ubi · b.521 · 2006-01-27 · fr
Télévision suisse romande TSR, émission 'Temps Présent', reportage 'Témoins silencieux'
Medienrecht


Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen
Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision
Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva




_______________________________________________________________

b.521




Décision du 27 janvier 2006

concernant

la Télévision suisse romande TSR : émission « Temps Présent » du 14 juillet
2005, reportage « Témoins silencieux » ; plainte de K et B du 14 octobre 2005.




Composition de l'Autorité:

Président:
Denis Barrelet


Membres:
Regula Bähler (Vice-présidente), Paolo Caratti,
Carine Egger Scholl, Barbara Janom Steiner,
Heiner Käppeli, Denis Masmejan,
Alice Reichmuth Pfammatter, Claudia Schoch Zeller


Secrétariat
Juridique:

Pierre Rieder, Nicolas Capt




______________


En fait:

A.
Le 14 juillet 2005, la première chaîne de la Télévision suisse romande (ci-
après TSR) a diffusé, dans le cadre de l’émission d’information « Temps
Présent », un reportage intitulé « Témoins silencieux » d’une durée de cin-
quante-six minutes, consacré aux Témoins de Jéhovah.

B.
En date du 14 octobre 2005, l’Association des Témoins de Jéhovah en
Suisse, par l’intermédiaire de MM. K et B (ci-après les plaignants) ont dé-
posé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision (ci-après : l’Autorité de plainte ou l’AIEP)
contre l’émission précitée. La requête contient aussi le rapport du média-

- 2 -
teur, de même que les noms, adresses et signatures de plus de 20 personnes
qui soutiennent la plainte. Les plaignants estiment que l’émission a « violé
les dispositions de l’article 4 de la loi sur la radio et la télévision (RS
784.40 ; ci-après LRTV) et de la concession concernant les principes de
l’objectivité, de la véracité et de l’impartialité de l’information ».

C.
En application de l’article 64 al. 1 LRTV, la Société suisse de radiodiffusion
et télévision (ci-après : SSR) a été invitée à se prononcer. Dans sa réponse
du 17 novembre 2005, elle conclut au rejet de la plainte, estimant notam-
ment que l’émission respectait les principes d’objectivité, de transparence
et de diligence journalistique et que « la TSR n’a fait que remplir son man-
dat d’information sans stigmatiser particulièrement une communauté reli-
gieuse ».

D.
Par réplique du 8 décembre 2005, les plaignants ont conclu à une violation
du droit des programmes et, en particulier, de l’article 4 LRTV. Selon eux,
la SSR n’a pas fait preuve d’objectivité. Dans sa duplique du 27 décembre
2005, la SSR a maintenu intégralement la position développée dans sa ré-
ponse.

E.
La duplique de la SSR a été communiquée au représentant des plaignants le
29 décembre 2005. Les parties ont été informées qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures.






- 3 -
En droit:

1.
L’art. 62 al. 1 LRTV prévoit que, dans un délai de 30 jours suivant le
dépôt de l’avis écrit de l’organe de médiation, une plainte contre
l’émission contestée peut être déposée par écrit auprès de l’Autorité
de plainte. L’avis de médiation étant daté du 14 septembre 2005 et
la plainte ayant été déposée auprès de l’AIEP par pli postal du 14
octobre 2005, le délai de 30 jours a été respecté.
1.1
La qualité pour agir est définie à l’art. 63 LRTV. A la qualité pour
agir la personne qui a déposé une réclamation auprès de l’organe de
médiation, qui est âgée d’au moins 18 ans, suisse ou étrangère, titu-
laire d’un permis d’établissement ou de séjour, pour autant que sa
plainte soit appuyée par 20 personnes remplissant les mêmes condi-
tions (art. 63 al. 1 lit. a LRTV, plainte populaire). En tant que per-
sonne morale, une association n’a pas la légitimation pour porter
plainte auprès de l’AIEP (ATF 123 II 69, consid. 3a bb, p. 72 ["me-
dicall"])). La voie de la plainte populaire lui est cependant ouverte.
En l’espèce, l’Association des Témoins de Jéhovah en Suisse, par
l’intermédiaire de MM. K et B, ont déposé une plainte soutenue par
plus de 20 personnes qui y ont apposé leur signature. Il s’agit donc
d’une plainte populaire. Dès lors qu’ils remplissent également les au-
tres conditions formelles de la plainte et que cette dernière est suffi-
samment motivée au sens de l’art. 62 al. 2 LRTV, l’AIEP entre en
principe en matière.
1.2
Outre l’émission proprement dite, les plaignants mettent en cause
l’annonce de celle-ci sur le site internet www.tempspresent.ch ainsi
que « dans de nombreux articles de presse ». L’article 58 al. 2 LRTV
prévoit que l’Autorité de plainte « statue sur les plaintes relatives à
des émissions de radio et de télévision qui ont été diffusées par des
diffuseurs suisses ». L’AIEP n’est donc compétente que lorsque le
plaignant met en cause une émission de radio ou de télévision. Par-
tant, l’appréciation de textes publiés dans la presse écrite ou postés
sur un site internet ne relève pas de sa compétence. Le grief est dès
lors irrecevable.
1.3
Les plaignants invoquent par ailleurs une violation des dispositions
pénales sur la diffamation et la calomnie (articles 173 et 174 du
Code pénal; RS 311.0). L'AIEP est chargée d’établir dans sa décision
si l’émission incriminée a violé des dispositions de la Convention
européenne sur la télévision transfrontière (RS 0.784.405), du droit
des programmes de la loi fédérale sur la radio et la télévision, de son
ordonnance (ORTV; RS 784.401) ou de la concession. Elle n’a en

- 4 -
revanche pas pour mission d’examiner l’émission à la lumière du
Code pénal. Relevant du droit pénal, ce grief est donc irrecevable lui
aussi.
1.4
Les plaignants concluent enfin à ce qu’interdiction soit faite de re-
diffuser en Suisse le reportage « Témoins silencieux ». Le rôle de
l’Autorité de plainte est de constater, sur plainte, d’éventuelles viola-
tions du droit des programmes (article 65 al. 1 LRTV). Lorsqu’une
violation est constatée, l’AIEP peut imposer un délai au diffuseur
concerné pour prendre des mesures propres à y remédier et à pré-
venir toute récidive (art. 67 al. 2 LRTV). Si le diffuseur n’a pas pris,
dans un délai approprié, des dispositions suffisantes, l’Autorité de
plainte peut proposer au département de prendre les mesures
concernant la concession prévues à l’article 67 al. 1 let. c LRTV.
L’AIEP n’a en revanche jamais la possibilité d’ordonner elle-même
des mesures. En l’occurence, elle ne peut donc prononcer
l’interdiction d’une rediffusion. Une entrée en matière sur ce point
n'entre pas en ligne de compte.

2.
La plainte définit l’objet de la contestation et délimite ainsi le pou-
voir d’examen de l’AIEP. Lorsque celle-ci entre en matière, elle pro-
cède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les
reproches ou motifs invoqués par les parties. Les plaignants font va-
loir que le reportage considéré a violé les principes applicables à
l’information, en particulier l’article 4 LRTV s’agissant des principes
d’objectivité, de véracité et d’impartialité de l’information.
3.
Le reportage mis en cause, acheté à la Télévision suédoise, est une
enquête d’une durée de cinquante-six minutes sur le silence qui rè-
gnerait au sein de l’organisation suédoise des Témoins de Jéhovah
lorsque certains membres sont soupçonnés d’abus sexuels de nature
pédophile. L’émission tend à démontrer que la branche suédoise de
l’organisation protège les pédophiles, notamment en découragent les
victimes de s’adresser à la police. L’émission comprend notamment
le témoignage de Johanna et d’Anders, abusés lorsqu’ils étaient en-
core enfants par un membre des Témoins de Jéhovah ainsi que celui
de Maria, qui a subi à treize ans des attouchements de la part d’un
autre membre suédois de l’organisation. Le reportage donne égale-
ment la parole à des responsables actuels des Témoins de Jéhovah
en Suède, lesquels refusent le plus souvent de s’exprimer. Il com-
prend enfin une séquence filmée en caméra cachée durant laquelle
une personne avoue avoir commis des actes illicites. Suite à une
demande des plaignants selon lesquels il n’apparaissait pas de ma-
nière claire que seuls les Témoins de Jéhovah de Suède étaient visés
par cette émission, le journaliste de la TSR a précisé ce point. Il a

