vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 142 · 2009-03-31 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.05.2009 Arrêt / 2009 / 142

TRIBUNAL CANTONAL
285
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 275, 295 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.020778-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
A.________
pour
dommages à la propriété, actes d'ordre sexuel
avec des enfants et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation, d'office et sur plainte d'
I.________
et contre
I.________
pour violation du devoir d'assistance ou
d'éducation,
vu l'ordonnance du 31 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.________ et I.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme
accusés, respectivement, de dommages à la
propriété et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation et de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation et prononcé un non-lieu en faveur de
A.________ en ce qui concerne l'infraction d'actes d'ordre sexuel
avec des enfants,
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre
cette décision,
vu le mémoire d'I.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.________ conteste son renvoi en jugement comme
accusé de dommages à la propriété et
violation du devoir d'assistance ou d'éducation,
que l'enquête, suffisamment instruite, a cependant
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en tribunal comme accusé
des infractions en question (cf. dossier A, notamment P. 18, 38 et
41 et dossier B, notamment PV aud. 3 et P. 4),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas besoin de motiver sa décision sur ce point,
que
le recourant pourra présenter sa
version des faits et faire valoir ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement;
attendu que dans son recours, A.________ se plaint également
du fait que la plainte qu'il a déposée contre
I.________ pour calomnie et diffamation n'aurait pas
été prise en considération,
que l'on rappellera au recourant que sa plainte fait actuellement
l'objet d'une enquête pénale sous
référence PE08. [...],
que le recourant fait également référence
à un courrier qu'il a adressé au magistrat
instructeur en date du 30 mars 2009,
que ce courrier n'est pas pertinent dans le cas d'espèce, ce
dernier ayant été versé dans le dossier de
l'enquête précitée (cf. P. 17);
qu'il ne concerne dès lors pas la présente
enquête;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. A.________,
-      Mme Kathrin Gruber,
avocate (pour A.________),
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour I.________).
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      [...] (A.________,
né le [...],I.________, née le [...]),
-      [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: