vd_findinfo · Jug / 2017 / 19 · 2017-05-02 · fr

PRÊT DE CONSOMMATION, DONATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, SOCIÉTÉ SIMPLE | 728 al. 1 CC, 1 CO, 11 CO, 2 CO, 239 CO, 249 ch. 1 CO, 312 CO, 313 CO, 314 CO, 318 CO, 1 al. 1 LDIP, 1 al. 2 LDIP, 116 LDIP, 117 LDIP, 5 LDIP, 6 al. 1 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 26.07.2018 (publié) Jug / 2017 / 19

TRIBUNAL
CANTONAL
CO08.015906
20/2017/PMR
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 2 mai 2017
_______________________________
Composition
:               Mme BYRDE, présidente
MM. Muller et Hack, juges
Greffier
:              Mme Bron
*****
Cause
pendante entre :
A.Y.________
(Me L. Fischer)
et
G.________
B.________
P.________
(Me Ch. Munoz)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques
liminaires
:
Les témoins A.Q.________ et B.Q.________ sont les frères du demandeur A.Y.________ (ci-après
le demandeur). Le témoin V.________ est la sœur de la défenderesse G.________ ainsi que
la fille des défendeurs B.________ et P.________ ; le témoin K.________ est le beau-frère
de la défenderesse G.________ ainsi que le gendre des défendeurs B.________ et P.________.
Il en va de même du témoin B.Y.________, qui a été l'épouse du demandeur de
1972 à 1999, soit lorsque celui-ci avait une liaison avec la défenderesse G.________. Compte
tenu de leurs relations avec une des parties, les déclarations de ces quatre témoins ne seront
pas tenues pour probantes, à moins d'être corroborées par d'autres éléments
au dossier.
Le témoin J.________ a déclaré avoir vu les écritures des parties et savoir sur quels
allégués il allait être interrogé. Compte tenu de cet élément, les déclarations
de ce témoin ne seront pas tenues pour probantes, à moins d'être confirmées par d'autres
preuves au dossier.
Enfin, la Cour civile s'écartera de l'expertise lorsque celle-ci ne porte pas sur des faits techniques,
mais sur d'autres faits ou sur des points juridiques.
En fait:
1.
Le demandeur et la défenderesse G.________,
alors célibataire et portant le nom d’G.________, ont fait ménage commun à Lausanne
de 1994 au mois de février 2000.
2.
Le 21/23 janvier 1997, le demandeur, architecte de profession, a été engagé comme consultant
par la société [...] à [...] pour des honoraires mensuels de 15'000 francs.
3.
Du temps de leur vie commune, le demandeur a contribué au financement, au nom de la défenderesse
G.________, de l’acquisition d’un terrain composé de deux parcelles et de la construction
d’une maison en [...], au bénéfice des défendeurs B.________ et P.________, qui
sont les parents de la défenderesse G.________. L’une des parcelles a été achetée
et payée au mois d’août 1998, l’autre au mois de novembre 1999.
Le demandeur a apporté certains montants en espèces en [...].
Aucun document n’atteste que les défendeurs se seraient engagés à rembourser quoi
que ce soit au demandeur.
Le 5 novembre 1999, les défendeurs ont souscrit deux hypothèques en leur nom, de respectivement
1'260'000 et 360'000 [...], pour financer certains aménagements de la maison.
La construction de la maison a débuté en 1999 et s’est terminée au mois d’avril
2000.
A cette date, les défendeurs B.________ et P.________ ont remis un montant d’un million de
[...] à la société de construction qui a transmis cette somme à l’un des frères
du demandeur.
4.
La relation entre le demandeur et la défenderesse G.________ a pris fin le 22 février 2000.
Lorsque le demandeur s’est présenté à l’appartement pour emporter des biens,
la défenderesse G.________ lui en a interdit l’entrée.
Avant leur rupture, le demandeur n’avait jamais formulé quelque prétention que ce soit
à l’encontre des défendeurs. Il leur a par la suite vainement demandé de lui rembourser
le montant qu’il prétend leur avoir mis à disposition.
Aucun document n’atteste que la défenderesse G.________ se serait engagée à rembourser
au demandeur quelque somme d’argent qui aurait été affectée à son entretien.
5.
Le 7 juillet 2000, lors d’une audition qui a eu lieu devant le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne dans le cadre de l’enquête pénale ouverte sur plainte le 23 mai 2000 par
le demandeur contre les défendeurs pour abus de confiance, vol et escroquerie, la défenderesse
G.________ a déclaré que, pour l’affaire de la maison en [...], le demandeur avait mis
à la disposition des défendeurs
150'000 fr. équivalant à environ 4 millions de [...], et non pas 5,5 millions. Elle a expliqué
ce qui suit :
« (…)
C’est lui qui a proposé de donner de l’argent. Ni moi ni ma famille ne lui avons demandé
d’aide et aucune modalité de remboursement n’a été convenue. Il n’a
jamais été dit que l’aide financière de M. A.Y.________ constituait un prêt.
M. A.Y.________ a ainsi remis CHF 150'000.- à ma famille équivalant à environ 4 millions
de [...]. Il a apporté une partie de cet argent personnellement en liquide. Une autre partie a été
remise par son frère A.Q.________ également en liquide et le solde a été versé
à la société de construction de la maison d’une façon que j’ignore. (…)
Vous me faites remarquer que M. A.Y.________ a déclaré qu’une partie du terrain avait
été acheté en 1997. C’est exact, ce terrain se compose en fait de 2 parcelles qui
ont été achetées successivement en 1997 et 1999. Le terrain et la maison sont à mon
nom. C’est à l’époque de l’achat de la première parcelle que M. A.Y.________
nous a remis de l’argent. Après la construction, le frère de M. A.Y.________ et un représentant
de la société de construction nous ont contactés pour dire qu’ils avaient redonné
une partie de l’argent à M. A.Y.________ et que maintenant c’était nous qui leur
en devions soit la totalité du prix de construction. Mes parents ont remis au représentant
1 million de [...]. Nous avons pris un avocat
en [...] pour établir si nous devons véritablement cet argent. Vous me faites remarquer que
M. A.Y.________ prétend avoir versé CHF 250'000.- pour l’achat des terrains et de la
maison. C’est faux, c’est CHF 150'000.- qu’il a versés. Je ne sais pas si dans
l’esprit de
M. A.Y.________ nous devions
rembourser cet argent. Quoi qu’il en soit, tant que nous étions ensemble, il n’en a
jamais été question. Après notre séparation, nous avons dit à M. A.Y.________
que nous essayerions de lui rendre l’argent qu’il avait avancé. Cela nous semblait normal
mais il n’était pas possible de le faire d’un jour à l’autre. M. A.Y.________
n’a jamais voulu discuter sur les modalités de remboursement. Il nous a envoyé des lettres
et des messages nous fixant des ultimatums.
Je suis d’accord de rendre les meubles de M. A.Y.________ qui se trouvent à mon domicile.
Je dois dire que M. A.Y.________ m’a réclamé des cadeaux qu’il m’avait faits,
tels que des bagues et que je les ai rendues bien que je n’y sois pas obligée.
(…). »
Il n’est pas établi que la défenderesse G.________ ait restitué au demandeur des
biens mobiliers lui appartenant.
Par ordonnance de non-lieu rendue le 13 décembre 2000 dans le cadre de cette enquête pénale,
le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a relevé ce qui suit :
« (…)
considérant (…)
qu’il n’est pas contesté que A.Y.________ ait proposé aux prévenus de contribuer
financièrement à l’achat d’un terrain et de superviser la construction de leur
maison,
(…)
que les prévenus se déclarent toutefois d’accord d’essayer de rembourser A.Y.________,
(…)
attendu que l’enquête n’a pas permis d’établir la réalité des prétendus
prêts accordés par le plaignant,
(…)
que le plaignant a pris des risques délibérés en avançant de l’argent sans
exiger de document écrit,
que le juge pénal n’a pas à accorder sa protection à celui qui néglige de prendre
les précautions les plus élémentaires et ne fait pas preuve d’un minimum de circonspection,
(…)
que les prévenus étant prêts à rembourser l’argent avancé pour le terrain
et la maison, aucune intention délictueuse n’est établie,
(…). »
Ce non-lieu a été confirmé par un arrêt du Tribunal d’accusation du Canton
de Vaud rendu le 6 avril 2001.
Par arrêt du 12 juillet 2001, le Tribunal fédéral a déclaré le recours de droit
public et le pourvoi en nullité déposés par le demandeur irrecevables.
Les défendeurs n’ont versé aucun montant en remboursement de la créance prétendue
du demandeur.
6.
Le 5 juillet 2000, les défendeurs ont déposé une première plainte pénale à
l’encontre du demandeur pour injures et menaces notamment.
Le 25 septembre 2000, la défenderesse G.________ a déposé une deuxième plainte pénale
contre le demandeur pour vol. Entendu sur les faits concernés par le Juge d’instruction de
l’arrondissement de Lausanne, le demandeur a admis s’être rendu à l’appartement
de la défenderesse G.________ et y avoir pris divers objets.
Par ordonnance du 27 septembre 2000, le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne
a prononcé un non-lieu, estimant que la plainte déposée par les défendeurs pouvait
être considérée comme retirée vu l’accomplissement des conditions posées.
Les frais de la cause ont cependant été mis à la charge du demandeur, le juge d’instruction
considérant qu’il avait eu un comportement contraire aux règles du droit civil en injuriant
et menaçant les défendeurs.
Le 12 octobre 2000, la défenderesse G.________ a déposé une troisième plainte pénale
contre le demandeur pour injures notamment.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 10 octobre 2002 devant le Tribunal de police de l’arrondissement
de [...], la défenderesse G.________ a déclaré retirer toutes ses plaintes « par
gain de paix et pour éviter de plus amples procédés ».
7.
Le 30 juin 2000, le cours moyen du franc suisse était de
22.91280
[...] pour un franc.
Au jour du dépôt de la demande, soit le 26 mai 2008, le cours du change en francs suisses d’une
[...] était de 0,0645133 francs.
8.
La défenderesse G.________ est actuellement domiciliée à [...].
9.
En cours d'instruction, une expertise a été confiée à Olivier Maillard, expert-comptable
diplômé et expert réviseur agréé, de la Fiduciaire Maillard SA à Lausanne,
qui a déposé son rapport le 2 août 2016.
L’expert a notamment relevé ce qui suit :
« (…)
ALLEGUE
NO 7
Rappel
du texte
Le
demandeur avait ainsi prêté la somme de 5.5 millions de [...] aux défendeurs…
(…)
Constatations
(…)
nous avons sollicité de Monsieur A.Y.________ la production des pièces justificatives de ses
versements en faveur de Madame G.________. (…) aucune quittance de versement n’avait été
établie, ni signée. Nous avions donc sollicité du demandeur les avis de débit bancaires
en faveur de Madame G.________. Deux autres demandes très précises ont aussi été
exprimées dans ce même courrier :
·
Information sur la mention dans la déclaration
fiscale de Monsieur A.Y.________ de ces prêts : Monsieur A.Y.________ nous a répondu clairement
qu’il n’avait pas fait mention de ces prêts dans sa déclaration. Il semble que
le fisc n’ait pas fait preuve de curiosité en analysant l’évolution de la fortune
du demandeur, fortune substantiellement réduite par ces prêts.
·
Copie de l’avis de crédit confirmant
le remboursement du million de [...] : aucune pièce disponible (…).
Comme
indiqué, Monsieur A.Y.________ nous a transmis les relevés de son compte bancaire pour la période
allant du 5 mars 1997 au 31 décembre 1997. (…)
S’agissant
de ces relevés bancaires, nous faisons les remarques suivantes :
·
Les prélèvements faits durant la période
citée ci-dessus représentent
CHF
180'800.—(après déduction des frais bancaires), tous ces prélèvements ayant
été effectués comptant au guichet ou au bancomat
·
Au crédit du compte figurent en particulier
les salaires nets du demandeur
·
Puisqu’il s’agit d’un compte
Salaires, on doit considérer qu’une partie des prélèvements susmentionnés concerne
les dépenses courantes du demandeur
·
Ces prélèvements comptant ne fournissent
aucune indication et donc aucune preuve que des versements correspondants ont été faits en
liquide en faveur de Madame G.________
·
La période des relevés (mars à
décembre 1997) ne coïncide pas avec la date d’achat de la première parcelle (7 août
1998 […]), ni a fortiori avec la date d’achat de la 2
ème
parcelle (achetée le 5 novembre 1999 […]), ni encore avec la période de construction
de l’immeuble (1999 au printemps 2000).
(…)
Conclusion
La
preuve par expertise du présent allégué doit déboucher sur deux conclusions :
·
La confirmation du montant avancé (5.5 millions
de [...])
·
Le fait que ce montant a été avancé
aux défendeurs (…).
Les
documents en notre possession ne nous permettent ni de confirmer la première conclusion, ni la deuxième.
(…)
(…)
Nous accordons un crédit particulier à la déclaration de la défenderesse s’agissant
du montant remis, soit CHF 150'000.--. Mais encore une fois, il n’y a pas de pièces qui étayent
clairement et objectivement ce chiffre.
(…)
En
résumé, il n’y a donc pas de pièces qui permettent de confirmer le montant de 5.5
millions de [...] versé par Monsieur A.Y.________ en faveur des défendeurs. Comme le demandeur
a apporté lui-même en [...] de l’argent en plusieurs fois entre 1997 et 2000, il apparaît
plus que probable que Monsieur A.Y.________ lui-même ne sait pas précisément combien il
a versé. Aucun décompte des versements faits n’a été tenu par Monsieur A.Y.________.
(…).
Il
est important de relever que les versements faits par Monsieur A.Y.________ dépassent largement
le simple soutien apporté à une concubine. Cette dernière, après avoir déclaré
qu’« il n’a jamais été dit que l’aide financière de M. A.Y.________
constituait un prêt » a d’ailleurs bien reconnu qu’il s’agissait de
sommes avancées et donc sujettes à remboursement.
ALLEGUE
NO 13
Rappel
du texte
Avant
qu’une partie de ces fonds (allégué no 12 : 1'455'136 [...]) ait été utilisée
pour l’achat des terrains en 1998 et 1999, ils ont été transférés, d’ordre
de la défenderesse G.________ sur un compte bancaire de son père B.________.
(…)
Constatations
(…)
Une
confusion certaine existe quant à la provenance de cette somme de
1'455'136
[...]. (…)
Quoiqu’il
en soit, il s’agit bien d’une avance faite par la famille A.Y.________ pour le financement,
comme indiqué, du terrain et de la construction, ceci en complément des prêts hypothécaires
obtenus par Madame G.________.
Conclusion
Plusieurs
indices concordants confirment le versement de 1'455'136 [...] (environ CHF 67'000.--) le 20 septembre
1998, soit peu avant l’achat de la deuxième parcelle et avant la mise en œuvre de la
construction.
Il
n’est par contre pas possible de confirmer que cette somme a été versée par Madame
G.________ sur un compte bancaire au nom de son père, B.________, les documents bancaires pourtant
sollicités auprès des défendeurs n’existant pas, comme d’ailleurs la pièce
bancaire justifiant du remboursement par les mêmes défendeurs de 1'000'000.— [...] en
avril 2000.
Certes,
il ne nous appartient pas d’examiner si les sommes versées, comme les prêts hypothécaires
reçus, ont été utilisés expressément aux fins de l’achat des terrains
et de la construction de la villa. Mais en examinant toutes les pièces à disposition (en particulier
les contrats d’achat, le contrat d’ouvrage, les coûts concordants des achats et construction
en regard des financements obtenus, les déclarations des parties), nous sommes d’avis que
ces montants avancés ont bien servi à l’acquisition, la mise en valeur et la construction
d’un bien immobilier destiné à être occupé par les parents de G.________.
ALLEGUE
NO 14
Rappel
du texte
Pour
la construction de la villa, c’est une somme de trois millions de [...] qui, d’ordre de A.Y.________,
avait été mise à disposition auprès de l’entreprise générale de construction
[...].
(…)
Conclusion
La
pièce 52 donne l’information concernant le coût de la villa, soit
2'960'000
[...]. C’est le coût tel qu’il figure dans le contrat d’ouvrage conclu avec la
société [...], Monsieur H.________. Des dépenses supplémentaires ont été
réalisées par les défendeurs.
Monsieur
A.Y.________, agissant en qualité d’architecte, a piloté la construction, avec l’assistance
sur place de son frère [...]. C’est donc lui et son frère qui ont eu les contacts avec
H.________, de l’entreprise générale [...], et on peut penser que le respect des dispositions
du contrat d’ouvrage leur appartenait.
S’agissant
du financement, il n’y a pas de pièces au dossier qui confirmeraient que le prix de 2'960'000.—
[...] a été apporté par le seul Monsieur A.Y.________. Malgré nos demandes, aucune
pièce complémentaire n’a pu être fournie par l’une ou l’autre des parties
afin d’étayer cet allégué.
Ainsi,
si les documents utiles concernant le coût du contrat d’ouvrage
(2'960'000
[...]) sont disponibles et permettent de confirmer le coût de la construction, hors terrain et hors
travaux supplémentaires, il n’est pas possible de confirmer que c’est le demandeur qui
en a assuré le financement complet. (…)
ALLEGUES
NOS 16 et 17
Rappel
du texte
Lorsque
la construction de la villa a été achevée, la défenderesse No 1 a obtenu un crédit
hypothécaire (…) et fait virer les fonds sur le compte de son père et de sa mère,
B.________ et P.________ (…).
(…)
Conclusion
La
pièce 101 confirme clairement que les défendeurs ont obtenu deux prêts hypothécaires
ayant servi selon Madame G.________ au financement d’aménagements complémentaires, donc
non compris dans le récapitulatif figurant dans la pièce 52.
Par
contre, il n’est pas possible d’attester que le montant total des prêts hypothécaires
(1'620'000 [...]) a bien été versé sur un compte bancaire au nom des parents de Madame
G.________ (…).
Peut-on
en conclure que la construction (…) (3'957'640 [...]) a bien été financée en totalité
par le demandeur et ses frères ? Cela ressort en tout cas des déclarations de la défenderesse
No 1 qui évoque le montant de 4 millions de [...]. Si on considère les dates des transactions
liées aux deux parcelles, la dernière intervenant le 5 novembre 1999, soit avant la rupture
entre Monsieur A.Y.________ et Madame G.________, si on reprend les différentes déclarations
des parties, on peut penser que l’apport de Monsieur A.Y.________ pour ces parcelles n’a
pas été inférieur à 4 millions de [...] (environ CHF 185'000.--).
ALLEGUE
NO 25
Rappel
du texte
Le
montant effectivement mis à disposition, après déduction du montant remboursé par
l’intermédiaire de la société de construction, soit le montant net, s’élève
à
4.5 millions de [...].
(…)
Constatation
et conclusion
(…)
il n’y a pas de pièces permettant de confirmer le montant avancé de
5.5
[...]. Certes, le demandeur a fait de nombreux prélèvements en espèces de son compte bancaire,
prélèvements qui, à notre avis, excédaient le train de vie de Monsieur A.Y.________.
Mais il n’existe aucune quittance émanant des bénéficiaires qui viennent appuyer
ces versements. Il n’est donc pas possible d’attester cet allégué. (…)
Il
serait définitivement arbitraire de confirmer ce montant de 4.5 millions de [...] (après remboursement
de 1 millions de [...]).
ALLEGUE
NO 32
Rappel
du texte
Cet
allégué 32 suit deux allégués qui exposent que divers biens devaient être restitués
par Madame G.________ à Monsieur A.Y.________. On cite ainsi à l’allégué no
31 « des collections de pierres, de pots, de cloches, des vases de cristal de Bohème,
3 cadres art nouveau, 2 aquarelles, une centaine de CD et quelques 150 livres, une pince du XVIIIème
siècle, 12 salières en cristal et 12 porte-couteaux en cristal, vaisselle et sous-plats ».
La
valeur de ces biens mobiliers peut être estimée à CHF 25'000.—(…).
(…)
Conclusion
Nos
doutes concernant la preuve par expertise de cet allégué ont rapidement été confirmés
par l’absence de documents utiles et par des obstacles pratiques évidents. (…)
REMARQUES
COMPLEMENTAIRES
(…)
Monsieur A.Y.________ nous a apporté un certain nombre de documents destinés à prouver :
·
Que Madame G.________ est bel et bien inscrite
en qualité de propriétaire des deux parcelles à [...] en [...] : les pièces
sont claires à ce sujet et il n’y a effectivement aucun doute que la défenderesse no
1 est bien la propriétaire de ces parcelles
·
Que ces parcelles existent bel et bien et qu’une
construction a été faite sur la parcelle no 1, la seconde étant essentiellement arborisée :
les documents reçus le prouvent aussi de façon indiscutable
·
Que les parents de Madame G.________ habitent
bien à l’adresse où s’est faite la construction : là aussi, les documents
à disposition le confirment clairement
·
Que les parents de Madame G.________ ont une activité
professionnelle générant des revenus susceptibles de permettre le remboursement des sommes
avancées par le demandeur (…).
(…)
Madame
G.________ se trouve présentement en [...]. Si rien n’est impossible en matière de transfert
de fonds, l’éloignement et le peu d’empressement à répondre favorablement
à nos demandes laissent sceptiques quant aux opportunités de récupérer les sommes
avancées.
Les
parents de Madame G.________ ont une situation professionnelle enviable (…).
Madame
G.________ est toujours propriétaire des parcelles et cela démontre (par une vente possible
des parcelles) une capacité financière permettant de faire face à ses obligations, en
particulier celles de rembourser le demandeur.
Relevons
toutefois que ces considérations s’écartent de notre travail d’expertise. Elles
se justifient néanmoins par le fait que nos demandes de documents, clairement exprimées et
renouvelées, n’ont rencontré aucun succès. Apparemment, cette constatation a d’ailleurs
déjà été faite par les instances judiciaires qui ont eu l’occasion de s’occuper
de cette affaire.
En
d’autres termes, nous sommes d’avis que toutes les démarches possibles ont été
réalisées afin de réunir des informations concordantes destinées à répondre
à la question finalement unique de l’expertise, à savoir quelle somme d’argent
a été avancée par Monsieur A.Y.________ à sa compagne pour le bien immobilier occupé
par les parents B.________ et P.________.
(…). »
10.
Par demande du 26 mai 2008, le demandeur A.Y.________, domicilié à [...], a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes contre la défenderesse G.________, domiciliée
à [...], et contre les défendeurs B.________ et P.________, domiciliés à [...] en
[...] :
« I.
Les défendeurs sont condamnés à payer au demandeur,
principalement
solidairement entre eux,
subsidiairement
chacun pour la part que Justice dira, les sommes
·
de [...] 4'500'000.- (quatre millions cinq cent
mille [...]), soit en francs suisses, CHF 290'309.85 (deux cent nonante mille trois cent neuf francs
et huitante-cinq centimes), plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juin 2003
·
de CHF 50'000.- (cinquante mille francs suisses)
plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juin 2003
II.
La défenderesse G.________ est condamnée à restituer au demandeur les biens et objets
suivants :
-
ses collections de pierres, de pots, de cloches,
ses vases de cristal de Bohème
-
ses 3 cadres art nouveau, 2 aquarelles
-
sa centaine de CD et ses quelque 150 livres
-
ses pince du XVIIIème siècle, 12 salières
en cristal et 12 porte-couteaux en cristal, vaisselle et sous-plats. »
Dans cette écriture, le demandeur a confirmé, à toutes fins utiles, dénoncer au remboursement
le prêt qu’il prétend avoir consenti aux défendeurs, et dénoncer tout contrat
de société simple avec les défendeurs en relation avec l’acquisition du terrain
et la construction de la maison en [...]. Il a en outre mis la défenderesse G.________ en demeure
de lui restituer, dans un délai de vingt jours dès la notification de la demande, notamment
les biens mobiliers lui appartenant.
Par réponse du 20 octobre 2008, les défendeurs ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par le demandeur à leur encontre.
Les défendeurs ont opposé, à toutes fins utiles, l’exception de prescription.
Chaque partie a déposé un mémoire de droit.
En droit:
I.
Le demandeur réclame le versement par les
défendeurs des sommes de 4,5 millions de [...] (correspondant à 290'309 fr. 85), et de
50'000
fr., ainsi que la restitution d’un certain nombre de biens par la défenderesse G.________.
Il prétend avoir été lié aux défendeurs par un contrat de prêt de consommation
au sens de l'art. 312 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse
[livre cinquième : droit des obligations] ; RS 220) pour un montant de 5,5 millions de
[...] qu’il leur aurait avancé en vue de l’acquisition et de la construction d’un
bien immobilier. Il soutient également avoir participé aux frais d’entretien de la défenderesse
G.________ pendant leur relation commune à hauteur de 50'000 fr., somme dont il réclame le
remboursement. Le demandeur prétend en outre que la défenderesse G.________ a gardé après
leur rupture divers objets lui appartenant et en demande la restitution.
Les défendeurs concluent au rejet des conclusions de la demande. Ils soutiennent que l’aide
financière apportée par le demandeur résultait exclusivement d’un acte de donation
et que dans l’hypothèse où il s’agirait d’un prêt, les prétentions
du demandeur en remboursement seraient prescrites. Ils prétendent que la défenderesse G.________
a pourvu elle-même à son entretien. Enfin, ils soutiennent que le demandeur a eu la possibilité
de récupérer les biens mobiliers qui étaient encore en possession de la défenderesse
G.________ lors de leur séparation et que si cela n’était pas le cas, cette dernière
serait en droit de lui opposer la prescription acquisitive de l’art. 728 CC (Code civil suisse
du
10 décembre 1907 ; RS 210).
II.
a)
L’art. 1 al. 1 let. a et b de la loi
sur le droit international privé du
18
décembre 1987 (LDIP ; RS 291) prévoit que cette loi régit, en matière internationale,
la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable ; les traités
internationaux sont réservés (art. 1 al. 2 LDIP).
En l’occurrence, deux des défendeurs sont domiciliés en [...] et la prestation caractéristique
du contrat de prêt prétendument passé entre les parties aurait été fournie dans
ce pays. Le litige présente donc un caractère extranational (cf. ATF 135 III 185 consid. 3 ;
ATF 131 III 76 consid. 2.3). Dans la mesure où la [...] est partie à la Convention concernant
la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière
civile et commerciale du 30 octobre 2007, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2010, par le fait que l’Union européenne l’a ratifiée (Convention de Lugano
2007), qu’elle n’était pas membre de la convention précédente conclue le 16
septembre 1988 (Convention de Lugano 1988), qu’il n’y a pas en cette matière de convention
bilatérale entre la Suisse et la [...], et que la Convention de Lugano 2007 ne s’applique
pas aux litiges nés avant son entrée en vigueur (cf. art. 63 ch. 1 CL), c’est la LDIP
qui régit la compétence et le droit applicable à la présente espèce, à
l’exclusion d’une convention.
b)
Selon l’art. 6 LDIP, en matière
patrimoniale, le tribunal devant lequel le défendeur procède au fond sans faire de réserve
est compétent, à moins qu’il ne décline sa compétence dans la mesure où
l’art. 5 al. 3 LDIP le lui permet. Font partie des « matières patrimoniales »
les actions du droit des obligations découlant d’un contrat, d’un enrichissement illégitime
ou d’un acte illicite, ainsi que les prétentions pécuniaires du droit de famille, des
successions ou des droits réels (Dutoit, Droit international privé suisse, n. 4 ad art. 5 et
n. 9 ad art. 16 LDIP).
En l’espèce, le litige est patrimonial, puisque – pour ce qui relève des défendeurs
domiciliés à l’étranger - il se rapporte à une action contractuelle. En outre,
ces défendeurs ont procédé sur le fond sans aucune réserve. Il s’ensuit que
la Cour civile est compétente pour statuer sur le litige qui divise le demandeur des défendeurs
domiciliés à l’étranger. Il n’est en outre pas contesté, ni contestable,
qu’elle l’est également pour statuer sur le litige qui divise les parties domiciliées
en Suisse.
c)
Sous réserve d'une élection de droit (art. 116 al. 1 LDIP), le contrat est régi par le
droit de l'Etat avec lequel il présente les liens les plus étroits (art. 117 al. 1 LDIP). Ces
liens sont réputés exister avec l'Etat dans lequel la partie qui doit fournir la prestation
caractéristique a sa résidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l'exercice d'une
activité professionnelle ou commerciale, son établissement (art. 117 al. 2 LDIP). Comme le
prêt de consommation au sens de l'art. 312 CO a pour objet de conférer l'usage d'une somme
d'argent ou d'un autre fongible, il faut considérer qu'il s'agit là de la prestation caractéristique
(art. 117 al. 3 LDIP); en conséquence, en droit international privé suisse, le prêt de
consommation est régi, en l'absence d'élection de droit, par le droit de l'Etat dans lequel
le prêteur a sa résidence habituelle (ATF 140 III 456 consid. 2.2.2; ATF 128 III 295 consid.
2a).
En l’espèce, comme on l’a vu, le demandeur réclame aux défendeurs, dans sa
conclusion I, premier tiret, qui concerne les défendeurs domiciliés à l’étranger,
la restitution d’un montant qu’il prétend leur avoir prêté. Comme dans le
contrat de prêt de consommation, la prestation caractéristique est celle du prêteur et
que le demandeur a sa résidence habituelle en Suisse, le droit suisse est applicable.
III.
Le procès ayant été ouvert avant l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du Code de procédure civile suisse (ci-après CPC; RS 272), les dispositions de
l’ancien droit de procédure civile (art. 404 al. 1 CPC), en particulier du CPC-VD (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11), sont applicables. En outre,
selon l’art. 404 al. 2 CPC, la compétence conférée en application de l’ancien
droit est maintenue.
Les dispositions de la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV – RSV
173.01) dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2010 sont également applicables
.
La Cour civile est compétente pour les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure
à 100'000 fr. et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité (art.
74 al. 2 aLOJV).
En l'espèce, la valeur litigieuse étant supérieure à 100'000 fr., la compétence
de la cour de céans est donnée au niveau intracantonal.
IV.
a)
Le demandeur réclame le remboursement par les défendeurs des sommes qu’il prétend
avoir mises à leur disposition. Il soutient que les parties ont été liées par un
contrat de prêt et que les défendeurs se seraient engagés à lui restituer les montants
qu’il leur aurait avancés à la fin des années nonante. Dans sa demande du 26 mai
2008, le demandeur a confirmé, à toutes fins utiles, dénoncer au remboursement le prêt
qu’il prétend avoir consenti aux défendeurs, et dénoncer tout contrat de société
simple en relation avec l’acquisition du terrain et la construction de la maison en [...].
b)
Selon
l'art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à
transférer la propriété d'une chose fongible (en général de l'argent) à
l'emprunteur pour une certaine durée, à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de même
espèce et qualité (ATF 131 III 268 consid. 4.2; TF 4A_17/2009 du 14 avril 2009 consid. 4.1;
Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., Zurich 2016, n. 2497). Ainsi, lorsque le prêt consiste en une somme d'argent, l'emprunteur
doit en principe rembourser le montant reçu (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 2527). Le prêt
de consommation porte donc sur des choses interchangeables. Ce contrat n'est pas nécessairement
gratuit (Engel, Contrats de droit suisse, 2
e
éd., Berne 2000, p. 267). Cependant, en matière civile, un intérêt n'est dû
que s'il a été stipulé (art. 313 et 314 CO). Enfin, faute de terme de préavis ou
de conditions (convenus), l'art. 318 CO est applicable, de sorte que l'emprunteur dispose de six semaines
pour restituer dès la première réclamation du prêteur (Engel, op. cit.,
p.
276).
Comme pour tout contrat, la conclusion d'un contrat de prêt de consommation suppose un accord entre
les parties, soit une manifestation de volontés réciproques et concordantes (art. 1 CO); cet
accord peut être exprès ou tacite, la loi n'exigeant aucune forme spéciale (art. 11 CO;
Tercier/Bieri/Carron,
op. cit., n. 2515).
Un lien contractuel suppose un consentement réel ou découlant de la loi et, du côté
de l'obligé, une volonté juridique expresse ou déclarée, selon le principe de la
confiance. Si une telle manifestation de volonté fait défaut, il n'y a juridiquement pas de
rapport d'obligation (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5
e
éd., 2012, n. 179). Les parties sont liées dès l’instant où elles se sont mises
d'accord sur l’ensemble des points objectivement et subjectivement essentiels (art. 2 al. 1 CO).
Le juge doit tout d'abord mettre à jour la réelle et commune volonté des parties, le cas
échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux dénominations inexactes
dont elles ont pu se servir; constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations
de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant
de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures
à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée, voire
de l'attitude des parties après la conclusion du contrat (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; TF 4A_65/2012
du 21 mai 2012 consid. 10.2 et les références). Cette interprétation subjective repose
sur l'appréciation des preuves, et la constatation d'une commune et réelle intention des parties
relève du fait et lie le Tribunal fédéral (ATF 142 III 239 précité; ATF 138
III 659 consid. 4.2.1; ATF 132 III 626 consid. 3.1). Si cette interprétation ne s'avère pas
concluante, le juge devra rechercher, en appliquant le principe de la confiance, le sens que les parties
pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté
en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 142 III 239 précité; ATF 140 III 134 consid.
3.2). Cette interprétation, dite objective, qui relève du droit, s'effectuera non seulement
d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances
qui les ont précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1), à l'exclusion
des circonstances postérieures (ATF 142 III 239 précité; ATF 132 III 626 consid. 3.1).
Le prêt de consommation est un contrat consensuel. L'obligation de restitution de l'emprunteur est
un élément essentiel du contrat; elle ne résulte pas seulement du paiement fait par le
prêteur, mais de la promesse de restitution qu'implique le contrat de prêt; la remise de l'argent
n'est qu'une condition de l'obligation de restituer (ATF 83 II 209 consid. 2; TF 4A_639/2015 du 28 juillet
2016 consid. 5.1; TF 4A_12/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1).
Celui qui agit en restitution d'un prêt doit donc non seulement apporter la preuve qu'il a remis
les fonds, mais encore qu'un contrat de prêt de consommation a été conclu. En d'autres
termes, il doit prouver l'existence d'un accord des parties sur une obligation de restitution à
la charge de l'emprunteur. Dire si une telle obligation a été convenue et, partant, un contrat
de prêt, suppose une appréciation des preuves et le fardeau de la preuve incombe au demandeur
(art. 8 CC; TF 4A_639 /2015 précité; TF 4A_12/2013 précité ; ATF 83 II 209 consid.
2, rés.
in
JdT 1958 I 177; SJ 1958 p. 417). En effet, quand bien même une donation ne se présume pas,
le demandeur n'est au bénéfice d'aucune présomption légale et doit apporter la preuve
que l'obligation de remboursement a été convenue (TF 4A_639/2015 précité; TF 4A_12/2013
précité consid. 2.1 et les références citées). Selon les circonstances, le juge
peut toutefois déduire du seul fait que l'intéressé a reçu une somme d'argent un
indice suffisant pour admettre l'existence d'un contrat de prêt et, partant, l'obligation de restituer
(ATF 83 II 209 précité). Toutefois, il ne s'agit pas d'une présomption de droit ayant
pour effet de renverser le fardeau de la preuve, mais de circonstances constituant des indices, dont
le juge du fait, dans le cadre de l'appréciation des preuves, pourra selon les cas déduire
l'existence d'un contrat de prêt. Même en pareil cas, du moment que le fardeau de la preuve
incombe au demandeur, ces indices doivent constituer une preuve complète : il faut qu'aux yeux du
juge la remise des fonds ne puisse s'expliquer raisonnablement que par l'hypothèse d'un prêt
(CACI 10 septembre 2013/462 consid. 3.3 ; SJ 1961 pp. 413 ss ; SJ 1960 pp. 312 ss ; SJ
1958 pp. 417 ss ; ATF 83 II 209 précité ; Engel, op. cit., p. 268).
c)
Il
convient, en premier lieu, d'examiner si des sommes d'argent ont été transférées
par le demandeur aux défendeurs.
aa)
Le demandeur soutient qu'il aurait prêté
aux défendeurs, du temps de sa relation avec la défenderesse G.________, soit à la fin
des années nonante, un montant de 5,5 millions de [...] afin que ceux-ci puissent acquérir
un terrain composé de deux parcelles en [...] et y faire construire une maison. Aucun contrat écrit
n’a toutefois été signé et aucune pièce au dossier n’atteste de versements
effectués par le demandeur, qui a prétendu avoir apporté certains montants en espèces
en [...].
bb)
La défenderesse G.________ a admis, lors de son audition le 7 juillet 2000 par le Juge d’instruction
pénale de l’arrondissement de [...], que le demandeur leur avait proposé de leur donner
de l'argent et avait remis à sa famille un montant de 150'000 fr. équivalant à environ
quatre millions de [...]. Durant la présente procédure, les défendeurs admettent l’existence
de versements effectués par le demandeur en leur faveur. En revanche, ils contestent le fondement
juridique et le montant allégué par le demandeur.
cc)
Invité à se prononcer sur ce point aux allégués 7, 16, 17 et 25, l'expert judiciaire
a relevé en substance qu'il n'y avait aucune pièce permettant de confirmer le montant de 5,5
millions de [...] allégué par le demandeur. Examinant le compte bancaire du demandeur, l'expert
a relevé qu'il n'y avait pas de transfert de fonds en faveur de comptes bancaires des défendeurs;
en revanche, il a constaté des prélèvements effectués au comptant ou au bancomat
de 180'800 fr. pour la période du 5 mars au 31 décembre 1997; il a cependant indiqué qu'il
n'y avait pas de preuve que ces prélèvements avaient bénéficié aux défendeurs
et qu'au demeurant la période en cause ne coïncidait pas avec les dates d'achat des parcelles
(7 août 1998 et 5 novembre 1999) ni avec celle de la construction de l'immeuble (1999 au printemps
2000). L'expert a cependant essayé de tenir compte des différentes déclarations des parties,
et en particulier de celle de la défenderesse G.________ au juge d'instruction; il en a déduit
qu'"on peut penser que l'apport de Monsieur A.Y.________ pour ces parcelles n'a pas été
inférieur à 4 millions de [...]".
dd)
Au vu de ce qui précède, dès lors que les défendeurs admettent l'existence de versements
en leur faveur et que la défenderesse G.________, devant le juge pénal, a admis que le demandeur
leur avait proposé de leur donner de l'argent et leur avait remis à ce titre et en plusieurs
fois un total de 150'000 fr. ou l'équivalent d'environ quatre millions de [...], c'est ce montant
qu'il convient de retenir. Aucun document, aucun témoignage direct, aucune circonstance ne permet
d'accréditer le versement d'un montant supérieur, ni a fortiori de préciser de quel montant
il pourrait s'agir. Cette somme a servi à l’acquisition, la mise en valeur et la construction
d’un bien immobilier en [...] destiné à être occupé par les parents de la défenderesse
G.________
d)
Il s'agit en second lieu d'examiner si ces
versements effectués par le demandeur étaient ou non fondés sur un contrat imposant aux
défendeurs une obligation de restituer.
aa)
En l’occurrence, comme on l’a vu, les parties divergent sur l’existence d’un
contrat de prêt de consommation conclu entre elles et portant sur un montant de 150'000 fr. ou l’équivalent
d’environ quatre millions de [...]. Il faut relever qu’aucun écrit n’a été
passé entre elles à la date de la remise des fonds ni du reste ultérieurement, et en particulier
aucun écrit qui prévoie la restitution des montants remis. L’instruction du présent
procès n’a pas non plus permis d’établir l’existence de déclarations
de volonté ou plus généralement de manifestations de volontés des parties sur ce
point, que ce soit à la date de cette remise ou à un autre moment avant la séparation.
En outre, comme le montant total précité a été remis en plusieurs fois, et que l’instruction
n’a pas permis d’établir le détail de ces versements – l’expert relevant
que le demandeur lui-même ne disposait pas d’une liste de ceux-ci -, il faudrait en bonne
théorie qu’une obligation de restitution ait été prévue soit avant le premier
versement et qui aurait alors porté sur tous les versements futurs concernés, soit lors de
chaque versement. Or, en l’espèce, comme déjà dit, il n'y a non seulement aucun
écrit, mais aucune déclaration, ni de manifestation de volonté de l’une ou l’autre
des parties durant leur vie commune ; en particulier, le demandeur n’a pas requis la constitution
d’un gage immobilier en sa faveur, n’a pas réclamé le remboursement durant la vie
commune, ni a fortiori exigé durant celle-ci le paiement d’intérêts. A cela s’ajoute
que le demandeur n’a pas mentionné ces prétendus prêts dans ses déclarations
fiscales, et en particulier les créances qui en auraient découlé.
Ce n’est donc qu’après
février 2000, lorsqu’il s’est séparé de la défenderesse G.________, que
le demandeur – pour la première fois à une date exacte inconnue - a réclamé
aux défendeurs la restitution de montants prétendument prêtés, puis, devant leur
refus, a déposé plainte pénale le 23 mai 2000 pour abus de confiance, vol et escroquerie,
procédure qui s’est terminée par une ordonnance de non-lieu, contre laquelle il a en
vain fait recours jusqu’au Tribunal fédéral.
Dans ces conditions, il
n’est pas possible de déduire que la réelle et commune volonté des parties était
d’emblée, dès le premier versement, ou à chacun des versements qui ont suivi, de
conclure un contrat de prêt de consommation impliquant une obligation de remboursement dudit versement,
voire de ceux qui ont suivi, et ce non seulement de la part des défendeurs parents d’G.________,
mais aussi de celle-ci.
bb)
Il est vrai que le demandeur fait valoir trois circonstances postérieures à la remise des fonds
dont il entend déduire cette réelle et commune intention (cf. mémoire de droit, pp. 6
ss). Il convient de les examiner successivement.
aaa)
Tout d’abord, il relève que, lors de son audition par le juge d’instruction, le 7 juillet
2000, la défenderesse G.________ aurait admis une obligation de rembourser « permettant
d’établir l’existence d’un prêt entre les parties » (cf. mémoire
de droit, p. 6).
En réalité,
lors de cette audition, la défenderesse G.________ a déclaré en substance que c’était
le demandeur qui leur avait proposé de leur donner de l’argent, que ni elle ni sa famille
ne lui avaient demandé d’aide, qu’aucune modalité de remboursement n’avait
été convenue et que le demandeur n’avait jamais dit que l’aide financière
en question constituait un prêt, qu’un montant total de 150'000 fr. équivalant à
environ quatre millions de [...] avait été remis en plusieurs fois (par lui-même, par
son frère, et par une société de construction), la première fois à la date d’acquisition
du premier terrain en 1997, qu’elle ne savait pas si dans l’esprit du demandeur cet argent
devait être remboursé mais que, quoi qu’il en soit, tant qu’ils vivaient tous deux
ensemble il n’en avait jamais été question. Même si la défenderesse G.________
a précisé que, après leur séparation, les défendeurs avaient dit au demandeur
qu’ils essaieraient de lui rendre l’argent qu’il avait avancé, que cela leur semblait
normal, mais que ce dernier n’avait pas voulu discuter des modalités de remboursement, cette
dernière déclaration de la défenderesse G.________ n’est pas propre à établir
que la volonté commune initiale des parties était de conclure un tel contrat. En effet, il
ressort indubitablement du début de son audition que la défenderesse contestait de manière
claire que le demandeur ait à un quelconque moment précisé durant leur vie commune –
et donc à la date des versements - que les sommes étaient remises à titre de prêt.
Si elle a mentionné, plus loin dans son audition, des montants « avancés »
et un « remboursement », c’est dans le contexte relationnel bien particulier
qui a suivi la rupture de leur relation sentimentale, qui avait duré six ans, et le dépôt
de plaintes pénales de part et d’autre. Il ressort de cette audition que, dans ce contexte,
les défendeurs ont envisagé de rendre au demandeur l’argent remis par ce dernier durant
sa vie de couple avec la défenderesse G.________ mais que le demandeur n’a pas accepté
les propositions faites par les défendeurs dans ce cadre, propositions dont la teneur est inconnue,
et qu’ainsi aucun arrangement n’est intervenu en ce sens. Force est ainsi de constater que
cette déclaration ne contient pas une reconnaissance par la défenderesse G.________ de l’existence
d’un ou plusieurs prêts conclus avec le demandeur, ni une reconnaissance de dette de la part
de la défenderesse G.________ portant sur un montant déterminé, ni a fortiori une reconnaissance
de dette des autres défendeurs.
L’argument du demandeur
est donc mal fondé.
bbb)
Le demandeur entend également déduire du fait que les défendeurs lui auraient remboursé
un million de [...] un indice « permettant de déduire l’existence d’un contrat
de prêt entre les parties » ; il renvoie à cet égard à l’expertise
(p. 3) et à un courrier du conseil des défendeurs à l’expert du 26 août 2013
(cf. mémoire de droit, p. 6).
L’instruction a
uniquement permis d’établir que les défendeurs P.________ et B.________, durant le printemps
2000, ont versé un million de [...] à la société de construction. Il n’est
pas prouvé que ce versement ait été effectué au titre du remboursement d’une
somme prêtée, les défendeurs admettant indivisiblement et seulement l’existence
d’un tel transfert de fonds à la société de construction en raison de menaces, mais
pas qu’il s’agissait d’un remboursement (cf. détermination des défendeurs
ad all. 18 et all. 49). Entendue le 7 juillet 2000 par le juge d’instruction, la défenderesse
G.________ a ainsi déclaré qu’après la construction, la société de construction
et le frère du demandeur les avaient contactés pour dire qu’ils avaient redonné
une partie de l’argent au demandeur et que c’était maintenant à eux que l’entier
du prix de construction était dû, que c’est pour cette raison que ses parents avaient
remis au représentant de cette société la somme d’un million de [...] et que les
défendeurs avaient pris un avocat en [...] pour établir si cet argent était vraiment dû.
Ainsi, ce transfert de fonds pouvait tout aussi bien consister en un paiement fait pour des travaux entrepris
par ladite société de construction ou, comme l’allèguent les défendeurs eux-mêmes,
en une rétrocession faite à bien plaire dans le contexte de la plainte pénale déposée
par le demandeur.
Quant à la lettre
de Me Munoz du 26 août 2013, elle répondait à un courrier de l’expert du 20 novembre
2012 réclamant aux parties une série de pièces, et à une relance du juge instructeur
du 21 août 2013 ; c’est la raison pour laquelle Me Munoz a recopié le libellé
exact fait par l’expert des pièces requises, (dont notamment la suivante : «copie
des versements faits à Monsieur A.Y.________ (remboursement partiel du prêt, notamment la pièce
confirmant le remboursement fin avril 2000 (1'000'000 de [...] selon l’allégué no 18))",
en se déterminant sur chacune d’elles et, pour celle reproduite ci-dessus, en renvoyant à
la détermination faite à l’allégué 18 et en admettant le versement d’un
montant d'un million de [...] susmentionné. Cette lettre reproduisait donc le libellé de l’expert,
et ne constituait ainsi manifestement pas un aveu de l’existence d’un prêt ni du remboursement
partiel d’un prêt, mais du versement de ladite somme d’un million de [...] pour les
motifs indiqués dans la détermination sur l’allégué 18. C’est donc en
vain que le demandeur invoque cette lettre, dont le contenu n’a du reste pas été allégué
ni par conséquent introduit valablement en procédure, ce qu’il aurait fallu faire par
le biais d’une réforme.
Quant à l’expert,
il est vrai que, dans son « Introduction », il insère une rubrique intitulée
« Rappel du litige » dans laquelle il mentionne que le demandeur a prêté
à sa compagne d’alors un montant de 5,5 millions de [...] et que, sur ce montant, seul un
million de [...] a été remboursé (cf. p. 3 où il relève – faussement –
que l’allégué 18 aurait été confirmé par la lettre de
Me
Munoz du 26 août 2013, lettre qui d’une part n’a pas été offerte comme preuve
de cet allégué et d’autre part ne le prouve pas, comme déjà dit), et une rubrique
intitulée « Utilisation des fonds prêtés » (cf. aussi p. 3) ;
dans le corps de l’expertise, en répondant aux allégués, il fait état ensuite
des montants « avancés » par le demandeur aux défendeurs. Ce faisant, l’expert
part d’emblée du principe qu’il existait entre les parties un contrat de prêt,
alors qu’il appartenait à la Cour civile de trancher cette question de fait ou de droit au
terme d’une instruction complète, et non à l’expert de le faire dans l’introduction
de son expertise. Quand il qualifie le contrat qui aurait été conclu entre les parties, l’expert
sort de son rôle, qui ne peut porter que sur des faits techniques, en l’espèce d’ordre
comptable. La Cour civile ne saurait le suivre sur ce point, ni par ailleurs dans son interprétation
du courrier de Me Munoz du 26 août 2013, qui est manifestement erronée.
L’argument du demandeur
est également mal fondé.
ccc)
Enfin, le demandeur se prévaut d’un passage du rapport d’expertise dans lequel l’expert
dit ce qui suit (cf. expertise ad all. 7 in fine, p. 6) : « Il est important de relever que
les versements faits par Monsieur A.Y.________ dépassent largement le simple soutien apporté
une concubine. Cette dernière, après avoir déclaré qu’il n’a jamais été
dit que l’aide financière de M. A.Y.________ constituait un prêt a d’ailleurs bien
reconnu qu’il s’agissait de sommes avancées et donc sujettes à remboursement » ;
pour étayer cette assertion, l’expert se réfère, en note de bas de page, aux déclarations
faites par la défenderesse devant le juge d’instruction le
7
juillet 2000.
Ce qui a été
dit au paragraphe précédent sur le fait que l’expert ne saurait se prononcer sur des
faits non techniques et encore moins sur des questions de droit vaut ici « mutatis mutandis ».
L’expert croit à nouveau pouvoir déduire d’une pièce postérieure aux
versements litigieux un aveu de la partie sur l’existence d’un prêt. Or, comme déjà
dit, la pièce en question, tirée de la procédure pénale, ne saurait avoir la portée
d’un aveu puisque, précisément, elle est précédée d’un passage dans
lequel l’intéressée conteste fermement qu’une obligation de restituer ait été
conclue, ni même évoquée. La Cour civile ne saurait donc, là non plus, suivre l’expert
dans son appréciation.
L’argument du demandeur
est ainsi également sans fondement.
cc)
Les « indices » invoqués par le demandeur à l’appui de l’existence
de manifestations de volonté concordantes sur l’existence d’un ou plusieurs prêts
de consommation portant sur le montant total de 150'000 fr. ou l’équivalent d’environ
quatre millions de [...] ne sont donc aucunement probants.
e)
L’interprétation subjective ne s’avérant pas concluante, il s’agit dès
lors d’examiner, d’une part si le demandeur a – à la date de la remise des fonds
– émis une quelconque manifestation de volonté en ce sens qu’il exigerait la restitution
de ceux-ci par les défendeurs, et d’autre part si cette manifestation de volonté pouvait
objectivement être comprise par les défendeurs, selon le principe de la bonne foi, comme impliquant
le devoir pour eux de restituer lesdits montants.
En l’espèce,
comme déjà dit, il n’est pas établi qu’une déclaration ou une manifestation
de volonté particulière ait été émise par le demandeur avant ou lors de la remise
des fonds. Il n’est donc pas possible de se demander comment les défendeurs devaient ou pouvaient
les interpréter de bonne foi. Ce qui est prouvé, en revanche, c’est que, lors de ces
remises, le demandeur et la défenderesse G.________ faisaient ménage commun depuis plusieurs
années, et qu’en 1999, il a même divorcé de son épouse avec laquelle il était
marié depuis 1972. Ces circonstances pouvaient parfaitement laisser penser à la compagne du
demandeur et à ses parents que les montants en cause n’étaient pas sujets à remboursement.
Comme dans l’interprétation objective, il n’est pas possible de prendre en compte les
circonstances postérieures, il faut conclure de ce qui précède que, de bonne foi, les
défendeurs ne pouvaient pas inférer des circonstances ayant précédé ou accompagné
la remise des fonds l’existence d’une obligation de leur part de restituer tout ou partie
des montants remis. L’interprétation selon le principe de la confiance ne s’avère
ainsi pas plus concluante que l’interprétation subjective.
f)
Enfin, au vu des liens intimes qui unissaient les parties, la remise des fonds ne saurait s’expliquer
raisonnablement que par l’hypothèse d’un prêt, comme dans la jurisprudence citée
plus haut (cf. consid. IV b) in fine)).
g)
En définitive, le demandeur n’ayant pas apporté la preuve de l’existence de la
conclusion d’un contrat de prêt de consommation, sa conclusion I, premier tiret, doit être
rejetée.
V.
La Cour civile appliquant
le droit d’office, il convient d’examiner si, très éventuellement, la conclusion
I, premier tiret, ne pourrait pas avoir un autre fondement que celui invoqué par le demandeur.
a)
Le
demandeur a déclaré dans sa demande (cf. all. 21) dénoncer tout contrat de société
simple formé avec les défendeurs en relation avec l’acquisition du terrain et la construction
de la villa en [...]. Mais il n’a pas allégué qu’il formait une société
simple avec les défendeurs, ni a fortiori précisé le but d’une telle société
simple, ni réclamé la liquidation de celle-ci, ni prétendu que le montant réclamé
sous sa conclusion I, premier tiret, constituait sa part de liquidation. Ces éléments suffisent
à rejeter une éventuelle prétention fondée sur la liquidation d’une éventuelle
société simple.
De toute manière, l’instruction a seulement permis d’établir que le demandeur a
contribué au financement en vue de l’acquisition des deux parcelles et de la construction
de la maison en [...]. Il ne ressort en revanche pas des faits établis qu’il ait participé
d’une autre manière aux démarches entreprises par les défendeurs, ni qu’il
ait eu un intérêt à ces opérations. Il n’est en particulier pas établi
qu’il soit intervenu dans les négociations lors de l’acquisition des terrains, qu’il
ait été consulté pour la prise de décisions relatives au projet, ni qu’il ait
été tenu au courant de son évolution. L'
animus
societatis
, élément objectivement essentiel
du contrat de société simple, n'est ainsi pas établi, et les dispositions relatives à
cette société ne sont pas applicables dans le cas présent.
b)
Le
demandeur n’a pas invoqué, à titre subsidiaire, que les montants en cause avaient été
donnés au sens de l’art. 239 al. 1 CO. A fortiori n’a-t-il pas allégué que
la donation aurait été grevée de conditions non remplies (cf. art. 245 al. 1 CO), ou déclaré
révoquer celle-ci pour les causes prévues à l’art. 249 ch. 1 à 3 CO, ni actionné
pour ce motif les défendeurs en restitution de leur enrichissement actuel. La conclusion I, premier
tiret, ne peut donc se fonder sur les dispositions sur la donation et en particulier les dispositions
précitées.
c)
Enfin, le demandeur n’a pas non plus invoqué, à titre également subsidiaire, que
les défendeurs se seraient engagés formellement, et ce postérieurement à la séparation
d’avec G.________, à lui restituer le montant de 150'000 fr. ou d’environ quatre millions
de [...]. Il est vrai en effet que la défenderesse G.________ a déclaré au juge d’instruction,
le 7 juillet 2000, que, après la séparation, ses parents et elle avaient dit au demandeur qu’ils
essaieraient de lui rendre l’argent qu’il avait avancé, et que cela leur semblait normal,
mais que ce dernier n’avait jamais voulu discuter des modalités de remboursement, envoyant
uniquement des lettres fixant des ultimatums. Ce faisant, ils ont manifesté être disposé,
sur le moment, à rembourser un montant – au demeurant non précisé, et donc indéterminé
et indéterminable ; comme l’instruction n’a pas porté sur ce point, on ne sait
si c’est par gain de paix ou par devoir moral (sur celui-ci, cf. Schönenberger/Jäggi,
Zürcher Kommentar, nn. 122-123 ad art. 1 OR), ou les deux ; mais, quoi qu’il en soit,
aux dires de la défenderesse G.________, cette offre n’a pas été acceptée par
le demandeur, et celui-ci ne prétend d’ailleurs pas qu’il l’aurait acceptée,
même tacitement (cf. art. 4 à 6 CO). Ainsi, on ne saurait conclure qu’il existe un contrat
ou une reconnaissance de dette des défendeurs, postérieurs à la séparation, qui fonderaient
une obligation de restituer un montant déterminé ou déterminable au demandeur.
d)
En
conclusion,
dans la mesure où
aucun fondement juridique ne permet de conclure
à une obligation de restituer à charge des défendeurs, la conclusion I, premier tiret,
prise dans ce sens par le demandeur dans sa demande du 26 mai 2008 à l’encontre des défendeurs
ne peut être que rejetée. Quant à la question de la prescription, elle ne se pose dès
lors pas.
VI.
Le demandeur soutient également qu'il aurait
financé l’entretien de la défenderesse G.________ en Suisse pendant six ans, à hauteur
d’au moins 50'000 francs. Il réclame aux défendeurs la restitution de ce montant, dans
sa conclusion I, second tiret.
Ni le montant allégué, ni l’affectation de tels fonds ne résultent des preuves offertes
en procédure par le demandeur. En outre, aucun document n’atteste que la défenderesse
G.________ se serait engagée à rembourser au demandeur quelque somme d’argent qui aurait
été affectée à son entretien. Ce dernier n'a donc pas démontré avoir financé
l’entretien de la défenderesse G.________ et a fortiori que le montant concerné s’élèverait
à 50'000 francs. Au surplus, le demandeur n’a pas allégué à cet égard,
ni établi l’existence d’une société simple qu’il aurait formée
avec la défenderesse G.________, et n’a pas non plus demandé la liquidation de dite société
simple. Les prétentions du demandeur doivent dès lors être rejetées dans la mesure
où elles portent sur ce montant.
VII.
Le demandeur revendique la propriété
et réclame, sous sa conclusion II, la restitution par la défenderesse G.________ de différents
objets qu’elle aurait gardés après leur rupture. Il a en outre mis cette dernière
en demeure de lui restituer ces biens, dans un délai de vingt jours dès la notification de
la demande. La défenderesse G.________ s’oppose à cette prétention. Elle soutient
que le demandeur a eu la possibilité de récupérer les biens mobiliers qui lui appartenaient
et que dans l’hypothèse où cela ne serait pas le cas, la prescription acquisitive doit
s’appliquer.
Les parties ne contestent pas le fait que des biens appartenant au demandeur se soient trouvés dans
l’appartement que la défenderesse G.________ occupait du temps de leur vie commune. En revanche,
la défenderesse n’a pas confirmé la présence des objets listés par le demandeur
(des collections de pierres, de pots, de cloches, des vases de cristal de Bohème, trois cadres art
nouveau, deux aquarelles, une centaine de CD, quelque cent cinquante livres, une pince du XVIIIème
siècle, douze salières en cristal, douze porte-couteaux en cristal, de la vaisselle et des
sous-plats) et aucune preuve au dossier, qu’il s’agisse de quittances ou de témoins,
n’a permis d’attester la version du demandeur.
De même, si la défenderesse G.________ a déclaré au juge d’instruction pénale
le 7 juillet 2000 qu’elle était d’accord de rendre les meubles du demandeur qui se trouvaient
à son domicile, il n’est pas prouvé qu’il s’agisse des objets précités,
alors que le demandeur a, lui, admis le 25 septembre 2000 devant le juge d’instruction pénale
s’être rendu à l’appartement de la défenderesse G.________ et y avoir pris
divers objets.
Dès lors, le demandeur échoue à établir qu’il serait propriétaire des
objets listés dans sa procédure et que ces biens se trouveraient encore en possession de la
défenderesse G.________. Il s'ensuit que sa conclusion II en restitution des objets listés
doit être rejetée.
VIII.
a)
Selon
l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause.
Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les
débours de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument
de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires; ils ont été fixés selon un coupon
de justice du 10 mai 2017 envoyé aux parties avec le dispositif du présent jugement, et se
référant aux dispositions topiques de l'ancien tarif des frais judiciaires en matière
civile, du 4 décembre 1984 (TFJC; RSV 270.11.5). Quant aux honoraires d'avocat, ils sont fixés
selon l'ancien tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (TAv; RSV
177.11.3; art. 2 al. 1 ch. 15, 19, 20, 21, 23, 24 et 25; art. 3, 4 al. 2, 5, 7 et 8 TAv).
b)
En l’espèce, obtenant entièrement gain de cause, les défendeurs ont droit à
de pleins dépens, solidairement entre eux, à la charge du demandeur, qu'il convient d'arrêter
à 30’302 fr. 50, savoir :
a)
25’000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil;
b)
1’250
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
4’052
fr.
50
en
remboursement de leur coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les conclusions prises par le demandeur A.Y.________ contre les défendeurs G.________, B.________
et P.________, selon demande du 26 mai 2008, sont rejetées.
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 17'328 fr. 50 (dix-sept mille trois cent vingt-huit
francs et cinquante centimes) pour le demandeur et à
4’052
fr. 50 (quatre mille cinquante-deux francs et cinquante centimes) pour les défendeurs, solidairement
entre eux.
III.
Le demandeur versera aux défendeurs, solidairement entre eux, le montant de 30’302 fr. 50
(trente mille trois cent deux francs et cinquante centimes) à titre de dépens.
La
présidente :              La greffière
:
F.
Byrde              M. Bron
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
17 mai 2017, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux
conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
La greffière :
M. Bron