- 5 -
indiqué en introduction au reportage qu’il s’agissait d’une affaire ne
concernant pas la communauté suisse. En fin de reportage, il a fait
part de l’avis des Témoins de Jéhovah de Suisse romande, qui « es-
timent ce reportage calomnieux et mensonger » et que « si une telle
affaire devait se produire dans leur propre communauté, ils collabo-
reraient pleinement avec la police ». Enfin, le journaliste a clos
l’émission avec la phrase suivante: « De leur côté, les Témoins de
Jéhovah suédois ont cherché à obtenir la condamnation du repor-
tage que vous venez de voir mais les juges ont finalement donné rai-
son aux auteurs de cette enquête ».
4.
Les plaignants estiment que le principal cas envisagé par l’émission
– l’abus sexuel dont ont été victimes Anders et Johanna – a été pré-
senté de « façon totalement fausse ». Ils soutiennent que le repor-
tage donnait l’impression au téléspectateur que les deux enfants
avaient été victimes d’un abus sexuel commis par un membre adulte
des Témoins de Jéhovah. Selon eux, il ne s’agit pas du tout d’un cas
de pédophilie mais uniquement « d’activités sexuelles entre trois en-
fants mineurs ». Ils estiment de surcroît qu’il est mensonger
d’affirmer que l’organisation aurait décidé d’étouffer cette affaire et
précisent à l’appui de leur thèse que « ni les enfants en cause ni leurs
parents n’étaient Témoins de Jéhovah à l’époque où les activités
sexuelles se sont déroulées ». Les plaignants regrettent également
que le film donne la fausse impression que l’abuseur aurait une posi-
tion de responsable en tant que ministre ou pasteur des Témoins de
Jéhovah faisant des sermons et des prières. Ils soutiennent que, dans
le langage de l’organisation, « faire un sermon » revient à faire trois
ou quatre fois par année un petit devoir de cinq minutes. Les plai-
gnants rappellent que les procédures devant les anciens des com-
munautés locales des Témoins de Jéhovah n’ont jamais pour but de
remplacer les procédures pénales et qu’ « un membre qui croit être
victime d’un délit est tout à fait libre de s’adresser à la police ou à la
justice ». Enfin, ils estiment que « les autres cas d’abus sexuels men-
tionnés dans le film se basent sur des assertions anonymes », de
sorte que l’enquête ne leur apparaît pas comme sérieuse.
5.
L’art. 93 al. 3 de la Constitution fédérale, repris par l’article 5 LRTV,
garantit au diffuseur son autonomie dans la conception des pro-
grammes. Celui-ci dispose d’une grande marge de manœuvre, en
particulier pour la détermination des thèmes, leur traitement et le
choix de la conception stylistique (ATF 131 II 253, consid. 2.3, p.
257 ["Rentenmissbrauch"]). Ainsi, dans le cadre du mandat culturel,
chaque diffuseur doit être autorisé à discuter de manière critique les
domaines les plus divers de la vie politique, sociale, culturelle et reli-
gieuse. Le public a notamment le droit d’être informé sur des pro-

- 6 -
blèmes, des faits et des opinions ayant trait à des questions de na-
ture religieuse, quand bien même ces informations pourraient être
tenues pour déroutantes ou provocantes, voire choquantes.
L’autonomie dans la conception des programmes permet donc na-
turellement au diffuseur de traiter un thème de société tel que
l’organisation des Témoins de Jéhovah - laquelle est active sur le
plan mondial et regroupe plus de 6.5 millions de membres - et, en
particulier, de révéler de possibles abus. Il lui appartient toutefois de
le faire dans le respect des autres normes du droit des programmes,
et tout particulièrement des principes applicables à l’information tels
qu’ils découlent de l’art. 4 LRTV.

5.1
Le reportage en cause a ceci de particulier qu’il n’est pas une pro-
duction propre de la TSR; le reportage diffusé par «Temps Présent»
a en effet été acheté à la Télévision suédoise. Quand bien même il
s’agit d’une émission intégralement élaborée à l’étranger, elle est te-
nue de respecter l’ordre juridique suisse. La liberté de réception de
l’article 52 LRTV n’est pas un blanc seing qui donnerait le droit de
diffuser ou de regarder toutes les émissions dès l’instant où elles ont
été destinées à un public étranger, sans que le droit suisse des pro-
grammes s’applique. Lorsqu’il s’agit d’une émission d’information
achetée à un tiers, on se saurait évidemment exiger du diffuseur qu’il
refasse l’investigation. En revanche, l’AIEP souligne l’importance
dans de telles émissions, du commentaire précédant ou suivant la
diffusion du reportage. Cela revêt une importance toute particulière
dans les émissions relevant du journalisme engagé (voir consid. 5.4
et JAAC 62/1998, N° 50, p. 456 ss ["Nazigold und Judengeld"]).
5.2
Lors de sa diffusion en Suède, le reportage a fait l’objet d’une
plainte auprès de la Commission des plaintes (Granskningsnämnden for
radio och TV ; Swedish Broadcasting Commission), laquelle remplit une
fonction comparable à celle de l’AIEP. Dans son jugement, la
Commission des plaintes a estimé que l’information selon laquelle
c’était un adulte qui avait commis les abus sur Anders et Johanna
était trompeuse à la lumière de l’âge de l’auteur. La Commission a
admis que ce point particulier violait l’exigence d’objectivité. En re-
vanche, elle a estimé que l’émission prise dans son ensemble n’était
pas contraire aux exigences d’impartialité et d’objectivité et qu’elle
ne portait pas non plus atteinte au respect de la vie privée d’un par-
ticulier. Les Témoins de Jéhovah ont également porté l’affaire de-
vant le Chancelier de la justice, lequel a notamment pour tâche de
surveiller l’activité de l’administration. Ils ont estimé que l’émission
était diffamante et incitait à la haine. Le Chancelier de la justice a in-
tégralement rejeté la plainte, jugeant qu’il n’y avait même « pas de
raison d’entamer une enquête préliminaire ».

- 7 -
5.3
L’Autorité de plainte n’est en aucune manière liée par le jugement
des instances suédoises. Elle forme librement son opinion sur la
compatibilité de l’émission contestée avec le droit des programmes
en vigueur en Suisse.
5.4
L’article 4 LRTV énonce les principes applicables à l’information.
Les programmes doivent présenter fidèlement les événements et re-
fléter équitablement la pluralité de ceux-ci, ainsi que la diversité des
opinions. Il faut déterminer si le téléspectateur a pu se former li-
brement une opinion sur la base des informations diffusées par
l’émission (ATF 131 II 253, consid. 2.1, p. 250 ["Rentenmiss-
brauch"]). L’émission doit notamment présenter tous les faits essen-
tiels à la libre formation de l’opinion. Le public doit aussi pouvoir
faire la différence entre ce qui relève des faits et ce qui constitue des
avis ou des commentaires (art. 4 al. 2 LRTV). Des erreurs sur des
éléments de fait accessoires, n’exerçant pas d’influence déterminante
sur l’impression générale qui se dégage de l’émission, n’emportent
pas de violation du droit des programmes. Dans un second temps,
l’examen doit, au besoin, porter sur le respect des règles de diligence
journalistique qui s’imposent aux diffuseurs, par exemple les princi-
pes de véracité et de transparence (art. 4 al. 2 LRTV).
5.5
Les dispositions du droit des programmes n’excluent ni les prises de
position ou les critiques des diffuseurs, ni le journalisme engagé (an-
waltschaftlicher Journalismus) qui conduit le diffuseur à adopter une cer-
taine thèse (ATF 131 II 253, cons. 2.2 ["Rentenmissbrauch"] ; arrêt
du Tribunal fédéral du 22 aout 2005, 2A.41/2005, cons. 2.2
["Kunstfehler"]). Ce qui importe, c’est que la transparence soit ga-
rantie et que l’émission permette au public de se forger sa propre
opinion. Lorsque celle-ci formule de graves reproches et, de ce fait,
risque de causer un dommage matériel ou immatériel à la personne
directement concernée ou à des tiers, elle doit satisfaire à des exi-
gences plus sévères, en particulier lorsqu’elle entre dans le détail des
accusations (JAAC 62/1998, n° 27, p. 201 ["Im Glarner Bauge-
werbe herrscht Filz"]). Lorsque des reproches ou des accusations
massives sont formulés à l’encontre de personnes, d’entreprises ou
d’autorités, celles-ci doivent pouvoir présenter leur point de vue de
manière appropriée. La présentation fidèle des événements
n’impose cependant pas de refléter tous les points de vue de la
même manière, qualitativement et quantitativement parlant (ATF
131 II 253, cons. 2.1 ["Rentenmissbrauch"]).
6.
Le reportage en cause relève du journalisme engagé. Il fait montre
d’une grande sympathie pour les victimes d’actes sexuels parmi les
enfants et s’indigne du peu de cas qu’en font les responsables des

- 8 -
Témoins de Jéhovah lorsqu’une affaire surgit. La question est de sa-
voir si le reportage en est resté au niveau d’un réquisitoire pur et
simple, éliminant les éléments qui permettraient au public
d’apprécier la situation en disposant des principaux éléments du
dossier. A l’instar de la Commission de plainte suédoise, l’AIEP
constate que si beaucoup de critiques ont été adressées aux Témoins
de Jéhovah, les réalisateurs du reportage ont à plusieurs reprises of-
fert aux abuseurs présumés et à des responsables de l’organisation la
possibilité de présenter leur propre version des faits. Si, souvent,
ceux-ci ne l’ont pas fait, cela ne met pas pour autant le reportage en
désaccord avec les exigences du droit des programmes. Les exigen-
ces d’équilibre et d’objectivité ne vont pas jusqu’à faire dépendre un
reportage de la disponibilité de tiers de participer à l’émission ou de
donner des informations ou des opinions. La diligence journalisti-
que n’oblige pas le journaliste à défendre une opinion que le princi-
pal intéressé n’était pas prêt à porter devant la caméra (arrêt du Tri-
bunal fédéral du 12 septembre 2000, 2A.32/2000 cons. 2 b) cc
["Vermietungen im Milieu"]). En l’occurrence, aux yeux de l’AIEP,
le point de vue des Témoins de Jéhovah a été pris en compte de
manière suffisante. Le fait que le reportage ait bien précisé qu’il
s’agissait de la réalité en Suède, et non en Suisse, explique qu’il
n’était nul besoin de donner la parole spécifiquement aux Témoins
de Jéhovah en Suisse.
6.1
Concernant les prétendues erreurs de fait diffusées par le reportage,
L’AIEP relève que la TSR, dans son commentaire, a tenu compte de
la critique formulée par la Commission de plainte suédoise et a éli-
miné toute ambiguité sur l’âge de l’abuseur. Il s’agissait bien d’un
jeune homme. S’il n’est pas contestable que l’âge de la personne
mise en cause est un fait essentiel, il n’en demeure pas moins que les
faits décrits peuvent être caractérisés d’abus sexuels et non, comme
le prétendent les plaignants, d’« activités sexuelles entre mineurs ». Il
s’agit d’actes relevant du droit pénal et non de relations sexuelles li-
brement consenties entre mineurs. La Commission de plainte n’a
pas contesté ce point de l’émission.
6.2
L’Autorité de plainte estime que le reproche ayant trait aux « asser-
tions anonymes » n’est pas fondé. En effet, il est fréquent, dans des
reportages mettant en évidence des soupçons d’infractions pénales,
que certains informateurs s’expriment sous le couvert de
l’anonymat. Une telle pratique est admissible aux yeux de l’AIEP,
particulièrement lorsqu’est en jeu un intérêt public et que le principe
de transparence est respecté. Par ailleurs, le public a pris connais-
sance de la position des Témoins de Jéhovah.
6.3
S’agissant du rôle effectif des Anciens au sein de la communauté,

- 9 -
celui-ci a été décrit par les victimes au cours du reportage. Par ail-
leurs, l’existence d’un certain rapport de subordination entre abu-
seurs et abusés apparaît de manière claire. Quant à la question de
savoir si les abuseurs avaient, au regard de la hiérarchie interne de
l’organisation, une position dirigeante, celle-ci n’apparaît pas comme
essentielle pour la formation de l’opinion et peut donc être laissée
ouverte. Il s’agit d’un point secondaire, qui n’est pas de nature à af-
fecter l’impression générale qui se dégage du reportage litigieux.
6.4
A propos de l’appartenance ou non de l’abuseur aux Témoins de
Jéhovah au moment des faits, l’AIEP estime qu’il s’agit là d’un point
qui ne joue pas de rôle décisif sous l’angle de l’appréciation de
l’émission. En effet, même dans le cas où les abus seraient anté-
rieurs à son entrée dans la communauté, cette dernière aurait pu ré-
agir sitôt qu’elle a eu connaissance des faits délictueux.
6.5
Dans son commentaire à la fin du reportage, la TSR a déclaré que
les Témoins de Jéhovah suédois « ont essayé d’obtenir la condamna-
tion du reportage », mais que les juges « ont finalement donné rai-
son aux auteurs de cette enquête ». En réalité, cette information ne
correspondait pas à la réalité, la Commission des plaintes ayant éta-
bli l’erreur commise par le reportage sur l’âge de l’auteur des abus
commis sur Anders et de Johanna, considérée selon elle comme une
violation de l’exigence d’objectivité. Le silence de la TSR, sur ce
point, est une faute. Celle-ci n’est toutefois que secondaire dans la
mesure où elle n’affecte pas de manière importante l’impression
d’ensemble qui se dégage de l’émission. Cela est d’autant plus vrai
que le texte élaboré par la TSR sur la base de la version suédoise
corrige l’erreur en parlant de « jeune homme ». Dès lors, le repor-
tage « Témoins silencieux » répond aux exigences journalistiques
posées par l’article 4 LRTV. Le public a pu librement forger sa pro-
pre opinion sur le sujet traité.
7.
Pour les raisons qui précèdent, l’AIEP estime que l’émission
« Temps Présent » diffusée le 14 juillet 2005 n’a pas violé le droit
des programmes. La plainte est donc rejetée, dans la mesure où elle
est recevable.








- 10 -

Par ces motifs

L'Autorité de plainte


1. Par huit voix contre une, rejette la plainte du 14 octobre 2005 déposée par K
et B s’agissant de l’émission « Temps Présent » diffusée le 14 juillet 2005 sur
TSR 1, dans la mesure où elle est recevable, et constate que celle-ci n’a pas
violé les dispositions du droit des programmes.
2. Ne perçoit aucun frais de procédure.
3. Communique la décision :
- (…)







Au nom de

l'Autorité indépendante d'examen des plaintes
en matière de radio-télévision











Indication des voies de droit

En application des articles 65 LRTV (RS 784.40) et 103 de la loi fédérale d'orga-
nisation judiciaire (RS 173.110), les décisions de l'Autorité de plainte peuvent être
déférées au Tribunal fédéral par un recours de droit administratif, dans les trente
jours qui suivent leur notification.

Envoi: 20 juin 2006