vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 298 · 2025-06-17 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, EXPERTISE JURIDIQUE, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, NEUROLOGIE, ORTHOPÉDIE, PSYCHIATRIE | 17 LAI, 28 al. 1 LAI, 61 let. c LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
202/17 – 185/2025
ZD17.027106
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Oppikofer et Peter, assesseurs
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 61 let. c LPGA ; art. 17 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en [...]. Titulaire
d’un CFC de vendeur et d’un CFC d’employé de commerce, il a travaillé en
dernier lieu en qualité de responsable financier et de co-directeur pour le compte de la société
[...] SA de [...] à [...].
Le 14 octobre 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Il a expliqué s’être fait opérer d’une
hernie discale en janvier 2009. Il présentait toutefois des séquelles de douleurs neuropathiques
au pied et au dos.
Par rapport du 15 février 2010, le Dr G.________, spécialiste en anesthésiologie,
a posé le diagnostic incapacitant de parésie et paresthésie aux vertèbres L5-S1 à
gauche (depuis janvier 2009) et les diagnostics non incapacitants de douleurs neurogènes post-opératoires
et d’état anxio-dépressif probable. Il a certifié une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle dès le 23 janvier 2009.
Par rapport du 10 mars 2010, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a mis en évidence le diagnostic incapacitant de dépression dans un contexte de douleurs et
d’une hernie (depuis janvier 2009). Il a soutenu que l’exercice de l’activité
habituelle n’était plus exigible.
Le 4 février 2011, l’assuré a été examiné par le Dr D.________, spécialiste
en neurologie. Dans un rapport daté du 23 février 2011 et transmis le 14 février 2011
(
sic
)
à l’OAI, cet expert a retenu les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de status après cure de hernie discale aux vertèbres
L5-S1 (le 25 février [
recte
:
janvier] 2009) et de douleurs neurogènes secondaires, persistantes dans le dermatome de la vertèbre
S1 gauche, au niveau du pied. Selon lui, la capacité de travail de l’assuré était
pleine, compte tenu d’une diminution de rendement de 10 %, dès le 20 janvier 2009.
Le 26 octobre 2011, l’assuré a été vu par le Dr J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR). Dans un rapport du 29 novembre suivant, ce médecin a fait état
des diagnostics sans influence sur la capacité de travail de phobies spécifiques (CIM-10 [10
e
révision de la classification internationale des maladies] F40.2), de traits de personnalité
quérulente (CIM-10 F60.0) et de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(CIM-10 F68.0). D’après lui, l’assuré n’avait jamais présenté d’incapacité
de travail sur le plan psychiatrique.
Par décision du 13 juillet 2012, confirmant un projet de décision du 22 mars 2012,
l’OAI a nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité.
B.
Par acte du 5 septembre 2012, X.________, représenté par Me Eric Stauffacher, a recouru
contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement
à sa réforme en ce sens que le droit à une demi-rente d’invalidité lui soit
reconnu dès le 18 août 2008 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
Par arrêt du 7 août 2013 (dans la cause AI 192/12 – 193/2013), la Cour de céans
a admis le recours de l’assuré. Elle a annulé la décision attaquée et renvoyé
le dossier à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
Elle a jugé que cette autorité n’était pas légitimée à fonder son
appréciation sur la base du rapport du Dr J.________, dès lors que ce dernier avait apposé,
au côté de sa signature, la mention
« psychiatre
FMH »
, alors qu’il n’était
pas membre de la Fédération des médecins suisses en 2011.
C.
Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI
a mandaté le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en vue
de la réalisation d’une expertise. Dans un rapport du 22 juillet 2014, celui-ci a relevé
les diagnostics d’accentuation de certains traits de personnalité (CIM-10 Z73.1), avec des
éléments d’une personnalité quérulente, narcissique et immature, et de majoration
de symptômes (physiques et cognitifs) pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0). Il a attesté
une capacité de travail entière dans toute activité.
Le 13 décembre 2016, l’assuré a été examiné par le Dr Q.________,
spécialiste en neurologie. Dans un rapport du 3 janvier 2017, celui-ci a posé le diagnostic
de douleurs neuropathiques séquellaires dans le territoire de la vertèbre S1 gauche dans le
cadre d’une hernie discale aux vertèbres L5-S1 opérée en 2009. Selon lui, la capacité
de travail de l’assuré dans son activité habituelle se montait à 90 %,
« à
condition de tenir compte de l’adaptation nécessaire par rapport aux douleurs, à savoir
la possibilité d’avoir le pied [gauche] à l’air, et de pouvoir faire quelques pauses
la jambe allongée sur un canapé »
.
Par décision du 18 mai 2017, confirmant un projet de décision du 7 février 2017,
l’OAI a refusé d’allouer une rente d’invalidité à l’assuré.
D.
Le 21 juin 2017, X.________, sous la plume de
son mandataire, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une
demi-rente d’invalidité lui soit reconnu dès le 18 août 2008, subsidiairement ou
cumulativement à sa réforme en ce sens que le droit à une mesure de reclassement lui soit
reconnu et, plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Il a pour l’essentiel
remis en doute la valeur probante des rapports des Drs L.________ et Q.________, requérant
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant à tout le moins des volets
en orthopédie, en psychiatrie et en neurologie.
Par réponse du 11 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.
Par réplique du 4 octobre 2017, l’assuré a maintenu ses conclusions.
Par duplique du 20 octobre 2017, l’OAI a, lui aussi, réitéré ses conclusions.
Par écriture du 23 février 2018, l’assuré a allégué avoir repris, en 2014,
une consultation auprès du Dr K.________, contestant ainsi les propos du Dr L.________
selon lesquels il n’y avait plus de suivi psychiatrique à la date de l’expertise. A
l’appui de ses dires, il a produit un document contenant les dates des séances auxquelles
il avait participé entre 2008 et 2017.
Par écriture du 9 mars 2018, l’OAI a estimé que la précision apportée par l’assuré
n’était pas susceptible de remettre en doute la valeur probante du rapport de l’expert
psychiatre.
Par courrier du 27 mars 2019, le juge instructeur a annoncé aux parties sa volonté de mettre
en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire comportant des volets en orthopédie, en
psychiatrie et en neurologie.
Par rapport du 21 avril 2022, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a mis en évidence les diagnostics notamment de
status post-récidive de hernie discale aux vertèbres L5-S1 à gauche (le 23 janvier 2009)
et de status post-discectomie avec cure de hernie discale à ces vertèbres (le 25 janvier 2009).
D’après lui, la capacité de travail de l’assuré était entière dans
son activité habituelle, laquelle était adaptée aux limitations fonctionnelles légères
suivantes :
« Eviter d’accomplir de façon répétitive ou fréquente les activités
qui impliquent de :
·
Soulever, porter, pousser, tirer des charges de
plus de 15 à 25 kg
·
Travailler en position accroupie
·
Ramper, grimper
·
Effectuer des mouvements avec des amplitudes extrêmes
de flexion, d’extension ou de torsion de la colonne lombaire
·
Subir des vibrations de basse fréquence ou
des contrecoups à la colonne vertébrale (provoqués par du matériel roulant sans suspension
par exemple) ».
Par rapport du 11 octobre 2022, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a retenu les diagnostics de dysthymie (CIM-10 F34.1) et de majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0), tout en soulignant que ces derniers n’avaient aucun
impact sur la capacité de travail de l’assuré.
Les 8 novembre 2019, 11 mars 2020 et 14 septembre 2022, l’assuré a été examiné
par le Prof. I.________, spécialiste en neurologie, et la Dre O.________, cheffe de clinique
au service de neurologie des [...]. Dans un rapport du 21 décembre 2022, ceux-ci ont fait état
des diagnostics de douleurs neurogènes du pied dans le territoire de la vertèbre S1 gauche
post-radiculopathie compressive sur hernie discale (traitée par discectomie des vertèbres L5-S1
et cure de hernie discale le 25 janvier 2009) et de trouble neuropsychologique minimal. Selon eux, la
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était de 100 %,
eu égard à une diminution de rendement de 10 % en raison des douleurs neurogènes
résiduelles.
Le 7 décembre 2022, les experts ont procédé à un consilium, attestant, dans un rapport
du 15 décembre suivant, une capacité de travail entière dans l’activité habituelle,
compte tenu d’une perte de rendement de l’ordre de 10 % au maximum.
Les 25 mai et 24 août 2023, l’assuré
a versé au dossier un rapport du 3 mai 2023 du Dr [...], spécialiste en neurochirurgie,
et un rapport du 21 juillet 2023 du Dr G.________.
Par rapport d’expertise complémentaire du 17 octobre 2023, le Prof. I.________ et les
Drs T.________ et O.________ n’ont constaté aucun argument en faveur d’une diminution
de la capacité de travail de l’assuré en raison de la prise de médicaments, dès
lors que l’examen neuropsychologique réalisé dans le cadre de l’expertise judiciaire
concluait à l’absence de troubles cognitifs avérés.
Les 27 février et 10 juillet 2024, l’assuré a produit un rapport du 26 janvier 2024
de la Dre M.________, spécialiste en pharmacologie et toxicologie cliniques, un rapport non
daté du Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale, et un
document du 18 juin 2024 intitulé « mémoire défensive dans le cadre des expertises
AI et celles mandatées par le Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ». Il a en
outre requis la tenue d’une audience de jugement, avec audition du Prof. I.________ et du
Dr. G.________ notamment.
Par écriture du 15 août 2024, l’OAI a transmis un avis du 12 août 2024 de son service
médical, lequel considérait que les différents rapports présentés par l’assuré
n’étaient pas à même de réfuter les conclusions de l’expertises judiciaire.
Par écriture du 3 septembre 2024, l’assuré a renouvelé sa requête visant à
la tenue d’une audience de jugement.
Par courrier du 12 septembre 2024, le juge instructeur a fait savoir à l’assuré qu’il
n’organiserait pas d’audience d’instruction, mais qu’il lui était loisible
de requérir la tenue d’une audience de débats publics.
Par écriture du 23 septembre 2024, l’assuré a confirmé solliciter la tenue d’une
audience de jugement.
Une audience de débats publics au sens de l’art. 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) a eu lieu
le 13 juin 2025, lors de laquelle l’assuré a, d’une part, produit une « transcription »
des échanges qu’il avait eu avec le Prof. I.________ dans le cadre de l’expertise
neurologique et, d’autre part, requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise neurologique
et d’un complément d’expertise de la part de ce spécialiste, ainsi que l’audition
de ce dernier et du Dr G.________. Le conseil de l’assuré a en outre plaidé pour
son client.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement
le droit à une rente d’invalidité et à une mesure de reclassement au sens de l’art. 17
LAI.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
Dans le cas présent, le recourant a déposé, le 14 octobre 2009, une demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Ainsi, étant donné que la procédure concerne l’éventuelle
allocation d’une rente dès le 1
er
avril 2010 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
c)
En
principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références). Peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ;
TF 8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.2 ; TF 8C_231/2024 du 3 décembre 2024 consid. 2.2).
5.
a)
En l’espèce, le recourant a
été opéré d’une hernie discale aux vertèbres L5-S1 à gauche le 23
janvier 2009. A la suite de cette intervention, il a souffert de douleurs neuropathiques, en particulier
au niveau du pied gauche. Une première expertise neurologique a été menée en février
2011 par le Dr D.________, lequel a retenu une capacité de travail entière dans l’activité
habituelle, compte tenu d’une diminution de rendement de 10 %. Une expertise psychiatrique
a été réalisée en octobre 2011 par le Dr J.________, du SMR, lequel a estimé
que le recourant ne présentait aucune incapacité de travail sur ce plan. L’appréciation
de ce spécialiste a cependant été écartée par la Cour de céans dans son
arrêt du 7 août 2013, au motif que celui-ci avait apposé, sans droit, la mention
« psychiatre
FMH »
au côté de sa signature.
L’instruction du dossier reprise, l’intimé a confié une nouvelle expertise psychiatrique
au Dr L.________, lequel a mis en évidence, dans son rapport de juillet 2014, une capacité
de travail préservée dans toute activité. Le recourant a par la suite été examiné
par le Dr Q.________, lequel a conclu, dans son rapport de janvier 2017, à une capacité
de travail de 90 % dans l’activité habituelle sur le plan neurologique,
« à
condition de tenir compte de l’adaptation nécessaire par rapport aux douleurs »
.
Sur la base de ces deux expertises, l’intimé a, par décision du 18 mai 2017,
nié au recourant le droit à une rente d’invalidité et à une mesure de reclassement.
b)
Comme
l’a relevé à juste titre le recourant dans son acte du 21 juin 2017, les Drs L.________
et Q.________ n’ont à aucun moment procédé à un consilium de synthèse,
de sorte que leurs conclusions respectives n’ont pas pu être confrontées. Plus de deux
années a en outre séparé la réalisation de ces expertises. Dans ces conditions, afin
de départager les avis et rapports médicaux divergents, la Cour de céans a jugé nécessaire
de mettre en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire comportant non seulement des volets
en neurologie et en psychiatrie, mais aussi en orthopédie, discipline qui n’avait alors jamais
fait l’objet d’investigations détaillées de la part de l’intimé. Cette
tâche a été confiée aux Drs Z.________, T.________ et O.________ et au Prof. I.________.
Il ressort ainsi de leur évaluation consensuelle du 7 décembre 2022 et du rapport correspondant,
signé par tous les experts le 15 décembre 2022, que le recourant présentait principalement
les diagnostics incapacitants de status post-récidive de hernie discale aux vertèbres L5-S1
à gauche (le 23 janvier 2009), de status post-discectomie avec cure de hernie discale à ces
vertèbres (le 25 janvier 2009) et de douleurs neurogènes du pied dans le territoire de la vertèbre
S1 gauche post-radiculopathie compressive sur hernie discale, ainsi que les diagnostics non incapacitants
de trouble neuropsychologique minimal, de dysthymie (CIM-10 F34.1) et de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0). Sa capacité de travail était entière
dans l’activité, avec une diminution de rendement de 10 % au maximum en raison des douleurs
neurologiques au pied gauche. Elle se montait à 100 % dans une activité adaptée.
c)
aa)
Cela
étant, aucun élément au dossier ne permet de remettre en doute l’appréciation
des différents experts judiciaires, étant d’emblée précisé que –
contrairement à ce que soutient le recourant – seuls les entretiens menés lors d’une
expertise au sens de l’art. 44 LPGA doivent faire l’objet d’un enregistrement
sonore, les expertises judiciaires n’étant pas concernées par cette exigence (cf. TF
8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 6.2 ; David Ionta, Expertises médicales en assurances
sociales : Analyse de la situation actuelle et propositions d’amélioration,
in :
Jusletter du 14 octobre 2024, p. 35).
bb)
Ainsi,
sur les plans orthopédique et neurologique, le Dr Z.________ et le Prof. I.________, assisté
de la Dre O.________, ont, dans leurs rapports respectifs datés des 21 avril et 21 décembre 2022,
analysé de façon circonstanciée les points litigieux, spécifiquement ceux concernant
les douleurs causées par la hernie discale survenue en janvier 2009, soulignant que l’intervention
chirurgicale réalisée deux jours plus tard avait entraîné un résultat satisfaisant
et que le dossier ne montrait aucun déficit moteur associé. Leurs avis ont par ailleurs reposé
sur des examens physiques (rachis, chevilles et pieds) et neurologiques (notamment un bilan neuropsychologique)
complets. Les plaintes du recourant en lien avec ses douleurs au pied gauche et au dos et ses difficultés
de concentration ont été prises en considération par les experts. Ces derniers ont en
outre établi leurs rapports respectifs en pleine connaissance du dossier, notamment des rapports
du Dr G.________ et des rapports d’expertise des 23 février 2011 et 3 janvier 2017 des
Drs D.________ et Q.________. Finalement, la situation médicale a été décrite
et appréciée de façon claire et les conclusions relatives à la capacité de travail
du recourant suffisamment motivées.
S’agissant plus particulièrement du volet neurologique de l’expertise, on ne saurait
suivre le recourant lorsqu’il reproche au Prof. I.________ – dans un premier moyen d’ordre
formel – d’avoir délégué la
« quasi-totalité
des examens, des entretiens et des évaluations neurologiques et neuropsychologiques »
à la Dre O.________, laquelle ne bénéficiait pas des mêmes compétences
accrues. En effet, conformément à l’art. 7m al. 5 OPGA (ordonnance du 11 septembre
2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), le fait que
cette médecin ne disposait pas encore, en 2022, du titre de spécialiste en neurologie ne l’empêchait
pas de contribuer à l’expertise, sous la supervision du Prof. I.________, cela dans le
cadre de sa formation postgrade. Qui plus est, si l’examen clinique opéré par ce dernier
a pu être relativement bref (
« 5
à 10 minutes »
selon l’assuré),
il apparaît plus que vraisemblable qu’il a discuté du cas avec son assistante et que
les conclusions de l’expertise neurologique ont fait l’objet d’un consilium. A noter
encore que la participation de la Dre O.________ en tant qu’assistante a été annoncée
(sous son précédent nom de famille) par le Dr T.________ dans un courrier du 12 juillet
2019, lequel a été transmis aux parties par courrier du 18 juillet suivant du juge instructeur.
Or le recourant n’a fait valoir aucun motif de récusation à l’encontre de l’experte
adjointe à ce moment-là. Il ne s’est pas non plus manifesté après les entretiens
avec cette dernière. En attendant plusieurs mois avant d’émettre des griefs formels sur
la
« qualité
scientifique »
de l’expertise
neurologique, le recourant a donc tardé à agir, contrevenant aux règles relatives à
la protection de la bonne foi (cf. ATF 148 V 225 consid. 3.2).
Sur le fond, le rapport du 21 juillet 2023 du Dr G.________, le rapport du 26 janvier 2024
de la Dre M.________ et le rapport non daté du Dr S.________ ne sont pas susceptibles
de remettre en doute les conclusions du Prof. I.________ et de la Dre O.________. A cet égard,
le Dr G.________ s’est contenté de déclarer que le traitement médicamenteux
de son patient engendrait
« un
état mental et cognitif altéré »
,
lequel était à l’origine d’une perte de rendement de l’ordre de 50 %
à 70 %, sans motiver plus en détails ses affirmations. La Dre M.________ a, pour
sa part, certes signalé que – de manière générale – certaines substances
thérapeutiques (notamment les anxiolytiques, les hypnotiques et les anticholinergiques) étaient
associées à un risque de trouble de la mémoire ou de la concentration. Elle n’a
toutefois pas fait expressément état de l’existence – dans le cas d’espèce
– d’une telle relation causale, exposant que cette question ne pouvait être discutée
en l’absence d’un bilan neuropsychologique. Or, dans leur complément du 17 octobre 2023,
les Prof. I.________ et les Drs T.________ et O.________ ont rappelé que l’examen
neuropsychologique réalisé lors de l’expertise judiciaire avait conclu à l’absence
de troubles cognitifs avérés, si bien qu’ils n’avaient aucun argument en faveur
d’une diminution de la capacité de travail du recourant en raison de la prise de médicaments.
Quant au Dr S.________, il a mis en évidence un trouble neuropsychologique léger, à
savoir un diagnostic identique à celui posé par le Prof. I.________ et la Dre O.________.
Enfin, on ne saurait déduire des échanges verbaux entre le Prof. I.________ et le recourant
tels que retranscrits par ce dernier dans son « mémoire défensive » du
18 juin 2024 que l’expert neurologue aurait manqué d’attention ou se serait montré
inadéquat durant l’entretien. Au contraire, le rapport d’expertise du 21 décembre
2022 rend clairement compte des examens cliniques effectués, de leur pertinence, tout en motivant
clairement les conclusions prises au terme de ceux-ci.
cc)
Du point de vue psychiatrique, le Dr T.________
a, quant à lui, apprécié, dans son rapport du 11 octobre 2022, les points litigieux de
manière circonstancié. A ce titre, il a admis que le recourant souffrait depuis de nombreuses
années d’un tableau de troubles anxio-dépressifs chroniques, lequel correspondait à
un trouble dysthymique, tout en précisant que le Dr K.________ – qu’il avait contacté
à la suite des entretiens – partageait son avis. Il n’a en outre constaté aucun
déficit cognitif. Au demeurant, il a mené des examens complets et tenu compte, dans le cadre
de son analyse, des plaintes du recourant en lien notamment avec ses douleurs au pied gauche, un manque
de concentration, des problèmes de mémoire, une baisse d’estime personnelle et la qualité
de son sommeil. Il a établi son rapport d’expertise en pleine connaissance des pièces
versées au dossier, singulièrement des rapports du psychiatrique traitant et du rapport d’expertise
du 22 juillet 2014 du Dr L.________. Il s’est également entretenu avec le Dr K.________
à deux reprises par téléphone. Pour finir, il a décrit et apprécié la situation
médicale de manière claire et a motivé à satisfaction ses conclusions – qui
sont d’ailleurs partagées par le psychiatre traitant – selon lesquelles les atteintes
à la santé psychique diagnostiquées n’entraînaient aucune limitation de la
capacité de travail, cela tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée.
Sur ce dernier point, le recourant n’a avancé aucun élément objectif propre à
contrer les constatations et conclusions de l’expert psychiatre, se bornant à rendre compte
de son anxiété et à opposer une appréciation subjective de l’intensité
de cette symptomatologie. Notons encore que le Dr T.________ a – conformément aux exigences
jurisprudentielles en matière de troubles psychosomatiques et psychiques (cf. supra consid. 3c)
– posé les diagnostics de dysthymie et de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques selon les règles de l’art et procédé à une analyse complète
des indicateurs de l’ATF 141 V 281. Dans ce cadre, il a exposé que les diagnostics précités
étaient non incapacitants, ce qui constitue un indice fort allant dans le sens d’une atteinte
de faible gravité (cf. TF 9C_154/2016 du 19 octobre 2016 consid. 4.1). Il a de surcroît
expliqué que la prise chronique de médicaments (anti-douleurs et anti-inflammatoires surtout)
depuis dix années par le recourant ne jouait aucun rôle sur sa capacité de travail. Il
n’a du reste relevé ni trouble de la personnalité ni altération des « fonctions
complexes du Moi », avec des capacités de jugement, de raisonnement et de perception de
soi et des autres conservées. Seuls des traits de personnalité quérulente, narcissique
et immature ont été observés. Enfin, il a estimé que les plaintes de l’assuré
relatives à ses douleurs au pied gauche étaient peu cohérentes au regard de son mode de
vie, notamment de sa pratique de différents sports tels que le football ou le tennis. Il en était
de même de ses allégations selon lesquelles il souffrait de dépression et d’une
défaillance au niveau cognitif, celles-ci étant contredites par l’exercice récent
d’une activité lucrative, le bilan neuropsychologique réalisé par le Prof. I.________
et la Dre O.________, le statut psychiatrique et l’abandon du suivi auprès du Dr K.________.
d)
Partant,
sur le vu de ce qui précède, il sied de valider les conclusions du Prof. I.________ et
des Drs O.________, T.________ et Z.________ telles qu’elles ressortent de leur évaluation
consensuelle et de leurs rapports respectifs et de constater, d’une part, que le recourant est
pleinement capable d’exercer son activité habituelle, compte tenu d’une diminution de
rendement à hauteur de 10 % – soit une capacité de travail globale de 90 %
– , et, d’autre part, qu’il dispose d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles d’ordre orthopédique
et neurologique. Il n’est à ce stade pas nécessaire
de se prononcer sur la valeur probante des rapports d’expertise des Drs D.________, L.________
et Q.________, étant donné que l’expertise judiciaire mise en œuvre avait pour but
de départager les avis divergents des différents médecins appelés à se prononcer
sur le cas.
6.
Dès lors qu’il est admis que le recourant peut exercer son activité habituelle, le taux
d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été
retenue, à savoir 10 % (cf. TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4). Aussi, ce taux
est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité (cf.
supra
consid. 3b). Il en est de même s’agissant d’une mesure de reclassement au sens
de l’art. 17 LAI (cf. ATF 139 V 399 consid. 5.3). A cet égard, l’arrêt
du Tribunal fédéral du 21 août 2017 en la cause 9C_136/2017 – dont s’est
référé le recourant lors de l’audience du 13 juin 2025 afin de réclamer la
mise en œuvre d’une mesure de reclassement – ne saurait être transposé à
la présente situation. En effet, l’assuré ne peut se prévaloir d’un éloignement
prolongé du marché du travail, étant donné que – de son propre aveu –,
il a occupé un emploi durant un an et demi entre 2020 et 2022. Le trouble neuropsychologique léger
dont il souffre a pour le reste été pris en compte par le Prof. I.________ et la Dre O.________
dans leur analyse, si bien qu’il ne saurait fonder une incapacité de travail supplémentaire.
Partant, c’est à juste titre que l’intimé a nié au recourant le droit tant
à une rente d’invalidité qu’à une mesure de reclassement.
7.
Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause. Il n’y a donc pas lieu de compléter l’instruction, comme le requiert le recourant,
par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise neurologique et d’un complément d’expertise
du Prof. I.________, ainsi que par l’audition de ce dernier et du Dr G.________. En effet,
de telles mesures d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ; TF
8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
8.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 18 mai 2017 par l'intimé confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 400 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 mai 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Eric Stauffacher (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :