vd_findinfo · Décision / 2017 / 264 · 2017-03-22 · fr

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE, EXEMPTION DE PEINE, DILIGENCE | 12 let. a LLCA, 17 al. 1 LLCA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2017 Décision / 2017 / 264

TRIBUNAL
CANTONAL
5/2017
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 22 mars 2017
___
_______________
Composition
:               Mme
Courbat, présidente
Mes
Cereghetti Zwahlen, Henny, Jornod et Journot, membres
Greffier
:
M.              Graa
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
dans le cadre de l'enquête disciplinaire dirigée contre l'avocat
V.________
,
à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
a)
Entre le 7 septembre 2012 et le 5 juin 2014, S.________ a été l’administrateur unique
de la société P.________SA, en liquidation depuis le 11 avril 2016. Il a succédé,
dans cette fonction, à P.________, qui était préalablement l’administratrice de
ladite société depuis le 6 janvier 2011.
b)
Le 27 mars 2014, S.________ a adressé une facture de 80'000 fr. à P.________, ainsi qu’au
mari et à la mère de la prénommée. Cette facture concernait divers travaux effectués
en 2011 par P.________SA sur une villa, sise à [...], appartenant à P.________ et à son
époux.
Par courrier du 3 avril 2014, Me V.________ a annoncé à S.________ qu’il était consulté
par P.________, son époux et sa mère. Il s’est notamment étonné du fait que
cette dernière avait reçu une telle facture alors qu’elle n’était pas propriétaire
de la villa concernée et ne s’était jamais liée contractuellement à P.________SA.
Il a par ailleurs indiqué que les travaux mentionnés dans la facture adressée à P.________
et à son mari avaient été intégralement payés plusieurs années auparavant.
Me V.________ a en outre écrit ce qui suit :
« En conséquence de quoi, il est
hors de question qu’un quelconque montant supplémentaire vous soit réglé par l’un
ou l’autre de mes mandants.
Je
me permets de vous informer sans détour que si vous veniez à persister d’une manière
ou d’une autre à réclamer quelque montant que ce soit du fait des travaux précités,
mes mandants se réservent expressément de faire en sorte de vous inviter à fournir les
explications idoines devant un procureur.
Vous
n’ignorez en effet pas que votre comportement est susceptible de constituer ni plus ni moins qu’une
tentative d’extorsion au sens de l’art. 156 du Code pénal. »
Par courriel du 21 avril 2014, S.________ a indiqué à P.________ qu’il n’avait
pu, malgré ses recherches, retrouver deux des factures auxquelles il avait été renvoyé,
et l’a priée de lui en transmettre copie. Il a ajouté ce qui suit : « dès
réception de celles-ci, nous te ferons part de notre décision de continuer ou pas nos démarches
concernant une éventuelle poursuite pour le montant de chf 80'000 à ton encontre concernant
cette facture de plus-value pour ta villa ».
Par courrier du 30 avril 2014 adressé à S.________, Me V.________ s’est plaint de la
teneur du courriel envoyé à sa cliente le 21 avril précédent. Il a notamment écrit
ce qui suit :
« Il en découle qu’il vous
était donc loisible de lui demander poliment et courtoisement qu’elle vous fournisse une copie
des versements que vous ne parveniez pas à retrouver dans votre comptabilité, l’organisation
et la gestion étant à la hauteur de votre élégance.
Bien
au contraire, vous avez fait le choix de la grossièreté et de la malhonnêteté en
envoyant sans autre procédé des factures fallacieuses et sans détail (comparez le libellé
détaillé des factures en son temps par ma cliente et la vacuité des récentes factures
que vous avez osé adresser à mes mandants) pour des montants que vous saviez totalement injustifiés
et infondés.
[…]
Il
ressort de tout cela que vous avez sciemment et volontairement agi de manière totalement malhonnête
et infondée, plus est, à l’égard de personnes qui n’ont strictement aucune
relation contractuelle ni légale que ce soit avec votre société.
Ce
faisant, vous avez agi avec autant d’indélicatesse que d’imbécilité en la
circonstance, partant êtes tenu de réparer le dommage ainsi causé à mes mandants
par vos agissements ineptes.
En
conséquence, mes mandants, n’ayant pas pour vocation de vous servir de fiduciaire ou de secrétariat,
se réservent expressément
de vous réclamer le remboursement intégral des frais et honoraires d’avocat
qu’ils doivent assumer par vos seules et uniques faute, incompétence et malhonnêteté.
A
cet égard, je ne saurais trop vous recommander, à l’avenir, de consulter un avocat
avant
d’agir aussi stupidement et/ou de proférer de pareilles grossièretés sans fondement,
ce qui sera sans aucun doute à même de vous éviter certaines fâcheuses conséquences.
Pour
le surplus, mes mandants ont d’ores et déjà une idée très précise de l’endroit
où vous pouvez ranger votre éventuelle décision de leur notifier une poursuite, mais si
tant est que vous décidiez malgré tout d’agir comme vous l’envisagez, se réjouissent
d’ores et déjà vivement de vous revoir dans le bureau du Procureur. »
Par courriel du 11 juin 2014, S.________ a proposé à P.________ de discuter « amicalement »
de leur différend, sans passer par un avocat ou un tribunal. Cet envoi étant resté sans
réponse, l’intéressé a, le 14 juin 2014, écrit à la prénommée
que tous deux se verraient « directement devant les tribunaux ».
c)
Le 7 mai 2014, S.________ a déposé plainte pénale contre Me  V.________, en dénonçant
les termes utilisés par ce dernier dans son courrier du 30 avril 2014.
Le 23 septembre 2014, le Procureur général du canton de Vaud a informé le Président
de la Chambre des avocats du fait qu’une instruction pénale avait été ouverte contre
Me V.________, pour injure.
Le 11 novembre 2014, S.________ a fait défaut à l’audience de conciliation à laquelle
il avait été cité à comparaître par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne.
Par courrier du 14 novembre 2014, S.________ a indiqué au Ministère public qu’il avait
« complètement oublié de [s]e présenter à [l’]audience pour
cause de maladie ». Il a notamment précisé qu’il avait souffert, le 11 novembre
2014, d’un « début de bronchite ».
Par ordonnance du 18 février 2015, le Ministère public, eu égard au défaut du plaignant
à l’audience de conciliation du 11 novembre 2014, a ordonné le classement de la procédure
dirigée contre Me V.________ et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
d)
Par
courrier du 13 avril 2015, Me V.________ a reproché à S.________ d’avoir déposé
à son encontre une plainte « totalement infondée », tout en constatant
que celle-ci avait par la suite été classée par le Ministère public. Il a en outre
écrit ce qui suit :
« Il n’empêche pas moins
que vos turpitudes, outre de constituer une dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303
CP, m’ont également causé un dommage.
En
effet, il a fallu que je consulte ce dossier, que je réunisse à nouveau un certain nombre de
documents que j’avais retournés à ma cliente à l’époque, que je perde
mon temps au Ministère public de Lausanne lors de l’audience à laquelle vous n’avez
pas eu la plus élémentaire politesse de vous présenter. En résumé, vos inepties
m’ont contraint de consacrer quelque 2 heures et 50 minutes à ce dossier, et ce, en pure perte.
En
d’autres termes, vos agissements m’ont causé un dommage à hauteur de Fr. 990.50.
Dommage dont vous devez réparation intégrale.
En
conséquence de quoi, par la présente, je vous somme de réparer ce dommage en me versant,
sous 10 jours dès
réception de la présente
, le montant
de
Fr. 990.50
.
A
défaut, j’agirai par toute voie de droit utile, étant rappelé, comme je vous l’ai
mentionné, que vos agissements sont constitutifs d’une infraction pénale et que je me
réserve expressément d’y donner la suite qu’il convient. »
e)
Le 5 mai 2015, Me V.________ a fait notifier à S.________ un commandement de payer, pour un montant
de 990 fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
mai 2015, indiquant « Dommages causés par dénonciation pénale infondée
(procédure classée) » comme cause de l’obligation. Opposition totale a été
faite à ce commandement de payer.
f)
Par courriel du 1
er
février 2016, S.________ a dénoncé Me  V.________ au Bâtonnier de l’Ordre
des avocats vaudois. Il s’est plaint du comportement du prénommé à son égard
ainsi que de la poursuite introduite à son encontre.
Le 29 février 2016, le Bâtonnier a demandé à Me V.________ de se déterminer
sur la dénonciation de S.________ et de lui indiquer si des démarches avaient été
entreprises afin de recouvrer la créance qu’il faisait valoir à l’encontre de l’intéressé.
Le 2 mars 2016, Me V.________ a répondu au Bâtonnier qu’aucune démarche judiciaire
n’avait été entreprise afin de recouvrer le montant en question, mais qu’il disposait
encore de deux mois avant la péremption de la poursuite. Il a précisé que le retrait de
la poursuite n’interviendrait que si S.________ lui payait l’intégralité de la
créance dont il se prévalait, en capital, frais et intérêts.
Le Bâtonnier n’a donné aucune suite à cette affaire.
g)
Le 26 avril 2016, Me V.________ a fait notifier à S.________ un commandement de payer, pour un montant
de 990 fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
mai 2015, indiquant « Dommages causés par dénonciation pénale infondée (procédure
classée). Interruption de prescription » comme cause de l’obligation. Opposition
totale a été faite à ce commandement de payer. Dans sa réquisition de poursuite du
25 avril 2016, Me V.________ a par ailleurs requis le Préposé de radier la poursuite du 5 mai
2015 dès que le commandement de payer de la nouvelle poursuite aurait été notifié
à S.________.
h)
Le 13 mai 2016, S.________ a indiqué à Me V.________ que la « constitution d’un
dossier, les différentes consultations juridiques, afin de [s]e défendre », avaient
occasionné pour lui des frais à hauteur de 1'500 francs. Il l’a ainsi enjoint de verser
ce montant à une œuvre de bienfaisance de son choix.
Par courrier du 22 août 2016, S.________ a indiqué à Me  V.________ que la poursuite
introduite à son encontre lui aurait causé des difficultés dans sa vie privée ainsi
que professionnelle, que sa naturalisation aurait été reportée, qu’un crédit
lui aurait été refusé, qu’il ne pouvait plus accomplir ses tâches professionnelles
habituelles et que son employeur envisageait de le licencier. Il lui a ainsi demandé de retirer
la poursuite en question, au plus tard le 31 août suivant, moyennant quoi il a assuré qu’il
n’engagerait aucune procédure à son encontre.
2.
Le 24 octobre 2016, S.________ a dénoncé
le comportement de Me V.________ auprès de la Chambre des avocats. Il s’est plaint, en particulier,
de la teneur des courriers du prénommé des 3 et 30 avril 2014 et du 13 avril 2015. Il a, en
outre, indiqué que la poursuite introduite à son encontre par Me V.________ entravait sa procédure
de naturalisation.
Le 18 novembre 2016, la Présidente de la Chambre des avocats a informé Me V.________ de l'ouverture
d'une procédure disciplinaire à son encontre, en précisant qu'il existait des indices
de violation des règles professionnelles, en particulier de l'art. 12 let. a LLCA. Le même
jour, elle a confié l'enquête à Me Maryse Jornod.
Par courrier du 23 novembre 2016, S.________ a indiqué à Me  V.________ que sa procédure
de naturalisation était « bloquée » par la poursuite introduite à
son encontre et lui a demandé de retirer celle-ci, sans quoi il a annoncé qu’il procéderait
par « toutes les voies utiles ». Il a en outre précisé qu’il avait
soumis son problème à la Présidente de la Chambre des avocats, laquelle lui aurait conseillé
d’agir en justice contre lui.
Le 1
er
décembre 2016, Me V.________ a été auditionné par le membre enquêteur.
Par envoi recommandé du 19 décembre 2016, la Présidente de la Chambre des avocats a transmis
à Me V.________ le rapport établi par le membre enquêteur dans le cadre de la procédure
disciplinaire, en lui impartissant un délai pour présenter des déterminations.
Le 28 février 2017, Me V.________ a déposé ses déterminations. Il a par ailleurs
expressément renoncé à être auditionné par la Chambre de céans.
En droit
:
1.
La procédure de surveillance des avocats
relève de la LLCA (loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ;
RS 935.61) et de la LPAv (loi sur la profession d’avocat du 9 juin 2015 ; RSV 177.11). La LLCA
fixe les principes applicables à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et,
en particulier, les règles professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque
canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation
en justice sur son territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui
est l'autorité compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur
dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat (art. 11
al. 2 LPAv).
2.
2.1
A
teneur de l'art. 12 let. a LLCA, l'avocat est tenu d'exercer sa profession avec soin et diligence. Il
doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à
l’égard des autorités, de ses confrères, du public et de la partie adverse (ATF
130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 ; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004 ; TF 2A.448/2003
du 3 août 2004). Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale,
d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout
ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir
pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984
I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements
de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa
personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat,
Berne 2009, n. 1165).
S’agissant de ses
rapports avec une partie adverse, l’avocat doit éviter les critiques qu’il sait infondées
ou inutiles pour la cause, ainsi que tout comportement susceptible d’être qualifié de
menace, de contrainte, d’injure, de diffamation ou de calomnie. Il doit en outre garder un ton
modéré (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1288).
En outre, l’avocat
ne peut introduire des poursuites abusives ou visant à porter atteinte au crédit de la partie
adverse mais peut, pour le reste, mettre une telle partie en poursuite, même sans avertissement
préalable (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; Valticos, in : Valticos et al. [éd.],
Commentaire romand de la loi sur les avocats, Bâle 2009, n. 54 ad art. 12 LLCA ; Bohnet/Martenet,
op. cit., n. 1293).
L’avocat ne saurait,
par ailleurs, user de moyens de pression pour faire en sorte que la partie adverse s’exécute
lorsque les conséquences annoncées ne sont pas en lien direct avec la demande formulée,
notamment en menaçant la partie adverse de déposer une plainte pénale à son encontre
sans que les faits ne le justifient, sans violer son obligation de diligence (Bohnet/Martenet, op. cit.,
n. 1291).
2.2
2.2.1
En l’espèce,
il convient tout d’abord de relever que les poursuites des 5 mai 2015 et 26 avril 2016 ont
été introduites par Me V.________ à titre personnel et non dans le cadre de son mandat
pour le compte de P.________. Ces poursuites ne prêtent en l’occurrence pas le flanc à
la critique. En effet, Me  V.________ a clairement expliqué que le montant réclamé
correspondait aux frais engagés pour défendre ses intérêts à la suite du dépôt
de la plainte pénale par S.________. Ce dernier ne conteste pas, quant à lui, avoir fait défaut
à l’audience du 11 novembre 2014, tandis que Me V.________ s’est bien, pour sa part,
rendu dans les locaux du Ministère public le jour en question. S.________ a par ailleurs avoué
au Procureur qu’il avait oublié de se rendre à l’audience de conciliation après
être allé consulter un médecin et n’a pas prétendu qu’il lui aurait été
impossible de prendre part à ladite audience. Aucun certificat médical n’a, au demeurant,
été produit par l’intéressé afin de démontrer la gravité de l’affection
dont il prétend avoir souffert. Partant, sans qu’il n’appartienne à la Chambre
de céans d’apprécier le bien-fondé de la créance dont se prévaut Me V.________
à l’égard de S.________, force est de constater que les poursuites correspondantes n’apparaissent
aucunement abusives, dans leur montant ou leur principe, qu’elles n’ont pas été
introduites afin de porter atteinte au crédit du poursuivi, que Me V.________ a indiqué à
plusieurs reprises qu’il procéderait à leur retrait dès que sa créance serait
payée et que ce dernier n’a pas usé de la procédure de poursuite afin d’intimider
S.________ ou de le contraindre d’adopter un comportement particulier. Pour le surplus, le fait
que les poursuites en question auraient entravé la procédure de naturalisation de S.________
ne saurait être reproché à Me  V.________, lequel n’a d’ailleurs été
mis au courant de l’existence de cette procédure que par courrier du 22 août 2016. En
tout état de cause, il appartient à S.________ d’entreprendre, le cas échéant,
les démarches nécessaires à la levée de cet empêchement.
2.2.2
S.________
s’est en outre plaint de la teneur des courriers
des 3 et 30 avril 2014 ainsi que du 13 avril 2015, que lui a adressés Me V.________.
La lettre du 13 avril
2015, par laquelle Me V.________ a mis S.________ en demeure de lui verser la somme de 990 fr. 50 correspondant,
selon lui, au dommage causé par le dépôt de sa plainte pénale, a été écrite
par l’intéressé en qualité de partie à un litige – en l’occurrence
à la procédure pénale ayant fait suite au dépôt de plainte du 7 mai 2014 –
et non comme avocat. Partant, la Chambre de céans peut se dispenser d’examiner si la teneur
de ce courrier – en particulier l’emploi des termes « turpitudes » ou
« inepties », ainsi que la menace d’entamer des démarches pénales à défaut
du paiement réclamé – serait susceptible de violer les règles de la profession,
dès lors que l’avocat partie à une procédure ne peut se voir reprocher une violation
de son devoir de diligence si ses propos sont déplacés, l’intéressé n’intervenant
alors pas en sa qualité d’avocat mais à titre privé (Bohnet/Martenet, op. cit.,
n. 1166).
En revanche, les lettres
des 3 et 30 avril 2014, écrites par Me V.________ dans le cadre de son mandat pour P.________, contreviennent
en plusieurs points au devoir de diligence de l’avocat.
En premier lieu, il ne
se justifiait pas, dans les courriers en question, de menacer S.________ du dépôt d’une
plainte pénale pour tentative d’extorsion s’il persistait à réclamer les montants
litigieux à P.________, son époux et sa mère. En effet, le fait que S.________ ait adressé
des factures, même de manière injustifiée, aux clients de Me V.________, puis qu’il
ait demandé à P.________ de lui fournir des copies de factures, n’apparaissait pas comme
constitutif d’une infraction pénale. S.________ n’avait ainsi aucunement menacé
les intéressés d’un quelconque dommage ni usé de violence à leur égard
afin de les contraindre de satisfaire ses prétentions. Il n’était pas admissible, dès
lors, d’employer une telle menace afin de pousser S.________ à renoncer à des prétentions
purement civiles, lesquelles n’avaient au demeurant jamais été soumises à un tribunal.
Partant, en menaçant par deux fois une partie adverse de déposer une plainte pénale à
son encontre sans que les faits ne le justifient, Me V.________ a violé son obligation de diligence.
En second lieu, on relèvera
que les correspondances de S.________, adressées à P.________ ou à Me V.________, n’autorisaient
nullement ce dernier à adopter le ton utilisé dans les courriers des 3 et 30 avril 2014. En
effet, outre que S.________ ne s’était jusqu’alors pas montré injurieux ou discourtois,
Me V.________ n’avait aucune raison de reprocher au prénommé, dans sa lettre du 30 avril
2014, sa « malhonnêteté », sa « grossièreté »,
son manque d’élégance, son « imbécilité », son « incompétence »,
d’avoir adopté des « agissements ineptes » ni d’avoir agi « stupidement ».
Ces termes s’avéraient manifestement blessants, outranciers ainsi qu’inutilement acerbes,
et s’écartaient de toute évidence du vocabulaire que peut employer un avocat en s’adressant
à une partie adverse, en particulier dans le cadre d’un litige récent et au cours duquel
le ton n’était jamais monté auparavant.
De même, rien ne
justifiait d’écrire à S.________ que P.________ et ses parents avaient une « idée
très précise de l’endroit où [il pourrait] ranger » une éventuelle
poursuite. En effet, bien que Me V.________ ait expliqué au membre enquêteur qu’il entendait
ainsi évoquer une poubelle et non « une quelconque partie de l’anatomie »
(PV aud. du 1
er
décembre 2016, p. 2), il devait se rendre compte que sa phrase pouvait être comprise autrement
et considérée comme particulièrement offensante par son destinataire.
En adoptant le ton employé
dans les courriers des 3 et 30 avril 2014 et en usant des termes précités à l’encontre
de S.________, Me V.________ a également violé le devoir de diligence découlant de l’art.
12 let. a LLCA.
3.
3.1
L'art.
17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende
de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction
définitive de pratiquer.
Le droit disciplinaire
a principalement pour but de maintenir l’ordre dans la profession, d’en assurer le fonctionnement
correct, d’en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi
que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités
nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire,
mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement conforme aux exigences
de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci (TF 2C_448/2014 du 5 novembre
2014, consid. 4.2).
Le droit disciplinaire
est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JdT 1984 I 21 ; Bohnet/Martenet, op.
cit., n. 2178 et les références citées ; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal
administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel,
Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité,
in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.).
La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité
de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire
pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes au bon fonctionnement de
l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la sanction disciplinaire doit
atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire et proportionnée
à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184). L'autorité de surveillance dispose
d'une certaine marge d'appréciation : elle n'est pas tenue d'ouvrir la procédure, de la continuer
et, le cas échéant, de sanctionner les manquements constatés. Elle doit se laisser guider
par les intérêts de la profession ainsi que par les exigences de la protection du public et
jouit dès lors d'une grande liberté d'appréciation. Mais elle est tenue de respecter l'égalité
de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, ainsi que le principe de proportionnalité, et doit
éviter tout excès ou abus du pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu (Bauer/Bauer,
in : Valticos et al. [éd.], op. cit., nn. 17-18 ad 17 LLCA).
L’autorité
de surveillance doit tenir compte du comportement passé de l’avocat en cause. La prise en
compte de condamnations anciennes qui ont été radiées est en tout cas admissible à
cet égard (TF 2A.560/2004 du 1
er
février 2005 consid. 6 ; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2188). De même, l’autorité
de surveillance peut prendre en compte le comportement de l’avocat durant la procédure. Constitue
ainsi une circonstance aggravante le fait, pour l’intéressé, de confirmer sa position
dans ses observations à l’autorité de surveillance et de ne pas tenir compte du caractère
incorrect de ses déclarations (Bohnet/Martenet, op. cit., note ad n. 2187).
3.2
En l’espèce,
Me V.________ a en définitive adressé, à une partie adverse, deux courriers dont le contenu
s’avérait contraire à la dignité de la profession ainsi qu’au devoir de diligence
découlant de l’art. 12 let. a LLCA.
Lors de son audition par
le membre enquêteur, le 1
er
décembre 2016, Me V.________ a indiqué qu’il avait notamment rédigé les courriers
des 3 et 30 avril 2014 après que S.________ eut adressé une facture à la mère
de P.________, qui n’avait aucun lien avec l’entreprise P.________SA, et tandis que l’intéressé
était administrateur de cette société et qu’il aurait, selon lui, pu retrouver lui-même
la trace des paiements litigieux. Il a précisé que son courrier du 30 avril 2014 avait été
rédigé « de façon assez musclée dans le but de [décourager S.________]
d’importuner [s]es clients ». Me V.________ a cependant admis avoir « certainement
un peu surréagi » et précisé qu’il le regrettait.
Dans ses déterminations
du 28 février 2017, Me V.________ a indiqué qu’il présentait ses « plus
vives et sincères excuses auprès de l’ensemble des membres de notre Barreau pour avoir
mis à mal la considération et l’éthique de notre profession ». Il a ajouté
que les propos qui lui étaient reprochés avaient été parfois « excessifs
et déplacés, cet excès étant dû à des difficultés personnelles et
familiales [l’]ayant affecté durant la période considérée ».
Il découle de ce
qui précède que Me V.________ semble avoir pris conscience du caractère déplacé
et inopportun de ses propos, ainsi que de la dégradation de l’image de la profession qu’ils
pouvaient entraîner. Il a par ailleurs spontanément présenté des excuses pour son
comportement, en admettant qu’il n’aurait pas dû réagir aussi fortement aux démarches
de S.________. Il convient par ailleurs de relever que Me V.________ n’a jamais été sanctionné
disciplinairement par le passé en raison d’une violation de la LLCA.
En définitive, au
vu de la prise de conscience de Me V.________ et de la gravité limitée de la violation de son
devoir de diligence, une sanction disciplinaire n’apparaît pas nécessaire pour lui faire
adopter, à l’avenir, un comportement conforme aux règles de la profession d’avocat.
La Chambre de céans renoncera dès lors à prononcer une sanction à l’encontre
de l’intéressé.
Les frais de la cause
seront néanmoins mis à la charge de Me V.________, qui a violé son devoir de diligence
et donné lieu à l’ouverture de la présente procédure.
4.
Les frais de la cause,
comprenant un émolument, ainsi que les frais d’enquête, par 424 fr., sont arrêtés
à 1’000 fr. et mis à la charge de Me V.________ (art. 59 al. 1 LPAV).
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Renonce à sanctionner V.________.
II.
Dit que les frais de la cause, par 1’000 fr. (mille francs) sont mis à la charge de V.________.
III.
Dit que la décision est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me V.________.
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans
les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément
à la loi sur la procédure administrative (art. 65 al. 2 LPAv).
Le greffier :