ubi · b.963 · 2024-01-25 · fr
RTS La Première, émission radiophonique "Forum" du 12.02.2023, reportage titré "Le parlement zurichois reste à majorité de centre-gauche, le gouvernement est réélu"
Medienrecht


Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision AIEP




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21.08.2019





Décision du 25 janvier 2024


Composition de l‘Autorité


Mascha Santschi Kallay (présidente)
Catherine Müller (vice-présidente)
Yaniv Benhamou, Delphine Gendre,
Reto Schlatter, Maja Sieber, Armon Vital,
(autres membres)
Pierre Rieder, Ilaria Tassini Jung (secrétariat)

Objet



Radio Télévision Suisse RTS La Première :
émission radiophonique « Forum » du 12 février 2023,
reportage titré « Le parlement zurichois reste à majorité
de centre-gauche, le gouvernement est réélu »




Plainte du 21 août 2023



Parties à la procédure


A (le plaignant) et cosignataires





Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR
(l’intimée) représentée par Me Jamil Soussi, avocat





b. 963






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2/9


En fait:

A.
Le 12 février 2023, la Radio Télévision Suisse La Première (ci-après : la RTS), dans le
cadre de l’émission radiophonique « Forum », a diffusé entre autres un reportage titré « Le
parlement zurichois reste à majorité de centre-gauche, le gouvernement est réélu ». D’une
durée de 16 minutes, le reportage a relayé les résultats des élections cantonales zurichoises
le soir même du scrutin. Trois invités ont participé au reportage et ont commenté les résultats.
Il s’agit de Balthasar Glättli, conseiller national Vert zurichois, Gregor Rutz, conseiller national
UDC zurichois et Andreas Gross, ancien conseiller national PS zurichois, intervenu en tant
qu’expert romand de la vie politique zurichoise, qui s’est également exprimé sur son livre à
paraître.

En date du 21 août 2023, A (le plaignant) a formé une plainte auprès de l’Autorité indépendante
d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (ci-après : l’AIEP) contre le reportage de
l’émission « Forum » du 12 février 2023 cité ci-dessus (cf. let. A ci-dessus). Le plaignant fait
valoir que l’émission incriminée viole les dispositions relatives aux programmes, notamment
les art. 4 et 5 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). Il critique le
choix, l’ordre et le temps de parole des invités. Il souligne qu’un temps de parole supérieur a
été accordé aux perdants, à savoir au représentant des Verts Balthasar Glättli et une personne
issue des rangs du PS, Andreas Gross, par rapport à Gregor Rutz de l’UDC, parti sorti gagnant
du scrutin. Il souligne également qu’aucune interview n’a été accordée au Centre et au PLR.
Ainsi faisant, le reportage contesté ne refléterait pas la réalité des faits et biaiserait l’informa-
tion aux auditeurs. Il n’aurait pas respecté l’exigence d’équilibre dans l’annonce des résultats.
Le plaignant fait, en outre, référence à la publication sur sa propre page Facebook et aux
commentaires rédigés sur ladite page par le présentateur de « Forum », Renaud Malik, en lien
avec le reportage. A la plainte, A a annexé le rapport de médiation daté du 9 juin 2023, ainsi
que la signature d’une seule personne soutenant sa plainte populaire.

B.
Dans les délais impartis, le plaignant a fourni les 19 signatures manquantes.

C.
Dans sa réponse du 19 octobre 2023, la Société suisse de radiodiffusion SRG SSR (ci-
après : la SSR), par le biais de Me Jamil Soussi, conclut au rejet de la plainte, estimant qu’au-
cune violation des dispositions légales en matière de programmes n’a été commise. La SSR
souligne que, outre l’annonce des résultats des élections zurichoises, le reportage de « Fo-
rum » du 12 février 2023 entendait commenter ces résultats. Elle relève que ces derniers ont
été confirmés par la suite par le Canton de Zurich et que le public a correctement été informé
tant s’agissant des sièges gagnés ou perdus par les partis politiques en lice que s’agissant
des quelques commentaires comparatifs en lien avec les précédentes élections de 2019. La
SSR observe que le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV ne s’applique pas dans le cas
d’espèce, le reportage ayant été diffusé après la clôture des élections et l’annonce des résul-
tats. Quant au grief portant sur le choix des invités, l’intimée relève que la décision d’interview
s’est portée sur les représentants des partis qui étaient les plus pertinents au regard des ré-
sultats. D’autre part, les invités auraient été correctement présentés et auraient eu la possibilité
de s’exprimer. Le public aurait pu se faire une opinion sur les résultats des élections cantonales
zurichoises. Le principe de la présentation fidèle des événements de l’art. 4 al. 2 LRTV n’aurait
ainsi pas été violé. La SSR observe, en outre, que tant l’art. 4 al. 1 et 3 que l’art. 5 LRTV n’ont
également pas été violés.

D.
Dans sa réplique du 14 décembre 2023, le plaignant réitère le fait que le reportage
contesté a violé la LRTV. Il estime que la publication sur son poste Facebook avec les com-
mentaires y relatifs doit être prise en considération. Le reportage de « Forum » aurait mis en
avant un déséquilibre crasse entre la gauche et la droite, entre les perdants et les gagnants.
En outre, un représentant du PLR aurait pu être invité.

E.
Dans sa duplique du 22 janvier 2024, la SSR constate que dans la réplique, le plaignant
limite ses griefs à la question de calcul de temps de parole et au choix d’un expert autre que






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celui qu’il aurait souhaité entendre lors du reportage en cause. Il ajoute que les propos tenus
dans le cadre de la publication Facebook par un journaliste ne peuvent aucunement être in-
terprétés comme la reconnaissance d’une quelconque violation de la LRTV.

F.
L’AIEP a informé les parties de la tenue de délibérations publiques, dès lors qu’aucun
intérêt privé digne de protection ne s’y opposait (art. 97 al. 1 LRTV).

























































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Considérant en droit:

1.
La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation (art.
95 al. 1 LRTV). Elle est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 3 LRTV).

2.
L’art. 94 définit la qualité pour agir. Est autorisé à déposer plainte quiconque était partie
à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et
est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les personnes
physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la qualité pour
agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3 LRTV ; plainte
dite populaire). Les conditions pour une plainte populaire sont donc remplies.

3.
La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque
celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée
par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Denis Barrelet/Stéphane Werly,
Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011, n° 880, p. 262). In casu, le plaignant a
contesté dans sa réclamation uniquement le reportage de l’émission « Forum » du 12 février
2023 intitulé « le parlement zurichois reste à majorité de centre-gauche, le gouvernement est
réélu ».

4.
L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101)
garantit la liberté de la radio et de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al. 2 LRTV protègent
l’autonomie du diffuseur. Celui-ci est libre de choisir un thème dans une émission ou un repor-
tage, de le traiter comme il l’entend et selon l’angle qu’il souhaite. Ce faisant, les diffuseurs
doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions ré-
dactionnelles. Parmi celles-ci figurent notamment le respect des droits fondamentaux (art. 4
al. 1 LRTV), le principe de présenter fidèlement les événements (art. 4 al. 2 LRTV), l’ordre
public (art. 4 al. 3 LRTV), l’exigence de pluralité (art. 4 al. 4 LRTV) et protections des mineurs
(art. 5 LRTV).

5.
Eu égard au principe énoncé à l’art. 4 al. 2 LRTV, l’AIEP examine si le public a pu se
faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et s’il est à même de se forger son
propre avis (ATF 137 1 340, cons. 3.2, p. 344s [« FDP und die Pharmalobby »]; ATF 131 II
253, cons. 2.1ss, p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître
les commentaires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de
même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer
notablement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du
droit des programmes. Pour que le public soit en mesure de se forger sa propre opinion, le
diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journalistique (cf. Urs Saxer/Florian
Brunner, Rundfunkrecht – Das Recht von Radio und Fernsehen, in: Biaggini et al. [édit.], Fach-
handbuch Verwaltungsrecht, 2015, n° 7.104ss, p. 312ss ; Denis Barrelet/Stéphane Werly, op.
cit., p. 267ss ; Rudolf Mayr von Baldegg/Dominique Strebel, Medienrecht für die Praxis, 2018,
5ème édition, p. 258ss ; Denis Masmejan, in: Denis Masmejan/Bertil Cottier/Nicolas Capt
[édit.], Loi sur la radio-télévision, Commentaire, 2014, n° 43ss, p. 96ss concernant l’art. 4 al. 2
LRTV ; Rolf H. Weber, Rundfunkrecht, 2008, n° 20ss, p. 58ss). L’ampleur de la diligence re-
quise dépend des circonstances concrètes, du caractère et des particularités de l’émission,
ainsi que des connaissances préalables du public (ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 257).

L’obligation de présenter fidèlement les événements énoncée à l’art. 4 al. 2 LRTV s’applique
aux publications rédactionnelles, en l’espèce, aux émissions d’information et à ses séquences.
Ce principe s’applique ainsi à l’émission « Forum », dès lors qu’il s’agit d’une émission ayant
un contenu informatif.

5.1.
Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considéra-
tion l’impression générale d’ensemble qui se dégage du reportage contesté du 12 février 2023
dans sa globalité (arrêt du TF 2C_862/2008 du 1er mai 2009 cons. 6.2 [« Le juge, le psy et
l’accusé »]).






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5.2.
Le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV ne trouve pas application. En effet, le
plaignant critique une seule émission, alors que ce principe – en dehors des émissions d’élec-
tions et de votations – vise plusieurs émissions sur le même sujet sur une certaine période.
En outre, selon cette disposition, des devoirs de diligence journalistique accrus pour les émis-
sions consacrées aux élections et aux votations s’appliquent exclusivement à la période sen-
sible précédant un scrutin pour la formation de la volonté des électeurs (décisions de l’AIEP
b. 918 du 2 septembre 2022, cons. 6.1 [« Tribu : Le voile islamique en Suisse »] et b. 713 du
26 octobre 2015, cons. 7.1 [« Impôts sur la succession »]), ce qui n’est pas le cas d’espèce.
Le reportage a été diffusé après la clôture des élections cantonale zurichoises et l’annonce
des résultats. Il ne s’inscrivait dès lors pas dans la période sensible avant une votation ou
élection et ne pouvait en aucun cas influencer le vote du public. Le grief du plaignant selon
lequel le reportage n’aurait pas respecté l’exigence d’équilibre dans l’annonce des résultats
des élections cantonales zurichoises (choix des invités et temps de parole qui leur a été con-
sacré), ne saurait dès lors être retenu. Il ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (2C_139/2011
du 19 décembre 2011, cons. 3.3.1) que la composition de la table ronde (participants à un
débat) ne joue aucun rôle dans le cadre du principe de la présentation fidèle des événements
de l’art. 4 al. 2 LRTV. Ce principe ne pose pas d’exigences particulières d’équilibre, mais exige
que les opinions et les commentaires soient reconnaissables en tant que tels et que les infor-
mations pertinentes soient transparentes.

5.3.
Par ailleurs, s’agissant des l’art. 4 al. 1 et al. 3 et de l’art. 5 LRTV, il sied de relever
qu’ils ne sont pas touchés par les griefs du plaignant et ne s’appliquent pas.

6.
« Forum » est une émission radiophonique quotidienne diffusée sur les ondes de la
Radio Télévision Suisse RTS La Première. Selon la description de la RTS, « Forum » ques-
tionne en direct les acteurs de l’actualité, ouvre le débat sur les controverses qui animent la
vie politique, culturelle et économique. C’est un lieu d’écoute, d’échanges, de remise en ques-
tion. « Forum » propose chaque soir à 18h un regard attentif et acéré sur l’actualité suisse et
internationale. Le format de l’émission consiste, de manière générale, dans la présentation et
la discussion de thèmes d’actualité.

6.1.
En l’espèce, l’émission « Forum » du 12 février 2023 a couvert plusieurs sujets, dont
les élections cantonales zurichoises qui se sont tenues le même jour. Lors de la présentation
des sujets en début d’émission, le présentateur Renaud Malik annonce : « Les Zurichois re-
nouvellent aujourd’hui le Parlement et le Conseil d’Etat. Pas de vague verte cette fois mais un
léger glissement à droite. Plusieurs invités nous rejoindront pour commenter ces résultats ».
Ensuite, dans l’introduction au reportage, le présentateur indique : « C’est le premier grand
test électoral de l’année et un indicateur des tendances pour les fédérales de cet automne, les
Zurichois renouvèlent aujourd’hui leur exécutif et leur législatif. » Il donne alors la parole à la
journaliste Alexandra Planinic qui présente les résultats qui venaient juste de tomber. Du côté
du gouvernement elle révèle que les sept conseillers d’Etat ont tous été réélus, comme at-
tendu. L’ancien socialiste et désormais sans parti Mario Fehr se hisse à la première marche
du podium, suivent ensuite les deux conseillers d’Etat UDC Nathalie Rickli et Ernest Stocker,
le Vert Martin Neukom, la centriste Silvia Steiner et ensuite la socialiste Jacqueline Fehr et la
PLR Carmen Walker Späh. Du côté législatif, la journaliste affirme que l’UDC, plus grand parti
du canton, gagne un siège et progresse légèrement sans toutefois compenser la perte d’il y a
quatre ans. Elle ajoute que le PLR garde ses sièges, le PS en gagne un, alors que les Verts
en perdent trois et le Centre en enregistre trois supplémentaires. Au final, dit-elle, le parlement
zurichois glisse légèrement vers le centre droit mais la majorité reste pour un siège en main
de l’Alliance du climat. C’est donc une victoire « knapp » pour le PS, les Verts, les Vert’libé-
raux, le Parti évangélique et la Liste alternative. Le présentateur Renaud Malik interview suc-
cessivement trois invités « pour réagir quelques minutes ».

6.2.
Le premier invité est Balthasar Glättli, président des Verts et conseiller national zuri-
chois. Le présentateur affirme : « Pas de vague verte cette fois, contrairement à ce qu’on avait
constaté il y a quatre ans. […] ». A la première question (« Vous êtes déçu ce soir ? »), l’invité






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répond qu’il est déçu mais pas catastrophé parce qu’il y a quatre ans les Verts avaient gagné
neuf sièges et ils en maintiennent donc six. A la deuxième question (« Trois sièges perdus […]
vous devez faire quand même votre autocritique aujourd’hui »), l’invité répond que c’est cer-
tainement une question qui mérite d’être approfondie mais « […] qu’il y avait aussi d’autres
spécificités […] une nouvelle liste des coronasceptiques ou critiques a fait un meilleur score
qu’on avait pensé. […] ça pourrait avoir eu un effet négatif aussi, spécifiquement pour les Verts
[…]. » A la troisième question (« Bizarre que les Verts n’aient pas réussit à capitaliser sur cette
inquiétude [inquiétude des habitants de la ville de Zurich ou de certains habitants à propos de
la densification, de la croissance urbaine] »), Balthasar Glättli répond que « le plus important
quand même c’est qu’au niveau stratégique on peut gagner cette petite majorité de l’alliance
climatique. […] Ca veut dire qu’on a aussi implanté en fait l’action climatique dans la politique
de Zurich. »

6.3.
Au deuxième invité, Gregor Rutz, conseiller national UDC zurichois, le présentateur lui
pose la question de savoir s’il est satisfait des résultats. Ce dernier répond que l’UDC est le
parti qui a gagné le maximum et que Nathalie Rickli et Ernest Stocker ont eu des excellents
résultats. A la deuxième question de savoir si c’est l’UDC qui a tiré profit de l’inquiétude de la
forte croissance de la ville de Zurich, l’invité répond : « […] Il y a aussi les problèmes de mi-
grations […]. Nous sommes le seul parti, je pense, qui parle de ces problèmes, ça c’est
quelque chose qui a donné des grandes discussions pendant la campagne électorale. Et je
pense que ça va continuer jusqu’à l’automne. Alors je suis très positif. » A la troisième question
(« Cette campagne, qui a visiblement bien fonctionné pour votre parti, vous allez la répliquer
au niveau fédéral ? »), l’invité répond : « Oui, c’est toujours ça quand il y a des grands pro-
blèmes, les gens ont tendances à donner les voix aux partis bourgeois, quand il y a de l’argent
qu’on peut distribuer, c’est toujours les gauches qui gagnaient. Et maintenant […] il y a beau-
coup de problèmes avec la guerre en Ukraine. Avec les problèmes de migration, avec l’appro-
visionnement de l’énergie et tous ces questions-là et je pense, c’est une question logique que
c’est l’UDC et aussi un peu les radicaux qui ont gagné et je suis sûr que ça va continuer en
automne. »

6.4.
Le troisième invité, Andy Gross, ancien conseiller national PS zurichois, s’est tout
d’abord exprimé, sur l’analyse de Gregor Rutz, sur les résultats des élections et les éventuelles
raisons de ces résultats, en particulier sur la campagne électorale menée par les partis de
gauche et le mauvais score du PS. Il a ensuite été invité à présenter son livre à paraître,
consacré à la révolution zurichoise des années 1860.

7.
Titré « Le parlement zurichois reste à majorité de centre-gauche, le gouvernement est
réélu », le reportage de « Forum » du 12 février 2023 était consacré aux résultats des élections
cantonales zurichoises du même jour. Outre l’annonce des résultats qui venaient d’être pu-
bliés, le reportage avait comme objectif de les discuter et de les analyser avec trois invités
interviewés successivement en direct. La présentation du sujet en début d’émission et dans
l’introduction au reportage a permis aux auditeurs de comprendre que les élections zurichoises
étaient closes, qu’il s’agissait de rapporter les résultats et de les commenter avec des invités.
Les auditeurs ont également pu entendre qu’il s’agissait du premier grand test électoral de
l’année et d’un baromètre pour les élections fédérales de l’automne. En outre, le nouveau livre
d’Andreas Gross portait sur une accroche historique actuelle. Le format de l’émission « Fo-
rum » était aussi clairement reconnaissable du public. Il ne s’agissait pas de revenir sur la
campagne électorale de ces élections, ni d’organiser un débat en présence de l’ensemble des
partis politiques qui s’étaient présentés. Par ailleurs, le diffuseur était libre d’aborder le sujet
comme il l’entendait (cf. cons. 4 ci-dessus).

A titre liminaire, il sied de relever que les résultats des élections cantonales zurichoises étaient
déjà connus et publiés au moment de la diffusion du reportage. Ces résultats ont été confirmés
par la suite par le Canton de Zurich. Les informations rapportées correspondaient ainsi à la
réalité et étaient correctes.







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7.1.
En effet, le principal reproche du plaignant à l’encontre du reportage contesté de « Fo-
rum » a trait au choix, l’ordre et le temps de parole des invités.

7.2.
Pour commenter les résultats des élections cantonales zurichoises, la rédaction de
« Forum » a fait le choix d’interviewer des représentants des partis qui avaient perdu, respec-
tivement gagné des sièges, à savoir Balthasar Glättli, président des Verts et conseiller national
zurichois, Gregor Rutz, conseiller national UDC zurichois et, ensuite, Andy (Andreas) Gross,
ancien conseiller national PS zurichois, intervenu en tant qu’expert romand de la vie politique
zurichoise et connu du public romand. Ce dernier, bien que suisse alémanique, a été entendu
en tant qu’expert en raison de ses bonnes connaissances en français. Aussitôt après avoir
exposé le sujet et relayé les résultats des élections, le présentateur Renaud Malik annonce en
toute transparence les invités, leur fonction et leur appartenance politique. De plus, le choix
de la rédaction a permis d’entendre des personnes – à savoir deux conseillers nationaux ap-
partenant à des partis ayant obtenus des résultats significativement différents qu’en 2019 et
d’un d’expert de la politique zurichoise, parfaitement à même de commenter les résultats des
élections qui venaient de se clore, de les comparer à celles de 2019 et de répondre aux ques-
tions du présentateur. D’autre part, il n’était pas nécessaire, comme souhaité par le plaignant,
d’inviter le PLR et le Centre au cours du reportage en vue de commenter les résultats. Il sied
de relever que le PLR a maintenu ses sièges aux élections de 2023 et reste ainsi stable. L’on
ne peut donc partager l’opinion du plaignant selon laquelle le choix des invités de la part de la
rédaction aurait conduit à une présentation biaisée des faits. Celle-ci était libre de faire ce
choix, qui est en outre compréhensible (Denis Masmejan op.cit., n° 50 à 52, p.99 ; arrêt du TF
2C_13972011 du 19 décembre 2011 [« Fokus »]).

7.3.
Le but du reportage de « Forum » était de commenter le recul des Verts et le regain de
l’UDC lors de ces élections de 2023, au regard également des résultats réalisés lors des élec-
tions de 2019. Ainsi, Balthasar Glättli a été interrogé le premier, afin de réagir à la perte de
trois sièges de son parti lors de ces élections. Etant les grands perdants, il se justifiait de les
questionner d’abord, d’autant plus que ce parti avait remporté neuf sièges au parlement en
2019. L’intervention de Balthasar Glättli a été suivie de l’intervention de Gregor Rutz, dont le
parti, l’UDC, a récupéré un siège lors de ces élections, après en avoir perdus neuf lors des
précédentes élections en 2019. Il est en effet usuel de questionner d’abord les partis qui per-
dent du terrain ou qui progressent le plus par rapport à ceux qui réalisent un résultat stable ou
similaire aux élections précédentes. Andreas Gross a été principalement invité en tant qu’ex-
pert de la politique zurichoise, en raison aussi de son livre, plutôt qu’en tant que représentant
du PS et a été appelé à donner son avis sur les élections de 2023. Il se justifiait ainsi, en tant
que personnalité politique connue du public romand, de recueillir son avis.

7.4.
Au cours du reportage contesté, le présentateur a posé en direct et successivement à
chaque invité trois questions claires. Les réponses fournies par les invités étaient également
claires et transparentes. Ces derniers ont pu s’exprimer librement comme ils l’entendaient. Le
présentateur a laissé chaque intervenant parler, ne l’a pas interrompu et n’est jamais intervenu
afin d’y substituer son point de vue. Le but des interviews était de recueillir les avis sur les
résultats des élections. Il sied également de constater que l’UDC a pu réagir à l’intervention
de Balthasar Glättli des Verts, qu’Andreas Gross s’est exprimé sur les résultats des élections,
sur les éventuelles raisons de ces résultats et a même formulé des critiques à l’égard de son
propre parti (il est déçu du résultat de la gauche, parle non d’un glissement à droite mais plutôt
d’une stagnation, et il est surpris que les Verts et la gauche n’aient pas perdu davantage). En
outre, les trois invités se sont prononcés tant sur le mauvais score des Verts et du PS que sur
le bon score de l’UDC. Ils ont donc pu donner leur avis sur les résultats de ces élections. Il
était ainsi reconnaissable pour le public que les arguments et les positions des invités reflé-
taient leurs positions personnelles n’engageant qu’eux-mêmes, les intérêts ou les partis qu’ils
représentaient, au vu de leur fonction, de leur appartenance politique et de leurs connais-
sances. Par ailleurs, il n’était pas nécessaire de soumettre des questions supplémentaires au
représentant de l’UDC sur les raisons de sa victoire, dès lors que la question de savoir s’il était
satisfait des résultats obtenus lui a été posée et qu’il a répondu, même si ses réponses ont été
plus courtes que celles fournies par les deux autres invités.






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7.5.
Par ailleurs, s’agissant des commentaires fournis dans le cadre de la publication sur
la page Facebook du plaignant de la part du présentateur de « Forum », en lien avec le repor-
tage contesté, ils ne sauraient être interprétés comme un aveu d’une quelconque violation des
droits programmes et ne sauraient constituer une appréciation juridique de la part du journa-
liste. Dans son examen du droit des programmes, l’AIEP doit se limiter à un contrôle strict du
droit et ne pas exercer de contrôle technique (ATF 131 II 253, cons. 3.4, p. 253). De plus, rien
ne s’oppose à ce qu’un journaliste fasse son autocritique publiquement.

7.6.
En définitive, le reportage de « Forum » du 12 février 2023 s’est déroulé de manière
transparente et correcte. Il était axé sur les résultats des élections cantonales zurichoises. Les
résultats, déjà connus lors de la diffusion du reportage, ont été confirmés par la suite par le
Canton de Zurich et correspondaient ainsi à la réalité. Le choix des invités n’a pas été biaisé
et les auditeurs ont pu clairement reconnaitre les invités, leur fonction et leur appartenance
politique, ainsi que leurs opinions. Tant les questions du présentateur que les réponses des
invités ont été claires. Il était reconnaissable pour les auditeurs que les arguments et les posi-
tions des invités reflétaient leurs positions personnelles n’engageant qu’eux-mêmes, les inté-
rêts ou les partis qu’ils représentaient. Il n’était pas nécessaire de poser des questions sup-
plémentaires à l’UDC ni d’inviter des représentants du PLR ou du Centre. Les auditeurs ont
donc pu se forger librement leur opinion sur le sujet du reportage. Les devoirs de diligence
journalistique ont été respectés. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a pas
été violé.

8.
A la lumière de ce qui précède, l’AIEP considère que la plainte doit être rejetée, dans
la mesure où elle est recevable. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge du plaignant
(art. 98 al. 1 LRTV).





































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Par ces motifs, l’Autorité de plainte:



1.
Rejette la plainte à l’unanimité, dans la mesure où elle est recevable.

2.
Ne perçoit aucun frais de procédure.

3.
Communique cette décision à:

[…]





Au nom de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision











Indication des voies de droit

En application des articles 99 LRTV et 82 al. 1 lit. a, 86 al. 1 lit. c et 89 de la loi fédérale du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), les décisions de l’Autorité de plainte peu-
vent être déférées au Tribunal fédéral par recours, dans les trente jours qui suivent leur notifi-
cation. Pour les personnes qui ne sont pas touchées de près par la publication rédactionnelle
le droit de recours est limité (ATF 135 II 430).



Envoi : le 1er mai 2024