vd_findinfo · ML / 2021 / 217 · 2021-11-01 · fr

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES, VENTE PAR ACOMPTES, DÉTERMINABILITÉ, CRÉANCE, IDENTITÉ, COMMANDEMENT DE PAYER, CAUSE DE LA PRESTATION, RECONNAISSANCE DE DETTE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.11.2021 ML / 2021 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.050954-210680
230
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre le prononcé rendu le 18 janvier 2021, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante
à
M.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 30 novembre 2020, sur réquisition de C.________, l’Office des poursuites du district de
Lausanne a notifié à
M.________
un commandement de payer dans la poursuite ordinaire n° 9'795’716, portant sur la somme de
6'006 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 mars 2020,
indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation : «
Contrat
de vente et de services du 18.09.2015 ; relevé de compte du 23.11.2020
».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 7 décembre 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lausanne, avec suite
de frais et dépens, qu’il prononce la mainlevée provisoire de l’opposition.
A l’appui de sa requête, outre l’original du commandement de payer, elle a produit :
–
une copie d’un contrat
intitulé « Contrat de vente et de services » du 18 septembre
2015, conclu entre C.________ et M.________, portant sur l’installation, sur cinq
véhicules, d’un système de géolocalisation pour un prix unique de 756 fr.,
TVA               comprise, et sur cinq
abonnements au prix de 210 fr. (5 x 42 fr.) par mois, hors
TVA ;
conclu pour vingt-quatre
mois, le contrat devait se renouveler tacitement
d’année en année ; il prévoyait également
que le matériel deviendrait propriété du
client au terme d’une période de quarante-huit mois ; selon une annotation
manuscrite figurant sur le contrat, en-dessous de laquelle figure la signature du
représentant de C.________, il est indiqué : « Début de la facturation
au
1
er
novembre 2015 » ;
–
un relevé de compte
de C.________ du 23 novembre 2020 concernant M.________, faisant étant d’un solde en sa faveur,
à cette date, de 6'006 fr. 55, correspon-
dant à treize fois 546 fr. 05 [7'098 fr. 65] pour la période de septembre 2019 à
septembre 2020, sous déduction de deux fois 546 fr. 05 [1'092 fr. 10] acquittés les
22 mai et 29 juillet 2020 ;
Le 6 janvier 2021, la
poursuivie M.________ a informé le juge qu’elle avait consulté l’agent d’affaires
breveté Nicaty.
c)
Une audience a été tenue contradictoirement
le 18 janvier 2021, lors de laquelle la poursuivie a produit :
–
un courriel qu’elle
a adressé à C.________ le 7 juin 2019, indiquant, en particulier, qu’il
y avait « un problème de GPS qui est connu dans votre entreprise puisque
systématiquement nous trouvons des véhicules un peu n’importe où, qui sont
répertoriés faux », et demandant des explications sur les dysfonctionnements
constatés ;
–
une copie d’un courrier
recommandé de M.________ à C.________ du 5 août 2019,
de la teneur suivante :
«
Facture
n° 20190760
Messieurs,
Nous vous informons que nous contestons la facture susmentionnée.
En effet, depuis plusieurs mois, nous n’arrivons pas à identifier correctement nos
véhicules.
Tant que cette situation ne sera pas réglée, nous ne paierons plus de factures et nous
vous remercions de nous faire parvenir une note de crédit.
En cas de non-accord avec notre décision, nous vous invitons à venir rechercher la
totalité de vos instruments placés dans nos véhicules.
Sans nouvelle de votre part dans le 5 jours, nous considérerons notre requête comme
acceptée et vous sommons de remettre en ordre nos véhicules d’ici la fin septembre
2019.
(…) » ;
–
une copie d’un courrier
recommandé de M.________ à C.________ du 5 mars 2020,
de la teneur suivante :
«
Nos
échanges selon notre correspondance du 5 août 2019
Messieurs,
Nous nous référons à nos divers entretiens et nous constatons que les problèmes
d’identification des véhicules n’ont malheureusement pas été corrigés
malgré vos               promesses.
Veuillez nous informer si vous envisagez de nous proposer une nouvelle application
car de notre côté nous sommes obligés de trouver une solution à court terme en vue
de la certification.
(…) » ;
2.
a)
...]Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 18 janvier 2021, adressé aux parties le
2 février 2021, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée
(I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 180 fr., à la charge de poursuivante
(II et III) et a dit que celle-ci devait verser à la poursuivie la somme de 600 fr. à titre
de défraiement de son représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé,
requise par la poursuivante le 3 février 2021, a été adressée aux parties le 15 avril
2021. En résumé, le premier juge a retenu que si, sur le principe, le contrat du 18 septembre
2015 constituait une reconnaissance de dette, la mensualité qui y était stipulée –
226 fr. 80 – ne corres-pondait pas à celle réclamée par la poursuivante –
546 fr. 05 –, de sorte que, faute d’identité entre la créance réclamée
en poursuite et celle figurant dans le titre invoqué, la mainlevée ne pouvait pas être
accordée. Il a également relevé que la poursuivie avait produit des pièces dont il
ressortirait que les prestations de la poursuivante n’avaient pas été exécutées
correctement et que celle-ci n’avait pas établi le contraire.
3.
Par acte du 23 avril 2021,
la poursuivante C.________ a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais, principalement
à sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition est prononcée
à hauteur de 2'494 fr. 80 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 mars 2020,
et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a produit un onglet de quatre pièces sous bordereau.
L’intimée,
par son conseil, a répondu dans une écriture déposée le
25
mai 2021, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours, déposé
en temps utile et dans les formes requises, est recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]).
Les pièces produites par la recourante sont également recevables. En effet, elles sont soit
notoires (extrait du registre du commerce la concernant), soit déjà au dossier ; celles
qui ne sont pas nouvelles sont recevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC ; les indications
figurant au registre du commerce qui sont accessibles sur Internet constituant des faits notoires (cf.
ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 et les références ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), il n’est
pas nécessaire de les alléguer ni de les prouver, si bien que la production, en deuxième
instance, d’un extrait du registre du commerce concernant la recourante était inutile ;
partant, contrairement à ce que soutient l’intimée, cette pièce n’est pas
irrecevable, mais sans portée.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al.
2 CPC, est recevable.
II.
a)
La recourante soutient que le contrat de vente et de services du
18
septembre 2015 est signé par l’intimée, qu’il porte sur l’équipement
et les prestations de service de géolocalisation pour cinq véhicules et qu’il mentionne
le prix de l’abonnement mensuel, fixé à 226 fr. 80, TVA comprise ; elle expose que
c’est l’intimée qui, par la suite, a demandé l’installation d’équipements
similaires sur des véhicules supplémentaires, ce qui a porté le montant de l’abonnement
mensuel à 546 fr. 05, TVA incluse ; elle admet que « par excès de confiance »
elle n’a pas fait signer d’avenant à l’intimée ; elle fait valoir que le
premier juge, en présence d’une reconnaissance de dette claire est précise pour un montant
mensuel de 226 fr. 80, aurait dû au moins considérer que le contrat produit valait titre de
mainlevée partielle à concurrence de 2'494 fr. 80, correspondant à onze mensualités
de 226 fr. 80 ; elle relève au surplus que l’intimée, qui a effectué deux versements
de 546 fr. 05 les
22 mai et 29 juillet 2020,
serait de mauvaise foi, et fait remarquer que ces deux versements sont postérieurs à l’annonce
de l’intéressée du 5 août 2019 de ne plus payer ; elle ajoute que, même
si la présente procédure est soumise aux règles de la procédure sommaire, il n’y
pas lieu « d’admettre les allégations de l’intimée sans sourciller ».
L’intimée, quant à elle, fait valoir que le commandement de payer ne contient aucune
indication sur les mensualités réclamées, en particulier sur leur échéance ;
que le relevé de compte du 23 novembre 2020 ne comprend aucune signature, ni celle de la recourante
ni, surtout, la sienne ; qu’à aucun moment la recourante n’a pris de conclusions
pour un montant inférieur à celui figurant dans sa requête ; au sujet des défauts
de la chose vendue, elle soulève qu’elle « s’est plainte auprès de la
poursuivante » en juin et août 2019 ainsi qu’en mars 2020 des « nombreux
problèmes relatifs à la prestation découlant de l’exécution du contrat du 18
septembre 2015 » ; enfin, elle invoque qu’il n’y a pas identité entre
la poursui-vante et la créancière, le contrat du 18 septembre 2015 mentionnant comme partie
« C.________», avec siège à Romanel-sur-Morges, alors que la poursuite émane
de « C.________», avec siège à Yverdon.
b) aa)
En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition
peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de
l’opposition.
La procédure de mainlevée provisoire,
ou définitive, est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire.
Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant,
sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1
et la jurisprudence citée). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance
de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139
III 444 consid. 4.1.1 et les références citées ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.],
La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
Constitue une reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte authentique ou sous seing privé, signé par le
poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve
ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies
et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance
de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles
avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il
a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145
III 20 consid. 4.1.1 et les références). Selon la jurisprudence de la cour de céans, en
matière de contrats de fitness et, par analogie, d'abonnement, en présence d'une clause de
reconduction tacite, le fournisseur qui n'établit pas par pièces avoir offert au poursuivi
d'exécuter ses prestations, l'avoir tenu au courant du renouvellement de son contrat ou, à
tout le moins, lui avoir envoyé un ou des rappels lors de ce ou de ces renouvellements successifs
ne peut pas prétendre à la mainlevée pour les mensualités - ou les annuités
- dues postérieurement à l'échéance initiale. Il lui suffit toutefois, pour établir
que la prestation a été offerte, d'apporter la preuve de l'envoi d'une facture pour la période
succédant à l'échéance initiale, un tel envoi constituant un rappel suffisant de
la clause de renouvellement, pour autant que cette facture ait été adressée au moment
de ce renouvellement (CPF 12 mai 2021/79 consid. IIe ; CPF 11 janvier 2012/24 ; CPF 19 janvier 2011/16
; CPF 16 février 2006/52 ; CPF 5 septembre 2002/349 ; CPF 31 mai 2001/216). Ces principes ont été
appliqués à d'autre type contrats d'abonnement, portant par exemple sur un raccordement Internet
(CPF 1er juillet 2004/304).
Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il
en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le document signé doit clairement
faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent
de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 132 III 480 consid. 4.1). Plus précisément s'il
y a plusieurs pièces, la signature du débiteur doit figurer sur la pièce qui a un caractère
décisif (TF 5D_19/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.2).
Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la mainlevée provisoire
ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques à ce titre, à l'exclusion
des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III
20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.25A_65/ 2020 du 7 juillet 2020 consid.
4.2.4 ; 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 consid. 4.1.3 et les références). Si le sens ou l'interprétation
du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort
que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée.
Enfin, la reconnaissance de dette dont se prévaut le poursuivant doit aussi réunir les trois
identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans
ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité
entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139
III 444 consid. 4.1.1; TF 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.2 ; TF 5A_65/2020 du
7
juillet 2020 consid. 4.2.3.1; TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid. 6.1.2 et les références,
non publié aux ATF 145 III 160, mais in Pra 2020 n. 3 p. 45) ; s’agissant de cette dernière
identité, la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans exigent,
lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (contributions d'entretien,
salaires, loyers, etc.), que la réquisition de poursuite, et
donc
le commandement de payer, indiquent avec précision les périodes pour lesquelles ces prestations
sont réclamées ; même si elles dérivent d'une même cause juridique ("Rechtsgrund"),
elles n’en sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur propre sort (ATF 141
III 173 précité ; TF 5A_861/2013 du 15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK
2013 p. 32 ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuld-betreibung und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n. 40 ad art. 80 SchKG [LP] et la jurisprudence
citée ; pour la CPF, cf. par ex. CPF 1
er
novembre 2016/342 et les références). Une correspondance échangée préalablement
entre le poursuivant et le poursuivi n’y change rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid.
2 in fine).
bb)
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée
en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142
III 720 consid. 4.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue
(ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe
par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III 720 précité et les références). Le juge
n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant
sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 720 précité
consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
c)
On l’espèce, on observe que sous rubrique « Titre et date de la créance ou
cause de l’obligation », le commandement de payer mentionne : «
Contrat
de vente et de services du 18.09.2015 ; relevé de compte du 23.11.2020
».
Or, selon les exigences de la jurisprudence précitée, lorsque la poursuite tend au recouvrement
des prestations périodiques – comme ici – le commandement de payer doit indiquer avec
précision les périodes pour lesquelles ces prestations sont réclamées. Force est
de constater que tel n’est pas le cas en l’espèce. La référence faite au contrat
du 18 septembre 2015 et au relevé de compte du 23 novembre 2020 ne permet pas de déterminer
la période en cause ; en effet, si ce relevé mentionne bien qu’il concerne la période
de septembre 2019 à septembre 2020, force est de constater qu’il ne fait pas référence
au contrat, et qu’il porte, en outre, sur une mensualité différente (545 fr. 05 et non
226 fr. 80), si bien qu’aucun rapport entre ces deux documents ne peut être établi. Pour
ce premier motif déjà – faute d’indication dans le commandement de payer des périodes
pour lesquelles les prestations sont réclamées –, l’identité entre la prétention
déduite en poursuite et le titre présenté fait défaut.
Même si on admettait que les périodes pour lesquelles les prestations périodiques sont
réclamées sont définies, notamment par le relevé du 23 novembre 2020, le contrat
produit ne saurait valoir titre à la mainlevée pour les treize mensua-lités de 545 fr.
05 ; en effet, ce montant ne figure pas dans le contrat, seul document signé pouvant valoir
reconnaissance de dette. Contrairement à ce que prétend la recourante, le contrat ne suffirait
pas non plus pour prononcer la mainlevée pour onze mensualités de 226 fr. 80 ; en effet,
il ne ressort pas du dossier que l’intimée serait en demeure de payer de telles mensualités,
aucune facture ni aucun relevé de compte précis ne faisant état d’une telle demeure
découlant de l’inexécution du contrat conclu le 18 septembre 2015.
Au vu de ce qui précède, le rejet de la requête de mainlevée doit être confirmée,
sans qu’il soit nécessaire d’examiner les moyens libératoires tirés de l’existence
de défauts affectant les équipements en cause et de l’absence d’identité entre
la poursuivante et la créancière désignée dans le titre.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225
fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ;
RS 281.35), doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà
fait l’avance.
Assistée d’un agent d’affaires breveté, l’intimée a droit à des
dépens de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., (art.
13
TDC [tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]
),
à titre de défraiement (art. 106 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr. (deux cent vingt-cinq
francs), sont mis à la charge de la recourante C.________ .
IV.
La recourante C.________ doit verser à l'intimée M.________ la somme de 300 fr. (trois cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.________,
‑
M. Jean-Daniel Nicaty, agent d’affaires breveté (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de
2'494
fr. 80
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :