vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 754 · 2019-09-24 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ | 17 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2019 Arrêt / 2019 / 754

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
37/19 - 305/2019
ZD19.003993
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 septembre 2019
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 RAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, technicien aérien
de formation, a effectué des missions temporaires par l’intermédiaire de D.________SA.
Employé en qualité de monteur-électricien par la société B.________SA dès
le 24 juillet 2012, il a été victime d’un accident de travail le 4 septembre 2012,
à savoir un écrasement de la main droite, pris en charge par la Caisse nationale d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA). Ont été traitées par intervention
chirurgicale au sein de l’Hôpital [...] une fracture ouverte de la phalange intermédiaire
de l’annulaire et une subamputation de la troisième phalange de l’auriculaire.
L’assuré a séjourné au sein de la Clinique F.________ du 12 février
2013
au 13 mars 2013. Les spécialistes l’ayant examiné ont mis en évidence les diagnostics
suivants aux termes de leur rapport du 9 avril 2013 :
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour
douleurs chroniques de la main droite ;
-
Allodynie de D2, D3, D4 et D5 de la main droite ;
-
Algodystrophie de la main droite ;
-
Traumatisme par écrasement de la main droite
le 04.09.2012 avec fracture ouverte de P2 D4 et subamputation de P3 D5 traitées par embrochages ;
-
Trouble de l’adaptation, réaction mixte,
dépressive et anxieuse avec symptômes anxieux de type PTSD-like ;
-
Tabagisme actif.
A l’issue de l’examen final réalisé le 11 novembre 2013 par son médecin d’arrondissement,
le Dr J.________, spécialiste en chirurgie, la CNA a retenu que l’assuré avait recouvré
une capacité de travail de 50 % dès le 18 novembre 2013 et de 100 % un mois
plus tard. Elle a mis fin à ses prestations par décision du 9 janvier 2014, confirmée
sur opposition le 6 mars 2014. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le
recours subséquent de l’assuré par arrêt du 30 décembre 2014 en la cause AA
36/14 – 134/2014.
B.
Dans l’intervalle, le 7 mai 2013, l’assuré a requis des prestations de l’assurance-invalidité
par dépôt du formulaire correspondant auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L’OAI a sollicité le dossier constitué par la CNA et des rapports auprès des différents
médecins traitants de l’assuré. La Dre E.________, médecin généraliste,
a indiqué le 4 juin 2013 que son patient souffrait, des suites de l’écrasement de sa
main droite, d’une algodystrophie et d’un état de stress post-traumatique. Il était
en incapacité totale de travail depuis le 4 septembre 2012. Une diminution de la force de la main
droite et de la capacité d’exécution de gestes fins, ainsi qu’une sensibilité
au froid étaient mentionnées au titre de limitations fonctionnelles. Le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a pour sa part relevé
le 7 juin 2013 que l’évolution radiologique et clinique était bonne, mais que l’assuré
souffrait de douleurs à la palpation et d’une perte de force. Il était toutefois susceptible
de reprendre une activité dès le 1
er
mai 2013, sans tâches manuelles lourdes, ni port de charges supérieures à 5 kg. Quant
au Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, il a retenu le 8 juillet 2013
le diagnostic d’un état de stress post-traumatique (F43.11). L’exercice de l’activité
habituelle n’était plus exigible, mais une activité en dehors des chantiers était
souhaitée par l’assuré. Un traitement psychothérapeutique et une médication
devaient être maintenus.
A l’issue d’un rapport médical actualisé du 4 décembre 2013, la
Dre
E.________ a réitéré les diagnostics précédemment évoqués et estimé
que la capacité de travail de l’assuré devait faire l’objet d’une évaluation,
de même que les possibilités d’adaptations professionnelles pour tenir compte de ses
restrictions fonctionnelles. Le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ayant repris le suivi de l’assuré, a de son côté souligné le 11 avril 2014
que l’état de santé de son patient n’était pas suffisamment stable et qu’une
reprise d’activité ne pourrait qu’aggraver son état psychique en dépit de
sa motivation.
Compte tenu de ces éléments, l’OAI, sur recommandation du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR) du 21 mai 2014, a mis en œuvre une expertise psychiatrique
de l’assuré, dont le mandat a été confié au Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, par avis du 22 janvier 2015. Ce dernier a communiqué
son rapport d’expertise le 27 février 2015, retenant les diagnostics d’un épisode
dépressif léger et d’un trouble anxieux non spécifié. Il a conclu à une
incapacité de travail de 30 % (diminution de rendement ou diminution du temps à la place
de travail) pour toute activité exercée sur des chantiers. En revanche, il n’a pris en
compte aucune incapacité de travail pour des motifs psychiatriques dans une activité adaptée
hors chantiers.
L’OAI a réceptionné de nouvelles pièces médicales le 2 septembre 2015.
Un rapport du 10 juillet 2015 d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou
gauche réalisée à la Clinique M.________ mettait en évidence une péjoration
du status cartilagineux fémoro-patellaire avec éventuelle dysplasie trochléaire et une
lésion de grade 2 du ménisque médial. Un certificat établi le 31 août 2015 par
le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, indiquait que l’assuré
l’avait consulté pour des gonalgies bilatérales en raison de lésions cartilagineuses
fémoro-patellaires. Il présentait en outre des lombalgies et des lésions aux 3
ème
,
4
ème
et 5
ème
doigts droits. Une reconversion professionnelle était nécessaire dans une activité sans
montée, ni descente d’escaliers, ainsi que sans port de charges lourdes.
Sur demande de précisions de l’OAI, le Dr K.________ a souligné le 1
er
octobre
2015 que l’assuré présentait, au genou gauche, des lésions cartilagineuses fémoro-patellaires
associées à une dysplasie trochléenne et une lésion stade II du ménisque interne,
et au genou droit, des altérations dégénératives des cornes postérieures des
ménisques interne et externe, une chondropathie stade IV du versant latéral de la rotule et
une relative hypoplasie de la gorge intercondylienne avec une discrète luxation latérale de
la rotule. Il restait en mesure d’exercer une activité lucrative adaptée à 100 %.
La Dre E.________ a répondu à l’OAI le 11 octobre 2015, signalant les diagnostics
de gonalgie droite, de lombalgie simple et de séquelles de mobilisation de la main droite. Son patient
présentait des limitations à la flexion des doigts et une sensibilité au froid à
la main droite, ainsi que des restrictions de sa mobilité en raison de l’arthrose du genou.
L’OAI a diligenté un examen rhumatologique de l’assuré, réalisé le 8 décembre
2015 par le Dr H.________, spécialiste en médecine physique et rééducation et rhumatologie,
au sein du SMR. Ce dernier a rédigé son rapport le 19 janvier 2016 et fait état des
diagnostics suivants :
Diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail :
-
Status post-fracture ouverte de P2 D4 et subamputation
de P3 D5 ; algoneurodystrophie secondaire (S62.60).
-
Gonarthrose fémoro-patellaire gauche.
Sans
répercussion sur la capacité de travail :
-
Ancienne fracture du coude gauche traitée
conservativement dans l’enfance.
-
Lombalgies communes dans un contexte de troubles
dégénératifs débutants.
-
Pré-obésité.
Le Dr H.________ a constaté que l’examen des mains ne montrait plus d’algoneurodystrophie
active, mais que l’assuré gardait un défaut d’enroulement des trois derniers doigts
de la main droite et qu’une allodynie persistait sur la pulpe de ces trois doigts, avec une force
de préhension diminuée. L’examen des genoux était en revanche rassurant, l’assuré
conservant une mobilité complète, sans amyothrophie, ni épanchement, ni défaut d’axe.
L’assuré était en mesure de marcher à une vitesse normale, sans boiterie et était
capable de s’accroupir complètement. Les documents d’imagerie (IRM des 10 et 14 juillet
2015) permettaient de conclure à une gonarthrose fémoro-patellaire débutante du genou
gauche (chondropathie fémoro-patellaire et début d’ostéophytose de la pointe supérieure
de la rotule) et à des troubles dégénératifs débutants du genou droit (chondropathie
du cartilage fémoral interne et début d’ostéophytose de la pointe supérieure
de la rotule). L’examen du rachis mettait en évidence une augmentation de la cyphose dorsale
et un relâchement de la sangle abdominale, sans syndrome rachidien lombaire. Se basant sur les éléments
radio-cliniques objectivables, le Dr H.________ a retenu des limitations fonctionnelles d’épargne
de la main droite et du genou gauche, lesquelles étaient incompatibles avec l’exercice de
l’activité habituelle de l’assuré. Il a conclu à une incapacité de travail
totale dans l’activité de monteur-électricien et à une capacité de travail
entière dans une activité adaptée, soit sans travaux de force, ni travaux de vissage répété,
sans travaux nécessitant une dextérité importante des 4
ème
et 5
ème
rayons, sans port de charges répété en bimanuel au-delà d’une quinzaine de
kilos, ainsi que sans travail prolongé en station à genou ou accroupie, ni montée et descente
répétée d’escaliers. L’exigibilité de l’exercice d’une activité
adaptée était fixée à 50 % depuis le 18 novembre 2013 et à 100 %
dès le 18 décembre 2013 selon les observations communiquées en son temps par le
Dr
J.________ dans son rapport d’examen final à l’attention de la CNA.
Par projet de décision du 8 février 2016, l’OAI a informé l’assuré de
ses intentions de lui allouer une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré de
50 %, pour la période limitée s’étendant du 1
er
novembre 2013 au 31 mars 2014. Dès cette date, un degré d’invalidité s’élevant
à 6,48 %, déterminé sur la base des salaires statistiques compte tenu d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, ne lui ouvrait plus le droit
à des prestations.
En dépit des objections formulées par l’assuré le 9 mars 2016, une décision
reprenant les éléments du projet précité a été établie le 27 avril
2017 et est entrée en force en l’absence de toute contestation subséquente.
C.
L’assuré a sollicité le réexamen de sa situation auprès de l’OAI par
l’intermédiaire d’un courrier de la Dre E.________ du 3 juin 2018. Cette praticienne
soulignait que son patient souffrait des séquelles douloureuses de l’écrasement de sa
main droite limitant sa mobilité fine. Elle indiquait par ailleurs que l’assuré avait
développé une arthrose du genou droit, suivie par le Dr K.________, entraînant des douleurs
importantes de la marche (notamment avec dénivelé) et une lombalgie chronique sans sciatalgie,
ni cruralgie. Un rapport d’IRM du genou droit de la Clinique M.________, daté du 14 juillet
2015, faisait état d’altérations dégénératives mucoïdes des cornes
postérieures des ménisques interne et externe, sans déchirure visible, d’une chondropathie
de grade 4 du versant latéral de la rotule, ainsi que d’un aspect relativement hypoplasique
de la gorge intercondylienne et d’une très discrète subluxation latérale de la rotule.
Un rapport d’IRM lombaire du 28 février 2018, rédigé par le Centre d'Imagerie N.________,
concluait à des protrusions discales étagées postéromédianes légèrement
sténosantes de L3-L4 à L5-S1 avec légère arthrose interfacettaire en L4-L5 et L5-S1,
sans signe de conflit radiculaire.
Invité par l’OAI à rendre plausible une modification substantielle de son état de
santé par courrier du 12 juin 2018, l’assuré a complété un formulaire de demande
de prestations de l’assurance-invalidité le 18 juin 2018 et joint une copie de la correspondance
de la Dre E.________ du 3 juin 2018, munie des rapports d’imagerie susmentionnés. En outre,
un nouveau rapport de la Dre E.________ a été établi le 12 juillet 2018 à l’attention
de l’OAI. Cette praticienne retenait les diagnostics d’algoneurodystrophie de la main droite,
d’arthrose sévère du genou gauche et de dorso-lombalgies chroniques. La capacité
de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle d’électricien,
mais entière dans une activité sans station debout prolongée, sans marche en terrain accidenté,
sans exposition au froid et sans travail de précision avec la main droite, ainsi que sans port de
charges, ni travail avec les mains au-dessus de l’horizontale.
Consulté pour avis, le Dr P.________ du SMR a estimé le 30 octobre 2018 que les pathologies
évoquées par la Dre E.________ n’étaient pas nouvelles et n’entrainaient pas
de limitations fonctionnelles supplémentaires, quand bien même elles évoluaient défavorablement.
La capacité de travail demeurait entière dans une activité adaptée à l’état
de santé de l’assuré.
Par projet de décision du 1
er
novembre 2018, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il envisageait de refuser
d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
En date du 12 novembre 2018, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport du Département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier G.________ du 10 septembre 2018. Ce document relatait
que l’assuré avait fait une chute à vélo le 29 juin 2018, laquelle avait entraîné
une exacerbation des douleurs lombaires avec des sciatalgies bilatérales. Une discrète discopathie
C2-C3 à C5-C6 sans hernie significative et une discopathie L4-L5 sans hernie avaient été
observées à la suite d’un IRM du 9 août 2018. Les spécialistes du Centre hospitalier
G.________ ont cependant conclu à l’absence de conséquence majeure de cet accident et
préconisé des traitements par visco-supplémentation et physiothérapie. Un arrêt
de travail était limité au 1
er
octobre
2018. Était également observé un testing musculaire non corrélé à l’examen
fonctionnel en présence d’un patient très démonstratif. L’assuré a également
annexé à sa correspondance un tirage de sa demande de facilité de stationnement pour personnes
à mobilité réduite du 25 juin 2018, signée par une médecin du Centre hospitalier
G.________.
L’OAI a rendu sa décision le 10 décembre 2018 et refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré.
D.
C.________ a déféré la décision précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 25 janvier 2019, concluant à son annulation
et à ce que l’OAI soit invité à instruire la demande de réexamen formulée
le 15 juin 2018 [recte : le 3 juin 2018]. Il s’est prévalu de la constante dégradation
de son état de santé, attestée à son avis par son médecin traitant le 3 juin
2018, ainsi que dans les divers rapports médicaux produits à l’appui de sa nouvelle demande
de prestations. Il a préalablement requis la suspension de la procédure et l’octroi d’un
délai en vue de produire des pièces médicales supplémentaires.
Par correspondance du 29 janvier 2019, la magistrate instructrice a rejeté cette requête de
suspension de la cause vu la nature du litige.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 4 avril 2019 et a proposé son rejet, se référant
pour l’essentiel à l’avis du SMR du 30 octobre 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 25 janvier 2019 contre la décision de l’intimé
du 10 décembre 2018 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires
de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA).
Il respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let.
b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413
consid.
1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet
du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur
de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b)
Est exclusivement litigieux in casu le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la seconde
demande de prestations présentée par le recourant, au motif ce dernier n’a pas rendu
plausible une modification de son état de santé susceptible d’influer sur son droit à
des prestations depuis la décision du 27 avril 2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
[dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012] ;
RS 831.201), lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière
à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent ou la
contribution d’assistance a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce que le besoin
d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.
b)
Selon la jurisprudence fédérale (applicable mutatis mutandis à l’actuel art. 87
al. 2 et 3 RAI), l’exigence posée par l’ancien art. 87 al. 3 et 4 aRAI doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations
entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une
modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
130
V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a). Une appréciation différente
de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ;
Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce
motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011
du 20 février 2012 consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid. 2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références).
Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal
fédéral a précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art.
73 aRAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 ; art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier
en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par
l’art. 87
al. 2 RAI, à la condition
de s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9
Cst [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18
avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure
de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en
se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du 11 septembre
2008 consid. 2.3).
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2).
d)
On ajoutera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l'examen
d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108
consid. 5).
4.
En l’espèce, la date du 27 avril 2017 constitue la date déterminante à laquelle
il y a lieu de comparer les éléments versés à l’appui de la nouvelle demande
de prestations du 3 juin 2018. Le 27 avril 2017 correspond en effet à la date de la précédente
décision, aux termes de laquelle l’intimé a procédé à un examen matériel
des droits du recourant. Dans ce contexte, l’examen de la Cour de céans doit se limiter au
point de savoir si les pièces produites en procédure administrative impliquent l’instruction
au fond de la nouvelle demande de prestations.
5.
Dans le cadre de l’instruction de la première requête de prestations déposée
par le recourant, celui-ci a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée
par le Dr L.________ et d’un examen clinique rhumatologique effectué au sein du SMR par le
Dr H.________.
a)
Le recourant ne fait valoir aucune modification sur le plan psychiatrique de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’en discuter plus avant.
b)
Du point de vue somatique, à la date du 27 avril 2017, seuls les diagnostics d’un status post-fracture
ouverte de la phalange intermédiaire de l’annulaire et subamputation de la troisième
phalange de l’auriculaire avec algoneurodystrophie secondaire et d’une gonarthrose fémoro-patellaire
gauche ont été pris en compte au titre de diagnostics se répercutant sur la capacité
de travail du recourant. Une ancienne fracture du coude gauche, des lombalgies communes et une pré-obésité
étaient mentionnés dans les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. Le
recourant était doté d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée dès le 18 décembre 2013. Dite activité ne devait pas comporter de travaux
de force, de vissage répété ou nécessitant une dextérité importante des
quatrième et cinquième rayons de la main droite. Le port de charge répété en
bimanuel devait être évité au-delà de quinze kilos, de même qu’un travail
prolongé en station à genou ou accroupie ou comportant la montée et la descente répétée
d’escaliers. Le Dr H.________ du SMR s’était fondé, en sus des éléments
ressortant de son examen clinique, sur les pièces versées au dossier du recourant, dont les
documents d’imagerie des genoux des 10 et 14 juillet 2015, pour aboutir aux conclusions
ci-dessus.
6.
a)
A l’appui de sa demande de réexamen du cas, le recourant se prévaut notamment du rapport
du 3 juin 2018 de la Dre E.________, auquel étaient annexés le rapport d’IRM du genou
droit du 14 juillet 2015 et un rapport d’IRM lombaire du 28 février 2018.
La Dre E.________ évoque en premier lieu les séquelles douloureuses de l’accident survenu
à la main droite du recourant le 4 septembre 2012, lesquelles altèrent sa motricité
fine. A cet égard, on peut observer que le Dr H.________ avait fait état de cette problématique,
lors de son examen du 8 décembre 2015, et avait précisément retenu des limitations fonctionnelles
du fait de ces séquelles. A ce stade, la Dre E.________ ne relate donc aucune aggravation plausible
de l’état de la main droite du recourant, ni de nouvelles limitations fonctionnelles consécutives
à cette problématique, la situation s’avérant strictement superposable à celle
observée par le Dr H.________.
En second lieu, la Dre E.________ expose que son patient aurait développé une arthrose du genou
droit, laquelle entraînerait des douleurs lors de la marche en terrain dénivelé, soit
par exemple la montée d’escaliers. Or, cette praticienne avait déjà mentionné
cette problématique sur questions de l’OAI dans un rapport du 11 octobre 2015. Il apparaît
que l’arthrose du genou droit était connue du
Dr
H.________ à l’occasion de son examen, ce dernier ayant d’ailleurs dûment fait
état du rapport d’imagerie du 14 juillet 2015 dans son rapport du 19 janvier 2016. Il
ne s’agit donc en aucun cas d’une nouvelle atteinte à la santé qui serait survenue
postérieurement à la décision du 27 avril 2017. On ne voit au demeurant pas que cette
problématique engendrerait effectivement de nouvelles limitations fonctionnelles, celles décrites
en son temps par le Dr H.________ apparaissant couvrir largement les restrictions liées à l’atteinte
du genou droit.
Quant aux lombalgies chroniques, évoquées en dernier lieu et attestées par le rapport
d’IRM du 28 février 2018, celles-ci avaient été relevées par le
Dr
H.________ au terme de son examen spécialisé. Si une évolution défavorable de cette
problématique est certes plausible, on ne peut toutefois retenir qu’il en résulterait
de nouvelles limitations fonctionnelles. A cet égard, on peut derechef considérer que les restrictions
énumérées par le Dr H.________ sont compatibles avec les lombalgies présentées
par le recourant, que ce spécialiste avaient considérées comme sans incidence durable
sur la capacité de travail.
b)
En date du 12 juillet 2018, le recourant a produit un nouveau rapport de la Dre E.________, aux termes
duquel cette praticienne relate notamment une arthrose sévère du genou gauche et des restrictions
en lien avec la station debout prolongée. Cela étant, ces allégations ne sont étayées
par aucun élément clinique objectif qui viendrait préciser la mesure d’une éventuelle
aggravation de la situation. Dès lors, ce document ne permet pas de considérer comme plausible
une altération de l’état de santé du recourant.
c)
Enfin, le recourant a adressé à l’intimé un rapport du Centre hospitalier G.________
du 10 septembre 2018, lequel mentionne uniquement une exacerbation des douleurs lombaires, consécutivement
à une chute à vélo, sous suite d’une incapacité de travail limitée à
une courte période. Les examens conduits au sein du Centre hospitalier G.________ ne mettent au
demeurant pas en évidence de nouvelles pathologies durables, ni aucune indication en faveur d’une
plausible aggravation durable de l’état de santé du recourant, les spécialistes
ayant expressément exclu toute « conséquence majeure » de cette chute,
« dans un contexte de lombalgies déjà chroniques ». Au surplus, la demande
de facilité de stationnement formulée par le recourant ne constitue pas un document suffisamment
étayé médicalement pour justifier d’une aggravation plausible de son état de
santé.
d)
Compte tenu de ce qui précède, on peut par conséquent se rallier à l’appréciation
du Dr P.________ du SMR, telle que communiquée dans son avis du 30 octobre 2018.
Il y a ainsi lieu de déduire que le recourant n’a pas rendu plausible une modification substantielle
de sa situation qui imposerait le réexamen de ses droits à des prestations au sens entendu
par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. L’intimé était donc légitimé à
ne pas instruire sur le fond la demande subséquente présentée par le recourant et à
prononcer le refus d’entrer en matière litigieux.
e)
On ajoutera qu’au vu de la jurisprudence citée sous consid. 3c supra, les requêtes du
recourant tendant à la production de nouvelles pièces médicales et à la mise en œuvre
de mesures d’instruction complémentaire de la cause ne peuvent qu’être écartées.
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée
confirmée.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ;
en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure
(art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la
charge du recourant, sont arrêtés à 400 francs.
b)
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu d'allouer une indemnité
de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 décembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :