vd_findinfo · ML / 2020 / 13 · 2019-12-30 · fr

SIGNATURE, RECONNAISSANCE DE DETTE | 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2019 ML / 2020 / 13

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.029433-191662
307
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 16 août 2019, à la suite de l’audience du
13
août 2019, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, rejetant la
requête de mainlevée d’opposition déposée par
T.________,
à Ecublens, dans la poursuite n° 9'185'932
de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, exercée à son instance contre
G.________
, à ...]Yverdon-les-Bains, mettant
les frais judiciaires, fixés à 150 fr., à la charge de la poursuivante et n’allouant
pas de dépens,
vu la demande de motivation
de ce prononcé formulée par la poursui-vante par lettre postée le 22 août 2019,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 octobre 2019 et notifiés à la
poursuivante le lendemain,
vu le recours formé
par la poursuivante par lettre du 30 octobre 2019, accompagné d'un lot de pièces, concluant
implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée
d’opposition est admise,
vu les autres pièces
du dossier ;
attendu que le recours,
déposé dans les formes requises et en temps utile (art 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]), est recevable,
qu’en revanche,
les pièces nouvelles, produites à l’appui du recours, ne figurant pas au dossier de première
instance, sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC) ;
attendu qu’à
l’appui de sa requête de mainlevée d’opposition du 20 juin 2019, la poursuivante
avait produit :
-
l’original du commandement
de payer notifié le 20 mai 2019 à G.________, à
la réquisition de T.________, frappé d’opposition
totale,               dans la poursuite
n° 9'185'932 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois, portant sur le montant de 1'229 fr. 90 plus intérêt à 5% l’an dès
le 31 août               2018,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : "Facture
n° 130 de notre bureau des salaires" ;
-
une copie d'un courrier
que la poursuivante a adressée à [...] le
18 juillet 2018, réclamant à cette dernière la restitution d'un montant de
1'229 fr. 90 reçu pour une période d'incapacité de travail (du 31 mars au 9 avril
2018) pour laquelle la SUVA a refusé d'entrer en matière et dès lors considérée
par l'employeur (la poursuivante)
comme un congé non payé ;
-
une copie d'une décision
de la SUVA du 16 juillet 2018 concernant l' "Evénement
du 29 mars 2018", informant [...] que dans la mesure où elle
n'avait fourni aucun renseignement, la SUVA était dans l'impossibilité d'entrer en
matière sur la déclaration d'accident de l'intéressée et de fournir des prestations
d'assurance ;
attendu que la procédure
de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces, dont le but
n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence
d’un titre exécutoire, le juge examinant uniquement la force probante du titre produit par
le poursuivant, en vérifiant d’office notamment l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité
entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention
déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1),
que, selon l'art. 82 al.
1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire,
que constitue une reconnaissance
de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le
poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III
20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence citée),
qu’en l’espèce,
on relève tout d'abord que les deux pièces produites par la poursuivante en première instance
– seules recevables – et qu'elle invoque comme titres de mainlevée, à savoir son
courrier du 18 juillet 2018 et la décision de la SUVA du 16 juillet 2018, sont toutes deux adressées
à " [...]", alors que le commandement de payer mentionne comme poursuivie " G.________",
que rien au dossier n'indique qu'il s'agirait de la même personne, si bien que l'identité entre
débitrice (figurant sur les titres produits) et poursuivie (mentionnée dans le commandement
de payer) n'est pas établie,
que par ailleurs, aucun des deux documents produits ne comportant la signature de G.________, ni de [...]
du reste, la poursuivante ne dispose pas de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP,
que dans ces circonstances,
sa requête de mainlevée ne pouvait qu’être rejetée,
que la recourante a toujours
la possibilité d’agir devant le juge civil ordinaire en demandant que l’intimée
soit condamnée à lui payer le montant en cause, ce juge ayant la possibilité d’administrer
d’autres moyens de preuve que les seules pièces ;
attendu que le recours,
manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art.
322 al. 1 CPC, et le prononcé confirmé,
que les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
T.________,
‑
Mme G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'229 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :