vd_findinfo · Jug / 2022 / 5 · 2021-11-03 · fr

CONCOURS D'INFRACTIONS, ABUS DE CONFIANCE, FIXATION DE LA PEINE, ESCROQUERIE, PAR MÉTIER, GESTION DÉLOYALE, GESTION FAUTIVE, GÉRANT DE FORTUNE | 138 ch. 1 al. 2 CP, 146 al. 1 CP, 158 ch. 1 CP, 165 ch. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.11.2021 Jug / 2022 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
471
PE13.008089-//DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
sauterel
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Waeber, défenseur d’office à Genève,
appelant et intimé par voie de jonction,
A.________
,
prévenu, représenté par Me Alexis Lafranchi, défenseur d’office à Nyon,
appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTERE
PUBLIC CENTRAL
, représenté par le Procureur
général adjoint, intimé et appelant par voie de jonction,
N.________
,
appelant et intimé,
P.________
,
représenté par Me Florian Ducommun, conseil d’office à Lausanne, appelant par voie
de jonction et intimé,
-
1bis -
C.________
,
C.X.________
et
B.X.________
,
B.W.________
et
C.W.________
,
T.________
,
J.________
,
M.________
,
B.Q.________
et
C.Q.________
,
B.F.________
et
A.F.________
,
R.________
,
S.________
et
F.________
,
parties plaignantes, intimés,
V.________
et
W.________
,
parties plaignantes, représentés par Me Nadia Calabria, conseil de choix à Bussigny, intimés,
B.D.________
et
C.D.________
,
L.________
,
Z.________
,
H.________
,
G.________
,
I.________
,
B.K.________
et
C.K.________
,
D.________
,
ainsi que
B.J.________
et
C.J.________
,
parties plaignantes, représentés par Me Pierre Mauron, conseil de choix à Bulle, intimés,
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Perret, conseil de choix à Nyon, intimée,
Q.________
,
X.________
et
Y.________
,
parties plaignantes, représentés par Me Damien Hottelier, conseil de choix à Monthey,
intimés,
E.________
,
partie plaignante, représenté par Me Charles Lopez, conseil de choix à Genève, intimé,
C.P.________
et
B.P.________
,
parties plaignantes, représentées par Me Sonja Maeder Morvant, conseil d’office à
Genève, intimées,
BB.________
et
CC.________
,
parties plaignantes, représentés par Me Denis Cherpillod, conseil de choix à Lausanne,
intimés,
DD.________
,
partie plaignante, représenté par Me Xavier Pétremand, conseil de choix à Lausanne,
intimé,
FF.________
,
partie plaignante, représenté par Me Nathalie Fluri, conseil de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 décembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a rendu le dispositif suivant :
«
I.
LIBERE B.________ du chef d’infraction
à l’art. 87 al. 3 aLAVS ;
II.              CONSTATE que B.________
s’est rendu coupable des chefs d’infractions d’abus de confiance qualifié, d’escroquerie
par métier, de gestion déloyale aggravée, de gestion fautive et de faux dans les titres
;
III.              CONDAMNE B.________
à une peine privative de liberté de 40 (quarante) mois ;
IV.              INTERDIT à B.________
d’exercer, directement ou indirectement en faveur de tiers, toute activité de conseil ou de
gestion dans le domaine financier, ainsi que l’activité d’intermédiaire financier
sur le territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V.              INSTAURE une assistance
de probation en faveur de B.________ afin de le soutenir dans sa reconversion professionnelle ;
VI.              PUBLIE l’interdiction
fixée sous chiffre IV ci-dessus dans la feuille des avis officiels aux frais de B.________ ;
VII.              CONSTATE qu’A.________
s’est rendu coupable des chefs d’infractions d’escroquerie et de complicité d’abus
de confiance qualifié ;
VIII.              CONDAMNE A.________
à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois ;
IX.              CONDAMNE A.________
à une amende de CHF 8’000.- (huit mille francs) et DIT que la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif est de 80 (huitante) jours ;
X.              SUSPEND l’exécution
de la peine fixée sous chiffre VIII ci-dessus et FIXE à A.________ un délai d’épreuve
de 4 (quatre) ans ;
XI.
INTERDIT
à A.________ d’exercer, directement ou indirectement en faveur de tiers, toute activité
de conseil ou de gestion dans le domaine financier, ainsi que l’activité d’intermédiaire
financier sur le territoire suisse, à l’exception des crédits hypothécaires et des
assurances, pour une durée de 4 (quatre) ans ;
XII.              REJETTE la demande
d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’A.________ ;
XIII.              DIT que B.________
est le débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 10'500.-
(dix mille cinq cents euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XIV.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 75'000.- (septante-cinq
mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XV.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de S.________, solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme de CHF 100'000.- (cent mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts
;
XVI.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 168'000.- (cent
soixante-huit mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XVII.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs d’[...] solidairement, et leur doivent immédiat paiement
de la somme d’EUR 225'000.- (deux cent vingt-cinq mille euros), valeur échue, à titre
de dommages et intérêts ;
XVIII.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de R.________, solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme d’EUR 80'000.- (huitante mille euros), valeur échue, à titre de dommages
et intérêts ;
XIX.              DIT que B.________
est le débiteur de B.J.________ et C.J.________ et leur doit immédiat paiement de la somme
de CHF 175'000.- (cent septante-cinq mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts ;
XX.              RENVOIE les parties
plaignantes, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de B.________ ;
XXI.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 125'000.- (cent vingt-cinq
mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXII.              DIT que B.________
est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 155'250.- (cent
cinquante-cinq mille deux cent cinquante francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXIII.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de W.________ et V.________, solidairement, et leur doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 200'000.- (deux cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 13 janvier 2014, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 48'271.85
(quarante-huit mille deux cent septante et un francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP ;
XXIV.              DIT que B.________
est le débiteur de CC.________ et lui doit immédiat paiement de la somme d’USD 210'000.-
(deux cent dix mille dollars) et de CHF 67'600.- (soixante-sept mille six cents francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 8 juillet 2013, à titre de dommages et intérêts, ainsi
que de CHF 8'210.- (huit mille deux cent dix francs), à titre d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP ;
XXV.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de FF.________, solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme de CHF 140'000.- (cent quarante mille francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 14 avril 2011, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 9'988.85
(neuf mille neuf cent huitante-huit francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP ;
XXVI.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs d’A.F.________ et B.F.________, solidairement, et leur doivent
immédiat paiement de la somme de CHF 50'000.- (cinquante mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 14 avril 2011, à titre de dommages et intérêts ;
XXVII.              DIT que B.________
est le débiteur de D.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 10'000.- (dix
mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23 mars 2016, à titre de
dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille deux cent cinquante-deux francs
et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XXVIII.              DIT que B.________
est le débiteur de B.K.________ et C.K.________ et leur doit immédiat paiement de la somme
de CHF 770'000.- (sept cent septante mille francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre
mille deux cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d'indemnité au sens de
l’art. 433 CPP ;
XXIX.              DIT que B.________
est le débiteur de DD.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 350'000.- (trois
cent cinquante mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXX.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de B.Q.________ et B.Q.________, solidairement, et leur doivent
immédiat paiement de la somme de CHF 72'050.- (septante-deux mille cinquante francs), valeur échue,
à titre de dommages et intérêts ;
XXXI.              DIT que B.________
est le débiteur de BB.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 100'000.- (cent
mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 8 juillet 2013, à titre
de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 2'052.- (deux mille cinquante-deux francs), à
titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XXXII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et [...] et leur doit immédiat paiement de la somme d’EUR 250'000.-
(deux cent cinquante mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXXIII.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs d’[...], solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme de CHF 200'000.- (deux cent mille francs), valeur échue, à titre de dommages et
intérêts ;
XXXIV.              DIT que B.________
est le débiteur de M.________ et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 175'000.-
(cent septante-cinq mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXXV.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme de CHF 450'000.- (quatre cent cinquante mille francs), avec intérêts à 5%
l’an dès le 10 août 2010, à titre de dommages et intérêts ;
XXXVI.              DIT que B.________
est le débiteur d’I.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 26'500.-
(vingt-six mille cinq cents francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23 mars
2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille deux cent
cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
XXXVII.              DIT que B.________
est le débiteur de B.P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 365'887.50
(trois cent soixante-cinq mille huit cent huitante-sept francs et cinquante centimes) et d’EUR 422'568.85
(quatre cent vingt-deux mille cinq cent soixante-huit euros et huitante-cinq centimes), avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 juillet 2013, à titre de dommages et intérêts ;
XXXVIII.              DIT que B.________
est le débiteur de C.P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 1'112'612.50
(un million cent douze mille six cent douze francs et cinquante centimes) et d’EUR 422'568.85 (quatre
cent vingt-deux mille cinq cent soixante-huit euros et huitante-cinq centimes), avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 juillet 2013, à titre de dommages et intérêts ;
XXXIX.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF 72'081.65 (septante-deux
mille huitante et un francs et soixante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 10 avril 2014, à titre de dommages et intérêts ;
XL.              DIT que B.________
est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 37'111.- (trente-sept
mille cent onze francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23 mars 2016, à
titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille deux cent cinquante-deux
francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XLI.              RENVOIE la partie
plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de B.________ ;
XLII.              DIT que B.________
est le débiteur de E.________ et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 62'000.-
(soixante-deux mille euros), avec intérêts à 5% l’an dès le 7 février
2014, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 9'881.40 (neuf mille huit cent
huitante et un francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
XLIII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 60'000.- (soixante
mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XLIV.              DIT que B.________
est le débiteur de X.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 500'000.- (cinq
cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 5 décembre 2012, à
titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 15'000.- (quinze mille francs), à titre
d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XLV.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de Q.________, solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme d’EUR 151'000.- (cent cinquante et un mille euros), avec intérêts à
5% l’an dès le 14 février 2011, et de CHF 100'000.- (cent mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 14 avril 2011, à titre de dommages et intérêts, ainsi
que de CHF 15'000.- (quinze mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
XLVI.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 188'000.- (cent
huitante-huit mille euros), avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
juin 2013, à titre de dommages et intérêts ;
XLVII.              DIT que B.________
est le débiteur de J.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 128'865.- (cent
vingt-huit mille huit cent soixante-cinq francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 11 mai 2010, sous déduction de CHF 4'427.65 (quatre mille quatre cent vingt-sept francs et soixante-cinq
centimes), valeur au 4 avril 2011, à titre de dommages et intérêts ;
XLVIII.              REJETTE les conclusions
civiles prises par P.________ ;
XLIX.              RENVOIE la partie
plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de B.________ ;
L.              DIT que B.________ est
le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 430'000.- (quatre cent
trente mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 3 février 2014, à
titre de dommages et intérêts ;
LI.              RENVOIE la partie plaignante,
[...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de B.________ ;
LII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 50'000.- (cinquante
mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LIII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 47'000.- (quarante-sept
mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LIV.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 150'000.- (cent cinquante
mille francs) et d’EUR 38'000.- (trente-huit mille euros), valeur échue, à titre de dommages
et intérêts ;
LV.              DIT que B.________
est le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 230'500.- (deux
cent trente mille cinq cents francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LVI.              DIT que B.________
est le débiteur d’Y.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 100'000.-
(cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 27 avril 2007, à titre
de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 15'000.- (quinze mille francs), à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP ;
LVII.              RENVOIE la partie
plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de B.________ ;
LVIII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 62'000.- (soixante-deux
mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LIX.              DIT que B.________
est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 80'000.- (huitante
mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 8 mars 2012, sous déduction
de la somme de CHF 65'004.55 (soixante-cinq mille quatre francs et cinquante-cinq centimes) reçue
le 28 février 2020, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 15'000.-
(quinze mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LX.              DIT que B.________
est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 20'050.- (vingt
mille cinquante francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXI.              DIT que B.________
est le débiteur de B.W.________ et C.W.________ et leur doit immédiat paiement de la somme
de CHF 50'000.- (cinquante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 16 août 2011, à titre de dommages et intérêts ;
LXII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 6'023.85 (six mille
vingt-trois francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP et RENVOIE [...] à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de
B.________ pour le surplus ;
LXIII.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme d’EUR 45'000.- (quarante-cinq mille euros), valeur échue, à titre de dommages
et intérêts ;
LXIV.              DIT que B.________
est le débiteur de H.________ et [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF 60'000.-
(soixante mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXV.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de C.________, solidairement, et lui doivent immédiat paiement
de la somme d’USD 430'000.- (quatre cent trente mille dollars), avec intérêts à
5% l’an dès le 1
er
décembre 2011, à titre de dommages et intérêts ;
LXVI.              RENVOIE la partie
plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre de B.________ ;
LXVII.              DIT que B.________
est le débiteur de Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 14'054.80 (quatorze
mille cinquante-quatre francs et huitante centimes), avec intérêts à 5% l’an dès
le 23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille
deux cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP ;
LXVIII.              DIT que B.________
est le débiteur de L.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 27'013.- (vingt-sept
mille treize francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXIX.              DIT que B.________
est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 100'000.- (cent
mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 10'000.-
(dix mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXX.              DIT que B.________
est le débiteur de B.D.________ et C.D.________ et leur doit immédiat paiement de la somme
de CHF 40'000.- (quarante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23
mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille deux
cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
LXXI.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et leur doivent immédiat paiement
de la somme de CHF 30'000.- (trente mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXXII.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de C.X.________ et B.X.________, solidairement, et leur doivent
immédiat paiement de la somme de CHF 200'000.- (deux cents mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 13 juillet 2015, à titre de dommages et intérêts, ainsi
que de CHF 1'170.- (mille cent septante francs), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
LXXIII.              DIT que B.________
est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 10'000.- (dix mille
francs) et d’USD 30'000.- (trente mille dollars), valeur échue, à titre de dommages et
intérêts ;
LXXIV.              DIT que B.________
est le débiteur de B.Z.________ et C.Z.________, solidairement, et leur doit immédiat paiement
de la somme de CHF 420'000.- (quatre cent vingt mille francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 23 juin 2005, de CHF 120'000.- (cent vingt mille francs), avec intérêts à
5% l’an dès le 22 septembre 2005, de CHF 200'000.- (deux cent mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 17 novembre 2020, et de CHF 400'000.- (quatre cent mille francs), avec
intérêts à 5% l’an dès le 10 mars 2006, à titre de dommages et intérêts,
le tout sous imputation de CHF 639'943.60 (six cent trente-neuf mille neuf cent quarante-trois francs
et soixante centimes) au 15 décembre 2009, ainsi que de CHF 8'970.85 (huit mille neuf cent septante
francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXXV.              DIT que B.________
et A.________ sont les débiteurs de [...] et lui doivent immédiat paiement de la somme de CHF
80'000.- (huitante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2012, et de CHF 10'000.- (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 21 juin 2011, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 50'000.- (cinquante
mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXXVI.              REPARTIT les CHF
1'650.- (mille six cent cinquante francs) versés par B.________ sur le compte des autorités
judiciaires à parts égales entre les parties plaignantes aux conditions suivantes :
-
CHF 25.- (vingt-cinq francs)
par partie plaignante, qui viendront en déduction de leur créance ;
-
A charge pour les parties plaignantes
de fournir au tribunal d’arrondissement de La Côte, dans le délai de 3 (trois) mois dès
la décision définitive et exécutoire, un numéro de compte en Suisse sur lequel verser
cette somme, ou à défaut de compte en Suisse, venir chercher dite somme en espèces contre
quittance directement au tribunal d’arrondissement de La Côte moyennant prise de rendez-vous
préalable ;
-
Les montants non réclamés
dans dit délai de 3 (trois) mois seront dévolus à l’Etat en remboursement partiel
des frais de procédure mis à la charge de B.________ ;
LXXVII.
RENONCE à ordonner une créance compensatrice en faveur de l’Etat à la charge de
B.________ ;
LXXVIII.
ARRETE l’indemnité
due au défenseur d’office d’[...], Me
Sandra GENIER
,
pour la période du 6 novembre 2017 au 16 novembre 2020, au montant de CHF 2'384.95 (deux mille trois
cent huitante-quatre francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris ;
LXXIX.
ARRETE l’indemnité
due au défenseur d’office de [...], Me
Sébastien PEDROLI
,
au montant de CHF 5'347.30 (cinq mille trois cent quarante-sept francs et trente centimes), débours
et TVA compris ;
LXXX.
ARRETE l’indemnité
due au défenseur d’office de C.P.________ et B.P.________, Me
Sonja MAEDER MORVANT
,
au montant de CHF 17'174.65 (dix-sept mille cent septante-quatre francs et soixante-cinq centimes), débours
et TVA compris, étant précisé que le montant de CHF 4'500.- (quatre mille cinq cents francs)
lui a déjà été versé ;
LXXXI.
ARRETE l’indemnité
due au défenseur d’office de P.________, Me
Florian DUCOMMUN
,
au montant de CHF 36'330.45 (trente-six mille trois cent trente francs et quarante-cinq centimes), débours
et TVA compris, étant précisé que le montant de CHF 10'000.- (dix mille francs) lui a
déjà été versé ;
LXXXII.
ARRETE l’indemnité
due au défenseur d’office de L.________, Me
Bruno CHARRIERE
,
au montant de CHF 17'501.35 (dix-sept mille cinq cent un francs et trente-cinq centimes), débours
et TVA compris ;
LXXXIII.
ARRETE l’indemnité due au défenseur d’office de B.________, Me Julien WAEBER, au
montant de CHF 235'573.- (deux cent trente-cinq mille cinq cent septante-trois francs), débours
et TVA compris, étant précisé que le montant de CHF 175'323.- (cent septante-cinq mille
trois cent vingt-trois francs) lui a déjà été versé ;
LXXXIV.
ARRETE l’indemnité due au défenseur d’office d’A.________, Me Alexis LAFRANCHI,
au montant de CHF 77'500.- (septante-sept mille cinq cents francs), débours et TVA compris, étant
précisé que le montant de CHF 19'000.- (dix-neuf mille francs) lui a déjà été
versé ;
LXXXV.
MET les frais de la procédure à la charge de B.________, y compris l’indemnité de
son défenseur d’office fixée sous chiffre LXXXIII ci-dessus, à hauteur de CHF 410'717.35
(quatre cent dix mille sept cent dix-sept francs et trente-cinq centimes) ;
LXXXVI.
MET les frais de la procédure à la charge d’A.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous chiffre LXXXIV ci-dessus, à hauteur de CHF
133'164.85 (trois cent trente-trois mille cent soixante-quatre francs et huitante-cinq centimes) ;
LXXXVII.
DIT que B.________ et A.________ sont tenus de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à leur défenseur d’office fixée sous chiffres LXXXIII et LXXXIV ci-dessus
quand leur situation financière le permettra ;
LXXXVIII.
COMMUNIQUE le présent jugement à la FINMA.
»
B.
a)
Par annonce du 15 décembre 2020, puis
déclaration non motivée du 11 février 2021, B.________ a fait appel de ce jugement, en
concluant à sa libération de la prévention de gestion déloyale aggravée dans
le cas du chiffre 2.4.9 du jugement, correspondant au chiffre 9 de l’acte d’accusation, pour
le motif qu’il n’aurait pas eu l’intention de mal agir en se dessaisissant, sans contrepartie,
des parts de WW.________ et du XX.________, à sa libération de la prévention de gestion
fautive dans le cas 2.4.25 du jugement, correspondant au chiffre 15.2 de l’acte d’accusation,
l’augmentation du capital-actions de 6'500'000 fr. de MM.________ excluant selon lui l’infraction,
et à la fixation d’une peine compatible avec l’octroi du sursis partiel. Il a en outre,
dans un premier temps, contesté les réparations civiles allouées aux lésés sous
chiffres XIII, XV, XVIII, XIX, XXIV, XXVII, XXVIII, XXIX, XXX, XXXI, XXXIV, XXXVI, XXXVII, XXXVIII, XL,
XLII, XLVII, LV, LIX, LXI, LXIV, LXV, LXVII, LXVIII, LXX et LXXI du dispositif du jugement, avant de
retirer, à l’audience d’appel, ses conclusions à cet égard, confirmant la
réduction de son appel dans cette mesure.
Comme mesures d’instruction, B.________ a requis l’audition de ses filles [...], comme témoins
de moralité.
Cette requête
a été rejetée par la direction de la procédure par avis du 9 septembre 2021, pour
le motif que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas réunies.
b)
Par
annonce du 15 décembre 2021, puis déclaration motivée du 10 février 2021, A.________
a formé appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son complet acquittement, à la mise à néant des autres chiffres
du dispositif qui le concernent et à l’allocation d’une indemnité pour ses frais
de défense dont le montant sera indiqué ultérieurement, et subsidiairement à sa libération
de la prévention de complicité d’abus de confiance qualifié, à sa condamnation
pour escroquerie à une peine privative de liberté maximale de 15 mois avec sursis pendant 2
ans et à une amende de 5'000 fr. au plus et à l’allocation d’une indemnité
pour ses frais de défense. Il a conclu plus subsidiairement encore à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause en première instance. A l’audience d’appel, A.________
a complété la conclusion           –
subsidiaire – V de sa déclaration d’appel en ce sens qu’il est également
libéré de l’infraction d’escroquerie pour le chiffre XXIII du dispositif du jugement.
c)
Par
annonce du 16 novembre 2020, complétée sur interpellation le 4 janvier 2021, puis par déclaration
du 2 février 2021, le plaignant N.________ a fait appel du jugement susmentionné, concluant
à l’allocation de ses conclusions civiles.
d)
Le
8 avril 2021, le Ministère public central a déposé un appel joint, en concluant à
la réforme du chiffre LXXVII du dispositif du jugement précité en ce sens que deux créances
compensatrices aux montants de 25'750 fr. et 446'522 fr. soient prononcées à l’encontre
de B.________. A l’audience d’appel, le Ministère public a retiré son appel joint.
e)
Le 12 avril 2021, P.________ a également
déposé un appel joint, en concluant à l’annulation du chiffre XLVIII du dispositif
du jugement de première instance et à la réforme du chiffre LXV en ce sens qu’il
soit dit qu’il est créancier solidaire de la somme de 430'000 USD.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
1.1.1
B.________ est né le [...] 1960 à [...].
Il a effectué sa scolarité obligatoire sur la Riviera, puis a suivi des études littéraires
au collège de [...] jusqu’en 1979. Il a ensuite entrepris un apprentissage d’employé
de commerce auprès du [...] (ci-après : HH.________) de [...] et a obtenu son CFC en 1982.
A l’issue de son apprentissage, il a continué à travailler auprès du HH.________
où il conseillait la clientèle sur le plan hypothécaire et s’occupait de la gestion
des dépôts-titres. Il y a exercé son activité jusqu’à son licenciement,
le 29 mars 1994. Il s’est ensuite formé à la recherche de clientèle. Pour ce faire,
il a travaillé deux mois au sein d’une société de sécurité [...]. Ayant
toujours le souhait de se spécialiser dans le conseil bancaire, il s’est formé au marché
Forex. Il a alors exercé durant plusieurs années le trading Forex en collaborant notamment
avec plusieurs brokers externes. Puis, il a travaillé comme indépendant en créant divers
fonds de placements, réels ou fictifs, et ce, jusqu’en 2013, année durant laquelle la
présente procédure pénale a été ouverte. Cette année-là, B.________
a eu un burnout et a lutté contre celui-ci jusqu’en 2017. Il a ensuite commencé à
donner des cours d’appui et de devoirs à des enfants âgés entre 9 et 16 ans. Il
s’agissait principalement de les préparer à leurs examens de fin de scolarité. Il
a exercé cette activité jusqu’au 16 mars 2020. Puis, en raison du Covid-19, lesdits examens
ont été annulés, ce qui a mis fin à l’activité du prévenu. B.________
espère pouvoir continuer dans cette voie, abandonnant l’idée de travailler dans le domaine
financier.
Sur les plans social et familial, B.________ a grandi dans un climat familial empreint de violence. Son
père, alcoolique, se montrait violent et dénigrant, notamment envers sa mère et lui. Aîné
de trois enfants, le prévenu a dû s’occuper de sa mère, son frère et sa sœur.
À la suite de cette enfance et adolescence durant laquelle il a été le souffre-douleur
de son père, il aurait gardé une instabilité sur le plan affectif. En 1982, le prévenu
s’est marié une première fois. De cette union, trois enfants sont nés, dont l’un
est décédé quelques mois après sa naissance. Au mois de juillet 1991, un quatrième
fils est né des fruits d’une relation extraconjugale et B.________ a appris son existence
trois ans plus tard. Puis, le prévenu s’est séparé de sa première épouse
et, au printemps 1992, a rencontré [...]. Deux jumelles sont nées de cette union en mars 1993.
Le couple s’est marié en 1997 et a divorcé en 2007. Le prévenu a eu par la suite
d’autres relations sentimentales. A ce jour, il est en couple depuis plus de deux ans et est fiancé
à sa compagne. Par ailleurs, B.________ entretient de très bons rapports avec ses enfants,
qui le soutiennent et avec lesquels il a des contacts réguliers.
Sur le plan financier, après avoir reçu des prestations de la [...] pour perte de gain, B.________
est actuellement pris en charge par le RI, qui ne le finance plus qu’à hauteur de 1'100 fr.
par mois. Concernant le soutien scolaire qu’il donnait et qui a été interrompu pendant
la période Covid, il a récemment signé un contrat de travail qui entrera en vigueur le
1
er
janvier 2022. Cet emploi devrait lui procurer une rémunération brute de 3'200 fr. par mois.
La clause finale du contrat prévoit sa résolution s’il est condamné en appel à
une peine ferme. Le prévenu n’a pas d’autre revenu. Son loyer s’élève
à 1'470 francs. Ses enfants sont autonomes et ne sont pas à sa charge. Il n’a pas de
fortune et a des actes de défaut de biens pour plus de 10 millions de francs (P. 1137) ainsi qu’une
dizaine de poursuites en cours, concernant essentiellement des créances publiques ou fiscales.
1.1.2
Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte les mentions suivantes :
- 08.10.2015, Tribunal de police de Lausanne, comportement frauduleux à l’égard des autorités,
délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, délit
contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces (partenaire
hétérosexuel ou homosexuel), concours, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10
fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende
de 300 fr., peine partiellement complémentaire au jugement du 15 février 2010 du Juge d’instruction
de La Côte;
- 07.12.2017, Eidg. Finanzdepartement Bern, délit contre la loi fédérale sur les banques
et les caisses d’épargne, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 300 francs.
En outre, B.________ a été condamné en 1997 pour des faits similaires à ceux de la
présente affaire, à savoir pour abus de confiance qualifié, gestion déloyale et faux
dans les titres (P. 584/1). Il ressort par ailleurs de l’expertise psychiatrique qu’il a
également été condamné pour des infractions à la LCR en 2004, 2007 et 2010 (P.
747).
1.1.3
Il ressort de l’expertise psychiatrique
de B.________ que celui-ci ne souffre pas de pathologie psychiatrique du registre de la psychose. Les
experts ont néanmoins relevé que le mode de fonctionnement psychique du prénommé
se caractérisait par une certaine rigidité. Ce dernier présentait un trouble de la personnalité
avec prédominance de traits narcissiques et dépendants. En effet, les experts ont relevé
chez lui une fragilité identitaire, une fragilité narcissique, une angoisse permanente, ainsi
qu’un besoin de dépendance, d’étayage, contre lequel il paraissait lutter. B.________
tendait à réaménager la réalité en fonction de ses propres besoins. Il restait
autocentré, l’autre ne paraissant pas exister en tant que tel, dans son altérité.
Par ailleurs, il se montrait projectif et tendait à attribuer l’origine de ses difficultés
aux autres, aux éléments extérieurs. Les experts ont mis en évidence une dimension
théâtrale, avec une mise à distance des affects. Des aspects mégalomaniaques, de
toute-puissance, étaient également présents. En outre, sur le plan thymique, au vu des
antécédents de troubles de l’humeur relevés par les psychiatres ayant suivi l’intéressé
par le passé, mentionnés également dans l’expertise de 2014, de même lors du
suivi de crise en 2013, ainsi que par sa psychiatre actuelle et du tableau clinique, se caractérisant
notamment par une baisse de l’humeur, une baisse de l’élan vital, des idées suicidaires
récurrentes, les experts ont retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec
un épisode actuel moyen. Par ailleurs, la consommation d’alcool décrite par B.________,
débutée il y a plusieurs années, et par moments très importante, répondait aux
critères diagnostiqués d’un syndrome de dépendance. En ce qui concerne la responsabilité
pénale du prénommé au moment des faits reprochés, les experts n’ont pas mis
en évidence d’éléments ayant pu altérer ses facultés cognitives. S’agissant
de ses facultés volitives, la question a été de savoir dans quelle mesure les aspects
mégalomaniaques du mode de fonctionnement psychique de B.________ ont pu participer à une surestimation
de ses compétences professionnelles et dans quelle mesure ces aspects n’ont pas entraîné
chez lui un excès de confiance, une difficulté de distinguer les bonnes affaires des mauvaises.
Selon les experts, certains aspects pathologiques du mode de fonctionnement psychique du prénommé
(aspects mégalomaniaques, dimension narcissique, rigidité de fonctionnement, etc.) ont pu réduire
légèrement sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes.
Sa responsabilité pénale était ainsi légèrement diminuée sur un plan psychiatrique.
S’agissant d’un risque de récidive de même nature, les experts ont relevé
que la condamnation de 1997 pour des faits semblables était un facteur qui participait à l’augmentation
d’un risque de récidive d’actes de même nature. Par ailleurs, le positionnement
de B.________ par rapport aux faits reprochés témoignait d’une reconnaissance partielle
de ceux-ci. En effet, il les reconnaissait, tout en se disant victime de son incapacité à dire
non, de sa propension à vouloir rendre service aux autres et d’un manque de chance. Il a déclaré
que lui-même, tout seul, n’était pas en mesure de stopper le processus et ne remettait
pas en question cet élément. Ainsi, les experts ont relevé que, dans l’hypothèse
où B.________ reprendrait une activité dans le même domaine, un risque de récidive
d’actes de même nature était présent. Ils ont estimé qu’un travail psychothérapeutique
sur une base volontaire portant sur les caractéristiques de son mode de fonctionnement psychique
pourrait être bénéfique. Ils ont également indiqué dans leur rapport que l’expertisé
disait souhaiter poursuivre le traitement psychiatrique intégré entrepris auprès de la
Dre [...].
Entendu à l’audience de première instance, le Professeur [...] a confirmé en substance
la teneur de son expertise. Il a précisé que, lorsque B.________ disait qu’il n’avait
pas la capacité de dire non, c’était un aspect de victimisation et cela ne voulait pas
dire que c’était une manipulation ou une manière de vouloir tromper l’autre. Cela
pouvait être consécutif à la violence qu’il avait subie et au dénigrement très
important qu’il avait vécu, lors de son enfance, de la part de son père, qui lui disait
qu’il n’était pas capable et qu’il n’arriverait à rien. Par rapport
à l’altérité, tout le monde veut renvoyer une bonne image de soi aux autres et à
soi-même, mais dans le cas de B.________, l’expert a soulevé la présence d’une
rigidité telle dans cette volonté de véhiculer une bonne image qu’il en résultait
précisément l’expression du trouble de la personnalité évoqué. Le prénommé
avait un besoin pathologique de maintenir cette image positive. S’agissant de la responsabilité
pénale, l’expert a considéré que la diminution de celle-ci était en lien avec
le trouble de la personnalité et les aspects de sa personnalité et n’a pas considéré
l’alcool comme étant un facteur qui réduirait la responsabilité, car cela impliquerait
que B.________ soit constamment alcoolisé. Il a précisé que la prise d’anxiolytiques,
même en lien avec l’alcool, n’était pas susceptible d’avoir influencé
la responsabilité de l’expertisé. En effet, la prise d’antidépresseurs n’avait
pas d’effet sur les capacités volitives et cognitives. En outre, l’expert a soulevé
que B.________ était capable de prendre conscience de l’ampleur et de la gravité des
actes qu’il avait commis et, ainsi, de les reconnaître entièrement, mais que c’était
bien sur le plan volitif qu’il avait de la peine à faire autrement. C’était donc
uniquement le pouvoir de se déterminer qui avait altéré sa responsabilité.
Sur la base de l’expertise, le tribunal correctionnel a donc retenu une légère diminution
de la responsabilité de B.________.
1.2
A.________ est né le [...] 1956 à [...],
en France. De 1972 à 1975, il a fait un apprentissage dans le domaine commercial, qu’il a
complété par des cours du soir dans le domaine de la comptabilité. Entre 1975 et 1978,
il a exercé le métier d’aide comptable. Il s’est ensuite rendu en Angleterre pour
apprendre l’anglais. A son retour, il a travaillé comme chef d’agence d’une société
de transport à Genève. En 1982, le prévenu est parti voyager en mer avec son épouse
durant deux ans. Puis, à son retour, il a été engagé par la [...] et y a travaillé
durant neuf ans. Il a tout d’abord exercé comme agent d’assurances, puis comme expert
en affaires d’entreprise. Avec l’accord de son employeur, il a commencé à travailler
dans le domaine des affaires, en créant notamment la société [...] en sus de son activité
principale. Cette société offrait des services dans le domaine de la comptabilité, de
la fiscalité, du droit et de l’assurance. Parallèlement, il a également créé
la caisse de pension [...] avec le groupe [...] à Genève. En 1994, il a rejoint le groupe [...]
et a été nommé responsable des courtiers en Suisse romande et en France. Son rôle
a consisté à apporter de nouveaux produits de banque-assurance, liés à des fonds
de placement. Dès lors qu’il travaillait pour [...], il a dû cesser la collaboration
avec les sociétés [...]. A la même époque, A.________ a donné des cours aux
courtiers pour leur permettre de vendre les fonds, en les sensibilisant notamment aux risques liés
aux différentes stratégies, surtout en actions et obligations. Il a également suivi des
cours de fiscalité d’entreprise, des cours liés à la stratégie d’investissement
et un cours sur le négoce en fonds de placement. En 1995-1996, le prévenu s’est retrouvé
au chômage. Il a alors créé le bureau de conseil A.________ à [...], avec également
une adresse à Genève. Il a débuté en vendant des produits [...] d’assurance-vie
pour les enfants, puis a étoffé son activité en proposant des produits du troisième
pilier, ainsi que des hypothèques, notamment avec l’[...]. Durant cette période, [...],
représentant indépendant de [...], a initié A.________ aux produits FG.________, fonds
de placement étrangers et suisses, qu’il n’a toutefois jamais proposés. Par la
suite, le prévenu est demeuré en raison individuelle, mais a ajouté à son patronyme
le mot « JJ.________ » afin de refléter au mieux son activité, qui consistait
principalement à regrouper des petits courtiers auxquels le volume d’affaires limité
ne donnait pas accès à certaines affaires, dont les crédits hypothécaires et les
assurances-vie, à l’exclusion des fonds de placement. Pour ce faire, A.________ était
en contact avec des courtiers dans toute la Suisse romande. Petit à petit, il a développé
des succursales de JJ.________ en plusieurs lieux d’activités, dont une à [...] dans
les bureaux occupés par B.________. Durant cette période, il faisait partie du comité
de l’Association [...]. Toutefois, à la suite de l’ouverture de la présente procédure
pénale, A.________ a dû démissionner. En sus de cette association, il a notamment créé
l’Association [...], qui avait pour but d’aider les professionnels à améliorer
leurs connaissances en planification. A ce jour, elle existe toujours, mais n’est plus active.
Depuis janvier 2015, l’activité d’A.________ ne porte plus sur les produits financiers,
mais a uniquement trait aux assurances-vie et aux crédits hypothécaires.
Sur les plans social et familial, A.________ s’est marié avec [...]. De cette union sont nés
deux enfants, dont l’un est graphiste et l’autre graphiste artiste. Le couple s’est
séparé en 2014 à cause de la présente procédure pénale aux dires d’A.________
et a divorcé en mai 2017. Malgré cette séparation, A.________ a continué de travailler
avec sa belle-sœur, [...]. En effet, malgré les tensions qu’il y a pu avoir, cette dernière
l’a toujours suivi et l’a beaucoup aidé.
Sur le plan financier, A.________ a pu percevoir, via sa société JJ.________, un salaire à
hauteur de 3'000 fr. à 4'000 fr. en moyenne par mois en 2019. [...] ayant rompu toute relation d’affaires
avec lui, ses revenus ont fléchi de 2'000 fr. par mois, selon ses explications. Il un bénéficié
d’un prêt Covid de 9'000 francs. Il perçoit actuellement 2'300 fr. d’AVS par
mois et recevra dès décembre 2021 une rente viagère de 900 fr. par mois. Pour le surplus,
il estime avoir gagné 40'000 fr. dans les assurances et le crédit hypothécaire. Il a un
loyer de 1'100 fr. par mois. Sa prime d’assurance maladie s’élève à environ
650 fr. et il verse une pension de 1'000 fr. par mois à son ex-épouse. Il n’a plus aucune
fortune et a des dettes pour environ 1,8 million de francs.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ ne comporte pas d’inscription.
2.
2.1
Préambule
Après son licenciement du [...], B.________ a effectué un stage de six mois dans la gestion
sur devises auprès de la raison individuelle [...]. Au moment du jugement de 1997, le prévenu
exploitait sous l’enseigne d’O.________, une entité prodiguant des conseils financiers
et pratiquant la gestion d’avoirs (P. 584/1, page 15) en relation avec le broker zougois [...]
jusqu’en 1998, année de la faillite dudit broker (PV aud. 7 l. 85 ss ; jugt, p. 121).
Il a par la suite continué à travailler dans le trading Forex avec un broker de Genève,
soit [...]. Cette collaboration s’est soudainement terminée en 1999, la société
de broker ayant été fermée sur ordre du juge. En 1997, B.________ a créé sa
propre société de courtage, [...]. Il a débuté une collaboration avec [...] et l’a
mis en relation avec certains de ses clients. [...] était alors rémunérée comme apporteuse
d’affaires par [...]. Plusieurs courtiers ont travaillé de manière indépendante
pour B.________ et c’est par un courtier externe dénommé [...] que B.________ a fait
la connaissance d’A.________, en 1999.
B.________ et A.________ n’ont pas d’emblée travaillé ensemble. B.________ travaillait
alors dans le Forex et apprenait à A.________ des choses nouvelles que ce dernier ne connaissait
pas. A.________ a notamment investi 100'000 fr. en 2002 dans U.________ que B.________ gérait avec
[...] et encore 50'000 fr. à 60'000 fr. dans un fonds [...] et 100'000 USD aux USA dans [...]. Plusieurs
des placements qu’il a faits se sont soldés par des échecs, soit des faillites. Constatant
que les produits de B.________ ne connaissaient globalement pas de difficulté, A.________ s’est
mis à faire confiance à ce dernier. A l’occasion des déboires du fonds [...], les
relations entre les deux protagonistes se sont développées. B.________ parlait allemand et
a accompagné A.________ en Allemagne pour l’aider à comprendre les documents relatifs
au fonds [...] (PV aud. 5, l. 222 ss).
A.________ a travaillé en qualité de courtier-apporteur d’affaires pour AA.________ à
partir de 2008 et ce, jusqu’à 2011. Il lui a donc apporté des clients, recevant un pourcentage
sur le montant investi par le client. La commission s’élevait à 5%, sans compter les
rétro-commissions que percevait [...] au titre de gestionnaire de KK.________ dont il reversait
1.5% à l’apporteur d’affaires (PV aud. 7, l. 150 ss). Le but d’AA.________ était
de développer des projets immobiliers (PV aud. 5, l. 341 ; PV aud 7, l. 205), mais cette
société est restée dormante jusqu’en 2010, sous réserve de l’acquisition
d’actions de la société NN.________ (PV aud. 7, l. 203-204).
A.________, dans le cadre de son activité pour JJ.________, a accepté de la part de nombreux
clients des prêts destinés à financer des promotions immobilières. Voulant mettre
fin à cette activité alors qu’un certain nombre de contrats de prêt étaient
encore ouverts, il a convenu avec B.________ de transférer tous les contrats d’investissements
immobiliers JJ.________ à MM.________.
2.2
Activité délictueuse
2.2.1
2.2.1.1
Petit à petit, B.________ a créé
un énorme trou financier qui l’a mené à la ruine. Le prénommé a d’abord
fait mention des menaces de mort qu’il aurait reçues de la part de [...], l’un des investisseurs
concernés par la faillite de [...] à qui il avait versé 100'000 fr. prélevés
auprès de [...] ou [...]. Il aurait encore reçu d’autres menaces d’un autre créancier
de [...] qui lui réclamait 50'000 francs. Estimant alors qu’il devait régler le
problème une fois pour toutes, il a encore décaissé un montant de l’ordre de 200'000
fr. supplémentaires. A ces 300'000 fr. se sont ajoutés des engagements consécutifs à
une soirée caritative organisée par [...] en faveur de la [...]. D’un budget initial
de 10'000 fr., les factures se sont finalement élevées à 185'000 francs. A peu près
à la même période, B.________ a investi un montant de l’ordre de 300'000 fr. en
plusieurs versements dans des projets de développement d’[...] en Tunisie, montant qu’il
a également prélevé sur les avoirs confiés par des investisseurs à l’une
ou l’autre des sociétés [...] ou [...]. C’est en apprenant le départ de [...]
qui travaillait pour [...] sur une île des Caraïbes qu’il s’est rendu compte qu’il
ne retrouverait plus jamais la somme investie. Selon l’appréciation de B.________, ces montants
de l’ordre de 785'000 fr. ont constitué le trou initial en 2001-2002 qu’il s’est
efforcé de combler les années suivantes. S’ajoute à cela l’investissement
en actions de [...] pour un montant de 974'000 fr. devant servir à acquérir un parc immobilier,
mais [...] qui bénéficiait d’une signature au nom de [...] a vendu chacun des immeubles
pour encaisser la contre-valeur au travers de l’une de ses sociétés. B.________ a expliqué
ne pas avoir eu la force d’informer les investisseurs de ce qui arrivait, continuant à leur
payer les intérêts sur les sommes investies. Dès lors, c’est un montant de l’ordre
de 2 millions de francs à fin 2005 et pour lesquels B.________ continuait à payer les intérêts
qui a provoqué sa fuite en avant (PV aud. 12, l. 117 ss).
Certaines dépenses personnelles de B.________ ont également contribué à creuser ce
trou financier. Le compte d’[...] a servi, entre juillet 2005 et août 2006, à financer
à hauteur de 550'000 fr. l’acquisition d’une pizzeria pour [...]. Quelque 1,05 millions
de francs ont été crédités sur le compte [...] de B.________ de juillet 2005 à
septembre 2008. L’argent des investisseurs a également servi, notamment, à supporter
des charges ou autres frais liés au basket à raison de 97'000 fr. sortis du compte [...] de
B.________ et encore 1'130'000 fr. ainsi que 44'000 euros prélevés des comptes d’[...]
par B.________ entre novembre 2004 et décembre 2011, pour ne citer que quelques exemples (P. 559
[rapport de police], pages 6 et 7). En résumé, il ressort du rapport de police que B.________
a dépensé personnellement en moyenne un montant de l’ordre de 24'360 fr. par mois. Il
en ressort également que 6'300'000 fr. ont été retirés par ce dernier pour être
investis à d’autres fins.
2.2.1.2
En 1997, après avoir rencontré [...]
qui dirigeait la société [...] et qui cherchait un produit relativement sûr pour ses investisseurs,
B.________ a créé le fonds de placement U.________ incorporé aux British Virgin Islands
(P. 358/2 p. 9), lequel devait être révisé par la société [...]. Il s’est
alors mis à vendre des parts de ce fonds à différents investisseurs.
Dans ces circonstances, N.________ a successivement versé les montants suivants sur un compte détenu
par U.________ auprès de l’[...] :
- En août 1998, un montant de 48'840 fr. correspondant à 4'988.75 parts dudit fonds (pièce
287/7) ;
- En avril 1999, un montant de 9'500 fr. correspondant à 837.52 parts avec frais d’entrée
de 500 fr. (pièce 287/9) ;
- En octobre 1999, un montant de 13'000 fr., correspondant à 1'082.82 parts (pièce 287/8.1) ;
- En avril 2000, un montant de 15'182 fr., correspondant à 1'194.57 parts (pièce 287/8.2) ;
- En janvier 2001, un montant de 50'000 fr. (pièces 287/5, 287/11, 375/2 et 656).
Bien qu’ayant initié une procédure de fermeture d’U.________ dès l’année
2004 (PV aud. 24, Q. 7), B.________ a conservé par-devers lui les fonds investis par N.________
et en a par la suite fait usage pour couvrir les frais et autres dépenses liés à l’activité
déployée par ses différentes sociétés. Jusqu’en octobre 2012, B.________
a régulièrement adressé à N.________ des relevés mensongers libellés « [...]
» pour maintenir l’illusion de l’existence dudit fonds (pièce 287/2.1).
2.2.2
En mai 1999, B.________ a créé la société
LL.________, domiciliée aux Bahamas (P. 350/1, p. 21). Dès le début des années 2000,
cette entité a recueilli un certain nombre de dépôts d’investisseurs en vue de gestion.
Dès 2002 à tout le moins, B.________ a utilisé tout ou partie de ces dépôts
à d’autres fins que celles convenues avec les investisseurs (PV aud. 24, Q. 29), à savoir,
dans une première phase pour désintéresser des tiers avec lesquels il avait été
précédemment en affaires (PV aud. 12, l. 117ss), puis, dès 2004, pour assurer le fonctionnement
des structures mises en place et rembourser d’autres investisseurs, respectivement leur verser
les intérêts promis, dès lors que ses différentes sociétés ne généraient
plus de revenus suffisants pour supporter ces coûts (PV aud. 24, Q. 54). En réalité, dès
2005, par manque de liquidités, B.________ n’était plus en mesure de procéder aux
placements promis à ses investisseurs (PV aud. 25, Q. 2) et toutes les informations communiquées
à cet égard étaient mensongères. Le solde des avoirs de LL.________ a successivement
été transféré en faveur de la société KK.________, puis de MM.________
(PV aud. 9, l. 89ss), avant d’être entièrement dépensé.
Dans ces circonstances :
a.               En novembre 2000, N.________
a confié 150'000 fr. à LL.________ contre versement d’un intérêt de 24% l’an
(pièce 287/4) ;
b.              M.________ a confié,
en mars 2002, 25'000 fr. à LL.________ contre versement d’un intérêt de 7% l’an
(P. 422/17). Par courrier du 21 décembre 2012, B.________ a informé M.________ que l’investissement
concerné était transféré dans une nouvelle structure dénommée PP.________
et lui a fait parvenir un nouveau contrat (Dos. C., P. 7/8 et P. 7/9). Cette dernière entité
n’a jamais existé et le procédé avait pour seul but de conforter M.________ dans
l’idée que ses fonds étaient réellement placés et de le dissuader ainsi d’en
réclamer le remboursement ;
c.              Par transferts datés
des 21 juin 2005, 6 juillet 2005 et 23 septembre 2009, D.Z.________ a successivement viré les montants
de 420'000 fr. (P. 113/12), 80'000 fr. (P. 113/12/1) et 120'000 fr. (P. 113/12/2) en faveur de LL.________
par l’intermédiaire d’un compte détenu par JJ.________ auprès d’[...],
conformément aux contrats d’investissement signés les 21 juin 2005 (P. 113/12), 4 juillet
2005 (P. 113/12/1) et 13 septembre 2005 (P. 113/12/2). Par courrier du 21 décembre 2010 (P. 113/11),
B.________ a informé D.Z.________ que son contrat avec LL.________ était remplacé par
un contrat [...], impliquant le pseudo véhicule financier PP.________, avec là encore pour
but de maintenir l’illusion que les fonds de l’intéressée étaient placés.
Entre août 2013 et février 2014, D.Z.________ a récupéré 30'000 fr. sur les
montants investis (P. 113/25 ; PV 46, Q. 27).
2.2.3
En 2002, dans des circonstances qui demeurent
à ce jour indéterminées, B.________ a signé des mandats de gestion au nom de la société
américaine QQ.________, établie à San Diego. Aux termes de ces contrats, des investisseurs
déposaient des fonds auprès de la société LL.________, avoirs sur lesquels QQ.________
devait ensuite exercer son mandat de gestion.
Dans ce contexte, en juillet 2002, D.________ a confié 20'000 fr. à QQ.________ en exécution
du mandat de gestion signé à la même époque (P. 504/1). Les fonds investis par D.________
ont ensuite été transférés à la société [...], avant d’être
repris par le fonds KK.________ (PV 24, Q. 31 et 36). Dès 2002, B.________ a cependant utilisé
tout ou partie des fonds versés sur les comptes bancaires de ses sociétés, et notamment
de LL.________, à des fins étrangères à celles convenues avec ses investisseurs (PV
24, Q. 29). Sur le montant initialement investi, D.________ a perçu en retour de la part des sociétés
de B.________, en deux versements, une somme totale de 10'000 fr. (P. 640/3/7 et P. 642).
En mars 2014, B.________ a encore fait adresser à D.________, sous le libellé [...], un relevé
de placement PP.________ (P. 504/9), entité purement fictive ayant prétendument succédé,
en plusieurs étapes, à QQ.________. Les informations contenues ne correspondaient à aucune
réalité économique.
2.2.4
En 2003, dans des circonstances qui demeurent
également à ce jour largement indéterminées, B.________ a signé, au nom de la
société marocaine [...], avec siège à Marrakech, des conventions liant dite entité
à un certain nombre d’investisseurs. Au travers de ces contrats, ceux-ci acquéraient,
par le versement de leur investissement sur un compte ouvert au nom de la société LL.________,
des parts de [...]. Les fonds devaient ensuite être gérés par cette dernière société.
En été 2003, B.________ a avisé les investisseurs concernés que leurs comptes étaient
repris par l’entité KK.________ (cf. not. P. 502/5 et P. 514/6) en vue du transfert dans un
fonds de placement dont l’ouverture était annoncée, à savoir KK.________ (P. 113/7/3).
Dans ce contexte :
a.              I.________ a versé,
en janvier 2003, 40'000 fr. sur le compte détenu par LL.________ auprès de [...] Genève
en exécution de la convention conclue le 27 janvier 2003 (P. 506/3). Sur ce montant, I.________
a opéré un retrait de 13'500 fr. (P. 496/2764). Dès 2005, B.________ n’étant
plus en mesure de procéder aux placements promis, I.________ a perdu les montants investis ;
b.              L.________ a versé,
en mars 2003, 200'000 fr. sur le compte détenu par LL.________ auprès de [...] Genève
en exécution de la convention conclue le 27 mars 2003 (P. 502/3). Sur ce montant, L.________ a effectué
des retraits totalisant 172'987 fr. au travers de 22 versements (P. 680 et P. 687/1 à 687/3).
Dès 2005, B.________ n’étant plus en mesure de procéder aux placements promis, [...]
a perdu les montants investis ;
c.              G.________ a versé,
le 1
er
juillet 2003, 150'000 fr. sur le compte détenu par LL.________ auprès de [...] Genève
(P. 514/5) en exécution de la convention conclue le 25 juin 2003 (P. 514/2). Sur ce montant, G.________
a effectué des retraits totalisant 112'889 fr. au travers de 13 versements (P. 639/1/3). Dès
2005, B.________ n’étant plus en mesure de procéder aux placements promis, [...] a perdu
les montants investis.
B.________ a ensuite fait savoir aux intéressés que les fonds gérés par le prétendu
fonds de placement KK.________ étaient repris par un nouveau véhicule de placement, à
savoir RR.________, auquel aurait à son tour succédé PP.________ (P. 514/10 à
514/12) ; en réalité, aucun de ces fonds n’avait de véritable existence (cf.
consid. 2.2.5
infra
).
Depuis 2002 en effet, B.________ utilisait tout ou partie des fonds confiés à d’autres
fins que celles convenues avec les investisseurs (PV aud. 24, Q. 29, 35, 37 et 42). Dès 2005, par
manque de liquidités, il n’était plus en mesure de procéder aux placements promis
à ses investisseurs, qu’il rémunérait dès lors grâce à des fonds
collectés auprès de nouveaux clients (PV aud. 24, Q. 54 et 55). Les montants confiés par
I.________, L.________ et G.________ ont été perdus dans ce cadre.
Dans l’intervalle, B.________ a adressé, et ce jusqu’au début 2014, des relevés
trompeurs, libellés au nom de véhicules de placement fictifs, et attestant d’une prétendue
valeur des parts détenues par les intéressés (P. 502/8, 506/4 et 639/1/1).
2.2.5
En avril 2004, B.________ a constitué une
structure composée d’une société [...], destinée à collecter des fonds
(P. 496/2144), et du véhicule de placement KK.________ (P. 113/7/7), dans lequel ces fonds devaient
aboutir, entités toutes deux situées aux Bahamas. A la suite des ennuis pénaux rencontrés
par la société chargée de l’administration du fonds, [...], le fonds KK.________
n’a jamais été opérationnel. D’emblée, B.________ a utilisé tout
ou partie des sommes confiées par des clients en vue d’un investissement dans ce fonds à
d’autres fins que celles convenues avec eux et notamment pour désintéresser des créanciers
personnels, puis pour rémunérer de précédents investisseurs (PV aud. 8, l. 248 ss ;
PV aud. 24, Q. 48 et 55). Par la suite, B.________ a continué à offrir, directement ou par
l’intermédiaire de courtiers, ce produit aux investisseurs, quand bien même ce véhicule
ne correspondait à aucune réalité économique et que l’ensemble des documents
y afférant était mensonger, que ce soit l’[...] (P. 113/7/7) ou les indicateurs
de performance (cf. not. P. 142/17 et 227/6). Ainsi, alors que les déposants investissaient sur
la base d’une stratégie essentiellement basée sur des placements censément opérés
par KK.________ dans les fonds du groupe FG.________, société réputée, aucun investissement
n’a en réalité été effectué dans ce dernier (PV aud. 24, Q. 55 ;
PV aud. 25, Q. 2). Les déposants ont continué à verser leurs investissements sur l’un
ou l’autre des comptes bancaires détenus par [...]. Par la suite, B.________ a successivement
informé les investisseurs que les placements opérés dans KK.________ étaient transférés
dans RR.________, puis dans PP.________ (cf. not. P. 42/2/36, 42/2/38, 110/14, 113/8/6, 113/8/8, 227/9
et 303/4), deux véhicules d’investissement tout aussi fictifs que le premier. Les clients
ont dès lors été trompés tant lors de la récolte des fonds que durant la phase
de gestion de ceux-ci.
Dans ces circonstances :
a.              Le 1
er
avril 2004, [...] a versé 20'000 fr. pour acquérir des parts de la société KK.________
(P. 523/2 et 552/2). Dans le même but, elle a encore versé 15'750 fr. le 28 août 2007
(P. 523/3 et 552/3). Sur les montants investis, [...] a effectué un retrait de 10'000 fr. en
mars 2011 (P. 523/4) ;
b.              [...] ont versé,
le 10 juillet 2004, 15'000 fr. pour acquérir des parts de la société KK.________ sur la
base d’un contrat signé le même jour (P. 5/7 et P. 5/8 dossier complémentaire) ;
c.              [...] a versé 80'000
fr., le 28 octobre 2005, sur le compte détenu par [...] auprès de la TT.________ (P. 303/2).
Sur le montant investi, [...] a effectué un retrait de 18'000 fr. dans le courant 2010 (P. 303/4) ;
d.              [...] ont versé
100'000 fr., en novembre 2005, pour acquérir des parts de la société KK.________ (P. 496/2285
et 496/2482). Sur le montant investi, [...] ont effectué deux retraits, courant 2008, pour une somme
totale de 40'000 fr. (P. 516/4/1 et 516/4/2) ;
e.              [...] ont versé,
courant 2005, 10'000 fr. sur le compte détenu par [...] auprès de la TT.________ (P. 510/8
et 548/2) ;
f.              [...] ont versé
100'000 fr., le 31 décembre 2005, auprès de la TT.________ (P. 297/7 et 561/1 ; PV aud.
29, Q. 5 et 6) ;
g.              D.Z.________ a versé
200'000 fr., le 10 mars 2006, en faveur de KK.________ par l’intermédiaire d’un compte
détenu par A.________ (P. 113/6), en exécution du
subscription
agreement
signé le 28 mars 2006 (P. 113/6) ;
h.              [...] a versé 32'000
fr., le 24 avril 2006, sur le compte détenu par AA.________ auprès de la TT.________ (P. 39/3/12)
en exécution d’un
subscription
agreement
signé le 4 avril 2006 (P. 39/3/11) ;
i.              [...] a versé 30'000
fr., le 24 avril 2006, en faveur de [...] par l’intermédiaire d’un compte détenu
par A.________ auprès d’[...] (P. 110/11), conformément au
subscription
agreement
signé le 22 avril 2006 (P. 110/6).
En date du 23 avril 2010, [...] a encore versé 25'000 fr. sur le compte détenu par MM.________
auprès de la TT.________ (P. 110/18), en vue d’un placement dans RR.________ (P. 110/19) ;
j.              [...] a versé,
le 3 mai 2006, 30'000 fr. à [...] par l’intermédiaire du compte détenu par A.________
auprès d’[...] (P. 227/5), en exécution du
subscription
agreement
signé le 26 avril 2006 (P. 227/4)
et encore 30'000 fr., le 5 janvier 2007, toujours par l’intermédiaire d’A.________ (P. 227/7),
conformément au
subscription
agreement
signé le 30 avril 2007 (P. 227/6) ;
k.              [...] a versé 10'500
fr., frais d’entrée par 500 fr. compris, à [...], au début mai 2006, par l’intermédiaire
du compte détenu par A.________ auprès d’[...] (P. 183/4 et 496/2531), en exécution
du
subscription agreement
signé le 27 avril 2006 (P. 162/2) et encore 90'000 fr., frais d’entrée par 2'700 fr.
compris, le 1
er
octobre 2007, sur le compte bancaire détenu par [...] auprès de la TT.________ (P. 183/6),
en exécution du
subscription
agreement
signé le 25 septembre 2007 (P.
162/1) ;
l.              [...] a versé 10'500
fr., frais d’entrée par 500 fr. compris, à [...], le 4 décembre 2006, par l’intermédiaire
d’un compte détenu par A.________ auprès d’[...] (P. 24/6/3 et 496/2610), conformément
au
subscription agreement
signé le 29 novembre 2006 (P. 62/2, p. 4) ;
m.              [...] a versé,
le 22 mars 2007, 26'250 fr. sur le compte bancaire détenu par [...] auprès de la TT.________
(P. 512/3 et 512/4), en exécution du
subscription
agreement
signé le 21 mars 2007 (P. 512/2)
et encore 20'000 fr., le 16 mai 2008, sur le même compte (P. 512/5 et 512/6). Sur ces montants,
[...] a effectué des retraits totalisant 32'195 fr. 20 (P. 637/1 et 640/4, p. 8) ;
n.              [...] a versé,
le 17 août 2007, 52'500 fr., frais d’entrée par 2'500 fr. compris, sur le compte bancaire
détenu par [...] auprès de la TT.________ (P. 496/2748), conformément au
subscription
agreement
signé le 18 juillet 2007 (P. 518/2).
Par contrat de prêt immobilier daté du 13 août 2007 (P. 529/2), le montant de 50'000 fr.
a été transféré à AA.________. Pour sa part, [...] a versé, sur le même
compte à [...], 52'500 fr., frais d’entrée par 2'500 fr. compris, le 16 juin 2008 (P.
496/2880), en exécution du
subscription
agreement
signé le 10 juin 2008 (P. 518/3) ;
o.              [...] ont versé
600'000 fr., frais compris, le 11 juillet 2007, sur le compte bancaire détenu par [...] auprès
de la TT.________ (P. 42/2/13), en exécution du
subscription
agreement
signé le 20 juin 2007 (P. 42/2/12).
Par la suite, [...] ont encore versé 395'137.70 euros, le 27 août 2008, sur le compte bancaire
détenu par [...] auprès du même établissement (P. 42/2/16) et encore 450'000 euros,
frais d’entrée compris, le 10 septembre 2008, toujours sur le même compte (P. 42/2/17),
ces deux versements étant opérés en vertu du
subscription
agreement
signé le 30 août 2008 (P.
42/2/15) ;
p.              [...] ont versé
21'000 euros, frais d’entrée compris, le 17 juin 2008, sur le compte bancaire détenu
par [...] auprès de la TT.________ (P. 143/1/2), conformément au
subscription
agreement
signé le 11 juin 2008 (P. 349/8) ;
q.              [...] a versé 62'000
euros, frais d’entrée par 1'860 euros compris, le 29 juillet 2008, sur le compte bancaire
détenu par [...] auprès de la TT.________ (P. 220/7), en exécution du
subscription
agreement
signé le 28 juillet 2008 (P. 220/5) ;
r.              [...] a versé 150'000
fr., le 22 mai 2009, frais d’entrée par 4'500 fr. compris, sur le compte bancaire détenu
par MM.________ auprès de la TT.________ (P. 496/3313), en exécution du mandat de gestion « stratégie
[...] » signé le 5 mai 2009 (P. 142/3) ;
s.              [...] a versé 54'744
fr. 05, frais d’entrée compris, le 6 octobre 2009, sur le compte bancaire détenu
par MM.________ auprès de la TT.________ (P. 508/2) en exécution du
subscription
agreement
signé le 14 septembre 2009 (P.
508/1).
Pour conforter les clients précités (mentionnés au consid. 2.2.5, let. lettes a à
s) – à l’exception de [...] (let. l) –, dans le sentiment que leurs fonds avaient
été dûment investis, B.________ a confectionné ou fait établir, sous les libellés
MM.________, [...] ou [...], des faux relevés de placement concernant KK.________, RR.________ ou
PP.________ (cf. P. 39/3/16, 39/3/17, 42/2/30 ss, 42/2/33, 42/2/36
,
110/19, 110/30, 113/8, 113/8/6, 142/14, 142/20,
183/7, 183/11, 220/20, 227/9, 303/3, 303/4, 508/4,
510/5, 510/6, 516/4, 516/6, 516/7, 518/7, 518/11,
523/4, 548/1, 561/1, 561/16, 603/5, 629/5, 629/6, 629/8, 640/4 pages 8 et 9 et P. 5/37 dossier complémentaire).
2.2.6
A fin 2009, B.________ a remplacé la structure
[...] et son fonds de placement KK.________ par les véhicules de placement « RR.________ »,
puis « PP.________ », lesquels n’avaient en réalité jamais été constitués
et dont l’ensemble de la documentation était mensonger (cf. not. P. 42/2/37, 113/8/10, 142/17
et 227/15bis ; cf. ég. PV aud. 9, l. 254). Les fonds déposés par les investisseurs
n’ont jamais fait l’objet de placements financiers, B.________ les ayant affectés au
fonctionnement de sa structure, alors en manque chronique de liquidités (PV aud. 8, l. 251 ;
PV aud. 24, Q. 55 ; PV aud. 25, Q. 3). En outre, la « stratégie MM.________ –
[...] » promue dans le mandat de gestion lié à l’investissement proposé
était un leurre, dès lors que le véhicule de placement invoqué n’existait pas.
B.________ et sa société MM.________ ont ensuite activement promu ces véhicules, en informant
au surplus les investisseurs dans KK.________ que leurs placements étaient transférés
de cette dernière dans la nouvelle structure (cf. not. P. 183/8 d et e, 220/12 et 227/17bis). Pour
donner plus de crédit à son entreprise, B.________ a derechef émis de faux relevés
de placement, tout d’abord libellés au nom de la société [...], puis sous l’enseigne
MM.________ et enfin sous la raison sociale [...] (cf. not. P. 220/20, 301/12, 301/36 et 323/2 ;
cf. ég. PV aud. 9, l. 209 et 222). Les investisseurs ont dès lors été régulièrement
trompés, que ce soit lors de l’apport des fonds, du prétendu transfert de ceux-ci auprès
d’une nouvelle entité inexistante ou encore dans la confirmation d’une gestion en réalité
purement fictive.
Dans ces circonstances :
a.              [...] a versé 26'250
fr., inclus dans un virement global de 41'550 fr., frais d’entrée par 1'250 fr. compris, le
26 octobre 2009, sur un compte détenu par [...] auprès d’[...] (P. 357/8, p. 16 et 391/4/64),
conformément au mandat de gestion « stratégie MM.________ – [...] »
signé avec cette société à la même époque (P. 62/2/8) ;
b.              [...] ont versé,
le 8 décembre 2009, 100'000 euros, frais d’entrée par 3'000 euros compris, sur un compte
détenu par [...] auprès de la TT.________ (pièce 143/1/6), en exécution d’un
contrat signé le 4 décembre 2009 (pièce 629/1), en présence d’A.________ notamment
;
c.              [...] a versé,
le 23 avril 2010, 25'000 fr. sur un compte détenu par [...] auprès de la TT.________ (pièce
110/18), montant qui s’ajoutait simplement à celui déjà investi dans [...] (PV aud.
42, Q. 14) ;
d.              [...] a versé,
le 2 juillet 2010, 10'500 euros, frais d’entrée par 500 euros compris, sur le compte détenu
par [...] auprès de la Banque [...] (P. 260/5.81, p. 4), en exécution du mandat de gestion
« stratégie [...] » signé avec cette société à la même
époque (pièce 323/8) ;
e.              En mai 2010, [...] a
versé 128'865 fr., frais d’entrée par 3'865 fr. compris, sur le compte détenu par
[...] SA auprès de la TT.________ (P. 301/4), en vue d’un placement dans [...], ce en exécution
d’un mandat de gestion « stratégie [...] » conclu avec [...] le 11 mai 2010
(P. 301/2). Sur ce montant, [...] a effectué un retrait de 4'427 fr. 65 (P. 301/11 et 301/12, p.
3) ;
f.
Ensuite des conseils prodigués par A.________ et [...], courtière indépendante, [...]
a versé 30'000 euros, le 7 septembre 2010, frais d’entrée par 1'500 euros compris, montant
inclus dans un virement global de 79'984.57 euros, à [...] par l’intermédiaire du compte
détenu par [...] auprès de la Banque [...] (P. 260/1.16, p. 15, et 550/2), en exécution
d’un mandat de gestion « stratégie [...] » signé à la même époque
avec [...] (P. 160/8) ;
g.
A la suite des conseils prodigués par A.________, [...] ont versé, le 13 janvier 2011, 100'000
fr., frais d’entrée par 3'000 fr. compris, montant inclus dans un virement global de 200'000
fr. à [...] par l’intermédiaire du compte détenu par [...] auprès de la Banque
[...] (P. 145/2/8 et 260/1.16, p. 21), conformément au mandat de gestion « stratégie
[...] » signé le 6 janvier 2011 avec [...] (P. 145/2/3).
Mis à part dans ce dernier cas concernant [...], B.________ a, dans les autres cas précités
(consid. 2.2.6, let. a à f), confectionné, sous les libellés [...] (pièces 110/19
et 110/30) des faux relevés de placement RR.________ et/ou PP.________ (P. 110/41, 160/3, 301/6,
301/12, 323/2, 629/6 et 629/8).
2.2.7
Au travers de sa raison individuelle JJ.________,
celui-ci a accepté, de la part de nombreux clients, des prêts destinés à financer
des promotions immobilières. En 2008, A.________ a décidé de mettre fin à cette activité,
alors que des contrats de prêts étaient toujours ouverts. B.________ et A.________ ont dès
lors convenu de transférer tous les contrats d’investissements immobiliers de JJ.________
à MM.________. B.________, respectivement ses sociétés étant les débiteurs d’A.________
à la suite de prêts immobiliers précédemment accordés par ce dernier (P. 396/5,
396/6 et 396/7), le transfert a été réglé par compensation (PV aud. 45, Q. 9). Le
portefeuille cédé représentait des investissements à hauteur de 2'112'587 fr. (P.
396/29 et 659/10) et les clients concernés ont été amenés à signer de nouveaux
contrats de prêts immobiliers avec les sociétés de B.________. En réalité, en
proie à un manque de liquidités chronique depuis 2005 à tout le moins, B.________ avait
d’emblée affecté tout ou partie des fonds prêtés par A.________ à d’autres
buts que ceux initialement convenus avec ce dernier par contrat. Les actifs immobiliers présents
dans les bilans de MM.________ et d’AA.________ ne couvraient pas les engagements de nature immobilière
pris par ces deux sociétés (P. 806, tableaux 14 et 15). Au moment du transfert, puis lors de
la signature des nouveaux contrats avec les prêteurs, B.________ ne pouvait ignorer que les montants
initialement confiés à JJ.________ ne se retrouveraient pas dans des investissements immobiliers.
Les investisseurs ont ainsi été trompés et les fonds prêtés intégralement
perdus.
Les opérations suivantes sont concernées :
a.              Par le biais d’un
contrat de reconnaissance de dette daté du 13 juillet 2004, M.________ a prêté la somme
de 100'000 fr. à JJ.________ (Dos. C., P. 7/27). A la suite du transfert d’activité mentionné
plus haut, un nouveau contrat de prêt a été conclu le 11 décembre 2009 entre M.________
et AA.________ (Dos. C., P. 7/29), dit prêt devant exclusivement servir à financer des investissements
immobiliers dans les cantons de Vaud et de Genève, ainsi qu’en France (P. 171/6) ; le
11 décembre 2009 toujours, ces mêmes parties ont également signé un contrat de prêt
de nature immobilière portant sur 50'000 euros (Dos. C., P. 7/22), correspondant à la reprise
d’un précédent investissement effectué par M.________ dans le fonds [...] par l’intermédiaire
d’A.________ ; cet investissement a été repris par MM.________ dans le cadre de
l’accord mentionné ci-dessus (P. 659/10 et 770 ch. 2b ; PV aud. 45, Q. 24) ;
b.              [...] ont versé
150'000 fr., frais d’entrée par 3'000 fr. compris, à JJ.________, le 4 octobre 2004 (P.
357/12, p. 7), en exécution du contrat d’investissement immobilier signé le 23 septembre
2004 (P. 574/3 et 770 ch. 2c). Les époux [...] ont encore versé 50'000 fr. (P. 574/5) à
JJ.________, le 27 décembre 2004, en exécution du contrat d’investissement immobilier
signé le 23 décembre 2004 (P. 574/4). A la suite du transfert d’activité mentionné
plus haut, les placements précités ont fait l’objet, le 22 octobre 2008, d’un contrat
d’investissement de type immobilier auprès de la société [...] (P. 574/8), avant
d’être répartis par moitié, en janvier 2010, après discussion avec A.________,
entre les sociétés [...] par le biais d’un contrat immobilier dans le premier cas (P.
432/1) et d’un contrat de mandat de gestion « stratégie [...] » dans le
second (P. 296/1) ;
c.              [...] a versé 100'000
fr. à JJ.________, le 27 juin 2005 (P. 239/5), conformément au contrat d’investissement
immobilier signé le 23 juin 2005 (P. 239/5) ; dit contrat a ensuite été repris par [...]
via [...] en septembre 2008 (P. 239/6, 878/1 et 878/2), puis par [...], en janvier 2010, la somme investie
devant exclusivement être affectée à des opérations immobilières en Suisse et
en France (P. 239/10) ;
d.              [...] a versé successivement,
les 17 novembre 2005 (P. 113/17/1) et 10 mars 2006 (P. 113/17/2), deux montants de 200'000 fr. à
JJ.________, en exécution des contrats d’investissement signés les 4 novembre 2005 (P.
113/17) et 28 mars 2006 (P. 113/17/2) ; ces contrats ont ensuite été repris, dès
octobre 2008, par [...], puis [...] (P. 113/18 et 113/19), et enfin par [...], la somme investie devant
exclusivement être affectée à des opérations immobilières en Suisse et en France
(P. 113/20) ;
e.              [...] a versé 100'000
fr. à JJ.________, en novembre 2005 en exécution d’un contrat d’investissement
immobilier signé le 4 novembre 2005 (P. 603/3) ; ce contrat a ensuite été successivement
repris, dès le mois de mai 2009, par [...] (pièce 142/5), puis par [...], le 3 décembre
2009 (P. 142/6), la somme investie devant exclusivement être affectée à des opérations
immobilières en Suisse et en France ;
f.              [...] a versé 35'000
fr. à JJ.________, le 24 avril 2006 (P. 110/11 et 375/12, page 30), en exécution d’un
contrat d’investissement immobilier signé le 22 avril 2006 (P. 110/4). Ce contrat a ensuite
été repris par [...], le 27 septembre 2008 (P. 543/7), puis par [...], le 31 mars 2011, au
travers d’un nouveau contrat global (P. 110/24), la somme investie devant exclusivement être
affectée à des opérations immobilières en Suisse et en France ;
g.              Le 11 octobre 2008,
[...] et [...] ont signé un contrat de prêt de nature immobilière portant sur 57'081 fr. 65
(P. 5/19 dossier complémentaire), correspondant à la reprise d’un précédent
investissement de 45'000 fr. (P. 5/12 et 5/13 dossier complémentaire) effectué par les époux
[...] dans le fonds [...] par l’intermédiaire d’A.________. Cet investissement a été
repris par [...] (P. 34/2 et P. 28, Q. 24).
2.2.8
2.2.8.1
Dès 2005, AA.________ s’est régulièrement présentée comme une société
offrant des investissements lucratifs dans le secteur immobilier avec des taux allant de 7 à 9%
d’intérêts. Dans ce cadre, elle proposait notamment des investissements axés sur
la Suisse romande (cf. not. P. 31/9, 39/3/7, 62/2/2, 62/2/7, 5/2/4, 110/5, 145/2/2 et 160/7). En réalité,
cette société n’a eu que peu d’activité. Mise à part les investissements
dans [...], la société était plutôt dormante. Dès 2007, elle a été
en état de surendettement (P. 806, p. 10 ss et 33). Les brochures publicitaires présentées
aux clients étaient trompeuses (P. 31/9 et 68/2), en ce sens qu’elles faisaient référence
à des processus de travail fictifs, à des contrôles inexistants ou encore à des réalisations
immobilières sans rapport avec [...]. Les montants versés dans ce contexte ont d’emblée
été affectés, en tout ou partie, à d’autres fins que celles prévues contractuellement
et notamment au remboursement d’autres déposants ou à couvrir les besoins de trésorerie
des sociétés dominées par B.________ (PV aud. 11, l. 342 ; PV aud. 24, Q. 54 ;
PV aud. 25, Q. 14 ; P. 806, tableau 14), ce avant d’être définitivement perdus.
De surcroît, dès l’année 2011, le bilan d’[...] ne recelait quasiment plus
d’actifs dans le domaine immobilier, de sorte que les sommes confiées ne pouvaient être
investies dans ce secteur (P. 396/25). Au vu de la situation financière qui prévalait dès
2004, à tout le moins, au sein du groupe des sociétés dominées par B.________ (PV
aud. 24, Q. 54), à savoir un manque récurrent de revenus, celui-ci ne pouvait ignorer qu’il
trompait ses investisseurs tant sur le plan de la sûreté des placements proposés que s’agissant
de l’emploi qui allait être fait des fonds récoltés, étant précisé
qu’[...] s’est trouvée en position de surendettement dès 2007.
Dans ces circonstances :
a.              [...] ont versé
600'000 fr., le 30 décembre 2005, sur le compte détenu par [...] auprès de la [...] (pièces
297/6 et 7), en exécution du contrat de prêt signé avec [...] le 29 décembre 2005,
dit prêt devant exclusivement servir à financer des investissements immobiliers dans les cantons
de Vaud et de Genève (P. 297/3) ; ce contrat a été remplacé par un contrat de
prêt signé le 10 juillet 2008 à Gland (P. 543/4) entre [...] et B.________ personnellement.
A cette époque, B.________, qui était pris depuis plusieurs années dans un processus de
cavalerie (PV aud. 8, l. 248ss ; PV aud. 24, Q. 54), a trompé son prêteur quant à
sa solvabilité et sa faculté de rembourser le prêt consenti. En exécution du même
contrat conclu avec [...], [...] ont encore versé 35'000 fr. sur le même compte, le 20 juillet
2006 (P. 496/1128 et 561/12 ; PV aud. 29, Q. 7) ;
b.              Courant 2006, [...]
a versé 160'000 fr. à [...], en exécution d’une convention signée la même
année (pièce 660/6), dit prêt devant être affecté à des investissements
immobiliers dans les cantons de Vaud et de Genève ou à des investissements dans des produits
structurés ;
c.              Le 27 avril 2007, [...]
a versé 100'000 fr. sur un compte détenu par [...] auprès du [...] (pièce 361/27,
p. 29), en exécution d’un contrat de prêt immobilier conclu le 25 avril 2007 (pièce
314) ; dit contrat a été repris par [...] en février 2011, la somme investie devant
exclusivement être affectée à des opérations immobilières en Suisse et en France
(pièce 314/1, p. 3) ;
d.              Le 11 juillet 2007,
[...] ont versé 1'000'000 fr. sur un compte détenu par [...] auprès du [...] (P.
361/27, p. 33), en exécution d’un contrat de prêt immobilier signé le 20 juin 2007
(P. 42/2/6). Courant 2009, elles ont fait transférer au profit de [...], par le biais de trois contrats
successifs (P. 42/2/18 à 42/2/21), et sous déduction des frais d’entrée, l’investissement
initialement opéré auprès d’[...] ; sur les montants ainsi investis, elles
ont effectué des retraits à hauteur de 121'500 fr. (P. 42/2/21 et 42/2/36 ; PV aud. 46,
Q. 28) ;
e.              [...] a versé 35'000
fr. à [...], le 24 avril 2006 (P. 110/11), par l’intermédiaire du compte détenu
par A.________ auprès d’[...], en exécution du contrat de prêt immobilier signé
le 22 avril 2006 (pièce 110/5) ; ledit prêt, repris par [...], le 29 janvier 2010 (P.
110/20) et intégré ensuite dans un contrat global du 31 mars 2011 (P. 110/24), devait exclusivement
servir à financer des investissements immobiliers en Suisse et en France ;
f.              [...] a versé 43'000
fr., le 24 avril 2006, à [...] par l’intermédiaire du compte détenu par [...] auprès
du [...] (pièce 391/2/8), conformément au contrat de prêt partiaire signé le 4 avril
2006 (pièce 39/3/7) ; ce contrat a ensuite été transféré à [...] (P. 39/3/8),
puis à [...], le montant confié devant être exclusivement affecté à des opérations
immobilières en Suisse et en France (P. 39/3/6) ;
g.              [...] a versé 30'000
fr., le 2 mai 2006, à [...] par l’intermédiaire du compte détenu par A.________
auprès d’[...] (P. 183/13, p. 3), en exécution d’un contrat de prêt immobilier
conclu avec cette société le 27 avril 2006 (P. 422/15), et encore deux fois 50'000 fr., les
31 octobre et 1
er
novembre 2007, sur le compte détenu par [...] auprès du [...] (P. 183/13 et 361/27, p. 37),
en exécution d’un contrat du même type signé le 31 octobre 2007 (P. 422/16) ;
les contrats conclus avec [...] ont ensuite été repris par [...], les montants confiés
devant là encore être exclusivement affectés à des opérations immobilières
en Suisse et en France (P. 183/12) ;
h.              [...] a versé 450'000
fr., le 20 juin 2006 (P. 68/2, p. 37), à [...] par l’intermédiaire d’A.________,
en exécution du contrat de prêt immobilier signé le 7 juin 2006 (P. 5/2, p. 22-23 et 68/2,
p. 34-35) ; en date du 17 août 2010, sur conseil d’A.________, un nouveau contrat immobilier
portant sur la même somme a été conclu entre [...] et [...] (P. 5/2, p. 18), engagement
à son tour remplacé par un troisième contrat avec [...], daté du 14 décembre
2011 (P. 5/2, p. 22). Ce dernier prévoyait que les investissements seraient affectés en majorité
à l’immobilier, tout en autorisant une utilisation temporaire pour l’achat de valeurs
mobilières ;
i.              [...] a versé 10'000
fr., le 13 juillet 2006 (P. 24/6/4), à [...], conformément au contrat de prêt immobilier
signé le 30 juin 2006 (P. 24/5), puis encore 10'000 fr., toujours en faveur d’[...], le 4
décembre 2006 (P. 24/6/2), en vertu d’un contrat de prêt immobilier à nouveau, signé
le 29 novembre 2006 (P. 62/2, p. 2), ces deux montants ayant transité par un compte détenu
par A.________ auprès d’[...]. [...] a encore versé 15'300 fr., droit d’entrée
compris par 300 fr., à [...], le 26 octobre 2009 (P. 357/8, p. 16, et 391/4/64), dans le cadre
d’un versement global de 41'550 fr., en vertu d’un contrat immobilier toujours, signé
le 25 octobre 2009 (P. 62/2/7) ; les contrats ont ensuite été repris par [...] le 1
er
janvier
2012, étant précisé que les fonds confiés devaient uniquement être affectés
à des opérations immobilières en Suisse et en France (P. 24/4) ;
j.              [...] a versé 50'000
fr. en faveur d’[...], le 18 juin 2008 (P. 361/27, p. 45), en exécution du contrat de prêt
immobilier signé le 10 juin 2008 (P. 518/4), alors que son époux [...] a versé 20'000
fr. à la même société, le 4 juillet 2008 (P. 529/1), sur les mêmes bases. Précédemment,
[...] avait repris, par convention du 13 août 2007 (P. 529/2), les 50'000 fr. investis par [...]
dans [...]. Enfin, par contrat d’investissement immobilier du 30 octobre 2010, [...] a repris l’ensemble
des investissements consentis par les époux [...], soit 170'000 fr., en faveur des structures créées
par B.________ (P. 518/6) ;
k.              [...] ont versé
100'000 euros, frais d’entrée par 2'000 euros compris, le 8 décembre 2009, sur le compte
détenu par [...] (P. 143/1/5), en exécution d’un contrat de prêt immobilier signé
avec cette société le 4 décembre 2009, en présence d’A.________ notamment,
(P. 349/4) et encore 53'060 euros, frais d’entrée par 1'060 euros compris, en juin 2010 (P.
391/5/4 et 391/5/5), sur la base d’un nouveau contrat de prêt immobilier signé avec [...]
le 30 mai 2010 (P. 349/3) ; ces deux contrats ont ensuite été repris par [...] (pièce
143/1/7), les fonds confiés devant exclusivement être affectés à des opérations
immobilières en Suisse et en France ; en 2013, les époux [...] ont bénéficié
d’un remboursement de 30'000 euros (P. 143/1/21) ;
l.              Ensuite des conseils
prodigués par A.________ et [...], courtière indépendante, [...] a versé 50'000 euros,
le 7 septembre 2010, en faveur d’[...] (P. 260/1.16, p. 15 , 550/1 et 550/2), montant inclus
dans un virement global de 79'984.57 euros, en exécution du contrat d’investissement signé
avec cette entité le 27 août 2010 (P. 160/7), les fonds confiés devant uniquement être
affectés à des opérations immobilières en Suisse romande ;
m.              [...] a versé 150'000
fr., le 9 septembre 2010, à [...] (P. 260/1.16, p. 5), conformément au contrat d’investissement
immobilier signé avec cette société le 7 septembre 2010 (P. 41/2) ; une nouvelle
version du contrat a été signée en octobre 2011, selon laquelle les fonds confiés
devaient servir en majorité à des investissements immobiliers en Suisse romande mais pouvaient
être temporairement placés dans l’achat de valeurs mobilières (P. 41/2/19) ;
n.              [...] a versé 80'000
fr., le 14 septembre 2010, à [...] (P. 260/1.16, p. 6, et 31/13) en exécution du contrat d’investissement
immobilier signé le même jour, la somme confiée devant exclusivement servir à financer
des investissements immobiliers en Suisse romande (pièces 31/12 et 717/6) ; [...] s’était
précédemment fait présenter cette proposition d’investissement par A.________ ;
o.              Ensuite des conseils
prodigués par A.________, [...] ont versé 100'000 fr., le 11 janvier 2011, à [...], montant
inclus dans un virement global de 200'000 fr. (P. 145/2/8 et 260/1.16, p. 21), en exécution
du contrat d’investissement immobilier signé avec cette entité le 6 janvier 2011 (P.
145/2/2) ; les montants confiés devaient servir en majorité à des investissements
immobiliers en Suisse romande mais pouvaient être temporairement placés dans l’achat
de valeurs mobilières ;
p.              [...] a versé en
espèces, le 26 janvier 2011, 100'000 fr. à [...], en présence d’A.________
(P. 193, ch. 5, et 194/4), qui lui avait précédemment présenté cette opportunité
de placement, en exécution du contrat d’investissement immobilier « Réméré
France » signé le 20 janvier 2011, lequel stipulait que l’investissement consenti
devait servir à « l’achat et à la vente de maisons en France, en droit de réméré »
(P. 194/1). A cette époque, B.________, respectivement ses sociétés, n’effectuait
plus d’opération sur réméré (PV aud. 25, Q. 43, l. 446ss) et les comptes d’[...]
ne font plus état d’actifs en relation avec des opérations sur réméré
(P. 396/24, p. 2, poste 1407 « Investissements immobiliers ») ;
q.              [...] a versé 151'000
euros, le 14 février 2011, sur un compte détenu par [...] auprès de la Banque [...] (P.
5/16 et 260/1.16, p. 43), conformément au contrat d’investissement immobilier conclu précédemment
(Dos. B., P. 5/6) ; les montants confiés devaient servir en majorité à des investissements
immobiliers en Suisse romande mais pouvaient être placés temporairement dans l’achat
de titres. A.________, qui avait présenté [...] à B.________ en novembre 2010, a ensuite
fait l’intermédiaire pour la transmission des contrats (Dos. B., P. 74/1, ch. 2).
2.2.8.2
[...] a également offert aux clients du groupe
B.________ la possibilité d’effectuer des placements dans des investissements immobiliers
au taux attractif de 6%, voire de 7%. Les montants versés dans ce contexte ont cependant été
affectés, en tout ou partie, à d’autres fins que celles convenues avec les investisseurs
(P. 806, tableau 15) et les sommes versées par ceux-ci ont été perdues.
A cette époque, B.________ et ses sociétés
étaient déjà profondément impliqués dans un système de cavalerie, de sorte
que les clients concernés ont également été trompés, tant sur le plan de la
sûreté des placements proposés que s’agissant de l’emploi qui allait être
fait des fonds récoltés. De surcroît, dès l’année 2011, les bilans de
[...] ne recèlent quasiment plus d’actifs dans le domaine immobilier (P. 396/25 et 396/28).
Dans ces circonstances :
a.              [...] a versé 20'000
fr., le 27 novembre 2008, sur le compte détenu par [...] auprès du [...] (pièce 361/27,
p. 58), en exécution du contrat d’investissement signé avec [...] à la même
période et qui prévoyait un investissement immobilier auprès de la société [...]
(P. 288/2) ;
b.              Le 24 juillet 2008,
[...] ont versé 35'000 fr. en faveur de [...] (P. 391/2/2 et 561/14), en exécution du contrat
d’investissement signé avec cette société le 29 juillet 2008, en vue d’un
placement immobilier auprès de celle-ci (P. 297/1) ; dit contrat a été repris le
30 octobre 2010 par [...], les fonds confiés devant exclusivement être affectés à
des opérations immobilières en Suisse et en France (P. 297/4) ;
c.              [...] a versé 500'000
fr. à [...], le 1
er
avril 2009 (Dos. D., P. 5/10), en exécution d’un contrat d’investissement immobilier
signé le 23 mars 2009 (Dos. D., P. 5/3) ; ce contrat a été repris par [...] le 15
octobre 2010, étant précisé que les fonds confiés devaient exclusivement être
affectés à des opérations immobilières en Suisse et en France (Dos. D., P. 5/5) ;
d.              [...] a versé 100'000
fr., frais d’entrée par 2'000 fr. compris, le 20 mai 2009, sur le compte détenu par [...]
auprès d’[...] (P. 357/2, p. 167), en exécution du contrat d’investissement immobilier
signé avec cette société le 5 mai 2009 (P. 142/2) ;
e.              [...] a versé 150'000
fr., le 10 juin 2009, sur le compte détenu par [...] auprès d’[...] (pièce 13/4),
conformément au contrat d’investissement signé avec cette société le même
jour et en vue d’un investissement immobilier auprès de dite entité (pièce 46/1/1).
2.2.9
En septembre 2010, B.________ a acquis auprès
de [...], à chaque fois pour un euro symbolique, les parts que ce dernier détenait dans les
sociétés françaises [...], soit 50% (Dos. D., P. 5/32), WW.________, 50% également
(Dos. D., P. 5/37) et XX.________, 24% (Dos. D., P. 5/33), entités que [...] avait créées
avec son associé [...]. Au même moment, B.________ s’est également fait céder
par [...] les actions que celui-ci détenait dans la société suisse [...], dont il est
devenu administrateur avec signature individuelle (P. 260/6.105). Ces différentes entités avaient
précédemment permis à [...] et à [...] d’effectuer des opérations immobilières
portant sur des achats de biens avec droit de réméré en France, transactions financées
par différents investisseurs au bénéfice de contrats de prêt. Au nombre des acquisitions
effectuées par les sociétés [...] et WW.________ figurait celle du XX.________, une propriété
viticole sise sur la commune de [...], en France (P. 588/4). A l’issue de cet achat, [...] et [...]
ont constitué la société XX.________, dont les intéressés possédaient 24
parts chacun, le solde de 52 parts étant détenu par WW.________, qui leur appartenait également.
Ainsi, dès lors qu’il avait remplacé [...] dans la structure, B.________ détenait
directement et personnellement 24 parts dans le XX.________ et, indirectement, la moitié des 52
parts détenues dans cette même entité par WW.________. A partir d’octobre 2010,
à l’époque où il a commencé à transférer une partie des contrats
d’investissements immobiliers de [...] à [...], B.________ a assorti les nouveaux contrats
d’une clause de garantie. Dite garantie était constituée par la cession des parts détenues
par WW.________ dans le XX.________. En 2012, alors qu’en proie à d’importantes difficultés
financières WW.________ avait décidé de sa dissolution (Dos. D., P. 5/36), B.________
a cédé sans contrepartie les parts qu’il détenait personnellement dans la société
XX.________, ainsi que celles qu’il possédait dans WW.________, elle-même détentrice
de 54% des parts dudit domaine (P. 588/3 et 588/5 ; PV aud. 25, Q. 46 et 49). B.________ a agi de
la sorte alors que la participation de WW.________ dans XX.________ servait de garantie financière
aux crédits repris par [...]. Ce faisant, B.________ agissait, premièrement, à l’encontre
des intérêts de [...]. En effet, cette société se trouvait ainsi privée de tous
droits sur les actifs du XX.________, lesquels avaient été présentés comme garantie
aux investisseurs, étant précisé que le prévenu a lui-même confirmé qu’il
ne se sentait pas personnellement propriétaire des 24 parts reprises de [...] (PV aud. 25, Q. 46).
En second lieu, B.________ desservait de manière évidente les intérêts des investisseurs
concernés, auxquels il avait fait miroiter une garantie qu’il cédait ainsi à titre
gratuit. Il a ainsi violé les devoirs qui étaient les siens, tant vis-à-vis de [...] que
des investisseurs directement.
Les investisseurs suivants ont été concernés :
a.              [...], pour un prêt
de 500'000 fr. accordé à [...] et repris par [...] (Dos. D., P. 5/5, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.2 let. c.) ;
b.              [...], pour un prêt
de 35'000 fr. accordé à [...] et repris par [...] (P. 24/4, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.1 let. i.) ;
c.              [...], pour un prêt
de 43'000 fr. accordé à [...] et repris par [...] (P. 39/3/6, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.1. let. f.) ;
d.              [...], pour un prêt
de 400'000 fr. accordé à JJ.________, puis repris par [...] et enfin par [...] (P. 113/20,
ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.7 let. d.) ;
e.              [...], pour un prêt
total de 188'500 euros accordé à [...], puis repris par [...] SA (P. 136/2, ch. 6, et 165/2) ;
f.              [...], pour un prêt
de 100'000 fr. accordé à [...] (P. 142/6, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.7 let. e.) ;
g.              [...], pour un prêt
de 150'000 euros accordé à [...], puis repris par [...] (P. 143/1/7, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.1 let. k.) ;
h.              [...], pour un prêt
de 130'000 fr. accordé à [...], puis repris par [...] (P. 162/3, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.1 let. g.) ;
i.              [...], pour un prêt
de 70'700 euros accordé à [...], puis repris par [...] (P. 237/11, ch. 6) ;
j.              [...], pour un prêt
de 100'000 fr. à JJ.________, puis repris par [...] et enfin par [...] SA (P. 239/10, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.7 let. c.) ;
k.              [...], pour un prêt
de 176'000 euros accordé à [...], puis repris par [...] (P. 245/8) ;
l.              [...] pour un prêt
de 35'000 fr. accordé à [...], puis repris par [...] (P. 297/4, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.1 let. a.) ;
m.              [...] pour un prêt
de 100'000 fr. accordé à [...], puis repris par [...] (P. 314/1, ch. 6) (voir
supra
consid. 2.2.8.1 let. c.) ;
n.              [...] pour un prêt
de 170'000 fr. accordé à [...], d’une part, et reprenant, d’autre part, des investissements
opérés dans [...], le tout étant transféré le 30 octobre 2010 à [...] (P.
518/6) (voir
supra
consid. 2.2.5 let. n. et 2.2.8.1 let. j.) ;
o.              [...] pour un prêt
de 28'000 euros accordé à [...] (P. 541/1), puis repris par [...] (P. 527/2).
Les versements concernant [...], [...], [...] et [...] ont fait l’objet d’une ordonnance
de classement, mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont été transférés
à [...] et que ces nouveaux contrats ont été assortis d’une clause de garantie constituée
par la cession des parts détenues par WW.________ dans le XX.________, dite clause de garantie ayant
finalement été cédée sans contrepartie selon les explications fournies ci-dessus.
2.2.10
En mars 2013, B.________ a transformé [...],
laquelle est devenue [...], désormais domiciliée auprès d’[...]. Dès cette
époque, [...] a activement promu en Suisse, respectivement fait promouvoir en France, un produit
financier dénommé « [...] », lequel était disponible sous deux variantes.
La variante « simple » offrait à l’investisseur la possibilité de
placer des fonds dans le cadre de ventes immobilières dites à réméré, principalement
sur des objets sis en France (cf. not. P. 188/4). La variante « complexe » combinait,
elle, un investissement du type réméré avec un placement dans des œuvres d’art,
en l’espèce une collection de tableaux, propriété de [...] (cf. not. P. 204/4).
Dans ce cadre, les acquéreurs recevaient un nombre de parts de la collection proportionnel à
l’importance de leur investissement. Dans un cas comme dans l’autre, l’utilisation
à venir des fonds déposés par l’investisseur était strictement délimitée.
Ainsi, dans la variante « simple », respectivement dans le volet « réméré »
de la variante « complexe », la convention stipulait que l’argent, déposé
sur un sous-compte ouvert au nom de l’investisseur auprès de la Banque [...], sise à
[...] en France, ne pouvait être libéré qu’en mains d’un notaire français
chargé de procéder à l’acquisition du bien immobilier pour le compte de l’investisseur.
S’agissant du volet « artistique » de la variante « complexe »,
la présentation du contrat « [...] » prévoyait que l’argent versé
par les investisseurs soit intégralement conservé par [...] à fin de gestion, ceci dans
le but d’assurer une rémunération régulière des clients et de permettre le
rachat des parts de la collection envers ces mêmes clients (P. 186/1). En réalité, que
ce soit en exécution de la variante « simple » ou de la variante « complexe »,
l’argent versé par les investisseurs n’a jamais été traité comme spécifié
dans les contrats d’investissement. Ainsi, tout d’abord, les montants n’ont jamais
été versés sur des comptes ouverts au nom des investisseurs, respectivement n’ont
pas été répartis par sous comptes, mais bien déposés sur deux comptes globaux
ouverts aux noms d’[...] et de [...] (P. 485/1). Le produit des placements a ensuite été
utilisé par B.________ à des fins sans rapport avec celles décrites dans le contrat et
sans intervention d’un notaire, à savoir notamment pour rémunérer de précédents
investisseurs (PV aud. 25, Q. 63). A l’époque des faits, à savoir entre le printemps
et l’été 2013, B.________ ne pouvait ignorer, au vu notamment de la situation financière
de ses sociétés, toutes deux en état de surendettement, que les investisseurs étaient
trompés tant sur le plan de la sûreté des placements proposés que s’agissant
de l’emploi qui allait être fait des fonds récoltés.
Dans ces circonstances :
a.              [...] a versé,
en avril 2013, 100'000 euros pour le volet immobilier à [...] et 50'000 euros pour le volet artistique,
à [...], en exécution d’une convention signée le 4 avril 2013 (P. 207/2) ;
b.              [...] a versé,
le 8 avril 2013, 35'000 euros pour le volet immobilier à [...] et 15'000 euros pour le volet artistique
(P. 485/1, p. 10, opération du 19.04.2013), à [...], en exécution de la convention signée
le même jour (P. 186/2) ;
c.              [...] a versé,
en avril 2013, 105'000 euros en faveur de [...] concernant le volet artistique, en exécution de
la convention signée le 17 avril 2013 (P. 232/2.1) ;
d.              [...] ont versé,
le 3 mai 2013, 125'000 euros pour le volet immobilier à [...] et encore 125'000 euros pour le volet
artistique à [...] (P. 204/6 et 485/1, p. 13), en exécution de la convention signée le
29 avril 2013 avec ces deux entités (P. 204/4) ;
e.              [...] a versé,
le 1
er
juin 2013, 150'000 euros pour le volet immobilier à [...] et 38'000 euros pour le volet artistique
(P. 485/1, p. 20, 876/1 et 876/2), à [...], en exécution de la convention signée le 19
mai 2013 avec ces deux entités (P. 205/1) ;
f.              A la suite des conseils
prodigués par A.________, [...] a versé, fin juillet 2013, 200'000 fr. à [...] (P. 188/7bis),
en exécution de la convention d’investissement conclue avec cette société le 23
juillet 2013 (P. 188/4) ;
g.              Ensuite des conseils
prodigués par A.________, [...] ont versé, le 27 juillet 2013, 30'000 fr. à [...] (P.
191/8 et 191/11), en exécution de la convention d’investissement signée avec cette société
le 23 juillet 2013 (P. 191/7).
2.2.11
Au printemps 2011, B.________, qui s’intéressait
depuis plusieurs années au développement de la société américaine [...], entité
quotée au Nasdaq, a décidé de participer au financement de dite société en s’adressant
pour ce faire à la clientèle de [...]. En effet, [...], qui recherchait activement des fonds,
avait conclu un accord dans ce sens avec [...], un fonds de placement dirigé à l’époque
par des anciens collaborateurs de [...]. Aux termes du
Note
Purchase Agreement
conclu en octobre 2010 entre
[...] et ledit fonds, celui-ci pouvait acheter pour 5 millions USD de
promissory
notes
(obligations convertibles) de la société
étasunienne (P. 209/6). [...] n’ayant pu lever que 1'600'000 USD, B.________ a offert d’apporter
les investisseurs pour la différence. Dans cette optique, [...] a proposé aux intéressés
un contrat d’investissement par lequel les clients concernés s’engageaient à lui
remettre un certain montant dont le but était de financer [...]. Les prêts, consentis pour
3 ans, étaient assortis d’intérêts, généralement fixés à 10%
l’an durant les deux premières années. Un chapitre intitulé « Garantie »
spécifiait qu’en cas de non-remboursement de la société [...] à l’échéance,
les souscripteurs devenaient
de
facto
propriétaires des actifs et de tous
les brevets de celle-ci. [...] a ainsi directement contribué à hauteur de 2.7 millions USD
environ au programme de financement d’[...] (P. 209/6, page 15, 209/7 et 489). Le
Note
Purchase Agreement
d’octobre 2010, aux termes
duquel les
promissory notes
arrivaient à échéance en octobre 2013, prévoyait cependant la possibilité d’un
remboursement anticipé à la discrétion d’[...] (P. 209/7, page 5). Cette option
a été exercée en novembre 2011 et [...] a remboursé les montants empruntés par
la délivrance de titres bloqués pendant six mois. Dans ce cadre, B.________, respectivement
ses sociétés [...], ont reçu, par le biais de certificats d’actions, le nombre de
titres [...] correspondant aux investissements opérés, à savoir (P. 489) :
- 870'175 titres pour [...] ;
- 241'404 titres pour [...] ;
- 404'211 titres pour B.________.
Quand bien même le contrat de financement [...] signé avec les investisseurs n’avait
plus de raison d’être au vu du remboursement intervenu, B.________ n’a ni informé
les investisseurs concernés, ni remboursé ceux-ci. Les titres perçus, respectivement le
produit ultérieur de leur vente, ont servi, contrairement au but spécifié dans dits contrats,
à couvrir les besoins de trésorerie des sociétés du groupe B.________ et à assurer
la survie de celui-ci.
Dans ce contexte :
a.              A la suite des conseils
prodigués par A.________, [...] et [...] ont versé 430'000 USD à [...], le 16 mars 2011
(P. 34/7), en exécution du contrat d’investissement signé entre elle et [...], le 15
mars 2011 (P. 34/6) ;
b.              [...] a versé 350'000
fr. à [...], par le biais de 4 versements opérés entre les 26 avril et 2 mai 2011 (P.
590/1), en exécution du contrat d’investissement signé le 1
er
avril 2012 (P. 267/3) ;
c.              Ensuite des conseils
prodigués par A.________, [...] a versé 140'000 fr. à [...], le 14 avril 2011 (P. 276/3
et 276/4), en exécution du contrat d’investissement signé le 12 avril 2011 (P. 276/2) ;
d.              [...] a versé 100'000
fr. à [...], le 14 avril 2011 (P. 605/2), en exécution du contrat d’investissement signé
le 9 avril 2011 (Dos. B., P. 5/15), ayant été précédemment sollicité d’investir
dans dit placement par A.________ (Dos. B., P. 74/1, ch. 3) ;
e.              A la suite des conseils
prodigués par A.________, [...] ont versé 50'000 fr. à [...], le 14 avril 2011 (P. 304/3
et 304/4), en exécution du contrat d’investissement signé peu auparavant (P. 304/2) ;
f.              [...] a versé 100'000
fr. à [...], le 28 avril 2011 (P. 312/2), en exécution du contrat d’investissement signé
le 10 avril 2011 (P. 312/1) ;
g.              [...] a versé 10'000
fr. et encore  30'000 USD, respectivement les 10 mai et 16 mai 2011 (P. 363/2, 363/3 et 363/4),
en exécution du contrat d’investissement signé le 15 mai 2011 (P. 363/1).
Dans de semblables circonstances, B.________ personnellement et [...] ont signé, le 25 mars 2011,
une convention par laquelle ce dernier mettait à disposition de [...] une somme de 210'000 USD destinée
à financer [...] dans le cadre de l’émission d’obligations convertibles précitée
(P. 308/1). La convention ne prévoyait pas le versement d’intérêts mais une répartition
des bénéfices après liquidation des positions. [...] a ensuite versé le montant convenu
directement à [...] pour le compte de [...] (P. 308/2, 308/3 et 308/4). Un nouveau contrat standard
a été signé le 8 mars 2013 (P. 308/5), quand bien même [...] avait remboursé
les montants empruntés depuis novembre 2011, ce que [...] ignorait, étant ainsi trompé
sur ce point par B.________. L’investissement de [...] a été perdu.
2.2.12
Alors que le programme de souscription aux
promissory
notes
était échu, les 5 millions USD
ayant été intégralement souscrits, et ce au plus tard le 23 mai 2011 (P. 209/7, page 5),
B.________, aidé en cela par A.________, lequel était informé de l’achèvement
dudit programme, a continué à faire la promotion du contrat d’investissement dans [...]
sur la base d’informations devenues mensongères. Les fonds investis par les intéressés,
et finalement intégralement perdus, n’ont nullement servi à financer [...] comme indiqué
faussement dans les contrats d’investissement. Les investisseurs ont dès lors été
trompés quant aux conditions et au but de leur investissement.
Dans ce contexte :
a.              [...] ont versé
50'000 fr. à [...], le 16 juin 2011 (P. 290/2), en exécution du contrat d’investissement
finalement signé le 15 juin 2011 (P. 290/1) ;
b.              [...] a versé 10'000
fr. à [...], le 17 juin 2011 (P. 31/19 et 31/20), conformément au contrat d’investissement
signé le 21 juin 2011 (P. 31/22) ; [...] s’était précédemment vu proposer cet
investissement par A.________ ;
c.              [...] a versé 60'000
euros à [...], le 7 décembre 2011 (P. 802/2), en exécution du contrat d’investissement
signé le 5 décembre 2011 (P. 802/1 et 808/10) ;
d.              [...] ont versé
30'000 fr. à [...], le 14 février 2012 (P. 510/9), en exécution du contrat d’investissement
signé 10 février 2012 (P. 510/7) ;
e.              [...] a versé 80'000
fr. à [...], en mars 2012 (P. 45/5), en exécution du contrat d’investissement signé
le 5 mars 2012 (P. 45/4) ;
f.              Ensuite des conseils
prodigués par A.________, [...] a versé 45'000 euros à [...], le 3 avril 2012 (Dos. C.,
P. 4/2, p. 6), en exécution du contrat d’investissement signé le 19 mars 2012 (Dos. C.,
P. 4/2, p. 1).
2.2.13
[...] a également conclu, avec certains de
ses clients, des contrats d’investissement par le biais desquels les intéressés confiaient
des fonds à dite société, afin que celle-ci les investisse dans l’achat direct d’actions
[...] ou d’autres sociétés et les détienne ensuite pour le compte de ceux-ci. B.________
a revendu les titres acquis grâce aux investissements énumérés ci-dessus, notamment
des actions [...] pour 155'060 fr. (P. 308/12), utilisant par la suite les sommes obtenues pour couvrir
les besoins courants de ses sociétés, en violation des engagements pris avec les investisseurs.
Dans ce contexte :
a.              [...] a versé 45'000
euros à [...], en janvier 2011 (P. 41/2/12 et 41/2/21) pour l’achat de titres de la société
[...] ; ce montant, ajouté de gains à hauteur de 2'000 euros, a été réinvesti
dans l’acquisition de titres [...], conformément au contrat d’investissement signé
le 7 février 2011 (P. 41/2/21) ;
b.              [...] a versé un
montant de 38'000 euros à [...], le 3 février 2011 (P. 41/2/18), conformément au contrat
d’investissement signé le 7 février 2011 (P. 41/2/22) pour l’achat de titres [...]
;
c.              [...] a versé 80'000
fr. le 21 septembre 2011 (P. 590/2), en exécution du contrat d’investissement signé le
20 septembre 2011 (P. 267/4) pour l’achat de titres [...] ;
d.              [...] a versé 3'000
euros, le 7 décembre 2011 (P. 802/2), conformément au contrat d’investissement signé
le 5 décembre 2011 (P. 808/10) ;
e.              [...] a versé 20'000
fr. et encore 30'000 fr., les 14 novembre 2011 et 22 janvier 2012, pour l’acquisition de 7'100
actions de la société française [...], conformément au contrat d’investissement
signé avec [...] le 14 novembre 2011, amendé le 22 janvier 2012 (P. 308/9, 308/9bis, 308/9ter,
308/11, 308/11bis et 308/11ter) et reformulé le 8 mars 2013 (P. 308/12) ; [...] a également
versé 20'000 fr., le 7 décembre 2011, pour l’acquisition de 9'581 titres [...] (P. 308/10,
308/10bis et 308/12). Sur ce montant, l’intéressé a perçu en retour 2'400 fr., soit
la contrevaleur de la vente de 480 actions [...] (P. 308/13).
2.2.14
Entre 2010 et 2011, sur les conseils de B.________,
[...] a acquis quelques 694'912 actions de la société [...], déboursant pour cela 1'718'091
francs. Alors qu’[...] souhaitait se défaire de dites actions, en faisant valoir notamment
l’engagement de reprise souscrit par B.________ dans deux conventions successives signées
entre les intéressés respectivement le 26 août 2010 (P. 150/2) et le 21 février 2012
(P. 150/9), ce dernier a dissuadé son partenaire de le faire, en l’amenant à signer une
troisième convention, le 10 septembre 2012 (P. 150/10). Pour ce faire, B.________ s’engageait
non seulement à reprendre les titres concernés au double de leur prix d’acquisition,
soit pour un montant de 3'436'182 fr., ajouté d’un intérêt moratoire de 15%, mais,
surtout, il acceptait de fournir toute une série d’informations et autres confirmations destinées
à prouver sa solvabilité et celle de ses sociétés, notamment [...]. Au rang de ces
confirmations, figurait ainsi celles de la détention d’au moins 500'000 actions [...] et de
la titularité des actions de [...].
En réalité, lors de la signature de la troisième convention, ni B.________, ni ses sociétés
ne disposaient en l’état des moyens propres à financer l’intégralité
d’un tel rachat, à tout le moins à hauteur de 3'436'182 fr., lequel n’aurait pas
pu être le fait d’autres clients du prévenu, au vu de l’évolution du cours
de l’action [...], notamment (P. 150/14). B.________ ne pouvait ignorer que l’engagement
pris ainsi, dans le but de conforter [...] dans son erreur, ne pouvait être tenu. Pour le surplus,
les informations transmises à ce dernier en exécution de la convention étaient de nature
mensongère ou trompeuse. Ainsi, les actions [...] détenues par B.________, respectivement par
[...] correspondaient en réalité à des investissements de clients (voir
supra
consid. 2.2.11, 2.2.12 et 2.2.13) et n’attestaient nullement de la bonne fortune des détenteurs
apparents, ce qu’[...] ne pouvait savoir. En outre, la copie du registre des actionnaires de [...]
transmise par B.________ à son prêteur (P. 150/19), et dont il ressortait que celui-ci détenait
l’intégralité du capital-actions de dite société, ne correspondait pas à
la réalité économique. En effet, B.________ ne détenait plus ces actions qu’à
titre fiduciaire (PV aud. 16, l. 780 ; PV aud. 34, Q. 30) au profit de [...]. En définitive,
B.________ a trompé [...] dans le but d’amener celui-ci à prolonger l’investissement
opéré dans les titres [...], une action contraire à ses intérêts.
2.2.15
2.2.15.1
Alors que la société [...] était
en état de surendettement, et cela depuis l’exercice comptable 2007 à tout le moins (P.
806, tableau 3), B.________, administrateur unique, a décidé d’en poursuivre l’activité
et ce jusqu’à la faillite prononcée le 17 septembre 2014, quand bien même [...],
organe de révision, avait clairement communiqué à l’intéressé la situation
de surendettement et attiré son attention sur le contenu de l’art. 725 CO concernant l’obligation
d’informer le juge en pareille circonstance (P. 396/22, p. 2). Ce faisant, B.________ a, en toute
connaissance de cause, lourdement contribué à aggraver le surendettement d’[...], poursuivant
notamment le démarchage d’investisseurs, dont les apports ont alourdi d’autant les passifs
de dite société, cela du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2013.
2.2.15.2
Alors que la société [...] était
en état de surendettement, et cela depuis l’exercice comptable 2010 à tout le moins (P.
806, tableau 4), B.________, administrateur unique, a décidé d’en poursuivre l’activité
et ce jusqu’à la faillite prononcée le 8 juillet 2013. Pour tenter de remédier à
la situation, B.________ a fait procéder, le 20 décembre 2012, à un apport en nature sous
forme de tableaux du peintre [...], à savoir quelques 232 toiles pour une valeur totale estimée
à 6'500'000 fr., le capital social passant dès lors à 6'600'000 francs. En réalité,
cet apport, quelle que soit sa valeur vénale véritable, n’était pas de nature à
résoudre les graves problèmes financiers, de liquidités et de solvabilité, rencontrés
par [...], ce que B.________ ne pouvait ignorer. En agissant comme il l’a fait, B.________ a, en
toute connaissance de cause, lourdement contribué à aggraver le surendettement de [...], poursuivant
notamment le démarchage d’investisseurs, dont les apports ont alourdi d’autant les passifs
de dite société, cela du 1
er
janvier 2011 au 8 juillet 2013.
2.2.16
A.________ a fonctionné comme apporteur d’affaires
pour B.________ et ses sociétés depuis le début des années 2000, avant d’entrer
comme collaborateur au sein de [...], en juillet 2010. Il a lui-même investi des montants significatifs
dans les structures créées par B.________, notamment dans [...] (PV aud. 5, l. 245 ; PV
aud. 18, Q. 42 ; PV aud. 46, Q. 45 ; P. 422/18 et 708). En septembre 2009, A.________ s’est
renseigné auprès de la société d’audit [...] (ci-après : [...]) s’agissant
de l’authenticité d’un rapport prétendument émis par dite entité sur
[...], document que lui avait remis B.________. [...] ayant déclaré tout ignorer du fonds de
placement en question, A.________ a prié son partenaire de s’expliquer. B.________ lui a alors
avoué que le fonds [...] n’avait en réalité jamais été opérationnel
et que le rapport d’audit était un faux confectionné par ses soins (PV aud. 18, Q. 50).
Bien qu’il ait su, dès ce moment, que la base même de la structure financière de
B.________ était défaillante, A.________ n’en a pas moins continué à promouvoir
les différents produits vendus par le premier nommé, en continuant à lui apporter des
affaires, contre rémunération. Ainsi, A.________ a plus particulièrement proposé
aux intéressés d’investir dans le produit mandat de gestion « stratégie
[...] », alors qu’il ne pouvait ignorer que le véhicule de placement n’avait
aucune existence réelle et que les investisseurs ainsi démarchés s’exposaient à
perdre l’intégralité des fonds confiés en raison des agissements illicites de son
partenaire. En alimentant ainsi le « groupe » de B.________ en nouveaux dépôts
synonymes de liquidités, A.________ espérait en réalité sauver les investissements
personnels qu’il avait effectués dans la structure de son coprévenu, et ce pour plusieurs
millions de francs (P. 708, p. 7).
Dans ces circonstances, A.________ a introduit les clients suivants auprès de B.________ ou leur
a proposé de nouveaux investissements dans les sociétés de B.________, après septembre
2009, respectivement les a poussés à maintenir leur investissement ou les a rassurés par
des propos lénifiants tendant à les dissuader de reprendre leur argent, et ce en toute connaissance
des agissements illicites de B.________ et conscient du fait que les clients s’exposaient à
la perte de leur investissement :
a.              [...], qui ont investi,
à fin octobre 2009, 26'250 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.6 let. a) et 15'300 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. i.) ;
b.              [...], qui ont investi,
en décembre 2009 et juin 2010, 100'000 euros dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.6 let. b.), ainsi que 100'000 euros et 53'060 euros (cf. consid. 2.2.8.1 let. k.) ;
c.              [...], qui a investi,
en septembre 2010, 30'000 euros dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.6 let. f) et 50'000 euros dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. l.) ;
d.              [...], qui ont investi,
en janvier 2011, 100'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.6 let. g) et 100'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. o) ;
e.              [...], qui ont réinvesti
pour des montants totaux à hauteur de 150'000 fr. à répartir par moitié, en janvier
2010, entre [...] (cf.
supra
consid. 2.2.7 let. b.) ;
f.              [...], qui a réinvesti,
en août 2010, 450'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. h.) ;
g.              [...], qui a investi,
en septembre 2010 et juin 2011, 80'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. n.) et 10'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.12 let. b.) ;
h.              [...], qui a investi,
en février et avril 2011, 151'000 euros dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. q.) et 100'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.11 let. d.) ;
i.              [...], qui a investi,
en janvier 2011, 100'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.8.1 let. p.) ;
j.              [...], qui ont investi,
en mars 2011, 430'000 USD dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.11 let. a.) ;
k.              [...], qui a investi,
en avril 2011, 140'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.11 let. c.) ;
l.              [...], qui ont investi,
en avril 2011, 50'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.11 let. e.) ;
m.              [...], qui a investi,
en avril 2012, 45'000 euros dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.12 let. f.) ;
n.              [...], qui a investi,
en juillet 2013, 200'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.10 let. f) ;
o.              [...], qui ont investi,
en juillet 2013, 30'000 fr. dans [...] (cf.
supra
consid. 2.2.10 let. g).
2.2.17
[...] ont tous déposé plainte pénale pour les faits qui les concernent et pris des conclusions
civiles, cette dernière ayant agi par ses héritiers [...]. [...] a quant à elle retiré
sa plainte et n’a pas pris de conclusions civiles. [...] a déposé plainte mais n’a
pas pris de conclusions civiles. Enfin, [...] a déposé plainte et pris des conclusions civiles.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes
et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), par des parties qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), les appels
sont recevables. Il en va de même de l’appel joint déposé par P.________. Enfin,
il sera pris acte du retrait de l’appel joint du Ministère public (cf. p. 7
supra
).
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L’art.
389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel. Il n’y a pas
lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).
2.2
En l’espèce,B.________
n’a pas réitéré à l’audience d’appel les réquisitions de preuves
présentées à l’appui de son appel, tendant à l’audition de ses filles
[...]. Cette requête, rejetée par la direction de la procédure par avis du 9 septembre
2021, ne répondait quoi qu’il en soit pas aux conditions de l’art. 389 CPP, les
prénommées ayant déjà été entendues en première instance (jugt, pp.
115 et 117), de sorte qu’il n’y avait pas de raison de répéter ces mesures d’instruction.
3.
Appel de B.________
3.1
3.1.1
L’appelant, qui admet la matérialité
des faits qui lui sont reprochés (jugt, p. 17 ; p. 4
supra
), conteste sa condamnation pour gestion
déloyale aggravée en relation avec les faits décrits sous chiffre 9 de l’acte d’accusation
(cf.
supra
consid.
2.2.9 dans la partie « En fait ») pour le motif qu’il n’aurait pas eu
l’intention de mal agir en se dessaisissant, sans contrepartie, des parts de [...] et du [...].
3.1.2
L'art. 158 CP punit celui qui,
en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts
pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le
cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).
Sur le plan objectif, il faut que l'auteur ait un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait violé
une obligation inhérente à cette qualité et qu'il en soit résulté un dommage.
L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une personne
qui revêt la qualité de gérant. Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne à
qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non
négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; ATF 123 IV
17 consid. 3b). La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et
un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester
par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux,
ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice
d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui,
sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b). Il est admis
en règle générale que cette définition s'applique au directeur, gérant ou membre
du comité d'une société coopérative (TF 6S.187/2004 du 18 février 2005 consid.
3.1 ; Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2017, n. 11
ad art. 158 CP).
Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal.
Il consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant
sera ainsi punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les obligations spécifiques
qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires
d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations implique de déterminer, au
préalable et pour chaque situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant
au gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles applicables,
des éventuels statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale,
buts de la société et usages spécifiques de la branche (TF 6B_233/2013 du 3 juin 2013
consid. 3.2 ; TF 6B_446/2010 du 14 octobre 2010 consid. 8.4.1).
La notion de « dommage » au sens de cette disposition doit être comprise comme
pour les autres infractions contre le patrimoine, en particulier l'escroquerie (ATF 122 IV 279 consid.
2a). Ainsi, le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi
d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique
(ATF 129 IV 124 consid. 3.1 ; ATF 123 IV 17 consid. 3d). Un dommage temporaire ou provisoire est
suffisant (ATF 122 IV 279 consid. 2a ; TF 6B_1054/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.2.1). Il n'est
pas nécessaire que le dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré;
il suffit qu'il soit certain (TF 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid. 3.3 ; TF 6B_986/2008
du 20 avril 2009 consid. 4.1).
La gestion déloyale est une infraction intentionnelle. La conscience et la volonté de l'auteur
doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le dommage. Le
dol éventuel suffit ; vu l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de
l'infraction, la jurisprudence se montre toutefois restrictive, soulignant que le dol éventuel doit
être strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e ; TF 6B_959/2017 du 29 mars 2018
consid. 3.5 ; TF 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.5). Dans sa forme aggravée, il faut encore
que l'auteur ait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime (
TF 6B_438/2019
du 28 mai 2019 consid. 4.1 et la jurisprudence citée
).
3.1.3
En l’espèce, les contrats « d’investissement
immobilier à participation directe » signés par les investisseurs/prêteurs avec
[...] (représentée par B.________) pour investir « exclusivement dans l’immobilier
en Suisse et en France » comportaient la clause de garantie suivante : « La
garantie du présent prêt est obtenue par la cession des parts de [...] qui possède le
[...] sur la Commune de [...] et sis sur la commune de [...], [...] » (P. 314/1 p. 3). Certains
contrats plus récents comportaient une clause de pseudo garantie supplémentaire ainsi libellée :
« [...] détient les droits de la [...] et également les droits sur les peintures
de M. [...]. L’évaluation actuelle des droits et de la [...] ont été estimés
à 8'000'000 d’euros » (dossier D P. 5/5).
Lors de l’assemblée générale du 3 avril 2012 de [...], réunissant B.________
(50 parts) et [...] (50 parts), la société a autorisé la cession de 50 parts de la Sàrl
[...] à [...] et de 2 parts de la même société à [...] (P. 588/3). Le lendemain,
4 avril 2012, un acte de cession de parts a été signé modifiant ainsi la répartition
des parts du [...] : 52 à [...], 24 à B.________ et 24 à [...] pour aboutir, pour
1 euro symbolique, à 50 parts à [...], 26 à [...] et 24 à B.________ (P. 588/5).
Le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale de [...] du
21 avril 2011 mentionnait, sous évolution prévisible, que la société (avec une perte
d’exercice de plus de 300'000 euros) allait prochainement faire l’objet d’une dissolution
(dossier D P. 5/36). Ladite société a été liquidée en juin 2011 (PV aud.16 p.
17).
A l’audience de jugement de première instance, l’appelant n’a pas véritablement
contesté la matérialité de ces faits (jugt, p. 55-56), mais, se référant à
ses dépositions d’enquête, il a expliqué avoir opéré cette cession sans
contrepartie pour ne plus devoir investir des fonds dans le [...], alors que [...] le sollicitait constamment
(à coups de milliers d’euros) à cet égard (PV aud. 11 p. 9 ; PV aud. 25 p.
13), notamment pour mettre en bouteille le vin en cuve d’une valeur de 500'000 euros.
Pour sa part, [...] a déclaré durant l’enquête (PV aud. 16, p. 12) que la Sàrl
[...] était endettée et qu’il fallait des fonds pour payer les frais d’exploitation
(200'000 à 250'000 euros par année [cf. PV aud. 16, p. 27
in
fine
]) et mettre le vin en bouteille. [...] (qui
a investi 100'000 euros) a alors remplacé B.________, incapable d’apporter de nouveaux
fonds et qui voulait s’extraire de l’affaire des [...], en obtenant la cession des parts
pour 1 euro (PV aud. 16 p. 19).
De son côté, B.________ a déclaré qu’à l’époque il considérait
que ses parts du [...] ne lui appartenaient pas personnellement, mais que c’était celles des
investisseurs (PV aud. 9, p. 5 ; PV aud. 25, p. 13). Il a confirmé qu’il avait consenti
à cette cession pour ne plus avoir à injecter de l’argent dans « ce puits sans
fond » (PV aud. 25, p. 13). Il a soutenu ne pas s’être rendu compte alors que cette
cession mettait à néant les garanties données par [...] aux clients (PV aud. 25, pp. 13
et 14 ; p. 4
supra
)
tout en admettant s’en rendre compte aujourd’hui lorsqu’on le confronte à la clause
de garantie insérée dans les contrats d’investissement (cf. P. 245/9).
Même si [...] manquait de liquidités et avait des passifs, elle avait aussi des actifs (économiquement
plus importants) : terres plantées de vignobles, bâtiments, matériel d’exploitation
et surtout stock de vin pouvant être vendu et amener des liquidités.
L’appelant n’est pas crédible lorsqu’il soutient ne pas avoir eu conscience et
volonté de supprimer des garanties, donc de léser les investisseurs. Simplement il ne s’en
est pas soucié.
Quant à la cession des parts aux investisseurs, soit la cession des parts de [...], qui possédait
le domaine [...], on ne peut rien tirer des explications de l’appelant selon lesquelles cette cession
était « effective », même si elle n’était pas documentée
(p. 4
supra
),
puisqu’il a lui-même auparavant affirmé qu’« aucune cession n’avait
jamais eu lieu » (PV aud. 9, p. 4 ; PV aud. 33, p. 7), tout en admettant détenir
ces parts pour le compte des investisseurs.
L’appelant assumait un devoir de gérant comme organe (et actionnaire) de [...] (P. 260/6.105).
La cession revenait à supprimer au détriment des investisseurs la garantie de la dette de [...]
à leur égard (les parts de [...]) et à supprimer au détriment de [...] l’affectation
à la garantie de la dette de celle-ci des 24 parts du domaine cédées personnellement par
B.________.
Le dessein d’enrichissement illégitime
résulte en l’espèce non pas de l’obtention des investissements grâce à
la clause de garantie, comme l’ont retenu les premiers juges, dès lors que c’est sa
suppression et non sa constitution qui est illicite, mais de l’objectif de ne plus assumer les
coûts du domaine viticole quitte à s’en débarrasser, soit de ne plus supporter le
coût d’une garantie constituée à l’avantage de tiers. Lui-même a d’ailleurs
admis que s’il avait informé les prêteurs de la disparition de la garantie, ils auraient
probablement demandé à être remboursés et qu’il aurait été dans l’impossibilité
de les satisfaire (p. 4
supra
).
Il s’ensuit que la condamnation de l’appelant pour gestion déloyale aggravée doit
être confirmée, étant toutefois précisé que c’est à tort que les
premiers juges ont – vraisemblablement par inadvertance – indiqué, en tête du dispositif,
appliquer le chiffre 2 de l’art. 158 CP – en sus du chiffre 1 – réprimant l’abus
de pouvoir de représentation, seul le chiffre 1 étant d’ailleurs retenu dans l’acte
d’accusation (p. 47), de sorte que c’est bien l’art. 158 ch. 1 CP qui sera
mentionné
dans les dispositions appliquées qui figurent
en
tête du dispositif du présent jugement.
3.2
3.2.1
L’appelant soutient ne pas s’être
rendu coupable de gestion fautive de [...] dans la mesure où, le 20 décembre 2012, il a augmenté
son capital social de 6'500'000 fr. par l’apport en nature de 232 tableaux du peintre (et partenaire
d’affaires) [...] censé valoir ce montant à la suite d’une expertise d’[...],
expert en tableaux et vice-président de [...] (PV aud. 7 p. 7 et PV aud. 23).
3.2.2
Aux termes de l'art. 165 ch. 1 CP, le débiteur
qui, de manières autres que celles visées à l'art. 164 CP, par des fautes de gestion,
notamment par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des
spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits,
par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa profession
ou dans l'administration de ses biens, aura causé ou aggravé son surendettement, aura causé
sa propre insolvabilité ou aggravé sa situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il
a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé
contre lui, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La notion de surendettement, qui s'applique au débiteur soumis à la poursuite par la voie de
la faillite, découle de l'art. 725 al. 2 CO et signifie que, sur le plan comptable, les dettes ne
sont plus couvertes ni sur la base d'un bilan d'exploitation, ni sur la base d'un bilan de liquidation,
autrement dit que les passifs excèdent les actifs. L'existence d'une situation d'insolvabilité
ou d'un surendettement est une condition objective de punissabilité de l'infraction de gestion fautive
(TF6B_1269/2017 du 16 janvier 2019 consid. 3.1; TF 6B_920/2018 du 23 novembre 2018 consid. 3.1; TF 6B_1107/2017
du 1
er
juin 2018 consid. 2.1; TF 6B_726/2017 du 20 octobre 2017 consid. 1.1).
La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité
au sens de l'art. 191 LP (TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 consid. 2b) ; elle consiste en la capacité
du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut
aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que
des indices d'amélioration de la situation à court terme existent (TF 5A_606/2014 du 19 novembre
2014 consid. 3.1; TF 5A_912/2013 précité consid. 3; TF 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid.
2, publié in SJ 2012 I p. 25). La solvabilité paraît plus probable que l'insolvabilité,
notamment lorsque la viabilité de l'entreprise ne saurait être déniée d'emblée
(TF 5A_153/2017 précité consid. 3.1; TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.1; TF 5A_810/2015
précité consid. 3.2.1; TF 5A_921/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.1; TF 5A_413/2014 du 20 juin
2014 consid. 4.1; TF 5A_230/2011 du 12 mai 2011 consid. 3; TF 5A_529/2008 du 25 septembre 2008 consid.
3.1).
La faute de gestion visée par l'art. 165 CP peut consister en une action ou en une omission. L'omission
ne peut être reprochée que s'il existait un devoir juridique d'agir. C'est en fonction des
dispositions spécifiques qui définissent les devoirs de l'auteur qu'il faut déterminer
si celui-ci a usé des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle
(
ATF
115 IV 38
consid. 2 p. 41; plus récemment
TF 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.2.1).
Pour dire si l'acte a causé ou aggravé la situation, la jurisprudence se réfère à
la notion de causalité adéquate. L'acte ou l'omission doit avoir contribué à causer
ou à aggraver la situation, sans qu'il en soit forcément la cause unique ou directe, et doit
être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner
un tel résultat (
ATF
115 IV 38
consid. 2 p. 41; TF 6B_1269/2017
précité consid. 3.1; TF 6B_726/2017 du 20 octobre 2017 consid. 1.1).
Commet une gestion fautive l’administrateur qui tarde à aviser le juge du surendettement au
sens de l’art. 725 CO, avec simultanément une aggravation du surendettement (Jeanneret/Hari,
Commentaire romand, Code pénal
II, Bâle 2017, n. 54 ad art. 165 CP
et
la jurisprudence citée).
3.2.3
En l’espèce, il ressort du rapport
du 12 février 2018 de l’analyste en criminalité économique du Ministère public
central (P. 806, pp. 14, 15, 16, 17 et 33 notamment) que la société [...] était en état
de surendettement au sens de l’art. 725 al. 2 CO à la clôture des exercices comptables
2007, 2008, 2010 et 2011 (P. 806 tableau 4).
[...] a expliqué que c’est B.________ qui lui avait proposé d’apporter ses tableaux
(en partie propriété de [...]) pour qu’ils servent de « supports à des
placements financiers », la proposition d’augmenter le capital de [...] n’étant
venue que plus tard (PV aud. 16 pp. 20 et 21). B.________ a démenti certaines de ces affirmations
(PV aud. 27 p. 6) et a concédé l’existence d’un surendettement de [...] à
cette époque. D’une part, la valeur marchande de ces toiles dans la perspective d’une
vente immédiate (dans son audition, l’expert [...] a indiqué qu’il fallait environ
10 ans pour les vendre au prix indiqué ; PV aud. 23 p. 8) a été très largement
exagérée comme leur liquidation subséquente l’a démontré, ces tableaux
ayant été estimés ultérieurement entre 10'000 fr. et 20'000 fr. par [...] dans le
cadre de la faillite de [...] (PV aud. 11 p. 7). ; au demeurant, plutôt qu’une projection
exagérée, il eût été conforme à une bonne gestion de vendre lesdits tableaux
et d’en apporter le produit à la société. D’autre part, l’augmentation
de capital en décembre 2012 ne supprime pas les fautes de gestion ayant consisté à ne
pas déposer le bilan à la clôture des exercices comptables 2007, 2008, 2010 et 2011 présentant
un surendettement, de sorte que, quelle que soit la valeur vénale de ces toiles, leur apport n’était
pas de nature à résoudre les graves problèmes financiers, de liquidités et de solvabilité
de la société.
Il s’ensuit que la condamnation de l’appelant pour gestion fautive doit être confirmée.
3.3
3.3.1
L’appelant conteste la quotité de la
peine privative de liberté qui lui a été infligée et conclut à une peine compatible
avec l’octroi du sursis partiel.
3.3.2
3.3.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP,
le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement
diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté
dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé procède du
même principe que la prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de
punir et il doit être pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.
Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition
est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale
se sont écoulés (ATF 140 IV 145 consid. 3.).
3.3.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si,
en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al.
1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 consid, 2.1 ;
TF 6B_688/2014 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
3.3.3
3.3.3.1
La culpabilité de B.________ a été
qualifiée de très lourde par les premiers juges, notamment en raison d’une condamnation
avec sursis pour des infractions patrimoniales similaires suivant un mode opératoire du même
ordre – schéma de Ponzi – prononcée en 1997 par le Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois. Les premiers juges ont en outre tenu compte de la durée (1998 à 2013)
et de la continuité de l’activité délictueuse portant sur 120 transactions ayant
un caractère pénal pour plus de 12'000'000 francs. Ils ont aussi insisté sur la trahison
de la confiance de nombreux petits épargnants, dont certains ont perdu l’argent de leur retraite.
Ils ont encore relevé l’attitude détestable de déresponsabilisation de B.________
invoquant la prétendue faute de tiers, soit que les banques ou A.________ n’avaient pas stoppé
sa propre activité criminelle.
En faveur du prévenu, les magistrats de première instance ont retenu, suivant l’expert,
une responsabilité pénale légèrement diminuée, faisant passer sa faute de très
lourde à lourde, la relative ancienneté des faits, leur admission globale à l’audience,
la relative modicité de l’enrichissement personnel par rapport au volume du butin, ainsi qu’une
réparation symbolique de 50 fr. par mois durant 33 mois.
3.3.3.2
La Cour de céans ne partage pas l’appréciation
des premiers juges quant à la prise en compte, à ce stade, du jugement de 1997 auquel ils se
réfèrent à plusieurs reprises (p. 137, 147
in
fine
et 148).
Ce jugement a certes été produit au
dossier (P. 584/1), mais il ne figure plus au casier judiciaire, comme d’autres condamnations à
la LCR (P. 747).
Or, selon l’art. 369 al. 7 CP qui a trait à l’élimination de l’inscription
au casier judiciaire, l’inscription ne doit pas pouvoir être reconstituée après
son élimination et le jugement éliminé ne peut plus être opposé à la personne
concernée. Cela signifie que le juge ne peut plus en tenir compte, notamment dans la prise en compte
des antécédents lors de la fixation de la peine et dans l’appréciation du risque
de récidive (inopposabilité absolue). En revanche, l’expert psychiatre peut tenir compte
d’une condamnation radiée dans son expertise (Tirelli, Commentaire romand, Code pénal
II, op. cit., nn. 2, 3 et 4 ad art. 369 CPP).
Partant, la Cour de céans, procédant à sa propre appréciation de la culpabilité
de l’appelant, ne tiendra pas compte du jugement radié. L’avis de l’expert sur
le risque de récidive qui intègre ce précédent (P. 747 pp. 3, 5, 10 et 11 ;
jugt p. 105) peut en revanche être pris en considération.
S’agissant de l’enrichissement illicite personnel de B.________, que le tribunal de première
instance qualifie de « partiel » (jugt, p. 213), il s’agit tout de même
de métier pour le crime d’escroquerie et la page 153 du jugement – à laquelle il
y a lieu de se référer – détaille les montants considérables qui ont profité
à l’appelant, notamment en moyenne plus de 24'000 fr. par mois.
On peut ajouter comme facteur atténuant quelque peu la culpabilité les atteintes à l’état
de santé évoquées notamment dans l’expertise psychiatrique, en particulier une dépression
actuellement surmontée, et l’activité à vocation sociale consistant à donner
des cours d’appui scolaire à des enfants et adolescents.
3.3.3.3
Les premiers juges ont évoqué l’aggravante du concours, mais sans en détailler les
effets.
B.________ est coupable d’escroquerie par métier (passible d’une peine pécuniaire
de 90 jours au moins ou d’une peine privative de liberté maximale de 10 ans selon l’art.
146 ch. 2 CP, portée à 15 ans si un concours, notamment entre plusieurs séries d’escroqueries
par métier, est retenu), d’abus de confiance qualifié (passible d’une peine pécuniaire
ou d’une peine privative de liberté maximale de 10 selon l’art. 138 ch. 2 CP, portée
à 15 ans en cas de concours réel notamment d’abus de confiance qualifiés), de faux
dans les titres (passible d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté
maximale de 5 ans selon l’art. 251 ch. 1 CP, portée à 7,5 ans en cas de concours notamment
de faux), de gestion déloyale aggravée (passible d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté maximale de 5 ans selon l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP) et de gestion
fautive (passible d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté maximale
de 5 ans selon l’art. 165 CP).
L’infraction
d’escroquerie par métier porte tout d’abord sur les cas concernant, de manière
générale, les investissements dans [...] (cf. jugt, p. 157 ;
supra
consid. 2.2.5 dans la partie « En fait »),
[...] (jugt, p 158 ;
supra
consid. 2.2.6 dans la partie « En fait »),
[...] (jugt, p. 159 ;
supra
consid. 2.2.7 dans la partie « En fait »)
et [...] (jugt, p. 160 ;
supra
consid. 2.2.8.1 dans la partie « En fait »), les investissements immobiliers dans
[...] (jugt, p. 161 ;
supra
consid. 2.2.8.2 dans la partie « En fait ») et les investissements « [...] »
(jugt, p. 165 ;
supra
consid. 2.2.10 dans la partie « En fait »), ainsi que les souscriptions aux
promissory
notes
([...]) dont le programme général
était échu en octobre 2013 (jugt, p. 167 ;
supra
consid. 2.2.12 dans la partie « En fait »). L’escroquerie par métier concerne
ensuite 69 cas particuliers, répertoriés ci-avant dans la partie « En fait »,
à savoir 19 cas décrits au considérant 2.2.5 lettres a à s, 7 cas décrits au
considérant 2.2.6 lettres a à g, 7 cas décrits au considérant 2.2.7 lettes a à
g, 17 cas décrits au considérant 2.2.8.1 lettres a à q, 5 cas décrits au considérant
2.2.8.2 lettres a à e, 7 cas décrits au considérant 2.2.10 lettres a à g, 6 cas décrits
au considérant 2.2.12 lettres a à f, ainsi que le cas décrit au considérant 2.2.14
(cas de [...]), étant précisé que dans 12 de ces cas, B.________ a agi en coaction avec
A.________ (jugt, p. 176 ; cf.
supra
consid. 2.2.16 let. a à i, m, n et o).
L’infraction d’abus de confiance qualifié a été retenu – sans que cela
soit contesté – dans les cas où l’auteur, entre août 1998 et janvier 2011
(jugt, p. 151), n’avait pas encore en vue au moment de recevoir l’investissement en
gestion qu’il allait utiliser les fonds à d’autres fins que celle convenue, ce qui exclut
la tromperie initiale (jugt, p. 145), les abus de confiance non prescrits étant réalisés
dès le 15 décembre 2005 (jugt, p. 152). Cette infraction concerne tout d’abord, de manière
générale, les investissements dans [...] (jugt, pp. 154 et 155 ;
supra
consid. 2.2.2 et 2.2.3 dans la partie « En fait ») et [...] (jugt, p. 156 ;
supra
consid.
2.2.4 dans la partie « En fait »), dans les actions [...] (jugt, p. 166 ;
supra
consid. 2.2.11 dans la partie « En fait »),
ainsi que dans [...] (jugt, p. 167 ;
supra
consid. 2.2.13 dans la partie « En fait »). L’abus de confiance porte ensuite
sur 21 cas particuliers, répertoriés ci-avant dans la partie « En fait »,
à savoir le cas décrit au considérant 2.2.1.2 (cas de [...]), 3 cas décrits au considérant
2.2.2 let. a à c, le cas décrit au considérant 2.2.3 (cas de [...]), 3 cas décrits
au considérant 2.2.4 let. a à c, 8 cas décrits au considérant 2.2.11 let. a à
g et celui concernant [...], ainsi que 5 cas décrits au considérant 2.2.13 let. a à e,
étant précisé que dans 4 cas B.________ a agi avec la complicité d’A.________
(cf.
supra
consid. 2.2.16 let. h, j, k et l dans la partie « En fait »).
L’infraction de faux dans les titres concerne tout d’abord le cas des faux relevés libellés
de manière générale au nom de véhicules de placement fictifs adressés jusqu’au
début 2014 aux investisseurs dans [...] et dans [...] (P. 502/8, 506/4 et 639/1/1 ; jugt, p.
156 ; cf
supra
consid.
2.2.4 dans la partie « En fait »), ainsi que le cas des faux relevés généraux
de placement au nom de [...] (P. 220/20, 301/12, 301/36, 323 /2 ; PV aud. 9 lignes 209 et 222 ;
jugt, p. 158 ; cf.
supra
consid. 2.2.6 dans la partie « En fait »)
L’infraction porte plus particulièrement sur 26 autres épisodes, sans distinguer plus
précisément s’ils ont chacun porté sur la confection d’un seul ou de plusieurs
faux, les titres en question consistant en des relevés annuels de placement signés par B.________.
Il s’agit des faux relevés d’investissements [...] adressés à [...] de 2005
à octobre 2012 (jugt, p. 152 ; cf.
supra
consid. 2.2.1.2 dans la partie « En fait »), du faux relevé de placement adressé
en mars 2014 à [...] (jugt, p. 155 ; cf.
supra
condis. 2.2.3 dans la partie « En fait »), ainsi que des faux relevés de placement
adressés aux investisseurs dans les cas répertoriés ci-dessus, dans la partie « En
fait », au considérant 2.2.5 lettres a à k et m à s (18 cas) et au considérant
2.2.6 lettres a à f (6 cas).
Enfin, les infractions de gestion déloyale aggravée et de gestion fautive concernent les cas
décrits respectivement aux considérants 2.2.9 et 2.2.15 ci-dessus (dans la partie « En
fait »).
Au vu des éléments qui précèdent, le crime le plus grave est l’escroquerie
par métier qui ne comporte pas de séries distinctes, mais un comportement infractionnel sériel
continu. Il doit être puni de 7 ans de peine privative de liberté, réduits à 63 mois
en raison de la légère diminution de la responsabilité pénale. Le temps écoulé
depuis les dernières infractions en 2013 justifie une réduction supplémentaire aboutissant
à une peine de base à 56 mois, sans que la circonstance atténuante de l’art. 48
let. e CP soit réalisée compte tenu, d’une part, du fait que la durée de 10 ans,
soit 2/3 du délai de prescription (cf. consid. 3.3.2.1
supra
),
n’est pas atteinte depuis l’achèvement en 2013 de l’escroquerie par métier
et, d’autre part, d’un mauvais comportement résultant de la condamnation infligée
en 2015 sanctionnant des faits commis durant la période de janvier 2007 au 30 novembre 2014 et de
la condamnation de 2017 réprimant des faits commis durant la période du 31 décembre 2010
au 1
er
août 2013.
Cette peine doit être augmentée de 63 mois pour l’infraction d’abus de confiance
qualifiée – soit 3 mois pour chacun des 21 cas –, réduits à 47 mois en raison
de la responsabilité pénale diminuée, puis encore à 42 mois en raison de l’écoulement
du temps.
Les 26 épisodes de faux dans les titres à fin de dissimulation et de continuation de l’entreprise
criminelle justifient une majoration de 40 jours chacun réduits à 25 jours pour les mêmes
motifs, ce qui aboutit à un supplément arrêté à 21 mois.
L’effet du concours des principales infractions conduirait donc à fixer la peine à 119
mois, soit plus de 9 ans, sans même intégrer les suppléments induits par la gestion déloyale
aggravée et la gestion fautive. L’interdiction de la réforme au détriment du prévenu,
seul appelant sur la sanction en deuxième instance, impose toutefois d’en rester aux 40 mois
infligés en première instance, quotité qui exclut un sursis partiel (art. 43 al. 1 CP).
3.4
Le Ministère public central ayant retiré
son appel joint, la question de la créance compensatrice ne se pose plus. Au demeurant, l’appréciation
des premiers juges, qui ont refusé de prononcer une créance compensatrice à l’encontre
de B.________ pour le motif que celle-ci ne serait vraisemblablement pas recouvrable ou qu’elle
entraverait sérieusement sa réinsertion (art. 71 ch. 2 CP), est adéquate et peut être
confirmée. Il suffit à cet égard de relever que le recouvrement d’une créance
compensatrice de plusieurs centaines de milliers de francs s’avérerait totalement illusoire,
compte tenu de l’endettement considérable et de l’insolvabilité du prévenu
(P. 1137).
3.5
3.5.1
L’appelant a retiré les conclusions
de son appel portant sur les réparations civiles allouées aux lésés (pp. 6 et 7
supra
),
mais se dit « étonné » que la réparation civile accordée par
la société de révision n’ait pas été portée en déduction des
réparations allouées par les premiers juges (p. 7
supra
).
3.5.2
En cas de responsabilité plurale (art. 50
et 51 CO), la victime jouit d’un concours d’actions et le rapport interne entre les coresponsables
ne la concerne pas. Certes, elle ne saurait prétendre qu’une fois à la réparation,
mais envers elle chacun répond en entier (ATF 127 III 257, SJ 2002 I 113). Comme le prévoit
l’art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires
ou de l’un d’eux l’exécution intégrale de la dette. Les débiteurs demeurent
tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la dette.
3.5.3
Le raisonnement des premiers juges selon lequel les prévenus pourront faire valoir en déduction
les montants déjà versés par [...], au moment où ils seront mis en poursuite, dès
lors que la victime ne peut pas obtenir plus que son dommage, ne heurte pas l’art. 147 al. 1 CO
qui dispose que celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la
dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu’à concurrence de la portion
éteinte. En effet, le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit sur ce point (TF
4A_513/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2) : « Pour le surplus, le droit fédéral
n'exclut pas que plusieurs personnes soient condamnées par des jugements distincts à la réparation
du même dommage. La solidarité passive de ceux qui ont causé ensemble un dommage est en
effet prévue par l'art. 50 al. 1 CO. L'art. 144 al. 1 CO autorise le créancier à obtenir,
éventuellement, un jugement contre chacun des codébiteurs. Si le créancier use de la poursuite
pour dettes, le codébiteur visé peut faire valoir, le cas échéant, sur la base des
art. 147 al. 1 CO et 81 al. 1 LP, que le dommage a été totalement ou partiellement réparé
par le paiement d'un autre codébiteur ».
3.5.4
Il en résulte, en l’espèce, que le droit de l’appelant de ne pas devoir payer plus
que la dette solidaire, par hypothèse déjà partiellement éteinte, est sauvegardé
au stade de l’exécution forcée. C’est donc à juste titre que les premiers
juges n’ont pas renvoyé les plaignants dédommagés en tout ou partie dans le cadre
d’une transaction avec [...] (il s’agit de [...]) à agir par la voie civile, aucun des
cas de l’art. 126 al. 2 CPP n’étant réalisé. Le grief de l’appelant
portant sur cette question est donc de toute manière infondé.
4.
Appel de N.________
N.________
réclame l’allocation de ses conclusions
civiles en faisant valoir que c’est en raison d’un malentendu, sans avoir compris la portée
de l’indication donnée, qu’il avait coché la rubrique selon laquelle il renonçait
à prendre des conclusions civiles alors qu’il avait précisément déposé
plainte dans l’espoir de récupérer son argent.
B.________ a, lors de l’audience d’appel, conclu à l’admission de l’appel
de N.________, sous réserve du montant de la réparation civile à fixer par la Cour de
céans (p. 7
supra
),
de sorte que la question de savoir si celui-ci avait définitivement renoncé à user de
ses droits de lésé ne se pose plus. Au demeurant, il faut répondre par la négative
à cette question, pour les raisons qui suivent.
Comme cela a été rappelé récemment dans la SJ 2021 II 185, il est fréquent que
les autorités pénales, en particulier la police, fassent usage de formulaires avec des cases
à cocher pour déterminer si le lésé entend se constituer également comme demandeur
au civil (p. 199). La déclaration de constitution est ainsi valablement formulée au sens de
l’art. 119 al. 1 et al. 2 let. b CPP. En revanche, la renonciation – définitive selon
l’art. 120 al. 1 CPP – à faire valoir des droits de nature civile ne saurait être
déduite du défaut de croix dans une telle case (case « demandeur au civil »
par ex.). Ce n’est que lorsque la déclaration est claire et sans équivoque qu’elle
peut être opposée au lésé (p. 200 et la jurisprudence citée).
En l’espèce, domicilié en France, N.________ a déposé plainte pénale et
s’est constitué partie civile le 7 juillet 2015 en prenant des conclusions en versement de
393'607 fr. 50 (P. 287) et en produisant des pièces à l’appui de celles-ci (P. 287/1
à 12). Il a complété son intervention par courriers des 23 novembre 2015 et 14 novembre
2016 au Ministère public (P. 375 et 660), réclamant en sus 160'000 fr. correspondant à
son versement en faveur d’[...]. Le Procureur l’a entendu comme plaignant le 9 novembre 2016
(PV aud. 41). Le 28 novembre 2019, N.________, non assisté d’un homme de loi, a complété
le formulaire de dispense de comparution à l’audience en entourant d’un trait de stylo
le chiffre 3 correspondant au texte imprimé « Je maintiens ma plainte et renonce à
prendre des conclusions civiles » (P. 954). Au vu des circonstances et de ses explications
– vraisemblables –, on ne saurait conclure que N.________, non assisté, ait eu, au moment
de compléter le formulaire litigieux, la volonté de retirer son action civile au sens de l’art.
122 al. 4 CPP, de sorte qu’il doit être mis au bénéfice d’une erreur, la portée
dudit formulaire n’étant pas forcément facile à comprendre pour un non juriste.
Quant au montant des conclusions civiles à allouer, on constatera que l’acte d’accusation
mentionne des sommes investies totalisant 448'365 fr. (pp. 10 à 12 et 26
in
fine
), total que le jugement réduit de 1'843
fr. (pp. 199 et 252
in fine
),
ce qui donne 446'522 francs. C’est à ce dernier montant que doit ainsi être arrêtée
la réparation à allouer. L’appel de N.________ sera admis dans cette mesure.
5.
Appel joint de P.________
Comme l’appelant par voie de jonction le
fait valoir à juste titre, le Ministère public a rendu une ordonnance rectificative le 20 février
2019 selon laquelle il s’est joint à la plainte de [...] par courrier de son conseil du 13
février 2015, dont il a produit un exemplaire.
Cet appel joint est donc bien fondé, ce qui conduit à la suppression du chiffre XLVIII du dispositif
du jugement attaqué rejetant les conclusions civiles prises par P.________ et à la modification
du chiffre LXV dudit dispositif en ce sens que P.________ est créancier solidaire.
6.
Appel d’A.________
6.1
6.1.1
L’appelant conteste tout
d’abord les faits pour lesquels il a été reconnu coupable. Il invoque une constatation
erronée ou incomplète des faits.
6.1.2
La constatation est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère
ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34
ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500
consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
6.1.3
6.1.3.1
Dans un premier moyen, l’appelant revient
sur les échanges qu’il a eus avec B.________ juste après la remise en question du rapport
d’audit de [...] en insistant sur le fait que celui-ci ne lui aurait pas parlé de faux et
l’aurait rassuré en lui disant que les fonds étaient effectivement investis.
Il va de soi que B.________ n’a pas directement avoué à A.________ qu’il était
un escroc, que les clients investisseurs étaient trompés et que leur argent était détourné,
ni l’a-t-il clairement invité à commettre des crimes patrimoniaux avec lui. En revanche,
il a cherché à le tranquilliser pour que l’entreprise criminelle se poursuive.
Il est manifeste qu’A.________ a su que le rapport de révision était un faux, non seulement
parce que sa vérification par téléphone auprès du réviseur – en septembre
2009 – lui avait livré des indices accablants, mais également parce que, par la suite,
lors d’une discussion au bureau, B.________ lui avait avoué la falsification en l’exprimant
« droit dans les yeux » (PV aud. 18, pp. 16 et 17
in
fine
) ; à l’évidence, A.________
n’a pas inventé cette scène qu’il a bien vécue et ses rétractations ultérieures
lors de l’audience de jugement de première instance – l’appelant ayant indiqué
que B.________ ne lui avait pas dit que le rapport de révision était un faux (jugt, p. 95)
– n’ont aucun crédit. En outre, l’aveu de la falsification ressort aussi du mobile
absurde de sa confection livré par B.________, selon lequel ce document fantaisiste aurait été
destiné à sa comptabilité, respectivement à sa fiduciaire, mais que les montants
étaient bien investis, qu’il n’avait pas pu créer le fonds, que c’était
partie remise, puis que [...] allait reprendre toute la gestion de [...] (jugt, p. 95).
Comme le relève à juste titre le jugement de première instance (p. 173
in
fine
), la confection par B.________ de ce faux
rapport [...] (peu importe qu’il se soit agi d’un draft, soit d’une esquisse non signée)
s’avère grave et a dû alerter A.________. En effet, ce document de contrôle (rapport
d’audit), intitulé « [...] / Audited financial Statements / For the year ended 32
December 2008 », censé émaner d’une entreprise internationalement renommée
([...]), étayé, donnant des informations concrètes et dégageant une impression de
sérieux et d’authenticité – comportant 16 pages en anglais, une table des matières,
les identités des personnes actives dans ce fonds, le rapport du directeur, le tableau du revenu
annuel (supérieur à 2'000'000 fr.), le tableau de la valeur net des actifs par part, une série
d’autres tableaux et le rapport des auditeurs (P. 435) – constitue un flagrant instrument
d’escroquerie destiné aux investisseurs puisqu’il est censé prouver des investissements
et des rendements contrôlés durant les deux exercices annuels 2007 et 2008. Non seulement une
simple pièce comptable aurait été beaucoup plus simple et moins difficile à élaborer,
mais surtout si l’argent des tiers avait été véritablement investi, on ne discerne
pas en quoi il aurait été nécessaire de fournir un faux à sa propre comptabilité
et à sa propre fiduciaire.
Comme cela ressort également de l’instruction menée en première instance (PV aud.
18, p. 17), l’existence de ce faux et les aveux partiels de B.________ établissaient
ipso
facto
la fausseté de toute la documentation
relative à ce fonds, en réalité inexistant, remise aux clients, ainsi que le caractère
mensonger des explications qui leur étaient fournies oralement sur ce fonds lorsqu’ils étaient
démarchés, de même que des indications de rendement qui leur étaient communiquées.
Pour soutenir qu’il croyait à la dissociation entre inexistence du fonds et prétendue
réalité des fonds investis chez [...], A.________ s’est contenté d’une vague
correspondance entre le volume des investissements et ceux indiqués par le faux rapport (jugt, p.
97), alors que l’adéquation des chiffres à un faux n’a évidemment aucune portée
probante, bien au contraire, et tandis qu’il aurait dû exiger des vérifications à
la source du type de celle qu’il avait lui-même effectuée avec le faux rapport, ne serait-ce
qu’au sujet de ses propres investissements, ce qu’il n’a pas fait.
L’appelant a soutenu qu’après cette phase initiale, B.________ l’avait maintenu
dans l’erreur concernant les placements effectifs en lui adressant des documents, des courriers
et des mails (jugt, p. 96). Cependant, dans sa déclaration d’appel, il s’est uniquement
référé à cet égard à des messages de 2012 se rapportant au gérant
anglais [...] (cf. P. 103 constituée par l’inventaire des documents saisi lors d’une
perquisition dans les locaux d’A.________ le 25 juillet 2014), ainsi qu’à un message
de l’avocat de B.________ à A.________ du 14 janvier 2014 invitant à renseigner par courrier
les clients sur leurs parts chez [...], leur valeur au 31 décembre 2013 et les remboursements sollicités
(P. 1061/25), pour en inférer que B.________ n’hésitait pas à impliquer son conseil
pour tromper les tiers. Outre qu’il s’agit là d’écrits à portée
indirecte, ils sont largement postérieurs aux vérifications que la révélation du
faux rapport imposait en automne 2009 déjà.
6.1.3.2
L’appelant ne conteste pas la matérialité
de l’interruption de ses investissements depuis 2009, mais il soutient qu’il n’y a
là aucun rapport avec sa découverte du faux rapport et de l’inexistence du fonds, contrairement
à ce qu’ont retenu les juges de première instance, qui ont vu dans cette corrélation
un indice de sa culpabilité. Il souligne que ses investissements personnels (y compris revenus réinvestis)
atteignant 2'465'000 fr. à fin 2009 ont connu une pause entre 2007 et février 2009 (P. 708)
et que s’il n’a pas effectué d’autres placements depuis lors c’est parce
qu’il n’en a pas éprouvé le besoin, disposant d’une fortune suffisante et
réalisant des revenus annuels de l’ordre de 800'000 fr. (P. 1061/8 et 1061/9, soit des tableaux
récapitulatifs, établis par A.________, de commissions [brutes et/ou nettes] perçues en
matière d’assurances et d’hypothèques). Ces explications soulèvent un certain
scepticisme, car les indications de revenus suggèrent une importante capacité d’épargne
et on comprend dès lors mal que ces éléments de fortune n’aient pas été
investis dans des placements prétendus sûrs et produisant un rendement nettement supérieur
à celui offert par les banques.
Quoi qu’il en soi, si pris isolément cet indice s’avère peu important, il s’insère
toutefois dans un faisceau d’indices.
6.1.3.3
Comme autre indice, le jugement (pp. 172, 173
in fine
et
174) relève que, depuis le 1
er
juillet 2010, A.________ a obtenu de B.________ un remboursement de 200'000 fr., sous une forme particulière,
soit non pas en capital restitué (l’explication – peu crédible – de cette
impossibilité tenant au déménagement de la société [...] des îles anglo-normandes
aux Bahamas [PV aud. 5 p. 7]), mais en salaires mensuels, en partie fictifs (15'000 fr. pour A.________
et 5'000 fr. pour son épouse sans prestation de travail de celle-ci), atteignant un montant de 260'000 fr.
à la date de la faillite, versés par [...]. [...] lui versait par ailleurs des commissions
correspondant à 2 % des investissements des clients (PV aud. 5, p. 7).
L’appelant fait valoir que ce montant de 200'000 fr. correspondait à un compte [...] géré
par B.________ (fait confirmé par témoin [PV aud. 21, p. 8]) qui lui en garantissait le capital
(PV aud. 18, p. 2) et qui avait perdu cet investissement, soit qu’il s’agissait d’un
placement indépendant des autres affaires de B.________ (PV aud. 18, p. 2), sous-entendant que les
difficultés de ce dernier à rembourser ne signifiaient pas que les investissements des clients
étaient eux aussi en péril. De plus, l’appelant argumente que s’il avait eu conscience
d’un risque élevé de perte générale, il aurait réclamé le transfert
de tout son avoir et pas seulement de 200'000 francs. Il fait valoir ensuite que ce mode de remboursement
par salaires versés par [...] ne visait pas à lui octroyer un privilège en cas de faillite
plus ou moins imminente de cette société, comme le jugement le retient (p. 174), mais
à lui attribuer un statut d’employé l’autorisant à exercer une activité
réglementée sur le marché financier.
Quoi qu’en dise A.________, l’impossibilité de B.________ de rembourser 200'000 fr.
quelques mois après la découverte du faux rapport ne peut que confirmer le soupçon général
de difficultés financières et si l’appelant n’a pas exigé davantage c’est
que B.________ peinait déjà à rendre ce montant. Quant au statut de salarié procurant
un revenu annuel de 240'000 fr., il ne visait pas prioritairement l’obtention d’un statut
administratif dans le marché financier, B.________ n’ayant pas appuyé cette thèse
et A.________ n’ayant entrepris aucune démarche dans ce sens.
6.1.3.4
Le jugement relève (p. 173) qu’A.________,
suivant ses propres déclarations, disposait de connaissances professionnelles incluant le suivi
de plusieurs formations en négoce de fonds de placement et le fait d’avoir lui-même donné
un enseignement sensibilisant des courtiers aux risques liés aux différentes stratégies
de placement (PV aud. 5, p. 3), bagage lui permettant de réaliser, au moins depuis la découverte
du faux rapport, que B.________ avait mis en place un schéma de Ponzi.
L’appelant conteste cette appréciation parce que sa formation en la matière remontait
à 20 ans lorsqu’il travaillait chez [...] et que lui-même n’enseignait pas la gestion
des fonds, car un banquier s’en chargeait (jugt, p. 97). Il se réfère aussi aux dépositions
du trader [...] indiquant que la question des fonds de placement l’intéressait (ndr :
intéressait B.________) mais qu’il (A.________) n’en comprenait pas nécessairement
les mécanismes (PV aud. 22, p. 9), notamment qu’il n’avait pas forcément saisi
la différence, qui lui avait été expliquée, entre un fonds de placement dont le gérant
ne peut pas opérer de transferts et des comptes globaux (placements collectifs) comportant le risque
que le titulaire du compte s’empare de l’argent des clients (PV aud. 47, p. 2). L’appelant
évoque encore un passage de la déposition de son ami [...] (PV aud. 35, p. 4) selon lequel
les courtiers ne comprenaient pas grand-chose aux produits financiers et que dans les réunions c’est
B.________ qui s’exprimait sur les questions techniques.
On peut donner acte à l’appelant que son domaine professionnel se situait plutôt dans
les produits d’assurance, les hypothèques et la comptabilité d’entreprise que dans
les produits financiers. Cela étant, dans son parcours professionnel, il avait récolté
des informations générales suffisantes, en particulier sur les risques auxquels les investisseurs
sont exposés, pour s’alarmer et concevoir le pire lorsqu’il a pris le gérant en
flagrant délit de mensonge et de tromperie par falsification de titre sur les placements prétendument
effectués alors que tout reposait sur la parole de ce dernier. De plus, sans même avoir suivi
une formation particulière, chacun est en mesure de comprendre que si l’argent n’est
pas placé, il ne rapporte rien, donc que les prétendus revenus distribués sont en réalité
puisés dans les capitaux remis par les investisseurs.
6.1.3.5
L’appelant relève que sur les 22 transactions
concernant des clients qu’il a amenés à investir après octobre 2009, 4 ont porté
sur des produits [...], alors que les 18 autres ont porté sur des produits [...]. Il soutient qu’à
ses yeux les différents produits proposés par B.________ étaient indépendants les
uns des autres et qu’il ne pouvait imaginer que les investissements effectués dans un produit
particulier serviraient à boucher les trous creusés dans d’autres structures. Pour étayer
sa conviction de ce cloisonnement, il se réfère aux tableaux qu’il a élaborés
en septembre 2014 à destination des enquêteurs pour éclairer le cheminement des investissements
(P. 166) et aux informations que lui transmettait B.________, notamment par e-mail (P. 1061 /27),
sur des projets de rendements immobiliers au travers d’[...] (PV aud. 5, p. 18).
Cette argumentation bute sur deux objections. Premièrement, le point commun à ces placements
est qu’ils transitaient tous par B.________ et que la découverte de sa malhonnêteté
au travers du faux rapport entraînait une suspicion générale sur toute son activité
de gérant – le jugement (p. 176) évoquant à cet égard une défaillance
de la base même de la structure financière de B.________ – et nécessitait des vérifications
approfondies de la réalité des investissements. Deuxièmement, il ne pouvait échapper
à l’appelant les mutations fréquentes auxquelles les investisseurs étaient invités
à se rallier en passant d’un produit ou d’une structure à un(e) autre (P. 166 dernier
tableau). Lui-même allègue ainsi dans sa déclaration d’appel (p. 16) qu’« au
fil du temps seuls les produits proposés par Monsieur B.________ changeaient ».
6.1.3.6
L’appelant discerne dans l’immuabilité
de son comportement à l’égard de B.________ et des clients qu’il démarchait
la démonstration qu’il n’aurait pas réalisé l’escroquerie en septembre
2009. Sur ce point, il se rapporte à l’audition de sa belle-sœur et assistante [...],
qui a elle-même investi dans le fonds [...] jusqu’en 2008 (PV aud. 21, p. 5) et qui a confirmé
n’avoir pas perçu, jusqu’à la fin, d’altération de la relation de confiance
entre les deux prévenus.
En réalité, lorsqu’il a découvert ce faux rapport, A.________ a été confronté
à deux risques : premièrement, en cas de révélation du stratagème débouchant
sur l’interruption et la faillite des entreprises, un risque économique de perte totale de
ses investissements personnels et d’une réduction sensible de ses revenus sous forme de disparition
de ses commissions et salaires perçus dans les affaires dirigées par B.________ ; deuxièmement,
un risque juridique d’être personnellement pénalement impliqué lors de l’effondrement
final du système des faux placements suscitant les réactions judiciaires des lésés.
Il a choisi de réduire le risque économique en poursuivant dans la même voie et, pour
limiter le risque juridique que cela impliquait pour lui, il s’est abstenu de vérifier de
manière à pouvoir prétendre ensuite qu’il ne savait pas que les clients étaient
dépouillés, et il a obtenu des assurances immédiates de B.________ qui l’a dédouané
en assumant la responsabilité de tout, en particulier dans la lettre « personnelle et
confidentielle » du 18 septembre 2009, ce dernier garantissant que tous les investissements
effectués étaient garantis à 80 % sur une durée de 8 ans ; cette garantie
était « issue des revenus liés aux activités de [...] ainsi que son fond de
placement phare le [...] », étant encore précisé ce qui suit : « Ceci
étant valable pour les contrats signés par [...] de tous vos clients. La société
[...] reprend de suite les contrats [...]. Nous allons organiser la modification des contrats dès
le 4 octobre 2009 mais la modification entre en vigueur de suite. Les commissions restent pour le moment
identiques et seront versées trimestriellement » (P. 436).
Toujours pour se couvrir, A.________ avait demandé (sans succès) à B.________ que celui-ci
écrive aux clients pour leur indiquer que leur argent était investi dans un placement collectif
et non dans un fonds de placement (PV aud. 18, p. 19).
On voit ainsi que l’apparente constance du comportement de l’appelant avant et après
la découverte du faux procède de choix calculés.
6.1.3.7
Pour montrer qu’il a lui-même été
abusé par B.________, A.________ insiste sur les qualités d’escroc de celui-là,
ainsi que sur son aisance (celle de B.________) à convaincre les tiers et à les entraîner
dans ses entreprises dolosives. Il se réfère à cet égard à l’expertise
psychiatrique de l’intéressé qui révèle des traits de sa personnalité
(P. 747 p. 16), à son expérience de la duperie accumulée durant des années et à
divers témoignages et écrits de tiers faisant ressortir son pouvoir de persuasion, ainsi qu’à
sa capacité d’inspirer confiance et d’emmener les autres par la force de sa seule parole
(P. 486 ; jugt, p. 119 ; PV aud. 14, p. 7 ; PV aud. 15, p. 16).
Tous ces éléments sont pertinents, mais nonobstant les compétences de l’escroc,
l’appelant avait eu la révélation de sa flagrante malhonnêteté, ce qui suffisait
à dissiper, dès septembre 2009, tous les artifices et mensonges de son comparse et à ne
plus le croire sur parole. Dès ce moment, A.________ a choisi ou a feint de croire B.________ sur
parole, et la lettre précitée du 18 septembre 2009 qui ne fait reposer les assurances données
que sur la parole de son auteur le démontre.
6.1.3.8
Enfin, A.________ souligne que des intérêts
ont été versés jusqu’en 2011 et que des attestations d’intérêts
ont également été distribuées, alors que lui-même n’avait pas accès
aux comptes bancaires, de sorte qu’il ne pouvait « [s’]imaginer que quelque chose
n’allait pas ».
On ne saurait suivre cet argument. En effet, il en va des fausses attestations d’intérêts
comme du faux rapport [...]. Connaissant l’un, l’appelant ne peut décemment soutenir
qu’il pouvait aveuglément se fier aux autres. Rien ne l’empêchait pour le surplus
d’exiger de prendre connaissance de la documentation bancaire dès lors qu’il savait
à qui il avait affaire.
6.1.4
En définitive, on ne discerne aucune
constatation
erronée ou incomplète des faits
.
6.2
6.2.1
L’appelant critique l’appréciation
des premiers juges selon laquelle il a agi en étant conscient du risque de lésion du patrimoine
des clients, tout en l’acceptant au cas où il se produirait. Il soutient avoir été
complètement abusé par B.________, sans s’être douté du schéma de Ponzi
mis en place par celui-là. Il affirme donc qu’il n’était pas conscient du risque
de survenance du résultat.
6.2.2
Pour déterminer, en l'absence d'aveux de la part de l'auteur, si celui-ci a agi par dol éventuel
le juge doit se fonder sur les circonstances extérieures, parmi lesquelles figurent la probabilité,
connue de l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence.
Plus celles-ci sont élevées, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (
ATF
133 IV 222
consid. 5.3 pp. 225 s.;
ATF
119
IV 1
consid. 5a p. 3; TF 6B_817/2018 précité
consid. 2.5.2; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). Peuvent aussi constituer des éléments
extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (
ATF
133 IV 9
consid. 4.1 p. 16; ATF
130
IV 58
consid. 8.4 p. 62; ATF
125
IV 242
consid. 3c p. 252; TF 6B_817/2018 précité
consid. 2.5.2).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu
de la pensée, à savoir de faits " internes ". Est en revanche une question de droit
celle de savoir si le juge se fonde sur une juste conception de la notion d'intention et s’il l'applique
correctement sur la base des faits retenus et des éléments à prendre en considération
(
ATF
137 IV 1
consid. 4.2.3 p. 5; ATF
135
IV 152
consid. 2.3.2 p. 156; ATF
133
IV 9
consid. 4.1).
6.2.3
6.2.3.1
En l’espèce, en septembre 2009, l’appelant
a eu la révélation que B.________ trompait ses clients sur l’affectation de leurs investissements
à un fonds déterminé au moyen d’un faux habilement et soigneusement élaboré,
outil de tromperie qui n’avait de sens que dans un but de lésion patrimoniale. Au lieu de
tirer les choses au clair en exigeant des documents de vérification et/ou en vérifiant lui-même
l’existence des investissements auprès des banques ou autres déposants, il s’est
contenté des explications orales lénifiantes de B.________ et des assurances de celui-ci pourtant
dépourvues de toute véritable garantie parce qu’il discernait des avantages personnels
à la poursuite de l’entreprise, à la condition de pouvoir s’en distancer au moment
de son vraisemblable effondrement, quitte à ce qu’elle appauvrisse illicitement plus amplement
les investisseurs déjà lésés et qu’elle en appauvrisse de nouveaux. A ces éléments
s’ajoutent la correspondance chronologique avec les indices supplémentaires énumérés
par le tribunal, soit la capacité qu’il avait de comprendre le schéma délictuel,
l’arrêt de ses propres investissements et le système de remboursement salarial mis en
place à son profit. L’appelant a donc bien agi par dol éventuel.
6.2.3.2
Cette forme d’intention s’applique à l’escroquerie dont l’appelant est coauteur
dans les cas où il a participé à convaincre l’investisseur. Elle s’applique
également à la complicité d’abus de confiance qualifié dans les cas où
l’argent était déjà transféré à B.________ lorsque celui-ci a décidé
de l’utiliser à d’autres fins que celles convenues et qu’A.________ l’a
laissé faire en s’abstenant d’aviser les clients (jugt, p. 176).
6.2.3.3
Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre un crime ou un délit
(art. 25 CP). La complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se
seraient pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction, il suffit qu'elle
accroisse les chances de succès de l'acte principal. Subjectivement, il faut que le complice sache
ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il
le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité
délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel
suffit (
ATF
132 IV 49
consid. 1.1 p. 51 s.).
L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister
en une simple abstention (ATF 79 IV 146). La complicité par omission suppose toutefois une obligation
juridique d'agir, autrement dit une position de garant (
ATF
118 IV 309
consid. 1a et 1c pp. 312 ss).
La seule approbation de l'infraction commise par un tiers ne constitue pas un acte de complicité
(
ATF
113 IV 84
consid. 4 p. 87; Dupuis et al.,
op. cit., n. 8 ad art. 25 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut que l'auteur
se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé
contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation
de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
de sorte que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un
comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP;
ATF
136 IV 188
consid. 6.2 p. 191 s.; ATF
134
IV 255
consid. 4.2.1 p. 259 s. et les références
citées).
En l’occurrence, A.________ a agi comme gérant de fortune professionnel au sens de l’art.
138 ch. 2 CP là où on pourrait lui reprocher une abstention de renseigner les clients (Dupuis
et al., op. cit., n. 51 ad art. 138 CP). Toutefois, dans tous les cas de complicité retenus
contre lui (à savoir les cas de [...] [cf.
supra
consid. 2.2.16 let. h, j, k et l dans la partie « En fait »]), après avoir poussé
les lésés à l’investissement, il est resté leur interlocuteur et leur a, à
ces occasions, menti par des propos lénifiants tendant à maintenir leur investissement ou à
les dissuader de reprendre leur argent, alors qu’il savait – ou du moins se doutait –
que B.________ détournait leur argent, comme on l’a relevé ci-dessus. Il a ainsi adopté
un comportement actif qui relève de la complicité sans qu’il soit nécessaire de
constater un devoir juridique d’agir.
6.2.3.4
La condamnation pour escroquerie et complicité (active) d’abus de confiance qualifié
doit ainsi être confirmée.
6.3
L’appelant soutient, à titre subsidiaire
(« si par impossible la Cour de céans devait quand même considérer que Monsieur
A.________ est coupable des infractions retenues à son encontre » [appel, p. 21]), que
les premiers juges ont erré dans l’appréciation des preuves ou omis de tenir compte de
certains éléments ayant une incidence directe sur son implication dans le cadre des investissements
effectués par certains plaignants. L’appelant revient ainsi sur l’analyse des cas spécifiques
concernant [...].
6.3.1
Concernant tout d’abord [...], qui est le
mari d’une ex-secrétaire d’A.________ (jugt, p. 42), le jugement (pp. 166, 179 et 193)
évoque ce cas de complicité d’abus de confiance à l’encontre de ce dernier.
En se référant à la plainte du lésé (P. 274) et à une détermination
de B.________ (P. 927, p. 9), le tribunal a retenu que le plaignant n’avait rencontré celui-ci
qu’une fois le capital investi en avril 2011. Concluant à son acquittement, l’appelant
conteste son rôle dans ce cas en indiquant qu’il se serait limité à présenter
l’un à l’autre pour favoriser un investissement. Cet argument tombe à faux. En
réalité, il a fait plus, puisqu’il a vanté les mérites de B.________ comme
gérant de fortune pour pousser [...] à l’investissement et qu’il a participé
à des entretiens avec B.________ (en appuyant celui-ci) et le client, notamment plus tard pour tenter
de dissiper les doutes de ce dernier et le dissuader de retirer son investissement (P. 274, p. 2). Sur
ce dernier point, même si A.________ conteste ce rôle (PV aud. 18, p. 26), il n’y a aucune
raison de mettre en doute la crédibilité du plaignant à cet égard. La condamnation
pour complicité (active) d’abus de confiance qualifié doit donc être confirmée
pour ce cas.
6.3.2
S’agissant des époux [...], le jugement
(pp. 179
in fine
et 180) retient qu’A.________ s’est rendu coupable de complicité d’abus de confiance
pour les avoir démarchés en les rencontrant le 23 décembre 2010 et en les amenant à
investir 50'000 fr. en avril 2011 dans [...] tout en leur présentant des arguments fallacieux comme
l’exclusivité des actions [...] et le fait qu’elle siégeait dans la direction d’[...]
(message d’A.________ au couple [...] du 18 mars 2011 P. 304/1).
L’appelant conclut à son acquittement pour le motif qu’il n’aurait pas joué
de rôle direct dans ce cas dans la mesure où il n’aurait fait que relayer les informations
(fausses) transmises par B.________ et qu’il n’aurait pas poussé les lésés
à investir. On ne saurait suivre cet argument. En effet, le rôle actif d’A.________ ressort,
en réalité, des pièces produites par les plaignants, notamment de son message du 18 mars
2011 où il affirmait : « il s’agit d’une opportunité unique que
nous vous offrons avec une garantie totale du capital » (P. 304/19). L’appelant a aussi
convaincu les lésés de maintenir leur investissement malgré la faillite de la société
en les rassurant de manière déraisonnable à ce propos. Peu importe qu’il ait propagé
des arguments de vente mensongers de B.________ ; cela ne réduit pas sa culpabilité de
complice actif.
6.3.3
Dans le cas de [...], le jugement (pp. 182 et
202) retient qu’A.________ s’est rendu coupable d’escroquerie par dol éventuel
pour avoir, avec B.________, incité le prénommé à investir 151'000 euros en novembre
2010 dans [...] (jugt, pp. 159 et 160) – son rôle ayant consisté à présenter
le plaignant à B.________, puis à faire l’intermédiaire pour la transmission des
contrats –, et de complicité d’abus de confiance qualifié pour avoir incité
le même plaignant à investir, le 14 avril 2011, 100'000 fr. dans [...] (jugt, pp. 165 et 166),
son rôle actif ayant consisté à solliciter le lésé pour qu’il investisse
dans ce placement.
L’appelant plaide l’acquittement en faisant valoir qu’il n’a été impliqué
que de manière non décisive dans les décisions d’appauvrissement prises par le lésé,
qu’il se serait contenté de présenter le lésé à B.________ et qu’il
ne serait pas intervenu lors du second investissement.
Ces affirmations sont toutefois contredites par le plaignant (dossier annexe B, PV aud. 1, pp. 2, 4 et
6 et sommaire en annexe), qui indique, de manière crédible, qu’il s’est d’abord
adressé à A.________, que celui-ci a participé à une séance avec B.________
sur des projets d’investissement, l’a rassuré sur la nature immobilière de l’investissement
opéré au travers d’[...] et le lui a recommandé, et qu’il (A.________) est
aussi intervenu dans la décision d’investir dans [...]. A cet égard, il a déclaré :
« A.________ était parfaitement au courant du contexte dans lequel je prêtais ces
100'000 fr. à [...] et de son utilisation. Il m’a toujours présenté [...] et B.________
comme des personnes dignes de confiance. Du reste, c’est même A.________ qui m’a produit
toute la documentation liée à ce prêt ». La condamnation de l’appelant
doit ainsi être confirmée dans ce cas également.
6.3.4
Concernant [...], les premiers juges ont condamné
A.________ pour escroquerie par dol éventuel pour avoir amené ce couple à investir 200'000
fr. en janvier 2011, soit 100'000 fr. dans [...] et 100'000 fr. dans [...] (jugt, pp. 178-179 et 191-192).
A nouveau, l’appelant conteste sa responsabilité pénale en tentant de s’abriter
derrière B.________, notamment en disant que son propre rôle se serait limité à présenter
les parties et à transmettre des informations.
Cette argumentation est mise à néant par la plainte (P. 145, 145/1 et 145/2) et les pièces
produites à son appui (P. 145/2) dont il ressort de manière convaincante que l’appelant
a joué un rôle décisif de conseiller financier pour aboutir à la remise des fonds,
puis par la suite d’interlocuteur dans la gestion des investissements. En effet, A.________ a rassuré
et conseillé le couple sans donner la situation financière correcte de la société
[...], qui a fait faillite en juillet 2013, leur adressant, notamment le 13 août 2013, la dernière
(fausse) déclaration. La condamnation de l’appelant doit donc aussi être confirmée
dans ce cas.
6.3.5
S’agissant enfin du cas de [...] et P.________,
A.________ est mis en cause pour les avoir convaincus, dès le 8 février 2011, notamment sur
la base d’affirmations fausses relatives à l’exclusivité de l’émission
d’une obligation (contrat [...] [P. 34/6]) et de l’appartenance de [...] à la direction
d’[...], de placer, le 15 mars 2011, 430'000 USD dans [...], puis d’avoir occulté l’évolution
du titre, son remboursement et enfin la faillite de [...] (jugt, pp. 183 et 108)
L’appelant conteste toute responsabilité pénale en relevant qu’il se serait contenté
de donner suite à l’intérêt des plaignants amenés par [...] (employée
de [...], la société d’A.________ [cf. PV aud. 40, p. 2]) en les rencontrant à une
seule reprise avec celle-là et de leur avoir alors remis la documentation élaborée par
B.________ avant de les adresser à celui-ci. Il nie que le reproche de leur présenter deux
faux arguments soit établi par pièce et soutient à tout le moins qu’il n’aurait
alors fait que relayer les informations transmises par B.________. Enfin, il affirme n’avoir rien
su de la clôture des
promissory
notes
et que ce dernier avait disposé des
titres.
Cette position n’est pas confirmée par la partie plaignante (P. 33, pp. 1 et 2), qui relève
que la proposition initiale de placement « exceptionnel » (PV aud. 40, p. 6) émanait
d’A.________ durant un entretien de plusieurs heures (PV aud. 40, pp. 2 et 3), où il s’est
employé à rassurer les futurs lésés sur les risques auxquels ils s’exposeraient,
et que le prénommé est intervenu comme principal interlocuteur durant toute la relation contractuelle,
notamment comme organe de fait de M[...], en particulier lorsqu’il a proposé par message du
30 août 2011 (P. 34/8) un nouveau placement dans la société américaine avec un rendement
de 10 %.
Le rôle de « rabatteur » que l’appelant s’attribue (PV aud. 46,
p. 8) suffit à réaliser, par dol éventuel, l’infraction de complicité d’abus
de confiance qualifié dans ce cas également.
6.4
6.4.1
L’appelant
conteste
l’appréciation de sa culpabilité
opérée par les premiers juges et la quotité de la peine infligée.
6.4.2
Les
principes
relatifs à la fixation
de
la peine ont été rappelés au consid. 3.3.2
supra
,
auquel il est renvoyé.
6.4.3
6.4.3.1
Appréciant la culpabilité d’A.________,
les premiers juges l’ont qualifiée de relativement lourde (jugt., pp. 216 et 217). Ils ont
relevé à cet égard l’importance objectivement considérable du dommage de l’ordre
de 2'600'000 fr., la trahison de la confiance accordée par des épargnants dont certains ont
perdu toute leur retraite, ainsi que le but de l’auteur d’obtenir le remboursement de ses
propres investissements. Ils ont stigmatisé l’absence totale de prise de conscience, A.________
se percevant, quand bien même il avait reçu l’information du faux rapport, comme un simple
apporteur d’affaires ne voulant pas répondre de la gestion et de la sécurité de
l’argent remis, en dépit des attentes de ses clients. L’adjectif « relatif »
qualifiant la culpabilité de l’appelant tient à son dol éventuel au lieu de simple,
aux pertes financières importantes qu’il a lui-même subies, au rejet social qu’a
entraîné la procédure pénale et à l’impact de celle-ci sur sa vie de famille
qui s’est soldée par un divorce. Les magistrats de première instance ont infligé
une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 4 ans et 8'000 fr. d’amende à
titre de sanction immédiate, la durée du délai d’épreuve étant identique
à celle de la mesure d’interdiction professionnelle dans la finance qui a été ordonnée.
L’appelant conteste l’appréciation de sa culpabilité par les premiers juges. Il
se réfère en premier lieu aux cas susmentionnés dont il demande à être libéré.
Toutefois, comme on l’a vu, ces condamnations doivent être maintenues. Alors que le jugement
ne mentionne pas sa bonne collaboration, A.________ se prévaut ensuite de sa collaboration active
à l’enquête qu’il estime meilleure que celle de B.________ dans la mesure où
il a élaboré des documents pour faciliter le travail des enquêteurs, soit notamment des
historiques (P. 99) et un tableau des sociétés (P. 166), et où il a donné suite
à des réquisitions du Ministère public (P. 222 et 241) et clarifié les rôles
des deux prévenus (P. 643, 645 et 682). Certes, mais cette assistance répondait aussi à
l’objectif stratégique mis en place depuis la découverte du faux rapport consistant à
se démarquer de B.________ pour que celui-ci, dans leurs rapports, assume seul le poids de la responsabilité
pénale. L’appelant insiste également sur la relative ancienneté des faits et sur
le refus de l’assurance [...] de poursuivre une collaboration avec lui, mais le tribunal a pris
ces éléments en compte. Quant à la protection qu’il a tentée d’apporter,
selon ses déterminations du 15 janvier 2019 (P. 926/11), à deux lésés en évitant
les transferts de fonds dommageables, cet élément n’est pas déterminant, l’intéressé
ne les ayant pas préalablement dissuadés d’investir. Il en va de même de l’assistance
qu’il a tentée de fournir à certains lésés pour agir dans la faillite de [...]
ou pour s’adresser au Ministère public.
En définitive, l’appréciation générale de la culpabilité d’A.________
(dont la responsabilité pénale n’est pas diminuée) opérée par les premiers
juges s’avère correcte et doit être confirmée en appel.
6.4.3.2
L’appelant s’est rendu coupable de
12 cas d’escroquerie – chacun passible d’une peine pécuniaire ou d’une peine
privative de liberté de 5 ans au plus (art. 146 ch. 1 CP) – répertoriés ci-avant
au considérant 2.2.16 let. a à i, m, n et o (dans la partie « En fait »),
dans lesquels il a agi conjointement avec B.________, ainsi que de 4 cas de complicité d’abus
de confiance qualifié
, décrits
ci-dessus au considérant 2.2.16 let. h, j, k et l dans la partie « En fait »
,
passibles chacun d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
5 ans au maximum (art. 158 ch. 2 CP), étant relevé qu’en cas de
complicité, le juge peut atténuer la peine – au sens de l'art.
48a
CP
– (cf. art. 25 CP).
A l’égard d’un prévenu qui
nie toute culpabilité et qui est toujours professionnellement actif si ce n’est dans la finance
à tout le moins dans les affaires, la prévention spéciale impose la privation de liberté
comme choix de peine pour chacune des infractions.
L’infraction la plus grave est le crime d’escroquerie. L’escroquerie au détriment
de [...], portant sur un montant de 450'000 fr., mérite une peine privative de liberté de 12
mois réduite à 10 mois en raison de l’écoulement du temps, augmentée, en intégrant
les mêmes facteurs, de 8 mois pour l’escroquerie au détriment des époux [...] portant
sur 253'060 euros, de 6 mois pour l’escroquerie au détriment de [...] portant sur 200'000
fr., de 6 mois pour l’escroquerie au détriment d’[...] portant sur 200'000 fr. également,
de 5 mois pour l’escroquerie au détriment de [...] portant sur 151'000 euros, de 5 mois pour
l’escroquerie au détriment du couple [...] portant sur 150'000 fr., de 5 mois pour l’escroquerie
au détriment de [...] portant sur un montant de 100'000 fr., de 4 mois pour l’escroquerie
au détriment de [...] portant sur 90'000 fr., de 4 mois pour l’escroquerie au détriment
de [...] portant sur 80'000 euros, de 4 mois pour l’escroquerie au détriment de [...] portant
sur 45'000 euros, de 4 mois pour l’escroquerie au détriment du couple [...] portant sur 41'550
fr., ainsi que de 3 mois supplémentaires pour l’escroquerie au détriment des époux
[...] portant sur 30'000 fr., ce qui fait un total de 64 mois.
Ce premier socle doit être majoré de 2 mois à 4 reprises pour tenir compte des 4 complicités
d’abus de confiance qualifié, ce qui porterait la sanction à 72 mois. Toutefois, pour
se conformer à l’interdiction de la
reformatio
in pejus
et pour éviter que l’effet
aggravant du concours aboutisse à punir plus sévèrement une série d’escroqueries
qu’une escroquerie par métier dans la comparaison des culpabilités des deux condamnés,
il convient d’en rester à la peine de 2 ans infligée en première instance.
6.4.3.3
L’appelant conteste la durée du délai
d’épreuve qu’il entend limiter à deux ans.
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une
peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre
ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances du
cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque
de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions.
Dans ce contexte, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dont il ne doit pas abuser (
ATF
95 IV 121
consid. 1 p. 122; TF 6B_529/2019
consid. 3.1).
En l’occurrence, l’absence de prise de conscience, la personnalité et le caractère
de l’appelant qui, fidèle à une ligne élaborée dès la découverte
du faux rapport, persiste à se présenter comme une pure victime de l’escroc principal,
en refusant de se confronter au rôle effectif qu’il a rempli dans l’appauvrissement
illicite de nombreux lésés, alimentent un certain risque de récidive en matière d’infractions
patrimoniales notamment, l’intéressé étant toujours actif dans certaines affaires.
Dans la mesure où on peut escompter qu’il cessera toute activité lucrative vers la septantaine,
il se justifie de confirmer le délai d’épreuve de 4 ans.
7.
7.1
En définitive, les appels de B.________ et
d’A.________ doivent être rejetés, celui de P.________ admis, l’appel joint de
N.________ partiellement admis et le jugement attaqué modifié aux chiffres XLVIII et LXV de
son dispositif et complété d’un chiffre LXXVbis dans le sens des considérants 4
et 5 ci-dessus. Enfin, il sera pris acte du retrait de l’appel joint du Ministère public central.
Le chiffre
LXXVbis
du dispositif notifié aux parties le 5 novembre 2021 contient une erreur manifeste, qu'il convient
de rectifier d'office (art. 83 al. 1 CPP), en ce sens que c’est un montant de
446'522 fr.
– et non de 295'922 fr. – qui est
alloué à N.________ à titre de
dommages
et intérêts (cf. consid. 4
supra
).
7.2
Me Julien Waeber, défenseur d’office de B.________,
a
produit une liste d’opérations
(P.
1175)
faisant état de 46h55
pour l’activité d’avocat pour la période du 27 janvier au 2 novembre 2021, 33h40
pour l’activité de son avocat-stagiaire et 16h00 pour l’« activité future
estimée par une avocat (
sic
) »,
soit un total de 96h35 (pour un montant de 15'028 fr. 33, hors débours et TVA), ce qui est clairement
excessif. La note d’honoraires ne mentionne pas le temps consacré aux divers postes énumérés.
La prise de connaissance du jugement attaqué concernant le prévenu, la rédaction d'une
déclaration d’appel non motivée, les recherches juridiques (« sur gestion fautive »)
ainsi que l’examen des appels joints et de l’appel de N.________ peuvent être estimés
à un total de 6 heures, étant relevé que l’appelant a finalement retiré ses
conclusions relatives à la contestation des réparations civiles et a admis l’appel joint
de P.________ ainsi que – du moins sur le principe – l’appel de N.________. On précisera
à cet égard qu’il n’y a pas lieu de faire supporter au prévenu les frais liés
au temps consacré à la rédaction du recours de son avocat contre son indemnité de
défenseur d’office allouée en première instance, d’autant moins que ce recours
a été déclaré irrecevable faute de motivation suffisante, par arrêt de la Cour
de céans du 16 mars 2021. Ensuite, on ne dénombre pas moins de 12 jours pour la préparation
de l’audience d’appel, ce qui est exagéré, compte tenu de la
connaissance
du dossier
en fait et en droit
acquise en première instance. L’activité nécessaire de l’avocat pour la défense
des intérêts de son client en appel justifie de retenir 15 heures à ce titre, étant
relevé que l’avocat a été indemnisé à hauteur de plus de 235'000 fr. en
première instance. On admettra 3 heures pour les conférences avec le client. En outre, dans
la mesure où l’on ignore quelles opérations ont été effectuées par l’avocat-stagiaire,
les honoraires réclamés à ce titre ne seront pas admis. On ajoutera le temps consacré
à l’audience d’appel, par 6 heures, et 1 heure pour l’« activité
future » consistant en une conférence avec le client et la prise de connaissance du présent
jugement concernant le prévenu. Quant aux débours, ils seront alloués forfaitairement
à concurrence de 2% et non de 5% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Enfin, on retiendra 1 vacation pour l’audience d’appel.
Sur ces bases, c’est une indemnité de 6'259 fr. 10, correspondant à 31 heures
au tarif horaire de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 111 fr. 60, à 120 fr. de
vacation et à 447 fr. 50 de TVA au taux de 7,7%, qui doit être allouée à
Me Waeber.
Me Alexis Lafranchi, défenseur d’office d’A.________, a produit une liste d’opérations
(P. 1176) faisant état de 56h15 d’activité. Or, les 29h50 indiquées pour la rédaction
de l’appel et la préparation de l’audience d’appel (soit 22h20 pour les opérations
du 2 au 8 février 2021 + 2h30 pour celle du 10 février 2021 + 5 heures pour celles des 29 octobre,
1
er
et 2 novembre 2021), sont excessives et doivent être ramenées à 16 heures, compte tenu
de la connaissance du dossier en fait et en droit acquise en première instance. Pour le reste,
les opérations mentionnées et le temps consacré à chacune d’elles peuvent être
admis, sous réserve du temps de l’audience d’appel qui est de 6 heures (et non 12 heures).
C’est donc un total de 36h25 qui sera retenu. Ainsi, le montant des honoraires s’élève
à 6'555 fr. (36h25 x 180 fr.), auxquels s’ajoutent des débours par 131 fr. 10, une
vacation par 120 fr. et la TVA au taux de 7,7% sur le tout par 524 fr. 05, de sorte que c’est une
indemnité totale de 7'330 fr. 15 qui sera allouée à Me Lafranchi.
Me Florian Ducommun, conseil d’office de P.________, a produit une note d’honoraires (P.
1177 et 1181) faisant état de 20h30 d’activité d’avocat, ce qui peut être
admis, à l’exception du temps consacré pour la préparation de l’audience d’appel
(« Préparation dossier pour audience + rédaction notes de plaidoirie »
du 25 octobre 2021 [4h30] + « Finalisation notes de plaidoirie » du 29 octobre 2021
[3h] + « Préparation audience d’appel » [1h]), d’un total de 8h30,
qui est excessif et doit être ramené à 3h30. En tenant compte de la durée de l’audience,
par 5h (Me Ducommun s’étant retiré à 15h30) et non 2h45, c’est une indemnité
de 3'639 fr. 10, correspondant à 17h45 heures au tarif horaire de 180 fr., à 63 fr.
90 de débours, à 120 fr. de vacation et à 260 fr. 20 de TVA, qui doit être allouée
à Me Ducommun.
Me Sonja Maeder Morvant, conseil d’office de [...], a produit une note d’honoraires (P. 1178)
faisant état, hors temps d’audience (annoncé à 12 heures), de 19 heures d’activité,
ce qui est excessif. Compte tenu de la
connaissance
du dossier
acquise en première
instance et de l’
activité nécessaire
pour la défense des intérêts
de ses clientes, plaignantes, il convient de réduire à 2 heures le temps indiqué (6 heures)
pour la « prise de connaissance du dossier » et à 2 heures également le
temps annoncé (10 heures) pour la « préparation [de l’]audience de jugement ».
Tout bien considéré, l’indemnité due à Me Maeder Morvant sera fixée sur
la base d’une activité de 13 heures, comprenant le temps de l’audience d’appel
(6 heures). Le montant de l’indemnité sera donc de 2'340 fr. (13 heures à 180 fr.),
montant auquel s’ajoutent 46 fr. 80 de débours, 120 fr. de vacation, ainsi que la TVA (7.7%)
par 193 fr., soit un total de 2'699 fr. 80.
Les plaignants [...], qui ont procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui obtiennent
gain de cause dans la mesure où ils ont conclu au rejet des appels principaux, ont droit –
solidairement entre eux – à une indemnité pour l'exercice raisonnable de leurs droits
de procédure en appel (art. 433 CPP). Ils ont requis, par l’intermédiaire de leur conseil
(p. 13
supra
),
Me Nadia Calabria, la somme de 1'770 fr., plus l’indemnisation du temps d’audience depuis
13h30, soit 3 heures au tarif horaire de 300 fr., et 123 fr. de débours (vacation comprise), pour
un total de 2'793 francs. Cette prétention est justifiée et raisonnable. En y ajoutant la TVA,
par 215 fr. 05, il faut retenir un montant total de 3'008 fr. 05, qui sera à la charge des prévenus,
débiteurs solidaires.
Enfin, les plaignants [...], qui ont également droit à une juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel au sens de l'art. 433 CPP, ont requis,
par leur conseil, Me Damien Hottelier (p. 13
supra
),
la somme de 3'000 fr. à ce titre, débours et TVA compris, montant qui peut être admis
et qui sera à la charge des prévenus, débiteurs solidaires.
7.3
Vu l’issue de la cause, les
frais communs d'appel, par 12'840 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge de B.________
par trois dixièmes, soit par 3'852 fr., et par six dixièmes à la charge d’A.________,
soit par 7'704 francs. B.________ supportera en sus
les
neuf dixièmes de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, l’indemnité due au conseil d’office de [...], dès
lors qu’il est seul concerné par leur plainte, ainsi que la moitié de l’indemnité
due au conseil d’office de P.________. A.________ supportera quant à lui l’entier de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité
due au conseil d’office de P.________. Le solde sera laissé à la charge de l’Etat
7.4
B.________ et A.________
ne
seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
allouées à leur défenseur d'office respectif et aux
conseils
d’office
des parties plaignantes
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à B.________ les art. 19 al. 2, 40 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 67 al. 1, 67c al. 1 et 2, 68 al. 1 et
4, 71 al. 2, 93, 138 ch. 1 al. 2 et ch. 2, 146 al. 1 et 2, 158 ch. 1, 165 ch. 1 et 251 ch.
1 CP ; 398 ss CPP,
appliquant
à A.________ les art. 40 al. 1, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 50, 67 al. 1, 67c
al. 1 et 2, 68 al. 1 et 4, 106, 25
ad
138 ch. 1 al. 2 et 146 al. 1 CP ; 398 ss
CPP,
prononce
:
I.
Les appels de B.________ et d’A.________ sont rejetés.
II.
L’appel
de N.________ est partiellement admis.
III.
L’appel joint de P.________ est admis.
IV.
Il est pris acte du retrait de l’appel joint
du Ministère public central.
V.
Le jugement rendu 14 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres XLVIII et LXV de son dispositif et complété d’un
chiffre LXXVbis, le dispositif étant désormais le suivant :
«
I.              libère B.________
du chef d’infraction à l’art. 87 al. 3 aLAVS ;
II.
constate que B.________ s’est
rendu coupable des chefs d’infractions d’abus de confiance qualifié, d’escroquerie
par métier, de gestion déloyale aggravée, de gestion fautive et de faux dans les titres
;
III.
condamne B.________ à une peine privative de liberté de 40 (quarante) mois ;
IV.
interdit à B.________ d’exercer, directement ou indirectement en faveur de tiers, toute activité
de conseil ou de gestion dans le domaine financier, ainsi que l’activité d’intermédiaire
financier sur le territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V.
instaure une assistance de probation en faveur de B.________ afin de le soutenir dans sa reconversion
professionnelle ;
VI.
publie l’interdiction fixée sous chiffre IV ci-dessus dans la feuille des avis officiels aux
frais de B.________ ;
VII.
constate qu’A.________ s’est rendu coupable des chefs d’infractions d’escroquerie
et de complicité d’abus de confiance qualifié ;
VIII.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois ;
IX.
condamne A.________ à une amende de CHF 8’000.- (huit mille francs) et dit que la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 80 (huitante) jours ;
X.
suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre VIII ci-dessus et fixe à A.________
un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
XI.
interdit à A.________ d’exercer, directement ou indirectement en faveur de tiers, toute activité
de conseil ou de gestion dans le domaine financier, ainsi que l’activité d’intermédiaire
financier sur le territoire suisse, à l’exception des crédits hypothécaires et des
assurances, pour une durée de 4 (quatre) ans ;
XII.
rejette la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’A.________ ;
XIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 10'500.-
(dix mille cinq cents euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts
XIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 75'000.-
(septante-cinq mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XV.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 100'000.- (cent mille francs), valeur échue, à titre de dommages
et intérêts ;
XVI.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR
168'000.- (cent soixante-huit mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XVII.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs d’[...], solidairement, et leur doivent
immédiat paiement de la somme d’EUR 225'000.- (deux cent vingt-cinq mille euros), valeur échue,
à titre de dommages et intérêts ;
XVIII.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat
paiement de la somme d’EUR 80'000.- (huitante mille euros), valeur échue, à titre de
dommages et intérêts ;
XIX.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF
175'000.- (cent septante-cinq mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts ;
XX.
renvoie les parties plaignantes, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ ;
XXI.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 125'000.-
(cent vingt-cinq mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXII.
dit que B.________ est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 155'250.- (cent cinquante-cinq mille deux cent cinquante francs), valeur échue, à
titre de dommages et intérêts ;
XXIII.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et leur doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 200'000.- (deux cent mille francs), avec intérêts à 5%
l’an dès le 13 janvier 2014, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de
CHF 48'271.85 (quarante-huit mille deux cent septante et un francs et huitante-cinq centimes), à
titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XXIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’USD
210'000.- (deux cent dix mille dollars) et de CHF 67'600.- (soixante-sept mille six cents francs), avec
intérêts à 5% l’an dès le 8 juillet 2013, à titre de dommages et intérêts,
ainsi que de CHF 8'210.- (huit mille deux cent dix francs), à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP ;
XXV.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 140'000.- (cent quarante mille francs), avec intérêts à 5%
l’an dès le 14 avril 2011, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF
9'988.85 (neuf mille neuf cent huitante-huit francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP ;
XXVI.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs d’[...], solidairement, et leur doivent
immédiat paiement de la somme de CHF 50'000.- (cinquante mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 14 avril 2011, à titre de dommages et intérêts ;
XXVII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
10'000.- (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23 mars 2016, à
titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille deux cent cinquante-deux
francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XXVIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF
770'000.- (sept cent septante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille
deux cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d'indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
XXIX.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
350'000.- (trois cent cinquante mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXX.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et leur doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 72'050.- (septante-deux mille cinquante francs), valeur échue, à
titre de dommages et intérêts ;
XXXI.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
100'000.- (cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 8 juillet 2013,
à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 2'052.- (deux mille cinquante-deux francs),
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XXXII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme d’EUR
250'000.- (deux cent cinquante mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXXIII.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs d’[...], solidairement, et lui doivent
immédiat paiement de la somme de CHF 200'000.- (deux cent mille francs), valeur échue, à
titre de dommages et intérêts ;
XXXIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR
175'000.- (cent septante-cinq mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XXXV.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 450'000.- (quatre cent cinquante mille francs), avec intérêts à
5% l’an dès le 10 août 2010, à titre de dommages et intérêts ;
XXXVI.
dit que B.________ est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 26'500.- (vingt-six mille cinq cents francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille
deux cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP ;
XXXVII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 365'887.50
(trois cent soixante-cinq mille huit cent huitante-sept francs et cinquante centimes) et d’EUR
422'568.85 (quatre cent vingt-deux mille cinq cent soixante-huit euros et huitante-cinq centimes), avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 juillet 2013, à titre de dommages et intérêts
;
XXXVIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 1'112'612.50
(un million cent douze mille six cent douze francs et cinquante centimes) et d’EUR 422'568.85 (quatre
cent vingt-deux mille cinq cent soixante-huit euros et huitante-cinq centimes), avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 juillet 2013, à titre de dommages et intérêts ;
XXXIX.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF
72'081.65 (septante-deux mille huitante et un francs et soixante-cinq centimes), avec intérêts
à 5% l’an dès le 10 avril 2014, à titre de dommages et intérêts ;
XL.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
37'111.- (trente-sept mille cent onze francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille
deux cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de
l’art. 433 CPP ;
XLI.
renvoie la partie plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ ;
XLII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR
62'000.- (soixante-deux mille euros), avec intérêts à 5% l’an dès le 7 février
2014, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 9'881.40 (neuf mille huit cent
huitante et un francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
XLIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
60'000.- (soixante mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
XLIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
500'000.- (cinq cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 5 décembre
2012, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 15'000.- (quinze mille francs),
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XLV.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat
paiement de la somme d’EUR 151'000.- (cent cinquante et un mille euros), avec intérêts
à 5% l’an dès le 14 février 2011, et de CHF 100'000.- (cent mille francs), avec
intérêts à 5% l’an dès le 14 avril 2011, à titre de dommages et intérêts,
ainsi que de CHF 15'000.- (quinze mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
XLVI.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR
188'000.- (cent huitante-huit mille euros), avec intérêts à 5% l’an dès le
1
er
juin 2013, à titre de dommages et intérêts ;
XLVII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
128'865.- (cent vingt-huit mille huit cent soixante-cinq francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 11 mai 2010, sous déduction de CHF 4'427.65 (quatre mille quatre cent vingt-sept francs
et soixante-cinq centimes), valeur au 4 avril 2011, à titre de dommages et intérêts ;
XLVIII.
supprimé ;
XLIX.
renvoie la partie plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ ;
L.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
430'000.- (quatre cent trente mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
3 février 2014, à titre de dommages et intérêts ;
LI.
renvoie la partie plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ ;
LII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR 50'000.-
(cinquante mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme d’EUR
47'000.- (quarante-sept mille euros), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 150'000.-
(cent cinquante mille francs) et d’EUR 38'000.- (trente-huit mille euros), valeur échue, à
titre de dommages et intérêts ;
LV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
230'500.- (deux cent trente mille cinq cents francs), valeur échue, à titre de dommages et
intérêts ;
LVI.
dit que B.________ est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 100'000.- (cent mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 27
avril 2007, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 15'000.- (quinze mille francs),
à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LVII.
renvoie la partie plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ ;
LVIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
62'000.- (soixante-deux mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LIX.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 80'000.-
(huitante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 8 mars 2012, sous déduction
de la somme de CHF 65'004.55 (soixante-cinq mille quatre francs et cinquante-cinq centimes) reçue
le 28 février 2020, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 15'000.- (quinze
mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LX.
dit que B.________ est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 20'050.- (vingt mille cinquante francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXI.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF
50'000.- (cinquante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 16 août
2011, à titre de dommages et intérêts ;
LXII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 6'023.85
(six mille vingt-trois francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité au sens
de l’art. 433 CPP et renvoie [...] à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ pour le surplus ;
LXIII.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et lui doivent immédiat
paiement de la somme d’EUR 45'000.- (quarante-cinq mille euros), valeur échue, à titre
de dommages et intérêts ;
LXIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF 60'000.-
(soixante mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXV.
dit que B.________ et A.________ sont, solidairement entre eux, les débiteurs de [...] et de [...],
solidairement entre eux, et leur doivent immédiat paiement de la somme d’USD 430'000.- (quatre
cent trente mille dollars), avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
décembre 2011, à titre de dommages et intérêts ;
LXVI.
renvoie la partie plaignante, [...], à agir par la voie de l’action civile à l’encontre
de B.________ ;
LXVII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 14'054.80
(quatorze mille cinquante-quatre francs et huitante centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 23 mars 2016, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre
mille deux cent cinquante-deux francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens
de l’art. 433 CPP ;
LXVIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
27'013.- (vingt-sept mille treize francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts ;
LXIX.
dit que B.________ est le débiteur d’[...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 100'000.- (cent mille francs), valeur échue, à titre de dommages et intérêts,
ainsi que de CHF 10'000.- (dix mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CPP ;
LXX.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et leur doit immédiat paiement de la somme de CHF
40'000.- (quarante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23 mars 2016,
à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 4'252.40 (quatre mille deux cent cinquante-deux
francs et quarante centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXXI.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et leur doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 30'000.- (trente mille francs), valeur échue, à titre de dommages
et intérêts ;
LXXII.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...], solidairement, et leur doivent immédiat
paiement de la somme de CHF 200'000.- (deux cents mille francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 13 juillet 2015, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 1'170.-
(mille cent septante francs), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXXIII.
dit que B.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
10'000.- (dix mille francs) et d’USD 30'000.- (trente mille dollars), valeur échue, à
titre de dommages et intérêts ;
LXXIV.
dit que B.________ est le débiteur de [...], solidairement, et leur doit immédiat paiement
de la somme de CHF 420'000.- (quatre cent vingt mille francs), avec intérêts à 5% l’an
dès le 23 juin 2005, de CHF 120'000.- (cent vingt mille francs), avec intérêts à
5% l’an dès le 22 septembre 2005, de CHF 200'000.- (deux cent mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 17 novembre 2020, et de CHF 400'000.- (quatre cent mille francs), avec
intérêts à 5% l’an dès le 10 mars 2006, à titre de dommages et intérêts,
le tout sous imputation de CHF 639'943.60 (six cent trente-neuf mille neuf cent quarante-trois francs
et soixante centimes) au 15 décembre 2009, ainsi que de CHF 8'970.85 (huit mille neuf cent septante
francs et huitante-cinq centimes), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXXV.
dit que B.________ et A.________ sont les débiteurs de [...] et lui doivent immédiat paiement
de la somme de CHF 80'000.- (huitante mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2012, et de CHF 10'000.- (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 21 juin 2011, à titre de dommages et intérêts, ainsi que de CHF 50'000.- (cinquante
mille francs), à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
LXXVbis.
dit que B.________ est le débiteur de N.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 446'522 (quatre cent quarante-six mille cinq cent vingt-deux francs), valeur échue,
à titre de dommages et intérêts ;
LXXVI.
répartit les CHF 1'650.- (mille six cent cinquante francs) versés par B.________ sur le compte
des autorités judiciaires à parts égales entre les parties plaignantes aux conditions
suivantes :
-
CHF 25.- (vingt-cinq francs)
par partie plaignante, qui viendront en déduction de leur créance ;
-
A charge pour les parties plaignantes
de fournir au tribunal d’arrondissement de La Côte, dans le délai de 3 (trois) mois dès
la décision définitive et exécutoire, un numéro de compte en Suisse sur lequel verser
cette somme, ou à défaut de compte en Suisse, venir chercher dite somme en espèces contre
quittance directement au tribunal d’arrondissement de La Côte moyennant prise de rendez-vous
préalable ;
-
Les montants non réclamés
dans dit délai de 3 (trois) mois seront dévolus à l’Etat en remboursement partiel
des frais de procédure mis à la charge de B.________ ;
LXXVII.
renonce à ordonner une créance compensatrice en faveur de l’Etat à la charge de
B.________ ;
LXXVIII.
arrête
l’indemnité due au défenseur d’office d’[...], Me
Sandra GENIER
,
pour la période du 6 novembre 2017 au 16 novembre 2020, au montant de CHF 2'384.95 (deux mille trois
cent huitante-quatre francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris ;
LXXIX.
arrête
l’indemnité due au défenseur d’office de [...], Me
Sébastien PEDROLI
,
au montant de CHF 5'347.30 (cinq mille trois cent quarante-sept francs et trente centimes), débours
et TVA compris ;
LXXX.
arrête
l’indemnité due au défenseur d’office de [...], Me
Sonja MAEDER MORVANT
,
au montant de CHF 17'174.65 (dix-sept mille cent septante-quatre francs et soixante-cinq centimes), débours
et TVA compris, étant précisé que le montant de CHF 4'500.- (quatre mille cinq cents francs)
lui a déjà été versé ;
LXXXI.
arrête
l’indemnité due au défenseur d’office de P.________, Me
Florian DUCOMMUN
,
au montant de CHF 36'330.45 (trente-six mille trois cent trente francs et quarante-cinq centimes), débours
et TVA compris, étant précisé que le montant de CHF 10'000.- (dix mille francs) lui a
déjà été versé ;
LXXXII.
arrête
l’indemnité due au défenseur d’office de [...], Me
Bruno CHARRIERE
,
au montant de CHF 17'501.35 (dix-sept mille cinq cent un francs et trente-cinq centimes), débours
et TVA compris ;
LXXXIII.
arrête l’indemnité due au défenseur d’office de B.________, Me Julien WAEBER,
au montant de CHF 235'573.- (deux cent trente-cinq mille cinq cent septante-trois francs), débours
et TVA compris, étant précisé que le montant de CHF 175'323.- (cent septante-cinq mille
trois cent vingt-trois francs) lui a déjà été versé ;
LXXXIV.
arrête l’indemnité due au défenseur d’office d’A.________, Me Alexis
LAFRANCHI, au montant de CHF 77'500.- (septante-sept mille cinq cents francs), débours et TVA compris,
étant précisé que le montant de CHF 19'000.- (dix-neuf mille francs) lui a déjà
été versé ;
LXXXV.
met les frais de la procédure à la charge de B.________, y compris l’indemnité de
son défenseur d’office fixée sous chiffre LXXXIII ci-dessus, à hauteur de CHF 410'717.35
(quatre cent dix mille sept cent dix-sept francs et trente-cinq centimes) ;
LXXXVI.
met les frais de la procédure à la charge d’A.________, y compris l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous chiffre LXXXIV ci-dessus, à hauteur de CHF
133'164.85 (trois cent trente-trois mille cent soixante-quatre francs et huitante-cinq centimes) ;
LXXXVII.
dit que B.________ et A.________ sont tenus de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à leur défenseur d’office fixée sous chiffres LXXXIII et LXXXIV ci-dessus
quand leur situation financière le permettra ;
LXXXVIII.
communique le présent jugement à la FINMA
.
»
VI.
Une
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 6'259
fr. 10 (six mille deux cent cinquante-neuf francs
et dix centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Julien Waeber.
VII.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 7'330
fr. 15 (sept mille trois cent trente francs et
quinze centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Alexis Lafranchi.
VIII.
Une
indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 3'639
fr. 10 (trois mille six cent trente-neuf francs et dix centimes), TVA et débours inclus, est allouée
à Me Florian Ducommun.
IX.
Une
indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2'699
fr. 80 (deux mille six cent nonante-neuf francs
et huitante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Sonja Maeder Morvant.
X.
Les
frais d'appel sont répartis comme suit :
-
à la charge de B.________, les 3/10 de l’émolument d’appel, soit 3'852 fr.
(trois mille huit cent cinquante-deux francs)
les 9/10 de l’indemnité due à son
défenseur d’office fixée sous ch. VI ci-dessus, par
5'633
fr. 20
(cinq
mille six cent trente-trois francs et vingt centimes),
l’indemnité due au conseil d'office fixée sous ch. IX ci-dessus et la moitié de
l’indemnité due au
conseil d’office
fixée sous chiffre VIII ci-dessus
, par 1'819
fr. 55
(mille
huit cent dix-neuf francs et cinquante-cinq centimes), soit au total 14'004 fr. 55
(quatorze mille quatre francs et cinquante-cinq
centimes) ;
- à la charge d’A.________,
les 6/10 de l’émolument d’appel, soit 7'704 fr.
(sept mille sept cent quatre francs), l’indemnité
due à son
défenseur d’office
fixée sous ch. VII ci-dessus et la moitié de l’indemnité due au
conseil
d’office
fixée sous
chiffre VIII ci-dessus, par
1'819 fr. 55
(mille huit cent dix-neuf francs et cinquante-cinq
centimes), soit au total 16'853 fr. 70
(seize mille huit cent cinquante-trois francs
et septante centimes)
;
- le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
XI.
B.________ et A.________
ne
seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
allouées à leur défenseur d'office respectif et aux
conseils
d’office
des parties plaignantes
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra.
XII.
Une
indemnité au sens de l’art. 433 CPP d’un montant de 3'008
fr. 05
(trois mille huit francs et cinq centimes) est allouée à
[...],
solidairement entre eux,
pour l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure en appel, à la charge de B.________ et A.________,
débiteurs solidaires.
XIII.
Une indemnité au sens de l’art.
433 CPP d’un montant de 3'000
fr. (trois mille francs) est allouée
à
[...], solidairement entre eux,
pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en appel, à la charge de B.________
et A.________, débiteurs solidaires
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 5 novembre 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Julien Waeber, avocat (pour B.________),
-
Me Alexis Lafranchi, avocat (pour
A.________
),
-
Me Florian Ducommun, avocat (pour
P.________
),
-
M. N.________,
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour [...]),
-
Me Pierre Mauron, avocat (pour [...]),
-
Me Nicolas Perret, avocat (pour [...]),
-
Me Damien Hottelier, avocat (pour [...]),
-
Me Charles Lopez, avocat (pour [...]),
-
Me Sonja Maeder Morvant, avocate (pour [...]),
-
Me Denis Cherpillod, avocat (pour [...]),
-
Me Xavier Pétremand, avocat (pour [...]),
-
Me Nathalie Fluri, avocate (pour [...]),
-
Mme [...],
-
Mme et M. [...],
-
Mme et M. [...],
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
Mme et M. [...],
-
Mme et M. [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur général adjoint,
-
Office d’exécution des peines,
-
FINMA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :