’était
pas de garantir la solvabilité de la société emprunteuse mais bien de créer une obligation
propre et indépendante du poursuivi – permettant au créancier d’agir à sa
guise contre celui-ci ou la société [...], de sorte que le contrat en cause constituait un
titre de mainlevée provisoire à l’égard du poursuivi à concurrence du montant
de 300'000 fr. prêté par le poursuivant. Elle a en outre jugé que les avenants produits,
selon lesquels le montant du prêt portait intérêt à 3% l’an du 1
er
janvier 2016 au 31 décembre 2016, puis à 5% dès le 1
er
janvier 2017, justifiaient le prononcé de la mainlevée également pour le montant de 71'260
fr. réclamé au titre des intérêts.
3.
Par acte déposé le 20 janvier 2022, « X.________ » a recouru contre ce
prononcé concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée.
Il a produit une procuration en faveur de son avocat du 8 novembre 2021 ou apparaît comme mandant
« X.________».
Par décision du 21 janvier 2022, le Président de la Cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En droit
:
I.
a)
Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC), est
recevable.
b)
Le recourant expose librement sa version des
faits sans expliquer en quoi l’un ou l’autre des faits qu’il allègue et qui ne
résultent pas de la décision attaquée auraient été omis de manière arbitraire
au sens de l’art. 320 let. b CPC. Il n’y a par conséquent pas lieu de tenir compte des
faits ainsi allégués qui n’auraient pas été constatés par l’autorité
précédente.
Sur
la base de cette présentation des faits, le recourant nie avoir « tiré »
un intérêt propre ou un quelconque avantage du contrat et de ses avenants. Une telle assertion,
fondée sur une présentation des faits ne remplissant pas les exigences de motivation en matière
de contestation des faits, apparait difficilement recevable. Elle est de toute façon infondée
comme on le verra plus loin (cf.  consid. II cd) infra).
II.
a)
Le recourant invoque que la requête de mainlevée aurait dû être déclarée
irrecevable dès lors que celle-ci a été libellé au nom de « X.________»,
de même que le prononcé attaqué, alors que les prénoms et nom du recourant seraient
« X.________ ».
aa)
La désignation inexacte d’une partie, que ce soit son nom ou son siège, qui ne vise que
l’inexactitude purement formelle, même si la désignation erronée correspond à
un tiers qui existe réellement, relève du vice de forme (ATF 131 I 57 consid. 2). L'inexactitude
purement formelle peut être rectifiée lorsqu'il n'existe dans l'esprit du tribunal aucun doute
raisonnable sur l'identité de la partie, notamment lorsque son identité résulte de l'objet
du litige (ATF 144 III 93 consid. 3.1.1 ; TF 4A_655/2018 du 3 octobre 2019 consid. 4 et les références
citées). Une rectification n'est possible qu'à la condition supplémentaire que, dans un
cas particulier, tout risque de confusion puisse être exclu (TF 5A_741/2020 du 12 avril 2021 consid.
5.2.2).
ab)
En l’espèce, en soulevant un tel grief, le recourant se comporte de mauvaise foi. Tout d’abord
il ne ressort pas de la procédure qu’il aurait invoqué précédemment, alors
qu’il était déjà assisté d’un avocat, que la requête aurait été
irrecevable car il n’aurait pas été désigné correctement et qu’il y aurait
en conséquence un doute raisonnable sur son identité ou un risque de confusion. C’est
dire que même à ses yeux, la désignation figurant dans le commandement de payer et dans
la requête de mainlevée provisoire était correcte, à tout le moins permettait-elle
de le désigner suffisamment clairement, notamment en tant qu’administrateur président
de la société [...], en liquidation, d’origine française et domicilié à
Blonay, sans qu’aucun doute ne subsiste sur la personne visée.
Au surplus, outre que le recourant n’établit aucunement que son nom exact est celui qu’il
invoque finalement en recours (« X.________»), les pièces produites en première
instance et les inscriptions au Registre du commerce ne permettent que de constater qu’il se fait
désigner et signe sous plusieurs dénominations différentes : ainsi, dans le contrat
de mariage produit est-il désigné – pour peu que ce soit lui – sous le nom « X.________» ;
dans les statuts initiaux, en 2011, il est identifié par le notaire comme « X.________»,
sans que l’on sache comment le recourant a obtenu l’adjonction de « [...] »
et où est passé le « [...] » ; il en va de même des statuts notariés
de 2012 de la société ; dans les statuts notariés passés le 15 décembre
2015, il est en revanche nommé et signe après « X.________» ; le « [...] »
a disparu, le « [...] » n’est toujours pas là ; au Registre du commerce
– dont les inscriptions doivent être conformes à la vérité et ne rien contenir
qui soit de nature à induire en erreur ou contraire à un intérêt public (art. 939
CO) –, il est en outre inscrit depuis 2011, à plusieurs reprises et sans opposition de sa
part, sous « X.________», de sorte que « [...] » ne semble pas être
une partie de son nom de famille ; dans le contrat de prêt et ses avenants, il signe, sans
opposition, sous la mention « X.________ » ; quant à la procuration qu’il
a signée en première instance au nom de son conseil, elle est cette fois libellée au nom
de « X.________», sans accessoirement mention du « [...]» invoqué
en instance de recours ; c’est d’ailleurs cette dénomination qu’utilise son
conseil dans ses envois à l’autorité de première instance.
Dans ces conditions, force est de constater que la désignation utilisée dans la présente
procédure, vu les éléments à disposition de la Cour, dont notamment les éléments
officiels, ne laisse aucun doute sur l’identité du poursuivi, que l’on dénommera,
comme son inscription constante au Registre du commerce, « X.________», subsidiairement
qu’il commettrait un abus de droit en se prévalant d’une indétermination à
cet égard.
b)
Le recourant invoque que la fiduciaire
[...]
n’était pas habilitée selon l’art. 36
CDPJ
(Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02) à agir en justice
pour l’intimé.
ba)
L'art. 68 CPC régit la représentation conventionnelle des parties. Selon l’art. 68 al.
2 let. c CPC sont autorisés à représenter les parties à titre professionnel dans
les affaires soumises à la procédure sommaire en vertu de l’art. 251 CPC, parmi lesquelles
la procédure de mainlevée (let. a), les représentants professionnels au sens de l’art.
27 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1). Aux termes de l’art. 27 al. 1 LP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018, toute personne ayant l’exercice des droits civils est habilitée à représenter
une autre personne dans une procédure d’exécution forcée. Cela vaut également
pour la représentation professionnelle. Les cantons peuvent interdire la représentation professionnelle
à une personne pour de justes motifs. Ainsi, depuis le 1
er
janvier 2018, la loi autorise toute personne ayant l’exercice des droits civils à exercer
une représentation professionnelle dans les procédures sommaires selon la LP au sens de l’art.
251 CPC (Message concernant la modifica-tion de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite [représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée]
du 29 octobre 2014, ad ch. 2.1 p. 8512). Les cantons ont ainsi perdu leur compétence de régler
la représen-tation professionnelle dans les procédures d’exécution forcée et
dans la procédure sommaire relevant de la LP au sens de l’art. 251 CPC (idem, ad ch. 3.2 p.
8514).
bb)
En l’espèce, la fiduciaire [...], constituée en société anonyme et au bénéfice
d’une procuration signée par l’intimé, était légitimée à représenter
celui-ci dans la procédure de poursuite au regard des dispositions précitées. Le grief
du recourant s’avère dès lors infondé.
c)
Le recourant soutient n’avoir voulu prendre qu’un engagement de caution, qui serait donc
nul, faute que la forme authentique ait été respectée et le consentement écrit de
son épouse obtenu.
ca)
Constitue une reconnaissance de
dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le
poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références
citées) ; elle peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure
où les éléments nécessaires en résultant (ATF 139 III 297 précité
loc. cit. ; 136 III 627 consid. 2 et la référence citée).
Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du
titre fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_595/2021 du
14
janvier 2022 consid. 6.2.1 ; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.2.3 et
les
références citées). Il ne peut toutefois prendre en compte que les éléments
intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent
à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3.3 ; TF 5A_1015/2020 précité
loc. cit.). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de
doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire
doit être refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des pièces
produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le juge du
fond (TF 5A_595/2021 précité loc. cit. ; TF 5A_1015/2020 précité loc. cit. et
les références citées).
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi
peut
faire échec à la mainlevée
en
rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens
de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
précité consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et la référence citée).
Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 précité
loc. cit. ; ATF 142 III 720 précité loc. cit.). Le juge n'a pas à être persuadé
de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils
se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; ATF 142 III 720 précité
loc. cit. ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références citées).
cb)
Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger
de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit tenu pour
le tout (art. 143 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée ; elle naît
soit par la volonté des parties, soit par la loi (Romy, in Thevenoz/Werro (éd.), Commentaire
romand CO I, 2
ème
éd., 2012, n. 5 ad art. 143 CO). Conformément à l’art. 1 al. 2 CO, l’engage-ment
solidaire peut se former par actes concluants ou tacitement.
L’engagement solidaire
est qualifié de reprise cumulative de dette si l’engagement est pris alors que le débiteur
s’est déjà engagé. La reprise cumulative de dette se caractérise par le fait
que le reprenant assume une obligation propre et indépendante, en ce sens qu’il reprend la
dette d’un tiers personnellement et directement. Elle ne revêt donc pas de caractère
accessoire (TF 5A_944/2016 du
31 août
2017 consid. 2.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 et les références citées).
Dès lors que celui qui se porte fort assume une obligation indépendante, celle-ci peut exister
même si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation est nulle
ou invalidée (TF 4A_290/2007 et 292/2007 du
10
décembre 2007 consid. 6.1; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635). Autrement dit, dans un tel
contrat, la validité de la promesse n’est pas subordonnée à l’existence d’une
obligation à la charge du tiers (TF 5A_696/2007 du 4 février 2008 consid. 3.2).
Le cautionnement est en revanche le contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier principal
à garantir le paiement de la dette contractée par un tiers, le débiteur principal (art.
492 al. 1 CO). Le cautionnement présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être
garanti. Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend nécessairement pour
son existence et son objet ; de nature accessoire, il garantit la solvabilité du débiteur ou
l'exécution d'un contrat (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III 702 consid.
2.1, JdT 2004 I 535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ; ATF 111 II 276 consid. 2b, rés.
in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme l’engagement solidaire et la reprise de dette, renforce la position du
créancier et repose souvent dans cette mesure sur des considérations identiques. Il diffère
cependant quant aux conditions de forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité passive
n’est soumis à aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III 702
consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5), la déclaration de cautionnement,
lorsque la caution est une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2'000 fr.,
doit revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493 al. 2 CO). En outre, une
personne mariée ne peut cautionner valablement qu’avec le con­sentement écrit de
son conjoint donné préalablement ou au plus tard simultanément dans l’es­pèce,
à moins que les époux ne soient séparés de corps par jugement (art. 494 al. 1 CO).
La délimitation entre
le cautionnement et la reprise cumulative de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique,
il faut partir de l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent
par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement une dette s’oblige comme
le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant que débiteur solidaire. Dans
le premier cas, l’obligation a pour cause la garantie que le débiteur principal est solvable
alors que, dans le second, la cause réside dans le désintéressement du créancier
indépendamment du débiteur. Contrairement à ce qui se passe dans le cautionnement, la
sûreté ne constitue pas l’élément essentiel de la cause de l’obligation
découlant de la reprise cumulative de dette, même si une telle reprise a toujours un certain
effet de garantie (ATF 129 III 702 consid. 2.2, JdT 2004 I 535).
cc)
De manière générale, le Tribunal fédéral admet que le juge peut s'écarter
d'un texte (en apparence) clair s'il résulte d'autres clauses du contrat, du but poursuivi par les
parties ou d'autres circonstances qu'il ne restitue pas le sens de l'accord conclu (TF 4A_145/2012 du
19 septembre 2012 consid. 7.2 et la juris-prudence citée) ; ce principe vaut également pour
distinguer le cautionnement (art. 492 ss CO) du porte-fort (art. 111 CO) ou de la reprise cumulative
de dette (art. 143 CO). En effet, il serait trop facile d'éluder la protection dont bénéficie
la caution (art. 493 CO) s'il suffisait d'employer les termes de « porte-fort », ou de «
codébiteur solidaire », dont l'intéressé ne connaît pas la portée (TF 5A_849/2012
du 25 juin 2013 consid. 2.2.1 et les références citées). Ainsi, lorsqu'une personne physique
promet explicitement un engagement solidaire, elle n'assume l'obligation correspon-dante que si une condition
supplémentaire est réalisée. Il faut que, par suite de sa formation ou de ses activités,
cette personne soit rompue aux contrats de sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse
usité dans ce domaine. Sinon, l'accord des parties doit attester que le garant connaissait réellement
la portée de son engage-ment et l'accord doit aussi révéler les motifs qui ont détourné
les parties de conclure un cautionnement (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid. 8.2.4). L’interprétation
littérale stricte n’est justifiée qu’à l’égard de parties qui sont
rompues à l’usage des termes ou possèdent une formation juridique (TF 5A_849/2012 du
25 juin 2013 précité).
Doivent être considérées comme versées dans les affaires les sociétés
qui s’occupent dans leur pratique quotidienne d’actes d’intercession telles que les
groupes d’entreprises actifs sur le plan international ou les instituts bancaires suisses, une
reprise cumulative de dette par les banques représentant un fait plutôt rare. De même,
les particuliers qui traitent souvent des affaires couplées avec des actes d’intercession
en tant qu’administrateur ou directeur doivent admettre que les termes choisis leur soient personnellement
opposables, cette règle s’appliquant également à la société qu’ils
représentent. De même, les personnes qui jouissent d’une formation juridique acquise
en Suisse doivent se laisser opposer le sens objectif que les termes utilisés ont en droit, en particulier
si une interprétation contraire conduit à l’invalidité du contrat. Cette règle
s’applique également à celui qui s’est fait conseiller lors de la conclusion du
contrat par une telle personne s’il est établi que celle-ci l’a éclairé sur
la signification des notions employées. En revanche, on ne saurait tenir un particulier pour rompu
aux affaires du seul fait qu’il est inscrit au registre du commerce et possède la signature
individuelle pour une petite entreprise qui n’a pas affaire à des actes d’intercession
dans son activité quotidienne (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2, JdT 2004 I 535 ; TF 5A_944/2016 du
31 août 2017 consid. 2.3).
Outre ces hypothèses,
l'engagement solidaire est encore admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué
à l'exécution de l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a connaissance
de cet intérêt et qu'il peut donc percevoir le motif pour lequel le garant se déclare
prêt à assumer une obligation identique à celle du débiteur (ATF 129 III 702 consid.
2.6 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid.
8.2.4 ; TF 4A_235/2012 du 26 octobre 2012 consid. 2.1; TF 4A_420/2007 du 19 décembre 2007 consid.
2.5.1 et 2.5.3 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5, publié in SJ 2008 I p. 29 ; TF 4C.191/1999
du 22 septembre 1999 consid. 1a, publié in SJ 2000 I p. 305). Un intérêt propre existe
aussi lorsque le promettant constitue avec le débiteur une société simple et qu'il s'agit
de garantir une affaire conclue en vue d'atteindre le but social. En revanche, il ne suffit pas que le
reprenant ne tire qu'un vague avantage de l'affaire. Il doit vouloir visiblement s'engager en vertu de
la même cause dans le contrat liant le débiteur principal. A cet égard, le seul fait que
le reprenant puisse, selon l'inscription au registre du commerce, engager la raison individuelle par
sa seule signature est insuffisant (ATF 129 III 702 consid. 2.6). Dans un cas où le crédit
ouvert était destiné au fonds de roulement et donc aux opérations d'une société
anonyme dont les trois défendeurs étaient actionnaires et administrateurs, le Tribunal fédéral
a considéré que l'intérêt personnel et matériel de ces derniers, qui s'étaient
engagés en qualité de co-débiteurs solidaires, était indiscutable et que, d'un point
de vue économique, ils n'intercédaient pas pour un tiers débiteur mais ils agissaient
aux fins de leur propre activité commerciale (TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5 ; plus
récemment TF 4A_440/2018 du 10 décembre 2018 consid. 6). La validité de l'engagement solidaire
est en particulier admise lorsque le débiteur est une société et que le garant y détient
une participation (
ATF
129 III 702
consid. 2.6 p. 710 ; TF 4C.24/2007
précité, consid. 5 ; TF 4A_440/2018 précité consid. 6).
cd)
En l’espèce, le recourant a signé le contrat de prêt du 30 juin 2015 non seulement
en tant que représentant de la société emprunteuse [...], mais également, distinctement,
en son nom propre, à titre de « garant », terme qui figure tant sur page de
garde du contrat qu’en dernière page au-dessus de la signature du recourant. L’engagement
personnel du « garant » désigné est en outre clairement décrit au
chiffre 3 du contrat, sous « garantie personnelle », aux termes duquel l’intéressé
se « constitue lui-même comme irrévocable codébiteur solidaire de toutes les
obligations de l’emprunteur en vertu du présent contrat au premier appel et sans droit de
demander l’exécution préalable de l’emprunteur » et « met en
outre les actions nominatives de la société [...], [...], comme garantie du prêt consenti
à l’emprunteur (actions no.. à no …) ». Les trois avenants à ce
contrat sont également signés par le recourant comme représentant de la société
[...], d’une part, et en son propre nom comme « garant », d’autre part,
ce terme figurant chaque fois en première page et au-dessus de la signature de X.________ au bas
des avenants. Enfin, le troisième avenant, du 1
er
janvier 2017, reprend expressément le texte contenu dans le contrat de prêt initial sous rubrique
« Garanties » (ch. 3 du contrat et ch. 2 de l’avenant N° 3).
En l’occurrence donc, le contrat de prêt et notamment l’avenant N° 3 prévoient
expressément que le recourant s’engage, en son nom propre, comme « codébiteur
solidaire » de toutes les obligations de la société qu’il représente par
ailleurs. Cela n’est toutefois pas tout et on ne saurait s’en tenir ici à ce seul terme
de « codébiteur solidaire » que le recourant prétend ne pas avoir compris.
La portée de l’engagement du recourant est en effet expressément décrit par l’acte
lui-même. Le texte que le recourant a signé en 2015 comme en 2017 indique bien qu’outre
d’être « codébiteur » « irrévocable », soit
débiteur avec, il devra remboursement des obligations « au premier appel »,
donc pas après que la société ait dû être recherchée en vain (art. 495
CO cautionnement simple) ou même uniquement sommée de payer (art. 496 CO cautionnement solidaire).
Enfin, afin de ne pas laisser de doute quant à la nature de l’engagement du recourant, l’acte
qu’il a signé stipule encore expressément qu’il n’aurait pas « droit
de demander l’exécution préalable de l’emprunteur ». C’est dire
qu’il ne peut de bonne foi soutenir qu’il aurait pensé, en signant cet acte, que la
société serait recherchée en premier et que ce n’est que si celle-ci ne remplissait
pas ses obligations, ou même tardait à y répondre, qu’il pourrait être recherché
personnellement. En signant cet acte, interprété selon le principe de la confiance, le recourant
a donc bien pris un engagement d’assumer de manière indépendante et principale « toutes
les obligations » de la société, ce sans aucune condition et sans que la société
doive être d’une quelconque manière recherchée en premier lieu. Le seul fait de
le nier aujourd’hui, en invoquant notam-ment sa prétendue situation financière modeste
ou le fait qu’il n’aurait alors pas compris – alors que rien ne l’empêchait
de se renseigner avant de signer des documents l’engageant –, n’est à cet égard
pas suffisant pour apprécier différem-ment un contrat dont les termes d’engagements envers
l’intimé étaient plus que clairs, même pour un non-juriste. Ces éléments
déjà permettent de constater, à tout le moins au stade de la vraisemblance, que le recourant
s’était engagé, à côté de la société qu’il représentait,
comme codébiteur solidaire, de manière indépendante et principale.
Au surplus, le recourant ne démontre pas que l’autorité précédente aurait retenu
de manière insoutenable qu’il avait un intérêt personnel et marqué à ce
que la société [...] se voit octroyer un prêt de 300'000 fr., le 30 juin 2015, puis obtienne
la prolongation de ce prêt. Il ne saurait à cet égard être suivi lorsqu’il
soutient qu’il n’était qu’un administrateur sur les quatre que comptait la société
emprunteuse. Il ressort en effet des informations notoires figurant au Registre du commerce, que le recourant
a fondé avec deux autres personnes physiques cette société en 2011. Il était au surplus
le premier signataire des statuts fondateurs, ce qui dit bien la place centrale qu’il avait alors
déjà. Dès la constitution et jusqu’à 2017 il a de plus été non seulement
administrateur mais président du conseil d’administra-tion. De ce fait, selon les statuts
qu’il avait adoptés puis modifiés, il présidait l’assemblée générale
(art. 17 statuts de 2011 puis art. 20 des statuts de 2012 et de 2015) et le conseil d’administration
(art. 23 des statuts de 2011 et art. 26 des statuts de 2012 et de 2015). Il disposait en outre dans ce
dernier organe d’une voix prépondérante dès la constitution de la société
(art. 23 des statuts de 2011 puis art. 26 des statuts de 2012 et de 2015). Au surplus, en 2012, à
la faveur d’une nouvelle modification des statuts signés par lui le 28 septembre 2012, il
a obtenu de disposer, en cas de partage des voix à l’assemblée générale, également
d’une voix prépondé-rante dans cet organe (art. 22). Dans ces conditions, il ne fait
pas de doute qu’il avait, en tant que fondateur, actionnaire, président du conseil d’administration
et le seul actionnaire au bénéfice d’une voix prépondérante au sein de la société
– faits tous notoires –, un intérêt personnel et marqué dans cette société
et partant un intérêt personnel et marqué clair à ce que des sommes soient prêtées
à la société qu’il avait fondée et dans laquelle il occupait une place centrale.
Un tel intérêt personnel est encore renforcé par l’engagement qu’il a pris
en 2015 que ses propres actions dans la société soient nanties pour garantir le prêt accordé
à la société. Que la preuve de la réalisation ou de la non-réalisation de ce
nantissement n’ait pas été apportée dans le cadre de la présente procédure
n’enlève rien au fait que lors du prêt, le recourant était si impliqué dans
celui-ci qu’il a accepté, à titre personnel, que ses propres actions soient nanties pour
garantir ce prêt, engagement qu’il a confirmé encore en 2017. Ces éléments
encore, en particulier la place centrale du recourant dans la société qu’il avait fondée,
que l’intimé ne pouvait ignorer (cf. art. 936b CO), conduisent à retenir que les parties
voulaient que le recourant s’engage à titre de débiteur solidaire, sans condition, et
non uniquement comme caution, à titre subsidi-aire ou accessoire. Cette interprétation est
encore renforcée par l’avenant N° 3 au contrat de prêt signé le 1
er
janvier 2017. A cet égard, on ne saurait aucunement suivre le recourant lorsqu’il invoque
qu’il n’aurait pu se renseigner sur les termes
du
contrat de prêt signé en 2015, et qu’il n’aurait toujours pas trouvé le temps
de le faire dans les dix-huit mois qui ont suivi, avant de reprendre le même engagement.
Le
1
er
janvier 2017, un an et demi après le contrat de prêt, alors donc qu’il avait eu toute
l’occasion de se renseigner sur la portée des actes qu’il signait, il a repris le même
engagement, dans les mêmes termes, indiquant clairement un engagement solidaire et non subsidiaire.
Dans ces conditions, on ne saurait, contre les termes clairs du texte, estimer, même au stade de
la vraisemblance, que les parties, malgré l’intérêt clair et personnel du recourant
à ce que sa société obtienne un prêt, auraient voulu que le recourant ne prenne qu’un
engagement accessoire.
A l’encontre d’une telle appréciation, le recourant invoque encore que les montants
devaient être remboursés depuis le compte de la société. Certes. Car c’est
elle qui est désignée comme l’emprunteuse et donc a priori celle qui devait rembourser
le prêt. Cela n’empêchait toutefois aucunement le recourant d’être débiteur
solidaire.
Le recourant fait encore grand cas, sans le démontrer, que le contrat aurait été rédigé
par l’intimé, hommes d’affaires aguerri, qu’il ne lui aurait été soumis
que pour signature, qu’il n’aurait pas du tout de connaissance en matière juridique
suisse, notamment en matière contractuelle ou de sûretés, ne déployant aucune activité
en matière de contrats, ni en matière de sûretés et n’ayant bénéficié
d’aucun conseil ni d’aucune assistance juridique lors de la conclusion du prêt ou de
ses avenants.
En l’état, il n’apparaît d’emblée pas compatible avec le principe de
la bonne foi de signer des contrats portant sur des sommes très importantes, tout en se prétendant
totalement inexpérimenté en droit suisse, en ne demandant néanmoins aucun conseil avant
de signer, puis, sur la base d’une telle attitude, invoquer son ignorance pour tenter de bénéficier
d’une interprétation en sa faveur du contrat, en l’occurrence obtenir le constat de
la nullité de l’acte. Cela n’est ni conforme au principe de bonne foi dans les affaires,
ni à la sécurité du droit, celui qui procède diligemment, en se renseignant sur les
termes qu’il signe – ici l’intimé – étant alors désavantagé
par rapport à celui qui (prétend) signer totalement à l’aveugle pour en réalité
obtenir les prêts qu’il désire. Cela ne saurait être protégé.
Par surabondance, la Cour de céans ne considère pas vraisemblable la position de laïc
que plaide le recourant. En effet, selon les informations figurant au Registre du commerce, au moment
de la signature du contrat litigieux, en juin 2015, X.________ habitait depuis déjà quatre
ans au moins en Suisse, y avait fondé une société, en juin 2011, et la dirigeait, jour
après jour, en tant que président du conseil d’administration, se voyant par conséquent
confronté quotidiennement au droit suisse des affaires, dès lors qu’il n’y avait
pas de directeur. Il avait également fondé, le 28 février 2012, l’association [...],
aujourd’hui en liquidation, dont il est depuis membre du comité de direction et vice-président
avec signature individuelle. En tant que fondateur de la société, il avait de plus adopté,
à trois reprises, des statuts qui prévoyaient notamment que la société pouvait accorder
des prêts ou des garanties à ses actionnaires et à des tiers, se porter caution d’emprunt
souscrit par des actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l’émission ou le nantissement
de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier (art. 3 des statuts
de 2011, conservé dans les statuts de 2012 et 2015). Sauf à n’avoir aucun sens, cet élément
notoire, voulu par le recourant en tant que fondateur de la société, ne rend pas vraisemblable
qu’il ait été inexpérimenté, qui plus est quatre et six ans plus tard (lors
de la signature de l’avenant de 2017), en matière d’emprunt, et n’ait pas compris
ou pu comprendre les termes du contrat et des avenants qu’il signait. Ceux-ci lui sont ainsi, pour
ce motif également, pleinement opposables, ces éléments devant conduire à ce que
ces actes soient interprétés comme un engagement de débiteur solidaire de sa part.
Dès lors que l’engagement doit être qualifié d’engagement solidaire et non
de caution, il n’était soumis à aucune forme et notamment pas à celle prescrite
en matière de caution. La question du consentement de l’époux, prévu par l’art.
494 al. 1 CO, ne se posait pas non plus, ce qui permet de laisser ouverte celle de savoir si le recourant
était ou non marié lors de la conclusion du prêt ou des avenants, comme il l’invoque
en produisant étonnamment pour le démontrer uniquement un contrat de mariage qui remonte à
1997, concernant un dénommé « X.________» né en [...].
Au vu de ce qui précède, le contrat de prêt et les avenants produits constituent bien
des reconnaissances de dettes de la part du recourant justifiant le prononcé de la mainlevée
provisoire de l’opposition pour les montants alloués en première instance.
III.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 322 CPC, et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à
la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge du recourant X.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Xavier-Romain Rham, avocat (pour X.________),
‑
[...] (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 371’260 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :