vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 669 · 2017-08-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SIGNATURE, RADIATION DU RÔLE | 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.08.2017 Arrêt / 2017 / 669

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
89/17 - 156/2017
ZQ17.024966
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante
entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
E.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
27 al. 4 et 5 et art. 79 al. 1 let. c LPA- VD
C o n s i d é r a
n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
que
T.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) a adressé un courrier daté du 18 mai 2017 sous pli recommandé à
E.________ (ci-après E.________), par lequel il a déclaré s’opposer à sa décision
du 9 mai 2017,
que par courrier du 8
juin 2017, E.________ a transmis l’écrit précité à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, en annexant une copie de la décision du
9 mai 2017,
que par un avis adressé sous pli recommandé le 13 juin 2017, la juge instructeur a signifié
au recourant que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences légales, selon lesquelles
un acte de recours devait être signé,
qu’un délai de sept jours dès réception de l’avis recommandé a été
imparti au recourant pour retourner au tribunal son écriture dûment signée, faute de quoi
son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,
que selon le suivi des envois recommandés, cet envoi a été distribué au guichet de
la Poste le 15 juin 2017,
que le recourant n’y a pas réagi,
qu
’
aux
termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), en relation avec l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours
doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,
que l’autorité
de recours renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont
pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit
un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits
qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés,
sont réputés retirés (cf. art. 27 al. 5 LPA-VD),
qu’en l’espèce,
l’acte de recours déposé par T.________ n’était pas signé,
que le recourant n’a
ensuite pas obtempéré aux injonctions de la juge instructeur du 13 juin 2017 l’invitant
à retourner son écriture signée dans un délai de sept jours, tout en le rendant attentif
aux conséquences en cas d’inobservation,
que dans ces conditions,
le recours, réputé retiré conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, doit être
déclaré irrecevable,
que, partant, la cause
est rayée du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD attribue
au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique, compte tenu de la valeur litigieuse inférieure
à 30'000 fr. (cf. ATF 137 I 161 consid. 4.5) ;
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ;
cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires,
ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
E.________,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :