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ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2009 AI 291/08 - 190/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 291/08 - 190/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
MM.
Jomini
et
Neu
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à Cottens, recourante, représentée
par Me Bernard Geller, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 et 16
LPGA
E n  f a i t  :
A.
C.________, née en 1948, a déposé une demande
de prestations de l'assurance-invalidité en février
2007, faisant état d'une « dépression
nécessitant un traitement psychiatrique, conséquence
de mobbing professionnel ». Selon le formulaire
« Questionnaire pour l'employeur », elle a
travaillé en qualité de [...] à A.________
depuis le 1
er
janvier 1986 et a été en
incapacité totale de travailler du 25 février 2005 au
30 juin 2006, puis à 50 % à partir du
1
er
juillet 2006. Son taux d'activité
était de 65 % avant son arrêt de travail et, sans
atteinte à la santé, son salaire aurait
été de 4'466 fr. 59 dès le
1
er
janvier 2007.
Dans un rapport médical du 16 mars 2007, le Dr F.________,
psychiatre et psychothérapeute FMH, a diagnostiqué,
depuis début 2005, une réaction aiguë à
un facteur de stress (sévère) F43.02 et un trouble de
l'adaptation avec réaction dépressive
prolongée F43.21. Il a estimé que sa patiente
n'était plus capable de travailler ni dans son
activité habituelle ni dans une activité
adaptée.
En complément à sa demande de prestations,
l'assurée a déclaré, le 30 mars 2007, que
si elle était en bonne santé, elle travaillerait
à « 100 % si possible » par
nécessité financière et intérêt
personnel.
Dans un avis médical du 4 décembre 2007, le Service
médical régional AI, à Vevey
(ci-après : SMR), a requis la production des dossiers
de la caisse de pensions et du service médical de
A.________. Le 24 janvier 2008, l'employeur a fourni les documents
suivants :
•
trois certificats médicaux du Dr F.________ des 5 août
2005, 18 mai 2006 et 26 juin 2007, et une lettre du 9 janvier 2007
préconisant la solution d'une mise à la retraite
anticipée;
•
un rapport d'expertise du 30 avril 2007 de la Dresse T.________,
psychiatre et psychothérapeute FMH, posant le diagnostic de
trouble de l'adaptation, réaction dépressive
prolongée F43.21, accentuation de certains traits de
personnalité (narcissiques, perfectionnistes) et
« burn-out, conflit au travail - mobbing ?».
L'expert indique que l'intéressée a donné sa
démission pour fin juin 2007 et propose la poursuite d'un
travail personnel psychothérapique afin qu'elle puisse se
replacer assez rapidement dans une activité à temps
partiel;
•
un courrier du 25 juillet 2007 du [...] estimant justifié
d'accorder des prestations à l'assurée à
100 % de son taux contractuel (incapacité durable de
travail dans la fonction) et retenant un trouble de l'adaptation
avec réaction dépressive prolongée et un
épuisement professionnel.
Dans un avis médical du 13 mars 2008, le SMR a
considéré que le trouble de l'adaptation avec
réaction dépressive prolongée
diagnostiqué par la Dresse T.________ correspondait à
un « état dépressif léger survenant
à la suite d'une exposition prolongée à une
situation stressante et ne persistant pas au-delà de 2
ans » selon la classification CIM-10 et ne justifiait
pas une incapacité de travail durable au sens de
l'assurance-invalidité.
Par projet de décision du 20 mars 2008, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : Office AI), a refusé la demande de
prestations de l'assurée pour le motif retenu par le
SMR.
Par courrier du 11 avril 2008, C.________ a contesté le
projet de décision en précisant que le trouble de
l'adaptation diagnostiqué n'était qu'une
manière diplomatique de qualifier le mobbing dont elle avait
fait l'objet. A l'appui de son opposition, elle a joint une lettre
du 7 avril 2007 (recte : 2008) du Dr F.________ confirmant que
sa patiente, bien que stabilisée, n'était toujours
pas en état de reprendre le travail, et soutenant que
même si elle trouvait une activité à temps
partiel, celle-ci ne serait pas compatible avec son niveau de
qualification et entraînerait un préjudice
économique de plus de 70 pour-cent.
Le 17 avril 2008, le SMR a relevé qu'il n'était pas
compétent s'agissant de l'assimilation du trouble de
l'adaptation à du mobbing et que l'état de
santé de l'intéressée n'avait pas
changé depuis le dernier examen.
Par décision du 16 mai 2008, l'Office AI a rejeté la
demande de rente en reprenant les termes de son projet du 20 mars
2008. Dans une lettre d'accompagnement datée du même
jour, l'administration a communiqué in extenso à
l'assurée les arguments du SMR du 17 avril
2008.
B.
C'est contre cette dernière décision qu'C.________,
par l'intermédiaire de son conseil, Me Bernard Geller,
avocat à Lausanne, a recouru par acte du 3 juin 2008, en
concluant à son annulation, respectivement à sa
réforme en ce sens qu'une rente entière lui est
allouée dès le 6 février 2007, subsidiairement
dès le 1
er
juillet 2007. Elle indique que la
caisse de pensions de son employeur lui a accordé, le
5 septembre 2007, une pension d'invalidité totale et
produit un certificat médical du Dr F.________, daté
du 23 mai 2008, indiquant qu'elle souffre d'un état
dépressif modéré à sévère
et qu'elle est toujours en incapacité totale de
travailler.
Le 15 septembre 2008, l'Office AI a répondu qu'il se
ralliait entièrement au rapport du SMR du 19 août
2008, lequel considérait que l'état de santé
de l'assurée ne s'était pas aggravé et qu'il
n'y avait pas de fait nouveau depuis son rapport d'examen du 13
mars 2008.
Dans sa réplique du 2 octobre 2008, la recourante a
noté que tous les médecins qui s'étaient
penchés sur son cas avaient conclu à une
incapacité totale de travail et que leurs explications
suffisaient à justifier l'admission du recours. Si tel ne
devait toutefois pas être le cas, elle demande
l'auditionF.________, au moyen d'un questionnaire qu'elle
rédigera à cet effet.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Remplissant les exigences des art. 60 et 61 let. b LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
le recours est recevable.
3.
Aux termes de l'art. [...], est temporairement invalide
l'assuré qui, incapable ensuite de maladie ou d'accident de
remplir tout ou partie de sa fonction, voit son salaire
réduit ou supprimé provisoirement (al. 1).
L'intéressé reste assuré pendant la
durée de l'invalidité temporaire, sans paiement de la
cotisation et de la contribution prévues aux articles [...];
cette durée entre dans le compte des années de
cotisations [...] (al. 2).
L'art. 8 al. 1 LPGA dispose qu'est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Le juge des assurances
sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si
les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, il s'assurera
que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prend également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a
été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale sont claires
et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment
motivées (TF I 506/02 du 26 mai 2003 consid. 2.1 et les
références citées).
Les moyens de preuve ressortant de la procédure menée
devant l'assureur social peuvent être
considérés comme suffisants par le juge, qui
renoncera alors à mettre en oeuvre de nouvelles mesures
d'instruction. Toutefois, dans ce cas, l'appréciation
anticipée des preuves est soumise à des exigences
sévères. En cas de doute sur le caractère
pertinent ou complet des rapports médicaux figurant au
dossier, le juge doit faire procéder lui-même à
une expertise ou renvoyer la cause à l'assureur social pour
instruction complémentaire (TF I 506/02
précité).
En l'espèce, l'Office AI se fonde sur le rapport d'expertise
du 30 avril 2007 de la Dresse T.________, plus
précisément sur le diagnostic de trouble de
l'adaptation avec réaction dépressive
prolongée F43.21, ainsi que sur l'affirmation du SMR du 13
mars 2008 selon laquelle cette affection correspond à
« état dépressif léger survenant
à la suite d'une exposition prolongée à une
situation stressante et ne persistant pas au-delà de 2
ans » selon la classification CIM-10. Or, l'expert ne
qualifie pas expressément cet état dépressif
de « léger ». Au contraire, elle
indique que le test psychologique Beck Depression Index (BDI),
effectué à deux reprises, a présenté
des scores de 19 et 23, alors que les normes pour une
dépression sévère sont fixées à
16 et plus (cf. p. 4, no 7). Une expertise psychiatrique ou avis
médical circonstancié s'avère ainsi
nécessaire afin de déterminer, notamment, le
diagnostic et l'état de santé de la recourante, ainsi
que son incidence sur la capacité de travail.
Toujours dans son expertise du 30 avril 2007, la Dresse T.________
propose que l'intéressée reprenne le travail à
temps partiel à brève échéance (cf. p.
4, no 9, ch. 3). Dans la mesure où il existe
effectivement une atteinte à la santé qui
empêche la recourante d'exercer son activité
habituelle - ce que tous les médecins consultés
admettent au demeurant -, l'Office AI ne pouvait pas simplement en
conclure que l'atteinte à la santé n'était pas
invalidante au sens des dispositions de
l'assurance-invalidité. Il lui appartenait de
compléter le dossier afin de connaître la
capacité résiduelle de travail, le cas
échéant dans une activité mieux
adaptée, et de procéder aux calculs permettant de
déterminer la diminution de la capacité de gain. Tel
devra être le cas en rapport avec l'instruction prévue
au considérant qui précède.
4.
Il en résulte que le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée. Le dossier est
retourné à l'autorité intimée afin
qu'elle complète l'instruction au sens des
considérants.
5.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 69 al.
1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 52 al. 1 LPA-VD). La
recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire juridique, a droit à 1'500 fr de dépens
(art. 61 let. g LPGA et LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
annulée.
III.
Le dossier est renvoyé
à l'intimé afin qu'il complète l'instruction
au sens des considérants.
IV.
Un montant de 1'500 fr (mille cinq
cents francs), à titre de dépens en faveur de la
recourante, est mis à la charge de
l'intimé.
V.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Bernard Geller,
avocat (pour C.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: