vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 936 · 2019-10-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.10.2019 Arrêt / 2019 / 936

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 450 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
B916.041465-181438
190
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.P.________
,
à [...], contre la décision rendue le 17 juillet 2018 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.P.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 juillet 2018, adressée pour notification le 23 août 2018,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en attribution de l’autorité parentale conjointe et en fixation/modification du droit de visite
ouverte en faveur de l’enfant  B.P.________ (I) ; attribué l’autorité
parentale conjointe à C.P.________ et F.________ sur B.P.________ (II) ; fixé le droit
de visite de F.________ et B.P.________ comme suit :
- deux week-ends sur trois, du vendredi 16 heures 30 au dimanche à 18 heures, à charge
pour F.________ d’aller chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener ;
- alternativement à Noël et au Nouvel-An, à Pâques et à l’Ascension, à
Pentecôte et au Jeûne fédéral (III) ;
institué une curatelle de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al.
2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de B.P.________ (IV) ; dit
que l’utilité de cette mesure serait réexaminée d’office dans un délai
d’un an à compter de la décision (V) ; nommé en qualité de curateur Me Bertrand Pariat,
avocat à Nyon (VI) ; dit que le curateur surveillerait les relations personnelles entre l’enfant
et le titulaire du droit de visite (VII) ; invité le curateur à remettre annuellement
à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de B.P.________ (VIII) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre la décision (art. 450c CC) (IX) et laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (X).
Les premiers juges ont considéré qu’aucun élément ne remettait en cause les
capacités éducatives et affectives de F.________ envers son fils et qu’il n’existait
aucun motif faisant obstacle à l’attribution conjointe de l’autorité parentale,
laquelle était au demeurant compatible avec le bien de l’enfant et permettait d’assurer
sa représentation légale. Ils ont également considéré que l’attribution
de l’autorité parentale conjointe serait de nature à établir un équilibre dans
la situation entre les parents et permettrait à F.________ de se sentir reconnu dans son rôle
de père et à C.P.________ de pouvoir compter sur ce dernier. S’agissant du droit de visite
de F.________ sur son fils, les premiers juges ont retenu que celui-ci ne pouvait pas avoir son fils
auprès de lui durant la semaine en raison de son domicile dans le canton de Genève ainsi que
de son emploi à plein temps. Ils ont en outre retenu que C.P.________ travaillait à un taux
de 50%, ce qui lui permettait d’avoir du temps libre avec son fils durant la semaine, celui-ci
n’ayant pas encore de jour complet à l’école. Les premiers juges ont ainsi considéré
qu’il convenait d’octroyer un droit de visite élargi en faveur de F.________ s’exerçant
comme mentionné dans le dispositif ci-dessus.
B.
a)
Par acte du 24 septembre 2018, C.P.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru
contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que le droit de
visite de F.________ s’exerce un week-end sur deux, du vendredi à 16 heures 30 au lundi matin
au début de l’école, à charge pour ce dernier d’aller chercher son fils là
où il se trouve le vendredi et à C.P.________ d’aller le chercher le lundi matin, durant
la moitié des vacances scolaires, soit six semaines et demi par année, ainsi qu’alternativement
à Noël, Nouvel-An, Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la décision attaquée soit annulée et la cause
renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. En outre, elle a requis la restitution de l’effet suspensif
ainsi que l’assistance judiciaire avec effet au 18 septembre 2018. A titre de mesures d’instruction,
elle a requis qu’une audience soit tenue par la Chambre des curatelles, l’audition de sa
psychologue et la réalisation d’une expertise pédopsychiatrique par une autre entité
que le Service de protection de la jeunesse (SPJ).
b)
Par ordonnance du 25 septembre 2018, la Juge
déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté la requête de restitution de
l’effet suspensif déposée par C.P.________.
c)
Par envoi du 3 octobre 2018, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et s’est intégralement référée au contenu de la décision attaquée.
d)
Par
requête du 10 octobre 2018, F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis
l’assistance judiciaire.
e)
Par ordonnance du 11 octobre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a notamment
accordé à F.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet
au 25 septembre 2018 sous la forme d’une exonération d’avances, d’une exonération
des frais judiciaires et l’assistance d’office d’une avocate en la personne de Me Aurélie
Arpagaus (I et II).
f)
Par ordonnance du 12 octobre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a notamment
accordé à C.P.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec
effet au 24 septembre 2018 sous la forme d’une exonération d’avances, d’une exonération
des frais judiciaires et l’assistance d’office d’une avocate en la personne de Me Cinzia
Petito (I et II).
g)
Dans ses déterminations du 12 octobre 2018, Me Bertrand Pariat s’est référé
à l’intégralité des considérants de la décision attaquée et s’en
est remis à justice pour le surplus.
h)
Dans son écriture du 29 octobre 2018, [...], chef du SPJ, a conclu au rejet du recours de C.P.________
et à ce que la décision attaquée soit confirmée. Il a relevé que la situation
professionnelle de F.________, notamment les horaires et le lieu de travail situé à Genève,
ne lui permettait pas de s’occuper de B.P.________ les jours ouvrés. Selon lui, la solution
préconisée par la décision contestée, soit un droit de visite du père à
raison de deux week-ends sur trois, paraissait être la mieux à même de permettre à
l’enfant de partager suffisamment de temps avec son père, tout en laissant à la mère,
qui travaille à mi-temps, un espace suffisant. Il précisait que le droit de visite tel que
fixé par la décision querellée était quasiment identique à celui convenu par
les parties en audience et appliqué depuis novembre 2016 déjà. Enfin, il ajoutait que,
compte tenu de la difficulté de communication rencontrée par les parents et la cristallisation
du conflit concernant la question du droit de visite, l’instauration d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles confiée à un avocat était une mesure adéquate et proportionnelle
pour apaiser les tensions et garantir l’élaboration d’un planning de visites adapté
aux besoins et à l’équilibre de B.P.________.
i)
Dans
sa réponse du 30 octobre 2018, F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a notamment
conclu au rejet du recours de C.P.________ et des mesures d’instruction requises, et à ce
qu’elle soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions.
j)
A l’audience du 13 novembre 2018 de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles,
les parties ont convenu ce qui suit :
«
I. Les parties prennent bonne note que
la Juge déléguée leur recommande d’entreprendre une médiation et adhèrent
à cette proposition. Sont proposés comme médiateurs notamment : [...], [...] ou [...],
à charge pour les conseils des parties de prendre contact avec l’un ou l’autre afin
de vérifier leur disponibilité.
II. La procédure de recours est suspendue, étant précisé que les relations personnelles
s’exerceront dans l’intervalle conformément au chiffre III de la décision entreprise,
sous réserve du chiffre III ci-dessous.
III. Compte tenu du prochain déménagement de C.P.________, F.________ ira chercher son fils
le vendredi au domicile de la grand-mère maternelle et l’y ramènera le dimanche après
l’exercice des relations personnelles sauf accord des parties.
IV. Parties conviennent de reprendre l’audience le mercredi 27 mars 2019 à 09h00.
».
k)
Par courrier du 22 mars 2019 et sur requête des parties, l’audience appointée au 27 mars
2019 a été annulée. La Juge déléguée de la Chambre des curatelles a indiqué
qu’une nouvelle audience serait réappointée sur réquisition des parties.
l)
Dans sa lettre du 1
er
juillet 2019, Me Cinzia Petito a informé la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
qu’aucun accord entre les parties n’avait été trouvé et a sollicité la
fixation d’une nouvelle audience.
Par courrier du 12 août 2019, Me Aurélie Arpagaus a dit regretter que la recourante considère
qu’aucun accord n’avait été trouvé dans le cadre de la médiation. Selon
elle, les parties étaient arrivées à un accord de principe dans l’intérêt
de B.P.________, mais les esprits s’étaient échaudés (sic) au moment de le concrétiser.
Son client avait requis la tenue d’un ultime rendez-vous avec la médiatrice, mais la recourante
n’y aurait jamais donné suite. L’avocate a joint à son envoi une lettre datée
du 13 avril 2019 où [...], médiatrice FSA à [...], mentionnait ce qui suit :
«
Chère Consœur,
Par la présente, je vous informe que lors de notre dernière séance commune, les parties
ont pu se mettre d’accord sur un planning de week-end qui doit encore être formalisé
entre eux.
Mon activité me semble ainsi terminée. Je vous remets, ci-joint, ma note de frais et honoraires
que vous voudrez bien envoyer à l’assistance juridique. […]
».
m)
Le 29 août 2019, C.P.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis à titre
de mesures superprovisionnelles et sous suite de frais et dépens, qu’ordre soit donné
à F.________ d’emmener l’enfant B.P.________ à C.P.________ à son domicile
sis à Lausanne, le dimanche 1
er
septembre 2019 à 10 heures, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
n)
Le 30 août 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a procédé
à la reprise de l’audience suspendue le 13 novembre 2018. Statuant sur le siège, elle
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le 30 août 2019
par C.P.________.
C.P.________ a déclaré qu’à partir du 1
er
septembre 2019, elle travaillerait le mardi de 9 heures 15 jusqu’à 18 heures 30, le jeudi
de 9 heures 15 à 15 heures 15, le vendredi de 9 heures 15 à 18 heures 30 et un samedi sur deux
de 9 heures 15 à 14 heures. Elle a indiqué que son fils était en 2
ème
année Harmos et qu’il fréquentait l’école à [...] les lundi, jeudi et
vendredi de 8 heures 45 à 12 heures 15 et de 14 heures 20 à 15 heures 50, ainsi que les mardi
et les mercredi matin. Elle a précisé que le mercredi après-midi, B.P.________ était
inscrit à la natation et au rugby. C.P.________ a en outre indiqué qu’elle allait se
marier et que son futur époux était le père d’une fillette de sept ans et demi qui
devrait emménager avec eux d’ici deux mois. Elle a précisé que l’intimé
n’avait pas été informé que sa future belle-fille viendrait vivre chez elle puisque
« rien n’était encore clair ».
F.________ a quant à lui déclaré qu’il n’avait pas été informé
du futur mariage de C.P.________. Il a indiqué qu’en raison du nouveau domicile de son fils
à [...], il a avait été contraint de descendre son taux d’activité à 90%
pour pouvoir aller le récupérer à 15 heures 50.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.P.________ est né le 28 octobre 2013 de l’union hors mariage de F.________ et C.P.________.
Ces derniers ont formé ménage commun de 2008 à 2014 dans le canton de Genève. En
août 2014, C.P.________ – titulaire de l’autorité parentale exclusive et du droit
de garde sur son fils – s’est installée avec B.P.________ dans le canton de Vaud. F.________
est quant à lui resté à Genève.
2.
Par requête du 15 septembre 2016, complétée par son conseil le 30 septembre 2016,
F.________ a en substance requis l’attribution de l’autorité parentale conjointe ainsi
que la fixation d’un droit de visite chaque semaine du vendredi après-midi jusqu’au
dimanche soir ainsi que la moitié des vacances scolaires.
3.
A l’audience du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) du 24
novembre 2016, C.P.________ a déclaré qu’elle s’opposait à l’autorité
parentale conjointe en raison de l’absence de communication entre elle et le père de l’enfant.
Elle a indiqué souhaiter la fixation d’un droit de visite usuel en faveur de F.________. Ce
dernier a déclaré qu’il ne pouvait pas se libérer la semaine en raison de ses obligations
professionnelles et souhaiter avoir son enfant auprès de lui chaque week-end ou deux week-ends sur
trois. Après avoir été entendues, les parties ont convenu ce qui suit :
«
I. F.________ pourra avoir son fils
B.P.________, né le 28 octobre 2013, auprès de lui selon le planning sur trois semaines qui
se déroulera selon les modalités suivantes :
- le week-end de la première semaine, du vendredi à 16h30 au dimanche à 18h00 ;
- le week-end de la deuxième semaine, du vendredi à 16h30 au samedi à 18h00 ;
- le week-end de la troisième semaine, aucun droit de visite.
II. S’agissant des vacances de Noël, F.________ pourra avoir son fils auprès de lui du
25 décembre 2016 à 10h00 au 28 décembre 2016 à 15h00, puis du 29 décembre 2016
à 12h00 au 2 janvier 2017 à 18h00, étant précisé que C.P.________ ira chercher
l’enfant chez son père le 28 décembre et le ramènera le 29 décembre.
L’alternance du droit de visite mentionnée au ch. I reprendra au stade de la première
semaine le week-end du 13, 14 et 15 janvier 2017.
III. B.P.________ restera avec sa mère pour le week-end prolongé de Pâques. F.________
pourra avoir son fils auprès de lui à l’Ascension, soit du mercredi soir à 17h30
au dimanche soir à 18h00. B.P.________ restera avec sa mère pour le week-end prolongé
de Pentecôte.
IV. F.________ pourra avoir son fils auprès de lui pendant deux semaines consécutives durant
les vacances d’été 2017.
V. Le droit de visite ci-dessus se déroulera à charge pour F.________ d’aller chercher
son fils où il se trouve et de l’y ramener.
VI. F.________ contribuera à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une
contribution, payable le 1
er
de chaque mois, en mains de C.P.________, d’un montant de fr. 1'100.- (mille cent francs), dès
et y compris le 1
er
décembre
2016. Le montant de cette contribution pourra, le cas échéant, être réexaminé
rétroactivement.
VII. Parties renoncent à l’allocation de dépens.
»
Le juge de paix a ratifié cette convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15
juin 2017, la justice de paix a notamment recommandé à C.P.________ et F.________ d’entreprendre
une médiation relative à l’attribution de l’autorité parentale conjointe,
à l’entretien de leur fils B.P.________ et à l’exercice des relations personnelles
sur ce dernier, a dit que la procédure judiciaire resterait suspendue jusqu’à la révocation
de la requête par une partie ou jusqu’à la communication de la fin de la médiation
et a dit que la convention signée par les parties à l’audience du 24 novembre 2016, et
ratifiée sur le siège par le juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
restait en vigueur jusqu’à l’issue de la procédure.
5.
Par courrier du 17 juillet 2017, le juge de paix a pris acte de l’échec de la médiation
tentée par les parties, a ordonné la reprise de la cause et rapporté en conséquence
les ch. I et III de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2017. Il a informé
les parties que, au vu de la situation conflictuelle, il étendait l’enquête en modification
de l’autorité parentale à la modification du droit de visite de F.________ sur son fils
et confiait par conséquent un mandat d’évaluation au SPJ.
6.
Le 6 mars 2018, [...] et [...], respectivement
cheffe de l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (UEMS) et assistante
sociale auprès du SPJ, ont rendu un rapport d’évaluation dans le cadre de l’enquête
ouverte en faveur de B.P.________. Elles ont constaté que les parents se trouvaient dans une situation
de conflit et d’incommunicabilité qui avait eu des répercussions sur l’enfant (sommeil
perturbé, bronchites spastiques, pleurs). Elles ont néanmoins constaté que B.P.________
se portait désormais bien, ne présentait aucune psychopathologie et bénéficiait de
l’affection de ses deux parents avec qui il aimait passer du temps. Les intervenantes ont relevé
que, malgré une amélioration de la situation, les deux parents ne parvenaient pas à s’entendre
et persévéraient dans leurs revendications. Elles ont retenu qu’en raison de son lieu
de domicile et son emploi à temps plein à Genève, F.________ n’était pas en
mesure de voir son fils durant la semaine. Afin de préserver les liens père-fils ainsi que
la bonne évolution de l’enfant, [...] et [...] ont préconisé l’attribution
d’une autorité parentale conjointe avec devoir d’information (école, santé,
déménagement, lieu de vacances) et à l’octroi d’un droit de visite élargi
à F.________ tenant compte de ses disponibilités professionnelles et à fixer selon un
planning semestriel. En raison notamment des revendications incompatibles des parents concernant les
modalités du droit de visite et afin d’aider les parents à élaborer un planning
adapté aux besoins et à l’équilibre de l’enfant, elles ont également
préconisé l’instauration d’une mesure au sens de l’art. 308 al. 2 CC dont
le mandat serait confié à un avocat.
7.
Le 26 mars 2018, F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déposé une requête
de mesures provisionnelles tendant notamment à la ratification du calendrier du droit de visite
établi par les parties hors audience et appliqué jusqu’alors.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 mars 2018, le juge de paix a notamment dit que le
calendrier du droit de visite convenu par les parties hors audience (cf. ci-dessous) était joint
à l’ordonnance pour en faire partie intégrante et s’appliquerait jusqu’à
l’audience du 17 juillet 2018.
8.
A l’audience de la justice de paix du 18 juillet 2019, C.P.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a déclaré que son taux d’activité allait augmenter pour passer de
40% à 50% et qu’elle travaillerait désormais un samedi sur deux. Si le système de
garde mis en place devait perdurer, elle ne pourrait plus avoir son fils auprès d’elle le
week-end. F.________ a déclaré qu’il devait faire plus d’heures du lundi au jeudi
afin de pouvoir partir plus tôt le vendredi pour aller chercher son fils à Lausanne. Il a précisé
qu’il ne voulait pas voir son fils toutes les deux semaines uniquement. [...] a exposé que
les parents n’arrivaient pas à s’entendre sur les modalités du droit de visite
et qu’elle regrettait que la médiation n’ait pas fonctionné. Elle a précisé
que B.P.________ avait déclaré que tous les enfants devraient avoir des parents comme les siens
et que rien ne s’opposait à une autorité parentale conjointe, ce d’autant qu’elle
permettrait « un équilibre » entre les parents.
Lors de cette audience C.P.________ et F.________ ont convenu ce qui suit :
«
I. F.________ pourra avoir son fils
B.P.________ auprès de lui durant les vacances d’été du vendredi 20 juillet 2018
à 16h30 au dimanche 5 août 2018 à 18h, puis du samedi 11 août à 10h au
samedi 18 août 2018 à 11h.
II. Le droit de visite tel que fixé dans la Convention du 24 novembre 2016 reprendra lors du week-end
du 31 août au 2 septembre pendant lequel B.P.________ sera avec son père
».
La justice de paix a ratifié cette convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
En droit :
1.
1.1
Le recours est interjeté contre une décision de l’autorité de protection fixant
notamment les modalités du droit de visite d’un père sur son fils.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC,
applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011
III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, le présent recours est recevable.
L’autorité de protection ainsi que le SPJ ont eu l’occasion de se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de
se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaire
pour établir l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février
2014 consid. 3 in fine ; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146
consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents de
B.P.________ les 26 novembre 2016 et 18 juillet 2018, de sorte que leur droit d’être entendu
a été respecté.
B.P.________
âgé de moins de quatre ans lors de la dernière audience était trop jeune pour être
entendu.
3.
3.1
La recourante invoque que le droit de visite tel que fixé par la décision querellée lèse
notablement son droit à passer du temps de qualité avec son fils. En effet, la décision
ne tient pas compte du fait que, depuis la rentrée 2019, B.P.________ passe toutes ses journées
à l’école et que les modalités prévues ne lui permettent d’avoir son
fils durant un week-end entier que toutes les six respectivement sept semaines. La recourante estime
que son fils devrait pouvoir profiter de sa mère durant les week-ends et non uniquement trois après-midis
par semaine, en dehors des activités du quotidien tels que le bain, le souper et les nuitées.
3.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations
personnelles constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références citées ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1
et références citées ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT
1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635-636 et les références citées)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu’il
entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, p. 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation,
son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant (état
de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les références
citées). Des conditions particulières pour l’exercice du droit de visite peuvent en outre
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114). Ainsi, il est possible de limiter
l'exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée ou de la fréquence des
visites, soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de telles modalités,
il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., nn.
1002 ss, pp. 650 ss et les références citées). Une restriction n’entre en ligne
de compte que lorsque l’équilibre physique et/ou psychique de l’enfant est mis en danger.
Des crises d’angoisse, un état maladif ou une énurésie liés à l’appréhension
des visites constituent des signaux d’alerte (Meier/Stettler, op. cit., nn. 1004, pp. 650-653).
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles est
une question de droit ; le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 5A_191/2018
du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1).
3.3
En l’espèce, il ressort du dossier que les compétences parentales de F.________ sont
adéquates, qu’il n’y aucun indice de mise en danger de l’enfant et que celui-ci
aime passer du temps avec son père. Comme l’a mis en évidence à plusieurs reprises
le SPJ, en raison des horaires de F.________, mais surtout de l’éloignement géographique
avec le domicile de son fils, il est impossible pour l’intimé de prendre en charge l’enfant
durant la semaine. La solution mise en place par les premiers juges permet donc à F.________ de
bénéficier d’un droit de visite élargi sur son fils, mais surtout à B.P.________
de passer plus de temps avec son père ce qui est dans son intérêt et dont il n’aurait
pas été suffisamment tenu compte avec un droit de visite limité à un week-end sur
deux. Il s’agit de ménager un juste équilibre dans les moments que B.P.________ passe
avec chacun de ses parents afin que celui-ci puisse créer un lien de qualité avec chacun d’eux.
Actuellement, B.P.________ ne fréquente l’école qu’à raison de 25 heures par
semaine et finit au plus tard à 15 heures 50, ce qui lui offre des plages horaires libres importantes
avec sa mère pendant la semaine. Malgré ce que laisse entendre la recourante, le fait de devoir
amener son fils à l’école, lui donner son bain ou lui faire à manger constitue également
des moments mère-enfant privilégiés dont elle bénéficie. Par ailleurs, la recourante
travaille partiellement le week-end alors que l’intimé est pleinement disponible à ce
moment-là. Il ne paraît en outre pas disproportionné d’attendre de la recourante
qu’elle s’organise pour travailler les samedis où l’enfant est avec son père
pour disposer d’un week-end sur trois avec son enfant. On rappellera que l’intérêt
de l’enfant est le fondement du droit aux relations personnelles et qu’il est primordial
que B.P.________, pour son équilibre et sa construction, puisse passer du temps avec ses deux parents,
indépendamment de leurs conflits ou de leur convenance personnelle.
Il résulte de ce qui précède que les modalités du droit de visite fixées par
les premiers juges sont adéquates et répondent à l’intérêt de B.P.________.
4.
4.1
En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée. S’agissant
de la requête de mesures d’extrême urgence déposée le 29 août 2019 par
la recourante, elle a été rejeté sur le siège et il n’y a pas lieu d’y
revenir.
4.2
4.2.1
En leur qualité de conseil d’office de C.P.________ et F.________, Me Petito, respectivement
Me Arpagaus ont droit à une indemnité.
Dans son courrier du 2 septembre 2019, Me Petito a indiqué avoir consacré (entre le 18 septembre
2018 et le 2 septembre 2019) 33,26 heures au dossier, dont 1,56 heures effectuées par des avocats-stagiaires.
Elle a en outre estimé ses débours à 559 fr. 30. Plus particulièrement, elle a annoncé
avoir consacré 3 heures à la rédaction du recours et 0,35 heure à l’élaboration
du bordereau ainsi que 1,5 heures pour les recherches juridiques y relatives, 2,50 heures pour les
deux audiences au Tribunal cantonal, deux vacations y relatives, environ 15 heures pour les échanges
avec la cliente (soit cinq conférences, deux lettres, trois entretiens téléphoniques et
cinquante-deux mails) et 0,75 heure pour la rédaction des mesures provisionnelles déposées
le 29 août 2019.
Dans son courrier du 2 septembre 2019, Me Arpagaus a indiqué avoir consacré (entre le 2 octobre
2018 et le 2 septembre 2019) 30 heures et 19 minutes au dossier et a estimé « ses frais
divers » à 65 fr. 95. En particulier, elle a indiqué avoir consacré
4 heures 40 à la rédaction du mémoire-réponse (bordereau de pièces compris),
7 heures 40 pour les deux audiences au Tribunal cantonal et environ 12 heures pour les échanges
avec le client (soit trois conférences, douze entretiens téléphoniques et quarante mails).
4.2.2
Aux termes de l'art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique commis d'office est rémunéré
équitablement par le canton. Cette notion aux contours imprécis doit permettre aux cantons
de fixer, sur la base d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5P.291/2006 du 13 septembre 2006), le
montant de l'indemnité allouée au conseil d'office dans les limites de leur tarif des frais
(art. 96 CPC) (V. Rüegg/M. Rüegg, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung,
3
e
éd.,
Bâle 2017, nn. 5 à 7 ad art. 122 CPC).
Pour fixer la quotité de l'indemnité du conseil d'office, l'autorité cantonale doit s'inspirer
des critères applicables à la modération des honoraires d'avocat (Donzallaz, Loi sur le
Tribunal fédéral, Commentaire, Berne 2008, n. 1775 ad art. 64 LTF). Dans le canton de Vaud,
l'art. 2 al. 1 RAJ (Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3) – qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC – précise que
le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
(ATF 122 I 1 consid. 3a). Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour
un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le
cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles
que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une
transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1
consid. 3a précité ; ATF 117 la 22 consid. 4c et les références citées). Cependant,
le temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir
le temps de travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte
des caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa tâche ; d'autre part, il peut également
refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues (CREC 2
juin 2015/208 consid. 3b/ba). L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités
qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts du bénéficiaire
de l'assistance judiciaire ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 la 107 consid. 3b ; TF 5P.462/2002
du 30 janvier 2003 consid. 2.3 ; JdT 2013 III 35 consid. 4a).
Les vacations dans le canton de Vaud sont comptées forfaitairement à 120 francs pour l'avocat
breveté, à 80 francs pour l'avocat stagiaire, à 90 francs pour l'agent d'affaires breveté
et à 50 francs pour le stagiaire d'agent d'affaires brevetés. Ce forfait vaut pour tout le
canton et couvre les frais et le temps de déplacement aller et retour (art. 3bis al. 3 RAJ).
4.2.3
En l'espèce, les conseils d'office allèguent avoir consacré respectivement plus de 33
heures et de 30 heures pour la défense des intérêts de leur client. C'est le lieu de rappeler
qu'il s'agissait de contester une décision par laquelle le droit aux relations personnelles d'un
père sur son fils avaient été fixées. Le principe même des relations personnelles
n'était pas contesté, seul le rythme des week-ends faisant l'objet du recours, en raison de
l'impossibilité des parents de communiquer de manière constructive. L'affaire ne présente
aucune difficulté juridique et la rédaction du recours, dans un dossier qui était connu
des conseils, pouvait aisément se faire en trois heures. Il convient d'y ajouter le temps d'audience
– alors même que les deux audiences sont des audiences de conciliation, qui ne nécessitent
pas d'opération spécifique importante de la part des conseils – et les frais de vacation
y relatives, ce montant étant suffisant pour tenir compte de l’éloignement relatif du
conseil de l’intimé (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.12.10 ad art. 122 CPC, p. 530). Le nombre d'échanges
entre les clients respectifs semble manifestement exagéré dès lors que l'avocat n'a pas
à répondre à toutes les sollicitations ni à faire du soutien moral, d'autant qu'en
l'espèce, les parties bénéficiaient d'une médiation ordonnée par le juge et
financée par l'Etat. Il faut néanmoins tenir compte du fait que la procédure a duré
longtemps devant l'instance judiciaire justifiant que le conseil reste en contact avec ses clients sur
l'avancement de la médiation et la nécessité de solliciter la reprise de cause. Par contre,
le dépôt de mesures superprovisionnelles la veille au soir de l'audience de conciliation était
dénué de chance de succès et ne doit pas être couvert par l'assistance judiciaire.
Pour ces motifs, le nombre d'heures paraissant justifié pour chacun des conseils dans la présente
procédure est de 12 heures, soit 3 heures pour les écritures, 2 heures pour la correspondance,
2 heures pour le suivi du dossier avec le client et 5 heures pour les deux audiences de conciliation
et les entretiens clients y relatifs, frais de vacation en sus.
Il en résulte ainsi que l’indemnité d’office due à Me Petito est arrêtée
à 2'160 fr. (12 * 180) à laquelle s’ajoute les montants de 240 fr. à titre de vacation
(art. 3bis al. 3 RAJ), de 43 fr. 20 à titre de débours (art. 3bis al. 1 RAJ) ainsi que
la TVA de 7.7 % sur le tout, soit un montant total arrondi de 2'631 fr. 35 ([2160 + 240 + 43. 20] * 7.7%).
Les 1,56 heures effectuées par les avocats-stagiaires de Me Petito sont comprises dans cette indemnité
finale.
Partant, en se fondant sur le calcul qui précède, l’indemnité d’office allouée
Me Arpagaus sera également arrêtée à 2'631 fr. 35, TVA et débours compris.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
4.3
L’indemnité de Me Pariat, en sa qualité de curateur de surveillance des relations personnelles,
sera fixée et allouée par l’autorité de première instance (art. 3 al.
1 in fine RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2]).
Dans sa liste d’honoraires du 2 septembre 2019, Me Pariat a indiqué avoir consacré
pour la procédure de deuxième instance 11,3 heures au dossier et annoncé un montant de
135 fr. 70 de débours, ce qui n’apparaît pas excessif.
4.4
L’intimé, qui a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée,
a droit à des dépens de deuxième instance qu’il convient d’arrêter à
3'000 francs. Ceux-ci seront mis à la charge de la recourante (art. 95 al. 1 let. b et 118 al. 3
CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f CC).
4.5
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1’000 fr. sont mis à la charge de la recourante (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), mais provisoirement laissés à la charge
de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 33 ad art. 107 CPC, p. 495).
Les frais de médiation, par 1’270 fr. 85, sont laissés à la charge de l’Etat
(art. 218 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité de Me Cinzia Petito, conseil d’office de C.P.________, est arrêtée
à 2'631 fr. 35 (deux mille six cent trente et un francs et trente-cinq centimes), TVA et débours
compris.
IV.
L’indemnité de Me Aurélie Arpagaus, conseil d’office de F.________, est arrêtée
à 2'631 fr. 35 (deux mille six cent trente et un francs et trente-cinq centimes), TVA et débours
compris.
V.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
VI.
La recourante C.P.________ versera à l’intimé F.________ la somme de 3'000 fr (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (mille francs)
et mis à la charge de la recourante, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
Les frais de médiation, par 1’270 fr. 85 (mille deux cent septante francs et huitante-cinq
centimes) sont laissés à la charge de l’Etat.
IX.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Cinzia Petito, avocate (pour C.P.________),
‑
Me Aurélie Arpagaus, avocate (pour F.________),
‑
Me Bertrand Pariat, avocat,
‑
SPJ, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
M. le Premier juge de paix du district de Lausanne,
‑
SPJ, UEMS à l’att. de [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :