ubi · b.710 · 2015-10-26 · fr
RTS 1, émission ’Le Journal 19:30' des 06. et 15.03.2015 relatives aux séquences consacrées au conflit en Syrie
Medienrecht


Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision




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05.10.2015





Décision du 26 octobre 2015


Composition de l‘Autorité


Roger Blum (président)
Carine Egger Scholl (vice-président)
Vincent Augustin, Paolo Caratti, Catherine Müller,
Suzanne Pasquier Rossier, Stéphane Werly
(autres membres)
Pierre Rieder, Ilaria Tassini Jung (secrétariat)

Objet



Radio Télévision Suisse RTS 1 :
émissions des 6 et 15 mars 2015 relatives aux sé-
quences consacrées au conflit en Syrie diffusées dans le
cadre de l’émission « Le Journal 19:30 »



Plainte du 24 juin 2015



Parties à la procédure


C (la plaignante)
et ses cosignataires





Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR
(l’intimée)






b.710







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En fait:

A.
La Radio Télévision Suisse RTS 1 (ci-après : la RTS) diffuse tous les soirs l’émission
« 19:30 Le Journal », qui propose des journaux d’information pour avoir l’essentiel de l’actua-
lité romande, nationale et internationale. En outre, elle assure une couverture régulière du
conflit syrien.

B.
Les 6 et 15 mars 2015, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission « Le Journal
19:30 » (ci-après : le « 19:30 »), deux reportages/séquences consacré(e)s au conflit en Syrie.
Le reportage du 6 mars 2015 a diffusé une série de trois sujets relatifs à la crise syrienne. Le
premier reportage évoque le plan d’aide aux victimes adopté par le Conseil fédéral en colla-
boration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Le deu-
xième concerne les actions entreprises par les forces irakiennes, appuyées par l’Iran, afin de
tenter de reprendre du terrain à l’Etat islamique dans la région de Tikrit. Le troisième s’inscrit
dans le sillage du précédent reportage et donne la parole à Jean-Pierre Filiu, historien français,
spécialiste de la Syrie et professeur des universités à Sciences-po Paris. Dans le reportage
du 15 mars 2015, l’information principale soulignée était le « triste anniversaire » marquant les
premières manifestations de la population syrienne contre le régime du président Bachar el-
Assad. Le reportage dresse un bref bilan de quatre années de guerre civile en Syrie et évoque
l’impact humanitaire dramatique de ce conflit, en particulier sur les enfants de ce pays.

C.
En date du 24 juin 2015 (date de réception), C (la plaignante) a formé une plainte au-
près de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (ci-
après : l’Autorité de plainte ou l’AIEP) contre les reportages du « 19:30 » des 6 et 15 mars
2015 relativs au conflit syrien. A la plainte a été annexé l’avis de médiation du 22 mai 2015.
La plaignante soutient que les reportages contestés ne reflètent pas fidèlement la réalité et
empêchent le public de saisir la nature fondamentale du conflit et de la situation actuelle en
Syrie. Elle relève que, dans les deux reportages, les informations qui ont été présentées et
celles qui ont été omises, concourent à faire apparaître le président Bachar el-Assad comme
l’unique responsable du désastre humanitaire qui frappe la population syrienne depuis quatre
ans, alors que la réalité est tout autre.

Dans le reportage du 6 mars 2015, la plaignante soutient que le terme « djihadiste » employé
par le prof. Filiu laisserait entendre qu’il ne désignerait pas l’ensemble des groupes djihadistes
anti-Assad répandus en Syrie depuis 2011, mais uniquement, comme l’indiquent les propos
du prof. Filiu, le groupe Etat islamique apparu en Syrie en 2013. Elle prétend que le terme
djihadiste de Filiu est flou et génère une manipulation. Par ailleurs, le journaliste aurait pu
mieux questionner Filiu lors de l’interview du 6 mars 2015 afin d’apporter des clarifications. En
outre, concernant les victimes civiles des raids aériens, la RTS ne précise pas la source de
ces informations, ni que ces raids visaient un quartier tenu par le rebelles et ne visaient pas
délibérément les civils. Elle prétend ainsi que le journaliste déforme le contenu d’une dépêche.

Quant au reportage du 15 mars 2015, la plaignante relève que le commentaire de la RTS
revient à faire porter la responsabilité de cet effroyable bilan « aux frappes du régime d’As-
sad » et à son « régime toujours aussi brutal ». Aucun tir d’obus, ou de destruction, causés
par les groupes djihadistes, notamment le Front al-Nosra, n’est évoqué. L’adversaire que le
gouvernement Assad combat n’est absolument pas relaté. De plus, elle soutient que la RTS
ne mentionne pas le fait que des combats ont lieu depuis 2012 entre l’armée syrienne et les
combattants djihadistes et que le conflit est devenu un enjeu régional. Elle déplore également
que les exactions des djihadistes contre des civils suspectés de soutenir leur président dès
2011, les nombreux attentats tuant des civils revendiqués par des groupes comme al-Nosra,
la terreur qu’ils inspirent aux habitants ne sont jamais évoqués par la RTS. Cette dernière
omettrait aussi d’informer que, parmi les 11 millions de Syriens qui ont quitté leurs foyers, plus
de 8 millions se sont réfugiés dans les zones contrôlées par le gouvernement Assad, se pla-
çant donc sous la protection du régime, décrit comme « toujours plus brutal ».






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D.
Par courrier du 6 juillet 2015, la plaignante a fourni les signatures manquantes (36) et
les indications de personnes légitimées à soutenir sa plainte populaire.

E.
En application de l’art. 96 al. 2 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS
784.40), la Société suisse de radiodiffusion SRG SSR (ci-après : la SSR) a été invitée à pren-
dre position. Dans sa réponse du 4 septembre 2015, elle conclut au rejet de la plainte estimant
qu’aucune violation des dispositions légales en matière de programmes n’a été commise. Elle
soutient que le conflit syrien a régulièrement été évoqué depuis ses débuts en 2011, tant par
les journaux d’information de la RTS, dont le « 19:30 », que par les autres médias suisses et
internationaux. Le public et les téléspectateurs du « 19:30 » en particulier, auraient été large-
ment informés au sujet de cette thématique, depuis les premières manifestations pacifiques
contre Bachar el-Assad en 2011 jusqu’aux affrontements qui opposent désormais non seule-
ment les forces armées syriennes aux rebelles, mais également les rebelles modérés aux
groupes djihadistes. Les informations et les images proviendraient essentiellement des
agences de presse internationales reconnues pour la fiabilité de leurs sources et de leurs
contenus.

S’agissant du reportage du 6 mars 2015, la SSR admet, concernant le mot djihadiste utilisé
par le prof. Filiu, que le reportage ne mentionne nommément que le groupe Etat islamique.
C’est en référence à la progression spectaculaire de l’Etat islamique que la question du main-
tien au pouvoir de Bachar el-Assdad s’est posée. L’intimée estime cependant que cette ques-
tion permet au public de comprendre qu’elle concerne non seulement l’Etat islamique mais
plus largement l’ensemble des combattants djihadistes en Syrie. Selon elle, le public disposait
de connaissances étendues sur cette thématique et savait que l’Etat islamique n’était pas le
seul groupe djihadiste qui combattait en Syrie. La SSR observe que le choix d’interviewer le
prof. Filiu relève de l’autonomie des programmes et a été présenté de manière transparente
et reconnaissable pour le public. Concernant l’omission sur le largage d’un baril d’explosifs sur
la ville d’Alep, la SSR considère qu’il s’agit d’une imprécision portant sur un point mineur sans
influence notable sur la vue d’ensemble fournie par le reportage. De même, elle considère
l’omission de la source de cette information comme un élément secondaire.

S’agissant du reportage du 15 mars 2015, la SSR précise qu’elle n’avait aucunement pour
mission ni ambition de présenter en moins de deux minutes les enjeux, les responsabilités, les
protagonistes, ainsi qu’une analyse géopolitique du conflit syrien depuis le printemps 2011.
Elle précise également qu’il est indéniable que le bilan humanitaire de la crise syrienne, en
particulier les pertes civiles, est pour la plus grande part imputable aux forces armées du ré-
gime Assad. Elle ajoute que, à aucun moment, le reportage n’indique que le président Bachar
el-Assad serait l’unique responsable de ce bilan humanitaire. Elle considère en outre que l’af-
firmation selon laquelle une part importante de Syriens ont choisi de se placer sous la protec-
tion du régime syrien procède d’une appréciation simpliste, voire erronée des faits. Ainsi, au
vu du thème et de l’angle choisis par la RTS, elle estime que le public a pu se forger une
opinion correcte de la situation.

F.
Dans ses observations du 28 septembre 2015, la plaignante considère que la prise de
position de la SSR, qu’elle conteste, ne démontre pas que les griefs formulés dans sa plainte
à l’encontre des reportages des 6 et 15 mars 2015 sont infondés. Elle réitère que les deux
reportages violent l’art. 4 al. 2 LRTV. Elle rappelle que les informations présentées dans les
deux reportages, ainsi que celles omises, concourent à faire apparaître le président Bachar
el-Assad unilatéralement responsable du désastre humanitaire qui frappe la population sy-
rienne depuis quatre ans. Ces informations et omissions ne permettraient pas au public de se
forger sa propre opinion au sujet de la responsabilité des groupes djihadistes dans la guerre
qu’ils livrent contre le régime syrien. La plaignante souligne à nouveau, en ce qui concerne la
séquence du 6 mars 2015, le fait que le prof. Filiu ne fait aucune mention du Front al-Nosra,
groupe terroriste dominant dans la partie d’Alep sous contrôle djihadiste, ne précise pas les
groupes qui auraient pris « l’offensive », et n’utilise le mot « djihadiste » qu’à propos de l’Etat
islamique. Elle conteste le choix du professeur Filiu et soutient que son opinion n’est équilibrée






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par l’évocation d’aucun autre point de vue. La plaignante estime que la RTS n’a nullement
assuré « l’équilibre des points de vue et la diversité des opinions en ce qui concerne le rôle
joué par le président el-Assad et l’armée syrienne pour contenir l’avancée des groupes dji-
hadistes. Elle conteste le bilan de la catastrophe humanitaire en quatre ans de guerre civile
produit par la SSR dans sa prise de position du 4 septembre 2015.

G.
Dans sa duplique du 19 octobre 2015, la SSR maintient intégralement dans les termes
et conclusions de sa prise de position du 4 septembre 2015 et conteste tous les allégués de
la plaignante qui ne seraient pas conformes aux siens ou expressément admis par elle. Elle
observe que le litige a pour objet les deux reportages des 6 et 15 mars 2015 du « 19:30 » et
non la couverture globale que la RTS a accordée au conflit syrien depuis ses débuts en 2011.
La SSR considère qu’au regard du thème et de l’angle choisis, les reportages contestés pré-
sentent correctement les faits essentiels à la formation de l’opinion du public et qu’ils ne com-
portent aucune erreur ou omission portant sur des éléments d’information susceptibles d’in-
fluencer la vue d’ensemble fournie par ces séquences. La SSR relève que le largage d’un baril
d’explosifs sur la ville d’ALEP ne constitue pas un « mensonge par omission », dès lors qu’il
est établi que ce genre de bombardements frappe des quartiers où, comme à Alep, résident
de nombreux civils.

H.
L’AIEP a informé les parties de la tenue de délibérations publiques, dès lors qu’aucun
intérêt privé digne de protection ne s’y opposait (art. 97 al. 1 LRTV).







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Considérant en droit:

1.
La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation. Elle
est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 1 et 3 LRTV).

2.
L’art. 94 LRTV définit la qualité pour agir. Est autorisé à porter plainte quiconque était
partie à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins
et est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les per-
sonnes physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la
qualité pour agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3
LRTV ; plainte dite populaire). Les conditions d’une plainte populaire sont remplies.

3.
La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque
celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée
par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Denis Barrelet/Stéphane Werly,
Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011, no 880, p. 262).

3.1.
En particulier, la plaignante conteste uniquement les reportages du « 19:30 » des 6 et
15 mars 2015 et prétend qu’ils ont violé le principe de la représentation fidèle des événements
et de la transparence et manipulé le public (art. 4 al. 2 LRTV). Les commentaires de la plai-
gnante en référence à d’autres émissions de la RTS ou au traitement journalistique global que
la RTS a consacré à la crise syrienne sont donc irrecevables.

3.2.
L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) garantit la liberté de la radio et
de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al. 2 LRTV protègent l’autonomie du diffuseur.
Celui-ci est libre de choisir un thème dans une émission ou un reportage et de le traiter comme
il l’entend. Il n’existe aucun thème qui ne pourrait être débattu dans les médias électroniques
(voir Denis Masmejan, Denis Masmejan/Bertil Cottier/Nicolas Capt [édit.] : Loi sur la radio-
télévision [LRTV], Berne 2014, p.123, no 12 concernant l’art. 6 al. 2 LRTV ; décision de l’AIEP
b. 483 du 14 mai 2004, ch. 5 [« Drohung »]), y compris de manière critique. Ce faisant, ils
doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions ré-
dactionnelles. En l’espèce, la plaignante invoque une violation de l’art. 4 al. 2 et al. 4 LRTV.

4.
Eu égard au principe énoncé à l’art. 4 al. 2 LRTV, l’AIEP examine si le public a pu se
faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et s’il est à même de se forger son
propre avis (ATF 137 1 340 cons. 3.2 p. 344s [« FDP und die Pharmalobby »] ; ATF 131 II 253
cons. 2.1ss p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître les
commentaires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même
que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer nota-
blement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du droit
des programmes (ATF 131 II 253 précité, cons. 3.4). Pour que le public soit en mesure de se
forger sa propre opinion, le diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journa-
listique (Denis Barrelet/Stéphane Werly, Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011,
p. 267ss ; Peter Studer/Rudolf Mayr von Baldegg, Medienrecht für die Praxis, 4ème édition,
Zurich 2011, p. 216ss ; Masmejan, op. cit. p. 95 no 41 concernant l’art. 4 al. 2 LRTV).

Le plaignant critique les reportages/séquences du « 19:30 » des 6 et 15 mars 2015 et non la
couverture globale du conflit syrien. Le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV, qui vise
plusieurs émissions sur le même sujet sur une certaine période, ne trouve pas application.
L’examen de l’AIEP porte, en l’espèce, sur la question de savoir si les deux reportages des 6
et 15 mars 2015 ont violé le principe de la présentation fidèle des événements (art. 4 al. 2
LRTV).

5.
L’obligation de présenter fidèlement les événements énoncée à l’art. 4 al. 2 LRTV s’ap-
plique aux émissions d’information et à ses séquences (cf. Denis Barrelet/Stéphane Werly, op.
cit. no 894, p. 266 et cf. message du Conseil fédéral relatif à la révision totale de la LRTV du






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18 décembre 2002 ; FF 2003 1516). Le principe de la présentation fidèle des événements
s’applique ainsi à l’émission le « 19:30 », dès lors qu’il s’agit d’une émission ayant un contenu
informatif. Ce sont les contenus des reportages des 6 et 15 mars 2015 du « 19:30 » qui doivent
être pris en compte (décision de l’AIEP b. 592 du 5 décembre 2008 [« Camping Paradiso »],
cons. 7.2 ss.).

Dans le cas d’espèce, le public disposait de connaissances préalables étendues concernant
la couverture médiatique du conflit syrien, en particulier du rôle du régime du président el-
Assad et des Forces islamiques dans la tragédie qui frappe la Syrie et ses habitants. Les
journaux d’information comme le « 19:30 » renseignant le public sur les événements les plus
importants du jour. Les faits relatifs à un conflit aussi vaste et complexe que celui qui secoue
la Syrie oblige la rédaction d’un journal télévisé à opérer des choix rédactionnels dans le trai-
tement de l’actualité quotidienne, d’autant plus que le temps à dispositions des reportages
d’information est court. Dans une émission d’actualité, l’information se doit d’être brève, syn-
thétique et se limiter à l’essentiel. Une analyse détaillée n’est tout simplement pas possible.
Toutefois, selon la diligence requise, le diffuseur doit présenter les faits majeurs conformément
à la manière dont ils se présentent. En outre, le « 19:30 » s’adresse à un public suisse et non
à un public de Syriens exilés ayant vraisemblablement des connaissances approfondies ou à
des experts sur la Syrie et qui exigent une couverture plus détaillée et différenciée du conflit.

6.
Le reportage du 6 mars 2015 diffusé par le « 19:30 » présentait une série de trois sujets
relatifs à la crise syrienne, dont seulement le troisième est contesté.

6.1.
Le premier reportage évoque le plan d’aide aux victimes adopté par le Conseil fédéral
en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).
Ce plan prévoit notamment l’accueil de 3000 réfugiés syriens en Suisse au cours des trois
prochaines années.

6.2.
Le deuxième reportage concerne les actions entreprises par les forces irakiennes, ap-
puyées par l’Iran, afin de tenter de reprendre du terrain à l’Etat islamique dans la région de
Tikrit (entre Bagdad et Mossoul).

6.3.
Dans le troisième reportage, suite au précédent, la présentatrice relève que le groupe
Etat islamique poursuit son entreprise de nettoyage culturel, notamment la destruction des
sculptures préislamiques. Elle observe que l’Unesco dénonce un crime de guerre et saisit le
Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que la Cour pénale internationale.

La présentatrice poursuit en affirmant qu’en quelques mois, l’Etat islamique a réussi à con-
quérir une grande partie du territoire syrien et irakien, reléguant au second plan la question du
départ du pouvoir de Bachar el-Assad à Damas. Certains le considèrent aujourd’hui comme
un rempart face aux djihadistes. Scénario inacceptable pour le spécialiste de la Syrie Jean-
Pierre Filiu.

Le reportage qui suit rappelle la position du prof. Filiu « un homme qui croit encore à la révo-
lution du peuple syrien, contre le groupe Etat islamique et contre Bachar el-Assad qu’il renvoie
dos à dos ». Dans l’interview diffusée, le prof. Filiu souligne que « c’est un tournant tout-à-fait
important pour l’opposition syrienne », que « l’exigence révolutionnaire du départ d’Assad
reste entière » et précise que « François Hollande a encore rappelé hier que Bachar el-Assad
cause des malheurs de son peuple, ne peut être partie à une solution de cette stratégie ». La
journaliste poursuit en annonçant que « Assad qui continue à bombarder les civils d’Alep plutôt
que les djihadistes. Hier un baril d’explosif a fait 18 morts. Alep, où il resterait 50'000 combat-
tants selon Filiu ». L’interview se poursuit avec les propos suivants : « Cette révolution on sent
bien qu’elle gêne tout le monde. […] elle est toujours là, elle se bat. Elle a encore prouvé
récemment à Alep qu’elle pouvait prendre l’offensive contre le gouvernement. »







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Enfin, questionné sur les risques que le statu quo de cette crise fait courir à l’Europe, Filiu
répond : « Les risques sont énormes. […] On n’a jamais vu une menace terroriste d’une telle
ampleur en Europe. »

6.4.
La plaignante conteste seulement le 3e reportage du « 19:30 » du 6 mars 2015. Elle
soutient qu’il fournit aux téléspectateurs une information unilatéralement orientée, parfois obs-
cure, qui ne leur permet pas de se forger leur propre opinion sur le sujet présenté.

6.5.
Elle déplore que la RTS ait choisi, dans son reportage du 6 mars 2015, de donner la
parole uniquement au prof. Jean-Pierre Filiu. Elle estime que ce choix n’est pas anodin et que
l’opinion tranchée du prof. Filiu n’est pas équilibrée et que la parole aurait également pu être
donnée aux principaux protagonistes du conflit syriens, notamment à des Syriens vivant dans
les régions contrôlées par l’armée gouvernementale ou qui ont fui la terreur. La plaignante
soutient que le journaliste de la RTS aurait pu éclaircir des questions et en poser d’autres au
prof. Filiu pour mieux comprendre ses propos. Elle regrette en outre que le reportage contesté
n’ait pas engagé un débat de fond sur le conflit syrien.

6.5.1. Il sied de relever que la liberté et l’autonomie des programmes (cf. ch. 3.2. ci-dessus)
permettent aux diffuseurs de traiter de façon critique n’importe quel problème et d’inviter les
personnes, les associations, les organismes, les experts de leur choix, pour autant qu’ils soient
fiables et représentatifs et que le principe de la transparence soit respecté (décisions de l’AIEP
b. 700 du 30 avril 2015 [« Drogue, la fin de la prohibition»] ch. 6.4.). En outre, les opinions
personnelles présentées par un tiers sujettes à controverses doivent être reconnaissables en
tant que telles par le public (décision b.700 précitée, ch. 4.9. et 4.10., p. 9).

6.5.2. Jean-Pierre Filiu, de nationalité française, est historien et arabisant, spécialiste de
l’Islam contemporain. Conseiller des Affaires étrangères du gouvernement français, il a été en
poste en Jordanie, Syrie, Tunisie et aux Etats-Unis. Il a aussi été membre des cabinets du
ministre de l’Intérieur, du ministre de la défense et du Premier ministre en France. Depuis
2006, il est professeur des universités en histoire du Moyen-Orient à Sciences Po Paris. Il a
également été professeur invité dans deux universités aux Etats-Unis. Il a publié en France
comme à l’étranger de nombreux articles sur le monde arabo-musulman et ses livres ou ses
analyses ont été diffusés dans une douzaine de langues. Le président de la République Fran-
çois Hollande l’a nommé, en 2012, à la commission d’élaboration du Livre blanc de la Défense
et de la Sécurité nationale. En 2013, il s’est infiltré dans les zones tenues par la révolution au
nord de la Syrie. Le quotidien « Le Monde » le considère comme l’un des « meilleurs spécia-
listes mondiaux » d’Al-Qaida. Il est en outre régulièrement sollicité par les médias, dont par la
RTS. Ainsi, ses connaissances approfondies sur la Syrie font de lui un spécialiste reconnu de
ce pays et lui confèrent une crédibilité et une autorité indéniables (décision b.683 du 14 février
2014 [« L’invité de la rédaction »]).

6.5.3. Les réponses fournies par le prof. Filiu lors de sa brève interview du 6 mars 2015 ont
été parfaitement reconnaissables par les téléspectateurs comme reflétant sa propre opinion
personnelle (« scénario inacceptable pour le spécialiste de la Syrie, Jean-Pierre Filiu…con-
vaincu que […] »; « c’est un homme qui croit en la révolution […] »). D’autre part, point n’était
besoin pour le journaliste de la RTS d’approfondir les « affirmations tranchées » du prof. Filiu
(notamment que le journaliste de la RTS questionne le prof. Filiu sur le fait de savoir qui in-
carne « la révolution du peuple syrien ») afin d’engager un débat de fond sur le conflit syrien ;
ce n’était, d’ailleurs, ni le thème du reportage ni le rôle d’un journal d’information, qui doit se
concentrer sur les informations du jour, où le temps pour traiter chaque information est limité,
celle-ci se devant d’être brève, synthétique et se limiter aux éléments essentiels (cf. ch. 4.3 ci-
dessus). De plus, le reportage du 6 mars 2015, visait à rendre compte seulement de l’opinion
du prof. Filiu - c’était le choix de la rédaction (cf. ch. 3.2. ci-dessus) - et n’entendait pas pré-
senter ou rappeler aux téléspectateurs d’autres points de vue sur le conflit syrien.







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6.6.
Lors de l’introduction du troisième reportage du « 19:30 » du 6 mars 2015, la présen-
tatrice annonce en ces termes : « Le groupe Etat islamique poursuit son entreprise de net-
toyage culturel. Après la destruction des sculptures préislamiques de Mossoul, les djihadistes
ont commencé à détruire au bulldozer la cité historique de Nimrod et ses ruines assyriennes
datant de plus de 3300 ans, on les voit ici sur ces images datant de 2011 » ; « En quelques
mois, l’Etat islamique a réussi à conquérir une grande partie du territoire syrien et irakien […] »;
« […] Certains le considèrent aujourd’hui comme un rempart face aux djihadistes. Scénario
inacceptable pour […] Jean-Pierre Filiu, convaincu que l’Etat islamique et Bachar el Assad
sont les deux faces d’un même monstre » ; « […] Contre le groupe Etat islamique et contre
Bachar el-Assad qu’il renvoie dos à dos. ». Et le prof. Filiu de dire : « Assad continue de bom-
barder les civils à Alep plutôt que les djihadistes […] » ; « […] il faut savoir que la campagne
américaine a renforcé Daesh […] » ; « […] 3000 djihadistes européens […] »). La plaignante
soutient que tant les propos de la présentatrice que ceux du prof. Filiu génèrent un flou, une
confusion et une manipulation, dans la mesure où ils réduiraient la mouvance djihadiste en
Syrie au seul groupe Etat islamique (ou Daesh), alors que d’autres formations islamistes, no-
tamment le Front al-Nosra, sont également actives dans ce pays. En d’autres termes, men-
tionner l’Etat islamique sans évoquer les autres groupes extrémistes actifs en Syrie induirait
le public en erreur en faisant passer les autres groupes extrémistes pour des formations non
islamiques.

C’est en relation avec l’offensive fulgurante lancée par l’Etat islamique en Irak en 2014, de sa
conquête d’une grande partie des territoires syrien et irakien, de ses destructions massives et
de ses multiples massacres atroces perpétrés - reléguant en second plan d’autres groupes
djihadistes ou non combattant également en Syrie - que la présentatrice du « 19:30 » du 6
mars 2015 a posé la question de savoir si le maintien au pouvoir du président Bachar el-Assad
pouvait être considéré « comme un rempart face aux djihadistes ». Il est exact que le reportage
a opéré une imprécision quant aux choix du terme générique djihadistes pour désigner en
réalité que des combattants de l’Etat islamique. Ce terme générique djihadistes désigne, dans
le cadre du conflit en Syrie, non seulement le groupe Etat islamique, apparu dans le cadre du
conflit en été 2013, mais aussi d’autres groupes djihadistes actifs dans ce pays depuis 2011,
comme notamment le Front el-Nosra. Les téléspectateurs ont pu comprendre que le terme
djihadistes, dans le contexte du reportage du 6 mars 2015, visait uniquement les combattants
de l’Etat islamique. Le public n’a ainsi pas été trompé sur la signification qu’il fallait donner à
ce terme. D’autre part, point n’était nécessaire de mentionner le Front al-Nosra ni les autres
groupes djihadistes présents dans le conflit syrien.

6.7.
Le journaliste du « 19:30 », suite aux propos du prof. Filiu selon lesquels Bachard el-
Assad, cause des malheurs de son peuple, ne peut être partie à une solution de cette stratégie,
annonce que « Assad continue à bombarder les civils d’Alep plutôt que les djihadistes. Hier
un baril d’explosifs a fait 18 morts […] ». La plaignante constate qu’en omettant de signaler
que le bombardement visait un quartier tenu par des rebelles et en affirmant qu’Assad continue
de bombarder les civils d’Alep, le reportage déforme ou dénature le contenu d’une dépêche
dont la source n’est pas mentionnée. La plaignante estime, enfin, que la responsabilité du
président Assad dans l’utilisation de barils d’explosifs n’est pas établie.

6.7.1. Comme l’indique la plaignante, le journaliste du « 19:30 » se réfère à une dépêche de
l’Agence France-Presse (AFP) du 5 mars 2015, dans laquelle y est rapporté que « au moins
18 civils ont été tués jeudi par un baril d’explosifs largué par un hélicoptère du régime syrien
contre le quartier rebelle de la ville septentrionale d’Alep ». Il y est précisé que « le régime
largue régulièrement des barils d’explosifs sur les régions rebelles causant d’énormes des-
tructions et faisant des milliers de victimes civiles, notamment dans la région d’Alep ». Certes,
la dépêche de l’AFP ne dit pas que le raid aérien visait les civils plutôt que les djihadistes mais
indique que 18 civils au moins avaient été tués par un baril d’explosifs largué par un hélicoptère
contre un quartier rebelle. Toutefois, le message que le prof. Filiu entendait véhiculer au cours
de son interview était celui de constater que encore et toujours ce sont les civils qui font les
frais de cette guerre en Syrie, même si effectivement étaient visés les djihadistes, et le public
l’a compris. Il est en effet notoire que les bombardements et largages d’explosifs par le régime






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syrien au-dessus des zones habitées font de nombreuses victimes parmi les civils. D’autre
part, contrairement à ce que prétend la plaignante, ce sont bien les forces armées syriennes
de Bachard el-Assad qui sont responsables d’un grand nombre de victimes. La dépêche du 5
mars 2015 spécifie bien que « le régime largue régulièrement des barils d’explosifs sur les
régions rebelles causant d’énormes destructions et faisant des milliers de victimes civiles, no-
tamment dans la région d’Alep ». Même si le public n’a pas été informé que le raid aérien était
dirigé sur un quartier tenu par des rebelles, il avait compris que ce raid visait tant des civils
que des rebelles, puisque dans une situation de guerre une distinction entre civils et rebelles
est délicate. Dès lors, les omissions ci-dessus relevées portent sur des faits secondaires sans
influence notable sur la vue d'ensemble du reportage. Ces omissions n’entachent pas les pro-
pos du journaliste et ne déforment pas le contenu de la dépêche du 5 mars 2015.

6.7.2. La plaignante estime que les dépêches de l'AFP ne peuvent être à elles seules des
sources suffisamment fiables touchant une guerre qui se déroule en Syrie. Elle considère que
les rédactions ne peuvent expliquer cette guerre en se fondant uniquement sur l'information
délivrée par l'AFP ou les comptes rendus partiaux de l'Observatoire des Droits de l’Homme
(OSDH). Il est vrai qu’il est difficile d’obtenir des informations sures et indépendantes sur un
conflit puisque les parties en cause essaient de manipuler les médias. Peu de journalistes et
d’agences crédibles rapportent des faits concernant un conflit aussi vaste que complexe que
celui en Syrie. L’AFP et l’OSDH sont parmi ceux qui disposent d’antennes en Syrie. L'AFP est
une agence de presse mondiale dont la crédibilité n’est pas mise en doute et l'OSDH - certes
contesté par la plaignante qui le considère une ONG proche des groupes armés - demeure,
quatre ans après le début du conflit en Syrie, l'une des principales sources d'informations et
c'est l'un des rares organismes à rapporter les violations commises par les parties au conflit
syrien. L'OSDH est la source d'information la plus importante utilisée par les principaux médias
occidentaux en ce qui concerne le conflit en Syrie depuis l'expulsion des journalistes étrangers.
Les grandes agences de presses internationales, comme l'AFP, se fondent sur les informa-
tions de l'OSDH.

6.7.3. Dans le cadre de journaux d'actualité il est légitime de se référer à des sources d'infor-
mations fiables et crédibles. Une information transmise par une agence renommée, peut être
considérée comme sûre (cf. Denis Barrelet/ Stéphane Werly, op. cit. no 898, p. 269s et
Masmejan, op. cit. p. 97 no 44). Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de pousser les inves-
tigations plus avant afin de vérifier à nouveau chaque information. Si une information est dou-
teuse, la source d'information doit être indiquée ou, s'il n'y a pas de sources, le public doit en
être informé (JACC 63/1999, no 96, con. 8.3, p. 910 ; décision b. 683 du 14 février 2014 [« L’in-
vité de la rédaction »] ch. 4.4., p. 79). Il est exact que le journaliste n'a pas indiqué que l'infor-
mation qu'il présentait lors du « 19:30 » du 6 mars 2015 sur le largage d'un baril d'explosifs
sur Alep prévenait de l'Agence AFP qui, à son tour, s'était fondée sur des faits éma-
nant de l'OSDH. L’information du largage d’un baril d’explosifs du 6 mars 2015 n’avait toutefois
pas été contredite ou mise en doute par d’autres sources d’informations et elle était alors con-
sidérée comme un fait. Dans ce cas, il n’était pas indispensable pour la formation de l’opinion
du public de préciser la source de l’information présentée par le journaliste.

6.8.
En conséquence, le 3e reportage du "19:30" du 6 mars 2015 ne présente certes pas
les informations de manière approfondie. Il y a toutefois lieu de relever qu’il s’agit d’un repor-
tage diffusé dans le cadre d’une émission d’actualité avec un temps d’antenne limité. Le public
disposait de connaissances préalables étendues concernant le conflit syrien et les parties au
conflit. Le reportage a correctement présenté les faits, a été transparent et les opinions per-
sonnelles ont été reconnaissables. Les omissions constatées portent sur des points secon-
daires et n’ont pas induit en erreur le public qui a pu se forger sa propre opinion sur le thème
abordé dans le reportage contesté.

7.
Dans le reportage du 15 mars 2015, comme l’indique le titre et l’introduction du sujet
par la présentatrice, l’information principale soulignée était le « triste anniversaire » marquant
les premières manifestations de la population syrienne contre le régime du président Bachar
el-Assad, prélude à une guerre dramatique du point de vue humanitaire.






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Ce reportage suit l’annonce par la présentatrice de la déclaration faite sur la chaîne américaine
CBS, par le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, selon laquelle « Tout le monde est d’ac-
cord de dire qu’il n’y a pas de solution militaire. Il ne peut y avoir qu’une solution politique. […].
Mais pour amener le régime Assad à négocier, nous devons lui signifier clairement que nous
sommes tous déterminés à trouver cette solution politique et changer sa position pour qu’il
négocie […] ».

Le reportage dresse ensuite un bref bilan de quatre années de guerre civile en Syrie et évoque
« un bilan humanitaire dramatique, un régime toujours plus brutal, une communauté interna-
tionale comme pétrifiée.. ». […] « En quatre ans de conflit, la crise a fait 220'000 morts, dont
10'800 enfants…Près de quatre millions de personnes ont fui leur pays […] ». « A l’intérieur
de la Syrie, près de huit millions de personnes ont dû quitter leur foyer. Un véritable désastre
humanitaire, présenté par l’ONU comme la pire crise de réfugiés en 20 ans […] ». Le reportage
évoque le sort des enfants en Syrie « témoins de l’indicible, d’une telle violence et d’une telle
brutalité […].

Le reportage conclut en posant la question « Quelle issue alors ? Car la paix semble encore
bien loin. Aujourd’hui, des raids aériens du régime sur la ville de Douma près de Damas ont
tué au moins 18 civils syriens et fait une centaine de blessés, dont des femmes et des en-
fants »

Suit une interview sur le plateau avec un médecin d’origine syrienne.

7.1.
La plaignante estime que les images de destruction illustrant le commentaire de la
journaliste du « 19:30 » du 15 mars 2015 ne se rapportent qu’aux frappes de l’armée gouver-
nementale et que le nombre des morts, des blessés, des réfugiés, le sort dramatique des
femmes et des enfants de cette guerre apparaissent exclusivement dus à la brutalité et à la
responsabilité du régime d’Assad.

7.1.1. En l’espèce, à aucun moment le reportage n’indique que le président Bachar el-Assad
serait le seul et unique responsable de cette catastrophe humanitaire. La journaliste du
« 19:30 », en évoquant dans le reportage les mots « guerre », « crise syrienne », « conflit » et
« paix », permet aux téléspectateurs - déjà abondamment informés par le « 19:30 » sur le
conflit syrien (cf. ch. 4.3. et 5.6.2. ci-dessus) - de comprendre aisément qu’aux premières ma-
nifestations pacifiques de 2011 contre le régime de Bachar el-Assad brutalement réprimées a
suivi un conflit armé opposant l’armée gouvernementale à des groupes rebelles armés (no-
tamment l’Armée syrienne libre, le Front islamique, le Front al-Nosra et l’Etat islamique) et
qu’une solution (« la paix ») à ce conflit n’a pas encore aboutie, comme l’indique la déclaration
du secrétaire d’Etat américain, John Kerry, en introduction du reportage. De plus, le thème
traité dans le reportage du 15 mars 2015 était celui du « triste anniversaire » marquant quatre
ans de guerre civile en Syrie et non de la responsabilité du régime de Bachard el-Assad dans
cette catastrophe humanitaire. L’angle du reportage pour commémorer ce « triste anniver-
saire » a été celui de dresser un bref bilan de la catastrophe humanitaire générée en quatre
ans de conflit. La journaliste avance des chiffres par rapport aux faits, sans les interpréter et
sans préciser la part de responsabilité incombant à chaque une des parties au conflit, voire la
part de civils et de rebelles tués, à l’exception du nombre d’enfants qui y ont péri. C’est donc
à tort que la plaignante affirme que le « 19:30 » du 15 mars 2015 fait apparaître le régime du
président El-Assad comme l’unique responsable de la catastrophe humanitaire en quatre ans
de conflit en Syrie.

7.1.2. Si le régime de Bachar el-Assad n’est pas le seul responsable du bilan humanitaire de
conflit syrien, il porte une grande responsabilité concernant le conflit armé et les pertes civiles.
La plaignante ne conteste pas que les bombardements de l’armée syrienne ne causent pas
des victimes civiles. Non seulement les agences de presses, telle notamment l’AFP citée par
la RTS, peuvent être considérées comme fiables et crédibles mais également les rapports
émanant de l’ONU et les chiffres communiqués par des ONG reconnues, notamment Human






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Wrights Watch, Amnesty International et l’Observatoire Syrien des Droits de l’Homme). Ainsi,
le président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme a publié le 13
mars 2015 un article dans lequel il observe que « l’opinion publique internationale finit par
oublier que les responsables de la majorité des crimes commis en Syrie sont les services de
Bachar el-Assad » et poursuit en affirmant que « selon le VDC (Violation Documentation Cen-
ter in Syria) sur 130'035 victimes depuis 2011, 81'596 sont des civils » […] L’immense majorité
des crimes internationaux commis en Syrie l’ont été par les forces loyales à Bachar el-Assad.
Bombardements massifs et indiscriminés, largage de barils d’explosifs, utilisations d’armes
chimiques, exécutions extrajudiciaires […] ». L’article publié le 7 octobre 2015 sur le site web
du quotidien « Le Monde » titre « Les forces du gouvernement syrien sont responsables de
plus de morts de civils que Isis (Etat islamique) » et indique que le gouvernement est respon-
sable de la morts de plus des ¾ de civils en 2015. Il indique aussi que l’Organisation des Droits
de l’Homme accuse le gouvernement syrien de faire usage de barils d’explosifs dans les ré-
gions habitées par des civils et de causer le plus grand nombre de victimes parmi eux. Quant
à L’Observatoire syrien des Droits de l’Homme, il chiffre à plus de 200'000 les civils tués depuis
2011. Il rapporte également que le responsable anglais d’Amnesty International en Syrie af-
firme que les forces du président Bachar el-Assad sont responsables de la grande majorité de
civils tués in Syrie. Contrairement à ce que prétend la plaignante, il est indéniable que les
forces armées gouvernementales sont responsables de nombreuses pertes de civils en Syrie
depuis le début du conflit.

7.1.3. La plaignante conteste les chiffres des pertes civiles attribuées au régime du président
el-Assad en quatre ans de guerre civile, avancés par la SSR sur la base du bilan établi par le
Réseau syrien des Droits de l’Homme. Selon ce réseau, 176'678 civils ont été tués par les
forces gouvernementales, contre 1'649 par les rebelles, 1'045 par l’Etat islamique, 258 par le
Front al-Nosra et 242 par les forces kurdes. La plaignante produit, en contrepartie, les chiffres
fournis par OSDH, cité par le quotidien français « Le Monde » du 15 mars 2015, qui estime à
plus de 215'400 le nombre de personne tuées depuis le déclenchement de la révolte contre le
régime de Bachar el Assad en 2011, dont 66'100 civils. Ce dernier chiffre ne fournit aucune
indication concernant la part de responsabilité des forces armées gouvernementales. Mais le
message que le reportage entendait véhiculer était le désastreux bilan humanitaire de ces
quatre ans de conflit en Syrie. Les différences de chiffres de ce bilan doivent être considérées
avec prudence et peuvent effectivement différer selon les sources d’information. Toutefois,
cette imprécision de chiffres n’est pas déterminante et donc pas de nature à influencer le public
et à l’empêcher de se forger une opinion correcte sur cette tragédie qui a causée et cause
toujours de nombreuses victimes. Par ailleurs, le choix de la rédaction s’était porté sur le bilan
établi par le Réseau syrien des Droits de l’Homme (cf. ch. 3.2. ci-dessus) et ce n’était pas le
rôle d’un journal d’information (cf. ch. 5. ci-dessus) de présenter d’autres bilans reflétant le
point de vue des millions de Syriens qui ont trouvé refuge dans les zone gouvernementales
ou au compte rendu d’un journaliste ou spécialiste entrée en zone gouvernementale.

7.2.
La plaignante observe en outre qu’aucun tir d’obus, ou destruction, causés par les
groupes djihadistes - les adversaires que le régime d’Assad combat -, notamment le Front al-
Nosra, n’est évoqué. La plaignante critique également que le fait fondamental que l’armée
syrienne affronte depuis 2012 des dizaines de milliers de combattants djihadistes qui ont re-
joint en Syrie les groupes islamistes armés par le Qatar et l’Arabie saoudite notamment, et que
le conflit est devenu un enjeu régional n’est même pas brièvement mentionné, de sorte que la
véritable nature du conflit est complètement escamotée. Comme précisé plus haut, le thème
du reportage du « 19:30 » du 15 mars 2015 était celui de la commémoration du « triste anni-
versaire » marquant quatre ans de guerre civile en Syrie et l’angle rédactionnel était celui de
dresser un bref bilan de la catastrophe humanitaire générée en quatre ans de conflit et non
celui de présenter ou rappeler en quelques minutes, les responsabilités, les parties au conflit,
ainsi qu’une analyse géopolitique du conflit syrien depuis ses débuts en 2011 et donc d’entrer
dans les détails d’un conflit aussi vaste et complexe que celui syrien. C’était le choix de la
rédaction (cf. ch. 3.2. ci-dessus).







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7.3.
La plaignante soutient que le reportage ne précise pas dans quel cadre la ville de
Douma est frappée par les raids aériens et n’indique pas qu’ils ne viseraient pas délibérément
les civils. Or, la journaliste du « 19:30 » a évoqué les raids aériens du régime du 15 mars 2015
sur la ville de Douma causant la mort d’au moins 18 civils dans le but de mettre l’accent sur le
fait que « la paix semble encore bien loin » et que le conflit syrien ne cesse de s’alourdir en
pertes humaines. L’absence de ces indications ne constitue pas une information importante
pour la formation de l’opinion du public.

7.4.
S’agissant de l’interview sur le plateau du 15 mars 2015 d’un médecin d’origine sy-
rienne, il y a lieu de relever que son point de vue controversé a été reconnaissable en tant que
tel par les téléspectateurs (art. 4 al. 2 2e phrase LRTV). Quant aux témoignages présentés par
la plaignante en relation avec les reportages des 6 et 15 mars 2015, il s’agit d’opinions per-
sonnelles non vérifiées et pas relevantes en l’espèce. En effet, les thèmes et les angles ré-
dactionnels des reportages contestés n’étaient pas consacrés aux témoignages de tiers.

7.5.
En conséquence, le reportage du « 19:30 » du 15 mars 2015, a présenté les faits de
manière correcte et transparente. Ceux-ci ont été résumés d’une manière simplifiée sans en-
trer dans les détails. Toutefois, dans le cadre d’un journal d’actualité, une analyse approfondie
des informations n’est tout simplement pas possible. Un journal d’actualité s’adresse à un pu-
blic suisse moyen et non à des experts sur la Syrie. En outre, les opinions controverses de
l’invité ont été reconnaissables en tant que telles. Les imprécisions et les omissions constatées
portent sur des points secondaires sans influence notable sur l’opinion du public qui a pu se
forger sa propre opinion sur le thème abordé dans le reportage contesté.


8.
A la lumière de ce qui précède, l’AIEP considère que les émissions de la RTS du 6 et
15 mars 2015 ne violent pas l’art. 4 al. 2 LRTV. La plainte du 24 juin 2015 doit donc être reje-
tée, dans la mesure où elle est recevable. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge de
la plaignante (art. 98 al. 1 LRTV).


































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Par ces motifs, l’Autorité de plainte:



1.
Rejette à l’unanimité la plainte, dans la mesure où elle est recevable.

2.
Ne perçoit aucun frais de procédure.

3.
Communique cette décision à:
(…)








Au nom de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision
















Indication des voies de droit

En application des articles 99 LRTV et 82 al. 1 lit. a, 86 al. 1 lit. c et 89 de la loi fédérale du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), les décisions de l’Autorité de plainte peu-
vent être déférées au Tribunal fédéral par recours, dans les trente jours qui suivent leur notifi-
cation. Pour les personnes qui ne sont pas touchées de près par l’émission le droit de recours
est limité (ATF 135 II 430).


Envoi : le 4 mars 2016