ubi · b.882 · 2021-06-17 · fr
Radio Télévision Suisse RTS 1, émission "Le 19h30" du 12.07.2020, reportage intitulé "Les 40 ans du Jura, 2e épisode de notre série 'Souviens-toi l'été dernier'"
Medienrecht


Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision AIEP




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21.08.2019





Décision du 17 juin 2021


Composition de l‘Autorité


Mascha Santschi Kallay (présidente)
Catherine Müller (vice-présidente)
Delphine Gendre, Nadine Jürgensen, Edy Salmina,
Reto Schlatter, Maja Sieber, Armon Vital,
Stéphane Werly (autres membres)
Pierre Rieder, Ilaria Tassini Jung (secrétariat)

Objet



Radio Télévision Suisse RTS 1 :
émission télévisée «Le 19h30 » du 12 juillet 2020,
reportage intitulé « Les 40 ans du Jura, 2e épisode de
notre série ‘Souviens-toi l’été dernier’ »




Plainte du 19 janvier 2021



Parties à la procédure


A et cosignataires





Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR
(l’intimée)





b. 882







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2/8

En fait:

A.
La série « Souviens-toi l’été dernier », qui s’est déclinée sur plusieurs épisodes dans
le cadre de l’émission « Le 19h30 » diffusée par la Radio Télévision Suisse RTS 1 (ci-après:
la RTS) le dimanche soir du 5 juillet au 16 août 2020, est revenue sur des lieux et des moments
marquants des festivals de l’été 2019, en l’absence de grands événements en cet été 2020
marqué par la pandémie de Coronavirus. Ainsi, sept épisodes ont été diffusés ayant comme
sujet le Paléo Festival de Nyon avec Stéphane Eicher, en passant par les 40 ans du Jura, le
Festival de Verbier, le Festival de la Plage des 6 Pompes à La Chaux-de Fonds, le Royal
Arena Festival de Bienne, la Fête des vignerons de Vevey ou le Festival de Locarno.

B.
Le 12 juillet 2020, « Le 19h30 » a diffusé dans le cadre de la série « Souviens-toi l’été
dernier » un reportage intitulé « Les 40 ans du Jura, 2e épisode de notre série ‘Souviens-toi
l’été dernier’ ». D’une durée de deux minutes et 39 secondes, le reportage est revenu sur les
festivités des 40 ans de l’entrée en souveraineté du canton du Jura, qui ont eu lieu en été 2019
et qui ont réuni beaucoup de monde et de ferveur populaire, en interviewant une personnalité
qui évoque ses souvenirs lorsqu’elle retourne sur les lieux des festivités.

C.
En date du 19 janvier 2021, A (le plaignant) a formé une plainte auprès de l’Autorité
indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (ci-après : l’Autorité de
plainte ou l’AIEP) contre le reportage du « Le 19h30 » du 12 juillet 2020 intitulé « Les 40 ans
du Jura, 2e épisode de notre série ‘Souviens-toi de l’été dernier’ ». Le plaignant fait valoir que
le reportage incriminé viole les dispositions relatives aux programmes, notamment l’art. 4 de
la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). Il souligne qu’une grande partie
du reportage était exclusivement consacré à la votation de la ville de Moutier au sujet de son
appartenance cantonale et qu’il donnait la parole à un des principaux chefs de file du camp
séparatiste au sujet de Moutier, B. De l’avis du plaignant, loin de relater fidèlement les sympa-
thiques et légitimes festivités jurassiennes de 2019, le reportage s’est transformé en un ra-
massis de propagande séparatiste unilatérale au sujet de Moutier. Afin de comprendre les
raisons de sa plainte, le plaignant se remémore la manière dont les festivités de 2019 ont été
relatées dans « Le 19h30 » des 22 et 23 juin 2019, en observant que le sort de la ville de
Moutier avait été évoqué à peine quelques secondes. Le plaignant relève qu’il n’existait au-
cune raison journalistique ou objective obligeant à choisir un militant séparatiste de la ville de
Moutier pour s’épancher longuement dans la séquence « souvenirs » contestée, la ville de
Moutier n’étant pas située dans le canton dont on prétendait se remémorer les festivités. Il
allègue que la séquence contestée est déplacée et biaisée et que la RTS a violé ses devoirs
légaux en amont du vote sur le sort de la ville de Moutier. A la plainte a été annexé le rapport
de médiation daté du 30 novembre 2020, ainsi qu’une liste de 20 signatures de personnes
soutenant la plainte.

D.
Dans sa réponse du 22 mars 2021, la Société suisse de radiodiffusion SRG SSR (ci-
après : la SSR) conclut au rejet de la plainte, estimant qu’aucune violation des dispositions
légales en matière de programmes n’a été commise. La SSR souligne tout d’abord que le
reportage contesté s’inscrivait dans une série pendant la période estivale et en dehors de toute
période électorale sensible. L’intimée rappelle que l’angle de traitement et le choix des inter-
venants pour traiter la thématique font partie de la liberté rédactionnelle du diffuseur. La SSR
relève que l’idée de cet épisode était d’avoir une personnalité présente sur place à Saignelé-
gier le 23 juin 2019, représentante de Moutier pour évoquer la fête du jour et l’avenir. Le re-
portage aurait permis de revivre la fête à travers le récit d’un témoignage qui se veut par es-
sence subjectif. L’intimée ajoute que lors de la fête de 40 ans de l’indépendance du Jura, la
question du vote de Moutier était présente dans les esprits. Elle soutient que le choix d’inter-
viewer B a été effectué car il s’agissait d’une personnalité témoin de l’événement, connue dans
la région et représentative du sujet. La SSR souligne que l’objet du reportage n’était pas de
refaire un résumé détaillé des éléments clés de la fête. Le public aurait été en mesure de se
forger sa propre opinion, conformément au principe de la présentation fidèle des événements
(art. 4 al. 2 LRTV). La SSR estime que ni l’art. 4 al. 1 LRTV (respects des droits fondamentaux)






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ni l’art. 4 al. 3 LRTV (ordre public) n’auraient été violés. Le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4
LRTV ne trouverait pas application dans le cas d’espèce.

E.
Le plaignant n’a pas transmis de remarques suite à la prise de position de la SSR du
22 mars 2021.

F.
L’AIEP a informé les parties de la tenue de délibérations publiques, dès lors qu’aucun
intérêt privé digne de protection ne s’y opposait (art. 97 al. 1 LRTV).























































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4/8

Considérant en droit:

1.
La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation (art.
95 al. 1 LRTV). Elle est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 3 LRTV).

2.
L’art. 94 définit la qualité pour agir. Est autorisé à déposer plainte quiconque était partie
à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et
est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les personnes
physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la qualité pour
agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3 LRTV ; plainte
dite populaire). En l’espèce, le plaignant a fourni une liste de 20 signatures de personnes et
indications requises soutenant sa plainte. Les conditions pour une plainte populaire sont donc
remplies.

3.
La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque
celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée
par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Denis Barrelet/Stéphane Werly,
Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011, n° 880, p. 262).

4.
L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101)
garantit la liberté de la radio et de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al. 2 LRTV protègent
l’autonomie du diffuseur. Celui-ci est libre de choisir un thème dans une émission ou un repor-
tage, de le traiter comme il l’entend et selon l’angle qu’il souhaite. Ce faisant, les diffuseurs
doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions ré-
dactionnelles. Parmi celles-ci figurent notamment le respect des droits fondamentaux (art. 4
al. 1 LRTV), le principe de présenter fidèlement les événements (art. 4 al. 2 LRTV), l’ordre
public (art. 4 al. 3 LRTV) et l’exigence de pluralité (art. 4 al. 4 LRTV).

5.
Eu égard au principe énoncé à l’art. 4 al. 2 LRTV, l’AIEP examine si le public a pu se
faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et s’il est à même de se forger son
propre avis (ATF 137 1 340, cons. 3.2, p. 344s [« FDP und die Pharmalobby »]; ATF 131 II
253, cons. 2.1ss, p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître
les commentaires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de
même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer
notablement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du
droit des programmes. Pour que le public soit en mesure de se forger sa propre opinion, le
diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journalistique (cf. Urs Saxer/Florian
Brunner, Rundfunkrecht – Das Recht von Radio und Fernsehen, in: Biaggini et al. [édit.], Fach-
handbuch Verwaltungsrecht, 2015, n° 7.104ss, p. 312ss ; Denis Barrelet/Stéphane Werly, op.
cit., p. 267ss ; Rudolf Mayr von Baldegg/Dominique Strebel, Medienrecht für die Praxis, 2018,
5ème édition, p. 258ss ; Denis Masmejan, in: Denis Masmejan/Bertil Cottier/Nicolas Capt
[édit.], Loi sur la radio-télévision, Commentaire, 2014, n° 43ss, p. 96ss concernant l’art. 4 al. 2
LRTV ; Rolf H. Weber, Rundfunkrecht, 2008, n° 20ss, p. 58ss). L’ampleur de la diligence re-
quise dépend des circonstances concrètes, du caractère et des particularités de l’émission,
ainsi que des connaissances préalables du public (ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 257).

5.1.
L’obligation de présenter fidèlement les événements énoncée à l’art. 4 al. 2 LRTV s’ap-
plique aux publications rédactionnelles, en l’espèce, aux émissions d’information et à ses sé-
quences. Ce principe s’applique ainsi à l’émission « Le 19h30 », dès lors qu’il s’agit d’une
émission ayant un contenu informatif. C’est le contenu du reportage contesté du « Le 19h30 »
du 12 juillet 2020 qui doit être pris en compte.

5.2.
Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considéra-
tion l’impression générale d’ensemble qui se dégage du reportage contesté du 12 juillet 2020
dans sa globalité (arrêt du TF 2C_862/2008 du 1er mai 2009 cons. 6.2 [« Le juge, le psy et
l’accusé »]).







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5.3.
L’exigence de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV tend à empêcher les médias audiovisuels
d’influencer le public de manière partiale et unilatérale en privilégiant certaines tendances au
détriment des autres (voir Denis Masmejan, op. cit., n° 68, p. 105 concernant l’art. 4 al. 4
LRTV). Cela implique, d’une part, que le diffuseur ne doit pas accorder un poids trop important
aux positions extrêmes et, d’autre part, qu’il ne doit pas rendre compte uniquement des opi-
nions majoritaires. La radio et la télévision, envisagées dans leur ensemble, sont astreintes à
relater la pluralité des doctrines et des opinions (JACC 69/2005, n° 128, ch. 5, p. 1557). Au
contraire du principe de la présentation fidèle des événements, l’exigence de pluralité vise les
programmes dans leur globalité.

5.3.1. Les émissions réalisées en période de votations sont délicates car elles sont suscep-
tibles d’influencer la formation de l’opinion politique. Durant cette période sensible, les exi-
gences de diligence journalistique sont dès lors particulièrement accrues (JAAC 61/1997, n°
69, ch. 3.3, p. 651 [« Arena »]). Dans le cadre de sa recommandation CM/Rec (2007) 15
adoptée par le Comité des Ministres le 7 novembre 2007, le Conseil de l'Europe a souligné le
rôle essentiel des médias électroniques dans la couverture des campagnes précédant les
élections. Cela vaut également pour les votations. La garantie de la formation de l’opinion
politique en tant qu’élément essentiel en démocratie est une tâche importante du droit des
programmes en Suisse (ATF 132 II 290 cons. 3.2.3, p. 296 [« Dipl.Ing.Paul Ochsner »] ; ATF
134 I 2, cons. 4.2.2, p. 10 [“Freiburger Original in der Regierung”]).

5.3.2. Le reportage contesté a été diffusé le 12 juillet 2020. La nouvelle votation populaire sur
le sort cantonal de la Ville de Moutier s’est tenue le 28 mars 2021 (cf. cons. 7.1 ci-dessous).
Le reportage ne s’inscrivait pas dans la période sensible avant une élection ou une votation.
Le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV ne trouve donc pas application. Le grief du plai-
gnant selon lequel la RTS a violé ses devoirs légaux en amont du vote sur le sort de la ville de
Moutier ne serait dès lors être retenu.

6.
La RTS diffuse tous les soirs l’émission « Le 19h30 », qui propose des journaux d’in-
formation couvrant l’essentiel de l’actualité romande, nationale et internationale. Sur une durée
d’environ 30 minutes, « Le 19h30 » comprend essentiellement des reportages, ainsi que des
interviews et des duplex. Les reportages diffusés sont généralement d’une durée d’environ
deux minutes.

6.1.
En début d’émission, le présentateur du « Le 19h30 » annonce le reportage comme
suit : « Nous poursuivons notre série ‘Souviens-toi l’été dernier’. Cet été 2019 encore si proche
et pourtant tellement différent après le tourbillon des événements de 2020. Nous revenons ce
soir sur la fête des 40 ans du Jura […]. »

6.2.
La voix off de la journaliste introduit le sujet en affirmant : « Le 23 juin 2019, le canton
de Jura célèbre les 40 ans de son existence. 8'000 personnes réunies pour une grande fête
populaire avec des discours politiques, des représentants de presque tous les cantons
suisses, des chants et de la bonne humeur. […] Un an plus tard, le 23 juin 2020, retour sur la
même place à Saignelégier avec B, conseiller municipal de la ville de Moutier. » Des images
d’archives des festivités sont en même temps diffusées.

6.3.
Suit l’interview de B qui évoque ses souvenirs en revenant sur les lieux de la manifes-
tation. Il indique : « Y a vraiment cette grande scène en fait, on voit rarement des scènes autant
grandes ici, destinées aux concerts qui avaient lieu tout le week-end, et puis la foule qui était
elle réunie ici sur toute la place, ça donnait quand même une atmosphère assez belle et je me
souviens qu’il y avait beaucoup de banderoles en lien avec Moutier, on sentait quand même
le caractère de manifestation politique à ce moment-là et puis bien sûr ces drapeaux jurassiens
qui étaient enroulés absolument partout, donc beaucoup de belles images en fait qu’on
garde. » Des images d’archives accompagnent son récit.

6.4.
Puis, la voix off poursuit en disant que : « Pour B, la fête de l’an passé a été un peu
ternie par l’invalidation du vote de Moutier qui souhaitait rejoindre le canton du Jura. »






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6.5.
B répond que « ce jour-là, nous attendions de pouvoir vraiment fêter et y compris fêter
l’entrée en souveraineté de Moutier dans le canton de Jura […] ». Quant à la voix off, elle
relève que « le sort de Moutier reste incertain. Mais désormais, on sait qu’un nouveau vote est
envisagé probablement pour l’an prochain ».

6.6.
B donne des explications en revenant sur des images de la fête et en faisant un lien
avec la situation sanitaire actuelle. Il affirme que « […] une votation sur l’appartenance canto-
nale de Moutier, c’est énormément d’émotions, c’est énormément de monde, c’est énormé-
ment de manifestations, les gens doivent pouvoir aller faire ce travail là dans la rue […] et
quand le virus sera derrière, cette campagne démarrera et ensuite la population de Moutier
pourra donner son avis et aujourd’hui nous tablons sur un vote au mois de mai 2021 ».

6.7.
En fin du reportage, la voix off conclut : « A l’image de la ferveur suscitée le jour du
vote de Moutier en faveur du canton du Jura, on peut encore s’attendre à des moments d’ébul-
lition démocratique ces prochains mois dans la région. »

7.
L’autonomie du diffuseur garantit la liberté de radio et de télévision en matière de con-
ception des programmes, à savoir notamment le choix du sujet et la manière de le traiter, ainsi
que le choix des personnes à interviewer (cf. cons. 5 ci-dessus). Comme l’indique son titre
« Les 40 ans du Jura, 2e épisode de notre série ‘Souviens-toi l’été dernier’ », le reportage
contesté est revenu, en quelque sorte, sur les festivités des 40 ans de l’existence du canton
du Jura qui ont réuni beaucoup de monde et de ferveur populaire à travers le récit d’un témoin
de la fête. L’angle du reportage consistait à interviewer un participant de ces festivités de 2019,
en l’occurrence B qui y était présent en tant que conseiller municipal de la ville de Moutier, qui
se remémore ses souvenirs lorsqu’il revient sur les lieux des festivités à Saignelégier. D’ail-
leurs, dans le reportage, la voix off annonce l’interview de B : « Un an plus tard, […], retour sur
la même place à Saignelégier avec B, conseiller municipal de la ville de Moutier. » Le sujet et
l’angle spécifique du reportage étaient ainsi clairement reconnaissables pour les téléspecta-
teurs.

7.1.
Dans le cas d’espèce, le public disposait de connaissances préalables sur le sujet des
festivités des 40 ans du Jura de 2019 et, en particulier, sur la question jurassienne et sur celle
de la ville de Moutier, traitées dans la presse suisse, les médias électroniques et la RTS.

Pour rappel, le 18 juin 2017, les citoyens de la ville de Moutier avaient voté en faveur de leur
rattachement au canton du Jura à une petite majorité de 137 voix. Toutefois, ce vote « histo-
rique » a été invalidé par la préfète du Jura bernois, car entaché d’irrégularités. Un recours a
alors été adressé au Tribunal administratif du canton de Berne. Le 29 août 2019, le Tribunal
administratif a confirmé l’annulation du vote sur le transfert de Moutier dans le canton de Jura.
Le 28 mars 2021, le sort de Moutier a à nouveau été soumis au vote populaire : la population
a choisi de quitter le canton de Berne pour rejoindre le canton du Jura.

7.2.
Le plaignant souligne que, loin de relater fidèlement les festivités jurassiennes de 2019,
une grande partie du reportage était exclusivement consacré à la votation de la ville de Moutier
au sujet de son appartenance cantonale et donnait la parole à un des principaux chefs de file
du camp séparatiste au sujet de Moutier, B.

7.2.1. Les festivités pour le 40e anniversaire de la République et Canton du Jura se sont dé-
roulées du 21 au 23 juin 2019. La population, les représentants des cantons et de la Confédé-
ration, ainsi qu’un certain nombre d’invités, étaient attendus sur le site de la halle du Marché-
Concours à Saignelégier. Des citoyens de tous les districts jurassiens et de la ville de Moutier,
certes située dans le Jura bernois mais dont une partie de ces habitants sont des pro-juras-
siens, se sont retrouvés pour ces festivités. L’annulation du vote « historique » du 18 juin 2017
de la ville de Moutier en faveur de son rattachement au canton du Jura n’a pas empêché les
pro-jurassiens de faire partie de la fête. Il était ainsi clair pour les téléspectateurs que non






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seulement des citoyens du canton du Jura était présents à ces festivités mais également des
pro-jurassiens.

7.2.2. En début du reportage, la voix off rappelle les festivités de 2019 pour les 40 ans du
Jura (cf. cons. 6.2 ci-dessus) et des images d’archives sont diffusées en même temps (foule,
chants, discours). Puis, le reportage enchaîne, au vu de son angle particulier, avec l’interview
d’une personnalité présente lors de ces festivités, en l’occurrence de B, conseiller municipal
de la ville de Moutier et porte-parole du comité « Moutier ville jurassienne », et revient, à tra-
vers ce témoignage, sur les lieux de la fête à Saignelégier un an après pour évoquer ses
souvenirs. B, sur la place des festivités, revit et décrit avec plein d’émotion l’événement, parle
de « cette grande scène […] destinée aux concerts […] », de la foule et des banderoles en lien
avec Moutier, tout en précisant qu’« on sentait quand même le caractère de manifestation
politique », des drapeaux jurassiens enroulés partout et de belles images (cf. cons. 6.2 et 6.3
ci-dessus). Lors de cette fête, la question de la votation (invalidée) de l’appartenance canto-
nale de la ville de Moutier était présente dans les esprits et évoquée sur la majorité des af-
fiches, banderoles et même sur le toit d’un bâtiment (« Liberté pour Moutier »), comme cela a
été montré à l’écran dans le reportage contesté. B se souvient que « la fête a été un peu ternie
par l’invalidation du vote de Moutier qui souhaitait rejoindre le canton du Jura » et ajoute que
« […] pour le 100% des personnes présentes ce jour-là, nous attendions de pouvoir vraiment
fêter et y compris fêter l’entrée en souveraineté de Moutier dans le canton du Jura […] ». Lors
de son témoignage, il n’y a pas eu de mots provocateurs sur la question de l’annulation du
vote de Moutier ni de propagande au sujet d’une nouvelle votation. B indique seulement que
« […] quand le virus sera derrière, la campagne démarrera et ensuite la population de Moutier
pourra donner son avis » et il table sur un prochain vote pour le mois de mai 2021. Il ne s’agis-
sait donc pas de revenir en détail sur les festivités des 40 ans du Jura et de rapporter fidèle-
ment ce qui s’était passé (foule, chants, danses, concerts, discours, personnes présentes),
mais de souvenirs, du ressenti personnel de la fête de la part d’une personne présente ce jour-
là à Saignelégier. Les téléspectateurs l’ont clairement compris, comme ils ont également com-
pris la teneur du discours de B et son ressenti de l’événement. Contrairement à ce que prétend
le plaignant, le reportage n’a dès lors pas constitué « un ramassis de propagande séparatiste
unilatérale au sujet de Moutier ».

7.2.3. Le choix d’interviewer B était compréhensible, car non seulement il était présent sur
les lieux des festivités des 40 ans du Jura à Saignelégier en 2019 en tant que représentant de
la ville de Moutier, mais il était également une personnalité connue dans la région et représen-
tative du sujet du reportage. D’autre part, les propos de l’invité étaient reconnaissables en tant
qu’opinions personnelles. La rédaction du « Le 19h30 » était d’ailleurs libre d’interviewer la
personne de son choix (ch. cons. 4 ci-dessus).

7.3.
En conclusion, le reportage du « Le 19h30 » du 12 juillet 2020 est revenu sur les festi-
vités des 40 ans de l’existence du canton du Jura à travers le récit d’un témoin de la fête. Le
reportage n’entendait toutefois pas rappeler en détail les festivités et rapporter fidèlement ce
qui s’était passé. Il s’agissait de souvenirs, du ressenti personnel de la fête de la part d’une
personne présente lors des festivités de 2019 à Saignelégier. Le choix d’interviewer B était
compréhensible et les téléspectateurs ont été en mesure de saisir de qui on parlait, de même
que la teneur de son discours et de son ressenti. Le reportage contesté n’a pas été biaisé et
les téléspectateurs n’ont pas été manipulés. Ils ont pu se forger une opinion correcte du thème
et de l’angle du reportage. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a pas été
violé.

8.
A la lumière de ce qui précède, l’AIEP considère que la plainte du 19 janvier 2021
contre le reportage de l’émission « Le 19h30 » du 12 juillet 2020 intitulé « Les 40 ans du Jura,
2e épisode de notre série ‘Souviens-toi l’été dernier’ » doit être rejetée, dans la mesure où elle
est recevable. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge du plaignant (art. 98 al. 1 LRTV).









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Par ces motifs, l’Autorité de plainte:



1.
Rejette la plainte par 8 voix contre 1, dans la mesure où elle est recevable.

2.
Ne perçoit aucun frais de procédure.

3.
Communique cette décision à:

[…]






Au nom de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes
en matière de radio-télévision











Indication des voies de droit

En application des articles 99 LRTV et 82 al. 1 lit. a, 86 al. 1 lit. c et 89 de la loi fédérale du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), les décisions de l’Autorité de plainte peu-
vent être déférées au Tribunal fédéral par recours, dans les trente jours qui suivent leur notifi-
cation. Pour les personnes qui ne sont pas touchées de près par la publication rédactionnelle
le droit de recours est limité (ATF 135 II 430).



Envoi : le 11 août 2021