vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 385 · 2010-07-20 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE TEMPORAIRE, RÉVISION DE LA RENTE, FORCE PROBANTE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 57 al. 1 let. f LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2010 Arrêt / 2010 / 385

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
217/09 - 299/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2010
___________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
Juges
:              MM.
Dind, juge, et Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Bussigny, recourante, représentée par Winterthur-ARAG Protection juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA  et  57 al. 1 let. f LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________, née en 1959, ayant exercé la profession de vendeuse jusqu'au mois de juin 2002,
a déposé le 24 juillet 2002 une demande de prestations de l'assurance-invalidité, tendant
à l'octroi d'une rente. Il résulte des pièces versées au dossier que l'assurée
a fait l'objet, en mai 2001, d'une intervention chirurgicale sous la forme d'un blocage du canal semi-circulaire
droit par voie trans-mastoïdienne, puis, en juillet 2002, d'une nouvelle intervention sous la forme
d'un blocage du conduit semi-circulaire postérieur gauche par voie trans-mastoïdienne.
Dans un rapport établi le 9 décembre 2002, le Dr F.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie
(ORL) et médecin traitant de l'intéressée depuis le mois de septembre 1990, a posé
le diagnostic de cupulolithiase bilatérale existant depuis septembre 1990. Selon ce médecin,
les "
légers de troubles
de l'équilibre avec une importante phobie du mouvement
"
présentés par l'assurée contre-indiquaient actuellement la reprise de son activité
de vendeuse, étant précisé que la situation allait s'améliorant.
Interpellé par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI
ou l'office), la Dresse B.________, généraliste FMH et médecin traitant de l'assurée,
a indiqué le 26 janvier 2004 que la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée
par cette dernière concernait uniquement un problème ORL, et qu'il n'y avait "
rien
à signaler du point de vue général
".
Dans un rapport établi le 29 janvier 2004, le Dr F.________ a retenu le diagnostic de cupulolithiase
chronique bilatérale existant depuis 1986. La capacité de travail de l'assurée était
réputée de 50 % depuis le 15 juillet 2003, et ce tant dans son activité habituelle de
vendeuse que dans toute autre activité adaptée à ses atteintes, telle qu'une activité
de bureau sans mouvement important; ce médecin estimait que "
le
pronostic à moyen terme
[allait]
vers
une récupération complète de la possibilité de travail dans un délai d'environ
une année
", l'état de santé
de l'intéressée étant en amélioration suite en particulier à un traitement hormonal.
Dans un rapport établi le 9 juin 2005, le Dr F.________ a confirmé le diagnostic posé
dans son précédent rapport, précisant ce qui suit:
"Depuis le dernier rapport de 2004, la situation
s'est encore améliorée mais ne permet toujours pas de réintégrer la patiente dans
sa profession ancienne. En revanche, une profession adaptée à sa situation, à savoir sans
mouvement brusque de la tête vers le haut ou vers le bas, pourrait déboucher sur un travail
à 100 %".
Selon le Dr F.________, l'intéressée pouvait ainsi effectuer un "
travail
à plein temps probablement
", sans diminution
de rendement, dans une activité adaptée à ses atteintes, soit une "
activité
sans mouvements brusques particulièrement de la tête
";
dans son activité habituelle de vendeuse, sa capacité de travail était maintenue à
"
environ 50 %
".
Dans un avis du 12 juillet 2005, le Service médical régional AI (SMR) a proposé de suivre
l'appréciation du Dr F.________, en ce sens que la capacité de travail de l'assurée, limitée
à 50 % dans son activité habituelle de vendeuse, était de 100 % dans une activité
adaptée, soit une activité "
évitant
les mouvements brusques de la tête, notamment les mouvements de haut en bas
".
Par décision du 20 mars 2009, l'OAI a octroyé à l'assurée une demi-rente d'invalidité
pour la période du 1
er
mai 2002 au 30 août 2005. Il a en substance retenu que la capacité de travail de l'intéressée
s'était élevée à 50 % dans une activité adaptée du mois de mai 2002 (soit
à l'échéance du délai d'attente d'une année) au mois de juin 2005, ce qui correspondait,
par le biais du préjudice économique subi, à un degré d'invalidité de 57 %,
ouvrant le droit à une demi-rente. Dès le mois de juin 2005, la capacité de travail exigible
de l'assurée était réputée de 100 % dans une activité adaptée, conformément
à l'appréciation du Dr F.________, ce qui correspondait, par le biais du préjudice économique
subi, à un degré d'invalidité de 15 %, de sorte que la demi-rente était supprimée
avec effet dès le 1
er
septembre 2005.
B.
Z.________, représentée par Winterthur-ARAG Protection juridique, a formé recours contre
cette décision par acte du 1
er
mai 2009, concluant notamment à la suspension provisoire de la procédure afin de lui permettre
de déposer un rapport d'expertise et de compléter la motivation de son recours. Par écriture
du 14 janvier 2010, la recourante a produit un rapport d'expertise établi le 16 novembre 2009 par
le Dr P.________, spécialiste FMH ORL et médecin adjoint du Service d'oto-rhino-laryngologie
et de chirurgie cervico-faciale du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), dont il résulte
en particulier ce qui suit:
"
DIAGNOSTIC
:
•              Status après
oblitération chirurgicale du canal semi-circulaire postérieur des deux côtés pour
canalolithiase bilatérale (31.05.2001 à droite, juillet 2002 à gauche).
•               Aréflexie
vestibulaire droite post-opératoire, partiellement compensée.
•              Inconfort du mouvement
et de l'espace avec réaction anxieuse.
"
[…]
"L'examen otoneurologique montre une aréflexie vestibulaire droite, déjà documentée
en 2001, partiellement compensée, expliquant les troubles de l'équilibre chroniques persistants.
Le déficit touche les 3 canaux semi-circulaires, avec absence du réflexe vestibulo-oculaire
(head impulse test pathologique, aréflexie calorique) ainsi que la fonction otolithique, avec trouble
de la verticalité et des réflexes posturaux (déviation de la verticale subjective, déviation
latéralisée aux tests d'équilibration). Le déficit est compensé sur le plan
statique, mais non compensé dans une situation dynamique, avec symptomatologie d'instabilité
du champ visuel lors des mouvements brusques de la tête à droite (diminution de l'acuité
visuelle dynamique) et déséquilibre postural. Ce déficit vestibulaire droit chronique
est à la base d'un trouble de l'intégration multisensorielle du système d'équilibration,
en particulier de l'interaction visuo-vestibulaire, avec diminution de la capacité à distinguer
un mouvement du corps d'un mouvement de l'environnement et augmentation de la sensibilité aux stimulations
optocinétiques (vertiges d'origine visuelle). Cet état se traduit par une symptomatologie permanente
d'inconfort du mouvement et de l'espace liée à une perturbation du schéma corporel et
de la représentation mentale du corps dans l'espace. Les symptômes sont aggravés par la
fatigue et une réaction anxieuse, et la patiente évite à présent les mouvements et
les situations visuelles qui la déstabilisent.
Pour le reste, l'audiogramme est normal des deux côtés et les potentiels évoqués
auditifs précoces ne montrent pas d'atteinte des voies auditives du tronc cérébral.
En conclusion, Mme Z.________ présente un déficit vestibulaire périphérique droit
complet, canalaire et otolithique, depuis une intervention chirurgicale sur l'oreille interne en mai
2001, à l'origine des différents symptômes rappelés ci-dessus. L'état est stationnaire
depuis 8 ans, et peut être considéré comme définitif. Dès lors, tenant compte
de l'évolution de la maladie et des plaintes émises par la patiente, je pense que la situation
de Mme Z.________ n'a pas changé depuis juin 2005 et qu'une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles doit être admise. L'activité
professionnelle peut être exercée en station debout, mais sans mouvements brusques ou répétitifs.
D'autre part, le travail devrait être exercé dans un environnement visuel stable, si possible
dans un local de dimensions modestes, pour permettre à la patiente d'avoir des repères visuels
sécurisants. Dans ce cadre, le rendement est complet. La patiente se sent capable de travailler
à 50 %, et est motivée pour reprendre le travail. Elle souhaiterait en premier lieu retrouver
un poste de vendeuse à 50 % dans une boutique, mais une autre activité équivalente est
bien sûr envisageable."
Se référant
aux conclusions de ce rapport d'expertise, dont elle estimait qu'il remplissait toutes les exigences
pour se voir reconnaître pleine valeur probante, la recourante concluait à son droit à
une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
mai 2002, sans limitation dans le temps, fondée sur une capacité de travail résiduelle
de 50 %, ainsi qu'à son droit à des mesures d'ordre professionnel, singulièrement à
une mesure de reclassement.
Dans sa réponse du 19 février 2010, l'office intimé a relevé que le
Dr
P.________ avait été consulté par la recourante fin 2001, de sorte qu'il ne pouvait être
qualifié d'expert indépendant, et proposé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise
afin que soit évaluée la capacité de travail de l'intéressée dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, en particulier depuis le mois de juin 2005. L'OAI
produisait un avis rendu le 8 février 2010 par le SMR, auquel il indiquait se rallier, et dont il
résulte notamment ce qui suit:
"Il [le Dr P.________] estime que l'atteinte
justifie une incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée.
L'expert
est ainsi en opposition avec l'avis du Dr F.________, ORL traitant, qui retenait une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée.
Il
s'agit donc très clairement d'une interprétation différente d'une situation identique.
Il
appartient en définitive au Tribunal de se prononcer.
Nous
formulerons cependant deux remarques sur cette expertise:
1.              Nous regrettons que
le Dr P.________ n'explique pas pourquoi il s'écarte de l'appréciation du Dr F.________.
2.
L'expertise mentionne une consultation d'otoneurologie au CHUV le 30.11.2001. Ce document ne figure pas
au dossier. Néanmoins, si le Dr P.________ a participé à cette consultation, la qualité
d'expert neutre ne peut plus lui être reconnue. Je laisse le soin aux juristes de se prononcer sur
ce point.
Je
réponds comme suit à vos question:
•
Le Dr P.________ ne dit pas qu'il n'y a pas eu de changement de l'état de santé en juin 2005.
Il écrit que la situation n'a pas changé
depuis
juin 2005, ce qui est différent.
•
Les limitations fonctionnelles sont effectivement les mêmes que celles précédemment retenues."
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]), compte tenu de la suspension du délai durant les féries
judiciaires (art. 38 al. 4 let. a LPGA), le recours a été déposé en temps utile.
Il est en outre recevable en la forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Est litigieux en l'espèce le droit de la recourante à une demi-rente sans limitation dans le
temps ainsi qu'à l'octroi de mesures professionnelles, respectivement le caractère probant
du rapport d'expertise établi le 16 novembre 2009 par le Dr P.________, produit par l'intéressée
en cours d'instance.
3.
a)
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) en relation avec l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité la diminution de gain, présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61
let.
c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle qu'en soit la provenance, avant de décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt que sur une autre.
Selon la jurisprudence, il importe, pour conférer
pleine valeur probante à une appréciation médicale, que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu
(ATF 122 V 157,
consid. 1c et les références; ATF 125 V 351, consid. 3a et les références; TF 9C_603/2009
du 2 février 2010, consid. 3.1).
c)
Selon la jurisprudence rendue en application de l'ancien art. 41 LAI, toujours valable sous l'empire
de la LPGA (ATF 130 V 343, consid. 3.5), la décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision
de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413, consid. 2d; TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009,
consid. 4.1).
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon l'art.
88a al. 1 RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS
831.201), si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès
qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez
longue période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
Constitue un motif de révision n'importe quel fait propre à entraîner une modification
du degré d'invalidité. Selon la jurisprudence, il peut y avoir matière à révision
soit en cas d'amélioration ou d'aggravation notable de l'état de santé, soit en cas de
modification notable des répercussions sur la capacité de gain d'un état de santé
resté inchangé (ATF 130 V 343, consid. 3.5; TF 8C_983/2008 du 14 mai 2009,
consid.
2.1). Une révision n'est admissible que si une modification de la situation effective s'est produite,
et si cette modification influence le degré d'invalidité, partant le droit à la rente;
il ne suffit pas qu'une situation, restée inchangée pour l'essentiel, soit appréciée
d'une manière différente (cf. TF 491/03 du 20 novembre 2003,
consid.
2.2
in fine
et les références). La question de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranchée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la décision initiale
de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130
V 343 précité, consid. 3.5.2; TF 9C_441/2008 précité, consid. 4.1
in
fine
).
4.
En l'espèce, se référant à
l'appréciation du Dr F.________ (rapport du 9 juin 2005), l'OAI a retenu dans la motivation de la
décision attaquée que la capacité de travail de la recourante, après avoir été
limitée à 50 %, s'élevait à 100 % dans une activité adaptée depuis le mois
de juin 2005. En cours d'instance, la recourante a produit un rapport établi le 16 novembre 2009
par le Dr P.________, dont il résulte en substance que sa capacité de travail serait de 50
% dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles induites par ses atteintes. La
recourante, qui estime qu'il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ce dernier rapport,
conclut dès lors à son droit à l'octroi d'une demi-rente sans limitation dans le temps,
respectivement à des mesures professionnelles; quant à l'office intimé, il propose la
mise en œuvre d'une nouvelle expertise, compte tenu de la divergence, en termes de capacité
de travail, entre les appréciations des Drs F.________ et P.________.
Cela étant, il y a lieu de relever d'emblée que la capacité de travail résiduelle
de 50 % dans une activité adaptée n'est pas contestée s'agissant de la période précédent
le mois de juin 2005, pas davantage que le degré d'invalidité en découlant ni, partant,
que la demi-rente octroyée jusqu'au 1
er
septembre 2005.
a)
En
tant qu'elle accorde une demi-rente à la recourante avec effet rétroactif et en prévoit
simultanément la suppression, la décision litigieuse doit satisfaire, conformément à
la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. consid. 3c), aux exigences posées en cas de révision,
ce qui implique en substance que la prestation octroyée ne peut être supprimée que pour
autant que le taux d'invalidité de l'intéressée a subi une modification notable (art.
17 al. 1 LPGA). Or, dans le cas d'espèce, l'OAI a retenu que la capacité de travail de l'intéressée
était pleine et entière dans une activité adaptée sur la seule base du rapport établi
le 9 juin 2005 par le Dr F.________, lequel a indiqué qu'une "
profession
adaptée à sa situation
[…]
pourrait
déboucher sur un travail à 100 %
",
respectivement qu'une telle activité pourrait "
probablement
"
être exercée à plein temps. De telles indications, émises non sans réserve,
apparaissent manifestement insuffisantes pour justifier une révision des prestations précédemment
octroyées, étant précisé que le rapport en cause du Dr F.________ est pour le moins
succinct, et que les restrictions aux capacités professionnelles retenues dans l'annexe
ad
hoc
sont en substance les mêmes que celles
mentionnées dans le précédent rapport établi par ce même médecin (rapport
du 29 janvier 2004) – lequel concluait alors une capacité de travail exigible de 50 % dans
une activité adaptée; on ne sait dès lors si et dans quelle mesure l'augmentation de l'exigibilité
attestée en juin 2005 relève bel et bien d'une modification notable de l'état de santé
de l'intéressée, respectivement d'un changement d'appréciation de la part de ce médecin.
Cela est d'autant plus vrai au vu des conclusions du Dr P.________, lesquelles sont de nature à
remettre sérieusement en cause les conclusions du Dr F.________, comme l'admet à juste titre
l'OAI en proposant la mise en œuvre d'une nouvelle expertise.
La suppression de la demi-rente octroyée à la recourante à laquelle a procédé
l'office intimé, avec effet dès le 1
er
septembre 2005, étant ainsi injustifiée car fondée sur une instruction lacunaire du cas,
seule demeure litigieuse la question du caractère probant du rapport établi le 16 novembre
2009 par le Dr P.________.
b)
Dans
son rapport, le Dr P.________ conclut à une capacité de travail résiduelle de 50 % dans
une activité adaptée aux atteintes présentées par la recourante, soit une activité
sans mouvements brusques ou répétitifs, dans un environnement visuel stable, si possible dans
un local de dimensions modestes, étant précisé que l'état est stationnaire depuis
huit ans et peut être considéré comme définitif. Cet avis
a
posteriori
est en contradiction avec les rapports
établis entre les mois de décembre 2002 et de juin 2005 par le Dr F.________, médecin
traitant de l'intéressée depuis 1990, lequel a constamment attesté d'un état de santé
en voie d'amélioration, respectivement d'une récupération progressive de la capacité
de travail (rapports des 9 décembre 2002, 29 janvier 2004 et 9 juin 2005) – sans que le Dr
P.________, qui mentionne pourtant la teneur des rapports successifs du Dr F.________, n'expose les motifs
pour lesquels il s'écarte de l'appréciation du médecin traitant. Au demeurant, compte
tenu des limitations fonctionnelles retenues par le Dr P.________, lequel relève notamment que "
le
déficit est compensé sur le plan statique
",
on peine quelque peu à comprendre pourquoi la capacité de travail de la recourante ne pourrait
pas être supérieure à 50 % dans une activité adaptée, fût-ce en tenant
compte d'une diminution de rendement induite par la nécessité d'éviter les mouvements
brusques ou répétitifs.
Dans ces conditions, force est de constater que l'on ne saurait sans plus ample examen reconnaître
pleine valeur probante au rapport établi par le
Dr
P.________, respectivement que, comme le relève à juste titre l'OAI dans sa réponse du
19 février 2010, un complément d'instruction sur le plan médical est nécessaire.
c)
Dès
lors qu'il appartient au premier chef aux Offices AI d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA et 57 al. 1 let.
f LAI), respectivement que, dans le cas d'espèce, la recourante conclut expressément à
son droit à l'octroi de mesures professionnelles, il n'est pas opportun que la Cour de céans
ordonne elle-même une expertise judiciaire, ni qu'elle suspende la cause le temps que l'intimé
complète l'instruction. La solution la plus expédiente consiste à admettre le recours
pour les motifs que l'on vient d'exposer, à annuler la décision attaquée et à renvoyer
le dossier de la cause à l'OAI pour qu'il en complète l'instruction, en soumettant le cas à
un spécialiste expérimenté dans le type d'intervention dont a fait l'objet la recourante
et de ses suites. L'office examinera ensuite, le cas échéant, la pertinence de la mise en œuvre
de mesures professionnelles dans le cas d'espèce, et rendra une nouvelle décision concernant
son droit à une rente postérieurement au 1
er
septembre 2005.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'office intimé
pour complément d'instruction.
6.
a)
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI, lequel
déroge au principe général de l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant
le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois, selon l'art.
52 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération ou
de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution des
tâches publics, tels les Offices AI (cf. art. 54 ss LAI).
Compte tenu de l'issue du litige, le présent arrêt doit ainsi être rendu sans frais.
b)
La
recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire autorisé, a droit à
une indemnité à titre de dépens, dont le montant doit être déterminé, sans
égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art.
61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 1'500 fr. à la charge
de l'OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 20 mars 2009 est
annulée et la cause renvoyée à cet office pour complément d'instruction dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à Z.________ un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Winterthur ARAG Protection juridique, à 1002 Lausanne (pour Z.________);
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
-
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :