vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1003 · 2024-11-11 · fr

CURATELLE, ENFANT, REPRÉSENTATION EN PROCÉDURE, CONFLIT D'INTÉRÊTS, ACTION EN DÉSAVEU, PROTECTION DE L'ENFANT, REJET DE LA DEMANDE | 306 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 1003

TRIBUNAL
CANTONAL
SE24.040037-241369
253
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 novembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
306 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.J.________
,
à [...], contre la décision rendue le 15 août 2024 par la Justice de paix du district
de Morges dans la cause concernant l’enfant
B.J.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 15 août 2024, adressée pour notification aux parties le 9 septembre
2024, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a notamment institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al.
2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du mineur B.J.________, né
le [...] 2023 (I), nommé en qualité de curatrice Me Q.________, avocate à [...] (II),
avec pour missions de représenter B.J.________ dans le procès en désaveu de paternité
ouvert par D.________ à l’encontre de l’enfant précité et de sa mère
A.J.________ devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte, puis, le cas échéant,
représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle et faire valoir sa créance
alimentaire, en recourant si nécessaire à l’action de paternité et/ou à l’action
en aliments conformément aux art. 261 ss et 276 ss CC (III), privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VI) et laissé les frais
à la charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’au vu du potentiel conflit d’intérêts
entre l’enfant B.J.________ et sa mère A.J.________ pouvant survenir dans le cadre de l’action
en désaveu de paternité intentée contre les précités par le père légal
de l’enfant, D.________, il convenait de désigner un curateur au mineur afin de le représenter
dans cette procédure.
B.
Par acte adressé le 8 octobre 2024 à la justice de paix et transmis à la Chambre de céans
comme objet de sa compétence, A.J.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre
cette décision, s’opposant à la mesure instituée et demandant sa levée. A l’appui
de son écriture, elle a produit la copie d’un courrier adressé le même jour à
la justice de paix.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.J.________ est mariée à D.________ ; ils font toujours ménage commun à ce
jour. L’enfant B.J.________ est né le [...] 2023, pendant le mariage.
D.________, père légal, ne serait pas le père biologique de l’enfant B.J.________,
lequel serait issu d’une relation extraconjugale entre A.J.________ et G.________.
2.
Après avoir été saisie d’un signalement le 30 juin 2023 sur la situation du mineur
alors à naître par la Fondation [...], la justice de paix a ouvert une enquête en limitation
de l’autorité de parentale de A.J.________ et de D.________.
Par décision du 23 novembre 2023, faisant suite à l’audition du même jour de A.J.________,
D.________, G.________ ainsi que d’une assistante sociale de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), la justice de paix a institué une
mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant B.J.________
et nommé la DGEJ en qualité de surveillante judiciaire.
3.
Dans le cadre de la mesure instituée, A.J.________, D.________, G.________ ainsi qu’une assistante
sociale de la DGEJ ont été entendus par la justice de paix le 25 janvier 2024, notamment en
vue de la fixation d’un droit de visite de G.________ sur B.J.________. Lors de cette audience,
le père biologique présumé de l’enfant a relevé des problèmes de communication
avec A.J.________, en qui il n’avait pas confiance, et de difficultés à voir B.J.________
ou obtenir des informations à son sujet ; la mère lui aurait demandé « d’avoir
des papiers » pour voir son enfant. Pour sa part, A.J.________ a exprimé des inquiétudes
en raison du statut en Suisse de G.________. S’agissant des démarches liées au désaveu
de paternité, D.________ a indiqué qu’il n’avait encore rien entrepris, tout en
confirmant son intention d’intenter action en ce sens.
A cette audience, les parties ont conclu une convention prévoyant que D.________ s’engageait
à effectuer les démarches concernant le désaveu d’ici au 30 avril 2024 et fixant
pour le surplus le droit de visite de G.________ sur l’enfant B.J.________.
4.
Le 1
er
juillet 2024, D.________ a déposé une demande en désaveu de paternité auprès
du Tribunal d’arrondissement de La Côte contre A.J.________, d’une part, et l’enfant
B.J.________, d’autre part.
Par courrier du 30 juillet 2024, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte
(ci-après : la présidente du tribunal d’arrondissement) a requis de l’autorité
de protection de l’enfant l’institution d’une curatelle de représentation de mineur
dans le cadre de la procédure en désaveu précitée, considérant que les intérêts
de la mère pouvaient potentiellement entrer en conflit avec ceux de l’enfant.
5.
Le 5 août 2024, l’autorité de protection a transmis une copie de cette requête aux
parties et les a informées qu’une curatelle
ad
hoc
de représentation dans la procédure,
à forme de l’art. 306 al. 2 CC, serait instituée et un avocat désigné en qualité
de curateur, et que cette décision serait prise à huis clos par la justice de paix le 15 août
2024, avant l’audience déjà agendée au 26 août 2024.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation légale au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant de la
recourante.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42
ad
art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu de l’application de l’art. 229 al. 3 CPC devant cette autorité,
les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de
preuve sont inapplicables (
cf.
JdT
2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, nn. 6 ss
ad
art. 450d CC, p. 2957).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné, partie à
la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même de la pièce produite
en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
aucune détermination n’a été recueillie.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3
En l’espèce, la justice de paix a entendu la recourante à l’audience du 23 novembre
2023 dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite
à la suite du signalement du 30 juin 2023 de la Fondation [...], puis une nouvelle fois à l’audience
du 25 janvier 2024 dans le cadre de la mesure de surveillance judiciaire instituée. En particulier,
lors de cette dernière audience, qui s’est tenue en présence du père légal
de l’enfant, du père biologique et de la mère de l’enfant, ont été abordées
les questions de l’action en désaveu à interjeter par D.________ et du droit de visite
de G.________. A la suite du dépôt de l’action en désaveu de paternité, la
présidente du tribunal d’arrondissement a saisi la justice de paix afin qu’un curateur
de représentation de l’enfant soit désigné. Par lettre du 5 août 2024, la juge
de paix a informé la recourante et les autres parties qu’une curatelle
ad
hoc
de représentation dans la procédure,
à forme de l’art. 306 al. 2 CC, serait instituée et un avocat désigné
en qualité de curateur, et que cette décision serait prise à huis clos, avant l’audience
déjà agendée au 26 août 2024. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer
que le droit d’être entendu de la recourante a été respecté, l’enfant
étant pour sa part trop jeune pour être entendu.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante fait valoir que son fils n’a aucun problème de santé ou de développement,
que sa capacité parentale est incontestable, qu’il s’agit d’une invasion injustifiée
dans sa vie familiale, qu’elle ne présente aucune vulnérabilité financière
et qu’ainsi, rien ne justifie que son fils soit placé sous cette mesure.
3.2
Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC
; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle
de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017,
op.
cit.
, n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ;
Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte
et de l’enfant [RMA] 2/2019, p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont empêchés d'agir ou
si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité
de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une
telle désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi, dans tous les cas où
les intérêts du mineur sont concrètement ou abstraitement en opposition avec ceux du représentant
légal, il se justifie de désigner un curateur à moins que l'urgence et la simplicité
de l'affaire ne permettent à l'autorité de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1 CC
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC) (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les
mesures de protection moins incisives,
in
Revue de l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I 103 ; 107 II 105
consid. 4, JdT 1982 I 106). Il y a conflit d'intérêts à partir du moment où il existe
in abstracto
un risque que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant.
En principe, un conflit d’intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant
a des intérêts propres dans l’affaire, indépendamment du fait que, dans le cas concret,
ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté (ATF 121 III 1 ; Geiser, Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 27
ad
art. 365 CC). En particulier l'institution d'une curatelle est nécessaire lorsque les intérêts
du détenteur de l'autorité parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF
118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I 103 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550) et le conflit d'intérêts
est direct si une affaire met en présence la personne concernée et son représentant légal,
ce qui est notamment le cas du partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la
représentation d'un enfant dans une procédure pénale contre un de ses parents (Steinauer/Fountoulakis,
op. cit.
,
n. 1241, p. 550). De manière générale, un curateur doit être désigné à
l’enfant pour l’action en recherche et en désaveu de paternité ainsi que pour l’action
en contestation de la reconnaissance, sauf si l’enfant est capable de discernement et peut agir
ou défendre personnellement (art. 308 al. 2 CC ; Chappuis,
in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, 2
e
éd., Bâle 2024, n. 7
ad
art. 360 CC, pp. 2168 et 2169 et les références citées).
L’existence d’un conflit d'intérêts entraîne de plein droit l'extinction du
pouvoir de représentation du parent indépendamment de savoir si l’autorité a ou
non désigné un curateur (art. 306 al. 3 CC ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1228, pp. 809 et 810). Le curateur se
substitue au représentant légal et agit en ses lieu et place, son rôle étant limité
aux affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou un conflit d'intérêts.
3.3
En l’espèce, B.J.________ est âgé d’un peu plus d’un an. L’époux
de la recourante ne serait pas le père biologique de l’enfant. D.________, quand bien même
il a d’emblée déclaré qu’il n’était pas le père biologique
du mineur précité et qu’il voulait intenter une action en désaveu de paternité,
a tardé à interjeter celle-ci, et ne l’a fait qu’en date du 1
er
juillet
2024. De plus, des tensions sont déjà apparues entre la mère et G.________, qui serait
le père biologique, au sujet de son droit de visite et de l’absence de statut légal de
celui-ci en Suisse. Ces difficultés relationnelles semblent toujours d’actualité, puisqu’elles
ressortent également du courrier du 8 octobre 2024 produit avec l’acte de recours, dans
lequel la recourante, se montrant critique à l’égard de la DGEJ, allègue que le
père présumé aurait été manipulé, « maintenu dans cette situation
sous des prétextes mensongers » et qu’il lui aurait été « permis
de continuer activement cette campagne de dénigrement en produisant des documents non conforme (
sic
)
et illégaux ».
Contrairement à ce qu’affirme la recourante, la nomination d’un curateur de représentation
dans la procédure est conforme aux intérêts et aux droits de son fils, dès lors qu’elle
est destinée à préserver celui-ci des conflits potentiels d’intérêts qui
peuvent apparaître entre lui et sa mère, ainsi qu’entre lui et son père légal,
en assurant à l’enfant d’être défendu de manière indépendante. Comme
rappelé ci-avant, il n’est pas nécessaire de se trouver en présence d’un conflit
d’intérêts concret, un risque abstrait étant suffisant. Dès lors que l’action
en désaveu intentée par le père légal est dirigée tant contre la mère que
contre l’enfant (art. 256 al. 2 CC), le père légal sera directement opposé à
l’enfant, de sorte qu’il ne peut représenter le mineur dans ce cadre. Quant à une
représentation de l’enfant par la recourante, il s’avère qu’elle est inadéquate
compte tenu du risque de divergence entre ses intérêts et ceux du mineur concerné, notamment
en raison des liens de proximité entre la mère de l’enfant et le père légal,
avec qui elle fait toujours ménage commun, et du fait que des tensions sont apparues entre la recourante
et le père biologique présumé. En outre, il y aura ensuite lieu d’établir la
filiation paternelle du mineur concerné, de sorte qu’à cet égard aussi, les intérêts
de l’enfant et ceux de la mère peuvent diverger, ce qui justifie ici encore la nomination
à l’enfant d’un représentant neutre et professionnel. Le fait que le développement
de l’enfant semble bon, qu’il n’a pas de problème de santé, et que la recourante
a assumé l’intégralité des responsabilités financières et éducatives
de son fils depuis sa naissance n’y change rien, ces éléments n’étant pas
pertinents en présence d’un risque de conflit entre les intérêts de l’enfant
et ceux de son représentant légal.
Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante – qui paraît confondre la mesure
litigieuse avec le droit de regard et d’information octroyé à la DGEJ par la mesure séparée
à forme de l’art. 307 al. 3 CC qui a été instituée en faveur de l’enfant
par décision du 23 novembre 2023 –, on doit constater qu’en tant que la curatelle au
sens de l’art. 306 al. 2 CC prononcée par la décision attaquée se limite à
la seule représentation du mineur dans la procédure en désaveu de paternité, puis,
le cas échéant, à l’établissement de sa filiation et à l’action
alimentaire, cette mesure n’interfère pas directement dans la vie de famille de la recourante,
puisque le mandat de la curatrice
ad
hoc
de représentation ne concerne pas la
prise en charge ou l’éducation de son fils.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l’autorité
de protection de l’enfant a considéré qu’il existait un risque de conflit d’intérêts
entre l’enfant et ses représentants légaux et a désigné une curatrice
ad
hoc
, au sens de l’art. 306 al. 2 CC, pour
représenter l’enfant B.J.________ dans le cadre de la procédure en désaveu intentée
par son père légal à l’encontre du mineur précité et de la recourante.
Pour le surplus, cette dernière n’émet aucune critique contre la personne désignée
comme curatrice, laquelle paraît satisfaire aux exigences de l’art. 400 CC.
4.
En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.J.________,
‑
M. D.________,
-
Me Q.________, curatrice
ad
hoc
de représentation du mineur,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
-
M. G.________,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme [...], assistante sociale,
-
Tribunal d’arrondissement de La Côte,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :