vd_findinfo · AI 332/08 - 243/2010 · 2010-06-08 · fr

AI{ASSURANCE}, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 AI 332/08 - 243/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
332/08 - 243/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2010
___________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Prilly, recourante, représentée par le Service juridique de la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 19 juin 2008 par
C.________, représentée par le Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés (FSIH), à l’encontre de la décision rendue le 20 mai 2008 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI),
vu la réponse déposée le 29 juillet 2008 par l'OAI,
vu la suspension de la cause ordonnée par le magistrat instructeur le 12 septembre 2008, suite à
la requête en ce sens présentée par la recourante – requête à laquelle
l'OAI a adhéré –, jusqu'à droit connu sur la demande de révision du jugement
rendu le 11 avril 2006 par le Tribunal des assurances dans la cause
n°
[...],
vu l'arrêt rendu le 6 mai 2009 par la Cour des assurances sociales (cause n° [...], admettant
la demande de révision mentionnée ci-dessus, arrêt confirmé par un arrêt du
Tribunal fédéral du 26 mars 2010 (cause [...]),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 4 juin 2010;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est renoncé à percevoir un émolument
judiciaire (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.40], lequel déroge au principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 61
let.
g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à 1003 Lausanne (pour C.________);
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
‑
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :