vd_findinfo · ML / 2011 / 22 · 2010-09-16 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRE-PRESTATION | 102 al. 1 CO, 363 CO, 368 al. 2 CO, 75 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.09.2010 ML / 2011 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
356
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 16 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
M.              Berthoud, greffier ad
hoc
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________
,
à Bussigny-près-Lausanne, contre le jugement rendu le 16 février 2010, à la suite
de l’audience du 4 février 2010, par le Juge de paix du district de Morges dans la cause opposant
le recourant à
Y.________
,
à Bougy-Villars.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par
offre du 5 juillet 2004, X.________ a adressé au bureau d’architecture Z.________ Architecture
SA une soumission pour la réalisation de la charpente et de la ferblanterie-couverture de villas
jumelles A-B et d’une villa individuelle C à Chéserex. L’offre mentionne un début
des travaux au mois de juillet 2004 et prévoit un montant total net de 206'000 francs.
Le 9 juillet 2004, l’entreprise générale Y.________ & Z.________ a confirmé
à X.________ l’adjudication des travaux avec une première intervention pour les villas
jumelles « pose de la charpente : semaine no 31 ou 32, à confirmer ».
Il ressort du procès-verbal de chantier du 22 juillet 2004 que la pose de la charpente des villas
A-B était prévue dès le 2 août 2004. D’autres procès-verbaux mentionnent
à l’égard de X.________ Toitures notamment les point suivants :
-
Procès-verbal du 26 août 2004 :
« Villas A-B : poser la sous-couverture (URGENT - villa A d’abord) ».
-
Procès-verbal du 2 septembre 2004 :
« Villas A-B : débarrasser tous les déchets : URGENT (...) ».
-
Procès-verbal du 9 septembre 2004 :
« Villa C : poser la charpente, mise hors d’eau au plus tard le 24 septembre (dernier
délai) ».
-
Procès-verbal du 23 septembre 2004 :
« Villa C : poser la charpente au plus vite ».
-
Procès-verbal du 30 septembre 2004 :
« Villas A-B : terminer les larmiers, vire-vents, poser la ferblanterie : délai
vendredi 8 octobre. LE BATIMENT N’EST PAS HORS D’EAU : TOUS DEGATS Y RELATIFS A VOTRE
CHARGE. Villa C : poser la charpente : URGENT ».
-
Procès-verbal du 14 octobre 2004 :
« Villa C : terminer la charpente et la sous-couverture (mise hors d’eau URGENTE) ».
-
Procès-verbal du 28 octobre 2004 :
«  Villa C : terminer la charpente et la sous-couverture : dernier délai 29
octobre ».
-
Procès-verbal du 2 décembre 2004 :
« Villa C : terminer le solivage et la pose du plancher : dernier délai vendredi
3 décembre ».
Le procès-verbal du 9 décembre 2004 mentionne encore que l’entreprise X.________ n’a
pas terminé les travaux demandés et qu’elle est dès lors exclue du chantier. Il
ressort également de ce procès-verbal qu’une entreprise tierce est intervenue pour terminer
les travaux de la villa C. Cette entreprise a facturé le 21 décembre 2004 la somme de 16'226
fr. pour des travaux sur charpente existante. Selon une facture du 29 juillet 2005, des travaux d’assèchement
ont dû être effectués, de février à avril 2005, pour un montant de 14'240 fr.
85.
Par lettre signature du 8 décembre 2004, l’entreprise générale a refusé trois
factures d’X.________ pour les motifs que les métrés complets des villas jumelles n’ont
pas été fournis, que les travaux de la villa individuelle ne sont pas terminés et que
les délais d’exécution n’ont jamais été tenus, la charpente n’étant
en outre pas conforme aux plans.
Le 25 janvier 2005, X.________ a envoyé à l’entreprise générale deux factures
finales, la première (n
o
250'105) d’un montant de 17'800 fr. concernant les villas jumelles et la seconde (n
o
250’105-02) d’un montant de 8'100 fr. concernant la villa C.
b)
Par commandement de payer notifié le 9 octobre
2009 dans le cadre de la poursuite n
o
5'177’523 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, X.________ a requis de Y.________ le paiement
des sommes de 1) 17'800 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2005,
et 2) 8'100 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2005, indiquant
comme cause de l'obligation : « Contrat d’entreprise du 9 juillet 2004. Facture
finale no 250105 du 25 janvier 2005 et facture finale no 250105-2 du 25 janvier 2005. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
Par prononcé du 16 février 2010, le
Juge de paix du district de Morges a rejeté la requête de mainlevée et mis les frais,
par 360 fr., à la charge du poursuivant. Il a alloué au poursuivi la somme de 500 fr. à
titre de dépens.
Par acte de son conseil du 1
er
mars 2010, le poursuivant a requis la motivation du prononcé. Les motifs ont été expédiés
le 14 avril 2010.
En bref, le premier
juge a considéré que le poursuivant n’avait pas établi avoir exécuté sa
prestation.
Par acte du 26 avril 2010, le poursuivant a recouru contre ce prononcé, concluant avec suite de
frais et dépens principalement à sa réforme, l’opposition étant levée,
subsidiairement à sa nullité.
Le recourant a déposé dans le délai imparti un mémoire ampliatif, dans lequel il
a confirmé ses conclusions.
L’intimé a produit en temps utile un mémoire de réponse, dans lequel il a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
La demande de motivation a été formée en temps utile (art. 54 al. 1 LVLP [
loi
du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite]; RSV 280.05).
Les conclusions
de l'acte de recours tendent principalement à la réforme, subsidiairement à la nullité.
Toutefois, le recourant n'a fait valoir dans son mémoire aucun motif de nullité, de sorte que
seules les conclusions en réforme sont recevables (art. 465 al. 3 CPC [Code de procédure civile
du 14 décembre 1966]; RSV 270.11], applicable par renvoi de l'art. 58 al. 1
er
LVLP;
Poudret/Haldy/Tappy, Code de procédure civile annoté, 3
e
éd., n. 2 ad art. 465 CPC). Le recours est ainsi recevable comme recours en réforme.
II.
a)
Selon
l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite,
RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition
(ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad
art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le
titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie
la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en
poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Les prestations fournies par le poursuivant relèvent du contrat d'entreprise au sens des art. 363
ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), qualification qu'aucune partie ne conteste. La
caractéristique fondamentale du contrat d'entreprise est l'obligation de l'entrepreneur de faire
produire à son travail un certain résultat, en l'espèce la construction de charpente,
ferblanterie et couverture dans deux villas jumelles et une villa individuelle, ce qui le distingue d'autres
contrats, notamment du mandat où le mandataire n'a qu'une obligation de moyens et de diligence (ATF
127 III 328, JT 2001 I 254; Gauch, Le contrat d'entreprise, p. 7, n. 21 et les références
citées).
Un contrat écrit ne peut cependant valoir titre de mainlevée pour le prix convenu, que lorsqu'en
particulier, s'agissant d'un contrat bilatéral ou de société simple, le créancier
poursuivant a rempli sa part des obligations contractuelles avant le paiement requis (Panchaud/Caprez,
op. cit., §§ 69 et 70, et les références citées). Ce principe prévaut dans
tous les types de contrats bilatéraux, tels que par exemple les contrats d'entreprise ou de mandat
(CPF, P. c. B., 13 novembre 2003/406), ainsi que le confirme la jurisprudence de la cour de céans
(CPF, D. c. P., 25 avril 2005/162, s'agissant d'un contrat d'entreprise; CPF, A. c. S., 24 octobre 2001/533,
dans le cas d'un mandat ; CPF, S. c. E., 26 mai 2005/166). Ainsi un contrat bilatéral vaut reconnaissance
de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles
avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement (Gilliéron, op. cit.,
n. 44-45 ad art. 82). En particulier, un contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix
convenu, à condition que l'entrepreneur établisse qu'il a exécuté sa prestation (Panchaud/
Caprez, op. cit., § 87). Dans le cas d'un contrat d'entreprise, le poursuivi peut donc se libérer
notamment s'il établit par pièces, au degré de la vraisemblance, que l'ouvrage est affecté
de défauts signalés à temps, qui paraissent justifier à tout le moins une réduction
de prix selon l'art. 368 al. 2 CO (CPF, S. C. SA c. P. C. L. SA, 9 août 2000 ; Krauskopf, La mainlevée
provisoire : quelques jurisprudences récentes, JT 2008 II 34).
En l'espèce, par lettre du 8 décembre 2004, l'intimé a signifié au recourant la résiliation
du contrat pour les motifs, en référence aux procès-verbaux de chantier, que les délais
d'exécution des travaux de la villa individuelle n'avaient pas été respectés et que
la charpente posée n'était pas conforme aux plans, la suite des travaux, ainsi que la modification
des éléments posés de manière incorrecte et non-conforme aux règles de l'art,
étant confiées à une autre entreprise. Dans cette lettre, le maître de l'ouvrage
a aussi contesté l'établissement des factures de l'entrepreneur, plus particulièrement
l'établissement des métrés, et a annoncé que les coûts supplémentaires
induits par le retard d'exécution de même que les factures de la nouvelle entreprise seraient
mis à la charge de celui-ci. Le recourant soutient que l'exécution des travaux n'était
pas soumise à un calendrier, qu'aucun défaut dans l'exécution de l'ouvrage n'a été
démontré et dénoncé et enfin que les factures finales n'ont pas été contestées.
La soumission mentionne le mois de juillet 2004 à la rubrique début des travaux. A défaut
de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation de commencer les travaux
peut être immédiatement exigible (art. 75 CO) et l'entrepreneur se trouve en retard dès
l'interpellation du maître (art. 102 al. 1 CO ; Chaix, Commentaire romand, n° 8 ad art.
366 CO). Quant au rythme d'exécution, à défaut de convention, l'entrepreneur est censé
exécuter sa prestation sans interruption et selon un rythme régulier conforme à celui
d'un entrepreneur moyen de la même catégorie (Chaix, op. cit. n° 9 ad art. 366 CO). En
l'occurrence, dès septembre 2004 et jusqu'au début décembre 2004, il ressort des procès-verbaux
de chantier que des délais réitérés ont été impartis au recourant pour
poser la charpente de la villa individuelle et mettre le bâtiment hors d'eau, sans qu'il ne s'y
tienne, si bien qu'en définitive le contrat a fait l'objet d'une résolution anticipée.
Ce retard de l'entrepreneur permet donc déjà de retenir une exécution contraire à
la convention, l'ouvrage n'ayant pas été complètement livré à temps.
Quant aux défauts, outre que la lettre de résolution du 8 décembre 2004 mentionne une
charpente posée sans conformité aux plans et des éléments posés de manière
incorrecte, d'importants frais d'assèchement de la villa ont dû être engagés, ce
que révèlent les factures des entreprises concernées.
Au vu de ce qui précède, comme l'a retenu le premier juge, l’intimé a rendu vraisemblable
que le recourant n'avait pas fourni sa prestation conformément au contrat et qu'il avait fait naître
ainsi une prétention en dommages-intérêts à son encontre, ce qui justifie de rejeter
le recours.
Compte tenu de cette issue, l’examen des autres moyens de l’intimé, fondés sur
la compensation et la contestation, par anticipation, des métrés mentionnés dans les factures
finales, s’avère superflu.
III.
En définitive, le recours doit être rejeté, le prononcé attaqué étant confirmé.
Les frais d’arrêt du recourant sont fixés à 570 francs. Le recourant doit payer
à l’intimé la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs).
IV.
Le recourant X.________ doit verser
à l'intimé Y.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
17 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
10 décembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour X.________),
‑
Me Patrice Girardet, avocat (pour Y.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25’900 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles
113 et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :