ubi · b.636 · 2011-10-20 · fr
Télévision Suisse Romande, TSR 1, Le mauvais esprit de Genève du 20.03.2011
Medienrecht


Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio et télévision




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b. 636




Décision du 20 octobre 2011



________________________
Composition de l‘Autorité
Roger Blum (président)

Paolo Caratti, Carine Egger Scholl, Denis Masmejan,
Alice Reichmuth Pfammatter, Mariangela Wallimann-
Bornatico ;

Pierre Rieder, Réjane Ducrest (secrétariat)

________________________
Objet
Télévision Suisse Romande, TSR 1, reportage « Le mauvais
esprit de Genève » diffusé dans l’émission « Mise au point »
du 20 mars 2011


Plainte du 23 mai 2011


_________________________
Parties à la procédure
Me P (plaignant)

Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR (in-
timée)










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En fait:
A.
Le 20 mars 2011, la Télévision Suisse Romande (la TSR) a diffusé dans le cadre
de son émission « Mise au point » un reportage intitulé « Le mauvais esprit de Genève ».
Alors que la population libyenne, soutenue par la communauté internationale, se rebellait
contre le régime Kadhafi, l’émission choisissait de revenir sur le long différend diplomatique
entre la Suisse et la Libye qui avait conduit à la détention sur sol libyen de deux otages suis-
ses.
B.
Me P (ci-après le plaignant) a formé une plainte individuelle en date du 23 mai
2011 (date du timbre postal) contre ce reportage auprès de l’Autorité indépendante d’examen
des plaintes en matière de radio-télévision (ci-après l’AIEP). Le plaignant conclut à une viola-
tion de l’art. 4 al. 2 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). Il fait
grief au diffuseur de ne pas lui avoir offert l’opportunité de répondre aux graves reproches
formulées contre lui par un membre du gouvernement genevois, François Longchamp, qui
l’accuse de trahison pour avoir accepté d’être l’avocat de la Libye. Le diffuseur ne lui aurait
rapporté ces propos ni au cours de l’interview où il s’est exprimé comme conseil de la Libye
ni par la suite.
C.
En application de l’art. 96 al. 2 LRTV, la Société suisse de radiodiffusion et télévi-
sion SRG SSR (ci-après la SSR ou l’intimée) a été invitée à prendre position. Dans sa répon-
se du 23 juin 2011, elle requiert le rejet de la plainte. Elle estime que la polémique déclen-
chée par le rôle du plaignant dans cette affaire ne constituerait pas un fait nouveau et que les
téléspectateurs auraient déjà eu connaissance du point de vue de Me P sur cette question.
Le diffuseur cite à titre d’exemples plusieurs articles publiés dans la presse au cours des
mois précédents (voir notamment les articles du quotidien « Le Matin » du 25 et du 26 dé-
cembre 2008 et du 28 août 2009, du journal « Le Temps » du 24 décembre 2008 et du 31
mai 2010 etc.). La SSR considère en outre que le plaignant aurait répondu implicitement aux
accusations portées contre lui en rappelant au cours de l’interview les arguments juridiques
qui le motivaient à agir. Elle relève encore que la thématique de l’émission aurait été claire-
ment expliquée au plaignant lors de la préparation de l’émission. Celui-ci aurait été dûment
invité à se déterminer sur les accusations de trahison dont il faisait l’objet mais il n’aurait pas
souhaité évoquer ce sujet, précisant que cette question lui importait peu. De plus, suite à la
diffusion de l’émission litigieuse, la SSR aurait proposé au plaignant de participer à une inter-
view diffusée en direct lors de l’émission suivante du 20 mars 2011, proposition qu’il aurait
écartée.
D.
Dans sa réplique du 6 juillet 2011, le plaignant confirme sa position. Il est d’avis
que le débat ne devait pas porter en l’espèce sur ses mérites ou ses fautes mais bien sur la
question de savoir s’il fallait lui conférer un droit de réponse dans le reportage.
E.
Par courrier du 5 août 2011, le diffuseur a indiqué qu’il renonçait à dupliquer.
F.
En date du 9 août 2011, l’AIEP a informé que les parties que l’échange d’écritures
était clos et que la délibération de la présente cause se tiendrait publiquement à moins qu’un





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intérêt privé digne de protection ne s’y oppose (art. 97 al. 1 LRTV).























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Considérant en droit:

1.
La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation
(art. 95 al. 1 LRTV). Elle est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 3 LRTV).
2.
L’art. 94 LRTV définit la qualité pour agir. Les al. 1 lit. a et b et 3 posent les condi-
tions que doit remplir une plainte individuelle. Peut déposer plainte quiconque était partie à
la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins, a la
nationalité suisse ou est titulaire d’un permis d’établissement ou de séjour et peut prouver
que l’objet de l’émission contestée le touche de près.
2.1.
Une telle plainte est admise si le plaignant est lui-même l’objet de l’émission
contestée ou s’il a un rapport personnel particulier avec cet objet, ce qui le distingue du res-
te du public (ATF 130 II 514 consid. 2.2.1 ss p. 517 ss [« Drohung »]). Le Tribunal fédéral
(ci-après le TF) a relevé qu’un intérêt personnel particulier à un thème donné ne suffit enco-
re pas à admettre le lien étroit avec l’objet de l’émission (ATF 130 II 514 cons. 2.2.1 ss p.
517 ss [« Drohung »]; Gabriel Boinay, La contestation des émissions de la radio et de la
télévision, Porrentruy 1996, réf. 410 ss.).
2.2.
En l’espèce, le plaignant est expressément interviewé dans le reportage en tant
qu’avocat de la Libye. Il y est aussi nommément critiqué par le Conseiller d’Etat genevois
François Longchamp. Il possède dès lors le lien particulier requis pour former une plainte
personnelle.
3.
Sur le fond, le plaignant invoque une violation de l’art. 4 al. 2 LRTV. Il estime que le
reportage aurait trompé le téléspectateur, en le laissant croire que le plaignant aurait volon-
tairement renoncé, par embarras, à répondre aux critiques qui lui étaient destinées. La
plainte définit l’objet du litige et délimite ainsi le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque celle-ci
entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par
les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (ATF 121 II 29, cons. 2a, p. 31
[«Mansour – Mort dans le préau»]).
3.1
L’art. 93 al. 3 de la Constitution fédérale (Cst; RS 101) et l’art. 6 al. 2 LRTV garan-
tissent l’autonomie du diffuseur qui inclut la liberté dans le choix du thème d’une émission
ou d’un reportage et dans son traitement. Ce faisant, le diffuseur doit respecter les principes
applicables au contenu des émissions rédactionnelles, en particulier celui de la présentation
fidèle des événements posé par l’art. 4 al. 2 LRTV.
3.2
Concernant ce dernier principe, l’AIEP examine dans quelle mesure le public a pu
se faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et être à même de se forger son
propre avis (ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]; JAAC 62/1998,
n° 50, p. 459 ; 60/1996, n° 24, p. 183). Le public doit aussi pouvoir reconnaître les commen-
taires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que
des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer nota-
blement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du
droit des programmes (ATF 131 II 253 précité, cons. 3.4 ; ATF non publié du 22 août 2005
dans la cause 2A.41/2005 [« Kunstfehler »], cons. 3.1). Pour que le public soit en mesure de





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se forger sa propre opinion, le diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence
journalistique (cf. Peter Studer/Rudolf Mayr von Baldegg, Medienrecht für die Praxis, Zurich
2006, 4ème édition, Zurich 2011, p. 216ss ; Denis Barrelet/Stéphane Werly, Droit de la
communication, 2ème édition, Berne, 2011, p. 267 et ss).
3.3
Dans les émissions qui soulèvent de graves reproches et qui contiennent un risque
considérable de dommages matériels ou immatériels pour la personne directement concer-
née ou des tiers, des exigences accrues sont requises en ce qui concerne la transparence
et les devoirs de diligence journalistiques (voir Barrelet/Werly, op. cit., p. 268 et ss). Il ne
suffit pas, sous l’angle du droit des programmes, qu’il soit reconnaissable que l’affirmation
ou l’opinion en question émane d’un tiers (ATF non publié 2C_542/2007 du 19 mars 2008,
cons. 5.2.2 ([ Fuente Alamo »]). Celui qui est attaqué doit pouvoir être confronté aux char-
ges qui pèsent contre lui et être montré dans le reportage à la lumière de ses meilleurs ar-
guments (ATF 2C_664/2010 du 6 avril 2011, cons. 2.1.3 [« Yasmin »] ; 2C_542/2007 du 19
mars 2008, cons. 1.2, 4 et 5 [« Fuente Alamo »] et 2A_653/2005 du 9 mars 2006, cons. 3.2
et ss [« Management-Kurse »]). La présentation fidèle des événements n’exige cependant
pas que tous les points de vue soient représentés de manière équivalente sur le plan quali-
tatif ou quantitatif (ATF non publié du 12 septembre 2000, 2A.32/2000 [« Vermietungen im
Milieu »]).
4.
L’émission « Mise au point », diffusée le dimanche soir après le 19:30 sur la TSR,
est un magazine d’information qui décrypte en cinquante minutes environ l’actualité suisse
et internationale. Les sujets y sont traités de manière approfondie, à l’inverse des rubriques
du JT par exemple. Le reportage diffusé le 20 mars 2011, d’une durée de 10 minutes envi-
ron, a choisi de donner la parole aux principaux acteurs genevois de l’affaire Kadhafi au
moment où la fin du régime semblait imminente. Il y rapporte d’abord la position de deux
représentants du gouvernement genevois de l’époque, Laurent Moutinot et François Long-
champ, lesquels se félicitent de la fermeté dont a fait preuve la justice genevoise dans cette
affaire. Le premier prône une justice identique pour tous et ironise sur le souhait des autori-
tés fédérales de voir Genève « jouer les carpettes ». Le second estime que les faits et
l’Histoire ont finalement démontré le bien-fondé de ce choix. Le reportage relaie ensuite la
position du défenseur de la Libye, Me P, qui considère l’arrestation d’Hannibal Kadhafi
comme une erreur manifeste en raison des conditions dans lesquelles elle a été faite et de
la publication sans autorisation des photographies judiciaires le concernant dans la « Tribu-
ne de Genève ». Le reportage traduit finalement le point de vue de l’ancien otage, Rachid
Hamdani, qui exprime sa grande déception face à l’attitude passive des autorités genevoi-
ses à son égard et se compare au dindon de la farce. Sans le rattacher à l’une ou l’autre de
ces positions, le reportage diffuse encore l’avis du rédacteur en chef de la « Tribune de Ge-
nève », Pierre Ruetschi, qui estime inimaginable dans le contexte actuel le jugement civil
qui à l’époque, l’avait condamné pour atteinte à la personnalité.
4.1
Le plaignant se plaint plus particulièrement du fait que le téléspectateur aurait été
trompé par les propos suivants du conseiller d’Etat, François Longchamp, restés sans ré-
ponse de sa part: « Imaginer qu’un homme, P, qui est avocat genevois, qui est un homme
qui a fait ses études en Suisse, qui est un officier de l’armée, qui a été conseiller national,





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puisse trahir son pays, et trahir sa ville, son canton, est quelque chose qui est effectivement
difficile à supporter ». A cet égard, l’AIEP devra examiner si le public a pu se forger sa pro-
pre opinion sur le thème traité et s’il a été notamment été suffisamment informé du point de
vue du plaignant par rapport aux critiques qui le visent. Est en cause ici non pas l’honneur
ou la protection des droits de la personnalité du plaignant qui doivent être défendus dans le
cadre d’une procédure civile ou pénale, mais bien la capacité du public à pouvoir se forger
l’idée la plus exacte possible en se fondant sur l’ensemble des éléments d’appréciation.
4.2
Me P est un avocat réputé du barreau genevois. Il est également un ancien député
libéral du parlement genevois et du Conseil national (de 1989 à 1996). Le plaignant est un
habitué du franc-parler, qui intervient régulièrement dans les médias écrits (par ex. l’Hebdo
où il tient un chronique régulière, « la lettre ouverte de P ») ou audiovisuels. Dans l’affaire
Kadhafi, Me P est apparu à maintes reprises sur le devant de la scène en tant que conseil
de la Libye. Dans ce sens, il faut le considérer comme une personnalité publique, pour qui
la critique admissible est plus large que pour un simple particulier. Il est en effet dans la
nature des choses que les personnes qui se trouvent publiquement sous les feux de la ram-
pe soient soumises au regard critique des médias (JAAC 56/1992 n° 28, p. 222, ch. 7).
4.3
Bien que plus large, la critique admissible n’en est pas pour autant absolue. Il
convient dès lors de déterminer la gravité des accusations lancées par François Longchamp
contre le plaignant et se demander dans quelle mesure le plaignant aurait dû pouvoir répli-
quer aux attaques le concernant. En l’espèce, si François Longchamp ne reproche pas à
Me P d’avoir commis un acte pénalement répréhensible, il profère toutefois à son égard des
critiques acerbes liées à son statut d’avocat, d’officier de l’armée et de conseiller national.
En mentionnant expressément ces trois fonctions exercées aujourd’hui ou dans le passé
par le plaignant, qui requièrent des qualités telles que loyauté et droiture, François Long-
champ met directement en cause l’intégrité morale du plaignant. Ces reproches sont
d’autant plus sérieux qu’ils sortent de la bouche d’un Conseiller d’Etat. Il s’agit dès lors
d’accusations qui peuvent être qualifiées de graves et qui méritent une réplique expresse de
celui qui en est la cible. Peu importe à cet égard que les attaques ne proviennent pas du
diffuseur mais d’un tiers. Comme il l’a été mentionné précédemment (voir arrêt « Fuente
Alamo »), il ne suffit pas qu’une grave accusation émane de manière reconnaissable d’un
tiers pour que le diffuseur soit délié de son obligation de donner à la personne mise en cau-
se la possibilité d’y répondre. On ne saurait non plus justifier une éventuelle absence de
détermination du plaignant au motif qu’il s’agirait là d’un point mineur par rapport à
l’ensemble de l’émission. Ce n’est pas le cas ici. François Longchamp et Laurent Moutinot
ont eu tout loisir de faire valoir leur point de vue moral sur l’affaire en défendant l’attitude
des autorités genevoises. Dans ces conditions, il est également requis que le plaignant
puisse se placer sur ce terrain-là.
5.
Il convient à ce stade de ce demander si le reportage a exposé de façon satisfaisan-
te la position du plaignant. Le diffuseur soutient essentiellement que la position du plaignant
aurait été exprimée de manière convenable à travers les arguments juridiques qu’il a fait
valoir au cours du reportage. Ces arguments avancés juste avant la déclaration litigieuse
montreraient à satisfaction dans quel esprit le plaignant aurait accepté de défendre ses





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clients libyens. L’AIEP estime toutefois que l’explication juridique du plaignant sur le mérite
des actions légales qu’il a entreprises ne constitue pas une réponse directe aux critiques
formées par le conseiller d’Etat. Me P, qui n’a pas été expressément confronté aux accusa-
tions le concernant, n’était pas à même d’expliquer le bien-fondé de son choix et de défen-
dre ainsi sa personne aux yeux des téléspectateurs. A cet égard, le diffuseur prétend que
dans une lettre ouverte publiée dans « l’Hebdo » suite à la diffusion de l’émission litigieuse,
dans laquelle le plaignant se réfère aux critiques de François Longchamp, ce dernier
n’aurait pas eu de réponse plus complète que dans l’émission et que ses arguments corres-
pondraient ainsi entièrement à ceux diffusés dans le reportage. L’AIEP ne partage pas cet
avis. Dans cet lettre ouverte adressée à Michael Mori, le plaignant met en exergue un ar-
gument de plus, absent du reportage, à savoir la nécessité d’avoir « des avocats capables
de s’opposer à leur propre pays pour que le pire des plaideurs puisse avoir la meilleure dé-
fense, faute de quoi la justice n’est plus celle des valeurs que nous aimons ». Cela étant,
cet article ne saurait être envisagé comme une réponse exhaustive du plaignant aux accu-
sations dont il est la cible.
5.1
Le diffuseur assure encore qu’au cours de la préparation de l’émission, il aurait in-
formé le plaignant des attaques lancées contre lui mais que celui-ci aurait renoncé à rétor-
quer. De son côté, le plaignant conteste avoir été prévenu de la teneur des propos litigieux.
Cette affirmation n’est pas vérifiable. Quoi qu’il en soit, on comprendrait mal, si elle était
véridique, pourquoi la RTS a invité le plaignant à venir sur le plateau lors de l’émission sui-
vante pour répondre aux propos du Conseiller d’Etat. Cela étant, dans tous les cas, la SSR
était pour le moins tenue d’informer les téléspectateurs du refus de P de prendre position
sur la question. Or, cette mention fait défaut.
5.2
De l’avis du diffuseur, l’opinion critique de François Longchamp et les faits évoqués
dans l’émission auraient été relatés abondamment dans les médias et étaient parfaitement
connus du public. Il n’était donc pas nécessaire de revenir plus amplement sur ces accusa-
tions de trahison. L’intimée cite pour exemples huit articles du Matin, du Temps, de l’Illustré
et du 24 heures publiés entre le 24 décembre 2008 et le 3 mars 2011, ainsi qu’une interview
accordée à Me P au journal télévisé du 14 juin 2010. Dans le cadre de son appréciation,
l’AIEP doit tenir compte des connaissances préalables du public sur le thème abordé dans
l’émission. La jurisprudence considère que moins la matière est familière aux destinataires
d’une émission, plus l’information devra être détaillée. A l’inverse, plus un sujet est connu,
plus on peut admettre que le public est en mesure de faire la part des choses. Le résumé
d’un fait inconnu du public doit comporter les principaux éléments (JAAC 59/1995, n° 3.3, p.
353 [« Dioxin »]). L’AIEP ne nie pas que les téléspectateurs étaient informés de l’affaire en
soi avant la diffusion de l’émission ; ils connaissaient les protagonistes impliqués dans
l’affaire et les principaux faits. Toutefois, elle ne saurait conclure que le public avait une idée
précise du point de vue du plaignant sur les accusations dont il est la cible. La connaissance
générale d’un sujet par les téléspectateurs ne délie pas encore le diffuseur de son devoir
d’octroyer un droit de réponse lorsqu’une personne est gravement mise en cause. Il appa-
raît en l’espèce que les médias ont traité de la polémique relative au rôle de Me P à neuf
reprises sur une période de 2 ans et demi ; cela ne permet pas d’inférer que le public aurait





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acquis une connaissance suffisante sur cette question précise, rendant superflue toute ré-
ponse du plaignant. Comme relevé précédemment, la gravité des critiques imposait une
réponse expresse du plaignant dans le reportage, ou à tout le moins, une mention de sa
position sur ce point.
6.
La TSR aurait proposé une interview au plaignant en direct dans l’émission suivante
pour lui permettre de réagir aux propos tenus par François Longchamp, ce qu’il aurait refu-
sé. L’AIEP rappellera que les principes énoncés à l’art. 4 LRTV doivent être respectés dans
chaque émission considérée individuellement (sous réserve de l’al. 4). L’Autorité de plainte
ne saurait tenir compte d’un droit de réponse, d’un rectificatif ou d’une excuse formulés
dans une émission tierce, car tant l’émission que le public diffèrent (voir décision de l’AIEP
b. 602 du 27 août 2009, ch. 8.1 ; décision de l’AIEP b. 599 du 19 juin 1999, ch. 4 [« Arbeits-
kräfte aus der EU »]/JAAC 1/2010, édition du 15 avril 2010). Il en découle que la proposition
du diffuseur offrant au plaignant le droit de réagir aux propos tenus par François Longchamp
dans l’émission suivante est sans pertinence dans l’examen de la présente plainte.
7.
En conclusion, il y a lieu de constater une violation du principe de présentation fidèle
des événements de l’art. 4 al. 2 LRTV. Les téléspectateurs n’ont pas pu se forger librement
leur opinion sur la base des informations diffusées dans le reportage en raison de l’absence
injustifiée du point de vue du plaignant sur les graves critiques dont il fait l’objet. Le diffuseur
n’ayant pas respecté ses obligations de diligence journalistique, la plainte doit être admise
au fond.




























9/9


Par ces motifs l’Autorité de plainte:

1.
admet à l’unanimité, par 6 voix, en tant qu’elle est recevable, la plainte du 23 mai
2011 formée par Me P contre le reportage « Le mauvais esprit de Genève » diffusé
le 20 mars 2011 dans le cadre de l’émission « Mise au point » sur la Télévision
Suisse Romande ; elle constate que l’émission a violé le principe de la présentation
fidèle des événements de l’art. 4 al. 2 LRTV.
2.
ne perçoit aucun frais de procédure.
3.
communique sa décision à:
(…)



Au nom de l’Autorité indépendante d’examen
des plaintes en matière de radio-télévision



Indication des voies de droit
En application des articles 99 LRTV et 82 al. 1 lit. a, 86 al. 1 lit. c et 89 de la loi fédérale du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), les décisions de l’Autorité de plainte
peuvent être déférées au Tribunal fédéral par un recours, dans les trente jours qui suivent
leur notification.


Envoi: le 24 janvier 2012