ti_gerichte · 42.2005.7 · 2005-11-21 · fr
Irricevibilità del ricorso contro il diniego dell'USSI di pagare a un richiedente l'asilo un corso di tedesco che non è stato frequentato.Il ricorrente non ha comunque diritto al pagamento.Nel 2005 i programmi d'occupazione per richiedenti l'asilo non prevedevano infatti l'apprendimento del tedesco


Incarto n.42.2005.7

DC/sc

Lugano

21 novembre
 2005

In nomedella Repubblica e CantoneTicino

Il
 Tribunale cantonale delle assicurazioni

composto dei giudici:

Daniele Cattaneo, presidente,Raffaele Guffi, Ivano Ranzanici

segretario:

Fabio Zocchetti

statuendo sul ricorso del 3 ottobre 2005 di

RI 1

contro

la decisione su reclamo del 21 settembre
 2005 emanata da

Ufficio del sostegno sociale e
 dell'inserimento,6501 Bellinzona

in materia di assistenza sociale

ritenuto,in
fatto

in
diritto

"En l'espèce, il est
constant que l'intimé, faute de l'accord de l'autorité compétente et dans
l'attente d'une décision de l'autorité de recours, n'a pas suivi le cours qu'il
se proposait de fréquenter à partir du mois de mars 1984 et qu'il a continué à
percevoir des indemnités journalières durant toute l'année 1984, jusqu'à
épuisement de son droit au nombre maximum de 250 indemnités. Par conséquent, il
ne peut prétendre les prestations qui, aux termes du dispositif du premier
jugement entré en force le 5 septembre 1984, auraient dû lui être allouées s'il
avait donné suite à son intention. De ce point de vue, on ne peut que donner
raison à l'office cantonal. Certes, G. D. courait-il le risque, s'il
fréquentait le cours en question malgré le refus d'accord dudit office, de ne
pas recevoir les prestations correspondantes si l'autorité de recours rejetait
son recours. Mais un tel risque est inhérent à une situation de ce genre et
résulte de la nature même des prestations en cause. Placé devant l'alternative
soit de commencer néanmoins à fréquenter le cours qui débutait au mois de mars
1984, sans être certain de recevoir les prestations auxquelles il estimait
avoir droit, ou bien de renoncer à son projet en attendant la décision de
l'autorité de recours, avec l'intention, s'il obtenait gain de cause, de
fréquenter le même cours à une date ultérieure, l'intimé a choisi le second
terme de l'alternative. Il en porte seul la responsabilité et les reproches
qu'il adresse sur ce point à l'administration ne sont pas justifiés, car il lui
incombait de mesurer toutes les conséquences de son choix avant de se décider.
A ce sujet, il convient d'ajouter que de telles situations sont fréquentes en
droit des assurances sociales, dans la mesure où beaucoup de prestations
litigieuses doivent être exécutées à un moment déterminé et sans qu'il soit
toujours possible d'attendre sinon la décision préalable de l'institution
d'assurance, du moins celle de l'autorité de recours au cas où l'administration
refuse d'assumer le frais de la mesure. Or, sous réserve des cas extrêmement
rares où l'autorité de recours peut ordonner l'exécution provisoire de la
mesure en cause, l'assuré qui n'a pas obtenu d'emblée les prestations demandées
et qui ne peut ou ne veut pas différer l'exécution de la mesure (opération
chirurgicale par exemple, ou achat d'un moyen auxiliaire, etc.) doit courir le
risque d'en supporter lui-même les frais, quitte à en obtenir le remboursement
par la suite si l'autorité de recours, en définitive, lui donne raison."

Per questi motivi

dichiara e pronuncia

Per il Tribunale
cantonale delle assicurazioni

Il presidente                                                           Il
segretario

Daniele Cattaneo                                                  Fabio
Zocchetti