vd_findinfo · ML / 2018 / 183 · 2018-11-12 · fr

POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, EXIGIBILITÉ, SURSIS AU PAIEMENT | 847 al. 1 CC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.11.2018 ML / 2018 / 183

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.019370-181021
250
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2018
_______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP et 847 al. 1 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Z.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 4 juin 2018, à la suite de l’audience
du 29 mai 2018, par le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut, dans la poursuite
n° 8’427'199 de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance
de la
Banque
G.________
, à Lausanne, contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
19 septembre 2017, à la réquisition de la Banque G.________ (ci-après : la Banque
G.________), l’Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié
à Z.________, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 8'427’199,
un commandement de payer les montants de (1) 500’000 fr., plus intérêt à 4,9% l’an
dès le 2 février 2017, et (2) 25'552 fr. 50, plus intérêt à 11% l’an dès
le 2 février 2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
(1) Capital dû sur la cédule hypothécaire
no [...] du registre foncier de Vevey, grevant en 1
er
rang la parcelle ci-dessous, dénoncée au remboursement selon lettre recommandée avec avis
de réception du 2 février 2017, montant limité au solde du compte courant no [...], arrêté
au 1
er
février 2017, plus accessoires dès le 2 février 2017, également dénoncé
au remboursement par lettre recommandée du 2 février 2017. Les intérêts réclamés
comprennent une commission trimestrielle de ¼ %
(2)
Idem
».
L’immeuble objet du gage est désigné en ces termes : « Parcelle n° 12593
de la commune de [...], [...], [...], [...], d’une surface totale de 4'376 m2, bâtiment, garage
et jardin ». Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
4 mai 2018, la Banque G.________ a requis du Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut
qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence des montants réclamés en poursuite en capital et intérêts. A l’appui
de sa requête, elle a produit, outre l’original du commandement de payer, notamment les pièces
suivantes, en copie :
-
une offre de crédit en compte courant (n° [...]) d’un montant de 450'000 fr., émise
et signée par la Banque G.________ et contresignée pour accord par le client, Z.________, le
29 juillet 2016. Le taux d’intérêt débiteur prévu est de 3,90%, « variations
ultérieures réservées », et la commission de 0,25% par trimestre. La couverture
du crédit consiste en la « cession/constitution en propriété et à fin de
garantie par le Client d’une sûreté hypothécaire de CHF 800’000.00 minimum,
grevant en 1
er
rang la parcelle N° 12593, sise à [...] » et en la « cession par le Client
du produit de la vente de la parcelle N° 12593 (…), selon acte séparé. » ;
-
les conditions générales réglant les relations entre la banque et le client ;
-
le « tarif des frais crédits » de la Banque G.________ ;
-
un exemplaire des conditions spéciales de la banque « relatives aux sûretés
hypothécaires constituées à fin de garantie », signé le 29 juillet 2016
par Z.________ ;
-
la cédule hypothécaire au porteur N° [...] de 800'000 fr., établie le 18 mars 2009,
grevant en premier rang la parcelle 12593 de [...], remboursable moyennant un préavis de six mois ;
-
un extrait du Registre foncier de [...] du 20 mars 2018, concernant la parcelle n
o
12593,
propriété de Z.________ ;
-
une offre d’augmentation du crédit en compte courant (n° 5386.33.36) à 500'000 fr.,
émise et signée par la Banque G.________ et contresignée pour accord par Z.________ le
12 août 2016, les autres conditions du crédit demeurant inchangées ;
-
un relevé de bouclement du compte [...] concernant la période du 1
er
janvier au 1
er
février
2017 et présentant un solde de - 526'552 fr. 50 ;
-
une lettre recommandée adressée par la Banque G.________ à Z.________ le 2
février
2017, le mettant en demeure de rembourser, jusqu’au 31 août 2017, le solde du compte courant
débiteur au 1
er
février 2017, soit 526'552 fr. 50, « plus intérêts au taux de 3,90% jusqu’à
concurrence de CHF 500 000, puis 10% sur le surplus et commission trimestrielle de ¼ % sur le solde
débiteur le plus élevé dès le 2 février 2017 », et dénonçant
au remboursement la cédule hypothécaire au porteur N° [...] de 800'000 fr. grevant en
premier rang la parcelle 12593 de [...] ;
-
la réquisition de poursuite du 8 septembre 2017.
c)
La
requête de mainlevée a été notifiée au poursuivi, par pli recommandé du
7 mai 2018. Le même jour, les parties ont été citées à comparaître à
l’audience de mainlevée du 29 mai 2018. La convocation précise : « La
procédure suivra son cours malgré votre absence. ».
Lors de l’audience, à laquelle la poursuivante a fait défaut, le poursuivi a produit
une réponse, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée
d’opposition. A l’appui de cette écriture, il a produit quarante-deux pièces sous
bordereau, comprenant, notamment, des lettres et courriels échangés avec la banque, postérieurs
à la dénonciation du crédit et relatifs à son intention de vendre sa parcelle ainsi
qu’à un projet de construction sur cette parcelle dans le but de la valoriser, parmi lesquelles :
-
une lettre de Z.________ à la Banque G.________ du 30 août 2017, dans laquelle il expose notamment
ce qui suit (pièce 20) :
«
Me référant à votre correspondance
du 2 février 2017, je vous prie de bien vouloir prendre en considération les informations suivantes :
1.
Pour atteindre les objectifs relatif (sic) au remboursement de l’intégralité de mon engagement
ouvert auprès de votre établissement d’ici le 31 août 2017, soit par le biais d’une
reprise de financement ou par la vente de gré à gré de mon bien immobilier, il m’a
fallu déposer en date du 29 juin 2017 auprès des autorités de [...] une demande d’enquête
complémentaire de sorte à créer 2 appartements en PPE, conformément aux vœux
de mes clients.
(…)
4.
Suite aux accords avec la Confédération Suisse (sic) et l’Etat de Vaud, l’administration
cantonale des impôts m’a accordé, au vu des démarches concrètes que j’ai
effectuées, un délai au 31 octobre 2018 pour valoriser et vendre ma propriété de
[...].
5.
A ce jour, plusieurs personnes m’ont fait part de leur intérêt pour l’achat de
mon bien immobilier, il va s’en (sic) dire que le futur permis de construire relatif au dépôt
du dossier auprès des autorités est un élément important pour la finalisation de
la vente de ma propriété.
6.
Au vu de ce qui précède et en tenant compte des efforts entrepris depuis votre lettre du 2 février
2017 à ce jour, je vous prie de bien vouloir patienter afin de me permettre de poursuivre dans les
meilleurs délais les démarches en vue du remboursement de l’intégralité de
mes engagements auprès de votre établissement.
»
-
la réponse de la Banque G.________ à Z.________ du 8 septembre 2017, rédigée en ces
termes notamment (pièce 38) :
«
Nous
avons pris bonne note de votre correspondance du 30 août 2017. Si ce courrier confirme votre intention
de vendre votre bien pour honorer votre dette auprès de notre établissement, il ne contient
aucune proposition concrète de remboursement.
De
même, depuis notre mise en demeure, nous n’avons reçu aucun versement en réduction
de votre dû, qui ne cesse d’augmenter par le cumul des intérêts.
Aussi
nous vous informons que, afin de sauvegarder nos droits, nous procédons au recouvrement de notre
créance par la voie juridique et introduisons, ce jour, une poursuite en réalisation de gage
à votre encontre.
Dans
ce cadre, nous relevons que nous ne pourrons requérir la vente de notre gage avant l’échéance
d’un délai de 6 mois, courant dès la notification du commandement de payer qui va vous
être adressé.
Cette
procédure ne vous empêche en rien de continuer vos démarches en vue de rembourser votre
dette et nous ne pouvons que vous encourager à mettre à profit ce nouveau délai pour les
concrétiser.
» ;
-
une lettre de la Banque G.________ à Z.________ du 30 novembre 2017, dont la teneur est notamment
la suivante (pièce 40) :
«
N
ous revenons sur votre correspondance du 10 octobre
2017 dont nous avons pris bonne note.
Ainsi
que cela ressort de nos lignes du 8 septembre 2017, nous ne mettons pas en doute le fait que vous ayez
l’intention de vendre votre terrain pour honorer vos engagements. Cependant, nous ne disposons,
à ce jour, d’aucun élément concret concernant la conclusion d’une telle vente,
permettant le remboursement de notre créance à court terme.
En
outre, aucun acompte n’a été versé sur votre compte depuis plus d’une année
et notre créance ne cesse d’augmenter par le cumul des intérêts.
Dans
ces circonstances, nous n’entendons pas renoncer à la procédure en cours et ne pouvons
que réitérer notre requête du 22 septembre 2017 [réd. : de retrait d’opposition].
Nous
vous confirmons, à ce propos, qu’à défaut de recevoir la déclaration de retrait
d’opposition, dûment datée et signée d’ici au 11 décembre 2017, nous
nous adresserons au Juge compétent afin de faire lever ladite opposition.
(…)
Nous
pouvons toutefois d’ores et déjà vous confirmer que nous n’accepterons pas d’entrer
en matière sur un financement à votre nom d’un projet de mise en valeur / construction
sur ce terrain.
» ;
-
une lettre de Z.________ à la Banque G.________ du 11 décembre 2017, contenant notamment le
passage suivant (pièce 33) :
«
9.
Je souhaite encore souligner comme cela avait été précisé dans ma lettre du 30 août
2017, que la Confédération Suisse (sic) et l’Etat de Vaud ont également un intérêt
à ce que mes démarches aboutissent, raison pour laquelle un délai de remboursement au
31 octobre 2018 m’a été accordé pour valoriser et vendre ma propriété.
».
2.
Par décision dont le dispositif a été
rendu le 4 juin 2018, le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition formée par Z.________ à concurrence de 500'000
fr., plus intérêts au taux de 4,9% l’an dès le 2 février 2017, et de 25'552
fr. 50, plus intérêts au taux de 11% l’an dès le 2 février 2017 et constaté
l’existence du droit de gage (I), a arrêté à 990 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis ces frais à la charge du poursuivi (III)
et a dit que ce dernier devait en conséquence rembourser à la poursuivante son avance de frais
à concurrence de 990 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Par lettre du 14 juin 2018, le poursuivi a requis la motivation de ce prononcé.
Les motifs ont été envoyés aux parties le 26 juin 2018 et notifiés au poursuivi le
lendemain. En bref, le premier juge a retenu que la poursuivante se prévalait d’une créance
cédulaire, soit abstraite, dont elle était titulaire en qualité de propriétaire de
la cédule, que la qualité de débiteur cédulaire du poursuivi était établie,
que tant la cédule que la créance causale avaient été valablement dénoncées
et étaient exigibles au jour de la réquisition de poursuite, que la poursuivante ne réclamait
la mainlevée qu’à concurrence de la créance causale, inférieure à la créance
abstraite, que les intérêts réclamés, augmentés de la commission prévue,
pouvaient être accordés dès le 2 février 2017, date de la résiliation du crédit,
et que le poursuivi échouait à rendre vraisemblable sa libération ou l’obtention
d’un sursis, la poursuivante ayant toujours maintenu sa position.
3.
Par acte du 9 juillet 2018, Z.________ a formé
un recours contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la requête de mainlevée de l’opposition est rejetée.
Le 21 septembre 2018, l’intimée a déposé une réponse, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé du juge de paix.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
les formes requises, par acte écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix
jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]). Il est recevable. Les pièces produites à son appui, qui figuraient déjà
au dossier de première instance, ne sont pas nouvelles et, partant, sont recevables (art. 326 al.
1 CPC
a contrario
).
La réponse de l’intimée l’est également (art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
Le recourant fait valoir en premier lieu que
la comparution de la poursuivante à l’audience de mainlevée du 29 mai 2018 s'imposait.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (art. 254 al. 1 CPC). Le tribunal
peut renoncer aux débats (art. 256 CPC). S’il n’y renonce pas, chaque partie a le droit
- mais non le devoir - de comparaître, la procédure se poursuivant même en cas de non
comparution d'une partie (art. 147 al. 2 CPC), comme l'indique la convocation à l’audience.
Seule la partie concernée pourrait éventuellement se plaindre d'une violation de son droit
d'être entendue, à l'exclusion de la partie adverse, si elle n'avait pas été en mesure
de comparaître, notamment en cas de vice dans la notification de la convocation, de refus injustifié
de renvoi d'audience ou d'impossibilité de comparaître. Le moyen est infondé.
b)
Le recourant fait valoir que le commandement de payer n° 8'427'199 serait erroné, dès
lors qu'il ne correspondrait pas aux documents contractuels signés. Il soutient en particulier que
la poursuite porte sur un montant de 525'552 francs 50 que l'intimée admettrait elle-même être
erroné, puisqu'elle a allégué dans sa requête de mainlevée que le montant de
la créance s'élevait en réalité à 526'552 francs 50.
aa)
Le créancier dont la poursuite – frappée d’opposition – est fondée sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir
la mainlevée provisoire de l’opposition (art. 82 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office
l'existence d’un titre exécutoire, soit, en mainlevée provisoire, d’une reconnaissance
de dette, ainsi que l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans
ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité
entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1
; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
bb)
Le fait que le commandement de payer mentionne un montant inférieur de 1'000 fr. à celui invoqué
dans la requête de mainlevée - sans être réclamé toutefois, la poursuivante
indiquant seulement que sa réquisition de poursuite contenait une « coquille »
et formulant ses conclusions à hauteur du montant mentionné dans le commandement de payer -
ne permet pas de mettre en doute l'identité de la prétention déduite en poursuite et de
la dette reconnue par le débiteur. Ce dernier n'a pas été lésé par cette erreur,
la mainlevée n'ayant été accordée qu'à concurrence du montant figurant dans
le commandement de payer. Le moyen est infondé.
c)
Le recourant fait valoir qu'au moment du dépôt de la poursuite, la créance n'aurait pas
été exigible.
aa)
La jurisprudence a précisé que, dans une poursuite en réalisation de gage immobilier,
la cédule hypothécaire est une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP et vaut
titre de mainlevée provisoire pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 140
III 180 consid. 5.1.2). Toutefois, si la cédule ne comporte pas l’indication d’un débiteur,
le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s’il produit, en plus de la
cédule, une copie de la pièce contenant l’engagement du débiteur (ATF 134 III 71
consid. 3 ; ATF 129 III 12 consid. 2.5). Il doit en outre établir par titre que la créance
abstraite a été valablement dénoncée (art. 847 CC [Code civile ; RS 210]) et
qu’elle était exigible lors de la notification du commandement de payer (Veuillet,
in
Abbet/Veuillet, La mainlevée d’opposition, n. 231
ad
art. 82 LP). De son côté, le débiteur poursuivi peut faire valoir que la créance
de base n’est pas exigible ; en effet, la cédule ayant une fonction de garantie, elle
ne saurait déployer d’effets si la créance garantie ne peut être exigée (Veuillet,
op. cit.
,
n. 233
ad
art. 82 LP et les références citées).
Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être
dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis
de six mois. Les conditions de dénonciation de la créance de base sont, elles, fixées
en principe dans le contrat de prêt.
bb)
En l'espèce, les « conditions spéciales relatives aux sûretés hypothécaires
constituées à fins de garantie » signées le 29 juillet 2016 par le recourant
prévoient notamment que la créance incorporée dans la sûreté hypothécaire
peut être dénoncée pour la fin d'un mois moyennant en général le respect d'un
préavis ordinaire de dénonciation de six mois. Les conditions générales du crédit
en compte courant prévoient en outre à leur chiffre 12 que les parties ont le droit de dénoncer
leurs relations d'affaires en tout temps, la banque pouvant notamment annuler des crédits, auquel
cas le remboursement de toutes créances est immédiatement exigible. Par lettre recommandée
du 2 février 2017, l'intimée a résilié le crédit accordé, a dénoncé
au remboursement la sûreté hypothécaire cédée en propriété à
fin de garantie et a mis le recourant en demeure de lui payer dans un délai au 30 août 2017
la somme de 526'552 fr. 50, représentant le solde du compte courant. Ce faisant, elle a dénoncé
au remboursement tant la cédule hypothécaire que la créance causale, de sorte que, au
jour de la notification du commandement de payer, le 19 septembre 2017, les deux créances étaient
exigibles. Le moyen est ainsi infondé.
d)
Le recourant fait valoir que la poursuivante lui aurait accordé des sursis.
aa)
Le sursis est une déclaration de volonté du créancier qui autorise le débiteur à
différer le paiement d'une dette exigible pendant un certain délai. Ce fait doit être
rendu vraisemblable par le poursuivi. Une simple requête de sursis est insuffisante (Veuillet,
op.
cit.
, n. 141
ad
art. 82 LP).
bb)
Les
lettres dont le recourant se prévaut ne rendent pas vraisemblable que l'intimée lui aurait
accordé des sursis. Ne peut ainsi être assimilé à un sursis le fait que la banque,
dans sa lettre du 8 septembre 2017, ait indiqué ne pas pouvoir requérir la vente du gage avant
l'échéance d'un délai de six mois courant dès la notification du commandement de
payer et précisé que rien n'empêchait le recourant de continuer ses démarches en
vue de rembourser la dette, en l’encourageant à mettre à profit ce délai pour les
concrétiser. L’intimée n'a ainsi fait que rappeler ce qui résulte de la loi et nullement
indiqué qu'elle accordait un sursis. Au contraire, elle a rappelé le 30 novembre 2017 qu'elle
n'entendait pas renoncer à la procédure en cours et confirmé qu'à défaut de
recevoir une déclaration de retrait d’opposition dans un délai au 11 décembre 2017,
elle s'adresserait au juge compétent pour faire lever cette opposition. Le fait qu’elle n'ait
pas immédiatement réagi à une lettre du recourant du 11 décembre 2017 dans laquelle
il réitérerait sa demande à la banque de patienter avant de mettre en œuvre une quelconque
procédure contre lui et invoquait le fait que la Confédération suisse et l'Etat de Vaud
avaient également un intérêt à ce que ses démarches aboutissent, raison pour
laquelle un délai de remboursement au 31 octobre 2018 lui avait été accordé par l’administration
des impôts pour valoriser et vendre sa propriété, et le fait que l'intimée n'ait
déposé la requête de mainlevée d’opposition que le 4 mai 2018 ne rendent pas
vraisemblable l'octroi d'un sursis jusqu'à l'obtention du permis de construire. La partie poursuivante
reste en effet libre de déposer en tout temps une requête de mainlevée dans le délai
de validité du commandement de payer selon l'art. 88 al. 2 LP et le fait qu'elle ne dépose
pas immédiatement une telle requête ne peut être interprété comme l'octroi d'un
sursis. Aucune pièce de l'intimée ne permet pour le surplus de retenir que celle-ci aurait
accordé un sursis jusqu'à l'obtention du permis de construire, voire jusqu'au 31 octobre 2018
comme cela aurait été le cas de l'Etat de Vaud et de la Confédération suisse. Le
moyen est infondé.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté aux frais de son auteur (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’200 fr., sont donc mis à la charge du recourant Z.________.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance à l'intimée
qui a procédé seule, sans l’assistance d'un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge du recourant Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Z.________,
‑
Banque G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 525'552 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut.
La greffière :