vd_findinfo · Décision / 2025 / 605 · 2025-07-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 605

TRIBUNAL
CANTONAL
589
PE23.018425-DAC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mme
Gauron-Carlin et M. Maytain, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juin 2025 par
M.________
contre l’ordonnance rendue le 17 juin 2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE23.018425-DAC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
M.________,
ressortissante française née le [...]
1983, domiciliée en France et au bénéfice d’un permis de frontalière G, prévenue
de vol (art. 139 CP), a été renvoyée devant le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte ensuite de son opposition à une ordonnance pénale rendue le 9 février
2024 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, dans le cadre d’une
procédure instruite sous la référence PE23.018425.
2.
Par requête du 16 juin 2025, le défenseur de choix de la prévenue a requis la jonction
de la cause précitée avec une autre, instruite par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte sous la référence AM25.010295.
3.
Par prononcé incident du 17 juin 2025, la
Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a rejeté, sans frais,
la requête de jonction, considérant qu’il n’apparaissait pas judicieux de joindre
ces deux causes.
4.
Par acte du 23 juin 2025, M.________, par son
défenseur de choix, a recouru contre ce prononcé en concluant à sa réforme, en ce
sens que la jonction des causes PE23.018425 et AM25.010295 soit ordonnée. Au préalable, la
recourante a requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours – requête
déclarée irrecevable par la direction de la procédure le 23 juin 2025 – et, par
voie de conséquence, le report des débats de la cause PE23.018425 fixés devant le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte le 24 juin 2025.
5.
Lors de l’audience qui s’est tenue
le 24 juin 2025, la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a
décidé de suspendre la procédure pénale PE23.018425 jusqu’à réception
de l’acte d’accusation complémentaire devant être rendu dans la cause AM25.010295
en cours d’instruction, qui serait alors jointe à la première cause.
6.
Le 25 juin 2025, M.________, par son défenseur
de choix, a exposé que son recours était devenu sans objet à la suite de la suspension
de la cause pour future jonction, et a déclaré retirer son recours.
7.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
8.
Les frais de procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat dès lors que
le recours est devenu sans objet en raison d’un changement de circonstances qui n’est pas
imputable à la recourante (TF 1B_308/2021 du 5 juillet 2021 consid. 3 ;
TF
1B_123/2021 du 27 avril 2021 consid. 7.2).
Aucune indemnité n’a été demandée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :