vd_findinfo · Jug / 2014 / 154 · 2013-12-06 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, VIOL, VOL{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE | 123 ch. 2 al. 2 CP, 139 ch. 1 CP, 22 ad 190 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.04.2014 Jug / 2014 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
102
PE12.006798-//PBR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
25 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              MM.
Sauterel et Colelough
Greffier
:              M.
Quach
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Sébastien Pedroli, conseil d’office à
Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,
W.________
,
prévenu, représenté par Me Anne-Rebecca Bula, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 décembre 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a libéré W.________ des accusations de lésions corporelles graves, vol, brigandage et
tentative de viol (I), condamné W.________ pour lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples qualifiées, agression, tentative d’instigation à faux témoignage et désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel à 2 ans de privation de liberté,
sous déduction de 445 jours de détention avant jugement (II), révoqué le sursis accordé
à W.________ le 7 mai 2012 par le Ministère public de Lausanne et ordonné l'exécution
de la peine (III), ordonné le maintien en détention à titre de sûreté de W.________
pour garantir l’exécution de la peine (IV), rejeté les conclusions civiles de P.________
(V), ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des CD sous fiche
54653 (VI), arrêté à 6'069 fr. 60 l’indemnité due à Me Pedroli, conseil
d’office de P.________, à charge de l’Etat (VII) et mis les frais, par 24'697 fr. à
charge de W.________, montant incluant l’indemnité à son défenseur d’office
Me Bula, par 7’863 fr. 55, le remboursement à l’Etat de dite indemnité n’étant
exigible que si la situation financière du débiteur le permet (VIII).
B.
Par annonce du 10 décembre 2013 suivie d’une
déclaration motivée du 4 février 2014, P.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant à ce que W.________ soit reconnu coupable des acte commis à son encontre, à
ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté fixée à dire de
justice, à ce qu’il soit astreint à lui verser une somme de 8'000 fr. avec intérêts
à 5 % l'an dès le 25 février 2012 à titre de tort moral, à ce qu’il soit
astreint à lui verser les sommes de 400 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le
25 février 2012, et de 200 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 25 février
2012, à ce qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles, à ce qu'une équitable
indemnité lui soit allouée à titre de dépens et à ce que les frais de la procédure
d'appel soient mis à la charge de l'Etat de Vaud.
Le 16 décembre 2013, le Ministère public a déposé une annonce d'appel, qu'il a retirée
le 6 février 2014.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu W.________, né en 1970, est ressortissant roumain, membre de la communauté
rom, et sans domicile fixe. Au début de l'année 2012, il venait régulièrement mendier
à Lausanne, avec divers membres de son entourage. Il séjournait au lieu-dit « la
Bourdache », situé près de Vidy, dans un des cabanons qui ont été détruits
à la fin du mois de mars 2012. Il est illettré. Il parle le roumain et le rom, ou tzigane.
Sa connaissance du français est très sommaire. Sur le plan personnel, le prévenu est marié
coutumièrement à F.________. Ils sont les parents de trois enfants, dont deux vivent encore
avec eux.
Pour les besoins de la présente cause, le prévenu est détenu depuis le 18 septembre 2012,
date à laquelle il a été appréhendé en Autriche.
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu contient l’inscription suivante :
- 07.05.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, lésions corporelles
simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), 40 jours-amende à 30 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, et amende de 300 francs.
Le casier judiciaire français du prévenu fait état d’une condamnation en 2009 par
un tribunal de Strasbourg à 1 an et 3 mois d’emprisonnement, notamment pour « extorsion
par violence, menaces ou contrainte ».
Le casier judiciaire roumain du prévenu fait état d’une amende infligée en 2004
pour « coups ».
2.
2.1
Le 25 février 2012, vers 11h45, à Lausanne, au lieu-dit « la Bourdache »,
P.________, qui se baladait à proximité du camp de Roms qui y était installé, a été
abordée par le prévenu, avec lequel elle a discuté pendant quelques minutes. Le prévenu
lui a notamment offert une bière, qu'elle a refusée. Il lui a demandé si elle n'avait
pas peur de se promener seule près d’un camp de gitans. P.________ lui a répondu que
non et lui a expliqué qu’elle avait toujours un couteau Laguiole sur elle; elle a alors sorti
cet outil afin de le montrer au prévenu. Ce dernier s’en est emparé puis a menacé
P.________, l'obligeant à entrer dans un cabanon à proximité. P.________ a tenté
d'appeler son ami avec son téléphone portable, mais le prévenu lui a arraché l'appareil
des mains. Une fois à l’intérieur, le prévenu a déplié un matelas et a
ordonné à P.________ de s’allonger dessus. P.________ a refusé puis a tenté
de se défendre en assénant un coup de pied dans les parties génitales de son assaillant,
sans toutefois atteindre sa cible. Le prévenu lui a décoché un coup de poing au niveau
du visage, la faisant chuter sur le matelas. Après avoir donné un nouveau coup de poing à
P.________, le prévenu a, à l’aide du couteau susmentionné, entaillé le pantalon
de sa victime puis l’a piquée à plusieurs reprises au niveau des jambes. Le prévenu
a ensuite enlevé son pantalon. Cependant, face à la résistance de P.________, qui continuait
à essayer de lui donner des coups de pied, le prévenu lui a finalement ordonné de s’en
aller. Il a toutefois conservé le couteau et le téléphone portable de la victime.
P.________ a souffert de plaies superficielles croûteuses aux cuisses, de dermabrasions au visage,
d’une tuméfaction et d’ecchymoses aux lèvres et au menton, d’un trait de
fracture sur l’incisive latérale supérieure gauche et d’ecchymoses au niveau du
thorax et des membres supérieurs. Elle a déposé plainte pénale.
2.2
Le 15 avril 2012, entre 18h45 et 19h00, à Lausanne, au lieu-dit « la Bourdache »,
E.________, Rom roumaine, s'est isolée derrière un cabanon pour faire ses besoins. Le prévenu,
accompagné de son gendre, non identifié mais surnommé "R.________", s'est approché
d'elle et lui a dit : « Viens, j'ai envie de te baiser ». Malgré les supplications
de sa victime, le prévenu a déchiré son T-shirt et a tenté de lui arracher son pantalon,
en vain, E.________ ayant pu le retenir avec les mains. Il lui a aussi tiré les cheveux. Comme E.________
criait pour alerter ses proches, Z.________, son ami intime, a accouru à son secours. Il s'est approché
de "R.________" et a demandé aux deux hommes ce qu'ils faisaient. Le prévenu lui
a asséné un violent coup de barre de fer, le faisant tomber au sol. Il a tenté de lui
donner un second coup, en visant la tête, mais n'a atteint que le bras de Z.________, que celui-ci
avait levé pour se protéger. L'épouse et la fille du prévenu sont intervenues pour
que ce dernier arrête de frapper Z.________. Celui-ci s'est relevé, mais "R.________"
lui a encore asséné un coup dans le dos avec une autre barre de fer, le faisant tomber à
nouveau.
Z.________ a souffert de deux plaies au cuir chevelu au niveau pariétal gauche, avec hématome
sous-galéal, d'une fracture des apophyses transverses droites des deuxième et quatrième
vertèbres lombaires, avec un hématome en regard, et d'une fracture partiellement déplacée
de la diaphyse cubitale droite. E.________ a souffert de dermabrasions ecchymotiques au sein et au bras
droits. Ils ont tous deux déposé plainte pénale.
2.3
Le 6 février 2013, à Lausanne, alors
qu'il était en détention provisoire à la prison du Bois-Mermet pour les faits qui précèdent,
lors d'une conversation téléphonique avec son épouse coutumière, F.________, le prévenu
a demandé à celle-ci pourquoi elle avait déclaré qu'il était présent le
15, lui a dit que s'il disait la vérité, il en prendrait pour huit à neuf ans, et lui
a ensuite donné les instructions suivantes :
« Ne dis plus rien. […] Dis aux trois que j’étais à la maison le 15.
[…] Le fou, qu’il ne dise rien et qu’il ne dise pas son vrai nom. S’ils demandent
si j’ai un gendre, dites que je n’ai que le grand. J’ai dit le nom de l’autre.
Les policiers vont chercher. […] Dis-lui qu’il prenne exemple sur les deux autres et que
l’autre dise que j’étais seul à la maison. Qu’il dise qu’il m’a
vu seul à la maison avant le 15. »
Le 2 mars 2013, à Lausanne, le prévenu, toujours en détention provisoire, a donné,
par téléphone, les instructions suivantes à un inconnu :
« L’avocat m’a dit ta femme, je ne sais pas ce qu’il lui a pris de dire qu’elle
était là et qu’elle dormait dehors. Pour parer cela, il faudrait deux-trois personnes
qui disent que je n’ai rien fait, que je n’ai pas fait de bêtises, que je n’ai
pas frappé, que je n’ai rien fait et que cela aura un rôle important pour la suite. […]
[...] et l’ingénieur doivent donner la même version. Ils vous donneront l’adresse
de mon avocat, à qui vous devez envoyer les déclarations […]. Les policiers vont venir
la chercher. Va la cacher. Essaie de faire quelque chose, je t’en prie. »
Son interlocuteur lui a répondu ce qui suit :
« Je vais faire en sorte qu’ils disent la même chose, que tu n’as rien fait,
que tu sortes le plus rapidement possible. »
En
droit :
1.
Interjeté dans les formes et dans le délai
légal par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P.________
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess­ordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP).
3.
L’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir libéré le prévenu pour les faits la concernant (c. 2.1). Ce serait à
tort que ceux-ci ont considéré qu’on ne pouvait pas, de manière sûre, imputer
au prévenu l’agression qu’elle a subie.
3.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n.
19 ad art. 398 CPP).
3.2
3.2.1
Les premiers juges ont en substance considéré
qu’il n’y avait lieu de mettre en doute ni l’existence de l’agression subie par
l’appelante ni son déroulement tel que relaté par cette dernière, mais que la manière
dont le prévenu avait été identifié n’était pas suffisamment fiable pour
éliminer tout doute. De même, le fait que l’appelante n’ait pas été en
mesure de désigner le cabanon dans lequel elle avait été agressée, alors qu’elle
était familière des lieux, poserait problème. En outre, le prévenu ne parlerait pas
suffisamment bien le français pour avoir conversé pendant plusieurs minutes avec la victime.
Enfin, le lieu de l’agression était à l’époque non seulement occupé par
des Roms, mais aussi par d’autres groupes de personnes plus ou moins marginales.
3.2.2
Pour la Cour de céans, pris ensemble, les indices qui ressortent du dossier ne laissent subsister
aucun doute raisonnable.
S’agissant tout d’abord de l’identification du prévenu par l’appelante,
il est vrai que celle-ci souffre de divers problèmes de santé, notamment de troubles de la
mémoire (dossier B, P. 7, p. 2) et que lorsqu’elle a été entendue par la police,
environ deux heures après l’agression, elle présentait un taux d’alcoolémie
de 1,55 ‰ (P. 10, p. 5), ce que ni elle (jugement attaqué, pp. 4-5) ni son compagnon
(dossier B, PV aud. 6, question 10) n’ont pu expliquer, parce qu’ils ont déclaré
qu’elle n’avait pas bu le jour en question. Il n’en demeure pas moins que l’appelante
a immédiatement donné des détails précis. En particulier, son agresseur, qui parlait
un « très mauvais français », même s’ils « se comprenaient »,
répondait au signalement suivant : 40 à 50 ans, type de l’Est, trapu, cheveux noirs
mi-longs, barbe assez longue de même couleur, portait un blouson de sport et un caleçon sous
son pantalon. Au terme de l’audition de la plaignante, un policier s’est rendu au campement
de « la Bourdache », qui était presque vide, et y a rencontré le prévenu,
qui correspondait au signalement donné. Il a pris trois photographies de celui-ci. Les policiers
ont présenté au moins une de ces photos à la victime, qui a certifié sans hésiter
que la personne photographiée était son agresseur (dossier B, P. 10 et 21, p. 4). Les
policiers sont ensuite retournés sur les lieux avec la plaignante et celle-ci a une nouvelle fois
confirmé que le prévenu, vu de dos, était son agresseur (dossier B, P. 21, p. 4).
Le 30 janvier 2013, lors d’une nouvelle audition de la plaignante, celle-ci n’a pas été
en mesure de reconnaître formellement son agresseur sur la planche de photos qui lui a été
présentée, mais elle a estimé qu’il ressemblait à la photo numéro 8
de cette planche, qui était celle du prévenu (dossier B, PV aud. 7, réponse 6). Lors
de cette audition, la plaignante a confirmé que l’homme montré en photo le jour de l’agression
et qu’elle avait ensuite vu de dos était bien son agresseur (même pièce, réponse
7). Le fait que lors d’une confrontation de la plaignante avec le prévenu, le 30 juin 2013,
P.________ ait déclaré que le prévenu ressemblait beaucoup à son agresseur mais qu’il
lui était toutefois difficile d’être complètement affirmative ne remet pas en cause
la fiabilité de l’identification intervenue le jour même de l’agression. Les hésitations
de la plaignante à cette occasion peuvent en effet s’expliquer par l’écoulement
du temps et par le fait que le prévenu avait modifié des caractéristiques physiques importantes
de son apparence (barbe, coiffure). De façon générale, rien au dossier ne donne à
penser que P.________ pourrait délibérément mettre en cause un innocent, qu’elle
ne connaît absolument pas par ailleurs. Au contraire, la prudence dont a fait preuve P.________
lors des auditions tenues en 2013 donne à penser qu’elle ne souhaite nullement incriminer
faussement le prévenu.
S’agissant des allégations du prévenu sur son emploi du temps, l’instruction n’a
pas permis de recueillir des indices qui étayeraient l’alibi fourni par le prévenu, qui
prétend qu’il mendiait seul à Lausanne à l’heure où l’agression
a été commise. De même, alors que la plaignante a notamment fondé l’identification
de l’agresseur sur la veste que portait le prévenu sur la ou les photos qui lui ont été
présentées le jour de l’agression, qu’il portait également lorsque la plaignante
l’a identifié « de dos », le prévenu a confirmé qu’il
s’agissait de sa veste. S’il a soutenu qu’il aurait pu la prêter à un tiers,
les explications qu’il fournit à ce titre (dossier B, PV aud. 8, réponses 24, 25 et 28),
vagues et sans consistance, ne convainquent pas.
Il n’y a pas lieu d’accorder une importance démesurée à la question des capacités
du prévenu en langue française. Il est vrai que le témoin [...], présidente d’une
association d’aide aux Roms, a indiqué que le prévenu n’était que difficilement
capable de tenir une conversation en français et qu’il ne pouvait qu’échanger des
mots basiques, par exemple sur le temps qu’il fait (jugement attaqué, p. 7). Il serait toutefois
en mesure d’offrir une bière (ibidem). On ne saurait déduire de ce témoignage que
le prévenu aurait été incapable de discuter quelques minutes avec P.________, alors que
celle-ci a toujours indiqué que son agresseur parlait un « très mauvais français »
et qu’il ressort clairement de l’instruction que le contenu de la conversation était
peu élaboré. On peut ajouter que, si la plaignante avait estimé au départ que la
conversation avait duré de 15 à
20
minutes, cette appréciation pourrait être exagérée dès lors que l’intéressée
n’a pas été en mesure d’en indiquer le contenu, au-delà des deux phrases mentionnées
précédemment. Il est courant que la perception du temps des victimes soit faussée.
Enfin, il est établi que le 15 avril 2012, moins de deux mois après les faits litigieux, le
prévenu a à nouveau commis des actes de violence physique dans le contexte d’une agression
à caractère sexuel, ce qui montre que le prévenu est capable de violence, en particulier
sexuelle.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est convaincue que c’est bien le prévenu
qui a agressé P.________ le 25 février 2012.
3.3
Quant à la qualification des faits qui précèdent,
l’acte d’accusation retenait les lésions corporelles simples, les lésions corporelles
simples qualifiées, le brigandage, subsidiairement le vol et la tentative de viol.
3.3.1
Se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur
sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister,
aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 al. 1 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP).
En l’espèce, s’il a finalement renoncé à poursuivre l’acte punissable
jusqu’à son terme, le prévenu avait auparavant clairement manifesté son intention
et commencé à exécuter l’acte en faisant entrer sa victime dans un cabanon, en la
forçant à s’allonger sur un matelas, en découpant le pantalon de celle-ci, puis
en enlevant le sien, de sorte que la qualification de tentative de viol se justifie.
3.3.2
Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier (art.
139 ch. 1 CP). Commet un brigandage celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle
ou en la mettant hors d'état de résister (art. 140 ch. 1 CP).
En l’espèce, l’appropriation du couteau et du téléphone est constitutive de
vol, non de brigandage, car le prévenu n’a pas commis de violences ni n’a menacé
la plaignante pour arriver à ses fins; il s’est contenté de lui prendre ces objets des
mains.
3.3.3
Se rend coupable de lésions corporelles simples qualifiées notamment celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé en se servant du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP).
En l’espèce, le prévenu a manifestement commis cette infraction en piquant la victime
avec un couteau. Il n’y a pas lieu de retenir en sus les lésions corporelles simples pour
les coups de poing donnés, car ceux-ci paraissent liés à la mise hors de résistance
de la victime dans la cadre de la tentative de viol (cf. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire,
Bâle 2012, n. 25 ad art. 190 CP).
4.
Il convient ensuite d’examiner la peine
qui doit être infligée à W.________.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art.
49 al. 1 CP).
4.2
En l’espèce, l’infraction la plus grave est celle de viol, qui doit être punie
d’une peine privative de liberté de un à dix ans (art. 190 CP), étant rappelé
que celle-ci est toutefois restée au stade de la tentative (art. 22 CP).
Le prévenu, qui a des antécédents de violence, a commis deux agressions en deux mois.
Il s’est conduit comme une brute grossière et sans scrupules à l’égard de
deux femmes, dans des circonstances où elles constituaient des cibles particulièrement vulnérables.
Le cas de l’agression d’E.________ a en outre impliqué la commission d’actes très
violents à l’encontre de Z.________. Le prévenu a enfin manifesté sa malhonnêteté
fondamentale en convainquant des proches de le tirer d’affaire par des faux témoignages. Toutes
ces infractions entrent en concours. En niant malgré l’évidence les faits de l’affaire
de l’agression d’E.________, ainsi que l’instigation à faux témoignage, qui
a été enregistrée, le prévenu démontre n’avoir nullement pris conscience
de la gravité de ses actes. Il n’a du reste manifesté de remords pour aucun des actes
qu’il a commis. On peine dès lors à discerner des circonstances à décharge
autres que celle d’une éducation carencée.
Au vu de ce qui précède, il se justifie de prononcer une peine de quatre ans de privation de
liberté.
5.
La plaignante conclut à ce que le prévenu
soit condamné à lui verser une indemnité pour tort moral de 8'000 francs, avec intérêts
à 5 % dès le jour de l’agression. Elle réclame également les sommes de 400
fr., pour son téléphone portable et divers autres frais, ainsi que de 200 fr., pour son
couteau et son pantalon, également avec intérêts à 5 % dès le jour de l’agression.
Elle conclut enfin à ce qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles.
5.1
Selon l'art. 47 CO (Loi fédérale complétant
le code civil [livre cinquième : droit des obligations] du 31 mars 1911; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation
morale. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). L’indemnité
pour tort moral a pour but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être
moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent
d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité
et de la durée des effets sur la personne atteinte, de l’importance de la faute du responsable,
d’une éventuelle faute concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d’adoucir
de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale
qui en résulte (TF 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 c. 9.1; ATF 132 II 117 c. 2.2.2; 123
III 306 c. 9b). Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque
le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison
n’est pas dépourvue d’intérêt et peut, suivant les circonstances, être
un élément utile d’orientation (TF 6S_295/2003 du 10 octobre 2003 c. 2.1; ATF 125 III
269 c. 2a).
En l’espèce, la plaignante a droit
à une indemnisation pour sa souffrance morale, qui est attestée médicalement (cf. P. 76).
Compte tenu de la gravité de l’atteinte et des éléments à disposition sur l’intensité
de la souffrance de P.________, le montant demandé est adéquat et peut être alloué,
avec l’intérêt requis.
5.2
D'après l'art. 41 CO, celui qui cause, d'une
manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou
imprudence, est tenu de le réparer (al.1). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al.
1 CO).
Les montants que la plaignante réclame au
titre de dommages-intérêts pour son téléphone mobile, des frais divers non spécifiés,
son couteau et son pantalon ne sont pas justifiés par pièces et on ne dispose pas de suffisamment
d’éléments pour estimer leur valeur d’une autre façon. Sur ce point et comme
elle le demande pour le surplus, la plaignante sera par conséquent renvoyée à agir par
la voie civile.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et
le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
6.1
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel,
par 5'794 fr. 20, constitués de l'émolument de jugement, par 2’130 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités allouées respectivement au défenseur d’office du prévenu, par 1’568
fr. 70, TVA et débours compris, et au conseil d’office de la partie plaignante, par 2’095
fr. 50, TVA et débours compris, doivent être mis à la charge du prévenu, qui a conclu
au rejet de l’appel et qui succombe sur l’essentiel des points litigieux (art. 428 al. 1
CPP).
Le prévenu
ne sera tenu de
rembourser à l’Etat le montant des indemnités d’office allouées que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 et 138 al. 1 CPP).
6.2
L’appelante a conclu à l’allocation
d’une indemnité pour partie plaignante au sens de l’art. 433 CPP. Cette disposition
permet à la partie plaignante de réclamer au prévenu, à certaines conditions, une
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. En
l’espèce, l’appelante bénéficie cependant de l’assistance judiciaire
gratuite et n'a ainsi pas dû assumer ses frais d'avocat, si bien qu’il n’y a pas matière
à indemnisation (TF 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 c. 5.2).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 123 ch. 1 et 2 al. 1, 134, 139, 22 ad 190, 198, 22 ad 24 ad 307 al. 1, 40, 46
al. 1, 47, 49 al. 1, 51 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 6 décembre 2013 par
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux chiffres
I, II et V de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère W.________ des accusations de lésions corporelles graves et brigandage;
II.
condamne W.________ pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées,
agression, vol, tentative de viol, désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel et tentative d’instigation à faux témoignage à 4 (quatre)
ans de privation de liberté, sous déduction de 445 (quatre cent quarante-cinq) jours de détention
avant jugement;
III.
inchangé;
IV.
inchangé;
V.
dit que W.________ doit payer à P.________, à titre de réparation morale, la somme de
8'000 fr. (huit mille francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 février
2012, et renvoie pour le surplus P.________  à agir par la voie civile;
VI.
inchangé;
VII.
inchangé;
VIII.
inchangé.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de W.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2’095 fr. 50 (deux mille nonante-cinq francs et cinquante
centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Sébastien Pedroli.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’568 fr. 70 (mille cinq cent soixante-huit francs
et septante centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Anne-Rebecca Bula.
VII.
Les frais d'appel, par 5'794 fr. 20 (cinq mille
sept cent nonante-quatre francs et vingt centimes), y compris les indemnités allouées sous
chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de W.________.
VIII.
W.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités allouées sous chiffres V et VI ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
28 avril 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sébastien Pedroli, avocat (pour P.________),
-
Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :